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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF) DE WUCHANG: FALLEN FEATHERS

1.	IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : VOUS DEVEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D'ACCÉDER AU PRODUIT LOGICIEL OU DE L'UTILISER. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») EST UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS (SOIT UN INDIVIDU, SOIT UNE ENTITÉ UNIQUE), L'UTILISATEUR FINAL, ET 505 GAMES SPA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (« 505 » OU COLLECTIVEMENT AVEC SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET CO-PROPRIÉTAIRES, LE « CONCÉDANT DE LICENCE »), AINSI QUE LE OU LES CO-PROPRIÉTAIRES DU PRODUIT LOGICIEL ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (« CO-PROPRIÉTAIRE »), À L'ÉGARD DE WUCHANG: FALLEN FEATHERS, LEQUEL INCLUT LE LOGICIEL INFORMATIQUE ET PEUT INCLURE DES MÉDIAS ASSOCIÉS, DES SUPPORTS IMPRIMÉS, AINSI QU'UNE DOCUMENTATION « EN LIGNE » OU ÉLECTRONIQUE (COLLECTIVEMENT, LE « PRODUIT LOGICIEL »). EN ACCÉDANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE PRODUIT LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LESDITES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER, INSTALLER, COPIER, TÉLÉCHARGER OU UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUE QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT CONTRAT, QUE VOUS EN COMPRENEZ LES TERMES ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES.
POUR ENTRER DANS CE CLUF, VOUS DEVEZ ÊTRE UN ADULTE DE L'ÂGE JURIDIQUE DE MAJORITÉ DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE. VOUS ÊTES LÉGALEMENT ET FINANCIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIONS MOYENNANT L'ACCÈS AU PRODUIT LOGICIEL OU SON UTILISATION, Y COMPRIS LES ACTIONS DE TOUTE PERSONNE QUE VOUS AUTORISEZ À ACCÉDER À VOTRE COMPTE. VOUS AFFIRMEZ AVOIR ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ, COMPRENDRE ET ACCEPTER CET ACCORD (Y COMPRIS SES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RÈGLEMENT DES LITIGES). SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL DOIT CONSENTIR À CET ACCORD.
EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES POLITIQUES ET RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES DE 505 QUI SONT EXPRESSÉMENT INTÉGRÉES À CE DOCUMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER :
Notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et tout supplément ou annexe (par exemple, sur la réglementation du RGPD ou du CCPA) qui expliquent collectivement, sans limitation, les informations que nous recueillons auprès de vous et comment nous les protégeons ; et
Nos CONDITIONS DE SERVICE qui expliquent les règles d'utilisation applicables à nos sites Web et nos jeux.
CET ACCORD COMPORTE UNE CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. CET ACCORD COMPORTE UNE CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE NÉCESSITANT LA RÉSOLUTION DE LITIGES À TITRE INDIVIDUEL, LIMITANT VOTRE CAPACITÉ À RECOURIR À LA JUSTICE, ET RÉVOQUE VOTRE DROIT AUX RECOURS COLLECTIFS, AUX ARBITRAGES COLLECTIFS OU AUX PROCÈS DEVANT JURY POUR CERTAINS LITIGES.
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2.	PROPRIÉTÉ : par la présente, il est compris et convenu que 505 Games SpA, une société constituée en vertu des lois de l'Italie, dont les bureaux sont sis Via Tortona, 37, Milan, Italie, ainsi que ses concédants de licence et co-propriétaires (collectivement, le « Concédant de licence »), sont les titulaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Produit logiciel, sans égard au support ou à la forme du téléchargement initial, que ce soit via le Web, un disque ou tout autre moyen. En tant que licencié (le « Licencié »), en téléchargeant, installant, copiant ou utilisant ce produit, vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Produit logiciel. Tous les droits, titres et intérêts afférents à la propriété intellectuelle, aux marques commerciales et aux éléments connexes du Produit logiciel sont détenus conjointement par le Concédant de licence et ses co-propriétaires.

3.	GÉNÉRAL : le Produit logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu, par le Concédant de licence, uniquement pour une utilisation conformément aux conditions du présent CLUF. Le Produit logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les traités internationaux relatifs au droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Les droits qui vous sont accordés en vertu du présent contrat se limitent aux droits de propriété intellectuelle du Concédant de licence et de ses co-propriétaires sur le Produit logiciel, et n'incluent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Les conditions du présent CLUF s'appliqueront à toute mise à niveau logicielle fournie par le Concédant de licence remplaçant et/ou complétant le Produit logiciel original, sauf si cette mise à niveau est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les conditions de ladite licence prévaudront.

