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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL – GAMEPIRES
    
Un résumé de ce document, rédigé pour les personnes jeunes, est disponible ici.
    
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL    
    
Ce Contrat de licence d'utilisateur final (« Licence ») est un accord juridique entre vous et Gamepires, situé à Slavonska avenija 6a, 10000, Zagreb, Croatie, relatif aux logiciels mis à disposition par Gamepires (y compris les logiciels connus sous le nom de « SCUM » ou « Gas Guzzlers » ou tout autre jeu vidéo que Gamepires peut publier, qu'il existe actuellement ou à l'avenir et qu'il soit publié directement ou via une plateforme de jeu vidéo exploitée par un tiers [« Plateforme tierce » et « Opérateur tiers »], respectivement) et toutes les mises à jour, mises à niveau, correctifs ou autres modifications apportées aux programmes logiciels de temps à autre (collectivement dénommés « Logiciel »).
    
Toute référence au « Jeu » doit inclure à la fois SCUM ou Gas Guzzlers ou tout autre jeu que Gamepires distribuerait, y compris toutes les mises à jour, mises à niveau, contenus supplémentaires, variantes et packs d'extension aux fins de cette licence.
    
Dans cette licence, vous, l'utilisateur du logiciel, êtes appelé « vous », « vos », « les vôtres » et, dans ce contrat, nous sommes appelés « Gamepires », « nous » ou « nos ».
    
Nous vous concédons une licence d'utilisation du Logiciel sur la base de cette Licence. Nous ne vous vendons pas le Logiciel et nous restons à tout moment propriétaires du Logiciel. Si le Logiciel est publié via une Plateforme tierce, la présente Licence ne régit pas ni ne modifie d'une quelconque façon votre relation avec l'Opérateur tiers aux termes des contrats que vous avez conclus avec lui.
    
AVIS IMPORTANT À TOUS LES UTILISATEURS :    
    
La présente Licence régit les conditions dans lesquelles le Logiciel est mis à votre disposition et l'utilisation que vous êtes autorisé à en faire. En téléchargeant ou en accédant au Logiciel de quelque manière que ce soit (que ce soit sur une plateforme Gamepires ou tierce), vous confirmez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et que vous avez lu et accepté les conditions de la présente Licence, ou si vous êtes âgé de 13 à 18 ans, que votre parent ou tuteur légal a lu et accepté les conditions de la présente Licence. Nous pouvons immédiatement résilier la présente Licence et vous interdire l'accès au Logiciel si nous ne sommes pas convaincus que le parent ou le tuteur légal a accepté les conditions de celle-ci. Vous et votre (vos) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) devez lire ensemble les conditions de la présente Licence. Les parents et les tuteurs légaux sont responsables des actes des enfants de moins de 18 ans lorsqu'ils utilisent le Logiciel.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « OUI » OU « INSTALLER », OU EN ACCÉDANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL OU LE JEU ASSOCIÉ, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE (ET TOUTES LES CONDITIONS INTÉGRÉES PAR RENVOI) ET RECONNAISSEZ QUE CES CONDITIONS DE LICENCE VOUS LIENT LÉGALEMENT.
      SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE LICENCE, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « NON » OU « QUITTER » ET/OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS LA LICENCE DU LOGICIEL ET VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À INSTALLER, TÉLÉCHARGER, ACCÉDER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION PROLONGÉE DU LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS L'INSTALLATION DU LOGICIEL), VAUDRA ACCEPTATION DES TERMES DE CETTE LICENCE.
    
Outre les conditions de la présente Licence, toute utilisation du Logiciel est soumise à notre Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), aux Conditions générales d'utilisation (« Conditions générales ») et aux Règles du jeu, le cas échéant, qui peuvent être mises à disposition par Gamepires de temps à autre (« Règles du jeu »), qui sont toutes intégrées à la présente Licence par référence. Des copies de notre Politique de confidentialité, des Conditions générales et des Règles du jeu sont disponibles ici. En acceptant la présente Licence, vous acceptez d'être légalement lié par la Politique de confidentialité, les Règles du jeu et les Conditions générales.
    
