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Dernière mise à jour : 16 juillet 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.



Le présent accord sur les conditions d'utilisation (« accord ») constitue un accord juridiquement contraignant entre COGNOSPHERE PTE. LTD. (« COGNOSPHERE », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous » ou « l'utilisateur »). Cet accord définit les conditions régissant votre accès et votre utilisation des jeux COGNOSPHERE, de notre site internet, de tout site dédié aux jeux, de systèmes logiciels, de l'assistance clientèle, des plateformes de médias sociaux, des canaux communautaires et de tout autre service en ligne fourni par COGNOSPHERE ou par l'un de nos partenaires autorisés (désignés collectivement sous le terme « services de COGNOSPHERE »), que vous y accédiez en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré (tel que défini ci-après).



Nous attirons spécialement votre attention sur certains termes essentiels du présent accord. En l'acceptant :



• Vous consentez à vous conformer aux règles et politiques de COGNOSPHERE, expressément intégrées au présent accord, y compris notre politique de confidentialité, qui précise les informations que nous collectons auprès de vous ainsi que les mesures mises en place pour les protéger.



• Vous reconnaissez utiliser les services de COGNOSPHERE à vos propres risques et acceptez que la responsabilité de COGNOSPHERE à votre égard soit limitée conformément aux dispositions de la section 13 ci-dessous.



• Vous consentez à résoudre les litiges entre vous et COGNOSPHERE par arbitrage individuel, et non devant les tribunaux, conformément aux dispositions des sections 20 et 21 ci-dessous. Nous avons mis ces dispositions en évidence, en gras et en majuscules, en raison de leur importance :

LE PRÉSENT ACCORD COMPREND UNE CLAUSE D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE ET AUX ACTIONS REPRÉSENTATIVES, TEL QU'INDIQUÉ AUX SECTIONS 20 ET 21 CI-DESSOUS. SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES SPÉCIFIQUEMENT PRÉVUS DANS CES SECTIONS, VOUS ET COGNOSPHERE CONVENEZ DE RÉSOUDRE LES LITIGES PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL OU DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS AVEC JURY. VOUS ET COGNOSPHERE RENONCEZ PAR AILLEURS À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF, AINSI QU'À TOUTE RÉCLAMATION DE TYPE QUI TAM, OU DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UN GROUPE, OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU EN TANT QUE TIERS. VOUS AVEZ UN DROIT LIMITÉ DANS LE TEMPS POUR VOUS EXCLURE DE L'ACCORD D'ARBITRAGE, COMME DÉTAILLÉ AUX SECTIONS 20 ET 21 CI-DESSOUS.



• Vous reconnaissez qu'en acceptant cet accord, vous êtes un adulte majeur conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence et que vous assumez la pleine responsabilité juridique et financière de toutes les actions entreprises par l'utilisation ou l'accès aux services de COGNOSPHERE. EN ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS AFFIRMEZ AVOIR ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ ET COMPRENDRE L'INTEGRALITÉ DE CET ACCORD, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES DÉFINIES AUX SECTIONS 20 ET 21.

VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À SOUMETTRE DES INFORMATIONS NI À UTILISER LES SERVICES DE COGNOSPHERE SI : (A) VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS LES SECTIONS 20 ET 21 ; (B) VOUS N'AVEZ PAS AU MOINS 18 ANS OU L'ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT DANS VOTRE JURIDICTION ; OU (C) VOUS FAITES L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'ACCÈS OU D'UTILISATION DES SERVICES DE COGNOSPHERE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.



AVERTISSEMENT AUX PARENTS ET AUX TUTEURS : VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS AUTORISER UN ENFANT SOUS VOTRE RESPONSABILITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES SANS UNE SURVEILLANCE APPROPRIÉE. IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE VOTRE ENFANT NE DIVULGUE PAS D'INFORMATIONS PERSONNELLES EN EXCÈS ET QU'IL UTILISE LES SERVICES DANS DES CONDITIONS DE SÉCURITÉ OPTIMALES.

En procédant à l'enregistrement ou à la demande de création d'un compte, en téléchargeant le logiciel de jeu(x) COGNOSPHERE, en jouant à des jeux COGNOSPHERE (y compris, sans s'y limiter, les mises à jour, améliorations et correctifs), en naviguant sur nos sites web, en accédant aux services en ligne d'exploitation ou de maintenance, ou en utilisant tout autre service fourni par COGNOSPHERE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions du présent accord.



COGNOSPHERE se réserve le droit de modifier, amender ou réviser le présent accord à tout moment. Il vous appartient de vérifier périodiquement les nouvelles dispositions applicables. Le fait de continuer à utiliser les services de COGNOSPHERE après une mise à jour du présent accord constitue une acceptation implicite des nouvelles dispositions.



SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS NE DEVEZ NI UTILISER NI TENTER D'ACCÉDER, DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE, AUX SERVICES DE COGNOSPHERE, SOUS QUELQUE MODALITÉ QUE CE SOIT.



1.Définitions

Le terme « jeu(x) COGNOSPHERE » désigne tous les jeux déjà publiés par COGNOSPHERE, ainsi que ceux qui pourraient l'être à l'avenir, et tous les jeux en phase de test.

Un jeu COGNOSPHERE comprend, sans s'y limiter, le logiciel du jeu COGNOSPHERE (y compris, mais sans s'y limiter, l'intégralité du logiciel du jeu ainsi que tous les contenus, composants, éléments ou fonctionnalités associés), ainsi que tous les patchs, mises à jour et améliorations de l'application, tout contenu connexe, la documentation, les modules complémentaires, les suppléments, ainsi que tous les services liés au jeu mis à votre disposition par COGNOSPHERE en vertu du présent accord, et/ou toute copie des éléments précités.



2. Compte HoYoverse

a. L'utilisation des Services de COGNOSPHERE peut nécessiter une inscription ou la possession d'un compte HoYoverse (« compte »).

La création d'un compte requiert votre inscription en tant qu'utilisateur ainsi que l'acceptation des conditions d'utilisation du compte. À défaut d'accepter ces conditions, la création d'un compte ne sera pas possible.



b. La création d'un compte est strictement réservée aux personnes physiques ayant atteint l'âge de la majorité conformément à la législation en vigueur dans leur pays de résidence et ne faisant pas l'objet d'une interdiction spécifique de notre part quant à l'utilisation des services de COGNOSPHERE.

Dès lors que vous avez créé un compte avec succès, vous êtes considéré comme un utilisateur enregistré (« utilisateur » ou « utilisateur enregistré »). Il vous incombe alors de choisir un identifiant (« surnom ») qui sera utilisé lors de vos sessions de jeu. Vous reconnaissez et acceptez expressément de ne pas utiliser un surnom à caractère obscène, offensant ou contraire aux bonnes mœurs. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de filtrer certains termes ou expressions que nous jugeons inacceptables. Toutefois, bien que tout processus de contrôle mis en place lors de l'inscription puisse exclure certains termes inappropriés, aucun système ne saurait garantir un filtrage exhaustif. En conséquence, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte et votre statut d'utilisateur. Nous nous réservons également le droit d'exiger votre réinscription avec un surnom conforme si nous estimons que le surnom choisi (ou son utilisation) est offensant ou contrevient, de quelque manière que ce soit, aux dispositions du présent accord.



c. En créant un compte, vous acceptez de :

(i) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant à chaque fois que cela vous est demandé ou autorisé dans le cadre de tout processus d'inscription sur le site (« données personnelles ») ; et

(ii) maintenir et mettre à jour sans délai vos données personnelles afin de garantir qu'elles restent exactes, à jour et complètes.



d. Vous reconnaissez que, pour créer un compte, vous devez avoir au moins l'âge minimal requis pour consentir à la collecte de données personnelles conformément à la législation en vigueur dans votre juridiction, et que vous êtes majeur selon la législation de votre pays de résidence (ou que vous avez atteint un âge supérieur à la majorité légale dans votre juridiction, lorsque celle-ci prévoit une telle classification) lors de l'utilisation des services de COGNOSPHERE.



e. Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes et complètes, et il vous est expressément déconseillé de choisir un surnom qui correspond à votre nom réel ou à d'autres données personnelles.



f. Vous êtes tenu de garantir la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, de votre adresse e-mail, de vos mots de passe et de toute autre information liée à votre compte. En outre, vous reconnaissez être responsable de toutes les actions effectuées via votre compte, ainsi que de toute utilisation ou accès aux services de COGNOSPHERE via votre compte, que vous ayez ou non autorisé ces actions.



g. Chaque compte est propre et essentiel à chaque utilisateur. Vous vous engagez à ne pas transférer ni rendre accessibles vos informations de compte à des tiers, ni utiliser le(s) compte(s) d'autres utilisateurs à aucun moment. En cas de vente ou de transfert de contrôle de votre compte ou d'autres informations associées, COGNOSPHERE se réserve le droit d'engager des actions, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.



h. Nous pouvons résilier votre accès aux services de COGNOSPHERE ou à votre compte à tout moment, pour toute raison, sans autre formalité, si nous avons des raisons de croire que vous n'avez pas respecté les dispositions du présent accord. Si votre compte est ainsi résilié, vous ne serez pas autorisé à vous réinscrire en tant qu'utilisateur sans notre permission expresse. Si vous décidez de résilier votre accès aux services de COGNOSPHERE ou à votre compte, veuillez contacter notre service d'assistance et nous pourrons procéder à la résiliation dans les plus brefs délais après réception de votre demande.



i. Vous êtes tenu de maintenir la confidentialité des informations de votre compte. Si des tiers utilisent votre compte ou accèdent à celui-ci d'une autre manière, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation de la part de COGNOSPHERE. En cas de vol, d'utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité relative à votre compte, il vous incombe d'avertir immédiatement COGNOSPHERE.



3. Octroi de licence et conditions de la licence

Octroi de licence

COGNOSPHERE vous accorde un droit personnel, limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'installer et d'utiliser le logiciel de jeu(x) COGNOSPHERE sur les dispositifs que vous possédez ou contrôlez légalement, uniquement à des fins de divertissement personnel et non commerciales (la « licence »). Les droits qui vous sont accordés par COGNOSPHERE dans le cadre de cette licence sont soumis aux dispositions du présent accord et vous ne pouvez utiliser la licence que si vous vous conformez à l'ensemble des dispositions applicables. La licence prend effet à compter de la date où vous acceptez ce présent accord.

En acceptant cet accord, vous comprenez et reconnaissez que le logiciel du (des) jeu(x) COGNOSPHERE vous est concédé sous licence, et non vendu, conformément aux dispositions de la licence. De plus, cette licence ne vous accorde aucun droit de titre ou de propriété sur le logiciel du (des) jeu(x) COGNOSPHERE.



Conditions de la licence

a. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des services de COGNOSPHERE est soumise à la politique de confidentialité, laquelle peut être modifiée de temps à autre par COGNOSPHERE à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que la politique de confidentialité fait partie intégrante de cet accord et y est systématiquement incluse.



b. Vous reconnaissez et convenez que vous ne devez, ni directement ni indirectement, accomplir ou tenter d'accomplir l'une des actions suivantes en relation avec l'ensemble ou une partie des services de COGNOSPHERE :

(i) Publier, télécharger, transmettre ou diffuser de toute autre manière des informations qui sont obscènes, indécentes, vulgaires, pornographiques, sexuelles ou autrement offensantes ou répréhensibles ;

(ii) Diffamer, calomnier, ridiculiser, se moquer, harceler, menacer, intimider, maltraiter de manière haineuse, raciste ou d'une autre manière offensante ou répréhensible à l'égard de toute personne ou d'une partie du public ;

(iii) Enfreindre les droits contractuels, les droits relatifs à la personne et à la propriété, les droits de propriété intellectuelle ainsi que d'autres droits et intérêts (y compris les droits de la vie privée, de la publicité ou du secret commercial) de COGNOSPHERE ou de tiers ;

(iv) Concevoir, utiliser ou distribuer tout logiciel, code de script, unité de plug-in, programme ou application qui pourrait engendrer un avantage concurrentiel injuste, perturber ou interférer avec le bon fonctionnement des services de COGNOSPHERE ;

(v) Exploiter, distribuer ou divulguer publiquement à des tiers toute vulnérabilité des services de COGNOSPHERE, toute erreur de jeu, toute anomalie ou bug, qu'un avantage soit recherché ou non ;

(vi) Vendre, louer, concéder sous licence, sous-licencier ou exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, les services de COGNOSPHERE ainsi que leurs contenus, informations et éléments associés à des fins commerciales ;

(vii) Effectuer des copies, reproductions, adaptations, rétroconceptions, décompilations, désassemblages ou créer d'une autre manière des œuvres dérivées à partir des services COGNOSPHERE ;

(viii) Employer des procédés illicites ou inappropriés susceptibles d'interférer avec le fonctionnement des services COGNOSPHERE ou de les exploiter sans autorisation, y compris, sans s'y limiter, l'extraction de code source, le piratage informatique, la suppression de mesures de protection, la distribution de logiciels falsifiés, la propagation de fausses informations ainsi que le téléchargement ou la transmission de fichiers (ou toute tentative en ce sens) contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, fichiers altérés ou tout autre programme nuisible ou n'ayant pas d'autorisation ;

(ix) Utiliser, exporter, réexporter ou commettre tout acte ou omission constituant une infraction aux lois et réglementations applicables ;

(x) Adopter toute autre conduite relevant des catégories de comportements prohibés des utilisateurs, telles que précisées à la section 10 du présent accord ; et/ou

(xi) Permettre ou aider tout tiers à accomplir l'un des actes susmentionnés.



c. Vous reconnaissez et convenez également que votre utilisation des services de COGNOSPHERE doit être en conformité avec les lois et réglementations locales en vigueur et que vous mettrez immédiatement fin à leur utilisation ou à leur accès dès lors que les lois ou réglementations locales l'imposent. Vous vous engagez à ne pas accéder aux services de COGNOSPHERE ni à les utiliser dans toute juridiction où leur utilisation pourrait être jugée illégale.



d. Sauf autorisation expresse en vertu du présent accord, vous n'êtes pas autorisé à copier, en tout ou en partie, les services de COGNOSPHERE ni aucun des éléments qui les accompagnent. Étant donné que les services de COGNOSPHERE contiennent des informations exclusives, vous acceptez : (i) de conserver dans la plus stricte confidentialité l'ensemble du code et des éléments techniques des services de COGNOSPHERE ; (ii) de ne pas copier, reproduire, distribuer, fabriquer, divulguer, rapporter, publier, transmettre ou autrement transférer toute information non publique nous appartenant ; (iii) de n'utiliser les services de COGNOSPHERE qu'à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux lois applicables (y compris la législation américaine sur le droit d'auteur et le DMCA) ; (iv) de ne pas supprimer les mentions de propriété ou les étiquettes figurant sur les services de COGNOSPHERE, ni d'utiliser ces derniers d'une manière illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ni de contourner, altérer, désactiver ou neutraliser les solutions de gestion des droits numériques (DRM) mises en place pour leur protection.



e. Sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, toute utilisation, totale ou partielle, des services de COGNOSPHERE sans l'accord écrit préalable de COGNOSPHERE est strictement prohibée et entraînera la résiliation immédiate de la licence octroyée en vertu du présent accord. COGNOSPHERE se réserve expressément le droit d'interdire l'accès aux services de COGNOSPHERE à toute personne, à sa seule discrétion, à tout moment et sans justification ni notification préalable. Vous reconnaissez et acceptez en outre que COGNOSPHERE ne saurait être tenu responsable de la suspension ou de l'interruption de tout ou partie des services de COGNOSPHERE, ni de toute modification des contenus fournis, lesquels peuvent être modifiés ou retirés à tout moment et pour toute raison, sans préavis.



f. COGNOSPHERE se réserve le droit, sans y être tenu, de mener une médiation, d'intervenir ou de statuer sur tout litige entre utilisateurs. Bien que COGNOSPHERE puisse prendre des mesures lorsqu'il est alerté ou informé d'un comportement inapproprié en jeu ou des communications entre utilisateurs liés à l'accès ou à l'utilisation des services de COGNOSPHERE, l'utilisateur demeure exclusivement responsable de ses interactions avec les autres utilisateurs. En accédant aux services de COGNOSPHERE, vous reconnaissez et acceptez qu'à tout moment, des propos ou contenus inappropriés pour les enfants et/ou offensants pour des utilisateurs, indépendamment de leur âge, origine ethnique, religion ou identité de genre, puissent être accessibles via les services de COGNOSPHERE. En conséquence, vous acceptez que COGNOSPHERE ne puisse en aucun cas être tenu responsable de comportements ou propos inappropriés tenus par des utilisateurs. Si COGNOSPHERE détermine, à sa seule appréciation, que de tels comportements ou propos inappropriés ont été émis à partir de votre compte, il se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services de COGNOSPHERE et/ou d'appliquer toute autre mesure qu'il jugera nécessaire pour faire respecter ses droits et protéger l'intégrité de ses services.



g. Vous acceptez en outre que COGNOSPHERE ne soit en aucun cas responsable du comportement de tout autre utilisateur ou tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des sites Web ou services tiers accessibles via les services de COGNOSPHERE.

4. Triches

a. Veuillez noter que le logiciel de jeu(x) COGNOSPHERE peut contenir un logiciel ou des fonctionnalités de détection de triche. La « détection de triche » désigne une fonctionnalité destinée à identifier les triches. Les « triches » désignent des programmes, méthodes, processus ou autres logiciels ou éléments sous tous formats susceptibles de donner aux utilisateurs un avantage compétitif déloyal dans les jeux de COGNOSPHERE.



b. Si vous refusez d'installer le logiciel de détection de triche ou si, à tout moment, vous supprimez ou désactivez les fonctionnalités de détection de triche, que ce soit seul ou en combinaison avec le(s) jeu(x) COGNOSPHERE, la licence qui vous est accordée en vertu du présent accord prend automatiquement fin et vous devez immédiatement cesser d'accéder à tout service de COGNOSPHERE.



c. Veuillez noter que les jeux COGNOSPHERE contenant le logiciel de détection de triche peuvent recueillir et transmettre des informations relatives à votre compte, à votre expérience de jeu, ainsi qu'à tout programme ou processus potentiellement non autorisés, en conformité avec notre politique de confidentialité. En cas d'identification de triches, vous consentez à ce que COGNOSPHERE exerce tout ou partie de ses droits en vertu du présent accord. Vous confirmez qu'en installant, copiant, exécutant ou utilisant de toute autre manière les jeux COGNOSPHERE, vous acceptez d'être soumis aux dispositions de cet accord.