4.	PRODUIT LOGICIEL : le terme Produit logiciel, tel qu'utilisé dans le présent CLUF, désigne collectivement et/ou le cas échéant :
(a)	Le pack de Produit logiciel (le cas échéant) ;
(b)	L'un quelconque des contenus, composants, pièces-jointes, logiciel, média et code avec lesquels ce contrat est fourni et livré via le site Internet.
(c)	Toutes les images, photographies, illustrations, œuvres d'art, cliparts, polices de caractères ou autres créations artistiques (les « Œuvres artistiques ») ;
(d)	Tous les documents et instructions écrits explicatifs associés, ainsi que toute autre documentation qui y est potentiellement associée (la « Documentation ») ; et
(e)	Les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du Produit logiciel (les « Mises à niveau »), le cas échéant, qui vous sont concédées sous licence par le Concédant de licence en vertu du présent CLUF.

5.	OCTROI DE LICENCE ET RESTRICTIONS : le Concédant de licence vous accorde un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, vous permettant d'installer et d'utiliser le Produit logiciel sur des appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez, dans le cadre de votre utilisation personnelle à des fins de divertissement. Les droits que le Concédant de licence vous accorde en vertu de cette licence sont soumis aux conditions du présent accord, et vous ne pouvez en bénéficier que si vous respectez l'ensemble des conditions applicables.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Produit logiciel appartiennent exclusivement au Concédant de licence et à ses co-propriétaires. Vous ne devez pas, sans l'accord formel et écrit du Concédant de licence :
(a)	Afficher, modifier, copier, reproduire ou distribuer le Produit logiciel ;
(b)	Transférer de manière électronique le Produit logiciel via Internet, un service de partage de pair à pair, un réseau local (LAN) ou tout autre système de réseau ou forum électronique (« bulletin board ») ;
(c)	Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir du Produit logiciel ou de tout document l'accompagnant.
En utilisant le Produit logiciel, vous acceptez d'adopter un comportement qui ne nuit pas à l'expérience du Produit logiciel telle qu'elle est prévue par le Concédant de licence, selon son jugement exclusif. Cela inclut, sans s'y limiter, la tricherie, le harcèlement, l'usage d'un langage abusif ou offensant, l'abandon de partie, le sabotage de jeu, le pollupostage, l'ingénierie sociale ou toute forme d'escroquerie.

6.	DESCRIPTION D'AUTRES DROITS ET LIMITATIONS : de temps à autre, et à la seule discrétion du Concédant de licence, celui-ci pourra vous fournir des services d'assistance liés au Produit logiciel (les « Services d'assistance »). Le Concédant de licence se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin aux Services d'assistance à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L'utilisation des Services d'assistance est régie par le présent CLUF ainsi que par les Politiques et directives du Concédant de licence, lesquelles peuvent être téléchargées et consultées sur son site Internet officiel.
Tout logiciel, code, contenu ou média supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des Services d'assistance est considéré comme faisant partie du Produit logiciel et soumis aux conditions générales du présent CLUF.
Vous acceptez expressément par les présentes de ne pas extraire d'informations, procéder à de la rétro-ingénierie, au désassemblage, à la décompilation ou à la traduction du Produit logiciel, ni de tenter de quelque manière que ce soit d'en obtenir le code source, sauf dans la mesure expressément autorisée par la législation applicable. Dans le cas où de telles activités seraient permises par ladite législation, toute information que vous ou votre agent autorisé découvririez devra être immédiatement communiquée au Concédant de licence, et sera réputée constituer une information confidentielle du Concédant de licence et de ses co-propriétaires.
Vous ne devez pas modifier, concéder en sous-licence, céder ou transférer le Produit logiciel ni aucun des droits prévus par le présent CLUF, sauf dans les cas expressément autorisés par celui-ci. Toute tentative de sous-licence, de cession ou de transfert de l'un quelconque des droits, devoirs ou obligations sera nulle et non avenue.
Le Produit logiciel et les éléments logiciels concédés sous licence en vertu des présentes sont non transférables et vous sont exclusivement concédés.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas où vous modifiez votre nom de profil associé au Produit logiciel alors que vous n'êtes pas connecté au serveur du jeu, votre ancien nom de profil pourra continuer à s'afficher et rester visible par d'autres, y compris par d'autres utilisateurs finaux, jusqu'à ce que vous vous reconnectiez au Produit logiciel.
TOUS LES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS RELATIFS AU PRODUIT LOGICIEL SONT CONSERVÉS PAR LE CONCÉDANT DE LICENCE ET SES CO-PROPRIÉTAIRES. TOUS LES DROITS QUI NE VOUS SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS PAR LES PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS PAR LE CONCÉDANT DE LICENCE ET SES CO-PROPRIÉTAIRES. 

