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AVIS IMPORTANT NOTICE FOR RESIDENTS IN NORTH AMERICA ONLY: THIS AGREEMENT IS SUBJECT TO BINDING ARBITRATIONDESTINÉ AUX RÉSIDENTS DES PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD UNIQUEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT FAIT L’OBJET D’UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
AND A WAIVER OF CLASS ACTION RIGHTS AS DETAILED IN SECTIONET D’UNE RENONCIATION À ENGAGER UN RECOURS COLLECTIF OU À Y PRENDRE PART, TEL QUE DÉCRIT À L’ARTICLE 16 BELOW.CI-APRÈS.

YOU MUST BE AND HEREBY AFFIRM THAT YOU ARE AN ADULT OF THE LEGAL AGE OF MAJORITY IN YOUR COUNTRY AND STATE OF RESIDENCE.VOUS DEVEZ ÊTRE ET CONFIRMER PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS ÊTES UN ADULTE AYANT L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PAYS OU ÉTAT DE RÉSIDENCE. If you are under the legal age of majority, yourSi vous êtes en dessous de l’âge légal de la majorité, votre parent or legal guardian must consent to this agreement.ou tuteur légal doit donner son consentement au présent contrat.


SOFTWARE LICENSE ANDCONTRAT DE SERVICE AGREEMENTET DE LICENCE DE LOGICIEL

USE OF THIS SOFTWARE PROGRAM (AND ANY UPDATES), ANY ONLINE SERVICES, OR DOWNLOADS ASSOCIATED HEREWITH, THE SOFTWARE (INCLUDING FIRMWARE) FOR ANY RELATED PERIPHERALS (collectively, ”Peripheral”), THE ASSOCIATED MEDIA, PRINTED MATERIALS, ANDL’UTILISATION DE CE PROGRAMME LOGICIEL (ET DE TOUTE MISE À JOUR), DES SERVICES EN LIGNE OU TÉLÉCHARGEMENTS ASSOCIÉS, DU LOGICIEL (Y COMPRIS LE MICROLOGICIEL) DE TOUT PÉRIPHÉRIQUE ASSOCIÉ (collectivement dénommés le « Périphérique »), LES SUPPORTS ASSOCIÉS, LES DOCUMENTS IMPRIMÉS ET LA DOCUMENTATION (collectively, “Program”) IS SUBJECT TO THIS SOFTWARE LICENSE AND(collectivement dénommés le « Programme ») EST SOUMISE À L’ACCEPTATION DE CE CONTRAT DE SERVICE AGREEMENT (“Agreement”). BY OPENING THIS PACKAGE, DOWNLOADING, INSTALLING, OR USING THE PROGRAM OR “CLICKING TO ACCEPT,” YOU ACCEPT THE TERMS OF THIS AGREEMENT WITH THE ACTIVISION CORPORATE ENTITY SET OUT IN SECTIONET DE LICENCE DE LOGICIEL (« Contrat »). EN OUVRANT LA BOÎTE, EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE PROGRAMME OU EN « CLIQUANT POUR ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT AVEC L’ENTITÉ D’ACTIVISION DÉFINIE À L’ARTICLE 17 ("Activision", “we” and “us”) DEPENDING ON WHERE YOU ACQUIRED AND USE THE PROGRAM. IF YOU DO NOT AGREE TO THESE TERMS, YOU ARE NOT PERMITTED TO INSTALL, COPY, OR USE THE PROGRAM. TO REJECT THESE TERMS, YOU MUST NOT “CLICK TO ACCEPT” THESE TERMS OR INSTALL, COPY, OR USE THE PROGRAM.(« Activision », « nous », « notre », « nos »), EN FONCTION DE L’ENDROIT OÙ VOUS AVEZ ACHETÉ LE PROGRAMME ET OÙ VOUS L’UTILISEZ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE PROGRAMME. POUR REFUSER CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS « CLIQUER POUR ACCEPTER » CES CONDITIONS NI INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE PROGRAMME.

FOR RESIDENTS IN NORTH AMERICA ONLY: IF YOU REJECT THIS AGREEMENT, YOU CAN RETURN YOUR PERIPHERAL AND THE PROGRAM AND REQUEST A REFUND FOR YOUR PERIPHERAL AND THE PROGRAM WITHIN THIRTYPOUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD UNIQUEMENT : SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, VOUS POUVEZ RETOURNER LE PÉRIPHÉRIQUE ET LE PROGRAMME, ET DEMANDER LE REMBOURSEMENT DU PÉRIPHÉRIQUE ET DU PROGRAMME DANS LES TRENTE (30) DAYS AFTER THEJOURS SUIVANT LA DATE OF YOUR PURCHASE, BY VISITINGD’ACHAT, EN VOUS RENDANT SUR http://support.activision.com. ACTIVISION’S PRIVACY POLICY AVAILABLE AT http://www.activision.com/legal/privacy-policyLA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ACTIVISION (DISPONIBLE SUR http://www.activision.com/legal/privacy-policy) SHALL BE DEEMED TO BE PART OF THE “AGREEMENT” ACCEPTED AND AGREED TO BY YOU AND THE TERMS OF SUCH ARE INCORPORATED HEREIN BY REFERENCE.EST CONSIDÉRÉE COMME FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DU « CONTRAT » QUE VOUS ACCEPTEZ, ET SES CONDITIONS SONT INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI.

FOR RESIDENTS OUTSIDE NORTH AMERICA: IF YOU (OR, IF APPLICABLE, YOUR PARENT OR GUARDIAN) DO NOT AGREE TO THIS AGREEMENT, THEN YOU MUST NOT USE OR ACCESS THE PROGRAM OR ANY PART THEREOF.POUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS HORS AMÉRIQUE DU NORD : SI VOUS (OU, LE CAS ÉCHÉANT, VOS PARENTS OU TUTEURS) N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER À TOUT OU PARTIE DU PROGRAMME. BY “CLICKING TO ACCEPT,” YOU REPRESENT AND WARRANT THAT YOU ARE A “NATURAL PERSON” WHO IS OVER THE AGE OF EIGHTEENEN CLIQUANT SUR « CLIQUER POUR ACCEPTER », VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE, ÂGÉE D’AU MOINS DIX-HUIT (18) OR WHOSE LEGAL GUARDIAN HAS ACCEPTED AND AGREED TO THIS AGREEMENT.ANS OU DONT LES TUTEURS LÉGAUX ONT ACCEPTÉ LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. IF YOU REJECT THIS AGREEMENT, YOUR RETURN RIGHTS IN RELATION TO THE PROGRAM ARE GOVERNED BY YOUR STATUTORY RIGHTS IN THE COUNTRY WHERE YOU BOUGHT THE PROGRAM. PLEASE VISITSI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU CONTRAT, LES MODALITÉS DE RESTITUTION DU PROGRAMME POUR REMBOURSEMENT SONT RÉGIES PAR VOS DROITS LÉGAUX DANS LE PAYS OÙ VOUS AVEZ ACHETÉ LE PROGRAMME. RENDEZ-VOUS SUR http://support.activision.com. NOTHING IN THIS PARAGRAPH SHALL AFFECT YOUR STATUTORY RIGHTS. PLEASE NOTE THAT YOUR RIGHTS IN RESPECT OF ONLINEAUCUNE DISPOSITION DE CE PARAGRAPHE N’AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ NOTER QUE VOS DROITS RELATIFS AUX SERVICES ANDEN LIGNE ET CONTENUS FOURNIS PAR LE SERVICE PROVIDED CONTENT ARE COVERED IN SECTIONSSONT COUVERTS AUX ARTICLES 11 ANDET 12. YOUR USE OF THE PROGRAM SHALL BE SUBJECT TO THE TERMS OF ACTIVISION’S PRIVACY POLICY AVAILABLE AT http://www.activision.com/legal/privacy-policyVOTRE UTILISATION DU PROGRAMME EST RÉGIE PAR LES CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ACTIVISION (DISPONIBLE SUR http://www.activision.com/legal/privacy-policy).

FOR RESIDENTS OUTSIDE THE EUROPEAN UNION AND THE UNITED KINGDOM: EXCEPT FOR SECTIONPOUR LES RÉSIDENTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI : À L’EXCEPTION DE L’ARTICLE 16 (ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER),(ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF), ACTIVISION RESERVES THE RIGHT TO MODIFY THIS AGREEMENT AT ANY TIME BY ANY MEANS, INCLUDING WITHOUT LIMITATION BYSE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CE CONTRAT À TOUT MOMENT ET PAR TOUT MOYEN, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN (1) POSTING THE MODIFICATIONS TODIFFUSANT LA VERSION MODIFIÉE SUR http://support.activision.com/license AND/ORET/OU EN (2) REQUIRING YOU TO “CLICK TO ACCEPT” THE AGREEMENT, AND YOUR CONTINUED USE OF THE PROGRAM CONSTITUTES YOUR ACCEPTANCE OF THE MODIFICATIONS. IF ANY FUTUREVOUS DEMANDANT DE « CLIQUER POUR ACCEPTER » LE CONTRAT. EN CONTINUANT D’UTILISER TOUT OU PARTIE DU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ LES MODIFICATIONS TO THE AGREEMENT ARE UNACCEPTABLE TO YOU OR CAUSE YOU TO NO LONGER BE IN COMPLIANCE WITH THIS AGREEMENT, YOU MUST TERMINATE, AND IMMEDIATELY STOP USING, THE PROGRAM. IF ANY FUTURECONCERNÉES. SI DES MODIFICATIONS ARE IMPLEMENTED AS A “CLICK TO ACCEPT” AGREEMENT, YOU MAY NOT BE ABLE TO CONTINUE USING THE PROGRAM UNLESS YOU AFFIRMATIVELY ACCEPT THE MODIFIED AGREEMENT.FUTURES SONT APPORTÉES AU CONTRAT ET SONT INACCEPTABLES POUR VOUS, OU SI ELLES DEVAIENT VOUS EMPÊCHER DE RESPECTER LE CONTRAT, VOUS DEVEZ METTRE FIN IMMÉDIATEMENT À L’UTILISATION DU PROGRAMME. SI DES MODIFICATIONS FUTURES SONT APPORTÉES SOUS LA FORME D’UN CONTRAT SUR LEQUEL VOUS DEVEZ « CLIQUER POUR ACCEPTER », VOUS NE POURREZ PAS POURSUIVRE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME SANS ACCEPTER LE CONTRAT MODIFIÉ.

FOR RESIDENTS IN THE EUROPEAN UNION AND THE UNITED KINGDOM: FROM TIME TO TIME,POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI : DE TEMPS À AUTRE, ACTIVISION MAY MODIFY, ADD TO, SUPPLEMENT OR DELETE TERMS OF THIS AGREEMENT, FOR INSTANCE IF THERE IS A CHANGE TO ITS PRODUCTS AND SERVICES, TO IMPROVE PLAYERS’ SAFETY OR IN CASE OF CHANGE IN APPLICABLE LAWS. IFPEUT MODIFIER, AJOUTER, COMPLÉTER OU SUPPRIMER CERTAINES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, PAR EXEMPLE EN CAS DE MODIFICATION DE SES PRODUITS OU SERVICES OU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, OU POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES JOUEURS. DANS LE CAS OÙ ACTIVISION SUBSTANTIALLY CHANGES THE TERMS OF THIS AGREEMENT,MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS EN SEREZ PRÉALABLEMENT INFORMÉ(E) PAR ACTIVISION WILL NOTIFY YOU IN ADVANCE BEFORE THE NEW TERMS OF THIS AGREEMENT COME INTO EFFECT AND YOU WILL BE ASKED TO ACCEPT THOSE CHANGES TO CONTINUE TO USE ACTIVISION PRODUCTS AND SERVICES.AVANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES CONDITIONS. IL VOUS SERA ALORS DEMANDÉ D’ACCEPTER LESDITES MODIFICATIONS POUR CONTINUER D’UTILISER LES PRODUITS ET SERVICES D’ACTIVISION. YOU WILL HAVE THE OPTION TO REFUSE THE AMENDED AGREEMENT, BUT IF YOU DO YOU WILL NO LONGER BE ABLE TO USE SUCH ACTIVISION PRODUCTS AND SERVICES. THE APPLICABLEVOUS AUREZ LA POSSIBILITÉ DE REFUSER LE CONTRAT MODIFIÉ, AUQUEL CAS VOUS NE POURREZ PLUS UTILISER LES PRODUITS ET SERVICES D’ACTIVISION CONCERNÉS. LA VERSION OF THE AGREEMENT IS AVAILABLE ON OUR WEBSITEEN VIGUEUR DU CONTRAT EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE WEB http://support.activision.com/license, SO WE ADVISE YOU TO CHECK WHETHER THE TERMS OF THE AGREEMENT HAVE BEEN UPDATED EACH TIME YOU USE ACTIVISION PRODUCTS AND SERVICES. CHANGES TO THE TERMS OF THIS AGREEMENT WILL NOT AFFECT YOUR RIGHTS, WILL NOT SUBSTANTIALLY CHANGE THE CONTRACTUAL BALANCE BETWEEN YOU AND. NOUS VOUS CONSEILLONS DONC DE VÉRIFIER SI LES CONDITIONS DU CONTRAT ONT ÉTÉ MISES À JOUR À CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LES PRODUITS ET SERVICES D’ACTIVISION. LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT N’AFFECTERONT PAS VOS DROITS, NE MODIFIERONT PAS DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE L’ÉQUILIBRE CONTRACTUEL ENTRE VOUS ET ACTIVISION, AND WILL NOT HAVE RETROACTIVE EFFECT. IF YOU ARE RESIDENT IN GERMANY, THE SUB-SECTION ‘MODIFICATION OF TERMS’ IN SECTIONET N’AURONT PAS D’EFFETS RÉTROACTIFS. SI VOUS RÉSIDEZ EN ALLEMAGNE, CE SERA LA SOUS-SECTION « MODIFICATION DES CONDITIONS » DE L’ARTICLE 19 SHALL APPLY TO THIS PARAGRAPH INSTEAD.QUI S’APPLIQUERA, ET NON CE PARAGRAPHE.

FOR RESIDENTS IN AUSTRALIAPOUR LES RÉSIDENTS DE L’AUSTRALIE ET DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE : AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE VISE À EXCLURE, RESTREINDRE OU MODIFIER, OU N’A POUR EFFET D’EXCLURE, DE RESTREINDRE OU DE MODIFIER, L’APPLICATION DE TOUTE LOI AUSTRALIENNE (EN VERTU DE LA DIVISION 1 DE LA PARTIE 3-2 DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION [AUSTRALIAN CONSUMER LAW], (QUI CONSTITUE L’ANNEXE 2 DE LOI AUSTRALIENNE DE 2010 SUR LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION [COMPETITION AND NEW-ZEALAND: NOTHING IN THIS AGREEMENT IS INTENDED TO EXCLUDE, RESTRICT OR MODIFY, OR HAVE THE EFFECT OF EXCLUDING, RESTRICTING OR MODIFYING, THE APPLICATION OF ANY APPLICABLE LAWS IN EITHER AUSTRALIA (UNDER DIVISION 1 OF PART 3-2 OF THE AUSTRALIAN CONSUMER LAW (WHICH FORMS SCHEDULE 2 TO THE COMPETITION AND CONSUMER ACT 2010 (CTH) (“ACL”)) OR NEW ZEALAND (UNDER THE NEW ZEALAND CONSUMER] (COMMONWEALTH) (« ACL »)) OU NÉO-ZÉLANDAISE (EN VERTU LOI NÉO-ZÉLANDAISE DE 1993 SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR [CONSUMER GUARANTEES ACT 1993) THAT CANNOT BE EXCLUDED, RESTRICTED OR MODIFIED BY AGREEMENT BETWEEN US (THE “NON-EXCLUDABLE RIGHTS”). WE ACKNOWLEDGE THAT, IN AUSTRALIA, FOR MAJOR FAILURES WITH ANY1993]) QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUE, RESTREINTE OU MODIFIÉE DANS LE CADRE D’UN ACCORD CONCLU ENTRE NOUS (LES « DROITS INALTÉRABLES »). EN AUSTRALIE, EN CAS DE DÉFAILLANCE MAJEURE DES SERVICES, YOU ARE ENTITLED TO:VOUS JOUISSEZ DES DROITS SUIVANTS : (A) CANCEL THE CONTRACT FOR THE RELEVANT SERVICE; ANDRÉSILIER LE CONTRAT POUR LE SERVICE CONCERNÉ ET (B) A REFUND OF THE UNUSED PORTION, OR TOÊTRE REMBOURSÉ DE LA PARTIE INUTILISÉE OU OBTENIR UNE COMPENSATION FOR THE REDUCED VALUE OF THE RELEVANT SERVICE. FOR A MAJOR FAILURE WITH ANY GOODS, YOU ARE ENTITLED TO A REPLACEMENT OR REFUND. IF A FAILURE WITH THE GOODS ORPOUR LA VALEUR RÉDUITE DU SERVICE CONCERNÉ. EN CAS DE DÉFAILLANCE MAJEURE D’UN BIEN, VOUS AVEZ DROIT À UN REMPLACEMENT OU À UN REMBOURSEMENT. SI UNE DÉFAILLANCE DES BIENS OU DES SERVICES DOES NOT AMOUNT TO A MAJOR FAILURE, YOU ARE ENTITLED TO HAVE THE FAILURE RECTIFIED IN A REASONABLE TIME AND, IF THAT IS NOT DONE, YOU ARE ENTITLED TO A REFUND FOR THE GOODS AND A REFUND OF THE UNUSED PORTION OF THENE CONSTITUE PAS UNE DÉFAILLANCE MAJEURE, VOUS AVEZ LE DROIT DE FAIRE CORRIGER LA DÉFAILLANCE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE ET, SI CELA N’EST PAS FAIT, VOUS AVEZ DROIT À UN REMBOURSEMENT DES BIENS ET À UN REMBOURSEMENT DE LA PARTIE NON UTILISÉE DES SERVICES. YOU ARE ALSO ENTITLED TO BE COMPENSATED FOR ANY OTHER REASONABLY FORESEEABLE LOSS OR DAMAGE FROM A FAILURE IN THE GOODS ORVOUS AVEZ ÉGALEMENT LE DROIT D’ÊTRE INDEMNISÉ POUR TOUT(E) AUTRE PERTE OU DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE LIÉ(E) À UNE DÉFAILLANCE DES BIENS OU DES SERVICES.

1. SERVICES AND ADDITIONAL TERMS OF SERVICE:ET CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES : USE OF CERTAIN FEATURES OF THE PROGRAM, INCLUDING ONLINE OR MULTIPLAYER COMPONENTS, OR UPDATED FEATURES, MAY REQUIRE ASSENT TO ADDITIONAL TERMS OF SERVICE.L’UTILISATION DE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU PROGRAMME, Y COMPRIS SES COMPOSANTS EN LIGNE OU MULTIJOUEUR, OU DES FONCTIONS MISES À JOUR, PEUT NÉCESSITER L’ACCEPTATION DE CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. YOU WILL BE PROVIDED WITH THESE ADDITIONAL TERMS OF SERVICE AT THE TIME THE APPLICABLE FEATURES ARE MADE AVAILABLE TO YOU.LES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES VOUS SERONT PRÉSENTÉES LORSQUE CES FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES SERONT MISES À VOTRE DISPOSITION POUR LA PREMIÈRE FOIS. IF YOU DO NOT ASSENT TO THE ADDITIONAL TERMS OF SERVICE, YOU MAY NOT BE ABLE TO ACCESS OR USE THE ADDITIONAL FEATURES THAT ARE SUBJECT TO THE ADDITIONAL TERMS OF SERVICE.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES, VOUS RISQUEZ DE NE PAS POUVOIR ACCÉDER AUX FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES FAISANT L’OBJET DE CES CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES, OU DE NE PAS POUVOIR LES UTILISER.

2. LIMITED USE LICENSE: Subject to any system requirements,LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE : En fonction des configurations système requises, Activision grants you the non-exclusive, non-transferable, limited right and license to install and use one copy of the software component(s) of the Program solely for your personal use. All rights not specifically granted are reserved byvous accorde un droit et une licence non exclusifs, non cessibles et limités pour installer et utiliser une copie des composants logiciels du Programme uniquement pour votre usage personnel. Tous les droits qui ne vous pas spécifiquement accordés sont réservés à Activision. The Program is licensed, not sold, for your use. Your license confers no title or ownership in the Program, and should not be construed as a sale of any rights in the Program.Le Programme est concédé sous licence, et non vendu, pour votre usage personnel. Votre licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur tout ou partie du Programme et ne constitue en aucun cas une vente de quelconques droits sur le Programme. This Agreement shall also apply to patches or updates you may obtain for the Program, unless that patch or update is accompanied by additional terms.Ce Contrat s’applique également aux correctifs ou mises à jour que vous êtes susceptible d’obtenir pour le Programme, sauf dans le cas où le correctif ou la mise à jour s’accompagne de conditions supplémentaires. YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT, OTHER THAN LICENSE GRANTED TO YOU BY THIS AGREEMENT, YOU SHALL HAVE NO OWNERSHIP OR PROPERTY INTEREST IN ANY PRODUCT ORVOUS RECONNAISSEZ QUE, OUTRE LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE PAR CE CONTRAT, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES PRODUITS OU LE CONTENU FOURNI PAR LE SERVICE PROVIDED CONTENT (AS DEFINED BELOW), INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ONLINE ACCOUNTS, ANY VIRTUAL CURRENCY OR GOODS, AND YOU FURTHER ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW ALL RIGHTS IN AND TO SUCH PRODUCTS AND(TEL QUE DÉFINI CI-APRÈS), Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES COMPTES EN LIGNE, TOUT(E) MONNAIE VIRTUELLE OU PRODUIT VIRTUEL. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUS LES DROITS AFFÉRENTS À CES PRODUITS ET AU CONTENU FOURNI PAR LE SERVICE PROVIDED CONTENT ARE AND SHALL FOREVER BE OWNED BY AND INURE TO THE BENEFIT OF ACTIVISION.SONT ET DEMEURERONT À JAMAIS LA PROPRIÉTÉ D’ACTIVISION, À SON SEUL BÉNÉFICE.

FOR RESIDENTS OUTSIDE NORTH AMERICA: For the avoidance of doubt, nothing in SectionPOUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS HORS AMÉRIQUE DU NORD : Afin d’éviter toute ambiguïté, les dispositions de l’article 2 shall limit your right to sell and transfer the physical media containing the Program which you have rightfully purchased.qui précède ne limitent nullement votre droit de vendre ou transférer le support physique sur lequel est enregistré le Programme que vous avez légalement acquis.

FOR INDIVIDUALS BASED IN THE EUROPEAN ECONOMIC AREA: As an integral part of its End User License Agreement (EULA),POUR LES PERSONNES VIVANTS DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN: Dans le cadre de son Contrat de licence utilisateur final (CLUF), Microsoft agrees to allow Consumers to play, solely for their personal use, Eligible Games on a Streaming Service on any device that they own, as defined in and pursuant to the Commitments entered into byaccepte d’autoriser les consommateurs à jouer, uniquement pour leur usage personnel, jeux éligibles sur un service de streaming sur tout appareil dont ils sont propriétaires, tels que définis dans et conformément aux engagements pris par Microsoft and made legally binding by the Europeanet rendus juridiquement contraignants par la Commission in its decision under Article 8(2) of Regulation (EC)européenne dans sa décision en vertu de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) 139/2004 in casedans l’affaire M.10646 – Microsoft/Activision Blizzard. SeeVoir https://www.xbox.com/en-US/legal/activision-blizzard-cloud-game-streaming-eu.

3. LICENSE CONDITIONS: This license is subject to the followingCONDITIONS DE LA LICENCE : Cette licence fait l’objet des limitations ("License Limitations"). Any use of the Program insuivantes (« Limitations de la licence »). Toute utilisation du Programme non conforme aux Limitations de la licence constitue une grave violation of the License Limitations is a serious violation of this Agreement and will result in an immediate termination of your license and, if you are a resident outside North America, additional consequences set out in Section 8(2)(c), and continued use of the Program will be an infringement of Activision's copyrights and other rights in and to the Program.du présent Contrat et entraînera la révocation immédiate de votre licence et, si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, les mesures supplémentaires définies à l’article 8(2)(c) seront appliquées. Dans ce cas, l’utilisation subséquente du Programme sera considérée comme une atteinte aux droits d’auteur d’Activision ainsi qu’aux autres droits relatifs au Programme.

A. You agree that you will not do, or allow, any of the following:Vous acceptez, en toutes circonstances, de ne pas : (1) exploit the Program commercially;exploiter le Programme commercialement ; (2) subject to any system requirements, use the Program on more than one system at the same time;sous réserve de toute configuration requise, utiliser le Programme sur plusieurs systèmes à la fois ; (3) makeréaliser de copies of the Program, in whole or in part;du Programme, en totalité ou partie ; (4) without limiting the foregoing clause (3), copy the Program onto a hard drive or other storage device unless the Program itself makes a copy during installation, or unless you are downloading the Program from an authorizedsans limiter la portée de l’article (3) ci-dessus, copier le Programme sur un disque dur ou tout autre périphérique de stockage, à moins que le Programme lui-même ne réalise une copie durant l’installation ou sauf si vous téléchargez le Programme auprès d’un revendeur en ligne autorisé par Activision online retailer;; (5) use the Program in a network, multi-user arrangement, or remote access arrangement, including any online use except as included in the Program functionality;utiliser le Programme au sein d’un réseau, d’un environnement comptant plusieurs utilisateurs, d’un environnement permettant un accès à distance, y compris toute utilisation en ligne, à l’exception de celles intégrées en tant que fonctionnalités du Programme ; (6) sell, rent, lease, license, distribute, or otherwise transfer the Program;vendre, louer, céder, distribuer, concéder sous licence ou transférer le Programme de toute autre façon ; (7) subject tosous réserve des lois applicables, procéder à une ingénierie inverse (sauf avec l’autorisation expresse d’Activision), obtenir le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des produits dérivés du logiciel et de toute technologie exclusive du Programme, en totalité ou partie ; (8) créer, développer, modifier, offrir, mettre à disposition, distribuer, héberger, promouvoir, annoncer ou utiliser tout logiciel non autorisé dans le but d’obtenir un avantage lors de parties hors ligne, en ligne ou multijoueur, notamment, sans s’y limiter, les codes de triche, les logiciels d’automatisation (« bots »), les « modded lobbies », les piratages, les modifications, ou la participation à tout acte de tricherie, de boost ou de redémarrage (un tel comportement sera sanctionné à la discrétion d’Activision ; pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte de sécurité et de sanctions applicable laws, reverse engineer (unless expressly permitted by Activision), derive source code, modify, decompile, disassemble, or create derivative works of the software and other proprietary technology in the Program, in whole or in part; (8) create, develop, modify, offer, make available, distribute, host, promote, advertise, or use any unauthorized software programs to gain advantage in any offline, online or multiplayer game modes, including, but not limited to, cheats, automation software (bots), modded lobbies, hacks, mods, or engaging in any form of cheating, boosting or booting (such behavior will be subject to sanction at Activision’s discretion; for more information see the Program’s applicable Security and Enforcement Policy available atau Programme et disponible à la page support.activision.com) ; (9) remove, disable, or circumvent any proprietary notices or labels contained on or within the Program; orsupprimer ou modifier les marques commerciales, logos ou mentions légales inclus dans le Programme ou (10) use, access, download, or otherwise export, reexport, or transfer the Program in contravention of applicable export control, economic sanctions, and import laws and regulations, including, but not limited to, the U.S. Export Administration Regulations (“EAR”) and regulations promulgated by the U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control (“OFAC”).utiliser, ouvrir, télécharger, exporter, réexporter ou transférer le Programme en violation du contrôle des exportations applicable, des sanctions économiques et des lois et réglementations sur l’importation, notamment, sans s’y limiter, les Réglementations américaines en matière d’exportations (« EAR ») et les réglementations promulguées par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor des États-Unis (« OFAC »).

B. Unless expressly permitted byÀ moins que cela ne soit expressément autorisé par Activision and subject to applicable local laws, YOU AGREE NOT TO PERMIT THE SOFTWARE IN THE PERIPHERAL OR ANY PART OF IT TO BE COMBINED WITH, BECOME INCORPORATED IN, OR USED WITH ANY SOFTWARE PRODUCT OTHER THAN THE PROGRAM.et en fonction des lois locales en vigueur, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS AUTORISER L’ASSOCIATION, L’INTÉGRATION OU L’UTILISATION DU LOGICIEL DU PÉRIPHÉRIQUE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI AVEC UN AUTRE PRODUIT LOGICIEL QUE LE PROGRAMME.


FOR RESIDENTS OUTSIDE THE EUROPEAN UNION AND THE UNITED KINGDOM:POUR LES RÉSIDENTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI :

ALL RIGHTS GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT (INCLUDING YOUR USE OF THE SOFTWARE IN THE PERIPHERAL) WILL TERMINATE IMMEDIATELY IN THE EVENT THAT YOU ARE IN BREACH OF ANY OF THE TERMS OF THIS AGREEMENT, THIS PARAGRAPH OR DO ANYTHING WITH ANY SOFTWARE IN THE PERIPHERAL THAT IS NOT EXPRESSLY PERMITTED BY THIS AGREEMENT.TOUS LES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS EN VERTU DE CE CONTRAT (Y COMPRIS VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DU PÉRIPHÉRIQUE) SERONT RÉSILIÉS IMMÉDIATEMENT EN CAS DE VIOLATION DES CONDITIONS DE CE CONTRAT, DU PRÉSENT PARAGRAPHE OU DE TOUT ACTE RELATIF À UN ÉLÉMENT LOGICIEL DU PÉRIPHÉRIQUE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉ PAR CE CONTRAT.

FOR RESIDENTS IN THE EUROPEAN UNION AND THE UNITED KINGDOM:POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI :

ALL RIGHTS GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT (INCLUDING YOUR USE OF THETOUS LES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS EN VERTU DE CE CONTRAT (Y COMPRIS VOTRE UTILISATION DU
SOFTWARE IN THE PERIPHERAL) WILL TERMINATE IMMEDIATELY IN THE EVENT THAT YOU SERIOUSLY VIOLATE THE TERMS OF THIS AGREEMENT.LOGICIEL DU PÉRIPHÉRIQUE) SERONT RÉSILIÉS IMMÉDIATEMENT EN CAS DE VIOLATION OF THIS SECTIONDES CONDITIONS DE CE CONTRAT. TOUTE VIOLATION DU PRÉSENT ARTICLE B OR DOING ANYTHING WITH ANY SOFTWARE IN THE PERIPHERAL THAT IS NOT EXPRESSLY PERMITTED BY THIS AGREEMENT IS A SERIOUSOU TOUT ACTE RELATIF À UN ÉLÉMENT LOGICIEL DU PÉRIPHÉRIQUE NON EXPRESSÉMENT AUTORISÉ PAR CE CONTRAT CONSTITUE UNE GRAVE VIOLATION OF THIS AGREEMENT.DE CE CONTRAT.

C. You agree not to do any of the following while using the Program:Vous acceptez de n’entreprendre aucune des actions suivantes pendant votre utilisation du Programme : (A) harass, threaten, embarrass or cause distress or discomfort upon another participant, user, or other individual or entity;harceler, menacer, embarrasser ou causer de la détresse ou de la gêne à un autre participant ou utilisateur du Programme, ou à une autre personne physique ou morale ; (B) transmit any UGC (as defined in Sectiontransmettre un CGU (tel que défini à l’article 14) thatconsidéré par Activision considers to be disruptive, unlawful, harmful, threatening, abusive, harassing, defamatory, vulgar, obscene, hateful, or racially, sexually, ethnically or otherwise objectionable;comme préjudiciable, illicite, nocif, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, et/ou répréhensible d’un point de vue racial, sexuel, ethnique ou autre ; (C) impersonate any person or entity, including but not limited to Activision;usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris notamment Activision ; (D) disruptperturber le fonctionnement normal Program functionality, or otherwise act in a manner that negatively affects otherdu Programme, ou agir d’une autre manière qui porte préjudice aux autres participants and/or the overall Program experience;et/ou à l’expérience globale du Programme ; (E) post or transmit any unsolicited advertising, promotional materials, or any other forms of solicitation;publier ou transmettre toute publicité, tout élément promotionnel non sollicité ou toute autre forme de sollicitation ; (F) intentionally or unintentionally violate anycommettre une violation, intentionnelle ou non, de tout traité, règlement ou loi applicable law, regulation or treaty while using or accessing the Program;lors de l’utilisation du Programme ou de l’accès à celui-ci ; (G) post multiple posts of the same content (i.e., “spam”); orpublier le même contenu à plusieurs reprises (à savoir du spam) ou (H) invade the privacy or violate or infringe any right of any person or entity, including, without limitation, any intellectual property right.s’immiscer dans la vie privée ou porter atteinte à tout droit d’une personne physique ou morale, y compris notamment tout droit de propriété intellectuelle.

D. You represent and warrant that youVous déclarez et garantissez que (1) are not subject to U.S.vous ne faites pas l’objet sanctions or exportou restrictions and otherwise are eligible to utilize the Program under applicable laws and regulations;d’exportation de la part des États-Unis et que vous êtes éligible pour utiliser le Programme dans le cadre des lois et réglementations applicables ; (2) are not located or ordinarily resident in a country or region subject to comprehensive or near-comprehensive U.S. sanctions/embargo, unless your use of the Program in such country or region is authorized by U.S. law;vous ne vous situez pas ou n’êtes pas résident ordinaire d’un pays ou d’une région faisant l’objet de sanctions/d’un embargo totaux ou partiels imposés par les États-Unis, sauf si l’utilisation du Programme dans le pays ou la région concernés est permise par la loi des États-Unis ; (3) are not an official, employee,vous n’êtes pas un fonctionnaire, un employé, un agent, or contractor of, or directly or indirectly acting or purporting to act for or on behalf of, a government (including any political subdivision, agency, or instrumentality thereof or any person directly or indirectly owned or controlled by the foregoing) or political party (e.g., Cuban Communist Party, Workers’ Party of Korea) subject to U.S. sanctions/embargo or any other entity in a sanctioned/embargoed country or region or subject to U.S. sanctions/embargo; andun sous-traitant, ou que vous n’agissez pas directement ou indirectement pour le compte d’un gouvernement (incluant tout(e) sous-division politique, organisme gouvernemental ou administration, ou toute personne directement ou indirectement détenue ou contrôlée par ce qui précède) ou d’un parti politique (par exemple le Parti communiste de Cuba ou le Parti du travail de Corée) faisant l’objet de sanctions/ d’un embargo imposés par les États-Unis ou toute autre entité située dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions/ d’un embargo imposés par les États-Unis ou un autre pays et (4) will not use the Program in connection with an end-use prohibited by U.S. law.vous n’utilisez pas le Programme à des fins interdites par la loi des États-Unis.

E. Parents and guardians of children under the age of majority in their jurisdiction orLes parents ou tuteurs légaux d’un enfant mineur dans leur territoire ou de moins de 18 years of age, whichever is older, agree to be responsible for all uses of the Program by your non-adult child(ren) or ward(s), whether or not such uses were authorized by you.ans, l’âge le plus élevé étant retenu, acceptent d’être responsables de toutes les utilisations faites du Programme par leur enfant ou pupille mineur, qu’ils l’aient autorisé ou non à utiliser le Programme.

F. Communications made using a Product should not be considered private.Les messages envoyés par le biais d’un Produit ne doivent pas être considérés comme privés. Activision may monitor and/or record yourpeut contrôler et/ou enregistrer vos messages (y compris notamment les échanges par messagerie instantanée ou par communication orale, ou les interactions sur le site Web ou autres) lorsque vous utilisez un Produit. Aussi, vous accordez expressément par les présentes votre consentement irrévocable à ce contrôle et cet enregistrement. Vous reconnaissez n’avoir aucune attente concernant la confidentialité de la transmission de tout CGU ou de toute communication, y compris notamment les échanges par messagerie instantanée ou par communication orale ou tout type d’interactions écrites pendant votre utilisation du Produit. Comme les discussions orales et autres communications (including, without limitation, chat text, voice communications, and website or other typed interactions) when you are using a Product, and you hereby provide your irrevocable, express consent to such monitoring and recording. You acknowledge and agree that you have no expectation of privacy concerning the transmission of any UGC or communications, including, without limitation, chat text, voice communications, and typed interactions of any kind while using the Product. Because voice chat and other communications may be viewed and/or heard by other users, users should avoid revealing any personally identifiable information.sont susceptibles d’être vues et/ou entendues par les autres utilisateurs, les utilisateurs devraient éviter de dévoiler toute information permettant de les identifier.

Additionally,En outre, Activision may, with or without notice to you, disclose your Internet Protocol (IP) address(es), personal information, chat logs, and other information about you and your activities consistent with the Activision Privacy Policy available atpeut, avec ou sans préavis, divulguer votre ou vos adresse(s) IP, vos données à caractère personnel, vos journaux de discussions et autres informations vous concernant et concernant vos activités, conformément à la Politique de confidentialité d’Activision disponible sur https://www.activision.com/legal/privacy-policy.

