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CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL. Le présent Contrat de 

licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation, par vous-même, du jeu vidéo, de l’application, du logiciel ainsi que

de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services associés (le « Produit ») qui sont fournis actuellement ou 

le seront ultérieurement par UBISOFT ENTERTAINMENT S.A. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées, et notamment 

par UBISOFT EMEA SAS, UBISOFT INC. ou UBISOFT MOBILE GAMES SARL (collectivement « UBISOFT »).

Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles UBISOFT met le Produit à votre disposition (l’« utilisateur » ou 

« vous ») et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser. La Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT (« Charte sur le 

respect de la vie privée »), qui peut être consultée à l’adresse http://www.ubi.com, fait partie intégrante du présent CLUF. 

En installant ou en utilisant le Produit, vous vous engagez à accepter et à être lié(e) à tout moment par (1) le présent 

CLUF et (2) la Charte sur le respect de la vie privée. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser le 

Produit.

Si vous êtes titulaire d’un Compte UBISOFT sur http://www.ubi.com (« Compte »), le présent CLUF coexiste avec les 

Conditions d’utilisation et ne les remplacent pas. Dans la mesure où les termes du présent Contrat seraient contraires aux

termes des Conditions d’utilisation, les termes des Conditions d’utilisation feraient foi. 

UBISOFT se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles du présent 

CLUF conformément aux procédures décrites ci-après dans la Section 9.

Les termes non définis qui commencent par une majuscule dans le présent CLUF ont le sens qui leur est donné dans les 

Conditions d’utilisation.

1. CONCESSION DE LA LICENCE.

1.1 UBISOFT (ou ses concédants) vous concède une licence personnelle et non commerciale, non cessible, non 

exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous-licences, pour installer et/ou utiliser le Produit (en tout ou partie) et tout 

Produit (la « Licence ») jusqu’à ce que vous ou UBISOFT résiliez le présent CLUF. Vous ne devez en aucun cas utiliser ni 

autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins commerciales sans en avoir obtenu l’autorisation 

auprès d’UBISOFT. Des mises à jour, mises à niveau, correctifs et modifications peuvent s’avérer nécessaires pour que 

vous permettre de continuer à utiliser le Produit sur certains matériels. CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION 

DANS LE CADRE D’UNE LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU. 

Le cas échant, certaines parties du Produit peuvent utiliser des caractéristiques tierces, dont certaines sont gérées par des 

fournisseurs tiers pour lesquels d’autres conditions et/ou prix peuvent s’appliquer. Vous devez respecter ces autres 

conditions : par exemple, si le Produit propose une application VoIP, vous devez vous conformer au contrat de service de 

données associé lorsque vous utilisez le Produit. Prenez connaissance de ces conditions et de ces prix.

1.2 Vous vous abstiendrez de, directement ou indirectement (i) vendre, donner à bail, louer, concéder au titre d’une 

licence, distribuer, commercialiser, exploiter le Produit ou l’une de ses parties commercialement, (ii) soumettre ce Produit 

à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer 

des œuvres dérivées (sauf si le Produit vous permet, par une fonctionnalité spécifique, de créer, de générer ou de 

soumettre du Contenu généré par l’utilisateur et pour lequel vous devrez créer un Compte et respecter les Conditions 

d’utilisation) ; (iii) créer, utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro »

ou autres programmes ou applications logicielles « de tricherie » ou « de piratage » pour ce Produit (que ce soit dans le 

cadre d’un jeu multijoueurs en ligne ou d’un jeu monojoueur sur Internet ou sur le réseau local) ; (iv) supprimer, modifier, 

désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou 

étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et (v) exporter ou réexporter ce Produit ou une 

copie d’adaptation en violation des lois ou des règlements applicables.

1.3 Lorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et règlements

applicables. Vous vous engagez également à respecter certaines règles de conduite qui régissent l’utilisation que vous 

faites du Produit (« Règles de conduite »), lesquelles ne se veulent pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout 

moment par UBISOFT. Dans tous les cas, vous ne pouvez utiliser le Produit que conformément à l’utilisation prévue.

