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LICENCE D'UTILISATION DU PRODUIT MULTIMÉDIA

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT (LA « LICENCE ») ENTRE VOUS (L’« UTILISATEUR ») ET LA SOCIETE NACON SA (« NACON ») AVANT DE TELECHARGER ET D’UTILISER D’UNE QUELCONQUE MANIERE LE JEU, CE COMPRIS LE LOGICIEL, SA DOCUMENTATION, OU TOUT AUTRE EVENTUEL SUPPORT NUMERIQUE, AINSI QUE TOUS AUTRES ELEMENTS RELATIFS AU JEU (DENOMMES ENSEMBLE LE « PRODUIT MULTIMEDIA »). 

SI L’UTILISATEUR EST UN MINEUR DE MOINS DE 15 ANS, IL NE PEUT CREER DE COMPTE AUPRES DE NACON, TELECHARGER LE PRODUIT MULTIMEDIA ET SOUSCRIRE A LA LICENCE QU’AVEC LE CONSENTEMENT D’AU MOINS UN DE SES PARENTS (OU DETENTEURS DE L’AUTORITE PARENTAL).

SI L’UTILISATEUR EST UN MINEUR DE PLUS DE 15 ANS, IL PEUT CREER UN COMPTE AUPRES DE NACON, TELECHARGER LE PRODUIT MULTIMEDIA ET SOUSCRIRE A LA LICENCE SEUL, MAIS SES PARENTS (OU DETENTEURS DE L’AUTORITE PARENTALE) POURRONT DEMANDER LA SUPPRESSION DE SON COMPTE ET RESILIER LA LICENCE.

LE FAIT DE COCHER LA CASE « J’ACCEPTE » (CLICK-WRAP), AINSI QUE TOUT DEBUT DE TELECHARGEMENT ET/OU D’UTILISATION D’UNE QUELCONQUE MANIERE DU PRODUIT MULTIMEDIA VAUDRA ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA LICENCE. SI L’UTILISATEUR REFUSE LES TERMES DE LA LICENCE, IL NE POURRA PAS TELECHARGER ET/OU UTILISER D’UNE QUELCONQUE MANIERE LE PRODUIT MULTIMEDIA. 

LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LICENCE SONT STIPULEES SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE LA LEGISLATION APPLICABLE, SUSCEPTIBLES DE FAIRE BENEFICIER L’UTILISATEUR DE DROITS SPECIFIQUES. 

1. La Licence
NACON confère à l'Utilisateur une Licence non-exclusive et non-cessible d'utilisation du Produit Multimédia, lui permettant de télécharger et d’utiliser le Produit Multimédia pour la durée de protection légale des droits d’auteur, dans le monde entier, pour un usage strictement privatif et conformément aux termes des présentes. En aucun cas, le Produit Multimédia n’est vendu à l’Utilisateur. 

2. Propriété du Produit Multimédia
La Licence ne confère aucun droit ou titre sur le Produit Multimédia, qui reste la seule propriété de NACON. Elle n’opère donc aucun transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit Multimédia à l’Utilisateur à quelque titre que ce soit.

L'Utilisateur reconnaît que l'ensemble des droits relatifs au Produit Multimédia et à ses éléments (notamment aux titres, codes informatiques, thèmes, personnages, noms des personnages, intrigues, histoires, dialogues, lieux, concepts, images, photographies, animations, vidéos, musiques et textes incorporés dans le Produit Multimédia), ce compris les éventuels droits de marque, brevet, dessin, modèle, droit sui generis sur les bases de données, droits d'auteur, savoir-faire, secret commercial et toutes demandes y afférentes sont la propriété exclusive de NACON (ou de ses concédants) et sont protégés par la réglementation française ou autres lois, traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

3. Utilisation du Produit Multimédia
L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Produit Multimédia conformément aux instructions fournies avec celui-ci. La Licence est accordée dans le cadre d'une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

Sont notamment interdits, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable (et notamment de l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle français) et/ou de l’autorisation de NACON (ou de ses concédants) :

1	La réalisation de copies du Produit Multimédia et notamment du logiciel qu’il comprend (à l’exception d’une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel) ;
2	L'exploitation commerciale du Produit Multimédia ou de l’un quelconque de ses éléments constitutifs, sous quelque forme que ce soit (vente, cession, location, licence, crédit-bail, etc.) ;
3	Un usage contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur ;
4	La modification du Produit Multimédia ou de l’un quelconque de ses éléments constitutifs ou la création de toute œuvre dérivée ;
5	La modification, le contournement ou la suppression des mesures techniques de protection du Produit Multimédia et de ses éléments constitutifs et des systèmes de gestion des droits numériques y afférents ;
6	La correction par l’Utilisateur ou par un tiers choisi par l’Utilisateur des éventuelles erreurs, anomalies et bugs du logiciel du Produit Multimédia ;
7	La mise à disposition ou la transmission du Produit Multimédia ou de l’un quelconque de ses éléments constitutifs, par tout moyen et notamment par l’intermédiaire d’un réseau de communications électroniques (téléphone, internet, set top box, télévision connectée, sans que cette liste soit limitative) ;
8	La décompilation, la rétro-conception ou le désassemblage du Produit Multimédia, même à des fins d’interopérabilité.

