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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

CE CONTRAT EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT OBLIGATOIRE ; VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

QUByte Interactive, par le présent contrat, vous fournit un logiciel de jeu (le « Jeu ») destiné à être utilisé avec le composant en ligne du Jeu (un « Serveur de Jeu »). Ensemble, le Jeu et un Serveur de Jeu forment le Jeu. Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF » ou le « Contrat ») régit votre utilisation du Jeu, tandis que les Conditions d’Utilisation (les « CU ») régissent votre utilisation du Serveur de Jeu. En installant ou en utilisant le Jeu, vous acceptez d’être lié par les termes de ce Contrat ainsi que par les CU.

1. Licence Limitée. Le Jeu est concédé sous licence, non vendu. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect continu des termes et conditions du présent CLUF, QUByte Interactive vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et personnelle pour (a) télécharger et installer le Jeu sur un « Système » vous appartenant, et (b) utiliser le Jeu en conjonction avec un Serveur de Jeu à des fins de divertissement personnel non commercial uniquement. Cette licence ne vous permet pas de faire ce qui suit, et vous acceptez que toute violation de ces limitations constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de QUByte Interactive :

a. Vous ne pouvez ni vendre, ni concéder en licence, ni transférer le Jeu, ni aucune reproduction ou modification de celui-ci à toute personne ou entité ;
b. Vous ne pouvez ni développer, ni distribuer, ni héberger un serveur ou un logiciel conçu pour interagir avec le Jeu ou pour rediriger ou émuler les protocoles de communication utilisés par QUByte Interactive ;
c. Vous ne pouvez modifier le Jeu ni aucune partie de celui-ci ;
d. Vous ne pouvez ni copier, ni traduire, ni rétroconcevoir, ni extraire le code source, ni modifier, ni désassembler, ni décompiler, ni créer des œuvres dérivées du Jeu ou de toute partie de celui-ci ;
e. Vous ne pouvez ni développer, ni distribuer, ni utiliser de programme tiers conçu pour influencer l’expérience de jeu, y compris mais sans s’y limiter les bots, cheats, hacks ou tout autre logiciel destiné à fournir un avantage à un joueur ;
f. Vous ne pouvez exploiter le Jeu ou toute partie de celui-ci à des fins commerciales ;
g. Vous ne pouvez vous connecter à un Serveur de Jeu qu’en utilisant un Jeu autorisé et non modifié via un service informatique tiers autorisé par QUByte Interactive tel que défini ici ;
h. Vous ne pouvez utiliser le Jeu pour vous connecter à un serveur ou service autre qu’un Serveur de Jeu via un service tiers autorisé par QUByte Interactive.

La licence accordée par les présentes ne confère aucun titre ni propriété sur le Jeu (y compris sans limitation le Jeu) et ne doit pas être interprétée comme une vente de droits sur le Jeu. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et à toutes ses copies (y compris, sans limitation, tous les titres, codes informatiques, technologies, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, expressions, lieux, concepts, œuvres artistiques, musiques, etc.) appartiennent à QUByte Interactive ou à ses concédants.

2. Durée. Ce CLUF est effectif jusqu’à résiliation, et les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris mais sans s’y limiter celles relatives aux limitations de licence, la renonciation aux garanties, la limitation de responsabilité, l’indemnisation et la propriété, survivront à la résiliation. Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment en détruisant définitivement toutes les copies du Jeu et de la documentation associée en votre possession, y compris sans limitation tous les Jeux sous votre garde ou contrôle.

3. Propriété. Vous acceptez qu’entre vous et QUByte Interactive, QUByte Interactive détient et continuera de détenir tous les droits, titres et intérêts relatifs au Jeu, à toutes ses copies, et à tout contenu s’y trouvant. Le Jeu est protégé par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis, les traités internationaux et d’autres lois. Le Jeu peut contenir des matériaux sous licence de tiers, et les concédants de ces matériaux sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat avec le droit de faire valoir leurs droits contre vous en cas de violation.

4. Consentement à la surveillance. Lorsque le Jeu est en cours d’exécution, QUByte Interactive peut surveiller votre Système afin d’identifier toute utilisation violant la section Licence Limitée. Vous accordez par la présente à QUByte Interactive la permission de surveiller votre Système dans ce but et de communiquer toute violation potentielle à QUByte Interactive. QUByte Interactive, ses affiliés et ses contractants ne sont pas obligés de surveiller votre Système.

