Tales of Xillia Remastered

Report issue

Category	Locale	Changed
Game \| Steam	french	1 month ago
Inserted	Deleted	Unmodified
59	59	0

Vote

What do you think of this change? Let us know by voting!

Changes

BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

Date de la dernière mise à jour : 2024-09-17

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL, VOUS SEREZ LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS QUI Y SONT ÉNONCÉES, AINSI QUE PAR TOUTES CELLES QUI Y SONT INTÉGRÉES PAR RENVOI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À NOS JEUX, NI LES UTILISER.

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT NOTAMMENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, ÉNONCÉE CI-DESSOUS, QUI S'APPLIQUE À VOUS SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS.

Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, des clauses supplémentaires s'appliquent à vous. Veuillez consulter les articles 7, 13(c) et 18 pour de plus amples détails.
Si vous résidez en Allemagne, une clause supplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article 6 pour de plus amples détails.
Si vous résidez en France, des clauses supplémentaires s'appliquent à vous. Veuillez consulter les articles 13(d) et 18 pour de plus amples détails.
Si vous résidez en Australie, une clause supplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article 13(b) pour de plus amples détails.
Si vous résidez en Amérique du Nord (à l'exclusion des États-Unis), en Amérique centrale ou en Amérique du Sud, une clause supplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article 16 pour de plus amples détails.
Si vous résidez aux États-Unis, une clause supplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article 17 pour de plus amples détails.

Le présent Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (ci-après dénommé ce « Contrat ») est conclu entre vous et Bandai Namco Entertainment Inc. (« BNEI »), Bandai Namco Entertainment America Inc. (« BNEA ») ou Bandai Namco Entertainment Europe S.A.S. (« BNEE »), selon le cas, (dans tous les cas ci-après dénommées « Bandai Namco », « nous », « notre » ou « nos »). Il régit votre accès à ainsi que votre utilisation du jeu dans lequel ce Contrat apparaît (ou, s'il est publié en ligne, du jeu mentionné ci-dessus), y compris, sans limitation, toute version multijoueur, en ligne ou téléchargeable de celui-ci, ainsi que les documents, le contenu ou les services écrits ou électroniques y afférents (ci-après le « Jeu »). Le Jeu est concédé sous licence, il n'est pas vendu, et le présent Contrat ne confère aucun titre ni aucune propriété sur le Jeu ou un exemplaire de celui-ci. Le présent Contrat ne modifie en aucune façon les modalités de tout autre contrat que vous avez éventuellement conclu avec Bandai Namco concernant d'autres produits ou services. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des changements, des ajouts ou des suppressions, et ceux-ci sont par les présentes expressément rejetés par Bandai Namco.

Des dispositions supplémentaires (concernant notamment les prix affichés, les procédures de facturation et les règles régissant la promotion) peuvent s'appliquer à certaines fonctionnalités et caractéristiques du Jeu. Sauf indication contraire, les dispositions supplémentaires applicables sont intégrées par renvoi dans le présent Contrat. En cas de contradiction entre le présent Contrat et d'éventuelles dispositions supplémentaires, les dispositions supplémentaires prévaudront.

AVERTISSEMENT : 
(i) Précautions à prendre systématiquement lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : évitez de jouer lorsque vous êtes fatigué ou manquez de sommeil ; assurez-vous de jouer dans une pièce bien éclairée, en modérant la luminosité de votre écran ; lorsque vous jouez à un jeu vidéo pouvant être raccordé à un écran de télévision, éloignez-vous de celui-ci autant que le cordon de raccordement vous le permet et faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

(ii) Avertissement concernant l'épilepsie : un faible pourcentage de la population est susceptible de souffrir d'épisodes d'épilepsie, tels que des crises ou de brusques pertes de connaissance, en s'exposant à certaines images pouvant apparaître dans les jeux vidéo. Si vous ou l'un des membres de votre famille avez connu de tels épisodes d'épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant d'installer le Jeu, d'y accéder, d'y jouer ou de l'utiliser Veuillez cesser immédiatement de jouer au Jeu et consulter votre médecin si vous ressentez l'un des symptômes suivants : étourdissement, désorientation, perte de conscience ou de connaissance, convulsions, tremblements intermittents des bras ou des jambes, raideurs musculaires ou clignements des yeux.

1.	PARTIE CONTRACTANTE. L'entité Bandai Namco avec laquelle vous concluez une relation contractuelle dépend de votre lieu de résidence. Si vous résidez en Asie, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEI. Si vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEA. Si vous résidez ailleurs, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEE.

2.	CONDITIONS PRÉALABLES. Pour utiliser le Jeu, vous devez respecter les conditions suivantes. L'utilisation continue du Jeu en contravention des conditions générales énoncées ci-dessous ou de toutes autres dispositions prévues au présent Contrat constituera une atteinte à nos droits d'auteur et autres droits se rattachant au Jeu :
a)	Vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays. Si vous êtes mineur dans votre pays, votre parent ou représentant légal doit lire et accepter d'être lié par le présent Contrat et toutes les dispositions supplémentaires éventuellement applicables en votre nom avant que vous n'utilisiez le Jeu. Si vous êtes un parent ou représentant légal qui accepte les présentes dispositions au nom d'un mineur, vous êtes responsable du compte de ce mineur et vous devez veiller à ce que le mineur comprenne les stipulations des présentes.
b)	Vous accédez au Jeu et l'utilisez uniquement sur des machines locales qui exécutent une copie, sous licence valide, des systèmes d'exploitation pour lesquels le Jeu a été conçu (le « Matériel »).
c)	Vous avez accepté et respectez l'ensemble des conditions générales relatives au Matériel, y compris les dispositions de la plateforme concernée quant à la procédure de règlement.
d)	Vous vous abstenez d'utiliser le Jeu, d'y accéder, de le télécharger, de l'exporter ou de le transférer en violation des lois et règlements en vigueur en matière de contrôle des exportations, de sanctions économiques et d'importation, y compris, sans limitation l’ « Export Administration Regulations » américain, la « Specially Designated Nationals and Blocked Persons List » et les autres réglementations connexes promulguées par le « United States Department of the Treasury » de l’ « Office of Foreign Assets Control » américain. Vous déclarez et garantissez ne pas être soumis à ces interdictions.