Par exemple, et sans que cela ne limite les droits d’UBISOFT d’entamer une action à votre encontre, vous ne pouvez pas :

a. créer, utiliser, partager et/ou publier par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un document (texte, 

mots, images, sons, vidéos, etc.) qui serait contraire à un devoir de confidentialité, qui porterait atteinte à un droit 

de propriété intellectuelle ou au droit à la protection de la vie privée d’un individu ou qui inciterait à commettre un 

acte illégal (piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits en particulier) ;

2

b. modifier, distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner le 

fonctionnement normal de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs ou le 

fonctionnement des réseaux de partenaire du Produit, ou tenter de le faire ;

c. transmettre ou propager un virus, un cheval de Troyes, un vers, une bombe, un fichier corrompu et/ou un dispositif 

destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit, et/ou organiser, participer à ou être 

impliqué dans une attaque sur les serveurs d’UBISOFT, le Produit et/ou ceux de ses prestataires de services et 

partenaires ;

d. créer, fournir ou utiliser d’autres modes d’utilisation du Produit, par exemple des émulateurs de serveur ;

e. spammer le chat, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles, en interrompant le flux de conversation par 

des posts répétés de nature similaire ;

f. transmettre ou communiquer des documents ou du contenu qui, selon UBISOFT, sont considérés ou réputés 

offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables, illégales, abusives, discriminatoires, diffamatoires, 

méprisantes, obscènes, sexuellement explicites, ou contestables d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

g. harceler ou menacer les autres utilisateurs du Produit ;

h. faire une utilisation abusive du service d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports 

inexacts aux membres du personnel d’UBISOFT ;

i. prétendre à tort être un salarié ou représentant d’UBISOFT ou de ses partenaires et/ou mandataires ;

j. se prévaloir à tort d’un cautionnement en rapport avec le Produit ou UBISOFT.

2. PROPRIÉTÉ.

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit (et notamment l’ensemble du texte, 

des graphismes, de la musique ou des sons, tous les messages ou informations, personnages de fiction, noms, thèmes, 

objets, paysages, costumes, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, schémas, concepts, chorégraphies, vidéos, 

effets audio-visuels, noms de domaine et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux 

autres) et toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété d’UBISOFT ou de ses concédants. Le Produit est

protégé par les lois, traités sur le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national et international. 

Ce Produit peut contenir des éléments sous licence et, si tel est le cas, les concédants d’UBISOFT peuvent protéger leurs

droits en cas de manquement au présent Contrat. Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence de 

quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable d’UBISOFT et, le cas échéant, des 

concédants et représentants d’UBISOFT. Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF, tous les droits qui ne vous 

sont pas attribués dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par UBISOFT. 

La présente Licence ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée comme étant 

une cession de droits relatifs aux Produit. 

3. ACCÈS AU PRODUIT.

3.1 LE PRODUIT PEUT ETRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES 

(« LOGICIEL GDN »). DANS CE CAS, VOUS CONVENEZ ET RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT 

CONCERNANT LE LOGICIEL GDN : (I) EN INSTALLANT LE PRODUIT, VOUS INSTALLEZ LE LOGICIEL GDN SUR 

VOTRE ORDINATEUR ; (II) LE LOGICIEL GDN PEUT LIMITER LE NOMBRE D’INSTALLATIONS DU PRODUIT ; (III) LE 

LOGICIEL GDN PEUT INSTALLER SUR VOTRE ORDINATEUR D’AUTRES COMPOSANTS QUI SONT REQUIS POUR 

LE PROTÉGER CONTRE LA COPIE ; ET (IV) PENDANT L’INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT DU 

PRODUIT, UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT PAR 

LE LOGICIEL GDN. UBISOFT NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES COMPOSANTS QUI 

POURRAIENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR PAR UN LOGICIEL GDN. POUR EN SAVOIR PLUS, 

CONSULTEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL GDN À L’ADRESSE INDIQUÉE PENDANT L’INSTALLATION DU PRODUIT. 

