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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS OU AVOIR ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE ÉTAT OU PAYS DE RÉSIDENCE POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ, VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL EST TENU D'ACCEPTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF À VOTRE PLACE.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence d'utilisateur final, notamment, la clause d'arbitrage obligatoire de l'article 15 (Arbitrage), qui exige que tout litige soit résolu par un arbitrage individuel contraignant. Si vous ne souhaitez pas être soumis à l'arbitrage, vous pouvez vous retirer de la clause d'arbitrage en suivant les instructions fournies à l'article 15.3 (Procédures de retrait).

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (le « CLUF ») est établi entre vous et ProbablyMonsters Inc. et ses sociétés affiliées (« ProbablyMonsters »), et régit les conditions de téléchargement, d'installation, d'utilisation et d'accès au jeu dans lequel apparaît le présent CLUF (que ce soit dans la boutique de la plateforme ou dans le jeu lui-même) (le « Jeu ») au travers des plateformes sur lesquelles le Jeu est susceptible d'être publié. 

EN RECONNAISSANT VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF OU EN JOUANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ À SES CONDITIONS. LE PRÉSENT CLUF PREND EFFET DÈS VOTRE ACCEPTATION DE SES CONDITIONS OU DÈS VOTRE UTILISATION DU JEU, SELON L'ÉVÉNEMENT SE PRODUISANT EN PREMIER (LA « DATE D'EFFET »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CLUF, PROBABLYMONSTERS NE VOUS ACCORDE PAS DE LICENCE POUR LE JEU ET VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE JEU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

1. Propriété du Jeu Le jeu est la propriété de ProbablyMonsters et est protégé par les droits d'auteur et d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. ProbablyMonsters détient et conserve la propriété de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et au code, aux personnages, aux contenus, aux produits, aux supports, à la technologie, aux logiciels, aux inventions, aux créations intellectuelles, aux armes, aux intrigues, aux visuels, à la mythologie, aux interfaces, à l'expérience utilisateur, aux concepts, aux mécaniques de jeu et aux environnements du Jeu, ainsi qu'à tous les autres composants du Jeu, et, pour chacun d'eux, aux modifications ou améliorations qui leur seraient apportées, ainsi que la propriété intellectuelle de tous les éléments énoncés ci-dessus et de l'ensemble des noms commerciaux, marques et logos de ProbablyMonsters (l'ensemble énoncé ci-dessus constituant les « Éléments du Jeu »). ProbablyMonsters se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

2. Portée de la licence d'utilisation du Jeu Le jeu vous est concédé sous licence et non vendu. Sous réserve du respect des modalités et conditions du CLUF, et des modalités et conditions de tout contrat de souscription, tout contrat de licence d'utilisateur ou toute autre condition en vigueur sur la plateforme sur laquelle vous utilisez ou achetez le Jeu (les « Conditions de la plateforme »), ProbablyMonsters vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pendant la Durée (définie ci-dessous) pour télécharger, installer et utiliser le Jeu sur un appareil que vous possédez ou contrôlez pour un usage personnel et non commercial. Vous devez accepter et vous soumettre aux présentes conditions et aux Conditions de la plateforme pour utiliser le Jeu.

Sauf mention expresse dans le présent CLUF : (a) ce Chapitre 2 ne constitue en aucun cas une licence pour les Éléments du Jeu ou les contenus propriétaires de ProbablyMonsters, et (b) rien dans le présent CLUF ne saurait conférer ou être interprété comme conférant un droit ou une licence de tout type aux droits de propriété intellectuelle de l'autre partie, que ce soit par préclusion, implication ou autre.