Vous comprenez et acceptez que nous pouvons compléter ou modifier les conditions de cette Licence à tout moment. Nous pouvons modifier les conditions de cette Licence pour : (a) refléter les changements dans les lois applicables ; (b) refléter les exigences réglementaires ou de sécurité ; (c) refléter les directives ou codes de pratique applicables ; (d) refléter les modifications techniques ; (e) améliorer la clarté et la cohérence ; (f) refléter les changements des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales, ou (g) toute autre raison.
    
Toute modification des termes de cette Licence prendra effet immédiatement et votre utilisation prolongée du Logiciel de quelque manière que ce soit (que ce soit sur une plateforme Gamepires ou tierce) vaudra acceptation permanente des conditions mises à jour de cette Licence, telles que mises à jour ou modifiées de temps à autre. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement les termes et conditions de cette Licence. La Licence actuelle est disponible ici.
1. OCTROI ET PORTÉE DE LA LICENCE
    
1.1 Sous réserve du respect de la présente Licence, nous vous accordons une licence limitée, révocable, libre de redevances, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour l'utilisation du Logiciel, uniquement pour votre usage personnel et non commercial (à l'exception de ce qui est autorisé par les Règles spécifiques concernant les serveurs privés, qui figurent à l'Annexe 2 ci-dessous). Plus précisément, nous considérons que toute tentative d'accès au Logiciel pour comprendre, analyser, décompiler, refléter, modifier, adapter, varier, faire de la rétro-ingénierie, copier, reproduire ou transmettre un tel Logiciel autorisé ou faire quoi que ce soit de similaire ou d'équivalent, sort du cadre de « l'utilisation personnelle et non commerciale » et constitue une violation des conditions de la présente Licence.
    
1.2 Lors du téléchargement et de l'accès au Logiciel, ou du téléchargement de contenu à partir du Logiciel, des frais de réseau et/ou de transmission à haut débit standard peuvent s'appliquer. Vous pouvez encourir des frais de données supplémentaires de la part de votre opérateur réseau conformément à votre contrat avec votre fournisseur d'accès Internet dont vous êtes seul responsable.
2. RESTRICTIONS
    
2.1 Sauf indication expresse contraire dans la présente Licence, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser, encourager ou procurer autrui directement ou indirectement à) :

a. en tout ou en partie, copier, reproduire, désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées du Logiciel (ou d'une partie de celui-ci), sauf lorsque cette copie est liée à une utilisation normale du Logiciel ;

b. louer, vendre, sous-licencier, prêter, publier, afficher, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers le Logiciel, toute copie de celui-ci, en tout ou en partie ;

c. refléter, traduire, altérer, modifier, fusionner, adapter, varier ou apporter des altérations ou des modifications à tout ou partie du Logiciel, ni permettre que le Logiciel ou une partie de celui-ci soit combiné ou incorporé à tout autre programme ;

d. combiner, associer, compléter, intégrer ou aligner, de quelque manière que ce soit, tout logiciel, composant ou fonctionnalité complémentaire tiers avec le Logiciel ou une partie de celui-ci ;

e. exploiter ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit le Logiciel ou l'une de ses parties à toute fin, y compris à des fins commerciales ;

f. désassembler, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel, ou tenter de vous livrer à ces activités, sauf dans les cas où ces actions ne sont pas interdites par la loi ;

g. contourner ou chercher à contourner toute mesure de sécurité ou technique (y compris retirer l'obfuscation de tout code) relative au Logiciel, y compris par l'adoption de techniques et technologies connues maintenant ou développées par la suite ; and

h. transférer, exporter ou réexporter le Logiciel vers tout pays (i) qui enfreindrait les lois en matière de contrôle des exportations au Royaume-Uni ou aux États-Unis, ou (ii) autre que le pays dans lequel nous avons mis le Logiciel à votre disposition.

