Terms Watch

• Do not organize hate groups or use or promote hate speech.N'organisez pas de groupes haineux et n'utilisez pas ou n'encouragez pas les discours haineux.
  
• Do not threaten, harm, bully, harass, troll, or stalk anyone, or encourage anyone to do so.Ne menacez pas, ne blessez pas, n'intimidez pas, ne harcelez pas, ne traquez pas et n'encouragez personne à le faire.
  
• Do not create, upload, stream, or share anyNe créez pas, ne téléchargez pas en amont, ne diffusez pas en continu ou ne partagez pas des images, audio, or other content or communication that is racist or offensive to any ethnicity, gender identity, sexual orientation, nationality, ordes fichiers audio ou d'autres contenus ou communications qui sont racistes ou offensants pour toute ethnie, identité sexuelle, orientation sexuelle, nationalité ou religion, or that disparages anyone based on their mental or physical ability, appearance, or other personal trait.ou qui dénigrent toute personne sur la base de sa capacité mentale ou physique, de son apparence ou de tout autre trait personnel.
  
• Do not create, upload, stream, or shareNe créez pas, ne téléchargez pas en amont, ne diffusez pas en continu ou ne partagez pas des messages, des images, audio, or other content or communication that is lewd or contains graphic sexual content or abhorrentdes fichiers audio ou d'autres contenus ou communications qui sont obscènes ou qui contiennent du contenu sexuel graphique ou du matériel violent material.odieux.
  
• Do not engage in, threaten, or promote illegal activity, terrorism, or acts ofNe vous livrez pas à des activités illégales, au terrorisme, à des actes de violence or self-harm.ou d'automutilation, et ne menacez pas de vous livrer à de telles activités ou d’en faire la promotion.
  
• Do not defame or spread lies about anyone, or create, alter, upload, stream, or shareNe diffamez pas et ne répandez pas des mensonges sur quiconque, et ne créez pas, ne modifiez pas, ne téléchargez pas en amont, ne diffusez pas en continu ou ne partagez pas des images orou des fichiers audio of another person without their consent.d'une autre personne sans son consentement.
  
• Do not reveal personal information (such as phone numbers, email addresses,Ne révélez pas d'informations personnelles (notamment des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des adresses IP or MAC addresses, or real-world addresses) about yourself or another person.ou MAC, ou des adresses réelles) vous concernant ou concernant une autre personne.
  
• Do not manipulate or inflate usage of the Software or disrupt theNe manipulez pas et ne gonflez pas l’usage du Logiciel, et ne perturbez pas le déroulement normal flow of chat or gameplay.du clavardage ou du jeu.
  
• Do not share, buy, sell, rent, sub-license, trade, transfer, phish for, or harvest any accounts, account details, or other account credentials.Ne partagez pas, n'achetez pas, ne vendez pas, ne louez pas, n’accordez pas de sous-licence, n’échangez pas, ne transférez pas, ne faites pas d’hameçonnage et ne récoltez pas des comptes, des détails sur des comptes ou toute autre information sur des comptes.
  
• Do not cheat, or use any bugs, glitches, vulnerabilities, or unintentional mechanics in the Software to get an advantage or to gain unauthorized access to the Software.Ne trichez pas et n’utilisez pas tout bogue, toute défaillance, toute vulnérabilité ou tout mécanisme involontaire dans le Logiciel pour obtenir un avantage ou pour obtenir un accès non autorisé au Logiciel.
  
• Do not upload, post, stream, or transmit any content that contains any viruses, worms, spyware, time bombs, or other computer programs that may damage, interfere with, or disrupt the Software.Ne téléchargez pas en amont, ne publiez pas, ne diffusez pas en continu et ne transmettez pas de quelque manière que ce soit un contenu contenant des virus, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement ou tout autre programme informatique susceptible d'endommager ou de perturber le Logiciel ou d'interférer avec celui-ci.
  
• Do not use, make, or distribute unauthorized software or hardware, including non-licensed peripherals and cheat code software or devices that circumvent any security features or limitations included on or in the Software or take or use any data from the Software to design, develop, or update unauthorized software or hardware.N’utilisez pas, ne créez pas et ne distribuez pas des logiciels ou du matériel non autorisés, y compris des périphériques hors licence, des logiciels de codes de triche ou des appareils pour tricher, qui permettent de contourner toute fonction ou restriction de sécurité intégrée au Logiciel ou d'utiliser des données du Logiciel pour concevoir, développer ou mettre à jour des logiciels ou du matériel non autorisés.
  
• Do not attempt to hack or reverse engineer anyN'essayez pas de pirater ou de faire la rétro-ingénierie de tout code or equipment used on or in connection with the Software, or attempt to modify the online client, disc, save file, server, client-server communication, or other parts of the Software or its content.ou équipement utilisé sur le Logiciel ou en relation avec celui-ci, et ne tentez pas de modifier le client en ligne, le disque, le fichier de sauvegarde, le serveur, la communication client-serveur ou tout autre élément du Logiciel ou de son contenu.
  
• Do not cause disruption to or modify or damage any account, system, hardware, software, or network connected to or provided by the Software for any reason, including for the purpose of gaining an unfair advantage in the Software.Ne perturbez pas, ne modifiez pas et n’endommagez pas tout compte, système, matériel, logiciel ou réseau connecté au Logiciel ou fourni par celui-ci, pour quelque raison que ce soit, notamment afin de profiter d’un avantage déloyal dans le Logiciel.
  
• Do not send SPAM, or upload or share content that is commercial in nature, such as advertisements, solicitations, promotions, and links to web sites.N’envoyez pas des pourriels, ne téléchargez pas en amont et ne partagez pas du contenu à teneur commerciale, comme des publicités, des sollicitations, des promotions ainsi que des liens vers d'autres sites Web.
  
• Do not upload or share content that could be harmful toNe téléchargez pas en amont et ne partagez pas du contenu qui pourrait s'avérer préjudiciable à SIE or its affiliates or their licensors, or players, such as anyou à ses filiales, à ses concédants de licence ou à ses joueurs, tel que du code orou un virus that may damage, alter, or change any property or interfere with the use of the Software.qui pourrait endommager, altérer ou changer un bien ou interférer dans l'utilisation du Logiciel.
  
• Do not engage in, promote, or facilitate activity that infringes the rights of any third party, or violates any law or regulation, or contractual or fiduciary obligations.Ne participez pas à des activités qui enfreignent les droits d'un tiers, ou qui violent une loi ou un règlement, ou des obligations contractuelles ou fiduciaires, et n’en faites pas la promotion et ne facilitez pas la participation à de telles activités.
  
• Do not steal anyone’s identity, impersonate anyone, or engage in fraudulent, deceptive, or misleading practices.Ne volez pas l'identité de personne, n'usurpez pas l'identité de personne et ne vous engagez pas dans des pratiques frauduleuses, trompeuses ou mensongères.
  
