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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE TWIN SAILS

(« CLUF DE TWIN SAILS »)



Date d’entrée en vigueur : Juin 2023



IMPORTANT : CETTE APPLICATION EST CONCÉDÉE SOUS LICENCE, ELLE N'EST PAS VENDUE. TWIN SAILS INTERACTIVE se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.



VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. Ceci est un contrat légal entre vous (« Vous ») et ASMODEE DIGITAL (TWIN SAILS INTERACTIVE), une Société par actions simplifiée, au capital de 5 000 euros, ayant son siège social au 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy - 78280 Guyancourt, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 818 058 216 et ses sociétés affiliées (collectivement, « TWIN SAILS » ou « Nous »).



Même si Vous avez acheté ou obtenu une licence pour l'Application par le biais d'une plateforme tierce, telle que la plateforme Steam, la plateforme Gog, la plateforme Epic, le PlayStation™ Store, le Microsoft® Store, le My Nintendo Store, l'Apple App Store, le Google Play Store ou autre (chacune étant une « Plateforme tierce »), aucune des Plateformes tierces ou de leurs propriétaires ne sont parties au présent Contrat.





1. ACCEPTATION DES CONDITIONS



1.1. Dans le cadre du CLUF de TWIN SAILS, le terme « Application » désigne tous les programmes logiciels distribués, publiés ou mis à disposition par TWIN SAILS ou ses filiales, y compris, mais sans s'y limiter, les jeux téléchargeables/installables pour ordinateur personnel, les jeux pour machine/console de jeux vidéo, les jeux mobiles et les jeux accessibles par le biais d'un navigateur ou d'une autre méthode de communication en ligne.



L'Application comprend, avec le logiciel, les supports associés, toutes les mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et qui ne sont pas distribuées avec une licence distincte, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo, toute documentation en ligne ou électronique, toutes les copies de ces logiciels et supports et tout autre Contenu (défini à l'article 4 ci-dessous) disponible en téléchargement, qu'il soit acheté ou offert gratuitement par TWIN SAILS, ainsi que le(s) manuel(s) connexes, l'emballage et tout autre document écrit, fichier ou documentation, et toutes les copies de ces logiciels et de leurs supports.



1.2. Veuillez lire attentivement le présent CLUF de TWIN SAILS (ou « Contrat ») avant d'installer l'Application que Vous venez d'acheter, d'y accéder ou de l'utiliser, ainsi que, le cas échéant, l'emballage, les manuels imprimés et tout autre support accompagnant l'Application (les « Supports Physiques »), et, le cas échéant, la séquence alpha-numérique unique de chiffres imprimée sur le manuel et/ou d'autres documents inclus dans les Supports Physiques ou qui vous est livrée électroniquement et qui, lorsqu'elle est activée sur une Plateforme tierce, vous permet d'échanger, d'accéder, de télécharger et d'utiliser le Logiciel de Jeu (« Code Clé »).



N'hésitez pas à nous demander des renseignements sur tout point du présent contrat que Vous ne comprenez pas. TWIN SAILS vous exhorte à contacter le service client disponible à l'adresse https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/ tel que mentionné à la fin du présent Contrat.



1.3. Le présent Contrat régit les droits, obligations et restrictions liés à l'utilisation de l'application, des services en ligne, y compris les fonctions de l'application, et des services sur les sites web https://twin-sails.com et https://asmodee.helpshift.com/ liés à l'Application (collectivement les « Services ») par leurs utilisateurs , Vous y compris (les « Utilisateurs ») et fournis par TWIN SAILS.



1.4. EN UTILISANT LES SERVICES EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS RECONNAISSEZ, ACCEPTEZ ET VOUS ENGAGEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT (Y COMPRIS, LE CAS ÉCHÉANT, TOUTES LES ANNEXES À CE CONTRAT), AINSI QUE PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TWIN SAILS (LA « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » PUBLIÉE À L'ADRESSE https://www.twin-sails.com/eula-privacy-policy ET TOUS LES AUTRES AVIS DE PUBLICITÉ, ET/OU AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT LES CONDITIONS DE VENTE DE LA PLATEFORME TIERCE (« CONDITIONS DE VENTE ») ET LE RÈGLEMENT DU JEU OU DU CONCOURS, LE CAS ÉCHÉANT, APPLICABLES TOUT AU LONG DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION, ET CE SANS RÉSERVE.



SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS, MERCI DE NE PAS CONTINUER À UTILISER LES SERVICES DE TWIN SAILS.



1.5. Les conditions d'utilisation et de vente des Plateformes tierces restent applicables dans leur intégralité et régissent votre comportement lorsque Vous accédez aux Services via les services d'une Plateforme tierce. En cas de conflit entre les conditions d'utilisation des Plateformes tierces et le présent CLUF de TWIN SAILS, les conditions d'utilisation des Plateformes tierces s'appliquent. TWIN SAILS ne peut être tenu responsable des services fournis par des Plateformes tierces. TWIN SAILS sera uniquement responsable de l'assistance à la clientèle et de la facturation des services obtenus par l'intermédiaire des Services.



1.6. Vous acceptez les conditions relatives à l'utilisation de l'Application par un mineur (article 3 ci-dessous) en donnant votre accord pour que votre enfant ou un mineur sous votre responsabilité s'inscrive à l'un de nos Services ou l'utilise.



1.7. TWIN SAILS SE RÉSERVE LE DROIT D'AMENDER OU DE MODIFIER CE CONTRAT À TOUT MOMENT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À LA SEULE DISCRÉTION DE TWIN SAILS ET SANS ENCOURIR AUCUNE RESPONSABILITÉ.



VOUS RECONNAISSEZ QUE LA POURSUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES APRÈS LA PUBLICATION PAR TWIN SAILS D'UNE VERSION MODIFIÉE DU PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE L'ACCEPTATION DE VOTRE PART DE TOUTE MODIFICATION.



1.8. Nous vous recommandons d'imprimer ou d'enregistrer une copie du CLUF de TWIN SAILS pour vos dossiers.





2. ACCESSIBILITÉ ET COMPTE



2.1. Création de compte



Afin de pouvoir accéder à certaines fonctions et/ou avantages des Services et/ou les utiliser, il se peut que Vous deviez procéder à la création d'un compte sur la Plateforme tierce (ci-après un « Compte »).



La création et l'utilisation du Compte sont soumises au respect des conditions d'utilisation de la Plateforme tierce.



Pour créer un nouveau Compte, suivez les instructions de la Plateforme tierce. Pour accéder aux services, Vous devez répondre à certains critères, notamment d'âge. Certains services peuvent également nécessiter la création d'un nom d'utilisateur (défini comme une série de caractères servant de moyen unique d'identification sur un site Internet, à savoir un pseudonyme, ci-après « Nom d'Utilisateur ») et/ou d'un avatar (identité visuelle liée au Compte et créée par l'Utilisateur), et/ou d'un mot de passe.



Le Nom d'Utilisateur et l'avatar sont également soumis au présent CLUF de TWIN SAILS et doivent en respecter tous les termes ; ces deux éléments doivent également respecter les règles de conduite qui s'appliquent sur Internet et être licites. Ils ne doivent donc pas être insultants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, ni violer de quelque manière que ce soit les droits d'autrui (notamment, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de nom et les droits à l'image).



Vous acceptez que votre Nom d'Utilisateur soit affiché publiquement dans le cadre de l'utilisation des Services, et Nous vous conseillons donc de ne pas inclure vos données personnelles dans votre Nom d'Utilisateur.



Pour toute autre information pouvant être affichée publiquement, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité. Ne divulguez jamais votre mot de passe ou vos aide-mémoire à des tiers. TWIN SAILS ne prendra jamais contact avec Vous pour vous demander ces informations.



2.2. Utilisation des données du Compte.



Vous ne devez pas prétendre ou laisser entendre que Vous êtes une autre personne ou entité, en fournissant de fausses informations concernant un parent ou un tuteur légal ou toute autre personne, notamment en utilisant le Nom d'Utilisateur, l'avatar ou toute autre information telle que la voix ou l'image.



Tout accès aux Services à l'aide du Compte est automatiquement réputé avoir été effectué par Vous et sous votre responsabilité.



Vous acceptez donc d'informer la Plateforme tierce le plus rapidement possible de toute utilisation non autorisée de votre Nom d'Utilisateur, de votre mot de passe, de toute autre information relative à votre Compte, ou de toute autre violation de sécurité portée à votre connaissance.



Si TWIN SAILS a des raisons légitimes de penser que la sécurité des Services a été violée ou qu'une utilisation inappropriée des Services est due à l'utilisation non autorisée d'un Compte, TWIN SAILS peut contacter la Plateforme tierce pour suspendre temporairement l'accès au Compte afin de préserver l'intégrité des Services.





3. INFORMATION ET PROTECTION DES MINEURS



3.1. Si Vous êtes mineur au regard de la législation locale et que Vous souhaitez utiliser tout ou partie des Services, Vous devez prendre connaissance du présent Contrat et le comprendre avec l'aide de vos parents ou de vos tuteurs légaux et obtenir leur consentement pour utiliser les Services. En outre, les lois locales de votre juridiction peuvent exiger que Vous ayez un certain âge pour conclure certains accords juridiquement contraignants tels que les conditions du présent Contrat.



3.2. TWIN SAILS recommande cependant aux parents ou aux tuteurs légaux de surveiller les activités de leurs enfants ou des enfants sous leur tutelle pendant leur utilisation des Services. Les lois locales peuvent également exiger que les enfants en dessous d'un certain âge soient surveillés pendant qu'ils utilisent les Services.



3.3. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation des Services de TWIN SAILS doit se faire sous surveillance parentale, toute utilisation des Services par un mineur étant supposée avoir été préalablement validée par ses parents ou tuteurs légaux. Dans la mesure où la législation applicable le permet, TWIN SAILS décline toute responsabilité quant à l'utilisation des Services par des mineurs sans l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.



3.4. TWIN SAILS vous recommande également de rester vigilant afin de vous assurer que vos enfants ou les enfants sous votre tutelle ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement. Veuillez noter que TWIN SAILS n'est pas autorisé à demander plus d'informations personnelles que nécessaire.



3.5. Il est entendu que les mineurs peuvent se voir interdire l'utilisation de certains Services s'ils ne remplissent pas les conditions d'âge fixées par les organismes de classification. Dans la mesure du possible, TWIN SAILS fournira une indication de l'âge approprié en fonction du Contenu (défini à l'article 4 ci-dessous) des Services en utilisant une classification des jeux. La classification des jeux n'est qu'une indication et TWIN SAILS ne sera pas responsable si Vous estimez que les Services et/ou l'Application et/ou le Contenu (défini à l'article 4 ci-dessous) ne sont pas adaptés à leur classification par âge en toutes circonstances. Veuillez noter que toutes les fonctionnalités des Services ne sont pas classées et que certaines d'entre elles peuvent contenir un langage et du contenu destinés aux adultes.



3.6. Nonobstant ce qui précède, TWIN SAILS se réserve le droit de restreindre ou d'interdire l'accès à tout ou partie des Services aux mineurs de moins de 15 ans sans obtenir votre accord préalable.



3.7. Les parents ou tuteurs légaux peuvent à tout moment verrouiller le Compte du Mineur dont ils sont responsable en contactant la Plateforme tierce.





4. UTILISATION LIMITÉE DES SERVICES



4.1. Sous réserve que Vous respectiez les termes et conditions du Contrat, TWIN SAILS vous accorde par la présente une licence limitée, unique, personnelle, non transférable, non exclusive, entièrement révocable et non commerciale pour installer l'Application, accéder au Service et l'utiliser, et ce exclusivement à des fins récréatives qui ne seront pas utilisées à d'autres fins telles que détaillées ci-dessous. Cette licence est subordonnée au respect permanent des termes et conditions du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le cadre de cet Contrat sont réservés par TWIN SAILS et, le cas échéant, par ses concédants ou partenaires.



4.2. TWIN SAILS propose ces Services pour votre divertissement personnel, pour votre information, votre éducation et pour communiquer avec Vous. Sans l'autorisation écrite préalable de TWIN SAILS, Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, publier, modifier, afficher, vendre, copier, échanger, transférer, louer, prêter, accorder une licence, préparer des œuvres dérivées, republier, commercialiser ou exploiter commercialement ou utiliser de toute autre manière l'Application et/ou le Contenu des Services (tels que définis ci-dessous), à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur (tel que défini à l'article 8 ci-dessous) et des copies du Contenu que Vous pourriez être amené à télécharger et à stocker temporairement sur votre ordinateur, console ou autre plateforme, pour un usage personnel, à des fins non commerciales, et uniquement en mode lecture, à condition que Vous ne supprimiez pas ou ne modifiiez pas les droits d'auteur, les marques ou tout autre avis de propriété. Sauf mention expresse préalable, rien ne vous confère un droit particulier de licence et/ou de droit d'auteur et/ou de propriété intellectuelle sur l'Application et/ou les Services et/ou le Contenu à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur (tel que défini à l'article 8 ci-dessous).



Le « Contenu » comprend notamment (i) tous les droits de propriété intellectuelle (notamment mais non exclusivement les droits sur les marques, dessins et modèles, noms de domaine, logos, droits d'auteur) relatifs à l'un des Services, (ii) tous les éléments textuels, graphiques, musicaux, vidéo, visuels ou sonores qui apparaissent dans l'un des Services, et (iii), le cas échéant, les Contenus générés par l'Utilisateur en ligne (tels que définis à l'article 8 ci-dessous).



4.3. Dans le cas où Vous téléchargeriez un logiciel à partir des Services (ce qui sera nécessaire, par exemple lors du téléchargement de l'Application sur une plateforme compatible, d'une mise à jour, d'une mise à niveau, etc.), le logiciel, le code (en tout ou en partie), ainsi que tous les fichiers ou images incorporés ou générés par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement dénommés le « Logiciel »), vous sont concédés sous licence par TWIN SAILS. TWIN SAILS ne vous transférera jamais les droits de propriété intellectuelle du logiciel. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré ; toutefois, TWIN SAILS se réserve tous les droits et titres sur les services, ainsi que ses propriétés intellectuelles et, le cas échéant, les propriétés intellectuelles de ses concédants ou partenaires sur le Logiciel conformément à l'article 5 ci-dessous.



Vous ne devez pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler le code, le réduire à un format lisible par l'homme, ou accorder ou distribuer tout type d'élément que Vous pouvez copier ou dériver du Logiciel et/ou de l'Application et/ou du Service (sauf dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant à source ouverte inclus dans le Service). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un quelconque élément du Contenu (à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur défini à l'article 8 ci-dessous), du Logiciel et/ou de l'Application pour l'entraînement d'un outil d'intelligence artificielle, cette utilisation étant expressément interdite.



4.4. La licence permettant d'installer, d'accéder à et d'utiliser le logiciel et/ou l'application sera effective à partir du moment du téléchargement et jusqu'à ce qu'à résiliation.



Vous pouvez résilier ce contrat de licence à tout moment et pour n'importe quelle raison en informant TWIN SAILS que Vous souhaitez le résilier. TWIN SAILS, ses concédants et ses partenaires peuvent mettre fin à votre contrat de licence à tout moment, pour un motif rationnel. La résiliation par TWIN SAILS, ses concédants et partenaires prendra effet dans un délai d'un mois, si TWIN SAILS et/ou ses partenaires ou concédants décident définitivement de cesser de publier, d'offrir ou d'assurer la maintenance des Services et/ou du Logiciel et/ou de l'Application.



En cas de résiliation, par Vous ou par TWIN SAILS, ses concédants et partenaires, la licence qui vous a été accordée expirera immédiatement et Vous devrez immédiatement et définitivement désinstaller le Logiciel et/ou l'Application et détruire toutes les copies que Vous pourriez posséder. Vous ne pouvez pas demander le remboursement d'une somme déjà payée.



Si Vous commettez une infraction au présent article, votre droit d'utiliser les services en vertu du présent Contrat sera automatiquement et immédiatement résilié, sans préavis. Le non-respect de cet article constitue une violation substantielle du présent Contrat et/ou des lois et traités applicables en matière de droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et peut engager votre responsabilité civile et pénale.



4.5. Vous êtes informé que les développements sur ordinateur et/ou sur consoles et/ou mobiles ne sont pas compatibles avec toutes les plateformes et tous les supports, et que les performances de l'Application et/ou du Logiciel TWIN SAILS et des Services associés peuvent varier en fonction de votre équipement.



Pour éviter toute ambiguïté, Vous vous engagez à respecter la configuration matérielle ou la configuration minimale requise pour l'application (telle que spécifiée dans la documentation de l'application et/ou dans la description de l'application sur la vitrine de l'application concernée) (« Configuration minimale requise »).



Afin de profiter pleinement des Services, Vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunication et d'accès à Internet compatibles. La fourniture des services n'exige pas que TWIN SAILS fournisse une plateforme compatible. TWIN SAILS peut vous facturer certains frais pour accéder aux Services mobiles, en particulier des micro-transactions au sein des Services.



4.6. En outre, Vous acceptez de vous conformer à toute information relative à la sécurité, aux instructions d'entretien ou à tout autre avis pertinent contenu dans le manuel ou toute autre documentation accompagnant les services ou fournie dans le cadre de ces derniers.



Vous entreprendrez de souscrire des polices d'assurance responsabilité civile, risques, dommages corporels, santé, vie, et toutes autres polices d'assurance que Vous jugez raisonnablement nécessaires en cas de désagréments que Vous pourriez subir du fait de l'utilisation des Services.