5. Contributions d'utilisateur

a. Les services de COGNOSPHERE peuvent inclure des sites web, des forums, des communautés, des réseaux ou d'autres fonctionnalités interactives permettant aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher, diffuser ou transmettre tout contenu sur ou via les services de COGNOSPHERE (« contributions d'utilisateur »), y compris, sans s'y limiter, des textes, publications sur forum, messages de chat, profils, widgets, messages, liens, retours, suggestions, commentaires, courriels, musiques, sons, graphismes, images, vidéos, codes, contenus audiovisuels ou autres contenus, idées, ainsi que toute autre information apparaissant sur les services de COGNOSPHERE ou transmise aux services de COGNOSPHERE. Bien que COGNOSPHERE n'ait aucune obligation de surveiller ces contributions d'utilisateur, COGNOSPHERE se réserve néanmoins le droit de le faire et d'exercer, à sa seule discrétion, ses droits de surveillance, filtrage, modération, édition et/ou suppression des contributions d'utilisateur qui seraient jugées inappropriées ou offensantes à tout moment et sans préavis. COGNOSPHERE se réserve également la possibilité de suspendre ou de résilier votre accès aux contributions d'utilisateur à tout moment et pour toute raison, sans notification préalable.



b. Par la présente, vous accordez irrévocablement à COGNOSPHERE une licence globale, irrévocable, entièrement payée, sans redevances, perpétuelle, sous-licenciable, transférable, cessible et illimitée permettant à COGNOSPHERE d'utiliser, diffuser, copier, modifier, sous-licencier, traduire, publier, distribuer, transmettre en réseau, divulguer, promouvoir, exécuter, afficher, utiliser pour créer des œuvres dérivées, vendre, proposer à la vente et/ou utiliser d'une autre manière les contributions d'utilisateur à des fins quelconques.



c. En outre, votre participation à une « période de test » ou à une « version bêta » ou à des activités de nature similaire est régie par des accords séparés, et vous vous engagez à respecter les règles spécifiques relatives à l'accès à ces jeux. Par exemple, nous pouvons restreindre la durée de la session de jeu et le nombre d'utilisateurs ayant accès à la version du jeu, et nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les données de jeu des utilisateurs. Nous vous prions de lire attentivement ces règles spécifiques, et nous vous remercions sincèrement pour votre participation à la version bêta du jeu et pour la soumission de vos contributions d'utilisateur.



d. Si un tel droit ou intérêt sur les contributions d'utilisateur ne peut être concédé sous licence ou transféré en vertu des lois applicables (notamment en raison de droits moraux ou d'autres droits personnels), vous renoncez expressément par les présentes à l'exercice de ces droits et acceptez de ne pas les faire valoir, ni de réclamer une quelconque attribution ou compensation auprès de COGNOSPHERE.



e. Aucune des contributions d'utilisateur ne doit être illégale, frauduleuse, trompeuse, obscène, menaçante, diffamatoire, violer la vie privée, enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et à la publicité, ou d'autres droits de tiers, causer un préjudice à des tiers, ou être d'une manière ou d'une autre inappropriée ou répréhensible, et ne doit pas contenir de virus ou d'autres formes de code destructeur, de scripts, de plug-ins, de programmes ou de logiciels. Vous reconnaissez être entièrement et exclusivement responsable de votre comportement lors de l'utilisation des services de COGNOSPHERE, y compris, mais sans s'y limiter, de toutes contributions d'utilisateur que vous publiez. Vous reconnaissez également que, sous aucune circonstance, COGNOSPHERE ne pourra être tenu responsable des contributions d'utilisateur que vous publiez. Vous confirmez en outre qu'aucune des contributions d'utilisateur n'est approuvée ni contrôlée par COGNOSPHERE.



f. Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant les services de COGNOSPHERE, vous n'avez aucune attente quant à la confidentialité de vos contributions d'utilisateur et que COGNOSPHERE peut divulguer vos contributions d'utilisateur pour toute raison et sans préavis.



g. Toutes les contributions d'utilisateur que vous publiez seront considérées comme non confidentielles et non exclusives, et vous confirmez que vous accordez irrévocablement et inconditionnellement à COGNOSPHERE un droit et une licence globaux, entièrement payés, sans redevance, perpétuels, irrévocables, transférables, sous-licenciables et illimités, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de, reformater, distribuer, fabriquer, vendre, accorder des licences de, sous-licencier, transférer, louer, mettre en location, transmettre, communiquer, afficher publiquement, exécuter publiquement, fournir l'accès de, ou autrement exploiter ces contributions d'utilisateur ou toute partie de celles-ci dans tous les médias, formats et formes connus ou à venir. Vous comprenez que vous n'aurez droit à aucune compensation, charge, frais, rémunération ou autre indemnité en rapport avec vos contributions d'utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris l'exercice des droits que vous nous accordez dans cette section, et que nous ne sommes pas obligés d'exercer ces droits accordés. Vous accordez également à tous les autres utilisateurs qui peuvent accéder à vos contributions d'utilisateur le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, exécuter, créer des œuvres dérivées à partir de, communiquer à propos de ou autrement distribuer vos contributions d'utilisateur sur ou via les services de COGNOSPHERE sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Sauf dans la mesure où une telle renonciation est interdite par la loi, vous renoncez par la présente au bénéfice de toute disposition légale connue sous le nom de « droit moral » ou toute loi similaire dans tout pays du monde.



h. Vous attestez et garantissez que les contributions d'utilisateur :

(i) sont exactes et ne sont ni frauduleuses ni trompeuses ;

(ii) ne violent aucun droit ou intérêt (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle) de COGNOSPHERE et/ou de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits à la vie privée et à l'image. Vous reconnaissez que les contributions d'utilisateur peuvent être copiées par d'autres utilisateurs et faire l'objet de discussions tant au sein que hors des services de COGNOSPHERE, et que si vous ne détenez pas les droits nécessaires pour soumettre de telles contributions à ces fins, vous pourriez être exposé à des responsabilités. Il est précisé que COGNOSPHERE décline toute responsabilité et n'endosse aucune obligation quant au contenu publié par vous-même ou par des tiers.



i. Nous ne pouvons garantir que vous ne serez pas exposé à du contenu que vous jugerez offensant ou inapproprié, et nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance dans la suppression (ou retard dans la suppression) de tel contenu. Cependant, vous avez la possibilité de soumettre des plaintes en accédant à notre service d'assistance.



6. Utilisation de compte par des personnes mineures

a. L'application de cette section est soumise aux lois, réglementations et autres politiques en vigueur relatives à la protection des mineurs dans votre ou vos pays/région(s) de résidence, le cas échéant.



b. Vous reconnaissez que, pour créer un compte and et conclure le présent Accord vous devez avoir l'âge minimum requis pour consentir à la collecte de données personnelles selon les lois en vigueur dans votre juridiction et que vous êtes considéré comme majeur dans votre pays de résidence (ou que vous êtes reconnu comme ayant atteint la majorité légale dans votre juridiction) lors de l'utilisation des services de COGNOSPHERE.Si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence (« mineur » ou « enfant »), vous n'êtes pas autorisé à conclure le présent accord sauf si votre parent ou tuteur légal examine le présent accord et l'accepter en son propre nom. Sous réserve des lois, réglementations et règles applicables en matière de protection des mineurs, un parent ou tuteur légal ayant accepté le présent accord en son nom peut autoriser un mineur à utiliser son compte à condition que ce parent ou tuteur légal reconnaisse et accepte d'assumer l'entière responsabilité légale et financière de toutes les actions effectuées dans le cadre de l'utilisation ou de l'accès aux services de COGNOSPHERE, y compris celles accomplies par tout mineur ou enfant auquel il permet d'accéder à son compte, qu'il les ait expressément autorisées ou non.



c. En acceptant le présent Accord et en utilisant les Services COGNOSPHERE, vous reconnaissez et déclarez que vous avez atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, et que vous êtes (ou agissez au nom de votre enfant ou ward légal) juridiquement et financièrement responsable de toutes les actions utilisant ou accédant aux Services COGNOSPHERE, qu'elles aient été autorisées par vous ou non.



d. Nonobstant ce qui précède et pour éviter toute ambiguïté, vous reconnaissez et déclarez qu'aux États-Unis, nous sommes tenus de supprimer les comptes des enfants de moins de 13 ans à moins qu'un parent ou tuteur légal ne fournisse un consentement vérifié, et que toute donnée ou compte d'enfant supprimé en conséquence est permanent, irrécupérable et ne peut être restauré, même si l'enfant atteint ultérieurement l'âge de 13 ans.

e. Nonobstant ce qui précède, et pour éviter toute ambiguïté, vous reconnaissez et déclarez qu'aux États-Unis, les comptes d'utilisateurs âgés de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement explicite d'un parent ou d'un tuteur légal avant que ledit utilisateur n'effectue un achat avec de la monnaie fiduciaire dans le jeu, et qu'un tel achat sera considéré comme valide avec le consentement parental.

7. Droits de propriété et propriété intellectuelle

a. COGNOSPHERE détient et conserve, en vertu du présent accord, l'ensemble des droits et intérêts afférents aux services de COGNOSPHERE, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété, les droits de propriété intellectuelle, les droits voisins ainsi que toute prérogative ou intérêt y afférents. Vous reconnaissez que votre utilisation des services de COGNOSPHERE ne vous confère aucun droit de propriété, ni aucun autre droit ou intérêt sur les éléments qui y sont intégrés, tels que, le cas échéant, les récompenses en jeu, les succès, les personnages, la monnaie virtuelle, les niveaux et tout autre contenu. Vous reconnaissez en outre que toute donnée relative aux personnages, à la progression en jeu, à la personnalisation ou à tout autre élément lié à votre utilisation des services de COGNOSPHERE peut être rendue indisponible ou supprimée à tout moment, à la seule discrétion de COGNOSPHERE, et ce, sans préavis.



b. L'ensemble ou toute partie des services de COGNOSPHERE (y compris les secrets commerciaux, les droits sur les bases de données, les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce et autres droits et intérêts de propriété intellectuelle y afférents) est protégé par des droits d'auteur et soumis à l'ensemble des lois applicables (y compris, sans s'y limiter, toute législation sur le droit d'auteur et tout traité international en vigueur). Plus précisément, tout élément constituant les services de COGNOSPHERE (y compris, sans s'y limiter, tout contenu, site Web, jeu, programme, outil, code source, code objet, HTML, fichier, correctif, mise à jour, modification, œuvre dérivée, documentation imprimée ou électronique, instruction, design, compte, mot de passe, thème, concept, récit, intrigue, technologie, architecture, logique, structure, séquence, organisation, icône, texte, donnée, son, vidéo, photographie, extrait audio, élément audiovisuel, vidéo, œuvre d'art, graphisme, logo, nom, élément interactif, image de véhicule, accessoire, composant virtuel, équipement, matériau, sélection et agencement, titre, méthode de fonctionnement, logiciel, documentation connexe ainsi que toute autre caractéristique intégrée aux services de COGNOSPHERE) est protégé par les lois en vigueur contre toute utilisation non autorisée.



c. Vous acceptez que tout ou partie des services de COGNOSPHERE ne puisse être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, extrait, affiché, publié, transmis ou vendu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, ni exploité de toute autre manière sans l'autorisation écrite préalable expresse de COGNOSPHERE. Toute utilisation de nos contenus protégés par le droit d'auteur, y compris, mais sans s'y limiter, la création d'œuvres dérivées, requiert l'autorisation écrite préalable et expresse de COGNOSPHERE. Veuillez noter que toute reproduction ou redistribution non autorisée des services de COGNOSPHERE est strictement interdite et peut entraîner de lourdes sanctions légales.



d. COGNOSPHERE demeure le seul détenteur de l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, droits voisins et autres droits et intérêts relatifs aux services de COGNOSPHERE. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des services de COGNOSPHERE ne vous confère aucun droit ni intérêt, sauf disposition expresse du présent accord.



8. Politique de tarification des monnaies et biens & services en jeu

a. Les services de COGNOSPHERE peuvent offrir la possibilité d'acquérir de la monnaie virtuelle en jeu (« monnaie virtuelle »), y compris par l'achat d'une licence limitée pour cette monnaie virtuelle moyennant un paiement. En outre, les services de COGNOSPHERE peuvent également permettre l'acquisition de biens numériques en jeu (« biens virtuels »), qui peuvent être obtenus par l'achat d'une licence limitée à ces biens virtuels, payables en argent réel ou en monnaie virtuelle.

Lorsque vous payez pour obtenir de la monnaie virtuelle ou des biens virtuels, vous reconnaissez et acceptez que vous acquérez ou achetez le droit d'inclure ces éléments dans votre licence (telle que définie dans la section 3 ci-dessus). Vous reconnaissez et acceptez également que ni la monnaie virtuelle ni les biens virtuels n'ont de valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent réel (qu'il s'agisse de monnaie fiduciaire ou autre) ou tout autre objet de valeur monétaire, et que la monnaie virtuelle et les biens virtuels ne sont pas fournis à des fins d'investissement.



b. Nonobstant toute référence relative à l'achat ou à la vente de monnaie virtuelle ou de biens virtuels que COGNOSPHERE pourrait faire en dehors de cet accord, vous reconnaissez et convenez que la monnaie virtuelle et les biens virtuels sont concédés sous licence, et non vendus, en vertu du présent accord. À condition de respecter cet accord, COGNOSPHERE vous accorde un droit et une licence personnels, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables, d'accéder à et d'utiliser la monnaie virtuelle et les biens virtuels, qu'ils aient été achetés ou obtenus autrement, exclusivement dans le cadre de votre utilisation des services de COGNOSPHERE. Sauf autorisation expresse dans le présent accord, vous ne pouvez pas transférer, vendre, donner, échanger, troquer, sous-licencier, louer ou utiliser d'une autre manière la monnaie virtuelle ou les biens virtuels. Toute utilisation ou accès à la monnaie virtuelle ou aux biens virtuels non expressément autorisés par le présent accord constitue une violation du présent accord et peut entraîner la résiliation de votre compte. À l'exception de la licence limitée accordée ci-dessus, COGNOSPHERE conserve et se réserve tous les autres droits, titres, intérêts ou autres, sur les biens virtuels et la monnaie virtuelle.



c. COGNOSPHERE se réserve le droit de modifier, gérer, contrôler ou éliminer la monnaie virtuelle et/ou les biens virtuels à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que COGNOSPHERE puisse entreprendre des actions susceptibles d'impacter la valeur perçue ou le prix d'achat, le cas échéant, de la monnaie virtuelle ou des biens virtuels à tout moment, sauf si la loi applicable en dispose autrement.



d. COGNOSPHERE se réserve le droit d'appliquer des politiques de tarification différenciées pour les Services COGNOSPHERE selon les pays, régions et plateformes.



e. Certains services de COGNOSPHERE, monnaies virtuelles et/ou biens virtuels nécessitent un paiement ou un achat effectué par l'intermédiaire d'une boutique tierce (« Boutique »). Votre paiement ou achat peut également être soumis aux conditions générales applicables de ladite boutique, conformément aux exigences imposées par celle-ci.



f. Lorsque vous fournissez des informations de paiement à COGNOSPHERE ou à son processeur autorisé, vous déclarez être un utilisateur autorisé de toute méthode de paiement que vous spécifiez, et vous autorisez COGNOSPHERE à facturer cette(ces) méthode(s) de paiement pour le montant total de la transaction. Vous reconnaissez et acceptez que tout paiement pour le droit d'inclure de la monnaie virtuelle, des biens virtuels et/ou toute partie des services de COGNOSPHERE dans votre licence soit non remboursable et non transférable, sauf si la législation applicable en dispose autrement ou lorsque notre politique l'autorise expressément. Vous reconnaissez et acceptez également que vous n'avez droit à aucun remboursement pour de la monnaie virtuelle, sauf si la législation applicable en dispose autrement. Si vous avez des questions concernant notre politique de remboursement, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : [email protected].



g. Vous reconnaissez et acceptez qu'en raison de la nature particulière des services de jeux en ligne, il n'existe aucune transaction impliquant des biens physiques et que l'expérience d'achat résulte de la fourniture d'une licence pour des fonctionnalités numériques au sein des services de jeu en ligne fournis par le développeur du jeu.



9. Confidentialité et protection des informations personnelles

a. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de COGNOSPHERE pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs, y compris vos droits concernant vos informations personnelles.



b. Vous acceptez et reconnaissez que toutes vos communications dans les forums ou espaces de discussion des services de COGNOSPHERE peuvent être rendues publiques (notamment dans le cadre de forums ou commentaires publics) et ne sont pas confidentielles (nous pourrions avoir accès au contenu desdites communications). Vous n'avez aucune attente en matière de confidentialité concernant votre utilisation de ces forums ou espaces de discussion. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations que vous choisissez de partager dans ces forums ou espaces de discussion, ainsi qu'aux actions des autres parties.



10. Comportement inapproprié de l'utilisateur

a. Il est formellement interdit de se faire passer pour un employé de COGNOSPHERE ou de diffuser des fausses informations, que ce soit à COGNOSPHERE ou à des tiers, de propager des informations vulgaires, de publier des sites web illégaux, de diffuser des publicités de type spam, ou toute information ou contenu en lien avec des substances illicites, ou de menacer, attaquer ou insulter une partie ou la totalité des utilisateurs. La distribution de plugins, de programmes malveillants, de chevaux de Troie ou de tout autre virus est également strictement prohibée.



b. Il vous est interdit de vous livrer, de manière directe ou indirecte, aux actions suivantes :

(i) l'utilisation de termes vulgaires, de langage offensant, de comportements abusifs ou de harcèlement verbal à l'égard de COGNOSPHERE ou d'autres utilisateurs ;

(ii) l'utilisation de méthodes de paiement non approuvées ;

(iii) l'utilisation de programmes de triche ou de tout autre programme malveillant affectant le jeu ;

(iv) la diffusion d'informations ou de contenus portant atteinte aux coutumes populaires, aux croyances religieuses, aux habitudes ou à la morale sociale d'une portion ou d'un groupe de la population ;

(v) la divulgation, la fourniture, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition de toute information non publique relative à nos services ou à ceux d'autres utilisateurs à des tiers ; et/ou

(vi) tout autre comportement ou propos inapproprié susceptible de porter atteinte à la réputation de COGNOSPHERE.



c. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de jouer un rôle de médiation, de résoudre ou d'intervenir d'une quelconque manière dans les litiges entre utilisateurs. Selon les circonstances, COGNOSPHERE pourra prendre des mesures, y compris mais non limitées à, l'envoi d'un avertissement, le blocage des communications, la suspension, la suppression, l'interdiction ou la résiliation temporaire ou définitive de votre compte, le blocage des connexions, la suppression des fichiers de jeu ou toute autre action à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit exclusif d'interpréter et d'agir selon les circonstances liées à votre comportement inapproprié.



d. En cas de violation de cet accord ou de tout comportement qui, à notre seule discrétion, constitue un abus et/ou une violation de l'esprit du(des) jeu(x) COGNOSPHERE, ou qui est par ailleurs inapproprié ou répréhensible, nous serons en droit, sans préavis, de suspendre votre accès aux services de COGNOSPHERE pour une durée indéterminée, de bloquer votre compte, de résilier votre accès aux services de COGNOSPHERE et/ou de résilier immédiatement cet accord sans préavis.