• Do not create an account profile or onlineNe créez pas un profil de compte ou un ID for the Software that violates thisen ligne pour le Logiciel qui enfreint ce Code of Conduct.de conduite.
  
• Do not submit false grief reports or otherwise abuse the grief reporting system.Ne soumettez pas de faux signalements d’abus et n’abusez pas du système de signalement d'abus.
  
• Do not be rude to, or abuse or threaten, our employees,Ne soyez pas impoli envers nos employés, agents or representatives. et représentants, n’abusez pas de ceux-ci et ne les menacez pas.

                By purchasing, downloading or using the software product (“Software”), you agree to the terms of this Software Product License Agreement (“Agreement”). This Agreement is between
                En achetant, téléchargeant ou utilisant le produit logiciel (« Logiciel »), vous acceptez les termes du présent Contrat de licence de produit logiciel (« Contrat »). Cet Accord est conclu entre
                 PlayStation Mobile Inc. 
                and you for mobile games, and
                et vous pour les jeux mobiles, et
                 PlayStation Publishing LLC 
                (formerly
                (anciennement
                 PlayStation PC LLC) 
                and you for
                et vous pour les jeux
                 PC 
                games 
                (PlayStation Mobile Inc. 
                or
                ou
                 PlayStation Publishing LLC, 
                “SIE”). If you do not agree to the terms of this Agreement, do not purchase, download or use the Software. Please read this entire Agreement, which governs your use of the Software.<br><br>Your use of the Software is also subject to the PlayStation Privacy Policy.<br><br>IF YOU ARE A UNITED STATES RESIDENT OR A RESIDENT OF A COUNTRY IN NORTH, CENTRAL OR SOUTH AMERICA, TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW, THIS AGREEMENT CONTAINS A BINDING INDIVIDUAL ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER PROVISION IN
                « SIE »). Si vous n'acceptez pas les termes de cet accord, n'achetez pas, ne téléchargez pas et n'utilisez pas le logiciel. Veuillez lire l'intégralité de cet accord, qui régit votre utilisation du logiciel.<br><br>Votre utilisation du Logiciel est également assujettie à la Charte de confidentialité PlayStation.<br><br>SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS OU D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD, D’AMÉRIQUE DU SUD OU D’AMÉRIQUE CENTRALE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE PRÉSENT CONTRAT MENTIONNE DANS LA
                 SECTION 9 
                THAT AFFECTS YOUR RIGHTS UNDER THIS AGREEMENT AND WITH RESPECT TO ANY "DISPUTE" (AS DEFINED IN
                UNE DISPOSITION EXÉCUTOIRE EN MATIÈRE DE RENONCIATION À TOUT ARBITRAGE ET À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET VIS-À-VIS DE TOUT LITIGE (TEL QUE DÉFINI DANS LA
                 SECTION 9) 
                BETWEEN YOU AND A
                ENTRE VOUS ET UNE ENTITÉ
                 SONY 
                ENTITY (AS DEFINED IN
                (TELLE QUE DÉFINIE DANS LA
                 SECTION 9). 
                YOU HAVE A RIGHT TO OPT OUT OF THE BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER PROVISIONS AS DESCRIBED IN
                VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER LA DISPOSITION EXÉCUTOIRE EN MATIÈRE DE RENONCIATION À TOUT ARBITRAGE ET À TOUT RECOURS COLLECTIF TELLE QUE DÉCRITE À LA
                 SECTION 9.<br><br>1. 
                GRANT OF LICENSE<br><br>The Software is licensed to you, not sold.
                OCTROI DE LA LICENCE<br><br>Le Logiciel vous est cédé sous licence et non vendu.
                  SIE 
                grants to you
                vous accorde une Licence limitée et non exclusive pour l’utilisation du Logiciel à des fins personnelles sur le système ou le périphérique pour lequel le Logiciel
                 a 
                limited, non-exclusive license to use the Software for personal use on the system or device for which it was purchased. The license grant in this
                été acheté. L’octroi de la licence dans la présente
                 section 
                is only effective after the SIE-authorized release
                n'entre en vigueur qu'après la
                 date 
                of the Software; beta Software (which may not work properly or at all) is licensed only for the beta period and we can end the beta or stop you accessing at any time. Any rights in the Software not explicitly granted to you in this license are reserved by
                de sortie autorisée du Logiciel par SEI; Le Logiciel bêta (qui peut ne pas fonctionner correctement ou pas du tout) est sous licence uniquement pour la période bêta et nous pouvons mettre fin à la version bêta ou vous en empêcher d'accéder à tout moment. Tout droit sur le Logiciel qui ne vous est pas explicitement accordé par la présente Licence est réservé par
                 SIE, 
                including rights to all intellectual property contained in the Software. This license does not include the right to, and as
                y compris tout droit de propriété implicitement contenu dans le Logiciel. La présente Licence ne vous autorise pas à ce qui suit, et comme condition du présent Contrat, vous convenez de ne pas (a) louer, louer à bail ou concéder le Logiciel en sous-licence ou encore mettre le Logiciel à la disposition d’autres utilisateurs dans un réseau sans le consentement écrit préalable explicite de SIE; (b) modifier, adapter, traduire, analyser par rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le Logiciel; (c) créer des produits dérivés du Logiciel; (d) créer ou rendre disponibles des modifications non autorisées; ou (e) copier, présenter en public ou diffuser le Logiciel sans le consentement écrit préalable explicite de SIE.<br><br>2. MISES À JOUR, DISPONIBILITÉ DES SERVEURS EN LIGNE ET DISPONIBILITÉ DU LOGICIEL<br><br>Le présent Contrat s’applique à toutes les mises à jour du Logiciel, y compris à tout le contenu téléchargeable pour ledit Logiciel. SIE pourra, par une mise à jour automatique ou autre, modifier le Logiciel à tout moment pour quelque raison que ce soit. Si le Logiciel utilise des serveurs en ligne, SIE ne prend aucun engagement quant à la continuité de la disponibilité de ces serveurs et pourrait mettre fin aux fonctionnalités en ligne à tout moment.<br><br>3. CONNEXION INTERNET<br><br>Certaines fonctions du Logiciel peuvent exiger une connexion Internet, dont vous devez assumer la responsabilité. En ce qui
                 a 
                condition of this Agreement, you agree not to (a) rent, lease or sublicense the Software or make it available on a network to other users without the express prior written consent of SIE; (b) modify, adapt, translate, reverse engineer, decompile or disassemble the Software; (c) create derivative works from the Software; (d) create or make available unauthorized mods; or (e) copy, publicly perform or broadcast the Software without the express prior written consent of SIE.<br><br>2. UPDATES, ONLINE SERVER SUPPORT, AND SOFTWARE AVAILABILITY<br><br>This Agreement will apply to all Software updates, including all downloadable content for the Software. SIE may, by automatic update or otherwise, modify the Software at any time for any reason. If the Software uses online servers, SIE makes no commitment to continue to make those servers available and may terminate online features at any time.<br><br>3. INTERNET CONNECTION<br><br>Some Software features may require an internet connection, which you must provide at your expense. You are responsible for all costs and fees charged by your internet service provider related to the download and use of the Software.
