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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
POUR LOGICIEL PERFECT WORLD EUROPE B.V.
Date de la dernière révision : le 30 juillet 2008
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») est un contrat entre vous et Perfect World Europe B.V. (« PWEU » ou « nous ») portant sur tout logiciel fourni par PWEU pour les Jeux et le Service (tels que définis ci-dessous), sur l’ensemble des mises à jour, correctifs, compléments et remplacements fournis par PWEU et sur toute la documentation applicable (collectivement, le « Logiciel »).VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ATTENTIVEMENT. IL CONTIENT DES STIPULATIONS IMPORTANTES QUI VOUS CONCERNENT ET QUI RÉGISSENT L’UTILISATION DU LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE QUI S’Y RATTACHENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL.1. Licence du Logiciel. Sous réserve des termes du présent Contrat, des Conditions Générales de Service qui régissent votre utilisation du Service (tel que défini ci-dessous) et de votre respect de toutes Règles de Conduite publiées sur le Site (tel que défini ci-dessous) ou qui vous sont autrement communiquées par PWEU (les « Règles de Conduite »), nous vous concédons une licence non exclusive et incessible pour installer et utiliser le Logiciel, sous forme de code objet seulement, sur un ou plusieurs ordinateur(s) personnel(s) placé(s) sous votre contrôle uniquement pour vos propres accès et usage personnels et non à des fins commerciales. Tout logiciel PWEU qui constitue une mise à jour du Logiciel d’origine ou qui le complète ou le remplace est régi par le présent Contrat et est inclus dans la définition du terme « Logiciel », sauf si des conditions de licence distinctes accompagnent cette mise à jour, ce complément ou ce remplacement, auquel cas ces conditions distinctes prévaudront en cas de conflit avec le présent Contrat ou selon ce qui y est autrement stipulé. Dans les présentes, le terme « Service » désigne collectivement le site PWEU situé à l’adresse www.perfectworld.com (ou toute URL ultérieure qui pourrait remplacer cette adresse) et tous les sites Internet et microsites officiellement associés (collectivement, le « Site »), tous les jeux exploités par PWEU par l’intermédiaire du Site (« Jeux ») et l’ensemble des fonctions, fonctionnalités, logiciels et services proposés par l’intermédiaire de ce dernier.2. Limitations de la licence. L’article qui précède énonce la totalité de vos droits en ce qui concerne le Logiciel, et nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent Contrat. Sans limitation de ce qui précède, vous vous interdisez et interdirez à tout tiers : (a) de distribuer, concéder sous licence, prendre ou donner en location, vendre ou transférer le Logiciel ; (b) d’utiliser le Logiciel à des fins commerciales ou à toute fin autre que votre propre usage personnel ; (c) de décomposer le Logiciel, de le décompiler, de le désassembler ou de tenter autrement d’en découvrir le code source, autrement que dans les cas requis par la loi ; (d) de modifier le Logiciel ou d’en créer des dérivés ; (e) d’enlever, de modifier ou d’obscurcir toute mention de réserve du droit d’auteur, des droits de marque ou d’autres droits de propriété qui figure sur le Logiciel ou dans celui-ci ; (f) d’utiliser un logiciel tiers pour modifier le Logiciel, le Service ou le jeu en lui-même ; (g) de rediriger, d’intercepter ou d’émuler tout protocole de communication utilisé par PWEU dans le cadre du Service par tous moyens, y compris, sans que cela soit limitatif, par émulation de protocole, ingénierie inverse, « reniflement » ou par la modification ou l’ajout de composants au Logiciel ; (h) de fournir (y compris à l’aide de liens qui y renvoient), d’héberger, de faciliter ou d’utiliser des serveurs privés, des émulateurs, des services de « jumelage » ou d’autres moyens qui permettent de jouer aux Jeux en dehors du Service, ou (i) de créer, d’utiliser ou de maintenir des connexions non autorisées au Logiciel ou au Service. Toutes ces connexions ne pourront être réalisées que par les méthodes et les moyens expressément approuvés par PWEU, et vous ne pouvez jouer aux Jeux que sur les sites hébergés par PWEU ou placés sous son autorité.3. Modification du Contrat. PWEU pourra modifier le présent Contrat (ainsi que les Conditions Générales de Service et tous autres accords ou termes y afférents) à tout moment, à son entière discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site ou dès qu’il vous en aura été autrement fourni une copie, et vous renoncez à tout droit d’en recevoir autrement notification. Nous indiquerons en haut du présent Contrat la date de sa dernière mise à jour. Vous acceptez et êtes tenu de vérifier le présent Contrat périodiquement afin de vous tenir informé de son contenu, tel qu’il est susceptible d’être modifié en tant que de besoin. En continuant d’utiliser le Logiciel, vous signifiez votre acceptation des conditions révisées ou mises à jour. