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Serious Sam: Shatterverse

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») and Contrat de licence de l'utilisateur final (« CLUF »), car ils constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Devolver Digital et régissent votre utilisation de nos Services.



CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 10 avril 2025

Les présentes Conditions d'utilisation, conjointement avec notre CLUF et l'ensemble des conditions complémentaires et autres documents mentionnés dans les présentes (tels que modifiés ponctuellement) (ci-après, les « Conditions »), régissent le téléchargement et/ou l'utilisation de nos Jeux (définis ci-dessous), applications, Contenus virtuels et sites Web, ainsi que tout autre service que nous pourrions proposer ponctuellement (ci-après, les « Services »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Devolver Digital et régissent votre utilisation de nos Services. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez expressément d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder à nos Services, ni à les acheter ou à les utiliser. Bien que vous deviez lire ces Conditions dans leur intégralité, veuillez accorder une attention toute particulière aux points suivants :



• Licence. Lorsque vous utilisez et/ou achetez l'un de nos Services, vous recevez une licence d'utilisation pour ce Service. Vous ne devenez pas propriétaire des Services qui vous sont fournis.

• Comment nous contacter pour obtenir de l'assistance ou signaler une réclamation, un dysfonctionnement ou une utilisation abusive. Si vous souhaitez signaler une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, reportez-vous à l'article 14.

• Litiges. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, reportez-vous à l'article 13, qui comprend une clause d'arbitrage contraignante ainsi qu'une renonciation aux recours collectifs. Cet article régira tout litige entre vous et Devolver Digital.



1 À propos de nous

1.1 Nous sommes Devolver Digital Inc., une société constituée dans l'État du Delaware, dont l'adresse professionnelle est Suite 35b, 3524 Silverside Road, Wilmington, Delaware 19810-4929, États-Unis. Dans les présentes Conditions, nous serons désignés par les termes « nous », « notre », « nos » ou « Devolver Digital ».

1.2 Lorsque nous faisons référence à nos « Jeux », nous entendons par là tout jeu développé ou mis à disposition par nos soins, et accessible par vous de manière ponctuelle.

1.3 Nous ne garantissons ni la continuité de la fourniture de nos Services, ni leur disponibilité en tout temps, en tout lieu ou à un moment donné, ni la poursuite de leur mise à disposition pendant une durée déterminée.

1.4 Vous pouvez également nous contacter à l'adresse [email protected].



2 À propos de vous

2.1 En utilisant nos Services, vous déclarez (i) être âgé(e) d'au moins 18 ans, ou (ii) si vous avez moins de 18 ans, avoir pris connaissance des présentes Conditions avec votre ou vos parent(s) ou représentant(s) légal(aux), lesquels les ont acceptées en votre nom et assument l'entière responsabilité de votre conformité à celles-ci. Vous déclarez également avoir au moins l'âge minimum requis pour consentir au traitement de vos données personnelles selon les lois de votre juridiction (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans dans certaines juridictions de l'UE), et ne faire l'objet d'aucune interdiction d'accès aux Services en vertu de la législation applicable.

2.2 Lorsqu'un organisme de classification par âge (par exemple, PEGI ou ESRB) ou une plateforme (par exemple, Steam) classe un Jeu comme étant réservé à des utilisateurs d'un âge minimum déterminé, les utilisateurs n'ayant pas atteint l'âge requis ne sont, dans ce cas, pas autorisés à jouer à ce Jeu, ni à y accéder ou à l'utiliser, tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge indiqué.

2.3 Si vous accédez à nos Services par l'intermédiaire d'une plateforme ou d'un site tiers, vous pouvez être tenu de respecter leurs conditions générales en plus des présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement.

2.4 À l'attention des parents et représentants légaux. Veuillez vous familiariser avec les contrôles parentaux disponibles sur les appareils et plateformes sur lesquels nos Jeux sont proposés. Ces contrôles peuvent permettre de limiter le temps de jeu, les dépenses effectuées sur les plateformes, ou encore de gérer certaines fonctionnalités telles que la messagerie entre utilisateurs. Pour en savoir plus sur les contrôles parentaux, les fabricants des appareils concernés et les fournisseurs de plateformes mettent généralement des informations complémentaires à disposition sur leurs sites Web respectifs.



3 Votre Compte

3.1 Vous pouvez être tenu de créer un compte auprès d'un opérateur de plateforme ou de site tiers (par exemple, Steam) pour accéder à nos Services (ci-après, le « Compte »).

3.2 Lorsque vous créez votre Compte, vous devez choisir et conserver vos identifiants de connexion (notamment votre nom d'utilisateur et votre mot de passe). Votre Compte doit contenir des informations exactes et véridiques vous concernant (par exemple, votre nom), et ces informations doivent être tenues à jour.

3.3 Vous devez veiller à :

• Ne pas partager les informations de votre Compte avec des tiers.

• Ne pas vendre, transférer, ou autrement permettre l'accès à votre Compte à un tiers.

• Préserver la confidentialité de vos identifiants de Compte.

3.4 Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sur votre Compte, y compris lorsque celui-ci a été utilisé par une autre personne en raison du partage de vos identifiants de connexion (qu'il soit intentionnel ou non). Devolver Digital décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l'utilisation non autorisée d'un compte tiers pour accéder à nos Services.

3.5 Les mentions de « suspension » ou d'« arrêt » d'un Compte incluent la désactivation, la suspension ou l'exclusion temporaire ou permanente d'un Compte (y compris d'un compte tiers utilisé pour accéder à nos Services). Si votre Compte est désactivé ou exclu, vous ne pourrez plus y accéder et toute licence qui vous avait été accordée pour utiliser nos Services sera révoquée temporairement ou définitivement.

3.6 Nous sommes susceptibles de suspendre votre compte si :

• Vous avez enfreint les présentes Conditions.

• Nous estimons raisonnablement qu'il est nécessaire d'agir afin de prévenir ou d'empêcher tout préjudice ou dommage à notre encontre, à l'encontre de nos Services, des autres utilisateurs de nos Services, du public en général ou de vous-même.

• Nous ne fournissons plus les Services liés à votre Compte (nous vous en informerons moyennant un préavis raisonnable).

3.7 Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en adressant une demande directement à Steam ou à l'opérateur tiers de la plateforme ou du site concerné. Vous pouvez également nous contacter à cette fin, auquel cas nous déploierons tous les efforts raisonnables pour obtenir la suppression de votre Compte.

Veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected] si vous pensez que votre Compte a été volé ou qu'une autre personne que vous y a accédé.



4 Licence

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux Services appartiennent exclusivement à Devolver Digital. Vous ne détenez aucun droit de propriété, titre ou autre droit de propriété sur les Services, que vous les ayez acquis et/ou achetés.

4.2 Sous réserve que vous acceptiez et respectiez les présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non transférable, non sous-licenciable, révocable et non exclusive pour utiliser nos Services à des fins personnelles et non commerciales, y compris pour diffuser vos parties sur Twitch ou des plateformes équivalentes, ou partager des captures d'écran du jeu.

4.3 Vous n'êtes pas autorisé à procéder à de la rétro-ingénierie, ni à tenter d'extraire ou d'utiliser d'une quelconque manière le code source ou d'autres données appartenant à Devolver Digital, sauf autorisation expresse de Devolver Digital ou disposition légale contraire. Devolver Digital ou ses concédants de licence détiennent et réservent tous les autres droits, y compris tous les droits de propriété, titres et intérêts relatifs aux Services de Devolver Digital et aux droits de propriété intellectuelle associés.

4.4 Si nous suspendons ou résilions votre Compte, la licence qui vous permet d'utiliser nos Services prendra fin.



5 Vos droits et responsabilités

5.1 Vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage que nous serions amenés à verser, ainsi que pour toute perte ou dépense engagée (y compris les frais juridiques), en cas de réclamation d'un tiers résultant de votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions, en infraction avec toute loi ou réglementation applicable, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

5.2 Vous devez respecter les lois qui vous sont applicables dans le pays ou l'État où vous résidez ou depuis lequel vous accédez à nos Services. Vous devez cesser d'utiliser nos Services si l'une de ces lois vous en restreint ou vous en interdit l'usage.

5.3 Votre appareil peut devoir remplir certaines conditions matérielles, logicielles et connectiques pour vous permettre de jouer à nos Jeux. Nos Jeux peuvent également n'être accessibles que sur certaines plateformes (comme Steam). Nous ne garantissons pas que nos Jeux fonctionneront ou seront compatibles avec un appareil, une plateforme, un système d'exploitation ou un équipement en particulier, ni qu'ils seront compatibles avec tout autre logiciel ou service de connectivité, ou encore que nos Services seront disponibles dans toutes les zones géographiques. Les spécifications techniques minimales et les informations de compatibilité sont disponibles sur la boutique où vous achetez nos Jeux.

5.4 Lorsque nous apportons des modifications à nos Services, nous pouvons vous demander d'installer des correctifs, des mises à jour et éventuellement du contenu supplémentaire afin que vous puissiez continuer à utiliser nos Services. Ces mises à jour peuvent ajouter du contenu de jeu ou corriger des bogues, et doivent être installées pour que vous puissiez poursuivre l'utilisation de nos Services.



6 Suspension et résiliation

6.1 Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie de nos Services et, par conséquent, suspendre ou résilier la licence qui vous est accordée en vertu des présentes Conditions :

• Si vous enfreignez les présentes Conditions.

• En raison d'une défaillance du système, d'opérations de maintenance ou de réparation, ou en raison d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.

• Si nous décidons, à notre seule discrétion, de retirer les Services et/ou toute autre partie des Services du marché, pour quelque raison que ce soit.

6.2 Nous nous efforcerons toujours, dans la mesure du possible, de vous adresser un préavis raisonnable avant de supprimer ou de résilier votre accès à nos Services. Toutefois, en cas de violation grave de nos Conditions ou si vous avez déjà fait l'objet d'avertissements, nous pourrons mettre fin immédiatement à votre licence d'accès à nos Services. Le cas échéant, vous serez notifié au sein des Services, selon les modalités appropriées, et la licence accordée au titre des présentes Conditions prendra fin. Vous devrez alors cesser toute utilisation des Services concernés. À toutes fins utiles, nous précisons que nous ne détenons, ne conservons ni ne collectons d'adresses e-mail d'utilisateurs et ne pourrons donc pas vous contacter par ce biais.



7 Modifications des présentes Conditions

7.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment afin de rester en conformité avec la législation applicable ou de refléter les évolutions apportées à nos Services. Les Conditions mises à jour seront publiées sur notre site Internet. Le cas échéant, nous pourrons également vous informer de toute modification substantielle au moyen de communications en jeu, par courrier électronique ou par tout autre canal. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions avant toute utilisation de nos Services. Le fait de continuer à utiliser nos Services vaudra acceptation des Conditions ainsi modifiées.



8 Nos responsabilités envers vous

8.1 Nous déploierons des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de nos Services et remédier aux éventuelles défaillances dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de modifier nos Services, notamment au moyen de mises à jour régulières, et pourrons être amenés à en suspendre le fonctionnement afin d'effectuer des réparations, opérations de maintenance, améliorations, interventions de sécurité ou pour toute autre raison. Le cas échéant, nous nous efforcerons de limiter la durée de cette suspension autant que possible.

8.2 Nos Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous n'offrons aucune garantie expresse, implicite ou légale quant à la possibilité pour vous d'accéder à nos Services ou de les utiliser aux moments ou aux emplacements de votre choix, ni quant à leur fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, de bogues, de corruptions, de pertes, d'interférences, de piratages ou de virus. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte ou de dommage pouvant résulter, notamment, de l'inopérabilité, de l'indisponibilité ou des vulnérabilités de sécurité de nos Services, ou encore de votre confiance accordée à la qualité, à l'exactitude ou à la fiabilité de ceux-ci. Nous ne garantissons pas non plus que nos Services fonctionneront ou seront accessibles sur un appareil, une plateforme, un système d'exploitation ou un équipement particulier, ni en lien avec un logiciel ou un service de connectivité donné. Nous déclinons toute responsabilité concernant de tels équipements, logiciels ou services. Vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables de quelque perte ou dommage indirect, accessoire, particulier, exemplaire ou consécutif que ce soit, y compris toute perte de bénéfices (directs ou indirects), d'achalandage ou de données, survenant de quelque manière que ce soit.

