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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL TOTAL TANK SIMULATOR

1. IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION : 
 VOUS DEVEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D'ACCÉDER AU PRODUIT LOGICIEL OU DE L'UTILISER. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») EST UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS (SOIT UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ UNIQUE), L'UTILISATEUR FINAL, ET 505 GAMES SRL ET SES SOCIÉTÉ AFFILIÉES (« 505 ») À L'ÉGARD DE TOTAL TANK SIMULATOR, LEQUEL INCLUT LE LOGICIEL INFORMATIQUE ET PEUT INCLURE DES MÉDIAS ASSOCIÉS, DES MÉDIAS IMPRIMÉS, AINSI QU'UNE DOCUMENTATION EN LIGNE ÉLECTRONIQUE (COLLECTIVEMENT, LE « PRODUIT LOGICIEL »). EN ACCÉDANT, UTILISANT, COPIANT OU AUTREMENT EN UTILISANT LE PRODUIT LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER, INSTALLER, COPIER, TÉLÉCHARGER OU UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ CLIQUER SUR « JE N'ACCEPTE PAS / JE DÉCLINE ». VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUE QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT CONTRAT, QUE VOUS L'AVEZ COMPRIS ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES.

2. PROPRIÉTÉ 
Par la présente, il est compris et convenu que 505 Games Srl, une société constituée en vertu des lois de l’Italie, dont les bureaux sont sis Via Tortona, 37 Milan, Italie (le Concédant de licence), est le propriétaire de tout titre et intérêt à l'égard du Produit logiciel, sans égard au média ou à la forme du téléchargement original, que ce soit à partir du Web, d’un disque ou autrement. En tant que licencié, en téléchargeant, installant, copiant ou utilisant ce produit, vous (le Licencié) n'obtenez aucun droit de propriété à l'égard du Produit logiciel.

3. GÉNÉRALITÉS
Le Produit logiciel ne vous est pas vendu et vous est octroyé sous licence par 505 aux seules fins définies par les dispositions du présent CLUF. Le Produit logiciel est protégé par des lois de droits d'auteur et des traités de droits d'auteur internationaux, ainsi que par d'autres lois et traités de protection de la propriété intellectuelle. Les droits octroyés par les présentes sont limités aux droits de propriété intellectuelle de 505 et de ses licenciés à l'égard du Produit logiciel, et n'incluent pas tout autre brevet ou droits de propriété intellectuelle. Les dispositions du présent CLUF régiront toutes mises à niveau logicielle fournie par 505 remplaçant et / ou complétant le Produit logiciel original, sauf si ladite mise à niveau est accompagnée d'une licence indépendante, auquel cas les dispositions de cette licence indépendante prévaudront.

4. PRODUIT LOGICIEL 
 Le terme Produit logiciel, tel qu'utilisé dans les présentes, désigne collectivement et / ou le cas échéant :

1. Le pack de Produit logiciel (le cas échéant) ;

2. L'un quelconque des contenus, composants, pièces-jointes, logiciel, média et code avec lesquels ce Contrat est fourni et livré via le Site Internet.

3. Toutes les images, photographies, œuvres, travaux artistiques, clipart, polices ou autre travaux artistiques (le « Travail artistique ») ;

4. Toutes les instructions et documents écrits explicatifs associés, ainsi que toute autre documentation qui y sont potentiellement associés (la « Documentation ») ; et

5. Les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du Produit logiciel (les « Mises à niveau »), le cas échéant, octroyés sous licence par 505 aux termes du présent CLUF.

5. OCTROI DE LICENCE ET RESTRICTIONS 
A. 505 vous octroie un droit de licence d'utilisateur final non exclusive, non transférable, lequel droit vous permet d'accéder au Produit logiciel via un service en ligne sur demande et / ou d'installer le Produit logiciel sur un ou plusieurs disques durs locaux, ou sur tout autre média de stockage permanent d'un ordinateur et d'utiliser le Produit logiciel sur un seul ordinateur ou terminal à la fois. Dans la mesure applicable, le Licencié peut physiquement transférer le Programme entre plusieurs ordinateurs, étant toutefois entendu que le Programme ne pourra être utilisé que sur un seul ordinateur à la fois.

