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Contrat de licence utilisateur final
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENSE UTILISATEUR FINAL.

Dernière mise à jour : mai 2026

1. INTRODUCTION
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») régit votre utilisation du jeu vidéo « Star Wars: Galactic Racer », son application, son logiciel, leurs améliorations, correctifs, et mises à jour associés et services liés (le « Jeu ») développé par FUSE GAMES LIMITED, une société de droit anglais et gallois immatriculée sous le numéro 14192329, et publié par SECRET MODE LIMITED, une société de droit anglais et gallois immatriculée sous le numéro 12912552. L’adresse de notre siège social est Ground And 2nd Floor Imperial House, Holly Walk, Leamington Spa, Angleterre, CV32 4JG, ou celle de l’une quelconque de nos filiales ou sociétés associées (ensemble, « notre », « nos » ou « nous »).

REMARQUE : si vous jouez à notre Jeu exclusivement sur une console Xbox et/ou PlayStation, ce CLUF ne Vous est pas applicable. Votre utilisation de notre Jeu fait l’objet d’un CLUF distinct et spécifique à cette console auquel vous pouvez accéder via un lien dans le jeu.

Ce CLUF stipule la base sur laquelle nous mettons notre Jeu à votre disposition (« Utilisateur » ou « Vous ») et selon laquelle Vous pouvez l’utiliser. La Politique de Confidentialité de notre Jeu, qui est disponible sur notre site internet, fait partie intégrante de ce CLUF. En installant ou en utilisant notre Jeu, Vous acceptez avoir lu, compris, consenti et être lié par (1) ce CLUF et (2) la Politique de Confidentialité du Jeu à tout moment. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces documents, nous vous prions de ne pas installer ou utiliser notre Jeu. Notamment, si Vous êtes résident des États-Unis, Vous consentez à l’accord d’arbitrage et à renoncer à participer à une action collective tel que c’est décrit à la Section 17 ci-dessous. Si Vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas acheter, télécharger, ou utiliser notre Jeu. SI VOUS N’ÊTES PAS MAJEUR (18 ANS ET PLUS DANS LA PLUPART DES JURIDICTIONS), DEMANDEZ À VOTRE PARENT OU GARDIEN DE LIRE CE DOCUMENT AVEC VOUS.

En continuant d’utiliser notre Jeu Vous (et Votre parent/gardien si Vous êtes mineur) acceptez par les présentes d’être lié par ce CLUF. Si Vous êtes mineur, les références à « l’Utilisateur » ou à « Vous » incluront également Votre parent/gardien. Pour tout parent/gardien, qui lit ce document en Votre nom : vous acceptez ce CLUF au nom du mineur à votre charge pour qu’iel accède au Jeu. Vous consentez à être responsable de toute utilisation du Jeu par Vous ou le mineur.

Nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter, ou supprimer des sections dans ce CLUF à tout moment, conformément aux procédures décrites ci-dessous à la Section 15.

2. CONCESSION DE LICENCE
Nos (ou nos licenciés) Vous accordons une licence personnelle non-exclusive, incessible, non-sous-licenciable et non-commerciale pour l’installation et/ou l’utilisation de notre Jeu (en tout ou partie) (la « Licence »), jusqu’à ce que Vous ou nous résiliions ce CLUF. Vous ne devrez en aucun cas utiliser, ni autoriser d’autres personnes à utiliser, notre Jeu ou cette Licence à des fins commerciales. Des mises à jour, améliorations, correctifs et modifications pourront être nécessaires afin d’être en mesure de continuer à utiliser notre Jeu sur certains équipements. CE JEU VOUS EST LICENCIÉ ET NON VENDU.

Selon le cas, certaines parties de notre Jeu pourront utiliser des fonctionnalités tierces, dont certaines sont gérées par des prestataires de service tiers et pour lesquelles des conditions et/ou coûts supplémentaires pourront être appliqués. Veuillez lire attentivement ces conditions et tout coûts supplémentaires.

3. PROPRIÉTÉ
Tous titre, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur et dans notre Jeu (y compris, sans y être limité, tous textes, illustrations, musiques ou sons, tous messages ou éléments informatifs, personnages de fiction, noms, thèmes, objets, décors, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, schémas, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels, noms de domaine et tous autres éléments faisant partie de notre Jeu, individuellement ou ensemble) et toutes copies de ceux-ci nous appartiennent ou appartiennent à nos licenciés. Notre Jeu est protégé par le droit national et international, les traités, conventions et autres lois relatifs au droit d’auteur. Ce Jeu pourra contenir certains éléments licenciés, et, dans un tel cas, nos concédants de licence pourront protéger leurs droits en cas de violation de ce Contrat. Sous réserve de la Section 4, toute reproduction ou représentation de ces éléments licenciés de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit est interdite sans notre autorisation préalable et, le cas échéant, celle de nos concédants de licence et représentants. Sauf stipulations contraire dans ce CLUF, tous les droits ne Vous étant pas accordés aux présentes nous sont expressément réservés.

Cette Licence ne confère aucun titre ou droit de propriété sur notre Jeu et ne doit pas être interprétée comme une vente de droits sur notre Jeu.

4. ACCÈS ET RESTRICTIONS À NOTRE JEU
Vous êtes en mesure de créer le contenu suivant concernant notre Jeu en vertu des termes de ce CLUF des façons suivantes :

Partager des captures écran, diffusions en streaming et/ou vidéos de Votre expérience de notre Jeu ;

De créer des vidéos pré-enregistrées ou diffusées en direct d’expérience de jeu de Vous en train de jouer à notre Jeu que Vous partagez via des sites tels que Twitch ou YouTube, ou que Vous pourrez monétiser par exemple en percevant des recettes de la part de Twitch ou YouTube ;

Inclure des publicités dans toutes vidéos d’expérience de jeu pré-enregistrées ou diffusées en direct de notre Jeu que Vous partagez par le biais de sites tels que Twitch ou YouTube (à condition qu’il ne semble pas que nous ou nos licenciés approuvons celles-ci) ; et

Lorsque Vous utilisez notre Jeu, Vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables. Dans tous les cas, Vous ne pourrez utiliser notre Jeu que conformément à notre utilisation du Jeu.

À des fins d’illustration, et sans limiter nos droits de prendre des mesures contre Vous, Vous ne pourrez pas :

vendre, louer, distribuer, commercialiser, exploiter notre Jeu ou l’une quelconque de ces parties de façon commerciale ;

procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, reproduire, ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie de ce Jeu (sauf si notre Jeu Vous permet, via une fonctionnalité spécifique, de créer générer ou envoyer des contenus créés par l’utilisateur et pour lesquels il se peut que Vous ayez besoin de respecter des Conditions d’utilisation spécifiques du Jeu) ;

créer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro » ou autres programmes ou applications logicielles de « triche » ou de « piratage » pour ce Jeu (que ce soit dans le cadre d’un jeu multi-joueurs en ligne ou d’un jeu individuel sur internet ou un réseau local);

supprimer, altérer, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur ou des marques ou autres information concernant les auteurs ou l’origine, avis ou étiquettes contenus sur le ou au sein de ce Jeu ;

exporter ou réexporter ce Jeu ou toute copie ou adaptation en violation de toute loi ou règlementation applicable ;

créer, utiliser, partager et/ou publier par tous moyens en lien avec notre Jeu tout contenu (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui enfreindrait une obligation de confidentialité, violerait un droit de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d’un individu ou qui inciterait à la commission d’un acte illicite (et notamment au piratage, au crackage ou à la circulation d’un logiciel contrefait) ;

modifier, déformer, bloquer, charger de façon anormale, perturber, ralentir et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie de notre Jeu, ou leur accessibilité à d’autres utilisateurs, ou le fonctionnement de réseaux partenaires de notre Jeu, ou tentatives d’effectuer l’un des actes susmentionnés ;

transmettre ou propager un virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier corrompu et/ou appareil destructif similaire ou données corrompues en lien avec notre Jeu, et/ou organiser, participer à ou être impliqué d’une quelconque façon à une attaque sur nos serveurs et/ou notre Jeu et/ou ceux de ses prestataires de service et partenaires ;

créer, fournir, ou utiliser des méthodes alternatives pour utiliser notre Jeu, par exemple des émulateurs de serveurs ;

spammer le chat, que ce soit à des fins personnelles ou commerciales, en perturbant le flux des conversations avec des publications répétitives de même nature ;

transmettre ou communiquer tout élément ou contenu qui, à notre seule et entière discrétion, est considéré comme offensant, y compris mais sans y être limité, discours nuisibles, menaçants, illicites, abusifs, harcelants, diffamatoires, méprisant, obscène, sexuellement explicite, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ;

harceler ou menacer les autres utilisateurs dans notre Jeu ;

utiliser le service d’aide ou les boutons de réclamation de façon inappropriée ou envoyer des rapports mensongers aux membres de notre personnel ;

prétendre être l’un de nos employés ou représentants ou de l’un de nos partenaires (y compris nos concédants de licence) et/ou agents ; et/ou

alléguer de façon mensongère un endossement en lien avec notre Jeu ou avec nous ou nos concédants de licence.

