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Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Dernière mise à jour : 23 juillet 2024
AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :
Veuillez lire attentivement le présent CLUF. Il s'agit d'un document juridique expliquant vos droits et obligations liés à l'utilisation de ce jeu et/ou des fonctionnalités en ligne.
Tout achat, téléchargement, utilisation, accès ou jeu et/ou tout accès à ou utilisation des Fonctionnalités en ligne (conjointement « Utilisation » ou « Utiliser ») implique que vous certifiez (i) avoir pris connaissance de la classification par tranches d'âge applicable au Jeu ; (ii) que vous avez l'âge requis pour jouer au Jeu ; et (iii) que vous avez lu et compris l'ensemble des dispositions du présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le « CLUF »).
Les dispositions du présent CLUF contiennent aussi les éléments suivants :
(a) la « Politique de confidentialité » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/privacy-policy ;
(b) les « Conditions générales » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/terms-and-conditions ;
(c) le « Code de conduite » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/frontier-code-of-conduct ; et
(d) la « Politique relative aux mods » (le cas échéant) disponible à l'adresse https://workshop.frontierstore.net/mod-policy
chacun tel qu'occasionnellement modifié, et chacun d'entre eux étant incorporé dans le présent CLUF par référence.
En acceptant le présent CLUF, vous acceptez également de respecter les dispositions et conditions générales de vente de la boutique auprès de laquelle vous avez acheté le Jeu ou la clé d'activation (« Conditions d'utilisation »).
SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE 13 RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER.
Si vous n'acceptez pas le présent CLUF, veuillez vous abstenir d'Utiliser le Jeu. Si vous n'acceptez pas, vos droits d'annuler la transaction et/ou de demander un remboursement sont régis par les Conditions d'utilisation. Les dispositions ci-dessus n'affectent en rien vos droits dans le cas où le Jeu serait défectueux.
Frontier Developments plc (ci-après « Frontier » ou « nous ») se réserve le droit de modifier, altérer, amender ou mettre à jour le présent CLUF à tout moment et à sa seule discrétion en publiant une version amendée à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/eula/fr-FR. Vous devez donc veiller à consulter régulièrement le présent CLUF. Si un amendement du présent CLUF n'est pas acceptable pour vous, vous pouvez résilier le présent CLUF et cesser d'utiliser le jeu.
En continuant à Utiliser le Jeu après la publication par Frontier de modifications, altérations, amendements ou mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF, vous signifiez votre acceptation de ces modifications, altérations, amendements et mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF. Tout contenu téléchargeable (également appelé « DLC » y compris, mais sans s'y limiter, les éléments cosmétiques pour les personnages, la musique, les packs d'extension et les niveaux supplémentaires) mis à disposition par Frontier est également soumis au présent CLUF et répond à la définition du « Jeu » ci-dessus.
Frontier n'est pas tenu de fournir un nouvel exemplaire ou de remplacer toute clé d'activation nécessaire pour installer le Jeu et/ou pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Il en va de la responsabilité de l'acheteur d'origine de conserver précieusement son code d'activation. Frontier ne remplacera pas les codes d'activation perdus ou volés.
1. Acceptation des modalités
1.1. Vous acceptez d'endosser la responsabilité de l'Utilisation du Jeu, conformément aux dispositions du présent CLUF, sur tout appareil ou en rapport avec tout appareil, que vous soyez ou non propriétaire dudit appareil. Vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire de tout appareil que vous contrôlez, mais sans en être le propriétaire, dans le cadre de l'Utilisation du Jeu. Le propriétaire de tout appareil mentionné ci-dessus et vous-même êtes susceptibles de vous voir facturer l'accès à Internet sur ces appareils par vos fournisseurs d'accès respectifs.
1.2. Le Jeu et/ou les services en ligne peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas contrôlés par Frontier ; nous n'approuvons pas leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques de protection des données et nous n'en sommes aucunement responsables. Il vous incombe de prendre une décision éclairée concernant vos interactions avec ces sites tiers, notamment en ce qui concerne l'achat et l'utilisation de tout produit ou service accessible par leur intermédiaire.
2. Concession et portée de la licence
2.1. Sous réserve de votre respect des dispositions du présent CLUF, nous vous accordons une licence d'utilisation du Jeu personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable. Vous avez l'autorisation de :
(a) charger le Jeu et l'Utiliser dans un cadre privé et domestique sur un unique appareil se trouvant sous votre garde et votre contrôle ; et
(b) transférer le Jeu d'un tel appareil à un autre ; à condition que le Jeu ne soit utilisé que sur un seul appareil à la fois et que tout appareil sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et votre contrôle au moment de l'utilisation.
2.2. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à Frontier et à ses concédants dans les limites fixées par la loi. Vos droits d'Utilisation dans le cadre du présent CLUF sont strictement conditionnés à votre respect en toute circonstance des dispositions et conditions de ce CLUF. Afin de clarifier toute ambiguïté, le jeu vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu.
3. Restrictions de la licence
Vous n'avez pas l'autorisation de :
(a) charger le Jeu sur un serveur en réseau dans le but de le distribuer à un ou plusieurs autres appareils se trouvant sur ce réseau ou d'effectuer une telle distribution ;
(b) sauf autorisation expresse du présent CLUF et dans la limite prévue par les lois applicables, de louer, sous-licencier, prêter, exploiter à des fins lucratives, acquérir, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Jeu, ou d'utiliser, reproduire, distribuer, traduire, diffuser, utiliser publiquement, stocker dans un système de récupération ou d'altérer tout ou partie du Jeu de quelque manière que ce soit ;
(c) tricher, utiliser des logiciels d'automatisation, des failles, des mods ou tout autre logiciel non autorisé conçu dans le but de modifier l'expérience du Jeu ou de contourner ses règles ou de désactiver ou contourner toute fonctionnalité antifraude, antitriche ou de sécurité présente dans le Jeu ;
(d) utiliser tout logiciel non autorisé capturant ou collectant de quelque manière que ce soit des informations sur autrui ou le Jeu ou toute Fonctionnalité en ligne, y compris les personnages et l'environnement ;
(e) sauf autorisation expresse de Frontier, vendre, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit des comptes, de la monnaie virtuelle du jeu ou des objets contre de la monnaie du monde réel, ou utiliser ce contenu à des fins de jeu d'argent ou à toute autre fin illégale ;
(f) utiliser tout robot, collecteur, récupérateur ou tout autre moyen automatisé ou manuel permettant d'obtenir de copier et/ou de compiler tout contenu ou information provenant du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne ;
(g) utiliser le Jeu (ou toute partie du Jeu) ou toute fonctionnalité en ligne dans un outil d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'entraînement de grands modèles de langage, le développement d'outils ou de systèmes d'IA, ou la création par l'IA d'images, de textes, de vidéos, de voix synthétiques et/ou d'un « double numérique » synthétisé ou d'un autre contenu ;
(h) sonder, analyser, éprouver le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, ou en enfreindre les mesures d'authentification ; ou
(i) enfreindre les lois et réglementations en matière de contrôle ou d'exportation des technologies qui s'appliquent à celles utilisées ou prises en charge par le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne.
(4). Restrictions d'utilisation acceptable
4.1. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne illégalement, à des fins illégales, ou d'une manière qui soit incompatible avec le présent CLUF, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, y compris, mais sans que cela soit limitatif, par des opérations de piratage ou l'insertion de code malveillant (virus et autres données nuisibles) dans le Jeu, ses Fonctionnalités en ligne ou tout système d'exploitation.
4.2. Vous ne pouvez pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers dans le cadre de votre utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, dans la mesure où une telle Utilisation n'est pas autorisée par le présent CLUF.
4.3. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne pour transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, obscènes ou discriminatoires (ou qui pourraient être considérés comme tel).
4.4. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, entraver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou interférer avec l'expérience du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne pour d'autres utilisateurs.
4.5. Vous ne pouvez pas collecter ou recueillir des informations ou des données provenant du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions entrant ou sortant des serveurs exécutant le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété, propriété intellectuelle, secret commercial et tous les autres droits propriétaires afférents au Jeu et aux Fonctionnalités en ligne (y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, lieu, concept, illustration, scénario, ressemblance, logo, image, texte, design, icône, photo, vidéo et autre élément audiovisuel apparaissant dans le Jeu, droit moral, élément structurel ou paysager, composition musicale, dialogue, Composition ou tout autre contenu soumis aux lois britanniques ou internationales des droits de propriété intellectuelle) (les « Contenus ») sont détenus ou concédés par Frontier, que ces droits vous sont concédés et non vendus (sous réserve de la licence accordée par l'article 2) et que vous n'avez aucun autre droit sur le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne que celui de les Utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF. Vous ne pouvez pas réutiliser, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à une vente, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus.
5.2. Vous reconnaissez que vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur le contenu passé ou stocké, les Compositions, la progression, les personnages ou tout autre succès obtenu dans le Jeu.
5.3. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'accéder au code source du Jeu.
6. Tarification et conditions de paiement
6.1. L'Utilisation du Jeu nécessite le paiement de frais. Vous pouvez également acheter des objets dans le Jeu ou via ses Fonctionnalités en ligne en échange d'une somme donnée.
6.2. Tout défaut de paiement des frais ou sommes dues constitue une violation du présent CLUF. Nous pouvons modifier les frais et les conditions de paiement à tout moment, à notre seule et entière discrétion.
6.3. Nous pouvons, à notre seule discrétion, renoncer à tout frais associé au téléchargement du Jeu dans le cadre d'offres ou promotions spéciales.
7. Fonctionnalités du jeu
7.1. Fonctionnalités en ligne et Contenu généré par l'utilisateur
7.1.1 Fonctionnalités en ligne
(a) Le Jeu peut proposer l'accès à certains services en ligne exploités par Frontier et/ou ses filiales, ou des tiers autorisés en leur nom, qui permettent aux utilisateurs du Jeu de profiter de certaines Fonctionnalités en ligne ou multijoueur associées au Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, le jeu multiplate-forme, l'accès à des forums ou le partage de contenu (conjointement les « Fonctionnalités en ligne »).
(b) Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent cependant nécessiter le paiement de frais supplémentaires. De plus, l'accès à ces Fonctionnalités en ligne et à d'autres éléments ou informations mis à disposition dans le cadre de ces services ainsi que leur Utilisation peuvent être subordonnés à une inscription et à l'acceptation de conditions supplémentaires, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les politiques de confidentialité régissant l'utilisation et le traitement d'informations personnellement identifiables.
(c) Certains des acheteurs de ce Jeu ne pourront pas s'inscrire ou bénéficier dédits services (y compris les Fonctionnalités en ligne associées au Jeu). Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent ne pas être disponibles dans votre pays, être indisponibles pendant une durée indéterminée, faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait à tout moment ou être soumis à une limite d'âge. Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion à Internet et autres coûts associés à votre accès aux Fonctionnalités en ligne et à l'utilisation que vous en faites.
7.1.2 Contenu généré par l'utilisateur
(a) Certains Jeux vous permettent de créer et de mettre à la disposition d'autres utilisateurs finaux le contenu que vous avez vous-même créé. Le contenu auquel vous contribuez, que vous fournissez, postez, téléchargez ou soumettez de toute autre manière via les Fonctionnalités en ligne ou un service autorisé par Frontier, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les messages sur les forums, les commentaires et les suggestions, les captures d'écran, les vidéos du jeu ou les diffusions sur Twitch, YouTube ou d'autres plateformes autorisées est défini comme du « CGU ». Par souci de clarté, le terme « CGU » n'inclut pas les « Mods ». Les dispositions relatives à la création et à l'usage des Mods sont définies dans la Politique relative aux Mods.
(b) Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments de CGU qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels CGU.
(c) Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos CGU et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.
(d) En mettant le CGU à disposition :
a. dans la mesure où les Fonctionnalités en ligne ou tout autre service autorisé par Frontier permet aux autres utilisateurs d'accéder à votre CGU et de l'utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs des Fonctionnalités en ligne ou des services autorisés par Frontier le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer votre CGU dans ou par l'intermédiaire du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou tout autre service autorisé par Frontier sans préavis, attribution ou compensation à votre égard ; et
b. dans la mesure où Frontier n'en est pas propriétaire conformément à l'article 7.1.2(b) ci-dessus, vous accordez à Frontier et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit mondial, irrévocable, non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement votre CGU sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Par souci de clarté, cette licence comprend le droit pour Frontier de mettre le CGU publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation du CGU dans le Jeu (y compris tout DLC), tout autre jeu Frontier et/ou élément de marketing. La présente licence reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
7.1.3 Garantie
Tout CGU publié, téléchargé, saisi, ou soumis par vous via le Jeu, toute Fonctionnalité en ligne ou service autorisé par Frontier, se fait sous votre entière responsabilité et vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce CGU et que ce CGU : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas une restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier décline toute responsabilité à l'égard de tout CGU, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout CGU que vous créez ou mettez à disposition.
7.1.4 Aucune obligation
Vous comprenez et acceptez que Frontier n'a aucune obligation d'utiliser, consulter ou distribuer tout CGU. Frontier peut, à sa seule discrétion, restreindre, modifier, désactiver ou supprimer ces CGU du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de tout autre endroit pour quelque raison que ce soit. Frontier n'assume aucune responsabilité pour tout CGU, pour le supprimer ou ne pas le supprimer. Frontier ne présélectionne aucun CGU et ne cautionne ni n'approuve aucun UGC auquel vous et d'autres utilisateurs pouvez contribuer, que vous pouvez fournir, publier, télécharger ou autrement soumettre.
7.1.5 Vous acceptez que la considération accordée par Frontier à votre UCG constitue une entière compensation à votre égard, et vous acceptez n'avoir aucun droit à d'autres droits ou compensations relatifs aux droits que vous avez accordés à Frontier, et à d'autres sociétés ou individus.
7.1.6 Avis
Toute personne estimant que ses droits ont été violés de quelque manière peut nous en informer en créant un ticket d'assistance ici : https://customersupport.frontier.co.uk.
7.2. Utilisation des données
Nous pouvons occasionnellement recueillir des informations sur votre appareil pendant votre Utilisation du Jeu, ainsi que précisé dans notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante du présent CLUF. Ces informations peuvent également inclure votre Identifiant en jeu, vos succès en jeu, vos scores et performances, votre adresse IP, votre adresse MAC ou tout autre identifiant de matériel, des informations d'utilisation de votre appareil ou d'autres informations et statistiques relatives à votre Utilisation du Jeu. Ces informations peuvent être utilisées non seulement pour vous aider à jouer via Internet (si le Jeu propose des Fonctionnalités en ligne), mais aussi pour nous aider à mieux comprendre la façon dont nos clients utilisent le Jeu, leurs comportements et leurs préférences, afin de nous permettre d'améliorer nos jeux et services à l'avenir. Nous pouvons également partager des données avec des tiers en relation avec des violations du présent CLUF, des accords avec des tiers ou des actions illégales (par exemple, des transactions frauduleuses), comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
7.3. Communications et interactions avec d'autres utilisateurs
7.3.1. Le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent permettre à différents utilisateurs de communiquer par des moyens incluant, mais sans que cela soit limitatif, le texte et la voix. Lorsque vous utilisez de telles fonctionnalités, vous devez faire preuve de bon sens et de courtoisie. Votre comportement, votre conduite et vos échanges doivent respecter autrui et vous devez vous abstenir d'insulter, menacer, harceler ou intimider qui que ce soit directement ou indirectement, et vous abstenir d'enfreindre les lois en vigueur, y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute législation punissant des discriminations fondées sur l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
7.3.2 Frontier se réserve le droit, et non l'obligation, d'enregistrer, surveiller et conserver tout ou partie des communications décrites par l'article 7.3.1 afin de protéger les autres utilisateurs ainsi que notre communauté. Vous reconnaissez que Frontier a le droit, et non l'obligation, de filtrer, refuser, déplacer ou supprimer tout contenu disponible dans le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout contenu enfreignant une loi ou le présent CLUF, la Politique de confidentialité ou toute autre obligation légale ou contractuelle applicable.
7.3.3 En acceptant les présentes conditions, vous consentez : (i) à ce que toute information collectée dans le cadre des dispositions de l'article 7.3.2 et jugée illégale ou contrevenant aux droits de Frontier, de nos employés, de nos clients ou de tout autre individu lors de l'utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, soit susceptible d'être signalée à la police ou aux autorités compétentes, et (ii) à être lié par le Code de conduite du Jeu.