3.	LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE.
a)	Sous réserve des dispositions du présent Contrat et de leur respect, nous vous octroyons une licence, personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Jeu à des fins non commerciales, pendant la durée du présent Contrat dans votre pays de résidence, sur le Matériel que vous possédez ou contrôlez de manière exclusive, uniquement dans le cadre des règles ou conditions d'utilisation applicables de la plateforme concernée (le cas échéant). Les mises à jour, ajouts ou remplacements apportés au Jeu d’origine sont régis par le présent Contrat, sauf s'ils s'accompagnent de conditions de licence distinctes.
b)	Ce qui précède forme l'intégralité de vos droits quant au Jeu et nous nous réservons tous droits se rattachant au Jeu qui ne vous sont pas expressément octroyés aux termes du présent Contrat. Les droits conférés au présent Contrat sont spécifiquement conditionnés aux dispositions suivantes et au respect de l'ensemble des autres conditions générales énoncées dans le présent Contrat. Vous vous abstiendrez et n'autoriserez pas ni ne permettrez à un tiers de faire ce qui suit : (i) distribuer, copier, concéder sous licence, louer ou vendre le Jeu (sauf si vous y êtes expressément autorisé par la présente licence ou les règles d'utilisation en vigueur de la plateforme concernée) ; (ii)rétroconcevoir,, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Jeu ; (iii) modifier, altérer le Jeu ou en créer des œuvres dérivées ; (iv) supprimer, modifier ou masquer tout droit d'auteur, toute marque de commerce ou tout autres droits de propriété se rattachant au Jeu ; ou (v) utiliser le Jeu en violation du présent Contrat.

4.	PROPRIÉTÉ. Le Jeu et tout contenu (à l'exception du Contenu Utilisateur, tel que défini ci-dessous) ainsi que les autres supports contenus dans le Jeu ou accessibles depuis le Jeu, y compris, sans limitation, le logo de Bandai Namco et tous les dessins, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores, Monnaie du Jeu, Objets Virtuels, autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété de Bandai Namco ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, vous ne disposez d'aucun droit ni titre se rattachant à tout contenu apparaissant dans le Jeu, y compris, sans limitation, toute Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels.

5.	DURÉE.
a)	Sous réserve que vous remplissiez les conditions énoncées à l'article Conditions Préalables ci-dessus, le présent Contrat demeurera pleinement en vigueur et produira ses effets jusqu'à ce qu'il soit résilié. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat avec ou sans justification sous réserve d'un préavis d'un mois au moins. Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant ou en détruisant tous les exemplaires du Jeu qui sont en votre possession, sous votre garde ou votre contrôle. 
b)	Sans limitation des autres droits dont Bandai Namco dispose, Bandai Namco peut résilier le présent Contrat si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. 
c)	En cas de résiliation du présent Contrat : (i) votre licence pour le Jeu prendra immédiatement fin ; et (ii) vous n'aurez pas droit au remboursement des frais, y compris non utilisés, le cas échéant, à l'exception des Monnaies du Jeu Achetées, qui seront remboursées conformément à la loi en vigueur.

6.	MODIFICATIONS. Bandai Namco se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si Bandai Namco apporte des modifications au présent Contrat, nous vous aviserons de ces modifications six (6) semaines au préalable, notamment en vous transmettant une notification au travers du Jeu. Pendant cette période de préavis, vous serez autorisé à résilier le présent Contrat si vous vous opposez à ces modifications.

Si vous résidez en Allemagne, les précédentes stipulations de cet article sont remplacées par les suivantes :

Bandai Namco se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment à l'avenir, à l'exception des dispositions qui déterminent les principales obligations contractuelles des parties en vertu des présentes, si et dans la mesure où ces modifications sont nécessaires du fait de la mise en œuvre d'exigences réglementaires, d'une évolution de la jurisprudence de la Cour fédérale de justice et de la résolution des questions d'interprétation en raison des vides ou ambiguïtés juridiques. Les principales obligations contractuelles des parties ne seront pas modifiées de la manière décrite dans le présent article. Si l'équilibre contractuel entre vous et nous est fortement perturbé par la modification et que celle-ci est excessive pour vous, elle ne sera pas mise en œuvre. Bandai Namco vous informera de toute proposition de modification du présent Contrat, vous communiquera la proposition de nouvelle version du présent Contrat et vous avisera de la date à laquelle le nouveau Contrat sera mis en œuvre. Toute modification est soumise à un préavis écrit de six semaines (un courriel suffit). Si vous ne refusez pas expressément la modification concernée dans les six semaines suivant la date à laquelle le nouveau Contrat est mis en œuvre, vous êtes réputé avoir approuvé la modification du présent Contrat. Dans l'avis de proposition de modification susmentionné, Bandai Namco vous informera expressément et de manière spécifique de votre droit de vous opposer à la modification sous six semaines, ainsi que des conséquences de ne pas expressément refuser la modification proposée.

7.	MISES À JOUR DU JEU. Bandai Namco se réserve le droit de mettre à jour ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, le Jeu ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, sous réserve d'un préavis raisonnable et, en cas d'urgence ou si cela est absolument nécessaire, sans préavis. Toutes les mises à jour fournies par Bandai Namco seront réputées nécessaires et vous pourriez ne plus pouvoir accéder à certaines fonctionnalités et parties du Jeu si vous ne les téléchargez pas. Bandai Namco ne sera en aucun cas responsable de tout défaut ou manque de conformité du Jeu découlant du fait que vous n'avez pas installé ces mises à jour.

Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, les précédentes stipulations du présent article sont remplacées par les suivantes :

Nous pouvons mettre le Jeu à jour si besoin est. Conformément aux dispositions du présent Contrat, vous serez informé de la ou des mises à jour avec un préavis raisonnable. Si la mise à jour est nécessaire au maintien de la conformité du Jeu, vous serez informé des conséquences de ne pas l'installer dans un certain délai, le cas échéant. Vous reconnaissez que Bandai Namco ne sera en aucun cas responsable de tout défaut ou manque de conformité du Jeu résultant de la non-installation de la ou les mises à jour dans le délai donné. Si la mise à jour n'est pas nécessaire au maintien de la conformité du Jeu, vous serez informé de votre droit de la refuser ou de la désinstaller si elle a une incidence négative sur votre accès au Jeu ou à l'utilisation que vous en faites. Dans ce cas, le Contrat peut être résilié gratuitement, dans un délai maximum de 30 jours, sauf si la mise à jour n'a qu'une incidence mineure pour vous