                trait au téléchargement et à l’utilisation du Logiciel par le biais de ladite connexion Internet, vous demeurez redevable et responsable de tous les coûts et frais facturés par votre fournisseur de services Internet (FAI) en la matière.
                <br><br>4. CODE 
                OF CONDUCT<br><br>When you use the Software you agree that you (and your child, if applicable) will follow the Code of Conduct set forth below.
                DE CONDUITE<br><br>Lorsque vous utilisez le Logiciel, vous acceptez que vous (et votre enfant, le cas échéant) respecterez le code de conduite énoncé ci-dessous.
                <br><br><ul class="bb_ul"><li>
                Do not organize hate groups or use or promote hate speech.
                N'organisez pas de groupes haineux et n'utilisez pas ou n'encouragez pas les discours haineux.
                <br></li><li>
                Do not threaten, harm, bully, harass, troll, or stalk anyone, or encourage anyone to do so.
                Ne menacez pas, ne blessez pas, n'intimidez pas, ne harcelez pas, ne traquez pas et n'encouragez personne à le faire.
                <br></li><li>
                Do not create, upload, stream, or share any
                Ne créez pas, ne téléchargez pas en amont, ne diffusez pas en continu ou ne partagez pas des
                 images, 
                audio, or other content or communication that is racist or offensive to any ethnicity, gender identity, sexual orientation, nationality, or
                des fichiers audio ou d'autres contenus ou communications qui sont racistes ou offensants pour toute ethnie, identité sexuelle, orientation sexuelle, nationalité ou
                 religion, 
                or that disparages anyone based on their mental or physical ability, appearance, or other personal trait.
                ou qui dénigrent toute personne sur la base de sa capacité mentale ou physique, de son apparence ou de tout autre trait personnel.
                <br></li><li>
                Do not create, upload, stream, or share
                Ne créez pas, ne téléchargez pas en amont, ne diffusez pas en continu ou ne partagez pas des
                 messages, 
                des 
                images, 
                audio, or other content or communication that is lewd or contains graphic sexual content or abhorrent
                des fichiers audio ou d'autres contenus ou communications qui sont obscènes ou qui contiennent du contenu sexuel graphique ou du matériel
                 violent 
                material.
                odieux.
                <br></li><li>
                Do not engage in, threaten, or promote illegal activity, terrorism, or acts of
                Ne vous livrez pas à des activités illégales, au terrorisme, à des actes de
                 violence 
                or self-harm.
                ou d'automutilation, et ne menacez pas de vous livrer à de telles activités ou d’en faire la promotion.
                <br></li><li>
                Do not defame or spread lies about anyone, or create, alter, upload, stream, or share
                Ne diffamez pas et ne répandez pas des mensonges sur quiconque, et ne créez pas, ne modifiez pas, ne téléchargez pas en amont, ne diffusez pas en continu ou ne partagez pas des
                 images 
                or
                ou des fichiers
                 audio 
                of another person without their consent.
                d'une autre personne sans son consentement.
                <br></li><li>
                Do not reveal personal information (such as phone numbers, email addresses,
                Ne révélez pas d'informations personnelles (notamment des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des adresses
                 IP 
                or MAC addresses, or real-world addresses) about yourself or another person.
                ou MAC, ou des adresses réelles) vous concernant ou concernant une autre personne.
                <br></li><li>
                Do not manipulate or inflate usage of the Software or disrupt the
                Ne manipulez pas et ne gonflez pas l’usage du Logiciel, et ne perturbez pas le déroulement
                 normal 
                flow of chat or gameplay.
                du clavardage ou du jeu.
                <br></li><li>
                Do not share, buy, sell, rent, sub-license, trade, transfer, phish for, or harvest any accounts, account details, or other account credentials.
                Ne partagez pas, n'achetez pas, ne vendez pas, ne louez pas, n’accordez pas de sous-licence, n’échangez pas, ne transférez pas, ne faites pas d’hameçonnage et ne récoltez pas des comptes, des détails sur des comptes ou toute autre information sur des comptes.
                <br></li><li>
                Do not cheat, or use any bugs, glitches, vulnerabilities, or unintentional mechanics in the Software to get an advantage or to gain unauthorized access to the Software.
                Ne trichez pas et n’utilisez pas tout bogue, toute défaillance, toute vulnérabilité ou tout mécanisme involontaire dans le Logiciel pour obtenir un avantage ou pour obtenir un accès non autorisé au Logiciel.
                <br></li><li>
                Do not upload, post, stream, or transmit any content that contains any viruses, worms, spyware, time bombs, or other computer programs that may damage, interfere with, or disrupt the Software.
                Ne téléchargez pas en amont, ne publiez pas, ne diffusez pas en continu et ne transmettez pas de quelque manière que ce soit un contenu contenant des virus, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement ou tout autre programme informatique susceptible d'endommager ou de perturber le Logiciel ou d'interférer avec celui-ci.
                <br></li><li>
                Do not use, make, or distribute unauthorized software or hardware, including non-licensed peripherals and cheat code software or devices that circumvent any security features or limitations included on or in the Software or take or use any data from the Software to design, develop, or update unauthorized software or hardware.
                N’utilisez pas, ne créez pas et ne distribuez pas des logiciels ou du matériel non autorisés, y compris des périphériques hors licence, des logiciels de codes de triche ou des appareils pour tricher, qui permettent de contourner toute fonction ou restriction de sécurité intégrée au Logiciel ou d'utiliser des données du Logiciel pour concevoir, développer ou mettre à jour des logiciels ou du matériel non autorisés.
                <br></li><li>
                Do not attempt to hack or reverse engineer any
                N'essayez pas de pirater ou de faire la rétro-ingénierie de tout
                 code 
                or equipment used on or in connection with the Software, or attempt to modify the online client, disc, save file, server, client-server communication, or other parts of the Software or its content.