7.4. Correctifs et mises à jour
Nous sommes susceptibles de déployer ou fournir des correctifs, mises à jour et modifications devant impérativement être installés pour que vous puissiez continuer à jouer au Jeu. Nous sommes susceptibles de mettre à jour le Jeu à distance (y compris, mais sans que cela soit limitatif, le programme client du Jeu sur votre appareil) et vous nous accordez votre accord pour déployer et installer ces correctifs, mises à jour et modifications.
8. Avertissement sur l'épilepsie
Certains utilisateurs peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou de pertes de connaissance lorsqu'ils sont exposés à des lumières clignotantes ou motifs lumineux. Ces personnes peuvent être sujettes à des crises en regardant certaines images ou en jouant à un jeu vidéo. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de connaissance) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter un professionnel de santé et prendre toutes les précautions requises avant de jouer au Jeu. Si vous présentez l'un des symptômes suivants lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : vertiges, contractions des yeux ou des muscles, pertes de connaissance, désorientation, convulsions ou mouvements involontaires, cessez immédiatement de jouer et consultez un professionnel de santé.
9. Fin de contrat
9.1. Sans préjudice de tout autre droit, Frontier peut immédiatement résilier le présent CLUF sans préavis si vous n'en respectez pas les dispositions. En cas de résiliation, tous les droits accordés par le présent CLUF sont caducs et vous devrez détruire tous les exemplaires du Jeu et tous ses éléments constitutifs (y compris les copies stockées sur le disque dur de tout système). Vous n'aurez pas droit à un remboursement. Toutes les dispositions du présent CLUF relatives aux avertissements ou garanties, limitations de responsabilité, réparations, dommages, droits de propriété de Frontier et/ou toute condition conçue explicitement ou implicitement pour perdurer au-delà de la résiliation ou de l'expiration resteront valides, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les articles 3 à 5, 7.1.2(b) à 7.1.2(d) et 11 à 14.
9.2. Les Fonctionnalités en ligne sont fournies sur Internet par Frontier. Vous reconnaissez que les Fonctionnalités en ligne sont fournies par Frontier à son entière discrétion et qu'elles peuvent être résiliées ou suspendues à tout moment par Frontier.
10. Garantie limitée et assistance
10.1. Le Jeu (ainsi que tout service fourni par nous en lien avec le Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les Fonctionnalités en ligne) est fourni « tel quel » et sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Vous assumez tous les risques associés à l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne.
10.2. Dans toute la mesure permise par la loi, nous rejetons toute déclaration, garantie, condition ou autre disposition (explicite ou implicite), y compris, mais sans que cela soit limitatif, les garanties implicites et/ou conditions de qualité marchande ou de qualité satisfaisante, la non-violation des droits de propriété intellectuelle et l'adéquation à un usage particulier. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les Fonctionnalités en ligne soient disponibles la plupart du temps, nous ne pouvons garantir ni qu'elles seront disponibles en toute circonstance ni qu'elles ne deviendront pas indisponibles alors qu'un utilisateur Utilisera le Jeu. Les Fonctionnalités en ligne peuvent devenir indisponibles pour des raisons incluant, mais sans que cela soit limitatif, des opérations de maintenance, des mises à jour logicielles, des urgences, des pannes matérielles ou des défaillances du réseau.
10.3. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption, ni que nous corrigerons d'éventuelles erreurs.
10.4. Nous ne garantissons pas que le Jeu fonctionnera sur tous les périphériques et systèmes d'exploitation. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de vous référer à la page du produit concerné pour prendre connaissance de la configuration technique minimale requise pour une utilisation nominale du Jeu et des Fonctionnalités en ligne.
10.5. Si vous avez besoin d'assistance technique, veuillez contacter nos équipes via https://support.frontier.co.uk. Tous les frais de connexion seront à votre charge.
11. Limitation de responsabilité et réparations
11.1. Nous fournissons uniquement le Jeu (et les Fonctionnalités en ligne) pour une Utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, et nous ne sommes en aucune façon responsables envers vous des pertes de profit, pertes de marché, pertes d'informations, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales résultant de l'Utilisation ou de l'impossibilité d'Utiliser le Jeu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
11.2. Nous sommes uniquement responsables des pertes et dommages que vous subissez résultant directement d'une violation de notre part du présent CLUF ou de notre négligence, sous réserve des restrictions de l'article 11.3. Nous déclinons en revanche toute responsabilité concernant des pertes et dommages imprévisibles. Les pertes et dommages sont considérés comme prévisibles s'ils sont la conséquence manifeste d'une violation de notre part du présent CLUF ou s'ils ont été envisagés par vous et par nous au moment où nous avons accordé ce CLUF. Sauf indication contraire de l'article 11, Frontier, nos partenaires, affiliés, ou nos concédants et fournisseurs respectifs, ne sont en aucun cas responsables de tout dommage indirect, punitif, accidentel ou spécial découlant de quelque manière que ce soit de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne (dont tout retard ou incapacité à Utiliser le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne), y compris, mais sans que cela soit limitatif, la perte de données, les pannes ou dysfonctionnements informatiques, ou tout autre dommage résultant de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, qu'il soit fondé sur un contrat, la responsabilité civile, la responsabilité stricte ou autre.
11.3. Nonobstant l'article 11.2, notre responsabilité globale maximale en vertu du, en relation avec, PROVENANT DE OU LIÉE À ce CLUF ou votre Utilisation du Jeu (y compris les Fonctionnalités en ligne) qu'elle soit fondée sur un contrat, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autre, ne peut dépasser quoi qu'il arrive le montant que vous avez effectivement payé pour le Jeu. Cette disposition ne concerne pas les types de pertes définis par l'article 11.4. Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
11.4. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité envers vous en cas de : (i) mort ou blessures corporelles résultant de notre négligence ; (ii) fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ; et (iii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.
11.5 Vous comprenez que le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent être mis à jour à tout moment et que le présent CLUF n'implique aucune obligation de vous fournir ces mises à jour.
11.6. Si vous enfreignez ou menacez d'enfreindre une disposition du présent CLUF, vous reconnaissez que Frontier sera victime d'un préjudice irréparable et que, sans autre constatation d'un préjudice irréparable, de dommages ou autres considérations relatives à l'ordre public, Frontier aura le droit de bénéficier d'une injonction vous contraignant spécifiquement à respecter vos obligations définies par ce CLUF sans nécessiter le dépôt d'une caution ou d'une autre garantie.
12. Loi applicable et tribunaux/juridictions compétents
12.1. Sous réserve des clauses 12.2, 12.3 et 13 ci-dessous, le présent CLUF ou tout litige s'y rapportant est régi par les lois de l'Angleterre, même si vous résidez ailleurs, vous conserverez le bénéfice de toutes les protections obligatoires qui vous sont accordées par les lois de ce pays. Tout litige sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Si une juridiction particulière exige que le présent CLUF soit régi par les lois d'une autre juridiction et/ou que tout litige relatif au présent CLUF soit soumis à la compétence d'une autre cour ou d'un autre tribunal pour que le présent CLUF soit contraignant et applicable, les lois locales et/ou la juridiction s'appliqueront, dans la mesure requise.
12.2. UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : sous réserve de l'article 13 ci-dessous, l'article 12.1 ne s'applique à aucune réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec l'Utilisation du Jeu par un utilisateur se trouvant physiquement aux États-Unis au moment de l'Utilisation, ayant donné lieu à la réclamation ou au litige concerné. Le présent CLUF ainsi que toute réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec les présentes seront régis et interprétés par les lois de l'état du Nevada, É.-U., à l'exception de ses principes régissant les conflits de lois. Sous réserve de l'article 13 ci-dessous, chaque partie accepte irrévocablement que toutes action en justice, réclamation, poursuite ou procédure intentées par elle de quelque manière que ce soit et découlant du présent accord doivent être exclusivement portées devant les tribunaux de l'état du Nevada et accepte irrévocablement de se soumettre à la seule compétence de chacun des tribunaux susmentionnés in personam.
12.3 Ni les dispositions de la Convention des Nations Unies relatives aux contrats de vente internationale de marchandises ni les dispositions de la Convention des Nations Unies relatives au délai de prescription des ventes internationales de marchandises, ni leurs amendements, ne sont applicables dans le cadre du présent CLUF.
13. POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT : RÉSOLUTION DES LITIGES/ARBITRAGE CONTRAIGNANT/RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE 13 RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER. SI VOUS UTILISEZ LE JEU DANS UN AUTRE PAYS QUE LES ÉTATS-UNIS, L'ARTICLE 13 NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.
L'article 13 s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si vous et Frontier ne parvenez pas à résoudre un litige par voie de négociation informelle dans les trente (30) jours après notification écrite envoyée à l'autre partie d'un litige, tout autre effort de résolution fera l'objet d'un arbitrage final et contraignant mené par l'American Arbitration Association conformément à son règlement d'arbitrage commercial et régi par la loi fédérale sur l'arbitrage. L'arbitrage sera mené dans le comté de Clark et l'arbitre statuera sur le litige conformément à la loi du Nevada. Les parties renoncent au droit de demander des dommages et intérêts punitifs et l'arbitre n'en accordera pas. Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut exécuter la décision arbitrale.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ABANDONNEZ LE DROIT DE CONTESTER TOUT LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
Absence d'arbitrages collectifs, recours collectifs ou recours représentatifs. Vous et Frontier acceptez que tout litige découlant du présent CLUF est personnel entre vous et Frontier et qu'il peut uniquement être résolu par un arbitrage individuel et non par un arbitrage collectif, recours collectif ou toute autre forme de procédure représentative. Vous et Frontier acceptez qu'il ne peut y avoir d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un litige en tant que représentant d'un autre individu ou d'un groupe d'individus. De plus, vous et Frontier acceptez qu'un litige ne peut être formulé sous la forme d'un recours collectif ou de toute autre forme d'action représentative, que ce soit dans le cadre ou non d'un arbitrage, ou pour le compte d'un autre individu ou d'un groupe d'individus.
Tout arbitrage effectué en vertu du présent CLUF sera considéré comme individuel entre vous et Frontier. Si l'acceptation du présent article de ne pas formuler un arbitrage dans le cadre d'un recours collectif ou de ne pas participer à un tel arbitrage devait se révéler inapplicable, vous et Frontier acceptez qu'il ne sera pas dissociable et que l'intégralité de l'article 13 sera considérée comme inapplicable. Tout litige devra alors être résolu devant les tribunaux et non par voie d'arbitrage collectif.
14. Divers
14.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, sans que cela affecte vos propres droits et obligations établis par ce CLUF. Seul un accord écrit peut vous autoriser à transférer vos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, à une autre personne.
14.2. Chacune des dispositions de ce CLUF est indépendante des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'elles est illégale ou inapplicable, les dispositions restantes du présent CLUF demeureront en vigueur.
14.3. Les dispositions du présent CLUF prévalent en cas de conflit entre ses termes et les Conditions d'utilisation.
14.4. Ne pas exiger le respect de vos obligations définies par le présent CLUF, ne pas faire respecter nos droits contre vous ou tarder à le faire n'implique ni que nous avons renoncé à nos droits contre vous ni que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations.
14.5. Si vous avez acheté ou si vous Utilisez ce Jeu aux États-Unis d'Amérique, vous ne pouvez ni l'exporter ni le réexporter, sauf dans le cadre des lois et règlements des États-Unis d'Amérique.
14.6. Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre Frontier et vous concernant la licence et l'Utilisation du Jeu et des Fonctionnalités en ligne. Il remplace toutes les versions antérieures ou contemporaines à sa publication.
14.7. Dans le respect des limites autorisées par la loi en vigueur, la version anglaise du présent CLUF sera la version utilisée lors de l'interprétation du présent CLUF, et tout avis ou autre communication en rapport avec le présent CLUF sera fourni en anglais.
Politique relative aux mods
Le CLUF, le Code de conduite et cette Politique relative aux mods décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez créer et distribuer des mods pour les jeux Frontier. Le terme « modding » inclut sans s'y limiter les modifications, personnalisations et/ou améliorations apportées aux niveaux, personnages, véhicules, bâtiments, sauvegardes, modèles et cartes, fichiers audio et textures d'un jeu Frontier (chacune constituant un « Mod »). Cette Politique relative aux mods est incorporée dans le présent CLUF par référence.
Frontier peut, à sa seule discrétion, donner accès à des outils et/ou plateformes de modding permettant aux utilisateurs de créer des mods (« outils de modding »). Toutefois, veuillez noter que Frontier édite des jeux pouvant contenir des propriétés intellectuelles non possédées par Frontier, et que les mods ne sont par conséquent pas autorisés pour certains jeux édités par Frontier. Afin de clarifier toute ambiguïté, si aucun outil de modding n'est mis à disposition par Frontier (ou si ces outils étaient mis à disposition par Frontier, mais ne le sont plus) pour un jeu Frontier, cela signifie que vous n'êtes pas autorisé(e) à créer des mods pour ce jeu.
Cette Politique relative aux mods s'applique à tous les mods que vous créez, y compris les mods distribués via le Frontier Workshop, les plateformes tierces comme le Steam Workshop, ou inclus dans les mises à jour du Jeu.
1. Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments du mod qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les véhicules, les bâtiments, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels mods.
2. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos mods et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.
3. Sous réserve que vous vous conformiez à cette Politique relative aux mods, au Code de conduite et au CLUF, et à condition que vous acceptiez la Politique relative aux mods, le Code de conduite et le CLUF, Frontier vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour installer, accéder à et utiliser les outils de modding fournis par Frontier afin de créer de mods.
4. Toute utilisation des outils de modding et création et publication de mods doivent se faire à des fins strictement non commerciales, et vous ne pouvez accepter aucun paiement ou don pour les mods créés et publiés par vos soins.
5. En mettant à disposition des mods pour un jeu Frontier :
a. dans la mesure où le Jeu permet aux autres utilisateurs d'accéder à vos mods et de les utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs du Jeu le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer vos mods dans ou par l'intermédiaire du Jeu sans préavis, attribution ou compensation à votre égard ; et
b. dans la mesure où Frontier n'en est pas propriétaire conformément au paragraphe 1 ci-dessus, vous accordez à Frontier et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement vos mods sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Par souci de clarté, cette licence comprend le droit pour Frontier de mettre les mods publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation des mods dans le Jeu (y compris tout DLC), tout autre jeu Frontier et/ou élément de marketing. La présente licence reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
6. Vos mods ne doivent contenir aucun élément qui : (i) ressemble à, copie ou utilise des droits de propriété intellectuelle tiers, comprenant sans s'y limiter les logos, personnages et marques déposées ; (ii) enfreigne une loi applicable ; (iii) incorpore des ressources d'autres jeux édités par Frontier ou tout autre tiers ; (iv) comporte des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire ; (v) soit obscène, indécent, pornographique, offensant, diffamatoire, frauduleux ou menaçant ; (vi) porte ou puisse porter préjudice à la réputation de Frontier, ses affiliés, licenciés ou concédants.
7. Vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce mod et que ce mod : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas de restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier décline toute responsabilité à l'égard de tout mod, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout mod que vous créez ou mettez à disposition.
8. En outre, les outils de modding mis à disposition sont soumis au CLUF, dont la section Garantie limitée et assistance. De ce fait, nous ne garantissons ni ne certifions que les mods sont compatibles avec le Jeu, qu'ils fonctionnent en Jeu ou qu'ils continueront à fonctionner si le Jeu est mis à jour. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation, la copie, la modification, l'affichage, l'exécution ou la mise en ligne de tout mod.
9. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tout outil de modding mis à votre disposition par Frontier, ou de résilier votre licence pour tout mod créé ou mis à disposition par vous. Frontier n'a aucune obligation d'utiliser ou de distribuer des mods, et vous comprenez et acceptez que Frontier peut restreindre, supprimer ou interrompre la distribution de vos Mods pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à la seule discrétion de Frontier.
Si vous avez des questions concernant cette Politique relative aux mods, veuillez nous contacter en créant un ticket sur https://customersupport.frontier.co.uk.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2024
AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :
Veuillez lire attentivement le présent CLUF. Il s'agit d'un document juridique expliquant vos droits et obligations liés à l'utilisation de ce jeu et/ou des fonctionnalités en ligne.
Tout achat, téléchargement, utilisation, accès ou jeu et/ou tout accès à ou utilisation des Fonctionnalités en ligne (conjointement « Utilisation » ou « Utiliser ») implique que vous certifiez (i) avoir pris connaissance de la classification par tranches d'âge applicable au Jeu ; (ii) que vous avez l'âge requis pour jouer au Jeu ; et (iii) que vous avez lu et compris l'ensemble des dispositions du présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le « CLUF »).
