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Les présentes Conditions de service et le présent Contrat de licence utilisateur final (les « Conditions ») constituent un contrat conclu entre vous et l’entité contractante spécifiée à la section IX (collectivement, « Nexon ») qui vous fournit les services concernés. Elles régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, jeux, applications mobiles et d’autres produits et services logiciels interactifs que nous exploitons et qui sont liés aux présentes Conditions (collectivement désignés nos « Services »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les Services. Nous pouvons modifier les Conditions ou modifier, suspendre ou résilier les fonctionnalités des Services à tout moment, à notre entière discrétion, conformément au droit applicable. Nous vous informerons (notamment envigueur : 16 décembre 2025
Lespubliant les Conditions mises à jour sur les Services) des modifications apportées aux présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez ces modifications des Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requise par le droit applicable.
En ce qui concerne les utilisateurs de l’Espace économique européen (« EEE »), certaines informations et procédures imposées en vertu du Règlement (UE) 2022/2065 (la « Loi sur les services numériques », Digital Services Act, « DSA ») sont énoncées sur la Page DSA distincte de Nexon, intégrée par référence aux présentes Conditionsde service et le présent Contrat de licence utilisateur final (les « Conditions ») constituentet disponible dans un contrat conclu entre vous et l’entité contractante spécifiée à la section IX (collectivement, « Nexon ») qui vous fournit les services concernés. Elles régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, jeux, applications mobiles et d’autres produits et services logiciels interactifs que nous exploitons et qui sont liés aux présentes Conditions (collectivement désignés nos « Services »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les Services. Nous pouvons modifier les Conditions ou modifier, suspendre ou résilier les fonctionnalités des Services à tout moment, à notre entière discrétion, conformément au droit applicable. Nous vous informerons (notamment en publiant les Conditions mises à jour sur les Services) des modifications apportées aux présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez ces modifications des Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requiseformat lisible par le droit applicable.machine ici.
NOTEZ QUE L’ARTICLE X CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT DE TOUT LITIGE AVEC NOUS.
VOUS CONSENTEZ AU RESPECT DE CES CONDITIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, ET À LA CONSERVATION DES DOCUMENTS LIÉS À CES CONDITIONS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE.
I. UTILISATION DES SERVICES
II. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ALLÉGATIONS DE VIOLATION
IV. MONNAIE VIRTUELLE ET ÉLÉMENTS VIRTUELS
V. CODE DE CONDUITE
VI. SERVICES, CONTENU, APPAREILS ET RÉSEAUX TIERS
VII. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VIII. INDEMNISATION
IX. DROIT APPLICABLE ET ENTITÉ CONTRACTANTE
X. RÈGLEMENT DES LITIGES
XI. DIVERS
XII. NOUS CONTACTER
COMMUNICATIONS ET SMS (mis à jour le 24 juin 2021)
XIII. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (l'« EEE ») ET LE ROYAUME UNI
Conditions supplémentaires. Certains des Services sont soumis à des modalités, conditions, règles ou directives supplémentaires concernant les utilisations autorisées (« Conditions supplémentaires ») et régis par celles-ci. Nousmettronspouvons mettre ces Conditions supplémentaires à votre disposition via le service concerné, auquel cas vous devrez accepter ces Conditions supplémentaires avant de pouvoir utiliser le service concerné. En outre, vous acceptez par les présentes de vous conformer aux restrictions de l’utilisateur final dans les Conditions d’utilisation des API Google, disponibles à l’adresse https://developers.google.com/terms (les « Conditions de Google ») qui représentent des Conditions supplémentaires aux fins du présent Contrat. Toutes les Conditions supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions de Google, sont intégrées au présent contrat par référence. Si l’un quelconque des engagements énoncés dans le présent contrat est contraire à certaines clauses des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires remplaceront le présent contrat en ce qui concerne l’objet des Conditions supplémentaires concernées.
Admissibilité. Vous déclarez qu’il ne vous est pas interdit de recevoir les Services en vertu du droit applicable. Vous déclarez également que vous avez dépassé l’âge de la majorité dans votre pays ou, conformément au droit applicable, que vous utilisez les Services uniquement avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui a lu et accepté les présentes Conditions. Les enfants de moins de 13 ans (ou conformément au droit applicable) ne peuvent pas créer de compte ni fournir d’informations personnelles à Nexon ou à d’autres personnes par le biais des Services sans consentement parental.
Création de compte. Certains de nos Services nécessitent que vous créiez un compte chez nous. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités des Services. Lors de la création d’un compte, vous fournirez uniquement des informations exactes et complètes, et devrez par la suite mettre rapidement à jour ces informations au besoin. Vous devrez protéger la confidentialité et la sécurité de vos nom d’utilisateur et mot de passe, et ne pas utiliser le même mot de passe que pour d’autres sites Web ou services. Vous devrez désinstaller et supprimer les Services avant de transférer tout appareil sur lequel ils sont installés. Vous devrez nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez tout accès non autorisé à votre compte ou toute utilisation non autorisée de ce dernier.
NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR VOTRE COMPTE, ET QUE TOUS LES DROITS SUR LE COMPTE APPARTIENNENT POUR TOUJOURS À NEXON ET PRENNENT EFFET AU BÉNÉFICE DE NEXON. Nous ne reconnaissons ni n’autorisons le transfert de comptes entre joueurs. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, donner ou échanger un compte, ni proposer de le faire. Toute tentative de ce type sera nulle et non avenue et pourra entraîner la résiliation du compte. Tout compte resté inactif pendant plus d’un an peut expirer et être supprimé.
Mises à jour. Nexon peut vous fournir des mises à jour telles qu’elles sont mises à disposition du grand public par Nexon à son entière discrétion. Vous reconnaissez et convenez que Nexon peut vous fournir des mises à jour à distance et automatiquement, notamment (sans limitation) en accédant à l’appareil sur lequel vous utilisez les Services. Toutes les mises à jour fournies ou mises à disposition par Nexon font partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
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Vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez :
· Ne violera pas les droits d’auteur, marques commerciales, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez de toutes les licences et autorisations et de tous les droits et consentements nécessaires pour publier ou transmettre le Contenu utilisateur sur les Services et que le Contenu utilisateur n’enfreint pas le droit applicable, les Conditions ni ne porte atteinte à tout droit à la protection de la vie privée ou droit de la personnalité d’un tiers.
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Pour protéger notre communauté et nous conformer à la DSA, nous pouvons suspendre la prestation de nos services à tout utilisateur qui publie fréquemment du contenu manifestement illégal. Nous pouvons également suspendre le traitement des avis ou plaintes soumis via notre système d’avis et d’action et notre système interne de traitement des plaintes lorsqu’une personne ou une entité soumet fréquemment des avis ou plaintes manifestement infondés (p. ex., des réclamations répétées qui manquent manifestement de toute base factuelle, qui ciblent du contenu de toute évidence illégal, ou qui sont soumises en masse pour harceler d’autres utilisateurs ou le personnel). Dans les deux cas, nous émettrons un avis préalable identifiant la conduite en question et donnerons la possibilité de la corriger, toute suspension durant une période raisonnable proportionnelle à la mauvaise utilisation. Pour évaluer si une conduite constitue une mauvaise utilisation, nous prenons en compte des facteurs tels que : la fréquence et la régularité des incidents, si le caractère illégal ou non fondé est clairement établi, l’intention (p. ex., erreur de bonne foi ou mauvaise utilisation délibérée), l’ampleur et l’impact sur les autres utilisateurs et la plateforme, et les avertissements ou recours antérieurs. Nous informerons les utilisateurs concernés de toute décision de suspension, de sa durée et des raisons, et rétablirons les services ou le traitement lorsque la mauvaise utilisation cessera ou que la période de suspension prendra fin, sous toutes réserves de tout autre recours disponible en vertu des Conditions ou de la loi applicable.
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Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou les tentatives de perturbation du fonctionnement des Services peuvent donner lieu à des sanctions civiles ou pénales. Nous pouvons enquêter et collaborer avec la police et la justice pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les Conditions.
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A. Pour les achats sur le PlayStation™Store en Amérique du Nord:
L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
B. Pour les achats sur le PlayStation™Store en Europe:
Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.
Aux fins des Sections VI.A et VI.B qui précèdent, (i) « élément, » « éléments, » et « contenu » signifient les Services, et tout élément virtuel, toute monnaie virtuelle, tout point, ou tout autre contenu ou information provenant des Services, dont l’accès et l’utilisation sont régis par les présentes Conditions nonobstant toute disposition contraire, (ii) « service en ligne » désigne le PlayStation™Store, et (iii) « Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur de Network » désigne les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur du PlayStation™Network qui régissent vos achats sur le PlayStation™Store. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur de Network et les présentes Conditions concernant votre accès et votre utilisation des Services, les présentes Conditions prévaudront.
Vous convenez expressément que Nexon, ses représentants, directeurs, partenaires, actionnaires, coentreprises, prestataires tiers, salariés, titulaires de licence, concédants de licence, annonceurs ou mandataires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, ou de dommages-intérêts punitifs, pertes de bénéfices ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des Services, de toute interruption de la disponibilité des Services, de tout retard dans le fonctionnement ou la transmission, de tout virus informatique, de toute perte de données, ou de toute utilisation, mauvaise utilisation, fiabilité, manipulation ou autre utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services ou des données collectées via les Services, que ce soit sur la base d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autrement, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou d’une telle perte. ÉTANT DONNÉ QUE LA LÉGISLATION DE CERTAINS PAYS NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU SECONDAIRES OU D’AUTRES FORMES DE DOMMAGES, TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE QUELCONQUE DES SERVICES, OU DE L’UNE QUELCONQUE DES CONDITIONS DES CONTRATS APPLICABLES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE NEXON POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET MOTIF D’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, SERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 USD ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AUX SERVICES, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE CAR IL CONCERNE VOS DROITS. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOUMETTRE DES LITIGES À UN TRIBUNAL ET DE DEMANDER À UN JUGE OU UN JURY DE STATUER SUR VOTRE LITIGE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, À UN ARBITRAGE COLLECTIF, À UN ARBITRAGE DE MASSE, À UNE AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE OU À TOUTE ACTION EN VERTU DE TOUTE LOI QUI PERMET LE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE OU AU PROFIT D’AUTRES PERSONNES (Y COMPRIS EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ) OU POUR DES MONTANTS PERDUS OU DÉPENSÉS PAR CELLES-CI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SI LA RÉCLAMATION CONCERNANT UN DIFFÉREND N’EST PAS DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN AN, ELLE EST ALORS DÉCLARÉE DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE.
Afin d’accélérer le règlement des litiges et d’en maîtriser le coût, Nexon et vous convenez que toute réclamation, tout litige, toute action ou toute procédure découlant des Services ou s’y rapportant (« Litige ») sera réglé comme suit dans la mesure où le droit applicable l’autorise :
Avis de Litige. En cas de Litige, l’une ou l’autre des parties doit remettre à l’autre partie un Avis de Litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’envoie, les faits ayant donné lieu au Litige, et une proposition de solution. Vous devez envoyer tout Avis de Litige par courrier et par courrier électronique aux adresses postales et e-mail figurant dans la section Nous contacter. Nous vous enverrons tout Avis de Litige par courrier à votre adresse si nous l’avons, ou sinon à votre adresse e-mail.
Nous tenterons avec vous de résoudre le différend par le biais d’une négociation informelle dans les 60 jours suivant la date de réception de l’Avis de différend. Dans le cadre de cette négociation informelle, nous convenons et vous convenez de participer à une conférence téléphonique de règlement entre vous personnellement (avec votre avocat, si vous êtes représenté) et nous si la Partie qui reçoit l’Avis de différend le demande. Tout délai de prescription applicable sera suspendu pendant cette période initiale de règlement des litiges de 60 jours.
La procédure d'arbitrage ou le dépôt d'une plainte devant le tribunal des petites créances ne peut être engagé par vous ou par nous avant l'issue de la période de 60 jours à compter de la réception de la notification du litige, ou en l'absence totale de conformité avec la procédure décrite dans la présente section (collectivement, la « procédure initiale obligatoire de règlement des litiges »). Vous convenez que les deux parties pourront demander des mesures provisoires ou préliminaires à un tribunal compétent, si cela s'avère nécessaire pour protéger leurs droits ou leurs biens respectifs ( notamment les droits de propriété intellectuelle) dans l'attente de l'achèvement de la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges.
Si les parties ne parviennent pas à un accord dans le cadre de la procédure initiale de règlement des litiges de 60 jours décrite précédemment, l'une ou l'autre des parties pourra engager une procédure devant le tribunal des petites créances ou une procédure d'arbitrage contraignante comme seul moyen de règlement des litiges, sous réserve des conditions définies ci- après.
Cour des petites créances Lorsque le litige satisfait à toutes les conditions requises pour être jugé par une cour des petites créances et qu'il n'est pas renvoyé devant un tribunal de compétence générale, vous pouvez choisir de le soumettre à une cour des petites créances (ou l'équivalent) dans le cadre de la juridiction spécifiée à la section IX.
Arbitrage obligatoire. Lorsque le litige n'est pas réglé par le tribunal des petites créances, toute autre tentative de règlement du litige se fera exclusivement par voie d'arbitrage contraignant tel que décrit dans la présente section, sous réserve des exceptions décrites dans la présente section. Vous renoncez au droit d’intenter une action en justice (ou de participer à une action collective) concernant tout Litige. À la place, tous les différends seront résolus devant un arbitre neutre, dont la décision sera définitive. Tout tribunal dont la compétence s’étend aux parties peut faire appliquer la sentence de l’arbitre. Le U.S. Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage) régit l’interprétation et l’application de la présente section.
Exceptions à l’arbitrage. Vous et Nexon convenez que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux clauses d’arbitrage obligatoire ci-dessus :
· Tout Litige cherchant à faire appliquer ou protéger l’un quelconque de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Nexon, ou concernant la validité de ces droits.
· Toute demande de décision déclaratoire ou de mesures d'injonction
· Toute réclamation que vous êtes autorisé à soumettre à des autorités fédérales, d’État ou locales qui peuvent, si la loi le permet, demander réparation en votre nom.
Renonciation au recours collectif et à l’arbitrage de masse Toute procédure visant à régler tout Litige dans toute juridiction sera menée uniquement à titre individuel. Ni vous ni nous ne chercherons à régler un Litige par le biais d’une action collective ou autre procédure dans laquelle l’une des parties agit ou propose d’agir à titre représentatif. Aucune des deux parties ne tentera de faire en sorte qu'un litige soit introduit, entendu, traité, réglé ou arbitré dans le cadre d'un arbitrage de masse, et ni l'arbitre ni le prestataire de services d'arbitrage ne seront habilités à entendre, arbitrer ou traiter un arbitrage de masse ou à octroyer une réparation à une personne autre que la personne visée par l'arbitrage. Vous et nous convenons que la définition de « l’arbitrage de masse » comprend, mais sans s’y limiter, les situations dans lesquelles au minimum 25 demandes d’arbitrage ou demandes similaires sont déposées contre la même partie ou des parties associées, dans un délai de 180 jours, représentées par le même cabinet d’avocats ou les mêmes cabinets d’avocats agissant en coordination. Aucun arbitrage ni aucune procédure ne seront combinés avec un autre arbitrage ou une autre procédure sans l’accord écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou toutes les procédures concerné(e)s. Si l’une des parties enfreint la présente disposition relative à la renonciation au recours collectif et à l’arbitrage de masse, l’autre partie aura la possibilité de renoncer à l’arbitrage en le notifiant par écrit dans un délai de 45 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'infraction.
Procédures d’arbitrage. Tous les arbitrages seront confiés à la NAM (National Arbitration and Mediation), conformément aux règles et procédures de règlement global des litiges en vigueur au moment de l'introduction du litige. Lorsqu'une procédure d'arbitrage de masse est engagée et qu'aucune partie ne renonce à l'arbitrage, les parties conviennent que les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges de masse de la NAM s'appliquent et que la NAM est habilitée à appliquer ces règles, nonobstant la renonciation à[/u]l'action collective et à l'arbitrage de masse susmentionnée.[/u] En cas de conflit entre les règles NAM pertinentes et le présent accord, le présent accord prévaudra.
Si le prestataire de services NAM n’est pas disponible ou incapable d’arbitrer le différend, un autre prestataire de services d’arbitrage sera mutuellement convenu par les deux parties. Vous pouvez demander une audience téléphonique ou en personne en suivant les règles NAM suivantes : Dans un litige impliquant un montant maximum de 10 000 USD, toute audience sera téléphonique, à moins que l’arbitre n’estime qu’une audience en personne est justifiée. L’arbitre peut vous accorder individuellement les mêmes dommages-intérêts qu’un tribunal. L’arbitre ne peut accorder une réparation qu’à vous individuellement, et uniquement dans la mesure nécessaire à la satisfaction de votre réclamation individuelle.
Une demande d’arbitrage doit personnellement être signée par la partie initiant l’arbitrage (et son avocat, si elle est représentée). En signant la demande d’arbitrage, une partie (et son avocat, si elle est représentée) certifie sa conformité avec: i) la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges ; et ii) toutes les exigences du paragraphe 11, alinéa b de la règle fédérale de procédure civile. L’arbitre est autorisé à accorder toute réparation ou imposer toute sanction disponible en vertu de la règle fédérale de procédure civile 11 ou de la loi fédérale ou de l’État applicable à l’encontre de toutes les personnes appropriées (y compris les avocats) comme le ferait un tribunal.
Compétence de l’arbitre. L’arbitre peut prendre en compte, mais n’est pas tenu de respecter les décisions prises dans le cadre d’autres arbitrages pour lesquels vous et nous n’étions pas les deux parties. L'arbitre sera habilité à statuer sur toutes les questions, à l'exception de celles qui relèvent exclusivement de la compétence d'un tribunal (i) pour trancher les questions d'arbitrabilité, ainsi que les litiges relatifs à la formation, à l'existence, à la portée, à la validité et à l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage ; (ii) pour déterminer la conformité des parties avec la procédure initiale de règlement des litiges ; (iii) pour faire respecter l'interdiction des actions ou procédures collectives, représentatives, de masse, des mesures ou actions émanant d'un procureur général privé, ou des injonctions publiques ; et iv) pour interdire la poursuite d'un arbitrage si celui-ci ne se conforme pas aux dispositions de la présente convention d’arbitrage.
Frais d’arbitrage. La partie qui dépose la demande d’arbitrage paie les frais de dépôt. Si nous déposons une demande, nous payons les frais de dépôt. Vous devrez vous acquitter des frais de dépôt, à moins que vous n'obteniez une dispense de frais au titre des règles d'arbitrage applicables ou que les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges pour les dépôts de masse ne s'appliquent, auquel cas le barème des frais pour les dépôts de masse de la NAM sera appliqué. Tous les autres frais seront répartis conformément aux règles de l’organisme d’arbitrage et au droit applicable. Chaque partie prendra en charge les frais de ses propres avocats, experts et témoins, ainsi que d’autres frais, indépendamment de la partie qui l’emporte, mais une partie peut recouvrer tout ou partie des frais auprès de l’autre partie si l’arbitre le décide, en application du droit applicable.
Lieu de l’arbitrage. Vous convenez que l’arbitrage aura lieu à l’endroit suivant :
Les Litiges doivent être introduits dans un délai d’un an. Dans la mesure où la législation le permet, tout litige relevant du présent contrat devra être porté, dans un délai d'un an, devant le tribunal des petites créances ou faire l'objet d'une procédure d'arbitrage. Le délai d'un an commence à compter de la date à laquelle le litige ou la notification de litige a pu être déposé pour la première fois, étant entendu que le délai est suspendu pendant la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges, fixée à 60 jours. Si un différend n’est pas introduit dans un délai d’un an, il est définitivement irrecevable.
Mesures injonctives provisoires. Avant la nomination d’un arbitre, chaque partie peut chercher à obtenir des mesures injonctives provisoires devant tout tribunal compétent sans renoncer à son droit à l’arbitrage.
Divisibilité de la section X. Lorsqu'un tribunal estime que le droit applicable exclut la mise en œuvre de la convention d'arbitrage susmentionnée au regard d'une plainte ou d'un recours spécifique, cette plainte ou ce recours (et uniquement cette plainte ou ce recours) devra être dissocié de l'arbitrage et devra être introduit conformément à la section IX (à moins que les parties n'en conviennent autrement), et les parties acceptent la compétence personnelle et exclusive de ces juridictions.
Droit de refuser l’arbitrage. Si nous modifions substantiellement l’une des conditions de cette section X après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois ou toute modification ultérieure des présentes Conditions, vous pouvez refuser les nouvelles modifications apportées à la section X en nous envoyant un avis écrit, personnellement signé par vous, par courrier recommandé, à l’attention du Service juridique à l’adresse indiquée à la section XII (« Nous contacter ») des présentes Conditions, dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de ladite modification, correspondant à la date la plus tardive qui peut être soit : 1) la date de la « dernière mise à jour » des Conditions que vous cherchez à rejeter ; ou 2) la date de notre e-mail vous informant de cette modification. Même si vous rejetez une modification, vous resterez soumis aux obligations indiquées dans la section X de la dernière version des Conditions que vous avez acceptées.
Relation entre les parties. Vous convenez qu’aucune coentreprise, société de personnes ni relation de travail ou de représentation n’existe entre vous et nous en conséquence des présentes Conditions ou de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Divisibilité. Si une clause des présentes Conditions était jugée illégale ou inapplicable, cette clause serait disjointe. Le reste des Conditions resterait en vigueur et de plein effet. La clause disjointe serait remplacée par une clause applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention sous-jacente de la clause inapplicable.
Cession. Le présent contrat ne peut être cédé, en tout ou partie, volontairement, de plein droit, ou autrement, par vous sans l’accord écrit préalable de Nexon. Nexon peut céder, concéder sous licence, déléguer ou autrement transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes à tout tiers sans restriction. Sous réserve des phrases précédentes, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et prennent effet à leur bénéfice. Toute tentative de cession autre que conformément au présent article sera nulle et de nul effet.
Titres. Les titres des articles et alinéas apparaissant dans les Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture des Conditions et n’ont aucune incidence sur le sens ou l’interprétation des Conditions.
Renonciation. Notre manquement à faire appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions ou à réagir face à une violation par une partie ne vaut en aucun cas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement une condition générale des Conditions ou de réagir face à une violation.
Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits dont disposent les destinataires des Services en vertu de la Loi sur les services numériques. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la page DSA de Nexon, la page DSA prévaudra pour les utilisateurs de l’EEE dans la mesure imposée par la loi applicable.
En ce qui concerne les utilisateurs de l’EEE, des informations sur l’interlocuteur unique de Nexon pour toute question relative à la Loi sur les services numériques, les procédures de notification et d’action, les exposés des motifs, le système interne de traitement des plaintes et les options de règlement extrajudiciaire des litiges sont fournies sur la page DSA, disponible sur la page DSA.
COMMUNICATIONS ET SMS (mis à jour le 24 juin 2021)
Si vous avez choisi de recevoir un code PIN unique sur votre téléphone, nous enverrons un SMS au numéro de téléphone portable que vous avez fourni. La fréquence des messages peut varier. Des tarifs standard pour la transmission de messages et de données peuvent s’appliquer, que vous envoyiez ou receviez ces messages. Si vous avez besoin d’aide, envoyez « HELP » par SMS. Pour annuler, envoyez « STOP ». Veuillez contacter votre opérateur de téléphonie mobile pour plus d’informations. Votre opérateur de téléphonie mobile (par ex. T-Mobile, AT&T, Verizon, etc.) n’est pas responsable des messages en retard ou non distribués. Les opérateurs pris en charge comprennent notamment AT&T, Boost, MetroPCS, Sprint, T-Mobile®, U.S. Cellular®, Verizon Wireless, Virgin Mobile USA.
Par dérogation à l’introduction et à l’article X des Conditions, la clause d’arbitrage obligatoire et la renonciation aux actions collectives ne s’appliquent pas.
Complément aux articles I (Utilisation des Services) et VII (Exclusion de garantie, Limite de responsabilité) des Conditions
Par dérogation aux sections I et VII des Conditions, Nexon peut suspendre votre accès aux Services, à tout moment et sans préavis, si Nexon a lieu de raisonnablement croire que : i) vous avez commis une violation grave des présentes Conditions ; ou ii) vous utilisez les Services d’une manière autre que celle prévue, ou illégalement. Si Nexon suspend votre accès aux Services, elle vous en informera et vous expliquera toutes les options dont vous disposez pour demander un examen, sauf si cela pourrait : (i) exposer Nexon ou d’autres personnes à une responsabilité légale ; (ii) nuire à d’autres utilisateurs ; (iii) compromettre ou entraver l’intégrité ou le fonctionnement de l’un quelconque des Services de Nexon ; (iv) être impossible compte tenu des limitations techniques ; ou (v) être interdit par les lois applicables. Si Nexon décide de vous interdire d’accéder aux Services (par ex., désactive ou supprime votre compte) pour l’une des raisons susmentionnées, les présentes Conditions seront résiliées.
Les présentes Conditions ont une durée indéterminée. Nexon peut résilier les présentes Conditions à tout moment, auquel cas nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours si possible. Vous pouvez résilier les présentes Conditions et arrêter d’accéder au Service et de l’utiliser à tout moment.
Dans la mesure où Nexon fournit de nouvelles versions, des correctifs, mises à niveau, mises à jour et corrections des Services, le droit d’utilisation mentionné à l’article I s’applique de la même manière. Les composants des Services reconnaissables comme soumis à des droits de tiers et en particulier à des licences open source sont exclus de l’octroi de droits. En particulier, les composants qui sont divulgués par Nexon au sein des Services en tant que contenu tiers sont réputés reconnaissables.
Par dérogation à l’article I des Conditions, le paragraphe sur les « Transferts internationaux » ne s’applique pas.
Complément à l’article II (Contenu publié par les Utilisateurs) des Conditions
Par dérogation à l’article II des Conditions, vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez ne : (i) facilitera ni n’encouragera une conduite dont Nexon estime, à son entière discrétion, qu’elle implique du contenu illégal, de la pornographie, du piratage, des pharmacies en ligne, des drogues, de la consommation d’alcool chez les mineurs, ou un comportement socialement irresponsable en raison de la consommation d’alcool ou de drogues (comme la conduite d’un véhicule en état d’ivresse) ; et (ii) ne fera pas peser de charge excessive sur les infrastructures techniques.
Par dérogation à l’article II des Conditions, Nexon peut supprimer le Contenu utilisateur que vous avez chargé ou auquel vous avez contribué uniquement s’il enfreint les présentes Conditions ou le droit applicable, auquel cas Nexon vous informera de la suppression et vous permettra de contester sa décision, à moins qu’une telle notification (i) n’empêche la détection ou la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales, (ii) ne porte atteinte aux intérêts légitimes d’autres utilisateurs ou de tiers, ou (iii) n’enfreigne les lois applicables.
Par dérogation à l’article II des Conditions, Nexon surveillera ou enregistrera uniquement le Contenu utilisateur à l’aide d’un logiciel qui peut être installé lorsque vous téléchargez un logiciel pour accéder aux Services ou les utiliser dans la mesure où le droit applicable l’autorise, comme la législation sur la protection de la vie privée. Si vous avez connaissance d’un Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions, veuillez le signaler en utilisant les coordonnées indiquées à l’article XII.
Par dérogation à l’article II des Conditions, vous accordez par les présentes à Nexon une licence irrévocable, dans la mesure nécessaire, cessible et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur, pendant la durée de la protection des droits ainsi concédés, aux fins de la fourniture et de la promotion de nos Services, notamment tous les droits nécessaires pour reproduire, copier, modifier, exécuter, afficher, publier, distribuer, diffuser, transmettre ou communiquer autrement au public, ou créer des œuvres dérivées, adapter ou utiliser sur tout support ou plateforme, connus ou inconnus à ce jour.
Complément à l’article III (Propriété intellectuelle et allégations de violation) des Conditions
Par dérogation à l’article III des Conditions, Nexon accèdera à votre appareil et le surveillera (notamment le disque dur et les autres dispositifs de stockage, la processeur, la mémoire vive, la carte vidéo et les périphériques, logiciels et applications) uniquement pour détecter des programmes ou logiciels tiers qui sont interdits par les présentes Conditions (« Logiciels tiers non autorisés ») dans la mesure où le droit applicable l’autorise, notamment les lois sur la protection de la vie privée.
Complément à l’article IV (Monnaie virtuelle et articles virtuels) des Conditions
Vous êtes tenu de payer tous les frais et taxes applicables dus par vous en vertu des Conditions. Si ces frais ou taxes sont dus par quelqu’un d’autre utilisant votre compte ou du fait de l’utilisation des Services sur vos appareils, Nexon pourrait être en droit de vous réclamer des dommages-intérêts.
Par dérogation à l’article IV des Conditions, vous avez le droit de renoncer à ces Conditions dans les 14 jours, sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion des Conditions. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Nexon de votre décision de vous retirer, par exemple, en envoyant un e-mail à l’une des adresses e-mail mentionnées à l’article XII. Vous pouvez nous envoyer le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 1, mais ce n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous renoncez aux Conditions, Nexon vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de renoncer aux présentes Conditions. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de votre part ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais pour ce remboursement.
Si vous avez demandé à commencer à utiliser les Services pendant le délai de rétractation, vous devrez payer à Nexon un montant proportionnel aux Services fournis jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre renonciation aux Conditions, en comparaison avec la couverture complète des Conditions.
Vous n’avez pas de droit de rétractation à l’égard des Services gratuits que Nexon a déjà fournis, et des articles virtuels gratuits, de la monnaie virtuelle, des points, des articles numériques du jeu ou tout autre contenu ou information des Services (le « Contenu numérique ») (qui n’est pas fourni sur un support tangible) que Nexon a déjà commencé à fournir.
Avant d’acheter certains Contenus numériques, il vous sera demandé d’accepter de recevoir immédiatement le Contenu numérique, et de renoncer à votre droit d’annulation et de remboursement une fois que le téléchargement ou la diffusion en continu du Contenu numérique aura commencé. Par conséquent, vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit de renoncer à votre achat. Il en va de même pour tous les Services payants que vous avez souscrits auprès de Nexon.
Afin d’éviter toute ambiguïté, les références à l’article IV concernant la modification du prix ou de la disponibilité des articles, ou la limitation de la quantité d’articles disponibles, s’appliquent uniquement avant que nous n’ayons accepté votre commande.
Complément à l’article V (Code de conduite) des Conditions
Par dérogation à l’article V des conditions, vous n’utiliserez pas les Services d’une manière que Nexon juge raisonnablement illégale ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou entraver les services ou l’utilisation et la jouissance des services par Nexon ou par d’autres utilisateurs.
Complément à l’article VII (Exclusion de garantie, Limite de responsabilité) des Conditions
Par dérogation à l’article VII des Conditions, les présentes Conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité légale de Nexon en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’un acte ou d’une omission de Nexon. Nous garantissons la conformité des Services, y compris le Contenu numérique, aux présentes Conditions dans la mesure où le droit applicable l’impose. Conformément au droit applicable, vous pourriez disposer de certains recours si la fourniture des Services, y compris le Contenu numérique, est défectueuse.
Vos droits de garantie légaux s’appliquent. Nexon est responsable, sans limitation, en cas de faute intentionnelle et grave, ainsi qu’en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, Nexon ne sera responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle des Conditions. Une obligation contractuelle essentielle au sens du présent article est une obligation dont l’exécution rend possible l’exécution des Conditions en premier lieu et sur l’exécution de laquelle vous pouvez donc compter régulièrement. Cette responsabilité pour violation d’une obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion des Conditions, dont la survenance doit généralement être attendue. Les limites de responsabilité s’appliquent en conséquence en faveur de nos employés, agents et préposés. La responsabilité de Nexon pour les garanties commerciales que nous avons pu fournir et pour les réclamations basées sur les lois relatives à la responsabilité du fait des produits ou en cas de violation de la protection des données reste inchangée.
Complément à l’article VIII (Indemnisation) des Conditions
L’article VIII s’applique uniquement dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.
Complément à l’article IX (Droit applicable et juridiction) des Conditions
Par dérogation à l’article IX des Conditions, le droit applicable n’exclut pas l’application des dispositions des lois applicables de votre pays de résidence relatives à la protection des consommateurs auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute procédure judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’activité de Nexon.
Complément à l’article X (Règlement des litiges) des Conditions
L’article X des Conditions ne s’applique pas.
Complément à l’article XI (Clauses diverses) des Conditions
Le paragraphe « Divisibilité » de l’article XI des Conditions ne s’applique pas.
Par dérogation à l’article XI des Conditions, Nexon ne cédera pas, ne concédera pas de licence, ne déléguera pas ni ne transférera autrement ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers si cela pourrait servir à réduire vos garanties, à moins d’avoir obtenu votre accord préalable. Sous réserve des phrases précédentes, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et prennent effet à leur bénéfice. Toute tentative de cession autre que conformément au présent article sera nulle et de nul effet.
Complément au Préambule concernant les modifications apportées aux Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions sans effet rétroactif si nous avons une raison valable de le faire et dans la mesure où les modifications sont raisonnables en tenant compte des intérêts de Nexon et de vos intérêts. Une raison valable existe en particulier si les modifications sont nécessaires en raison d’une perturbation de la relation équivalente des Conditions dans une mesure non négligeable qui était imprévisible pour nous au moment de la conclusion des Conditions en raison de changements dans la jurisprudence ou la législation. Cela ne couvre pas les changements ou modifications apportés à une obligation d’exécution principale des Conditions. Nous vous informerons de toutes les modifications requises par la loi et vous donnerons un délai raisonnable pour les examiner avant qu’elles ne commencent à s’appliquer (en règle générale, six semaines). Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous pourrez résilier les présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez les modifications apportées aux Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requise par le droit applicable.
Outre les modifications ou mises à jour nécessaires pour maintenir les Services en conformité avec la loi, nous pouvons modifier ou mettre à jour toute caractéristique des Services à tout moment si nous avons une raison valable de le faire. En particulier, c’est le cas si la modification est uniquement à votre profit ou si elle est nécessaire pour (i) assurer la conformité aux lois applicables et/ou refléter des changements dans les lois et exigences réglementaires applicables, telles que les lois impératives sur la consommation ; (ii) effectuer une maintenance temporaire, corriger les bogues, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations, telles que l’adaptation des Services à un nouvel environnement technique ou le transfert des Services vers une nouvelle plateforme d’hébergement ; (iii) mettre à niveau ou modifier les Services, y compris modifier ou supprimer des caractéristiques et fonctionnalités existantes ; (iv) modifier la structure, la conception ou la mise en page des Services, y compris modifier le nom ou l’image des Services ou modifier, améliorer et/ou étendre les caractéristiques et fonctionnalités disponibles ; (vi) pour des raisons de sécurité ; et (v) pour lutter contre le piratage. Nous vous informerons des modifications susmentionnées, et vous pourrez résilier les Conditions si ces modifications ont un impact négatif important sur votre accès au Service ou votre utilisation du Service.
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Date d’entrée en vigueurDernière mise à jour : 16 décembre 202519 mars 2026
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RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : DIVULGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ SELON L'ÉTAT
UTILISATEURS DES SERVICES EMBARK : INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES EMBARK
recueillonscollectons des informations auprès delorsque vous (a)nous les fournissez, lorsque vous nous les fournissez, (b)communiquez avec d’autres personnes en utilisant nos Services et lorsque vous communiquez avec d'autres personnes utilisant nos services, et (c) lorsqueutilisez autrement les Services. Nous pouvons aussi collecter des informations sur vous utilisez les services ou tout autre service connexe fourni par un tiers. Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant auprès d'autresà partir d’autres sources.
Informations que vous nous fournissez. Lorsque vous vous enregistrez, nous contactez directement ou utilisez les Services d’une autre façon, vous pouvez choisir de nous fournir des informations, notamment les suivantes :
· Coordonnées, notamment le nom, le numéro de téléphone portable, l’adresse postale et l’adresse e-mail.
· Informations de compte utilisateur, notamment le nom d’utilisateur, le surnom, le mot de passe et la photo de profil.
I· nformations démographiques, notamment votre âge, votre sexe et votre pays.
· Contacts du carnet d’adresses de votre appareil et comptes de réseaux sociaux.
· Informations de paiement, que nos prestataires de services de paiement recueillent lorsque vous effectuez des achats.
· Correspondance que vous nous envoyez.
Communications avec d’autres personnes. Lorsque vous communiquez ou partagez des informations avec d’autres personnes par le biais des Services, notamment en publiant des photos ou en communiquant oralement ou par des messages écrits, nous pouvons accéder au contenu de ces communications et aux informations connexes, et les conserver, à moins que cet accès et ce stockage ne soient interdits par la loi. Vous consentez à l’enregistrement, au stockage et à la divulgation de ces communications et informations que vous envoyez ou recevez conformément à la présente Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation et Contrat de licence utilisateur final. (Ce consentement ne s’applique pas dans l’EEE et au Royaume-Uni.)
Utilisation des Services. Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez nos Services, notamment votre adresse IP (Internet Protocol, « IP ») et d’autres identifiants qui sont attribués à votre appareil et à votre programme lorsque vous accédez à Internet ou utilisez les Services, le type de navigateur, la version du navigateur, le paramètre de langue du navigateur, le système d’exploitation, le nom et type d’appareil, l‘adresse MAC et autres identifiants d’appareil, des informations provenant de votre appareil (notamment des informations provenant de et concernant votre disque dur et d’autres dispositifs de stockage, le processeur, la mémoire vive, la carte vidéo, ainsi que les périphériques, logiciels et applications installés sur votre appareil), le fournisseur d’accès à Internet et l’opérateur de téléphonie mobile, les pages que vous visitez avant et après l’utilisation des Services, la date et l’heure de votre visite, des informations sur les téléchargements, les liens sur lesquels vous cliquez et les zones auxquelles vous accédez au sein des Services, les indicateurs de jeu et des données d’utilisation, et d’autres informations standard du journal de serveur. Nous recueillons des informations supplémentaires lorsque les Services plantent ou rencontrent un problème, notamment des données sur le système et le pilote. Conformément aux autorisations de votre appareil, nous pouvons collecter ou obtenir des informations de localisation à partir du signal GPS de votre appareil, des connexions Bluetooth, des réseaux Wi-Fi à proximité et d’informations similaires sur l’appareil. Nous pouvons également déduire votre localisation de votre adresse IP.
Nous sommes susceptibles d’utiliserun serviceles services de tiers, à savoirpour fournir les Services. Par le biais de l’API YouTube, nous collectons, stockons et utilisons autrement les données de l’API relatives aux utilisateurs, y compris les informations qui figurent sur la chaîne et dans les vidéos YouTube, et toute autre information nécessaire pour fournir les Services qui intègrent les Services API YouTube. Veuillez noter que nous respectons les Politiques des développeurs YouTube. Nous utilisons également l’API Google Cloud Translation pour fournir des fonctionnalités de traduction pour notre système de chat intégré aux jeux. Par le biais de l’API Google Cloud Translation, nous collectons, utilisons et stockons le contenu de chat des utilisateurs pour fournir les Services qui intègrent la fonctionnalité de traduction. Google traite ces informations conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant les services API susmentionnés, les utilisateurs acceptent d’être liés par les Conditions d’utilisation de YouTube et les Conditions d’utilisation des API Google. Veuillez consulter les liens suivants pour fournir les Services. Par le biais de l’APIvous informer sur les Conditions d’utilisation de YouTube, nous collectons, stockons et utilisons autrement les données de l’API relatives aux utilisateurs, y compris les informations qui figurent sur la chaîne et dans les vidéos YouTube, et toute autre information nécessaire pour fournir les Services qui intègrent les Servicesles Conditions d’utilisation des API YouTube (« client API »). Veuillez noter que nous respectons les Politiques des développeurs YouTube. En utilisant ces clients API, les utilisateurs acceptent d’être liés par lesGoogle et la Politique de confidentialité de Google:
· Conditionsde service de YouTube. Veuillez consulter les liens suivants pour vous informer sur les Conditions de service de YouTube et la Politique de confidentialité de Google :
Conditions de service de YouTube :d’utilisation de YouTube: https://www.youtube.com/t/terms ; et
· Conditions d’utilisation des API Google: https://developers.google.com/terms ; et
· Politique de confidentialité deGoogle :Google: http://www.google.com/policies/privacy .
Veuillez noter que vous pouvez révoquer l’accès à l’API YouTube via la page Paramètres de sécurité de Google.
Informations que nous obtenons auprès d’autres sources. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de sources accessibles au public (dans la mesure permise par la loi), que nous pouvons combiner avec d’autres informations que nous recevons de votre part ou à votre sujet. Nous pouvons également recevoir des informations provenant de services de réseaux sociaux tiers lorsque vous ou d’autres utilisateurs choisissez de vous connecter à ces services.
jour oujour, modifier, récupérer, supprimer ou autrement traiter vos informations aux fins suivantes, à l’aide de procédés manuels ou automatisés:
Nosautomatisés et nous pouvons également utiliser les informations que nous collectons pour :
· Fournir les Services, les produits et informations demandés, notamment une assistance technique et des réponses à vos questions ou commentaires.
· Envoyer des e-mails, des notifications push, des SMS, des alertes et d’autres communications concernant nos Services et les produits de nos partenaires tiers, conformément à vos choix.
· Personnaliser et diffuser le contenu et la publicité que vous voyez lorsque vous utilisez les Services ou les sites Web et services tiers, conformément à vos choix.
· Relier les différents appareils que vous pourriez utiliser pour analyser votre utilisation des Services, personnaliser la publicité, ou fournir et améliorer les Services.
· Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d’utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d’autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.
· Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études.
Par ailleurs, nos prestataires de services de paiement utilisent les informations de paiement nécessaires pour effectuer des transactions ou comme la loi le leur impose. Nous pouvons également utiliser les
Les bases juridiques de Nexon pour le traitement des informations à ces fins sont notamment quenous recueillons pour:le traitement est nécessaire :
·Fournir les Services, les produits et informations demandés,Intérêts légitimes de Nexon, notamment une assistance technique et des réponses à vos questions ou commentaires.ceux décrits ci-dessus et dans la mesure nécessaire pour fournir les Services.
·Envoyer des e-mails, des notifications push, des SMS, des alertes et d’autres communications concernant nos Services et les produits de nos partenaires tiers, conformément à vos choix.Conformité avec les obligations légales de Nexon.
·Personnaliser et diffuser le contenu et la publicité que vous voyez lorsque vous utilisez les Services ou les sites Web et services tiers, conformément à vos choix.
· Relier les différents appareils que vous pourriez utiliser pour analyser votre utilisation des Services, personnaliser la publicité, ou fournir et améliorer les Services.
· Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d’utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d’autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.
· Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études.
Les bases juridiques de Nexon pour le traitement des informations à ces fins sont notamment que le traitement est nécessaire :
· aux fins des intérêts légitimes de Nexon, notamment ceux décrits ci-dessus, ainsi qu’à la fourniture des Services.
· Conformité avec les obligations légales de Nexon.
· à l’exécutionExécution des Conditions d’utilisation et Contrat de licence utilisateur final entre Nexon et l’utilisateur.
·au respectRespect des obligations et à l’exerciceexercice des droits établis par le droit applicable.
· le cas échéant, sur la base du consentement des utilisateurs qui peut être retiré ultérieurement à tout moment en nous contactant, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous nous basons sur le consentement à certaines fins publicitaires, pour l’utilisation de certains Cookies, la collecte d’informations de localisation précise, la combinaison de données provenant de différents appareils et les transferts internationaux de données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez donner ou retirer votre consentement, veuillez consulter l’article V. (Vos choix).
Si vous êtes situé dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, ou dans un autre pays qui impose une base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, vous trouverez ici des informations complémentaires sur les finalités de notre traitement de vos informations.
Au sein de Nexon. Nous divulguons des informations parmi les sociétés Nexon.
Partenaires commerciaux. Nous partageonsdivulguons des informations avecà des partenaires tiers et à des prestataires de services, notamment des sociétés fournissant des services de traitement des paiements et des passerelles de paiement, des services de plateforme, des services API, des développeurs de jeux, des développeurs d'applications, des éditeurs de jeux, des fournisseurs de console de jeu, des prestataires services de support client, des fournisseurs de services de stockage et d’hébergement cloud, des sociétés de médias sociaux (qui peuvent recueillir des informations lorsque vous utilisez les Services ou lorsque vous connectez les Services à vos comptes de médias sociaux) et des sociétés d’analyse et de publicité, pour nous aider à fournir et à améliorer les Services et à exercer nos activités.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, ou de Pour plus d’informations sur ces partenaires commerciaux, veuillez nous contacter.
Externalisation. Lorsqu’elle confie toutautre terme énoncé ici, certains de nos partages incluent le partage de certaines données de jeu de nos joueurs avec notre communauté de développeurs qui créent des applications et des sites web qui profitent à notre communauté de joueurs et nous aident à fournir et à améliorer les Services. Vous pouvez refuser que vos données de jeu soient incluses dans ce programmeou partie du traitement des informations personnelles à un prestataire de services externe, l’entreprise met en refusant le partage des données de jeu dans la section des préférences de gestion du compte concerné (le cas échéant), ou en nous contactant de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.
Pour plus d’informations sur ces partenaires commerciaux, veuillez nous contacter.œuvre la supervision nécessaire et appropriée pour assurer la sécurité des informations personnelles confiées.
Autres utilisateurs. Votre profil, notamment votre nom d’utilisateur et la photo que vous pouvez fournir, ainsi que les informations concernant vos activités sur les Services peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services ou des sites et services tiers. Par exemple, vos résultats de jeu, scores et informations de profil peuvent être consultés par d’autres utilisateurs des Services et, si vous choisissez de relier votre compte à des sites de médias sociaux comme Facebook, par des utilisateurs de ces sites.
Finalitésjuridiques.légales. Nous pouvons fournir vos informations à des tiers si la loi nous l’impose ou pour coopérer avec des autorités règlementaires, policières ou judiciaires. Nous pouvons divulguer vos informations afin de protéger les droits ou les biens de Nexon, notamment en faisant appliquer nos Conditions d'utilisation et le Contrat de licence utilisateur final, entre autres, ou si nous pensons qu’une situation d’urgence représente une menace pour votre santé ou votre sécurité, celles d’une autre personne ou du public.
Opérations juridiques.Transaction d’entreprise. Si Nexon était impliquée dans une opération juridique, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société, une cession d’actifs, ou dans le cas peu probable d’une faillite, nous pourrions transférer vos informations à l’entité survivante dans cette opération, conformément au droit applicable.
Avec votre consentement. Nous pouvons partager des informations à d’autres fins qui vous seront divulguées au moment où nous recueillerons les informations ou conformément à votre consentement.
Si vous accédez à nos Services par le biais d’appareils ou de plateformes tiers, ces tiers pourraient être en mesure de recueillir et de traiter des informations vous concernant, notamment des informations sur votre activité sur les Services, et ils pourraient notifier vos connexions sur les services tiers, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
e-mails, nous etfournisseurs d’analyses, réseaux publicitaires, fournisseurs de services publicitaires et autres partenaires commerciaux pouvons collecter et stocker des informations sur votre utilisation de nos Services et e-mails à l’aide de cookies, pixels invisibles, stockage local et technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») sur les sites Web, les applications et vos différents appareils.
Ces partenaires commerciauxtiers pouvons recueillir et stocker despeuvent utiliser ces informations pour diffuser des publicités correspondant à vos centres d’intérêt, préférences et caractéristiques, sur votre utilisation de nos Services à l’aide de cookies, de pixels invisibles, d’un stockage local et de technologies similaires (ensemble, les « cookies »).
Les cookies sont de petits fichiers qui sont générés automatiquement lorsque vous visitez un site Web et qui sont stockéset sur votre appareil. Les pixels invisibles sont de très petites images ou de petits éléments de données intégrés dans des images, également appelées « balises Web » ou « GIF invisibles », qui peuvent reconnaître les cookies, l’heure et la date de consultation d’une page, une description de la page où le pixel invisible est placé etd’autres sites, services et appareils. Vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation des informations similaires provenant de votre appareil. Le stockage local est similaire à un cookie, sauf qu’il peut stocker de plus grandes quantités d’informations et peut être stocké ailleurs sur votre appareil.
Nous autorisons des tiers, notamment nos fournisseurs d’analyse, réseaux publicitaires et autres fournisseurs de services publicitaires, à recueillir des informations sur votre utilisation des Services dans toutes vos applications et tous vos différents appareils à l’aide de cookies et de technologies similaires. Ces tiers peuvent utiliserà ces informations pour diffuser des publicités correspondant à vos centres d’intérêt, préférences et caractéristiques, sur nos Services et sur d’autres sites et services Internet. Vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation des informations à ces fins comme expliqué à l’article V. (Vos choix).
DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE L’AUTORISE, VOUS CONSENTEZ À L’UTILISATION DES COOKIES NON ESSENTIELS IDENTIFIÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, SANS PRÉJUDICE DES DROITS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DU DROIT APPLICABLE DE REFUSER ULTÉRIEUREMENT NOTRE UTILISATION DE CES COOKIES NON ESSENTIELS ET AUTRES MOYENS TECHNOLOGIQUES. Dans certains pays, nous vous demanderons votre consentement la première fois que vous accéderez aux Services. Pour plus d’informations sur la façon de refuser les Cookies, de retirer votre consentement ou de bloquer des Cookies dans votre navigateur Web, veuillez consulter l’article V. (Vos choix) et l’ Avis sur les Cookies.