G. Consent to Monitor. WHILE RUNNING, THE PRODUCT (INCLUDING SOFTWARE, KERNEL LEVEL DRIVER, OR OTHER TECHNICAL MECHANISM) MAY MONITOR YOUR COMPUTER, ORConsentement à la surveillance. LORSQU’IL EST EN COURS D’UTILISATION, LE PRODUIT (Y COMPRIS LE LOGICIEL, LE PILOTE AU SEIN DU NOYAU OU TOUT AUTRE MÉCANISME TECHNIQUE) PEUT SURVEILLER VOTRE ORDINATEUR OU VOTRE CONSOLE FOR UNAUTHORIZED PROGRAMS OR PROCESSES RUNNING EITHER CONCURRENTLY WITH SOFTWARE OR OUT OF PROCESS. AN "UNAUTHORIZED PROGRAM" AS USED HEREIN SHALL BE DEFINED AS ANY SOFTWARE PROHIBITED BY SECTIONPOUR DÉTECTER DES PROGRAMMES OU DES PROCESSUS NON AUTORISÉS FONCTIONNANT EN MÊME TEMPS QUE LE LOGICIEL OU HORS PROCESSUS. L’EXPRESSION « PROGRAMME NON AUTORISÉ », TELLE QU’UTILISÉE AUX PRÉSENTES DÉSIGNE TOUT LOGICIEL INTERDIT EN VERTU DE L’ARTICLE 3.A. ABOVE. DURING THIS PROCESS CERTAIN IDENTIFYING INFORMATION ABOUT YOUR DEVICE, SOFTWARE, OR PROCESSES MAY BE COMMUNICATED BACK TOCI-DESSUS. AU COURS DE CETTE VÉRIFICATION, CERTAINES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION CONCERNANT VOTRE APPAREIL, VOTRE LOGICIEL OU VOS PROCESSUS PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES À ACTIVISION TO ASSESS WHETHER ANY UNAUTHORIZED PROGRAMS ARE RUNNING.AFIN DE DÉTERMINER SI DES PROGRAMMES NON AUTORISÉS SONT EN COURS D’EXÉCUTION. IN THE EVENT THAT THE PRODUCT DETECTS THE SIGNATURES OF UNAUTHORIZED ACTIVITY OR PROGRAMS, (a) THE PRODUCT MAY COMMUNICATE INFORMATION BACK TODANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PRODUIT DÉTECTE LA PRÉSENCE D’ACTIVITÉS OU DE PROGRAMMES NON AUTORISÉS, (A) LE PRODUIT PEUT COMMUNIQUER À ACTIVISION ABOUT THE UNAUTHORIZED ACTIVITY, INCLUDING WITHOUT LIMITATION YOUR ACCOUNT NAME, DETAILS ABOUT THE UNAUTHORIZED ACTIVITY DETECTED, AND THE TIME AND DATE; AND/OR (b)DES INFORMATIONS SUR L’ACTIVITÉ NON AUTORISÉE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LE NOM DE VOTRE COMPTE, DES PRÉCISIONS SUR L’ACTIVITÉ NON AUTORISÉE DÉTECTÉE, AINSI QUE L’HEURE ET LA DATE CONCERNÉES ET/OU (B) ACTIVISION MAY EXERCISE ANY OR ALL OF ITS RIGHTS UNDER THIS AGREEMENT, WITH OR WITHOUT PRIOR NOTICE TO THE USER. BY ACCEPTING THIS AGREEMENT, YOU ARE HEREBY AUTHORIZINGPEUT EXERCER TOUT OU PARTIE DE SES DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, AVEC OU SANS préavis À L’UTILISATEUR. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS AUTORISEZ ACTIVISION TO ACCESS YOUR DEVICE FOR THESE PURPOSES.À ACCÉDER À VOTRE APPAREIL À CES FINS.

H. If you are concerned that someone else is engaged in unlawful conduct in connection with any Online Service or has violated a Program’s Code of Conduct (if any), or if you believe you have been exposed to content contemplated by SectionSi vous craignez que quelqu'un d'autre ait un comportement illégal en rapport avec un service en ligne ou ait violé le code de conduite d'un programme (le cas échéant), ou si vous pensez avoir été exposé à un contenu visé à la section 3.C of this Agreement (“Prohibited Content”), please contact us atdu présent accord ("contenu interdit"), veuillez nous contacter à l'adresse suivante : https://support.activision.com. We take the following steps to help keep our Online Services safe and fun for our players:Nous prenons les mesures suivantes pour que nos services en ligne restent sûrs et amusants pour nos joueurs :
• We use appropriate tools and procedures to proactively monitor Prohibited Content across our Online Services. For example, we use automated language filters to moderate offensive language.Nous utilisons des outils et des procédures appropriés pour surveiller de manière proactive les contenus interdits sur l'ensemble de nos services en ligne. Par exemple, nous utilisons des filtres linguistiques automatisés pour modérer les propos offensants.
• We make available reporting functionality in our games, enabling players to report Prohibited Content to us. For more information on how to report Prohibited Content, seeNous mettons à disposition une fonctionnalité de signalement dans nos jeux, permettant aux joueurs de nous signaler les contenus interdits. Pour plus d'informations sur la manière de signaler un contenu interdit, rendez-vous sur https://support.activision.com.
• We take timely action on reports from players about Prohibited Content across our Online Services (such as usernames, profile photos). For more information on how we moderate Prohibited Content and review reports from players, seeNous prenons des mesures rapides sur les rapports des joueurs concernant les contenus interdits sur nos services en ligne (tels que les noms d'utilisateur, les photos de profil). Pour plus d'informations sur la façon dont nous modérons les contenus interdits et examinons les rapports des joueurs, rendez-vous sur https://support.activision.com.

4. OWNERSHIP: All title, ownership rights, and intellectual property rights in and to the Program are owned byPROPRIÉTÉ : Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Programme appartiennent à Activision, affiliates of Activision, or Activision’s licensors. The Program is protected by the copyright laws of the United States of America, international copyright treaties,aux sociétés affiliées d’Activision ou aux concédants de licence d’Activision. Le Programme est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis d’Amérique, par les traités internationaux sur la propriété intellectuelle, et par les conventions and other laws. The Program may contain certain licensed materials, and Activision’s licensors may protect their rights in the event of anyet d’autres lois. Le Programme peut contenir des éléments sous licence, et les concédants de licence d’Activision peuvent protéger leurs droits en cas de violation of this Agreement. NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY, YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT YOU SHALL HAVE NO OWNERSHIP OR OTHER PROPERTY INTEREST IN ANY ACCOUNT STORED OR HOSTED ON ANde ce Contrat. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS RECONNAISSEZ NE DÉTENIR AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ RELATIF À UN COMPTE CONSERVÉ OU HÉBERGÉ SUR UN SYSTÈME D’ACTIVISION (CI-APRÈS, UN « COMPTE »). VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE TOUS LES DROITS RELATIFS À CES COMPTES SONT ET DEMEURERONT À JAMAIS LA PROPRIÉTÉ D’ACTIVISION ET S’APPLIQUERONT À SON PROFIT.
POUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD : ACTIVISION SYSTEM (“ACCOUNT”), AND YOU FURTHER ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT ALL RIGHTS IN AND TO THESE ACCOUNTS ARE AND SHALL FOREVER BE OWNED BY AND INURE TO THE BENEFIT OF ACTIVISION.
FOR RESIDENTS IN NORTH AMERICA: ACTIVISION MAY SUSPEND, TERMINATE, MODIFY OR DELETE ANY OF THESE ACCOUNTS AT ANY TIME FOR ANY REASON OR NO REASON, WITH OR WITHOUT NOTICE TO YOU.PEUT SUSPENDRE, FERMER, MODIFIER OU SUPPRIMER CES COMPTES À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, AVEC OU SANS PRÉAVIS.

5. PATCHES AND UPDATES:CORRECTIFS ET MISES À JOUR ET : Activision may deploy or provide mandatory patches, updates, andpeut déployer ou proposer des correctifs, des mises à jour et des modifications to the Program that must be installed for you to continue to use the Program in order to, for example, without limitation:de tout ou partie du Programme qui doivent impérativement être installés pour pouvoir continuer d’utiliser le Programme, notamment, mais sans s’y limiter, pour : (A) ensure compliance with applicable laws and/or reflect change in relevant laws and regulatory requirements;garantir la conformité avec les lois applicables et/ou refléter les modifications des lois et exigences réglementaires pertinentes ; (B) perform temporary maintenance, fix bugs, implement technical adjustments, and make improvements,effectuer une maintenance temporaire, corriger des bogues, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations ; (C) update or upgrade the Program including updating themettre à jour ou mettre à niveau le Programme, y compris mettre à jour la structure, design, or layout of the Program;la conception ou la disposition du Programme ; (D) ensure the security of the Program; andassurer la sécurité du Programme ; et (E) to combat against illegal and/or harmful activities and the use of unauthorized programs or other activities which breach this Agreement. Broadband internet is required for such patches, updates, andlutter contre les activités illégales et/ou nuisibles, l’utilisation de programmes non autorisés ou d’autres activités qui enfreignent le présent Contrat. Une connexion Internet haut débit est nécessaire pour ces correctifs, mises à jour et modifications. You are responsible for any and all broadband access and usage fees.Les coûts d’accès et d’utilisation d’Internet haut débit sont intégralement à votre charge.
FOR RESIDENTS OUTSIDE THE EUROPEAN ECONOMIC AREA AND THE UNITED KINGDOM:POUR LES PERSONNES RÉSIDANT EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DU ROYAUME-UNI : Activision may update the Program remotely without notifying you, and you hereby grant topeut mettre à jour le Programme à distance, sans vous en avertir, et vous autorisez par la présente Activision consent to deploy and apply such patches, updates, andà déployer et installer ces correctifs, mises à jour et modifications.
FOR RESIDENTS IN THE UNITED KINGDOM:POUR LES RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI : Activision may update the Program remotely without notifying you, provided that any such updates do not result in material derogation in the functionality of the Program, and you hereby grant topeut mettre à jour le Programme à distance, sans vous en avertir, et, sous réserve que ces mises à jour n’engendrent aucune dégradation majeure des fonctionnalités du Programme, vous autorisez par les présentes Activision consent to deploy and apply such patches, updates, andà déployer et installer ces correctifs, mises à jour et modifications.
FOR RESIDENTS IN THE EUROPEAN ECONOMIC AREA: Unless otherwise required by applicable laws,POUR LES RÉSIDENTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN : Sauf disposition contraire des lois applicables, Activision may update the Program remotely without notifying you. If any updates to the Program result in negatively impacting your access or use of the Program in a more than minor way, we will give you notice of such changes. If you don’t agree to the changes, you will be able to terminate your Agreement with us withinpeut mettre à jour le Programme à distance sans vous en informer. Si des mises à jour du Programme ont un impact négatif plus que mineur sur votre accès au ou votre utilisation du Programme, nous vous avertirons de ces changements. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pourrez résilier votre Contrat avec nous dans un délai de 30 days from thejours à compter de la date of any notice we provide, orde toute notification que nous vous avons fournie ou dans un délai de 30 days from when the change comes into effect, whichever is later. You may also be able to receive a proportionate refund for any Program or Service Provided Content paid for but not received. Please visitjours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, selon la date la plus tardive. Vous pouvez également recevoir un remboursement proportionnel pour tout Programme ou Contenu fourni par le service ayant été payé, mais non reçu. Rendez-vous sur https://support.activision.com/ for more information. If you do not object to the changes or terminate the Agreement within the stated time limit, we will take that as your acceptance of the changes. If you are resident in Germany, the terms in the sub-section ‘Patches and Updates’ in Sectionpour plus d’informations. Si vous ne vous opposez pas à ces modifications ou ne résiliez pas le Contrat dans le délai indiqué, nous considérerons que vous avez accepté les modifications. Si vous résidez en Allemagne, les conditions de la sous-section « Correctifs et mises à jour » de l’Article 19 will apply instead of this Sections’appliqueront à la place de celles du présent Article 5.

6. LIMITED HARDWARE WARRANTY (RESIDENTS IN NORTH AMERICA AND AUSTRALIA ONLY):GARANTIE LIMITÉE SUR LE MATÉRIEL (RÉSIDENTS D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD OU D’AUSTRALIE UNIQUEMENT) :

6(A) Activision garantit à l’acheteur initial du Programme que le support physique sur lequel est enregistré le Programme et que tout accessoire physique (collectivement dénommés le « Produit ») seront exempts de tout défaut de matériel ou de fabrication pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat. Si le Produit devait s’avérer défectueux dans les 90 jours suivant la date d’achat initial, Activision accepte de remplacer gratuitement les éléments défectueux du Produit dès réception du Programme (port payé, avec le reçu/la preuve d’achat), à condition que le Produit soit encore fabriqué par Activision. Si le Produit n’est plus disponible, Activision se réserve le droit de le remplacer par un produit similaire de valeur équivalente ou supérieure. La garantie est limitée au Produit tel que fourni par Activision et ne s’applique pas en cas d’usure normale. La garantie ne pourra pas s’appliquer si le défaut survient à la suite d’un abus, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence. Toute garantie implicite prévue par la loi est expressément limitée à la période de garantie de 90 jours indiquée ci-dessus. Activision warrants to the original consumer purchaser of this Program that the physical media on which this Program is stored and any physical accessories (together the “Goods”) will be free from defects in material and workmanship for 90 days from the date of purchase. If the Goods are found defective within 90 days of original purchase, Activision agrees to replace, free of charge, the applicable defective Goods within the applicable 90 day period, upon its receipt of the Program (postage paid, with proof of the date of purchase) so long as the Goods are still being manufactured by Activision. If the Goods are no longer available, Activision retains the right to substitute similar goods of equal or greater value. This warranty is limited to the Goods, as originally provided by Activision, and is not applicable to normal wear and tear. This warranty shall not be applicable, and shall be void, if the defect has arisen through abuse, mistreatment, or neglect. Any implied warranties prescribed by statute are expressly limited to the 90-day period described above. EXCEPT AS SET FORTH HEREIN, THIS WARRANTY IS IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED.SAUF DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

For residents in North America: ForPour les résidents d’un pays d’Amérique du Nord : Pour toute information about warranty replacement, or other customersur les remplacements sous garantie ou toute autre demande relevant du service inquires, visitaprès-vente, veuillez-vous rendre sur http://support.activision.com.

For residents of Australia: This warranty is provided in addition to other rights and remedies you may have regarding the Goods provided to you in this game bundle, under the Australian Consumer Law. The Goods come with guarantees that cannot be excluded under the Australian Consumer Law. You are entitled to a replacement or refund for a major failure and compensation for any other reasonably foreseeable loss or damage. You are also entitled to have the Goods repaired or replaced if the Goods fail to be ofPour les résidents en Australie : Cette garantie est fournie en plus des autres et recours dont vous disposez concernant le Produit fourni dans ce pack de jeu, en vertu de la loi australienne sur la consommation. Le Produit est fourni avec des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaut majeur et à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Vous pouvez également faire réparer ou remplacer le Produit si celui-ci n’est pas de qualité acceptable quality and the failure does not amount to a major failure. Please contactet si le défaut n’est pas un défaut majeur. Contactez Activision onau 1300 748 995 or email [email protected]995, par e-mail à [email protected] or mailou par courrier postal à PO Box 544 Pyrmont NSW 20092009, Australie, si vous rencontrez un problème avec le Produit. Si un remplacement ou une réparation est nécessaire, Activision vous indiquera la marche à suivre. Dans le cadre de cette procédure, il peut vous être demandé d’envoyer : (1) le support physique (par exemple, le CD-ROM/DVD/Blu-ray/cartouche [sans le manuel ou la boîte]) dans un emballage de protection ; (2) l’accessoire ; (3) une copie de votre reçu daté ; (4) votre nom et l’adresse de retour lisibles ; (5) un bref commentaire expliquant le défaut et les problèmes rencontrés, ainsi que le système sur lequel vous utilisez le produit et (6) le numéro d’incident qui vous aura été communiqué par le Service client. Il peut également vous être demandé d’envoyer un chèque ou un mandat bancaire, mais si votre réclamation est validée, cette somme pourra vous être remboursée. À moins que le Service client ne vous indique une autre adresse, envoyez les articles à remplacer (de préférence, en courrier recommandé) à : Limited Physical Media/Peripheral Warranty Replacements, Activision Blizzard Australia if you have an issue with the Goods provided to you in this game bundle. If a replacement or repair is required Activision will instruct you on the process. As part of the process you may be asked to send: (1) the physical media (for example, CD-ROM/DVD/Blu-ray Disc/cartridge (not including manual or case)) in protective packaging; (2) the accessory; (3) photocopy of your dated sales receipt; (4) your name and return address typed or clearly printed; (5) a brief note describing the defect, the problem(s) you are encountering, and the system on which you are running the software; and (6) the incident number given to you by Customer Support. You may be required to also send a cheque or money order but if your claim is determined to be valid you may be entitled to a refund of this amount. Unless otherwise directed by Customer Support, please send items to be replaced (registered mail recommended) to Limited Physical Media/Peripheral Warranty Replacements, Activision Blizzard Australia Pty Ltd, POO Box 544 Pyrmont NSW 2009 Australia . The provisions of the2009, Australie. Les dispositions de la clause de Limitation of Damages clause below apply only to the extent permitted by the Competition and Consumer Actde responsabilité ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure prévue par la loi australienne de 2010 (Cth).sur la concurrence et la consommation.

6(B). LIMITED HARDWARE WARRANTY (RESIDENTS OF ALL COUNTRIES OTHER THAN NORTH AMERICA AND AUSTRALIA ONLY):GARANTIE LIMITÉE SUR LE MATÉRIEL (RÉSIDENTS DE TOUS LES PAYS À L’EXCEPTION DE L’AMÉRIQUE DU NORD ET L’AUSTRALIE) : The warranty for the Program is provided in accordance with your statutory rights as a consumer which will always prevail.La garantie du Programme est fournie conformément à vos droits légaux en tant que consommateur, qui prévaudront toujours. For information about Activision's procedures on replacements of the Program in the European Union and other countries outside of North America and Australia, or other customerPour plus d’informations sur les procédures d’Activision concernant le remplacement du Programme dans l’Union européenne et dans d’autres pays en dehors de l’Amérique du Nord et de l’Australie, ou pour toute autre question relative au service inquires please check:client, veuillez consulter : http://support.activision.com.

7. LIMITATION OF DAMAGESDE RESPONSABILITÉ

7(A) FOR RESIDENTS IN NORTH AMERICA:POUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD :

TO THE FULLEST EXTENT ALLOWED BY APPLICABLE LAW,DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ACTIVISION SHALL NOT BE LIABLE FOR SPECIAL, INCIDENTAL, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES RESULTING FROMNE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE LA POSSESSION, USE, OR MALFUNCTION OF THE PROGRAM, INCLUDING DAMAGES TO PROPERTY, COMPUTER FAILURE OR MALFUNCTION AND DAMAGES FOR PERSONAL INJURIES, EVEN IFDE L’UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU PROGRAMME, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES ET LES DOMMAGES EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES, MÊME SI ACTIVISION HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF THESE DAMAGES. ACTIVISION’S LIABILITY SHALL NOT EXCEED THE ACTUAL PRICE PAID FOR THE LICENSE TO USE THE PROGRAM. SOME STATES/COUNTRIES DO NOT ALLOWA ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D’ACTIVISION NE POURRA ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT PAYÉ POUR LA LICENCE D’UTILISATION DU PROGRAMME. CERTAINS ÉTATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS ON HOW LONG AN IMPLIED WARRANTY LASTS AND/OR THE EXCLUSION ORDE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION OF DAMAGES, SO THE ABOVEDE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS AND/ORET/OU EXCLUSIONS MAY NOT APPLY TO YOU. THIS WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC LEGAL RIGHTS, AND YOU MAY HAVE OTHER RIGHTS WHICH VARY FROM JURISDICTION TO JURISDICTION.CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS SELON VOTRE TERRITOIRE.

7(B) FOR RESIDENTS OUTSIDE NORTH AMERICA:POUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS HORS DE L’AMÉRIQUE DU NORD :

NOTHING IN THIS AGREEMENT SHALL LIMIT OR EXCLUDE ACTIVISION'S LIABILITY TO YOU:AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE OU N’EXCLUE LA RESPONSABILITÉ D’ACTIVISION ENVERS VOUS DANS LES CAS SUIVANTS :
▪ FOR DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED BY OUR NEGLIGENCE;DÉCÈS OU BLESSURE PROVOQUÉ(E) PAR NOTRE NÉGLIGENCE ;
▪ FOR FRAUDULENT MISREPRESENTATION; ORDÉCLARATION FRAUDULEUSE OU
▪ FOR ANY OTHER LIABILITY THAT MAY NOT, UNDER THE LAWS OF THE JURISDICTION WHERE YOU RESIDE, BE LIMITED OR EXCLUDED.TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE POURRAIT PAS, EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR DANS LE PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ, ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE.

SUBJECT TO THIS, IN NO EVENT SHALLSOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, ACTIVISION BE LIABLE TO YOU FOR ANY BUSINESS LOSSES AND ANY LIABILITY ACTIVISION DOES HAVE FOR LOSSES YOU SUFFER IS STRICTLY LIMITED TO LOSSES THAT WERE REASONABLY FORESEEABLE AND SHALL NOT, IN AGGREGATE, EXCEED THE GREATER OF THE FOLLOWING: THENE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DES PERTES COMMERCIALES. EN OUTRE, TOUTE RESPONSABILITÉ D’ACTIVISION POUR LES PERTES QUE VOUS SUBISSEZ EST STRICTEMENT LIMITÉE AUX PERTES QUI ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES ET NE DOIT PAS, AU TOTAL, ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ PARMI LES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT TOTAL PRICE PAID BY YOU FOR THE PROGRAMQUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PROGRAMME (PLUS ANY PAID-FORTOUT CONTENU FOURNI PAR UN SERVICE PROVIDED CONTENT) OVER THE PREVIOUS 12-MONTHS FROM THEPAYANT) AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE ON WHICH THE LIABILITY ARISES; OR THE SUM OF GBP£500 OR EQUIVALENT AMOUNT UNDER THE CURRENT FOREIGN EXCHANGE RATE.À LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ A ÉTÉ ENGAGÉE ; OU LA SOMME DE 500 LIVRES STERLING (GBP) OU UN MONTANT ÉQUIVALENT SELON LE TAUX DE CHANGE EN VIGUEUR.

8. TERMINATION:RÉSILIATION :
1. FOR RESIDENTS OF NORTH AMERICA: Without prejudice to any other rights of Activision, if you fail to comply with the terms andPOUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD : Sans préjudice de tout autre droit d’Activision, en cas de non-respect des conditions of this Agreement and subject to the severity of your breach, Activision, at its discretion, may limit your use of the Program or terminate this Agreement. Thedu présent Contrat, et selon la gravité de votre violation, Activision peut, à son entière discrétion, limiter votre utilisation du Programme ou résilier le présent Contrat. La Charte de sécurité et de sanctions applicable Program’s Security and Enforcement Policy available atau Programme est disponible à cette adresse : support.activision.com sets out more in detail the. Elle détaille les actions you may not perform and theque vous ne pouvez pas effectuer et les types ofde limitations qu’Activision peut imposer si vous utilisez le Programme de manière abusive. Si Activision may impose if you misuse the Program. In the event Activision elects to terminate this Agreement as achoisit de résilier le présent Contrat, en guise de sanction for misuse, you must destroy allpour utilisation abusive du Programme, vous devrez détruire toutes les copies of the Program and all of its component parts.du Programme et tous ses composants. You may also terminate the Agreement at any time by permanently deleting anyVous pouvez également résilier le Contrat à tout moment en supprimant définitivement toute installation of the Program, and destroying alldu Programme, et en détruisant toutes les copies of the Program in yourdu Programme en votre possession or control.ou sous votre contrôle.
2. FOR RESIDENTS OUTSIDE OF NORTH AMERICA:POUR LES RÉSIDENTS DE PAYS HORS AMÉRIQUE DU NORD :
a. ACTIVISION MAY TERMINATE THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPEND, MODIFY, OR DELETE YOUR ACCOUNT AT ANY TIME WITHOUT GIVING YOU ANY PRIOR NOTICE IF YOU SERIOUSLY VIOLATE THIS AGREEMENT. SERIOUSPEUT RÉSILIER LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPENDRE, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, SI VOUS AVEZ PORTÉ GRAVEMENT ATTEINTE À CE CONTRAT. LES VIOLATIONS AREGRAVES SONT CELLES QUI ENFREIGNENT LES DISPOSITIONS IMPORTANTES, NOTAMMENT LES ARTICLES 3, 11(A) ET 11(D) DU PRÉSENT CONTRAT, LES VIOLATIONS OF IMPORTANT PROVISIONS WHICH INCLUDE SECTION 3, 11(A) AND 11(D) OF THIS AGREEMENT, REPEATEDRÉPÉTÉES DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CONTRAT (NOTAMMENT SI VOUS VIOLEZ À NOUVEAU UNE DISPOSITION POUR LAQUELLE VOUS AVEZ DÉJÀ REÇU UN AVERTISSEMENT), OU LES VIOLATIONS OF OTHER PROVISIONS OF THIS AGREEMENT (INCLUDING FURTHER NON-COMPLIANCE WHERE YOU HAVE ALREADY RECEIVEDDÉCRITES DANS LA CHARTE DE SÉCURITÉ ET DE SANCTIONS APPLICABLE AU PROGRAMME ET DISPONIBLE SUR SUPPORT.ACTIVISION.COM. SI VOUS ESTIMEZ QU’UNE DÉCISION DE CE TYPE A PRIOR WARNING), OR AS OTHERWISE DETAILED IN THE APPLICABLE PROGRAM’S SECURITY AND ENFORCEMENT POLICY AVAILABLE ATÉTÉ INJUSTEMENT PRISE, VOUS POUVEZ CONTACTER ACTIVISION SUR support.activision.com. IF YOU THINK THAT SUCH DECISION WAS TAKEN WRONGLY, YOU CAN CONTACT SI ACTIVISION AT support.activision.com. IF ACTIVISION CANNOT RESOLVE YOUR COMPLAINT AND YOU ARE A RESIDENT OF THE EUROPEAN UNION, YOU CAN USE THE ONLINE DISPUTE RESOLUTION PLATFORM SET UP BY THE EUROPEANNE PEUT PAS RÉSOUDRE VOTRE RÉCLAMATION ET QUE VOUS ÊTES RÉSIDENT DANS L’UNION EUROPÉENNE, VOUS POUVEZ UTILISER LA PLATEFORME DE RÈGLEMENT DES LITIGES MISE EN PLACE PAR LA COMMISSION WHICH YOU CAN ACCESS ATEUROPÉENNE ET ACCESSIBLE SUR http://ec.europa.eu/odr.
b. ACTIVISION MAY ALSO TERMINATE THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPEND, MODIFY, OR DELETE YOUR ACCOUNT IF IT HAS ANOTHER VALID REASON TO DO SO (FOR EXAMPLE, CEASING AN ONLINEPEUT ÉGALEMENT RÉSILIER LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPENDRE, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE SI UN MOTIF VALABLE LE JUSTIFIE (PAR EXEMPLE, FERMETURE D’UN SERVICE FOR ECONOMIC REASONS DUE TO A LIMITED NUMBER OF USERS CONTINUING TO MAKE USE OF THE SERVICE OVER TIME) OR WITHOUT REASON BY GIVING YOU A REASONABLE PRIOR NOTICE. If you are resident in Germany, the terms in SectionEN LIGNE POUR DES RAISONS ÉCONOMIQUES RELATIVES À UN NOMBRE INSUFFISANT D’UTILISATEURS CONTINUANT D’UTILISER CE SERVICE), OU EN L’ABSENCE DE MOTIF AVEC UN PRÉAVIS RAISONNABLE. Si vous résidez en Allemagne, les conditions de l’Article 19 will apply to you instead of Sections’appliquent à vous au lieu de celles de l’Article 2(a) andet (b).
c. IFSI ACTIVISION TERMINATES THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPENDS OR DELETED YOUR ACCOUNT, THIS MEANS THAT YOUR ACCESS TO AND RIGHT TO USE THE PROGRAM WILL BE REVOKED.MET FIN À LA LICENCE QUI VOUS A ÉTÉ ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPEND OU SUPPRIME VOTRE COMPTE, CELA SIGNIFIE QUE VOTRE ACCÈS AU ET VOTRE DROIT À UTILISER LE PROGRAMME SERONT RÉVOQUÉS.
3. FOR RESIDENTS IN THE EUROPEAN ECONOMIC AREA:POUR LES RÉSIDENTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN :
a. In addition to Section 2(a) andOutre les Articles2(a) et (b) above, with the exception of Agreements relating toci-dessus, à l’exception des accords relatifs (1) Service Provided Content orau Contenu fourni par le service ou (2) Programs which do not involve aspects of online-based gameplay, if you are resident in a country in the European Economic Area, you have a legal right to cancel your Agreement with us within the time limits set out in applicable consumer laws. Instructions on how to exercise this right are set out at the end of this Agreement in Appendixaux Programmes qui n’impliquent aucun aspect du gameplay en ligne, si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen, vous avez le droit légal d’annuler votre Contrat avec nous dans les délais impartis par les lois applicables sur la consommation. Des consignes sur la manière d’exercer ce droit sont présentées à la fin du présent Contrat à l’Annexe 1 (Section A: ‘Information concerning the exercise of the right of withdrawal’).(Article A : « Informations concernant l’exercice du droit de rétractation »).
4. The following provisions shall survive termination of this agreement: LICENSELes dispositions suivantes demeureront en vigueur après résiliation du présent Contrat : CONDITIONS (SECTIONDE LA LICENCE (ARTICLE 3), OWNERSHIP (SECTIONPROPRIÉTÉ (ARTICLE 4), LIMITED HARDWARE WARRANTY (SECTIONSGARANTIE LIMITÉE SUR LE MATÉRIEL (ARTICLES 6A ANDET 6B), LIMITATION OF DAMAGES (SECTIONSDE RESPONSABILITÉ (ARTICLES 7A ANDET 7B), TERMINATION (SECTIONRÉSILIATION (ARTICLE 8), INDEMNITY (SECTIONINDEMNITÉ (ARTICLE 10), CONTENU FOURNI PAR LE SERVICE PROVIDED CONTENT (SECTION(ARTICLE 11), AVAILABILITY (SECTIONDISPONIBILITÉ (ARTICLE 12), ACCESS (SECTIONACCÈS (ARTICLE 13), BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER (SECTIONARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (ARTICLE 16), JURISDICTION ANDJURIDICTION ET DROIT APPLICABLE LAW (SECTION 17), AND MISCELLANEOUS (SECTION(ARTICLE 17) ET DISPOSITIONS DIVERSES (ARTICLE 18).

9. For residentsPour les résidents d’un pays d’Amérique du Nord - DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS : Le Programme a été développé intégralement avec des fonds privés et il est donc fourni au titre de « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) ou de « restricted computer software » (logiciel associé à des restrictions). Son utilisation, sa duplication ou sa divulgation par le Gouvernement des États-Unis ou un sous-traitant du Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions définies à l’alinéa (c)(1)(ii) des clauses des Rights in North America-- U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS: The Program has been developed entirely at private expenseTechnical Data and are provided as "Commercial Computer Software" or "restricted computer software." Use, duplication or disclosure by the U.S. Government or a U.S. Government subcontractor is subject to the restrictions set forth in subparagraph (c)(1)(ii) of theSoftware du DFARS 252.227-7013 ou définies aux alinéas (c)(1) et (2) des clauses des Commercial Computer Software Restricted Rights in Technical Data and Computer Software clauses in DFARS 252.227-7013 or as set forth in subparagraph (c)(1) and (2) of the Commercial Computer Software Restricted Rights clauses atdu FAR 52.227-19, as applicable. The Contractor/Manufacturer is52.227-19. Le Fournisseur/Fabricant est Activision Publishing, Inc., 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, California 90404.Californie 90404, États-Unis.

10. For residents in North America-- INDEMNITY: To the fullest extent allowed by applicable law, you agree to indemnify, defend, and holdPour les résidents d’un pays d’Amérique du Nord - INDEMNITÉ : Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Activision, its partners, affiliates, licensors, contractors, officers, directors, employees, andses partenaires, sociétés affiliées, concédants de licence, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés et agents harmless from all damages, losses and expenses arising directly or indirectly from your breach of this Agreement and/or your acts anden cas de dommages, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement d’une violation de votre part du présent Contrat et/ou d’actes et omissions in using the Program pursuant to the terms of this Agreement.lors de l’utilisation du Programme qui ne respecteraient pas les modalités de ce Contrat.

11. CONTENU FOURNI PAR LE SERVICE PROVIDED CONTENT:: “Service Provided Content" consists of all virtual materials, information and content provided to you (e.g., unlockable content, accounts, stats, virtual assets, virtual currencies,Le « Contenu fourni par le service » représente l’ensemble des éléments, informations et contenus virtuels qui vous ont été fournis (par exemple, du contenu déblocable, des comptes, des statistiques, des actifs virtuels, de la monnaie virtuelle, des codes, achievements, virtual rewards, credits, access, shows, tokens, coins, power-ups, and customizations) in connection with your use of the Program, including the Online Services, which you need to "earn," "grind," "buy," and/or "purchase" in order to obtain additional content.des réalisations, des récompenses virtuelles, des crédits, des accès, des présentations, des jetons, des pièces, des bonus et des éléments de personnalisation) en lien avec votre utilisation du Programme, y compris les Services en ligne, que vous devez « gagner », « obtenir », « acheter » ou vous « procurer » pour obtenir du contenu supplémentaire.

While the Program may allow you to “earn,” “grind,” "buy," or "purchase" Service Provided Content within or in connection with gameplay, you do not in fact own or have any property interest in the Service Provided Content and the price of any Service Provided Content does not refer to any credit balance of real currency or its equivalent.Si le Programme vous permet de « gagner », « obtenir », « acheter » ou vous « procurer » du Contenu fourni par le service dans le jeu ou en lien avec celui-ci, en réalité, vous n’êtes et ne devenez en aucun cas propriétaire du Contenu fourni par le service, et le prix de tout Contenu fourni par le service ne correspond à aucun solde créditeur en argent réel ou équivalent. Unless otherwise specified in writing, any Service Provided Content that you receive is licensed to you as set forth herein, and you shall have no ownership right thereto in any Service Provided Content.Sauf disposition contraire écrite, tout Contenu fourni par le service que vous recevez vous est concédé sous licence comme indiqué aux présentes, et vous n’avez aucun droit de propriété sur ce Contenu fourni par le service.

a. You may not, sell, lend, rent, trade, or otherwise transfer any Service Provided Content, except for other Service Provided Content where applicable.Il vous est interdit de vendre, prêter, louer, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit tout Contenu fourni par le service, sauf en échange d’autres Contenus fournis par le service, le cas échéant. Any sale of Service Provided Content, including, but not limited to, virtual currency for “real” money or exchange of those items or virtual currency for value outside of the Program is prohibited.Toute vente de Contenu fourni par le service, y compris, mais sans s’y limiter, de monnaie virtuelle en échange d’argent « réel », ou l’échange d’objets ou de monnaie virtuels contre des objets de valeur en dehors du Programme sont interdits.

b. Service Provided Content may be altered, removed, deleted, or discontinued byLe Contenu fourni par le service peut être modifié, supprimé, effacé ou annulé par Activision (e.g., upon termination of this Agreement and/or cessation of online support for the Program as set out in Section(par exemple lors de la fin de ce Contrat et/ou de l’assistance en ligne du Programme comme indiqué à l’article 8) even if you have not “used” or “consumed” the Service Provided Content prior to alteration, removal, deletion, or discontinuation.même si vous n’avez pas « utilisé » ou « consommé » le Contenu fourni par le service avant la modification, la suppression ou l’annulation. Without limiting the above, Service Provided Content may include virtual coins,Sans limiter ce qui précède, le Contenu fourni par le service peut inclure des pièces de monnaie virtuelles, des points or other virtual currencies (“Virtual Currency”).ou d’autres monnaies virtuelles (la « Monnaie virtuelle »).

c. By purchasing or otherwise acquiring Virtual Currency, you obtain a limited license (which is revocable by Activision at any time unless otherwise required by applicable laws and, for residents outside North America only, in accordance with SectionEn achetant ou en acquérant autrement de la Monnaie virtuelle, vous obtenez une licence limitée (révocable à tout moment par Activision, sauf si les lois en vigueur en disposent autrement et, pour les résidents de pays hors Amérique du Nord uniquement, conformément à l’article 8) to access and select from other Service Provided Content. Virtual Currency has no monetary value and does not constitute currency or property of any type. Virtual Currency may be redeemed for other Service Provided Content only, if at all. Subject to applicable local law, Virtual Currency is non-refundable and you are not entitled to a refund or any other compensation such as Service Provided Content for any unused Virtual Currency. Any unused Virtual Currency is non-exchangeable.pour sélectionner et accéder à d’autres Contenus fournis par le service. La Monnaie virtuelle n’a pas de valeur réelle et ne constitue pas une monnaie ni un bien quelconque. La Monnaie virtuelle ne peut être échangée que contre d’autres Contenus fournis par le service. Sous réserve de la loi locale applicable, la Monnaie virtuelle n’est pas remboursable et vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement ou autre compensation, tels que du Contenu fourni par le service en cas de Monnaie virtuelle inutilisée. La Monnaie virtuelle non utilisée ne peut pas être échangée. Activision may revise the pricing for the Service Provided Content and Virtual Currency offered through the Program at any time.peut revoir le prix du Contenu fourni par le service et de la Monnaie virtuelle proposés par le biais du Programme à tout moment. Activision may limit thepeut limiter le montant total amount of Service Provided Content or Virtual Currency that may be purchased at any one time, and/or limit thedu Contenu fourni par le service ou de la Monnaie virtuelle pouvant être achetés en une fois et/ou limiter le montant total amount of Service Provided Content or Virtual Currency that may be held in your account in the aggregate.du Contenu fourni par le service ou de la Monnaie virtuelle pouvant être détenus sur votre compte.

d. You are only allowed to purchase Service Provided Content or Virtual Currency from Activision or our authorized partners through the Program, and not in any other way.Vous n’avez l’autorisation d’acheter du Contenu fourni par le service ou de la Monnaie virtuelle qu’auprès d’Activision ou de nos partenaires autorisés par le biais du Programme, et d’aucune autre façon.

e. Activision reserves the right to refuse your request(s) to acquire Service Provided Content and/or Virtual Currency.se réserve le droit de refuser votre ou vos demandes d’acquisition de Contenu fourni par le service et/ou de Monnaie virtuelle. You agree that you will be solely responsible for paying any applicableVous convenez que vous serez seul responsable du paiement de toutes les taxes related to the acquisition of, use of or access to Service Provided Content and/or Virtual Currency.applicables liées à l’acquisition, l’utilisation ou l’accès au Contenu fourni par le service et/ou à la Monnaie virtuelle.

f. There may be Service Provided Content (should you choose to purchase it) which will require you to make a payment with real money, the amount of which will be set out in the Program. All Service Provided Content will be made available immediately when you purchase it with real money and you acknowledge that this is the case and that you will have no right to change your mind and cancel (sometimes known as a 'cooling off' right) once your purchase is complete. Depending on your platform, any Service Provided Content purchased, will be purchased from your platform provider and such purchase will be subject to their respective Terms of Service and User Agreement. Please check usage rights for each purchase as these may differ from item to item. Unless otherwise shown, content available in any in-game store has the same age rating as the game.Du Contenu fourni par le service (si vous décidez de l’acheter) peut nécessiter un paiement avec de l’argent réel, pour un montant indiqué dans le Programme. Tous les Contenus fournis par le service seront disponibles dès leur achat avec de l’argent réel. Vous n’aurez, dans ce cas, pas le droit de changer d’avis et d’annuler votre achat (on parle parfois de « délai de réflexion » ou de « délai de rétractation ») une fois la transaction terminée. Selon votre plateforme, tout Contenu fourni par le service acheté sera acquis à partir du fournisseur de votre plateforme, et cet achat sera soumis à ses Conditions d’utilisation et à son Contrat utilisateur en vigueur. Veuillez vérifier les droits d’utilisation lors de chaque achat, car ils peuvent être différents d’un article à l’autre. Sauf mention contraire, le contenu disponible dans la boutique d’un jeu est soumis aux mêmes restrictions d’âge que le jeu lui-même.