7.	CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR : le Produit logiciel peut vous permettre de créer du contenu généré par l'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, des publications, des captures d'écran, des œuvres créées par l'utilisateur ou tout autre contenu pouvant être consulté par des tiers (« Contenu généré par l'utilisateur »). Vous acceptez que ni 505, ni aucun fournisseur de plate-forme par le biais duquel vous accédez au Produit logiciel et/ou l'utilisez, ne puisse être tenu responsable du Contenu généré par un utilisateur fourni par d'autres. 505 n'a aucune obligation de filtrer à l'avance le Contenu généré par les utilisateurs, mais se réserve le droit de refuser de publier, de modifier ou de diffuser tout Contenu généré soumis par un utilisateur. 505 se réserve également le droit de supprimer tout Contenu généré par un utilisateur, pour quelque raison que ce soit, sans que cela n'engage sa responsabilité en cas de retard ou d'échec dans le retrait du contenu concerné. 505 se réserve enfin le droit de bloquer l'accès de tout utilisateur à tout contenu, site Internet ou page Web qu'il fournit, à sa seule discrétion.
Vous déclarez avoir le droit de publier tout Contenu généré par un utilisateur que vous diffusez sur le Produit logiciel et/ou en lien avec celui-ci, et que ce contenu, ou son utilisation par le Concédant de licence dans le cadre du présent contrat, ne viole ni le présent contrat, ni les lois applicables, ni les droits de propriété intellectuelle de tiers. En contrepartie de votre utilisation du Produit logiciel, vous accordez par les présentes à 505 et/ou au fabricant de la plate-forme par laquelle vous accédez au Produit logiciel et/ou l'utilisez, un droit et une licence non exclusifs, exempts de redevances, perpétuels, irrévocables, entièrement transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence dans le monde entier, pour utiliser votre Contenu généré par un utilisateur, y compris, sans s'y limiter, les droits de reproduire, distribuer, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter, afficher, publier, diffuser, transmettre ou autrement communiquer ce contenu au public, par tout média existant ou à venir, à toutes fins, sans autre notification ni compensation à votre égard. Vous renoncez expressément à toute réclamation fondée sur des « droits moraux » (tels que généralement entendus), ainsi qu'à tout droit d'attribution ou d'intégrité concernant le contenu que vous nous soumettez dans le cadre des présentes. Cette concession de licence, ainsi que la renonciation susmentionnée aux droits moraux applicables, survivront à toute résiliation de la présente Licence.

