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Game | Steam
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4 months ago |
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Les conditions générales de contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») s'appliqueront à toute utilisation, tout téléchargement et toute installation de chaque version et itération de ce jeu (le « Jeu ») durant son développement, de la version « alpha » à la version « finale », telle que mise à disposition par FuturLab Ltd.
Le présent CLUF s'applique à tous les jeux que nous éditons. Tous nos jeux ne sont pas au même stade de développement ou ne partagent pas les mêmes fonctionnalités. Ainsi, lorsque certaines clauses du présent CLUF ne s'appliquent que dans des circonstances particulières, ces circonstances sont expliquées ci-dessous.
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CLUF AVANT D'UTILISER LE JEU, CAR IL EXPLIQUE LES MODALITÉS DE LA LICENCE D'UTILISATION DU JEU (ET DE TOUT ACHAT INTÉGRÉ) QUI VOUS EST ACCORDÉE. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT CE CLUF, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER À L'ADRESSE SUIVANTE : https://futurlab.co.uk/contact-us/.
L'ACHAT, LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DU JEU (ET DE TOUT ACHAT INTÉGRÉ) SONT, DE MÊME QUE L'UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET, ÉGALEMENT RÉGIS PAR NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES QUI EST CONSULTABLE À CETTE ADRESSE : https://futurlab.co.uk/privacy-policy-2 /.
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CLUF QUI SUIT AVANT D'UTILISER, DE TÉLÉCHARGER OU D'INSTALLER LE JEU. TOUTE UTILISATION DU JEU EST RÉGIE PAR L'ACCEPTATION ET LE RESPECT PAR VOUS DE CE CLUF, ET CONDITIONNÉE PAR EUX. TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION OU DISTRIBUTION DU JEU NON CONFORME AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU CLUF DU JEU, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER, À TÉLÉCHARGER OU À INSTALLER LE JEU.
1. INTRODUCTION
1.1. Ce Jeu a été produit par FuturLab Ltd (« FuturLab »), qui en est propriétaire. FuturLab est désigné dans le présent CLUF « nous », « nos », « notre » et « nôtre ». Notre siège social est situé à FuturLab Ltd. FuturLab, Regent House, Hove Street, Hove, BN3 2DW - Royaume-Uni. Nous sommes une société immatriculée en Angleterre, sous le numéro 04961083.
1.2. LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS CONSTITUENT L'ACCORD ENTRE VOUS (« vous ») ET NOUS POUR L'ACHAT, LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DU JEU (ET TOUT ACHAT INTÉGRÉ) ; NOUS VOUS INVITONS DONC À LES LIRE ATTENTIVEMENT.
1.3. EN TÉLÉCHARGEANT LE JEU ET EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) ET DEVENEZ PARTIE AU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, N'ACHETEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE JEU.
2. CONDITIONS IMPORTANTES :
2.1. TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION OU DISTRIBUTION DU JEU EST EXPRESSÉMENT INTERDITE EXCEPTÉ CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.
2.2. LE PRÉSENT CLUF LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ COMME PRÉVU DANS LA CLAUSE 11 CI-DESSOUS.
2.3. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS DEVEZ OBTENIR L'AUTORISATION DE L'UN DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR POUR TÉLÉCHARGER, INSTALLER ET UTILISER LE JEU.
3. ACCÈS ANTICIPÉ
3.1. LORSQUE LE JEU EST MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME ALPHA, BETA OU AUTRE D'ACCÈS ANTICIPÉ, VOUS CONVENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE :
3.1.1. LE JEU EST DISPONIBLE « EN L'ÉTAT », EN TANT QUE TRAVAIL EN COURS ET DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME D'ACCÈS ANTICIPÉ, UNIQUEMENT À DES FINS D'ÉVALUATION ET DE DÉMONSTRATION, AFIN D'ÉVALUER ET D'APPRÉCIER SES PERFORMANCES, ET NOTAMMENT D'IDENTIFIER LES ERREURS ET DÉFAUTS ;
3.1.2. IL EST POSSIBLE (ET MÊME PROBABLE) QUE LE JEU COMPORTE DES DÉFAUTS ET/OU DES ERREURS ;
3.1.3. IL EST POSSIBLE, ET MÊME PROBABLE, QUE LE JEU CONNAISSE DES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT ET/OU ENTRAÎNE LA PERTE DE DONNÉES ;
3.1.4. VOUS UTILISEZ, TÉLÉCHARGEZ ET INSTALLEZ LE JEU À VOS RISQUES ET PÉRILS, EN SACHANT QU'IL EST FOURNI EN L'ÉTAT ET QU'IL COMPORTE DES DÉFAUTS.
3.1.5. IL VOUS EST CONSEILLÉ D'ENREGISTRER ET DE PROTÉGER AUTREMENT L'ENSEMBLE DES DONNÉES ET DES LOGICIELS DE VOTRE ORDINATEUR, ET DE NE PAS VOUS ATTENDRE À CE QUE LE JEU FONCTIONNE CORRECTEMENT NI À CE QUE SON EXÉCUTION SOIT CONFORME.
3.1.6. IL EST POSSIBLE QUE VOUS AYEZ ACCÈS À DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET À DES SECRETS COMMERCIAUX AYANT TRAIT AU JEU AVANT QUE CELUI-CI NE SOIT RENDU PUBLIC, OU CONCERNANT NOS ACTIVITÉS ET PROJETS. VOUS NE LES DIVULGUEREZ NI NE LES COMMUNIQUEREZ À PERSONNE, NI N'EN CAUSEREZ OU N'EN FACILITEREZ LA DIVULGATION, ET N'EN FEREZ AUCUN USAGE SANS NOTRE AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE. CETTE OBLIGATION SURVIVRA À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CLUF, MAIS NE S'APPLIQUERA PAS AUX INFORMATIONS DEVENUES ACCESSIBLES AU GRAND PUBLIC AUTREMENT QUE DU FAIT D'UNE DIVULGATION NON AUTORISÉE.
