Terms Watch

IMPORTANT ! Le présent CLUF a été traduit pour votre commodité. Le document original en anglais (consultable ici : www.kwalee.com/eula-pcc/) fait foi juridiquement et, en cas d’incohérences ou de divergences entre la présente version traduite et la version originale anglaise, la version anglaise prévaudra. Aucune garantie n’est donc fournie à l’égard des versions traduites.


Contrat de licence utilisateur final général PC et console de Kwalee


Les présentes conditions générales et le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») sont conclus entre vous (« vous » ou « Vous ») et Kwalee Ltd, société constituée et immatriculée selon les lois de l’Angleterre et du pays de Galles sous le numéro de société 07648078, dont le siège social est situé à Kwalee Ltd, Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ (« Kwalee » ou « nous »), et régissent votre utilisation de tous jeux Kwalee et services associés, y compris tout contenu ou matériel fourni avec les jeux ou en lien avec ceux-ci (« Matériels ») ainsi que tout Achat intégré (tel que défini ci-dessous) (collectivement, le « Jeu »).

En téléchargeant, installant, accédant au Jeu ou l’utilisant, ou en téléversant ou téléchargeant tout autre contenu ou matériel fourni avec un Jeu ou en lien avec celui-ci (ensemble, les « Matériels »), ou en effectuant des Achats intégrés (tels que définis ci-dessous), ou en appuyant ou en cliquant sur « J’ACCEPTE » dans le Jeu ou dans une boutique d’applications ou de jeux, ou en manifestant autrement votre acceptation du présent Contrat, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat (la première de ces dates étant la « Date d’entrée en vigueur »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT D’UTILISER LE JEU. LE PRÉSENT CONTRAT AFFECTE VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, DÉSINSTALLEZ LE JEU ET N’Y ACCÉDEZ PAS ET NE L’UTILISEZ PAS.
LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. IL AFFECTE LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS. VEUILLEZ LE LIRE.

Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous avez au moins 13 ans et que, si vous avez entre 13 et 18 ans, votre représentant légal a examiné le présent Contrat et en accepte les conditions. Si cela n’est pas exact, vous ne devez pas télécharger le Jeu, y accéder et/ou l’utiliser.


1. Modifications
Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment. Toute modification de cette nature ne produira ses effets que pour l’avenir. Nous vous notifierons toute modification du présent Contrat dans le Jeu ou par tout autre moyen, tel que la publication de conditions mises à jour sur notre site Web situé à l’adresse www.kwalee.com/eula-pcc/. Le fait d’appuyer ou de cliquer sur « J’ACCEPTE » dans le Jeu lorsqu’il vous est demandé de confirmer votre acceptation d’une modification, ou de continuer à accéder au Jeu ou à l’utiliser après ladite notification, constitue et sera réputé constituer votre acceptation du Contrat modifié, qui prendra effet immédiatement à compter de cette acceptation. Si vous n’acceptez pas une quelconque modification des conditions du présent Contrat, vous devez désinstaller le Jeu et cesser de l’utiliser ou d’y accéder.


2. Confidentialité et consentement à l’utilisation des données.
Nous pouvons collecter certaines données techniques, matérielles et analytiques relatives au gameplay afin de nous aider à optimiser, corriger et améliorer le Jeu ainsi que d’autres produits Kwalee. Nous ne collectons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement.
Nos pratiques en matière de données, y compris vos droits d’accès, de limitation ou de demande d’effacement de vos données, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.kwalee.com/legal/pp-pcc . En acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez avoir eu accès à notre Politique de confidentialité et l’avoir consultée. Vous comprenez que vos données seront traitées conformément à cette politique et aux lois applicables en matière de protection des données.


3. Licence

3.1. Kwalee vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable vous permettant d’accéder au Jeu ou de l’utiliser uniquement sur l’appareil (qui, aux fins du présent Contrat, peut être un PC, une console de jeu ou une tablette, selon le cas) pour lequel il a été fourni par Kwalee, à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des conditions du présent Contrat (la « Licence utilisateur final »).

3.2. Les conditions du présent Contrat régiront toute mise à jour ou mise à niveau fournie par Kwalee qui remplace et/ou complète le Jeu original (l’ensemble de ces éléments étant inclus dans la définition du terme « Jeu »), sauf si ladite mise à jour ou mise à niveau est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence s’appliqueront. Vous pouvez utiliser tout Matériel qui vous est fourni dans le cadre du Jeu uniquement dans le cadre de votre utilisation du jeu par l’intermédiaire du Jeu, conformément à toutes règles que Kwalee pourra mettre à disposition de temps à autre.

3.3. La Licence utilisateur final ne vous autorise pas à utiliser le Jeu sur un appareil dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas et, sauf disposition contraire du présent Contrat, vous ne pouvez pas distribuer le Jeu ni le rendre autrement disponible, notamment, sans limitation, sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils simultanément. Vous ne pouvez pas louer, donner en location, prêter, vendre, transférer, redistribuer, mettre à la disposition de tiers ni concéder en sous-licence le Jeu. Vous acceptez de ne pas copier (sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat), décompiler, désassembler, dériver le code source de, ou autrement procéder à une rétro-ingénierie ou tenter de procéder à une rétro-ingénierie, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, ou de toute partie de celui-ci (sauf si, et uniquement dans la mesure où, l’une quelconque des restrictions qui précèdent est interdite par la loi applicable).

3.4. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, exécuter, y compris exécuter en public, transmettre, communiquer au public, y compris mettre à la disposition du public, diffuser, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, sauf dans le cadre de l’utilisation du Jeu.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont expressément réservés.