11. Indemnisation

a. Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir COGNOSPHERE et/ou ses affiliés, employés, dirigeants, gestionnaires, administrateurs ou agents à l'abri de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense (y compris, sans s'y limiter, les frais d'avocat et autres dépenses) résultant de ou en lien avec :

(i) votre accès ou utilisation des services de COGNOSPHERE ;

(ii) votre violation ou présumée violation de tout engagement, condition, obligation, déclaration ou garantie contenu dans cet accord ;

(iii) les contenus, contributions d'utilisateurs ou toute autre information fournie par vous-même ou en votre nom ;

(iv) votre violation de toute loi applicable ou de droits et intérêts de tiers ; et/ou

(v) votre autre comportement illégal ou inapproprié.



12. Mesure injonctive

Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont COGNOSPHERE pourrait se prévaloir, vous reconnaissez et acceptez que, en cas de violation, avérée ou imminente, des dispositions du présent accord, COGNOSPHERE sera en droit de solliciter toute mesure injonctive ou autre réparation appropriée à laquelle COGNOSPHERE pourrait prétendre.



13. Limitation de responsabilité

a. Vous acceptez d'utiliser les services de COGNOSPHERE à vos propres risques. COGNOSPHERE fournit ses jeux et/ou services en l'état et selon leur disponibilité. Dans la mesure permise par les lois applicables, COGNOSPHERE et/ou ses affiliés, employés, dirigeants, administrateurs et agents déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'absence de défauts ou d'erreurs, de non-contrefaçon ou d'adéquation à un usage particulier, qu'elles résultent d'un fait dommageable, d'un accord ou de toute autre cause, et ce, que COGNOSPHERE ait été informé ou non de la possibilité de telles responsabilités.



b. COGNOSPHERE décline par la présente toute garantie, condition, obligation de droit commun et déclaration, qu'elles soient expresses, implicites, orales ou écrites. COGNOSPHERE ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des services de COGNOSPHERE. En outre, COGNOSPHERE n'assume aucune responsabilité, ni aucune obligation concernant :

(i) toute erreur, inexactitude ou omission dans les services de COGNOSPHERE ;

(ii) tout dommage corporel, matériel, perte de bénéfices, perte de données ou tout dommage indirect, spécial, accessoire, exemplaire, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation des services de COGNOSPHERE ;

(iii) toute interruption, suspension ou résiliation des services de COGNOSPHERE ;

(iv) tout bug, virus ou tout lien similaire transmis par des tiers sur ou via les services de COGNOSPHERE ;

(v) tout programme destiné à endommager, perturber de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou détourner toute information personnelle vous concernant ; et/ou

(vi) tout dommage résultant ou en lien avec des circonstances imprévues ou échappant raisonnablement à notre contrôle.



c. En aucun cas, COGNOSPHERE ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers des tiers de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial, exemplaire ou consécutif (y compris, sans s'y limiter, toute perte d'activité, de revenus, de bénéfices, d'usage, de données ou tout autre avantage économique), quelle qu'en soit la cause, qu'il s'agisse d'une violation contractuelle ou d'un délit civil, et ce, même si COGNOSPHERE a été informée de la possibilité de tels dommages.



d. COGNOSPHERE ne dispose d'aucun contrôle sur les sites web tiers auxquels vous pourriez avoir accès, y compris ceux accessibles par le biais de liens figurant sur nos propres sites web. En conséquence, COGNOSPHERE ne saurait être tenu pour responsable du contenu ou du fonctionnement de tout site tiers et décline toute responsabilité relative à tout élément de ces sites, que votre accès y soit direct ou qu'il résulte d'une navigation à partir de nos sites web ou d'une fonctionnalité logicielle. L'utilisation de ces sites tiers est soumise aux conditions de service et aux politiques de confidentialité en vigueur sur ces sites.



e. En aucune circonstance, la responsabilité totale, cumulée et agrégée de COGNOSPHERE, de ses membres, dirigeants, employés, administrateurs, consultants ou affiliés ne pourra excéder le montant de vos dommages directs personnels, dans la limite du montant total que vous nous avez versé au cours des trois (3) mois précédant la formulation de votre réclamation à l'encontre de COGNOSPHERE, ou cinq cents (500) dollars américains, selon le montant le plus faible. Ces limitations et exclusions de responsabilité demeureront applicables même dans l'hypothèse où tout recours mis à disposition ne fournirait pas une compensation adéquate.



14. Limitation des réclamations

Sous réserve des dispositions légales applicables et des délais de prescription en vigueur, toute réclamation résultant du présent accord et/ou des services de COGNOSPHERE, ou s'y rapportant, devra être introduite dans un délai de deux ans à compter du moment où la partie requérante en a eu ou aurait dû raisonnablement en avoir connaissance, ou dans un délai de deux ans à compter de la survenance du fait générateur de la réclamation (la date la plus précoce étant retenue). Toute réclamation introduite après l'expiration de ce délai sera considérée comme irrecevable et définitivement prescrite, empêchant ainsi les parties de la faire valoir en justice.



15. Modification

COGNOSPHERE se réserve le droit de modifier, ajuster ou réviser le présent accord à tout moment et par tout moyen, sans préavis. Vous acceptez de consulter régulièrement les nouvelles informations dispositions régissant votre utilisation des services de COGNOSPHERE et vous vous engagez à respecter l'ensemble des modifications, ajustements et révisions. Le maintien de votre accès aux services de COGNOSPHERE vaudra acceptation de l'accord ainsi mis à jour, ainsi que des accords et politiques qui y sont intégrés.

Si, à quelque moment que ce soit, vous refusez une disposition quelconque de la version alors en vigueur des accords ou politiques régissant votre utilisation des services de COGNOSPHERE, votre licence accordée en vertu du présent accord sera immédiatement résiliée, et vous devrez cesser sans délai tout accès aux services de COGNOSPHERE.



16. Absence de renonciation

Le fait que COGNOSPHERE n'exerce pas ou tarde à exercer un droit, un pouvoir ou un privilège en vertu du présent accord ne saurait être interprété comme une renonciation à celui-ci. De même, l'exercice partiel ou unique d'un tel droit, pouvoir ou privilège n'exclut en aucun cas un exercice ultérieur ou supplémentaire de celui-ci, ni l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège.

17. Notification

Dans les limites maximales autorisées par les lois applicables, COGNOSPHERE peut adresser aux utilisateurs des notifications (y compris, mais sans s'y limiter, diverses règles, annonces, rappels ou autres informations relatives à l'utilisation des services de COGNOSPHERE) par l'un ou plusieurs des moyens suivants, y compris mais sans s'y limiter : notification ou annonce au sein de jeu(x) COGNOSPHERE, publication sur les sites Web, jeux ou canaux officiels de COGNOSPHERE, messages d'information sur le site Web, messages mobiles, courriels ou toute autre information de contact fournie par l'utilisateur à COGNOSPHERE.

Toute notification envoyée par COGNOSPHERE selon les modalités précitées sera considérée comme dûment reçue par l'utilisateur et produira ses effets juridiques à son égard. Si l'utilisateur conteste la notification, il devra notifier son désaccord par écrit à COGNOSPHERE dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date de réception. À défaut, il sera irréfragablement présumé avoir accepté ladite notification.



18. Résiliation

Sans préjudice des autres droits de COGNOSPHERE, cet accord prendra fin automatiquement sans préavis si vous ne respectez pas l'une des conditions ou dispositions de cet accord ou des accords et politiques référencés dans le présent document. Vous pouvez également mettre fin à cet accord en supprimant le(s) jeu(x) COGNOSPHERE de tous les appareils sur lesquels vous avez installé ce(s) jeu(x) et en cessant immédiatement d'utiliser les services de COGNOSPHERE. En cas de résiliation, vous ne serez plus autorisé à exercer les droits qui vous ont été accordés et devrez détruire toutes les copies du ou des jeu(x) COGNOSPHERE en votre possession.

Nonobstant la résiliation ou l'expiration de cet accord, vos obligations accumulées avant la résiliation ou l'expiration devront toujours être exécutées par vos soins. De plus, tous les droits et intérêts de COGNOSPHERE ainsi que l'autorisation (le cas échéant) accordée à COGNOSPHERE demeureront en vigueur et survivront à la résiliation du présent accord, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la résolution des litiges prévues par cet accord.



19. Séparabilité

a. Si une disposition quelconque du présent accord est jugée nulle, illégale, invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, vous et COGNOSPHERE acceptez que cette disposition soit séparée du reste de l'accord, et que les autres dispositions demeurent valides et effectives comme si la disposition annulée n'avait pas été incluse dans l'accord. Toutefois, si la renonciation à l'action collective prévue aux sections 20(d) et 21(b) est déclarée invalide, inapplicable ou illégale, vous et COGNOSPHERE acceptez qu'elle ne soit pas séparée et que l'ensemble des dispositions relatives à la résolution des litiges mentionnées dans les sections 20 et 21 seront considérées comme nulles et non exécutoires. Toute contestation sera alors réglée conformément aux clauses de compétence territoriale et de choix de droit spécifiées dans cet accord. Autrement dit, sous aucune circonstance l'arbitrage ne pourra être effectué sur une base collective sans le consentement écrit préalable explicite de COGNOSPHERE.



b. Vous et COGNOSPHERE convenez que, sauf disposition contraire stipulée ci-dessus, si un arbitre ou un tribunal compétent déclare qu'une partie quelconque du présent accord est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de l'accord resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets.



20. Loi applicable et résolution des litiges (Reste du monde)

CETTE SECTION S'APPLIQUE À TOUS LES CONSOMMATEURS ET INDIVIDUS AYANT ACCEPTÉ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD, À L'EXCEPTION DES CONSOMMATEURS ET INDIVIDUS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR RÉSIDENT AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA SECTION 21

Veuillez lire attentivement cette section. Elle a un impact sur vos droits, y compris votre droit d'intenter une action en justice devant les juridictions compétentes.

a. Loi applicable. Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de Singapour, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois.

b. Arbitrage individuel contraignant. Vous acceptez et reconnaissez que toute réclamation ou action légale entre vous et COGNOSPHERE sera soumise au Singapore International Arbitration Centre (« SIAC ») pour arbitrage, conformément aux règles d'arbitrage du SIAC. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les deux parties. Un arbitre unique sera sélectionné conformément aux règles d'arbitrage du SIAC. Sauf accord contraire, l'arbitrage se déroulera de manière confidentielle. La procédure se déroulera en anglais.

Si les conditions d'arbitrage ci-dessus ne sont pas applicables à un litige, les deux parties conviennent que ce litige sera porté devant un tribunal de Singapour. Vous consentez par la présente à renoncer à toute défense relative à l'absence de compétence personnelle et/ou de forum non conveniens concernant la compétence et le lieu, que ce soit par arbitrage ou jugement judiciaire.

Nonobstant ce qui précède, chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou une autre forme de réparation équitable devant un tribunal compétent pour prévenir toute infraction ou menace d'infraction des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux, les brevets ou autres droits intellectuels (une « action en propriété intellectuelle »), et chaque partie se réserve le droit d'intenter une action en justice devant tout tribunal compétent pour stopper ou obtenir réparation pour l'utilisation abusive ou malveillante (par exemple, piratage ou falsification de localisation) de ses droits de propriété intellectuelle.

c. Règlement amiable. Vous acceptez qu'en cas de litige, COGNOSPHERE et vous-même tenterez d'abord de résoudre ce litige de manière amiable, pour une période minimale de soixante (60) jours calendaires avant d'entamer une procédure d'arbitrage. Le processus de résolution amiable commencera dès que l'une des parties aura envoyé à l'autre une notification écrite de litige (« notification écrite de litige »). Cette notification doit comporter le nom complet et les informations de contact du plaignant, décrire la nature et le fondement du litige, et spécifier la réparation recherchée. La notification écrite de litige devra être envoyée à l'adresse [email protected].

Dans l'hypothèse où ce litige ne pourrait être résolu de manière amiable, vous acceptez que celui-ci, ainsi que toute question relative à son caractère arbitrable, soit définitivement et exclusivement résolu par arbitrage contraignant, conformément à la sous-section (b) de la section 20 ci-dessus.

d. Renonciation à l'action collective. Vous reconnaissez et acceptez que chaque partie ne puisse engager une action contre l'autre qu'en son nom propre et non en tant que requérant ou membre d'une action collective ou représentative dans toute procédure judiciaire. Par ailleurs, si le litige entre les parties est tranché par arbitrage, l'arbitre ne pourra pas fusionner les réclamations d'une autre personne avec celles des parties et ne pourra pas présider à une procédure collective ou représentative. Si cette disposition s'avère inapplicable, la section 20(d) sera alors réputée nulle et sans effet.

21. Loi applicable et résolution des litiges (États-Unis d'Amérique)

LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE À TOUS LES CONSOMMATEURS ET INDIVIDUS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

a. Loi applicable. Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, vous et COGNOSPHERE acceptez que le présent accord, y compris, mais non limité à, tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent accord ou les services de COGNOSPHERE, votre utilisation des services de COGNOSPHERE, y compris l'existence, la validité, l'interprétation, la performance, la violation ou la résiliation de cet accord, ou tout litige concernant des obligations non contractuelles relatives à cet accord ou aux services de COGNOSPHERE, ainsi que tous les autres litiges entre les parties, indépendamment de leur fondement contractuel, statutaire, réglementaire, législatif, ou de responsabilité délictuelle (y compris la fraude, la mauvaise représentation, l'incitation frauduleuse et la négligence), seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

b. ARBITRAGE CONTRAIGNANT, RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET RENONCIATION AUX ACTIONS REPRÉSENTATIVES. LISEZ ATTENTIVEMENT LA SECTION 21 (b). ELLE PEUT AVOIR UN IMPACT IMPORTANT SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LA RENONCIATION À VOTRE DROIT D'ENGAGER UNE PROCÉDURE DEVANT UN TRIBUNAL OU DE RECHERCHER UNE INDEMNISATION AU NOM D'UN GROUPE, D'UNE COLLECTIVITÉ OU DANS LE CADRE D'UNE ACTION REPRÉSENTATIVE, Y COMPRIS EN QUALITÉ DE PROCUREUR PRIVÉ OU DE TIERS. CES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE CONTRAIGNANT, À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX ACTIONS REPRÉSENTATIVES VOUS SONT APPLICABLES.



RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX ACTIONS REPRÉSENTATIVES. VOUS RECONNAISSEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION CONTRE L'AUTRE QU'EN SON NOM PROPRE. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, NI VOUS NI COGNOSPHERE NE POURREZ PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, QU'ELLE SOIT PASSÉE, PRÉSENTE OU FUTURE, NI À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE, NI CONSOLIDER, ASSOCIER OU COORDONNER UN LITIGE AVEC D'AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS, NI ENGAGER OU SOUTENIR UNE PROCÉDURE EN QUALITÉ DE MEMBRE D'UN GROUPE, DE PROCUREUR PRIVÉ OU À TOUTE AUTRE FIN. IL EST EN OUTRE INTERDIT DE REVENDIQUER UNE COMPENSATION POUR DES PERTES ENCOURUES PAR DES TIERS EN APPLICATION D'UNE LOI PERMETTANT LA RÉCUPÉRATION DE DOMMAGES POUR LEUR BÉNÉFICE. VOUS ET COGNOSPHERE RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE À CES DROITS, Y COMPRIS À CELUI D'UN PROCÈS DEVANT JURY. Dans la mesure où le droit applicable interdit l'exclusion de certaines réclamations mais autorise leur soumission à l'arbitrage, ces réclamations seront réglées par arbitrage. Dans les limites prévues par la loi, l'arbitre dispose du pouvoir d'accorder tout recours disponible en justice ou en équité, y compris les mesures injonctives. Si la présente renonciation aux actions collectives et aux actions représentatives est jugée inapplicable, l'ensemble des dispositions relatives au règlement des litiges énoncées à la section 21 (b) sera dépourvu de tout effet juridique.



CONVENTION D'ARBITRAGE.

(1) Dans toute la mesure permise par la loi, vous et COGNOSPHERE acceptez de soumettre tout litige (tel que défini ci-après) à un arbitrage individuel contraignant, en lieu et place d'une procédure judiciaire, conformément aux présentes stipulations. (2) Aux fins du présent accord, un « litige » désigne tout différend, réclamation ou controverse entre vous et COGNOSPHERE portant sur quelque aspect que ce soit de votre relation avec COGNOSPHERE, y compris, mais sans s'y limiter, ceux liés à l'utilisation des services de COGNOSPHERE, aux activités promotionnelles associées, aux améliorations apportées aux services, à la monnaie virtuelle, aux biens virtuels, aux contributions des utilisateurs, à tout contenu sous licence, ainsi qu'à toute question découlant du présent accord, de la politique de confidentialité de COGNOSPHERE ou de tout autre accord conclu entre vous et la société, y compris tout litige relatif à la validité, à l'applicabilité ou à l'interprétation de la présente convention d'arbitrage. Le terme « litige » doit recevoir l'interprétation la plus large possible et être appliqué en conséquence. (3) Tous les litiges sont soumis aux dispositions relatives à L'ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET REPRÉSENTATIVES, qu'ils soient fondés sur un accord, une loi, un règlement, un texte législatif, une faute délictuelle (y compris la fraude, la fausse déclaration, l'incitation frauduleuse et la négligence) ou toute autre théorie juridique ou d'équité. Cela inclut également toute réclamation ou demande de réparation née avant la conclusion du présent accord. Sous réserve des exceptions prévues ci-dessous, vous et nous reconnaissons qu'aucun juge ni jury ne siège dans le cadre d'un arbitrage et que la possibilité de révision judiciaire d'une sentence arbitrale est restreinte. Les parties renoncent à leur droit à un procès devant jury et à la résolution d'un litige devant un tribunal étatique. (4) La présente convention d'arbitrage est régie en toutes ses dispositions par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. § 1 et suivants) (« FAA »), y compris ses dispositions procédurales. Les lois étatiques relatives à l'arbitrage ne s'appliquent en aucune circonstance.