Les dispositions du présent CLUF contiennent aussi les éléments suivants :
(a) la « Politique de confidentialité » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/privacy-policy ;
(b) les « Conditions générales » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/terms-and-conditions ;
(c) le « Code de conduite » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/frontier-code-of-conduct ; et
(d) la « Politique relative aux mods » (le cas échéant) disponible à l'adresse https://workshop.frontierstore.net/mod-policy
chacun tel qu'occasionnellement modifié, et chacun d'entre eux étant incorporé dans le présent CLUF par référence.
En acceptant le présent CLUF, vous acceptez également de respecter les dispositions et conditions générales de vente de la boutique auprès de laquelle vous avez acheté le Jeu ou la clé d'activation (« Conditions d'utilisation »).
SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE 13 RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER.
Si vous n'acceptez pas le présent CLUF, veuillez vous abstenir d'Utiliser le Jeu. Si vous n'acceptez pas, vos droits d'annuler la transaction et/ou de demander un remboursement sont régis par les Conditions d'utilisation. Les dispositions ci-dessus n'affectent en rien vos droits dans le cas où le Jeu serait défectueux.
Frontier Developments plc (ci-après « Frontier » ou « nous ») se réserve le droit de modifier, altérer, amender ou mettre à jour le présent CLUF à tout moment et à sa seule discrétion en publiant une version amendée à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/eula/fr-FR. Vous devez donc veiller à consulter régulièrement le présent CLUF. Si un amendement du présent CLUF n'est pas acceptable pour vous, vous pouvez résilier le présent CLUF et cesser d'utiliser le jeu.
En continuant à Utiliser le Jeu après la publication par Frontier de modifications, altérations, amendements ou mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF, vous signifiez votre acceptation de ces modifications, altérations, amendements et mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF. Tout contenu téléchargeable (également appelé « DLC » y compris, mais sans s'y limiter, les éléments cosmétiques pour les personnages, la musique, les packs d'extension et les niveaux supplémentaires) mis à disposition par Frontier est également soumis au présent CLUF et répond à la définition du « Jeu » ci-dessus.
Frontier n'est pas tenu de fournir un nouvel exemplaire ou de remplacer toute clé d'activation nécessaire pour installer le Jeu et/ou pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Il en va de la responsabilité de l'acheteur d'origine de conserver précieusement son code d'activation. Frontier ne remplacera pas les codes d'activation perdus ou volés.
1. Acceptation des modalités
1.1. Vous acceptez d'endosser la responsabilité de l'Utilisation du Jeu, conformément aux dispositions du présent CLUF, sur tout appareil ou en rapport avec tout appareil, que vous soyez ou non propriétaire dudit appareil. Vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire de tout appareil que vous contrôlez, mais sans en être le propriétaire, dans le cadre de l'Utilisation du Jeu. Le propriétaire de tout appareil mentionné ci-dessus et vous-même êtes susceptibles de vous voir facturer l'accès à Internet sur ces appareils par vos fournisseurs d'accès respectifs.
1.2. Le Jeu et/ou les services en ligne peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas contrôlés par Frontier ; nous n'approuvons pas leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques de protection des données et nous n'en sommes aucunement responsables. Il vous incombe de prendre une décision éclairée concernant vos interactions avec ces sites tiers, notamment en ce qui concerne l'achat et l'utilisation de tout produit ou service accessible par leur intermédiaire.
2. Concession et portée de la licence
2.1. Sous réserve de votre respect des dispositions du présent CLUF, nous vous accordons une licence d'utilisation du Jeu personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable. Vous avez l'autorisation de :
(a) charger le Jeu et l'Utiliser dans un cadre privé et domestique sur un unique appareil se trouvant sous votre garde et votre contrôle ; et
(b) transférer le Jeu d'un tel appareil à un autre ; à condition que le Jeu ne soit utilisé que sur un seul appareil à la fois et que tout appareil sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et votre contrôle au moment de l'utilisation.
2.2. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à Frontier et à ses concédants dans les limites fixées par la loi. Vos droits d'Utilisation dans le cadre du présent CLUF sont strictement conditionnés à votre respect en toute circonstance des dispositions et conditions de ce CLUF. Afin de clarifier toute ambiguïté, le jeu vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu.
3. Restrictions de la licence
Vous n'avez pas l'autorisation de :
(a) charger le Jeu sur un serveur en réseau dans le but de le distribuer à un ou plusieurs autres appareils se trouvant sur ce réseau ou d'effectuer une telle distribution ;
(b) sauf autorisation expresse du présent CLUF et dans la limite prévue par les lois applicables, de louer, sous-licencier, prêter, exploiter à des fins lucratives, acquérir, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Jeu, ou d'utiliser, reproduire, distribuer, traduire, diffuser, utiliser publiquement, stocker dans un système de récupération ou d'altérer tout ou partie du Jeu de quelque manière que ce soit ;
(c) tricher, utiliser des logiciels d'automatisation, des failles, des mods ou tout autre logiciel non autorisé conçu dans le but de modifier l'expérience du Jeu ou de contourner ses règles ou de désactiver ou contourner toute fonctionnalité antifraude, antitriche ou de sécurité présente dans le Jeu ;
(d) utiliser tout logiciel non autorisé capturant ou collectant de quelque manière que ce soit des informations sur autrui ou le Jeu ou toute Fonctionnalité en ligne, y compris les personnages et l'environnement ;
(e) sauf autorisation expresse de Frontier, vendre, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit des comptes, de la monnaie virtuelle du jeu ou des objets contre de la monnaie du monde réel, ou utiliser ce contenu à des fins de jeu d'argent ou à toute autre fin illégale ;
(f) utiliser tout robot, collecteur, récupérateur ou tout autre moyen automatisé ou manuel permettant d'obtenir de copier et/ou de compiler tout contenu ou information provenant du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne ;
(g) utiliser le Jeu (ou toute partie du Jeu) ou toute fonctionnalité en ligne dans un outil d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'entraînement de grands modèles de langage, le développement d'outils ou de systèmes d'IA, ou la création par l'IA d'images, de textes, de vidéos, de voix synthétiques et/ou d'un « double numérique » synthétisé ou d'un autre contenu ;
(h) sonder, analyser, éprouver le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, ou en enfreindre les mesures d'authentification ; ou
(i) enfreindre les lois et réglementations en matière de contrôle ou d'exportation des technologies qui s'appliquent à celles utilisées ou prises en charge par le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne.
(4). Restrictions d'utilisation acceptable
4.1. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne illégalement, à des fins illégales, ou d'une manière qui soit incompatible avec le présent CLUF, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, y compris, mais sans que cela soit limitatif, par des opérations de piratage ou l'insertion de code malveillant (virus et autres données nuisibles) dans le Jeu, ses Fonctionnalités en ligne ou tout système d'exploitation.
4.2. Vous ne pouvez pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers dans le cadre de votre utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, dans la mesure où une telle Utilisation n'est pas autorisée par le présent CLUF.
4.3. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne pour transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, obscènes ou discriminatoires (ou qui pourraient être considérés comme tel).
4.4. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, entraver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou interférer avec l'expérience du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne pour d'autres utilisateurs.
4.5. Vous ne pouvez pas collecter ou recueillir des informations ou des données provenant du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions entrant ou sortant des serveurs exécutant le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété, propriété intellectuelle, secret commercial et tous les autres droits propriétaires afférents au Jeu et aux Fonctionnalités en ligne (y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, lieu, concept, illustration, scénario, ressemblance, logo, image, texte, design, icône, photo, vidéo et autre élément audiovisuel apparaissant dans le Jeu, droit moral, élément structurel ou paysager, composition musicale, dialogue, Composition ou tout autre contenu soumis aux lois britanniques ou internationales des droits de propriété intellectuelle) (les « Contenus ») sont détenus ou concédés par Frontier, que ces droits vous sont concédés et non vendus (sous réserve de la licence accordée par l'article 2) et que vous n'avez aucun autre droit sur le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne que celui de les Utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF. Vous ne pouvez pas réutiliser, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à une vente, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus.
5.2. Vous reconnaissez que vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur le contenu passé ou stocké, les Compositions, la progression, les personnages ou tout autre succès obtenu dans le Jeu.
5.3. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'accéder au code source du Jeu.
6. Tarification et conditions de paiement
6.1. L'Utilisation du Jeu nécessite le paiement de frais. Vous pouvez également acheter des objets dans le Jeu ou via ses Fonctionnalités en ligne en échange d'une somme donnée.
6.2. Tout défaut de paiement des frais ou sommes dues constitue une violation du présent CLUF. Nous pouvons modifier les frais et les conditions de paiement à tout moment, à notre seule et entière discrétion.
6.3. Nous pouvons, à notre seule discrétion, renoncer à tout frais associé au téléchargement du Jeu dans le cadre d'offres ou promotions spéciales.
7. Fonctionnalités du jeu
7.1. Fonctionnalités en ligne et Contenu généré par l'utilisateur
7.1.1 Fonctionnalités en ligne
(a) Le Jeu peut proposer l'accès à certains services en ligne exploités par Frontier et/ou ses filiales, ou des tiers autorisés en leur nom, qui permettent aux utilisateurs du Jeu de profiter de certaines Fonctionnalités en ligne ou multijoueur associées au Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, le jeu multiplate-forme, l'accès à des forums ou le partage de contenu (conjointement les « Fonctionnalités en ligne »).
(b) Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent cependant nécessiter le paiement de frais supplémentaires. De plus, l'accès à ces Fonctionnalités en ligne et à d'autres éléments ou informations mis à disposition dans le cadre de ces services ainsi que leur Utilisation peuvent être subordonnés à une inscription et à l'acceptation de conditions supplémentaires, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les politiques de confidentialité régissant l'utilisation et le traitement d'informations personnellement identifiables.
(c) Certains des acheteurs de ce Jeu ne pourront pas s'inscrire ou bénéficier dédits services (y compris les Fonctionnalités en ligne associées au Jeu). Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent ne pas être disponibles dans votre pays, être indisponibles pendant une durée indéterminée, faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait à tout moment ou être soumis à une limite d'âge. Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion à Internet et autres coûts associés à votre accès aux Fonctionnalités en ligne et à l'utilisation que vous en faites.
7.1.2 Contenu généré par l'utilisateur
(a) Certains Jeux vous permettent de créer et de mettre à la disposition d'autres utilisateurs finaux le contenu que vous avez vous-même créé. Le contenu auquel vous contribuez, que vous fournissez, postez, téléchargez ou soumettez de toute autre manière via les Fonctionnalités en ligne ou un service autorisé par Frontier, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les messages sur les forums, les commentaires et les suggestions, les captures d'écran, les vidéos du jeu ou les diffusions sur Twitch, YouTube ou d'autres plateformes autorisées est défini comme du « CGU ». Par souci de clarté, le terme « CGU » n'inclut pas les « Mods ». Les dispositions relatives à la création et à l'usage des Mods sont définies dans la Politique relative aux Mods.
(b) Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments de CGU qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels CGU.
(c) Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos CGU et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.
(d) En mettant le CGU à disposition :
a. dans la mesure où les Fonctionnalités en ligne ou tout autre service autorisé par Frontier permet aux autres utilisateurs d'accéder à votre CGU et de l'utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs des Fonctionnalités en ligne ou des services autorisés par Frontier le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer votre CGU dans ou par l'intermédiaire du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou tout autre service autorisé par Frontier sans préavis, attribution ou compensation à votre égard ; et
b. dans la mesure où Frontier n'en est pas propriétaire conformément à l'article 7.1.2(b) ci-dessus, vous accordez à Frontier et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit mondial, irrévocable, non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement votre CGU sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Par souci de clarté, cette licence comprend le droit pour Frontier de mettre le CGU publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation du CGU dans le Jeu (y compris tout DLC), tout autre jeu Frontier et/ou élément de marketing. La présente licence reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
7.1.3 Garantie
Tout CGU publié, téléchargé, saisi, ou soumis par vous via le Jeu, toute Fonctionnalité en ligne ou service autorisé par Frontier, se fait sous votre entière responsabilité et vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce CGU et que ce CGU : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas une restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier décline toute responsabilité à l'égard de tout CGU, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout CGU que vous créez ou mettez à disposition.
7.1.4 Aucune obligation
Vous comprenez et acceptez que Frontier n'a aucune obligation d'utiliser, consulter ou distribuer tout CGU. Frontier peut, à sa seule discrétion, restreindre, modifier, désactiver ou supprimer ces CGU du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de tout autre endroit pour quelque raison que ce soit. Frontier n'assume aucune responsabilité pour tout CGU, pour le supprimer ou ne pas le supprimer. Frontier ne présélectionne aucun CGU et ne cautionne ni n'approuve aucun UGC auquel vous et d'autres utilisateurs pouvez contribuer, que vous pouvez fournir, publier, télécharger ou autrement soumettre.
7.1.5 Vous acceptez que la considération accordée par Frontier à votre UCG constitue une entière compensation à votre égard, et vous acceptez n'avoir aucun droit à d'autres droits ou compensations relatifs aux droits que vous avez accordés à Frontier, et à d'autres sociétés ou individus.
7.1.6 Avis
Toute personne estimant que ses droits ont été violés de quelque manière peut nous en informer en créant un ticket d'assistance ici : https://customersupport.frontier.co.uk.
7.2. Utilisation des données
Nous pouvons occasionnellement recueillir des informations sur votre appareil pendant votre Utilisation du Jeu, ainsi que précisé dans notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante du présent CLUF. Ces informations peuvent également inclure votre Identifiant en jeu, vos succès en jeu, vos scores et performances, votre adresse IP, votre adresse MAC ou tout autre identifiant de matériel, des informations d'utilisation de votre appareil ou d'autres informations et statistiques relatives à votre Utilisation du Jeu. Ces informations peuvent être utilisées non seulement pour vous aider à jouer via Internet (si le Jeu propose des Fonctionnalités en ligne), mais aussi pour nous aider à mieux comprendre la façon dont nos clients utilisent le Jeu, leurs comportements et leurs préférences, afin de nous permettre d'améliorer nos jeux et services à l'avenir. Nous pouvons également partager des données avec des tiers en relation avec des violations du présent CLUF, des accords avec des tiers ou des actions illégales (par exemple, des transactions frauduleuses), comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
7.3. Communications et interactions avec d'autres utilisateurs
7.3.1. Le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent permettre à différents utilisateurs de communiquer par des moyens incluant, mais sans que cela soit limitatif, le texte et la voix. Lorsque vous utilisez de telles fonctionnalités, vous devez faire preuve de bon sens et de courtoisie. Votre comportement, votre conduite et vos échanges doivent respecter autrui et vous devez vous abstenir d'insulter, menacer, harceler ou intimider qui que ce soit directement ou indirectement, et vous abstenir d'enfreindre les lois en vigueur, y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute législation punissant des discriminations fondées sur l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
7.3.2 Frontier se réserve le droit, et non l'obligation, d'enregistrer, surveiller et conserver tout ou partie des communications décrites par l'article 7.3.1 afin de protéger les autres utilisateurs ainsi que notre communauté. Vous reconnaissez que Frontier a le droit, et non l'obligation, de filtrer, refuser, déplacer ou supprimer tout contenu disponible dans le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout contenu enfreignant une loi ou le présent CLUF, la Politique de confidentialité ou toute autre obligation légale ou contractuelle applicable.
7.3.3 En acceptant les présentes conditions, vous consentez : (i) à ce que toute information collectée dans le cadre des dispositions de l'article 7.3.2 et jugée illégale ou contrevenant aux droits de Frontier, de nos employés, de nos clients ou de tout autre individu lors de l'utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, soit susceptible d'être signalée à la police ou aux autorités compétentes, et (ii) à être lié par le Code de conduite du Jeu.
7.4. Correctifs et mises à jour
Nous sommes susceptibles de déployer ou fournir des correctifs, mises à jour et modifications devant impérativement être installés pour que vous puissiez continuer à jouer au Jeu. Nous sommes susceptibles de mettre à jour le Jeu à distance (y compris, mais sans que cela soit limitatif, le programme client du Jeu sur votre appareil) et vous nous accordez votre accord pour déployer et installer ces correctifs, mises à jour et modifications.
