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CONDITIONS D’UTILISATION pour LES JEUX VIDÉO DE MILESTONE 
PAR MILESTONE S.R.L

Dernière mise à jour 15 Décembre 2023
Ces conditions font partie intégrante de notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://milestone.it/legal-note-and-privacy/ et elle doivent être lues en parallèle avec cette dernière.

INTRODUCTION
Les jeux vidéo de Milestone (ci-après le “Jeu“) vous sont proposés par Milestone S.r.L. (ci-après “Milestone” / “nous”). Nos bureaux sont situés à l’adresse suivante : Via Olona 2, 20123 Milan, Italie. Notre société est sise en Italie, sous le numéro d’entreprise 10851750967.

Pour toute question ou tout commentaire concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter par le biais de la page d’assistance du Jeu disponible à l’adresse suivante: https://milestone.it/contact/ (ci-après les “Services d’assistance”) 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (ci-après les « CONDITIONS ») S’APPLIQUENT ET PRENNENT EFFET DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU JEU. LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT EN SUS DES CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALES RELATIVES AUX PLATEFORMES SUR LESQUELLES LE JEU EST ACCESSIBLE (CI-APRÈS LES « CONDITIONS DE LA PLATEFORME »). EN CONSÉQUENCE, LES CONDITIONS DE LA PLATEFORME SONT CONSIDÉRÉES COMME FAISANT PARTIE INTÉGRANTE DES PRÉSENTES.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER, DE TÉLÉCHARGER, D’ACHETER OU D’INSTALLER LE JEU (QUI INCLUT LE SERVICE EN LIGNE AFFÉRENT). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ NI UTILISER, NI TÉLÉCHARGER, NI INSTALLER LE JEU.
SACHEZ QUE POUR FONCTIONNER, LE JEU NÉCESSITE UNE CONNEXION INTERNET, AINSI QUE DE LA DISPONIBILITÉ DE NOTRE SERVICE EN LIGNE.
IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE VOUS DISPOSEZ D’UNE CONNEXION INTERNET ET QUE LE SYSTÈME QUE VOUS UTILISEZ RÉPOND AUX CONFIGURATIONS MATÉRIELLES ET LOGICIELLES NÉCESSAIRES POUR JOUER, SAUVEGARDER LE JEU ET UTILISER LE SERVICE EN LIGNE.
LE JEU A ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR FONCTIONNER AVEC LA DERNIÈRE VERSION DE STEAM ET DES SYSTÈMES PLAYSTATION®, XBOX, NINTENDO SWITCH™, AMAZON LUNA ET EPIC GAMES STORE AU MOMENT DE SA SORTIE. LES DÉTENTEURS SONT SUSCEPTIBLES DE METTRE OCCASIONNELLEMENT À JOUR LEURS LOGICIELS. NOUS NOUS EFFORCERONS, SANS Y ÊTRE OBLIGÉS, DE METTRE LE JEU À JOUR SI CELA S’AVÈRE NÉCESSAIRE POUR QUE SES FONCTIONNALITÉS ET PERFORMANCES RESTENT INCHANGÉES. IL VOUS REVIENT DE VOUS ASSURER QUE VOUS UTILISEZ LA DERNIÈRE VERSION OFFICIELLE COMPATIBLE DES SYSTÈMES D’EXPLOITATION DE VOTRE CONSOLE OU SYSTÈME.
LE JEU COMPREND DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR DROITS D’AUTEUR, APPARTENANT À MILESTONE ET/OU À SES CONCÉDANTS DE LICENCE. UNE LICENCE POUR LE JEU VOUS EST ACCORDÉE ; LE JEU NE VOUS EST PAS VENDU. VOTRE LICENCE NE VOUS CONFÈRE AUCUN TITRE NI DROIT DE PROPRIÉTÉ VIS-À-VIS DU JEU. DE PAR LES PRÉSENTES, LE JEU EST EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX UTILISATEURS FINAUX. TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION DU JEU NON CONFORME AUX PRÉSENTES CONDITIONS EST EXPRESSÉMENT INTERDITE.