5. FONCTIONNALITÉS EN LIGNE
Le Jeu pourra inclure des fonctionnalités en ligne, en ce compris sans y être limité des expériences de jeu multi-joueurs, et autres services en ligne ou basés sur un réseau (« Fonctionnalités en Ligne »). L’utilisation des Fonctionnalités en Ligne requiert une connexion à internet et pourra nécessiter la création d’un compte et l’acceptation des conditions ou règles supplémentaires.

Vous reconnaissez et acceptez :

Disponibilité : les Fonctionnalités en Ligne sont fournies « telles quelles » et pourront être modifiées, limitées, suspendues, ou abandonnées à tout moment, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion. Nous ne garantissons pas que les Fonctionnalités en Ligne soient disponibles à tout moment ou soient libres d’interruptions ou d’erreurs.

Conduite et Communications de l’utilisateur : Lorsque Vous utilisez les Fonctionnalités en Ligne, Vous acceptez de respecter le droit applicable, la Section 4 de ce CLUF et, le cas échéant, nos règles de conduite.

Responsabilité de l’utilisateur : Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateur lorsque Vous utilisez les Fonctionnalités en Ligne. Nous ne sommes pas responsables de la conduite des autres usagers (y compris le comportement, les noms d’utilisateur ou autre) et rejetons toute responsabilité découlant des interactions en ligne dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Résiliation de l’Accès : Nous pourrons suspendre ou résilier votre accès aux Fonctionnalités en Ligne si Vous violez ce CLUF ou agissez d’une façon que nous jugeons raisonnablement être nuisible à notre Jeu, sa communauté, ou les autres utilisateurs.

6. CONTENU ET CONTENU CRÉÉ PAR LES UTILISATEURS
Notre Jeu pourra inclure des éléments, données, technologies, logiciels et autres contenus disponibles via notre Jeu, y compris des marques, logos, interfaces visuelles, images, illustrations, dessins, compilations, articles, publicités, logiciels, codes informatique, services, textes, images, photos, clips audio et clips vidéo, et la sélection et l’agencement de ceux-ci (ci-après « Contenu »). Tout le Contenu nous appartient et appartiendra exclusivement à nous ou nos concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur, des marques, des secrets professionnels, de la propriété intellectuelle et autre. Vous n’êtes pas autorisé à créer et/ou télécharger le moindre contenu créé par les utilisateurs (user-generated content – « UGC ») pour notre Jeu.

7. CONFIGURATION SYSTÈME
Notre Jeu nécessite une configuration système minimum pour fonctionner sur Votre appareil, système, et/ou plateforme. Cette configuration est disponible, par exemple, sur les pages produit de notre Jeu sur les plateformes de distribution digitale concernées ou sur la pochette des versions physiques de notre Jeu. Il Vous appartient de Vous assurer que Votre système est doté de la configuration requise, notamment avant que Vous n’achetiez notre Jeu, car il pourrait ne pas fonctionner correctement ou du tout. Nous ne sommes pas responsables de nous assurer que Votre système est doté des spécifications minimales pour jouer à notre Jeu. En raison de certaines circonstances telles les avancées technologiques, il se peut que de temps à autre nous devions modifier la configuration système minimum. Dans un tel cas, nous emploierons des efforts raisonnables pour Vous en aviser au moins trente (30) jours avant en Vous envoyant un e-mail, une notification push ou notification pop-up.

8. FONCTIONNALITÉS VIRTUELLES
Notre Jeu pourra comprendre des droits que nous (ou nos concédants de licence) Vous licencions afin d’accéder à ou utiliser certaines fonctionnalités que nous pourrons mettre à disposition sur notre Jeu (ci-après « Fonctionnalités Virtuelles »). Parmi les Fonctionnalités Virtuelles on pourra trouver l’accès à des Contenus numériques ou déverrouillables, des fonctionnalités supplémentaires ou améliorées (en ce compris services multi-joueurs), ressources virtuelles, succès dans le jeu et points virtuels.

Lorsque Vous Vous inscrivez ou achetez des Fonctionnalités Virtuelles, nous (ou nos concédants de licence) Vous accordons une licence personnelle, limitée, non-cessible, révocable et non-exclusive pour accéder aux Fonctionnalités Virtuelles choisies. Les Fonctionnalités Virtuelles n’ont aucune valeur marchande hors de notre Jeu. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, ou transférer les Fonctionnalités Virtuelles, ni les échanger pour de l’argent. Les paiements effectués afin d’accéder à une Fonctionnalité Virtuelle sont non-remboursables sauf indication contraire.

9. MISES À JOUR, SUPPORT SERVEUR EN LIGNE ET INTERRUPTIONS
Nous pourrons, par le biais d’une mise à jour automatique ou autre, changer, modifier ou mettre à jour le Jeu, les Contenus ou les Fonctionnalités Virtuelles à notre seule discrétion. Nous pourrons par exemple avoir besoin de mettre à jour ou réinitialiser certains paramètres afin d’équilibrer l’expérience de jeu et l’utilisation de notre Jeu. Ces mises à jour ou réinitialisations pourront entraver Votre progression dans l’univers du jeu concerné et pourront affecter Votre expérience de jeu et les Fonctionnalités Virtuelles que Vous contrôlez. Si notre Jeu utilise des serveurs en ligne, nous ne nous engageons en aucune façon à continuer de mettre à disposition ces serveurs en ligne, et pourrons mettre un terme aux fonctionnalités en ligne à tout moment. Vous acceptez que notre Jeu puisse installer ou télécharger les modifications de façon automatique. Vous acceptez que nous puissions cesser de prendre en charge les versions antérieures de notre Jeu une fois qu’une version mise à jour est disponible.

Nous réservons le droit d’interrompre notre Jeu de temps à autre et de façon régulière ou autre avec ou sans préavis afin d’effectuer des opérations de maintenance sur notre Jeu. Vous reconnaissez que nous pourrons interrompre, suspendre ou mettre un terme à notre Jeu en cas de circonstances imprévues ou de causes hors de notre contrôle, et nous ne pouvons garantir que Vous pourrez accéder à notre Jeu à tout moment. Nous ne sommes pas responsables envers Vous en cas de conséquences découlant de changements, modifications, mises à jour ou interruptions de notre Jeu, ou d’arrêt de notre Jeu.

10. CONNEXION INTERNET
Certaines fonctionnalités de notre Jeu pourront nécessiter une connexion à internet, que Vous devrez fournir à Vos frais. Vous êtes responsable de tous les coûts et frais facturés par Votre fournisseur d’accès à internet en lien avec le téléchargement et l’utilisation de notre Jeu.

11. PRÉVENTION DE LA FRAUDE ET DU PIRATAGE
Afin de proposer aux utilisateurs une expérience positive, équitable, et compétitive sur notre Jeu, nous pourrons utiliser certains logiciels, outils et technologies (« Détection de la Fraude et du Sabotage ») afin de détecter et bloquer les programmes, méthodes, ou autres procédés qui (i) sont utilisés pour des actes de piratage, vol de compte, ou autres activités frauduleuses ou interdites sur notre Jeu (« Fraude ») ou (ii) tentent autrement de pirater ou saboter notre Jeu (« Sabotage »). Vous ne devrez pas :

Vous livrer à des actes de Sabotage ou encourager des tiers à le faire ;

Vous livrer à des actes de Fraude ou encourager des tiers à le faire ;

procéder à une ingénierie inverse, décompiler, pirater ou autrement interagir de façon malintentionnée avec le logiciel utilisé pour notre Jeu afin de Vous livrer à des actes de Sabotage ou de Fraude ou encourager des tiers à le faire ;

développer, commercialiser, proposer, vendre, distribuer, soutenir ou autrement mettre à disposition toute partie du Jeu par le biais d’un Sabotage ou tout autre moyen ; ou

tenter de saboter, modifier, désactiver, perturber, ou contourner tout logiciel, outil ou technologie utilisé afin de détecter et bloquer la Fraude ou le Sabotage.

Des logiciels de Détection de la Fraude et du Sabotage pourront également être installés au moment de Votre installation de notre logiciel. Si Vous n’acceptez pas d’installer le logiciel de Détection de la Fraude et du Sabotage ou si vous supprimez ou désactivez à tout moment le logiciel de Détection de la Fraude et du Sabotage, la licence pour notre Jeu Vous étant accordée sera résiliée automatiquement et Vous ne pourrez plus utiliser notre Jeu. Notre Jeu ou le logiciel de Détection de la Fraude et du Sabotage pourront collecter et transmettre des données concernant Votre compte, expérience de jeu, et les programmes ou procédés potentiellement interdits en lien avec la Détection de la Fraude et du Sabotage. Si nous identifions de la Fraude ou du Sabotage, Vous acceptez que nous (et nos concédants de licence) pourrons exercer tous nos droits en vertu de ce CLUF.

12. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE NOTRE JEU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOTRE JEU EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS NE FAISONS AUCUNE, ET EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES, ASSURANCES, CONDITIONS, GARANTIES, DE TOUTE SORTE, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE OU AUTRES TERMES Y COMPRIS QUANT À : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE, SON ACTUALITÉ, SON INTÉGRALITÉ, SA FIABILITÉ OU SA SÉCURITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE DONNÉ ; (C) GARANTIES IMPLICITES DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ; OU (E) VOTRE SATISFACTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOTRE JEU SERA ININTERROMPU OU LIBRE D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE NOTRE JEU EST LIBRE DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NOCIFS. VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DE NOTRE JEU POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS QUE VOUS SOUHAITEZ ET POUR L’INSTALLATION DE, L’UTILISATION DE, ET LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DE NOTRE JEU. SI LE PRODUIT EST ACHETÉ EN TANT QUE SUPPORT PHYSIQUE (EX., BLU-RAY), L’ACQUÉREUR ORIGINAL DU SUPPORT PHYSIQUE POURRA AVOIR CERTAINS DROITS EN VERTU DU DROIT APPLICABLE DANS UN DÉLAI DONNÉ POUR TOUT DÉFAUT AFFECTANT LE SUPPORT ET LA FABRICATION, ET NOUS RESPECTERONS CES DROITS LE CAS ÉCHÉANT.

DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLE EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES SUBIS EN LIEN AVEC L’UTILISATION DE NOTRE JEU OU DE TOUT SERVICE TIERS LIÉ. CELA INCLUT SANS Y ÊTRE LIMITÉ (A) TOUS LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QU’ILS SOIENT DÉLICTUELS (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE OU DE VIOLATION D’OBLIGATION LÉGALE), CONTRACTUELS, DUS À DE FAUSSES DÉCLARATIONS (INNOCENTES OU NÉGLIGENTES) OU AUTRES, (B) DOMMAGES DIRECTS ; (C) DOMMAGES ACCIDENTELS, (D) DOMMAGES INCIDENTS, (E) DOMMAGES CONSÉQUENTS, ET (F) DOMMAGES INDIRECTS.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES, VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC NOUS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS, EST DE CESSER D’UTILISER NOTRE JEU ET, LE CAS ÉCHÉANT, CHERCHER A OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VOTRE PRÉJUDICE. NOUS, NOS ENTITÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS DE VERSER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXCÉDANT TOUT MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ POUR NOTRE JEU AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT VOTRE RECOURS.

AUCUN TERME DE CETTE SECTION 12 N’AFFECTERA NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE, EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

AUX FINS DE CETTE SECTION 12, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES À CELLE-CI ET ILS POURRONT FAIRE APPLIQUER CE CLUF CONTRE VOUS.

13. INDEMNISATION
Vous êtes seul responsable en cas de dommages que Vous nous causez ou causez à nos concédants de licence, partenaires de distribution et prestataires de service associés et sous-traitants, aux autres utilisateurs de notre Jeu ou à toute autre personne physique ou morale en raison de votre violation de ce CLUF.

VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE NOUS DÉFENDRE, INDEMNISER ET MAINTENIR INDEMNES AINSI QUE NOS ENTITÉS AFFILIÉES ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS ET LEURS SOUS-TRAITANTS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU RÉCLAMATIONS ALLÉGUÉE, DETTES, PERTES, DOMMAGES ET TOUS FRAIS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ATTRIBUABLES À VOTRE FAUTE ET/OU DÉCOULANT DE (A) UNE VIOLATION DE TOUT TERME DE CE CLUB OU (B) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE NOTRE JEU. Nous réservons le droit d’assumer la seule responsabilité, à nos seuls frais, de gérer la défense contre toute réclamation pour laquelle Vous acceptez de nous indemniser. Les termes de cette Section 13 resteront en vigueur après la résiliation de ce CLUF.

14. RÉSILIATION
Ce CLUF entre en vigueur à compter de la première date entre Votre achat, téléchargement et utilisation de notre Jeu, jusqu’à sa résiliation conformément à ses termes. Vous et nous (ou nos concédants de licence) pourrez/ons résilier ce CLUF, à tout moment, pour toute raison. Toute résiliation par nous (ou nos concédants de licence) sera effective à compter (a) du préavis que nous Vous donnerons ou (b) au moment de notre décision de cesser de proposer et/ou prendre en charge notre Jeu. Ce CLUF sera résilié automatiquement si Vous ne respectez pas l’une quelconque des termes et conditions de celui-ci. À compter de la résiliation pour toute raison, Vous devrez immédiatement désinstaller notre Jeu et détruire toutes les copies de notre Jeu se trouvant en Votre possession.

15. AMENDEMENTS DU CLUF
Nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de réviser, mettre à jour, amender, modifier, ajouter à, compléter, ou supprimer certains termes de ce CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de meilleures pratiques ou réglementaires. De tels changements seront effectifs après un ou, selon le cas, sans préavis. Vous pouvez lire la dernière version de ce CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » se trouvant sur notre Jeu ou notre site internet. Il Vous incombe de réviser ce CLUF régulièrement afin d’identifier les éventuels changements. Si un changement futur Vous paraît inacceptable ou entraîne Votre désaccord avec ou Votre violation de ce CLUF, Vous pourrez résilier ce CLUF conformément à la Section 14 et devrez immédiatement désinstaller notre Jeu et détruire toutes les copies de notre Jeu. Votre poursuite de l’utilisation de notre Jeu à la suite d’une révision de ce CLUF constitue Votre entière et irrévocable acceptation de tout et tous changement(s).

16. RESTRICTIONS DUES À L’AGE
Nous ne ciblons ni ne destinons notre Jeu à l’usage d’utilisateurs de moins de 13 ans. À minima, pour utiliser notre Jeu, Vous devez avoir un âge qui remplis les conditions minimales de certification par âge de notre Jeu dans le territoire où Vous Vous trouvez (le cas échéant).

17. DROIT, JURIDICTION ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Sauf stipulation expresse aux présentes : (a) ce CLUF sera régi par et interprété conformément au droit anglais, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de loi ; et (b) sous réserve de cette Section 17 pour les résidents des États-Unis, toute réclamation ou recours découlant de ou en lien avec ce CLUF relèvera de la compétence exclusive des tribunaux anglais, et Vous consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle par ces tribunaux.

Résidents des États-Unis - Résolution des Litiges par Arbitrage Exécutoire

EN ACCEPTANT LES TERMES DU CLUF, VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE DANS TOUTES LES JURIDICTIONS CONCERNÉES.

Cette Section propose une façon simplifiée de résoudre les litiges entre Vous et nous, le cas échéant. La plupart de vos préoccupations peuvent être résolues en nous contactant à l’adresse [email protected] ou en contactant le développeur concerné. Si nous ne pouvons pas résoudre Votre préoccupation, Vous et nous acceptons d’être liés par la procédure stipulée à cette Section afin de résoudre tout et tous les litige(s) entre nous.

Cette Section représente un accord entre Vous et nous, et s’applique à agents, employés, entités affiliées, prédécesseurs, successeurs, bénéficiaires et ayants-droits respectifs. Cet accord d’arbitrage démontre transaction commercial inter-états, et par conséquent lorsque c’est pertinent, le Federal Arbitration Act et ses équivalents dans d’autres juridictions régit l’interprétation et l’application de cette Section.

Réclamations Couvertes par l’Arbitrage. Tous les litiges, réclamations, ou controverses découlant de ou en lien avec ce CLUF, notre Jeu et sa commercialisation, ou la relation entre Vous et nous (« Litiges ») seront décidés exclusivement par arbitrage exécutoire. Cela inclut les réclamations engrangées avant que Vous ne concluiez ce CLUF. Les seuls Litiges non couverts par cette Section sont les réclamations (a) concernant la violation, la protection ou la validité de Vos ou nos secrets professionnels ou droits d’auteur, droits des marques ou brevets, ou ceux de nos concédants de licence ; ou (b) dont une small claims court [tribunal d’instance] est saisie.

Négociations informelles. Vous et nous devrons tout d’abord tenter de résoudre les Litiges de façon informelle pendant au moins 30 jours avant de passer à l’arbitrage. Les négociations informelles commencent à compter de la réception d’une notification écrite d’une personne à l’autre (« Notification de Litige »). La Notification de Litige devra : (a) inclure le nom et les coordonnées complètes de la partie plaignante ; (b) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (c) énoncer la réparation spécifique souhaitée. Nous enverrons notre Notification de Litige à Votre adresse e-mail ou de facturation. Vous enverrez Votre Notification de Litige à Ground And 2nd Floor Imperial House, Holly Walk, Leamington Spa, Angleterre, CV32 4JG.