5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



5.1. Les Services sont développés, édités et gérés par ou au nom de TWIN SAILS, de ses concédants et de ses partenaires. Les Services et tout le Contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à leur développement, à la sélection de leurs éléments, à leur présentation et à leur organisation, sont la propriété de TWIN SAILS, de ses affiliés, ou de leurs concédants et détenteurs de droits, à l'exception du Contenu généré par l'Utilisateur, abordé ci-dessous à l'article 8.



5.2. Les Services et l'ensemble des Contenus sont protégés par le droit d'auteur, la législation sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques, et plus généralement, les traités et conventions internationaux et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs y afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie du Contenu par quelque moyen et à quelque titre que ce soit est interdite sans l'autorisation préalable de TWIN SAILS et, le cas échéant, des concédants et ayants droit à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur, traité ci-dessous à l'article 8.



A l'exception des licences qui vous sont expressément concédées par les présentes dans les limites expressément fixées par TWIN SAILS, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à tous les droits d'auteur et propriétés intellectuelles qui y sont associés et/ou qui y sont liés, ainsi que toutes les copies de ceux-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous les correctifs, mises à jour, copies, œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases d'accroche, lieux, concepts, œuvres d'art, images, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans les services et toute documentation associée) sont la propriété de TWIN SAILS ou des concédants de licence et partenaires de TWIN SAILS.



Tous les droits sont réservés. Les Services contiennent certains éléments sous licence, et TWIN SAILS et les concédants de TWIN SAILS peuvent protéger leurs droits en cas de violation de ce Contrat.



5.3. Toutes les marques, marques de services, noms commerciaux, noms de domaine, acronymes, logos, dessins, icônes et autres contenus des Services sont la propriété exclusive de TWIN SAILS, du groupe Asmodee, ou de leurs partenaires leur ayant concédé une licence d'utilisation dans le cadre des Services. Aucun élément contenu dans le Service ne doit être considéré comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'une marque commerciale affichée dans le Service sans l'autorisation écrite de TWIN SAILS ou d'une tierce partie propriétaire des marques commerciales affichées dans le Service. Il est strictement interdit d'utiliser les marques commerciales affichées dans le Service ou tout autre contenu du Service, sauf dans les cas prévus par le présent Contrat.



5.4. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DANS LES SERVICES, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS CES DROITS SONT ET SERONT À JAMAIS DÉTENUS PAR ET AU BÉNÉFICE DE TWIN SAILS OU DES CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES DE TWIN SAILS.



Vous reconnaissez que Vous n'êtes autorisé à utiliser les éléments et informations inclus dans les Services et le Contenu que dans les limites expressément fixées par TWIN SAILS. Vous reconnaissez et acceptez qu'aucune de ces conditions ne sert à transférer la propriété d'une marque, d'un nom commercial ou de tout autre droit de propriété des services ou d'une partie des services à Vous-même ou à une partie extérieure. Vous vous engagez à ne pas commettre d'acte ou quelque chose que ce soit qui soit incompatible avec cet article 5 ou qui soit susceptible de porter préjudice à TWIN SAILS, au groupe Asmodee, à ses ayants droit ou à ses bénéficiaires.



La licence limitée qui vous est accordée en vertu du présent Contrat ne vous confère aucun titre ou propriété sur les Services, l'Application ou le Contenu (à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur, traité ci-dessous à l'article 8), et ne doit pas être interprétée comme une vente ou un transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments ou s'y rapportant.



Il vous est interdit d'utiliser ou d'autoriser l'utilisation de cette propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse en vertu du Contrat. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle peut constituer une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques, la vie privée et la publicité, ou d'autres réglementations et statuts.





6. RÈGLES DE CONDUITE



6.1. Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement le cas échéant :

utiliser dans le cadre des Services tout élément qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l'image, et/ou à tout autre droit d'autrui ;

créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit (forum, profil public ou autre), dans le cadre des Services, tout Contenu généré par l'Utilisateur, y compris du matériel (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui, selon le jugement raisonnable de TWIN SAILS, serait abusif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, susceptible d'inciter à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs, ou de toute autre manière inacceptable ;

créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit (forum, profil public ou autre), dans le cadre des Services tout matériel, (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait une violation d'une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre un acte illicite (notamment piratage, hacking, circulation de logiciels contrefaits) ;

mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctions des Services dont l'utilisation n'a pas été autorisée par TWIN SAILS ;

arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, logiciel, produit ou autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de TWIN SAILS (à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur, évoqué ci-dessous dans l'article 8) ;

modifier, dénaturer, bloquer, alourdir anormalement, perturber, ralentir et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité pour les autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ;

transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier corrompu, et/ou dispositif destructeur similaire ou données corrompues dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque manière que ce soit dans une attaque contre les serveurs de TWIN SAILS et/ou les Services et/ou ceux de ses prestataires de services et partenaires ;

créer, utiliser et/ou faire circuler des programmes ou des applications logicielles de type « auto », « macro » ou autre méthode de triche, hack, mod, trainer ou bot, et/ou utiliser les services via un site miroir ;

créer ou fournir d'autres moyens permettant l'utilisation des services par d'autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;

harceler les autres Utilisateurs des Services, leur envoyer des messages non sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d'enquêtes, de concours, de vente pyramidale ou d'opérations similaires, ou pour envoyer des courriers électroniques en masse, des spams, ou tout autre élément publicitaire ou promotionnel non sollicité, à des fins commerciales ou autres ;

utiliser le Compte d'un autre Utilisateur, usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de fausses références à l'égard de toute personne physique ou morale dans le cadre des services ou lors de l'utilisation des services ;

utiliser tout moyen non expressément autorisé par TWIN SAILS pour collecter ou intercepter des données échangées par d'autres Utilisateurs dans le cadre des services, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre Utilisateur ;

tenter d'obtenir un mot de passe, des informations concernant un Compte ou d'autres informations de nature privée auprès d'un autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou transférer de toute autre manière à une partie extérieure votre Compte et/ou les moyens d'y accéder et/ou permettre de toute autre manière à une partie extérieure de bénéficier de votre Compte ;

faire, le cas échéant, un usage inapproprié du service d'aide du jeu ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel de TWIN SAILS et/ou de celui de ses prestataires et partenaires ;

accéder, utiliser, télécharger à partir des Services, reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information concernant les Utilisateurs ou l'utilisation des Services ;

refuser d'obéir aux instructions de tout représentant de TWIN SAILS, et/ou usurper l'identité d'un employé ou d'un représentant de TWIN SAILS et de ses partenaires.



6.2. Fair Play



TWIN SAILS ne tolère pas la triche, que ce soit par l'utilisation d'un logiciel de triche, l'ingénierie inverse des protocoles ou du code de communication, l'utilisation de comptes multiples, la collusion avec d'autres joueurs, etc. Toute personne surprise en train de tricher fera l'objet d'un avertissement, suivi, le cas échéant, du gel de son Compte, de la réinitialisation de ses scores et classements, de la suppression de ses privilèges d'Utilisateur, voire de la suppression de son Compte, à la seule discrétion de TWIN SAILS.



En rejoignant les services de TWIN SAILS, Vous acceptez de faire preuve d'un fair play constant. Le cas échéant, tout Utilisateur qui quitterait volontairement une partie avant son terme normal, qui utiliserait des tactiques dilatoires pour inciter ses adversaires à déclarer forfait, ou qui utiliserait un langage grossier ou obscène, s'exposerait aux risques suivants, à la seule discrétion de TWIN SAILS : le gel de son Compte, la réinitialisation de ses scores et de ses classements, et/ou la suppression de son Compte.



6.3. Pas de contrôle des services par TWIN SAILS



Les avis, conseils et/ou recommandations sont affichés ou envoyés par les Utilisateurs des services, qui en sont les seuls et entiers responsables. TWIN SAILS n'est pas responsable de ces expressions.



Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, TWIN SAILS n'entreprendra pas de contrôler le Contenu généré par l'Utilisateur (tel que défini à l'article 8 ci-dessous). TWIN SAILS aura toutefois connaissance de tous les signalements de Contenu illicite (tel que défini à l'article 10 ci-dessous) et supprimera tout élément mis à votre disposition qui serait susceptible d'enfreindre le présent CLUF de TWIN SAILS.



TWIN SAILS se réserve en outre le droit de définir des règles de conduite supplémentaires et de fixer des limites à l'utilisation des services. Dans la mesure du possible, TWIN SAILS fera de son mieux pour vous informer à l'avance de ces règles de conduite et limites supplémentaires.





7. SALONS DE DISCUSSION EN LIGNE



Les Services peuvent inclure des forums, des chats, et/ou des groupes d'information, ou tout autre espace permettant aux Utilisateurs d'échanger entre eux fournis dans le cadre des Services (ci-après « Forum(s) de Discussion »). Les forums de discussion sont modérés a posteriori ; ils ne permettent pas la relecture des messages avant leur publication sur les Services.



Lorsque Vous publiez dans les Forums de Discussion, votre Nom d'Utilisateur et/ou votre avatar peuvent être affichés. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via les Forums de Discussion sont des communications publiques et non privées.



Vous reconnaissez et acceptez que les informations personnelles que Vous communiquez par l'intermédiaire du Logiciel de Communication peuvent être vues et utilisées par d'autres personnes et peuvent donner lieu à une large diffusion de ces informations. TWIN SAILS vous encourage vivement à ne pas divulguer d'informations personnelles dans vos communications publiques via les Forums de Discussion, à moins que Vous ne souhaitiez que ces informations soient mises à la disposition du public de manière permanente.



Vous confirmez avoir reconnu et accepté que Vous êtes seul responsable de la divulgation et/ou de la publication et/ou de la diffusion de vos messages.



Vous vous engagez à respecter toutes les Conditions du présent Contrat, en particulier les obligations contenues dans l'article 6, et à ne pas :

publier tout Contenu généré par l'Utilisateur (défini à l'article 8 ci-dessous) qui pourrait être considéré comme illégal,

restreindre ou empêcher l'utilisation du Forum de Discussion par tout autre Utilisateur des Services,

transmettre ou obtenir par le biais des Services des informations personnelles concernant un autre Utilisateur,

transmettre des informations sans rapport avec le sujet ou le thème du forum de Discussion,

transmettre des informations inappropriées ou dégradantes à l'égard des Utilisateurs fréquents du Forum de Discussion,

harceler ou dénigrer les Utilisateurs via le Forum de Discussion ou via des messages privés ou publics.



TWIN SAILS se réserve le droit de vous contacter afin d'obtenir plus d'informations sur les messages que Vous publiez et de vérifier que Vous êtes bien le propriétaire du Contenu généré par l'Utilisateur qu'ils contiennent.



En tout état de cause, TWIN SAILS n'approuve pas les opinions, conseils et/ou recommandations affichés et/ou envoyés par les Utilisateurs dans les forums de discussion et décline toute responsabilité à cet égard. TWIN SAILS n'est pas responsable des communications faites par les Utilisateurs via les Forums de Discussion.





8. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR



8.1. Les Services peuvent vous permettre de créer et de publier du contenu via les Services de TWIN SAILS (le « Contenu généré par l'Utilisateur »), y compris, mais sans s'y limiter, des messages sur les forums, des Noms d'Utilisateur, des avatars, des histoires, des images, des vidéos, des données, des questions ou des réponses, des commentaires, des suggestions ou autres, à l'exception des mods, qui sont soumis à l'article 9 ci-dessous. Vous êtes responsable de votre Contenu généré par l'Utilisateur et ne pouvez télécharger ou transmettre que le Contenu généré par l'Utilisateur dont Vous êtes propriétaire. Vous ne devez pas télécharger, distribuer ou publier par le biais des Services tout Contenu généré par l'Utilisateur qui soit diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible qui constituerait ou encouragerait une infraction pénale, violerait les droits d'une partie, serait susceptible d'affecter négativement la réputation ou la bonne volonté de TWIN SAILS et/ou de ses concédants de licence ou qui pourrait autrement donner lieu à une responsabilité ou violer une loi quelconque. Vous déclarez en outre que tout Contenu généré par l'Utilisateur que Vous téléchargez est le vôtre et qu'il n'enfreint pas les marques ou les droits d'auteur d'un tiers.



8.2. Le Contenu généré par l'Utilisateur ne doit être utilisé qu'à des fins non commerciales. Vous ne devez pas, sans notre autorisation écrite expresse, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit tout matériel contenant une sollicitation de fonds, une promotion, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services. Vous reconnaissez spécifiquement qu'il est expressément interdit de solliciter d'autres Utilisateurs pour qu'ils adhèrent ou deviennent membres d'un service commercial ou d'une autre organisation.



8.3. Les Contenus générés par l'Utilisateur sont affichés ou envoyés par les Utilisateurs des Services, qui en sont les seuls et entiers responsables. TWIN SAILS n'assume aucune responsabilité pour le Contenu généré par l'Utilisateur. TWIN SAILS ne prévisualise pas le Contenu généré par l'Utilisateur et n'approuve pas le Contenu généré par l'Utilisateur disponible sur ou via le Service avant sa publication.



Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, TWIN SAILS ne s'engage pas à contrôler le Contenu généré par l'Utilisateur et mis à disposition sur les Services par leurs Utilisateurs. TWIN SAILS aura toutefois connaissance de tous les signalements de Contenu illicite (tel que défini à l'article 10 ci-dessous) et supprimera tout élément mis à votre disposition qui serait susceptible d'enfreindre le présent CLUF de TWIN SAILS.



8.4 À l'exception des informations personnelles régies par notre Politique de Confidentialité, tout Contenu généré par l'Utilisateur sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tout ce que Vous créez ou publiez via les Services peut être utilisé par TWIN SAILS et ses filiales à toutes fins : sollicitation de produits ou de services, reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et envoi (liste non exhaustive), sur tous les supports connus ou inconnus à ce jour.



A cet égard, dans la mesure requise par TWIN SAILS et au maximum de ce qui est possible en vertu de la loi applicable, en ce qui concerne le Contenu généré par l'Utilisateur, Vous reconnaissez et acceptez d'accorder à TWIN SAILS une licence sur les droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu généré par l'Utilisateur irrévocable, gratuite, non exclusive, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de la protection actuellement accordée ou qui sera accordée dans le futur aux auteurs d'œuvres intellectuelles au sens du Code de la Propriété Intellectuelle par les lois et réglementations françaises, ainsi que par les conventions internationales.

Les droits de propriété intellectuelle accordés à TWIN SAILS sur le Contenu généré par l'Utilisateur comprennent :

- le droit de l'utiliser et de l'exploiter commercialement, y compris pour les applications, de le distribuer et de le concéder en licence (ou en sous-licence) ;

- le droit de le représenter et de le reproduire, en autant d'exemplaires que TWIN SAILS le jugera nécessaire, sur tout support, format ou réseau, connu et inconnu à la date de mise à disposition du Contenu généré par l'Utilisateur, directement ou indirectement ;

- le droit de le modifier, en tout ou en partie, par ajout, suppression, correction, etc. ;

- le droit de l'adapter en tout ou en partie ;

- le droit de l'incorporer, en tout ou en partie, dans toute œuvre préexistante ou future ;

- le droit de le traduire dans une autre langue ;

- le droit de l'utiliser sur d'autres supports ou de l'adapter à d'autres systèmes d'exploitation que ceux utilisés ou connus au moment de la souscription au Contrat ;

- le droit de l'exploiter sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de merchandising ;

- le droit de le déposer et/ou de l'enregistrer auprès de tout bureau compétent, y compris dès sa conception, en son nom et pour son compte,

Vous reconnaissez et acceptez que TWIN SAILS a le droit de faire exercer tout ou partie des droits ci-dessus qui lui sont accordés par un tiers de son choix.



Vous n'aurez droit à aucune compensation pour le Contenu généré par l'Utilisateur, sauf dans le cadre d'un contrat exprès et séparé entre Vous et TWIN SAILS. Vous acceptez également que TWIN SAILS puisse utiliser le Contenu généré par l'Utilisateur de la manière qu'elle juge appropriée.



8.5. Vous déclarez et acceptez que TWIN SAILS est le seul propriétaire de tous les droits relatifs au contenu que Vous créez en ligne sur la base du contenu préexistant de TWIN SAILS, au fur et à mesure de la création de ce Contenu, qui ne sera pas considéré comme du Contenu généré par l'Utilisateur. En acceptant ces conditions, Vous acceptez de céder irrévocablement à TWIN SAILS, à titre gratuit, tous les droits d'utilisation que Vous pourriez avoir sur le Contenu créé en ligne par Vous à partir du Contenu préexistant de TWIN SAILS sur une base exclusive, y compris, mais sans s'y limiter, les droits sur les marques, les brevets, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les droits voisins, ainsi que les droits de publicité qui s'y rapportent. Cette cession de droits est accordée pour le monde entier et pour la durée de protection de chaque Contenu créé par Vous à partir d'un Contenu préexistant de TWIN SAILS par la législation en vigueur.



Dans le cas où un tribunal compétent déciderait que tout ou partie des droits concernant le Contenu généré par l'Utilisateur dont Vous êtes à l'origine comme décrit dans cette clause 8.4 ne peuvent être valablement transférés à TWIN SAILS, Vous accordez par les présentes à TWIN SAILS, à titre gratuit, permanent (ou pour toute la durée légale de protection), un droit exclusif, irrévocable et transférable d'utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d'affichage, de distribution, et, en général, d'exploitation de ce Contenu généré par l'Utilisateur, par tous moyens, sur tous supports connus ou non encore connus, à toutes fins (commerciales ou non), et ce dans le monde entier, sans que Vous soyez nécessairement mentionné comme étant la source de ce Contenu généré par l'Utilisateur, compte tenu des contraintes techniques ou opérationnelles.



