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Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« CLUF »)
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’INTEGRALITE DU CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL SUIVANT AVANT DE TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU OU TOUT AUTRE LOGICIEL ASSOCIE (ensemble, le « JEU »). LE PRESENT CONTRAT CONTIENT DES STIPULATIONS IMPORTANTES QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS. INSTALLATION EN COURS SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS (ET VOUS N'Y ETES PAS AUTORISE(E)) TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS (ET VOUS N'Y ETES PAS AUTORISE(E)) TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU.
POUR JOUER AU JEU ET/OU ACCEDER A CERTAINES FONCTIONNALITES, IL PEUT VOUS ETRE DEMANDE DE POSSEDER ET MAINTENIR UN COMPTE VALIDE ET ACTIF AUPRES DE ZENIMAX (le « COMPTE »).
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AVERTISSEMENT RELATIF A LA PHOTOSENSIBILITE :
Un pourcentage très faible d'individus peut être sujet à des crises d'épilepsie ou à des évanouissements lorsqu'ils sont exposés à certaines images visuelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux lumières ou clignotements. Si vous présentez l'un des symptômes suivants en jouant au Jeu, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin avant de reprendre le Jeu : évanouissements, crises d'épilepsie, vertiges, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, tremblements ou secousses des bras ou des jambes, perte de conscience, trouble de l'orientation, confusion, mouvements involontaires ou convulsions.
RÉALITE VIRTUELLE : CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Si le Logiciel permet le jeu en réalité virtuelle et/ou l'utilisation de casques de réalité virtuelle de tiers et/ou d'équipement apparenté, les consignes de santé et de sécurité suivantes ainsi que des limitations de responsabilité s'appliquent.
La non-connaissance et le non-respect des consignes de santé et de sécurité exposées ci-dessous, ainsi que des consignes données par le fabricant de votre casque de réalité virtuelle, peuvent entraîner des dommages matériels, des dommages corporels envers vous ou des tiers, ou un décès.
Comme avec tous les jeux de réalité virtuelle, veuillez lire et respecter toutes les consignes de santé et de sécurité du fabricant de votre casque de réalité virtuelle avant utilisation.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONSIGNES SUIVANTES AVANT DE JOUER
Veuillez noter que certaines personnes peuvent être sujettes à certains symptômes et certaines pathologies lorsqu'elles jouent avec un casque de réalité virtuelle, notamment :
• crises d'épilepsie et perte de conscience ;
• vision altérée ;
• mal des transports, vertiges, désorientation ou nausée ; et/ou
• blessures dues à des mouvements répétés et fatigue visuelle.
Cessez immédiatement de jouer si vous ne vous sentez pas bien ou si vous présentez l'un des symptômes ci-dessus.
En tout état de cause, nous vous recommandons de faire des pauses raisonnables du jeu toutes les 10 à 15 minutes, et de ne pas jouer pendant des périodes excessivement longues.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez un problème médical préexistant, vous devriez consulter votre médecin et obtenir un avis médical avant de jouer.
Vous ne devriez pas jouer sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ou d'un médicament en vente libre ou sur ordonnance.
Prenez systématiquement conscience de votre environnement lorsque vous jouez. Lorsque vous jouez avec un casque de réalité virtuelle ou tout autre casque, il est préférable de rester assis si cela est supporté par le jeu. Puisque le jeu est une expérience immersive totale, vous pourriez ne pas voir ou entendre l'intégralité de votre environnement lorsque vous jouez. Que vous restiez assis ou non pendant que vous jouez, installez-vous dans un espace suffisamment grand, et assurez-vous que la zone de jeu soit libre d'objets ou de personnes que vous pourriez percuter pendant le jeu. Assurez-vous d'être dans un environnement sécurisé et loin d'escaliers, de balcons, de fenêtres, de murs, de meubles, d'objets sur lesquels vous pourriez trébucher ou d'autres objets ou personnes qui pourraient présenter un danger pour vous ou eux ou qui pourraient être endommagés ou vous blesser pendant le jeu. Le volume devrait être maintenu à un niveau suffisamment bas pour entendre votre environnement lorsque vous jouez, et pour prévenir tout dommage à votre audition.
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C. retirer toute mention de propriété ou étiquette du Jeu ; ou tenter de quelque manière que ce soit de contourner toute mesure de sécurité destinée à contrôler l'accès à tout ou partie du Jeu ;
D. tricher (utilisation de « cheats »), utiliser des logiciels d'automatisation (bots), hacks, mods ou autres logiciels tiers non-autorisés destinés à modifier le Jeu ou nuire à l’utilisation du Jeu par toute autre personne ou à l’expérience qu’elle en retire ;
E. exploiter tout ou partie du Jeu, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Client de Jeu, à des fins commerciales (y compris, sans toutefois s’y limiter, la location, la location-vente ou la concession de licence du Jeu à des tiers), y compris, sans toutefois s’y limiter, pour (a) collecter de la Monnaie Virtuelle (telle que définie dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax), des articles ou des ressources dans le but de les vendre en dehors du Jeu ; ou (b) assurer des services dans le Jeu en échange d’un paiement en dehors du Jeu, p. ex., power-leveling ;
F. utiliser un quelconque logiciel tiers non autorisé qui intercepte, recherche (« mining ») ou collecte de toute autre manière des informations à travers le Jeu ou le Service ou relatives au Jeu ou au Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout logiciel qui lit des parties de mémoire vive (RAM) utilisées par le Jeu pour stocker les informations portant sur un personnage ou l'environnement du jeu ; sous réserve toutefois que ZeniMax peut, à sa seule et entière discrétion, permettre l’utilisation de certaines interfaces de tiers et d’autres logiciels de tiers ;
G. modifier ou faire modifier tout fichier faisant partie du Client de Jeu d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par ZeniMax ;
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J. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer tout contenu illicite ;
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L. être impliqué dans, effectuer toute action associée à, ou participer à toute forme de sollicitation d’enfant, de séduction d’enfant, de pédophilie, ou de comportement prédateur sous quelque forme que ce soit ;
M. harceler, traquer, menacer, gêner, envoyer des courriers indésirables (« spams »), ou faire quoi que ce soit d’importun à un autre utilisateur du Jeu, tel que l’envoi répété de messages non sollicités, ou la formulation d’attaques personnelles ou de déclarations fondées sur la race, l’orientation sexuelle, la religion, les origines, etc. ;
N. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, distribuer ou communiquer vos données à caractère personnel réelles ou celles d’un tiers ;
O. usurper l’identité de toute personne physique ou morale, notamment ZeniMax, les salariés des partenaires et affiliés de ZeniMax, ou faire de fausses déclarations ou tromper de toute autre manière au sujet de votre affiliation à une personne physique ou morale ;
P. effectuer toute action, organiser, transmettre tout contenu, réaliser ou participer à tout(e) activité, groupe ou association qui serait préjudiciable, tortueux, abusif, haineux (notamment les « discours de haine »), raciste, offensant d’un point de vue ethnique, religieux ou autrement, obscène, menaçant, intimidant, vulgaire, sexuellement explicite, diffamant, portant atteinte à un droit quelconque, à la vie privée ou aux droits de la personnalité, encourage un comportement qui violerait une loi ou est, du point de vue d’une personne raisonnable, répréhensible et/ou est réputée être inappropriée, à l’entière discrétion de ZeniMax ;
Q. promouvoir, télécharger, transmettre, encourager ou prendre part à toute activité qui implique le piratage, le craquage informatique, le hameçonnage (« phishing »), le fait de profiter d’exploits ou d’outils de triche et/ou la distribution de logiciels et/ou de Monnaie Virtuelle ou d’éléments virtuels contrefaits. Afin d’améliorer continuellement le Jeu, si vous et les autres utilisateurs/joueurs découvrez des exploits, des outils de triche, des craquages informatiques ou toute autre incohérence, vous êtes tenus de les signaler à ZeniMax ; ou
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Le Jeu vous est concédé en licence comme un produit unique. Les éléments le composant ne peuvent être séparées pour une utilisation sur plus d'un ordinateur. Le Jeu est concédé en licence, et non vendu. Votre licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Jeu ou ses copies.
4. DROITS DE PROPRIETE SUR LE JEU
ZeniMax et ses concédants de licence sont et continueront d'être titulaires de tous droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et au Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et droits moraux relatifs au Jeu et à toutes les copies de celui-ci (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les titres, programmes logiciels et codes, thèmes relatifs au Jeu, personnages, noms de personnage, apparence des personnages, histoires, dialogues, phrases d'accroche, lieux, concepts, illustrations, inventaires de personnage, conceptions de structure, de paysage ou autre dans le Jeu, animations, sons, compositions et enregistrements musicaux, effets audiovisuels, scenarios, méthodes de fonctionnement et toute documentation associée). Vous ne prendrez aucune mesure non-conforme avec de tels titres ou droits de propriété. Le Jeu est protégé par les lois sur le copyright des États-Unis, les conventions et traités internationaux et par d'autres lois. Le Jeu peut contenir des éléments concédés sous licence par des tiers et les concédants de licence de ces éléments peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du présent Contrat. Vous acceptez et reconnaissez que vous n'avez aucun intérêt, monétaire ou autre, sur un quelconque élément ou Contenu figurant dans le Jeu. Le présent Article restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
5. COLLECTE ET UTILISATION DE DONNEES
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Vous reconnaissez et comprenez également que ZeniMax propose le Jeu et exerce son activité dans de nombreux pays. En conséquence, les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous envoyez par l’intermédiaire d’un Jeu ou autrement peuvent être transférées et stockées sur des serveurs et du matériel situés en dehors de votre pays de résidence. Les serveurs et le matériel sur lesquels vos données sont stockées et traitées peuvent appartenir à des tiers qui en assurent l’exploitation et auxquels ZeniMax a sous-traité la réception, le stockage et le traitement de vos informations personnelles. ZeniMax et les tiers qu’elle a désignés, peuvent à leur tour transférer, stocker et traiter vos informations personnelles sur des serveurs et du matériel situés dans d’autres pays. Vous devez savoir que la législation d’autres pays sur la protection des données n’est pas nécessairement la même que celle en vigueur dans votre pays de résidence. Le présent article 5 restera en vigueur après la résiliation ou la fin du présent Contrat.
6. SURVEILLANCE ET MISE A JOUR.
Si vous demandez une assistance technique de la part de ZeniMax, sous réserve de votre consentement, ZeniMax pourra accéder à distance et examiner l'ordinateur sur lequel vous avez chargé le Client de Jeu dans le but de vous fournir une assistance technique et pour le débogage. Comme décrit plus en détail dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax, ZeniMax pourra mettre à jour le Jeu à distance, notamment le Client de Jeu résidant sur votre ordinateur, et vous accordez par la présente à ZeniMax votre consentement pour le déploiement et l'application de telles Mises à Jour.
Vous comprenez et acceptez que (a) toutes les données de personnage associées au Jeu sont stockées et enregistrées sur les ordinateurs et serveurs de ZeniMax et (b) toutes les communications que vous faites dans le Jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, les messages uniquement destinés à un autre joueur ou groupe de joueurs) transitent par les ordinateurs ou serveurs ZeniMax et puissent être ou non suivies par ZeniMax ou les agents de ZeniMax. Vous consentez expressément au suivi de telles communications que vous envoyez ou recevez. Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax et la Politique de Confidentialité de ZeniMax comprennent d’autres conditions applicables à l'accès, au suivi et à l'enregistrement d'activités et de communications sur ou en lien avec le Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, lorsque ZeniMax signale des incidents aux services de police ou à d’autres autorités. Toute donnée personnelle collectée et traitée par ZeniMax comme activité définie dans cette clause 6 sera collectée et traitée en accord avec la Politique de Confidentialité de ZeniMax [https://bethesda.net/#/privacypolicy] et les Conditions d’Utilisation.
7. RESILIATION
Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final prend effet à la date à laquelle vous acceptez le présent Contrat et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en (i) détruisant de façon permanente toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle et (ii) supprimant le Client de Jeu de votre disque dur. Sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d’Utilisation de ZeniMax), ZeniMax pourra résilier le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final à tout moment pour quelque raison que ce soit ou même sans raison (y compris dès lors que ZeniMax choisit de cesser de proposer le Jeu). À la résiliation par ZeniMax du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, toutes les licences concédées aux présentes seront immédiatement résiliées et vous devrez procéder sans délai aux opérations (i) et (ii) ci-dessus. La résiliation sans motif vous sera communiquée par ZeniMax.
8. CONTROLE DES EXPORTATIONS.
Le Jeu ne peut pas être exporté, ré-exporté, téléchargé ou transféré d'une quelconque manière (i) vers ou dans (ensemble, une « Exportation ») un pays qui requiert une licence d'Exportation ou vers lequel le gouvernement des États-Unis interdit les Exportations, y compris les pays soumis à des sanctions économiques ou (ii) à toute personne ou entité qui n'a pas été autorisée à recevoir des produits ou des services provenant des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays et que vous n'êtes pas ressortissant ou résident d'un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste. Le présent Article 8 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
9. GARANTIE.
Si vous, l’acheteur d’origine, avez acheté le Jeu sur un support physique (tel qu’un disque) votre utilisation du Jeu est soumise à la garantie limitée fournie avec le manuel ou tout autre matériau d’emballage fourni avec votre achat.
LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX CONTIENNENT DES STIPULATIONS CONCERNANT L’EXCLUSION DES DECLARATIONS ET GARANTIES (SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 1 DES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX)) ET CES STIPULATIONS SONT INCORPOREES DANS LE PRESENT CONTRAT PAR REFERENCE ET FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT CONTRAT, COMME SI CES STIPULATIONS ETAIENT INTEGRALEMENT REPRISES DANS LE PRESENT CONTRAT. LE PRESENT ARTICLE 9 RESTERA EN VIGUEUR APRES LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.
En ce qui concerne le logiciel qui est conçu pour un usage sur et par Internet, vous reconnaissez que ZeniMax ne saurait être responsable d'Internet ou du point de savoir s'il devrait continuer à exister en sa forme actuelle ou si un gouvernement ou une agence gouvernementale, qu'elle soit étrangère ou non, contrôlera, règlementera ou démantèlera Internet. L'utilisation d'Internet se fait à vos propres risques.
10. LIMITE DE RESPONSABILITE, INDEMNISATION.
Dans les limites autorisées par la loi, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d'Utilisation), EN AUCUN CAS ZENIMAX OU L’UN QUELCONQUE DE SES CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES (I) D’UN QUELCONQUE DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, CONSECUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, (II) D’UNE QUELCONQUE RECLAMATION DE TIERS, OU (III) D’UNE QUELCONQUE PERTE OU D’UN QUELCONQUE DOMMAGE A TOUT SYSTEME, MACHINE OU LOGICIEL, REGISTRES OU DONNEES, MEME SI ILS ONT ETE AVERTIS OU AVAIENT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET MEME SI UN RECOURS LIMITE DANS LE PRESENT CONTRAT NE PERMET PAS DE REMPLIR SON OBJET ESSENTIEL.
CERTAINS PAYS INTERDISENT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE. EN CONSEQUENCE, CERTAINES STIPULATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX CONTIENNENT D'AUTRES STIPULATIONS CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITE ET LES RECOURS (SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 1 DES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX)) ET CES STIPULATIONS SONT INCORPOREES DANS LE PRESENT CONTRAT PAR REFERENCE ET FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT CONTRAT, COMME SI CES STIPULATIONS ETAIENT INTEGRALEMENT REPRISES DANS LE PRESENT CONTRAT.
