Terms Watch

Le présent Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et le développeur ou le titulaire légitime des droits de WorldLine : Game Saver (le « Concédant »). En installant, exécutant ou utilisant ce Programme, vous êtes réputé avoir accepté le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’installez pas et n’utilisez pas le Programme.

1. Objet et champ d’application
Le présent Contrat définit les conditions d’utilisation, les droits et obligations, les limitations de responsabilité ainsi que les règles de règlement des litiges concernant le logiciel PC WorldLine : Game Saver (le « Programme »). Le présent Contrat s’applique au Programme lui-même, aux mises à jour, correctifs, documents associés et aux données accessoires générées ou gérées par le Programme (telles que les fichiers de configuration et les index de sauvegarde). Dans le présent Contrat, « vous » ou « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale (ainsi que toute personne agissant en son nom) qui installe, exécute ou utilise le Programme.

2. Octroi de licence
Le Concédant vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable pour installer, exécuter et utiliser le Programme à des fins personnelles. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Programme appartiennent au Concédant ou aux titulaires de droits concernés ; le présent Contrat ne transfère aucun droit autre que ceux expressément accordés. Cette licence s’applique dans le monde entier. Vous pouvez installer et utiliser le Programme uniquement sur des PC que vous possédez ou que vous gérez et contrôlez légalement. Vous pouvez installer le Programme sur plusieurs PC vous appartenant ou gérés par vous, dans une limite raisonnable par compte Steam, mais vous ne pouvez pas le partager, le louer, le donner en crédit-bail ou autrement en permettre l’accès à des tiers d’une manière permettant une utilisation simultanée par plusieurs personnes. Sauf autorisation expresse contraire, le Programme est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation dans un environnement à but lucratif (tel que cybercafés, salles de jeux ou activités professionnelles/institutionnelles) ou mise à disposition à plusieurs utilisateurs nécessite l’accord écrit préalable du Concédant ou un contrat distinct. Toutefois, l’utilisation individuelle du Programme pour diffuser des parties en streaming ou créer/publier des vidéos ou critiques (y compris monétisées) ne constitue pas une utilisation commerciale interdite au sens de la présente clause.

3. Distribution via Steam et conditions de la plateforme
Si le Programme est distribué via Steam, les questions relatives aux comptes Steam, paiements, remboursements, portefeuille et fonctionnement de la plateforme sont régies par le Steam Subscriber Agreement (SSA) de Valve, la Politique de remboursement Steam et les autres politiques Steam applicables. En cas de conflit entre le présent Contrat et les conditions de la plateforme Steam, les conditions Steam prévalent pour les questions relatives au fonctionnement de la plateforme et aux transactions. Pour toutes les autres conditions d’utilisation du Programme, le présent Contrat s’applique dans la mesure permise par la loi applicable. Les questions liées aux transactions (achat, paiement, remboursement, droit de rétractation, erreurs de facturation, litiges relatifs aux moyens de paiement) sont traitées par Valve ou le prestataire de paiement conformément au SSA, à la Politique de remboursement Steam et aux lois locales de protection des consommateurs. Le Concédant n’assume aucune obligation directe à cet égard, sauf disposition légale contraire.

4. Obligations de l’utilisateur
Lors de l’utilisation du Programme, vous devez respecter les lois et réglementations obligatoires applicables dans votre lieu de résidence et de mise en œuvre, les conditions Steam, les conditions d’utilisation (EULA/ToS) de chaque jeu, les politiques relatives aux données de sauvegarde et les politiques des services en ligne (y compris les politiques de sanction). Vous êtes responsable de votre compte, de vos fichiers de sauvegarde, de vos fichiers de secours, de la sécurité de votre appareil et du contrôle des accès. Vous ne devez pas adopter de comportements interdits par les conditions des jeux ou des plateformes (tels que partage, location ou vente de compte) et vous assumez la responsabilité des sanctions et dommages en résultant.