2.2 Vous ne devez pas utiliser en relation avec le jeu un logiciel tiers (y compris tout client de jeu qui n'a pas été développé par Gamepires ou autorisé sous cette licence) qui entreprend ou autorise l'une des activités restreintes spécifiées à la section 2.1 ci-dessus en relation avec le Logiciel.
    
2.3 Toute utilisation du Logiciel qui ne serait pas expressément autorisée par les conditions de cette Licence est expressément interdite. Toute utilisation du Logiciel en violation de la Licence et des restrictions sera considérée à la fois comme une violation des conditions de cette Licence et/ou comme une violation de nos droits de propriété intellectuelle sur et pour le Logiciel (comme détaillé ci-dessous). Cela comprend, dans toute la mesure autorisée par les lois applicables, toute violation perpétrée en dehors de nos Jeux, comme le partage du Contenu utilisateur qui enfreint notre politique générale en matière de contenu (voir section 10 des Conditions générales), lorsque vous diffusez nos Jeux sur des plateformes de streaming ou que vous interagissez sur des forums de communautés au sujet de nos Jeux.
    
2.4 Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vivez pas dans un pays soumis à un embargo par le Royaume-Uni, l'Union européenne (ou tout État membre de celle-ci) ou les États-Unis d'Amérique, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions par le Royaume-Uni, l'Union européenne (ou tout État membre de celle-ci) ou les États-Unis d'Amérique.
    
2.5 Lorsque nos Jeux permettent aux utilisateurs d'héberger un serveur privé au sein de nos Jeux, vous convenez que votre utilisation de cette fonctionnalité d'hébergement de serveur est soumise aux règles spécifiques liées aux serveurs privés énoncées à l'annexe 2 ci-après.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    
3.1 Vous reconnaissez, acceptez et convenez que tous les titres, droits de possession et droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et toutes ses copies (y compris, et sans limitation, les titres, le code informatique, les thèmes, les objets, les personnages, les intrigues, les slogans, les lieux, les concepts, les illustrations, les concepts de paysages, les animations, les sons, les compositions musicales, les enregistrements et les effets audiovisuels) n'importe où dans le monde nous appartiennent à nous et/ou à nos concédants de licence tiers.
    
3.2 Vous reconnaissez que les droits sur le Logiciel vous sont concédés sous licence (et non vendus) et que vous n'avez aucun droit sur le Logiciel autre que le droit de l’utiliser conformément aux termes de cette Licence.
    
3.3 Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit ou accès au Logiciel au format de code source, sauf indication contraire expresse dans la présente Licence.
    
3.4 En aucun cas, le Logiciel ne sera considéré comme un logiciel « libre » ou « accessible au public ».
4. INTÉGRATION D'AUTRES SERVICES TIERS ET RECONNAISSANCES DE LOGICIELS TIERS
    
4.1 De temps à autre, le Logiciel peut s'intégrer à d'autres services ou plateformes tiers.
    
4.2 Ces services ou plateformes tiers peuvent généralement vous imposer d'accepter les conditions générales de ce fournisseur tiers et de créer un Compte distinct, ou de vous inscrire auprès du fournisseur tiers afin de recevoir les services ou la(es) plateforme(s) tiers. Les conditions selon lesquelles ces services ou plateformes tiers interagissent avec vous et partagent des informations ou des données avec le Logiciel ou avec nous sont spécifiques à chaque fournisseur tiers. Vous devez vous informer des termes et conditions du fournisseur tiers avant d'accepter de recevoir ces services ou plateformes tiers.
    
4.3 Le Logiciel peut utiliser ou inclure des logiciels tiers (« Logiciel tiers »). Une liste des Logiciels tiers actuellement utilisés dans SCUM, Gas Guzzlers et/ou dans d'autres jeux publiés par ou au nom de Gamepires est disponible ici, ainsi que les conditions ou restrictions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier et de compléter cette liste de Logiciels tiers, le cas échéant, de temps à autre.
    