12. AVAILABILITY:DISPONIBILITÉ :

12(A) For residents in North America:Pour les résidents d’un pays d’Amérique du Nord : Activision does not guarantee that any online services, play or features associated with the Program (collectively, “Online Services”) orne garantit pas que les services en ligne, les jeux ou les fonctionnalités associés au Programme (collectivement dénommés les « Services en ligne ») ou le Contenu fourni par le service seront disponibles à tout moment ou à un moment donné, ni qu’Activision continuera de proposer les Services en ligne ou le Contenu fourni par le Service Provided Content will be available at all times or at any given time or thatpendant une durée donnée. Activision will continue to offer Onlinepeut modifier et mettre à jour les Services oren ligne ou le Contenu fourni par le service sans vous prévenir. Activision n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité des Services en ligne et se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les Services en ligne à son entière discrétion et sans préavis, y compris, par exemple, de mettre fin à un Service Provided Content for any particular length of time. Activision may change and update Online Services oren ligne pour des raisons économiques relatives à un nombre insuffisant d’utilisateurs continuant d’utiliser le Service Provided Content without notice to you. Activision makes no warranty or representation regarding the availability of Online Services and reserves the right to modify or discontinue Online Services in its sole discretion without notice, including for example, ceasing an Online Service for economic reasons due to a limited number of users continuing to make use of the Online Service over time. NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY, YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT ONLINEen ligne concerné. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES MAY BE TERMINATED IN WHOLE OR IN PART AT ACTIVISION’S SOLE DISCRETION WITHOUT NOTICE TO YOU, AND IN CONNECTION WITH ONLINE SERVICES’ TERMINATION, ANY AND ALLEN LIGNE PEUVENT ÊTRE RÉSILIÉS EN TOTALITÉ OU EN PARTIE À LA SEULE DISCRÉTION D’ACTIVISION ET SANS PRÉAVIS. VOUS COMPRENEZ ÉGALEMENT QUE, DANS LE CADRE DE LA RÉSILIATION DES SERVICES EN LIGNE, TOUT CONTENU FOURNI PAR LE SERVICE PROVIDED CONTENT LICENSED TO YOU MAY BE TERMINATED. YOU ASSUME ANY AND ALL RISK OF LOSS ASSOCIATED WITH THE TERMINATION OF ONLINEQUI VOUS AURAIT ÉTÉ CÉDÉ SOUS LICENCE NE SERA PLUS DISPONIBLE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE PERTE ASSOCIÉS À LA RÉSILIATION DES SERVICES AND ANY LOSS OFEN LIGNE ET À TOUTE PERTE DE CONTENU FOURNI PAR LE SERVICE PROVIDED CONTENT OR OTHERWISE.OU AUTREMENT.

12(B) For residents outside North America: Subject to the next sentence and without prejudice to your applicable statutory warranties,Pour les résidents d’un pays hors Amérique du Nord : Sous réserve de la phrase suivante et sans préjudice pour vos garanties légales applicables, Activision does not guarantee that the Program, any Onlinene garantit pas que le Programme, les Services or Service Provided Content will be available or error-free at all times or at any given time.en ligne ou le Contenu fourni par le service seront, à tout moment, disponibles ou exempts d’erreurs. Activision warrants that the Program, in addition to any Onlinegarantit que le Programme, les Services and Service Provided Content which has been paid-for with real money, will substantially comply with theen ligne et le Contenu fourni par le service que vous achetez avec de l’argent réel seront essentiellement conformes à la description provided by it at the point of purchase and be of satisfactory quality (in addition any relatedfournie par Activision au moment de l’achat et seront de qualité satisfaisante (en outre, tous les services provided through them will be provided with reasonable care and skill). Unless it would putconnexes fournis par Activision in breach of its statutory conformity warranties,le seront avec un degré raisonnable de professionnalisme). À moins que cela ne mette Activision reserves the right to modify or discontinue the Program, Onlineen situation de violation de ses garanties légales de conformité, Activision se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Programme, les Services or Service Provided Content in its sole discretion upon reasonable notice to you, including for example, ceasing Onlineen ligne ou le Contenu fourni par le service, à son entière discrétion, avec un préavis raisonnable, y compris, par exemple, d’interrompre des Services for economic reasons due toen ligne pour des raisons économiques relatives à un nombre insuffisant d’utilisateurs continuant d’utiliser ces services. Activision peut modifier et mettre à jour (ou exiger que vous mettiez à jour) le Programme, les Services en ligne ou le Contenu fourni par le service sans préavis, pour mettre en œuvre des ajustements et améliorations techniques mineurs (par exemple, pour résoudre une menace de sécurité ou corriger des bogues) ; effectuer une maintenance temporaire et apporter des améliorations, y compris en modifiant la structure, la conception ou la disposition du Programme, des Services en ligne ou du Contenu fourni par le service ; lutter contre les activités illégales et/ou nuisibles et l’utilisation de programmes non autorisés ou d’autres activités qui enfreignent le présent Contrat ; et/ou refléter les modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes, à condition que ces modifications n’aient pas un impact négatif plus que mineur sur votre accès au et le fonctionnement du Programme, des Services en ligne ou de tout Contenu fourni par le service qui a limited number of users continuing to make use of them over time.été payé avec de l’argent réel. Activision may change and update (or require you to update) the Program, Onlinepeut également apporter d’autres modifications au Programme, aux Services or Service Provided Content without notice to you to implement minor technical adjustment and improvements (for example, to address a security threat or fix bugs); perform temporary maintenance and make improvements, including altering the structure, design, or layout of the Program, Onlineen ligne ou au Contenu fourni par le service en vous en informant au préalable dans un délai raisonnable. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez contacter Activision pour résilier votre Contrat avec nous, avant que ces modifications ne prennent effet, et discuter des options de remboursement pour tout service ou contenu acheté, mais non reçu. Sauf disposition contraire de la loi applicable, Activision ne pourra pas être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si de telles circonstances entraînent des conséquences négatives plus que mineures sur les fonctionnalités du Programme ou du Contenu fourni par le service, votre obligation de payer pour télécharger, utiliser ou accéder à ces fonctionnalités ou contenus sera suspendue pendant la durée de l’événement. La garantie sur les Services or Service Provided Content; to combat against illegal and/or harmful activities and the use of unauthorized programs or other activities which breach this Agreement; and/or to reflect changes in relevant laws and regulatory requirements, provided always that any such changes do not result in a more than minor negative impact in your access to and the functionality of the Program, Online Services or any Service Provided Content which has been paid-for with real money). Activision may also make other changes to the Program, Online Services or Service Provided Content by giving you a reasonable prior notice. If such changes are not acceptable to you, you may contact Activision to terminate your Agreement with us before the changes take effect and discuss refund options for anyen ligne et/ou le Contenu fourni par le service or content paid for but not received. Unless applicable law states otherwise, Activision is not liable or responsible for any failure to perform, or delay in performance of, any of its obligations that is caused by events outside its reasonable control. If such circumstances result in a more than minor negative impact in the functionality of the Program or Service Provided Content then your obligation to make any payment to download, use or access them will be suspended for the duration of such period. The warranty for Online Services and/or Service Provided Content which are paid for with real money is provided in accordance with your statutory rights as a consumer which will always prevail. Please see Sectionachetés avec de l’argent réel est fournie conformément à vos droits légaux en tant que consommateur, et ceux-ci prévaudront toujours. Veuillez consulter l’article 7 in respect of Activision's limitation on damages, but nothing in this paragraph shall affect your statutory rights.pour plus d’informations sur la Limitation de responsabilité d’Activision. Veuillez noter, toutefois, qu’aucune disposition de ce paragraphe n’affecte vos droits légaux.

For residents in the European Economic Area: In addition to the above Section 12(B), your local laws may also provide you with a legal guarantee that the Program will be in legal conformity at the time of supply and during the life of this Agreement with you. Under this legal guarantee, we will be liable for lack of conformity of the Program and you may have a right under your local laws to:Pour les résidents de l’Espace économique européen : Outre l’Article 12(B) ci-dessus, la législation locale peut aussi vous fournir une garantie légale que le Programme sera légalement conforme au moment de sa livraison et pendant la durée du présent Contrat avec vous. En vertu de cette garantie légale, nous serons responsables du manque de conformité du Programme et vous pourrez avoir le droit, en vertu de la législation locale, de : (A) have the Program brought back into conformity; orfaire remettre le Programme dans un état conforme ; ou (B) a proportionate refund and/or termination of the Agreement. Please visitrecevoir un remboursement proportionnel et/ou résilier le Contrat. Rendez-vous sur https://support.activision.com/ for further information. If you are resident inpour plus d’informations. Si vous résidez en France, the terms in Appendixles conditions de l’Annexe 1 (section(Article C) apply to the statutory guarantees of the Program.s’appliquent aux garanties légales du Programme.

13. ACCESS:ACCÈS : YOU ARE SOLELY RESPONSIBLE FOR ANY THIRD PARTY COSTS YOU INCUR TO USE THE PROGRAM ANDVOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS DE TIERS QUE VOUS ENGAGEZ POUR UTILISER LE PROGRAMME ET LES SERVICES. You acknowledge and agree that you will provide at your own cost and expense the equipment, Internet, or other connection charges required to access and use the Program.Vous reconnaissez et acceptez de fournir, à vos frais, l’équipement, les frais de connexion Internet ou autres frais nécessaires à l’accès au Programme et à son utilisation. Activision makes no warranty that the Program can be accessed or used on all systems, controllers, or devices, by means of any specificne garantit en rien l’accessibilité au Programme ou son utilisation avec tous les systèmes, manettes ou dispositifs, par le biais d’un fournisseur d’accès Internet or other connection provider, or in all territories. For more information on which systems and platforms are compatible with the Program, please see the Program’s productou d’un autre fournisseur spécifique, ou sur tous les territoires. Pour plus d’informations sur les systèmes et plateformes compatibles avec le Programme, consultez la page on your retailer’s website.produit du Programme sur le site Web de votre revendeur. The Program may integrate, be integrated into, or be provided in connection with third-partyLe Programme peut contenir ou intégrer des services and content.et contenus tiers, ou s’accompagner de tels services et contenus. Activision does not control those third-partyn’a aucun contrôle sur ces services and content.et contenus tiers. You should read the terms of use agreements and privacy policies that apply to such third-partyIl vous incombe de lire les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité qui s’appliquent à ces services and content.et contenus tiers.
You acknowledge that you are not entitled to any Program related adjustments to your registered region, associated store prices, or content.Vous reconnaissez que vous n’avez droit à aucun aménagement lié au Programme pour votre région, les prix magasin associés ou le contenu.

14. USER GENERATED CONTENT: The Program may include means by which you and other users may share user generated content (“UGC”).CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS : Le Programme peut comprendre différents systèmes grâce auxquels vous et d’autres utilisateurs pouvez partager du contenu généré par les utilisateurs (« CGU »). To the fullest extent permitted by applicable law, by submitting any UGC you automatically grant (or represent and warrant that the owner of such rights has expressly granted)Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en soumettant tout CGU, vous accordez automatiquement (ou déclarez et garantissez que le titulaire de ces droits a expressément accordé) à Activision a perpetual, worldwide, royalty-free, irrevocable, non-exclusive right and license to use, reproduce, modify, adapt, publish, translate, sub-license, create derivative works from and distribute such UGC or incorporate such UGC content into any form, medium, or technology now known or later developed throughout the universe, and agree that Activision shall be entitled to unrestricted use of the UGC for any purpose whatsoever, commercial or otherwise, withoutun droit et une licence perpétuels, mondiaux, gratuits, irrévocables et non exclusifs d’utilisation, pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la sous-licence, la création d’œuvres dérivées et la distribution de ce CGU, ou l’incorporation de ce CGU dans toute forme, tout support ou toute technologie connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement dans le monde entier. Vous acceptez, en outre, qu’Activision ait le droit d’utiliser sans restriction le CGU à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation (but subject to applicable local legislation), notice or(mais sous réserve de la législation locale applicable), notification ou attribution. You waive and agree not to assert against Activision or any of its partners, affiliates, subsidiaries or licensees, anyVous renoncez à faire valoir à l’encontre d’Activision ou de l’un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales ou détenteurs de licence, tout droit moral or similar rights you may have in any of your UGC. If you are resident in the European Economic Area, nothing in this sectionou apparenté que vous pourriez avoir concernant l’un de vos CGU. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, rien dans le présent Article 14 is intended to affect your statutory rights regarding our use of UGC on the termination of your Agreement with us. To the extent the Program permits other users to access and use your UGC, you also grant such users the right to use, copy, modify, display, perform, create derivative works from, and otherwise communicate and distribute your UGC on or through the Program without further notice,n’est destiné à affecter vos droits statutaires concernant notre utilisation du CGU à la résiliation de votre contrat avec nous. Dans la mesure où le Programme permet à d’autres utilisateurs d’accéder à votre CGU et de l’utiliser, vous autorisez également ces utilisateurs à utiliser, copier, modifier, présenter, afficher, créer des produits dérivés et de toute autre manière communiquer et à distribuer votre CGU dans ou via le Programme sans notification, attribution or compensation to you. You may only upload your own UGC to the Program; do not upload anyone else’s UGC.ou compensation. Vous ne pouvez mettre en ligne que votre propre CGU dans le Programme ; n’envoyez pas le CGU de quelqu’un d’autre. Activision reserves the right (but has no obligation) to remove, block, edit, move, or disable UGC for any reason in Activision’s sole discretion.se réserve le droit (mais n’est pas tenu) de supprimer, bloquer, modifier, déplacer ou désactiver tout CGU pour quelque raison que ce soit, à l’entière discrétion d’Activision. Activision is not responsible for, and does not endorse or guarantee, then’est pas responsable des opinions, views, advice or recommendations posted or sent by other users.points de vue, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par d’autres utilisateurs, et ne les approuve pas et ne les garantit pas.

For residents of all countries outside North America: Users of the Program create, upload, download and use UGC at their own risk. If you upload or make available to other users your UGCPour les résidents de tous les pays en dehors de l’Amérique du Nord : Les utilisateurs du Programme assument tous les risques liés à leur création, à leur mise en ligne, à leur téléchargement et à leur utilisation du CGU. Si vous envoyez votre CGU à d’autres utilisateurs et le mettez à disposition via our Program, we do not control, monitor, endorse or own your UGC, and you are commissioning us to host and make available such UGC subject to the above license.notre Programme, nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas, ne soutenons pas et ne possédons pas votre CGU. Vous nous demandez simplement d’héberger et de rendre ce CGU disponible dans le cadre de la licence ci-dessus.

Complaints about the content of any UGC must be sent toToute réclamation concernant le contenu des CGU doit être envoyée à [email protected] and must contain details of the specific UGC giving rise to the complaint.et doit contenir des détails sur le CGU donnant lieu à la réclamation.

15. For residents in North America-- COPYRIGHT NOTICE:Résidents d’un pays d’Amérique du Nord : DROIT D’AUTEUR :

If you believe that any content appearing in the Program and/or UGC has been copied inSi vous pensez qu’un contenu apparaissant dans le Programme et/ou un CGU a way that constitutes copyright infringement, please forward the following information to the copyright agent named below.été copié d’une façon qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez transmettre les informations suivantes à l’Agent des droits d’auteur désigné ci-après. Your copyright infringementVotre notification must comply with thede violation des droits d’auteur doit être conforme au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). You are encouraged to review(« DMCA »). Nous vous invitons à lire l’article 17 U.S.C. §U.S.C., para. 512(c)(3) or consult with an attorney prior to sendingou à consulter un avocat avant d’envoyer une notification en application de cet article. Pour fournir une notification de violation des droits d’auteur, vous devrez envoyer un document écrit contenant les éléments suivants, à l’adresse ci-après : (a) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (b) une description de l’œuvre soumise au droit d’auteur qui, selon vous, a notice hereunder. To file a copyright infringement notice, you will need to send a written communication that includes the following to the address listed below: (a) your name, address, telephone number, and email address; (b) afait l’objet d’une violation ; (c) l’URL exacte ou une description of the copyrighted work that you claim has been infringed; (c) the exact URL or a description of where the alleged infringing material is located;précise de l’endroit où se trouve ’élément faisant l’objet d’une violation ; (d) a statement by you that you have a good faith belief that the disputed use is not authorized by the copyright owner, itsune déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation en question n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son agent, or the law;ou la loi ; (e) an electronic or physicalune signature of the person authorized to act on behalf of the owner of the copyright interest; andélectronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits et (f) a statement by you, under penalty of perjury, that the above information in your notice is accurate and that you are the copyright owner or authorized to act on the copyright owner's behalf.une déclaration sur l’honneur que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Copyright Agent
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Please note that the DMCA provides that you may be liable for damages (including costs and attorney fees) if you knowingly misrepresent that material or activity is infringing. Please also note that the information provided in your copyright infringement notice may be provided to the person responsible for the allegedly infringing material.Veuillez noter que selon les termes du DMCA, vous pouvez être responsable des dommages (y compris les coûts et honoraires d’avocat) en cas de déclaration mensongère. De plus, les informations fournies dans votre notification de violation des droits d’auteur peuvent être fournies à la personne responsable des éléments que vous dénoncez comme portant atteinte aux droits d’auteur.

16. For residents in North America-- BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER:Résidents d’un pays d’Amérique du Nord - ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS :

READ THIS SECTION CAREFULLY.VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE. IT MAY SIGNIFICANTLY AFFECT YOUR LEGAL RIGHTS, INCLUDING WAIVING YOUR RIGHT TO FILE A LAWSUIT IN COURT OR TO PURSUE CLAIMS IN A CLASS OR REPRESENTATIVE CAPACITY.IL PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS CELUI DE DÉPOSER UNE PLAINTE DEVANT UN TRIBUNAL OU DE PORTER RÉCLAMATION EN TANT QUE GROUPE OU REPRÉSENTANT.

These BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER provisions apply to you if you are domiciled in and/or acquired and use the Program in the United States. In the United States, this Agreement is governed by theLes présentes dispositions relatives à l’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS s’appliquent à vous si vous êtes domicilié aux États-Unis et/ou si vous avez acquis le Programme aux États-Unis et l’utilisez là-bas. Aux États-Unis, le présent Contrat est régi par le Federal Arbitration Act (“FAA”) and federal arbitration law.(« FAA ») et la législation fédérale sur l’arbitrage. These provisions may also apply to you if you are domiciled in and/or acquired and use the Program from outside the United States. See JURISDICTION ANDCes dispositions peuvent également s’appliquer à vous si vous êtes domicilié hors des États-Unis et/ou si vous avez acquis le Programme hors des États-Unis et l’utilisez en dehors de ce pays. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE LAW below for details.ci-après.

To the fullest extent allowed by applicable law, you andDans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et Activision agree to submit all Disputes between us to individual, binding arbitration pursuant to the provisions in this Sectionacceptez de soumettre tous les Litiges entre vous à un arbitrage individuel exécutoire, conformément aux dispositions du présent Article 16. A “Dispute” means any dispute, claim, or controversy (except those specifically exempted below) between you andUn « Litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse (à l’exception de ceux expressément exemptés ci-dessous) entre vous et Activision that in any way relates to or arises from anyqui, de quelque manière que ce soit, se rapporte à ou découle de tout aspect of our relationship, including, without limitation, your use or attempted use of the Program, allde notre relation, y compris, sans s’y limiter, votre utilisation ou tentative d’utilisation du Programme, toute activité marketing related to the Program and/or Virtual Currency, any licensed content, and all matters relating to or arising from this Agreement (including Activision’s Privacy Policy and all other terms incorporated into this Agreement) or any other agreement between you andliée au Programme et/ou à la Monnaie virtuelle, tout contenu sous licence, et toutes les questions relatives au ou découlant du présent Contrat (y compris la Politique de confidentialité d’Activision et toutes les autres conditions intégrées au présent Contrat) ou de tout autre accord entre vous et Activision, including any disputes over the validity or enforceability of this agreement to arbitrate.notamment tout litige concernant la validité ou l’applicabilité du présent Contrat devant faire l’objet d’un arbitrage. A Dispute shall be subject to these BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER provisions regardless of whether it is based in contract, statute, regulation, ordinance, tort (including fraud, misrepresentation, fraudulent inducement, or negligence), or any other legal or equitable theory.Un Litige sera soumis aux dispositions de l’Article ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, que le Litige soit basé ou non sur un contrat, une loi, une réglementation, une ordonnance, un délit (y compris la fraude, une fausse déclaration, une incitation frauduleuse ou une négligence), ou toute autre théorie juridique ou équitable. This includes claims or requests for relief that accrued before you entered into this Agreement.Cela inclut les réclamations ou les demandes d’indemnisation qui datent d’avant votre signature du présent Contrat. You understand that there is no judge orVous comprenez qu’il n’y a pas de juge ou de jury in arbitration and that court review of an arbitration award is limited.en arbitrage, et que l’examen par le tribunal d’une sentence arbitrale est limité.

Initial Dispute Resolution:Litiges – Règlement initial : Activision's Customer Support department is available atPour toute question relative au Programme, notre service client est à votre disposition sur https://support.activision.com/ to address any concerns you may have regarding the Program. Most concerns are quickly resolved in this manner to our customers'. La plupart des problèmes sont rapidement résolus à votre entière satisfaction. In an effort to accelerate resolution and reduce the cost of any Dispute between us, you andDans le but d’accélérer la résolution et de réduire le coût de tout Litige entre nous, vous et Activision agree to first attempt to negotiate any Dispute informally for at least thirtyacceptez de tenter de négocier une résolution dudit Litige de manière informelle, pendant au moins trente (30) days before either party initiates any arbitration or court proceeding (the “Initial Dispute Resolution Period”).jours avant que l’une ou l’autre des parties ne lance un arbitrage ou une procédure judiciaire (la « Période de résolution initiale du Litige »). That period begins upon receipt of written notice from the party raising the Dispute.Cette période commence à la réception d’un avis écrit de la partie ayant soulevé le Litige. IfSi Activision has a Dispute with you, it will send notice of that Dispute to your billing address andun Litige avec vous, Activision vous enverra un avis à l’adresse de facturation et à l’adresse email address you have provided to us.que vous nous avez fournies pour vous en avertir. If you have a Dispute withSi vous avez un Litige contre Activision, you must notify us in writing at the followingvous devez nous en informer par écrit à l’adresse email address: [email protected], using the subject line “Initial Dispute Resolution Notice.”en mettant en objet « Avis de résolution initiale d’un litige ». Your notice of Dispute must be individual to you and must include your name, the screen name and/orVotre avis de Litige doit vous être propre et doit inclure votre nom, le pseudonyme et/ou l’adresse email address associated with your player account, and your residential address.associés à votre compte de joueur, ainsi que votre adresse de résidence. The notice of Dispute also must describe the Dispute, explain the facts of the Dispute as you understand them, and tellL’avis de Litige doit également décrire le Litige, expliquer les faits tels que vous les comprenez et indiquer à Activision what you want us to do to resolve the problem.ce que vous attendez de nous pour résoudre le problème. TheLes parties shall use their best efforts to settle any Dispute directly through consultation and good faith negotiations, and you agree thats’efforceront de régler tout Litige directement par le biais de consultations et de négociations de bonne foi, et vous convenez qu’un avis de Litige contenant toutes les informations requises ci-dessus, suivi d’au moins 30 jours de négociations de bonne foi, est une condition préalable pour l’une ou l’autre des parties avant de lancer une action en justice ou une procédure d’arbitrage. Un avis de Litige ne sera pas valide, ne marquera pas le début de la Période de résolution initiale du Litige et ne vous permettra pas, à vous ou Activision, de lancer ultérieurement une action en justice ou une procédure d’arbitrage, sauf si l’avis contient toutes les informations requises dans le présent paragraphe. Si l’un de nous entame une procédure d’arbitrage sans avoir préalablement fourni un avis de Litige valide et conforme, vous et Activision acceptez que l’arbitre suspende l’arbitrage jusqu’à ce que la partie qui l’a initié respecte la Période de résolution initiale du Litige. Vous et Activision autorisez l’arbitre à décider rapidement si la partie à l’origine de l’arbitrage a notice of Dispute containing all of the information required above, followed by at least 30 days of good faith negotiation, are preconditions to either party initiating a lawsuit or arbitration. A notice of Dispute will not be valid, will not start the Initial Dispute Resolution Period, and will not allow you orrespecté l’exigence de la Période de résolution initiale du Litige, en s’appuyant uniquement sur le présent Contrat et l’avis de Litige (le cas échéant) que vous ou Activision later to initiate a lawsuit or arbitration, unless it contains all of the information required by this paragraph. If either of us commences an arbitration without having previously provided a valid and compliant notice of Dispute, you and Activision agree that the applicable arbitration provider (or the arbitrator, if one has been appointed) must suspend the arbitration until the party that initiated it complies with the Initial Dispute Resolution Period. You and Activision authorize the arbitration provider or the arbitrator to decide summarily whether the party that commenced an arbitration complied with the Initial Dispute Resolution Period requirement, relying solely on this Agreement and the notice of Dispute (if any) that you or Activision provided before commencing arbitration.avez fourni avant de commencer l’arbitrage.


Binding Arbitration:Arbitrage exécutoire : If a Dispute cannot be resolved through negotiations during the Initial Dispute Resolution Period, then either party may initiate binding arbitration as the sole means to formally resolve the Dispute, unless anSi un Litige ne peut être résolu par le biais de négociations pendant la Période de résolution initiale du Litige, l’une ou l’autre des parties peut initier un arbitrage exécutoire comme seul moyen de résoudre officiellement le Litige, sauf si une exception applies as stated below. Except in the event of a Mass Arbitration (as defined below), the arbitration will be administered bys’applique comme indiqué ci-dessous. Sauf en cas d’Arbitrage collectif (tel que défini ci-dessous), l’arbitrage sera administré par JAMS, conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS in accordance with the(les « Règles de JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures (the “JAMS Rules”) effective as of the») en vigueur à la date of the Notice of Dispute, which are available at the JAMS website,de l’Avis de litige, disponibles sur le site Web de JAMS, http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration, as modified by this Agreement.et telles que modifiées par le présent Contrat. If, for any reason,Si, pour quelque raison que ce soit, JAMS is unable to provide the arbitration, then except as otherwise stated below, you may file your Dispute with any national arbitration company that handles consumer arbitrations following procedures that are substantially similar to the JAMS Rules.n’est pas en mesure de procéder à l’arbitrage, sauf indication contraire ci-dessous, vous pouvez soumettre votre Litige à toute société d’arbitrage nationale qui gère les arbitrages pour consommateurs, en suivant des procédures sensiblement similaires aux Règles de JAMS.

Arbitration hearings may be conducted by videoconference unless the arbitrator believes an in-person hearing is necessary.Les audiences d’arbitrage peuvent se dérouler par visioconférence, sauf si l’arbitre estime qu’une audience en personne est nécessaire. In such instances, the location of an arbitration hearing will be decided pursuant to the JAMS Rules. For residents outside the United States, arbitration shall be initiated inDans de tels cas, le lieu d’une audience d’arbitrage sera décidé conformément aux Règles de JAMS. Pour les résidents situés hors des États-Unis, tout arbitrage sera engagé dans le comté de Los Angeles County, California, and you andAngeles, dans l’État de Californie (États-Unis d’Amérique), et vous et Activision agree to submit to the personal jurisdiction of any federal or state court inacceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal fédéral ou d’État dans le comté de Los Angeles County, California, in order to compel arbitration, to stay proceedings pending arbitration, or to confirm, modify, vacate, or enter judgment on the award entered by the arbitrator.Angeles, en Californie, afin de contraindre à l’arbitrage, de suspendre les procédures en attendant l’arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou prononcer un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.
The arbitrator will makeL’arbitre prendra une décision par écrit, mais n’aura pas besoin de fournir une déclaration indiquant les motifs de sa décision, sauf demande contraire d’une partie. L’arbitre doit respecter la loi en vigueur. La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire pour vous et Activision, et toute décision de l’arbitre peut être inscrite auprès de tout tribunal compétent.
Sauf indication contraire expresse dans la Section 16 du présent Contrat : l'arbitre déterminera la portée et l'applicabilité du présent accord d'arbitrage, y compris si un Litige est soumis à un arbitrage ; et l'arbitre a decision in writing but need not provide a statement of reasons unless requested by a party. The arbitrator must follow applicable law. The decision of the arbitrator shall be final and binding on you and Activision, and any award of the arbitrator may be entered in any court of competent jurisdiction.le pouvoir de décider de toutes les questions de validité, d'applicabilité ou d'arbitrage, y compris, sans s'y limiter, lorsqu'une partie se présente comme une défense à l'arbitrage que les réclamations en question sont exemptées de l'arbitrage de cette exigence ou partie qui n'est pas exécutoire.
Except as expressly stated in Section 16 of this Agreement: the arbitrator shall determine the scope and enforceability of this arbitration agreement, including whether a Dispute is subject to arbitration; and the arbitrator has authority to decide all issues of validity, enforceability or arbitrability, including, but not limited to, where a party raises as a defense to arbitration that the claims in question are exempted from the arbitration requirement or that any portion of this agreement is not enforceable.
If a lawsuit filed in court includes claims or requests for relief that areSi un procès intenté devant un tribunal comprend des réclamations ou des demandes de réparation arbitrables et d’autres qui ne le sont pas, vous et Activision acceptez que toute réclamation ou demande de réparation non arbitrable and claims or requests for relief that are not, you and Activision agree that any non-arbitrable claims or requests for relief shall be stayed pending the completion of the arbitration of the arbitrable claims or requests for relief.soit mise en attente jusqu’à la fin de l’arbitrage des réclamations ou demandes de réparation arbitrables.

Class Action Waiver:Renonciation aux recours collectifs : TO THE FULLEST EXTENT ALLOWED BY APPLICABLE LAW, YOU ANDDANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ET ACTIVISION AGREE THAT EACH PARTY MAY BRING DISPUTES AGAINST THE OTHER PARTY ONLY IN AN INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A CLASS ACTION,ACCEPTEZ QUE CHAQUE PARTIE PUISSE PORTER DES LITIGES CONTRE L’AUTRE PARTIE UNIQUEMENT EN SA QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION COLLECTIVE ACTION OR CLASS ARBITRATION, OR AS A PRIVATE ATTORNEY GENERAL.OU D’UN ARBITRAGE COLLECTIF, OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. To the extentDans la mesure où la loi applicable law does not permit waiver of private attorney general claims, but permits them to be arbitrated, then such claims shall be resolved in arbitration.ne permet pas la renonciation aux réclamations du procureur général privé, mais permet leur arbitrage, ces réclamations seront résolues par arbitrage. The arbitrator shall be empowered to grant whatever relief would be available in a court under law or in equity.L’arbitre sera en mesure d’accorder toute réparation équivalente à celle qui serait accordée en vertu de la loi ou de l’equity.

If any provision in SectionSi l’une des dispositions de l’Article 16 of this Agreement is found to be unenforceable, that provision shall be severed with the remainder of this Agreement remaining in full force and effect. The foregoing shall not apply to the prohibition against class or collective actions as provided for above. This means that if the prohibition against class or collective actions is found to be unenforceable for any reason, the entire Sectiondu présent Contrat est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste du présent Contrat restera pleinement en vigueur. Cela ne s’applique pas à l’interdiction d’actions collectives ou de recours collectifs, comme évoqué ci-dessus. Ce qui signifie que si l’interdiction de recours collectifs ou d’actions collectives s’avère inapplicable pour quelque raison que ce soit, l’intégralité de l’Article 16 of this Agreement (but only Sectiondu présent Contrat (mais uniquement l’Article 16) shall be null and void.sera nulle et non avenue.

Exception - Litigation of Intellectual Property and Small Claims Court Claims: Notwithstanding the parties' decision to resolve all disputes through arbitration, either party may bring anLitiges relevant du domaine de la propriété intellectuelle et litiges à la Cour des petites créances : Nonobstant la décision des parties de résoudre tout litige par voie d’arbitrage, chaque partie peut intenter une action in state or federal court that only asserts claims for patent infringement or invalidity, copyright infringement, moral rights violations, trademark infringement, and/or trade secret misappropriation, but not, for clarity, claims related to the license granted to you for the Program under this Agreement. Such claims are subject to the jurisdiction andauprès d’un tribunal étatique ou fédéral, exclusivement afin de traiter des violations ou des invalidités de brevets, des violations de la propriété intellectuelle ou des droits moraux, des utilisations illicites de marques commerciales et/ou de secrets commerciaux, à l’exclusion des litiges liés à la licence qui vous est accordée pour le Programme en vertu de ce Contrat. Ces réclamations sont soumises aux dispositions relatives à la compétence et à la loi applicable law provisions in Sectionde l’Article 17.

Either party may also seek relief in a small claims court for any individual disputes or claims within the scope of that court's jurisdiction. If an arbitration is filed, before the arbitrator is formally appointed either party can send written notice to the opposing party and the applicable arbitration provider that it wants the case decided by a small claims court, after which the arbitration provider may close the case.Chaque partie peut également chercher à obtenir des dommages et intérêts devant la Cour des petites créances pour les litiges ou actions en justice individuel(le)s relevant de la compétence de ladite Cour. Si une demande d’arbitrage est déposée, avant que l’arbitre ne soit officiellement nommé, l’une ou l’autre des parties pourra envoyer un avis écrit à l’autre partie et à l’arbitre concerné, pour indiquer qu’elle souhaite que l’affaire soit jugée par une Cour des petites créances, après quoi l’arbitre pourra clôturer le dossier.

Exception – Mass Arbitration Before FedArb: Notwithstanding the parties’ decision to have arbitrations administered byArbitrage collectif devant FedArb : Nonobstant la décision des parties de désigner JAMS pour l’administration des arbitrages, si 20 ou plus Litiges ou demandes d’arbitrage sont déposées concernant le même sujet ou un sujet similaire et partagent des questions communes de droit ou de fait, et que les conseillers juridiques des parties soumettant les Litiges ou les demandes sont les mêmes ou sont coordonnés, vous et nous convenons que cela constitue un « Arbitrage collectif ». Si un Arbitrage collectif est lancé, vous et nous convenons qu’il ne sera pas régi par les Règles de JAMS, if 20 or more Disputes or demands for arbitration are filed relating to the same or similar subject matter and sharing common issues of law or fact, and counsel for the parties submitting the Disputes or demands are the same or coordinated, you and we agree that this will constitute a “Mass Arbitration.” If a Mass Arbitration is commenced, you and we agree that it shall not be governed by JAMS Rules or administered byni administré par JAMS. Instead, a Mass Arbitration shall be administered byAu lieu de cela, un Arbitrage collectif devra être administré par FedArb, a nationally recognized arbitration provider, and governed by theun centre d’arbitrage reconnu au niveau national, et régi par les Règles de FedArb Rules in effect when the Mass Arbitration is filed, excluding any rules that permit arbitration on a class-wide basis (the “FedArb Rules”), and under the rules set forth in this Agreement. Theen vigueur, lorsque la demande d’Arbitrage collectif est déposée, à l’exclusion de toute règle autorisant l’arbitrage à l’échelle collective (les « Règles de FedArb Rules are available at»), et conformément aux règles énoncées dans le présent Contrat. Les Règles de FedArb sont disponibles sur https://www.fedarb.com/ or by callingou en appelant le 1-650-328-9500. You and we agree that the Mass Arbitration shall be resolved using FedArb’s Framework for Mass Arbitration Proceedings ADR-MDL, available atVous et nous acceptons que l’Arbitrage collectif soit traité à l’aide du Cadre des procédures d’arbitrage collectif ADR-MDL de FedArb, disponible à cette adresse : https://www.fedarb.com/. Before any Mass Arbitration is filed withAvant de déposer une demande d’Arbitrage collectif auprès de FedArb, you and we agree to contactvous et nous acceptons de contacter FedArb jointly to advise that theconjointement pour l’informer que les parties intend to use FedArb’s Framework for Mass Arbitration Proceedings ADR-MDL. The individual demands comprising the Mass Arbitration shall be submitted on FedArb’s claim form(s) and as directed byont l’intention d’utiliser ce Cadre. Les demandes individuelles incluses dans l’Arbitrage collectif doivent être envoyées à l’aide des formulaires de demande de FedArb et selon les consignes de FedArb. Notwithstanding the parties’ decision to have an arbitrator decide all issues of validity, enforceability or arbitrability, you andNonobstant la décision des parties de confier à un arbitre le pouvoir de décider de tous les problèmes de validité, de force exécutoire ou d’arbitrabilité, vous et Activision agree that if either party fails or refuses to commence the Mass Arbitration beforeconvenez que si l’une des parties omet ou refuse d’entamer la procédure d’Arbitrage collectif devant FedArb, then in this instance only, you oralors dans ce cas seulement, vous ou Activision may seek injunctive relief from a court compelling compliance and directing administration of the Mass Arbitration beforepouvez demander une injonction à un tribunal pour obliger au respect et diriger l’administration de l’Arbitrage collectif devant FedArb. Such requests are subject to the jurisdiction andCes demandes sont soumises aux dispositions de juridiction et de droit applicable law provisions inde la Section 17, and, pending resolution of any such requests, you and we agree that all arbitrations comprising the Mass Arbitration (and anyet, en attendant la résolution de ces demandes, vous et nous convenons que tous les arbitrages comprenant l’Arbitrage collectif (et toute obligation to pay arbitration fees) shall be stayed. de payer les frais d’arbitrage) seront suspendus.