Si (i) vous faites une mauvaise utilisation du Service de Jeu ou violez le présent Contrat ou (ii) une quelconque contribution, action ou omission de votre part en relation avec votre utilisation du Service de Jeu résulte en un dommage, responsabilité, perte, coût ou dépense pour ZeniMax (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocats et frais judiciaires), vous acceptez de rembourser ZeniMax et ses affiliés et autres participants aux Services pour ces dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses. Si un tiers agit contre ZeniMax en justice pour l'un des motifs susmentionnés (i) ou (ii) ou les deux, ZeniMax se réserve le droit de contrôler la défense et le règlement d'une telle action en justice de tiers, et vous acceptez de rembourser à ZeniMax les coûts de la défense, y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocats raisonnables et avec justificatif.
Le présent Article 10 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
11. MODIFICATIONS DU CONTRAT. ZeniMax peut remplacer le présent Contrat par de nouvelles versions (chacune étant un « Nouveau CLUF ») au fur et à mesure que le Jeu et la législation évoluent. Le présent Contrat sera résilié immédiatement lors de l'introduction d'un Nouveau CLUF et vous aurez la possibilité d'examiner le Nouveau CLUF conformément aux stipulations relatives aux modifications, énoncées dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. Les nouveaux CLUF ne s'appliqueront pas rétroactivement. Le fait que vous continuiez à utiliser le Jeu après avoir été informé(e) d’un Nouveau CLUF vaudra acceptation du Nouveau CLUF.
12. DROITS RESTREINTS DE L'ADMINISTRATION DES ETATS-UNIS. Le Jeu est un article commercial développé exclusivement avec des fonds privés et comprenant un « logiciel commercial » et de la « documentation sur le logiciel commercial », tels que ces termes sont définis dans les règlementations d’acquisition en vigueur, y compris, sans toutefois s’y limiter, la Federal Acquisition Regulation (« FAR ») à l’article 48 C.F.R. 2.101. Le Jeu est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis, sous réserve des stipulations du présent Contrat, conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 (logiciel) et 12.211 (données techniques) (pour les agences civiles), ainsi qu’aux articles 48 C.F.R. 227.7202-3 et 48 C.F.R. 227.7202-4, en accord avec l’article 48 C.F.R. 227.7202 (pour les entités du Département de la Défense). Concernant uniquement les droits de l'administration des États-Unis sur le Jeu, le présent Article relatif aux droits de licence du gouvernement des États-Unis remplace tout autre FAR, DFARS ou toute autre clause ou stipulation du contrat en vertu desquels ce Jeu est obtenu. Le fabricant est ZeniMax.
13. LOI APPLICABLE.
Pour les résidents d'Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges (tels que définis dans la Clause de Litiges) seront régis par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays au présent Contrat ou à un Litige, exclusion faite de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, l'Uniform Computer Information Transactions Act (« UCITA ») et toutes les lois qui en découlent. Par souci de clarté, les termes de ce paragraphe prévaudront sur tous les termes contradictoires des Conditions d’utilisation de ZeniMax, y compris et sans limitation, ceux qui entraineraient l'application des lois d’un autre État ou pays au présent Contrat ou à tout Litige.
Si vous ne résidez pas en Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges seront régis par le droit anglais, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays au présent Contrat ou à un Litige, exclusion faite de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Des dispositions locales obligatoires peuvent s’appliquer.
Nonobstant la Clause de Litiges, vous acceptez que ZeniMax ait le droit de recourir à des mesures d'injonction, d'exécution forcée et à des recours en équité concernant le non-respect des Articles 1 ou 3 du présent Contrat, en plus des autres recours dont dispose ZeniMax en vertu de la loi applicable.
Le présent Article 13 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
14. DIVERS. Le présent Contrat, avec les Conditions d’Utilisation de ZeniMax, la Politique de Confidentialité de ZeniMax et le Code de Conduite de ZeniMax, constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et ZeniMax concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur. Le présent Contrat coexistera avec les Conditions d'Utilisation et le Code de Conduite et ne les remplacera pas. Dans la mesure où les stipulations du présent Contrat seraient contraires aux stipulations des Conditions d'Utilisation, et sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, les stipulations contradictoires énoncées dans le présent Contrat prévaudront et s'appliqueront. Sauf dans les cas prévus expressément par la Clause de Litiges, si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, ladite partie sera interprétée dans un sens conforme à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales de ladite partie, et les autres parties du présent Contrat resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets. Le fait que ZeniMax n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une stipulation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Toute renonciation à une stipulation du présent Contrat ne prendra effet que si elle est formulée par écrit et signée par ZeniMax. Vous acceptez que le présent Contrat et l'application du présent Contrat par ZeniMax ne visent pas à conférer et ne confèrent ni droit ni recours à une quelconque personne autre que vous-même et ZeniMax. Le présent Article 14 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
Termes additionnels applicables au produit PlayStation®:
Pour les achats dans PlayStation™Store en Amériques: L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
Pour les achats dans PlayStation™Store en Europe: Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.
Je reconnais par les présentes avoir lu et compris l'ensemble des stipulations du présent Contrat, et j'accepte qu'en cliquant sur « Accepter », en téléchargeant ou installant le Jeu, je donne mon consentement à être lié(e) par les stipulations du présent Contrat.
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’INTEGRALITE DU CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL SUIVANT AVANT DE TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU OU TOUT AUTRE LOGICIEL ASSOCIE (ensemble, le « JEU »). LE PRESENT CONTRAT CONTIENT DES STIPULATIONS IMPORTANTES QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS. INSTALLATION EN COURS SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS (ET VOUS N'Y ETES PAS AUTORISE(E)) TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS (ET VOUS N'Y ETES PAS AUTORISE(E)) TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU.
POUR JOUER AU JEU ET/OU ACCEDER A CERTAINES FONCTIONNALITES, IL PEUT VOUS ETRE DEMANDE DE POSSEDER ET MAINTENIR UN COMPTE VALIDE ET ACTIF AUPRES DE ZENIMAX (le « COMPTE »).
EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU JOUANT AU JEU, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE ZENIMAX, ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT ET DES CONDITIONS D’UTILISATION (ENSEMBLE, LE PRESENT « CONTRAT »). VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT ET COMPRENEZ QUE ZENIMAX TRAITERA VOS DONNÉES PERSONNELLES EN ACCORD AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (disponible à l'adresse https://bethesda.net/#/privacypolicy). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT, OU SI VOUS N’AVEZ PAS LU ET COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE ZENIMAX, VEUILLEZ NE PAS TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE JEU.
Pour une consultation facile, les « Conditions d'Utilisation » de ZeniMax ou les « Conditions d'Utilisation de ZeniMax » sont accessibles à l'adresse suivante : https://bethesda.net/fr/document/terms-of-service.
Le présent Contrat est conclu entre vous et ZeniMax Media Inc. (« ZeniMax »).
TEL QUE PREVU A L'ARTICLE 1 DES CONDITIONS D'UTILISATION, SI VOUS RESIDEZ AU SEIN DE L'EEE, LE ROYAUME-UNI, LA SUISSE, LA RUSSIE, L'AUSTRALIE, LA NOUVELLE-ZELANDE, LA TURQUIE, LE JAPON OU LE BRESIL, ZENIMAX RECONNAIT QU'IL EXISTE CERTAINES GARANTIES, TERMES ET CONDITIONS (Y COMPRIS EN RELATION AVEC LES REMBOURSEMENTS ET RETOURS ET AVEC LES CLAUSES ABUSIVES) IMPOSEES PAR LA LOI EN RELATION AVEC LA FOURNITURE DE PRODUITS, SERVICES ET CONTENU DIGITAL QUE LA LOI INTERDIT EXPRESSEMENT D'EXCLURE, RESTREINDRE OU MODIFIER, OU QUI NE PUISSENT ETRE LIMITES QUE DANS UNE CERTAINE MESURE (LES « OBLIGATIONS LEGALES »). RIEN DANS CE CLUF N'EXCLUT, NE RESTREINT OU NE MODIFIE LES OBLIGATIONS LEGALES AUTREMENT QU'EN CONFORMITE AVEC CES DERNIERES.
AVERTISSEMENT RELATIF A LA PHOTOSENSIBILITE :
Un pourcentage très faible d'individus peut être sujet à des crises d'épilepsie ou à des évanouissements lorsqu'ils sont exposés à certaines images visuelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux lumières ou clignotements. Si vous présentez l'un des symptômes suivants en jouant au Jeu, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin avant de reprendre le Jeu : évanouissements, crises d'épilepsie, vertiges, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, tremblements ou secousses des bras ou des jambes, perte de conscience, trouble de l'orientation, confusion, mouvements involontaires ou convulsions.
RÉALITE VIRTUELLE : CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Si le Logiciel permet le jeu en réalité virtuelle et/ou l'utilisation de casques de réalité virtuelle de tiers et/ou d'équipement apparenté, les consignes de santé et de sécurité suivantes ainsi que des limitations de responsabilité s'appliquent.
La non-connaissance et le non-respect des consignes de santé et de sécurité exposées ci-dessous, ainsi que des consignes données par le fabricant de votre casque de réalité virtuelle, peuvent entraîner des dommages matériels, des dommages corporels envers vous ou des tiers, ou un décès.
Comme avec tous les jeux de réalité virtuelle, veuillez lire et respecter toutes les consignes de santé et de sécurité du fabricant de votre casque de réalité virtuelle avant utilisation.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONSIGNES SUIVANTES AVANT DE JOUER
Veuillez noter que certaines personnes peuvent être sujettes à certains symptômes et certaines pathologies lorsqu'elles jouent avec un casque de réalité virtuelle, notamment :
• crises d'épilepsie et perte de conscience ;
• vision altérée ;
• mal des transports, vertiges, désorientation ou nausée ; et/ou
• blessures dues à des mouvements répétés et fatigue visuelle.
Cessez immédiatement de jouer si vous ne vous sentez pas bien ou si vous présentez l'un des symptômes ci-dessus.
En tout état de cause, nous vous recommandons de faire des pauses raisonnables du jeu toutes les 10 à 15 minutes, et de ne pas jouer pendant des périodes excessivement longues.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez un problème médical préexistant, vous devriez consulter votre médecin et obtenir un avis médical avant de jouer.
Vous ne devriez pas jouer sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ou d'un médicament en vente libre ou sur ordonnance.
Prenez systématiquement conscience de votre environnement lorsque vous jouez. Lorsque vous jouez avec un casque de réalité virtuelle ou tout autre casque, il est préférable de rester assis si cela est supporté par le jeu. Puisque le jeu est une expérience immersive totale, vous pourriez ne pas voir ou entendre l'intégralité de votre environnement lorsque vous jouez. Que vous restiez assis ou non pendant que vous jouez, installez-vous dans un espace suffisamment grand, et assurez-vous que la zone de jeu soit libre d'objets ou de personnes que vous pourriez percuter pendant le jeu. Assurez-vous d'être dans un environnement sécurisé et loin d'escaliers, de balcons, de fenêtres, de murs, de meubles, d'objets sur lesquels vous pourriez trébucher ou d'autres objets ou personnes qui pourraient présenter un danger pour vous ou eux ou qui pourraient être endommagés ou vous blesser pendant le jeu. Le volume devrait être maintenu à un niveau suffisamment bas pour entendre votre environnement lorsque vous jouez, et pour prévenir tout dommage à votre audition.
VOUS DÉCHARGEZ ZENIMAX, SES FILIALES ET LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION D’UN CASQUE DE RÉALITÉ VIRTUELLE, D’UN ÉQUIPEMENT APPARENTÉ OU DU LOGICIEL.
ZeniMax ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages matériels, corporels ou mortels (ou de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs) résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du logiciel ou de tout casque de réalité virtuelle ou équipement apparenté, y compris et sans limitation, découlant des interactions entre vous et d'autres personnes ou objets dans ou autour de l'aire de jeu pendant le jeu. Vous comprenez que l'utilisation abusive du logiciel inclut (sans limitation) les violations des instructions ou des avertissements indiqués sur l'emballage, la documentation et les captures d'écran de votre casque de réalité virtuelle, dans ce document, dans toute autre documentation accompagnant le logiciel ou sur l'emballage du logiciel. Si vous ne lisez pas attentivement ces instructions et avertissements et si vous ne les suivez pas, il existe un risque de dommages matériels, de blessure ou de mort. Vous assumez et acceptez expressément tous les risques inhérents (ou qui peuvent être liés) à l'utilisation du Logiciel, et/ou du casque de réalité virtuelle ou d'un équipement apparenté. Certains de ces risques, pas leur totalité, sont décrits dans les avertissements présentés ci-dessus ou dans les avertissements joints au Logiciel et au casque de réalité virtuelle. Veuillez vous référer à la section intitulée "Limitation de Responsabilité" ci-dessous dans cet Accord.
Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax contiennent une clause relative au Règlement des Litiges et à l’Arbitrage, comprenant une Renonciation aux Recours Collectifs (la « Clause de Litiges »), qui - si vous résidez en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni, de la Suisse, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie, du Japon ou du Brésil, dans un pays qui admet les recours collectifs ou toute autre forme d’action collective - affecte vos droits en vertu des Conditions d’Utilisation de ZeniMax et du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final concernant les différends que vous pourriez avoir avec ZeniMax. Cette Clause de Litige est incorporée par référence dans le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final et fait partie intégrante du présent Contrat, comme si cette clause était intégralement reprise dans le présent Contrat. Vous pouvez décider de ne pas être lié(e) par la procédure d’arbitrage individuel et par la renonciation aux recours collectifs, conformément aux Conditions d’Utilisation de ZeniMax.
Tout usage du Jeu est régi par les termes du présent Contrat et les Conditions d'Utilisation de ZeniMax. Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax sont incorporées par référence dans le présent Contrat et font partie intégrante de ce dernier, comme si ces conditions étaient intégralement reprises dans le présent Contrat. Le Contrat de Licence d'Utilisateur Final est un « CLUF » et constitue des « Conditions Supplémentaires » comme le prévoient les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. Le Jeu est disponible et distribué uniquement pour une utilisation par des utilisateurs finaux autorisés conformément aux termes du présent Contrat, y compris les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du Jeu qui n'est pas expressément autorisée par les termes du présent Contrat est expressément interdite. Vous acceptez que le Jeu, le Client de Jeu, tout autre logiciel relatif au Jeu, Contenu (tel que défini dans les Conditions d'Utilisation) spécifique au Jeu et votre accès et usage du Jeu soient tous un « Service » aux fins du présent Contrat, y compris les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. ZeniMax se réserve tous les droits qui ne vous sont pas accordés dans le présent Contrat.
Vous reconnaissez que ZeniMax peut traiter vos données à caractère personnel conformément à la Politique de Confidentialité de ZeniMax qui est disponible sur https://bethesda.net/fr/privacypolicy et acceptez le Code de Conduite de ZeniMax disponible sur https://bethesda.net/fr/document/code-of-conduct. La Politique de Confidentialité et le Code de Conduite sont incorporés par référence dans le présent Contrat et en font partie intégrante, comme si ces documents étaient intégralement repris dans le présent Contrat. L’ensemble des données personnelles collectées et traitées par ZeniMax dans le cadre du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final seront collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de ZeniMax.
VOUS DEVRIEZ IMPRIMER UNE COPIE DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DU CODE DE CONDUITE POUR VOS ARCHIVES ET POUR CONSULTATION ULTERIEURE.