                ou équipement utilisé sur le Logiciel ou en relation avec celui-ci, et ne tentez pas de modifier le client en ligne, le disque, le fichier de sauvegarde, le serveur, la communication client-serveur ou tout autre élément du Logiciel ou de son contenu.
                <br></li><li>
                Do not cause disruption to or modify or damage any account, system, hardware, software, or network connected to or provided by the Software for any reason, including for the purpose of gaining an unfair advantage in the Software.
                Ne perturbez pas, ne modifiez pas et n’endommagez pas tout compte, système, matériel, logiciel ou réseau connecté au Logiciel ou fourni par celui-ci, pour quelque raison que ce soit, notamment afin de profiter d’un avantage déloyal dans le Logiciel.
                <br></li><li>
                Do not send SPAM, or upload or share content that is commercial in nature, such as advertisements, solicitations, promotions, and links to web sites.
                N’envoyez pas des pourriels, ne téléchargez pas en amont et ne partagez pas du contenu à teneur commerciale, comme des publicités, des sollicitations, des promotions ainsi que des liens vers d'autres sites Web.
                <br></li><li>
                Do not upload or share content that could be harmful to
                Ne téléchargez pas en amont et ne partagez pas du contenu qui pourrait s'avérer préjudiciable à
                 SIE 
                or its affiliates or their licensors, or players, such as any
                ou à ses filiales, à ses concédants de licence ou à ses joueurs, tel que du
                 code 
                or
                ou un
                 virus 
                that may damage, alter, or change any property or interfere with the use of the Software.
                qui pourrait endommager, altérer ou changer un bien ou interférer dans l'utilisation du Logiciel.
                <br></li><li>
                Do not engage in, promote, or facilitate activity that infringes the rights of any third party, or violates any law or regulation, or contractual or fiduciary obligations.
                Ne participez pas à des activités qui enfreignent les droits d'un tiers, ou qui violent une loi ou un règlement, ou des obligations contractuelles ou fiduciaires, et n’en faites pas la promotion et ne facilitez pas la participation à de telles activités.
                <br></li><li>
                Do not steal anyone’s identity, impersonate anyone, or engage in fraudulent, deceptive, or misleading practices.
                Ne volez pas l'identité de personne, n'usurpez pas l'identité de personne et ne vous engagez pas dans des pratiques frauduleuses, trompeuses ou mensongères.
                <br></li><li>
                Do not create an account profile or online
                Ne créez pas un profil de compte ou un
                 ID 
                for the Software that violates this
                en ligne pour le Logiciel qui enfreint ce
                 Code 
                of Conduct.
                de conduite.
                <br></li><li>
                Do not submit false grief reports or otherwise abuse the grief reporting system.
                Ne soumettez pas de faux signalements d’abus et n’abusez pas du système de signalement d'abus.
                <br></li><li>
                Do not be rude to, or abuse or threaten, our employees,
                Ne soyez pas impoli envers nos employés,
                 agents 
                or representatives. 
                et représentants, n’abusez pas de ceux-ci et ne les menacez pas.
                </li></ul>
                Violations of our Code of Conduct may result in moderation action taken against your account. We may also notify law enforcement (or another appropriate government agency) if the breach involves
                Les violations de notre code de conduite peuvent entraîner des mesures de modération à l'encontre de votre compte. Nous pouvons également avertir les forces de l'ordre (ou toute autre agence gouvernementale appropriée) si la violation implique une menace pour votre vie ou votre sécurité ou celle d'autrui, ou toute autre activité que nous pensons être illégale. <br><br>Nous ne sommes pas responsables de la surveillance ou de l’enregistrement de toute activité ou communication sur le Logiciel, mais nous pouvons le faire afin d'enquêter sur des violations ou de faire appliquer ce Contrat, ou de protéger les droits et la propriété de SIE, de ses partenaires et de ses clients. Si vous êtes témoin ou victime d'une violation de ce code par un autre joueur, veuillez le signaler immédiatement, en utilisant nos outils de signalement d'abus ou notre assistance clientèle. Nous ne serions être tenus responsables des violations de ce contrat par vous ou par tout autre utilisateur du Logiciel.<br><br>5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR<br><br>Nous pouvons fournir des fonctionnalités qui vous autorisent à créer, à publier ou à transmettre du contenu, comme du texte, des messages, des commentaires, des captures d'écran, des images, des photographies, de la voix, de la musique, des vidéos, des diffusions en continu, du jeu et des informations relatives au jeu, ainsi que d'autres matériels créés par vous ou par d'autres, ou partagés par vous ou par d'autres, par le biais du Logiciel ou de certains services tiers (« CGU »). En utilisant ces fonctionnalités, vous accordez à SIE un droit perpétuel, irrévocable, global et libre de redevances d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d’afficher et de publier votre CGU, pour toute raison que ce soit, sans autre avis ou paiement à votre égard ou à celui d’autres tiers. Vous autorisez également SIE à accorder une sous-licence de ces droits à toute tierce partie, y compris à ses filiales. Par la présente, vous renoncez, dans la mesure permise par la loi applicable, à toute réclamation, notamment pour les droits moraux ou patrimoniaux, contre SIE et ses filiales en lien avec l’utilisation du CGU par SIE, ses filiales ou toute tierce partie. En créant, en publiant, en diffusant en continu ou en transmettant du CGU, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour utiliser, créer, publier, distribuer et transmettre le CGU et pour concéder la licence susmentionnée, et que cela ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers ou ne viole aucune loi. Nous nous réservons le droit de supprimer, de bloquer, de cacher, de retirer ou de supprimer toute information d'utilisateur ou CGU à notre discrétion, et de signaler tout CGU illégal et toute information d'utilisateur liée aux autorités compétentes. Vous vous engagez à coopérer pour régler tout litige découlant de l’utilisation de vos informations d’utilisateur ou de votre CGU. <br><br>6. OBJETS VIRTUELS<br><br>Le Logiciel est conçu comme un univers virtuel fermé. Vous ne pouvez pas utiliser des devises, des biens ou des actifs virtuels, tels que des pièces de monnaie, des points, des jetons, de l’or, des pierres précieuses, des armes, des véhicules, des améliorations, des avantages, des trophées, des récompenses ou des badges (« Objets virtuels ») séparément ou en dehors du Logiciel. Vous ne pouvez pas vendre ni échanger des Objets virtuels contre de l’argent véritable ou tout ce qui
                 a 