30 Day Right to Opt Out:Droit de retrait (30 jours) : You have the right to opt-out and not be bound by the arbitration agreement and class action waiver provisions in this Section 16 by sending written notice of your decision to opt-out to the followingVous disposez d’un droit de retrait afin de ne pas être lié par les dispositions de l’accord d’arbitrage et celles de renonciation aux recours collectifs énoncées au présent Article 16, en transmettant une notification écrite de votre décision de retrait à l’adresse email address: [email protected], using the subject line “Arbitration Opt-Out.” The notice must be sent withinen mettant en objet « Refus d’arbitrage ». La notification doit être envoyée dans un délai de 30 days of purchasing the Program (or if no purchase was made, then withinjours suivant l’achat du Programme (si aucun achat n’a été réalisé, dans un délai de 30 days of thejours à compter de la première date on which you first access or use the Program and agree to these terms); otherwise you shall be bound to arbitrate disputes in accordance with the terms of this Sectiond’accès au Programme ou d’utilisation de celui-ci et d’acceptation de ces conditions). Sinon, vous serez lié à l’arbitrage des litiges conformément aux dispositions du présent Article 16. If you opt-out of these arbitration provisions,Si vous exercez votre droit de retrait quant aux dispositions d’arbitrage, Activision also will not be bound by them.ne sera plus lié auxdites dispositions.
17. JURISDICTION,JURIDICTION, DROIT APPLICABLE LAW AND CONTRACTINGET PARTIES CONTRACTANTES

The Program is made available subject to the terms of this Agreement.Le Programme est mis à disposition sous réserve des conditions du présent Contrat. If you acquired and use the Program from:Si vous avez acquis et utilisez le Programme depuis les pays suivants :
A. For residents in the United States, Mexico, or Canada, then any claims or requests for relief arising out of this Agreement (including interpretation, claims for breach, and all other claims or requests for relief (including consumer protection, unfair competition, and tort claims)) will be subject to the laws of the State ofLes États-Unis d’Amérique, le Mexique ou le Canada : les actions en justice découlant du présent Contrat (y compris l’interprétation, les actions en manquement et toute autre procédure [y compris relative à la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle]) seront soumises aux lois de l’État du Delaware, without reference to conflict of laws principles. If any court or arbitrator determines that the “Class Action Waiver” paragraph set forth above is void or unenforceable for any reason or that an arbitration can proceed on a class basis, then any and all claims arising out of this Agreement (including interpretation, claims for breach, and all other claims or requests for relief (including consumer protection, unfair competition, and tort claims)) shall be decided under the laws of the state where you were a citizen at the time you obtained or bought the Program that was subject to this Agreement. In addition, you and we irrevocably consent to thesans égard aux principes de conflit de lois. Si un tribunal ou un arbitre estime que le paragraphe « Renonciation aux recours collectifs » ci-dessus est nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage collectif peut avoir lieu, les actions en justice découlant du présent Contrat (y compris l’interprétation, les actions en manquement et toute autre procédure (y compris relative à la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle)) seront évaluées en vertu des lois de votre État de résidence au moment de l’obtention ou de l’achat du Programme faisant l’objet du présent Contrat. En outre, vous et nous consentons irrévocablement à la compétence exclusive jurisdiction and venue of state or federal courts indes tribunaux d’État ou fédéraux du comté de Los Angeles County, California to resolve any claims or requests for relief that are subject to exceptions to the arbitration agreement described in BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER above, or otherwise determined not to beAngeles, Californie, pour traiter toute réclamation ou demande de réparation faisant l’objet d’une exception à l’accord d’arbitrage décrit à l’article ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ci-dessus, ou autrement jugée non arbitrable. Nothing in this paragraph shall preclude you or Activision from removing to federal courtAucune disposition du présent paragraphe ne vous empêchera, vous ou Activision, de porter devant un tribunal fédéral une affaire initialement déposée auprès d’un tribunal d’État, si le tribunal fédéral est compétent. Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation ou demande de réparation dans le cadre d’une demande d’arbitrage déposée conformément à l’Article 16 du présent Contrat, ainsi que toute réclamation ou demande de réparation dans le cadre d’un procès devant un tribunal en vertu d’une exception à l’accord d’arbitrage de l’Article 16, sera prescrite si elle a case originally filed in state court, if federal court jurisdiction exists. To the fullest extent permitted by law, any claim or request for relief inété déposée plus de deux (2) ans après la date à laquelle la réclamation ou la demande de réparation a demand for arbitration filed pursuant to Section 16 of this Agreement, as well as any claim or request for relief in a lawsuit filed in court under an exception to the arbitration agreement in Section 16, shall be barred if filed more than two (2) years after the date that the claim or request for relief accrued.été engagée.
B. For residents in the European Union and United Kingdom, then the laws of England and Wales govern the interpretation of this Agreement and apply to claims for breach of it, without reference to conflict of laws principles. All other claims, including claims regarding consumer L’Union européenne et le Royaume-Uni : les lois d’Angleterre et du Pays de Galles régissent l’interprétation du présent Contrat et s’appliquent aux procédures relatives à toute violation de celui-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Toutes les autres actions, y compris celles en lien avec les lois sur la protection laws, unfair competition laws, and in tort, will be subject to the laws of the country (e.g., the United Kingdom, the French Republic, or the Federal Republic of Germany) in which you acquired and use the Program. In addition, with respect to jurisdiction, you may choose either the courts of the country (e.g., the United Kingdom, the French Republic, or the Federal Republic of Germany) in which you acquired and use the Program, or in the alternative the courts of England and Wales or other court as applicable under the Brussels Regulation EC 44/2001des consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle, seront soumises aux lois du pays (par exemple, le Royaume-Uni, la France ou l’Allemagne) dans lequel vous avez acquis et utilisez le Programme. En outre, s’agissant de la compétence, vous pouvez choisir les tribunaux du pays (par exemple, le Royaume-Uni, la France ou l’Allemagne) dans lequel vous avez acquis et utilisez le Programme, ou les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ou tout autre tribunal tel qu’applicable en vertu du Règlement (CE) n°44/2001 (Bruxelles).
C. For residents in Australia or Japan, then the laws of Australia govern the interpretation of this Agreement and apply to claims for breach of it, without reference to conflict of laws principles. All other claims, including claims regarding consumerL’Australie ou le Japon : les lois de l’Australie régissent l’interprétation du présent Contrat et s’appliquent aux procédures relatives à toute violation de celui-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Toutes les autres actions, y compris celles en lien avec les lois sur la protection laws, unfair competition laws, and in tort, will be subject to the laws of the country in which you acquired and use the Program (being either Australia or Japan). To the extent permitted bydes consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle, seront soumises aux lois du pays (l’Australie ou le Japon) dans lequel vous avez acquis et utilisez le Programme. Dans la mesure où la loi applicable law, you agree to the jurisdiction of the courts of New South Wales, Australia.le permet, vous acceptez la compétence des tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.
D. For residents in the Rest of the World, if you acquired and use this Program from countries other than those listed in sectionsReste du monde : si vous avez acquis et utilisez ce Programme dans d’autres pays que ceux indiqués aux points A, B andet C above, then you do so on your ownci-dessus, vous le faites de votre propre initiative and are responsible for compliance with local laws, if and to the extent local laws areet êtes responsable du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. En outre, vous indemniserez expressément et dégagerez de toute responsabilité Activision en cas de réclamation, de perte, de blessure, de dommage ou de coût découlant de votre utilisation du Programme, dans la mesure permise par la loi applicable. Activision ne donne aucune garantie et ne déclare pas que le Programme ou toute utilisation du Programme en dehors des pays indiqués aux points A, B et C ci-dessus est conforme à toute loi locale applicable. De plus, votre utilisation du Programme et toutes les actions en justice liées au Programme ou au présent Contrat seront soumises, dans la mesure permise par la loi applicable, and you expressly indemnify and hold harmlessaux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois et vous acceptez la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Dans la mesure permise par la loi en vigueur, vous et Activision from any and all claims, loss, injury, damage, or costs arising from your use of the Program to the extent permitted by applicable law. No warranty or representation is made by Activision that the Program or any use of the Program outside of the countries listed in sections A, B and C above complies with any applicable local law. Further your use of the Program and all claims arising out of or related to the Program or this Agreement will, to the extent permitted under applicable law, be subject to the laws of England and Wales, without reference to conflict of laws principles and you consent to the jurisdiction of the courts of England and Wales.
To the extent permitted by applicable law, you and Activision agree to waive rights to a trial byacceptez de renoncer aux droits à un procès devant un jury.

E. Contracting Parties contractantes
For residents in the United States, Mexico, orPour les résidents des États-Unis, du Mexique ou du Canada, you are contracting withvous concluez un contrat avec Activision Publishing, Inc., 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, California 90404.Californie 90404, États-Unis.
For residents inPour les résidents de la zone EMEA (Europe including United Kingdom, Middle East and Africa, Russia), you are contracting withy compris le Royaume-Uni, le Moyen-Orient et l’Afrique, Russie), vous concluez un contrat avec Activision Blizzard UK Ltd, The Ampersand Building, 178 Wardour Street, London, United Kingdom,Londres, Royaume-Uni, W1F 8FY
For residents in LATAM (excluding Mexico), when using the Program on:Pour les résidents en Amérique latine (à l’exception du Mexique), lors de l’utilisation du Programme sur :
- thela plateforme Battle.net platform as well as any Nintendo platforms, you are contracting withainsi que toutes les plateformes Nintendo, vous concluez un contrat avec Activision Publishing, Inc. ofInc., 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, California 90404Californie 9040-4, États-Unis
- any other platforms (includingtoute autre plateforme (y compris les plateformes de console Xbox Microsoft et Sony and Microsoft Xbox console platforms or through a mobile device), you are contracting withou par le biais d’un appareil mobile), vous concluez un contrat avec Activision Blizzard International LLC ofLLC, 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, California 90404Californie 90404, États-Unis
For residents in Korea, when using the Program on:Pour les résidents en Corée, lors de l’utilisation du Programme sur :
- aun appareil mobile device downloadable fromtéléchargeable sur Google Play Store andet iOS App Store you are contracting with Activisionque vous avez contracté auprès d’Activision Blizzard International, LLC ofLLC, 2701 Olympic Blvd, Building B, Santa Monica, 9040490404, États-Unis
- any other platforms, you are contracting withtoute autre plate-forme que vous contractez auprès de Blizzard Entertainment Limited ofLimited, 15F, Parnas Tower, 521, Teheran-ro, Gangnam-gu, Seoul, KoreaSéoul, Corée
For residents inPour les résidents en APAC (excluding Korea), when using the Program on:(à l’exception de la Corée), lors de l’utilisation du Programme sur :
- thela plateforme Battle.net platform as well as anyainsi que toutes les plateformes Sony and/or Nintendo platforms, you are contracting withet/ou Nintendo, vous concluez un contrat avec Activision Publishing, Inc. ofInc., 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, California 90404Californie 90404, États-Unis
- aun appareil mobile device (except in the following territories which are excluded:(sauf dans les territoires suivants, qui sont exclus : Hong Kong, Macau, and Taiwan, South Korea,Macao et Taïwan, Corée du Sud, Vietnam, Thailand, Malaysia, Indonesia,Thaïlande, Malaisie, Indonésie, Philippines, Singapore,Singapour, Laos, Brunei, Myanmar, Cambodia, and East Timor) you are contracting withCambodge et Timor oriental), vous concluez un contrat avec Activision Blizzard International LLC ofLLC, 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, California 90404Californie 90404, États-Unis
- any other platforms (including Microsofttoute autre plateforme (y compris les plateformes de console Xbox console platforms), you are contracting withMicrosoft), vous concluez un contrat avec Activision Blizzard International LLC ofLLC, 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, California 90404.Californie 90404, États-Unis.

To the fullest extent permitted by applicable law, if any user outside of the United States is entitled to commence and/or participate in legal proceedings within the United States, then that user agrees to be bound by the BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER provisions above.Dans toute la mesure permise par la loi applicable, si un utilisateur en dehors des États-Unis d’Amérique est autorisé à intenter et/ou à participer à des procédures légales au sein des États-Unis d’Amérique, cet utilisateur accepte d’être lié par les dispositions « ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » ci-dessus.

18. MISCELLANEOUS: This Agreement is the complete agreement concerning this license between theDISPOSITIONS DIVERSES : Ce Contrat représente l’intégralité de l’accord concernant cette licence entre les parties and supersedes all prior agreements and representations between them. If any provision of this Agreement is held to be unenforceable, the applicable provision shall be reformed only to the extent necessary to make it enforceable and the remaining provisions of this Agreement shall not be affected, except as otherwise expressly provided herein.et remplace tous les accords et déclarations antérieurs entre elles. Si une disposition du présent Contrat devait être inapplicable, elle sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre son application et les autres dispositions de ce Contrat ne seront pas affectées, sauf disposition expresse contraire aux présentes.

19. SUPPLEMENTAL TERMSCONDITIONS ADDITIONNELLES – GERMANYALLEMAGNE

The following Sections below supersede and replace the corresponding Sections above for residents in Germany:Les articles ci-après remplacent les articles susmentionnés correspondants pour les résidents en Allemagne :

Patches and Updates:Correctifs et mises à jour : Si la modification est uniquement à votre avantage ou si une autre raison valable existe, Activision may, if the change is solely for your benefit or if another valid reason exists, deploy or provide mandatory patches, updates, andpeut déployer ou proposer des correctifs, des mises à jour et des modifications to the Program that must be installed for you to continue to use the Program. A valid reason includes, for example, to:de tout ou partie du Programme qui doivent impérativement être installés pour pouvoir continuer d’utiliser le Programme. Une raison valable consiste, par exemple, à : (A) ensure compliance with applicable laws and/or reflect change in relevant laws and regulatory requirements;garantir la conformité avec les lois applicables et/ou refléter les modifications des lois et exigences réglementaires pertinentes ; (B) perform temporary maintenance, fix bugs, implement technical adjustments, and make improvements,effectuer une maintenance temporaire, corriger des bogues, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations ; (C) update or upgrade the Program including updating themettre à jour ou mettre à niveau le Programme, y compris mettre à jour la structure, design, or layout of the Program;la conception ou la disposition du Programme ; (D) ensure the security of the Program; andassurer la sécurité du Programme ; et (E) to combat against illegal and/or harmful activities and the use of unauthorized programs or other activities which breach this Agreement. Broadband internet is required for such patches, updates, andlutter contre les activités illégales et/ou nuisibles, l’utilisation de programmes non autorisés ou d’autres activités qui enfreignent le présent Contrat. Une connexion Internet haut débit est nécessaire pour ces correctifs, mises à jour et modifications. You are responsible for any and all broadband access and usage fees. We will not be liable for any malfunction or error to the Program or Service Provided Content caused by your failure to install an update where we have informed you of the consequences of not installing the update. If any updates to the Program result in negatively impacting your access or use of the Program in a more than minor way, we will give you at leastLes coûts d’accès et d’utilisation d’Internet haut débit sont intégralement à votre charge. Si vous n’installez pas une mise à jour, malgré notre avertissement des risques en cas de non-installation, alors Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’erreur du Programme ou du Contenu fourni par le service causé(e) par l’absence de cette installation. Si des mises à jour affectent négativement de manière plus que mineure votre accès au ou votre utilisation du Programme, nous vous en avertirons au moins six weeks’ notice, and you will havesemaines à l’avance et vous aurez 30 days from our notice of the change or from when the change comes into effect (whichever is later) to reject the changes and terminate the Agreement. You may also be able to receive a proportionate refund for any Program or Service Provided Content paid for but not received. Please visitjours à compter de cet avertissement ou de la date d’entrée en vigueur des modifications (selon la date la plus tardive) pour refuser les modifications et résilier le Contrat. Vous pouvez également recevoir un remboursement proportionnel pour tout Programme ou Contenu fourni par le service ayant été payé, mais non reçu. Rendez-vous sur https://support.activision.com/ for more information. If you do not reject these changes or terminate the Agreement within the stated time limit, we will take that as your acceptance of the changes.pour plus d’informations. Si vous ne refusez pas ces modifications ou ne résiliez pas le Contrat dans le délai indiqué, nous considérerons que vous avez accepté les modifications.

Modification of Terms: From time to time,des conditions : De temps à autre, Activision may need to amend this Agreement if there is a good reason for the change and the changes reasonably take into account the interests of bothpeut avoir besoin de modifier le présent Contrat s’il existe une bonne raison pour le modifier et si les modifications prennent raisonnablement en compte les intérêts des deux parties, for example to reflect or include new products orpar exemple pour refléter ou inclure de nouveaux produits ou services, to enhance security for users or because of changes in the law, but we will not modify the terms to change our mainpour améliorer la sécurité des utilisateurs ou en raison de modifications de la loi. Cependant, nous ne modifierons pas les conditions de sorte à modifier nos principales obligations to you. Ifenvers vous. Si Activision makes a change to this Agreement, we will inform you of the particular changes in advance of the changes coming into force, and you will have at leastapporte une modification au présent Contrat, nous vous informerons des modifications particulières avant leur entrée en vigueur et vous aurez au moins six weeks (starting from our notice to you) to indicate whether you accept the amended Agreement.semaines (à compter de notre notification) pour indiquer si vous acceptez ou non le Contrat modifié. You shall be deemed to have accepted these changesVous serez réputé avoir accepté ces modifications, (i) unless you have notified us of your objection to such changes within the statedsauf si vous nous avez informés de votre opposition à ces modifications dans le délai de six weeks, orsemaines évoqué, ou (ii) if you use the Program after the changes have entered into force. In thesi vous utilisez le Programme après l’entrée en vigueur des modifications. Dans la notification, we will inform you of your right to object, of thenous vous informerons de votre droit d’opposition, du délai de préavis applicable notice period and the legal consequences of a failure to object.et des conséquences juridiques d’un défaut d’opposition.

The latestLa dernière version of this Agreement will always be available on our website, so we recommend that you check for updates to this Agreement each time you use the Program. Changes to the Agreement shall not affect your accrued rights, shall not substantially disrupt the contractual balance between you and us under this Agreement and shall not have retroactive effect.de ce Contrat sera toujours disponible sur notre site Internet, nous vous conseillons donc de regarder si ce Contrat a été mis à jour à chaque fois que vous utilisez le Programme. Les modifications apportées au Contrat n’affecteront pas vos droits acquis, ne modifieront pas substantiellement l’équilibre contractuel entre nous en vertu du Contrat et n’auront pas d’effets rétroactifs.

The following Section below supersedes and replaces sub-sectionsL’Article suivant remplace les sous-sections 2 andet 3 of Sectionde l’Article 8 (‘Termination’):(« Résiliation ») :

Termination:Résiliation :
2. ACTIVISION MAY TERMINATE THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPEND, MODIFY, OR DELETE YOUR ACCOUNT IF YOU SERIOUSLY VIOLATE THIS AGREEMENT. WE WILL NOTIFY YOU IN ADVANCE IF WE DECIDE TO TERMINATE OR SUSPEND THE LICENSE, UNLESS WE ARE TERMINATING OR SUSPENDING IT TO COMPLY WITH A LEGALPEUT RÉSILIER LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPENDRE, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE SI VOUS AVEZ PORTÉ GRAVEMENT ATTEINTE AU PRÉSENT CONTRAT. NOUS VOUS INFORMERONS À L’AVANCE SI NOUS DÉCIDONS DE RÉSILIER OU DE SUSPENDRE LA LICENCE, SAUF SI NOUS LA RÉSILIONS OU LA SUSPENDONS POUR NOUS CONFORMER À UNE OBLIGATION WHICH DOES NOT INCLUDE A PRIOR NOTICE OBLIGATION OR THIS IS NOT POSSIBLE DUE TO THE OBLIGATION TO TAKE IMMEDIATE ACTION. WE WILL RESTORE THIS LICENSE IF WE HAVE GOOD CAUSE TO BELIEVE OURLÉGALE QUI N’INCLUT PAS D’OBLIGATION DE PRÉAVIS OU SI NOUS SOMMES DANS L’OBLIGATION D’AGIR IMMÉDIATEMENT. NOUS RESTAURERONS CETTE LICENCE SI NOUS AVONS DE BONNES RAISONS DE CROIRE QUE NOS ACTIONS WERE NOT SUFFICIENTLY JUSTIFIED. SERIOUSN’ONT PAS ÉTÉ SUFFISAMMENT JUSTIFIÉES. LES VIOLATIONS AREGRAVES SONT CELLES QUI ENFREIGNENT LES DISPOSITIONS IMPORTANTES, NOTAMMENT LES ARTICLES 3, 11(A) ET 11(D) DU PRÉSENT CONTRAT, LES VIOLATIONS OF IMPORTANT PROVISIONS WHICH INCLUDE SECTION 3, 11(A) AND 11(D) OF THIS AGREEMENT, REPEATEDRÉPÉTÉES DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CONTRAT (NOTAMMENT SI VOUS VIOLEZ À NOUVEAU UNE DISPOSITION POUR LAQUELLE VOUS AVEZ DÉJÀ REÇU UN AVERTISSEMENT), OU LES VIOLATIONS OF OTHER PROVISIONS OF THIS AGREEMENT (INCLUDING FURTHER NON-COMPLIANCE WHERE YOU HAVE ALREADY RECEIVED A PRIOR WARNING), OR AS OTHERWISE DETAILED IN THEDÉCRITES DANS LA CHARTE DE SÉCURITÉ ET DE SANCTIONS APPLICABLE PROGRAM’S SECURITY AND ENFORCEMENT POLICY AVAILABLE AT support.activision.comAU PROGRAMME ET DISPONIBLE SUR SUPPORT.ACTIVISION.COM. IF YOU THINK THAT SUCH DECISION WAS TAKEN WRONGLY, YOU CAN CONTACTSI VOUS ESTIMEZ QU’UNE DÉCISION DE CE TYPE A ÉTÉ INJUSTEMENT PRISE, VOUS POUVEZ CONTACTER ACTIVISION ATSUR support.activision.com.

ACTIVISION MAY ALSO TERMINATE THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPEND, MODIFY, OR DELETE YOUR ACCOUNT IF IT HAS ANOTHER VALID REASON TO DO SO (FOR EXAMPLE, CEASING AN ONLINEPEUT ÉGALEMENT RÉSILIER LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPENDRE, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE SI UN MOTIF VALABLE LE JUSTIFIE (PAR EXEMPLE, FERMETURE D’UN SERVICE FOR ECONOMIC REASONS DUE TO A LIMITED NUMBER OF USERS CONTINUING TO MAKE USE OF THE SERVICE OVER TIME) OR WITHOUT REASON BY GIVING YOU A REASONABLE PRIOR NOTICE.EN LIGNE POUR DES RAISONS ÉCONOMIQUES RELATIVES À UN NOMBRE INSUFFISANT D’UTILISATEURS CONTINUANT D’UTILISER CE SERVICE), OU EN L’ABSENCE DE MOTIF AVEC UN PRÉAVIS RAISONNABLE.

IFSI ACTIVISION TERMINATES THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPENDS OR DELETED YOUR ACCOUNT, THIS MEANS THAT YOUR ACCESS TO AND RIGHT TO USE THE PROGRAM WILL BE REVOKED.MET FIN À LA LICENCE QUI VOUS A ÉTÉ ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPEND OU SUPPRIME VOTRE COMPTE, CELA SIGNIFIE QUE VOTRE ACCÈS ET VOTRE DROIT À UTILISER LE PROGRAMME SERONT RÉVOQUÉS.

3. With the exception of Agreements relating toÀ l’exception des Contrats relatifs (1) au Contenu fourni par le Service Provided Content orou (2) Programs which do not involve aspects of online-based gameplay, if you are a resident in a country in the European Economic Area, you have a legal right to cancel your Agreement with us within the time limits set out in applicable consumer laws. Instructions on how to exercise this right are set out at the end of this Agreement in Appendixaux Programmes qui n’impliquent aucun aspect du gameplay en ligne, si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen, vous avez le droit légal d’annuler votre Contrat avec nous dans les délais impartis par les lois applicables sur la consommation. Des consignes sur la manière d’exercer ce droit sont présentées à la fin du présent Contrat à l’Annexe 1 (Section A: ‘Information concerning the exercise of the right of withdrawal’).(Article A : « Informations concernant l’exercice du droit de rétractation »).


Appendix 1:Annexe 1 :

A. Information concerning the exercise of the Right of WithdrawalInformations concernant l’exercice du droit de rétractation

Right of WithdrawalDroit de rétractation
You have the right to withdraw from this Agreement withinVous avez le droit de vous retirer du présent Contrat dans un délai de 14 calendar days without giving any reason.jours calendaires sans justification.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la conclusion du Contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du Contrat (Legal Team (équipe juridique), Activision Blizzard UK Ltd, The withdrawal period will expire after 14 calendar days from the day of the conclusion of the Agreement.
To exercise the right of withdrawal, you must inform us (Legal Team, Activision Blizzard UK Ltd of The Ampersand Building, 178 Wardour Street, London,Londres, W1F 8FY, United Kingdom orRoyaume-Uni, ou via www.support.activision.com) of your decision to withdraw from the Agreement by an unequivocal statement (e.g. a letter sent by post, or e-mail). You may use the model withdrawal form attached hereafter, but it is not obligatory. To meet the withdrawal deadline, it is sufficient for you to send yourpar une déclaration non équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint ci-après, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concerning your exercise of the right of withdrawal before the withdrawal period has expired.concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effects of withdrawalEffets de la rétractation
If you withdraw from the Agreement, we shall reimburse to you all payments received from you under this Agreement, including the costs of delivery if applicable (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice ofSi vous vous retirez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part en vertu du présent Contrat, y compris les frais de livraison, si applicables (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous prenons connaissance de votre décision de vous retirer du présent Contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément consenti à une autre solution ; dans tous les cas, aucuns frais ne vous seront facturés au cours de cette procédure de remboursement.
Si vous avez demandé le lancement de la fourniture de services dans le cadre d’un Contrat pendant le délai de rétractation, vous nous verserez un montant proportionnel à ce qui vous a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 calendar days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this Agreement. We will carry out such reimbursement using the same means of payment as you used for the initial transaction, unless you have expressly agreed otherwise; in any event, you will not incur any fees asété fourni avant la communication de votre droit de rétractation concernant ce Contrat, par rapport à la fourniture intégrale de ces services dans le cadre du Contrat.
Vous perdez votre droit de rétractation, dans la mesure où le Contrat est un contrat de service, lorsque le service a result of such reimbursement.été intégralement fourni et si la fourniture de ce service a commencé avec votre consentement exprès préalable, en sachant que vous perdez ainsi votre droit de rétractation une fois le service intégralement fourni.
If you requested to begin the performance of services under an Agreement during the withdrawal period, you shall pay us an amount which is in proportion to what has been provided until you have communicated to us your withdrawal from that Agreement, in comparison with the full coverage of these services under the Agreement.
You lose your right of withdrawal, insofar as the Agreement isVous perdez votre droit de rétractation dans la mesure où le Contrat comprend la fourniture d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support tangible, si la fourniture de ce contenu a service contract, after the service has been fully performed and if the performance has begun with your prior express consent, and with the acknowledgement that you will lose your right of withdrawal once the service has been fully performed by us.
You lose your right of withdrawal insofar as the Agreement comprises the supply of digital content which is not supplied on a tangible medium if the performance has begun with your prior express consent and your acknowledgment that you thereby lose your right of withdrawal.commencé avec votre consentement exprès préalable, en sachant que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.

Based on the above, you understand that by purchasing Service Provided Content, you consent that we make available these Service Provided Content to you directly after we have accepted your order. You will lose your right of withdrawal once the Service Provided Content has been made fully available to you by us. However, your right of withdrawal is not lost if you purchase Virtual Goods that are granted to you for a certain period of time (e.g. time-limited premium memberships).Sur la base de ce qui précède, vous comprenez qu’en achetant du Contenu fourni par le service, vous consentez à ce que nous mettions ce Contenu à votre disposition directement après l’acceptation de votre commande. Vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le Contenu fourni par le service aura été intégralement mis à votre disposition. Cependant, votre droit de rétractation n’est pas perdu si vous achetez des Produits virtuels qui vous sont accordés pour une durée déterminée (par exemple, des adhésions Premium limitées dans le temps).

B. Model withdrawal FormFormulaire type de rétractation

(Complete and return this form only if you wish to withdraw from this Agreement. We also strongly recommend that you submit this form to the retailer or platform partner (with the relevant information about them filled out below) who you purchased the Product from in order to withdraw from the Agreement.)(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du présent Contrat. Nous vous recommandons aussi vivement de soumettre ce formulaire au détaillant ou au partenaire de plateforme (avec les informations pertinentes les concernant renseignées ci-dessous) auprès duquel vous avez acheté le Produit, afin de vous retirer du Contrat.)

ToÀ l’attention de : Legal Team,Team (équipe juridique), Activision Blizzard UK Ltd ofLimited, The Ampersand Building, 178 Wardour Street, London,Londres, W1F 8FY, United Kingdom:Royaume-Uni

I/We hereby give notice that I/We withdraw from my/our contract for the purchase of the following goods/ the provision of the following services:*Je vous fais savoir, par la présente, que je me retire du contrat pour l’achat du produit/la fourniture des services suivants :*
- Ordered/ received on*:Commandé/reçu le* :
- Name of consumer(s):Nom du consommateur :
- Address of consumer(s):Adresse du consommateur :
- Signature of consumer(s): (only required if this form is notified on paper)du consommateur : (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)
- Date:Date :

(*) Delete where appropriate.Supprimer les mentions inutiles.

C. Statutory guarantees under French law for residents in France regarding the ProductGaranties légales en vertu de la loi française pour les résidents français concernant le Produit

French law grants you as consumers the following statutory rights and guarantees in relation to the Product.La loi française vous accorde, en tant que consommateurs, les droits et garanties réglementaires suivants concernant le Produit. Activision will therefore offer you thevous offrira donc la protection granted by law under the legal warranty of conformity provided byprévue par la loi en vertu de la garantie légale de conformité fournie par les articles L. 224-25-12 toà L. 224-25-26 of the French Consumer Code.du code de la consommation français. Activision is liable for supplying digital contents andest responsable de la fourniture de contenus et de services that comply with the Agreement and with the objective and subjective criteria set out by the law. Regarding one-off supply,numériques conformes au Contrat et aux critères objectifs et subjectifs énoncés par la loi. Pour les livraisons ponctuelles, Activision is accountable for any non-conformity that exists at the time of supply and which becomes apparent within two years of supply. Regarding digital content orest responsable de toute non-conformité qui existe au moment de la livraison et qui devient apparente dans les deux ans suivant la livraison. En ce qui concerne les contenus et services numériques fournis en continu, Activision est responsable de toute non-conformité qui devient apparente pendant la période au cours de laquelle ils sont fournis dans le cadre du Contrat. Nous sommes également responsables, dans les mêmes délais, de toute non-conformité résultant de l’intégration incorrecte de contenus ou services numériques dans l’environnement numérique du consommateur, lorsque cette intégration a été effectuée par nous ou sous notre responsabilité, ou lorsqu’une mauvaise intégration réalisée par le consommateur résulte de lacunes dans les instructions que nous lui avons fournies. Pendant la période de 12 mois suivant la livraison du Produit, le consommateur ne sera pas tenu de prouver l’existence du défaut. En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit d’obtenir la mise en conformité du contenu ou service supplied on a continuous basis, Activision is accountable for any non-conformity which becomes apparent during the period in which it is supplied under the Agreement. We are also accountable, within the same time limits, for any non-conformity resulting from the incorrect integration of the digital content or service into the consumer's digital environment where this has been done by us or under our responsibility, or where the incorrect integration by the consumer is the result of deficiencies in the instructions provided by us. For the 12 month period following the supply of the Product, the consumer will not be required to prove the existence of the defect. In the event of lack of conformity, the consumer shall be entitled to have the digital content or service brought into conformity or, failing that, to have the price reduced or to cancel the contract under thenumérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la résiliation du contrat, en vertu des conditions set out in the French Consumer Code.

prévues par le code de la consommation français.

            AVIS 
                IMPORTANT 
                NOTICE FOR RESIDENTS IN NORTH AMERICA ONLY: THIS AGREEMENT IS SUBJECT TO BINDING ARBITRATION
                DESTINÉ AUX RÉSIDENTS DES PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD UNIQUEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT FAIT L’OBJET D’UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
                <br>
                AND A WAIVER OF CLASS ACTION RIGHTS AS DETAILED IN SECTION
                ET D’UNE RENONCIATION À ENGAGER UN RECOURS COLLECTIF OU À Y PRENDRE PART, TEL QUE DÉCRIT À L’ARTICLE
                 16 
                BELOW.
                CI-APRÈS.
                <br><br>
                YOU MUST BE AND HEREBY AFFIRM THAT YOU ARE AN ADULT OF THE LEGAL AGE OF MAJORITY IN YOUR COUNTRY AND STATE OF RESIDENCE.
                VOUS DEVEZ ÊTRE ET CONFIRMER PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS ÊTES UN ADULTE AYANT L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PAYS OU ÉTAT DE RÉSIDENCE.
                  
                If you are under the legal age of majority, your
                Si vous êtes en dessous de l’âge légal de la majorité, votre
                 parent 
                or legal guardian must consent to this agreement.
                ou tuteur légal doit donner son consentement au présent contrat.
                <br><br>
                <br>SOFTWARE LICENSE AND
                CONTRAT DE
                 SERVICE 
                AGREEMENT
                ET DE LICENCE DE LOGICIEL
                <br><br>
                USE OF THIS SOFTWARE PROGRAM (AND ANY UPDATES), ANY ONLINE SERVICES, OR DOWNLOADS ASSOCIATED HEREWITH, THE SOFTWARE (INCLUDING FIRMWARE) FOR ANY RELATED PERIPHERALS (collectively, ”Peripheral”), THE ASSOCIATED MEDIA, PRINTED MATERIALS, AND
                L’UTILISATION DE CE PROGRAMME LOGICIEL (ET DE TOUTE MISE À JOUR), DES SERVICES EN LIGNE OU TÉLÉCHARGEMENTS ASSOCIÉS, DU LOGICIEL (Y COMPRIS LE MICROLOGICIEL) DE TOUT PÉRIPHÉRIQUE ASSOCIÉ (collectivement dénommés le « Périphérique »), LES SUPPORTS ASSOCIÉS, LES DOCUMENTS IMPRIMÉS ET LA
                 DOCUMENTATION 
                (collectively, “Program”) IS SUBJECT TO THIS SOFTWARE LICENSE AND
                (collectivement dénommés le « Programme ») EST SOUMISE À L’ACCEPTATION DE CE CONTRAT DE
                 SERVICE 
                AGREEMENT (“Agreement”). BY OPENING THIS PACKAGE, DOWNLOADING, INSTALLING, OR USING THE PROGRAM OR “CLICKING TO ACCEPT,” YOU ACCEPT THE TERMS OF THIS AGREEMENT WITH THE ACTIVISION CORPORATE ENTITY SET OUT IN SECTION
                ET DE LICENCE DE LOGICIEL (« Contrat »). EN OUVRANT LA BOÎTE, EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE PROGRAMME OU EN « CLIQUANT POUR ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT AVEC L’ENTITÉ D’ACTIVISION DÉFINIE À L’ARTICLE
                 17 
                ("Activision", “we” and “us”) DEPENDING ON WHERE YOU ACQUIRED AND USE THE PROGRAM. IF YOU DO NOT AGREE TO THESE TERMS, YOU ARE NOT PERMITTED TO INSTALL, COPY, OR USE THE PROGRAM. TO REJECT THESE TERMS, YOU MUST NOT “CLICK TO ACCEPT” THESE TERMS OR INSTALL, COPY, OR USE THE PROGRAM.
                (« Activision », « nous », « notre », « nos »), EN FONCTION DE L’ENDROIT OÙ VOUS AVEZ ACHETÉ LE PROGRAMME ET OÙ VOUS L’UTILISEZ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE PROGRAMME. POUR REFUSER CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS « CLIQUER POUR ACCEPTER » CES CONDITIONS NI INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE PROGRAMME.
                    <br><br>
                FOR RESIDENTS IN NORTH AMERICA ONLY: IF YOU REJECT THIS AGREEMENT, YOU CAN RETURN YOUR PERIPHERAL AND THE PROGRAM AND REQUEST A REFUND FOR YOUR PERIPHERAL AND THE PROGRAM WITHIN THIRTY
                POUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD UNIQUEMENT : SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, VOUS POUVEZ RETOURNER LE PÉRIPHÉRIQUE ET LE PROGRAMME, ET DEMANDER LE REMBOURSEMENT DU PÉRIPHÉRIQUE ET DU PROGRAMME DANS LES TRENTE
                 (30) 
                DAYS AFTER THE
                JOURS SUIVANT LA
                 DATE 
                OF YOUR PURCHASE, BY VISITING
                D’ACHAT, EN VOUS RENDANT SUR
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">http://support.activision.com</a>. 
                ACTIVISION’S PRIVACY POLICY AVAILABLE AT <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.activision.com%2Flegal%2Fprivacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">http://www.activision.com/legal/privacy-policy
                LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ACTIVISION (DISPONIBLE SUR <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.activision.com%2Flegal%2Fprivacy-policy%29" target="_blank" rel=" noopener">http://www.activision.com/legal/privacy-policy)
                </a> 
                SHALL BE DEEMED TO BE PART OF THE “AGREEMENT” ACCEPTED AND AGREED TO BY YOU AND THE TERMS OF SUCH ARE INCORPORATED HEREIN BY REFERENCE.
                EST CONSIDÉRÉE COMME FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DU « CONTRAT » QUE VOUS ACCEPTEZ, ET SES CONDITIONS SONT INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI.
                  <br><br>
                FOR RESIDENTS OUTSIDE NORTH AMERICA: IF YOU (OR, IF APPLICABLE, YOUR PARENT OR GUARDIAN) DO NOT AGREE TO THIS AGREEMENT, THEN YOU MUST NOT USE OR ACCESS THE PROGRAM OR ANY PART THEREOF.
                POUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS HORS AMÉRIQUE DU NORD : SI VOUS (OU, LE CAS ÉCHÉANT, VOS PARENTS OU TUTEURS) N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER À TOUT OU PARTIE DU PROGRAMME.
                  
                BY “CLICKING TO ACCEPT,” YOU REPRESENT AND WARRANT THAT YOU ARE A “NATURAL PERSON” WHO IS OVER THE AGE OF EIGHTEEN
                EN CLIQUANT SUR « CLIQUER POUR ACCEPTER », VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE, ÂGÉE D’AU MOINS DIX-HUIT
                 (18) 
                OR WHOSE LEGAL GUARDIAN HAS ACCEPTED AND AGREED TO THIS AGREEMENT.
                ANS OU DONT LES TUTEURS LÉGAUX ONT ACCEPTÉ LES CONDITIONS DE CE CONTRAT.
                  
