Terms Watch

1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » (AS IS), SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE SERONT RESPONSABLES DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE, PAR OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU L'UTILISATION OU D'AUTRES TRANSACTIONS AVEC LE LOGICIEL.

2. MODÈLES D'IA DE TIERS
Le logiciel sert de plateforme pour l'exécution de modèles d'IA tiers. Ces modèles ne sont pas la propriété de SmarterWaysProductions et sont soumis à leurs propres licences respectives (par ex. Apache 2.0, MIT ou licences communautaires). Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du respect des licences de tous les modèles que vous téléchargez, importez ou utilisez dans Andromeda.

3. PROTECTION DES DONNÉES ET TRAITEMENT LOCAL
Andromeda est conçu pour le traitement local des données sur votre appareil. SmarterWaysProductions ne collecte, ne stocke ni ne transmet vos journaux de chat, documents analysés ou fichiers personnels vers des serveurs cloud contrôlés par SmarterWaysProductions. Vous conservez la pleine souveraineté sur vos données.

4. OCTROI DE LICENCE
SmarterWaysProductions vous accorde un droit personnel, non exclusif et perpétuel d'installer et d'utiliser le logiciel sur vos appareils, distribué via Steam (Valve Corporation).

Les utilisations suivantes sont autorisées :
- Usage personnel sur vos propres appareils
- Usage commercial sur vos propres appareils, gratuit jusqu'à un chiffre d'affaires annuel de 200 000 EUR
- Installation sur plusieurs appareils personnels liés à votre compte Steam

Les utilisations suivantes sont interdites :
- Revente, redistribution ou sous-licence du logiciel lui-même
- Ingénierie inverse (sauf dans la mesure permise par la loi)
- Contournement de la protection de licence

Licence commerciale requise : Si votre entreprise génère plus de 200 000 EUR de chiffre d'affaires annuel, une licence commerciale est requise — veuillez nous contacter à [email protected] pour en obtenir une.

Bien que SmarterWaysProductions conserve les droits de propriété intellectuelle sur le code du logiciel lui-même (pour empêcher le piratage ou la revente du binaire), votre droit d'utiliser votre copie du logiciel est illimité dans le temps et irrévocable, à condition que vous respectiez les termes de cet accord.

5. RÉSILIATION
Cette licence est valide jusqu'à sa résiliation. Vos droits en vertu de cette licence expirent automatiquement si vous violez de manière substantielle les termes de cet accord (par ex. par la distribution de copies piratées ou la violation des droits de propriété intellectuelle de SmarterWaysProductions).

6. CONFORMITÉ AUX LOIS (EU AI ACT)
Vous acceptez d'utiliser le logiciel en stricte conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement sur l'Intelligence Artificielle de l'Union européenne (EU AI Act). Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation du contenu généré (par ex. l'étiquetage des textes/images générés par l'IA) est conforme aux normes légales de votre juridiction.

7. SANCTIONS ET RESTRICTIONS D'UTILISATION
L'utilisation de ce logiciel par les gouvernements, les établissements militaires, les autorités étatiques, les services de renseignement ou autres institutions publiques de pays soumis à des sanctions de la République fédérale d'Allemagne ou de l'Union européenne (UE) est expressément interdite. Cela s'applique à toutes les formes d'utilisation directes et indirectes. L'utilisation privée, non commerciale par des personnes civiles dans ces pays reste expressément autorisée, sauf si cela est rendu impossible par les lois de contrôle des exportations applicables ou des restrictions techniques. SmarterWaysProductions n'est pas responsable du respect des réglementations d'importation locales par l'utilisateur final.

8. LANGUE APPLICABLE
Ce contrat de licence utilisateur final a été rédigé à l'origine en allemand. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de contradictions, d'ambiguïtés ou de divergences entre la version allemande et une version traduite, seule la version allemande fait foi et est juridiquement contraignante.