UNE CONNEXION INTERNET, UN COMPTE UBISOFT CONNECT, L’INSTALLATION DU LOGICIEL CLIENT UBISOFT 

CONNECT (HTTPS:/UBISOFTCONNECT.COM/) ET L’INSCRIPTION AVEC LE CODE DE SÉRIE À USAGE UNIQUE CIJOINT PEUVENT ÊTRE NÉCESSAIRES POUR JOUER ET ACCÉDER AUX SERVICES ET FONCTIONNALITÉS EN 

LIGNE DE CE PRODUIT. EN APPLICATION DES LOIS LOCALES, DES RESTRICTIONS D’ÂGE PEUVENT 

S’APPLIQUER A L’ACCÈS AUX SERVICES ET AUX FONCTIONNALITÉS EN LIGNE.

3.2 Si vous utilisez le Produit sur un Terminal mobile compatible, la présente Section 3.2 s’applique à vous et à 

l’utilisation que vous faites du Produit :

Aux fins du présent CLUF, on entend par « Terminal mobile compatible » tout appareil portable capable de se connecter 

à Internet pour accéder au Produit. On entend en particulier par « Terminaux mobiles compatibles » les feature phones, 

smartphones, les tablettes et les assistants numériques personnels (PDA).

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a. Accès au Produit. Pour utiliser le Produit sur un Terminal mobile compatible, vous devez avoir accès à un réseau de 

communication électronique. Les frais de connexion (et notamment les frais facturés par les fournisseurs et/ou 

opérateurs de téléphonie mobile) sont à votre charge exclusive. Vous reconnaissez que la qualité du Produit, le délai 

de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre Terminal mobile 

compatible et du réseau de communication électronique. UBISOFT ne saura en aucun cas être tenue responsable 

d’une baisse de confort de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le Produit peut ne pas être disponible sur tous les

appareils mobiles ou auprès de tous les opérateurs ou prestataires de services réseau.

b. Collecte de données personnelles : Afin de vous faire bénéficier d’une meilleure expérience de jeu, de services 

adaptés et d’une assistance Produit, UBISOFT peut collecter et stocker des données sur vous en rapport avec 

l’utilisation que vous faites du Produit, vos informations de connexion et/ou votre Terminal mobile compatible. 

Certaines données sont enregistrées, archivées, analysées et utilisées pour créer des statistiques sur les utilisateurs. 

Votre droit au respect de la vie privée est très important pour UBISOFT et UBISOFT ne révélera pas vos données 

personnelles à des tiers à moins que vous ne nous ayez expressément autorisés à le faire ou sauf circonstances 

spéciales. UBISOFT peut se trouver dans l’obligation de communiquer ou de partager vos données personnelles afin 

de remplir une obligation légale, ou afin de protéger ses droits et ceux des autres utilisateurs et des tiers. Cela 

implique notamment d’échanger des informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection 

contre la fraude et de réduction du risque de crédit. De plus, UBISOFT se réserve le droit de collecter, de stocker et 

d’utiliser des données anonymes vous concernant. Pour en savoir plus sur l’utilisation, par UBISOFT, de vos 

données personnelles, consultez notre Charte sur le respect de la vie privée. 