8.	MONNAIE DU JEU ET OBJETS VIRTUELS.
a)	Bandai Namco peut vous donner la possibilité : (i) d'acheter une licence limitée pour utiliser la monnaie du le Jeu (la « Monnaie du Jeu Achetée ») ; (ii) d'obtenir une licence limitée pour utiliser la monnaie du Jeu en effectuant des tâches spécifiques dans le Jeu (ci-après dénommée, collectivement avec la Monnaie du Jeu Achetée, la « Monnaie du Jeu ») ; et/ou (iii) d'obtenir et/ou d'acheter avec la Monnaie du Jeu une licence limitée sur des biens et services virtuels proposés par Bandai Namco dans le Jeu (les « Objets Virtuels »). Si Bandai Namco donne la possibilité d'acheter ou d'obtenir de telles licences, elle vous octroie par les présentes un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables et révocables pour utiliser cette Monnaie du Jeu ou ces Objets Virtuels, selon le cas, pour votre usage personnel et non commercial, exclusivement dans le Jeu, sous réserve des dispositions du présent Contrat et de votre respect de celles-ci. Toute Monnaie du Jeu Achetée et tous les Objets Virtuels seront mis à disposition immédiatement après que vous les aurez achetés avec de l'argent, un bien ayant une valeur monétaire ou un équivalent monétaire. 
b)	La Monnaie du Jeu peut uniquement être convertie en Objets Virtuels à utiliser dans le Jeu, et ni la Monnaie du Jeu, ni les Objets Virtuels ne peuvent être convertis en argent, en un bien ayant une valeur monétaire ou un équivalent monétaire auprès de Bandai Namco ou de toute autre personne ou entité, sauf si la législation applicable l'exige. La Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels n'ont pas d'équivalent en valeur réelle et ne se substituent pas à l'argent réel. Vous reconnaissez et acceptez que Bandai Namco peut à tout moment, avec ou sans préavis, prendre des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur les caractéristiques du Jeu ou la valeur perçue de la Monnaie du Jeu et/ou des Objets Virtuels, sauf si la législation applicable l'interdit. Bandai Namco peut, à son entière discrétion, imposer des limites à la quantité de la Monnaie du Jeu pouvant être achetée, obtenue ou convertie.
c)	Tous les achats de Monnaie du Jeu achetée sont définitifs et ne sont en aucun cas remboursables, transférables, ni échangeables, sauf si la législation applicable l'exige. À l'exception du prix d'achat de la Monnaie du Jeu achetée et de certains Objets Virtuels, Bandai Namco ne facture aucuns frais pour l'accès à, l'utilisation ou l'absence d'utilisation de la Monnaie du Jeu ou des Objets Virtuels.
d)	Vous ne pouvez pas transférer, vendre, offrir, échanger, négocier, donner à bail, concéder en sous-licence ou louer la Monnaie du Jeu ou les Objets Virtuels ailleurs que dans le Jeu et autrement que comme autorisé par Bandai Namco. Vous n'êtes autorisé à acheter la Monnaie du Jeu Achetée ou les Objets Virtuels auprès de Bandai Namco ou de nos partenaires autorisés qu'au travers du Jeu, à l'exclusion de toute autre façon. Sauf mention contraire convenue aux présentes, Bandai Namco se réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur la Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels.
e)	Sauf disposition contraire des présentes, les licences conférées au titre des présentes sur la Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels seront résiliées en cas de résiliation du présent Contrat conformément aux dispositions de l'article Durée.

9.	CONTENU UTILISATEUR ET COMPORTEMENT. 
a)	En publiant toute communication, toute information, tout droit de propriété intellectuelle, tout support, tout message, toute photo, toute illustration, toute vidéo, toute URL et tous autres éléments ou contenus dans le Jeu (le « Contenu Utilisateur »), vous conférez à Bandai Namco, dans toute la mesure autorisée par la législation applicable en vigueur, une licence non exclusive, libre de redevances, totalement transférable, et sous-licenciable, pour toute la durée prévue par les dispositions légales applicables régissant les droits de propriété intellectuelle, afin d'utiliser le Contenu Utilisateur ainsi que toutes les versions modifiées et œuvres dérivées de celui-ci, en lien avec le Jeu et les biens et services connexes, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter ou communiquer au public par tous moyens et médias, connus à venir, sans autre notification ou compensation de quelque nature que ce soit. 
b)	Dans la mesure autorisée par la législation applicable, vous reconnaissez par les présentes qu'aucun droit de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution ne peut vous être conféré au regard de l'utilisation que Bandai Namco et d'autres joueurs font de ces biens en lien avec le Jeu et les biens et services connexes en vertu du droit en vigueur (les « Droits moraux »), pour des raisons tant techniques que pratiques, du fait des caractéristiques du Jeu dans lequel ils seront inclus. Si vous résidez hors de l'Union européenne, vous renoncez par les présentes à tous Droits moraux, dans toute la mesure autorisée par le droit en vigueur. La licence conférée à Bandai Namco survivra à toute résiliation ou révocation du présent Contrat.
c)	Bandai Namco peut (par exemple en réponse à une réclamation du détenteur d'un droit d'auteur) examiner tout Contenu Utilisateur téléchargé, publié, stocké ou affiché dans le Jeu (« Publié »), étant entendu que Bandai Namco ne contrôle ou n'examine le Contenu Utilisateur partagé dans le cadre d'un message privé à l'intérieur du Jeu que si au moins une partie à la communication y consent (p. ex. en signalant le message à Bandai Namco comme répréhensible). Bandai Namco se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur. Bien que Bandai Namco ne contrôle, ne révise, ni ne surveille régulièrement le Contenu Utilisateur avant ou après sa publication dans le Jeu, Bandai Namco se réserve le droit de supprimer, de filtrer ou de modifier tout Contenu Utilisateur Publié au travers du Jeu à tout moment si ce Contenu Utilisateur viole les termes du présent Contrat et/ou tout droit d'un tiers ou toute loi, règle ou réglementation en vigueur. Vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez, utilisez ou transmettez à tous utilisateurs ou tiers. 
d)	Bandai Namco ne saurait être tenue responsable du comportement des utilisateurs, que le comportement en question soit ou non lié à l'accès au Jeu ou son utilisation, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Bandai Namco. Bandai Namco ne saurait garantir que les autres utilisateurs n'utiliseront pas les informations que vous communiquez dans le Jeu. Ne publiez pas dans le Jeu des informations dont vous souhaitez préserver la confidentialité et que vous ne souhaitez pas voir utilisées par d'autres personnes.

