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La licence et les conditions (playstation.com/legal/op-eula/) qui s'appliquent à vous dépendent de votre lieu de résidence:
VERSION JAPONAISE
VERSION SUD-CORÉENNE
VERSION EMEA :
Pays/régions d'Europe, Moyen-Orient, Afrique, Australie, Nouvelle-Zélande et Asie (hors Japon, Corée du Sud et pays/régions du Pacifique ci-dessous)
VERSIONS AMÉRIQUES-PACIFIQUE :
Pays/régions d'Amériques ; pays/régions du Pacifique de Chine continentale, région de Macao, région de Hong Kong, région de Taïwan, Indonésie, Malaisie, Singapour, Vietnam, Philippines et Thaïlande ; et tous les autres pays/régions.

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VERSIONS AMÉRIQUES-PACIFIQUE
Contrat de licence de produit logiciel HORS PLATEFORME (ver. 2.1)
En achetant, téléchargeant ou utilisant le produit logiciel (« Logiciel »), vous acceptez les termes du présent Contrat de licence de produit logiciel (« Contrat »). Cet Accord est conclu entre PlayStation Mobile Inc. et vous pour les jeux mobiles, et PlayStation Publishing LLC (anciennement PlayStation PC LLC) et vous pour les jeux PC (PlayStation Mobile Inc. ou PlayStation Publishing LLC, « SIE »). Si vous n'acceptez pas les termes de cet accord, n'achetez pas, ne téléchargez pas et n'utilisez pas le logiciel. Veuillez lire l'intégralité de cet accord, qui régit votre utilisation du logiciel.
Votre utilisation du Logiciel est également assujettie à la Charte de confidentialité PlayStation playstation.com/legal/privacy-policy/.
SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS OU D’UN PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD, D’AMÉRIQUE DU SUD OU D’AMÉRIQUE CENTRALE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE PRÉSENT CONTRAT MENTIONNE DANS LA SECTION 9 UNE DISPOSITION EXÉCUTOIRE EN MATIÈRE DE RENONCIATION À TOUT ARBITRAGE ET À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET VIS-À-VIS DE TOUT LITIGE (TEL QUE DÉFINI DANS LA SECTION 9) ENTRE VOUS ET UNE ENTITÉ SONY (TELLE QUE DÉFINIE DANS LA SECTION 9). VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER LA DISPOSITION EXÉCUTOIRE EN MATIÈRE DE RENONCIATION À TOUT ARBITRAGE ET À TOUT RECOURS COLLECTIF TELLE QUE DÉCRITE À LA SECTION 9.
1. OCTROI DE LA LICENCE
Le Logiciel vous est cédé sous licence et non vendu.  SIE vous accorde une Licence limitée et non exclusive pour l’utilisation du Logiciel à des fins personnelles sur le système ou le périphérique pour lequel le Logiciel a été acheté. L’octroi de la licence dans la présente section n'entre en vigueur qu'après la date de sortie autorisée du Logiciel par SEI; Le Logiciel bêta (qui peut ne pas fonctionner correctement ou pas du tout) est sous licence uniquement pour la période bêta et nous pouvons mettre fin à la version bêta ou vous en empêcher d'accéder à tout moment. Tout droit sur le Logiciel qui ne vous est pas explicitement accordé par la présente Licence est réservé par SIE, y compris tout droit de propriété implicitement contenu dans le Logiciel. La présente Licence ne vous autorise pas à ce qui suit, et comme condition du présent Contrat, vous convenez de ne pas (a) louer, louer à bail ou concéder le Logiciel en sous-licence ou encore mettre le Logiciel à la disposition d’autres utilisateurs dans un réseau sans le consentement écrit préalable explicite de SIE; (b) modifier, adapter, traduire, analyser par rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le Logiciel; (c) créer des produits dérivés du Logiciel; (d) créer ou rendre disponibles des modifications non autorisées; ou (e) copier, présenter en public ou diffuser le Logiciel sans le consentement écrit préalable explicite de SIE.
2. MISES À JOUR, DISPONIBILITÉ DES SERVEURS EN LIGNE ET DISPONIBILITÉ DU LOGICIEL
Le présent Contrat s’applique à toutes les mises à jour du Logiciel, y compris à tout le contenu téléchargeable pour ledit Logiciel. SIE pourra, par une mise à jour automatique ou autre, modifier le Logiciel à tout moment pour quelque raison que ce soit. Si le Logiciel utilise des serveurs en ligne, SIE ne prend aucun engagement quant à la continuité de la disponibilité de ces serveurs et pourrait mettre fin aux fonctionnalités en ligne à tout moment.
3. CONNEXION INTERNET
Certaines fonctions du Logiciel peuvent exiger une connexion Internet, dont vous devez assumer la responsabilité. En ce qui a trait au téléchargement et à l’utilisation du Logiciel par le biais de ladite connexion Internet, vous demeurez redevable et responsable de tous les coûts et frais facturés par votre fournisseur de services Internet (FAI) en la matière.
4. CODE DE CONDUITE
Lorsque vous utilisez le Logiciel, vous acceptez que vous (et votre enfant, le cas échéant) respecterez le code de conduite énoncé ci-dessous.
•	N'organisez pas de groupes haineux et n'utilisez pas ou n'encouragez pas les discours haineux.
•	Ne menacez pas, ne blessez pas, n'intimidez pas, ne harcelez pas, ne traquez pas et n'encouragez personne à le faire.
•	Ne créez pas, ne téléchargez pas en amont, ne diffusez pas en continu ou ne partagez pas des images, des fichiers audio ou d'autres contenus ou communications qui sont racistes ou offensants pour toute ethnie, identité sexuelle, orientation sexuelle, nationalité ou religion, ou qui dénigrent toute personne sur la base de sa capacité mentale ou physique, de son apparence ou de tout autre trait personnel.
•	Ne créez pas, ne téléchargez pas en amont, ne diffusez pas en continu ou ne partagez pas des messages, des images, des fichiers audio ou d'autres contenus ou communications qui sont obscènes ou qui contiennent du contenu sexuel graphique ou du matériel violent odieux.
•	Ne vous livrez pas à des activités illégales, au terrorisme, à des actes de violence ou d'automutilation, et ne menacez pas de vous livrer à de telles activités ou d’en faire la promotion.
•	Ne diffamez pas et ne répandez pas des mensonges sur quiconque, et ne créez pas, ne modifiez pas, ne téléchargez pas en amont, ne diffusez pas en continu ou ne partagez pas des images ou des fichiers audio d'une autre personne sans son consentement.
•	Ne révélez pas d'informations personnelles (notamment des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des adresses IP ou MAC, ou des adresses réelles) vous concernant ou concernant une autre personne.
•	Ne manipulez pas et ne gonflez pas l’usage du Logiciel, et ne perturbez pas le déroulement normal du clavardage ou du jeu.
•	Ne partagez pas, n'achetez pas, ne vendez pas, ne louez pas, n’accordez pas de sous-licence, n’échangez pas, ne transférez pas, ne faites pas d’hameçonnage et ne récoltez pas des comptes, des détails sur des comptes ou toute autre information sur des comptes.
•	Ne trichez pas et n’utilisez pas tout bogue, toute défaillance, toute vulnérabilité ou tout mécanisme involontaire dans le Logiciel pour obtenir un avantage ou pour obtenir un accès non autorisé au Logiciel.
•	Ne téléchargez pas en amont, ne publiez pas, ne diffusez pas en continu et ne transmettez pas de quelque manière que ce soit un contenu contenant des virus, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement ou tout autre programme informatique susceptible d'endommager ou de perturber le Logiciel ou d'interférer avec celui-ci.
•	N’utilisez pas, ne créez pas et ne distribuez pas des logiciels ou du matériel non autorisés, y compris des périphériques hors licence, des logiciels de codes de triche ou des appareils pour tricher, qui permettent de contourner toute fonction ou restriction de sécurité intégrée au Logiciel ou d'utiliser des données du Logiciel pour concevoir, développer ou mettre à jour des logiciels ou du matériel non autorisés.
•	N'essayez pas de pirater ou de faire la rétro-ingénierie de tout code ou équipement utilisé sur le Logiciel ou en relation avec celui-ci, et ne tentez pas de modifier le client en ligne, le disque, le fichier de sauvegarde, le serveur, la communication client-serveur ou tout autre élément du Logiciel ou de son contenu.
•	Ne perturbez pas, ne modifiez pas et n’endommagez pas tout compte, système, matériel, logiciel ou réseau connecté au Logiciel ou fourni par celui-ci, pour quelque raison que ce soit, notamment afin de profiter d’un avantage déloyal dans le Logiciel.
•	N’envoyez pas des pourriels, ne téléchargez pas en amont et ne partagez pas du contenu à teneur commerciale, comme des publicités, des sollicitations, des promotions ainsi que des liens vers d'autres sites Web.
•	Ne téléchargez pas en amont et ne partagez pas du contenu qui pourrait s'avérer préjudiciable à SIE ou à ses filiales, à ses concédants de licence ou à ses joueurs, tel que du code ou un virus qui pourrait endommager, altérer ou changer un bien ou interférer dans l'utilisation du Logiciel.
•	Ne participez pas à des activités qui enfreignent les droits d'un tiers, ou qui violent une loi ou un règlement, ou des obligations contractuelles ou fiduciaires, et n’en faites pas la promotion et ne facilitez pas la participation à de telles activités.
•	Ne volez pas l'identité de personne, n'usurpez pas l'identité de personne et ne vous engagez pas dans des pratiques frauduleuses, trompeuses ou mensongères.
•	Ne créez pas un profil de compte ou un ID en ligne pour le Logiciel qui enfreint ce Code de conduite.
•	Ne soumettez pas de faux signalements d’abus et n’abusez pas du système de signalement d'abus.
•	Ne soyez pas impoli envers nos employés, agents et représentants, n’abusez pas de ceux-ci et ne les menacez pas.
Les violations de notre code de conduite peuvent entraîner des mesures de modération à l'encontre de votre compte. Nous pouvons également avertir les forces de l'ordre (ou toute autre agence gouvernementale appropriée) si la violation implique une menace pour votre vie ou votre sécurité ou celle d'autrui, ou toute autre activité que nous pensons être illégale. 
Nous ne sommes pas responsables de la surveillance ou de l’enregistrement de toute activité ou communication sur le Logiciel, mais nous pouvons le faire afin d'enquêter sur des violations ou de faire appliquer ce Contrat, ou de protéger les droits et la propriété de SIE, de ses partenaires et de ses clients. Si vous êtes témoin ou victime d'une violation de ce code par un autre joueur, veuillez le signaler immédiatement, en utilisant nos outils de signalement d'abus ou notre assistance clientèle. Nous ne serions être tenus responsables des violations de ce contrat par vous ou par tout autre utilisateur du Logiciel.
5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR
Nous pouvons fournir des fonctionnalités qui vous autorisent à créer, à publier ou à transmettre du contenu, comme du texte, des messages, des commentaires, des captures d'écran, des images, des photographies, de la voix, de la musique, des vidéos, des diffusions en continu, du jeu et des informations relatives au jeu, ainsi que d'autres matériels créés par vous ou par d'autres, ou partagés par vous ou par d'autres, par le biais du Logiciel ou de certains services tiers (« CGU »). En utilisant ces fonctionnalités, vous accordez à SIE un droit perpétuel, irrévocable, global et libre de redevances d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d’afficher et de publier votre CGU, pour toute raison que ce soit, sans autre avis ou paiement à votre égard ou à celui d’autres tiers. Vous autorisez également SIE à accorder une sous-licence de ces droits à toute tierce partie, y compris à ses filiales. Par la présente, vous renoncez, dans la mesure permise par la loi applicable, à toute réclamation, notamment pour les droits moraux ou patrimoniaux, contre SIE et ses filiales en lien avec l’utilisation du CGU par SIE, ses filiales ou toute tierce partie. En créant, en publiant, en diffusant en continu ou en transmettant du CGU, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour utiliser, créer, publier, distribuer et transmettre le CGU et pour concéder la licence susmentionnée, et que cela ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers ou ne viole aucune loi. Nous nous réservons le droit de supprimer, de bloquer, de cacher, de retirer ou de supprimer toute information d'utilisateur ou CGU à notre discrétion, et de signaler tout CGU illégal et toute information d'utilisateur liée aux autorités compétentes. Vous vous engagez à coopérer pour régler tout litige découlant de l’utilisation de vos informations d’utilisateur ou de votre CGU. 
6. OBJETS VIRTUELS
Le Logiciel est conçu comme un univers virtuel fermé. Vous ne pouvez pas utiliser des devises, des biens ou des actifs virtuels, tels que des pièces de monnaie, des points, des jetons, de l’or, des pierres précieuses, des armes, des véhicules, des améliorations, des avantages, des trophées, des récompenses ou des badges (« Objets virtuels ») séparément ou en dehors du Logiciel. Vous ne pouvez pas vendre ni échanger des Objets virtuels contre de l’argent véritable ou tout ce qui a une valeur réelle. Vous ne pouvez pas rendre disponible toute tricherie, mesure technologique ou autre méthode conçue pour permettre ou encourager toute collection, toute vente ou tout échange d’Objets virtuels. Vous ne pouvez pas créer une exploitation de différence de prix d'Objets virtuels ni y participer de quelque façon que ce soit (par exemple, entre des prix en argent réel).
7. LIMITATIONS EN MATIÈRE DE GARANTIE, D’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE RESPONSABILITÉ