            1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ<br>LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » (AS IS), SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE SERONT RESPONSABLES DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE, PAR OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU L'UTILISATION OU D'AUTRES TRANSACTIONS AVEC LE LOGICIEL.<br><br>2. MODÈLES D'IA DE TIERS<br>Le logiciel sert de plateforme pour l'exécution de modèles d'IA tiers. Ces modèles ne sont pas la propriété de SmarterWaysProductions et sont soumis à leurs propres licences respectives (par ex. Apache 2.0, MIT ou licences communautaires). Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du respect des licences de tous les modèles que vous téléchargez, importez ou utilisez dans Andromeda.<br><br>3. PROTECTION DES DONNÉES ET TRAITEMENT LOCAL<br>Andromeda est conçu pour le traitement local des données sur votre appareil. SmarterWaysProductions ne collecte, ne stocke ni ne transmet vos journaux de chat, documents analysés ou fichiers personnels vers des serveurs cloud contrôlés par SmarterWaysProductions. Vous conservez la pleine souveraineté sur vos données.<br><br>4. OCTROI DE LICENCE<br>SmarterWaysProductions vous accorde un droit personnel, non exclusif et perpétuel d'installer et d'utiliser le logiciel sur vos appareils, distribué via Steam (Valve Corporation).<br><br>Les utilisations suivantes sont autorisées :<br>- Usage personnel sur vos propres appareils<br>- Usage commercial sur vos propres appareils, gratuit jusqu'à un chiffre d'affaires annuel de 200 000 EUR<br>- Installation sur plusieurs appareils personnels liés à votre compte Steam<br><br>Les utilisations suivantes sont interdites :<br>- Revente, redistribution ou sous-licence du logiciel lui-même<br>- Ingénierie inverse (sauf dans la mesure permise par la loi)<br>- Contournement de la protection de licence<br><br>Licence commerciale requise : Si votre entreprise génère plus de 200 000 EUR de chiffre d'affaires annuel, une licence commerciale est requise — veuillez nous contacter à <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> pour en obtenir une.<br><br>Bien que SmarterWaysProductions conserve les droits de propriété intellectuelle sur le code du logiciel lui-même (pour empêcher le piratage ou la revente du binaire), votre droit d'utiliser votre copie du logiciel est illimité dans le temps et irrévocable, à condition que vous respectiez les termes de cet accord.<br><br>5. RÉSILIATION<br>Cette licence est valide jusqu'à sa résiliation. Vos droits en vertu de cette licence expirent automatiquement si vous violez de manière substantielle les termes de cet accord (par ex. par la distribution de copies piratées ou la violation des droits de propriété intellectuelle de SmarterWaysProductions).<br><br>6. CONFORMITÉ AUX LOIS (EU AI ACT)<br>Vous acceptez d'utiliser le logiciel en stricte conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement sur l'Intelligence Artificielle de l'Union européenne (EU AI Act). Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation du contenu généré (par ex. l'étiquetage des textes/images générés par l'IA) est conforme aux normes légales de votre juridiction.<br><br>7. SANCTIONS ET RESTRICTIONS D'UTILISATION<br>L'utilisation de ce logiciel par les gouvernements, les établissements militaires, les autorités étatiques, les services de renseignement ou autres institutions publiques de pays soumis à des sanctions de la République fédérale d'Allemagne ou de l'Union européenne (UE) est expressément interdite. Cela s'applique à toutes les formes d'utilisation directes et indirectes. L'utilisation privée, non commerciale par des personnes civiles dans ces pays reste expressément autorisée, sauf si cela est rendu impossible par les lois de contrôle des exportations applicables ou des restrictions techniques. SmarterWaysProductions n'est pas responsable du respect des réglementations d'importation locales par l'utilisateur final.<br><br>8. LANGUE APPLICABLE<br>Ce contrat de licence utilisateur final a été rédigé à l'origine en allemand. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de contradictions, d'ambiguïtés ou de divergences entre la version allemande et une version traduite, seule la version allemande fait foi et est juridiquement contraignante.<br>