4. Votre Contenu

4.1. Contenu généré par l’utilisateur et mods de joueurs.
Vous conservez la propriété de votre contenu généré par l’utilisateur, par exemple, toutes données, textes, ressources ou éléments graphiques originaux que vous créez indépendamment et téléversez dans le Jeu au moyen d’outils de modding autorisés (« CGU »), si le Jeu les prend en charge. En soumettant du CGU, vous accordez à Kwalee une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour héberger, stocker, mettre en cache, distribuer, afficher publiquement, exécuter et faire fonctionner ce CGU uniquement en lien avec le Jeu, les plateformes de modding tierces prises en charge et toute plateforme communautaire tierce. Cette licence permet donc aux autres joueurs de télécharger et d’utiliser votre CGU dans leur exemplaire du Jeu. Vous déclarez et garantissez que votre CGU ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ni à aucune loi sur le droit d’auteur, et qu’il ne doit pas contenir de logiciels malveillants, hacks, triches, exploits, ni de contenu diffamatoire, obscène, offensant ou illicite. Kwalee se réserve le droit, à sa seule discrétion, de révoquer son autorisation d’utiliser ou de créer des mods, et de supprimer tout mod à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

4.2. Politique de création de contenu et de streaming.
Nous aimons les créateurs ! Nous vous accordons par les présentes une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable vous permettant de créer, diffuser en streaming, enregistrer et téléverser des vidéos ou diffusions comportant des séquences de gameplay, de l’audio et des commentaires issus du Jeu (« Contenu de fan ») sur des plateformes tierces de partage de vidéos, de diffusion en direct et de réseaux sociaux (y compris, sans s’y limiter, Twitch, YouTube, TikTok et des services similaires).[DB1.1] Vous êtes expressément autorisé à monétiser commercialement votre Contenu de fan via les programmes partenaires standards des plateformes (tels que YouTube AdSense, les abonnements Twitch, les bits et les dons des spectateurs). Toutefois, cette autorisation de streaming est soumise aux garde-fous suivants :
• Pas de péage payant : vous ne pouvez pas facturer de frais directs aux utilisateurs ni exiger un abonnement payant pour visionner votre Contenu de fan ou y accéder.
• Pas de séparation des ressources : vous ne pouvez pas extraire ni distribuer des ressources individuelles du jeu (telles que la bande-son du jeu, les ressources artistiques ou les répliques vocales) séparément de séquences de gameplay actives.
• Aucune approbation officielle : vous ne devez pas déclarer ni laisser entendre que votre Contenu de fan est officiellement sponsorisé, approuvé ou validé par nous.
• Révocation : nous nous réservons le droit de révoquer cette licence de création de contenu et de capture d’images ou d’émettre une notification de retrait si votre Contenu de fan ou vos Captures en jeu enfreignent nos directives communautaires, promeuvent une activité illégale ou portent atteinte aux droits de tiers. Comme indiqué à la Clause 6, Kwalee conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Jeu sous-jacent et ses ressources.

4.3. Captures en jeu et ressources du Jeu.
Kwalee vous accorde une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable vous permettant de capturer, partager et afficher des captures d’écran, photographies et images statiques générées à partir de votre gameplay (« Captures en jeu ») sur les réseaux sociaux, sites de fans et portfolios personnels.
Votre utilisation des Captures en jeu est soumise aux mêmes garde-fous que ceux établis ci-dessus pour le Contenu de fan, y compris les interdictions relatives aux péages payants et aux approbations officielles. En outre, cette licence est strictement limitée à la capture de la sortie visuelle générée au cours d’un gameplay normal. Il vous est expressément interdit de :
• Extraction de ressources : vous ne pouvez pas fouiller les données, ripper, extraire ni exporter des ressources sous-jacentes du jeu (y compris, sans s’y limiter, des sprites 2D, modèles 3D, textures, fichiers audio ou éléments d’interface utilisateur) directement depuis les fichiers du Jeu.
• Merchandising commercial : vous ne pouvez pas utiliser des Captures en jeu ou des ressources extraites du jeu pour fabriquer, imprimer ou vendre des produits physiques (tels que des vêtements, affiches ou impressions 3D) ou des produits numériques (tels que des NFT ou des packs de ressources autonomes).
• Importation par des tiers : vous ne pouvez pas importer des ressources extraites du jeu dans des moteurs, jeux ou logiciels tiers sans notre consentement écrit exprès.
Comme indiqué à la Clause 6, Kwalee conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Jeu sous-jacent et ses ressources tels que représentés dans toute Capture en jeu. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence ou d’émettre une notification de retrait si votre utilisation des Captures en jeu ou des ressources enfreint les présentes conditions ou porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

4.4. Votre Contenu.
Vous êtes seul responsable de votre conduite, de votre CGU et de tout autre contenu que vous créez à l’aide de ressources du Jeu ou en lien avec le Jeu, y compris, sans s’y limiter, les données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphiques, photos, profils, mèmes, extraits audio et vidéo, sons, œuvres musicales, enregistrements sonores, œuvres de l’esprit, applications, liens et autres contenus ou matériels que vous soumettez, téléversez, partagez, publiez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez (« Votre Contenu »). Vous devez vous assurer que vous (i) détenez ou (ii) avez obtenu au préalable tous les droits nécessaires auprès du titulaire des droits concerné pour utiliser Votre Contenu (y compris, sans s’y limiter, tous fichiers musicaux).

4.5. Fichiers soumis par l’utilisateur via les canaux d’assistance et de retour d’information.
Lorsque vous soumettez des fichiers tels que des images, vidéos ou documents par l’intermédiaire de nos formulaires d’assistance ou de retour d’information (y compris Zendesk), vous acceptez que ces fichiers puissent être utilisés par Kwalee uniquement aux fins de traiter votre demande, votre retour d’information ou votre réclamation. Les formats de fichiers acceptés comprennent, sans s’y limiter : .jpg, .jpeg, .png, .gif, .webp, .mp4, .mov, .avi, .mkv, .pdf, .doc, .docx, .txt, .rtf, .xls et .xlsx. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et qu’il est conforme aux lois applicables et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Kwalee traitera ces fichiers conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, en prenant des mesures raisonnables pour protéger vos données. Toutefois, veuillez garder à l’esprit que la transmission de fichiers sur Internet peut ne pas être totalement sécurisée.


5. Votre conduite

5.1. Vous ne pouvez pas soumettre, téléverser, partager, publier, utiliser, fournir, transmettre ou afficher, par l’intermédiaire du Jeu ou en lien avec celui-ci, des photos ou autres contenus violents, représentant de la nudité, discriminatoires, illégaux, contrefaisants, haineux, pornographiques ou sexuellement suggestifs.

5.2. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit par l’intermédiaire de votre compte (le cas échéant) et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni céder votre compte, vos abonnés, votre nom d’utilisateur ou tout autre droit relatif au compte. En outre, vous ne pouvez pas créer par des moyens non autorisés, y compris, sans s’y limiter, au moyen d’un dispositif automatisé, d’un script, d’un bot, d’un spider, d’un crawler ou d’un scraper.

5.3. Vous acceptez d’être responsable de la conservation en sûreté et en sécurité de tous mots de passe ou autres moyens d’authentification.

5.4. Vous acceptez d’être responsable de tous frais de données que vous engagez du fait de l’accès au Jeu ou de son utilisation.