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel.4. Propriété. Le Logiciel est la propriété de PWEU et de ses concédants de licence et il est protégé par la législation sur le droit d’auteur et les autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Nous détenons, avec nos concédants de licence, l’ensemble des droits attachés au Logiciel, y compris le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle y afférents.5. Exclusions de responsabilité et consentements.(a) LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT. EN CONSÉQUENCE, IL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET ERREURS, ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PWEU EXCLUT TOUTES GARANTIES (EXPRESSES OU IMPLICITES ET PRÉVUES PAR LA LOI OU D’UNE AUTRE NATURE) CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE CONFORMITE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, DE PERFORMANCE OU D’ADÉQUATION À L’USAGE PRÉVU. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, PWEU NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT DE BOGUES, D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES DÉFAUTS, QU’IL TRANSMETTRA LES DONNÉES DE MANIÈRE SÉCURISÉE NI QU’IL FONCTIONNERA CORRECTEMENT AVEC LE SERVICE. PWEU NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION QUI EST FAITE DU LOGICIEL OU DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE PERTE DE DONNÉES. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.(b) UN FAIBLE POURCENTAGE D’UTILISATEURS PEUT SUBIR DES CRISES D’ÉPILEPSIE LORS DE L’EXPOSITION À CERTAINS MOTIFS OU FONDS LUMINEUX SUR UN ÉCRAN D’ORDINATEUR OU LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. CERTAINES MALADIES PEUVENT INDUIRE DES SYMPTÔMES ÉPILEPTIQUES QUI N’ONT PAS ENCORE ÉTÉ DÉTECTÉS, MÊME CHEZ DES UTILISATEURS SANS ANTÉCÉDENT ÉPILEPTIQUE. SI VOUS-MÊME (OU UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE) SOUFFRE(Z) D’ÉPILEPSIE, VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN AVANT D’UTILISER LE SERVICE. VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE LOGICIEL ET CONSULTER VOTRE MÉDECIN SI L’UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS SURVIENT PENDANT QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE : ÉTOURDISSEMENT, MODIFICATION DE LA VISION, SPASMES OCULAIRES OU MUSCULAIRES, PERTE DE CONSCIENCE, DÉSORIENTATION, TOUT MOUVEMENT INVOLONTAIRE OU CONVULSIONS.(c) Vous convenez que PWEU pourra mettre à jour, améliorer ou modifier autrement, d’une quelconque manière, les Jeux, le Logiciel et/ou le Service à tout moment et sans préavis.(d) Lorsque nous mettons le Logiciel à jour ou fournissons des correctifs, nous pouvons utiliser un programme correctif afin de vérifier si la dernière version du Jeu est installée sur votre ordinateur. Si tel n’est pas le cas, la dernière version pourra être automatiquement téléchargée et installée sur votre ordinateur, modifiant ou remplaçant ainsi toute version antérieure du Logiciel qui peut y être installée, et vous donnez par les présentes votre consentement à ce téléchargement et à cette installation et renoncez à en être autrement informé. Toutefois, vous convenez que nous ne sommes pas tenus de vous fournir des mises à jour ou des correctifs aux termes du présent Contrat.(e) Vous convenez que le Logiciel pourra contrôler et communiquer les informations provenant de votre ordinateur, y compris, sans que cela soit limitatif, les informations relatives à la capacité du matériel, aux modifications et à la présence de programmes tiers non autorisés, notamment les programmes qui permettent de tricher ou d’obtenir un avantage indu de quelque nature que ce soit ou qui facilitent ces pratiques, ou qui permettent aux utilisateurs de modifier ou de pirater une partie du Logiciel ou du Service (autrement que selon ce qui est expressément autorisé par PWEU) ou d’intercepter ou de recueillir des informations provenant du Logiciel ou du Service ou par l’intermédiaire de ceux-ci (« Programmes Non Autorisés »). Si le Logiciel détecte un Programme Non Autorisé, il pourra également communiquer des informations complémentaires à PWEU au sujet de ce dernier et de l’utilisateur, y compris, sans que