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Game | Steam
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End User Licence Agreement (EULA)
Last updated on:Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Dernière mise à jour : 23Julyjuillet 2024
IMPORTANT NOTICES:
Please read this EULA carefully. It is a legalAVERTISSEMENTS IMPORTANTS :
Veuillez lire attentivement le présent CLUF. Il s'agit d'un documentthat explains your rights andjuridique expliquant vos droits et obligations related to your use of this Game and/or use of the Online Features.
If you buy, download, use, access, or play the Game and/or access or use Online Features (together “Use”), you represent and warrant thatliés à l'utilisation de ce jeu et/ou des fonctionnalités en ligne.
Tout achat, téléchargement, utilisation, accès ou jeu et/ou tout accès à ou utilisation des Fonctionnalités en ligne (conjointement « Utilisation » ou « Utiliser ») implique que vous certifiez (i)you are aware of theavoir pris connaissance de la classification par tranches d'âge applicable age rating for the Game;au Jeu ; (ii) you are old enough to use the Game, andque vous avez l'âge requis pour jouer au Jeu ; et (iii) you acknowledge and agree that you have read, understood, and agree to be bound by the terms of this End User Licence Agreement (the “EULA”) in full.
The terms of this EULA also include the following:que vous avez lu et compris l'ensemble des dispositions du présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le « CLUF »).
Les dispositions du présent CLUF contiennent aussi les éléments suivants :
(a)the “Privacy Policy” set out atla « Politique de confidentialité » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/privacy-policy ;
(b)the “Terms and Conditions” set out atles « Conditions générales » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/terms-and-conditions ;
(c)the “Code of Conduct” set out atle « Code de conduite » disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/frontier-code-of-conduct, and ; et
(d)the “Mod Policy” (if applicable for the Game) set out atla « Politique relative aux mods » (le cas échéant) disponible à l'adresse https://workshop.frontierstore.net/mod-policy
each as amended from time-to-time, and each of which are incorporated into this EULA by reference.
By accepting this EULA, you are also agreeing to be bound by the terms andchacun tel qu'occasionnellement modifié, et chacun d'entre eux étant incorporé dans le présent CLUF par référence.
En acceptant le présent CLUF, vous acceptez également de respecter les dispositions et conditionsof sale for the store from which you purchased the Game or activation key (“Conditions of Use”).
IF YOU USE THE GAME IN THE USA, PLEASE READ CLAUSEgénérales de vente de la boutique auprès de laquelle vous avez acheté le Jeu ou la clé d'activation (« Conditions d'utilisation »).
SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE 13CAREFULLY BECAUSE IT REQUIRES YOU TO ARBITRATE CERTAIN DISPUTES AND CLAIMS WITHRELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER AND LIMITS THE MANNER IN WHICH YOU CAN SEEK RELIEF FROMET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER.
If you do not agree to this EULA, then you must not Use the Game. If you do not agree, then your rights to cancel theSi vous n'acceptez pas le présent CLUF, veuillez vous abstenir d'Utiliser le Jeu. Si vous n'acceptez pas, vos droits d'annuler la transaction and/or request a refund are governed by theet/ou de demander un remboursement sont régis par les Conditions of Use. The above does not affect your rights in the event of the Game being defective.
d'utilisation. Les dispositions ci-dessus n'affectent en rien vos droits dans le cas où le Jeu serait défectueux.
Frontier Developments plc(“Frontier”, “we”, or “us”) reserves the right to modify, alter, amend, or update this EULA at any time in its sole discretion by posting an amended(ci-après « Frontier » ou « nous ») se réserve le droit de modifier, altérer, amender ou mettre à jour le présent CLUF à tout moment et à sa seule discrétion en publiant une version at https://www.frontier.co.uk/legal/eulaamendée à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/eula/fr-FR, so you must make sure to regularly review this EULA. If any amendment to this EULA is not. Vous devez donc veiller à consulter régulièrement le présent CLUF. Si un amendement du présent CLUF n'est pas acceptable to you, you may terminate this EULA and must stop using the Game.
Any continued Use of the Game afterpour vous, vous pouvez résilier le présent CLUF et cesser d'utiliser le jeu.
En continuant à Utiliser le Jeu après la publication par Frontierposts suchde modifications, alterations, amendments, or updates to the Game and this EULA constitutes your acceptance of suchaltérations, amendements ou mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF, vous signifiez votre acceptation de ces modifications, alterations, amendments, and updates to the Game and this EULA. Any downloadable content (commonly known as “DLC” including but not limited to character cosmetics, soundtracks, expansionaltérations, amendements et mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF. Tout contenu téléchargeable (également appelé « DLC » y compris, mais sans s'y limiter, les éléments cosmétiques pour les personnages, la musique, les packs and additional levels) made available byd'extension et les niveaux supplémentaires) mis à disposition par Frontier is also subject to this EULA and falls within the definition of “Game” above.
Where an activation key is required to install this Game and/or to access any Online Features,est également soumis au présent CLUF et répond à la définition du « Jeu » ci-dessus.
Frontieris not responsible for reproducing or replacing such activation code, and it is the responsibility of the original purchaser to keep this activationn'est pas tenu de fournir un nouvel exemplaire ou de remplacer toute clé d'activation nécessaire pour installer le Jeu et/ou pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Il en va de la responsabilité de l'acheteur d'origine de conserver précieusement son code secure.d'activation. Frontier will not replace lost or stolen activation codes.ne remplacera pas les codes d'activation perdus ou volés.
