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ACCORD DE LICENCE LIMITÉ pour l'utilisation du logiciel de jeu Ryse: Son of Rome (« RYSE »)

1.	Objet de l'Accord

Cet Accord de licence pour l'utilisation du jeu vidéo RYSE sur plateforme PC / Windows (ci-après « l'Accord ») est un accord juridique conclu entre Crytek GmbH (« CRYTEK ») et vous, l'utilisateur final (le « Titulaire » ou « vous »). L'Accord entre en vigueur le jour où pour la première fois, vous, le Titulaire, téléchargez, installez, chargez ou utilisez RYSE de quelque façon que ce soit. 

En téléchargeant, installant, chargeant ou utilisant RYSE de quelque façon que ce soit, vous, le Titulaire, acceptez toutes les dispositions de cet Accord ou celles exposées dans la documentation accompagnant le logiciel. Veuillez lire attentivement cet Accord avant de télécharger, installer, charger ou utiliser RYSE de quelque façon que ce soit. Si vous n'acceptez pas les conditions et dispositions de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser RYSE.

2.	Octroi d'une licence limitée

Dans la mesure où vous acceptez et respectez toutes les conditions et dispositions de cet Accord, CRYTEK vous concède par la présente, le droit limité, personnel, révocable, non transférable et non exclusif (la « Licence ») valable pour la Durée définie ci-dessous, d'utiliser RYSE dans le cadre des instructions fournies dans le manuel ou sur l'emballage de RYSE, ou lors du processus de téléchargement. Sauf indication contraire dans le manuel ou sur l'emballage, ou lors du processus de téléchargement, vous n'êtes autorisé à installer et utiliser Ryse que sur un (1) ordinateur à la fois.

3.	Droits de propriété intellectuelle

RYSE est un produit sous licence, non vendu. RYSE et toutes les marques déposées, marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle afférents sont la propriété de CRYTEK (ou des Concédants de la Licence, si applicable) et sont protégés par les lois et conventions allemandes et internationales sur les droits d'auteur ainsi que sur les autres lois applicables. Le Titulaire ne saurait revendiquer la propriété de RYSE ou quelque droit de propriété intellectuelle afférents à RYSE, y compris mais sans s'y limiter à toutes les marques déposées correspondantes.

4.	Réservation de droits

CRYTEK (ou les Concédants de la Licence, si applicable) se réserve expressément tous les droits qui ne sont pas concédés par cet Accord. Il vous est strictement interdit de copier, distribuer, présenter publiquement, présenter ou utiliser de quelque façon tout ou partie de RYSE, les marques commerciales CRYTEK, RYSE, CRYENGINE, ou toute autre marque commerciale de CRYTEK ou de toute autre société.

5.	Restrictions d'utilisation du logiciel

Toute utilisation de RYSE par le Titulaire qui n'est pas mentionnée dans le Paragraphe 2 ci-dessus est expressément interdite. Une telle utilisation interdite constituerait une rupture de cet Accord par le Titulaire.

Il vous est strictement interdit (sans que cela soit limitatif) :

-	- de copier, reproduire, fabriquer ou distribuer (gratuitement ou non) RYSE, dans son intégralité ou en partie, par le biais de quelque médium que ce soit ;
-	- de transférer, vendre, concéder sous licence ou louer tout droit afférent à RYSE à des tiers ;
-	- d'utiliser RYSE de façon contraire à la morale ou en violation de la loi ; 
-	- de modifier RYSE ou d'en créer un produit dérivé ;
-	- de décompiler, d'effectuer des opérations de rétroingénierie ou de désassembler RYSE.

Le Titulaire ne devra en aucun cas modifier ou retirer toute mention légale, telle que des notifications de marque commerciale ou de marque déposée, ajoutées par CRYTEK sur ou dans RYSE.

6.	Gestion de droits numériques (DRM)

Il est possible que RYSE utilise des systèmes DRM tel qu'indiqué sur l'emballage ou durant le processus de téléchargement (ex : fourni par Steam). Veuillez consulter attentivement les termes et conditions de ces systèmes DRM avant d'acheter, installer ou télécharger RYSE (ex : depuis www.steampowered.com).  Si vous n'acceptez pas ces conditions et dispositions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser RYSE.