cela soit limitatif, des informations sur le compte et l’identifiant de l’utilisateur et sur le Programme Non Autorisé et son utilisation. De plus, vous convenez que lorsque vous communiquez avec d’autres joueurs dans un jeu ou que vous utilisez des fonctions interactives accessibles par l’intermédiaire du Logiciel ou du Service, telles que la messagerie instantanée, les forums ou les espaces de « Chat », ces communications et ces messages sont transmis par l’intermédiaire de nos serveurs, et nous pourrons, sans toutefois y être tenus, contrôler l’ensemble de ces communications et de ces messages, y compris ceux qui sont désignés comme étant « privés ». Vous convenez que vous ne pourrez en aucun cas invoquer la confidentialité de ces communications et de ces messages, et vous consentez expressément au contrôle et à la collecte des informations, tels que prévus à l’article 5(d).6. Garantie. Vous vous engagez à couvrir PWEU et ses sociétés apparentées, fournisseurs indépendants et prestataires de services ainsi que leurs membres, administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (« Parties PWEU ») contre toutes les actions et tous les dommages-intérêts, coûts, frais et dépenses (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat, dans des limites raisonnables) découlant de votre utilisation du Logiciel.7. Limitation de responsabilité. AUCUNE DES PARTIES PWEU NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS (Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER), DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DECOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE LOGICIEL, MÊME SI UNE PARTIE PWEU A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES PWEU EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL (AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, D’UNE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT) N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS CINQ EUROS (5,00 €). CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. 8. Résiliation. PWEU pourra résilier le présent Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire à tout moment, avec ou sans motif, avec effet immédiat moyennant un préavis raisonnable vous étant adressé par écrit. PWEU pourra également supprimer le Service, auquel cas le présent Contrat prendra fin de plein droit et sans préavis. Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant le compte PWEU Service que vous avez ouvert en vue de l’utilisation du Logiciel et en supprimant toutes les copies du Logiciel qui se trouvent en votre possession ou sous votre contrôle. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit : (a) la licence qui vous est concédée dans le présent Contrat prendra fin ; (b) vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel et détruire ou effacer toutes les copies de celui-ci qui se trouvent en votre possession ou sous votre contrôle, et (c) les articles 4 (Propriété), 5 (Exclusions de responsabilité et consentements), 6 (Garantie), 7 (Limitation de responsabilité), 8 (Résiliation), 9 (Respect de la législation), 10 (Droit applicable ; Attribution de compétence) et 11 (Généralités) resteront en vigueur au-delà de la résiliation. Dans le cas où les Conditions Générales de Service entre vous et PWEU seraient résiliées pour quelque motif que ce soit, le présent Contrat sera résilié de plein droit et sans préavis.9. Respect de la législation. Vous respecterez l’ensemble des lois applicables à votre utilisation du Logiciel, du Service et des Jeux. Sans limitation de ce qui précède, vous ne pouvez télécharger, utiliser ou exporter ou réexporter le Logiciel que dans le strict respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris, sans que cela soit limitatif, les lois françaises.10. Droit applicable ; Attribution de compétence. Sauf interdiction expresse de la législation locale, le présent Contrat est régi par le droit français. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence des tribunaux compétents de Paris pour toute procédure concernant le présent Contrat ou le Logiciel. Vous devrez introduire toute action, instance, procédure ou réclamation au titre du présent Contrat ou du Logiciel uniquement devant ces tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou toute convention qui la remplacerait est expressément exclue et ne s’applique pas au présent Contrat.11. Pré-Versions. Si le Logiciel que vous avez reçu avec le présent Contrat est une version alpha, bêta ou une autre pré-version du Logiciel (« Pré-Version »), les conditions particulières suivantes s’appliquent :(f) Vous effectuerez des tests et d’autres évaluations du Logiciel et du Service à vos risques et périls et à vos frais. Vous fournirez à PWEU des matériaux, des informations et des commentaires sur les résultats de ces tests et évaluations (y compris, sans que cela soit limitatif, des questions, remarques, suggestions ou autres) en ce qui concerne les performances, les fonctions, la jouabilité et la fonctionnalité du Logiciel et du Service (« Remarques ») et vous vous tiendrez à la disposition de PWEU, dans des limites raisonnables, à cette fin. Toutes les Remarques constitueront des informations confidentielles de PWEU et vous ne pourrez pas les utiliser ou les communiquer à un tiers sans l’accord écrit préalable de PWEU dans chaque cas.(g) En contrepartie de la possibilité qui vous est donnée d’utiliser la Pré-Version, vous concédez à PWEU une licence exclusive, libre de redevance, irrévocable et perpétuelle, pour le monde entier, pour reproduire, utiliser, divulguer, afficher, transformer, distribuer et exploiter autrement ces Remarques et pour en créer des dérivés, sans limitation et sans compensation d’aucune sorte. De plus, nous serons libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces Remarques à quelque fin que ce soit, y compris, sans que cela soit limitatif, afin de développer, de fabriquer, de commercialiser et de vendre des produits et services qui intègrent ces Remarques. Nous ne serons pas dans l’obligation de tenir compte des Remarques que vous nous communiquez, ni de les utiliser, de les restituer ou de les protéger.12. Généralités. (a) Autonomie des clauses. Si une clause du présent Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes continueront de produire tous leurs effets. (b) Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ou l’un des droits qui en découlent sans l’accord écrit préalable de PWEU, et toute cession effectuée sans cet accord sera nulle. (c) Intégralité de l’accord. Le présent Contrat, accompagné des Conditions Générales de Service et de tous les autres accords, termes et politiques intégrés aux présentes par référence, constitue l’intégralité de l’accord en ce qui concerne le Logiciel et l’objet des présentes et remplace tous les accords antérieurs et contemporains, écrits ou oraux.

            <center>CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL<br>POUR LOGICIEL PERFECT WORLD EUROPE B.V.<br>Date de la dernière révision : le 30 juillet 2008</center><br>Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») est un contrat entre vous et Perfect World Europe B.V. (« PWEU » ou « nous ») portant sur tout logiciel fourni par PWEU pour les Jeux et le Service (tels que définis ci-dessous), sur l’ensemble des mises à jour, correctifs, compléments et remplacements fournis par PWEU et sur toute la documentation applicable (collectivement, le « Logiciel »).VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ATTENTIVEMENT. IL CONTIENT DES STIPULATIONS IMPORTANTES QUI VOUS CONCERNENT ET QUI RÉGISSENT L’UTILISATION DU LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE QUI S’Y RATTACHENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL.1. Licence du Logiciel. Sous réserve des termes du présent Contrat, des Conditions Générales de Service qui régissent votre utilisation du Service (tel que défini ci-dessous) et de votre respect de toutes Règles de Conduite publiées sur le Site (tel que défini ci-dessous) ou qui vous sont autrement communiquées par PWEU (les « Règles de Conduite »), nous vous concédons une licence non exclusive et incessible pour installer et utiliser le Logiciel, sous forme de code objet seulement, sur un ou plusieurs ordinateur(s) personnel(s) placé(s) sous votre contrôle uniquement pour vos propres accès et usage personnels et non à des fins commerciales. Tout logiciel PWEU qui constitue une mise à jour du Logiciel d’origine ou qui le complète ou le remplace est régi par le présent Contrat et est inclus dans la définition du terme « Logiciel », sauf si des conditions de licence distinctes accompagnent cette mise à jour, ce complément ou ce remplacement, auquel cas ces conditions distinctes prévaudront en cas de conflit avec le présent Contrat ou selon ce qui y est autrement stipulé. Dans les présentes, le terme « Service » désigne collectivement le site PWEU situé à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.perfectworld.com" target="_blank" rel=" noopener">www.perfectworld.com</a> (ou toute URL ultérieure qui pourrait remplacer cette adresse) et tous les sites Internet et microsites officiellement associés (collectivement, le « Site »), tous les jeux