Communications par e-mail. Vous pouvez refuser de recevoir des messages commerciaux par e-mail de notre part en suivant les instructions de désabonnement fournies dans nos e-mails. Notez toutefois que même si vous avez refusé de recevoir des messages commerciaux par e-mail, vous pourriez continuer à recevoir des messages liés à votre compte et à vos transactions ainsi que des messages similaires liés au service.
Informations de géolocalisation. Nous pouvons déduire votre localisation approximative de votre adresse IP et d’autres informations que nous pouvons collecter, afin de déterminer la structure logique de votre historique de connexion, de contrôler votre accès aux Services et de nous permettre de répondre aux demandes de protection des données. Pour plus d’informations, accédez aux paramètres de votre appareil.
Cookies. Vous pouvez refuser ou bloquer les Cookies en réglant les paramètres de votre navigateur Web, ou en modifiant les paramètres dans votre bannière de Cookies. Chaque navigateur Web étant différent, consultez les instructions fournies par votre navigateur Web (généralement dans la rubrique « Aide »). Notez que vous devrez peut-être prendre des mesures supplémentaires pour refuser ou désactiver certains Cookies, comme le stockage local et des technologies similaires. Par exemple, les Objets locaux partagés (Local Shared Objects) d’Adobe peuvent être contrôlés via les instructions de la page du Gestionnaire des paramètres d’Adobe. La suppression des Cookies dans votre navigateur peut, dans certains cas, annuler vos choix publicitaires. Si vous choisissez de refuser, désactiver ou supprimer des Cookies, vous pourriez ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités des Services.
Signaux Ne pas suivre et mécanismes similaires. Certains navigateurs Web peuvent transmettre des signaux « Ne pas suivre » aux sites Web avec lesquels l’utilisateur communique. Actuellement, Nexon ne réagit pas à ces signaux.
Publicité en fonction des centres d’intérêt. Bien qu’il ne soit pas possible de désactiver toutes les publicités, vous avez la possibilité de contrôler la réception de publicités ciblées basées sur des informations collectées ou reçues concernant vos activités en ligne et vos centres d’intérêt au fil du temps, sur des sites et services non affiliés ainsi que sur vos différents appareils. Vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées provenant de sociétés qui participent à des programmes d’autorégulation tels que la Network Advertising Initiative (EU) et la Digital Advertising Alliance (EU), EDAA (EU), et DAAC (Canada) en suivant les instructions fournies sur leurs sites Web. Si vous utilisez une application mobile, vous devrez peut-être également refuser la publicité ciblée sur votre appareil mobile ou via l’application mobile. Pour plus d’informations, accédez aux paramètres de votre appareil et de votre application mobile. Notez que votre option d’opposition à la publicité ciblée s’appliquera uniquement au navigateur et à l’appareil que vous utilisez lorsque vous exercez cette option d’opposition.
Autres permissions pour les jeux et les appareils. Vous êtes susceptible d’avoir la possibilité d’ajuster vos paramètres de confidentialité pour les notifications push, le partage de carnet d’adresses et d’autres informations ou fonctionnalités dans les Services ou les autorisations de votre appareil. Pour en savoir plus, accédez aux paramètres des Services et de votre appareil. Pour mettre fin à la collecte d’informations par un jeu Nexon, vous pouvez désinstaller le jeu en suivant le processus de désinstallation standard disponible sur votre appareil, le marché d’applications ou le réseau à partir duquel vous avez installé le jeu.
Si vous retirez votre consentement, nous cesserons de traiter vos informations à ces fins, mais cela n’affectera pas le traitement des informations précédemment couvert par votre consentement. Si cela est techniquement possible et requis par le droit applicable, nous transférerons vos informations conformément à votre demande raisonnable. Une demande de retrait du consentement, de limitation ou de suspension du traitement de vos informations, ou de suppression de votre compte ou de vos informations pourrait vous conduire à être dans l’incapacité d’accéder aux Services ou à certaines de ses fonctionnalités. Pour exercer vos droits conformément au droit applicable, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant à l’article XI. (Nous contacter).
Si la loi l’autorise, nous collectons des informations auprès de mineurs (au sens du droit applicable), lorsqu’ils nous les fournissent et lorsqu’ils utilisent les Services. Par exemple, lorsqu’un mineur s’inscrit, nous contacte directement ou utilise autrement les Services, il peut choisir de nous fournir des informations, telles que ses coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail), des informations de compte utilisateur (telles que le nom d’utilisateur, le surnom, le mot de passe, la photo de profil et les paramètres de langue), des informations démographiques (telles que l’âge, le sexe et le pays) et toute correspondance qu’il nous envoie. Nous collectons également des informations lorsqu’un mineur utilise nos Services, y compris son adresse de protocole Internet (« IP ») et d’autres identifiants ; des informations sur son navigateur, son appareil ou son fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de téléphonie mobile ; et des informations sur son utilisation des Services (telles que la date et l’heure de sa visite, les informations de téléchargement, les liens sur lesquels il clique et les zones auxquelles il accède au sein des Services, les indicateurs de jeu et les données d’utilisation, et d’autres informations standard du journal de serveur). Nous recueillons des informations supplémentaires lorsque les Services plantent ou rencontrent un problème, notamment des données sur le système et le pilote.
Nous collectons, utilisons et divulguons les informations d’un mineur pour :
· Fournir des services et des produits et informations demandés.
· Envoyer des e-mails, des notifications push, des SMS, des alertes et d’autres communications concernant nos Services et les produits de nos partenaires tiers, conformément aux choix du mineur (et de ses parents, si le droit applicable l’impose).
· Personnaliser et fournir le contenu qu’un mineur voit lorsqu’il utilise les Services, conformément au choix du mineur (et de ses parents, si le droit applicable l’impose).
· Relier les différents appareils que le mineur et/ou ses parents pourraient utiliser pour analyser l’utilisation des Services par le mineur et par ailleurs pour fournir et améliorer les Services.
· Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d’utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d’autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.
· Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études.
Les bases juridiques de Nexon pour le traitement des informations à ces fins incluent :
· Intérêts légitimes de Nexon, notamment ceux décrits ci-dessus et dans la mesure nécessaire pour fournir les Services.
· Conformité avec les obligations légales de Nexon.
· Exécution des Conditions d'utilisation et du Contrat de licence utilisateur final entre Nexon et l’utilisateur.
· Respect des obligations et exercice des droits établis par le droit applicable.
· Le cas échéant, sur la base du consentement des utilisateurs qui peut être retiré ultérieurement à tout moment en nous contactant, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous nous basons sur le consentement pour l’utilisation de certains Cookies, la combinaison de données provenant de différents appareils et les transferts internationaux de données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez donner ou retirer votre consentement, consultez l’article V. (Vos choix).
Nous partageons les informations que nous divulguons auprès de mineurs uniquement avec les destinataires suivants :
Partenaires commerciaux. Nous divulguons des informations aux partenaires tiers et aux prestataires de services, notamment des services de plateforme, développeurs de jeux, éditeurs de jeux, fournisseurs de console de jeu, services de support client et fournisseurs de stockage et d’hébergement cloud pour nous aider à fournir et à améliorer les Services et à exercer nos activités. Pour plus d’informations sur ces partenaires commerciaux, veuillez nous contacter.
Au sein de Nexon. Nous pouvons divulguer les informations d’un mineur avec des sociétés Nexon à des fins juridiques, en lien avec une opération juridique, ou avec le consentement du mineur ou d’un parent (sous réserve du droit applicable). Si un mineur accède à nos Services par le biais d’appareils ou de plateformes tiers, ces tiers pourraient être en mesure de recueillir et de traiter des informations concernant le mineur, notamment des informations sur son activité sur les Services, et ils pourraient notifier les connexions du mineur sur les services tiers, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Le profil du mineur, notamment son nom d’utilisateur et la photo qu’il pourrait fournir, ainsi que des informations concernant ses activités sur les Services pourraient être visibles par d’autres utilisateurs des Services. Par exemple, ses résultats de jeu, scores et informations de profil pourraient être consultés par d’autres utilisateurs des Services.
Pour les utilisateurs aux États-Unis, nous ne collectons ni ne vendons sciemment d’informations personnelles de mineurs âgés de moins de 13 ans sans consentement parental, ou à moins que le droit applicable ne l’autorise. Dans ces circonstances, les parents ont le droit de consulter ou de supprimer les informations personnelles que nous collectons auprès de leurs enfants mineurs de moins de 13 ans et de retirer le consentement parental qu’ils ont fourni. Pour exercer de tels droits, contactez-nous par e-mail à l’adresse [email protected]. Nous pourrions vous demander des informations personnelles supplémentaires pour vérifier votre identité en tant que parent de votre enfant avant de répondre à votre demande.
Pour les utilisateurs du reste du monde (y compris l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni) : Si le droit applicable l’impose, les parents ou tuteurs peuvent exercer les droits que leur enfant peut avoir en ce qui concerne ses informations personnelles (Cf. article V. (Vos choix)). Par exemple, sous réserve du droit applicable, les parents peuvent avoir le droit d’accéder aux informations personnelles de leur enfant, de nous demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant et ils peuvent refuser toute autre collecte ou utilisation des informations personnelles de cet enfant (dans tous les cas, sous réserve des exigences et restrictions du droit applicable). Notez qu’une demande de suppression d’informations peut entraîner la résiliation des Services. Dans certains pays, les mineurs peuvent également exercer leurs droits à la protection des données directement.
Union européenne
VeraSafe a été nommé représentant de Nexon dans l’Union européenne/l’Espace économique européen pour les questions de protection des données, en vertu de l’article 27 du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. Si vous êtes situé dans l’Union européenne/l’Espace économique européen et que votre demande concerne le traitement de données à caractère personnel, veuillez contacter VeraSafe à l’adresse suivante :
VeraSafe Czech Republics.r.o.s.r.o
Rohanské nábřeží 678/23
Prague 8, 18600
Czech Republic
Formulaire de contact
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité en charge de la protection des données, si vous pensez que notre traitement de vos données à caractère personnel enfreint les lois applicables en matière de protection des données. Ce droit s’applique, par exemple, si vous êtes situé dans l’Union européenne/l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni. Une liste des autorités en charge de la protection des données au sein de l’Union européenne/Espace économique européen et leurs coordonnées sont disponibles à l’adresse : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
Royaume-Uni
VeraSafe a été nommé représentant de Nexon au Royaume-Uni pour les questions de protection des données, en vertu de l’article 27 du Règlement
général sur la protection des données du Royaume-Uni. Si vous êtes situé au Royaume-Uni et que votre demande concerne le traitement de données à caractère personnel, veuillez contacter VeraSafe à l’adresse suivante :
VeraSafe United Kingdom Ltd.
37 Albert Embankment
London SE1 7TL
Royaume-Uni
Formulaire de contact
Vous pouvez également signaler tout problème ou préoccupation concernant vos données à caractère personnel à l’Information Commissioner’s Office, qui est l’autorité de contrôle compétente au Royaume-Uni.
Veuillez cliquer ici pour consulter les informations supplémentaires à fournir en vertu des lois de l’État relatives à la protection de la vie privée, le cas échéant.
UTILISATEURS DES SERVICES EMBARK : INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES EMBARK
Le présent addendum Informations sur la protection des données Embark (« Addendum ») décrit le traitement par Embark des données à caractère personnel lorsque vous jouez à des jeux et utilisez des Applications édités par Embark. Le présent Addendum s’applique en plus de la Politique de confidentialité de Nexon ci-dessus et remplace ou complète les articles correspondants de la Politique de confidentialité de Nexon. Tous les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes ont le même sens que dans la Politique de confidentialité de Nexon.
Complément à l’article II (Utilisation des informations)
S’écartant du tableau des bases juridiques lié à l’article II de la Politique de confidentialité de Nexon, le tableau ci-dessous définit les finalités pour lesquelles Embark traite vos données à caractère personnel, les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel.
La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de vous fournir le jeu, maintenir à jour le jeu, vous fournir une assistance et développer sans cesse notre jeu. Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous et auprès de fournisseurs de plateformes tiers tels que Discord, Steam et Epic. Nous traiterons également les données télémétriques de vos sessions de jeu indiquant, par exemple, comment votre avatar a bougé et interagi dans le jeu, que nous ne considérons pas comme des données à caractère personnel.
Complément à l’article III (Divulgation des informations)
Outre les destinataires énumérés à l’article III de la Politique de confidentialité de Nexon, Embark divulgue vos informations personnelles aux destinataires suivants :
Partenaires commerciaux. Afin de pouvoir respecter nos engagements, nous transférons des données à caractère personnel aux fournisseurs d’Embark, en particulier à nos prestataires de services informatiques divers. Les fournisseurs auxquels Embark divulgue des données à caractère personnel traiteront les données à caractère personnel uniquement aux fins mentionnées dans le présent Addendum. Embark a conclu des accords de traitement des données avec ses fournisseurs qui répondent aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données.
Pour la gestion des demandes d'assistance, Embark utilise actuellement Helpshift (Keywords) comme système de ticket d'assistance pour vous permettre d'envoyer une demande d'assistance qui sera transmise à Embark pour traitement. Nous utilisons également Keywords pour la gestion du service d’assistance. Comme indiqué précédemment, Embark et les fournisseurs ont conclu un accord de traitement des données, garantissant que vos données seront traitées uniquement pour le compte d’Embark et conformément aux informations ci-dessus.
Embark utilise actuellement les services AWS comme solution de gestion des e-mails pour vous envoyer des e-mails de vérification et des communications. Nous utilisons également Mailchimp et Google à des fins similaires. Comme indiqué précédemment, Embark et les fournisseurs ont conclu un accord de traitement des données, garantissant que vos données seront traitées uniquement pour le compte d’Embark et conformément aux informations ci-dessus.
Afin d’éviter toute ambiguïté, Embark ne vendra pas vos données à caractère personnel, ne les utilisera pas pour commercialiser des produits non distribués par Embark, et ne communiquera pas avec vous d’une manière contraire à vos préférences communiquées par vous.
Plateformes tierces. Si vous choisissez de relier votre compte Embark à des plateformes tierces, nous divulguerons votre identifiant Embark et le nom d’utilisateur choisi avec les fournisseurs des plateformes tierces reliées, afin de répondre à votre demande de connexion. Les fournisseurs de plateformes tierces traiteront vos données à caractère personnel en tant que responsables du traitement des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Autres tiers. Embark peut coopérer avec des tiers pour la gestion d’événements marketing et d’autres initiatives, telles que des programmes de création. Le prestataire tiers traitera vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement conformément à ses politiques et avis de confidentialité.
Complément à l’article VIII (Protection des informations et durée de conservation)
S’écartant de l’article VIII de la Politique de confidentialité de Nexon, nous traiterons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, pendant la durée de notre relation avec vous et pendant une période maximale d’un an par la suite. Les rapports techniques sont supprimés après 90 jours. À la fin de cette période, Embark traitera vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations en vertu de la législation locale, pour satisfaire aux exigences légales en cas de litige ou de réclamation réels, potentiels ou anticipés, ou pour protéger nos droits.
Les informations concernant nos modalités de protection de vos informations personnelles sont identiques à celles fournies à l’article VIII de la Politique de confidentialité de Nexon.
Les présentes divulgations en vertu de la California Consumer Privacy Act (" Divulgation ") complètent la politique de confidentialité de Nexon (" Politique de confidentialité ") et contiennent les divulgations requises en vertu de la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (" CCPA "). Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent avis de confidentialité de la Californie ont la même signification que celle qui leur est donnée dans la politique de confidentialité.
Pour les personnes résidant en Californie, la CCPA exige certaines divulgations concernant les catégories d'informations personnelles que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons, les catégories de sources auprès desquelles nous recueillons des informations personnelles et les tiers avec lesquels nous les partageons. Veuillez noter que pour les résidents de Californie et aux fins de la présente communication, le terme "informations personnelles" désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un ménage particulier, tel que défini dans la CCPA.
1. Catégories d'informations personnelles collectées ou divulguées à des fins professionnelles. Au cours des 12 mois précédant la date de la présente divulgation, il se peut que nous ayons collecté et/ou divulgué à des fins professionnelles les catégories d'informations personnelles suivantes, telles qu'elles sont énumérées dans la CCPA :
· Identifiants, y compris le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et les identifiants en ligne (tels que l'adresse IP) ;
· Dossiers des utilisateurs, y compris le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et les informations relatives aux cartes de crédit ou de débit ;
· les caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale
· les informations commerciales ou relatives aux transactions, y compris les enregistrements de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés ;
· Activité sur Internet, y compris l'historique de navigation, l'historique de recherche et les interactions avec un site Web, un courriel, une application ou une publicité ;
· les données de géolocalisation
· les informations relatives à la profession ou à l'éducation ;
· les conclusions tirées des informations susmentionnées concernant vos caractéristiques et préférences prévues.
2. Vos droits concernant vos renseignements personnels. Si vous êtes un résident de la Californie, vous avez le droit, en vertu de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, de demander à Nexon de :
· divulguer les informations personnelles que l'entreprise a recueillies à votre sujet, y compris les catégories d'informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont recueillies, l'objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles, les catégories de tiers avec lesquels nous divulguons des informations personnelles et les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ("Demande de savoir") ;
· supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions ("demande de suppression")
· Corriger les informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet ("demande de correction") ;
· · Ne pas traiter de manière discriminatoire l'exercice des droits à la vie privée conférés par la CCPA, y compris le droit d'un employé, d'un candidat ou d'un entrepreneur indépendant de ne pas subir de représailles pour avoir exercé ses droits au titre de la CCPA.
Nous n'offrons pas le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles sensibles car, au sens de la CCPA, nous n'utilisons pas d'informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques.
Nous n'offrons pas le droit de refuser la vente d'informations personnelles car, au sens de la CCPA, nous ne vendons pas d'informations personnelles. Nous divulguons des informations personnelles aux fins commerciales énoncées dans la politique de confidentialité de Nexon (veuillez vous reporter à la section II (COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS) et à la section III (QUAND LES INFORMATIONS SONT PARTAGÉES)).
Veuillez noter que vous ne pouvez effectuer que deux demandes d'information par période de 12 mois.
3. Comment exercer vos droits. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l'éditeur du service Nexon en question dans la section XI (Nous contacter), qui est le contrôleur de données responsable de vos informations. Dans votre demande, veuillez préciser (a) le droit que vous souhaitez exercer et (b) la portée de votre demande. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables.
Pour soumettre une demande, nous devrons vérifier votre identité et pourrons vous demander des informations spécifiques, qui peuvent inclure des informations personnelles vous concernant ou des informations sur vos achats antérieurs ou l'utilisation de nos produits ou services, afin de nous aider à vérifier votre identité et à traiter votre demande. Votre demande peut être refusée si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité. Si vous disposez d'un compte protégé par un mot de passe sur le site, nous pouvons vérifier votre identité par le biais de nos pratiques d'authentification existantes pour votre compte.
Si vous n'avez pas de compte chez nous et que votre demande concerne des "catégories" d'informations personnelles collectées, nous pouvons vous demander deux points d'information personnelle pour vérifier votre identité. Si vous n'avez pas de compte chez nous et que votre demande concerne des informations personnelles spécifiques ou sensibles, nous pouvons vous demander au moins trois points d'information personnelle ainsi qu'une déclaration signée sous peine de parjure pour vérifier votre identité.
Nous traiterons votre demande d'information, de suppression ou de correction et y répondrons dans les 45 jours civils suivant sa réception (dans certains cas, comme le permet la CCPA, cette procédure peut être prolongée de 45 jours civils supplémentaires).
4. Demandes de suppression. Si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous pouvons conserver les informations personnelles nécessaires pour : (a) protéger notre entreprise, nos systèmes et nos utilisateurs contre les activités frauduleuses, (b) résoudre les problèmes techniques qui nuisent aux fonctionnalités existantes, (c) nous permettre ou permettre à d'autres d'exercer leur liberté d'expression ou d'autres droits, (d) répondre aux demandes des forces de l'ordre dans le cadre d'une procédure légale, (e) soutenir nos propres objectifs internes raisonnablement liés à votre relation avec nous, (f) nous conformer aux obligations légales, ou (g) d'une autre manière autorisée par la loi et qui vous est divulguée lorsque nous répondons à votre demande.
5. Agent autorisé. Vous pouvez être autorisé, conformément à la législation applicable, à soumettre une demande par l'intermédiaire d'un agent autorisé. Pour désigner un agent autorisé à exercer vos droits et vos choix en votre nom, veuillez fournir une preuve écrite de l'autorisation de votre agent. Une demande émanant d'un agent peut être refusée si cet agent ne fournit pas la preuve qu'il a été autorisé par l'utilisateur à agir en son nom et/ou si l'identité de l'agent n'a pas pu être vérifiée.
6. Absence de discrimination.Nexon ne fera pas de discrimination à l'égard d'un utilisateur qui exerce ses droits en vertu de la LCAP, bien que certaines des fonctionnalités et caractéristiques disponibles sur les services puissent changer ou ne plus être disponibles. Toute différence dans les services est liée à la valeur fournie.
CONDITIONS D’UTILISATION ET CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
Les présentes Conditions de service et le présent Contrat de licence utilisateur final (les « Conditions ») constituent un contrat conclu entre vous et l’entité contractante spécifiée à la section IX (collectivement, « Nexon ») qui vous fournit les services concernés. Elles régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, jeux, applications mobiles et d’autres produits et services logiciels interactifs que nous exploitons et qui sont liés aux présentes Conditions (collectivement désignés nos « Services »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les Services. Nous pouvons modifier les Conditions ou modifier, suspendre ou résilier les fonctionnalités des Services à tout moment, à notre entière discrétion, conformément au droit applicable. Nous vous informerons (notamment en
Les
En ce qui concerne les utilisateurs de l’Espace économique européen (« EEE »), certaines informations et procédures imposées en vertu du Règlement (UE) 2022/2065 (la « Loi sur les services numériques », Digital Services Act, « DSA ») sont énoncées sur la Page DSA distincte de Nexon, intégrée par référence aux présentes Conditions
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les Services. Nous pouvons modifier les Conditions ou modifier, suspendre ou résilier les fonctionnalités des Services à tout moment, à notre entière discrétion, conformément au droit applicable. Nous vous informerons (notamment en publiant les Conditions mises à jour sur les Services) des modifications apportées aux présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez ces modifications des Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requise
NOTEZ QUE L’ARTICLE X CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT DE TOUT LITIGE AVEC NOUS.
VOUS CONSENTEZ AU RESPECT DE CES CONDITIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, ET À LA CONSERVATION DES DOCUMENTS LIÉS À CES CONDITIONS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE.
I. UTILISATION DES SERVICES
II. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ALLÉGATIONS DE VIOLATION
IV. MONNAIE VIRTUELLE ET ÉLÉMENTS VIRTUELS
V. CODE DE CONDUITE
VI. SERVICES, CONTENU, APPAREILS ET RÉSEAUX TIERS
VII. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VIII. INDEMNISATION
IX. DROIT APPLICABLE ET ENTITÉ CONTRACTANTE
X. RÈGLEMENT DES LITIGES
XI. DIVERS
XII. NOUS CONTACTER
COMMUNICATIONS ET SMS (mis à jour le 24 juin 2021)
XIII. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (l'« EEE ») ET LE ROYAUME UNI
I. UTILISATION DES SERVICES
Licence limitée. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez accéder aux Services via des systèmes d’exploitation pour lesquels les Services ont été conçus uniquement pour un usage personnel, non commercial et de divertissement. Les Services ne vous sont pas vendus mais concédés sur la base d’une licence limitée, révocable, incessible, non exclusive, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence. Vous ne pouvez pas modifier, copier (à l’exception d’une copie de sauvegarde unique et d’une copie temporaire nécessaire à l’utilisation des Services), distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, adapter, vendre, louer, sous-licencier, ou autrement transférer ou mettre à disposition tout ou partie des Services, ni créer des œuvres dérivées de tout ou partie des Services. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous convenez que vous n’avez aucun droit de vendre ou de céder autrement l’un quelconque des articles virtuels, une monnaie virtuelle, des points ou tout autre contenu ou information provenant des Services, en tout ou partie, sur des sites d’enchères (tels qu’eBay ou IGE), des sites de piratage, des sites de serveurs privés, des sites de farming, ou via tout autre site ou service tiers ou en échange d’une quelconque chose de valeur (qu’il s’agisse d’argent réel ou d’autre chose). Vous n’avez aucun droit sur les Services autre que les droits qui vous sont expressément accordés en vertu des présentes Conditions. Votre licence est automatiquement annulée si vous enfreignez l’une des clauses des Conditions.Conditions supplémentaires. Certains des Services sont soumis à des modalités, conditions, règles ou directives supplémentaires concernant les utilisations autorisées (« Conditions supplémentaires ») et régis par celles-ci. Nous
Admissibilité. Vous déclarez qu’il ne vous est pas interdit de recevoir les Services en vertu du droit applicable. Vous déclarez également que vous avez dépassé l’âge de la majorité dans votre pays ou, conformément au droit applicable, que vous utilisez les Services uniquement avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui a lu et accepté les présentes Conditions. Les enfants de moins de 13 ans (ou conformément au droit applicable) ne peuvent pas créer de compte ni fournir d’informations personnelles à Nexon ou à d’autres personnes par le biais des Services sans consentement parental.
Création de compte. Certains de nos Services nécessitent que vous créiez un compte chez nous. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités des Services. Lors de la création d’un compte, vous fournirez uniquement des informations exactes et complètes, et devrez par la suite mettre rapidement à jour ces informations au besoin. Vous devrez protéger la confidentialité et la sécurité de vos nom d’utilisateur et mot de passe, et ne pas utiliser le même mot de passe que pour d’autres sites Web ou services. Vous devrez désinstaller et supprimer les Services avant de transférer tout appareil sur lequel ils sont installés. Vous devrez nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez tout accès non autorisé à votre compte ou toute utilisation non autorisée de ce dernier.
NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR VOTRE COMPTE, ET QUE TOUS LES DROITS SUR LE COMPTE APPARTIENNENT POUR TOUJOURS À NEXON ET PRENNENT EFFET AU BÉNÉFICE DE NEXON. Nous ne reconnaissons ni n’autorisons le transfert de comptes entre joueurs. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, donner ou échanger un compte, ni proposer de le faire. Toute tentative de ce type sera nulle et non avenue et pourra entraîner la résiliation du compte. Tout compte resté inactif pendant plus d’un an peut expirer et être supprimé.
Mises à jour. Nexon peut vous fournir des mises à jour telles qu’elles sont mises à disposition du grand public par Nexon à son entière discrétion. Vous reconnaissez et convenez que Nexon peut vous fournir des mises à jour à distance et automatiquement, notamment (sans limitation) en accédant à l’appareil sur lequel vous utilisez les Services. Toutes les mises à jour fournies ou mises à disposition par Nexon font partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
Contrôles des exportations. Vous devez respecter l’ensemble des lois et règlements applicables en matière d’exportation lorsque vous utilisez les Services. Les Services, ou toute partie de ceux-ci, ne peuvent pas être téléchargés, exportés ou réexportés (a) dans un pays contre lequel les États-Unis ont décrété un embargo commercial, ou (b) à destination de toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis ou sur le Tableau des ordonnances de rejet (Table of Denial Orders) du Département du Commerce des États-Unis, ou soumise à d’autres sanctions financières ou autres sanctions de l’UE ou d’un État membre de l’UE. Vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas sur ces listes et n’êtes pas situé dans un tel pays, n’êtes pas un ressortissant ou résident d’un tel pays, ni sous le contrôle d’un ressortissant ou résident d’un tel pays.
Transferts internationaux. En acceptant les présentes Conditions, vous comprenez et convenez que l’exécution des présentes Conditions et la fourniture des Services peuvent nécessiter le transfert des informations que nous collectons dans votre pays vers d’autres pays, qui n’offrent peut-être pas le même niveau de protection que votre pays d’origine.
II. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
Vous êtes et demeurez seul responsable de l’ensemble des communications, images, vidéo, sons, contenus ou parties du contenu de bases de données, des bases de données, des contenus et tout autre document ou information que vous chargez ou transmettez par l’intermédiaire des Services, notamment tout texte, toute transmission ou tout enregistrement vocal, ou tout clip/toute capture d’écran de jeu (« Contenu utilisateur »).Vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez :
· Ne violera pas les droits d’auteur, marques commerciales, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez de toutes les licences et autorisations et de tous les droits et consentements nécessaires pour publier ou transmettre le Contenu utilisateur sur les Services et que le Contenu utilisateur n’enfreint pas le droit applicable, les Conditions ni ne porte atteinte à tout droit à la protection de la vie privée ou droit de la personnalité d’un tiers.
· Ne fera pas la promotion de tirages au sort ou de concours non autorisés, ni d’une loterie ou d’un jeu d’argent de quelque nature que ce soit.
· N’empêchera pas d’autres utilisateurs de trouver des informations concernant les Services.
· Ne facilitera ni n’encouragera une conduite dont Nexon estime, à son entière discrétion, qu’elle implique du contenu illégal, de la pornographie, du piratage, des pharmacies en ligne, des drogues, de la consommation d’alcool chez les mineurs, ou un comportement socialement irresponsable en raison de la consommation d’alcool ou de drogues (comme la conduite d’un véhicule en état d’ivresse).
· Ne montrera pas aux utilisateurs comment fabriquer des bombes, des armes, des drogues, des articles illégaux, illicites ou dangereux, ni n’incitera à adopter des comportements violents ou illégaux ou à rejoindre des organisations violentes ou illégales en vertu du droit applicable, notamment des menaces ou activités terroristes.
Vous
Vous convenez qu’une telle surveillance ou un tel enregistrement peut être effectué à l’aide d’un logiciel qui peut être installé lorsque vous téléchargez un logiciel pour accéder aux Services
Pour protéger notre communauté et nous conformer à la DSA, nous pouvons suspendre la prestation de nos services à tout utilisateur qui publie fréquemment du contenu manifestement illégal. Nous pouvons également suspendre le traitement des avis ou plaintes soumis via notre système d’avis et d’action et notre système interne de traitement des plaintes lorsqu’une personne ou une entité soumet fréquemment des avis ou plaintes manifestement infondés (p. ex., des réclamations répétées qui manquent manifestement de toute base factuelle, qui ciblent du contenu de toute évidence illégal, ou qui sont soumises en masse pour harceler d’autres utilisateurs ou le personnel). Dans les deux cas, nous émettrons un avis préalable identifiant la conduite en question et donnerons la possibilité de la corriger, toute suspension durant une période raisonnable proportionnelle à la mauvaise utilisation. Pour évaluer si une conduite constitue une mauvaise utilisation, nous prenons en compte des facteurs tels que : la fréquence et la régularité des incidents, si le caractère illégal ou non fondé est clairement établi, l’intention (p. ex., erreur de bonne foi ou mauvaise utilisation délibérée), l’ampleur et l’impact sur les autres utilisateurs et la plateforme, et les avertissements ou recours antérieurs. Nous informerons les utilisateurs concernés de toute décision de suspension, de sa durée et des raisons, et rétablirons les services ou le traitement lorsque la mauvaise utilisation cessera ou que la période de suspension prendra fin, sous toutes réserves de tout autre recours disponible en vertu des Conditions ou de la loi applicable.
Vous accordez par les présentes à Nexon une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur sur tout support, de quelque manière et à toute fin (notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires) dans les limites du droit applicable, notamment des droits de reproduction, copie, modification, exécution, affichage, publication, distribution, diffusion, transmission, ou autre communication au public, ou le droit de créer des œuvres dérivées de ce Contenu utilisateur ou de l’adapter, l’utiliser ou l’exploiter autrement par quelque moyen que ce soit, qu’il soit actuellement connu ou non, et sans préavis
Les utilisateurs de l’EEE qui prennent connaissance d’un contenu sur les Services qui, selon eux, est illégal en vertu de la loi applicable, peuvent soumettre un
Vous accordez par les présentes à Nexon une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ALLÉGATIONS DE VIOLATION
Les Services (notamment leurs mises à jour) sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des États-Unis, de l’Union européenne et d’autres pays. Nexon et nos logos et noms associés sont nos marques commerciales et/ou marques de service. Les autres marques commerciales, marques de service, noms et logos utilisés sur ou via les Services sont les marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ni aucune licence ne vous sont accordés à l’égard de ces marques commerciales, marques de service ou logos sans notre accord écrit préalable. Nexon détient et conservera tous les droits, titres et intérêts, notamment tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans les Services et tout élément de ceux-ci.Certains contenus mis à disposition par l’intermédiaire des Services peuvent contenir des filigranes et sont contrôlés par d’autres technologies de gestion des droits numériques, qui limitent la façon dont vous pouvez accéder aux Services et les utiliser. Les Services peuvent accéder à votre appareil et le surveiller (notamment le disque dur et d’autres dispositifs de stockage, le processeur, la mémoire vive, la carte vidéo ainsi que les périphériques, logiciels et applications) pour détecter des programmes ou logiciels tiers qui sont interdits par les présentes Conditions (« Logiciels tiers non autorisés »). Si nous détectons un Logiciel tiers non autorisé, Nexon peut collecter des informations supplémentaires, spécifiées dans
Nexon invite ses joueurs et fans à faire part de leurs commentaires concernant nos Services. Les idées, suggestions, propositions, commentaires ou autres soumissions (notamment les commentaires sur nos Services ou les suggestions de nouveaux contenus, fonctionnalités, produits ou idées similaires) (collectivement, « Commentaires »), que vous fournissiez ces Commentaires sur un support public ou privé, ne seront pas traités comme des informations confidentielles ni exclusives. Cela signifie que si vous faites part de Commentaires à Nexon, vous renoncez à tous les droits y afférents et vous autorisez leur partage et leur utilisation par nous ou d’autres personnes à quelque fin que ce soit, notamment l’utilisation, le partage et l’exploitation commerciale des Commentaires de toute manière que nous jugeons appropriée sans préavis ni aucune rémunération pour vous. Nexon ne répond pas aux Commentaires ni n’accuse pas réception des Commentaires de façon systématique, et n’a aucune obligation en ce qui concerne vos Commentaires.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez de bonne foi que votre œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle a été contrefaite et est accessible par l’intermédiaire de nos Services, vous pouvez en informer notre Agent désigné en nous contactant comme indiqué ci-dessous et en fournissant les informations suivantes par écrit :
· Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou une liste représentative d’œuvres ou de la propriété qui ont été prétendument contrefaites.
· L’identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations suffisantes pour nous permettre de trouver le contenu.
· Votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel vous êtes joignable la journée, ainsi qu’une adresse e-mail, si disponible, afin que nous puissions vous contacter si nécessaire.
· Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de poursuites, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
· Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
· Une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé.
Si le contenu est supprimé, la partie qui a publié le contenu peut recevoir une notification l’informant qu’il a été supprimé en raison d’une allégation de violation. Si nécessaire et autorisé par le droit applicable, nous pouvons lui fournir vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail et le nom de votre organisation ou de votre client, ainsi que le contenu de votre signalement. Si la partie qui a publié le contenu estime que le contenu n’aurait pas dû être supprimé, elle sera encouragée à vous contacter pour essayer de résoudre le problème directement, et elle pourrait être autorisée à soumettre une notification de contestation en vertu du droit applicable. Nous pouvons révoquer les droits d’accès des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les lois sur la propriété intellectuelle.
Éditeur de jeu
Agent désigné
NEXON Co., Ltd.
NEXON Co., Ltd.
Ark Hills South Tower 6F, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-0032, Japon
Ark Hills South Tower 6F, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-0032, Japon
NEXON America Inc.
NEXON America Inc.
2130 E Mariposa Ave., Box 866, El Segundo, CA 90245, États-Unis d'Amérique
[email protected]
2130 E Mariposa Ave., Box 866, El Segundo, CA 90245, États-Unis d'Amérique
[email protected]
NEXON Korea Corporation
NEXON Korea Corporation
7 Pangyo-ro 256 beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Corée, 13487
[email protected]
7 Pangyo-ro 256 beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Corée, 13487
[email protected]
Embark Studios AB
IV. MONNAIE VIRTUELLE ET ÉLÉMENTS VIRTUELS
Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez avoir la possibilité de visiter des magasins en ligne et intégrés au jeu où vous pouvez obtenir et utiliser de la monnaie virtuelle et des articles numériques intégrés au jeu de Nexon (notamment l’accès anticipé à des jeux encore en production, qui pourrait être proposé de temps à autre). Nexon peut également vous accorder des points dans le cadre de votre utilisation des Services.LES CONTENUS VIRTUELS, NOTAMMENT LES CONTENUS VIRTUELS ÉCHANGÉS CONTRE DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PRÉPAYÉS, SONT CONSIDÉRÉS COMME DES BIENS OU DES SERVICES, ET NE SONT PAS DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PRÉPAYÉS. La monnaie virtuelle et les points n’ont aucune valeur « réelle », mais peuvent être échangés contre des articles intégrés au jeu. Les articles de ces magasins ne sont pas achetés par vous, mais vous sont concédés sous licence en vertu des présentes Conditions. QUELLE QUE SOIT LA CONTREPARTIE OFFERTE OU PAYÉE EN ÉCHANGE DE MONNAIE VIRTUELLE, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES ARTICLES ACHETÉS AVEC DE LA MONNAIE VIRTUELLE.
Les prix, devis et descriptions établis ou mentionnés sur nos Services ne constituent pas une offre et peuvent être retirés ou révisés à tout moment avant l’acceptation expresse de votre commande par Nexon. Les prix pratiqués ou mentionnés sur nos Services sont le prix total, taxes comprises. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous acceptez de payer tous les frais, droits et taxes applicables dus par vous ou toute autre personne utilisant votre compte ou résultant de l’utilisation des Services sur votre appareil aux tarifs en vigueur à la date d’exigibilité de ces frais. Nexon peut réviser les tarifs des Services à tout moment, conformément au droit applicable. Nexon se réserve le droit de vous informer de toute erreur dans les descriptions ou tarifs des produits avant l’expédition des produits. Dans ce cas, que vous choisissiez de maintenir ou d’annuler votre commande, vous reconnaissez que le produit ou le service sera fourni conformément à la description ou au prix révisés.
Différentes méthodes de paiement, telles qu’une carte de crédit, un prélèvement, PayPal, Nexon Game Card, etc., peuvent vous être proposées pour obtenir de la monnaie virtuelle via les Services. Lorsque vous utilisez des fournisseurs de services de paiement et de facturation tiers, tels que PayPal, les conditions supplémentaires et frais de ces fournisseurs s’appliquent. Vous êtes tenu de payer toutes les taxes fédérales, d’État et locales associées à la réception ou à l’utilisation des articles virtuels que vous achetez auprès de Nexon.
Certains montants minimum peuvent s’appliquer aux achats de monnaie virtuelle, et certains montants maximum peuvent s’appliquer en fonction de votre moyen de paiement. Nexon se réserve le droit de modifier les montants maximum et minimum applicables aux achats en monnaie virtuelle à tout moment sans préavis, conformément au droit applicable.
VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NEXON N’OFFRIRA EN AUCUN CAS DE REMBOURSEMENT POUR DE LA MONNAIE VIRTUELLE OU DES ARTICLES NUMÉRIQUES INTÉGRÉS AU JEU, NOTAMMENT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L’IMPOSE EXPLICITEMENT. POUR LES RÉSIDENTS DE L’EEE OU DU ROYAUME-UNI UNIQUEMENT : VOUS ACCEPTEZ DE RECEVOIR IMMÉDIATEMENT LES PRODUITS NUMÉRIQUES, NOTAMMENT LA MONNAIE VIRTUELLE, LES ARTICLES NUMÉRIQUES INTÉGRÉS AU JEU ET TOUT AUTRE CONTENU VIRTUEL, ET DE RENONCER À VOTRE DROIT D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT UNE FOIS QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU LA DIFFUSION DU PRODUIT NUMÉRIQUE A COMMENCÉ. Si un compte est définitivement interdit, toutes les licences de contenu et tous les soldes de monnaie virtuelle associés au compte suspendu sont perdus. Nexon n’aura aucune obligation ni responsabilité envers vous et ne vous remboursera aucune monnaie virtuelle, aucun point, article ou l’expérience perdue en raison de votre violation des présentes Conditions.
Les articles peuvent expirer. Chaque article que vous obtenez en utilisant de la monnaie virtuelle ou des points sera inclus dans votre compte jusqu’à la date d’expiration de l’article, ou la date de résiliation ou d’expiration de votre compte, des présentes Conditions ou des Services, la première date étant retenue. Le prix et la disponibilité des articles sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, conformément au droit applicable.
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si, pour quelque raison que ce soit, des frais que vous nous autorisez à débiter sur votre carte de crédit ou via une facturation par SMS/téléphone ne peuvent pas être traités ou nous sont retournés impayés ou sont remboursés, auquel cas vous devez payer immédiatement ces frais en utilisant une autre carte de crédit ou un autre moyen de paiement. Nous ne sommes pas responsables des frais de carte de crédit ou des frais bancaires liés à vos transactions, et nous ne prenons pas en charge ces frais. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout article ou de refuser de vous fournir tout article. Nous pourrions vérifier vos informations de transaction avant d’accepter cette dernière.
Nonobstant les présentes Conditions, les lois de votre pays pourraient s’appliquer à l’achat de biens et services virtuels que Nexon vous fournit et vous pouvez disposer de droits ou recours en vertu de ces lois en plus ou, s’ils sont contradictoires, au lieu des droits ou recours prévus par les présentes Conditions.
En ce qui concerne les Services fournis au Japon, seuls les contenus virtuels ou les articles intégrés au jeu qui sont présentés comme des Instruments de paiement prépayés sur les sites Web intitulés « Déclaration conformément à la Loi sur les services de paiement au Japon » ou « Instruments de paiement prépayés » seront considérés comme des « Instruments de paiement prépayés » en vertu de la Loi sur les services de paiement au Japon. Tous les autres contenus virtuels ou articles intégrés au jeu qui doivent être échangés contre ces « Instruments de paiement prépayés » sont considérés comme des biens ou services livrés dans le jeu et ne sont pas considérés comme des « Instruments de paiement prépayés » en vertu de la Loi sur les services de paiement. Sauf disposition contraire prévue par ladite Loi, les « Instruments de paiement prépayés » ne sont pas remboursés.
V. CODE DE CONDUITE
Vous ne devez pas utiliser les Services d’une manière qui, à la seule discrétion de Nexon, est illégale ou pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des Services par Nexon ou d’autres personnes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ce qui suit constitue également une conduite interdite, sous réserve du droit applicable. L’application des Conditions peut impliquer une combinaison d’outils automatisés et d’examens humains appliqués conformément aux Conditions et à la loi applicable :· L’utilisation de tout moyen de piratage ou de déchiffrement, ou de tout bot ou logiciel tiers susceptible de modifier, temporairement ou définitivement, le code ou l’expérience utilisateur des Services, que ce soit localement sur votre appareil ou sur des serveurs, ou l’utilisation de tout programme, logiciel ou technologie qui n’est pas expressément autorisé par nous et qui permet de tricher, d’effectuer du power-leveling ou d’accomplir des tâches de jeu qui ne peuvent pas être accomplies sans l’utilisation de ce programme, logiciel ou technologie.
· La rétro-conception, la dérivation de code source, la modification, la décompilation, le désassemblage des Services ou de toute partie de ceux-ci, ou l’identification ou tentative d’identification de tout code source, tout algorithme, toute méthode ou technique utilisé ou intégré dans les Services.
· Se faire passer pour toute personne ou entité ou faire de fausses déclarations concernant votre affiliation, votre identité ou l’origine des documents que vous transmettez, ou l’approbation par Nexon de vos déclarations ou actions.
· Utiliser un robot, un web spider, un programme de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, extraire des données, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Services, ou tout élément de leur contenu.
· La suppression, la modification ou la dissimulation de tout avis, mention, symbole ou label de droit d’auteur, de marque commerciale, de brevet ou d’autres droits de propriété (notamment tout filigrane ou autre technologie de gestion des droits numériques ou autres informations) contenus dans les Services.
· Prendre toute mesure qui fait peser une charge excessive sur notre réseau ou notre infrastructure.
· L’hébergement, la fourniture ou le développement de services de mise en relation pour les Services sans l’accord écrit préalable de Nexon ou la création, l’utilisation ou le maintien de toute connexion non autorisée aux Services.
· L’interception, l’émulation ou la redirection des protocoles de communication utilisés par Nexon ou ses représentants de quelque manière que ce soit, notamment via l’émulation de protocole, la tunnellisation, l’analyse de paquets, la modification ou l’ajout de composants au logiciel, l’utilisation d’un programme d’exploitation de données pour intercepter, collecter, lire ou extraire des informations générées par les Services, ou l’utilisation d’une quelconque manière d’une technique connue aujourd’hui ou développée ultérieurement qui permettrait l’accès non autorisé aux Services ou leur utilisation non autorisée.
· L’utilisation ou la tentative d’utilisation de virus, logiciels malveillants ou de tout autre code informatique, fichier, programme, logiciel, routine ou dispositif destiné à perturber, détruire ou limiter la fonctionnalité ou le bon fonctionnement des Services, systèmes ou réseaux de Nexon, notamment en lançant ou en facilitant toute attaque par déni de service ou conduite similaire, ou en essayant de sonder, d’analyser, de tester la vulnérabilité du système, ou de violer la sécurité de tout système ou réseau.
· L’utilisation de macros, de l’auto-looting ou du jeu par des robots, ou tout autre comportement qui vous permet (ou permet à tout personnage que vous contrôlez) de fonctionner ou d’effectuer automatiquement toute action dans un jeu, que vous soyez présent ou non.
· La création de plus d’un compte dans un délai de vingt-quatre heures ou de plus de cinq comptes dans un délai de trente jours, ou tout autre dépassement de votre accès autorisé à toute partie des Services ou à toute base de données, tout ordinateur ou tout appareil.
· La distribution de documents non autorisés ou la publicité ou promotion de biens ou de services sans notre permission (notamment en envoyant du courrier indésirable, des supports promotionnels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non autorisée).
· Avoir une conduite préjudiciable, de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineuse, menaçante, abusive, incendiaire, intimidante, discriminatoire, violente ou incitant à la violence (notamment l’automutilation), de traque, sexuellement explicite, ou autrement répréhensible selon Nexon, notamment le pillage, le kill stealing, les commentaires à connotation sexuelle, ou les insultes.
· La vente, la publicité ou la publication d’informations sur le piratage, des serveurs privés (notamment leurs sources) ou le farming dans le cadre des Services.
· La création, l’utilisation ou l’échange de tout article intégré au jeu créé ou copié en exploitant un défaut de conception, un problème non documenté ou un bug de programme.
· La publication ou le partage de quelque manière que ce soit d’informations personnelles d’autres utilisateurs, ou toute information privilégiée sur des sociétés sans autorisation.
· Avoir toute autre conduite qui, selon Nexon, nous expose, ou expose l’un de nos utilisateurs ou tout autre tiers, à toute mise en cause, dommages ou préjudice de quelque nature que ce soit.
Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou les tentatives de perturbation du fonctionnement des Services peuvent donner lieu à des sanctions civiles ou pénales. Nous pouvons enquêter et collaborer avec la police et la justice pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les Conditions.
NOUS POUVONS REFUSER, SUSPENDRE, MODIFIER OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES POUR UNE RAISON QUELCONQUE OU SANS RAISON PARTICULIÈRE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE. Si votre compte est suspendu alors que vous participez à un tournoi ou à une compétition, Nexon n’assume aucune responsabilité en cas de perte de prix ou de reconnaissance potentiels liée au tournoi ou à la compétition.
VI. SERVICES, CONTENU, APPAREILS ET RÉSEAUX TIERS
Les Services peuvent être mis à votre disposition par le biais de services tiers, tels qu’Apple iTunes ou Google Play, ou d’appareils, tels que des consoles tierces. Les Services peuvent également renvoyer à des services ou contenus tiers (notamment du Contenu utilisateur publié sur des forums) ou inclure ces services ou contenus tiers. Les Services, y compris les jeux et les objets du jeu (le « Contenu Nexon ») peuvent également être achetés auprès de tiers autorisés. Lorsque vous achetez du Contenu Nexon auprès d’un tiers, votre achat est effectué auprès de ce tiers et non auprès de Nexon. Vous devez reconnaître que l’achat auprès d’un tiers sera lié par les conditions générales du tiers et vous assurer de lire sa politique avant d’effectuer un achat. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas, ne parrainons pas et ne recommandons pas ces services, contenus ou appareils tiers, et n’acceptons autrement aucune responsabilité en la matière. Ces tiers pourraient vous demander d’installer des logiciels supplémentaires, de créer des comptes supplémentaires, d’accepter des conditions générales supplémentaires ou de prendre d’autres mesures avant d’utiliser les Services. L’utilisation de tout service, contenu ou appareil tiers se fait à vos risques et périls, et est soumise aux conditions générales du tiers. Nexon décline toute responsabilité à l’égard des services, contenus ou appareils tiers que vous utilisez et du crédit que vous leur accordez.Lorsque vous utilisez nos Services, votre appareil peut se connecter à des réseaux tiers ou les utiliser, auquel cas vous pourriez être soumis à des frais en fonction de votre utilisation de ces réseaux. Tous les frais liés à l’accès aux Services et à leur utilisation, notamment les frais du fournisseur d’accès à Internet, les frais de télécommunications, les frais de SMS, les frais de dépassement de forfait et les frais de tous les appareils et équipements utilisés en lien avec les Services, sont à votre charge.
Si les Services sont mis à votre disposition via le PlayStation™Store, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous :
A. Pour les achats sur le PlayStation™Store en Amérique du Nord:
L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
B. Pour les achats sur le PlayStation™Store en Europe:
Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.