5.5. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Jeu et les Matériels à vos propres risques.

5.6. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Jeu, qu’elles soient en ligne ou hors ligne. Vous acceptez que ni Kwalee ni aucun tiers ne soit responsable de la conduite d’un quelconque utilisateur. Kwalee se réserve le droit, sans y être tenue, de surveiller les litiges entre vous et d’autres utilisateurs ou de s’y impliquer.

5.7. Kwalee se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès au Jeu et à Votre Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de plaintes ou d’allégations de contrefaçon ou d’autre conduite illicite, sans responsabilité envers vous, et à tout moment sans préavis.

5.8. Le Jeu, ou les communications que vous recevez de Kwalee, peuvent contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers. Des liens vers des sites Web, applications, contenus ou services de tiers peuvent également figurer dans le texte ou les images du Jeu. Le Jeu peut également inclure des matériels de tiers que nous ne contrôlons pas, ne maintenons pas et n’approuvons pas. Des fonctionnalités du Jeu peuvent également permettre des interactions entre le Jeu et un site Web ou service de tiers, y compris des emplacements qui connectent le Jeu ou votre profil dans le Jeu à un site Web ou service de tiers. Par exemple, le Jeu peut inclure une fonctionnalité qui vous permet de partager du contenu du Jeu ou Votre Contenu avec un tiers, lequel peut être publié publiquement sur le site Web ou le service de ce tiers. L’utilisation de cette fonctionnalité peut vous obliger à vous connecter à votre compte sur le site Web ou le service de tiers, et vous le faites à vos propres risques. Kwalee ne contrôle aucun de ces sites Web ou services de tiers ni aucun de leurs contenus. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Kwalee n’est en aucune manière responsable de ces sites Web ou services de tiers et que vos relations avec des tiers se font à vos propres risques et entre vous et les tiers. Vous pouvez choisir, à votre seule et entière discrétion et à vos risques, d’utiliser des applications qui connectent le Jeu ou votre profil sur le Jeu à un site Web ou service de tiers (chacune, une « Application »), et ladite Application peut interagir avec votre profil, s’y connecter ou recueillir et/ou extraire des informations depuis et vers celui-ci. En utilisant de telles Applications, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez au partage de données personnelles concernant votre profil sur l’Application ; (ii) votre utilisation d’une Application peut entraîner la divulgation publique de données personnelles et/ou leur association avec vous, même si Kwalee n’a pas elle-même fourni ces informations ; et (iii) votre utilisation d’une Application relève de votre propre choix et de vos propres risques, et vous indemniserez Kwalee et la dégagerez de toute responsabilité au titre de toute activité, ainsi que de toute réclamation pour pertes ou dommages liés à l’Application.


6. Droits de propriété intellectuelle
Vous n’acquérez par les présentes aucun Droit de propriété intellectuelle sur le Jeu ou en lien avec celui-ci. Entre vous et Kwalee, Kwalee détient et conserve tous les droits, y compris les Droits de propriété intellectuelle, sur le Jeu. Vous ne retirerez, n’altérerez ni ne dissimulerez aucun avis de droit d’auteur, marque, marque de service ou autre avis de droits de propriété incorporé au Jeu ou l’accompagnant.


7. Paiements et frais
Le Jeu peut inclure des fonctionnalités vous permettant de recevoir des services, artefacts, contenus, droits ou licences supplémentaires à utiliser dans le Jeu ou en lien avec celui-ci (« Achats intégrés »). Les Achats intégrés (i) peuvent être utilisés uniquement par vous dans le Jeu, (ii) ne peuvent pas être transférés vers un autre appareil, (iii) ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois ; et (iv) après avoir été téléchargés, ne peuvent pas être remplacés. Tous les Achats intégrés sont réputés faire partie du Jeu et être soumis aux conditions du présent Contrat. Vous devez acquérir et payer les Achats intégrés auprès de la boutique d’applications, lorsqu’ils sont disponibles.


8. Résiliation
Le présent Contrat prend effet à la Date d’entrée en vigueur et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par Kwalee, ou comme autrement prévu dans le présent Contrat. Votre Licence utilisateur final prendra automatiquement fin sans préavis de Kwalee si vous ne respectez pas ou enfreignez une ou plusieurs conditions du présent Contrat. À la résiliation du Contrat, vous cesserez toute utilisation du Jeu et désinstallerez toutes les copies, complètes ou partielles, du Jeu. Les Clauses 2, 4 à 7 et 9 à 20 incluses survivront à perpétuité.


9. Garantie et exclusion de garantie
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU JEU SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE JEU EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». KWALEE EXCLUT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS, QU’ILS SOIENT EXPRÈS OU IMPLICITES, LÉGAUX, ISSUS DES USAGES OU PRATIQUES COMMERCIALES, OU AUTREMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE VENTE SUR DESCRIPTION. POUR PLUS DE CLARTÉ, AUCUNE DISPOSITION DE CONDITIONS PROPRES À UNE BOUTIQUE N’ÉTEND NI NE CRÉE D’OBLIGATION OU DE RESPONSABILITÉ POUR KWALEE AU TITRE DES PRÉSENTES. LES SEULES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE KWALEE DÉCOULERONT, LE CAS ÉCHÉANT, DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.


10. Limitations de responsabilité
DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE ET LES CONDITIONS CONTRAIGNANTES DE TOUTE PLATEFORME TIERCE AUTORISÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE JEU NE L’INTERDISENT PAS, KWALEE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS OU DE QUELCONQUES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, DÉTRESSE MORALE, INTERRUPTION D’UTILISATION OU D’ACCÈS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION DU JEU OU DE VOTRE CONTENU, OU À VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) ET MÊME SI KWALEE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KWALEE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DU JEU OU DE SON UTILISATION, OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR L’UTILISATION DU JEU AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, ET (II) 100 £ GBP, MÊME SI UNE RÉCLAMATION EST CONTINUE. EN AUCUN CAS UN DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, AGENT, CONTRACTANT OU EMPLOYÉ DE KWALEE OU D’UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE KWALEE NE POURRA VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE DU FAIT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, ET CES PERSONNES SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES PRÉVUS DE LA PRÉSENTE LIMITATION. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITERA NI N’EXCLURA LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DÉCÈS RÉSULTANT DE LEUR NÉGLIGENCE, DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ SA LIMITATION OU SON EXCLUSION EST INTERDITE PAR CES LOIS.


11. Maintenance et assistance
Vous reconnaissez que Kwalee n’a aucune obligation de fournir une quelconque maintenance ou assistance, sauf lorsque la loi l’exige.