exploités par PWEU par l’intermédiaire du Site (« Jeux ») et l’ensemble des fonctions, fonctionnalités, logiciels et services proposés par l’intermédiaire de ce dernier.2. Limitations de la licence. L’article qui précède énonce la totalité de vos droits en ce qui concerne le Logiciel, et nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent Contrat. Sans limitation de ce qui précède, vous vous interdisez et interdirez à tout tiers : (a) de distribuer, concéder sous licence, prendre ou donner en location, vendre ou transférer le Logiciel ; (b) d’utiliser le Logiciel à des fins commerciales ou à toute fin autre que votre propre usage personnel ; (c) de décomposer le Logiciel, de le décompiler, de le désassembler ou de tenter autrement d’en découvrir le code source, autrement que dans les cas requis par la loi ; (d) de modifier le Logiciel ou d’en créer des dérivés ; (e) d’enlever, de modifier ou d’obscurcir toute mention de réserve du droit d’auteur, des droits de marque ou d’autres droits de propriété qui figure sur le Logiciel ou dans celui-ci ; (f) d’utiliser un logiciel tiers pour modifier le Logiciel, le Service ou le jeu en lui-même ; (g) de rediriger, d’intercepter ou d’émuler tout protocole de communication utilisé par PWEU dans le cadre du Service par tous moyens, y compris, sans que cela soit limitatif, par émulation de protocole, ingénierie inverse, « reniflement » ou par la modification ou l’ajout de composants au Logiciel ; (h) de fournir (y compris à l’aide de liens qui y renvoient), d’héberger, de faciliter ou d’utiliser des serveurs privés, des émulateurs, des services de « jumelage » ou d’autres moyens qui permettent de jouer aux Jeux en dehors du Service, ou (i) de créer, d’utiliser ou de maintenir des connexions non autorisées au Logiciel ou au Service. Toutes ces connexions ne pourront être réalisées que par les méthodes et les moyens expressément approuvés par PWEU, et vous ne pouvez jouer aux Jeux que sur les sites hébergés par PWEU ou placés sous son autorité.3. Modification du Contrat. PWEU pourra modifier le présent Contrat (ainsi que les Conditions Générales de Service et tous autres accords ou termes y afférents) à tout moment, à son entière discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site ou dès qu’il vous en aura été autrement fourni une copie, et vous renoncez à tout droit d’en recevoir autrement notification. Nous indiquerons en haut du présent Contrat la date de sa dernière mise à jour. Vous acceptez et êtes tenu de vérifier le présent Contrat périodiquement afin de vous tenir informé de son contenu, tel qu’il est susceptible d’être modifié en tant que de besoin. En continuant d’utiliser le Logiciel, vous signifiez votre acceptation des conditions révisées ou mises à jour. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel.4. Propriété. Le Logiciel est la propriété de PWEU et de ses concédants de licence et il est protégé par la législation sur le droit d’auteur et les autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Nous détenons, avec nos concédants de licence, l’ensemble des droits attachés au Logiciel, y compris le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle y afférents.5. Exclusions de responsabilité et consentements.(a)	LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT. EN CONSÉQUENCE, IL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET ERREURS, ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PWEU EXCLUT TOUTES GARANTIES (EXPRESSES OU IMPLICITES ET PRÉVUES PAR LA LOI OU D’UNE AUTRE NATURE) CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE CONFORMITE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, DE PERFORMANCE OU D’ADÉQUATION À L’USAGE PRÉVU. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, PWEU NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT DE BOGUES, D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES DÉFAUTS, QU’IL TRANSMETTRA LES DONNÉES DE MANIÈRE SÉCURISÉE NI QU’IL FONCTIONNERA CORRECTEMENT AVEC LE SERVICE. PWEU NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION QUI EST FAITE DU LOGICIEL OU DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE PERTE DE DONNÉES. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.