Arbitrage Exécutoire. Si Vous et nous ne pouvons résoudre un Litige de façon informelle, sous réserve des exceptions stipulées à la sous-section 1 et à cette sous-section 3, Vous ou nous ferons résoudre le Litige de façon définitive et exclusive par le biais d’un arbitrage contraignant. Toute décision de recourir à l’arbitrage par une partie sera finale et contraignante pour l’autre partie. Nous devrons définir ensemble qui gèrera l’arbitrage. Si nous ne parvenons pas à nous entendre dans des délais raisonnables, Vous et nous acceptons que l’arbitrage soit mené par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (« JAMS ») conformément aux Règles et Procédures d’Arbitrage Simplifiées de JAMS en vigueur au 1er juin 2021 (les « Règles JAMS ») telles que modifiées par ce CLUF. Vos frais d’arbitrage et Votre part du salaire de l’arbitre seront définis par les Règles JAMS. Si de tels coûts sont jugés excessifs par l’arbitre, ou si Vous nous notifiez à l’adresse indiquée ci-dessus pour la Notification de Litige que Vous n’êtes pas en mesure de payer les frais requis pour recourir à l’arbitrage, nous pourrons payer les frais et coûts d’arbitrage correspondants. L’arbitrage pourra se dérouler en personne, tandis que les documents pourront être communiqués par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra sa décision par écrit, et devra fournir un énoncé de son raisonnement si l’une des parties le demande. L’arbitre devra respecter le droit applicable, et toute sentence pourra être contestée si l’arbitre ne le fait pas. Vous et nous pourrons avoir recours à un tribunal pour forcer l’arbitrage, suspendre la procédure en attente de l’arbitrage, ou afin de confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement concernant la sentence prononcée par l’arbitre.

Limitations. VOUS ET NOUS ACCEPTONS QUE CHAQUE PARTIE POURRA EFFECTUER UN RECOURS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN COLLECTIF DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. L’arbitre ne devra pas consolider le recours d’une autre personne avec Votre recours, et ne devra présider aucun type de procédure collective ou représentative. L’arbitre ne pourra prononcer des mesures injonctives ou déclaratives qu’en faveur de la partie cherchant à obtenir réparation, et uniquement dans la mesure nécessaire pour octroyer la réparation requise par le recours individuel cette partie. S’il est jugé que cette sous-section est non-applicable, alors l’intégralité de ces conditions relatives à l’arbitrage sera nulle et non-avenue.

Forum. Si une audience en personne est nécessaire, celle-ci aura lieu soit à Londres, Royaume-Uni, soit au lieu de Votre résidence ; le choix Vous appartient. Toute décision ou sentence pourra être exécutée en tant que décision finale de tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une requête peut être présentée à ce tribunal pour faire accepter judiciairement toute sentence et une ordonnance d’exécution [pourra être prononcée.]

Amendements à cet Accord d’Arbitrage. Nous n’appliquerons pas les amendements substantiels à cet accord d’arbitrage, sauf accord de Votre part.

Divisibilité. Si l’une quelconque des clauses au sein de cette Section (autre que la clause de renonciation à l’action collective ci-dessus) est illicite ou non-applicable, cette clause sera séparée de cette Section, et le reste de la Section sera pleinement applicable. Si la clause de renonciation à l’action collective est jugée illicite ou non-applicable, alors l’intégralité de cette Section sera non-applicable, et le Litige sera résolu par un tribunal.

18. DIVERS
Notification et Plaintes pour Violations du Droit d’Auteur. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées telles que déterminée par nous, des utilisateurs ou propriétaires de compte étant considérés comme enfreignant de façon répétée les droits d’auteur d’autrui. Nous pourrons également à notre seule discrétion limiter l’accès à notre Jeu et/ou mettre à jour, transférer, suspendre, ou résilier les comptes de tous utilisateurs qui violent les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non d’une récidive.

Si Vous pensez que Votre œuvre a été utilisée dans notre Jeu d’une façon qui représente une violation de Votre droit d’auteur, veuillez nous envoyer une notification de violation présumée (Notification DMCA) de la façon suivante :

Secret Mode Games Limited, Ground And 2nd Floor Imperial House, Holly Walk, Leamington Spa, Angleterre, CV32 4JG

E-mail : [email protected]

Veuillez vous référer DMCA 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour les conditions à remplir afin d’envoyer une Notification DMCA. Veuillez également noter que si Vous déclarez faussement en connaissance de cause que toute activité ou élément sur notre Jeu représente une violation, Vous pourrez nous devoir certains frais et dommages et intérêts.

Contenus de Tiers. Notre Jeu pourra inclure des hyperliens vers des sites internet et services tiers tels que des plateformes de réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas ces sites internet et services et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur collecte, utilisation, ou communication de Vos données personnelles.

Contrôles à l’Export. Notre Jeu est soumis à toutes les restrictions à l’export applicables. Vous devrez respecter toutes les lois et restrictions relatives à l’import-export et les régulations de toute agence ou autorité du Royaume-Uni ou étrangère concernant notre Jeu et Votre utilisation de notre Jeu. Notre Jeu ne pourra pas être réexporté, téléchargé ou autrement exporté vers, ou installé par un citoyen ou résident de tout pays faisant l’objet d’un embargo sur les marchandises de la part du Royaume-Uni. Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas dans, sous le contrôle de, ou un citoyen ou résident de l’un de ces pays se trouvant sur l’une de ces listes.

Accord Divisible. Si un tribunal ou une autorité compétent(e) juge que l’une des clauses de ce CLUF est invalide, illégale ou non-applicable, cette stipulation ou partie de celle-ci sera, dans la mesure nécessaire, considérée comme ayant été supprimée, et la validité et l’applicabilité des autres clauses de ce CLUF ne seront pas affectées. Si une stipulation invalide, inapplicable, ou illégale de ce CLUF serait valide, applicable, et légale si une partie de celle-ci était supprimée, cette stipulation s’appliquerait avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre légale, valide, et applicable afin de refléter nos intentions initiales.

Pas de Renonciation. Aucun manquement ou retard par nous (ou nos concédants de licence) dans l’exercice d’un droit ou recours prévu par ce CLUF ou en droit ne constituera une renonciation à celui-ci ou à tout autre droit ou recours, et n’empêchera ni ne limitera l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partielle de ce droit ou recours ne saurait empêcher ou limiter l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Il ne sera possible de renoncer à un droit ou recours qu’après Votre ou notre signature d’une déclaration écrite à cet effet.

Cession. Nous réservons le droit de céder ce CLUF à une autre partie sans Vous donner de préavis, dans la mesure autorisée par le droit applicable. Vous ne pourrez pas sous-licencier, céder, transférer ou déléguer l’un quelconque de Vos droits ou obligations en vertu de ce CLUF à un tiers sans notre consentement préalable écrit. Toute tentative de sous-licence, cession, transfert ou délégation en violation de cet article sera nulle.

Conditions Générales. Toute utilisation des termes « en ce compris », « y compris » ou « incluant » dans ce CLUF sera interprété comme comprenant « mais sans y être limité » après eux. Ce CLUF, ensemble avec toute autre condition régissant Votre utilisation de notre Jeu, constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et nous. En tant que consommateur, Vous pourrez disposer de droits en vertu des lois locales applicables qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés. Ces droits l’emportent sur toutes les stipulations de ce CLUF.

Droits des Tiers. Sauf stipulation expresse à cette Section, une personne n’étant pas partie à ce CLUF ne disposera d’aucun droit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (la « Loi ») de faire appliquer l’un quelconque des termes du CLUF. Vous acceptez que (i) Fuse Games et (ii) Disney (et leurs entités affiliées respectives) sont des tiers à ce CLUF aux fins de la Loi et, par conséquent, ont le droit de faire appliquer toute stipulation du CLUF à Votre encontre dans la mesure nécessaire afin de (i) maintenir le Jeu et/ou (ii) protéger leurs droits de propriété intellectuelle respectifs.

Localisation. Ce CLUF est rédigé en anglais. Les traductions de ce CLUF vers d’autres langues pourront être fournies à des fins de commodité uniquement. En cas de conflit, incohérence ou ambiguïté entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise l’emportera et prévaudra en toutes circonstances, y compris mais sans y être limité l’interprétation et l’application de ce CLUF et la résolution de tout litige découlant de ou en lien avec celui-ci.

