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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)
UNDER THE FLOOR
© No Laugh Studios – Tous droits réservés

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER LE JEU

En installant, copiant ou utilisant le jeu Under The Floor (ci-après « le Jeu »), vous acceptez les termes du présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après « CLUF »). Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas installer, copier ou utiliser le Jeu.

1. LICENCE D’UTILISATION
No Laugh Studios vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Jeu sur un ou plusieurs appareils dont vous êtes propriétaire, exclusivement pour un usage privé et non commercial.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Jeu, y compris son code, son contenu audio-visuel, son design, son scénario, ses musiques et tout autre élément, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés par le présent CLUF sont réservés à No Laugh Studios.

3. RESTRICTIONS
Vous vous engagez à ne pas :

Modifier, traduire, adapter, fusionner, ni altérer le Jeu de quelque manière que ce soit ;

Reproduire, copier, distribuer, transmettre, louer, vendre ou exploiter commercialement le Jeu sans autorisation écrite préalable de No Laugh Studios ;

Décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source, sauf dans les limites autorisées par la loi (article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;

Utiliser le Jeu à des fins illégales ou nuisibles, y compris tout contenu haineux, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le Jeu est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. No Laugh Studios ne garantit pas que le Jeu fonctionnera sans interruption ou sans erreurs, ni qu’il répondra à vos attentes spécifiques.

En aucun cas No Laugh Studios ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Jeu.

5. RÉSILIATION
Ce contrat est effectif jusqu’à sa résiliation. Il sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas ses termes. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Jeu et supprimer toutes les copies en votre possession.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.