(i). Résolution amiable des litiges.

Nous convenons qu'en cas de litige, COGNOSPHERE et vous-même tenteront en premier lieu de parvenir à une résolution amiable pendant une période minimale de soixante (60) jours calendaires avant d'engager une procédure d'arbitrage (« résolution amiable des litiges »).
Cette période a pour but de permettre aux parties de formuler une offre de règlement juste et basée sur les faits, si elles le jugent opportun. Ainsi, vous et COGNOSPHERE acceptez qu'aucune des parties ne pourra engager d'arbitrage ou de procédure judiciaire (dans les cas où cela est autorisé par le présent accord) avant l'expiration de cette période. Les parties s'engagent à se concerter de bonne foi, par téléphone ou visioconférence, afin de résoudre le litige de manière informelle. Si la tentative de résolution amiable échoue, vous ou COGNOSPHERE pourrez alors entamer une procédure d'arbitrage ou, dans les cas prévus par le présent accord, engager une action en justice. Le non-respect de cette obligation préalable permet à la partie adverse de demander le rejet immédiat de l'arbitrage ou de l'action judiciaire (le cas échéant) et d'obtenir le remboursement des frais engagés.



(ii). Notification écrite de litige.

Le processus de résolution amiable du litige est considéré avoir commencé dès la réception d'une notification écrite envoyée par l'une des parties à l'autre (« notification écrite de litige »). Cette notification écrite doit inclure : (a) le nom complet et les coordonnées du plaignant, (b) une description détaillée de la réclamation ou du litige, y compris les dates pertinentes, (c) les dommages spécifiques ou toute autre réparation ou mesure corrective sollicitée par le plaignant, et (d) une capture d'écran des services de COGNOSPHERE affichant votre compte et votre identifiant de joueur. Si COGNOSPHERE a un litige avec vous, nous devons d'abord vous envoyer une notification écrite de litige détaillant le litige, à l'adresse que nous avons enregistrée à votre sujet (qu'elle soit physique ou électronique) ou, à défaut, par une notification intégrée à l'application. Si vous avez un litige avec nous, vous devez d'abord nous envoyer une notification écrite de litige exposant le litige à l'adresse suivante : COGNOSPHERE PTE. LTD., 405 E Laburnum Ave, Ste 3 PMB 109, Richmond, VA 23222.

Une notification écrite de litige n'est valable que si elle concerne et est déposée au nom de la seule partie plaignante ; une notification écrite de litige effectuée au nom de plusieurs parties est invalide.

Vous et COGNOSPHERE comprenez et acceptez que tout litige qui n'a pas respecté au préalable la procédure de résolution amiable des litiges ne sera pas accepté par le prestataire d'arbitrage et sera considéré comme manifestement frivole conformément à la règle 11(b) des Règles fédérales de procédure civile ; de plus, l'arbitre pourra allouer tous les coûts d'arbitrage à toute partie ayant déposé une réclamation frivole en violation de la présente section 21(b)(3) ; et sera sujet à rejet en cas de présentation devant un tribunal.



(iii). Procédures d'arbitrage.

- Si un litige ne peut être résolu de manière amiable par les procédures de résolution amiable des litiges, chaque partie peut initier un arbitrage contraignant. L'arbitrage sera administré par un seul arbitre, par JAMS, conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS (les « Règles JAMS ») en vigueur à la date de la notification de litige, dont la version actuelle est disponible sur le site web de JAMS, http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration, tel que modifié par le présent accord. Si, pour une raison quelconque, JAMS n'est pas en mesure de fournir l'arbitrage, alors, sauf indication contraire ci-dessous, vous ou nous pouvons soumettre le litige à toute société nationale d'arbitrage qui traite des arbitrages de consommation suivant des procédures substantiellement similaires aux Règles JAMS.

- À moins que les Règles JAMS n'en disposent autrement, les audiences d'arbitrage peuvent être réalisées par vidéoconférence, sauf si l'arbitre estime qu'une audience en personne est indispensable. Dans de telles circonstances, le lieu de l'audience d'arbitrage sera fixé selon les dispositions des Règles JAMS. Lors de l'arbitrage, l'arbitre pourra accepter des requêtes dispositives.

- Vous et COGNOSPHERE acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal fédéral ou d'État du comté de Los Angeles et de l'État du Delaware, afin de contraindre l'arbitrage, de suspendre la procédure en attendant l'arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence prononcée par l'arbitre.

- L'arbitre sera habilité à accorder toutes les mesures de réparation, y compris les mesures injonctives, qui seraient accessibles dans une action en justice individuelle et qui ne peuvent être renoncées en vertu de la législation applicable.

- L'arbitre rendra une décision par écrit, mais n'est pas tenu de fournir une justification, sauf si l'une des parties en fait la demande. L'arbitre doit respecter le droit applicable. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour vous et COGNOSPHERE, et toute décision de l'arbitre pourra être inscrite au registre de tout tribunal fédéral ou d'État du comté de Los Angeles ou de l'État du Delaware.

- Vous et COGNOSPHERE convenez que l'arbitre sera lié par le présent accord, y compris par ses dispositions relatives au droit applicable mentionnées à la Section 21 (a).

- Dans la mesure la plus large permise par la loi, l'arbitre déterminera la portée, la validité, l'interprétation et l'applicabilité de cet accord d'arbitrage, y compris la question de savoir si un litige est soumis à l'arbitrage.

- L'administrateur du processus JAMS décidera si la partie a respecté les procédures de résolution amiable des litiges, et cette décision sera finale et ne pourra faire l'objet d'un appel.

- Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, si l'arbitre ne peut légalement juger ou attribuer une réclamation ou une réparation légale ou équitable particulière, cette réclamation ou réparation sera suspendue jusqu'à ce que toutes les autres réclamations et réparations soient définitives et l'arbitrage soit achevé, après quoi le tribunal fédéral ou d'État pourra statuer sur la réclamation ou réparation restante. Ce faisant, le tribunal fédéral ou d'État sera lié, conformément aux principes de préclusion des réclamations ou des questions, par la décision de l'arbitre.

- Sauf si les règles d'arbitrage applicables en disposent autrement, vous demeurez responsable de tous les frais supplémentaires que vous engagez pendant l'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et les frais d'expertise.

- Vous et COGNOSPHERE acceptez que toute décision rendue par un arbitre puisse faire l'objet d'un appel conformément aux procédures d'appel optionnelles de l'arbitrage JAMS, à la discrétion de l'une ou l'autre des parties.



(iv). Droit de renonciation.

Toute partie contre laquelle une réclamation est formulée peut renoncer aux droits et limitations établis dans cette disposition de résolution des litiges. Cependant, cette renonciation ne s'étendra pas à d'autres parties de cet accord.



(v). Exception – Arbitrage collectif.

Pour les arbitrages collectifs (définis comme étant 25 demandes ou plus similaires d'arbitrage déposées contre la même partie ou des parties liées par des plaignants individuels représentés soit par le même cabinet d'avocats, soit par des cabinets d'avocats agissant en coordination), les procédures et lignes directrices de l'arbitrage collectif de JAMS (« Règles de l'arbitrage collectif de JAMS ») s'appliqueront. Dans de telles procédures, les parties conviennent que, nonobstant toute autre disposition du présent accord, l'administrateur de procédure (tel que décrit dans les Règles de l'arbitrage collectif de JAMS) et les arbitres auront l'autorité de mettre en œuvre les procédures prévues dans les Règles de l'arbitrage collectif de JAMS, y compris l'autorité de regrouper les demandes d'arbitrage individuelles dans une procédure coordonnée unique. Toutes les dispositions de cette section 21 (b) qui ne sont pas en conflit avec les Règles de l'arbitrage collectif de JAMS continueront de s'appliquer. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors l'accord d'arbitrage sera nul et les parties devront soumettre le litige à tout tribunal fédéral ou d'État du comté de Los Angeles ou de l'État du Delaware conformément aux dispositions légales de la section 21 (a). Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, la renonciation aux actions collectives et aux actions représentatives dans cette section 21 (b) restera en vigueur et sera contraignante pour les parties.



(vi). Exception – Litiges relatifs aux réclamations de propriété intellectuelle et aux réclamations devant le tribunal des petites créances. (1) Nonobstant ce qui précède, chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou toute autre réparation équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la violation réelle ou menaçante, l'appropriation abusive ou la violation des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux, des brevets, de la loi sur la fraude et les abus informatiques, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d'une partie (une « Action en propriété intellectuelle »), et chaque partie se réserve le droit d'intenter une action en justice devant tout tribunal compétent pour empêcher et/ou demander une compensation pour l'utilisation ou l'abus intentionnel ou délibéré de ses droits de propriété intellectuelle (par exemple, le piratage ou la falsification de localisation), mais pas, pour plus de clarté, les réclamations liées à la licence accordée pour les services COGNOSPHERE dans le cadre de cet accord. (2) Chaque partie peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour toute réclamation individuelle ou litige relevant de la compétence de ce tribunal. Si une demande d'arbitrage est déposée, avant la nomination officielle de l'arbitre, chaque partie peut envoyer une notification écrite à la partie adverse et au prestataire d'arbitrage pour indiquer qu'elle souhaite que l'affaire soit tranchée par un tribunal des petites créances, après quoi le fournisseur d'arbitrage perdra sa compétence et l'affaire sera clôturée. (3) Les réclamations stipulées dans les sections 21(b)(vi) sont soumises à la juridiction de tout tribunal fédéral ou d'État du comté de Los Angeles et de l'État du Delaware, ainsi qu'aux dispositions légales applicables de la section 21(a).



(vii). DROIT DE RETRAIT SOUS 30 JOURS.

Nonobstant ce qui précède, vous et COGNOSPHERE avez le droit de refuser l'application des procédures d'arbitrage exposées ci-dessus. Dans ce cas, aucune des parties ne pourra contraindre l'autre à un arbitrage. Pour exercer ce droit, vous devez ADRESSER À COGNOSPHERE UNE NOTIFICATION ÉCRITE MANIFESTANT VOTRE INTENTION DE VOUS SOUSTRAIRE AUX PROCÉDURES D'ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE VOTRE PREMIÈRE ACCEPTATION DU PRÉSENT ACCORD (la « notification de renonciation à l'arbitrage »). Votre notification devra contenir vos nom et adresse, votre identifiant en jeu, l'adresse e-mail associée à votre compte (le cas échéant) ainsi qu'une déclaration explicite indiquant votre refus de régler les litiges avec COGNOSPHERE par arbitrage. Cette notification devra être envoyée par courrier postal ou via un service de livraison reconnu à l'échelle nationale (tel que UPS, Federal Express, etc.) à l'adresse suivante :
COGNOSPHERE PTE. LTD., 405 E Laburnum Ave, Ste 3 PMB 109, Richmond, VA 23222.
À défaut d'envoi de cette notification dans les 30 jours suivant votre première acceptation du présent accord, vous serez réputé avoir expressément et volontairement renoncé à votre droit de vous exclure de l'arbitrage.

22. Interdiction de cession

Vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer, grever d'une charge ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et obligations issus du présent accord, que ce soit en vertu d'une disposition légale ou par tout autre moyen, sans l'accord écrit préalable de COGNOSPHERE. À défaut, COGNOSPHERE pourra, à sa seule discrétion, suspendre ou mettre un terme aux services fournis, sans préavis. Si les restrictions liées à la cession ne sont pas opposables en vertu des lois de votre pays de résidence, le présent accord s'appliquera à vous ainsi qu'à tout bénéficiaire de votre part. Nonobstant ce qui précède, COGNOSPHERE pourra, à tout moment, librement céder, transférer, grever d'une charge ou sous-traiter ses droits et obligations au titre du présent accord.



23. Dispositions générales

a. Le présent accord représente l'intégralité des engagements pris par les parties en ce qui concerne son objet et annule et remplace tout accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, conclu entre vous et COGNOSPHERE.



b. Les expressions « inclut », « inclure » et « y compris » doivent être comprises comme signifiant respectivement « inclut sans aucune limitation », « inclure sans aucune restriction » et « y compris sans exclusion ».



c. Aux fins du présent accord, le terme « Affilié » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement COGNOSPHERE PTE. LTD., ou bien est contrôlée par cette dernière ou encore est soumise à un contrôle commun avec elle.



d. COGNOSPHERE se réserve le droit de traduire le présent accord dans d'autres langues. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version traduite, la version anglaise [https://zenless.hoyoverse.com/en-us/company/terms] prévaudra, sous réserve des lois et réglementations applicables.



e. En plus de toute autre limitation pouvant être énoncée dans les présentes, COGNOSPHERE ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement à l'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que des actes émanant des autorités gouvernementales, un cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de son contrôle raisonnable.



f. Vous reconnaissez que COGNOSPHERE se réserve expressément le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni indemnisation, de suspendre ou refuser l'accès aux jeux COGNOSPHERE et/ou aux services de COGNOSPHERE à toute personne ; de cesser la fourniture de tout service ; et/ou de modifier ou ajouter toute partie des services de COGNOSPHERE.



g. Vous affirmez conclure le présent accord de votre plein gré et reconnaissez ne prétendre à aucune compensation autre que celle expressément stipulée aux présentes.



h. Toutes les annexes jointes au présent accord sont incorporées par référence et font partie intégrante de celui-ci, énonçant correctement les droits et obligations de chaque partie à la date d'entrée en vigueur.



i. En cas de divergence entre les dispositions du présent accord et la législation en vigueur dans votre pays de résidence, cette dernière primera et régira l'application du présent accord.



24. Contact

Si vous avez des interrogations concernant le présent accord ou toute demande relative à la résolution de litiges résultant de ou en lien avec cet accord, nous vous prions de bien vouloir nous contacter en priorité par courrier électronique à l'adresse [email protected].



25. Conditions supplémentaires

Si vous accédez aux services de COGNOSPHERE via une plateforme PlayStation®, les conditions supplémentaires suivantes sont applicables :

Vous pouvez accéder aux Services de COGNOSPHERE en vous connectant à votre compte PlayStation™Network. COGNOSPHERE vous attribuera alors un compte et l'associera à votre compte PlayStation™Network.

a. Pour des achats sur PlayStation™Store en Europe

Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d'utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d'un article à l'autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

b. Pour des achats sur PlayStation™Store en Amérique du Nord

L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.



Pièce jointe : Dispositions supplémentaires pour les résidents de l'Union Européenne (UE) et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (UK)

CETTE SECTION S'APPLIQUE À TOUS LES CONSOMMATEURS ET PERSONNES RÉSIDENTES DE L'UE ET DU ROYAUME-UNI.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de l'achat d'une monnaie virtuelle ou d'un bien virtuel à tout moment dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, sans avoir à en justifier la raison, en contactant notre service client à l'adresse [email protected] et en nous informant de votre décision de vous rétracter de l'achat.

Cependant, votre droit de rétractation sera perdu dès lors que le contenu ou le service aura été intégralement fourni à votre demande. Si vous demandez la livraison immédiate de tout contenu que vous achetez, vous acceptez, au moment de l'achat, que votre droit de rétractation expire dès que le contenu vous est rendu accessible. Pour tout service dont vous demandez la livraison immédiate, vous acceptez, au moment de l'achat, que votre droit de rétractation expire une fois que tous les services ont été fournis et, en tout état de cause, qu'aucun remboursement ne sera accordé pour tout service déjà fourni. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons l'intégralité des paiements concernés sans retard injustifié et dans un délai de 14 jours suivant votre décision de vous rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat.

Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire suivant, bien que cela ne soit pas obligatoire.

À l'attention de COGNOSPHERE PTE. LTD., 1 One-North Crescent, #06-01/02, Razer Sea HQ, Singapour 138538, avec [email protected] :

Par la présente, je vous informe de ma décision de me rétracter de l'accord portant sur l'achat suivant : [précisez l'achat], commandé le 31 Dec, 1969 @ 4:00pm[Insérez votre nom, adresse et identifiant utilisateur] Signature (uniquement si ce formulaire est envoyé sous format papier) [Insérez la date] COGNOSPHERE PTE. LT

[Insérez votre nom, adresse et identifiant utilisateur]

Signature (uniquement si ce formulaire est envoyé sous format papier)

[Insérez la date]



COGNOSPHERE PTE. LTD.