                threat to the life or safety of yourself or others, or any other activity that we believe to be unlawful.<br><br>We are not responsible for monitoring or recording any activity or communications on the Software, although we may do so in order to investigate violations of or enforce this Agreement, or to protect the rights and property of SIE, its partners, and customers. If you witness or experience any violation of this Code by another player, please report them immediately, using our grief reporting tools or customer support. We are not liable for any violation of this agreement by you or by any other Software user.<br><br>5. USER GENERATED CONTENT.<br><br>We may provide functionality that allows you to create, post, or transmit content such as text, messages, comments, screenshots, pictures, photographs, voice, music, videos, streams, gameplay and game-related information, and other materials created by you or others, or shared by you or others, via the Software or select third-party
                une valeur réelle. Vous ne pouvez pas rendre disponible toute tricherie, mesure technologique ou autre méthode conçue pour permettre ou encourager toute collection, toute vente ou tout échange d’Objets virtuels. Vous ne pouvez pas créer une exploitation de différence de prix d'Objets virtuels ni y participer de quelque façon que ce soit (par exemple, entre des prix en argent réel).<br><br>7. LIMITATIONS EN MATIÈRE DE GARANTIE, D’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE RESPONSABILITÉ<br><br>SAUF PAR LES PRÉSENTES, LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS AU LOGICIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SIE EXCLUT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER AUCUNEMENT CE QUI PRÉCÈDE, SIE NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC UN AUTRE PRODUIT, QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA CORRECTEMENT SUR TOUS LES PÉRIPHÉRIQUES, OU QUE LA PLATEFORME TIERCE À PARTIR DE LAQUELLE VOUS ACHETEZ, EXPLOITEZ OU METTEZ À JOUR LE LOGICIEL FONCTIONNERA CORRECTEMENT. À SA SEULE DISCRÉTION ET À TOUT MOMENT, SIE SE RÉSERVE LE DROIT D’ABANDONNER LE SOUTIEN TECHNIQUE DU LOGICIEL, ET SIE NE SAURAIT ENDOSSER AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CONSÉQUENCE DUDIT ABANDON. SIE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUTE BLESSURE PERSONNELLE, TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, TOUT COÛT DES PRODUITS DE REMPLACEMENT, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LOGICIEL OU LIÉS À CEUX-CI, QU’ILS SURVIENNENT PAR DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), PAR CONTRAT, PAR RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, ET QUE SIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SIE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. SI LE LOGICIEL EST ACHETÉ SUR UN SUPPORT PHYSIQUE (PAR EXEMPLE, UN DISQUE BLU-RAY), SIE GARANTIT À L'ACHETEUR ORIGINAL DE CE SUPPORT PHYSIQUE QUE LE LOGICIEL NE PRÉSENTERA AUCUN VICE MATÉRIEL OU DE FABRICATION PENDANT UNE PÉRIODE DE 90 JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT ORIGINALE. PENDANT CETTE PÉRIODE DE 90 JOURS, SIE ACCEPTE DE RÉPARER OU DE REMPLACER, À SA SEULE DISCRÉTION, LE LOGICIEL. POUR RECEVOIR LES INSTRUCTIONS NÉCESSAIRES À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU LOGICIEL, COMMUNIQUEZ AVEC L’ASSISTANCE CLIENTÈLE SIE. CETTE GARANTIE NE SAURAIT S’APPLIQUER ET SERA ANNULÉE SI LE DÉFAUT CONSTATÉ DANS LE LOGICIEL A ÉTÉ CAUSÉ PAR UN ABUS, UNE UTILISATION DÉRAISONNABLE, UN MAUVAIS TRAITEMENT OU DE LA NÉGLIGENCE. TOUTEFOIS, ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE GARANTIE, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.<br><br>8. DIVERS<br><br>Le présent Contrat doit être interprété conformément aux lois de l’État de la Californie, aux États-Unis, applicables aux ententes conclues entièrement dans l’État de la Californie, aux États-Unis. Si les modalités de l’arbitrage obligatoire de la Section 9 ne s’appliquent pas ou ne sont pas applicables en cas de Litige, les deux parties devront se soumettre à la compétence personnelle de la Californie, aux États-Unis, et convenir en outre que ce Litige sera porté devant un tribunal du comté de San Mateo, en Californie, aux États-Unis. Si une quelconque disposition du présent Contrat est tenue comme étant non valide ou inapplicable, en totalité ou en partie, ladite disposition devra être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et exécutoire, et la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions du présent Contrat ne sauraient en être affectées. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat établi entre les parties relativement à l’objet de la présente, et ce Contrat remplace tout accord, toute déclaration, toute garantie ou toute entente antérieurs entre vous et SIE (qu'ils aient été conclus par négligence ou de bonne foi), ainsi que toutes les négociations et tous les engagements antérieurs ou actuels des parties, lesquels sont tous fusionnés aux présentes. Les Sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont réputées rester en vigueur après la résiliation du présent Contrat.<br><br>9. ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE POUR CERTAINS RÉSIDENTS<br><br>Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les conditions de la présente Section 9 s'appliquent à vous seulement si vous êtes résident des États-Unis ou d’un pays d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale ou d'Amérique du Sud.<br><br>Le terme « Litige » désigne toute contestation, réclamation ou controverse entre vous et SIE ou l'une de ses filiales actuelles ou anciennes, y compris ses sociétés mères et ses sociétés affiliées, ou toute entité précédant ou succédant à l’une ou l’autre des sociétés susmentionnées, y compris Sony Interactive Entertainment America LLC ou l'un de ses dirigeants, directeurs, employés ou agents (collectivement « Entité Sony ») concernant le Logiciel, ou la publicité, le marketing, la licence ou l’utilisation du Logiciel, que le Litige soit fondé sur un contrat, un statut, un règlement, une ordonnance, un délit (y compris une fraude, une fausse déclaration, une incitation frauduleuse ou une négligence) ou toute autre théorie juridique ou équitable, et il inclut la validité, l’applicabilité ou la portée de la présente Section 9 (à l’exception de l’applicabilité de la clause de renonciation au recours collectif figurant ci-après). Le terme « Litige » a le sens le plus large possible pouvant être appliqué.<br><br>Si vous avez un Litige (autre que ceux décrits ci-après comme exclus de l’arbitrage) avec toute Entité Sony qui ne peut pas être réglé par la négociation telle que requise ci-après, vous et l’Entité Sony devez chercher à régler ce Litige uniquement par voie d’un arbitrage tel que décrit dans les conditions de la Section 9 et non porter ce Litige en justice. Le terme « Arbitrage » signifie que le Litige sera résolu par un arbitre neutre et non par un juge ou par un jury de tribunal.<br><br>VOUS ET L’ENTITÉ SONY CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR VOUS OU PAR L’ENTITÉ SONY À LA COUR DES PETITES CRÉANCES NE SAURAIT ÊTRE SOUMISE AUX CONDITIONS D’ARBITRAGE SPÉCIFIÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 9.