                IF YOU REJECT THIS AGREEMENT, YOUR RETURN RIGHTS IN RELATION TO THE PROGRAM ARE GOVERNED BY YOUR STATUTORY RIGHTS IN THE COUNTRY WHERE YOU BOUGHT THE PROGRAM. PLEASE VISIT
                SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU CONTRAT, LES MODALITÉS DE RESTITUTION DU PROGRAMME POUR REMBOURSEMENT SONT RÉGIES PAR VOS DROITS LÉGAUX DANS LE PAYS OÙ VOUS AVEZ ACHETÉ LE PROGRAMME. RENDEZ-VOUS SUR
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">http://support.activision.com</a>. 
                NOTHING IN THIS PARAGRAPH SHALL AFFECT YOUR STATUTORY RIGHTS. PLEASE NOTE THAT YOUR RIGHTS IN RESPECT OF ONLINE
                AUCUNE DISPOSITION DE CE PARAGRAPHE N’AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ NOTER QUE VOS DROITS RELATIFS AUX
                 SERVICES 
                AND
                EN LIGNE ET CONTENUS FOURNIS PAR LE
                 SERVICE 
                PROVIDED CONTENT ARE COVERED IN SECTIONS
                SONT COUVERTS AUX ARTICLES
                 11 
                AND
                ET
                 12.  
                YOUR USE OF THE PROGRAM SHALL BE SUBJECT TO THE TERMS OF ACTIVISION’S PRIVACY POLICY AVAILABLE AT <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.activision.com%2Flegal%2Fprivacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">http://www.activision.com/legal/privacy-policy
                VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME EST RÉGIE PAR LES CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ACTIVISION (DISPONIBLE SUR <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.activision.com%2Flegal%2Fprivacy-policy%29" target="_blank" rel=" noopener">http://www.activision.com/legal/privacy-policy)
                </a>.  <br><br>
                FOR RESIDENTS OUTSIDE THE EUROPEAN UNION AND THE UNITED KINGDOM: EXCEPT FOR SECTION
                POUR LES RÉSIDENTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI : À L’EXCEPTION DE L’ARTICLE
                 16 
                (ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER),
                (ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF),
                 ACTIVISION 
                RESERVES THE RIGHT TO MODIFY THIS AGREEMENT AT ANY TIME BY ANY MEANS, INCLUDING WITHOUT LIMITATION BY
                SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CE CONTRAT À TOUT MOMENT ET PAR TOUT MOYEN, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN
                 (1) 
                POSTING THE MODIFICATIONS TO
                DIFFUSANT LA VERSION MODIFIÉE SUR
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com%2Flicense" target="_blank" rel=" noopener">http://support.activision.com/license</a> 
                AND/OR
                ET/OU EN
                 (2) 
                REQUIRING YOU TO “CLICK TO ACCEPT” THE AGREEMENT, AND YOUR CONTINUED USE OF THE PROGRAM CONSTITUTES YOUR ACCEPTANCE OF THE MODIFICATIONS. IF ANY FUTURE
                VOUS DEMANDANT DE « CLIQUER POUR ACCEPTER » LE CONTRAT. EN CONTINUANT D’UTILISER TOUT OU PARTIE DU PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ LES
                 MODIFICATIONS 
                TO THE AGREEMENT ARE UNACCEPTABLE TO YOU OR CAUSE YOU TO NO LONGER BE IN COMPLIANCE WITH THIS AGREEMENT, YOU MUST TERMINATE, AND IMMEDIATELY STOP USING, THE PROGRAM. IF ANY FUTURE
                CONCERNÉES. SI DES
                 MODIFICATIONS 
                ARE IMPLEMENTED AS A “CLICK TO ACCEPT” AGREEMENT, YOU MAY NOT BE ABLE TO CONTINUE USING THE PROGRAM UNLESS YOU AFFIRMATIVELY ACCEPT THE MODIFIED AGREEMENT.
                FUTURES SONT APPORTÉES AU CONTRAT ET SONT INACCEPTABLES POUR VOUS, OU SI ELLES DEVAIENT VOUS EMPÊCHER DE RESPECTER LE CONTRAT, VOUS DEVEZ METTRE FIN IMMÉDIATEMENT À L’UTILISATION DU PROGRAMME. SI DES MODIFICATIONS FUTURES SONT APPORTÉES SOUS LA FORME D’UN CONTRAT SUR LEQUEL VOUS DEVEZ « CLIQUER POUR ACCEPTER », VOUS NE POURREZ PAS POURSUIVRE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME SANS ACCEPTER LE CONTRAT MODIFIÉ.
                <br><br>
                FOR RESIDENTS IN THE EUROPEAN UNION AND THE UNITED KINGDOM: FROM TIME TO TIME,
                POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI : DE TEMPS À AUTRE,
                 ACTIVISION 
                MAY MODIFY, ADD TO, SUPPLEMENT OR DELETE TERMS OF THIS AGREEMENT, FOR INSTANCE IF THERE IS A CHANGE TO ITS PRODUCTS AND SERVICES, TO IMPROVE PLAYERS’ SAFETY OR IN CASE OF CHANGE IN APPLICABLE LAWS. IF
                PEUT MODIFIER, AJOUTER, COMPLÉTER OU SUPPRIMER CERTAINES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, PAR EXEMPLE EN CAS DE MODIFICATION DE SES PRODUITS OU SERVICES OU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, OU POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES JOUEURS. DANS LE CAS OÙ
                 ACTIVISION 
                SUBSTANTIALLY CHANGES THE TERMS OF THIS AGREEMENT,
                MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS EN SEREZ PRÉALABLEMENT INFORMÉ(E) PAR
                 ACTIVISION 
                WILL NOTIFY YOU IN ADVANCE BEFORE THE NEW TERMS OF THIS AGREEMENT COME INTO EFFECT AND YOU WILL BE ASKED TO ACCEPT THOSE CHANGES TO CONTINUE TO USE ACTIVISION PRODUCTS AND SERVICES.
                AVANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES CONDITIONS. IL VOUS SERA ALORS DEMANDÉ D’ACCEPTER LESDITES MODIFICATIONS POUR CONTINUER D’UTILISER LES PRODUITS ET SERVICES D’ACTIVISION.
                  
                YOU WILL HAVE THE OPTION TO REFUSE THE AMENDED AGREEMENT, BUT IF YOU DO YOU WILL NO LONGER BE ABLE TO USE SUCH ACTIVISION PRODUCTS AND SERVICES. THE APPLICABLE
                VOUS AUREZ LA POSSIBILITÉ DE REFUSER LE CONTRAT MODIFIÉ, AUQUEL CAS VOUS NE POURREZ PLUS UTILISER LES PRODUITS ET SERVICES D’ACTIVISION CONCERNÉS. LA
                 VERSION 
                OF THE AGREEMENT IS AVAILABLE ON OUR WEBSITE
                EN VIGUEUR DU CONTRAT EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE WEB
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com%2Flicense" target="_blank" rel=" noopener">http://support.activision.com/license</a>
                , SO WE ADVISE YOU TO CHECK WHETHER THE TERMS OF THE AGREEMENT HAVE BEEN UPDATED EACH TIME YOU USE ACTIVISION PRODUCTS AND SERVICES. CHANGES TO THE TERMS OF THIS AGREEMENT WILL NOT AFFECT YOUR RIGHTS, WILL NOT SUBSTANTIALLY CHANGE THE CONTRACTUAL BALANCE BETWEEN YOU AND
                . NOUS VOUS CONSEILLONS DONC DE VÉRIFIER SI LES CONDITIONS DU CONTRAT ONT ÉTÉ MISES À JOUR À CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LES PRODUITS ET SERVICES D’ACTIVISION. LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT N’AFFECTERONT PAS VOS DROITS, NE MODIFIERONT PAS DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE L’ÉQUILIBRE CONTRACTUEL ENTRE VOUS ET
                 ACTIVISION, 
                AND WILL NOT HAVE RETROACTIVE EFFECT. IF YOU ARE RESIDENT IN GERMANY, THE SUB-SECTION ‘MODIFICATION OF TERMS’ IN SECTION
                ET N’AURONT PAS D’EFFETS RÉTROACTIFS. SI VOUS RÉSIDEZ EN ALLEMAGNE, CE SERA LA SOUS-SECTION «  MODIFICATION DES CONDITIONS » DE L’ARTICLE
                 19 
                SHALL APPLY TO THIS PARAGRAPH INSTEAD.
                QUI S’APPLIQUERA, ET NON CE PARAGRAPHE.
                 <br><br>
                FOR RESIDENTS IN AUSTRALIA
                POUR LES RÉSIDENTS DE L’AUSTRALIE ET DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE : AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE VISE À EXCLURE, RESTREINDRE OU MODIFIER, OU N’A POUR EFFET D’EXCLURE, DE RESTREINDRE OU DE MODIFIER, L’APPLICATION DE TOUTE LOI AUSTRALIENNE (EN VERTU DE LA DIVISION 1 DE LA PARTIE 3-2 DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION [AUSTRALIAN CONSUMER LAW], (QUI CONSTITUE L’ANNEXE 2 DE LOI AUSTRALIENNE DE 2010 SUR LA CONCURRENCE ET LA CONSOMMATION [COMPETITION
                 AND 
                NEW-ZEALAND: NOTHING IN THIS AGREEMENT IS INTENDED TO EXCLUDE, RESTRICT OR MODIFY, OR HAVE THE EFFECT OF EXCLUDING, RESTRICTING OR MODIFYING, THE APPLICATION OF ANY APPLICABLE LAWS IN EITHER AUSTRALIA (UNDER DIVISION 1 OF PART 3-2 OF THE AUSTRALIAN 
                CONSUMER 
                LAW (WHICH FORMS SCHEDULE 2 TO THE COMPETITION AND CONSUMER 
                ACT 2010 
                (CTH) (“ACL”)) OR NEW ZEALAND (UNDER THE NEW ZEALAND CONSUMER
                ] (COMMONWEALTH) (« ACL »)) OU NÉO-ZÉLANDAISE (EN VERTU LOI NÉO-ZÉLANDAISE DE 1993 SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR [CONSUMER
                 GUARANTEES ACT 
                1993) THAT CANNOT BE EXCLUDED, RESTRICTED OR MODIFIED BY AGREEMENT BETWEEN US (THE “NON-EXCLUDABLE RIGHTS”). WE ACKNOWLEDGE THAT, IN AUSTRALIA, FOR MAJOR FAILURES WITH ANY
                1993]) QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUE, RESTREINTE OU MODIFIÉE DANS LE CADRE D’UN ACCORD CONCLU ENTRE NOUS (LES « DROITS INALTÉRABLES »). EN AUSTRALIE, EN CAS DE DÉFAILLANCE MAJEURE DES
                 SERVICES, 
                YOU ARE ENTITLED TO:
                VOUS JOUISSEZ DES DROITS SUIVANTS :
                 (A) 
                CANCEL THE CONTRACT FOR THE RELEVANT SERVICE; AND
                RÉSILIER LE CONTRAT POUR LE SERVICE CONCERNÉ ET
                 (B) 
                A REFUND OF THE UNUSED PORTION, OR TO
                ÊTRE REMBOURSÉ DE LA PARTIE INUTILISÉE OU OBTENIR UNE
                 COMPENSATION 
                FOR THE REDUCED VALUE OF THE RELEVANT SERVICE. FOR A MAJOR FAILURE WITH ANY GOODS, YOU ARE ENTITLED TO A REPLACEMENT OR REFUND. IF A FAILURE WITH THE GOODS OR
                POUR LA VALEUR RÉDUITE DU SERVICE CONCERNÉ. EN CAS DE DÉFAILLANCE MAJEURE D’UN BIEN, VOUS AVEZ DROIT À UN REMPLACEMENT OU À UN REMBOURSEMENT. SI UNE DÉFAILLANCE DES BIENS OU DES
                 SERVICES 
                DOES NOT AMOUNT TO A MAJOR FAILURE, YOU ARE ENTITLED TO HAVE THE FAILURE RECTIFIED IN A REASONABLE TIME AND, IF THAT IS NOT DONE, YOU ARE ENTITLED TO A REFUND FOR THE GOODS AND A REFUND OF THE UNUSED PORTION OF THE
                NE CONSTITUE PAS UNE DÉFAILLANCE MAJEURE, VOUS AVEZ LE DROIT DE FAIRE CORRIGER LA DÉFAILLANCE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE ET, SI CELA N’EST PAS FAIT, VOUS AVEZ DROIT À UN REMBOURSEMENT DES BIENS ET À UN REMBOURSEMENT DE LA PARTIE NON UTILISÉE DES
                 SERVICES. 
                YOU ARE ALSO ENTITLED TO BE COMPENSATED FOR ANY OTHER REASONABLY FORESEEABLE LOSS OR DAMAGE FROM A FAILURE IN THE GOODS OR
                VOUS AVEZ ÉGALEMENT LE DROIT D’ÊTRE INDEMNISÉ POUR TOUT(E) AUTRE PERTE OU DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE LIÉ(E) À UNE DÉFAILLANCE DES BIENS OU DES
                 SERVICES.<br><br>1.	SERVICES 
                AND ADDITIONAL TERMS OF SERVICE:
                ET CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES :
                  
                USE OF CERTAIN FEATURES OF THE PROGRAM, INCLUDING ONLINE OR MULTIPLAYER COMPONENTS, OR UPDATED FEATURES, MAY REQUIRE ASSENT TO ADDITIONAL TERMS OF SERVICE.
                L’UTILISATION DE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU PROGRAMME, Y COMPRIS SES COMPOSANTS EN LIGNE OU MULTIJOUEUR, OU DES FONCTIONS MISES À JOUR, PEUT NÉCESSITER L’ACCEPTATION DE CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES.
                  
                YOU WILL BE PROVIDED WITH THESE ADDITIONAL TERMS OF SERVICE AT THE TIME THE APPLICABLE FEATURES ARE MADE AVAILABLE TO YOU.
                LES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES VOUS SERONT PRÉSENTÉES LORSQUE CES FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES SERONT MISES À VOTRE DISPOSITION POUR LA PREMIÈRE FOIS.
                  
                IF YOU DO NOT ASSENT TO THE ADDITIONAL TERMS OF SERVICE, YOU MAY NOT BE ABLE TO ACCESS OR USE THE ADDITIONAL FEATURES THAT ARE SUBJECT TO THE ADDITIONAL TERMS OF SERVICE.
                SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES, VOUS RISQUEZ DE NE PAS POUVOIR ACCÉDER AUX FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES FAISANT L’OBJET DE CES CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES, OU DE NE PAS POUVOIR LES UTILISER.
                  <br><br>2.	
                LIMITED USE LICENSE: Subject to any system requirements,
                LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE : En fonction des configurations système requises,
                 Activision 
                grants you the non-exclusive, non-transferable, limited right and license to install and use one copy of the software component(s) of the Program solely for your personal use. All rights not specifically granted are reserved by
                vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non cessibles et limités pour installer et utiliser une copie des composants logiciels du Programme uniquement pour votre usage personnel. Tous les droits qui ne vous pas spécifiquement accordés sont réservés à
                 Activision. 
                The Program is licensed, not sold, for your use. Your license confers no title or ownership in the Program, and should not be construed as a sale of any rights in the Program.
                Le Programme est concédé sous licence, et non vendu, pour votre usage personnel. Votre licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur tout ou partie du Programme et ne constitue en aucun cas une vente de quelconques droits sur le Programme.
                  
                This Agreement shall also apply to patches or updates you may obtain for the Program, unless that patch or update is accompanied by additional terms.
                Ce Contrat s’applique également aux correctifs ou mises à jour que vous êtes susceptible d’obtenir pour le Programme, sauf dans le cas où le correctif ou la mise à jour s’accompagne de conditions supplémentaires.
                  
                YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT, OTHER THAN LICENSE GRANTED TO YOU BY THIS AGREEMENT, YOU SHALL HAVE NO OWNERSHIP OR PROPERTY INTEREST IN ANY PRODUCT OR
                VOUS RECONNAISSEZ QUE, OUTRE LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE PAR CE CONTRAT, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES PRODUITS OU LE CONTENU FOURNI PAR LE
                 SERVICE 
                PROVIDED CONTENT (AS DEFINED BELOW), INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ONLINE ACCOUNTS, ANY VIRTUAL CURRENCY OR GOODS, AND YOU FURTHER ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW ALL RIGHTS IN AND TO SUCH PRODUCTS AND
                (TEL QUE DÉFINI CI-APRÈS), Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES COMPTES EN LIGNE, TOUT(E) MONNAIE VIRTUELLE OU PRODUIT VIRTUEL. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUS LES DROITS AFFÉRENTS À CES PRODUITS ET AU CONTENU FOURNI PAR LE
                 SERVICE 
                PROVIDED CONTENT ARE AND SHALL FOREVER BE OWNED BY AND INURE TO THE BENEFIT OF ACTIVISION.
                SONT ET DEMEURERONT À JAMAIS LA PROPRIÉTÉ D’ACTIVISION, À SON SEUL BÉNÉFICE.
                <br><br>
                FOR RESIDENTS OUTSIDE NORTH AMERICA: For the avoidance of doubt, nothing in Section
                POUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS HORS AMÉRIQUE DU NORD : Afin d’éviter toute ambiguïté, les dispositions de l’article
                 2 
                shall limit your right to sell and transfer the physical media containing the Program which you have rightfully purchased.
                qui précède ne limitent nullement votre droit de vendre ou transférer le support physique sur lequel est enregistré le Programme que vous avez légalement acquis.
                <br><br>
                FOR INDIVIDUALS BASED IN THE EUROPEAN ECONOMIC AREA: As an integral part of its End User License Agreement (EULA),
                POUR LES PERSONNES VIVANTS DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN: Dans le cadre de son Contrat de licence utilisateur final (CLUF),
                 Microsoft 
                agrees to allow Consumers to play, solely for their personal use, Eligible Games on a Streaming Service on any device that they own, as defined in and pursuant to the Commitments entered into by
                accepte d’autoriser les consommateurs à jouer, uniquement pour leur usage personnel, jeux éligibles sur un service de streaming sur tout appareil dont ils sont propriétaires, tels que définis dans et conformément aux engagements pris par
                 Microsoft 
                and made legally binding by the European
                et rendus juridiquement contraignants par la
                 Commission 
                in its decision under Article 8(2) of Regulation (EC)
                européenne dans sa décision en vertu de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE)
                 139/2004 
                in case
                dans l’affaire
                 M.10646 – Microsoft/Activision Blizzard. 
                See
                Voir
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.xbox.com%2Fen-US%2Flegal%2Factivision-blizzard-cloud-game-streaming-eu" target="_blank" rel=" noopener">https://www.xbox.com/en-US/legal/activision-blizzard-cloud-game-streaming-eu</a>.<br><br>3.	
                LICENSE CONDITIONS: This license is subject to the following
                CONDITIONS DE LA LICENCE : Cette licence fait l’objet des
                 limitations 
                ("License Limitations"). Any use of the Program in
                suivantes (« Limitations de la licence »). Toute utilisation du Programme non conforme aux Limitations de la licence constitue une grave
                 violation 
                of the License Limitations is a serious violation of this Agreement and will result in an immediate termination of your license and, if you are a resident outside North America, additional consequences set out in Section 8(2)(c), and continued use of the Program will be an infringement of Activision's copyrights and other rights in and to the Program.
                du présent Contrat et entraînera la révocation immédiate de votre licence et, si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, les mesures supplémentaires définies à l’article 8(2)(c) seront appliquées. Dans ce cas, l’utilisation subséquente du Programme sera considérée comme une atteinte aux droits d’auteur d’Activision ainsi qu’aux autres droits relatifs au Programme.
                 <br><br>A.	
                You agree that you will not do, or allow, any of the following:
                Vous acceptez, en toutes circonstances, de ne pas :
                 (1) 
                exploit the Program commercially;
                exploiter le Programme commercialement ;
                 (2) 
                subject to any system requirements, use the Program on more than one system at the same time;
                sous réserve de toute configuration requise, utiliser le Programme sur plusieurs systèmes à la fois ;
                 (3) 
                make
                réaliser de
                 copies 
                of the Program, in whole or in part;
                du Programme, en totalité ou partie ;
                 (4) 
                without limiting the foregoing clause (3), copy the Program onto a hard drive or other storage device unless the Program itself makes a copy during installation, or unless you are downloading the Program from an authorized
                sans limiter la portée de l’article (3) ci-dessus, copier le Programme sur un disque dur ou tout autre périphérique de stockage, à moins que le Programme lui-même ne réalise une copie durant l’installation ou sauf si vous téléchargez le Programme auprès d’un revendeur en ligne autorisé par
                 Activision 
                online retailer;
                ;
                 (5) 
                use the Program in a network, multi-user arrangement, or remote access arrangement, including any online use except as included in the Program functionality;
                utiliser le Programme au sein d’un réseau, d’un environnement comptant plusieurs utilisateurs, d’un environnement permettant un accès à distance, y compris toute utilisation en ligne, à l’exception de celles intégrées en tant que fonctionnalités du Programme ;
                 (6) 
                sell, rent, lease, license, distribute, or otherwise transfer the Program;
                vendre, louer, céder, distribuer, concéder sous licence ou transférer le Programme de toute autre façon ;
                 (7) 
                subject to
                sous réserve des lois applicables, procéder à une ingénierie inverse (sauf avec l’autorisation expresse d’Activision), obtenir le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des produits dérivés du logiciel et de toute technologie exclusive du Programme, en totalité ou partie ; (8) créer, développer, modifier, offrir, mettre à disposition, distribuer, héberger, promouvoir, annoncer ou utiliser tout logiciel non autorisé dans le but d’obtenir un avantage lors de parties hors ligne, en ligne ou multijoueur, notamment, sans s’y limiter, les codes de triche, les logiciels d’automatisation (« bots »), les « modded lobbies », les piratages, les modifications, ou la participation à tout acte de tricherie, de boost ou de redémarrage (un tel comportement sera sanctionné à la discrétion d’Activision ; pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte de sécurité et de sanctions
                 applicable 
                laws, reverse engineer (unless expressly permitted by Activision), derive source code, modify, decompile, disassemble, or create derivative works of the software and other proprietary technology in the Program, in whole or in part; (8) create, develop, modify, offer, make available, distribute, host, promote, advertise, or use any unauthorized software programs to gain advantage in any offline, online or multiplayer game modes, including, but not limited to, cheats, automation software (bots), modded lobbies, hacks, mods, or engaging in any form of cheating, boosting or booting (such behavior will be subject to sanction at Activision’s discretion; for more information see the Program’s applicable Security and Enforcement Policy available at
                au Programme et disponible à la page
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com%29" target="_blank" rel=" noopener">support.activision.com)</a> 
                ; 
                (9) 
                remove, disable, or circumvent any proprietary notices or labels contained on or within the Program; or
                supprimer ou modifier les marques commerciales, logos ou mentions légales inclus dans le Programme ou
                 (10) 
                use, access, download, or otherwise export, reexport, or transfer the Program in contravention of applicable export control, economic sanctions, and import laws and regulations, including, but not limited to, the U.S. Export Administration Regulations (“EAR”) and regulations promulgated by the U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control (“OFAC”).
                utiliser, ouvrir, télécharger, exporter, réexporter ou transférer le Programme en violation du contrôle des exportations applicable, des sanctions économiques et des lois et réglementations sur l’importation, notamment, sans s’y limiter, les Réglementations américaines en matière d’exportations (« EAR ») et les réglementations promulguées par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor des États-Unis (« OFAC »).
                <br><br>B.	
                Unless expressly permitted by
                À moins que cela ne soit expressément autorisé par
                 Activision 
                and subject to applicable local laws, YOU AGREE NOT TO PERMIT THE SOFTWARE IN THE PERIPHERAL OR ANY PART OF IT TO BE COMBINED WITH, BECOME INCORPORATED IN, OR USED WITH ANY SOFTWARE PRODUCT OTHER THAN THE PROGRAM.
                et en fonction des lois locales en vigueur, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS AUTORISER L’ASSOCIATION, L’INTÉGRATION OU L’UTILISATION DU LOGICIEL DU PÉRIPHÉRIQUE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI AVEC UN AUTRE PRODUIT LOGICIEL QUE LE PROGRAMME.
                 <br><br><br>
                FOR RESIDENTS OUTSIDE THE EUROPEAN UNION AND THE UNITED KINGDOM:
                POUR LES RÉSIDENTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI :
                <br><br>
                ALL RIGHTS GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT (INCLUDING YOUR USE OF THE SOFTWARE IN THE PERIPHERAL) WILL TERMINATE IMMEDIATELY IN THE EVENT THAT YOU ARE IN BREACH OF ANY OF THE TERMS OF THIS AGREEMENT, THIS PARAGRAPH OR DO ANYTHING WITH ANY SOFTWARE IN THE PERIPHERAL THAT IS NOT EXPRESSLY PERMITTED BY THIS AGREEMENT.
                TOUS LES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS EN VERTU DE CE CONTRAT (Y COMPRIS VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DU PÉRIPHÉRIQUE) SERONT RÉSILIÉS IMMÉDIATEMENT EN CAS DE VIOLATION DES CONDITIONS DE CE CONTRAT, DU PRÉSENT PARAGRAPHE OU DE TOUT ACTE RELATIF À UN ÉLÉMENT LOGICIEL DU PÉRIPHÉRIQUE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉ PAR CE CONTRAT.
                  <br><br>
                FOR RESIDENTS IN THE EUROPEAN UNION AND THE UNITED KINGDOM:
                POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DU ROYAUME-UNI :
                <br><br>
                ALL RIGHTS GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT (INCLUDING YOUR USE OF THE
                TOUS LES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS EN VERTU DE CE CONTRAT (Y COMPRIS VOTRE UTILISATION DU
                 <br>
                SOFTWARE IN THE PERIPHERAL) WILL TERMINATE IMMEDIATELY IN THE EVENT THAT YOU SERIOUSLY VIOLATE THE TERMS OF THIS AGREEMENT.
                LOGICIEL DU PÉRIPHÉRIQUE) SERONT RÉSILIÉS IMMÉDIATEMENT EN CAS DE
                 VIOLATION 
                OF THIS SECTION
                DES CONDITIONS DE CE CONTRAT. TOUTE VIOLATION DU PRÉSENT ARTICLE
                 B 
                OR DOING ANYTHING WITH ANY SOFTWARE IN THE PERIPHERAL THAT IS NOT EXPRESSLY PERMITTED BY THIS AGREEMENT IS A SERIOUS
                OU TOUT ACTE RELATIF À UN ÉLÉMENT LOGICIEL DU PÉRIPHÉRIQUE NON EXPRESSÉMENT AUTORISÉ PAR CE CONTRAT CONSTITUE UNE GRAVE
                 VIOLATION 
                OF THIS AGREEMENT.
                DE CE CONTRAT.
                   <br><br>C.	
                You agree not to do any of the following while using the Program:
                Vous acceptez de n’entreprendre aucune des actions suivantes pendant votre utilisation du Programme :
                  (A) 
                harass, threaten, embarrass or cause distress or discomfort upon another participant, user, or other individual or entity;
                harceler, menacer, embarrasser ou causer de la détresse ou de la gêne à un autre participant ou utilisateur du Programme, ou à une autre personne physique ou morale ;
                 (B) 
                transmit any UGC (as defined in Section
                transmettre un CGU (tel que défini à l’article
                 14) 
                that
                considéré par
                 Activision 
                considers to be disruptive, unlawful, harmful, threatening, abusive, harassing, defamatory, vulgar, obscene, hateful, or racially, sexually, ethnically or otherwise objectionable;
                comme préjudiciable, illicite, nocif, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, et/ou répréhensible d’un point de vue racial, sexuel, ethnique ou autre ;
                 (C) 
                impersonate any person or entity, including but not limited to Activision;
                usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris notamment Activision ;
                 (D) 
                disrupt
                perturber le fonctionnement
                 normal 
                Program functionality, or otherwise act in a manner that negatively affects other
                du Programme, ou agir d’une autre manière qui porte préjudice aux autres
                 participants 
                and/or the overall Program experience;
                et/ou à l’expérience globale du Programme ;
                 (E) 
                post or transmit any unsolicited advertising, promotional materials, or any other forms of solicitation;
                publier ou transmettre toute publicité, tout élément promotionnel non sollicité ou toute autre forme de sollicitation ;
                 (F) 
                intentionally or unintentionally violate any
                commettre une violation, intentionnelle ou non, de tout traité, règlement ou loi
                 applicable 
                law, regulation or treaty while using or accessing the Program;
                lors de l’utilisation du Programme ou de l’accès à celui-ci ;
                 (G) 
                post multiple posts of the same content (i.e., “spam”);  or
                publier le même contenu à plusieurs reprises (à savoir du spam) ou
                 (H) 
                invade the privacy or violate or infringe any right of any person or entity, including, without limitation, any intellectual property right.
                s’immiscer dans la vie privée ou porter atteinte à tout droit d’une personne physique ou morale, y compris notamment tout droit de propriété intellectuelle.
                <br><br>D.	
                You represent and warrant that you
                Vous déclarez et garantissez que
                 (1) 
                are not subject to U.S.
                vous ne faites pas l’objet
                 sanctions 
                or export
                ou
                 restrictions 
                and otherwise are eligible to utilize the Program under applicable laws and regulations;
                d’exportation de la part des États-Unis et que vous êtes éligible pour utiliser le Programme dans le cadre des lois et réglementations applicables ;
                 (2) 
                are not located or ordinarily resident in a country or region subject to comprehensive or near-comprehensive U.S. sanctions/embargo, unless your use of the Program in such country or region is authorized by U.S. law;
                vous ne vous situez pas ou n’êtes pas résident ordinaire d’un pays ou d’une région faisant l’objet de sanctions/d’un embargo totaux ou partiels imposés par les États-Unis, sauf si l’utilisation du Programme dans le pays ou la région concernés est permise par la loi des États-Unis ;
                 (3) 
                are not an official, employee,
                vous n’êtes pas un fonctionnaire, un employé, un
                 agent, 
                or contractor of, or directly or indirectly acting or purporting to act for or on behalf of, a government (including any political subdivision, agency, or instrumentality thereof or any person directly or indirectly owned or controlled by the foregoing) or political party (e.g., Cuban Communist Party, Workers’ Party of Korea) subject to U.S. sanctions/embargo or any other entity in a sanctioned/embargoed country or region or subject to U.S. sanctions/embargo; and
                un sous-traitant, ou que vous n’agissez pas directement ou indirectement pour le compte d’un gouvernement (incluant tout(e) sous-division politique, organisme gouvernemental ou administration, ou toute personne directement ou indirectement détenue ou contrôlée par ce qui précède) ou d’un parti politique (par exemple le Parti communiste de Cuba ou le Parti du travail de Corée) faisant l’objet de sanctions/ d’un embargo imposés par les États-Unis ou toute autre entité située dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions/ d’un embargo imposés par les États-Unis ou un autre pays et
                 (4) 
                will not use the Program in connection with an end-use prohibited by U.S. law.
                vous n’utilisez pas le Programme à des fins interdites par la loi des États-Unis.
                <br><br>E.	
                Parents and guardians of children under the age of majority in their jurisdiction or
                Les parents ou tuteurs légaux d’un enfant mineur dans leur territoire ou de moins de
                 18 
                years of age, whichever is older, agree to be responsible for all uses of the Program by your non-adult child(ren) or ward(s), whether or not such uses were authorized by you.
                ans, l’âge le plus élevé étant retenu, acceptent d’être responsables de toutes les utilisations faites du Programme par leur enfant ou pupille mineur, qu’ils l’aient autorisé ou non à utiliser le Programme.
                <br><br>F.	
                Communications made using a Product should not be considered private.
                Les messages envoyés par le biais d’un Produit ne doivent pas être considérés comme privés.
                 Activision 
                may monitor and/or record your
                peut contrôler et/ou enregistrer vos messages (y compris notamment les échanges par messagerie instantanée ou par communication orale, ou les interactions sur le site Web ou autres) lorsque vous utilisez un Produit. Aussi, vous accordez expressément par les présentes votre consentement irrévocable à ce contrôle et cet enregistrement. Vous reconnaissez n’avoir aucune attente concernant la confidentialité de la transmission de tout CGU ou de toute communication, y compris notamment les échanges par messagerie instantanée ou par communication orale ou tout type d’interactions écrites pendant votre utilisation du Produit. Comme les discussions orales et autres
                 communications 
                (including, without limitation, chat text, voice communications, and website or other typed interactions) when you are using a Product, and you hereby provide your irrevocable, express consent to such monitoring and recording. You acknowledge and agree that you have no expectation of privacy concerning the transmission of any UGC or communications, including, without limitation, chat text, voice communications, and typed interactions of any kind while using the Product. Because voice chat and other communications may be viewed and/or heard by other users, users should avoid revealing any personally identifiable information.
                sont susceptibles d’être vues et/ou entendues par les autres utilisateurs, les utilisateurs devraient éviter de dévoiler toute information permettant de les identifier.
                <br><br>
                Additionally,
                En outre,
                 Activision 
                may, with or without notice to you, disclose your Internet Protocol (IP) address(es), personal information, chat logs, and other information about you and your activities consistent with the Activision Privacy Policy available at
                peut, avec ou sans préavis, divulguer votre ou vos adresse(s) IP, vos données à caractère personnel, vos journaux de discussions et autres informations vous concernant et concernant vos activités, conformément à la Politique de confidentialité d’Activision disponible sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.activision.com%2Flegal%2Fprivacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">https://www.activision.com/legal/privacy-policy</a>.<br><br>G.	
                Consent to Monitor. WHILE RUNNING, THE PRODUCT (INCLUDING SOFTWARE, KERNEL LEVEL DRIVER, OR OTHER TECHNICAL MECHANISM) MAY MONITOR YOUR COMPUTER, OR
                Consentement à la surveillance. LORSQU’IL EST EN COURS D’UTILISATION, LE PRODUIT (Y COMPRIS LE LOGICIEL, LE PILOTE AU SEIN DU NOYAU OU TOUT AUTRE MÉCANISME TECHNIQUE) PEUT SURVEILLER VOTRE ORDINATEUR OU VOTRE
                 CONSOLE 
                FOR UNAUTHORIZED PROGRAMS OR PROCESSES RUNNING EITHER CONCURRENTLY WITH SOFTWARE OR OUT OF PROCESS. AN "UNAUTHORIZED PROGRAM" AS USED HEREIN SHALL BE DEFINED AS ANY SOFTWARE PROHIBITED BY SECTION
                POUR DÉTECTER DES PROGRAMMES OU DES PROCESSUS NON AUTORISÉS FONCTIONNANT EN MÊME TEMPS QUE LE LOGICIEL OU HORS PROCESSUS. L’EXPRESSION « PROGRAMME NON AUTORISÉ », TELLE QU’UTILISÉE AUX PRÉSENTES DÉSIGNE TOUT LOGICIEL INTERDIT EN VERTU DE L’ARTICLE
                 3.A. 
                ABOVE. DURING THIS PROCESS CERTAIN IDENTIFYING INFORMATION ABOUT YOUR DEVICE, SOFTWARE, OR PROCESSES MAY BE COMMUNICATED BACK TO
                CI-DESSUS. AU COURS DE CETTE VÉRIFICATION, CERTAINES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION CONCERNANT VOTRE APPAREIL, VOTRE LOGICIEL OU VOS PROCESSUS PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES À
                 ACTIVISION 
                TO ASSESS WHETHER ANY UNAUTHORIZED PROGRAMS ARE RUNNING.
                AFIN DE DÉTERMINER SI DES PROGRAMMES NON AUTORISÉS SONT EN COURS D’EXÉCUTION.
                  
                IN THE EVENT THAT THE PRODUCT DETECTS THE SIGNATURES OF UNAUTHORIZED ACTIVITY OR PROGRAMS, (a) THE PRODUCT MAY COMMUNICATE INFORMATION BACK TO
                DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PRODUIT DÉTECTE LA PRÉSENCE D’ACTIVITÉS OU DE PROGRAMMES NON AUTORISÉS, (A) LE PRODUIT PEUT COMMUNIQUER À
                 ACTIVISION 
                ABOUT THE UNAUTHORIZED ACTIVITY, INCLUDING WITHOUT LIMITATION YOUR ACCOUNT NAME, DETAILS ABOUT THE UNAUTHORIZED ACTIVITY DETECTED, AND THE TIME AND DATE; AND/OR (b)
                DES INFORMATIONS SUR L’ACTIVITÉ NON AUTORISÉE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LE NOM DE VOTRE COMPTE, DES PRÉCISIONS SUR L’ACTIVITÉ NON AUTORISÉE DÉTECTÉE, AINSI QUE L’HEURE ET LA DATE CONCERNÉES ET/OU (B)
                 ACTIVISION 
                MAY EXERCISE ANY OR ALL OF ITS RIGHTS UNDER THIS AGREEMENT, WITH OR WITHOUT PRIOR NOTICE TO THE USER. BY ACCEPTING THIS AGREEMENT, YOU ARE HEREBY AUTHORIZING
                PEUT EXERCER TOUT OU PARTIE DE SES DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, AVEC OU SANS préavis À L’UTILISATEUR. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS AUTORISEZ
                 ACTIVISION 
                TO ACCESS YOUR DEVICE FOR THESE PURPOSES.
                À ACCÉDER À VOTRE APPAREIL À CES FINS.
                 <br><br>H.	
                If you are concerned that someone else is engaged in unlawful conduct in connection with any Online Service or has violated a Program’s Code of Conduct (if any), or if you believe you have been exposed to content contemplated by Section
                Si vous craignez que quelqu'un d'autre ait un comportement illégal en rapport avec un service en ligne ou ait violé le code de conduite d'un programme (le cas échéant), ou si vous pensez avoir été exposé à un contenu visé à la section
                 3.C 
                of this Agreement (“Prohibited Content”), please contact us at
                du présent accord ("contenu interdit"), veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">https://support.activision.com</a>. 
                We take the following steps to help keep our Online Services safe and fun for our players:
                Nous prenons les mesures suivantes pour que nos services en ligne restent sûrs et amusants pour nos joueurs :
                <br>•	
                We use appropriate tools and procedures to proactively monitor Prohibited Content across our Online Services. For example, we use automated language filters to moderate offensive language.
                Nous utilisons des outils et des procédures appropriés pour surveiller de manière proactive les contenus interdits sur l'ensemble de nos services en ligne.  Par exemple, nous utilisons des filtres linguistiques automatisés pour modérer les propos offensants.
                <br>•	
                We make available reporting functionality in our games, enabling players to report Prohibited Content to us. For more information on how to report Prohibited Content, see
                Nous mettons à disposition une fonctionnalité de signalement dans nos jeux, permettant aux joueurs de nous signaler les contenus interdits. Pour plus d'informations sur la manière de signaler un contenu interdit, rendez-vous sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">https://support.activision.com</a>.
                 