5. Comportements interdits
Il vous est interdit de : (1) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Programme ou toute partie de celui-ci (sauf dans la mesure impérativement autorisée par la loi applicable) ; (2) reproduire, distribuer, vendre, louer, donner en crédit-bail ou concéder sous licence le Programme sans autorisation ; (3) supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, marques ou mentions légales ; (4) utiliser le Programme à des fins illégales ou abusives telles que la diffusion de logiciels malveillants, l’intrusion non autorisée ou le contournement de mesures de sécurité ; (5) utiliser le Programme d’une manière portant atteinte aux droits de tiers ou violant les lois ou politiques applicables.

6. Responsabilité relative aux sauvegardes de jeu, aux copies de sécurité et à la restauration
Le Programme est un outil qui référence les chemins des fichiers de sauvegarde de jeu dans un environnement local et crée/gère des instantanés de sauvegarde. La responsabilité de garantir l’intégrité des données, d’établir une stratégie de sauvegarde, de vérifier la possibilité de restauration et de décider de la conservation des fichiers originaux incombe entièrement à l’utilisateur. Le Concédant n’est pas responsable des pertes ou corruptions de données causées par votre négligence, des défaillances de dispositifs de stockage, des mises à jour du système d’exploitation/jeu, des interférences de logiciels de sécurité, des conflits de synchronisation ou des conflits avec des logiciels tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Concédant. Vous devez effectuer régulièrement des sauvegardes des données importantes dans un emplacement sécurisé distinct et ne pas vous fier à une seule copie ou à un seul appareil.

7. Avis concernant l’utilisation avec des jeux/services en ligne
Certains jeux ou services peuvent restreindre la modification des données de sauvegarde, l’utilisation d’outils externes ou d’outils de surveillance de fichiers, et des sanctions de compte (y compris suspension temporaire ou permanente) peuvent survenir. Vous êtes responsable des décisions et conséquences relatives aux sanctions de compte, restrictions de classement ou limitations d’accès aux services résultant de l’utilisation du Programme. Vous devez consulter les politiques applicables des jeux et plateformes avant d’utiliser le Programme. Le Concédant n’est pas responsable des sanctions, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8. Confidentialité et traitement des données
Le Programme fonctionne selon un principe « Local-First » et les données principales (paramètres, fichiers de sauvegarde, métadonnées d’événements, journaux) sont stockées sur votre appareil. L’interface utilisateur utilise WebView2, ce qui peut générer des données de type navigateur telles que cache ou stockage local. Le Concédant ne télécharge ni ne vend le contenu des sauvegardes originales ou des fichiers de secours. Toutefois, pour la vérification des mises à jour, l’accès à du contenu en ligne/liens, le diagnostic d’erreurs et la réponse aux incidents de sécurité, des informations techniques minimales (telles que adresse IP, version de l’application, informations sur le système d’exploitation, journaux d’erreurs anonymisés) peuvent être collectées/transmises. Les détails sont régis par une Politique de confidentialité distincte.

9. Logiciels tiers et open source
Le Programme peut inclure Microsoft WebView2 et d’autres composants tiers fournis selon leurs propres conditions de licence. En cas de conflit entre la licence d’un composant open source et le présent Contrat, la licence open source prévaut pour ce composant uniquement. Microsoft WebView2 est concédé sous licence selon les Microsoft Software License Terms (Microsoft Edge WebView2 Runtime), que vous devez également respecter. Les droits, obligations et exclusions de responsabilité relatifs aux composants tiers s’appliquent séparément conformément à leurs licences respectives. Consultez le document joint « Third-Party Notices/Licenses » pour plus de détails.

10. Mises à jour, modifications et résiliation
Le Concédant peut modifier, mettre à jour ou interrompre tout ou partie du Programme pour des raisons de sécurité, stabilité, amélioration des fonctionnalités ou conformité légale. Après une mise à jour, certaines fonctionnalités, l’interface utilisateur, la structure des fichiers ou la compatibilité peuvent être modifiées. Sauf obligation légale, la disponibilité continue de fonctionnalités spécifiques n’est pas garantie. Même en cas d’interruption ou de réduction de fonctionnalités, aucune obligation de remboursement ou d’indemnisation supplémentaire n’est assumée au-delà des exigences légales ou de la Politique de remboursement Steam.