10.	ACTIVITÉS INTERDITES. Bandai Namco peut à tout moment prendre les mesures nécessaires si vous contrevenez aux dispositions du présent article ou à toutes autres dispositions du présent Contrat. Ces mesures peuvent comprendre (i) la suspension temporaire ou définitive de votre compte ou de votre accès au Jeu (ou à certains éléments et/ou fonctionnalités de celui-ci), selon la gravité du manquement et l'éventuel caractère répété, et (ii) la résiliation du présent Contrat. En cas de suspension ou de résiliation, vous n'aurez plus accès au Jeu pendant la période visée, et vous n'aurez droit à aucune indemnisation à ce titre. Vous acceptez de ne pas commettre, tenter de commettre ou inciter une autre personne à commettre les actes suivants avec le Jeu :
a)	utiliser le Jeu à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ;
b)	faire une utilisation du Jeu ou publier un Contenu Utilisateur qui porte atteinte aux droits d'un tiers, y compris, sans limitation, à tout brevet, toute marque de commerce, tout secret commercial, tout droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, tous droits de propriété, à l'image publique ou à la vie privée de toute personne ou entité ;
c)	faire une utilisation du Jeu contraire à toute loi et réglementation locale, fédérale, nationale et étrangère en vigueur ;
d)	publier tout Contenu Utilisateur illicite, diffamatoire, injurieux, grossier, pornographique, indécent, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, constitutif d'un harcèlement ou de menaces, embarrassant, angoissant ou gênant, attentatoire aux droits à la vie privée ou à l'image publique, insultant, incitant à la violence, inexact, trompeur, confidentiel ou frauduleux ; qui promeut ou encourage une activité illégale ou antisociale, y compris le piratage ; qui promeut le racisme, l'intolérance, la haine ou les atteintes physiques ou autres à l'encontre de tout groupe ou individu, ou qui est autrement répréhensible ;
e)	exercer des activités commerciales ou réaliser des transactions commerciales, y compris la transmission de toutes publicités ou démarchages commerciaux ;
f)	saisir, divulguer, collecter ou diffuser toute information personnelle concernant quiconque (vous y compris) ;
g)	usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris les dirigeants, modérateurs, guides et animateurs de forum, employés ou représentants de Bandai Namco, ou affirmer à tort ou mentir sur votre affiliation à toute personne ou entité ;
h)	empêcher, entraver ou nuire au Jeu ou au déroulement normal du Jeu, ou employer un langage vulgaire, grossier, communication excessive (p. ex. EN ECRIVANT TOUT EN MAJUSCULE en écrivant tout en majuscules), spammer ou recourir à toute autre méthode perturbatrice et préjudiciable nuisant aux autres utilisateurs du Jeu et/ou à l'expérience globale du Jeu ;
i)	utiliser ou exploiter tous bugs, erreurs ou défauts de conception pour obtenir un accès non autorisé au Jeu ou un avantage indu vis-à-vis d'autres joueurs, ou tricher ou recourir à des procédés non autorisés en lien avec le Jeu, y compris, sans limitation, accéder à des parties non autorisées du Jeu et créer, développer, diffuser ou utiliser des bots, des émulateurs ou d'autres outils tiers non autorisés ;
j)	faire quoi que ce soit qui interfère avec la capacité d'autres utilisateurs de jouer au Jeu conformément à ses règles, ou qui augmente significativement pour Bandai Namco ou le fournisseur de plateforme le coût ou la difficulté de maintenir le Jeu pour le plaisir de l'ensemble de ses utilisateurs ;
k)	se déconnecter volontairement ou de manière répétée du réseau au cours d'une partie en ligne, accepter de se faire battre régulièrement par un joueur donné afin d'améliorer son classement ou son nombre de victoires, ou entreprendre des activités, intentionnelles ou non, susceptibles d'induire ou d'être perçues comme une manipulation du classement dans le Jeu ;
l)	contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Jeu ;
m)	tenter de cacher ou de masquer sa région lors de l'accès aux fonctionnalités du Jeu ;
n)	transmettre des virus, des logiciels publicitaires ou espions, des vers ou d'autres codes malicieux dans ou par le biais du Jeu ;
o)	échanger, vendre, mettre aux enchères ou transférer ou tenter de transférer tout Objet Virtuel ou toute Monnaie du Jeu en dehors du Jeu ;
p)	commettre tout acte que Bandai Namco considère comme une utilisation abusive des services d'assistance de Bandai Namco ; ou
q)	contrevenir aux dispositions du présent Contrat, aux autres politiques communiquées par Bandai Namco, ou générer une responsabilité de Bandai Namco.

11.	POLITIQUE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou si vous représentez le titulaire d'un droit d'auteur et si vous pensez qu'un élément du Jeu contrevient à tout droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez notifier cette violation à notre Responsable des droits d'auteur indiqué ci-dessous. Bandai Namco a mis en place une politique d'exclusion, dans des circonstances appropriées et à l'entière discrétion de Bandai Namco, des utilisateurs qui contreviennent de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Bandai Namco peut toutefois aussi restreindre ou résilier l'accès au Jeu de tout utilisateur qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, qu'il s'agisse d'une récidive ou non.

Bandai Namco Entertainment Inc.
À l'attention de : Responsable des droits d'auteur
5-37-8 Shiba, Minato-ku,
Tokyo 108-0014
Japon
[email protected]

Si le contenu enfreint des droits protégés par les lois américaines sur le droit d'auteur, veuillez consulter l'article 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour connaître les exigences de notification adéquate. Veuillez également noter que si vous affirmez à tort qu'un élément du Jeu enfreint des droits, vous vous exposez à devoir payer certains frais et verser des indemnités à Bandai Namco.

12.	CONTENU TIERS. Du contenu d’autres utilisateurs, annonceurs et autres tiers peut être mis à votre disposition au travers du Jeu. Étant donné que nous ne contrôlons pas le contenu tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Bandai Namco, nous déclinons toute responsabilité à son égard, nous ne garantissons pas l'exactitude ni la qualité de l'information présente dans le contenu tiers ; nous déclinons également toute responsabilité quant à tout contenu tiers non sollicité, répréhensible, inexact, trompeur ou illicite. Sauf indication expresse de Bandai Namco, les références à tous produits, services, processus ou autres informations par la dénomination commerciale, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou autre, ne constituent pas et n'impliquent pas d'approbation, de parrainage, ni de recommandation de ceux-ci ni une quelconque affiliation à ceux-ci de la part de Bandai Namco.