8.3 Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale, qu'elle découle d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité stricte ou de tout autre fondement juridique, y compris pour toute perte, tout coût, toute dépense ou tout dommage que vous pourriez subir en lien avec nos Services ou les présentes Conditions, ne pourra excéder, au total, le montant monétaire correspondant aux sommes effectivement versées par vous au titre des Services au cours de la période de six (6) mois précédant la survenance du fait générateur. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse, de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos employés ou mandataires, ni toute autre responsabilité qu'il n'est pas possible d'exclure ou de limiter en vertu du droit applicable.



9 Plateformes

9.1 Nos Services peuvent être proposés par l'intermédiaire d'une plateforme tierce, notamment des plateformes de jeux (par exemple, Steam), lesquelles sont régies par leurs propres conditions générales d'utilisation, que vous devrez accepter avant d'utiliser ladite plateforme. Ces conditions générales constituent un accord distinct entre vous et la plateforme concernée, en complément des présentes Conditions. Même si vous avez acquis nos Services séparément auprès d'un tiers, vous devez accepter les présentes Conditions avant de pouvoir utiliser nos Services.

9.2 Toute violation des conditions ou règles d'une plateforme ou d'un éditeur tiers sera interprétée comme une violation de votre part des présentes Conditions, et nous pourrons suspendre votre Compte.

9.3 Lorsque nos Services contiennent des liens vers d'autres services ou ressources fournis par des tiers, ou permettent d'y accéder, nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces services ou ressources et n'offrons aucune garantie ni déclaration quant à leur légitimité, leur exactitude ou leur qualité. Toute consultation d'un site externe accessible depuis nos Services se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur comportement, leur sécurité ou la manière dont ils traitent vos données personnelles.



10 Données personnelles

10.1 Nous traitons un nombre limité de données vous concernant, conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus de clarté, nous traitons les données relatives au gameplay et aux mécaniques de jeu que vous fournissez en jouant. En utilisant nos Services, vous consentez à un tel traitement.



11 Retours

11.1 Si vous nous communiquez des retours, idées, concepts ou du code en lien avec l'un de nos Services (les « Retours »), vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, mondiale et libre de redevance, nous autorisant à utiliser, modifier, copier, créer des œuvres dérivées, représenter publiquement, afficher publiquement, adapter, promouvoir, traduire, exploiter commercialement, publier et distribuer vos Retours, à toutes fins, selon tous modes et formes d'exploitation actuels ou futurs. Vous acceptez également, dans la mesure permise par la loi, de renoncer à vos droits moraux afférents à ces Retours.

11.2 Vous convenez que nous ne sommes nullement tenus d'utiliser vos Retours, ni de vous en attribuer la paternité lorsque nous les utilisons.



12 Général

12.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant nos Services et remplacent tout accord ou toute entente antérieur entre vous et nous relatif auxdits Services.

12.2 Vous ne pouvez céder ni autrement transférer les droits que vous détenez en vertu des présentes Conditions à quiconque, pour quelque raison que ce soit (ni tenter ou prétendre le faire), sauf accord exprès et préalable de notre part, que nous pouvons refuser à notre entière discrétion. Nous pouvons quant à nous céder ou transférer nos droits, ainsi que sous-traiter nos obligations au titre du présent Contrat à toute personne.

12.3 Chacune des dispositions des présentes Conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou toute autre autorité compétente juge qu'une disposition est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

12.4 Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations locales et internationales relatives au contrôle des exportations applicables aux Services. Vous déclarez et garantissez : (i) ne pas vous trouver dans un pays faisant l'objet d'un embargo imposé par le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique ; et (ii) ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes émise par le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique.

12.5 Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant une relation de partenariat, de mandat ou d'emploi entre vous et nous.

12.6 Le fait que nous n'exercions pas nos droits à votre encontre, ou que nous tardions à le faire, ne saurait être interprété comme une renonciation auxdits droits, ni comme une exonération de vos obligations au titre des présentes Conditions. Toute renonciation à un manquement de votre part ne sera valable que si elle est formulée par écrit, et ne vaudra pas renonciation à tout manquement ultérieur.

12.7 Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie. Vous et nous convenons que les tribunaux de Californie, ou le United States District Court for the Northern District of California, auront compétence exclusive pour tout litige relatif aux présentes Conditions ou à nos Services.



13 Litiges

13.1 La plupart de vos préoccupations peuvent être résolues en contactant le service client à l'adresse [email protected].

13.2 Droit applicable. Les présentes Conditions sont soumises aux lois de l'État de Californie. Vous reconnaissez, tout comme nous, la compétence exclusive des juridictions de l'État de Californie pour tout litige relatif aux présentes Conditions.

13.3 Législation locale. Vous ne devez pas utiliser les Services de Devolver Digital pour promouvoir ou accomplir des actes illégaux. Cela inclut la création, le partage ou la discussion de contenus illicites, ou la participation à des activités illégales. Par exemple, il est interdit d'utiliser les Services de Devolver Digital pour promouvoir, inciter, instruire ou représenter : le terrorisme, l'exploitation des enfants, les menaces de violence, les discours haineux, l'automutilation, le partage d'images sans consentement, les biens et services réglementés, l'exploitation ou la traite d'êtres humains, ou la pornographie.

13.4 Utilisateurs des États-Unis et du Canada uniquement. Le présent article 13.4 s'applique exclusivement aux utilisateurs domiciliés aux États-Unis ou au Canada et établit un mécanisme simplifié de résolution des litiges éventuels entre vous et nous. En règle générale, vos réclamations peuvent être traitées par notre service clientèle, que vous pouvez joindre à l'adresse [email protected]. Si aucune solution ne peut être trouvée par ce biais, vous et Devolver Digital convenez de soumettre tout litige au mécanisme décrit dans le présent article. Nous vous invitons à lire cet article avec attention. Il précise que la plupart des litiges seront résolus dans le cadre d'un arbitrage individuel, contraignant, excluant tout recours collectif ou procédure judiciaire traditionnelle.

• Litiges relevant de la procédure d'arbitrage. Tout litige sera exclusivement soumis à un arbitrage contraignant. Le terme « litige » doit être interprété dans son acception la plus étendue autorisée par la législation applicable. Si vous êtes confronté à un litige qui ne peut être résolu par voie de négociation dans le délai défini à la clause intitulée « Notification de litige », vous acceptez, de même que Devolver Digital, que ce litige soit résolu uniquement par arbitrage conformément aux présentes dispositions, à l'exclusion de toute action judiciaire, sauf dans les cas prévus par la clause « Exclusions de l'arbitrage ». L'arbitrage implique qu'un arbitre impartial, et non un juge ou un jury, statue sur le litige. Votre engagement à recourir à l'arbitrage subsiste, y compris après la résiliation de votre accès aux Services, qu'elle émane de vous ou de nous.

• Exclusions de l'arbitrage. Vous et nous convenons que les causes d'action ou demandes suivantes constituent des exceptions à l'obligation de recourir à l'arbitrage, et devront être portées devant un tribunal compétent, tel que précisé dans le présent accord : (i) toute action alléguant une atteinte réelle ou potentielle aux droits de propriété intellectuelle, secrets d'affaires ou droits d'auteur, de marque ou de brevet de l'une ou l'autre partie, ou de ses concédants ; (ii) toute demande visant l'octroi de mesures injonctives urgentes en raison de circonstances exceptionnelles (par exemple, danger imminent, infraction en cours, piratage ou cyberattaque) ; (iii) toute demande d'injonction d'intérêt public, dans la mesure où un tel recours est autorisé et ne peut être exclu par la législation applicable. En outre, si votre litige relève de la compétence d'un tribunal de proximité conformément au droit en vigueur, vous pouvez choisir cette voie de recours.

• Droit de refus. Vous avez la possibilité de refuser l'arbitrage contraignant et la renonciation aux recours collectifs dans un délai de trente (30) jours. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces dispositions, vous devez nous notifier votre décision par écrit dans les trente (30) jours suivant la date d'acceptation du présent accord, par vous-même ou par toute personne agissant en votre nom, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable (le « Délai de refus »). Pour ce faire, envoyez un e-mail à [email protected] avec pour objet : « terms of use – opt-out notice ». Votre e-mail devra comprendre les informations suivantes : (i) votre identifiant joueur ; (ii) vos nom et prénom ; (iii) votre adresse postale complète ; (iv) l'adresse électronique liée à votre compte ou à votre boutique d'applications ; (v) une mention claire indiquant que vous refusez de soumettre vos litiges à l'arbitrage.

• Pour que votre renonciation à la clause d'arbitrage soit prise en compte, nous devons recevoir votre notification de refus dans un délai de trois (3) jours maximum après la date limite du Délai de refus. En l'absence d'une telle notification dans les délais, vous reconnaissez être tenu de porter toute réclamation en arbitrage ou devant un tribunal des petites créances.

• Notification de litige. Si vous êtes en litige avec nous ou l'un de nos affiliés, vous devez nous envoyer une notification écrite à l'adresse [email protected], en indiquant comme objet : « Notice of Dispute ». Les discussions informelles s'ouvrent à réception de cette notification (ci-après, la « Notification de litige »), laquelle doit impérativement : (i) comporter votre identifiant joueur, votre nom complet et vos coordonnées ; (ii) exposer la nature du litige et ses fondements ; (iii) préciser les mesures de réparation recherchées (collectivement, les « Informations requises »). À défaut de toutes les Informations requises, ou d'un motif justifiant leur absence, la notification sera réputée invalide et devra être renvoyée avant toute action judiciaire ou arbitrale. Cette étape a pour objet de nous permettre de prendre connaissance du litige. Nous adresserons notre propre Notification de litige à l'adresse de facturation ou e-mail associée à votre compte. La majorité des litiges trouvent une solution auprès de notre service client ; à défaut, votre dossier pourra être soumis à un membre compétent de notre direction. Vous et Devolver Digital convenez de chercher à résoudre tout litige de manière amiable et de bonne foi, durant une période minimale de soixante (60) jours suivant une Notification de litige valide, avant d'envisager un arbitrage.

• Procédure d'arbitrage. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, et sous réserve des cas d'exclusion visés à l'article 13, vous et Devolver Digital convenez de le soumettre à un arbitrage contraignant, lequel sera l'unique mode de résolution. L'arbitrage sera mené sous l'égide de l'American Arbitration Association (« AAA »), sauf refus ou empêchement de sa part, auquel cas nous désignerons un autre organisme arbitral approprié.

• Nous convenons de régler l'ensemble des frais liés à la procédure d'arbitrage (dépôt, administration, rémunération de l'arbitre), à l'exception des frais initiaux de dépôt que vous devez payer pour soumettre la demande d'arbitrage. Si votre demande porte sur un montant inférieur à 1 000 USD, nous vous rembourserons ces frais sur demande écrite, accompagnée d'une preuve attestant que vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour les assumer. Si vous démontrez que les coûts de l'arbitrage seraient prohibitifs comparés à ceux d'un procès, nous prendrons à notre charge la part des frais que l'arbitre estimera nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit trop onéreux. Dans les autres cas, chaque partie assumera les frais liés à ses conseils juridiques, experts, témoins, ainsi qu'à la préparation et à la présentation des preuves.

• L'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA, y compris les Consumer Arbitration Rules ou, le cas échéant, les Supplementary Rules for Multiple Case Filings, modifiées par les présentes Conditions. Vous pouvez consulter ces règles et obtenir des informations sur l'arbitrage et les frais correspondants à l'adresse www.adr.org, ou en appelant l'AAA au +1-800-778-7879. La procédure sera menée en anglais par un arbitre unique nommé par l'AAA. Pour toute demande inférieure à 25 000 USD, l'arbitrage se déroulera uniquement par écrit, sans comparution physique des parties ni des témoins, sauf si vous ou nous en demandons expressément une, ou si l'arbitre estime qu'une telle comparution est nécessaire. Une audience virtuelle sera par défaut privilégiée, sauf si l'arbitre juge qu'un tel format porterait atteinte à l'équité de la procédure. Si une audience physique est requise, elle se tiendra dans un lieu pratique pour les deux parties. Nous privilégierons généralement New York comme lieu d'audience, mais vous pouvez demander à l'arbitre d'en choisir un autre. La décision de l'arbitre à ce sujet sera définitive. Vous acceptez qu'en cas d'audience physique, nous-mêmes, ou nos employés ou affiliés situés hors des États-Unis, puissions participer par visioconférence ou téléphone, sans obligation de présence sur place.

