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V1.0 –version française
CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL
LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL . Le présent Contrat de
licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation, par vous -même, du jeu vidéo , de l’application, du logiciel ainsi que
de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services associés (le « Produit ») qui sont fournis actuellement ou
le seront ultérieurement par UBISOFT ENTERTAINMENT S.A. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées , et notamment
par UBISOFT EMEA SAS, UBISOFT INC. ou UBISOFT MOBILE GAMES SARL ( collectivement « UBISOFT »).
Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles UBISOFT met le Produit à votre disposition (l’« utilisateur » ou
« vous ») et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser . La Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT (« Charte sur le
respect de la vie privée »), qui peut être consultée à l’adresse http://www.ubi.com, fait partie intégrante du présent CLUF .
En installant ou en utilisant le Produit, vous vous engagez à accepter et à être lié(e) à tout moment par (1) le présent
CLUF et (2) la Charte sur le respect de la vie privée . Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser le
Produit.
Si vous êtes titulaire d’un Compte UBISOFT sur http://www.ubi.com (« Compte »), le présent CLUF coexiste avec les
Conditions d’utilisation et ne les remplacent pas . Dans la mesure où les terme s du présent Contrat seraient contraires aux
terme s des Conditions d’utilisation, les terme s des Conditions d’utilisation feraient foi .
UBISOFT se réserve le droit de change r, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles du présent
CLUF conformément aux procédures décrites ci -après dans la Section 9.
Les termes non définis qui commencent par une majuscule dans le présent CLUF ont le sens qui leur est donné dans les
Conditions d’utilisation.
1. CONCESSION DE LA LICENCE .
1.1 UBISOFT (ou ses concédants ) vous concède une licence personnelle et non commerciale, non cessible , non
exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous -licences , pour installer et/ou utiliser le Produit (en tout ou partie) et tout
Produit (la « Licence ») jusqu’à ce que vous ou UBISOFT résiliez le présent CLUF . Vous ne devez en aucun cas utiliser ni
autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins commercial es sans en avoir obtenu l’autorisation
auprès d’ UBISOFT. Des mises à jour , mises à niveau , correctifs et modifications peuvent s’avérer nécessaires pour que
vous permettre de continuer à utiliser le Produit sur certain s matériels . CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION
DANS LE CADRE D’UNE LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU .
Le cas échant , certain es parties du Produit peuvent utiliser des caractéristiques tierces, dont certaine s sont gérées par des
fournisseurs tiers pour lesquels d’autres conditions et/ou prix peuvent s’appliquer . Vous devez respecter ces autres
conditions : par exemple , si le Produit propose une application VoIP, vous devez vous conformer au contrat de service de
données associé lorsque vous utilisez le Produit. Prenez connaissance de ces conditions et de ces prix .
1.2 Vous vous abstiendrez de , directement ou indirectement (i) vendre, donner à bail, louer, concéder au titre d’une
licence, distribuer, commercial iser, exploiter le Produit ou l’une de ses parties commercialement , (ii) soumettre ce Produit
à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer
des œuvres dérivées (sauf si le Prod uit vous permet, par une fonctionnalité spécifique, de créer, de générer ou de
soumettre du Contenu généré par l’utilisateur et pour lequel vous devrez créer un Compte et respecter les Conditions
d’utilisation) ; (iii) créer , utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro »
ou autres programmes ou applications logicielles « de tricherie » ou « de piratage » pour ce Produit (que ce soit dans le
cadre d’un jeu multijoueurs en ligne ou d’un jeu monojoueur su r Internet ou sur le réseau local) ; (iv) supprimer, modifier,
désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou
étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et (v) export er ou réexporte r ce Produit ou une
copie d’ adaptation en violation des lois ou des règlements applicable s.
1.3 Lorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois , règles et règlements
applicable s. Vous vous en gagez également à respecter certain es règles de conduite qui régissent l’utilisation que vous
faites du Produit ( « Règles de conduite »), lesquelles ne se veulent pas exhaustive s et peuvent être modifiées à tout
moment par UBISOFT. Dans tous les cas , vous ne pouvez utiliser le Produit que conformément à l’utilisation prévue .
Par exemple, et sans que cela ne limite les droits d’UBISOFT d’entamer une action à votre encontre, vous ne pouvez pas :
a. créer, utiliser, partager et/ou publi er par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un document (texte,
mots , images, sons , vidéos, etc.) qui serait contraire à un devoir de confidentialité, qui porterait atteinte à un droit
de propriété intellectuelle ou au droit à la protection de la vie privée d’un indi vidu ou qui inciterait à commettre un
acte illégal (piratage , craquage ou diffusion de logiciels contrefaits en particulier ) ;
2
b. modifier , distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner le
fonctionnement normal de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs ou le
fonctionnement des réseaux de partenaire du Produit, ou tenter de le faire ;
c. transmet tre ou propager un virus, un cheval de Troyes , un vers , une bomb e, un fichier corr ompu et/ou un dispositif
destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit, et/ou organise r, participer à ou être
impliqué dans une attaque sur les serve urs d’UBISOFT , le Produit et/ou ceux de ses prestataires de services et
partena ires ;
d. créer, fournir ou utiliser d’autres modes d’utilisation du Produit, par exemple des émulateurs de serveur ;
e. spammer le chat, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles , en interrompant le flux de conversation par
des posts répétés de nature similaire ;
f. transmettre ou communiquer des documents ou du contenu qui, selon UBISOFT, sont considérés ou réputés
offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables , illégales , abusive s, discriminatoires , diffamatoires ,
méprisantes , obscène s, sexu ellement explicit es, ou contestables d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
g. harceler ou menacer les autres utilisateur s du Produit ;
h. faire une utilisation abusive du service d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports
inexacts aux membres du personnel d’UBISOFT ;
i. prétendre à tort être un salarié ou représentant d’UBISOFT ou de ses partenaires et/ou mandataire s ;
j. se prévaloir à tort d’un cautionnement en rapport avec le Produit ou UBISOFT.
2. PROPRIÉTÉ.
Tous les titres , droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ( et notamment l’ensemble du texte,
des graphismes , de la musique ou des sons , tous les messages ou information s, personnages de fiction , noms, thèmes,
objets, paysages , costumes, effets , dialogues, slogans, lieux, personnages , schémas , concepts, chorégraphies, vidéos,
effets audio -visuels, noms de domaine et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux
autres ) et toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété d’UBISOFT ou de ses concédants. Le Produit est
protégé par les lois , traités sur le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national et international.
Ce Produit peut contenir des éléments sous licence et, si tel e st le cas , les concédants d’UBISOFT peuvent protéger leurs
droits en cas de manquement au présent Contrat . Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence de
quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable d’UBISOFT et, le cas échéant , des
concédant s et représentant s d’UBISOFT. Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF , tous les droits qui ne vous
sont pas attribués dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par UBISOFT .
La présente Licenc e ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée comme étant
une cession de droits relatifs aux Produit.
3. ACCÈS AU PRODUIT.
3.1 LE PRODUIT PEUT ETRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES
(« LOGICIEL GDN »). DANS CE CAS , VOUS CONVENEZ ET RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT
CONCERNANT LE LOGICIEL GDN : (I) EN INSTALLANT LE PRODUIT, VOUS INSTALLEZ LE LOGICIEL GDN SUR
VOTRE ORDINATEUR ; (II) LE LOGICIEL GDN PEUT LIMITER LE N OMBRE D’ INSTALLATIONS DU PRODUIT ; (III) LE
LOGICIEL GDN PEUT INSTALLER SUR VOTRE ORDINATEUR D’AUTRES COMPOSANTS QUI SONT REQUIS POUR
LE PROTÉGER CONTRE LA COPIE ; ET (IV) PENDANT L’INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT DU
PRODUIT , UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT PAR
LE LOGICIEL GDN . UBISOFT NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES COMPOSANTS QUI
POURRAIENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR PAR UN LOGICIEL GDN . POUR EN SAVOIR PLUS ,
CONSULTEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL GDN À L’ADRESSE INDIQUÉE PENDANT L’INSTALLATION DU PRODUIT .
UNE CONNEXION INTERNET, UN COMPTE UBISOFT CONNECT , L’INSTALLATION DU LOGICIEL CLIENT UBISOFT
CONNECT (HTTPS:/UBISOFTCONNECT.COM/ ) ET L’INSCRIPTION AVEC LE CODE DE SÉRIE À USAGE UNIQUE CI -
JOINT PEUVENT ÊTRE NÉCESSAIRES P OUR JOUER ET ACCÉDER AUX SERVICES ET FONCTIONNALITÉS EN
LIGNE DE CE PRODUIT . EN APPLICATION DES LOIS LOCAL ES, DES RESTRICTIONS D’ÂGE PEUVENT
S’APPLIQUER A L’ACCÈS AUX SERVICES ET AUX FONCTIONNALITÉS EN LIGNE .
3.2 Si vous utilisez le Produit sur un Terminal mobile compatible , la présente Section 3.2 s’applique à vous et à
l’utilisation que vous faites du Produit :
Aux fins du présent CLUF , on entend par « Terminal mobile compatible » tout appareil portable capable de se connecter
à Internet pour accéder au Produit. On entend en particulier par « Terminaux mobiles compatibles » les feature phones,
smartphones , les tablettes et les assistants numériques personnels (PDA ).
3
a. Accès au Produit . Pour utiliser le Produit sur un Terminal mobile compatible , vous devez av oir accès à un réseau de
communication électronique. Les frais de connexion (et notamment les frais facturés par les fournisseurs et/ou
opérateurs de téléphonie mobile ) sont à votre charge exclusive . Vous reconnaissez que la qualité du Produit, le délai
de réponse ou l’accès à certain es fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre Terminal mobile
compatible et du réseau de communication électronique. UBISOFT ne saura en aucun cas être tenue responsable
d’une baisse de confort de l’utilisateur . Vous reconnaissez que le Produit peut ne pas être disponible sur tous les
appareils mobile s ou auprès de tous les opérateurs ou prestataires de services réseau .
b. Collect e de données personnelles : Afin de vous faire bénéficier d’une meilleure expérience de je u, de services
adaptés et d’une assistance Produit , UBISOFT peut collecter et stocker des données sur vous en rapport avec
l’utilisation que vous faites du Produit, vos information s de connexion et/ou votre Terminal mobile compatible .
Certain es données sont enregistrées, archivées, analysées et utilisées pour créer des statistiques sur les utilisateurs .
Votre droit au respect de la vie privée est très important pour UBISOFT et UBISOFT ne révélera pas vos données
personnelles à des tiers à moins que vous ne nous ayez expressément autorisés à le faire ou sauf circonstances
spéciales . UBISOFT peut se trouver dans l’obligation de communiquer ou de partager vos données personnelles afin
de remplir une obligation légal e, ou afin de protéger ses droits et ceux des autres utilisateur s et des tiers . Cela
implique notamment d’échanger des information s avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection
contre la fraude et de réduction du risque de crédit . De plus , UBISOFT se réserve le droit de collecter, de stocker et
d’utiliser des données anonymes vous concernant . Pour en savoir plus sur l’utilisation, par UBISOFT , de vos
données personnelles , consultez notre Charte sur le respect de la vie privée .
c. Outils d’analyse et Technologie de diffusion de message s publicitaires . UBISOFT utilise des outils d’analyse tiers
pour collecter des informations concernant votre utilisation du Produit et vos habitudes de jeu ainsi que celles des
autres utilisateurs. Les informations collectées peuvent consister, notamment, en : l’identifiant unique de l’appareil
mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, l’opérateur, le système d’exploitation, des informations de
localisation, la date et le temps passé sur le Produit, les scores obtenus, des mesures et statisti ques concernant le
jeu, l’utilisation des fonctionnalités, le taux de conversion des publicités, le taux de monétisation, l’historique des
achats et d’autres informations similaires. UBISOFT fait appel à des technologies de diffusion de messages
publicitai res tierces qui peuvent collecter des informations en diffusant des messages publicitaires sur le Produit et
qui peuvent temporairement afficher des publicités dans le Produit. Les informations collectées et utilisées pour la
publicité ciblée peuvent consi ster, entre autres, en : l’âge et le sexe, le nombre de vues d’une publicité, l’identifiant
unique de l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, des informations sur l’utilisation que vous
faites du Produit, le Terminal mobile comp atible, et les autres sites Internet (y compris les pages web et sites Internet
mobile tiers) que vous avez visités (ainsi que les heures et le temps de visite), la ou les publicités diffusées,
l’emplacement dans le jeu et la durée de la ou des publicités, et votre réponse à la ou les publicités (le cas échéant).
Les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires peuvent faire appel à des fichiers
journaux du serveur, à des pixels espions, à des cookies, à des pixels traceurs et à d’autres technologies pour
collecter lesdites informations et peuvent mélanger les informations collectées sur d’autres Produits et services
UBISOFT à des informations collectées sur d’autres site s web et produits et services mobiles tiers , ainsi qu’ave c des
études démographique, des enquêtes publicitaires , des études de marché et d’autre s enquêtes analytiques . À elles
seules, ces informations ne constituent pas des données personnelles. Cependant, si UBISOFT les mélange avec
des données personnelles, UB ISOFT les traitera comme des données personnelles aux termes de sa Charte sur le
respect de la vie privée . Vous trouverez la liste non exhaustive de nos partenaires dont les outils d’analyse et les
technologies de diffusion de messages publicitaires sont u tilisés dans nos Produits à l’adresse
https://legal.ubi.com/partners/]https://legal.ubi.com/partners . UBISOFT met tous les moyens en œuvre pour vous proposer des liens vers les
politiques de confidentialité respectives de nos partenaires q ui régissent la façon dont leurs outils et technologies
sont utilisés et, lorsqu’il existe, le lien qui vous permet de décliner leurs services.
4. ACCEPTATION DES CONTRÔLES .
Lorsque vous utilisez le Produit, le Produit peut contrôler la mémoire vive (RAM) de votre matériel afin de détecter les
programmes tiers non autorisés et interdits par la Section 1 qui interagissent avec le Produit. Dans le cas où le Produit
détecte un programme tiers non autorisé , UBISOFT en est informé , ainsi que de l’intitulé de votre Compte , de votre
adresse IP, des détails du programme tiers non autorisé détecté , de l’heure et de la date auxquelles le programme tiers
non autorisé a été détecté , et des spécifications et de la performance de votre matériel, avec ou sans autre préavis . Si le
Produit détecte l’utilisation d’un programme tiers non autorisé, la présente Licence et votre accès au Produit peuvent être
résiliés, que vous en soyez avisé(e) ou non .
4
Toutefois , il est à noter qu’ UBISOFT ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les opinions,
conseils et/ou recommandations affichés ou que vous envoyez dans le Produit , y compris dans les chats du jeu . Ces
communications sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en question .
5. GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT ACHET É SUR UN SUPPORT PHYSIQUE .
Si vous avez acheté le Produit sur un support physique (CD, cartouche ou DVD -ROM) , la présente Section 5 s’applique à
vous :
UBISOFT garantit que le support physique qui contient le Produit sera exempt de défaut de pièces et de m ain d’œuvre
pendant une période de quatre -vingt -dix (90) jours à compter de la date de son achat . Dans le cas où le support du Produit
s’avérerait défectueux au cours de cette période , UBISOFT, à son gré et gratuitement , (a) corrigerait tout défaut , (b)
remplace rait le Produit, (c) remplacerait le Produit par un produit similaire de valeur égale ou supérieure (dans le cas où le
Produit n’est plus fabriqué par UBISOFT ou si UBISOFT ne l’a plus en stock ), ou (d) vous rembourserait sur présentation
d’une preuv e écrite d’achat du support défectueux . CECI CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LA
GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION. Lorsque vous restituez le Produit en vue d’un
remplacement sous garantie, veuillez nous faire parvenir le disque ou, selon le cas , la cartouche ou le DVD d’origine
uniquement dans son emballage de protection et joignez -y : (1) une photocopie de votre facture d’achat datée ; (2) votre
nom et l’adresse de retour dactylographiés ou clairement imprimés ; (3) une petite n ote décrivant le défaut, le ou les
problèmes que vous rencontrez ainsi que le matériel et le système sur lesquels vous exécutez le programme .
6. ABSENCE DE GARANTIE, LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ .
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET PÉRILS . DANS
LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION
DES DISPONIBILITÉS ». UBISOFT , SES CONCÉDANTS, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES
DE SERVICES ASSOCIÉS NE DONNENT AUC UNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERM ES, Y COMPRIS EN
CE QUI CONCERNE : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE , SON ACTUALITÉ , SON EXHAUSTIVITÉ , SA
FIABILITÉ OU SON INNOCUITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) LES GARANTIES TACITES
DE PROPRIÉTÉ ET DE NON -CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ; OU (E) VOTRE SATISFACTION.
UBISOFT NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LE S
DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS
NUISIBLES . VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT POUR PARVENIR
AUX RÉSULTATS QUE VOUS ATTENDEZ AINSI QUE DE SON INSTALLATION, DE SON UTILISATI ON ET DES
RÉSULTATS QUE VOUS EN OBTENEZ .
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR , UBISOFT, SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE
DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE
RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBI S EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT OU
D’UN SERVICE TIERS ASSOCIÉ . SONT INCLUS, SANS LIMITATION (A) TOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE
NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE ET INEXÉCUTION D’UNE
OBLIGATION LÉGALE COMPRISES ), D’UN CONTRAT , DE FAUSSES DÉCLARATIONS (ACCIDENTELLES OU PAR
NÉGLIGENCE ) OU ENCORE (B) LES DOMMAGES DIRECT S ; (C) LES DOMMAGES ACCIDENTELS , (D) LES
DOMMAGES ACCESSOIRES , (E) LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS , ET (F) LES DOMMAGES INDIRECT S.
NONOBSTANT LES LIMITATIO NS DE RESPONSABILITÉ CI -DESSUS , VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, EN CAS
DE LITIGE AVEC UBISOFT OU SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE
SERVICES ASSOCIÉS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PRODUIT ET, LE CAS ÉCHÉANT , DE DEMANDER
DES DOM MAGES ET INTÉRÊTS POUR VOS PRÉJUDICES . POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ EN VUE D’UNE
UTILISATION SUR UN TERMINAL MOBILE COMPATIBLE QUI NE RÉPONDRAIT PAS AUX GARANTIES LÉGALES
APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU PRESTATAIRES DE
SERVICES ASSOCIÉS ) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT . UBISOFT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES , CONCÉDANTS,
PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN A UCUN CAS
RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À UBISOFT
POUR LE PRODUIT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION .
AUCUN TERME DE LA PRÉSENTE SECTION 6 N’AFFECT E LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EN CAS DE DÉCÈS
OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UBISOFT OU EN CAS DE FRAUDE OU DE
5
FAUSSE DÉCLARATION, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AUX
TERMES DE LA LOI EN VIGUEUR .
AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTI ON 6, LES CONCÉDANTS D’UBISOFT , SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION
ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR LE PRÉSENT CLUF CONTRE
VOUS .
7. INDEMNISA TION .
Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés à UBISOFT , à ses concédants, à ses partenaires de
distribution, prestataires de services associés et sous -traitant s, aux autres utilisateur s du produit et à toute autre personne
physique ou pe rsonne morale, par un manquement de votre part au présent CLUF .
VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR UBISOFT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES , LEURS
CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS AINSI QUE
LEURS SOUS -TRAITA NTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES, DETTES, PERTES ET DOMMAGES
PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS D’AVOCAT INCLUS ), DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT (A) DE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU
PRÉSENT CLUF OU (B) DE L’UTILISATION, ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT .
UBISOFT se réserve le droit d’assumer seul, à ses frais , la direction de la contestation de toute demande contre laquelle
vous vous êtes engagé(e) à garantir UBISOFT. Les terme s de la présente Section 7 resteront en vigueur après la
résiliation du présent CLUF .
8. RÉSILIATION .
Le CLUF prend effet à la date à laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou à la date à
laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié
conformément à ses termes . Vous et UBISOFT (ou ses concédants ) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et
pour quelque motif que ce soit . La résiliation du présent C LUF à l’initiative d’UBISOFT prendra effet (a) dès lors que vous
en serez avisé(e) ou (b) à la résiliation de votre Compte UBISOFT (si vous en avez un ) ou (c) à la date de la décision
d’UBISOFT de cesser de proposer le Produit et/ou d’en assurer l’assistan ce. Le présent CLUF sera automatiquement
résilié si vous ne respectez pas l’un de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez
immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies de celui -ci qui se trouve nt en votre possession.
9. MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT .
UBISOFT se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter ou
de supprimer certain s termes du présent CLUF pour des raisons de s écurité , juridiques , de meilleures pratiques ou de
réglementation . Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous informant de la prise d’effet de ces
modifications . Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se
trouve sur le Produit ou sur ubi.com. Il vous incombe de consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre
connaissance de toute modification . Si une modification future du présent CLUF vous paraît i nacceptable ou vous am ène
à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF , vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la
Section 8 et devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies du Produit. En continuant d’utiliser le
Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les modifications
apportées au CLUF .
UBISOFT peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique , à tout moment et à son gré ,
en partic ulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour , les opérations de maintenance et/ou les
réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimise r le Produit. Vous convenez que le Produit peut installer ou télécharger
les modifications automati quement . Vous convenez qu’ UBISOFT peut arrêter d’assurer le support du Produit dès lors
qu’une version mise à jour est disponible . Les partenaires de distribution et prestataires de services associés d’UBISOFT
n’ont aucune obligation d’assurer la maintenan ce ou le support client du Produit. UBISOFT se réserve également le droit
de modifier les Règles de conduite exposées dans la Section 1 afin d’imposer des limites concernant l’utilisation du
Produit.
10. DIVERS .
10.1 Contrôle des exportations . Le Produit est soumis à l’ensemble des restrictions en vigueur sur les exportations . Vous
devez être en règle avec l’ensemble des lois, restrictions et règlements relatifs aux exportations et aux importations
promulgués par une agence ou une autorité des États -Unis ou d’ un autre pays en ce qui concerne le Produit et l’utilisation
6
que vous en faites . Le Produit ne peut faire l’objet d’aucun téléchargement, d’aucune installation, d’aucune exportation ou
réexportation par ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident d’un pays contre lequel les États -Unis ont voté un
embargo , ou à destination d’une personne inscrite sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés ( Specially
Designated Nationals ) du Département du Trésor américain ou des arrêtés d’interdiction ( Table of Denial Orders ) du
Département américain du Commerce . Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ses pays,
que vous n’êtes pas sous leur contrôle, que vous n’êtes ni un ressortissant ni un résident d’aucun de ces pays et que vous
n’êtes pas inscrit sur ces listes .
10.2 Autonomie des termes . Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF est invalide ,
illégal ou inexécutoire , le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les li mites nécessaires, être supprimé ,
et la validité et la nature exécutoire des autres terme s du présent CLUF n’en seront pas affectées . Dans le cas où un
terme non valable , inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une par tie de ce terme était
supprimé, il s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en
reflétant les intentions initial es d’UBISOFT.
10.3 Absence de renonciation . Le fait, pour UBISOFT ( ou ses concédants ), de tarder à faire valoir ou de ne pas faire
valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours
ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule
occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en
question ou d’un autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée e ffective qu’après
signature d’une déclaration écrite de cette teneur par UBISOFT ou par l’utilisateur .
10.4 Loi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits
de lois ; et vous reconnaisse z expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout
litige avec UBISOFT, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou l'usage que vous faites du Produit, et vous
acceptez en outre et consentez expressément à l'exerci ce de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en
rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause UBISOFT et/ou ses filiales, et leurs sous -
traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.
Nonobstant le paragraphe précédent, si vous êtes un résident du Canada, (i) le présent CLUF est régi par les lois du lieu
de votre résidence principale au Canada; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux
de la province du Québec à Montréal, QC pour toute plainte ou tout litige avec UBISOFT, résultant de ou en rapport de
quelque manière que ce soit avec cet EULA ou l'usage que vous faites du Produit , et vous acceptez en outre et consentez
expressément à l'exercice de la compétence te rritoriale dans lesdits tribunaux en rapport avec tout litige de ce genre, y
compris toute plainte mettant en cause UBISOFT ou ses sociétés affiliées, filiales, et leurs employés, sous -traitants,
responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de conten u respectifs.
Pour toute question relative au présent CLUF , vous pouvez contacter UBISOFT à l’adresse suivante :
https://www.ubisoft.com/help
LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI .
7
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT DIRECTX END USER RUNTIME
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez,
l’un de ses affiliés) et vous. Lisez -les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci -dessus, y compris le
support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft
suivants :
* les mises à jour,
* les suppléments,
* les services Internet et
* les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS,
N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci -dessous.
1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre
quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.
2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie
uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la
loi en vigueur vous confère davantage de droits non obstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel
uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les
restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines fa çons. Vous n’êtes
pas autorisé à :
* contourner les limitations techniques du logiciel ;
* reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations
seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
* faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant
la présente limitation ;
* publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
* louer ou prêter l e logiciel ;
* transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
* utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.
3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne
pouvez l’ut iliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau
interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.
5. RESTRICTIONS À L’EX PORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à
l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives
aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations compre nnent les restrictions sur les destinations,
les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site
www.microsoft.com/exporting.
6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront
aucun service d’assistance.
7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les
mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui
concer ne le logiciel et les services d’assistance technique.
8. DROIT APPLICABLE.
a. États -Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États -Unis, les lois de l’État de Washington, États -Unis
d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit
contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez
régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des loi s en
faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.
b. En dehors des États -Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays
s’appliquent.
9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit cer tains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits
prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous
avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous co nfèrent les lois de votre ou
pays si celles -ci ne le permettent pas.
10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS
ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION E XPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES
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CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE
PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE
CONTREFAÇON.
11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE
MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS
LIMITÉE UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE
INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX,
INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.
Cette limitation concerne :
* toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le co de) figurant sur des sites Internet
tiers ou dans des programmes tiers et
* les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de
négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en v igueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou
exclusion ci -dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou
la limitation de responsabilité p our les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN SUPPLÉMENT MICROSOFT
MICROSOFT .NET FRAMEWORK 3.5 SP1
Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) vous accord e une licence pour
ce supplément. Si vous êtes titulaire d’une licence d’utilisation du logiciel système d’exploitation Microsoft
Windows (le « logiciel »), vous pouvez utiliser ce supplément. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce
supplément si vous n’ê tes pas titulaire d’une licence pour le logiciel. Vous pouvez utiliser une copie de ce
supplément avec chaque copie concédée sous licence du logiciel.
Les conditions de licence suivantes décrivent les conditions d’utilisation supplémentaires applicables p our ce
supplément. Les présentes conditions et les conditions de licence pour le logiciel s'appliquent à l'utilisation du
supplément. En cas de conflit, les présentes conditions de licence supplémentaires s’appliquent.
En utilisant ce Supplément, vous a cceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas
ce Supplément.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci -dessous.
1. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUPPLÉMENT. Microsoft fournit des services
d’assist ance technique pour ce logiciel disponibles sur le site
www.support.microsoft.com/common/international.aspx .
2. TESTS D’ÉVALUATION MICROSOFT .NET . Le logiciel inclut plusieurs comp osants qui sont le .NET
Framework , Windows Communication Foundation, Windows Presentation Foundation et Windows Workflow
Foundation (les « composants .NET »). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d’évaluation en interne de ces
composants .NET. Vous ê tes autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation de ces composants .NET,
à condition de respecter les conditions stipulées sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406 .
Nonobstant tout autre contrat conclu avec Microsoft, si vous communiquez lesdits résultats des tests
d’évaluation, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits
faisant concurrence au composant .NET approprié, à condition de respecter les conditions stipulées sur le site
http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406 .
CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL
LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL . Le présent Contrat de
licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation, par vous -même, du jeu vidéo , de l’application, du logiciel ainsi que
de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services associés (le « Produit ») qui sont fournis actuellement ou
le seront ultérieurement par UBISOFT ENTERTAINMENT S.A. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées , et notamment
par UBISOFT EMEA SAS, UBISOFT INC. ou UBISOFT MOBILE GAMES SARL ( collectivement « UBISOFT »).
Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles UBISOFT met le Produit à votre disposition (l’« utilisateur » ou
« vous ») et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser . La Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT (« Charte sur le
respect de la vie privée »), qui peut être consultée à l’adresse http://www.ubi.com, fait partie intégrante du présent CLUF .
En installant ou en utilisant le Produit, vous vous engagez à accepter et à être lié(e) à tout moment par (1) le présent
CLUF et (2) la Charte sur le respect de la vie privée . Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser le
Produit.
Si vous êtes titulaire d’un Compte UBISOFT sur http://www.ubi.com (« Compte »), le présent CLUF coexiste avec les
Conditions d’utilisation et ne les remplacent pas . Dans la mesure où les terme s du présent Contrat seraient contraires aux
terme s des Conditions d’utilisation, les terme s des Conditions d’utilisation feraient foi .
UBISOFT se réserve le droit de change r, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles du présent
CLUF conformément aux procédures décrites ci -après dans la Section 9.
Les termes non définis qui commencent par une majuscule dans le présent CLUF ont le sens qui leur est donné dans les
Conditions d’utilisation.
1. CONCESSION DE LA LICENCE .
1.1 UBISOFT (ou ses concédants ) vous concède une licence personnelle et non commerciale, non cessible , non
exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous -licences , pour installer et/ou utiliser le Produit (en tout ou partie) et tout
Produit (la « Licence ») jusqu’à ce que vous ou UBISOFT résiliez le présent CLUF . Vous ne devez en aucun cas utiliser ni
autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins commercial es sans en avoir obtenu l’autorisation
auprès d’ UBISOFT. Des mises à jour , mises à niveau , correctifs et modifications peuvent s’avérer nécessaires pour que
vous permettre de continuer à utiliser le Produit sur certain s matériels . CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION
DANS LE CADRE D’UNE LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU .
Le cas échant , certain es parties du Produit peuvent utiliser des caractéristiques tierces, dont certaine s sont gérées par des
fournisseurs tiers pour lesquels d’autres conditions et/ou prix peuvent s’appliquer . Vous devez respecter ces autres
conditions : par exemple , si le Produit propose une application VoIP, vous devez vous conformer au contrat de service de
données associé lorsque vous utilisez le Produit. Prenez connaissance de ces conditions et de ces prix .
1.2 Vous vous abstiendrez de , directement ou indirectement (i) vendre, donner à bail, louer, concéder au titre d’une
licence, distribuer, commercial iser, exploiter le Produit ou l’une de ses parties commercialement , (ii) soumettre ce Produit
à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer
des œuvres dérivées (sauf si le Prod uit vous permet, par une fonctionnalité spécifique, de créer, de générer ou de
soumettre du Contenu généré par l’utilisateur et pour lequel vous devrez créer un Compte et respecter les Conditions
d’utilisation) ; (iii) créer , utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro »
ou autres programmes ou applications logicielles « de tricherie » ou « de piratage » pour ce Produit (que ce soit dans le
cadre d’un jeu multijoueurs en ligne ou d’un jeu monojoueur su r Internet ou sur le réseau local) ; (iv) supprimer, modifier,
désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou
étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et (v) export er ou réexporte r ce Produit ou une
copie d’ adaptation en violation des lois ou des règlements applicable s.
1.3 Lorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois , règles et règlements
applicable s. Vous vous en gagez également à respecter certain es règles de conduite qui régissent l’utilisation que vous
faites du Produit ( « Règles de conduite »), lesquelles ne se veulent pas exhaustive s et peuvent être modifiées à tout
moment par UBISOFT. Dans tous les cas , vous ne pouvez utiliser le Produit que conformément à l’utilisation prévue .
Par exemple, et sans que cela ne limite les droits d’UBISOFT d’entamer une action à votre encontre, vous ne pouvez pas :
a. créer, utiliser, partager et/ou publi er par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un document (texte,
mots , images, sons , vidéos, etc.) qui serait contraire à un devoir de confidentialité, qui porterait atteinte à un droit
de propriété intellectuelle ou au droit à la protection de la vie privée d’un indi vidu ou qui inciterait à commettre un
acte illégal (piratage , craquage ou diffusion de logiciels contrefaits en particulier ) ;
2
b. modifier , distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner le
fonctionnement normal de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs ou le
fonctionnement des réseaux de partenaire du Produit, ou tenter de le faire ;
c. transmet tre ou propager un virus, un cheval de Troyes , un vers , une bomb e, un fichier corr ompu et/ou un dispositif
destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit, et/ou organise r, participer à ou être
impliqué dans une attaque sur les serve urs d’UBISOFT , le Produit et/ou ceux de ses prestataires de services et
partena ires ;
d. créer, fournir ou utiliser d’autres modes d’utilisation du Produit, par exemple des émulateurs de serveur ;
e. spammer le chat, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles , en interrompant le flux de conversation par
des posts répétés de nature similaire ;
f. transmettre ou communiquer des documents ou du contenu qui, selon UBISOFT, sont considérés ou réputés
offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables , illégales , abusive s, discriminatoires , diffamatoires ,
méprisantes , obscène s, sexu ellement explicit es, ou contestables d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
g. harceler ou menacer les autres utilisateur s du Produit ;
h. faire une utilisation abusive du service d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports
inexacts aux membres du personnel d’UBISOFT ;
i. prétendre à tort être un salarié ou représentant d’UBISOFT ou de ses partenaires et/ou mandataire s ;
j. se prévaloir à tort d’un cautionnement en rapport avec le Produit ou UBISOFT.
2. PROPRIÉTÉ.
Tous les titres , droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ( et notamment l’ensemble du texte,
des graphismes , de la musique ou des sons , tous les messages ou information s, personnages de fiction , noms, thèmes,
objets, paysages , costumes, effets , dialogues, slogans, lieux, personnages , schémas , concepts, chorégraphies, vidéos,
effets audio -visuels, noms de domaine et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux
autres ) et toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété d’UBISOFT ou de ses concédants. Le Produit est
protégé par les lois , traités sur le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national et international.
Ce Produit peut contenir des éléments sous licence et, si tel e st le cas , les concédants d’UBISOFT peuvent protéger leurs
droits en cas de manquement au présent Contrat . Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence de
quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable d’UBISOFT et, le cas échéant , des
concédant s et représentant s d’UBISOFT. Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF , tous les droits qui ne vous
sont pas attribués dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par UBISOFT .
La présente Licenc e ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée comme étant
une cession de droits relatifs aux Produit.
3. ACCÈS AU PRODUIT.
3.1 LE PRODUIT PEUT ETRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES
(« LOGICIEL GDN »). DANS CE CAS , VOUS CONVENEZ ET RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT
CONCERNANT LE LOGICIEL GDN : (I) EN INSTALLANT LE PRODUIT, VOUS INSTALLEZ LE LOGICIEL GDN SUR
VOTRE ORDINATEUR ; (II) LE LOGICIEL GDN PEUT LIMITER LE N OMBRE D’ INSTALLATIONS DU PRODUIT ; (III) LE
LOGICIEL GDN PEUT INSTALLER SUR VOTRE ORDINATEUR D’AUTRES COMPOSANTS QUI SONT REQUIS POUR
LE PROTÉGER CONTRE LA COPIE ; ET (IV) PENDANT L’INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT DU
PRODUIT , UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT PAR
LE LOGICIEL GDN . UBISOFT NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES COMPOSANTS QUI
POURRAIENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR PAR UN LOGICIEL GDN . POUR EN SAVOIR PLUS ,
CONSULTEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL GDN À L’ADRESSE INDIQUÉE PENDANT L’INSTALLATION DU PRODUIT .
UNE CONNEXION INTERNET, UN COMPTE UBISOFT CONNECT , L’INSTALLATION DU LOGICIEL CLIENT UBISOFT
CONNECT (HTTPS:/UBISOFTCONNECT.COM/ ) ET L’INSCRIPTION AVEC LE CODE DE SÉRIE À USAGE UNIQUE CI -
JOINT PEUVENT ÊTRE NÉCESSAIRES P OUR JOUER ET ACCÉDER AUX SERVICES ET FONCTIONNALITÉS EN
LIGNE DE CE PRODUIT . EN APPLICATION DES LOIS LOCAL ES, DES RESTRICTIONS D’ÂGE PEUVENT
S’APPLIQUER A L’ACCÈS AUX SERVICES ET AUX FONCTIONNALITÉS EN LIGNE .
3.2 Si vous utilisez le Produit sur un Terminal mobile compatible , la présente Section 3.2 s’applique à vous et à
l’utilisation que vous faites du Produit :
Aux fins du présent CLUF , on entend par « Terminal mobile compatible » tout appareil portable capable de se connecter
à Internet pour accéder au Produit. On entend en particulier par « Terminaux mobiles compatibles » les feature phones,
smartphones , les tablettes et les assistants numériques personnels (PDA ).
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a. Accès au Produit . Pour utiliser le Produit sur un Terminal mobile compatible , vous devez av oir accès à un réseau de
communication électronique. Les frais de connexion (et notamment les frais facturés par les fournisseurs et/ou
opérateurs de téléphonie mobile ) sont à votre charge exclusive . Vous reconnaissez que la qualité du Produit, le délai
de réponse ou l’accès à certain es fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre Terminal mobile
compatible et du réseau de communication électronique. UBISOFT ne saura en aucun cas être tenue responsable
d’une baisse de confort de l’utilisateur . Vous reconnaissez que le Produit peut ne pas être disponible sur tous les
appareils mobile s ou auprès de tous les opérateurs ou prestataires de services réseau .
b. Collect e de données personnelles : Afin de vous faire bénéficier d’une meilleure expérience de je u, de services
adaptés et d’une assistance Produit , UBISOFT peut collecter et stocker des données sur vous en rapport avec
l’utilisation que vous faites du Produit, vos information s de connexion et/ou votre Terminal mobile compatible .
Certain es données sont enregistrées, archivées, analysées et utilisées pour créer des statistiques sur les utilisateurs .
Votre droit au respect de la vie privée est très important pour UBISOFT et UBISOFT ne révélera pas vos données
personnelles à des tiers à moins que vous ne nous ayez expressément autorisés à le faire ou sauf circonstances
spéciales . UBISOFT peut se trouver dans l’obligation de communiquer ou de partager vos données personnelles afin
de remplir une obligation légal e, ou afin de protéger ses droits et ceux des autres utilisateur s et des tiers . Cela
implique notamment d’échanger des information s avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection
contre la fraude et de réduction du risque de crédit . De plus , UBISOFT se réserve le droit de collecter, de stocker et
d’utiliser des données anonymes vous concernant . Pour en savoir plus sur l’utilisation, par UBISOFT , de vos
données personnelles , consultez notre Charte sur le respect de la vie privée .
c. Outils d’analyse et Technologie de diffusion de message s publicitaires . UBISOFT utilise des outils d’analyse tiers
pour collecter des informations concernant votre utilisation du Produit et vos habitudes de jeu ainsi que celles des
autres utilisateurs. Les informations collectées peuvent consister, notamment, en : l’identifiant unique de l’appareil
mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, l’opérateur, le système d’exploitation, des informations de
localisation, la date et le temps passé sur le Produit, les scores obtenus, des mesures et statisti ques concernant le
jeu, l’utilisation des fonctionnalités, le taux de conversion des publicités, le taux de monétisation, l’historique des
achats et d’autres informations similaires. UBISOFT fait appel à des technologies de diffusion de messages
publicitai res tierces qui peuvent collecter des informations en diffusant des messages publicitaires sur le Produit et
qui peuvent temporairement afficher des publicités dans le Produit. Les informations collectées et utilisées pour la
publicité ciblée peuvent consi ster, entre autres, en : l’âge et le sexe, le nombre de vues d’une publicité, l’identifiant
unique de l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, des informations sur l’utilisation que vous
faites du Produit, le Terminal mobile comp atible, et les autres sites Internet (y compris les pages web et sites Internet
mobile tiers) que vous avez visités (ainsi que les heures et le temps de visite), la ou les publicités diffusées,
l’emplacement dans le jeu et la durée de la ou des publicités, et votre réponse à la ou les publicités (le cas échéant).
Les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires peuvent faire appel à des fichiers
journaux du serveur, à des pixels espions, à des cookies, à des pixels traceurs et à d’autres technologies pour
collecter lesdites informations et peuvent mélanger les informations collectées sur d’autres Produits et services
UBISOFT à des informations collectées sur d’autres site s web et produits et services mobiles tiers , ainsi qu’ave c des
études démographique, des enquêtes publicitaires , des études de marché et d’autre s enquêtes analytiques . À elles
seules, ces informations ne constituent pas des données personnelles. Cependant, si UBISOFT les mélange avec
des données personnelles, UB ISOFT les traitera comme des données personnelles aux termes de sa Charte sur le
respect de la vie privée . Vous trouverez la liste non exhaustive de nos partenaires dont les outils d’analyse et les
technologies de diffusion de messages publicitaires sont u tilisés dans nos Produits à l’adresse
https://legal.ubi.com/partners/]https://legal.ubi.com/partners . UBISOFT met tous les moyens en œuvre pour vous proposer des liens vers les
politiques de confidentialité respectives de nos partenaires q ui régissent la façon dont leurs outils et technologies
sont utilisés et, lorsqu’il existe, le lien qui vous permet de décliner leurs services.
4. ACCEPTATION DES CONTRÔLES .
Lorsque vous utilisez le Produit, le Produit peut contrôler la mémoire vive (RAM) de votre matériel afin de détecter les
programmes tiers non autorisés et interdits par la Section 1 qui interagissent avec le Produit. Dans le cas où le Produit
détecte un programme tiers non autorisé , UBISOFT en est informé , ainsi que de l’intitulé de votre Compte , de votre
adresse IP, des détails du programme tiers non autorisé détecté , de l’heure et de la date auxquelles le programme tiers
non autorisé a été détecté , et des spécifications et de la performance de votre matériel, avec ou sans autre préavis . Si le
Produit détecte l’utilisation d’un programme tiers non autorisé, la présente Licence et votre accès au Produit peuvent être
résiliés, que vous en soyez avisé(e) ou non .
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Toutefois , il est à noter qu’ UBISOFT ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les opinions,
conseils et/ou recommandations affichés ou que vous envoyez dans le Produit , y compris dans les chats du jeu . Ces
communications sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en question .
5. GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT ACHET É SUR UN SUPPORT PHYSIQUE .
Si vous avez acheté le Produit sur un support physique (CD, cartouche ou DVD -ROM) , la présente Section 5 s’applique à
vous :
UBISOFT garantit que le support physique qui contient le Produit sera exempt de défaut de pièces et de m ain d’œuvre
pendant une période de quatre -vingt -dix (90) jours à compter de la date de son achat . Dans le cas où le support du Produit
s’avérerait défectueux au cours de cette période , UBISOFT, à son gré et gratuitement , (a) corrigerait tout défaut , (b)
remplace rait le Produit, (c) remplacerait le Produit par un produit similaire de valeur égale ou supérieure (dans le cas où le
Produit n’est plus fabriqué par UBISOFT ou si UBISOFT ne l’a plus en stock ), ou (d) vous rembourserait sur présentation
d’une preuv e écrite d’achat du support défectueux . CECI CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LA
GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION. Lorsque vous restituez le Produit en vue d’un
remplacement sous garantie, veuillez nous faire parvenir le disque ou, selon le cas , la cartouche ou le DVD d’origine
uniquement dans son emballage de protection et joignez -y : (1) une photocopie de votre facture d’achat datée ; (2) votre
nom et l’adresse de retour dactylographiés ou clairement imprimés ; (3) une petite n ote décrivant le défaut, le ou les
problèmes que vous rencontrez ainsi que le matériel et le système sur lesquels vous exécutez le programme .
6. ABSENCE DE GARANTIE, LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ .
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET PÉRILS . DANS
LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION
DES DISPONIBILITÉS ». UBISOFT , SES CONCÉDANTS, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES
DE SERVICES ASSOCIÉS NE DONNENT AUC UNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERM ES, Y COMPRIS EN
CE QUI CONCERNE : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE , SON ACTUALITÉ , SON EXHAUSTIVITÉ , SA
FIABILITÉ OU SON INNOCUITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) LES GARANTIES TACITES
DE PROPRIÉTÉ ET DE NON -CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ; OU (E) VOTRE SATISFACTION.
UBISOFT NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LE S
DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS
NUISIBLES . VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT POUR PARVENIR
AUX RÉSULTATS QUE VOUS ATTENDEZ AINSI QUE DE SON INSTALLATION, DE SON UTILISATI ON ET DES
RÉSULTATS QUE VOUS EN OBTENEZ .
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR , UBISOFT, SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE
DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE
RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBI S EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT OU
D’UN SERVICE TIERS ASSOCIÉ . SONT INCLUS, SANS LIMITATION (A) TOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE
NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE ET INEXÉCUTION D’UNE
OBLIGATION LÉGALE COMPRISES ), D’UN CONTRAT , DE FAUSSES DÉCLARATIONS (ACCIDENTELLES OU PAR
NÉGLIGENCE ) OU ENCORE (B) LES DOMMAGES DIRECT S ; (C) LES DOMMAGES ACCIDENTELS , (D) LES
DOMMAGES ACCESSOIRES , (E) LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS , ET (F) LES DOMMAGES INDIRECT S.
