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DOVETAIL GAMES
Contrat de Licence d'Utilisateur Final de Dovetail Games
(Dernière version : le 8 mai 2017)

1. À PROPOS DE NOUS
1.1 Nous sommes Dovetail Games, nom commercial de RailSimulator.com Limited et de ses sociétés affiliées. Nous sommes également désignés dans le présent CLUF par les termes « Dovetail Games » ou « nous ».
1.2 Veuillez envoyer toute correspondance à : Dovetail Games, The Observatory, Chatham Maritime, Chatham, Kent ME4 4NT, Royaume-Uni.

2. À PROPOS DE CE CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »)
2.1 Le présent CLUF régit votre utilisation des séries de simulateurs de Dovetail Games, de toutes les extensions, du contenu généré par les utilisateurs ou du contenu téléchargé (désigné dans le présent CLUF par le terme « Logiciel »). Veuillez lire attentivement ce CLUF, car il s'agit d'un document important : beaucoup de temps et d'efforts ont été nécessaires à la réalisation du Logiciel et, pour que nous puissions continuer à travailler sur celui-ci, il nous est indispensable d’établir certaines règles concernant ce que vous pouvez faire ou non lors de son utilisation. Pour toute question éventuelle, veuillez contacter https://dovetailgames.kayako.com.
2.2 En cliquant sur le bouton « Oui » ou « Installer », ou en téléchargeant ou utilisant le Logiciel quelle qu’en soit la manière, vous confirmez votre adhésion à ce CLUF. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent CLUF, veuillez cliquer sur le bouton « Non » ou « Sortir » et ne pas utiliser le Logiciel.
2.3 Si vous êtes mineur (en fonction de votre pays de résidence), veuillez demander à un parent ou tuteur légal d’examiner et approuver le présent CLUF en votre nom (en raison de l’impossibilité pour les personnes mineures de conclure légalement des accords tels que ce CLUF).
2.4 Nous avons parfois essayé d'expliquer certains des concepts les plus « juridiques » du présent CLUF d'une manière compréhensible. Afin d’éviter toute incertitude, ces explications n’existent que pour faciliter votre compréhension de ce CLUF et ne sont pas destinées à modifier le sens juridique de toute partie du présent CLUF.

3. LICENCE DU LOGICIEL
3.1 Nous vous accordons le droit personnel (désigné sous le terme de « licence ») de télécharger, installer (et apprécier !) le Logiciel pour votre usage personnel. Nous pouvons résilier cette licence dans certaines circonstances explicitées ci-dessous. Cette licence est « non exclusive », ce qui signifie que nous pouvons également accorder des licences similaires à d'autres personnes.
3.2 Vous ne pouvez en aucune manière transférer ou sous-licencier cette licence à une tierce personne, à moins que nous ne notifiions par écrit notre accord préalable.

4. UTILISATION DU LOGICIEL
4.1 Ce Logiciel a été développé pour fonctionner avec la dernière version des plateformes PC, Mac, Linux, Sony et Xbox au moment de leur sortie.
4.2 Les fournisseurs Microsoft et Sony peuvent de temps à autres mettre à jour leur logiciel, ils peuvent s'efforcer, mais sans en être obligé, de mettre à jour le Logiciel si nécessaire afin de faire en sorte que ses fonctionnalités et ses performances perdurent après n'importe quel autre lancement.
4.3 Vous êtes dans l'obligation de vous assurer que vous utilisez la dernière version publique sortie de toute plateforme du système d'exploitation.
4.4 Vous aurez besoin d'une connexion internet, que vous devrez vous procurer à vos propres frais, pour utiliser le service en ligne (défini dans la clause 7 ci-dessous).
4.5 Vous pouvez aussi avoir accès au Logiciel à travers Dovetail Live (« Dovetail Live »), pour lequel vous aurez besoin d'un compte Dovetail Live. Nous vous fournirons également d'autres services et caractéristiques à travers notre Service en ligne.
4.6 Pour paramétrer un compte Dovetail Live, vous devrez terminer le processus d'enregistrement et choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Lorsque vous utilisez Dovetail Live, vous devez respecter les dispositions de nos Conditions Générales, qui peuvent être consultées sur https://live.dovetailgames.com/#/terms.
4.7 Le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par vous et fournis par vous lors de votre enregistrement sur Dovetail Live est personnel et ne doit pas être divulgué à une tierce personne sans votre accord écrit préalable.
4.8 Vous consentez, acceptez et comprenez que :
(a) vous ferez en sorte que les informations que nous détenons sur vous sont correctes et mises à jour et que vous pouvez modifier vos détails fournis lors de l'enregistrement à tout moment à travers Dovetail Live ;
(b) vous êtes et restez responsable de la confidentialité des références de votre compte ;
(c) vous êtes seul responsable de toute utilisation de Dovetail Live lors de votre connexion et lors de l'utilisation de votre compte ;
(d) que vous utilisiez les caractéristiques qui vous permettent de créer des publications, de partager ou de mettre en ligne du contenu sur Dovetail Live ou sur nos pages de réseaux sociaux, vous reconnaissez que vous devez vous soumettre à notre code de conduite http://live.dovetailgames.com/#terms ;
(e) vous ne ferez pas un usage excessif de Dovetail Live qui pourrait, selon notre opinion raisonnable, affecter l'accès des autres utilisateurs à Dovetail Live ; et
(f) votre accès à Dovetail Live peut être limité dans le temps.
4.9 VEUILLEZ NE PAS PARTAGER VOTRE NOM D'UTILISATEUR OU VOTRE MOT DE PASSE AVEC QUICONQUE OU AUTORISER UNE TIERCE PERSONNE À UTILISER VOTRE COMPTE. NOUS NE SOMME PAS RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION INCORRECTE DE VOTRE COMPTE OU DE TOUTE UTILISATION DE VOTRE COMPTE PAR UNE PARTIE TIERCE. SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE COMPTE A ÉTÉ PIRATÉ, VEUILLEZ NOUS EN INFORMER IMMÉDIATEMENT.
4.10 Veuillez noter que le Logiciel est strictement et uniquement destiné à des fins de divertissement. Il n'est pas conçu pour la formation ou pour constituer de quelque manière que ce soit une simulation réaliste, et il ne doit pas être utilisé dans de tels cadres. Nous déclinons toute responsabilité relative à tout manquement par les utilisateurs de se conformer à la présente clause 4.10.

5. CORRECTIFS, MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DU LOGICIEL
5.1 Occasionnellement, nous pouvons avoir besoin de déployer ou mettre à disposition des correctifs, mises à jour, contenus supplémentaires ou autres modifications au Logiciel (par exemple pour améliorer le Logiciel, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou résoudre des bogues logiciels). Vous nous accordez votre consentement pour déployer et appliquer automatiquement de tels correctifs, mises à jour ou autres modifications au Logiciel.
5.2 Occasionnellement, nous pouvons également, à notre discrétion absolue, retirer ou suspendre l'accès à des caractéristiques, contenus ou autres éléments particuliers du Logiciel.

6. EXIGENCES TECHNIQUES
6.1 En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez détenir le matériel, les logiciels et les capacités nécessaires à son utilisation. Nous déclinons toute responsabilité relative à toute incapacité de votre système à répondre aux exigences techniques du Logiciel tel que modifié ou mis à jour occasionnellement.

7. SERVICE EN LIGNE
7.1. Nous pouvons, sans y être contraint, fournir et maintenir certaines fonctionnalités en ligne, la connexion et l'interactivité du jeu sur le réseau en ligne, et d'autres fonctionnalités en ligne en rapport avec le Logiciel (« Service en ligne ») sujet aux termes et conditions du présent CLUF. À cet égard, les termes supplémentaires suivants dans cette clause 7 s'appliquent.
7.2. Le Service en ligne est destiné uniquement à un usage personnel, « en l'état » et dont toute utilisation doit être en adéquation avec les termes du présent CLUF.