Tous les programmes logiciels et tout fichier qui vous sont délivrés ou qui sont mis à votre disposition par ZeniMax, directement ou indirectement par un revendeur ou distributeur autorisé ZeniMax (via accès en ligne, transmission, téléchargement ou autrement), y compris tout "patch", "installer", et toute mise à jour ou modification de ces programmes logiciels, et toute copie et œuvres dérivées de ces programmes logiciels (ensemble, avec le Client de Jeu (défini ci-dessous), le « Jeu ») est une œuvre protégée par droit d'auteur et copyright dont les titulaires sont ZeniMax et ses affiliées. LE JEU VOUS EST CONCEDE EN LICENCE, ET NON PAS VENDU.
1. LICENCE LIMITEE ; RESTRICTIONS ET TITULARITE
Si vous acceptez le présent Contrat, vous pouvez, si applicable, télécharger, installer et utiliser le logiciel informatique (désigné ci-après le « Client de Jeu ») sur votre ordinateur ou votre console (désigné ci-après « l'Ordinateur ») dans l’unique but de jouer au Jeu. Sous réserve du respect de l'ensemble des Conditions d'utilisation du présent Contrat, ZeniMax vous accorde et vous acceptez, par les présentes, une licence limitée, non transférable, non exclusive (a) pour télécharger, installer ou utiliser le Client de Jeu sur un ou plusieurs ordinateurs détenus par vous ou sous votre contrôle légitime à des seules fins de divertissement à usage non commercial, et (b) pour utiliser le Client de Jeu uniquement dans le cadre du Service.
Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax contiennent des termes et conditions applicables à la Monnaie Virtuelle (ainsi que ce terme est défini dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax), y compris des termes vous concédant une licence limitée non exclusive sur la Monnaie Virtuelle. Ces termes et conditions s'appliquent à la Monnaie Virtuelle (le cas échéant) qui vous est concédée en licence pour une utilisation dans le Jeu.
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Dans tous les cas, les licences qui vous sont concédées au titre du présent Contrat prendront fin à la première échéance entre la résiliation du présent Contrat et la clôture de votre compte auprès de ZeniMax.
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2. MISES A JOUR LOGICIELLES. ZeniMax peut déployer ou fournir des correctifs, mises à jour, améliorations, mises à niveau et modifications au Jeu (« Mises à Jour ») que vous devez installer selon les indications données par ZeniMax, à sa discrétion, avant de pouvoir continuer de jouer au Jeu. Toutes ces Mises à Jour font partie du Jeu aux fins du présent Contrat, des licences qui vous sont concédées et des Limitations de Licence prévues par le présent Contrat. Les termes du présent Contrat s'appliqueront à toutes les Mises à Jour fournies par ZeniMax qui viennent remplacer et/ou suppléer le Jeu original, à moins que de telles Mises à Jour ne soient accompagnées d'un contrat de licence spécifique, auquel cas les termes dudit contrat de licence spécifique s'appliqueront.
3. LIMITATIONS ET RESTRICTIONS.
Le Jeu et/ou certaines fonctionnalités sont un Service fourni par ZeniMax et ne peuvent être utilisables qu'en ligne. Dans ce cas, une connexion Internet permanente (qui n'est pas fournie par ZeniMax) est requise pour jouer au Jeu ou accéder à ces fonctionnalités. Tous les frais et dépenses associés à l'acquisition de matériel informatique, de logiciels (par ex. navigateurs Internet) ou d'autres produits ou services nécessaires pour jouer au Jeu sont à votre charge.
En sus des restrictions, conditions et limitations énoncées dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax et dans le Code de Conduite de ZeniMax, la licence qui vous est concédée dans le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final est soumise aux conditions, restrictions et limitations énoncées à l'Article 1 et au présent Article 3 du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (collectivement, les « Limitations de Licence »). Toute utilisation du Jeu en violation de ces Limitations de Licence sera considéré comme une violation des droits d'auteurs de ZeniMax relatifs au Jeu et constituera une violation du présent Contrat. Vous convenez que vous ne devrez en aucun cas (et n'aiderez aucune autre personne à) :
A. en tout ou partie, distribuer, présenter ou afficher publiquement, vendre, transmettre, publier, éditer, reproduire, concéder en sous-licence, louer, prêter ou transférer de tout autre manière le Jeu ou le Contenu, y compris, sans limitation, toute clé d'accès ;
B. en tout ou partie, modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, tenter d'en déterminer le code source, désassembler, décompiler, ou créer des œuvres dérivées du Jeu ; sous réserve, toutefois, de ce que vous pouvez faire une (1) copie du Client de Jeu et des manuels qui l'accompagnent à des fins d'archivage uniquement et que vous pouvez installer le Client de Jeu concerné sur un ou plusieurs ordinateurs détenus par vous ou sous votre contrôle légitime comme décrit à l'Article 1 ci-dessus ;
C. retirer toute mention de propriété ou étiquette du Jeu ; ou tenter de quelque manière que ce soit de contourner toute mesure de sécurité destinée à contrôler l'accès à tout ou partie du Jeu ;
D. tricher (utilisation de « cheats »), utiliser des logiciels d'automatisation (bots), hacks, mods ou autres logiciels tiers non-autorisés destinés à modifier le Jeu ou nuire à l’utilisation du Jeu par toute autre personne ou à l’expérience qu’elle en retire ;
E. exploiter tout ou partie du Jeu, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Client de Jeu, à des fins commerciales (y compris, sans toutefois s’y limiter, la location, la location-vente ou la concession de licence du Jeu à des tiers), y compris, sans toutefois s’y limiter, pour (a) collecter de la Monnaie Virtuelle (telle que définie dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax), des articles ou des ressources dans le but de les vendre en dehors du Jeu ; ou (b) assurer des services dans le Jeu en échange d’un paiement en dehors du Jeu, p. ex., power-leveling ;
F. utiliser un quelconque logiciel tiers non autorisé qui intercepte, recherche (« mining ») ou collecte de toute autre manière des informations à travers le Jeu ou le Service ou relatives au Jeu ou au Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout logiciel qui lit des parties de mémoire vive (RAM) utilisées par le Jeu pour stocker les informations portant sur un personnage ou l'environnement du jeu ; sous réserve toutefois que ZeniMax peut, à sa seule et entière discrétion, permettre l’utilisation de certaines interfaces de tiers et d’autres logiciels de tiers ;
G. modifier ou faire modifier tout fichier faisant partie du Client de Jeu d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par ZeniMax ;
H. héberger, fournir ou développer des services de mise en relation de joueurs pour le Jeu ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par ZeniMax de quelque façon et à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout jeu non autorisé sur Internet, utilisation non autorisée en réseau ou dans le cadre de réseaux agrégateurs de contenus ;
I. faciliter, créer ou maintenir toute connexion non autorisée au Jeu ou au Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d'émuler, le Service ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils qui ne sont pas expressément approuvés par ZeniMax ;
J. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer tout contenu illicite ;
K. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer tout contenu qui enfreint ou viole tout droit de tiers ;
L. être impliqué dans, effectuer toute action associée à, ou participer à toute forme de sollicitation d’enfant, de séduction d’enfant, de pédophilie, ou de comportement prédateur sous quelque forme que ce soit ;
M. harceler, traquer, menacer, gêner, envoyer des courriers indésirables (« spams »), ou faire quoi que ce soit d’importun à un autre utilisateur du Jeu, tel que l’envoi répété de messages non sollicités, ou la formulation d’attaques personnelles ou de déclarations fondées sur la race, l’orientation sexuelle, la religion, les origines, etc. ;
N. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, distribuer ou communiquer vos données à caractère personnel réelles ou celles d’un tiers ;
O. usurper l’identité de toute personne physique ou morale, notamment ZeniMax, les salariés des partenaires et affiliés de ZeniMax, ou faire de fausses déclarations ou tromper de toute autre manière au sujet de votre affiliation à une personne physique ou morale ;
P. effectuer toute action, organiser, transmettre tout contenu, réaliser ou participer à tout(e) activité, groupe ou association qui serait préjudiciable, tortueux, abusif, haineux (notamment les « discours de haine »), raciste, offensant d’un point de vue ethnique, religieux ou autrement, obscène, menaçant, intimidant, vulgaire, sexuellement explicite, diffamant, portant atteinte à un droit quelconque, à la vie privée ou aux droits de la personnalité, encourage un comportement qui violerait une loi ou est, du point de vue d’une personne raisonnable, répréhensible et/ou est réputée être inappropriée, à l’entière discrétion de ZeniMax ;
Q. promouvoir, télécharger, transmettre, encourager ou prendre part à toute activité qui implique le piratage, le craquage informatique, le hameçonnage (« phishing »), le fait de profiter d’exploits ou d’outils de triche et/ou la distribution de logiciels et/ou de Monnaie Virtuelle ou d’éléments virtuels contrefaits. Afin d’améliorer continuellement le Jeu, si vous et les autres utilisateurs/joueurs découvrez des exploits, des outils de triche, des craquages informatiques ou toute autre incohérence, vous êtes tenus de les signaler à ZeniMax ; ou
R. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer tout contenu qui peut contenir un cheval de Troie, un virus, un ver informatique, un logiciel espion, une bombe à retardement (« time bomb »), un robot d’annulation (« cancelbots »), des fichiers corrompus ou d’autres programmes informatiques que vous ne possédez pas ou que vous n’êtes pas autorisés à distribuer librement qui pourraient endommager, interférer avec, intercepter, exproprier ou perturber le Jeu.
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4. DROITS DE PROPRIETE SUR LE JEU
ZeniMax et ses concédants de licence sont et continueront d'être titulaires de tous droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et au Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et droits moraux relatifs au Jeu et à toutes les copies de celui-ci (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les titres, programmes logiciels et codes, thèmes relatifs au Jeu, personnages, noms de personnage, apparence des personnages, histoires, dialogues, phrases d'accroche, lieux, concepts, illustrations, inventaires de personnage, conceptions de structure, de paysage ou autre dans le Jeu, animations, sons, compositions et enregistrements musicaux, effets audiovisuels, scenarios, méthodes de fonctionnement et toute documentation associée). Vous ne prendrez aucune mesure non-conforme avec de tels titres ou droits de propriété. Le Jeu est protégé par les lois sur le copyright des États-Unis, les conventions et traités internationaux et par d'autres lois. Le Jeu peut contenir des éléments concédés sous licence par des tiers et les concédants de licence de ces éléments peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du présent Contrat. Vous acceptez et reconnaissez que vous n'avez aucun intérêt, monétaire ou autre, sur un quelconque élément ou Contenu figurant dans le Jeu. Le présent Article restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
5. COLLECTE ET UTILISATION DE DONNEES
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ZENIMAX [https://bethesda.net/fr/document/privacy-policy], QUI EXPLIQUE LA MANIÈRE DONT NOUS POUVONS COLLECTER, UTILISER OU COMMUNIQUER DES DONNÉES VOUS CONCERNANT (Y COMPRIS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL) AFIN D’EXPLOITER LES SERVICES, DE SIMPLIFIER L’ASSISTANCE, LE DÉVELOPPEMENT ET L’AMÉLIORATION DU PRODUIT, DE PERSONNALISER ET D’ADAPTER VOS EXPÉRIENCES ET DE COMPRENDRE QUELS PRODUITS ZENIMAX VOUS UTILISEZ, AINSI QUE DE VOUS FOURNIR D’AUTRES SERVICES. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE COOKIES [http://bethesda.net/fr/document/cookie-policy] ET ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS UTILISER DES COOKIES, DES BALISES INTERNET (WEB BEACONS) ET D’AUTRES TECHNOLOGIES ANALYTIQUES (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « COOKIES ») - Y COMPRIS CEUX FOURNIS PAR DES TIERS - POUR COLLECTER, UTILISER, STOCKER ET TRANSMETTRE DES INFORMATIONS TECHNIQUES ET AUTRES QUI CONCERNENT VOTRE APPAREIL MOBILE OU TOUT AUTRE APPAREIL (DONT L’ID UNIQUE DE L’ADRESSE MAC DE L’APPAREIL OU UN AUTRE IDENTIFIANT, L’UDID, LE XUID, ET/OU LE PUID), L’ID DU GAME CENTER, LE NOM DU GAME CENTER, L’ADRESSE IP, LA GÉO-LOCALISATION, ET LA MARQUE ET LE MODÈLE DE L’APPAREIL, LE SYSTÈME D’EXPLOITATION, LES LOGICIELS ET LES APPLICATIONS, DES DONNÉES SUR LE JEU/L’UTILISATION DU JEU, DES DONNÉES D’AUTORISATION DE COMPTES TIERS, DES DONNÉES DE SESSION, DES IDENTIFIANTS DE NAVIGATEUR, LE TYPE DE CONNEXION ET DES INFORMATIONS SUR L’OPÉRATEUR. VOUS CONSENTEZ À NOTRE UTILISATION DES COOKIES TELLE QUE DÉCRITE CI-AVANT AINSI QUE PLUS PRÉCISÉMENT DANS NOTRE POLITIQUE DE COOKIES, QUI EXPLIQUE LES OPTIONS QUI S’OFFRENT À VOUS EN LIEN AVEC NOTRE UTILISATION DES COOKIES.
Vous reconnaissez et comprenez également que ZeniMax propose le Jeu et exerce son activité dans de nombreux pays. En conséquence, les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous envoyez par l’intermédiaire d’un Jeu ou autrement peuvent être transférées et stockées sur des serveurs et du matériel situés en dehors de votre pays de résidence. Les serveurs et le matériel sur lesquels vos données sont stockées et traitées peuvent appartenir à des tiers qui en assurent l’exploitation et auxquels ZeniMax a sous-traité la réception, le stockage et le traitement de vos informations personnelles. ZeniMax et les tiers qu’elle a désignés, peuvent à leur tour transférer, stocker et traiter vos informations personnelles sur des serveurs et du matériel situés dans d’autres pays. Vous devez savoir que la législation d’autres pays sur la protection des données n’est pas nécessairement la même que celle en vigueur dans votre pays de résidence. Le présent article 5 restera en vigueur après la résiliation ou la fin du présent Contrat.
6. SURVEILLANCE ET MISE A JOUR.
Si vous demandez une assistance technique de la part de ZeniMax, sous réserve de votre consentement, ZeniMax pourra accéder à distance et examiner l'ordinateur sur lequel vous avez chargé le Client de Jeu dans le but de vous fournir une assistance technique et pour le débogage. Comme décrit plus en détail dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax, ZeniMax pourra mettre à jour le Jeu à distance, notamment le Client de Jeu résidant sur votre ordinateur, et vous accordez par la présente à ZeniMax votre consentement pour le déploiement et l'application de telles Mises à Jour.
Vous comprenez et acceptez que (a) toutes les données de personnage associées au Jeu sont stockées et enregistrées sur les ordinateurs et serveurs de ZeniMax et (b) toutes les communications que vous faites dans le Jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, les messages uniquement destinés à un autre joueur ou groupe de joueurs) transitent par les ordinateurs ou serveurs ZeniMax et puissent être ou non suivies par ZeniMax ou les agents de ZeniMax. Vous consentez expressément au suivi de telles communications que vous envoyez ou recevez. Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax et la Politique de Confidentialité de ZeniMax comprennent d’autres conditions applicables à l'accès, au suivi et à l'enregistrement d'activités et de communications sur ou en lien avec le Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, lorsque ZeniMax signale des incidents aux services de police ou à d’autres autorités. Toute donnée personnelle collectée et traitée par ZeniMax comme activité définie dans cette clause 6 sera collectée et traitée en accord avec la Politique de Confidentialité de ZeniMax [https://bethesda.net/#/privacypolicy] et les Conditions d’Utilisation.
