Terms Watch

Merci de lire attentivement cette Licence avant d’installer le jeu (« Produit Multimédia »).
Cette Licence est un accord entre vous, l’ « Utilisateur », et Ubisoft Entertainment et/ou ses concédants et/ou ses ayants-droits (« Ubisoft »), qui confère à l’Utilisateur un droit non-exclusif et non-cessible d’utilisation du Produit Multimédia.
En installant le Produit Multimédia, l’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions de la Licence.

1- La Licence

Ubisoft confère à l’Utilisateur une Licence non-exclusive et non-cessible d’utilisation du Produit Multimédia, mais reste propriétaire de tous les droits y afférents.
Les droits non spécifiquement transférés par cette Licence restent la propriété d’Ubisoft.
Le Produit Multimédia est licencié à l’utilisateur et non vendu, pour un usage privatif.
La Licence ne confère aucun droit ou titre sur le Produit Multimédia et ne saurait être comprise comme un transfert des droits de propriété intellectuelle sur le Produit Multimédia.

LE PRODUIT MULTIMÉDIA EST PROTÉGÉ PAR UN CODE UNIQUE ET PERSONNEL FOURNI PAR UBISOFT A L’UTILISATEUR (« CODE »). PAR LA PRESENTE L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS CONCERNANT LE CODE ET L’UTILISATION DU PRODUIT MULTIMEDIA : UNE CONNEXION INTERNET PERMANENTE ET UN COMPTE UBI.COM SONT REQUIS POUR UTILISER LE PRODUIT MULTIMEDIA EN TOUT TEMPS. LES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET SONT A LA CHARGE DE L’UTILISATEUR, QUI PEUT CONTACTER SON FOURNISSEUR D’ACCES A INTERNET POUR PLUS DE DETAILS. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS ET POUR CREER UN COMPTE UBI.COM, VISITEZ LE SITE WEB D’UBISOFT WWW.UBI.COM.

2- Propriété du Produit Multimédia

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits relatifs au Produit Multimédia et à ses éléments (notamment aux titres, codes informatiques, thèmes, personnages, noms des personnages, intrigues, histoires, dialogues, lieux, concepts, images, photographies, animations, vidéos, musiques et textes incorporés dans le Produit Multimédia), et aux parties et données de jeu liées au Produit Multimédia sauvegardées sur les serveurs d’Ubisoft, ainsi que les droits relatifs à la marque, les droits d’auteur et copyrights sont la propriété d’Ubisoft et sont protégés par la réglementation française ou autres lois, traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

3- Utilisation du Produit Multimédia

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Produit Multimédia en conformité aux instructions fournies dans le manuel ou sur l’emballage du Produit Multimédia.
La Licence est accordée dans le cadre d’une utilisation personnelle uniquement.

Sont notamment interdits :
- La réalisation de copies du Produit Multimédia
- L’exploitation commerciale du Produit Multimédia
- Un usage contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur
- La modification du Produit Multimédia ou la création de tout travail dérivé
- La transmission du Produit Multimédia via un réseau téléphonique ou tout autre moyen électronique, sauf au cours de parties multi-joueurs sur réseaux autorisés
- La création ou la distribution de niveaux et/ou de scénarios non autorisés
- La décompilation, la rétroconception ou le désassemblage du Produit Multimédia.

Ce Produit Multimédia peut seulement être utilisé après que l’Utilisateur ait enregistré le Produit Multimédia et ait obtenu un compte ubi.com unique. Ce Produit Multimédia est distribué seulement pour une utilisation par un Utilisateur autorisé qui a enregistré le Produit Multimédia et obtenu un compte ubi.com unique.