7.3. Ce CLUF, associé à nos Conditions Générales http://live.dovetailgames.com/#/terms, à notre politique de confidentialité http://live.dovetailgames.com/#/privacypolicy, à notre politique concernant l'utilisation des cookies et à notre politique d'utilisation acceptable http://live.dovetailgames.com/#/acceptableUsePolicy s'applique à tout moment lors de l'utilisation de notre Service en ligne, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré.
7.4. Conformément aux indications fournies avant l'achat du Logiciel, nous nous efforcerons de manière raisonnable de mettre à votre disposition le Service en ligne dans les 6 mois qui suivront la date d'achat du Logiciel, ainsi que détaillé dans ce CLUF. Nous nous portons garants que, dans la limite de notre champ d'action, le Service en ligne, lorsqu'il est mis à disposition par nos soins, sera fourni avec une attention et un professionnalisme raisonnable.
7.5. Nous déclinons toute responsabilité dans le cadre de tout manquement de notre part à exécuter toute obligation au titre du présent CLUF, si un tel manquement est dû à la survenance d'un événement imprévu échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : pannes d'Internet, pannes des communications, incendie, inondations, guerre ou en cas de force majeure.
7.6. Sauf mention expresse citée ci-dessus, il n'y a pas d'autres garanties, conditions ou d'autres termes, expresses ou tacites, statuaires ou autres, et tous ces termes dont exclus par la présente dans les limites autorisées par la loi, et sujets à vos droits impératifs de consommateur.
7.7. Dans les limites autorisées par la loi, et compte tenu des mentions expresses dans ce CLUF. Nous déclinons toute responsabilité relative à la connexion avec le Service en ligne, relatif aux pertes ou dommages de toute nature pouvant survenir de quelque façon que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte directe, indirecte, punitive ou consécutive, que celle-ci résulte ou non d’un problème que vous nous aviez signalé, et nous n'aurons aucune responsabilité impliquant de payer une somme à titre d’indemnité, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité concernant :
(a) la disponibilité du Service en ligne ;
(b) toute information erronée ou inexacte présente sur le Service en ligne et toutes les erreurs, interruptions ou retards dans la mise à jour du Service en ligne ;
(c) l'infraction par une personne tierce de tout droit de propriété intellectuelle d'une partie tierce causé par l'utilisation du Service en ligne ;
(d) toute quantité ou sorte de perte ou de dégât causés par des virus ou d'autres logiciels malveillants qui peuvent infecter l'équipement, les logiciels, les données ou d'autres biens de l’utilisateur, introduits par des personnes accédant, utilisant ou téléchargeant le Service en ligne (sauf si les dégâts produits sur votre appareil ou sur un autre contenu digital vous appartenant est causé par le Service en ligne de par notre incapacité à fournir une attention et un professionnalisme raisonnable, dans ce cas vous pouvez prétendre à une compensation ou nous pouvons nous voir obligés de réparer ou de remplacer votre appareil) ;
(e) la disponibilité, la qualité, le contenu ou la nature de l'autre site et service internet qui est détenu et opéré par des parties tierces (« Services externes ») sur lesquels les liens et les sites Web du Service en ligne se trouvent ou à travers tout site externe, non destinés à des transactions incluant des Services externes, non destinés à toute transaction qui inclurait les sites externes (y compris les « cookies », les données personnelles, les informations confidentielles, les achats ou d'autres services). Contactez l'administrateur du service ou le webmaster pour ces site externes si vous avez des questions concernant les liens, sites web, services ou transactions ;
(f) toutes déclarations, garanties, conditions, et autres termes n'ayant d'effet que pour la présente notice.
7.8. Nous ne nous portons pas garants quant au fonctionnement du Service en ligne sans aucune interruption ou erreur, ou qu'une erreur ou une interruption soit ou puisse être corrigée.
7.9. Nous ne pouvons garantir que le Service en ligne ou qu'une partie du Service en ligne ou que des Contributions (telles que définies dans la clause 8.1) seront toujours disponibles.

8. COMMUNICATIONS
8.1. Le Logiciel peut autoriser vous et d'autres utilisateurs du Logiciel à nous envoyer, à nous et à des parties tierces, des communications ou à participer au contenu de votre propre chef pour l'utiliser dans le Logiciel, ou bien pour être utilisé par nous ou par des parties tierces (chacune étant une « Contribution »). Afin d'éviter toute confusion, cette clause 8 se réfère au Service en ligne détenu et opéré par nous. Nous n'offrons aucune garantie relative à tout service en ligne détenu et opéré par des parties tierces, y compris mais sans s'y limiter, à chaque et à toutes les contributions dérivées d'un service en ligne d'une partie tierce qui sont mises à disposition sur le Logiciel et sur notre Service en ligne.
8.2. Dans la limite que de telles Contributions sont autorisées par le Logiciel, ceci est un service d'information et de divertissement et en complément à ceci nous sommes impliqués dans la transmission, le stockage, l'extraction, l'hébergement, le formatage ou la traduction des communications des parties tierces sans sélection ou altération du contenu de la communication, pour laquelle le Logiciel n'est qu'un intermédiaire.
8.3. En installant et en utilisant le Logiciel vous consentez que nous n'avons aucune responsabilité à revoir le contenu de toute Contribution et que toutes les Contributions sont rendues disponibles sur la base que nous nous ne sommes pas dans l'obligation et que nous n'exerçons aucun contrôle ou jugement par respect pour leurs contenus. Afin d'éviter tout doute, les opinions exprimées par toute Contributions sont les opinions des auteurs individuels et non pas les nôtres, sauf mention expresse de notre part.
8.4. Nous nous réservons le droit de supprimer, restreindre, suspendre ou changer n'importe quel compte d'utilisateur et n'importe quelle Contribution (et la possibilité de partager ou de créer des Contributions) pour quelque raison soumise à notre discrétion incluant, mais sans s'y limiter, étant donné la conduite ou le contenu associé au compte des Contributions qui pourrait être jugé inacceptable par le présent CLUF.
8.5. Vous consentez à ce que nous puissions utiliser, publier, éditer, modifier et adapter les Contributions que vous mettez à disposition, ou que vous postez sur ou à travers le Logiciel (« Vos Contributions ») pour quelque raison soumise à notre discrétion incluant, mais sans s'y limiter, étant donné la conduite ou le contenu associé au compte des Contributions qui pourrait être jugé inacceptable par le présent CLUF.
8.6. Dans la limite que vos Contributions sont dérivées du Logiciel ou du matériel fourni par nous vous nous assignez dans la présente tous les droit de propriété intellectuelle qui subsistent dans vos Contributions qui sont détenues par vous.
8.7. Vous consentez et vous vous engagez à ce que vous soyez autorisé à mettre à disposition, à poster ou à diffuser sur le Logiciel Vos Contributions et à nous donner les droits stipulés dans la clause 8.5, et vous ne mettrez pas à disposition, ou posterez ou diffuserez sur le Logiciel aucune déclaration, aucun matériel ou autres Contributions et vous n'utiliserez pas le Logiciel d'une façon qui soit :
(a) abusive, séditieuse, pornographique, agressive, homophobe, diffamatoire, calomnieuse, malhonnête, haineuse, discriminatoire, obscène, provocante ou raciste ;
(b) qui harcèle, persécute ou intimide un individu ou qui trouble ou empêche un utilisateur de communiquer ou de lire des conversations (ceci inclut l'utilisation de toute macro ou SPAM sur la base de joueurs générale ou envers un seul individu afin de perturber le chat) ;
(c) qui implique l'exploitation à travers, mais sans s'y limiter, des programmes des parties tierces, des bots, des scripts ou d'autres moyens qui sont raisonnablement interdits par nous de temps à autre, ou qui tirent avantage des bugs, des erreurs inattendues, ou de contenu qui n'a pas été documenté, pour accéder aux parties placées sous restriction du Logiciel ou d'être trop avantagé par rapport aux autres joueurs ou ce qui constituerait une activité qui irait raisonnablement à l'encontre de « l'esprit » du Logiciel ;
(d) qui encourage toute violation du présent CLUF ou des conditions de service du fournisseur de services d'une partie tierce ;
(e) qui est illégale, malveillante, trompeuse (y compris imposteur), discriminatoire ou qui pourrait donner lieu à des poursuites civiles ou pénales ou qui pourrait porter atteinte à l'intégrité du Logiciel ;
(f) qui enfreint la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une partie tierce ou qui facilite ou encourage une telle infraction ou qui implique la diffusion des informations personnelles d'un joueur (autres que les vôtres, sous forme de message privé) ;
(g) qui peut engendrer des dommages techniques comme l'introduction de virus informatiques, de vers informatiques, de bombes logiques ou d'autres logiciels malveillants ou d'autres données dangereuses, ou bien, de modifier, ou de tenter de le faire, d'interférer avec le Logiciel, de surcharger ou de perturber tout ordinateur ou serveur utilisé par le Logiciel ;
(h) qui peut être vu comme une communication marketing ou commerciale ;
(i) qui promeut toute activité illégale ou illicite incluant, mais sans s'y limiter, les paris ou la vente de prescriptions médicales ;
(j) qui chercherait à atteindre les personnes âgées de moins de 16 ans ou qui chercherait à rencontrer des personnes âgées de moins de 16 ans ;
(k) qui contient du contenu confidentiel, incluant mais sans s'y limiter, des mots de passe, des informations médicales ou des informations confidentielles sur toute personne ;
(l) qui constitue, selon notre raisonnable opinion, une tricherie ou une mauvaise utilisation du Logiciel, ou qui tenterait d'obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou à certaines parties de ce dernier, aux comptes d'autres utilisateurs, de réseaux ou d'appareils ; ou
(m) qui sollicite, invite, encourage, prône, incite ou provoque toute action citée précédemment.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMPRIS DANS LE LOGICIEL
9.1 Par « droits de propriété intellectuelle », nous entendons : tous les droits et intérêts de propriété dans le cadre du droit d'auteur, droits de conception, droits de base de données, brevets et tout droits relatifs aux inventions, savoir-faire, noms commerciaux et d’entreprises, informations confidentielles et marques commerciales (déposées ou non) ainsi que toutes les applications et autres usages similaires aux droits.
9.2 Nous détenons et nous nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel (ou nous les utilisons sous licence d’une tierce partie), sauf si nous vous informons du contraire ou s'il s’agit d’un contenu généré par l'utilisateur (en pareil cas, veuillez vous référer à la clause 11 ci-dessous).