12. Droit applicable, règlement des litiges et renonciation aux actions collectives
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’Angleterre et du pays de Galles, à l’exclusion de tout ensemble de règles régissant les conflits de lois. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est par les présentes exclue dans son intégralité de l’application au présent Contrat. Sauf dans la mesure spécifiquement interdite par la loi applicable dans votre juridiction, tout désaccord ou litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera tranché par un arbitrage définitif et contraignant administré par la London Court of International Arbitration (LCIA), qui se tiendra à Londres, Angleterre, conformément au Règlement d’arbitrage de la LCIA (le « Règlement »), et sera entendu par un arbitre nommé conformément audit Règlement et devant être mutuellement accepté par les parties dans les trente (30) jours suivant la nomination de l’arbitre, à défaut de quoi la Cour de la LCIA nommera l’arbitre. Chaque Partie supportera la moitié des coûts associés à la procédure d’arbitrage. Toutefois, si vous engagez un arbitrage en demandant 1 000 $ (ou l’équivalent en devise locale) ou moins de dommages-intérêts, Kwalee paiera ou remboursera votre part des frais de dépôt et des frais administratifs de l’arbitrage jusqu’à un maximum de 1 000 $, à condition que l’arbitre ne juge pas votre réclamation frivole. Sauf dans la mesure spécifiquement interdite par la loi applicable dans votre juridiction, aucun litige entre les parties, ou impliquant une personne autre que vous, ne peut être joint ou combiné, y compris dans le cadre d’une action collective, sans le consentement écrit préalable de Kwalee. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être inscrit auprès de tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, Kwalee a le droit d’intenter des actions en justice ou en equity, y compris des procédures visant à obtenir une injonction, devant un tribunal, pour les réclamations ou litiges concernant : (i) les montants que vous devez à Kwalee en lien avec votre acquisition du Jeu ou de toute partie de celui-ci, ou (ii) votre violation ou menace de violation du présent Contrat. Vous renoncez irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout motif similaire, et consentez irrévocablement à la signification des actes par courrier ou de toute autre manière autorisée par la loi applicable, et consentez et vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux situés en Angleterre et au pays de Galles pour de telles réclamations, ou pour toute réclamation qui, en vertu de la loi applicable, ne peut être résolue par arbitrage comme prévu aux présentes. Les parties conviennent que, dans l’éventualité d’un litige au titre du présent Contrat et si ce litige doit être résolu devant un tribunal, il ne sera pas résolu par un procès avec jury. Les parties renoncent par les présentes à tous droits à un procès avec jury dans toute affaire liée au présent Contrat ou en découlant.


13. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Kwalee, ses sociétés affiliées ainsi que chacun de ses employés, contractants, administrateurs, fournisseurs et représentants contre toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, (i) au titre de toutes réclamations ou demandes de tiers découlant de votre utilisation du Jeu ou de Votre Contenu, ou s’y rapportant, et (ii) au titre de toute violation du présent Contrat par vous.


14. Conformité juridique aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement des États-Unis ou désigné par le Gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du Gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes. En cas de violation de cette déclaration et garantie, vous ne pouvez pas accéder au Jeu, le télécharger ni l’utiliser.


15. Restrictions territoriales
Vous acceptez que le Jeu ne soit pas exporté, importé, utilisé, transféré ou réexporté depuis le pays dans lequel il vous est fourni (sauf, sous réserve de la clause 14 ci-dessus, pour votre propre usage personnel et non commercial sur un appareil personnel lors de déplacements temporaires). Le Jeu n’est pas destiné à être distribué à ou utilisé par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou soumettrait Kwalee à une quelconque exigence d’enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Jeu ou de toute partie du Jeu, pour toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité fourni par Kwalee.


16. Divisibilité
Si une ou plusieurs conditions du présent Contrat sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de lois locales applicables ou par un tribunal compétent, cette partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable et se rapprochant autant que possible des intentions initiales des parties telles qu’énoncées aux présentes, et les autres conditions du Contrat demeureront valides et exécutoires.


17. Absence de renonciation
Le fait pour Kwalee de ne pas exercer ou faire valoir ses droits au titre du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire valoir ce droit. Toute renonciation à ces droits ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par nous.


18. Cession
Le présent Contrat est personnel à Kwalee et vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement écrit exprès de Kwalee. Kwalee aura le droit de céder le présent Contrat à une société du groupe. Aux fins de la présente clause, « société du groupe » désigne toute filiale, société affiliée ou société holding de Kwalee, ou toute filiale, société affiliée ou société holding de cette société holding, société affiliée ou filiale. Kwalee aura également le droit de céder le Contrat dans le cadre de la vente de la totalité ou d’une partie substantielle des actifs de Kwalee, ou dans le cadre d’une réorganisation de Kwalee ou d’une fusion ou absorption de Kwalee avec une autre entité.


19. Coordonnées
Si vous avez des questions, réclamations ou revendications relatives à Kwalee ou au Jeu, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par courrier postal adressé à Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ. Vous pouvez consulter le présent Contrat en visitant www.kwalee.com.


20. Réclamations pour violation du droit d’auteur
Les notifications de violation présumée du droit d’auteur et les contre-notifications doivent être envoyées à notre agent désigné :
À L’ATTENTION DE : Copyright Intake Administrator
Adresse : Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele,
Leamington Spa, CV31 1FQ, Royaume-Uni
E-mail : [email protected]
Nous ne pouvons accepter les notifications que dans les langues dans lesquelles les présentes conditions sont mises à disposition par nous.
Nous répondrons promptement aux réclamations pour violation du droit d’auteur commises au moyen du Jeu qui sont signalées à notre Agent désigné pour le droit d’auteur conformément aux lois applicables.