Aux fins des Sections VI.A et VI.B qui précèdent, (i) « élément, » « éléments, » et « contenu » signifient les Services, et tout élément virtuel, toute monnaie virtuelle, tout point, ou tout autre contenu ou information provenant des Services, dont l’accès et l’utilisation sont régis par les présentes Conditions nonobstant toute disposition contraire, (ii) « service en ligne » désigne le PlayStation™Store, et (iii) « Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur de Network » désigne les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur du PlayStation™Network qui régissent vos achats sur le PlayStation™Store. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur de Network et les présentes Conditions concernant votre accès et votre utilisation des Services, les présentes Conditions prévaudront.
VII. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NEXON ET SES DÉVELOPPEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE, L'ADÉQUATION, LA PERFORMANCE OU L’INTEROPÉRABILITÉ DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET TOUT CONTENU DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE. NEXON ET SES DÉVELOPPEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LES SERVICES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. Certaines juridictions sont susceptibles de ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; par conséquent certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.Vous convenez expressément que Nexon, ses représentants, directeurs, partenaires, actionnaires, coentreprises, prestataires tiers, salariés, titulaires de licence, concédants de licence, annonceurs ou mandataires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, ou de dommages-intérêts punitifs, pertes de bénéfices ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des Services, de toute interruption de la disponibilité des Services, de tout retard dans le fonctionnement ou la transmission, de tout virus informatique, de toute perte de données, ou de toute utilisation, mauvaise utilisation, fiabilité, manipulation ou autre utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services ou des données collectées via les Services, que ce soit sur la base d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autrement, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou d’une telle perte. ÉTANT DONNÉ QUE LA LÉGISLATION DE CERTAINS PAYS NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU SECONDAIRES OU D’AUTRES FORMES DE DOMMAGES, TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE QUELCONQUE DES SERVICES, OU DE L’UNE QUELCONQUE DES CONDITIONS DES CONTRATS APPLICABLES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE NEXON POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET MOTIF D’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, SERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 USD ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AUX SERVICES, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.
VIII. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NEXON, AINSI QUE NOS REPRÉSENTANTS, CADRES, PARTENAIRES, ACTIONNAIRES, COENTREPRISES, PRESTATAIRES TIERS, EMPLOYÉS, TITULAIRES DE LICENCE, CONCÉDANTS, ANNONCEURS ET AGENTS en cas de préjudice, frais (notamment les honoraires et frais raisonnables d’avocat), réclamation, dommage et obligation liés ou associés à votre utilisation de nos SERVICES et à toute prétendue violation des présentes Conditions par vous. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive contre toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu du présent article. Dans ce cas, vous devez coopérer avec nous selon nos demandes raisonnables.IX. DROIT APPLICABLE ET ENTITÉ CONTRACTANTE
Sans tenir compte des principes de conflit de lois, vous convenez que l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue, quel que soit votre lieu de résidence. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous convenez que les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois du pays spécifié dans le tableau ci-dessous, et qu’elles ont été conclues en vertu de celles-ci, et que l’entité NEXON vous fournit les Services concernés sur la base de ces lois. À l’exception des réclamations qui font l’objet des procédures de règlement des litiges prévues dans la section X, vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de la juridiction spécifiée dans le tableau ci-dessous : Éditeur de jeu
Droit applicable
Juridiction
NEXON Co., Ltd.
Japon
Tribunal de district de Tokyo
Nexon America Inc.
Californie, États-Unis
Cour d'État ou fédérale du comté de Los Angeles, Californie
Nexon Korea Corporation
Corée
Tribunal de district central de Séoul, Corée
Embark Studios AB
Résidents de l'EEE ou du Royaume-Uni
Résidents coréens
Résidents japonais
Résidents des États-Unis et de tous les autres pays non mentionnés ci-dessus
Résidents de l'EEE ou du Royaume-Uni
Résidents coréens
Résidents japonais
Résidents des États-Unis et de tous les autres pays non mentionnés ci-dessus
Voir l'article XIII ci-dessous
Corée
Japon
Californie, États-Unis
Corée
Japon
Californie, États-Unis
Le droit applicable et la juridiction compétente seront déterminés en fonction de votre pays de résidence :
Voir l'article XIII ci-dessous
Tribunal de district central de Séoul, Corée
Tribunal de district de Tokyo comme juridiction
Cour d'État ou fédérale du comté de Los Angeles, Californie
Voir l'article XIII ci-dessous
Tribunal de district central de Séoul, Corée
Tribunal de district de Tokyo comme juridiction
Cour d'État ou fédérale du comté de Los Angeles, Californie
X. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les procédures de règlement des litiges prévues par la section X ne s’appliquent pas aux résidents du Japon, de la Corée, du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen. Pour les résidents de tous les autres pays, (1) les litiges (tels que définis ci-dessous) avec NEXON Co., Ltd. ou Nexon Korea Corporation devront être portés devant le tribunal spécifié dans la section IX susmentionnée, et tous les autres litiges feront l'objet des procédures de règlement des litiges de la présente section X, et (2) dans le cas où un tribunal, pour quelque raison que ce soit, n'appliquerait pas la disposition relative au choix du tribunal de la section IX dans le cadre d'un litige particulier avec NEXON Co., Ltd. et Nexon Korea Corporation, ce litige fera l'objet des procédures de règlement des litiges de la présente section X.VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE CAR IL CONCERNE VOS DROITS. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOUMETTRE DES LITIGES À UN TRIBUNAL ET DE DEMANDER À UN JUGE OU UN JURY DE STATUER SUR VOTRE LITIGE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, À UN ARBITRAGE COLLECTIF, À UN ARBITRAGE DE MASSE, À UNE AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE OU À TOUTE ACTION EN VERTU DE TOUTE LOI QUI PERMET LE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE OU AU PROFIT D’AUTRES PERSONNES (Y COMPRIS EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ) OU POUR DES MONTANTS PERDUS OU DÉPENSÉS PAR CELLES-CI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SI LA RÉCLAMATION CONCERNANT UN DIFFÉREND N’EST PAS DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN AN, ELLE EST ALORS DÉCLARÉE DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE.
Afin d’accélérer le règlement des litiges et d’en maîtriser le coût, Nexon et vous convenez que toute réclamation, tout litige, toute action ou toute procédure découlant des Services ou s’y rapportant (« Litige ») sera réglé comme suit dans la mesure où le droit applicable l’autorise :
Avis de Litige. En cas de Litige, l’une ou l’autre des parties doit remettre à l’autre partie un Avis de Litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’envoie, les faits ayant donné lieu au Litige, et une proposition de solution. Vous devez envoyer tout Avis de Litige par courrier et par courrier électronique aux adresses postales et e-mail figurant dans la section Nous contacter. Nous vous enverrons tout Avis de Litige par courrier à votre adresse si nous l’avons, ou sinon à votre adresse e-mail.
Nous tenterons avec vous de résoudre le différend par le biais d’une négociation informelle dans les 60 jours suivant la date de réception de l’Avis de différend. Dans le cadre de cette négociation informelle, nous convenons et vous convenez de participer à une conférence téléphonique de règlement entre vous personnellement (avec votre avocat, si vous êtes représenté) et nous si la Partie qui reçoit l’Avis de différend le demande. Tout délai de prescription applicable sera suspendu pendant cette période initiale de règlement des litiges de 60 jours.
La procédure d'arbitrage ou le dépôt d'une plainte devant le tribunal des petites créances ne peut être engagé par vous ou par nous avant l'issue de la période de 60 jours à compter de la réception de la notification du litige, ou en l'absence totale de conformité avec la procédure décrite dans la présente section (collectivement, la « procédure initiale obligatoire de règlement des litiges »). Vous convenez que les deux parties pourront demander des mesures provisoires ou préliminaires à un tribunal compétent, si cela s'avère nécessaire pour protéger leurs droits ou leurs biens respectifs ( notamment les droits de propriété intellectuelle) dans l'attente de l'achèvement de la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges.
Si les parties ne parviennent pas à un accord dans le cadre de la procédure initiale de règlement des litiges de 60 jours décrite précédemment, l'une ou l'autre des parties pourra engager une procédure devant le tribunal des petites créances ou une procédure d'arbitrage contraignante comme seul moyen de règlement des litiges, sous réserve des conditions définies ci- après.
Cour des petites créances Lorsque le litige satisfait à toutes les conditions requises pour être jugé par une cour des petites créances et qu'il n'est pas renvoyé devant un tribunal de compétence générale, vous pouvez choisir de le soumettre à une cour des petites créances (ou l'équivalent) dans le cadre de la juridiction spécifiée à la section IX.
Arbitrage obligatoire. Lorsque le litige n'est pas réglé par le tribunal des petites créances, toute autre tentative de règlement du litige se fera exclusivement par voie d'arbitrage contraignant tel que décrit dans la présente section, sous réserve des exceptions décrites dans la présente section. Vous renoncez au droit d’intenter une action en justice (ou de participer à une action collective) concernant tout Litige. À la place, tous les différends seront résolus devant un arbitre neutre, dont la décision sera définitive. Tout tribunal dont la compétence s’étend aux parties peut faire appliquer la sentence de l’arbitre. Le U.S. Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage) régit l’interprétation et l’application de la présente section.
Exceptions à l’arbitrage. Vous et Nexon convenez que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux clauses d’arbitrage obligatoire ci-dessus :
· Tout Litige cherchant à faire appliquer ou protéger l’un quelconque de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Nexon, ou concernant la validité de ces droits.
· Toute demande de décision déclaratoire ou de mesures d'injonction
· Toute réclamation que vous êtes autorisé à soumettre à des autorités fédérales, d’État ou locales qui peuvent, si la loi le permet, demander réparation en votre nom.
Renonciation au recours collectif et à l’arbitrage de masse Toute procédure visant à régler tout Litige dans toute juridiction sera menée uniquement à titre individuel. Ni vous ni nous ne chercherons à régler un Litige par le biais d’une action collective ou autre procédure dans laquelle l’une des parties agit ou propose d’agir à titre représentatif. Aucune des deux parties ne tentera de faire en sorte qu'un litige soit introduit, entendu, traité, réglé ou arbitré dans le cadre d'un arbitrage de masse, et ni l'arbitre ni le prestataire de services d'arbitrage ne seront habilités à entendre, arbitrer ou traiter un arbitrage de masse ou à octroyer une réparation à une personne autre que la personne visée par l'arbitrage. Vous et nous convenons que la définition de « l’arbitrage de masse » comprend, mais sans s’y limiter, les situations dans lesquelles au minimum 25 demandes d’arbitrage ou demandes similaires sont déposées contre la même partie ou des parties associées, dans un délai de 180 jours, représentées par le même cabinet d’avocats ou les mêmes cabinets d’avocats agissant en coordination. Aucun arbitrage ni aucune procédure ne seront combinés avec un autre arbitrage ou une autre procédure sans l’accord écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou toutes les procédures concerné(e)s. Si l’une des parties enfreint la présente disposition relative à la renonciation au recours collectif et à l’arbitrage de masse, l’autre partie aura la possibilité de renoncer à l’arbitrage en le notifiant par écrit dans un délai de 45 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'infraction.
Procédures d’arbitrage. Tous les arbitrages seront confiés à la NAM (National Arbitration and Mediation), conformément aux règles et procédures de règlement global des litiges en vigueur au moment de l'introduction du litige. Lorsqu'une procédure d'arbitrage de masse est engagée et qu'aucune partie ne renonce à l'arbitrage, les parties conviennent que les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges de masse de la NAM s'appliquent et que la NAM est habilitée à appliquer ces règles, nonobstant la renonciation à[/u]l'action collective et à l'arbitrage de masse susmentionnée.[/u] En cas de conflit entre les règles NAM pertinentes et le présent accord, le présent accord prévaudra.
Si le prestataire de services NAM n’est pas disponible ou incapable d’arbitrer le différend, un autre prestataire de services d’arbitrage sera mutuellement convenu par les deux parties. Vous pouvez demander une audience téléphonique ou en personne en suivant les règles NAM suivantes : Dans un litige impliquant un montant maximum de 10 000 USD, toute audience sera téléphonique, à moins que l’arbitre n’estime qu’une audience en personne est justifiée. L’arbitre peut vous accorder individuellement les mêmes dommages-intérêts qu’un tribunal. L’arbitre ne peut accorder une réparation qu’à vous individuellement, et uniquement dans la mesure nécessaire à la satisfaction de votre réclamation individuelle.
Une demande d’arbitrage doit personnellement être signée par la partie initiant l’arbitrage (et son avocat, si elle est représentée). En signant la demande d’arbitrage, une partie (et son avocat, si elle est représentée) certifie sa conformité avec: i) la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges ; et ii) toutes les exigences du paragraphe 11, alinéa b de la règle fédérale de procédure civile. L’arbitre est autorisé à accorder toute réparation ou imposer toute sanction disponible en vertu de la règle fédérale de procédure civile 11 ou de la loi fédérale ou de l’État applicable à l’encontre de toutes les personnes appropriées (y compris les avocats) comme le ferait un tribunal.
Compétence de l’arbitre. L’arbitre peut prendre en compte, mais n’est pas tenu de respecter les décisions prises dans le cadre d’autres arbitrages pour lesquels vous et nous n’étions pas les deux parties. L'arbitre sera habilité à statuer sur toutes les questions, à l'exception de celles qui relèvent exclusivement de la compétence d'un tribunal (i) pour trancher les questions d'arbitrabilité, ainsi que les litiges relatifs à la formation, à l'existence, à la portée, à la validité et à l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage ; (ii) pour déterminer la conformité des parties avec la procédure initiale de règlement des litiges ; (iii) pour faire respecter l'interdiction des actions ou procédures collectives, représentatives, de masse, des mesures ou actions émanant d'un procureur général privé, ou des injonctions publiques ; et iv) pour interdire la poursuite d'un arbitrage si celui-ci ne se conforme pas aux dispositions de la présente convention d’arbitrage.
Frais d’arbitrage. La partie qui dépose la demande d’arbitrage paie les frais de dépôt. Si nous déposons une demande, nous payons les frais de dépôt. Vous devrez vous acquitter des frais de dépôt, à moins que vous n'obteniez une dispense de frais au titre des règles d'arbitrage applicables ou que les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges pour les dépôts de masse ne s'appliquent, auquel cas le barème des frais pour les dépôts de masse de la NAM sera appliqué. Tous les autres frais seront répartis conformément aux règles de l’organisme d’arbitrage et au droit applicable. Chaque partie prendra en charge les frais de ses propres avocats, experts et témoins, ainsi que d’autres frais, indépendamment de la partie qui l’emporte, mais une partie peut recouvrer tout ou partie des frais auprès de l’autre partie si l’arbitre le décide, en application du droit applicable.
Lieu de l’arbitrage. Vous convenez que l’arbitrage aura lieu à l’endroit suivant :
Éditeur de jeu
Lieu de l'arbitrage
Nexon America Inc.
Un lieu raisonnable aux États-Unis, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.
NEXON Korea Corporation
Un lieu raisonnable en Corée du Sud, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.
NEXON Co., Ltd.
Un lieu raisonnable au Japon, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.
Embark Studios AB
Un lieu raisonnable aux États-Unis, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.
Les Litiges doivent être introduits dans un délai d’un an. Dans la mesure où la législation le permet, tout litige relevant du présent contrat devra être porté, dans un délai d'un an, devant le tribunal des petites créances ou faire l'objet d'une procédure d'arbitrage. Le délai d'un an commence à compter de la date à laquelle le litige ou la notification de litige a pu être déposé pour la première fois, étant entendu que le délai est suspendu pendant la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges, fixée à 60 jours. Si un différend n’est pas introduit dans un délai d’un an, il est définitivement irrecevable.
Mesures injonctives provisoires. Avant la nomination d’un arbitre, chaque partie peut chercher à obtenir des mesures injonctives provisoires devant tout tribunal compétent sans renoncer à son droit à l’arbitrage.
Divisibilité de la section X. Lorsqu'un tribunal estime que le droit applicable exclut la mise en œuvre de la convention d'arbitrage susmentionnée au regard d'une plainte ou d'un recours spécifique, cette plainte ou ce recours (et uniquement cette plainte ou ce recours) devra être dissocié de l'arbitrage et devra être introduit conformément à la section IX (à moins que les parties n'en conviennent autrement), et les parties acceptent la compétence personnelle et exclusive de ces juridictions.
Droit de refuser l’arbitrage. Si nous modifions substantiellement l’une des conditions de cette section X après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois ou toute modification ultérieure des présentes Conditions, vous pouvez refuser les nouvelles modifications apportées à la section X en nous envoyant un avis écrit, personnellement signé par vous, par courrier recommandé, à l’attention du Service juridique à l’adresse indiquée à la section XII (« Nous contacter ») des présentes Conditions, dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de ladite modification, correspondant à la date la plus tardive qui peut être soit : 1) la date de la « dernière mise à jour » des Conditions que vous cherchez à rejeter ; ou 2) la date de notre e-mail vous informant de cette modification. Même si vous rejetez une modification, vous resterez soumis aux obligations indiquées dans la section X de la dernière version des Conditions que vous avez acceptées.
XI. DIVERS
Intégralité du contrat. Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous.Relation entre les parties. Vous convenez qu’aucune coentreprise, société de personnes ni relation de travail ou de représentation n’existe entre vous et nous en conséquence des présentes Conditions ou de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Divisibilité. Si une clause des présentes Conditions était jugée illégale ou inapplicable, cette clause serait disjointe. Le reste des Conditions resterait en vigueur et de plein effet. La clause disjointe serait remplacée par une clause applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention sous-jacente de la clause inapplicable.
Cession. Le présent contrat ne peut être cédé, en tout ou partie, volontairement, de plein droit, ou autrement, par vous sans l’accord écrit préalable de Nexon. Nexon peut céder, concéder sous licence, déléguer ou autrement transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes à tout tiers sans restriction. Sous réserve des phrases précédentes, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et prennent effet à leur bénéfice. Toute tentative de cession autre que conformément au présent article sera nulle et de nul effet.
Titres. Les titres des articles et alinéas apparaissant dans les Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture des Conditions et n’ont aucune incidence sur le sens ou l’interprétation des Conditions.
Renonciation. Notre manquement à faire appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions ou à réagir face à une violation par une partie ne vaut en aucun cas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement une condition générale des Conditions ou de réagir face à une violation.
Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits dont disposent les destinataires des Services en vertu de la Loi sur les services numériques. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la page DSA de Nexon, la page DSA prévaudra pour les utilisateurs de l’EEE dans la mesure imposée par la loi applicable.
XII. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :Éditeur
Coordonnées
NEXON Co., Ltd.
Ark Hills South Tower 6F, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-0032
[email protected]
[email protected]
Nexon America Inc.
2130 E Mariposa Ave., Box 866, El Segundo, CA 90245, États-Unis d'Amérique
d'Amérique
d'Amérique
Nexon Korea Corporation
7 Pangyo-ro 256 beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Corée, 13487
[email protected]
[email protected]
Embark Studios AB
Kungsträdgårdsgatan 16, 111 47 Stockholm, Suède
https://embark-studios.helpshift.com/hc/en/4-the-finals/
https://embark-studios.helpshift.com/hc/en/4-the-finals/
En ce qui concerne les utilisateurs de l’EEE, des informations sur l’interlocuteur unique de Nexon pour toute question relative à la Loi sur les services numériques, les procédures de notification et d’action, les exposés des motifs, le système interne de traitement des plaintes et les options de règlement extrajudiciaire des litiges sont fournies sur la page DSA, disponible sur la page DSA.
COMMUNICATIONS ET SMS (mis à jour le 24 juin 2021)
Si vous avez choisi de recevoir un code PIN unique sur votre téléphone, nous enverrons un SMS au numéro de téléphone portable que vous avez fourni. La fréquence des messages peut varier. Des tarifs standard pour la transmission de messages et de données peuvent s’appliquer, que vous envoyiez ou receviez ces messages. Si vous avez besoin d’aide, envoyez « HELP » par SMS. Pour annuler, envoyez « STOP ». Veuillez contacter votre opérateur de téléphonie mobile pour plus d’informations. Votre opérateur de téléphonie mobile (par ex. T-Mobile, AT&T, Verizon, etc.) n’est pas responsable des messages en retard ou non distribués. Les opérateurs pris en charge comprennent notamment AT&T, Boost, MetroPCS, Sprint, T-Mobile®, U.S. Cellular®, Verizon Wireless, Virgin Mobile USA.
XIII. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (l’« EEE ») ET LE ROYAUME UNI
Vous devez lire les Conditions supplémentaires énoncées dans le présent article XIII ainsi que tous les autres articles des Conditions. Toutefois, en cas d’incohérence ou de conflit entre les autres articles des Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires énoncées dans le présent article XIII prévaudront.Par dérogation à l’introduction et à l’article X des Conditions, la clause d’arbitrage obligatoire et la renonciation aux actions collectives ne s’appliquent pas.
Complément aux articles I (Utilisation des Services) et VII (Exclusion de garantie, Limite de responsabilité) des Conditions
Par dérogation aux sections I et VII des Conditions, Nexon peut suspendre votre accès aux Services, à tout moment et sans préavis, si Nexon a lieu de raisonnablement croire que : i) vous avez commis une violation grave des présentes Conditions ; ou ii) vous utilisez les Services d’une manière autre que celle prévue, ou illégalement. Si Nexon suspend votre accès aux Services, elle vous en informera et vous expliquera toutes les options dont vous disposez pour demander un examen, sauf si cela pourrait : (i) exposer Nexon ou d’autres personnes à une responsabilité légale ; (ii) nuire à d’autres utilisateurs ; (iii) compromettre ou entraver l’intégrité ou le fonctionnement de l’un quelconque des Services de Nexon ; (iv) être impossible compte tenu des limitations techniques ; ou (v) être interdit par les lois applicables. Si Nexon décide de vous interdire d’accéder aux Services (par ex., désactive ou supprime votre compte) pour l’une des raisons susmentionnées, les présentes Conditions seront résiliées.
Les présentes Conditions ont une durée indéterminée. Nexon peut résilier les présentes Conditions à tout moment, auquel cas nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours si possible. Vous pouvez résilier les présentes Conditions et arrêter d’accéder au Service et de l’utiliser à tout moment.
Dans la mesure où Nexon fournit de nouvelles versions, des correctifs, mises à niveau, mises à jour et corrections des Services, le droit d’utilisation mentionné à l’article I s’applique de la même manière. Les composants des Services reconnaissables comme soumis à des droits de tiers et en particulier à des licences open source sont exclus de l’octroi de droits. En particulier, les composants qui sont divulgués par Nexon au sein des Services en tant que contenu tiers sont réputés reconnaissables.
Par dérogation à l’article I des Conditions, le paragraphe sur les « Transferts internationaux » ne s’applique pas.
Complément à l’article II (Contenu publié par les Utilisateurs) des Conditions
Par dérogation à l’article II des Conditions, vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez ne : (i) facilitera ni n’encouragera une conduite dont Nexon estime, à son entière discrétion, qu’elle implique du contenu illégal, de la pornographie, du piratage, des pharmacies en ligne, des drogues, de la consommation d’alcool chez les mineurs, ou un comportement socialement irresponsable en raison de la consommation d’alcool ou de drogues (comme la conduite d’un véhicule en état d’ivresse) ; et (ii) ne fera pas peser de charge excessive sur les infrastructures techniques.
Par dérogation à l’article II des Conditions, Nexon peut supprimer le Contenu utilisateur que vous avez chargé ou auquel vous avez contribué uniquement s’il enfreint les présentes Conditions ou le droit applicable, auquel cas Nexon vous informera de la suppression et vous permettra de contester sa décision, à moins qu’une telle notification (i) n’empêche la détection ou la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales, (ii) ne porte atteinte aux intérêts légitimes d’autres utilisateurs ou de tiers, ou (iii) n’enfreigne les lois applicables.
Par dérogation à l’article II des Conditions, Nexon surveillera ou enregistrera uniquement le Contenu utilisateur à l’aide d’un logiciel qui peut être installé lorsque vous téléchargez un logiciel pour accéder aux Services ou les utiliser dans la mesure où le droit applicable l’autorise, comme la législation sur la protection de la vie privée. Si vous avez connaissance d’un Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions, veuillez le signaler en utilisant les coordonnées indiquées à l’article XII.
Par dérogation à l’article II des Conditions, vous accordez par les présentes à Nexon une licence irrévocable, dans la mesure nécessaire, cessible et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur, pendant la durée de la protection des droits ainsi concédés, aux fins de la fourniture et de la promotion de nos Services, notamment tous les droits nécessaires pour reproduire, copier, modifier, exécuter, afficher, publier, distribuer, diffuser, transmettre ou communiquer autrement au public, ou créer des œuvres dérivées, adapter ou utiliser sur tout support ou plateforme, connus ou inconnus à ce jour.
Complément à l’article III (Propriété intellectuelle et allégations de violation) des Conditions
Par dérogation à l’article III des Conditions, Nexon accèdera à votre appareil et le surveillera (notamment le disque dur et les autres dispositifs de stockage, la processeur, la mémoire vive, la carte vidéo et les périphériques, logiciels et applications) uniquement pour détecter des programmes ou logiciels tiers qui sont interdits par les présentes Conditions (« Logiciels tiers non autorisés ») dans la mesure où le droit applicable l’autorise, notamment les lois sur la protection de la vie privée.
Complément à l’article IV (Monnaie virtuelle et articles virtuels) des Conditions
Vous êtes tenu de payer tous les frais et taxes applicables dus par vous en vertu des Conditions. Si ces frais ou taxes sont dus par quelqu’un d’autre utilisant votre compte ou du fait de l’utilisation des Services sur vos appareils, Nexon pourrait être en droit de vous réclamer des dommages-intérêts.
Par dérogation à l’article IV des Conditions, vous avez le droit de renoncer à ces Conditions dans les 14 jours, sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion des Conditions. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Nexon de votre décision de vous retirer, par exemple, en envoyant un e-mail à l’une des adresses e-mail mentionnées à l’article XII. Vous pouvez nous envoyer le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 1, mais ce n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous renoncez aux Conditions, Nexon vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de renoncer aux présentes Conditions. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de votre part ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais pour ce remboursement.
Si vous avez demandé à commencer à utiliser les Services pendant le délai de rétractation, vous devrez payer à Nexon un montant proportionnel aux Services fournis jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre renonciation aux Conditions, en comparaison avec la couverture complète des Conditions.
Vous n’avez pas de droit de rétractation à l’égard des Services gratuits que Nexon a déjà fournis, et des articles virtuels gratuits, de la monnaie virtuelle, des points, des articles numériques du jeu ou tout autre contenu ou information des Services (le « Contenu numérique ») (qui n’est pas fourni sur un support tangible) que Nexon a déjà commencé à fournir.
Avant d’acheter certains Contenus numériques, il vous sera demandé d’accepter de recevoir immédiatement le Contenu numérique, et de renoncer à votre droit d’annulation et de remboursement une fois que le téléchargement ou la diffusion en continu du Contenu numérique aura commencé. Par conséquent, vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit de renoncer à votre achat. Il en va de même pour tous les Services payants que vous avez souscrits auprès de Nexon.
Afin d’éviter toute ambiguïté, les références à l’article IV concernant la modification du prix ou de la disponibilité des articles, ou la limitation de la quantité d’articles disponibles, s’appliquent uniquement avant que nous n’ayons accepté votre commande.
Complément à l’article V (Code de conduite) des Conditions
Par dérogation à l’article V des conditions, vous n’utiliserez pas les Services d’une manière que Nexon juge raisonnablement illégale ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou entraver les services ou l’utilisation et la jouissance des services par Nexon ou par d’autres utilisateurs.
Complément à l’article VII (Exclusion de garantie, Limite de responsabilité) des Conditions
Par dérogation à l’article VII des Conditions, les présentes Conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité légale de Nexon en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’un acte ou d’une omission de Nexon. Nous garantissons la conformité des Services, y compris le Contenu numérique, aux présentes Conditions dans la mesure où le droit applicable l’impose. Conformément au droit applicable, vous pourriez disposer de certains recours si la fourniture des Services, y compris le Contenu numérique, est défectueuse.
Vos droits de garantie légaux s’appliquent. Nexon est responsable, sans limitation, en cas de faute intentionnelle et grave, ainsi qu’en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, Nexon ne sera responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle des Conditions. Une obligation contractuelle essentielle au sens du présent article est une obligation dont l’exécution rend possible l’exécution des Conditions en premier lieu et sur l’exécution de laquelle vous pouvez donc compter régulièrement. Cette responsabilité pour violation d’une obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion des Conditions, dont la survenance doit généralement être attendue. Les limites de responsabilité s’appliquent en conséquence en faveur de nos employés, agents et préposés. La responsabilité de Nexon pour les garanties commerciales que nous avons pu fournir et pour les réclamations basées sur les lois relatives à la responsabilité du fait des produits ou en cas de violation de la protection des données reste inchangée.
Complément à l’article VIII (Indemnisation) des Conditions
L’article VIII s’applique uniquement dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.
Complément à l’article IX (Droit applicable et juridiction) des Conditions
Par dérogation à l’article IX des Conditions, le droit applicable n’exclut pas l’application des dispositions des lois applicables de votre pays de résidence relatives à la protection des consommateurs auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute procédure judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’activité de Nexon.
Complément à l’article X (Règlement des litiges) des Conditions
L’article X des Conditions ne s’applique pas.
Complément à l’article XI (Clauses diverses) des Conditions
Le paragraphe « Divisibilité » de l’article XI des Conditions ne s’applique pas.
Par dérogation à l’article XI des Conditions, Nexon ne cédera pas, ne concédera pas de licence, ne déléguera pas ni ne transférera autrement ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers si cela pourrait servir à réduire vos garanties, à moins d’avoir obtenu votre accord préalable. Sous réserve des phrases précédentes, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et prennent effet à leur bénéfice. Toute tentative de cession autre que conformément au présent article sera nulle et de nul effet.
Complément au Préambule concernant les modifications apportées aux Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions sans effet rétroactif si nous avons une raison valable de le faire et dans la mesure où les modifications sont raisonnables en tenant compte des intérêts de Nexon et de vos intérêts. Une raison valable existe en particulier si les modifications sont nécessaires en raison d’une perturbation de la relation équivalente des Conditions dans une mesure non négligeable qui était imprévisible pour nous au moment de la conclusion des Conditions en raison de changements dans la jurisprudence ou la législation. Cela ne couvre pas les changements ou modifications apportés à une obligation d’exécution principale des Conditions. Nous vous informerons de toutes les modifications requises par la loi et vous donnerons un délai raisonnable pour les examiner avant qu’elles ne commencent à s’appliquer (en règle générale, six semaines). Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous pourrez résilier les présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez les modifications apportées aux Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requise par le droit applicable.
Outre les modifications ou mises à jour nécessaires pour maintenir les Services en conformité avec la loi, nous pouvons modifier ou mettre à jour toute caractéristique des Services à tout moment si nous avons une raison valable de le faire. En particulier, c’est le cas si la modification est uniquement à votre profit ou si elle est nécessaire pour (i) assurer la conformité aux lois applicables et/ou refléter des changements dans les lois et exigences réglementaires applicables, telles que les lois impératives sur la consommation ; (ii) effectuer une maintenance temporaire, corriger les bogues, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations, telles que l’adaptation des Services à un nouvel environnement technique ou le transfert des Services vers une nouvelle plateforme d’hébergement ; (iii) mettre à niveau ou modifier les Services, y compris modifier ou supprimer des caractéristiques et fonctionnalités existantes ; (iv) modifier la structure, la conception ou la mise en page des Services, y compris modifier le nom ou l’image des Services ou modifier, améliorer et/ou étendre les caractéristiques et fonctionnalités disponibles ; (vi) pour des raisons de sécurité ; et (v) pour lutter contre le piratage. Nous vous informerons des modifications susmentionnées, et vous pourrez résilier les Conditions si ces modifications ont un impact négatif important sur votre accès au Service ou votre utilisation du Service.
ANNEXE AUX CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES
Annexe 1Modèle de formulaire de rétractation
(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer aux Conditions).
— À :
[●]:
— Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation des Conditions pour la prestation des Services : [insérer le nom du service et le type d’abonnement]
— Commandé le (*)/reçu le (*),
— Nom du (des) consommateur(s),
— Adresse du (des) consommateur(s),
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
— Date
____________
(*) Rayez la mention inutile.
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont NEXON Co., Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Nexon ») traitent et protègent les informations collectées par le biais de leurs sites Web, jeux, applications mobiles et autres produits et services logiciels interactifs qu’elles exploitent et qui sont liés à la présente Politique de confidentialité (collectivement, les « Services »). Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter l’éditeur du Service Nexon en question, qui est le responsable indépendant du traitement de vos informations personnelles. Pour connaître nos coordonnées, veuillez consulter l’article XI. (Nous contacter).
I. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
II. UTILISATION DES INFORMATIONS
III. DIVULGATION DES INFORMATIONS
IV. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
V. VOS CHOIX
VI. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET RETRAIT DU CONSENTEMENT
VII. MINEURS
VIII. PROTECTION DES INFORMATIONS ET DURÉE DE CONSERVATION
IX. TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX
X. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
XI. NOUS CONTACTER
ADDENDUM
RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : DIVULGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ SELON L'ÉTAT
UTILISATEURS DES SERVICES EMBARK : INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES EMBARK
I. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Nous Informations que vous nous fournissez. Lorsque vous vous enregistrez, nous contactez directement ou utilisez les Services d’une autre façon, vous pouvez choisir de nous fournir des informations, notamment les suivantes :
· Coordonnées, notamment le nom, le numéro de téléphone portable, l’adresse postale et l’adresse e-mail.
· Informations de compte utilisateur, notamment le nom d’utilisateur, le surnom, le mot de passe et la photo de profil.
I· nformations démographiques, notamment votre âge, votre sexe et votre pays.
· Contacts du carnet d’adresses de votre appareil et comptes de réseaux sociaux.
· Informations de paiement, que nos prestataires de services de paiement recueillent lorsque vous effectuez des achats.
· Correspondance que vous nous envoyez.
Communications avec d’autres personnes. Lorsque vous communiquez ou partagez des informations avec d’autres personnes par le biais des Services, notamment en publiant des photos ou en communiquant oralement ou par des messages écrits, nous pouvons accéder au contenu de ces communications et aux informations connexes, et les conserver, à moins que cet accès et ce stockage ne soient interdits par la loi. Vous consentez à l’enregistrement, au stockage et à la divulgation de ces communications et informations que vous envoyez ou recevez conformément à la présente Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation et Contrat de licence utilisateur final. (Ce consentement ne s’applique pas dans l’EEE et au Royaume-Uni.)
Utilisation des Services. Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez nos Services, notamment votre adresse IP (Internet Protocol, « IP ») et d’autres identifiants qui sont attribués à votre appareil et à votre programme lorsque vous accédez à Internet ou utilisez les Services, le type de navigateur, la version du navigateur, le paramètre de langue du navigateur, le système d’exploitation, le nom et type d’appareil, l‘adresse MAC et autres identifiants d’appareil, des informations provenant de votre appareil (notamment des informations provenant de et concernant votre disque dur et d’autres dispositifs de stockage, le processeur, la mémoire vive, la carte vidéo, ainsi que les périphériques, logiciels et applications installés sur votre appareil), le fournisseur d’accès à Internet et l’opérateur de téléphonie mobile, les pages que vous visitez avant et après l’utilisation des Services, la date et l’heure de votre visite, des informations sur les téléchargements, les liens sur lesquels vous cliquez et les zones auxquelles vous accédez au sein des Services, les indicateurs de jeu et des données d’utilisation, et d’autres informations standard du journal de serveur. Nous recueillons des informations supplémentaires lorsque les Services plantent ou rencontrent un problème, notamment des données sur le système et le pilote. Conformément aux autorisations de votre appareil, nous pouvons collecter ou obtenir des informations de localisation à partir du signal GPS de votre appareil, des connexions Bluetooth, des réseaux Wi-Fi à proximité et d’informations similaires sur l’appareil. Nous pouvons également déduire votre localisation de votre adresse IP.
Nous sommes susceptibles d’utiliser
· Conditions
Conditions de service de YouTube :
· Conditions d’utilisation des API Google: https://developers.google.com/terms ; et
· Politique de confidentialité de
Veuillez noter que vous pouvez révoquer l’accès à l’API YouTube via la page Paramètres de sécurité de Google.
Informations que nous obtenons auprès d’autres sources. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de sources accessibles au public (dans la mesure permise par la loi), que nous pouvons combiner avec d’autres informations que nous recevons de votre part ou à votre sujet. Nous pouvons également recevoir des informations provenant de services de réseaux sociaux tiers lorsque vous ou d’autres utilisateurs choisissez de vous connecter à ces services.
II. UTILISATION DES INFORMATIONS
Nous pouvons utiliser, enregistrer, organiser, conserver, mettre à Nos
· Fournir les Services, les produits et informations demandés, notamment une assistance technique et des réponses à vos questions ou commentaires.
· Envoyer des e-mails, des notifications push, des SMS, des alertes et d’autres communications concernant nos Services et les produits de nos partenaires tiers, conformément à vos choix.
· Personnaliser et diffuser le contenu et la publicité que vous voyez lorsque vous utilisez les Services ou les sites Web et services tiers, conformément à vos choix.
· Relier les différents appareils que vous pourriez utiliser pour analyser votre utilisation des Services, personnaliser la publicité, ou fournir et améliorer les Services.
· Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d’utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d’autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.
· Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études.
Par ailleurs, nos prestataires de services de paiement utilisent les informations de paiement nécessaires pour effectuer des transactions ou comme la loi le leur impose.
Les bases juridiques de Nexon pour le traitement des informations à ces fins sont notamment que
·
·
·
· Relier les différents appareils que vous pourriez utiliser pour analyser votre utilisation des Services, personnaliser la publicité, ou fournir et améliorer les Services.
· Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d’utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d’autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.
· Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études.
Les bases juridiques de Nexon pour le traitement des informations à ces fins sont notamment que le traitement est nécessaire :
· aux fins des intérêts légitimes de Nexon, notamment ceux décrits ci-dessus, ainsi qu’à la fourniture des Services.
· Conformité avec les obligations légales de Nexon.
· à l’exécution
·
· le cas échéant, sur la base du consentement des utilisateurs qui peut être retiré ultérieurement à tout moment en nous contactant, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous nous basons sur le consentement à certaines fins publicitaires, pour l’utilisation de certains Cookies, la collecte d’informations de localisation précise, la combinaison de données provenant de différents appareils et les transferts internationaux de données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez donner ou retirer votre consentement, veuillez consulter l’article V. (Vos choix).
Si vous êtes situé dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, ou dans un autre pays qui impose une base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, vous trouverez ici des informations complémentaires sur les finalités de notre traitement de vos informations.
III. DIVULGATION DES INFORMATIONS
Nous divulguons les informations que nous collectons uniquement aux destinataires suivants :Au sein de Nexon. Nous divulguons des informations parmi les sociétés Nexon.
Partenaires commerciaux.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, ou de
Externalisation. Lorsqu’elle confie tout
Pour plus d’informations sur ces partenaires commerciaux, veuillez nous contacter.
Autres utilisateurs. Votre profil, notamment votre nom d’utilisateur et la photo que vous pouvez fournir, ainsi que les informations concernant vos activités sur les Services peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services ou des sites et services tiers. Par exemple, vos résultats de jeu, scores et informations de profil peuvent être consultés par d’autres utilisateurs des Services et, si vous choisissez de relier votre compte à des sites de médias sociaux comme Facebook, par des utilisateurs de ces sites.
Finalités
Avec votre consentement. Nous pouvons partager des informations à d’autres fins qui vous seront divulguées au moment où nous recueillerons les informations ou conformément à votre consentement.
Si vous accédez à nos Services par le biais d’appareils ou de plateformes tiers, ces tiers pourraient être en mesure de recueillir et de traiter des informations vous concernant, notamment des informations sur votre activité sur les Services, et ils pourraient notifier vos connexions sur les services tiers, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
IV. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Lorsque vous utilisez les Services ou interagissez avec des e-mails de notre part, nous et nos Ces partenaires commerciaux
Les cookies sont de petits fichiers qui sont générés automatiquement lorsque vous visitez un site Web et qui sont stockés
Nous autorisons des tiers, notamment nos fournisseurs d’analyse, réseaux publicitaires et autres fournisseurs de services publicitaires, à recueillir des informations sur votre utilisation des Services dans toutes vos applications et tous vos différents appareils à l’aide de cookies et de technologies similaires. Ces tiers peuvent utiliser
DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE L’AUTORISE, VOUS CONSENTEZ À L’UTILISATION DES COOKIES NON ESSENTIELS IDENTIFIÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, SANS PRÉJUDICE DES DROITS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DU DROIT APPLICABLE DE REFUSER ULTÉRIEUREMENT NOTRE UTILISATION DE CES COOKIES NON ESSENTIELS ET AUTRES MOYENS TECHNOLOGIQUES. Dans certains pays, nous vous demanderons votre consentement la première fois que vous accéderez aux Services. Pour plus d’informations sur la façon de refuser les Cookies, de retirer votre consentement ou de bloquer des Cookies dans votre navigateur Web, veuillez consulter l’article V. (Vos choix) et l’ Avis sur les Cookies.
V. VOS CHOIX
Nexon vous offre un éventail de choix pour contrôler l’utilisation et la divulgation de vos informations, notamment :Communications par e-mail. Vous pouvez refuser de recevoir des messages commerciaux par e-mail de notre part en suivant les instructions de désabonnement fournies dans nos e-mails. Notez toutefois que même si vous avez refusé de recevoir des messages commerciaux par e-mail, vous pourriez continuer à recevoir des messages liés à votre compte et à vos transactions ainsi que des messages similaires liés au service.
Informations de géolocalisation. Nous pouvons déduire votre localisation approximative de votre adresse IP et d’autres informations que nous pouvons collecter, afin de déterminer la structure logique de votre historique de connexion, de contrôler votre accès aux Services et de nous permettre de répondre aux demandes de protection des données. Pour plus d’informations, accédez aux paramètres de votre appareil.
Cookies. Vous pouvez refuser ou bloquer les Cookies en réglant les paramètres de votre navigateur Web, ou en modifiant les paramètres dans votre bannière de Cookies. Chaque navigateur Web étant différent, consultez les instructions fournies par votre navigateur Web (généralement dans la rubrique « Aide »). Notez que vous devrez peut-être prendre des mesures supplémentaires pour refuser ou désactiver certains Cookies, comme le stockage local et des technologies similaires. Par exemple, les Objets locaux partagés (Local Shared Objects) d’Adobe peuvent être contrôlés via les instructions de la page du Gestionnaire des paramètres d’Adobe. La suppression des Cookies dans votre navigateur peut, dans certains cas, annuler vos choix publicitaires. Si vous choisissez de refuser, désactiver ou supprimer des Cookies, vous pourriez ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités des Services.
Signaux Ne pas suivre et mécanismes similaires. Certains navigateurs Web peuvent transmettre des signaux « Ne pas suivre » aux sites Web avec lesquels l’utilisateur communique. Actuellement, Nexon ne réagit pas à ces signaux.
Publicité en fonction des centres d’intérêt. Bien qu’il ne soit pas possible de désactiver toutes les publicités, vous avez la possibilité de contrôler la réception de publicités ciblées basées sur des informations collectées ou reçues concernant vos activités en ligne et vos centres d’intérêt au fil du temps, sur des sites et services non affiliés ainsi que sur vos différents appareils. Vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées provenant de sociétés qui participent à des programmes d’autorégulation tels que la Network Advertising Initiative (EU) et la Digital Advertising Alliance (EU), EDAA (EU), et DAAC (Canada) en suivant les instructions fournies sur leurs sites Web. Si vous utilisez une application mobile, vous devrez peut-être également refuser la publicité ciblée sur votre appareil mobile ou via l’application mobile. Pour plus d’informations, accédez aux paramètres de votre appareil et de votre application mobile. Notez que votre option d’opposition à la publicité ciblée s’appliquera uniquement au navigateur et à l’appareil que vous utilisez lorsque vous exercez cette option d’opposition.
Autres permissions pour les jeux et les appareils. Vous êtes susceptible d’avoir la possibilité d’ajuster vos paramètres de confidentialité pour les notifications push, le partage de carnet d’adresses et d’autres informations ou fonctionnalités dans les Services ou les autorisations de votre appareil. Pour en savoir plus, accédez aux paramètres des Services et de votre appareil. Pour mettre fin à la collecte d’informations par un jeu Nexon, vous pouvez désinstaller le jeu en suivant le processus de désinstallation standard disponible sur votre appareil, le marché d’applications ou le réseau à partir duquel vous avez installé le jeu.
VI. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET RETRAIT DU CONSENTEMENT
Les lois de votre pays peuvent vous donner les droits de demander l’accès à vos informations, les corriger, restreindre, transférer, copier ou supprimer, de nous demander la clôture de votre compte, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel, y compris le droit de vous opposer au marketing, de déposer des plaintes auprès de votre autorité de contrôle compétente ou de retirer ou modifier l’étendue de votre consentement. Vous pourriez également avoir le droit de nous demander de cesser le traitement de vos informations.Si vous retirez votre consentement, nous cesserons de traiter vos informations à ces fins, mais cela n’affectera pas le traitement des informations précédemment couvert par votre consentement. Si cela est techniquement possible et requis par le droit applicable, nous transférerons vos informations conformément à votre demande raisonnable. Une demande de retrait du consentement, de limitation ou de suspension du traitement de vos informations, ou de suppression de votre compte ou de vos informations pourrait vous conduire à être dans l’incapacité d’accéder aux Services ou à certaines de ses fonctionnalités. Pour exercer vos droits conformément au droit applicable, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant à l’article XI. (Nous contacter).
VII. MINEURS
Avant que vous ne puissiez utiliser nos Services, nous pourrions vous demander de fournir des informations relatives à votre âge, pour nous aider à nous conformer au droit applicable.Si la loi l’autorise, nous collectons des informations auprès de mineurs (au sens du droit applicable), lorsqu’ils nous les fournissent et lorsqu’ils utilisent les Services. Par exemple, lorsqu’un mineur s’inscrit, nous contacte directement ou utilise autrement les Services, il peut choisir de nous fournir des informations, telles que ses coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail), des informations de compte utilisateur (telles que le nom d’utilisateur, le surnom, le mot de passe, la photo de profil et les paramètres de langue), des informations démographiques (telles que l’âge, le sexe et le pays) et toute correspondance qu’il nous envoie. Nous collectons également des informations lorsqu’un mineur utilise nos Services, y compris son adresse de protocole Internet (« IP ») et d’autres identifiants ; des informations sur son navigateur, son appareil ou son fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de téléphonie mobile ; et des informations sur son utilisation des Services (telles que la date et l’heure de sa visite, les informations de téléchargement, les liens sur lesquels il clique et les zones auxquelles il accède au sein des Services, les indicateurs de jeu et les données d’utilisation, et d’autres informations standard du journal de serveur). Nous recueillons des informations supplémentaires lorsque les Services plantent ou rencontrent un problème, notamment des données sur le système et le pilote.
Nous collectons, utilisons et divulguons les informations d’un mineur pour :
· Fournir des services et des produits et informations demandés.
· Envoyer des e-mails, des notifications push, des SMS, des alertes et d’autres communications concernant nos Services et les produits de nos partenaires tiers, conformément aux choix du mineur (et de ses parents, si le droit applicable l’impose).
· Personnaliser et fournir le contenu qu’un mineur voit lorsqu’il utilise les Services, conformément au choix du mineur (et de ses parents, si le droit applicable l’impose).
· Relier les différents appareils que le mineur et/ou ses parents pourraient utiliser pour analyser l’utilisation des Services par le mineur et par ailleurs pour fournir et améliorer les Services.
· Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d’utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d’autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.
· Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études.
Les bases juridiques de Nexon pour le traitement des informations à ces fins incluent :
· Intérêts légitimes de Nexon, notamment ceux décrits ci-dessus et dans la mesure nécessaire pour fournir les Services.
· Conformité avec les obligations légales de Nexon.
· Exécution des Conditions d'utilisation et du Contrat de licence utilisateur final entre Nexon et l’utilisateur.
· Respect des obligations et exercice des droits établis par le droit applicable.
· Le cas échéant, sur la base du consentement des utilisateurs qui peut être retiré ultérieurement à tout moment en nous contactant, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous nous basons sur le consentement pour l’utilisation de certains Cookies, la combinaison de données provenant de différents appareils et les transferts internationaux de données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez donner ou retirer votre consentement, consultez l’article V. (Vos choix).
Nous partageons les informations que nous divulguons auprès de mineurs uniquement avec les destinataires suivants :
Partenaires commerciaux. Nous divulguons des informations aux partenaires tiers et aux prestataires de services, notamment des services de plateforme, développeurs de jeux, éditeurs de jeux, fournisseurs de console de jeu, services de support client et fournisseurs de stockage et d’hébergement cloud pour nous aider à fournir et à améliorer les Services et à exercer nos activités. Pour plus d’informations sur ces partenaires commerciaux, veuillez nous contacter.