10. CE QUE VOUS NE DEVEZ PAS FAIRE, CONCERNANT LE LOGICIEL :
10.1 Vous ne devez pas faire ou tenter de faire (ou permettre que soit fait ou tenté de faire en votre nom) toute action parmi les suivantes :
(a) utiliser le Logiciel à quelque fin que ce soit, à l’exception de votre divertissement personnel (par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins commerciales telles que, mais sans que ceci constitue une liste exhaustive, la formation d'employés, la planification d'itinéraires, la conception d'infrastructures, de la publicité, ou ) ;
(b) à l’exception des cas que nous autorisons dans ce CLUF (ou tels que permis par la loi) : copier, louer, sous-licencier, prêter, modifier, adapter, fusionner, traduire, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel ;
(c) pirater, tenter de pirater, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le cas échéant, tout ou partie du Logiciel (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les logiciels anti-copie faisant partie du Logiciel ou de Steam ou fournis avec l'un de ceux-ci) à quelques fin que ce soit, sauf accord préalable notifié par écrit de notre part ;
(d) utiliser le Logiciel à des fins illégales ; ou
(e) effectuer toute action pouvant nuire au Logiciel.
10.2 Veuillez vous assurer de pleinement comprendre ces exigences et de vous y conformer, dans la mesure où tout manquement à celles-ci pourra entraîner de graves conséquences juridiques.

11. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR
Veuillez lire attentivement cette clause avant de créer ou de mettre à disposition tout contenu généré par l'utilisateur pour ce Logiciel :
11.1 Si vous réalisez un contenu destiné à une utilisation avec le Logiciel (que nous désignerons sous le terme « contenu généré par l'utilisateur » ou « CGU »), vous êtes seul responsable de ce contenu généré par l'utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité relative au contenu généré par l'utilisateur pour le Logiciel, et nous ne fournissons aucun support pour celui-ci. Les utilisateurs du Logiciel créent, téléchargent, installent et utilisent le CGU à leurs propres risques.
11.2 Si vous créez ou mettez à la disposition d'autres utilisateurs un CGU (y compris si vous mettez à disposition un CGU que vous n’avez pas créé vous-même) vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation suivantes :
(a) dans la mesure où toute partie du CGU qui comprend ou intègre l'un de nos droits de propriété intellectuelle (tels que nos itinéraires, locomotives, matériel roulant, avions ou autres actifs) demeure notre propriété ;
(b) nous disposons d’un droit irrévocable, mondial, perpétuel et gratuit de prendre toutes les mesures relatives au CGU que nous considérons appropriées (y compris, mais sans que ceci constitue une liste exhaustive, copier, reproduire, commercialiser, promouvoir, modifier, adapter, fusionner, traduire, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie du CGU), et de tous les consentements (le cas échéant) requis pour cet usage en vertu de la propriété intellectuelle, de la protection des données et des lois sur la confidentialité mondiales, vis-à-vis de tout CGU contenant des portions de nos Droits de propriété intellectuelle ;
(c) vous devez inclure, en évidence, le message suivant avec tout CGU que vous mettez à la disposition d'autres utilisateurs (ceci pourrait se trouver dans le manuel ou dans le fichier « lisez moi » que vous fournissez avec le CGU) :
« AVIS IMPORTANT. Ce contenu généré par l'utilisateur est conçu pour être utilisé avec le Logiciel de Dovetail Games.
Dovetail Games n’approuve ou ne cautionne pas ce contenu généré par l’utilisateur et décline toute responsabilité à son sujet.
Ce contenu généré par l'utilisateur n'a pas été examiné ou testé par Dovetail Games. En conséquence, il peut nuire à l’utilisation que vous faites des produits de Dovetail Games. Si vous installez ce contenu généré par l'utilisateur et si celui-ci ne respecte pas les règles relatives aux contenus générés par l’utilisateur, Dovetail Games peut choisir de mettre fin à tout support relatif à ce produit qu’elle aurait pu autrement fournir.
Le CLUF Dovetail Games expose en détail la manière dont le contenu généré par l'utilisateur peut être utilisé. Vous pouvez le consulter plus en détail à l’adresse : www.dovetailgames.com/terms. Ce contenu généré par l'utilisateur comprend un travail qui demeure la propriété intellectuelle de Dovetail Games et qui ne peut pas être loué, sous-licencié, modifié, adapté, copié, reproduit ou redistribué sans l'autorisation de Dovetail Games. »
(d) vous ne devez en aucune manière prétendre ou suggérer que nous cautionnons ou supportons un CGU, ni qu’il nous est affilié ;
(e) le CGU ne doit pas être utilisé dans, ou mis à la disposition de, tout autre logiciel de simulation similaire à ou en concurrence avec le Logiciel (si vous avez le moindre doute à ce sujet, veuillez contacter https://dovetailgames.kayako.com) ;
(f) le CGU doit être exempt de virus ou autre logiciel dommageable et ne doit en aucune manière porter atteinte ou nuire au Logiciel ;
(g) le CGU ne doit pas enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit détenu par une tierce partie ;
(h) le CGU doit se conformer à toutes les législations pertinentes et ne doit contenir aucun élément pouvant être considéré comme offensant, diffamatoire, illégal ou qui pourrait nuire à notre réputation ou nous embarrasser ;
(i) le CGU doit être conçu et utilisé à des fins personnelles et non dans le but de réaliser un bénéfice commercial, ou à des fins économiques telles que, mais sans que ceci constitue une liste exhaustive, la formation, la planification d'itinéraires ou la conception d'infrastructures, la publicité ou la promotion ;
(j) vous devez disposer du droit et de la capacité à respecter les conditions de cette licence (ainsi, par exemple, vous ne devez pas avoir accepté de signer un contrat avec une tierce partie à des conditions qui entrent en conflit avec le présent accord) ;
(k) vous devez accepter que votre nom d'utilisateur public soit utilisé à des fins publicitaires et en rapport au CGU ;
11.3 Nous pouvons mettre à disposition des logiciels ou des outils afin d'assister à la création de CGU (également appelés « Éditeur »). Veuillez noter qu'ils exigent des connaissances d'expert afin d'être utilisés correctement. De plus, l'Éditeur est fourni comme une base « telle quelle » sans aucune garantie, présentation ou assistance de notre part et il peut être modifié, changé ou supprimé par nous à notre discrétion et à tout moment.
11.4 Si vous enfreignez au moins une de ces conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de cesser définitivement la mise à disposition de votre CGU, ou de prendre toute autre mesure que nous considérons appropriée, y compris en vertu de l’article 14.2 du présent CLUF.

12. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE LOGICIEL
Une garantie est une déclaration légale de faits, dont certains sont énumérés ci-dessous. Pour toute question éventuelle concernant la signification de ces termes, veuillez contacter l'assistance à l'adresse http://dovetailgames.kayako.com, mais veuillez noter que vous serez toujours lié par l'article 2.2 du présent CLUF.
Garanties
12.1 Nous garantissons que :
(a) nous disposons du droit de conclure le présent CLUF et de vous octroyer une licence relative au Logiciel ;
(b) nous fournirons nos services dans le cadre du Logiciel avec un soin et une attention raisonnables ; et
(c) nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour nous conformer aux lois en vigueur, dans le cadre de l'exécution de nos obligations découlant du présent CLUF.
Limitation de responsabilité
12.2 Toutefois, veuillez également noter que (dans les limites permises par la loi) :
(a) nous fournissons le Logiciel « tel quel » dans le cadre du divertissement personnel. Cela signifie que nous n’offrons aucune garantie ou déclaration relative aux caractéristiques, contenus ou autres éléments du Logiciel ;
(b) nous n'offrons aucune garantie quelle qu’elle soit concernant la qualité satisfaisante ou l’adéquation avec son usage initial ou un usage particulier du Logiciel ou de toute partie de celui-ci ;
(c) nous n’offrons aucune garantie quant au fonctionnement du Logiciel, ou quant au fait que celui-ci sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; et
(d) le Logiciel est produit au Royaume-Uni. Malheureusement, nous ne pouvons donc offrir aucune déclaration ou garantie relative à la conformité du Logiciel aux lois locales en vigueur dans tout autre pays.
12.3 Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité relative aux pertes ou dommages de toute nature pouvant survenir de quelque façon que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte directe, indirecte, punitive ou consécutive, que celle-ci résulte ou non d’un problème que vous nous aviez signalé, et nous n'aurons aucune responsabilité impliquant de payer une somme à titre d’indemnité, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité concernant :
(a) chaque branche des garanties de la clause 12.2 ci-dessus ;
(b) toute information erronée ou inexacte présente dans le Logiciel et toutes les interruptions ou retards dans la mise à jour du logiciel ;
(c) toute violation de droit de propriété intellectuelle des parties tierces ;
(d) les virus ou autres logiciels malveillants qui pourraient infecter l'équipement informatique, les logiciels, les données ou autres biens de l’utilisateur, introduits par des personnes accédant, utilisant ou téléchargeant le Logiciel, ou transmis par des courriers électroniques ou des pièces jointes reçues de notre part ou de la part de nos licenciés ; et
(e) tout dommage ou perte que vous pourriez subir en raison de toute interaction entre vous et tout logiciel, contenu (y compris CGU) ou site Web (suggéré ou non par nous) tiers.
12.4 Les présentes conditions mentionnées ci-dessus ne limitent pas vos droits de consommateur (le cas échéant) que nous ne pouvons exclure en vertu du droit applicable et n’excluent pas ou ne limitent pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de toute déclaration frauduleuse.
Indemnité
12.5 Vous acceptez par le présent CLUF de demander à nous indemniser et nous protéger nous et nos dirigeants, administrateurs, employés et agents de et contre tous dommages, réclamations, actions, poursuites, jugements et frais et dépenses de toute nature, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais en découlant, résultant de (mais sans s’y limiter) : (i) votre utilisation du Logiciel ; et (ii) votre création ou distribution de tout CGU (y compris les réclamations émises par des tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle par ces CGU) ; et (iii) tout manquement par vous aux conditions du présent CLUF.

13. CONFIDENTIALITÉ
13.1 Nous prenons très au sérieux votre vie privée. Nous avons défini notre politique de confidentialité dans un court document consultable à l’adresse www.dovetailgames.com/terms. En utilisant le Logiciel, vous acceptez les conditions de cet accord de confidentialité.

14. RÉSILIATION
14.1 Le présent CLUF demeurera en vigueur jusqu'à ce que vous cessiez d'utiliser le Logiciel ou jusqu’à résiliation anticipée en vertu de la clause 14.2 du présent CLUF.
14.2 Nous disposons du droit de retirer, annuler ou suspendre votre accès au Logiciel ainsi que son utilisation, si vous enfreignez toute clause du présent CLUF. Cela ne nous empêchera pas de prendre toute autre mesure que nous jugerons nécessaire au titre du présent CLUF ou autrement.

15. FORCE MAJEURE
15.1 Nous déclinons toute responsabilité dans le cadre de tout manquement de notre part à exécuter toute obligation au titre du présent CLUF, si ce manquement est dû à la survenance d'un événement imprévu échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : pannes d'Internet, ruptures de communication, incendie, inondation, guerre ou catastrophe naturelle.

(Note explicative : cette disposition signifie que si des événements imprévus et hors de notre contrôle se produisent, alors nous ne serons pas tenus pour responsables envers vous si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter toute partie du présent CLUF, par exemple pour mettre à votre disposition ce Logiciel).

16. GÉNÉRALITÉS
16.1 Si vous enfreignez le présent CLUF et si nous prenons des mesures inexistantes ou limitées contre vous, nous serons encore pleinement en droit de prendre des mesures relatives à toute autre situation dans laquelle vous enfreindriez le présent CLUF.
16.2 Si une partie quelconque du présent CLUF est jugée inapplicable, alors nous nous engageons, vous et nous, à l’interpréter ainsi que le reste du présent CLUF, de manière à refléter les intentions des parties dans la mesure du possible. En outre, si une partie quelconque du présent CLUF est jugée inapplicable, cela n'affectera pas le caractère exécutoire de toute autre partie du présent CLUF.
16.3 Aucune disposition du présent CLUF ne peut être exécutée par toute personne qui n'en ferait pas partie, conformément à la Loi relative aux Contrats (Droits des Tiers) de 1999.
16.4 Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'entente et de l’accord passés entre vous et nous concernant le Logiciel et remplace toute entente ou accord précédent passé entre vous et nous. Nous sommes, vous et nous, d'accord sur le fait qu’aucun d'entre nous n’invoquera de déclaration, garantie, engagement ou promesse qui ne serait pas expressément énoncé dans le présent CLUF.
16.5 Dans le cas où nous vous proposons une traduction de la version en anglais de cet accord, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu'à titre de commodité et que la version en anglais régit la relation que vous avez avec nous. En cas de contradiction entre la version en anglais et une traduction, la version en anglais prévaudra.

17. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
17.1 Vous convenez avec nous que :
(a) votre utilisation du Logiciel, ainsi que la validité et la signification du présent CLUF, sont régis par et interprété selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles ; et
(b) tout litige relatif au présent CLUF sera jugé exclusivement par les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

18. AMENDEMENTS AU PRÉSENT CLUF
18.1 Nous pouvons amender le présent CLUF comme et lorsque nous l’estimons approprié ou nécessaire. En pareil cas, nous mettrons à disposition le CLUF amendé à l’adresse http://www.dovetailgames.com/terms. Veuillez toujours vous référer à la dernière version du CLUF.

