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END USERCONTRAT DE LICENCE AGREEMENT

PLEASE READ THIS END USERDE L’UTILISATEUR FINAL

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AGREEMENT CAREFULLY. This End User License Agreement (“EULA”) governs your use of the videogame, application, software, their associated upgrades, patches, and updates and relatedDE L’UTILISATEUR FINAL. Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation, par vous-même, du jeu vidéo, de l’application, du logiciel ainsi que de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services (the “Product”) currently provided or which will be provided byassociés (le « Produit ») qui sont fournis actuellement ou le seront ultérieurement par UBISOFT ENTERTAINMENT S.A., or any one of its subsidiaries or affiliated companies, including without limitationS.A. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées, et notamment par UBISOFT EMEA SAS, UBISOFT INC. orou UBISOFT MOBILE GAMES SARL (collectively referred to as “UBISOFT").

This EULA sets out the basis on which(collectivement « UBISOFT makes the Products available to you (“User” or ”You”) and on which You may use them. UBISOFT’s Privacy Policy»).

Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles UBISOFT met le Produit à votre disposition (l’« utilisateur » ou « vous ») et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser. La Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT (« Privacy Policy ») which can be found onCharte sur le respect de la vie privée »), qui peut être consultée à l’adresse http://www.ubi.com, forms an integral part of this EULA. By installing or using the Product, You agree to accept and to be bound byfait partie intégrante du présent CLUF. En installant ou en utilisant le Produit, vous vous engagez à accepter et à être lié(e) à tout moment par (1) this EULA andle présent CLUF et (2) the Privacy Policy at all time. If You do not agree with one of these, please do not install or use the Product.
If You have ala Charte sur le respect de la vie privée. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser le Produit.
Si vous êtes titulaire d’un Compte UBISOFT Account which can be found onsur http://www.ubi.com (“Account”), this EULA shall coexist with, and shall not supersede, the Terms of Use. To the extent that the provisions of this Agreement conflict with the provisions of the Terms of Use, the conflicting provisions in the Terms of Use shall govern.(« Compte »), le présent CLUF coexiste avec les Conditions d’utilisation et ne les remplacent pas. Dans la mesure où les termes du présent Contrat seraient contraires aux termes des Conditions d’utilisation, les termes des Conditions d’utilisation feraient foi.
UBISOFT reserves the right to change, modify, add or deletese réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles in this EULA at any time, in accordance with the procedures described below indu présent CLUF conformément aux procédures décrites ci-après dans la Section 9.

Capitalized terms used in this EULA without definition shall have the meanings specified in the Terms of Use.Les termes non définis qui commencent par une majuscule dans le présent CLUF ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation.
1. GRANT OF LICENSE.CONCESSION DE LA LICENCE.

1.1 UBISOFT (or its licensors) grants You a non-exclusive, non-transferable, non-sublicensed, non-commercial and personal license to install and/or use the Product (in whole or in part) and any Product (the “License”), for such time until either You or(ou ses concédants) vous concède une licence personnelle et non commerciale, non cessible, non exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous-licences, pour installer et/ou utiliser le Produit (en tout ou partie) et tout Produit (la « Licence ») jusqu’à ce que vous ou UBISOFT terminates this EULA. You must in no event use, nor allow others to use,the Product or this License for commercial purposes without obtaining a licence to do so from UBISOFT. Updates, upgrades, patches andrésiliez le présent CLUF. Vous ne devez en aucun cas utiliser ni autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation auprès d’UBISOFT. Des mises à jour, mises à niveau, correctifs et modifications may be necessary in order to be able to continue to use the Product on certain hardware. THIS PRODUCT IS LICENSED TO YOU, NOT SOLD.
As applicable, certain parts of the Product may be using third party features, some of which are managed by third-party providers for which additional terms and/or costs may apply. You must comply with such additional terms: for instance, if the Product is featuring a VoIP application, then You must comply with the associated wireless datapeuvent s’avérer nécessaires pour que vous permettre de continuer à utiliser le Produit sur certains matériels. CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE D’UNE LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU.
Le cas échant, certaines parties du Produit peuvent utiliser des caractéristiques tierces, dont certaines sont gérées par des fournisseurs tiers pour lesquels d’autres conditions et/ou prix peuvent s’appliquer. Vous devez respecter ces autres conditions : par exemple, si le Produit propose une application VoIP, vous devez vous conformer au contrat de service agreement when using the Product). Please review such additional terms and costs carefully.de données associé lorsque vous utilisez le Produit. Prenez connaissance de ces conditions et de ces prix.

1.2 You shall not, directly or indirectlyVous vous abstiendrez de, directement ou indirectement (i) sell, rent out, lease, license, distribute, market, exploit the Product or any of its parts commercially,vendre, donner à bail, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser, exploiter le Produit ou l’une de ses parties commercialement, (ii) reverse engineer, decompile, disassemble, adapt, reproduce, or create derivate works of this Product (except if the Product enable You through a specific feature to create, generate or submit User Generated Content and for which You will need to create an Account and comply Terms of Use), in whole or in part;soumettre ce Produit à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer des œuvres dérivées (sauf si le Produit vous permet, par une fonctionnalité spécifique, de créer, de générer ou de soumettre du Contenu généré par l’utilisateur et pour lequel vous devrez créer un Compte et respecter les Conditions d’utilisation) ; (iii) create, use and/or distribute “auto”, “trainer”, “script” or “macro” computer programs or other “cheat” or “hack” programs or softwarecréer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro » ou autres programmes ou applications for this Product (whether in an online multiplayer game or in a single player game over the internet or in local area network);logicielles « de tricherie » ou « de piratage » pour ce Produit (que ce soit dans le cadre d’un jeu multijoueurs en ligne ou d’un jeu monojoueur sur Internet ou sur le réseau local) ; (iv) remove, alter, disable or circumvent any copyright and trademark indications or other authorship and origin information, notices or labels contained on or within this Product andsupprimer, modifier, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et (v) export or re-export this Product or any copy of adaptation inexporter ou réexporter ce Produit ou une copie d’adaptation en violation of any applicable laws or regulations.des lois ou des règlements applicables.

1.3 While using the Product, You agree to comply will all applicable laws, rules and regulations. You also agree to comply with certain rules of conduct that govern Your use of the Product (“Rules of Conduct”), which are not meant to be exhaustive and can be modified at any time byLorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. Vous vous engagez également à respecter certaines règles de conduite qui régissent l’utilisation que vous faites du Produit (« Règles de conduite »), lesquelles ne se veulent pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment par UBISOFT. In all cases, You may only use the Product according to anticipated use of the Product.
For example purposes, and without limiting UBISOFT’s rights to takeDans tous les cas, vous ne pouvez utiliser le Produit que conformément à l’utilisation prévue.
Par exemple, et sans que cela ne limite les droits d’UBISOFT d’entamer une action against You, You may not:à votre encontre, vous ne pouvez pas :
a. create, use, share and/or publish by any means in relation to the Product any material (text, words,créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un document (texte, mots, images, sounds, videos,sons, vidéos, etc.) which would breach of a duty of confidentiality, infringe any intellectual property right or an individual’s right to privacy or which would incite the committing of an unlawful act (in particular, piracy, cracking or circulation of counterfeit software);qui serait contraire à un devoir de confidentialité, qui porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou au droit à la protection de la vie privée d’un individu ou qui inciterait à commettre un acte illégal (piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits en particulier) ;
b. modify, distort, block, abnormally burden, disrupt, slow down and/or hinder themodifier, distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner le fonctionnement normal functioning of all or part of the Product, or their accessibility to other users, or the functioning of the partner networks of the Product, or attempt to do any of the above;de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs ou le fonctionnement des réseaux de partenaire du Produit, ou tenter de le faire ;
c. transmit or propagate anytransmettre ou propager un virus, trojan horse, worm, bomb, corrupted file and/or similar destructive device or corrupted data in relation to the Product, and/or organise, participate in or be involved in any way in an attack on UBISOFT’s servers and/or the Product and/or those of its service providers and partners;un cheval de Troyes, un vers, une bombe, un fichier corrompu et/ou un dispositif destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit, et/ou organiser, participer à ou être impliqué dans une attaque sur les serveurs d’UBISOFT, le Produit et/ou ceux de ses prestataires de services et partenaires ;
d. create, supply or use alternative methods of using the Products, for example server emulators;créer, fournir ou utiliser d’autres modes d’utilisation du Produit, par exemple des émulateurs de serveur ;
e. spammingspammer le chat, whether for personal or commercial purposes, by disrupting the flow ofque ce soit à des fins commerciales ou personnelles, en interrompant le flux de conversation with repeated postings of a similar nature;par des posts répétés de nature similaire ;
f. transmitting or communicating any material or content which, in the sole and exclusive discretion oftransmettre ou communiquer des documents ou du contenu qui, selon UBISOFT, is believed or deemed offensive, including, but not limited to, language that is harmful, threatening, unlawful, abusive, harassing, defamatory, disparaging, obscene, sexually explicit, or racially, ethnically, or otherwise objectionable;sont considérés ou réputés offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables, illégales, abusives, discriminatoires, diffamatoires, méprisantes, obscènes, sexuellement explicites, ou contestables d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
g. harassing or threatening any other users in the Product;harceler ou menacer les autres utilisateurs du Produit ;
h. make inappropriate use of the helpfaire une utilisation abusive du service or the claim buttons or send untruthful reports to members of UBISOFT’s personnel;d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports inexacts aux membres du personnel d’UBISOFT ;
i. falsely claim to be an employee or representative of UBISOFT or its partners and/or agents;prétendre à tort être un salarié ou représentant d’UBISOFT ou de ses partenaires et/ou mandataires ;
j. falsely claim an endorsement in connection with the Product or withse prévaloir à tort d’un cautionnement en rapport avec le Produit ou UBISOFT.
2. OWNERSHIP.

All title, ownership rights and intellectual property rights in and to the Product (including, without limitation, all text, graphics, music or sounds, allPROPRIÉTÉ.

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit (et notamment l’ensemble du texte, des graphismes, de la musique ou des sons, tous les messages or items of information, fictional characters, names, themes, objects, scenery,ou informations, personnages de fiction, noms, thèmes, objets, paysages, costumes, effects,effets, dialogues, slogans, places, characters, diagrams,lieux, personnages, schémas, concepts, choreographies, videos, audio-visual effects, domain names and any other elements which are part of the Product, individually or in combination) and any and allchorégraphies, vidéos, effets audio-visuels, noms de domaine et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux autres) et toutes les copies thereof are owned by UBISOFT or its licensors. The Product is protected byqui en seraient réalisées sont la propriété d’UBISOFT ou de ses concédants. Le Produit est protégé par les lois, traités sur le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national and international laws, copyright treaties and conventions and other laws. This Product may contain certain licensed materials and, in that event, UBISOFT’s licensors may protect their rights in the event of any violation of this Agreement. Anyet international. Ce Produit peut contenir des éléments sous licence et, si tel est le cas, les concédants d’UBISOFT peuvent protéger leurs droits en cas de manquement au présent Contrat. Toute reproduction or representation of these licensed materials in any way and for any reason is prohibited without UBISOFT’s prior permission and, if applicable, UBISOFT’s licensors’ and representatives’. Except as expressly set forth in this EULA, all rights not granted hereunder to You are expressly reserved byou représentation de ces éléments sous licence de quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable d’UBISOFT et, le cas échéant, des concédants et représentants d’UBISOFT. Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF, tous les droits qui ne vous sont pas attribués dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par UBISOFT.
This License confers no title or ownership in the Product and should not be construed as a sale of any rights in the Product.La présente Licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée comme étant une cession de droits relatifs aux Produit.

3. ACCESS TO THE PRODUCTACCÈS AU PRODUIT.
3.1 THE PRODUCT MAY BE PROTECTED BY DIGITAL RIGHTS MANAGEMENT SOFTWARE (“DRM SOFTWARE”). IN SUCH CASE, YOU HEREBY AGREE, ACKNOWLEDGE AND CONSENT TO THE FOLLOWING REGARDING THE DRM SOFTWARE:LE PRODUIT PEUT ÊTRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES (« LOGICIEL GDN »). DANS CE CAS, VOUS CONVENEZ ET RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT CONCERNANT LE LOGICIEL GDN : (I) THE INSTALLATION OF THE PRODUCT WILL CAUSE THE DRM SOFTWARE TO BE INSTALLED ON YOUR COMPUTER;EN INSTALLANT LE PRODUIT, VOUS INSTALLEZ LE LOGICIEL GDN SUR VOTRE ORDINATEUR ; (II) THE DRM SOFTWARE MAY LIMIT THE NUMBER OF INSTALLATIONS OF THE PRODUCT;LE LOGICIEL GDN PEUT LIMITER LE NOMBRE D’INSTALLATIONS DU PRODUIT ; (III) THE DRM SOFTWARE MAY INSTALL ON YOUR COMPUTER ADDITIONAL COMPONENTS REQUIRED FOR COPY PROTECTION; ANDLE LOGICIEL GDN PEUT INSTALLER SUR VOTRE ORDINATEUR D’AUTRES COMPOSANTS QUI SONT REQUIS POUR LE PROTÉGER CONTRE LA COPIE ; ET (IV) DURING THE INSTALLATION AND/OR THE FIRST LAUNCH OF THE PRODUCT, AN ONLINE CONNECTION MAY BE REQUIRED TO UNLOCK THE PRODUCT THROUGH THE DRM SOFTWARE. IN NO EVENT SHALLPENDANT L’INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT DU PRODUIT, UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT PAR LE LOGICIEL GDN. UBISOFT BE LIABLE IN CONNECTION WITH THE COMPONENTS THAT MAY BE INSTALLED ON YOUR COMPUTER BY ANY DRM SOFTWARE. FOR FURTHER INFORMATION, PLEASE VISIT THE WEBSITE OF THE DRM SOFTWARE APPEARING DURING THE INSTALLATION OF THE PRODUCT. AN INTERNET CONNECTION, ANE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES COMPOSANTS QUI POURRAIENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR PAR UN LOGICIEL GDN. POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL GDN À L’ADRESSE INDIQUÉE PENDANT L’INSTALLATION DU PRODUIT. UNE CONNEXION INTERNET, UN COMPTE UPLAY, L’INSTALLATION DU LOGICIEL CLIENT UPLAY ACCOUNT AND INSTALLATION OF THE UPLAY CLIENT SOFTWARE (WWW.UPLAY.COM) AND REGISTRATION WITH ENCLOSED SINGLE-USE SERIALET L’INSCRIPTION AVEC LE CODE MAY BE REQUIRED TO PLAY AND ACCESS ONLINEDE SÉRIE À USAGE UNIQUE CI-JOINT PEUVENT ÊTRE NÉCESSAIRES POUR JOUER ET ACCÉDER AUX SERVICES AND FEATURES OF THIS PRODUCT.ET FONCTIONNALITÉS EN LIGNE DE CE PRODUIT. EN APPLICATION DES LOIS LOCALES, DES RESTRICTIONS OF AGE MAY BE IMPOSED TO ACCESS ONLINED’ÂGE PEUVENT S’APPLIQUER À L’ACCÈS AUX SERVICES AND FEATURES IN COMPLIANCE WITH LOCAL LAWS.ET AUX FONCTIONNALITÉS EN LIGNE.