1. 	LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE.

1.1 	Milestone vous octroie par les présentes une licence non exclusive et limitée vous permettant de télécharger, installer et utiliser le Jeu à des fins personnelles et non commerciales, uniquement sur les consoles et systèmes compatibles dont vous êtes propriétaire, dans le cadre des présentes Conditions.
1.2 Ces Conditions et votre utilisation du Jeu ne vous octroient aucun droit de propriété sur aucun élément du Jeu, qu’il soit tangible ou non (y compris sur le Circuit ou Livrée de moto ou le pilote/la moto que vous créez).
1.3 Cette disposition s’applique si nous proposons le Jeu via la plateforme Steam (« Steam »), hébergée par Valve S.A.R.L (en Europe) et Valve Corporation (aux États-Unis). Vous devez dans ce cas posséder un compte Steam pour pouvoir jouer au Jeu, et votre utilisation de Steam est sujette à l’Accord de souscription Steam disponible ici. L’Accord de souscription Steam est occasionnellement modifié. En cas d’une éventuelle contradiction avec les présentes, l’Accord de souscription Steam prime. Steam autorise le remboursement du Jeu sous certaines conditions. Elles sont indiquées sur le site Internet Steam à l’adresse suivante : Remboursements Steam.
1.4 Si vous installez ou utiliser le Jeu sur une plateforme tierce, y compris, mais sans que cela soit limitatif, sur les systèmes PlayStation®, Microsoft Xbox, Nintendo, Amazon Luna et Epic Games Store, les conditions d’utilisation de ces plateformes s’appliqueront.
1.5 Milestone et vous reconnaissez passer un accord entre vous et Milestone uniquement, et non avec Apple Inc., ni aucune filiale d’Apple Inc. Vous reconnaissez également que nous sommes seuls responsables du Jeu et de son contenu.
1.6 Si vous jouez sur un appareil Android, votre utilisation du Jeu pourra nécessiter de posséder un compte Google. Votre accès au Jeu sera lié à votre compte Google et vous devrez alors vous conformer aux Règles et Conditions d’utilisation de Google pour utiliser le Jeu.

2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL.

2.1 Vous pouvez utiliser le Jeu à des fins personnelles et non commerciales telles qu’elles sont décrites dans les présentes Conditions, mais vous êtes dans l’obligation de respecter les Conditions suivantes, dans le cadre de ce qu’elles autorisent expressément :
2.1.1 ne pas vendre, transférer, copier, reproduire, traduire, partager, désosser, publier, diffuser sur Internet (stream), distribuer, louer, prêter, céder une licence, détourner le code source, modifier, adapter, fusionner, désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées basées sur le Jeu, ou encore distribuer des exemplaires ou copies du Jeu, de ses différents éléments ou intérêts, de quelque manière que ce soit, à l’exception des cadres expressément prévus par le Jeu, via le partage de contenu du Jeu sur les réseaux sociaux ; 
2.1.2 ne pas supprimer, modifier ou altérer les mentions de droit d’auteur, de marque commerciale ou toute autre mention ;
2.1.3 ne pas participer à des activités jugées contradictoires à l’esprit du Jeu et/ou au Service en ligne, y compris, mais sans que cela soit limitatif, via l’exploitation de bugs, l’utilisation de codes de triche, logiciels d’automatisation, bots, piratages, mods ou tout logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier le Jeu ou interférer avec le Jeu ;
2.1.4 ne pas tenter d’accéder sans autorisation au Service en ligne ou aux ordinateurs, périphériques, serveurs ou réseaux connectés au Service en ligne par un autre biais que l’interface utilisateur fournie par nos soins ; ou
2.1.5 ne pas utiliser le Jeu à des fins illégales ou immorales.
2.2 Vous ne pouvez pas utiliser, accéder ou autrement exporter ou réexporter les produits, sauf tel qu’autorisé par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle les Services ont été obtenus. Notamment, mais pas exclusivement, les Jeux ne peuvent être exportés, réexportés ou mis à disposition d’une autre manière (a) dans un pays ou une région faisant l’objet d’un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou (b) à toute personne figurant sur la « U.S. Treasury Department's Specially Designated Nationals List », sur la « U.S. Department of Commerce Denied person List », sur la « Entity List », ou sur la « EU consolidated sanctions list with designated persons ». En utilisant les Jeux, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas placé dans un tel pays ou sur une telle liste.