4. SERVICES TIERS
4.1. Nous pouvons créer des liens vers, incorporer ou utiliser des logiciels et services tiers tels que les réseaux sociaux ou des fonctionnalités de partage dans le Jeu. L'utilisation de ces logiciels ou services est régie par les conditions de ces tiers, et vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de ces tiers lors de l'utilisation du Jeu.
4.2. Il peut arriver que nous autorisions d'autres tiers à placer des publicités dans nos Jeux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu particulier de ces publicités. Nous contrôlons néanmoins le type général des publicités qui sont placées dans les Jeux pour veiller à ce que les Jeux ne contiennent pas de publicités déplacées. Si vous souhaitez formuler une remarque ou poser une question concernant une annonce particulière, contactez-nous à [email protected].
5. L'UTILISATION DU JEU PAR VOUS
5.1. En téléchargeant et en installant le Jeu, vous confirmez que vous êtes âgé(e) de 18 ans révolus, ou si vous avez moins de 18 ans, que vous avez au moins 13 ans et que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour télécharger, installer et utiliser le Jeu régi par le présent CLUF, que votre tuteur ou vos parents ont lu.
6. PROPRIÉTÉ DU JEU ET DU CONTENU
6.1. Tous les droits, et notamment réels, groupés et individuels, et droits de propriété, ainsi que tout droit d'auteur, droit attaché aux dessins et modèles, ou aux bases de données, tout brevet et tous droits sur les inventions, le savoir-faire, les dénominations commerciales et les noms commerciaux, les secrets commerciaux et les marques (enregistrées ou non), de même toute demande d'enregistrement correspondante et tout autre droit de propriété intellectuelle (ensemble, les « Droits de propriété intellectuelle ») sur le Jeu et son contenu, et notamment les échantillons musicaux, textes, logiciels, scripts, codes, designs, graphismes, photos et sons, la musique, les vidéos, applications et fonctions interactives et tout autre contenu (le « Contenu »), nous appartiennent et/ou appartiennent à nos concédants de licence. Tous droits sont revendiqués et réservés, à l'exception de ceux accordés en vertu du présent CLUF. Le Jeu ou le Contenu peuvent comporter des éléments sous licence et nos concédants de licence peuvent agir pour protéger leurs intérêts en cas de violation du présent CLUF.
6.2. Le Jeu et le Contenu ne vous sont pas vendus mais, sous réserve que vous vous conformiez à toutes les conditions du présent CLUF, nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle, révocable et non transférable d'utilisation du Jeu et du Contenu, à vie, sur des appareils que vous possédez ou contrôlez et dont les spécifications permettent d'exécuter et de faire fonctionner le Jeu."
"7. LIENS VERS DES SITES INTERNET
7.1. Les liens vers d'autres sites Internet ou des applications que nous mettons à votre disposition dans le Jeu sont fournis uniquement pour information et aux fins de commodité. Nous ne sommes responsables ni du contenu, ni des performances de l'application, ou du site Web lié, et il vous incombe de prendre connaissance des conditions d'utilisation de l'application ou du site Web lié.
8. EXIGENCES LIÉES AU SYSTÈME ET À LA PLATEFORME
8.1. Ce Jeu a été développé pour fonctionner sur la version la plus récente du système d'exploitation et/ou de la console ou de la plateforme d'appareil disponible au moment de sa sortie. Il peut arriver que les fournisseurs de plateformes, de systèmes d'exploitation et d'appareils procèdent périodiquement à des mises à jour de leurs logiciels et/ou de leurs appareils, et nous pourrons, sans néanmoins en avoir l'obligation, mettre à jour le Jeu lorsque nécessaire pour faire en sorte que sa fonctionnalité et ses performances demeurent inchangées avec une telle mise à jour. Il vous incombe de veiller à utiliser la version publique compatible la plus récente de tels appareils, systèmes d'exploitation ou plateformes. Nous pouvons exiger de vous que vous mettiez à jour le Jeu, à condition qu'il corresponde toujours à la description que nous vous en avons donné avant que vous ne l'achetiez.
8.2. Il est possible que, pour accéder au Jeu ou à certaines de ses fonctionnalités, ou les utiliser, vous deviez posséder un compte [Apple iTunes, Google Play, Steam, PlayStation Plus] ou autre auprès d'un tiers (un tel tiers fournisseur de services étant désigné dans le présent CLUF un « TFS »). Votre accès au Jeu, et son utilisation par vous, peuvent être liés à votre compte [Apple, Google, Steam, PlayStation Plus] ou autre, et vous devez, pour utiliser le Jeu, vous conformer aux conditions générales qui s'appliquent à un tel compte.
8.3. Il est possible que, pour être à même d'utiliser certaines fonctionnalités du Jeu, vous ayez besoin d'une connexion Internet, que vous devez vous procurer à vos propres frais.
8.4. En installant ou en utilisant le Jeu sur iOS, selon le cas, vous convenez que ces conditions (qu'Apple nous oblige à incorporer) s'appliquent :
8.4.1. Reconnaissance formelle : Vous et nous reconnaissons que ce CLUF constitue un accord conclu uniquement entre vous et nous, et non avec Apple Inc, ni aucune filiale ou société affiliée d'Apple Inc, (« Apple »). Vous reconnaissez également que nous sommes seuls responsables du Jeu et du contenu de celui-ci.