                <br>•	
                We take timely action on reports from players about Prohibited Content across our Online Services (such as usernames, profile photos). For more information on how we moderate Prohibited Content and review reports from players, see
                Nous prenons des mesures rapides sur les rapports des joueurs concernant les contenus interdits sur nos services en ligne (tels que les noms d'utilisateur, les photos de profil). Pour plus d'informations sur la façon dont nous modérons les contenus interdits et examinons les rapports des joueurs, rendez-vous sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">https://support.activision.com</a>.
                 
                <br><br>4.	
                OWNERSHIP: All title, ownership rights, and intellectual property rights in and to the Program are owned by
                PROPRIÉTÉ : Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Programme appartiennent à
                 Activision, 
                affiliates of Activision, or Activision’s licensors. The Program is protected by the copyright laws of the United States of America, international copyright treaties,
                aux sociétés affiliées d’Activision ou aux concédants de licence d’Activision. Le Programme est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis d’Amérique, par les traités internationaux sur la propriété intellectuelle, et par les
                 conventions 
                and other laws. The Program may contain certain licensed materials, and Activision’s licensors may protect their rights in the event of any
                et d’autres lois. Le Programme peut contenir des éléments sous licence, et les concédants de licence d’Activision peuvent protéger leurs droits en cas de
                 violation 
                of this Agreement. NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY, YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT YOU SHALL HAVE NO OWNERSHIP OR OTHER PROPERTY INTEREST IN ANY ACCOUNT STORED OR HOSTED ON AN
                de ce Contrat. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS RECONNAISSEZ NE DÉTENIR AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ RELATIF À UN COMPTE CONSERVÉ OU HÉBERGÉ SUR UN SYSTÈME D’ACTIVISION (CI-APRÈS, UN « COMPTE »). VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE TOUS LES DROITS RELATIFS À CES COMPTES SONT ET DEMEURERONT À JAMAIS LA PROPRIÉTÉ D’ACTIVISION ET S’APPLIQUERONT À SON PROFIT. <br>POUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD :
                 ACTIVISION 
                SYSTEM (“ACCOUNT”), AND YOU FURTHER ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT ALL RIGHTS IN AND TO THESE ACCOUNTS ARE AND SHALL FOREVER BE OWNED BY AND INURE TO THE BENEFIT OF ACTIVISION. <br>FOR RESIDENTS IN NORTH AMERICA: ACTIVISION MAY SUSPEND, TERMINATE, MODIFY OR DELETE ANY OF THESE ACCOUNTS AT ANY TIME FOR ANY REASON OR NO REASON, WITH OR WITHOUT NOTICE TO YOU.
                PEUT SUSPENDRE, FERMER, MODIFIER OU SUPPRIMER CES COMPTES À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, AVEC OU SANS PRÉAVIS.
                 <br><br>5.	
                PATCHES AND UPDATES:
                CORRECTIFS ET MISES À JOUR ET :
                  Activision 
                may deploy or provide mandatory patches, updates, and
                peut déployer ou proposer des correctifs, des mises à jour et des
                 modifications 
                to the Program that must be installed for you to continue to use the Program in order to, for example, without limitation:
                de tout ou partie du Programme qui doivent impérativement être installés pour pouvoir continuer d’utiliser le Programme, notamment, mais sans s’y limiter, pour :
                 (A) 
                ensure compliance with applicable laws and/or reflect change in relevant laws and regulatory requirements;
                garantir la conformité avec les lois applicables et/ou refléter les modifications des lois et exigences réglementaires pertinentes ;
                 (B) 
                perform temporary maintenance, fix bugs, implement technical adjustments, and make improvements,
                effectuer une maintenance temporaire, corriger des bogues, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations ;
                 (C) 
                update or upgrade the Program including updating the
                mettre à jour ou mettre à niveau le Programme, y compris mettre à jour la
                 structure, 
                design, or layout of the Program;
                la conception ou la disposition du Programme ;
                 (D) 
                ensure the security of the Program; and
                assurer la sécurité du Programme ; et
                 (E) 
                to combat against illegal and/or harmful activities and the use of unauthorized programs or other activities which breach this Agreement. Broadband internet is required for such patches, updates, and
                lutter contre les activités illégales et/ou nuisibles, l’utilisation de programmes non autorisés ou d’autres activités qui enfreignent le présent Contrat. Une connexion Internet haut débit est nécessaire pour ces correctifs, mises à jour et
                 modifications. 
                You are responsible for any and all broadband access and usage fees.
                Les coûts d’accès et d’utilisation d’Internet haut débit sont intégralement à votre charge.
                <br>
                FOR RESIDENTS OUTSIDE THE EUROPEAN ECONOMIC AREA AND THE UNITED KINGDOM:
                POUR LES PERSONNES RÉSIDANT EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DU ROYAUME-UNI :
                 Activision 
                may update the Program remotely without notifying you, and you hereby grant to
                peut mettre à jour le Programme à distance, sans vous en avertir, et vous autorisez par la présente
                 Activision 
                consent to deploy and apply such patches, updates, and
                à déployer et installer ces correctifs, mises à jour et
                 modifications.   <br>
                FOR RESIDENTS IN THE UNITED KINGDOM:
                POUR LES RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI :
                 Activision 
                may update the Program remotely without notifying you, provided that any such updates do not result in material derogation in the functionality of the Program, and you hereby grant to
                peut mettre à jour le Programme à distance, sans vous en avertir, et, sous réserve que ces mises à jour n’engendrent aucune dégradation majeure des fonctionnalités du Programme, vous autorisez par les présentes
                 Activision 
                consent to deploy and apply such patches, updates, and
                à déployer et installer ces correctifs, mises à jour et
                 modifications.  <br>
                FOR RESIDENTS IN THE EUROPEAN ECONOMIC AREA: Unless otherwise required by applicable laws,
                POUR LES RÉSIDENTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN : Sauf disposition contraire des lois applicables,
                 Activision 
                may update the Program remotely without notifying you. If any updates to the Program result in negatively impacting your access or use of the Program in a more than minor way, we will give you notice of such changes. If you don’t agree to the changes, you will be able to terminate your Agreement with us within
                peut mettre à jour le Programme à distance sans vous en informer. Si des mises à jour du Programme ont un impact négatif plus que mineur sur votre accès au ou votre utilisation du Programme, nous vous avertirons de ces changements. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pourrez résilier votre Contrat avec nous dans un délai de
                 30 
                days from the
                jours à compter de la
                 date 
                of any notice we provide, or
                de toute notification que nous vous avons fournie ou dans un délai de
                 30 
                days from when the change comes into effect, whichever is later. You may also be able to receive a proportionate refund for any Program or Service Provided Content paid for but not received. Please visit
                jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, selon la date la plus tardive. Vous pouvez également recevoir un remboursement proportionnel pour tout Programme ou Contenu fourni par le service ayant été payé, mais non reçu. Rendez-vous sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.activision.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.activision.com/</a> 
                for more information. If you do not object to the changes or terminate the Agreement within the stated time limit, we will take that as your acceptance of the changes. If you are resident in Germany, the terms in the sub-section ‘Patches and Updates’ in Section
                pour plus d’informations. Si vous ne vous opposez pas à ces modifications ou ne résiliez pas le Contrat dans le délai indiqué, nous considérerons que vous avez accepté les modifications. Si vous résidez en Allemagne, les conditions de la sous-section « Correctifs et mises à jour » de l’Article
                 19 
                will apply instead of this Section
                s’appliqueront à la place de celles du présent Article
                 5.<br><br>6.	
                LIMITED HARDWARE WARRANTY (RESIDENTS IN NORTH AMERICA AND AUSTRALIA ONLY):
                GARANTIE LIMITÉE SUR LE MATÉRIEL (RÉSIDENTS D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD OU D’AUSTRALIE UNIQUEMENT) :
                 <br><br>6(A)
                 Activision garantit à l’acheteur initial du Programme que le support physique sur lequel est enregistré le Programme et que tout accessoire physique (collectivement dénommés le « Produit ») seront exempts de tout défaut de matériel ou de fabrication pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat. Si le Produit devait s’avérer défectueux dans les 90 jours suivant la date d’achat initial, Activision accepte de remplacer gratuitement les éléments défectueux du Produit dès réception du Programme (port payé, avec le reçu/la preuve d’achat), à condition que le Produit soit encore fabriqué par Activision. Si le Produit n’est plus disponible, Activision se réserve le droit de le remplacer par un produit similaire de valeur équivalente ou supérieure. La garantie est limitée au Produit tel que fourni par Activision et ne s’applique pas en cas d’usure normale. La garantie ne pourra pas s’appliquer si le défaut survient à la suite d’un abus, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence. Toute garantie implicite prévue par la loi est expressément limitée à la période de garantie de 90 jours indiquée ci-dessus.
                  
                Activision warrants to the original consumer purchaser of this Program that the physical media on which this Program is stored and any physical accessories (together the “Goods”) will be free from defects in material and workmanship for 90 days from the date of purchase. If the Goods are found defective within 90 days of original purchase, Activision agrees to replace, free of charge, the applicable defective Goods within the applicable 90 day period, upon its receipt of the Program (postage paid, with proof of the date of purchase) so long as the Goods are still being manufactured by Activision. If the Goods are no longer available, Activision retains the right to substitute similar goods of equal or greater value. This warranty is limited to the Goods, as originally provided by Activision, and is not applicable to normal wear and tear. This warranty shall not be applicable, and shall be void, if the defect has arisen through abuse, mistreatment, or neglect. Any implied warranties prescribed by statute are expressly limited to the 90-day period described above.  EXCEPT AS SET FORTH HEREIN, THIS WARRANTY IS IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED.
                SAUF DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
                <br><br>
                For residents in North America: For
                Pour les résidents d’un pays d’Amérique du Nord : Pour toute
                 information 
                about warranty replacement, or other customer
                sur les remplacements sous garantie ou toute autre demande relevant du
                 service 
                inquires, visit
                après-vente, veuillez-vous rendre sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">http://support.activision.com</a>.  <br><br>
                For residents of Australia: This warranty is provided in addition to other rights and remedies you may have regarding the Goods provided to you in this game bundle, under the Australian Consumer Law. The Goods come with guarantees that cannot be excluded under the Australian Consumer Law. You are entitled to a replacement or refund for a major failure and compensation for any other reasonably foreseeable loss or damage. You are also entitled to have the Goods repaired or replaced if the Goods fail to be of
                Pour les résidents en Australie : Cette garantie est fournie en plus des autres et recours dont vous disposez concernant le Produit fourni dans ce pack de jeu, en vertu de la loi australienne sur la consommation. Le Produit est fourni avec des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaut majeur et à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Vous pouvez également faire réparer ou remplacer le Produit si celui-ci n’est pas de qualité
                 acceptable 
                quality and the failure does not amount to a major failure. Please contact
                et si le défaut n’est pas un défaut majeur. Contactez
                 Activision 
                on
                au
                 1300 748 
                995 or email <a href="mailto:[email protected]">[email protected]
                995, par e-mail à <a href="mailto:[email protected]">[email protected]
                </a> 
                or mail
                ou par courrier postal à
                 PO Box 544 Pyrmont NSW 
                2009
                2009, Australie, si vous rencontrez un problème avec le Produit. Si un remplacement ou une réparation est nécessaire, Activision vous indiquera la marche à suivre. Dans le cadre de cette procédure, il peut vous être demandé d’envoyer : (1) le support physique (par exemple, le CD-ROM/DVD/Blu-ray/cartouche [sans le manuel ou la boîte]) dans un emballage de protection ; (2) l’accessoire ; (3) une copie de votre reçu daté ; (4) votre nom et l’adresse de retour lisibles ; (5) un bref commentaire expliquant le défaut et les problèmes rencontrés, ainsi que le système sur lequel vous utilisez le produit et (6) le numéro d’incident qui vous aura été communiqué par le Service client. Il peut également vous être demandé d’envoyer un chèque ou un mandat bancaire, mais si votre réclamation est validée, cette somme pourra vous être remboursée. À moins que le Service client ne vous indique une autre adresse, envoyez les articles à remplacer (de préférence, en courrier recommandé) à : Limited Physical Media/Peripheral Warranty Replacements, Activision Blizzard
                 Australia
                  if you have an issue with the Goods provided to you in this game bundle. If a replacement or repair is required Activision will instruct you on the process. As part of the process you may be asked to send: (1) the physical media (for example, CD-ROM/DVD/Blu-ray Disc/cartridge (not including manual or case)) in protective packaging; (2) the accessory; (3) photocopy of your dated sales receipt; (4) your name and return address typed or clearly printed; (5) a brief note describing the defect, the problem(s) you are encountering, and the system on which you are running the software; and (6) the incident number given to you by Customer Support. You may be required to also send a cheque or money order but if your claim is determined to be valid you may be entitled to a refund of this amount. Unless otherwise directed by Customer Support, please send items to be replaced (registered mail recommended) to Limited Physical Media/Peripheral Warranty Replacements, Activision Blizzard Australia
                 Pty Ltd, 
                PO
                O
                 Box 544 Pyrmont NSW 
                2009 Australia . The provisions of the
                2009, Australie. Les dispositions de la clause de
                 Limitation 
                of Damages clause below apply only to the extent permitted by the Competition and Consumer Act
                de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure prévue par la loi australienne de
                 2010 
                (Cth).
                sur la concurrence et la consommation.
                <br><br>6(B).  
                LIMITED HARDWARE WARRANTY (RESIDENTS OF ALL COUNTRIES OTHER THAN NORTH AMERICA AND AUSTRALIA ONLY):
                GARANTIE LIMITÉE SUR LE MATÉRIEL (RÉSIDENTS DE TOUS LES PAYS À L’EXCEPTION DE L’AMÉRIQUE DU NORD ET L’AUSTRALIE) :
                  
                The warranty for the Program is provided in accordance with your statutory rights as a consumer which will always prevail.
                La garantie du Programme est fournie conformément à vos droits légaux en tant que consommateur, qui prévaudront toujours.
                  
                For information about Activision's procedures on replacements of the Program in the European Union and other countries outside of North America and Australia, or other customer
                Pour plus d’informations sur les procédures d’Activision concernant le remplacement du Programme dans l’Union européenne et dans d’autres pays en dehors de l’Amérique du Nord et de l’Australie, ou pour toute autre question relative au
                 service 
                inquires please check:
                client, veuillez consulter :
                  <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">http://support.activision.com</a>. <br><br>7.	LIMITATION 
                OF DAMAGES
                DE RESPONSABILITÉ
                 <br><br>7(A) 
                FOR RESIDENTS IN NORTH AMERICA:
                POUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD :
                 <br><br>
                TO THE FULLEST EXTENT ALLOWED BY APPLICABLE LAW,
                DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI,
                 ACTIVISION 
                SHALL NOT BE LIABLE FOR SPECIAL, INCIDENTAL, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES RESULTING FROM
                NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE LA
                 POSSESSION, 
                USE, OR MALFUNCTION OF THE PROGRAM, INCLUDING DAMAGES TO PROPERTY, COMPUTER FAILURE OR MALFUNCTION AND DAMAGES FOR PERSONAL INJURIES, EVEN IF
                DE L’UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU PROGRAMME, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES ET LES DOMMAGES EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES, MÊME SI
                 ACTIVISION 
                HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF THESE DAMAGES. ACTIVISION’S LIABILITY SHALL NOT EXCEED THE ACTUAL PRICE PAID FOR THE LICENSE TO USE THE PROGRAM. SOME STATES/COUNTRIES DO NOT ALLOW
                A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D’ACTIVISION NE POURRA ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT PAYÉ POUR LA LICENCE D’UTILISATION DU PROGRAMME. CERTAINS ÉTATS/PAYS N’AUTORISENT PAS LES
                 LIMITATIONS 
                ON HOW LONG AN IMPLIED WARRANTY LASTS AND/OR THE EXCLUSION OR
                DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LA
                 LIMITATION 
                OF DAMAGES, SO THE ABOVE
                DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, LES
                 LIMITATIONS 
                AND/OR
                ET/OU
                 EXCLUSIONS 
                MAY NOT APPLY TO YOU. THIS WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC LEGAL RIGHTS, AND YOU MAY HAVE OTHER RIGHTS WHICH VARY FROM JURISDICTION TO JURISDICTION.
                CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS SELON VOTRE TERRITOIRE.
                <br><br>7(B) 
                FOR RESIDENTS OUTSIDE NORTH AMERICA:
                POUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS HORS DE L’AMÉRIQUE DU NORD :
                 <br><br>
                NOTHING IN THIS AGREEMENT SHALL LIMIT OR EXCLUDE ACTIVISION'S LIABILITY TO YOU:
                AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE OU N’EXCLUE LA RESPONSABILITÉ D’ACTIVISION ENVERS VOUS DANS LES CAS SUIVANTS :
                <br>▪	
                FOR DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED BY OUR NEGLIGENCE;
                DÉCÈS OU BLESSURE PROVOQUÉ(E) PAR NOTRE NÉGLIGENCE ;
                <br>▪	
                FOR FRAUDULENT MISREPRESENTATION; OR
                DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU
                <br>▪	
                FOR ANY OTHER LIABILITY THAT MAY NOT, UNDER THE LAWS OF THE JURISDICTION WHERE YOU RESIDE, BE LIMITED OR EXCLUDED.
                TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE POURRAIT PAS, EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR DANS LE PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ, ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE.
                <br><br>
                SUBJECT TO THIS, IN NO EVENT SHALL
                SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE,
                 ACTIVISION 
                BE LIABLE TO YOU FOR ANY BUSINESS LOSSES AND ANY LIABILITY ACTIVISION DOES HAVE FOR LOSSES YOU SUFFER IS STRICTLY LIMITED TO LOSSES THAT WERE REASONABLY FORESEEABLE AND SHALL NOT, IN AGGREGATE, EXCEED THE GREATER OF THE FOLLOWING: THE
                NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DES PERTES COMMERCIALES. EN OUTRE, TOUTE RESPONSABILITÉ D’ACTIVISION POUR LES PERTES QUE VOUS SUBISSEZ EST STRICTEMENT LIMITÉE AUX PERTES QUI ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES ET NE DOIT PAS, AU TOTAL, ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ PARMI LES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT
                 TOTAL 
                PRICE PAID BY YOU FOR THE PROGRAM
                QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PROGRAMME
                 (PLUS 
                ANY PAID-FOR
                TOUT CONTENU FOURNI PAR UN
                 SERVICE 
                PROVIDED CONTENT) OVER THE PREVIOUS 12-MONTHS FROM THE
                PAYANT) AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA
                 DATE 
                ON WHICH THE LIABILITY ARISES; OR THE SUM OF GBP£500 OR EQUIVALENT AMOUNT UNDER THE CURRENT FOREIGN EXCHANGE RATE.
                À LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ A ÉTÉ ENGAGÉE ; OU LA SOMME DE 500 LIVRES STERLING (GBP) OU UN MONTANT ÉQUIVALENT SELON LE TAUX DE CHANGE EN VIGUEUR.
                <br><br>8.	
                TERMINATION:
                RÉSILIATION :
                 <br>1.	
                FOR RESIDENTS OF NORTH AMERICA: Without prejudice to any other rights of Activision, if you fail to comply with the terms and
                POUR LES RÉSIDENTS D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD : Sans préjudice de tout autre droit d’Activision, en cas de non-respect des
                 conditions 
                of this Agreement and subject to the severity of your breach, Activision, at its discretion, may limit your use of the Program or terminate this Agreement. The
                du présent Contrat, et selon la gravité de votre violation, Activision peut, à son entière discrétion, limiter votre utilisation du Programme ou résilier le présent Contrat. La Charte de sécurité et de sanctions
                 applicable 
                Program’s Security and Enforcement Policy available at
                au Programme est disponible à cette adresse :
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">support.activision.com</a>
                 sets out more in detail the
                . Elle détaille les
                 actions 
                you may not perform and the
                que vous ne pouvez pas effectuer et les
                 types 
                of
                de
                 limitations 
                qu’Activision peut imposer si vous utilisez le Programme de manière abusive. Si 
                Activision 
                may impose if you misuse the Program. In the event Activision elects to terminate this Agreement as a
                choisit de résilier le présent Contrat, en guise de
                 sanction 
                for misuse, you must destroy all
                pour utilisation abusive du Programme, vous devrez détruire toutes les
                 copies 
                of the Program and all of its component parts.
                du Programme et tous ses composants.
                  
                You may also terminate the Agreement at any time by permanently deleting any
                Vous pouvez également résilier le Contrat à tout moment en supprimant définitivement toute
                 installation 
                of the Program, and destroying all
                du Programme, et en détruisant toutes les
                 copies 
                of the Program in your
                du Programme en votre
                 possession 
                or control.
                ou sous votre contrôle.
                 <br>2.	
                FOR RESIDENTS OUTSIDE OF NORTH AMERICA:
                POUR LES RÉSIDENTS DE PAYS HORS AMÉRIQUE DU NORD :
                 <br>a.	ACTIVISION 
                MAY TERMINATE THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPEND, MODIFY, OR DELETE YOUR ACCOUNT AT ANY TIME WITHOUT GIVING YOU ANY PRIOR NOTICE IF YOU SERIOUSLY VIOLATE THIS AGREEMENT. SERIOUS
                PEUT RÉSILIER LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPENDRE, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, SI VOUS AVEZ PORTÉ GRAVEMENT ATTEINTE À CE CONTRAT. LES
                 VIOLATIONS 
                ARE
                GRAVES SONT CELLES QUI ENFREIGNENT LES DISPOSITIONS IMPORTANTES, NOTAMMENT LES ARTICLES 3, 11(A) ET 11(D) DU PRÉSENT CONTRAT, LES
                 VIOLATIONS 
                OF IMPORTANT PROVISIONS WHICH INCLUDE SECTION 3, 11(A) AND 11(D) OF THIS AGREEMENT, REPEATED
                RÉPÉTÉES DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CONTRAT (NOTAMMENT SI VOUS VIOLEZ À NOUVEAU UNE DISPOSITION POUR LAQUELLE VOUS AVEZ DÉJÀ REÇU UN AVERTISSEMENT), OU LES
                 VIOLATIONS 
                OF OTHER PROVISIONS OF THIS AGREEMENT (INCLUDING FURTHER NON-COMPLIANCE WHERE YOU HAVE ALREADY RECEIVED
                DÉCRITES DANS LA CHARTE DE SÉCURITÉ ET DE SANCTIONS APPLICABLE AU PROGRAMME ET DISPONIBLE SUR <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2FSUPPORT.ACTIVISION.COM" target="_blank" rel=" noopener">SUPPORT.ACTIVISION.COM</a>.  SI VOUS ESTIMEZ QU’UNE DÉCISION DE CE TYPE
                 A 
                PRIOR WARNING), OR AS OTHERWISE DETAILED IN THE APPLICABLE PROGRAM’S SECURITY AND ENFORCEMENT POLICY AVAILABLE AT
                ÉTÉ INJUSTEMENT PRISE, VOUS POUVEZ CONTACTER ACTIVISION SUR
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">support.activision.com</a>.
                  IF YOU THINK THAT SUCH DECISION WAS TAKEN WRONGLY, YOU CAN CONTACT
                 SI
                 ACTIVISION 
                AT <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">support.activision.com</a>. IF ACTIVISION CANNOT RESOLVE YOUR COMPLAINT AND YOU ARE A RESIDENT OF THE EUROPEAN UNION, YOU CAN USE THE ONLINE DISPUTE RESOLUTION PLATFORM SET UP BY THE EUROPEAN
                NE PEUT PAS RÉSOUDRE VOTRE RÉCLAMATION ET QUE VOUS ÊTES RÉSIDENT DANS L’UNION EUROPÉENNE, VOUS POUVEZ UTILISER LA PLATEFORME DE RÈGLEMENT DES LITIGES MISE EN PLACE PAR LA
                 COMMISSION 
                WHICH YOU CAN ACCESS AT
                EUROPÉENNE ET ACCESSIBLE SUR
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fec.europa.eu%2Fodr" target="_blank" rel=" noopener">http://ec.europa.eu/odr</a>.  <br>b.	ACTIVISION 
                MAY ALSO TERMINATE THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPEND, MODIFY, OR DELETE YOUR ACCOUNT IF IT HAS ANOTHER VALID REASON TO DO SO (FOR EXAMPLE, CEASING AN ONLINE
                PEUT ÉGALEMENT RÉSILIER LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPENDRE, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE SI UN MOTIF VALABLE LE JUSTIFIE (PAR EXEMPLE, FERMETURE D’UN
                 SERVICE 
                FOR ECONOMIC REASONS DUE TO A LIMITED NUMBER OF USERS CONTINUING TO MAKE USE OF THE SERVICE OVER TIME) OR WITHOUT REASON BY GIVING YOU A REASONABLE PRIOR NOTICE. If you are resident in Germany, the terms in Section
                EN LIGNE POUR DES RAISONS ÉCONOMIQUES RELATIVES À UN NOMBRE INSUFFISANT D’UTILISATEURS CONTINUANT D’UTILISER CE SERVICE), OU EN L’ABSENCE DE MOTIF AVEC UN PRÉAVIS RAISONNABLE. Si vous résidez en Allemagne, les conditions de l’Article
                 19 
                will apply to you instead of Section
                s’appliquent à vous au lieu de celles de l’Article
                 2(a) 
                and
                et
                 (b).<br>c.	
                IF
                SI
                 ACTIVISION 
                TERMINATES THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPENDS OR DELETED YOUR ACCOUNT, THIS MEANS THAT  YOUR ACCESS TO AND RIGHT TO USE THE PROGRAM WILL BE REVOKED.
                MET FIN À LA LICENCE QUI VOUS A ÉTÉ ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPEND OU SUPPRIME VOTRE COMPTE, CELA SIGNIFIE QUE VOTRE ACCÈS AU ET VOTRE DROIT À UTILISER LE PROGRAMME SERONT RÉVOQUÉS.
                 <br>3.	
                FOR RESIDENTS IN THE EUROPEAN ECONOMIC AREA:
                POUR LES RÉSIDENTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN :
                 <br>a.	
                In addition to Section 2(a) and
                Outre les Articles2(a) et
                 (b) 
                above, with the exception of Agreements relating to
                ci-dessus, à l’exception des accords relatifs
                 (1) 
                Service Provided Content or
                au Contenu fourni par le service ou
                 (2) 
                Programs which do not involve aspects of online-based gameplay, if you are resident in a country in the European Economic Area, you have a legal right to cancel your Agreement with us within the time limits set out in applicable consumer laws. Instructions on how to exercise this right are set out at the end of this Agreement in Appendix
                aux Programmes qui n’impliquent aucun aspect du gameplay en ligne, si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen, vous avez le droit légal d’annuler votre Contrat avec nous dans les délais impartis par les lois applicables sur la consommation. Des consignes sur la manière d’exercer ce droit sont présentées à la fin du présent Contrat à l’Annexe
                 1 
                (Section A: ‘Information concerning the exercise of the right of withdrawal’).
                (Article A : « Informations concernant l’exercice du droit de rétractation »).
                 <br>4.	
                The following provisions shall survive termination of this agreement: LICENSE
                Les dispositions suivantes demeureront en vigueur après résiliation du présent Contrat :
                 CONDITIONS 
                (SECTION
                DE LA LICENCE (ARTICLE
                 3), 
                OWNERSHIP (SECTION
                PROPRIÉTÉ (ARTICLE
                 4), 
                LIMITED HARDWARE WARRANTY (SECTIONS
                GARANTIE LIMITÉE SUR LE MATÉRIEL (ARTICLES
                 6A 
                AND
                ET
                 6B), LIMITATION 
                OF DAMAGES (SECTIONS
                DE RESPONSABILITÉ (ARTICLES
                 7A 
                AND
                ET
                 7B), 
                TERMINATION (SECTION
                RÉSILIATION (ARTICLE
                 8), 
                INDEMNITY (SECTION
                INDEMNITÉ (ARTICLE
                 10), 
                CONTENU FOURNI PAR LE 
                SERVICE 
                PROVIDED CONTENT (SECTION
                (ARTICLE
                 11), 
                AVAILABILITY (SECTION
                DISPONIBILITÉ (ARTICLE
                 12), 
                ACCESS (SECTION
                ACCÈS (ARTICLE
                 13), 
                BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER (SECTION
                ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (ARTICLE
                 16), 
                JURISDICTION AND
                JURIDICTION ET DROIT
                 APPLICABLE 
                LAW (SECTION 17), AND MISCELLANEOUS (SECTION
                (ARTICLE 17) ET DISPOSITIONS DIVERSES (ARTICLE
                 18).<br><br>9.	
                For residents
                Pour les résidents d’un pays d’Amérique du Nord - DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS : Le Programme a été développé intégralement avec des fonds privés et il est donc fourni au titre de « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) ou de « restricted computer software » (logiciel associé à des restrictions). Son utilisation, sa duplication ou sa divulgation par le Gouvernement des États-Unis ou un sous-traitant du Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions définies à l’alinéa (c)(1)(ii) des clauses des Rights
                 in 
                North America-- U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS: The Program has been developed entirely at private expense
                Technical Data
                 and 
                are provided as "Commercial 
                Computer 
                Software" or "restricted computer software." Use, duplication or disclosure by the U.S. Government or a U.S. Government subcontractor is subject to the restrictions set forth in subparagraph (c)(1)(ii) of the
                Software du DFARS 252.227-7013 ou définies aux alinéas (c)(1) et (2) des clauses des Commercial Computer Software Restricted
                 Rights 
                in Technical Data and Computer Software clauses in DFARS 252.227-7013 or as set forth in subparagraph (c)(1) and (2) of the Commercial Computer Software Restricted Rights clauses at
                du
                 FAR 
                52.227-19, as applicable. The Contractor/Manufacturer is
                52.227-19. Le Fournisseur/Fabricant est
                 Activision Publishing, Inc., 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, 
                California 90404.
                Californie 90404, États-Unis.
                <br><br>10.	
                For residents in North America-- INDEMNITY: To the fullest extent allowed by applicable law, you agree to indemnify, defend, and hold
                Pour les résidents d’un pays d’Amérique du Nord - INDEMNITÉ : Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité
                 Activision, 
                its partners, affiliates, licensors, contractors, officers, directors, employees, and
                ses partenaires, sociétés affiliées, concédants de licence, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, employés et
                 agents 
                harmless from all damages, losses and expenses arising directly or indirectly from your breach of this Agreement and/or your acts and
                en cas de dommages, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement d’une violation de votre part du présent Contrat et/ou d’actes et
                 omissions 
                in using the Program pursuant to the terms of this Agreement.
                lors de l’utilisation du Programme qui ne respecteraient pas les modalités de ce Contrat.
                 <br><br>11.	
                CONTENU FOURNI PAR LE 
                SERVICE 
                PROVIDED CONTENT:
                :
                  
                “Service Provided Content" consists of all virtual materials, information and content provided to you (e.g., unlockable content, accounts, stats, virtual assets, virtual currencies,
                Le « Contenu fourni par le service » représente l’ensemble des éléments, informations et contenus virtuels qui vous ont été fournis (par exemple, du contenu déblocable, des comptes, des statistiques, des actifs virtuels, de la monnaie virtuelle, des
                 codes, 
                achievements, virtual rewards, credits, access, shows, tokens, coins, power-ups, and customizations) in connection with your use of the Program, including the Online Services, which you need to "earn," "grind," "buy," and/or "purchase" in order to obtain additional content.
                des réalisations, des récompenses virtuelles, des crédits, des accès, des présentations, des jetons, des pièces, des bonus et des éléments de personnalisation) en lien avec votre utilisation du Programme, y compris les Services en ligne, que vous devez « gagner », « obtenir », « acheter » ou vous « procurer » pour obtenir du contenu supplémentaire.
                 <br><br>
                While the Program may allow you to “earn,” “grind,” "buy," or "purchase" Service Provided Content within or in connection with gameplay, you do not in fact own or have any property interest in the Service Provided Content and the price of any Service Provided Content does not refer to any credit balance of real currency or its equivalent.
                Si le Programme vous permet de « gagner », « obtenir », « acheter » ou vous « procurer » du Contenu fourni par le service dans le jeu ou en lien avec celui-ci, en réalité, vous n’êtes et ne devenez en aucun cas propriétaire du Contenu fourni par le service, et le prix de tout Contenu fourni par le service ne correspond à aucun solde créditeur en argent réel ou équivalent.
                  
                Unless otherwise specified in writing, any Service Provided Content that you receive is licensed to you as set forth herein, and you shall have no ownership right thereto in any Service Provided Content.
                Sauf disposition contraire écrite, tout Contenu fourni par le service que vous recevez vous est concédé sous licence comme indiqué aux présentes, et vous n’avez aucun droit de propriété sur ce Contenu fourni par le service.
                 <br><br>a.	
                You may not, sell, lend, rent, trade, or otherwise transfer any Service Provided Content, except for other Service Provided Content where applicable.
                Il vous est interdit de vendre, prêter, louer, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit tout Contenu fourni par le service, sauf en échange d’autres Contenus fournis par le service, le cas échéant.
                  
                Any sale of Service Provided Content, including, but not limited to, virtual currency for “real” money or exchange of those items or virtual currency for value outside of the Program is prohibited.
                Toute vente de Contenu fourni par le service, y compris, mais sans s’y limiter, de monnaie virtuelle en échange d’argent « réel », ou l’échange d’objets ou de monnaie virtuels contre des objets de valeur en dehors du Programme sont interdits.
                   <br><br>b.	
                Service Provided Content may be altered, removed, deleted, or discontinued by
                Le Contenu fourni par le service peut être modifié, supprimé, effacé ou annulé par
                 Activision 
                (e.g., upon termination of this Agreement and/or cessation of online support for the Program as set out in Section
                (par exemple lors de la fin de ce Contrat et/ou de l’assistance en ligne du Programme comme indiqué à l’article
                 8) 
                even if you have not “used” or “consumed” the Service Provided Content prior to alteration, removal, deletion, or discontinuation.
                même si vous n’avez pas « utilisé » ou « consommé » le Contenu fourni par le service avant la modification, la suppression ou l’annulation.
                  
                Without limiting the above, Service Provided Content may include virtual coins,
                Sans limiter ce qui précède, le Contenu fourni par le service peut inclure des pièces de monnaie virtuelles, des
                 points 
                or other virtual currencies (“Virtual Currency”).
                ou d’autres monnaies virtuelles (la « Monnaie virtuelle »).
                 <br><br>c.	
                By purchasing or otherwise acquiring Virtual Currency, you obtain a limited license (which is revocable by Activision at any time unless otherwise required by applicable laws and, for residents outside North America only, in accordance with Section
                En achetant ou en acquérant autrement de la Monnaie virtuelle, vous obtenez une licence limitée (révocable à tout moment par Activision, sauf si les lois en vigueur en disposent autrement et, pour les résidents de pays hors Amérique du Nord uniquement, conformément à l’article
                 8) 
                to access and select from other Service Provided Content. Virtual Currency has no monetary value and does not constitute currency or property of any type. Virtual Currency may be redeemed for other Service Provided Content only, if at all. Subject to applicable local law, Virtual Currency is non-refundable and you are not entitled to a refund or any other compensation such as Service Provided Content for any unused Virtual Currency. Any unused Virtual Currency is non-exchangeable.
                pour sélectionner et accéder à d’autres Contenus fournis par le service. La Monnaie virtuelle n’a pas de valeur réelle et ne constitue pas une monnaie ni un bien quelconque. La Monnaie virtuelle ne peut être échangée que contre d’autres Contenus fournis par le service. Sous réserve de la loi locale applicable, la Monnaie virtuelle n’est pas remboursable et vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement ou autre compensation, tels que du Contenu fourni par le service en cas de Monnaie virtuelle inutilisée. La Monnaie virtuelle non utilisée ne peut pas être échangée.
                  Activision 
                may revise the pricing for the Service Provided Content and Virtual Currency offered through the Program at any time.
                peut revoir le prix du Contenu fourni par le service et de la Monnaie virtuelle proposés par le biais du Programme à tout moment.
                  Activision 
                may limit the
                peut limiter le montant
                 total 
                amount of Service Provided Content or Virtual Currency that may be purchased at any one time, and/or limit the
                du Contenu fourni par le service ou de la Monnaie virtuelle pouvant être achetés en une fois et/ou limiter le montant
                 total 
                amount of Service Provided Content or Virtual Currency that may be held in your account in the aggregate.
                du Contenu fourni par le service ou de la Monnaie virtuelle pouvant être détenus sur votre compte.
                  <br><br>d.	
                You are only allowed to purchase Service Provided Content or Virtual Currency from Activision or our authorized partners through the Program, and not in any other way.
                Vous n’avez l’autorisation d’acheter du Contenu fourni par le service ou de la Monnaie virtuelle qu’auprès d’Activision ou de nos partenaires autorisés par le biais du Programme, et d’aucune autre façon.
                  <br><br>e.	Activision 
                reserves the right to refuse your request(s) to acquire Service Provided Content and/or Virtual Currency.
                se réserve le droit de refuser votre ou vos demandes d’acquisition de Contenu fourni par le service et/ou de Monnaie virtuelle.
                  