3. RÉSILIATION.

3.1 Les présentes Conditions et les licences qui vous sont accordées par Milestone restent en vigueur jusqu’à leur résiliation.
3.2 Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit en supprimant le Jeu de votre console, appareil ou ordinateur.
3.3 Nous sommes en droit de résilier les présentes Conditions si vous ne les respectez pas, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, ou si nous avons des raisons valables de vous soupçonner de ne pas les respecter. Nous pouvons agir, dans la mesure du raisonnable et à notre seule discrétion, à l’encontre des utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions, ce qui inclut le fait d’empêcher certains utilisateurs d’utiliser le Jeu et/ou le Service en ligne ou d’y accéder. Pour plus d’informations sur les infractions que vous pourriez commettre, nous vous conseillons de lire attentivement l’ensemble du paragraphe 5.11 « Règles du Contenu utilisateur ». En fonction du type, mais surtout du nombre d’alertes reçues, Milestone se réserve le droit de suspendre l’utilisateur pendant un nombre de jours variable : un jour, trois jours, sept jours, quinze jours, un mois. Passée cette dernière limite, la suspension permanente est encourue.
3.4 Milestone se réserve le droit de déterminer ce qui consiste une infraction aux présentes Conditions, au Jeu et/ou au Service en ligne, ou ce qui va à l’encontre de leur intention ou esprit. Toutefois, si vous avez la possibilité de corriger le problème, nous vous laisserons la possibilité de le faire.
3.5 Suite à la résiliation, il ne vous sera plus possible d’utiliser le Jeu et il vous sera demandé de supprimer le Jeu de votre console ou système.
3.6 Les Services Milestone ne sont plus disponibles dans une région. Dans le cas où ceci se produirait, nous veillerons à publier un avis sur notre site web et/ou dans le jeu, pour signaler l’interruption d’une fonctionnalité importante dans le jeu ou de tous les Services Milestone au sein d’une région.

4. SERVICE EN LIGNE.

4.1 Milestone peut, sans y être obligé, fournir et maintenir certaines fonctionnalités en ligne, interactivités et connexions du jeu en réseau et en ligne, ainsi que d’autres fonctionnalités en ligne en lien avec le Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les modes de jeu en ligne Épreuve unique et Championnat personnalisé (ci-après le « Service en ligne »), conformément aux présentes Conditions.
4.2 Nous ne pouvons garantir que le Service en ligne ou toute partie du Service en ligne, y compris le Contenu utilisateur s’il existe, sera toujours disponible.
4.3 Le Service en ligne est limité à un usage personnel, fourni « en l’état », et toute utilisation doit être conforme aux présentes Conditions.

Restrictions d’âge
4.4 Pour pouvoir jouer, il convient d’accepter l’accord avec l’utilisateur de milestone et reconnaître la politique de confidentialité et de cookies de Milestone. Pour accéder aux fonctions en ligne, il est nécessaire d’avoir une connexion internet et un compte de plateforme, étant précisé que l’inscription doit être effectuée par une personne âgée de treize ans au moins.