8.4.2. Octroi de licence : Sous réserve et en considération du respect par vous de la totalité des conditions du présent CLUF, nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle, révocable et non transférable d'utilisation du Jeu et de son contenu, valable à vie, sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez, ainsi que permis par les règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales de l'App Store (http://www.apple.com/uk/legal/terms/) et conformément à notre Politique de confidentialité.
8.4.3. Maintenance et assistance : Nous sommes seuls responsables de la mise à disposition d'une assistance et de la maintenance du Jeu. Vous et nous reconnaissons qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant le Jeu.
8.4.4. Réclamations concernant le produit : vous reconnaissez que nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation que vous pourriez avoir concernant le Jeu ou sa possession et/ou son utilisation par vous, et notamment : (i) des demandes fondées sur la responsabilité du fait des produits ; (ii) de toute demande alléguant que le Jeu n'est pas conforme à une obligation légale ou réglementaire en vigueur ; non plus que (iii) des réclamations fondées sur les lois de protection des consommateurs ou similaires.
8.4.5. Droits de propriété intellectuelle : Vous reconnaissez qu'en cas de demande d'un tiers alléguant que le Jeu, ou le fait que vous en ayez la possession et vous l'utilisiez, constitue une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous serons alors seuls responsables de l'examen de toute demande pour violation de ces droits de propriété intellectuelle, de la défense opposée à celle-ci, de son règlement et de son extinction, et non Apple.
8.4.6. Respect de la loi : Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutien au terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou soumises à restriction dressée par le gouvernement américain.
8.4.7. Tiers Bénéficiaire : Vous reconnaissez et convenez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ce CLUF, et que, lorsque vous acceptez les conditions générales du CLUF, Apple sera en droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir ce CLUF à votre encontre.
8.4.8. Conditions contractuelles de tiers : Il peut arriver que nous utilisions des logiciels et services tiers fournis (notamment) par [Unity, Facebook, YouTube et Twitter] avec le Jeu. L'utilisation du Jeu est donc soumise à l'acceptation et au respect par vous de ces conditions de tiers, et vous vous engagez à vous conformer aux conditions générales de tiers applicables lors de l'utilisation du Jeu.
8.5. Cette clause s'applique si nous proposons le Jeu via la plateforme Steam (« Steam »), qui est hébergée par Valve SARL (dans l'Union européenne (UE)) et Valve Corporation (aux États-Unis). Si tel est le cas, cela signifie que vous avez besoin d'un compte Steam pour utiliser le Jeu, et que l'utilisation de Steam par vous est régie par le Contrat d'abonnement de Steam, que vous pouvez trouver en ligne ici. Le Contrat d'abonnement de Steam est modifié périodiquement, et s'il devient incompatible avec le présent CLUF, en cas d'incompatibilité, le Contrat d'abonnement de Steam prévaut. Dans certains cas, Steam vous permet d'obtenir le remboursement du Jeu. Vous pouvez découvrir comment sur le site Internet de Steam, auquel vous pouvez accéder ici : Remboursements Steam.
8.6. Si vous installez ou utilisez le Jeu sur une plateforme PlayStation, les conditions de Sony Interactive Entertainment Europe Limited peuvent s'appliquer.
9. COMPTES
9.1. Il est possible que vous deviez créer un compte pour utiliser une partie du Jeu et y accéder. Pour créer un compte, vous devrez vous inscrire en communiquant certaines informations, ainsi qu'en choisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe.
9.2. Le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez choisis et qui vous ont été attribués lorsque vous vous êtes inscrits auprès de nous vous sont personnels et ne doivent pas être divulgués aux tiers sans notre consentement écrit préalable.
9.3. Vous convenez, acceptez et reconnaissez que :
9.3.1. vous veillerez à ce que les informations vous concernant en notre possession soient exactes et à jour, et que vous pouvez modifier les informations de votre inscription à tout moment à l'aide du jeu ou en nous écrivant à [email protected] ;
9.3.2. vous êtes et demeurerez responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de compte ;
9.3.3. vous êtes seul(e) responsable de toute utilisation du Jeu au moyen de votre compte.
9.4. NE COMMUNIQUEZ VOTRE NOM DE COMPTE OU VOTRE MOT DE PASSE À PERSONNE, ET NE PERMETTEZ À PERSONNE D'UTILISER VOTRE COMPTE. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES D'AUCUNE UTILISATION INADÉQUATE DE VOTRE COMPTE NON PLUS QUE D'AUCUNE UTILISATION DE VOTRE COMPTE PAR UN TIERS. SI VOUS PENSEZ QUE LA SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE A ÉTÉ COMPROMISE, INFORMEZ-NOUS-EN SUR-LE-CHAMP.
10. SERVICE EN LIGNE
10.1. Nous pouvons, sans néanmoins en avoir l'obligation, mettre à disposition et fournir certaines fonctionnalités en ligne, une connectivité et une interactivité du jeu en réseau en ligne, ainsi que d'autres fonctionnalités en ligne liées au Jeu (le « Service en ligne »), sous réserve des conditions générales du présent CLUF. À cet égard, les conditions supplémentaires suivantes de la présente clause 10 s'appliquent.
10.2. Le Service en ligne est destiné uniquement à un usage personnel, sur une base « tel quel », et toute utilisation doit être conforme aux conditions du présent CLUF.
10.3. Lorsque cela vous aura été indiqué avant que vous n'achetiez le Jeu, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour faire en sorte que le Service en ligne soit disponible aussi longtemps que possible à compter de la date à laquelle vous achetez le Jeu, sous réserve des dispositions du présent CLUF. Nous garantissons uniquement que le Service en ligne, lorsqu'il sera mis à disposition par nous, sera de qualité satisfaisante, qu'il correspondra à la description et qu'il sera adapté à l'usage prévu.