3. Restrictions sur la licence La licence qui vous est accordée au Chapitre 2 ne vous autorise pas : (a) à utiliser le Jeu sur un appareil qui n'est pas en votre possession ou sous votre contrôle, (b) à distribuer, copier, concéder sous licence, louer, vendre, publier, céder ou transférer de toute autre façon à un tiers le Jeu, tout Élément du Jeu (sauf si le présent CLUF ou les Conditions de la plateforme l'autorisent expressément) ou tout autre contenu propriétaire de ProbablyMonsters, (c) à procéder à une rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir tout ou partie du code source ou des secrets de fabrique du Jeu, de tout Élément du Jeu ou tout autre contenu propriétaire de ProbablyMonsters, (d) à retirer, modifier ou occulter tout copyright, toute marque ou toute autre indication de droit de propriété sur ou dans le Jeu ou tout autre Élément du Jeu, (e) à contourner les restrictions techniques du Jeu ou de tout autre Élément du Jeu, ou (f) à faire du Jeu ou de tout autre Élément du Jeu un usage auquel il n'aurait pas été destiné. Si vous manquez à l'une de ces limitations, vous pouvez faire l'objet de poursuites et de dommages-intérêts.

4. Assistance utilisateur, contact Si vous avez des questions concernant le jeu, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]. 

5. Absence de garantie VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (A) LE JEU PEUT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS ET DES DÉFAUTS ; (B) L'UTILISATION DU JEU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS ; ET (C) VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS. PAR CONSÉQUENT, LE JEU EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET ERREURS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. PROBABLYMONSTERS DÉCLINE TOUTE GARANTIE (EXPRESSE OU TACITE, DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTRE) CONCERNANT LE JEU ET SON ADÉQUATION À L'USAGE QUE VOUS SOUHAITEZ EN FAIRE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. PROBABLYMONSTERS N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE JEU OU TOUT SERVICE AUXQUEL LE JEU PERMET D'ACCÉDER OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES. ProbablyMonsters NE DECLARE OU NE GARANTIT PAS QUE LE JEU SERA LIVRE EXEMPT DE TOUTE INTERRUPTION, TOUT RETARD, TOUTE OMISSION OU TOUTE ERREUR (LES « DEFAUTS ») OU SANS PRESENTER DE RISQUE OU QUE N'IMPORTE LEQUEL DES DEFAUTS SERA CORRIGE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ECRIT DONNE PAR PROBABLYMONSTERS OU SES REPRESENTANTS AUTORISÉS NE CRÉERA DE GARANTIE. DANS LE CAS OÙ LE JEU S'AVÈRE ÊTRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES FRAIS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES.

Les lois de certains États ou territoires n'autorisent pas l'exclusion des garanties tacites. Dans la mesure où ces lois s'appliquent, les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

6. Indemnisation Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ProbablyMonsters, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants indépendants, et chacun de leurs membres, administrateurs, dirigeants, actionnaires, successeurs, salariés, consultants et agents (les « Représentants ») en cas de réclamation, dommages, frais, responsabilité et dépenses (notamment, des honoraires d'avocats raisonnables) découlant directement ou indirectement de votre téléchargement, installation et accès au, ou de votre incapacité à télécharger, installer ou accéder au Jeu. En cas de réclamation selon laquelle le Jeu, ou votre possession ou utilisation de celui-ci, enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, vous acceptez de contacter ProbablyMonsters. ProbablyMonsters pourra, à son choix, mettre fin à la licence accordée par les présentes, régler ou défendre la réclamation.

7. Responsabilité limitée DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) PROBABLYMONSTERS ET SES REPRÉSENTANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE) DES DOMMAGES SUBIS PAR VOUS SUITE AU TÉLÉCHARGEMENT, À L'INSTALLATION OU À L'ACCÈS AU JEU, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS OU DES PERTES DE DONNÉES, MÊME SI PROBABLYMONSTERS OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES ; ET (B) VOUS NE POUVEZ OBTENIR QUE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS D'UN MONTANT ÉGAL À 10,00 $ OU AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE JEU, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS. 

8. Interdiction d'exportation Vous vous interdisez d'utiliser, d'exporter ou de réexporter le Jeu ou tout contenu qu'il contient, sauf dans les cas autorisés par la loi des États-Unis et la loi du territoire dans lequel le Jeu ou tout contenu a été obtenu. En particulier, mais sans s'y limiter, le Jeu et son contenu ne peuvent être exportés ou réexportés vers (a) des pays soumis à un embargo aux États-Unis, ou (b) toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis. 