7. RESILIATION
Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final prend effet à la date à laquelle vous acceptez le présent Contrat et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en (i) détruisant de façon permanente toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle et (ii) supprimant le Client de Jeu de votre disque dur. Sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d’Utilisation de ZeniMax), ZeniMax pourra résilier le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final à tout moment pour quelque raison que ce soit ou même sans raison (y compris dès lors que ZeniMax choisit de cesser de proposer le Jeu). À la résiliation par ZeniMax du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, toutes les licences concédées aux présentes seront immédiatement résiliées et vous devrez procéder sans délai aux opérations (i) et (ii) ci-dessus. La résiliation sans motif vous sera communiquée par ZeniMax.
8. CONTROLE DES EXPORTATIONS.
Le Jeu ne peut pas être exporté, ré-exporté, téléchargé ou transféré d'une quelconque manière (i) vers ou dans (ensemble, une « Exportation ») un pays qui requiert une licence d'Exportation ou vers lequel le gouvernement des États-Unis interdit les Exportations, y compris les pays soumis à des sanctions économiques ou (ii) à toute personne ou entité qui n'a pas été autorisée à recevoir des produits ou des services provenant des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays et que vous n'êtes pas ressortissant ou résident d'un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste. Le présent Article 8 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
9. GARANTIE.
Si vous, l’acheteur d’origine, avez acheté le Jeu sur un support physique (tel qu’un disque) votre utilisation du Jeu est soumise à la garantie limitée fournie avec le manuel ou tout autre matériau d’emballage fourni avec votre achat.
LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX CONTIENNENT DES STIPULATIONS CONCERNANT L’EXCLUSION DES DECLARATIONS ET GARANTIES (SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 1 DES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX)) ET CES STIPULATIONS SONT INCORPOREES DANS LE PRESENT CONTRAT PAR REFERENCE ET FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT CONTRAT, COMME SI CES STIPULATIONS ETAIENT INTEGRALEMENT REPRISES DANS LE PRESENT CONTRAT. LE PRESENT ARTICLE 9 RESTERA EN VIGUEUR APRES LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.
En ce qui concerne le logiciel qui est conçu pour un usage sur et par Internet, vous reconnaissez que ZeniMax ne saurait être responsable d'Internet ou du point de savoir s'il devrait continuer à exister en sa forme actuelle ou si un gouvernement ou une agence gouvernementale, qu'elle soit étrangère ou non, contrôlera, règlementera ou démantèlera Internet. L'utilisation d'Internet se fait à vos propres risques.
10. LIMITE DE RESPONSABILITE, INDEMNISATION.
Dans les limites autorisées par la loi, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d'Utilisation), EN AUCUN CAS ZENIMAX OU L’UN QUELCONQUE DE SES CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES (I) D’UN QUELCONQUE DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, CONSECUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, (II) D’UNE QUELCONQUE RECLAMATION DE TIERS, OU (III) D’UNE QUELCONQUE PERTE OU D’UN QUELCONQUE DOMMAGE A TOUT SYSTEME, MACHINE OU LOGICIEL, REGISTRES OU DONNEES, MEME SI ILS ONT ETE AVERTIS OU AVAIENT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET MEME SI UN RECOURS LIMITE DANS LE PRESENT CONTRAT NE PERMET PAS DE REMPLIR SON OBJET ESSENTIEL.
CERTAINS PAYS INTERDISENT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE. EN CONSEQUENCE, CERTAINES STIPULATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX CONTIENNENT D'AUTRES STIPULATIONS CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITE ET LES RECOURS (SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 1 DES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX)) ET CES STIPULATIONS SONT INCORPOREES DANS LE PRESENT CONTRAT PAR REFERENCE ET FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT CONTRAT, COMME SI CES STIPULATIONS ETAIENT INTEGRALEMENT REPRISES DANS LE PRESENT CONTRAT.
Si (i) vous faites une mauvaise utilisation du Service de Jeu ou violez le présent Contrat ou (ii) une quelconque contribution, action ou omission de votre part en relation avec votre utilisation du Service de Jeu résulte en un dommage, responsabilité, perte, coût ou dépense pour ZeniMax (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocats et frais judiciaires), vous acceptez de rembourser ZeniMax et ses affiliés et autres participants aux Services pour ces dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses. Si un tiers agit contre ZeniMax en justice pour l'un des motifs susmentionnés (i) ou (ii) ou les deux, ZeniMax se réserve le droit de contrôler la défense et le règlement d'une telle action en justice de tiers, et vous acceptez de rembourser à ZeniMax les coûts de la défense, y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocats raisonnables et avec justificatif.
Le présent Article 10 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
11. MODIFICATIONS DU CONTRAT. ZeniMax peut remplacer le présent Contrat par de nouvelles versions (chacune étant un « Nouveau CLUF ») au fur et à mesure que le Jeu et la législation évoluent. Le présent Contrat sera résilié immédiatement lors de l'introduction d'un Nouveau CLUF et vous aurez la possibilité d'examiner le Nouveau CLUF conformément aux stipulations relatives aux modifications, énoncées dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. Les nouveaux CLUF ne s'appliqueront pas rétroactivement. Le fait que vous continuiez à utiliser le Jeu après avoir été informé(e) d’un Nouveau CLUF vaudra acceptation du Nouveau CLUF.
12. DROITS RESTREINTS DE L'ADMINISTRATION DES ETATS-UNIS. Le Jeu est un article commercial développé exclusivement avec des fonds privés et comprenant un « logiciel commercial » et de la « documentation sur le logiciel commercial », tels que ces termes sont définis dans les règlementations d’acquisition en vigueur, y compris, sans toutefois s’y limiter, la Federal Acquisition Regulation (« FAR ») à l’article 48 C.F.R. 2.101. Le Jeu est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis, sous réserve des stipulations du présent Contrat, conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 (logiciel) et 12.211 (données techniques) (pour les agences civiles), ainsi qu’aux articles 48 C.F.R. 227.7202-3 et 48 C.F.R. 227.7202-4, en accord avec l’article 48 C.F.R. 227.7202 (pour les entités du Département de la Défense). Concernant uniquement les droits de l'administration des États-Unis sur le Jeu, le présent Article relatif aux droits de licence du gouvernement des États-Unis remplace tout autre FAR, DFARS ou toute autre clause ou stipulation du contrat en vertu desquels ce Jeu est obtenu. Le fabricant est ZeniMax.
13. LOI APPLICABLE.
Pour les résidents d'Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges (tels que définis dans la Clause de Litiges) seront régis par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays au présent Contrat ou à un Litige, exclusion faite de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, l'Uniform Computer Information Transactions Act (« UCITA ») et toutes les lois qui en découlent. Par souci de clarté, les termes de ce paragraphe prévaudront sur tous les termes contradictoires des Conditions d’utilisation de ZeniMax, y compris et sans limitation, ceux qui entraineraient l'application des lois d’un autre État ou pays au présent Contrat ou à tout Litige.
Si vous ne résidez pas en Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges seront régis par le droit anglais, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays au présent Contrat ou à un Litige, exclusion faite de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Des dispositions locales obligatoires peuvent s’appliquer.
Nonobstant la Clause de Litiges, vous acceptez que ZeniMax ait le droit de recourir à des mesures d'injonction, d'exécution forcée et à des recours en équité concernant le non-respect des Articles 1 ou 3 du présent Contrat, en plus des autres recours dont dispose ZeniMax en vertu de la loi applicable.
Le présent Article 13 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
14. DIVERS. Le présent Contrat, avec les Conditions d’Utilisation de ZeniMax, la Politique de Confidentialité de ZeniMax et le Code de Conduite de ZeniMax, constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et ZeniMax concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur. Le présent Contrat coexistera avec les Conditions d'Utilisation et le Code de Conduite et ne les remplacera pas. Dans la mesure où les stipulations du présent Contrat seraient contraires aux stipulations des Conditions d'Utilisation, et sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, les stipulations contradictoires énoncées dans le présent Contrat prévaudront et s'appliqueront. Sauf dans les cas prévus expressément par la Clause de Litiges, si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, ladite partie sera interprétée dans un sens conforme à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales de ladite partie, et les autres parties du présent Contrat resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets. Le fait que ZeniMax n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une stipulation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Toute renonciation à une stipulation du présent Contrat ne prendra effet que si elle est formulée par écrit et signée par ZeniMax. Vous acceptez que le présent Contrat et l'application du présent Contrat par ZeniMax ne visent pas à conférer et ne confèrent ni droit ni recours à une quelconque personne autre que vous-même et ZeniMax. Le présent Article 14 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
Termes additionnels applicables au produit PlayStation®:
Pour les achats dans PlayStation™Store en Amériques: L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
Pour les achats dans PlayStation™Store en Europe: Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.
Je reconnais par les présentes avoir lu et compris l'ensemble des stipulations du présent Contrat, et j'accepte qu'en cliquant sur « Accepter », en téléchargeant ou installant le Jeu, je donne mon consentement à être lié(e) par les stipulations du présent Contrat.
Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« CLUF »)<br><br>VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’INTEGRALITE DU CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL SUIVANT AVANT DE TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU OU TOUT AUTRE LOGICIEL ASSOCIE (ensemble, le « JEU »). LE PRESENT CONTRAT CONTIENT DES STIPULATIONS IMPORTANTES QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS. INSTALLATION EN COURS SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS (ET VOUS N'Y ETES PAS AUTORISE(E)) TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS (ET VOUS N'Y ETES PAS AUTORISE(E)) TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU. <br><br>POUR JOUER AU JEU ET/OU ACCEDER A CERTAINES FONCTIONNALITES, IL PEUT VOUS ETRE DEMANDE DE POSSEDER ET MAINTENIR UN COMPTE VALIDE ET ACTIF AUPRES DE ZENIMAX (le « COMPTE »). <br><br>EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU JOUANT AU JEU, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE ZENIMAX, ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT ET DES CONDITIONS D’UTILISATION (ENSEMBLE, LE PRESENT « CONTRAT »). VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT ET COMPRENEZ QUE ZENIMAX TRAITERA VOS DONNÉES PERSONNELLES EN ACCORD AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (disponible à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fbethesda.net%2F%23%2Fprivacypolicy" target="_blank" rel=" noopener">https://bethesda.net/#/privacypolicy</a>). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT, OU SI VOUS N’AVEZ PAS LU ET COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE ZENIMAX, VEUILLEZ NE PAS TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE JEU.<br><br>Pour une consultation facile, les « Conditions d'Utilisation » de ZeniMax ou les « Conditions d'Utilisation de ZeniMax » sont accessibles à l'adresse suivante : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fbethesda.net%2Ffr%2Fdocument%2Fterms-of-service" target="_blank" rel=" noopener">https://bethesda.net/fr/document/terms-of-service</a>. <br><br>Le présent Contrat est conclu entre vous et ZeniMax Media Inc. (« ZeniMax »). <br><br>TEL QUE PREVU A L'ARTICLE 1 DES CONDITIONS D'UTILISATION, SI VOUS RESIDEZ AU SEIN DE L'EEE, LE ROYAUME-UNI, LA SUISSE, LA RUSSIE, L'AUSTRALIE, LA NOUVELLE-ZELANDE, LA TURQUIE, LE JAPON OU LE BRESIL, ZENIMAX RECONNAIT QU'IL EXISTE CERTAINES GARANTIES, TERMES ET CONDITIONS (Y COMPRIS EN RELATION AVEC LES REMBOURSEMENTS ET RETOURS ET AVEC LES CLAUSES ABUSIVES) IMPOSEES PAR LA LOI EN RELATION AVEC LA FOURNITURE DE PRODUITS, SERVICES ET CONTENU DIGITAL QUE LA LOI INTERDIT EXPRESSEMENT D'EXCLURE, RESTREINDRE OU MODIFIER, OU QUI NE PUISSENT ETRE LIMITES QUE DANS UNE CERTAINE MESURE (LES « OBLIGATIONS LEGALES »). RIEN DANS CE CLUF N'EXCLUT, NE RESTREINT OU NE MODIFIE LES OBLIGATIONS LEGALES AUTREMENT QU'EN CONFORMITE AVEC CES DERNIERES.<br><br>AVERTISSEMENT RELATIF A LA PHOTOSENSIBILITE : <br><br>Un pourcentage très faible d'individus peut être sujet à des crises d'épilepsie ou à des évanouissements lorsqu'ils sont exposés à certaines images visuelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux lumières ou clignotements. Si vous présentez l'un des symptômes suivants en jouant au Jeu, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin avant de reprendre le Jeu : évanouissements, crises d'épilepsie, vertiges, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, tremblements ou secousses des bras ou des jambes, perte de conscience, trouble de l'orientation, confusion, mouvements involontaires ou convulsions.<br><br>RÉALITE VIRTUELLE : CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ<br><br>Si le Logiciel permet le jeu en réalité virtuelle et/ou l'utilisation de casques de réalité virtuelle de tiers et/ou d'équipement apparenté, les consignes de santé et de sécurité suivantes ainsi que des limitations de responsabilité s'appliquent. <br><br>La non-connaissance et le non-respect des consignes de santé et de sécurité exposées ci-dessous, ainsi que des consignes données par le fabricant de votre casque de réalité virtuelle, peuvent entraîner des dommages matériels, des dommages corporels envers vous ou des tiers, ou un décès. <br><br>Comme avec tous les jeux de réalité virtuelle, veuillez lire et respecter toutes les consignes de santé et de sécurité du fabricant de votre casque de réalité virtuelle avant utilisation. <br><br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONSIGNES SUIVANTES AVANT DE JOUER <br><br>Veuillez noter que certaines personnes peuvent être sujettes à certains symptômes et certaines pathologies lorsqu'elles jouent avec un casque de réalité virtuelle, notamment :<br><br>• crises d'épilepsie et perte de conscience ;<br><br>• vision altérée ;<br><br>• mal des transports, vertiges, désorientation ou nausée ; et/ou<br><br>• blessures dues à des mouvements répétés et fatigue visuelle.<br><br>Cessez immédiatement de jouer si vous ne vous sentez pas bien ou si vous présentez l'un des symptômes ci-dessus. <br><br>En tout état de cause, nous vous recommandons de faire des pauses raisonnables du jeu toutes les 10 à 15 minutes, et de ne pas jouer pendant des périodes excessivement longues.<br><br>Si vous êtes enceinte ou si vous avez un problème médical préexistant, vous devriez consulter votre médecin et obtenir un avis médical avant de jouer. <br><br>Vous ne devriez pas jouer sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ou d'un médicament en vente libre ou sur ordonnance. <br><br>Prenez systématiquement conscience de votre environnement lorsque vous jouez. Lorsque vous jouez avec un casque de réalité virtuelle ou tout autre casque, il est préférable de rester assis si cela est supporté par le jeu. Puisque le jeu est une expérience immersive totale, vous pourriez ne pas voir ou entendre l'intégralité de votre environnement lorsque vous jouez. Que vous restiez assis ou non pendant que vous jouez, installez-vous dans un espace suffisamment grand, et assurez-vous que la zone de jeu soit libre d'objets ou de personnes que vous pourriez percuter pendant le jeu. Assurez-vous d'être dans un environnement sécurisé et loin d'escaliers, de balcons, de fenêtres, de murs, de meubles, d'objets sur lesquels vous pourriez trébucher ou d'autres objets ou personnes qui pourraient présenter un danger pour vous ou eux ou qui pourraient être endommagés ou vous blesser pendant le jeu. Le volume devrait être maintenu à un niveau suffisamment bas pour entendre votre environnement lorsque vous jouez, et pour prévenir tout dommage à votre audition. <br><br>VOUS DÉCHARGEZ ZENIMAX, SES FILIALES ET LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION D’UN CASQUE DE RÉALITÉ VIRTUELLE, D’UN ÉQUIPEMENT APPARENTÉ OU DU LOGICIEL.