10.4. Nous ne serons responsables d'aucun montant au titre du non-respect d'une obligation en vertu du présent CLUF dès lors que ce manquement aura été causé par la survenance d'une éventualité imprévue échappant à son contrôle raisonnable, et notamment une panne d'Internet, une panne de communications, un incendie, une inondation, une guerre ou une catastrophe naturelle.
10.5. Sauf disposition expresse ci-dessus, il n'existe pas d'autres garanties, conditions ou autres dispositions, explicites ou implicites, légales ou autres, et toutes conditions de ce type sont exclues par les présentes dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve des droits légaux qui sont les vôtres en qualité de consommateur.
10.6. Dans toute la mesure permise par la loi, et excepté dans les cas expressément prévus dans le présent CLUF, nous n'offrons aucune garantie en relation avec le Service en ligne et excluons toute responsabilité pour toute dommage ou préjudice, de quelque nature que ce soit, et notamment, tout dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, indépendamment du fait qu'il soit, ou non, le résultat d'un problème signalé par vous, et nous ne serons en aucune manière tenus de vous indemniser, en particulier en relation avec :
10.6.1. la disponibilité du Service en ligne ;
10.6.2. toute information erronée ou inexacte sur le Service en ligne, ainsi que toute erreur ou interruption, et tous retards de mise à jour du Service en ligne ;
10.6.3. la contrefaçon par toute personne de tout Droit de propriété intellectuelle d'un tiers causée par son utilisation du Service en ligne ;
10.6.4. tout montant ou type de dommage ou préjudice imputable à un virus ou à un autre logiciel malveillant susceptible d'infecter l'équipement informatique, les logiciels, les données ou d'autres biens d'un utilisateur du fait de l'accès au Service en ligne, de son utilisation ou de son téléchargement par des personnes (excepté dans la mesure où les dommages causés à votre appareil ou à tout autre contenu numérique que vous possédez sont causés par le Service en ligne du fait d'un manque de soin et de compétence raisonnable de notre part, auquel cas vous pourriez avoir droit à une indemnisation ou nous pourrions être obligés de réparer votre appareil) ;
10.6.5. la disponibilité, la qualité, le contenu ou la nature des autres sites Internet détenus et exploités par des tiers (des « Sites externes ») vers lesquels le Service en ligne propose des liens, ainsi que les sites Internet situés sur un Site externe, ou accessibles par celui-ci, ni pour quelque transaction que ce soit impliquant un Site externe (y compris en relation avec les « cookies », les données à caractère personnel, les informations confidentielles ou les achats de noms de domaine ou d'autres services). Vous devez contacter l'administrateur du site ou le webmaster de ces Sites externes si vous nourrissez des inquiétudes concernant ces liens, sites Internet ou transactions ;
10.6.6. toutes les représentations, garanties, conditions et autres conditions qui, sans le présent avis, s'appliqueraient.
10.7. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service en ligne sera ininterrompu ou sans erreur, ni que toute erreur ou interruption pourra être corrigée, ou le sera.
10.8. Nous ne pouvons pas garantir que le Service en ligne ou une partie particulière de celui-ci, ou tout contenu créé par l'utilisateur (ainsi que cette expression est définie dans la clause 11 ci-dessous) sera toujours disponible."
"11. VOTRE CONTENU
Contenu créé par l'utilisateur
11.1. Le Jeu peut vous permettre, ainsi qu'à ses autres utilisateurs, de créer votre propre contenu à télécharger et à partager avec d'autres utilisateurs du Jeu sur le Service en ligne (ou à vous utiliser vous-même), ou d'envoyer des communications à FuturLab ou à des tiers (des « contenus créés par l'utilisateur »). Dans le cadre de l'utilisation du jeu et du Service en ligne uniquement, et sous réserve du présent CLUF, vous pouvez (et bénéficiez pour cela d'une licence et d'un droit limités et non exclusifs) utiliser le logiciel qui fait partie du Jeu et du Service en ligne concernés pour communiquer avec d'autres utilisateurs du Jeu pertinent à l'aide du Service en ligne et publier, transmettre, communiquer et rendre disponible le contenu créé par l'utilisateur. Dans la mesure où un contenu créé par l'utilisateur est dérivé du Jeu ou d'éléments fournis par nous, vous cédez par les présentes à FuturLab tous droits de propriété intellectuelle subsistant sur le contenu créé par l'utilisateur qui vous appartiennent. Vous renoncez en outre à tous les droits dits moraux sur le contenu créé par l'utilisateur que vous créez. Si aucune cession de droits n'intervient, vous accordez par les présentes à FuturLab une licence et un droit illimités, transférables, susceptibles de sous-licence, libres de droits, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d'utilisation et de mise à disposition de tout contenu créé par l'utilisateur en relation avec le Jeu, de quelque manière que ce soit et sur tout support, et vous acceptez que FuturLab puisse utiliser, publier, éditer, modifier et adapter votre contenu créé par l'utilisateur à toutes fins liées au Jeu et à ses activités.
FuturLab et les contenus créés par l'utilisateur
11.2. Le Jeu est un service d'information et de divertissement, et de manière accessoire, FuturLab est impliquée dans la transmission, la conservation, la récupération, l'hébergement, le formatage ou la traduction de communications de tiers, sans sélection ni altération du contenu de la communication, pour lesquelles le Jeu est un simple conduit. En installant ou en utilisant le Jeu, vous reconnaissez formellement que FuturLab n'est en aucune manière responsable de l'examen du contenu des contenus créés par l'utilisateur, et que tout contenu créé par l'utilisateur est mis à disposition étant entendu que nous ne sommes pas tenus de le faire et que nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et ne portons aucun jugement sur celui-ci. Pour éviter toute ambiguïté, les opinions exprimées dans un contenu créé par l'utilisateur sont celles de leur auteur et non les nôtres, sauf indication contraire expresse de notre part.
