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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL – THE WITCHER 2

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL :
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final pour certains produits et services ("CLUF" ou "Licence") est un accord légal entre vous (personne physique ou morale) et CD PROJEKT RED Sp. z o.o. ("CDProjekt"). Cette licence s'applique à votre utilisation du jeu intitulé "Witcher 2", tous les logiciels contenus dans ou transféré avec Witcher 2, toutes les mises à jour et/ou les correctifs à cet effet, tous les composants en ligne, tous les sites communautaires à accès restreint, tous les autres services de CDProjekt liés au jeu (y compris tous les composants d’authentification CD et/ou DVD), toutes les versions Alpha, Bêta, pré-versions, les versions gratuites et premium de ce qui précède, et toute la documentation afférente à l'un des éléments ci-dessus (collectivement le "Logiciel").

CDPROJEKT EST PRÊT À FOURNIR UNE LICENCE DU LOGICIEL POUR VOUS SEULEMENT SUIVANT LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CETTE LICENCE, QUI CONSTITUENT DES CONDITIONS NÉCESSAIRES A L’OCTROI DE CETTE LICENCE.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE CLIQUER SUR "OUI" POUR ACCEPTER LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. Dès lors que vous avez manifesté votre acceptation de la présente Licence en cliquant sur "Oui", en chargeant, en exécutant, en installant ou en copiant le Logiciel sur le disque dur de votre ordinateur, la RAM de l'ordinateur ou tout autre support de stockage, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance et compris la présente Licence et vous acceptez d'être lié par toutes les dispositions et conditions de la présente Licence.

Dès lors que vous avez cliqué sur "Non" ou que vous n'avez pas manifesté votre acceptation de la présente Licence en cliquant sur "Oui", vous serez réputé avoir refusé notre offre et les conditions de la présente Licence. Si vous n'acceptez pas les conditions de la présente Licence, vous devez incessamment (1) ne pas installer (ou désinstaller) le Logiciel, ne pas utiliser le Logiciel ou tout autre élément associé au Logiciel, (2) supprimer, intégralement de votre ordinateur, toutes les copies du Logiciel et tous les fichiers associés et (3) retourner rapidement le Logiciel dans son emballage de protection, tous les autres éléments inclus et la facture de vente d'origine à l'endroit où vous l'avez acheté pour en obtenir le remboursement ou l'échange, sous réserve de la politique de retour du revendeur. En cas de refus, votre seul recours et notre seule obligation relativement au Logiciel seront, exclusivement, le remboursement, par le revendeur, du prix payé pour utiliser le Logiciel.

1. Concession de la Licence. En achetant cette licence et en installant une copie du Logiciel, vous acceptez de CDProjekt, et que CDProjekt vous concède un droit limité, personnel et non exclusif pour installer et utiliser le Logiciel pour votre usage non commercial uniquement conformément aux dispositions stipulées dans la présente Licence et la documentation qui l’accompagne. Les droits acquis sont soumis à votre respect de la présente Licence, et votre droit d'acquérir les mises à jour, correctifs ou des contenus additionnels de CDProjekt est soumis à votre acceptation de cette Licence et votre inscription du Logiciel (y compris fournir une adresse courriel valide et le code d'activation nécessaires) sur www.witcher.com. Toute utilisation commerciale du Logiciel est interdite. Il est formellement interdit de concéder sous licence, louer, prêter, céder en crédit-bail, ou autrement de distribuer le Logiciel ou les droits d'utilisation du Logiciel. La durée de votre Licence entre en vigueur à la date à laquelle vous installez ou utilisez le Logiciel, et se termine à la date à laquelle vous retirez le Logiciel ou lorsque la présente Licence est résiliée. Un accord de conditions d’utilisation distinct peut être utilisé pour réglementer l'utilisation des services en ligne en rapport avec le Logiciel. Dans la mesure où des dispositions supplémentaires sont ajoutées à la présente Licence, vous en serez avisé et votre acceptation de ces dispositions supplémentaires sera nécessaire. L’absence d'accord des dispositions supplémentaires peut limiter votre capacité à utiliser et profiter du Logiciel. CDProjekt réserve tous les droits non expressément concédés par la présente Licence.

2. Transfert de la licence. Vous pouvez transférer définitivement et une seule fois tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel à une autre entité légale ou individuelle si : a) les mesures techniques de protection utilisées par le Logiciel prennent en charge de telles mesures ; b) vous transférez également la Licence et toutes les copies du Logiciel ; c) vous ne conservez aucune copie du Logiciel, des mises à niveau, des mises à jour ou des versions précédentes ; d) le destinataire lit et accepte les dispositions de la présente licence ; et e) vous supprimez votre compte, s'il a déjà été créé, sur www.thewitcher.com, ainsi que le code d’activation utilisé pour démarrer ce compte. Un tel transfert peut ne pas inclure l’accès à des fonctionnalités, services ou fonctions, ou droits en ligne, des contenus débloqués ou téléchargeables, des contenus transmis dynamiquement et autres fonctionnalités et/ou services requis, avec le code d’accès joint, qui sont limités à un compte utilisateur et/ou ne sont autrement pas transférables. CDProjekt peut exiger de tout utilisateur final du Logiciel d’enregistrer le Logiciel en ligne comme disposition à l’utilisation et/ou l’achat de licences supplémentaires.