Au sein de Nexon. Nous pouvons divulguer les informations d’un mineur avec des sociétés Nexon à des fins juridiques, en lien avec une opération juridique, ou avec le consentement du mineur ou d’un parent (sous réserve du droit applicable). Si un mineur accède à nos Services par le biais d’appareils ou de plateformes tiers, ces tiers pourraient être en mesure de recueillir et de traiter des informations concernant le mineur, notamment des informations sur son activité sur les Services, et ils pourraient notifier les connexions du mineur sur les services tiers, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Le profil du mineur, notamment son nom d’utilisateur et la photo qu’il pourrait fournir, ainsi que des informations concernant ses activités sur les Services pourraient être visibles par d’autres utilisateurs des Services. Par exemple, ses résultats de jeu, scores et informations de profil pourraient être consultés par d’autres utilisateurs des Services.
Pour les utilisateurs aux États-Unis, nous ne collectons ni ne vendons sciemment d’informations personnelles de mineurs âgés de moins de 13 ans sans consentement parental, ou à moins que le droit applicable ne l’autorise. Dans ces circonstances, les parents ont le droit de consulter ou de supprimer les informations personnelles que nous collectons auprès de leurs enfants mineurs de moins de 13 ans et de retirer le consentement parental qu’ils ont fourni. Pour exercer de tels droits, contactez-nous par e-mail à l’adresse [email protected]. Nous pourrions vous demander des informations personnelles supplémentaires pour vérifier votre identité en tant que parent de votre enfant avant de répondre à votre demande.
Pour les utilisateurs du reste du monde (y compris l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni) : Si le droit applicable l’impose, les parents ou tuteurs peuvent exercer les droits que leur enfant peut avoir en ce qui concerne ses informations personnelles (Cf. article V. (Vos choix)). Par exemple, sous réserve du droit applicable, les parents peuvent avoir le droit d’accéder aux informations personnelles de leur enfant, de nous demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant et ils peuvent refuser toute autre collecte ou utilisation des informations personnelles de cet enfant (dans tous les cas, sous réserve des exigences et restrictions du droit applicable). Notez qu’une demande de suppression d’informations peut entraîner la résiliation des Services. Dans certains pays, les mineurs peuvent également exercer leurs droits à la protection des données directement.
VIII. PROTECTION DES INFORMATIONS ET DURÉE DE CONSERVATION
Nous mettons en œuvre des garanties physiques, électroniques, organisationnelles et procédurales raisonnables et appropriées pour protéger les informations vous concernant. Bien que nous prenions des précautions raisonnables pour prévenir toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé, aucun système de stockage ou transmission de données sur Internet n’est totalement sûr. Les données que nous collectons seront conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, sauf disposition contraire du droit applicable. Notez que les informations collectées par des tiers pourraient ne pas avoir les mêmes protections que les informations que vous nous soumettez, et nous ne sommes pas responsables de la protection de ces informations, à moins que nous ne soyons considérés comme un responsable du traitement de ces informations.IX. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Les informations que nous collectons peuvent être transférées vers des pays en dehors de votre pays d’origine, tels que la Corée, le Japon et les États-Unis, aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Vous comprenez que certains de ces pays, y compris les États-Unis, n’offrent peut-être pas le même niveau de protection pour les données que dans l’Union européenne/l’Espace économique européen ou votre pays d’origine. Nous transférerons vos données à caractère personnel si cela est nécessaire à la fourniture des Services et à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. Si nous devons transférer vos données à caractère personnel vers un autre pays qui n’offre peut-être pas le même niveau de protection pour les données que votre pays d’origine, nous appliquerons les garanties et mesures de sécurité nécessaires dans le cadre des transferts, comme l’impose le droit applicable. Si la législation applicable en matière de protection des données prévoit l’utilisation de Clauses contractuelles types approuvées par l’UE ou d’autres accords de transfert pour transférer légalement des données à l’étranger, nous nous appuyons généralement sur ces clauses pour nos transferts, sauf si d’autres fondements sont plus appropriés pour le transfert. En fonction du droit applicable, vous pouvez demander une copie ou des informations sur ces mécanismes de transfert, en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.X. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, auquel cas nous vous en informerons avant que lesdites modifications ne prennent effet en publiant la mise à jour de la politique sur les Services ou ailleurs, conformément au droit applicable. Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité prendra effet après un délai raisonnable, spécifié dans la notification de cette modification.XI. NOUS CONTACTER
La confidentialité et la sécurité de vos informations sont une priorité absolue pour nous. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter l’éditeur du Service Nexon en question, qui est le responsable du traitement de vos informations :Éditeur
Coordonnées
NEXON Co., Ltd.
Ark Hills South Tower 6F, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo Japan 106-0032
[email protected]
[email protected]
Nexon America Inc.
2130 E Mariposa Ave, Box 866 El Segundo, CA 90245, United States of America
[email protected]
[email protected]
NEXON Korea Corporation
7 Pangyo-ro 256beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea, 13487
[email protected]
[email protected]
Mintrocket
4th Floor Block A, 253, Pangyo-ro, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea, 13486
[email protected]
[email protected]
Embark Studios AB ("Embark")
Kungsträdgårdsgatan 16, 111 47 Stockholm, Sweden
[email protected]
[email protected]
Toben Studio Inc.
2130 E Mariposa Ave, Box 866 El Segundo, CA 90245, United States of America
[email protected]
[email protected]
Union européenne
VeraSafe a été nommé représentant de Nexon dans l’Union européenne/l’Espace économique européen pour les questions de protection des données, en vertu de l’article 27 du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. Si vous êtes situé dans l’Union européenne/l’Espace économique européen et que votre demande concerne le traitement de données à caractère personnel, veuillez contacter VeraSafe à l’adresse suivante :
VeraSafe Czech Republic
Rohanské nábřeží 678/23
Prague 8, 18600
Czech Republic
Formulaire de contact
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité en charge de la protection des données, si vous pensez que notre traitement de vos données à caractère personnel enfreint les lois applicables en matière de protection des données. Ce droit s’applique, par exemple, si vous êtes situé dans l’Union européenne/l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni. Une liste des autorités en charge de la protection des données au sein de l’Union européenne/Espace économique européen et leurs coordonnées sont disponibles à l’adresse : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
Royaume-Uni
VeraSafe a été nommé représentant de Nexon au Royaume-Uni pour les questions de protection des données, en vertu de l’article 27 du Règlement
général sur la protection des données du Royaume-Uni. Si vous êtes situé au Royaume-Uni et que votre demande concerne le traitement de données à caractère personnel, veuillez contacter VeraSafe à l’adresse suivante :
VeraSafe United Kingdom Ltd.
37 Albert Embankment
London SE1 7TL
Royaume-Uni
Formulaire de contact
Vous pouvez également signaler tout problème ou préoccupation concernant vos données à caractère personnel à l’Information Commissioner’s Office, qui est l’autorité de contrôle compétente au Royaume-Uni.
ADDENDUM
RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : DIVULGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN FONCTION DE L’ÉTATVeuillez cliquer ici pour consulter les informations supplémentaires à fournir en vertu des lois de l’État relatives à la protection de la vie privée, le cas échéant.
UTILISATEURS DES SERVICES EMBARK : INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES EMBARK
Le présent addendum Informations sur la protection des données Embark (« Addendum ») décrit le traitement par Embark des données à caractère personnel lorsque vous jouez à des jeux et utilisez des Applications édités par Embark. Le présent Addendum s’applique en plus de la Politique de confidentialité de Nexon ci-dessus et remplace ou complète les articles correspondants de la Politique de confidentialité de Nexon. Tous les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes ont le même sens que dans la Politique de confidentialité de Nexon.
Complément à l’article II (Utilisation des informations)
S’écartant du tableau des bases juridiques lié à l’article II de la Politique de confidentialité de Nexon, le tableau ci-dessous définit les finalités pour lesquelles Embark traite vos données à caractère personnel, les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel.
Finalités du traitement des données
Catégories de données à caractère personnel
Bases juridiques
Exploiter et fournir les Services, fournir les produits et informations demandés, y compris :
· assistance technique et maintenance ;
· gestion des classements ; mise en correspondance ; et
· réponse à vos questions ou commentaires
·
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·
· Identifiant Embark
· Identifiants et noms de profil liés aux plateformes tierces que vous utilisez
· Pays
· Adresse électronique
· Nom du profil Embark
· Prénom/Nom si fourni, p. ex. : en contactant le service client
· Ticket SC/Communication par tchat
· Adresse IP
· Paramétrage de la langue
· Informations de l'appareil (système d'exploitation, fabricant du système, modèle du système et informations sur le type de matériel)
· Date et heure de chaque visite
· Correspondance avec d'autres joueurs que vous pourriez avoir pendant la session de jeu, y compris les communications écrites, vocales et par chat (si disponible)
·
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Envoyer des e-mails, des notifications push, des alertes et d'autres communications commerciales sur nos Services, y compris l'utilisation de services de mesure de performance des campagnes publicitaires/marketing
· Adresse électronique
· Pays
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Notre intérêt légitime à vous vendre nos services et produits – pour l'envoi de publicités relatives à nos produits et/ou à des services similaires à ceux que vous avez achetés ou utilisés (article 6(1)(f) du RGPD) ; et votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD) (si le droit applicable l'impose)
Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d'utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d'autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d'utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.
· Identifiant Embark
· Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez
· Identifiants anti-triche de tiers
· Adresses IP
· Adresse MAC
· Adresse électronique
· Données de l'appareil et de l'application
· Système d'exploitation
· Date et heure de chaque visite
· Correspondance avec d'autres joueurs que vous pourriez avoir pendant la session de jeu, y compris les communications écrites, vocales et par chat (si disponible)
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Nos intérêts légitimes à (article 6(1)(f) du RGPD) :
· faire en sorte que nos services soient sûrs pour l'utilisateur ;
· protéger nos droits et ceux des tiers, y compris la propriété intellectuelle ; et
· faire constater, exercer et défendre nos droits en justice
·
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Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études
· Identifiant Embark
· Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez
· Adresse IP
· Informations de l'appareil (système d'exploitation, fabricant du système, modèle du système et informations sur le type de matériel)
· Date et heure de chaque visite
· Enquêtes auxquelles vous choisissez de participer
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Notre intérêt légitime à développer notre activité et à gagner de nouveaux utilisateurs (article 6(1)(f) du RGPD)
Tenir un registre des achats
· Identifiant de transaction pour les achats effectués dans le jeu via des plateformes tierces
· Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez
·
Notre intérêt légitime à assurer la fourniture et la maintenance de nos services (article 6(1)(f) du RGPD)
Déterminer la structure logique de l'historique de connexion
(Nous utilisons ces informations pour déterminer le pays dans lequel vous vous trouvez lorsque vous utilisez nos Services)
(Nous utilisons ces informations pour déterminer le pays dans lequel vous vous trouvez lorsque vous utilisez nos Services)
· Adresses IP
Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos services (article 6(1)(f) du RGPD)
Contrôle d'accès :
· Inscription/Connexion au compte
· Autoriser ou non l'accès au site Web
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· Adresse IP
· Adresse électronique
· Identifiant Embark
· Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez
· Pays
· Date de naissance
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Nos intérêts légitimes à assurer la sécurité de nos services et à appliquer des restrictions d'accès géographiques (article 6(1)(f) du RGPD)
La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de vous fournir le jeu, maintenir à jour le jeu, vous fournir une assistance et développer sans cesse notre jeu. Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous et auprès de fournisseurs de plateformes tiers tels que Discord, Steam et Epic. Nous traiterons également les données télémétriques de vos sessions de jeu indiquant, par exemple, comment votre avatar a bougé et interagi dans le jeu, que nous ne considérons pas comme des données à caractère personnel.
Complément à l’article III (Divulgation des informations)
Outre les destinataires énumérés à l’article III de la Politique de confidentialité de Nexon, Embark divulgue vos informations personnelles aux destinataires suivants :
Partenaires commerciaux. Afin de pouvoir respecter nos engagements, nous transférons des données à caractère personnel aux fournisseurs d’Embark, en particulier à nos prestataires de services informatiques divers. Les fournisseurs auxquels Embark divulgue des données à caractère personnel traiteront les données à caractère personnel uniquement aux fins mentionnées dans le présent Addendum. Embark a conclu des accords de traitement des données avec ses fournisseurs qui répondent aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données.
Pour la gestion des demandes d'assistance, Embark utilise actuellement Helpshift (Keywords) comme système de ticket d'assistance pour vous permettre d'envoyer une demande d'assistance qui sera transmise à Embark pour traitement. Nous utilisons également Keywords pour la gestion du service d’assistance. Comme indiqué précédemment, Embark et les fournisseurs ont conclu un accord de traitement des données, garantissant que vos données seront traitées uniquement pour le compte d’Embark et conformément aux informations ci-dessus.
Embark utilise actuellement les services AWS comme solution de gestion des e-mails pour vous envoyer des e-mails de vérification et des communications. Nous utilisons également Mailchimp et Google à des fins similaires. Comme indiqué précédemment, Embark et les fournisseurs ont conclu un accord de traitement des données, garantissant que vos données seront traitées uniquement pour le compte d’Embark et conformément aux informations ci-dessus.
Afin d’éviter toute ambiguïté, Embark ne vendra pas vos données à caractère personnel, ne les utilisera pas pour commercialiser des produits non distribués par Embark, et ne communiquera pas avec vous d’une manière contraire à vos préférences communiquées par vous.
Plateformes tierces. Si vous choisissez de relier votre compte Embark à des plateformes tierces, nous divulguerons votre identifiant Embark et le nom d’utilisateur choisi avec les fournisseurs des plateformes tierces reliées, afin de répondre à votre demande de connexion. Les fournisseurs de plateformes tierces traiteront vos données à caractère personnel en tant que responsables du traitement des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Autres tiers. Embark peut coopérer avec des tiers pour la gestion d’événements marketing et d’autres initiatives, telles que des programmes de création. Le prestataire tiers traitera vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement conformément à ses politiques et avis de confidentialité.
Complément à l’article VIII (Protection des informations et durée de conservation)
S’écartant de l’article VIII de la Politique de confidentialité de Nexon, nous traiterons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, pendant la durée de notre relation avec vous et pendant une période maximale d’un an par la suite. Les rapports techniques sont supprimés après 90 jours. À la fin de cette période, Embark traitera vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations en vertu de la législation locale, pour satisfaire aux exigences légales en cas de litige ou de réclamation réels, potentiels ou anticipés, ou pour protéger nos droits.
Les informations concernant nos modalités de protection de vos informations personnelles sont identiques à celles fournies à l’article VIII de la Politique de confidentialité de Nexon.
Déclaration au titre de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs
Les présentes divulgations en vertu de la California Consumer Privacy Act (" Divulgation ") complètent la politique de confidentialité de Nexon (" Politique de confidentialité ") et contiennent les divulgations requises en vertu de la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (" CCPA "). Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent avis de confidentialité de la Californie ont la même signification que celle qui leur est donnée dans la politique de confidentialité.
Pour les personnes résidant en Californie, la CCPA exige certaines divulgations concernant les catégories d'informations personnelles que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons, les catégories de sources auprès desquelles nous recueillons des informations personnelles et les tiers avec lesquels nous les partageons. Veuillez noter que pour les résidents de Californie et aux fins de la présente communication, le terme "informations personnelles" désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un ménage particulier, tel que défini dans la CCPA.
1. Catégories d'informations personnelles collectées ou divulguées à des fins professionnelles. Au cours des 12 mois précédant la date de la présente divulgation, il se peut que nous ayons collecté et/ou divulgué à des fins professionnelles les catégories d'informations personnelles suivantes, telles qu'elles sont énumérées dans la CCPA :
· Identifiants, y compris le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et les identifiants en ligne (tels que l'adresse IP) ;
· Dossiers des utilisateurs, y compris le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et les informations relatives aux cartes de crédit ou de débit ;
· les caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale
· les informations commerciales ou relatives aux transactions, y compris les enregistrements de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés ;
· Activité sur Internet, y compris l'historique de navigation, l'historique de recherche et les interactions avec un site Web, un courriel, une application ou une publicité ;
· les données de géolocalisation
· les informations relatives à la profession ou à l'éducation ;
· les conclusions tirées des informations susmentionnées concernant vos caractéristiques et préférences prévues.
2. Vos droits concernant vos renseignements personnels. Si vous êtes un résident de la Californie, vous avez le droit, en vertu de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, de demander à Nexon de :
· divulguer les informations personnelles que l'entreprise a recueillies à votre sujet, y compris les catégories d'informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont recueillies, l'objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles, les catégories de tiers avec lesquels nous divulguons des informations personnelles et les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ("Demande de savoir") ;
· supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions ("demande de suppression")
· Corriger les informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet ("demande de correction") ;
· · Ne pas traiter de manière discriminatoire l'exercice des droits à la vie privée conférés par la CCPA, y compris le droit d'un employé, d'un candidat ou d'un entrepreneur indépendant de ne pas subir de représailles pour avoir exercé ses droits au titre de la CCPA.
Nous n'offrons pas le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles sensibles car, au sens de la CCPA, nous n'utilisons pas d'informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques.
Nous n'offrons pas le droit de refuser la vente d'informations personnelles car, au sens de la CCPA, nous ne vendons pas d'informations personnelles. Nous divulguons des informations personnelles aux fins commerciales énoncées dans la politique de confidentialité de Nexon (veuillez vous reporter à la section II (COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS) et à la section III (QUAND LES INFORMATIONS SONT PARTAGÉES)).
Veuillez noter que vous ne pouvez effectuer que deux demandes d'information par période de 12 mois.
3. Comment exercer vos droits. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l'éditeur du service Nexon en question dans la section XI (Nous contacter), qui est le contrôleur de données responsable de vos informations. Dans votre demande, veuillez préciser (a) le droit que vous souhaitez exercer et (b) la portée de votre demande. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables.
Pour soumettre une demande, nous devrons vérifier votre identité et pourrons vous demander des informations spécifiques, qui peuvent inclure des informations personnelles vous concernant ou des informations sur vos achats antérieurs ou l'utilisation de nos produits ou services, afin de nous aider à vérifier votre identité et à traiter votre demande. Votre demande peut être refusée si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité. Si vous disposez d'un compte protégé par un mot de passe sur le site, nous pouvons vérifier votre identité par le biais de nos pratiques d'authentification existantes pour votre compte.
Si vous n'avez pas de compte chez nous et que votre demande concerne des "catégories" d'informations personnelles collectées, nous pouvons vous demander deux points d'information personnelle pour vérifier votre identité. Si vous n'avez pas de compte chez nous et que votre demande concerne des informations personnelles spécifiques ou sensibles, nous pouvons vous demander au moins trois points d'information personnelle ainsi qu'une déclaration signée sous peine de parjure pour vérifier votre identité.
Nous traiterons votre demande d'information, de suppression ou de correction et y répondrons dans les 45 jours civils suivant sa réception (dans certains cas, comme le permet la CCPA, cette procédure peut être prolongée de 45 jours civils supplémentaires).
4. Demandes de suppression. Si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous pouvons conserver les informations personnelles nécessaires pour : (a) protéger notre entreprise, nos systèmes et nos utilisateurs contre les activités frauduleuses, (b) résoudre les problèmes techniques qui nuisent aux fonctionnalités existantes, (c) nous permettre ou permettre à d'autres d'exercer leur liberté d'expression ou d'autres droits, (d) répondre aux demandes des forces de l'ordre dans le cadre d'une procédure légale, (e) soutenir nos propres objectifs internes raisonnablement liés à votre relation avec nous, (f) nous conformer aux obligations légales, ou (g) d'une autre manière autorisée par la loi et qui vous est divulguée lorsque nous répondons à votre demande.
5. Agent autorisé. Vous pouvez être autorisé, conformément à la législation applicable, à soumettre une demande par l'intermédiaire d'un agent autorisé. Pour désigner un agent autorisé à exercer vos droits et vos choix en votre nom, veuillez fournir une preuve écrite de l'autorisation de votre agent. Une demande émanant d'un agent peut être refusée si cet agent ne fournit pas la preuve qu'il a été autorisé par l'utilisateur à agir en son nom et/ou si l'identité de l'agent n'a pas pu être vérifiée.
6. Absence de discrimination.Nexon ne fera pas de discrimination à l'égard d'un utilisateur qui exerce ses droits en vertu de la LCAP, bien que certaines des fonctionnalités et caractéristiques disponibles sur les services puissent changer ou ne plus être disponibles. Toute différence dans les services est liée à la valeur fournie.
~
<div class="bb_h1">CONDITIONS D’UTILISATION ET CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL</div><br>
Date d’entrée
Dernière mise à jour : 19 mars 2026<br> <br>Les présentes Conditions de service et le présent Contrat de licence utilisateur final (les « Conditions ») constituent un contrat conclu entre vous et l’entité contractante spécifiée à la section IX (collectivement, « Nexon ») qui vous fournit les services concernés. Elles régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, jeux, applications mobiles et d’autres produits et services logiciels interactifs que nous exploitons et qui sont liés aux présentes Conditions (collectivement désignés nos « Services »).<br><br>Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les Services. Nous pouvons modifier les Conditions ou modifier, suspendre ou résilier les fonctionnalités des Services à tout moment, à notre entière discrétion, conformément au droit applicable. Nous vous informerons (notamment
en
vigueur : 16 décembre 2025<br> <br>Les
publiant les Conditions mises à jour sur les Services) des modifications apportées aux
présentes
Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez ces modifications des Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requise par le droit applicable. <br><br>En ce qui concerne les utilisateurs de l’Espace économique européen (« EEE »), certaines informations et procédures imposées en vertu du Règlement (UE) 2022/2065 (la « Loi sur les services numériques », Digital Services Act, « DSA ») sont énoncées sur la Page DSA distincte de Nexon, intégrée par référence aux présentes
Conditions
de service et le présent Contrat de licence utilisateur final (les « Conditions ») constituent
et disponible dans
un
contrat conclu entre vous et l’entité contractante spécifiée à la section IX (collectivement, « Nexon ») qui vous fournit les services concernés. Elles régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, jeux, applications mobiles et d’autres produits et services logiciels interactifs que nous exploitons et qui sont liés aux présentes Conditions (collectivement désignés nos « Services »).<br><br>Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les Services. Nous pouvons modifier les Conditions ou modifier, suspendre ou résilier les fonctionnalités des Services à tout moment, à notre entière discrétion, conformément au droit applicable. Nous vous informerons (notamment en publiant les Conditions mises à jour sur les Services) des modifications apportées aux présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez ces modifications des Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requise
format lisible
par
le droit applicable.
machine ici.
<br><br>NOTEZ QUE L’ARTICLE X CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT DE TOUT LITIGE AVEC NOUS.<br><br>VOUS CONSENTEZ AU RESPECT DE CES CONDITIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, ET À LA CONSERVATION DES DOCUMENTS LIÉS À CES CONDITIONS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE.<br><br><b>I. UTILISATION DES SERVICES</b><br><b>II. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS</b><br><b>III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ALLÉGATIONS DE VIOLATION</b><br><b>IV. MONNAIE VIRTUELLE ET ÉLÉMENTS VIRTUELS</b><br><b>V. CODE DE CONDUITE</b><br><b>VI. SERVICES, CONTENU, APPAREILS ET RÉSEAUX TIERS</b><br><b>VII. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ</b><br><b>VIII. INDEMNISATION</b><br><b>IX. DROIT APPLICABLE ET ENTITÉ CONTRACTANTE</b><br><b>X. RÈGLEMENT DES LITIGES</b><br><b>XI. DIVERS</b><br><b>XII. NOUS CONTACTER</b><br><b>COMMUNICATIONS ET SMS (mis à jour le 24 juin 2021)</b><br><b>XIII. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (l'« EEE ») ET LE ROYAUME UNI</b><br><br><div class="bb_h3">I. UTILISATION DES SERVICES</div><u>Licence limitée.</u> Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez accéder aux Services via des systèmes d’exploitation pour lesquels les Services ont été conçus uniquement pour un usage personnel, non commercial et de divertissement. Les Services ne vous sont pas vendus mais concédés sur la base d’une licence limitée, révocable, incessible, non exclusive, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence. Vous ne pouvez pas modifier, copier (à l’exception d’une copie de sauvegarde unique et d’une copie temporaire nécessaire à l’utilisation des Services), distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, adapter, vendre, louer, sous-licencier, ou autrement transférer ou mettre à disposition tout ou partie des Services, ni créer des œuvres dérivées de tout ou partie des Services. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous convenez que vous n’avez aucun droit de vendre ou de céder autrement l’un quelconque des articles virtuels, une monnaie virtuelle, des points ou tout autre contenu ou information provenant des Services, en tout ou partie, sur des sites d’enchères (tels qu’eBay ou IGE), des sites de piratage, des sites de serveurs privés, des sites de farming, ou via tout autre site ou service tiers ou en échange d’une quelconque chose de valeur (qu’il s’agisse d’argent réel ou d’autre chose). Vous n’avez aucun droit sur les Services autre que les droits qui vous sont expressément accordés en vertu des présentes Conditions. Votre licence est automatiquement annulée si vous enfreignez l’une des clauses des Conditions.<br><br><u>Conditions supplémentaires.</u> Certains des Services sont soumis à des modalités, conditions, règles ou directives supplémentaires concernant les utilisations autorisées (« Conditions supplémentaires ») et régis par celles-ci. Nous
mettrons
pouvons mettre
ces Conditions supplémentaires à votre disposition via le service concerné, auquel cas vous devrez accepter ces Conditions supplémentaires avant de pouvoir utiliser le service concerné.
En outre, vous acceptez par les présentes de vous conformer aux restrictions de l’utilisateur final dans les Conditions d’utilisation des API Google, disponibles à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fdevelopers.google.com%2Fterms" target="_blank" rel=" noopener">https://developers.google.com/terms</a> (les « Conditions de Google ») qui représentent des Conditions supplémentaires aux fins du présent Contrat. Toutes les Conditions supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions de Google, sont intégrées au présent contrat par référence.
Si l’un quelconque des engagements énoncés dans le présent contrat est contraire à certaines clauses des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires remplaceront le présent contrat en ce qui concerne l’objet des Conditions supplémentaires concernées.<br><br><u>Admissibilité.</u> Vous déclarez qu’il ne vous est pas interdit de recevoir les Services en vertu du droit applicable. Vous déclarez également que vous avez dépassé l’âge de la majorité dans votre pays ou, conformément au droit applicable, que vous utilisez les Services uniquement avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui a lu et accepté les présentes Conditions. Les enfants de moins de 13 ans (ou conformément au droit applicable) ne peuvent pas créer de compte ni fournir d’informations personnelles à Nexon ou à d’autres personnes par le biais des Services sans consentement parental.<br><br><u>Création de compte.</u> Certains de nos Services nécessitent que vous créiez un compte chez nous. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités des Services. Lors de la création d’un compte, vous fournirez uniquement des informations exactes et complètes, et devrez par la suite mettre rapidement à jour ces informations au besoin. Vous devrez protéger la confidentialité et la sécurité de vos nom d’utilisateur et mot de passe, et ne pas utiliser le même mot de passe que pour d’autres sites Web ou services. Vous devrez désinstaller et supprimer les Services avant de transférer tout appareil sur lequel ils sont installés. Vous devrez nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez tout accès non autorisé à votre compte ou toute utilisation non autorisée de ce dernier.<br><br>NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR VOTRE COMPTE, ET QUE TOUS LES DROITS SUR LE COMPTE APPARTIENNENT POUR TOUJOURS À NEXON ET PRENNENT EFFET AU BÉNÉFICE DE NEXON. Nous ne reconnaissons ni n’autorisons le transfert de comptes entre joueurs. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, donner ou échanger un compte, ni proposer de le faire. Toute tentative de ce type sera nulle et non avenue et pourra entraîner la résiliation du compte. Tout compte resté inactif pendant plus d’un an peut expirer et être supprimé.<br> <br>Mises à jour. Nexon peut vous fournir des mises à jour telles qu’elles sont mises à disposition du grand public par Nexon à son entière discrétion. Vous reconnaissez et convenez que Nexon peut vous fournir des mises à jour à distance et automatiquement, notamment (sans limitation) en accédant à l’appareil sur lequel vous utilisez les Services. Toutes les mises à jour fournies ou mises à disposition par Nexon font partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.<br><br><u>Contrôles des exportations.</u> Vous devez respecter l’ensemble des lois et règlements applicables en matière d’exportation lorsque vous utilisez les Services. Les Services, ou toute partie de ceux-ci, ne peuvent pas être téléchargés, exportés ou réexportés (a) dans un pays contre lequel les États-Unis ont décrété un embargo commercial, ou (b) à destination de toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis ou sur le Tableau des ordonnances de rejet (Table of Denial Orders) du Département du Commerce des États-Unis, ou soumise à d’autres sanctions financières ou autres sanctions de l’UE ou d’un État membre de l’UE. Vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas sur ces listes et n’êtes pas situé dans un tel pays, n’êtes pas un ressortissant ou résident d’un tel pays, ni sous le contrôle d’un ressortissant ou résident d’un tel pays.<br><br><u>Transferts internationaux.</u> En acceptant les présentes Conditions, vous comprenez et convenez que l’exécution des présentes Conditions et la fourniture des Services peuvent nécessiter le transfert des informations que nous collectons dans votre pays vers d’autres pays, qui n’offrent peut-être pas le même niveau de protection que votre pays d’origine.<br><br><div class="bb_h3">II. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS</div>Vous êtes et demeurez seul responsable de l’ensemble des communications, images, vidéo, sons, contenus ou parties du contenu de bases de données, des bases de données, des contenus et tout autre document ou information que vous chargez ou transmettez par l’intermédiaire des Services, notamment tout texte, toute transmission ou tout enregistrement vocal, ou tout clip/toute capture d’écran de jeu (« Contenu utilisateur »).<br><br>Vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez :<br><br>· Ne violera pas les droits d’auteur, marques commerciales, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez de toutes les licences et autorisations et de tous les droits et consentements nécessaires pour publier ou transmettre le Contenu utilisateur sur les Services et que le Contenu utilisateur n’enfreint pas le droit applicable, les Conditions ni ne porte atteinte à tout droit à la protection de la vie privée ou droit de la personnalité d’un tiers.<br>· Ne fera pas la promotion de tirages au sort ou de concours non autorisés, ni d’une loterie ou d’un jeu d’argent de quelque nature que ce soit.<br>· N’empêchera pas d’autres utilisateurs de trouver des informations concernant les Services.<br>· Ne facilitera ni n’encouragera une conduite dont Nexon estime, à son entière discrétion, qu’elle implique du contenu illégal, de la pornographie, du piratage, des pharmacies en ligne, des drogues, de la consommation d’alcool chez les mineurs, ou un comportement socialement irresponsable en raison de la consommation d’alcool ou de drogues (comme la conduite d’un véhicule en état d’ivresse).<br>· Ne montrera pas aux utilisateurs comment fabriquer des bombes, des armes, des drogues, des articles illégaux, illicites ou dangereux, ni n’incitera à adopter des comportements violents ou illégaux ou à rejoindre des organisations violentes ou illégales en vertu du droit applicable, notamment des menaces ou activités terroristes.<br> <br>Vous
certifiez
reconnaissez
et convenez que Nexon peut (mais n’est pas tenue de) contrôler, surveiller, examiner et enregistrer tout Contenu utilisateur (notamment le contenu de vos communications orales ou écrites) que vous publiez, transmettez ou mettez à disposition sur ou via les
Services. Lorsque Nexon décide de supprimer, désactiver l’accès ou restreindre le Contenu utilisateur ou les comptes parce qu’elle considère que ledit contenu est illégal ou en violation des présentes Conditions, Nexon agira conformément à ses Conditions et à la loi applicable.<br><br>Vous convenez qu’une telle surveillance ou un tel enregistrement peut être effectué à l’aide d’un logiciel qui peut être installé lorsque vous téléchargez un logiciel pour accéder aux
Services
et
ou les utiliser. À moins
que
la loi ne l’impose,
Nexon
peut,
décline toute responsabilité en cas de non-suppression d’un Contenu utilisateur, ou de retard dans la suppression de ce dernier, et décline toute responsabilité quant à l’utilisation et/ou à la conservation d’un Contenu utilisateur.<br><br>Pour protéger notre communauté et nous conformer à la DSA, nous pouvons suspendre la prestation de nos services à tout utilisateur qui publie fréquemment du contenu manifestement illégal. Nous pouvons également suspendre le traitement des avis ou plaintes soumis via notre système d’avis et d’action et notre système interne de traitement des plaintes lorsqu’une personne ou une entité soumet fréquemment des avis ou plaintes manifestement infondés (p. ex., des réclamations répétées qui manquent manifestement de toute base factuelle, qui ciblent du contenu de toute évidence illégal, ou qui sont soumises en masse pour harceler d’autres utilisateurs ou le personnel). Dans les deux cas, nous émettrons un avis préalable identifiant la conduite en question et donnerons la possibilité de la corriger, toute suspension durant une période raisonnable proportionnelle à la mauvaise utilisation. Pour évaluer si une conduite constitue une mauvaise utilisation, nous prenons en compte des facteurs tels que : la fréquence et la régularité des incidents, si le caractère illégal ou non fondé est clairement établi, l’intention (p. ex., erreur de bonne foi ou mauvaise utilisation délibérée), l’ampleur et l’impact sur les autres utilisateurs et la plateforme, et les avertissements ou recours antérieurs. Nous informerons les utilisateurs concernés de toute décision de suspension, de sa durée et des raisons, et rétablirons les services ou le traitement lorsque la mauvaise utilisation cessera ou que la période de suspension prendra fin, sous toutes réserves de tout autre recours disponible en vertu des Conditions ou de la loi applicable.<br><br>Vous accordez par les présentes à Nexon une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur sur tout support, de quelque manière et à toute fin (notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires) dans les limites du droit applicable, notamment des droits de reproduction, copie, modification, exécution, affichage, publication, distribution, diffusion, transmission, ou autre communication au public, ou le droit de créer des œuvres dérivées de ce Contenu utilisateur ou de l’adapter, l’utiliser ou l’exploiter autrement par quelque moyen que ce soit, qu’il soit actuellement connu ou non, et
sans préavis
et à son entière discrétion, supprimer
ni aucune rémunération pour vous. Dans la mesure où
le
droit applicable l’autorise, vous renoncez à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution concernant l’utilisation et la jouissance par Nexon et d’autres joueurs du
Contenu utilisateur
pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière,
en lien avec les Services. L’octroi de licence à Nexon et la renonciation ci-dessus
à tout
moment. Vous convenez qu’une telle surveillance ou
droit moral applicable se maintiendront en cas de résiliation ou expiration des Conditions.<br><br>Les utilisateurs de l’EEE qui prennent connaissance d’un contenu sur les Services qui, selon eux, est illégal en vertu de la loi applicable, peuvent soumettre
un
tel enregistrement peut être effectué à l’aide d’un logiciel qui peut être installé lorsque vous téléchargez un logiciel pour accéder aux Services ou les utiliser. À moins que la loi ne l’impose, Nexon décline toute responsabilité
avis
en
cas de non-suppression d’un Contenu utilisateur, ou de retard dans la suppression de ce dernier, et décline toute responsabilité quant à l’utilisation et/ou à la conservation d’un Contenu utilisateur.<br> <br>Vous accordez par les présentes à Nexon une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur
utilisant le système d’avis et d’action décrit
sur
tout support, de quelque manière et à toute fin (notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires) dans les limites du droit applicable, notamment des droits de reproduction, copie, modification, exécution, affichage, publication, distribution, diffusion, transmission, ou autre communication au public, ou le droit de créer des œuvres dérivées de ce Contenu utilisateur ou de l’adapter, l’utiliser ou l’exploiter autrement par quelque moyen que ce soit, qu’il soit actuellement connu ou non, et sans préavis ni aucune rémunération pour vous. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous renoncez à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution concernant l’utilisation et la jouissance par Nexon et d’autres joueurs du Contenu utilisateur en lien avec les Services. L’octroi de licence à Nexon et la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable se maintiendront en cas de résiliation ou expiration des Conditions.
la page DSA de Nexon, disponible sur la <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fplayersupport.nexon.com%2Fhc%2Fen-us%2Farticles%2F46401329736084" target="_blank" rel=" noopener">page DSA</a>.