            Dernière mise à jour : 16 juillet 2025<br><br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.<br><br> <br><br>Le présent accord sur les conditions d'utilisation (« accord ») constitue un accord juridiquement contraignant entre COGNOSPHERE PTE. LTD. (« COGNOSPHERE », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous » ou « l'utilisateur »). Cet accord définit les conditions régissant votre accès et votre utilisation des jeux COGNOSPHERE, de notre site internet, de tout site dédié aux jeux, de systèmes logiciels, de l'assistance clientèle, des plateformes de médias sociaux, des canaux communautaires et de tout autre service en ligne fourni par COGNOSPHERE ou par l'un de nos partenaires autorisés (désignés collectivement sous le terme « services de COGNOSPHERE »), que vous y accédiez en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré (tel que défini ci-après).<br><br> <br><br>Nous attirons spécialement votre attention sur certains termes essentiels du présent accord. En l'acceptant :<br><br> <br><br>• Vous consentez à vous conformer aux règles et politiques de COGNOSPHERE, expressément intégrées au présent accord, y compris notre politique de confidentialité, qui précise les informations que nous collectons auprès de vous ainsi que les mesures mises en place pour les protéger.<br><br> <br><br>• Vous reconnaissez utiliser les services de COGNOSPHERE à vos propres risques et acceptez que la responsabilité de COGNOSPHERE à votre égard soit limitée conformément aux dispositions de la section 13 ci-dessous.<br><br> <br><br>• Vous consentez à résoudre les litiges entre vous et COGNOSPHERE par arbitrage individuel, et non devant les tribunaux, conformément aux dispositions des sections 20 et 21 ci-dessous. Nous avons mis ces dispositions en évidence, en gras et en majuscules, en raison de leur importance :<br><br>LE PRÉSENT ACCORD COMPREND UNE CLAUSE D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE ET AUX ACTIONS REPRÉSENTATIVES, TEL QU'INDIQUÉ AUX SECTIONS 20 ET 21 CI-DESSOUS. SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES SPÉCIFIQUEMENT PRÉVUS DANS CES SECTIONS, VOUS ET COGNOSPHERE CONVENEZ DE RÉSOUDRE LES LITIGES PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL OU DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS AVEC JURY. VOUS ET COGNOSPHERE RENONCEZ PAR AILLEURS À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF, AINSI QU'À TOUTE RÉCLAMATION DE TYPE QUI TAM, OU DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UN GROUPE, OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU EN TANT QUE TIERS. VOUS AVEZ UN DROIT LIMITÉ DANS LE TEMPS POUR VOUS EXCLURE DE L'ACCORD D'ARBITRAGE, COMME DÉTAILLÉ AUX SECTIONS 20 ET 21 CI-DESSOUS.<br><br> <br><br>• Vous reconnaissez qu'en acceptant cet accord, vous êtes un adulte majeur conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence et que vous assumez la pleine responsabilité juridique et financière de toutes les actions entreprises par l'utilisation ou l'accès aux services de COGNOSPHERE. EN ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS AFFIRMEZ AVOIR ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ ET COMPRENDRE L'INTEGRALITÉ DE CET ACCORD, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES DÉFINIES AUX SECTIONS 20 ET 21.<br><br>VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À SOUMETTRE DES INFORMATIONS NI À UTILISER LES SERVICES DE COGNOSPHERE SI : (A) VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS LES SECTIONS 20 ET 21 ; (B) VOUS N'AVEZ PAS AU MOINS 18 ANS OU L'ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT DANS VOTRE JURIDICTION ; OU (C) VOUS FAITES L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'ACCÈS OU D'UTILISATION DES SERVICES DE COGNOSPHERE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.<br><br> <br><br>AVERTISSEMENT AUX PARENTS ET AUX TUTEURS : VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS AUTORISER UN ENFANT SOUS VOTRE RESPONSABILITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES SANS UNE SURVEILLANCE APPROPRIÉE. IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE VOTRE ENFANT NE DIVULGUE PAS D'INFORMATIONS PERSONNELLES EN EXCÈS ET QU'IL UTILISE LES SERVICES DANS DES CONDITIONS DE SÉCURITÉ OPTIMALES.<br><br>En procédant à l'enregistrement ou à la demande de création d'un compte, en téléchargeant le logiciel de jeu(x) COGNOSPHERE, en jouant à des jeux COGNOSPHERE (y compris, sans s'y limiter, les mises à jour, améliorations et correctifs), en naviguant sur nos sites web, en accédant aux services en ligne d'exploitation ou de maintenance, ou en utilisant tout autre service fourni par COGNOSPHERE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions du présent accord.<br><br> <br><br>COGNOSPHERE se réserve le droit de modifier, amender ou réviser le présent accord à tout moment. Il vous appartient de vérifier périodiquement les nouvelles dispositions applicables. Le fait de continuer à utiliser les services de COGNOSPHERE après une mise à jour du présent accord constitue une acceptation implicite des nouvelles dispositions.<br><br> <br><br>SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS NE DEVEZ NI UTILISER NI TENTER D'ACCÉDER, DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE, AUX SERVICES DE COGNOSPHERE, SOUS QUELQUE MODALITÉ QUE CE SOIT.<br><br> <br><br>1.Définitions<br><br>Le terme « jeu(x) COGNOSPHERE » désigne tous les jeux déjà publiés par COGNOSPHERE, ainsi que ceux qui pourraient l'être à l'avenir, et tous les jeux en phase de test.<br><br>Un jeu COGNOSPHERE comprend, sans s'y limiter, le logiciel du jeu COGNOSPHERE (y compris, mais sans s'y limiter, l'intégralité du logiciel du jeu ainsi que tous les contenus, composants, éléments ou fonctionnalités associés), ainsi que tous les patchs, mises à jour et améliorations de l'application, tout contenu connexe, la documentation, les modules complémentaires, les suppléments, ainsi que tous les services liés au jeu mis à votre disposition par COGNOSPHERE en vertu du présent accord, et/ou toute copie des éléments précités.<br><br> <br><br>2. Compte HoYoverse<br><br>a. L'utilisation des Services de COGNOSPHERE peut nécessiter une inscription ou la possession d'un compte HoYoverse (« compte »).<br><br>La création d'un compte requiert votre inscription en tant qu'utilisateur ainsi que l'acceptation des conditions d'utilisation du compte. À défaut d'accepter ces conditions, la création d'un compte ne sera pas possible.<br><br> <br><br>b. La création d'un compte est strictement réservée aux personnes physiques ayant atteint l'âge de la majorité conformément à la législation en vigueur dans leur pays de résidence et ne faisant pas l'objet d'une interdiction spécifique de notre part quant à l'utilisation des services de COGNOSPHERE.<br><br>Dès lors que vous avez créé un compte avec succès, vous êtes considéré comme un utilisateur enregistré (« utilisateur » ou « utilisateur enregistré »). Il vous incombe alors de choisir un identifiant (« surnom ») qui sera utilisé lors de vos sessions de jeu. Vous reconnaissez et acceptez expressément de ne pas utiliser un surnom à caractère obscène, offensant ou contraire aux bonnes mœurs. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de filtrer certains termes ou expressions que nous jugeons inacceptables. Toutefois, bien que tout processus de contrôle mis en place lors de l'inscription puisse exclure certains termes inappropriés, aucun système ne saurait garantir un filtrage exhaustif. En conséquence, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte et votre statut d'utilisateur. Nous nous réservons également le droit d'exiger votre réinscription avec un surnom conforme si nous estimons que le surnom choisi (ou son utilisation) est offensant ou contrevient, de quelque manière que ce soit, aux dispositions du présent accord.<br><br> <br><br>c. En créant un compte, vous acceptez de : <br><br>(i) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant à chaque fois que cela vous est demandé ou autorisé dans le cadre de tout processus d'inscription sur le site (« données personnelles ») ; et <br><br>(ii) maintenir et mettre à jour sans délai vos données personnelles afin de garantir qu'elles restent exactes, à jour et complètes.<br><br> <br><br>d. Vous reconnaissez que, pour créer un compte, vous devez avoir au moins l'âge minimal requis pour consentir à la collecte de données personnelles conformément à la législation en vigueur dans votre juridiction, et que vous êtes majeur selon la législation de votre pays de résidence (ou que vous avez atteint un âge supérieur à la majorité légale dans votre juridiction, lorsque celle-ci prévoit une telle classification) lors de l'utilisation des services de COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>e. Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes et complètes, et il vous est expressément déconseillé de choisir un surnom qui correspond à votre nom réel ou à d'autres données personnelles.<br><br> <br><br>f. Vous êtes tenu de garantir la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, de votre adresse e-mail, de vos mots de passe et de toute autre information liée à votre compte. En outre, vous reconnaissez être responsable de toutes les actions effectuées via votre compte, ainsi que de toute utilisation ou accès aux services de COGNOSPHERE via votre compte, que vous ayez ou non autorisé ces actions.<br><br> <br><br>g. Chaque compte est propre et essentiel à chaque utilisateur. Vous vous engagez à ne pas transférer ni rendre accessibles vos informations de compte à des tiers, ni utiliser le(s) compte(s) d'autres utilisateurs à aucun moment. En cas de vente ou de transfert de contrôle de votre compte ou d'autres informations associées, COGNOSPHERE se réserve le droit d'engager des actions, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.<br><br> <br><br>h. Nous pouvons résilier votre accès aux services de COGNOSPHERE ou à votre compte à tout moment, pour toute raison, sans autre formalité, si nous avons des raisons de croire que vous n'avez pas respecté les dispositions du présent accord. Si votre compte est ainsi résilié, vous ne serez pas autorisé à vous réinscrire en tant qu'utilisateur sans notre permission expresse. Si vous décidez de résilier votre accès aux services de COGNOSPHERE ou à votre compte, veuillez contacter notre service d'assistance et nous pourrons procéder à la résiliation dans les plus brefs délais après réception de votre demande.<br><br> <br><br>i. Vous êtes tenu de maintenir la confidentialité des informations de votre compte. Si des tiers utilisent votre compte ou accèdent à celui-ci d'une autre manière, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation de la part de COGNOSPHERE. En cas de vol, d'utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité relative à votre compte, il vous incombe d'avertir immédiatement COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>3. Octroi de licence et conditions de la licence<br><br>Octroi de licence<br><br>COGNOSPHERE vous accorde un droit personnel, limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'installer et d'utiliser le logiciel de jeu(x) COGNOSPHERE sur les dispositifs que vous possédez ou contrôlez légalement, uniquement à des fins de divertissement personnel et non commerciales (la « licence »). Les droits qui vous sont accordés par COGNOSPHERE dans le cadre de cette licence sont soumis aux dispositions du présent accord et vous ne pouvez utiliser la licence que si vous vous conformez à l'ensemble des dispositions applicables. La licence prend effet à compter de la date où vous acceptez ce présent accord. <br><br>En acceptant cet accord, vous comprenez et reconnaissez que le logiciel du (des) jeu(x) COGNOSPHERE vous est concédé sous licence, et non vendu, conformément aux dispositions de la licence. De plus, cette licence ne vous accorde aucun droit de titre ou de propriété sur le logiciel du (des) jeu(x) COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>Conditions de la licence<br><br>a. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des services de COGNOSPHERE est soumise à la politique de confidentialité, laquelle peut être modifiée de temps à autre par COGNOSPHERE à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que la politique de confidentialité fait partie intégrante de cet accord et y est systématiquement incluse.<br><br> <br><br>b. Vous reconnaissez et convenez que vous ne devez, ni directement ni indirectement, accomplir ou tenter d'accomplir l'une des actions suivantes en relation avec l'ensemble ou une partie des services de COGNOSPHERE : <br><br>(i) Publier, télécharger, transmettre ou diffuser de toute autre manière des informations qui sont obscènes, indécentes, vulgaires, pornographiques, sexuelles ou autrement offensantes ou répréhensibles ; <br><br>(ii) Diffamer, calomnier, ridiculiser, se moquer, harceler, menacer, intimider, maltraiter de manière haineuse, raciste ou d'une autre manière offensante ou répréhensible à l'égard de toute personne ou d'une partie du public ; <br><br>(iii) Enfreindre les droits contractuels, les droits relatifs à la personne et à la propriété, les droits de propriété intellectuelle ainsi que d'autres droits et intérêts (y compris les droits de la vie privée, de la publicité ou du secret commercial) de COGNOSPHERE ou de tiers ;<br><br>(iv) Concevoir, utiliser ou distribuer tout logiciel, code de script, unité de plug-in, programme ou application qui pourrait engendrer un avantage concurrentiel injuste, perturber ou interférer avec le bon fonctionnement des services de COGNOSPHERE ; <br><br>(v) Exploiter, distribuer ou divulguer publiquement à des tiers toute vulnérabilité des services de COGNOSPHERE, toute erreur de jeu, toute anomalie ou bug, qu'un avantage soit recherché ou non ;<br><br>(vi) Vendre, louer, concéder sous licence, sous-licencier ou exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, les services de COGNOSPHERE ainsi que leurs contenus, informations et éléments associés à des fins commerciales ; <br><br>(vii) Effectuer des copies, reproductions, adaptations, rétroconceptions, décompilations, désassemblages ou créer d'une autre manière des œuvres dérivées à partir des services COGNOSPHERE ; <br><br>(viii) Employer des procédés illicites ou inappropriés susceptibles d'interférer avec le fonctionnement des services COGNOSPHERE ou de les exploiter sans autorisation, y compris, sans s'y limiter, l'extraction de code source, le piratage informatique, la suppression de mesures de protection, la distribution de logiciels falsifiés, la propagation de fausses informations ainsi que le téléchargement ou la transmission de fichiers (ou toute tentative en ce sens) contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, fichiers altérés ou tout autre programme nuisible ou n'ayant pas d'autorisation ; <br><br>(ix) Utiliser, exporter, réexporter ou commettre tout acte ou omission constituant une infraction aux lois et réglementations applicables ; <br><br>(x) Adopter toute autre conduite relevant des catégories de comportements prohibés des utilisateurs, telles que précisées à la section 10 du présent accord ; et/ou <br><br>(xi) Permettre ou aider tout tiers à accomplir l'un des actes susmentionnés.<br><br> <br><br>c. Vous reconnaissez et convenez également que votre utilisation des services de COGNOSPHERE doit être en conformité avec les lois et réglementations locales en vigueur et que vous mettrez immédiatement fin à leur utilisation ou à leur accès dès lors que les lois ou réglementations locales l'imposent. Vous vous engagez à ne pas accéder aux services de COGNOSPHERE ni à les utiliser dans toute juridiction où leur utilisation pourrait être jugée illégale.<br><br> <br><br>d. Sauf autorisation expresse en vertu du présent accord, vous n'êtes pas autorisé à copier, en tout ou en partie, les services de COGNOSPHERE ni aucun des éléments qui les accompagnent. Étant donné que les services de COGNOSPHERE contiennent des informations exclusives, vous acceptez : (i) de conserver dans la plus stricte confidentialité l'ensemble du code et des éléments techniques des services de COGNOSPHERE ; (ii) de ne pas copier, reproduire, distribuer, fabriquer, divulguer, rapporter, publier, transmettre ou autrement transférer toute information non publique nous appartenant ; (iii) de n'utiliser les services de COGNOSPHERE qu'à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux lois applicables (y compris la législation américaine sur le droit d'auteur et le DMCA) ; (iv) de ne pas supprimer les mentions de propriété ou les étiquettes figurant sur les services de COGNOSPHERE, ni d'utiliser ces derniers d'une manière illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ni de contourner, altérer, désactiver ou neutraliser les solutions de gestion des droits numériques (DRM) mises en place pour leur protection.<br><br> <br><br>e. Sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, toute utilisation, totale ou partielle, des services de COGNOSPHERE sans l'accord écrit préalable de COGNOSPHERE est strictement prohibée et entraînera la résiliation immédiate de la licence octroyée en vertu du présent accord. COGNOSPHERE se réserve expressément le droit d'interdire l'accès aux services de COGNOSPHERE à toute personne, à sa seule discrétion, à tout moment et sans justification ni notification préalable. Vous reconnaissez et acceptez en outre que COGNOSPHERE ne saurait être tenu responsable de la suspension ou de l'interruption de tout ou partie des services de COGNOSPHERE, ni de toute modification des contenus fournis, lesquels peuvent être modifiés ou retirés à tout moment et pour toute raison, sans préavis.<br><br> <br><br>f. COGNOSPHERE se réserve le droit, sans y être tenu, de mener une médiation, d'intervenir ou de statuer sur tout litige entre utilisateurs. Bien que COGNOSPHERE puisse prendre des mesures lorsqu'il est alerté ou informé d'un comportement inapproprié en jeu ou des communications entre utilisateurs liés à l'accès ou à l'utilisation des services de COGNOSPHERE, l'utilisateur demeure exclusivement responsable de ses interactions avec les autres utilisateurs. En accédant aux services de COGNOSPHERE, vous reconnaissez et acceptez qu'à tout moment, des propos ou contenus inappropriés pour les enfants et/ou offensants pour des utilisateurs, indépendamment de leur âge, origine ethnique, religion ou identité de genre, puissent être accessibles via les services de COGNOSPHERE. En conséquence, vous acceptez que COGNOSPHERE ne puisse en aucun cas être tenu responsable de comportements ou propos inappropriés tenus par des utilisateurs. Si COGNOSPHERE détermine, à sa seule appréciation, que de tels comportements ou propos inappropriés ont été émis à partir de votre compte, il se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services de COGNOSPHERE et/ou d'appliquer toute autre mesure qu'il jugera nécessaire pour faire respecter ses droits et protéger l'intégrité de ses services.<br><br> <br><br>g. Vous acceptez en outre que COGNOSPHERE ne soit en aucun cas responsable du comportement de tout autre utilisateur ou tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des sites Web ou services tiers accessibles via les services de COGNOSPHERE.<br><br>4. Triches<br><br>a. Veuillez noter que le logiciel de jeu(x) COGNOSPHERE peut contenir un logiciel ou des fonctionnalités de détection de triche. La « détection de triche » désigne une fonctionnalité destinée à identifier les triches. Les « triches » désignent des programmes, méthodes, processus ou autres logiciels ou éléments sous tous formats susceptibles de donner aux utilisateurs un avantage compétitif déloyal dans les jeux de COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>b. Si vous refusez d'installer le logiciel de détection de triche ou si, à tout moment, vous supprimez ou désactivez les fonctionnalités de détection de triche, que ce soit seul ou en combinaison avec le(s) jeu(x) COGNOSPHERE, la licence qui vous est accordée en vertu du présent accord prend automatiquement fin et vous devez immédiatement cesser d'accéder à tout service de COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>c. Veuillez noter que les jeux COGNOSPHERE contenant le logiciel de détection de triche peuvent recueillir et transmettre des informations relatives à votre compte, à votre expérience de jeu, ainsi qu'à tout programme ou processus potentiellement non autorisés, en conformité avec notre politique de confidentialité. En cas d'identification de triches, vous consentez à ce que COGNOSPHERE exerce tout ou partie de ses droits en vertu du présent accord. Vous confirmez qu'en installant, copiant, exécutant ou utilisant de toute autre manière les jeux COGNOSPHERE, vous acceptez d'être soumis aux dispositions de cet accord.