3.2 If You are using the ProductSi vous utilisez le Produit sur un Terminal mobile compatible, la présente Section 3.2 s’applique à vous et à l’utilisation que vous faites du Produit :
Aux fins du présent CLUF, on a Compatible Mobile Terminal, this Section 3.2 is applicable to You and to Your use of the Product:
For this EULA, “Compatible Mobile Terminal” designates anyentend par « Terminal mobile compatible » tout appareil portable device capable of connecting tode se connecter à Internet to access the Products. The term Compatible Mobile Terminals covers in particularpour accéder au Produit. On entend en particulier par « Terminaux mobiles compatibles » les feature phones, smartphones , tablet computers, and personal digitalsmartphones, les tablettes et les assistants (PDAs).numériques personnels (PDA).

a. Product Access. To use the Product on a Compatible Mobile Terminal, You must have access to an electronicAccès au Produit. Pour utiliser le Produit sur un Terminal mobile compatible, vous devez avoir accès à un réseau de communication network. The connection costs (including but not limited toélectronique. Les frais de connexion (et notamment les frais facturés par les fournisseurs et/ou opérateurs de téléphonie mobile) sont à votre charge exclusive. Vous reconnaissez que la qualité du Produit, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre Terminal mobile providers’ and/or carriers’ costs), shall be exclusively borne by You. You acknowledge that the quality of the Products, the response time or access to certain features may depend on the capacities of Your Compatible Mobile Terminal and of the electroniccompatible et du réseau de communication network.électronique. UBISOFT may in no case be held responsible for reduced user comfort. You acknowledge that the Product may not be available for use on all mobile devices or through all carriers or network service providers.ne saura en aucun cas être tenue responsable d’une baisse de confort de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit peut ne pas être disponible sur tous les appareils mobiles ou auprès de tous les opérateurs ou prestataires de services réseau.
b. Collection of personal data: In order to provide You with a better game experience, adaptedCollecte de données personnelles : Afin de vous faire bénéficier d’une meilleure expérience de jeu, de services and Product support,adaptés et d’une assistance Produit, UBISOFT may collect and store data about You in relation to Your use of the Product, Your connection information and/or Your Compatible Mobile Terminal. Certain data is recorded, archived, analysed and used to create user statistics. Your privacy is verypeut collecter et stocker des données sur vous en rapport avec l’utilisation que vous faites du Produit, vos informations de connexion et/ou votre Terminal mobile compatible. Certaines données sont enregistrées, archivées, analysées et utilisées pour créer des statistiques sur les utilisateurs. Votre droit au respect de la vie privée est très important topour UBISOFT andet UBISOFT will not reveal Your personal data to third parties except when expressly authorised by You to do so or in special circumstances.ne révélera pas vos données personnelles à des tiers à moins que vous ne nous ayez expressément autorisés à le faire ou sauf circonstances spéciales. UBISOFT may be under a duty to disclose or share Your personal data in order to comply with a legal obligation, or in order to protect UBISOFT’s rights and those of other users and third parties. This includes exchanging information with other companies andpeut se trouver dans l’obligation de communiquer ou de partager vos données personnelles afin de remplir une obligation légale, ou afin de protéger ses droits et ceux des autres utilisateurs et des tiers. Cela implique notamment d’échanger des informations avec d’autres sociétés et organisations for the purposes of fraudà des fins de protection and credit risk reduction. In addition,contre la fraude et de réduction du risque de crédit. De plus, UBISOFT reserves the right to collect, store and use anonymous data about You. For further information concerning UBISOFT’s use of Your personal data, please refer to the Privacy Policy.se réserve le droit de collecter, de stocker et d’utiliser des données anonymes vous concernant. Pour en savoir plus sur l’utilisation, par UBISOFT, de vos données personnelles, consultez notre Charte sur le respect de la vie privée.
c. Analytics Tools and Ad Serving Technology.Outils d’analyse et Technologie de diffusion de messages publicitaires. UBISOFT uses third party analytics tools to collect information concerning Your and other users’ gaming habits and use of the Product. The information collected may contain the following, without limitation:utilise des outils d’analyse tiers pour collecter des informations concernant votre utilisation du Produit et vos habitudes de jeu ainsi que celles des autres utilisateurs. Les informations collectées peuvent consister, notamment, en : l’identifiant unique de l’appareil mobile deviceou autres identifiants et paramètres d’appareils, l’opérateur, le système d’exploitation, des informations de localisation, la date et le temps passé sur le Produit, les scores obtenus, des mesures et statistiques concernant le jeu, l’utilisation des fonctionnalités, le taux de conversion des publicités, le taux de monétisation, l’historique des achats et d’autres informations similaires. UBISOFT fait appel à des technologies de diffusion de messages publicitaires tierces qui peuvent collecter des informations en diffusant des messages publicitaires sur le Produit et qui peuvent temporairement afficher des publicités dans le Produit. Les informations collectées et utilisées pour la publicité ciblée peuvent consister, entre autres, en : l’âge et le sexe, le nombre de vues d’une publicité, l’identifiant unique identity or other device identifiers and settings, carrier, operating system, localization information, date and time spent on the Product, game scores, game metrics and statistics, feature usage, advertising conversion rates, monetization rate, purchase history and other similar information. de l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, des informations sur l’utilisation que vous faites du Produit, le Terminal mobile compatible, et les autres sites Internet (y compris les pages web et sites Internet mobile tiers) que vous avez visités (ainsi que les heures et le temps de visite), la ou les publicités diffusées, l’emplacement dans le jeu et la durée de la ou des publicités, et votre réponse à la ou les publicités (le cas échéant). Les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires peuvent faire appel à des fichiers journaux du serveur, à des pixels espions, à des cookies, à des pixels traceurs et à d’autres technologies pour collecter lesdites informations et peuvent mélanger les informations collectées sur d’autres Produits et services UBISOFT uses third party ad servingà des informations collectées sur d’autres sites web et produits et services mobiles tiers, ainsi qu’avec des études démographique, des enquêtes publicitaires, des études de marché et d’autres enquêtes analytiques. À elles seules, ces informations ne constituent pas des données personnelles. Cependant, si UBISOFT les mélange avec des données personnelles, UBISOFT les traitera comme des données personnelles aux termes de sa Charte sur le respect de la vie privée. Vous trouverez la liste non exhaustive de nos partenaires dont les outils d’analyse et les technologies that may collect information as a result of ad serving in the Product and that may temporarily display advertisements in the Product. The information collected and used for the targeted advertising may contain the following, without limitation: age and gender, number views of an advertisement, mobile device unique identity or other device identifiers and settings, information about Your use of the Product, Compatible Mobile Terminal, and other Internet sites (including third party web pages and mobile Internet sites) viewed by You (as well as date and time viewed), advertisement(s) served, the advertisement(s)’ in game location and length, and Your response to the advertisement(s) (if any). The analytics tools and ad serving technologies may use server log files, web beacons, cookies, tracking pixels and other technologies to collect said information and may combine the information collected on other UBISOFT Products and services with information collected from other third party websites and mobile products and services and with demographic, advertisement, market and other analytics surveys. Standing alone, this information is not personal data; however, if UBISOFT combines any of this information with personal data, UBISOFT will treat this information as personal data pursuant to our Privacy Policy. You will find a non-exhaustive list of our partners whose analytic tools and ad serving technologies are used in our Product(s) atde diffusion de messages publicitaires sont utilisés dans nos Produits à l’adresse https://legal.ubi.com/partners/. UBISOFT makes its best efforts to provide You with the links to our partners’ own privacy policies according to which their tools andmet tous les moyens en œuvre pour vous proposer des liens vers les politiques de confidentialité respectives de nos partenaires qui régissent la façon dont leurs outils et technologies are used and when available the link to allow You to opt-out from theirsont utilisés et, lorsqu’il existe, le lien qui vous permet de décliner leurs services.
4. CONSENT TO MONITOR.
When You are using the Product, the Product may monitor Your hardware random access memoryACCEPTATION DES CONTRÔLES.
Lorsque vous utilisez le Produit, le Produit peut contrôler la mémoire vive (RAM) for unauthorized third party programs prohibited byde votre matériel afin de détecter les programmes tiers non autorisés et interdits par la Section 1 that interact with the Product. In the event that the Product detects such an unauthorized third party program, information may be communicated back to UBISOFT, including the name of your Account, your internet protocol (IP) address, details about the unauthorized third party program detected, and the time andqui interagissent avec le Produit. Dans le cas où le Produit détecte un programme tiers non autorisé, UBISOFT en est informé, ainsi que de l’intitulé de votre Compte, de votre adresse IP, des détails du programme tiers non autorisé détecté, de l’heure et de la date that the unauthorized third party program was detected, along with the hardware specifications andauxquelles le programme tiers non autorisé a été détecté, et des spécifications et de la performance characteristics of Your hardware, with or without additional notice to You. If the Product detects the use of an unauthorized third party program, this License and Your access to the Product may be terminated with or without additional notice to You.

However, please note that UBISOFT is not responsible for and does not endorse thede votre matériel, avec ou sans autre préavis. Si le Produit détecte l’utilisation d’un programme tiers non autorisé, la présente Licence et votre accès au Produit peuvent être résiliés, que vous en soyez avisé(e) ou non.

Toutefois, il est à noter qu’UBISOFT ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les opinions, advice and/or recommendations displayed or sent by You in the Product, including in game chats. Suchconseils et/ou recommandations affichés ou que vous envoyez dans le Produit, y compris dans les chats du jeu. Ces communications are the sole responsibility of the user insont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en question.
5. LIMITED WARRANTY FOR PRODUCT PURCHASED AS A PHYSICAL MEDIUM.
If You purchased Product as a physical mediumGARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT ACHETÉ SUR UN SUPPORT PHYSIQUE.
Si vous avez acheté le Produit sur un support physique (CD, cartridge orcartouche ou DVD-ROM), thisla présente Section 6 is applicable to You:5 s’applique à vous :