Règles d’utilisation
4.5 Vous vous engagez à ne pas adopter de comportement illégal ni de comportement risquant d’engager votre responsabilité civile ou pénale, ou qui pourrait ternir la réputation de Milestone ou du Jeu.
4.6 Nous nous réservons le droit de supprimer, limiter, suspendre ou modifier votre capacité à partager des messages prédéfinis avec d’autres utilisateurs, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion.
4.7 Vous vous engagez à coopérer avec nous pour enquêter sur tout soupçon d’activité illégale, frauduleuse ou abusive.
4.8 Si vous estimez que le comportement d’un autre utilisateur enfreint les présentes Conditions, veuillez nous le faire savoir par le biais des Services d’assistance en décrivant les éventuelles infractions et/ou l’utilisateur responsable. Nous prendrons des mesures raisonnables pour gérer toute infraction.

Remarque importante : 
S’il existe, vous utilisez ce Service en ligne à vos risques et périls. L’utilisation d’Internet comporte un risque bien connu : les autres utilisateurs ne sont pas nécessairement ceux qu’ils prétendent être. Ils peuvent fournir des informations peu fiables, trompeuses, criminelles ou illégales, ou se comporter de façon peu fiable, trompeuse, criminelle ou illégale. Milestone n’a aucun moyen de vérifier la véracité des affirmations formulées par d’autres utilisateurs du Jeu et/ou du Service en ligne. Vous êtes la seule personne à pouvoir décider de la teneur de ces affirmations et nous vous recommandons de faire preuve de prudence. En jouant à ce Jeu et en utilisant le Service en ligne et ses éléments, vous reconnaissez que tel est le cas et vous en acceptez les risques. Veuillez faire preuve de la plus grande prudence lorsque vous communiquez des informations personnelles.

5. CRÉATION ET PERSONNALISATION DE CONTENU UTILISATEUR.

5.1 Le Jeu peut inclure une fonction éditeur vous permettant, ainsi qu’à d’autres utilisateurs du Jeu de créer du Contenu Utilisateur (tel que défini au point  5.1.1 qui suit) à utiliser dans le Jeu, charger, partager mettre à disposition ou envoyer sur le Service en ligne pour vous-même et/ou d’autres joueurs. De plus, vous avez la possibilité de nous envoyer des messages, ainsi qu’à des tiers et/ou de fournir du Contenu Utilisateur e/ou des informations destinées à leur usage à l’intérieur du Jeu ou d’un autre genre de notre part ou de tiers.