            IMPORTANT ! Le présent CLUF a été traduit pour votre commodité. Le document original en anglais (consultable ici : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.kwalee.com%2Feula-pcc%2F%29" target="_blank" rel=" noopener">www.kwalee.com/eula-pcc/)</a> fait foi juridiquement et, en cas d’incohérences ou de divergences entre la présente version traduite et la version originale anglaise, la version anglaise prévaudra. Aucune garantie n’est donc fournie à l’égard des versions traduites.<br><br><br>Contrat de licence utilisateur final général PC et console de Kwalee<br><br><br>Les présentes conditions générales et le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») sont conclus entre vous (« vous » ou « Vous ») et Kwalee Ltd, société constituée et immatriculée selon les lois de l’Angleterre et du pays de Galles sous le numéro de société 07648078, dont le siège social est situé à Kwalee Ltd, Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ (« Kwalee » ou « nous »), et régissent votre utilisation de tous jeux Kwalee et services associés, y compris tout contenu ou matériel fourni avec les jeux ou en lien avec ceux-ci (« Matériels ») ainsi que tout Achat intégré (tel que défini ci-dessous) (collectivement, le « Jeu »). <br><br>En téléchargeant, installant, accédant au Jeu ou l’utilisant, ou en téléversant ou téléchargeant tout autre contenu ou matériel fourni avec un Jeu ou en lien avec celui-ci (ensemble, les « Matériels »), ou en effectuant des Achats intégrés (tels que définis ci-dessous), ou en appuyant ou en cliquant sur « J’ACCEPTE » dans le Jeu ou dans une boutique d’applications ou de jeux, ou en manifestant autrement votre acceptation du présent Contrat, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat (la première de ces dates étant la « Date d’entrée en vigueur »). <br><br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT D’UTILISER LE JEU. LE PRÉSENT CONTRAT AFFECTE VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, DÉSINSTALLEZ LE JEU ET N’Y ACCÉDEZ PAS ET NE L’UTILISEZ PAS.<br>LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. IL AFFECTE LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS. VEUILLEZ LE LIRE.<br><br>Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous avez au moins 13 ans et que, si vous avez entre 13 et 18 ans, votre représentant légal a examiné le présent Contrat et en accepte les conditions. Si cela n’est pas exact, vous ne devez pas télécharger le Jeu, y accéder et/ou l’utiliser.<br><br><br>1. Modifications  <br>Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment. Toute modification de cette nature ne produira ses effets que pour l’avenir. Nous vous notifierons toute modification du présent Contrat dans le Jeu ou par tout autre moyen, tel que la publication de conditions mises à jour sur notre site Web situé à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.kwalee.com%2Feula-pcc%2F" target="_blank" rel=" noopener">www.kwalee.com/eula-pcc/</a>. Le fait d’appuyer ou de cliquer sur « J’ACCEPTE » dans le Jeu lorsqu’il vous est demandé de confirmer votre acceptation d’une modification, ou de continuer à accéder au Jeu ou à l’utiliser après ladite notification, constitue et sera réputé constituer votre acceptation du Contrat modifié, qui prendra effet immédiatement à compter de cette acceptation. Si vous n’acceptez pas une quelconque modification des conditions du présent Contrat, vous devez désinstaller le Jeu et cesser de l’utiliser ou d’y accéder. <br><br><br>2. Confidentialité et consentement à l’utilisation des données.  <br>Nous pouvons collecter certaines données techniques, matérielles et analytiques relatives au gameplay afin de nous aider à optimiser, corriger et améliorer le Jeu ainsi que d’autres produits Kwalee. Nous ne collectons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement.<br>Nos pratiques en matière de données, y compris vos droits d’accès, de limitation ou de demande d’effacement de vos données, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.kwalee.com%2Flegal%2Fpp-pcc" target="_blank" rel=" noopener">https://www.kwalee.com/legal/pp-pcc</a> . En acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez avoir eu accès à notre Politique de confidentialité et l’avoir consultée. Vous comprenez que vos données seront traitées conformément à cette politique et aux lois applicables en matière de protection des données.<br><br><br>3. Licence<br><br>3.1. Kwalee vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable vous permettant d’accéder au Jeu ou de l’utiliser uniquement sur l’appareil (qui, aux fins du présent Contrat, peut être un PC, une console de jeu ou une tablette, selon le cas) pour lequel il a été fourni par Kwalee, à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des conditions du présent Contrat (la « Licence utilisateur final »). <br><br>3.2. Les conditions du présent Contrat régiront toute mise à jour ou mise à niveau fournie par Kwalee qui remplace et/ou complète le Jeu original (l’ensemble de ces éléments étant inclus dans la définition du terme « Jeu »), sauf si ladite mise à jour ou mise à niveau est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence s’appliqueront. Vous pouvez utiliser tout Matériel qui vous est fourni dans le cadre du Jeu uniquement dans le cadre de votre utilisation du jeu par l’intermédiaire du Jeu, conformément à toutes règles que Kwalee pourra mettre à disposition de temps à autre.<br> <br>3.3. La Licence utilisateur final ne vous autorise pas à utiliser le Jeu sur un appareil dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas et, sauf disposition contraire du présent Contrat, vous ne pouvez pas distribuer le Jeu ni le rendre autrement disponible, notamment, sans limitation, sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils simultanément. Vous ne pouvez pas louer, donner en location, prêter, vendre, transférer, redistribuer, mettre à la disposition de tiers ni concéder en sous-licence le Jeu. Vous acceptez de ne pas copier (sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat), décompiler, désassembler, dériver le code source de, ou autrement procéder à une rétro-ingénierie ou tenter de procéder à une rétro-ingénierie, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, ou de toute partie de celui-ci (sauf si, et uniquement dans la mesure où, l’une quelconque des restrictions qui précèdent est interdite par la loi applicable).<br> <br>3.4. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher, exécuter, y compris exécuter en public, transmettre, communiquer au public, y compris mettre à la disposition du public, diffuser, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Jeu, sauf dans le cadre de l’utilisation du Jeu.<br><br>Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont expressément réservés. <br><br><br>4. Votre Contenu <br><br>4.1. Contenu généré par l’utilisateur et mods de joueurs.