UBISOFT warrants that the physical medium containing the Product shall be free from defects in material and workmanship for a period of ninetygarantit que le support physique qui contient le Produit sera exempt de défaut de pièces et de main d’œuvre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) days from thejours à compter de la date of Your purchase of such medium. In the event that the medium containing the Product proves to be defective during that time period,de son achat. Dans le cas où le support du Produit s’avérerait défectueux au cours de cette période, UBISOFT, à son gré et gratuitement, (a) corrigerait tout défaut, (b) remplacerait le Produit, (c) remplacerait le Produit par un produit similaire de valeur égale ou supérieure (dans le cas où le Produit n’est plus fabriqué par UBISOFT will, at UBISOFT’s option, free of charge, (a) correct any defect, (b) replace the Product, (c) substitute a similar Product of equal or greater value (in the event the Product is not longer being manufactured byou si UBISOFT or available in UBISOFT’s inventory), orne l’a plus en stock), ou (d) refund Your money when You present UBISOFT with written proof of purchase of the defective medium. THIS IS YOUR SOLE AND EXCLUSIVE REMEDY FOR THE EXPRESS WARRANTY SET FORTH IN THISvous rembourserait sur présentation d’une preuve écrite d’achat du support défectueux. CECI CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LA GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION. When returning the Product for warranty replacement please send the original Product disc, cartridge or DVD, as applicable, only in protective packaging and include: Lorsque vous restituez le Produit en vue d’un remplacement sous garantie, veuillez nous faire parvenir le disque ou, selon le cas, la cartouche ou le DVD d’origine uniquement dans son emballage de protection et joignez-y : (1) a photocopy of Your dated sales receipt;une photocopie de votre facture d’achat datée ; (2) Your name and return address typed or clearly printed;votre nom et l’adresse de retour dactylographiés ou clairement imprimés ; (3) a briefune petite note describing the defect, the problem(s) You are encountering and the hardware and system on which You are running the Program.décrivant le défaut, le ou les problèmes que vous rencontrez ainsi que le matériel et le système sur lesquels vous exécutez le programme.
6. WARRANTY DISCLAIMER,ABSENCE DE GARANTIE, LIMITATION OF LIABILITY.
YOU EXPRESSLY ACKNOWLEDGE THAT USE OF THE PRODUCT IS AT YOUR OWN RISK. TO THE FULLEST EXTENT PERMISSIBLE UNDERDE LA RESPONSABILITÉ.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LAW, THE PRODUCT IS SUPPLIED ON AN “AS IS” AND “AS AVAILABLE“ BASIS.LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». UBISOFT, SES CONCÉDANTS, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE DONNENT AUCUNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERMES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE, SON ACTUALITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ, SA FIABILITÉ OU SON INNOCUITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) LES GARANTIES TACITES DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ; OU (E) VOTRE SATISFACTION. UBISOFT UBISOFT’S LICENSORS, CHANNEL PARTNERS AND ASSOCIATEDNE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT POUR PARVENIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS ATTENDEZ AINSI QUE DE SON INSTALLATION, DE SON UTILISATION ET DES RÉSULTATS QUE VOUS EN OBTENEZ.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, UBISOFT, SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBIS EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT OU D’UN SERVICE PROVIDERS DO NOT MAKE AND HEREBY DISCLAIM ANY GUARANTEES, CONDITIONS, WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY OR OTHER TERMS INCLUDING AS TO:TIERS ASSOCIÉ. SONT INCLUS, SANS LIMITATION (A) ITS CONFORMITY, ACCURACY, CURRENTNESS, COMPLETENESS, RELIABILITY OR SECURITYTOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE ET INEXÉCUTION D’UNE OBLIGATION LÉGALE COMPRISES), D’UN CONTRAT, DE FAUSSES DÉCLARATIONS (ACCIDENTELLES OU PAR NÉGLIGENCE) OU ENCORE (B) ITS SUITABILITY FOR A PARTICULAR USE;LES DOMMAGES DIRECTS ; (C) IMPLIED WARRANTIES OF TITLE, NON-INFRINGEMENT;LES DOMMAGES ACCIDENTELS, (D) ITS MARKET VALUE; ORLES DOMMAGES ACCESSOIRES, (E) YOUR SATISFACTION.LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ET (F) LES DOMMAGES INDIRECTS.
NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, EN CAS DE LITIGE AVEC UBISOFT DOES NOT WARRANT THAT THE PRODUCT WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE, THAT DEFECTS WILL BE CORRECTED, OR THAT THE PRODUCT IS FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS. YOU ASSUME ALL RESPONSIBILITY FOR SELECTING THE PRODUCT TO ACHIEVE YOUR INTENDED RESULTS, AND FOR THE INSTALLATION OF, USE OF, AND RESULTS OBTAINED FROM THE PRODUCT.
TO THE FULLEST EXTENT PERMISSIBLE UNDER APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILLOU SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PRODUIT ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VOS PRÉJUDICES. POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ EN VUE D’UNE UTILISATION SUR UN TERMINAL MOBILE COMPATIBLE QUI NE RÉPONDRAIT PAS AUX GARANTIES LÉGALES APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT. UBISOFT, UBISOFT’S LICENSORS, CHANNEL PARTNERS AND ASSOCIATED SERVICE PROVIDERS BE LIABLE FOR LOSS OR DAMAGE SUFFERED IN CONNECTION WITH THE USE OF THE PRODUCT OR ANY RELATED THIRD PARTY SERVICE. THIS INCLUDES WITHOUT LIMITATION (A) ALL LOSSES OF ANY KIND, WHETHER IN TORT (INCLUDING FOR NEGLIGENCE OR BREACH OF STATUTORY DUTY), CONTRACT, MISREPRESENTATION (WHETHER INNOCENT OR NEGLIGENT) OR OTHERWISE, (B) DIRECT LOSS; (C) ACCIDENTAL LOSS, (D) INCIDENTAL LOSS, (E) CONSEQUENTIAL LOSS, AND (F) INDIRECT LOSS.
NOTWITHSTANDING THE AFOREMENTIONEDSES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À UBISOFT POUR LE PRODUIT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION.
AUCUN TERME DE LA PRÉSENTE SECTION 6 N’AFFECTE LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UBISOFT OU EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AUX TERMES DE LA LOI EN VIGUEUR.

AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 6, LES CONCÉDANTS D’UBISOFT, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES LIMITATIONS OF LIABILITY, YOUR SOLE REMEDY IN THE EVENT OF A DISPUTE WITH UBISOFT OR ITS LICENSORS, CHANNEL PARTNERS AND ASSOCIATED SERVICE PROVIDERS IS TO CEASE TO USE THE PRODUCT; AND IF APPLICABLE, SEEK DAMAGES FOR YOUR LOSSES. FOR ANY PRODUCT PURCHASED FOR USE ON A COMPATIBLE MOBILE TERMINAL THAT WOULD NOT MEET THE APPLICABLE LEGAL WARRANTIES, UBISOFT’S LIABILITY IS LIMITED TO THE REFUND (DIRECTLY OR INDIRECTLY THROUGH ITS CHANNEL PARTNERS OR ASSOCIATED SERVICE PROVIDERS) OF THE PURCHASE PRICE OF THE PRODUCT. IN NO EVENT UBISOFT, ITS AFFILIATES, LICENSORS, CHANNEL PARTNERS AND ASSOCIATED SERVICE PROVIDERS BE LIABLE FOR DAMAGES IN EXCESS OF ANY AMOUNT YOU HAVE PAID TO UBISOFT FOR THE PRODUCT DURING THE TWELVE (12) MONTHS IMMEDIATELY PRIOR TO THE TIME YOUR CAUSE OF ACTION AROSE.
NOTHING IN THIS SECTION 6 SHALL AFFECT UBISOFT’S LIABILITY FOR DEATH OR PERSONAL INJURY ARISING FROM UBISOFT’S NEGLIGENCE, FOR FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION, NOR ANY OTHER LIABILITY WHICH CANNOT BE EXCLUDED OR LIMITED UNDER APPLICABLE LAW.

FOR PURPOSES OF THIS SECTION 6, UBISOFT’S LICENSORS, CHANNEL PARTNERS AND ASSOCIATED SERVICE PROVIDERS ARE THIRD PARTY BENEFICIARIES TO THE LIMITATIONS OF LIABILITY SPECIFIED HEREIN AND THEY MAY ENFORCE THIS EULA AGAINST YOU.DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR LE PRÉSENT CLUF CONTRE VOUS.

7. INDEMNITY.
You are solely responsible for any damage caused toINDEMNISATION.
Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés à UBISOFT, its licensors, channel partners and associated service providers and subcontractors, other users of the product or any other individual or legal entity as a result of Your violation of this EULA.
YOU HEREBY AGREE TO DEFEND, INDEMNIFY AND KEEP INDEMNIFIEDà ses concédants, à ses partenaires de distribution, prestataires de services associés et sous-traitants, aux autres utilisateurs du produit et à toute autre personne physique ou personne morale, par un manquement de votre part au présent CLUF.
VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR UBISOFT AND ITS AFFILIATES, THEIR LICENSORS, CHANNEL PARTNERS AND ASSOCIATED SERVICE PROVIDERS AND THEIR SUBCONTRACTORS AGAINST ANY CLAIM OR ALLEGED CLAIMS, LIABILITIES, LOSSES DAMAGES AND ALL COSTS (INCLUDING LAWYERS’ FEES), DIRECTLY OR INDIRECTLY ATTRIBUTABLE TO YOUR FAULT AND/OR RESULTING FROMET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS AINSI QUE LEURS SOUS-TRAITANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES, DETTES, PERTES ET DOMMAGES PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS D’AVOCAT INCLUS), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT (A) A VIOLATION OF ANY PROVISION OF THIS EULA ORDE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU PRÉSENT CLUF OU (B) YOUR USE OR MISUSE OF THE PRODUCT.DE L’UTILISATION, ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT. UBISOFT reserves the right to take sole responsibility, at its own expense, for conducting the defense of any claim for which You agreed to indemnifyse réserve le droit d’assumer seul, à ses frais, la direction de la contestation de toute demande contre laquelle vous vous êtes engagé(e) à garantir UBISOFT. The provisions of this Les termes de la présente Section 7 shall remain in force after termination of this EULA.resteront en vigueur après la résiliation du présent CLUF.

8. TERMINATION.
The EULA is effective from the earlier of theRÉSILIATION.
Le CLUF prend effet à la date You purchase, download or use the Product, until terminated according to its terms. You andà laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou à la date à laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes. Vous et UBISOFT (or its licensors) may terminate this EULA, at any time, for any reason. Termination by(ou ses concédants) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et pour quelque motif que ce soit. La résiliation du présent CLUF à l’initiative d’UBISOFT prendra effet (a) dès lors que vous en serez avisé(e) ou (b) à la résiliation de votre Compte UBISOFT will be effective upon (a) notice to You or (b) termination of Your UBISOFT Account (if any) or(si vous en avez un) ou (c) at the time of UBISOFT’s decision to discontinue offering and/or supporting the Product. This EULA will terminate automatically if You fail to comply with any of the terms and conditions of this EULA. Upon termination for any reason, You must immediately uninstall the Product and destroy allà la date de la décision d’UBISOFT de cesser de proposer le Produit et/ou d’en assurer l’assistance. Le présent CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’un de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies of the Product in Yourde celui-ci qui se trouvent en votre possession.
9. CHANGES TO THIS EULA OR TO THE PRODUCT.MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT.
UBISOFT reserves the right, in its sole and absolute discretion, to revise, update, change, modify, add to, supplement, or delete certain terms of this EULA for security, legal, best practice or regulatory reasons. Such changes will be effective with or, as applicable, without prior notice to You. You can review the most currentse réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter ou de supprimer certains termes du présent CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de meilleures pratiques ou de réglementation. Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous informant de la prise d’effet de ces modifications. Vous pouvez consulter la version of this EULA by clicking on the “EULA” link located on the Product or onla plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se trouve sur le Produit ou sur ubi.com. You are responsible for checking this EULA periodically for changes. If anyIl vous incombe de consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre connaissance de toute modification. Si une modification future changes to this EULA are unacceptable to You or cause You to no longer be in agreement or compliance with this EULA, You may terminate this EULA in accordance withdu présent CLUF vous paraît inacceptable ou vous amène à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF, vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la Section 8 and must immediately uninstall the Product and destroy allet devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies of the Product. Your continued use of the Product following any revision to this EULA constitutes Your complete and irrevocable acceptance of any and all such changes.du Produit. En continuant d’utiliser le Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les modifications apportées au CLUF.
UBISOFT may modify the Product for any reason or without any specific reason, at any time and at its entire discretion, in particular for technical reasons such as updates,peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique, à tout moment et à son gré, en particulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour, les opérations de maintenance operations and/or resets to improve and/or optimize the Product. You agree that the Product may install or download theet/ou les réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimiser le Produit. Vous convenez que le Produit peut installer ou télécharger les modifications automatically. You agree thatautomatiquement. Vous convenez qu’UBISOFT peut arrêter d’assurer le support du Produit dès lors qu’une version mise à jour est disponible. Les partenaires de distribution et prestataires de services associés d’UBISOFT n’ont aucune obligation d’assurer la maintenance ou le support client du Produit. UBISOFT may stop to support previous versions of the Product upon availability of an updated version. UBISOFT’s channel partners and associated service providers shall have no obligation to furnish any maintenance or customer support with respect to the Product. UBISOFT also reserves the right to amend the Rules of Conduct set out inse réserve également le droit de modifier les Règles de conduite exposées dans la Section 1 to place limits on the use of the Product.afin d’imposer des limites concernant l’utilisation du Produit.
10. MISCELLANEOUS.DIVERS.
10.1 Export Controls. The Product is subject to all applicable export restrictions. You must comply with all export and import laws andContrôle des exportations. Le Produit est soumis à l’ensemble des restrictions and regulationsen vigueur sur les exportations. Vous devez être en règle avec l’ensemble des lois, restrictions et règlements relatifs aux exportations et aux importations promulgués par une agence ou une autorité des États-Unis ou d’un autre pays en ce qui concerne le Produit et l’utilisation que vous en faites. Le Produit ne peut faire l’objet d’aucun téléchargement, d’aucune installation, d’aucune exportation ou réexportation par ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident d’un pays contre lequel les États-Unis ont voté un embargo, ou à destination d’une personne inscrite sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor américain ou des arrêtés d’interdiction (Table of any United States and foreign agency or authority relating to the Product and Your use of the Product. The Product may not be re-exported, downloaded or otherwise exported to, or installed by a national or resident of, any country to which the United States has embargoed goods, or to anyone on the U.S. Treasury Department's list of Specially Designated Nationals or the U.S. Commerce Department's Table of Denial Orders. You represent and warrant that You are not located in, under the control of, or a national or resident of any such country or on any such list.Orders) du Département américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ses pays, que vous n’êtes pas sous leur contrôle, que vous n’êtes ni un ressortissant ni un résident d’aucun de ces pays et que vous n’êtes pas inscrit sur ces listes.
10.2 Severance. If any court of competent jurisdiction or competent authority finds that any provision of this EULA is invalid, illegal or unenforceable, that provision or part-provision shall, to the extent required, be deemed to be deleted, and the validity and enforceability of the other provisions of this EULA shall not be affected. If any invalid, unenforceable or illegal provision of this EULA would be valid, enforceable and legal if some part of it were deleted, the provision shall apply with the minimumAutonomie des termes. Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF est invalide, illégal ou inexécutoire, le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les limites nécessaires, être supprimé, et la validité et la nature exécutoire des autres termes du présent CLUF n’en seront pas affectées. Dans le cas où un terme non valable, inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une partie de ce terme était supprimé, il s’appliquera avec la modification necessary to make it legal, valid and enforceable to reflect UBISOFT’s initial intentions.minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en reflétant les intentions initiales d’UBISOFT.