Pour les besoins des présentes conditions:
5.1.1 la définition de « Contenu utilisateur » inclut tout contenu créé par vous au moyen des fonctions éditeur susceptibles d’être incluses dans le Jeu, notamment, mais pas exclusivement, circuits, livrées, casques, adhésifs, adhésifs du pilote, numéros, combinaisons et véhicules, et chargé, mis à disposition ou envoyé par vous au Service en ligne, pour vous et/ou pour d’autres utilisateurs, à utiliser dans le Jeu.
5.1.2 « Distribuer » signifie utiliser, vendre, commercialiser, promouvoir, concéder en sous-licence aux utilisateurs finaux, distribuer ou en tout état de cause mettre à disposition de tiers.
5.2 Dans le cadre EXCLUSIF de l’utilisation du Jeu et du Service en ligne (si un tel service existe), et conformément aux présentes Conditions, il vous est concédé une licence limitée et non exclusive vous permettant d’utiliser le logiciel intégré au Jeu et au Service en ligne afin de communiquer avec d’autres utilisateurs du Jeu utilisant le Service en ligne et pour publier, transmettre, partager et mettre à disposition du Contenu utilisateur. Ce faisant, par les présentes, vous nous accordez un droit illimité, transmissible, sous-licenciable, libre de droits, perpétuel, irrévocable et non exclusif et la licence pour utiliser et mettre à disposition ledit Contenu utilisateur, en lien avec le Jeu, de quelque manière que ce soit et sur tout support.
5.3 Nous nous engageons à commercialiser et à éditer le Jeu, et à fournir les services de divertissement afférents sous la forme du Service en ligne. De plus, nous nous engageons à transmettre, stocker, récupérer, héberger, mettre en forme et traduire le Contenu Utilisateur sans sélection ni altération de la communication afférente, pour laquelle nous faisons office de simple relais.
5.4 En installant et en utilisant le Jeu, vous acceptez et confirmez ne pas nous tenir responsables de la vérification du Contenu utilisateur mis à disposition, partant du principe que nous ne sommes tenus ni de le contrôler, ni de porter un jugement sur le contenu ou les éléments publiés ou leur contenu. Il est précisé que les opinions exprimées dans tout Contenu Utilisateur représentent les opinions de leurs auteurs respectifs et pas celles de Milestone, sauf indication contraire de notre part. En particulier, mais sans limitation eu égard à ce qui précède, nous ne saurions être tenus pour responsables et déclinons toute responsabilité quant aux commentaires, opinions ou observations exprimés dans n’importe quel Contenu Utilisateur.
5.5 Nous nous réservons le droit de supprimer, limiter, suspendre ou modifier tout Contenu Utilisateur (et la possibilité de partager ou de créer du Contenu Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et à notre entière discrétion.
5.6 Vous acceptez que nous puissions utiliser, publier, modifier et adapter tout Contenu utilisateur que vous rendez accessible, publiez ou transmettez au Jeu et/ou au Service en ligne pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion.
5.7 Dans la mesure où le Contenu utilisateur est dérivé du Jeu ou d’éléments que nous fournissons, par les présentes, vous nous transmettez tous les Droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu Utilisateur dont vous êtes propriétaire, y compris tous les droits de propriété intellectuelle dans tout Contenu Utilisateur que vous avez créé.
5.8 Nous n’offrons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité et la validité des informations et des éléments présents dans le Contenu utilisateur ou le Service en ligne, et nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de ces informations ou éléments.
5.9 Si vous veniez à découvrir un Contenu utilisateur dont vous pensez qu’il enfreint les présentes Conditions, veuillez-nous en avertir en nous contactons via les Services d’assistance, en fournissant des détails concernant le Contenu utilisateur.