4.4 En cas d'intégration par l'utilisateur de tout logiciel tiers (y compris tout client de jeu tiers) ou tout service tiers (« Services tiers installés par l'utilisateur ») au logiciel, Gamepires ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit de la défaillance du Logiciel (ou de tout service de Gamepires fourni par le Logiciel) résultant du service tiers installé par l'utilisateur, et ce sans préjudice de la portée générale de l'article 8 de cette Licence et dans les limites prévues par la loi applicable. Gamepires ne contrôle, ne régule et n'agrée pas les services tiers installés par l'utilisateur. L'utilisation d'un service tiers installé par l'utilisateur se fait entièrement à vos risques et périls, sans engager la responsabilité de Gamepires, et vous serez seul(e) responsable des obligations, préjudices ou pertes découlant d'une telle utilisation.
5. EXIGENCES EN MATIÈRE DE PAIEMENT
    
5.1 Le Jeu nécessite un paiement unique pour accéder à la version de base et peut nécessiter d'autres paiements uniques pour accéder à des fonctions premium et/ou du contenu téléchargeable supplémentaire et les utiliser.
    
5.2 Le Jeu ne nécessite pas d'abonnement (par exemple, lorsque vous devez payer une redevance régulière pour conserver l'accès au jeu) ou l'utilisation de transactions régulières dans le Jeu (au-delà du ou des paiements uniques visés au point 5.1) pour accéder au contenu.
6. EXCLUSION DE GARANTIE
    
6.1 DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » AVEC TOUS LES DÉFAUTS, SANS GARANTIE, GARANTIE DE PERFORMANCE OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CONDITION, DE SATISFACTION, D'UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOTRE UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. GAMEPIRES NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA SANS ERREUR, NI QUE LE LOGICIEL INTERAGIRA OU SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL OU QUE TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.
    
6.2 DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE L'ACCÈS AU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU OU QU'IL N'Y AURA AUCUNE DÉFAILLANCE, ERREUR, OMISSION OU PERTE D'INFORMATIONS TRANSMISES OU QU'AUCUN VIRUS NE SERA TRANSMIS SUR LE LOGICIEL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCÉDER AU LOGICIEL OU DE L'UTILISER AU MOMENT OU À L'EMPLACEMENT DE VOTRE CHOIX OU QUE NOUS AURONS UNE CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LE LOGICIEL DANS L'ENSEMBLE OU DANS TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES TENU DE RESPECTER L'ENSEMBLE DES LOIS LOCALES EN VIGUEUR DANS LE LIEU DEPUIS LEQUEL VOUS OUVREZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL.
    
6.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS INDIVIDUELS ET QU'IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE LE LOGICIEL RÉPOND À VOS BESOINS.
    
6.4 DANS LA MESURE OÙ L'ACCÈS AU LOGICIEL OU SON TÉLÉCHARGEMENT SE FAIT DEPUIS UNE PLATEFORME TIERCE, LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ÉNONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE 7 SONT RÉITÉRÉES POUR LE COMPTE DE L'OPÉRATEUR TIERS ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET LE TERME « NOUS » DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ EN CONSÉQUENCE. CES OPÉRATEURS TIERS ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT SOUMIS À AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIDE OU D'AUTRES SERVICES EN LIEN AVEC L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU LOGICIEL EN VERTU DE LA PRÉSENTE LICENCE.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    
7.1 SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 8.3, GAMEPIRES ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES SOCIÉTÉS MÈRES ET AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DU LOGICIEL OU DE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE. EN OUTRE, GAMEPIRES ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES PARENTS ET AFFILIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE AUX ACTIFS NUMÉRIQUES TELS QUE LES PERSONNAGES, LES BIENS VIRTUELS OU LA MONNAIE DANS LE JEU, LES COMPTES OU LES STATISTIQUES. GAMEPIRES ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES SOCIÉTÉS MÈRES ET AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES INTERRUPTIONS DES FOURNISSEURS D'ACCÈS À INTERNET, LES DÉFAILLANCES LOGICIELLES OU MATÉRIELLES, OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT POUVANT ENTRAÎNER UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION DE SERVICE. EN AUCUN CAS GAMEPIRES ET/OU TOUT OPÉRATEUR TIERS ET SES SOCIÉTÉS MÈRES ET AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF.
    