10.3 No Waiver. No failure or delay byAbsence de renonciation. Le fait, pour UBISOFT (or its licensors) to exercise any right or remedy provided under this EULA or by law shall constitute a waiver of that or any other right or remedy, nor shall it preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy. No single or partial exercise of such right or remedy shall preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy. Waiver of a right or remedy may be considered to have taken place only after signing of a written statement to this effect by(ou ses concédants), de tarder à faire valoir ou de ne pas faire valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en question ou d’un autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée effective qu’après signature d’une déclaration écrite de cette teneur par UBISOFT or by the User.ou par l’utilisateur.
10.4 Law, Jurisdiction and Dispute Resolution.
10.4.1 Other than as specifically indicated below, to the extent permitted by applicable law, thisLoi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec UBISOFT, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou l'usage que vous faites du Produit, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause UBISOFT et/ou ses filiales, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.
Nonobstant le paragraphe précédent, si vous êtes un résident du Canada, (i) le présent CLUF est régi par les lois du lieu de votre résidence principale au Canada; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec à Montréal, QC pour toute plainte ou tout litige avec UBISOFT, résultant de ou en rapport de quelque manière que ce soit avec cet EULA and any disputes or claims arising out of or in connection with it or its subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims) are governed by and construed in accordance with the laws of England and Wales. You irrevocably agree that the courts of England and Wales have exclusive jurisdiction to settle any dispute or claim that arises out of or in connection with the EULA or its subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims).

10.4.2 If you are a resident of the United States, to the extent permitted by applicable law, this EULA, and any disputes or claims arising out of or in connection with it, or its subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims) are governed by and construed in accordance with the laws of the United States and the State of California, without giving effect to any principles of conflicts of laws. This EULA shall not be governed by the United Nations Conventions of Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is hereby expressly excluded from any interpretation of this EULA.

UBISOFT’s goal is to provide you with a neutral and cost-effective means of resolving a dispute quickly. Thus, for any claim related to this EULA where the total amount sought (i) is equal to or more than $10,000 USD, you may, or (ii) is less than $10,000 USD, you must, initiate dispute proceedings by completing the Notice of Dispute Form accessible at https://legal.ubi.com/documents/noticeofdispute_US.html. ou l'usage que vous faites du Produit, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans lesdits tribunaux en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause UBISOFT may offer to settle the claim, provided however that if the dispute is not resolved within 30 days from the date of UBISOFT's offer to settle or UBISOFT's receipt of the Notice of Dispute Form (whichever is later), you may invoke binding arbitration by filing a separate Demand for Arbitration accessible at https://legal.ubi.com/documents/demandforarbitration_US.html. A party electing arbitration shall initiate it through an established alternative dispute resolution ("ADR") provider mutually agreed upon by the parties. The ADR provider and the parties must comply with the following rules: (a) the arbitration shall be conducted, at the option of the party seeking relief, in person, by telephone, online, or based solely on written submissions; (b) any in person arbitration will take place in the county in which the city or town you have entered as your residence sits (and if neither is applicable, then the arbitration shall take place in San Francisco County, California); (c) either party may bring a claim in small claims court in lieu of arbitration; (d) the ADR provider may award any form of individual relief; (e)ou ses sociétés affiliées, filiales, et leurs employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.

Pour toute question relative au présent CLUF, vous pouvez contacter UBISOFT will pay all costs for non-frivolous claims; (f) any judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court of competent jurisdiction; (g) UBISOFT may not seek reimbursement of its attorney's fees in connection with such arbitration; (h) in the event you receive an arbitration award greater than UBISOFT's last written settlement offer, UBISOFT will pay a ten thousand U.S. Dollar ($10,000.00 USD) minimum recovery and twice the amount of your attorney's fees, (i) claims must be brought in the parties' individual capacity, and not as a plaintiff or class member in any purported class or representative proceeding. You hereby agree that for any dispute or claim that is less than $10,000 USD, you waive any right to a trial (by judge or jury), you waive any right to participate as a member of a class in a class action or similar proceeding, and you will abide by the dispute resolution mechanism in this Section.
For any dispute that is equal to or more than $10,000 and is not resolved or arbitrated under Section 10.4.2 of this EULA, it is hereby agreed that any action at law or in equity arising under this EULA shall be finally adjudicated or determined in any court or courts of the State of California, or of the United States of America, in Los Angeles County, California and the parties hereto hereby submit generally and unconditionally to the personal and exclusive jurisdiction and venue of these courts in respect to any such matter and consent to service of process by any means authorized by California law.
All claims you bring against UBISOFT must be resolved in accordance with this Section 10. All claims filed or brought contrary to this Section shall be considered improperly filed and a breach of this EULA. Should either party file a claim contrary to this Section, the other party may recover attorneys' fees and costs up to ten thousand U.S. Dollars ($10,000.00USD), provided that such party seeking such fees has notified the other in writing of the improperly filed claim, and the other has failed to promptly withdraw the claim.
10.4.3 If you are a resident of Canada, to the extent permitted by applicable law, his EULA is governed by the laws of Canada and the province in which you reside; and (ii) you expressly acknowledge the exclusive jurisdiction of the federal courts and province courts within the jurisdiction of the place of your principal residence for any complaint or any dispute with UBISOFT resulting from or related in any way to this EULA or the use you make of the Product, and you also accept and freely consent to the exercising of territorial jurisdiction in said courts in relation to any dispute of this kind, including any complaint concerning UBISOFT and/or its affiliated companies and subsidiaries and their respective employees, subcontractors, managers, directors, vendors and content suppliers.

For any questions concerning this EULA, you may contact UBISOFT at the following address:à l’adresse suivante : [email protected]


THIS EULA IS APPLICABLE ONLY TO THE EXTENT AUTHORISED BY LAW.




LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.















TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT SOFTWARE LICENSE TERMS
MICROSOFT DIRECTX END USER RUNTIME

These license terms are an agreement betweenLes présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (or based on where you live, one of its affiliates) and you.(ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Please read them.Lisez-les attentivement. They apply to the software named above, which includes the media on which you received it, if any.Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. The terms also apply to anyCe contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
* updates,les mises à jour,
* supplements,les suppléments,
* Internet-based services, andles services Internet et
* supportles services
for this software, unless other terms accompany those items. d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, If so, those terms apply.
BY USING THE SOFTWARE, YOU ACCEPT THESE TERMS.ces derniers prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. IF YOU DO NOT ACCEPT THEM, DO NOT USE THE SOFTWARE.
If you comply with these license terms, you have the rights below.SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
1. INSTALLATION AND USE RIGHTS.ET DROITS D’UTILISATION. You may install and use any number ofVous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre quelconque de copies of the software on your devices.du logiciel sur vos dispositifs.
2. SCOPE OF LICENSE.PORTEE DE LA LICENCE. The software is licensed, not sold. This agreement only gives you some rights to use the software.Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft reserves all other rights.se réserve tous les autres droits. UnlessÀ moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à :
* contourner les limitations techniques du logiciel ;
* reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable law gives you more rights despite this limitation, you may use the software only as expressly permitted in this agreement.nonobstant la présente limitation ;
* faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
* publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
* louer ou prêter le logiciel ;
* transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
* utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.
3. COPIE DE SAUVEGARDE. In doing so, you must comply with any technical limitations in the software that only allow you to use it in certain ways. You may not
* work around any technical limitations in the software;
* reverse engineer, decompile or disassemble the software, except and only to the extent that applicable law expressly permits, despite this limitation;
* make more copies of the software than specified in this agreement or allowed by applicable law, despite this limitation;
* publish the software for others to copy;
* rent, lease or lend the software;
* transfer the software or this agreement to any third party; or
* use the software for commercial software hosting services.
3. BACKUP COPY.Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. You may make one backup copy of the software. You may use it only to reinstall the software.Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
4. DOCUMENTATION. Any person that has valid access to your computer or internal network may copy and use theTout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation for your internal, reference purposes.à des fins de référence interne.
5. EXPORT RESTRICTIONS.RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. The software is subject to United States export laws and regulations.Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation. You must comply with all domestic and international export laws and regulations that apply to the software.Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. These laws includeCes réglementations comprennent les restrictions onsur les destinations, end users and end use.les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. For additional information, seePour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.
6. SUPPORT SERVICES. Because this software is “as is,” we may not provide supportSERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront aucun service d’assistance.
7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services for it.
7. ENTIRE AGREEMENT.Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
8. DROIT APPLICABLE.
a. États-Unis. This agreement, and the terms for supplements, updates, Internet-based services and support services that you use, are the entire agreement for the software and support services.
8. APPLICABLE LAW.
a. United States.Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. If you acquired the software in the United States, Washington state law governs the interpretation of this agreement and applies to claims for breach of it, regardless of conflict of laws principles.La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.
b. En dehors des États-Unis. The laws of the state where you live govern all other claims, including claims under state consumer protection laws, unfair competition laws, and in tort.
b. Outside the United States.Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
9. EFFET JURIDIQUE. If you acquired the software in any other country, the laws of that country apply.
9. LEGAL EFFECT.Le présent contrat décrit certains droits juridiques. This agreement describes certain legal rights.Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. You may have other rights under the laws of your country.Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. You may also have rights with respect to the party from whom you acquired the software.Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. This agreement does not change your rights under the laws of your country if the laws of your country do not permit it to do so.
10. DISCLAIMER OF WARRANTY. THE SOFTWARE IS LICENSED “AS-IS.”LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». YOU BEAR THE RISK OF USING IT.VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT GIVES NO EXPRESS WARRANTIES, GUARANTEES OR CONDITIONS.N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. YOU MAY HAVE ADDITIONAL CONSUMER RIGHTS UNDER YOUR LOCAL LAWS WHICH THIS AGREEMENT CANNOT CHANGE.VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. TO THE EXTENT PERMITTED UNDER YOUR LOCAL LAWS,LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUDES THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOREXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE UNIQUEMENT A PARTICULAR PURPOSE AND NON-INFRINGEMENT.
11. LIMITATION ON AND EXCLUSION OF REMEDIES AND DAMAGES.HAUTEUR DE 5,00 $ US. YOU CAN RECOVER FROM MICROSOFT AND ITS SUPPLIERS ONLY DIRECT DAMAGES UP TO U.S. $5.00.VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.
Cette limitation concerne :
* toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et
* les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. YOU CANNOT RECOVER ANY OTHER DAMAGES, INCLUDING CONSEQUENTIAL, LOST PROFITS, SPECIAL, INDIRECT OR INCIDENTAL DAMAGES.
ThisLa limitation applies to
* anything related to the software, services, content (including code) on third party Internet sites, or third party programs; and
* claims for breach of contract, breach of warranty, guarantee or condition, strict liability, negligence, or other tort to the extent permitted by applicable law.
It also applies even if Microsoft knew or should have known about the possibility of the damages. The aboveou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation or exclusion may not apply to you because your country may not allow the exclusion or limitation of incidental, consequential or other damages.
de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.