<br><br><div class="bb_h3">III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ALLÉGATIONS DE VIOLATION</div>Les Services (notamment leurs mises à jour) sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des États-Unis, de l’Union européenne et d’autres pays. Nexon et nos logos et noms associés sont nos marques commerciales et/ou marques de service. Les autres marques commerciales, marques de service, noms et logos utilisés sur ou via les Services sont les marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ni aucune licence ne vous sont accordés à l’égard de ces marques commerciales, marques de service ou logos sans notre accord écrit préalable. Nexon détient et conservera tous les droits, titres et intérêts, notamment tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans les Services et tout élément de ceux-ci.<br> <br>Certains contenus mis à disposition par l’intermédiaire des Services peuvent contenir des filigranes et sont contrôlés par d’autres technologies de gestion des droits numériques, qui limitent la façon dont vous pouvez accéder aux Services et les utiliser. Les Services peuvent accéder à votre appareil et le surveiller (notamment le disque dur et d’autres dispositifs de stockage, le processeur, la mémoire vive, la carte vidéo ainsi que les périphériques, logiciels et applications) pour détecter des programmes ou logiciels tiers qui sont interdits par les présentes Conditions (« Logiciels tiers non autorisés »). Si nous détectons un Logiciel tiers non autorisé, Nexon peut collecter des informations supplémentaires, spécifiées dans
la <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fm.nexon.com%2Fterms%2F959" target="_blank" rel=" noopener">
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fm.nexon.com%2Fterms%2F309" target="_blank" rel=" noopener">la
Politique de confidentialité de Nexon</a>, notamment votre nom d’utilisateur, des informations sur le Logiciel tiers non autorisé, ainsi que l’heure et la date, et peut utiliser ces informations pour faire respecter les présentes Conditions conformément à
la <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fm.nexon.com%2Fterms%2F959" target="_blank" rel=" noopener">
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fm.nexon.com%2Fterms%2F309" target="_blank" rel=" noopener">la
Politique de confidentialité de Nexon</a>.<br> <br>Nexon invite ses joueurs et fans à faire part de leurs commentaires concernant nos Services. Les idées, suggestions, propositions, commentaires ou autres soumissions (notamment les commentaires sur nos Services ou les suggestions de nouveaux contenus, fonctionnalités, produits ou idées similaires) (collectivement, « Commentaires »), que vous fournissiez ces Commentaires sur un support public ou privé, ne seront pas traités comme des informations confidentielles ni exclusives. Cela signifie que si vous faites part de Commentaires à Nexon, vous renoncez à tous les droits y afférents et vous autorisez leur partage et leur utilisation par nous ou d’autres personnes à quelque fin que ce soit, notamment l’utilisation, le partage et l’exploitation commerciale des Commentaires de toute manière que nous jugeons appropriée sans préavis ni aucune rémunération pour vous. Nexon ne répond pas aux Commentaires ni n’accuse pas réception des Commentaires de façon systématique, et n’a aucune obligation en ce qui concerne vos Commentaires.<br> <br>Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez de bonne foi que votre œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle a été contrefaite et est accessible par l’intermédiaire de nos Services, vous pouvez en informer notre Agent désigné en nous contactant comme indiqué ci-dessous et en fournissant les informations suivantes par écrit :<br> <br>· Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou une liste représentative d’œuvres ou de la propriété qui ont été prétendument contrefaites.<br>· L’identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations suffisantes pour nous permettre de trouver le contenu.<br>· Votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel vous êtes joignable la journée, ainsi qu’une adresse e-mail, si disponible, afin que nous puissions vous contacter si nécessaire.<br>· Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de poursuites, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.<br>· Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi.<br>· Une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé.<br> <br>Si le contenu est supprimé, la partie qui a publié le contenu peut recevoir une notification l’informant qu’il a été supprimé en raison d’une allégation de violation. Si nécessaire et autorisé par le droit applicable, nous pouvons lui fournir vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail et le nom de votre organisation ou de votre client, ainsi que le contenu de votre signalement. Si la partie qui a publié le contenu estime que le contenu n’aurait pas dû être supprimé, elle sera encouragée à vous contacter pour essayer de résoudre le problème directement, et elle pourrait être autorisée à soumettre une notification de contestation en vertu du droit applicable. Nous pouvons révoquer les droits d’accès des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les lois sur la propriété intellectuelle.<br><br><div class="bb_table"><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_th">Éditeur de jeu</div><div class="bb_table_th">Agent désigné</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">NEXON Co., Ltd.</div><div class="bb_table_td">NEXON Co., Ltd.<br>Ark Hills South Tower 6F, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-0032, Japon</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">NEXON America Inc.</div><div class="bb_table_td">NEXON America Inc.<br>2130 E Mariposa Ave., Box 866, El Segundo, CA 90245, États-Unis d'Amérique<br><a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a></div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">NEXON Korea Corporation</div><div class="bb_table_td">NEXON Korea Corporation<br>7 Pangyo-ro 256 beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Corée, 13487<br><a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a></div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Embark Studios AB</div><div class="bb_table_td">Embark Studios AB<br>Kungsträdgårdsgatan 16, 111 47 Stockholm, Suède<br><a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a></div></div></div><br><div class="bb_h3">IV. MONNAIE VIRTUELLE ET ÉLÉMENTS VIRTUELS</div>Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez avoir la possibilité de visiter des magasins en ligne et intégrés au jeu où vous pouvez obtenir et utiliser de la monnaie virtuelle et des articles numériques intégrés au jeu de Nexon (notamment l’accès anticipé à des jeux encore en production, qui pourrait être proposé de temps à autre). Nexon peut également vous accorder des points dans le cadre de votre utilisation des Services.<br> <br>LES CONTENUS VIRTUELS, NOTAMMENT LES CONTENUS VIRTUELS ÉCHANGÉS CONTRE DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PRÉPAYÉS, SONT CONSIDÉRÉS COMME DES BIENS OU DES SERVICES, ET NE SONT PAS DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PRÉPAYÉS. La monnaie virtuelle et les points n’ont aucune valeur « réelle », mais peuvent être échangés contre des articles intégrés au jeu. Les articles de ces magasins ne sont pas achetés par vous, mais vous sont concédés sous licence en vertu des présentes Conditions. QUELLE QUE SOIT LA CONTREPARTIE OFFERTE OU PAYÉE EN ÉCHANGE DE MONNAIE VIRTUELLE, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES ARTICLES ACHETÉS AVEC DE LA MONNAIE VIRTUELLE.<br> <br>Les prix, devis et descriptions établis ou mentionnés sur nos Services ne constituent pas une offre et peuvent être retirés ou révisés à tout moment avant l’acceptation expresse de votre commande par Nexon. Les prix pratiqués ou mentionnés sur nos Services sont le prix total, taxes comprises. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous acceptez de payer tous les frais, droits et taxes applicables dus par vous ou toute autre personne utilisant votre compte ou résultant de l’utilisation des Services sur votre appareil aux tarifs en vigueur à la date d’exigibilité de ces frais. Nexon peut réviser les tarifs des Services à tout moment, conformément au droit applicable. Nexon se réserve le droit de vous informer de toute erreur dans les descriptions ou tarifs des produits avant l’expédition des produits. Dans ce cas, que vous choisissiez de maintenir ou d’annuler votre commande, vous reconnaissez que le produit ou le service sera fourni conformément à la description ou au prix révisés.<br> <br>Différentes méthodes de paiement, telles qu’une carte de crédit, un prélèvement, PayPal, Nexon Game Card, etc., peuvent vous être proposées pour obtenir de la monnaie virtuelle via les Services. Lorsque vous utilisez des fournisseurs de services de paiement et de facturation tiers, tels que PayPal, les conditions supplémentaires et frais de ces fournisseurs s’appliquent. Vous êtes tenu de payer toutes les taxes fédérales, d’État et locales associées à la réception ou à l’utilisation des articles virtuels que vous achetez auprès de Nexon.<br> <br>Certains montants minimum peuvent s’appliquer aux achats de monnaie virtuelle, et certains montants maximum peuvent s’appliquer en fonction de votre moyen de paiement. Nexon se réserve le droit de modifier les montants maximum et minimum applicables aux achats en monnaie virtuelle à tout moment sans préavis, conformément au droit applicable.<br> <br>VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NEXON N’OFFRIRA EN AUCUN CAS DE REMBOURSEMENT POUR DE LA MONNAIE VIRTUELLE OU DES ARTICLES NUMÉRIQUES INTÉGRÉS AU JEU, NOTAMMENT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L’IMPOSE EXPLICITEMENT. POUR LES RÉSIDENTS DE L’EEE OU DU ROYAUME-UNI UNIQUEMENT : VOUS ACCEPTEZ DE RECEVOIR IMMÉDIATEMENT LES PRODUITS NUMÉRIQUES, NOTAMMENT LA MONNAIE VIRTUELLE, LES ARTICLES NUMÉRIQUES INTÉGRÉS AU JEU ET TOUT AUTRE CONTENU VIRTUEL, ET DE RENONCER À VOTRE DROIT D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT UNE FOIS QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU LA DIFFUSION DU PRODUIT NUMÉRIQUE A COMMENCÉ. Si un compte est définitivement interdit, toutes les licences de contenu et tous les soldes de monnaie virtuelle associés au compte suspendu sont perdus. Nexon n’aura aucune obligation ni responsabilité envers vous et ne vous remboursera aucune monnaie virtuelle, aucun point, article ou l’expérience perdue en raison de votre violation des présentes Conditions.<br> <br>Les articles peuvent expirer. Chaque article que vous obtenez en utilisant de la monnaie virtuelle ou des points sera inclus dans votre compte jusqu’à la date d’expiration de l’article, ou la date de résiliation ou d’expiration de votre compte, des présentes Conditions ou des Services, la première date étant retenue. Le prix et la disponibilité des articles sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, conformément au droit applicable.<br> <br>Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si, pour quelque raison que ce soit, des frais que vous nous autorisez à débiter sur votre carte de crédit ou via une facturation par SMS/téléphone ne peuvent pas être traités ou nous sont retournés impayés ou sont remboursés, auquel cas vous devez payer immédiatement ces frais en utilisant une autre carte de crédit ou un autre moyen de paiement. Nous ne sommes pas responsables des frais de carte de crédit ou des frais bancaires liés à vos transactions, et nous ne prenons pas en charge ces frais. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout article ou de refuser de vous fournir tout article. Nous pourrions vérifier vos informations de transaction avant d’accepter cette dernière.<br> <br>Nonobstant les présentes Conditions, les lois de votre pays pourraient s’appliquer à l’achat de biens et services virtuels que Nexon vous fournit et vous pouvez disposer de droits ou recours en vertu de ces lois en plus ou, s’ils sont contradictoires, au lieu des droits ou recours prévus par les présentes Conditions.<br> <br>En ce qui concerne les Services fournis au Japon, seuls les contenus virtuels ou les articles intégrés au jeu qui sont présentés comme des Instruments de paiement prépayés sur les sites Web intitulés « Déclaration conformément à la Loi sur les services de paiement au Japon » ou « Instruments de paiement prépayés » seront considérés comme des « Instruments de paiement prépayés » en vertu de la Loi sur les services de paiement au Japon. Tous les autres contenus virtuels ou articles intégrés au jeu qui doivent être échangés contre ces « Instruments de paiement prépayés » sont considérés comme des biens ou services livrés dans le jeu et ne sont pas considérés comme des « Instruments de paiement prépayés » en vertu de la Loi sur les services de paiement. Sauf disposition contraire prévue par ladite Loi, les « Instruments de paiement prépayés » ne sont pas remboursés.<br><br><div class="bb_h3">V. CODE DE CONDUITE</div>Vous ne devez pas utiliser les Services d’une manière qui, à la seule discrétion de Nexon, est illégale ou pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des Services par Nexon ou d’autres personnes. Sans limiter la généralité de ce qui précède,
ce qui suit
constitue également une conduite interdite, sous réserve du droit
applicable. L’application des Conditions peut impliquer une combinaison d’outils automatisés et d’examens humains appliqués conformément aux Conditions et à la loi
applicable :<br> <br>· L’utilisation de tout moyen de piratage ou de déchiffrement, ou de tout bot ou logiciel tiers susceptible de modifier, temporairement ou définitivement, le code ou l’expérience utilisateur des Services, que ce soit localement sur votre appareil ou sur des serveurs, ou l’utilisation de tout programme, logiciel ou technologie qui n’est pas expressément autorisé par nous et qui permet de tricher, d’effectuer du power-leveling ou d’accomplir des tâches de jeu qui ne peuvent pas être accomplies sans l’utilisation de ce programme, logiciel ou technologie.<br>· La rétro-conception, la dérivation de code source, la modification, la décompilation, le désassemblage des Services ou de toute partie de ceux-ci, ou l’identification ou tentative d’identification de tout code source, tout algorithme, toute méthode ou technique utilisé ou intégré dans les Services.<br>· Se faire passer pour toute personne ou entité ou faire de fausses déclarations concernant votre affiliation, votre identité ou l’origine des documents que vous transmettez, ou l’approbation par Nexon de vos déclarations ou actions.<br>· Utiliser un robot, un web spider, un programme de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, extraire des données, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Services, ou tout élément de leur contenu.<br>· La suppression, la modification ou la dissimulation de tout avis, mention, symbole ou label de droit d’auteur, de marque commerciale, de brevet ou d’autres droits de propriété (notamment tout filigrane ou autre technologie de gestion des droits numériques ou autres informations) contenus dans les Services.<br>· Prendre toute mesure qui fait peser une charge excessive sur notre réseau ou notre infrastructure.<br>· L’hébergement, la fourniture ou le développement de services de mise en relation pour les Services sans l’accord écrit préalable de Nexon ou la création, l’utilisation ou le maintien de toute connexion non autorisée aux Services.<br>· L’interception, l’émulation ou la redirection des protocoles de communication utilisés par Nexon ou ses représentants de quelque manière que ce soit, notamment via l’émulation de protocole, la tunnellisation, l’analyse de paquets, la modification ou l’ajout de composants au logiciel, l’utilisation d’un programme d’exploitation de données pour intercepter, collecter, lire ou extraire des informations générées par les Services, ou l’utilisation d’une quelconque manière d’une technique connue aujourd’hui ou développée ultérieurement qui permettrait l’accès non autorisé aux Services ou leur utilisation non autorisée.<br>· L’utilisation ou la tentative d’utilisation de virus, logiciels malveillants ou de tout autre code informatique, fichier, programme, logiciel, routine ou dispositif destiné à perturber, détruire ou limiter la fonctionnalité ou le bon fonctionnement des Services, systèmes ou réseaux de Nexon, notamment en lançant ou en facilitant toute attaque par déni de service ou conduite similaire, ou en essayant de sonder, d’analyser, de tester la vulnérabilité du système, ou de violer la sécurité de tout système ou réseau.<br>· L’utilisation de macros, de l’auto-looting ou du jeu par des robots, ou tout autre comportement qui vous permet (ou permet à tout personnage que vous contrôlez) de fonctionner ou d’effectuer automatiquement toute action dans un jeu, que vous soyez présent ou non.<br>· La création de plus d’un compte dans un délai de vingt-quatre heures ou de plus de cinq comptes dans un délai de trente jours, ou tout autre dépassement de votre accès autorisé à toute partie des Services ou à toute base de données, tout ordinateur ou tout appareil.<br>· La distribution de documents non autorisés ou la publicité ou promotion de biens ou de services sans notre permission (notamment en envoyant du courrier indésirable, des supports promotionnels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non autorisée).<br>· Avoir une conduite préjudiciable, de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineuse, menaçante, abusive, incendiaire, intimidante, discriminatoire, violente ou incitant à la violence (notamment l’automutilation), de traque, sexuellement explicite, ou autrement répréhensible selon Nexon, notamment le pillage, le kill stealing, les commentaires à connotation sexuelle, ou les insultes.<br>· La vente, la publicité ou la publication d’informations sur le piratage, des serveurs privés (notamment leurs sources) ou le farming dans le cadre des Services.<br>· La création, l’utilisation ou l’échange de tout article intégré au jeu créé ou copié en exploitant un défaut de conception, un problème non documenté ou un bug de programme.<br>· La publication ou le partage de quelque manière que ce soit d’informations personnelles d’autres utilisateurs, ou toute information privilégiée sur des sociétés sans autorisation.<br>· Avoir toute autre conduite qui, selon Nexon, nous expose, ou expose l’un de nos utilisateurs ou tout autre tiers, à toute mise en cause, dommages ou préjudice de quelque nature que ce soit.<br> <br>Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou les tentatives de perturbation du fonctionnement des Services peuvent donner lieu à des sanctions civiles ou pénales. Nous pouvons enquêter et collaborer avec la police et la justice pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les Conditions.<br><br>NOUS POUVONS REFUSER, SUSPENDRE, MODIFIER OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES POUR UNE RAISON QUELCONQUE OU SANS RAISON PARTICULIÈRE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE. Si votre compte est suspendu alors que vous participez à un tournoi ou à une compétition, Nexon n’assume aucune responsabilité en cas de perte de prix ou de reconnaissance potentiels liée au tournoi ou à la compétition.<br><br><div class="bb_h3">VI. SERVICES, CONTENU, APPAREILS ET RÉSEAUX TIERS</div>Les Services peuvent être mis à votre disposition par le biais de services tiers, tels qu’Apple iTunes ou Google Play, ou d’appareils, tels que des consoles tierces. Les Services peuvent également renvoyer à des services ou contenus tiers (notamment du Contenu utilisateur publié sur des forums) ou inclure ces services ou contenus tiers. Les Services, y compris les jeux et les objets du jeu (le « Contenu Nexon ») peuvent également être achetés auprès de tiers autorisés. Lorsque vous achetez du Contenu Nexon auprès d’un tiers, votre achat est effectué auprès de ce tiers et non auprès de Nexon. Vous devez reconnaître que l’achat auprès d’un tiers sera lié par les conditions générales du tiers et vous assurer de lire sa politique avant d’effectuer un achat. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas, ne parrainons pas et ne recommandons pas ces services, contenus ou appareils tiers, et n’acceptons autrement aucune responsabilité en la matière. Ces tiers pourraient vous demander d’installer des logiciels supplémentaires, de créer des comptes supplémentaires, d’accepter des conditions générales supplémentaires ou de prendre d’autres mesures avant d’utiliser les Services. L’utilisation de tout service, contenu ou appareil tiers se fait à vos risques et périls, et est soumise aux conditions générales du tiers. Nexon décline toute responsabilité à l’égard des services, contenus ou appareils tiers que vous utilisez et du crédit que vous leur accordez.<br> <br>Lorsque vous utilisez nos Services, votre appareil peut se connecter à des réseaux tiers ou les utiliser, auquel cas vous pourriez être soumis à des frais en fonction de votre utilisation de ces réseaux. Tous les frais liés à l’accès aux Services et à leur utilisation, notamment les frais du fournisseur d’accès à Internet, les frais de télécommunications, les frais de SMS, les frais de dépassement de forfait et les frais de tous les appareils et équipements utilisés en lien avec les Services, sont à votre charge.<br><br>Si les Services sont mis à votre disposition via le PlayStation™Store, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous :<br><br>A. Pour les achats sur le PlayStation™Store en Amérique du Nord:<br>L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.<br><br>B. Pour les achats sur le PlayStation™Store en Europe:<br>Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.<br><br>Aux fins des Sections VI.A et VI.B qui précèdent, (i) « élément, » « éléments, » et « contenu » signifient les Services, et tout élément virtuel, toute monnaie virtuelle, tout point, ou tout autre contenu ou information provenant des Services, dont l’accès et l’utilisation sont régis par les présentes Conditions nonobstant toute disposition contraire, (ii) « service en ligne » désigne le PlayStation™Store, et (iii) « Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur de Network » désigne les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur du PlayStation™Network qui régissent vos achats sur le PlayStation™Store. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur de Network et les présentes Conditions concernant votre accès et votre utilisation des Services, les présentes Conditions prévaudront.<br><br><div class="bb_h3">VII. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ</div>NEXON ET SES DÉVELOPPEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE, L'ADÉQUATION, LA PERFORMANCE OU L’INTEROPÉRABILITÉ DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET TOUT CONTENU DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE. NEXON ET SES DÉVELOPPEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LES SERVICES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. Certaines juridictions sont susceptibles de ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; par conséquent certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.<br><br>Vous convenez expressément que Nexon, ses représentants, directeurs, partenaires, actionnaires, coentreprises, prestataires tiers, salariés, titulaires de licence, concédants de licence, annonceurs ou mandataires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, ou de dommages-intérêts punitifs, pertes de bénéfices ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des Services, de toute interruption de la disponibilité des Services, de tout retard dans le fonctionnement ou la transmission, de tout virus informatique, de toute perte de données, ou de toute utilisation, mauvaise utilisation, fiabilité, manipulation ou autre utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services ou des données collectées via les Services, que ce soit sur la base d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autrement, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou d’une telle perte. ÉTANT DONNÉ QUE LA LÉGISLATION DE CERTAINS PAYS NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU SECONDAIRES OU D’AUTRES FORMES DE DOMMAGES, TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE QUELCONQUE DES SERVICES, OU DE L’UNE QUELCONQUE DES CONDITIONS DES CONTRATS APPLICABLES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE NEXON POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET MOTIF D’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, SERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 USD ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AUX SERVICES, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.<br><br><div class="bb_h3">VIII. INDEMNISATION</div>Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NEXON, AINSI QUE NOS REPRÉSENTANTS, CADRES, PARTENAIRES, ACTIONNAIRES, COENTREPRISES, PRESTATAIRES TIERS, EMPLOYÉS, TITULAIRES DE LICENCE, CONCÉDANTS, ANNONCEURS ET AGENTS en cas de préjudice, frais (notamment les honoraires et frais raisonnables d’avocat), réclamation, dommage et obligation liés ou associés à votre utilisation de nos SERVICES et à toute prétendue violation des présentes Conditions par vous. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive contre toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu du présent article. Dans ce cas, vous devez coopérer avec nous selon nos demandes raisonnables.<br><br><div class="bb_h3">IX. DROIT APPLICABLE ET ENTITÉ CONTRACTANTE</div>Sans tenir compte des principes de conflit de lois, vous convenez que l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue, quel que soit votre lieu de résidence. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous convenez que les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois du pays spécifié dans le tableau ci-dessous, et qu’elles ont été conclues en vertu de celles-ci, et que l’entité NEXON vous fournit les Services concernés sur la base de ces lois. À l’exception des réclamations qui font l’objet des procédures de règlement des litiges prévues dans la section X, vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de la juridiction spécifiée dans le tableau ci-dessous : <br><br><div class="bb_table"><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_th">Éditeur de jeu</div><div class="bb_table_th">Droit applicable</div><div class="bb_table_th">Juridiction</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">NEXON Co., Ltd.</div><div class="bb_table_td">Japon</div><div class="bb_table_td">Tribunal de district de Tokyo</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Nexon America Inc.</div><div class="bb_table_td">Californie, États-Unis</div><div class="bb_table_td">Cour d'État ou fédérale du comté de Los Angeles, Californie</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Nexon Korea Corporation</div><div class="bb_table_td">Corée</div><div class="bb_table_td">Tribunal de district central de Séoul, Corée</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Embark Studios AB<br>Résidents de l'EEE ou du Royaume-Uni<br>Résidents coréens<br>Résidents japonais<br>Résidents des États-Unis et de tous les autres pays non mentionnés ci-dessus</div><div class="bb_table_td">Voir l'article XIII ci-dessous<br>Corée<br>Japon<br>Californie, États-Unis</div><div class="bb_table_td">Le droit applicable et la juridiction compétente seront déterminés en fonction de votre pays de résidence :<br>Voir l'article XIII ci-dessous<br>Tribunal de district central de Séoul, Corée<br>Tribunal de district de Tokyo comme juridiction<br>Cour d'État ou fédérale du comté de Los Angeles, Californie</div></div></div><br><div class="bb_h3">X. RÈGLEMENT DES LITIGES</div>Les procédures de règlement des litiges prévues par la section X ne s’appliquent pas aux résidents du Japon, de la Corée, du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen. Pour les résidents de tous les autres pays, (1) les litiges (tels que définis ci-dessous) avec NEXON Co., Ltd. ou Nexon Korea Corporation devront être portés devant le tribunal spécifié dans la section IX susmentionnée, et tous les autres litiges feront l'objet des procédures de règlement des litiges de la présente section X, et (2) dans le cas où un tribunal, pour quelque raison que ce soit, n'appliquerait pas la disposition relative au choix du tribunal de la section IX dans le cadre d'un litige particulier avec NEXON Co., Ltd. et Nexon Korea Corporation, ce litige fera l'objet des procédures de règlement des litiges de la présente section X.<br> <br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE CAR IL CONCERNE VOS DROITS. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOUMETTRE DES LITIGES À UN TRIBUNAL ET DE DEMANDER À UN JUGE OU UN JURY DE STATUER SUR VOTRE LITIGE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, À UN ARBITRAGE COLLECTIF, À UN ARBITRAGE DE MASSE, À UNE AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE OU À TOUTE ACTION EN VERTU DE TOUTE LOI QUI PERMET LE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE OU AU PROFIT D’AUTRES PERSONNES (Y COMPRIS EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ) OU POUR DES MONTANTS PERDUS OU DÉPENSÉS PAR CELLES-CI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SI LA RÉCLAMATION CONCERNANT UN DIFFÉREND N’EST PAS DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN AN, ELLE EST ALORS DÉCLARÉE DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE.<br> <br>Afin d’accélérer le règlement des litiges et d’en maîtriser le coût, Nexon et vous convenez que toute réclamation, tout litige, toute action ou toute procédure découlant des Services ou s’y rapportant (« Litige ») sera réglé comme suit dans la mesure où le droit applicable l’autorise :<br><br><u>Avis de Litige.</u> En cas de Litige, l’une ou l’autre des parties doit remettre à l’autre partie un Avis de Litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’envoie, les faits ayant donné lieu au Litige, et une proposition de solution. Vous devez envoyer tout Avis de Litige par courrier et par courrier électronique aux adresses postales et e-mail figurant dans la section Nous contacter. Nous vous enverrons tout Avis de Litige par courrier à votre adresse si nous l’avons, ou sinon à votre adresse e-mail.<br> <br>Nous tenterons avec vous de résoudre le différend par le biais d’une négociation informelle dans les 60 jours suivant la date de réception de l’Avis de différend. Dans le cadre de cette négociation informelle, nous convenons et vous convenez de participer à une conférence téléphonique de règlement entre vous personnellement (avec votre avocat, si vous êtes représenté) et nous si la Partie qui reçoit l’Avis de différend le demande. Tout délai de prescription applicable sera suspendu pendant cette période initiale de règlement des litiges de 60 jours.<br>La procédure d'arbitrage ou le dépôt d'une plainte devant le tribunal des petites créances ne peut être engagé par vous ou par nous avant l'issue de la période de 60 jours à compter de la réception de la notification du litige, ou en l'absence totale de conformité avec la procédure décrite dans la présente section (collectivement, la « procédure initiale obligatoire de règlement des litiges »). Vous convenez que les deux parties pourront demander des mesures provisoires ou préliminaires à un tribunal compétent, si cela s'avère nécessaire pour protéger leurs droits ou leurs biens respectifs ( notamment les droits de propriété intellectuelle) dans l'attente de l'achèvement de la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges.<br>Si les parties ne parviennent pas à un accord dans le cadre de la procédure initiale de règlement des litiges de 60 jours décrite précédemment, l'une ou l'autre des parties pourra engager une procédure devant le tribunal des petites créances ou une procédure d'arbitrage contraignante comme seul moyen de règlement des litiges, sous réserve des conditions définies ci- après.<br> <br>Cour des petites créances Lorsque le litige satisfait à toutes les conditions requises pour être jugé par une cour des petites créances et qu'il n'est pas renvoyé devant un tribunal de compétence générale, vous pouvez choisir de le soumettre à une cour des petites créances (ou l'équivalent) dans le cadre de la juridiction spécifiée à la section IX.<br> <br><u>Arbitrage obligatoire.</u> Lorsque le litige n'est pas réglé par le tribunal des petites créances, toute autre tentative de règlement du litige se fera exclusivement par voie d'arbitrage contraignant tel que décrit dans la présente section, sous réserve des exceptions décrites dans la présente section. Vous renoncez au droit d’intenter une action en justice (ou de participer à une action collective) concernant tout Litige. À la place, tous les différends seront résolus devant un arbitre neutre, dont la décision sera définitive. Tout tribunal dont la compétence s’étend aux parties peut faire appliquer la sentence de l’arbitre. Le U.S. Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage) régit l’interprétation et l’application de la présente section.<br> <br><u>Exceptions à l’arbitrage.</u> Vous et Nexon convenez que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux clauses d’arbitrage obligatoire ci-dessus :<br> <br>· Tout Litige cherchant à faire appliquer ou protéger l’un quelconque de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Nexon, ou concernant la validité de ces droits.<br>· Toute demande de décision déclaratoire ou de mesures d'injonction<br>· Toute réclamation que vous êtes autorisé à soumettre à des autorités fédérales, d’État ou locales qui peuvent, si la loi le permet, demander réparation en votre nom.<br> <br>Renonciation au recours collectif et à l’arbitrage de masse Toute procédure visant à régler tout Litige dans toute juridiction sera menée uniquement à titre individuel. Ni vous ni nous ne chercherons à régler un Litige par le biais d’une action collective ou autre procédure dans laquelle l’une des parties agit ou propose d’agir à titre représentatif. Aucune des deux parties ne tentera de faire en sorte qu'un litige soit introduit, entendu, traité, réglé ou arbitré dans le cadre d'un arbitrage de masse, et ni l'arbitre ni le prestataire de services d'arbitrage ne seront habilités à entendre, arbitrer ou traiter un arbitrage de masse ou à octroyer une réparation à une personne autre que la personne visée par l'arbitrage. Vous et nous convenons que la définition de « l’arbitrage de masse » comprend, mais sans s’y limiter, les situations dans lesquelles au minimum 25 demandes d’arbitrage ou demandes similaires sont déposées contre la même partie ou des parties associées, dans un délai de 180 jours, représentées par le même cabinet d’avocats ou les mêmes cabinets d’avocats agissant en coordination. Aucun arbitrage ni aucune procédure ne seront combinés avec un autre arbitrage ou une autre procédure sans l’accord écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou toutes les procédures concerné(e)s. Si l’une des parties enfreint la présente disposition relative à la renonciation au recours collectif et à l’arbitrage de masse, l’autre partie aura la possibilité de renoncer à l’arbitrage en le notifiant par écrit dans un délai de 45 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'infraction.<br> <br><u>Procédures d’arbitrage.</u> Tous les arbitrages seront confiés à la NAM (National Arbitration and Mediation), conformément aux règles et procédures de règlement global des litiges en vigueur au moment de l'introduction du litige. Lorsqu'une procédure d'arbitrage de masse est engagée et qu'aucune partie ne renonce à l'arbitrage, les parties conviennent que les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges de masse de la NAM s'appliquent et que la NAM est habilitée à appliquer ces règles, nonobstant la renonciation à[/u]l'action collective et à l'arbitrage de masse susmentionnée.[/u] En cas de conflit entre les règles NAM pertinentes et le présent accord, le présent accord prévaudra.<br> <br>Si le prestataire de services NAM n’est pas disponible ou incapable d’arbitrer le différend, un autre prestataire de services d’arbitrage sera mutuellement convenu par les deux parties. Vous pouvez demander une audience téléphonique ou en personne en suivant les règles NAM suivantes : Dans un litige impliquant un montant maximum de 10 000 USD, toute audience sera téléphonique, à moins que l’arbitre n’estime qu’une audience en personne est justifiée. L’arbitre peut vous accorder individuellement les mêmes dommages-intérêts qu’un tribunal. L’arbitre ne peut accorder une réparation qu’à vous individuellement, et uniquement dans la mesure nécessaire à la satisfaction de votre réclamation individuelle.<br> <br>Une demande d’arbitrage doit personnellement être signée par la partie initiant l’arbitrage (et son avocat, si elle est représentée). En signant la demande d’arbitrage, une partie (et son avocat, si elle est représentée) certifie sa conformité avec: i) la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges ; et ii) toutes les exigences du paragraphe 11, alinéa b de la règle fédérale de procédure civile. L’arbitre est autorisé à accorder toute réparation ou imposer toute sanction disponible en vertu de la règle fédérale de procédure civile 11 ou de la loi fédérale ou de l’État applicable à l’encontre de toutes les personnes appropriées (y compris les avocats) comme le ferait un tribunal.<br> <br><u>Compétence de l’arbitre.</u> L’arbitre peut prendre en compte, mais n’est pas tenu de respecter les décisions prises dans le cadre d’autres arbitrages pour lesquels vous et nous n’étions pas les deux parties. L'arbitre sera habilité à statuer sur toutes les questions, à l'exception de celles qui relèvent exclusivement de la compétence d'un tribunal (i) pour trancher les questions d'arbitrabilité, ainsi que les litiges relatifs à la formation, à l'existence, à la portée, à la validité et à l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage ; (ii) pour déterminer la conformité des parties avec la procédure initiale de règlement des litiges ; (iii) pour faire respecter l'interdiction des actions ou procédures collectives, représentatives, de masse, des mesures ou actions émanant d'un procureur général privé, ou des injonctions publiques ; et iv) pour interdire la poursuite d'un arbitrage si celui-ci ne se conforme pas aux dispositions de la présente convention d’arbitrage.<br> <br><u>Frais d’arbitrage.</u> La partie qui dépose la demande d’arbitrage paie les frais de dépôt. Si nous déposons une demande, nous payons les frais de dépôt. Vous devrez vous acquitter des frais de dépôt, à moins que vous n'obteniez une dispense de frais au titre des règles d'arbitrage applicables ou que les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges pour les dépôts de masse ne s'appliquent, auquel cas le barème des frais pour les dépôts de masse de la NAM sera appliqué. Tous les autres frais seront répartis conformément aux règles de l’organisme d’arbitrage et au droit applicable. Chaque partie prendra en charge les frais de ses propres avocats, experts et témoins, ainsi que d’autres frais, indépendamment de la partie qui l’emporte, mais une partie peut recouvrer tout ou partie des frais auprès de l’autre partie si l’arbitre le décide, en application du droit applicable.<br> <br><u>Lieu de l’arbitrage.</u> Vous convenez que l’arbitrage aura lieu à l’endroit suivant :<br><br><div class="bb_table"><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_th">Éditeur de jeu</div><div class="bb_table_th">Lieu de l'arbitrage</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Nexon America Inc.</div><div class="bb_table_td">Un lieu raisonnable aux États-Unis, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">NEXON Korea Corporation</div><div class="bb_table_td">Un lieu raisonnable en Corée du Sud, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">NEXON Co., Ltd.</div><div class="bb_table_td">Un lieu raisonnable au Japon, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Embark Studios AB</div><div class="bb_table_td">Un lieu raisonnable aux États-Unis, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.</div></div></div><br><u>Les Litiges doivent être introduits dans un délai d’un an.</u> Dans la mesure où la législation le permet, tout litige relevant du présent contrat devra être porté, dans un délai d'un an, devant le tribunal des petites créances ou faire l'objet d'une procédure d'arbitrage. Le délai d'un an commence à compter de la date à laquelle le litige ou la notification de litige a pu être déposé pour la première fois, étant entendu que le délai est suspendu pendant la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges, fixée à 60 jours. Si un différend n’est pas introduit dans un délai d’un an, il est définitivement irrecevable.<br><br><u>Mesures injonctives provisoires.</u> Avant la nomination d’un arbitre, chaque partie peut chercher à obtenir des mesures injonctives provisoires devant tout tribunal compétent sans renoncer à son droit à l’arbitrage.<br><br><u>Divisibilité de la section X.</u> Lorsqu'un tribunal estime que le droit applicable exclut la mise en œuvre de la convention d'arbitrage susmentionnée au regard d'une plainte ou d'un recours spécifique, cette plainte ou ce recours (et uniquement cette plainte ou ce recours) devra être dissocié de l'arbitrage et devra être introduit conformément à la section IX (à moins que les parties n'en conviennent autrement), et les parties acceptent la compétence personnelle et exclusive de ces juridictions.<br> <br><u>Droit de refuser l’arbitrage.</u> Si nous modifions substantiellement l’une des conditions de cette section X après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois ou toute modification ultérieure des présentes Conditions, vous pouvez refuser les nouvelles modifications apportées à la section X en nous envoyant un avis écrit, personnellement signé par vous, par courrier recommandé, à l’attention du Service juridique à l’adresse indiquée à la section XII (« Nous contacter ») des présentes Conditions, dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de ladite modification, correspondant à la date la plus tardive qui peut être soit : 1) la date de la « dernière mise à jour » des Conditions que vous cherchez à rejeter ; ou 2) la date de notre e-mail vous informant de cette modification. Même si vous rejetez une modification, vous resterez soumis aux obligations indiquées dans la section X de la dernière version des Conditions que vous avez acceptées.<br> <br><div class="bb_h3">XI. DIVERS</div>Intégralité du contrat. Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous.<br> <br><u>Relation entre les parties.</u> Vous convenez qu’aucune coentreprise, société de personnes ni relation de travail ou de représentation n’existe entre vous et nous en conséquence des présentes Conditions ou de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.<br> <br><u>Divisibilité.</u> Si une clause des présentes Conditions était jugée illégale ou inapplicable, cette clause serait disjointe. Le reste des Conditions resterait en vigueur et de plein effet. La clause disjointe serait remplacée par une clause applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention sous-jacente de la clause inapplicable.<br><br><u>Cession.</u> Le présent contrat ne peut être cédé, en tout ou partie, volontairement, de plein droit, ou autrement, par vous sans l’accord écrit préalable de Nexon. Nexon peut céder, concéder sous licence, déléguer ou autrement transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes à tout tiers sans restriction. Sous réserve des phrases précédentes, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et prennent effet à leur bénéfice. Toute tentative de cession autre que conformément au présent article sera nulle et de nul effet.<br> <br><u>Titres.</u> Les titres des articles et alinéas apparaissant dans les Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture des Conditions et n’ont aucune incidence sur le sens ou l’interprétation des Conditions.<br><br><u>Renonciation.</u> Notre manquement à faire appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions ou à réagir face à une violation par une partie ne vaut en aucun cas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement une condition générale des Conditions ou de réagir face à une violation.
<br><br>Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits dont disposent les destinataires des Services en vertu de la Loi sur les services numériques. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la page DSA de Nexon, la page DSA prévaudra pour les utilisateurs de l’EEE dans la mesure imposée par la loi applicable.
<br><br><div class="bb_h3">XII. NOUS CONTACTER</div>Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :<br><br> <div class="bb_table"><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_th">Éditeur</div><div class="bb_table_th">Coordonnées</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">NEXON Co., Ltd.</div><div class="bb_table_td">Ark Hills South Tower 6F, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-0032<br>[email protected]</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Nexon America Inc.</div><div class="bb_table_td">2130 E Mariposa Ave., Box 866, El Segundo, CA 90245, États-Unis d'Amérique
<br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.nexon.com" target="_blank" rel=" noopener"> d'Amérique</a>
</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Nexon Korea Corporation</div><div class="bb_table_td">7 Pangyo-ro 256 beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Corée, 13487<br><a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a></div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Embark Studios AB</div><div class="bb_table_td">Kungsträdgårdsgatan 16, 111 47 Stockholm, Suède<br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fembark-studios.helpshift.com%2Fhc%2Fen%2F4-the-finals%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://embark-studios.helpshift.com/hc/en/4-the-finals/</a></div></div></div>
<br>En ce qui concerne les utilisateurs de l’EEE, des informations sur l’interlocuteur unique de Nexon pour toute question relative à la Loi sur les services numériques, les procédures de notification et d’action, les exposés des motifs, le système interne de traitement des plaintes et les options de règlement extrajudiciaire des litiges sont fournies sur la page DSA, disponible sur la <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fplayersupport.nexon.com%2Fhc%2Fen-us%2Farticles%2F46401329736084" target="_blank" rel=" noopener">page DSA</a>.<br>
<br><u>COMMUNICATIONS ET SMS (mis à jour le 24 juin 2021)</u><br>Si vous avez choisi de recevoir un code PIN unique sur votre téléphone, nous enverrons un SMS au numéro de téléphone portable que vous avez fourni. La fréquence des messages peut varier. Des tarifs standard pour la transmission de messages et de données peuvent s’appliquer, que vous envoyiez ou receviez ces messages. Si vous avez besoin d’aide, envoyez « HELP » par SMS. Pour annuler, envoyez « STOP ». Veuillez contacter votre opérateur de téléphonie mobile pour plus d’informations. Votre opérateur de téléphonie mobile (par ex. T-Mobile, AT&T, Verizon, etc.) n’est pas responsable des messages en retard ou non distribués. Les opérateurs pris en charge comprennent notamment AT&T, Boost, MetroPCS, Sprint, T-Mobile®, U.S. Cellular®, Verizon Wireless, Virgin Mobile USA. <br><br><div class="bb_h3">XIII. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (l’« EEE ») ET LE ROYAUME UNI</div>Vous devez lire les Conditions supplémentaires énoncées dans le présent article XIII ainsi que tous les autres articles des Conditions. Toutefois, en cas d’incohérence ou de conflit entre les autres articles des Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires énoncées dans le présent article XIII prévaudront.<br> <br>Par dérogation à l’introduction et à l’article X des Conditions, la clause d’arbitrage obligatoire et la renonciation aux actions collectives ne s’appliquent pas.<br> <br><b><u>Complément aux articles I (Utilisation des Services) et VII (Exclusion de garantie, Limite de responsabilité) des Conditions</u></b><br>Par dérogation aux sections I et VII des Conditions, Nexon peut suspendre votre accès aux Services, à tout moment et sans préavis, si Nexon a lieu de raisonnablement croire que : i) vous avez commis une violation grave des présentes Conditions ; ou ii) vous utilisez les Services d’une manière autre que celle prévue, ou illégalement. Si Nexon suspend votre accès aux Services, elle vous en informera et vous expliquera toutes les options dont vous disposez pour demander un examen, sauf si cela pourrait : (i) exposer Nexon ou d’autres personnes à une responsabilité légale ; (ii) nuire à d’autres utilisateurs ; (iii) compromettre ou entraver l’intégrité ou le fonctionnement de l’un quelconque des Services de Nexon ; (iv) être impossible compte tenu des limitations techniques ; ou (v) être interdit par les lois applicables. Si Nexon décide de vous interdire d’accéder aux Services (par ex., désactive ou supprime votre compte) pour l’une des raisons susmentionnées, les présentes Conditions seront résiliées.<br> <br>Les présentes Conditions ont une durée indéterminée. Nexon peut résilier les présentes Conditions à tout moment, auquel cas nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours si possible. Vous pouvez résilier les présentes Conditions et arrêter d’accéder au Service et de l’utiliser à tout moment.<br> <br>Dans la mesure où Nexon fournit de nouvelles versions, des correctifs, mises à niveau, mises à jour et corrections des Services, le droit d’utilisation mentionné à l’article I s’applique de la même manière. Les composants des Services reconnaissables comme soumis à des droits de tiers et en particulier à des licences open source sont exclus de l’octroi de droits. En particulier, les composants qui sont divulgués par Nexon au sein des Services en tant que contenu tiers sont réputés reconnaissables.<br> <br>Par dérogation à l’article I des Conditions, le paragraphe sur les « Transferts internationaux » ne s’applique pas.<br> <br><b><u>Complément à l’article II (Contenu publié par les Utilisateurs) des Conditions</u></b><br>Par dérogation à l’article II des Conditions, vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez ne : (i) facilitera ni n’encouragera une conduite dont Nexon estime, à son entière discrétion, qu’elle implique du contenu illégal, de la pornographie, du piratage, des pharmacies en ligne, des drogues, de la consommation d’alcool chez les mineurs, ou un comportement socialement irresponsable en raison de la consommation d’alcool ou de drogues (comme la conduite d’un véhicule en état d’ivresse) ; et (ii) ne fera pas peser de charge excessive sur les infrastructures techniques.<br> <br>Par dérogation à l’article II des Conditions, Nexon peut supprimer le Contenu utilisateur que vous avez chargé ou auquel vous avez contribué uniquement s’il enfreint les présentes Conditions ou le droit applicable, auquel cas Nexon vous informera de la suppression et vous permettra de contester sa décision, à moins qu’une telle notification (i) n’empêche la détection ou la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales, (ii) ne porte atteinte aux intérêts légitimes d’autres utilisateurs ou de tiers, ou (iii) n’enfreigne les lois applicables.<br> <br>Par dérogation à l’article II des Conditions, Nexon surveillera ou enregistrera uniquement le Contenu utilisateur à l’aide d’un logiciel qui peut être installé lorsque vous téléchargez un logiciel pour accéder aux Services ou les utiliser dans la mesure où le droit applicable l’autorise, comme la législation sur la protection de la vie privée. Si vous avez connaissance d’un Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions, veuillez le signaler en utilisant les coordonnées indiquées à l’article XII.<br> <br>Par dérogation à l’article II des Conditions, vous accordez par les présentes à Nexon une licence irrévocable, dans la mesure nécessaire, cessible et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur, pendant la durée de la protection des droits ainsi concédés, aux fins de la fourniture et de la promotion de nos Services, notamment tous les droits nécessaires pour reproduire, copier, modifier, exécuter, afficher, publier, distribuer, diffuser, transmettre ou communiquer autrement au public, ou créer des œuvres dérivées, adapter ou utiliser sur tout support ou plateforme, connus ou inconnus à ce jour.<br> <br><b><u>Complément à l’article III (Propriété intellectuelle et allégations de violation) des Conditions</u></b><br>Par dérogation à l’article III des Conditions, Nexon accèdera à votre appareil et le surveillera (notamment le disque dur et les autres dispositifs de stockage, la processeur, la mémoire vive, la carte vidéo et les périphériques, logiciels et applications) uniquement pour détecter des programmes ou logiciels tiers qui sont interdits par les présentes Conditions (« Logiciels tiers non autorisés ») dans la mesure où le droit applicable l’autorise, notamment les lois sur la protection de la vie privée.<br> <br><b><u>Complément à l’article IV (Monnaie virtuelle et articles virtuels) des Conditions</u></b><br>Vous êtes tenu de payer tous les frais et taxes applicables dus par vous en vertu des Conditions. Si ces frais ou taxes sont dus par quelqu’un d’autre utilisant votre compte ou du fait de l’utilisation des Services sur vos appareils, Nexon pourrait être en droit de vous réclamer des dommages-intérêts.<br> <br>Par dérogation à l’article IV des Conditions, vous avez le droit de renoncer à ces Conditions dans les 14 jours, sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion des Conditions. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Nexon de votre décision de vous retirer, par exemple, en envoyant un e-mail à l’une des adresses e-mail mentionnées à l’article XII. Vous pouvez nous envoyer le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 1, mais ce n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.<br> <br>Si vous renoncez aux Conditions, Nexon vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de renoncer aux présentes Conditions. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de votre part ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais pour ce remboursement.<br> <br>Si vous avez demandé à commencer à utiliser les Services pendant le délai de rétractation, vous devrez payer à Nexon un montant proportionnel aux Services fournis jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre renonciation aux Conditions, en comparaison avec la couverture complète des Conditions.<br> <br>Vous n’avez pas de droit de rétractation à l’égard des Services gratuits que Nexon a déjà fournis, et des articles virtuels gratuits, de la monnaie virtuelle, des points, des articles numériques du jeu ou tout autre contenu ou information des Services (le « Contenu numérique ») (qui n’est pas fourni sur un support tangible) que Nexon a déjà commencé à fournir.<br> <br>Avant d’acheter certains Contenus numériques, il vous sera demandé d’accepter de recevoir immédiatement le Contenu numérique, et de renoncer à votre droit d’annulation et de remboursement une fois que le téléchargement ou la diffusion en continu du Contenu numérique aura commencé. Par conséquent, vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit de renoncer à votre achat. Il en va de même pour tous les Services payants que vous avez souscrits auprès de Nexon.<br> <br>Afin d’éviter toute ambiguïté, les références à l’article IV concernant la modification du prix ou de la disponibilité des articles, ou la limitation de la quantité d’articles disponibles, s’appliquent uniquement avant que nous n’ayons accepté votre commande.<br> <br><b><u>Complément à l’article V (Code de conduite) des Conditions</u></b><br>Par dérogation à l’article V des conditions, vous n’utiliserez pas les Services d’une manière que Nexon juge raisonnablement illégale ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou entraver les services ou l’utilisation et la jouissance des services par Nexon ou par d’autres utilisateurs.<br> <br><b><u>Complément à l’article VII (Exclusion de garantie, Limite de responsabilité) des Conditions</u></b><br>Par dérogation à l’article VII des Conditions, les présentes Conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité légale de Nexon en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’un acte ou d’une omission de Nexon. Nous garantissons la conformité des Services, y compris le Contenu numérique, aux présentes Conditions dans la mesure où le droit applicable l’impose. Conformément au droit applicable, vous pourriez disposer de certains recours si la fourniture des Services, y compris le Contenu numérique, est défectueuse.<br> <br>Vos droits de garantie légaux s’appliquent. Nexon est responsable, sans limitation, en cas de faute intentionnelle et grave, ainsi qu’en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, Nexon ne sera responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle des Conditions. Une obligation contractuelle essentielle au sens du présent article est une obligation dont l’exécution rend possible l’exécution des Conditions en premier lieu et sur l’exécution de laquelle vous pouvez donc compter régulièrement. Cette responsabilité pour violation d’une obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion des Conditions, dont la survenance doit généralement être attendue. Les limites de responsabilité s’appliquent en conséquence en faveur de nos employés, agents et préposés. La responsabilité de Nexon pour les garanties commerciales que nous avons pu fournir et pour les réclamations basées sur les lois relatives à la responsabilité du fait des produits ou en cas de violation de la protection des données reste inchangée.<br> <br><b><u>Complément à l’article VIII (Indemnisation) des Conditions</u></b><br>L’article VIII s’applique uniquement dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.<br> <br><b><u>Complément à l’article IX (Droit applicable et juridiction) des Conditions</u></b><br>Par dérogation à l’article IX des Conditions, le droit applicable n’exclut pas l’application des dispositions des lois applicables de votre pays de résidence relatives à la protection des consommateurs auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute procédure judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’activité de Nexon.<br> <br><b><u>Complément à l’article X (Règlement des litiges) des Conditions</u></b><br>L’article X des Conditions ne s’applique pas.<br> <br><b><u>Complément à l’article XI (Clauses diverses) des Conditions</u></b><br>Le paragraphe « Divisibilité » de l’article XI des Conditions ne s’applique pas.<br> <br>Par dérogation à l’article XI des Conditions, Nexon ne cédera pas, ne concédera pas de licence, ne déléguera pas ni ne transférera autrement ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers si cela pourrait servir à réduire vos garanties, à moins d’avoir obtenu votre accord préalable. Sous réserve des phrases précédentes, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et prennent effet à leur bénéfice. Toute tentative de cession autre que conformément au présent article sera nulle et de nul effet.<br><br><b><u>Complément au Préambule concernant les modifications apportées aux Conditions</u></b><br>Nous pouvons modifier les Conditions sans effet rétroactif si nous avons une raison valable de le faire et dans la mesure où les modifications sont raisonnables en tenant compte des intérêts de Nexon et de vos intérêts. Une raison valable existe en particulier si les modifications sont nécessaires en raison d’une perturbation de la relation équivalente des Conditions dans une mesure non négligeable qui était imprévisible pour nous au moment de la conclusion des Conditions en raison de changements dans la jurisprudence ou la législation. Cela ne couvre pas les changements ou modifications apportés à une obligation d’exécution principale des Conditions. Nous vous informerons de toutes les modifications requises par la loi et vous donnerons un délai raisonnable pour les examiner avant qu’elles ne commencent à s’appliquer (en règle générale, six semaines). Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous pourrez résilier les présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez les modifications apportées aux Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requise par le droit applicable.<br><br>Outre les modifications ou mises à jour nécessaires pour maintenir les Services en conformité avec la loi, nous pouvons modifier ou mettre à jour toute caractéristique des Services à tout moment si nous avons une raison valable de le faire. En particulier, c’est le cas si la modification est uniquement à votre profit ou si elle est nécessaire pour (i) assurer la conformité aux lois applicables et/ou refléter des changements dans les lois et exigences réglementaires applicables, telles que les lois impératives sur la consommation ; (ii) effectuer une maintenance temporaire, corriger les bogues, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations, telles que l’adaptation des Services à un nouvel environnement technique ou le transfert des Services vers une nouvelle plateforme d’hébergement ; (iii) mettre à niveau ou modifier les Services, y compris modifier ou supprimer des caractéristiques et fonctionnalités existantes ; (iv) modifier la structure, la conception ou la mise en page des Services, y compris modifier le nom ou l’image des Services ou modifier, améliorer et/ou étendre les caractéristiques et fonctionnalités disponibles ; (vi) pour des raisons de sécurité ; et (v) pour lutter contre le piratage. Nous vous informerons des modifications susmentionnées, et vous pourrez résilier les Conditions si ces modifications ont un impact négatif important sur votre accès au Service ou votre utilisation du Service.<br><br><div class="bb_h3">ANNEXE AUX CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES</div><u>Annexe 1</u><br><blockquote class="bb_blockquote"><u>Modèle de formulaire de rétractation</u><br>(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer aux Conditions).<br>— À :<br>[●]:<br> <br>— Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation des Conditions pour la prestation des Services : [insérer le nom du service et le type d’abonnement]<br>— Commandé le (*)/reçu le (*),<br>— Nom du (des) consommateur(s),<br>— Adresse du (des) consommateur(s),<br>— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),<br>— Date<br>____________<br>(*) Rayez la mention inutile.</blockquote><br>
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------<br>
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
<br><br><div class="bb_h1">Politique de confidentialité</div><br>
Date d’entrée en vigueur
Dernière mise à jour
:
16 décembre 2025
19 mars 2026
<br> <br>La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont NEXON Co., Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Nexon ») traitent et protègent les informations collectées par le biais de leurs sites Web, jeux, applications mobiles et autres produits et services logiciels interactifs qu’elles exploitent et qui sont liés à la présente Politique de confidentialité (collectivement, les « Services »). Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter l’éditeur du Service Nexon en question, qui est le responsable indépendant du traitement de vos informations personnelles. Pour connaître nos coordonnées, veuillez consulter l’article XI. (Nous contacter). <br><br><b>I. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS</b><br><b>II. UTILISATION DES INFORMATIONS</b><br><b>III. DIVULGATION DES INFORMATIONS</b><br><b>IV. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES</b><br><b>V. VOS CHOIX</b><br><b>VI. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET RETRAIT DU CONSENTEMENT</b><br><b>VII. MINEURS</b><br><b>VIII. PROTECTION DES INFORMATIONS ET DURÉE DE CONSERVATION</b><br><b>IX. TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX</b><br><b>X. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ</b><br><b>XI. NOUS CONTACTER</b><br><b>ADDENDUM</b><br><b>RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : DIVULGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ SELON L'ÉTAT</b><br><b>UTILISATEURS DES SERVICES EMBARK : INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES EMBARK</b><br><br><div class="bb_h3">I. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS</div>Nous
recueillons
collectons
des informations
auprès de
lorsque
vous
(a)
nous les fournissez,
lorsque vous
nous les fournissez, (b)
communiquez avec d’autres personnes en utilisant nos Services et
lorsque vous
communiquez avec d'autres personnes utilisant nos services, et (c) lorsque
utilisez autrement les Services. Nous pouvons aussi collecter des informations sur
vous
utilisez les services ou tout autre service connexe fourni par un tiers. Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant auprès d'autres
à partir d’autres
sources.<br><br><u>Informations que vous nous fournissez.</u> Lorsque vous vous enregistrez, nous contactez directement ou utilisez les Services d’une autre façon, vous pouvez choisir de nous fournir des informations, notamment les suivantes :<br><br>· Coordonnées, notamment le nom, le numéro de téléphone portable, l’adresse postale et l’adresse e-mail.<br>· Informations de compte utilisateur, notamment le nom d’utilisateur, le surnom, le mot de passe et la photo de profil.<br>I· nformations démographiques, notamment votre âge, votre sexe et votre pays.<br>· Contacts du carnet d’adresses de votre appareil et comptes de réseaux sociaux.<br>· Informations de paiement, que nos prestataires de services de paiement recueillent lorsque vous effectuez des achats.<br>· Correspondance que vous nous envoyez.<br><br><u>Communications avec d’autres personnes.</u> Lorsque vous communiquez ou partagez des informations avec d’autres personnes par le biais des Services, notamment en publiant des photos ou en communiquant oralement ou par des messages écrits, nous pouvons accéder au contenu de ces communications et aux informations connexes, et les conserver, à moins que cet accès et ce stockage ne soient interdits par la loi. Vous consentez à l’enregistrement, au stockage et à la divulgation de ces communications et informations que vous envoyez ou recevez conformément à la présente Politique de confidentialité et aux <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.nexon.com%2Fmain%2Ffr%2Flegal%2Ftou" target="_blank" rel=" noopener">Conditions d’utilisation et Contrat de licence utilisateur final.</a> (Ce consentement ne s’applique pas dans l’EEE et au Royaume-Uni.)
<br> <br><u>Utilisation des Services.</u> Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez nos Services, notamment votre adresse IP (Internet Protocol, « IP ») et d’autres identifiants qui sont attribués à votre appareil et à votre programme lorsque vous accédez à Internet ou utilisez les Services, le type de navigateur, la version du navigateur, le paramètre de langue du navigateur, le système d’exploitation, le nom et type d’appareil, l‘adresse MAC et autres identifiants d’appareil, des informations provenant de votre appareil (notamment des informations provenant de et concernant votre disque dur et d’autres dispositifs de stockage, le processeur, la mémoire vive, la carte vidéo, ainsi que les périphériques, logiciels et applications installés sur votre appareil), le fournisseur d’accès à Internet et l’opérateur de téléphonie mobile, les pages que vous visitez avant et après l’utilisation des Services, la date et l’heure de votre visite, des informations sur les téléchargements, les liens sur lesquels vous cliquez et les zones auxquelles vous accédez au sein des Services, les indicateurs de jeu et des données d’utilisation, et d’autres informations standard du journal de serveur. Nous recueillons des informations supplémentaires lorsque les Services plantent ou rencontrent un problème, notamment des données sur le système et le pilote. Conformément aux autorisations de votre appareil, nous pouvons collecter ou obtenir des informations de localisation à partir du signal GPS de votre appareil, des connexions Bluetooth, des réseaux Wi-Fi à proximité et d’informations similaires sur l’appareil. Nous pouvons également déduire votre localisation de votre adresse IP. <br>
<br>
Nous sommes susceptibles d’utiliser
un service
les services de
tiers,
à savoir
pour fournir les Services. Par le biais de l’API YouTube, nous collectons, stockons et utilisons autrement les données de l’API relatives aux utilisateurs, y compris les informations qui figurent sur la chaîne et dans les vidéos YouTube, et toute autre information nécessaire pour fournir
les Services
qui intègrent les Services
API
YouTube. Veuillez noter que nous respectons les Politiques des développeurs YouTube. Nous utilisons également l’API Google Cloud Translation pour fournir des fonctionnalités de traduction pour notre système de chat intégré aux jeux. Par le biais de l’API Google Cloud Translation, nous collectons, utilisons et stockons le contenu de chat des utilisateurs pour fournir les Services qui intègrent la fonctionnalité de traduction. Google traite ces informations conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant les services API susmentionnés, les utilisateurs acceptent d’être liés par les Conditions d’utilisation de
YouTube
et les Conditions d’utilisation des API Google. Veuillez consulter les liens suivants
pour
fournir les Services. Par le biais de l’API
vous informer sur les Conditions d’utilisation de
YouTube,
nous collectons, stockons et utilisons autrement les données de l’API relatives aux utilisateurs, y compris les informations qui figurent sur la chaîne et dans les vidéos YouTube, et toute autre information nécessaire pour fournir les Services qui intègrent les Services
les Conditions d’utilisation des
API
YouTube (« client API »). Veuillez noter que nous respectons les Politiques des développeurs YouTube. En utilisant ces clients API, les utilisateurs acceptent d’être liés par les
Google et la Politique de confidentialité de Google:<br>·
Conditions
de service de YouTube. Veuillez consulter les liens suivants pour vous informer sur les Conditions de service de YouTube et la Politique de confidentialité de Google :<br> Conditions de service de YouTube :
d’utilisation de YouTube:
<a class="bb_link" href="https://www.youtube.com/t/terms" target="_blank" rel="">https://www.youtube.com/t/terms</a> ;
et<br>
<br>· Conditions d’utilisation des API Google: <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fdevelopers.google.com%2Fterms" target="_blank" rel=" noopener">https://developers.google.com/terms</a> ; et<br>·
Politique de confidentialité de
Google :
Google:
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.google.com%2Fpolicies%2Fprivacy" target="_blank" rel=" noopener">http://www.google.com/policies/privacy</a>
.<br>Veuillez noter que vous pouvez révoquer l’accès à l’API YouTube via la page Paramètres de sécurité de Google.<br><br><u>Informations que nous obtenons auprès d’autres sources.</u> Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de sources accessibles au public (dans la mesure permise par la loi), que nous pouvons combiner avec d’autres informations que nous recevons de votre part ou à votre sujet. Nous pouvons également recevoir des informations provenant de services de réseaux sociaux tiers lorsque vous ou d’autres utilisateurs choisissez de vous connecter à ces services.<br><br><div class="bb_h3">II. UTILISATION DES INFORMATIONS</div>Nous pouvons utiliser, enregistrer, organiser, conserver, mettre à
jour ou
jour,
modifier, récupérer, supprimer ou autrement traiter vos informations aux fins suivantes, à l’aide de procédés manuels ou
automatisés: <br>Nos
automatisés et nous pouvons également utiliser les informations que nous collectons pour :<br>· Fournir les Services, les produits et informations demandés, notamment une assistance technique et des réponses à vos questions ou commentaires.<br>· Envoyer des e-mails, des notifications push, des SMS, des alertes et d’autres communications concernant nos Services et les produits de nos partenaires tiers, conformément à vos choix.<br>· Personnaliser et diffuser le contenu et la publicité que vous voyez lorsque vous utilisez les Services ou les sites Web et services tiers, conformément à vos choix.<br>· Relier les différents appareils que vous pourriez utiliser pour analyser votre utilisation des Services, personnaliser la publicité, ou fournir et améliorer les Services.<br>· Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d’utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d’autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.<br>· Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études.<br><br>Par ailleurs, nos
prestataires de services de paiement utilisent les informations de paiement nécessaires pour effectuer des transactions ou comme la loi le leur impose.
Nous pouvons également utiliser les
<br>Les bases juridiques de Nexon pour le traitement des
informations
à ces fins sont notamment
que
nous recueillons pour:
le traitement est nécessaire :
<br>·
Fournir les Services, les produits et informations demandés,
Intérêts légitimes de Nexon,
notamment
une assistance technique et des réponses à vos questions ou commentaires.
ceux décrits ci-dessus et dans la mesure nécessaire pour fournir les Services.