B. Sauf disposition contraire mentionnée dans la Documentation ou sur consentement écrit préalable de 505, vous ne devrez pas afficher, modifier, reproduire et distribuer tout Travail artistique ou toute partie de Travail artistique, y compris à l'égard du Produit logiciel, le cas échéant. Tout affichage, modification, reproduction et distribution autorisé(e) sera effectué(e) conformément au présent CLUF. Votre utilisation, affichage, modification, reproduction et distribution de tout Travail artistique ne vous octroiera en aucun cas tous Droits de Propriété intellectuelle ou propriétaire à l'égard du Travail artistique. Tous droits, titre et intérêt appartiennent uniquement à 505.

C. Vous ne devrez pas, sans le consentement écrit expresse de 505 :

1. Copier ou reproduire le Produit logiciel ;

2. Transférer de manière électronique le Produit logiciel par LAN (local area network), ou par un autre système de réseau ou systèmes de babillard électronique ; ou

3. Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées fondées sur le Produit logiciel ou tous documents qui l'accompagnent.

6. DESCRIPTION D'AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
A. À tout moment et à la seule discrétion de 505, 505 pourra vous fournir des services d'assistance à l'égard du Produit logiciel (les « Services d'assistance »). 505 se réserve le droit de modifier, suspendre et résilier les Services d'assistance à tout moment pour quelque raison que ce soit. L'utilisation des Services d'assistance est régie par le présent CLUF, ainsi que par les Politiques et directives de 505, lesquelles peuvent être téléchargées et consultées sur le Site Internet d'entreprise de 505.

B. Tout logiciel, code, contenu ou média supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des Services d'assistance est considéré comme faisant partie du Produit logiciel et soumis aux conditions générales du présent CLUF.

C. 505 conserve tout droit, titre et intérêt à l'égard du Produit logiciel, et tous droits qui ne vous sont pas octroyés aux termes des présentes sont réservés à 505. Vous acceptez expressément par les présentes de ne pas extraire d'informations, de ne pas procéder à toute rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation, ou autrement de tenter de dériver le code source du Logiciel, sauf dans la mesure où la loi l'autorise. Dans le cas où ces activités sont autorisées par toute loi applicable, toutes informations que vous ou votre agent découvrirez devront promptement être divulguées à 505 et seront réputées être des informations confidentielles de 505.

D. Vous ne devrez pas modifier, octroyer en sous-licence, céder ou transférer le Produit logiciel ou tous droits aux termes du présent CLUF, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans le présent CLUF. Toute autre tentative d'octroi en sous-licence, de cession ou de transfert de l'un quelconque des droits et obligations sera considérée comme nulle.

E. Vous pouvez transférer de manière permanente tous vos droits aux termes du présent CLUF, dans la mesure où vous ne conservez aucune copie, où vous transférez tout le Produit logiciel (y compris tous les composants, le média et les documents imprimés, toutes mises à niveau, le présent CLUF, ainsi que toutes modifications et parties du programme contenues ou fusionnées dans d'autres dispositions). L'autre partie doit convenir d'accepter les conditions générales du CLUF.

F.TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT OCTROYÉS AUX TERMES DES PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS À 505.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR UN UTILISATEUR
A. Le Produit logiciel peut vous permettre de créer du contenu généré par un utilisateur, y compris, sans toutefois s'y limiter, des publications, des captures d'écran, des œuvres générées par un utilisateur ou autre contenu pouvant être vu par d'autres (« Contenu généré par un utilisateur »).  Vous acceptez que ni 505, ni aucun fournisseur de plateforme constituant une première partie, et par laquelle plateforme vous accéder et / ou utiliser le Produit logiciel, ne seront responsables de tout Contenu généré par un utilisateur qui est fourni par d'autres. 505 n'a aucune obligation à l'égard de tout Contenu généré par un utilisateur qui n'a pas été filtré. Toutefois, 505 a le droit de refuser de publier, éditer ou fournir tout Contenu généré par un utilisateur soumis. 505 se réserve le droit de supprimer tout Contenu généré par un utilisateur pour quelque raison que ce soit. Toutefois, 505 n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans la suppression dudit Contenu. 505 se réserve le droit de bloquer l'accès de tout utilisateur à tout contenu, site Internet ou page Internet fourni(e) par 505, à sa seule discrétion.