7.	Assistance clientèle

CRYTEK ne sera pas tenu de fournir une quelconque assistance clientèle pour RYSE. Toute assistance clientèle fournie par CRYTEK est à sa seule discrétion et peut être interrompue à tout moment.

8.	Durée et résiliation

Les dispositions de cet Accord et la Licence concédée par le présent Accord entrent en vigueur le jour où pour la première fois, vous téléchargez, installez, chargez ou utilisez RYSE de quelque façon que ce soit et continueront indéfiniment jusqu'à leur résiliation selon les dispositions prévues par cet Accord. 

CRYTEK se réserve le droit de résilier les fonctionnalités en ligne de RYSE (y compris le multijoueur) dans un délais de 30 jours après annonce sur le site internet de CRYTEK. 

Nonobstant toute disposition contraire dans l'Accord ou dans la Licence concédée, ces derniers seront immédiatement résiliés, sans aucune notification préalable de la part de CRYTEK au Titulaire, si le Titulaire enfreint ou ne respecte pas l'une des conditions ou dispositions de cet Accord.

Lors de la résiliation ou de l'expiration de cet Accord, tous les droits octroyés au Titulaire par le présent Accord seront résiliés sans préjudice aucun quant à tout droit ou réclamation. Le Titulaire n'aura alors plus le droit d'utiliser RYSE de quelque façon que ce soit et devra immédiatement détruire toutes les copies de RYSE en sa possession, tous les droits afférents concédés par le présent Accord revenant sans notification préalable à CRYTEK.

La résiliation de cet Accord n'entraînera aucunement la responsabilité de CRYTEK et ne dégagera pas le Titulaire de toute responsabilité ayant surgi avant la résiliation. Les dispositions de cet Accord resteront valables après l'annulation, l'expiration ou la résiliation de cet Accord.

9.	Limite de la garantie accordée par CRYTEK 

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L'USAGE DES SERVICES CRYTEK, DU LOGICIEL CRYTEK ET D'INTERNET SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES CRYTEK, LE LOGICIEL CRYTEK, LES PRODUITS CRYTEK ET SERVICES DE TIERS SONT FOURNIS EN « L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF SI CES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES DE PAR LA LOI. CRYTEK FOURNIT LES SERVICES CRYTEK SUR LA BASE DE CONDITIONS RAISONNABLES AU NIVEAU COMMERCIAL ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE VOUS SEREZ CAPABLE D'AVOIR ACCÈS AUX SERVICES CRYTEK AU MOMENT ET LIEU DE VOTRE CHOIX, OU QUE CRYTEK AURA LA CAPACITÉ DE FOURNIR LES SERVICES CRYTEK DANS SA GLOBALITÉ, VOIR DANS UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE PRÉCISE. 

10.	Limite de la responsabilité de CRYTEK

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF POUR TOUT LITIGE AVEC CRYTEK OU LES CONCÉDANTS DE LA LICENCE CONSISTE À INTERROMPRE VOTRE USAGE DES SERVICES CRYTEK ET À ANNULER VOTRE COMPTE CRYTEK.  VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CRYTEK, LES CONCÉDANTS DE LA LICENCE ET LEURS AFFILIÉS NE SONT PAS RESPONSABLES POUR TOUT ACTE OU ABSTENTION D'AGIR, DE LEUR PART OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, EN CE QUI CONCERNE LA CONDUITE, LA COMMUNICATION OU LE CONTENU DES SERVICES CRYTEK OU L'USAGES DU LOGICIEL CRYTEK. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CRYTEK OU DES CONCÉDANTS DE LA LICENCE, DE LEURS AFFILIÉS, EMPLOYÉS, CADRES OU DIRECTEURS (COLLECTIVEMENT, « LES AFFILIÉS CRYTEK ») NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À CRYTEK POUR LES SERVICES CRYTEK. EN AUCUN CAS CRYTEK OU LES AFFILIÉS CRYTEK NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES CRYTEK, DU LOGICIEL CRYTEK, D'INTERNET OU DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU COMPTES CRYTEK. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LA RESPONSABILITÉ DE CRYTEK ET DES AFFILIÉS CRYTEK DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS SERA LIMITÉE AU CADRE PRÉVU PAR LA LOI. CRYTEK NE GARANTIT NI NE CAUTIONNE AUCUN PRODUIT OU SERVICE OFFERTS PAR DES TIERS GRÂCE À CRYTEK ET NE SERA AUCUNEMENT IMPLIQUÉ DANS, OU TENU RESPONSABLE D'ASSURER LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES.
Nonobstant ce qui précède, rien dans les Conditions de service ne limite la responsabilité de CRYTEK envers vous en cas de déclarations mensongères et frauduleuses, de décès ou de dommage corporel causé par sa faute ou en raison d'une négligence, ou tout autre préjudice dont la responsabilité ne peut être ni limitée, ni exclue de par la loi applicable. 