8.	MONNAIE/BIENS/ACTIFS VIRTUELS ; TRANSACTIONS NON REMBOURSABLES
Dans la mesure où le Produit logiciel vous permet d'obtenir ou d'acheter certaines licences d'utilisation de Monnaie virtuelle et de Biens virtuels en jouant, veuillez tenir compte des conditions d'utilisation suivantes :
(a)	Le Produit logiciel peut vous permettre d'utiliser une monnaie virtuelle (fictive) comme moyen d'échange exclusivement au sein du Produit logiciel, ci-après désignée la « Monnaie virtuelle », ainsi que d'accéder à certains biens virtuels (fictifs) ou à certains droits d'utilisation de ces biens dans le Produit logiciel, ci-après désignés les « Biens virtuels ». La monnaie virtuelle et les biens virtuels sont collectivement désignés par les présentes comme les « Actifs virtuels ». Dans certains cas, le Produit logiciel peut également permettre l'échange (y compris le troc) de ces Actifs virtuels avec d'autres joueurs ou utilisateurs, sous réserve des droits de licence limités définis dans le présent accord. Plus précisément, 505 vous accorde un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, et révocables, d'utiliser les Actifs virtuels que vous avez acquis dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale du Produit logiciel, et ce uniquement au sein dudit Produit logiciel. Sous réserve des lois applicables éventuellement divergentes, les Actifs virtuels que vous obtenez vous sont concédés sous licence ; vous reconnaissez expressément ne détenir aucun droit de propriété ni aucun titre sur ces Actifs virtuels transférés ou cédés dans le cadre du présent accord. Le présent accord ne saurait être interprété comme une vente de droits ou de titres relatifs aux Actifs virtuels.
(b)	Les Actifs virtuels n'ont aucune valeur équivalente en monnaie réelle et ne constituent en aucun cas un substitut à celle-ci. Vous n'êtes pas autorisé à convertir les Actifs virtuels en une unité de valeur en dehors du Produit logiciel, y compris en monnaie réelle ou en biens réels. Vous reconnaissez et acceptez que 505 conserve le droit de réviser ou de prendre toute mesure susceptible d'affecter la valeur (réelle ou perçue) ou le prix d'achat des Actifs virtuels, à tout moment, sauf disposition contraire de la législation applicable. Les Actifs virtuels ne font l'objet d'aucuns frais en cas de non-utilisation ; toutefois, la licence concédée sur ces Actifs virtuels prendra fin conformément aux conditions du présent accord et à la documentation du Produit logiciel, notamment dans le cas où 505 cesserait de fournir le Produit logiciel, ou si le présent accord venait à être résilié. 505 se réserve, à sa seule discrétion, le droit de facturer l'accès aux Actifs virtuels ou leur utilisation, et/ou de les distribuer, avec ou sans frais. La disponibilité de la monnaie virtuelle est limitée aux utilisateurs situés dans certaines zones géographiques. Vous n'êtes pas autorisé à acheter ou utiliser de la monnaie virtuelle si vous ne vous trouvez pas dans une zone approuvée.
(c)	505 peut vous autoriser à acheter ou à obtenir de la monnaie virtuelle en accomplissant certaines actions dans le Produit logiciel, telles que l'achèvement d'une activité en jeu (par exemple, atteindre un nouveau niveau, accomplir une tâche ou créer du contenu généré par un utilisateur). Toute monnaie virtuelle obtenue de cette manière sera créditée sur votre compte d'utilisateur (le « Compte d'utilisateur »). Vous pouvez également acheter des Actifs virtuels exclusivement au sein du Produit logiciel, ou par l'intermédiaire d'une plate-forme agréée, d'une boutique en ligne tierce autorisée, d'une boutique d'applications, ou de toute autre boutique homologuée par 505 (collectivement, la « Boutique logicielle »). L'achat et l'utilisation d'objets ou de monnaie virtuelle via une Boutique logicielle sont soumis à ses documents contractuels de référence, y compris, sans s'y limiter, le présent accord et ses conditions d'utilisation. Ce service en ligne vous est concédé en sous-licence par la Boutique logicielle. 505 peut proposer des remises ou promotions sur l'achat de monnaie virtuelle, mais se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ces offres à tout moment et sans préavis. Une fois un achat de monnaie virtuelle effectué et validé auprès d'une Boutique logicielle, le montant correspondant sera crédité sur votre Compte d'utilisateur. 505 fixera un montant maximal que vous êtes autorisé à dépenser pour l'achat de monnaie virtuelle, par transaction et/ou par jour, lequel peut varier en fonction du Produit logiciel concerné. En outre, 505 peut, à sa seule et entière discrétion, imposer des conditions ou limitations supplémentaires relatives à l'achat ou à l'utilisation de la monnaie virtuelle, à l'usage qui en est fait, ainsi qu'au montant total pouvant être crédité sur votre Compte d'utilisateur. Vous êtes seul responsable de tous les achats de monnaie virtuelle effectués via votre Compte d'utilisateur, que vous les ayez autorisés ou non.
(d)	Vous pouvez accéder à votre Compte d'utilisateur et consulter le solde de vos Actifs virtuels en vous y connectant. 505 se réserve le droit, à sa seule et exclusive discrétion, de procéder à tous les calculs relatifs aux Actifs virtuels disponibles sur votre Compte d'utilisateur. Il se réserve également le droit de déterminer, à sa seule et exclusive discrétion, le montant de monnaie virtuelle à créditer ou débiter de votre Compte d'utilisateur, que ce soit dans le cadre de l'achat de biens virtuels ou à d'autres fins. Bien que 505 s'efforce d'effectuer ces calculs de manière cohérente et raisonnable, vous reconnaissez et acceptez que sa détermination du solde disponible de vos Actifs virtuels est considérée comme définitive, sauf si vous êtes en mesure de fournir des justificatifs démontrant que le calcul était ou est volontairement inexact.
(e)	Les Actifs virtuels ne peuvent être utilisés qu'au sein du Produit logiciel, et 505 peut, à sa seule et exclusive discrétion, en limiter l'usage à un seul jeu. Vous reconnaissez que l'utilisateur autorisé de tout Actif virtuel peut être modifié à tout moment. Le montant d'Actifs virtuels disponible sur votre Compte d'utilisateur peut être réduit conformément à votre utilisation de ces Actifs au sein du Produit logiciel. Toute utilisation d'Actifs virtuels constitue une demande et un retrait sur le solde disponible de votre Compte d'utilisateur. Vous devez disposer d'un solde suffisant en Actifs virtuels pour pouvoir effectuer une transaction dans le Produit logiciel. Le solde de vos Actifs virtuels peut être réduit sans préavis en cas de certains événements liés à votre utilisation du Produit logiciel. Vous êtes seul responsable de toute utilisation des Actifs virtuels effectuée par l'intermédiaire de votre Compte d'utilisateur, que vous l'ayez autorisée ou non. En cas de découverte d'une utilisation non autorisée de vos Actifs virtuels via votre Compte d'utilisateur, vous devez en informer immédiatement 505.
(f)	Vous ne pouvez en aucun cas vendre, louer, concéder sous licence ou prêter des Actifs virtuels à un utilisateur ou à un tiers du Produit logiciel. Les Actifs virtuels ne peuvent être échangés que contre des biens ou services en jeu, et ne sont à aucun moment échangeables contre une somme d'argent, une valeur monétaire, ni contre d'autres biens ou jeux provenant de 505 ou de toute autre personne ou entité, sauf disposition formelle des présentes ou exigence contraire de la législation applicable. Les Actifs virtuels n'ont aucune valeur monétaire. Ni 505 ni aucune autre partie n'est tenue d'échanger vos Actifs virtuels contre un bien ou un service ayant une valeur quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, une devise réelle. Tous les achats d'Actifs virtuels sont définitifs et ne sont, en aucune circonstance, remboursables, transférables ou échangeables. Tout transfert, échange, vente ou commerce d'Actifs virtuels avec une autre personne, en dehors du cadre de jeu tel qu'autorisée expressément par 505 (les « Transactions non autorisées »), y compris entre utilisateurs du Produit logiciel, est interdit et n'est en aucun cas approuvé par 505. 505 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, modifier ou résilier votre Compte d'utilisateur ainsi que vos Actifs virtuels, et de résilier le présent accord si vous participez à, facilitez ou sollicitez une Transaction non autorisée. Toute personne qui s'engage dans de telles activités le fait à ses propres risques et accepte expressément d'indemniser et de dégager de toute responsabilité 505, ainsi que ses partenaires, concédants, affiliés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés et agents, pour tout dommage, perte ou dépense résultant directement ou indirectement de ces actes. Vous reconnaissez que 505 peut demander à la Boutique logicielle concernée de bloquer, suspendre, cesser ou annuler toute Transaction non autorisée, qu'elle ait déjà eu lieu ou qu'elle soit à venir, dès lors qu'elle soupçonne ou dispose de preuves de fraude, de violation du présent accord, de non-respect des lois ou règlements applicables, ou de tout acte délibéré visant à interférer avec le bon fonctionnement du Produit logiciel ou susceptible de le faire. Si 505 a des raisons de croire que vous avez pris part à une Transaction non autorisée, vous acceptez qu'elle puisse, à sa seule discrétion, restreindre votre accès aux Actifs virtuels disponibles sur votre Compte d'utilisateur, ou suspendre ou résilier ce Compte ainsi que tous les droits associés à vos Actifs virtuels ou à tout autre contenu lié audit Compte.
(g)	Sauf si la loi l'exige, tous les paiements et frais (relatifs aux Actifs virtuels ou autres) sont non remboursables en toutes circonstances, que le présent accord ait été résilié ou non.