NONOBSTANT LES LIMITATIO NS DE RESPONSABILITÉ CI -DESSUS , VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, EN CAS
DE LITIGE AVEC UBISOFT OU SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE
SERVICES ASSOCIÉS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PRODUIT ET, LE CAS ÉCHÉANT , DE DEMANDER
DES DOM MAGES ET INTÉRÊTS POUR VOS PRÉJUDICES . POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ EN VUE D’UNE
UTILISATION SUR UN TERMINAL MOBILE COMPATIBLE QUI NE RÉPONDRAIT PAS AUX GARANTIES LÉGALES
APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU PRESTATAIRES DE
SERVICES ASSOCIÉS ) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT . UBISOFT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES , CONCÉDANTS,
PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN A UCUN CAS
RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À UBISOFT
POUR LE PRODUIT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION .
AUCUN TERME DE LA PRÉSENTE SECTION 6 N’AFFECT E LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EN CAS DE DÉCÈS
OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UBISOFT OU EN CAS DE FRAUDE OU DE
5
FAUSSE DÉCLARATION, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AUX
TERMES DE LA LOI EN VIGUEUR .
AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTI ON 6, LES CONCÉDANTS D’UBISOFT , SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION
ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR LE PRÉSENT CLUF CONTRE
VOUS .
7. INDEMNISA TION .
Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés à UBISOFT , à ses concédants, à ses partenaires de
distribution, prestataires de services associés et sous -traitant s, aux autres utilisateur s du produit et à toute autre personne
physique ou pe rsonne morale, par un manquement de votre part au présent CLUF .
VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR UBISOFT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES , LEURS
CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS AINSI QUE
LEURS SOUS -TRAITA NTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES, DETTES, PERTES ET DOMMAGES
PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS D’AVOCAT INCLUS ), DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT (A) DE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU
PRÉSENT CLUF OU (B) DE L’UTILISATION, ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT .
UBISOFT se réserve le droit d’assumer seul, à ses frais , la direction de la contestation de toute demande contre laquelle
vous vous êtes engagé(e) à garantir UBISOFT. Les terme s de la présente Section 7 resteront en vigueur après la
résiliation du présent CLUF .
8. RÉSILIATION .
Le CLUF prend effet à la date à laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou à la date à
laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié
conformément à ses termes . Vous et UBISOFT (ou ses concédants ) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et
pour quelque motif que ce soit . La résiliation du présent C LUF à l’initiative d’UBISOFT prendra effet (a) dès lors que vous
en serez avisé(e) ou (b) à la résiliation de votre Compte UBISOFT (si vous en avez un ) ou (c) à la date de la décision
d’UBISOFT de cesser de proposer le Produit et/ou d’en assurer l’assistan ce. Le présent CLUF sera automatiquement
résilié si vous ne respectez pas l’un de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez
immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies de celui -ci qui se trouve nt en votre possession.
9. MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT .
UBISOFT se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter ou
de supprimer certain s termes du présent CLUF pour des raisons de s écurité , juridiques , de meilleures pratiques ou de
réglementation . Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous informant de la prise d’effet de ces
modifications . Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se
trouve sur le Produit ou sur ubi.com. Il vous incombe de consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre
connaissance de toute modification . Si une modification future du présent CLUF vous paraît i nacceptable ou vous am ène
à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF , vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la
Section 8 et devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies du Produit. En continuant d’utiliser le
Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les modifications
apportées au CLUF .
UBISOFT peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique , à tout moment et à son gré ,
en partic ulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour , les opérations de maintenance et/ou les
réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimise r le Produit. Vous convenez que le Produit peut installer ou télécharger
les modifications automati quement . Vous convenez qu’ UBISOFT peut arrêter d’assurer le support du Produit dès lors
qu’une version mise à jour est disponible . Les partenaires de distribution et prestataires de services associés d’UBISOFT
n’ont aucune obligation d’assurer la maintenan ce ou le support client du Produit. UBISOFT se réserve également le droit
de modifier les Règles de conduite exposées dans la Section 1 afin d’imposer des limites concernant l’utilisation du
Produit.
10. DIVERS .
10.1 Contrôle des exportations . Le Produit est soumis à l’ensemble des restrictions en vigueur sur les exportations . Vous
devez être en règle avec l’ensemble des lois, restrictions et règlements relatifs aux exportations et aux importations
promulgués par une agence ou une autorité des États -Unis ou d’ un autre pays en ce qui concerne le Produit et l’utilisation
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que vous en faites . Le Produit ne peut faire l’objet d’aucun téléchargement, d’aucune installation, d’aucune exportation ou
réexportation par ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident d’un pays contre lequel les États -Unis ont voté un
embargo , ou à destination d’une personne inscrite sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés ( Specially
Designated Nationals ) du Département du Trésor américain ou des arrêtés d’interdiction ( Table of Denial Orders ) du
Département américain du Commerce . Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ses pays,
que vous n’êtes pas sous leur contrôle, que vous n’êtes ni un ressortissant ni un résident d’aucun de ces pays et que vous
n’êtes pas inscrit sur ces listes .
10.2 Autonomie des termes . Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF est invalide ,
illégal ou inexécutoire , le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les li mites nécessaires, être supprimé ,
et la validité et la nature exécutoire des autres terme s du présent CLUF n’en seront pas affectées . Dans le cas où un
terme non valable , inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une par tie de ce terme était
supprimé, il s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en
reflétant les intentions initial es d’UBISOFT.
10.3 Absence de renonciation . Le fait, pour UBISOFT ( ou ses concédants ), de tarder à faire valoir ou de ne pas faire
valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours
ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule
occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en
question ou d’un autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée e ffective qu’après
signature d’une déclaration écrite de cette teneur par UBISOFT ou par l’utilisateur .
10.4 Loi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits
de lois ; et vous reconnaisse z expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout
litige avec UBISOFT, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou l'usage que vous faites du Produit, et vous
acceptez en outre et consentez expressément à l'exerci ce de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en
rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause UBISOFT et/ou ses filiales, et leurs sous -
traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.
Nonobstant le paragraphe précédent, si vous êtes un résident du Canada, (i) le présent CLUF est régi par les lois du lieu
de votre résidence principale au Canada; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux
de la province du Québec à Montréal, QC pour toute plainte ou tout litige avec UBISOFT, résultant de ou en rapport de
quelque manière que ce soit avec cet EULA ou l'usage que vous faites du Produit , et vous acceptez en outre et consentez
expressément à l'exercice de la compétence te rritoriale dans lesdits tribunaux en rapport avec tout litige de ce genre, y
compris toute plainte mettant en cause UBISOFT ou ses sociétés affiliées, filiales, et leurs employés, sous -traitants,
responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de conten u respectifs.
Pour toute question relative au présent CLUF , vous pouvez contacter UBISOFT à l’adresse suivante :
https://www.ubisoft.com/help
LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI .
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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT DIRECTX END USER RUNTIME
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez,
l’un de ses affiliés) et vous. Lisez -les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci -dessus, y compris le
support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft
suivants :
* les mises à jour,
* les suppléments,
* les services Internet et
* les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS,
N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci -dessous.
1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre
quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.
2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie
uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la
loi en vigueur vous confère davantage de droits non obstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel
uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les
restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines fa çons. Vous n’êtes
pas autorisé à :
* contourner les limitations techniques du logiciel ;
* reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations
seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
* faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant
la présente limitation ;
* publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
* louer ou prêter l e logiciel ;
* transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
* utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.
3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne
pouvez l’ut iliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau
interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.
5. RESTRICTIONS À L’EX PORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à
l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives
aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations compre nnent les restrictions sur les destinations,
les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site
www.microsoft.com/exporting.
6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront
aucun service d’assistance.
7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les
mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui
concer ne le logiciel et les services d’assistance technique.
8. DROIT APPLICABLE.
a. États -Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États -Unis, les lois de l’État de Washington, États -Unis
d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit
contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez
régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des loi s en
faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.
b. En dehors des États -Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays
s’appliquent.
9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit cer tains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits
prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous
avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous co nfèrent les lois de votre ou
pays si celles -ci ne le permettent pas.
10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS
ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION E XPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES
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CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE
PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE
CONTREFAÇON.
11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE
MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS
LIMITÉE UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE
INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX,
INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.
Cette limitation concerne :
* toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le co de) figurant sur des sites Internet
tiers ou dans des programmes tiers et
* les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de
négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en v igueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou
exclusion ci -dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou
la limitation de responsabilité p our les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN SUPPLÉMENT MICROSOFT
MICROSOFT .NET FRAMEWORK 3.5 SP1
Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) vous accord e une licence pour
ce supplément. Si vous êtes titulaire d’une licence d’utilisation du logiciel système d’exploitation Microsoft
Windows (le « logiciel »), vous pouvez utiliser ce supplément. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce
supplément si vous n’ê tes pas titulaire d’une licence pour le logiciel. Vous pouvez utiliser une copie de ce
supplément avec chaque copie concédée sous licence du logiciel.
Les conditions de licence suivantes décrivent les conditions d’utilisation supplémentaires applicables p our ce
supplément. Les présentes conditions et les conditions de licence pour le logiciel s'appliquent à l'utilisation du
supplément. En cas de conflit, les présentes conditions de licence supplémentaires s’appliquent.
En utilisant ce Supplément, vous a cceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas
ce Supplément.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci -dessous.
1. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUPPLÉMENT. Microsoft fournit des services
d’assist ance technique pour ce logiciel disponibles sur le site
www.support.microsoft.com/common/international.aspx .
2. TESTS D’ÉVALUATION MICROSOFT .NET . Le logiciel inclut plusieurs comp osants qui sont le .NET
Framework , Windows Communication Foundation, Windows Presentation Foundation et Windows Workflow
Foundation (les « composants .NET »). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d’évaluation en interne de ces
composants .NET. Vous ê tes autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation de ces composants .NET,
à condition de respecter les conditions stipulées sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406 .
Nonobstant tout autre contrat conclu avec Microsoft, si vous communiquez lesdits résultats des tests
d’évaluation, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits
faisant concurrence au composant .NET approprié, à condition de respecter les conditions stipulées sur le site
http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406 .
V1.0 –version française<br><br>CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL<br><br>LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL . Le présent Contrat de<br><br>licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation, par vous -même, du jeu vidéo , de l’application, du logiciel ainsi que<br><br>de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services associés (le « Produit ») qui sont fournis actuellement ou<br><br>le seront ultérieurement par UBISOFT ENTERTAINMENT S.A. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées , et notamment<br><br>par UBISOFT EMEA SAS, UBISOFT INC. ou UBISOFT MOBILE GAMES SARL ( collectivement « UBISOFT »).<br><br>Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles UBISOFT met le Produit à votre disposition (l’« utilisateur » ou<br><br>« vous ») et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser . La Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT (« Charte sur le<br><br>respect de la vie privée »), qui peut être consultée à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.ubi.com%2C" target="_blank" rel=" noopener">http://www.ubi.com,</a> fait partie intégrante du présent CLUF .<br><br>En installant ou en utilisant le Produit, vous vous engagez à accepter et à être lié(e) à tout moment par (1) le présent<br><br>CLUF et (2) la Charte sur le respect de la vie privée . Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser le<br><br>Produit.<br><br>Si vous êtes titulaire d’un Compte UBISOFT sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.ubi.com" target="_blank" rel=" noopener">http://www.ubi.com</a> (« Compte »), le présent CLUF coexiste avec les<br><br>Conditions d’utilisation et ne les remplacent pas . Dans la mesure où les terme s du présent Contrat seraient contraires aux<br><br>terme s des Conditions d’utilisation, les terme s des Conditions d’utilisation feraient foi .<br><br>UBISOFT se réserve le droit de change r, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles du présent<br><br>CLUF conformément aux procédures décrites ci -après dans la Section 9.<br><br>Les termes non définis qui commencent par une majuscule dans le présent CLUF ont le sens qui leur est donné dans les<br><br>Conditions d’utilisation.<br><br>1. CONCESSION DE LA LICENCE .<br><br>1.1 UBISOFT (ou ses concédants ) vous concède une licence personnelle et non commerciale, non cessible , non<br><br>exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous -licences , pour installer et/ou utiliser le Produit (en tout ou partie) et tout<br><br>Produit (la « Licence ») jusqu’à ce que vous ou UBISOFT résiliez le présent CLUF . Vous ne devez en aucun cas utiliser ni<br><br>autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins commercial es sans en avoir obtenu l’autorisation<br><br>auprès d’ UBISOFT. Des mises à jour , mises à niveau , correctifs et modifications peuvent s’avérer nécessaires pour que<br><br>vous permettre de continuer à utiliser le Produit sur certain s matériels . CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION<br><br>DANS LE CADRE D’UNE LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU .<br><br>Le cas échant , certain es parties du Produit peuvent utiliser des caractéristiques tierces, dont certaine s sont gérées par des<br><br>fournisseurs tiers pour lesquels d’autres conditions et/ou prix peuvent s’appliquer . Vous devez respecter ces autres<br><br>conditions : par exemple , si le Produit propose une application VoIP, vous devez vous conformer au contrat de service de<br><br>données associé lorsque vous utilisez le Produit. Prenez connaissance de ces conditions et de ces prix .