11.	Indemnisation et garanties du Titulaire

Le Titulaire garantit et affirme que :

a) le Titulaire dispose de tous les droits légaux et de l'autorité nécessaires pour accepter et être lié par les dispositions de cet Accord ;

b) le Titulaire dispose de tous les droits légaux et de l'autorité nécessaires pour exercer les droits qui lui sont concédés et pour respecter les obligations ci-dessous ;

c) le Titulaire respectera à tout moment au cours de la Durée de validité, l'ensemble des lois applicables.

Le Titulaire accepte d'indemniser, défendre et protéger CRYTEK et / ou ses successeurs, ayants droit, cardes, dirigeants, employés, agents, représentants et concessionnaires (hormis le Titulaire) contre tout dommage-intérêt, réclamation, perte, action en justice et autres procédures légales découlant de ou liés à une rupture de cet Accord par le Titulaire.

12.	Rupture de l'Accord

Dans le cas d'une rupture de cet Accord par CRYTEK, le seul recours du Titulaire sera la résiliation de cet Accord par lettre de résiliation envoyée à CRYTEK.

Dans le cas d'une rupture de cet Accord par le Titulaire, CRYTEK (ou les Concédants de la Licence, si applicable) pourra s'arroger tous les recours auxquels CRYTEK a droit dans le cadre de la loi applicable et / ou de cet Accord, y compris mais sans s'y limiter aux compensations pour tout dommage consécutif à la rupture de cet Accord.

Le Titulaire reconnaît que l'utilisation non autorisée de tout ou partie de RYSE par le Titulaire peut constituer un préjudice immédiat et irréparable pour CRYTEK qui ne saurait être compensé financièrement de façon adéquate. Dans ce cas, et ce à la seule discrétion de CRYTEK, CRYTEK aura droit à toute injonction ou recours légal à sa disposition, y compris l'octroi d'une compensation monétaire, afin d'empêcher une telle utilisation non autorisée, sans que la responsabilité de CRYTEK soit engagée.