<br><br>ZeniMax ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages matériels, corporels ou mortels (ou de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs) résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du logiciel ou de tout casque de réalité virtuelle ou équipement apparenté, y compris et sans limitation, découlant des interactions entre vous et d'autres personnes ou objets dans ou autour de l'aire de jeu pendant le jeu. Vous comprenez que l'utilisation abusive du logiciel inclut (sans limitation) les violations des instructions ou des avertissements indiqués sur l'emballage, la documentation et les captures d'écran de votre casque de réalité virtuelle, dans ce document, dans toute autre documentation accompagnant le logiciel ou sur l'emballage du logiciel. Si vous ne lisez pas attentivement ces instructions et avertissements et si vous ne les suivez pas, il existe un risque de dommages matériels, de blessure ou de mort. Vous assumez et acceptez expressément tous les risques inhérents (ou qui peuvent être liés) à l'utilisation du Logiciel, et/ou du casque de réalité virtuelle ou d'un équipement apparenté. Certains de ces risques, pas leur totalité, sont décrits dans les avertissements présentés ci-dessus ou dans les avertissements joints au Logiciel et au casque de réalité virtuelle. Veuillez vous référer à la section intitulée "Limitation de Responsabilité" ci-dessous dans cet Accord.<br><br>Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax contiennent une clause relative au Règlement des Litiges et à l’Arbitrage, comprenant une Renonciation aux Recours Collectifs (la « Clause de Litiges »), qui - si vous résidez en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni, de la Suisse, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie, du Japon ou du Brésil, dans un pays qui admet les recours collectifs ou toute autre forme d’action collective - affecte vos droits en vertu des Conditions d’Utilisation de ZeniMax et du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final concernant les différends que vous pourriez avoir avec ZeniMax. Cette Clause de Litige est incorporée par référence dans le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final et fait partie intégrante du présent Contrat, comme si cette clause était intégralement reprise dans le présent Contrat. Vous pouvez décider de ne pas être lié(e) par la procédure d’arbitrage individuel et par la renonciation aux recours collectifs, conformément aux Conditions d’Utilisation de ZeniMax. <br><br>Tout usage du Jeu est régi par les termes du présent Contrat et les Conditions d'Utilisation de ZeniMax. Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax sont incorporées par référence dans le présent Contrat et font partie intégrante de ce dernier, comme si ces conditions étaient intégralement reprises dans le présent Contrat. Le Contrat de Licence d'Utilisateur Final est un « CLUF » et constitue des « Conditions Supplémentaires » comme le prévoient les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. Le Jeu est disponible et distribué uniquement pour une utilisation par des utilisateurs finaux autorisés conformément aux termes du présent Contrat, y compris les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du Jeu qui n'est pas expressément autorisée par les termes du présent Contrat est expressément interdite. Vous acceptez que le Jeu, le Client de Jeu, tout autre logiciel relatif au Jeu, Contenu (tel que défini dans les Conditions d'Utilisation) spécifique au Jeu et votre accès et usage du Jeu soient tous un « Service » aux fins du présent Contrat, y compris les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. ZeniMax se réserve tous les droits qui ne vous sont pas accordés dans le présent Contrat. <br><br>Vous reconnaissez que ZeniMax peut traiter vos données à caractère personnel conformément à la Politique de Confidentialité de ZeniMax qui est disponible sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fbethesda.net%2Ffr%2Fprivacypolicy" target="_blank" rel=" noopener">https://bethesda.net/fr/privacypolicy</a> et acceptez le Code de Conduite de ZeniMax disponible sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fbethesda.net%2Ffr%2Fdocument%2Fcode-of-conduct" target="_blank" rel=" noopener">https://bethesda.net/fr/document/code-of-conduct</a>. La Politique de Confidentialité et le Code de Conduite sont incorporés par référence dans le présent Contrat et en font partie intégrante, comme si ces documents étaient intégralement repris dans le présent Contrat. L’ensemble des données personnelles collectées et traitées par ZeniMax dans le cadre du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final seront collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de ZeniMax. <br><br>VOUS DEVRIEZ IMPRIMER UNE COPIE DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DU CODE DE CONDUITE POUR VOS ARCHIVES ET POUR CONSULTATION ULTERIEURE.<br><br>Tous les programmes logiciels et tout fichier qui vous sont délivrés ou qui sont mis à votre disposition par ZeniMax, directement ou indirectement par un revendeur ou distributeur autorisé ZeniMax (via accès en ligne, transmission, téléchargement ou autrement), y compris tout "patch", "installer", et toute mise à jour ou modification de ces programmes logiciels, et toute copie et œuvres dérivées de ces programmes logiciels (ensemble, avec le Client de Jeu (défini ci-dessous), le « Jeu ») est une œuvre protégée par droit d'auteur et copyright dont les titulaires sont ZeniMax et ses affiliées. LE JEU VOUS EST CONCEDE EN LICENCE, ET NON PAS VENDU. <br><br>1. LICENCE LIMITEE ; RESTRICTIONS ET TITULARITE<br><br>Si vous acceptez le présent Contrat, vous pouvez, si applicable, télécharger, installer et utiliser le logiciel informatique (désigné ci-après le « Client de Jeu ») sur votre ordinateur ou votre console (désigné ci-après « l'Ordinateur ») dans l’unique but de jouer au Jeu. Sous réserve du respect de l'ensemble des Conditions d'utilisation du présent Contrat, ZeniMax vous accorde et vous acceptez, par les présentes, une licence limitée, non transférable, non exclusive (a) pour télécharger, installer ou utiliser le Client de Jeu sur un ou plusieurs ordinateurs détenus par vous ou sous votre contrôle légitime à des seules fins de divertissement à usage non commercial, et (b) pour utiliser le Client de Jeu uniquement dans le cadre du Service. <br><br>Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax contiennent des termes et conditions applicables à la Monnaie Virtuelle (ainsi que ce terme est défini dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax), y compris des termes vous concédant une licence limitée non exclusive sur la Monnaie Virtuelle. Ces termes et conditions s'appliquent à la Monnaie Virtuelle (le cas échéant) qui vous est concédée en licence pour une utilisation dans le Jeu. <br><br>Sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d'Utilisation), le présent Contrat ne donne à aucun moment le droit d'obtenir des rééditions ou des remplacements du Jeu, et ZeniMax n'est pas tenue de fournir des mises à jour logicielles, améliorations ou extensions du Jeu, ni même d'opérer ou de continuer à maintenir le Jeu pour une période indéterminée. <br><br>Comme décrit plus en détail dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax, mais sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d’Utilisation de ZeniMax), ZeniMax peut changer, modifier, interrompre ou cesser tout aspect du Jeu à tout moment, et ZeniMax peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à certaines parties du Jeu sans préavis ou responsabilité.<br><br>Dans tous les cas, les licences qui vous sont concédées au titre du présent Contrat prendront fin à la première échéance entre la résiliation du présent Contrat et la clôture de votre compte auprès de ZeniMax. <br><br>Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax comprennent des termes et conditions applicables au Contenu généré par l'utilisateur, au Contenu téléchargeable et à tout autre Contenu, et vous acceptez de respecter ces termes et conditions. <br><br>2. MISES A JOUR LOGICIELLES. ZeniMax peut déployer ou fournir des correctifs, mises à jour, améliorations, mises à niveau et modifications au Jeu (« Mises à Jour ») que vous devez installer selon les indications données par ZeniMax, à sa discrétion, avant de pouvoir continuer de jouer au Jeu. Toutes ces Mises à Jour font partie du Jeu aux fins du présent Contrat, des licences qui vous sont concédées et des Limitations de Licence prévues par le présent Contrat. Les termes du présent Contrat s'appliqueront à toutes les Mises à Jour fournies par ZeniMax qui viennent remplacer et/ou suppléer le Jeu original, à moins que de telles Mises à Jour ne soient accompagnées d'un contrat de licence spécifique, auquel cas les termes dudit contrat de licence spécifique s'appliqueront.<br><br>3. LIMITATIONS ET RESTRICTIONS.<br><br>Le Jeu et/ou certaines fonctionnalités sont un Service fourni par ZeniMax et ne peuvent être utilisables qu'en ligne. Dans ce cas, une connexion Internet permanente (qui n'est pas fournie par ZeniMax) est requise pour jouer au Jeu ou accéder à ces fonctionnalités. Tous les frais et dépenses associés à l'acquisition de matériel informatique, de logiciels (par ex. navigateurs Internet) ou d'autres produits ou services nécessaires pour jouer au Jeu sont à votre charge. <br><br>En sus des restrictions, conditions et limitations énoncées dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax et dans le Code de Conduite de ZeniMax, la licence qui vous est concédée dans le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final est soumise aux conditions, restrictions et limitations énoncées à l'Article 1 et au présent Article 3 du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (collectivement, les « Limitations de Licence »). Toute utilisation du Jeu en violation de ces Limitations de Licence sera considéré comme une violation des droits d'auteurs de ZeniMax relatifs au Jeu et constituera une violation du présent Contrat. Vous convenez que vous ne devrez en aucun cas (et n'aiderez aucune autre personne à) :<br><br>A. en tout ou partie, distribuer, présenter ou afficher publiquement, vendre, transmettre, publier, éditer, reproduire, concéder en sous-licence, louer, prêter ou transférer de tout autre manière le Jeu ou le Contenu, y compris, sans limitation, toute clé d'accès ;<br><br>B. en tout ou partie, modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, tenter d'en déterminer le code source, désassembler, décompiler, ou créer des œuvres dérivées du Jeu ; sous réserve, toutefois, de ce que vous pouvez faire une (1) copie du Client de Jeu et des manuels qui l'accompagnent à des fins d'archivage uniquement et que vous pouvez installer le Client de Jeu concerné sur un ou plusieurs ordinateurs détenus par vous ou sous votre contrôle légitime comme décrit à l'Article 1 ci-dessus ; <br><br>C. retirer toute mention de propriété ou étiquette du Jeu ; ou tenter de quelque manière que ce soit de contourner toute mesure de sécurité destinée à contrôler l'accès à tout ou partie du Jeu ; <br><br>D. tricher (utilisation de « cheats »), utiliser des logiciels d'automatisation (bots), hacks, mods ou autres logiciels tiers non-autorisés destinés à modifier le Jeu ou nuire à l’utilisation du Jeu par toute autre personne ou à l’expérience qu’elle en retire ; <br><br>E. exploiter tout ou partie du Jeu, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Client de Jeu, à des fins commerciales (y compris, sans toutefois s’y limiter, la location, la location-vente ou la concession de licence du Jeu à des tiers), y compris, sans toutefois s’y limiter, pour (a) collecter de la Monnaie Virtuelle (telle que définie dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax), des articles ou des ressources dans le but de les vendre en dehors du Jeu ; ou (b) assurer des services dans le Jeu en échange d’un paiement en dehors du Jeu, p. ex., power-leveling ; <br><br>F. utiliser un quelconque logiciel tiers non autorisé qui intercepte, recherche (« mining ») ou collecte de toute autre manière des informations à travers le Jeu ou le Service ou relatives au Jeu ou au Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout logiciel qui lit des parties de mémoire vive (RAM) utilisées par le Jeu pour stocker les informations portant sur un personnage ou l'environnement du jeu ; sous réserve toutefois que ZeniMax peut, à sa seule et entière discrétion, permettre l’utilisation de certaines interfaces de tiers et d’autres logiciels de tiers ; <br><br>G. modifier ou faire modifier tout fichier faisant partie du Client de Jeu d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par ZeniMax ; <br><br>H. héberger, fournir ou développer des services de mise en relation de joueurs pour le Jeu ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par ZeniMax de quelque façon et à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout jeu non autorisé sur Internet, utilisation non autorisée en réseau ou dans le cadre de réseaux agrégateurs de contenus ; <br><br>I. faciliter, créer ou maintenir toute connexion non autorisée au Jeu ou au Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d'émuler, le Service ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils qui ne sont pas expressément approuvés par ZeniMax ; <br><br>J. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer tout contenu illicite ; <br><br>K. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer tout contenu qui enfreint ou viole tout droit de tiers ; <br><br>L. être impliqué dans, effectuer toute action associée à, ou participer à toute forme de sollicitation d’enfant, de séduction d’enfant, de pédophilie, ou de comportement prédateur sous quelque forme que ce soit ; <br><br>M. harceler, traquer, menacer, gêner, envoyer des courriers indésirables (« spams »), ou faire quoi que ce soit d’importun à un autre utilisateur du Jeu, tel que l’envoi répété de messages non sollicités, ou la formulation d’attaques personnelles ou de déclarations fondées sur la race, l’orientation sexuelle, la religion, les origines, etc. ; <br><br>N. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, distribuer ou communiquer vos données à caractère personnel réelles ou celles d’un tiers ; <br><br>O. usurper l’identité de toute personne physique ou morale, notamment ZeniMax, les salariés des partenaires et affiliés de ZeniMax, ou faire de fausses déclarations ou tromper de toute autre manière au sujet de votre affiliation à une personne physique ou morale ; <br><br>P. effectuer toute action, organiser, transmettre tout contenu, réaliser ou participer à tout(e) activité, groupe ou association qui serait préjudiciable, tortueux, abusif, haineux (notamment les « discours de haine »), raciste, offensant d’un point de vue ethnique, religieux ou autrement, obscène, menaçant, intimidant, vulgaire, sexuellement explicite, diffamant, portant atteinte à un droit quelconque, à la vie privée ou aux droits de la personnalité, encourage un comportement qui violerait une loi ou est, du point de vue d’une personne raisonnable, répréhensible et/ou est réputée être inappropriée, à l’entière discrétion de ZeniMax ; <br><br>Q. promouvoir, télécharger, transmettre, encourager ou prendre part à toute activité qui implique le piratage, le craquage informatique, le hameçonnage (« phishing »), le fait de profiter d’exploits ou d’outils de triche et/ou la distribution de logiciels et/ou de Monnaie Virtuelle ou d’éléments virtuels contrefaits. Afin d’améliorer continuellement le Jeu, si vous et les autres utilisateurs/joueurs découvrez des exploits, des outils de triche, des craquages informatiques ou toute autre incohérence, vous êtes tenus de les signaler à ZeniMax ; ou <br><br>R. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer tout contenu qui peut contenir un cheval de Troie, un virus, un ver informatique, un logiciel espion, une bombe à retardement (« time bomb »), un robot d’annulation (« cancelbots »), des fichiers corrompus ou d’autres programmes informatiques que vous ne possédez pas ou que vous n’êtes pas autorisés à distribuer librement qui pourraient endommager, interférer avec, intercepter, exproprier ou perturber le Jeu.