9.	TERME
La présente Licence demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le Licencié peut y mettre fin à tout moment en détruisant le Produit logiciel, ainsi que toutes ses copies, qu'elles soient totales ou partielles, et en supprimant l'ensemble de ses composants.
Vos droits en vertu du présent CLUF seront automatiquement résiliés, sans préavis de la part de 505, si vous ne respectez pas l'une quelconque de ses conditions. Dans un tel cas, aucun avis ne sera requis de la part de 505 pour que la résiliation prenne effet.
À la résiliation du présent CLUF, vous devrez cesser toute utilisation du Produit logiciel et détruire toutes les copies, totales ou partielles, y compris les copies de sauvegarde, les modifications, les documents imprimés ou écrits, ainsi que toute portion fusionnée, sous quelque forme que ce soit, et supprimer l'ensemble des composants du Produit logiciel.

10.	DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucune disposition du présent CLUF ne saurait constituer une cession ou un transfert des droits de propriété intellectuelle du Concédant de licence. Le Concédant de licence conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Produit logiciel, ainsi qu'à toute modification ou amélioration qui y est apportée, et à toute mise à jour, mise à niveau ou documentation fournie à l'utilisateur final. L'utilisateur final n'acquiert aucun droit sur le Produit logiciel, ses mises à jour, mises à niveau ou sa documentation du fait de ses obligations au titre des présentes.
L'utilisateur final reconnaît les droits exclusifs du Concédant de licence sur le Produit logiciel, lequel est unique et original et dont le Concédant de licence est le seul propriétaire. Sauf disposition contraire prévue par la loi, l'utilisateur final s'interdit, pendant toute la durée du présent contrat ou après sa résiliation, de contester ou de mettre en cause, directement ou indirectement, les droits exclusifs du Concédant de licence sur le Produit logiciel ou la validité de ceux-ci.
L'utilisateur final ne devra pas tenter de développer un produit logiciel reprenant l'aspect visuel et l'ergonomie du Produit logiciel.
Si le Concédant de licence estime de manière raisonnable, ou si un tiers allègue, que l'utilisation du Produit logiciel par l'utilisateur conformément au présent CLUF enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, le Concédant de licence pourra, de manière raisonnable et à ses propres frais :
(a)	modifier le Produit logiciel de manière à ce qu'il ne porte plus atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés ; ou
(b)	obtenir pour l'utilisateur le droit d'utiliser le Produit logiciel conformément au présent CLUF.