9. Respect de la législation En téléchargeant et en installant le Jeu, vous déclarez et garantissez que : (a) vous ne vous situez pas dans un pays sujet à un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme « État soutenant le terrorisme », et (b) vous ne figurez sur aucune liste de prohibition ou de restriction du gouvernement des États-Unis. Vous vous conformerez à toutes les lois, règlements et réglementations applicables, notamment, mais sans s'y limiter, aux lois américaines sur le contrôle des exportations.

10. Produit commercial Dans le cas d'une acquisition par une agence du gouvernement des États-Unis, ladite agence reconnaît que : (a) le Jeu constitue un « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) ou une « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel commercial) au titre de l'article 48 du C.F.R. paragraphe 12.212 et de l'article 48 du C.F.R. paragraphe 227.7202 et (b) les droits de ladite agence sont limités aux droits spécifiquement accordés par le présent CLUF.

11. Durée La période de validité du présent CLUF démarre à la Date d'effet et s'étend jusqu'à la survenance de (a) la résiliation du présent CLUF par l'une des deux parties, en accord avec les conditions des présentes, ou (b) la résiliation de votre accès au Jeu par ou sur ordre du ProbablyMonsters (la « Durée »).

12. Résiliation Toute utilisation du Jeu hors du cadre spécifiquement autorisé par le présent CLUF, les Conditions de la plateforme ou tout autre contrat conclu entre vous et ProbablyMonsters sans l'accord écrit préalable de ProbablyMonsters est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate de la licence accordée par les présentes. Une utilisation non autorisée peut également être contraire aux lois applicables, notamment, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur et les marques commerciales, ainsi que les règlements et les lois applicables en matière de communications. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en (a) cessant d'utiliser le Jeu et (b) en supprimant toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle. ProbablyMonsters se réserve le droit de mettre fin au présent CLUF ou à votre accès au Jeu à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. En cas de résiliation du présent CLUF, la licence qui vous est accordée sera automatiquement résiliée et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Jeu et détruire toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle.

13. Survie du contrat Les articles 1, 3 à 10, 12 (dernière phrase uniquement) et 13 à 18 du présent CLUF demeureront en vigueur après une résiliation du présent CLUF.

14. Mises à jour et modifications ProbablyMonsters peut ponctuellement fournir des mises à jour, des correctifs ou d'autres modifications du Jeu qui doivent être installés pour continuer à l'utiliser. Vous autorisez ProbablyMonsters à installer automatiquement lesdites mises à jour sans préavis. Les conditions du présent CLUF s'appliqueront à toute mise à jour ou toute modification du Jeu, sauf si ladite mise à jour ou modification s'accompagne d'une licence distincte, auquel cas les conditions de la licence distincte s'appliqueront. Les conditions d'un autre CLUF peuvent s'appliquer lors de votre prochaine utilisation du Jeu, et il en va de votre responsabilité de vérifier régulièrement qu'aucune modification n'a été apportée. L'utilisation ou la poursuite de l'utilisation du jeu après l'affichage de toute modification du présent CLUF ou de toute autre politique affichée constituera votre acceptation et votre consentement à être lié par les conditions ou politiques modifiées. ProbablyMonsters se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le jeu (ou toute caractéristique ou partie de celui-ci) sans préavis. ProbablyMonsters peut également instaurer des limites à votre utilisation ou accès au Jeu sans préavis ou sans engager sa responsabilité. 

15. Règlement des litiges, arbitrage 

	15.1	Arbitrage À l'exception des litiges mineurs, vous et ProbablyMonsters renoncez à tout droit à un procès devant un jury et à ce que tout litige découlant des conditions du présent contrat ou lié à celles-ci soit résolu par un tribunal. En revanche, les litiges liés de quelque manière que ce soit au présent Contrat doivent être soumis à un arbitrage contraignant administré par JAMS. La loi fédérale sur l'arbitrage et la loi fédérale sur l'arbitrage s'appliquent au présent Contrat. La version la plus récente du règlement JAMS est disponible à l'adresse www.jamsadr.com/rules-download et est incorporée par référence. Vous et ProbablyMonsters acceptez que tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci est personnel à vous et ProbablyMonsters et que tout litige sera résolu uniquement par une action individuelle, et ne sera pas intenté en tant qu'arbitrage collectif, action collective ou tout autre type de procédure représentative. Vous et ProbablyMonsters acceptez que pour toute procédure d'arbitrage que vous initiez, vous paierez les frais de dossier (jusqu'à un maximum de 250 $ si vous êtes un consommateur), et ProbablyMonsters paiera le reste des frais et coûts de JAMS. Pour tout arbitrage initié par ProbablyMonsters, celle-ci paiera tous les frais et coûts liés à JAMS. Vous avez le droit à une audience en présentiel dans votre ville. 