L’Utilisateur ne peut pas transférer, vendre, revendre, sous-licencier, ou louer la version du Produit Multimédia qu’il a téléchargée et le Code associé à un tiers. L’Utilisateur ne peut pas sous-licencier, ou louer le support physique du Produit Multimédia et le Code associé à un tiers.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que ce Produit Multimédia requière une connexion en ligne en tout temps et que le Produit Multimédia doit être utilisé via les services Internet fournis par ubi.com. Dans le cas où Ubisoft discontinuerait les services Internet associés à ce Produit Multimédia, Ubisoft fournira une mise a jour logicielle qui permettra à l’Utilisateur d’utiliser le Produit Multimédia sans se connecter aux serveurs d’Ubisoft.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que, conformément aux conditions d’utilisation et/ou à la charte sur le respect de la vie privée accessibles sur le site www.ubi.com, Ubisoft peut recueillir et utiliser certaines données concernant l’Utilisateur.

4- Résiliation de la Licence

La Licence entre en vigueur à compter du premier usage du Produit Multimédia.
Elle est résiliée automatiquement par Ubisoft sans notification dans le cas du non-respect des termes et conditions de la Licence par l’Utilisateur.

5- Garantie

Ubisoft a apporté à ce Produit Multimédia tout son savoir-faire en matière de loisirs interactifs pour garantir à l’Utilisateur une entière satisfaction et de nombreuses heures de divertissement.
Si toutefois, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat du Produit Multimédia ou tout autre délai de garantie plus long prévu par la législation applicable, celui-ci s'avérait défectueux dans des conditions normales d'utilisation, Ubisoft s'engage à procéder à un échange aux conditions définies ci-après.
Passé ce délai, Ubisoft accepte d’échanger le Produit Multimédia défectueux moyennant une participation forfaitaire de 15,24 Euros par Produit Multimédia.

Pour que le Produit Multimédia défectueux puisse être échangé :
1) Prendre contact avec le support technique d’Ubisoft. Après avoir brièvement décrit le défaut dont le Produit Multimédia fait l'objet, un numéro d'accord de retour sera attribué à l’Utilisateur.
2) Retourner ce Produit Multimédia dans son emballage d'origine, accompagné de l'original de la preuve d'achat, d'une brève description du défaut rencontré et des coordonnées complètes de l’Utilisateur.
Si la période de garantie est dépassée, joindre au pli un chèque ou un mandat postal de ou 15,24 Euros par Produit Multimédia, libellé à l'ordre d'Ubisoft.
Important :
• Il est conseillé de procéder à cet envoi par "Colissimo suivi" ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Aucun Produit Multimédia ne sera échangé s'il n'est pas accompagné de son numéro d'accord de retour et de sa preuve d'achat.

Ubisoft se réserve le droit de supprimer le Code dans le cas où le Produit Multimédia serait retourné par l’Utilisateur dans les conditions ci-dessus.

6- Limitation de garantie

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du Produit Multimédia est à ses propres risques.
Le Produit Multimédia est fourni en l’état et sans garantie autre que celle prévue à l’Article 5 de la Licence. L’Utilisateur assume tous les frais de réparation et/ou correction du Produit Multimédia.

Dans les limites imposées par la loi, Ubisoft rejette toute garantie relative à la valeur marchande du Produit Multimédia, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de la possession du Produit Multimédia ou de son utilisation.
Certaines législations ne permettant pas la limitation de garantie ci-dessus mentionnée, il est possible que celle-ci ne s’applique pas à l’Utilisateur.

7- Responsabilité

En aucun cas Ubisoft ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de (1) l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Produit Multimédia, (2) de l’utilisation inadéquate ou du mauvais fonctionnement du Produit Multimédia, (3) de la perte de toute donnée ou information, notamment de la perte de parties et/ou données de jeu liées au Produit Multimédia sauvegardées sur les serveurs d’Ubisoft, et/ou (4) de la perte de tout revenu ou affaire résultant de la possession ou de l’utilisation du Produit Multimédia, et ce même si Ubisoft a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.
Ubisoft décline notamment toute responsabilité quant à l’utilisation du Produit Multimédia faite contrairement aux précautions d’emploi visées par le manuel et l’emballage.
Certaines législations ne permettant pas l’exonération de responsabilité dans le cas de dommages directs ou accessoires, il est possible que l’exclusion ci-dessus mentionnée ne s’applique pas à l’Utilisateur.