11.3. Nous aurons le droit de supprimer, de restreindre, de suspendre ou de modifier tout compte d'utilisateur et tout contenu créé par l'utilisateur (de même que la possibilité de partager ou de créer un contenu créé par l'utilisateur) pour toute raison, à notre discrétion, et notamment au motif que la conduite ou le contenu associé à ce compte ou à ce contenu créé par l'utilisateur pourrait être inacceptable comme prévu dans ce CLUF.
Règles applicables aux contenus créés par l'utilisateur
11.4. Vous reconnaissez et convenez que vous avez le droit de mettre à disposition, de publier ou de transmettre au Jeu le contenu créé par l'utilisateur, ainsi que de nous accorder les droits énoncés à la clause 11.2, et que vous ne mettrez pas à disposition, ne publierez ni ne transmettrez au Jeu aucune déclaration, aucun élément, ni aucun autre contenu créé par l'utilisateur, et que vous vous abstiendrez d'utiliser le Jeu d'une quelconque manière :
11.4.1. ayant un caractère injurieux, séditieux, pornographique, agressif, homophobe, diffamatoire, calomnieux, mensonger, haineux, discriminatoire, obscène, incendiaire ou raciste ;
11.4.2. harcelant, brutalisant ou intimidant une personne, ou réduisant ou entravant la capacité d'autres utilisateurs à communiquer, ou à lire des conversations (ce qui inclut l'utilisation de toute macro/tout SPAM adressé à la base générale des joueurs ou à un individu en particulier pour perturber la conversation) ;
11.4.3. impliquant un comportement d'exploitation, par le biais, notamment, de programmes tiers, de robots, de scripts ou d'autres moyens raisonnablement interdits par nous périodiquement, ou qui tirent parti de bogues, d'erreurs involontaires ou de fonctionnalités qui n'ont pas été consignés, dans le but d'accéder à des parties restreintes du jeu ou d'obtenir un avantage injuste sur les autres joueurs ;
11.4.4. impliquant la vente ou l'échange de votre compte de Jeu ou de vos personnages, ou la négociation ou l'échange de devises (indépendamment du fait que de telles activités aient lieu dans le Jeu ou à l'extérieur pour des objets du jeu), ou constituant autrement une activité que nous considérons raisonnablement comme contraire à l'« esprit » du Jeu ;
11.4.5. encourageant une violation du présent CLUF ou des conditions d'utilisation d'un TFS ;
11.4.6. ayant un caractère illégal, malveillant, trompeur (y compris l'usurpation d'identité), discriminatoire ou de nature à entraîner une responsabilité civile ou pénale, ou qui sont susceptibles de nous discréditer ou de discréditer le Jeu ;
11.4.7. portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'un tiers, ou facilitant ou encourageant une telle violation, ou impliquant la distribution des informations personnelles d'un joueur (autres que les vôtres, sous forme de message privé) ;
11.4.8. techniquement nuisibles, comme l'introduction de virus informatiques, de vers, de bombes logiques ou d'autres logiciels malveillants ou de données nuisibles, ou tentant de modifier le Jeu ou d'interférer effectivement avec celui-ci, ou de surcharger ou de perturber tout ordinateur ou serveur utilisé par le Jeu ;
11.4.9. pouvant être considéré comme une communication marketing ou commerciale ;
11.4.10. faisant la promotion de toute activité illégale ou illégale, et notamment, du racolage, du jeu ou de la vente de médicaments délivrés sur ordonnance ;
11.4.11. ciblant des mineurs de moins de 18 ans, ou qui est destiné à rencontrer un mineur de moins de 18 ans, ou à prendre des dispositions en ce sens ;
11.4.12. contenant des éléments faisant l'objet de restrictions, et notamment, des mots de passe, des informations médicales ou des informations confidentielles de toute personne ;
11.4.13. constituant, à notre avis raisonnable, une tricherie ou une utilisation abusive du Jeu, ou une tentative d'accès non autorisé au Jeu, ou à des parties de celui-ci, ou encore aux comptes d'autres utilisateurs, ou à des réseaux ou appareils ; ou
11.4.14. poussant, invitant, encourageant, incitant à faire tout ou partie de ce qui précède, ou le préconisant, ou mettant au défi de le faire.
Nonobstant ce qui précède, certains de nos jeux sont un bac à sable à monde ouvert, qui font fi des tropes et des fonctionnalités standards d'autres jeux en ligne. En conséquence, l'expérience est, par essence, modelée par l'utilisateur et formellement libre quant à l'orientation que peut prendre le Jeu. De ce fait, nous sommes donc enclins à considérer, à notre discrétion, que la plupart des comportements dans le jeu sont adéquats. Il peut arriver qu'existe, dans le jeu, un potentiel d'interaction de type joueur contre joueur (« PvP »). Nous pouvons fournir des solutions dans le jeu pour protéger les actifs du jeu, mais les utilisateurs doivent être vigilants et se protéger d'autres joueurs qui constituent une menace potentielle pour leur personnage. Le fait d'attaquer un autre joueur, même à plusieurs reprises, n'est pas, en soi, considéré comme du harcèlement. Certains cas prolongés de harcèlement (à titre d'exemple uniquement, le camping dans les chambres de réveil) peuvent, à notre avis raisonnable, sortir du cadre d'un bon esprit sportif, et nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons appropriées en réponse à de tels comportements.