	15.2	Divisibilité Si une partie du présent Article 15 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (a) la stipulation inapplicable ou illégale sera supprimée du présent CLUF ; (b) la suppression de la stipulation inapplicable ou illégale n'aura aucune incidence sur le reste du présent article ou sur la capacité des parties à imposer l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle en vertu du présent Article ; et (c) dans la mesure où des réclamations doivent être présentées sur un fondement collectif, consolidé ou représentatif, ces réclamations doivent être portées devant un tribunal d'instance compétent et non dans le cadre d'un arbitrage, et les parties conviennent que les litiges relatifs à ces réclamations seront suspendus en attendant l'issue de toute réclamation individuelle dans le cadre de l'arbitrage. En outre, s'il s'avère qu'une partie du présent Article interdit une réclamation individuelle visant à obtenir une mesure injonctive publique, cette stipulation n'aura aucun effet dans la mesure où cette mesure peut être demandée en dehors de l'arbitrage, et le reste de cet article sera applicable.

	15.3	Procédures de retrait Vous avez le droit de renoncer à l'arbitrage obligatoire dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les conditions du présent Contrat en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Pour être valide, l'avis d’exclusion doit inclure votre nom complet, votre identifiant d'utilisateur du jeu et votre adresse, et indiquer clairement votre intention de ne pas recourir à l'arbitrage obligatoire. En renonçant à l'arbitrage obligatoire, vous acceptez le règlement des litiges selon les conditions définies dans le Chapitre 16, « Droit applicable et juridictions compétentes ». 

16. Droit applicable et juridictions compétentes Sous réserve du Chapitre 15, « Règlement des litiges, arbitrage », le présent CLUF et votre téléchargement, installation et accès au Jeu seront soumis et interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Chaque partie donne son consentement irrévocable à la compétence des tribunaux d'État ou fédéraux du comté de Tarrant, Texas, États-Unis pour traiter tout litige entre les parties qui ne serait pas soumis à l'accord d'arbitrage conclu par le présent CLUF.

17. Conflits Dans le cas d'un conflit entre les conditions du présent CLUF et de tout autre accord oral ou écrit lié au Jeu, notamment les Conditions de la plateforme s'appliquant au Jeu, les conditions du présent CLUF prévalent. Une omission ou un terme supplémentaire ne sera pas considéré comme un conflit.

18. Dispositions diverses Si l'une des stipulations du présent CLUF s'avère invalide ou inapplicable, cette stipulation sera considérée comme reformulée afin de refléter l'intention initiale des parties dans toute la mesure du possible et conformément à la législation applicable, et les autres stipulations, conditions, engagements et restrictions du présent CLUF demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder le présent CLUF ou un de vos droits en vertu du présent CLUF sans l'accord écrit préalable de ProbablyMonsters. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle. Sous réserve de la restriction susmentionnée, le présent CLUF lie pleinement ProbablyMonsters et ses successeurs et ayants droit respectifs et prend effet à leur bénéfice, et il est applicable par ceux-ci. Le fait que ProbablyMonsters n'insiste pas sur l'exécution de l'une des stipulations du présent CLUF ou n'exerce pas les droits ou les recours prévus par le présent CLUF ou par la loi ne doit pas être interprété comme une renonciation à faire valoir ou à invoquer la stipulation, le droit ou le recours dans ce cas ou dans tout autre cas ; au contraire, la stipulation, le droit ou le recours est et demeure pleinement en vigueur.