13.	EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.
a)	VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BANDAI NAMCO ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD AUX VIRUS OU AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS QUI NUISENT À VOTRE ACCÈS AU JEU OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, OU À TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU, LES AUTRES SERVICES ET LE MATÉRIEL. LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. SAUF DESCRIPTION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, BANDAI NAMCO ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTE NATURE (EXPLICITE  OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES) Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES IMPLICITES D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Certaines juridictions n'autorisent pas la renonciation aux garanties implicites ni l'exclusion ou la limitation des garanties dans les contrats conclus avec des consommateurs. Certaines ou la totalité des restrictions de responsabilité énoncées dans cet article peuvent donc ne pas s'appliquer à vous, auquel cas la législation en vigueur du pays concerné s'appliquera.

b)	Si vous résidez en Australie, les précédentes dispositions de cet article sont remplacées par les suivantes :

Cet article n'a pas pour objectif de limiter ou de réduire les droits ou recours obligatoires ou légaux des consommateurs qui s'appliquent en vertu de votre droit local. Dans la mesure autorisée par la loi, les conditions et garanties implicitement visées par l'article 2 du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (le droit australien des consommateurs) sont totalement exclues du présent Contrat, et, si elles ne peuvent pas être exclues, vous reconnaissez que la responsabilité de Bandai Namco est limitée à ce qui suit, et vous reconnaissez qu'il est juste et raisonnable de limiter la responsabilité de Bandai Namco à ce qui suit :
(i) 	le remplacement du Jeu ; ou
(ii)	le paiement du coût lié au remplacement du Jeu.

c)	Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, la disposition suivante s'applique à vous :

Vos garanties légales s'appliquent conformément au droit local en vigueur. Votre droit local peut également vous donner une garantie légale que le Jeu sera conforme à la loi au moment de la fourniture et pendant la durée du présent Contrat conclu avec vous. En vertu de cette garantie légale, nous serons responsables du défaut de conformité du Jeu et, en vertu de votre droit local, vous pouvez disposer du droit : (i) que le Jeu soit remis en état de conformité ; ou (ii) de bénéficier d'un remboursement proportionnel et/ou d'une résiliation du présent Contrat.

d)	Si vous résidez en France, outre le paragraphe c) ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliqueront à vous :

En vertu du Code de la consommation, vous êtes autorisé à mettre en œuvre la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés. Veuillez consulter les conditions de vente applicables à votre achat.

14.	INTERNET. BANDAI NAMCO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD À TOUS RETARDS OU TOUTES PANNES QUE VOUS POUVEZ SUBIR LORS DE L'INITIATION, DE LA RÉALISATION OU DE L'ACHÈVEMENT DE TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN LIEN AVEC LE JEU DE MANIÈRE ADÉQUATE OU OPPORTUNE. En outre, Bandai Namco ne saurait promettre ni garantir, et ne promet pas, ni ne garantit que vous pourrez accéder aux versions en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu quand vous le souhaitez, et il est possible que vous ne puissiez pas y accéder pendant des périodes prolongées. Bandai Namco ne garantit pas le fonctionnement continu, exempt d'erreur, sécurisé ou exempt de virus de toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu, ni le fonctionnement continu ou la disponibilité d'un serveur donné.

15.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

CET ARTICLE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE.

EXCEPTÉ EN CAS DE (a) DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE DE BANDAI NAMCO, (b) FRAUDE OU ALLÉGATION FRAUDULEUSE PAR BANDAI NAMCO, (c) ACTES INTENTIONNELS OU NÉGLIGENCE GRAVE DE BANDAI NAMCO, (d) PERTE OU DESTRUCTION D'UN BIEN CORPOREL PERSONNEL CAUSÉE PAR L'UTILISATION DU JEU, ET (e) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT PAS ÊTRE RESTREINTE OU EXCLUE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, BANDAI NAMCO OU SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AUTRES PARTENAIRES ET FOURNISSEURS (INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LES « PARTIES DE BANDAI NAMCO ») NE SONT EN AUCUN CAS TENUS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUS AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS, QUE L'ACTION SOIT INTENTÉE SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS DU FAIT D'UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU LE CONTENU QU'IL INTÈGRE OU AUQUEL IL DONNE ACCÈS OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. EN CAS DE NÉGLIGENCE LÉGÈRE OU SIMPLE OU DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS ESSENTIELLES DE BANDAI NAMCO EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE BANDAI NAMCO EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS ET PRÉVISIBLES QUE VOUS SUBISSEZ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE BANDAI NAMCO, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ LIÉE AU PRODUIT, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE, QU'ELLE DÉCOULE DE OU SOIT LIÉE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU, OU AUX PRÉSENTES DISPOSITIONS NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (i) CENT DOLLARS (100 $) ; OU (ii) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À BANDAI NAMCO POUR LE JEU (Y COMPRIS TOUTE MONNAIE DU JEU OU TOUT CONTENU) DANS LES SIX (6) MOIS QUI PRÉCÈDENT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS FAITES POUR LA PREMIÈRE FOIS VALOIR UNE RÉCLAMATION. SI VOUS N'AVEZ RIEN VERSÉ À BANDAI NAMCO DURANT CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DE BANDAI NAMCO) EU ÉGARD À TOUT LITIGE AVEC BANDAI NAMCO CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE JEU. CET ARTICLE NE LIMITE PAS UNE QUELCONQUE GARANTIE OBLIGATOIRE OU LÉGALE NE POUVANT PAS ÊTRE CONTRACTUELLEMENT LIMITÉE EN VERTU DE VOTRE DROIT LOCAL.

16.	RÉSOLUTION DES LITIGES.

CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ EN AMÉRIQUE DU NORD (À L'EXCLUSION DES ÉTATS-UNIS), EN AMÉRIQUE CENTRALE ET EN AMÉRIQUE DU SUD.

Si vous résidez dans un pays du continent américain, à l'exclusion des États-Unis d'Amérique, vous ou BNEA pouvez soumettre tout litige lié à ou découlant du présent Contrat ou du Jeu à un mode de résolution des litiges alternatif (comme la conciliation ou l'arbitrage) avec l'accord préalable écrit de l'autre partie. Nonobstant ce qui précède, les stipulations du présent Contrat ne vous empêchent pas (a) de porter tout litige ou toute réclamation éventuellement soumis(e) à cet article à l'attention de tout organisme gouvernemental fédéral, national ou local susceptible, si la loi le permet, de demander réparation à BNEA en votre nom ; (b) d'intenter à l'encontre de BNEA, devant toute juridiction compétente, toute action ne pouvant pas faire l'objet d'un arbitrage ou pour laquelle l'arbitrage est interdit ou restreint par le droit en vigueur ; ou (c) d'intenter toute action devant une cour des petites créances, sous réserve de ses limites et exigences juridictionnelles. Dans toute la mesure autorisée par le droit en vigueur, si vous êtes soumis au présent article et admissible à intenter une action en justice aux États-Unis, vous acceptez d'être lié par l'article ci-dessous, applicable aux résidents des États-Unis.

17.	RÉSOLUTION DES LITIGES.

CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS.

Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, en acceptant les stipulations du présent Contrat, vous et BNEA : (i) convenez de résoudre certains litiges qui vous opposent par un arbitrage exécutoire obligatoire, comme énoncé à l'article 17(a), et chaque alinéa de celui-ci (collectivement, la « Convention d'Arbitrage ») ; et (ii) renoncez expressément au droit à être jugé par un jury (dans la mesure autorisée par le droit en vigueur) ou de participer à tout recours collectif intenté à l'encontre de l'autre partie, en vertu de l'article 17(b) (la « Renonciation au recours collectif ») ; sauf si (iii) vous exercez votre droit de vous retirer de la Convention d'Arbitrage et/ou de la Renonciation au recours collectif, comme énoncé à l'article 17(c). 
a)	ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, VOUS ET BNEA : (1) RÉSOUDREZ TOUS LITIGES ET RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET BNEA SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER DE OU D'ÊTRE LIÉS À UN QUELCONQUE ASPECT DE LA RELATION QUI VOUS LIE À BNEA, À TOUTE STIPULATION DU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE ACCÈS À OU VOTRE UTILISATION DU JEU (EXCEPTÉ, DANS CHAQUE CAS, COMME EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS L'ARTICLE RELATIF AUX DEMANDES EXCLUES) (INDIVIDUELLEMENT, UNE « RÉCLAMATION ») PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, EN VERTU DU « FEDERAL ARBITRATION ACT » ; (2) RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET IRRÉVOCABLEMENT À PORTER UNE RÉCLAMATION EN JUSTICE OU À FAIRE JUGER UNE RÉCLAMATION PAR UN JUGE OU UN JURY ; (3) N'INTENTEREZ PAS NI NE PARTICIPEREZ À UN ARBITRAGE COLLECTIF, REPRÉSENTATIF OU COORDONNÉ À L'ENCONTRE DE L'AUTRE PARTIE, MÊME SI VOUS Y ÊTES AUTORISÉ PAR LE « FEDERAL ARBITRATION ACT » ; ET (4) NE CHERCHEREZ PAS À CONSOLIDER OU À COMBINER UN ARBITRAGE SUR UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION PAR OU AVEC UNE ACTION OU UN ARBITRAGE INTENTÉ(E) PAR OU À L'ENCONTRE DE TOUT TIERS SANS L'AUTORISATION EXPRESSE ÉCRITE DE CE TIERS ET DES DEUX PARTIES AU PRÉSENT CONTRAT. À MOINS QUE VOUS NE SOUMETTIEZ UN AVIS DE RETRAIT ADÉQUAT, VOUS ET BNEA RÉSOUDREZ VOS RÉCLAMATIONS RÉCIPROQUES EXCLUSIVEMENT PAR LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE PRÉVUE AUX PRÉSENTES.
i)	Résolution informelle des litiges avant l'arbitrage. Avant d'entamer une procédure d'arbitrage concernant toute Réclamation soumise à la Convention d'Arbitrage, vous et BNEA ferez des efforts raisonnables et de bonne foi pour la résoudre de manière informelle. La partie qui soulève cette Réclamation doit envoyer à l'autre partie un avis écrit décrivant la nature et le fondement de cette Réclamation et indiquant le dédommagement demandé. Tous les avis écrits de cette nature remis à BNEA doivent être envoyés par un courrier recommandé adressé à : Bandai Namco Entertainment America Inc., à l'attention de : Legal, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA. Tous les avis écrits de cette nature qui vous sont remis seront adressés aux coordonnées que vous avez communiquées à BNEA. Si vous et BNEA ne vous accordez pas pour résoudre cette Réclamation dans un délai de 30 jours suivant la réception d'un tel avis écrit, la partie requérante peut déclencher la procédure d'arbitrage à l'encontre de l'autre partie, comme autorisé par la Convention d'Arbitrage ci-dessus.
ii)	Procédure d'arbitrage. L'arbitrage est un processus légalement contraignant par lequel une partie peut intenter un recours judiciaire à l'encontre de l'autre partie, de la même manière qu'une action judiciaire intentée devant une juridiction, mais qui impose généralement des formalités procédurales moins strictes. Il se tient devant un arbitre neutre indépendant (plutôt que devant un juge ou un jury), prévoit une divulgation plus limitée et des frais juridiques potentiellement réduits pour chaque partie, et il fait l'objet d'un contrôle juridictionnel limité. La procédure d'arbitrage pour toute Réclamation en vertu de la présente Convention d'Arbitrage sera régie par les « Commercial Arbitration Rules » de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, par les « AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes » toutes deux consultables à l'adresse http://www.adr.org, telles que complétées par les stipulations du présent Contrat. Tout arbitrage sera mené en anglais et autorisera la soumission électronique de documents, ainsi que la participation par téléphone ou visioconférence ou en personne, dans un lieu convenu d'un commun accord. Pour tout arbitrage que vous déclenchez, vous paierez le droit de dépôt du consommateur et BNEA paiera les autres honoraires et frais de l'AAA. Pour tout arbitrage déclenché par BNEA, BNEA paiera tous les honoraires et frais de l'AAA.
iii)	Confidentialité. Si vous ou BNEA soumettez un litige à l'arbitrage et que l'arbitre exige un échange d'informations, vous et BNEA acceptez de coopérer afin d'obtenir de l'arbitre la protection de toute information confidentielle, exclusive, constituant un secret commercial ou autrement sensible ainsi que de tous les documents, les témoignages et/ou les autres supports pouvant être échangés ou divulgués dans le cadre de l'arbitrage. Vous et BNEA acceptez de demander cette protection avant que toute information, tout document, tout témoignage et/ou tout support soient échangés ou autrement divulgués dans le cadre de l'arbitrage.
iv)	Demandes exclues. Nonobstant ce qui précède, les stipulations de cette Convention d'Arbitrage ne vous empêcheront pas, vous ou BNEA, de porter toute réclamation : (A) à l'attention de tout organisme gouvernemental fédéral, national ou local compétent afin d'obtenir réparation de l'autre partie ; ou (B) devant une cour des petites créances, sous réserve de ses limites et exigences juridictionnelles.
b)	RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. LES RÉCLAMATIONS ET AUTRES LITIGES QUI VOUS OPPOSENT À BNEA SONT PROPRES À LA PERSONNE DES PARTIES ET NE PEUVENT DONNER LIEU QU'À UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE INDIVIDUELLE (OU À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE INDIVIDUELLE, POUR LES LITIGES EXCLUS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE). À MOINS QUE VOUS NE SOUMETTIEZ UN AVIS DE RETRAIT, VOUS ET BNEA NE POUVEZ EXERCER DES RÉCLAMATIONS ET D'AUTRES ACTIONS À L'ENCONTRE DE L'AUTRE PARTIE QU'EN VOTRE QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON COMME PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUT RECOURS COLLECTIF OU TOUTE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.
c)	PROCÉDURE DE RETRAIT. Vous avez le droit de vous retirer de la Convention d'Arbitrage et de la Renonciation au recours collectif et de renoncer à leur application dans votre relation avec BNEA en envoyant un avis écrit à BNEA, dans le strict respect des exigences énoncées ci-dessous (l'« Avis de Retrait »). Le non-respect des exigences énoncées ci-dessous signifie que vous et BNEA êtes encore tenus par la Convention d'Arbitrage et la Renonciation au recours collectif prévues aux présentes.
i)	Forme et adresse. Votre Avis de Retrait doit être envoyé par courriel à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Bandai Namco Entertainment America Inc., à l'attention de : Legal, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA. Si votre Avis de Retrait est envoyé par courrier, il doit être envoyé par : (A) courrier recommandé, en port prépayé, avec accusé de réception ; ou (B) service de messagerie rapide (tel que Federal Express).
ii)	Limites temporelles. Sauf si le droit en vigueur exige une période plus longue, votre Avis de Retrait doit être posté (en cas d'envoi par courrier recommandé, le cachet postal faisant foi) ou déposé (en cas d'envoi par service de messagerie rapide) dans un délai de : (A) 30 jours suivant votre achat d'un exemplaire du Jeu ; ou (B) en l'absence d'achat, de 30 jours suivant la date à laquelle vous avez pour la première fois accédé à votre exemplaire du Jeu ou y avez joué.
iii)	Informations requises. Votre Avis de Retrait doit mentionner : (A) le titre du Jeu auquel il doit s'appliquer ; (B) vos nom et prénom ; (C) votre adresse ; (D) votre numéro de téléphone ; (E) votre adresse électronique ; (F) si vous êtes un utilisateur enregistré du Jeu ou de tout autre produit ou service de BNEA, vos noms d'utilisateur respectifs pour le Jeu et ces autres produits et services de BNEA ; et (G) une déclaration selon laquelle vous vous retirez de la Convention d'Arbitrage et/ou de la Renonciation au recours collectif. BNEA peut utiliser les informations susmentionnées, y compris l'Avis de Retrait, pour consigner, traiter, conserver et gérer votre retrait de la Convention d'Arbitrage et/ou de la Renonciation au recours collectif, selon le cas, mais pas à des fins marketing.
d)	Divisibilité de la Convention d'Arbitrage et de la Renonciation au recours collectif. Si une quelconque stipulation du présent article s'avère inapplicable ou illicite, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, parce qu'elle est déraisonnable : (i) la stipulation inapplicable ou illicite sera dissociée du présent Contrat ; (ii) la dissociation de la stipulation inapplicable ou illicite n'aura aucun effet sur le reste de cet article, ni sur la capacité des parties à imposer un arbitrage eu égard à toute réclamation restante à titre individuel en vertu du présent article ; et (iii) dans la mesure où une réclamation doit par conséquent donner lieu à un recours collectif ou à une procédure consolidée ou représentative, cette réclamation doit être portée devant une juridiction compétente, sous réserve des stipulations des articles Droit applicable et Juridiction ci-dessous, et non faire l'objet d'une procédure d'arbitrage. Cette réclamation ne sera tranchée qu'à l'issue de toute procédure d'arbitrage individuelle. En outre, s'il s'avère qu'une quelconque stipulation du présent article interdit de solliciter une mesure d'injonction, elle ne produira aucun effet s'il est permis d'obtenir une mesure d'injonction en dehors de l'arbitrage, et les autres stipulations de l'article auront force exécutoire.