• Toute procédure d'arbitrage sera strictement confidentielle. Vous comme nous nous engageons à ne pas divulguer l'existence, le contenu ou l'issue de l'arbitrage, sauf si une obligation légale l'impose ou dans le but d'exécuter la sentence rendue. Un jugement pourra être rendu sur la base de la sentence arbitrale par tout tribunal compétent.

• En règle générale, l'échange d'informations préalable à l'audience sera restreint à la transmission raisonnable de documents non protégés par le secret et directement pertinents pour le litige. Sauf si l'arbitre estime qu'un échange d'informations plus large est nécessaire pour garantir un processus fondamentalement équitable, ces documents se limiteront à vos données de jeu, vos achats intégrés et les communications afférentes entre vous et nous. Toute question liée à la procédure de communication des pièces, à leur pertinence ou à leur portée sera tranchée de façon définitive par l'arbitre.

• L'arbitre sera habilité à accorder une mesure déclaratoire ou injonctive, qu'elle soit provisoire ou définitive, exclusivement en votre faveur individuelle et uniquement dans la mesure où cela est justifié par votre demande personnelle, sans incidence sur les droits d'autres utilisateurs. Les mesures provisoires ordonnées par l'arbitre pourront être exécutées par tout tribunal compétent. L'arbitre rendra une décision écrite, accompagnée d'un exposé des motifs si l'une ou l'autre des parties en fait la demande. Les présentes Conditions ne font pas obstacle à ce que vous sollicitiez, devant une juridiction, une injonction d'intérêt public distincte de l'arbitrage ; une telle action ne sera pas considérée comme incompatible avec l'accord d'arbitrage ni comme une renonciation à votre droit de soumettre vos réclamations individuelles à l'arbitrage. Vous et nous convenons que toute procédure visant à obtenir une injonction d'intérêt public interviendra après l'arbitrage des réclamations, réparations ou causes d'action arbitrables, et sera suspendue jusqu'à ce que cet arbitrage ait pris fin, conformément à l'article 3 du Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l'arbitrage).

• Renonciation aux recours collectifs. Sans préjudice des stipulations précédentes, les parties conviennent expressément que toute instance, qu'elle relève de l'arbitrage ou d'une juridiction étatique, sera exclusivement conduite à titre individuel et ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une action collective, consolidée ou représentative, à l'exception des demandes de mesures injonctives prévues ci-après et dans la présente clause. Sur requête d'une ou plusieurs parties intéressées, et après audition de toutes les parties concernées, l'arbitre pourra, à son entière discrétion, décider de coordonner plusieurs procédures d'arbitrage introduites au titre de la présente convention, dans un souci d'efficacité en matière d'instruction et pour prévenir toute divergence de jurisprudence. Il est entendu qu'une telle coordination ne saurait s'étendre au-delà des arbitrages en cours régis par la présente convention, et qu'en aucun cas l'arbitre ne pourra présider à une procédure représentative ou collective. Chaque partie conserve néanmoins le droit de solliciter la tenue d'une audience individualisée.

• Dans l'hypothèse où un tribunal ou un arbitre compétent statuerait, dans le cadre d'une procédure vous opposant à nous, que la présente clause de renonciation aux recours collectifs est dépourvue de force exécutoire, l'accord d'arbitrage ne saurait recevoir application à votre encontre. Il en va de même dans le cas où vous auriez exercé valablement votre droit d'exclusion, dans les conditions fixées précédemment. En l'absence de respect de ladite procédure de retrait, ni vous ni aucun autre utilisateur ne serez autorisés à agir en qualité de représentant d'un groupe, de membre d'une action collective, ou à participer à quelque titre que ce soit à une instance collective, consolidée ou représentative.

• Renonciation au droit à un jury. Si un litige devait être soumis à une juridiction plutôt qu'à un arbitrage, pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent expressément de renoncer à leur droit à un procès devant un jury.



14 Contactez-nous

14.1 Pour toute demande d'assistance, réclamation, signalement d'un dysfonctionnement ou d'un comportement abusif en violation des présentes Conditions, ou toute autre question relative aux Services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].


CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »)

Dernière mise à jour : 9 avril 2025

VEUILLEZ LIRE CECI ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL



Le présent contrat de licence de l'utilisateur final (« CLUF ») constitue un accord juridique entre vous et nous — Devolver Digital Inc., sise au Suite 35b, 3524 Silverside Road, Wilmington, Delaware 19810-4929, États-Unis. Cette Licence porte sur les programmes logiciels mis à disposition par Devolver Digital (dont les logiciels connus sous le nom de « Serious Sam: Shatterverse »), qu'ils soient publiés directement ou par l'intermédiaire d'une plateforme de jeux vidéo exploitée par un tiers (« Plateforme tierce » et « Opérateur tiers », respectivement), ainsi que sur toute mise à jour, amélioration, correction ou autre modification apportée audit logiciel (collectivement, le « Logiciel »).

Toute référence au « Jeu » inclut le Logiciel ainsi que toute mise à jour, amélioration, modification, extension de contenu, contenu téléchargeable, variante ou extension que Devolver Digital pourra mettre à disposition aux fins du présent CLUF.

Aux termes du présent CLUF, l'utilisateur du Logiciel est désigné par les termes « vous », « votre » ou « vos », et la société Devolver Digital est désignée par « Devolver Digital » « nous », « notre » ou « nos ».

Nous vous concédons une licence d'utilisation du Logiciel conformément aux termes du présent CLUF. Le Logiciel ne vous est pas vendu et nous en restons les propriétaires à tout moment. Dans la mesure où le Logiciel est publié via une Plateforme tierce, le présent CLUF ne régit ni ne modifie en aucune manière votre relation avec l'Opérateur tiers en vertu des accords applicables vous liant à ce dernier.



AVIS IMPORTANT À TOUS LES UTILISATEURS :

Le présent CLUF régit les conditions dans lesquelles le Logiciel vous est fourni et les modalités d'utilisation qui vous sont permises. En téléchargeant ou en accédant au Logiciel de quelque manière que ce soit (que cela implique ou non la création d'un Compte tel que défini ci-dessous, et que ce soit sur une plateforme Devolver Digital ou une plateforme tierce), vous confirmez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir lu et accepté les termes du présent CLUF, ou, si vous êtes âgé(e) de 13 à 18 ans, que votre parent ou représentant légal a lu et accepté lesdits termes. Nous pourrons résilier immédiatement le présent CLUF et suspendre votre accès au Logiciel si nous estimons que ladite acceptation par votre parent ou représentant légal n'a pas été valablement donnée. Vous devez, avec votre (vos) parent(s) ou représentant(s) légal(aux), lire ensemble les conditions du présent CLUF. Les parents et représentants légaux sont responsables des actes des enfants de moins de 18 ans lorsqu'ils utilisent le Logiciel.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », OU EN ACCÉDANT AU LOGICIEL, EN LE TÉLÉCHARGEANT, EN L'INSTALLANT OU EN L'UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DANS LE CADRE DU JEU ASSOCIÉ, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF (AINSI QUE TOUTES LES CONDITIONS QUI Y SONT INCORPORÉES PAR VOIE DE RÉFÉRENCE) ET RECONNAISSEZ QU'ELLES VOUS ENGAGENT JURIDIQUEMENT.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. DANS CE CAS, NOUS NE VOUS ACCORDERONS AUCUNE LICENCE SUR LE LOGICIEL ET VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À INSTALLER, TÉLÉCHARGER, ACCÉDER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. TOUTE UTILISATION CONTINUE DU LOGICIEL (Y COMPRIS SON INSTALLATION) VAUDRA ACCEPTATION DES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.



En plus des dispositions du présent CLUF, toute utilisation du Logiciel est soumise aux Conditions d'utilisation du Jeu (« Conditions d'utilisation »), lesquelles sont intégrées par voie de référence au présent CLUF. En acceptant ce CLUF, vous acceptez d'être juridiquement lié par lesdites Conditions d'utilisation.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions ajouter ou modifier les termes du présent CLUF à tout moment. Nous pouvons modifier les termes du présent CLUF afin de refléter : (a) des changements dans les lois applicables ; (b) des exigences réglementaires ou de sécurité ; (c) des recommandations ou codes de conduite pertinents ; (d) des modifications techniques ; (e) un besoin de clarté ou de cohérence accrue ; (f) l'évolution des besoins de nos utilisateurs ou de nos priorités commerciales ; ou (g) pour toute autre raison.

Toute modification des termes du présent CLUF prendra effet immédiatement, et votre utilisation continue du Logiciel, de quelque manière que ce soit (sur une plateforme Devolver Digital ou une plateforme tierce), vaudra acceptation continue des conditions mises à jour du CLUF, telles que modifiées ou révisées de temps à autre. Nous vous recommandons en conséquence de consulter régulièrement les conditions du présent CLUF.



1. CONCESSION ET CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE

1.1 Sous réserve du respect du présent CLUF, nous vous concédons une licence limitée, révocable, libre de redevance, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous permettant d'utiliser le Logiciel, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Pour éviter toute ambiguïté, nous considérons que la création d'un Compte (tel que défini dans l'article 4 ci-après) dans le but d'accéder au Logiciel afin de l'analyser, le décompiler, l'étudier, le modifier, l'adapter, le transformer, procéder à son ingénierie inverse, le copier, le reproduire ou le transmettre, ou d'entreprendre toute action similaire ou équivalente, ne relève pas d'un usage « personnel et non commercial » et constitue une violation substantielle des conditions du présent CLUF.

1.2 Lorsque vous téléchargez ou accédez au Logiciel, ou lorsque vous téléversez du contenu depuis le Logiciel, des frais standards de réseau et/ou de connexion haut débit peuvent s'appliquer. Vous pourriez engager des frais de données supplémentaires auprès de votre opérateur, conformément aux conditions de votre contrat avec votre fournisseur d'accès à Internet, dont vous êtes seul responsable.



2. RESTRICTIONS

2.1 Sauf disposition expresse contraire dans le présent CLUF, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser, inciter ou amener d'autres personnes, directement ou indirectement, à) :

a. copier, reproduire, désassembler, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, en tout ou en partie (ou de toute partie de celui-ci), sauf si cette copie est accessoire à l'utilisation normale du Logiciel ;

b. louer, vendre, donner en crédit-bail, sous-licencier, prêter, publier, afficher, distribuer ou transférer de toute autre manière à un tiers le Logiciel, ou toute copie de celui-ci, en tout ou en partie ;

c. reproduire, traduire, altérer, modifier, fusionner, adapter, transformer ou apporter des modifications, en tout ou en partie, au Logiciel, ni permettre que le Logiciel ou l'une quelconque de ses parties soit combiné avec, ou incorporé dans, tout autre programme ;

d. combiner, associer, intégrer, superposer ou aligner tout logiciel tiers, composant ou fonctionnalité additionnelle avec le Logiciel ou l'une quelconque de ses parties, de quelque manière que ce soit ;

e. exploiter ou autrement rendre disponible le Logiciel, ou l'une quelconque de ses parties, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales.

f. désassembler, décompiler, faire l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Logiciel, ou tenter de procéder à l'une quelconque de ces actions, sauf dans la mesure où ces actions ne peuvent être légalement interdites.

g. contourner ou chercher à contourner toute mesure de sécurité ou mesure technique (y compris en désobscurcissant tout code) relative au Logiciel, notamment par l'emploi de techniques et de technologies existantes ou à venir ;

h. transférer, exporter ou réexporter le Logiciel vers tout pays (i) en violation des lois sur le contrôle des exportations du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique, ou (ii) autre que celui dans lequel nous avons mis le Logiciel à votre disposition.

2.2 Vous ne devez pas utiliser, en lien avec le Jeu, tout logiciel tiers (y compris tout client de jeu qui n'a pas été développé par Devolver Digital ou licencié au titre de la présente Licence) permettant ou facilitant l'une quelconque des activités restreintes énumérées à l'article 2.1 ci-dessus en lien avec le Logiciel.

2.3 Toute utilisation du Logiciel non expressément autorisée par les conditions de la présente Licence est strictement interdite. Toute utilisation du Logiciel en violation de la Licence ou des restrictions sera considérée comme une violation des présentes conditions et/ou comme une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel (comme détaillés ci-après). Est incluse, dans toute la mesure permise par le droit applicable, toute infraction commise en dehors de nos Jeux.