8. Avertissement sur l'épilepsie
Certains utilisateurs peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou de pertes de connaissance lorsqu'ils sont exposés à des lumières clignotantes ou motifs lumineux. Ces personnes peuvent être sujettes à des crises en regardant certaines images ou en jouant à un jeu vidéo. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de connaissance) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter un professionnel de santé et prendre toutes les précautions requises avant de jouer au Jeu. Si vous présentez l'un des symptômes suivants lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : vertiges, contractions des yeux ou des muscles, pertes de connaissance, désorientation, convulsions ou mouvements involontaires, cessez immédiatement de jouer et consultez un professionnel de santé.
9. Fin de contrat
9.1. Sans préjudice de tout autre droit, Frontier peut immédiatement résilier le présent CLUF sans préavis si vous n'en respectez pas les dispositions. En cas de résiliation, tous les droits accordés par le présent CLUF sont caducs et vous devrez détruire tous les exemplaires du Jeu et tous ses éléments constitutifs (y compris les copies stockées sur le disque dur de tout système). Vous n'aurez pas droit à un remboursement. Toutes les dispositions du présent CLUF relatives aux avertissements ou garanties, limitations de responsabilité, réparations, dommages, droits de propriété de Frontier et/ou toute condition conçue explicitement ou implicitement pour perdurer au-delà de la résiliation ou de l'expiration resteront valides, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les articles 3 à 5, 7.1.2(b) à 7.1.2(d) et 11 à 14.
9.2. Les Fonctionnalités en ligne sont fournies sur Internet par Frontier. Vous reconnaissez que les Fonctionnalités en ligne sont fournies par Frontier à son entière discrétion et qu'elles peuvent être résiliées ou suspendues à tout moment par Frontier.
10. Garantie limitée et assistance
10.1. Le Jeu (ainsi que tout service fourni par nous en lien avec le Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les Fonctionnalités en ligne) est fourni « tel quel » et sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Vous assumez tous les risques associés à l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne.
10.2. Dans toute la mesure permise par la loi, nous rejetons toute déclaration, garantie, condition ou autre disposition (explicite ou implicite), y compris, mais sans que cela soit limitatif, les garanties implicites et/ou conditions de qualité marchande ou de qualité satisfaisante, la non-violation des droits de propriété intellectuelle et l'adéquation à un usage particulier. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les Fonctionnalités en ligne soient disponibles la plupart du temps, nous ne pouvons garantir ni qu'elles seront disponibles en toute circonstance ni qu'elles ne deviendront pas indisponibles alors qu'un utilisateur Utilisera le Jeu. Les Fonctionnalités en ligne peuvent devenir indisponibles pour des raisons incluant, mais sans que cela soit limitatif, des opérations de maintenance, des mises à jour logicielles, des urgences, des pannes matérielles ou des défaillances du réseau.
10.3. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption, ni que nous corrigerons d'éventuelles erreurs.
10.4. Nous ne garantissons pas que le Jeu fonctionnera sur tous les périphériques et systèmes d'exploitation. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de vous référer à la page du produit concerné pour prendre connaissance de la configuration technique minimale requise pour une utilisation nominale du Jeu et des Fonctionnalités en ligne.
10.5. Si vous avez besoin d'assistance technique, veuillez contacter nos équipes via https://support.frontier.co.uk. Tous les frais de connexion seront à votre charge.
11. Limitation de responsabilité et réparations
11.1. Nous fournissons uniquement le Jeu (et les Fonctionnalités en ligne) pour une Utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, et nous ne sommes en aucune façon responsables envers vous des pertes de profit, pertes de marché, pertes d'informations, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales résultant de l'Utilisation ou de l'impossibilité d'Utiliser le Jeu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
11.2. Nous sommes uniquement responsables des pertes et dommages que vous subissez résultant directement d'une violation de notre part du présent CLUF ou de notre négligence, sous réserve des restrictions de l'article 11.3. Nous déclinons en revanche toute responsabilité concernant des pertes et dommages imprévisibles. Les pertes et dommages sont considérés comme prévisibles s'ils sont la conséquence manifeste d'une violation de notre part du présent CLUF ou s'ils ont été envisagés par vous et par nous au moment où nous avons accordé ce CLUF. Sauf indication contraire de l'article 11, Frontier, nos partenaires, affiliés, ou nos concédants et fournisseurs respectifs, ne sont en aucun cas responsables de tout dommage indirect, punitif, accidentel ou spécial découlant de quelque manière que ce soit de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne (dont tout retard ou incapacité à Utiliser le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne), y compris, mais sans que cela soit limitatif, la perte de données, les pannes ou dysfonctionnements informatiques, ou tout autre dommage résultant de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, qu'il soit fondé sur un contrat, la responsabilité civile, la responsabilité stricte ou autre.
11.3. Nonobstant l'article 11.2, notre responsabilité globale maximale en vertu du, en relation avec, PROVENANT DE OU LIÉE À ce CLUF ou votre Utilisation du Jeu (y compris les Fonctionnalités en ligne) qu'elle soit fondée sur un contrat, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autre, ne peut dépasser quoi qu'il arrive le montant que vous avez effectivement payé pour le Jeu. Cette disposition ne concerne pas les types de pertes définis par l'article 11.4. Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
11.4. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité envers vous en cas de : (i) mort ou blessures corporelles résultant de notre négligence ; (ii) fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ; et (iii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.
11.5 Vous comprenez que le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent être mis à jour à tout moment et que le présent CLUF n'implique aucune obligation de vous fournir ces mises à jour.
11.6. Si vous enfreignez ou menacez d'enfreindre une disposition du présent CLUF, vous reconnaissez que Frontier sera victime d'un préjudice irréparable et que, sans autre constatation d'un préjudice irréparable, de dommages ou autres considérations relatives à l'ordre public, Frontier aura le droit de bénéficier d'une injonction vous contraignant spécifiquement à respecter vos obligations définies par ce CLUF sans nécessiter le dépôt d'une caution ou d'une autre garantie.
12. Loi applicable et tribunaux/juridictions compétents
12.1. Sous réserve des clauses 12.2, 12.3 et 13 ci-dessous, le présent CLUF ou tout litige s'y rapportant est régi par les lois de l'Angleterre, même si vous résidez ailleurs, vous conserverez le bénéfice de toutes les protections obligatoires qui vous sont accordées par les lois de ce pays. Tout litige sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Si une juridiction particulière exige que le présent CLUF soit régi par les lois d'une autre juridiction et/ou que tout litige relatif au présent CLUF soit soumis à la compétence d'une autre cour ou d'un autre tribunal pour que le présent CLUF soit contraignant et applicable, les lois locales et/ou la juridiction s'appliqueront, dans la mesure requise.
12.2. UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : sous réserve de l'article 13 ci-dessous, l'article 12.1 ne s'applique à aucune réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec l'Utilisation du Jeu par un utilisateur se trouvant physiquement aux États-Unis au moment de l'Utilisation, ayant donné lieu à la réclamation ou au litige concerné. Le présent CLUF ainsi que toute réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec les présentes seront régis et interprétés par les lois de l'état du Nevada, É.-U., à l'exception de ses principes régissant les conflits de lois. Sous réserve de l'article 13 ci-dessous, chaque partie accepte irrévocablement que toutes action en justice, réclamation, poursuite ou procédure intentées par elle de quelque manière que ce soit et découlant du présent accord doivent être exclusivement portées devant les tribunaux de l'état du Nevada et accepte irrévocablement de se soumettre à la seule compétence de chacun des tribunaux susmentionnés in personam.
12.3 Ni les dispositions de la Convention des Nations Unies relatives aux contrats de vente internationale de marchandises ni les dispositions de la Convention des Nations Unies relatives au délai de prescription des ventes internationales de marchandises, ni leurs amendements, ne sont applicables dans le cadre du présent CLUF.
13. POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT : RÉSOLUTION DES LITIGES/ARBITRAGE CONTRAIGNANT/RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE 13 RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER. SI VOUS UTILISEZ LE JEU DANS UN AUTRE PAYS QUE LES ÉTATS-UNIS, L'ARTICLE 13 NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.
L'article 13 s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si vous et Frontier ne parvenez pas à résoudre un litige par voie de négociation informelle dans les trente (30) jours après notification écrite envoyée à l'autre partie d'un litige, tout autre effort de résolution fera l'objet d'un arbitrage final et contraignant mené par l'American Arbitration Association conformément à son règlement d'arbitrage commercial et régi par la loi fédérale sur l'arbitrage. L'arbitrage sera mené dans le comté de Clark et l'arbitre statuera sur le litige conformément à la loi du Nevada. Les parties renoncent au droit de demander des dommages et intérêts punitifs et l'arbitre n'en accordera pas. Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut exécuter la décision arbitrale.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ABANDONNEZ LE DROIT DE CONTESTER TOUT LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
Absence d'arbitrages collectifs, recours collectifs ou recours représentatifs. Vous et Frontier acceptez que tout litige découlant du présent CLUF est personnel entre vous et Frontier et qu'il peut uniquement être résolu par un arbitrage individuel et non par un arbitrage collectif, recours collectif ou toute autre forme de procédure représentative. Vous et Frontier acceptez qu'il ne peut y avoir d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un litige en tant que représentant d'un autre individu ou d'un groupe d'individus. De plus, vous et Frontier acceptez qu'un litige ne peut être formulé sous la forme d'un recours collectif ou de toute autre forme d'action représentative, que ce soit dans le cadre ou non d'un arbitrage, ou pour le compte d'un autre individu ou d'un groupe d'individus.
Tout arbitrage effectué en vertu du présent CLUF sera considéré comme individuel entre vous et Frontier. Si l'acceptation du présent article de ne pas formuler un arbitrage dans le cadre d'un recours collectif ou de ne pas participer à un tel arbitrage devait se révéler inapplicable, vous et Frontier acceptez qu'il ne sera pas dissociable et que l'intégralité de l'article 13 sera considérée comme inapplicable. Tout litige devra alors être résolu devant les tribunaux et non par voie d'arbitrage collectif.
14. Divers
14.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, sans que cela affecte vos propres droits et obligations établis par ce CLUF. Seul un accord écrit peut vous autoriser à transférer vos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, à une autre personne.
14.2. Chacune des dispositions de ce CLUF est indépendante des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'elles est illégale ou inapplicable, les dispositions restantes du présent CLUF demeureront en vigueur.
14.3. Les dispositions du présent CLUF prévalent en cas de conflit entre ses termes et les Conditions d'utilisation.
14.4. Ne pas exiger le respect de vos obligations définies par le présent CLUF, ne pas faire respecter nos droits contre vous ou tarder à le faire n'implique ni que nous avons renoncé à nos droits contre vous ni que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations.
14.5. Si vous avez acheté ou si vous Utilisez ce Jeu aux États-Unis d'Amérique, vous ne pouvez ni l'exporter ni le réexporter, sauf dans le cadre des lois et règlements des États-Unis d'Amérique.
14.6. Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre Frontier et vous concernant la licence et l'Utilisation du Jeu et des Fonctionnalités en ligne. Il remplace toutes les versions antérieures ou contemporaines à sa publication.
14.7. Dans le respect des limites autorisées par la loi en vigueur, la version anglaise du présent CLUF sera la version utilisée lors de l'interprétation du présent CLUF, et tout avis ou autre communication en rapport avec le présent CLUF sera fourni en anglais.
Politique relative aux mods
Le CLUF, le Code de conduite et cette Politique relative aux mods décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez créer et distribuer des mods pour les jeux Frontier. Le terme « modding » inclut sans s'y limiter les modifications, personnalisations et/ou améliorations apportées aux niveaux, personnages, véhicules, bâtiments, sauvegardes, modèles et cartes, fichiers audio et textures d'un jeu Frontier (chacune constituant un « Mod »). Cette Politique relative aux mods est incorporée dans le présent CLUF par référence.
Frontier peut, à sa seule discrétion, donner accès à des outils et/ou plateformes de modding permettant aux utilisateurs de créer des mods (« outils de modding »). Toutefois, veuillez noter que Frontier édite des jeux pouvant contenir des propriétés intellectuelles non possédées par Frontier, et que les mods ne sont par conséquent pas autorisés pour certains jeux édités par Frontier. Afin de clarifier toute ambiguïté, si aucun outil de modding n'est mis à disposition par Frontier (ou si ces outils étaient mis à disposition par Frontier, mais ne le sont plus) pour un jeu Frontier, cela signifie que vous n'êtes pas autorisé(e) à créer des mods pour ce jeu.
Cette Politique relative aux mods s'applique à tous les mods que vous créez, y compris les mods distribués via le Frontier Workshop, les plateformes tierces comme le Steam Workshop, ou inclus dans les mises à jour du Jeu.
1. Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments du mod qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les véhicules, les bâtiments, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels mods.
2. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos mods et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.
3. Sous réserve que vous vous conformiez à cette Politique relative aux mods, au Code de conduite et au CLUF, et à condition que vous acceptiez la Politique relative aux mods, le Code de conduite et le CLUF, Frontier vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour installer, accéder à et utiliser les outils de modding fournis par Frontier afin de créer de mods.
4. Toute utilisation des outils de modding et création et publication de mods doivent se faire à des fins strictement non commerciales, et vous ne pouvez accepter aucun paiement ou don pour les mods créés et publiés par vos soins.
5. En mettant à disposition des mods pour un jeu Frontier :
a. dans la mesure où le Jeu permet aux autres utilisateurs d'accéder à vos mods et de les utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs du Jeu le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer vos mods dans ou par l'intermédiaire du Jeu sans préavis, attribution ou compensation à votre égard ; et
b. dans la mesure où Frontier n'en est pas propriétaire conformément au paragraphe 1 ci-dessus, vous accordez à Frontier et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement vos mods sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Par souci de clarté, cette licence comprend le droit pour Frontier de mettre les mods publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation des mods dans le Jeu (y compris tout DLC), tout autre jeu Frontier et/ou élément de marketing. La présente licence reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
6. Vos mods ne doivent contenir aucun élément qui : (i) ressemble à, copie ou utilise des droits de propriété intellectuelle tiers, comprenant sans s'y limiter les logos, personnages et marques déposées ; (ii) enfreigne une loi applicable ; (iii) incorpore des ressources d'autres jeux édités par Frontier ou tout autre tiers ; (iv) comporte des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire ; (v) soit obscène, indécent, pornographique, offensant, diffamatoire, frauduleux ou menaçant ; (vi) porte ou puisse porter préjudice à la réputation de Frontier, ses affiliés, licenciés ou concédants.
7. Vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce mod et que ce mod : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas de restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier décline toute responsabilité à l'égard de tout mod, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout mod que vous créez ou mettez à disposition.
8. En outre, les outils de modding mis à disposition sont soumis au CLUF, dont la section Garantie limitée et assistance. De ce fait, nous ne garantissons ni ne certifions que les mods sont compatibles avec le Jeu, qu'ils fonctionnent en Jeu ou qu'ils continueront à fonctionner si le Jeu est mis à jour. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation, la copie, la modification, l'affichage, l'exécution ou la mise en ligne de tout mod.
9. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tout outil de modding mis à votre disposition par Frontier, ou de résilier votre licence pour tout mod créé ou mis à disposition par vous. Frontier n'a aucune obligation d'utiliser ou de distribuer des mods, et vous comprenez et acceptez que Frontier peut restreindre, supprimer ou interrompre la distribution de vos Mods pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à la seule discrétion de Frontier.
Si vous avez des questions concernant cette Politique relative aux mods, veuillez nous contacter en créant un ticket sur https://customersupport.frontier.co.uk.