Pour toutes questions concernant le CLUF, Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

CE CLUF N’EST APPLICABLE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

            Contrat de licence utilisateur final<br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENSE UTILISATEUR FINAL.<br><br>Dernière mise à jour : mai 2026<br><br>1. INTRODUCTION<br>Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») régit votre utilisation du jeu vidéo « Star Wars: Galactic Racer », son application, son logiciel, leurs améliorations, correctifs, et mises à jour associés et services liés (le « Jeu ») développé par FUSE GAMES LIMITED, une société de droit anglais et gallois immatriculée sous le numéro 14192329, et publié par SECRET MODE LIMITED, une société de droit anglais et gallois immatriculée sous le numéro 12912552. L’adresse de notre siège social est Ground And 2nd Floor Imperial House, Holly Walk, Leamington Spa, Angleterre, CV32 4JG, ou celle de l’une quelconque de nos filiales ou sociétés associées (ensemble, « notre », « nos » ou « nous »).<br><br>REMARQUE : si vous jouez à notre Jeu exclusivement sur une console Xbox et/ou PlayStation, ce CLUF ne Vous est pas applicable. Votre utilisation de notre Jeu fait l’objet d’un CLUF distinct et spécifique à cette console auquel vous pouvez accéder via un lien dans le jeu.<br><br>Ce CLUF stipule la base sur laquelle nous mettons notre Jeu à votre disposition (« Utilisateur » ou « Vous ») et selon laquelle Vous pouvez l’utiliser. La Politique de Confidentialité de notre Jeu, qui est disponible sur notre site internet, fait partie intégrante de ce CLUF. En installant ou en utilisant notre Jeu, Vous acceptez avoir lu, compris, consenti et être lié par (1) ce CLUF et (2) la Politique de Confidentialité du Jeu à tout moment. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces documents, nous vous prions de ne pas installer ou utiliser notre Jeu. Notamment, si Vous êtes résident des États-Unis, Vous consentez à l’accord d’arbitrage et à renoncer à participer à une action collective tel que c’est décrit à la Section 17 ci-dessous. Si Vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas acheter, télécharger, ou utiliser notre Jeu. SI VOUS N’ÊTES PAS MAJEUR (18 ANS ET PLUS DANS LA PLUPART DES JURIDICTIONS), DEMANDEZ À VOTRE PARENT OU GARDIEN DE LIRE CE DOCUMENT AVEC VOUS.<br><br>En continuant d’utiliser notre Jeu Vous (et Votre parent/gardien si Vous êtes mineur) acceptez par les présentes d’être lié par ce CLUF. Si Vous êtes mineur, les références à « l’Utilisateur » ou à « Vous » incluront également Votre parent/gardien. Pour tout parent/gardien, qui lit ce document en Votre nom : vous acceptez ce CLUF au nom du mineur à votre charge pour qu’iel accède au Jeu. Vous consentez à être responsable de toute utilisation du Jeu par Vous ou le mineur.<br><br>Nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter, ou supprimer des sections dans ce CLUF à tout moment, conformément aux procédures décrites ci-dessous à la Section 15.<br><br>2. CONCESSION DE LICENCE<br>Nos (ou nos licenciés) Vous accordons une licence personnelle non-exclusive, incessible, non-sous-licenciable et non-commerciale pour l’installation et/ou l’utilisation de notre Jeu (en tout ou partie) (la « Licence »), jusqu’à ce que Vous ou nous résiliions ce CLUF. Vous ne devrez en aucun cas utiliser, ni autoriser d’autres personnes à utiliser, notre Jeu ou cette Licence à des fins commerciales. Des mises à jour, améliorations, correctifs et modifications pourront être nécessaires afin d’être en mesure de continuer à utiliser notre Jeu sur certains équipements. CE JEU VOUS EST LICENCIÉ ET NON VENDU.<br><br>Selon le cas, certaines parties de notre Jeu pourront utiliser des fonctionnalités tierces, dont certaines sont gérées par des prestataires de service tiers et pour lesquelles des conditions et/ou coûts supplémentaires pourront être appliqués. Veuillez lire attentivement ces conditions et tout coûts supplémentaires.<br><br>3. PROPRIÉTÉ<br>Tous titre, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur et dans notre Jeu (y compris, sans y être limité, tous textes, illustrations, musiques ou sons, tous messages ou éléments informatifs, personnages de fiction, noms, thèmes, objets, décors, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, schémas, concepts, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels, noms de domaine et tous autres éléments faisant partie de notre Jeu, individuellement ou ensemble) et toutes copies de ceux-ci nous appartiennent ou appartiennent à nos licenciés. Notre Jeu est protégé par le droit national et international, les traités, conventions et autres lois relatifs au droit d’auteur. Ce Jeu pourra contenir certains éléments licenciés, et, dans un tel cas, nos concédants de licence pourront protéger leurs droits en cas de violation de ce Contrat. Sous réserve de la Section 4, toute reproduction ou représentation de ces éléments licenciés de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit est interdite sans notre autorisation préalable et, le cas échéant, celle de nos concédants de licence et représentants. Sauf stipulations contraire dans ce CLUF, tous les droits ne Vous étant pas accordés aux présentes nous sont expressément réservés.<br><br>Cette Licence ne confère aucun titre ou droit de propriété sur notre Jeu et ne doit pas être interprétée comme une vente de droits sur notre Jeu.<br><br>4. ACCÈS ET RESTRICTIONS À NOTRE JEU<br>Vous êtes en mesure de créer le contenu suivant concernant notre Jeu en vertu des termes de ce CLUF des façons suivantes :<br><br>Partager des captures écran, diffusions en streaming et/ou vidéos de Votre expérience de notre Jeu ;<br><br>De créer des vidéos pré-enregistrées ou diffusées en direct d’expérience de jeu de Vous en train de jouer à notre Jeu que Vous partagez via des sites tels que Twitch ou YouTube, ou que Vous pourrez monétiser par exemple en percevant des recettes de la part de Twitch ou YouTube ;<br><br>Inclure des publicités dans toutes vidéos d’expérience de jeu pré-enregistrées ou diffusées en direct de notre Jeu que Vous partagez par le biais de sites tels que Twitch ou YouTube (à condition qu’il ne semble pas que nous ou nos licenciés approuvons celles-ci) ; et<br><br>Lorsque Vous utilisez notre Jeu, Vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables. Dans tous les cas, Vous ne pourrez utiliser notre Jeu que conformément à notre utilisation du Jeu.<br><br>À des fins d’illustration, et sans limiter nos droits de prendre des mesures contre Vous, Vous ne pourrez pas :<br><br>vendre, louer, distribuer, commercialiser, exploiter notre Jeu ou l’une quelconque de ces parties de façon commerciale ;<br><br>procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, reproduire, ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie de ce Jeu (sauf si notre Jeu Vous permet, via une fonctionnalité spécifique, de créer générer ou envoyer des contenus créés par l’utilisateur et pour lesquels il se peut que Vous ayez besoin de respecter des Conditions d’utilisation spécifiques du Jeu) ;<br><br>créer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro » ou autres programmes ou applications logicielles de « triche » ou de « piratage » pour ce Jeu (que ce soit dans le cadre d’un jeu multi-joueurs en ligne ou d’un jeu individuel sur internet ou un réseau local);<br><br>supprimer, altérer, désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur ou des marques ou autres information concernant les auteurs ou l’origine, avis ou étiquettes contenus sur le ou au sein de ce Jeu ;<br><br>exporter ou réexporter ce Jeu ou toute copie ou adaptation en violation de toute loi ou règlementation applicable ;<br><br>créer, utiliser, partager et/ou publier par tous moyens en lien avec notre Jeu tout contenu (texte, mots, images, sons, vidéos, etc.) qui enfreindrait une obligation de confidentialité, violerait un droit de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d’un individu ou qui inciterait à la commission d’un acte illicite (et notamment au piratage, au crackage ou à la circulation d’un logiciel contrefait) ;<br><br>modifier, déformer, bloquer, charger de façon anormale, perturber, ralentir et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie de notre Jeu, ou leur accessibilité à d’autres utilisateurs, ou le fonctionnement de réseaux partenaires de notre Jeu, ou tentatives d’effectuer l’un des actes susmentionnés ;<br><br>transmettre ou propager un virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier corrompu et/ou appareil destructif similaire ou données corrompues en lien avec notre Jeu, et/ou organiser, participer à ou être impliqué d’une quelconque façon à une attaque sur nos serveurs et/ou notre Jeu et/ou ceux de ses prestataires de service et partenaires ;<br><br>créer, fournir, ou utiliser des méthodes alternatives pour utiliser notre Jeu, par exemple des émulateurs de serveurs ;<br><br>spammer le chat, que ce soit à des fins personnelles ou commerciales, en perturbant le flux des conversations avec des publications répétitives de même nature ;<br><br>transmettre ou communiquer tout élément ou contenu qui, à notre seule et entière discrétion, est considéré comme offensant, y compris mais sans y être limité, discours nuisibles, menaçants, illicites, abusifs, harcelants, diffamatoires, méprisant, obscène, sexuellement explicite, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ;<br><br>harceler ou menacer les autres utilisateurs dans notre Jeu ;<br><br>utiliser le service d’aide ou les boutons de réclamation de façon inappropriée ou envoyer des rapports mensongers aux membres de notre personnel ;<br><br>prétendre être l’un de nos employés ou représentants ou de l’un de nos partenaires (y compris nos concédants de licence) et/ou agents ; et/ou<br><br>alléguer de façon mensongère un endossement en lien avec notre Jeu ou avec nous ou nos concédants de licence.