2.4 Vous déclarez et garantissez : (i) ne pas vous trouver dans un pays faisant l'objet d'un embargo imposé par le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique ; et (ii) ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes émise par le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique.



3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Vous reconnaissez, acceptez et convenez que tous les droits de propriété, droits de propriété intellectuelle et titres relatifs au Logiciel, ainsi qu'à toutes ses copies (y compris, sans s'y limiter, les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, scénarios, expressions, lieux, concepts, illustrations, conceptions de décors, animations, sons, compositions musicales, enregistrements et effets audiovisuels) dans le monde entier, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants tiers.

3.2 Vous reconnaissez que les droits relatifs au Logiciel vous sont concédés sous licence (et non vendus), et que vous ne disposez d'aucun droit sur le Logiciel, ni d'aucun droit d'y prétendre, en dehors du droit de l'utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF.

3.3 Vous reconnaissez ne disposer d'aucun droit ni d'aucun accès au Logiciel sous forme de code source, sauf disposition expresse contraire figurant dans le présent CLUF.

3.4 Le Logiciel ne saurait en aucun cas être considéré comme un logiciel « open source » ou « accessible au public ».



4. COMPTES

4.1 Pour accéder au Logiciel et l'utiliser, ainsi que pour accéder au Jeu (que ce soit via une plateforme Devolver Digital ou une plateforme tierce), il pourra vous être demandé de vous inscrire et d'ouvrir un compte (« Compte »), et de fournir certaines informations personnelles, comme votre nom et votre adresse électronique (« Inscription »). Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont ces informations peuvent être recueillies et utilisées. Lorsque le Compte est créé sur une plateforme Devolver Digital, il est régi par les Conditions générales. Lorsqu'il est créé sur une plateforme tierce, il est régi par les conditions générales de ladite plateforme. Les dispositions du présent CLUF sont automatiquement incorporées aux Conditions générales.



5. INTÉGRATION D'AUTRES SERVICES TIERS ET MENTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS TIERS

5.1 Le Logiciel peut, de temps à autre, utiliser, inclure ou s'intégrer à d'autres logiciels, services ou plateformes tiers (« Logiciels ou Plateformes Tiers »). Cela inclut, sans s'y limiter, PlayFab et Epic Online Services.

5.2 Ces Logiciels ou Plateformes Tiers peuvent généralement nécessiter que vous acceptiez les conditions générales de leur fournisseur tiers respectif, ainsi que la création d'un compte distinct ou une inscription auprès de ce fournisseur, afin d'accéder auxdits logiciels, services ou plateformes tiers. Les modalités selon lesquelles ces Logiciels ou Plateformes Tiers interagissent avec vous et partagent des informations ou données avec le Logiciel ou avec nous sont propres à chaque fournisseur tiers. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions générales applicables avant d'accepter d'utiliser ces Logiciels ou Plateformes Tiers.

5.3 Si vous utilisez ou intégrez un quelconque logiciel ou service tiers (y compris un client de jeu tiers) avec le Logiciel (« Service tiers installé par l'utilisateur »), alors, sans préjudice de la portée générale de la clause 8 du présent CLUF, Devolver Digital ne saurait, dans toute la mesure permise par la législation applicable, être tenu responsable de quelque manière que ce soit d'un dysfonctionnement du Logiciel (ou de tout service fourni par Devolver Digital par l'intermédiaire du Logiciel) causé du fait d'un tel Service tiers installé par l'utilisateur. Devolver Digital n'audite pas, ne régule pas et n'approuve pas les Services tiers installés par l'utilisateur. Le recours à un tel Service tiers installé par l'utilisateur avec le Logiciel se fait entièrement à vos risques et périls, sans que Devolver Digital n'encoure de responsabilité, et vous serez seul responsable de toute obligation, tout dommage ou toute perte découlant d'une telle utilisation.



6. PAIEMENTS, ABONNEMENTS ET RÉSILIATIONS

6.1 L'accès à la version de base du Jeu nécessite un paiement ponctuel. D'autres paiements ponctuels peuvent être requis pour accéder à de futures versions, à des fonctionnalités premium au-delà de la version de base, et/ou à du contenu téléchargeable additionnel.

6.2 Le Logiciel ne nécessite pas d'abonnement (par exemple, lorsqu'un paiement récurrent est exigé pour conserver l'accès au Jeu), mais peut permettre des transactions au sein du Jeu (en sus du paiement initial requis pour l'achat du Jeu) afin d'accéder à du contenu supplémentaire.

6.3 Tout remboursement ou toute annulation est strictement régi par les dispositions de la présente Licence et des Conditions générales.



7. EXCLUSION DE GARANTIE

7.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », AVEC TOUS SES DÉFAUTS, SANS AUCUNE GARANTIE, ASSURANCE DE PERFORMANCE NI ENGAGEMENT D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ, À LA SATISFACTION, À L'UTILISATION ININTERROMPUE, À LA VALEUR MARCHANDE, À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS SEULS RISQUES. DEVOLVER DIGITAL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS, QU'IL SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC D'AUTRES LOGICIELS, NI QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE.

7.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOUS NE GARANTISSONS NI UN ACCÈS ININTERROMPU AU LOGICIEL, NI L'ABSENCE DE PANNES, D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE PERTES DE DONNÉES TRANSMISES, NI L'IMPOSSIBILITÉ DE TRANSMISSION DE VIRUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCÉDER AU LOGICIEL OU DE L'UTILISER AUX MOMENTS OU AUX EMPLACEMENTS DE VOTRE CHOIX, NI QUE NOUS DISPOSERONS DE LA CAPACITÉ SUFFISANTE POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, DANS SON ENSEMBLE OU DANS UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE DONNÉE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'IL VOUS APPARTIENT DE RESPECTER L'ENSEMBLE DES LOIS LOCALES APPLICABLES DANS LE LIEU DEPUIS LEQUEL VOUS ACCÉDEZ AU LOGICIEL OU L'UTILISEZ.

7.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR RÉPONDRE À VOS EXIGENCES INDIVIDUELLES ET QU'IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QU'IL RÉPOND À VOS BESOINS.

7.4 DANS LA MESURE OÙ LE LOGICIEL EST ACCESSIBLE OU TÉLÉCHARGÉ DEPUIS UNE PLATEFORME TIERCE, LES EXCLUSIONS DE GARANTIES EXPOSÉES AU PRÉSENT ARTICLE 7 SONT ÉGALEMENT FAITES AU NOM DE L'OPÉRATEUR TIERS ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LES MENTIONS DE « NOUS » DOIVENT ÊTRE INTERPRÉTÉES EN CONSÉQUENCE. CES OPÉRATEURS TIERS ET LEURS AFFILIÉS N'ONT AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR UNE ASSISTANCE OU TOUT AUTRE SERVICE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL AU TITRE DU PRÉSENT CLUF.



8. RESPONSABILITÉ

8.1 SOUS RÉSERVE DE L'ARTICLE 8.3, DEVOLVER DIGITAL ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DU LOGICIEL OU DE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE. EN OUTRE, DEVOLVER DIGITAL ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CONCERNANT DES ACTIFS NUMÉRIQUES TELS QUE PERSONNAGES, BIENS VIRTUELS OU MONNAIE DU JEU, COMPTES OU STATISTIQUES. DEVOLVER DIGITAL ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES INTERRUPTIONS DE FAI, PANNES LOGICIELLES OU MATÉRIELLES, OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION DE SERVICE. EN AUCUN CAS, DEVOLVER DIGITAL ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF.

8.2 Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale, qu'elle résulte d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité objective ou d'une autre cause, y compris toute responsabilité au titre de pertes, coûts, dépenses ou dommages, ne saurait excéder (au total) un montant équivalent aux sommes effectivement versées par vous à Devolver Digital au titre du Jeu — qu'il s'agisse d'un abonnement, d'un paiement unique ou autre — au cours des douze (12) mois précédant la date à laquelle le fait générateur de la réclamation a pris naissance.

8.3 Rien dans le présent CLUF n'a pour objet de limiter ou d'exclure notre responsabilité en cas : a) de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ; b) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou c) de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit anglais.

8.4 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Devolver Digital ainsi que ses affiliés de toute responsabilité à l'égard des dommages, pertes, réclamations, responsabilités, amendes, sanctions, intérêts, pénalités, coûts, frais, charges, dépenses et indemnités résultant de ou en lien avec tout acte ou omission constituant une violation, de votre part, des dispositions du présent CLUF.



9. RÉSILIATION

9.1 Nous pouvons résilier le présent CLUF et bloquer l'accès de tout Compte dans le Jeu avec effet immédiat en cas de violation de votre part de ses dispositions.

9.2 En cas de résiliation pour quelque cause que ce soit : (a) tous les droits qui vous ont été concédés en vertu du présent CLUF cesseront immédiatement ; (b) vous devez cesser immédiatement toute activité autorisée par le présent CLUF ; (c) vous devez supprimer ou retirer sans délai le Logiciel de tout équipement informatique en votre possession ; (d) votre accès au Jeu et son utilisation dans le cadre des Conditions générales prendront fin immédiatement.



10. GÉNÉRALITÉS

10.1 Chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations) du présent CLUF s'applique séparément.

10.2 Si une disposition, ou une partie de disposition, du présent CLUF — y compris l'une quelconque des garanties et conditions (ou droits et obligations) — est réputée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou toute autorité compétente, la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions, y compris les garanties et conditions du présent CLUF, n'en seront pas affectées.

10.3 Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre du présent CLUF à une autre entité, sans que cela n'affecte vos droits ni nos obligations au titre du présent CLUF. Vous ne pouvez céder ni transférer à un tiers vos droits et obligations en vertu du présent CLUF.

10.4 Le fait pour nous de ne pas exiger l'exécution de l'une quelconque de vos obligations au titre du présent CLUF, ou de ne pas faire valoir nos droits à votre encontre, ou de tarder à le faire, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits, ni vous dispenser de vous acquitter de vos obligations.

10.5 Le présent CLUF, son objet et sa formation sont régis par les lois de l'État de Californie. Vous et nous convenons que les tribunaux de l'État de Californie auront compétence exclusive pour tout litige lié au présent CLUF ou au Jeu..

10.6 Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet. Il coexiste toutefois avec les Conditions générales et la Politique de confidentialité, qu'il ne remplace ni ne supplante.

10.7 Le présent CLUF est rédigé en langue anglaise et peut être traduit dans d'autres langues. En cas de divergence, d'incohérence ou de besoin d'interprétation entre les versions, seule la version anglaise fera foi.