            DOVETAIL GAMES <br>Contrat de Licence d'Utilisateur Final de Dovetail Games<br>(Dernière version : le 8 mai 2017)<br><br>1.	À PROPOS DE NOUS<br>1.1	Nous sommes Dovetail Games, nom commercial de <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2FRailSimulator.com" target="_blank" rel=" noopener">RailSimulator.com</a> Limited et de ses sociétés affiliées.  Nous sommes également désignés dans le présent CLUF par les termes « Dovetail Games » ou « nous ».<br>1.2	Veuillez envoyer toute correspondance à : Dovetail Games, The Observatory, Chatham Maritime, Chatham, Kent ME4 4NT, Royaume-Uni. <br><br>2.	À PROPOS DE CE CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »)<br>2.1	Le présent CLUF régit votre utilisation des séries de simulateurs de Dovetail Games, de toutes les extensions, du contenu généré par les utilisateurs ou du contenu téléchargé (désigné dans le présent CLUF par le terme « Logiciel »).  Veuillez lire attentivement ce CLUF, car il s'agit d'un document important : beaucoup de temps et d'efforts ont été nécessaires à la réalisation du Logiciel et, pour que nous puissions continuer à travailler sur celui-ci, il nous est indispensable d’établir certaines règles concernant ce que vous pouvez faire ou non lors de son utilisation.  Pour toute question éventuelle, veuillez contacter <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fdovetailgames.kayako.com" target="_blank" rel=" noopener">https://dovetailgames.kayako.com</a>.  <br>2.2	En cliquant sur le bouton « Oui » ou « Installer », ou en téléchargeant ou utilisant le Logiciel quelle qu’en soit la manière, vous confirmez votre adhésion à ce CLUF. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent CLUF, veuillez cliquer sur le bouton « Non » ou « Sortir » et ne pas utiliser le Logiciel.<br>2.3	Si vous êtes mineur (en fonction de votre pays de résidence), veuillez demander à un parent ou tuteur légal d’examiner et approuver le présent CLUF en votre nom (en raison de l’impossibilité pour les personnes mineures de conclure légalement des accords tels que ce CLUF).<br>2.4	Nous avons parfois essayé d'expliquer certains des concepts les plus « juridiques » du présent CLUF d'une manière compréhensible.  Afin d’éviter toute incertitude, ces explications n’existent que pour faciliter votre compréhension de ce CLUF et ne sont pas destinées à modifier le sens juridique de toute partie du présent CLUF.<br><br>3.	LICENCE DU LOGICIEL<br>3.1	Nous vous accordons le droit personnel (désigné sous le terme de « licence ») de télécharger, installer (et apprécier !) le Logiciel pour votre usage personnel.  Nous pouvons résilier cette licence dans certaines circonstances explicitées ci-dessous.  Cette licence est « non exclusive », ce qui signifie que nous pouvons également accorder des licences similaires à d'autres personnes.<br>3.2	Vous ne pouvez en aucune manière transférer ou sous-licencier cette licence à une tierce personne, à moins que nous ne notifiions par écrit notre accord préalable.<br><br>4.	UTILISATION DU LOGICIEL<br>4.1	Ce Logiciel a été développé pour fonctionner avec la dernière version des plateformes PC, Mac, Linux, Sony et Xbox au moment de leur sortie. <br>4.2	Les fournisseurs Microsoft et Sony peuvent de temps à autres mettre à jour leur logiciel, ils peuvent s'efforcer, mais sans en être obligé, de mettre à jour le Logiciel si nécessaire afin de faire en sorte que ses fonctionnalités et ses performances perdurent après n'importe quel autre lancement. <br>4.3	Vous êtes dans l'obligation de vous assurer que vous utilisez la dernière version publique sortie de toute plateforme du système d'exploitation.<br>4.4	Vous aurez besoin d'une connexion internet, que vous devrez vous procurer à vos propres frais, pour utiliser le service en ligne (défini dans la clause 7 ci-dessous).<br>4.5	Vous pouvez aussi avoir accès au Logiciel à travers Dovetail Live (« Dovetail Live »), pour lequel vous aurez besoin d'un compte Dovetail Live.  Nous vous fournirons également d'autres services et caractéristiques à travers notre Service en ligne.<br>4.6	Pour paramétrer un compte Dovetail Live, vous devrez terminer le processus d'enregistrement et choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe.  Lorsque vous utilisez Dovetail Live, vous devez respecter les dispositions de nos Conditions Générales, qui peuvent être consultées sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flive.dovetailgames.com%2F%23%2Fterms" target="_blank" rel=" noopener">https://live.dovetailgames.com/#/terms</a>.<br>4.7	Le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par vous et fournis par vous lors de votre enregistrement sur Dovetail Live est personnel et ne doit pas être divulgué à une tierce personne sans votre accord écrit préalable.<br>4.8	Vous consentez, acceptez et comprenez que :<br>(a)	vous ferez en sorte que les informations que nous détenons sur vous sont correctes et mises à jour et que 	vous pouvez modifier vos détails fournis lors de l'enregistrement à tout moment à travers Dovetail Live ;<br>(b)	vous êtes et restez responsable de la confidentialité des références 	de votre compte ; <br>(c)	vous êtes seul responsable de toute utilisation de Dovetail Live lors de votre connexion et lors de l'utilisation de votre 	compte ;<br>(d)	que vous utilisiez les caractéristiques qui vous permettent de créer des publications, de partager ou de mettre en ligne du contenu sur Dovetail Live ou sur nos pages de réseaux sociaux, vous reconnaissez que vous devez vous soumettre à notre code de conduite <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Flive.dovetailgames.com%2F%23terms" target="_blank" rel=" noopener">http://live.dovetailgames.com/#terms</a> ;<br>(e)	vous ne ferez pas un usage excessif de Dovetail Live qui pourrait, selon notre opinion 	raisonnable, affecter l'accès des autres utilisateurs à Dovetail Live ; et<br>(f)	votre accès à Dovetail Live peut être limité dans le temps.<br>4.9	VEUILLEZ NE PAS PARTAGER VOTRE NOM D'UTILISATEUR OU VOTRE MOT DE PASSE AVEC QUICONQUE OU AUTORISER UNE TIERCE PERSONNE À UTILISER VOTRE COMPTE. NOUS NE SOMME PAS RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION INCORRECTE DE VOTRE COMPTE OU DE TOUTE UTILISATION DE VOTRE COMPTE PAR UNE PARTIE TIERCE. SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE COMPTE A ÉTÉ PIRATÉ, VEUILLEZ NOUS EN INFORMER IMMÉDIATEMENT.<br>4.10	Veuillez noter que le Logiciel est strictement et uniquement destiné à des fins de divertissement.  Il n'est pas conçu pour la formation ou pour constituer de quelque manière que ce soit une simulation réaliste, et il ne doit pas être utilisé dans de tels cadres.  Nous déclinons toute responsabilité relative à tout manquement par les utilisateurs de se conformer à la présente clause 4.10.<br><br>5.	CORRECTIFS, MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DU LOGICIEL<br>5.1	Occasionnellement, nous pouvons avoir besoin de déployer ou mettre à disposition des correctifs, mises à jour, contenus supplémentaires ou autres modifications au Logiciel (par exemple pour améliorer le Logiciel, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou résoudre des bogues logiciels).  Vous nous accordez votre consentement pour déployer et appliquer automatiquement de tels correctifs, mises à jour ou autres modifications au Logiciel.<br>5.2	Occasionnellement, nous pouvons également, à notre discrétion absolue, retirer ou suspendre l'accès à des caractéristiques, contenus ou autres éléments particuliers du Logiciel.<br><br>6.	EXIGENCES TECHNIQUES<br>6.1	En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez détenir le matériel, les logiciels et les capacités nécessaires à son utilisation.  Nous déclinons toute responsabilité relative à toute incapacité de votre système à répondre aux exigences techniques du Logiciel tel que modifié ou mis à jour occasionnellement.<br><br>7.	SERVICE EN LIGNE<br>7.1.	Nous pouvons, sans y être contraint, fournir et maintenir certaines fonctionnalités en ligne, la connexion et l'interactivité du jeu sur le réseau en ligne, et d'autres fonctionnalités en ligne en rapport avec le Logiciel (« Service en ligne ») sujet aux termes et conditions du présent CLUF.  À cet égard, les termes supplémentaires suivants dans cette clause 7 s'appliquent.<br>7.2.	Le Service en ligne est destiné uniquement à un usage personnel, « en l'état » et dont toute utilisation doit être en adéquation avec les termes du présent CLUF.   <br><br>7.3.	Ce CLUF, associé à nos Conditions Générales <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Flive.dovetailgames.com%2F%23%2Fterms" target="_blank" rel=" noopener">http://live.dovetailgames.com/#/terms</a>, à notre politique de confidentialité <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Flive.dovetailgames.com%2F%23%2Fprivacypolicy" target="_blank" rel=" noopener">http://live.dovetailgames.com/#/privacypolicy</a>, à notre politique concernant l'utilisation des cookies et à notre politique d'utilisation acceptable <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Flive.dovetailgames.com%2F%23%2FacceptableUsePolicy" target="_blank" rel=" noopener">http://live.dovetailgames.com/#/acceptableUsePolicy</a> s'applique à tout moment lors de l'utilisation de notre Service en ligne, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré. <br>7.4.	