Règles du Contenu utilisateur (applicables si un Service en ligne est inclus)
5.10 Vous acceptez et reconnaissez que vous avez la possibilité de mettre à disposition, publier ou transmettre au Jeu votre Contenu utilisateur et que vous vous engagez à nous accorder les droits précisés au paragraphe 5.8, et à ne rendre accessible, publier ou transmettre au Jeu aucune déclaration, élément ou tout autre Contenu utilisateur, ni à utiliser le Service en ligne ou le Jeu d’une façon :
5.10.1 abusive, séditieuse, pornographique, agressive, homophobe, diffamatoire, calomnieuse, fausse, incitant à la haine, discriminatoire, obscène, injurieuse, péjorative, sexiste ou raciste ;
5.10.2 qui harcèle, persécute ou intimide qui que ce soit, ou qui empêche d’autres utilisateurs de communiquer ou de lire des conversations (y compris l’utilisation de macros ou de SPAM destinés à l’ensemble des joueurs ou à un individu en particulier, de façon à perturber le chat) ;
5.10.3 qui enfreint les Droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits personnels (sauf si le Contenu utilisateur est dérivé du Jeu ou d’éléments fournis par nos soins) ;
5.10.4 qui donne lieu à des comportements d’exploitation, via, mais sans s’y limiter, des programmes tiers, bots, scripts, virus ou autres moyens que nous interdirons au cas par cas, ou qui exploitent des bugs, erreurs involontaires ou fonctionnalités n’ayant pas été décrites, pour accéder à des parties restreintes du Jeu ou qui constituent des activités que nous jugeons contraires à « l’esprit » du Jeu ;
5.10.5 qui encourage la violation des présentes Conditions ou celles d’un fournisseur de service tiers;
5.10.6 illégale, malveillante, trompeuse (y compris l’usurpation d’identité), discriminatoire ou d’une façon risquant d’engager votre responsabilité civile ou pénale, ou qui pourrait ternir la réputation de Milestone, le Service en ligne ou du Jeu.
5.10.7 qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers, qui permet ou encourage de telles infractions, ou qui implique le partage des informations personnelles de tout joueur (autres que les vôtres dans le cadre d’un message privé) ;
5.10.8 qui représente une menace technique, comme l’introduction de virus informatiques, vers, bombes logiques, autres logiciels malveillants ou données dangereuses, ou en tout état de cause, qui tente de ou parvienne à modifier ou interférer avec le Jeu, ou encore qui surcharge ou interrompt le fonctionnement d’un ordinateur ou d’un serveur utilisé par le Jeu.
5.10.9 qui pourrait être considérée comme un message à caractère commercial ou publicitaire ;
5.10.10 qui ferait la promotion d’activité illégales ou illicites, notamment, mais pas exclusivement, le racolage, les paris ou la vente de médicaments délivrés sur ordonnance ;
5.10.11 qui cible des personnes de moins de dix-huit (18) ans, ou qui vise à rencontrer une personne de moins de dix-huit (18) ans ;
5.10.12 qui contient des éléments restreints, y compris, notamment, mais pas exclusivement, des mots de passe, informations médicales ou informations réservées ;
5.10.13 qui constitue, à notre avis raisonnable, une utilisation inappropriée du Jeu ou une tentative d’obtenir un accès non autorisé au Jeu ou à ses éléments, aux comptes d’autres utilisateurs, à d’autres réseaux ou encore à leurs consoles ou appareils ; ou
5.10.14 qui sollicite, invite, encourage, prône, incite ou provoque l’une, plusieurs ou toutes les actions mentionnées ci-dessus.

Contenu utilisateur à créer avec Éditeur  (applicables si un Service en ligne est inclus)
5.11 Conformément au paragraphe 5.8 ci-dessus, dans le cadre de tout Contenu utilisateur  que vous créez et chargez sur le Service en ligne, vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, libres de redevance, perpétuels, irrévocables, dans le monde entier, nous permettant :
5.11.1 de distribuer votre Contenu utilisateur via le Service en ligne ;
5.11.2 d’utiliser et mettre à disposition des captures d’écran et des séquences vidéo de votre Contenu utilisateur, de créer et mettre à disposition (y compris via des services tiers) ces autres éléments promotionnels et marketing comme bon nous semble, dans le but de promouvoir le Circuit ou Livrée de moto que vous avez créé, le Jeu et/ou le Service en ligne, et ce, sur tout support ;
5.11.3 de distribuer des versions démo ou gratuites de votre Contenu utilisateur uniquement dans le but de revoir, promouvoir et commercialiser le Contenu utilisateur personnalisé ; et
5.11.4 d’utiliser toute marque commerciale ou tout nom commercial sous lesquels vous ou votre Contenu utilisateur est connu pour la distribution du Contenu utilisateur  ci-dessous.
5.12 Vous nous confirmez et déclarez (sauf si le Contenu utilisateur est dérivé du Jeu ou d’éléments que fournis par Milestone) :
5.12.1 être le propriétaire ou détenteur de licence du Contenu utilisateur et de tous les Droits de Propriété intellectuelle y afférents ;
5.12.2 être habilité(e) à souscrire les présentes Conditions et à accorder les droits, licences et cessions de droit inclus dans les présentes, et posséder toutes les licences et droits nécessaires pour le faire.
5.14 Vous indemniserez (accepterez d’indemniser) et de dégager Milestone de toute responsabilité en cas d’actions en justice, réclamations, procédures et dommages (y compris des dommages ou indemnisations payés par Milestone sur l’avis de nos conseils juridiques, dans un but de compromis ou pour régler une réclamation à l’amiable) et de tous les frais de justice ou autres frais résultant d’une violation des garanties et dispositions des présentes Conditions.

6. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

6.1 Nous garantissons que nous avons entrepris tous les efforts raisonnables, et que nous continuerons à les entreprendre, pour assurer :
6.1.1 que nous serons habilités à accorder les droits et licences conférés par les présentes ;
6.1.2 que le Jeu sera de qualité satisfaisante ;
6.1.3 que le Jeu et/ou le Service en ligne resteront disponibles pendant six (6) mois à compter de la date de votre achat du Jeu ; et
6.1.4 que le Service en ligne, lorsque nous le mettons à disposition, sera de qualité satisfaisante, conforme à sa description et adapté à l’utilisation prévue.
6.2 Dans toute la limite autorisée par la loi, et sauf mention expresse dans les présentes Conditions, nous ne fournissons aucune garantie dans le cadre du Service en ligne et déclinons toute responsabilité quant à toute perte ou tout dommage, incluant, mais sans que cela soit limitatif, tout dommage-intérêt direct, indirect, punitif ou conséquent, qu’il résulte ou non d’un problème que vous nous avez signalé, et nous ne serons pas tenus de vous verser de l’argent en compensation, y compris, mais sans limitation, dans le cadre :
6.2.1 de la disponibilité du Service en ligne ;
6.2.2 de toute information incorrecte ou inexacte sur le Service en ligne et de toute erreur, interruption ou délai dans la mise à jour du Service en ligne ;
6.2.3 d’une infraction par toute personne du Droit de propriété intellectuelle d’un tiers résultant de son utilisation du Service en ligne ;
6.2.4 de pertes ou dommages, quels qu’ils soient, dus à des virus ou autres logiciels malveillants qui auraient pu infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses logiciels, données ou autres biens, résultant de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement du Service en ligne par d’autres personnes ; 
6.2.5 de toutes les déclarations, garanties et autres conditions qui, sans cet avis légal, seraient valides.
6.3 Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, et dans toute lamesure autorisée par la loi :
6.3.1 le Jeu est fourni « en l’état », « selon sa disponibilité » et sans garantie quelle qu’elle soit (explicite ou implicite), autre que celles mentionnées dans les présentes Conditions ;
6.3.2 nous assumons uniquement la responsabilité de pertes directes dans le cadre d’une infraction de notre part aux garanties mentionnées dans la disposition 6.1 ci-dessus ;
6.3.3 L’ampleur de notre responsabilité et de celle de nos concédants de licence ne dépassera pas 100 € ;
6.3.4 Milestone et ses concédants de licence ne sauraient être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, pour des pertes ou dommages indirects ou conséquents (à l’exception de dégâts subis par votre console, système ou autre contenu numérique dont vous êtes propriétaire, causés par le Jeu suite à notre incapacité à apporter l’attention et les compétences raisonnables attendues. Vous pourriez dans ce cas avoir droit à une indemnisation, ou nous pourrions être tenus de réparer votre appareil) ;
6.3.5 Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Jeu et/ou du Service en ligne sera ininterrompu ou dénué d’erreur, ou que ces erreurs pourront être corrigées ou le seront, ou que le Jeu ou le Service en ligne ne contiendront aucun virus ou autre élément malveillant ;
6.3.6 Vous installez et utilisez le Jeu à vos risques et périls.