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)<br><br>Dernière mise à jour : 23 juillet 2024<br><br>AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :<br><br>Veuillez lire attentivement le présent CLUF. Il s'agit d'un document juridique expliquant vos droits et obligations liés à l'utilisation de ce jeu et/ou des fonctionnalités en ligne.<br><br>Tout achat, téléchargement, utilisation, accès ou jeu et/ou tout accès à ou utilisation des Fonctionnalités en ligne (conjointement « Utilisation » ou « Utiliser ») implique que vous certifiez (i) avoir pris connaissance de la classification par tranches d'âge applicable au Jeu ; (ii) que vous avez l'âge requis pour jouer au Jeu ; et (iii) que vous avez lu et compris l'ensemble des dispositions du présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le « CLUF »).<br><br>Les dispositions du présent CLUF contiennent aussi les éléments suivants :<br>(a) la « Politique de confidentialité » disponible à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.frontier.co.uk%2Flegal%2Fprivacy-policy%C2%A0%3B" target="_blank" rel=" noopener">https://www.frontier.co.uk/legal/privacy-policy ;</a><br>(b) les « Conditions générales » disponible à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.frontier.co.uk%2Flegal%2Fterms-and-conditions%C2%A0%3B" target="_blank" rel=" noopener">https://www.frontier.co.uk/legal/terms-and-conditions ;</a><br>(c) le « Code de conduite » disponible à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.frontier.co.uk%2Flegal%2Ffrontier-code-of-conduct%C2%A0%3B" target="_blank" rel=" noopener">https://www.frontier.co.uk/legal/frontier-code-of-conduct ;</a> et<br>(d) la « Politique relative aux mods » (le cas échéant) disponible à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fworkshop.frontierstore.net%2Fmod-policy" target="_blank" rel=" noopener">https://workshop.frontierstore.net/mod-policy</a><br><br>chacun tel qu'occasionnellement modifié, et chacun d'entre eux étant incorporé dans le présent CLUF par référence.<br><br>En acceptant le présent CLUF, vous acceptez également de respecter les dispositions et conditions générales de vente de la boutique auprès de laquelle vous avez acheté le Jeu ou la clé d'activation (« Conditions d'utilisation »).<br><br>SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE 13 RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER.<br><br>Si vous n'acceptez pas le présent CLUF, veuillez vous abstenir d'Utiliser le Jeu. Si vous n'acceptez pas, vos droits d'annuler la transaction et/ou de demander un remboursement sont régis par les Conditions d'utilisation. Les dispositions ci-dessus n'affectent en rien vos droits dans le cas où le Jeu serait défectueux.<br><br>Frontier Developments plc (ci-après « Frontier » ou « nous ») se réserve le droit de modifier, altérer, amender ou mettre à jour le présent CLUF à tout moment et à sa seule discrétion en publiant une version amendée à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.frontier.co.uk%2Flegal%2Feula%2Ffr-FR" target="_blank" rel=" noopener">https://www.frontier.co.uk/legal/eula/fr-FR</a>. Vous devez donc veiller à consulter régulièrement le présent CLUF. Si un amendement du présent CLUF n'est pas acceptable pour vous, vous pouvez résilier le présent CLUF et cesser d'utiliser le jeu.<br><br>En continuant à Utiliser le Jeu après la publication par Frontier de modifications, altérations, amendements ou mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF, vous signifiez votre acceptation de ces modifications, altérations, amendements et mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF. Tout contenu téléchargeable (également appelé « DLC » y compris, mais sans s'y limiter, les éléments cosmétiques pour les personnages, la musique, les packs d'extension et les niveaux supplémentaires) mis à disposition par Frontier est également soumis au présent CLUF et répond à la définition du « Jeu » ci-dessus.<br><br>Frontier n'est pas tenu de fournir un nouvel exemplaire ou de remplacer toute clé d'activation nécessaire pour installer le Jeu et/ou pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Il en va de la responsabilité de l'acheteur d'origine de conserver précieusement son code d'activation. Frontier ne remplacera pas les codes d'activation perdus ou volés.<br><br>1. Acceptation des modalités<br><br>1.1. Vous acceptez d'endosser la responsabilité de l'Utilisation du Jeu, conformément aux dispositions du présent CLUF, sur tout appareil ou en rapport avec tout appareil, que vous soyez ou non propriétaire dudit appareil. Vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire de tout appareil que vous contrôlez, mais sans en être le propriétaire, dans le cadre de l'Utilisation du Jeu. Le propriétaire de tout appareil mentionné ci-dessus et vous-même êtes susceptibles de vous voir facturer l'accès à Internet sur ces appareils par vos fournisseurs d'accès respectifs.<br><br>1.2. Le Jeu et/ou les services en ligne peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas contrôlés par Frontier ; nous n'approuvons pas leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques de protection des données et nous n'en sommes aucunement responsables. Il vous incombe de prendre une décision éclairée concernant vos interactions avec ces sites tiers, notamment en ce qui concerne l'achat et l'utilisation de tout produit ou service accessible par leur intermédiaire.<br><br>2. Concession et portée de la licence<br><br>2.1. Sous réserve de votre respect des dispositions du présent CLUF, nous vous accordons une licence d'utilisation du Jeu personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable. Vous avez l'autorisation de :<br><br>(a) charger le Jeu et l'Utiliser dans un cadre privé et domestique sur un unique appareil se trouvant sous votre garde et votre contrôle ; et<br><br>(b) transférer le Jeu d'un tel appareil à un autre ; à condition que le Jeu ne soit utilisé que sur un seul appareil à la fois et que tout appareil sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et votre contrôle au moment de l'utilisation.<br><br>2.2. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à Frontier et à ses concédants dans les limites fixées par la loi. Vos droits d'Utilisation dans le cadre du présent CLUF sont strictement conditionnés à votre respect en toute circonstance des dispositions et conditions de ce CLUF. Afin de clarifier toute ambiguïté, le jeu vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu.<br><br>3. Restrictions de la licence<br><br>Vous n'avez pas l'autorisation de :<br><br>(a) charger le Jeu sur un serveur en réseau dans le but de le distribuer à un ou plusieurs autres appareils se trouvant sur ce réseau ou d'effectuer une telle distribution ;<br><br>(b) sauf autorisation expresse du présent CLUF et dans la limite prévue par les lois applicables, de louer, sous-licencier, prêter, exploiter à des fins lucratives, acquérir, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Jeu, ou d'utiliser, reproduire, distribuer, traduire, diffuser, utiliser publiquement, stocker dans un système de récupération ou d'altérer tout ou partie du Jeu de quelque manière que ce soit ;<br><br>(c) tricher, utiliser des logiciels d'automatisation, des failles, des mods ou tout autre logiciel non autorisé conçu dans le but de modifier l'expérience du Jeu ou de contourner ses règles ou de désactiver ou contourner toute fonctionnalité antifraude, antitriche ou de sécurité présente dans le Jeu ;<br><br>(d) utiliser tout logiciel non autorisé capturant ou collectant de quelque manière que ce soit des informations sur autrui ou le Jeu ou toute Fonctionnalité en ligne, y compris les personnages et l'environnement ;<br><br>(e) sauf autorisation expresse de Frontier, vendre, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit des comptes, de la monnaie virtuelle du jeu ou des objets contre de la monnaie du monde réel, ou utiliser ce contenu à des fins de jeu d'argent ou à toute autre fin illégale ;<br><br>(f) utiliser tout robot, collecteur, récupérateur ou tout autre moyen automatisé ou manuel permettant d'obtenir de copier et/ou de compiler tout contenu ou information provenant du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne ;<br><br>(g) utiliser le Jeu (ou toute partie du Jeu) ou toute fonctionnalité en ligne dans un outil d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'entraînement de grands modèles de langage, le développement d'outils ou de systèmes d'IA, ou la création par l'IA d'images, de textes, de vidéos, de voix synthétiques et/ou d'un « double numérique » synthétisé ou d'un autre contenu ;<br><br>(h) sonder, analyser, éprouver le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, ou en enfreindre les mesures d'authentification ; ou<br><br>(i) enfreindre les lois et réglementations en matière de contrôle ou d'exportation des technologies qui s'appliquent à celles utilisées ou prises en charge par le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne.<br><br>(4). Restrictions d'utilisation acceptable<br><br>4.1. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne illégalement, à des fins illégales, ou d'une manière qui soit incompatible avec le présent CLUF, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, y compris, mais sans que cela soit limitatif, par des opérations de piratage ou l'insertion de code malveillant (virus et autres données nuisibles) dans le Jeu, ses Fonctionnalités en ligne ou tout système d'exploitation.<br><br>4.2. Vous ne pouvez pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers dans le cadre de votre utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, dans la mesure où une telle Utilisation n'est pas autorisée par le présent CLUF.<br><br>4.3. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne pour transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, obscènes ou discriminatoires (ou qui pourraient être considérés comme tel).<br><br>4.4. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, entraver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou interférer avec l'expérience du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne pour d'autres utilisateurs.<br><br>4.5. Vous ne pouvez pas collecter ou recueillir des informations ou des données provenant du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions entrant ou sortant des serveurs exécutant le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne.<br><br>5. Droits de propriété intellectuelle<br><br>5.1. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété, propriété intellectuelle, secret commercial et tous les autres droits propriétaires afférents au Jeu et aux Fonctionnalités en ligne (y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, lieu, concept, illustration, scénario, ressemblance, logo, image, texte, design, icône, photo, vidéo et autre élément audiovisuel apparaissant dans le Jeu, droit moral, élément structurel ou paysager, composition musicale, dialogue, Composition ou tout autre contenu soumis aux lois britanniques ou internationales des droits de propriété intellectuelle) (les « Contenus ») sont détenus ou concédés par Frontier, que ces droits vous sont concédés et non vendus (sous réserve de la licence accordée par l'article 2) et que vous n'avez aucun autre droit sur le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne que celui de les Utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF. Vous ne pouvez pas réutiliser, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à une vente, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus.<br><br>5.2. Vous reconnaissez que vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur le contenu passé ou stocké, les Compositions, la progression, les personnages ou tout autre succès obtenu dans le Jeu.<br><br>5.3. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'accéder au code source du Jeu.<br><br>6. Tarification et conditions de paiement<br><br>6.1. L'Utilisation du Jeu nécessite le paiement de frais. Vous pouvez également acheter des objets dans le Jeu ou via ses Fonctionnalités en ligne en échange d'une somme donnée.<br><br>6.2. Tout défaut de paiement des frais ou sommes dues constitue une violation du présent CLUF. Nous pouvons modifier les frais et les conditions de paiement à tout moment, à notre seule et entière discrétion.<br><br>6.3. Nous pouvons, à notre seule discrétion, renoncer à tout frais associé au téléchargement du Jeu dans le cadre d'offres ou promotions spéciales.<br><br>7. Fonctionnalités du jeu<br><br>7.1. Fonctionnalités en ligne et Contenu généré par l'utilisateur<br><br>7.1.1 Fonctionnalités en ligne<br><br>(a) Le Jeu peut proposer l'accès à certains services en ligne exploités par Frontier et/ou ses filiales, ou des tiers autorisés en leur nom, qui permettent aux utilisateurs du Jeu de profiter de certaines Fonctionnalités en ligne ou multijoueur associées au Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, le jeu multiplate-forme, l'accès à des forums ou le partage de contenu (conjointement les « Fonctionnalités en ligne »).<br><br>(b) Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent cependant nécessiter le paiement de frais supplémentaires. De plus, l'accès à ces Fonctionnalités en ligne et à d'autres éléments ou informations mis à disposition dans le cadre de ces services ainsi que leur Utilisation peuvent être subordonnés à une inscription et à l'acceptation de conditions supplémentaires, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les politiques de confidentialité régissant l'utilisation et le traitement d'informations personnellement identifiables.<br><br>(c) Certains des acheteurs de ce Jeu ne pourront pas s'inscrire ou bénéficier dédits services (y compris les Fonctionnalités en ligne associées au Jeu). Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent ne pas être disponibles dans votre pays, être indisponibles pendant une durée indéterminée, faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait à tout moment ou être soumis à une limite d'âge. Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion à Internet et autres coûts associés à votre accès aux Fonctionnalités en ligne et à l'utilisation que vous en faites.<br><br>7.1.2 Contenu généré par l'utilisateur<br><br>(a) Certains Jeux vous permettent de créer et de mettre à la disposition d'autres utilisateurs finaux le contenu que vous avez vous-même créé. Le contenu auquel vous contribuez, que vous fournissez, postez, téléchargez ou soumettez de toute autre manière via les Fonctionnalités en ligne ou un service autorisé par Frontier, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les messages sur les forums, les commentaires et les suggestions, les captures d'écran, les vidéos du jeu ou les diffusions sur Twitch, YouTube ou d'autres plateformes autorisées est défini comme du « CGU ». Par souci de clarté, le terme « CGU » n'inclut pas les « Mods ». Les dispositions relatives à la création et à l'usage des Mods sont définies dans la Politique relative aux Mods.<br><br>(b) Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments de CGU qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels CGU.<br><br>(c) Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos CGU et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.<br><br>(d) En mettant le CGU à disposition :<br><br>a. dans la mesure où les Fonctionnalités en ligne ou tout autre service autorisé par Frontier permet aux autres utilisateurs d'accéder à votre CGU et de l'utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs des Fonctionnalités en ligne ou des services autorisés par Frontier le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer votre CGU dans ou par l'intermédiaire du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou tout autre service autorisé par Frontier sans préavis, attribution ou compensation à votre égard ; et<br><br>b. dans la mesure où Frontier n'en est pas propriétaire conformément à l'article 7.1.2(b) ci-dessus, vous accordez à Frontier et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit mondial, irrévocable, non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement votre CGU sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Par souci de clarté, cette licence comprend le droit pour Frontier de mettre le CGU publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation du CGU dans le Jeu (y compris tout DLC), tout autre jeu Frontier et/ou élément de marketing. La présente licence reste en vigueur après la résiliation du CLUF.<br><br>7.1.3 Garantie<br><br>Tout CGU publié, téléchargé, saisi, ou soumis par vous via le Jeu, toute Fonctionnalité en ligne ou service autorisé par Frontier, se fait sous votre entière responsabilité et vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce CGU et que ce CGU : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas une restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier décline toute responsabilité à l'égard de tout CGU, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout CGU que vous créez ou mettez à disposition.<br><br>7.1.4 Aucune obligation<br><br>Vous comprenez et acceptez que Frontier n'a aucune obligation d'utiliser, consulter ou distribuer tout CGU. Frontier peut, à sa seule discrétion, restreindre, modifier, désactiver ou supprimer ces CGU du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de tout autre endroit pour quelque raison que ce soit. Frontier n'assume aucune responsabilité pour tout CGU, pour le supprimer ou ne pas le supprimer. Frontier ne présélectionne aucun CGU et ne cautionne ni n'approuve aucun UGC auquel vous et d'autres utilisateurs pouvez contribuer, que vous pouvez fournir, publier, télécharger ou autrement soumettre.<br><br>7.1.5 Vous acceptez que la considération accordée par Frontier à votre UCG constitue une entière compensation à votre égard, et vous acceptez n'avoir aucun droit à d'autres droits ou compensations relatifs aux droits que vous avez accordés à Frontier, et à d'autres sociétés ou individus.<br><br>7.1.6 Avis<br><br>Toute personne estimant que ses droits ont été violés de quelque manière peut nous en informer en créant un ticket d'assistance ici : <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcustomersupport.frontier.co.uk" target="_blank" rel=" noopener">https://customersupport.frontier.co.uk</a>.<br><br>7.2. Utilisation des données<br><br>Nous pouvons occasionnellement recueillir des informations sur votre appareil pendant votre Utilisation du Jeu, ainsi que précisé dans notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante du présent CLUF. Ces informations peuvent également inclure votre Identifiant en jeu, vos succès en jeu, vos scores et performances, votre adresse IP, votre adresse MAC ou tout autre identifiant de matériel, des informations d'utilisation de votre appareil ou d'autres informations et statistiques relatives à votre Utilisation du Jeu. Ces informations peuvent être utilisées non seulement pour vous aider à jouer via Internet (si le Jeu propose des Fonctionnalités en ligne), mais aussi pour nous aider à mieux comprendre la façon dont nos clients utilisent le Jeu, leurs comportements et leurs préférences, afin de nous permettre d'améliorer nos jeux et services à l'avenir. Nous pouvons également partager des données avec des tiers en relation avec des violations du présent CLUF, des accords avec des tiers ou des actions illégales (par exemple, des transactions frauduleuses), comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité.<br><br>7.3. Communications et interactions avec d'autres utilisateurs<br><br>7.3.1. Le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent permettre à différents utilisateurs de communiquer par des moyens incluant, mais sans que cela soit limitatif, le texte et la voix. Lorsque vous utilisez de telles fonctionnalités, vous devez faire preuve de bon sens et de courtoisie. Votre comportement, votre conduite et vos échanges doivent respecter autrui et vous devez vous abstenir d'insulter, menacer, harceler ou intimider qui que ce soit directement ou indirectement, et vous abstenir d'enfreindre les lois en vigueur, y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute législation punissant des discriminations fondées sur l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.<br><br>7.3.2 Frontier se réserve le droit, et non l'obligation, d'enregistrer, surveiller et conserver tout ou partie des communications décrites par l'article 7.3.1 afin de protéger les autres utilisateurs ainsi que notre communauté. Vous reconnaissez que Frontier a le droit, et non l'obligation, de filtrer, refuser, déplacer ou supprimer tout contenu disponible dans le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout contenu enfreignant une loi ou le présent CLUF, la Politique de confidentialité ou toute autre obligation légale ou contractuelle applicable.