8.6. TWIN SAILS, ou toute partie extérieure à laquelle les droits concernant le Contenu généré par l'Utilisateur en ligne ont été transférés par TWIN SAILS conformément à cet article, peut déposer ou enregistrer toute demande de droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu généré par l'Utilisateur en ligne en son nom propre, pour tous les pays du monde.





9. MODDING



9.1. Dans la mesure du possible, TWIN SAILS permet aux Utilisateurs de créer des modifications de l'Application (y compris, mais sans s'y limiter, de nouveaux éléments, niveaux et modes de jeu) à utiliser avec l'Application (ci-après « Mod(s) »). Veuillez noter que TWIN SAILS et ses concédants ou partenaires interdisent la création de Mods pour certaines applications. Dans ce cas, Vous n'aurez pas le droit de créer de Mods pour l'application en question. La possibilité d'en créer est indiquée dans l'Application. Si Vous n'êtes pas sûr de savoir si la création de Mods est interdite pour votre application, veuillez contacter TWIN SAILS à l'adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/. La licence que nous vous accordons pour créer et utiliser des Mods avec l'Application peut être révoquée si Vous enfreignez cet article 9 et/ou le CLUF de TWIN SAILS.



Vous êtes seul responsable de votre Mod et pouvez être tenu pour responsable de tout Mod que Vous créez et téléchargez sur la page web de Modding de l'application.



9.2. Vous reconnaissez que Vous n'avez aucun droit de propriété sur l'Application et/ou sur les Mods que Vous créez, à l'exception de ce qui est expressément indiqué dans le présent document. Tous les Mods que Vous créez ne vous appartiennent que dans la mesure où le Mod contient votre travail créatif original. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts dans les éléments du Mod qui représentent, comprennent, dérivent de ou sont basés sur les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans l'Application, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques déposées et autres propriétés intellectuelles qui s'y trouvent et/ou qui y sont liées, qu'elles soient ou non enregistrées ou enregistrables, sont détenus par, ou pour le bénéfice de TWIN SAILS et de ses concédants de licence.



Vous n'aurez droit à aucune compensation pour la création de Mods de votre propre initiative, sauf dans le cadre d'un contrat exprès et séparé entre Vous et TWIN SAILS.



9.3. Sous réserve que Vous respectiez les termes et conditions du CLUF de TWIN SAILS et en particulier cet article 9, TWIN SAILS vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable, limitée et entièrement révocable pour installer les outils de modding du jeu (« Outils de Modding »), y accéder et les utiliser uniquement et exclusivement pour créer des Mods à utiliser avec l'Application et pour publier ces Mods sur la page web de Modding de la tierce partie approuvée par TWIN SAILS pour l'Application. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des Outils de Modding se fait à votre discrétion et à vos risques et périls et que Vous serez seul responsable de toute obligation, de tout dommage ou de toute perte résultant de votre inscription, de votre accès et de votre utilisation des Outils de Modding.



Veuillez noter que certains Outils de Modding peuvent être détenus et exploités par des tiers tels que Mod.io (https://mod.io/), Steamworks (https://partner.steamgames.com/) ou NexusMod (https://www.nexusmods.com/) (ci-après « Plateforme de Modding ») et peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires publiées par ces Plateformes de Modding. Vous acceptez d'utiliser les Outils de Modding pour créer des Mods d'une manière conforme au présent Contrat et à toute condition supplémentaire publiée par la Plateforme de Modding, y compris un accord selon lequel Vous ne vendrez pas, ne louerez pas, ne donnerez pas de licence, ne distribuerez pas ou ne transférerez pas ou n'exploiterez pas les Outils de Modding et/ou les Mods ou toute copie de ceux-ci, à des fins commerciales ou autres, sauf si cela est autorisé par le présent accord et/ou la Plateforme de Modding. Toute violation des dispositions de la présente licence constitue une violation substantielle qui a pour effet de mettre fin au CLUF de TWIN SAILS et peut engager votre responsabilité civile et pénale.



En contrepartie de la concession de droits ci-dessus, Vous accordez par les présentes à TWIN SAILS, ses affiliés, ses concédants et toute Plateforme de Modding tous les consentements, autorisations et une licence sur les droits de propriété intellectuelle attachés au(x) Mod(s) irrévocable, gratuite, non exclusive, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de la protection actuellement accordée ou qui sera accordée dans le futur aux auteurs d'œuvres de l'esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle par les lois et règlements français, ainsi que par les conventions internationales.

Les droits de propriété intellectuelle accordés à TWIN SAILS sur le(s) Mod(s) comprennent :

- le droit de l'utiliser et de l'exploiter commercialement, y compris pour les Applications, de le distribuer et de le concéder en licence (ou en sous-licence) ;

- le droit de le représenter et de les reproduire, en autant d'exemplaires que TWIN SAILS le jugera nécessaire, sur tout support, format ou réseau, connu et inconnu à la date de mise à disposition du Mod par l'Utilisateur, directement ou indirectement ;

- le droit de le modifier, en tout ou en partie, par ajout, suppression, correction, etc. ;

- le droit de l'adapter en tout ou en partie ;

- le droit de l'incorporer, en tout ou en partie, dans toute œuvre préexistante ou future ;

- le droit de le traduire dans une autre langue ;

- le droit de l'utiliser sur d'autres supports ou de l'adapter à d'autres systèmes d'exploitation que ceux utilisés ou connus au moment de la souscription au Contrat ;

- le droit de l'exploiter sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de merchandising ;

- le droit de le déposer et/ou de l'enregistrer auprès de tout bureau compétent, y compris dès sa conception, en son nom et pour son compte,

Vous reconnaissez et acceptez que TWIN SAILS a le droit de faire exercer tout ou partie des droits ci-dessus qui lui sont accordés par un tiers de son choix.



9.4. Tout élément que Vous incluez dans votre Mod (à l'exception des Outils de Modding) doit être votre propre œuvre originale créée par Vous ou Vous devez avoir obtenu les autorisations nécessaires pour utiliser cet élément. Vous êtes responsable du contenu des Mods que Vous créez et publiez sur la page web de Modding de l'Application et Vous garantissez à TWIN SAILS et à toute Plateforme de Modding que vos Mods ne contiennent pas :

de similitude avec des actifs de tiers reconnaissables, y compris, mais sans s'y limiter, toute marque, tout logo, tout personnage, à l'exception des actifs qui vous sont fournis par TWIN SAILS ou par la Plateforme de Modding pour la création du Mod destiné à être utilisé avec l'Application ;

d'actif provenant d'autres applications ou jeux publiés par TWIN SAILS et ses affiliés ou tout autre tiers sans autorisation, lorsqu'une telle utilisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;

d'élément diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible qui constituerait ou encouragerait une infraction pénale, violerait les droits d'une partie, serait susceptible de nuire à la réputation ou à la bonne volonté de TWIN SAILS et/ou de ses concédants de licence ou qui donnerait lieu à une responsabilité ou à une violation de la loi ;

d'élément qui ne respecte pas les instructions qui vous sont fournies par TWIN SAILS et/ou la Plateforme de Modding telles que publiées sur la page web de Modding de l'Application ou dans les Outils de Modding, qui peuvent être mises à jour par TWIN SAILS et/ou la Plateforme de Modding de temps à autre ;

de code malveillant, y compris les virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d'annulation, données corrompues ou tout autre contenu qui contient un code malveillant ou qui, d'une manière ou d'une autre, endommage le fonctionnement de l'Application ou interfère avec celui-ci.



Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, TWIN SAILS n'entreprendra pas de contrôler les Mods mis à disposition sur les Services par leurs Utilisateurs. TWIN SAILS aura cependant connaissance de tous les rapports de Contenu illicite (tel que défini à l'article 10 ci-dessous) et supprimera tous les Mods mis à votre disposition susceptibles d'enfreindre le présent CLUF de TWIN SAILS.





10. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES



Il est entendu que le Contenu illicite fait référence à tout contenu que Vous rencontrez lors de l'utilisation des Services et que Vous jugez illicite et/ou non conforme au CLUF de TWIN SAIL. Vous pouvez contacter TWIN SAILS en remplissant le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/ et en suivant les étapes ci-dessous :



1. Il est important de noter la date de votre notification ainsi que la date à laquelle le Contenu illicite a été découvert ;

2. Indiquez vos nom, prénom et adresse électronique ;

3. Identifiez et décrivez le Contenu qui est, selon Vous, contraire au CLUF de TWIN SAIL, en indiquant son emplacement précis, ainsi que le Service sur lequel le Contenu illicite a été trouvé ;

4. Indiquez les raisons pour lesquelles Vous estimez que ce contenu n'est pas conforme au CLUF de TWIN SAIL et qu'il doit être retiré des Services ;

5. Lorsque Vous signalez une violation du droit d'auteur, identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont Vous souhaitez signaler la violation et fournissez toutes les informations nécessaires prouvant l'existence de ce droit d'auteur et démontrant que Vous êtes autorisé à intervenir au nom du détenteur du droit d'auteur ;

6. Joignez une déclaration spécifiant que toutes les informations que Vous avez transmises à TWIN SAILS sont correctes.



Si la notification est complète et que le Contenu est manifestement illégal, TWIN SAILS retirera et/ou supprimera le Contenu illégal en question des Services.



TWIN SAILS vous informe que la présentation d'informations erronées ou de fausses informations, dans le but d'obtenir le retrait d'un Contenu qui est en réalité licite, est punie par la loi.





11. ARTICLES VIRTUELS



11.1. TWIN SAILS peut vous permettre d'acheter ou de gagner dans le cadre des Services des objets numériques virtuels dans le jeu et d'autres biens et services virtuels dans le jeu (collectivement, les « Articles virtuels »). Il se peut que Vous deviez posséder un Compte pour pouvoir obtenir des Articles virtuels. Dans ce cas, les conditions de vente de la Plateforme tierce s'appliquent. TWIN SAILS n'a aucun contrôle sur la façon dont les Plateformes Tierces opèrent un système de crédits ou d'Articles virtuels, de sorte que cette méthode d'obtention d'Articles virtuels peut ne pas être toujours disponible pour Vous. En outre, TWIN SAILS n'a aucun contrôle sur les politiques de tarification, de paiement et de facturation applicables à de tels achats sur des Plateformes tierces.



11.2 L'existence d'une offre particulière d'articles virtuels ne constitue pas un engagement de TWIN SAILS de maintenir ou de continuer à mettre à disposition les articles virtuels à l'avenir. L'étendue, la variété et le type d'Articles virtuels que Vous pouvez obtenir peuvent changer à tout moment. TWIN SAILS a le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer ces Articles virtuels à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, et TWIN SAILS n'aura aucune responsabilité envers Vous ou qui que ce soit pour l'exercice de ces droits.



11.3. Votre choix d'effectuer un achat avec de la monnaie réelle sera une offre d'achat aux prix et aux conditions énoncés sur le Service. L'achat d'Articles virtuels est réservé aux titulaires de comptes bancaires et aux titulaires de Comptes qui sont soit (a) légalement adultes dans leur pays de résidence, soit (b) des personnes plus jeunes que les adultes légaux dans leur pays de résidence ayant reçu l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal pour effectuer l'achat. Les parents ou tuteurs légaux d'enfants plus jeunes que l'âge légal dans leur pays de résidence peuvent consulter les paramètres des Plateformes tierces afin de limiter les achats au sein des Services mais doivent également surveiller les comptes de leurs enfants sur les Plateformes tierces en cas d'activité inattendue, y compris l'achat d'Articles virtuels.



11.4. L'achat d'Articles virtuels vous confère une licence restreinte, révocable, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence. Vous garantissez qu'il s'agit uniquement d'un achat à des fins de divertissement personnel et d'usage non commercial. Vous reconnaissez que Vous ne pouvez acquérir aucun droit de propriété ou de titre en rapport avec les éléments virtuels. TWIN SAILS ne reconnaît pas les prétendus transferts d'Articles virtuels en dehors du Service, ni la prétendue vente, le don ou l'échange dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît sur ou provient du Service. Vous acceptez que les Articles virtuels n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent pas des objets de quelque nature que ce soit. TWIN SAILS peut annuler tous les Articles virtuels vendus, transférés ou échangés en violation de ces conditions. Une telle vente, un tel transfert ou un tel échange (ou une telle tentative) sont interdits et peuvent entraîner la résiliation automatique de vos droits d'utilisation des Articles virtuels, ainsi qu'une interdiction à vie d'utiliser les Services et/ou d'éventuelles poursuites judiciaires.



11.5. Les articles virtuels ne peuvent être achetés et détenus que par des résidents légaux de pays où l'accès aux Services et leur utilisation sont autorisés. Nous nous réservons le droit de contrôler, de réglementer, de modifier ou de supprimer des Articles virtuels sans aucune responsabilité à votre égard.





12. RENONCIATION AU DROIT DE RETRAIT



Les services et contenus payants, y compris les Articles virtuels payants, sont livrés instantanément au moyen d'une livraison immatérielle en ligne. Ainsi, en accord avec Vous, TWIN SAILS entame le processus de livraison immatérielle avant la fin du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation. Il est donc convenu entre Vous et TWIN SAILS que la visualisation et le téléchargement d'un Service ou d'un Contenu payant n'ouvrent pas droit à un quelconque droit de rétractation.





13. PUBLICITÉ ET PROMOTION DES PRODUITS - LIENS HYPERTEXTES



13.1. Dans le cadre des Services, TWIN SAILS peut, à son entière discrétion, mettre en avant certains produits et/ou services en insérant des liens promotionnels, des bannières publicitaires ou des fenêtres contextuelles, lors du lancement de l'Application. Il est entendu que TWIN SAILS peut mener des opérations de marketing croisé avec tout partenaire de son choix. TWIN SAILS peut fournir des liens vers d'autres sites web ou ressources mondiales tiers par le biais des Services, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers.



TWIN SAILS ne fait aucune déclaration sur les autres sites Web auxquels Vous pourriez accéder. TWIN SAILS n'ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, Vous reconnaissez et acceptez que TWIN SAILS n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ces sites ou ressources et que Vous accédez à ces sites à vos risques et périls. Les références à des noms, marques, produits ou services de tiers ou les liens hypertextes vers des sites ou des informations de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent ni n'impliquent une approbation, un parrainage, une recommandation ou une affiliation avec le tiers ou ses produits et services.



13.2. De plus, TWIN SAILS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux contenus, produits ou services tiers (« Services tiers »), et Vous acceptez que TWIN SAILS n'est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels Services tiers disponibles sur ou à travers un tel site ou une telle ressource.





14. EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ



14.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES OU LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'ACQUISITION DE TOUT MATÉRIEL PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU EN RELATION AVEC CEUX-CI SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE LIÉ À VOTRE SATISFACTION QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET À L'EFFORT. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, CONSOLE OU AUTRE SYSTÈME, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CES ACTIVITÉS. TWIN SAILS N'EST RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS CAUSÉS PAR LES SERVICES, SAUF EN CAS DE FRAUDE, DE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, DE FORCE MAJEURE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS, ET TOUTES AUTRES EXCLUSIONS PRÉVUES PAR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES PUBLIQUES.



TWIN SAILS NE GARANTIT PAS LA PÉRENNITÉ DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ SUR LES SERVICES, QUI PEUT DISPARAÎTRE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS DEVEZ DONC FAIRE VOS PROPRES SAUVEGARDES DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR QUE VOUS PARTAGEZ.



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SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (B) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS OU QUE LES SERVEURS NÉCESSAIRES À LEUR FONCTIONNEMENT SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES, (C) LES SERVICES SERONT INTEROPÉRABLES OU COMPATIBLES AVEC D'AUTRES LOGICIELS, OU (D) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EFFICACES, EXACTS OU FIABLES.



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VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET IRRÉVOCABLEMENT À FAIRE VALOIR TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE D'UNE PLATEFORME TIERCE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DE TOUT PRINCIPE DE DROIT OU D'ÉQUITÉ PARTOUT DANS LE MONDE, EN RAPPORT AVEC LES DROITS CONCÉDÉS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE POSSESSION OU VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU LE CONTENU DU SERVICE.



14.5. TWIN SAILS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'ADÉQUATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES, DES INFORMATIONS ET/OU DES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. LES SERVICES, LES INFORMATIONS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.



14.6. EN RAISON DES VARIATIONS DANS LE MATÉRIEL, LES LOGICIELS, LES CONNEXIONS INTERNET ET L'UTILISATION INDIVIDUELLE, TWIN SAILS NE GARANTIT PAS LA PERFORMANCE DES SERVICES SUR VOTRE APPAREIL SPÉCIFIQUE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES ÉVOLUENT AU FIL DU TEMPS ET QU'IL PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉ DE METTRE À JOUR LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE POUR LES SERVICES AFIN D'EXÉCUTER L'APPLICATION.



VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE TWIN SAILS A LE DROIT ABSOLU D'APPORTER DES MODIFICATIONS À SES SERVICES ET À LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS. TWIN SAILS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ À VOUS ADAPTER AUX MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE.



EN OUTRE, À L'AVENIR, LES SERVICES PEUVENT DEVENIR OBSOLÈTES, ET TWIN SAILS NE S'ENGAGE PAS À METTRE À JOUR CES SERVICES. TWIN SAILS N'EST DONC PAS RESPONSABLE DE LA MISE À JOUR CONTINUE DES SERVICES.