13.	Dispositions générales

a.	Intégralité de l'Accord : Cet Accord (y compris la Politique de confidentialité de CRYTEK, le manuel et les termes additionnels fournis par CRYTEK) et toute règle ou instruction publiées relatives à RYSE constituent l'intégralité de l'Accord entre vous et CRYTEK au sujet de vos droits et obligations découlant de votre utilisations de RYSE. Le présent Accord remplace entièrement les versions antérieures de cet Accord. Si un conflit existe entre cet Accord et une quelconque règle ou instruction publiée par CRYTEK, cette règle ou instruction fait foi.
b.	Recours. Vous acceptez que cet Accord n'a pas pour but de conférer et ne confère pas des droits ou des recours à l'encontre de tiers non parties à cet Accord. Vous comprenez et acceptez que cet Accord, la Politique de confidentialité de CRYTEK et les termes additionnels n'ont pas pour but de conférer et ne confèrent pas des droits ou des recours allant à l'encontre de qui que ce soit.
c.	Transfert de droits. Crytek est autorisé à transférer tout droit et obligation découlant de cet Accord ou l'ensemble de cet Accord à un tiers. Le Titulaire ne peut transférer aucun droit ou obligation découlant de cet Accord sans la permission préalable et écrite de CRYTEK.
d.	Divisibilité. Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette portion devra être interprétée de manière conforme à la loi applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, l'intention première de CRYTEK, tandis que les autres dispositions resteront inchangées au niveau de l'application et des effets.
e.	Renonciation. L'échec de CRYTEK à faire appliquer tout droit ou toute disposition du présent Accord ne saurait constituer une renonciation à tel droit ou telle disposition. Toute renonciation à une disposition du présent Accord ne sera valide qu'à condition qu'elle soit fournie par écrit et signée par CRYTEK.
f.	Droit applicable. (i) Le droit allemand, à l'exclusion des règles relatives au conflit de lois, régit le présent Accord ; en outre, (ii) si le Titulaire est le défendeur, CRYTEK peut, dans la mesure permise par la loi, définir comme for applicable celui dont dépend la résidence principale du Titulaire ou celui dont dépend le siège social de CRYTEK, situé actuellement à Frankfort a.M. (Allemagne). Si CRYTEK s'avère être le défendeur, les parties acceptent expressément que le for compétent sera exclusivement celui de Frankfort a.M. Cet Accord sur la juridiction s'applique à toutes les actions en justice, qu'il s'agisse d'actions civiles, pénales ou autres, découlant de ou liées au présent Accord.
g.	Les Concédants de la Licence de CRYTEK sont les bénéficiaires tiers de cet Accord et le droit de faire valoir les présentes modalités et protections leur est expressément accordé.
h.	Certains codes tiers peuvent être fournis avec RYSE conformément à divers licences. Veuillez consulter les crédits pour de plus amples informations.

14.	Utilisateurs sujets à la juridiction allemande 

Pour les Utilisateurs sujets aux lois allemandes, les dispositions suivantes sont applicables : 

À la place de la section 10 « Limite de la responsabilité de CRYTEK » les dispositions suivantes s'appliquent :
 
Limite de la responsabilité de CRYTEK
 
a.	CRYTEK est responsable de l'ensemble des dommages, quelle que soit la base légale (manière contractuelle, délictuelle ou autre), à la condition que 
i.	ces dommages aient été causés en violation d'obligations découlant de ces Conditions de service (Kardinalpflichten), par négligence ou intention de la part de CRYTEK (Verschulden) afin de compromettre l'intention de cet Accord ; ou
ii.	si ces dommages ont été causés par négligence coupable ou intention de la part de par CRYTEK.
b.	Si CRYTEK est responsable de la violation d'une des obligations essentielles de ces Conditions de service (Kardinalpflicht) sans négligence coupable ou intention, la responsabilité est alors limitée au montant des paiements reçus par l'Utilisateur respectif.
c.	Si CRYTEK est responsable de dommages en application de la section (a) ci-dessus, par négligence coupable ou intention de la part de membres du personnel de CRYTEK à l'exception des directeurs exécutifs, alors la responsabilité est également limité au montant déterminé dans la section (b).
d.	Crytek ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects (Mangelfolgeschäden), de la perte de profits ou des coûts imprévus si ces dommages ne sont pas la conséquence d'une négligence coupable ou de l'intention des directeurs exécutifs de CRYTEK.
e.	L'exclusion ou la limitation de la responsabilité en application de la section 23 est également applicable pour les recours contre le personnel de CRYTEK ou ses affiliés.
f.	La responsabilité de Crytek pour le décès, les dommages corporels ou à la santé, ainsi que les garanties de CRYTEK (s'il y a lieu) ou en application de la Loi sur la responsabilité des produits (Produkthaftungsgesetz) demeurent inchangées.
g.	Si l'Utilisateur est coresponsable de certains dommages, alors la responsabilité de CRYTEK se limitera aux dommages relatifs à sa négligence contributive (Mitverschulden). En ce qui concerne la responsabilité de l'Utilisateur comme facteur de réduction des dommages (Schadensminderungsobligenheit), l'Utilisateur est tenu d'effectuer des sauvegardes régulières de ses données et de prendre toutes les précautions raisonnables pour se prémunir contre l'éventualité d'un bogue. CRYTEK n'est en conséquence responsable de la perte de données que pour le cas où celle-ci serait survenue en dépit de ces précautions.