5. EXCLUSION DE GARANTIES. SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE CI-APRÈS ET DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE JEU VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE DISPONIBILITÉ. DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE ÉNONCÉE CI-DESSUS REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET DÉCLARATIONS. CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, CONDITIONS OU AUTRES TERMES, IL SE PEUT DONC QUE CETTE EXCLUSION NE SOUSCRIVE PAS À VOS DROITS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN PAYS À L’AUTRE. SI DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, ELLES SERONT LIMITÉES À LA PÉRIODE DE 90 JOURS DÉCRITE CI-DESSUS.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

a. Ni vous, ni QUByte Interactive, ni ses administrateurs, sociétés mères, affiliés, concédants, ou contractants ne seront responsables des pertes indirectes ou consécutives en lien avec ce CLUF ou tout contrat connexe, qu’elles résultent d’une action en justice, d’une rupture de contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale, d’une fausse déclaration ou autre ;
b. Rien dans ce CLUF ne limite ou exclut la responsabilité de l’une ou l’autre partie :
(i) en cas de fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
(ii) pour décès ou blessures corporelles causés par négligence ;
(iii) en vertu de l’indemnisation prévue à la section Indemnisation ; ou
(iv) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

7. INDEMNISATION. VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDENMIFIER ET DE TENIR À L’ABRI QUByte Interactive, SES ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS ET CONTRACTANTS, DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, PERTE OU DÉPENSE (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCATS RAISONNABLES) DÉCOULANT DE, OU LIÉE À TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE LA SECTION LICENCE LIMITÉE.

8. Modifications du Contrat et du Jeu. QUByte Interactive peut mettre à jour ce Contrat à sa seule discrétion, et vous acceptez la version révisée du CLUF en continuant à utiliser le Jeu après réception de cette version révisée. QUByte Interactive peut changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Jeu à tout moment. Vous n’avez aucun intérêt, financier ou autre, dans aucune fonctionnalité ou contenu du Jeu.

9. Correctifs et mises à jour. QUByte Interactive peut appliquer des correctifs, mises à jour et modifications (collectivement, les « Mises à jour ») au Jeu à tout moment, y compris aux versions installées sur votre Système. Ces mises à jour ne sont pas optionnelles. Vous acceptez que QUByte Interactive puisse déployer et installer ces mises à jour à distance, avec ou sans votre connaissance, et vous donnez par la présente votre consentement à cet égard.

10. Recours. Vous reconnaissez que QUByte Interactive pourrait subir un préjudice irréparable en cas de violation des dispositions relatives à la propriété, à la licence accordée ou aux limitations de licence. En cas de violation, QUByte Interactive pourra demander une injonction ou tout autre recours approprié.

11. Avertissement relatif aux crises d’épilepsie. Un très faible pourcentage de personnes peuvent subir des crises d’épilepsie en étant exposées à certains motifs lumineux ou clignotants. L’exposition à ces motifs ou arrière-plans sur un téléviseur ou en jouant à des jeux vidéo peut provoquer des crises d’épilepsie chez ces individus. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d’épilepsie, consultez votre médecin avant de jouer. En cas de symptômes tels que vertiges, vision altérée, spasmes musculaires, perte de conscience, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions pendant le jeu, arrêtez immédiatement et consultez un médecin.

12. Résolution des litiges et loi applicable.

a. La construction, validité et exécution de ce CLUF ainsi que toutes obligations non contractuelles en découlant seront régies par la loi de votre lieu de résidence habituelle ;
b. Toute action ou procédure liée à ce CLUF ou au Service relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux de votre lieu de résidence habituelle (sauf accord écrit contraire entre les parties) ;
c. Divisibilité. Vous et QUByte Interactive convenez que si une disposition de ce Contrat est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée et le reste de la section sera pleinement applicable.

13. Divers. Les termes de ce Contrat, y compris les clauses de non-garantie, limitation de responsabilité et indemnisation, sont des éléments fondamentaux de l’accord entre QUByte Interactive et vous. QUByte Interactive ne pourrait offrir le Jeu (y compris le Jeu) économiquement sans ces limitations. Ces clauses bénéficient également aux concédants, successeurs et ayants droit de QUByte Interactive. Vous acceptez de ne pas vous considérer ou vous présenter comme agent, employé, coentrepreneur ou partenaire de QUByte Interactive. Vous ne pouvez céder ce Contrat, en totalité ou en partie, sans consentement écrit préalable de QUByte Interactive, toute cession non autorisée étant nulle et non avenue. QUByte Interactive peut céder ce Contrat ou ses droits sans votre consentement. Aucune renonciation à un manquement ne constitue une renonciation à un autre manquement. Toute disposition jugée illégale par un tribunal ou régulateur compétent sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions. Ce Contrat, ainsi que le CLUF du manuel du Jeu (le cas échéant) incorporant les documents applicables, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et QUByte Interactive concernant le Jeu, et remplace tous accords antérieurs. En cas de conflit entre ce Contrat et le CLUF du manuel, les termes de ce Contrat prévalent. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, notamment celles relatives au contrôle des exportations. Vous êtes responsable de fournir les installations, équipements et connexions Internet nécessaires pour jouer au Jeu, à vos risques et frais.