Cette Licence d’utilisation de Produit Multimédia octroie des droits spécifiques à l’Utilisateur et celui-ci est susceptible d’avoir d’autres droits en fonction des lois de son pays.


MICROSOFT DIRECTX 9.0C
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT ("CLUF supplémentaire")
IMPORTANT : À LIRE ATTENTIVEMENT - Les composants de système d’exploitation de Microsoft Corporation ("Microsoft"), y compris toute documentation "en ligne" ou sous forme électronique (les "Composants SE"), sont soumis aux termes et conditions du contrat par lequel vous avez acquis sous licence le système d’exploitation Microsoft applicable décrit ci-dessous (chacun étant un "Contrat Licence Utilisateur Final" ou "CLUF") ainsi qu’aux stipulations du présent CLUF supplémentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT, OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CLUF APPLICABLE ET DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UN EXEMPLAIRE CONCÉDÉ SOUS LICENCE VALABLE POUR LE SYSTÈME D’EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 95, MICROSOFT WINDOWS 98, MICROSOFT WINDOWS NT 4.0, WINDOWS 2000 OU TOUT SYSTÈME D’EXPLOITATION SUCCÉDANT À L’UN DE CES SYSTÈMES D’EXPLOITATION (chacun étant un "Produit SE"), VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, À COPIER OU À UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE ET LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE NE VOUS CONCÈDE AUCUN DROIT.
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent CLUF Supplémentaire et non définis par les présentes ont le sens qui leur a été attribué dans le CLUF du produit SE applicable.
Règle générale. Chaque Composant SE disponible à partir de ce site a été identifié comme étant applicable à un ou plusieurs produits SE. Les Composants SE applicables vous sont concédés par Microsoft pour mettre à jour, apporter un supplément à, ou remplacer la fonctionnalité existante du Produit SE applicable. Microsoft vous concède une licence vous permettant d’utiliser les Composants SE applicables conformément aux termes et conditions du CLUF applicable (incorporé dans les présentes par référence), à ceux de ce CLUF Supplémentaire, ainsi qu’à ceux de quelconque contrat de licence utilisateur final supplémentaire accompagnant un Composant SE particulier (chacun étant un "CLUF individuel"), à condition que vous en respectiez les termes et conditions. En cas de désaccord entre les termes du présent CLUF Supplémentaire et les termes de quelconque CLUF applicable, les termes qui prévaudront sont : 1) les termes et conditions du CLUF individuel ; 2) les termes et conditions du présent CLUF Supplémentaire ; et les termes et conditions du CLUF de produit SE applicable.
Droits et limitations supplémentaires.
* Si vous possédez de multiples exemplaires concédés sous licence valable de quelconque Produit SE, vous êtes autorisé à créer, installer et utiliser un exemplaire des Composants SE applicables en tant que partie intégrante du produit SE sur tous les ordinateurs sur lesquels fonctionne un exemplaire concédé sous licence valable du produit SE applicable, à condition que vous les utilisiez conformément aux termes et conditions indiqués plus haut. Pour chaque exemplaire concédé sous licence valable du Produit SE applicable, vous êtes autorisé à créer un exemplaire supplémentaire des Composants SE uniquement pour des besoins d’archivage ou de réinstallation des Composants SE sur le(s) même(s) ordinateur(s) sur le(s)quel(s) les Composants SE étaient installés. Microsoft conserve tous droits de propriété et de titre sur les Composants SE. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Microsoft.
* Si vous installez les Composants SE pour une organisation autre que la vôtre, avant d’installer un Composant SE, vous devez confirmer que l’utilisateur final (personne physique ou morale) a reçu, lu, et accepté les présents termes et conditions.
* Il se peut que les Composants SE contiennent une technologie permettant le partage d’applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, même si l’application est installée sur un seul ordinateur. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec toute autre application Microsoft dans le cadre de conférences à plusieurs personnes. Pour les applications non traitées par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou contacter le concédant de licence pour savoir si le partage d’application est autorisé.
* Vous n'êtes pas autorisé à divulguer les résultats des tests d'évaluation du composant .NET Framework des Composants SE à un tiers, quel qu'il soit, sans l'accord écrit préalable de Microsoft.
UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LA MACHINE VIRTUELLE JAVA MICROSOFT, VOTRE LICENCE VOUS AUTORISE SEULEMENT À INSTALLER CE COMPOSANT SE SUR UN ORDINATEUR CONTENANT DÉJÀ UNE VERSION DE LA MACHINE VIRTUELLE JAVA MICROSOFT.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ PAR MICROSOFT OU L’UNE DE SES FILIALES À 100%, LA GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) ACCOMPAGNANT LE CLUF DU PRODUIT SE APPLICABLE S’APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, À CONDITION QUE CES DERNIERS VOUS AIENT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE DANS LES DÉLAIS SOULIGNÉS DANS LA GARANTIE LIMITÉE DU CLUF DE PRODUIT SE APPLICABLE. TOUTEFOIS, LE BUT DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE N’EST PAS DE PROROGER LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MICROSOFT OU UNE DE SES FILIALES À 100%, MICROSOFT DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE AYANT TRAIT AUX COMPOSANTS SE APPLICABLES :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE ET (LE CAS ÉCHÉANT) LES SERVICES D'ASSISTANCE LIÉS AUX COMPOSANTS SE ("SERVICES D’ASSISTANCE") EN L’ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ET EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D’ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE (LE CAS ÉCHÉANT), TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION LÉGALE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIRUS, DE PRÉCISION OU D’EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D’EFFORTS PROFESSIONNELS ET D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON N’EST DONNÉE. VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D’ASSISTANCE.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L’OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE, RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES COMPOSANTS SE OU LES SERVICES D’ASSISTANCE, OU À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, OU BIEN RÉSULTANT DE OU LIÉ À TOUTE DISPOSITION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L’UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS EXERCÉ À L’OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET.