c. Outils d’analyse et Technologie de diffusion de messages publicitaires. UBISOFT utilise des outils d’analyse tiers 

pour collecter des informations concernant votre utilisation du Produit et vos habitudes de jeu ainsi que celles des 

autres utilisateurs. Les informations collectées peuvent consister, notamment, en : l’identifiant unique de l’appareil 

mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, l’opérateur, le système d’exploitation, des informations de 

localisation, la date et le temps passé sur le Produit, les scores obtenus, des mesures et statistiques concernant le 

jeu, l’utilisation des fonctionnalités, le taux de conversion des publicités, le taux de monétisation, l’historique des 

achats et d’autres informations similaires. UBISOFT fait appel à des technologies de diffusion de messages 

publicitaires tierces qui peuvent collecter des informations en diffusant des messages publicitaires sur le Produit et 

qui peuvent temporairement afficher des publicités dans le Produit. Les informations collectées et utilisées pour la 

publicité ciblée peuvent consister, entre autres, en : l’âge et le sexe, le nombre de vues d’une publicité, l’identifiant 

unique de l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, des informations sur l’utilisation que vous 

faites du Produit, le Terminal mobile compatible, et les autres sites Internet (y compris les pages web et sites Internet 

mobile tiers) que vous avez visités (ainsi que les heures et le temps de visite), la ou les publicités diffusées, 

l’emplacement dans le jeu et la durée de la ou des publicités, et votre réponse à la ou les publicités (le cas échéant). 

Les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires peuvent faire appel à des fichiers 

journaux du serveur, à des pixels espions, à des cookies, à des pixels traceurs et à d’autres technologies pour 

collecter lesdites informations et peuvent mélanger les informations collectées sur d’autres Produits et services 

UBISOFT à des informations collectées sur d’autres sites web et produits et services mobiles tiers, ainsi qu’avec des 

études démographique, des enquêtes publicitaires, des études de marché et d’autres enquêtes analytiques. À elles 

seules, ces informations ne constituent pas des données personnelles. Cependant, si UBISOFT les mélange avec 

des données personnelles, UBISOFT les traitera comme des données personnelles aux termes de sa Charte sur le 

respect de la vie privée. Vous trouverez la liste non exhaustive de nos partenaires dont les outils d’analyse et les 

technologies de diffusion de messages publicitaires sont utilisés dans nos Produits à l’adresse

https://legal.ubi.com/partners/. UBISOFT met tous les moyens en œuvre pour vous proposer des liens vers les 

politiques de confidentialité respectives de nos partenaires qui régissent la façon dont leurs outils et technologies 

sont utilisés et, lorsqu’il existe, le lien qui vous permet de décliner leurs services.

4. ACCEPTATION DES CONTRÔLES.

Lorsque vous utilisez le Produit, le Produit peut contrôler la mémoire vive (RAM) de votre matériel afin de détecter les 

programmes tiers non autorisés et interdits par la Section 1 qui interagissent avec le Produit. Dans le cas où le Produit 

détecte un programme tiers non autorisé, UBISOFT en est informé, ainsi que de l’intitulé de votre Compte, de votre 

adresse IP, des détails du programme tiers non autorisé détecté, de l’heure et de la date auxquelles le programme tiers 

non autorisé a été détecté, et des spécifications et de la performance de votre matériel, avec ou sans autre préavis. Si le 

Produit détecte l’utilisation d’un programme tiers non autorisé, la présente Licence et votre accès au Produit peuvent être 

résiliés, que vous en soyez avisé(e) ou non.

4

Toutefois, il est à noter qu’UBISOFT ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les opinions, 

conseils et/ou recommandations affichés ou que vous envoyez dans le Produit, y compris dans les chats du jeu. Ces 

communications sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en question.

5. GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT ACHETÉ SUR UN SUPPORT PHYSIQUE.

Si vous avez acheté le Produit sur un support physique (CD, cartouche ou DVD-ROM), la présente Section 5 s’applique à 

vous :

UBISOFT garantit que le support physique qui contient le Produit sera exempt de défaut de pièces et de main d’œuvre 

pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de son achat. Dans le cas où le support du Produit 

s’avérerait défectueux au cours de cette période, UBISOFT, à son gré et gratuitement, (a) corrigerait tout défaut, (b) 

remplacerait le Produit, (c) remplacerait le Produit par un produit similaire de valeur égale ou supérieure (dans le cas où le 

Produit n’est plus fabriqué par UBISOFT ou si UBISOFT ne l’a plus en stock), ou (d) vous rembourserait sur présentation 

d’une preuve écrite d’achat du support défectueux. CECI CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LA 

GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION. Lorsque vous restituez le Produit en vue d’un 

remplacement sous garantie, veuillez nous faire parvenir le disque ou, selon le cas, la cartouche ou le DVD d’origine 

uniquement dans son emballage de protection et joignez-y : (1) une photocopie de votre facture d’achat datée ; (2) votre 

nom et l’adresse de retour dactylographiés ou clairement imprimés ; (3) une petite note décrivant le défaut, le ou les 

problèmes que vous rencontrez ainsi que le matériel et le système sur lesquels vous exécutez le programme. 

6. ABSENCE DE GARANTIE, LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS 

LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION 

DES DISPONIBILITÉS ». UBISOFT, SES CONCÉDANTS, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES 

DE SERVICES ASSOCIÉS NE DONNENT AUCUNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, 

EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERMES, Y COMPRIS EN 

CE QUI CONCERNE : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE, SON ACTUALITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ, SA 

FIABILITÉ OU SON INNOCUITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) LES GARANTIES TACITES 

DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ; OU (E) VOTRE SATISFACTION. 

UBISOFT NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LES 

DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS 

NUISIBLES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT POUR PARVENIR 

AUX RÉSULTATS QUE VOUS ATTENDEZ AINSI QUE DE SON INSTALLATION, DE SON UTILISATION ET DES 

RÉSULTATS QUE VOUS EN OBTENEZ. 

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, UBISOFT, SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE 

DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE 

RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBIS EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT OU 

D’UN SERVICE TIERS ASSOCIÉ. SONT INCLUS, SANS LIMITATION (A) TOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE 

NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE ET INEXÉCUTION D’UNE 

OBLIGATION LÉGALE COMPRISES), D’UN CONTRAT, DE FAUSSES DÉCLARATIONS (ACCIDENTELLES OU PAR 

NÉGLIGENCE) OU ENCORE (B) LES DOMMAGES DIRECTS ; (C) LES DOMMAGES ACCIDENTELS, (D) LES 

DOMMAGES ACCESSOIRES, (E) LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ET (F) LES DOMMAGES INDIRECTS. 

NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, EN CAS 

DE LITIGE AVEC UBISOFT OU SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE 

SERVICES ASSOCIÉS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PRODUIT ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE DEMANDER 

DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR VOS PRÉJUDICES. POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ EN VUE D’UNE 

UTILISATION SUR UN TERMINAL MOBILE COMPATIBLE QUI NE RÉPONDRAIT PAS AUX GARANTIES LÉGALES 

APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU 

INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU PRESTATAIRES DE 

SERVICES ASSOCIÉS) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT. UBISOFT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, 

PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS 

RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À UBISOFT 

POUR LE PRODUIT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION.

AUCUN TERME DE LA PRÉSENTE SECTION 6 N’AFFECTE LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EN CAS DE DÉCÈS 

OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UBISOFT OU EN CAS DE FRAUDE OU DE 

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FAUSSE DÉCLARATION, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AUX 

TERMES DE LA LOI EN VIGUEUR.

AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 6, LES CONCÉDANTS D’UBISOFT, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION

ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES LIMITATIONS DE 

RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR LE PRÉSENT CLUF CONTRE 

VOUS.

7. INDEMNISATION.

Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés à UBISOFT, à ses concédants, à ses partenaires de 

distribution, prestataires de services associés et sous-traitants, aux autres utilisateurs du produit et à toute autre personne 

physique ou personne morale, par un manquement de votre part au présent CLUF.

VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR UBISOFT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS 

CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS AINSI QUE 

LEURS SOUS-TRAITANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES, DETTES, PERTES ET DOMMAGES 

PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS D’AVOCAT INCLUS), DIRECTEMENT OU 

INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT (A) DE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU 

PRÉSENT CLUF OU (B) DE L’UTILISATION, ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT. 