SAUF PAR LES PRÉSENTES, LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS AU LOGICIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SIE EXCLUT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER AUCUNEMENT CE QUI PRÉCÈDE, SIE NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC UN AUTRE PRODUIT, QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA CORRECTEMENT SUR TOUS LES PÉRIPHÉRIQUES, OU QUE LA PLATEFORME TIERCE À PARTIR DE LAQUELLE VOUS ACHETEZ, EXPLOITEZ OU METTEZ À JOUR LE LOGICIEL FONCTIONNERA CORRECTEMENT. À SA SEULE DISCRÉTION ET À TOUT MOMENT, SIE SE RÉSERVE LE DROIT D’ABANDONNER LE SOUTIEN TECHNIQUE DU LOGICIEL, ET SIE NE SAURAIT ENDOSSER AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CONSÉQUENCE DUDIT ABANDON. SIE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUTE BLESSURE PERSONNELLE, TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, TOUT COÛT DES PRODUITS DE REMPLACEMENT, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LOGICIEL OU LIÉS À CEUX-CI, QU’ILS SURVIENNENT PAR DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), PAR CONTRAT, PAR RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, ET QUE SIE AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SIE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. SI LE LOGICIEL EST ACHETÉ SUR UN SUPPORT PHYSIQUE (PAR EXEMPLE, UN DISQUE BLU-RAY), SIE GARANTIT À L'ACHETEUR ORIGINAL DE CE SUPPORT PHYSIQUE QUE LE LOGICIEL NE PRÉSENTERA AUCUN VICE MATÉRIEL OU DE FABRICATION PENDANT UNE PÉRIODE DE 90 JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT ORIGINALE. PENDANT CETTE PÉRIODE DE 90 JOURS, SIE ACCEPTE DE RÉPARER OU DE REMPLACER, À SA SEULE DISCRÉTION, LE LOGICIEL. POUR RECEVOIR LES INSTRUCTIONS NÉCESSAIRES À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU LOGICIEL, COMMUNIQUEZ AVEC L’ASSISTANCE CLIENTÈLE SIE. CETTE GARANTIE NE SAURAIT S’APPLIQUER ET SERA ANNULÉE SI LE DÉFAUT CONSTATÉ DANS LE LOGICIEL A ÉTÉ CAUSÉ PAR UN ABUS, UNE UTILISATION DÉRAISONNABLE, UN MAUVAIS TRAITEMENT OU DE LA NÉGLIGENCE. TOUTEFOIS, ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE GARANTIE, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
8. DIVERS
Le présent Contrat doit être interprété conformément aux lois de l’État de la Californie, aux États-Unis, applicables aux ententes conclues entièrement dans l’État de la Californie, aux États-Unis. Si les modalités de l’arbitrage obligatoire de la Section 9 ne s’appliquent pas ou ne sont pas applicables en cas de Litige, les deux parties devront se soumettre à la compétence personnelle de la Californie, aux États-Unis, et convenir en outre que ce Litige sera porté devant un tribunal du comté de San Mateo, en Californie, aux États-Unis. Si une quelconque disposition du présent Contrat est tenue comme étant non valide ou inapplicable, en totalité ou en partie, ladite disposition devra être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et exécutoire, et la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions du présent Contrat ne sauraient en être affectées. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat établi entre les parties relativement à l’objet de la présente, et ce Contrat remplace tout accord, toute déclaration, toute garantie ou toute entente antérieurs entre vous et SIE (qu'ils aient été conclus par négligence ou de bonne foi), ainsi que toutes les négociations et tous les engagements antérieurs ou actuels des parties, lesquels sont tous fusionnés aux présentes. Les Sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont réputées rester en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
9. ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE POUR CERTAINS RÉSIDENTS
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les conditions de la présente Section 9 s'appliquent à vous seulement si vous êtes résident des États-Unis ou d’un pays d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale ou d'Amérique du Sud.
Le terme « Litige » désigne toute contestation, réclamation ou controverse entre vous et SIE ou l'une de ses filiales actuelles ou anciennes, y compris ses sociétés mères et ses sociétés affiliées, ou toute entité précédant ou succédant à l’une ou l’autre des sociétés susmentionnées, y compris Sony Interactive Entertainment America LLC ou l'un de ses dirigeants, directeurs, employés ou agents (collectivement « Entité Sony ») concernant le Logiciel, ou la publicité, le marketing, la licence ou l’utilisation du Logiciel, que le Litige soit fondé sur un contrat, un statut, un règlement, une ordonnance, un délit (y compris une fraude, une fausse déclaration, une incitation frauduleuse ou une négligence) ou toute autre théorie juridique ou équitable, et il inclut la validité, l’applicabilité ou la portée de la présente Section 9 (à l’exception de l’applicabilité de la clause de renonciation au recours collectif figurant ci-après). Le terme « Litige » a le sens le plus large possible pouvant être appliqué.
Si vous avez un Litige (autre que ceux décrits ci-après comme exclus de l’arbitrage) avec toute Entité Sony qui ne peut pas être réglé par la négociation telle que requise ci-après, vous et l’Entité Sony devez chercher à régler ce Litige uniquement par voie d’un arbitrage tel que décrit dans les conditions de la Section 9 et non porter ce Litige en justice. Le terme « Arbitrage » signifie que le Litige sera résolu par un arbitre neutre et non par un juge ou par un jury de tribunal.
VOUS ET L’ENTITÉ SONY CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR VOUS OU PAR L’ENTITÉ SONY À LA COUR DES PETITES CRÉANCES NE SAURAIT ÊTRE SOUMISE AUX CONDITIONS D’ARBITRAGE SPÉCIFIÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 9.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF PRÉCISÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 9, VOUS DEVEZ AVISER SIE PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS ACHETEZ OU TÉLÉCHARGEZ LE LOGICIEL (SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ). VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT ÊTRE ENVOYÉE PAR LA POSTE À : SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT AMERICA LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404 (USA), ATTN: LEGAL DEPARTMENT – WAIVER, ET ELLE DOIT INCLURE LES INFORMATIONS SUIVANTES : (1) VOTRE NOM, (2) VOTRE ADRESSE, (3) VOTRE ID DE CONNEXION PLAYSTATION NETWORK, LE CAS ÉCHÉANT, ET (4) UNE NOTIFICATION DÉCLARANT CLAIREMENT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC L’ENTITÉ SONY AU MOYEN D’UN ARBITRAGE.
EN CAS DE LITIGE AVEC L’ENTITÉ SONY, VOUS DEVEZ FAIRE PARVENIR UN AVIS ÉCRIT EN CE SENS À : SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404 (USA), ATTN: LEGAL DEPARTMENT – DISPUTE RESOLUTION, DE MANIÈRE À DONNER À L’ENTITÉ SONY LA POSSIBILITÉ DE RÉSOUDRE CE LITIGE DE FAÇON INFORMELLE ET PAR LA NÉGOCIATION.
Vous acceptez de négocier la résolution du Litige de bonne foi pendant une période non inférieure à 60 jours après l’avis dudit Litige. Si l’Entité Sony n’a pas réglé le Litige dans les 60 jours à compter de la réception de votre avis, vous ou l’Entité Sony pourrez soumettre votre plainte à un arbitrage conformément aux conditions de la présente Section 9.
TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE LITIGE, QUE CE SOIT PAR ARBITRAGE OU DANS UN TRIBUNAL, DEVRA ÊTRE MENÉE EXCLUSIVEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE ACTION PAR REPRÉSENTANT OU EN QUALITÉ DE MEMBRE NOMMÉ OU NON NOMMÉ D’UNE ACTION EN RECOURS COLLECTIF OU EN CONSOLIDATION, OU PAR ACTION D’UN PROCUREUR GÉNÉRAL OU UN REPRÉSENTANT DANS UNE POURSUITE AU PRIVÉ, À MOINS QUE VOUS ET L’ENTITÉ SONY CONVENIEZ SPÉCIFIQUEMENT ET PAR ÉCRIT DE PROCÉDER AINSI APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE.
Si vous ou l’Entité Sony décidez de résoudre votre Litige par voie d’arbitrage, la partie entreprenant cette procédure peut l’entamer auprès de services d’arbitrage tels que l’American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, ou les services d’arbitrage JAMS www.jamsadr.com. Si les conditions de la présente Section 9 sont en conflit avec les règles de l’entité d’arbitrage sélectionnée par les parties, lesdites conditions prévaudront.
Aux États-Unis, la loi américaine Federal Arbitration Act (« FAA ») régit l’arbitrabilité de tous les litiges impliquant des échanges commerciaux entre plusieurs États. Toutefois, certaines lois fédérales ou d’État peuvent également s’appliquer au fond du Litige. En ce qui concerne les réclamations inférieures à 75 000 $, les « Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes/Procédures complémentaires applicables aux différends entre consommateurs » édictées par l’AAA s’appliqueront, y compris en ce qui concerne le barème des honoraires d’arbitrage énoncé dans la Section C-8 desdites Procédures complémentaires. En ce qui concerne les réclamations supérieures à 75 000 $, les « Commercial Arbitration Rules/Règles d’arbitrage commercial » édictées par l’AAA et les barèmes d’honoraires applicables aux procédures ne faisant pas intervenir un recours collectif prévaudront.
Les règles de l’AAA sont disponibles au www.adr.org ou en composant le 1-800-778-7879.
L’arbitre rendra son jugement par écrit, mais sans avoir à fournir un exposé de ses motifs, à moins que l’une des parties lui en fasse la demande. Ce jugement de l’arbitre sera réputé exécutoire et définitif, à l’exception de tout droit d’appel prévu par la FAA, et il pourra être inscrit dans tout tribunal ayant compétence sur les parties en matière d’application de ce jugement.
Vous ou l’Entité Sony pourrez engager l’arbitrage dans le comté de San Mateo, en Californie, aux États-Unis, ou dans votre comté de résidence si vous résidez aux États-Unis. Si vous sélectionnez votre comté de résidence, l’Entité Sony sera autorisée à transférer l’arbitrage dans le comté de San Mateo, en Californie, aux États-Unis, à condition qu’elle accepte de payer les taxes ou les frais supplémentaires que vous subiriez en raison de ce changement dans l’emplacement fixé par l’arbitre.
Si une clause quelconque de la présente Section 9 (autre que la clause de renonciation à un recours collectif citée ci-dessus) est réputée illégale ou inapplicable, cette clause sera supprimée de cette Section 9, les clauses restantes de la Section 9 restant exécutoires. Si la clause de renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, l’intégralité de la Section 9 deviendra inapplicable et le Litige devra être jugé par un tribunal.
10. QUESTIONS, PLAINTES OU RÉCLAMATIONS
Vous pouvez soumettre toute réclamation concernant ce Logiciel à l’adresse suivante : Sony Interactive Entertainment LLC, 2207 Bridgepointe Pkwy, San Mateo, CA 94404. ATTN: Legal Department. Vous pouvez soumettre toute question concernant ce Logiciel à l'assistance clientèle SIE.
11. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux logiciels disponibles pour une utilisation sur les appareils Apple iOS (« Logiciel iOS »).
Vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation sont convenues entre vous et SIE uniquement, et non avec la société Apple, Inc. (« Apple »). SIE, et non Apple, est la seule responsable du Logiciel iOS ainsi que des services et des contenus associés à ce Logiciel.
Vous convenez que votre utilisation du Logiciel iOS est soumise aux conditions du présent Contrat et aux Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store (App Store Terms of Service) imposées par Apple au moment considéré.
Les parties conviennent qu’Apple ne sera tenue à aucune obligation d’assurer des services de maintenance et de soutien technique pour le Logiciel iOS.
Si le Logiciel iOS n’est pas conforme à une ou plusieurs des garanties applicables, vous pouvez le signaler à Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de ce Logiciel iOS. Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, Apple ne sera tenue à aucune autre obligation de garantie que ce soit vis-à-vis du Logiciel iOS, et toutes autres conséquences (plaintes, réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou frais) résultant d’une incapacité quelconque du Logiciel iOS à se conformer à une ou plusieurs des garanties applicables seront de la seule responsabilité de SIE. Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, Apple n’aura aucune obligation de garantie que ce soit vis-à-vis du Logiciel iOS.
Vous convenez que SIE, et non Apple, est responsable du traitement des plaintes formulées par vous ou par tout tiers vis-à-vis du Logiciel iOS ou de votre possession et utilisation du Logiciel iOS, incluant ce qui suit, sans toutefois s’y limiter : (i) Plaintes en matière de responsabilité vis-à-vis des produits; (ii) Toute plainte relative au fait que le Logiciel iOS n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables; (iii) Plaintes s’appuyant sur la législation de protection des consommateurs ou sur des législations similaires.
Vous convenez que SIE, et non Apple, sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’abandon de toute plainte en violation de la propriété intellectuelle d’un tiers constatée dans le Logiciel iOS ou découlant de votre possession et de votre utilisation du Logiciel iOS.
Pendant l’utilisation du Logiciel iOS, vous acceptez de respecter l’intégralité des conditions d’utilisation des tiers concernés (par exemple, vous ne devez pas être en infraction avec les conditions d’utilisation concernant la transmission de données de votre service sans fil pendant que vous utilisez le Logiciel iOS).
Les parties conviennent que Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat. Dès votre acceptation du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) d’exercer le présent Contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.
 