<br>·
Envoyer des e-mails, des notifications push, des SMS, des alertes et d’autres communications concernant nos Services et les produits de nos partenaires tiers, conformément à vos choix.
Conformité avec les obligations légales de Nexon.
<br>·
Personnaliser et diffuser le contenu et la publicité que vous voyez lorsque vous utilisez les Services ou les sites Web et services tiers, conformément à vos choix.<br>· Relier les différents appareils que vous pourriez utiliser pour analyser votre utilisation des Services, personnaliser la publicité, ou fournir et améliorer les Services.<br>· Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d’utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d’autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.<br>· Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études.<br><br>Les bases juridiques de Nexon pour le traitement des informations à ces fins sont notamment que le traitement est nécessaire :<br>· aux fins des intérêts légitimes de Nexon, notamment ceux décrits ci-dessus, ainsi qu’à la fourniture des Services.<br>· Conformité avec les obligations légales de Nexon.<br>· à l’exécution
Exécution
des <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.nexon.com%2Fmain%2Ffr%2Flegal%2Ftou" target="_blank" rel=" noopener">Conditions d’utilisation et Contrat de licence utilisateur final</a> entre Nexon et l’utilisateur.<br>·
au respect
Respect
des obligations et
à l’exercice
exercice
des droits établis par le droit applicable.<br>· le cas échéant, sur la base du consentement des utilisateurs qui peut être retiré ultérieurement à tout moment en nous contactant, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous nous basons sur le consentement à certaines fins publicitaires, pour l’utilisation de certains Cookies, la collecte d’informations de localisation précise, la combinaison de données provenant de différents appareils et les transferts internationaux de données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez donner ou retirer votre consentement, veuillez consulter l’article V. (Vos choix).<br><br>Si vous êtes situé dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, ou dans un autre pays qui impose une base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, vous trouverez <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.nexon.com%2Fmain%2Ffr%2Flegal%2Fprivacy-policy-matrix" target="_blank" rel=" noopener">ici</a> des informations complémentaires sur les finalités de notre traitement de vos informations.<br><br><div class="bb_h3">III. DIVULGATION DES INFORMATIONS</div>Nous divulguons les informations que nous collectons uniquement aux destinataires suivants :<br><br><u>Au sein de Nexon.</u> Nous divulguons des informations parmi les <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fm.nexon.com%2Fterms%2F302" target="_blank" rel=" noopener">sociétés Nexon.</a><br><br><u>Partenaires commerciaux.</u>
Nous
partageons
divulguons
des informations
avec
à
des partenaires tiers et
à
des prestataires de services, notamment des sociétés fournissant des services de traitement des paiements et des passerelles de paiement, des services de plateforme, des
services API, des
développeurs de jeux, des
développeurs d'applications, des
éditeurs de jeux, des fournisseurs de console de jeu, des
prestataires
services de support client, des fournisseurs de services de stockage et d’hébergement cloud, des sociétés de médias sociaux (qui peuvent recueillir des informations lorsque vous utilisez les Services ou lorsque vous connectez les Services à vos comptes de médias sociaux) et des sociétés d’analyse et de publicité, pour nous aider à fournir et à améliorer les Services et à exercer nos activités.
<br>Sans limiter la généralité de ce qui précède, ou de
Pour plus d’informations sur ces partenaires commerciaux, veuillez nous contacter.<br><br><u>Externalisation.</u> Lorsqu’elle confie
tout
autre terme énoncé ici, certains de nos partages incluent le partage de certaines données de jeu de nos joueurs avec notre communauté de développeurs qui créent des applications et des sites web qui profitent à notre communauté de joueurs et nous aident à fournir et à améliorer les Services. Vous pouvez refuser que vos données de jeu soient incluses dans ce programme
ou partie du traitement des informations personnelles à un prestataire de services externe, l’entreprise met
en
refusant le partage des données de jeu dans la section des préférences de gestion du compte concerné (le cas échéant), ou en nous contactant de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. <br>Pour plus d’informations sur ces partenaires commerciaux, veuillez nous contacter.
œuvre la supervision nécessaire et appropriée pour assurer la sécurité des informations personnelles confiées.
<br><br><u>Autres utilisateurs.</u> Votre profil, notamment votre nom d’utilisateur et la photo que vous pouvez fournir, ainsi que les informations concernant vos activités sur les Services peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services ou des sites et services tiers. Par exemple, vos résultats de jeu, scores et informations de profil peuvent être consultés par d’autres utilisateurs des Services et, si vous choisissez de relier votre compte à des sites de médias sociaux comme Facebook, par des utilisateurs de ces sites.<br><br><u>Finalités
juridiques.
légales.
</u> Nous pouvons fournir vos informations à des tiers si la loi nous l’impose ou pour coopérer avec des autorités règlementaires, policières ou judiciaires. Nous pouvons divulguer vos informations afin de protéger les droits ou les biens de Nexon, notamment en faisant appliquer nos Conditions d'utilisation et le Contrat de licence utilisateur final, entre autres, ou si nous pensons qu’une situation d’urgence représente une menace pour votre santé ou votre sécurité, celles d’une autre personne ou du public.<br><br><u>
Opérations juridiques.
Transaction d’entreprise.
</u> Si Nexon était impliquée dans une opération juridique, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société, une cession d’actifs, ou dans le cas peu probable d’une faillite, nous pourrions transférer vos informations à l’entité survivante dans cette opération, conformément au droit applicable.<br><br><u>Avec votre consentement.</u> Nous pouvons partager des informations à d’autres fins qui vous seront divulguées au moment où nous recueillerons les informations ou conformément à votre consentement.<br>Si vous accédez à nos Services par le biais d’appareils ou de plateformes tiers, ces tiers pourraient être en mesure de recueillir et de traiter des informations vous concernant, notamment des informations sur votre activité sur les Services, et ils pourraient notifier vos connexions sur les services tiers, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.<br><br><div class="bb_h3">IV. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES</div>Lorsque vous utilisez les Services ou interagissez avec
des e-mails de notre part, nous et
nos
e-mails, nous et
fournisseurs d’analyses, réseaux publicitaires, fournisseurs de services publicitaires et autres partenaires commerciaux pouvons collecter et stocker des informations sur votre utilisation de
nos
Services et e-mails à l’aide de cookies, pixels invisibles, stockage local et technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») sur les sites Web, les applications et vos différents appareils.<br>Ces
partenaires commerciaux
tiers pouvons recueillir et stocker des
peuvent utiliser ces
informations
pour diffuser des publicités correspondant à vos centres d’intérêt, préférences et caractéristiques,
sur
votre utilisation de
nos Services
à l’aide de cookies, de pixels invisibles, d’un stockage local et de technologies similaires (ensemble, les « cookies »). <br>Les cookies sont de petits fichiers qui sont générés automatiquement lorsque vous visitez un site Web et qui sont stockés
et
sur
votre appareil. Les pixels invisibles sont de très petites images ou de petits éléments de données intégrés dans des images, également appelées « balises Web » ou « GIF invisibles », qui peuvent reconnaître les cookies, l’heure et la date de consultation d’une page, une description de la page où le pixel invisible est placé et
d’autres sites, services et appareils. Vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation
des informations
similaires provenant de votre appareil. Le stockage local est similaire à un cookie, sauf qu’il peut stocker de plus grandes quantités d’informations et peut être stocké ailleurs sur votre appareil. <br>Nous autorisons des tiers, notamment nos fournisseurs d’analyse, réseaux publicitaires et autres fournisseurs de services publicitaires, à recueillir des informations sur votre utilisation des Services dans toutes vos applications et tous vos différents appareils à l’aide de cookies et de technologies similaires. Ces tiers peuvent utiliser
à
ces
informations pour diffuser des publicités correspondant à vos centres d’intérêt, préférences et caractéristiques, sur nos Services et sur d’autres sites et services Internet. Vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation des informations à ces
fins comme expliqué à l’article V. (Vos choix).
<br>DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE L’AUTORISE, VOUS CONSENTEZ À L’UTILISATION DES COOKIES NON ESSENTIELS IDENTIFIÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, SANS PRÉJUDICE DES DROITS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DU DROIT APPLICABLE DE REFUSER ULTÉRIEUREMENT NOTRE UTILISATION DE CES COOKIES NON ESSENTIELS ET AUTRES MOYENS TECHNOLOGIQUES. Dans certains pays, nous vous demanderons votre consentement la première fois que vous accéderez aux Services. Pour plus d’informations sur la façon de refuser les Cookies, de retirer votre consentement ou de bloquer des Cookies dans votre navigateur Web, veuillez consulter l’article V. (Vos choix) et l’ <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.nexon.com%2Fmain%2Fen%2Fcookie-policy" target="_blank" rel=" noopener">Avis sur les Cookies.</a><br><br><div class="bb_h3">V. VOS CHOIX</div>Nexon vous offre un éventail de choix pour contrôler l’utilisation et la divulgation de vos informations, notamment :<br><br><u>Communications par e-mail.</u> Vous pouvez refuser de recevoir des messages commerciaux par e-mail de notre part en suivant les instructions de désabonnement fournies dans nos e-mails. Notez toutefois que même si vous avez refusé de recevoir des messages commerciaux par e-mail, vous pourriez continuer à recevoir des messages liés à votre compte et à vos transactions ainsi que des messages similaires liés au service.<br><br><u>Informations de géolocalisation.</u> Nous pouvons déduire votre localisation approximative de votre adresse IP et d’autres informations que nous pouvons collecter, afin de déterminer la structure logique de votre historique de connexion, de contrôler votre accès aux Services et de nous permettre de répondre aux demandes de protection des données. Pour plus d’informations, accédez aux paramètres de votre appareil.<br><br><u>Cookies.</u> Vous pouvez refuser ou bloquer les Cookies en réglant les paramètres de votre navigateur Web, ou en modifiant les paramètres dans votre bannière de Cookies. Chaque navigateur Web étant différent, consultez les instructions fournies par votre navigateur Web (généralement dans la rubrique « Aide »). Notez que vous devrez peut-être prendre des mesures supplémentaires pour refuser ou désactiver certains Cookies, comme le stockage local et des technologies similaires. Par exemple, les Objets locaux partagés (Local Shared Objects) d’Adobe peuvent être contrôlés via les instructions de <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.macromedia.com%2Fsupport%2Fdocumentation%2Fen%2Fflashplayer%2Fhelp%2Fsettings_manager.html" target="_blank" rel=" noopener">la page du Gestionnaire des paramètres d’Adobe.</a> La suppression des Cookies dans votre navigateur peut, dans certains cas, annuler vos choix publicitaires. Si vous choisissez de refuser, désactiver ou supprimer des Cookies, vous pourriez ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités des Services.<br><br><u>Signaux Ne pas suivre et mécanismes similaires.</u> Certains navigateurs Web peuvent transmettre des signaux « Ne pas suivre » aux sites Web avec lesquels l’utilisateur communique. Actuellement, Nexon ne réagit pas à ces signaux.<br><br><u>Publicité en fonction des centres d’intérêt.</u> Bien qu’il ne soit pas possible de désactiver toutes les publicités, vous avez la possibilité de contrôler la réception de publicités ciblées basées sur des informations collectées ou reçues concernant vos activités en ligne et vos centres d’intérêt au fil du temps, sur des sites et services non affiliés ainsi que sur vos différents appareils. Vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées provenant de sociétés qui participent à des programmes d’autorégulation tels que <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fthenai.org%2Fhow-to-opt-out%2F" target="_blank" rel=" noopener">la Network Advertising Initiative (EU)</a> et <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Foptout.aboutads.info%2F" target="_blank" rel=" noopener">la Digital Advertising Alliance (EU)</a>, <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fyouronlinechoices.eu%2F" target="_blank" rel=" noopener">EDAA (EU)</a>, et <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fyouradchoices.ca%2Fen%2Flearn" target="_blank" rel=" noopener">DAAC (Canada)</a> en suivant les instructions fournies sur leurs sites Web. Si vous utilisez une application mobile, vous devrez peut-être également refuser la publicité ciblée sur votre appareil mobile ou via l’application mobile. Pour plus d’informations, accédez aux paramètres de votre appareil et de votre application mobile. Notez que votre option d’opposition à la publicité ciblée s’appliquera uniquement au navigateur et à l’appareil que vous utilisez lorsque vous exercez cette option d’opposition.<br><br><u>Autres permissions pour les jeux et les appareils.</u> Vous êtes susceptible d’avoir la possibilité d’ajuster vos paramètres de confidentialité pour les notifications push, le partage de carnet d’adresses et d’autres informations ou fonctionnalités dans les Services ou les autorisations de votre appareil. Pour en savoir plus, accédez aux paramètres des Services et de votre appareil. Pour mettre fin à la collecte d’informations par un jeu Nexon, vous pouvez désinstaller le jeu en suivant le processus de désinstallation standard disponible sur votre appareil, le marché d’applications ou le réseau à partir duquel vous avez installé le jeu.<br><br><div class="bb_h3">VI. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET RETRAIT DU CONSENTEMENT</div>Les lois de votre pays peuvent vous donner les droits de demander l’accès à vos informations, les corriger, restreindre, transférer, copier ou supprimer, de nous demander la clôture de votre compte, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel, y compris le droit de vous opposer au marketing, de déposer des plaintes auprès de votre autorité de contrôle compétente ou de retirer ou modifier l’étendue de votre consentement. Vous pourriez également avoir le droit de nous demander de cesser le traitement de vos informations.<br>Si vous retirez votre consentement, nous cesserons de traiter vos informations à ces fins, mais cela n’affectera pas le traitement des informations précédemment couvert par votre consentement. Si cela est techniquement possible et requis par le droit applicable, nous transférerons vos informations conformément à votre demande raisonnable. Une demande de retrait du consentement, de limitation ou de suspension du traitement de vos informations, ou de suppression de votre compte ou de vos informations pourrait vous conduire à être dans l’incapacité d’accéder aux Services ou à certaines de ses fonctionnalités. Pour exercer vos droits conformément au droit applicable, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant à l’article XI. (Nous contacter).<br><br><div class="bb_h3">VII. MINEURS</div>Avant que vous ne puissiez utiliser nos Services, nous pourrions vous demander de fournir des informations relatives à votre âge, pour nous aider à nous conformer au droit applicable.<br>Si la loi l’autorise, nous collectons des informations auprès de mineurs (au sens du droit applicable), lorsqu’ils nous les fournissent et lorsqu’ils utilisent les Services. Par exemple, lorsqu’un mineur s’inscrit, nous contacte directement ou utilise autrement les Services, il peut choisir de nous fournir des informations, telles que ses coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail), des informations de compte utilisateur (telles que le nom d’utilisateur, le surnom, le mot de passe, la photo de profil et les paramètres de langue), des informations démographiques (telles que l’âge, le sexe et le pays) et toute correspondance qu’il nous envoie. Nous collectons également des informations lorsqu’un mineur utilise nos Services, y compris son adresse de protocole Internet (« IP ») et d’autres identifiants ; des informations sur son navigateur, son appareil ou son fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de téléphonie mobile ; et des informations sur son utilisation des Services (telles que la date et l’heure de sa visite, les informations de téléchargement, les liens sur lesquels il clique et les zones auxquelles il accède au sein des Services, les indicateurs de jeu et les données d’utilisation, et d’autres informations standard du journal de serveur). Nous recueillons des informations supplémentaires lorsque les Services plantent ou rencontrent un problème, notamment des données sur le système et le pilote.<br><br>Nous collectons, utilisons et divulguons les informations d’un mineur pour :<br>· Fournir des services et des produits et informations demandés.<br>· Envoyer des e-mails, des notifications push, des SMS, des alertes et d’autres communications concernant nos Services et les produits de nos partenaires tiers, conformément aux choix du mineur (et de ses parents, si le droit applicable l’impose).<br>· Personnaliser et fournir le contenu qu’un mineur voit lorsqu’il utilise les Services, conformément au choix du mineur (et de ses parents, si le droit applicable l’impose).<br>· Relier les différents appareils que le mineur et/ou ses parents pourraient utiliser pour analyser l’utilisation des Services par le mineur et par ailleurs pour fournir et améliorer les Services.<br>· Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d’utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d’autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.<br>· Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études.<br><br>Les bases juridiques de Nexon pour le traitement des informations à ces fins incluent :<br>· Intérêts légitimes de Nexon, notamment ceux décrits ci-dessus et dans la mesure nécessaire pour fournir les Services.<br>· Conformité avec les obligations légales de Nexon.<br>· Exécution des Conditions d'utilisation et du Contrat de licence utilisateur final entre Nexon et l’utilisateur.<br>· Respect des obligations et exercice des droits établis par le droit applicable.<br>· Le cas échéant, sur la base du consentement des utilisateurs qui peut être retiré ultérieurement à tout moment en nous contactant, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous nous basons sur le consentement pour l’utilisation de certains Cookies, la combinaison de données provenant de différents appareils et les transferts internationaux de données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez donner ou retirer votre consentement, consultez l’article V. (Vos choix).<br><br>Nous partageons les informations que nous divulguons auprès de mineurs uniquement avec les destinataires suivants :<br><br><u>Partenaires commerciaux.</u> Nous divulguons des informations aux partenaires tiers et aux prestataires de services, notamment des services de plateforme, développeurs de jeux, éditeurs de jeux, fournisseurs de console de jeu, services de support client et fournisseurs de stockage et d’hébergement cloud pour nous aider à fournir et à améliorer les Services et à exercer nos activités. Pour plus d’informations sur ces partenaires commerciaux, veuillez nous contacter.<br><br><u>Au sein de Nexon.</u> Nous pouvons divulguer les informations d’un mineur avec des sociétés Nexon à des fins juridiques, en lien avec une opération juridique, ou avec le consentement du mineur ou d’un parent (sous réserve du droit applicable). Si un mineur accède à nos Services par le biais d’appareils ou de plateformes tiers, ces tiers pourraient être en mesure de recueillir et de traiter des informations concernant le mineur, notamment des informations sur son activité sur les Services, et ils pourraient notifier les connexions du mineur sur les services tiers, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.<br>Le profil du mineur, notamment son nom d’utilisateur et la photo qu’il pourrait fournir, ainsi que des informations concernant ses activités sur les Services pourraient être visibles par d’autres utilisateurs des Services. Par exemple, ses résultats de jeu, scores et informations de profil pourraient être consultés par d’autres utilisateurs des Services.<br>Pour les utilisateurs aux États-Unis, nous ne collectons ni ne vendons sciemment d’informations personnelles de mineurs âgés de moins de 13 ans sans consentement parental, ou à moins que le droit applicable ne l’autorise. Dans ces circonstances, les parents ont le droit de consulter ou de supprimer les informations personnelles que nous collectons auprès de leurs enfants mineurs de moins de 13 ans et de retirer le consentement parental qu’ils ont fourni. Pour exercer de tels droits, contactez-nous par e-mail à l’adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>. Nous pourrions vous demander des informations personnelles supplémentaires pour vérifier votre identité en tant que parent de votre enfant avant de répondre à votre demande.<br>Pour les utilisateurs du reste du monde (y compris l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni) : Si le droit applicable l’impose, les parents ou tuteurs peuvent exercer les droits que leur enfant peut avoir en ce qui concerne ses informations personnelles (Cf. article V. (Vos choix)). Par exemple, sous réserve du droit applicable, les parents peuvent avoir le droit d’accéder aux informations personnelles de leur enfant, de nous demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant et ils peuvent refuser toute autre collecte ou utilisation des informations personnelles de cet enfant (dans tous les cas, sous réserve des exigences et restrictions du droit applicable). Notez qu’une demande de suppression d’informations peut entraîner la résiliation des Services. Dans certains pays, les mineurs peuvent également exercer leurs droits à la protection des données directement.<br><br><div class="bb_h3">VIII. PROTECTION DES INFORMATIONS ET DURÉE DE CONSERVATION</div>Nous mettons en œuvre des garanties physiques, électroniques, organisationnelles et procédurales raisonnables et appropriées pour protéger les informations vous concernant. Bien que nous prenions des précautions raisonnables pour prévenir toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé, aucun système de stockage ou transmission de données sur Internet n’est totalement sûr. Les données que nous collectons seront conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, sauf disposition contraire du droit applicable. Notez que les informations collectées par des tiers pourraient ne pas avoir les mêmes protections que les informations que vous nous soumettez, et nous ne sommes pas responsables de la protection de ces informations, à moins que nous ne soyons considérés comme un responsable du traitement de ces informations.<br><br><div class="bb_h3">IX. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES</div>Les informations que nous collectons peuvent être transférées vers des pays en dehors de votre pays d’origine, tels que la Corée, le Japon et les États-Unis, aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Vous comprenez que certains de ces pays, y compris les États-Unis, n’offrent peut-être pas le même niveau de protection pour les données que dans l’Union européenne/l’Espace économique européen ou votre pays d’origine. Nous transférerons vos données à caractère personnel si cela est nécessaire à la fourniture des Services et à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. Si nous devons transférer vos données à caractère personnel vers un autre pays qui n’offre peut-être pas le même niveau de protection pour les données que votre pays d’origine, nous appliquerons les garanties et mesures de sécurité nécessaires dans le cadre des transferts, comme l’impose le droit applicable. Si la législation applicable en matière de protection des données prévoit l’utilisation de Clauses contractuelles types approuvées par l’UE ou d’autres accords de transfert pour transférer légalement des données à l’étranger, nous nous appuyons généralement sur ces clauses pour nos transferts, sauf si d’autres fondements sont plus appropriés pour le transfert. En fonction du droit applicable, vous pouvez demander une copie ou des informations sur ces mécanismes de transfert, en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.<br><br><div class="bb_h3">X. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ</div>Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, auquel cas nous vous en informerons avant que lesdites modifications ne prennent effet en publiant la mise à jour de la politique sur les Services ou ailleurs, conformément au droit applicable. Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité prendra effet après un délai raisonnable, spécifié dans la notification de cette modification.<br><br><div class="bb_h3">XI. NOUS CONTACTER</div>La confidentialité et la sécurité de vos informations sont une priorité absolue pour nous. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter l’éditeur du Service Nexon en question, qui est le responsable du traitement de vos informations :<br><br><div class="bb_table"><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_th">Éditeur</div><div class="bb_table_th">Coordonnées</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">NEXON Co., Ltd.</div><div class="bb_table_td">Ark Hills South Tower 6F, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo Japan 106-0032<br>[email protected]</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Nexon America Inc.</div><div class="bb_table_td">2130 E Mariposa Ave, Box 866 El Segundo, CA 90245, United States of America<br><a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a></div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">NEXON Korea Corporation</div><div class="bb_table_td">7 Pangyo-ro 256beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea, 13487<br><a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a></div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Mintrocket</div><div class="bb_table_td">4th Floor Block A, 253, Pangyo-ro, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea, 13486<br>[email protected]</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Embark Studios AB ("Embark")</div><div class="bb_table_td">Kungsträdgårdsgatan 16, 111 47 Stockholm, Sweden<br><a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a></div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Toben Studio Inc.</div><div class="bb_table_td">2130 E Mariposa Ave, Box 866 El Segundo, CA 90245, United States of America<br><a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a></div></div></div> <br><u>Union européenne</u><br>VeraSafe a été nommé représentant de Nexon dans l’Union européenne/l’Espace économique européen pour les questions de protection des données, en vertu de l’article 27 du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. Si vous êtes situé dans l’Union européenne/l’Espace économique européen et que votre demande concerne le traitement de données à caractère personnel, veuillez contacter VeraSafe à l’adresse suivante :<br>VeraSafe Czech Republic
s.r.o.
s.r.o
<br>Rohanské nábřeží 678/23
<br>Prague 8, 18600
<br>Czech Republic <br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fverasafe.com%2Fpublic-resources%2Fcontact-data-protection-representative" target="_blank" rel=" noopener">
Formulaire de contact
</a><br><br>Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité en charge de la protection des données, si vous pensez que notre traitement de vos données à caractère personnel enfreint les lois applicables en matière de protection des données. Ce droit s’applique, par exemple, si vous êtes situé dans l’Union européenne/l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni. Une liste des autorités en charge de la protection des données au sein de l’Union européenne/Espace économique européen et leurs coordonnées sont disponibles à l’adresse : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fedpb.europa.eu%2Fabout-edpb%2Fabout-edpb%2Fmembers_en" target="_blank" rel=" noopener">https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en</a>.<br> <br><u>Royaume-Uni</u><br>VeraSafe a été nommé représentant de Nexon au Royaume-Uni pour les questions de protection des données, en vertu de l’article 27 du Règlement<br>général sur la protection des données du Royaume-Uni. Si vous êtes situé au Royaume-Uni et que votre demande concerne le traitement de données à caractère personnel, veuillez contacter VeraSafe à l’adresse suivante :<br>VeraSafe United Kingdom Ltd.<br>37 Albert Embankment<br>London SE1 7TL<br>Royaume-Uni<br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fverasafe.com%2Fpublic-resources%2Fcontact-data-protection-representative" target="_blank" rel=" noopener"> Formulaire de contact</a><br><br>Vous pouvez également signaler tout problème ou préoccupation concernant vos données à caractère personnel à l’Information Commissioner’s Office, qui est l’autorité de contrôle compétente au Royaume-Uni. <br> <br><div class="bb_h3">ADDENDUM</div><u>RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : DIVULGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN FONCTION DE L’ÉTAT</u><br>Veuillez <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fplayersupport.nexon.com%2Fhc%2Ffr" target="_blank" rel=" noopener">cliquer ici</a> pour consulter les informations supplémentaires à fournir en vertu des lois de l’État relatives à la protection de la vie privée, le cas échéant.<br><br><u>UTILISATEURS DES SERVICES EMBARK : INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES EMBARK</u><br>Le présent addendum Informations sur la protection des données Embark (« Addendum ») décrit le traitement par Embark des données à caractère personnel lorsque vous jouez à des jeux et utilisez des Applications édités par Embark. Le présent Addendum s’applique en plus de la Politique de confidentialité de Nexon ci-dessus et remplace ou complète les articles correspondants de la Politique de confidentialité de Nexon. Tous les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes ont le même sens que dans la Politique de confidentialité de Nexon.<br><br><b><u>Complément à l’article II (Utilisation des informations)</u></b><br>S’écartant du tableau des bases juridiques lié à l’article II de la Politique de confidentialité de Nexon, le tableau ci-dessous définit les finalités pour lesquelles Embark traite vos données à caractère personnel, les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel.<br><br><div class="bb_table"><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_th">Finalités du traitement des données</div><div class="bb_table_th">Catégories de données à caractère personnel</div><div class="bb_table_th">Bases juridiques</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Exploiter et fournir les Services, fournir les produits et informations demandés, y compris :<br>·
assistance technique et maintenance ;<br>·
gestion des classements ; mise en correspondance ; et<br>·
réponse à vos questions ou commentaires</div><div class="bb_table_td">·
Identifiant Embark<br>·
Identifiants et noms de profil liés aux plateformes tierces que vous utilisez<br>·
Pays<br>·
Adresse électronique<br>·
Nom du profil Embark<br>·
Prénom/Nom si fourni, p. ex. : en contactant le service client<br>·
Ticket SC/Communication par tchat<br>·
Adresse IP<br>·
Paramétrage de la langue<br>·
Informations de l'appareil (système d'exploitation, fabricant du système, modèle du système et informations sur le type de matériel)<br>·
Date et heure de chaque visite<br>·
Correspondance avec d'autres joueurs que vous pourriez avoir pendant la session de jeu, y compris les communications écrites, vocales et par chat (si disponible)</div><div class="bb_table_td">Exécution d'un contrat (article 6(1)(b) du RGPD), à savoir les
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.nexon.com%2Fmain%2Ffr%2Flegal%2Ftou%2F" target="_blank" rel=" noopener">
Conditions d'utilisation et le Contrat de licence utilisateur final
</a>
de Nexon
</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Envoyer des e-mails, des notifications push, des alertes et d'autres communications commerciales sur nos Services, y compris l'utilisation de services de mesure de performance des campagnes publicitaires/marketing</div><div class="bb_table_td">·
Adresse électronique<br>·
Pays</div><div class="bb_table_td">Notre intérêt légitime à vous vendre nos services et produits – pour l'envoi de publicités relatives à nos produits et/ou à des services similaires à ceux que vous avez achetés ou utilisés (article 6(1)(f) du RGPD) ; et votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD) (si le droit applicable l'impose)</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d'utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d'autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d'utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.</div><div class="bb_table_td">·
Identifiant Embark<br>·
Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez<br>·
Identifiants anti-triche de tiers<br>·
Adresses IP<br>·
Adresse MAC<br>·
Adresse électronique<br>·
Données de l'appareil et de l'application<br>·
Système d'exploitation<br>·
Date et heure de chaque visite<br>·
Correspondance avec d'autres joueurs que vous pourriez avoir pendant la session de jeu, y compris les communications écrites, vocales et par chat (si disponible)</div><div class="bb_table_td">Nos intérêts légitimes à (article 6(1)(f) du RGPD) :<br>·
faire en sorte que nos services soient sûrs pour l'utilisateur ;<br>·
protéger nos droits et ceux des tiers, y compris la propriété intellectuelle ; et<br>·
faire constater, exercer et défendre nos droits en justice</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études</div><div class="bb_table_td">·
Identifiant Embark<br>·
Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez<br>·
Adresse IP<br>·
Informations de l'appareil (système d'exploitation, fabricant du système, modèle du système et informations sur le type de matériel)<br>·
Date et heure de chaque visite<br>·
Enquêtes auxquelles vous choisissez de participer</div><div class="bb_table_td">Notre intérêt légitime à développer notre activité et à gagner de nouveaux utilisateurs (article 6(1)(f) du RGPD)</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Tenir un registre des achats</div><div class="bb_table_td">·
Identifiant de transaction pour les achats effectués dans le jeu via des plateformes tierces<br>·
Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez</div><div class="bb_table_td">Notre intérêt légitime à assurer la fourniture et la maintenance de nos services (article 6(1)(f) du RGPD)</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Déterminer la structure logique de l'historique de connexion<br>(Nous utilisons ces informations pour déterminer le pays dans lequel vous vous trouvez lorsque vous utilisez nos Services)</div><div class="bb_table_td">·
Adresses IP</div><div class="bb_table_td">Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos services (article 6(1)(f) du RGPD)</div></div><div class="bb_table_tr"><div class="bb_table_td">Contrôle d'accès :<br>·
Inscription/Connexion au compte<br>·
Autoriser ou non l'accès au site Web</div><div class="bb_table_td">·
Adresse IP<br>·
Adresse électronique<br>·
Identifiant Embark<br>·
Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez<br>·
Pays<br>·
Date de naissance</div><div class="bb_table_td">Nos intérêts légitimes à assurer la sécurité de nos services et à appliquer des restrictions d'accès géographiques (article 6(1)(f) du RGPD)</div></div></div><br>La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de vous fournir le jeu, maintenir à jour le jeu, vous fournir une assistance et développer sans cesse notre jeu. Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous et auprès de fournisseurs de plateformes tiers tels que Discord, Steam et Epic. Nous traiterons également les données télémétriques de vos sessions de jeu indiquant, par exemple, comment votre avatar a bougé et interagi dans le jeu, que nous ne considérons pas comme des données à caractère personnel.<br><br><b><u>Complément à l’article III (Divulgation des informations)</u></b><br>Outre les destinataires énumérés à l’article III de la Politique de confidentialité de Nexon, Embark divulgue vos informations personnelles aux destinataires suivants :<br><br><u>Partenaires commerciaux.</u> Afin de pouvoir respecter nos engagements, nous transférons des données à caractère personnel aux fournisseurs d’Embark, en particulier à nos prestataires de services informatiques divers. Les fournisseurs auxquels Embark divulgue des données à caractère personnel traiteront les données à caractère personnel uniquement aux fins mentionnées dans le présent Addendum. Embark a conclu des accords de traitement des données avec ses fournisseurs qui répondent aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données.<br>Pour la gestion des demandes d'assistance, Embark utilise actuellement Helpshift (Keywords) comme système de ticket d'assistance pour vous permettre d'envoyer une demande d'assistance qui sera transmise à Embark pour traitement. Nous utilisons également Keywords pour la gestion du service d’assistance. Comme indiqué précédemment, Embark et les fournisseurs ont conclu un accord de traitement des données, garantissant que vos données seront traitées uniquement pour le compte d’Embark et conformément aux informations ci-dessus.<br>Embark utilise actuellement les services AWS comme solution de gestion des e-mails pour vous envoyer des e-mails de vérification et des communications. Nous utilisons également Mailchimp et Google à des fins similaires. Comme indiqué précédemment, Embark et les fournisseurs ont conclu un accord de traitement des données, garantissant que vos données seront traitées uniquement pour le compte d’Embark et conformément aux informations ci-dessus.<br>Afin d’éviter toute ambiguïté, Embark ne vendra pas vos données à caractère personnel, ne les utilisera pas pour commercialiser des produits non distribués par Embark, et ne communiquera pas avec vous d’une manière contraire à vos préférences communiquées par vous.<br><u>Plateformes tierces.</u> Si vous choisissez de relier votre compte Embark à des plateformes tierces, nous divulguerons votre identifiant Embark et le nom d’utilisateur choisi avec les fournisseurs des plateformes tierces reliées, afin de répondre à votre demande de connexion. Les fournisseurs de plateformes tierces traiteront vos données à caractère personnel en tant que responsables du traitement des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.<br><br><u>Autres tiers.</u> Embark peut coopérer avec des tiers pour la gestion d’événements marketing et d’autres initiatives, telles que des programmes de création. Le prestataire tiers traitera vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement conformément à ses politiques et avis de confidentialité.<br><br><b><u>Complément à l’article VIII (Protection des informations et durée de conservation)</u></b><br>S’écartant de l’article VIII de la Politique de confidentialité de Nexon, nous traiterons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, pendant la durée de notre relation avec vous et pendant une période maximale d’un an par la suite. Les rapports techniques sont supprimés après 90 jours. À la fin de cette période, Embark traitera vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations en vertu de la législation locale, pour satisfaire aux exigences légales en cas de litige ou de réclamation réels, potentiels ou anticipés, ou pour protéger nos droits.<br>Les informations concernant nos modalités de protection de vos informations personnelles sont identiques à celles fournies à l’article VIII de la Politique de confidentialité de Nexon.<br><br><div class="bb_h3">Déclaration au titre de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs</div><br>Les présentes divulgations en vertu de la California Consumer Privacy Act (" Divulgation ") complètent la <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fm.nexon.com%2Fterms%2F959" target="_blank" rel=" noopener">politique de confidentialité de Nexon</a> (" Politique de confidentialité ") et contiennent les divulgations requises en vertu de la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (" CCPA "). Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent avis de confidentialité de la Californie ont la même signification que celle qui leur est donnée dans la politique de confidentialité. <br> <br>Pour les personnes résidant en Californie, la CCPA exige certaines divulgations concernant les catégories d'informations personnelles que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons, les catégories de sources auprès desquelles nous recueillons des informations personnelles et les tiers avec lesquels nous les partageons. Veuillez noter que pour les résidents de Californie et aux fins de la présente communication, le terme "informations personnelles" désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un ménage particulier, tel que défini dans la CCPA. <br> <br><u>1. Catégories d'informations personnelles collectées ou divulguées à des fins professionnelles.</u> Au cours des 12 mois précédant la date de la présente divulgation, il se peut que nous ayons collecté et/ou divulgué à des fins professionnelles les catégories d'informations personnelles suivantes, telles qu'elles sont énumérées dans la CCPA : <br>· Identifiants, y compris le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et les identifiants en ligne (tels que l'adresse IP) ; <br>· Dossiers des utilisateurs, y compris le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et les informations relatives aux cartes de crédit ou de débit ; <br>· les caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale <br>· les informations commerciales ou relatives aux transactions, y compris les enregistrements de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés ; <br>· Activité sur Internet, y compris l'historique de navigation, l'historique de recherche et les interactions avec un site Web, un courriel, une application ou une publicité ; <br>· les données de géolocalisation <br>· les informations relatives à la profession ou à l'éducation ; <br>· les conclusions tirées des informations susmentionnées concernant vos caractéristiques et préférences prévues. <br> <br><u>2. Vos droits concernant vos renseignements personnels.</u> Si vous êtes un résident de la Californie, vous avez le droit, en vertu de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, de demander à Nexon de : <br>· divulguer les informations personnelles que l'entreprise a recueillies à votre sujet, y compris les catégories d'informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont recueillies, l'objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles, les catégories de tiers avec lesquels nous divulguons des informations personnelles et les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ("Demande de savoir") ; <br>· supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions ("demande de suppression") <br>· Corriger les informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet ("demande de correction") ; <br>· · Ne pas traiter de manière discriminatoire l'exercice des droits à la vie privée conférés par la CCPA, y compris le droit d'un employé, d'un candidat ou d'un entrepreneur indépendant de ne pas subir de représailles pour avoir exercé ses droits au titre de la CCPA. <br>Nous n'offrons pas le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles sensibles car, au sens de la CCPA, nous n'utilisons pas d'informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques. <br>Nous n'offrons pas le droit de refuser la vente d'informations personnelles car, au sens de la CCPA, nous ne vendons pas d'informations personnelles. Nous divulguons des informations personnelles aux fins commerciales énoncées dans la <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fm.nexon.com%2Fterms%2F959" target="_blank" rel=" noopener">politique de confidentialité de Nexon</a> (veuillez vous reporter à la section II (COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS) et à la section III (QUAND LES INFORMATIONS SONT PARTAGÉES)). <br>Veuillez noter que vous ne pouvez effectuer que deux demandes d'information par période de 12 mois. <br> <br><u>3. Comment exercer vos droits.</u> Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>. Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l'éditeur du service Nexon en question dans la section XI (Nous contacter), qui est le contrôleur de données responsable de vos informations. Dans votre demande, veuillez préciser (a) le droit que vous souhaitez exercer et (b) la portée de votre demande. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables. <br>Pour soumettre une demande, nous devrons vérifier votre identité et pourrons vous demander des informations spécifiques, qui peuvent inclure des informations personnelles vous concernant ou des informations sur vos achats antérieurs ou l'utilisation de nos produits ou services, afin de nous aider à vérifier votre identité et à traiter votre demande. Votre demande peut être refusée si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité. Si vous disposez d'un compte protégé par un mot de passe sur le site, nous pouvons vérifier votre identité par le biais de nos pratiques d'authentification existantes pour votre compte. <br>Si vous n'avez pas de compte chez nous et que votre demande concerne des "catégories" d'informations personnelles collectées, nous pouvons vous demander deux points d'information personnelle pour vérifier votre identité. Si vous n'avez pas de compte chez nous et que votre demande concerne des informations personnelles spécifiques ou sensibles, nous pouvons vous demander au moins trois points d'information personnelle ainsi qu'une déclaration signée sous peine de parjure pour vérifier votre identité. <br>Nous traiterons votre demande d'information, de suppression ou de correction et y répondrons dans les 45 jours civils suivant sa réception (dans certains cas, comme le permet la CCPA, cette procédure peut être prolongée de 45 jours civils supplémentaires). <br> <br><u>4. Demandes de suppression.</u> Si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous pouvons conserver les informations personnelles nécessaires pour : (a) protéger notre entreprise, nos systèmes et nos utilisateurs contre les activités frauduleuses, (b) résoudre les problèmes techniques qui nuisent aux fonctionnalités existantes, (c) nous permettre ou permettre à d'autres d'exercer leur liberté d'expression ou d'autres droits, (d) répondre aux demandes des forces de l'ordre dans le cadre d'une procédure légale, (e) soutenir nos propres objectifs internes raisonnablement liés à votre relation avec nous, (f) nous conformer aux obligations légales, ou (g) d'une autre manière autorisée par la loi et qui vous est divulguée lorsque nous répondons à votre demande. <br> <br><u>5. Agent autorisé.</u> Vous pouvez être autorisé, conformément à la législation applicable, à soumettre une demande par l'intermédiaire d'un agent autorisé. Pour désigner un agent autorisé à exercer vos droits et vos choix en votre nom, veuillez fournir une preuve écrite de l'autorisation de votre agent. Une demande émanant d'un agent peut être refusée si cet agent ne fournit pas la preuve qu'il a été autorisé par l'utilisateur à agir en son nom et/ou si l'identité de l'agent n'a pas pu être vérifiée. <br> <br><u>6. Absence de discrimination.</u>Nexon ne fera pas de discrimination à l'égard d'un utilisateur qui exerce ses droits en vertu de la LCAP, bien que certaines des fonctionnalités et caractéristiques disponibles sur les services puissent changer ou ne plus être disponibles. Toute différence dans les services est liée à la valeur fournie.
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CONDITIONS D’UTILISATION ET CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
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DateDernière d’entréemise enà vigueurjour : 1619 décembremars 20252026
Les présentes Conditions de service et le présent Contrat de licence utilisateur final (les « Conditions ») constituent un contrat conclu entre vous et l’entité contractante spécifiée à la section IX (collectivement, « Nexon ») qui vous fournit les services concernés. Elles régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, jeux, applications mobiles et d’autres produits et services logiciels interactifs que nous exploitons et qui sont liés aux présentes Conditions (collectivement désignés nos « Services »).
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser les Services. Nous pouvons modifier les Conditions ou modifier, suspendre ou résilier les fonctionnalités des Services à tout moment, à notre entière discrétion, conformément au droit applicable. Nous vous informerons (notamment en publiant les Conditions mises à jour sur les Services) des modifications apportées aux présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez ces modifications des Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requise par le droit applicable.
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En ce qui concerne les utilisateurs de l’Espace économique européen (« EEE »), certaines informations et procédures imposées en vertu du Règlement (UE) 2022/2065 (la « Loi sur les services numériques », Digital Services Act, « DSA ») sont énoncées sur la Page DSA distincte de Nexon, intégrée par référence aux présentes Conditions et disponible dans un format lisible par machine ici.
NOTEZ QUE L’ARTICLE X CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT DE TOUT LITIGE AVEC NOUS.
VOUS CONSENTEZ AU RESPECT DE CES CONDITIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, ET À LA CONSERVATION DES DOCUMENTS LIÉS À CES CONDITIONS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE.
I. UTILISATION DES SERVICES
II. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ALLÉGATIONS DE VIOLATION
IV. MONNAIE VIRTUELLE ET ÉLÉMENTS VIRTUELS
V. CODE DE CONDUITE
VI. SERVICES, CONTENU, APPAREILS ET RÉSEAUX TIERS
VII. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VIII. INDEMNISATION
IX. DROIT APPLICABLE ET ENTITÉ CONTRACTANTE
X. RÈGLEMENT DES LITIGES
XI. DIVERS
XII. NOUS CONTACTER
COMMUNICATIONS ET SMS (mis à jour le 24 juin 2021)
XIII. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (l'« EEE ») ET LE ROYAUME UNI
I. UTILISATION DES SERVICES
Licence limitée. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez accéder aux Services via des systèmes d’exploitation pour lesquels les Services ont été conçus uniquement pour un usage personnel, non commercial et de divertissement. Les Services ne vous sont pas vendus mais concédés sur la base d’une licence limitée, révocable, incessible, non exclusive, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence. Vous ne pouvez pas modifier, copier (à l’exception d’une copie de sauvegarde unique et d’une copie temporaire nécessaire à l’utilisation des Services), distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, adapter, vendre, louer, sous-licencier, ou autrement transférer ou mettre à disposition tout ou partie des Services, ni créer des œuvres dérivées de tout ou partie des Services. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous convenez que vous n’avez aucun droit de vendre ou de céder autrement l’un quelconque des articles virtuels, une monnaie virtuelle, des points ou tout autre contenu ou information provenant des Services, en tout ou partie, sur des sites d’enchères (tels qu’eBay ou IGE), des sites de piratage, des sites de serveurs privés, des sites de farming, ou via tout autre site ou service tiers ou en échange d’une quelconque chose de valeur (qu’il s’agisse d’argent réel ou d’autre chose). Vous n’avez aucun droit sur les Services autre que les droits qui vous sont expressément accordés en vertu des présentes Conditions. Votre licence est automatiquement annulée si vous enfreignez l’une des clauses des Conditions.
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Conditions supplémentaires. Certains des Services sont soumis à des modalités, conditions, règles ou directives supplémentaires concernant les utilisations autorisées (« Conditions supplémentaires ») et régis par celles-ci. Nous mettronspouvons mettre ces Conditions supplémentaires à votre disposition via le service concerné, auquel cas vous devrez accepter ces Conditions supplémentaires avant de pouvoir utiliser le service concerné. En outre, vous acceptez par les présentes de vous conformer aux restrictions de l’utilisateur final dans les Conditions d’utilisation des API Google, disponibles à l’adresse https://developers.google.com/terms (les « Conditions de Google ») qui représentent des Conditions supplémentaires aux fins du présent Contrat. Toutes les Conditions supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions de Google, sont intégrées au présent contrat par référence. Si l’un quelconque des engagements énoncés dans le présent contrat est contraire à certaines clauses des Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires remplaceront le présent contrat en ce qui concerne l’objet des Conditions supplémentaires concernées.
Admissibilité. Vous déclarez qu’il ne vous est pas interdit de recevoir les Services en vertu du droit applicable. Vous déclarez également que vous avez dépassé l’âge de la majorité dans votre pays ou, conformément au droit applicable, que vous utilisez les Services uniquement avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui a lu et accepté les présentes Conditions. Les enfants de moins de 13 ans (ou conformément au droit applicable) ne peuvent pas créer de compte ni fournir d’informations personnelles à Nexon ou à d’autres personnes par le biais des Services sans consentement parental.
Création de compte. Certains de nos Services nécessitent que vous créiez un compte chez nous. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités des Services. Lors de la création d’un compte, vous fournirez uniquement des informations exactes et complètes, et devrez par la suite mettre rapidement à jour ces informations au besoin. Vous devrez protéger la confidentialité et la sécurité de vos nom d’utilisateur et mot de passe, et ne pas utiliser le même mot de passe que pour d’autres sites Web ou services. Vous devrez désinstaller et supprimer les Services avant de transférer tout appareil sur lequel ils sont installés. Vous devrez nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez tout accès non autorisé à votre compte ou toute utilisation non autorisée de ce dernier.
NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR VOTRE COMPTE, ET QUE TOUS LES DROITS SUR LE COMPTE APPARTIENNENT POUR TOUJOURS À NEXON ET PRENNENT EFFET AU BÉNÉFICE DE NEXON. Nous ne reconnaissons ni n’autorisons le transfert de comptes entre joueurs. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, donner ou échanger un compte, ni proposer de le faire. Toute tentative de ce type sera nulle et non avenue et pourra entraîner la résiliation du compte. Tout compte resté inactif pendant plus d’un an peut expirer et être supprimé.
Mises à jour. Nexon peut vous fournir des mises à jour telles qu’elles sont mises à disposition du grand public par Nexon à son entière discrétion. Vous reconnaissez et convenez que Nexon peut vous fournir des mises à jour à distance et automatiquement, notamment (sans limitation) en accédant à l’appareil sur lequel vous utilisez les Services. Toutes les mises à jour fournies ou mises à disposition par Nexon font partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
Contrôles des exportations. Vous devez respecter l’ensemble des lois et règlements applicables en matière d’exportation lorsque vous utilisez les Services. Les Services, ou toute partie de ceux-ci, ne peuvent pas être téléchargés, exportés ou réexportés (a) dans un pays contre lequel les États-Unis ont décrété un embargo commercial, ou (b) à destination de toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor des États-Unis ou sur le Tableau des ordonnances de rejet (Table of Denial Orders) du Département du Commerce des États-Unis, ou soumise à d’autres sanctions financières ou autres sanctions de l’UE ou d’un État membre de l’UE. Vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas sur ces listes et n’êtes pas situé dans un tel pays, n’êtes pas un ressortissant ou résident d’un tel pays, ni sous le contrôle d’un ressortissant ou résident d’un tel pays.
Transferts internationaux. En acceptant les présentes Conditions, vous comprenez et convenez que l’exécution des présentes Conditions et la fourniture des Services peuvent nécessiter le transfert des informations que nous collectons dans votre pays vers d’autres pays, qui n’offrent peut-être pas le même niveau de protection que votre pays d’origine.
II. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
Vous êtes et demeurez seul responsable de l’ensemble des communications, images, vidéo, sons, contenus ou parties du contenu de bases de données, des bases de données, des contenus et tout autre document ou information que vous chargez ou transmettez par l’intermédiaire des Services, notamment tout texte, toute transmission ou tout enregistrement vocal, ou tout clip/toute capture d’écran de jeu (« Contenu utilisateur »).
Vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez :
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· Ne violera pas les droits d’auteur, marques commerciales, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez de toutes les licences et autorisations et de tous les droits et consentements nécessaires pour publier ou transmettre le Contenu utilisateur sur les Services et que le Contenu utilisateur n’enfreint pas le droit applicable, les Conditions ni ne porte atteinte à tout droit à la protection de la vie privée ou droit de la personnalité d’un tiers.
· Ne fera pas la promotion de tirages au sort ou de concours non autorisés, ni d’une loterie ou d’un jeu d’argent de quelque nature que ce soit.
· N’empêchera pas d’autres utilisateurs de trouver des informations concernant les Services.
· Ne facilitera ni n’encouragera une conduite dont Nexon estime, à son entière discrétion, qu’elle implique du contenu illégal, de la pornographie, du piratage, des pharmacies en ligne, des drogues, de la consommation d’alcool chez les mineurs, ou un comportement socialement irresponsable en raison de la consommation d’alcool ou de drogues (comme la conduite d’un véhicule en état d’ivresse).