B.   Vous déclarez avoir le droit de publier tout Contenu généré par un utilisateur que vous publiez sur le Produit logiciel et / ou à l'égard dudit Produit logiciel, et que ledit contenu ou notre utilisation dudit contenu visée par le présent Contrat, ne viole pas le présent Contrat, toute loi applicable ou tous droits de propriété intellectuelle d'autres personnes. En contrepartie de l'utilisation du Produit logiciel, vous octroyez par les présentes à 505 et / ou à tout fabricant de plateforme par laquelle vous accédez et / ou utilisez le Logiciel, une licence et un droit et non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable, intégralement transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence dans le monde entier afin d'utiliser vos contributions, y compris, sans toutefois s'y limiter, le droit de reproduire, distribuer, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter, afficher, publier, diffuser, transmettre ou autrement communiquer au public sous tout média actuellement connu ou développé ultérieurement, à toutes fins, sans autre avis ou compensation à votre égard. Vous renoncez par les présentes à toute réclamation fondée sur des « droits moraux » (tel que ce terme est compris généralement) ou à tous droits d'attribution ou d'intégrité à l'égard de contenu que vous nous soumettez aux termes des présentes. Cette licence octroie, ainsi que la renonciation susmentionnée de tous droits moraux applicables, survivent à toute résiliation de la présente Licence.

8. DURÉE 
A. La présente Licence demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le Licencié peut résilier la présente Licence à tout moment en détruisant le Produit logiciel ainsi que toutes copies, entières ou partielles, et en supprimant tous ses composants.

B. Vos droits aux termes du présent CLUF seront résiliés automatiquement sans avis de 505 si vous manquez à vous conformer à l'une quelconque des dispositions du présent CLUF. Dans ce cas, aucun avis ne sera requis de la part de 505 pour faire appliquer une telle résiliation.

C. Lors de la résiliation du présent CLUF, vous devrez cesser toute utilisation du Produit logiciel et détruire toutes copies, entières ou partielles, ainsi que toutes copies de sauvegarde, modifications, documents imprimés ou écrits, ainsi que les portions fusionnées sous quelque forme que ce soit et supprimer tous les composants du Produit logiciel.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
A. 505 conservera tout droit, titre et intérêt à l'égard du Produit logiciel, ainsi que toutes modifications ou améliorations qui y sont apportées, et toutes mises à niveau, mises à jour ou Documentation fournies à l'Utilisateur final. L'Utilisateur final n'obtiendra aucun droit dans le Produit logiciel, ses mises à jour, mises à niveau et Documentation, en raison de ses responsabilités aux termes des présentes.

B. L'Utilisateur final reconnaît les droits exclusifs de 505 à l'égard du Produit logiciel et que le Produit logiciel est unique et original au bénéfice de 505 et que 505 est son propriétaire. Sauf disposition contraire de la loi, l'Utilisateur final ne devra pas, à tout moment pendant ou après la Durée effective du Contrat, mettre en cause ou contester, directement ou indirectement, le droit et le droit exclusifs de 505 à l'égard du Produit logiciel ou de sa validité.
C. L'Utilisateur final ne devra pas tenter de développer tout Produit logiciel contenant tout aspect similaire à toute partie du Produit logiciel.