(b)	UN FAIBLE POURCENTAGE D’UTILISATEURS PEUT SUBIR DES CRISES D’ÉPILEPSIE LORS DE L’EXPOSITION À CERTAINS MOTIFS OU FONDS LUMINEUX SUR UN ÉCRAN D’ORDINATEUR OU LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. CERTAINES MALADIES PEUVENT INDUIRE DES SYMPTÔMES ÉPILEPTIQUES QUI N’ONT PAS ENCORE ÉTÉ DÉTECTÉS, MÊME CHEZ DES UTILISATEURS SANS ANTÉCÉDENT ÉPILEPTIQUE. SI VOUS-MÊME (OU UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE) SOUFFRE(Z) D’ÉPILEPSIE, VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN AVANT D’UTILISER LE SERVICE. VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE LOGICIEL ET CONSULTER VOTRE MÉDECIN SI L’UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS SURVIENT PENDANT QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE : ÉTOURDISSEMENT, MODIFICATION DE LA VISION, SPASMES OCULAIRES OU MUSCULAIRES, PERTE DE CONSCIENCE, DÉSORIENTATION, TOUT MOUVEMENT INVOLONTAIRE OU CONVULSIONS.(c)	Vous convenez que PWEU pourra mettre à jour, améliorer ou modifier autrement, d’une quelconque manière, les Jeux, le Logiciel et/ou le Service à tout moment et sans préavis.(d)	Lorsque nous mettons le Logiciel à jour ou fournissons des correctifs, nous pouvons utiliser un programme correctif afin de vérifier si la dernière version du Jeu est installée sur votre ordinateur. Si tel n’est pas le cas, la dernière version pourra être automatiquement téléchargée et installée sur votre ordinateur, modifiant ou remplaçant ainsi toute version antérieure du Logiciel qui peut y être installée, et vous donnez par les présentes votre consentement à ce téléchargement et à cette installation et renoncez à en être autrement informé. Toutefois, vous convenez que nous ne sommes pas tenus de vous fournir des mises à jour ou des correctifs aux termes du présent Contrat.(e)	Vous convenez que le Logiciel pourra contrôler et communiquer les informations provenant de votre ordinateur, y compris, sans que cela soit limitatif, les informations relatives à la capacité du matériel, aux modifications et à la présence de programmes tiers non autorisés, notamment les programmes qui permettent de tricher ou d’obtenir un avantage indu de quelque nature que ce soit ou qui facilitent ces pratiques, ou qui permettent aux utilisateurs de modifier ou de pirater une partie du Logiciel ou du Service (autrement que selon ce qui est expressément autorisé par PWEU) ou d’intercepter ou de recueillir des informations provenant du Logiciel ou du Service ou par l’intermédiaire de ceux-ci (« Programmes Non Autorisés »). Si le Logiciel détecte un Programme Non Autorisé, il pourra également communiquer des informations complémentaires à PWEU au sujet de ce dernier et de l’utilisateur, y compris, sans que cela soit limitatif, des informations sur le compte et l’identifiant de l’utilisateur et sur le Programme Non Autorisé et son utilisation. De plus, vous convenez que lorsque vous communiquez avec d’autres joueurs dans un jeu ou que vous utilisez des fonctions interactives accessibles par l’intermédiaire du Logiciel ou du Service, telles que la messagerie instantanée, les forums ou les espaces de « Chat », ces communications et ces messages sont transmis par l’intermédiaire de nos serveurs, et nous pourrons, sans toutefois y être tenus, contrôler l’ensemble de ces communications et de ces messages, y compris ceux qui sont désignés comme étant « privés ». Vous convenez que vous ne pourrez en aucun cas invoquer la confidentialité de ces communications et de ces messages, et vous consentez expressément au contrôle et à la collecte des informations, tels que prévus à l’article 5(d).6. Garantie. Vous vous engagez à couvrir PWEU et ses sociétés apparentées, fournisseurs indépendants et prestataires de services ainsi que leurs membres, administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (« Parties PWEU ») contre toutes les actions et tous les dommages-intérêts, coûts, frais et dépenses (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat, dans des limites raisonnables) découlant de votre utilisation du Logiciel.7. Limitation de responsabilité. AUCUNE DES PARTIES PWEU NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS (Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER), DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DECOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE LOGICIEL, MÊME SI UNE PARTIE PWEU A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES PWEU EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL (AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, D’UNE GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT) N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS CINQ EUROS (5,00 €). CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. 8. Résiliation. PWEU pourra résilier le présent Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire à tout moment, avec ou sans motif, avec effet immédiat moyennant un préavis raisonnable vous étant adressé par écrit. PWEU pourra également supprimer le Service, auquel cas le présent Contrat prendra fin de plein droit et sans préavis. Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant le compte PWEU Service que vous avez ouvert en vue de l’utilisation du Logiciel et en supprimant toutes les copies du Logiciel qui se trouvent en votre possession ou sous votre contrôle. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit : (a) la licence qui vous est concédée dans le présent Contrat prendra fin ; (b) vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel et détruire ou effacer toutes les copies de celui-ci qui se trouvent en votre possession ou sous votre contrôle, et (c) les articles 4 (Propriété), 5 (Exclusions de responsabilité et consentements), 6 (Garantie), 7 (Limitation de responsabilité), 8 (Résiliation), 9 (Respect de la législation), 10 (Droit applicable ; Attribution de compétence) et 11 (Généralités) resteront en vigueur au-delà de la résiliation. Dans le cas où les Conditions Générales de Service entre vous et PWEU seraient résiliées pour quelque motif que ce soit, le présent Contrat sera résilié de plein droit et sans préavis.9. Respect de la législation. Vous respecterez l’ensemble des lois applicables à votre utilisation du Logiciel, du Service et des Jeux. Sans limitation de ce qui précède, vous ne pouvez télécharger, utiliser ou exporter ou réexporter le Logiciel que dans le strict respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables, y compris, sans que cela soit limitatif, les lois françaises.10. Droit applicable ; Attribution de compétence. Sauf interdiction expresse de la législation locale, le présent Contrat est régi par le droit français. Vous reconnaissez irrévocablement la compétence des tribunaux compétents de Paris pour toute procédure concernant le présent Contrat ou le Logiciel. Vous devrez introduire toute action, instance, procédure ou réclamation au titre du présent Contrat ou du Logiciel uniquement devant ces tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou toute convention qui la remplacerait est expressément exclue et ne s’applique pas au présent Contrat.11. Pré-Versions. Si le Logiciel que vous avez reçu avec le présent Contrat est une version alpha, bêta ou une autre pré-version du Logiciel (« Pré-Version »), les conditions particulières suivantes s’appliquent :(f)	Vous effectuerez des tests et d’autres évaluations du Logiciel et du Service à vos risques et périls et à vos frais. Vous fournirez à PWEU des matériaux, des informations et des commentaires sur les résultats de ces tests et évaluations (y compris, sans que cela soit limitatif, des questions, remarques, suggestions ou autres) en ce qui concerne les performances, les fonctions, la jouabilité et la fonctionnalité du Logiciel et du Service (« Remarques ») et vous vous tiendrez à la disposition de PWEU, dans des limites raisonnables, à cette fin. Toutes les Remarques constitueront des informations confidentielles de PWEU et vous ne pourrez pas les utiliser ou les communiquer à un tiers sans l’accord écrit préalable de PWEU dans chaque cas.(g)	En contrepartie de la possibilité qui vous est donnée d’utiliser la Pré-Version, vous concédez à PWEU une licence exclusive, libre de redevance, irrévocable et perpétuelle, pour le monde entier, pour reproduire, utiliser, divulguer, afficher, transformer, distribuer et exploiter autrement ces Remarques et pour en créer des dérivés, sans limitation et sans compensation d’aucune sorte. De plus, nous serons libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces Remarques à quelque fin que ce soit, y compris, sans que cela soit limitatif, afin de développer, de fabriquer, de commercialiser et de vendre des produits et services qui intègrent ces Remarques. Nous ne serons pas dans l’obligation de tenir compte des Remarques que vous nous communiquez, ni de les utiliser, de les restituer ou de les protéger.12. Généralités. (a) Autonomie des clauses. Si une clause du présent Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes continueront de produire tous leurs effets. (b) Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ou l’un des droits qui en découlent sans l’accord écrit préalable de PWEU, et toute cession effectuée sans cet accord sera nulle. (c) Intégralité de l’accord. Le présent Contrat, accompagné des Conditions Générales de Service et de tous les autres accords, termes et politiques intégrés aux présentes par référence, constitue l’intégralité de l’accord en ce qui concerne le Logiciel et l’objet des présentes et remplace tous les accords antérieurs et contemporains, écrits ou oraux.