7.2 Le Logiciel vous est fourni gratuitement selon les conditions de la présente Licence. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, stricte ou autre, y compris la responsabilité pour les pertes, les coûts, les dépenses ou les dommages, ne dépassera pas (dans l'ensemble) un montant équivalent aux frais, uniques ou autres, relatifs au jeu, effectivement payés par vous à Gamepires au cours des douze (12) mois précédant la date de la cause de l'action en justice.
    
7.3 Rien dans cette licence ne doit limiter ou exclure notre responsabilité pour : (a) la mort ou des dommages corporels résultant de notre négligence ; (b) une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi anglaise.
8. RÉSILIATION
    
8.1 Nous pouvons mettre fin à la présente Licence immédiatement si vous commettez une infraction à celle-ci.
    
8.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit : (a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu de la présente Licence cessent immédiatement ; (b) vous devez cesser immédiatement toutes les activités autorisées par cette Licence ; (c) vous devez immédiatement supprimer ou retirer le Logiciel de tout équipement informatique en votre possession, et (d) votre accès et votre utilisation du Jeu en vertu des Conditions générales cesseront immédiatement et seront résiliés.
9. GÉNÉRAL
    
9.1 Chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations) de cette Licence s'applique séparément.
    
9.2 Si tout ou partie d'une disposition de la présente Licence, y compris chacune des garanties et conditions (ou droits et obligations), est jugé illégal, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, la légalité, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, y compris les garanties et les conditions de cette licence, ne seront pas affectées.
    
9.3 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de cette Licence à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de cette Licence. Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits et obligations en vertu de cette Licence à une partie tierce.
    
9.4 Si nous omettons d'insister pour que vous remplissiez l'une de vos obligations en vertu de cette Licence, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et cela ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations.
    
9.5 Cette Licence, son objet et sa formation sont régis par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Vous et nous convenons que les tribunaux d'Angleterre seront seuls compétents pour tout litige lié à cette Licence ou au Jeu.
    
9.6 Cette Licence constitue et contient l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes, à condition toutefois que cette licence coexiste avec les Conditions d'utilisation et la Charte de Confidentialité sans les remplacer.
    
9.7 Cette Licence est rédigée en anglais et peut être traduite dans d'autres langues. C'est la version en langue anglaise de cette Licence qui prévaudra en cas de conflit ou d'incohérence ou de clarification nécessaire avec d'autres versions d'autres langues.
ANNEXE 1 : RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT SCUM
1. À PROPOS DE CETTE ANNEXE
    
1.1 Les modalités de cette Annexe 1 s'appliquent exclusivement à SCUM.
    
1.2 Toutes les modalités et ententes énoncées dans la Licence qui vous lie à Gamepires sont réputées expressément intégrées à la présente Annexe 1 (excepté dans la mesure où elles sont expressément modifiées par la présente Annexe 1) et avoir la même force exécutoire et produire les mêmes effets que si elles étaient intégralement énoncées dans la présente Annexe 1. En cas de contradiction entre les modalités de la présente Annexe 1 et celles de la Licence, les premières prévaudront.
2. CRÉATION D'OUTILS TIERS
    
2.1 SCUM soutient la création par sa communauté d'outils tiers (les « Outils tiers ») conçus pour interagir avec le jeu et le compléter, y compris et sans s'y limiter, la création de chatbots Discord.
    
2.2 Sous réserve des modalités de la Licence (en particulier la présente Annexe 1) et de toutes autres politiques que Gamepires publie au besoin, Gamepires vous concède une licence non exclusive, incessible, non commerciale, restreinte et pleinement révocable sur SCUM, exclusivement aux fins de créer des Outils tiers destinés à être utilisés avec le Logiciel.
    