11. UTILISATEURS FINAUX AUX ÉTATS-UNIS
Le Produit logiciel et la documentation associée sont des « articles commerciaux », tel que ce terme est défini au point 48 C.F.R. ' 2.101, lequel Produit logiciel consiste en un « Logiciel informatique commercial » et une « Documentation de logiciel informatique commercial », tel que ces termes sont utilisés au point 48 C.F.R. ' 12.212 ou 48 C.F.R. ' 227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant. Le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sous octroyés sous licence à des utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis (a) uniquement sous la forme d'Articles commerciaux et (b) uniquement avec les droits qui sont octroyés à tout autre utilisateur final conformément aux conditions générales des présentes. Les droits réservés non publiés sont sous les lois relatives aux droits d'auteur des États-Unis.

12. ASSURANCES RELATIVES AUX LOIS SUR L'EXPORTATION
Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Produit logiciel, sauf de la manière autorisée par les lois des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le Produit logiciel est obtenu. Notamment, sans toutefois s'y limiter, le Produit logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté (a) vers (ou vers une nation ou résident de) des pays visés par un embargo des États-Unis ou (b) vers toute personne sur la liste du Département du Trésor des États-Unis des Ressortissants spécifiquement désignés ou vers la liste de personnes ou d'entités exclues du Département du Commerce des États-Unis. En installant ou utilisant tout composant du Produit logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un citoyen ou un ressortissant de tout pays mentionné sur ces listes.

13.	EXCLUSION DE GARANTIES : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA QUALITÉ, À LA PERFORMANCE, À LA PRÉCISION ET À L'EFFORT VOUS INCOMBE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRODUIT LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC TOUS SES DÉFAUTS, ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE CONCÉDANT DE LICENCE, LE DÉVELOPPEUR DU PRODUIT LOGICIEL ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT COMME LES « PARTIES 505 » AUX FINS DES ARTICLES 12 ET 14) EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU PRODUIT LOGICIEL, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. LES PARTIES 505 NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE EXPÉRIENCE DU PRODUIT LOGICIEL SERA EXEMPTE D'INTERFÉRENCES, QUE LES FONCTIONNALITÉS DU PRODUIT LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, NI QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR UNE PARTIE 505 OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE 505, NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE PRODUIT LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES COÛTS LIÉS AUX SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS STATUTAIRES D'UN CONSOMMATEUR. CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

14.	INDEMNISATION : vous acceptez d'indemniser, de prendre en charge les frais de défense et de dégager de toute responsabilité le Concédant de licence, le développeur du Produit logiciel, leurs co-propriétaires ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants et autres représentants respectifs (les « Parties indemnisées »), à l'égard de toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires d'avocat, frais de justice et honoraires d'experts) résultant ou en relation avec (a) toute réclamation qui, si elle était avérée, constituerait une violation du présent contrat ou une négligence de votre part, (b) tout acte ou omission de votre part dans le cadre de l'utilisation du Produit logiciel, ou (c) toute réclamation pour contrefaçon ou violation de droits de propriété intellectuelle de tiers résultant de l'utilisation, par le Concédant de licence, de votre Contenu généré par un utilisateur. Vous acceptez de rembourser à première demande les parties indemnisées pour tous frais de défense engagés et tout paiement effectué ou préjudice subi, que ce soit dans le cadre d'un jugement ou d'un règlement amiable, concernant tout élément couvert par la présente clause. Dans la mesure où certains états ou juridictions n'autorisent pas une telle obligation d'indemnisation, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

15.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES PARTIES 505 NI LEURS CO-PROPRIÉTAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS QUE CELA CONSTITUE UNE LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU LIÉS À LA FOURNITURE OU À L'ABSENCE DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, MÊME SI LE CONCÉDANT DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES 505 ET DE LEURS CO-PROPRIÉTAIRES AU TITRE DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT LOGICIEL. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT DE SERVICES D'ASSISTANCE, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES 505 ET DE LEURS CO-PROPRIÉTAIRES EN CE QUI CONCERNE LESDITS SERVICES SERA RÉGIE PAR LES CONDITIONS DUDIT CONTRAT. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