            <b>Serious Sam: Shatterverse</b>  <br><br>Veuillez lire attentivement les <b>Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation »)</b> and <b>Contrat de licence de l'utilisateur final (« CLUF »)</b>, car ils constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Devolver Digital et régissent votre utilisation de nos Services.  <br><br> <br><br><b> CONDITIONS D'UTILISATION</b>  <br><br><b>Dernière mise à jour : 10 avril 2025</b>  <br><br>Les présentes Conditions d'utilisation, conjointement avec notre CLUF et l'ensemble des conditions complémentaires et autres documents mentionnés dans les présentes (tels que modifiés ponctuellement) (ci-après, les <b>« Conditions »</b>), régissent le téléchargement et/ou l'utilisation de nos Jeux (définis ci-dessous), applications, Contenus virtuels et sites Web, ainsi que tout autre service que nous pourrions proposer ponctuellement (ci-après, les <b>« Services »</b>).  <br><br><b>Veuillez lire attentivement les présentes Conditions,</b> car elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Devolver Digital et régissent votre utilisation de nos Services. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez expressément d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder à nos Services, ni à les acheter ou à les utiliser. Bien que vous deviez lire ces Conditions dans leur intégralité, veuillez accorder une attention toute particulière aux points suivants :  <br><br> <br><br>• <b>Licence.</b> Lorsque vous utilisez et/ou achetez l'un de nos Services, vous recevez une licence d'utilisation pour ce Service. Vous ne devenez pas propriétaire des Services qui vous sont fournis. <br><br>• <b>Comment nous contacter pour obtenir de l'assistance ou signaler une réclamation, un dysfonctionnement ou une utilisation abusive.</b> Si vous souhaitez signaler une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, reportez-vous à l'article 14. <br><br>• <b>Litiges.</b> Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, reportez-vous à l'article 13, qui comprend une clause d'arbitrage contraignante ainsi qu'une renonciation aux recours collectifs. Cet article régira tout litige entre vous et Devolver Digital. <br><br> <br><br><b>1 À propos de nous </b>  <br><br>1.1 Nous sommes <b>Devolver Digital Inc.</b>, une société constituée dans l'État du Delaware, dont l'adresse professionnelle est Suite 35b, 3524 Silverside Road, Wilmington, Delaware 19810-4929, États-Unis. Dans les présentes Conditions, nous serons désignés par les termes <b>« nous », « notre », « nos » ou « Devolver Digital »</b>.  <br><br>1.2 Lorsque nous faisons référence à nos <b>« Jeux »</b>, nous entendons par là tout jeu développé ou mis à disposition par nos soins, et accessible par vous de manière ponctuelle. <br><br>1.3 Nous ne garantissons ni la continuité de la fourniture de nos Services, ni leur disponibilité en tout temps, en tout lieu ou à un moment donné, ni la poursuite de leur mise à disposition pendant une durée déterminée. <br><br>1.4 Vous pouvez également nous contacter à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.  <br><br> <br><br><b> 2 À propos de vous</b>  <br><br>2.1 En utilisant nos Services, vous déclarez (i) être âgé(e) d'au moins <b> 18 ans</b>, ou (ii) si vous avez moins de 18 ans, avoir pris connaissance des présentes Conditions avec votre ou vos <b>parent(s) ou représentant(s) légal(aux)</b>, lesquels les ont acceptées en votre nom et assument l'entière responsabilité de votre conformité à celles-ci. Vous déclarez également avoir au moins l'âge minimum requis pour consentir au traitement de vos données personnelles selon les lois de votre juridiction (par exemple, <b>13 ans</b> aux États-Unis et <b>16 ans</b> dans certaines juridictions de l'UE), et ne faire l'objet d'aucune interdiction d'accès aux Services en vertu de la législation applicable.  <br><br>2.2 Lorsqu'un organisme de classification par âge (par exemple, PEGI ou ESRB) ou une plateforme (par exemple, Steam) classe un Jeu comme étant réservé à des utilisateurs d'un âge minimum déterminé, les utilisateurs n'ayant pas atteint l'âge requis ne sont, dans ce cas, pas autorisés à jouer à ce Jeu, ni à y accéder ou à l'utiliser, tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge indiqué.  <br><br>2.3 Si vous accédez à nos Services par l'intermédiaire d'une plateforme ou d'un site tiers, vous pouvez être tenu de respecter leurs conditions générales en plus des présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement.  <br><br>2.4 <b>À l'attention des parents et représentants légaux</b>. Veuillez vous familiariser avec les contrôles parentaux disponibles sur les appareils et plateformes sur lesquels nos Jeux sont proposés. Ces contrôles peuvent permettre de limiter le temps de jeu, les dépenses effectuées sur les plateformes, ou encore de gérer certaines fonctionnalités telles que la messagerie entre utilisateurs. Pour en savoir plus sur les contrôles parentaux, les fabricants des appareils concernés et les fournisseurs de plateformes mettent généralement des informations complémentaires à disposition sur leurs sites Web respectifs.  <br><br> <br><br><b> 3 Votre Compte</b>  <br><br>3.1 Vous pouvez être tenu de créer un compte auprès d'un opérateur de plateforme ou de site tiers (par exemple, Steam) pour accéder à nos Services (ci-après, le <b>« Compte »</b>).  <br><br>3.2 Lorsque vous créez votre Compte, vous devez choisir et conserver vos identifiants de connexion (notamment votre nom d'utilisateur et votre mot de passe). Votre Compte doit contenir des informations exactes et véridiques vous concernant (par exemple, votre nom), et ces informations doivent être tenues à jour.  <br><br>3.3 Vous devez veiller à : <br><br>• Ne pas partager les informations de votre Compte avec des tiers. <br><br>• Ne pas vendre, transférer, ou autrement permettre l'accès à votre Compte à un tiers. <br><br>• Préserver la confidentialité de vos identifiants de Compte. <br><br>3.4 Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sur votre Compte, y compris lorsque celui-ci a été utilisé par une autre personne en raison du partage de vos identifiants de connexion (qu'il soit intentionnel ou non). Devolver Digital décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l'utilisation non autorisée d'un compte tiers pour accéder à nos Services.  <br><br>3.5 Les mentions de <b>« suspension »</b> ou d'<b>« arrêt »</b> d'un Compte incluent la désactivation, la suspension ou l'exclusion temporaire ou permanente d'un Compte (y compris d'un compte tiers utilisé pour accéder à nos Services). Si votre Compte est désactivé ou exclu, vous ne pourrez plus y accéder et toute licence qui vous avait été accordée pour utiliser nos Services sera révoquée temporairement ou définitivement.  <br><br><b>3.6 Nous sommes susceptibles de suspendre votre compte si : </b>  <br><br>• Vous avez enfreint les présentes Conditions. <br><br>• Nous estimons raisonnablement qu'il est nécessaire d'agir afin de prévenir ou d'empêcher tout préjudice ou dommage à notre encontre, à l'encontre de nos Services, des autres utilisateurs de nos Services, du public en général ou de vous-même. <br><br>• Nous ne fournissons plus les Services liés à votre Compte (nous vous en informerons moyennant un préavis raisonnable). <br><br>3.7 <b>Vous pouvez supprimer votre Compte</b> à tout moment en adressant une demande directement à Steam ou à l'opérateur tiers de la plateforme ou du site concerné. Vous pouvez également nous contacter à cette fin, auquel cas nous déploierons tous les efforts raisonnables pour obtenir la suppression de votre Compte.  <br><br>Veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> si vous pensez que votre Compte a été volé ou qu'une autre personne que vous y a accédé.  <br><br> <br><br><b>4 Licence</b>  <br><br>4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux Services appartiennent exclusivement à Devolver Digital. Vous ne détenez aucun droit de propriété, titre ou autre droit de propriété sur les Services, que vous les ayez acquis et/ou achetés.  <br><br>4.2 Sous réserve que vous acceptiez et respectiez les présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non transférable, non sous-licenciable, révocable et non exclusive pour utiliser nos Services à des fins personnelles et non commerciales, y compris pour diffuser vos parties sur Twitch ou des plateformes équivalentes, ou partager des captures d'écran du jeu.  <br><br>4.3 Vous n'êtes pas autorisé à procéder à de la rétro-ingénierie, ni à tenter d'extraire ou d'utiliser d'une quelconque manière le code source ou d'autres données appartenant à Devolver Digital, sauf autorisation expresse de Devolver Digital ou disposition légale contraire. Devolver Digital ou ses concédants de licence détiennent et réservent tous les autres droits, y compris tous les droits de propriété, titres et intérêts relatifs aux Services de Devolver Digital et aux droits de propriété intellectuelle associés.  <br><br>4.4 Si nous suspendons ou résilions votre Compte, la licence qui vous permet d'utiliser nos Services prendra fin.  <br><br> <br><br><b>5 Vos droits et responsabilités</b>  <br><br>5.1 Vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage que nous serions amenés à verser, ainsi que pour toute perte ou dépense engagée (y compris les frais juridiques), en cas de réclamation d'un tiers résultant de votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions, en infraction avec toute loi ou réglementation applicable, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.  <br><br>5.2 Vous devez respecter les lois qui vous sont applicables dans le pays ou l'État où vous résidez ou depuis lequel vous accédez à nos Services. Vous devez cesser d'utiliser nos Services si l'une de ces lois vous en restreint ou vous en interdit l'usage.  <br><br>5.3 Votre appareil peut devoir remplir certaines conditions matérielles, logicielles et connectiques pour vous permettre de jouer à nos Jeux. Nos Jeux peuvent également n'être accessibles que sur certaines plateformes (comme Steam). Nous ne garantissons pas que nos Jeux fonctionneront ou seront compatibles avec un appareil, une plateforme, un système d'exploitation ou un équipement en particulier, ni qu'ils seront compatibles avec tout autre logiciel ou service de connectivité, ou encore que nos Services seront disponibles dans toutes les zones géographiques. Les spécifications techniques minimales et les informations de compatibilité sont disponibles sur la boutique où vous achetez nos Jeux.  <br><br>5.4 Lorsque nous apportons des modifications à nos Services, nous pouvons vous demander d'installer des correctifs, des mises à jour et éventuellement du contenu supplémentaire afin que vous puissiez continuer à utiliser nos Services. Ces mises à jour peuvent ajouter du contenu de jeu ou corriger des bogues, et doivent être installées pour que vous puissiez poursuivre l'utilisation de nos Services.  <br><br> <br><br><b>6 Suspension et résiliation</b>  <br><br>6.1 Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie de nos Services et, par conséquent, suspendre ou résilier la licence qui vous est accordée en vertu des présentes Conditions :  <br><br>• Si vous enfreignez les présentes Conditions. <br><br>• En raison d'une défaillance du système, d'opérations de maintenance ou de réparation, ou en raison d'événements échappant à notre contrôle raisonnable. <br><br>• Si nous décidons, à notre seule discrétion, de retirer les Services et/ou toute autre partie des Services du marché, pour quelque raison que ce soit. <br><br>6.2 Nous nous efforcerons toujours, dans la mesure du possible, de vous adresser un préavis raisonnable avant de supprimer ou de résilier votre accès à nos Services. Toutefois, en cas de violation grave de nos Conditions ou si vous avez déjà fait l'objet d'avertissements, nous pourrons mettre fin immédiatement à votre licence d'accès à nos Services. Le cas échéant, vous serez notifié au sein des Services, selon les modalités appropriées, et la licence accordée au titre des présentes Conditions prendra fin. Vous devrez alors cesser toute utilisation des Services concernés. À toutes fins utiles, nous précisons que nous ne détenons, ne conservons ni ne collectons d'adresses e-mail d'utilisateurs et ne pourrons donc pas vous contacter par ce biais.  <br><br> <br><br><b>7 Modifications des présentes Conditions</b>  <br><br>7.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment afin de rester en conformité avec la législation applicable ou de refléter les évolutions apportées à nos Services. Les Conditions mises à jour seront publiées sur notre site Internet. Le cas échéant, nous pourrons également vous informer de toute modification substantielle au moyen de communications en jeu, par courrier électronique ou par tout autre canal. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions avant toute utilisation de nos Services. Le fait de continuer à utiliser nos Services vaudra acceptation des Conditions ainsi modifiées.  <br><br> <br><br><b>8 Nos responsabilités envers vous</b>  <br><br>8.1 Nous déploierons des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de nos Services et remédier aux éventuelles défaillances dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de modifier nos Services, notamment au moyen de mises à jour régulières, et pourrons être amenés à en suspendre le fonctionnement afin d'effectuer des réparations, opérations de maintenance, améliorations, interventions de sécurité ou pour toute autre raison. Le cas échéant, nous nous efforcerons de limiter la durée de cette suspension autant que possible.  <br><br>8.2 Nos Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous n'offrons aucune garantie expresse, implicite ou légale quant à la possibilité pour vous d'accéder à nos Services ou de les utiliser aux moments ou aux emplacements de votre choix, ni quant à leur fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, de bogues, de corruptions, de pertes, d'interférences, de piratages ou de virus. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte ou de dommage pouvant résulter, notamment, de l'inopérabilité, de l'indisponibilité ou des vulnérabilités de sécurité de nos Services, ou encore de votre confiance accordée à la qualité, à l'exactitude ou à la fiabilité de ceux-ci. Nous ne garantissons pas non plus que nos Services fonctionneront ou seront accessibles sur un appareil, une plateforme, un système d'exploitation ou un équipement particulier, ni en lien avec un logiciel ou un service de connectivité donné. Nous déclinons toute responsabilité concernant de tels équipements, logiciels ou services. Vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables de quelque perte ou dommage indirect, accessoire, particulier, exemplaire ou consécutif que ce soit, y compris toute perte de bénéfices (directs ou indirects), d'achalandage ou de données, survenant de quelque manière que ce soit.  <br><br>8.3 Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale, qu'elle découle d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité stricte ou de tout autre fondement juridique, y compris pour toute perte, tout coût, toute dépense ou tout dommage que vous pourriez subir en lien avec nos Services ou les présentes Conditions, ne pourra excéder, au total, le montant monétaire correspondant aux sommes effectivement versées par vous au titre des Services au cours de la période de six (6) mois précédant la survenance du fait générateur. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse, de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos employés ou mandataires, ni toute autre responsabilité qu'il n'est pas possible d'exclure ou de limiter en vertu du droit applicable.  <br><br> <br><br><b> 9 Plateformes</b>  <br><br>9.1 Nos Services peuvent être proposés par l'intermédiaire d'une plateforme tierce, notamment des plateformes de jeux (par exemple, Steam), lesquelles sont régies par leurs propres conditions générales d'utilisation, que vous devrez accepter avant d'utiliser ladite plateforme. Ces conditions générales constituent un accord distinct entre vous et la plateforme concernée, en complément des présentes Conditions. Même si vous avez acquis nos Services séparément auprès d'un tiers, vous devez accepter les présentes Conditions avant de pouvoir utiliser nos Services.  <br><br>9.2 Toute violation des conditions ou règles d'une plateforme ou d'un éditeur tiers sera interprétée comme une violation de votre part des présentes Conditions, et nous pourrons suspendre votre Compte.  <br><br>9.3 Lorsque nos Services contiennent des liens vers d'autres services ou ressources fournis par des tiers, ou permettent d'y accéder, nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces services ou ressources et n'offrons aucune garantie ni déclaration quant à leur légitimité, leur exactitude ou leur qualité. Toute consultation d'un site externe accessible depuis nos Services se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur comportement, leur sécurité ou la manière dont ils traitent vos données personnelles.  <br><br> <br><br><b> 10 Données personnelles</b>  <br><br>10.1 Nous traitons un nombre limité de données vous concernant, conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus de clarté, nous traitons les données relatives au gameplay et aux mécaniques de jeu que vous fournissez en jouant. En utilisant nos Services, vous consentez à un tel traitement.  <br><br> <br><br><b>11 Retours</b>  <br><br>11.1 Si vous nous communiquez des retours, idées, concepts ou du code en lien avec l'un de nos Services (les <b>« Retours »</b>), vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, mondiale et libre de redevance, nous autorisant à utiliser, modifier, copier, créer des œuvres dérivées, représenter publiquement, afficher publiquement, adapter, promouvoir, traduire, exploiter commercialement, publier et distribuer vos Retours, à toutes fins, selon tous modes et formes d'exploitation actuels ou futurs. Vous acceptez également, dans la mesure permise par la loi, de renoncer à vos droits moraux afférents à ces Retours.  <br><br>11.2 Vous convenez que nous ne sommes nullement tenus d'utiliser vos Retours, ni de vous en attribuer la paternité lorsque nous les utilisons.  <br><br> <br><br><b>12 Général</b>  <br><br>12.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant nos Services et remplacent tout accord ou toute entente antérieur entre vous et nous relatif auxdits Services.  <br><br>12.2 Vous ne pouvez céder ni autrement transférer les droits que vous détenez en vertu des présentes Conditions à quiconque, pour quelque raison que ce soit (ni tenter ou prétendre le faire), sauf accord exprès et préalable de notre part, que nous pouvons refuser à notre entière discrétion. Nous pouvons quant à nous céder ou transférer nos droits, ainsi que sous-traiter nos obligations au titre du présent Contrat à toute personne.  <br><br>12.3 Chacune des dispositions des présentes Conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou toute autre autorité compétente juge qu'une disposition est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.  <br><br>12.4 Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations locales et internationales relatives au contrôle des exportations applicables aux Services. Vous déclarez et garantissez : (i) ne pas vous trouver dans un pays faisant l'objet d'un embargo imposé par le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique ; et (ii) ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes émise par le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique.  <br><br>12.5 Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant une relation de partenariat, de mandat ou d'emploi entre vous et nous.  <br><br>12.6 Le fait que nous n'exercions pas nos droits à votre encontre, ou que nous tardions à le faire, ne saurait être interprété comme une renonciation auxdits droits, ni comme une exonération de vos obligations au titre des présentes Conditions. Toute renonciation à un manquement de votre part ne sera valable que si elle est formulée par écrit, et ne vaudra pas renonciation à tout manquement ultérieur.  <br><br>12.7 Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie. Vous et nous convenons que les tribunaux de Californie, ou le United States District Court for the Northern District of California, auront compétence exclusive pour tout litige relatif aux présentes Conditions ou à nos Services.  <br><br> <br><br><b>13 Litiges</b>  <br><br>13.1 La plupart de vos préoccupations peuvent être résolues en contactant le service client à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.  <br><br>13.2 <b>Droit applicable.</b> Les présentes Conditions sont soumises aux lois de l'État de Californie. Vous reconnaissez, tout comme nous, la compétence exclusive des juridictions de l'État de Californie pour tout litige relatif aux présentes Conditions.  <br><br>13.3 <b>Législation locale.</b> Vous ne devez pas utiliser les Services de Devolver Digital pour promouvoir ou accomplir des actes illégaux. Cela inclut la création, le partage ou la discussion de contenus illicites, ou la participation à des activités illégales. Par exemple, il est interdit d'utiliser les Services de Devolver Digital pour promouvoir, inciter, instruire ou représenter : le terrorisme, l'exploitation des enfants, les menaces de violence, les discours haineux, l'automutilation, le partage d'images sans consentement, les biens et services réglementés, l'exploitation ou la traite d'êtres humains, ou la pornographie.  <br><br>13.4 <b> Utilisateurs des États-Unis et du Canada uniquement.</b> Le présent article 13.4 s'applique exclusivement aux utilisateurs domiciliés aux États-Unis ou au Canada et établit un mécanisme simplifié de résolution des litiges éventuels entre vous et nous. En règle générale, vos réclamations peuvent être traitées par notre service clientèle, que vous pouvez joindre à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>. Si aucune solution ne peut être trouvée par ce biais, vous et Devolver Digital convenez de soumettre tout litige au mécanisme décrit dans le présent article. <b>Nous vous invitons à lire cet article avec attention. Il précise que la plupart des litiges seront résolus dans le cadre d'un arbitrage individuel, contraignant, excluant tout recours collectif ou procédure judiciaire traditionnelle.</b>  <br><br>• <b>Litiges relevant de la procédure d'arbitrage.</b> Tout litige sera exclusivement soumis à un arbitrage contraignant. Le terme « litige » doit être interprété dans son acception la plus étendue autorisée par la législation applicable. Si vous êtes confronté à un litige qui ne peut être résolu par voie de négociation dans le délai défini à la clause intitulée « Notification de litige », vous acceptez, de même que Devolver Digital, que ce litige soit résolu uniquement par arbitrage conformément aux présentes dispositions, à l'exclusion de toute action judiciaire, sauf dans les cas prévus par la clause « Exclusions de l'arbitrage ». L'arbitrage implique qu'un arbitre impartial, et non un juge ou un jury, statue sur le litige. Votre engagement à recourir à l'arbitrage subsiste, y compris après la résiliation de votre accès aux Services, qu'elle émane de vous ou de nous. <br><br>• <b>Exclusions de l'arbitrage.</b> Vous et nous convenons que les causes d'action ou demandes suivantes constituent des exceptions à l'obligation de recourir à l'arbitrage, et devront être portées devant un tribunal compétent, tel que précisé dans le présent accord : (i) toute action alléguant une atteinte réelle ou potentielle aux droits de propriété intellectuelle, secrets d'affaires ou droits d'auteur, de marque ou de brevet de l'une ou l'autre partie, ou de ses concédants ; (ii) toute demande visant l'octroi de mesures injonctives urgentes en raison de circonstances exceptionnelles (par exemple, danger imminent, infraction en cours, piratage ou cyberattaque) ; (iii) toute demande d'injonction d'intérêt public, dans la mesure où un tel recours est autorisé et ne peut être exclu par la législation applicable. En outre, si votre litige relève de la compétence d'un tribunal de proximité conformément au droit en vigueur, vous pouvez choisir cette voie de recours. <br><br>• <b>Droit de refus.</b> Vous avez la possibilité de refuser l'arbitrage contraignant et la renonciation aux recours collectifs dans un délai de trente (30) jours. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces dispositions, vous devez nous notifier votre décision par écrit dans les trente (30) jours suivant la date d'acceptation du présent accord, par vous-même ou par toute personne agissant en votre nom, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable (le « Délai de refus »). Pour ce faire, envoyez un e-mail à <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> avec pour objet : « terms of use – opt-out notice ». Votre e-mail devra comprendre les informations suivantes : (i) votre identifiant joueur ; (ii) vos nom et prénom ; (iii) votre adresse postale complète ; (iv) l'adresse électronique liée à votre compte ou à votre boutique d'applications ; (v) une mention claire indiquant que vous refusez de soumettre vos litiges à l'arbitrage. <br><br>• Pour que votre renonciation à la clause d'arbitrage soit prise en compte, nous devons recevoir votre notification de refus dans un délai de trois (3) jours maximum après la date limite du Délai de refus. En l'absence d'une telle notification dans les délais, vous reconnaissez être tenu de porter toute réclamation en arbitrage ou devant un tribunal des petites créances. <br><br>• <b>Notification de litige.</b> Si vous êtes en litige avec nous ou l'un de nos affiliés, vous devez nous envoyer une notification écrite à l'adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>, en indiquant comme objet : « Notice of Dispute ». Les discussions informelles s'ouvrent à réception de cette notification (ci-après, la « Notification de litige »), laquelle doit impérativement : (i) comporter votre identifiant joueur, votre nom complet et vos coordonnées ; (ii) exposer la nature du litige et ses fondements ; (iii) préciser les mesures de réparation recherchées (collectivement, les « Informations requises »). À défaut de toutes les Informations requises, ou d'un motif justifiant leur absence, la notification sera réputée invalide et devra être renvoyée avant toute action judiciaire ou arbitrale. Cette étape a pour objet de nous permettre de prendre connaissance du litige. Nous adresserons notre propre Notification de litige à l'adresse de facturation ou e-mail associée à votre compte. La majorité des litiges trouvent une solution auprès de notre service client ; à défaut, votre dossier pourra être soumis à un membre compétent de notre direction. Vous et Devolver Digital convenez de chercher à résoudre tout litige de manière amiable et de bonne foi, durant une période minimale de soixante (60) jours suivant une Notification de litige valide, avant d'envisager un arbitrage. <br><br>• <b>Procédure d'arbitrage.