<br>Vous conservez la propriété de votre contenu généré par l’utilisateur, par exemple, toutes données, textes, ressources ou éléments graphiques originaux que vous créez indépendamment et téléversez dans le Jeu au moyen d’outils de modding autorisés (« CGU »), si le Jeu les prend en charge. En soumettant du CGU, vous accordez à Kwalee une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour héberger, stocker, mettre en cache, distribuer, afficher publiquement, exécuter et faire fonctionner ce CGU uniquement en lien avec le Jeu, les plateformes de modding tierces prises en charge et toute plateforme communautaire tierce. Cette licence permet donc aux autres joueurs de télécharger et d’utiliser votre CGU dans leur exemplaire du Jeu. Vous déclarez et garantissez que votre CGU ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ni à aucune loi sur le droit d’auteur, et qu’il ne doit pas contenir de logiciels malveillants, hacks, triches, exploits, ni de contenu diffamatoire, obscène, offensant ou illicite. Kwalee se réserve le droit, à sa seule discrétion, de révoquer son autorisation d’utiliser ou de créer des mods, et de supprimer tout mod à tout moment, pour quelque raison que ce soit.  <br><br>4.2. Politique de création de contenu et de streaming. <br>Nous aimons les créateurs ! Nous vous accordons par les présentes une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable vous permettant de créer, diffuser en streaming, enregistrer et téléverser des vidéos ou diffusions comportant des séquences de gameplay, de l’audio et des commentaires issus du Jeu (« Contenu de fan ») sur des plateformes tierces de partage de vidéos, de diffusion en direct et de réseaux sociaux (y compris, sans s’y limiter, Twitch, YouTube, TikTok et des services similaires).[DB1.1] Vous êtes expressément autorisé à monétiser commercialement votre Contenu de fan via les programmes partenaires standards des plateformes (tels que YouTube AdSense, les abonnements Twitch, les bits et les dons des spectateurs). Toutefois, cette autorisation de streaming est soumise aux garde-fous suivants :<br>• Pas de péage payant : vous ne pouvez pas facturer de frais directs aux utilisateurs ni exiger un abonnement payant pour visionner votre Contenu de fan ou y accéder. <br>• Pas de séparation des ressources : vous ne pouvez pas extraire ni distribuer des ressources individuelles du jeu (telles que la bande-son du jeu, les ressources artistiques ou les répliques vocales) séparément de séquences de gameplay actives.<br>• Aucune approbation officielle : vous ne devez pas déclarer ni laisser entendre que votre Contenu de fan est officiellement sponsorisé, approuvé ou validé par nous.<br>• Révocation : nous nous réservons le droit de révoquer cette licence de création de contenu et de capture d’images ou d’émettre une notification de retrait si votre Contenu de fan ou vos Captures en jeu enfreignent nos directives communautaires, promeuvent une activité illégale ou portent atteinte aux droits de tiers. Comme indiqué à la Clause 6, Kwalee conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Jeu sous-jacent et ses ressources.<br><br>4.3. Captures en jeu et ressources du Jeu. <br>Kwalee vous accorde une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable vous permettant de capturer, partager et afficher des captures d’écran, photographies et images statiques générées à partir de votre gameplay (« Captures en jeu ») sur les réseaux sociaux, sites de fans et portfolios personnels.<br>Votre utilisation des Captures en jeu est soumise aux mêmes garde-fous que ceux établis ci-dessus pour le Contenu de fan, y compris les interdictions relatives aux péages payants et aux approbations officielles. En outre, cette licence est strictement limitée à la capture de la sortie visuelle générée au cours d’un gameplay normal. Il vous est expressément interdit de :<br>• Extraction de ressources : vous ne pouvez pas fouiller les données, ripper, extraire ni exporter des ressources sous-jacentes du jeu (y compris, sans s’y limiter, des sprites 2D, modèles 3D, textures, fichiers audio ou éléments d’interface utilisateur) directement depuis les fichiers du Jeu.<br>• Merchandising commercial : vous ne pouvez pas utiliser des Captures en jeu ou des ressources extraites du jeu pour fabriquer, imprimer ou vendre des produits physiques (tels que des vêtements, affiches ou impressions 3D) ou des produits numériques (tels que des NFT ou des packs de ressources autonomes).<br>• Importation par des tiers : vous ne pouvez pas importer des ressources extraites du jeu dans des moteurs, jeux ou logiciels tiers sans notre consentement écrit exprès.<br>Comme indiqué à la Clause 6, Kwalee conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Jeu sous-jacent et ses ressources tels que représentés dans toute Capture en jeu. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence ou d’émettre une notification de retrait si votre utilisation des Captures en jeu ou des ressources enfreint les présentes conditions ou porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.<br><br>4.4. Votre Contenu. <br>Vous êtes seul responsable de votre conduite, de votre CGU et de tout autre contenu que vous créez à l’aide de ressources du Jeu ou en lien avec le Jeu, y compris, sans s’y limiter, les données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphiques, photos, profils, mèmes, extraits audio et vidéo, sons, œuvres musicales, enregistrements sonores, œuvres de l’esprit, applications, liens et autres contenus ou matériels que vous soumettez, téléversez, partagez, publiez, utilisez, fournissez, transmettez ou affichez (« Votre Contenu »). Vous devez vous assurer que vous (i) détenez ou (ii) avez obtenu au préalable tous les droits nécessaires auprès du titulaire des droits concerné pour utiliser Votre Contenu (y compris, sans s’y limiter, tous fichiers musicaux).<br><br>4.5. Fichiers soumis par l’utilisateur via les canaux d’assistance et de retour d’information. <br>Lorsque vous soumettez des fichiers tels que des images, vidéos ou documents par l’intermédiaire de nos formulaires d’assistance ou de retour d’information (y compris Zendesk), vous acceptez que ces fichiers puissent être utilisés par Kwalee uniquement aux fins de traiter votre demande, votre retour d’information ou votre réclamation. Les formats de fichiers acceptés comprennent, sans s’y limiter : .jpg, .jpeg, .png, .gif, .webp, .mp4, .mov, .avi, .mkv, .pdf, .doc, .docx, .txt, .rtf, .xls et .xlsx. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et qu’il est conforme aux lois applicables et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Kwalee traitera ces fichiers conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, en prenant des mesures raisonnables pour protéger vos données. Toutefois, veuillez garder à l’esprit que la transmission de fichiers sur Internet peut ne pas être totalement sécurisée.<br><br><br>5. Votre conduite<br><br>5.1. Vous ne pouvez pas soumettre, téléverser, partager, publier, utiliser, fournir, transmettre ou afficher, par l’intermédiaire du Jeu ou en lien avec celui-ci, des photos ou autres contenus violents, représentant de la nudité, discriminatoires, illégaux, contrefaisants, haineux, pornographiques ou sexuellement suggestifs.<br><br>5.2. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit par l’intermédiaire de votre compte (le cas échéant) et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni céder votre compte, vos abonnés, votre nom d’utilisateur ou tout autre droit relatif au compte. En outre, vous ne pouvez pas créer par des moyens non autorisés, y compris, sans s’y limiter, au moyen d’un dispositif automatisé, d’un script, d’un bot, d’un spider, d’un crawler ou d’un scraper.<br><br>5.3. Vous acceptez d’être responsable de la conservation en sûreté et en sécurité de tous mots de passe ou autres moyens d’authentification.