L'Utilisateur ne peut pas transférer, vendre, revendre, sous-licencier, louer ou mettre à disposition d’une quelconque manière le Produit Multimédia qu'il a acquis, par quelques moyens que ce soient (en ce compris par voie de téléchargement sur un réseau de communications électroniques), ni aucun de ses éléments constitutifs (ce compris, le cas échéant, le code d’activation associé au Produit Multimédia). 

4. Mises à jour
NACON n’est pas tenu de fournir à l’Utilisateur des mises à jour, mises à niveau ou nouvelles versions (ci-après, les « Mises à jour ») du logiciel du Produit Multimédia. Toutefois, dans l’hypothèse où NACON mettrait une Mise à jour à la disposition de l’Utilisateur, celui-ci devra être en possession d'une licence valable pour la version précédente afin de pouvoir utiliser la Mise à jour, laquelle sera fournie aux conditions de la présente Licence. L’Utilisateur reconnaît en outre que NACON se réserve le droit, progressivement ou non, de cesser ou de limiter la maintenance des anciennes versions. L’Utilisateur s’engage donc à télécharger et utiliser toute Mise à jour mise à sa disposition afin de bénéficier pleinement des garanties qui sont faites par NACON. 

5. Entrée en vigueur - Résiliation de la Licence
La Licence entre en vigueur à compter du premier usage du Produit Multimédia.

Elle est résiliée automatiquement, de plein droit, par NACON sans notification dans le cas d’un manquement grave à l’une quelconque de ses obligations ou d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations essentielles aux termes et conditions de la Licence par l'Utilisateur. Elle est résiliée automatiquement, de plein droit, par l’Utilisateur, par la destruction et/ou la désinstallation par l’Utilisateur du Produit Multimédia et de tous ses éléments constitutifs. 

6. Garanties
6.1 Garantie commerciale.
 NACON a apporté à ce Produit Multimédia tout son savoir-faire en matière de loisirs interactifs pour garantir à l'Utilisateur une entière satisfaction et de nombreuses heures de divertissement. 

Si toutefois, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat du Produit Multimédia, celui-ci s'avérait, dans des conditions normales d'utilisation, défectueux ou non conforme aux caractéristiques fonctionnelles et techniques décrites dans les instructions fournies, NACON s'engage à procéder au remplacement gratuit du Produit Multimédia s’il est disponible (ou à défaut à son remboursement intégral à la valeur d’achat), aux conditions définies ci-après.  

Pour que la copie du Produit Multimédia défectueuse puisse être remplacée (ou, le cas échéant, remboursée), l’Utilisateur doit : 

1) Prendre contact avec le support technique de NACON. Après avoir brièvement décrit le défaut dont le Produit Multimédia fait l'objet, NACON confirmera s’il peut effectivement s’agir d’un défaut. 

2) Si cette confirmation est donnée par NACON, NACON permettra à l’Utilisateur de télécharger sans frais supplémentaires une nouvelle copie du Produit Multimédia (ou le cas échéant, lui enverra un nouvel exemplaire physique du Produit Multimédia ou restituera son prix d’achat dans les meilleurs délais). 

NACON se réserve le droit de supprimer le code d’activation associé au Produit Multimédia dans le cas où celui-ci serait retourné par l'Utilisateur dans les conditions ci-dessus.

6.2 Garanties légales. 
Indépendamment de la garantie commerciale consentie ci-dessus, il est rappelé à l’Utilisateur que le vendeur du Produit Multimédia reste tenu des garanties légales applicables, et notamment, s’agissant des Utilisateurs consommateurs résidant sur le territoire français, des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues à l’article L.211-4 et suivants du Code de la consommation, et aux articles 1641 à 1649 du Code civil, respectivement. Le détail de ces garanties figure en Annexe 1.

7. Limitation de garantie
LE PRODUIT MULTIMEDIA EST FOURNI EN L'ETAT ET SANS GARANTIE AUTRE QUE CELLE PREVUE A L'ARTICLE 6 DE LA LICENCE. En particulier, NACON ne garantit pas le fonctionnement continu ou sans erreur du Produit Multimédia ou la correction des erreurs. 