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VERSION EMEA
Conditions d'utilisation du Logiciel
(pour PC et Mobile)
1.         Qui sommes-nous ?
1.1.      Nous sommes Sony Interactive Entertainment Europe Limited (société immatriculée sous le numéro 03277793) et nous sommes installés au 10 Great Marlborough Street, Londres, W1F 7LP, Royaume-Uni. 
2.         Termes définis
2.1. Le terme       "Systèmes autorisés" désigne les appareils (hors consoles PlayStation et appareils utilisés pour le streaming de contenu depuis une console PlayStation) pour lesquels nous rendons le Logiciel commercialement disponible (par exemple, sur Steam ou PC ; sur l'iTunes Store, Apple iOS ; sur le Google Play Store, Android).
2.2. Le terme       "Logiciel" désigne tout jeu ou logiciel d'application publié par PlayStation Publishing LLC, nous ou nos filiales et développé pour être utilisé sur un ou plusieurs des Systèmes autorisés.
3.         Quand ces Conditions d'utilisation du Logiciel s'appliquent-elles ?
3.1.      Nos Conditions d'utilisation du Logiciel (les "Conditions d'utilisation") s'appliquent à l'utilisation de tous les Logiciels sur les Systèmes autorisés.
3.2.      Ces Conditions d'utilisation sont établies entre vous et nous et ne concernent pas le propriétaire de la boutique (le "Propriétaire de la boutique") via laquelle vous avez acheté le Logiciel (la "Boutique logicielle"). 
4.         Le Logiciel est sous licence.
4.1.      Tous les Logiciels sont sous licence, ce qui signifie que vous obtenez des droits d'utilisation de ceux-ci, tels que décrits dans les présentes Conditions d'utilisation, mais vous n'en devenez pas propriétaire.  Si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation, nous pouvons révoquer la licence du Logiciel, ce qui signifie que vous n'avez plus le droit de l'utiliser.
4.2.      Lorsque vous achetez une licence logicielle, vous l'achetez auprès de l'entreprise identifiée comme revendeur dans les conditions d'utilisation de la Boutique logicielle (le "Revendeur").
5.         Limites d'utilisation des logiciels
5.1.      Votre licence d'utilisation du Logiciel est une licence personnelle non exclusive qui autorise son utilisation uniquement dans un cadre privé sur les Systèmes autorisés (comme indiqué dans la description du produit pour Les logiciels ou spécifié par nous de temps en temps) et uniquement en Europe, au Moyen en Afrique, en Inde, en Russie et en Océanie. Votre licence d'utilisation des jeux n'est pas transférable, à moins que la réglementation locale en vigueur ne stipule le contraire.
5.2.      Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel à des fins commerciales, à le diffuser, à facturer son utilisation ou à vous en servir pour toute autre prestation publique sans notre autorisation expresse.
5.3.      Vous n'êtes pas autorisé à louer à bail, proposer en location, concéder sous licence, publier, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Logiciel. 
5.4.      Vous n'êtes pas autorisé à émuler le Logiciel.
5.5.      Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, vous n'êtes pas autorisé à procéder à la rétro-conception, à la décompilation, au démontage ou à la copie d'une partie du Logiciel, ni à créer des œuvres dérivées de celui-ci, ou encore à tenter de recréer le code source du Logiciel à partir de son code objet.
5.6.      Vous n'êtes pas autorisé à désactiver ou contourner tout mécanisme de cryptage, de sécurité ou d'authentification, ni à tenter d'obtenir un accès non autorisé à, ou d'interférer avec, tout compte, service, système, matériel, logiciel, ou réseau lié, ce de quelque manière que ce soit.  
5.7         Il est interdit d'utiliser des Logiciels ou Systèmes autorisés volés ou acquis de manière illégale.
5.8         L'utilisation des fonctionnalités sociales ou communautaires fournies par le Logiciel en accord avec les présentes Conditions d'utilisation et notre Charte de confidentialité ne constitue pas une violation des clauses 5.2 et 5.5 des présentes Conditions d'utilisation.
6.         Revente
6.1.      Conformément aux présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas revendre de jeux sous licence sans notre autorisation expresse. 
7.         Classements par âge
7.1.      Lorsque le Logiciel indique un classement par âge, il comporte du contenu non approprié à un utilisateur plus jeune. Les parents et les tuteurs légaux sont tenus de superviser l'accès des enfants au Logiciel et l'usage qu'ils en font, notamment en ce qui concerne l'utilisation de fonctionnalités communautaires.
8.         Confidentialité
8.1       Vous serez peut-être en mesure d'utiliser votre Logiciel en ligne.  Le cas échéant, nous pouvons collecter des informations vous concernant.  La façon dont nous utilisons vos informations personnelles vous est expliquée dans la Charte de confidentialité  à l'adresse playstation.com/legal/privacy-policy/.
9.         Code de conduite à notre égard et celui des autres utilisateurs
9.1.      Notre Logiciel peut comporter des fonctionnalités communautaires vous permettant de jouer avec ou contre d'autres personnes ; de communiquer ou d'interagir avec d'autres personnes ; et de partager des informations sur votre jeu et d'autres activités via les réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez de telles fonctionnalités de notre Logiciel, vous devez vous conformer aux règles (que nous nommons notre "Code de conduite") dans toutes vos interactions avec nous et avec d'autres membres de la communauté en ligne :
✓  Faites preuve de tolérance.
Nos jeux sont destinés à tous, sans distinction d'identité de genre, d'orientation sexuelle, d'ethnie, de nationalité, de couleur de peau, de statut d'immigrant, de classe sociale et économique, de niveau d'éducation, de taille, de statut familial, d'orientation politique, de religion, de capacité physique ou mentale, et de tout autre attribut pouvant être utilisé pour catégoriser autrui ou diviser des communautés.
☒ Évitez toute action ou parole injurieuse. Pour plus d'informations, consultez le site playstation.com/hate-speech-policy.
☒ Vous ne devez pas menacer, blesser ou intimider qui que ce soit, ni encourager quelqu'un à le faire.
☒ Vous ne devez pas persécuter, provoquer ou harceler qui que ce soit.
✓  Soyez raisonnable. Respectez la loi.
☒ Vous ne devez pas être vulgaire ou insultant.
☒ Vous ne devez pas encourager quelqu'un à se blesser ou à blesser qui que ce soit.
☒ Vous ne devez pas cautionner, menacer d'effectuer ou effectuer un acte illégal, ni en faire l'apologie.
☒ Vous ne devez pas usurper l'identité d'une autre personne.
☒ Vous ne devez pas porter atteinte à la vie privée d'autrui ou le diffamer.
☒ Vous ne devez pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui.
✓ Soyez bienveillant.
Aidez les autres. N'oubliez pas que vous avez été nouveau un jour, vous aussi. Vous pouvez aider les nouveaux venus à avoir de bonnes expériences de jeu et en communauté en faisant preuve de bienveillance.
 ✓  Soyez respectueux.
Nous savons qu'il est impossible de toujours être d'accord sur tout. Montrez tout désaccord de façon respectueuse ou prenez vos distances.
☒ Vous ne devez pas faire quoi que ce soit qui nuise à la marque PlayStation ou à la communauté de votre jeu.
✓  Soyez responsable.
Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité dans le Logiciel ou dans l'un de nos produits ou services, faites-le-nous savoir afin que nous puissions régler le problème. Consultez la page HackerOne.com/PlayStation pour plus de détails sur BugBounty, notre programme de recherche de bugs.
☒ Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins commerciales ou d'envoi de courrier indésirables, ni même les y associer.
☒ Vous ne devez pas partager, acheter, vendre, louer, concéder en sous-licence, échanger ou transférer les informations d'un compte ou toute autre information.
✓  Démontrez un esprit d'équipe.
☒ Vous ne devez pas troubler ni interrompre les sessions de jeu.
☒ Vous ne devez pas tricher.
☒ Vous ne devez pas profiter de bugs, de vulnérabilités ou de fonctionnalités involontaires dans un produit ou sur le PSN pour en tirer avantage.
☒ Vous ne devez pas obtenir par hameçonnage ni extraire les informations d'un compte ou toute autre information.
☒ Vous ne devez pas envoyer ou transférer de recommandations ou d'offres à vos contacts sans leur permission.
☒ Vous ne devez pas divulguer d'informations trompeuses.
✓  Soyez discret. Faites preuve de décence.
Faites toujours preuve de bon sens et de courtoisie. Ce que vous dites et faites en ligne affecte d'autres personnes et entraîne des conséquences dans le monde réel. Réfléchissez bien avant de publier quoi que ce soit en ligne. Ayez toujours à l'esprit que les informations que vous mettez en ligne peuvent être vues par des personnes auxquelles vous n'auriez pas pensé.
☒ Vous ne devez pas révéler d'informations personnelles sur d'autres personnes ou sur vous-même. Cela vous rend et rend les autres vulnérables. Les informations personnelles incluent notamment les pseudos sur les réseaux sociaux, les profils sur les applications de messagerie, les numéros de téléphone, les adresses e-mail et les adresses physiques, comme celle de votre domicile, de votre école ou de votre position géographique temporaire.
☒ Vous ne devez pas partager de contenu pornographique, obscène ou dépeignant une violence extrême ou abjecte.
☒ Vous ne devez pas partager ou menacer de partager une image ou tout autre média d'une autre personne sans son consentement.
✓  Aidez-nous à faire de nos jeux le meilleur endroit pour jouer.
Nous sommes déterminés à offrir un environnement sûr et accueillant. Si vous enfreignez ce Code de conduite ou si votre conduite hors ligne nous donne une raison de penser que vous risquez de mettre en danger le bien-être ou la sécurité de notre communauté, nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour protéger nos produits et nos joueurs.
Si vous pensez que quelqu'un a pu enfreindre le Code de conduite, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions prendre des mesures garantissant la sécurité de notre communauté. Il est particulièrement important que vous nous préveniez si quelqu'un risque d'être blessé dans la vraie vie. Si vous voyez quelqu'un d'autre mal se comporter :
√ Signalez-nous cette personne à l'aide de nos outils contextuels de signalement d'abus. Pour en savoir plus sur le signalement d'abus et le blocage d'utilisateurs, consultez les pages playstation.com/reporting et playstation.com/blocking.
√ Si vous communiquez avec cette personne, restez calme et respectueux. Donnez l'exemple et n'enfreignez pas ce Code de conduite vous-même.
☒ Vous ne devez pas effectuer de faux signalements ni abuser du système de signalement de plainte.
✓  Suivez et appliquez tout règlement spécifique d'un produit donné.
Pour en savoir plus, consultez les pages playstation.com/safety et playstation.com/behavior.
10.       Créer et partager en ligne
10.1       Si vous utilisez des fonctionnalités communautaires en ligne, il vous arrivera peut-être de créer ou de partager des messages, commentaires, images, photographies, vidéos, contenus de jeux, vidéos de jeux ou d'autres supports et informations (constituant le "Contenu généré par l'utilisateur" ou "UGC").  Dans ce cas, faites preuve de décence, de respect et de considération envers les autres en vous conformant à notre Code de conduite.   
10.2.   L'UGC que vous créez et partagez vous appartient, mais nous conservons des droits de propriété intellectuelle vous empêcher de l'exploiter à des fins commerciales sans notre accord. 
10.3.   Vous nous autorisez, ainsi que nos filiales et les autres utilisateurs du Logiciel, à utiliser, distribuer, copier, modifier, afficher et publier votre UGC et votre nom en ligne/ID en ligne (ainsi que votre nom, si vous choisissez de l'utiliser), y compris sur les sites Internet associés au Logiciel. Vous nous autorisez également, sans aucun paiement, à concéder sous licence, vendre et exploiter commercialement votre UGC (par exemple, sous forme de vente d'abonnements pour accéder à votre UGC, seul ou combiné avec d'autres UGC, et/ou bénéficier des revenus publicitaires connexes), et à utiliser votre UGC afin de promouvoir nos produits, Logiciels et services. Vous reconnaissez que nous, ainsi que d'autres utilisateurs du Logiciel, pouvons modifier ou supprimer votre UGC. En publiant tout UGC, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le publier et pour accorder les droits définis dans le présent paragraphe.
11.       Que faire si mon expérience en ligne se passe mal ?
11.1.   Nous souhaitons que tous nos joueurs puissent profiter de notre communauté en ligne, mais nous ne pouvons pas garantir que chacun d'entre eux aura un bon comportement.  De ce fait, nous ne pourrons être tenus responsables de l'activité et de l'UGC des utilisateurs, y compris vous.  
11.2.   Si vous remarquez un comportement inacceptable ou inapproprié en jeu, faites-le-nous savoir. 
11.3.   Bien que nous vous autorisions, ainsi que les autres utilisateurs, à publier sur certains services de réseaux sociaux, nous ne sommes pas responsables de ces services.  Si vous remarquez un comportement inacceptable ou inapproprié sur un réseau social, faites-le savoir au service de réseau social en question en contactant son service de réclamation.
12.       Effectuer des signalements à partir de jeux que nous éditons
12.1.   Nous proposons des mécanismes de signalement de problèmes de la manière que nous jugeons la plus pertinente.  Par exemple, vous remarquerez une option Signaler ainsi que des outils de signalement dans le Logiciel si celui-ci permet de partager de l'UGC.  Si vous utilisez l'outil de signalement le plus proche lorsque vous soumettez votre plainte, il se peut que vous ayez également la possibilité de nous envoyer une preuve applicable pour nous aider à évaluer votre signalement.  Par exemple, si vous signalez du contenu ou un niveau créé par un utilisateur, votre rapport devra également inclure le contenu ou niveau en question. Bien sûr, cela signifie également que d'autres personnes peuvent signaler des abus vous concernant, vous et votre UGC. 
12.2.   Si vous souhaitez effectuer un signalement alors que le Logiciel ne comporte aucun outil dédié, contactez notre service client. Pour une assistance en ligne (pages d'aide et formulaire de contact en ligne) : playstation.com/get-help/contact-us/.
13.       Surveillons-nous l'activité en ligne ?
13.1.   Oui, mais nous ne pouvons pas surveiller toutes les activités en ligne et nous ne nous engageons pas à le faire.
13.2.      Il est possible que nous surveillions et enregistrions votre activité sur le Logiciel et que nous supprimions de l'UGC vous appartenant qui enfreindrait les présentes Conditions, ce sans préavis de notre part. D'autres utilisateurs peuvent enregistrer des événements dont ils sont témoins et nous les transmettre. 
13.3.      Les informations que nous obtenons peuvent comprendre votre contenu, des communications textuelles et vocales, des vidéos de gameplay, les horaires et emplacements de vos activités, votre nom réel, votre ID en ligne et votre adresse IP.
13.4.      Nous (ou nos filiales) utilisons ces informations pour appliquer les présentes Conditions, pour respecter la loi, pour protéger nos droits, ceux de nos bailleurs de licence et ceux de nos utilisateurs, et pour protéger notre communauté. Nous pouvons communiquer ces informations aux forces de l'ordre ou à toute autre autorité compétente.
13.5.      Consultez notre Charte de confidentialité (à l'adresse www.playstation.com/legal/privacy-policy/) pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations.
14.       Mise à jour du Logiciel et cessation de service
14.1.   Nous mettons parfois le Logiciel à jour, mais uniquement dans des cas raisonnables et mineurs qui le justifient. Par exemple, nous pouvons effectuer des modifications :
14.1.1 pour nous assurer que le Logiciel fonctionne comme prévu (autrement dit, pour résoudre les bugs et autres glitchs) et pour en améliorer l'efficacité ;
14.1.2 pour des raisons de sécurité ;
14.1.3 pour adapter le Logiciel à un nouveau système ou environnement technique ;
14.1.4 pour améliorer le Logiciel. Ceci peut inclure la mise à jour d'objets, de niveaux et de missions dans le jeu ou la modification de récompenses pour des activités en jeu ; ou
14.1.5 pour adapter le Logiciel à un changement de nombre d'utilisateurs et/ou pour assurer la viabilité commerciale du Logiciel.
15. Feedback et essais Bêta
15.1. Vos idées et vos commentaires sur nos services et produits sont les bienvenus, mais vous ne devez nous faire part que des idées et des commentaires vous appartenant. En nous faisant part de vos idées et commentaires, vous nous en transférez la propriété, que nous décidions de les mettre en œuvre ou non. Vous ne recevrez aucun paiement ni aucune contrepartie pour vos idées ou vos commentaires, sauf avis contraire de notre part. 
15.2. Si vous participez à un essai Bêta gratuit, ou que vous y participez en validant un coupon, vous acceptez les conditions supplémentaires ci-dessous :
15.2.1. vous devez veiller à garder le logiciel Bêta en lieu sûr et dans de bonnes conditions. Il est interdit de copier le logiciel Bêta, de le donner ou de le vendre à quiconque, de tenter de procéder à sa rétro-conception ou de l'utiliser pour créer des œuvres dérivées ;
15.2.2. vous disposez de la licence pour utiliser le logiciel uniquement sous sa version Bêta ;
15.2.3. nous ne garantissons pas que le logiciel Bêta fonctionne, ou fonctionne correctement ;
15.2.4. au cours de la Bêta, nous nous réservons le droit de modifier le logiciel Bêta sans préavis, et ainsi de procéder à l'ajout ou au retrait de données, contenus ou fonctionnalités. Nous déclinons toute responsabilité pour la perte de ces données, contenus ou fonctionnalités ; et
15.2.5. nous pouvons mettre fin à la Bêta ou vous empêcher d'y accéder à tout moment.
16.       Propriété des droits d'auteur
16.1.   Tous les Logiciels possèdent des programmes de bibliothèque logicielle dont les droits d'auteur appartiennent à Sony Interactive Entertainment Inc. et dont la licence nous est exclusive pour notre zone d'opérations géographique.  D'autres droits d'auteur et de propriété intellectuelle subsistent dans le Logiciel et peuvent vous être signalés de temps à autre.
17.       Limitation de responsabilité
17.1. En tant que consommateur, les lois en vigueur peuvent vous donner des droits légaux qui ne peuvent être exclus, limités ni modifiés en aucune façon. Vous pouvez exercer ces droits contre le Revendeur. Ces droits prévalent sur toute disposition des présentes Conditions, y compris la présente clause 17.
17.2. Ces Conditions :
17.2.1. n'affectent aucune garantie statutaire dont vous disposez en tant que consommateur conformément aux lois en vigueur (comme vos droits en cas de défaillance du Logiciel) ;
17.2.2.  n'excluent ni ne limitent notre responsabilité d'aucune manière en cas de mort ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de la négligence de nos employés, agents et sous-traitants ;
17.2.3. n'excluent ni ne limitent notre responsabilité d'aucune manière en cas de violation délibérée, fraude, déclaration frauduleuse ou négligence de notre part ; ou
17.2.4. n'excluent ni ne limitent notre responsabilité d'aucune manière, à moins que les lois en vigueur dans votre pays ne nous le permettent.
17.3. Si vous êtes un consommateur, sous réserve des clauses 17.1 et 17.2, notre responsabilité envers vous ne pourra pas dépasser la somme de 100 livres sterling (ou l'équivalent en devise locale) ou le prix du Logiciel ayant entraîné la responsabilité si ce dernier est supérieur.
17.4. Dans la mesure où vous utilisez le Logiciel autrement qu'en tant que consommateur :
17.4.1. nous ne limitons pas notre responsabilité en cas de : (i) mort ou blessure corporelle résultant de notre négligence ou de la négligence de nos employés, agents et sous-traitants ; (ii) fraude ou déclaration frauduleuse ; (iii) responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue en vertu des lois en vigueur.
17.4.2. Sous réserve de la clause 17.4.1, nous et nos filiales (y compris PlayStation Publishing LLC), ainsi que les licenciés et les Propriétaires de la boutique, déclinons toute responsabilité pour : (i) la perte de profit ; (ii) la perte de ventes ou de parts de marché ; (iii) la perte d'accords ou de contrats ; (iv) la perte d'économies attendues ; (v) la perte ou la corruption de logiciel ; (vi) la perte de données ou d'informations ; (vii) la perte ou la dégradation de l'image de marque ; et (viii) toute perte indirecte ou consécutive.
17.4.3. Sous réserve de la clause 17.4.1, notre responsabilité totale envers vous, ainsi que celle de nos filiales (y compris PlayStation Publishing LLC), des licenciés et des Propriétaires de la boutique, selon ou en lien avec les présentes Conditions, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou qu'elle résulte de la violation d'un devoir légal ou autre, ne pourra pas dépasser la somme de 100 livres sterling (ou l'équivalent en devise locale).
17.5.   Nous, PlayStation Publishing LLC et les Propriétaires de la boutique ne proposons aucun service de maintenance ou d'assistance concernant le Logiciel.
17.6.   Nous n'avons pas avalisé ou vérifié les sites Web tiers par le biais desquels vous accédez au Logiciel ou l'utilisez (ou qui sont liés au Logiciel) et nous rejetons toute responsabilité relative à leur contenu. L'utilisation que vous ferez de sites tiers sera soumise aux conditions générales des plateformes et sites Web correspondants.
18.       Bénéficiaires tiers
18.1.   Le Propriétaire de la boutique et ses filiales, ainsi que nos filiales (y compris PlayStation Publishing LLC), constituent des bénéficiaires tiers au titre des présentes Conditions d'utilisation. Chacun d'eux a le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.
19.       Droit applicable, juridiction et droit des tiers
19.1.   Si vous utilisez le Logiciel en tant que consommateur :
19.1.1.  les présentes Conditions, tout contrat formé en accord avec celles-ci et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront régis par et déterminés selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, en tenant compte de toute protection supplémentaire accordée par la loi de votre pays de résidence. Les lois de votre pays de résidence prévalent sur les lois anglaise et galloise.
19.1.2.  Nous pouvons faire appliquer les présentes Conditions dans un tribunal compétent de votre pays de résidence.
19.1.3.  Vous pouvez faire appliquer les présentes Conditions dans un tribunal compétent de votre pays de résidence ou du lieu d'enregistrement de votre entreprise. 
19.2. Dans la mesure où vous utilisez le Logiciel autrement qu'en tant que consommateur :
19.2.1. les présentes Conditions, tout contrat formé en accord avec celles-ci et tout litige que nous pourrions avoir en relation avec elles seront régis par et déterminés selon les lois d'Angleterre et du Pays de Galles ; et
19.2.2 les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront les seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2022
 