3. Conditions préalables de la Licence. La concession de licence énoncée dans la Section 1 ci-dessus est expressément conditionnée par ce qui suit :
a. Vous avez accepté toutes les dispositions de cette Licence et indiqué votre acceptation en sélectionnant "OUI" ;
b. Vous respecterez toutes les dispositions de cette licence jusqu'à ce que vous ayez supprimé tous les Logiciels de votre machine ;
c. Vous utiliserez le Logiciel uniquement sur un ordinateur, en exécutant des copies sous licence valable de système d'exploitation pour lequel le Logiciel a été conçu ;d. Vous avez laissé le Logiciel installer les fonctions de sécurité décrites dans la Section 4, et vous ne les supprimez pas du Logiciel ou de votre ordinateur à moins que et jusqu'à ce que vous avez supprimé tous les Logiciels de votre machine ;
e. Vous vous abstiendrez d'utiliser des logiciels malicieux, des robots, des logiciels tiers pouvant modifier temporairement, ou de manière permanente, le code ou l'expérience des utilisateurs du Logiciel, que ce soit sur votre machine locale ou sur les serveurs qui permettent l'utilisation des fonctionnalités du Logiciel, sauf dans les cas prévus dans la Section 6 ci-dessous. Par souci de clarté, l'utilisation de tout logiciel distribué par CDProjekt qui vise à modifier le Jeu de quelque façon, y compris, sans limitation de créer des Variantes (telles que définies ci-dessous), ne sera pas une violation de cette modalité.

4. Restrictions de licence. CDProjekt et/ou ses concédants de licence sont les titulaires du titre, du droit d'auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle relativement au Logiciel. Le Logiciel contient des éléments protégés par des droits d'auteur, des secrets commerciaux et d'autres mentions relatives à la propriété. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer les mentions relatives au droit d'auteur et les autres mentions exclusives se trouvant dans l'exemplaire original du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, modifier, rétro-concevoir, désassembler ou reproduire autrement le Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à copier, louer, prêter, céder en crédit-bail, concéder sous licence, distribuer, exposer publiquement, créer des oeuvres dérivées basées sur le Logiciel ou exploiter commercialement le Logiciel (notamment, mais sans limitation, l'hébergement de serveurs proposant une facturation à la partie). Vous n'êtes pas autorisé à transmettre électroniquement le Logiciel depuis un ordinateur, une console, d'une plateforme vers une autre ou sur un réseau, excepté dans les cas permis par les mesures techniques de protection décrites dans la présente Licence. Vous utiliserez le Logiciel uniquement en conformité avec le droit applicable.

6. Variations de l'utilisateur final. Tant que vous respectez intégralement, en permanence, les termes de la présente Licence, CDProjekt vous concède un droit limité, personnel révocable et non exclusif : (a) d’utilisation des fonctionnalités de la boîte à outils du Logiciel pour créer vos propres modules logiciels ("Modules"), et (b) de création de vos propres modifications pour travailler sur le Logiciel (par exemple, les fichiers de données personnalisées qui n’ont pas été créés en utilisant la boîte à outils) (les "Conversions de l'utilisateur"). Les modules et les Conversions de l'utilisateur peuvent être utilisés ensemble ou séparément (les "Variations"). Vos droits de création des Variations soumis aux restrictions suivantes : (i) vos Variations ne doivent fonctionner qu'avec les versions commerciales complètes du Logiciel ; (ii) vos Variations ne doivent pas contenir de modifications d'un fichier exécutable ; (iii) vos Variations ne doivent pas contenir d'éléments diffamatoires, pornographiques, scandaleux, obscènes ou d'autres éléments illégaux ; (iv) vos Variations ne doivent pas violer les droits de tiers, y compris, mais sans limitation, les marques déposées, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, la publicité, les brevets, ou tout autre droit de propriété ; (v) vos Variations ne doivent pas contenir des virus, vers, ou autre code malicieux, et (vi) vous n’êtes pas autorisé à louer, vendre, prêter, offrir à l'exploitation sur une base de paiement à la partie ou en temps partagé ni exploiter ou distribuer commercialement vos Variations (l'hébergement de serveurs de proposant des jeux à la partie, l'hébergement de sites Web proposant un paiement au téléchargement pour les Variations, y compris les sites qui facturent en fonction du débit et vendant indépendamment les Variations en ligne, au détail ou par commande par correspondance, etc.) Sans limiter les dispositions précédentes, vous reconnaissez et acceptez expressément qu'en aucun cas vous n'aurez le droit ou l'autorisation d'apporter des modifications (en utilisant la boîte à outils ou autrement) à l'une des parties du Logiciel afin de créer un fichier de données exécutable ou une autre oeuvre dérivée destinée à fonctionner en mode autonome, avec l'une des versions d'essai ou bêta du Logiciel.