<br><br>1.2 Vous vous abstiendrez de , directement ou indirectement (i) vendre, donner à bail, louer, concéder au titre d’une<br><br>licence, distribuer, commercial iser, exploiter le Produit ou l’une de ses parties commercialement , (ii) soumettre ce Produit<br><br>à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer<br><br>des œuvres dérivées (sauf si le Prod uit vous permet, par une fonctionnalité spécifique, de créer, de générer ou de<br><br>soumettre du Contenu généré par l’utilisateur et pour lequel vous devrez créer un Compte et respecter les Conditions<br><br>d’utilisation) ; (iii) créer , utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro »<br><br>ou autres programmes ou applications logicielles « de tricherie » ou « de piratage » pour ce Produit (que ce soit dans le<br><br>cadre d’un jeu multijoueurs en ligne ou d’un jeu monojoueur su r Internet ou sur le réseau local) ; (iv) supprimer, modifier,<br><br>désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou<br><br>étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et (v) export er ou réexporte r ce Produit ou une<br><br>copie d’ adaptation en violation des lois ou des règlements applicable s.<br><br>1.3 Lorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois , règles et règlements<br><br>applicable s. Vous vous en gagez également à respecter certain es règles de conduite qui régissent l’utilisation que vous<br><br>faites du Produit ( « Règles de conduite »), lesquelles ne se veulent pas exhaustive s et peuvent être modifiées à tout<br><br>moment par UBISOFT. Dans tous les cas , vous ne pouvez utiliser le Produit que conformément à l’utilisation prévue .<br><br>Par exemple, et sans que cela ne limite les droits d’UBISOFT d’entamer une action à votre encontre, vous ne pouvez pas :<br><br>a. créer, utiliser, partager et/ou publi er par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un document (texte,<br><br>mots , images, sons , vidéos, etc.) qui serait contraire à un devoir de confidentialité, qui porterait atteinte à un droit<br><br>de propriété intellectuelle ou au droit à la protection de la vie privée d’un indi vidu ou qui inciterait à commettre un<br><br>acte illégal (piratage , craquage ou diffusion de logiciels contrefaits en particulier ) ;<br><br>2<br><br>b. modifier , distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner le<br><br>fonctionnement normal de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs ou le<br><br>fonctionnement des réseaux de partenaire du Produit, ou tenter de le faire ;<br><br>c. transmet tre ou propager un virus, un cheval de Troyes , un vers , une bomb e, un fichier corr ompu et/ou un dispositif<br><br>destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit, et/ou organise r, participer à ou être<br><br>impliqué dans une attaque sur les serve urs d’UBISOFT , le Produit et/ou ceux de ses prestataires de services et<br><br>partena ires ;<br><br>d. créer, fournir ou utiliser d’autres modes d’utilisation du Produit, par exemple des émulateurs de serveur ;<br><br>e. spammer le chat, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles , en interrompant le flux de conversation par<br><br>des posts répétés de nature similaire ;<br><br>f. transmettre ou communiquer des documents ou du contenu qui, selon UBISOFT, sont considérés ou réputés<br><br>offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables , illégales , abusive s, discriminatoires , diffamatoires ,<br><br>méprisantes , obscène s, sexu ellement explicit es, ou contestables d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;<br><br>g. harceler ou menacer les autres utilisateur s du Produit ;<br><br>h. faire une utilisation abusive du service d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports<br><br>inexacts aux membres du personnel d’UBISOFT ;<br><br>i. prétendre à tort être un salarié ou représentant d’UBISOFT ou de ses partenaires et/ou mandataire s ;<br><br>j. se prévaloir à tort d’un cautionnement en rapport avec le Produit ou UBISOFT.<br><br>2. PROPRIÉTÉ.<br><br>Tous les titres , droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ( et notamment l’ensemble du texte,<br><br>des graphismes , de la musique ou des sons , tous les messages ou information s, personnages de fiction , noms, thèmes,<br><br>objets, paysages , costumes, effets , dialogues, slogans, lieux, personnages , schémas , concepts, chorégraphies, vidéos,<br><br>effets audio -visuels, noms de domaine et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux<br><br>autres ) et toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété d’UBISOFT ou de ses concédants. Le Produit est<br><br>protégé par les lois , traités sur le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national et international.<br><br>Ce Produit peut contenir des éléments sous licence et, si tel e st le cas , les concédants d’UBISOFT peuvent protéger leurs<br><br>droits en cas de manquement au présent Contrat . Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence de<br><br>quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable d’UBISOFT et, le cas échéant , des<br><br>concédant s et représentant s d’UBISOFT. Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF , tous les droits qui ne vous<br><br>sont pas attribués dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par UBISOFT .<br><br>La présente Licenc e ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée comme étant<br><br>une cession de droits relatifs aux Produit.<br><br>3. ACCÈS AU PRODUIT.<br><br>3.1 LE PRODUIT PEUT ETRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES<br><br>(« LOGICIEL GDN »). DANS CE CAS , VOUS CONVENEZ ET RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT<br><br>CONCERNANT LE LOGICIEL GDN : (I) EN INSTALLANT LE PRODUIT, VOUS INSTALLEZ LE LOGICIEL GDN SUR<br><br>VOTRE ORDINATEUR ; (II) LE LOGICIEL GDN PEUT LIMITER LE N OMBRE D’ INSTALLATIONS DU PRODUIT ; (III) LE<br><br>LOGICIEL GDN PEUT INSTALLER SUR VOTRE ORDINATEUR D’AUTRES COMPOSANTS QUI SONT REQUIS POUR<br><br>LE PROTÉGER CONTRE LA COPIE ; ET (IV) PENDANT L’INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT DU<br><br>PRODUIT , UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT PAR<br><br>LE LOGICIEL GDN . UBISOFT NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES COMPOSANTS QUI<br><br>POURRAIENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR PAR UN LOGICIEL GDN . POUR EN SAVOIR PLUS ,<br><br>CONSULTEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL GDN À L’ADRESSE INDIQUÉE PENDANT L’INSTALLATION DU PRODUIT .<br><br>UNE CONNEXION INTERNET, UN COMPTE UBISOFT CONNECT , L’INSTALLATION DU LOGICIEL CLIENT UBISOFT<br><br>CONNECT <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28HTTPS%3A%2FUBISOFTCONNECT.COM%2F" target="_blank" rel=" noopener">(HTTPS:/UBISOFTCONNECT.COM/</a> ) ET L’INSCRIPTION AVEC LE CODE DE SÉRIE À USAGE UNIQUE CI -<br><br>JOINT PEUVENT ÊTRE NÉCESSAIRES P OUR JOUER ET ACCÉDER AUX SERVICES ET FONCTIONNALITÉS EN<br><br>LIGNE DE CE PRODUIT . EN APPLICATION DES LOIS LOCAL ES, DES RESTRICTIONS D’ÂGE PEUVENT<br><br>S’APPLIQUER A L’ACCÈS AUX SERVICES ET AUX FONCTIONNALITÉS EN LIGNE .<br><br>3.2 Si vous utilisez le Produit sur un Terminal mobile compatible , la présente Section 3.2 s’applique à vous et à<br><br>l’utilisation que vous faites du Produit :<br><br>Aux fins du présent CLUF , on entend par « Terminal mobile compatible » tout appareil portable capable de se connecter<br><br>à Internet pour accéder au Produit. On entend en particulier par « Terminaux mobiles compatibles » les feature phones,<br><br>smartphones , les tablettes et les assistants numériques personnels (PDA ).<br><br>3<br><br>a. Accès au Produit . Pour utiliser le Produit sur un Terminal mobile compatible , vous devez av oir accès à un réseau de<br><br>communication électronique. Les frais de connexion (et notamment les frais facturés par les fournisseurs et/ou<br><br>opérateurs de téléphonie mobile ) sont à votre charge exclusive . Vous reconnaissez que la qualité du Produit, le délai<br><br>de réponse ou l’accès à certain es fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre Terminal mobile<br><br>compatible et du réseau de communication électronique. UBISOFT ne saura en aucun cas être tenue responsable<br><br>d’une baisse de confort de l’utilisateur . Vous reconnaissez que le Produit peut ne pas être disponible sur tous les<br><br>appareils mobile s ou auprès de tous les opérateurs ou prestataires de services réseau .<br><br>b. Collect e de données personnelles : Afin de vous faire bénéficier d’une meilleure expérience de je u, de services<br><br>adaptés et d’une assistance Produit , UBISOFT peut collecter et stocker des données sur vous en rapport avec<br><br>l’utilisation que vous faites du Produit, vos information s de connexion et/ou votre Terminal mobile compatible .<br><br>Certain es données sont enregistrées, archivées, analysées et utilisées pour créer des statistiques sur les utilisateurs .<br><br>Votre droit au respect de la vie privée est très important pour UBISOFT et UBISOFT ne révélera pas vos données<br><br>personnelles à des tiers à moins que vous ne nous ayez expressément autorisés à le faire ou sauf circonstances<br><br>spéciales . UBISOFT peut se trouver dans l’obligation de communiquer ou de partager vos données personnelles afin<br><br>de remplir une obligation légal e, ou afin de protéger ses droits et ceux des autres utilisateur s et des tiers . Cela<br><br>implique notamment d’échanger des information s avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection<br><br>contre la fraude et de réduction du risque de crédit . De plus , UBISOFT se réserve le droit de collecter, de stocker et<br><br>d’utiliser des données anonymes vous concernant . Pour en savoir plus sur l’utilisation, par UBISOFT , de vos<br><br>données personnelles , consultez notre Charte sur le respect de la vie privée .<br><br>c. Outils d’analyse et Technologie de diffusion de message s publicitaires . UBISOFT utilise des outils d’analyse tiers<br><br>pour collecter des informations concernant votre utilisation du Produit et vos habitudes de jeu ainsi que celles des<br><br>autres utilisateurs. Les informations collectées peuvent consister, notamment, en : l’identifiant unique de l’appareil<br><br>mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, l’opérateur, le système d’exploitation, des informations de<br><br>localisation, la date et le temps passé sur le Produit, les scores obtenus, des mesures et statisti ques concernant le<br><br>jeu, l’utilisation des fonctionnalités, le taux de conversion des publicités, le taux de monétisation, l’historique des<br><br>achats et d’autres informations similaires. UBISOFT fait appel à des technologies de diffusion de messages<br><br>publicitai res tierces qui peuvent collecter des informations en diffusant des messages publicitaires sur le Produit et<br><br>qui peuvent temporairement afficher des publicités dans le Produit. Les informations collectées et utilisées pour la<br><br>publicité ciblée peuvent consi ster, entre autres, en : l’âge et le sexe, le nombre de vues d’une publicité, l’identifiant<br><br>unique de l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, des informations sur l’utilisation que vous<br><br>faites du Produit, le Terminal mobile comp atible, et les autres sites Internet (y compris les pages web et sites Internet<br><br>mobile tiers) que vous avez visités (ainsi que les heures et le temps de visite), la ou les publicités diffusées,<br><br>l’emplacement dans le jeu et la durée de la ou des publicités, et votre réponse à la ou les publicités (le cas échéant).<br><br>Les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires peuvent faire appel à des fichiers<br><br>journaux du serveur, à des pixels espions, à des cookies, à des pixels traceurs et à d’autres technologies pour<br><br>collecter lesdites informations et peuvent mélanger les informations collectées sur d’autres Produits et services<br><br>UBISOFT à des informations collectées sur d’autres site s web et produits et services mobiles tiers , ainsi qu’ave c des<br><br>études démographique, des enquêtes publicitaires , des études de marché et d’autre s enquêtes analytiques . À elles<br><br>seules, ces informations ne constituent pas des données personnelles. Cependant, si UBISOFT les mélange avec<br><br>des données personnelles, UB ISOFT les traitera comme des données personnelles aux termes de sa Charte sur le<br><br>respect de la vie privée . Vous trouverez la liste non exhaustive de nos partenaires dont les outils d’analyse et les<br><br>technologies de diffusion de messages publicitaires sont u tilisés dans nos Produits à l’adresse<br><br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.ubi.com%2Fpartners%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.ubi.com/partners/</a>]<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.ubi.com%2Fpartners" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.ubi.com/partners</a> . UBISOFT met tous les moyens en œuvre pour vous proposer des liens vers les<br><br>politiques de confidentialité respectives de nos partenaires q ui régissent la façon dont leurs outils et technologies<br><br>sont utilisés et, lorsqu’il existe, le lien qui vous permet de décliner leurs services.<br><br>4. ACCEPTATION DES CONTRÔLES .<br><br>Lorsque vous utilisez le Produit, le Produit peut contrôler la mémoire vive (RAM) de votre matériel afin de détecter les<br><br>programmes tiers non autorisés et interdits par la Section 1 qui interagissent avec le Produit. Dans le cas où le Produit<br><br>détecte un programme tiers non autorisé , UBISOFT en est informé , ainsi que de l’intitulé de votre Compte , de votre<br><br>adresse IP, des détails du programme tiers non autorisé détecté , de l’heure et de la date auxquelles le programme tiers<br><br>non autorisé a été détecté , et des spécifications et de la performance de votre matériel, avec ou sans autre préavis . Si le<br><br>Produit détecte l’utilisation d’un programme tiers non autorisé, la présente Licence et votre accès au Produit peuvent être<br><br>résiliés, que vous en soyez avisé(e) ou non .<br><br>4<br><br>Toutefois , il est à noter qu’ UBISOFT ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les opinions,<br><br>conseils et/ou recommandations affichés ou que vous envoyez dans le Produit , y compris dans les chats du jeu . Ces<br><br>communications sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en question .<br><br>5. GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT ACHET É SUR UN SUPPORT PHYSIQUE .<br><br>Si vous avez acheté le Produit sur un support physique (CD, cartouche ou DVD -ROM) , la présente Section 5 s’applique à<br><br>vous :<br><br>UBISOFT garantit que le support physique qui contient le Produit sera exempt de défaut de pièces et de m ain d’œuvre<br><br>pendant une période de quatre -vingt -dix (90) jours à compter de la date de son achat . Dans le cas où le support du Produit<br><br>s’avérerait défectueux au cours de cette période , UBISOFT, à son gré et gratuitement , (a) corrigerait tout défaut , (b)<br><br>remplace rait le Produit, (c) remplacerait le Produit par un produit similaire de valeur égale ou supérieure (dans le cas où le<br><br>Produit n’est plus fabriqué par UBISOFT ou si UBISOFT ne l’a plus en stock ), ou (d) vous rembourserait sur présentation<br><br>d’une preuv e écrite d’achat du support défectueux . CECI CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LA<br><br>GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION. Lorsque vous restituez le Produit en vue d’un<br><br>remplacement sous garantie, veuillez nous faire parvenir le disque ou, selon le cas , la cartouche ou le DVD d’origine<br><br>uniquement dans son emballage de protection et joignez -y : (1) une photocopie de votre facture d’achat datée ; (2) votre<br><br>nom et l’adresse de retour dactylographiés ou clairement imprimés ; (3) une petite n ote décrivant le défaut, le ou les<br><br>problèmes que vous rencontrez ainsi que le matériel et le système sur lesquels vous exécutez le programme .<br><br>6. ABSENCE DE GARANTIE, LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ .<br><br>VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET PÉRILS . DANS<br><br>LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION<br><br>DES DISPONIBILITÉS ». UBISOFT , SES CONCÉDANTS, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES<br><br>DE SERVICES ASSOCIÉS NE DONNENT AUC UNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,<br><br>EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERM ES, Y COMPRIS EN<br><br>CE QUI CONCERNE : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE , SON ACTUALITÉ , SON EXHAUSTIVITÉ , SA<br><br>FIABILITÉ OU SON INNOCUITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) LES GARANTIES TACITES<br><br>DE PROPRIÉTÉ ET DE NON -CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ; OU (E) VOTRE SATISFACTION.<br><br>UBISOFT NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LE S<br><br>DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS<br><br>NUISIBLES . VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT POUR PARVENIR<br><br>AUX RÉSULTATS QUE VOUS ATTENDEZ AINSI QUE DE SON INSTALLATION, DE SON UTILISATI ON ET DES<br><br>RÉSULTATS QUE VOUS EN OBTENEZ .<br><br>DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR , UBISOFT, SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE<br><br>DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE<br><br>RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBI S EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT OU<br><br>D’UN SERVICE TIERS ASSOCIÉ . SONT INCLUS, SANS LIMITATION (A) TOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE<br><br>NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE ET INEXÉCUTION D’UNE<br><br>OBLIGATION LÉGALE COMPRISES ), D’UN CONTRAT , DE FAUSSES DÉCLARATIONS (ACCIDENTELLES OU PAR<br><br>NÉGLIGENCE ) OU ENCORE (B) LES DOMMAGES DIRECT S ; (C) LES DOMMAGES ACCIDENTELS , (D) LES<br><br>DOMMAGES ACCESSOIRES , (E) LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS , ET (F) LES DOMMAGES INDIRECT S.<br><br>NONOBSTANT LES LIMITATIO NS DE RESPONSABILITÉ CI -DESSUS , VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, EN CAS<br><br>DE LITIGE AVEC UBISOFT OU SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE<br><br>SERVICES ASSOCIÉS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PRODUIT ET, LE CAS ÉCHÉANT , DE DEMANDER<br><br>DES DOM MAGES ET INTÉRÊTS POUR VOS PRÉJUDICES . POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ EN VUE D’UNE<br><br>UTILISATION SUR UN TERMINAL MOBILE COMPATIBLE QUI NE RÉPONDRAIT PAS AUX GARANTIES LÉGALES<br><br>APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU<br><br>INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU PRESTATAIRES DE<br><br>SERVICES ASSOCIÉS ) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT . UBISOFT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES , CONCÉDANTS,<br><br>PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN A UCUN CAS<br><br>RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À UBISOFT<br><br>POUR LE PRODUIT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION .<br><br>AUCUN TERME DE LA PRÉSENTE SECTION 6 N’AFFECT E LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EN CAS DE DÉCÈS<br><br>OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UBISOFT OU EN CAS DE FRAUDE OU DE<br><br>5<br><br>FAUSSE DÉCLARATION, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AUX<br><br>TERMES DE LA LOI EN VIGUEUR .<br><br>AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTI ON 6, LES CONCÉDANTS D’UBISOFT , SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION<br><br>ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES LIMITATIONS DE<br><br>RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR LE PRÉSENT CLUF CONTRE<br><br>VOUS .<br><br>7. INDEMNISA TION .<br><br>Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés à UBISOFT , à ses concédants, à ses partenaires de<br><br>distribution, prestataires de services associés et sous -traitant s, aux autres utilisateur s du produit et à toute autre personne<br><br>physique ou pe rsonne morale, par un manquement de votre part au présent CLUF .<br><br>VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR UBISOFT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES , LEURS<br><br>CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS AINSI QUE<br><br>LEURS SOUS -TRAITA NTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES, DETTES, PERTES ET DOMMAGES<br><br>PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS D’AVOCAT INCLUS ), DIRECTEMENT OU<br><br>INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT (A) DE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU<br><br>PRÉSENT CLUF OU (B) DE L’UTILISATION, ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT .<br><br>UBISOFT se réserve le droit d’assumer seul, à ses frais , la direction de la contestation de toute demande contre laquelle<br><br>vous vous êtes engagé(e) à garantir UBISOFT. Les terme s de la présente Section 7 resteront en vigueur après la<br><br>résiliation du présent CLUF .<br><br>8. RÉSILIATION .<br><br>Le CLUF prend effet à la date à laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou à la date à<br><br>laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié<br><br>conformément à ses termes . Vous et UBISOFT (ou ses concédants ) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et<br><br>pour quelque motif que ce soit . La résiliation du présent C LUF à l’initiative d’UBISOFT prendra effet (a) dès lors que vous<br><br>en serez avisé(e) ou (b) à la résiliation de votre Compte UBISOFT (si vous en avez un ) ou (c) à la date de la décision<br><br>d’UBISOFT de cesser de proposer le Produit et/ou d’en assurer l’assistan ce. Le présent CLUF sera automatiquement<br><br>résilié si vous ne respectez pas l’un de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez<br><br>immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies de celui -ci qui se trouve nt en votre possession.<br><br>9. MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT .<br><br>UBISOFT se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter ou<br><br>de supprimer certain s termes du présent CLUF pour des raisons de s écurité , juridiques , de meilleures pratiques ou de<br><br>réglementation . Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous informant de la prise d’effet de ces<br><br>modifications . Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se<br><br>trouve sur le Produit ou sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fubi.com" target="_blank" rel=" noopener">ubi.com</a>. Il vous incombe de consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre<br><br>connaissance de toute modification . Si une modification future du présent CLUF vous paraît i nacceptable ou vous am ène<br><br>à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF , vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la<br><br>Section 8 et devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies du Produit. En continuant d’utiliser le<br><br>Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les modifications<br><br>apportées au CLUF .<br><br>UBISOFT peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique , à tout moment et à son gré ,<br><br>en partic ulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour , les opérations de maintenance et/ou les<br><br>réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimise r le Produit. Vous convenez que le Produit peut installer ou télécharger<br><br>les modifications automati quement . Vous convenez qu’ UBISOFT peut arrêter d’assurer le support du Produit dès lors<br><br>qu’une version mise à jour est disponible . Les partenaires de distribution et prestataires de services associés d’UBISOFT<br><br>n’ont aucune obligation d’assurer la maintenan ce ou le support client du Produit. UBISOFT se réserve également le droit<br><br>de modifier les Règles de conduite exposées dans la Section 1 afin d’imposer des limites concernant l’utilisation du<br><br>Produit.<br><br>10. DIVERS .<br><br>10.1 Contrôle des exportations . Le Produit est soumis à l’ensemble des restrictions en vigueur sur les exportations . Vous<br><br>devez être en règle avec l’ensemble des lois, restrictions et règlements relatifs aux exportations et aux importations<br><br>promulgués par une agence ou une autorité des États -Unis ou d’ un autre pays en ce qui concerne le Produit et l’utilisation<br><br>6<br><br>que vous en faites . Le Produit ne peut faire l’objet d’aucun téléchargement, d’aucune installation, d’aucune exportation ou<br><br>réexportation par ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident d’un pays contre lequel les États -Unis ont voté un<br><br>embargo , ou à destination d’une personne inscrite sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés ( Specially<br><br>Designated Nationals ) du Département du Trésor américain ou des arrêtés d’interdiction ( Table of Denial Orders ) du<br><br>Département américain du Commerce . Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ses pays,<br><br>que vous n’êtes pas sous leur contrôle, que vous n’êtes ni un ressortissant ni un résident d’aucun de ces pays et que vous<br><br>n’êtes pas inscrit sur ces listes .<br><br>10.2 Autonomie des termes . Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF est invalide ,<br><br>illégal ou inexécutoire , le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les li mites nécessaires, être supprimé ,<br><br>et la validité et la nature exécutoire des autres terme s du présent CLUF n’en seront pas affectées . Dans le cas où un<br><br>terme non valable , inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une par tie de ce terme était<br><br>supprimé, il s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en<br><br>reflétant les intentions initial es d’UBISOFT.<br><br>10.3 Absence de renonciation . Le fait, pour UBISOFT ( ou ses concédants ), de tarder à faire valoir ou de ne pas faire<br><br>valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours<br><br>ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule<br><br>occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en<br><br>question ou d’un autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée e ffective qu’après<br><br>signature d’une déclaration écrite de cette teneur par UBISOFT ou par l’utilisateur .<br><br>10.4 Loi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits<br><br>de lois ; et vous reconnaisse z expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout<br><br>litige avec UBISOFT, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou l'usage que vous faites du Produit, et vous<br><br>acceptez en outre et consentez expressément à l'exerci ce de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en<br><br>rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause UBISOFT et/ou ses filiales, et leurs sous -<br><br>traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.<br><br>Nonobstant le paragraphe précédent, si vous êtes un résident du Canada, (i) le présent CLUF est régi par les lois du lieu<br><br>de votre résidence principale au Canada; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux<br><br>de la province du Québec à Montréal, QC pour toute plainte ou tout litige avec UBISOFT, résultant de ou en rapport de<br><br>quelque manière que ce soit avec cet EULA ou l'usage que vous faites du Produit , et vous acceptez en outre et consentez<br><br>expressément à l'exercice de la compétence te rritoriale dans lesdits tribunaux en rapport avec tout litige de ce genre, y<br><br>compris toute plainte mettant en cause UBISOFT ou ses sociétés affiliées, filiales, et leurs employés, sous -traitants,<br><br>responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de conten u respectifs.<br><br>Pour toute question relative au présent CLUF , vous pouvez contacter UBISOFT à l’adresse suivante :<br><br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.ubisoft.com%2Fhelp" target="_blank" rel=" noopener">https://www.ubisoft.com/help</a><br><br>LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI .<br><br>7<br><br>TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT<br><br>MICROSOFT DIRECTX END USER RUNTIME<br><br>Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez,<br><br>l’un de ses affiliés) et vous. Lisez -les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci -dessus, y compris le<br><br>support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft<br><br>suivants :<br><br>* les mises à jour,<br><br>* les suppléments,<br><br>* les services Internet et<br><br>* les services d’assistance technique<br><br>de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.<br><br>EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS,<br><br>N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.<br><br>Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci -dessous.<br><br>1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre<br><br>quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.<br><br>2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie<br><br>uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la<br><br>loi en vigueur vous confère davantage de droits non obstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel<br><br>uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les<br><br>restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines fa çons. Vous n’êtes<br><br>pas autorisé à :<br><br>* contourner les limitations techniques du logiciel ;<br><br>* reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations<br><br>seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;<br><br>* faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant<br><br>la présente limitation ;<br><br>* publier le logiciel pour que d’autres le copient ;<br><br>* louer ou prêter l e logiciel ;<br><br>* transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou<br><br>* utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.<br><br>3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne<br><br>pouvez l’ut iliser que dans le but de réinstaller le logiciel.<br><br>4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau<br><br>interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.<br><br>5. RESTRICTIONS À L’EX PORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à<br><br>l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives<br><br>aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations compre nnent les restrictions sur les destinations,<br><br>les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site<br><br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.microsoft.com%2Fexporting" target="_blank" rel=" noopener">www.microsoft.com/exporting</a>.<br><br>6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront<br><br>aucun service d’assistance.<br><br>7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les<br><br>mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui<br><br>concer ne le logiciel et les services d’assistance technique.<br><br>8. DROIT APPLICABLE.<br><br>a. États -Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États -Unis, les lois de l’État de Washington, États -Unis<br><br>d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit<br><br>contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez<br><br>régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des loi s en<br><br>faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.<br><br>b. En dehors des États -Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays<br><br>s’appliquent.<br><br>9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit cer tains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits<br><br>prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous<br><br>avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous co nfèrent les lois de votre ou<br><br>pays si celles -ci ne le permettent pas.<br><br>10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS<br><br>ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE<br><br>GARANTIE OU CONDITION E XPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES<br><br>8<br><br>CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE<br><br>PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES<br><br>GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE<br><br>CONTREFAÇON.<br><br>11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE<br><br>MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS<br><br>LIMITÉE UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE<br><br>INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX,<br><br>INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.<br><br>Cette limitation concerne :<br><br>* toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le co de) figurant sur des sites Internet<br><br>tiers ou dans des programmes tiers et<br><br>* les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de<br><br>négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en v igueur.<br><br>Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou<br><br>exclusion ci -dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou<br><br>la limitation de responsabilité p our les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.<br><br>TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN SUPPLÉMENT MICROSOFT<br><br>MICROSOFT .NET FRAMEWORK 3.5 SP1<br><br>Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) vous accord e une licence pour<br><br>ce supplément. Si vous êtes titulaire d’une licence d’utilisation du logiciel système d’exploitation Microsoft<br><br>Windows (le « logiciel »), vous pouvez utiliser ce supplément. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce<br><br>supplément si vous n’ê tes pas titulaire d’une licence pour le logiciel. Vous pouvez utiliser une copie de ce<br><br>supplément avec chaque copie concédée sous licence du logiciel.<br><br>Les conditions de licence suivantes décrivent les conditions d’utilisation supplémentaires applicables p our ce<br><br>supplément. Les présentes conditions et les conditions de licence pour le logiciel s'appliquent à l'utilisation du<br><br>supplément. En cas de conflit, les présentes conditions de licence supplémentaires s’appliquent.<br><br>En utilisant ce Supplément, vous a cceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas<br><br>ce Supplément.<br><br>Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci -dessous.<br><br>1. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUPPLÉMENT. Microsoft fournit des services<br><br>d’assist ance technique pour ce logiciel disponibles sur le site<br><br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.support.microsoft.com%2Fcommon%2Finternational.aspx" target="_blank" rel=" noopener">www.support.microsoft.com/common/international.aspx</a> .<br><br>2. TESTS D’ÉVALUATION MICROSOFT .NET . Le logiciel inclut plusieurs comp osants qui sont le .NET<br><br>Framework , Windows Communication Foundation, Windows Presentation Foundation et Windows Workflow<br><br>Foundation (les « composants .NET »). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d’évaluation en interne de ces<br><br>composants .NET. Vous ê tes autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation de ces composants .NET,<br><br>à condition de respecter les conditions stipulées sur le site <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fgo.microsoft.com%2Ffwlink%2F%3FLinkID%3D66406" target="_blank" rel=" noopener">http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406</a> .<br><br>Nonobstant tout autre contrat conclu avec Microsoft, si vous communiquez lesdits résultats des tests<br><br>d’évaluation, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits<br><br>faisant concurrence au composant .NET approprié, à condition de respecter les conditions stipulées sur le site<br><br><a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fgo.microsoft.com%2Ffwlink%2F%3FLinkID%3D66406" target="_blank" rel=" noopener">http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406</a> .<br>
V1.0 –version française
CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL
LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL . Le présent Contrat de
licence de l’utilisateur final (« CLUF ») régit l’utilisation, par vous -même, du jeu vidéo , de l’application, du logiciel ainsi que
de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services associés (le « Produit ») qui sont fournis actuellement ou
le seront ultérieurement par UBISOFT ENTERTAINMENT S.A. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées , et notamment
par UBISOFT EMEA SAS, UBISOFT INC. ou UBISOFT MOBILE GAMES SARL ( collectivement « UBISOFT »).
Le présent CLUF énonce les conditions dans lesquelles UBISOFT met le Produit à votre disposition (l’« utilisateur » ou
« vous ») et dans lesquelles vous pouvez l’utiliser . La Charte sur le respect de la vie privée d’UBISOFT (« Charte sur le
respect de la vie privée »), qui peut être consultée à l’adresse http://www.ubi.com, fait partie intégrante du présent CLUF .
En installant ou en utilisant le Produit, vous vous engagez à accepter et à être lié(e) à tout moment par (1) le présent
CLUF et (2) la Charte sur le respect de la vie privée . Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer ni utiliser le
Produit.
Si vous êtes titulaire d’un Compte UBISOFT sur http://www.ubi.com (« Compte »), le présent CLUF coexiste avec les
Conditions d’utilisation et ne les remplacent pas . Dans la mesure où les terme s du présent Contrat seraient contraires aux
terme s des Conditions d’utilisation, les terme s des Conditions d’utilisation feraient foi .
UBISOFT se réserve le droit de change r, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des articles du présent
CLUF conformément aux procédures décrites ci -après dans la Section 9.
Les termes non définis qui commencent par une majuscule dans le présent CLUF ont le sens qui leur est donné dans les
Conditions d’utilisation.