11. Exclusion de garanties
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Programme est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Concédant ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon, le fonctionnement ininterrompu, l’absence d’erreurs ou la compatibilité complète avec des jeux/OS/matériels spécifiques. Les dispositions impératives de protection des consommateurs ne sont pas exclues.

12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Concédant n’est pas responsable des dommages spéciaux, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, ni des pertes de données, d’activité ou de profits. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dommages corporels ou dans les cas où la loi interdit toute limitation. Sauf dispositions légales impératives, la responsabilité totale du Concédant ne peut excéder le montant effectivement payé par vous pour le Programme.

13. Résiliation et restriction d’utilisation
En cas de violation du présent Contrat, le Concédant peut résilier votre licence ou restreindre l’utilisation sans préavis. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Programme et supprimer toutes les copies (y compris les sauvegardes). Les fichiers de sauvegarde, journaux et fichiers de configuration créés sur votre appareil peuvent ne pas être supprimés automatiquement ; leur suppression relève de votre responsabilité. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, droit applicable/juridiction) restent en vigueur après résiliation.

14. Droit applicable et juridiction
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de votre pays de résidence habituelle. Les litiges seront portés devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle, dans la mesure permise par la loi applicable. Les règles impératives de protection des consommateurs peuvent prévaloir.

15. Dispositions diverses
Si une disposition du présent Contrat est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait que le Concédant n’exerce pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Programme et remplace tout accord antérieur, oral ou écrit.