18.	RÉSOLUTION DES LITIGES.

CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE.

En cas de difficultés pour interpréter ou exécuter le Contrat, vous pouvez demander, avant d'entamer une action judiciaire, un règlement amiable en contactant le service d'assistance à la clientèle de BNEE : https://service.bandainamcoent.eu/. Si le litige n'est pas résolu, chacune des parties peut soumettre la question à une juridiction compétente. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) no 524/2013, la Commission européenne a créé une Plateforme de règlement en ligne des litiges afin de faciliter le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges opposant des consommateurs et des professionnels au sein de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Si les parties ne parviennent pas à une solution amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

Si vous résidez en France, la stipulation suivante s'applique à vous :

En tant que consommateur, vous pouvez également faire appel au médiateur de la consommation désigné par Bandai Namco, à l'adresse : SAS MEDIATION SOLUTION, 222 Chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France. Pour en savoir plus sur la procédure de saisine du médiateur, veuillez consulter le site Web : http://www.sasmediationsolution-conso.fr.

19.	DROIT APPLICABLE. Dans la mesure exigée par le droit en vigueur, toutes les stipulations du présent Contrat sont régies par et interprétées conformément à toutes les lois impératives en vigueur, même si elles sont en contradiction avec le droit applicable énoncé dans cet article. L'application, l'interprétation ou la mise en œuvre des stipulations du présent Contrat en vertu de tout droit envisagé dans cet article ne doit en aucun cas exclure, limiter ou autrement restreindre les droits qui vous sont conférés, en tant que consommateur, en vertu des lois relatives à la protection des consommateurs en vigueur. Veuillez noter que votre comportement peut également être soumis au droit local, fédéral, national et international. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à un quelconque litige ni à une transaction découlant du présent Contrat.
a)	Si vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud :
Les lois des États-Unis et de l'État de Californie, sans tenir compte de leurs règles de conflits de lois, régissent l'application, l'interprétation ou la mise en œuvre des stipulations du présent Contrat, ainsi que votre utilisation du Jeu.
b)	Si vous résidez en Asie :
Tout litige entre les parties qui découle de ou est lié au présent Contrat sera régi par le présent Contrat et les lois du Japon, sans tenir compte de tous principes de conflits de lois pouvant prévoir l'application de la loi droit d'un autre pays.
c)	Si vous résidez ailleurs, y compris dans un État membre de l'Union européenne ou en Australie :
Le présent Contrat est régi par et interprété conformément aux lois françaises, sans tenir compte de ses règles de conflits de lois. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne ou en Australie et êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier de la protection des dispositions légales impératives de votre pays, notamment celles du droit des consommateurs. Dans ce cas, ce droit local n'aura d'effet sur le présent Contrat que dans la mesure où cela est nécessaire dans le pays concerné.