7. INDEMNISATION ET RECOURS.

7.1 Vous acceptez par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Milestone et nos affiliés, cadres, directeurs, propriétaires, concédants de licence, fournisseurs de service, partenaires, sous-traitants, employés, agents et concessionnaires de licences (collectivement, les « Parties indemnisées ») vis-à-vis de toute réclamation, plainte, coût et dépense (y compris les frais juridiques et honoraires d’avocats) encourus par les Parties indemnisées dans le cadre de toute plainte découlant de votre infraction aux présentes Conditions, ou de plaintes résultant directement ou indirectement de votre utilisation ou utilisation non autorisée du Jeu (ce qui inclut les Objets virtuels et le Service en ligne, si de tels objets et service existent) et de tout Contenu utilisateur ; et/ou toute utilisation contrevenant aux présentes Conditions. Vous devrez coopérer avec Milestone dans le cadre de la défense contre de telles plaintes, et nous nous réservons le droit, à nos frais, de prendre en charge la défense et le contrôle de toute question faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part.
7.2 Vous acceptez également le caractère unique de l’objet de ces Conditions et le fait que nous subirions un préjudice irrémédiable si ces Conditions n’étaient pas appliquées ; par conséquent, vous acceptez que Milestone aura droit, sans obligation ni garantie, ou preuve de dommages, à des recours équitables et appropriés (y compris une mesure injonctive) dans le cadre de toute infraction aux présentes, en plus de tout autre recours à notre disposition conformément aux lois en vigueur.
7.3 Nos concédants de licence sont considérés comme des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et ont le droit de faire valoir ces dispositions, et de profiter des avantages de ses protections.

8. PROPRIETE.

8.1 Tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété dans le Jeu et tout droit de propriété intellectuelle, droit de conception, droit de base de données, brevet et tout droit aux inventions, savoir-faire, noms commerciaux, secrets industriels et marques commerciales (qu’elles soient déposées ou non), toute application s’y rapportant, et tout autre droit de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de propriété intellectuelle »), dans le Jeu ou liés au Jeu, ou à l’un quelconque de ses éléments (y compris, à titre d’exemple uniquement, tout titre, code, thème, objet, personnage, histoire, slogan, concept, illustration, animation, son, musique, effet audiovisuel et méthodes de fonctionnement) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence.
8.2 Le Jeu peut contenir certains éléments sous licence et nos concédants peuvent vouloir protéger leurs droits en cas d’infraction à ces Conditions. Toutes les marques commerciales appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

9. INDEPENDANCE DES DISPOSITIONS.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées inapplicables par un tribunal ou une cour de justice compétente, ladite disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur.

10. LOI APPLICABLE. 

10.1 Dans toute la mesure permise par les lois locales applicables dans le pays où vous avez obtenu le Jeu (y compris les Objets virtuels et le Service en ligne) ou dans celui où vous l’utilisez, ces présentes Conditions sont régies par les lois d’Angleterre.
10.2 Si la loi anglaise ne peut pas être appliquée dans le pays où vous avez obtenu le Jeu ou dans celui où vous l’utilisez, la loi locale s’appliquera. 
10.3 Le Jeu (et tous ses éléments, y compris les Objets virtuels et le Service en ligne) est conçu pour être utilisé, et peut uniquement être utilisé, dans les pays qui l’autorisent.

Les situations suivantes s’appliquent uniquement aux licences achetées sur PlayStation™Store:

Sony Interactive Entertainment Network Europe specified EULA Text

Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

Sony Interactive Entertainment America specified EULA Text

L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.

L’évolution des Services Milestone et de la législation applicable pourrait dans le futur porter à modifier les présentes Conditions. Lorsque cela sera le cas, nous demanderons à l’utilisateur d’accepter un nouvel accord qui annulera et remplacera les présentes Conditions. L’utilisateur pourra examiner tout nouvel accord que nous soumettrons à son attention et éventuellement décider d’accepter les conditions modifiées. Ce faisant, il pourra continuer à utiliser les Services Milestone. En cas de refus, il ne pourra plus utiliser les Services Milestone.

NOUS CONTACTER

Les questions, commentaires ou demandes doivent être adressés à Milestone via les Services d’assistance. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions dans un délai de deux (2) jours ouvrés. 

Les questions, commentaires ou demandes doivent être adressés à Milestone via les Services d’assistance. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions dans un délai de deux (2) jours ouvrés.