11.5. Si vous découvrez un contenu créé par l'utilisateur qui, à votre avis, contrevient au CLUF, informez-nous-en à l'adresse de courrier électronique [email protected].
11.6. Si vous enfreignez l'une des dispositions du présent CLUF, nous pouvons suspendre votre accès au Jeu ou à une partie de celui-ci.
11.7. LE FAIT QUE LES USAGERS NE SOIENT PAS NÉCESSAIREMENT CE QU'ILS PRÉTENDENT ÊTRE EST UN RISQUE CONNU DE L'UTILISATION D'INTERNET. IL PEUT ARRIVER QUE DES PERSONNES FOURNISSENT DES INFORMATIONS NON-FIABLES, TROMPEUSES, ILLICITES OU ILLÉGALES, OU QU'ELLES SE CONDUISENT DE MÊME. FUTURLAB N'A AUCUN MOYEN DE SAVOIR SI LES DÉCLARATIONS D'AUTRES UTILISATEURS SONT VRAIES. C'EST À VOUS SEUL(E) QU'IL APPARTIENT D'EN JUGER. VOUS DEVEZ DONC EXERCER UNE CERTAINE PRUDENCE LORSQUE VOUS UTILISEZ UN SITE INTERNET. LORSQUE VOUS UTILISEZ CE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ QUE TEL SOIT LE CAS, ET VOUS RECONNAISSEZ DONC FORMELLEMENT QUE VOUS L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. VEUILLEZ PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À LA DIVULGATION DE VOS PROPRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TELS QUE VOTRE NOM, VOTRE ADRESSE, VOTRE ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE, VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ET LES LIEUX QUE VOUS FRÉQUENTEZ.
12. BIENS VIRTUELS
12.1. Cette clause s'applique dans la mesure où le Jeu vous permet d'utiliser un mécanisme de paiement tiers tel que le Porte-monnaie Steam ou une monnaie virtuelle comme des Crédits Facebook pour obtenir des objets virtuels dans le Jeu (des « Objets virtuels »). Une commande d'Objet virtuel passée par vous constitue une offre nous étant adressée pour l'achat de cet Objet virtuel, et l'acceptation par nous de cette offre n'interviendra que lorsque nous mettrons l'article virtuel à votre disposition ou que nous accepterons un paiement par vous ; avant cela, nous pouvons refuser votre commande pour tout motif.
12.2. Les achats d'Objets virtuels sont soumis aux conditions de tout TFS par l'intermédiaire duquel vous effectuez votre achat. Dans la mesure où la présente clause 11 est incompatible avec un tel accord entre vous et le TFS pertinent en relation avec l'achat par vous d'Objets virtuels, les conditions de votre accord avec le TFS prévaudront.
12.3. Vous êtes en droit d'annuler les achats d'Objets virtuels que vous effectuez via le Jeu dans un délai de 14 jours, et de recevoir en contrepartie un remboursement complet. Cependant, vous acceptez que si nous commençons à vous fournir des Objets virtuels avant la fin de cette période, vous n'aurez plus le droit de revenir sur leur achat.
12.4 Pour annuler un achat conformément à la clause 12.3, vous pouvez soit demander un remboursement sur la plateforme par le biais de laquelle vous avez effectué cet achat, soit nous contacter en utilisant le modèle de formulaire d'annulation ci-dessous :
À : FuturLab Ltd, FuturLab, Regent House, Hove Street, Hove, BN3 2DW - Royaume-Uni | [email protected]
Je vous notifie par la présente mon souhait de revenir sur mon contrat portant sur l'achat suivant : <INSÉRER L'IDENTIFIANT DE COMMANDE, OBJET>, commandé le <INSERT DATE>.
De : <YOUR NAME>
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Date : <DATE>
12.5. Vous pouvez utiliser les Objets virtuels uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée du Jeu. Vous n'êtes pas propriétaire des Objets virtuels. Vous disposez uniquement d'une licence d'utilisation de ceux-ci, pour leurs utilisations autorisées, telles qu'elles peuvent être modifiées et vous être notifiées périodiquement, en relation avec le Jeu et sous réserve que vous vous conformiez au reste du présent CLUF.
12.6. Vous reconnaissez et acceptez que les Objets virtuels sont dépourvus de toute valeur en espèces ou de rachat, et que la licence d'utilisation qui vous a été accordée sera suspendue et/ou résiliée si l'accès à votre compte vous est refusé, ou si votre compte est clos, gelé ou résilié pour quelque raison que ce soit conformément à ce CLUF, et que nous n'aurons, dans de telles circonstances, aucune obligation de vous rembourser ou de vous indemniser de quelque manière que ce soit, sauf indication contraire expresse, et sous réserve de vos droits légaux en qualité de consommateur.
12.7. Vous n'êtes pas autorisé(e) à négocier, échanger, vendre, louer, ou transférer ou encore négocier autrement les Objets virtuels, ni votre compte, sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne devez pas accéder à un compte ou à des objets virtuels qui ont été négociés, échangés, vendus, loués, ou transférés ou négociés autrement, ni les utiliser."
"13. INDEMNISATION/DÉDOMMAGEMENT
13.1. Vous vous engagez à nous indemniser (nous dédommager), et à faire en sorte que nous le demeurions, en relation avec toute demande, tous dommages, toutes dépenses, tous coûts et toute responsabilité (y compris les frais juridiques) liés à l'utilisation du Jeu par vous, ou en découlant, ou découlant de toute violation, effective ou potentielle, du présent CLUF par vous, ou à la violation par vous de toute loi ou de droits d'un tiers.