<br><br>Toute tentative d’effectuer l’une quelconque de ces actions est une violation du présent Contrat et peut constituer une violation de droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Si vous violez ces restrictions, des poursuites pourront être engagées contre vous. <br><br>Le Jeu vous est concédé en licence comme un produit unique. Les éléments le composant ne peuvent être séparées pour une utilisation sur plus d'un ordinateur. Le Jeu est concédé en licence, et non vendu. Votre licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Jeu ou ses copies. <br><br>4. DROITS DE PROPRIETE SUR LE JEU <br><br>ZeniMax et ses concédants de licence sont et continueront d'être titulaires de tous droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et au Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et droits moraux relatifs au Jeu et à toutes les copies de celui-ci (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les titres, programmes logiciels et codes, thèmes relatifs au Jeu, personnages, noms de personnage, apparence des personnages, histoires, dialogues, phrases d'accroche, lieux, concepts, illustrations, inventaires de personnage, conceptions de structure, de paysage ou autre dans le Jeu, animations, sons, compositions et enregistrements musicaux, effets audiovisuels, scenarios, méthodes de fonctionnement et toute documentation associée). Vous ne prendrez aucune mesure non-conforme avec de tels titres ou droits de propriété. Le Jeu est protégé par les lois sur le copyright des États-Unis, les conventions et traités internationaux et par d'autres lois. Le Jeu peut contenir des éléments concédés sous licence par des tiers et les concédants de licence de ces éléments peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du présent Contrat. Vous acceptez et reconnaissez que vous n'avez aucun intérêt, monétaire ou autre, sur un quelconque élément ou Contenu figurant dans le Jeu. Le présent Article restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat. <br><br>5. COLLECTE ET UTILISATION DE DONNEES<br><br>VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ZENIMAX [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fbethesda.net%2Ffr%2Fdocument%2Fprivacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">https://bethesda.net/fr/document/privacy-policy</a>], QUI EXPLIQUE LA MANIÈRE DONT NOUS POUVONS COLLECTER, UTILISER OU COMMUNIQUER DES DONNÉES VOUS CONCERNANT (Y COMPRIS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL) AFIN D’EXPLOITER LES SERVICES, DE SIMPLIFIER L’ASSISTANCE, LE DÉVELOPPEMENT ET L’AMÉLIORATION DU PRODUIT, DE PERSONNALISER ET D’ADAPTER VOS EXPÉRIENCES ET DE COMPRENDRE QUELS PRODUITS ZENIMAX VOUS UTILISEZ, AINSI QUE DE VOUS FOURNIR D’AUTRES SERVICES. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE COOKIES [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fbethesda.net%2Ffr%2Fdocument%2Fcookie-policy" target="_blank" rel=" noopener">http://bethesda.net/fr/document/cookie-policy</a>] ET ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS UTILISER DES COOKIES, DES BALISES INTERNET (WEB BEACONS) ET D’AUTRES TECHNOLOGIES ANALYTIQUES (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « COOKIES ») - Y COMPRIS CEUX FOURNIS PAR DES TIERS - POUR COLLECTER, UTILISER, STOCKER ET TRANSMETTRE DES INFORMATIONS TECHNIQUES ET AUTRES QUI CONCERNENT VOTRE APPAREIL MOBILE OU TOUT AUTRE APPAREIL (DONT L’ID UNIQUE DE L’ADRESSE MAC DE L’APPAREIL OU UN AUTRE IDENTIFIANT, L’UDID, LE XUID, ET/OU LE PUID), L’ID DU GAME CENTER, LE NOM DU GAME CENTER, L’ADRESSE IP, LA GÉO-LOCALISATION, ET LA MARQUE ET LE MODÈLE DE L’APPAREIL, LE SYSTÈME D’EXPLOITATION, LES LOGICIELS ET LES APPLICATIONS, DES DONNÉES SUR LE JEU/L’UTILISATION DU JEU, DES DONNÉES D’AUTORISATION DE COMPTES TIERS, DES DONNÉES DE SESSION, DES IDENTIFIANTS DE NAVIGATEUR, LE TYPE DE CONNEXION ET DES INFORMATIONS SUR L’OPÉRATEUR. VOUS CONSENTEZ À NOTRE UTILISATION DES COOKIES TELLE QUE DÉCRITE CI-AVANT AINSI QUE PLUS PRÉCISÉMENT DANS NOTRE POLITIQUE DE COOKIES, QUI EXPLIQUE LES OPTIONS QUI S’OFFRENT À VOUS EN LIEN AVEC NOTRE UTILISATION DES COOKIES. <br><br><br><br>Vous reconnaissez et comprenez également que ZeniMax propose le Jeu et exerce son activité dans de nombreux pays. En conséquence, les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous envoyez par l’intermédiaire d’un Jeu ou autrement peuvent être transférées et stockées sur des serveurs et du matériel situés en dehors de votre pays de résidence. Les serveurs et le matériel sur lesquels vos données sont stockées et traitées peuvent appartenir à des tiers qui en assurent l’exploitation et auxquels ZeniMax a sous-traité la réception, le stockage et le traitement de vos informations personnelles. ZeniMax et les tiers qu’elle a désignés, peuvent à leur tour transférer, stocker et traiter vos informations personnelles sur des serveurs et du matériel situés dans d’autres pays. Vous devez savoir que la législation d’autres pays sur la protection des données n’est pas nécessairement la même que celle en vigueur dans votre pays de résidence. Le présent article 5 restera en vigueur après la résiliation ou la fin du présent Contrat. <br><br>6. SURVEILLANCE ET MISE A JOUR. <br><br>Si vous demandez une assistance technique de la part de ZeniMax, sous réserve de votre consentement, ZeniMax pourra accéder à distance et examiner l'ordinateur sur lequel vous avez chargé le Client de Jeu dans le but de vous fournir une assistance technique et pour le débogage. Comme décrit plus en détail dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax, ZeniMax pourra mettre à jour le Jeu à distance, notamment le Client de Jeu résidant sur votre ordinateur, et vous accordez par la présente à ZeniMax votre consentement pour le déploiement et l'application de telles Mises à Jour. <br><br>Vous comprenez et acceptez que (a) toutes les données de personnage associées au Jeu sont stockées et enregistrées sur les ordinateurs et serveurs de ZeniMax et (b) toutes les communications que vous faites dans le Jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, les messages uniquement destinés à un autre joueur ou groupe de joueurs) transitent par les ordinateurs ou serveurs ZeniMax et puissent être ou non suivies par ZeniMax ou les agents de ZeniMax. Vous consentez expressément au suivi de telles communications que vous envoyez ou recevez. Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax et la Politique de Confidentialité de ZeniMax comprennent d’autres conditions applicables à l'accès, au suivi et à l'enregistrement d'activités et de communications sur ou en lien avec le Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, lorsque ZeniMax signale des incidents aux services de police ou à d’autres autorités. Toute donnée personnelle collectée et traitée par ZeniMax comme activité définie dans cette clause 6 sera collectée et traitée en accord avec la Politique de Confidentialité de ZeniMax [<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fbethesda.net%2F%23%2Fprivacypolicy" target="_blank" rel=" noopener">https://bethesda.net/#/privacypolicy</a>] et les Conditions d’Utilisation. <br><br>7. RESILIATION <br><br>Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final prend effet à la date à laquelle vous acceptez le présent Contrat et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en (i) détruisant de façon permanente toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle et (ii) supprimant le Client de Jeu de votre disque dur. Sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d’Utilisation de ZeniMax), ZeniMax pourra résilier le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final à tout moment pour quelque raison que ce soit ou même sans raison (y compris dès lors que ZeniMax choisit de cesser de proposer le Jeu). À la résiliation par ZeniMax du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, toutes les licences concédées aux présentes seront immédiatement résiliées et vous devrez procéder sans délai aux opérations (i) et (ii) ci-dessus. La résiliation sans motif vous sera communiquée par ZeniMax. <br><br>8. CONTROLE DES EXPORTATIONS. <br><br>Le Jeu ne peut pas être exporté, ré-exporté, téléchargé ou transféré d'une quelconque manière (i) vers ou dans (ensemble, une « Exportation ») un pays qui requiert une licence d'Exportation ou vers lequel le gouvernement des États-Unis interdit les Exportations, y compris les pays soumis à des sanctions économiques ou (ii) à toute personne ou entité qui n'a pas été autorisée à recevoir des produits ou des services provenant des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays et que vous n'êtes pas ressortissant ou résident d'un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste. Le présent Article 8 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.<br><br>9. GARANTIE. <br><br>Si vous, l’acheteur d’origine, avez acheté le Jeu sur un support physique (tel qu’un disque) votre utilisation du Jeu est soumise à la garantie limitée fournie avec le manuel ou tout autre matériau d’emballage fourni avec votre achat.<br><br>LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX CONTIENNENT DES STIPULATIONS CONCERNANT L’EXCLUSION DES DECLARATIONS ET GARANTIES (SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 1 DES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX)) ET CES STIPULATIONS SONT INCORPOREES DANS LE PRESENT CONTRAT PAR REFERENCE ET FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT CONTRAT, COMME SI CES STIPULATIONS ETAIENT INTEGRALEMENT REPRISES DANS LE PRESENT CONTRAT. LE PRESENT ARTICLE 9 RESTERA EN VIGUEUR APRES LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.<br><br>En ce qui concerne le logiciel qui est conçu pour un usage sur et par Internet, vous reconnaissez que ZeniMax ne saurait être responsable d'Internet ou du point de savoir s'il devrait continuer à exister en sa forme actuelle ou si un gouvernement ou une agence gouvernementale, qu'elle soit étrangère ou non, contrôlera, règlementera ou démantèlera Internet. L'utilisation d'Internet se fait à vos propres risques.<br><br>10. LIMITE DE RESPONSABILITE, INDEMNISATION.<br><br>Dans les limites autorisées par la loi, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d'Utilisation), EN AUCUN CAS ZENIMAX OU L’UN QUELCONQUE DE SES CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES (I) D’UN QUELCONQUE DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, CONSECUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, (II) D’UNE QUELCONQUE RECLAMATION DE TIERS, OU (III) D’UNE QUELCONQUE PERTE OU D’UN QUELCONQUE DOMMAGE A TOUT SYSTEME, MACHINE OU LOGICIEL, REGISTRES OU DONNEES, MEME SI ILS ONT ETE AVERTIS OU AVAIENT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET MEME SI UN RECOURS LIMITE DANS LE PRESENT CONTRAT NE PERMET PAS DE REMPLIR SON OBJET ESSENTIEL. <br><br>CERTAINS PAYS INTERDISENT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE. EN CONSEQUENCE, CERTAINES STIPULATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.<br><br>LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX CONTIENNENT D'AUTRES STIPULATIONS CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITE ET LES RECOURS (SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 1 DES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX)) ET CES STIPULATIONS SONT INCORPOREES DANS LE PRESENT CONTRAT PAR REFERENCE ET FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT CONTRAT, COMME SI CES STIPULATIONS ETAIENT INTEGRALEMENT REPRISES DANS LE PRESENT CONTRAT. <br><br>Si (i) vous faites une mauvaise utilisation du Service de Jeu ou violez le présent Contrat ou (ii) une quelconque contribution, action ou omission de votre part en relation avec votre utilisation du Service de Jeu résulte en un dommage, responsabilité, perte, coût ou dépense pour ZeniMax (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocats et frais judiciaires), vous acceptez de rembourser ZeniMax et ses affiliés et autres participants aux Services pour ces dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses. Si un tiers agit contre ZeniMax en justice pour l'un des motifs susmentionnés (i) ou (ii) ou les deux, ZeniMax se réserve le droit de contrôler la défense et le règlement d'une telle action en justice de tiers, et vous acceptez de rembourser à ZeniMax les coûts de la défense, y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocats raisonnables et avec justificatif. <br><br>Le présent Article 10 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat. <br><br>11. MODIFICATIONS DU CONTRAT. ZeniMax peut remplacer le présent Contrat par de nouvelles versions (chacune étant un « Nouveau CLUF ») au fur et à mesure que le Jeu et la législation évoluent. Le présent Contrat sera résilié immédiatement lors de l'introduction d'un Nouveau CLUF et vous aurez la possibilité d'examiner le Nouveau CLUF conformément aux stipulations relatives aux modifications, énoncées dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. Les nouveaux CLUF ne s'appliqueront pas rétroactivement. Le fait que vous continuiez à utiliser le Jeu après avoir été informé(e) d’un Nouveau CLUF vaudra acceptation du Nouveau CLUF.<br><br>12. DROITS RESTREINTS DE L'ADMINISTRATION DES ETATS-UNIS. Le Jeu est un article commercial développé exclusivement avec des fonds privés et comprenant un « logiciel commercial » et de la « documentation sur le logiciel commercial », tels que ces termes sont définis dans les règlementations d’acquisition en vigueur, y compris, sans toutefois s’y limiter, la Federal Acquisition Regulation (« FAR ») à l’article 48 C.F.R. 2.101. Le Jeu est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis, sous réserve des stipulations du présent Contrat, conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 (logiciel) et 12.211 (données techniques) (pour les agences civiles), ainsi qu’aux articles 48 C.F.R. 227.7202-3 et 48 C.F.R. 227.7202-4, en accord avec l’article 48 C.F.R. 227.7202 (pour les entités du Département de la Défense). Concernant uniquement les droits de l'administration des États-Unis sur le Jeu, le présent Article relatif aux droits de licence du gouvernement des États-Unis remplace tout autre FAR, DFARS ou toute autre clause ou stipulation du contrat en vertu desquels ce Jeu est obtenu. Le fabricant est ZeniMax. <br><br>13. LOI APPLICABLE.<br><br>Pour les résidents d'Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges (tels que définis dans la Clause de Litiges) seront régis par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays au présent Contrat ou à un Litige, exclusion faite de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, l'Uniform Computer Information Transactions Act (« UCITA ») et toutes les lois qui en découlent. Par souci de clarté, les termes de ce paragraphe prévaudront sur tous les termes contradictoires des Conditions d’utilisation de ZeniMax, y compris et sans limitation, ceux qui entraineraient l'application des lois d’un autre État ou pays au présent Contrat ou à tout Litige.<br><br>Si vous ne résidez pas en Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges seront régis par le droit anglais, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays au présent Contrat ou à un Litige, exclusion faite de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Des dispositions locales obligatoires peuvent s’appliquer.<br><br>Nonobstant la Clause de Litiges, vous acceptez que ZeniMax ait le droit de recourir à des mesures d'injonction, d'exécution forcée et à des recours en équité concernant le non-respect des Articles 1 ou 3 du présent Contrat, en plus des autres recours dont dispose ZeniMax en vertu de la loi applicable. <br><br>Le présent Article 13 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.<br><br>14. DIVERS. Le présent Contrat, avec les Conditions d’Utilisation de ZeniMax, la Politique de Confidentialité de ZeniMax et le Code de Conduite de ZeniMax, constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et ZeniMax concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur. Le présent Contrat coexistera avec les Conditions d'Utilisation et le Code de Conduite et ne les remplacera pas. Dans la mesure où les stipulations du présent Contrat seraient contraires aux stipulations des Conditions d'Utilisation, et sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, les stipulations contradictoires énoncées dans le présent Contrat prévaudront et s'appliqueront. Sauf dans les cas prévus expressément par la Clause de Litiges, si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, ladite partie sera interprétée dans un sens conforme à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales de ladite partie, et les autres parties du présent Contrat resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets. Le fait que ZeniMax n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une stipulation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Toute renonciation à une stipulation du présent Contrat ne prendra effet que si elle est formulée par écrit et signée par ZeniMax. Vous acceptez que le présent Contrat et l'application du présent Contrat par ZeniMax ne visent pas à conférer et ne confèrent ni droit ni recours à une quelconque personne autre que vous-même et ZeniMax. Le présent Article 14 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat. <br><br>Termes additionnels applicables au produit PlayStation®: <br><br>Pour les achats dans PlayStation™Store en Amériques: L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America. <br><br>Pour les achats dans PlayStation™Store en Europe: Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.<br><br>Je reconnais par les présentes avoir lu et compris l'ensemble des stipulations du présent Contrat, et j'accepte qu'en cliquant sur « Accepter », en téléchargeant ou installant le Jeu, je donne mon consentement à être lié(e) par les stipulations du présent Contrat.
Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« CLUF »)
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Un pourcentage très faible d'individus peut être sujet à des crises d'épilepsie ou à des évanouissements lorsqu'ils sont exposés à certaines images visuelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux lumières ou clignotements. Si vous présentez l'un des symptômes suivants en jouant au Jeu, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin avant de reprendre le Jeu : évanouissements, crises d'épilepsie, vertiges, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, tremblements ou secousses des bras ou des jambes, perte de conscience, trouble de l'orientation, confusion, mouvements involontaires ou convulsions.
RÉALITE VIRTUELLE : CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Si le Logiciel permet le jeu en réalité virtuelle et/ou l'utilisation de casques de réalité virtuelle de tiers et/ou d'équipement apparenté, les consignes de santé et de sécurité suivantes ainsi que des limitations de responsabilité s'appliquent.
La non-connaissance et le non-respect des consignes de santé et de sécurité exposées ci-dessous, ainsi que des consignes données par le fabricant de votre casque de réalité virtuelle, peuvent entraîner des dommages matériels, des dommages corporels envers vous ou des tiers, ou un décès.
Comme avec tous les jeux de réalité virtuelle, veuillez lire et respecter toutes les consignes de santé et de sécurité du fabricant de votre casque de réalité virtuelle avant utilisation.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONSIGNES SUIVANTES AVANT DE JOUER
Veuillez noter que certaines personnes peuvent être sujettes à certains symptômes et certaines pathologies lorsqu'elles jouent avec un casque de réalité virtuelle, notamment :
• crises d'épilepsie et perte de conscience ;
• vision altérée ;
• mal des transports, vertiges, désorientation ou nausée ; et/ou
• blessures dues à des mouvements répétés et fatigue visuelle.
Cessez immédiatement de jouer si vous ne vous sentez pas bien ou si vous présentez l'un des symptômes ci-dessus.
En tout état de cause, nous vous recommandons de faire des pauses raisonnables du jeu toutes les 10 à 15 minutes, et de ne pas jouer pendant des périodes excessivement longues.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez un problème médical préexistant, vous devriez consulter votre médecin et obtenir un avis médical avant de jouer.
Vous ne devriez pas jouer sous l'influence de l'alcool ou de drogues, ou d'un médicament en vente libre ou sur ordonnance.
Prenez systématiquement conscience de votre environnement lorsque vous jouez. Lorsque vous jouez avec un casque de réalité virtuelle ou tout autre casque, il est préférable de rester assis si cela est supporté par le jeu. Puisque le jeu est une expérience immersive totale, vous pourriez ne pas voir ou entendre l'intégralité de votre environnement lorsque vous jouez. Que vous restiez assis ou non pendant que vous jouez, installez-vous dans un espace suffisamment grand, et assurez-vous que la zone de jeu soit libre d'objets ou de personnes que vous pourriez percuter pendant le jeu. Assurez-vous d'être dans un environnement sécurisé et loin d'escaliers, de balcons, de fenêtres, de murs, de meubles, d'objets sur lesquels vous pourriez trébucher ou d'autres objets ou personnes qui pourraient présenter un danger pour vous ou eux ou qui pourraient être endommagés ou vous blesser pendant le jeu. Le volume devrait être maintenu à un niveau suffisamment bas pour entendre votre environnement lorsque vous jouez, et pour prévenir tout dommage à votre audition.
VOUS DÉCHARGEZ ZENIMAX, SES FILIALES ET LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION D’UN CASQUE DE RÉALITÉ VIRTUELLE, D’UN ÉQUIPEMENT APPARENTÉ OU DU LOGICIEL.
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Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax contiennent une clause relative au Règlement des Litiges et à l’Arbitrage, comprenant une Renonciation aux Recours Collectifs (la « Clause de Litiges »), qui - si vous résidez en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni, de la Suisse, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie, du Japon ou du Brésil, dans un pays qui admet les recours collectifs ou toute autre forme d’action collective - affecte vos droits en vertu des Conditions d’Utilisation de ZeniMax et du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final concernant les différends que vous pourriez avoir avec ZeniMax. Cette Clause de Litige est incorporée par référence dans le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final et fait partie intégrante du présent Contrat, comme si cette clause était intégralement reprise dans le présent Contrat. Vous pouvez décider de ne pas être lié(e) par la procédure d’arbitrage individuel et par la renonciation aux recours collectifs, conformément aux Conditions d’Utilisation de ZeniMax.
Tout usage du Jeu est régi par les termes du présent Contrat et les Conditions d'Utilisation de ZeniMax. Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax sont incorporées par référence dans le présent Contrat et font partie intégrante de ce dernier, comme si ces conditions étaient intégralement reprises dans le présent Contrat. Le Contrat de Licence d'Utilisateur Final est un « CLUF » et constitue des « Conditions Supplémentaires » comme le prévoient les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. Le Jeu est disponible et distribué uniquement pour une utilisation par des utilisateurs finaux autorisés conformément aux termes du présent Contrat, y compris les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du Jeu qui n'est pas expressément autorisée par les termes du présent Contrat est expressément interdite. Vous acceptez que le Jeu, le Client de Jeu, tout autre logiciel relatif au Jeu, Contenu (tel que défini dans les Conditions d'Utilisation) spécifique au Jeu et votre accès et usage du Jeu soient tous un « Service » aux fins du présent Contrat, y compris les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. ZeniMax se réserve tous les droits qui ne vous sont pas accordés dans le présent Contrat.
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VOUS DEVRIEZ IMPRIMER UNE COPIE DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DU CODE DE CONDUITE POUR VOS ARCHIVES ET POUR CONSULTATION ULTERIEURE.
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1. LICENCE LIMITEE ; RESTRICTIONS ET TITULARITE
Si vous acceptez le présent Contrat, vous pouvez, si applicable, télécharger, installer et utiliser le logiciel informatique (désigné ci-après le « Client de Jeu ») sur votre ordinateur ou votre console (désigné ci-après « l'Ordinateur ») dans l’unique but de jouer au Jeu. Sous réserve du respect de l'ensemble des Conditions d'utilisation du présent Contrat, ZeniMax vous accorde et vous acceptez, par les présentes, une licence limitée, non transférable, non exclusive (a) pour télécharger, installer ou utiliser le Client de Jeu sur un ou plusieurs ordinateurs détenus par vous ou sous votre contrôle légitime à des seules fins de divertissement à usage non commercial, et (b) pour utiliser le Client de Jeu uniquement dans le cadre du Service.
Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax contiennent des termes et conditions applicables à la Monnaie Virtuelle (ainsi que ce terme est défini dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax), y compris des termes vous concédant une licence limitée non exclusive sur la Monnaie Virtuelle. Ces termes et conditions s'appliquent à la Monnaie Virtuelle (le cas échéant) qui vous est concédée en licence pour une utilisation dans le Jeu.
Sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d'Utilisation), le présent Contrat ne donne à aucun moment le droit d'obtenir des rééditions ou des remplacements du Jeu, et ZeniMax n'est pas tenue de fournir des mises à jour logicielles, améliorations ou extensions du Jeu, ni même d'opérer ou de continuer à maintenir le Jeu pour une période indéterminée.
Comme décrit plus en détail dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax, mais sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d’Utilisation de ZeniMax), ZeniMax peut changer, modifier, interrompre ou cesser tout aspect du Jeu à tout moment, et ZeniMax peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à certaines parties du Jeu sans préavis ou responsabilité.
Dans tous les cas, les licences qui vous sont concédées au titre du présent Contrat prendront fin à la première échéance entre la résiliation du présent Contrat et la clôture de votre compte auprès de ZeniMax.
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2. MISES A JOUR LOGICIELLES. ZeniMax peut déployer ou fournir des correctifs, mises à jour, améliorations, mises à niveau et modifications au Jeu (« Mises à Jour ») que vous devez installer selon les indications données par ZeniMax, à sa discrétion, avant de pouvoir continuer de jouer au Jeu. Toutes ces Mises à Jour font partie du Jeu aux fins du présent Contrat, des licences qui vous sont concédées et des Limitations de Licence prévues par le présent Contrat. Les termes du présent Contrat s'appliqueront à toutes les Mises à Jour fournies par ZeniMax qui viennent remplacer et/ou suppléer le Jeu original, à moins que de telles Mises à Jour ne soient accompagnées d'un contrat de licence spécifique, auquel cas les termes dudit contrat de licence spécifique s'appliqueront.
3. LIMITATIONS ET RESTRICTIONS.
Le Jeu et/ou certaines fonctionnalités sont un Service fourni par ZeniMax et ne peuvent être utilisables qu'en ligne. Dans ce cas, une connexion Internet permanente (qui n'est pas fournie par ZeniMax) est requise pour jouer au Jeu ou accéder à ces fonctionnalités. Tous les frais et dépenses associés à l'acquisition de matériel informatique, de logiciels (par ex. navigateurs Internet) ou d'autres produits ou services nécessaires pour jouer au Jeu sont à votre charge.
En sus des restrictions, conditions et limitations énoncées dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax et dans le Code de Conduite de ZeniMax, la licence qui vous est concédée dans le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final est soumise aux conditions, restrictions et limitations énoncées à l'Article 1 et au présent Article 3 du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (collectivement, les « Limitations de Licence »). Toute utilisation du Jeu en violation de ces Limitations de Licence sera considéré comme une violation des droits d'auteurs de ZeniMax relatifs au Jeu et constituera une violation du présent Contrat. Vous convenez que vous ne devrez en aucun cas (et n'aiderez aucune autre personne à) :
A. en tout ou partie, distribuer, présenter ou afficher publiquement, vendre, transmettre, publier, éditer, reproduire, concéder en sous-licence, louer, prêter ou transférer de tout autre manière le Jeu ou le Contenu, y compris, sans limitation, toute clé d'accès ;
B. en tout ou partie, modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, tenter d'en déterminer le code source, désassembler, décompiler, ou créer des œuvres dérivées du Jeu ; sous réserve, toutefois, de ce que vous pouvez faire une (1) copie du Client de Jeu et des manuels qui l'accompagnent à des fins d'archivage uniquement et que vous pouvez installer le Client de Jeu concerné sur un ou plusieurs ordinateurs détenus par vous ou sous votre contrôle légitime comme décrit à l'Article 1 ci-dessus ;
C. retirer toute mention de propriété ou étiquette du Jeu ; ou tenter de quelque manière que ce soit de contourner toute mesure de sécurité destinée à contrôler l'accès à tout ou partie du Jeu ;
D. tricher (utilisation de « cheats »), utiliser des logiciels d'automatisation (bots), hacks, mods ou autres logiciels tiers non-autorisés destinés à modifier le Jeu ou nuire à l’utilisation du Jeu par toute autre personne ou à l’expérience qu’elle en retire ;
E. exploiter tout ou partie du Jeu, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Client de Jeu, à des fins commerciales (y compris, sans toutefois s’y limiter, la location, la location-vente ou la concession de licence du Jeu à des tiers), y compris, sans toutefois s’y limiter, pour (a) collecter de la Monnaie Virtuelle (telle que définie dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax), des articles ou des ressources dans le but de les vendre en dehors du Jeu ; ou (b) assurer des services dans le Jeu en échange d’un paiement en dehors du Jeu, p. ex., power-leveling ;
F. utiliser un quelconque logiciel tiers non autorisé qui intercepte, recherche (« mining ») ou collecte de toute autre manière des informations à travers le Jeu ou le Service ou relatives au Jeu ou au Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout logiciel qui lit des parties de mémoire vive (RAM) utilisées par le Jeu pour stocker les informations portant sur un personnage ou l'environnement du jeu ; sous réserve toutefois que ZeniMax peut, à sa seule et entière discrétion, permettre l’utilisation de certaines interfaces de tiers et d’autres logiciels de tiers ;
G. modifier ou faire modifier tout fichier faisant partie du Client de Jeu d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par ZeniMax ;
H. héberger, fournir ou développer des services de mise en relation de joueurs pour le Jeu ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par ZeniMax de quelque façon et à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout jeu non autorisé sur Internet, utilisation non autorisée en réseau ou dans le cadre de réseaux agrégateurs de contenus ;
I. faciliter, créer ou maintenir toute connexion non autorisée au Jeu ou au Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d'émuler, le Service ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils qui ne sont pas expressément approuvés par ZeniMax ;
J. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer tout contenu illicite ;
K. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer tout contenu qui enfreint ou viole tout droit de tiers ;
L. être impliqué dans, effectuer toute action associée à, ou participer à toute forme de sollicitation d’enfant, de séduction d’enfant, de pédophilie, ou de comportement prédateur sous quelque forme que ce soit ;
M. harceler, traquer, menacer, gêner, envoyer des courriers indésirables (« spams »), ou faire quoi que ce soit d’importun à un autre utilisateur du Jeu, tel que l’envoi répété de messages non sollicités, ou la formulation d’attaques personnelles ou de déclarations fondées sur la race, l’orientation sexuelle, la religion, les origines, etc. ;
N. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, distribuer ou communiquer vos données à caractère personnel réelles ou celles d’un tiers ;
O. usurper l’identité de toute personne physique ou morale, notamment ZeniMax, les salariés des partenaires et affiliés de ZeniMax, ou faire de fausses déclarations ou tromper de toute autre manière au sujet de votre affiliation à une personne physique ou morale ;
P. effectuer toute action, organiser, transmettre tout contenu, réaliser ou participer à tout(e) activité, groupe ou association qui serait préjudiciable, tortueux, abusif, haineux (notamment les « discours de haine »), raciste, offensant d’un point de vue ethnique, religieux ou autrement, obscène, menaçant, intimidant, vulgaire, sexuellement explicite, diffamant, portant atteinte à un droit quelconque, à la vie privée ou aux droits de la personnalité, encourage un comportement qui violerait une loi ou est, du point de vue d’une personne raisonnable, répréhensible et/ou est réputée être inappropriée, à l’entière discrétion de ZeniMax ;
Q. promouvoir, télécharger, transmettre, encourager ou prendre part à toute activité qui implique le piratage, le craquage informatique, le hameçonnage (« phishing »), le fait de profiter d’exploits ou d’outils de triche et/ou la distribution de logiciels et/ou de Monnaie Virtuelle ou d’éléments virtuels contrefaits. Afin d’améliorer continuellement le Jeu, si vous et les autres utilisateurs/joueurs découvrez des exploits, des outils de triche, des craquages informatiques ou toute autre incohérence, vous êtes tenus de les signaler à ZeniMax ; ou
R. effectuer toute action ou télécharger, publier, transmettre, promouvoir, ou distribuer tout contenu qui peut contenir un cheval de Troie, un virus, un ver informatique, un logiciel espion, une bombe à retardement (« time bomb »), un robot d’annulation (« cancelbots »), des fichiers corrompus ou d’autres programmes informatiques que vous ne possédez pas ou que vous n’êtes pas autorisés à distribuer librement qui pourraient endommager, interférer avec, intercepter, exproprier ou perturber le Jeu.