7. Distribution des Modules et des Conversions de l'utilisateur. Tant que vous respectez intégralement, en permanence, les termes de la présente Licence, CDProjekt vous concède un droit limité, personnel, révocable et non exclusif de distribution de vos Modules ou Conversions de l'utilisateur, en fournissant une copie du Module actuel ou du code de la Conversion de l'utilisateur à d'autres utilisateurs (par exemple via ftp, par e-mail, copie de disques, etc.) (collectivement désignés par "Distribuer").

8. Utilisation des Variations par CDProjekt. Si vous distribuez ou autorisez d'autres à Distribuer vos Variations, vous concédez par les présentes à CDProjekt et à chacun de ses concédants de licence, bénéficiaires de licence, successeurs et affiliés, une licence mondiale irrévocable, exclusive, libre de redevance sur tous les droits et intérêts de quelque nature qu'ils soient, connus actuellement ou ultérieurement, dans une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, libre de redevances sur tous les droits, titres et intérêts de quelque nature qu'ils soient, connus actuellement ou ultérieurement, attachés à vos variations et le droit d'utiliser et distribuer ces Variations par tout moyen connu ou créé ultérieurement et d'y apporter les modifications que CDProjekt ou l'un de ses concédants de licence, bénéficiaires de licence, successeurs et affiliés respectifs juge nécessaires pour conditionner, combiner et distribuer ou vendre ces Variations. CDProjekt et/ou l'un de ses concédants de licence, bénéficiaires de licence, successeurs et affiliés respectifs mettront en oeuvre tous les moyens raisonnables pour prévoir les crédits qui vous reviennent dans le cas où l'une des parties utiliserait ou distribuerait vos Variations, mais vous reconnaissez qu'il puisse être difficile de vous identifier ou d'identifier les autres créateurs de Variations et qu'aucune défaillance de CDProjekt et/ou d'un de ses concédants de licence, bénéficiaires de licence, successeurs et affiliés respectifs, à prévoir un crédit qui revient à une personne quelle qu'elle soit ne pourra constituer une violation de la présente Licence et ne viendra limiter les droits de CDProjekt d'utiliser et de distribuer une Variation.

9. Révocation des droits de Variation . CDProjekt peut à tout moment et à sa seule discrétion, révoquer votre droit de publier vos Variations.

10. Résiliation. Vos droits d'utilisation du Logiciel, comme stipulés ci-dessus : (i) peuvent être résiliés par vous, à tout moment, par destruction du Logiciel ou en supprimant toutes les copies du Logiciel sur vos systèmes informatiques, (ii) peuvent être résiliés par CDProjekt s’il détermine que vous avez mal utilisé le Logiciel de quelque façon, tel que déterminé à sa seule discrétion, ou (iii) seront immédiatement résiliés, sans préavis de CDProjekt, en cas de non-respect de l'une des dispositions de la présente Licence de votre part. Les circonstances de cette résiliation de Licence peuvent amener CDProjekt à prendre les mesures suivantes : suspendre ou résilier vos comptes avec CDProjekt, si ces comptes sont liés au Logiciel ou à d'autres produits offerts par CDProjekt ; suspendre ou résilier votre capacité à vous connecter à toutes les ressources en ligne offertes par CDProjekt ; demander la destruction de votre copie du Logiciel.

11. Exclusion de garantie relativement aux autres Contenus. À titre de service, CDProjekt peut inclure des pilotes tiers dans le Logiciel et d'autres utilitaires destinés à vous aider lors de l'installation et de l'exécution du Logiciel (collectivement appelés les "Pilotes"). CDProjekt exclut expressément toute garantie relativement aux Pilotes et vous acceptez d'utiliser les Pilotes à vos propres risques. Les Pilotes ne font pas partie intégrante du Logiciel et ne sont pas soumis aux dispositions et conditions de la présente Licence, sauf dans le cadre et dans la mesure de cette exclusion.