<br><br>SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF PRÉCISÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 9, VOUS DEVEZ AVISER SIE PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS ACHETEZ OU TÉLÉCHARGEZ LE LOGICIEL (SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ). VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT ÊTRE ENVOYÉE PAR LA POSTE À : SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT AMERICA LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404 (USA), ATTN: LEGAL DEPARTMENT – WAIVER, ET ELLE DOIT INCLURE LES INFORMATIONS SUIVANTES : (1) VOTRE NOM, (2) VOTRE ADRESSE, (3) VOTRE ID DE CONNEXION PLAYSTATION NETWORK, LE CAS ÉCHÉANT, ET (4) UNE NOTIFICATION DÉCLARANT CLAIREMENT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC L’ENTITÉ SONY AU MOYEN D’UN ARBITRAGE.<br><br>EN CAS DE LITIGE AVEC L’ENTITÉ SONY, VOUS DEVEZ FAIRE PARVENIR UN AVIS ÉCRIT EN CE SENS À : SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404 (USA), ATTN: LEGAL DEPARTMENT – DISPUTE RESOLUTION, DE MANIÈRE À DONNER À L’ENTITÉ SONY LA POSSIBILITÉ DE RÉSOUDRE CE LITIGE DE FAÇON INFORMELLE ET PAR LA NÉGOCIATION.<br><br>Vous acceptez de négocier la résolution du Litige de bonne foi pendant une période non inférieure à 60 jours après l’avis dudit Litige. Si l’Entité Sony n’a pas réglé le Litige dans les 60 jours à compter de la réception de votre avis, vous ou l’Entité Sony pourrez soumettre votre plainte à un arbitrage conformément aux conditions de la présente Section 9.<br><br>TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE LITIGE, QUE CE SOIT PAR ARBITRAGE OU DANS UN TRIBUNAL, DEVRA ÊTRE MENÉE EXCLUSIVEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE ACTION PAR REPRÉSENTANT OU EN QUALITÉ DE MEMBRE NOMMÉ OU NON NOMMÉ D’UNE ACTION EN RECOURS COLLECTIF OU EN CONSOLIDATION, OU PAR ACTION D’UN PROCUREUR GÉNÉRAL OU UN REPRÉSENTANT DANS UNE POURSUITE AU PRIVÉ, À MOINS QUE VOUS ET L’ENTITÉ SONY CONVENIEZ SPÉCIFIQUEMENT ET PAR ÉCRIT DE PROCÉDER AINSI APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE.<br><br>Si vous ou l’Entité Sony décidez de résoudre votre Litige par voie d’arbitrage, la partie entreprenant cette procédure peut l’entamer auprès de
                 services 
                (“UGC”). By using such functionality, you grant SIE a royalty-free, perpetual, irrevocable, global license to use, distribute, copy, modify, create derivative works from, display, and publish your UGC for any reason, without further notice or payment to you or any third parties. You further authorize SIE to sublicense its rights to any third party, including its affiliates. You hereby waive, to the extent permitted by applicable law, all claims, including any moral or patrimonial rights, against SIE, and its affiliates for SIE's, its affiliates, or any third party's use of UGC. By creating, posting, streaming, or transmitting any UGC, you represent and warrant that you have the appropriate rights to use, create, post, distribute, and transmit UGC and to grant the foregoing license, and that doing so does not infringe the rights of any third party or violate any law. We reserve the right to suppress, block, hide, remove, or delete any user information or UGC at our discretion, and to report any illegal UGC and related user information to the appropriate authorities. You agree to cooperate in resolving any dispute that may arise from your user information or UGC. <br><br>6. VIRTUAL ITEMS<br><br>The Software is designed as a closed virtual universe. You may not use virtual currency, goods, or assets such as coins, points, tokens, gold, gems, weapons, vehicles, buffs, power-ups, trophies, rewards, or badges (“Virtual Items”) separate from or outside of the Software. You may not sell or exchange Virtual Items for real currency or anything of real-world value. You may not make available any cheats, technological measures, or other methods designed to enable or encourage any collection, selling, or trading of Virtual Items. You may not create or participate in any exploitation of price differences of Virtual Items by any means (for example, between real currency prices).<br><br>7. WARRANTY/DISCLAIMER/LIABILITY LIMITATIONS<br><br>EXCEPT AS PROVIDED HEREIN, THE SOFTWARE AND ALL RELATED SERVICES ARE PROVIDED "AS IS" AND, TO THE MAXIMUM EXTENT ALLOWABLE UNDER LAW, SIE DISCLAIMS ALL WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO ANY WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NONINFRINGEMENT. WITHOUT LIMITING THE FOREGOING, SIE DOES NOT WARRANT THAT OPERATION OF THE SOFTWARE WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE, THAT THE SOFTWARE WILL BE COMPATIBLE WITH ANY OTHER PRODUCT, THAT THE SOFTWARE WILL WORK PROPERLY ON ALL DEVICES, OR THAT THE THIRD-PARTY PLATFORM FROM WHICH YOU PURCHASE, OPERATE, OR UPDATE THE SOFTWARE WILL FUNCTION PROPERLY. SIE MAY, AT ITS SOLE DISCRETION, DISCONTINUE SUPPORTING THE SOFTWARE AT ANY TIME, AND SIE HAS NO LIABILITY FOR SUCH DISCONTINUANCE. SIE WILL NOT BE LIABLE TO YOU FOR ANY PERSONAL INJURY, PROPERTY DAMAGE, LOST PROFITS, COST OF SUBSTITUTE GOODS, LOSS OF DATA OR ANY OTHER FORM OF DIRECT OR INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES FROM ANY CAUSES OF ACTION ARISING OUT OF OR RELATED TO THIS AGREEMENT OR THE SOFTWARE, WHETHER ARISING IN TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), CONTRACT, STRICT LIABILITY OR OTHERWISE, WHETHER OR NOT SIE HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE. IN NO EVENT SHALL SIE’S TOTAL LIABILITY TO YOU FOR ALL DAMAGES EXCEED THE AMOUNT PAID FOR THE SOFTWARE. IF THE SOFTWARE IS PURCHASED AS PHYSICAL MEDIA (E.G., BLU-RAY DISC), SIE WARRANTS TO THE ORIGINAL PURCHASER OF THE PHYSICAL MEDIA THAT THE SOFTWARE IS FREE FROM DEFECTS IN MATERIAL AND WORKMANSHIP FOR A PERIOD OF 90 DAYS FROM THE ORIGINAL DATE OF PURCHASE. SIE AGREES FOR A PERIOD OF 90 DAYS TO EITHER REPAIR OR REPLACE, AT ITS OPTION, THE SOFTWARE. PLEASE CONTACT SIE CUSTOMER SUPPORT TO RECEIVE INSTRUCTIONS TO OBTAIN THE REPAIR OR REPLACEMENT. THIS WARRANTY SHALL NOT BE APPLICABLE AND SHALL BE VOID IF THE DEFECT IN THE SOFTWARE HAS ARISEN THROUGH ABUSE, UNREASONABLE USE, MISTREATMENT OR NEGLECT. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW FOR CERTAIN LIMITATIONS OF LIABILITIES OR WARRANTIES, SO SOME OR ALL OF THE ABOVE EXCLUSIONS AND LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU.<br><br>8. MISCELLANEOUS<br><br>This Agreement shall be construed and interpreted in accordance with the laws of the State of California, United States, applying to contracts fully executed and performed within the State of California, United States. If the binding arbitration terms of Section 9 do not apply or are not enforceable on any Dispute, both parties submit to personal jurisdiction in California, United States, and further agree that such Dispute shall be brought in a court within San Mateo County, California, United States. If any provision of this Agreement shall be held invalid or unenforceable, in whole or in part, such provision shall be modified to the minimum extent necessary to make it valid and enforceable, and the validity and enforceability of all other provisions of this Agreement shall not be affected thereby. This Agreement constitutes the entire agreement between the parties related to the subject matter hereof and supersedes all prior agreements, representations, warranties or understandings between you and SIE (whether negligently or innocently made), and all prior or contemporaneous negotiations and commitments of the parties, all of which are merged herein. Sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, and 11 survive the termination of this Agreement.<br><br>9. BINDING INDIVIDUAL ARBITRATION FOR CERTAIN RESIDENTS<br><br>The following terms in this Section 9, to the fullest extent permitted under law, only apply to you if you are a resident of the United States or a country in North, Central or South America.