Conformément aux indications fournies avant l'achat du Logiciel, nous nous efforcerons de manière raisonnable de mettre à votre disposition le Service en ligne dans les 6 mois qui suivront la date d'achat du Logiciel, ainsi que détaillé dans ce CLUF.  Nous nous portons garants que, dans la limite de notre champ d'action, le Service en ligne, lorsqu'il est mis à disposition par nos soins, sera fourni avec une attention et un professionnalisme raisonnable.  <br>7.5.	Nous déclinons toute responsabilité dans le cadre de tout manquement de notre part à exécuter toute obligation au titre du présent CLUF, si un tel manquement est dû à la survenance d'un événement imprévu échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : pannes d'Internet, pannes des communications, incendie, inondations, guerre ou en cas de force majeure.<br>7.6.	Sauf mention expresse citée ci-dessus, il n'y a pas d'autres garanties, conditions ou d'autres termes, expresses ou tacites, statuaires ou autres, et tous ces termes dont exclus par la présente dans les limites autorisées par la loi, et sujets à vos droits impératifs de consommateur.<br>7.7.	Dans les limites autorisées par la loi, et compte tenu des mentions expresses dans ce CLUF. Nous déclinons toute responsabilité relative à la connexion avec le Service en ligne, relatif aux pertes ou dommages de toute nature pouvant survenir de quelque façon que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte directe, indirecte, punitive ou consécutive, que celle-ci résulte ou non d’un problème que vous nous aviez signalé, et nous n'aurons aucune responsabilité impliquant de payer une somme à titre d’indemnité, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité concernant :<br>(a)	la disponibilité du Service en ligne ;<br>(b)	toute information erronée ou inexacte présente sur le Service en ligne et toutes les erreurs, 	interruptions ou retards dans la mise à jour du Service en ligne ;<br>(c)	l'infraction par une personne tierce de tout droit de propriété intellectuelle d'une partie 	tierce causé par l'utilisation du Service en ligne ;<br>(d)	toute quantité ou sorte de perte ou de dégât causés par des virus ou d'autres logiciels malveillants qui 	peuvent infecter l'équipement, les logiciels, les données ou d'autres biens de l’utilisateur, introduits par 	des personnes accédant, utilisant ou téléchargeant le Service en ligne (sauf si 	les dégâts produits sur votre appareil ou sur un autre contenu digital vous appartenant est causé par le Service 	en ligne de par notre incapacité à fournir une attention et un professionnalisme raisonnable, dans ce cas vous 	pouvez prétendre à une compensation ou nous pouvons nous voir obligés de réparer ou de remplacer votre appareil) ;<br>(e)	la disponibilité, la qualité, le contenu ou la nature de l'autre site et service internet 	qui est détenu et opéré par des parties tierces (« Services externes ») sur lesquels les liens et les sites Web du 	Service en ligne se trouvent ou à travers tout site externe, non destinés à des 	transactions incluant des Services externes, non destinés à toute transaction qui inclurait les sites 	externes (y compris les « cookies », les données personnelles, les informations confidentielles, les achats 	ou d'autres services).  Contactez l'administrateur du service ou le webmaster pour 	ces site externes si vous avez des questions concernant les liens, sites web, services 	ou transactions ;<br>(f)	toutes déclarations, garanties, conditions, et autres termes n'ayant d'effet 	que pour la présente notice.<br>7.8.	Nous ne nous portons pas garants quant au fonctionnement du Service en ligne sans aucune interruption ou erreur, ou qu'une erreur ou une interruption soit ou puisse être corrigée.<br>7.9.	Nous ne pouvons garantir que le Service en ligne ou qu'une partie du Service en ligne ou que des 	Contributions (telles que définies dans la clause 8.1) seront toujours disponibles.<br><br>8.	COMMUNICATIONS<br>8.1.	Le Logiciel peut autoriser vous et d'autres utilisateurs du Logiciel à nous envoyer, à nous et à des parties tierces, des communications ou à participer au contenu de votre propre chef pour l'utiliser dans le Logiciel, ou bien pour être utilisé par nous ou par des parties tierces (chacune étant une « Contribution »). Afin d'éviter toute confusion, cette clause 8 se réfère au Service en ligne détenu et opéré par nous.  Nous n'offrons aucune garantie relative à tout service en ligne détenu et opéré par des parties tierces, y compris mais sans s'y limiter, à chaque et à toutes les contributions dérivées d'un service en ligne d'une partie tierce qui sont mises à disposition sur le Logiciel et sur notre Service en ligne.<br>8.2.	Dans la limite que de telles Contributions sont autorisées par le Logiciel, ceci est un service d'information et de 	divertissement et en complément à ceci nous sommes impliqués dans la transmission, le stockage, 	l'extraction, l'hébergement, le formatage ou la traduction des communications des parties tierces sans sélection ou 	altération du contenu de la communication, pour laquelle le Logiciel n'est qu'un intermédiaire. <br>8.3.	En installant et en utilisant le Logiciel vous consentez que nous n'avons aucune responsabilité à revoir le 	contenu de toute Contribution et que toutes les Contributions sont rendues disponibles sur la base que nous 	nous ne sommes pas dans l'obligation et que nous n'exerçons aucun contrôle ou jugement par respect pour leurs contenus.  	Afin d'éviter tout doute, les opinions exprimées par toute Contributions sont les opinions des 	auteurs individuels et non pas les nôtres, sauf mention expresse de notre part.<br>8.4.	Nous nous réservons le droit de supprimer, restreindre, suspendre ou changer n'importe quel compte d'utilisateur et n'importe quelle Contribution 	(et la possibilité de partager ou de créer des Contributions) pour quelque raison soumise à notre discrétion incluant, 	mais sans s'y limiter, étant donné la conduite ou le contenu associé au compte des Contributions 	qui pourrait être jugé inacceptable par le présent CLUF.<br>8.5.	Vous consentez à ce que nous puissions utiliser, publier, éditer, modifier et adapter les Contributions que vous mettez à disposition, ou 	que vous postez sur ou à travers le Logiciel (« Vos Contributions ») pour quelque raison soumise à notre discrétion 	incluant, mais sans s'y limiter, étant donné la conduite ou le contenu associé au compte des 	Contributions qui pourrait être jugé inacceptable par le présent CLUF.<br>8.6.	Dans la limite que vos Contributions sont dérivées du Logiciel ou du matériel fourni par nous 	vous nous assignez dans la présente tous les droit de propriété intellectuelle qui subsistent dans vos Contributions qui 	sont détenues par vous. <br>8.7.	Vous consentez et vous vous engagez à ce que vous soyez autorisé à mettre à disposition, à poster ou à diffuser sur le 	Logiciel Vos Contributions et à nous donner les droits stipulés dans la clause 8.5, et vous ne 	mettrez pas à disposition, ou posterez ou diffuserez sur le Logiciel aucune déclaration, aucun matériel ou autres 	Contributions et vous n'utiliserez pas le Logiciel d'une façon qui soit :<br>(a)	abusive, séditieuse, pornographique, agressive, homophobe, diffamatoire, calomnieuse, malhonnête, haineuse, discriminatoire, obscène, provocante ou raciste ;<br>(b)	qui harcèle, persécute ou intimide un individu ou qui trouble ou empêche un utilisateur de communiquer ou de lire des conversations (ceci inclut l'utilisation de toute macro ou SPAM sur la base de joueurs générale ou envers un seul individu afin de perturber le chat) ;<br>(c)	qui implique l'exploitation à travers, mais sans s'y limiter, des programmes des parties tierces, des bots, des scripts ou d'autres moyens qui sont raisonnablement interdits par nous de temps à autre, ou qui tirent avantage des bugs, des erreurs inattendues, ou de contenu qui n'a pas été documenté, pour accéder aux parties placées sous restriction du Logiciel ou d'être trop avantagé par rapport aux autres joueurs ou ce qui constituerait une activité qui irait raisonnablement à l'encontre de « l'esprit » du Logiciel ;<br>(d)	qui encourage toute violation du présent CLUF ou des conditions de service du fournisseur de services d'une partie tierce ;<br>(e)	qui est illégale, malveillante, trompeuse (y compris imposteur), discriminatoire ou qui pourrait donner lieu à des poursuites civiles ou pénales ou qui pourrait porter atteinte à l'intégrité du Logiciel ;<br>(f)	qui enfreint la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une partie tierce ou qui facilite ou encourage une telle infraction ou qui implique la diffusion des informations personnelles d'un joueur (autres que les vôtres, sous forme de message privé) ;<br>(g)	qui peut engendrer des dommages techniques comme l'introduction de virus informatiques, de vers informatiques, de bombes logiques ou d'autres logiciels malveillants ou d'autres données dangereuses, ou bien, de modifier, ou de tenter de le faire, d'interférer avec le Logiciel, de surcharger ou de perturber tout ordinateur ou serveur utilisé par le Logiciel ;<br>(h)	qui peut être vu comme une communication marketing ou commerciale ;<br>(i)	qui promeut toute activité illégale ou illicite incluant, mais sans s'y limiter, les paris ou la vente de prescriptions médicales ;<br>(j)	qui chercherait à atteindre les personnes âgées de moins de 16 ans ou qui chercherait à rencontrer des personnes âgées de moins de 16 ans ;<br>(k)	qui contient du contenu confidentiel, incluant mais sans s'y limiter, des mots de passe, des informations médicales ou des informations confidentielles sur toute personne ; <br>(l)	qui constitue, selon notre raisonnable opinion, une tricherie ou une mauvaise utilisation du Logiciel, ou qui tenterait d'obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou à certaines parties de ce dernier, aux comptes d'autres utilisateurs, de réseaux ou d'appareils ; ou<br>(m)	qui sollicite, invite, encourage, prône, incite ou provoque toute action citée précédemment.<br><br>9.	DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMPRIS DANS LE LOGICIEL<br>9.1	Par « droits de propriété intellectuelle », nous entendons : tous les droits et intérêts de propriété dans le cadre du droit d'auteur, droits de conception, droits de base de données, brevets et tout droits relatifs aux inventions, savoir-faire, noms commerciaux et d’entreprises, informations confidentielles et marques commerciales (déposées ou non) ainsi que toutes les applications et autres usages similaires aux droits.<br>9.2	Nous détenons et nous nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel (ou nous les utilisons sous licence d’une tierce partie), sauf si nous vous informons du contraire ou s'il s’agit d’un contenu généré par l'utilisateur (en pareil cas, veuillez vous référer à la clause 11 ci-dessous).  <br><br>10.	CE QUE VOUS NE DEVEZ PAS FAIRE, CONCERNANT LE LOGICIEL :<br>10.1	Vous ne devez pas faire ou tenter de faire (ou permettre que soit fait ou tenté de faire en votre nom) toute action parmi les suivantes :<br>(a)	utiliser le Logiciel à quelque fin que ce soit, à l’exception de votre divertissement personnel (par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins commerciales telles que, mais sans que ceci constitue une liste exhaustive, la formation d'employés, la planification d'itinéraires, la conception d'infrastructures, de la publicité, ou ) ; <br>(b)	à l’exception des cas que nous autorisons dans ce CLUF (ou tels que permis par la loi) : copier, louer, sous-licencier, prêter, modifier, adapter, fusionner, traduire, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel ; <br>(c)	pirater, tenter de pirater, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le cas échéant, tout ou partie du Logiciel (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les logiciels anti-copie faisant partie du Logiciel ou de Steam ou fournis avec l'un de ceux-ci) à quelques fin que ce soit, sauf accord préalable notifié par écrit de notre part ; <br>(d)	utiliser le Logiciel à des fins illégales ; ou<br>(e)	effectuer toute action pouvant nuire au Logiciel.<br>10.2	Veuillez vous assurer de pleinement comprendre ces exigences et de vous y conformer, dans la mesure où tout manquement à celles-ci pourra entraîner de graves conséquences juridiques.<br><br>11.	CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR<br>	Veuillez lire attentivement cette clause avant de créer ou de mettre à disposition tout contenu généré par l'utilisateur pour ce Logiciel :<br>11.1	Si vous réalisez un contenu destiné à une utilisation avec le Logiciel (que nous désignerons sous le terme « contenu généré par l'utilisateur » ou « CGU »), vous êtes seul responsable de ce contenu généré par l'utilisateur.  Nous déclinons toute responsabilité relative au contenu généré par l'utilisateur pour le Logiciel, et nous ne fournissons aucun support pour celui-ci.  Les utilisateurs du Logiciel créent, téléchargent, installent et utilisent le CGU à leurs propres risques.  <br>11.2	Si vous créez ou mettez à la disposition d'autres utilisateurs un CGU (y compris si vous mettez à disposition un CGU que vous n’avez pas créé vous-même) vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation suivantes : <br>(a)	dans la mesure où toute partie du CGU qui comprend ou intègre l'un de nos droits de propriété intellectuelle (tels que nos itinéraires, locomotives, matériel roulant, avions ou autres actifs) demeure notre propriété ;<br>(b)	nous disposons d’un droit irrévocable, mondial, perpétuel et gratuit de prendre toutes les mesures relatives au CGU que nous considérons appropriées (y compris, mais sans que ceci constitue une liste exhaustive, copier, reproduire, commercialiser, promouvoir, modifier, adapter, fusionner, traduire, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie du CGU), et de tous les consentements (le cas échéant) requis pour cet usage en vertu de la propriété intellectuelle, de la protection des données et des lois sur la confidentialité mondiales, vis-à-vis de tout CGU contenant des portions de nos Droits de propriété intellectuelle ;<br>(c)	vous devez inclure, en évidence, le message suivant avec tout CGU que vous mettez à la disposition d'autres utilisateurs (ceci pourrait se trouver dans le manuel ou dans le fichier « lisez moi » que vous fournissez avec le CGU) :<br>« AVIS IMPORTANT.  Ce contenu généré par l'utilisateur est conçu pour être utilisé avec le Logiciel de Dovetail Games.<br>Dovetail Games n’approuve ou ne cautionne pas ce contenu généré par l’utilisateur et décline toute responsabilité à son sujet.<br>Ce contenu généré par l'utilisateur n'a pas été examiné ou testé par Dovetail Games.  En conséquence, il peut nuire à l’utilisation que vous faites des produits de Dovetail Games.  Si vous installez ce contenu généré par l'utilisateur et si celui-ci ne respecte pas les règles relatives aux contenus générés par l’utilisateur, Dovetail Games peut choisir de mettre fin à tout support relatif à ce produit qu’elle aurait pu autrement fournir.<br>Le CLUF Dovetail Games expose en détail la manière dont le contenu généré par l'utilisateur peut être utilisé. Vous pouvez le consulter plus en détail à l’adresse : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.dovetailgames.com%2Fterms" target="_blank" rel=" noopener">www.dovetailgames.com/terms</a>.  Ce contenu généré par l'utilisateur comprend un travail qui demeure la propriété intellectuelle de Dovetail Games et qui ne peut pas être loué, sous-licencié, modifié, adapté, copié, reproduit ou redistribué sans l'autorisation de Dovetail Games. »<br>(d)	vous ne devez en aucune manière prétendre ou suggérer que nous cautionnons ou supportons un CGU, ni qu’il nous est affilié ;<br>(e)	le CGU ne doit pas être utilisé dans, ou mis à la disposition de, tout autre logiciel de simulation similaire à ou en concurrence avec le Logiciel (si vous avez le moindre doute à ce sujet, veuillez contacter <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fdovetailgames.kayako.com%29" target="_blank" rel=" noopener">https://dovetailgames.kayako.com)</a> ;<br>(f)	le CGU doit être exempt de virus ou autre logiciel dommageable et ne doit en aucune manière porter atteinte ou nuire au Logiciel ;<br>(g)	le CGU ne doit pas enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit détenu par une tierce partie ; <br>(h)	le CGU doit se conformer à toutes les législations pertinentes et ne doit contenir aucun élément pouvant être considéré comme offensant, diffamatoire, illégal ou qui pourrait nuire à notre réputation ou nous embarrasser ;<br>(i)	le CGU doit être conçu et utilisé à des fins personnelles et non dans le but de réaliser un bénéfice commercial, ou à des fins économiques telles que, mais sans que ceci constitue une liste exhaustive, la formation, la planification d'itinéraires ou la conception d'infrastructures, la publicité ou la promotion ;<br>(j)	vous devez disposer du droit et de la capacité à respecter les conditions de cette licence (ainsi, par exemple, vous ne devez pas avoir accepté de signer un contrat avec une tierce partie à des conditions qui entrent en conflit avec le présent accord) ; <br>(k)	vous devez accepter que votre nom d'utilisateur public soit utilisé à des fins publicitaires et en rapport au CGU ; <br>11.3	Nous pouvons mettre à disposition des logiciels ou des outils afin d'assister à la création de CGU (également appelés « Éditeur »).  