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日本版
アプリケーションソフトウェア使用許諾契約（第2.6版）
PlayStation Mobile Inc.（「PS Mobile」） またはPlayStation Publishing LLC （「PSPL」、旧「PlayStation PC LLC」）（PS MobileおよびPSPLを総称して「SIE」）が、自らまたは関連会社を通して本件機器（定義後述）向けに配信するアプリケーションソフトウェア（「本ソフトウェア」）のご使用に際しては、本アプリケーションソフトウェア使用許諾契約（「本契約」）をよくお読みになり、使用条件についてご理解ください。
本契約は、利用者とSIEとの契約です。本ソフトウェアへのアクセスおよび使用は、本契約の同意を条件とします。本ソフトウェアをご使用いただいた場合、利用者自身が法律行為をする権限を有し、本契約に同意したものとみなします。
利用者は、本契約が、利用者本人に加え、利用者が所有または管理する、(i)SIEが本ソフトウェアを商業的に利用可能とさせた機器（例：SteamにおいてはPC、App StoreにおいてはiOS/iPadOSデバイス、Google Play ストアにおいてはAndroidデバイス）（「本件機器」）上で本ソフトウェアを使用する方、および(ii)本ソフトウェアに関連して利用者のPlayStation Networkアカウントを使用する方にも適用されることに同意するものとします。利用者は、本ソフトウェアを使用する方が本契約を遵守することにつき責任を負うものとします。
SIEは、SIEが変更内容等に照らして適切と考える方法で告知することで、その合理的な裁量により、本契約をいつでも変更することができます。本契約が変更された場合、その後も利用者が引き続き本ソフトウェアへアクセスおよび使用したことにより、利用者は、本契約の最新版の全事項に同意したものとみなされます。本契約の最新版および印刷用ページは https://www.playstation.com/legal/op-eula/ からアクセスできます。
 