                You agree that you will be solely responsible for paying any applicable
                Vous convenez que vous serez seul responsable du paiement de toutes les
                 taxes 
                related to the acquisition of, use of or access to Service Provided Content and/or Virtual Currency.
                applicables liées à l’acquisition, l’utilisation ou l’accès au Contenu fourni par le service et/ou à la Monnaie virtuelle.
                <br><br>f.	
                There may be Service Provided Content (should you choose to purchase it) which will require you to make a payment with real money, the amount of which will be set out in the Program. All Service Provided Content will be made available immediately when you purchase it with real money and you acknowledge that this is the case and that you will have no right to change your mind and cancel (sometimes known as a 'cooling off' right) once your purchase is complete. Depending on your platform, any Service Provided Content purchased, will be purchased from your platform provider and such purchase will be subject to their respective Terms of Service and User Agreement. Please check usage rights for each purchase as these may differ from item to item. Unless otherwise shown, content available in any in-game store has the same age rating as the game.
                Du Contenu fourni par le service (si vous décidez de l’acheter) peut nécessiter un paiement avec de l’argent réel, pour un montant indiqué dans le Programme. Tous les Contenus fournis par le service seront disponibles dès leur achat avec de l’argent réel. Vous n’aurez, dans ce cas, pas le droit de changer d’avis et d’annuler votre achat (on parle parfois de « délai de réflexion » ou de « délai de rétractation ») une fois la transaction terminée. Selon votre plateforme, tout Contenu fourni par le service acheté sera acquis à partir du fournisseur de votre plateforme, et cet achat sera soumis à ses Conditions d’utilisation et à son Contrat utilisateur en vigueur. Veuillez vérifier les droits d’utilisation lors de chaque achat, car ils peuvent être différents d’un article à l’autre. Sauf mention contraire, le contenu disponible dans la boutique d’un jeu est soumis aux mêmes restrictions d’âge que le jeu lui-même.
                <br><br>12.	
                AVAILABILITY:
                DISPONIBILITÉ :
                 <br><br>12(A) 
                For residents in North America:
                Pour les résidents d’un pays d’Amérique du Nord :
                  Activision 
                does not guarantee that any online services, play or features associated with the Program (collectively, “Online Services”) or
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                 Service 
                Provided Content will be available at all times or at any given time or that
                pendant une durée donnée.
                 Activision 
                will continue to offer Online
                peut modifier et mettre à jour les
                 Services 
                or
                en ligne ou le Contenu fourni par le service sans vous prévenir. Activision n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité des Services en ligne et se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les Services en ligne à son entière discrétion et sans préavis, y compris, par exemple, de mettre fin à un
                 Service 
                Provided Content for any particular length of time. Activision may change and update Online Services or
                en ligne pour des raisons économiques relatives à un nombre insuffisant d’utilisateurs continuant d’utiliser le
                 Service 
                Provided Content without notice to you. Activision makes no warranty or representation regarding the availability of Online Services and reserves the right to modify or discontinue Online Services in its sole discretion without notice, including for example, ceasing an Online Service for economic reasons due to a limited number of users continuing to make use of the Online Service over time. NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY, YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT ONLINE
                en ligne concerné. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES
                 SERVICES 
                MAY BE TERMINATED IN WHOLE OR IN PART AT ACTIVISION’S SOLE DISCRETION WITHOUT NOTICE TO YOU, AND IN CONNECTION WITH ONLINE SERVICES’ TERMINATION, ANY AND ALL
                EN LIGNE PEUVENT ÊTRE RÉSILIÉS EN TOTALITÉ OU EN PARTIE À LA SEULE DISCRÉTION D’ACTIVISION ET SANS PRÉAVIS. VOUS COMPRENEZ ÉGALEMENT QUE, DANS LE CADRE DE LA RÉSILIATION DES SERVICES EN LIGNE, TOUT CONTENU FOURNI PAR LE
                 SERVICE 
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                QUI VOUS AURAIT ÉTÉ CÉDÉ SOUS LICENCE NE SERA PLUS DISPONIBLE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE PERTE ASSOCIÉS À LA RÉSILIATION DES
                 SERVICES 
                AND ANY LOSS OF
                EN LIGNE ET À TOUTE PERTE DE CONTENU FOURNI PAR LE
                 SERVICE 
                PROVIDED CONTENT OR OTHERWISE.
                OU AUTREMENT.
                  <br><br>12(B) 
                For residents outside North America: Subject to the next sentence and without prejudice to your applicable statutory warranties,
                Pour les résidents d’un pays hors Amérique du Nord : Sous réserve de la phrase suivante et sans préjudice pour vos garanties légales applicables,
                 Activision 
                does not guarantee that the Program, any Online
                ne garantit pas que le Programme, les
                 Services 
                or Service Provided Content will be available or error-free at all times or at any given time.
                en ligne ou le Contenu fourni par le service seront, à tout moment, disponibles ou exempts d’erreurs.
                 Activision 
                warrants that the Program, in addition to any Online
                garantit que le Programme, les
                 Services 
                and Service Provided Content which has been paid-for with real money, will substantially comply with the
                en ligne et le Contenu fourni par le service que vous achetez avec de l’argent réel seront essentiellement conformes à la
                 description 
                provided by it at the point of purchase and be of satisfactory quality (in addition any related
                fournie par Activision au moment de l’achat et seront de qualité satisfaisante (en outre, tous les
                 services 
                provided through them will be provided with reasonable care and skill). Unless it would put
                connexes fournis par
                 Activision 
                in breach of its statutory conformity warranties,
                le seront avec un degré raisonnable de professionnalisme). À moins que cela ne mette
                 Activision 
                reserves the right to modify or discontinue the Program, Online
                en situation de violation de ses garanties légales de conformité, Activision se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Programme, les
                 Services 
                or Service Provided Content in its sole discretion upon reasonable notice to you, including for example, ceasing Online
                en ligne ou le Contenu fourni par le service, à son entière discrétion, avec un préavis raisonnable, y compris, par exemple, d’interrompre des
                 Services 
                for economic reasons due to
                en ligne pour des raisons économiques relatives à un nombre insuffisant d’utilisateurs continuant d’utiliser ces services. Activision peut modifier et mettre à jour (ou exiger que vous mettiez à jour) le Programme, les Services en ligne ou le Contenu fourni par le service sans préavis, pour mettre en œuvre des ajustements et améliorations techniques mineurs (par exemple, pour résoudre une menace de sécurité ou corriger des bogues) ; effectuer une maintenance temporaire et apporter des améliorations, y compris en modifiant la structure, la conception ou la disposition du Programme, des Services en ligne ou du Contenu fourni par le service ; lutter contre les activités illégales et/ou nuisibles et l’utilisation de programmes non autorisés ou d’autres activités qui enfreignent le présent Contrat ; et/ou refléter les modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes, à condition que ces modifications n’aient pas un impact négatif plus que mineur sur votre accès au et le fonctionnement du Programme, des Services en ligne ou de tout Contenu fourni par le service qui
                 a 
                limited number of users continuing to make use of them over time.
                été payé avec de l’argent réel.
                 Activision 
                may change and update (or require you to update) the Program, Online
                peut également apporter d’autres modifications au Programme, aux
                 Services 
                or Service Provided Content without notice to you to implement minor technical adjustment and improvements (for example, to address a security threat or fix bugs); perform temporary maintenance and make improvements, including altering the structure, design, or layout of the Program, Online
                en ligne ou au Contenu fourni par le service en vous en informant au préalable dans un délai raisonnable. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez contacter Activision pour résilier votre Contrat avec nous, avant que ces modifications ne prennent effet, et discuter des options de remboursement pour tout service ou contenu acheté, mais non reçu. Sauf disposition contraire de la loi applicable, Activision ne pourra pas être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si de telles circonstances entraînent des conséquences négatives plus que mineures sur les fonctionnalités du Programme ou du Contenu fourni par le service, votre obligation de payer pour télécharger, utiliser ou accéder à ces fonctionnalités ou contenus sera suspendue pendant la durée de l’événement. La garantie sur les
                 Services 
                or Service Provided Content; to combat against illegal and/or harmful activities and the use of unauthorized programs or other activities which breach this Agreement; and/or to reflect changes in relevant laws and regulatory requirements, provided always that any such changes do not result in a more than minor negative impact in your access to and the functionality of the Program, Online Services or any Service Provided Content which has been paid-for with real money). Activision may also make other changes to the Program, Online Services or Service Provided Content by giving you a reasonable prior notice. If such changes are not acceptable to you, you may contact Activision to terminate your Agreement with us before the changes take effect and discuss refund options for any
                en ligne et/ou le Contenu fourni par le
                 service 
                or content paid for but not received. Unless applicable law states otherwise, Activision is not liable or responsible for any failure to perform, or delay in performance of, any of its obligations that is caused by events outside its reasonable control. If such circumstances result in a more than minor negative impact in the functionality of the Program or Service Provided Content then your obligation to make any payment to download, use or access them will be suspended for the duration of such period. The warranty for Online Services and/or Service Provided Content which are paid for with real money is provided in accordance with your statutory rights as a consumer which will always prevail. Please see Section
                achetés avec de l’argent réel est fournie conformément à vos droits légaux en tant que consommateur, et ceux-ci prévaudront toujours. Veuillez consulter l’article
                 7 
                in respect of Activision's limitation on damages, but nothing in this paragraph shall affect your statutory rights.
                pour plus d’informations sur la Limitation de responsabilité d’Activision. Veuillez noter, toutefois, qu’aucune disposition de ce paragraphe n’affecte vos droits légaux.
                 <br><br>
                For residents in the European Economic Area: In addition to the above Section 12(B), your local laws may also provide you with a legal guarantee that the Program will be in legal conformity at the time of supply and during the life of this Agreement with you. Under this legal guarantee, we will be liable for lack of conformity of the Program and you may have a right under your local laws to:
                Pour les résidents de l’Espace économique européen : Outre l’Article 12(B) ci-dessus, la législation locale peut aussi vous fournir une garantie légale que le Programme sera légalement conforme au moment de sa livraison et pendant la durée du présent Contrat avec vous. En vertu de cette garantie légale, nous serons responsables du manque de conformité du Programme et vous pourrez avoir le droit, en vertu de la législation locale, de :
                 (A) 
                have the Program brought back into conformity; or
                faire remettre le Programme dans un état conforme ; ou
                 (B) 
                a proportionate refund and/or termination of the Agreement. Please visit
                recevoir un remboursement proportionnel et/ou résilier le Contrat. Rendez-vous sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.activision.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.activision.com/</a> 
                for further information. If you are resident in
                pour plus d’informations. Si vous résidez en
                 France, 
                the terms in Appendix
                les conditions de l’Annexe
                 1 
                (section
                (Article
                 C) 
                apply to the statutory guarantees of the Program.
                s’appliquent aux garanties légales du Programme.
                <br><br>13.	
                ACCESS:
                ACCÈS :
                  
                YOU ARE SOLELY RESPONSIBLE FOR ANY THIRD PARTY COSTS YOU INCUR TO USE THE PROGRAM AND
                VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS DE TIERS QUE VOUS ENGAGEZ POUR UTILISER LE PROGRAMME ET LES
                 SERVICES.  
                You acknowledge and agree that you will provide at your own cost and expense the equipment, Internet, or other connection charges required to access and use the Program.
                Vous reconnaissez et acceptez de fournir, à vos frais, l’équipement, les frais de connexion Internet ou autres frais nécessaires à l’accès au Programme et à son utilisation.
                 Activision 
                makes no warranty that the Program can be accessed or used on all systems, controllers, or devices, by means of any specific
                ne garantit en rien l’accessibilité au Programme ou son utilisation avec tous les systèmes, manettes ou dispositifs, par le biais d’un fournisseur d’accès
                 Internet 
                or other connection provider, or in all territories. For more information on which systems and platforms are compatible with the Program, please see the Program’s product
                ou d’un autre fournisseur spécifique, ou sur tous les territoires. Pour plus d’informations sur les systèmes et plateformes compatibles avec le Programme, consultez la
                 page 
                on your retailer’s website.
                produit du Programme sur le site Web de votre revendeur.
                  
                The Program may integrate, be integrated into, or be provided in connection with third-party
                Le Programme peut contenir ou intégrer des
                 services 
                and content.
                et contenus tiers, ou s’accompagner de tels services et contenus.
                  Activision 
                does not control those third-party
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                and content.
                et contenus tiers.
                  
                You should read the terms of use agreements and privacy policies that apply to such third-party
                Il vous incombe de lire les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité qui s’appliquent à ces
                 services 
                and content.
                et contenus tiers.
                 <br>
                You acknowledge that you are not entitled to any Program related adjustments to your registered region, associated store prices, or content.
                Vous reconnaissez que vous n’avez droit à aucun aménagement lié au Programme pour votre région, les prix magasin associés ou le contenu.
                <br><br>14.	
                USER GENERATED CONTENT: The Program may include means by which you and other users may share user generated content (“UGC”).
                CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS : Le Programme peut comprendre différents systèmes grâce auxquels vous et d’autres utilisateurs pouvez partager du contenu généré par les utilisateurs (« CGU »).
                  
                To the fullest extent permitted by applicable law, by submitting any UGC you automatically grant (or represent and warrant that the owner of such rights has expressly granted)
                Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en soumettant tout CGU, vous accordez automatiquement (ou déclarez et garantissez que le titulaire de ces droits a expressément accordé) à
                 Activision 
                a perpetual, worldwide, royalty-free, irrevocable, non-exclusive right and license to use, reproduce, modify, adapt, publish, translate, sub-license, create derivative works from and distribute such UGC or incorporate such UGC content into any form, medium, or technology now known or later developed throughout the universe, and agree that Activision shall be entitled to unrestricted use of the UGC for any purpose whatsoever, commercial or otherwise, without
                un droit et une licence perpétuels, mondiaux, gratuits, irrévocables et non exclusifs d’utilisation, pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la sous-licence, la création d’œuvres dérivées et la distribution de ce CGU, ou l’incorporation de ce CGU dans toute forme, tout support ou toute technologie connus à l’heure actuelle ou développés ultérieurement dans le monde entier. Vous acceptez, en outre, qu’Activision ait le droit d’utiliser sans restriction le CGU à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans
                 compensation 
                (but subject to applicable local legislation), notice or
                (mais sous réserve de la législation locale applicable), notification ou
                 attribution.  
                You waive and agree not to assert against Activision or any of its partners, affiliates, subsidiaries or licensees, any
                Vous renoncez à faire valoir à l’encontre d’Activision ou de l’un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales ou détenteurs de licence, tout droit
                 moral 
                or similar rights you may have in any of your UGC. If you are resident in the European Economic Area, nothing in this section
                ou apparenté que vous pourriez avoir concernant l’un de vos CGU. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, rien dans le présent Article
                 14 
                is intended to affect your statutory rights regarding our use of UGC on the termination of your Agreement with us. To the extent the Program permits other users to access and use your UGC, you also grant such users the right to use, copy, modify, display, perform, create derivative works from, and otherwise communicate and distribute your UGC on or through the Program without further notice,
                n’est destiné à affecter vos droits statutaires concernant notre utilisation du CGU à la résiliation de votre contrat avec nous. Dans la mesure où le Programme permet à d’autres utilisateurs d’accéder à votre CGU et de l’utiliser, vous autorisez également ces utilisateurs à utiliser, copier, modifier, présenter, afficher, créer des produits dérivés et de toute autre manière communiquer et à distribuer votre CGU dans ou via le Programme sans notification,
                 attribution 
                or compensation to you. You may only upload your own UGC to the Program; do not upload anyone else’s UGC.
                ou compensation. Vous ne pouvez mettre en ligne que votre propre CGU dans le Programme ; n’envoyez pas le CGU de quelqu’un d’autre.
                  Activision 
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                  Activision 
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                points de vue, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par d’autres utilisateurs, et ne les approuve pas et ne les garantit pas.
                 <br><br>
                For residents of all countries outside North America: Users of the Program create, upload, download and use UGC at their own risk. If you upload or make available to other users your UGC
                Pour les résidents de tous les pays en dehors de l’Amérique du Nord : Les utilisateurs du Programme assument tous les risques liés à leur création, à leur mise en ligne, à leur téléchargement et à leur utilisation du CGU. Si vous envoyez votre CGU à d’autres utilisateurs et le mettez à disposition
                 via 
                our Program, we do not control, monitor, endorse or own your UGC, and you are commissioning us to host and make available such UGC subject to the above license.
                notre Programme, nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas, ne soutenons pas et ne possédons pas votre CGU. Vous nous demandez simplement d’héberger et de rendre ce CGU disponible dans le cadre de la licence ci-dessus.
                 <br><br>
                Complaints about the content of any UGC must be sent to
                Toute réclamation concernant le contenu des CGU doit être envoyée à
                 <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> 
                and must contain details of the specific UGC giving rise to the complaint.
                et doit contenir des détails sur le CGU donnant lieu à la réclamation.
                <br><br>15.	
                For residents in North America-- COPYRIGHT NOTICE:
                Résidents d’un pays d’Amérique du Nord : DROIT D’AUTEUR :
                <br><br>
                If you believe that any content appearing in the Program and/or UGC has been copied in
                Si vous pensez qu’un contenu apparaissant dans le Programme et/ou un CGU
                 a 
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                (« DMCA »). Nous vous invitons à lire l’article
                 17 
                U.S.C. §
                U.S.C., para.
                 512(c)(3) 
                or consult with an attorney prior to sending
                ou à consulter un avocat avant d’envoyer une notification en application de cet article.  Pour fournir une notification de violation des droits d’auteur, vous devrez envoyer un document écrit contenant les éléments suivants, à l’adresse ci-après : (a) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (b) une description de l’œuvre soumise au droit d’auteur qui, selon vous,
                 a 
                notice hereunder.  To file a copyright infringement notice, you will need to send a written communication that includes the following to the address listed below: (a) your name, address, telephone number, and email address; (b) a
                fait l’objet d’une violation ; (c) l’URL exacte ou une
                 description 
                of the copyrighted work that you claim has been infringed; (c) the exact URL or a description of where the alleged infringing material is located;
                précise de l’endroit où se trouve ’élément faisant l’objet d’une violation ;
                 (d) 
                a statement by you that you have a good faith belief that the disputed use is not authorized by the copyright owner, its
                une déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation en question n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son
                 agent, 
                or the law;
                ou la loi ;
                 (e) 
                an electronic or physical
                une
                 signature 
                of the person authorized to act on behalf of the owner of the copyright interest; and
                électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits et
                 (f) 
                a statement by you, under penalty of perjury, that the above information in your notice is accurate and that you are the copyright owner or authorized to act on the copyright owner's behalf.
                une déclaration sur l’honneur que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.
                <br><br>Copyright Agent<br>Activision Publishing, Inc.<br>2701 Olympic Blvd., Building B<br>Santa Monica, 
                California 90404
                Californie 90404, États-Unis
                <br>
                Attn:
                À l’attention de :
                 Activision Business and Legal Affairs <br>
                Fax:
                Fax :
                 (310) 255-2152 <br>
                E-Mail:
                Email :
                 <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br><br>
                Please note that the DMCA provides that you may be liable for damages (including costs and attorney fees) if you knowingly misrepresent that material or activity is infringing. Please also note that the information provided in your copyright infringement notice may be provided to the person responsible for the allegedly infringing material.
                Veuillez noter que selon les termes du DMCA, vous pouvez être responsable des dommages (y compris les coûts et honoraires d’avocat) en cas de déclaration mensongère. De plus, les informations fournies dans votre notification de violation des droits d’auteur peuvent être fournies à la personne responsable des éléments que vous dénoncez comme portant atteinte aux droits d’auteur.
                <br><br>16.	
                For residents in North America-- BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER:
                Résidents d’un pays d’Amérique du Nord - ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS :
                <br><br>
                READ THIS SECTION CAREFULLY.
                VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE.
                  
                IT MAY SIGNIFICANTLY AFFECT YOUR LEGAL RIGHTS, INCLUDING WAIVING YOUR RIGHT TO FILE A LAWSUIT IN COURT OR TO PURSUE CLAIMS IN A CLASS OR REPRESENTATIVE CAPACITY.
                IL PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS CELUI DE DÉPOSER UNE PLAINTE DEVANT UN TRIBUNAL OU DE PORTER RÉCLAMATION EN TANT QUE GROUPE OU REPRÉSENTANT.
                <br><br>
                These BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER provisions apply to you if you are domiciled in and/or acquired and use the Program in the United States. In the United States, this Agreement is governed by the
                Les présentes dispositions relatives à l’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS s’appliquent à vous si vous êtes domicilié aux États-Unis et/ou si vous avez acquis le Programme aux États-Unis et l’utilisez là-bas. Aux États-Unis, le présent Contrat est régi par le
                 Federal Arbitration Act 
                (“FAA”) and federal arbitration law.
                (« FAA ») et la législation fédérale sur l’arbitrage.
                  
                These provisions may also apply to you if you are domiciled in and/or acquired and use the Program from outside the United States. See JURISDICTION AND
                Ces dispositions peuvent également s’appliquer à vous si vous êtes domicilié hors des États-Unis et/ou si vous avez acquis le Programme hors des États-Unis et l’utilisez en dehors de ce pays. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article JURIDICTION ET DROIT
                 APPLICABLE 
                LAW below for details.
                ci-après.
                <br><br>
                To the fullest extent allowed by applicable law, you and
                Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et
                 Activision 
                agree to submit all Disputes between us to individual, binding arbitration pursuant to the provisions in this Section
                acceptez de soumettre tous les Litiges entre vous à un arbitrage individuel exécutoire, conformément aux dispositions du présent Article
                 16.  
                A “Dispute” means any dispute, claim, or controversy (except those specifically exempted below) between you and
                Un « Litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse (à l’exception de ceux expressément exemptés ci-dessous) entre vous et
                 Activision 
                that in any way relates to or arises from any
                qui, de quelque manière que ce soit, se rapporte à ou découle de tout
                 aspect 
                of our relationship, including, without limitation, your use or attempted use of the Program, all
                de notre relation, y compris, sans s’y limiter, votre utilisation ou tentative d’utilisation du Programme, toute activité
                 marketing 
                related to the Program and/or Virtual Currency, any licensed content, and all matters relating to or arising from this Agreement (including Activision’s Privacy Policy and all other terms incorporated into this Agreement) or any other agreement between you and
                liée au Programme et/ou à la Monnaie virtuelle, tout contenu sous licence, et toutes les questions relatives au ou découlant du présent Contrat (y compris la Politique de confidentialité d’Activision et toutes les autres conditions intégrées au présent Contrat) ou de tout autre accord entre vous et
                 Activision, 
                including any disputes over the validity or enforceability of this agreement to arbitrate.
                notamment tout litige concernant la validité ou l’applicabilité du présent Contrat devant faire l’objet d’un arbitrage.
                  
                A Dispute shall be subject to these BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER provisions regardless of whether it is based in contract, statute, regulation, ordinance, tort (including fraud, misrepresentation, fraudulent inducement, or negligence), or any other legal or equitable theory.
                Un Litige sera soumis aux dispositions de l’Article ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, que le Litige soit basé ou non sur un contrat, une loi, une réglementation, une ordonnance, un délit (y compris la fraude, une fausse déclaration, une incitation frauduleuse ou une négligence), ou toute autre théorie juridique ou équitable.
                  
                This includes claims or requests for relief that accrued before you entered into this Agreement.
                Cela inclut les réclamations ou les demandes d’indemnisation qui datent d’avant votre signature du présent Contrat.
                  
                You understand that there is no judge or
                Vous comprenez qu’il n’y a pas de juge ou de
                 jury 
                in arbitration and that court review of an arbitration award is limited.
                en arbitrage, et que l’examen par le tribunal d’une sentence arbitrale est limité.
                <br><br>
                Initial Dispute Resolution:
                Litiges – Règlement initial :
                  
                Activision's Customer Support department is available at
                Pour toute question relative au Programme, notre service client est à votre disposition sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.activision.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.activision.com/</a>
                 to address any concerns you may have regarding the Program. Most concerns are quickly resolved in this manner to our customers'
                . La plupart des problèmes sont rapidement résolus à votre entière
                 satisfaction. 
                In an effort to accelerate resolution and reduce the cost of any Dispute between us, you and
                Dans le but d’accélérer la résolution et de réduire le coût de tout Litige entre nous, vous et
                 Activision 
                agree to first attempt to negotiate any Dispute informally for at least thirty
                acceptez de tenter de négocier une résolution dudit Litige de manière informelle, pendant au moins trente
                 (30) 
                days before either party initiates any arbitration or court proceeding (the “Initial Dispute Resolution Period”).
                jours avant que l’une ou l’autre des parties ne lance un arbitrage ou une procédure judiciaire (la « Période de résolution initiale du Litige »).
                  
                That period begins upon receipt of written notice from the party raising the Dispute.
                Cette période commence à la réception d’un avis écrit de la partie ayant soulevé le Litige.
                  
                If
                Si
                 Activision 
                has 
                a 
                Dispute with you, it will send notice of that Dispute to your billing address and
                un Litige avec vous, Activision vous enverra un avis à l’adresse de facturation et à l’adresse
                 email 
                address you have provided to us.
                que vous nous avez fournies pour vous en avertir.
                  
                If you have a Dispute with
                Si vous avez un Litige contre
                 Activision, 
                you must notify us in writing at the following
                vous devez nous en informer par écrit à l’adresse
                 email
                 address:
                 <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>, 
                using the subject line “Initial Dispute Resolution Notice.”
                en mettant en objet « Avis de résolution initiale d’un litige ».
                  
                Your notice of Dispute must be individual to you and must include your name, the screen name and/or
                Votre avis de Litige doit vous être propre et doit inclure votre nom, le pseudonyme et/ou l’adresse
                 email 
                address associated with your player account, and your residential address.
                associés à votre compte de joueur, ainsi que votre adresse de résidence.
                  
                The notice of Dispute also must describe the Dispute, explain the facts of the Dispute as you understand them, and tell
                L’avis de Litige doit également décrire le Litige, expliquer les faits tels que vous les comprenez et indiquer à
                 Activision 
                what you want us to do to resolve the problem.
                ce que vous attendez de nous pour résoudre le problème.
                  
                The
                Les
                 parties 
                shall use their best efforts to settle any Dispute directly through consultation and good faith negotiations, and you agree that
                s’efforceront de régler tout Litige directement par le biais de consultations et de négociations de bonne foi, et vous convenez qu’un avis de Litige contenant toutes les informations requises ci-dessus, suivi d’au moins 30 jours de négociations de bonne foi, est une condition préalable pour l’une ou l’autre des parties avant de lancer une action en justice ou une procédure d’arbitrage.  Un avis de Litige ne sera pas valide, ne marquera pas le début de la Période de résolution initiale du Litige et ne vous permettra pas, à vous ou Activision, de lancer ultérieurement une action en justice ou une procédure d’arbitrage, sauf si l’avis contient toutes les informations requises dans le présent paragraphe.  Si l’un de nous entame une procédure d’arbitrage sans avoir préalablement fourni un avis de Litige valide et conforme, vous et Activision acceptez que l’arbitre suspende l’arbitrage jusqu’à ce que la partie qui l’a initié respecte la Période de résolution initiale du Litige.  Vous et Activision autorisez l’arbitre à décider rapidement si la partie à l’origine de l’arbitrage
                 a 
                notice of Dispute containing all of the information required above, followed by at least 30 days of good faith negotiation, are preconditions to either party initiating a lawsuit or arbitration.  A notice of Dispute will not be valid, will not start the Initial Dispute Resolution Period, and will not allow you or
                respecté l’exigence de la Période de résolution initiale du Litige, en s’appuyant uniquement sur le présent Contrat et l’avis de Litige (le cas échéant) que vous ou
                 Activision 
                later to initiate a lawsuit or arbitration, unless it contains all of the information required by this paragraph.  If either of us commences an arbitration without having previously provided a valid and compliant notice of Dispute, you and Activision agree that the applicable arbitration provider (or the arbitrator, if one has been appointed) must suspend the arbitration until the party that initiated it complies with the Initial Dispute Resolution Period.  You and Activision authorize the arbitration provider or the arbitrator to decide summarily whether the party that commenced an arbitration complied with the Initial Dispute Resolution Period requirement, relying solely on this Agreement and the notice of Dispute (if any) that you or Activision provided before commencing arbitration.
                avez fourni avant de commencer l’arbitrage.
                <br><br><br>
                Binding Arbitration:
                Arbitrage exécutoire :
                  
                If a Dispute cannot be resolved through negotiations during the Initial Dispute Resolution Period, then either party may initiate binding arbitration as the sole means to formally resolve the Dispute, unless an
                Si un Litige ne peut être résolu par le biais de négociations pendant la Période de résolution initiale du Litige, l’une ou l’autre des parties peut initier un arbitrage exécutoire comme seul moyen de résoudre officiellement le Litige, sauf si une
                 exception 
                applies as stated below. Except in the event of a Mass Arbitration (as defined below), the arbitration will be administered by
                s’applique comme indiqué ci-dessous. Sauf en cas d’Arbitrage collectif (tel que défini ci-dessous), l’arbitrage sera administré par JAMS, conformément aux Règles et procédures d’arbitrage simplifiées de
                 JAMS 
                in accordance with the
                (les « Règles de
                 JAMS 
                Streamlined Arbitration Rules and Procedures (the “JAMS Rules”) effective as of the
                ») en vigueur à la
                 date 
                of the Notice of Dispute, which are available at the JAMS website,
                de l’Avis de litige, disponibles sur le site Web de JAMS,
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.jamsadr.com%2Frules-streamlined-arbitration" target="_blank" rel=" noopener">http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration</a>, 
                as modified by this Agreement.
                et telles que modifiées par le présent Contrat.
                  
                If, for any reason,
                Si, pour quelque raison que ce soit,
                 JAMS 
                is unable to provide the arbitration, then except as otherwise stated below, you may file your Dispute with any national arbitration company that handles consumer arbitrations following procedures that are substantially similar to the JAMS Rules.
                n’est pas en mesure de procéder à l’arbitrage, sauf indication contraire ci-dessous, vous pouvez soumettre votre Litige à toute société d’arbitrage nationale qui gère les arbitrages pour consommateurs, en suivant des procédures sensiblement similaires aux Règles de JAMS.
                  <br><br>
                Arbitration hearings may be conducted by videoconference unless the arbitrator believes an in-person hearing is necessary.
                Les audiences d’arbitrage peuvent se dérouler par visioconférence, sauf si l’arbitre estime qu’une audience en personne est nécessaire.
                  
                In such instances, the location of an arbitration hearing will be decided pursuant to the JAMS Rules. For residents outside the United States, arbitration shall be initiated in
                Dans de tels cas, le lieu d’une audience d’arbitrage sera décidé conformément aux Règles de JAMS. Pour les résidents situés hors des États-Unis, tout arbitrage sera engagé dans le comté de
                 Los 
                Angeles County, California, and you and
                Angeles, dans l’État de Californie (États-Unis d’Amérique), et vous et
                 Activision 
                agree to submit to the personal jurisdiction of any federal or state court in
                acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal fédéral ou d’État dans le comté de
                 Los 
                Angeles County, California, in order to compel arbitration, to stay proceedings pending arbitration, or to confirm, modify, vacate, or enter judgment on the award entered by the arbitrator.
                Angeles, en Californie, afin de contraindre à l’arbitrage, de suspendre les procédures en attendant l’arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou prononcer un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.
                <br>
                The arbitrator will make
                L’arbitre prendra une décision par écrit, mais n’aura pas besoin de fournir une déclaration indiquant les motifs de sa décision, sauf demande contraire d’une partie. L’arbitre doit respecter la loi en vigueur. La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire pour vous et Activision, et toute décision de l’arbitre peut être inscrite auprès de tout tribunal compétent. <br>Sauf indication contraire expresse dans la Section 16 du présent Contrat : l'arbitre déterminera la portée et l'applicabilité du présent accord d'arbitrage, y compris si un Litige est soumis à un arbitrage ; et l'arbitre
                 a 
                decision in writing but need not provide a statement of reasons unless requested by a party. The arbitrator must follow applicable law. The decision of the arbitrator shall be final and binding on you and Activision, and any award of the arbitrator may be entered in any court of competent jurisdiction.
                le pouvoir de décider de toutes les questions de validité, d'applicabilité ou d'arbitrage, y compris, sans s'y limiter, lorsqu'une partie se présente comme une défense à l'arbitrage que les réclamations en question sont exemptées de l'arbitrage de cette exigence ou partie qui n'est pas exécutoire.
                 <br>
                Except as expressly stated in Section 16 of this Agreement: the arbitrator shall determine the scope and enforceability of this arbitration agreement, including whether a Dispute is subject to arbitration; and the arbitrator has authority to decide all issues of validity, enforceability or arbitrability, including, but not limited to, where a party raises as a defense to arbitration that the claims in question are exempted from the arbitration requirement or that any portion of this agreement is not enforceable. <br>If a lawsuit filed in court includes claims or requests for relief that are
                Si un procès intenté devant un tribunal comprend des réclamations ou des demandes de réparation arbitrables et d’autres qui ne le sont pas, vous et Activision acceptez que toute réclamation ou demande de réparation non
                 arbitrable 
                and claims or requests for relief that are not, you and Activision agree that any non-arbitrable claims or requests for relief shall be stayed pending the completion of the arbitration of the arbitrable claims or requests for relief.
                soit mise en attente jusqu’à la fin de l’arbitrage des réclamations ou demandes de réparation arbitrables.
                 <br><br>
                Class Action Waiver:
                Renonciation aux recours collectifs :
                  
                TO THE FULLEST EXTENT ALLOWED BY APPLICABLE LAW, YOU AND
                DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ET
                 ACTIVISION 
                AGREE THAT EACH PARTY MAY BRING DISPUTES AGAINST THE OTHER PARTY ONLY IN AN INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A CLASS ACTION,
                ACCEPTEZ QUE CHAQUE PARTIE PUISSE PORTER DES LITIGES CONTRE L’AUTRE PARTIE UNIQUEMENT EN SA QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION
                 COLLECTIVE 
                ACTION OR CLASS ARBITRATION, OR AS A PRIVATE ATTORNEY GENERAL.
                OU D’UN ARBITRAGE COLLECTIF, OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ.
                  
                To the extent
                Dans la mesure où la loi
                 applicable 
                law does not permit waiver of private attorney general claims, but permits them to be arbitrated, then such claims shall be resolved in arbitration.
                ne permet pas la renonciation aux réclamations du procureur général privé, mais permet leur arbitrage, ces réclamations seront résolues par arbitrage.
                  
                The arbitrator shall be empowered to grant whatever relief would be available in a court under law or in equity.
                L’arbitre sera en mesure d’accorder toute réparation équivalente à celle qui serait accordée en vertu de la loi ou de l’equity.
                 <br><br>
                If any provision in Section
                Si l’une des dispositions de l’Article
                 16 
                of this Agreement is found to be unenforceable, that provision shall be severed with the remainder of this Agreement remaining in full force and effect. The foregoing shall not apply to the prohibition against class or collective actions as provided for above. This means that if the prohibition against class or collective actions is found to be unenforceable for any reason, the entire Section
                du présent Contrat est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste du présent Contrat restera pleinement en vigueur. Cela ne s’applique pas à l’interdiction d’actions collectives ou de recours collectifs, comme évoqué ci-dessus. Ce qui signifie que si l’interdiction de recours collectifs ou d’actions collectives s’avère inapplicable pour quelque raison que ce soit, l’intégralité de l’Article
                 16 
                of this Agreement (but only Section
                du présent Contrat (mais uniquement l’Article
                 16) 
                shall be null and void.
                sera nulle et non avenue.
                <br><br>Exception - 
                Litigation of Intellectual Property and Small Claims Court Claims: Notwithstanding the parties' decision to resolve all disputes through arbitration, either party may bring an
                Litiges relevant du domaine de la propriété intellectuelle et litiges à la Cour des petites créances : Nonobstant la décision des parties de résoudre tout litige par voie d’arbitrage, chaque partie peut intenter une
                 action 
                in state or federal court that only asserts claims for patent infringement or invalidity, copyright infringement, moral rights violations, trademark infringement, and/or trade secret misappropriation, but not, for clarity, claims related to the license granted to you for the Program under this Agreement. Such claims are subject to the jurisdiction and
                auprès d’un tribunal étatique ou fédéral, exclusivement afin de traiter des violations ou des invalidités de brevets, des violations de la propriété intellectuelle ou des droits moraux, des utilisations illicites de marques commerciales et/ou de secrets commerciaux, à l’exclusion des litiges liés à la licence qui vous est accordée pour le Programme en vertu de ce Contrat. Ces réclamations sont soumises aux dispositions relatives à la compétence et à la loi
                 applicable 
                law provisions in Section
                de l’Article
                 17.  <br><br>
                Either party may also seek relief in a small claims court for any individual disputes or claims within the scope of that court's jurisdiction. If an arbitration is filed, before the arbitrator is formally appointed either party can send written notice to the opposing party and the applicable arbitration provider that it wants the case decided by a small claims court, after which the arbitration provider may close the case.
                Chaque partie peut également chercher à obtenir des dommages et intérêts devant la Cour des petites créances pour les litiges ou actions en justice individuel(le)s relevant de la compétence de ladite Cour. Si une demande d’arbitrage est déposée, avant que l’arbitre ne soit officiellement nommé, l’une ou l’autre des parties pourra envoyer un avis écrit à l’autre partie et à l’arbitre concerné, pour indiquer qu’elle souhaite que l’affaire soit jugée par une Cour des petites créances, après quoi l’arbitre pourra clôturer le dossier.
                <br><br>Exception – 
                Mass Arbitration Before FedArb: Notwithstanding the parties’ decision to have arbitrations administered by
                Arbitrage collectif devant FedArb : Nonobstant la décision des parties de désigner JAMS pour l’administration des arbitrages, si 20 ou plus Litiges ou demandes d’arbitrage sont déposées concernant le même sujet ou un sujet similaire et partagent des questions communes de droit ou de fait, et que les conseillers juridiques des parties soumettant les Litiges ou les demandes sont les mêmes ou sont coordonnés, vous et nous convenons que cela constitue un « Arbitrage collectif ». Si un Arbitrage collectif est lancé, vous et nous convenons qu’il ne sera pas régi par les Règles de
                 JAMS, 
                if 20 or more Disputes or demands for arbitration are filed relating to the same or similar subject matter and sharing common issues of law or fact, and counsel for the parties submitting the Disputes or demands are the same or coordinated, you and we agree that this will constitute a “Mass Arbitration.” If a Mass Arbitration is commenced, you and we agree that it shall not be governed by JAMS Rules or administered by
                ni administré par
                 JAMS. 
                Instead, a Mass Arbitration shall be administered by
                Au lieu de cela, un Arbitrage collectif devra être administré par
                 FedArb, 
                a nationally recognized arbitration provider, and governed by the
                un centre d’arbitrage reconnu au niveau national, et régi par les Règles de
                 FedArb 
                Rules in effect when the Mass Arbitration is filed, excluding any rules that permit arbitration on a class-wide basis (the “FedArb Rules”), and under the rules set forth in this Agreement. The
                en vigueur, lorsque la demande d’Arbitrage collectif est déposée, à l’exclusion de toute règle autorisant l’arbitrage à l’échelle collective (les « Règles de
                 FedArb 
                Rules are available at
                »), et conformément aux règles énoncées dans le présent Contrat. Les Règles de FedArb sont disponibles sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.fedarb.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.fedarb.com/</a> 
                or by calling
                ou en appelant le
                 1-650-328-9500. 
                You and we agree that the Mass Arbitration shall be resolved using FedArb’s Framework for Mass Arbitration Proceedings ADR-MDL, available at
                Vous et nous acceptons que l’Arbitrage collectif soit traité à l’aide du Cadre des procédures d’arbitrage collectif ADR-MDL de FedArb, disponible à cette adresse :
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.fedarb.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.fedarb.com/</a>. 
                Before any Mass Arbitration is filed with
                Avant de déposer une demande d’Arbitrage collectif auprès de
                 FedArb, 
                you and we agree to contact
                vous et nous acceptons de contacter
                 FedArb 
                jointly to advise that the
                conjointement pour l’informer que les
                 parties 
                intend to use FedArb’s Framework for Mass Arbitration Proceedings ADR-MDL. The individual demands comprising the Mass Arbitration shall be submitted on FedArb’s claim form(s) and as directed by
                ont l’intention d’utiliser ce Cadre. Les demandes individuelles incluses dans l’Arbitrage collectif doivent être envoyées à l’aide des formulaires de demande de FedArb et selon les consignes de
                 FedArb. 
                Notwithstanding the parties’ decision to have an arbitrator decide all issues of validity, enforceability or arbitrability, you and
                Nonobstant la décision des parties de confier à un arbitre le pouvoir de décider de tous les problèmes de validité, de force exécutoire ou d’arbitrabilité, vous et
                 Activision 
                agree that if either party fails or refuses to commence the Mass Arbitration before
                convenez que si l’une des parties omet ou refuse d’entamer la procédure d’Arbitrage collectif devant
                 FedArb, 
                then in this instance only, you or
                alors dans ce cas seulement, vous ou
                 Activision 
                may seek injunctive relief from a court compelling compliance and directing administration of the Mass Arbitration before
                pouvez demander une injonction à un tribunal pour obliger au respect et diriger l’administration de l’Arbitrage collectif devant
                 FedArb. 
                Such requests are subject to the jurisdiction and
                Ces demandes sont soumises aux dispositions de juridiction et de droit
                 applicable 
                law provisions in
                de la
                 Section 17, 
                and, pending resolution of any such requests, you and we agree that all arbitrations comprising the Mass Arbitration (and any
                et, en attendant la résolution de ces demandes, vous et nous convenons que tous les arbitrages comprenant l’Arbitrage collectif (et toute
                 obligation 
                to pay arbitration fees) shall be stayed. 
                de payer les frais d’arbitrage) seront suspendus.
                <br><br>
                30 Day Right to Opt Out:
                Droit de retrait (30 jours) :
                  
                You have the right to opt-out and not be bound by the arbitration agreement and class action waiver provisions in this Section 16 by sending written notice of your decision to opt-out to the following
                Vous disposez d’un droit de retrait afin de ne pas être lié par les dispositions de l’accord d’arbitrage et celles de renonciation aux recours collectifs énoncées au présent Article 16, en transmettant une notification écrite de votre décision de retrait à l’adresse
                 email
                 address:
                 <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>, 
                using the subject line “Arbitration Opt-Out.” The notice must be sent within
                en mettant en objet « Refus d’arbitrage ». La notification doit être envoyée dans un délai de
                 30 
                days of purchasing the Program (or if no purchase was made, then within
                jours suivant l’achat du Programme (si aucun achat n’a été réalisé, dans un délai de
                 30 
                days of the
                jours à compter de la première
                 date 
                on which you first access or use the Program and agree to these terms); otherwise you shall be bound to arbitrate disputes in accordance with the terms of this Section
                d’accès au Programme ou d’utilisation de celui-ci et d’acceptation de ces conditions). Sinon, vous serez lié à l’arbitrage des litiges conformément aux dispositions du présent Article
                 16. 
                If you opt-out of these arbitration provisions,
                Si vous exercez votre droit de retrait quant aux dispositions d’arbitrage,
                 Activision 
                also will not be bound by them.
                ne sera plus lié auxdites dispositions.
                <br>17.	
                JURISDICTION,
                JURIDICTION, DROIT
                 APPLICABLE 
                LAW AND CONTRACTING
                ET
                 PARTIES
                 CONTRACTANTES
                <br><br>
                The Program is made available subject to the terms of this Agreement.
                Le Programme est mis à disposition sous réserve des conditions du présent Contrat.
                  