2.3 Les Outils tiers et leur création doivent respecter les modalités de la Licence, y compris et sans s'y limiter, son alinéa 2.1(c), à l'exception des points suivants :

a. L'alinéa 2.1(d) de la Licence ne saurait vous interdire de créer des Outils tiers conformes à la présente Annexe 1 ; et

b. L'alinéa 2.1(d) ou le paragraphe 2.2 de la Licence ne saurait vous interdire d'utiliser un logiciel ou du contenu tiers pour créer des Outils tiers, sous réserve que vous respectiez pleinement les modalités de tout contrat de licence de l'utilisateur final connexe, et que le logiciel tiers ne contrevienne pas aux droits de propriété intellectuelle de Gamepires ou d'un tiers, ni aux modalités de la Licence ou de la présente Annexe 1.

2.4 Lorsque vous créez un Outil tiers, vous reconnaissez ne pas avoir de droit de propriété ni d'intérêt sur SCUM ou un quelconque Outil tiers que vous créez, sauf indication expresse de la présente Annexe 1.
    
2.5 Vous ne pouvez pas vendre, donner ou prendre à bail, concéder sous licence, distribuer ni exploiter autrement un Outil tiers à des fins commerciales ; les Outils tiers doivent être proposés gratuitement. Nonobstant les stipulations du présent paragraphe 3.5, vous pouvez inclure un lien permettant d'effectuer un don facultatif sur toute page, dans toute publication ou sur tout lien proposant de télécharger l'Outil tiers ou qui en fait autrement la promotion.
    
2.6 Il vous est interdit de créer un Outil tiers :
    
(a) jugé pornographique, obscène, vulgaire, discriminatoire (quel que soit le critère protégé, notamment l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle), illégal, haineux, apologétique de la violence, de la consommation d'alcool, de la consommation de tabac, des jeux d'argent, de la consommation de stupéfiants ou d'une activité illégale, ou autrement inadmissible (à la discrétion de Gamepires) ;

(b) jugé trompeur, destiné à imiter ou imitant un contenu produit par Gamepires ou ses sociétés affiliées ;

(c) qui contient un code malveillant (comme un logiciel espion ou des virus) ;

(d) qui contient des droits de propriété intellectuelle issus d'autres jeux conçus ou édités par Gamepires ou ses sociétés affiliées ;

(e) susceptible de nuire à la réputation ou à la renommée de Gamepires ou de ses sociétés affiliées ; ou

(f) présumé contrevenir ou effectivement contraire aux droits de propriété intellectuelle de Gamepires, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers.

2.7 Gamepires et ses sociétés affiliées ne contrôlent pas, n'encadrent pas, ni n'approuvent les Outils tiers. Vous créez ou utilisez un Outil tiers de SCUM entièrement à vos risques et périls, sans engager la responsabilité de Gamepires ou de ses sociétés affiliées, et vous serez seul(e) responsable des obligations, préjudices ou pertes découlant d'un tel Outil tiers.
    
2.8 Gamepires se réserve le droit de résilier la licence qui vous est octroyée en lien avec des Outils tiers si vous contrevenez à la présente Annexe 1 ou à la Licence, et pourra supprimer sans préavis tous Outils tiers contraires à la présente Annexe 1 ou à la Licence.
    
2.9 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Gamepires et ses sociétés affiliées de toute responsabilité eu égard à tous préjudices, pertes, réclamations, obligations, amendes, sanctions, intérêts, pénalités, coûts, frais, dépenses et indemnisations découlant de ou en lien avec tous actes ou omissions constituant une violation de la présente Annexe 1 qui vous est imputable.
ANNEXE 2 : RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES SERVEURS PRIVÉS
1. À PROPOS DE CETTE ANNEXE
    
1.1 Certains Logiciels Gamepires peuvent permettre les utilisateurs de louer et/ou d'héberger un serveur ou un « monde » exploité par les joueurs (un « Serveur »), que ce soit auprès de Gamepires ou d'un tiers (par exemple Epic Games) ou via des fichiers de serveur partagés, sur lequel eux et d'autres utilisateurs peuvent utiliser le Logiciel (« Hôtes de serveurs » et « Hébergement de serveur »).
    