Microsoft Visual C++ 2005 SP1 Redistributable Package
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT VISUAL C++ 2005 RUNTIME LIBRARIES
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
• les mises à jour,
• les suppléments,
• les services Internet et
• les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.
2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à :
• divulguer les résultats des tests d’évaluation du logiciel à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de Microsoft ;
• contourner les limitations techniques du logiciel ;
• reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
• faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
• publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
• louer ou prêter le logiciel ;
• transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
• utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.
3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.
5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.
6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront aucun service d’assistance.
7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
8. DROIT APPLICABLE.
a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.
b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée uniquement à hauteur de 5,00 $ US. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et
• les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.

            <div class="bb_h1">LICENCE D’UTILISATION DE PRODUIT MULTIMÉDIA</div>  <br>Merci de lire attentivement cette Licence avant d’installer le jeu  (« Produit Multimédia »).<br>    Cette Licence est un accord entre vous, l’ « Utilisateur », et Ubisoft Entertainment et/ou ses concédants et/ou ses ayants-droits (« Ubisoft »), qui confère à l’Utilisateur un droit non-exclusif et non-cessible d’utilisation du Produit Multimédia.<br>  En installant le Produit Multimédia, l’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions de la Licence.<br>  <br>1-	La Licence<br>  <br>Ubisoft confère à l’Utilisateur une Licence non-exclusive et non-cessible d’utilisation du Produit Multimédia, mais reste propriétaire de tous les droits y afférents.<br>    Les droits non spécifiquement transférés par cette Licence restent la propriété d’Ubisoft.<br>    Le Produit Multimédia est licencié à l’utilisateur et non vendu, pour un usage privatif.<br>    La Licence ne confère aucun droit ou titre sur le Produit Multimédia et ne saurait être comprise comme un transfert des droits de propriété intellectuelle sur le Produit Multimédia.<br>  <br>LE PRODUIT MULTIMÉDIA EST PROTÉGÉ PAR UN CODE UNIQUE ET PERSONNEL FOURNI PAR UBISOFT A L’UTILISATEUR (« CODE »). PAR LA PRESENTE L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS CONCERNANT LE CODE ET L’UTILISATION DU PRODUIT MULTIMEDIA : UNE CONNEXION INTERNET PERMANENTE ET UN COMPTE <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2FUBI.COM" target="_blank" rel=" noopener">UBI.COM</a> SONT REQUIS POUR UTILISER LE PRODUIT MULTIMEDIA EN TOUT TEMPS. LES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET SONT A LA CHARGE DE L’UTILISATEUR, QUI PEUT CONTACTER SON FOURNISSEUR D’ACCES A INTERNET POUR PLUS DE DETAILS. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS ET POUR CREER UN COMPTE <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2FUBI.COM" target="_blank" rel=" noopener">UBI.COM</a>, VISITEZ LE SITE WEB D’UBISOFT <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2FWWW.UBI.COM" target="_blank" rel=" noopener">WWW.UBI.COM</a>. <br>  <br>2-	Propriété du Produit Multimédia<br>  <br>L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des droits relatifs au Produit Multimédia et à ses éléments (notamment aux titres, codes informatiques, thèmes, personnages, noms des personnages, intrigues, histoires, dialogues, lieux, concepts, images, photographies, animations, vidéos, musiques et textes incorporés dans le Produit Multimédia), et aux parties et données de jeu liées au Produit Multimédia sauvegardées sur les serveurs d’Ubisoft, ainsi que les droits relatifs à la marque, les droits d’auteur et copyrights sont la propriété d’Ubisoft et sont protégés par la réglementation française ou autres lois, traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.<br>  <br>3-	Utilisation du Produit Multimédia<br>  <br>L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Produit Multimédia en conformité aux instructions fournies dans le manuel ou sur l’emballage du Produit Multimédia.