14. Support Client. En cas de problème avec votre Jeu, vous pourriez avoir besoin d’instructions simples pour résoudre le problème. Veuillez contacter le Support QUByte Interactive par email à [email protected].

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CONDITIONS D’UTILISATION

CE CONTRAT EST UN ACCORD JURIDIQUE OBLIGATOIRE ; VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

Par le présent contrat, QUByte Interactive vous accorde un accès au service en ligne (le « Serveur de Jeu ») exclusivement destiné à être utilisé avec une copie autorisée et non modifiée du logiciel du jeu (le « Jeu »). Le Serveur de Jeu et le Jeu constituent ensemble le Produit. Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions » ou le « Contrat ») régissent votre usage du Serveur de Jeu, tandis que le Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF »), incorporé ici par référence, régit votre usage du Jeu. En vous connectant ou en utilisant le Serveur de Jeu, vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat et du CLUF.

1. Octroi d’une licence limitée d’utilisation du Serveur de Jeu
Sous réserve de votre acceptation et respect continu du présent Contrat ainsi que de toutes les autres conventions et directives applicables, vous êtes autorisé à utiliser le Serveur de Jeu uniquement à des fins personnelles et non commerciales en accédant à celui-ci via une copie autorisée et non modifiée du Jeu. L’utilisation ou l’accès à un Serveur de Jeu à d’autres fins ou en lien avec tout autre logiciel est interdit et constitue une violation des droits d’auteur de QUByte Interactive. La licence accordée ici ne confère aucun droit de propriété sur le Jeu (y compris le Serveur de Jeu) et ne doit pas être interprétée comme une vente de droits sur le Jeu. Cette licence est non transférable, toute tentative de transfert sera nulle et sans effet. Tous les droits, titres et intérêts afférents au Jeu, ainsi qu’à toutes ses copies (y compris notamment titres, codes informatiques, technologies, thèmes, personnages, noms, histoires, dialogues, expressions, lieux, concepts, œuvres graphiques, musiques, etc.), appartiennent exclusivement à QUByte Interactive ou à ses concédants de licence.

2. Modifications du Contrat et du Jeu
QUByte Interactive peut mettre à jour ce Contrat à sa seule discrétion, et vous pourrez être invité à accepter la version révisée des Conditions dès leur mise en vigueur. En cas de refus d’accepter ces modifications, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Jeu via le Serveur de Jeu. Si à tout moment vous ne pouvez plus respecter les Conditions en vigueur, vous devez résilier ce Contrat et cesser immédiatement d’accéder au Serveur de Jeu.
QUByte Interactive peut modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Jeu à tout moment, ainsi que limiter certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès au Jeu partiellement ou totalement, sans préavis ni responsabilité.

3. Propriété
Vous reconnaissez que le Jeu est la propriété exclusive de QUByte Interactive, ses affiliés ou ses concédants. Vous comprenez également que vous ne détenez aucun droit financier ou autre sur les fonctionnalités ou contenus du Jeu, y compris notamment les objets ou devises virtuels. L’achat, la vente ou l’échange d’objets ou devises virtuels contre toute forme de valeur réelle sont interdits sans l’autorisation écrite expresse de QUByte Interactive. Toute tentative est nulle.

4. Suspension ou suppression de compte
QUByte Interactive peut suspendre, résilier, modifier ou supprimer votre accès au Serveur de Jeu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

5. Transactions financières
Vous reconnaissez que toutes les transactions sont gérées par la plateforme hébergeant votre système, conformément aux conditions d’utilisation, politiques et directives de cette entité. QUByte Interactive peut partager vos informations, y compris financières, avec des tiers conformément à sa politique de confidentialité pour permettre ces transactions.

6. Recours
Vous reconnaissez que QUByte Interactive subirait un préjudice irréparable en cas de violation des dispositions relatives à la propriété, la licence ou ses limitations. Par conséquent, outre les dommages-intérêts et frais d’avocat raisonnables, QUByte Interactive peut demander une injonction ou l’exécution spécifique de ces dispositions devant tout tribunal compétent.