12. Exclusion générale de garantie. SAUF COMME EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LES PRÉCÉDENTES DISPOSITIONS, CDPROJEKT EXCLUT TOUTES AUTRES GARANTIES, FORMELLES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CDPROJEKT NE GARANTIT QUE LES FONCTIONNALITÉS PRÉSENTES DANS LE LOGICIEL SERONT CONFORMES A VOS EXIGENCES. AUCUNE INFORMATION OBTENUE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, AUCUN CONSEIL FOURNI PAR CDPROJEKT OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISE DE CDPROJEKT NE CRÉERA UNE GARANTIE OU N'ÉTENDRA LE CHAMP DE CETTE GARANTIE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, ET IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

13. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, CDPROJEKT (SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE) NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIFIQUES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RELATIFS AU LOGICIEL, NOTAMMENT LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI CD PROJEKT A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CD PROJEKT (SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE) ENVERS VOUS RELATIVEMENT À UN DOMMAGE, UNE PERTE OU UNE CAUSE D'ACTION (AU TITRE DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU AUTREMENT) NE POURRA EXCÉDER LE PRIX PAYE AU TITRE DU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

14. Décharge et mesure injonctive. Vous vous engagez à décharger, défendre et dégager CDProjekt, ses employés, dirigeants, agents, concédents de licence et bénéficiaires de licence et tout successeur et ayant droits respectifs, de toute perte, action en justice, dommage, cause d'action et plainte découlant et/ou résultant d'une violation de la présente Licence, ou de l’une des dispositions, de la distribution ou de l'utilisation des Variations, et/ou de toute autre utilisation du Logiciel. Vous reconnaissez que l'utilisation non autorisée du Logiciel ou des Variations, d'une partie de leurs éléments peut porter immédiatement et irrémédiablement préjudice à CDProjekt et qu'en conséquence CDProjekt ne peut être convenablement dédommagé par la seule compensation financière et qu'à la demande de CDProjekt, CDProjekt pourra légitimement, sans cautionnement ni autre sûreté, en plus des autres recours dont il pourrait disposer, comme la décision d'indemnisation pécuniaire, avoir recours à une ordonnance injonctive visant à restreindre ou interdire, de façon appropriée, une telle utilisation abusive. Vos obligations stipulées dans la présente Section subsisteront après l'annulation ou la résiliation de la présente Licence.

15. Choix de la loi et de la juridiction. LA PRÉSENTE LICENCE SERA RÉGIE ET INTERPRÊTÉE CONFORMÉMENT AUX LOIS FÉDÉRALES AMÉRICAINES APPLICABLES ET AUX LOIS APPLICABLES DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, À L'EXCLUSION DE SES CHOIX DE LOIS OU DE SA JURISPRUDENCE DES CONFLITS DE LOIS (SAUF EN CAS DE MENTION CONTRAIRE DANS CETTE SECTION). LA JURIDICTION COMPÉTENTE POUR RÉGLER TOUS LES LITIGES DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE LA PRÉSENTE LICENCE SERA CELLE DU COMTE DE LOS ANGELES, CALIFORNIE, ET VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE CES LITIGES A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX DU COMTE DE LOS ANGELES, CALIFORNIE.Pour toute réclamation (à l'exclusion des demandes de mesures d'injonction ou autre) où le montant total de l’indemnité demandée est inférieur à 10 000 $, la partie requérante peut choisir de résoudre le différend de manière rentable par le biais d'un arbitrage sans comparution. Dans le cas où une partie souhaite un arbitrage, elle doit engager un tel arbitrage auprès d’un prestataire de mode alternatif de résolution de conflit (« MARC ») choisi de commun accord par les parties. Le prestataire et les parties doivent se conformer aux règles suivantes : (a) l'arbitrage sera effectué par téléphone, en ligne et/ou uniquement fondé sur des observations écrites. La manière spécifique doit être choisie par l'initiateur de l'arbitrage ; (b) l'arbitrage n'implique pas une comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord contraire entre les parties ; et (c) aucun jugement sur la sentence rendue par l'arbitre ne peut être présenté dans un tribunal de juridiction compétente. Toutes les plaintes que vous déposez contre CDProjekt doivent être résolues conformément à la présente section. Toutes les plaintes déposées ou portées contraires à la présente section seront considérées caduques. Si vous déposez une plainte de manière inappropriée, CDProjekt peut recouvrer les frais d'avocat et des coûts allant jusqu'à 1 000 $, à condition que CDProjekt vous ait avisé par écrit de la plainte déposée de manière inappropriée, et si vous avez omis de retirer rapidement la plainte.

16. Dispositions diverses. Aucune des dispositions des présentes ne sera réputée remplacer ou exclure les recours dont CDProjekt pourrait disposer en droit, au titre d'une violation de la présente Licence ou en vertu d'une loi applicable. Si l'une des dispositions de la présente Licence est inapplicable, les autres dispositions de la présente Licence resteront en vigueur et de plein effet. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord intervenu entre vous et CDProjekt relativement à l'utilisation du Logiciel et des services d'assistance (le cas échéant) et elle remplace toutes les communications et déclarations antérieures ou actuelles, verbales ou écrites, relativement au Logiciel ou à tout autre objet couvert par la présente Licence.