本契約は本ソフトウェアならびにそのパッチ、アップデート、アップグレードおよび新バージョンに適用されます。

 
1. 使用許諾
 
SIEは利用者に対し、本ソフトウェアを本契約に従い、本件機器において非営利目的で使用する限定的、譲渡不可、かつ非独占的な権利を許諾します。SIEが提供する最新バージョン以外の本ソフトウェアに関する使用権は、利用者が当該最新バージョンを本件機器へインストールすることが可能になった時点で終了するものとします。
本ソフトウェアに含まれる第三者のソフトウェアまたはサービスへのアクセスおよび使用について使用許諾条件が定められている場合、SIEは当該ソフトウェアまたはサービスに関する注記や使用許諾条件を利用者に提示することがあります。これらの注記や使用許諾条件は、SIEが適切と考える場所にて提示します。
本ソフトウェアは、利用者に対して使用許諾されるものであり、本ソフトウェアの著作権等の権利が利用者に移転するものではありません。本ソフトウェアに含まれる全ての知的財産権は、SIEとSIEのライセンサーに帰属します。本ソフトウェアの全ての利用またはアクセスは、本契約または適用のある知的財産法規に従うものとします。本契約に明示的に規定されていない権利は全てSIEまたはSIEのライセンサーに留保されます。
 
2. ご利用にあたっての制限事項
 
利用者は以下の行為をしてはならないものとします。
 
(i)本ソフトウェアの貸与、再許諾、公表、修正、改変、翻訳およびネットワーク上で第三者が入手できるようにすること
(ii)本ソフトウェアのリバースエンジニアリング、逆コンパイル、逆アセンブル、派生物作成およびオブジェクトコードからのソースコード作成を試みること
(iii)本ソフトウェアを違法あるいは不正な、または改造、偽造されたハードウェアおよびソフトウェアとともに使用すること
(iv)最新バージョン以外の本ソフトウェアをインストールすること
(v)本ソフトウェアへのアクセスまたは使用に関連して法令に違反し、またはSIEその他の権利者の権利を侵害すること
(vi)SIEによって正規に提供される方法以外の手段により本ソフトウェアを取得すること
(vii)その他不正に本ソフトウェアを使用すること
 
本契約に基づく制限事項は、法令において認められる最大限の範囲で適用されます。
 
3. サービスおよび更新
 
SIEは、本ソフトウェアについて適宜、更新版、拡張版、サービス等（あわせて「更新版」）を提供することがあります。更新版によっては、利用者のこれまでの設定が変更され、データやコンテンツが損失し、機能が喪失する場合もあります。
SIEは、本ソフトウェア向けオンラインサポートを中止せざるをえない場合があります。それによって、オンラインマルチプレイや順位表を含む機能が利用できなくなる場合があります。本ソフトウェアがオンライン接続タイトルの場合、利用者は本ソフトウェアを利用できなくなる場合があります。
SIEは、SIEが本ソフトウェア向けオンラインサポートを中止する必要があると判断する場合、適切な方法で中止することを告知するよう努めるものとします。
本ソフトウェアは、第三者が独自に運営または提供するウェブサイトへのリンクやコンテンツ（あわせて「第三者コンテンツ」）を利用者に対して表示、提供する場合があります。
SIEならびにその親会社、兄弟会社および子会社（あわせて「関係会社」）は第三者コンテンツを管理、指示するものではなく、また、第三者コンテンツを監視、承認、保証、支援するものでもありません。利用者はSIEおよび関係会社が第三者コンテンツ上の情報について利用者に対して一切責任を負わないことに合意します。第三者コンテンツ上の情報は利用者自身の責任で使用するもので、それによる責任や結果はすべて利用者が負うものとします。
 
4. 情報の取得
 
SIEは、ビジネス運営および製品やサービス提供のために、本件機器および本ソフトウェアに関する情報を収集することがあります。これらの情報は、システム監視、システム診断、マーケティングおよび個人を特定しない形態での利用状況の調査の目的に利用されることがあります。また、本件機器において本ソフトウェアを初めて起動した際にSIEから本件機器に対して自動的に付与されるIDも取得します。利用者が本ソフトウェアからPlayStation Networkアカウントにサインインした場合、SIEは、これらの情報と、利用者のアカウントおよびアカウントの情報とを関連付けることが可能となります。この情報の利用やお問い合わせ先等の詳細については、利用者の地域に適用されるプライバシーポリシーをhttps://www.playstation.com/legal/privacy-policyからご参照下さい。
 
5. インターネット接続
 
本ソフトウェアの機能を利用する際、インターネットへの接続を必要とする場合があります。インターネット接続費用、回線利用料、パケット通信料等は全て利用者の負担となります。
 
6. 無保証および免責
 
6.1 本ソフトウェアは「現状有姿」にて提供されます。SIE、関係会社およびライセンサーは、システムソフトウェアの商品性、特定目的への適合性または第三者の権利の非侵害を含め、明示的であるか黙示的であるか法令上のものであるか否かにかかわらず、いかなる保証もいたしません。
 
本ソフトウェアがオンラインサーバを使用する場合、SIEは、ユーザーによる当該オンラインサーバの継続使用を保証いたしません。
 
6.2 法令により最大限認められる範囲内で、SIE、関係会社およびライセンサーは、データの毀損、逸失利益その他本ソフトウェア、本ソフトウェア上のまたは本ソフトウェアを通じて提供されるコンテンツ、プログラム、サービスおよび情報の使用またはアクセスによって生じた一切の損害について、当該損害がかかる使用およびアクセスによって直接的もしくは間接的に生じたものであるかまたは付随的もしくは偶発的に生じたものであるかを問わず、何らの責任を負いません。
日本および東アジアまたは東南アジアの国または地域の居住者に対しては、本契約の他の定めにかかわらず、データの毀損、逸失利益その他本ソフトウェア、本ソフトウェア上のまたは本ソフトウェアを通じて提供されるコンテンツ、プログラム、サービスおよび情報の使用またはアクセスによって生じた一切の損害について、SIE、関係会社およびライセンサーが責任を負う場合、その責任は、SIE、関係会社およびライセンサーに故意または重過失がある場合を除き、利用者が被った直接損害に限定され、かつ、利用者が本件機器のために実際に支払った金額を限度とします。国または地域によってはこのような免責規定の一部または全部が無効となります。この場合、免責規定は法令の規定で最大限認められる範囲内でのみ利用者に適用されます。
ヨーロッパ、中東、アフリカ、オーストラリア、オセアニア、インド、ロシア、またはウクライナの居住者については、以下の規定が適用されます。
 
6.2.1. 利用者は、利用者の地域に適用される法令に基づき、除外、制限または変更することができない権利を有する場合があります。それらの権利は、本第6条を含む本契約のいかなる規定よりも優先されます。
 
6.2.2.
 