1. CONCESSION DE LA LICENCE .
1.1 UBISOFT (ou ses concédants ) vous concède une licence personnelle et non commerciale, non cessible , non
exclusive et ne pouvant donner lieu à des sous -licences , pour installer et/ou utiliser le Produit (en tout ou partie) et tout
Produit (la « Licence ») jusqu’à ce que vous ou UBISOFT résiliez le présent CLUF . Vous ne devez en aucun cas utiliser ni
autoriser un tiers à utiliser le Produit ou la présente Licence à des fins commercial es sans en avoir obtenu l’autorisation
auprès d’ UBISOFT. Des mises à jour , mises à niveau , correctifs et modifications peuvent s’avérer nécessaires pour que
vous permettre de continuer à utiliser le Produit sur certain s matériels . CE PRODUIT EST MIS À VOTRE DISPOSITION
DANS LE CADRE D’UNE LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU .
Le cas échant , certain es parties du Produit peuvent utiliser des caractéristiques tierces, dont certaine s sont gérées par des
fournisseurs tiers pour lesquels d’autres conditions et/ou prix peuvent s’appliquer . Vous devez respecter ces autres
conditions : par exemple , si le Produit propose une application VoIP, vous devez vous conformer au contrat de service de
données associé lorsque vous utilisez le Produit. Prenez connaissance de ces conditions et de ces prix .
1.2 Vous vous abstiendrez de , directement ou indirectement (i) vendre, donner à bail, louer, concéder au titre d’une
licence, distribuer, commercial iser, exploiter le Produit ou l’une de ses parties commercialement , (ii) soumettre ce Produit
à des opérations d’ingénierie inverse, le décompiler, le désassembler, l’adapter, le reproduire en tout ou partie ou en créer
des œuvres dérivées (sauf si le Prod uit vous permet, par une fonctionnalité spécifique, de créer, de générer ou de
soumettre du Contenu généré par l’utilisateur et pour lequel vous devrez créer un Compte et respecter les Conditions
d’utilisation) ; (iii) créer , utiliser et/ou distribuer des programmes informatiques « auto », « trainer », « script » ou « macro »
ou autres programmes ou applications logicielles « de tricherie » ou « de piratage » pour ce Produit (que ce soit dans le
cadre d’un jeu multijoueurs en ligne ou d’un jeu monojoueur su r Internet ou sur le réseau local) ; (iv) supprimer, modifier,
désactiver ou contourner toute indication de droit d’auteur et de marque de fabrique ou autres informations, avis ou
étiquettes sur l’auteur et l’origine qui figureraient dans ou sur ce Produit et (v) export er ou réexporte r ce Produit ou une
copie d’ adaptation en violation des lois ou des règlements applicable s.
1.3 Lorsque vous utilisez le Produit, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois , règles et règlements
applicable s. Vous vous en gagez également à respecter certain es règles de conduite qui régissent l’utilisation que vous
faites du Produit ( « Règles de conduite »), lesquelles ne se veulent pas exhaustive s et peuvent être modifiées à tout
moment par UBISOFT. Dans tous les cas , vous ne pouvez utiliser le Produit que conformément à l’utilisation prévue .
Par exemple, et sans que cela ne limite les droits d’UBISOFT d’entamer une action à votre encontre, vous ne pouvez pas :
a. créer, utiliser, partager et/ou publi er par quelque moyen que ce soit en rapport avec le Produit un document (texte,
mots , images, sons , vidéos, etc.) qui serait contraire à un devoir de confidentialité, qui porterait atteinte à un droit
de propriété intellectuelle ou au droit à la protection de la vie privée d’un indi vidu ou qui inciterait à commettre un
acte illégal (piratage , craquage ou diffusion de logiciels contrefaits en particulier ) ;
2
b. modifier , distordre ou bloquer le Produit, lui imposer une charge anormale, interrompre, ralentir et/ou gêner le
fonctionnement normal de tout ou partie du Produit, son accessibilité pour les autres utilisateurs ou le
fonctionnement des réseaux de partenaire du Produit, ou tenter de le faire ;
c. transmet tre ou propager un virus, un cheval de Troyes , un vers , une bomb e, un fichier corr ompu et/ou un dispositif
destructif similaire ou des données corrompues en rapport avec le Produit, et/ou organise r, participer à ou être
impliqué dans une attaque sur les serve urs d’UBISOFT , le Produit et/ou ceux de ses prestataires de services et
partena ires ;
d. créer, fournir ou utiliser d’autres modes d’utilisation du Produit, par exemple des émulateurs de serveur ;
e. spammer le chat, que ce soit à des fins commerciales ou personnelles , en interrompant le flux de conversation par
des posts répétés de nature similaire ;
f. transmettre ou communiquer des documents ou du contenu qui, selon UBISOFT, sont considérés ou réputés
offensants, et notamment des paroles qui sont dommageables , illégales , abusive s, discriminatoires , diffamatoires ,
méprisantes , obscène s, sexu ellement explicit es, ou contestables d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
g. harceler ou menacer les autres utilisateur s du Produit ;
h. faire une utilisation abusive du service d’assistance ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports
inexacts aux membres du personnel d’UBISOFT ;
i. prétendre à tort être un salarié ou représentant d’UBISOFT ou de ses partenaires et/ou mandataire s ;
j. se prévaloir à tort d’un cautionnement en rapport avec le Produit ou UBISOFT.
2. PROPRIÉTÉ.
Tous les titres , droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ( et notamment l’ensemble du texte,
des graphismes , de la musique ou des sons , tous les messages ou information s, personnages de fiction , noms, thèmes,
objets, paysages , costumes, effets , dialogues, slogans, lieux, personnages , schémas , concepts, chorégraphies, vidéos,
effets audio -visuels, noms de domaine et tous autres éléments qui font partie du Produit, seuls ou combinés les uns aux
autres ) et toutes les copies qui en seraient réalisées sont la propriété d’UBISOFT ou de ses concédants. Le Produit est
protégé par les lois , traités sur le droit d’auteur, conventions et autres lois en vigueur au niveau national et international.
Ce Produit peut contenir des éléments sous licence et, si tel e st le cas , les concédants d’UBISOFT peuvent protéger leurs
droits en cas de manquement au présent Contrat . Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence de
quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable d’UBISOFT et, le cas échéant , des
concédant s et représentant s d’UBISOFT. Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF , tous les droits qui ne vous
sont pas attribués dans le cadre du présent contrat sont expressément réservés par UBISOFT .
La présente Licenc e ne confère aucun droit ni propriété concernant le Produit et ne doit pas être interprétée comme étant
une cession de droits relatifs aux Produit.
3. ACCÈS AU PRODUIT.
3.1 LE PRODUIT PEUT ETRE PROTÉGÉ PAR UN LOGICIEL DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES
(« LOGICIEL GDN »). DANS CE CAS , VOUS CONVENEZ ET RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT
CONCERNANT LE LOGICIEL GDN : (I) EN INSTALLANT LE PRODUIT, VOUS INSTALLEZ LE LOGICIEL GDN SUR
VOTRE ORDINATEUR ; (II) LE LOGICIEL GDN PEUT LIMITER LE N OMBRE D’ INSTALLATIONS DU PRODUIT ; (III) LE
LOGICIEL GDN PEUT INSTALLER SUR VOTRE ORDINATEUR D’AUTRES COMPOSANTS QUI SONT REQUIS POUR
LE PROTÉGER CONTRE LA COPIE ; ET (IV) PENDANT L’INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT DU
PRODUIT , UNE CONNEXION EN LIGNE PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR LE DÉVERROUILLAGE DU PRODUIT PAR
LE LOGICIEL GDN . UBISOFT NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES COMPOSANTS QUI
POURRAIENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR PAR UN LOGICIEL GDN . POUR EN SAVOIR PLUS ,
CONSULTEZ LE SITE WEB DU LOGICIEL GDN À L’ADRESSE INDIQUÉE PENDANT L’INSTALLATION DU PRODUIT .
UNE CONNEXION INTERNET, UN COMPTE UBISOFT CONNECT , L’INSTALLATION DU LOGICIEL CLIENT UBISOFT
CONNECT (HTTPS:/UBISOFTCONNECT.COM/ ) ET L’INSCRIPTION AVEC LE CODE DE SÉRIE À USAGE UNIQUE CI -
JOINT PEUVENT ÊTRE NÉCESSAIRES P OUR JOUER ET ACCÉDER AUX SERVICES ET FONCTIONNALITÉS EN
LIGNE DE CE PRODUIT . EN APPLICATION DES LOIS LOCAL ES, DES RESTRICTIONS D’ÂGE PEUVENT
S’APPLIQUER A L’ACCÈS AUX SERVICES ET AUX FONCTIONNALITÉS EN LIGNE .
3.2 Si vous utilisez le Produit sur un Terminal mobile compatible , la présente Section 3.2 s’applique à vous et à
l’utilisation que vous faites du Produit :
Aux fins du présent CLUF , on entend par « Terminal mobile compatible » tout appareil portable capable de se connecter
à Internet pour accéder au Produit. On entend en particulier par « Terminaux mobiles compatibles » les feature phones,
smartphones , les tablettes et les assistants numériques personnels (PDA ).
3
a. Accès au Produit . Pour utiliser le Produit sur un Terminal mobile compatible , vous devez av oir accès à un réseau de
communication électronique. Les frais de connexion (et notamment les frais facturés par les fournisseurs et/ou
opérateurs de téléphonie mobile ) sont à votre charge exclusive . Vous reconnaissez que la qualité du Produit, le délai
de réponse ou l’accès à certain es fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre Terminal mobile
compatible et du réseau de communication électronique. UBISOFT ne saura en aucun cas être tenue responsable
d’une baisse de confort de l’utilisateur . Vous reconnaissez que le Produit peut ne pas être disponible sur tous les
appareils mobile s ou auprès de tous les opérateurs ou prestataires de services réseau .
b. Collect e de données personnelles : Afin de vous faire bénéficier d’une meilleure expérience de je u, de services
adaptés et d’une assistance Produit , UBISOFT peut collecter et stocker des données sur vous en rapport avec
l’utilisation que vous faites du Produit, vos information s de connexion et/ou votre Terminal mobile compatible .
Certain es données sont enregistrées, archivées, analysées et utilisées pour créer des statistiques sur les utilisateurs .
Votre droit au respect de la vie privée est très important pour UBISOFT et UBISOFT ne révélera pas vos données
personnelles à des tiers à moins que vous ne nous ayez expressément autorisés à le faire ou sauf circonstances
spéciales . UBISOFT peut se trouver dans l’obligation de communiquer ou de partager vos données personnelles afin
de remplir une obligation légal e, ou afin de protéger ses droits et ceux des autres utilisateur s et des tiers . Cela
implique notamment d’échanger des information s avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection
contre la fraude et de réduction du risque de crédit . De plus , UBISOFT se réserve le droit de collecter, de stocker et
d’utiliser des données anonymes vous concernant . Pour en savoir plus sur l’utilisation, par UBISOFT , de vos
données personnelles , consultez notre Charte sur le respect de la vie privée .
c. Outils d’analyse et Technologie de diffusion de message s publicitaires . UBISOFT utilise des outils d’analyse tiers
pour collecter des informations concernant votre utilisation du Produit et vos habitudes de jeu ainsi que celles des
autres utilisateurs. Les informations collectées peuvent consister, notamment, en : l’identifiant unique de l’appareil
mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, l’opérateur, le système d’exploitation, des informations de
localisation, la date et le temps passé sur le Produit, les scores obtenus, des mesures et statisti ques concernant le
jeu, l’utilisation des fonctionnalités, le taux de conversion des publicités, le taux de monétisation, l’historique des
achats et d’autres informations similaires. UBISOFT fait appel à des technologies de diffusion de messages
publicitai res tierces qui peuvent collecter des informations en diffusant des messages publicitaires sur le Produit et
qui peuvent temporairement afficher des publicités dans le Produit. Les informations collectées et utilisées pour la
publicité ciblée peuvent consi ster, entre autres, en : l’âge et le sexe, le nombre de vues d’une publicité, l’identifiant
unique de l’appareil mobile ou autres identifiants et paramètres d’appareils, des informations sur l’utilisation que vous
faites du Produit, le Terminal mobile comp atible, et les autres sites Internet (y compris les pages web et sites Internet
mobile tiers) que vous avez visités (ainsi que les heures et le temps de visite), la ou les publicités diffusées,
l’emplacement dans le jeu et la durée de la ou des publicités, et votre réponse à la ou les publicités (le cas échéant).
Les outils d’analyse et les technologies de diffusion de messages publicitaires peuvent faire appel à des fichiers
journaux du serveur, à des pixels espions, à des cookies, à des pixels traceurs et à d’autres technologies pour
collecter lesdites informations et peuvent mélanger les informations collectées sur d’autres Produits et services
UBISOFT à des informations collectées sur d’autres site s web et produits et services mobiles tiers , ainsi qu’ave c des
études démographique, des enquêtes publicitaires , des études de marché et d’autre s enquêtes analytiques . À elles
seules, ces informations ne constituent pas des données personnelles. Cependant, si UBISOFT les mélange avec
des données personnelles, UB ISOFT les traitera comme des données personnelles aux termes de sa Charte sur le
respect de la vie privée . Vous trouverez la liste non exhaustive de nos partenaires dont les outils d’analyse et les
technologies de diffusion de messages publicitaires sont u tilisés dans nos Produits à l’adresse
https://legal.ubi.com/partners/]https://legal.ubi.com/partners . UBISOFT met tous les moyens en œuvre pour vous proposer des liens vers les
politiques de confidentialité respectives de nos partenaires q ui régissent la façon dont leurs outils et technologies
sont utilisés et, lorsqu’il existe, le lien qui vous permet de décliner leurs services.
4. ACCEPTATION DES CONTRÔLES .
Lorsque vous utilisez le Produit, le Produit peut contrôler la mémoire vive (RAM) de votre matériel afin de détecter les
programmes tiers non autorisés et interdits par la Section 1 qui interagissent avec le Produit. Dans le cas où le Produit
détecte un programme tiers non autorisé , UBISOFT en est informé , ainsi que de l’intitulé de votre Compte , de votre
adresse IP, des détails du programme tiers non autorisé détecté , de l’heure et de la date auxquelles le programme tiers
non autorisé a été détecté , et des spécifications et de la performance de votre matériel, avec ou sans autre préavis . Si le
Produit détecte l’utilisation d’un programme tiers non autorisé, la présente Licence et votre accès au Produit peuvent être
résiliés, que vous en soyez avisé(e) ou non .
4
Toutefois , il est à noter qu’ UBISOFT ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité concernant les opinions,
conseils et/ou recommandations affichés ou que vous envoyez dans le Produit , y compris dans les chats du jeu . Ces
communications sont la responsabilité exclusive de l’utilisateur en question .
5. GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT ACHET É SUR UN SUPPORT PHYSIQUE .
Si vous avez acheté le Produit sur un support physique (CD, cartouche ou DVD -ROM) , la présente Section 5 s’applique à
vous :
UBISOFT garantit que le support physique qui contient le Produit sera exempt de défaut de pièces et de m ain d’œuvre
pendant une période de quatre -vingt -dix (90) jours à compter de la date de son achat . Dans le cas où le support du Produit
s’avérerait défectueux au cours de cette période , UBISOFT, à son gré et gratuitement , (a) corrigerait tout défaut , (b)
remplace rait le Produit, (c) remplacerait le Produit par un produit similaire de valeur égale ou supérieure (dans le cas où le
Produit n’est plus fabriqué par UBISOFT ou si UBISOFT ne l’a plus en stock ), ou (d) vous rembourserait sur présentation
d’une preuv e écrite d’achat du support défectueux . CECI CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR LA
GARANTIE EXPRESSE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION. Lorsque vous restituez le Produit en vue d’un
remplacement sous garantie, veuillez nous faire parvenir le disque ou, selon le cas , la cartouche ou le DVD d’origine
uniquement dans son emballage de protection et joignez -y : (1) une photocopie de votre facture d’achat datée ; (2) votre
nom et l’adresse de retour dactylographiés ou clairement imprimés ; (3) une petite n ote décrivant le défaut, le ou les
problèmes que vous rencontrez ainsi que le matériel et le système sur lesquels vous exécutez le programme .