<br><br>5. FONCTIONNALITÉS EN LIGNE<br>Le Jeu pourra inclure des fonctionnalités en ligne, en ce compris sans y être limité des expériences de jeu multi-joueurs, et autres services en ligne ou basés sur un réseau (« Fonctionnalités en Ligne »). L’utilisation des Fonctionnalités en Ligne requiert une connexion à internet et pourra nécessiter la création d’un compte et l’acceptation des conditions ou règles supplémentaires.<br><br>Vous reconnaissez et acceptez :<br><br>Disponibilité : les Fonctionnalités en Ligne sont fournies « telles quelles » et pourront être modifiées, limitées, suspendues, ou abandonnées à tout moment, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion. Nous ne garantissons pas que les Fonctionnalités en Ligne soient disponibles à tout moment ou soient libres d’interruptions ou d’erreurs.<br><br>Conduite et Communications de l’utilisateur : Lorsque Vous utilisez les Fonctionnalités en Ligne, Vous acceptez de respecter le droit applicable, la Section 4 de ce CLUF et, le cas échéant, nos règles de conduite.<br><br>Responsabilité de l’utilisateur : Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres utilisateur lorsque Vous utilisez les Fonctionnalités en Ligne. Nous ne sommes pas responsables de la conduite des autres usagers (y compris le comportement, les noms d’utilisateur ou autre) et rejetons toute responsabilité découlant des interactions en ligne dans la mesure maximale autorisée par la loi.<br><br>Résiliation de l’Accès : Nous pourrons suspendre ou résilier votre accès aux Fonctionnalités en Ligne si Vous violez ce CLUF ou agissez d’une façon que nous jugeons raisonnablement être nuisible à notre Jeu, sa communauté, ou les autres utilisateurs.<br><br>6. CONTENU ET CONTENU CRÉÉ PAR LES UTILISATEURS<br>Notre Jeu pourra inclure des éléments, données, technologies, logiciels et autres contenus disponibles via notre Jeu, y compris des marques, logos, interfaces visuelles, images, illustrations, dessins, compilations, articles, publicités, logiciels, codes informatique, services, textes, images, photos, clips audio et clips vidéo, et la sélection et l’agencement de ceux-ci (ci-après « Contenu »). Tout le Contenu nous appartient et appartiendra exclusivement à nous ou nos concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur, des marques, des secrets professionnels, de la propriété intellectuelle et autre. Vous n’êtes pas autorisé à créer et/ou télécharger le moindre contenu créé par les utilisateurs (user-generated content – « UGC ») pour notre Jeu.<br><br>7. CONFIGURATION SYSTÈME<br>Notre Jeu nécessite une configuration système minimum pour fonctionner sur Votre appareil, système, et/ou plateforme. Cette configuration est disponible, par exemple, sur les pages produit de notre Jeu sur les plateformes de distribution digitale concernées ou sur la pochette des versions physiques de notre Jeu. Il Vous appartient de Vous assurer que Votre système est doté de la configuration requise, notamment avant que Vous n’achetiez notre Jeu, car il pourrait ne pas fonctionner correctement ou du tout. Nous ne sommes pas responsables de nous assurer que Votre système est doté des spécifications minimales pour jouer à notre Jeu. En raison de certaines circonstances telles les avancées technologiques, il se peut que de temps à autre nous devions modifier la configuration système minimum. Dans un tel cas, nous emploierons des efforts raisonnables pour Vous en aviser au moins trente (30) jours avant en Vous envoyant un e-mail, une notification push ou notification pop-up.<br><br>8. FONCTIONNALITÉS VIRTUELLES<br>Notre Jeu pourra comprendre des droits que nous (ou nos concédants de licence) Vous licencions afin d’accéder à ou utiliser certaines fonctionnalités que nous pourrons mettre à disposition sur notre Jeu (ci-après « Fonctionnalités Virtuelles »). Parmi les Fonctionnalités Virtuelles on pourra trouver l’accès à des Contenus numériques ou déverrouillables, des fonctionnalités supplémentaires ou améliorées (en ce compris services multi-joueurs), ressources virtuelles, succès dans le jeu et points virtuels.<br><br>Lorsque Vous Vous inscrivez ou achetez des Fonctionnalités Virtuelles, nous (ou nos concédants de licence) Vous accordons une licence personnelle, limitée, non-cessible, révocable et non-exclusive pour accéder aux Fonctionnalités Virtuelles choisies. Les Fonctionnalités Virtuelles n’ont aucune valeur marchande hors de notre Jeu. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, ou transférer les Fonctionnalités Virtuelles, ni les échanger pour de l’argent. Les paiements effectués afin d’accéder à une Fonctionnalité Virtuelle sont non-remboursables sauf indication contraire.<br><br>9. MISES À JOUR, SUPPORT SERVEUR EN LIGNE ET INTERRUPTIONS<br>Nous pourrons, par le biais d’une mise à jour automatique ou autre, changer, modifier ou mettre à jour le Jeu, les Contenus ou les Fonctionnalités Virtuelles à notre seule discrétion. Nous pourrons par exemple avoir besoin de mettre à jour ou réinitialiser certains paramètres afin d’équilibrer l’expérience de jeu et l’utilisation de notre Jeu. Ces mises à jour ou réinitialisations pourront entraver Votre progression dans l’univers du jeu concerné et pourront affecter Votre expérience de jeu et les Fonctionnalités Virtuelles que Vous contrôlez. Si notre Jeu utilise des serveurs en ligne, nous ne nous engageons en aucune façon à continuer de mettre à disposition ces serveurs en ligne, et pourrons mettre un terme aux fonctionnalités en ligne à tout moment. Vous acceptez que notre Jeu puisse installer ou télécharger les modifications de façon automatique. Vous acceptez que nous puissions cesser de prendre en charge les versions antérieures de notre Jeu une fois qu’une version mise à jour est disponible.<br><br>Nous réservons le droit d’interrompre notre Jeu de temps à autre et de façon régulière ou autre avec ou sans préavis afin d’effectuer des opérations de maintenance sur notre Jeu. Vous reconnaissez que nous pourrons interrompre, suspendre ou mettre un terme à notre Jeu en cas de circonstances imprévues ou de causes hors de notre contrôle, et nous ne pouvons garantir que Vous pourrez accéder à notre Jeu à tout moment. Nous ne sommes pas responsables envers Vous en cas de conséquences découlant de changements, modifications, mises à jour ou interruptions de notre Jeu, ou d’arrêt de notre Jeu.<br><br>10. CONNEXION INTERNET<br>Certaines fonctionnalités de notre Jeu pourront nécessiter une connexion à internet, que Vous devrez fournir à Vos frais. Vous êtes responsable de tous les coûts et frais facturés par Votre fournisseur d’accès à internet en lien avec le téléchargement et l’utilisation de notre Jeu.<br><br>11. PRÉVENTION DE LA FRAUDE ET DU PIRATAGE<br>Afin de proposer aux utilisateurs une expérience positive, équitable, et compétitive sur notre Jeu, nous pourrons utiliser certains logiciels, outils et technologies (« Détection de la Fraude et du Sabotage ») afin de détecter et bloquer les programmes, méthodes, ou autres procédés qui (i) sont utilisés pour des actes de piratage, vol de compte, ou autres activités frauduleuses ou interdites sur notre Jeu (« Fraude ») ou (ii) tentent autrement de pirater ou saboter notre Jeu (« Sabotage »). Vous ne devrez pas :<br><br>Vous livrer à des actes de Sabotage ou encourager des tiers à le faire ;<br><br>Vous livrer à des actes de Fraude ou encourager des tiers à le faire ;<br><br>procéder à une ingénierie inverse, décompiler, pirater ou autrement interagir de façon malintentionnée avec le logiciel utilisé pour notre Jeu afin de Vous livrer à des actes de Sabotage ou de Fraude ou encourager des tiers à le faire ;<br><br>développer, commercialiser, proposer, vendre, distribuer, soutenir ou autrement mettre à disposition toute partie du Jeu par le biais d’un Sabotage ou tout autre moyen ; ou<br><br>tenter de saboter, modifier, désactiver, perturber, ou contourner tout logiciel, outil ou technologie utilisé afin de détecter et bloquer la Fraude ou le Sabotage.<br><br>Des logiciels de Détection de la Fraude et du Sabotage pourront également être installés au moment de Votre installation de notre logiciel. Si Vous n’acceptez pas d’installer le logiciel de Détection de la Fraude et du Sabotage ou si vous supprimez ou désactivez à tout moment le logiciel de Détection de la Fraude et du Sabotage, la licence pour notre Jeu Vous étant accordée sera résiliée automatiquement et Vous ne pourrez plus utiliser notre Jeu. Notre Jeu ou le logiciel de Détection de la Fraude et du Sabotage pourront collecter et transmettre des données concernant Votre compte, expérience de jeu, et les programmes ou procédés potentiellement interdits en lien avec la Détection de la Fraude et du Sabotage. Si nous identifions de la Fraude ou du Sabotage, Vous acceptez que nous (et nos concédants de licence) pourrons exercer tous nos droits en vertu de ce CLUF.<br><br>12. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ<br>VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE NOTRE JEU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOTRE JEU EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS NE FAISONS AUCUNE, ET EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES, ASSURANCES, CONDITIONS, GARANTIES, DE TOUTE SORTE, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE OU AUTRES TERMES Y COMPRIS QUANT À : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE, SON ACTUALITÉ, SON INTÉGRALITÉ, SA FIABILITÉ OU SA SÉCURITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE DONNÉ ; (C) GARANTIES IMPLICITES DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ; OU (E) VOTRE SATISFACTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOTRE JEU SERA ININTERROMPU OU LIBRE D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE NOTRE JEU EST LIBRE DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NOCIFS. VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DE NOTRE JEU POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS QUE VOUS SOUHAITEZ ET POUR L’INSTALLATION DE, L’UTILISATION DE, ET LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DE NOTRE JEU. SI LE PRODUIT EST ACHETÉ EN TANT QUE SUPPORT PHYSIQUE (EX., BLU-RAY), L’ACQUÉREUR ORIGINAL DU SUPPORT PHYSIQUE POURRA AVOIR CERTAINS DROITS EN VERTU DU DROIT APPLICABLE DANS UN DÉLAI DONNÉ POUR TOUT DÉFAUT AFFECTANT LE SUPPORT ET LA FABRICATION, ET NOUS RESPECTERONS CES DROITS LE CAS ÉCHÉANT.<br><br>DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLE EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES SUBIS EN LIEN AVEC L’UTILISATION DE NOTRE JEU OU DE TOUT SERVICE TIERS LIÉ. CELA INCLUT SANS Y ÊTRE LIMITÉ (A) TOUS LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QU’ILS SOIENT DÉLICTUELS (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE OU DE VIOLATION D’OBLIGATION LÉGALE), CONTRACTUELS, DUS À DE FAUSSES DÉCLARATIONS (INNOCENTES OU NÉGLIGENTES) OU AUTRES, (B) DOMMAGES DIRECTS ; (C) DOMMAGES ACCIDENTELS, (D) DOMMAGES INCIDENTS, (E) DOMMAGES CONSÉQUENTS, ET (F) DOMMAGES INDIRECTS.<br><br>NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES, VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC NOUS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS, EST DE CESSER D’UTILISER NOTRE JEU ET, LE CAS ÉCHÉANT, CHERCHER A OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VOTRE PRÉJUDICE. NOUS, NOS ENTITÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS DE VERSER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXCÉDANT TOUT MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ POUR NOTRE JEU AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT VOTRE RECOURS.<br><br>AUCUN TERME DE CETTE SECTION 12 N’AFFECTERA NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE, EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.<br><br>AUX FINS DE CETTE SECTION 12, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES À CELLE-CI ET ILS POURRONT FAIRE APPLIQUER CE CLUF CONTRE VOUS.<br><br>13. INDEMNISATION<br>Vous êtes seul responsable en cas de dommages que Vous nous causez ou causez à nos concédants de licence, partenaires de distribution et prestataires de service associés et sous-traitants, aux autres utilisateurs de notre Jeu ou à toute autre personne physique ou morale en raison de votre violation de ce CLUF.<br><br>VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE NOUS DÉFENDRE, INDEMNISER ET MAINTENIR INDEMNES AINSI QUE NOS ENTITÉS AFFILIÉES ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICE ASSOCIÉS ET LEURS SOUS-TRAITANTS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU RÉCLAMATIONS ALLÉGUÉE, DETTES, PERTES, DOMMAGES ET TOUS FRAIS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ATTRIBUABLES À VOTRE FAUTE ET/OU DÉCOULANT DE (A) UNE VIOLATION DE TOUT TERME DE CE CLUB OU (B) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE NOTRE JEU. Nous réservons le droit d’assumer la seule responsabilité, à nos seuls frais, de gérer la défense contre toute réclamation pour laquelle Vous acceptez de nous indemniser. Les termes de cette Section 13 resteront en vigueur après la résiliation de ce CLUF.<br><br>14. RÉSILIATION<br>Ce CLUF entre en vigueur à compter de la première date entre Votre achat, téléchargement et utilisation de notre Jeu, jusqu’à sa résiliation conformément à ses termes. Vous et nous (ou nos concédants de licence) pourrez/ons résilier ce CLUF, à tout moment, pour toute raison. Toute résiliation par nous (ou nos concédants de licence) sera effective à compter (a) du préavis que nous Vous donnerons ou (b) au moment de notre décision de cesser de proposer et/ou prendre en charge notre Jeu. Ce CLUF sera résilié automatiquement si Vous ne respectez pas l’une quelconque des termes et conditions de celui-ci. À compter de la résiliation pour toute raison, Vous devrez immédiatement désinstaller notre Jeu et détruire toutes les copies de notre Jeu se trouvant en Votre possession.<br><br>15. AMENDEMENTS DU CLUF<br>Nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de réviser, mettre à jour, amender, modifier, ajouter à, compléter, ou supprimer certains termes de ce CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de meilleures pratiques ou réglementaires. De tels changements seront effectifs après un ou, selon le cas, sans préavis. Vous pouvez lire la dernière version de ce CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » se trouvant sur notre Jeu ou notre site internet. Il Vous incombe de réviser ce CLUF régulièrement afin d’identifier les éventuels changements. Si un changement futur Vous paraît inacceptable ou entraîne Votre désaccord avec ou Votre violation de ce CLUF, Vous pourrez résilier ce CLUF conformément à la Section 14 et devrez immédiatement désinstaller notre Jeu et détruire toutes les copies de notre Jeu. Votre poursuite de l’utilisation de notre Jeu à la suite d’une révision de ce CLUF constitue Votre entière et irrévocable acceptation de tout et tous changement(s).<br><br>16. RESTRICTIONS DUES À L’AGE<br>Nous ne ciblons ni ne destinons notre Jeu à l’usage d’utilisateurs de moins de 13 ans. À minima, pour utiliser notre Jeu, Vous devez avoir un âge qui remplis les conditions minimales de certification par âge de notre Jeu dans le territoire où Vous Vous trouvez (le cas échéant).<br><br>17. DROIT, JURIDICTION ET RÉSOLUTION DES LITIGES<br>Sauf stipulation expresse aux présentes : (a) ce CLUF sera régi par et interprété conformément au droit anglais, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de loi ; et (b) sous réserve de cette Section 17 pour les résidents des États-Unis, toute réclamation ou recours découlant de ou en lien avec ce CLUF relèvera de la compétence exclusive des tribunaux anglais, et Vous consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle par ces tribunaux.<br><br>Résidents des États-Unis - Résolution des Litiges par Arbitrage Exécutoire<br><br>EN ACCEPTANT LES TERMES DU CLUF, VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE DANS TOUTES LES JURIDICTIONS CONCERNÉES.<br><br>Cette Section propose une façon simplifiée de résoudre les litiges entre Vous et nous, le cas échéant. La plupart de vos préoccupations peuvent être résolues en nous contactant à l’adresse [email protected] ou en contactant le développeur concerné. Si nous ne pouvons pas résoudre Votre préoccupation, Vous et nous acceptons d’être liés par la procédure stipulée à cette Section afin de résoudre tout et tous les litige(s) entre nous.<br><br>Cette Section représente un accord entre Vous et nous, et s’applique à agents, employés, entités affiliées, prédécesseurs, successeurs, bénéficiaires et ayants-droits respectifs. Cet accord d’arbitrage démontre transaction commercial inter-états, et par conséquent lorsque c’est pertinent, le Federal Arbitration Act et ses équivalents dans d’autres juridictions régit l’interprétation et l’application de cette Section.<br><br>Réclamations Couvertes par l’Arbitrage. Tous les litiges, réclamations, ou controverses découlant de ou en lien avec ce CLUF, notre Jeu et sa commercialisation, ou la relation entre Vous et nous (« Litiges ») seront décidés exclusivement par arbitrage exécutoire. Cela inclut les réclamations engrangées avant que Vous ne concluiez ce CLUF. Les seuls Litiges non couverts par cette Section sont les réclamations (a) concernant la violation, la protection ou la validité de Vos ou nos secrets professionnels ou droits d’auteur, droits des marques ou brevets, ou ceux de nos concédants de licence ; ou (b) dont une small claims court [tribunal d’instance] est saisie.<br><br>Négociations informelles. Vous et nous devrons tout d’abord tenter de résoudre les Litiges de façon informelle pendant au moins 30 jours avant de passer à l’arbitrage. Les négociations informelles commencent à compter de la réception d’une notification écrite d’une personne à l’autre (« Notification de Litige »). La Notification de Litige devra : (a) inclure le nom et les coordonnées complètes de la partie plaignante ; (b) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (c) énoncer la réparation spécifique souhaitée. Nous enverrons notre Notification de Litige à Votre adresse e-mail ou de facturation. Vous enverrez Votre Notification de Litige à Ground And 2nd Floor Imperial House, Holly Walk, Leamington Spa, Angleterre, CV32 4JG.