16.	LOI APPLICABLE, ARBITRAGE ET DIVISIBILITÉ
LE PRÉSENT CLUF EST RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AU DROIT [        ]. CE PARAGRAPHE CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE AINSI QU'UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ELLES AFFECTENT LES DROITS DE CHAQUE PARTIE CONCERNANT LA RÉSOLUTION DE TOUT « CONFLIT » (DÉFINI CI-DESSOUS) ENTRE ELLES :
(a) Négociations à l'amiable. Afin de faciliter la résolution et réduire le coût de tout conflit, controverse ou revendication entre vous et 505 lié à tout conflit ou controverse découlant de ou lié à cet Accord ou l'application de toute disposition de cet Accord (un « Conflit »), 505 et vous acceptez de tenter en premier lieu de négocier tout Conflit (sauf les Conflits expressément exclus ci-dessous) à l'amiable pour une durée minimale de trente (30) jours avant d'entamer une procédure d'arbitrage ou judiciaire. Ces négociations à l'amiable seront entamées à la réception d'un avis écrit (dans chaque cas, un « Avis »). Votre adresse utilisée pour vous transmettre un Avis sera votre adresse de facturation, avec une copie informatique envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie à 505. L'adresse à utiliser pour 505 est : 505 Games SpA, À l'attention de : Département juridique, Via Tortona, 37, Milan, Italie ou par e-mail à [email protected]. Tout Avis que vous envoyez doit comprendre votre nom, les informations de compte nécessaires, une description succincte du Conflit et vos coordonnées, afin que nous puissions évaluer le Conflit et tenter de le résoudre à l'amiable. Tout Avis provenant de 505 doit comprendre les informations de compte nécessaires, une description succincte du Conflit et les coordonnées de 505, afin que nous puissions évaluer le Conflit et tenter de le résoudre à l'amiable. Si les négociations à l'amiable débouchent sur un accord, aucune action supplémentaire n'est requise.
(b) Arbitrage exécutoire obligatoire et renonciation aux recours collectifs/procès devant un jury. SI 505 ET VOUS N'ARRIVEZ PAS À RÉSOUDRE UN CONFLIT À L'AMIABLE, 505 ET VOUS ACCEPTEZ QUE L'UN D'ENTRE VOUS POURRA CHOISIR DE RÉSOUDRE LE CONFLIT (SAUF LES CONFLITS EXPRESSÉMENT EXCLUS CI-DESSOUS) DÉFINITIVEMENT ET EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. TOUT CHOIX D'ARBITRAGE D'UNE PARTIE SERA FINAL ET EXÉCUTOIRE POUR L'AUTRE. VOUS COMPRENEZ QUE SI L'UNE DES PARTIES CHOISIT L'ARBITRAGE, AUCUNE DES PARTIES N'AURA LE DROIT D'INTENTER UNE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN PROCÈS DEVANT UN JURY. L'arbitrage débutera et sera mené suivant le Règlement d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres désignés conformément audit Règlement. La langue des MARC et de l'arbitrage sera l'anglais. Une copie dudit Règlement est disponible sur le site de l'ICC (Chambre de Commerce Internationale) : https://iccwbo.org/dispute-resolution-services/ (https://www.icc-france.fr/nos-actions/resolution-des-litiges-commerciaux-internationaux/). Aux États-Unis, l'éligibilité d'un Conflit à l'arbitrage sera régie par le Federal Arbitration Act et déterminée par un tribunal plutôt que par un arbitre. Vos frais d'arbitrage et votre part ou compensation de l'arbitre seront régis par le Règlement de l'ICC. Si l'arbitre considère ces coûts excessifs, 505 prendra en charge les frais et dépenses d'arbitrage. Sauf interdiction contraire par le Règlement, l'arbitrage pourra être mené en personne, en présentant des documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre inscrira sa décision par écrit, mais ne sera pas tenu de fournir une déclaration motivant les raisons de sa décision, à moins qu'elle ne soit demandée par l'une des parties. L'arbitre est soumis aux lois en vigueur et toute décision pourra être contestée si l'arbitre ne respecte pas les lois. Sauf disposition contraire dans cet accord, 505 et vous pourrez saisir les tribunaux pour exiger un arbitrage, surseoir à statuer dans l'attente d'un arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou inscrire un jugement sur la décision rendue par arbitre.
(c) Vous et 505 convenez que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations à l'amiable et à l'arbitrage exécutoire : (1) toute action visant à contraindre l'arbitrage, à suspendre une procédure en attendant l'arbitrage, ou à confirmer, modifier, annuler ou faire enregistrer un jugement sur la sentence arbitrale ; (2) toute action visant à obtenir une injonction temporaire valable uniquement jusqu'à ce qu'un arbitre puisse statuer sur sa prolongation, sa modification ou sa levée ; (3) toute réclamation portant sur une atteinte, effective ou imminente, un détournement ou une violation des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie.
(d) Renonciation au droit d'être demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'un recours collectif ou d'une procédure représentative. 505 et vous acceptez que tout arbitrage sera strictement limité au conflit entre vous et 505 à titre individuel. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, (1) AUCUN ARBITRAGE NE POURRA ÊTRE JOINT À UN AUTRE, (2) IL N'EXISTE AUCUN DROIT NI AUTORITÉ POUR QU'UN CONFLIT SOIT TRAITÉ SOUS FORME DE RECOURS COLLECTIF NI POUR RECOURIR À DES PROCÉDURES DE RECOURS COLLECTIF, ET (3) IL N'EXISTE AUCUN DROIT NI AUTORITÉ POUR QU'UN CONFLIT SOIT INTRODUIT EN QUALITÉ REPRÉSENTATIVE AU NOM DU GRAND PUBLIC OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE.
(e) Lieu de l'arbitrage. Sauf disposition contraire figurant à la sous-section (b) ci-dessus, l'arbitrage se tiendra à Paris, France. 505 et vous convenez que tout conflit non soumis à arbitrage (à l'exception des réclamations devant un tribunal de proximité), ou en l'absence de choix d'arbitrage, sera régi et interprété en vertu des « Principes de contrats commerciaux internationaux » UNIDROIT et tout conflit sera réglé conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par trois arbitres désignés en accord avec ledit règlement. Le lieu du tribunal d'arbitrage sera à Paris, et la langue des ADR et de l'arbitrage sera l'anglais.
(f) Droit de retrait à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs/procès devant un jury. Vous pouvez refuser la clause d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs/procès devant un jury de cet Accord en INFORMANT 505 PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE DE VOTRE PREMIÈRE INSCRIPTION À L'APPLICATION OU DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DERNIÈRE MISE À JOUR DE CES CONDITIONS D'UTILISATION. Pour ce faire, veuillez envoyer une notification par écrit à 505 Games SpA, À l'attention de : Département juridique, Via Tortona, 37, Milan, Italie comprenant (i) vos identifiants d'utilisateur, (ii) votre nom, (iii) votre adresse, (iv) votre numéro de téléphone, (v) votre adresse e-mail et (vi) et une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les conflits par le biais d'un arbitrage et prouvant que cette demande intervient dans la période de droit de retrait de 30 jours du paragraphe ci-dessus.
Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, vous et 505 convenez que si 505 devait modifier à l'avenir les clauses relatives à la procédure de résolution des conflits et à la renonciation aux recours collectifs dans le présent CLUF, vous aurez la possibilité de refuser cette modification en adressant une lettre écrite à 505 dans un délai de trente (30) jours suivant ladite modification. En refusant toute modification future, vous acceptez de soumettre tout conflit, controverse ou réclamation entre nous à l'arbitrage, conformément aux termes de la présente section.
Si une disposition du présent paragraphe devait être jugée inapplicable, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de ladite disposition dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effectives.