<br>    La Licence est accordée dans le cadre d’une utilisation personnelle uniquement.<br>  <br>Sont notamment interdits :<br>    -	La réalisation de copies du Produit Multimédia <br>    -	L’exploitation commerciale du Produit Multimédia<br>    -	Un usage contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur<br>    -	La modification du Produit Multimédia ou la création de tout travail dérivé<br>    -	La transmission du Produit Multimédia via un réseau téléphonique ou tout autre moyen électronique, sauf au cours de parties multi-joueurs sur réseaux autorisés<br>    -	La création ou la distribution de niveaux et/ou de scénarios non autorisés<br>    -	La décompilation, la rétroconception ou le désassemblage du Produit Multimédia.<br>  <br>Ce Produit Multimédia peut seulement être utilisé après que l’Utilisateur ait enregistré le Produit Multimédia et ait obtenu un compte <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fubi.com" target="_blank" rel=" noopener">ubi.com</a> unique. Ce Produit Multimédia est distribué seulement pour une utilisation par un Utilisateur autorisé qui a enregistré le Produit Multimédia et obtenu un compte <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fubi.com" target="_blank" rel=" noopener">ubi.com</a> unique.<br>  <br>L’Utilisateur ne peut pas transférer, vendre, revendre, sous-licencier, ou louer la version du Produit Multimédia qu’il a téléchargée et le Code associé à un tiers. L’Utilisateur ne peut pas sous-licencier, ou louer le support physique du Produit Multimédia et le Code associé à un tiers.<br>  <br>L’Utilisateur reconnaît et accepte que ce Produit Multimédia requière une connexion en ligne en tout temps et que le Produit Multimédia doit être utilisé via les services Internet fournis par <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fubi.com" target="_blank" rel=" noopener">ubi.com</a>. Dans le cas où Ubisoft discontinuerait les services Internet associés à ce Produit Multimédia, Ubisoft fournira une mise a jour logicielle qui permettra à l’Utilisateur d’utiliser le Produit Multimédia sans se connecter aux serveurs d’Ubisoft.<br>  <br>L’Utilisateur reconnaît et accepte que, conformément aux conditions d’utilisation et/ou à la charte sur le respect de la vie privée accessibles sur le site <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.ubi.com" target="_blank" rel=" noopener">www.ubi.com</a>, Ubisoft peut recueillir et utiliser certaines données concernant l’Utilisateur.<br>  <br>4-	Résiliation de la Licence<br>  <br>La Licence entre en vigueur à compter du premier usage du Produit Multimédia.<br>    Elle est résiliée automatiquement par Ubisoft sans notification dans le cas du non-respect des termes et conditions de la Licence par l’Utilisateur.<br>  <br>5-	Garantie<br>  <br>Ubisoft a apporté à ce Produit Multimédia tout son savoir-faire en matière de loisirs interactifs pour garantir à l’Utilisateur une entière satisfaction et de nombreuses heures de divertissement. <br>    Si toutefois, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'achat du Produit Multimédia ou tout autre délai de garantie plus long prévu par la législation applicable, celui-ci s'avérait défectueux dans des conditions normales d'utilisation, Ubisoft s'engage à procéder à un échange aux conditions définies ci-après. <br>    Passé ce délai, Ubisoft accepte d’échanger le Produit Multimédia défectueux moyennant une participation forfaitaire de 15,24 Euros par Produit Multimédia. <br>  <br>Pour que le Produit Multimédia défectueux puisse être échangé : <br>    1) Prendre contact avec le support technique d’Ubisoft. Après avoir brièvement décrit le défaut dont le Produit Multimédia fait l'objet, un numéro d'accord de retour sera attribué à l’Utilisateur. <br>    2) Retourner ce Produit Multimédia dans son emballage d'origine, accompagné de l'original de la preuve d'achat, d'une brève description du défaut rencontré et des coordonnées complètes de l’Utilisateur. <br>    Si la période de garantie est dépassée, joindre au pli un chèque ou un mandat postal de ou 15,24 Euros par Produit Multimédia, libellé à l'ordre d'Ubisoft. <br>    Important : <br>    •	Il est conseillé de procéder à cet envoi par "Colissimo suivi" ou par lettre recommandée avec accusé de réception. <br>    •	Aucun Produit Multimédia ne sera échangé s'il n'est pas accompagné de son numéro d'accord de retour et de sa preuve d'achat. <br>  <br>Ubisoft se réserve le droit de supprimer le Code dans le cas où le Produit Multimédia serait retourné par l’Utilisateur dans les conditions ci-dessus.