7. EXCLUSION DE GARANTIES
LES SERVEURS DE JEU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE DISPONIBILITÉ.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS QUByte Interactive, SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU SOUS-TRAITANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU LE SERVEUR DE JEU, Y COMPRIS PERTE DE DONNÉES OU INTERRUPTION DE SERVICE. CECI INCLUT LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI QUByte Interactive A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ AGGREGÉE DE QUByte Interactive NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LE JEU.

9. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité QUByte Interactive, ses sociétés mères, affiliées, concédants et sous-traitants contre toute réclamation, dommage ou dépense résultant de votre utilisation du Jeu ou du Serveur de Jeu.

10. Correctifs et mises à jour
QUByte Interactive peut appliquer des correctifs, mises à jour et modifications (collectivement les « Mises à jour ») au Jeu à tout moment, ce qui peut modifier la jouabilité.

11. Résiliation
Ce Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier en désinstallant le Jeu. En cas de résiliation ou violation, vous perdez tous droits sur les achats ou paiements effectués sans remboursement. QUByte Interactive peut résilier ce Contrat à tout moment, y compris en bannissant votre compte. Les clauses devant survivre à la résiliation (propriété, transactions financières, politique de confidentialité, communications, recours, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, indemnisation, contenu utilisateur, résolution des litiges, etc.) restent applicables.

12. Résolution des litiges
a. Résolution informelle
En cas de litige, vous acceptez de notifier QUByte Interactive par email ([email protected]) pour une tentative de résolution amiable dans un délai de 60 jours à compter de la réception de votre plainte.

b. Droit applicable et juridiction
Ce Contrat est régi par le droit de l’État de Floride, excluant ses règles de conflit de lois. Vous consentez à la juridiction exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés en Floride.

c. Arbitrage
Sauf exceptions (actions collectives, petites créances, mesures provisoires), tout litige sera réglé par arbitrage contraignant en Floride, par un arbitre expérimenté, selon la loi de Floride.
Renonciation aux actions collectives : les litiges seront traités individuellement, sans participation à des actions collectives ou représentatives.

13. Divers
Les présentes conditions, notamment les clauses d’exclusion de garanties, limitation de responsabilité et indemnisation, sont essentielles à la fourniture du Jeu. Vous n’êtes ni employé, ni partenaire, ni agent de QUByte Interactive. La cession du Contrat requiert accord écrit préalable. Toute clause illégale sera dissociée sans affecter la validité des autres clauses. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord. Vous assumez la responsabilité des équipements et connexions nécessaires pour jouer. QUByte Interactive ne sera pas responsable des défaillances dues à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, guerre, terrorisme, grèves, etc.). Toute modification doit être écrite et signée.

14. Code de conduite
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Jeu pour publier ou distribuer des contenus :

illégaux ;

diffamatoires, harcelants, menaçants ou violant les droits d’autrui ;

vulgaires, offensants, discriminatoires, obscènes, contrefaisants ;

promotionnels non autorisés ;

confidentiels ;

trompant sur l’origine ou l’auteur ;

contenant des liens vers des sites non conformes ;

visant à obtenir des informations privées de manière illicite.

Vous acceptez également de ne pas :

perturber le fonctionnement du Jeu ;

copier, modifier, exploiter sans autorisation ;

utiliser des outils de piratage, triche ou extraction non autorisés ;

utiliser le Jeu à des fins commerciales non permises, spam ou communications nuisibles ;

décompiler ou reproduire le code ;

restreindre ou empêcher l’usage par d’autres joueurs ;

falsifier les informations de droits d’auteur ;

violer toute licence ou réglementation ;

collecter des données personnelles sans consentement ;

se faire passer pour un représentant QUByte Interactive ;

effectuer des transactions frauduleuses.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité explique quelles informations personnelles QUByte Interactive (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, partage et traite d’une autre manière concernant les individus (« vous ») interagissant avec nos JEUX.

Conformément aux lois de certains pays situés en dehors de l’Espace économique européen, il se peut que nous ayons besoin de votre consentement pour traiter vos Informations telles que définies dans cette Politique de Confidentialité. Sauf indication contraire de votre part (par exemple, en refusant ou en n’acceptant pas explicitement), et lorsque la législation le permet, le fait de nous fournir des Informations ou d’interagir avec nos JEUX implique votre consentement à leur traitement conformément à cette Politique de Confidentialité.

CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement cette politique. Elle décrit les types d’Informations que nous pouvons collecter vous concernant, les finalités et méthodes de cette collecte, ainsi que, le cas échéant, la base juridique sur laquelle nous nous appuyons. Elle inclut également des informations relatives à la conservation des données, à vos droits et à la manière de nous contacter. Cette Politique de Confidentialité couvre nos activités de traitement des données en ligne et hors ligne, y compris celles issues de nos divers JEUX.

Veuillez noter que nous pouvons combiner les Informations collectées par différentes sources (ex. : identifiant utilisateur en jeu et identifiant unique de la plateforme). Il est donc important de vérifier que vous acceptez bien les termes et conditions décrits dans ce document.

LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons, utilisons, partageons et traitons les catégories d’Informations suivantes :

Informations que nous pouvons collecter directement auprès de vous :

Identifiant utilisateur unique lié à une plateforme.

Liste d’amis spécifique à la plateforme.

Liste de blocage spécifique à la plateforme.

Informations de localisation, incluant celles déduites à partir de votre appareil (adresse IP, code pays) ou de vos interactions avec nos services numériques.

Informations techniques ou d’usage provenant de votre appareil, incluant le type d’appareil et les attributs réseau.

COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS

Nous pouvons utiliser vos Informations pour les finalités décrites dans la présente Politique ou telles que précisées lors de leur collecte. Ci-dessous, nous expliquons nos différentes finalités, les traitements associés, ainsi que la base légale applicable lorsque cela est requis.

Veuillez noter que certaines Informations peuvent être traitées pour plusieurs finalités, mais que toutes les finalités ne s’appliquent pas nécessairement à chaque cas. L’usage que nous faisons de vos Informations dépend du JEU et de la manière dont vous interagissez avec nous.

Nous pouvons utiliser vos Informations pour :

Créer votre compte, enregistrer votre JEU, maintenir les services, résoudre d’éventuels problèmes et optimiser la prestation du JEU pour votre appareil.

Dans les pays où la loi impose une base légale, nous nous appuyons sur :

L’exécution du contrat vous liant à nous (ex. : accès au JEU, connexion aux services numériques).

Notre intérêt légitime (ou celui de tiers), notamment pour :

Exploiter notre entreprise, fournir nos JEUX, et répondre à nos clients.

Améliorer et développer nos JEUX.

AMÉLIORATION ET DÉVELOPPEMENT DES JEUX

Nous pouvons utiliser vos Informations pour analyser, améliorer, personnaliser et évaluer nos JEUX, ainsi que pour en développer de nouveaux.

Lorsque requis par la loi, les traitements sont fondés sur notre intérêt légitime, notamment pour :

Améliorer nos services.

Optimiser nos processus.

Compiler des statistiques d’utilisation.

SERVICE CLIENT

Nous pouvons utiliser vos Informations pour vous fournir un support client, répondre à vos questions ou réclamations (y compris le dépannage).

PRÉVENTION DES ACTIVITÉS ILLICITES

Nous pouvons traiter vos Informations pour détecter, prévenir ou enquêter sur des activités criminelles (y compris la fraude ou la violation de droits d’auteur), protéger la sécurité des utilisateurs et faire valoir nos droits civils en justice. Si nécessaire, nous pouvons partager vos Informations avec les autorités compétentes ou entamer une procédure judiciaire.

CONSERVATION DES DONNÉES

De manière générale, nous conservons vos Informations uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique. Une fois ce délai écoulé, vos données sont supprimées de manière sécurisée, sauf si elles doivent être conservées pour des raisons juridiques. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués ci-dessous.

DEMANDES RELATIVES AUX DROITS INDIVIDUELS

Dans certains cas, vous disposez des droits suivants, sous réserve de vérification d’identité :

Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez obtenir une copie des Informations vous concernant et demander la correction d’éventuelles erreurs.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos Informations. Toutefois, certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales ou si elles sont nécessaires à la prestation du JEU.

Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Chaque demande est évaluée au cas par cas. Il est possible que nous ne soyons pas légalement tenus d’y répondre en raison d’exemptions prévues par la loi applicable.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous opérons à l’échelle mondiale. Vos Informations peuvent être stockées ou traitées dans des pays autres que celui où vous résidez, y compris des pays ayant des niveaux de protection différents (par exemple, les États-Unis).

Lorsque cela est nécessaire, nous mettons en place des garanties appropriées pour protéger vos Informations (ex. : clauses contractuelles types de l’UE, règles d’entreprise contraignantes). Pour plus d’informations, vous pouvez soumettre une demande via notre portail relatif aux droits individuels.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Toute modification importante sera annoncée sur nos sites. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

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