            <CENTER>CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL – THE WITCHER 2</CENTER><br><br>IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL : <br>Ce Contrat de Licence Utilisateur Final pour certains produits et services ("CLUF" ou "Licence") est un accord légal entre vous (personne physique ou morale) et CD PROJEKT RED Sp. z o.o. ("CDProjekt"). Cette licence s'applique à votre utilisation du jeu intitulé "Witcher 2", tous les logiciels contenus dans ou transféré avec Witcher 2, toutes les mises à jour et/ou les correctifs à cet effet, tous les composants en ligne, tous les sites communautaires à accès restreint, tous les autres services de CDProjekt liés au jeu (y compris tous les composants d’authentification CD et/ou DVD), toutes les versions Alpha, Bêta, pré-versions, les versions gratuites et premium de ce qui précède, et toute la documentation afférente à l'un des éléments ci-dessus (collectivement le "Logiciel").<br><br>CDPROJEKT EST PRÊT À FOURNIR UNE LICENCE DU LOGICIEL POUR VOUS SEULEMENT SUIVANT LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CETTE LICENCE, QUI CONSTITUENT DES CONDITIONS NÉCESSAIRES A L’OCTROI DE CETTE LICENCE. <br><br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE CLIQUER SUR "OUI" POUR ACCEPTER LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. Dès lors que vous avez manifesté votre acceptation de la présente Licence en cliquant sur "Oui", en chargeant, en exécutant, en installant ou en copiant le Logiciel sur le disque dur de votre ordinateur, la RAM de l'ordinateur ou tout autre support de stockage, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance et compris la présente Licence et vous acceptez d'être lié par toutes les dispositions et conditions de la présente Licence. <br><br>Dès lors que vous avez cliqué sur "Non" ou que vous n'avez pas manifesté votre acceptation de la présente Licence en cliquant sur "Oui", vous serez réputé avoir refusé notre offre et les conditions de la présente Licence. Si vous n'acceptez pas les conditions de la présente Licence, vous devez incessamment (1) ne pas installer (ou désinstaller) le Logiciel, ne pas utiliser le Logiciel ou tout autre élément associé au Logiciel, (2) supprimer, intégralement de votre ordinateur, toutes les copies du Logiciel et tous les fichiers associés et (3) retourner rapidement le Logiciel dans son emballage de protection, tous les autres éléments inclus et la facture de vente d'origine à l'endroit où vous l'avez acheté pour en obtenir le remboursement ou l'échange, sous réserve de la politique de retour du revendeur. En cas de refus, votre seul recours et notre seule obligation relativement au Logiciel seront, exclusivement, le remboursement, par le revendeur, du prix payé pour utiliser le Logiciel. <br><br><u>1. Concession de la Licence. </u> En achetant cette licence et en installant une copie du Logiciel, vous acceptez de CDProjekt, et que CDProjekt vous concède un droit limité, personnel et non exclusif pour installer et utiliser le Logiciel pour votre usage non commercial uniquement conformément aux dispositions stipulées dans la présente Licence et la documentation qui l’accompagne. Les droits acquis sont soumis à votre respect de la présente Licence, et votre droit d'acquérir les mises à jour, correctifs ou des contenus additionnels de CDProjekt est soumis à votre acceptation de cette Licence et votre inscription du Logiciel (y compris fournir une adresse courriel valide et le code d'activation nécessaires) sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.witcher.com" target="_blank" rel=" noopener">www.witcher.com</a>. Toute utilisation commerciale du Logiciel est interdite. Il est formellement interdit de concéder sous licence, louer, prêter, céder en crédit-bail, ou autrement de distribuer le Logiciel ou les droits d'utilisation du Logiciel. La durée de votre Licence entre en vigueur à la date à laquelle vous installez ou utilisez le Logiciel, et se termine à la date à laquelle vous retirez le Logiciel ou lorsque la présente Licence est résiliée. Un accord de conditions d’utilisation distinct peut être utilisé pour réglementer l'utilisation des services en ligne en rapport avec le Logiciel. Dans la mesure où des dispositions supplémentaires sont ajoutées à la présente Licence, vous en serez avisé et votre acceptation de ces dispositions supplémentaires sera nécessaire. L’absence d'accord des dispositions supplémentaires peut limiter votre capacité à utiliser et profiter du Logiciel. CDProjekt réserve tous les droits non expressément concédés par la présente Licence. <br><br><u>2. Transfert de la licence. </u> Vous pouvez transférer définitivement et une seule fois tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel à une autre entité légale ou individuelle si : a) les mesures techniques de protection utilisées par le Logiciel prennent en charge de telles mesures ; b) vous transférez également la Licence et toutes les copies du Logiciel ; c) vous ne conservez aucune copie du Logiciel, des mises à niveau, des mises à jour ou des versions précédentes ; d) le destinataire lit et accepte les dispositions de la présente licence ; et e) vous supprimez votre