Veuillez noter qu'ils exigent des connaissances d'expert afin d'être utilisés correctement.  De plus, l'Éditeur est fourni comme une base « telle quelle » sans aucune garantie, présentation ou assistance de notre part et il peut être modifié, changé ou supprimé par nous à notre discrétion et à tout moment. <br>11.4	Si vous enfreignez au moins une de ces conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de cesser définitivement la mise à disposition de votre CGU, ou de prendre toute autre mesure que nous considérons appropriée, y compris en vertu de l’article 14.2 du présent CLUF. <br><br>12.	GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE LOGICIEL<br>Une garantie est une déclaration légale de faits, dont certains sont énumérés ci-dessous.  Pour toute question éventuelle concernant la signification de ces termes, veuillez contacter l'assistance à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fdovetailgames.kayako.com" target="_blank" rel=" noopener">http://dovetailgames.kayako.com</a>, mais veuillez noter que vous serez toujours lié par l'article 2.2 du présent CLUF.<br>	Garanties<br>12.1	Nous garantissons que :<br>(a)	nous disposons du droit de conclure le présent CLUF et de vous octroyer une licence relative au Logiciel ;<br>(b)	nous fournirons nos services dans le cadre du Logiciel avec un soin et une attention raisonnables ; et<br>(c)	nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour nous conformer aux lois en vigueur, dans le cadre de l'exécution de nos obligations découlant du présent CLUF.<br>	Limitation de responsabilité<br>12.2	Toutefois, veuillez également noter que (dans les limites permises par la loi) :<br>(a)	nous fournissons le Logiciel « tel quel » dans le cadre du divertissement personnel.  Cela signifie que nous n’offrons aucune garantie ou déclaration relative aux caractéristiques, contenus ou autres éléments du Logiciel ;<br>(b)	nous n'offrons aucune garantie quelle qu’elle soit concernant la qualité satisfaisante ou l’adéquation avec son usage initial ou un usage particulier du Logiciel ou de toute partie de celui-ci ;<br>(c)	nous n’offrons aucune garantie quant au fonctionnement du Logiciel, ou quant au fait que celui-ci sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; et<br>(d)	le Logiciel est produit au Royaume-Uni.  Malheureusement, nous ne pouvons donc offrir aucune déclaration ou garantie relative à la conformité du Logiciel aux lois locales en vigueur dans tout autre pays.<br>12.3	Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité relative aux pertes ou dommages de toute nature pouvant survenir de quelque façon que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte directe, indirecte, punitive ou consécutive, que celle-ci résulte ou non d’un problème que vous nous aviez signalé, et nous n'aurons aucune responsabilité impliquant de payer une somme à titre d’indemnité, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité concernant : <br>(a)	chaque branche des garanties de la clause 12.2 ci-dessus ;<br>(b)	toute information erronée ou inexacte présente dans le Logiciel et toutes les interruptions ou retards dans la mise à jour du logiciel ; <br>(c)	toute violation de droit de propriété intellectuelle des parties tierces ;<br>(d)	les virus ou autres logiciels malveillants qui pourraient infecter l'équipement informatique, les logiciels, les données ou autres biens de l’utilisateur, introduits par des personnes accédant, utilisant ou téléchargeant le Logiciel, ou transmis par des courriers électroniques ou des pièces jointes reçues de notre part ou de la part de nos licenciés ; et<br>(e)	tout dommage ou perte que vous pourriez subir en raison de toute interaction entre vous et tout logiciel, contenu (y compris CGU) ou site Web (suggéré ou non par nous) tiers.<br>12.4	Les présentes conditions mentionnées ci-dessus ne limitent pas vos droits de consommateur (le cas échéant) que nous ne pouvons exclure en vertu du droit applicable et n’excluent pas ou ne limitent pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de toute déclaration frauduleuse. <br>	Indemnité<br>12.5	Vous acceptez par le présent CLUF de demander à nous indemniser et nous protéger nous et nos dirigeants, administrateurs, employés et agents de et contre tous dommages, réclamations, actions, poursuites, jugements et frais et dépenses de toute nature, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais en découlant, résultant de (mais sans s’y limiter) : (i) votre utilisation du Logiciel ; et (ii) votre création ou distribution de tout CGU (y compris les réclamations émises par des tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle par ces CGU) ; et (iii) tout manquement par vous aux conditions du présent CLUF.<br><br>13.	CONFIDENTIALITÉ<br>13.1	Nous prenons très au sérieux votre vie privée.  Nous avons défini notre politique de confidentialité dans un court document consultable à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.dovetailgames.com%2Fterms" target="_blank" rel=" noopener">www.dovetailgames.com/terms</a>.  En utilisant le Logiciel, vous acceptez les conditions de cet accord de confidentialité.<br><br>14.	RÉSILIATION<br>14.1	Le présent CLUF demeurera en vigueur jusqu'à ce que vous cessiez d'utiliser le Logiciel ou jusqu’à résiliation anticipée en vertu de la clause 14.2 du présent CLUF.<br>14.2	Nous disposons du droit de retirer, annuler ou suspendre votre accès au Logiciel ainsi que son utilisation, si vous enfreignez toute clause du présent CLUF.  Cela ne nous empêchera pas de prendre toute autre mesure que nous jugerons nécessaire au titre du présent CLUF ou autrement.<br><br>15.	FORCE MAJEURE<br>15.1	Nous déclinons toute responsabilité dans le cadre de tout manquement de notre part à exécuter toute obligation au titre du présent CLUF, si ce manquement est dû à la survenance d'un événement imprévu échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : pannes d'Internet, ruptures de communication, incendie, inondation, guerre ou catastrophe naturelle. <br><br>(Note explicative : cette disposition signifie que si des événements imprévus et hors de notre contrôle se produisent, alors nous ne serons pas tenus pour responsables envers vous si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter toute partie du présent CLUF, par exemple pour mettre à votre disposition ce Logiciel).<br><br>16.	GÉNÉRALITÉS<br>16.1	Si vous enfreignez le présent CLUF et si nous prenons des mesures inexistantes ou limitées contre vous, nous serons encore pleinement en droit de prendre des mesures relatives à toute autre situation dans laquelle vous enfreindriez le présent CLUF.<br>16.2	Si une partie quelconque du présent CLUF est jugée inapplicable, alors nous nous engageons, vous et nous, à l’interpréter ainsi que le reste du présent CLUF, de manière à refléter les intentions des parties dans la mesure du possible.  En outre, si une partie quelconque du présent CLUF est jugée inapplicable, cela n'affectera pas le caractère exécutoire de toute autre partie du présent CLUF.<br>16.3	Aucune disposition du présent CLUF ne peut être exécutée par toute personne qui n'en ferait pas partie, conformément à la Loi relative aux Contrats (Droits des Tiers) de 1999. <br>16.4	Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'entente et de l’accord passés entre vous et nous concernant le Logiciel et remplace toute entente ou accord précédent passé entre vous et nous.  Nous sommes, vous et nous, d'accord sur le fait qu’aucun d'entre nous n’invoquera de déclaration, garantie, engagement ou promesse qui ne serait pas expressément énoncé dans le présent CLUF. <br>16.5	Dans le cas où nous vous proposons une traduction de la version en anglais de cet accord, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu'à titre de commodité et que la version en anglais régit la relation que vous avez avec nous. En cas de contradiction entre la version en anglais et une traduction, la version en anglais prévaudra.<br><br>17.	DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE<br>17.1	Vous convenez avec nous que :<br>(a)	votre utilisation du Logiciel, ainsi que la validité et la signification du présent CLUF, sont régis par et interprété selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles ; et<br>(b)	tout litige relatif au présent CLUF sera jugé exclusivement par les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.<br><br>18.	AMENDEMENTS AU PRÉSENT CLUF<br>18.1	Nous pouvons amender le présent CLUF comme et lorsque nous l’estimons approprié ou nécessaire.  En pareil cas, nous mettrons à disposition le CLUF amendé à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.dovetailgames.com%2Fterms" target="_blank" rel=" noopener">http://www.dovetailgames.com/terms</a>.  Veuillez toujours vous référer à la dernière version du CLUF.<br><br><br>