17.	AUTRES PLATES-FORMES
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS DEVEZ ÉGALEMENT ACCEPTER ET RESPECTER L'ENSEMBLE DES RÈGLES DES PLATES-FORMES EXTERNES APPLICABLES AU JEU CONCERNÉ, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES RÈGLES DE JEU ET DE SERVICE DE SONY (SIEA ET/OU SIEE), MICROSOFT, APPLE/IOS, GOOGLE ET VALVE. TOUTE VIOLATION DE CES RÈGLES SERA ÉGALEMENT CONSIDÉRÉE COMME UNE VIOLATION FONDAMENTALE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS CERTAINS CAS, CES PLATES-FORMES EXTERNES POURRONT ÊTRE EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À VOTRE UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL, ET QUE, DANS D'AUTRES CAS, ELLES POURRONT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME TIERS BÉNÉFICIAIRES DU PRÉSENT CONTRAT.
En cas de conflit entre les conditions du présent CLUF et celles des règles des plates-formes externes, les conditions du présent CLUF prévaudront.
Si vous avez des questions concernant ce CLUF ou toute annexe, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès aux règlements des plates-formes externes, veuillez nous contacter.

18.	MODIFICATIONS DU PRÉSENT CLUF
505 peut publier un CLUF modifié à tout moment et à sa discrétion en affichant le CLUF modifié sur son site Web ou en vous fournissant un accès numérique au CLUF modifié par intermédiaire du Produit logiciel ou un autre moyen. Si, selon vous, une modification du présent CLUF n'était pas acceptable, vous pourriez le résilier conformément à la Section 8 avant l'entrée en vigueur du présent CLUF modifié, pour lequel vous devriez cesser d'utiliser le Produit logiciel. En utilisant le Produit logiciel après l'entrée en vigueur du CLUF modifié ou en indiquant autrement votre acceptation du CLUF modifié, vous acceptez d'être lié par les conditions du CLUF modifié.