compte, s'il a déjà été créé, sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.thewitcher.com" target="_blank" rel=" noopener">www.thewitcher.com</a>, ainsi que le code d’activation utilisé pour démarrer ce compte. Un tel transfert peut ne pas inclure l’accès à des fonctionnalités, services ou fonctions, ou droits en ligne, des contenus débloqués ou téléchargeables, des contenus transmis dynamiquement et autres fonctionnalités et/ou services requis, avec le code d’accès joint, qui sont limités à un compte utilisateur et/ou ne sont autrement pas transférables. CDProjekt peut exiger de tout utilisateur final du Logiciel d’enregistrer le Logiciel en ligne comme disposition à l’utilisation et/ou l’achat de licences supplémentaires. <br><br><u>3. Conditions préalables de la Licence. </u> La concession de licence énoncée dans la Section 1 ci-dessus est expressément conditionnée par ce qui suit : <br>a. Vous avez accepté toutes les dispositions de cette Licence et indiqué votre acceptation en sélectionnant "OUI" ; <br>b. Vous respecterez toutes les dispositions de cette licence jusqu'à ce que vous ayez supprimé tous les Logiciels de votre machine ; <br>c. Vous utiliserez le Logiciel uniquement sur un ordinateur, en exécutant des copies sous licence valable de système d'exploitation pour lequel le Logiciel a été conçu ;d. Vous avez laissé le Logiciel installer les fonctions de sécurité décrites dans la Section 4, et vous ne les supprimez pas du Logiciel ou de votre ordinateur à moins que et jusqu'à ce que vous avez supprimé tous les Logiciels de votre machine ; <br>e. Vous vous abstiendrez d'utiliser des logiciels malicieux, des robots, des logiciels tiers pouvant modifier temporairement, ou de manière permanente, le code ou l'expérience des utilisateurs du Logiciel, que ce soit sur votre machine locale ou sur les serveurs qui permettent l'utilisation des fonctionnalités du Logiciel, sauf dans les cas prévus dans la Section 6 ci-dessous. Par souci de clarté, l'utilisation de tout logiciel distribué par CDProjekt qui vise à modifier le Jeu de quelque façon, y compris, sans limitation de créer des Variantes (telles que définies ci-dessous), ne sera pas une violation de cette modalité. <br><br><u>4. Restrictions de licence. </u> CDProjekt et/ou ses concédants de licence sont les titulaires du titre, du droit d'auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle relativement au Logiciel. Le Logiciel contient des éléments protégés par des droits d'auteur, des secrets commerciaux et d'autres mentions relatives à la propriété. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer les mentions relatives au droit d'auteur et les autres mentions exclusives se trouvant dans l'exemplaire original du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, modifier, rétro-concevoir, désassembler ou reproduire autrement le Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à copier, louer, prêter, céder en crédit-bail, concéder sous licence, distribuer, exposer publiquement, créer des oeuvres dérivées basées sur le Logiciel ou exploiter commercialement le Logiciel (notamment, mais sans limitation, l'hébergement de serveurs proposant une facturation à la partie). Vous n'êtes pas autorisé à transmettre électroniquement le Logiciel depuis un ordinateur, une console, d'une plateforme vers une autre ou sur un réseau, excepté dans les cas permis par les mesures techniques de protection décrites dans la présente Licence. Vous utiliserez le Logiciel uniquement en conformité avec le droit applicable. <br><br><u>6. Variations de l'utilisateur final. </u> Tant que vous respectez intégralement, en permanence, les termes de la présente Licence, CDProjekt vous concède un droit limité, personnel révocable et non exclusif : (a) d’utilisation des fonctionnalités de la boîte à outils du Logiciel pour créer vos propres modules logiciels ("Modules"), et (b) de création de vos propres modifications pour travailler sur le Logiciel (par exemple, les fichiers de données personnalisées qui n’ont pas été créés en utilisant la boîte à outils) (les "Conversions de l'utilisateur"). Les modules et les Conversions de l'utilisateur peuvent être utilisés ensemble ou séparément (les "Variations"). Vos droits de création des Variations soumis aux restrictions suivantes : (i) vos Variations ne doivent fonctionner qu'avec les versions commerciales complètes du Logiciel ; (ii) vos Variations ne doivent pas contenir de modifications d'un fichier exécutable ; (iii) vos Variations ne doivent pas contenir d'éléments diffamatoires, pornographiques, scandaleux, obscènes ou d'autres éléments illégaux ; (iv) vos Variations ne doivent pas violer les droits de tiers, y compris, mais sans limitation, les marques déposées, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, la protection de la vie privée, la publicité, les brevets, ou tout autre droit de propriété ; (v) vos Variations ne doivent pas contenir des virus, vers, ou autre code malicieux, et (vi) vous n’êtes pas autorisé à louer, vendre, prêter, offrir à l'exploitation sur une base de paiement à la partie ou en temps partagé ni exploiter ou distribuer commercialement vos Variations (l'hébergement de serveurs de proposant