<br><br> <br><br>5. Contributions d'utilisateur<br><br>a. Les services de COGNOSPHERE peuvent inclure des sites web, des forums, des communautés, des réseaux ou d'autres fonctionnalités interactives permettant aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher, diffuser ou transmettre tout contenu sur ou via les services de COGNOSPHERE (« contributions d'utilisateur »), y compris, sans s'y limiter, des textes, publications sur forum, messages de chat, profils, widgets, messages, liens, retours, suggestions, commentaires, courriels, musiques, sons, graphismes, images, vidéos, codes, contenus audiovisuels ou autres contenus, idées, ainsi que toute autre information apparaissant sur les services de COGNOSPHERE ou transmise aux services de COGNOSPHERE. Bien que COGNOSPHERE n'ait aucune obligation de surveiller ces contributions d'utilisateur, COGNOSPHERE se réserve néanmoins le droit de le faire et d'exercer, à sa seule discrétion, ses droits de surveillance, filtrage, modération, édition et/ou suppression des contributions d'utilisateur qui seraient jugées inappropriées ou offensantes à tout moment et sans préavis. COGNOSPHERE se réserve également la possibilité de suspendre ou de résilier votre accès aux contributions d'utilisateur à tout moment et pour toute raison, sans notification préalable.<br><br> <br><br>b. Par la présente, vous accordez irrévocablement à COGNOSPHERE une licence globale, irrévocable, entièrement payée, sans redevances, perpétuelle, sous-licenciable, transférable, cessible et illimitée permettant à COGNOSPHERE d'utiliser, diffuser, copier, modifier, sous-licencier, traduire, publier, distribuer, transmettre en réseau, divulguer, promouvoir, exécuter, afficher, utiliser pour créer des œuvres dérivées, vendre, proposer à la vente et/ou utiliser d'une autre manière les contributions d'utilisateur à des fins quelconques.<br><br> <br><br>c. En outre, votre participation à une « période de test » ou à une « version bêta » ou à des activités de nature similaire est régie par des accords séparés, et vous vous engagez à respecter les règles spécifiques relatives à l'accès à ces jeux. Par exemple, nous pouvons restreindre la durée de la session de jeu et le nombre d'utilisateurs ayant accès à la version du jeu, et nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les données de jeu des utilisateurs. Nous vous prions de lire attentivement ces règles spécifiques, et nous vous remercions sincèrement pour votre participation à la version bêta du jeu et pour la soumission de vos contributions d'utilisateur.<br><br> <br><br>d. Si un tel droit ou intérêt sur les contributions d'utilisateur ne peut être concédé sous licence ou transféré en vertu des lois applicables (notamment en raison de droits moraux ou d'autres droits personnels), vous renoncez expressément par les présentes à l'exercice de ces droits et acceptez de ne pas les faire valoir, ni de réclamer une quelconque attribution ou compensation auprès de COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>e. Aucune des contributions d'utilisateur ne doit être illégale, frauduleuse, trompeuse, obscène, menaçante, diffamatoire, violer la vie privée, enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et à la publicité, ou d'autres droits de tiers, causer un préjudice à des tiers, ou être d'une manière ou d'une autre inappropriée ou répréhensible, et ne doit pas contenir de virus ou d'autres formes de code destructeur, de scripts, de plug-ins, de programmes ou de logiciels. Vous reconnaissez être entièrement et exclusivement responsable de votre comportement lors de l'utilisation des services de COGNOSPHERE, y compris, mais sans s'y limiter, de toutes contributions d'utilisateur que vous publiez. Vous reconnaissez également que, sous aucune circonstance, COGNOSPHERE ne pourra être tenu responsable des contributions d'utilisateur que vous publiez. Vous confirmez en outre qu'aucune des contributions d'utilisateur n'est approuvée ni contrôlée par COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>f. Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant les services de COGNOSPHERE, vous n'avez aucune attente quant à la confidentialité de vos contributions d'utilisateur et que COGNOSPHERE peut divulguer vos contributions d'utilisateur pour toute raison et sans préavis.<br><br> <br><br>g. Toutes les contributions d'utilisateur que vous publiez seront considérées comme non confidentielles et non exclusives, et vous confirmez que vous accordez irrévocablement et inconditionnellement à COGNOSPHERE un droit et une licence globaux, entièrement payés, sans redevance, perpétuels, irrévocables, transférables, sous-licenciables et illimités, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de, reformater, distribuer, fabriquer, vendre, accorder des licences de, sous-licencier, transférer, louer, mettre en location, transmettre, communiquer, afficher publiquement, exécuter publiquement, fournir l'accès de, ou autrement exploiter ces contributions d'utilisateur ou toute partie de celles-ci dans tous les médias, formats et formes connus ou à venir. Vous comprenez que vous n'aurez droit à aucune compensation, charge, frais, rémunération ou autre indemnité en rapport avec vos contributions d'utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris l'exercice des droits que vous nous accordez dans cette section, et que nous ne sommes pas obligés d'exercer ces droits accordés. Vous accordez également à tous les autres utilisateurs qui peuvent accéder à vos contributions d'utilisateur le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, exécuter, créer des œuvres dérivées à partir de, communiquer à propos de ou autrement distribuer vos contributions d'utilisateur sur ou via les services de COGNOSPHERE sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Sauf dans la mesure où une telle renonciation est interdite par la loi, vous renoncez par la présente au bénéfice de toute disposition légale connue sous le nom de « droit moral » ou toute loi similaire dans tout pays du monde.<br><br> <br><br>h. Vous attestez et garantissez que les contributions d'utilisateur :<br><br>(i) sont exactes et ne sont ni frauduleuses ni trompeuses ; <br><br>(ii) ne violent aucun droit ou intérêt (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle) de COGNOSPHERE et/ou de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits à la vie privée et à l'image. Vous reconnaissez que les contributions d'utilisateur peuvent être copiées par d'autres utilisateurs et faire l'objet de discussions tant au sein que hors des services de COGNOSPHERE, et que si vous ne détenez pas les droits nécessaires pour soumettre de telles contributions à ces fins, vous pourriez être exposé à des responsabilités. Il est précisé que COGNOSPHERE décline toute responsabilité et n'endosse aucune obligation quant au contenu publié par vous-même ou par des tiers.<br><br> <br><br>i. Nous ne pouvons garantir que vous ne serez pas exposé à du contenu que vous jugerez offensant ou inapproprié, et nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance dans la suppression (ou retard dans la suppression) de tel contenu. Cependant, vous avez la possibilité de soumettre des plaintes en accédant à notre service d'assistance.<br><br> <br><br>6. Utilisation de compte par des personnes mineures<br><br>a. L'application de cette section est soumise aux lois, réglementations et autres politiques en vigueur relatives à la protection des mineurs dans votre ou vos pays/région(s) de résidence, le cas échéant.<br><br> <br><br>b. Vous reconnaissez que, pour créer un compte and et conclure le présent Accord vous devez avoir l'âge minimum requis pour consentir à la collecte de données personnelles selon les lois en vigueur dans votre juridiction et que vous êtes considéré comme majeur dans votre pays de résidence (ou que vous êtes reconnu comme ayant atteint la majorité légale dans votre juridiction) lors de l'utilisation des services de COGNOSPHERE.Si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence (« mineur » ou « enfant »), vous n'êtes pas autorisé à conclure le présent accord sauf si votre parent ou tuteur légal examine le présent accord et l'accepter en son propre nom. Sous réserve des lois, réglementations et règles applicables en matière de protection des mineurs, un parent ou tuteur légal ayant accepté le présent accord en son nom peut autoriser un mineur à utiliser son compte à condition que ce parent ou tuteur légal reconnaisse et accepte d'assumer l'entière responsabilité légale et financière de toutes les actions effectuées dans le cadre de l'utilisation ou de l'accès aux services de COGNOSPHERE, y compris celles accomplies par tout mineur ou enfant auquel il permet d'accéder à son compte, qu'il les ait expressément autorisées ou non.<br><br> <br><br>c. En acceptant le présent Accord et en utilisant les Services COGNOSPHERE, vous reconnaissez et déclarez que vous avez atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, et que vous êtes (ou agissez au nom de votre enfant ou ward légal) juridiquement et financièrement responsable de toutes les actions utilisant ou accédant aux Services COGNOSPHERE, qu'elles aient été autorisées par vous ou non.<br><br> <br><br>d. Nonobstant ce qui précède et pour éviter toute ambiguïté, vous reconnaissez et déclarez qu'aux États-Unis, nous sommes tenus de supprimer les comptes des enfants de moins de 13 ans à moins qu'un parent ou tuteur légal ne fournisse un consentement vérifié, et que toute donnée ou compte d'enfant supprimé en conséquence est permanent, irrécupérable et ne peut être restauré, même si l'enfant atteint ultérieurement l'âge de 13 ans.<br><br>e. Nonobstant ce qui précède, et pour éviter toute ambiguïté, vous reconnaissez et déclarez qu'aux États-Unis, les comptes d'utilisateurs âgés de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement explicite d'un parent ou d'un tuteur légal avant que ledit utilisateur n'effectue un achat avec de la monnaie fiduciaire dans le jeu, et qu'un tel achat sera considéré comme valide avec le consentement parental.<br><br>7. Droits de propriété et propriété intellectuelle<br><br>a. COGNOSPHERE détient et conserve, en vertu du présent accord, l'ensemble des droits et intérêts afférents aux services de COGNOSPHERE, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété, les droits de propriété intellectuelle, les droits voisins ainsi que toute prérogative ou intérêt y afférents. Vous reconnaissez que votre utilisation des services de COGNOSPHERE ne vous confère aucun droit de propriété, ni aucun autre droit ou intérêt sur les éléments qui y sont intégrés, tels que, le cas échéant, les récompenses en jeu, les succès, les personnages, la monnaie virtuelle, les niveaux et tout autre contenu. Vous reconnaissez en outre que toute donnée relative aux personnages, à la progression en jeu, à la personnalisation ou à tout autre élément lié à votre utilisation des services de COGNOSPHERE peut être rendue indisponible ou supprimée à tout moment, à la seule discrétion de COGNOSPHERE, et ce, sans préavis.<br><br> <br><br>b. L'ensemble ou toute partie des services de COGNOSPHERE (y compris les secrets commerciaux, les droits sur les bases de données, les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce et autres droits et intérêts de propriété intellectuelle y afférents) est protégé par des droits d'auteur et soumis à l'ensemble des lois applicables (y compris, sans s'y limiter, toute législation sur le droit d'auteur et tout traité international en vigueur). Plus précisément, tout élément constituant les services de COGNOSPHERE (y compris, sans s'y limiter, tout contenu, site Web, jeu, programme, outil, code source, code objet, HTML, fichier, correctif, mise à jour, modification, œuvre dérivée, documentation imprimée ou électronique, instruction, design, compte, mot de passe, thème, concept, récit, intrigue, technologie, architecture, logique, structure, séquence, organisation, icône, texte, donnée, son, vidéo, photographie, extrait audio, élément audiovisuel, vidéo, œuvre d'art, graphisme, logo, nom, élément interactif, image de véhicule, accessoire, composant virtuel, équipement, matériau, sélection et agencement, titre, méthode de fonctionnement, logiciel, documentation connexe ainsi que toute autre caractéristique intégrée aux services de COGNOSPHERE) est protégé par les lois en vigueur contre toute utilisation non autorisée.<br><br> <br><br>c. Vous acceptez que tout ou partie des services de COGNOSPHERE ne puisse être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, extrait, affiché, publié, transmis ou vendu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, ni exploité de toute autre manière sans l'autorisation écrite préalable expresse de COGNOSPHERE. Toute utilisation de nos contenus protégés par le droit d'auteur, y compris, mais sans s'y limiter, la création d'œuvres dérivées, requiert l'autorisation écrite préalable et expresse de COGNOSPHERE. Veuillez noter que toute reproduction ou redistribution non autorisée des services de COGNOSPHERE est strictement interdite et peut entraîner de lourdes sanctions légales.<br><br> <br><br>d. COGNOSPHERE demeure le seul détenteur de l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, droits voisins et autres droits et intérêts relatifs aux services de COGNOSPHERE. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des services de COGNOSPHERE ne vous confère aucun droit ni intérêt, sauf disposition expresse du présent accord.<br><br> <br><br>8. Politique de tarification des monnaies et biens & services en jeu<br><br>a. Les services de COGNOSPHERE peuvent offrir la possibilité d'acquérir de la monnaie virtuelle en jeu (« monnaie virtuelle »), y compris par l'achat d'une licence limitée pour cette monnaie virtuelle moyennant un paiement. En outre, les services de COGNOSPHERE peuvent également permettre l'acquisition de biens numériques en jeu (« biens virtuels »), qui peuvent être obtenus par l'achat d'une licence limitée à ces biens virtuels, payables en argent réel ou en monnaie virtuelle.<br><br>Lorsque vous payez pour obtenir de la monnaie virtuelle ou des biens virtuels, vous reconnaissez et acceptez que vous acquérez ou achetez le droit d'inclure ces éléments dans votre licence (telle que définie dans la section 3 ci-dessus). Vous reconnaissez et acceptez également que ni la monnaie virtuelle ni les biens virtuels n'ont de valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent réel (qu'il s'agisse de monnaie fiduciaire ou autre) ou tout autre objet de valeur monétaire, et que la monnaie virtuelle et les biens virtuels ne sont pas fournis à des fins d'investissement.<br><br> <br><br>b. Nonobstant toute référence relative à l'achat ou à la vente de monnaie virtuelle ou de biens virtuels que COGNOSPHERE pourrait faire en dehors de cet accord, vous reconnaissez et convenez que la monnaie virtuelle et les biens virtuels sont concédés sous licence, et non vendus, en vertu du présent accord. À condition de respecter cet accord, COGNOSPHERE vous accorde un droit et une licence personnels, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables, d'accéder à et d'utiliser la monnaie virtuelle et les biens virtuels, qu'ils aient été achetés ou obtenus autrement, exclusivement dans le cadre de votre utilisation des services de COGNOSPHERE. Sauf autorisation expresse dans le présent accord, vous ne pouvez pas transférer, vendre, donner, échanger, troquer, sous-licencier, louer ou utiliser d'une autre manière la monnaie virtuelle ou les biens virtuels. Toute utilisation ou accès à la monnaie virtuelle ou aux biens virtuels non expressément autorisés par le présent accord constitue une violation du présent accord et peut entraîner la résiliation de votre compte. À l'exception de la licence limitée accordée ci-dessus, COGNOSPHERE conserve et se réserve tous les autres droits, titres, intérêts ou autres, sur les biens virtuels et la monnaie virtuelle.<br><br> <br><br>c. COGNOSPHERE se réserve le droit de modifier, gérer, contrôler ou éliminer la monnaie virtuelle et/ou les biens virtuels à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que COGNOSPHERE puisse entreprendre des actions susceptibles d'impacter la valeur perçue ou le prix d'achat, le cas échéant, de la monnaie virtuelle ou des biens virtuels à tout moment, sauf si la loi applicable en dispose autrement.<br><br> <br><br>d. COGNOSPHERE se réserve le droit d'appliquer des politiques de tarification différenciées pour les Services COGNOSPHERE selon les pays, régions et plateformes.<br><br> <br><br>e. Certains services de COGNOSPHERE, monnaies virtuelles et/ou biens virtuels nécessitent un paiement ou un achat effectué par l'intermédiaire d'une boutique tierce (« Boutique »). Votre paiement ou achat peut également être soumis aux conditions générales applicables de ladite boutique, conformément aux exigences imposées par celle-ci.<br><br> <br><br>f. Lorsque vous fournissez des informations de paiement à COGNOSPHERE ou à son processeur autorisé, vous déclarez être un utilisateur autorisé de toute méthode de paiement que vous spécifiez, et vous autorisez COGNOSPHERE à facturer cette(ces) méthode(s) de paiement pour le montant total de la transaction. Vous reconnaissez et acceptez que tout paiement pour le droit d'inclure de la monnaie virtuelle, des biens virtuels et/ou toute partie des services de COGNOSPHERE dans votre licence soit non remboursable et non transférable, sauf si la législation applicable en dispose autrement ou lorsque notre politique l'autorise expressément. Vous reconnaissez et acceptez également que vous n'avez droit à aucun remboursement pour de la monnaie virtuelle, sauf si la législation applicable en dispose autrement. Si vous avez des questions concernant notre politique de remboursement, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.<br><br> <br><br>g. Vous reconnaissez et acceptez qu'en raison de la nature particulière des services de jeux en ligne, il n'existe aucune transaction impliquant des biens physiques et que l'expérience d'achat résulte de la fourniture d'une licence pour des fonctionnalités numériques au sein des services de jeu en ligne fournis par le développeur du jeu.<br><br> <br><br>9. Confidentialité et protection des informations personnelles<br><br>a. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de COGNOSPHERE pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs, y compris vos droits concernant vos informations personnelles.<br><br> <br><br>b. Vous acceptez et reconnaissez que toutes vos communications dans les forums ou espaces de discussion des services de COGNOSPHERE peuvent être rendues publiques (notamment dans le cadre de forums ou commentaires publics) et ne sont pas confidentielles (nous pourrions avoir accès au contenu desdites communications). Vous n'avez aucune attente en matière de confidentialité concernant votre utilisation de ces forums ou espaces de discussion. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations que vous choisissez de partager dans ces forums ou espaces de discussion, ainsi qu'aux actions des autres parties.<br><br> <br><br>10. Comportement inapproprié de l'utilisateur<br><br>a. Il est formellement interdit de se faire passer pour un employé de COGNOSPHERE ou de diffuser des fausses informations, que ce soit à COGNOSPHERE ou à des tiers, de propager des informations vulgaires, de publier des sites web illégaux, de diffuser des publicités de type spam, ou toute information ou contenu en lien avec des substances illicites, ou de menacer, attaquer ou insulter une partie ou la totalité des utilisateurs. La distribution de plugins, de programmes malveillants, de chevaux de Troie ou de tout autre virus est également strictement prohibée.