<br><br>7.3.3 En acceptant les présentes conditions, vous consentez : (i) à ce que toute information collectée dans le cadre des dispositions de l'article 7.3.2 et jugée illégale ou contrevenant aux droits de Frontier, de nos employés, de nos clients ou de tout autre individu lors de l'utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, soit susceptible d'être signalée à la police ou aux autorités compétentes, et (ii) à être lié par le Code de conduite du Jeu.<br><br>7.4. Correctifs et mises à jour<br><br>Nous sommes susceptibles de déployer ou fournir des correctifs, mises à jour et modifications devant impérativement être installés pour que vous puissiez continuer à jouer au Jeu. Nous sommes susceptibles de mettre à jour le Jeu à distance (y compris, mais sans que cela soit limitatif, le programme client du Jeu sur votre appareil) et vous nous accordez votre accord pour déployer et installer ces correctifs, mises à jour et modifications.<br><br>8. Avertissement sur l'épilepsie<br><br>Certains utilisateurs peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou de pertes de connaissance lorsqu'ils sont exposés à des lumières clignotantes ou motifs lumineux. Ces personnes peuvent être sujettes à des crises en regardant certaines images ou en jouant à un jeu vidéo. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de connaissance) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter un professionnel de santé et prendre toutes les précautions requises avant de jouer au Jeu. Si vous présentez l'un des symptômes suivants lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : vertiges, contractions des yeux ou des muscles, pertes de connaissance, désorientation, convulsions ou mouvements involontaires, cessez immédiatement de jouer et consultez un professionnel de santé.<br><br>9. Fin de contrat<br><br>9.1. Sans préjudice de tout autre droit, Frontier peut immédiatement résilier le présent CLUF sans préavis si vous n'en respectez pas les dispositions. En cas de résiliation, tous les droits accordés par le présent CLUF sont caducs et vous devrez détruire tous les exemplaires du Jeu et tous ses éléments constitutifs (y compris les copies stockées sur le disque dur de tout système). Vous n'aurez pas droit à un remboursement. Toutes les dispositions du présent CLUF relatives aux avertissements ou garanties, limitations de responsabilité, réparations, dommages, droits de propriété de Frontier et/ou toute condition conçue explicitement ou implicitement pour perdurer au-delà de la résiliation ou de l'expiration resteront valides, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les articles 3 à 5, 7.1.2(b) à 7.1.2(d) et 11 à 14.<br><br>9.2. Les Fonctionnalités en ligne sont fournies sur Internet par Frontier. Vous reconnaissez que les Fonctionnalités en ligne sont fournies par Frontier à son entière discrétion et qu'elles peuvent être résiliées ou suspendues à tout moment par Frontier.<br><br>10. Garantie limitée et assistance<br><br>10.1. Le Jeu (ainsi que tout service fourni par nous en lien avec le Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les Fonctionnalités en ligne) est fourni « tel quel » et sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Vous assumez tous les risques associés à l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne.<br><br>10.2. Dans toute la mesure permise par la loi, nous rejetons toute déclaration, garantie, condition ou autre disposition (explicite ou implicite), y compris, mais sans que cela soit limitatif, les garanties implicites et/ou conditions de qualité marchande ou de qualité satisfaisante, la non-violation des droits de propriété intellectuelle et l'adéquation à un usage particulier. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les Fonctionnalités en ligne soient disponibles la plupart du temps, nous ne pouvons garantir ni qu'elles seront disponibles en toute circonstance ni qu'elles ne deviendront pas indisponibles alors qu'un utilisateur Utilisera le Jeu. Les Fonctionnalités en ligne peuvent devenir indisponibles pour des raisons incluant, mais sans que cela soit limitatif, des opérations de maintenance, des mises à jour logicielles, des urgences, des pannes matérielles ou des défaillances du réseau.<br><br>10.3. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption, ni que nous corrigerons d'éventuelles erreurs.<br><br>10.4. Nous ne garantissons pas que le Jeu fonctionnera sur tous les périphériques et systèmes d'exploitation. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de vous référer à la page du produit concerné pour prendre connaissance de la configuration technique minimale requise pour une utilisation nominale du Jeu et des Fonctionnalités en ligne.<br><br>10.5. Si vous avez besoin d'assistance technique, veuillez contacter nos équipes via <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.frontier.co.uk" target="_blank" rel=" noopener">https://support.frontier.co.uk</a>. Tous les frais de connexion seront à votre charge.<br><br>11. Limitation de responsabilité et réparations<br><br>11.1. Nous fournissons uniquement le Jeu (et les Fonctionnalités en ligne) pour une Utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, et nous ne sommes en aucune façon responsables envers vous des pertes de profit, pertes de marché, pertes d'informations, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales résultant de l'Utilisation ou de l'impossibilité d'Utiliser le Jeu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.<br><br>11.2. Nous sommes uniquement responsables des pertes et dommages que vous subissez résultant directement d'une violation de notre part du présent CLUF ou de notre négligence, sous réserve des restrictions de l'article 11.3. Nous déclinons en revanche toute responsabilité concernant des pertes et dommages imprévisibles. Les pertes et dommages sont considérés comme prévisibles s'ils sont la conséquence manifeste d'une violation de notre part du présent CLUF ou s'ils ont été envisagés par vous et par nous au moment où nous avons accordé ce CLUF. Sauf indication contraire de l'article 11, Frontier, nos partenaires, affiliés, ou nos concédants et fournisseurs respectifs, ne sont en aucun cas responsables de tout dommage indirect, punitif, accidentel ou spécial découlant de quelque manière que ce soit de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne (dont tout retard ou incapacité à Utiliser le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne), y compris, mais sans que cela soit limitatif, la perte de données, les pannes ou dysfonctionnements informatiques, ou tout autre dommage résultant de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, qu'il soit fondé sur un contrat, la responsabilité civile, la responsabilité stricte ou autre.<br><br>11.3. Nonobstant l'article 11.2, notre responsabilité globale maximale en vertu du, en relation avec, PROVENANT DE OU LIÉE À ce CLUF ou votre Utilisation du Jeu (y compris les Fonctionnalités en ligne) qu'elle soit fondée sur un contrat, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autre, ne peut dépasser quoi qu'il arrive le montant que vous avez effectivement payé pour le Jeu. Cette disposition ne concerne pas les types de pertes définis par l'article 11.4. Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.<br><br>11.4. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité envers vous en cas de : (i) mort ou blessures corporelles résultant de notre négligence ; (ii) fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ; et (iii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.<br><br>11.5 Vous comprenez que le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent être mis à jour à tout moment et que le présent CLUF n'implique aucune obligation de vous fournir ces mises à jour.<br><br>11.6. Si vous enfreignez ou menacez d'enfreindre une disposition du présent CLUF, vous reconnaissez que Frontier sera victime d'un préjudice irréparable et que, sans autre constatation d'un préjudice irréparable, de dommages ou autres considérations relatives à l'ordre public, Frontier aura le droit de bénéficier d'une injonction vous contraignant spécifiquement à respecter vos obligations définies par ce CLUF sans nécessiter le dépôt d'une caution ou d'une autre garantie.<br><br>12. Loi applicable et tribunaux/juridictions compétents<br><br>12.1. Sous réserve des clauses 12.2, 12.3 et 13 ci-dessous, le présent CLUF ou tout litige s'y rapportant est régi par les lois de l'Angleterre, même si vous résidez ailleurs, vous conserverez le bénéfice de toutes les protections obligatoires qui vous sont accordées par les lois de ce pays. Tout litige sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Si une juridiction particulière exige que le présent CLUF soit régi par les lois d'une autre juridiction et/ou que tout litige relatif au présent CLUF soit soumis à la compétence d'une autre cour ou d'un autre tribunal pour que le présent CLUF soit contraignant et applicable, les lois locales et/ou la juridiction s'appliqueront, dans la mesure requise.<br><br>12.2. UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : sous réserve de l'article 13 ci-dessous, l'article 12.1 ne s'applique à aucune réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec l'Utilisation du Jeu par un utilisateur se trouvant physiquement aux États-Unis au moment de l'Utilisation, ayant donné lieu à la réclamation ou au litige concerné. Le présent CLUF ainsi que toute réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec les présentes seront régis et interprétés par les lois de l'état du Nevada, É.-U., à l'exception de ses principes régissant les conflits de lois. Sous réserve de l'article 13 ci-dessous, chaque partie accepte irrévocablement que toutes action en justice, réclamation, poursuite ou procédure intentées par elle de quelque manière que ce soit et découlant du présent accord doivent être exclusivement portées devant les tribunaux de l'état du Nevada et accepte irrévocablement de se soumettre à la seule compétence de chacun des tribunaux susmentionnés in personam.<br><br>12.3 Ni les dispositions de la Convention des Nations Unies relatives aux contrats de vente internationale de marchandises ni les dispositions de la Convention des Nations Unies relatives au délai de prescription des ventes internationales de marchandises, ni leurs amendements, ne sont applicables dans le cadre du présent CLUF.<br><br>13. POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT : RÉSOLUTION DES LITIGES/ARBITRAGE CONTRAIGNANT/RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS<br><br>SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE 13 RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER. SI VOUS UTILISEZ LE JEU DANS UN AUTRE PAYS QUE LES ÉTATS-UNIS, L'ARTICLE 13 NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.<br><br>L'article 13 s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si vous et Frontier ne parvenez pas à résoudre un litige par voie de négociation informelle dans les trente (30) jours après notification écrite envoyée à l'autre partie d'un litige, tout autre effort de résolution fera l'objet d'un arbitrage final et contraignant mené par l'American Arbitration Association conformément à son règlement d'arbitrage commercial et régi par la loi fédérale sur l'arbitrage. L'arbitrage sera mené dans le comté de Clark et l'arbitre statuera sur le litige conformément à la loi du Nevada. Les parties renoncent au droit de demander des dommages et intérêts punitifs et l'arbitre n'en accordera pas. Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut exécuter la décision arbitrale.<br><br>VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ABANDONNEZ LE DROIT DE CONTESTER TOUT LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.<br><br>Absence d'arbitrages collectifs, recours collectifs ou recours représentatifs. Vous et Frontier acceptez que tout litige découlant du présent CLUF est personnel entre vous et Frontier et qu'il peut uniquement être résolu par un arbitrage individuel et non par un arbitrage collectif, recours collectif ou toute autre forme de procédure représentative. Vous et Frontier acceptez qu'il ne peut y avoir d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un litige en tant que représentant d'un autre individu ou d'un groupe d'individus. De plus, vous et Frontier acceptez qu'un litige ne peut être formulé sous la forme d'un recours collectif ou de toute autre forme d'action représentative, que ce soit dans le cadre ou non d'un arbitrage, ou pour le compte d'un autre individu ou d'un groupe d'individus.<br><br>Tout arbitrage effectué en vertu du présent CLUF sera considéré comme individuel entre vous et Frontier. Si l'acceptation du présent article de ne pas formuler un arbitrage dans le cadre d'un recours collectif ou de ne pas participer à un tel arbitrage devait se révéler inapplicable, vous et Frontier acceptez qu'il ne sera pas dissociable et que l'intégralité de l'article 13 sera considérée comme inapplicable. Tout litige devra alors être résolu devant les tribunaux et non par voie d'arbitrage collectif.<br><br>14. Divers<br><br>14.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, sans que cela affecte vos propres droits et obligations établis par ce CLUF. Seul un accord écrit peut vous autoriser à transférer vos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, à une autre personne.<br><br>14.2. Chacune des dispositions de ce CLUF est indépendante des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'elles est illégale ou inapplicable, les dispositions restantes du présent CLUF demeureront en vigueur.<br><br>14.3. Les dispositions du présent CLUF prévalent en cas de conflit entre ses termes et les Conditions d'utilisation.<br><br>14.4. Ne pas exiger le respect de vos obligations définies par le présent CLUF, ne pas faire respecter nos droits contre vous ou tarder à le faire n'implique ni que nous avons renoncé à nos droits contre vous ni que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations.<br><br>14.5. Si vous avez acheté ou si vous Utilisez ce Jeu aux États-Unis d'Amérique, vous ne pouvez ni l'exporter ni le réexporter, sauf dans le cadre des lois et règlements des États-Unis d'Amérique.<br><br>14.6. Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre Frontier et vous concernant la licence et l'Utilisation du Jeu et des Fonctionnalités en ligne. Il remplace toutes les versions antérieures ou contemporaines à sa publication.<br><br>14.7. Dans le respect des limites autorisées par la loi en vigueur, la version anglaise du présent CLUF sera la version utilisée lors de l'interprétation du présent CLUF, et tout avis ou autre communication en rapport avec le présent CLUF sera fourni en anglais.<br><br>Politique relative aux mods<br><br>Le CLUF, le Code de conduite et cette Politique relative aux mods décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez créer et distribuer des mods pour les jeux Frontier. Le terme « modding » inclut sans s'y limiter les modifications, personnalisations et/ou améliorations apportées aux niveaux, personnages, véhicules, bâtiments, sauvegardes, modèles et cartes, fichiers audio et textures d'un jeu Frontier (chacune constituant un « Mod »). Cette Politique relative aux mods est incorporée dans le présent CLUF par référence.<br><br>Frontier peut, à sa seule discrétion, donner accès à des outils et/ou plateformes de modding permettant aux utilisateurs de créer des mods (« outils de modding »). Toutefois, veuillez noter que Frontier édite des jeux pouvant contenir des propriétés intellectuelles non possédées par Frontier, et que les mods ne sont par conséquent pas autorisés pour certains jeux édités par Frontier. Afin de clarifier toute ambiguïté, si aucun outil de modding n'est mis à disposition par Frontier (ou si ces outils étaient mis à disposition par Frontier, mais ne le sont plus) pour un jeu Frontier, cela signifie que vous n'êtes pas autorisé(e) à créer des mods pour ce jeu.<br><br>Cette Politique relative aux mods s'applique à tous les mods que vous créez, y compris les mods distribués via le Frontier Workshop, les plateformes tierces comme le Steam Workshop, ou inclus dans les mises à jour du Jeu.<br>1. Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments du mod qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les véhicules, les bâtiments, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels mods.<br>2. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos mods et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.<br>3. Sous réserve que vous vous conformiez à cette Politique relative aux mods, au Code de conduite et au CLUF, et à condition que vous acceptiez la Politique relative aux mods, le Code de conduite et le CLUF, Frontier vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour installer, accéder à et utiliser les outils de modding fournis par Frontier afin de créer de mods.<br>4. Toute utilisation des outils de modding et création et publication de mods doivent se faire à des fins strictement non commerciales, et vous ne pouvez accepter aucun paiement ou don pour les mods créés et publiés par vos soins.<br>5. En mettant à disposition des mods pour un jeu Frontier :<br>a. dans la mesure où le Jeu permet aux autres utilisateurs d'accéder à vos mods et de les utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs du Jeu le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer vos mods dans ou par l'intermédiaire du Jeu sans préavis, attribution ou compensation à votre égard ; et<br>b. dans la mesure où Frontier n'en est pas propriétaire conformément au paragraphe 1 ci-dessus, vous accordez à Frontier et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement vos mods sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Par souci de clarté, cette licence comprend le droit pour Frontier de mettre les mods publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation des mods dans le Jeu (y compris tout DLC), tout autre jeu Frontier et/ou élément de marketing. La présente licence reste en vigueur après la résiliation du CLUF.<br>6. Vos mods ne doivent contenir aucun élément qui : (i) ressemble à, copie ou utilise des droits de propriété intellectuelle tiers, comprenant sans s'y limiter les logos, personnages et marques déposées ; (ii) enfreigne une loi applicable ; (iii) incorpore des ressources d'autres jeux édités par Frontier ou tout autre tiers ; (iv) comporte des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire ; (v) soit obscène, indécent, pornographique, offensant, diffamatoire, frauduleux ou menaçant ; (vi) porte ou puisse porter préjudice à la réputation de Frontier, ses affiliés, licenciés ou concédants.<br>7. Vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce mod et que ce mod : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas de restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier décline toute responsabilité à l'égard de tout mod, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout mod que vous créez ou mettez à disposition.<br>8. En outre, les outils de modding mis à disposition sont soumis au CLUF, dont la section Garantie limitée et assistance. De ce fait, nous ne garantissons ni ne certifions que les mods sont compatibles avec le Jeu, qu'ils fonctionnent en Jeu ou qu'ils continueront à fonctionner si le Jeu est mis à jour. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation, la copie, la modification, l'affichage, l'exécution ou la mise en ligne de tout mod.<br>9. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tout outil de modding mis à votre disposition par Frontier, ou de résilier votre licence pour tout mod créé ou mis à disposition par vous. Frontier n'a aucune obligation d'utiliser ou de distribuer des mods, et vous comprenez et acceptez que Frontier peut restreindre, supprimer ou interrompre la distribution de vos Mods pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à la seule discrétion de Frontier.<br>Si vous avez des questions concernant cette Politique relative aux mods, veuillez nous contacter en créant un ticket sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcustomersupport.frontier.co.uk" target="_blank" rel=" noopener">https://customersupport.frontier.co.uk</a>.<br>
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Dernière mise à jour : 23 juillet 2024
AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :
Veuillez lire attentivement le présent CLUF. Il s'agit d'un document juridique expliquant vos droits et obligations liés à l'utilisation de ce jeu et/ou des fonctionnalités en ligne.