des jeux à la partie, l'hébergement de sites Web proposant un paiement au téléchargement pour les Variations, y compris les sites qui facturent en fonction du débit et vendant indépendamment les Variations en ligne, au détail ou par commande par correspondance, etc.) Sans limiter les dispositions précédentes, vous reconnaissez et acceptez expressément qu'en aucun cas vous n'aurez le droit ou l'autorisation d'apporter des modifications (en utilisant la boîte à outils ou autrement) à l'une des parties du Logiciel afin de créer un fichier de données exécutable ou une autre oeuvre dérivée destinée à fonctionner en mode autonome, avec l'une des versions d'essai ou bêta du Logiciel. <br><br><u>7. Distribution des Modules et des Conversions de l'utilisateur. </u> Tant que vous respectez intégralement, en permanence, les termes de la présente Licence, CDProjekt vous concède un droit limité, personnel, révocable et non exclusif de distribution de vos Modules ou Conversions de l'utilisateur, en fournissant une copie du Module actuel ou du code de la Conversion de l'utilisateur à d'autres utilisateurs (par exemple via ftp, par e-mail, copie de disques, etc.) (collectivement désignés par "Distribuer").<br><br><u>8. Utilisation des Variations par CDProjekt. </u> Si vous distribuez ou autorisez d'autres à Distribuer vos Variations, vous concédez par les présentes à CDProjekt et à chacun de ses concédants de licence, bénéficiaires de licence, successeurs et affiliés, une licence mondiale irrévocable, exclusive, libre de redevance sur tous les droits et intérêts de quelque nature qu'ils soient, connus actuellement ou ultérieurement, dans une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, libre de redevances sur tous les droits, titres et intérêts de quelque nature qu'ils soient, connus actuellement ou ultérieurement, attachés à vos variations et le droit d'utiliser et distribuer ces Variations par tout moyen connu ou créé ultérieurement et d'y apporter les modifications que CDProjekt ou l'un de ses concédants de licence, bénéficiaires de licence, successeurs et affiliés respectifs juge nécessaires pour conditionner, combiner et distribuer ou vendre ces Variations. CDProjekt et/ou l'un de ses concédants de licence, bénéficiaires de licence, successeurs et affiliés respectifs mettront en oeuvre tous les moyens raisonnables pour prévoir les crédits qui vous reviennent dans le cas où l'une des parties utiliserait ou distribuerait vos Variations, mais vous reconnaissez qu'il puisse être difficile de vous identifier ou d'identifier les autres créateurs de Variations et qu'aucune défaillance de CDProjekt et/ou d'un de ses concédants de licence, bénéficiaires de licence, successeurs et affiliés respectifs, à prévoir un crédit qui revient à une personne quelle qu'elle soit ne pourra constituer une violation de la présente Licence et ne viendra limiter les droits de CDProjekt d'utiliser et de distribuer une Variation. <br><br><u>9. Révocation des droits de Variation .</u> CDProjekt peut à tout moment et à sa seule discrétion, révoquer votre droit de publier vos Variations. <br><br><u>10. Résiliation.</u>  Vos droits d'utilisation du Logiciel, comme stipulés ci-dessus : (i) peuvent être résiliés par vous, à tout moment, par destruction du Logiciel ou en supprimant toutes les copies du Logiciel sur vos systèmes informatiques, (ii) peuvent être résiliés par CDProjekt s’il détermine que vous avez mal utilisé le Logiciel de quelque façon, tel que déterminé à sa seule discrétion, ou (iii) seront immédiatement résiliés, sans préavis de CDProjekt, en cas de non-respect de l'une des dispositions de la présente Licence de votre part. Les circonstances de cette résiliation de Licence peuvent amener CDProjekt à prendre les mesures suivantes : suspendre ou résilier vos comptes avec CDProjekt, si ces comptes sont liés au Logiciel ou à d'autres produits offerts par CDProjekt ; suspendre ou résilier votre capacité à vous connecter à toutes les ressources en ligne offertes par CDProjekt ; demander la destruction de votre copie du Logiciel. <br><br><u>11. Exclusion de garantie relativement aux autres Contenus.</u>   À titre de service, CDProjekt peut inclure des pilotes tiers dans le Logiciel et d'autres utilitaires destinés à vous aider lors de l'installation et de l'exécution du Logiciel (collectivement appelés les "Pilotes"). CDProjekt exclut expressément toute garantie relativement aux Pilotes et vous acceptez d'utiliser les Pilotes à vos propres risques. Les Pilotes ne font pas partie intégrante du Logiciel et ne sont pas soumis aux dispositions et conditions de la présente Licence, sauf dans le cadre et dans la mesure de cette exclusion. <br><br><u>12. Exclusion générale de garantie.</u>   SAUF COMME EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LES PRÉCÉDENTES DISPOSITIONS, CDPROJEKT EXCLUT TOUTES AUTRES GARANTIES, FORMELLES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CDPROJEKT NE GARANTIT QUE LES FONCTIONNALITÉS PRÉSENTES DANS LE LOGICIEL SERONT CONFORMES A VOS EXIGENCES. AUCUNE INFORMATION OBTENUE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, AUCUN CONSEIL FOURNI PAR CDPROJEKT OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISE DE CDPROJEKT NE CRÉERA UNE GARANTIE OU N'ÉTENDRA LE CHAMP DE CETTE GARANTIE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, ET IL SE PEUT QUE LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS. <br><br><u>13. Limitation de responsabilité.