6.2.2.1. 本契約は、利用者の地域に適用される法令に基づき、利用者が消費者として有する法定の保証（システムソフトウェアに瑕疵がある場合の利用者の権利など）に影響を与えるものではありません。
6.2.2.2. 本契約は、SIEの過失またはSIEの従業員、代理人もしくは委託先の過失によって引き起こされた死亡または身体傷害に対するSIEの責任を、いかなる形でも除外または制限するものではありません。
6.2.2.3. 本契約は、SIEの故意または重過失による違反、詐欺、詐欺的不実表示に対するSIEの責任を、いかなる形でも除外または制限するものではありません。
6.2.2.4. 本契約は、利用者の地域に適用される法令で認められている場合を除き、SIEの責任をいかなる形でも除外または制限するものではありません。
6.2.3. 第6.2.1条および第6.2.2条に従い、SIEの利用者に対する責任は、その責任を生じさせたシステムソフトウェアに関連するハードウェアに対して利用者が支払った金額を上限とします。
 
7. 本契約違反の場合の措置
 
SIEは、利用者が本契約に違反したと判断した場合、本ソフトウェアの一部または全部へのアクセスおよび使用の停止、PSNへのアクセスの停止、本ソフトウェアにより提供されているサービスの停止、その他、改造された本ソフトウェアの不正な使用を防ぐために合理的に必要と認める他の救済手段を含む、権利保護措置を取ることがあります。
SIE、関係会社およびライセンサーは、本契約の違反に対し、法的措置を講じる権利を有しています。SIEは利用者による本ソフトウェアの利用に関する行政機関または民間の法的措置または調査等に参加することがあります。
 
8. 輸出規制
 
本ソフトウェアは輸出管理法令の規制を受ける技術を含む場合があります。そのため、輸出管理法令に違反して本ソフトウェアを輸出または再輸出することはできません。利用者は、輸出管理法令に従って本ソフトウェアをご使用ください。利用者は、(i)自らが、アメリカ合衆国政府が取引を禁止している国、またはアメリカ合衆国政府によりテロ支援国家として指定された国に居住していないことおよび(ii)自らがアメリカ合衆国政府の禁止・制限対象者ではないことを表明および保証するものとします。
 
9. 有償ゲーム内通貨に関する規定
 
利用者は、SIEが別途定める場合を除き、前払式支払手段（以下「有償ゲーム内通貨」といいます）を、その有償ゲーム内通貨を入手した本ソフトウェア内でのみ、かつSIEが定めた範囲および用途でのみ、利用することができます。利用者が、有償ゲーム内通貨の知的財産権を取得することはありません。
有償ゲーム内通貨の価格は、それぞれの販売場所に記載します。SIE、ストア運営者（第12条で定義）または決済代行業者の決定により価格が変更された場合、変更後の価格が表示されます。
利用者は、SIEが別途認めた場合を除き、入手した有償ゲーム内通貨を他のアカウントまたは第三者に移転もしくは譲渡し、現金その他の通貨（第三者の発行する前払式支払手段その他の仮想通貨を含みます）に交換し、またはその有償ゲーム内通貨を入手した本ソフトウェア以外のサービスへ流用してはならないものとし、承継や合算することはできません。
SIEは、利用者が入手した有償ゲーム内通貨の内容または数量が、本ソフトウェアのご利用状況と比較して誤っていることが判明した場合、利用者に対して事前に通知することなく、これを修正することがあります。
SIEは、有償ゲーム内通貨に関するその他の利用条件を、本ソフトウェア、アプリストア（第12条で定義）または公式サイト上に記載することがあります。当該記載がある場合、利用者は、これに従って有償ゲーム内通貨を購入および利用するものとします。
有償ゲーム内通貨は、SIEが別途定める場合を除き、利用者がその有償ゲーム内通貨を入手した本ソフトウェアにおける有償ゲーム内通貨を使用するサービスの提供終了と同時に失効し、利用することができなくなります。
SIEは、有償ゲーム内通貨が利用できる本ソフトウェアの内容の全部または一部の変更、追加または廃止その他事由の如何を問わず、SIEが合理的と判断する期間、廃止の範囲および廃止日を本ソフトウェアまたは公式サイト上で事前に告知した上で、有償ゲーム内通貨を廃止し、未使用の有償ゲーム内通貨を消滅させることができます。この場合、SIEは法令に基づき払戻しが要請される場合、およびSIEが別途案内をする場合を除き、利用者に生じた損害につき一切の責任を負いません。
 
以下の規定は、日本国内の居住者に適用され、これ以外の国および地域の居住者には適用されません。
本ソフトウェアにおける有償ゲーム内通貨は、販売元にかかわらず株式会社ソニー・インタラクティブエンタテインメント（「SIE Inc」）が発行者となります。なお、SIE Incは、有償ゲーム内通貨の販売を本ソフトウェアの販売元に委託し、本ソフトウェアの販売元が利用者に対して販売します。
別途本ソフトウェアのウェブサイトまたは https://www.playstation.com/ja-jp/legal/games/payment-services-act-jp/ で確認できる「資金決済法に基づく表示」と題する箇所に前払式支払手段として表示するコンテンツであって有償で購入されるものは、資金決済法に定める前払式支払手段として取扱われます。当該前払式支払い手段から購入されたその他のコンテンツは、取得をもってこれにかかる商品・サービスの提供がなされたものとし、前払式支払手段には該当しません。
利用者の年齢に応じ、一定期間あたりの有償ゲーム内通貨の購入金額に上限が設定される場合があります。上限が設定される場合、「資金決済法に基づく表示」に記載します。
 
10. 準拠法および管轄裁判所
 
日本および東アジアまたは東南アジアの国または地域の居住者については、本契約は日本法に従って解釈されるものとし、本契約に関するあらゆる紛争について、東京地方裁判所を第一審の専属的合意管轄裁判所とします。
ヨーロッパ、アフリカ、オーストラリア、オセアニア、中東、インド、ウクライナまたはロシアの居住者については、本契約はイングランド法に従って解釈されるものとします。
上記以外の国または地域の居住者については、本契約は、カリフォルニア法に従って解釈されるものとします。なお、アメリカ合衆国の居住者については、仲裁規定の適用外の紛争または少額裁判所が管轄権を有する紛争以外の本契約に関する紛争について、カリフォルニア州サンマテオ郡の上級裁判所またはカリフォルニア州北部地区の地方裁判所のいずれかを第一審の管轄裁判所とします。
 
11. その他事項
 
利用者には本契約の最新版の条件が適用されます。SIEは、本契約をいつでも変更することができます。本契約の最新版はhttps://www.playstation.com/legal/op-eula で確認、印刷することができます。本契約の変更について、このサイトを適宜ご確認ください。変更後も利用者が継続して本ソフトウェアを利用していることは、その変更内容を同意していることを確認するものです。
本契約のある規定が無効、違法または実効性が無いとされた場合であっても、他の規定は引き続き有効とします。利用者による本契約の違反について、利用者は、SIEに金銭的賠償では十分な救済ではない、回復不能な損害が発生しうることを認め、SIEは自身の権利および利益を保護するため、SIEの裁量により、あらゆる措置をとることができるものとします。
本契約は利用者とSIEとの間の本ソフトウェアに関する契約であり、本ソフトウェアに関連して本契約以前に合意されたあらゆる事項に優先します。本契約に定めるいずれかの権利をSIEが行使しないことまたは行使が遅れることは、SIEによる当該権利の放棄を意味しないものとします。SIEは本契約に定める権利を関係会社に移転しまたは関係会社を通じて行使させる場合があります。
 
12. ストア運営者
 
本契約は利用者とSIEとの間で締結されるものであり、利用者が本ソフトウェアをダウンロードしたストア（「アプリストア」）の運営者（「ストア運営者」）との間で締結されるものではありません。本契約に別途定める場合を除き、本ソフトウェアの内容については、SIEのみが責任を負うものとし、ストア運営者は何らの責任を負いません。
利用者は、本ソフトウェアの使用に際して、アプリストアの利用規約にも従うものとします。
ストア運営者は、本ソフトウェアに関して一切メンテナンスやサポートを行う義務を負いません。
法令により最大限認められる範囲内で、ストア運営者は、本ソフトウェアについて一切保証義務を負いません。
ストア運営者は、次の訴えを含め、本ソフトウェア、または利用者による本ソフトウェアの所有および利用に関する利用者または第三者によるいかなる訴えにも対応する義務を負いません。
(i)製造物責任に関する訴え(ii)本ソフトウェアが関連法規の要件を充足していない旨の訴え(iii)消費者保護法および関連法規に基づく訴え(iv)本ソフトウェアが第三者の知的財産権を侵害する旨の訴え
 
13. お問い合わせ先
 
本ソフトウェアに関する疑問やご意見につきましては、https://www.playstation.com/support/に掲載されるサポート窓口へご連絡ください。
 