            Le présent Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et le développeur ou le titulaire légitime des droits de WorldLine : Game Saver (le « Concédant »). En installant, exécutant ou utilisant ce Programme, vous êtes réputé avoir accepté le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’installez pas et n’utilisez pas le Programme.<br><br><b>1. Objet et champ d’application</b><br>Le présent Contrat définit les conditions d’utilisation, les droits et obligations, les limitations de responsabilité ainsi que les règles de règlement des litiges concernant le logiciel PC WorldLine : Game Saver (le « Programme »). Le présent Contrat s’applique au Programme lui-même, aux mises à jour, correctifs, documents associés et aux données accessoires générées ou gérées par le Programme (telles que les fichiers de configuration et les index de sauvegarde). Dans le présent Contrat, « vous » ou « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale (ainsi que toute personne agissant en son nom) qui installe, exécute ou utilise le Programme.<br><br><b>2. Octroi de licence</b><br>Le Concédant vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable pour installer, exécuter et utiliser le Programme à des fins personnelles. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Programme appartiennent au Concédant ou aux titulaires de droits concernés ; le présent Contrat ne transfère aucun droit autre que ceux expressément accordés. Cette licence s’applique dans le monde entier. Vous pouvez installer et utiliser le Programme uniquement sur des PC que vous possédez ou que vous gérez et contrôlez légalement. Vous pouvez installer le Programme sur plusieurs PC vous appartenant ou gérés par vous, dans une limite raisonnable par compte Steam, mais vous ne pouvez pas le partager, le louer, le donner en crédit-bail ou autrement en permettre l’accès à des tiers d’une manière permettant une utilisation simultanée par plusieurs personnes. Sauf autorisation expresse contraire, le Programme est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation dans un environnement à but lucratif (tel que cybercafés, salles de jeux ou activités professionnelles/institutionnelles) ou mise à disposition à plusieurs utilisateurs nécessite l’accord écrit préalable du Concédant ou un contrat distinct. Toutefois, l’utilisation individuelle du Programme pour diffuser des parties en streaming ou créer/publier des vidéos ou critiques (y compris monétisées) ne constitue pas une utilisation commerciale interdite au sens de la présente clause.<br><br><b>3. Distribution via Steam et conditions de la plateforme</b><br>Si le Programme est distribué via Steam, les questions relatives aux comptes Steam, paiements, remboursements, portefeuille et fonctionnement de la plateforme sont régies par le Steam Subscriber Agreement (SSA) de Valve, la Politique de remboursement Steam et les autres politiques Steam applicables. En cas de conflit entre le présent Contrat et les conditions de la plateforme Steam, les conditions Steam prévalent pour les questions relatives au fonctionnement de la plateforme et aux transactions. Pour toutes les autres conditions d’utilisation du Programme, le présent Contrat s’applique dans la mesure permise par la loi applicable. Les questions liées aux transactions (achat, paiement, remboursement, droit de rétractation, erreurs de facturation, litiges relatifs aux moyens de paiement) sont traitées par Valve ou le prestataire de paiement conformément au SSA, à la Politique de remboursement Steam et aux lois locales de protection des consommateurs. Le Concédant n’assume aucune obligation directe à cet égard, sauf disposition légale contraire.<br><br><b>4. Obligations de l’utilisateur</b><br>Lors de l’utilisation du Programme, vous devez respecter les lois et réglementations obligatoires applicables dans votre lieu de résidence et de mise en œuvre, les conditions Steam, les conditions d’utilisation (EULA/ToS) de chaque jeu, les politiques relatives aux données de sauvegarde et les politiques des services en ligne (y compris les politiques de sanction). Vous êtes responsable de votre compte, de vos fichiers de sauvegarde, de vos fichiers de secours, de la sécurité de votre appareil et du contrôle des accès. Vous ne devez pas adopter de comportements interdits par les conditions des jeux ou des plateformes (tels que partage, location ou vente de compte) et vous assumez la responsabilité des sanctions et dommages en résultant.<br><br><b>5. Comportements interdits</b><br>Il vous est interdit de : (1) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Programme ou toute partie de celui-ci (sauf dans la mesure impérativement autorisée par la loi applicable) ; (2) reproduire, distribuer, vendre, louer, donner en crédit-bail ou concéder sous licence le Programme sans autorisation ; (3) supprimer ou modifier les mentions de droit d’auteur, marques ou mentions légales ; (4) utiliser le Programme à des fins illégales ou abusives telles que la diffusion de logiciels malveillants, l’intrusion non autorisée ou le contournement de mesures de sécurité ; (5) utiliser le Programme d’une manière portant atteinte aux droits de tiers ou violant les lois ou politiques applicables.<br><br><b>6. Responsabilité relative aux sauvegardes de jeu, aux copies de sécurité et à la restauration</b><br>Le Programme est un outil qui référence les chemins des fichiers de sauvegarde de jeu dans un environnement local et crée/gère des instantanés de sauvegarde. La responsabilité de garantir l’intégrité des données, d’établir une stratégie de sauvegarde, de vérifier la possibilité de restauration et de décider de la conservation des fichiers originaux incombe entièrement à l’utilisateur. Le Concédant n’est pas responsable des pertes ou corruptions de données causées par votre négligence, des défaillances de dispositifs de stockage, des mises à jour du système d’exploitation/jeu, des interférences de logiciels de sécurité, des conflits de synchronisation ou des conflits avec des logiciels tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Concédant. Vous devez effectuer régulièrement des sauvegardes des données importantes dans un emplacement sécurisé distinct et ne pas vous fier à une seule copie ou à un seul appareil.