</u>   EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, CDPROJEKT (SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE) NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIFIQUES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RELATIFS AU LOGICIEL, NOTAMMENT LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI CD PROJEKT A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CD PROJEKT (SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE) ENVERS VOUS RELATIVEMENT À UN DOMMAGE, UNE PERTE OU UNE CAUSE D'ACTION (AU TITRE DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU AUTREMENT) NE POURRA EXCÉDER LE PRIX PAYE AU TITRE DU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS. <br><br><u>14. Décharge et mesure injonctive.</u>  Vous vous engagez à décharger, défendre et dégager CDProjekt, ses employés, dirigeants, agents, concédents de licence et bénéficiaires de licence et tout successeur et ayant droits respectifs, de toute perte, action en justice, dommage, cause d'action et plainte découlant et/ou résultant d'une violation de la présente Licence, ou de l’une des dispositions, de la distribution ou de l'utilisation des Variations, et/ou de toute autre utilisation du Logiciel. Vous reconnaissez que l'utilisation non autorisée du Logiciel ou des Variations, d'une partie de leurs éléments peut porter immédiatement et irrémédiablement préjudice à CDProjekt et qu'en conséquence CDProjekt ne peut être convenablement dédommagé par la seule compensation financière et qu'à la demande de CDProjekt, CDProjekt pourra légitimement, sans cautionnement ni autre sûreté, en plus des autres recours dont il pourrait disposer, comme la décision d'indemnisation pécuniaire, avoir recours à une ordonnance injonctive visant à restreindre ou interdire, de façon appropriée, une telle utilisation abusive. Vos obligations stipulées dans la présente Section subsisteront après l'annulation ou la résiliation de la présente Licence. <br><br><u>15. Choix de la loi et de la juridiction.</u>  LA PRÉSENTE LICENCE SERA RÉGIE ET INTERPRÊTÉE CONFORMÉMENT AUX LOIS FÉDÉRALES AMÉRICAINES APPLICABLES ET AUX LOIS APPLICABLES DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, À L'EXCLUSION DE SES CHOIX DE LOIS OU DE SA JURISPRUDENCE DES CONFLITS DE LOIS (SAUF EN CAS DE MENTION CONTRAIRE DANS CETTE SECTION). LA JURIDICTION COMPÉTENTE POUR RÉGLER TOUS LES LITIGES DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE LA PRÉSENTE LICENCE SERA CELLE DU COMTE DE LOS ANGELES, CALIFORNIE, ET VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE CES LITIGES A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX DU COMTE DE LOS ANGELES, CALIFORNIE.Pour toute réclamation (à l'exclusion des demandes de mesures d'injonction ou autre) où le montant total de l’indemnité demandée est inférieur à 10 000 $, la partie requérante peut choisir de résoudre le différend de manière rentable par le biais d'un arbitrage sans comparution. Dans le cas où une partie souhaite un arbitrage, elle doit engager un tel arbitrage auprès d’un prestataire de mode alternatif de résolution de conflit (« MARC ») choisi de commun accord par les parties. Le prestataire et les parties doivent se conformer aux règles suivantes : (a) l'arbitrage sera effectué par téléphone, en ligne et/ou uniquement fondé sur des observations écrites. La manière spécifique doit être choisie par l'initiateur de l'arbitrage ; (b) l'arbitrage n'implique pas une comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord contraire entre les parties ; et (c) aucun jugement sur la sentence rendue par l'arbitre ne peut être présenté dans un tribunal de juridiction compétente. Toutes les plaintes que vous déposez contre CDProjekt doivent être résolues conformément à la présente section. Toutes les plaintes déposées ou portées contraires à la présente section seront considérées caduques. Si vous déposez une plainte de manière inappropriée, CDProjekt peut recouvrer les frais d'avocat et des coûts allant jusqu'à 1 000 $, à condition que CDProjekt vous ait avisé par écrit de la plainte déposée de manière inappropriée, et si vous avez omis de retirer rapidement la plainte. <br><br><u>16. Dispositions diverses. </u> Aucune des dispositions des présentes ne sera réputée remplacer ou exclure les recours dont CDProjekt pourrait disposer en droit, au titre d'une violation de la présente Licence ou en vertu d'une loi applicable. Si l'une des dispositions de la présente Licence est inapplicable, les autres dispositions de la présente Licence resteront en vigueur et de plein effet. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord intervenu entre vous et CDProjekt relativement à l'utilisation du Logiciel et des services d'assistance (le cas échéant) et elle remplace toutes les communications et déclarations antérieures ou actuelles, verbales ou écrites, relativement au Logiciel ou à tout autre objet couvert par la présente Licence. <br>