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한국판
오프 플랫폼 소프트웨어 제품 라이센스 계약(버전 2.1)
소프트웨어 제품(“소프트웨어”)을 구매, 다운로드 또는 사용함으로써 귀하는 본 소프트웨어 제품 라이센스 계약(“계약”)의 조건에 동의하게 됩니다. 본 계약은 모바일 게임의 경우 PlayStation Mobile Inc.와 귀하 사이, PC 게임(PlayStation Mobile Inc. 또는 PlayStation Publishing LLC, “SIE”)의 경우 PlayStation Publishing LLC(이전 PlayStation PC LLC)와 귀하 사이에 체결됩니다. 본 계약 조건에 동의하지 않는 경우 소프트웨어를 구매, 다운로드 또는 사용하지 마십시오. 귀하의 소프트웨어 사용에 적용되는 본 계약 전체를 읽어 보십시오.
또한 고객님의 소프트웨어 사용은 PlayStation 개인정보 처리방침의 적용을 받습니다.
고객님이 미국 거주자이거나 북미, 중미 또는 남미 국가의 거주자인 경우, 법률에서 허용하는 최대한의 범위 내에서 본 계약에는 본 계약에 따른 고객님의 권리 및 고객님과 SONY 법인(제9조에 정의) 간 “분쟁”(제9조에 정의)에 관한 고객님의 권리에 영향을 미치는, 구속력 있는 개별 중재 및 집단 소송에 대한 권리 포기 조항이 포함됩니다. 고객님은 제9조에 설명된 대로 구속력 있는 중재 및 집단 소송에 대한 권리 포기 조항을 거부할 권리가 있습니다.
1.    라이선스 부여
고객님에게는 소프트웨어의 라이선스가 부여되나, 판매되지는 않습니다.  SIE는 소프트웨어를 구입한 시스템이나 기기에서 개인적 용도로 사용할 수 있는 제한적이고 비독점적인 라이선스를 고객님에게 부여합니다. 본 조에서 부여한 라이선스는 SIE가 승인한 소프트웨어의 발매일 이후에만 유효합니다. 해당 소프트웨어는 베타 소프트웨어로 작동 여부와 상관없이 베타 기간에만 라이선스가 부여되며, 언제든지 베타 기간이 종료되거나 이용 권한을 중단시킬 수 있습니다. 이러한 라이선스에서 고객님에게 명시적으로 부여하지 않은 소프트웨어 관련 권리를 비롯해 소프트웨어에 포함된 모든 지적 재산권에 대한 권리는 SIE가 보유합니다. 본 라이선스에는 (a) SIE의 명시적인 사전 서면 동의 없이 소프트웨어를 대여, 임대 또는 2차 라이선스를 부여하거나 네트워크를 통해 다른 사용자에게 제공하거나, (b) 소프트웨어를 수정, 개조, 번역, 리버스 엔지니어링, 디컴파일 또는 분해하거나, (c) 소프트웨어의 파생물을 생성하거나, (d) 승인되지 않은 모드를 생성 또는 제공하거나, (e) SIE의 명시적인 사전 서면 동의 없이 소프트웨어를 복사, 공개적으로 실행 또는 방송할 수 있는 권리가 포함되어 있지 않으며, 본 계약의 조건으로서 고객님은 이러한 행위를 하지 않는 데 동의합니다.
2.    업데이트, 온라인 서버 지원 및 소프트웨어 가용성
본 계약은 소프트웨어의 모든 다운로드 가능한 콘텐츠를 포함하여 모든 소프트웨어 업데이트에 적용됩니다. SIE는 자동 업데이트 또는 기타 방법으로 어떠한 이유로든 언제든지 소프트웨어를 수정할 수 있습니다. 소프트웨어가 온라인 서버를 이용하는 경우 SIE는 이러한 서버를 이용 가능하도록 유지할 어떠한 의무도 없습니다. SIE는 합리적인 기간을 둔 공지를 통해 온라인 기능 제공을 중단할 수 있는 권리를 보유합니다.
3.    인터넷 연결
소프트웨어의 일부 기능을 사용하려면 인터넷 연결이 필요할 수 있으며, 연결 비용은 고객님 본인이 부담해야 합니다. 고객님은 소프트웨어의 다운로드 및 사용과 관련하여 인터넷 서비스 제공업체가 부과하는 모든 비용과 수수료에 대해 책임을 집니다.
4.    이용 지침 (Code of Conduct)
소프트웨어를 사용할 때 고객님은 고객님(및 해당되는 경우 고객님의 자녀)이 아래에 명시된 이용 지침을 따른다는 데 동의합니다.
•	혐오 집단을 조직하거나 혐오 표현을 사용 또는 선전하지 마십시오.
•	타인에게 위협, 상해, 괴롭힘, 폭행, 희롱, 스토킹 등의 행위를 하지 마십시오. 누군가가 그렇게 하도록 종용해서도 안 됩니다.
•	인종차별적이거나 인종, 성 정체성, 성적 취향, 국적 또는 종교를 비방하거나 정신적 또는 육체적 능력, 외모 또는 기타 개인적인 특성을 이유로 특정인을 비난하는 이미지, 오디오 또는 기타 콘텐츠나 자료를 제작, 업로드, 스트리밍 또는 공유하지 마십시오.
•	음란하거나 성적인 그래픽 콘텐츠 또는 혐오스럽고 폭력적인 자료를 포함하는 메시지, 이미지, 오디오 또는 기타 콘텐츠나 자료를 생성, 업로드, 스트리밍 또는 공유하지 마십시오.
•	불법 활동, 테러, 폭력 또는 자해 행위에 관여하거나 이를 통해 위협하거나 이를 조장하지 마십시오.
•	누군가를 비방하거나 누군가에 대한 거짓 사실을 퍼뜨리지 마십시오. 타인의 동의 없이 타인의 이미지나 오디오를 생성, 변경, 업로드, 스트리밍, 또는 공유해서도 안 됩니다.
•	본인 또는 타인에 대한 개인 정보(예: 전화번호, 이메일 주소, IP 또는 MAC 주소나 실제 주소)를 노출하지 마십시오.
•	소프트웨어의 사용량을 조작 또는 과장하거나 채팅 또는 게임 플레이의 정상적인 흐름을 방해하지 마십시오.
•	계정, 계정 정보 또는 기타 자격 증명을 공유, 구매, 판매, 임대, 2차 라이선스, 거래, 양도, 피싱에 활용 또는 수집하지 마십시오.
•	소프트웨어를 통해 이익을 얻거나 소프트웨어에 무단 액세스하기 위해 사기 행위를 하거나 소프트웨어의 버그, 결함, 취약점 또는 미상의 메커니즘을 사용하지 마십시오.
•	소프트웨어를 손상, 방해하거나 소프트웨어에 간섭할 수 있는 바이러스, 웜, 스파이웨어, 시한폭탄 또는 기타 컴퓨터 프로그램이 포함된 콘텐츠를 업로드, 게시, 스트리밍 또는 전송하지 마십시오.
•	무허가 소프트웨어나 하드웨어를 사용, 제조 또는 배포하지 마십시오. 무허가 주변기기 및 치트 코드 소프트웨어나 기기를 포함하여 무허가 소프트웨어나 하드웨어에 포함된 보안 기능이나 제한 조치를 우회하거나 소프트웨어의 데이터를 획득하여 무허가 소프트웨어나 하드웨어를 설계, 개발 또는 업데이트해서도 안 됩니다.
•	소프트웨어에서 또는 소프트웨어와 관련하여 사용되는 코드 또는 장비를 해킹 또는 리버스 엔지니어링하거나, 온라인 클라이언트, 디스크, 저장 파일, 서버, 클라이언트-서버 통신 또는 소프트웨어나 그 콘텐츠의 다른 부분을 조작하려고 시도하지 마십시오.
•	소프트웨어에서 불공정한 이득을 얻으려는 목적을 포함하여 어떠한 이유로든 소프트웨어에 연결되거나 소프트웨어에서 제공하는 계정, 시스템, 하드웨어, 소프트웨어 또는 네트워크를 방해하거나 수정하거나 손상시키지 마십시오.
•	스팸을 보내거나 광고, 권유, 프로모션 및 웹 사이트 링크와 같이 상업적인 성격의 콘텐츠를 업로드 또는 공유하지 마십시오.
•	특정 재산을 손상, 변형 또는 변경하거나 소프트웨어 사용을 방해할 수 있는 코드 또는 바이러스와 같이 SIE 또는 그 계열사, 라이선스 제공자 또는 플레이어에게 유해할 수 있는 콘텐츠를 업로드하거나 공유하지 마십시오.
•	제3자의 권리를 침해하거나 법률이나 규정, 계약 또는 신탁 의무를 위반하는 활동에 관여하거나 이를 홍보하거나 조장하지 마십시오.
•	타인의 신원을 도용 또는 사칭하거나, 사기, 기만의 성질이 있거나 오해의 소지가 있는 관행에 가담하지 마십시오.
•	본 이용 지침을 위반하는 계정 프로필 또는 온라인 ID를 소프트웨어에서 생성하지 마십시오.
•	거짓된 신고를 제출하거나 신고 시스템을 남용하지 마십시오.
•	SIE의 직원, 상담원 또는 담당자에게 무례하게 대하거나 이들을 학대 또는 위협하지 마십시오.
이용 지침을 위반하는 경우 고객님의 계정에 중재 조치가 취해질 수 있습니다. 위반 행위가 본인 또는 타인의 생명이나 안전에 대한 위협을 수반하거나 불법이라고 판단되는 기타 활동을 포함하고 있는 경우 SIE는 사법 당국(또는 다른 유관 정부 기관)에 통지할 수도 있습니다. 
SIE는 본 계약의 위반을 조사하거나 집행하기 위해 또는 SIE, 그 파트너 및 고객의 권리와 재산을 보호하기 위해 소프트웨어에 대한 모든 활동이나 커뮤니케이션을 모니터링하거나 기록할 수 있으나, 이에 대한 의무나 책임은 지지 않습니다. 다른 플레이어가 본 이용 지침을 위반하는 것을 목격하거나 경험한 경우에는 신고 도구 또는 고객지원을 통해 즉시 신고하십시오. SIE는 고객님 또는 다른 소프트웨어 사용자의 본 계약 위반 행위에 대해 책임을 지지 않습니다.
5.    사용자가 생성한 콘텐츠
SIE는 텍스트, 메시지, 댓글, 스크린샷, 그림, 사진, 음성, 음악, 비디오, 스트리밍, 게임 플레이, 게임 관련 정보 및 고객님 또는 타인이 생성했거나 공유한 기타 자료 등의 콘텐츠(이하 “UGC”)를 소프트웨어 또는 특정 제3자 서비스를 통해 생성, 게시 또는 전송할 수 있게 하는 기능을 고객님에게 제공할 수 있습니다. 고객님은 이러한 기능을 사용함으로써 어떠한 이유로든 고객님의 UGC를 고객님 또는 제3자에게 추가 통지나 대가 지불 없이 사용, 배포, 복사, 수정, 파생 저작물 생성, 표시 및 게시할 수 있는 로열티 없는 영구적이고 취소 불가능한 전 세계적 라이선스를 SIE에 부여합니다. 또한 고객님은 SIE에게 부여된 라이선스 및 그와 연관된 권리를 SIE의 계열사를 포함한 제3자에게  2차 라이선스 할 수 있도록 허락합니다. 고객님은 SIE 및 그 계열사를 상대로 하는 모든 도덕적 또는 재산상 권리를 포함하여 SIE, 그 계열사 또는 제3자의 UGC 사용과 관련한 모든 청구에 대한 권리를 관련 법률이 허용하는 한도 내에서 포기합니다. UGC를 생성, 게시, 스트리밍 또는 전송함으로써 고객님은 UGC를 사용, 생성, 게시, 배포 및 전송하고 상기 라이선스를 부여할 수 있는 적절한 권리가 고객님 본인에게 있으며, 그러한 행위가 제3자의 권리를 침해하거나 법률을 위반하지 않음을 진술하고 보증합니다. SIE는 SIE의 재량에 따라 사용자 정보 또는 UGC를 제한, 차단, 숨김, 제거 또는 삭제할 수 있으며 불법 UGC 및 관련 사용자 정보를 유관 당국에 보고할 수 있는 권리를 보유합니다. 고객님은 본인의 사용자 정보 또는 UGC로 인해 발생할 수 있는 분쟁을 해결하기 위해 협력할 것에 동의합니다. 
6.    가상 아이템
본 소프트웨어는 폐쇄식 가상 세계로 설계되었습니다. 고객님은 가상 화폐, 상품 또는 자산(예: 코인, 포인트, 토큰, 골드, 젬, 보석, 무기, 차량, 버프, 파워 업, 트로피, 리워드, 배지)(이하 “가상 아이템”)을 소프트웨어에서 벗어난 환경에서 사용할 수 없습니다. 가상 아이템을 실제 통화 또는 실제 가치의 어떤것과도 판매 또는 교환할 수 없습니다. 고객님은 가상 아이템의 수집, 판매 또는 거래를 활성화하거나 장려하기 위해 고안된 사기 행위, 기술적 조치 또는 기타 수단을 사용할 수 없습니다. 고객님은 어떠한 수단(예: 실제 통화 가격 차이)으로도 가상 아이템의 가격 차이를 남용하거나 그러한 남용 행위에 관여할 수 없습니다.
7.    보증/면책/책임 제한