<br><br><b>7. Avis concernant l’utilisation avec des jeux/services en ligne</b><br>Certains jeux ou services peuvent restreindre la modification des données de sauvegarde, l’utilisation d’outils externes ou d’outils de surveillance de fichiers, et des sanctions de compte (y compris suspension temporaire ou permanente) peuvent survenir. Vous êtes responsable des décisions et conséquences relatives aux sanctions de compte, restrictions de classement ou limitations d’accès aux services résultant de l’utilisation du Programme. Vous devez consulter les politiques applicables des jeux et plateformes avant d’utiliser le Programme. Le Concédant n’est pas responsable des sanctions, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.<br><br><b>8. Confidentialité et traitement des données</b><br>Le Programme fonctionne selon un principe « Local-First » et les données principales (paramètres, fichiers de sauvegarde, métadonnées d’événements, journaux) sont stockées sur votre appareil. L’interface utilisateur utilise WebView2, ce qui peut générer des données de type navigateur telles que cache ou stockage local. Le Concédant ne télécharge ni ne vend le contenu des sauvegardes originales ou des fichiers de secours. Toutefois, pour la vérification des mises à jour, l’accès à du contenu en ligne/liens, le diagnostic d’erreurs et la réponse aux incidents de sécurité, des informations techniques minimales (telles que adresse IP, version de l’application, informations sur le système d’exploitation, journaux d’erreurs anonymisés) peuvent être collectées/transmises. Les détails sont régis par une Politique de confidentialité distincte.<br><br><b>9. Logiciels tiers et open source</b><br>Le Programme peut inclure Microsoft WebView2 et d’autres composants tiers fournis selon leurs propres conditions de licence. En cas de conflit entre la licence d’un composant open source et le présent Contrat, la licence open source prévaut pour ce composant uniquement. Microsoft WebView2 est concédé sous licence selon les Microsoft Software License Terms (Microsoft Edge WebView2 Runtime), que vous devez également respecter. Les droits, obligations et exclusions de responsabilité relatifs aux composants tiers s’appliquent séparément conformément à leurs licences respectives. Consultez le document joint « Third-Party Notices/Licenses » pour plus de détails.<br><br><b>10. Mises à jour, modifications et résiliation</b><br>Le Concédant peut modifier, mettre à jour ou interrompre tout ou partie du Programme pour des raisons de sécurité, stabilité, amélioration des fonctionnalités ou conformité légale. Après une mise à jour, certaines fonctionnalités, l’interface utilisateur, la structure des fichiers ou la compatibilité peuvent être modifiées. Sauf obligation légale, la disponibilité continue de fonctionnalités spécifiques n’est pas garantie. Même en cas d’interruption ou de réduction de fonctionnalités, aucune obligation de remboursement ou d’indemnisation supplémentaire n’est assumée au-delà des exigences légales ou de la Politique de remboursement Steam.<br><br><b>11. Exclusion de garanties</b><br>Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Programme est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Concédant ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon, le fonctionnement ininterrompu, l’absence d’erreurs ou la compatibilité complète avec des jeux/OS/matériels spécifiques. Les dispositions impératives de protection des consommateurs ne sont pas exclues.<br><br><b>12. Limitation de responsabilité</b><br>Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Concédant n’est pas responsable des dommages spéciaux, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, ni des pertes de données, d’activité ou de profits. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dommages corporels ou dans les cas où la loi interdit toute limitation. Sauf dispositions légales impératives, la responsabilité totale du Concédant ne peut excéder le montant effectivement payé par vous pour le Programme.<br><br><b>13. Résiliation et restriction d’utilisation</b><br>En cas de violation du présent Contrat, le Concédant peut résilier votre licence ou restreindre l’utilisation sans préavis. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Programme et supprimer toutes les copies (y compris les sauvegardes). Les fichiers de sauvegarde, journaux et fichiers de configuration créés sur votre appareil peuvent ne pas être supprimés automatiquement ; leur suppression relève de votre responsabilité. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, droit applicable/juridiction) restent en vigueur après résiliation.<br><br><b>14. Droit applicable et juridiction</b><br>Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de votre pays de résidence habituelle. Les litiges seront portés devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle, dans la mesure permise par la loi applicable. Les règles impératives de protection des consommateurs peuvent prévaloir.<br><br><b>15. Dispositions diverses</b><br>Si une disposition du présent Contrat est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait que le Concédant n’exerce pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Programme et remplace tout accord antérieur, oral ou écrit.<br>