6. ABSENCE DE GARANTIE, LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ .
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE PRODUIT À VOS RISQUES ET PÉRILS . DANS
LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION
DES DISPONIBILITÉS ». UBISOFT , SES CONCÉDANTS, SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES
DE SERVICES ASSOCIÉS NE DONNENT AUC UNE CONDITION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET LES REJETTENT TOUTES AINSI QUE LES AUTRES TERM ES, Y COMPRIS EN
CE QUI CONCERNE : (A) SA CONFORMITÉ, SON EXACTITUDE , SON ACTUALITÉ , SON EXHAUSTIVITÉ , SA
FIABILITÉ OU SON INNOCUITÉ (B) SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (C) LES GARANTIES TACITES
DE PROPRIÉTÉ ET DE NON -CONTREFAÇON ; (D) SA VALEUR MARCHANDE ; OU (E) VOTRE SATISFACTION.
UBISOFT NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D’INTERRUPTION OU D’ERREUR, QUE LE S
DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE PRODUIT EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS
NUISIBLES . VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU PRODUIT POUR PARVENIR
AUX RÉSULTATS QUE VOUS ATTENDEZ AINSI QUE DE SON INSTALLATION, DE SON UTILISATI ON ET DES
RÉSULTATS QUE VOUS EN OBTENEZ .
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR , UBISOFT, SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE
DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE
RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUBI S EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU PRODUIT OU
D’UN SERVICE TIERS ASSOCIÉ . SONT INCLUS, SANS LIMITATION (A) TOUS LES PRÉJUDICES DE TOUTE
NATURE, QU’ILS RÉSULTENT DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE ET INEXÉCUTION D’UNE
OBLIGATION LÉGALE COMPRISES ), D’UN CONTRAT , DE FAUSSES DÉCLARATIONS (ACCIDENTELLES OU PAR
NÉGLIGENCE ) OU ENCORE (B) LES DOMMAGES DIRECT S ; (C) LES DOMMAGES ACCIDENTELS , (D) LES
DOMMAGES ACCESSOIRES , (E) LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS , ET (F) LES DOMMAGES INDIRECT S.
NONOBSTANT LES LIMITATIO NS DE RESPONSABILITÉ CI -DESSUS , VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, EN CAS
DE LITIGE AVEC UBISOFT OU SES CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE
SERVICES ASSOCIÉS, CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE PRODUIT ET, LE CAS ÉCHÉANT , DE DEMANDER
DES DOM MAGES ET INTÉRÊTS POUR VOS PRÉJUDICES . POUR TOUT PRODUIT ACHETÉ EN VUE D’UNE
UTILISATION SUR UN TERMINAL MOBILE COMPATIBLE QUI NE RÉPONDRAIT PAS AUX GARANTIES LÉGALES
APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT (DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION OU PRESTATAIRES DE
SERVICES ASSOCIÉS ) DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT . UBISOFT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES , CONCÉDANTS,
PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT EN A UCUN CAS
RESPONSABLES DE DOMMAGES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ À UBISOFT
POUR LE PRODUIT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE MOTIF D’ACTION .
AUCUN TERME DE LA PRÉSENTE SECTION 6 N’AFFECT E LA RESPONSABILITÉ D’UBISOFT EN CAS DE DÉCÈS
OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE D’UBISOFT OU EN CAS DE FRAUDE OU DE
5
FAUSSE DÉCLARATION, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE AUX
TERMES DE LA LOI EN VIGUEUR .
AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTI ON 6, LES CONCÉDANTS D’UBISOFT , SES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION
ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS BÉNÉFICIENT EN TANT QUE TIERS DES LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉS DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR LE PRÉSENT CLUF CONTRE
VOUS .
7. INDEMNISA TION .
Vous assumez l’entière responsabilité des dommages causés à UBISOFT , à ses concédants, à ses partenaires de
distribution, prestataires de services associés et sous -traitant s, aux autres utilisateur s du produit et à toute autre personne
physique ou pe rsonne morale, par un manquement de votre part au présent CLUF .
VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À GARANTIR UBISOFT ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES , LEURS
CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS AINSI QUE
LEURS SOUS -TRAITA NTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RECOURS, DEMANDES, DETTES, PERTES ET DOMMAGES
PRÉSUMÉS ET CONTRE L’ENSEMBLE DES FRAIS (FRAIS D’AVOCAT INCLUS ), DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT IMPUTABLES À VOTRE FAUTE ET/OU RÉSULTANT (A) DE L’INEXÉCUTION D’UN TERME DU
PRÉSENT CLUF OU (B) DE L’UTILISATION, ABUSIVE OU NON, À LAQUELLE VOUS SOUMETTEZ LE PRODUIT .
UBISOFT se réserve le droit d’assumer seul, à ses frais , la direction de la contestation de toute demande contre laquelle
vous vous êtes engagé(e) à garantir UBISOFT. Les terme s de la présente Section 7 resteront en vigueur après la
résiliation du présent CLUF .
8. RÉSILIATION .
Le CLUF prend effet à la date à laquelle vous achetez le Produit, à la date à laquelle vous le téléchargez ou à la date à
laquelle vous commencez à l’utiliser, au premier des termes échus, et il restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié
conformément à ses termes . Vous et UBISOFT (ou ses concédants ) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et
pour quelque motif que ce soit . La résiliation du présent C LUF à l’initiative d’UBISOFT prendra effet (a) dès lors que vous
en serez avisé(e) ou (b) à la résiliation de votre Compte UBISOFT (si vous en avez un ) ou (c) à la date de la décision
d’UBISOFT de cesser de proposer le Produit et/ou d’en assurer l’assistan ce. Le présent CLUF sera automatiquement
résilié si vous ne respectez pas l’un de ses termes et conditions. À la résiliation, quel qu’en soit le motif, vous devez
immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies de celui -ci qui se trouve nt en votre possession.
9. MODIFICATION DU PRÉSENT CLUF OU DU PRODUIT .
UBISOFT se réserve le droit, à son gré, de réviser, de mettre à jour, de changer, de modifier, d’ajouter, de compléter ou
de supprimer certain s termes du présent CLUF pour des raisons de s écurité , juridiques , de meilleures pratiques ou de
réglementation . Vous ne recevrez pas obligatoirement un avis préalable vous informant de la prise d’effet de ces
modifications . Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » qui se
trouve sur le Produit ou sur ubi.com. Il vous incombe de consulter le présent CLUF périodiquement afin de prendre
connaissance de toute modification . Si une modification future du présent CLUF vous paraît i nacceptable ou vous am ène
à ne plus être d’accord ou en conformité avec le présent CLUF , vous pouvez résilier le présent CLUF conformément à la
Section 8 et devez immédiatement désinstaller le Produit et détruire toutes les copies du Produit. En continuant d’utiliser le
Produit après une révision du présent CLUF, vous acceptez de façon entière et irrévocable toutes les modifications
apportées au CLUF .
UBISOFT peut modifier le Produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison spécifique , à tout moment et à son gré ,
en partic ulier pour des raisons techniques telles que les mises à jour , les opérations de maintenance et/ou les
réinitialisations destinées à améliorer et/ou optimise r le Produit. Vous convenez que le Produit peut installer ou télécharger
les modifications automati quement . Vous convenez qu’ UBISOFT peut arrêter d’assurer le support du Produit dès lors
qu’une version mise à jour est disponible . Les partenaires de distribution et prestataires de services associés d’UBISOFT
n’ont aucune obligation d’assurer la maintenan ce ou le support client du Produit. UBISOFT se réserve également le droit
de modifier les Règles de conduite exposées dans la Section 1 afin d’imposer des limites concernant l’utilisation du
Produit.
10. DIVERS .
10.1 Contrôle des exportations . Le Produit est soumis à l’ensemble des restrictions en vigueur sur les exportations . Vous
devez être en règle avec l’ensemble des lois, restrictions et règlements relatifs aux exportations et aux importations
promulgués par une agence ou une autorité des États -Unis ou d’ un autre pays en ce qui concerne le Produit et l’utilisation
6
que vous en faites . Le Produit ne peut faire l’objet d’aucun téléchargement, d’aucune installation, d’aucune exportation ou
réexportation par ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident d’un pays contre lequel les États -Unis ont voté un
embargo , ou à destination d’une personne inscrite sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés ( Specially
Designated Nationals ) du Département du Trésor américain ou des arrêtés d’interdiction ( Table of Denial Orders ) du
Département américain du Commerce . Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ses pays,
que vous n’êtes pas sous leur contrôle, que vous n’êtes ni un ressortissant ni un résident d’aucun de ces pays et que vous
n’êtes pas inscrit sur ces listes .
10.2 Autonomie des termes . Si une autorité ou un tribunal compétent estime qu’un terme du présent CLUF est invalide ,
illégal ou inexécutoire , le terme ou la partie du terme en question, sera réputé, dans les li mites nécessaires, être supprimé ,
et la validité et la nature exécutoire des autres terme s du présent CLUF n’en seront pas affectées . Dans le cas où un
terme non valable , inexécutoire ou illégal du présent CLUF serait valide, exécutoire et légal si une par tie de ce terme était
supprimé, il s’appliquera avec la modification minimale nécessaire pour le rendre légal, valable et exécutoire tout en
reflétant les intentions initial es d’UBISOFT.
10.3 Absence de renonciation . Le fait, pour UBISOFT ( ou ses concédants ), de tarder à faire valoir ou de ne pas faire
valoir du tout un droit ou un recours prévu au présent CLUF ou par la loi ne saura valoir renonciation à ce droit ou recours
ni à aucun autre droit ou recours, et ne saura en empêcher ni en restreindre l’exercice futur. L’exercice en une seule
occasion ou l’exercice partiel de ce droit ou recours ne saura empêcher ni restreindre l’exercice du droit ou recours en
question ou d’un autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou recours ne peut être considérée e ffective qu’après
signature d’une déclaration écrite de cette teneur par UBISOFT ou par l’utilisateur .
10.4 Loi et juridiction. Le présent CLUF est régi par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits
de lois ; et vous reconnaisse z expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout
litige avec UBISOFT, ou en rapport de quelque manière que ce CLUF ou l'usage que vous faites du Produit, et vous
acceptez en outre et consentez expressément à l'exerci ce de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en
rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause UBISOFT et/ou ses filiales, et leurs sous -
traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.
Nonobstant le paragraphe précédent, si vous êtes un résident du Canada, (i) le présent CLUF est régi par les lois du lieu
de votre résidence principale au Canada; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux
de la province du Québec à Montréal, QC pour toute plainte ou tout litige avec UBISOFT, résultant de ou en rapport de
quelque manière que ce soit avec cet EULA ou l'usage que vous faites du Produit , et vous acceptez en outre et consentez
expressément à l'exercice de la compétence te rritoriale dans lesdits tribunaux en rapport avec tout litige de ce genre, y
compris toute plainte mettant en cause UBISOFT ou ses sociétés affiliées, filiales, et leurs employés, sous -traitants,
responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de conten u respectifs.
Pour toute question relative au présent CLUF , vous pouvez contacter UBISOFT à l’adresse suivante :
https://www.ubisoft.com/help
LE PRÉSENT CLUF NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI .
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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT DIRECTX END USER RUNTIME
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez,
l’un de ses affiliés) et vous. Lisez -les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci -dessus, y compris le
support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft
suivants :
* les mises à jour,
* les suppléments,
* les services Internet et
* les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS,
N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci -dessous.
1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre
quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.
2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie
uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la
loi en vigueur vous confère davantage de droits non obstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel
uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les
restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines fa çons. Vous n’êtes
pas autorisé à :
* contourner les limitations techniques du logiciel ;
* reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations
seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
* faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant
la présente limitation ;
* publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
* louer ou prêter l e logiciel ;
* transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
* utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.
3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne
pouvez l’ut iliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau
interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.
5. RESTRICTIONS À L’EX PORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à
l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives
aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations compre nnent les restrictions sur les destinations,
les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site
www.microsoft.com/exporting.
6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront
aucun service d’assistance.
7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les
mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui
concer ne le logiciel et les services d’assistance technique.
8. DROIT APPLICABLE.
a. États -Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États -Unis, les lois de l’État de Washington, États -Unis
d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit
contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez
régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des loi s en
faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.
b. En dehors des États -Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays
s’appliquent.
9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit cer tains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits
prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous
avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous co nfèrent les lois de votre ou
pays si celles -ci ne le permettent pas.
10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS
ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION E XPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES
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CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE
PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE
CONTREFAÇON.
11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE
MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS
LIMITÉE UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE
INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX,
INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.
Cette limitation concerne :
* toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le co de) figurant sur des sites Internet
tiers ou dans des programmes tiers et
* les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de
négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en v igueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou
exclusion ci -dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou
la limitation de responsabilité p our les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN SUPPLÉMENT MICROSOFT
MICROSOFT .NET FRAMEWORK 3.5 SP1
Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) vous accord e une licence pour
ce supplément. Si vous êtes titulaire d’une licence d’utilisation du logiciel système d’exploitation Microsoft
Windows (le « logiciel »), vous pouvez utiliser ce supplément. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce
supplément si vous n’ê tes pas titulaire d’une licence pour le logiciel. Vous pouvez utiliser une copie de ce
supplément avec chaque copie concédée sous licence du logiciel.
Les conditions de licence suivantes décrivent les conditions d’utilisation supplémentaires applicables p our ce
supplément. Les présentes conditions et les conditions de licence pour le logiciel s'appliquent à l'utilisation du
supplément. En cas de conflit, les présentes conditions de licence supplémentaires s’appliquent.
En utilisant ce Supplément, vous a cceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas
ce Supplément.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci -dessous.
1. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUPPLÉMENT. Microsoft fournit des services
d’assist ance technique pour ce logiciel disponibles sur le site
www.support.microsoft.com/common/international.aspx .
2. TESTS D’ÉVALUATION MICROSOFT .NET . Le logiciel inclut plusieurs comp osants qui sont le .NET
Framework , Windows Communication Foundation, Windows Presentation Foundation et Windows Workflow
Foundation (les « composants .NET »). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d’évaluation en interne de ces
composants .NET. Vous ê tes autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation de ces composants .NET,
à condition de respecter les conditions stipulées sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406 .
Nonobstant tout autre contrat conclu avec Microsoft, si vous communiquez lesdits résultats des tests
d’évaluation, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits
faisant concurrence au composant .NET approprié, à condition de respecter les conditions stipulées sur le site
http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406 .