            END USER
                CONTRAT DE
                 LICENCE 
                AGREEMENT<br><br>PLEASE READ THIS END USER
                DE L’UTILISATEUR FINAL<br><br>LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE
                 LICENCE 
                AGREEMENT CAREFULLY. This End User License Agreement (“EULA”) governs your use of the videogame, application, software, their associated upgrades, patches, and updates and related
                DE L’UTILISATEUR FINAL. Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation, par vous-même, du jeu vidéo, de l’application, du logiciel ainsi que de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des
                 services 
                (the “Product”) currently provided or which will be provided by
                associés (le « Produit ») qui sont fournis actuellement ou le seront ultérieurement par
                 UBISOFT ENTERTAINMENT 
                S.A., or any one of its subsidiaries or affiliated companies, including without limitation
                S.A. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées, et notamment par
                 UBISOFT EMEA SAS, UBISOFT INC. 
                or
                ou
                 UBISOFT MOBILE GAMES SARL 
                (collectively referred to as “UBISOFT").<br><br>This EULA sets out the basis on which
                (collectivement «
                 UBISOFT 
                makes the Products available to you (“User” or ”You”) and on which You may use them. UBISOFT’s Privacy Policy
                »).<br><br>Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles UBISOFT met le Produit à votre disposition (l’« utilisateur » ou « vous ») et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser. La Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT
                 (« 
                Privacy Policy ») which can be found on
                Charte sur le respect de la vie privée »), qui peut être consultée à l’adresse
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.ubi.com" target="_blank" rel=" noopener">http://www.ubi.com</a>, 
                forms an integral part of this EULA. By installing or using the Product, You agree to accept and to be bound by
                fait partie intégrante du présent CLUF. En installant ou en utilisant le Produit, vous vous engagez à accepter et à être lié(e) à tout moment par
                 (1) 
                this EULA and
                le présent CLUF et
                 (2) 
                the Privacy Policy at all time. If You do not agree with one of these, please do not install or use the Product.<br>If You have a
                la Charte sur le respect de la vie privée. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser le Produit.<br>Si vous êtes titulaire d’un Compte
                 UBISOFT 
                Account which can be found on
                sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.ubi.com" target="_blank" rel=" noopener">http://www.ubi.com</a> 
                (“Account”), this EULA shall coexist with, and shall not supersede, the Terms of Use. To the extent that the provisions of this Agreement conflict with the provisions of the Terms of Use, the conflicting provisions in the Terms of Use shall govern.
                (« Compte »), le présent CLUF coexiste avec les Conditions d’utilisation et ne les remplacent pas. Dans la mesure où les termes du présent Contrat seraient contraires aux termes des Conditions d’utilisation, les termes des Conditions d’utilisation feraient foi.
                <br>UBISOFT 
                reserves the right to change, modify, add or delete
                se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des
                 articles 
                in this EULA at any time, in accordance with the procedures described below in
                du présent CLUF conformément aux procédures décrites ci-après dans la
                 Section 9.<br><br>
                Capitalized terms used in this EULA without definition shall have the meanings specified in the Terms of Use.
                Les termes non définis qui commencent par une majuscule dans le présent CLUF ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation.
                <br>1.     
                GRANT OF LICENSE.
                CONCESSION DE LA LICENCE.
                <br><br>1.1          UBISOFT 
                (or its licensors) grants You a non-exclusive, non-transferable, non-sublicensed, non-commercial and personal license to install and/or use the Product (in whole or in part) and any Product (the “License”), for such time until either You or
                (ou ses concédants) vous concède une licence personnelle et non commerciale, non cessible, non exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous-licences, pour installer et/ou utiliser le Produit (en tout ou partie) et tout Produit (la « Licence ») jusqu’à ce que vous ou
                 UBISOFT 
                terminates this EULA. You must in no event use, nor allow others to use,the Product or this License for commercial purposes without obtaining a licence to do so from UBISOFT.  Updates, upgrades, patches and
                résiliez le présent CLUF. Vous ne devez en aucun cas utiliser ni autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation auprès d’UBISOFT. Des mises à jour, mises à niveau, correctifs et
                 modifications 
                may be necessary in order to be able to continue to use the Product on certain hardware. THIS PRODUCT IS LICENSED TO YOU, NOT SOLD.<br>As applicable, certain parts of the Product may be using third party features, some of which are managed by third-party providers for which additional terms and/or costs may apply. You must comply with such additional terms: for instance, if the Product is featuring a VoIP application, then You must comply with the associated wireless data
                peuvent s’avérer nécessaires pour que vous permettre de continuer à utiliser le Produit sur certains matériels. CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE D’UNE LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU.<br>Le cas échant, certaines parties du Produit peuvent utiliser des caractéristiques tierces, dont certaines sont gérées par des fournisseurs tiers pour lesquels d’autres conditions et/ou prix peuvent s’appliquer. Vous devez respecter ces autres conditions : par exemple, si le Produit propose une application VoIP, vous devez vous conformer au contrat de
                 service 
                agreement when using the Product). Please review such additional terms and costs carefully.
                de données associé lorsque vous utilisez le Produit. Prenez connaissance de ces conditions et de ces prix.
                <br><br>1.2          
                You shall not, directly or indirectly
                Vous vous abstiendrez de, directement ou indirectement
                 (i) 
                sell, rent out, lease, license, distribute, market, exploit the Product or any of its parts commercially,
                vendre, donner à bail, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser, exploiter le Produit ou l’une de ses parties commercialement,
                 (ii) 
                reverse engineer, decompile, disassemble, adapt, reproduce, or create derivate works of this Product (except if the Product enable You through a specific feature to create, generate or submit User Generated Content and for which You will need to create an Account and comply Terms of Use), in whole or in part;
                soumettre ce Produit à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer des œuvres dérivées (sauf si le Produit vous permet, par une fonctionnalité spécifique, de créer, de générer ou de soumettre du Contenu généré par l’utilisateur et pour lequel vous devrez créer un Compte et respecter les Conditions d’utilisation) ;
                 (iii) 
                create, use and/or distribute “auto”, “trainer”, “script” or “macro” computer programs or other “cheat” or “hack” programs or software
                créer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro » ou autres programmes ou
                 applications 
                for this Product (whether in an online multiplayer game or in a single player game over the internet or in local area network);
                logicielles « de tricherie » ou « de piratage » pour ce Produit (que ce soit dans le cadre d’un jeu multijoueurs en ligne ou d’un jeu monojoueur sur Internet ou sur le réseau local) ;
                 (iv) 
                remove, alter, disable or circumvent any copyright and trademark indications or other authorship and origin information, notices or labels contained on or within this Product and
                supprimer, modifier, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et
                 (v) 
                export or re-export this Product or any copy of adaptation in
                exporter ou réexporter ce Produit ou une copie d’adaptation en
                 violation 
                of any applicable laws or regulations.
                des lois ou des règlements applicables.
                <br><br>1.3          
                While using the Product, You agree to comply will all applicable laws, rules and regulations. You also agree to comply with certain rules of conduct that govern Your use of the Product (“Rules of Conduct”), which are not meant to be exhaustive and can be modified at any time by
                Lorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. Vous vous engagez également à respecter certaines règles de conduite qui régissent l’utilisation que vous faites du Produit (« Règles de conduite »), lesquelles ne se veulent pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment par
                 UBISOFT. 
                In all cases, You may only use the Product according to anticipated use of the Product.<br>For example purposes, and without limiting UBISOFT’s rights to take
                Dans tous les cas, vous ne pouvez utiliser le Produit que conformément à l’utilisation prévue.<br>Par exemple, et sans que cela ne limite les droits d’UBISOFT d’entamer une
                 action 
                against You, You may not:
                à votre encontre, vous ne pouvez pas :
                <br>a.          
                create, use, share and/or publish by any means  in relation to the Product any material (text, words,
                créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un document (texte, mots,
                 images, 
                sounds, videos,
                sons, vidéos,
                 etc.) 
                which would breach of a duty of confidentiality, infringe any intellectual property right or an individual’s right to privacy or which would incite the committing of an unlawful act (in particular, piracy, cracking or circulation of counterfeit software);
                qui serait contraire à un devoir de confidentialité, qui porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou au droit à la protection de la vie privée d’un individu ou qui inciterait à commettre un acte illégal (piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits en particulier) ;
                <br>b.          
                modify, distort, block, abnormally burden, disrupt, slow down and/or hinder the
                modifier, distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner le fonctionnement
                 normal 
                functioning of all or part of the Product, or their accessibility to other users, or the functioning of the partner networks of the Product, or attempt to do any of the above;
                de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs ou le fonctionnement des réseaux de partenaire du Produit, ou tenter de le faire ;
                <br>c.          
                transmit or propagate any
                transmettre ou propager un
                 virus, 
                trojan horse, worm, bomb, corrupted file and/or similar destructive device or corrupted data in relation to the Product, and/or organise, participate in or be involved in any way in an attack on UBISOFT’s servers and/or the Product and/or those of its service providers and partners;
                un cheval de Troyes, un vers, une bombe, un fichier corrompu et/ou un dispositif destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit, et/ou organiser, participer à ou être impliqué dans une attaque sur les serveurs d’UBISOFT, le Produit et/ou ceux de ses prestataires de services et partenaires ;
                <br>d.          
                create, supply or use alternative methods of using the Products, for example server emulators;
                créer, fournir ou utiliser d’autres modes d’utilisation du Produit, par exemple des émulateurs de serveur ;
                <br>e.          
                spamming
                spammer le
                 chat, 
                whether for personal or commercial purposes, by disrupting the flow of
                que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, en interrompant le flux de
                 conversation 
                with repeated postings of a similar nature;
                par des posts répétés de nature similaire ;
                <br>f.           
                transmitting or communicating any material or content which, in the sole and exclusive discretion of
                transmettre ou communiquer des documents ou du contenu qui, selon
                 UBISOFT, 
                is believed or deemed offensive, including, but not limited to, language that is harmful, threatening, unlawful, abusive, harassing, defamatory, disparaging, obscene, sexually explicit, or racially, ethnically, or otherwise objectionable;
                sont considérés ou réputés offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables, illégales, abusives, discriminatoires, diffamatoires, méprisantes, obscènes, sexuellement explicites, ou contestables d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
                <br>g.          
                harassing or threatening any other users in the Product;
                harceler ou menacer les autres utilisateurs du Produit ;
                <br>h.          
                make inappropriate use of the help
                faire une utilisation abusive du
                 service 
                or the claim buttons or send untruthful reports to members of UBISOFT’s personnel;
                d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports inexacts aux membres du personnel d’UBISOFT ;
                <br>i.           
                falsely claim to be an employee or representative of UBISOFT or its partners and/or agents;
                prétendre à tort être un salarié ou représentant d’UBISOFT ou de ses partenaires et/ou mandataires ;
                <br>j.           
                falsely claim an endorsement in connection with the Product or with
                se prévaloir à tort d’un cautionnement en rapport avec le Produit ou
                 UBISOFT.<br>2.      
                OWNERSHIP.<br><br>All title, ownership rights and intellectual property rights in and to the Product (including, without limitation, all text, graphics, music or sounds, all
                PROPRIÉTÉ.<br><br>Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit (et notamment l’ensemble du texte, des graphismes, de la musique ou des sons, tous les
                 messages 
                or items of information, fictional characters, names, themes, objects, scenery,
                ou informations, personnages de fiction, noms, thèmes, objets, paysages,
                 costumes, 
                effects,
                effets,
                 dialogues, slogans, 
                places, characters, diagrams,
                lieux, personnages, schémas,
                 concepts, 
                choreographies, videos, audio-visual effects, domain names and any other elements which are part of the Product, individually or in combination) and any and all
                chorégraphies, vidéos, effets audio-visuels, noms de domaine et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux autres) et toutes les
                 copies 
                thereof are owned by UBISOFT or its licensors. The Product is protected by
                qui en seraient réalisées sont la propriété d’UBISOFT ou de ses concédants. Le Produit est protégé par les lois, traités sur le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau
                 national 
                and international laws, copyright treaties and conventions and other laws. This Product may contain certain licensed materials and, in that event, UBISOFT’s licensors may protect their rights in the event of any violation of this Agreement.  Any
                et international. Ce Produit peut contenir des éléments sous licence et, si tel est le cas, les concédants d’UBISOFT peuvent protéger leurs droits en cas de manquement au présent Contrat. Toute
                 reproduction 
                or representation of these licensed materials in any way and for any reason is prohibited without UBISOFT’s prior permission and, if applicable, UBISOFT’s licensors’ and representatives’. Except as expressly set forth in this EULA, all rights not granted hereunder to You are expressly reserved by
                ou représentation de ces éléments sous licence de quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable d’UBISOFT et, le cas échéant, des concédants et représentants d’UBISOFT. Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF, tous les droits qui ne vous sont pas attribués dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par
                 UBISOFT.<br>
                This License confers no title or ownership in the Product and should not be construed as a sale of any rights in the Product.
                La présente Licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée comme étant une cession de droits relatifs aux Produit.
                <br><br>3.     
                ACCESS TO THE PRODUCT
                ACCÈS AU PRODUIT.
                <br>3.1          
                THE PRODUCT MAY BE PROTECTED BY DIGITAL RIGHTS MANAGEMENT SOFTWARE (“DRM SOFTWARE”).  IN SUCH CASE, YOU HEREBY AGREE, ACKNOWLEDGE AND CONSENT TO THE FOLLOWING REGARDING THE DRM SOFTWARE:
                LE PRODUIT PEUT ÊTRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES (« LOGICIEL GDN »). DANS CE CAS, VOUS CONVENEZ ET RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT CONCERNANT LE LOGICIEL GDN :
                 (I) 
                THE INSTALLATION OF THE PRODUCT WILL CAUSE THE DRM SOFTWARE TO BE INSTALLED ON YOUR COMPUTER;
                EN INSTALLANT LE PRODUIT, VOUS INSTALLEZ LE LOGICIEL GDN SUR VOTRE ORDINATEUR ;
                 (II) 
                THE DRM SOFTWARE MAY LIMIT THE NUMBER OF INSTALLATIONS OF THE PRODUCT;
                LE LOGICIEL GDN PEUT LIMITER LE NOMBRE D’INSTALLATIONS DU PRODUIT ;
                 (III) 
                THE DRM SOFTWARE MAY INSTALL ON YOUR COMPUTER ADDITIONAL COMPONENTS REQUIRED FOR COPY PROTECTION; AND
                LE LOGICIEL GDN PEUT INSTALLER SUR VOTRE ORDINATEUR D’AUTRES COMPOSANTS QUI SONT REQUIS POUR LE PROTÉGER CONTRE LA COPIE ; ET
                 (IV) 
                DURING THE INSTALLATION AND/OR THE FIRST LAUNCH OF THE PRODUCT, AN ONLINE CONNECTION MAY BE REQUIRED TO UNLOCK THE PRODUCT THROUGH THE DRM SOFTWARE. IN NO EVENT SHALL
                PENDANT L’INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT DU PRODUIT, UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT PAR LE LOGICIEL GDN.
                 UBISOFT 
                BE LIABLE IN CONNECTION WITH THE COMPONENTS THAT MAY BE INSTALLED ON YOUR COMPUTER BY ANY DRM SOFTWARE. FOR FURTHER INFORMATION, PLEASE VISIT THE WEBSITE OF THE DRM SOFTWARE APPEARING DURING THE INSTALLATION OF THE PRODUCT. AN INTERNET CONNECTION, A
                NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES COMPOSANTS QUI POURRAIENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR PAR UN LOGICIEL GDN. POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL GDN À L’ADRESSE INDIQUÉE PENDANT L’INSTALLATION DU PRODUIT. UNE CONNEXION INTERNET, UN COMPTE UPLAY, L’INSTALLATION DU LOGICIEL CLIENT
                 UPLAY
                 ACCOUNT AND INSTALLATION OF THE UPLAY CLIENT SOFTWARE
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28WWW.UPLAY.COM%29" target="_blank" rel=" noopener">(WWW.UPLAY.COM)</a> 
                AND REGISTRATION WITH ENCLOSED SINGLE-USE SERIAL
                ET L’INSCRIPTION AVEC LE
                 CODE 
                MAY BE REQUIRED TO PLAY AND ACCESS ONLINE
                DE SÉRIE À USAGE UNIQUE CI-JOINT PEUVENT ÊTRE NÉCESSAIRES POUR JOUER ET ACCÉDER AUX
                 SERVICES 
                AND FEATURES OF THIS PRODUCT.
                ET FONCTIONNALITÉS EN LIGNE DE CE PRODUIT. EN APPLICATION DES LOIS LOCALES, DES
                 RESTRICTIONS 
                OF AGE MAY BE IMPOSED TO ACCESS ONLINE
                D’ÂGE PEUVENT S’APPLIQUER À L’ACCÈS AUX
                 SERVICES 
                AND FEATURES IN COMPLIANCE WITH LOCAL LAWS.
                ET AUX FONCTIONNALITÉS EN LIGNE.