14.7. NOUS SOUHAITONS VOUS RAPPELER QUE LES SERVICES PEUVENT PRÉSENTER DES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS SUR LESQUELS TWIN SAILS N'A AUCUN CONTRÔLE ET POUR LESQUELS TWIN SAILS N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ. LES SERVICES DE TIERS SONT PRÉSENTÉS UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF ET LA DÉCISION D'UTILISER CES SERVICES DE TIERS RELÈVE ENTIÈREMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ ET EST PRISE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS APPLICABLES AUXDITS SERVICES DE TIERS.



14.8. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, LE NON-RESPECT DE LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE, LE VOL OU LA DESTRUCTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ, LA MODIFICATION OU L'UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT EN RAISON D'UNE VIOLATION DU CONTRAT, D'UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE MOTIF.



14.9. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE TWIN SAILS À VOTRE ÉGARD NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE APPLICABLE À L'ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS TWIN SAILS OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE DOMMAGES QUELCONQUES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE BIENS, DE FONDS DE COMMERCE, DE BÉNÉFICES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SUR TOUT PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS D'ORDINATEURS, DE CONSOLES OU D'AUTRES SYSTÈMES ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES CORPORELLES, MÊME SI TWIN SAILS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.



14.10. TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SERVICE EST SOUMISE AUX LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET NE PEUT ÊTRE INTRODUITE QU'À L'ENCONTRE DE TWIN SAILS INTERACTIVE, COMME DÉCRIT À L'ARTICLE 22 CI-DESSOUS.



14.11. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, ET/OU LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS, LA FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES ; DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE TWIN SAILS ET DE SA FILIALE SERA DONC LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.



14.12. VOUS SEREZ TENU POUR SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À TWIN SAILS, À SES PARTENAIRES ET AUX AUTRES UTILISATEURS, OU À TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, LE CAS ÉCHÉANT, RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES EN VIOLATION DE LA LOI OU DU CLUF DE TWIN SAILS. DANS UN TEL CAS, TWIN SAILS SE RÉSERVE LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, SUR LA BASE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET/OU PÉNALE, AFIN DE FAIRE CESSER LA VIOLATION ET D'OBTENIR RÉPARATION POUR LES DOMMAGES SUBIS.





15. INDEMNISATION



A la demande de TWIN SAILS, Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager TWIN SAILS et ses affiliés, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, réclamation, demande, perte, coût et dépense, y compris les frais d'avocat, résultant de (a) votre utilisation ou vos activités en relation avec les Services (y compris, mais sans s'y limiter, la création et l'utilisation de Contenu généré par l'Utilisateur et de Mods) ; (b) toute violation du Contrat de votre part ; ou (c) toute allégation selon laquelle le Contenu généré par l'Utilisateur ou les Mods que Vous mettez à disposition via les Services enfreignent ou violent de toute autre manière le droit d'auteur, la marque, le secret commercial, la vie privée ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers. TWIN SAILS se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à votre indemnisation, auquel cas Vous coopérerez avec TWIN SAILS pour faire valoir toutes les défenses disponibles.





16. INJONCTION



Étant donné que TWIN SAILS subirait un préjudice irréparable si les termes de ce Contrat n'étaient pas spécifiquement appliqués, Vous acceptez que TWIN SAILS ait le droit, sans caution ou autre garantie ou preuve de dommages, de prendre les mesures nécessaires, y compris de demander une injonction et d'autres recours équitables, en plus de tous les autres recours dont il dispose en vertu de la loi en vigueur.





17. UTILISATION INTERNATIONALE



Bien que les Services soient accessibles dans le monde entier, TWIN SAILS ne garantit pas que les Services ou le matériel connexe soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans votre région, et l'accès aux Services est impossible à partir de territoires où le Contenu est interdit par les lois locales. Les personnes qui choisissent d'accéder aux services à partir de ces lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Toute offre et/ou information faite en relation avec les Services est nulle là où ils sont interdits.





18. DONNÉES PERSONNELLES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



TWIN SAILS accorde une grande importance au respect de votre vie privée. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité, qui peut être consultée en cliquant icihttps://www.twin-sails.com/eula-privacy-policy.



Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, correspondant à la finalité du traitement. Vous reconnaissez que TWIN SAILS peut (i) traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de votre utilisation des Services et (ii) transférer ces données personnelles à d'autres personnes ou entités au sein de TWIN SAILS, ou à toute autre personne si cela s'avère raisonnablement nécessaire, et si la loi l'exige ou l'autorise.



Comme d'autres entreprises de technologie et de communication, TWIN SAILS reçoit régulièrement des demandes de gouvernements et de tribunaux du monde entier pour divulguer des données d'Utilisateurs. Le respect de la confidentialité et de la sécurité des données que Vous partagez avec TWIN SAILS constitue la base de notre approche pour répondre à ces demandes légales. Notre équipe juridique examine chaque demande, quel qu'en soit le type, et nous nous opposons fréquemment aux demandes qui semblent trop vastes ou qui ne suivent pas la procédure correcte.



Pour plus d'informations concernant la collecte, le traitement, le transfert et l'utilisation des données personnelles par TWIN SAILS, pour connaître et exercer vos droits, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité. La présente Politique de Confidentialité est sujette à des modifications et à des mises à jour conformément à l'article 20. Dans les cas limités où le consentement est approprié et demandé pour un traitement spécifique, une notice de consentement distincte s'appliquera.



Les questions, commentaires et demandes concernant les données que nous collectons sont les bienvenus et doivent nous être adressés en faisant une demande d'assistance à l'adresse https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : [email protected] .





19. SANTÉ DES UTILISATEURS DE JEUX VIDÉO



TWIN SAILS vous conseille de prendre les précautions suivantes dans tous les cas d'utilisation d'un Service. Évitez de jouer si Vous êtes fatigué et/ou si Vous manquez de sommeil. Veillez à jouer dans une pièce bien éclairée et à modérer la luminosité de votre écran. Lorsque Vous jouez à un jeu vidéo ou utilisez un service nécessitant une connexion à un écran, jouez à bonne distance de l'écran et aussi loin que le câble de connexion le permet. Pendant l'utilisation, faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.



Avertissement concernant l'épilepsie. Certains individus sont susceptibles de subir des crises d'épilepsie avec, dans certains cas, une perte de conscience, notamment lorsqu'ils sont exposés à de fortes stimulations lumineuses : succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, éclairs ou explosions. Ces personnes sont exposées à des risques de crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo contenant de telles stimulations lumineuses, même si elles ne présentent pas de conditions médicales préexistantes ou n'ont jamais été elles-mêmes sujettes à des crises d'épilepsie. Si Vous ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes d'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation des Services.



Les parents doivent également être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent à des jeux vidéo. Si Vous ou votre enfant présentez l'un des symptômes suivants : vertiges, troubles de la vision, contraction des yeux ou des muscles, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions, ou perte de conscience momentanée, Vous devez immédiatement arrêter de jouer et consulter un médecin.





20. MISE A JOUR DES SERVICES ET MODIFICATION DES CONDITIONS



20.1. TWIN SAILS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Service, ou toute partie du Service, y compris les conditions d'accès aux Services et la facturation (à compter de votre prochain achat) avec ou sans préavis, à tout moment. Vous acceptez que Twin Sails Interactive ne soit pas responsable envers Vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du service.



20.2. TWIN SAILS se réserve le droit d'amender ou de modifier le présent contrat à tout moment, de quelque manière que ce soit, à la seule discrétion de TWIN SAILS et sans encourir aucune responsabilité, par exemple pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités offertes sur les Services et/ou les Applications. Vous acceptez que la poursuite de l'utilisation des services après la publication par TWIN SAILS d'une version modifiée du présent Contrat constitue l'acceptation de votre part de toute modification.



En conséquence, l'Utilisateur est invité à consulter régulièrement ce Contrat à l'adresse https://www.twin-sails.com/eula-privacy-policy. Si l'Utilisateur n'accepte pas le Contrat modifié, il doit cesser d'utiliser les services. La poursuite de l'Utilisation des services au-delà de la date de publication du Contrat modifié présumera de l'acceptation par l'Utilisateur du Contrat modifié.



Si la modification de ce Contrat par TWIN SAILS affecte matériellement vos droits en relation avec le Service, ce que Twin Sails déterminera à sa seule discrétion, TWIN SAILS peut, sans en avoir aucune obligation, vous en informer en envoyant un e-mail à votre dernière adresse e-mail connue dans ses dossiers. TWIN SAILS n'est pas responsable si Vous ne recevez pas cette notification.





21. RÉSILIATION ET SURVIVANCE DES CONDITIONS



La durée du présent Contrat commence dès que Vous téléchargez ou utilisez le Service pour la première fois et se poursuit aussi longtemps que Vous avez des copies de l'application en votre possession ou que Vous accédez au Service, selon le cas. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par Vous ou par TWIN SAILS.



Sans préjudice de ses autres droits, TWIN SAILS peut, à tout moment, unilatéralement et à sa seule discrétion, mettre fin à ce Contrat, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. En particulier, TWIN SAILS peut mettre fin à ce Contrat et à vos droits en relation avec les Services, si TWIN SAILS, à sa seule discrétion, interrompt les Services ou une partie des Services, cesse de prendre en charge ou de maintenir les Services ou une partie des Services, cesse de fournir des mises à jour, ne propose plus les Services en licence, ou en cas de manquement grave et/ou répété au Contrat ou d'activité considérée comme manifestement illégale sur les Services.



Vous acceptez et reconnaissez que Vous n'avez droit à aucun remboursement pour les montants payés avant la résiliation.



Vous conservez toute latitude pour cesser d'utiliser les services à tout moment, conformément aux dispositions du présent Contrat. Sans préjudice des autres droits de TWIN SAILS, le présent Contrat sera automatiquement résilié si Vous ne respectez pas ses termes et conditions. En cas de résiliation, Vous devez détruire toutes les copies de l'Application.



Les dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 21, 22 survivent à toute résiliation du présent Contrat.





22. DIVERS



Titres et rubriques. Les titres des articles et des clauses ont pour seul but de faciliter la lecture et la compréhension du présent CLUF de TWIN SAILS et ne peuvent en aucun cas permettre de présumer du contenu des articles et des clauses et de la manière dont ils peuvent être interprétés.



Divisibilité. Si une ou plusieurs clauses du CLUF de TWIN SAILS, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, sont jugées invalides ou inapplicables ou considérées comme telles par la législation ou la réglementation en vigueur, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention de la disposition originale, sans que l'intégralité du CLUF de TWIN SAILS concerné ne soit remise en cause.



Non renonciation. Tout manquement à l'application, à l'exercice ou à la revendication d'une clause du présent CLUF de TWIN SAILS, ou toute lenteur dans l'application, l'exercice ou la revendication d'une clause du présent CLUF de TWIN SAILS, ne sera pas considéré comme une renonciation à cette clause ou comme une modification du CLUF de TWIN SAILS.



Affectation. TWIN SAILS peut céder ce Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Nonobstant, Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations dans le cadre du Contrat sans l'accord écrit préalable de TWIN SAILS.



Intégralité du Contrat. Le présent CLUF de TWIN SAILS représente l'intégralité du Contrat entre Vous et TWIN SAILS concernant vos droits et obligations quant à l'utilisation desdits Services et remplace tous les contrats et déclarations antérieurs, garanties ou contrats entre Vous et TWIN SAILS (qu'ils aient été faits par négligence ou de manière innocente, mais à l'exclusion de ceux qui ont été faits de manière frauduleuse), concernant le même sujet.



Force Majeure. Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de TWIN SAILS ne pourra être engagée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, les incendies, le dysfonctionnement ou l'interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.



Langues. Vous acceptez que toute correspondance relative au présent Contrat doit être rédigée en anglais ou en français.



Droit applicable et juridiction. Le présent CLUF de TWIN SAILS est régi par le droit français, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive (sans préjudice de votre droit de recourir gratuitement à la médiation) des tribunaux français pour toute réclamation ou tout litige avec TWIN SAILS, ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services, et Vous acceptez également et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale des tribunaux français pour tout litige de cette nature, y compris toute réclamation concernant TWINS SAILS et/ou ses affiliés, et leurs sous-traitants, vendeurs, et fournisseurs de contenu.



Règlement des différends. En cas de litige relatif au CLUF de TWIN SAILS, à sa validité, son interprétation, son exécution et ses conséquences ou aux actes qui le complètent ou le modifient, Vous vous rapprocherez de TWIN SAILS pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes les plaintes adressées à TWIN SAILS doivent être formulées par écrit à l'adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/.



A défaut de règlement amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation français, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à la médiation en vue de la résolution amiable du litige de consommation qui l'oppose à un professionnel.



Vous pouvez choisir :

de recourir à une solution de médiation à l'amiable dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la date de votre réclamation écrite auprès de TWIN SAILS :

soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. A cette fin, le litige sera soumis à une médiation en anglais ou en français conformément au règlement de médiation du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France ;

ou, pour l'Utilisateur résidant dans l'Union européenne, en utilisant le système de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage,

étant précisé que le processus de médiation proposé ne peut être un préalable à la saisine des juridictions compétentes par Vous.

de porter votre réclamation devant les tribunaux français compétents.







CONTACT



Pour toute question concernant le CLUF de TWIN SAILS et les Services, Vous pouvez contacter TWIN SAILS à l'adresse suivante : https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/







CES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L'APPROBATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