<br>  <br>6-	Limitation de garantie<br>  <br>L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du Produit Multimédia est à ses propres risques.<br>    Le Produit Multimédia est fourni en l’état et sans garantie autre que celle prévue à l’Article 5 de la Licence. L’Utilisateur assume tous les frais de réparation et/ou correction du Produit Multimédia.<br>  <br>Dans les limites imposées par la loi, Ubisoft rejette toute garantie relative à la valeur marchande du Produit Multimédia, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.<br>    L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de la possession du Produit Multimédia ou de son utilisation.<br>    Certaines législations ne permettant pas la limitation de garantie ci-dessus mentionnée, il est possible que celle-ci ne s’applique pas à l’Utilisateur.<br>  <br>7-	Responsabilité<br>  <br>En aucun cas Ubisoft ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l’occasion de (1) l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Produit Multimédia, (2) de l’utilisation inadéquate ou du mauvais fonctionnement du Produit Multimédia, (3) de la perte de toute donnée ou information, notamment de la perte de parties et/ou données de jeu liées au Produit Multimédia sauvegardées sur les serveurs d’Ubisoft, et/ou (4) de la perte de tout revenu ou affaire résultant de la possession ou de l’utilisation du Produit Multimédia, et ce même si Ubisoft a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.<br>    Ubisoft décline notamment toute responsabilité quant à l’utilisation du Produit Multimédia faite contrairement aux précautions d’emploi visées par le manuel et l’emballage.<br>    Certaines législations ne permettant pas l’exonération de responsabilité dans le cas de dommages directs ou accessoires, il est possible que l’exclusion ci-dessus mentionnée ne s’applique pas à l’Utilisateur.<br>  <br>Cette Licence d’utilisation de Produit Multimédia octroie des droits spécifiques à l’Utilisateur et celui-ci est susceptible d’avoir d’autres droits en fonction des lois de son pays.<br>  <br>  <br>MICROSOFT DIRECTX 9.0C<br>    CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT ("CLUF supplémentaire") <br>    IMPORTANT : À LIRE ATTENTIVEMENT - Les composants de système d’exploitation de Microsoft Corporation ("Microsoft"), y compris toute documentation "en ligne" ou sous forme électronique (les "Composants SE"), sont soumis aux termes et conditions du contrat par lequel vous avez acquis sous licence le système d’exploitation Microsoft applicable décrit ci-dessous (chacun étant un "Contrat Licence Utilisateur Final" ou "CLUF") ainsi qu’aux stipulations du présent CLUF supplémentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT, OU EN UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CLUF APPLICABLE ET DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE. <br>    REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UN EXEMPLAIRE CONCÉDÉ SOUS LICENCE VALABLE POUR LE SYSTÈME D’EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 95, MICROSOFT WINDOWS 98, MICROSOFT WINDOWS NT 4.0, WINDOWS 2000 OU TOUT SYSTÈME D’EXPLOITATION SUCCÉDANT À L’UN DE CES SYSTÈMES D’EXPLOITATION (chacun étant un "Produit SE"), VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, À COPIER OU À UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES COMPOSANTS SE ET LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE NE VOUS CONCÈDE AUCUN DROIT. <br>    Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent CLUF Supplémentaire et non définis par les présentes ont le sens qui leur a été attribué dans le CLUF du produit SE applicable. <br>    Règle générale. Chaque Composant SE disponible à partir de ce site a été identifié comme étant applicable à un ou plusieurs produits SE. Les Composants SE applicables vous sont concédés par Microsoft pour mettre à jour, apporter un supplément à, ou remplacer la fonctionnalité existante du Produit SE applicable. Microsoft vous concède une licence vous permettant d’utiliser les Composants SE applicables conformément aux termes et conditions du CLUF applicable (incorporé dans les présentes