<br><br>The term "Dispute" means any dispute, claim, or controversy between SIE or any of its current or former affiliates, including parents and subsidiaries, and any predecessor or successor entity to any of the foregoing, including Sony Interactive Entertainment America LLC, or any of is officers, directors, employees, or agents (collectively, "Sony Entity") and you regarding the Software, or the advertising, marketing, licensing or use of the Software, whether based in contract, statute, regulation, ordinance, tort (including fraud, misrepresentation, fraudulent inducement, or negligence), or any other legal or equitable theory, and includes the validity, enforceability or scope of this Section 9 (with the exception of the enforceability of the Class Action Waiver clause below). "Dispute" has the broadest possible meaning that will be enforced.<br><br>If you have a Dispute (other than one described as excluded from arbitration below) with any Sony Entity that cannot be resolved through negotiation as required below, you and the Sony Entity must seek resolution of the Dispute only through arbitration of that Dispute according to this Section 9’s terms, and not litigate that Dispute in court.
                d’arbitrage tels que l’American
                 Arbitration 
                means that the Dispute will be resolved by a neutral arbitrator instead of in a court by a judge or jury.<br><br>YOU AND SONY ENTITY AGREE THAT ANY CLAIM FILED BY YOU OR BY SONY ENTITY IN SMALL CLAIMS COURT IS NOT SUBJECT TO THE ARBITRATION TERMS CONTAINED IN THIS SECTION 9.<br><br>IF YOU DO NOT WISH TO BE BOUND BY THE BINDING ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER IN THIS SECTION 9, YOU MUST NOTIFY SIE IN WRITING WITHIN 30 DAYS OF THE DATE THAT YOU FIRST PURCHASE OR DOWNLOAD THE SOFTWARE (WHICHEVER IS EARLIER). YOUR WRITTEN NOTIFICATION MUST BE MAILED TO SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404, UNITED STATES, ATTN: LEGAL DEPARTMENT - WAIVER, AND MUST INCLUDE: (1) YOUR NAME, (2) YOUR ADDRESS, (3) YOUR PLAYSTATION NETWORK SIGN-IN ID IF YOU HAVE ONE, AND (4) A CLEAR STATEMENT THAT YOU DO NOT WISH TO RESOLVE DISPUTES WITH SONY ENTITY THROUGH ARBITRATION.<br><br>IF YOU HAVE A DISPUTE WITH SONY ENTITY, YOU MUST SEND WRITTEN NOTICE TO SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404, ATTN: LEGAL DEPARTMENT – DISPUTE RESOLUTION, TO GIVE SONY ENTITY AN OPPORTUNITY TO RESOLVE THE DISPUTE INFORMALLY THROUGH NEGOTIATION.<br><br>You agree to negotiate resolution of the Dispute in good faith for no fewer than 60 days after you provide notice of the Dispute. If Sony Entity does not resolve your Dispute within 60 days from its receipt of notice of the Dispute, you or Sony Entity may pursue your claim in arbitration pursuant to the terms in this Section 9.<br><br>ANY DISPUTE RESOLUTION PROCEEDINGS, WHETHER IN ARBITRATION OR COURT, WILL BE CONDUCTED ONLY ON AN INDIVIDUAL BASIS AND NOT IN A CLASS OR REPRESENTATIVE ACTION OR AS A NAMED OR UNNAMED MEMBER IN A CLASS, CONSOLIDATED, REPRESENTATIVE OR PRIVATE ATTORNEY GENERAL ACTION, UNLESS BOTH YOU AND SONY ENTITY SPECIFICALLY AGREE TO DO SO IN WRITING FOLLOWING INITIATION OF THE ARBITRATION.<br><br>If you or Sony Entity elect to resolve your Dispute through arbitration, the party initiating the arbitration proceeding may initiate it with the American Arbitration 
                Association 
                ("AAA"),
                (« AAA »),
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.adr.org" target="_blank" rel=" noopener">www.adr.org</a>, 
                or JAMS,
                ou les services d’arbitrage JAMS
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.jamsadr.com" target="_blank" rel=" noopener">www.jamsadr.com</a>. 
                This
                Si les conditions de la présente
                 Section 
                9’s terms govern if they conflict with the rules of the arbitration organization that the parties select.<br><br>The
                9 sont en conflit avec les règles de l’entité d’arbitrage sélectionnée par les parties, lesdites conditions prévaudront.<br><br>Aux États-Unis, la loi américaine
                 Federal Arbitration Act 
                ("FAA") governs the arbitrability of all disputes involving interstate commerce. However, applicable federal or state law may also apply to the substance of a Dispute. For claims of less than $75,000, the AAA's
                (« FAA ») régit l’arbitrabilité de tous les litiges impliquant des échanges commerciaux entre plusieurs États. Toutefois, certaines lois fédérales ou d’État peuvent également s’appliquer au fond du Litige. En ce qui concerne les réclamations inférieures à 75 000 $, les «
                 Supplementary Procedures for Consumer-Related 
                Disputes apply including the schedule of arbitration fees set forth in section
                Disputes/Procédures complémentaires applicables aux différends entre consommateurs » édictées par l’AAA s’appliqueront, y compris en ce qui concerne le barème des honoraires d’arbitrage énoncé dans la Section
                 C-8 
                of the foregoing; for claims over $75,000, the AAA's
                desdites Procédures complémentaires. En ce qui concerne les réclamations supérieures à 75 000 $, les «
                 Commercial Arbitration 
                Rules and relevant fee schedules for non-class action proceedings apply.<br><br>The AAA rules are available at
                Rules/Règles d’arbitrage commercial » édictées par l’AAA et les barèmes d’honoraires applicables aux procédures ne faisant pas intervenir un recours collectif prévaudront.<br><br>Les règles de l’AAA sont disponibles au
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.adr.org" target="_blank" rel=" noopener">www.adr.org</a> 
                or by calling
                ou en composant le
                 1-800-778-7879.<br><br>
                The arbitrator will make any award in writing but need not provide a statement
                L’arbitre rendra son jugement par écrit, mais sans avoir à fournir un exposé de ses motifs, à moins que l’une des parties lui en fasse la demande. Ce jugement de l’arbitre sera réputé exécutoire et définitif, à l’exception de tout droit d’appel prévu par la FAA, et il pourra être inscrit dans tout tribunal ayant compétence sur les parties en matière d’application de ce jugement.<br><br>Vous ou l’Entité Sony pourrez engager l’arbitrage dans le comté de San Mateo, en Californie, aux États-Unis, ou dans votre comté de résidence si vous résidez aux États-Unis. Si vous sélectionnez votre comté de résidence, l’Entité Sony sera autorisée à transférer l’arbitrage dans le comté de San Mateo, en Californie, aux États-Unis, à condition qu’elle accepte de payer les taxes ou les frais supplémentaires que vous subiriez en raison de ce changement dans l’emplacement fixé par l’arbitre.<br><br>Si une clause quelconque de la présente Section 9 (autre que la clause de renonciation à un recours collectif citée ci-dessus) est réputée illégale ou inapplicable, cette clause sera supprimée de cette Section 9, les clauses restantes de la Section 9 restant exécutoires. Si la clause de renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, l’intégralité de la Section 9 deviendra inapplicable et le Litige devra être jugé par un tribunal.<br><br>10. QUESTIONS, PLAINTES OU RÉCLAMATIONS<br><br>Vous pouvez soumettre toute réclamation concernant ce Logiciel à l’adresse suivante : Sony Interactive Entertainment LLC, 2207 Bridgepointe Pkwy, San Mateo, CA 94404. ATTN: Legal Department. Vous pouvez soumettre toute question concernant ce Logiciel à l'assistance clientèle SIE.<br><br>11. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES<br><br>Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux logiciels disponibles pour une utilisation sur les appareils Apple iOS (« Logiciel iOS »).<br><br>Vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation sont convenues entre vous et SIE uniquement, et non avec la société Apple, Inc. (« Apple »). SIE, et non Apple, est la seule responsable du Logiciel iOS ainsi que des services et des contenus associés à ce Logiciel.<br><br>Vous convenez que votre utilisation du Logiciel iOS est soumise aux conditions du présent Contrat et aux Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store (App Store Terms