1.2 Les conditions de la présente annexe 2 s'appliquent uniquement à l'Hébergement de serveur et s'ajoutent aux conditions énoncées dans la Licence. En cas de conflit entre les modalités de la présente annexe 2 et celles de la Licence, les premières prévaudront.
2. HÉBERGER UN SERVEUR
    
2.1 Les Hôtes de serveurs doivent avoir un accès légal au Logiciel applicable et être âgés d'au moins 18 ans.
    
2.2 Les Hébergeurs de serveur ne peuvent vendre, louer, prêter ni faire fonctionner des Serveurs à des fins commerciales, hormis tel qu'il est indiqué ci-dessous :
Les Hébergeurs de serveur peuvent héberger des Serveurs qui comprennent leur propre contenu à condition qu'ils possèdent les droits afférents à ce contenu ou qu'ils disposent des autorisations d'utilisation du contenu de la part du propriétaire des droits (nous appelons ce contenu le « Contenu de l'hébergeur de serveur »).
 Le Contenu de l'hébergeur de serveur peut être utilisé à des fins publicitaires ou promotionnelles à condition que le Serveur n'entre pas en concurrence avec Gamepires ou tout produit de Gamepires.
    
La Politique relative au contenu produit par les fans, dont une copie est disponible ici, permet aux Hôtes de serveurs d'utiliser et de monétiser leur Serveur. Par exemple, les Hôtes de serveurs sont autorisés à créer du contenu sur YouTube basé sur le gameplay se déroulant sur leur Serveur et à participer à des programmes afin de tirer des revenus publicitaires de leur contenu hébergé.
    
2.4 Les Hébergeurs de serveur peuvent offrir la possibilité de personnaliser les modes et les fonctionnalités de jeu sur leur Serveur (les « Modes personnalisés »). Aucune modification n'est autorisée en dehors de celles qui sont expressément permises à travers les fonctionnalités de Gamepires, et les restrictions du paragraphe 2 de la Licence s'appliquent pleinement. Vous reconnaissez que les Règles personnalisées seront considérées comme du « Contenu utilisateur » au titre des Conditions générales et par conséquent, vous nous octroyez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, mondiale, libre de redevances pour utiliser, modifier, copier, exécuter publiquement, diffuser publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie), publier, exploiter commercialement et distribuer ces Modes personnalisés à toute fin, qu'elle soit existante ou à venir, notamment, sans s'y limiter, la mise à disposition de ces Modes personnalisés à des tiers.
    
2.5 Les Hébergeurs de serveur peuvent fournir un accès à leur Serveur à des joueurs disposant d'un accès en règle au Logiciel concerné.
    
2.6 Les Hébergeurs de serveur sont responsables du contenu hébergé et des actions des joueurs sur leur Serveur, notamment, sans s'y limiter, du respect des Exigences de contenu énoncées au paragraphe 3 ci-après. Gamepires peut également, à sa seule discrétion, mettre à disposition des Hébergeurs de serveur des outils de modération de contenu adaptés supplémentaires, comme tout ou partie des systèmes automatisés décrits à la section 5 de nos Conditions générales, dont nous conseillons l'utilisation.
    
2.8 Lorsqu'un Serveur est hébergé par Gamepires ou un fournisseur tiers, nous nous efforcerons raisonnablement (ou, le cas échéant, nous ferons en sorte que le fournisseur tiers du Serveur le fasse) de maintenir le fonctionnement des Serveurs et de remédier aux défauts aussi rapidement que possible. Gamepires se réserve le droit, ainsi que celui de tout fournisseur tiers, de modifier, y compris par le biais de mises à jour régulières, les Serveurs et nous ou notre fournisseur tiers pouvons être amenés à suspendre l'exploitation des Serveurs sans préavis pour des raisons de réparation, de maintenance, d'amélioration, de sécurité ou pour toute autre raison que nous ou notre fournisseur tiers déterminons. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux (ou ferons en sorte que le fournisseur tiers fasse de son mieux) pour que la suspension soit la plus courte possible. Nous ne pouvons accepter la responsabilité de telles suspensions, interruptions ou erreurs causées par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
3. EXIGENCES EN MATIÈRE DE CONTENU
    