UBISOFT se réserve le droit d’assumer seul, à ses frais, la direction de la contestation de toute demande contre laquelle 

vous vous êtes engagé(e) à garantir UBISOFT. Les termes de la présente Section 7 resteront en vigueur après la 

résiliation du présent CLUF.

8. RÉSILIATION.

Le CLUF prend effet à la date à laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou à la date à 

laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié 

conformément à ses termes. Vous et UBISOFT (ou ses concédants) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et 

pour quelque motif que ce soit. La résiliation du présent CLUF à l’initiative d’UBISOFT prendra effet (a) dès lors que vous 

en serez avisé(e) ou (b) à la résiliation de votre Compte UBISOFT (si vous en avez un) ou (c) à la date de la décision 

d’UBISOFT de cesser de proposer le Produit et/ou d’en assurer l’assistance. Le présent CLUF sera automatiquement

résilié si vous ne respectez pas l’un de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez 

immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies de celui-ci qui se trouvent en votre possession.

9. MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT.

UBISOFT se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter ou 

de supprimer certains termes du présent CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de meilleures pratiques ou de 

réglementation. Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous informant de la prise d’effet de ces 

modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se 

trouve sur le Produit ou sur ubi.com. Il vous incombe de consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre 

connaissance de toute modification. Si une modification future du présent CLUF vous paraît inacceptable ou vous amène 

à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF, vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la 

Section 8 et devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies du Produit. En continuant d’utiliser le 

Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les modifications 

apportées au CLUF.

UBISOFT peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique, à tout moment et à son gré, 

en particulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour, les opérations de maintenance et/ou les 

réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimiser le Produit. Vous convenez que le Produit peut installer ou télécharger 

les modifications automatiquement. Vous convenez qu’UBISOFT peut arrêter d’assurer le support du Produit dès lors 

qu’une version mise à jour est disponible. Les partenaires de distribution et prestataires de services associés d’UBISOFT 

n’ont aucune obligation d’assurer la maintenance ou le support client du Produit. UBISOFT se réserve également le droit 

de modifier les Règles de conduite exposées dans la Section 1 afin d’imposer des limites concernant l’utilisation du 

Produit. 

10. DIVERS.

10.1 Contrôle des exportations. Le Produit est soumis à l’ensemble des restrictions en vigueur sur les exportations. Vous 

devez être en règle avec l’ensemble des lois, restrictions et règlements relatifs aux exportations et aux importations 

promulgués par une agence ou une autorité des États-Unis ou d’un autre pays en ce qui concerne le Produit et l’utilisation 

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que vous en faites. Le Produit ne peut faire l’objet d’aucun téléchargement, d’aucune installation, d’aucune exportation ou 

réexportation par ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident d’un pays contre lequel les États-Unis ont voté un 

embargo, ou à destination d’une personne inscrite sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés (Specially 

Designated Nationals) du Département du Trésor américain ou des arrêtés d’interdiction (Table of Denial Orders) du 

Département américain du Commerce. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ses pays, 

que vous n’êtes pas sous leur contrôle, que vous n’êtes ni un ressortissant ni un résident d’aucun de ces pays et que vous 

n’êtes pas inscrit sur ces listes.

10.2 Autonomie des termes. Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF est invalide, 

illégal ou inexécutoire, le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les limites nécessaires, être supprimé, 

et la validité et la nature exécutoire des autres termes du présent CLUF n’en seront pas affectées. Dans le cas où un 

terme non valable, inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une partie de ce terme était 

supprimé, il s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en 

reflétant les intentions initiales d’UBISOFT.

10.3 Absence de renonciation. Le fait, pour UBISOFT (ou ses concédants), de tarder à faire valoir ou de ne pas faire 

valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours 

ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule 

occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en 

question ou d’un autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée effective qu’après 

signature d’une déclaration écrite de cette teneur par UBISOFT ou par l’utilisateur.