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Le Jeu vous est concédé en licence comme un produit unique. Les éléments le composant ne peuvent être séparées pour une utilisation sur plus d'un ordinateur. Le Jeu est concédé en licence, et non vendu. Votre licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Jeu ou ses copies.
4. DROITS DE PROPRIETE SUR LE JEU
ZeniMax et ses concédants de licence sont et continueront d'être titulaires de tous droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et au Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et droits moraux relatifs au Jeu et à toutes les copies de celui-ci (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les titres, programmes logiciels et codes, thèmes relatifs au Jeu, personnages, noms de personnage, apparence des personnages, histoires, dialogues, phrases d'accroche, lieux, concepts, illustrations, inventaires de personnage, conceptions de structure, de paysage ou autre dans le Jeu, animations, sons, compositions et enregistrements musicaux, effets audiovisuels, scenarios, méthodes de fonctionnement et toute documentation associée). Vous ne prendrez aucune mesure non-conforme avec de tels titres ou droits de propriété. Le Jeu est protégé par les lois sur le copyright des États-Unis, les conventions et traités internationaux et par d'autres lois. Le Jeu peut contenir des éléments concédés sous licence par des tiers et les concédants de licence de ces éléments peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du présent Contrat. Vous acceptez et reconnaissez que vous n'avez aucun intérêt, monétaire ou autre, sur un quelconque élément ou Contenu figurant dans le Jeu. Le présent Article restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
5. COLLECTE ET UTILISATION DE DONNEES
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ZENIMAX [https://bethesda.net/fr/document/privacy-policy], QUI EXPLIQUE LA MANIÈRE DONT NOUS POUVONS COLLECTER, UTILISER OU COMMUNIQUER DES DONNÉES VOUS CONCERNANT (Y COMPRIS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL) AFIN D’EXPLOITER LES SERVICES, DE SIMPLIFIER L’ASSISTANCE, LE DÉVELOPPEMENT ET L’AMÉLIORATION DU PRODUIT, DE PERSONNALISER ET D’ADAPTER VOS EXPÉRIENCES ET DE COMPRENDRE QUELS PRODUITS ZENIMAX VOUS UTILISEZ, AINSI QUE DE VOUS FOURNIR D’AUTRES SERVICES. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE COOKIES [http://bethesda.net/fr/document/cookie-policy] ET ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS UTILISER DES COOKIES, DES BALISES INTERNET (WEB BEACONS) ET D’AUTRES TECHNOLOGIES ANALYTIQUES (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « COOKIES ») - Y COMPRIS CEUX FOURNIS PAR DES TIERS - POUR COLLECTER, UTILISER, STOCKER ET TRANSMETTRE DES INFORMATIONS TECHNIQUES ET AUTRES QUI CONCERNENT VOTRE APPAREIL MOBILE OU TOUT AUTRE APPAREIL (DONT L’ID UNIQUE DE L’ADRESSE MAC DE L’APPAREIL OU UN AUTRE IDENTIFIANT, L’UDID, LE XUID, ET/OU LE PUID), L’ID DU GAME CENTER, LE NOM DU GAME CENTER, L’ADRESSE IP, LA GÉO-LOCALISATION, ET LA MARQUE ET LE MODÈLE DE L’APPAREIL, LE SYSTÈME D’EXPLOITATION, LES LOGICIELS ET LES APPLICATIONS, DES DONNÉES SUR LE JEU/L’UTILISATION DU JEU, DES DONNÉES D’AUTORISATION DE COMPTES TIERS, DES DONNÉES DE SESSION, DES IDENTIFIANTS DE NAVIGATEUR, LE TYPE DE CONNEXION ET DES INFORMATIONS SUR L’OPÉRATEUR. VOUS CONSENTEZ À NOTRE UTILISATION DES COOKIES TELLE QUE DÉCRITE CI-AVANT AINSI QUE PLUS PRÉCISÉMENT DANS NOTRE POLITIQUE DE COOKIES, QUI EXPLIQUE LES OPTIONS QUI S’OFFRENT À VOUS EN LIEN AVEC NOTRE UTILISATION DES COOKIES.
Vous reconnaissez et comprenez également que ZeniMax propose le Jeu et exerce son activité dans de nombreux pays. En conséquence, les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous envoyez par l’intermédiaire d’un Jeu ou autrement peuvent être transférées et stockées sur des serveurs et du matériel situés en dehors de votre pays de résidence. Les serveurs et le matériel sur lesquels vos données sont stockées et traitées peuvent appartenir à des tiers qui en assurent l’exploitation et auxquels ZeniMax a sous-traité la réception, le stockage et le traitement de vos informations personnelles. ZeniMax et les tiers qu’elle a désignés, peuvent à leur tour transférer, stocker et traiter vos informations personnelles sur des serveurs et du matériel situés dans d’autres pays. Vous devez savoir que la législation d’autres pays sur la protection des données n’est pas nécessairement la même que celle en vigueur dans votre pays de résidence. Le présent article 5 restera en vigueur après la résiliation ou la fin du présent Contrat.
6. SURVEILLANCE ET MISE A JOUR.
Si vous demandez une assistance technique de la part de ZeniMax, sous réserve de votre consentement, ZeniMax pourra accéder à distance et examiner l'ordinateur sur lequel vous avez chargé le Client de Jeu dans le but de vous fournir une assistance technique et pour le débogage. Comme décrit plus en détail dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax, ZeniMax pourra mettre à jour le Jeu à distance, notamment le Client de Jeu résidant sur votre ordinateur, et vous accordez par la présente à ZeniMax votre consentement pour le déploiement et l'application de telles Mises à Jour.
Vous comprenez et acceptez que (a) toutes les données de personnage associées au Jeu sont stockées et enregistrées sur les ordinateurs et serveurs de ZeniMax et (b) toutes les communications que vous faites dans le Jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, les messages uniquement destinés à un autre joueur ou groupe de joueurs) transitent par les ordinateurs ou serveurs ZeniMax et puissent être ou non suivies par ZeniMax ou les agents de ZeniMax. Vous consentez expressément au suivi de telles communications que vous envoyez ou recevez. Les Conditions d’Utilisation de ZeniMax et la Politique de Confidentialité de ZeniMax comprennent d’autres conditions applicables à l'accès, au suivi et à l'enregistrement d'activités et de communications sur ou en lien avec le Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, lorsque ZeniMax signale des incidents aux services de police ou à d’autres autorités. Toute donnée personnelle collectée et traitée par ZeniMax comme activité définie dans cette clause 6 sera collectée et traitée en accord avec la Politique de Confidentialité de ZeniMax [https://bethesda.net/#/privacypolicy] et les Conditions d’Utilisation.
7. RESILIATION
Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final prend effet à la date à laquelle vous acceptez le présent Contrat et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en (i) détruisant de façon permanente toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle et (ii) supprimant le Client de Jeu de votre disque dur. Sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d’Utilisation de ZeniMax), ZeniMax pourra résilier le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final à tout moment pour quelque raison que ce soit ou même sans raison (y compris dès lors que ZeniMax choisit de cesser de proposer le Jeu). À la résiliation par ZeniMax du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, toutes les licences concédées aux présentes seront immédiatement résiliées et vous devrez procéder sans délai aux opérations (i) et (ii) ci-dessus. La résiliation sans motif vous sera communiquée par ZeniMax.
8. CONTROLE DES EXPORTATIONS.
Le Jeu ne peut pas être exporté, ré-exporté, téléchargé ou transféré d'une quelconque manière (i) vers ou dans (ensemble, une « Exportation ») un pays qui requiert une licence d'Exportation ou vers lequel le gouvernement des États-Unis interdit les Exportations, y compris les pays soumis à des sanctions économiques ou (ii) à toute personne ou entité qui n'a pas été autorisée à recevoir des produits ou des services provenant des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays et que vous n'êtes pas ressortissant ou résident d'un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste. Le présent Article 8 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
9. GARANTIE.
Si vous, l’acheteur d’origine, avez acheté le Jeu sur un support physique (tel qu’un disque) votre utilisation du Jeu est soumise à la garantie limitée fournie avec le manuel ou tout autre matériau d’emballage fourni avec votre achat.
LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX CONTIENNENT DES STIPULATIONS CONCERNANT L’EXCLUSION DES DECLARATIONS ET GARANTIES (SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 1 DES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX)) ET CES STIPULATIONS SONT INCORPOREES DANS LE PRESENT CONTRAT PAR REFERENCE ET FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT CONTRAT, COMME SI CES STIPULATIONS ETAIENT INTEGRALEMENT REPRISES DANS LE PRESENT CONTRAT. LE PRESENT ARTICLE 9 RESTERA EN VIGUEUR APRES LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.
En ce qui concerne le logiciel qui est conçu pour un usage sur et par Internet, vous reconnaissez que ZeniMax ne saurait être responsable d'Internet ou du point de savoir s'il devrait continuer à exister en sa forme actuelle ou si un gouvernement ou une agence gouvernementale, qu'elle soit étrangère ou non, contrôlera, règlementera ou démantèlera Internet. L'utilisation d'Internet se fait à vos propres risques.
10. LIMITE DE RESPONSABILITE, INDEMNISATION.
Dans les limites autorisées par la loi, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d'Utilisation), EN AUCUN CAS ZENIMAX OU L’UN QUELCONQUE DE SES CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES (I) D’UN QUELCONQUE DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, CONSECUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, (II) D’UNE QUELCONQUE RECLAMATION DE TIERS, OU (III) D’UNE QUELCONQUE PERTE OU D’UN QUELCONQUE DOMMAGE A TOUT SYSTEME, MACHINE OU LOGICIEL, REGISTRES OU DONNEES, MEME SI ILS ONT ETE AVERTIS OU AVAIENT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET MEME SI UN RECOURS LIMITE DANS LE PRESENT CONTRAT NE PERMET PAS DE REMPLIR SON OBJET ESSENTIEL.
CERTAINS PAYS INTERDISENT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE. EN CONSEQUENCE, CERTAINES STIPULATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX CONTIENNENT D'AUTRES STIPULATIONS CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITE ET LES RECOURS (SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 1 DES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX)) ET CES STIPULATIONS SONT INCORPOREES DANS LE PRESENT CONTRAT PAR REFERENCE ET FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT CONTRAT, COMME SI CES STIPULATIONS ETAIENT INTEGRALEMENT REPRISES DANS LE PRESENT CONTRAT.
Si (i) vous faites une mauvaise utilisation du Service de Jeu ou violez le présent Contrat ou (ii) une quelconque contribution, action ou omission de votre part en relation avec votre utilisation du Service de Jeu résulte en un dommage, responsabilité, perte, coût ou dépense pour ZeniMax (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocats et frais judiciaires), vous acceptez de rembourser ZeniMax et ses affiliés et autres participants aux Services pour ces dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses. Si un tiers agit contre ZeniMax en justice pour l'un des motifs susmentionnés (i) ou (ii) ou les deux, ZeniMax se réserve le droit de contrôler la défense et le règlement d'une telle action en justice de tiers, et vous acceptez de rembourser à ZeniMax les coûts de la défense, y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocats raisonnables et avec justificatif.
Le présent Article 10 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
11. MODIFICATIONS DU CONTRAT. ZeniMax peut remplacer le présent Contrat par de nouvelles versions (chacune étant un « Nouveau CLUF ») au fur et à mesure que le Jeu et la législation évoluent. Le présent Contrat sera résilié immédiatement lors de l'introduction d'un Nouveau CLUF et vous aurez la possibilité d'examiner le Nouveau CLUF conformément aux stipulations relatives aux modifications, énoncées dans les Conditions d’Utilisation de ZeniMax. Les nouveaux CLUF ne s'appliqueront pas rétroactivement. Le fait que vous continuiez à utiliser le Jeu après avoir été informé(e) d’un Nouveau CLUF vaudra acceptation du Nouveau CLUF.
12. DROITS RESTREINTS DE L'ADMINISTRATION DES ETATS-UNIS. Le Jeu est un article commercial développé exclusivement avec des fonds privés et comprenant un « logiciel commercial » et de la « documentation sur le logiciel commercial », tels que ces termes sont définis dans les règlementations d’acquisition en vigueur, y compris, sans toutefois s’y limiter, la Federal Acquisition Regulation (« FAR ») à l’article 48 C.F.R. 2.101. Le Jeu est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis, sous réserve des stipulations du présent Contrat, conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 (logiciel) et 12.211 (données techniques) (pour les agences civiles), ainsi qu’aux articles 48 C.F.R. 227.7202-3 et 48 C.F.R. 227.7202-4, en accord avec l’article 48 C.F.R. 227.7202 (pour les entités du Département de la Défense). Concernant uniquement les droits de l'administration des États-Unis sur le Jeu, le présent Article relatif aux droits de licence du gouvernement des États-Unis remplace tout autre FAR, DFARS ou toute autre clause ou stipulation du contrat en vertu desquels ce Jeu est obtenu. Le fabricant est ZeniMax.
13. LOI APPLICABLE.
Pour les résidents d'Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges (tels que définis dans la Clause de Litiges) seront régis par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays au présent Contrat ou à un Litige, exclusion faite de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, l'Uniform Computer Information Transactions Act (« UCITA ») et toutes les lois qui en découlent. Par souci de clarté, les termes de ce paragraphe prévaudront sur tous les termes contradictoires des Conditions d’utilisation de ZeniMax, y compris et sans limitation, ceux qui entraineraient l'application des lois d’un autre État ou pays au présent Contrat ou à tout Litige.
Si vous ne résidez pas en Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges seront régis par le droit anglais, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays au présent Contrat ou à un Litige, exclusion faite de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Des dispositions locales obligatoires peuvent s’appliquer.
Nonobstant la Clause de Litiges, vous acceptez que ZeniMax ait le droit de recourir à des mesures d'injonction, d'exécution forcée et à des recours en équité concernant le non-respect des Articles 1 ou 3 du présent Contrat, en plus des autres recours dont dispose ZeniMax en vertu de la loi applicable.
Le présent Article 13 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
14. DIVERS. Le présent Contrat, avec les Conditions d’Utilisation de ZeniMax, la Politique de Confidentialité de ZeniMax et le Code de Conduite de ZeniMax, constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et ZeniMax concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur. Le présent Contrat coexistera avec les Conditions d'Utilisation et le Code de Conduite et ne les remplacera pas. Dans la mesure où les stipulations du présent Contrat seraient contraires aux stipulations des Conditions d'Utilisation, et sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, les stipulations contradictoires énoncées dans le présent Contrat prévaudront et s'appliqueront. Sauf dans les cas prévus expressément par la Clause de Litiges, si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, ladite partie sera interprétée dans un sens conforme à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales de ladite partie, et les autres parties du présent Contrat resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets. Le fait que ZeniMax n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une stipulation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Toute renonciation à une stipulation du présent Contrat ne prendra effet que si elle est formulée par écrit et signée par ZeniMax. Vous acceptez que le présent Contrat et l'application du présent Contrat par ZeniMax ne visent pas à conférer et ne confèrent ni droit ni recours à une quelconque personne autre que vous-même et ZeniMax. Le présent Article 14 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
Termes additionnels applicables au produit PlayStation®:
Pour les achats dans PlayStation™Store en Amériques: L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
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Je reconnais par les présentes avoir lu et compris l'ensemble des stipulations du présent Contrat, et j'accepte qu'en cliquant sur « Accepter », en téléchargeant ou installant le Jeu, je donne mon consentement à être lié(e) par les stipulations du présent Contrat.