· Ne montrera pas aux utilisateurs comment fabriquer des bombes, des armes, des drogues, des articles illégaux, illicites ou dangereux, ni n’incitera à adopter des comportements violents ou illégaux ou à rejoindre des organisations violentes ou illégales en vertu du droit applicable, notamment des menaces ou activités terroristes.
Vous certifiezreconnaissez et convenez que Nexon peut (mais n’est pas tenue de) contrôler, surveiller, examiner et enregistrer tout Contenu utilisateur (notamment le contenu de vos communications orales ou écrites) que vous publiez, transmettez ou mettez à disposition sur ou via les ServicesServices. et queLorsque Nexon peut,décide sansde préavissupprimer, etdésactiver àl’accès sonou entière discrétion, supprimerrestreindre le Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, à tout moment. Vous convenez qu’une telle surveillance ou un tel enregistrement peut être effectué à l’aide d’un logiciel qui peut être installé lorsque vous téléchargez un logiciel pour accéder aux Services ou les utiliser.comptes Àparce moinsqu’elle considère que ledit contenu est illégal ou en violation des présentes Conditions, Nexon agira conformément à ses Conditions et à la loi ne l’impose, Nexon décline toute responsabilité en cas de non-suppression d’un Contenu utilisateur, ou de retard dans la suppression de ce dernier, et décline toute responsabilité quant à l’utilisation et/ou à la conservation d’un Contenu utilisateur.
Vous accordez par les présentes à Nexon une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur sur tout support, de quelque manière et à toute fin (notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires) dans les limites du droit applicable, notamment des droits de reproduction, copie, modification, exécution, affichage, publication, distribution, diffusion, transmission, ou autre communication au public, ou le droit de créer des œuvres dérivées de ce Contenu utilisateur ou de l’adapter, l’utiliser ou l’exploiter autrement par quelque moyen que ce soit, qu’il soit actuellement connu ou non, et sans préavis ni aucune rémunération pour vous. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous renoncez à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution concernant l’utilisation et la jouissance par Nexon et d’autres joueurs du Contenu utilisateur en lien avec les Services. L’octroi de licence à Nexon et la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable se maintiendront en cas de résiliation ou expiration des Conditions.applicable.
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Vous convenez qu’une telle surveillance ou un tel enregistrement peut être effectué à l’aide d’un logiciel qui peut être installé lorsque vous téléchargez un logiciel pour accéder aux Services ou les utiliser. À moins que la loi ne l’impose, Nexon décline toute responsabilité en cas de non-suppression d’un Contenu utilisateur, ou de retard dans la suppression de ce dernier, et décline toute responsabilité quant à l’utilisation et/ou à la conservation d’un Contenu utilisateur.
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Pour protéger notre communauté et nous conformer à la DSA, nous pouvons suspendre la prestation de nos services à tout utilisateur qui publie fréquemment du contenu manifestement illégal. Nous pouvons également suspendre le traitement des avis ou plaintes soumis via notre système d’avis et d’action et notre système interne de traitement des plaintes lorsqu’une personne ou une entité soumet fréquemment des avis ou plaintes manifestement infondés (p. ex., des réclamations répétées qui manquent manifestement de toute base factuelle, qui ciblent du contenu de toute évidence illégal, ou qui sont soumises en masse pour harceler d’autres utilisateurs ou le personnel). Dans les deux cas, nous émettrons un avis préalable identifiant la conduite en question et donnerons la possibilité de la corriger, toute suspension durant une période raisonnable proportionnelle à la mauvaise utilisation. Pour évaluer si une conduite constitue une mauvaise utilisation, nous prenons en compte des facteurs tels que : la fréquence et la régularité des incidents, si le caractère illégal ou non fondé est clairement établi, l’intention (p. ex., erreur de bonne foi ou mauvaise utilisation délibérée), l’ampleur et l’impact sur les autres utilisateurs et la plateforme, et les avertissements ou recours antérieurs. Nous informerons les utilisateurs concernés de toute décision de suspension, de sa durée et des raisons, et rétablirons les services ou le traitement lorsque la mauvaise utilisation cessera ou que la période de suspension prendra fin, sous toutes réserves de tout autre recours disponible en vertu des Conditions ou de la loi applicable.
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Vous accordez par les présentes à Nexon une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, entièrement transférable et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur sur tout support, de quelque manière et à toute fin (notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires) dans les limites du droit applicable, notamment des droits de reproduction, copie, modification, exécution, affichage, publication, distribution, diffusion, transmission, ou autre communication au public, ou le droit de créer des œuvres dérivées de ce Contenu utilisateur ou de l’adapter, l’utiliser ou l’exploiter autrement par quelque moyen que ce soit, qu’il soit actuellement connu ou non, et sans préavis ni aucune rémunération pour vous. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous renoncez à tous les droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution concernant l’utilisation et la jouissance par Nexon et d’autres joueurs du Contenu utilisateur en lien avec les Services. L’octroi de licence à Nexon et la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable se maintiendront en cas de résiliation ou expiration des Conditions.
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Les utilisateurs de l’EEE qui prennent connaissance d’un contenu sur les Services qui, selon eux, est illégal en vertu de la loi applicable, peuvent soumettre un avis en utilisant le système d’avis et d’action décrit sur la page DSA de Nexon, disponible sur la page DSA.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ALLÉGATIONS DE VIOLATION
Les Services (notamment leurs mises à jour) sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des États-Unis, de l’Union européenne et d’autres pays. Nexon et nos logos et noms associés sont nos marques commerciales et/ou marques de service. Les autres marques commerciales, marques de service, noms et logos utilisés sur ou via les Services sont les marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ni aucune licence ne vous sont accordés à l’égard de ces marques commerciales, marques de service ou logos sans notre accord écrit préalable. Nexon détient et conservera tous les droits, titres et intérêts, notamment tous les droits de propriété intellectuelle, sur et dans les Services et tout élément de ceux-ci.
Certains contenus mis à disposition par l’intermédiaire des Services peuvent contenir des filigranes et sont contrôlés par d’autres technologies de gestion des droits numériques, qui limitent la façon dont vous pouvez accéder aux Services et les utiliser. Les Services peuvent accéder à votre appareil et le surveiller (notamment le disque dur et d’autres dispositifs de stockage, le processeur, la mémoire vive, la carte vidéo ainsi que les périphériques, logiciels et applications) pour détecter des programmes ou logiciels tiers qui sont interdits par les présentes Conditions (« Logiciels tiers non autorisés »). Si nous détectons un Logiciel tiers non autorisé, Nexon peut collecter des informations supplémentaires, spécifiées dans la Politique de confidentialité de Nexon, notamment votre nom d’utilisateur, des informations sur le Logiciel tiers non autorisé, ainsi que l’heure et la date, et peut utiliser ces informations pour faire respecter les présentes Conditions conformément à la Politique de confidentialité de Nexon.
Nexon invite ses joueurs et fans à faire part de leurs commentaires concernant nos Services. Les idées, suggestions, propositions, commentaires ou autres soumissions (notamment les commentaires sur nos Services ou les suggestions de nouveaux contenus, fonctionnalités, produits ou idées similaires) (collectivement, « Commentaires »), que vous fournissiez ces Commentaires sur un support public ou privé, ne seront pas traités comme des informations confidentielles ni exclusives. Cela signifie que si vous faites part de Commentaires à Nexon, vous renoncez à tous les droits y afférents et vous autorisez leur partage et leur utilisation par nous ou d’autres personnes à quelque fin que ce soit, notamment l’utilisation, le partage et l’exploitation commerciale des Commentaires de toute manière que nous jugeons appropriée sans préavis ni aucune rémunération pour vous. Nexon ne répond pas aux Commentaires ni n’accuse pas réception des Commentaires de façon systématique, et n’a aucune obligation en ce qui concerne vos Commentaires.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez de bonne foi que votre œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle a été contrefaite et est accessible par l’intermédiaire de nos Services, vous pouvez en informer notre Agent désigné en nous contactant comme indiqué ci-dessous et en fournissant les informations suivantes par écrit :
· Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou une liste représentative d’œuvres ou de la propriété qui ont été prétendument contrefaites.
· L’identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations suffisantes pour nous permettre de trouver le contenu.
· Votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel vous êtes joignable la journée, ainsi qu’une adresse e-mail, si disponible, afin que nous puissions vous contacter si nécessaire.
· Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de poursuites, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
· Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
· Une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé.
Si le contenu est supprimé, la partie qui a publié le contenu peut recevoir une notification l’informant qu’il a été supprimé en raison d’une allégation de violation. Si nécessaire et autorisé par le droit applicable, nous pouvons lui fournir vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail et le nom de votre organisation ou de votre client, ainsi que le contenu de votre signalement. Si la partie qui a publié le contenu estime que le contenu n’aurait pas dû être supprimé, elle sera encouragée à vous contacter pour essayer de résoudre le problème directement, et elle pourrait être autorisée à soumettre une notification de contestation en vertu du droit applicable. Nous pouvons révoquer les droits d’accès des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les lois sur la propriété intellectuelle.
Éditeur de jeu
Agent désigné
NEXON Co., Ltd.
NEXON Co., Ltd.
Ark Hills South Tower 6F, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-0032, Japon
NEXON America Inc.
NEXON America Inc.
2130 E Mariposa Ave., Box 866, El Segundo, CA 90245, États-Unis d'Amérique
[email protected]
NEXON Korea Corporation
NEXON Korea Corporation
7 Pangyo-ro 256 beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Corée, 13487
[email protected]
Embark Studios AB
Embark Studios AB
Kungsträdgårdsgatan 16, 111 47 Stockholm, Suède
[email protected]
IV. MONNAIE VIRTUELLE ET ÉLÉMENTS VIRTUELS
Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez avoir la possibilité de visiter des magasins en ligne et intégrés au jeu où vous pouvez obtenir et utiliser de la monnaie virtuelle et des articles numériques intégrés au jeu de Nexon (notamment l’accès anticipé à des jeux encore en production, qui pourrait être proposé de temps à autre). Nexon peut également vous accorder des points dans le cadre de votre utilisation des Services.
LES CONTENUS VIRTUELS, NOTAMMENT LES CONTENUS VIRTUELS ÉCHANGÉS CONTRE DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PRÉPAYÉS, SONT CONSIDÉRÉS COMME DES BIENS OU DES SERVICES, ET NE SONT PAS DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PRÉPAYÉS. La monnaie virtuelle et les points n’ont aucune valeur « réelle », mais peuvent être échangés contre des articles intégrés au jeu. Les articles de ces magasins ne sont pas achetés par vous, mais vous sont concédés sous licence en vertu des présentes Conditions. QUELLE QUE SOIT LA CONTREPARTIE OFFERTE OU PAYÉE EN ÉCHANGE DE MONNAIE VIRTUELLE, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES ARTICLES ACHETÉS AVEC DE LA MONNAIE VIRTUELLE.
Les prix, devis et descriptions établis ou mentionnés sur nos Services ne constituent pas une offre et peuvent être retirés ou révisés à tout moment avant l’acceptation expresse de votre commande par Nexon. Les prix pratiqués ou mentionnés sur nos Services sont le prix total, taxes comprises. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous acceptez de payer tous les frais, droits et taxes applicables dus par vous ou toute autre personne utilisant votre compte ou résultant de l’utilisation des Services sur votre appareil aux tarifs en vigueur à la date d’exigibilité de ces frais. Nexon peut réviser les tarifs des Services à tout moment, conformément au droit applicable. Nexon se réserve le droit de vous informer de toute erreur dans les descriptions ou tarifs des produits avant l’expédition des produits. Dans ce cas, que vous choisissiez de maintenir ou d’annuler votre commande, vous reconnaissez que le produit ou le service sera fourni conformément à la description ou au prix révisés.
Différentes méthodes de paiement, telles qu’une carte de crédit, un prélèvement, PayPal, Nexon Game Card, etc., peuvent vous être proposées pour obtenir de la monnaie virtuelle via les Services. Lorsque vous utilisez des fournisseurs de services de paiement et de facturation tiers, tels que PayPal, les conditions supplémentaires et frais de ces fournisseurs s’appliquent. Vous êtes tenu de payer toutes les taxes fédérales, d’État et locales associées à la réception ou à l’utilisation des articles virtuels que vous achetez auprès de Nexon.
Certains montants minimum peuvent s’appliquer aux achats de monnaie virtuelle, et certains montants maximum peuvent s’appliquer en fonction de votre moyen de paiement. Nexon se réserve le droit de modifier les montants maximum et minimum applicables aux achats en monnaie virtuelle à tout moment sans préavis, conformément au droit applicable.
VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NEXON N’OFFRIRA EN AUCUN CAS DE REMBOURSEMENT POUR DE LA MONNAIE VIRTUELLE OU DES ARTICLES NUMÉRIQUES INTÉGRÉS AU JEU, NOTAMMENT À LA RÉSILIATION OU À L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L’IMPOSE EXPLICITEMENT. POUR LES RÉSIDENTS DE L’EEE OU DU ROYAUME-UNI UNIQUEMENT : VOUS ACCEPTEZ DE RECEVOIR IMMÉDIATEMENT LES PRODUITS NUMÉRIQUES, NOTAMMENT LA MONNAIE VIRTUELLE, LES ARTICLES NUMÉRIQUES INTÉGRÉS AU JEU ET TOUT AUTRE CONTENU VIRTUEL, ET DE RENONCER À VOTRE DROIT D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT UNE FOIS QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU LA DIFFUSION DU PRODUIT NUMÉRIQUE A COMMENCÉ. Si un compte est définitivement interdit, toutes les licences de contenu et tous les soldes de monnaie virtuelle associés au compte suspendu sont perdus. Nexon n’aura aucune obligation ni responsabilité envers vous et ne vous remboursera aucune monnaie virtuelle, aucun point, article ou l’expérience perdue en raison de votre violation des présentes Conditions.
Les articles peuvent expirer. Chaque article que vous obtenez en utilisant de la monnaie virtuelle ou des points sera inclus dans votre compte jusqu’à la date d’expiration de l’article, ou la date de résiliation ou d’expiration de votre compte, des présentes Conditions ou des Services, la première date étant retenue. Le prix et la disponibilité des articles sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, conformément au droit applicable.
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si, pour quelque raison que ce soit, des frais que vous nous autorisez à débiter sur votre carte de crédit ou via une facturation par SMS/téléphone ne peuvent pas être traités ou nous sont retournés impayés ou sont remboursés, auquel cas vous devez payer immédiatement ces frais en utilisant une autre carte de crédit ou un autre moyen de paiement. Nous ne sommes pas responsables des frais de carte de crédit ou des frais bancaires liés à vos transactions, et nous ne prenons pas en charge ces frais. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout article ou de refuser de vous fournir tout article. Nous pourrions vérifier vos informations de transaction avant d’accepter cette dernière.
Nonobstant les présentes Conditions, les lois de votre pays pourraient s’appliquer à l’achat de biens et services virtuels que Nexon vous fournit et vous pouvez disposer de droits ou recours en vertu de ces lois en plus ou, s’ils sont contradictoires, au lieu des droits ou recours prévus par les présentes Conditions.
En ce qui concerne les Services fournis au Japon, seuls les contenus virtuels ou les articles intégrés au jeu qui sont présentés comme des Instruments de paiement prépayés sur les sites Web intitulés « Déclaration conformément à la Loi sur les services de paiement au Japon » ou « Instruments de paiement prépayés » seront considérés comme des « Instruments de paiement prépayés » en vertu de la Loi sur les services de paiement au Japon. Tous les autres contenus virtuels ou articles intégrés au jeu qui doivent être échangés contre ces « Instruments de paiement prépayés » sont considérés comme des biens ou services livrés dans le jeu et ne sont pas considérés comme des « Instruments de paiement prépayés » en vertu de la Loi sur les services de paiement. Sauf disposition contraire prévue par ladite Loi, les « Instruments de paiement prépayés » ne sont pas remboursés.
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V. CODE DE CONDUITE
Vous ne devez pas utiliser les Services d’une manière qui, à la seule discrétion de Nexon, est illégale ou pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des Services par Nexon ou d’autres personnes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ce qui suit constitue également une conduite interdite, sous réserve du droit applicable. L’application des Conditions peut impliquer une combinaison d’outils automatisés et d’examens humains appliqués conformément aux Conditions et à la loi applicable :
· L’utilisation de tout moyen de piratage ou de déchiffrement, ou de tout bot ou logiciel tiers susceptible de modifier, temporairement ou définitivement, le code ou l’expérience utilisateur des Services, que ce soit localement sur votre appareil ou sur des serveurs, ou l’utilisation de tout programme, logiciel ou technologie qui n’est pas expressément autorisé par nous et qui permet de tricher, d’effectuer du power-leveling ou d’accomplir des tâches de jeu qui ne peuvent pas être accomplies sans l’utilisation de ce programme, logiciel ou technologie.
· La rétro-conception, la dérivation de code source, la modification, la décompilation, le désassemblage des Services ou de toute partie de ceux-ci, ou l’identification ou tentative d’identification de tout code source, tout algorithme, toute méthode ou technique utilisé ou intégré dans les Services.
· Se faire passer pour toute personne ou entité ou faire de fausses déclarations concernant votre affiliation, votre identité ou l’origine des documents que vous transmettez, ou l’approbation par Nexon de vos déclarations ou actions.
· Utiliser un robot, un web spider, un programme de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, extraire des données, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Services, ou tout élément de leur contenu.
· La suppression, la modification ou la dissimulation de tout avis, mention, symbole ou label de droit d’auteur, de marque commerciale, de brevet ou d’autres droits de propriété (notamment tout filigrane ou autre technologie de gestion des droits numériques ou autres informations) contenus dans les Services.
· Prendre toute mesure qui fait peser une charge excessive sur notre réseau ou notre infrastructure.
· L’hébergement, la fourniture ou le développement de services de mise en relation pour les Services sans l’accord écrit préalable de Nexon ou la création, l’utilisation ou le maintien de toute connexion non autorisée aux Services.
· L’interception, l’émulation ou la redirection des protocoles de communication utilisés par Nexon ou ses représentants de quelque manière que ce soit, notamment via l’émulation de protocole, la tunnellisation, l’analyse de paquets, la modification ou l’ajout de composants au logiciel, l’utilisation d’un programme d’exploitation de données pour intercepter, collecter, lire ou extraire des informations générées par les Services, ou l’utilisation d’une quelconque manière d’une technique connue aujourd’hui ou développée ultérieurement qui permettrait l’accès non autorisé aux Services ou leur utilisation non autorisée.
· L’utilisation ou la tentative d’utilisation de virus, logiciels malveillants ou de tout autre code informatique, fichier, programme, logiciel, routine ou dispositif destiné à perturber, détruire ou limiter la fonctionnalité ou le bon fonctionnement des Services, systèmes ou réseaux de Nexon, notamment en lançant ou en facilitant toute attaque par déni de service ou conduite similaire, ou en essayant de sonder, d’analyser, de tester la vulnérabilité du système, ou de violer la sécurité de tout système ou réseau.
· L’utilisation de macros, de l’auto-looting ou du jeu par des robots, ou tout autre comportement qui vous permet (ou permet à tout personnage que vous contrôlez) de fonctionner ou d’effectuer automatiquement toute action dans un jeu, que vous soyez présent ou non.
· La création de plus d’un compte dans un délai de vingt-quatre heures ou de plus de cinq comptes dans un délai de trente jours, ou tout autre dépassement de votre accès autorisé à toute partie des Services ou à toute base de données, tout ordinateur ou tout appareil.
· La distribution de documents non autorisés ou la publicité ou promotion de biens ou de services sans notre permission (notamment en envoyant du courrier indésirable, des supports promotionnels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non autorisée).
· Avoir une conduite préjudiciable, de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineuse, menaçante, abusive, incendiaire, intimidante, discriminatoire, violente ou incitant à la violence (notamment l’automutilation), de traque, sexuellement explicite, ou autrement répréhensible selon Nexon, notamment le pillage, le kill stealing, les commentaires à connotation sexuelle, ou les insultes.
· La vente, la publicité ou la publication d’informations sur le piratage, des serveurs privés (notamment leurs sources) ou le farming dans le cadre des Services.
· La création, l’utilisation ou l’échange de tout article intégré au jeu créé ou copié en exploitant un défaut de conception, un problème non documenté ou un bug de programme.
· La publication ou le partage de quelque manière que ce soit d’informations personnelles d’autres utilisateurs, ou toute information privilégiée sur des sociétés sans autorisation.
· Avoir toute autre conduite qui, selon Nexon, nous expose, ou expose l’un de nos utilisateurs ou tout autre tiers, à toute mise en cause, dommages ou préjudice de quelque nature que ce soit.
Les violations de la sécurité du système ou du réseau ou les tentatives de perturbation du fonctionnement des Services peuvent donner lieu à des sanctions civiles ou pénales. Nous pouvons enquêter et collaborer avec la police et la justice pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les Conditions.
NOUS POUVONS REFUSER, SUSPENDRE, MODIFIER OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES POUR UNE RAISON QUELCONQUE OU SANS RAISON PARTICULIÈRE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE. Si votre compte est suspendu alors que vous participez à un tournoi ou à une compétition, Nexon n’assume aucune responsabilité en cas de perte de prix ou de reconnaissance potentiels liée au tournoi ou à la compétition.
VI. SERVICES, CONTENU, APPAREILS ET RÉSEAUX TIERS
Les Services peuvent être mis à votre disposition par le biais de services tiers, tels qu’Apple iTunes ou Google Play, ou d’appareils, tels que des consoles tierces. Les Services peuvent également renvoyer à des services ou contenus tiers (notamment du Contenu utilisateur publié sur des forums) ou inclure ces services ou contenus tiers. Les Services, y compris les jeux et les objets du jeu (le « Contenu Nexon ») peuvent également être achetés auprès de tiers autorisés. Lorsque vous achetez du Contenu Nexon auprès d’un tiers, votre achat est effectué auprès de ce tiers et non auprès de Nexon. Vous devez reconnaître que l’achat auprès d’un tiers sera lié par les conditions générales du tiers et vous assurer de lire sa politique avant d’effectuer un achat. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas, ne parrainons pas et ne recommandons pas ces services, contenus ou appareils tiers, et n’acceptons autrement aucune responsabilité en la matière. Ces tiers pourraient vous demander d’installer des logiciels supplémentaires, de créer des comptes supplémentaires, d’accepter des conditions générales supplémentaires ou de prendre d’autres mesures avant d’utiliser les Services. L’utilisation de tout service, contenu ou appareil tiers se fait à vos risques et périls, et est soumise aux conditions générales du tiers. Nexon décline toute responsabilité à l’égard des services, contenus ou appareils tiers que vous utilisez et du crédit que vous leur accordez.
Lorsque vous utilisez nos Services, votre appareil peut se connecter à des réseaux tiers ou les utiliser, auquel cas vous pourriez être soumis à des frais en fonction de votre utilisation de ces réseaux. Tous les frais liés à l’accès aux Services et à leur utilisation, notamment les frais du fournisseur d’accès à Internet, les frais de télécommunications, les frais de SMS, les frais de dépassement de forfait et les frais de tous les appareils et équipements utilisés en lien avec les Services, sont à votre charge.
Si les Services sont mis à votre disposition via le PlayStation™Store, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous :
A. Pour les achats sur le PlayStation™Store en Amérique du Nord:
L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
B. Pour les achats sur le PlayStation™Store en Europe:
Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.
Aux fins des Sections VI.A et VI.B qui précèdent, (i) « élément, » « éléments, » et « contenu » signifient les Services, et tout élément virtuel, toute monnaie virtuelle, tout point, ou tout autre contenu ou information provenant des Services, dont l’accès et l’utilisation sont régis par les présentes Conditions nonobstant toute disposition contraire, (ii) « service en ligne » désigne le PlayStation™Store, et (iii) « Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur de Network » désigne les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur du PlayStation™Network qui régissent vos achats sur le PlayStation™Store. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation et l’Accord utilisateur de Network et les présentes Conditions concernant votre accès et votre utilisation des Services, les présentes Conditions prévaudront.
VII. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NEXON ET SES DÉVELOPPEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE, L'ADÉQUATION, LA PERFORMANCE OU L’INTEROPÉRABILITÉ DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET TOUT CONTENU DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE. NEXON ET SES DÉVELOPPEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LES SERVICES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. Certaines juridictions sont susceptibles de ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; par conséquent certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.
Vous convenez expressément que Nexon, ses représentants, directeurs, partenaires, actionnaires, coentreprises, prestataires tiers, salariés, titulaires de licence, concédants de licence, annonceurs ou mandataires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, ou de dommages-intérêts punitifs, pertes de bénéfices ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des Services, de toute interruption de la disponibilité des Services, de tout retard dans le fonctionnement ou la transmission, de tout virus informatique, de toute perte de données, ou de toute utilisation, mauvaise utilisation, fiabilité, manipulation ou autre utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services ou des données collectées via les Services, que ce soit sur la base d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou autrement, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou d’une telle perte. ÉTANT DONNÉ QUE LA LÉGISLATION DE CERTAINS PAYS NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU SECONDAIRES OU D’AUTRES FORMES DE DOMMAGES, TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE QUELCONQUE DES SERVICES, OU DE L’UNE QUELCONQUE DES CONDITIONS DES CONTRATS APPLICABLES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE NEXON POUR TOUT DOMMAGE, PERTE ET MOTIF D’ACTION, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, SERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 USD ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AUX SERVICES, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.
VIII. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NEXON, AINSI QUE NOS REPRÉSENTANTS, CADRES, PARTENAIRES, ACTIONNAIRES, COENTREPRISES, PRESTATAIRES TIERS, EMPLOYÉS, TITULAIRES DE LICENCE, CONCÉDANTS, ANNONCEURS ET AGENTS en cas de préjudice, frais (notamment les honoraires et frais raisonnables d’avocat), réclamation, dommage et obligation liés ou associés à votre utilisation de nos SERVICES et à toute prétendue violation des présentes Conditions par vous. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive contre toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu du présent article. Dans ce cas, vous devez coopérer avec nous selon nos demandes raisonnables.
IX. DROIT APPLICABLE ET ENTITÉ CONTRACTANTE
Sans tenir compte des principes de conflit de lois, vous convenez que l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue, quel que soit votre lieu de résidence. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, vous convenez que les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois du pays spécifié dans le tableau ci-dessous, et qu’elles ont été conclues en vertu de celles-ci, et que l’entité NEXON vous fournit les Services concernés sur la base de ces lois. À l’exception des réclamations qui font l’objet des procédures de règlement des litiges prévues dans la section X, vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de la juridiction spécifiée dans le tableau ci-dessous :
Éditeur de jeu
Droit applicable
Juridiction
NEXON Co., Ltd.
Japon
Tribunal de district de Tokyo
Nexon America Inc.
Californie, États-Unis
Cour d'État ou fédérale du comté de Los Angeles, Californie
Nexon Korea Corporation
Corée
Tribunal de district central de Séoul, Corée
Embark Studios AB
Résidents de l'EEE ou du Royaume-Uni
Résidents coréens
Résidents japonais
Résidents des États-Unis et de tous les autres pays non mentionnés ci-dessus
Voir l'article XIII ci-dessous
Corée
Japon
Californie, États-Unis
Le droit applicable et la juridiction compétente seront déterminés en fonction de votre pays de résidence :
Voir l'article XIII ci-dessous
Tribunal de district central de Séoul, Corée
Tribunal de district de Tokyo comme juridiction
Cour d'État ou fédérale du comté de Los Angeles, Californie
X. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les procédures de règlement des litiges prévues par la section X ne s’appliquent pas aux résidents du Japon, de la Corée, du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen. Pour les résidents de tous les autres pays, (1) les litiges (tels que définis ci-dessous) avec NEXON Co., Ltd. ou Nexon Korea Corporation devront être portés devant le tribunal spécifié dans la section IX susmentionnée, et tous les autres litiges feront l'objet des procédures de règlement des litiges de la présente section X, et (2) dans le cas où un tribunal, pour quelque raison que ce soit, n'appliquerait pas la disposition relative au choix du tribunal de la section IX dans le cadre d'un litige particulier avec NEXON Co., Ltd. et Nexon Korea Corporation, ce litige fera l'objet des procédures de règlement des litiges de la présente section X.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE CAR IL CONCERNE VOS DROITS. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE SOUMETTRE DES LITIGES À UN TRIBUNAL ET DE DEMANDER À UN JUGE OU UN JURY DE STATUER SUR VOTRE LITIGE. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, À UN ARBITRAGE COLLECTIF, À UN ARBITRAGE DE MASSE, À UNE AUTRE ACTION REPRÉSENTATIVE OU À TOUTE ACTION EN VERTU DE TOUTE LOI QUI PERMET LE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE OU AU PROFIT D’AUTRES PERSONNES (Y COMPRIS EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ) OU POUR DES MONTANTS PERDUS OU DÉPENSÉS PAR CELLES-CI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SI LA RÉCLAMATION CONCERNANT UN DIFFÉREND N’EST PAS DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN AN, ELLE EST ALORS DÉCLARÉE DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE.
Afin d’accélérer le règlement des litiges et d’en maîtriser le coût, Nexon et vous convenez que toute réclamation, tout litige, toute action ou toute procédure découlant des Services ou s’y rapportant (« Litige ») sera réglé comme suit dans la mesure où le droit applicable l’autorise :
Avis de Litige. En cas de Litige, l’une ou l’autre des parties doit remettre à l’autre partie un Avis de Litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’envoie, les faits ayant donné lieu au Litige, et une proposition de solution. Vous devez envoyer tout Avis de Litige par courrier et par courrier électronique aux adresses postales et e-mail figurant dans la section Nous contacter. Nous vous enverrons tout Avis de Litige par courrier à votre adresse si nous l’avons, ou sinon à votre adresse e-mail.
Nous tenterons avec vous de résoudre le différend par le biais d’une négociation informelle dans les 60 jours suivant la date de réception de l’Avis de différend. Dans le cadre de cette négociation informelle, nous convenons et vous convenez de participer à une conférence téléphonique de règlement entre vous personnellement (avec votre avocat, si vous êtes représenté) et nous si la Partie qui reçoit l’Avis de différend le demande. Tout délai de prescription applicable sera suspendu pendant cette période initiale de règlement des litiges de 60 jours.
La procédure d'arbitrage ou le dépôt d'une plainte devant le tribunal des petites créances ne peut être engagé par vous ou par nous avant l'issue de la période de 60 jours à compter de la réception de la notification du litige, ou en l'absence totale de conformité avec la procédure décrite dans la présente section (collectivement, la « procédure initiale obligatoire de règlement des litiges »). Vous convenez que les deux parties pourront demander des mesures provisoires ou préliminaires à un tribunal compétent, si cela s'avère nécessaire pour protéger leurs droits ou leurs biens respectifs ( notamment les droits de propriété intellectuelle) dans l'attente de l'achèvement de la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges.
Si les parties ne parviennent pas à un accord dans le cadre de la procédure initiale de règlement des litiges de 60 jours décrite précédemment, l'une ou l'autre des parties pourra engager une procédure devant le tribunal des petites créances ou une procédure d'arbitrage contraignante comme seul moyen de règlement des litiges, sous réserve des conditions définies ci- après.
Cour des petites créances Lorsque le litige satisfait à toutes les conditions requises pour être jugé par une cour des petites créances et qu'il n'est pas renvoyé devant un tribunal de compétence générale, vous pouvez choisir de le soumettre à une cour des petites créances (ou l'équivalent) dans le cadre de la juridiction spécifiée à la section IX.
Arbitrage obligatoire. Lorsque le litige n'est pas réglé par le tribunal des petites créances, toute autre tentative de règlement du litige se fera exclusivement par voie d'arbitrage contraignant tel que décrit dans la présente section, sous réserve des exceptions décrites dans la présente section. Vous renoncez au droit d’intenter une action en justice (ou de participer à une action collective) concernant tout Litige. À la place, tous les différends seront résolus devant un arbitre neutre, dont la décision sera définitive. Tout tribunal dont la compétence s’étend aux parties peut faire appliquer la sentence de l’arbitre. Le U.S. Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage) régit l’interprétation et l’application de la présente section.
Exceptions à l’arbitrage. Vous et Nexon convenez que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux clauses d’arbitrage obligatoire ci-dessus :
· Tout Litige cherchant à faire appliquer ou protéger l’un quelconque de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Nexon, ou concernant la validité de ces droits.
· Toute demande de décision déclaratoire ou de mesures d'injonction
· Toute réclamation que vous êtes autorisé à soumettre à des autorités fédérales, d’État ou locales qui peuvent, si la loi le permet, demander réparation en votre nom.
Renonciation au recours collectif et à l’arbitrage de masse Toute procédure visant à régler tout Litige dans toute juridiction sera menée uniquement à titre individuel. Ni vous ni nous ne chercherons à régler un Litige par le biais d’une action collective ou autre procédure dans laquelle l’une des parties agit ou propose d’agir à titre représentatif. Aucune des deux parties ne tentera de faire en sorte qu'un litige soit introduit, entendu, traité, réglé ou arbitré dans le cadre d'un arbitrage de masse, et ni l'arbitre ni le prestataire de services d'arbitrage ne seront habilités à entendre, arbitrer ou traiter un arbitrage de masse ou à octroyer une réparation à une personne autre que la personne visée par l'arbitrage. Vous et nous convenons que la définition de « l’arbitrage de masse » comprend, mais sans s’y limiter, les situations dans lesquelles au minimum 25 demandes d’arbitrage ou demandes similaires sont déposées contre la même partie ou des parties associées, dans un délai de 180 jours, représentées par le même cabinet d’avocats ou les mêmes cabinets d’avocats agissant en coordination. Aucun arbitrage ni aucune procédure ne seront combinés avec un autre arbitrage ou une autre procédure sans l’accord écrit préalable de toutes les parties à tous les arbitrages ou toutes les procédures concerné(e)s. Si l’une des parties enfreint la présente disposition relative à la renonciation au recours collectif et à l’arbitrage de masse, l’autre partie aura la possibilité de renoncer à l’arbitrage en le notifiant par écrit dans un délai de 45 jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'infraction.
Procédures d’arbitrage. Tous les arbitrages seront confiés à la NAM (National Arbitration and Mediation), conformément aux règles et procédures de règlement global des litiges en vigueur au moment de l'introduction du litige. Lorsqu'une procédure d'arbitrage de masse est engagée et qu'aucune partie ne renonce à l'arbitrage, les parties conviennent que les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges de masse de la NAM s'appliquent et que la NAM est habilitée à appliquer ces règles, nonobstant la renonciation à[/u]l'action collective et à l'arbitrage de masse susmentionnée.[/u] En cas de conflit entre les règles NAM pertinentes et le présent accord, le présent accord prévaudra.
Si le prestataire de services NAM n’est pas disponible ou incapable d’arbitrer le différend, un autre prestataire de services d’arbitrage sera mutuellement convenu par les deux parties. Vous pouvez demander une audience téléphonique ou en personne en suivant les règles NAM suivantes : Dans un litige impliquant un montant maximum de 10 000 USD, toute audience sera téléphonique, à moins que l’arbitre n’estime qu’une audience en personne est justifiée. L’arbitre peut vous accorder individuellement les mêmes dommages-intérêts qu’un tribunal. L’arbitre ne peut accorder une réparation qu’à vous individuellement, et uniquement dans la mesure nécessaire à la satisfaction de votre réclamation individuelle.
Une demande d’arbitrage doit personnellement être signée par la partie initiant l’arbitrage (et son avocat, si elle est représentée). En signant la demande d’arbitrage, une partie (et son avocat, si elle est représentée) certifie sa conformité avec: i) la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges ; et ii) toutes les exigences du paragraphe 11, alinéa b de la règle fédérale de procédure civile. L’arbitre est autorisé à accorder toute réparation ou imposer toute sanction disponible en vertu de la règle fédérale de procédure civile 11 ou de la loi fédérale ou de l’État applicable à l’encontre de toutes les personnes appropriées (y compris les avocats) comme le ferait un tribunal.
Compétence de l’arbitre. L’arbitre peut prendre en compte, mais n’est pas tenu de respecter les décisions prises dans le cadre d’autres arbitrages pour lesquels vous et nous n’étions pas les deux parties. L'arbitre sera habilité à statuer sur toutes les questions, à l'exception de celles qui relèvent exclusivement de la compétence d'un tribunal (i) pour trancher les questions d'arbitrabilité, ainsi que les litiges relatifs à la formation, à l'existence, à la portée, à la validité et à l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage ; (ii) pour déterminer la conformité des parties avec la procédure initiale de règlement des litiges ; (iii) pour faire respecter l'interdiction des actions ou procédures collectives, représentatives, de masse, des mesures ou actions émanant d'un procureur général privé, ou des injonctions publiques ; et iv) pour interdire la poursuite d'un arbitrage si celui-ci ne se conforme pas aux dispositions de la présente convention d’arbitrage.
Frais d’arbitrage. La partie qui dépose la demande d’arbitrage paie les frais de dépôt. Si nous déposons une demande, nous payons les frais de dépôt. Vous devrez vous acquitter des frais de dépôt, à moins que vous n'obteniez une dispense de frais au titre des règles d'arbitrage applicables ou que les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges pour les dépôts de masse ne s'appliquent, auquel cas le barème des frais pour les dépôts de masse de la NAM sera appliqué. Tous les autres frais seront répartis conformément aux règles de l’organisme d’arbitrage et au droit applicable. Chaque partie prendra en charge les frais de ses propres avocats, experts et témoins, ainsi que d’autres frais, indépendamment de la partie qui l’emporte, mais une partie peut recouvrer tout ou partie des frais auprès de l’autre partie si l’arbitre le décide, en application du droit applicable.
Lieu de l’arbitrage. Vous convenez que l’arbitrage aura lieu à l’endroit suivant :
Éditeur de jeu
Lieu de l'arbitrage
Nexon America Inc.
Un lieu raisonnable aux États-Unis, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.
NEXON Korea Corporation
Un lieu raisonnable en Corée du Sud, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.
NEXON Co., Ltd.
Un lieu raisonnable au Japon, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.
Embark Studios AB
Un lieu raisonnable aux États-Unis, convenu entre les deux parties ou, si nécessaire, déterminé par l'arbitre.
Les Litiges doivent être introduits dans un délai d’un an. Dans la mesure où la législation le permet, tout litige relevant du présent contrat devra être porté, dans un délai d'un an, devant le tribunal des petites créances ou faire l'objet d'une procédure d'arbitrage. Le délai d'un an commence à compter de la date à laquelle le litige ou la notification de litige a pu être déposé pour la première fois, étant entendu que le délai est suspendu pendant la procédure initiale obligatoire de règlement des litiges, fixée à 60 jours. Si un différend n’est pas introduit dans un délai d’un an, il est définitivement irrecevable.
Mesures injonctives provisoires. Avant la nomination d’un arbitre, chaque partie peut chercher à obtenir des mesures injonctives provisoires devant tout tribunal compétent sans renoncer à son droit à l’arbitrage.
Divisibilité de la section X. Lorsqu'un tribunal estime que le droit applicable exclut la mise en œuvre de la convention d'arbitrage susmentionnée au regard d'une plainte ou d'un recours spécifique, cette plainte ou ce recours (et uniquement cette plainte ou ce recours) devra être dissocié de l'arbitrage et devra être introduit conformément à la section IX (à moins que les parties n'en conviennent autrement), et les parties acceptent la compétence personnelle et exclusive de ces juridictions.
Droit de refuser l’arbitrage. Si nous modifions substantiellement l’une des conditions de cette section X après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois ou toute modification ultérieure des présentes Conditions, vous pouvez refuser les nouvelles modifications apportées à la section X en nous envoyant un avis écrit, personnellement signé par vous, par courrier recommandé, à l’attention du Service juridique à l’adresse indiquée à la section XII (« Nous contacter ») des présentes Conditions, dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de ladite modification, correspondant à la date la plus tardive qui peut être soit : 1) la date de la « dernière mise à jour » des Conditions que vous cherchez à rejeter ; ou 2) la date de notre e-mail vous informant de cette modification. Même si vous rejetez une modification, vous resterez soumis aux obligations indiquées dans la section X de la dernière version des Conditions que vous avez acceptées.
XI. DIVERS
Intégralité du contrat. Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous.
Relation entre les parties. Vous convenez qu’aucune coentreprise, société de personnes ni relation de travail ou de représentation n’existe entre vous et nous en conséquence des présentes Conditions ou de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Divisibilité. Si une clause des présentes Conditions était jugée illégale ou inapplicable, cette clause serait disjointe. Le reste des Conditions resterait en vigueur et de plein effet. La clause disjointe serait remplacée par une clause applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention sous-jacente de la clause inapplicable.
Cession. Le présent contrat ne peut être cédé, en tout ou partie, volontairement, de plein droit, ou autrement, par vous sans l’accord écrit préalable de Nexon. Nexon peut céder, concéder sous licence, déléguer ou autrement transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes à tout tiers sans restriction. Sous réserve des phrases précédentes, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et prennent effet à leur bénéfice. Toute tentative de cession autre que conformément au présent article sera nulle et de nul effet.
Titres. Les titres des articles et alinéas apparaissant dans les Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture des Conditions et n’ont aucune incidence sur le sens ou l’interprétation des Conditions.
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Renonciation. Notre manquement à faire appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions ou à réagir face à une violation par une partie ne vaut en aucun cas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement une condition générale des Conditions ou de réagir face à une violation.
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Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits dont disposent les destinataires des Services en vertu de la Loi sur les services numériques. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la page DSA de Nexon, la page DSA prévaudra pour les utilisateurs de l’EEE dans la mesure imposée par la loi applicable.
XII. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Éditeur
Coordonnées
NEXON Co., Ltd.
Ark Hills South Tower 6F, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-0032
[email protected]
Nexon America Inc.
~
2130 E Mariposa Ave., Box 866, El Segundo, CA 90245, États-Unis d'Amérique
d'Amérique
Nexon Korea Corporation
7 Pangyo-ro 256 beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Corée, 13487
[email protected]
Embark Studios AB
Kungsträdgårdsgatan 16, 111 47 Stockholm, Suède
https://embark-studios.helpshift.com/hc/en/4-the-finals/
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En ce qui concerne les utilisateurs de l’EEE, des informations sur l’interlocuteur unique de Nexon pour toute question relative à la Loi sur les services numériques, les procédures de notification et d’action, les exposés des motifs, le système interne de traitement des plaintes et les options de règlement extrajudiciaire des litiges sont fournies sur la page DSA, disponible sur la page DSA.
COMMUNICATIONS ET SMS (mis à jour le 24 juin 2021)
Si vous avez choisi de recevoir un code PIN unique sur votre téléphone, nous enverrons un SMS au numéro de téléphone portable que vous avez fourni. La fréquence des messages peut varier. Des tarifs standard pour la transmission de messages et de données peuvent s’appliquer, que vous envoyiez ou receviez ces messages. Si vous avez besoin d’aide, envoyez « HELP » par SMS. Pour annuler, envoyez « STOP ». Veuillez contacter votre opérateur de téléphonie mobile pour plus d’informations. Votre opérateur de téléphonie mobile (par ex. T-Mobile, AT&T, Verizon, etc.) n’est pas responsable des messages en retard ou non distribués. Les opérateurs pris en charge comprennent notamment AT&T, Boost, MetroPCS, Sprint, T-Mobile®, U.S. Cellular®, Verizon Wireless, Virgin Mobile USA.
XIII. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (l’« EEE ») ET LE ROYAUME UNI
Vous devez lire les Conditions supplémentaires énoncées dans le présent article XIII ainsi que tous les autres articles des Conditions. Toutefois, en cas d’incohérence ou de conflit entre les autres articles des Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires énoncées dans le présent article XIII prévaudront.
Par dérogation à l’introduction et à l’article X des Conditions, la clause d’arbitrage obligatoire et la renonciation aux actions collectives ne s’appliquent pas.
Complément aux articles I (Utilisation des Services) et VII (Exclusion de garantie, Limite de responsabilité) des Conditions
Par dérogation aux sections I et VII des Conditions, Nexon peut suspendre votre accès aux Services, à tout moment et sans préavis, si Nexon a lieu de raisonnablement croire que : i) vous avez commis une violation grave des présentes Conditions ; ou ii) vous utilisez les Services d’une manière autre que celle prévue, ou illégalement. Si Nexon suspend votre accès aux Services, elle vous en informera et vous expliquera toutes les options dont vous disposez pour demander un examen, sauf si cela pourrait : (i) exposer Nexon ou d’autres personnes à une responsabilité légale ; (ii) nuire à d’autres utilisateurs ; (iii) compromettre ou entraver l’intégrité ou le fonctionnement de l’un quelconque des Services de Nexon ; (iv) être impossible compte tenu des limitations techniques ; ou (v) être interdit par les lois applicables. Si Nexon décide de vous interdire d’accéder aux Services (par ex., désactive ou supprime votre compte) pour l’une des raisons susmentionnées, les présentes Conditions seront résiliées.
Les présentes Conditions ont une durée indéterminée. Nexon peut résilier les présentes Conditions à tout moment, auquel cas nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours si possible. Vous pouvez résilier les présentes Conditions et arrêter d’accéder au Service et de l’utiliser à tout moment.
Dans la mesure où Nexon fournit de nouvelles versions, des correctifs, mises à niveau, mises à jour et corrections des Services, le droit d’utilisation mentionné à l’article I s’applique de la même manière. Les composants des Services reconnaissables comme soumis à des droits de tiers et en particulier à des licences open source sont exclus de l’octroi de droits. En particulier, les composants qui sont divulgués par Nexon au sein des Services en tant que contenu tiers sont réputés reconnaissables.
Par dérogation à l’article I des Conditions, le paragraphe sur les « Transferts internationaux » ne s’applique pas.
Complément à l’article II (Contenu publié par les Utilisateurs) des Conditions
Par dérogation à l’article II des Conditions, vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez ne : (i) facilitera ni n’encouragera une conduite dont Nexon estime, à son entière discrétion, qu’elle implique du contenu illégal, de la pornographie, du piratage, des pharmacies en ligne, des drogues, de la consommation d’alcool chez les mineurs, ou un comportement socialement irresponsable en raison de la consommation d’alcool ou de drogues (comme la conduite d’un véhicule en état d’ivresse) ; et (ii) ne fera pas peser de charge excessive sur les infrastructures techniques.
Par dérogation à l’article II des Conditions, Nexon peut supprimer le Contenu utilisateur que vous avez chargé ou auquel vous avez contribué uniquement s’il enfreint les présentes Conditions ou le droit applicable, auquel cas Nexon vous informera de la suppression et vous permettra de contester sa décision, à moins qu’une telle notification (i) n’empêche la détection ou la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales, (ii) ne porte atteinte aux intérêts légitimes d’autres utilisateurs ou de tiers, ou (iii) n’enfreigne les lois applicables.
Par dérogation à l’article II des Conditions, Nexon surveillera ou enregistrera uniquement le Contenu utilisateur à l’aide d’un logiciel qui peut être installé lorsque vous téléchargez un logiciel pour accéder aux Services ou les utiliser dans la mesure où le droit applicable l’autorise, comme la législation sur la protection de la vie privée. Si vous avez connaissance d’un Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions, veuillez le signaler en utilisant les coordonnées indiquées à l’article XII.
Par dérogation à l’article II des Conditions, vous accordez par les présentes à Nexon une licence irrévocable, dans la mesure nécessaire, cessible et sous-licenciable, non exclusive et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur, pendant la durée de la protection des droits ainsi concédés, aux fins de la fourniture et de la promotion de nos Services, notamment tous les droits nécessaires pour reproduire, copier, modifier, exécuter, afficher, publier, distribuer, diffuser, transmettre ou communiquer autrement au public, ou créer des œuvres dérivées, adapter ou utiliser sur tout support ou plateforme, connus ou inconnus à ce jour.
Complément à l’article III (Propriété intellectuelle et allégations de violation) des Conditions
Par dérogation à l’article III des Conditions, Nexon accèdera à votre appareil et le surveillera (notamment le disque dur et les autres dispositifs de stockage, la processeur, la mémoire vive, la carte vidéo et les périphériques, logiciels et applications) uniquement pour détecter des programmes ou logiciels tiers qui sont interdits par les présentes Conditions (« Logiciels tiers non autorisés ») dans la mesure où le droit applicable l’autorise, notamment les lois sur la protection de la vie privée.
Complément à l’article IV (Monnaie virtuelle et articles virtuels) des Conditions
Vous êtes tenu de payer tous les frais et taxes applicables dus par vous en vertu des Conditions. Si ces frais ou taxes sont dus par quelqu’un d’autre utilisant votre compte ou du fait de l’utilisation des Services sur vos appareils, Nexon pourrait être en droit de vous réclamer des dommages-intérêts.
Par dérogation à l’article IV des Conditions, vous avez le droit de renoncer à ces Conditions dans les 14 jours, sans avoir à vous justifier. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion des Conditions. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Nexon de votre décision de vous retirer, par exemple, en envoyant un e-mail à l’une des adresses e-mail mentionnées à l’article XII. Vous pouvez nous envoyer le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 1, mais ce n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous renoncez aux Conditions, Nexon vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de renoncer aux présentes Conditions. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de votre part ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais pour ce remboursement.
Si vous avez demandé à commencer à utiliser les Services pendant le délai de rétractation, vous devrez payer à Nexon un montant proportionnel aux Services fournis jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre renonciation aux Conditions, en comparaison avec la couverture complète des Conditions.
Vous n’avez pas de droit de rétractation à l’égard des Services gratuits que Nexon a déjà fournis, et des articles virtuels gratuits, de la monnaie virtuelle, des points, des articles numériques du jeu ou tout autre contenu ou information des Services (le « Contenu numérique ») (qui n’est pas fourni sur un support tangible) que Nexon a déjà commencé à fournir.