<br><br> <br><br>b. Il vous est interdit de vous livrer, de manière directe ou indirecte, aux actions suivantes :<br><br>(i) l'utilisation de termes vulgaires, de langage offensant, de comportements abusifs ou de harcèlement verbal à l'égard de COGNOSPHERE ou d'autres utilisateurs ; <br><br>(ii) l'utilisation de méthodes de paiement non approuvées ;<br><br>(iii) l'utilisation de programmes de triche ou de tout autre programme malveillant affectant le jeu ; <br><br>(iv) la diffusion d'informations ou de contenus portant atteinte aux coutumes populaires, aux croyances religieuses, aux habitudes ou à la morale sociale d'une portion ou d'un groupe de la population ;<br><br>(v) la divulgation, la fourniture, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition de toute information non publique relative à nos services ou à ceux d'autres utilisateurs à des tiers ; et/ou<br><br>(vi) tout autre comportement ou propos inapproprié susceptible de porter atteinte à la réputation de COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>c. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de jouer un rôle de médiation, de résoudre ou d'intervenir d'une quelconque manière dans les litiges entre utilisateurs. Selon les circonstances, COGNOSPHERE pourra prendre des mesures, y compris mais non limitées à, l'envoi d'un avertissement, le blocage des communications, la suspension, la suppression, l'interdiction ou la résiliation temporaire ou définitive de votre compte, le blocage des connexions, la suppression des fichiers de jeu ou toute autre action à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit exclusif d'interpréter et d'agir selon les circonstances liées à votre comportement inapproprié.<br><br> <br><br>d. En cas de violation de cet accord ou de tout comportement qui, à notre seule discrétion, constitue un abus et/ou une violation de l'esprit du(des) jeu(x) COGNOSPHERE, ou qui est par ailleurs inapproprié ou répréhensible, nous serons en droit, sans préavis, de suspendre votre accès aux services de COGNOSPHERE pour une durée indéterminée, de bloquer votre compte, de résilier votre accès aux services de COGNOSPHERE et/ou de résilier immédiatement cet accord sans préavis.<br><br>11. Indemnisation<br><br>a. Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir COGNOSPHERE et/ou ses affiliés, employés, dirigeants, gestionnaires, administrateurs ou agents à l'abri de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense (y compris, sans s'y limiter, les frais d'avocat et autres dépenses) résultant de ou en lien avec :<br><br>(i) votre accès ou utilisation des services de COGNOSPHERE ; <br><br>(ii) votre violation ou présumée violation de tout engagement, condition, obligation, déclaration ou garantie contenu dans cet accord ;<br><br>(iii) les contenus, contributions d'utilisateurs ou toute autre information fournie par vous-même ou en votre nom ;<br><br>(iv) votre violation de toute loi applicable ou de droits et intérêts de tiers ; et/ou<br><br>(v) votre autre comportement illégal ou inapproprié.<br><br> <br><br>12. Mesure injonctive<br><br>Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont COGNOSPHERE pourrait se prévaloir, vous reconnaissez et acceptez que, en cas de violation, avérée ou imminente, des dispositions du présent accord, COGNOSPHERE sera en droit de solliciter toute mesure injonctive ou autre réparation appropriée à laquelle COGNOSPHERE pourrait prétendre.<br><br>  <br><br>13. Limitation de responsabilité<br><br>a. Vous acceptez d'utiliser les services de COGNOSPHERE à vos propres risques. COGNOSPHERE fournit ses jeux et/ou services en l'état et selon leur disponibilité. Dans la mesure permise par les lois applicables, COGNOSPHERE et/ou ses affiliés, employés, dirigeants, administrateurs et agents déclinent toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'absence de défauts ou d'erreurs, de non-contrefaçon ou d'adéquation à un usage particulier, qu'elles résultent d'un fait dommageable, d'un accord ou de toute autre cause, et ce, que COGNOSPHERE ait été informé ou non de la possibilité de telles responsabilités.<br><br> <br><br>b. COGNOSPHERE décline par la présente toute garantie, condition, obligation de droit commun et déclaration, qu'elles soient expresses, implicites, orales ou écrites. COGNOSPHERE ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des services de COGNOSPHERE. En outre, COGNOSPHERE n'assume aucune responsabilité, ni aucune obligation concernant : <br><br>(i) toute erreur, inexactitude ou omission dans les services de COGNOSPHERE ; <br><br>(ii) tout dommage corporel, matériel, perte de bénéfices, perte de données ou tout dommage indirect, spécial, accessoire, exemplaire, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation des services de COGNOSPHERE ; <br><br>(iii) toute interruption, suspension ou résiliation des services de COGNOSPHERE ;<br><br>(iv) tout bug, virus ou tout lien similaire transmis par des tiers sur ou via les services de COGNOSPHERE ;<br><br>(v) tout programme destiné à endommager, perturber de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou détourner toute information personnelle vous concernant ; et/ou<br><br>(vi) tout dommage résultant ou en lien avec des circonstances imprévues ou échappant raisonnablement à notre contrôle.<br><br> <br><br>c. En aucun cas, COGNOSPHERE ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers des tiers de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial, exemplaire ou consécutif (y compris, sans s'y limiter, toute perte d'activité, de revenus, de bénéfices, d'usage, de données ou tout autre avantage économique), quelle qu'en soit la cause, qu'il s'agisse d'une violation contractuelle ou d'un délit civil, et ce, même si COGNOSPHERE a été informée de la possibilité de tels dommages.<br><br> <br><br>d. COGNOSPHERE ne dispose d'aucun contrôle sur les sites web tiers auxquels vous pourriez avoir accès, y compris ceux accessibles par le biais de liens figurant sur nos propres sites web. En conséquence, COGNOSPHERE ne saurait être tenu pour responsable du contenu ou du fonctionnement de tout site tiers et décline toute responsabilité relative à tout élément de ces sites, que votre accès y soit direct ou qu'il résulte d'une navigation à partir de nos sites web ou d'une fonctionnalité logicielle. L'utilisation de ces sites tiers est soumise aux conditions de service et aux politiques de confidentialité en vigueur sur ces sites.<br><br> <br><br>e. En aucune circonstance, la responsabilité totale, cumulée et agrégée de COGNOSPHERE, de ses membres, dirigeants, employés, administrateurs, consultants ou affiliés ne pourra excéder le montant de vos dommages directs personnels, dans la limite du montant total que vous nous avez versé au cours des trois (3) mois précédant la formulation de votre réclamation à l'encontre de COGNOSPHERE, ou cinq cents (500) dollars américains, selon le montant le plus faible. Ces limitations et exclusions de responsabilité demeureront applicables même dans l'hypothèse où tout recours mis à disposition ne fournirait pas une compensation adéquate.<br><br> <br><br>14. Limitation des réclamations<br><br>Sous réserve des dispositions légales applicables et des délais de prescription en vigueur, toute réclamation résultant du présent accord et/ou des services de COGNOSPHERE, ou s'y rapportant, devra être introduite dans un délai de deux ans à compter du moment où la partie requérante en a eu ou aurait dû raisonnablement en avoir connaissance, ou dans un délai de deux ans à compter de la survenance du fait générateur de la réclamation (la date la plus précoce étant retenue). Toute réclamation introduite après l'expiration de ce délai sera considérée comme irrecevable et définitivement prescrite, empêchant ainsi les parties de la faire valoir en justice.<br><br> <br><br>15. Modification<br><br>COGNOSPHERE se réserve le droit de modifier, ajuster ou réviser le présent accord à tout moment et par tout moyen, sans préavis. Vous acceptez de consulter régulièrement les nouvelles informations dispositions régissant votre utilisation des services de COGNOSPHERE et vous vous engagez à respecter l'ensemble des modifications, ajustements et révisions. Le maintien de votre accès aux services de COGNOSPHERE vaudra acceptation de l'accord ainsi mis à jour, ainsi que des accords et politiques qui y sont intégrés.<br><br>Si, à quelque moment que ce soit, vous refusez une disposition quelconque de la version alors en vigueur des accords ou politiques régissant votre utilisation des services de COGNOSPHERE, votre licence accordée en vertu du présent accord sera immédiatement résiliée, et vous devrez cesser sans délai tout accès aux services de COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>16. Absence de renonciation<br><br>Le fait que COGNOSPHERE n'exerce pas ou tarde à exercer un droit, un pouvoir ou un privilège en vertu du présent accord ne saurait être interprété comme une renonciation à celui-ci. De même, l'exercice partiel ou unique d'un tel droit, pouvoir ou privilège n'exclut en aucun cas un exercice ultérieur ou supplémentaire de celui-ci, ni l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège.<br><br>17. Notification<br><br>Dans les limites maximales autorisées par les lois applicables, COGNOSPHERE peut adresser aux utilisateurs des notifications (y compris, mais sans s'y limiter, diverses règles, annonces, rappels ou autres informations relatives à l'utilisation des services de COGNOSPHERE) par l'un ou plusieurs des moyens suivants, y compris mais sans s'y limiter : notification ou annonce au sein de jeu(x) COGNOSPHERE, publication sur les sites Web, jeux ou canaux officiels de COGNOSPHERE, messages d'information sur le site Web, messages mobiles, courriels ou toute autre information de contact fournie par l'utilisateur à COGNOSPHERE.<br><br>Toute notification envoyée par COGNOSPHERE selon les modalités précitées sera considérée comme dûment reçue par l'utilisateur et produira ses effets juridiques à son égard. Si l'utilisateur conteste la notification, il devra notifier son désaccord par écrit à COGNOSPHERE dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date de réception. À défaut, il sera irréfragablement présumé avoir accepté ladite notification.<br><br> <br><br>18. Résiliation<br><br>Sans préjudice des autres droits de COGNOSPHERE, cet accord prendra fin automatiquement sans préavis si vous ne respectez pas l'une des conditions ou dispositions de cet accord ou des accords et politiques référencés dans le présent document. Vous pouvez également mettre fin à cet accord en supprimant le(s) jeu(x) COGNOSPHERE de tous les appareils sur lesquels vous avez installé ce(s) jeu(x) et en cessant immédiatement d'utiliser les services de COGNOSPHERE. En cas de résiliation, vous ne serez plus autorisé à exercer les droits qui vous ont été accordés et devrez détruire toutes les copies du ou des jeu(x) COGNOSPHERE en votre possession.<br><br>Nonobstant la résiliation ou l'expiration de cet accord, vos obligations accumulées avant la résiliation ou l'expiration devront toujours être exécutées par vos soins. De plus, tous les droits et intérêts de COGNOSPHERE ainsi que l'autorisation (le cas échéant) accordée à COGNOSPHERE demeureront en vigueur et survivront à la résiliation du présent accord, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la résolution des litiges prévues par cet accord.<br><br> <br><br>19. Séparabilité<br><br>a. Si une disposition quelconque du présent accord est jugée nulle, illégale, invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, vous et COGNOSPHERE acceptez que cette disposition soit séparée du reste de l'accord, et que les autres dispositions demeurent valides et effectives comme si la disposition annulée n'avait pas été incluse dans l'accord. Toutefois, si la renonciation à l'action collective prévue aux sections 20(d) et 21(b) est déclarée invalide, inapplicable ou illégale, vous et COGNOSPHERE acceptez qu'elle ne soit pas séparée et que l'ensemble des dispositions relatives à la résolution des litiges mentionnées dans les sections 20 et 21 seront considérées comme nulles et non exécutoires. Toute contestation sera alors réglée conformément aux clauses de compétence territoriale et de choix de droit spécifiées dans cet accord. Autrement dit, sous aucune circonstance l'arbitrage ne pourra être effectué sur une base collective sans le consentement écrit préalable explicite de COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>b. Vous et COGNOSPHERE convenez que, sauf disposition contraire stipulée ci-dessus, si un arbitre ou un tribunal compétent déclare qu'une partie quelconque du présent accord est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de l'accord resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets.<br><br> <br><br>20. Loi applicable et résolution des litiges (Reste du monde)<br><br>CETTE SECTION S'APPLIQUE À TOUS LES CONSOMMATEURS ET INDIVIDUS AYANT ACCEPTÉ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD, À L'EXCEPTION DES CONSOMMATEURS ET INDIVIDUS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR RÉSIDENT AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA SECTION 21<br><br>Veuillez lire attentivement cette section. Elle a un impact sur vos droits, y compris votre droit d'intenter une action en justice devant les juridictions compétentes.<br><br>a. Loi applicable. Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de Singapour, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois.<br><br>b. Arbitrage individuel contraignant. Vous acceptez et reconnaissez que toute réclamation ou action légale entre vous et COGNOSPHERE sera soumise au Singapore International Arbitration Centre (« SIAC ») pour arbitrage, conformément aux règles d'arbitrage du SIAC. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les deux parties. Un arbitre unique sera sélectionné conformément aux règles d'arbitrage du SIAC. Sauf accord contraire, l'arbitrage se déroulera de manière confidentielle. La procédure se déroulera en anglais.<br><br>Si les conditions d'arbitrage ci-dessus ne sont pas applicables à un litige, les deux parties conviennent que ce litige sera porté devant un tribunal de Singapour. Vous consentez par la présente à renoncer à toute défense relative à l'absence de compétence personnelle et/ou de forum non conveniens concernant la compétence et le lieu, que ce soit par arbitrage ou jugement judiciaire.<br><br>Nonobstant ce qui précède, chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou une autre forme de réparation équitable devant un tribunal compétent pour prévenir toute infraction ou menace d'infraction des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux, les brevets ou autres droits intellectuels (une « action en propriété intellectuelle »), et chaque partie se réserve le droit d'intenter une action en justice devant tout tribunal compétent pour stopper ou obtenir réparation pour l'utilisation abusive ou malveillante (par exemple, piratage ou falsification de localisation) de ses droits de propriété intellectuelle.<br><br>c. Règlement amiable. Vous acceptez qu'en cas de litige, COGNOSPHERE et vous-même tenterez d'abord de résoudre ce litige de manière amiable, pour une période minimale de soixante (60) jours calendaires avant d'entamer une procédure d'arbitrage. Le processus de résolution amiable commencera dès que l'une des parties aura envoyé à l'autre une notification écrite de litige (« notification écrite de litige »). Cette notification doit comporter le nom complet et les informations de contact du plaignant, décrire la nature et le fondement du litige, et spécifier la réparation recherchée. La notification écrite de litige devra être envoyée à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.<br><br>Dans l'hypothèse où ce litige ne pourrait être résolu de manière amiable, vous acceptez que celui-ci, ainsi que toute question relative à son caractère arbitrable, soit définitivement et exclusivement résolu par arbitrage contraignant, conformément à la sous-section (b) de la section 20 ci-dessus.<br><br>d. Renonciation à l'action collective. Vous reconnaissez et acceptez que chaque partie ne puisse engager une action contre l'autre qu'en son nom propre et non en tant que requérant ou membre d'une action collective ou représentative dans toute procédure judiciaire. Par ailleurs, si le litige entre les parties est tranché par arbitrage, l'arbitre ne pourra pas fusionner les réclamations d'une autre personne avec celles des parties et ne pourra pas présider à une procédure collective ou représentative. Si cette disposition s'avère inapplicable, la section 20(d) sera alors réputée nulle et sans effet.<br><br>21. Loi applicable et résolution des litiges (États-Unis d'Amérique)<br><br>LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE À TOUS LES CONSOMMATEURS ET INDIVIDUS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. <br><br>a. Loi applicable. Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, vous et COGNOSPHERE acceptez que le présent accord, y compris, mais non limité à, tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent accord ou les services de COGNOSPHERE, votre utilisation des services de COGNOSPHERE, y compris l'existence, la validité, l'interprétation, la performance, la violation ou la résiliation de cet accord, ou tout litige concernant des obligations non contractuelles relatives à cet accord ou aux services de COGNOSPHERE, ainsi que tous les autres litiges entre les parties, indépendamment de leur fondement contractuel, statutaire, réglementaire, législatif, ou de responsabilité délictuelle (y compris la fraude, la mauvaise représentation, l'incitation frauduleuse et la négligence), seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware, sans tenir compte des principes de conflit de lois.<br><br>b. ARBITRAGE CONTRAIGNANT, RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET RENONCIATION AUX ACTIONS REPRÉSENTATIVES. LISEZ ATTENTIVEMENT LA SECTION 21 (b). ELLE PEUT AVOIR UN IMPACT IMPORTANT SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LA RENONCIATION À VOTRE DROIT D'ENGAGER UNE PROCÉDURE DEVANT UN TRIBUNAL OU DE RECHERCHER UNE INDEMNISATION AU NOM D'UN GROUPE, D'UNE COLLECTIVITÉ OU DANS LE CADRE D'UNE ACTION REPRÉSENTATIVE, Y COMPRIS EN QUALITÉ DE PROCUREUR PRIVÉ OU DE TIERS. CES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE CONTRAIGNANT, À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX ACTIONS REPRÉSENTATIVES VOUS SONT APPLICABLES.<br><br> <br><br>RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX ACTIONS REPRÉSENTATIVES. VOUS RECONNAISSEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION CONTRE L'AUTRE QU'EN SON NOM PROPRE. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, NI VOUS NI COGNOSPHERE NE POURREZ PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, QU'ELLE SOIT PASSÉE, PRÉSENTE OU FUTURE, NI À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE, NI CONSOLIDER, ASSOCIER OU COORDONNER UN LITIGE AVEC D'AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS, NI ENGAGER OU SOUTENIR UNE PROCÉDURE EN QUALITÉ DE MEMBRE D'UN GROUPE, DE PROCUREUR PRIVÉ OU À TOUTE AUTRE FIN. IL EST EN OUTRE INTERDIT DE REVENDIQUER UNE COMPENSATION POUR DES PERTES ENCOURUES PAR DES TIERS EN APPLICATION D'UNE LOI PERMETTANT LA RÉCUPÉRATION DE DOMMAGES POUR LEUR BÉNÉFICE. VOUS ET COGNOSPHERE RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE À CES DROITS, Y COMPRIS À CELUI D'UN PROCÈS DEVANT JURY.  Dans la mesure où le droit applicable interdit l'exclusion de certaines réclamations mais autorise leur soumission à l'arbitrage, ces réclamations seront réglées par arbitrage. Dans les limites prévues par la loi, l'arbitre dispose du pouvoir d'accorder tout recours disponible en justice ou en équité, y compris les mesures injonctives. Si la présente renonciation aux actions collectives et aux actions représentatives est jugée inapplicable, l'ensemble des dispositions relatives au règlement des litiges énoncées à la section 21 (b) sera dépourvu de tout effet juridique.<br><br> <br><br>CONVENTION D'ARBITRAGE.