<br><br>5.4. Vous acceptez d’être responsable de tous frais de données que vous engagez du fait de l’accès au Jeu ou de son utilisation.<br><br>5.5. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le Jeu et les Matériels à vos propres risques.<br><br>5.6. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Jeu, qu’elles soient en ligne ou hors ligne. Vous acceptez que ni Kwalee ni aucun tiers ne soit responsable de la conduite d’un quelconque utilisateur. Kwalee se réserve le droit, sans y être tenue, de surveiller les litiges entre vous et d’autres utilisateurs ou de s’y impliquer.<br><br>5.7. Kwalee se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès au Jeu et à Votre Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de plaintes ou d’allégations de contrefaçon ou d’autre conduite illicite, sans responsabilité envers vous, et à tout moment sans préavis.<br><br>5.8. Le Jeu, ou les communications que vous recevez de Kwalee, peuvent contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers. Des liens vers des sites Web, applications, contenus ou services de tiers peuvent également figurer dans le texte ou les images du Jeu. Le Jeu peut également inclure des matériels de tiers que nous ne contrôlons pas, ne maintenons pas et n’approuvons pas. Des fonctionnalités du Jeu peuvent également permettre des interactions entre le Jeu et un site Web ou service de tiers, y compris des emplacements qui connectent le Jeu ou votre profil dans le Jeu à un site Web ou service de tiers. Par exemple, le Jeu peut inclure une fonctionnalité qui vous permet de partager du contenu du Jeu ou Votre Contenu avec un tiers, lequel peut être publié publiquement sur le site Web ou le service de ce tiers. L’utilisation de cette fonctionnalité peut vous obliger à vous connecter à votre compte sur le site Web ou le service de tiers, et vous le faites à vos propres risques. Kwalee ne contrôle aucun de ces sites Web ou services de tiers ni aucun de leurs contenus. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Kwalee n’est en aucune manière responsable de ces sites Web ou services de tiers et que vos relations avec des tiers se font à vos propres risques et entre vous et les tiers. Vous pouvez choisir, à votre seule et entière discrétion et à vos risques, d’utiliser des applications qui connectent le Jeu ou votre profil sur le Jeu à un site Web ou service de tiers (chacune, une « Application »), et ladite Application peut interagir avec votre profil, s’y connecter ou recueillir et/ou extraire des informations depuis et vers celui-ci. En utilisant de telles Applications, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez au partage de données personnelles concernant votre profil sur l’Application ; (ii) votre utilisation d’une Application peut entraîner la divulgation publique de données personnelles et/ou leur association avec vous, même si Kwalee n’a pas elle-même fourni ces informations ; et (iii) votre utilisation d’une Application relève de votre propre choix et de vos propres risques, et vous indemniserez Kwalee et la dégagerez de toute responsabilité au titre de toute activité, ainsi que de toute réclamation pour pertes ou dommages liés à l’Application.<br><br><br>6. Droits de propriété intellectuelle  <br>Vous n’acquérez par les présentes aucun Droit de propriété intellectuelle sur le Jeu ou en lien avec celui-ci. Entre vous et Kwalee, Kwalee détient et conserve tous les droits, y compris les Droits de propriété intellectuelle, sur le Jeu. Vous ne retirerez, n’altérerez ni ne dissimulerez aucun avis de droit d’auteur, marque, marque de service ou autre avis de droits de propriété incorporé au Jeu ou l’accompagnant.<br><br><br>7. Paiements et frais  <br>Le Jeu peut inclure des fonctionnalités vous permettant de recevoir des services, artefacts, contenus, droits ou licences supplémentaires à utiliser dans le Jeu ou en lien avec celui-ci (« Achats intégrés »). Les Achats intégrés (i) peuvent être utilisés uniquement par vous dans le Jeu, (ii) ne peuvent pas être transférés vers un autre appareil, (iii) ne peuvent être téléchargés qu’une seule fois ; et (iv) après avoir été téléchargés, ne peuvent pas être remplacés. Tous les Achats intégrés sont réputés faire partie du Jeu et être soumis aux conditions du présent Contrat. Vous devez acquérir et payer les Achats intégrés auprès de la boutique d’applications, lorsqu’ils sont disponibles.<br><br><br>8. Résiliation  <br>Le présent Contrat prend effet à la Date d’entrée en vigueur et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par Kwalee, ou comme autrement prévu dans le présent Contrat. Votre Licence utilisateur final prendra automatiquement fin sans préavis de Kwalee si vous ne respectez pas ou enfreignez une ou plusieurs conditions du présent Contrat. À la résiliation du Contrat, vous cesserez toute utilisation du Jeu et désinstallerez toutes les copies, complètes ou partielles, du Jeu. Les Clauses 2, 4 à 7 et 9 à 20 incluses survivront à perpétuité.<br><br><br>9. Garantie et exclusion de garantie  <br>VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU JEU SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE JEU EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». KWALEE EXCLUT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS, QU’ILS SOIENT EXPRÈS OU IMPLICITES, LÉGAUX, ISSUS DES USAGES OU PRATIQUES COMMERCIALES, OU AUTREMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE VENTE SUR DESCRIPTION. POUR PLUS DE CLARTÉ, AUCUNE DISPOSITION DE CONDITIONS PROPRES À UNE BOUTIQUE N’ÉTEND NI NE CRÉE D’OBLIGATION OU DE RESPONSABILITÉ POUR KWALEE AU TITRE DES PRÉSENTES. LES SEULES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE KWALEE DÉCOULERONT, LE CAS ÉCHÉANT, DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.<br><br><br>10. Limitations de responsabilité  <br>DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE ET LES CONDITIONS CONTRAIGNANTES DE TOUTE PLATEFORME TIERCE AUTORISÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE JEU NE L’INTERDISENT PAS, KWALEE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS OU DE QUELCONQUES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, DÉTRESSE MORALE, INTERRUPTION D’UTILISATION OU D’ACCÈS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION DU JEU OU DE VOTRE CONTENU, OU À VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) ET MÊME SI KWALEE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE KWALEE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DU JEU OU DE SON UTILISATION, OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR L’UTILISATION DU JEU AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION, ET (II) 100 £ GBP, MÊME SI UNE RÉCLAMATION EST CONTINUE. EN AUCUN CAS UN DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, AGENT, CONTRACTANT OU EMPLOYÉ DE KWALEE OU D’UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE KWALEE NE POURRA VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE DU FAIT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, ET CES PERSONNES SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES PRÉVUS DE LA PRÉSENTE LIMITATION. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITERA NI N’EXCLURA LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DÉCÈS RÉSULTANT DE LEUR NÉGLIGENCE, DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ SA LIMITATION OU SON EXCLUSION EST INTERDITE PAR CES LOIS.