Tout achat, téléchargement, utilisation, accès ou jeu et/ou tout accès à ou utilisation des Fonctionnalités en ligne (conjointement « Utilisation » ou « Utiliser ») implique que vous certifiez (i) avoir pris connaissance de la classification par tranches d'âge applicable au Jeu ; (ii) que vous avez l'âge requis pour jouer au Jeu ; et (iii) que vous avez lu et compris l'ensemble des dispositions du présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le « CLUF »).
Les dispositions du présent CLUF contiennent aussi les éléments suivants :
(a) la « Politique de confidentialité » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/privacy-policy ;
(b) les « Conditions générales » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/terms-and-conditions ;
(c) le « Code de conduite » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/frontier-code-of-conduct ; et
(d) la « Politique relative aux mods » (le cas échéant) disponible à l'adresse https://workshop.frontierstore.net/mod-policy
chacun tel qu'occasionnellement modifié, et chacun d'entre eux étant incorporé dans le présent CLUF par référence.
En acceptant le présent CLUF, vous acceptez également de respecter les dispositions et conditions générales de vente de la boutique auprès de laquelle vous avez acheté le Jeu ou la clé d'activation (« Conditions d'utilisation »).
SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE 13 RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER.
Si vous n'acceptez pas le présent CLUF, veuillez vous abstenir d'Utiliser le Jeu. Si vous n'acceptez pas, vos droits d'annuler la transaction et/ou de demander un remboursement sont régis par les Conditions d'utilisation. Les dispositions ci-dessus n'affectent en rien vos droits dans le cas où le Jeu serait défectueux.
Frontier Developments plc (ci-après « Frontier » ou « nous ») se réserve le droit de modifier, altérer, amender ou mettre à jour le présent CLUF à tout moment et à sa seule discrétion en publiant une version amendée à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/eula/fr-FR. Vous devez donc veiller à consulter régulièrement le présent CLUF. Si un amendement du présent CLUF n'est pas acceptable pour vous, vous pouvez résilier le présent CLUF et cesser d'utiliser le jeu.
En continuant à Utiliser le Jeu après la publication par Frontier de modifications, altérations, amendements ou mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF, vous signifiez votre acceptation de ces modifications, altérations, amendements et mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF. Tout contenu téléchargeable (également appelé « DLC » y compris, mais sans s'y limiter, les éléments cosmétiques pour les personnages, la musique, les packs d'extension et les niveaux supplémentaires) mis à disposition par Frontier est également soumis au présent CLUF et répond à la définition du « Jeu » ci-dessus.
Frontier n'est pas tenu de fournir un nouvel exemplaire ou de remplacer toute clé d'activation nécessaire pour installer le Jeu et/ou pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Il en va de la responsabilité de l'acheteur d'origine de conserver précieusement son code d'activation. Frontier ne remplacera pas les codes d'activation perdus ou volés.
1. Acceptation des modalités
1.1. Vous acceptez d'endosser la responsabilité de l'Utilisation du Jeu, conformément aux dispositions du présent CLUF, sur tout appareil ou en rapport avec tout appareil, que vous soyez ou non propriétaire dudit appareil. Vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire de tout appareil que vous contrôlez, mais sans en être le propriétaire, dans le cadre de l'Utilisation du Jeu. Le propriétaire de tout appareil mentionné ci-dessus et vous-même êtes susceptibles de vous voir facturer l'accès à Internet sur ces appareils par vos fournisseurs d'accès respectifs.
1.2. Le Jeu et/ou les services en ligne peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas contrôlés par Frontier ; nous n'approuvons pas leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques de protection des données et nous n'en sommes aucunement responsables. Il vous incombe de prendre une décision éclairée concernant vos interactions avec ces sites tiers, notamment en ce qui concerne l'achat et l'utilisation de tout produit ou service accessible par leur intermédiaire.
2. Concession et portée de la licence
2.1. Sous réserve de votre respect des dispositions du présent CLUF, nous vous accordons une licence d'utilisation du Jeu personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable. Vous avez l'autorisation de :
(a) charger le Jeu et l'Utiliser dans un cadre privé et domestique sur un unique appareil se trouvant sous votre garde et votre contrôle ; et
(b) transférer le Jeu d'un tel appareil à un autre ; à condition que le Jeu ne soit utilisé que sur un seul appareil à la fois et que tout appareil sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et votre contrôle au moment de l'utilisation.
2.2. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à Frontier et à ses concédants dans les limites fixées par la loi. Vos droits d'Utilisation dans le cadre du présent CLUF sont strictement conditionnés à votre respect en toute circonstance des dispositions et conditions de ce CLUF. Afin de clarifier toute ambiguïté, le jeu vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu.
3. Restrictions de la licence
Vous n'avez pas l'autorisation de :
(a) charger le Jeu sur un serveur en réseau dans le but de le distribuer à un ou plusieurs autres appareils se trouvant sur ce réseau ou d'effectuer une telle distribution ;
(b) sauf autorisation expresse du présent CLUF et dans la limite prévue par les lois applicables, de louer, sous-licencier, prêter, exploiter à des fins lucratives, acquérir, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Jeu, ou d'utiliser, reproduire, distribuer, traduire, diffuser, utiliser publiquement, stocker dans un système de récupération ou d'altérer tout ou partie du Jeu de quelque manière que ce soit ;
(c) tricher, utiliser des logiciels d'automatisation, des failles, des mods ou tout autre logiciel non autorisé conçu dans le but de modifier l'expérience du Jeu ou de contourner ses règles ou de désactiver ou contourner toute fonctionnalité antifraude, antitriche ou de sécurité présente dans le Jeu ;
(d) utiliser tout logiciel non autorisé capturant ou collectant de quelque manière que ce soit des informations sur autrui ou le Jeu ou toute Fonctionnalité en ligne, y compris les personnages et l'environnement ;
(e) sauf autorisation expresse de Frontier, vendre, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit des comptes, de la monnaie virtuelle du jeu ou des objets contre de la monnaie du monde réel, ou utiliser ce contenu à des fins de jeu d'argent ou à toute autre fin illégale ;
(f) utiliser tout robot, collecteur, récupérateur ou tout autre moyen automatisé ou manuel permettant d'obtenir de copier et/ou de compiler tout contenu ou information provenant du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne ;
(g) utiliser le Jeu (ou toute partie du Jeu) ou toute fonctionnalité en ligne dans un outil d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'entraînement de grands modèles de langage, le développement d'outils ou de systèmes d'IA, ou la création par l'IA d'images, de textes, de vidéos, de voix synthétiques et/ou d'un « double numérique » synthétisé ou d'un autre contenu ;
(h) sonder, analyser, éprouver le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, ou en enfreindre les mesures d'authentification ; ou
(i) enfreindre les lois et réglementations en matière de contrôle ou d'exportation des technologies qui s'appliquent à celles utilisées ou prises en charge par le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne.
(4). Restrictions d'utilisation acceptable
4.1. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne illégalement, à des fins illégales, ou d'une manière qui soit incompatible avec le présent CLUF, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, y compris, mais sans que cela soit limitatif, par des opérations de piratage ou l'insertion de code malveillant (virus et autres données nuisibles) dans le Jeu, ses Fonctionnalités en ligne ou tout système d'exploitation.
4.2. Vous ne pouvez pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers dans le cadre de votre utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, dans la mesure où une telle Utilisation n'est pas autorisée par le présent CLUF.
4.3. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne pour transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, obscènes ou discriminatoires (ou qui pourraient être considérés comme tel).
4.4. Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, entraver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou interférer avec l'expérience du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne pour d'autres utilisateurs.
4.5. Vous ne pouvez pas collecter ou recueillir des informations ou des données provenant du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions entrant ou sortant des serveurs exécutant le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété, propriété intellectuelle, secret commercial et tous les autres droits propriétaires afférents au Jeu et aux Fonctionnalités en ligne (y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, lieu, concept, illustration, scénario, ressemblance, logo, image, texte, design, icône, photo, vidéo et autre élément audiovisuel apparaissant dans le Jeu, droit moral, élément structurel ou paysager, composition musicale, dialogue, Composition ou tout autre contenu soumis aux lois britanniques ou internationales des droits de propriété intellectuelle) (les « Contenus ») sont détenus ou concédés par Frontier, que ces droits vous sont concédés et non vendus (sous réserve de la licence accordée par l'article 2) et que vous n'avez aucun autre droit sur le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne que celui de les Utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF. Vous ne pouvez pas réutiliser, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à une vente, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus.
5.2. Vous reconnaissez que vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur le contenu passé ou stocké, les Compositions, la progression, les personnages ou tout autre succès obtenu dans le Jeu.
5.3. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'accéder au code source du Jeu.
6. Tarification et conditions de paiement
6.1. L'Utilisation du Jeu nécessite le paiement de frais. Vous pouvez également acheter des objets dans le Jeu ou via ses Fonctionnalités en ligne en échange d'une somme donnée.
6.2. Tout défaut de paiement des frais ou sommes dues constitue une violation du présent CLUF. Nous pouvons modifier les frais et les conditions de paiement à tout moment, à notre seule et entière discrétion.
6.3. Nous pouvons, à notre seule discrétion, renoncer à tout frais associé au téléchargement du Jeu dans le cadre d'offres ou promotions spéciales.
7. Fonctionnalités du jeu
7.1. Fonctionnalités en ligne et Contenu généré par l'utilisateur
7.1.1 Fonctionnalités en ligne
(a) Le Jeu peut proposer l'accès à certains services en ligne exploités par Frontier et/ou ses filiales, ou des tiers autorisés en leur nom, qui permettent aux utilisateurs du Jeu de profiter de certaines Fonctionnalités en ligne ou multijoueur associées au Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, le jeu multiplate-forme, l'accès à des forums ou le partage de contenu (conjointement les « Fonctionnalités en ligne »).
(b) Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent cependant nécessiter le paiement de frais supplémentaires. De plus, l'accès à ces Fonctionnalités en ligne et à d'autres éléments ou informations mis à disposition dans le cadre de ces services ainsi que leur Utilisation peuvent être subordonnés à une inscription et à l'acceptation de conditions supplémentaires, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les politiques de confidentialité régissant l'utilisation et le traitement d'informations personnellement identifiables.
(c) Certains des acheteurs de ce Jeu ne pourront pas s'inscrire ou bénéficier dédits services (y compris les Fonctionnalités en ligne associées au Jeu). Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent ne pas être disponibles dans votre pays, être indisponibles pendant une durée indéterminée, faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait à tout moment ou être soumis à une limite d'âge. Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion à Internet et autres coûts associés à votre accès aux Fonctionnalités en ligne et à l'utilisation que vous en faites.
7.1.2 Contenu généré par l'utilisateur
(a) Certains Jeux vous permettent de créer et de mettre à la disposition d'autres utilisateurs finaux le contenu que vous avez vous-même créé. Le contenu auquel vous contribuez, que vous fournissez, postez, téléchargez ou soumettez de toute autre manière via les Fonctionnalités en ligne ou un service autorisé par Frontier, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les messages sur les forums, les commentaires et les suggestions, les captures d'écran, les vidéos du jeu ou les diffusions sur Twitch, YouTube ou d'autres plateformes autorisées est défini comme du « CGU ». Par souci de clarté, le terme « CGU » n'inclut pas les « Mods ». Les dispositions relatives à la création et à l'usage des Mods sont définies dans la Politique relative aux Mods.
(b) Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments de CGU qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels CGU.
(c) Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos CGU et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.
(d) En mettant le CGU à disposition :
a. dans la mesure où les Fonctionnalités en ligne ou tout autre service autorisé par Frontier permet aux autres utilisateurs d'accéder à votre CGU et de l'utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs des Fonctionnalités en ligne ou des services autorisés par Frontier le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer votre CGU dans ou par l'intermédiaire du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou tout autre service autorisé par Frontier sans préavis, attribution ou compensation à votre égard ; et
b. dans la mesure où Frontier n'en est pas propriétaire conformément à l'article 7.1.2(b) ci-dessus, vous accordez à Frontier et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit mondial, irrévocable, non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement votre CGU sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Par souci de clarté, cette licence comprend le droit pour Frontier de mettre le CGU publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation du CGU dans le Jeu (y compris tout DLC), tout autre jeu Frontier et/ou élément de marketing. La présente licence reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
7.1.3 Garantie
Tout CGU publié, téléchargé, saisi, ou soumis par vous via le Jeu, toute Fonctionnalité en ligne ou service autorisé par Frontier, se fait sous votre entière responsabilité et vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce CGU et que ce CGU : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas une restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier décline toute responsabilité à l'égard de tout CGU, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout CGU que vous créez ou mettez à disposition.
7.1.4 Aucune obligation
Vous comprenez et acceptez que Frontier n'a aucune obligation d'utiliser, consulter ou distribuer tout CGU. Frontier peut, à sa seule discrétion, restreindre, modifier, désactiver ou supprimer ces CGU du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de tout autre endroit pour quelque raison que ce soit. Frontier n'assume aucune responsabilité pour tout CGU, pour le supprimer ou ne pas le supprimer. Frontier ne présélectionne aucun CGU et ne cautionne ni n'approuve aucun UGC auquel vous et d'autres utilisateurs pouvez contribuer, que vous pouvez fournir, publier, télécharger ou autrement soumettre.
7.1.5 Vous acceptez que la considération accordée par Frontier à votre UCG constitue une entière compensation à votre égard, et vous acceptez n'avoir aucun droit à d'autres droits ou compensations relatifs aux droits que vous avez accordés à Frontier, et à d'autres sociétés ou individus.
7.1.6 Avis
Toute personne estimant que ses droits ont été violés de quelque manière peut nous en informer en créant un ticket d'assistance ici : https://customersupport.frontier.co.uk.
7.2. Utilisation des données
Nous pouvons occasionnellement recueillir des informations sur votre appareil pendant votre Utilisation du Jeu, ainsi que précisé dans notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante du présent CLUF. Ces informations peuvent également inclure votre Identifiant en jeu, vos succès en jeu, vos scores et performances, votre adresse IP, votre adresse MAC ou tout autre identifiant de matériel, des informations d'utilisation de votre appareil ou d'autres informations et statistiques relatives à votre Utilisation du Jeu. Ces informations peuvent être utilisées non seulement pour vous aider à jouer via Internet (si le Jeu propose des Fonctionnalités en ligne), mais aussi pour nous aider à mieux comprendre la façon dont nos clients utilisent le Jeu, leurs comportements et leurs préférences, afin de nous permettre d'améliorer nos jeux et services à l'avenir. Nous pouvons également partager des données avec des tiers en relation avec des violations du présent CLUF, des accords avec des tiers ou des actions illégales (par exemple, des transactions frauduleuses), comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
7.3. Communications et interactions avec d'autres utilisateurs
7.3.1. Le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent permettre à différents utilisateurs de communiquer par des moyens incluant, mais sans que cela soit limitatif, le texte et la voix. Lorsque vous utilisez de telles fonctionnalités, vous devez faire preuve de bon sens et de courtoisie. Votre comportement, votre conduite et vos échanges doivent respecter autrui et vous devez vous abstenir d'insulter, menacer, harceler ou intimider qui que ce soit directement ou indirectement, et vous abstenir d'enfreindre les lois en vigueur, y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute législation punissant des discriminations fondées sur l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
7.3.2 Frontier se réserve le droit, et non l'obligation, d'enregistrer, surveiller et conserver tout ou partie des communications décrites par l'article 7.3.1 afin de protéger les autres utilisateurs ainsi que notre communauté. Vous reconnaissez que Frontier a le droit, et non l'obligation, de filtrer, refuser, déplacer ou supprimer tout contenu disponible dans le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout contenu enfreignant une loi ou le présent CLUF, la Politique de confidentialité ou toute autre obligation légale ou contractuelle applicable.