<br><br>(1) Dans toute la mesure permise par la loi, vous et COGNOSPHERE acceptez de soumettre tout litige (tel que défini ci-après) à un arbitrage individuel contraignant, en lieu et place d'une procédure judiciaire, conformément aux présentes stipulations. (2) Aux fins du présent accord, un « litige » désigne tout différend, réclamation ou controverse entre vous et COGNOSPHERE portant sur quelque aspect que ce soit de votre relation avec COGNOSPHERE, y compris, mais sans s'y limiter, ceux liés à l'utilisation des services de COGNOSPHERE, aux activités promotionnelles associées, aux améliorations apportées aux services, à la monnaie virtuelle, aux biens virtuels, aux contributions des utilisateurs, à tout contenu sous licence, ainsi qu'à toute question découlant du présent accord, de la politique de confidentialité de COGNOSPHERE ou de tout autre accord conclu entre vous et la société, y compris tout litige relatif à la validité, à l'applicabilité ou à l'interprétation de la présente convention d'arbitrage. Le terme « litige » doit recevoir l'interprétation la plus large possible et être appliqué en conséquence. (3) Tous les litiges sont soumis aux dispositions relatives à L'ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET REPRÉSENTATIVES, qu'ils soient fondés sur un accord, une loi, un règlement, un texte législatif, une faute délictuelle (y compris la fraude, la fausse déclaration, l'incitation frauduleuse et la négligence) ou toute autre théorie juridique ou d'équité. Cela inclut également toute réclamation ou demande de réparation née avant la conclusion du présent accord. Sous réserve des exceptions prévues ci-dessous, vous et nous reconnaissons qu'aucun juge ni jury ne siège dans le cadre d'un arbitrage et que la possibilité de révision judiciaire d'une sentence arbitrale est restreinte. Les parties renoncent à leur droit à un procès devant jury et à la résolution d'un litige devant un tribunal étatique. (4) La présente convention d'arbitrage est régie en toutes ses dispositions par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. § 1 et suivants) (« FAA »), y compris ses dispositions procédurales. Les lois étatiques relatives à l'arbitrage ne s'appliquent en aucune circonstance.<br><br> <br><br>(i). Résolution amiable des litiges.<br><br>Nous convenons qu'en cas de litige, COGNOSPHERE et vous-même tenteront en premier lieu de parvenir à une résolution amiable pendant une période minimale de soixante (60) jours calendaires avant d'engager une procédure d'arbitrage (« résolution amiable des litiges »).<br>Cette période a pour but de permettre aux parties de formuler une offre de règlement juste et basée sur les faits, si elles le jugent opportun. Ainsi, vous et COGNOSPHERE acceptez qu'aucune des parties ne pourra engager d'arbitrage ou de procédure judiciaire (dans les cas où cela est autorisé par le présent accord) avant l'expiration de cette période. Les parties s'engagent à se concerter de bonne foi, par téléphone ou visioconférence, afin de résoudre le litige de manière informelle. Si la tentative de résolution amiable échoue, vous ou COGNOSPHERE pourrez alors entamer une procédure d'arbitrage ou, dans les cas prévus par le présent accord, engager une action en justice. Le non-respect de cette obligation préalable permet à la partie adverse de demander le rejet immédiat de l'arbitrage ou de l'action judiciaire (le cas échéant) et d'obtenir le remboursement des frais engagés.<br><br> <br><br>(ii). Notification écrite de litige.<br><br>Le processus de résolution amiable du litige est considéré avoir commencé dès la réception d'une notification écrite envoyée par l'une des parties à l'autre (« notification écrite de litige »). Cette notification écrite doit inclure : (a) le nom complet et les coordonnées du plaignant, (b) une description détaillée de la réclamation ou du litige, y compris les dates pertinentes, (c) les dommages spécifiques ou toute autre réparation ou mesure corrective sollicitée par le plaignant, et (d) une capture d'écran des services de COGNOSPHERE affichant votre compte et votre identifiant de joueur. Si COGNOSPHERE a un litige avec vous, nous devons d'abord vous envoyer une notification écrite de litige détaillant le litige, à l'adresse que nous avons enregistrée à votre sujet (qu'elle soit physique ou électronique) ou, à défaut, par une notification intégrée à l'application. Si vous avez un litige avec nous, vous devez d'abord nous envoyer une notification écrite de litige exposant le litige à l'adresse suivante : COGNOSPHERE PTE. LTD., 405 E Laburnum Ave, Ste 3 PMB 109, Richmond, VA 23222.<br><br>Une notification écrite de litige n'est valable que si elle concerne et est déposée au nom de la seule partie plaignante ; une notification écrite de litige effectuée au nom de plusieurs parties est invalide.<br><br>Vous et COGNOSPHERE comprenez et acceptez que tout litige qui n'a pas respecté au préalable la procédure de résolution amiable des litiges ne sera pas accepté par le prestataire d'arbitrage et sera considéré comme manifestement frivole conformément à la règle 11(b) des Règles fédérales de procédure civile ; de plus, l'arbitre pourra allouer tous les coûts d'arbitrage à toute partie ayant déposé une réclamation frivole en violation de la présente section 21(b)(3) ; et sera sujet à rejet en cas de présentation devant un tribunal.<br><br> <br><br>(iii). Procédures d'arbitrage.<br><br>- Si un litige ne peut être résolu de manière amiable par les procédures de résolution amiable des litiges, chaque partie peut initier un arbitrage contraignant. L'arbitrage sera administré par un seul arbitre, par JAMS, conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS (les « Règles JAMS ») en vigueur à la date de la notification de litige, dont la version actuelle est disponible sur le site web de JAMS, <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.jamsadr.com%2Frules-streamlined-arbitration" target="_blank" rel=" noopener">http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration</a>, tel que modifié par le présent accord. Si, pour une raison quelconque, JAMS n'est pas en mesure de fournir l'arbitrage, alors, sauf indication contraire ci-dessous, vous ou nous pouvons soumettre le litige à toute société nationale d'arbitrage qui traite des arbitrages de consommation suivant des procédures substantiellement similaires aux Règles JAMS.<br><br>- À moins que les Règles JAMS n'en disposent autrement, les audiences d'arbitrage peuvent être réalisées par vidéoconférence, sauf si l'arbitre estime qu'une audience en personne est indispensable. Dans de telles circonstances, le lieu de l'audience d'arbitrage sera fixé selon les dispositions des Règles JAMS. Lors de l'arbitrage, l'arbitre pourra accepter des requêtes dispositives.<br><br>- Vous et COGNOSPHERE acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal fédéral ou d'État du comté de Los Angeles et de l'État du Delaware, afin de contraindre l'arbitrage, de suspendre la procédure en attendant l'arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence prononcée par l'arbitre. <br><br>- L'arbitre sera habilité à accorder toutes les mesures de réparation, y compris les mesures injonctives, qui seraient accessibles dans une action en justice individuelle et qui ne peuvent être renoncées en vertu de la législation applicable.<br><br>- L'arbitre rendra une décision par écrit, mais n'est pas tenu de fournir une justification, sauf si l'une des parties en fait la demande. L'arbitre doit respecter le droit applicable. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour vous et COGNOSPHERE, et toute décision de l'arbitre pourra être inscrite au registre de tout tribunal fédéral ou d'État du comté de Los Angeles ou de l'État du Delaware.<br><br>- Vous et COGNOSPHERE convenez que l'arbitre sera lié par le présent accord, y compris par ses dispositions relatives au droit applicable mentionnées à la Section 21 (a).<br><br>- Dans la mesure la plus large permise par la loi, l'arbitre déterminera la portée, la validité, l'interprétation et l'applicabilité de cet accord d'arbitrage, y compris la question de savoir si un litige est soumis à l'arbitrage.<br><br>- L'administrateur du processus JAMS décidera si la partie a respecté les procédures de résolution amiable des litiges, et cette décision sera finale et ne pourra faire l'objet d'un appel.<br><br>- Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, si l'arbitre ne peut légalement juger ou attribuer une réclamation ou une réparation légale ou équitable particulière, cette réclamation ou réparation sera suspendue jusqu'à ce que toutes les autres réclamations et réparations soient définitives et l'arbitrage soit achevé, après quoi le tribunal fédéral ou d'État pourra statuer sur la réclamation ou réparation restante. Ce faisant, le tribunal fédéral ou d'État sera lié, conformément aux principes de préclusion des réclamations ou des questions, par la décision de l'arbitre.<br><br>- Sauf si les règles d'arbitrage applicables en disposent autrement, vous demeurez responsable de tous les frais supplémentaires que vous engagez pendant l'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et les frais d'expertise.<br><br>- Vous et COGNOSPHERE acceptez que toute décision rendue par un arbitre puisse faire l'objet d'un appel conformément aux procédures d'appel optionnelles de l'arbitrage JAMS, à la discrétion de l'une ou l'autre des parties.<br><br> <br><br>(iv). Droit de renonciation.<br><br>Toute partie contre laquelle une réclamation est formulée peut renoncer aux droits et limitations établis dans cette disposition de résolution des litiges. Cependant, cette renonciation ne s'étendra pas à d'autres parties de cet accord.<br><br> <br><br>(v). Exception – Arbitrage collectif.<br><br>Pour les arbitrages collectifs (définis comme étant 25 demandes ou plus similaires d'arbitrage déposées contre la même partie ou des parties liées par des plaignants individuels représentés soit par le même cabinet d'avocats, soit par des cabinets d'avocats agissant en coordination), les procédures et lignes directrices de l'arbitrage collectif de JAMS (« Règles de l'arbitrage collectif de JAMS ») s'appliqueront. Dans de telles procédures, les parties conviennent que, nonobstant toute autre disposition du présent accord, l'administrateur de procédure (tel que décrit dans les Règles de l'arbitrage collectif de JAMS) et les arbitres auront l'autorité de mettre en œuvre les procédures prévues dans les Règles de l'arbitrage collectif de JAMS, y compris l'autorité de regrouper les demandes d'arbitrage individuelles dans une procédure coordonnée unique. Toutes les dispositions de cette section 21 (b) qui ne sont pas en conflit avec les Règles de l'arbitrage collectif de JAMS continueront de s'appliquer. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors l'accord d'arbitrage sera nul et les parties devront soumettre le litige à tout tribunal fédéral ou d'État du comté de Los Angeles ou de l'État du Delaware conformément aux dispositions légales de la section 21 (a). Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, la renonciation aux actions collectives et aux actions représentatives dans cette section 21 (b) restera en vigueur et sera contraignante pour les parties.<br><br> <br><br>(vi). Exception – Litiges relatifs aux réclamations de propriété intellectuelle et aux réclamations devant le tribunal des petites créances. (1) Nonobstant ce qui précède, chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou toute autre réparation équitable devant un tribunal compétent pour empêcher la violation réelle ou menaçante, l'appropriation abusive ou la violation des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux, des brevets, de la loi sur la fraude et les abus informatiques, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d'une partie (une « Action en propriété intellectuelle »), et chaque partie se réserve le droit d'intenter une action en justice devant tout tribunal compétent pour empêcher et/ou demander une compensation pour l'utilisation ou l'abus intentionnel ou délibéré de ses droits de propriété intellectuelle (par exemple, le piratage ou la falsification de localisation), mais pas, pour plus de clarté, les réclamations liées à la licence accordée pour les services COGNOSPHERE dans le cadre de cet accord. (2) Chaque partie peut également demander réparation devant un tribunal des petites créances pour toute réclamation individuelle ou litige relevant de la compétence de ce tribunal. Si une demande d'arbitrage est déposée, avant la nomination officielle de l'arbitre, chaque partie peut envoyer une notification écrite à la partie adverse et au prestataire d'arbitrage pour indiquer qu'elle souhaite que l'affaire soit tranchée par un tribunal des petites créances, après quoi le fournisseur d'arbitrage perdra sa compétence et l'affaire sera clôturée. (3) Les réclamations stipulées dans les sections 21(b)(vi) sont soumises à la juridiction de tout tribunal fédéral ou d'État du comté de Los Angeles et de l'État du Delaware, ainsi qu'aux dispositions légales applicables de la section 21(a).<br><br> <br><br>(vii). DROIT DE RETRAIT SOUS 30 JOURS.<br><br>Nonobstant ce qui précède, vous et COGNOSPHERE avez le droit de refuser l'application des procédures d'arbitrage exposées ci-dessus. Dans ce cas, aucune des parties ne pourra contraindre l'autre à un arbitrage. Pour exercer ce droit, vous devez ADRESSER À COGNOSPHERE UNE NOTIFICATION ÉCRITE MANIFESTANT VOTRE INTENTION DE VOUS SOUSTRAIRE AUX PROCÉDURES D'ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE VOTRE PREMIÈRE ACCEPTATION DU PRÉSENT ACCORD (la « notification de renonciation à l'arbitrage »). Votre notification devra contenir vos nom et adresse, votre identifiant en jeu, l'adresse e-mail associée à votre compte (le cas échéant) ainsi qu'une déclaration explicite indiquant votre refus de régler les litiges avec COGNOSPHERE par arbitrage. Cette notification devra être envoyée par courrier postal ou via un service de livraison reconnu à l'échelle nationale (tel que UPS, Federal Express, etc.) à l'adresse suivante :<br>COGNOSPHERE PTE. LTD., 405 E Laburnum Ave, Ste 3 PMB 109, Richmond, VA 23222.<br>À défaut d'envoi de cette notification dans les 30 jours suivant votre première acceptation du présent accord, vous serez réputé avoir expressément et volontairement renoncé à votre droit de vous exclure de l'arbitrage.<br><br>22. Interdiction de cession<br><br>Vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer, grever d'une charge ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et obligations issus du présent accord, que ce soit en vertu d'une disposition légale ou par tout autre moyen, sans l'accord écrit préalable de COGNOSPHERE. À défaut, COGNOSPHERE pourra, à sa seule discrétion, suspendre ou mettre un terme aux services fournis, sans préavis. Si les restrictions liées à la cession ne sont pas opposables en vertu des lois de votre pays de résidence, le présent accord s'appliquera à vous ainsi qu'à tout bénéficiaire de votre part. Nonobstant ce qui précède, COGNOSPHERE pourra, à tout moment, librement céder, transférer, grever d'une charge ou sous-traiter ses droits et obligations au titre du présent accord.<br><br> <br><br>23. Dispositions générales<br><br>a. Le présent accord représente l'intégralité des engagements pris par les parties en ce qui concerne son objet et annule et remplace tout accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, conclu entre vous et COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>b. Les expressions « inclut », « inclure » et « y compris » doivent être comprises comme signifiant respectivement « inclut sans aucune limitation », « inclure sans aucune restriction » et « y compris sans exclusion ».<br><br> <br><br>c. Aux fins du présent accord, le terme « Affilié » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement COGNOSPHERE PTE. LTD., ou bien est contrôlée par cette dernière ou encore est soumise à un contrôle commun avec elle.<br><br> <br><br>d. COGNOSPHERE se réserve le droit de traduire le présent accord dans d'autres langues. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version traduite, la version anglaise [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fzenless.hoyoverse.com%2Fen-us%2Fcompany%2Fterms" target="_blank" rel=" noopener">https://zenless.hoyoverse.com/en-us/company/terms</a>] prévaudra, sous réserve des lois et réglementations applicables.<br><br> <br><br>e. En plus de toute autre limitation pouvant être énoncée dans les présentes, COGNOSPHERE ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement à l'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que des actes émanant des autorités gouvernementales, un cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de son contrôle raisonnable.<br><br> <br><br>f. Vous reconnaissez que COGNOSPHERE se réserve expressément le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni indemnisation, de suspendre ou refuser l'accès aux jeux COGNOSPHERE et/ou aux services de COGNOSPHERE à toute personne ; de cesser la fourniture de tout service ; et/ou de modifier ou ajouter toute partie des services de COGNOSPHERE.<br><br> <br><br>g. Vous affirmez conclure le présent accord de votre plein gré et reconnaissez ne prétendre à aucune compensation autre que celle expressément stipulée aux présentes.<br><br> <br><br>h. Toutes les annexes jointes au présent accord sont incorporées par référence et font partie intégrante de celui-ci, énonçant correctement les droits et obligations de chaque partie à la date d'entrée en vigueur.<br><br> <br><br>i. En cas de divergence entre les dispositions du présent accord et la législation en vigueur dans votre pays de résidence, cette dernière primera et régira l'application du présent accord.<br><br> <br><br>24. Contact<br><br>Si vous avez des interrogations concernant le présent accord ou toute demande relative à la résolution de litiges résultant de ou en lien avec cet accord, nous vous prions de bien vouloir nous contacter en priorité par courrier électronique à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.<br><br> <br><br>25. Conditions supplémentaires<br><br>Si vous accédez aux services de COGNOSPHERE via une plateforme PlayStation®, les conditions supplémentaires suivantes sont applicables :<br><br>Vous pouvez accéder aux Services de COGNOSPHERE en vous connectant à votre compte PlayStation™Network. COGNOSPHERE vous attribuera alors un compte et l'associera à votre compte PlayStation™Network.<br><br>a. Pour des achats sur PlayStation™Store en Europe<br><br>Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d'utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d'un article à l'autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même. <br><br>b. Pour des achats sur PlayStation™Store en Amérique du Nord<br><br>L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.<br><br> <br><br>Pièce jointe : Dispositions supplémentaires pour les résidents de l'Union Européenne (UE) et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (UK) <br><br>CETTE SECTION S'APPLIQUE À TOUS LES CONSOMMATEURS ET PERSONNES RÉSIDENTES DE L'UE ET DU ROYAUME-UNI.<br><br>Droit de rétractation <br><br>Vous avez le droit de vous rétracter de l'achat d'une monnaie virtuelle ou d'un bien virtuel à tout moment dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, sans avoir à en justifier la raison, en contactant notre service client à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> et en nous informant de votre décision de vous rétracter de l'achat.<br><br>Cependant, votre droit de rétractation sera perdu dès lors que le contenu ou le service aura été intégralement fourni à votre demande. Si vous demandez la livraison immédiate de tout contenu que vous achetez, vous acceptez, au moment de l'achat, que votre droit de rétractation expire dès que le contenu vous est rendu accessible. Pour tout service dont vous demandez la livraison immédiate, vous acceptez, au moment de l'achat, que votre droit de rétractation expire une fois que tous les services ont été fournis et, en tout état de cause, qu'aucun remboursement ne sera accordé pour tout service déjà fourni. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons l'intégralité des paiements concernés sans retard injustifié et dans un délai de 14 jours suivant votre décision de vous rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat.<br><br>Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire suivant, bien que cela ne soit pas obligatoire.<br><br>À l'attention de COGNOSPHERE PTE. LTD., 1 One-North Crescent, #06-01/02, Razer Sea HQ, Singapour 138538, avec <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> : <br><br>Par la présente, je vous informe de ma décision de me rétracter de l'accord portant sur l'achat suivant : [précisez l'achat], commandé le 31 Dec, 1969 @ 4:00pm[Insérez votre nom, adresse et identifiant utilisateur] 

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