<br><br><br>11. Maintenance et assistance <br>Vous reconnaissez que Kwalee n’a aucune obligation de fournir une quelconque maintenance ou assistance, sauf lorsque la loi l’exige.<br><br><br>12. Droit applicable, règlement des litiges et renonciation aux actions collectives  <br>Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’Angleterre et du pays de Galles, à l’exclusion de tout ensemble de règles régissant les conflits de lois. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est par les présentes exclue dans son intégralité de l’application au présent Contrat. Sauf dans la mesure spécifiquement interdite par la loi applicable dans votre juridiction, tout désaccord ou litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera tranché par un arbitrage définitif et contraignant administré par la London Court of International Arbitration (LCIA), qui se tiendra à Londres, Angleterre, conformément au Règlement d’arbitrage de la LCIA (le « Règlement »), et sera entendu par un arbitre nommé conformément audit Règlement et devant être mutuellement accepté par les parties dans les trente (30) jours suivant la nomination de l’arbitre, à défaut de quoi la Cour de la LCIA nommera l’arbitre. Chaque Partie supportera la moitié des coûts associés à la procédure d’arbitrage. Toutefois, si vous engagez un arbitrage en demandant 1 000 $ (ou l’équivalent en devise locale) ou moins de dommages-intérêts, Kwalee paiera ou remboursera votre part des frais de dépôt et des frais administratifs de l’arbitrage jusqu’à un maximum de 1 000 $, à condition que l’arbitre ne juge pas votre réclamation frivole. Sauf dans la mesure spécifiquement interdite par la loi applicable dans votre juridiction, aucun litige entre les parties, ou impliquant une personne autre que vous, ne peut être joint ou combiné, y compris dans le cadre d’une action collective, sans le consentement écrit préalable de Kwalee. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être inscrit auprès de tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, Kwalee a le droit d’intenter des actions en justice ou en equity, y compris des procédures visant à obtenir une injonction, devant un tribunal, pour les réclamations ou litiges concernant : (i) les montants que vous devez à Kwalee en lien avec votre acquisition du Jeu ou de toute partie de celui-ci, ou (ii) votre violation ou menace de violation du présent Contrat. Vous renoncez irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout motif similaire, et consentez irrévocablement à la signification des actes par courrier ou de toute autre manière autorisée par la loi applicable, et consentez et vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux situés en Angleterre et au pays de Galles pour de telles réclamations, ou pour toute réclamation qui, en vertu de la loi applicable, ne peut être résolue par arbitrage comme prévu aux présentes. Les parties conviennent que, dans l’éventualité d’un litige au titre du présent Contrat et si ce litige doit être résolu devant un tribunal, il ne sera pas résolu par un procès avec jury. Les parties renoncent par les présentes à tous droits à un procès avec jury dans toute affaire liée au présent Contrat ou en découlant.<br><br><br>13. Indemnisation  <br>Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Kwalee, ses sociétés affiliées ainsi que chacun de ses employés, contractants, administrateurs, fournisseurs et représentants contre toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, (i) au titre de toutes réclamations ou demandes de tiers découlant de votre utilisation du Jeu ou de Votre Contenu, ou s’y rapportant, et (ii) au titre de toute violation du présent Contrat par vous.<br><br><br>14. Conformité juridique aux États-Unis  <br>Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement des États-Unis ou désigné par le Gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du Gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes. En cas de violation de cette déclaration et garantie, vous ne pouvez pas accéder au Jeu, le télécharger ni l’utiliser.<br><br><br>15. Restrictions territoriales  <br>Vous acceptez que le Jeu ne soit pas exporté, importé, utilisé, transféré ou réexporté depuis le pays dans lequel il vous est fourni (sauf, sous réserve de la clause 14 ci-dessus, pour votre propre usage personnel et non commercial sur un appareil personnel lors de déplacements temporaires). Le Jeu n’est pas destiné à être distribué à ou utilisé par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou soumettrait Kwalee à une quelconque exigence d’enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Jeu ou de toute partie du Jeu, pour toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité fourni par Kwalee.<br><br><br>16. Divisibilité  <br>Si une ou plusieurs conditions du présent Contrat sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de lois locales applicables ou par un tribunal compétent, cette partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable et se rapprochant autant que possible des intentions initiales des parties telles qu’énoncées aux présentes, et les autres conditions du Contrat demeureront valides et exécutoires.<br><br><br>17. Absence de renonciation <br>Le fait pour Kwalee de ne pas exercer ou faire valoir ses droits au titre du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire valoir ce droit. Toute renonciation à ces droits ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par nous.<br><br><br>18. Cession <br>Le présent Contrat est personnel à Kwalee et vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement écrit exprès de Kwalee. Kwalee aura le droit de céder le présent Contrat à une société du groupe. Aux fins de la présente clause, « société du groupe » désigne toute filiale, société affiliée ou société holding de Kwalee, ou toute filiale, société affiliée ou société holding de cette société holding, société affiliée ou filiale. Kwalee aura également le droit de céder le Contrat dans le cadre de la vente de la totalité ou d’une partie substantielle des actifs de Kwalee, ou dans le cadre d’une réorganisation de Kwalee ou d’une fusion ou absorption de Kwalee avec une autre entité.<br><br><br>19. Coordonnées  <br>Si vous avez des questions, réclamations ou revendications relatives à Kwalee ou au Jeu, veuillez nous contacter à l’adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> ou par courrier postal adressé à Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, Leamington Spa, CV31 1FQ. Vous pouvez consulter le présent Contrat en visitant <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.kwalee.com" target="_blank" rel=" noopener">www.kwalee.com</a>.<br><br><br>20. Réclamations pour violation du droit d’auteur <br>Les notifications de violation présumée du droit d’auteur et les contre-notifications doivent être envoyées à notre agent désigné :<br>    À L’ATTENTION DE : Copyright Intake Administrator <br>    Adresse : Kwalee Ltd., Southam Road, Radford Semele, <br>    Leamington Spa, CV31 1FQ, Royaume-Uni<br>    E-mail : <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br>Nous ne pouvons accepter les notifications que dans les langues dans lesquelles les présentes conditions sont mises à disposition par nous.<br>Nous répondrons promptement aux réclamations pour violation du droit d’auteur commises au moyen du Jeu qui sont signalées à notre Agent désigné pour le droit d’auteur conformément aux lois applicables.