                <br><br>3.2          
                If You are using the Product
                Si vous utilisez le Produit sur un Terminal mobile compatible, la présente Section 3.2 s’applique à vous et à l’utilisation que vous faites du Produit :<br>Aux fins du présent CLUF,
                 on 
                a Compatible Mobile Terminal, this Section 3.2 is applicable to You and to Your use of the Product:<br>For this EULA, “Compatible Mobile Terminal” designates any
                entend par « Terminal mobile compatible » tout appareil
                 portable 
                device 
                capable 
                of connecting to
                de se connecter à
                 Internet 
                to access the Products. The term Compatible Mobile Terminals covers in particular
                pour accéder au Produit. On entend en particulier par « Terminaux mobiles compatibles » les
                 feature phones, 
                smartphones , tablet computers, and personal digital
                smartphones, les tablettes et les
                 assistants 
                (PDAs).
                numériques personnels (PDA).
                <br><br>a.      
                Product Access. To use the Product on a Compatible Mobile Terminal, You must have access to an electronic
                Accès au Produit. Pour utiliser le Produit sur un Terminal mobile compatible, vous devez avoir accès à un réseau de
                 communication 
                network. The connection costs (including but not limited to
                électronique. Les frais de connexion (et notamment les frais facturés par les fournisseurs et/ou opérateurs de téléphonie mobile) sont à votre charge exclusive. Vous reconnaissez que la qualité du Produit, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre Terminal
                 mobile 
                providers’ and/or carriers’ costs), shall be exclusively borne by You. You acknowledge that the quality of the Products, the response time or access to certain features may depend on the capacities of Your Compatible Mobile Terminal and of the electronic
                compatible et du réseau de
                 communication 
                network.
                électronique.
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                ne saura en aucun cas être tenue responsable d’une baisse de confort de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit peut ne pas être disponible sur tous les appareils mobiles ou auprès de tous les opérateurs ou prestataires de services réseau.
                <br>b.      
                Collection of personal data: In order to provide You with a better game experience, adapted
                Collecte de données personnelles : Afin de vous faire bénéficier d’une meilleure expérience de jeu, de
                 services 
                and Product support,
                adaptés et d’une assistance Produit,
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                may collect and store data about You in relation to Your use of the Product, Your connection information and/or Your Compatible Mobile Terminal. Certain data is recorded, archived, analysed and used to create user statistics. Your privacy is very
                peut collecter et stocker des données sur vous en rapport avec l’utilisation que vous faites du Produit, vos informations de connexion et/ou votre Terminal mobile compatible. Certaines données sont enregistrées, archivées, analysées et utilisées pour créer des statistiques sur les utilisateurs. Votre droit au respect de la vie privée est très
                 important 
                to
                pour
                 UBISOFT 
                and
                et
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                ne révélera pas vos données personnelles à des tiers à moins que vous ne nous ayez expressément autorisés à le faire ou sauf circonstances spéciales.
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                peut se trouver dans l’obligation de communiquer ou de partager vos données personnelles afin de remplir une obligation légale, ou afin de protéger ses droits et ceux des autres utilisateurs et des tiers. Cela implique notamment d’échanger des informations avec d’autres sociétés et
                 organisations 
                for the purposes of fraud
                à des fins de
                 protection 
                and credit risk reduction. In addition,
                contre la fraude et de réduction du risque de crédit. De plus,
                 UBISOFT 
                reserves the right to collect, store and use anonymous data about You. For further information concerning UBISOFT’s use of Your personal data, please refer to the Privacy Policy.
                se réserve le droit de collecter, de stocker et d’utiliser des données anonymes vous concernant. Pour en savoir plus sur l’utilisation, par UBISOFT, de vos données personnelles, consultez notre Charte sur le respect de la vie privée.
                <br>c.       
                Analytics Tools and Ad Serving Technology.
                Outils d’analyse et Technologie de diffusion de messages publicitaires.
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                uses third party analytics tools to collect information concerning Your and other users’ gaming habits and use of the Product. The information collected may contain the following, without limitation:
                utilise des outils d’analyse tiers pour collecter des informations concernant votre utilisation du Produit et vos habitudes de jeu ainsi que celles des autres utilisateurs. Les informations collectées peuvent consister, notamment, en : l’identifiant unique de l’appareil
                 mobile 
                device
                ou autres identifiants et paramètres d’appareils, l’opérateur, le système d’exploitation, des informations de localisation, la date et le temps passé sur le Produit, les scores obtenus, des mesures et statistiques concernant le jeu, l’utilisation des fonctionnalités, le taux de conversion des publicités, le taux de monétisation, l’historique des achats et d’autres informations similaires. UBISOFT fait appel à des technologies de diffusion de messages publicitaires tierces qui peuvent collecter des informations en diffusant des messages publicitaires sur le Produit et qui peuvent temporairement afficher des publicités dans le Produit. Les informations collectées et utilisées pour la publicité ciblée peuvent consister, entre autres, en : l’âge et le sexe, le nombre de vues d’une publicité, l’identifiant
                 unique 
                identity or other device identifiers and settings, carrier, operating system, localization information, date and time spent on the Product, game scores, game metrics and statistics, feature usage, advertising conversion rates, monetization rate, purchase history and other similar information.  
                de l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, des informations sur l’utilisation que vous faites du Produit, le Terminal mobile compatible, et les autres sites Internet (y compris les pages web et sites Internet mobile tiers) que vous avez visités (ainsi que les heures et le temps de visite), la ou les publicités diffusées, l’emplacement dans le jeu et la durée de la ou des publicités, et votre réponse à la ou les publicités (le cas échéant). Les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires peuvent faire appel à des fichiers journaux du serveur, à des pixels espions, à des cookies, à des pixels traceurs et à d’autres technologies pour collecter lesdites informations et peuvent mélanger les informations collectées sur d’autres Produits et services 
                UBISOFT 
                uses third party ad serving
                à des informations collectées sur d’autres sites web et produits et services mobiles tiers, ainsi qu’avec des études démographique, des enquêtes publicitaires, des études de marché et d’autres enquêtes analytiques. À elles seules, ces informations ne constituent pas des données personnelles. Cependant, si UBISOFT les mélange avec des données personnelles, UBISOFT les traitera comme des données personnelles aux termes de sa Charte sur le respect de la vie privée. Vous trouverez la liste non exhaustive de nos partenaires dont les outils d’analyse et les
                 technologies 
                that may collect information as a result of ad serving in the Product and that may temporarily display advertisements in the Product. The information collected and used for the targeted advertising may contain the following, without limitation: age and gender, number views of an advertisement, mobile device unique identity or other device identifiers and settings, information about Your use of the Product, Compatible Mobile Terminal, and other Internet sites (including third party web pages and mobile Internet sites) viewed by You (as well as date and time viewed), advertisement(s) served, the advertisement(s)’ in game location and length, and Your response to the advertisement(s) (if any). The analytics tools and ad serving technologies may use server log files, web beacons, cookies, tracking pixels and other technologies to collect said information and may combine the information collected on other UBISOFT Products and services with information collected from other third party websites and mobile products and services and with demographic, advertisement, market and other analytics surveys.  Standing alone, this information is not personal data; however, if UBISOFT combines any of this information with personal data, UBISOFT will treat this information as personal data pursuant to our Privacy Policy.  You will find a non-exhaustive list of our partners whose analytic tools and ad serving technologies are used in our Product(s) at
                de diffusion de messages publicitaires sont utilisés dans nos Produits à l’adresse
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.ubi.com%2Fpartners%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.ubi.com/partners/</a>. UBISOFT 
                makes its best efforts to provide You with the links to our partners’ own privacy policies according to which their tools and
                met tous les moyens en œuvre pour vous proposer des liens vers les politiques de confidentialité respectives de nos partenaires qui régissent la façon dont leurs outils et
                 technologies 
                are used and when available the link to allow You to opt-out from their
                sont utilisés et, lorsqu’il existe, le lien qui vous permet de décliner leurs
                 services.<br>4.     
                CONSENT TO MONITOR.<br>When You are using the Product, the Product may monitor Your hardware random access memory
                ACCEPTATION DES CONTRÔLES.<br>Lorsque vous utilisez le Produit, le Produit peut contrôler la mémoire vive
                 (RAM) 
                for unauthorized third party programs prohibited by
                de votre matériel afin de détecter les programmes tiers non autorisés et interdits par la
                 Section 1 
                that interact with the Product. In the event that the Product detects such an unauthorized third party program, information may be communicated back to UBISOFT, including the name of your Account, your internet protocol (IP) address, details about the unauthorized third party program detected, and the time and
                qui interagissent avec le Produit. Dans le cas où le Produit détecte un programme tiers non autorisé, UBISOFT en est informé, ainsi que de l’intitulé de votre Compte, de votre adresse IP, des détails du programme tiers non autorisé détecté, de l’heure et de la
                 date 
                that the unauthorized third party program was detected, along with the hardware specifications and
                auxquelles le programme tiers non autorisé a été détecté, et des spécifications et de la
                 performance 
                characteristics of Your hardware, with or without additional notice to You. If the Product detects the use of an unauthorized third party program, this License and Your access to the Product may be terminated with or without additional notice to You.<br><br>However, please note that UBISOFT is not responsible for and does not endorse the
                de votre matériel, avec ou sans autre préavis. Si le Produit détecte l’utilisation d’un programme tiers non autorisé, la présente Licence et votre accès au Produit peuvent être résiliés, que vous en soyez avisé(e) ou non.<br><br>Toutefois, il est à noter qu’UBISOFT ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les
                 opinions, 
                advice and/or recommendations displayed or sent by You in the Product, including in game chats.  Such
                conseils et/ou recommandations affichés ou que vous envoyez dans le Produit, y compris dans les chats du jeu. Ces
                 communications 
                are the sole responsibility of the user in
                sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en
                 question.<br>5.     
                LIMITED WARRANTY FOR PRODUCT PURCHASED AS A PHYSICAL MEDIUM.<br>If You purchased Product as a physical medium
                GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT ACHETÉ SUR UN SUPPORT PHYSIQUE.<br>Si vous avez acheté le Produit sur un support physique
                 (CD, 
                cartridge or
                cartouche ou
                 DVD-ROM), 
                this
                la présente
                 Section 
                6 is applicable to You:
                5 s’applique à vous :
                <br><br>UBISOFT 
                warrants that the physical medium containing the Product shall be free from defects in material and workmanship for a period of ninety
                garantit que le support physique qui contient le Produit sera exempt de défaut de pièces et de main d’œuvre pendant une période de quatre-vingt-dix
                 (90) 
                days from the
                jours à compter de la
                 date 
                of Your purchase of such medium. In the event that the medium containing the Product proves to be defective during that time period,
                de son achat. Dans le cas où le support du Produit s’avérerait défectueux au cours de cette période, UBISOFT, à son gré et gratuitement, (a) corrigerait tout défaut, (b) remplacerait le Produit, (c) remplacerait le Produit par un produit similaire de valeur égale ou supérieure (dans le cas où le Produit n’est plus fabriqué par
                 UBISOFT 
                will, at UBISOFT’s option, free of charge, (a) correct any defect, (b) replace the Product, (c) substitute a similar Product of equal or greater value (in the event the Product is not longer being manufactured by
                ou si
                 UBISOFT 
                or available in UBISOFT’s inventory), or
                ne l’a plus en stock), ou
                 (d) 
                refund Your money when You present UBISOFT with written proof of purchase of the defective medium. THIS IS YOUR SOLE AND EXCLUSIVE REMEDY FOR THE EXPRESS WARRANTY SET FORTH IN THIS
                vous rembourserait sur présentation d’une preuve écrite d’achat du support défectueux. CECI CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LA GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE
                 SECTION.
                  When returning the Product for warranty replacement please send the original Product disc, cartridge or DVD, as applicable, only in protective packaging and include:
                 Lorsque vous restituez le Produit en vue d’un remplacement sous garantie, veuillez nous faire parvenir le disque ou, selon le cas, la cartouche ou le DVD d’origine uniquement dans son emballage de protection et joignez-y :
                 (1) 
                a photocopy of Your dated sales receipt;
                une photocopie de votre facture d’achat datée ;
                 (2) 
                Your name and return address typed or clearly printed;
                votre nom et l’adresse de retour dactylographiés ou clairement imprimés ;
                 (3) 
                a brief
                une petite
                 note 
                describing the defect, the problem(s) You are encountering and the hardware and system on which You are running the Program.
                décrivant le défaut, le ou les problèmes que vous rencontrez ainsi que le matériel et le système sur lesquels vous exécutez le programme.
                <br>6.     
                WARRANTY DISCLAIMER,
                ABSENCE DE GARANTIE,
                 LIMITATION 
                OF LIABILITY.<br>YOU EXPRESSLY ACKNOWLEDGE THAT USE OF THE PRODUCT IS AT YOUR OWN RISK. TO THE FULLEST EXTENT PERMISSIBLE UNDER
                DE LA RESPONSABILITÉ.<br>VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI
                 APPLICABLE 
                LAW, THE PRODUCT IS SUPPLIED ON AN “AS IS” AND “AS AVAILABLE“ BASIS.
                LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». UBISOFT, SES CONCÉDANTS, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE DONNENT AUCUNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERMES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE, SON ACTUALITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ, SA FIABILITÉ OU SON INNOCUITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) LES GARANTIES TACITES DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ; OU (E) VOTRE SATISFACTION.
                 UBISOFT 
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                NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT POUR PARVENIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS ATTENDEZ AINSI QUE DE SON INSTALLATION, DE SON UTILISATION ET DES RÉSULTATS QUE VOUS EN OBTENEZ.<br>DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, UBISOFT, SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBIS EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT OU D’UN
                 SERVICE 
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                 (A) 
                ITS CONFORMITY, ACCURACY, CURRENTNESS, COMPLETENESS, RELIABILITY OR SECURITY
                TOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE ET INEXÉCUTION D’UNE OBLIGATION LÉGALE COMPRISES), D’UN CONTRAT, DE FAUSSES DÉCLARATIONS (ACCIDENTELLES OU PAR NÉGLIGENCE) OU ENCORE
                 (B) 
                ITS SUITABILITY FOR A PARTICULAR USE;
                LES DOMMAGES DIRECTS ;
                 (C) 
                IMPLIED WARRANTIES OF TITLE, NON-INFRINGEMENT;
                LES DOMMAGES ACCIDENTELS,
                 (D) 
                ITS MARKET VALUE; OR
                LES DOMMAGES ACCESSOIRES,
                 (E) 
                YOUR SATISFACTION.
                LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ET (F) LES DOMMAGES INDIRECTS.<br>NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, EN CAS DE LITIGE AVEC
                 UBISOFT 
                DOES NOT WARRANT THAT THE PRODUCT WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE, THAT DEFECTS WILL BE CORRECTED, OR THAT THE PRODUCT IS FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS. YOU ASSUME ALL RESPONSIBILITY FOR SELECTING THE PRODUCT TO ACHIEVE YOUR INTENDED RESULTS, AND FOR THE INSTALLATION OF, USE OF, AND RESULTS OBTAINED FROM THE PRODUCT.<br>TO THE FULLEST EXTENT PERMISSIBLE UNDER APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL
                OU SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PRODUIT ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VOS PRÉJUDICES. POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ EN VUE D’UNE UTILISATION SUR UN TERMINAL MOBILE COMPATIBLE QUI NE RÉPONDRAIT PAS AUX GARANTIES LÉGALES APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT.
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                SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À UBISOFT POUR LE PRODUIT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION.<br>AUCUN TERME DE LA PRÉSENTE SECTION 6 N’AFFECTE LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UBISOFT OU EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AUX TERMES DE LA LOI EN VIGUEUR.<br><br>AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 6, LES CONCÉDANTS D’UBISOFT, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES
                 LIMITATIONS 
                OF LIABILITY, YOUR SOLE REMEDY IN THE EVENT OF A DISPUTE WITH UBISOFT OR ITS LICENSORS, CHANNEL PARTNERS AND ASSOCIATED SERVICE PROVIDERS IS TO CEASE TO USE THE PRODUCT; AND IF APPLICABLE, SEEK DAMAGES FOR YOUR LOSSES. FOR ANY PRODUCT PURCHASED FOR USE ON A COMPATIBLE MOBILE TERMINAL THAT WOULD NOT MEET THE APPLICABLE LEGAL WARRANTIES, UBISOFT’S LIABILITY IS LIMITED TO THE REFUND (DIRECTLY OR INDIRECTLY THROUGH ITS CHANNEL PARTNERS OR ASSOCIATED SERVICE PROVIDERS) OF THE PURCHASE PRICE OF THE PRODUCT. IN NO EVENT UBISOFT, ITS AFFILIATES, LICENSORS, CHANNEL PARTNERS AND ASSOCIATED SERVICE PROVIDERS BE LIABLE FOR DAMAGES IN EXCESS OF ANY AMOUNT YOU HAVE PAID TO UBISOFT FOR THE PRODUCT DURING THE TWELVE (12) MONTHS IMMEDIATELY PRIOR TO THE TIME YOUR CAUSE OF ACTION AROSE.<br>NOTHING IN THIS SECTION 6 SHALL AFFECT UBISOFT’S LIABILITY FOR DEATH OR PERSONAL INJURY ARISING FROM UBISOFT’S NEGLIGENCE, FOR FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION, NOR ANY OTHER LIABILITY WHICH CANNOT BE EXCLUDED OR LIMITED UNDER APPLICABLE LAW.<br><br>FOR PURPOSES OF THIS SECTION 6, UBISOFT’S LICENSORS, CHANNEL PARTNERS AND ASSOCIATED SERVICE PROVIDERS ARE THIRD PARTY BENEFICIARIES TO THE LIMITATIONS OF LIABILITY SPECIFIED HEREIN AND THEY MAY ENFORCE THIS EULA AGAINST YOU.
                DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR LE PRÉSENT CLUF CONTRE VOUS.
                <br><br>7.     
                INDEMNITY.<br>You are solely responsible for any damage caused to
                INDEMNISATION.<br>Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés à
                 UBISOFT, 
                its licensors, channel partners and associated service providers and subcontractors, other users of the product or any other individual or legal entity as a result of Your violation of this EULA.<br>YOU HEREBY AGREE TO DEFEND, INDEMNIFY AND KEEP INDEMNIFIED
                à ses concédants, à ses partenaires de distribution, prestataires de services associés et sous-traitants, aux autres utilisateurs du produit et à toute autre personne physique ou personne morale, par un manquement de votre part au présent CLUF.<br>VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR
                 UBISOFT 
                AND ITS AFFILIATES, THEIR LICENSORS, CHANNEL PARTNERS AND ASSOCIATED SERVICE PROVIDERS AND THEIR SUBCONTRACTORS AGAINST ANY CLAIM OR ALLEGED CLAIMS, LIABILITIES, LOSSES DAMAGES AND ALL COSTS (INCLUDING LAWYERS’ FEES), DIRECTLY OR INDIRECTLY ATTRIBUTABLE TO YOUR FAULT AND/OR RESULTING FROM
                ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS AINSI QUE LEURS SOUS-TRAITANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES, DETTES, PERTES ET DOMMAGES PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS D’AVOCAT INCLUS), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT
                 (A) 
                A VIOLATION OF ANY PROVISION OF THIS EULA OR
                DE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU PRÉSENT CLUF OU
                 (B) 
                YOUR USE OR MISUSE OF THE PRODUCT.
                DE L’UTILISATION, ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT.
                 UBISOFT 
                reserves the right to take sole responsibility, at its own expense, for conducting the defense of any claim for which You agreed to indemnify
                se réserve le droit d’assumer seul, à ses frais, la direction de la contestation de toute demande contre laquelle vous vous êtes engagé(e) à garantir
                 UBISOFT.
                  The provisions of this
                 Les termes de la présente
                 Section 7 
                shall remain in force after termination of this EULA.
                resteront en vigueur après la résiliation du présent CLUF.
                <br><br>8.     
                TERMINATION.<br>The EULA is effective from the earlier of the
                RÉSILIATION.<br>Le CLUF prend effet à la
                 date 
                You purchase, download or use the Product, until terminated according to its terms. You and
                à laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou à la date à laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes. Vous et
                 UBISOFT 
                (or its licensors)  may terminate this EULA, at any time, for any reason. Termination by
                (ou ses concédants) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et pour quelque motif que ce soit. La résiliation du présent CLUF à l’initiative d’UBISOFT prendra effet (a) dès lors que vous en serez avisé(e) ou (b) à la résiliation de votre Compte
                 UBISOFT 
                will be effective upon (a) notice to You or (b) termination of Your UBISOFT Account (if any) or
                (si vous en avez un) ou
                 (c) 
                at the time of UBISOFT’s decision to discontinue offering and/or supporting the Product. This EULA will terminate automatically if You fail to comply with any of the terms and conditions of this EULA. Upon termination for any reason, You must immediately uninstall the Product and destroy all
                à la date de la décision d’UBISOFT de cesser de proposer le Produit et/ou d’en assurer l’assistance. Le présent CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l’un de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les
                 copies 
                of the Product in Your
                de celui-ci qui se trouvent en votre
                 possession.<br>9.     
                CHANGES TO THIS EULA OR TO THE PRODUCT.
                MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT.
                <br>UBISOFT 
                reserves the right, in its sole and absolute discretion, to revise, update, change, modify, add to, supplement, or delete certain terms of this EULA for security, legal, best practice or regulatory reasons. Such changes will be effective with or, as applicable, without prior notice to You. You can review the most current
                se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter ou de supprimer certains termes du présent CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de meilleures pratiques ou de réglementation. Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous informant de la prise d’effet de ces modifications. Vous pouvez consulter la
                 version 
                of this EULA by clicking on the “EULA” link located on the Product or on
                la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se trouve sur le Produit ou sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fubi.com" target="_blank" rel=" noopener">ubi.com</a>. 
                You are responsible for checking this EULA periodically for changes. If any
                Il vous incombe de consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre connaissance de toute modification. Si une modification
                 future 
                changes to this EULA are unacceptable to You or cause You to no longer be in agreement or compliance with this EULA, You may terminate this EULA in accordance with
                du présent CLUF vous paraît inacceptable ou vous amène à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF, vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la
                 Section 8 
                and must immediately uninstall the Product and destroy all
                et devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les
                 copies 
                of the Product. Your continued use of the Product following any revision to this EULA constitutes Your complete and irrevocable acceptance of any and all such changes.
                du Produit. En continuant d’utiliser le Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les modifications apportées au CLUF.
                <br>UBISOFT 
                may modify the Product for any reason or without any specific reason, at any time and at its entire discretion, in particular for technical reasons such as updates,
                peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique, à tout moment et à son gré, en particulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour, les opérations de
                 maintenance 
                operations and/or resets to improve and/or optimize the Product. You agree that the Product may install or download the
                et/ou les réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimiser le Produit. Vous convenez que le Produit peut installer ou télécharger les
                 modifications 
                automatically. You agree that
                automatiquement. Vous convenez qu’UBISOFT peut arrêter d’assurer le support du Produit dès lors qu’une version mise à jour est disponible. Les partenaires de distribution et prestataires de services associés d’UBISOFT n’ont aucune obligation d’assurer la maintenance ou le support client du Produit.
                 UBISOFT 
                may stop to support previous versions of the Product upon availability of an updated version. UBISOFT’s channel partners and associated service providers shall have no obligation to furnish any maintenance or customer support with respect to the Product. UBISOFT also reserves the right to amend the Rules of Conduct set out in
                se réserve également le droit de modifier les Règles de conduite exposées dans la
                 Section 1 
                to place limits on the use of the Product.
                afin d’imposer des limites concernant l’utilisation du Produit.
                <br>10.  
                MISCELLANEOUS.
                DIVERS.
                <br>10.1 
                Export Controls. The Product is subject to all applicable export restrictions. You must comply with all export and import laws and
                Contrôle des exportations. Le Produit est soumis à l’ensemble des
                 restrictions 
                and regulations
                en vigueur sur les exportations. Vous devez être en règle avec l’ensemble des lois, restrictions et règlements relatifs aux exportations et aux importations promulgués par une agence ou une autorité des États-Unis ou d’un autre pays en ce qui concerne le Produit et l’utilisation que vous en faites. Le Produit ne peut faire l’objet d’aucun téléchargement, d’aucune installation, d’aucune exportation ou réexportation par ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident d’un pays contre lequel les États-Unis ont voté un embargo, ou à destination d’une personne inscrite sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor américain ou des arrêtés d’interdiction (Table
                 of 
                any United States and foreign agency or authority relating to the Product and Your use of the Product. The Product may not be re-exported, downloaded or otherwise exported to, or installed by a national or resident of, any country to which the United States has embargoed goods, or to anyone on the U.S. Treasury Department's list of Specially Designated Nationals or the U.S. Commerce Department's Table of 
                Denial 
                Orders. You represent and warrant that You are not located in, under the control of, or a national or resident of any such country or on any such list.
                Orders) du Département américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ses pays, que vous n’êtes pas sous leur contrôle, que vous n’êtes ni un ressortissant ni un résident d’aucun de ces pays et que vous n’êtes pas inscrit sur ces listes.
                <br>10.2 
                Severance. If any court of competent jurisdiction or competent authority finds that any provision of this EULA is invalid, illegal or unenforceable, that provision or part-provision shall, to the extent required, be deemed to be deleted, and the validity and enforceability of the other provisions of this EULA shall not be affected. If any invalid, unenforceable or illegal provision of this EULA would be valid, enforceable and legal if some part of it were deleted, the provision shall apply with the minimum
                Autonomie des termes. Si une autorité ou un tribunal compétent  estime qu’un terme du présent CLUF est invalide, illégal ou inexécutoire, le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les limites nécessaires, être supprimé, et la validité et la nature exécutoire des autres termes du présent CLUF n’en seront pas affectées. Dans le cas où un terme non valable, inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une partie de ce terme était supprimé, il s’appliquera avec la
                 modification 
                necessary to make it legal, valid and enforceable to reflect UBISOFT’s initial intentions.
                minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en reflétant les intentions initiales d’UBISOFT.
                <br><br>10.3  
                No Waiver. No failure or delay by
                Absence de renonciation. Le fait, pour
                 UBISOFT 
                (or its licensors)  to exercise any right or remedy provided under this EULA or by law shall constitute a waiver of that or any other right or remedy, nor shall it preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy. No single or partial exercise of such right or remedy shall preclude or restrict the further exercise of that or any other right or remedy. Waiver of a right or remedy may be considered to have taken place only after signing of a written statement to this effect by
                (ou ses concédants), de tarder à faire valoir ou de ne pas faire valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en question ou d’un autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée effective qu’après signature d’une déclaration écrite de cette teneur par
                 UBISOFT 
                or by the User.
                ou par l’utilisateur.
                <br>10.4  
                Law, Jurisdiction and Dispute Resolution.  <br>10.4.1    Other than as specifically indicated below, to the extent permitted by applicable law, this
                Loi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec UBISOFT, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou l'usage que vous faites du Produit, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause UBISOFT et/ou ses filiales, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.<br>Nonobstant le paragraphe précédent, si vous êtes un résident du Canada, (i) le présent CLUF est régi par les lois du lieu de votre résidence principale au Canada; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec à Montréal, QC pour toute plainte ou tout litige avec UBISOFT, résultant de ou en rapport de quelque manière que ce soit avec cet
                 EULA 
                and any disputes or claims arising out of or in connection with it or its subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims) are governed by and construed in accordance with the laws of England and Wales. You irrevocably agree that the courts of England and Wales have exclusive jurisdiction to settle any dispute or claim that arises out of or in connection with the EULA or its subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims).<br><br>10.4.2    If you are a resident of the United States, to the extent permitted by applicable law, this EULA, and any disputes or claims arising out of or in connection with it, or its subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims) are governed by and construed in accordance with the laws of the United States and the State of California, without giving effect to any principles of conflicts of laws.  This EULA shall not be governed by the United Nations Conventions of Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is hereby expressly excluded from any interpretation of this EULA.<br><br>UBISOFT’s goal is to provide you with a neutral and cost-effective means of resolving a dispute quickly. Thus, for any claim related to this EULA where the total amount sought (i) is equal to or more than $10,000 USD, you may, or (ii) is less than $10,000 USD, you must, initiate dispute proceedings by completing the Notice of Dispute Form accessible at <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.ubi.com%2Fdocuments%2Fnoticeofdispute_US.html" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.ubi.com/documents/noticeofdispute_US.html</a>.  
                ou l'usage que vous faites du Produit, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans lesdits tribunaux en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause 
                UBISOFT 
                may offer to settle the claim, provided however that if the dispute is not resolved within 30 days from the date of UBISOFT's offer to settle or UBISOFT's receipt of the Notice of Dispute Form (whichever is later), you may invoke binding arbitration by filing a separate Demand for Arbitration accessible at <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.ubi.com%2Fdocuments%2Fdemandforarbitration_US.html" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.ubi.com/documents/demandforarbitration_US.html</a>. A party electing arbitration shall initiate it through an established alternative dispute resolution ("ADR") provider mutually agreed upon by the parties. The ADR provider and the parties must comply with the following rules: (a) the arbitration shall be conducted, at the option of the party seeking relief, in person, by telephone, online, or based solely on written submissions; (b) any in person arbitration will take place in the county in which the city or town you have entered as your residence sits (and if neither is applicable, then the arbitration shall take place in San Francisco County, California); (c) either party may bring a claim in small claims court in lieu of arbitration; (d) the ADR provider may award any form of individual relief; (e)
                ou ses sociétés affiliées, filiales, et leurs employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.<br><br>Pour toute question relative au présent CLUF, vous pouvez contacter
                 UBISOFT 
                will pay all costs for non-frivolous claims; (f) any judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court of competent jurisdiction; (g) UBISOFT may not seek reimbursement of its attorney's fees in connection with such arbitration; (h) in the event you receive an arbitration award greater than UBISOFT's last written settlement offer, UBISOFT will pay a ten thousand U.S. Dollar ($10,000.00 USD) minimum recovery and twice the amount of your attorney's fees, (i) claims must be brought in the parties' individual capacity, and not as a plaintiff or class member in any purported class or representative proceeding. You hereby agree that for any dispute or claim that is less than $10,000 USD, you waive any right to a trial (by judge or jury), you waive any right to participate as a member of a class in a class action or similar proceeding, and you will abide by the dispute resolution mechanism in this Section.<br>For any dispute that is equal to or more than $10,000 and is not resolved or arbitrated under Section 10.4.2 of this EULA, it is hereby agreed that any action at law or in equity arising under this EULA shall be finally adjudicated or determined in any court or courts of the State of California, or of the United States of America, in Los Angeles County, California and the parties hereto hereby submit generally and unconditionally to the personal and exclusive jurisdiction and venue of these courts in respect to any such matter and consent to service of process by any means authorized by California law.<br>All claims you bring against UBISOFT must be resolved in accordance with this Section 10. All claims filed or brought contrary to this Section shall be considered improperly filed and a breach of this EULA. Should either party file a claim contrary to this Section, the other party may recover attorneys' fees and costs up to ten thousand U.S. Dollars ($10,000.00USD), provided that such party seeking such fees has notified the other in writing of the improperly filed claim, and the other has failed to promptly withdraw the claim.<br>10.4.3    If you are a resident of Canada, to the extent permitted by applicable law, his EULA is governed by the laws of Canada and the province in which you reside; and (ii) you expressly acknowledge the exclusive jurisdiction of the federal courts and province courts within the jurisdiction of the place of your principal residence for any complaint or any dispute with UBISOFT resulting from or related in any way to this EULA or the use you make of the Product, and you also accept and freely consent to the exercising of territorial jurisdiction in said courts in relation to any dispute of this kind, including any complaint concerning UBISOFT and/or its affiliated companies and subsidiaries and their respective employees, subcontractors, managers, directors, vendors and content suppliers.<br><br>For any questions concerning this EULA, you may contact UBISOFT at the following address:
                à l’adresse suivante :
                 <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br><br>
                 <br>THIS EULA IS APPLICABLE ONLY TO THE EXTENT AUTHORISED BY LAW.<br> <br><br> <br><br>
                LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.<br> <br> <br> <br> <br> <br> <br> <br> <br> <br> <br> <br> <br> <br> <br> <br>TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL 
                MICROSOFT
                 SOFTWARE LICENSE TERMS
                <br>MICROSOFT DIRECTX END USER RUNTIME<br> <br>
                These license terms are an agreement between
                Les présents termes ont valeur de contrat entre
                 Microsoft Corporation 
                (or based on where you live, one of its affiliates) and you.
                (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous.
                  