<br><br>Arbitrage Exécutoire. Si Vous et nous ne pouvons résoudre un Litige de façon informelle, sous réserve des exceptions stipulées à la sous-section 1 et à cette sous-section 3, Vous ou nous ferons résoudre le Litige de façon définitive et exclusive par le biais d’un arbitrage contraignant. Toute décision de recourir à l’arbitrage par une partie sera finale et contraignante pour l’autre partie. Nous devrons définir ensemble qui gèrera l’arbitrage. Si nous ne parvenons pas à nous entendre dans des délais raisonnables, Vous et nous acceptons que l’arbitrage soit mené par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (« JAMS ») conformément aux Règles et Procédures d’Arbitrage Simplifiées de JAMS en vigueur au 1er juin 2021 (les « Règles JAMS ») telles que modifiées par ce CLUF. Vos frais d’arbitrage et Votre part du salaire de l’arbitre seront définis par les Règles JAMS. Si de tels coûts sont jugés excessifs par l’arbitre, ou si Vous nous notifiez à l’adresse indiquée ci-dessus pour la Notification de Litige que Vous n’êtes pas en mesure de payer les frais requis pour recourir à l’arbitrage, nous pourrons payer les frais et coûts d’arbitrage correspondants. L’arbitrage pourra se dérouler en personne, tandis que les documents pourront être communiqués par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra sa décision par écrit, et devra fournir un énoncé de son raisonnement si l’une des parties le demande. L’arbitre devra respecter le droit applicable, et toute sentence pourra être contestée si l’arbitre ne le fait pas. Vous et nous pourrons avoir recours à un tribunal pour forcer l’arbitrage, suspendre la procédure en attente de l’arbitrage, ou afin de confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement concernant la sentence prononcée par l’arbitre.<br><br>Limitations. VOUS ET NOUS ACCEPTONS QUE CHAQUE PARTIE POURRA EFFECTUER UN RECOURS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN COLLECTIF DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. L’arbitre ne devra pas consolider le recours d’une autre personne avec Votre recours, et ne devra présider aucun type de procédure collective ou représentative. L’arbitre ne pourra prononcer des mesures injonctives ou déclaratives qu’en faveur de la partie cherchant à obtenir réparation, et uniquement dans la mesure nécessaire pour octroyer la réparation requise par le recours individuel cette partie. S’il est jugé que cette sous-section est non-applicable, alors l’intégralité de ces conditions relatives à l’arbitrage sera nulle et non-avenue.<br><br>Forum. Si une audience en personne est nécessaire, celle-ci aura lieu soit à Londres, Royaume-Uni, soit au lieu de Votre résidence ; le choix Vous appartient. Toute décision ou sentence pourra être exécutée en tant que décision finale de tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une requête peut être présentée à ce tribunal pour faire accepter judiciairement toute sentence et une ordonnance d’exécution [pourra être prononcée.]<br><br>Amendements à cet Accord d’Arbitrage. Nous n’appliquerons pas les amendements substantiels à cet accord d’arbitrage, sauf accord de Votre part.<br><br>Divisibilité. Si l’une quelconque des clauses au sein de cette Section (autre que la clause de renonciation à l’action collective ci-dessus) est illicite ou non-applicable, cette clause sera séparée de cette Section, et le reste de la Section sera pleinement applicable. Si la clause de renonciation à l’action collective est jugée illicite ou non-applicable, alors l’intégralité de cette Section sera non-applicable, et le Litige sera résolu par un tribunal.<br><br>18. DIVERS<br>Notification et Plaintes pour Violations du Droit d’Auteur. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées telles que déterminée par nous, des utilisateurs ou propriétaires de compte étant considérés comme enfreignant de façon répétée les droits d’auteur d’autrui. Nous pourrons également à notre seule discrétion limiter l’accès à notre Jeu et/ou mettre à jour, transférer, suspendre, ou résilier les comptes de tous utilisateurs qui violent les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non d’une récidive.<br><br>Si Vous pensez que Votre œuvre a été utilisée dans notre Jeu d’une façon qui représente une violation de Votre droit d’auteur, veuillez nous envoyer une notification de violation présumée (Notification DMCA) de la façon suivante :<br><br>Secret Mode Games Limited, Ground And 2nd Floor Imperial House, Holly Walk, Leamington Spa, Angleterre, CV32 4JG<br><br>E-mail : [email protected]<br><br>Veuillez vous référer DMCA 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour les conditions à remplir afin d’envoyer une Notification DMCA. Veuillez également noter que si Vous déclarez faussement en connaissance de cause que toute activité ou élément sur notre Jeu représente une violation, Vous pourrez nous devoir certains frais et dommages et intérêts.<br><br>Contenus de Tiers. Notre Jeu pourra inclure des hyperliens vers des sites internet et services tiers tels que des plateformes de réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas ces sites internet et services et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur collecte, utilisation, ou communication de Vos données personnelles.<br><br>Contrôles à l’Export. Notre Jeu est soumis à toutes les restrictions à l’export applicables. Vous devrez respecter toutes les lois et restrictions relatives à l’import-export et les régulations de toute agence ou autorité du Royaume-Uni ou étrangère concernant notre Jeu et Votre utilisation de notre Jeu. Notre Jeu ne pourra pas être réexporté, téléchargé ou autrement exporté vers, ou installé par un citoyen ou résident de tout pays faisant l’objet d’un embargo sur les marchandises de la part du Royaume-Uni. Vous déclarez et garantissez que Vous n’êtes pas dans, sous le contrôle de, ou un citoyen ou résident de l’un de ces pays se trouvant sur l’une de ces listes.<br><br>Accord Divisible. Si un tribunal ou une autorité compétent(e) juge que l’une des clauses de ce CLUF est invalide, illégale ou non-applicable, cette stipulation ou partie de celle-ci sera, dans la mesure nécessaire, considérée comme ayant été supprimée, et la validité et l’applicabilité des autres clauses de ce CLUF ne seront pas affectées. Si une stipulation invalide, inapplicable, ou illégale de ce CLUF serait valide, applicable, et légale si une partie de celle-ci était supprimée, cette stipulation s’appliquerait avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre légale, valide, et applicable afin de refléter nos intentions initiales.<br><br>Pas de Renonciation. Aucun manquement ou retard par nous (ou nos concédants de licence) dans l’exercice d’un droit ou recours prévu par ce CLUF ou en droit ne constituera une renonciation à celui-ci ou à tout autre droit ou recours, et n’empêchera ni ne limitera l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partielle de ce droit ou recours ne saurait empêcher ou limiter l’exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Il ne sera possible de renoncer à un droit ou recours qu’après Votre ou notre signature d’une déclaration écrite à cet effet.<br><br>Cession. Nous réservons le droit de céder ce CLUF à une autre partie sans Vous donner de préavis, dans la mesure autorisée par le droit applicable. Vous ne pourrez pas sous-licencier, céder, transférer ou déléguer l’un quelconque de Vos droits ou obligations en vertu de ce CLUF à un tiers sans notre consentement préalable écrit. Toute tentative de sous-licence, cession, transfert ou délégation en violation de cet article sera nulle.<br><br>Conditions Générales. Toute utilisation des termes « en ce compris », « y compris » ou « incluant » dans ce CLUF sera interprété comme comprenant « mais sans y être limité » après eux. Ce CLUF, ensemble avec toute autre condition régissant Votre utilisation de notre Jeu, constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et nous. En tant que consommateur, Vous pourrez disposer de droits en vertu des lois locales applicables qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés. Ces droits l’emportent sur toutes les stipulations de ce CLUF.<br><br>Droits des Tiers. Sauf stipulation expresse à cette Section, une personne n’étant pas partie à ce CLUF ne disposera d’aucun droit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (la « Loi ») de faire appliquer l’un quelconque des termes du CLUF. Vous acceptez que (i) Fuse Games et (ii) Disney (et leurs entités affiliées respectives) sont des tiers à ce CLUF aux fins de la Loi et, par conséquent, ont le droit de faire appliquer toute stipulation du CLUF à Votre encontre dans la mesure nécessaire afin de (i) maintenir le Jeu et/ou (ii) protéger leurs droits de propriété intellectuelle respectifs.<br><br>Localisation. Ce CLUF est rédigé en anglais. Les traductions de ce CLUF vers d’autres langues pourront être fournies à des fins de commodité uniquement. En cas de conflit, incohérence ou ambiguïté entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise l’emportera et prévaudra en toutes circonstances, y compris mais sans y être limité l’interprétation et l’application de ce CLUF et la résolution de tout litige découlant de ou en lien avec celui-ci.<br><br>Pour toutes questions concernant le CLUF, Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected].<br><br>CE CLUF N’EST APPLICABLE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.