L'Utilisateur reconnaît expressément que toute Utilisation du Produit Multimédia qui ne serait pas conforme aux instructions d’utilisation, aux spécifications minimums recommandées, et dans sa dernière version mise à disposition, s’effectue à ses risques et périls. Dès lors, si le défaut ou la non-conformité constaté(e) par l’Utilisateur résulte de cet usage impropre, de même que d’un cas de force majeure, aucune des garanties prévues à l’Article 6 de la Licence ne sera due par NACON.
 
Dans les limites imposées par la loi applicable, NACON exclut en conséquence toute garantie relative à la valeur marchande du Produit Multimédia, à la satisfaction de l'Utilisateur, à son aptitude à répondre à une utilisation particulière ou à l’absence de contrefaçon.

8. Responsabilité
En aucun cas NACON ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de (1) l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Produit Multimédia, (2) de l'utilisation inadéquate ou du mauvais fonctionnement du Produit Multimédia ou d’une version ancienne non supportée, (3) de la perte ou de l’altération de toute donnée ou information, et/ou (4) de la perte de tout revenu ou affaire résultant de la possession ou de l'utilisation du Produit Multimédia, et ce même si NACON a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

NACON décline notamment toute responsabilité quant à l'utilisation du Produit Multimédia faite contrairement aux précautions d'emploi visées dans les instructions d’utilisation.

L'Utilisateur assume tous les frais de réparation et/ou correction du Produit Multimédia, ainsi que tous risques liés à une perte de profits, perte ou altération de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de la possession du Produit Multimédia ou de son utilisation. 

En tout état de cause, la responsabilité de NACON ne saurait excéder le prix d’achat du Produit Multimédia.

9. Contenus générés par l’Utilisateur
Le Produit Multimédia permet à l’Utilisateur de créer du contenu et de le mettre à disposition de tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables. 

En particulier, l’Utilisateur s’engage à ce que le contenu ainsi généré, ne contienne pas, en totalité ou en partie, de représentation :

-	Ne respectant pas l’ensemble des lois et règlements applicables ;
-	Encourageant, glorifiant la violence. Notamment, le contenu ne pourra représenter de façon outrancière des scènes de violence, de torture ou de mutilation ; 
-	Sexuelle, explicite ou non, ou tendant à provoquer une excitation sexuelle. Le contenu ne pourra dépeindre, encourager ou glorifier la violence, la douleur, ou l‘humiliation dans un contexte sexuel. Le contenu ne pourra en aucun cas dépeindre des personnes mineures dans un contexte sexualisé ;
-	De personnes mineures dans un contexte violent ou abusif ;
-	Encourageant ou glorifiant, explicitement ou implicitement, l’usage de drogues, d’alcool ou de tabac ; 
-	Encourageant, tolérant ou favorisant les stéréotypes raciaux, ethniques, de genre, religieux, nationaux, lié à des attributs physiques, ou lié à des handicaps physiques ou mentaux ;
-	Encourageant, tolérant ou favorisant l’intolérance, la discrimination ou les préjugés contre les personnes en raison de leur race, groupe ethnique, nationalité, sexe, handicap, attributs physiques, religion, âge ou orientation sexuelle ;
-	Faisant un usage négatif ou irrespectueux de symboles religieux, des croyances, des textes ou des lieux de cultes ; 
-	Offensante à l’encontre de personne ou d’entité. Le contenu ne pourra inclure des injures, des obscénités, des vulgarités, du harcèlement, ou tout autre type d’attaque à l’encontre de personne ou entité. Le contenu ne pourra violer les droits de personnes et notamment leur droit à la vie privée ;
-	Incluant des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires ;
-	Faisant la promotion d’entités tierces ;
-	Diffamante ou dénigrante à l’encontre de NACON, ou de nature à porter atteinte à sa réputation ou à son fonds commercial ;
-	Suggérant que le contenu est approuvé ou validé par NACON.

NACON se réserve le droit de supprimer tout contenu généré par l’Utilisateur ne respectant pas les règles édictées ci-dessus.

10. Loi applicable – Juridiction compétente
La Licence est soumise au droit français, à l’exclusion de toute règle de conflit de loi. En cas de différend lié à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de la Licence, les tribunaux français compétents selon la loi française seront seuls compétents, même en cas d’urgence ou de pluralité de défendeurs.

Annexe 1 : Garanties légales
Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».
Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.211-8 du Code de la consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».
Article L.211-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».
Article L.211-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».
Article L.211-11 du Code de la consommation : « L'application des dispositions des articles L.211-9 et L.211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts ».
Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1643 : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».
Article 1648 alinéa 1 : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».