3.1 L'Hébergement de serveur est soumis aux Conditions générales de Gamepires et, le cas échéant, aux Règles du jeu. Nous attirons particulièrement votre attention sur la section 10 des Conditions générales, qui détaille la Politique générale en matière de contenu de Gamepires.
    
3.2 Les Hébergeurs de serveur sont responsables du respect de la Politique générale en matière de contenu sur leur Serveur.
    
3.3 Les Serveurs ne doivent pas :
comprendre un nom et une description qui soient inexacts, incomplets ou contraires aux lois, réglementations et codes de conduite applicables ;
tenter d'être ou prétendre être un serveur officiel de Gamepires ou officiellement soutenu par Gamepires, ni hébergé par un Hébergeur de serveur qui déclare être affilié à Gamepires ou employé par celle-ci ;
permettre l'accès aux joueurs qui ne possèdent pas de copie authentique du Jeu concerné ;
comprendre tout contenu obscène, haineux, violent, menaçant, volontairement trompeur, constitutif d'un harcèlement, porteur d'allusions sexuelles explicites, susceptible d'induire en erreur ou frauduleux ;
contrevenir aux droits de tout tiers ;
contenir des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire destiné à altérer le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou réseau informatique ;
divulguer des informations qui permettent d'identifier une personne et de la contacter en dehors du Jeu (comme le nom de famille, l'adresse postale/électronique ou le numéro de téléphone), bien que les Hébergeurs de serveur puissent diriger les utilisateurs vers un serveur Discord (ou similaire) dédié au Serveur ;
    
3.4 Gamepires se réserve le droit de surveiller, d'enregistrer, de suspendre, de retirer ou de supprimer le contenu utilisateur et/ou de suspendre ou de désactiver définitivement les Serveurs et/ou de résilier la Licence de l'Hôte du serveur. Pour en savoir plus sur la façon dont Gamepires protège ses joueurs, veuillez consulter les sections 5 et 10 des Conditions générales.
4. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
    
4.1 Gamepires se réserve le droit d'appliquer des sanctions aux Serveurs hébergés, aux Hôtes de serveurs et aux utilisateurs qui enfreignent les conditions de la présente Annexe 2. Les sanctions peuvent inclure, sans s'y limiter, des restrictions à l'encontre des utilisateurs qui ont enfreint ces règles, la suspension ou le bannissement de ces utilisateurs, et/ou la fermeture des Serveurs en infraction. Sauf si la loi l'exige, nous ne rembourserons pas les montants payés en rapport avec les Serveurs ou les Produits Gamepires si nous vous sanctionnons pour avoir enfreint les conditions de la présente Annexe 2 (pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de remboursement à la section 13 des Conditions générales).
    
4.2 Gamepires se réserve également le droit de signaler tout contenu illicite aux autorités policières lorsque cela s'avère nécessaire, et notamment de leur transmettre l'identité d'un utilisateur conformément à notre Charte de confidentialité.
    
4.3 Si vous pensez qu'un Serveur, un Hébergeur de serveur ou un utilisateur agit de façon contraire aux conditions de la présente annexe 2, veuillez le signaler ici.
5. RÉSILIATION
    
5.1 Gamepires se réserve le droit de cesser à tout moment de fournir un Serveur et ce, de façon permanente ou temporaire. Toute licence qui vous a été accordée pour l'hébergement d'un Serveur sera alors automatiquement résiliée ou suspendue. Sauf disposition contraire de la législation, Gamepires ne sera pas tenue de rembourser ou de fournir toute autre compensation aux Hébergeurs de serveur en lien avec les Serveurs interrompus.