13.2. Vous convenez en outre que nous subirions un préjudice irrémédiable si les conditions du présent CLUF n'étaient pas spécifiquement appliquées, et vous reconnaissez, par conséquent, que nous avons droit, sans caution, autre garantie ni preuve de dommage, à des recours en équité adéquats en cas de violation de ce CLUF, en plus des autres voies de recours dont nous pourrions disposer par ailleurs en vertu des lois en vigueur.
13.3. Nos concédants de licence auront la qualité de tiers bénéficiaires en vertu du présent CLUF, et ils seront expressément en droit de faire valoir ses dispositions et de jouir des avantages qu'offrent ses protections.
14. DURÉE ET RÉSILIATION
14.1. Le présent CLUF prend effet au téléchargement, à l'installation et/ou à l'utilisation du Jeu par vous, et il demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'un de nous. Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment en supprimant toutes les copies du Jeu des appareils sur lesquels vous l'avez installé. Le CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l'une des dispositions ou conditions des présentes. À sa résiliation, vous cesserez toute utilisation du Jeu et en supprimer toutes copies.
14.2. Les clauses suivantes du CLUF survivront à la résiliation : clause 6 (Propriété), clause 13 (Indemnisation/dédommagement), clause 14 (Durée et résiliation), clause 16 (Limitation de responsabilité) et clauses 19 à 25 (Dispositions générales).
15. ASSISTANCE ET CONTACT
15.1. Le Jeu est fourni « tel quel ». Si toutefois vous avez besoin d'aide et de soutien, envoyez un e-mail à [email protected] et nous nous efforcerons de vous aider.
16. NOS LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
16.1. LE JEU (Y COMPRIS TOUT OBJET VIRTUEL) EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SUR UNE BASE « TEL QUE DISPONIBLE » SANS DÉCLARATION, APPROBATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE AUTRE QUE QUANT AU FAIT QU'IL SERA DE QUALITÉ SATISFAISANTE, TEL QUE DÉCRIT ET ADAPTÉ À L'USAGE.
16.2. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE JEU SERA (I) DÉPOURVU D'ERREURS, DE VIRUS, DE BOGUES, OU D'AUTRES DÉFAUTS ; NI (II) QUE LE JEU OU TOUTE INFORMATION AFFICHÉE OU DISTRIBUÉE PAR LE BIAIS DU JEU OU DANS LA DOCUMENTATION D'ACCOMPAGNEMENT SERONT EXACTES OU COMPLÈTES ; NI (III) QUE TOUT DÉFAUT DANS LE JEU SERA CORRIGÉ ; NI NON PLUS (IV) QUE LE FONCTIONNEMENT DU JEU SERA ININTERROMPU.
16.3. NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC LE CONTENU, LA TRANSMISSION, LA RÉCEPTION, L'HÉBERGEMENT, LE TRAITEMENT OU TOUTE AUTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU CRÉÉ PAR L'UTILISATEUR.
16.4. VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DU JEU OU LA CONFIANCE PLACÉE EN CES INFORMATIONS SONT À VOS SEULS RISQUES.
16.5. RIEN DANS LE PRÉSENT CLUF N'EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DÉCLARATIONS INEXACTES À CARACTÈRE FRAUDULEUX OU DE DÉCÈS, OU DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE OU DE CELLE DE NOS EMPLOYÉS OU AGENTS.
16.6. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET NOTAMMENT DANS VOTRE PAYS ET TERRITOIRE LOCAL, NOUS EXCLUONS TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PRÉJUDICE, ET EN PARTICULIER TOUTE RESPONSABILITÉ OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ À UN APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE (EXCEPTÉ DANS LA MESURE OÙ LES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE APPAREIL OU UN AUTRE CONTENU NUMÉRIQUE QUE VOUS POSSÉDEZ RÉSULTENT DU JEU À LA SUITE D'UN DÉFAUT DE SOINS ET DE COMPÉTENCES RAISONNABLES, AUQUEL CAS VOUS POURRIEZ AVOIR DROIT À UNE INDEMNISATION OU NOUS POURRIONS ÊTRE OBLIGÉS DE RÉPARER VOTRE APPAREIL).
16.7. RIEN DANS LE PRÉSENT CLUF NE LIMITE VOS DROITS LÉGAUX EN QUALITÉ DE CONSOMMATEUR.
16.8. LA TOTALITÉ DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, ET DANS LA MESURE OÙ NOUS NE POUVONS L'EXCLURE, LORSQUE LA LOI L'AUTORISE, SERA LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT DU JEU OU À TOUT ACHAT INTÉGRÉ EFFECTUÉ PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE D'ACTION EST NÉE.
17. RESTRICTIONS
17.1. Vous ne pouvez utiliser le Jeu que pour votre usage personnel, privé et non commercial, et ne devez pas :
17.1.1. vendre, distribuer, reproduire, transférer, diffuser publiquement, traduire, modifier, adapter, utiliser pour créer des œuvres dérivées, déconstruire, démonter, décompiler ou désassembler, louer, prêter, céder sous licence ou négocier autrement des copies ou des reproductions du Jeu ou d'un Contenu, de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent CLUF ;
17.1.2. supprimer, retirer, masquer, désactiver, modifier, enrichir ni altérer un code de programme ou des avis et légendes relatifs aux données, de droit d'auteur, de marque de commerce ou de propriété autres contenus dans le Jeu ou le Contenu, ou figurant sur l'un ou l'autre ;
17.1.3. créer de logiciel reproduisant ou imitant des données ou des fonctionnalités du Jeu ;
17.1.4. supprimer, désactiver ni contourner de logiciel de protection contre la copie contenu dans le Jeu ou le Contenu ;
17.1.5. utiliser le Jeu ou le Contenu à des fins illégales ou immorales ;
17.2. nonobstant la clause 17.1, vous ne pouvez démonter, décompiler ni désassembler le Jeu que dans la mesure où vous y êtes autorisé(e) par la loi britannique de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins, et les brevets et modèles (Copyright, Designs and Patents Act) ou toute autre loi applicable.