10. UTILISATEURS FINAUX AUX ÉTATS-UNIS 
Le Produit logiciel et la documentation associée sont des « articles commerciaux », tel que ce terme est défini au point 48 C.F.R. ' 2.101, lequel Produit logiciel consiste en un « Logiciel informatique commercial » et une « Documentation de logiciel informatique commercial », tel que ces termes sont utilisés au point 48 C.F.R. ' 12.212 ou 48 C.F.R. ' 227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant. Le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sous octroyés sous licence à des utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis (a) uniquement sous la forme d'Articles commerciaux et (b) uniquement avec les droits qui sont octroyés à tout autre utilisateur final conformément aux conditions générales des présentes. Les droits réservés non-publiés sont sous les lois relatives aux droits d'auteur des États-Unis

11. ASSURANCES RELATIVES AUX LOIS SUR L'EXPORTATION 
Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Produit logiciel, sauf de la manière autorisée par les lois des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le Produit logiciel est obtenu. Notamment, sans toutefois s'y limiter, le Produit logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté (a) vers (ou vers une nation ou résident de) des pays visés par un embargo des États-Unis ou (b) vers toute personne sur la liste du Département du Trésor des États-Unis des Ressortissants spécifiquement désignés ou vers la liste de personnes ou d'entités exclues du Département du Commerce des États-Unis. En installant ou utilisant tout composant du Produit logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un citoyen ou un ressortissant de tout pays mentionné sur ces listes.

12. EXCLUSION DE GARANTIES 
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, DE PRÉCISION ET D'EFFORT VOUS REVIENT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRODUIT LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », AVEC TOUS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE, ET 505, AINSI QUE LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE 505 (COLLECTIVEMENT NOMMÉS « 505 » AUX FINS DES SECTIONS 10 ET 11) EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS À L'ÉGARD DU PRODUIT LOGICIEL, QUE CE SOIT DE MANIÈRE EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET / OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. 505 NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU PRODUIT LOGICIEL, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU LIBRE D'ERREURS, OU QUE CES DÉFAUTS DANS LE PRODUIT LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU AVIS, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR 505 OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE 505 NE CRÉERA TOUTE GARANTIE. SI LE PRODUIT LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT SERVICE, RÉPARATION OU CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITATION SUR DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS 505, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LICENCIÉS NE SERONT RESPONSABLES À L'ÉGARD DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS QUE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS À DES PERTES DE PROFITS COMMERCIAUX, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS, DE PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTES AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU DE LA FOURNITURE OU DU MANQUEMENT À FOURNIR DES SERVICES D'ASSISTANCE, MÊME SI 505 A ÉTÉ INFORMÉE DE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, L'INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DE 505 EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SERA LIMITÉE À TOUT MONTANT QUE VOUS AUREZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT LOGICIEL ; ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE, SI VOUS AVEZ SIGNÉ UN CONTRAT DE SERVICES D'ASSISTANCE, L'INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DE 505 CONSERVANT LES SERVICES D'ASSISTANCE SERA RÉGIE PAR LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

14. DROIT APPLICABLE ET DIVISIBILITÉ 
Le présent CLUF sera régi et interprété en vertu des « Principes de contrats commerciaux internationaux » UNIDROIT. En cas de tout litige découlant ou lié au présent Contrat, les Parties acceptent de soumettre la question aux procédures de règlement, en vertu des règles ICC ADR. Si le litige n'a pas pu être réglé dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date dépôt d'une Demande d'ADR ou au-delà de toute autre période sur laquelle les Parties se seront entendue, ledit litige sera finalement réglé en vertu des 	Règles d'arbitrage de la Chambre internationale de commerce par trois arbitres désignés conformément auxdites Règles d'arbitrage. Le lieu du tribunal d'arbitrage sera à Paris, et la langue des ADR et de l'arbitrage sera l'anglais. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent découvre que l'une quelconque des dispositions, ou que toute partie desdites dispositions, s'avère inapplicable, le reste du présent CLUF demeurera pleinement en vigueur et de plein effet.

15. ANALYTIQUE
505 Games a recours à des technologies de suivi tierces pour recueillir des informations par le biais des produits 505 Games, notamment pour suivre les résultats. Lesdites technologies peuvent recueillir des informations telles que votre identifiant anonyme, des données sur votre matériel, le pays depuis lequel vous jouez ainsi que divers emplacements et objets fabriqués au sein du jeu. Le recueil de ces informations permet à 505 Games de mettre à jour et d’améliorer votre expérience de jeu.