Avant d’acheter certains Contenus numériques, il vous sera demandé d’accepter de recevoir immédiatement le Contenu numérique, et de renoncer à votre droit d’annulation et de remboursement une fois que le téléchargement ou la diffusion en continu du Contenu numérique aura commencé. Par conséquent, vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit de renoncer à votre achat. Il en va de même pour tous les Services payants que vous avez souscrits auprès de Nexon.
Afin d’éviter toute ambiguïté, les références à l’article IV concernant la modification du prix ou de la disponibilité des articles, ou la limitation de la quantité d’articles disponibles, s’appliquent uniquement avant que nous n’ayons accepté votre commande.
Complément à l’article V (Code de conduite) des Conditions
Par dérogation à l’article V des conditions, vous n’utiliserez pas les Services d’une manière que Nexon juge raisonnablement illégale ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou entraver les services ou l’utilisation et la jouissance des services par Nexon ou par d’autres utilisateurs.
Complément à l’article VII (Exclusion de garantie, Limite de responsabilité) des Conditions
Par dérogation à l’article VII des Conditions, les présentes Conditions n’excluent ni ne limitent la responsabilité légale de Nexon en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’un acte ou d’une omission de Nexon. Nous garantissons la conformité des Services, y compris le Contenu numérique, aux présentes Conditions dans la mesure où le droit applicable l’impose. Conformément au droit applicable, vous pourriez disposer de certains recours si la fourniture des Services, y compris le Contenu numérique, est défectueuse.
Vos droits de garantie légaux s’appliquent. Nexon est responsable, sans limitation, en cas de faute intentionnelle et grave, ainsi qu’en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, Nexon ne sera responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle des Conditions. Une obligation contractuelle essentielle au sens du présent article est une obligation dont l’exécution rend possible l’exécution des Conditions en premier lieu et sur l’exécution de laquelle vous pouvez donc compter régulièrement. Cette responsabilité pour violation d’une obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion des Conditions, dont la survenance doit généralement être attendue. Les limites de responsabilité s’appliquent en conséquence en faveur de nos employés, agents et préposés. La responsabilité de Nexon pour les garanties commerciales que nous avons pu fournir et pour les réclamations basées sur les lois relatives à la responsabilité du fait des produits ou en cas de violation de la protection des données reste inchangée.
Complément à l’article VIII (Indemnisation) des Conditions
L’article VIII s’applique uniquement dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.
Complément à l’article IX (Droit applicable et juridiction) des Conditions
Par dérogation à l’article IX des Conditions, le droit applicable n’exclut pas l’application des dispositions des lois applicables de votre pays de résidence relatives à la protection des consommateurs auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute procédure judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’activité de Nexon.
Complément à l’article X (Règlement des litiges) des Conditions
L’article X des Conditions ne s’applique pas.
Complément à l’article XI (Clauses diverses) des Conditions
Le paragraphe « Divisibilité » de l’article XI des Conditions ne s’applique pas.
Par dérogation à l’article XI des Conditions, Nexon ne cédera pas, ne concédera pas de licence, ne déléguera pas ni ne transférera autrement ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers si cela pourrait servir à réduire vos garanties, à moins d’avoir obtenu votre accord préalable. Sous réserve des phrases précédentes, les droits et responsabilités des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et prennent effet à leur bénéfice. Toute tentative de cession autre que conformément au présent article sera nulle et de nul effet.
Complément au Préambule concernant les modifications apportées aux Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions sans effet rétroactif si nous avons une raison valable de le faire et dans la mesure où les modifications sont raisonnables en tenant compte des intérêts de Nexon et de vos intérêts. Une raison valable existe en particulier si les modifications sont nécessaires en raison d’une perturbation de la relation équivalente des Conditions dans une mesure non négligeable qui était imprévisible pour nous au moment de la conclusion des Conditions en raison de changements dans la jurisprudence ou la législation. Cela ne couvre pas les changements ou modifications apportés à une obligation d’exécution principale des Conditions. Nous vous informerons de toutes les modifications requises par la loi et vous donnerons un délai raisonnable pour les examiner avant qu’elles ne commencent à s’appliquer (en règle générale, six semaines). Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous pourrez résilier les présentes Conditions. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez les modifications apportées aux Conditions, qui prendront effet à la date de leur publication, ou à la date requise par le droit applicable.
Outre les modifications ou mises à jour nécessaires pour maintenir les Services en conformité avec la loi, nous pouvons modifier ou mettre à jour toute caractéristique des Services à tout moment si nous avons une raison valable de le faire. En particulier, c’est le cas si la modification est uniquement à votre profit ou si elle est nécessaire pour (i) assurer la conformité aux lois applicables et/ou refléter des changements dans les lois et exigences réglementaires applicables, telles que les lois impératives sur la consommation ; (ii) effectuer une maintenance temporaire, corriger les bogues, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations, telles que l’adaptation des Services à un nouvel environnement technique ou le transfert des Services vers une nouvelle plateforme d’hébergement ; (iii) mettre à niveau ou modifier les Services, y compris modifier ou supprimer des caractéristiques et fonctionnalités existantes ; (iv) modifier la structure, la conception ou la mise en page des Services, y compris modifier le nom ou l’image des Services ou modifier, améliorer et/ou étendre les caractéristiques et fonctionnalités disponibles ; (vi) pour des raisons de sécurité ; et (v) pour lutter contre le piratage. Nous vous informerons des modifications susmentionnées, et vous pourrez résilier les Conditions si ces modifications ont un impact négatif important sur votre accès au Service ou votre utilisation du Service.
ANNEXE AUX CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES
Annexe 1
Modèle de formulaire de rétractation
(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer aux Conditions).
— À :
[●]:
— Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation des Conditions pour la prestation des Services : [insérer le nom du service et le type d’abonnement]
— Commandé le (*)/reçu le (*),
— Nom du (des) consommateur(s),
— Adresse du (des) consommateur(s),
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
— Date
____________
(*) Rayez la mention inutile.
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Politique de confidentialité
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DateDernière d’entréemise enà vigueurjour : 1619 décembremars 20252026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont NEXON Co., Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Nexon ») traitent et protègent les informations collectées par le biais de leurs sites Web, jeux, applications mobiles et autres produits et services logiciels interactifs qu’elles exploitent et qui sont liés à la présente Politique de confidentialité (collectivement, les « Services »). Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter l’éditeur du Service Nexon en question, qui est le responsable indépendant du traitement de vos informations personnelles. Pour connaître nos coordonnées, veuillez consulter l’article XI. (Nous contacter).
I. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
II. UTILISATION DES INFORMATIONS
III. DIVULGATION DES INFORMATIONS
IV. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
V. VOS CHOIX
VI. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET RETRAIT DU CONSENTEMENT
VII. MINEURS
VIII. PROTECTION DES INFORMATIONS ET DURÉE DE CONSERVATION
IX. TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX
X. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
XI. NOUS CONTACTER
ADDENDUM
RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : DIVULGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ SELON L'ÉTAT
UTILISATEURS DES SERVICES EMBARK : INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES EMBARK
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I. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Nous recueillonscollectons des informations auprès de vous (a) lorsque vous nous les fournissez, (b) lorsque vous communiquez avec d'autresd’autres personnes en utilisant nos services,Services et (c) lorsque vous utilisez autrement les services ou tout autre service connexe fourni par un tiers.Services. Nous pouvons égalementaussi recueillircollecter des informations sur vous concernantà auprèspartir d'autresd’autres sources.
Informations que vous nous fournissez. Lorsque vous vous enregistrez, nous contactez directement ou utilisez les Services d’une autre façon, vous pouvez choisir de nous fournir des informations, notamment les suivantes :
· Coordonnées, notamment le nom, le numéro de téléphone portable, l’adresse postale et l’adresse e-mail.
· Informations de compte utilisateur, notamment le nom d’utilisateur, le surnom, le mot de passe et la photo de profil.
I· nformations démographiques, notamment votre âge, votre sexe et votre pays.
· Contacts du carnet d’adresses de votre appareil et comptes de réseaux sociaux.
· Informations de paiement, que nos prestataires de services de paiement recueillent lorsque vous effectuez des achats.
· Correspondance que vous nous envoyez.
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Communications avec d’autres personnes. Lorsque vous communiquez ou partagez des informations avec d’autres personnes par le biais des Services, notamment en publiant des photos ou en communiquant oralement ou par des messages écrits, nous pouvons accéder au contenu de ces communications et aux informations connexes, et les conserver, à moins que cet accès et ce stockage ne soient interdits par la loi. Vous consentez à l’enregistrement, au stockage et à la divulgation de ces communications et informations que vous envoyez ou recevez conformément à la présente Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation et Contrat de licence utilisateur final. (Ce consentement ne s’applique pas dans l’EEE et au Royaume-Uni.)
Utilisation des Services. Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez nos Services, notamment votre adresse IP (Internet Protocol, « IP ») et d’autres identifiants qui sont attribués à votre appareil et à votre programme lorsque vous accédez à Internet ou utilisez les Services, le type de navigateur, la version du navigateur, le paramètre de langue du navigateur, le système d’exploitation, le nom et type d’appareil, l‘adresse MAC et autres identifiants d’appareil, des informations provenant de votre appareil (notamment des informations provenant de et concernant votre disque dur et d’autres dispositifs de stockage, le processeur, la mémoire vive, la carte vidéo, ainsi que les périphériques, logiciels et applications installés sur votre appareil), le fournisseur d’accès à Internet et l’opérateur de téléphonie mobile, les pages que vous visitez avant et après l’utilisation des Services, la date et l’heure de votre visite, des informations sur les téléchargements, les liens sur lesquels vous cliquez et les zones auxquelles vous accédez au sein des Services, les indicateurs de jeu et des données d’utilisation, et d’autres informations standard du journal de serveur. Nous recueillons des informations supplémentaires lorsque les Services plantent ou rencontrent un problème, notamment des données sur le système et le pilote. Conformément aux autorisations de votre appareil, nous pouvons collecter ou obtenir des informations de localisation à partir du signal GPS de votre appareil, des connexions Bluetooth, des réseaux Wi-Fi à proximité et d’informations similaires sur l’appareil. Nous pouvons également déduire votre localisation de votre adresse IP.
Nous sommes susceptibles d’utiliser un service tiers, à savoir les Services API YouTube pour fournir les Services. Par le biais de l’API YouTube, nous collectons, stockons et utilisons autrement les données de l’API relatives aux utilisateurs, y compris les informations qui figurent sur la chaîne et dans les vidéos YouTube, et toute autre information nécessaire pour fournir les Services qui intègrent les Services API YouTube (« client API »). Veuillez noter que nous respectons les Politiques des développeurs YouTube. En utilisant ces clients API, les utilisateurs acceptent d’être liés par les Conditions de service de YouTube. Veuillez consulter les liens suivants pour vous informer sur les Conditions de service de YouTube et la Politique de confidentialité de Google :
Conditions de service de YouTube : https://www.youtube.com/t/terms ; et
Politique de confidentialité de Google : http://www.google.com/policies/privacy.
Veuillez noter que vous pouvez révoquer l’accès à l’API YouTube via la page Paramètres de sécurité de Google.
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Nous sommes susceptibles d’utiliser les services de tiers, pour fournir les Services. Par le biais de l’API YouTube, nous collectons, stockons et utilisons autrement les données de l’API relatives aux utilisateurs, y compris les informations qui figurent sur la chaîne et dans les vidéos YouTube, et toute autre information nécessaire pour fournir les Services qui intègrent les Services API YouTube. Veuillez noter que nous respectons les Politiques des développeurs YouTube. Nous utilisons également l’API Google Cloud Translation pour fournir des fonctionnalités de traduction pour notre système de chat intégré aux jeux. Par le biais de l’API Google Cloud Translation, nous collectons, utilisons et stockons le contenu de chat des utilisateurs pour fournir les Services qui intègrent la fonctionnalité de traduction. Google traite ces informations conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant les services API susmentionnés, les utilisateurs acceptent d’être liés par les Conditions d’utilisation de YouTube et les Conditions d’utilisation des API Google. Veuillez consulter les liens suivants pour vous informer sur les Conditions d’utilisation de YouTube, les Conditions d’utilisation des API Google et la Politique de confidentialité de Google:
· Conditions d’utilisation de YouTube: https://www.youtube.com/t/terms ;
· Conditions d’utilisation des API Google: https://developers.google.com/terms ; et
· Politique de confidentialité de Google: http://www.google.com/policies/privacy .
Veuillez noter que vous pouvez révoquer l’accès à l’API YouTube via la page Paramètres de sécurité de Google.
Informations que nous obtenons auprès d’autres sources. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de sources accessibles au public (dans la mesure permise par la loi), que nous pouvons combiner avec d’autres informations que nous recevons de votre part ou à votre sujet. Nous pouvons également recevoir des informations provenant de services de réseaux sociaux tiers lorsque vous ou d’autres utilisateurs choisissez de vous connecter à ces services.
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II. UTILISATION DES INFORMATIONS
Nous pouvons utiliser, enregistrer, organiser, conserver, mettre à jour oujour, modifier, récupérer, supprimer ou autrement traiter vos informations aux fins suivantes, à l’aide de procédés manuels ou automatisés:
Nosautomatisés prestataireset de services de paiement utilisent les informations de paiement nécessaires pour effectuer des transactions ou comme la loi le leur impose. Nousnous pouvons également utiliser les informations que nous recueillonscollectons pour:pour :
· Fournir les Services, les produits et informations demandés, notamment une assistance technique et des réponses à vos questions ou commentaires.
· Envoyer des e-mails, des notifications push, des SMS, des alertes et d’autres communications concernant nos Services et les produits de nos partenaires tiers, conformément à vos choix.
· Personnaliser et diffuser le contenu et la publicité que vous voyez lorsque vous utilisez les Services ou les sites Web et services tiers, conformément à vos choix.
· Relier les différents appareils que vous pourriez utiliser pour analyser votre utilisation des Services, personnaliser la publicité, ou fournir et améliorer les Services.
· Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d’utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d’autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.
· Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études.
~
Par ailleurs, nos prestataires de services de paiement utilisent les informations de paiement nécessaires pour effectuer des transactions ou comme la loi le leur impose.
Les bases juridiques de Nexon pour le traitement des informations à ces fins sont notamment que le traitement est nécessaire :
· aux fins des intérêtsIntérêts légitimes de Nexon, notamment ceux décrits ci-dessus,ci-dessus ainsiet qu’àdans la fournituremesure desnécessaire pour fournir les Services.
· Conformité avec les obligations légales de Nexon.
· à l’exécutionExécution des Conditions d’utilisation et Contrat de licence utilisateur final entre Nexon et l’utilisateur.
· au respectRespect des obligations et à l’exerciceexercice des droits établis par le droit applicable.
· le cas échéant, sur la base du consentement des utilisateurs qui peut être retiré ultérieurement à tout moment en nous contactant, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous nous basons sur le consentement à certaines fins publicitaires, pour l’utilisation de certains Cookies, la collecte d’informations de localisation précise, la combinaison de données provenant de différents appareils et les transferts internationaux de données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez donner ou retirer votre consentement, veuillez consulter l’article V. (Vos choix).
Si vous êtes situé dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, ou dans un autre pays qui impose une base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, vous trouverez ici des informations complémentaires sur les finalités de notre traitement de vos informations.
III. DIVULGATION DES INFORMATIONS
Nous divulguons les informations que nous collectons uniquement aux destinataires suivants :
Au sein de Nexon. Nous divulguons des informations parmi les sociétés Nexon.
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Partenaires commerciaux. Nous partageonsdivulguons des informations avecà des partenaires tiers et à des prestataires de services, notamment des sociétés fournissant des services de traitement des paiements et des passerelles de paiement, des services de plateforme, des services API, des développeurs de jeux, des développeurs d'applications, des éditeurs de jeux, des fournisseurs de console de jeu, des prestataires services de support client, des fournisseurs de services de stockage et d’hébergement cloud, des sociétés de médias sociaux (qui peuvent recueillir des informations lorsque vous utilisez les Services ou lorsque vous connectez les Services à vos comptes de médias sociaux) et des sociétés d’analyse et de publicité, pour nous aider à fournir et à améliorer les Services et à exercer nos activités.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, ou de tout autre terme énoncé ici, certains de nos partages incluent le partage de certaines données de jeu de nos joueurs avec notre communauté de développeurs qui créent des applications et des sites web qui profitent à notre communauté de joueurs et nous aident à fournir et à améliorer les Services. Vous pouvez refuser que vos données de jeu soient incluses dans ce programme en refusant le partage des données de jeu dans la section des préférences de gestion du compte concerné (le cas échéant), ou en nous contactant de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.
Pour plus d’informations sur ces partenaires commerciaux, veuillez nous contacter.
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Externalisation. Lorsqu’elle confie tout ou partie du traitement des informations personnelles à un prestataire de services externe, l’entreprise met en œuvre la supervision nécessaire et appropriée pour assurer la sécurité des informations personnelles confiées.
Autres utilisateurs. Votre profil, notamment votre nom d’utilisateur et la photo que vous pouvez fournir, ainsi que les informations concernant vos activités sur les Services peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services ou des sites et services tiers. Par exemple, vos résultats de jeu, scores et informations de profil peuvent être consultés par d’autres utilisateurs des Services et, si vous choisissez de relier votre compte à des sites de médias sociaux comme Facebook, par des utilisateurs de ces sites.
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Finalités juridiques.légales. Nous pouvons fournir vos informations à des tiers si la loi nous l’impose ou pour coopérer avec des autorités règlementaires, policières ou judiciaires. Nous pouvons divulguer vos informations afin de protéger les droits ou les biens de Nexon, notamment en faisant appliquer nos Conditions d'utilisation et le Contrat de licence utilisateur final, entre autres, ou si nous pensons qu’une situation d’urgence représente une menace pour votre santé ou votre sécurité, celles d’une autre personne ou du public.
~
OpérationsTransaction juridiques.d’entreprise. Si Nexon était impliquée dans une opération juridique, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société, une cession d’actifs, ou dans le cas peu probable d’une faillite, nous pourrions transférer vos informations à l’entité survivante dans cette opération, conformément au droit applicable.
Avec votre consentement. Nous pouvons partager des informations à d’autres fins qui vous seront divulguées au moment où nous recueillerons les informations ou conformément à votre consentement.
Si vous accédez à nos Services par le biais d’appareils ou de plateformes tiers, ces tiers pourraient être en mesure de recueillir et de traiter des informations vous concernant, notamment des informations sur votre activité sur les Services, et ils pourraient notifier vos connexions sur les services tiers, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
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IV. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Lorsque vous utilisez les Services ou interagissez avec nosdes e-mails,e-mails de notre part, nous et nos fournisseurs d’analyses, réseaux publicitaires, fournisseurs de services publicitaires et autres partenaires commerciaux tiers pouvons recueillircollecter et stocker des informations sur votre utilisation de nos Services et e-mails à l’aide de cookies, de pixels invisibles, d’un stockage local et de technologies similaires (ensemble,(collectivement, les « cookiesCookies »).
Les cookies sont de petits fichiers qui sont générés automatiquement lorsque vous visitez un site Web et qui sont stockés») sur votreles appareil.sites Les pixels invisibles sont de très petites images ou de petits éléments de données intégrés dans des images, également appelées « balises Web » ou « GIF invisibles », qui peuvent reconnaîtreWeb, les cookies, l’heure et la date de consultation d’une page, une description de la page où le pixel invisible est placé et des informations similaires provenant de votre appareil. Le stockage local est similaire à un cookie, sauf qu’il peut stocker de plus grandes quantités d’informations et peut être stocké ailleurs sur votre appareil.
Nous autorisons des tiers, notamment nos fournisseurs d’analyse, réseaux publicitaires et autres fournisseurs de services publicitaires, à recueillir des informations sur votre utilisation des Services dans toutes vos applications et tous vos différents appareils à l’aide de cookies et de technologies similaires. appareils.
Ces tierspartenaires commerciaux peuvent utiliser ces informations pour diffuser des publicités correspondant à vos centres d’intérêt, préférences et caractéristiques, sur nos Services et sur d’autres sitessites, services et services Internet.appareils. Vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation des informations à ces fins comme expliqué à l’article V. (Vos choix).
DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE L’AUTORISE, VOUS CONSENTEZ À L’UTILISATION DES COOKIES NON ESSENTIELS IDENTIFIÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, SANS PRÉJUDICE DES DROITS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DU DROIT APPLICABLE DE REFUSER ULTÉRIEUREMENT NOTRE UTILISATION DE CES COOKIES NON ESSENTIELS ET AUTRES MOYENS TECHNOLOGIQUES. Dans certains pays, nous vous demanderons votre consentement la première fois que vous accéderez aux Services. Pour plus d’informations sur la façon de refuser les Cookies, de retirer votre consentement ou de bloquer des Cookies dans votre navigateur Web, veuillez consulter l’article V. (Vos choix) et l’ Avis sur les Cookies.
V. VOS CHOIX
Nexon vous offre un éventail de choix pour contrôler l’utilisation et la divulgation de vos informations, notamment :
Communications par e-mail. Vous pouvez refuser de recevoir des messages commerciaux par e-mail de notre part en suivant les instructions de désabonnement fournies dans nos e-mails. Notez toutefois que même si vous avez refusé de recevoir des messages commerciaux par e-mail, vous pourriez continuer à recevoir des messages liés à votre compte et à vos transactions ainsi que des messages similaires liés au service.
Informations de géolocalisation. Nous pouvons déduire votre localisation approximative de votre adresse IP et d’autres informations que nous pouvons collecter, afin de déterminer la structure logique de votre historique de connexion, de contrôler votre accès aux Services et de nous permettre de répondre aux demandes de protection des données. Pour plus d’informations, accédez aux paramètres de votre appareil.
Cookies. Vous pouvez refuser ou bloquer les Cookies en réglant les paramètres de votre navigateur Web, ou en modifiant les paramètres dans votre bannière de Cookies. Chaque navigateur Web étant différent, consultez les instructions fournies par votre navigateur Web (généralement dans la rubrique « Aide »). Notez que vous devrez peut-être prendre des mesures supplémentaires pour refuser ou désactiver certains Cookies, comme le stockage local et des technologies similaires. Par exemple, les Objets locaux partagés (Local Shared Objects) d’Adobe peuvent être contrôlés via les instructions de la page du Gestionnaire des paramètres d’Adobe. La suppression des Cookies dans votre navigateur peut, dans certains cas, annuler vos choix publicitaires. Si vous choisissez de refuser, désactiver ou supprimer des Cookies, vous pourriez ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités des Services.
Signaux Ne pas suivre et mécanismes similaires. Certains navigateurs Web peuvent transmettre des signaux « Ne pas suivre » aux sites Web avec lesquels l’utilisateur communique. Actuellement, Nexon ne réagit pas à ces signaux.
Publicité en fonction des centres d’intérêt. Bien qu’il ne soit pas possible de désactiver toutes les publicités, vous avez la possibilité de contrôler la réception de publicités ciblées basées sur des informations collectées ou reçues concernant vos activités en ligne et vos centres d’intérêt au fil du temps, sur des sites et services non affiliés ainsi que sur vos différents appareils. Vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées provenant de sociétés qui participent à des programmes d’autorégulation tels que la Network Advertising Initiative (EU) et la Digital Advertising Alliance (EU), EDAA (EU), et DAAC (Canada) en suivant les instructions fournies sur leurs sites Web. Si vous utilisez une application mobile, vous devrez peut-être également refuser la publicité ciblée sur votre appareil mobile ou via l’application mobile. Pour plus d’informations, accédez aux paramètres de votre appareil et de votre application mobile. Notez que votre option d’opposition à la publicité ciblée s’appliquera uniquement au navigateur et à l’appareil que vous utilisez lorsque vous exercez cette option d’opposition.
Autres permissions pour les jeux et les appareils. Vous êtes susceptible d’avoir la possibilité d’ajuster vos paramètres de confidentialité pour les notifications push, le partage de carnet d’adresses et d’autres informations ou fonctionnalités dans les Services ou les autorisations de votre appareil. Pour en savoir plus, accédez aux paramètres des Services et de votre appareil. Pour mettre fin à la collecte d’informations par un jeu Nexon, vous pouvez désinstaller le jeu en suivant le processus de désinstallation standard disponible sur votre appareil, le marché d’applications ou le réseau à partir duquel vous avez installé le jeu.
VI. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET RETRAIT DU CONSENTEMENT
Les lois de votre pays peuvent vous donner les droits de demander l’accès à vos informations, les corriger, restreindre, transférer, copier ou supprimer, de nous demander la clôture de votre compte, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel, y compris le droit de vous opposer au marketing, de déposer des plaintes auprès de votre autorité de contrôle compétente ou de retirer ou modifier l’étendue de votre consentement. Vous pourriez également avoir le droit de nous demander de cesser le traitement de vos informations.
Si vous retirez votre consentement, nous cesserons de traiter vos informations à ces fins, mais cela n’affectera pas le traitement des informations précédemment couvert par votre consentement. Si cela est techniquement possible et requis par le droit applicable, nous transférerons vos informations conformément à votre demande raisonnable. Une demande de retrait du consentement, de limitation ou de suspension du traitement de vos informations, ou de suppression de votre compte ou de vos informations pourrait vous conduire à être dans l’incapacité d’accéder aux Services ou à certaines de ses fonctionnalités. Pour exercer vos droits conformément au droit applicable, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant à l’article XI. (Nous contacter).
VII. MINEURS
Avant que vous ne puissiez utiliser nos Services, nous pourrions vous demander de fournir des informations relatives à votre âge, pour nous aider à nous conformer au droit applicable.
Si la loi l’autorise, nous collectons des informations auprès de mineurs (au sens du droit applicable), lorsqu’ils nous les fournissent et lorsqu’ils utilisent les Services. Par exemple, lorsqu’un mineur s’inscrit, nous contacte directement ou utilise autrement les Services, il peut choisir de nous fournir des informations, telles que ses coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail), des informations de compte utilisateur (telles que le nom d’utilisateur, le surnom, le mot de passe, la photo de profil et les paramètres de langue), des informations démographiques (telles que l’âge, le sexe et le pays) et toute correspondance qu’il nous envoie. Nous collectons également des informations lorsqu’un mineur utilise nos Services, y compris son adresse de protocole Internet (« IP ») et d’autres identifiants ; des informations sur son navigateur, son appareil ou son fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de téléphonie mobile ; et des informations sur son utilisation des Services (telles que la date et l’heure de sa visite, les informations de téléchargement, les liens sur lesquels il clique et les zones auxquelles il accède au sein des Services, les indicateurs de jeu et les données d’utilisation, et d’autres informations standard du journal de serveur). Nous recueillons des informations supplémentaires lorsque les Services plantent ou rencontrent un problème, notamment des données sur le système et le pilote.
Nous collectons, utilisons et divulguons les informations d’un mineur pour :
· Fournir des services et des produits et informations demandés.
· Envoyer des e-mails, des notifications push, des SMS, des alertes et d’autres communications concernant nos Services et les produits de nos partenaires tiers, conformément aux choix du mineur (et de ses parents, si le droit applicable l’impose).
· Personnaliser et fournir le contenu qu’un mineur voit lorsqu’il utilise les Services, conformément au choix du mineur (et de ses parents, si le droit applicable l’impose).
· Relier les différents appareils que le mineur et/ou ses parents pourraient utiliser pour analyser l’utilisation des Services par le mineur et par ailleurs pour fournir et améliorer les Services.
· Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d’utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d’autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.
· Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études.
Les bases juridiques de Nexon pour le traitement des informations à ces fins incluent :
· Intérêts légitimes de Nexon, notamment ceux décrits ci-dessus et dans la mesure nécessaire pour fournir les Services.
· Conformité avec les obligations légales de Nexon.
· Exécution des Conditions d'utilisation et du Contrat de licence utilisateur final entre Nexon et l’utilisateur.
· Respect des obligations et exercice des droits établis par le droit applicable.
· Le cas échéant, sur la base du consentement des utilisateurs qui peut être retiré ultérieurement à tout moment en nous contactant, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Nous nous basons sur le consentement pour l’utilisation de certains Cookies, la combinaison de données provenant de différents appareils et les transferts internationaux de données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez donner ou retirer votre consentement, consultez l’article V. (Vos choix).
Nous partageons les informations que nous divulguons auprès de mineurs uniquement avec les destinataires suivants :
Partenaires commerciaux. Nous divulguons des informations aux partenaires tiers et aux prestataires de services, notamment des services de plateforme, développeurs de jeux, éditeurs de jeux, fournisseurs de console de jeu, services de support client et fournisseurs de stockage et d’hébergement cloud pour nous aider à fournir et à améliorer les Services et à exercer nos activités. Pour plus d’informations sur ces partenaires commerciaux, veuillez nous contacter.
Au sein de Nexon. Nous pouvons divulguer les informations d’un mineur avec des sociétés Nexon à des fins juridiques, en lien avec une opération juridique, ou avec le consentement du mineur ou d’un parent (sous réserve du droit applicable). Si un mineur accède à nos Services par le biais d’appareils ou de plateformes tiers, ces tiers pourraient être en mesure de recueillir et de traiter des informations concernant le mineur, notamment des informations sur son activité sur les Services, et ils pourraient notifier les connexions du mineur sur les services tiers, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Le profil du mineur, notamment son nom d’utilisateur et la photo qu’il pourrait fournir, ainsi que des informations concernant ses activités sur les Services pourraient être visibles par d’autres utilisateurs des Services. Par exemple, ses résultats de jeu, scores et informations de profil pourraient être consultés par d’autres utilisateurs des Services.
Pour les utilisateurs aux États-Unis, nous ne collectons ni ne vendons sciemment d’informations personnelles de mineurs âgés de moins de 13 ans sans consentement parental, ou à moins que le droit applicable ne l’autorise. Dans ces circonstances, les parents ont le droit de consulter ou de supprimer les informations personnelles que nous collectons auprès de leurs enfants mineurs de moins de 13 ans et de retirer le consentement parental qu’ils ont fourni. Pour exercer de tels droits, contactez-nous par e-mail à l’adresse [email protected]. Nous pourrions vous demander des informations personnelles supplémentaires pour vérifier votre identité en tant que parent de votre enfant avant de répondre à votre demande.
Pour les utilisateurs du reste du monde (y compris l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni) : Si le droit applicable l’impose, les parents ou tuteurs peuvent exercer les droits que leur enfant peut avoir en ce qui concerne ses informations personnelles (Cf. article V. (Vos choix)). Par exemple, sous réserve du droit applicable, les parents peuvent avoir le droit d’accéder aux informations personnelles de leur enfant, de nous demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant et ils peuvent refuser toute autre collecte ou utilisation des informations personnelles de cet enfant (dans tous les cas, sous réserve des exigences et restrictions du droit applicable). Notez qu’une demande de suppression d’informations peut entraîner la résiliation des Services. Dans certains pays, les mineurs peuvent également exercer leurs droits à la protection des données directement.
VIII. PROTECTION DES INFORMATIONS ET DURÉE DE CONSERVATION
Nous mettons en œuvre des garanties physiques, électroniques, organisationnelles et procédurales raisonnables et appropriées pour protéger les informations vous concernant. Bien que nous prenions des précautions raisonnables pour prévenir toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé, aucun système de stockage ou transmission de données sur Internet n’est totalement sûr. Les données que nous collectons seront conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, sauf disposition contraire du droit applicable. Notez que les informations collectées par des tiers pourraient ne pas avoir les mêmes protections que les informations que vous nous soumettez, et nous ne sommes pas responsables de la protection de ces informations, à moins que nous ne soyons considérés comme un responsable du traitement de ces informations.
IX. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Les informations que nous collectons peuvent être transférées vers des pays en dehors de votre pays d’origine, tels que la Corée, le Japon et les États-Unis, aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Vous comprenez que certains de ces pays, y compris les États-Unis, n’offrent peut-être pas le même niveau de protection pour les données que dans l’Union européenne/l’Espace économique européen ou votre pays d’origine. Nous transférerons vos données à caractère personnel si cela est nécessaire à la fourniture des Services et à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. Si nous devons transférer vos données à caractère personnel vers un autre pays qui n’offre peut-être pas le même niveau de protection pour les données que votre pays d’origine, nous appliquerons les garanties et mesures de sécurité nécessaires dans le cadre des transferts, comme l’impose le droit applicable. Si la législation applicable en matière de protection des données prévoit l’utilisation de Clauses contractuelles types approuvées par l’UE ou d’autres accords de transfert pour transférer légalement des données à l’étranger, nous nous appuyons généralement sur ces clauses pour nos transferts, sauf si d’autres fondements sont plus appropriés pour le transfert. En fonction du droit applicable, vous pouvez demander une copie ou des informations sur ces mécanismes de transfert, en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
X. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, auquel cas nous vous en informerons avant que lesdites modifications ne prennent effet en publiant la mise à jour de la politique sur les Services ou ailleurs, conformément au droit applicable. Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité prendra effet après un délai raisonnable, spécifié dans la notification de cette modification.
XI. NOUS CONTACTER
La confidentialité et la sécurité de vos informations sont une priorité absolue pour nous. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter l’éditeur du Service Nexon en question, qui est le responsable du traitement de vos informations :
Éditeur
Coordonnées
NEXON Co., Ltd.
Ark Hills South Tower 6F, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo Japan 106-0032
[email protected]
Nexon America Inc.
2130 E Mariposa Ave, Box 866 El Segundo, CA 90245, United States of America
[email protected]
NEXON Korea Corporation
7 Pangyo-ro 256beon-gil, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea, 13487
[email protected]
Mintrocket
4th Floor Block A, 253, Pangyo-ro, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea, 13486
[email protected]
Embark Studios AB ("Embark")
Kungsträdgårdsgatan 16, 111 47 Stockholm, Sweden
[email protected]
Toben Studio Inc.
2130 E Mariposa Ave, Box 866 El Segundo, CA 90245, United States of America
[email protected]
~
Union européenne
VeraSafe a été nommé représentant de Nexon dans l’Union européenne/l’Espace économique européen pour les questions de protection des données, en vertu de l’article 27 du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. Si vous êtes situé dans l’Union européenne/l’Espace économique européen et que votre demande concerne le traitement de données à caractère personnel, veuillez contacter VeraSafe à l’adresse suivante :
VeraSafe Czech Republic s.r.o.s.r.o
Rohanské nábřeží 678/23
Prague 8, 18600
Czech Republic
Formulaire de contact
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité en charge de la protection des données, si vous pensez que notre traitement de vos données à caractère personnel enfreint les lois applicables en matière de protection des données. Ce droit s’applique, par exemple, si vous êtes situé dans l’Union européenne/l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni. Une liste des autorités en charge de la protection des données au sein de l’Union européenne/Espace économique européen et leurs coordonnées sont disponibles à l’adresse : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
Royaume-Uni
VeraSafe a été nommé représentant de Nexon au Royaume-Uni pour les questions de protection des données, en vertu de l’article 27 du Règlement
général sur la protection des données du Royaume-Uni. Si vous êtes situé au Royaume-Uni et que votre demande concerne le traitement de données à caractère personnel, veuillez contacter VeraSafe à l’adresse suivante :
VeraSafe United Kingdom Ltd.
37 Albert Embankment
London SE1 7TL
Royaume-Uni
Formulaire de contact
Vous pouvez également signaler tout problème ou préoccupation concernant vos données à caractère personnel à l’Information Commissioner’s Office, qui est l’autorité de contrôle compétente au Royaume-Uni.
ADDENDUM
RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : DIVULGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN FONCTION DE L’ÉTAT
Veuillez cliquer ici pour consulter les informations supplémentaires à fournir en vertu des lois de l’État relatives à la protection de la vie privée, le cas échéant.
UTILISATEURS DES SERVICES EMBARK : INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES EMBARK
Le présent addendum Informations sur la protection des données Embark (« Addendum ») décrit le traitement par Embark des données à caractère personnel lorsque vous jouez à des jeux et utilisez des Applications édités par Embark. Le présent Addendum s’applique en plus de la Politique de confidentialité de Nexon ci-dessus et remplace ou complète les articles correspondants de la Politique de confidentialité de Nexon. Tous les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes ont le même sens que dans la Politique de confidentialité de Nexon.
Complément à l’article II (Utilisation des informations)
S’écartant du tableau des bases juridiques lié à l’article II de la Politique de confidentialité de Nexon, le tableau ci-dessous définit les finalités pour lesquelles Embark traite vos données à caractère personnel, les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel.
Finalités du traitement des données
Catégories de données à caractère personnel
Bases juridiques
~
Exploiter et fournir les Services, fournir les produits et informations demandés, y compris :
· assistance technique et maintenance ;
· gestion des classements ; mise en correspondance ; et
· réponse à vos questions ou commentaires
~
· Identifiant Embark
· Identifiants et noms de profil liés aux plateformes tierces que vous utilisez
· Pays
· Adresse électronique
· Nom du profil Embark
· Prénom/Nom si fourni, p. ex. : en contactant le service client
· Ticket SC/Communication par tchat
· Adresse IP
· Paramétrage de la langue
· Informations de l'appareil (système d'exploitation, fabricant du système, modèle du système et informations sur le type de matériel)
· Date et heure de chaque visite
· Correspondance avec d'autres joueurs que vous pourriez avoir pendant la session de jeu, y compris les communications écrites, vocales et par chat (si disponible)
~
Exécution d'un contrat (article 6(1)(b) du RGPD), à savoir les Conditions d'utilisation et le Contrat de licence utilisateur final de Nexon
Envoyer des e-mails, des notifications push, des alertes et d'autres communications commerciales sur nos Services, y compris l'utilisation de services de mesure de performance des campagnes publicitaires/marketing
~
· Adresse électronique
· Pays
Notre intérêt légitime à vous vendre nos services et produits – pour l'envoi de publicités relatives à nos produits et/ou à des services similaires à ceux que vous avez achetés ou utilisés (article 6(1)(f) du RGPD) ; et votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD) (si le droit applicable l'impose)
Analyser les activités interdites et y remédier, notamment en appuyant notre travail de surveillance des utilisateurs susceptibles de développer ou d'utiliser des moyens de piratage ou de triche pour obtenir un avantage sur d'autres utilisateurs des Services, et pour faire respecter nos Conditions d'utilisation et notre Contrat de licence utilisateur final.
~
· Identifiant Embark
· Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez
· Identifiants anti-triche de tiers
· Adresses IP
· Adresse MAC
· Adresse électronique
· Données de l'appareil et de l'application
· Système d'exploitation
· Date et heure de chaque visite
· Correspondance avec d'autres joueurs que vous pourriez avoir pendant la session de jeu, y compris les communications écrites, vocales et par chat (si disponible)
~
Nos intérêts légitimes à (article 6(1)(f) du RGPD) :
· faire en sorte que nos services soient sûrs pour l'utilisateur ;
· protéger nos droits et ceux des tiers, y compris la propriété intellectuelle ; et
· faire constater, exercer et défendre nos droits en justice
Analyser, développer et améliorer les Services et les nouveaux produits et services, notamment en menant et en fournissant des enquêtes, des sondages et des études
~
· Identifiant Embark
· Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez
· Adresse IP
· Informations de l'appareil (système d'exploitation, fabricant du système, modèle du système et informations sur le type de matériel)
· Date et heure de chaque visite
· Enquêtes auxquelles vous choisissez de participer
Notre intérêt légitime à développer notre activité et à gagner de nouveaux utilisateurs (article 6(1)(f) du RGPD)
Tenir un registre des achats
~
· Identifiant de transaction pour les achats effectués dans le jeu via des plateformes tierces
· Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez
Notre intérêt légitime à assurer la fourniture et la maintenance de nos services (article 6(1)(f) du RGPD)
Déterminer la structure logique de l'historique de connexion
(Nous utilisons ces informations pour déterminer le pays dans lequel vous vous trouvez lorsque vous utilisez nos Services)
~
· Adresses IP
Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos services (article 6(1)(f) du RGPD)
~
Contrôle d'accès :
· Inscription/Connexion au compte
· Autoriser ou non l'accès au site Web
~
· Adresse IP
· Adresse électronique
· Identifiant Embark
· Identifiants liés aux plateformes tierces que vous utilisez
· Pays
· Date de naissance
Nos intérêts légitimes à assurer la sécurité de nos services et à appliquer des restrictions d'accès géographiques (article 6(1)(f) du RGPD)
La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de vous fournir le jeu, maintenir à jour le jeu, vous fournir une assistance et développer sans cesse notre jeu. Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous et auprès de fournisseurs de plateformes tiers tels que Discord, Steam et Epic. Nous traiterons également les données télémétriques de vos sessions de jeu indiquant, par exemple, comment votre avatar a bougé et interagi dans le jeu, que nous ne considérons pas comme des données à caractère personnel.
Complément à l’article III (Divulgation des informations)
Outre les destinataires énumérés à l’article III de la Politique de confidentialité de Nexon, Embark divulgue vos informations personnelles aux destinataires suivants :
Partenaires commerciaux. Afin de pouvoir respecter nos engagements, nous transférons des données à caractère personnel aux fournisseurs d’Embark, en particulier à nos prestataires de services informatiques divers. Les fournisseurs auxquels Embark divulgue des données à caractère personnel traiteront les données à caractère personnel uniquement aux fins mentionnées dans le présent Addendum. Embark a conclu des accords de traitement des données avec ses fournisseurs qui répondent aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données.
Pour la gestion des demandes d'assistance, Embark utilise actuellement Helpshift (Keywords) comme système de ticket d'assistance pour vous permettre d'envoyer une demande d'assistance qui sera transmise à Embark pour traitement. Nous utilisons également Keywords pour la gestion du service d’assistance. Comme indiqué précédemment, Embark et les fournisseurs ont conclu un accord de traitement des données, garantissant que vos données seront traitées uniquement pour le compte d’Embark et conformément aux informations ci-dessus.
Embark utilise actuellement les services AWS comme solution de gestion des e-mails pour vous envoyer des e-mails de vérification et des communications. Nous utilisons également Mailchimp et Google à des fins similaires. Comme indiqué précédemment, Embark et les fournisseurs ont conclu un accord de traitement des données, garantissant que vos données seront traitées uniquement pour le compte d’Embark et conformément aux informations ci-dessus.
Afin d’éviter toute ambiguïté, Embark ne vendra pas vos données à caractère personnel, ne les utilisera pas pour commercialiser des produits non distribués par Embark, et ne communiquera pas avec vous d’une manière contraire à vos préférences communiquées par vous.
Plateformes tierces. Si vous choisissez de relier votre compte Embark à des plateformes tierces, nous divulguerons votre identifiant Embark et le nom d’utilisateur choisi avec les fournisseurs des plateformes tierces reliées, afin de répondre à votre demande de connexion. Les fournisseurs de plateformes tierces traiteront vos données à caractère personnel en tant que responsables du traitement des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Autres tiers. Embark peut coopérer avec des tiers pour la gestion d’événements marketing et d’autres initiatives, telles que des programmes de création. Le prestataire tiers traitera vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement conformément à ses politiques et avis de confidentialité.
Complément à l’article VIII (Protection des informations et durée de conservation)
S’écartant de l’article VIII de la Politique de confidentialité de Nexon, nous traiterons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, pendant la durée de notre relation avec vous et pendant une période maximale d’un an par la suite. Les rapports techniques sont supprimés après 90 jours. À la fin de cette période, Embark traitera vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations en vertu de la législation locale, pour satisfaire aux exigences légales en cas de litige ou de réclamation réels, potentiels ou anticipés, ou pour protéger nos droits.
Les informations concernant nos modalités de protection de vos informations personnelles sont identiques à celles fournies à l’article VIII de la Politique de confidentialité de Nexon.
Déclaration au titre de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs
Les présentes divulgations en vertu de la California Consumer Privacy Act (" Divulgation ") complètent la politique de confidentialité de Nexon (" Politique de confidentialité ") et contiennent les divulgations requises en vertu de la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (" CCPA "). Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent avis de confidentialité de la Californie ont la même signification que celle qui leur est donnée dans la politique de confidentialité.
Pour les personnes résidant en Californie, la CCPA exige certaines divulgations concernant les catégories d'informations personnelles que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons, les catégories de sources auprès desquelles nous recueillons des informations personnelles et les tiers avec lesquels nous les partageons. Veuillez noter que pour les résidents de Californie et aux fins de la présente communication, le terme "informations personnelles" désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un ménage particulier, tel que défini dans la CCPA.
1. Catégories d'informations personnelles collectées ou divulguées à des fins professionnelles. Au cours des 12 mois précédant la date de la présente divulgation, il se peut que nous ayons collecté et/ou divulgué à des fins professionnelles les catégories d'informations personnelles suivantes, telles qu'elles sont énumérées dans la CCPA :
· Identifiants, y compris le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et les identifiants en ligne (tels que l'adresse IP) ;
· Dossiers des utilisateurs, y compris le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et les informations relatives aux cartes de crédit ou de débit ;
· les caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale
· les informations commerciales ou relatives aux transactions, y compris les enregistrements de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés ;
· Activité sur Internet, y compris l'historique de navigation, l'historique de recherche et les interactions avec un site Web, un courriel, une application ou une publicité ;
· les données de géolocalisation
· les informations relatives à la profession ou à l'éducation ;
· les conclusions tirées des informations susmentionnées concernant vos caractéristiques et préférences prévues.
2. Vos droits concernant vos renseignements personnels. Si vous êtes un résident de la Californie, vous avez le droit, en vertu de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, de demander à Nexon de :
· divulguer les informations personnelles que l'entreprise a recueillies à votre sujet, y compris les catégories d'informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont recueillies, l'objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles, les catégories de tiers avec lesquels nous divulguons des informations personnelles et les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ("Demande de savoir") ;
· supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions ("demande de suppression")
· Corriger les informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet ("demande de correction") ;
· · Ne pas traiter de manière discriminatoire l'exercice des droits à la vie privée conférés par la CCPA, y compris le droit d'un employé, d'un candidat ou d'un entrepreneur indépendant de ne pas subir de représailles pour avoir exercé ses droits au titre de la CCPA.
Nous n'offrons pas le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles sensibles car, au sens de la CCPA, nous n'utilisons pas d'informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques.
Nous n'offrons pas le droit de refuser la vente d'informations personnelles car, au sens de la CCPA, nous ne vendons pas d'informations personnelles. Nous divulguons des informations personnelles aux fins commerciales énoncées dans la politique de confidentialité de Nexon (veuillez vous reporter à la section II (COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS) et à la section III (QUAND LES INFORMATIONS SONT PARTAGÉES)).
Veuillez noter que vous ne pouvez effectuer que deux demandes d'information par période de 12 mois.
3. Comment exercer vos droits. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l'éditeur du service Nexon en question dans la section XI (Nous contacter), qui est le contrôleur de données responsable de vos informations. Dans votre demande, veuillez préciser (a) le droit que vous souhaitez exercer et (b) la portée de votre demande. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables.
Pour soumettre une demande, nous devrons vérifier votre identité et pourrons vous demander des informations spécifiques, qui peuvent inclure des informations personnelles vous concernant ou des informations sur vos achats antérieurs ou l'utilisation de nos produits ou services, afin de nous aider à vérifier votre identité et à traiter votre demande. Votre demande peut être refusée si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité. Si vous disposez d'un compte protégé par un mot de passe sur le site, nous pouvons vérifier votre identité par le biais de nos pratiques d'authentification existantes pour votre compte.
Si vous n'avez pas de compte chez nous et que votre demande concerne des "catégories" d'informations personnelles collectées, nous pouvons vous demander deux points d'information personnelle pour vérifier votre identité. Si vous n'avez pas de compte chez nous et que votre demande concerne des informations personnelles spécifiques ou sensibles, nous pouvons vous demander au moins trois points d'information personnelle ainsi qu'une déclaration signée sous peine de parjure pour vérifier votre identité.
Nous traiterons votre demande d'information, de suppression ou de correction et y répondrons dans les 45 jours civils suivant sa réception (dans certains cas, comme le permet la CCPA, cette procédure peut être prolongée de 45 jours civils supplémentaires).
4. Demandes de suppression. Si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous pouvons conserver les informations personnelles nécessaires pour : (a) protéger notre entreprise, nos systèmes et nos utilisateurs contre les activités frauduleuses, (b) résoudre les problèmes techniques qui nuisent aux fonctionnalités existantes, (c) nous permettre ou permettre à d'autres d'exercer leur liberté d'expression ou d'autres droits, (d) répondre aux demandes des forces de l'ordre dans le cadre d'une procédure légale, (e) soutenir nos propres objectifs internes raisonnablement liés à votre relation avec nous, (f) nous conformer aux obligations légales, ou (g) d'une autre manière autorisée par la loi et qui vous est divulguée lorsque nous répondons à votre demande.
5. Agent autorisé. Vous pouvez être autorisé, conformément à la législation applicable, à soumettre une demande par l'intermédiaire d'un agent autorisé. Pour désigner un agent autorisé à exercer vos droits et vos choix en votre nom, veuillez fournir une preuve écrite de l'autorisation de votre agent. Une demande émanant d'un agent peut être refusée si cet agent ne fournit pas la preuve qu'il a été autorisé par l'utilisateur à agir en son nom et/ou si l'identité de l'agent n'a pas pu être vérifiée.
6. Absence de discrimination.Nexon ne fera pas de discrimination à l'égard d'un utilisateur qui exerce ses droits en vertu de la LCAP, bien que certaines des fonctionnalités et caractéristiques disponibles sur les services puissent changer ou ne plus être disponibles. Toute différence dans les services est liée à la valeur fournie.