</b> Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, et sous réserve des cas d'exclusion visés à l'article 13, vous et Devolver Digital convenez de le soumettre à un arbitrage contraignant, lequel sera l'unique mode de résolution. L'arbitrage sera mené sous l'égide de l'American Arbitration Association (« AAA »), sauf refus ou empêchement de sa part, auquel cas nous désignerons un autre organisme arbitral approprié. <br><br>• Nous convenons de régler l'ensemble des frais liés à la procédure d'arbitrage (dépôt, administration, rémunération de l'arbitre), à l'exception des frais initiaux de dépôt que vous devez payer pour soumettre la demande d'arbitrage. Si votre demande porte sur un montant inférieur à 1 000 USD, nous vous rembourserons ces frais sur demande écrite, accompagnée d'une preuve attestant que vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour les assumer. Si vous démontrez que les coûts de l'arbitrage seraient prohibitifs comparés à ceux d'un procès, nous prendrons à notre charge la part des frais que l'arbitre estimera nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit trop onéreux. Dans les autres cas, chaque partie assumera les frais liés à ses conseils juridiques, experts, témoins, ainsi qu'à la préparation et à la présentation des preuves. <br><br>• L'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA, y compris les Consumer Arbitration Rules ou, le cas échéant, les Supplementary Rules for Multiple Case Filings, modifiées par les présentes Conditions. Vous pouvez consulter ces règles et obtenir des informations sur l'arbitrage et les frais correspondants à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.adr.org" target="_blank" rel=" noopener">www.adr.org</a>, ou en appelant l'AAA au +1-800-778-7879. La procédure sera menée en anglais par un arbitre unique nommé par l'AAA. Pour toute demande inférieure à 25 000 USD, l'arbitrage se déroulera uniquement par écrit, sans comparution physique des parties ni des témoins, sauf si vous ou nous en demandons expressément une, ou si l'arbitre estime qu'une telle comparution est nécessaire. Une audience virtuelle sera par défaut privilégiée, sauf si l'arbitre juge qu'un tel format porterait atteinte à l'équité de la procédure. Si une audience physique est requise, elle se tiendra dans un lieu pratique pour les deux parties. Nous privilégierons généralement New York comme lieu d'audience, mais vous pouvez demander à l'arbitre d'en choisir un autre. La décision de l'arbitre à ce sujet sera définitive. Vous acceptez qu'en cas d'audience physique, nous-mêmes, ou nos employés ou affiliés situés hors des États-Unis, puissions participer par visioconférence ou téléphone, sans obligation de présence sur place. <br><br>• Toute procédure d'arbitrage sera strictement confidentielle. Vous comme nous nous engageons à ne pas divulguer l'existence, le contenu ou l'issue de l'arbitrage, sauf si une obligation légale l'impose ou dans le but d'exécuter la sentence rendue. Un jugement pourra être rendu sur la base de la sentence arbitrale par tout tribunal compétent. <br><br>• En règle générale, l'échange d'informations préalable à l'audience sera restreint à la transmission raisonnable de documents non protégés par le secret et directement pertinents pour le litige. Sauf si l'arbitre estime qu'un échange d'informations plus large est nécessaire pour garantir un processus fondamentalement équitable, ces documents se limiteront à vos données de jeu, vos achats intégrés et les communications afférentes entre vous et nous. Toute question liée à la procédure de communication des pièces, à leur pertinence ou à leur portée sera tranchée de façon définitive par l'arbitre.  <br><br>• L'arbitre sera habilité à accorder une mesure déclaratoire ou injonctive, qu'elle soit provisoire ou définitive, exclusivement en votre faveur individuelle et uniquement dans la mesure où cela est justifié par votre demande personnelle, sans incidence sur les droits d'autres utilisateurs. Les mesures provisoires ordonnées par l'arbitre pourront être exécutées par tout tribunal compétent. L'arbitre rendra une décision écrite, accompagnée d'un exposé des motifs si l'une ou l'autre des parties en fait la demande. Les présentes Conditions ne font pas obstacle à ce que vous sollicitiez, devant une juridiction, une injonction d'intérêt public distincte de l'arbitrage ; une telle action ne sera pas considérée comme incompatible avec l'accord d'arbitrage ni comme une renonciation à votre droit de soumettre vos réclamations individuelles à l'arbitrage. Vous et nous convenons que toute procédure visant à obtenir une injonction d'intérêt public interviendra après l'arbitrage des réclamations, réparations ou causes d'action arbitrables, et sera suspendue jusqu'à ce que cet arbitrage ait pris fin, conformément à l'article 3 du Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l'arbitrage).  <br><br>• <b>Renonciation aux recours collectifs.</b> Sans préjudice des stipulations précédentes, <b> les parties conviennent expressément que toute instance, qu'elle relève de l'arbitrage ou d'une juridiction étatique, sera exclusivement conduite à titre individuel et ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une action collective, consolidée ou représentative, à l'exception des demandes de mesures injonctives prévues ci-après et dans la présente clause.</b> Sur requête d'une ou plusieurs parties intéressées, et après audition de toutes les parties concernées, l'arbitre pourra, à son entière discrétion, décider de coordonner plusieurs procédures d'arbitrage introduites au titre de la présente convention, dans un souci d'efficacité en matière d'instruction et pour prévenir toute divergence de jurisprudence. Il est entendu qu'une telle coordination ne saurait s'étendre au-delà des arbitrages en cours régis par la présente convention, et qu'en aucun cas l'arbitre ne pourra présider à une procédure représentative ou collective. Chaque partie conserve néanmoins le droit de solliciter la tenue d'une audience individualisée.  <br><br>• Dans l'hypothèse où un tribunal ou un arbitre compétent statuerait, dans le cadre d'une procédure vous opposant à nous, que la présente clause de renonciation aux recours collectifs est dépourvue de force exécutoire, l'accord d'arbitrage ne saurait recevoir application à votre encontre. Il en va de même dans le cas où vous auriez exercé valablement votre droit d'exclusion, dans les conditions fixées précédemment. En l'absence de respect de ladite procédure de retrait, ni vous ni aucun autre utilisateur ne serez autorisés à agir en qualité de représentant d'un groupe, de membre d'une action collective, ou à participer à quelque titre que ce soit à une instance collective, consolidée ou représentative.  <br><br>• <b> Renonciation au droit à un jury. Si un litige devait être soumis à une juridiction plutôt qu'à un arbitrage, pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent expressément de renoncer à leur droit à un procès devant un jury.</b>  <br><br> <br><br><b> 14 Contactez-nous</b>  <br><br>14.1 Pour toute demande d'assistance, réclamation, signalement d'un dysfonctionnement ou d'un comportement abusif en violation des présentes Conditions, ou toute autre question relative aux Services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.<br><br><br><b>CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »)</b><br><br>Dernière mise à jour : 9 avril 2025 <br><br><b>VEUILLEZ LIRE CECI ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL</b><br><br> <br><br>Le présent contrat de licence de l'utilisateur final (<b>« CLUF »</b>) constitue un accord juridique entre vous et nous — Devolver Digital Inc., sise au Suite 35b, 3524 Silverside Road, Wilmington, Delaware 19810-4929, États-Unis. Cette Licence porte sur les programmes logiciels mis à disposition par Devolver Digital (dont les logiciels connus sous le nom de « Serious Sam: Shatterverse »), qu'ils soient publiés directement ou par l'intermédiaire d'une plateforme de jeux vidéo exploitée par un tiers (<b>« Plateforme tierce » et « Opérateur tiers »</b>, respectivement), ainsi que sur toute mise à jour, amélioration, correction ou autre modification apportée audit logiciel (collectivement, le <b>« Logiciel »</b>).  <br><br>Toute référence au <b>« Jeu » </b>inclut le Logiciel ainsi que toute mise à jour, amélioration, modification, extension de contenu, contenu téléchargeable, variante ou extension que Devolver Digital pourra mettre à disposition aux fins du présent CLUF.  <br><br>Aux termes du présent CLUF, l'utilisateur du Logiciel est désigné par les termes <b>« vous », « votre » ou « vos »</b>, et la société Devolver Digital est désignée par « Devolver Digital » <b>« nous », « notre » ou « nos »</b>.  <br><br>Nous vous concédons une licence d'utilisation du Logiciel conformément aux termes du présent CLUF. Le Logiciel ne vous est pas vendu et nous en restons les propriétaires à tout moment. Dans la mesure où le Logiciel est publié via une Plateforme tierce, le présent CLUF ne régit ni ne modifie en aucune manière votre relation avec l'Opérateur tiers en vertu des accords applicables vous liant à ce dernier.  <br><br> <br><br>AVIS IMPORTANT À TOUS LES UTILISATEURS : <br><br>Le présent CLUF régit les conditions dans lesquelles le Logiciel vous est fourni et les modalités d'utilisation qui vous sont permises. En téléchargeant ou en accédant au Logiciel de quelque manière que ce soit (que cela implique ou non la création d'un Compte tel que défini ci-dessous, et que ce soit sur une plateforme Devolver Digital ou une plateforme tierce), vous confirmez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir lu et accepté les termes du présent CLUF, ou, si vous êtes âgé(e) de 13 à 18 ans, que votre parent ou représentant légal a lu et accepté lesdits termes. Nous pourrons résilier immédiatement le présent CLUF et suspendre votre accès au Logiciel si nous estimons que ladite acceptation par votre parent ou représentant légal n'a pas été valablement donnée. Vous devez, avec votre (vos) parent(s) ou représentant(s) légal(aux), lire ensemble les conditions du présent CLUF. Les parents et représentants légaux sont responsables des actes des enfants de moins de 18 ans lorsqu'ils utilisent le Logiciel.  <br><br>EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER », OU EN ACCÉDANT AU LOGICIEL, EN LE TÉLÉCHARGEANT, EN L'INSTALLANT OU EN L'UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DANS LE CADRE DU JEU ASSOCIÉ, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF (AINSI QUE TOUTES LES CONDITIONS QUI Y SONT INCORPORÉES PAR VOIE DE RÉFÉRENCE) ET RECONNAISSEZ QU'ELLES VOUS ENGAGENT JURIDIQUEMENT.  <br><br>SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. DANS CE CAS, NOUS NE VOUS ACCORDERONS AUCUNE LICENCE SUR LE LOGICIEL ET VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À INSTALLER, TÉLÉCHARGER, ACCÉDER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. TOUTE UTILISATION CONTINUE DU LOGICIEL (Y COMPRIS SON INSTALLATION) VAUDRA ACCEPTATION DES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.  <br><br> <br><br>En plus des dispositions du présent CLUF, toute utilisation du Logiciel est soumise aux Conditions d'utilisation du Jeu (<b>« Conditions d'utilisation »</b>), lesquelles sont intégrées par voie de référence au présent CLUF. En acceptant ce CLUF, vous acceptez d'être juridiquement lié par lesdites Conditions d'utilisation. <br><br>Vous comprenez et acceptez que nous puissions ajouter ou modifier les termes du présent CLUF à tout moment. Nous pouvons modifier les termes du présent CLUF afin de refléter : (a) des changements dans les lois applicables ; (b) des exigences réglementaires ou de sécurité ; (c) des recommandations ou codes de conduite pertinents ; (d) des modifications techniques ; (e) un besoin de clarté ou de cohérence accrue ; (f) l'évolution des besoins de nos utilisateurs ou de nos priorités commerciales ; ou (g) pour toute autre raison.  <br><br>Toute modification des termes du présent CLUF prendra effet immédiatement, et votre utilisation continue du Logiciel, de quelque manière que ce soit (sur une plateforme Devolver Digital ou une plateforme tierce), vaudra acceptation continue des conditions mises à jour du CLUF, telles que modifiées ou révisées de temps à autre. Nous vous recommandons en conséquence de consulter régulièrement les conditions du présent CLUF.  <br><br> <br><br>1. CONCESSION ET CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE <br><br>1.1 Sous réserve du respect du présent CLUF, nous vous concédons une licence limitée, révocable, libre de redevance, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous permettant d'utiliser le Logiciel, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Pour éviter toute ambiguïté, nous considérons que la création d'un Compte (tel que défini dans l'article 4 ci-après) dans le but d'accéder au Logiciel afin de l'analyser, le décompiler, l'étudier, le modifier, l'adapter, le transformer, procéder à son ingénierie inverse, le copier, le reproduire ou le transmettre, ou d'entreprendre toute action similaire ou équivalente, ne relève pas d'un usage « personnel et non commercial » et constitue une violation substantielle des conditions du présent CLUF.  <br><br>1.2 Lorsque vous téléchargez ou accédez au Logiciel, ou lorsque vous téléversez du contenu depuis le Logiciel, des frais standards de réseau et/ou de connexion haut débit peuvent s'appliquer. Vous pourriez engager des frais de données supplémentaires auprès de votre opérateur, conformément aux conditions de votre contrat avec votre fournisseur d'accès à Internet, dont vous êtes seul responsable. <br><br> <br><br>2. RESTRICTIONS <br><br>2.1 Sauf disposition expresse contraire dans le présent CLUF, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser, inciter ou amener d'autres personnes, directement ou indirectement, à) : <br><br>a. copier, reproduire, désassembler, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, en tout ou en partie (ou de toute partie de celui-ci), sauf si cette copie est accessoire à l'utilisation normale du Logiciel ;  <br><br>b. louer, vendre, donner en crédit-bail, sous-licencier, prêter, publier, afficher, distribuer ou transférer de toute autre manière à un tiers le Logiciel, ou toute copie de celui-ci, en tout ou en partie ;  <br><br>c. reproduire, traduire, altérer, modifier, fusionner, adapter, transformer ou apporter des modifications, en tout ou en partie, au Logiciel, ni permettre que le Logiciel ou l'une quelconque de ses parties soit combiné avec, ou incorporé dans, tout autre programme ;  <br><br>d. combiner, associer, intégrer, superposer ou aligner tout logiciel tiers, composant ou fonctionnalité additionnelle avec le Logiciel ou l'une quelconque de ses parties, de quelque manière que ce soit ;  <br><br>e. exploiter ou autrement rendre disponible le Logiciel, ou l'une quelconque de ses parties, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. <br><br>f. désassembler, décompiler, faire l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Logiciel, ou tenter de procéder à l'une quelconque de ces actions, sauf dans la mesure où ces actions ne peuvent être légalement interdites. <br><br>g. contourner ou chercher à contourner toute mesure de sécurité ou mesure technique (y compris en désobscurcissant tout code) relative au Logiciel, notamment par l'emploi de techniques et de technologies existantes ou à venir ; <br><br>h. transférer, exporter ou réexporter le Logiciel vers tout pays (i) en violation des lois sur le contrôle des exportations du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique, ou (ii) autre que celui dans lequel nous avons mis le Logiciel à votre disposition.  <br><br>2.2 Vous ne devez pas utiliser, en lien avec le Jeu, tout logiciel tiers (y compris tout client de jeu qui n'a pas été développé par Devolver Digital ou licencié au titre de la présente Licence) permettant ou facilitant l'une quelconque des activités restreintes énumérées à l'article 2.1 ci-dessus en lien avec le Logiciel.  <br><br>2.3 Toute utilisation du Logiciel non expressément autorisée par les conditions de la présente Licence est strictement interdite. Toute utilisation du Logiciel en violation de la Licence ou des restrictions sera considérée comme une violation des présentes conditions et/ou comme une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel (comme détaillés ci-après). Est incluse, dans toute la mesure permise par le droit applicable, toute infraction commise en dehors de nos Jeux.  <br><br>2.4 Vous déclarez et garantissez : (i) ne pas vous trouver dans un pays faisant l'objet d'un embargo imposé par le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique ; et (ii) ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes émise par le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique.  <br><br> <br><br>3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE <br><br>3.1 Vous reconnaissez, acceptez et convenez que tous les droits de propriété, droits de propriété intellectuelle et titres relatifs au Logiciel, ainsi qu'à toutes ses copies (y compris, sans s'y limiter, les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, scénarios, expressions, lieux, concepts, illustrations, conceptions de décors, animations, sons, compositions musicales, enregistrements et effets audiovisuels) dans le monde entier, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants tiers.  <br><br>3.2 Vous reconnaissez que les droits relatifs au Logiciel vous sont concédés sous licence (et non vendus), et que vous ne disposez d'aucun droit sur le Logiciel, ni d'aucun droit d'y prétendre, en dehors du droit de l'utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF.  <br><br>3.3 Vous reconnaissez ne disposer d'aucun droit ni d'aucun accès au Logiciel sous forme de code source, sauf disposition expresse contraire figurant dans le présent CLUF.  <br><br>3.4 Le Logiciel ne saurait en aucun cas être considéré comme un logiciel « open source » ou « accessible au public ».  <br><br> <br><br>4. COMPTES  <br><br>4.1 Pour accéder au Logiciel et l'utiliser, ainsi que pour accéder au Jeu (que ce soit via une plateforme Devolver Digital ou une plateforme tierce), il pourra vous être demandé de vous inscrire et d'ouvrir un compte (« Compte »), et de fournir certaines informations personnelles, comme votre nom et votre adresse électronique (« Inscription »). Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont ces informations peuvent être recueillies et utilisées. Lorsque le Compte est créé sur une plateforme Devolver Digital, il est régi par les Conditions générales. Lorsqu'il est créé sur une plateforme tierce, il est régi par les conditions générales de ladite plateforme. Les dispositions du présent CLUF sont automatiquement incorporées aux Conditions générales.  <br><br> <br><br>5. INTÉGRATION D'AUTRES SERVICES TIERS ET MENTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS TIERS  <br><br>5.1 Le Logiciel peut, de temps à autre, utiliser, inclure ou s'intégrer à d'autres logiciels, services ou plateformes tiers (« Logiciels ou Plateformes Tiers »). Cela inclut, sans s'y limiter, PlayFab et Epic Online Services.  <br><br>5.2 Ces Logiciels ou Plateformes Tiers peuvent généralement nécessiter que vous acceptiez les conditions générales de leur fournisseur tiers respectif, ainsi que la création d'un compte distinct ou une inscription auprès de ce fournisseur, afin d'accéder auxdits logiciels, services ou plateformes tiers. Les modalités selon lesquelles ces Logiciels ou Plateformes Tiers interagissent avec vous et partagent des informations ou données avec le Logiciel ou avec nous sont propres à chaque fournisseur tiers. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions générales applicables avant d'accepter d'utiliser ces Logiciels ou Plateformes Tiers.  <br><br>5.3 Si vous utilisez ou intégrez un quelconque logiciel ou service tiers (y compris un client de jeu tiers) avec le Logiciel <b>(« Service tiers installé par l'utilisateur »)</b>, alors, sans préjudice de la portée générale de la clause 8 du présent CLUF, Devolver Digital ne saurait, dans toute la mesure permise par la législation applicable, être tenu responsable de quelque manière que ce soit d'un dysfonctionnement du Logiciel (ou de tout service fourni par Devolver Digital par l'intermédiaire du Logiciel) causé du fait d'un tel Service tiers installé par l'utilisateur. Devolver Digital n'audite pas, ne régule pas et n'approuve pas les Services tiers installés par l'utilisateur. Le recours à un tel Service tiers installé par l'utilisateur avec le Logiciel se fait entièrement à vos risques et périls, sans que Devolver Digital n'encoure de responsabilité, et vous serez seul responsable de toute obligation, tout dommage ou toute perte découlant d'une telle utilisation.  <br><br> <br><br>6. PAIEMENTS, ABONNEMENTS ET RÉSILIATIONS <br><br>6.1 L'accès à la version de base du Jeu nécessite un paiement ponctuel. D'autres paiements ponctuels peuvent être requis pour accéder à de futures versions, à des fonctionnalités premium au-delà de la version de base, et/ou à du contenu téléchargeable additionnel.  <br><br>6.2 Le Logiciel ne nécessite pas d'abonnement (par exemple, lorsqu'un paiement récurrent est exigé pour conserver l'accès au Jeu), mais peut permettre des transactions au sein du Jeu (en sus du paiement initial requis pour l'achat du Jeu) afin d'accéder à du contenu supplémentaire.  <br><br>6.3 Tout remboursement ou toute annulation est strictement régi par les dispositions de la présente Licence et des Conditions générales.  <br><br> <br><br>7. EXCLUSION DE GARANTIE <br><br>7.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », AVEC TOUS SES DÉFAUTS, SANS AUCUNE GARANTIE, ASSURANCE DE PERFORMANCE NI ENGAGEMENT D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ, À LA SATISFACTION, À L'UTILISATION ININTERROMPUE, À LA VALEUR MARCHANDE, À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS SEULS RISQUES. DEVOLVER DIGITAL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS, QU'IL SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC D'AUTRES LOGICIELS, NI QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE.  <br><br>7.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOUS NE GARANTISSONS NI UN ACCÈS ININTERROMPU AU LOGICIEL, NI L'ABSENCE DE PANNES, D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE PERTES DE DONNÉES TRANSMISES, NI L'IMPOSSIBILITÉ DE TRANSMISSION DE VIRUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCÉDER AU LOGICIEL OU DE L'UTILISER AUX MOMENTS OU AUX EMPLACEMENTS DE VOTRE CHOIX, NI QUE NOUS DISPOSERONS DE LA CAPACITÉ SUFFISANTE POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, DANS SON ENSEMBLE OU DANS UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE DONNÉE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'IL VOUS APPARTIENT DE RESPECTER L'ENSEMBLE DES LOIS LOCALES APPLICABLES DANS LE LIEU DEPUIS LEQUEL VOUS ACCÉDEZ AU LOGICIEL OU L'UTILISEZ.  <br><br>7.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR RÉPONDRE À VOS EXIGENCES INDIVIDUELLES ET QU'IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QU'IL RÉPOND À VOS BESOINS.  <br><br>7.4 DANS LA MESURE OÙ LE LOGICIEL EST ACCESSIBLE OU TÉLÉCHARGÉ DEPUIS UNE PLATEFORME TIERCE, LES EXCLUSIONS DE GARANTIES EXPOSÉES AU PRÉSENT ARTICLE 7 SONT ÉGALEMENT FAITES AU NOM DE L'OPÉRATEUR TIERS ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LES MENTIONS DE « NOUS » DOIVENT ÊTRE INTERPRÉTÉES EN CONSÉQUENCE. CES OPÉRATEURS TIERS ET LEURS AFFILIÉS N'ONT AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR UNE ASSISTANCE OU TOUT AUTRE SERVICE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL AU TITRE DU PRÉSENT CLUF.  <br><br> <br><br>8. RESPONSABILITÉ <br><br>8.1 SOUS RÉSERVE DE L'ARTICLE 8.3, DEVOLVER DIGITAL ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DU LOGICIEL OU DE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE. EN OUTRE, DEVOLVER DIGITAL ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CONCERNANT DES ACTIFS NUMÉRIQUES TELS QUE PERSONNAGES, BIENS VIRTUELS OU MONNAIE DU JEU, COMPTES OU STATISTIQUES. DEVOLVER DIGITAL ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES INTERRUPTIONS DE FAI, PANNES LOGICIELLES OU MATÉRIELLES, OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION DE SERVICE. EN AUCUN CAS, DEVOLVER DIGITAL ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF.  <br><br>8.2 Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale, qu'elle résulte d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité objective ou d'une autre cause, y compris toute responsabilité au titre de pertes, coûts, dépenses ou dommages, ne saurait excéder (au total) un montant équivalent aux sommes effectivement versées par vous à Devolver Digital au titre du Jeu — qu'il s'agisse d'un abonnement, d'un paiement unique ou autre — au cours des douze (12) mois précédant la date à laquelle le fait générateur de la réclamation a pris naissance.  <br><br>8.3 Rien dans le présent CLUF n'a pour objet de limiter ou d'exclure notre responsabilité en cas : a) de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ; b) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou c) de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit anglais.  <br><br>8.4 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Devolver Digital ainsi que ses affiliés de toute responsabilité à l'égard des dommages, pertes, réclamations, responsabilités, amendes, sanctions, intérêts, pénalités, coûts, frais, charges, dépenses et indemnités résultant de ou en lien avec tout acte ou omission constituant une violation, de votre part, des dispositions du présent CLUF.  <br><br> <br><br>9. RÉSILIATION <br><br>9.1 Nous pouvons résilier le présent CLUF et bloquer l'accès de tout Compte dans le Jeu avec effet immédiat en cas de violation de votre part de ses dispositions.  <br><br>9.2 En cas de résiliation pour quelque cause que ce soit : (a) tous les droits qui vous ont été concédés en vertu du présent CLUF cesseront immédiatement ; (b) vous devez cesser immédiatement toute activité autorisée par le présent CLUF ; (c) vous devez supprimer ou retirer sans délai le Logiciel de tout équipement informatique en votre possession ; (d) votre accès au Jeu et son utilisation dans le cadre des Conditions générales prendront fin immédiatement.  <br><br> <br><br>10. GÉNÉRALITÉS <br><br>10.1 Chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations) du présent CLUF s'applique séparément.  <br><br>10.2 Si une disposition, ou une partie de disposition, du présent CLUF — y compris l'une quelconque des garanties et conditions (ou droits et obligations) — est réputée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou toute autorité compétente, la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions, y compris les garanties et conditions du présent CLUF, n'en seront pas affectées.  <br><br>10.3 Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre du présent CLUF à une autre entité, sans que cela n'affecte vos droits ni nos obligations au titre du présent CLUF. Vous ne pouvez céder ni transférer à un tiers vos droits et obligations en vertu du présent CLUF.  <br><br>10.4 Le fait pour nous de ne pas exiger l'exécution de l'une quelconque de vos obligations au titre du présent CLUF, ou de ne pas faire valoir nos droits à votre encontre, ou de tarder à le faire, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits, ni vous dispenser de vous acquitter de vos obligations.  <br><br>10.5 Le présent CLUF, son objet et sa formation sont régis par les lois de l'État de Californie. Vous et nous convenons que les tribunaux de l'État de Californie auront compétence exclusive pour tout litige lié au présent CLUF ou au Jeu..  <br><br>10.6 Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet. Il coexiste toutefois avec les Conditions générales et la Politique de confidentialité, qu'il ne remplace ni ne supplante.  <br><br>10.7 Le présent CLUF est rédigé en langue anglaise et peut être traduit dans d'autres langues. En cas de divergence, d'incohérence ou de besoin d'interprétation entre les versions, seule la version anglaise fera foi.