10.4 Loi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits 

de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout 

litige avec UBISOFT, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou l'usage que vous faites du Produit, et vous 

acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en 

rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause UBISOFT et/ou ses filiales, et leurs soustraitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs. 

Nonobstant le paragraphe précédent, si vous êtes un résident du Canada, (i) le présent CLUF est régi par les lois du lieu 

de votre résidence principale au Canada; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux 

de la province du Québec à Montréal, QC pour toute plainte ou tout litige avec UBISOFT, résultant de ou en rapport de 

quelque manière que ce soit avec cet EULA ou l'usage que vous faites du Produit, et vous acceptez en outre et consentez 

expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans lesdits tribunaux en rapport avec tout litige de ce genre, y 

compris toute plainte mettant en cause UBISOFT ou ses sociétés affiliées, filiales, et leurs employés, sous-traitants, 

responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.

Pour toute question relative au présent CLUF, vous pouvez contacter UBISOFT à l’adresse suivante : 

https://www.ubisoft.com/help

LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT DIRECTX END USER RUNTIME

Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, 

l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le 

support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft 

suivants :

* les mises à jour,

* les suppléments,

* les services Internet et

* les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, 

N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre 

quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.

2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie 

uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la 

loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel 

uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les 

restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes 

pas autorisé à :

* contourner les limitations techniques du logiciel ;

* reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations 

seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

* faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant 

la présente limitation ;

* publier le logiciel pour que d’autres le copient ;

* louer ou prêter le logiciel ;

* transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou

* utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.

3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne 

pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau 

interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.

5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à 

l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives 

aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, 

les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site 

www.microsoft.com/exporting.

6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront 

aucun service d’assistance.

7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les 

mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui 

concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

8. DROIT APPLICABLE.

a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis 

d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit 

contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez 

régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en 

faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.

b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays 

s’appliquent.

9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits 

prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous 

avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou 

pays si celles-ci ne le permettent pas.

10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS 

ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE 

GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES 

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CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE 

PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES 

GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE 

CONTREFAÇON.

11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE 

MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS 

LIMITÉE UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE 

INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, 

INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.

Cette limitation concerne :

* toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet 

tiers ou dans des programmes tiers et

* les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de 

négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou 

exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou 

la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN SUPPLÉMENT MICROSOFT

MICROSOFT .NET FRAMEWORK 3.5 SP1

Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) vous accorde une licence pour 

ce supplément. Si vous êtes titulaire d’une licence d’utilisation du logiciel système d’exploitation Microsoft 

Windows (le « logiciel »), vous pouvez utiliser ce supplément. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce 

supplément si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour le logiciel. Vous pouvez utiliser une copie de ce 

supplément avec chaque copie concédée sous licence du logiciel.

Les conditions de licence suivantes décrivent les conditions d’utilisation supplémentaires applicables pour ce 

supplément. Les présentes conditions et les conditions de licence pour le logiciel s'appliquent à l'utilisation du 

supplément. En cas de conflit, les présentes conditions de licence supplémentaires s’appliquent.

En utilisant ce Supplément, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas 

ce Supplément.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUPPLÉMENT. Microsoft fournit des services 

d’assistance technique pour ce logiciel disponibles sur le site 

www.support.microsoft.com/common/international.aspx.

2. TESTS D’ÉVALUATION MICROSOFT .NET. Le logiciel inclut plusieurs composants qui sont le .NET 

Framework , Windows Communication Foundation, Windows Presentation Foundation et Windows Workflow 

Foundation (les « composants .NET »). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d’évaluation en interne de ces 

composants .NET. Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation de ces composants .NET, 

à condition de respecter les conditions stipulées sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406. 

Nonobstant tout autre contrat conclu avec Microsoft, si vous communiquez lesdits résultats des tests 

d’évaluation, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits 

faisant concurrence au composant .NET approprié, à condition de respecter les conditions stipulées sur le site 

http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.