                Please read them.
                Lisez-les attentivement.
                  
                They apply to the software named above, which includes the media on which you received it, if any.
                Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant.
                  
                The terms also apply to any
                Ce contrat porte également sur les produits
                 Microsoft
                 suivants :
                <br>* 
                updates,
                les mises à jour,
                <br>* 
                supplements,
                les suppléments,
                <br>* 
                Internet-based services, and
                les services Internet et
                <br>* 
                support
                les
                 services
                <br>for this software, unless other terms accompany those items.
                 d’assistance technique<br>de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas,
                  
                If so, those terms apply.<br>BY USING THE SOFTWARE, YOU ACCEPT THESE TERMS.
                ces derniers prévalent.<br>EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES.
                  
                IF YOU DO NOT ACCEPT THEM, DO NOT USE THE SOFTWARE.<br>If you comply with these license terms, you have the rights below.
                SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.<br>Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
                <br>1. INSTALLATION 
                AND USE RIGHTS.
                ET DROITS D’UTILISATION.
                  
                You may install and use any number of
                Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre quelconque de
                 copies 
                of the software on your devices.
                du logiciel sur vos dispositifs.
                <br>2. 
                SCOPE OF LICENSE.
                PORTEE DE LA LICENCE.
                  
                The software is licensed, not sold. This agreement only gives you some rights to use the software.
                Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel.
                  Microsoft 
                reserves all other rights.
                se réserve tous les autres droits.
                  
                Unless
                À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord.  À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons.  Vous n’êtes pas autorisé à :<br>* contourner les limitations techniques du logiciel ;<br>* reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation
                 applicable 
                law gives you more rights despite this limitation, you may use the software only as expressly permitted in this agreement.
                nonobstant la présente limitation ;<br>* faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;<br>* publier le logiciel pour que d’autres le copient ;<br>* louer ou prêter le logiciel ;<br>* transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou<br>* utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.<br>3. COPIE DE SAUVEGARDE.
                  
                In doing so, you must comply with any technical limitations in the software that only allow you to use it in certain ways.    You may not<br>* work around any technical limitations in the software;<br>* reverse engineer, decompile or disassemble the software, except and only to the extent that applicable law expressly permits, despite this limitation;<br>* make more copies of the software than specified in this agreement or allowed by applicable law, despite this limitation;<br>* publish the software for others to copy;<br>* rent, lease or lend the software;<br>* transfer the software or this agreement to any third party; or<br>* use the software for commercial software hosting services.<br>3. BACKUP COPY.
                Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel.
                  
                You may make one backup copy of the software.  You may use it only to reinstall the software.
                Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
                <br>4. DOCUMENTATION.  
                Any person that has valid access to your computer or internal network may copy and use the
                Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la
                 documentation 
                for your internal, reference purposes.
                à des fins de référence interne.
                <br>5. 
                EXPORT RESTRICTIONS.
                RESTRICTIONS À L’EXPORTATION.
                  
                The software is subject to United States export laws and regulations.
                Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation.
                  
                You must comply with all domestic and international export laws and regulations that apply to the software.
                Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel.
                  
                These laws include
                Ces réglementations comprennent les
                 restrictions 
                on
                sur les
                 destinations, 
                end users and end use.
                les utilisateurs finaux et l’utilisation finale.
                  
                For additional information, see
                Pour plus d’informations, consultez le site
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.microsoft.com%2Fexporting" target="_blank" rel=" noopener">www.microsoft.com/exporting</a>.<br>6. 
                SUPPORT SERVICES. Because this software is “as is,” we may not provide support
                SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront aucun service d’assistance.<br>7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS.  Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les
                 services 
                for it.<br>7. ENTIRE AGREEMENT.
                Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.<br>8. DROIT APPLICABLE.<br>a. États-Unis.
                  
                This agreement, and the terms for supplements, updates, Internet-based services and support services that you use, are the entire agreement for the software and support services.<br>8. APPLICABLE LAW.<br>a. United States.
                Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques.
                  
                If you acquired the software in the United States, Washington state law governs the interpretation of this agreement and applies to claims for breach of it, regardless of conflict of laws principles.
                La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.<br>b. En dehors des États-Unis.
                  
                The laws of the state where you live govern all other claims, including claims under state consumer protection laws, unfair competition laws, and in tort.<br>b. Outside the United States.
                Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.<br>9. EFFET JURIDIQUE.
                  
                If you acquired the software in any other country, the laws of that country apply.<br>9. LEGAL EFFECT.
                Le présent contrat décrit certains droits juridiques.
                  
                This agreement describes certain legal rights.
                Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays.
                  
                You may have other rights under the laws of your country.
                Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel.
                  
                You may also have rights with respect to the party from whom you acquired the software.
                Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.<br>10. EXCLUSIONS DE GARANTIE.
                  
                This agreement does not change your rights under the laws of your country if the laws of your country do not permit it to do so.<br>10. DISCLAIMER OF WARRANTY.   THE SOFTWARE IS LICENSED “AS-IS.”
                LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ».
                  
                YOU BEAR THE RISK OF USING IT.
                VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION.
                  MICROSOFT 
                GIVES NO EXPRESS WARRANTIES, GUARANTEES OR CONDITIONS.
                N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE.
                  
                YOU MAY HAVE ADDITIONAL CONSUMER RIGHTS UNDER YOUR LOCAL LAWS WHICH THIS AGREEMENT CANNOT CHANGE.
                VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER.
                  
                TO THE EXTENT PERMITTED UNDER YOUR LOCAL LAWS,
                LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL,
                 MICROSOFT 
                EXCLUDES THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR
                EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.<br>11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES.  VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE UNIQUEMENT
                 A 
                PARTICULAR PURPOSE AND NON-INFRINGEMENT.<br>11. LIMITATION ON AND EXCLUSION OF REMEDIES AND DAMAGES.
                HAUTEUR DE 5,00 $ US.
                  
                YOU CAN RECOVER FROM MICROSOFT AND ITS SUPPLIERS ONLY DIRECT DAMAGES UP TO U.S. $5.00.
                VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.<br>Cette limitation concerne :<br>* toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et<br>* les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.<br>Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage.
                  
                YOU CANNOT RECOVER ANY OTHER DAMAGES, INCLUDING CONSEQUENTIAL, LOST PROFITS, SPECIAL, INDIRECT OR INCIDENTAL DAMAGES.<br>This
                La
                 limitation 
                applies to<br>* anything related to the software, services, content (including code) on third party Internet sites, or third party programs; and<br>* claims for breach of contract, breach of warranty, guarantee or condition, strict liability, negligence, or other tort to the extent permitted by applicable law.<br>It also applies even if Microsoft knew or should have known about the possibility of the damages.  The above
                ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la
                 limitation 
                or exclusion may not apply to you because your country may not allow the exclusion or limitation of incidental, consequential or other damages.<br> 
                de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.<br>
                <br>