                 of 
                reasons unless requested by a party. The arbitrator’s award will be binding and final, except for any right of appeal provided by the FAA, and may be entered in any court having jurisdiction over the
                Service) imposées par Apple au moment considéré.<br><br>Les
                 parties 
                for purposes of enforcement.<br><br>You or Sony Entity may initiate arbitration in either San Mateo County, California, United States or the county in which you reside if you reside in the United States. If you select the county of your residence, Sony Entity may transfer the arbitration to San Mateo County, California, United States if it agrees to pay any additional fees or costs you incur as a result of the change in location as determined by the arbitrator.<br><br>If any clause within this Section 9 (other than the Class Action Waiver clause above) is illegal or unenforceable, that clause will be severed from this Section 9, and the remainder of this Section 9 will be given full effect. If the Class Action Waiver clause is found to be illegal or unenforceable, this entire Section 9 will be unenforceable, and the Dispute will be decided by a court.<br><br>10. QUESTIONS, COMPLAINTS OR CLAIMS<br><br>You may submit any claims with respect to the Software to: Sony Interactive Entertainment LLC, 2207 Bridgepointe Parkway, San Mateo, CA 94404, ATTN: Legal Department. You may submit any questions with respect to the Software to SIE Customer Support.<br><br>11. ADDITIONAL TERMS<br><br>The following additional terms and
                conviennent qu’Apple ne sera tenue à aucune obligation d’assurer des services de maintenance et de soutien technique pour le Logiciel iOS.<br><br>Si le Logiciel iOS n’est pas conforme à une ou plusieurs des garanties applicables, vous pouvez le signaler à Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de ce Logiciel iOS. Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, Apple ne sera tenue à aucune autre obligation de garantie que ce soit vis-à-vis du Logiciel iOS, et toutes autres conséquences (plaintes, réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou frais) résultant d’une incapacité quelconque du Logiciel iOS à se conformer à une ou plusieurs des garanties applicables seront de la seule responsabilité de SIE. Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, Apple n’aura aucune obligation de garantie que ce soit vis-à-vis du Logiciel iOS.<br><br>Vous convenez que SIE, et non Apple, est responsable du traitement des plaintes formulées par vous ou par tout tiers vis-à-vis du Logiciel iOS ou de votre possession et utilisation du Logiciel iOS, incluant ce qui suit, sans toutefois s’y limiter : (i) Plaintes en matière de responsabilité vis-à-vis des produits; (ii) Toute plainte relative au fait que le Logiciel iOS n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables; (iii) Plaintes s’appuyant sur la législation de protection des consommateurs ou sur des législations similaires.<br><br>Vous convenez que SIE, et non Apple, sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’abandon de toute plainte en violation de la propriété intellectuelle d’un tiers constatée dans le Logiciel iOS ou découlant de votre possession et de votre utilisation du Logiciel iOS.<br><br>Pendant l’utilisation du Logiciel iOS, vous acceptez de respecter l’intégralité des
                 conditions 
                apply with respect to Software available for use on an
                d’utilisation des tiers concernés (par exemple, vous ne devez pas être en infraction avec les conditions d’utilisation concernant la transmission de données de votre service sans fil pendant que vous utilisez le Logiciel iOS).<br><br>Les parties conviennent que
                 Apple 
                iOS mobile device ("iOS Software").<br><br>You acknowledge that these terms of use are between you and SIE only, and not with Apple, Inc. ("Apple"). SIE, and not Apple, is solely responsible for the iOS Software and the services and content available thereon.<br><br>You agree that your use of the iOS Software shall be subject to the terms of this Agreement and the Usage Rules set forth in Apple's then-current App Store Terms of Service.<br><br>The parties agree that
                et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat. Dès votre acceptation du présent Contrat,
                 Apple 
                shall have no obligation to provide maintenance and support services with respect to the iOS Software.<br><br>If the iOS Software fails to conform to any applicable warranty, you may notify Apple, and Apple will refund the purchase price of the iOS Software. To the maximum extent permitted by applicable law, Apple will have no other warranty obligation whatsoever with respect to the iOS Software, and any other claims, losses, liabilities, damages, costs or expenses attributable to any failure to conform to any warranty will be SIE’s sole responsibility. To the maximum extent permitted by applicable law, Apple will have no warranty obligation whatsoever with respect to the iOS Software.<br><br>You agree that SIE, and not Apple, is responsible for addressing any claims by you or any third party relating to the iOS Software or your possession and use of the iOS Software, including, but not limited to: (i) product liability claims; (ii) any claim that the iOS Software fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and (iii) claims arising under consumer protection or similar legislation.<br><br>You agree that SIE, and not Apple, shall be responsible for the investigation, defense, settlement and discharge of any third party intellectual property infringement claim related to the iOS Software or your possession and use of the iOS Software.<br><br>You agree to comply with all applicable third party terms of agreement when using the iOS Software (e.g., you must not be in violation of your wireless data service terms of agreement when using the iOS Software).<br><br>The parties agree that Apple and Apple's subsidiaries are third party beneficiaries to this Agreement. Upon your acceptance of this Agreement, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce this Agreement against you as a third party beneficiary thereof.
                aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) d’exercer le présent Contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.