본 계약에 명시된 경우를 제외하고, 소프트웨어 및 모든 관련 서비스는 “있는 그대로” 제공되며, 법률에서 허용하는 최대한의 범위 내에서 SIE는 상업성, 특정 목적에의 적합성 및 비침해에 대한 보증을 포함하되 이에 국한되지 않는 모든 종류의 명시적 또는 묵시적 보증을 부인합니다. 전술한 내용 외에도 SIE는 소프트웨어의 작동이 중단되지 않거나 오류가 없을 것이라는 점, 소프트웨어가 다른 제품과 호환될 것이라는 점, 소프트웨어가 모든 기기에서 올바르게 작동할 것이라는 점, 고객님이 소프트웨어를 구매, 운영 또는 업데이트하는 제3자 플랫폼이 제대로 작동할 것이라는 점을 보증하지 않습니다. SIE는 단독 재량으로 언제든지 소프트웨어 지원을 중단할 수 있으며, SIE는 그러한 중단에 대해 어떠한 책임도 지지 않습니다. SIE는 개인에 대한 상해, 재산 피해, 이익 손실, 대체 상품 비용, 데이터 손실 또는 본 계약 또는 소프트웨어와 관련하여 발생하는 모든 소송 원인에 기인하는 기타 형태의 직간접적, 특수적, 부수적, 결과적 또는 징벌적 손해에 대해 불법 행위(과실 포함), 계약, 엄격한 책임 등을 근거로 하는지에 관계없이 혹은 SIE가 손해의 가능성을 사전에 안내받았는지 여부에 관계없이 고객님에게 책임을 지지 않습니다. 어떠한 경우에도 모든 손해에 대해 SIE가 지는 배상 책임은 소프트웨어에 대해 고객님이 지불한 금액을 초과하지 않습니다. 소프트웨어를 물리적 미디어(예: 블루레이 디스크)의 형태로 구매한 경우 SIE는 물리적 미디어의 원구매자에게 원 구매일로부터 90일 동안 소프트웨어에 재료 및 제작상의 결함이 없음을 보증합니다. SIE는 90일의 보증기간 동안 소프트웨어를 재량에 따라 수리 또는 교체할 것에 동의합니다. 수리 또는 교체를 위한 안내가 필요하다면 SIE 고객지원으로 연락해주십시오. 본 보증은 소프트웨어 결함이 남용, 부당한 사용, 부적절한 취급 또는 부주의로 인해 발생한 경우에는 적용되지 않으며 무효가 됩니다. 일부 관할권에서는 책임 또는 보증의 특정 제한을 허용하지 않으므로 위의 예외 및 제한의 일부나 전부가 고객님에게 적용되지 않을 수 있습니다.
8.    기타
관련 법률에 따라 다른 관할권에 거주하는 개인에 대해 적용이 금지되는 경우를 제외하고, 본 계약은 미국 캘리포니아주 법률에 따라 해석되며, 미국 캘리포니아주 내에서 완전히 체결 및 이행되는 계약에 적용됩니다. 제9조의 구속력 있는 중재 조건이 분쟁에 적용되지 않거나 집행 불가능한 경우, 양 당사자는 캘리포니아주의 대인 관할권에 종속되며, 또한 양 당사자는 이러한 분쟁을 미국 캘리포니아주 산마테오 카운티 내의 법원에 회부해야 한다는 데 동의합니다. 본 계약 내 조항의 전부나 일부가 무효화되거나 집행 불가능한 것으로 간주되는 경우, 해당 조항은 유효하고 집행 가능한 것으로 되는 데 필요한 최소한의 범위까지 수정되어야 하며, 본 계약의 다른 모든 조항의 유효성 및 집행 가능성은 이로부터 영향을 받지 않습니다. 본 계약은 본 계약의 주제와 관련된 양 당사자 간의 완전한 합의를 구성합니다. 또한 (부주의 또는 무고의 여부에 관계없이) 고객님과 SIE 간에 있었던 이전의 모든 합의, 진술, 보증 또는 이해를 비롯해 양 당사자의 이전 또는 현재 협상 및 약속을 대체하며, 이들 모두는 본 계약에 통합됩니다.
고객님은 본 계약의 최신 버전에 구속됩니다. SIE는 언제든지 본 계약의 조건을 수정할 수 있습니다. 이 URL에서 본 계약의 변경 사항을 수시로 다시 확인하시기 바랍니다. 소프트웨어를 지속적으로 사용하거나 이에 액세스하면 본 계약의 최신 버전에 동의한 것으로 간주됩니다.
제4조, 제5조, 제6조, 제7조, 제8조, 제9조, 제10조 및 제11조는 본 계약이 종료된 후에도 존속합니다.
9.    특정 거주자에 대한 구속력 있는 개별 중재
본 제9조의 하기 조건은 고객님이 미국 또는 북미, 중미 또는 남미의 거주자인 경우에 한하여 법률에서 허용하는 최대한의 범위까지만 고객님에게 적용됩니다.
“분쟁”이란 SIE 또는 모회사 및 자회사를 포함한 SIE의 현재 또는 이전 계열사, 그리고 Sony Interactive Entertainment America LLC를 포함한 전임자나 승계자 또는 그 임원, 이사, 직원 또는 대리인(이하 통칭하여 “Sony 법인”)과 고객님 간에 계약, 법령, 규정, 조례, 불법 행위(사기, 허위 진술, 사기 유도 또는 과실) 또는 기타 법적 또는 형평법상 이론을 근거로 하는지에 관계없이 소프트웨어 또는 소프트웨어의 광고, 마케팅, 라이선스 부여 또는 사용과 관련하여 발생한 분쟁, 청구 또는 논쟁을 의미합니다. 여기에는 제9조의 유효성, 집행 가능성 또는 적용 범위(아래의 집단 소송 권리 포기 조항의 집행 가능성은 제외)가 포함됩니다. “분쟁”은 집행 가능한 가장 광범위한 의미를 가집니다.
아래에서 요구하는 협상을 통해 해결할 수 없는 분쟁(아래 중재에서 배제되는 분쟁은 예외로 함)이 고객님과 Sony 법인 사이에 있는 경우 고객님과 Sony 법인은 본 제9조의 조건에 따라 해당 분쟁의 중재를 통해서만 분쟁의 해결을 구해야 하며 법정에 분쟁을 제기해서는 안 됩니다. 중재는 판사 또는 배심원에 의해 법정에서 분쟁을 해결하는 대신 중립적 중재인을 통해 분쟁을 해결하는 것을 의미합니다.
고객님과 Sony 법인은 고객님과 Sony 법인이 소액 청구 법원에 제기한 청구가 본 제9조에 포함된 중재 조건에 규율되지 않는다는 데 동의합니다.
본 제9조의 구속력 있는 중재 및 집단 소송에 대한 권리 포기에 구속되는 것을 원하지 않는 고객님은 소프트웨어를 처음 구입하거나 다운로드한 날 중 더 이른 날짜로부터 30일 이내에 SIE에 그 의사를 서면으로 통지해야 합니다. 서면 통지는 SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404, UNITED STATES, ATTN: LEGAL DEPARTMENT - WAIVER의 주소로 보내야 하며, (1) 이름, (2) 주소, (3) PlayStation Network 로그인 ID(있는 경우), (4) 중재를 통해 Sony 법인과의 분쟁을 해결하고 싶지 않다는 명확한 문구를 포함해야 합니다.
Sony 법인과 분쟁이 있는 경우 고객님은SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT LLC, 2207 BRIDGEPOINTE PARKWAY, SAN MATEO, CA 94404, ATTN: LEGAL DEPARTMENT – DISPUTE RESOLUTION의 주소로 서면 통지를 보내, 협상을 통해 비공식적으로 분쟁을 해결할 수 있는 기회를 Sony 법인에게 제공해야 합니다.
고객님은 분쟁 통지를 제공한 날로부터 최소 60일 동안 선의로 분쟁 해결을 협상하는 데 동의합니다. Sony 법인이 분쟁 통지를 받은 날로부터 60일 이내에 분쟁을 해결하지 못할 경우 고객님 또는 Sony 법인은 본 제9조의 조건에 따라 중재를 통해 고객님의 청구를 처리할 수 있습니다.
중재 절차 또는 법원에서의 분쟁 해결 절차는 고객님과 Sony 법인이 중재 개시 후 서면으로 달리 합의한 경우를 제외하고는 집단 소송이나 대표 소송 혹은 집단, 통합, 대표 또는 개인 변호사 일반 소송을 통한 기명 또는 무기명 소송 당사자의 자격이 아니라 사적으로만 진행해야 합니다.
고객님 또는 Sony 법인이 중재를 통해 분쟁을 해결하기로 선택한 경우 중재 절차를 시작하는 당사자는 미국 분쟁 조정 협회(이하 “AAA”), www.adr.org 또는 JAMS(www.jamsadr.com)를 통해 분쟁 절차를 개시할 수 있습니다. 본 제9조의 조건은 양 당사자가 선택하는 중재 단체의 규칙과 충돌하는 경우에 우선합니다.
주간 상거래와 관련된 모든 분쟁의 중재 상황에는 연방 중재법(이하 “FAA”)이 적용됩니다. 단, 관련 연방 또는 주 법률이 분쟁 주제에 적용될 수도 있습니다. $75,000 미만의 청구의 경우에는 AAA 소비자 관련 분쟁 제C-8조에 명시된 중재 수수료 일람을 포함하여 AAA소비자 관련 분쟁에 대한 추가 절차가 적용됩니다. $75,000를 초과하는 청구의 경우에는 AAA의 상사 중재 규칙 및 비집단 소송 절차에 대한 관련 수수료 일람이 적용됩니다.
AAA 규칙은 www.adr.org를 방문하거나 1-800-778-7879번으로 전화하여 확인할 수 있습니다.
중재인은 서면으로 판정을 내리지만, 당사자가 요청하지 않는 한 판정 사유를 설시할 필요는 없습니다. 중재인의 판정은 FAA에서 규정하는 항소권과 관련된 상황을 제외하고는 구속력이 있고 최종적이며, 양 당사자를 관할하는 법원에 집행을 위해 제출할 수 있습니다.
고객님 또는 Sony 법인은 미국 캘리포니아주 산마테오 카운티 또는 고객님이 미국에 거주하는 카운티에서 중재 절차를 개시할 수 있습니다. 고객님이 거주하는 카운티를 중재 장소로 선택한 경우 Sony 법인은 위치 변경으로 인한 추가 수수료 또는 비용을 지불하기로 동의했다면 중재인의 결정에 따라 미국 캘리포니아주 산마테오 카운티로 중재 절차를 이전할 수 있습니다.
본 제9조(상기 집단 소송에 대한 권리 포기 조항 제외)의 특정 조항이 불법이거나 집행 불가능한 경우, 해당 조항은 본 제9조에서 분리되며 본 제9조의 나머지 조항은 완전한 효력을 갖습니다. 집단 소송에 대한 권리 포기 조항이 불법이거나 집행 불가능한 것으로 판명되면, 본 제9조 전체가 집행 불가능하게 되며 분쟁은 법원에 의해 처리하기로 합니다.
10.  질문, 불만 또는 청구
소프트웨어와 관련된 청구는 Sony Interactive Entertainment LLC, 2207 Bridgepointe Parkway, San Mateo, CA 94404, ATTN: Legal Department의 주소로 제출할 수 있으며, 소프트웨어와 관련된 질문은 SIE 고객지원에 제출할 수 있습니다.
11.  모바일 게임에 대한 추가 약관
Apple iOS 모바일 기기에서 사용할 수 있는 소프트웨어(이하 “iOS 소프트웨어”)와 관련해서는 다음 추가 이용 약관이 적용됩니다.
고객님은 본 이용 약관이 고객님과 SIE 사이에만 적용되며 Apple, Inc.(이하 “Apple”)에는 적용되지 않음을 인정합니다. iOS 소프트웨어와 여기에서 사용 가능한 서비스 및 콘텐츠에 대한 전적인 책임은 Apple이 아닌 SIE에 있습니다.
고객님은 iOS 소프트웨어의 사용이 본 계약의 조건 및 Apple의 현재 App Store 서비스 약관에 명시된 이용 규칙에 규율되는 데 동의합니다.
양 당사자는 Apple이 iOS 소프트웨어와 관련하여 유지 관리 및 지원 서비스를 제공할 의무가 없다는 데 동의합니다.
iOS 소프트웨어가 해당 보증을 준수하지 않을 경우 고객님은 Apple에 통지할 수 있으며 Apple은 iOS 소프트웨어의 구매 가격을 환불해 드립니다. 관련 법률에서 허용하는 최대한의 범위 내에서 Apple은 iOS 소프트웨어와 관련하여 어떠한 보증 의무도 지지 않으며, 보증 불이행으로 인한 기타 모든 청구, 손실, 책임, 손해, 비용 또는 경비에 대한 전적인 책임은 SIE에 있습니다. 관련 법률에서 허용하는 최대한의 범위 내에서 Apple은 iOS 소프트웨어와 관련하여 어떠한 보증 의무도 지지 않습니다.
고객님은 iOS 소프트웨어 또는 iOS 소프트웨어의 소유 및 사용과 관련하여 고객님 또는 제3자가 제기하는 모든 청구에 대한 해결 책임이 Apple이 아닌 SIE에 있다는 데 동의합니다. 여기에는 (i) 제품 책임 배상 청구, (ii) iOS 소프트웨어가 관련 법률 또는 규제 요건을 준수하지 않는다는 내용의 청구 및 (iii) 소비자 보호 또는 유사한 법률에 따라 제기된 청구가 포함되나 이에 국한되지 않습니다.
고객님은 iOS 소프트웨어 또는 iOS 소프트웨어 소유 및 사용과 관련된 제3자의 지적 재산권 침해 청구에 대한 조사, 변호, 합의 및 면제 책임이 Apple이 아닌 SIE에 있다는 데 동의합니다.
고객님은 iOS 소프트웨어를 사용할 때 적용되는 모든 제3자 계약 조건을 준수할 것에 동의합니다(예: iOS 소프트웨어를 사용할 때 무선 데이터 서비스 계약 조건을 위반해서는 안 됩니다).
양 당사자는 Apple 및 Apple의 자회사가 본 계약의 제3자 수익자라는 데 동의합니다. 고객님이 본 계약을 수락하는 경우 Apple은 제3자 수익자로서 고객님을 상대로 본 계약을 집행할 권리를 갖습니다(그리고 그러한 권리를 수락한 것으로 간주됩니다).