                If you acquired and use the Program from:
                Si vous avez acquis et utilisez le Programme depuis les pays suivants :
                <br>A. 
                For residents in the United States, Mexico, or Canada, then any claims or requests for relief arising out of this Agreement (including interpretation, claims for breach, and all other claims or requests for relief (including consumer protection, unfair competition, and tort claims)) will be subject to the laws of the State of
                Les États-Unis d’Amérique, le Mexique ou le Canada : les actions en justice découlant du présent Contrat (y compris l’interprétation, les actions en manquement et toute autre procédure [y compris relative à la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle]) seront soumises aux lois de l’État du
                 Delaware, 
                without reference to conflict of laws principles. If any court or arbitrator determines that the “Class Action Waiver” paragraph set forth above is void or unenforceable for any reason or that an arbitration can proceed on a class basis, then any and all claims arising out of this Agreement (including interpretation, claims for breach, and all other claims or requests for relief (including consumer protection, unfair competition, and tort claims)) shall be decided under the laws of the state where you were a citizen at the time you obtained or bought the Program that was subject to this Agreement. In addition, you and we irrevocably consent to the
                sans égard aux principes de conflit de lois. Si un tribunal ou un arbitre estime que le paragraphe « Renonciation aux recours collectifs » ci-dessus est nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage collectif peut avoir lieu, les actions en justice découlant du présent Contrat (y compris l’interprétation, les actions en manquement et toute autre procédure (y compris relative à la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle)) seront évaluées en vertu des lois de votre État de résidence au moment de l’obtention ou de l’achat du Programme faisant l’objet du présent Contrat. En outre, vous et nous consentons irrévocablement à la compétence
                 exclusive 
                jurisdiction and venue of state or federal courts in
                des tribunaux d’État ou fédéraux du comté de
                 Los 
                Angeles County, California to resolve any claims or requests for relief that are subject to exceptions to the arbitration agreement described in BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER above, or otherwise determined not to be
                Angeles, Californie, pour traiter toute réclamation ou demande de réparation faisant l’objet d’une exception à l’accord d’arbitrage décrit à l’article ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ci-dessus, ou autrement jugée non
                 arbitrable.  
                Nothing in this paragraph shall preclude you or Activision from removing to federal court
                Aucune disposition du présent paragraphe ne vous empêchera, vous ou Activision, de porter devant un tribunal fédéral une affaire initialement déposée auprès d’un tribunal d’État, si le tribunal fédéral est compétent. Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation ou demande de réparation dans le cadre d’une demande d’arbitrage déposée conformément à l’Article 16 du présent Contrat, ainsi que toute réclamation ou demande de réparation dans le cadre d’un procès devant un tribunal en vertu d’une exception à l’accord d’arbitrage de l’Article 16, sera prescrite si elle
                 a 
                case originally filed in state court, if federal court jurisdiction exists. To the fullest extent permitted by law, any claim or request for relief in
                été déposée plus de deux (2) ans après la date à laquelle la réclamation ou la demande de réparation
                 a 
                demand for arbitration filed pursuant to Section 16 of this Agreement, as well as any claim or request for relief in a lawsuit filed in court under an exception to the arbitration agreement in Section 16, shall be barred if filed more than two (2) years after the date that the claim or request for relief accrued.
                été engagée.
                 <br>B.
                 For residents in the European Union and United Kingdom, then the laws of England and Wales govern the interpretation of this Agreement and apply to claims for breach of it, without reference to conflict of laws principles. All other claims, including claims regarding consumer
                   L’Union européenne et le Royaume-Uni : les lois d’Angleterre et du Pays de Galles régissent l’interprétation du présent Contrat et s’appliquent aux procédures relatives à toute violation de celui-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Toutes les autres actions, y compris celles en lien avec les lois sur la
                 protection 
                laws, unfair competition laws, and in tort, will be subject to the laws of the country (e.g., the United Kingdom, the French Republic, or the Federal Republic of Germany) in which you acquired and use the Program. In addition, with respect to jurisdiction, you may choose either the courts of the country (e.g., the United Kingdom, the French Republic, or the Federal Republic of Germany) in which you acquired and use the Program, or in the alternative the courts of England and Wales or other court as applicable under the Brussels Regulation EC 44/2001
                des consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle, seront soumises aux lois du pays (par exemple, le Royaume-Uni, la France ou l’Allemagne) dans lequel vous avez acquis et utilisez le Programme. En outre, s’agissant de la compétence, vous pouvez choisir les tribunaux du pays (par exemple, le Royaume-Uni, la France ou l’Allemagne) dans lequel vous avez acquis et utilisez le Programme, ou les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ou tout autre tribunal tel qu’applicable en vertu du Règlement (CE) n°44/2001 (Bruxelles).
                <br>C. 
                For residents in Australia or Japan, then the laws of Australia govern the interpretation of this Agreement and apply to claims for breach of it, without reference to conflict of laws principles. All other claims, including claims regarding consumer
                L’Australie ou le Japon : les lois de l’Australie régissent l’interprétation du présent Contrat et s’appliquent aux procédures relatives à toute violation de celui-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Toutes les autres actions, y compris celles en lien avec les lois sur la
                 protection 
                laws, unfair competition laws, and in tort, will be subject to the laws of the country in which you acquired and use the Program (being either Australia or Japan). To the extent permitted by
                des consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle, seront soumises aux lois du pays (l’Australie ou le Japon) dans lequel vous avez acquis et utilisez le Programme. Dans la mesure où la loi
                 applicable 
                law, you agree to the jurisdiction of the courts of New South Wales, Australia.
                le permet, vous acceptez la compétence des tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.
                 <br>D. 
                For residents in the Rest of the World, if you acquired and use this Program from countries other than those listed in sections
                Reste du monde : si vous avez acquis et utilisez ce Programme dans d’autres pays que ceux indiqués aux points
                 A, B 
                and
                et
                 C 
                above, then you do so on your own
                ci-dessus, vous le faites de votre propre
                 initiative 
                and are responsible for compliance with local laws, if and to the extent local laws are
                et êtes responsable du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. En outre, vous indemniserez expressément et dégagerez de toute responsabilité Activision en cas de réclamation, de perte, de blessure, de dommage ou de coût découlant de votre utilisation du Programme, dans la mesure permise par la loi applicable. Activision ne donne aucune garantie et ne déclare pas que le Programme ou toute utilisation du Programme en dehors des pays indiqués aux points A, B et C ci-dessus est conforme à toute loi locale applicable. De plus, votre utilisation du Programme et toutes les actions en justice liées au Programme ou au présent Contrat seront soumises, dans la mesure permise par la loi
                 applicable, 
                and you expressly indemnify and hold harmless
                aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois et vous acceptez la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.<br>Dans la mesure permise par la loi en vigueur, vous et
                 Activision 
                from any and all claims, loss, injury, damage, or costs arising from your use of the Program to the extent permitted by applicable law. No warranty or representation is made by Activision that the Program or any use of the Program outside of the countries listed in sections A, B and C above complies with any applicable local law. Further your use of the Program and all claims arising out of or related to the Program or this Agreement will, to the extent permitted under applicable law, be subject to the laws of England and Wales, without reference to conflict of laws principles and you consent to the jurisdiction of the courts of England and Wales.<br>To the extent permitted by applicable law, you and Activision agree to waive rights to a trial by
                acceptez de renoncer aux droits à un procès devant un
                 jury.<br><br>E. 
                Contracting 
                Parties
                 contractantes
                <br>
                For residents in the United States, Mexico, or
                Pour les résidents des États-Unis, du Mexique ou du
                 Canada, 
                you are contracting with
                vous concluez un contrat avec
                 Activision Publishing, Inc., 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, 
                California 90404.
                Californie 90404, États-Unis.
                <br>
                For residents in
                Pour les résidents de la zone
                 EMEA (Europe 
                including United Kingdom, Middle East and Africa, Russia), you are contracting with
                y compris le Royaume-Uni, le Moyen-Orient et l’Afrique, Russie), vous concluez un contrat avec
                 Activision Blizzard UK Ltd, The Ampersand Building, 178 Wardour Street, 
                London, United Kingdom,
                Londres, Royaume-Uni,
                 W1F 8FY<br>
                For residents in LATAM (excluding Mexico), when using the Program on:
                Pour les résidents en Amérique latine (à l’exception du Mexique), lors de l’utilisation du Programme sur :
                <br>-	
                the
                la plateforme
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2FBattle.net" target="_blank" rel=" noopener">Battle.net</a> 
                platform as well as any Nintendo platforms, you are contracting with
                ainsi que toutes les plateformes Nintendo, vous concluez un contrat avec
                 Activision Publishing, 
                Inc. of
                Inc.,
                 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, 
                California 90404
                Californie 9040-4, États-Unis
                <br>-	
                any other platforms (including
                toute autre plateforme (y compris les plateformes de console Xbox Microsoft et
                 Sony 
                and Microsoft Xbox console platforms or through a mobile device), you are contracting with
                ou par le biais d’un appareil mobile), vous concluez un contrat avec
                 Activision Blizzard International 
                LLC of
                LLC,
                 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, 
                California 90404
                Californie 90404, États-Unis
                <br>
                For residents in Korea, when using the Program on:
                Pour les résidents en Corée, lors de l’utilisation du Programme sur :
                 <br>-	
                a
                un appareil
                 mobile 
                device downloadable from
                téléchargeable sur
                 Google Play Store 
                and
                et
                 iOS App Store 
                you are contracting with Activision
                que vous avez contracté auprès d’Activision
                 Blizzard International, 
                LLC of
                LLC,
                 2701 Olympic Blvd, Building B, Santa Monica, 
                90404
                90404, États-Unis
                <br>-	
                any other platforms, you are contracting with
                toute autre plate-forme que vous contractez auprès de
                 Blizzard Entertainment 
                Limited of
                Limited,
                 15F, Parnas Tower, 521, Teheran-ro, Gangnam-gu, 
                Seoul, Korea
                Séoul, Corée
                <br>
                For residents in
                Pour les résidents en
                 APAC 
                (excluding Korea), when using the Program on:
                (à l’exception de la Corée), lors de l’utilisation du Programme sur :
                 <br>-	
                the
                la plateforme
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2FBattle.net" target="_blank" rel=" noopener">Battle.net</a> 
                platform as well as any
                ainsi que toutes les plateformes
                 Sony 
                and/or Nintendo platforms, you are contracting with
                et/ou Nintendo, vous concluez un contrat avec
                 Activision Publishing, 
                Inc. of
                Inc.,
                 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, 
                California 90404
                Californie 90404, États-Unis
                <br>-	
                a
                un appareil
                 mobile 
                device (except in the following territories which are excluded:
                (sauf dans les territoires suivants, qui sont exclus :
                 Hong Kong, 
                Macau, and Taiwan, South Korea,
                Macao et Taïwan, Corée du Sud,
                 Vietnam, 
                Thailand, Malaysia, Indonesia,
                Thaïlande, Malaisie, Indonésie,
                 Philippines, 
                Singapore,
                Singapour,
                 Laos, Brunei, Myanmar, 
                Cambodia, and East Timor) you are contracting with
                Cambodge et Timor oriental), vous concluez un contrat avec
                 Activision Blizzard International 
                LLC of
                LLC,
                 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, 
                California 90404
                Californie 90404, États-Unis
                <br>-	
                any other platforms (including Microsoft
                toute autre plateforme (y compris les plateformes de console
                 Xbox 
                console platforms), you are contracting with
                Microsoft), vous concluez un contrat avec
                 Activision Blizzard International 
                LLC of
                LLC,
                 2701 Olympic Blvd., Building B, Santa Monica, 
                California 90404.
                Californie 90404, États-Unis.
                <br><br>
                To the fullest extent permitted by applicable law, if any user outside of the United States is entitled to commence and/or participate in legal proceedings within the United States, then that user agrees to be bound by the BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER provisions above.
                Dans toute la mesure permise par la loi applicable, si un utilisateur en dehors des États-Unis d’Amérique est autorisé à intenter et/ou à participer à des procédures légales au sein des États-Unis d’Amérique, cet utilisateur accepte d’être lié par les dispositions « ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » ci-dessus.
                <br> <br>18.	
                MISCELLANEOUS: This Agreement is the complete agreement concerning this license between the
                DISPOSITIONS DIVERSES : Ce Contrat représente l’intégralité de l’accord concernant cette licence entre les
                 parties 
                and supersedes all prior agreements and representations between them. If any provision of this Agreement is held to be unenforceable, the applicable provision shall be reformed only to the extent necessary to make it enforceable and the remaining provisions of this Agreement shall not be affected, except as otherwise expressly provided herein.
                et remplace tous les accords et déclarations antérieurs entre elles. Si une disposition du présent Contrat devait être inapplicable, elle sera reformulée uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre son application et les autres dispositions de ce Contrat ne seront pas affectées, sauf disposition expresse contraire aux présentes.
                <br><br>19.	
                SUPPLEMENTAL TERMS
                CONDITIONS ADDITIONNELLES
                 – 
                GERMANY
                ALLEMAGNE
                <br><br>
                The following Sections below supersede and replace the corresponding Sections above for residents in Germany:
                Les articles ci-après remplacent les articles susmentionnés correspondants pour les résidents en Allemagne :
                <br> <br>
                Patches and Updates:
                Correctifs et mises à jour : Si la modification est uniquement à votre avantage ou si une autre raison valable existe,
                 Activision 
                may, if the change is solely for your benefit or if another valid reason exists, deploy or provide mandatory patches, updates, and
                peut déployer ou proposer des correctifs, des mises à jour et des
                 modifications 
                to the Program that must be installed for you to continue to use the Program. A valid reason includes, for example, to:
                de tout ou partie du Programme qui doivent impérativement être installés pour pouvoir continuer d’utiliser le Programme. Une raison valable consiste, par exemple, à :
                 (A) 
                ensure compliance with applicable laws and/or reflect change in relevant laws and regulatory requirements;
                garantir la conformité avec les lois applicables et/ou refléter les modifications des lois et exigences réglementaires pertinentes ;
                 (B) 
                perform temporary maintenance, fix bugs, implement technical adjustments, and make improvements,
                effectuer une maintenance temporaire, corriger des bogues, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations ;
                 (C) 
                update or upgrade the Program including updating the
                mettre à jour ou mettre à niveau le Programme, y compris mettre à jour la
                 structure, 
                design, or layout of the Program;
                la conception ou la disposition du Programme ;
                 (D) 
                ensure the security of the Program; and
                assurer la sécurité du Programme ; et
                 (E) 
                to combat against illegal and/or harmful activities and the use of unauthorized programs or other activities which breach this Agreement. Broadband internet is required for such patches, updates, and
                lutter contre les activités illégales et/ou nuisibles, l’utilisation de programmes non autorisés ou d’autres activités qui enfreignent le présent Contrat. Une connexion Internet haut débit est nécessaire pour ces correctifs, mises à jour et
                 modifications. 
                You are responsible for any and all broadband access and usage fees. We will not be liable for any malfunction or error to the Program or Service Provided Content caused by your failure to install an update where we have informed you of the consequences of not installing the update. If any updates to the Program result in negatively impacting your access or use of the Program in a more than minor way, we will give you at least
                Les coûts d’accès et d’utilisation d’Internet haut débit sont intégralement à votre charge. Si vous n’installez pas une mise à jour, malgré notre avertissement des risques en cas de non-installation, alors Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’erreur du Programme ou du Contenu fourni par le service causé(e) par l’absence de cette installation. Si des mises à jour affectent négativement de manière plus que mineure votre accès au ou votre utilisation du Programme, nous vous en avertirons au moins
                 six 
                weeks’ notice, and you will have
                semaines à l’avance et vous aurez
                 30 
                days from our notice of the change or from when the change comes into effect (whichever is later) to reject the changes and terminate the Agreement. You may also be able to receive a proportionate refund for any Program or Service Provided Content paid for but not received. Please visit
                jours à compter de cet avertissement ou de la date d’entrée en vigueur des modifications (selon la date la plus tardive) pour refuser les modifications et résilier le Contrat. Vous pouvez également recevoir un remboursement proportionnel pour tout Programme ou Contenu fourni par le service ayant été payé, mais non reçu. Rendez-vous sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.activision.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://support.activision.com/</a> 
                for more information. If you do not reject these changes or terminate the Agreement within the stated time limit, we will take that as your acceptance of the changes.
                pour plus d’informations. Si vous ne refusez pas ces modifications ou ne résiliez pas le Contrat dans le délai indiqué, nous considérerons que vous avez accepté les modifications.
                <br><br>Modification 
                of Terms: From time to time,
                des conditions : De temps à autre,
                 Activision 
                may need to amend this Agreement if there is a good reason for the change and the changes reasonably take into account the interests of both
                peut avoir besoin de modifier le présent Contrat s’il existe une bonne raison pour le modifier et si les modifications prennent raisonnablement en compte les intérêts des deux
                 parties, 
                for example to reflect or include new products or
                par exemple pour refléter ou inclure de nouveaux produits ou
                 services, 
                to enhance security for users or because of changes in the law, but we will not modify the terms to change our main
                pour améliorer la sécurité des utilisateurs ou en raison de modifications de la loi. Cependant, nous ne modifierons pas les conditions de sorte à modifier nos principales
                 obligations 
                to you. If
                envers vous. Si
                 Activision 
                makes a change to this Agreement, we will inform you of the particular changes in advance of the changes coming into force, and you will have at least
                apporte une modification au présent Contrat, nous vous informerons des modifications particulières avant leur entrée en vigueur et vous aurez au moins
                 six 
                weeks (starting from our notice to you) to indicate whether you accept the amended Agreement.
                semaines (à compter de notre notification) pour indiquer si vous acceptez ou non le Contrat modifié.
                  
                You shall be deemed to have accepted these changes
                Vous serez réputé avoir accepté ces modifications,
                 (i) 
                unless you have notified us of your objection to such changes within the stated
                sauf si vous nous avez informés de votre opposition à ces modifications dans le délai de
                 six 
                weeks, or
                semaines évoqué, ou
                 (ii) 
                if you use the Program after the changes have entered into force. In the
                si vous utilisez le Programme après l’entrée en vigueur des modifications. Dans la
                 notification, 
                we will inform you of your right to object, of the
                nous vous informerons de votre droit d’opposition, du délai de préavis
                 applicable 
                notice period and the legal consequences of a failure to object.
                et des conséquences juridiques d’un défaut d’opposition.
                <br><br>
                The latest
                La dernière
                 version 
                of this Agreement will always be available on our website, so we recommend that you check for updates to this Agreement each time you use the Program. Changes to the Agreement shall not affect your accrued rights, shall not substantially disrupt the contractual balance between you and us under this Agreement and shall not have retroactive effect.
                de ce Contrat sera toujours disponible sur notre site Internet, nous vous conseillons donc de regarder si ce Contrat a été mis à jour à chaque fois que vous utilisez le Programme. Les modifications apportées au Contrat n’affecteront pas vos droits acquis, ne modifieront pas substantiellement l’équilibre contractuel entre nous en vertu du Contrat et n’auront pas d’effets rétroactifs.
                <br><br>
                The following Section below supersedes and replaces sub-sections
                L’Article suivant remplace les sous-sections
                 2 
                and
                et
                 3 
                of Section
                de l’Article
                 8 
                (‘Termination’):
                (« Résiliation ») :
                <br><br>
                Termination:
                Résiliation :
                <br>2. ACTIVISION 
                MAY TERMINATE THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPEND, MODIFY, OR DELETE YOUR ACCOUNT IF YOU SERIOUSLY VIOLATE THIS AGREEMENT. WE WILL NOTIFY YOU IN ADVANCE IF WE DECIDE TO TERMINATE OR SUSPEND THE LICENSE, UNLESS WE ARE TERMINATING OR SUSPENDING IT TO COMPLY WITH A LEGAL
                PEUT RÉSILIER LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPENDRE, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE SI VOUS AVEZ PORTÉ GRAVEMENT ATTEINTE AU PRÉSENT CONTRAT. NOUS VOUS INFORMERONS À L’AVANCE SI NOUS DÉCIDONS DE RÉSILIER OU DE SUSPENDRE LA LICENCE, SAUF SI NOUS LA RÉSILIONS OU LA SUSPENDONS POUR NOUS CONFORMER À UNE
                 OBLIGATION 
                WHICH DOES NOT INCLUDE A PRIOR NOTICE OBLIGATION OR THIS IS NOT POSSIBLE DUE TO THE OBLIGATION TO TAKE IMMEDIATE ACTION. WE WILL RESTORE THIS LICENSE IF WE HAVE GOOD CAUSE TO BELIEVE OUR
                LÉGALE QUI N’INCLUT PAS D’OBLIGATION DE PRÉAVIS OU SI NOUS SOMMES DANS L’OBLIGATION D’AGIR IMMÉDIATEMENT. NOUS RESTAURERONS CETTE LICENCE SI NOUS AVONS DE BONNES RAISONS DE CROIRE QUE NOS
                 ACTIONS 
                WERE NOT SUFFICIENTLY JUSTIFIED. SERIOUS
                N’ONT PAS ÉTÉ SUFFISAMMENT JUSTIFIÉES. LES
                 VIOLATIONS 
                ARE
                GRAVES SONT CELLES QUI ENFREIGNENT LES DISPOSITIONS IMPORTANTES, NOTAMMENT LES ARTICLES 3, 11(A) ET 11(D) DU PRÉSENT CONTRAT, LES
                 VIOLATIONS 
                OF IMPORTANT PROVISIONS WHICH INCLUDE SECTION 3, 11(A) AND 11(D) OF THIS AGREEMENT, REPEATED
                RÉPÉTÉES DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CONTRAT (NOTAMMENT SI VOUS VIOLEZ À NOUVEAU UNE DISPOSITION POUR LAQUELLE VOUS AVEZ DÉJÀ REÇU UN AVERTISSEMENT), OU LES
                 VIOLATIONS 
                OF OTHER PROVISIONS OF THIS AGREEMENT (INCLUDING FURTHER NON-COMPLIANCE WHERE YOU HAVE ALREADY RECEIVED A PRIOR WARNING), OR AS OTHERWISE DETAILED IN THE
                DÉCRITES DANS LA CHARTE DE SÉCURITÉ ET DE SANCTIONS
                 APPLICABLE 
                PROGRAM’S SECURITY AND ENFORCEMENT POLICY AVAILABLE AT <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">support.activision.com
                AU PROGRAMME ET DISPONIBLE SUR <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2FSUPPORT.ACTIVISION.COM" target="_blank" rel=" noopener">SUPPORT.ACTIVISION.COM
                </a>.  
                IF YOU THINK THAT SUCH DECISION WAS TAKEN WRONGLY, YOU CAN CONTACT
                SI VOUS ESTIMEZ QU’UNE DÉCISION DE CE TYPE A ÉTÉ INJUSTEMENT PRISE, VOUS POUVEZ CONTACTER
                 ACTIVISION 
                AT
                SUR
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.activision.com" target="_blank" rel=" noopener">support.activision.com</a>.<br><br>ACTIVISION 
                MAY ALSO TERMINATE THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPEND, MODIFY, OR DELETE YOUR ACCOUNT IF IT HAS ANOTHER VALID REASON TO DO SO (FOR EXAMPLE, CEASING AN ONLINE
                PEUT ÉGALEMENT RÉSILIER LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPENDRE, MODIFIER OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE SI UN MOTIF VALABLE LE JUSTIFIE (PAR EXEMPLE, FERMETURE D’UN
                 SERVICE 
                FOR ECONOMIC REASONS DUE TO A LIMITED NUMBER OF USERS CONTINUING TO MAKE USE OF THE SERVICE OVER TIME) OR WITHOUT REASON BY GIVING YOU A REASONABLE PRIOR NOTICE.
                EN LIGNE POUR DES RAISONS ÉCONOMIQUES RELATIVES À UN NOMBRE INSUFFISANT D’UTILISATEURS CONTINUANT D’UTILISER CE SERVICE), OU EN L’ABSENCE DE MOTIF AVEC UN PRÉAVIS RAISONNABLE.
                 <br><br>
                IF
                SI
                 ACTIVISION 
                TERMINATES THE LICENSE GRANTED TO YOU UNDER THIS AGREEMENT AND/OR SUSPENDS OR DELETED YOUR ACCOUNT, THIS MEANS THAT YOUR ACCESS TO AND RIGHT TO USE THE PROGRAM WILL BE REVOKED.
                MET FIN À LA LICENCE QUI VOUS A ÉTÉ ACCORDÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU SUSPEND OU SUPPRIME VOTRE COMPTE, CELA SIGNIFIE QUE VOTRE ACCÈS ET VOTRE DROIT À UTILISER LE PROGRAMME SERONT RÉVOQUÉS.
                 <br><br>3. 
                With the exception of Agreements relating to
                À l’exception des Contrats relatifs
                 (1) 
                au Contenu fourni par le 
                Service 
                Provided Content or
                ou
                 (2) 
                Programs which do not involve aspects of online-based gameplay, if you are a resident in a country in the European Economic Area, you have a legal right to cancel your Agreement with us within the time limits set out in applicable consumer laws. Instructions on how to exercise this right are set out at the end of this Agreement in Appendix
                aux Programmes qui n’impliquent aucun aspect du gameplay en ligne, si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen, vous avez le droit légal d’annuler votre Contrat avec nous dans les délais impartis par les lois applicables sur la consommation. Des consignes sur la manière d’exercer ce droit sont présentées à la fin du présent Contrat à l’Annexe
                 1 
                (Section A: ‘Information concerning the exercise of the right of withdrawal’).
                (Article A : « Informations concernant l’exercice du droit de rétractation »).
                 <br><br><br>
                Appendix 1:
                Annexe 1 :
                <br><br>A.	
                Information concerning the exercise of the Right of Withdrawal
                Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
                <br><br>
                Right of Withdrawal
                Droit de rétractation
                <br>
                You have the right to withdraw from this Agreement within
                Vous avez le droit de vous retirer du présent Contrat dans un délai de
                 14 
                calendar days without giving any reason.
                jours calendaires sans justification.
                 <br>
                Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la conclusion du Contrat.<br>Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du Contrat (Legal Team (équipe juridique), Activision Blizzard UK Ltd, 
                The 
                withdrawal period will expire after 14 calendar days from the day of the conclusion of the Agreement.<br>To exercise the right of withdrawal, you must inform us (Legal Team, Activision Blizzard UK Ltd of The 
                Ampersand Building, 178 Wardour Street, 
                London,
                Londres,
                 W1F 8FY, 
                United Kingdom or
                Royaume-Uni, ou
                 via <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.support.activision.com%29" target="_blank" rel=" noopener">www.support.activision.com)</a> 
                of your decision to withdraw from the Agreement by an unequivocal statement (e.g. a letter sent by post, or e-mail). You may use the model withdrawal form attached hereafter, but it is not obligatory. To meet the withdrawal deadline, it is sufficient for you to send your
                par une déclaration non équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint ci-après, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre
                 communication 
                concerning your exercise of the right of withdrawal before the withdrawal period has expired.
                concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
                <br><br>
                Effects of withdrawal
                Effets de la rétractation
                <br>
                If you withdraw from the Agreement, we shall reimburse to you all payments received from you under this Agreement, including the costs of delivery if applicable (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of
                Si vous vous retirez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part en vertu du présent Contrat, y compris les frais de livraison, si applicables (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous prenons connaissance de votre décision de vous retirer du présent Contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément consenti à une autre solution ; dans tous les cas, aucuns frais ne vous seront facturés au cours de cette procédure de remboursement.<br>Si vous avez demandé le lancement de la fourniture de services dans le cadre d’un Contrat pendant le délai de rétractation, vous nous verserez un montant proportionnel à ce qui vous
                 a 
                type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 calendar days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this Agreement. We will carry out such reimbursement using the same means of payment as you used for the initial transaction, unless you have expressly agreed otherwise; in any event, you will not incur any fees as
                été fourni avant la communication de votre droit de rétractation concernant ce Contrat, par rapport à la fourniture intégrale de ces services dans le cadre du Contrat.<br>Vous perdez votre droit de rétractation, dans la mesure où le Contrat est un contrat de service, lorsque le service
                 a 
                result of such reimbursement.
                été intégralement fourni et si la fourniture de ce service a commencé avec votre consentement exprès préalable, en sachant que vous perdez ainsi votre droit de rétractation une fois le service intégralement fourni.
                <br>
                If you requested to begin the performance of services under an Agreement during the withdrawal period, you shall pay us an amount which is in proportion to what has been provided until you have communicated to us your withdrawal from that Agreement, in comparison with the full coverage of these services under the Agreement.<br>You lose your right of withdrawal, insofar as the Agreement is
                Vous perdez votre droit de rétractation dans la mesure où le Contrat comprend la fourniture d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support tangible, si la fourniture de ce contenu
                 a 
                service contract, after the service has been fully performed and if the performance has begun with your prior express consent, and with the acknowledgement that you will lose your right of withdrawal once the service has been fully performed by us.<br>You lose your right of withdrawal insofar as the Agreement comprises the supply of digital content which is not supplied on a tangible medium if the performance has begun with your prior express consent and your acknowledgment that you thereby lose your right of withdrawal.
                commencé avec votre consentement exprès préalable, en sachant que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.
                <br><br>
                Based on the above, you understand that by purchasing Service Provided Content, you consent that we make available these Service Provided Content to you directly after we have accepted your order. You will lose your right of withdrawal once the Service Provided Content has been made fully available to you by us. However, your right of withdrawal is not lost if you purchase Virtual Goods that are granted to you for a certain period of time (e.g. time-limited premium memberships).
                Sur la base de ce qui précède, vous comprenez qu’en achetant du Contenu fourni par le service, vous consentez à ce que nous mettions ce Contenu à votre disposition directement après l’acceptation de votre commande. Vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le Contenu fourni par le service aura été intégralement mis à votre disposition. Cependant, votre droit de rétractation n’est pas perdu si vous achetez des Produits virtuels qui vous sont accordés pour une durée déterminée (par exemple, des adhésions Premium limitées dans le temps).
                 <br><br>B. 
                Model withdrawal Form
                Formulaire type de rétractation
                <br><br>
                (Complete and return this form only if you wish to withdraw from this Agreement. We also strongly recommend that you submit this form to the retailer or platform partner (with the relevant information about them filled out below) who you purchased the Product from in order to withdraw from the Agreement.)
                (Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du présent Contrat. Nous vous recommandons aussi vivement de soumettre ce formulaire au détaillant ou au partenaire de plateforme (avec les informations pertinentes les concernant renseignées ci-dessous) auprès duquel vous avez acheté le Produit, afin de vous retirer du Contrat.)
                <br><br>
                To
                À l’attention de :
                 Legal 
                Team,
                Team (équipe juridique),
                 Activision Blizzard UK 
                Ltd of
                Limited,
                 The Ampersand Building, 178 Wardour Street, 
                London,
                Londres,
                 W1F 8FY, 
                United Kingdom:
                Royaume-Uni
                <br><br>
                I/We hereby give notice that I/We withdraw from my/our contract for the purchase of the following goods/ the provision of the following services:*
                Je vous fais savoir, par la présente, que je me retire du contrat pour l’achat du produit/la fourniture des services suivants :*
                <br>-	
                Ordered/ received on*:
                Commandé/reçu le* :
                <br>-	
                Name of consumer(s):
                Nom du consommateur :
                	<br>-	
                Address of consumer(s):
                Adresse du consommateur :
                <br>-	Signature 
                of consumer(s): (only required if this form is notified on paper)
                du consommateur : (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)
                <br>-	
                Date:
                Date :
                 <br><br>(*) 
                Delete where appropriate.
                Supprimer les mentions inutiles.
                <br><br>C.	
                Statutory guarantees under French law for residents in France regarding the Product
                Garanties légales en vertu de la loi française pour les résidents français concernant le Produit
                <br><br>
                French law grants you as consumers the following statutory rights and guarantees in relation to the Product.
                La loi française vous accorde, en tant que consommateurs, les droits et garanties réglementaires suivants concernant le Produit.
                 Activision 
                will therefore offer you the
                vous offrira donc la
                 protection 
                granted by law under the legal warranty of conformity provided by
                prévue par la loi en vertu de la garantie légale de conformité fournie par les
                 articles L. 224-25-12 
                to
                à
                 L. 224-25-26 
                of the French Consumer Code.
                du code de la consommation français.
                 Activision 
                is liable for supplying digital contents and
                est responsable de la fourniture de contenus et de
                 services 
                that comply with the Agreement and with the objective and subjective criteria set out by the law. Regarding one-off supply,
                numériques conformes au Contrat et aux critères objectifs et subjectifs énoncés par la loi. Pour les livraisons ponctuelles,
                 Activision 
                is accountable for any non-conformity that exists at the time of supply and which becomes apparent within two years of supply. Regarding digital content or
                est responsable de toute non-conformité qui existe au moment de la livraison et qui devient apparente dans les deux ans suivant la livraison. En ce qui concerne les contenus et services numériques fournis en continu, Activision est responsable de toute non-conformité qui devient apparente pendant la période au cours de laquelle ils sont fournis dans le cadre du Contrat. Nous sommes également responsables, dans les mêmes délais, de toute non-conformité résultant de l’intégration incorrecte de contenus ou services numériques dans l’environnement numérique du consommateur, lorsque cette intégration a été effectuée par nous ou sous notre responsabilité, ou lorsqu’une mauvaise intégration réalisée par le consommateur résulte de lacunes dans les instructions que nous lui avons fournies. Pendant la période de 12 mois suivant la livraison du Produit, le consommateur ne sera pas tenu de prouver l’existence du défaut. En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit d’obtenir la mise en conformité du contenu ou
                 service 
                supplied on a continuous basis, Activision is accountable for any non-conformity which becomes apparent during the period in which it is supplied under the Agreement. We are also accountable, within the same time limits, for any non-conformity resulting from the incorrect integration of the digital content or service into the consumer's digital environment where this has been done by us or under our responsibility, or where the incorrect integration by the consumer is the result of deficiencies in the instructions provided by us. For the 12 month period following the supply of the Product, the consumer will not be required to prove the existence of the defect. In the event of lack of conformity, the consumer shall be entitled to have the digital content or service brought into conformity or, failing that, to have the price reduced or to cancel the contract under the
                numérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la résiliation du contrat, en vertu des
                 conditions 
                set out in the French Consumer Code.<br><br>
                prévues par le code de la consommation français.