par référence), à ceux de ce CLUF Supplémentaire, ainsi qu’à ceux de quelconque contrat de licence utilisateur final supplémentaire accompagnant un Composant SE particulier (chacun étant un "CLUF individuel"), à condition que vous en respectiez les termes et conditions. En cas de désaccord entre les termes du présent CLUF Supplémentaire et les termes de quelconque CLUF applicable, les termes qui prévaudront sont : 1) les termes et conditions du CLUF individuel ; 2) les termes et conditions du présent CLUF Supplémentaire ; et les termes et conditions du CLUF de produit SE applicable. <br>    Droits et limitations supplémentaires. <br>    * Si vous possédez de multiples exemplaires concédés sous licence valable de quelconque Produit SE, vous êtes autorisé à créer, installer et utiliser un exemplaire des Composants SE applicables en tant que partie intégrante du produit SE sur tous les ordinateurs sur lesquels fonctionne un exemplaire concédé sous licence valable du produit SE applicable, à condition que vous les utilisiez conformément aux termes et conditions indiqués plus haut. Pour chaque exemplaire concédé sous licence valable du Produit SE applicable, vous êtes autorisé à créer un exemplaire supplémentaire des Composants SE uniquement pour des besoins d’archivage ou de réinstallation des Composants SE sur le(s) même(s) ordinateur(s) sur le(s)quel(s) les Composants SE étaient installés. Microsoft conserve tous droits de propriété et de titre sur les Composants SE. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Microsoft. <br>    * Si vous installez les Composants SE pour une organisation autre que la vôtre, avant d’installer un Composant SE, vous devez confirmer que l’utilisateur final (personne physique ou morale) a reçu, lu, et accepté les présents termes et conditions. <br>    * Il se peut que les Composants SE contiennent une technologie permettant le partage d’applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, même si l’application est installée sur un seul ordinateur. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec toute autre application Microsoft dans le cadre de conférences à plusieurs personnes. Pour les applications non traitées par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou contacter le concédant de licence pour savoir si le partage d’application est autorisé. <br>    * Vous n'êtes pas autorisé à divulguer les résultats des tests d'évaluation du composant .NET Framework des Composants SE à un tiers, quel qu'il soit, sans l'accord écrit préalable de Microsoft. <br>    UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LA MACHINE VIRTUELLE JAVA MICROSOFT, VOTRE LICENCE VOUS AUTORISE SEULEMENT À INSTALLER CE COMPOSANT SE SUR UN ORDINATEUR CONTENANT DÉJÀ UNE VERSION DE LA MACHINE VIRTUELLE JAVA MICROSOFT. <br>    SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ PAR MICROSOFT OU L’UNE DE SES FILIALES À 100%, LA GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) ACCOMPAGNANT LE CLUF DU PRODUIT SE APPLICABLE S’APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, À CONDITION QUE CES DERNIERS VOUS AIENT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE DANS LES DÉLAIS SOULIGNÉS DANS LA GARANTIE LIMITÉE DU CLUF DE PRODUIT SE APPLICABLE. TOUTEFOIS, LE BUT DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE N’EST PAS DE PROROGER LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE. <br>    SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MICROSOFT OU UNE DE SES FILIALES À 100%, MICROSOFT DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE AYANT TRAIT AUX COMPOSANTS SE APPLICABLES : <br>    EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE ET (LE CAS ÉCHÉANT) LES SERVICES D'ASSISTANCE LIÉS AUX COMPOSANTS SE ("SERVICES D’ASSISTANCE") EN L’ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ET EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D’ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE (LE CAS ÉCHÉANT), TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION LÉGALE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIRUS, DE PRÉCISION OU D’EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D’EFFORTS PROFESSIONNELS ET D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON N’EST DONNÉE. VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D’ASSISTANCE. <br>    EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L’OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE, RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES COMPOSANTS SE OU LES SERVICES D’ASSISTANCE, OU À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, OU BIEN RÉSULTANT DE OU LIÉ À TOUTE DISPOSITION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. <br>    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L’UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS EXERCÉ À L’OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET.<br><br>Microsoft Visual C++ 2005 SP1 Redistributable Package<br>    TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT<br>    MICROSOFT VISUAL C++ 2005 RUNTIME LIBRARIES<br>    Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous.  Lisez-les attentivement.  Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant.  Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :<br>    •	les mises à jour,<br>    •	les suppléments,<br>    •	les services Internet et<br>    •	les services d’assistance technique<br>    de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas,  ces derniers prévalent.<br>    En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes.  Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.<br>    Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.<br>    1.	INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.  Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.<br>    2.	PORTEE DE LA LICENCE.  Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel.  Microsoft se réserve tous les autres droits.  À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord.  À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons.  Vous n’êtes pas autorisé à :<br>    •	divulguer les résultats des tests d’évaluation du logiciel à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de Microsoft ;<br>    •	contourner les limitations techniques du logiciel ;<br>    •	reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;<br>    •	faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;<br>    •	publier le logiciel pour que d’autres le copient ;<br>    •	louer ou prêter le logiciel ;<br>    •	transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou<br>    •	utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.<br>    3.	COPIE DE SAUVEGARDE.  Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel.  Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.<br>    4.	DOCUMENTATION.  Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.<br>    5.	RESTRICTIONS À L’EXPORTATION.  Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation.  Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel.  Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale.  Pour plus d’informations, consultez le site <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.microsoft.com%2Fexporting" target="_blank" rel=" noopener">www.microsoft.com/exporting</a>.<br>    6.	SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront aucun service d’assistance.<br>    7.	INTÉGRALITÉ DES ACCORDS.  Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.<br>    8.	DROIT APPLICABLE.<br>    a.	États-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques.  La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.<br>    b.	En dehors des États-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.<br>    9.	EFFET JURIDIQUE.  Le présent contrat décrit certains droits juridiques.  Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays.  Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel.  Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.<br>    10.	EXCLUSIONS DE GARANTIE.  Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ».  Vous assumez tous les risques liés à son utilisation.  Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse.  Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier.  Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.<br>    11.	LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES.  Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée uniquement à hauteur de 5,00 $ US.  Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.<br>    Cette limitation concerne :<br>  •	toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et<br>    •	les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.<br>  Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage.  La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.<br>