7.3.3 En acceptant les présentes conditions, vous consentez : (i) à ce que toute information collectée dans le cadre des dispositions de l'article 7.3.2 et jugée illégale ou contrevenant aux droits de Frontier, de nos employés, de nos clients ou de tout autre individu lors de l'utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, soit susceptible d'être signalée à la police ou aux autorités compétentes, et (ii) à être lié par le Code de conduite du Jeu.
7.4. Correctifs et mises à jour
Nous sommes susceptibles de déployer ou fournir des correctifs, mises à jour et modifications devant impérativement être installés pour que vous puissiez continuer à jouer au Jeu. Nous sommes susceptibles de mettre à jour le Jeu à distance (y compris, mais sans que cela soit limitatif, le programme client du Jeu sur votre appareil) et vous nous accordez votre accord pour déployer et installer ces correctifs, mises à jour et modifications.
8. Avertissement sur l'épilepsie
Certains utilisateurs peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou de pertes de connaissance lorsqu'ils sont exposés à des lumières clignotantes ou motifs lumineux. Ces personnes peuvent être sujettes à des crises en regardant certaines images ou en jouant à un jeu vidéo. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de connaissance) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter un professionnel de santé et prendre toutes les précautions requises avant de jouer au Jeu. Si vous présentez l'un des symptômes suivants lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : vertiges, contractions des yeux ou des muscles, pertes de connaissance, désorientation, convulsions ou mouvements involontaires, cessez immédiatement de jouer et consultez un professionnel de santé.
9. Fin de contrat
9.1. Sans préjudice de tout autre droit, Frontier peut immédiatement résilier le présent CLUF sans préavis si vous n'en respectez pas les dispositions. En cas de résiliation, tous les droits accordés par le présent CLUF sont caducs et vous devrez détruire tous les exemplaires du Jeu et tous ses éléments constitutifs (y compris les copies stockées sur le disque dur de tout système). Vous n'aurez pas droit à un remboursement. Toutes les dispositions du présent CLUF relatives aux avertissements ou garanties, limitations de responsabilité, réparations, dommages, droits de propriété de Frontier et/ou toute condition conçue explicitement ou implicitement pour perdurer au-delà de la résiliation ou de l'expiration resteront valides, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les articles 3 à 5, 7.1.2(b) à 7.1.2(d) et 11 à 14.
9.2. Les Fonctionnalités en ligne sont fournies sur Internet par Frontier. Vous reconnaissez que les Fonctionnalités en ligne sont fournies par Frontier à son entière discrétion et qu'elles peuvent être résiliées ou suspendues à tout moment par Frontier.
10. Garantie limitée et assistance
10.1. Le Jeu (ainsi que tout service fourni par nous en lien avec le Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les Fonctionnalités en ligne) est fourni « tel quel » et sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Vous assumez tous les risques associés à l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne.
10.2. Dans toute la mesure permise par la loi, nous rejetons toute déclaration, garantie, condition ou autre disposition (explicite ou implicite), y compris, mais sans que cela soit limitatif, les garanties implicites et/ou conditions de qualité marchande ou de qualité satisfaisante, la non-violation des droits de propriété intellectuelle et l'adéquation à un usage particulier. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les Fonctionnalités en ligne soient disponibles la plupart du temps, nous ne pouvons garantir ni qu'elles seront disponibles en toute circonstance ni qu'elles ne deviendront pas indisponibles alors qu'un utilisateur Utilisera le Jeu. Les Fonctionnalités en ligne peuvent devenir indisponibles pour des raisons incluant, mais sans que cela soit limitatif, des opérations de maintenance, des mises à jour logicielles, des urgences, des pannes matérielles ou des défaillances du réseau.
10.3. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption, ni que nous corrigerons d'éventuelles erreurs.
10.4. Nous ne garantissons pas que le Jeu fonctionnera sur tous les périphériques et systèmes d'exploitation. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de vous référer à la page du produit concerné pour prendre connaissance de la configuration technique minimale requise pour une utilisation nominale du Jeu et des Fonctionnalités en ligne.
10.5. Si vous avez besoin d'assistance technique, veuillez contacter nos équipes via https://support.frontier.co.uk. Tous les frais de connexion seront à votre charge.
11. Limitation de responsabilité et réparations
11.1. Nous fournissons uniquement le Jeu (et les Fonctionnalités en ligne) pour une Utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, et nous ne sommes en aucune façon responsables envers vous des pertes de profit, pertes de marché, pertes d'informations, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales résultant de l'Utilisation ou de l'impossibilité d'Utiliser le Jeu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
11.2. Nous sommes uniquement responsables des pertes et dommages que vous subissez résultant directement d'une violation de notre part du présent CLUF ou de notre négligence, sous réserve des restrictions de l'article 11.3. Nous déclinons en revanche toute responsabilité concernant des pertes et dommages imprévisibles. Les pertes et dommages sont considérés comme prévisibles s'ils sont la conséquence manifeste d'une violation de notre part du présent CLUF ou s'ils ont été envisagés par vous et par nous au moment où nous avons accordé ce CLUF. Sauf indication contraire de l'article 11, Frontier, nos partenaires, affiliés, ou nos concédants et fournisseurs respectifs, ne sont en aucun cas responsables de tout dommage indirect, punitif, accidentel ou spécial découlant de quelque manière que ce soit de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne (dont tout retard ou incapacité à Utiliser le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne), y compris, mais sans que cela soit limitatif, la perte de données, les pannes ou dysfonctionnements informatiques, ou tout autre dommage résultant de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, qu'il soit fondé sur un contrat, la responsabilité civile, la responsabilité stricte ou autre.
11.3. Nonobstant l'article 11.2, notre responsabilité globale maximale en vertu du, en relation avec, PROVENANT DE OU LIÉE À ce CLUF ou votre Utilisation du Jeu (y compris les Fonctionnalités en ligne) qu'elle soit fondée sur un contrat, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autre, ne peut dépasser quoi qu'il arrive le montant que vous avez effectivement payé pour le Jeu. Cette disposition ne concerne pas les types de pertes définis par l'article 11.4. Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
11.4. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité envers vous en cas de : (i) mort ou blessures corporelles résultant de notre négligence ; (ii) fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ; et (iii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.
11.5 Vous comprenez que le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent être mis à jour à tout moment et que le présent CLUF n'implique aucune obligation de vous fournir ces mises à jour.
11.6. Si vous enfreignez ou menacez d'enfreindre une disposition du présent CLUF, vous reconnaissez que Frontier sera victime d'un préjudice irréparable et que, sans autre constatation d'un préjudice irréparable, de dommages ou autres considérations relatives à l'ordre public, Frontier aura le droit de bénéficier d'une injonction vous contraignant spécifiquement à respecter vos obligations définies par ce CLUF sans nécessiter le dépôt d'une caution ou d'une autre garantie.
12. Loi applicable et tribunaux/juridictions compétents
12.1. Sous réserve des clauses 12.2, 12.3 et 13 ci-dessous, le présent CLUF ou tout litige s'y rapportant est régi par les lois de l'Angleterre, même si vous résidez ailleurs, vous conserverez le bénéfice de toutes les protections obligatoires qui vous sont accordées par les lois de ce pays. Tout litige sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Si une juridiction particulière exige que le présent CLUF soit régi par les lois d'une autre juridiction et/ou que tout litige relatif au présent CLUF soit soumis à la compétence d'une autre cour ou d'un autre tribunal pour que le présent CLUF soit contraignant et applicable, les lois locales et/ou la juridiction s'appliqueront, dans la mesure requise.
12.2. UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : sous réserve de l'article 13 ci-dessous, l'article 12.1 ne s'applique à aucune réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec l'Utilisation du Jeu par un utilisateur se trouvant physiquement aux États-Unis au moment de l'Utilisation, ayant donné lieu à la réclamation ou au litige concerné. Le présent CLUF ainsi que toute réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec les présentes seront régis et interprétés par les lois de l'état du Nevada, É.-U., à l'exception de ses principes régissant les conflits de lois. Sous réserve de l'article 13 ci-dessous, chaque partie accepte irrévocablement que toutes action en justice, réclamation, poursuite ou procédure intentées par elle de quelque manière que ce soit et découlant du présent accord doivent être exclusivement portées devant les tribunaux de l'état du Nevada et accepte irrévocablement de se soumettre à la seule compétence de chacun des tribunaux susmentionnés in personam.
12.3 Ni les dispositions de la Convention des Nations Unies relatives aux contrats de vente internationale de marchandises ni les dispositions de la Convention des Nations Unies relatives au délai de prescription des ventes internationales de marchandises, ni leurs amendements, ne sont applicables dans le cadre du présent CLUF.
13. POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT : RÉSOLUTION DES LITIGES/ARBITRAGE CONTRAIGNANT/RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE 13 RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER. SI VOUS UTILISEZ LE JEU DANS UN AUTRE PAYS QUE LES ÉTATS-UNIS, L'ARTICLE 13 NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.
L'article 13 s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si vous et Frontier ne parvenez pas à résoudre un litige par voie de négociation informelle dans les trente (30) jours après notification écrite envoyée à l'autre partie d'un litige, tout autre effort de résolution fera l'objet d'un arbitrage final et contraignant mené par l'American Arbitration Association conformément à son règlement d'arbitrage commercial et régi par la loi fédérale sur l'arbitrage. L'arbitrage sera mené dans le comté de Clark et l'arbitre statuera sur le litige conformément à la loi du Nevada. Les parties renoncent au droit de demander des dommages et intérêts punitifs et l'arbitre n'en accordera pas. Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut exécuter la décision arbitrale.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ABANDONNEZ LE DROIT DE CONTESTER TOUT LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
Absence d'arbitrages collectifs, recours collectifs ou recours représentatifs. Vous et Frontier acceptez que tout litige découlant du présent CLUF est personnel entre vous et Frontier et qu'il peut uniquement être résolu par un arbitrage individuel et non par un arbitrage collectif, recours collectif ou toute autre forme de procédure représentative. Vous et Frontier acceptez qu'il ne peut y avoir d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un litige en tant que représentant d'un autre individu ou d'un groupe d'individus. De plus, vous et Frontier acceptez qu'un litige ne peut être formulé sous la forme d'un recours collectif ou de toute autre forme d'action représentative, que ce soit dans le cadre ou non d'un arbitrage, ou pour le compte d'un autre individu ou d'un groupe d'individus.
Tout arbitrage effectué en vertu du présent CLUF sera considéré comme individuel entre vous et Frontier. Si l'acceptation du présent article de ne pas formuler un arbitrage dans le cadre d'un recours collectif ou de ne pas participer à un tel arbitrage devait se révéler inapplicable, vous et Frontier acceptez qu'il ne sera pas dissociable et que l'intégralité de l'article 13 sera considérée comme inapplicable. Tout litige devra alors être résolu devant les tribunaux et non par voie d'arbitrage collectif.
14. Divers
14.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, sans que cela affecte vos propres droits et obligations établis par ce CLUF. Seul un accord écrit peut vous autoriser à transférer vos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, à une autre personne.
14.2. Chacune des dispositions de ce CLUF est indépendante des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'elles est illégale ou inapplicable, les dispositions restantes du présent CLUF demeureront en vigueur.
14.3. Les dispositions du présent CLUF prévalent en cas de conflit entre ses termes et les Conditions d'utilisation.
14.4. Ne pas exiger le respect de vos obligations définies par le présent CLUF, ne pas faire respecter nos droits contre vous ou tarder à le faire n'implique ni que nous avons renoncé à nos droits contre vous ni que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations.
14.5. Si vous avez acheté ou si vous Utilisez ce Jeu aux États-Unis d'Amérique, vous ne pouvez ni l'exporter ni le réexporter, sauf dans le cadre des lois et règlements des États-Unis d'Amérique.
14.6. Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre Frontier et vous concernant la licence et l'Utilisation du Jeu et des Fonctionnalités en ligne. Il remplace toutes les versions antérieures ou contemporaines à sa publication.
14.7. Dans le respect des limites autorisées par la loi en vigueur, la version anglaise du présent CLUF sera la version utilisée lors de l'interprétation du présent CLUF, et tout avis ou autre communication en rapport avec le présent CLUF sera fourni en anglais.
Politique relative aux mods
Le CLUF, le Code de conduite et cette Politique relative aux mods décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez créer et distribuer des mods pour les jeux Frontier. Le terme « modding » inclut sans s'y limiter les modifications, personnalisations et/ou améliorations apportées aux niveaux, personnages, véhicules, bâtiments, sauvegardes, modèles et cartes, fichiers audio et textures d'un jeu Frontier (chacune constituant un « Mod »). Cette Politique relative aux mods est incorporée dans le présent CLUF par référence.
Frontier peut, à sa seule discrétion, donner accès à des outils et/ou plateformes de modding permettant aux utilisateurs de créer des mods (« outils de modding »). Toutefois, veuillez noter que Frontier édite des jeux pouvant contenir des propriétés intellectuelles non possédées par Frontier, et que les mods ne sont par conséquent pas autorisés pour certains jeux édités par Frontier. Afin de clarifier toute ambiguïté, si aucun outil de modding n'est mis à disposition par Frontier (ou si ces outils étaient mis à disposition par Frontier, mais ne le sont plus) pour un jeu Frontier, cela signifie que vous n'êtes pas autorisé(e) à créer des mods pour ce jeu.
Cette Politique relative aux mods s'applique à tous les mods que vous créez, y compris les mods distribués via le Frontier Workshop, les plateformes tierces comme le Steam Workshop, ou inclus dans les mises à jour du Jeu.
1. Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments du mod qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les véhicules, les bâtiments, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels mods.
2. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos mods et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.
3. Sous réserve que vous vous conformiez à cette Politique relative aux mods, au Code de conduite et au CLUF, et à condition que vous acceptiez la Politique relative aux mods, le Code de conduite et le CLUF, Frontier vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour installer, accéder à et utiliser les outils de modding fournis par Frontier afin de créer de mods.
4. Toute utilisation des outils de modding et création et publication de mods doivent se faire à des fins strictement non commerciales, et vous ne pouvez accepter aucun paiement ou don pour les mods créés et publiés par vos soins.
5. En mettant à disposition des mods pour un jeu Frontier :
a. dans la mesure où le Jeu permet aux autres utilisateurs d'accéder à vos mods et de les utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs du Jeu le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer vos mods dans ou par l'intermédiaire du Jeu sans préavis, attribution ou compensation à votre égard ; et
b. dans la mesure où Frontier n'en est pas propriétaire conformément au paragraphe 1 ci-dessus, vous accordez à Frontier et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement vos mods sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Par souci de clarté, cette licence comprend le droit pour Frontier de mettre les mods publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation des mods dans le Jeu (y compris tout DLC), tout autre jeu Frontier et/ou élément de marketing. La présente licence reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
6. Vos mods ne doivent contenir aucun élément qui : (i) ressemble à, copie ou utilise des droits de propriété intellectuelle tiers, comprenant sans s'y limiter les logos, personnages et marques déposées ; (ii) enfreigne une loi applicable ; (iii) incorpore des ressources d'autres jeux édités par Frontier ou tout autre tiers ; (iv) comporte des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire ; (v) soit obscène, indécent, pornographique, offensant, diffamatoire, frauduleux ou menaçant ; (vi) porte ou puisse porter préjudice à la réputation de Frontier, ses affiliés, licenciés ou concédants.
7. Vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce mod et que ce mod : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas de restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier décline toute responsabilité à l'égard de tout mod, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout mod que vous créez ou mettez à disposition.
8. En outre, les outils de modding mis à disposition sont soumis au CLUF, dont la section Garantie limitée et assistance. De ce fait, nous ne garantissons ni ne certifions que les mods sont compatibles avec le Jeu, qu'ils fonctionnent en Jeu ou qu'ils continueront à fonctionner si le Jeu est mis à jour. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation, la copie, la modification, l'affichage, l'exécution ou la mise en ligne de tout mod.
9. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tout outil de modding mis à votre disposition par Frontier, ou de résilier votre licence pour tout mod créé ou mis à disposition par vous. Frontier n'a aucune obligation d'utiliser ou de distribuer des mods, et vous comprenez et acceptez que Frontier peut restreindre, supprimer ou interrompre la distribution de vos Mods pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à la seule discrétion de Frontier.
Si vous avez des questions concernant cette Politique relative aux mods, veuillez nous contacter en créant un ticket sur https://customersupport.frontier.co.uk.