20.	JURIDICTION.
a)	Si vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud :
Toutes les réclamations et litiges découlant de ou en lien avec le présent Contrat et/ou votre utilisation du Jeu qui ne sont pas soumis à la Convention d'Arbitrage seront soumis à la compétence exclusive des cours fédérales ou nationales du comté de Los Angeles, en Californie. Vous et BNEA consentez expressément à l'exercice de la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute objection à cet égard.
b)	Si vous résidez en Asie :
Tout litige opposant les parties qui découle de ou est lié au présent Contrat sera tranché par le tribunal du district de Tokyo, et vous et BNEI acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de cette juridiction.
c)	Si vous résidez ailleurs, notamment dans un État membre de l'Union européenne :
Tout litige opposant les parties qui découle de ou est lié au présent Contrat sera tranché par les juridictions compétentes de France ou de votre pays de résidence.

21.	TIERS BÉNÉFICIAIRES. Sauf mention contraire des présentes, toute personne ou entité qui n'est pas partie au présent Contrat ne dispose d'aucun droit de faire appliquer les dispositions du présent Contrat, que cette personne ou entité ait été ou non nommément identifiée. Le présent article ne porte en aucun cas atteinte au droit d'un cessionnaire ou bénéficiaire autorisé du présent Contrat.

22.	STIPULATIONS DIVERSES. Le présent Contrat contient l'intégralité de l'accord intervenu entre vous et Bandai Namco concernant l'utilisation du Jeu. Si une disposition du présent Contrat est réputée nulle ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat conserveront pleinement leur force et continueront à produire leurs effets pendant la durée restante, ou comme autrement énoncé dans l'article Survie ci-dessous, à moins que cette disposition prive le Contrat de ses obligations essentielles Bandai Namco peut transférer ou déléguer ce Contrat ou l'un quelconque de ses droits en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer le présent Contrat ou l'un quelconque des droits qu'il prévoit sans l'accord préalable écrit de Bandai Namco et toute tentative de transfert sans cet accord sera nulle et non avenue. Sous réserve de la restriction précédente, le présent Contrat engagera pleinement les parties, s'appliquera à leur bénéfice et sera applicable par nous et nos éventuels successeurs et ayants droit respectifs. Le fait que Bandai Namco omette d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des articles du Contrat sont fournis uniquement pour des raisons de commodités et n'ont aucun effet juridique ni contractuel.

23.	LOGICIELS ANTI-TRICHE ET ANTI-PIRATAGE TIERS. Ce Jeu peut contenir des logiciels ou fonctionnalités anti-piratage ou anti-triche ou vous pouvez être invité à installer des logiciels ou fonctionnalités anti-piratage ou anti-triche lorsque vous installez le Jeu. Si vous refusez d'installer ces logiciels ou fonctionnalités, ou si vous les supprimez ou désactivez à un quelconque moment, votre licence pour le Jeu sera immédiatement résiliée et vous ne pourrez plus utiliser le Jeu. En acceptant le présent Contrat ou en utilisant le Jeu, vous reconnaissez que (a) certains fichiers liés à une technologie anti-piratage peuvent demeurer sur votre appareil même après la désinstallation du Jeu et (b) les logiciels et fonctionnalités anti-triche peuvent recueillir, stocker, partager et publier des détails concernant votre compte, votre expérience de jeu ainsi que les méthodes de triche non autorisées potentiellement utilisées dans le Jeu afin de déceler et d'empêcher la triche dans le Jeu.

24.	SURVIE. Les articles 1-2, 3(b), 4, 7, 9-10, 12-25 survivront à la résiliation du présent Contrat.

25.	DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA PLATEFORME. Si vous téléchargez le Jeu depuis une plateforme de diffusion numérique tierce, les conditions générales de cette plateforme concernant le processus de règlement s'appliquent en plus des présentes dispositions et, dans la mesure où elles régissent le processus technique permettant de réaliser des achats et des téléchargements, prévalent en cas de contradiction.

26.	PÉRIODE BETA
Si le jeu est en version bêta, les conditions suivantes s'appliquent :
Le Jeu est en phase bêta. Votre droit d’accéder au Jeu et de l’utiliser est limité dans le temps à une période déterminée par Bandai Namco à sa seule discrétion (la « Période bêta »).
i) 	De temps à autre, Bandai Namco pourra, à sa seule discrétion, modifier, imposer des limites, restreindre, suspendre, résilier ou interrompre tout ou partie du Jeu ainsi que votre accès au Jeu et l’utilisation que vous en faites, ce qui peut impliquer la réinitialisation de vos données de jeu, et ce, sans préavis ou responsabilité envers vous. Les modifications peuvent comprendre des mises à jour de logiciel automatiques, des mises à niveau ou des suppressions de contenus ou de services susceptibles d’occasionner des pertes de données, de contenu, de fonctionnalité ou d’utilité.
ii) 	Le Jeu est susceptible de contenir des défauts, et l’une des vocations premières de cette cession de licence aux termes du présent Contrat consiste, pour Bandai Namco, à recueillir des informations sur les performances du Jeu et à identifier les défauts en question. Bandai Namco n’est pas tenu de vous dispenser une assistance technique aux termes du présent Contrat et ne garantit pas que les éventuelles erreurs ou disparités dans le Jeu soient corrigées. De même, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous convenez que Bandai Namco ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes de données, contenus, fonctions ou utilités, ni des dommages causés à votre ordinateur, à vos données et/ou à vos logiciels. Votre accès au Jeu et l’utilisation que vous en faites relèvent de votre seule responsabilité.
iii) 	Vous acceptez de faire droit à toutes les requêtes de Bandai Namco quant à votre accès au Jeu et à son utilisation, y compris lorsque Bandai Namco vous sollicite pour signaler les éventuels bogues ou problèmes découverts dans le Jeu ou qui y sont liés.
iv) 	Vous convenez de ne pas divulguer de suggestions, commentaires ou données et informations non librement accessibles relevant du Jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, les informations relatives aux images, au gameplay ou aux bogues du Jeu) à des tiers sans l’accord écrit préalable de Bandai Namco.
v) 	Lors de la Période bêta, Bandai Namco se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de réinitialiser vos données de jeu (notamment niveau et objets) sans préavis ou responsabilité envers vous.

Pour contacter BNEI, veuillez suivre la procédure décrite sur notre page d'assistance, consultable à l'adresse http://bandainamcoent.co.jp/cs_support/.
Pour contacter BNEA, veuillez contacter l'assistance clientèle de BNEA à l'adresse https://www.bandainamcoent.com/support ou écrire à BNEA à l'adresse : Bandai Namco Entertainment America Inc., 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA.
Pour contacter BNEE, veuillez contacter le service clientèle de BNEE à l'adresse http://www.bandainamcoent.eu/support ou écrire à Bandai Namco Entertainment Europe S.A.S., 15 rue Félix Mangini – 69009 LYON France.
WW_O_v4_fr