            <br><br>CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE TWIN SAILS  <br><br>(« CLUF DE TWIN SAILS ») <br><br> <br><br>Date d’entrée en vigueur : Juin 2023 <br><br> <br><br>IMPORTANT : CETTE APPLICATION EST CONCÉDÉE SOUS LICENCE, ELLE N'EST PAS VENDUE. TWIN SAILS INTERACTIVE se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. <br><br> <br><br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. Ceci est un contrat légal entre vous (« Vous ») et ASMODEE DIGITAL (TWIN SAILS INTERACTIVE), une Société par actions simplifiée, au capital de 5 000 euros, ayant son siège social au 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy - 78280 Guyancourt, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 818 058 216 et ses sociétés affiliées (collectivement, « TWIN SAILS » ou « Nous »).  <br><br> <br><br>Même si Vous avez acheté ou obtenu une licence pour l'Application par le biais d'une plateforme tierce, telle que la plateforme Steam, la plateforme Gog, la plateforme Epic, le PlayStation™ Store, le Microsoft® Store, le My Nintendo Store, l'Apple App Store, le Google Play Store ou autre (chacune étant une « Plateforme tierce »), aucune des Plateformes tierces ou de leurs propriétaires ne sont parties au présent Contrat. <br><br> <br><br> <br><br>1. ACCEPTATION DES CONDITIONS <br><br> <br><br>1.1. Dans le cadre du CLUF de TWIN SAILS, le terme « Application » désigne tous les programmes logiciels distribués, publiés ou mis à disposition par TWIN SAILS ou ses filiales, y compris, mais sans s'y limiter, les jeux téléchargeables/installables pour ordinateur personnel, les jeux pour machine/console de jeux vidéo, les jeux mobiles et les jeux accessibles par le biais d'un navigateur ou d'une autre méthode de communication en ligne. <br><br> <br><br>L'Application comprend, avec le logiciel, les supports associés, toutes les mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et qui ne sont pas distribuées avec une licence distincte, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo, toute documentation en ligne ou électronique, toutes les copies de ces logiciels et supports et tout autre Contenu (défini à l'article 4 ci-dessous) disponible en téléchargement, qu'il soit acheté ou offert gratuitement par TWIN SAILS, ainsi que le(s) manuel(s) connexes, l'emballage et tout autre document écrit, fichier ou documentation, et toutes les copies de ces logiciels et de leurs supports. <br><br> <br><br>1.2. Veuillez lire attentivement le présent CLUF de TWIN SAILS (ou « Contrat ») avant d'installer l'Application que Vous venez d'acheter, d'y accéder ou de l'utiliser, ainsi que, le cas échéant, l'emballage, les manuels imprimés et tout autre support accompagnant l'Application (les « Supports Physiques »), et, le cas échéant, la séquence alpha-numérique unique de chiffres imprimée sur le manuel et/ou d'autres documents inclus dans les Supports Physiques ou qui vous est livrée électroniquement et qui, lorsqu'elle est activée sur une Plateforme tierce, vous permet d'échanger, d'accéder, de télécharger et d'utiliser le Logiciel de Jeu (« Code Clé »).  <br><br> <br><br>N'hésitez pas à nous demander des renseignements sur tout point du présent contrat que Vous ne comprenez pas. TWIN SAILS vous exhorte à contacter le service client disponible à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fasmodee.helpshift.com%2Fhc%2Fen%2F84-twin-sails-interactive%2Fcontact-us%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/</a> tel que mentionné à la fin du présent Contrat. <br><br> <br><br>1.3. Le présent Contrat régit les droits, obligations et restrictions liés à l'utilisation de l'application, des services en ligne, y compris les fonctions de l'application, et des services sur les sites web <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Ftwin-sails.com" target="_blank" rel=" noopener">https://twin-sails.com</a> et <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fasmodee.helpshift.com%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://asmodee.helpshift.com/</a> liés à l'Application (collectivement les « Services ») par leurs utilisateurs , Vous y compris (les « Utilisateurs ») et fournis par TWIN SAILS.  <br><br> <br><br>1.4. EN UTILISANT LES SERVICES EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS RECONNAISSEZ, ACCEPTEZ ET VOUS ENGAGEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT (Y COMPRIS, LE CAS ÉCHÉANT, TOUTES LES ANNEXES À CE CONTRAT), AINSI QUE PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TWIN SAILS (LA « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » PUBLIÉE À L'ADRESSE <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.twin-sails.com%2Feula-privacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">https://www.twin-sails.com/eula-privacy-policy</a> ET TOUS LES AUTRES AVIS DE PUBLICITÉ, ET/OU AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT LES CONDITIONS DE VENTE DE LA PLATEFORME TIERCE (« CONDITIONS DE VENTE ») ET LE RÈGLEMENT DU JEU OU DU CONCOURS, LE CAS ÉCHÉANT, APPLICABLES TOUT AU LONG DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION, ET CE SANS RÉSERVE. <br><br> <br><br>SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS, MERCI DE NE PAS CONTINUER À UTILISER LES SERVICES DE TWIN SAILS. <br><br> <br><br>1.5. Les conditions d'utilisation et de vente des Plateformes tierces restent applicables dans leur intégralité et régissent votre comportement lorsque Vous accédez aux Services via les services d'une Plateforme tierce. En cas de conflit entre les conditions d'utilisation des Plateformes tierces et le présent CLUF de TWIN SAILS, les conditions d'utilisation des Plateformes tierces s'appliquent. TWIN SAILS ne peut être tenu responsable des services fournis par des Plateformes tierces. TWIN SAILS sera uniquement responsable de l'assistance à la clientèle et de la facturation des services obtenus par l'intermédiaire des Services.  <br><br> <br><br>1.6. Vous acceptez les conditions relatives à l'utilisation de l'Application par un mineur (article 3 ci-dessous) en donnant votre accord pour que votre enfant ou un mineur sous votre responsabilité s'inscrive à l'un de nos Services ou l'utilise. <br><br> <br><br>1.7. TWIN SAILS SE RÉSERVE LE DROIT D'AMENDER OU DE MODIFIER CE CONTRAT À TOUT MOMENT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À LA SEULE DISCRÉTION DE TWIN SAILS ET SANS ENCOURIR AUCUNE RESPONSABILITÉ.  <br><br> <br><br>VOUS RECONNAISSEZ QUE LA POURSUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES APRÈS LA PUBLICATION PAR TWIN SAILS D'UNE VERSION MODIFIÉE DU PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE L'ACCEPTATION DE VOTRE PART DE TOUTE MODIFICATION.  <br><br> <br><br>1.8. Nous vous recommandons d'imprimer ou d'enregistrer une copie du CLUF de TWIN SAILS pour vos dossiers. <br><br> <br><br> <br><br>2. ACCESSIBILITÉ ET COMPTE <br><br> <br><br>2.1. Création de compte <br><br> <br><br>Afin de pouvoir accéder à certaines fonctions et/ou avantages des Services et/ou les utiliser, il se peut que Vous deviez procéder à la création d'un compte sur la Plateforme tierce (ci-après un « Compte »).  <br><br> <br><br>La création et l'utilisation du Compte sont soumises au respect des conditions d'utilisation de la Plateforme tierce. <br><br> <br><br>Pour créer un nouveau Compte, suivez les instructions de la Plateforme tierce. Pour accéder aux services, Vous devez répondre à certains critères, notamment d'âge. Certains services peuvent également nécessiter la création d'un nom d'utilisateur (défini comme une série de caractères servant de moyen unique d'identification sur un site Internet, à savoir un pseudonyme, ci-après « Nom d'Utilisateur ») et/ou d'un avatar (identité visuelle liée au Compte et créée par l'Utilisateur), et/ou d'un mot de passe. <br><br> <br><br>Le Nom d'Utilisateur et l'avatar sont également soumis au présent CLUF de TWIN SAILS et doivent en respecter tous les termes ; ces deux éléments doivent également respecter les règles de conduite qui s'appliquent sur Internet et être licites. Ils ne doivent donc pas être insultants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, ni violer de quelque manière que ce soit les droits d'autrui (notamment, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de nom et les droits à l'image). <br><br> <br><br>Vous acceptez que votre Nom d'Utilisateur soit affiché publiquement dans le cadre de l'utilisation des Services, et Nous vous conseillons donc de ne pas inclure vos données personnelles dans votre Nom d'Utilisateur. <br><br> <br><br>Pour toute autre information pouvant être affichée publiquement, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité. Ne divulguez jamais votre mot de passe ou vos aide-mémoire à des tiers. TWIN SAILS ne prendra jamais contact avec Vous pour vous demander ces informations. <br><br> <br><br>2.2. Utilisation des données du Compte. <br><br> <br><br>Vous ne devez pas prétendre ou laisser entendre que Vous êtes une autre personne ou entité, en fournissant de fausses informations concernant un parent ou un tuteur légal ou toute autre personne, notamment en utilisant le Nom d'Utilisateur, l'avatar ou toute autre information telle que la voix ou l'image. <br><br> <br><br>Tout accès aux Services à l'aide du Compte est automatiquement réputé avoir été effectué par Vous et sous votre responsabilité. <br><br> <br><br>Vous acceptez donc d'informer la Plateforme tierce le plus rapidement possible de toute utilisation non autorisée de votre Nom d'Utilisateur, de votre mot de passe, de toute autre information relative à votre Compte, ou de toute autre violation de sécurité portée à votre connaissance. <br><br> <br><br>Si TWIN SAILS a des raisons légitimes de penser que la sécurité des Services a été violée ou qu'une utilisation inappropriée des Services est due à l'utilisation non autorisée d'un Compte, TWIN SAILS peut contacter la Plateforme tierce pour suspendre temporairement l'accès au Compte afin de préserver l'intégrité des Services. <br><br> <br><br> <br><br>3. INFORMATION ET PROTECTION DES MINEURS  <br><br> <br><br>3.1. Si Vous êtes mineur au regard de la législation locale et que Vous souhaitez utiliser tout ou partie des Services, Vous devez prendre connaissance du présent Contrat et le comprendre avec l'aide de vos parents ou de vos tuteurs légaux et obtenir leur consentement pour utiliser les Services. En outre, les lois locales de votre juridiction peuvent exiger que Vous ayez un certain âge pour conclure certains accords juridiquement contraignants tels que les conditions du présent Contrat. <br><br> <br><br>3.2. TWIN SAILS recommande cependant aux parents ou aux tuteurs légaux de surveiller les activités de leurs enfants ou des enfants sous leur tutelle pendant leur utilisation des Services. Les lois locales peuvent également exiger que les enfants en dessous d'un certain âge soient surveillés pendant qu'ils utilisent les Services. <br><br> <br><br>3.3. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation des Services de TWIN SAILS doit se faire sous surveillance parentale, toute utilisation des Services par un mineur étant supposée avoir été préalablement validée par ses parents ou tuteurs légaux. Dans la mesure où la législation applicable le permet, TWIN SAILS décline toute responsabilité quant à l'utilisation des Services par des mineurs sans l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux. <br><br> <br><br>3.4. TWIN SAILS vous recommande également de rester vigilant afin de vous assurer que vos enfants ou les enfants sous votre tutelle ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement. Veuillez noter que TWIN SAILS n'est pas autorisé à demander plus d'informations personnelles que nécessaire.  <br><br> <br><br>3.5. Il est entendu que les mineurs peuvent se voir interdire l'utilisation de certains Services s'ils ne remplissent pas les conditions d'âge fixées par les organismes de classification. Dans la mesure du possible, TWIN SAILS fournira une indication de l'âge approprié en fonction du Contenu (défini à l'article 4 ci-dessous) des Services en utilisant une classification des jeux. La classification des jeux n'est qu'une indication et TWIN SAILS ne sera pas responsable si Vous estimez que les Services et/ou l'Application et/ou le Contenu (défini à l'article 4 ci-dessous) ne sont pas adaptés à leur classification par âge en toutes circonstances. Veuillez noter que toutes les fonctionnalités des Services ne sont pas classées et que certaines d'entre elles peuvent contenir un langage et du contenu destinés aux adultes. <br><br> <br><br>3.6. Nonobstant ce qui précède, TWIN SAILS se réserve le droit de restreindre ou d'interdire l'accès à tout ou partie des Services aux mineurs de moins de 15 ans sans obtenir votre accord préalable.  <br><br> <br><br>3.7. Les parents ou tuteurs légaux peuvent à tout moment verrouiller le Compte du Mineur dont ils sont responsable en contactant la Plateforme tierce. <br><br> <br><br> <br><br>4. UTILISATION LIMITÉE DES SERVICES <br><br> <br><br>4.1. Sous réserve que Vous respectiez les termes et conditions du Contrat, TWIN SAILS vous accorde par la présente une licence limitée, unique, personnelle, non transférable, non exclusive, entièrement révocable et non commerciale pour installer l'Application, accéder au Service et l'utiliser, et ce exclusivement à des fins récréatives qui ne seront pas utilisées à d'autres fins telles que détaillées ci-dessous. Cette licence est subordonnée au respect permanent des termes et conditions du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le cadre de cet Contrat sont réservés par TWIN SAILS et, le cas échéant, par ses concédants ou partenaires. <br><br> <br><br>4.2. TWIN SAILS propose ces Services pour votre divertissement personnel, pour votre information, votre éducation et pour communiquer avec Vous. Sans l'autorisation écrite préalable de TWIN SAILS, Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, publier, modifier, afficher, vendre, copier, échanger, transférer, louer, prêter, accorder une licence, préparer des œuvres dérivées, republier, commercialiser ou exploiter commercialement ou utiliser de toute autre manière l'Application et/ou le Contenu des Services (tels que définis ci-dessous), à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur (tel que défini à l'article 8 ci-dessous) et des copies du Contenu que Vous pourriez être amené à télécharger et à stocker temporairement sur votre ordinateur, console ou autre plateforme, pour un usage personnel, à des fins non commerciales, et uniquement en mode lecture, à condition que Vous ne supprimiez pas ou ne modifiiez pas les droits d'auteur, les marques ou tout autre avis de propriété. Sauf mention expresse préalable, rien ne vous confère un droit particulier de licence et/ou de droit d'auteur et/ou de propriété intellectuelle sur l'Application et/ou les Services et/ou le Contenu à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur (tel que défini à l'article 8 ci-dessous).  <br><br> <br><br>Le « Contenu » comprend notamment (i) tous les droits de propriété intellectuelle (notamment mais non exclusivement les droits sur les marques, dessins et modèles, noms de domaine, logos, droits d'auteur) relatifs à l'un des Services, (ii) tous les éléments textuels, graphiques, musicaux, vidéo, visuels ou sonores qui apparaissent dans l'un des Services, et (iii), le cas échéant, les Contenus générés par l'Utilisateur en ligne (tels que définis à l'article 8 ci-dessous). <br><br> <br><br>4.3. Dans le cas où Vous téléchargeriez un logiciel à partir des Services (ce qui sera nécessaire, par exemple lors du téléchargement de l'Application sur une plateforme compatible, d'une mise à jour, d'une mise à niveau, etc.), le logiciel, le code (en tout ou en partie), ainsi que tous les fichiers ou images incorporés ou générés par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement dénommés le « Logiciel »), vous sont concédés sous licence par TWIN SAILS. TWIN SAILS ne vous transférera jamais les droits de propriété intellectuelle du logiciel. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré ; toutefois, TWIN SAILS se réserve tous les droits et titres sur les services, ainsi que ses propriétés intellectuelles et, le cas échéant, les propriétés intellectuelles de ses concédants ou partenaires sur le Logiciel conformément à l'article 5 ci-dessous.  <br><br> <br><br>Vous ne devez pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler le code, le réduire à un format lisible par l'homme, ou accorder ou distribuer tout type d'élément que Vous pouvez copier ou dériver du Logiciel et/ou de l'Application et/ou du Service (sauf dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant à source ouverte inclus dans le Service). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un quelconque élément du Contenu (à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur défini à l'article 8 ci-dessous), du Logiciel et/ou de l'Application pour l'entraînement d'un outil d'intelligence artificielle, cette utilisation étant expressément interdite. <br><br> <br><br>4.4. La licence permettant d'installer, d'accéder à et d'utiliser le logiciel et/ou l'application sera effective à partir du moment du téléchargement et jusqu'à ce qu'à résiliation.  <br><br> <br><br>Vous pouvez résilier ce contrat de licence à tout moment et pour n'importe quelle raison en informant TWIN SAILS que Vous souhaitez le résilier. TWIN SAILS, ses concédants et ses partenaires peuvent mettre fin à votre contrat de licence à tout moment, pour un motif rationnel. La résiliation par TWIN SAILS, ses concédants et partenaires prendra effet dans un délai d'un mois, si TWIN SAILS et/ou ses partenaires ou concédants décident définitivement de cesser de publier, d'offrir ou d'assurer la maintenance des Services et/ou du Logiciel et/ou de l'Application.  <br><br> <br><br>En cas de résiliation, par Vous ou par TWIN SAILS, ses concédants et partenaires, la licence qui vous a été accordée expirera immédiatement et Vous devrez immédiatement et définitivement désinstaller le Logiciel et/ou l'Application et détruire toutes les copies que Vous pourriez posséder. Vous ne pouvez pas demander le remboursement d'une somme déjà payée.  <br><br> <br><br>Si Vous commettez une infraction au présent article, votre droit d'utiliser les services en vertu du présent Contrat sera automatiquement et immédiatement résilié, sans préavis. Le non-respect de cet article constitue une violation substantielle du présent Contrat et/ou des lois et traités applicables en matière de droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et peut engager votre responsabilité civile et pénale. <br><br> <br><br>4.5. Vous êtes informé que les développements sur ordinateur et/ou sur consoles et/ou mobiles ne sont pas compatibles avec toutes les plateformes et tous les supports, et que les performances de l'Application et/ou du Logiciel TWIN SAILS et des Services associés peuvent varier en fonction de votre équipement.  <br><br> <br><br>Pour éviter toute ambiguïté, Vous vous engagez à respecter la configuration matérielle ou la configuration minimale requise pour l'application (telle que spécifiée dans la documentation de l'application et/ou dans la description de l'application sur la vitrine de l'application concernée) (« Configuration minimale requise »). <br><br> <br><br>Afin de profiter pleinement des Services, Vous devez disposer de vos propres moyens de télécommunication et d'accès à Internet compatibles. La fourniture des services n'exige pas que TWIN SAILS fournisse une plateforme compatible. TWIN SAILS peut vous facturer certains frais pour accéder aux Services mobiles, en particulier des micro-transactions au sein des Services. <br><br> <br><br>4.6. En outre, Vous acceptez de vous conformer à toute information relative à la sécurité, aux instructions d'entretien ou à tout autre avis pertinent contenu dans le manuel ou toute autre documentation accompagnant les services ou fournie dans le cadre de ces derniers.  <br><br> <br><br>Vous entreprendrez de souscrire des polices d'assurance responsabilité civile, risques, dommages corporels, santé, vie, et toutes autres polices d'assurance que Vous jugez raisonnablement nécessaires en cas de désagréments que Vous pourriez subir du fait de l'utilisation des Services. <br><br> <br><br> <br><br>5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE <br><br> <br><br>5.1. Les Services sont développés, édités et gérés par ou au nom de TWIN SAILS, de ses concédants et de ses partenaires. Les Services et tout le Contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à leur développement, à la sélection de leurs éléments, à leur présentation et à leur organisation, sont la propriété de TWIN SAILS, de ses affiliés, ou de leurs concédants et détenteurs de droits, à l'exception du Contenu généré par l'Utilisateur, abordé ci-dessous à l'article 8. <br><br> <br><br>5.2. Les Services et l'ensemble des Contenus sont protégés par le droit d'auteur, la législation sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques, et plus généralement, les traités et conventions internationaux et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs y afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie du Contenu par quelque moyen et à quelque titre que ce soit est interdite sans l'autorisation préalable de TWIN SAILS et, le cas échéant, des concédants et ayants droit à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur, traité ci-dessous à l'article 8. <br><br> <br><br>A l'exception des licences qui vous sont expressément concédées par les présentes dans les limites expressément fixées par TWIN SAILS, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à tous les droits d'auteur et propriétés intellectuelles qui y sont associés et/ou qui y sont liés, ainsi que toutes les copies de ceux-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous les correctifs, mises à jour, copies, œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases d'accroche, lieux, concepts, œuvres d'art, images, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans les services et toute documentation associée) sont la propriété de TWIN SAILS ou des concédants de licence et partenaires de TWIN SAILS. <br><br> <br><br>Tous les droits sont réservés. Les Services contiennent certains éléments sous licence, et TWIN SAILS et les concédants de TWIN SAILS peuvent protéger leurs droits en cas de violation de ce Contrat. <br><br> <br><br>5.3. Toutes les marques, marques de services, noms commerciaux, noms de domaine, acronymes, logos, dessins, icônes et autres contenus des Services sont la propriété exclusive de TWIN SAILS, du groupe Asmodee, ou de leurs partenaires leur ayant concédé une licence d'utilisation dans le cadre des Services. Aucun élément contenu dans le Service ne doit être considéré comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'une marque commerciale affichée dans le Service sans l'autorisation écrite de TWIN SAILS ou d'une tierce partie propriétaire des marques commerciales affichées dans le Service. Il est strictement interdit d'utiliser les marques commerciales affichées dans le Service ou tout autre contenu du Service, sauf dans les cas prévus par le présent Contrat. <br><br> <br><br>5.4. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DANS LES SERVICES, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS CES DROITS SONT ET SERONT À JAMAIS DÉTENUS PAR ET AU BÉNÉFICE DE TWIN SAILS OU DES CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES DE TWIN SAILS. <br><br> <br><br>Vous reconnaissez que Vous n'êtes autorisé à utiliser les éléments et informations inclus dans les Services et le Contenu que dans les limites expressément fixées par TWIN SAILS. Vous reconnaissez et acceptez qu'aucune de ces conditions ne sert à transférer la propriété d'une marque, d'un nom commercial ou de tout autre droit de propriété des services ou d'une partie des services à Vous-même ou à une partie extérieure. Vous vous engagez à ne pas commettre d'acte ou quelque chose que ce soit qui soit incompatible avec cet article 5 ou qui soit susceptible de porter préjudice à TWIN SAILS, au groupe Asmodee, à ses ayants droit ou à ses bénéficiaires. <br><br> <br><br>La licence limitée qui vous est accordée en vertu du présent Contrat ne vous confère aucun titre ou propriété sur les Services, l'Application ou le Contenu (à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur, traité ci-dessous à l'article 8), et ne doit pas être interprétée comme une vente ou un transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments ou s'y rapportant. <br><br> <br><br>Il vous est interdit d'utiliser ou d'autoriser l'utilisation de cette propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse en vertu du Contrat. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle peut constituer une violation des lois sur les droits d'auteur, les marques, la vie privée et la publicité, ou d'autres réglementations et statuts. <br><br> <br><br> <br><br>6. RÈGLES DE CONDUITE <br><br> <br><br>6.1. Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement le cas échéant :  <br><br>utiliser dans le cadre des Services tout élément qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l'image, et/ou à tout autre droit d'autrui ;  <br><br>créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit (forum, profil public ou autre), dans le cadre des Services, tout Contenu généré par l'Utilisateur, y compris du matériel (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui, selon le jugement raisonnable de TWIN SAILS, serait abusif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, susceptible d'inciter à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs, ou de toute autre manière inacceptable ;  <br><br>créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit (forum, profil public ou autre), dans le cadre des Services tout matériel, (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait une violation d'une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre un acte illicite (notamment piratage, hacking, circulation de logiciels contrefaits) ;  <br><br>mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctions des Services dont l'utilisation n'a pas été autorisée par TWIN SAILS ;  <br><br>arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, logiciel, produit ou autre élément ou partie du Contenu ou des Services, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de TWIN SAILS (à l'exception de votre Contenu généré par l'Utilisateur, évoqué ci-dessous dans l'article 8) ; <br><br>modifier, dénaturer, bloquer, alourdir anormalement, perturber, ralentir et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité pour les autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède ; <br><br>transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier corrompu, et/ou dispositif destructeur similaire ou données corrompues dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque manière que ce soit dans une attaque contre les serveurs de TWIN SAILS et/ou les Services et/ou ceux de ses prestataires de services et partenaires ; <br><br>créer, utiliser et/ou faire circuler des programmes ou des applications logicielles de type « auto », « macro » ou autre méthode de triche, hack, mod, trainer ou bot, et/ou utiliser les services via un site miroir ; <br><br>créer ou fournir d'autres moyens permettant l'utilisation des services par d'autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs ;  <br><br>harceler les autres Utilisateurs des Services, leur envoyer des messages non sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d'enquêtes, de concours, de vente pyramidale ou d'opérations similaires, ou pour envoyer des courriers électroniques en masse, des spams, ou tout autre élément publicitaire ou promotionnel non sollicité, à des fins commerciales ou autres ; <br><br>utiliser le Compte d'un autre Utilisateur, usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de fausses références à l'égard de toute personne physique ou morale dans le cadre des services ou lors de l'utilisation des services ;  <br><br>utiliser tout moyen non expressément autorisé par TWIN SAILS pour collecter ou intercepter des données échangées par d'autres Utilisateurs dans le cadre des services, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre Utilisateur ; <br><br>tenter d'obtenir un mot de passe, des informations concernant un Compte ou d'autres informations de nature privée auprès d'un autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou transférer de toute autre manière à une partie extérieure votre Compte et/ou les moyens d'y accéder et/ou permettre de toute autre manière à une partie extérieure de bénéficier de votre Compte ;  <br><br>faire, le cas échéant, un usage inapproprié du service d'aide du jeu ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel de TWIN SAILS et/ou de celui de ses prestataires et partenaires ; <br><br>accéder, utiliser, télécharger à partir des Services, reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information concernant les Utilisateurs ou l'utilisation des Services ; <br><br>refuser d'obéir aux instructions de tout représentant de TWIN SAILS, et/ou usurper l'identité d'un employé ou d'un représentant de TWIN SAILS et de ses partenaires. <br><br> <br><br>6.2. Fair Play <br><br> <br><br>TWIN SAILS ne tolère pas la triche, que ce soit par l'utilisation d'un logiciel de triche, l'ingénierie inverse des protocoles ou du code de communication, l'utilisation de comptes multiples, la collusion avec d'autres joueurs, etc. Toute personne surprise en train de tricher fera l'objet d'un avertissement, suivi, le cas échéant, du gel de son Compte, de la réinitialisation de ses scores et classements, de la suppression de ses privilèges d'Utilisateur, voire de la suppression de son Compte, à la seule discrétion de TWIN SAILS. <br><br> <br><br>En rejoignant les services de TWIN SAILS, Vous acceptez de faire preuve d'un fair play constant. Le cas échéant, tout Utilisateur qui quitterait volontairement une partie avant son terme normal, qui utiliserait des tactiques dilatoires pour inciter ses adversaires à déclarer forfait, ou qui utiliserait un langage grossier ou obscène, s'exposerait aux risques suivants, à la seule discrétion de TWIN SAILS : le gel de son Compte, la réinitialisation de ses scores et de ses classements, et/ou la suppression de son Compte.  <br><br> <br><br>6.3. Pas de contrôle des services par TWIN SAILS <br><br> <br><br>Les avis, conseils et/ou recommandations sont affichés ou envoyés par les Utilisateurs des services, qui en sont les seuls et entiers responsables. TWIN SAILS n'est pas responsable de ces expressions. <br><br> <br><br>Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, TWIN SAILS n'entreprendra pas de contrôler le Contenu généré par l'Utilisateur (tel que défini à l'article 8 ci-dessous). TWIN SAILS aura toutefois connaissance de tous les signalements de Contenu illicite (tel que défini à l'article 10 ci-dessous) et supprimera tout élément mis à votre disposition qui serait susceptible d'enfreindre le présent CLUF de TWIN SAILS. <br><br> <br><br>TWIN SAILS se réserve en outre le droit de définir des règles de conduite supplémentaires et de fixer des limites à l'utilisation des services. Dans la mesure du possible, TWIN SAILS fera de son mieux pour vous informer à l'avance de ces règles de conduite et limites supplémentaires. <br><br> <br><br> <br><br>7. SALONS DE DISCUSSION EN LIGNE <br><br> <br><br>Les Services peuvent inclure des forums, des chats, et/ou des groupes d'information, ou tout autre espace permettant aux Utilisateurs d'échanger entre eux fournis dans le cadre des Services (ci-après « Forum(s) de Discussion »). Les forums de discussion sont modérés a posteriori ; ils ne permettent pas la relecture des messages avant leur publication sur les Services.  <br><br> <br><br>Lorsque Vous publiez dans les Forums de Discussion, votre Nom d'Utilisateur et/ou votre avatar peuvent être affichés. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via les Forums de Discussion sont des communications publiques et non privées.  <br><br> <br><br>Vous reconnaissez et acceptez que les informations personnelles que Vous communiquez par l'intermédiaire du Logiciel de Communication peuvent être vues et utilisées par d'autres personnes et peuvent donner lieu à une large diffusion de ces informations. TWIN SAILS vous encourage vivement à ne pas divulguer d'informations personnelles dans vos communications publiques via les Forums de Discussion, à moins que Vous ne souhaitiez que ces informations soient mises à la disposition du public de manière permanente. <br><br> <br><br>Vous confirmez avoir reconnu et accepté que Vous êtes seul responsable de la divulgation et/ou de la publication et/ou de la diffusion de vos messages. <br><br> <br><br>Vous vous engagez à respecter toutes les Conditions du présent Contrat, en particulier les obligations contenues dans l'article 6, et à ne pas :  <br><br>publier tout Contenu généré par l'Utilisateur (défini à l'article 8 ci-dessous) qui pourrait être considéré comme illégal, <br><br>restreindre ou empêcher l'utilisation du Forum de Discussion par tout autre Utilisateur des Services, <br><br>transmettre ou obtenir par le biais des Services des informations personnelles concernant un autre Utilisateur, <br><br>transmettre des informations sans rapport avec le sujet ou le thème du forum de Discussion, <br><br>transmettre des informations inappropriées ou dégradantes à l'égard des Utilisateurs fréquents du Forum de Discussion, <br><br>harceler ou dénigrer les Utilisateurs via le Forum de Discussion ou via des messages privés ou publics. <br><br> <br><br>TWIN SAILS se réserve le droit de vous contacter afin d'obtenir plus d'informations sur les messages que Vous publiez et de vérifier que Vous êtes bien le propriétaire du Contenu généré par l'Utilisateur qu'ils contiennent. <br><br> <br><br>En tout état de cause, TWIN SAILS n'approuve pas les opinions, conseils et/ou recommandations affichés et/ou envoyés par les Utilisateurs dans les forums de discussion et décline toute responsabilité à cet égard. TWIN SAILS n'est pas responsable des communications faites par les Utilisateurs via les Forums de Discussion. <br><br> <br><br> <br><br>8. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR <br><br> <br><br>8.1. Les Services peuvent vous permettre de créer et de publier du contenu via les Services de TWIN SAILS (le « Contenu généré par l'Utilisateur »), y compris, mais sans s'y limiter, des messages sur les forums, des Noms d'Utilisateur, des avatars, des histoires, des images, des vidéos, des données, des questions ou des réponses, des commentaires, des suggestions ou autres, à l'exception des mods, qui sont soumis à l'article 9 ci-dessous. Vous êtes responsable de votre Contenu généré par l'Utilisateur et ne pouvez télécharger ou transmettre que le Contenu généré par l'Utilisateur dont Vous êtes propriétaire. Vous ne devez pas télécharger, distribuer ou publier par le biais des Services tout Contenu généré par l'Utilisateur qui soit diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible qui constituerait ou encouragerait une infraction pénale, violerait les droits d'une partie, serait susceptible d'affecter négativement la réputation ou la bonne volonté de TWIN SAILS et/ou de ses concédants de licence ou qui pourrait autrement donner lieu à une responsabilité ou violer une loi quelconque. Vous déclarez en outre que tout Contenu généré par l'Utilisateur que Vous téléchargez est le vôtre et qu'il n'enfreint pas les marques ou les droits d'auteur d'un tiers. <br><br> <br><br>8.2. Le Contenu généré par l'Utilisateur ne doit être utilisé qu'à des fins non commerciales. Vous ne devez pas, sans notre autorisation écrite expresse, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit tout matériel contenant une sollicitation de fonds, une promotion, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services. Vous reconnaissez spécifiquement qu'il est expressément interdit de solliciter d'autres Utilisateurs pour qu'ils adhèrent ou deviennent membres d'un service commercial ou d'une autre organisation.  <br><br> <br><br>8.3. Les Contenus générés par l'Utilisateur sont affichés ou envoyés par les Utilisateurs des Services, qui en sont les seuls et entiers responsables. TWIN SAILS n'assume aucune responsabilité pour le Contenu généré par l'Utilisateur. TWIN SAILS ne prévisualise pas le Contenu généré par l'Utilisateur et n'approuve pas le Contenu généré par l'Utilisateur disponible sur ou via le Service avant sa publication.  <br><br> <br><br>Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, TWIN SAILS ne s'engage pas à contrôler le Contenu généré par l'Utilisateur et mis à disposition sur les Services par leurs Utilisateurs. TWIN SAILS aura toutefois connaissance de tous les signalements de Contenu illicite (tel que défini à l'article 10 ci-dessous) et supprimera tout élément mis à votre disposition qui serait susceptible d'enfreindre le présent CLUF de TWIN SAILS. <br><br> <br><br>8.4 À l'exception des informations personnelles régies par notre Politique de Confidentialité, tout Contenu généré par l'Utilisateur sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tout ce que Vous créez ou publiez via les Services peut être utilisé par TWIN SAILS et ses filiales à toutes fins : sollicitation de produits ou de services, reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et envoi (liste non exhaustive), sur tous les supports connus ou inconnus à ce jour.  <br><br> <br><br>A cet égard, dans la mesure requise par TWIN SAILS et au maximum de ce qui est possible en vertu de la loi applicable, en ce qui concerne le Contenu généré par l'Utilisateur, Vous reconnaissez et acceptez d'accorder à TWIN SAILS une licence sur les droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu généré par l'Utilisateur irrévocable, gratuite, non exclusive, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de la protection actuellement accordée ou qui sera accordée dans le futur aux auteurs d'œuvres intellectuelles au sens du Code de la Propriété Intellectuelle par les lois et réglementations françaises, ainsi que par les conventions internationales. <br><br>Les droits de propriété intellectuelle accordés à TWIN SAILS sur le Contenu généré par l'Utilisateur comprennent : <br><br>- le droit de l'utiliser et de l'exploiter commercialement, y compris pour les applications, de le distribuer et de le concéder en licence (ou en sous-licence) ; <br><br>- le droit de le représenter et de le reproduire, en autant d'exemplaires que TWIN SAILS le jugera nécessaire, sur tout support, format ou réseau, connu et inconnu à la date de mise à disposition du Contenu généré par l'Utilisateur, directement ou indirectement ; <br><br>- le droit de le modifier, en tout ou en partie, par ajout, suppression, correction, etc. ; <br><br>- le droit de l'adapter en tout ou en partie ; <br><br>- le droit de l'incorporer, en tout ou en partie, dans toute œuvre préexistante ou future ; <br><br>- le droit de le traduire dans une autre langue ; <br><br>- le droit de l'utiliser sur d'autres supports ou de l'adapter à d'autres systèmes d'exploitation que ceux utilisés ou connus au moment de la souscription au Contrat ; <br><br>- le droit de l'exploiter sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de merchandising ; <br><br>- le droit de le déposer et/ou de l'enregistrer auprès de tout bureau compétent, y compris dès sa conception, en son nom et pour son compte, <br><br>Vous reconnaissez et acceptez que TWIN SAILS a le droit de faire exercer tout ou partie des droits ci-dessus qui lui sont accordés par un tiers de son choix. <br><br> <br><br>Vous n'aurez droit à aucune compensation pour le Contenu généré par l'Utilisateur, sauf dans le cadre d'un contrat exprès et séparé entre Vous et TWIN SAILS. Vous acceptez également que TWIN SAILS puisse utiliser le Contenu généré par l'Utilisateur de la manière qu'elle juge appropriée. <br><br> <br><br>8.5. Vous déclarez et acceptez que TWIN SAILS est le seul propriétaire de tous les droits relatifs au contenu que Vous créez en ligne sur la base du contenu préexistant de TWIN SAILS, au fur et à mesure de la création de ce Contenu, qui ne sera pas considéré comme du Contenu généré par l'Utilisateur. En acceptant ces conditions, Vous acceptez de céder irrévocablement à TWIN SAILS, à titre gratuit, tous les droits d'utilisation que Vous pourriez avoir sur le Contenu créé en ligne par Vous à partir du Contenu préexistant de TWIN SAILS sur une base exclusive, y compris, mais sans s'y limiter, les droits sur les marques, les brevets, les secrets commerciaux, les droits d'auteur et les droits voisins, ainsi que les droits de publicité qui s'y rapportent. Cette cession de droits est accordée pour le monde entier et pour la durée de protection de chaque Contenu créé par Vous à partir d'un Contenu préexistant de TWIN SAILS par la législation en vigueur. <br><br> <br><br>Dans le cas où un tribunal compétent déciderait que tout ou partie des droits concernant le Contenu généré par l'Utilisateur dont Vous êtes à l'origine comme décrit dans cette clause 8.4 ne peuvent être valablement transférés à TWIN SAILS, Vous accordez par les présentes à TWIN SAILS, à titre gratuit, permanent (ou pour toute la durée légale de protection), un droit exclusif, irrévocable et transférable d'utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d'affichage, de distribution, et, en général, d'exploitation de ce Contenu généré par l'Utilisateur, par tous moyens, sur tous supports connus ou non encore connus, à toutes fins (commerciales ou non), et ce dans le monde entier, sans que Vous soyez nécessairement mentionné comme étant la source de ce Contenu généré par l'Utilisateur, compte tenu des contraintes techniques ou opérationnelles.  <br><br> <br><br>8.6. TWIN SAILS, ou toute partie extérieure à laquelle les droits concernant le Contenu généré par l'Utilisateur en ligne ont été transférés par TWIN SAILS conformément à cet article, peut déposer ou enregistrer toute demande de droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu généré par l'Utilisateur en ligne en son nom propre, pour tous les pays du monde. <br><br> <br><br> <br><br>9. MODDING <br><br> <br><br>9.1. Dans la mesure du possible, TWIN SAILS permet aux Utilisateurs de créer des modifications de l'Application (y compris, mais sans s'y limiter, de nouveaux éléments, niveaux et modes de jeu) à utiliser avec l'Application (ci-après « Mod(s) »). Veuillez noter que TWIN SAILS et ses concédants ou partenaires interdisent la création de Mods pour certaines applications. Dans ce cas, Vous n'aurez pas le droit de créer de Mods pour l'application en question. La possibilité d'en créer est indiquée dans l'Application. Si Vous n'êtes pas sûr de savoir si la création de Mods est interdite pour votre application, veuillez contacter TWIN SAILS à l'adresse suivante : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fasmodee.helpshift.com%2Fhc%2Fen%2F84-twin-sails-interactive%2Fcontact-us%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/</a>. La licence que nous vous accordons pour créer et utiliser des Mods avec l'Application peut être révoquée si Vous enfreignez cet article 9 et/ou le CLUF de TWIN SAILS.  <br><br> <br><br>Vous êtes seul responsable de votre Mod et pouvez être tenu pour responsable de tout Mod que Vous créez et téléchargez sur la page web de Modding de l'application. <br><br> <br><br>9.2. Vous reconnaissez que Vous n'avez aucun droit de propriété sur l'Application et/ou sur les Mods que Vous créez, à l'exception de ce qui est expressément indiqué dans le présent document. Tous les Mods que Vous créez ne vous appartiennent que dans la mesure où le Mod contient votre travail créatif original. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts dans les éléments du Mod qui représentent, comprennent, dérivent de ou sont basés sur les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans l'Application, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques déposées et autres propriétés intellectuelles qui s'y trouvent et/ou qui y sont liées, qu'elles soient ou non enregistrées ou enregistrables, sont détenus par, ou pour le bénéfice de TWIN SAILS et de ses concédants de licence. <br><br> <br><br>Vous n'aurez droit à aucune compensation pour la création de Mods de votre propre initiative, sauf dans le cadre d'un contrat exprès et séparé entre Vous et TWIN SAILS.  <br><br> <br><br>9.3. Sous réserve que Vous respectiez les termes et conditions du CLUF de TWIN SAILS et en particulier cet article 9, TWIN SAILS vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable, limitée et entièrement révocable pour installer les outils de modding du jeu (« Outils de Modding »), y accéder et les utiliser uniquement et exclusivement pour créer des Mods à utiliser avec l'Application et pour publier ces Mods sur la page web de Modding de la tierce partie approuvée par TWIN SAILS pour l'Application. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des Outils de Modding se fait à votre discrétion et à vos risques et périls et que Vous serez seul responsable de toute obligation, de tout dommage ou de toute perte résultant de votre inscription, de votre accès et de votre utilisation des Outils de Modding.  <br><br> <br><br>Veuillez noter que certains Outils de Modding peuvent être détenus et exploités par des tiers tels que Mod.io <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28https%3A%2F%2Fmod.io%2F%29" target="_blank" rel=" noopener">(https://mod.io/)</a>, Steamworks <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28https%3A%2F%2Fpartner.steamgames.com%2F%29" target="_blank" rel=" noopener">(https://partner.steamgames.com/)</a> ou NexusMod <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28https%3A%2F%2Fwww.nexusmods.com%2F%29" target="_blank" rel=" noopener">(https://www.nexusmods.com/)</a> (ci-après « Plateforme de Modding ») et peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires publiées par ces Plateformes de Modding. Vous acceptez d'utiliser les Outils de Modding pour créer des Mods d'une manière conforme au présent Contrat et à toute condition supplémentaire publiée par la Plateforme de Modding, y compris un accord selon lequel Vous ne vendrez pas, ne louerez pas, ne donnerez pas de licence, ne distribuerez pas ou ne transférerez pas ou n'exploiterez pas les Outils de Modding et/ou les Mods ou toute copie de ceux-ci, à des fins commerciales ou autres, sauf si cela est autorisé par le présent accord et/ou la Plateforme de Modding. Toute violation des dispositions de la présente licence constitue une violation substantielle qui a pour effet de mettre fin au CLUF de TWIN SAILS et peut engager votre responsabilité civile et pénale. <br><br> <br><br>En contrepartie de la concession de droits ci-dessus, Vous accordez par les présentes à TWIN SAILS, ses affiliés, ses concédants et toute Plateforme de Modding tous les consentements, autorisations et une licence sur les droits de propriété intellectuelle attachés au(x) Mod(s) irrévocable, gratuite, non exclusive, pour le territoire du monde entier et pour toute la durée de la protection actuellement accordée ou qui sera accordée dans le futur aux auteurs d'œuvres de l'esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle par les lois et règlements français, ainsi que par les conventions internationales. <br><br>Les droits de propriété intellectuelle accordés à TWIN SAILS sur le(s) Mod(s) comprennent : <br><br>- le droit de l'utiliser et de l'exploiter commercialement, y compris pour les Applications, de le distribuer et de le concéder en licence (ou en sous-licence) ; <br><br>- le droit de le représenter et de les reproduire, en autant d'exemplaires que TWIN SAILS le jugera nécessaire, sur tout support, format ou réseau, connu et inconnu à la date de mise à disposition du Mod par l'Utilisateur, directement ou indirectement ; <br><br>- le droit de le modifier, en tout ou en partie, par ajout, suppression, correction, etc. ; <br><br>- le droit de l'adapter en tout ou en partie ; <br><br>- le droit de l'incorporer, en tout ou en partie, dans toute œuvre préexistante ou future ; <br><br>- le droit de le traduire dans une autre langue ; <br><br>- le droit de l'utiliser sur d'autres supports ou de l'adapter à d'autres systèmes d'exploitation que ceux utilisés ou connus au moment de la souscription au Contrat ; <br><br>- le droit de l'exploiter sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de merchandising ; <br><br>- le droit de le déposer et/ou de l'enregistrer auprès de tout bureau compétent, y compris dès sa conception, en son nom et pour son compte, <br><br>Vous reconnaissez et acceptez que TWIN SAILS a le droit de faire exercer tout ou partie des droits ci-dessus qui lui sont accordés par un tiers de son choix. <br><br> <br><br>9.4. Tout élément que Vous incluez dans votre Mod (à l'exception des Outils de Modding) doit être votre propre œuvre originale créée par Vous ou Vous devez avoir obtenu les autorisations nécessaires pour utiliser cet élément. Vous êtes responsable du contenu des Mods que Vous créez et publiez sur la page web de Modding de l'Application et Vous garantissez à TWIN SAILS et à toute Plateforme de Modding que vos Mods ne contiennent pas : <br><br>de similitude avec des actifs de tiers reconnaissables, y compris, mais sans s'y limiter, toute marque, tout logo, tout personnage, à l'exception des actifs qui vous sont fournis par TWIN SAILS ou par la Plateforme de Modding pour la création du Mod destiné à être utilisé avec l'Application ; <br><br>d'actif provenant d'autres applications ou jeux publiés par TWIN SAILS et ses affiliés ou tout autre tiers sans autorisation, lorsqu'une telle utilisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; <br><br>d'élément diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, illégal ou autrement répréhensible qui constituerait ou encouragerait une infraction pénale, violerait les droits d'une partie, serait susceptible de nuire à la réputation ou à la bonne volonté de TWIN SAILS et/ou de ses concédants de licence ou qui donnerait lieu à une responsabilité ou à une violation de la loi ; <br><br>d'élément qui ne respecte pas les instructions qui vous sont fournies par TWIN SAILS et/ou la Plateforme de Modding telles que publiées sur la page web de Modding de l'Application ou dans les Outils de Modding, qui peuvent être mises à jour par TWIN SAILS et/ou la Plateforme de Modding de temps à autre ; <br><br>de code malveillant, y compris les virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d'annulation, données corrompues ou tout autre contenu qui contient un code malveillant ou qui, d'une manière ou d'une autre, endommage le fonctionnement de l'Application ou interfère avec celui-ci. <br><br> <br><br>Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, TWIN SAILS n'entreprendra pas de contrôler les Mods mis à disposition sur les Services par leurs Utilisateurs. TWIN SAILS aura cependant connaissance de tous les rapports de Contenu illicite (tel que défini à l'article 10 ci-dessous) et supprimera tous les Mods mis à votre disposition susceptibles d'enfreindre le présent CLUF de TWIN SAILS. <br><br> <br><br> <br><br>10. SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES  <br><br> <br><br>Il est entendu que le Contenu illicite fait référence à tout contenu que Vous rencontrez lors de l'utilisation des Services et que Vous jugez illicite et/ou non conforme au CLUF de TWIN SAIL. Vous pouvez contacter TWIN SAILS en remplissant le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fasmodee.helpshift.com%2Fhc%2Fen%2F84-twin-sails-interactive%2Fcontact-us%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/</a> et en suivant les étapes ci-dessous :  <br><br> <br><br>1. Il est important de noter la date de votre notification ainsi que la date à laquelle le Contenu illicite a été découvert ;  <br><br>2. Indiquez vos nom, prénom et adresse électronique ;  <br><br>3. Identifiez et décrivez le Contenu qui est, selon Vous, contraire au CLUF de TWIN SAIL, en indiquant son emplacement précis, ainsi que le Service sur lequel le Contenu illicite a été trouvé ; <br><br>4. Indiquez les raisons pour lesquelles Vous estimez que ce contenu n'est pas conforme au CLUF de TWIN SAIL et qu'il doit être retiré des Services ;  <br><br>5. Lorsque Vous signalez une violation du droit d'auteur, identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont Vous souhaitez signaler la violation et fournissez toutes les informations nécessaires prouvant l'existence de ce droit d'auteur et démontrant que Vous êtes autorisé à intervenir au nom du détenteur du droit d'auteur ;  <br><br>6. Joignez une déclaration spécifiant que toutes les informations que Vous avez transmises à TWIN SAILS sont correctes. <br><br> <br><br>Si la notification est complète et que le Contenu est manifestement illégal, TWIN SAILS retirera et/ou supprimera le Contenu illégal en question des Services. <br><br> <br><br>TWIN SAILS vous informe que la présentation d'informations erronées ou de fausses informations, dans le but d'obtenir le retrait d'un Contenu qui est en réalité licite, est punie par la loi.  <br><br> <br><br> <br><br>11. ARTICLES VIRTUELS <br><br> <br><br>11.1. TWIN SAILS peut vous permettre d'acheter ou de gagner dans le cadre des Services des objets numériques virtuels dans le jeu et d'autres biens et services virtuels dans le jeu (collectivement, les « Articles virtuels »). Il se peut que Vous deviez posséder un Compte pour pouvoir obtenir des Articles virtuels. Dans ce cas, les conditions de vente de la Plateforme tierce s'appliquent. TWIN SAILS n'a aucun contrôle sur la façon dont les Plateformes Tierces opèrent un système de crédits ou d'Articles virtuels, de sorte que cette méthode d'obtention d'Articles virtuels peut ne pas être toujours disponible pour Vous. En outre, TWIN SAILS n'a aucun contrôle sur les politiques de tarification, de paiement et de facturation applicables à de tels achats sur des Plateformes tierces. <br><br> <br><br>11.2 L'existence d'une offre particulière d'articles virtuels ne constitue pas un engagement de TWIN SAILS de maintenir ou de continuer à mettre à disposition les articles virtuels à l'avenir. L'étendue, la variété et le type d'Articles virtuels que Vous pouvez obtenir peuvent changer à tout moment. TWIN SAILS a le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer ces Articles virtuels à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, et TWIN SAILS n'aura aucune responsabilité envers Vous ou qui que ce soit pour l'exercice de ces droits. <br><br> <br><br>11.3. Votre choix d'effectuer un achat avec de la monnaie réelle sera une offre d'achat aux prix et aux conditions énoncés sur le Service. L'achat d'Articles virtuels est réservé aux titulaires de comptes bancaires et aux titulaires de Comptes qui sont soit (a) légalement adultes dans leur pays de résidence, soit (b) des personnes plus jeunes que les adultes légaux dans leur pays de résidence ayant reçu l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal pour effectuer l'achat. Les parents ou tuteurs légaux d'enfants plus jeunes que l'âge légal dans leur pays de résidence peuvent consulter les paramètres des Plateformes tierces afin de limiter les achats au sein des Services mais doivent également surveiller les comptes de leurs enfants sur les Plateformes tierces en cas d'activité inattendue, y compris l'achat d'Articles virtuels. <br><br> <br><br>11.4. L'achat d'Articles virtuels vous confère une licence restreinte, révocable, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence. Vous garantissez qu'il s'agit uniquement d'un achat à des fins de divertissement personnel et d'usage non commercial. Vous reconnaissez que Vous ne pouvez acquérir aucun droit de propriété ou de titre en rapport avec les éléments virtuels. TWIN SAILS ne reconnaît pas les prétendus transferts d'Articles virtuels en dehors du Service, ni la prétendue vente, le don ou l'échange dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît sur ou provient du Service. Vous acceptez que les Articles virtuels n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent pas des objets de quelque nature que ce soit. TWIN SAILS peut annuler tous les Articles virtuels vendus, transférés ou échangés en violation de ces conditions. Une telle vente, un tel transfert ou un tel échange (ou une telle tentative) sont interdits et peuvent entraîner la résiliation automatique de vos droits d'utilisation des Articles virtuels, ainsi qu'une interdiction à vie d'utiliser les Services et/ou d'éventuelles poursuites judiciaires. <br><br> <br><br>11.5. Les articles virtuels ne peuvent être achetés et détenus que par des résidents légaux de pays où l'accès aux Services et leur utilisation sont autorisés. Nous nous réservons le droit de contrôler, de réglementer, de modifier ou de supprimer des Articles virtuels sans aucune responsabilité à votre égard.  <br><br> <br><br> <br><br>12. RENONCIATION AU DROIT DE RETRAIT  <br><br> <br><br>Les services et contenus payants, y compris les Articles virtuels payants, sont livrés instantanément au moyen d'une livraison immatérielle en ligne. Ainsi, en accord avec Vous, TWIN SAILS entame le processus de livraison immatérielle avant la fin du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation. Il est donc convenu entre Vous et TWIN SAILS que la visualisation et le téléchargement d'un Service ou d'un Contenu payant n'ouvrent pas droit à un quelconque droit de rétractation. <br><br> <br><br> <br><br>13. PUBLICITÉ ET PROMOTION DES PRODUITS - LIENS HYPERTEXTES <br><br> <br><br>13.1. Dans le cadre des Services, TWIN SAILS peut, à son entière discrétion, mettre en avant certains produits et/ou services en insérant des liens promotionnels, des bannières publicitaires ou des fenêtres contextuelles, lors du lancement de l'Application. Il est entendu que TWIN SAILS peut mener des opérations de marketing croisé avec tout partenaire de son choix. TWIN SAILS peut fournir des liens vers d'autres sites web ou ressources mondiales tiers par le biais des Services, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers.  <br><br> <br><br>TWIN SAILS ne fait aucune déclaration sur les autres sites Web auxquels Vous pourriez accéder. TWIN SAILS n'ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, Vous reconnaissez et acceptez que TWIN SAILS n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ces sites ou ressources et que Vous accédez à ces sites à vos risques et périls. Les références à des noms, marques, produits ou services de tiers ou les liens hypertextes vers des sites ou des informations de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent ni n'impliquent une approbation, un parrainage, une recommandation ou une affiliation avec le tiers ou ses produits et services.  <br><br> <br><br>13.2. De plus, TWIN SAILS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux contenus, produits ou services tiers (« Services tiers »), et Vous acceptez que TWIN SAILS n'est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels Services tiers disponibles sur ou à travers un tel site ou une telle ressource. <br><br> <br><br> <br><br>14. EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ <br><br> <br><br>14.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES OU LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'ACQUISITION DE TOUT MATÉRIEL PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU EN RELATION AVEC CEUX-CI SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE LIÉ À VOTRE SATISFACTION QUANT À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET À L'EFFORT. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, CONSOLE OU AUTRE SYSTÈME, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CES ACTIVITÉS. TWIN SAILS N'EST RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS CAUSÉS PAR LES SERVICES, SAUF EN CAS DE FRAUDE, DE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE, DE FORCE MAJEURE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS, ET TOUTES AUTRES EXCLUSIONS PRÉVUES PAR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES PUBLIQUES. <br><br> <br><br>TWIN SAILS NE GARANTIT PAS LA PÉRENNITÉ DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ SUR LES SERVICES, QUI PEUT DISPARAÎTRE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS DEVEZ DONC FAIRE VOS PROPRES SAUVEGARDES DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR QUE VOUS PARTAGEZ.  <br><br> <br><br>14.2. BIEN QUE TWIN SAILS S'EFFORCE D'ASSURER LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DE SES SERVEURS ET SERVICES, LEUR ACCESSIBILITÉ PEUT ÊTRE MOMENTANÉMENT SUSPENDUE POUR DES RAISONS TECHNIQUES OU DE MAINTENANCE, SANS AVERTISSEMENT PRÉALABLE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DES SERVICES PEUVENT SURVENIR DANS LE CADRE D'ÉVÉNEMENTS NORMAUX.  <br><br> <br><br>L'ACCÈS AUX SERVEURS NÉCESSITE UNE CONNEXION À INTERNET DONT LA CHARGE ET LA RESPONSABILITÉ VOUS INCOMBENT ENTIÈREMENT. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TWIN SAILS N'A AUCUN CONTRÔLE SUR LES RÉSEAUX DE TIERS AUXQUELS VOUS POUVEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES SERVICES ET QUE, PAR CONSÉQUENT, LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES TRANSMISSIONS D'AUTRES RÉSEAUX ÉCHAPPENT TOTALEMENT AU CONTRÔLE DE TWIN SAILS. <br><br> <br><br>14.3. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU SUGGÉRÉE, ET TWIN SAILS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS.  <br><br> <br><br>SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (B) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS OU QUE LES SERVEURS NÉCESSAIRES À LEUR FONCTIONNEMENT SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES, (C) LES SERVICES SERONT INTEROPÉRABLES OU COMPATIBLES AVEC D'AUTRES LOGICIELS, OU (D) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EFFICACES, EXACTS OU FIABLES. <br><br> <br><br>AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE TWIN SAILS OU DE SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) DIRECTEMENT OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NE CRÉERA DE GARANTIE CONCERNANT LE SERVICE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE CLUF DE TWIN SAILS. <br><br> <br><br>14.4. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE PLATEFORME DE TIERS N'EST PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT. AUCUNE DES PLATEFORMES TIERCES NE DONNE DE GARANTIE NI N'ASSUME DE GARANTIE OU D'AUTRES OBLIGATIONS EN CE QUI CONCERNE : (I) LE SERVICE, OU (II) TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, COÛT OU DÉPENSE IMPUTABLE AU SERVICE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE DROITS PERSONNELS, DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, OU DE L'INCAPACITÉ DU SERVICE À FONCTIONNER, À S'EXÉCUTER OU À SE CONFORMER À UNE NORME QUELCONQUE. <br><br> <br><br>VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET IRRÉVOCABLEMENT À FAIRE VALOIR TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE D'UNE PLATEFORME TIERCE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DE TOUT PRINCIPE DE DROIT OU D'ÉQUITÉ PARTOUT DANS LE MONDE, EN RAPPORT AVEC LES DROITS CONCÉDÉS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE POSSESSION OU VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU LE CONTENU DU SERVICE. <br><br> <br><br>14.5. TWIN SAILS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'ADÉQUATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES, DES INFORMATIONS ET/OU DES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. LES SERVICES, LES INFORMATIONS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. <br><br> <br><br>14.6. EN RAISON DES VARIATIONS DANS LE MATÉRIEL, LES LOGICIELS, LES CONNEXIONS INTERNET ET L'UTILISATION INDIVIDUELLE, TWIN SAILS NE GARANTIT PAS LA PERFORMANCE DES SERVICES SUR VOTRE APPAREIL SPÉCIFIQUE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES ÉVOLUENT AU FIL DU TEMPS ET QU'IL PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉ DE METTRE À JOUR LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE POUR LES SERVICES AFIN D'EXÉCUTER L'APPLICATION.  <br><br> <br><br>VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE TWIN SAILS A LE DROIT ABSOLU D'APPORTER DES MODIFICATIONS À SES SERVICES ET À LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS. TWIN SAILS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ À VOUS ADAPTER AUX MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE. <br><br> <br><br>EN OUTRE, À L'AVENIR, LES SERVICES PEUVENT DEVENIR OBSOLÈTES, ET TWIN SAILS NE S'ENGAGE PAS À METTRE À JOUR CES SERVICES. TWIN SAILS N'EST DONC PAS RESPONSABLE DE LA MISE À JOUR CONTINUE DES SERVICES. <br><br> <br><br>14.7. NOUS SOUHAITONS VOUS RAPPELER QUE LES SERVICES PEUVENT PRÉSENTER DES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS SUR LESQUELS TWIN SAILS N'A AUCUN CONTRÔLE ET POUR LESQUELS TWIN SAILS N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ. LES SERVICES DE TIERS SONT PRÉSENTÉS UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF ET LA DÉCISION D'UTILISER CES SERVICES DE TIERS RELÈVE ENTIÈREMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ ET EST PRISE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS APPLICABLES AUXDITS SERVICES DE TIERS.  <br><br> <br><br>14.8. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, LE NON-RESPECT DE LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE, LE VOL OU LA DESTRUCTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ, LA MODIFICATION OU L'UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT EN RAISON D'UNE VIOLATION DU CONTRAT, D'UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE MOTIF.  <br><br> <br><br>14.9. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE TWIN SAILS À VOTRE ÉGARD NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE APPLICABLE À L'ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS TWIN SAILS OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE DOMMAGES QUELCONQUES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE BIENS, DE FONDS DE COMMERCE, DE BÉNÉFICES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SUR TOUT PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES, Y COMPRIS LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS D'ORDINATEURS, DE CONSOLES OU D'AUTRES SYSTÈMES ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES CORPORELLES, MÊME SI TWIN SAILS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. <br><br> <br><br>14.10. TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SERVICE EST SOUMISE AUX LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET NE PEUT ÊTRE INTRODUITE QU'À L'ENCONTRE DE TWIN SAILS INTERACTIVE, COMME DÉCRIT À L'ARTICLE 22 CI-DESSOUS. <br><br> <br><br>14.11. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, ET/OU LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS, LA FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES ; DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE TWIN SAILS ET DE SA FILIALE SERA DONC LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. <br><br> <br><br>14.12. VOUS SEREZ TENU POUR SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À TWIN SAILS, À SES PARTENAIRES ET AUX AUTRES UTILISATEURS, OU À TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, LE CAS ÉCHÉANT, RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES EN VIOLATION DE LA LOI OU DU CLUF DE TWIN SAILS. DANS UN TEL CAS, TWIN SAILS SE RÉSERVE LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, SUR LA BASE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET/OU PÉNALE, AFIN DE FAIRE CESSER LA VIOLATION ET D'OBTENIR RÉPARATION POUR LES DOMMAGES SUBIS.  <br><br> <br><br> <br><br>15. INDEMNISATION <br><br> <br><br>A la demande de TWIN SAILS, Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager TWIN SAILS et ses affiliés, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, réclamation, demande, perte, coût et dépense, y compris les frais d'avocat, résultant de (a) votre utilisation ou vos activités en relation avec les Services (y compris, mais sans s'y limiter, la création et l'utilisation de Contenu généré par l'Utilisateur et de Mods) ; (b) toute violation du Contrat de votre part ; ou (c) toute allégation selon laquelle le Contenu généré par l'Utilisateur ou les Mods que Vous mettez à disposition via les Services enfreignent ou violent de toute autre manière le droit d'auteur, la marque, le secret commercial, la vie privée ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers. TWIN SAILS se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à votre indemnisation, auquel cas Vous coopérerez avec TWIN SAILS pour faire valoir toutes les défenses disponibles. <br><br> <br><br> <br><br>16. INJONCTION <br><br> <br><br>Étant donné que TWIN SAILS subirait un préjudice irréparable si les termes de ce Contrat n'étaient pas spécifiquement appliqués, Vous acceptez que TWIN SAILS ait le droit, sans caution ou autre garantie ou preuve de dommages, de prendre les mesures nécessaires, y compris de demander une injonction et d'autres recours équitables, en plus de tous les autres recours dont il dispose en vertu de la loi en vigueur. <br><br> <br><br> <br><br>17. UTILISATION INTERNATIONALE <br><br> <br><br>Bien que les Services soient accessibles dans le monde entier, TWIN SAILS ne garantit pas que les Services ou le matériel connexe soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans votre région, et l'accès aux Services est impossible à partir de territoires où le Contenu est interdit par les lois locales. Les personnes qui choisissent d'accéder aux services à partir de ces lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables. Toute offre et/ou information faite en relation avec les Services est nulle là où ils sont interdits.  <br><br> <br><br> <br><br>18. DONNÉES PERSONNELLES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ <br><br> <br><br>TWIN SAILS accorde une grande importance au respect de votre vie privée. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité, qui peut être consultée en cliquant <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Ficihttps%3A%2F%2Fwww.twin-sails.com%2Feula-privacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">icihttps://www.twin-sails.com/eula-privacy-policy</a>.  <br><br> <br><br>Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, correspondant à la finalité du traitement. Vous reconnaissez que TWIN SAILS peut (i) traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de votre utilisation des Services et (ii) transférer ces données personnelles à d'autres personnes ou entités au sein de TWIN SAILS, ou à toute autre personne si cela s'avère raisonnablement nécessaire, et si la loi l'exige ou l'autorise.  <br><br> <br><br>Comme d'autres entreprises de technologie et de communication, TWIN SAILS reçoit régulièrement des demandes de gouvernements et de tribunaux du monde entier pour divulguer des données d'Utilisateurs. Le respect de la confidentialité et de la sécurité des données que Vous partagez avec TWIN SAILS constitue la base de notre approche pour répondre à ces demandes légales. Notre équipe juridique examine chaque demande, quel qu'en soit le type, et nous nous opposons fréquemment aux demandes qui semblent trop vastes ou qui ne suivent pas la procédure correcte.  <br><br> <br><br>Pour plus d'informations concernant la collecte, le traitement, le transfert et l'utilisation des données personnelles par TWIN SAILS, pour connaître et exercer vos droits, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité. La présente Politique de Confidentialité est sujette à des modifications et à des mises à jour conformément à l'article 20. Dans les cas limités où le consentement est approprié et demandé pour un traitement spécifique, une notice de consentement distincte s'appliquera. <br><br> <br><br>Les questions, commentaires et demandes concernant les données que nous collectons sont les bienvenus et doivent nous être adressés en faisant une demande d'assistance à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fasmodee.helpshift.com%2Fhc%2Fen%2F84-twin-sails-interactive%2Fcontact-us%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/</a>. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> . <br><br> <br><br> <br><br>19. SANTÉ DES UTILISATEURS DE JEUX VIDÉO  <br><br> <br><br>TWIN SAILS vous conseille de prendre les précautions suivantes dans tous les cas d'utilisation d'un Service. Évitez de jouer si Vous êtes fatigué et/ou si Vous manquez de sommeil. Veillez à jouer dans une pièce bien éclairée et à modérer la luminosité de votre écran. Lorsque Vous jouez à un jeu vidéo ou utilisez un service nécessitant une connexion à un écran, jouez à bonne distance de l'écran et aussi loin que le câble de connexion le permet. Pendant l'utilisation, faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.  <br><br> <br><br>Avertissement concernant l'épilepsie. Certains individus sont susceptibles de subir des crises d'épilepsie avec, dans certains cas, une perte de conscience, notamment lorsqu'ils sont exposés à de fortes stimulations lumineuses : succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, éclairs ou explosions. Ces personnes sont exposées à des risques de crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo contenant de telles stimulations lumineuses, même si elles ne présentent pas de conditions médicales préexistantes ou n'ont jamais été elles-mêmes sujettes à des crises d'épilepsie. Si Vous ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes d'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation des Services.  <br><br> <br><br>Les parents doivent également être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent à des jeux vidéo. Si Vous ou votre enfant présentez l'un des symptômes suivants : vertiges, troubles de la vision, contraction des yeux ou des muscles, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions, ou perte de conscience momentanée, Vous devez immédiatement arrêter de jouer et consulter un médecin.  <br><br> <br><br> <br><br>20. MISE A JOUR DES SERVICES ET MODIFICATION DES CONDITIONS <br><br> <br><br>20.1. TWIN SAILS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Service, ou toute partie du Service, y compris les conditions d'accès aux Services et la facturation (à compter de votre prochain achat) avec ou sans préavis, à tout moment. Vous acceptez que Twin Sails Interactive ne soit pas responsable envers Vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du service. <br><br> <br><br>20.2. TWIN SAILS se réserve le droit d'amender ou de modifier le présent contrat à tout moment, de quelque manière que ce soit, à la seule discrétion de TWIN SAILS et sans encourir aucune responsabilité, par exemple pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités offertes sur les Services et/ou les Applications. Vous acceptez que la poursuite de l'utilisation des services après la publication par TWIN SAILS d'une version modifiée du présent Contrat constitue l'acceptation de votre part de toute modification.  <br><br> <br><br>En conséquence, l'Utilisateur est invité à consulter régulièrement ce Contrat à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.twin-sails.com%2Feula-privacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">https://www.twin-sails.com/eula-privacy-policy</a>. Si l'Utilisateur n'accepte pas le Contrat modifié, il doit cesser d'utiliser les services. La poursuite de l'Utilisation des services au-delà de la date de publication du Contrat modifié présumera de l'acceptation par l'Utilisateur du Contrat modifié. <br><br> <br><br>Si la modification de ce Contrat par TWIN SAILS affecte matériellement vos droits en relation avec le Service, ce que Twin Sails déterminera à sa seule discrétion, TWIN SAILS peut, sans en avoir aucune obligation, vous en informer en envoyant un e-mail à votre dernière adresse e-mail connue dans ses dossiers. TWIN SAILS n'est pas responsable si Vous ne recevez pas cette notification. <br><br> <br><br> <br><br>21. RÉSILIATION ET SURVIVANCE DES CONDITIONS <br><br> <br><br>La durée du présent Contrat commence dès que Vous téléchargez ou utilisez le Service pour la première fois et se poursuit aussi longtemps que Vous avez des copies de l'application en votre possession ou que Vous accédez au Service, selon le cas. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par Vous ou par TWIN SAILS.  <br><br> <br><br>Sans préjudice de ses autres droits, TWIN SAILS peut, à tout moment, unilatéralement et à sa seule discrétion, mettre fin à ce Contrat, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. En particulier, TWIN SAILS peut mettre fin à ce Contrat et à vos droits en relation avec les Services, si TWIN SAILS, à sa seule discrétion, interrompt les Services ou une partie des Services, cesse de prendre en charge ou de maintenir les Services ou une partie des Services, cesse de fournir des mises à jour, ne propose plus les Services en licence, ou en cas de manquement grave et/ou répété au Contrat ou d'activité considérée comme manifestement illégale sur les Services. <br><br> <br><br>Vous acceptez et reconnaissez que Vous n'avez droit à aucun remboursement pour les montants payés avant la résiliation.  <br><br> <br><br>Vous conservez toute latitude pour cesser d'utiliser les services à tout moment, conformément aux dispositions du présent Contrat. Sans préjudice des autres droits de TWIN SAILS, le présent Contrat sera automatiquement résilié si Vous ne respectez pas ses termes et conditions. En cas de résiliation, Vous devez détruire toutes les copies de l'Application. <br><br> <br><br>Les dispositions des articles 1, 2, 3, 5, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 21, 22 survivent à toute résiliation du présent Contrat. <br><br> <br><br> <br><br>22. DIVERS <br><br> <br><br>Titres et rubriques. Les titres des articles et des clauses ont pour seul but de faciliter la lecture et la compréhension du présent CLUF de TWIN SAILS et ne peuvent en aucun cas permettre de présumer du contenu des articles et des clauses et de la manière dont ils peuvent être interprétés.  <br><br> <br><br>Divisibilité. Si une ou plusieurs clauses du CLUF de TWIN SAILS, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, sont jugées invalides ou inapplicables ou considérées comme telles par la législation ou la réglementation en vigueur, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention de la disposition originale, sans que l'intégralité du CLUF de TWIN SAILS concerné ne soit remise en cause. <br><br> <br><br>Non renonciation. Tout manquement à l'application, à l'exercice ou à la revendication d'une clause du présent CLUF de TWIN SAILS, ou toute lenteur dans l'application, l'exercice ou la revendication d'une clause du présent CLUF de TWIN SAILS, ne sera pas considéré comme une renonciation à cette clause ou comme une modification du CLUF de TWIN SAILS.  <br><br> <br><br>Affectation. TWIN SAILS peut céder ce Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Nonobstant, Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations dans le cadre du Contrat sans l'accord écrit préalable de TWIN SAILS. <br><br> <br><br>Intégralité du Contrat. Le présent CLUF de TWIN SAILS représente l'intégralité du Contrat entre Vous et TWIN SAILS concernant vos droits et obligations quant à l'utilisation desdits Services et remplace tous les contrats et déclarations antérieurs, garanties ou contrats entre Vous et TWIN SAILS (qu'ils aient été faits par négligence ou de manière innocente, mais à l'exclusion de ceux qui ont été faits de manière frauduleuse), concernant le même sujet. <br><br> <br><br>Force Majeure. Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de TWIN SAILS ne pourra être engagée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, les incendies, le dysfonctionnement ou l'interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. <br><br> <br><br>Langues. Vous acceptez que toute correspondance relative au présent Contrat doit être rédigée en anglais ou en français. <br><br> <br><br>Droit applicable et juridiction. Le présent CLUF de TWIN SAILS est régi par le droit français, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive (sans préjudice de votre droit de recourir gratuitement à la médiation) des tribunaux français pour toute réclamation ou tout litige avec TWIN SAILS, ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services, et Vous acceptez également et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale des tribunaux français pour tout litige de cette nature, y compris toute réclamation concernant TWINS SAILS et/ou ses affiliés, et leurs sous-traitants, vendeurs, et fournisseurs de contenu. <br><br> <br><br>Règlement des différends. En cas de litige relatif au CLUF de TWIN SAILS, à sa validité, son interprétation, son exécution et ses conséquences ou aux actes qui le complètent ou le modifient, Vous vous rapprocherez de TWIN SAILS pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes les plaintes adressées à TWIN SAILS doivent être formulées par écrit à l'adresse suivante : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fasmodee.helpshift.com%2Fhc%2Fen%2F84-twin-sails-interactive%2Fcontact-us%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/</a>. <br><br> <br><br>A défaut de règlement amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation français, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à la médiation en vue de la résolution amiable du litige de consommation qui l'oppose à un professionnel.  <br><br> <br><br>Vous pouvez choisir : <br><br>de recourir à une solution de médiation à l'amiable dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la date de votre réclamation écrite auprès de TWIN SAILS : <br><br>soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. A cette fin, le litige sera soumis à une médiation en anglais ou en français conformément au règlement de médiation du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France ; <br><br>ou, pour l'Utilisateur résidant dans l'Union européenne, en utilisant le système de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :  <br><br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwebgate.ec.europa.eu%2Fodr%2Fmain%2Findex.cfm%3Fevent%3Dmain.home.chooseLanguage" target="_blank" rel=" noopener">https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage</a>,  <br><br>étant précisé que le processus de médiation proposé ne peut être un préalable à la saisine des juridictions compétentes par Vous. <br><br>de porter votre réclamation devant les tribunaux français compétents. <br><br> <br><br> <br><br> <br><br>CONTACT <br><br> <br><br>Pour toute question concernant le CLUF de TWIN SAILS et les Services, Vous pouvez contacter TWIN SAILS à l'adresse suivante : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fasmodee.helpshift.com%2Fhc%2Fen%2F84-twin-sails-interactive%2Fcontact-us%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://asmodee.helpshift.com/hc/en/84-twin-sails-interactive/contact-us/</a> <br><br> <br><br> <br><br> <br><br>CES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L'APPROBATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. <br><br>