17.3. Toutes les œuvres ou copies d'œuvres résultant d'activités autorisées par la clause 17.2 nous appartiennent, nous reviennent et sont notre propriété exclusive dès leur création, et vous devez supprimer définitivement toutes ces œuvres en votre possession ou sous votre contrôle dès que vous avez mis fin à ces activités.
18. PRÉCAUTIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
18.1. Il est possible que le Jeu ou le Contenu contienne des lumières clignotantes, des images réalistes et des simulations.
LISEZ CET AVIS AVANT QUE VOUS OU VOTRE ENFANT N'UTILISIEZ LE SERVICE
Certaines personnes ressentent des effets secondaires tels que le mal des transports, des crises d'épilepsie, des pertes de conscience momentanée, des étourdissements, le mal de mer ou des nausées lorsqu'elles regardent certains types d'éclairages ou motifs clignotants, et notamment lorsqu'elles jouent à des jeux vidéo. Tel peut être le cas d'une personne qui n'a jamais souffert de la sorte, et qui ne présente aucun symptôme connu ni aucun antécédent d'effets secondaires. Si vous ou une personne envisageant d'utiliser le Jeu souffrez, ou avez souffert, de maux de ce type, êtes atteints d'une condition les rendant possibles ou avez ressenti des symptômes similaires, consultez un médecin avant d'utiliser le Jeu. Si vous ou eux utilisez déjà le Jeu, arrêtez et consultez un médecin.
Si vous ou une partie de vous ressentez de la fatigue, de l'épuisement ou de l'inconfort lors de l'utilisation du jeu, arrêtez-vous et reposez-vous. Si cela continue après que vous avez arrêté de jouer, consultez un médecin. Si vous avez subi ou souffrez d'une blessure, le fait de jouer à des jeux est susceptible de l'aggraver. Dans ce cas, consultez un médecin. Le non-respect de ces conseils peut entraîner des blessures à long terme.
18.2. VEUILLEZ VOUS CONFORMER À CES PRÉCAUTIONS LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE :
Abstenez-vous :
18.2.1. de vous asseoir ou de vous tenir trop près de l'écran/du moniteur, asseyez-vous ou tenez-vous à une distance sûre ;
18.2.2. d'utiliser le Jeu si vous êtes malade, somnolent(e) ou éprouvez de la fatigue, de l'épuisement ou un malaise ;
18.2.3. de jouer dans une pièce mal éclairée ;
18.2.3. de jouer trop longtemps. Faites une pause de 10 à 15 minutes toutes les heures.
18.3. Avis aux parents et aidants :
Observez les enfants pendant qu'ils jouent. Assurez-vous qu'eux et vous respectez les précautions décrites ci-dessus. Si vous ou eux ressentez des étourdissements, si votre vision est altérée, si vous présentez des contractions oculaires ou musculaires, êtes sujets à des mouvements involontaires, ou à une perte de conscience, si vous êtes désorientés ou si vous constatez des convulsions ou tout autre effet secondaire, CESSEZ SUR-LE-CHAMP TOUTE UTILISATION et consultez un médecin.
19. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
19.1. Le présent CLUF et la politique en matière de confidentialité et de cookies énoncent la totalité de l'entente et l'accord entre nous et vous concernant son objet, et ils ne peuvent être modifiés ou annulés que par un écrit de nous.
20. ABSENCE DE RENONCIATION
20.1. Aucune renonciation de notre part en relation avec le non-respect ou le défaut d'exécution par vous d'une disposition du présent CLUF ne constituera une renonciation en liaison avec un manquement précédent ou suivant.
21. CESSION
21.1. Le présent CLUF est conclu avec vous intuitu personae. Vous ne pouvez pas céder, sous-licence ou autrement, ni transférer vos droits ou obligations en vertu du présent accord, ni en disposer autrement.
22. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CLUF
22.1. Nous pouvons modifier le présent CLUF pour toute raison légale, réglementaire ou de sécurité, ou pour toute autre raison qui nous paraît raisonnable, et notamment lorsqu'une telle modification est requise ou encouragée par un TFS. Nous vous informerons de tout changement et vous devrez accepter les changements pour continuer à utiliser le Jeu.
23. DIVISIBILITÉ DU CONTRAT
23.1. Si l'une ou l'autre des dispositions du présent CLUF est considérée comme invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
24. DEMANDES ET RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
24.1. Pour toute question ou des réclamations, contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected], ou à FuturLab Ltd. FuturLab, Regent House, Hove Street, Hove, BN3 2DW - Royaume-Uni
24.2. Le règlement extrajudiciaire des différends est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits d'un différend et cherche à le régler sans que vous ayez à vous adresser aux tribunaux. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité une plainte, il est possible que vous souhaitiez recourir à un prestataire de services de règlement alternatif des différends. En outre, notez que si vous êtes basé(e) dans l'Union européenne, les litiges peuvent être soumis pour règlement en ligne à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
25. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
25.1. Sous réserve toujours des protections légales applicables aux consommateurs, y compris celles de votre pays :
25.1.1. en cas de différend entre vous et nous concernant le présent CLUF et/ou l'utilisation du Jeu par vous, les lois d'Angleterre et du Pays de Galles s'appliqueront ; et
25.1.2. vous convenez si nous ne sommes pas en mesure de régler un différend avec vous de manière informelle, toute procédure judiciaire ou arbitrale aura lieu en Angleterre, étant entendu que cette disposition ne limite en rien vos droits en vertu du droit de la consommation d'un autre pays ou territoire.