1.AcknowledgementsAcceptation des modalités
1.1.You accept responsibility in accordance with the terms of this EULA for Using the Game on or in relation to any device, whether or not you own it. You shall obtain permission from the owner of any device that is controlled, but not owned, by you for Use of the Game. You and the owner of any device may be charged by your and their service providers for internet access on the devices.Vous acceptez d'endosser la responsabilité de l'Utilisation du Jeu, conformément aux dispositions du présent CLUF, sur tout appareil ou en rapport avec tout appareil, que vous soyez ou non propriétaire dudit appareil. Vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire de tout appareil que vous contrôlez, mais sans en être le propriétaire, dans le cadre de l'Utilisation du Jeu. Le propriétaire de tout appareil mentionné ci-dessus et vous-même êtes susceptibles de vous voir facturer l'accès à Internet sur ces appareils par vos fournisseurs d'accès respectifs.
1.2.The Game and/or Online Services may contain links to other third party websites. Such websites are not controlled by Frontier, and we are not responsible for and do not endorse their content, privacy policies or data security practices. You should make your own informed judgement regarding your interaction with such third party websites, including the purchase and use of any products orLe Jeu et/ou les services en ligne peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas contrôlés par Frontier ; nous n'approuvons pas leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques de protection des données et nous n'en sommes aucunement responsables. Il vous incombe de prendre une décision éclairée concernant vos interactions avec ces sites tiers, notamment en ce qui concerne l'achat et l'utilisation de tout produit ou service accessible through them.par leur intermédiaire.
2.Grant and Scope of LicenceConcession et portée de la licence
2.1.Subject to your compliance with the terms of this EULA, we grant you a personal, non-transferable, non-exclusive, non-sub-licensable, revocable, limitedSous réserve de votre respect des dispositions du présent CLUF, nous vous accordons une licence to use the Game. You are permitted to:d'utilisation du Jeu personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable. Vous avez l'autorisation de :
(a)load the Game into and Use it on a single device which is under your custody and control for your own private and domestic Use; andcharger le Jeu et l'Utiliser dans un cadre privé et domestique sur un unique appareil se trouvant sous votre garde et votre contrôle ; et
(b)transfer the Game from one such device to another; provided the Game is Used on only one device at any one time and any device on which it is Used is under your custody and control at the time of Use.transférer le Jeu d'un tel appareil à un autre ; à condition que le Jeu ne soit utilisé que sur un seul appareil à la fois et que tout appareil sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et votre contrôle au moment de l'utilisation.
2.2.All rights not expressly granted hereunder are, to the extent permitted by law, reserved toTous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à Frontier and its licensors. Your rights of use under this EULA are strictly conditional upon your observance of the terms andet à ses concédants dans les limites fixées par la loi. Vos droits d'Utilisation dans le cadre du présent CLUF sont strictement conditionnés à votre respect en toute circonstance des dispositions et conditions contained in this EULA at all times. For the avoidance of doubt the Game is licensed to you, not sold.de ce CLUF. Afin de clarifier toute ambiguïté, le jeu vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu.
3.Licence Restrictions
You are not permitted to: de la licence
Vous n'avez pas l'autorisation de :
(a)load the Game on to a network server for the purposes ofcharger le Jeu sur un serveur en réseau dans le but de le distribuer à un ou plusieurs autres appareils se trouvant sur ce réseau ou d'effectuer une telle distribution to one or more other device(s) on that network or to effect such distribution;;
(b)except as expressly permitted by this EULA and to the extent expressly permitted by applicable law, to rent, lease, sub-license, loan, exploit for profit or gain, copy, modify, adapt, merge, translate, reverse engineer, decompile, disassemble or create derivative works based on the whole or any part of the Game or use, reproduce, distribute, translate, broadcast, publicly perform, store in a retrieval system or otherwise deal in the Game or any part thereof in any way;sauf autorisation expresse du présent CLUF et dans la limite prévue par les lois applicables, de louer, sous-licencier, prêter, exploiter à des fins lucratives, acquérir, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Jeu, ou d'utiliser, reproduire, distribuer, traduire, diffuser, utiliser publiquement, stocker dans un système de récupération ou d'altérer tout ou partie du Jeu de quelque manière que ce soit ;
(c)use cheats, automation software, hacks, mods, or any other unauthorised software designed to modify or defeat the purpose or experience of the Game or to disable or circumvent any security, anti-tamper or anti-cheat features included in the Game;tricher, utiliser des logiciels d'automatisation, des failles, des mods ou tout autre logiciel non autorisé conçu dans le but de modifier l'expérience du Jeu ou de contourner ses règles ou de désactiver ou contourner toute fonctionnalité antifraude, antitriche ou de sécurité présente dans le Jeu ;
(d)use any unauthorised software that harvests or otherwise collects information about others or the Game or any Online Features, including about a character or the Game environment;utiliser tout logiciel non autorisé capturant ou collectant de quelque manière que ce soit des informations sur autrui ou le Jeu ou toute Fonctionnalité en ligne, y compris les personnages et l'environnement ;
(e)unless expressly permitted bysauf autorisation expresse de Frontier, sell, trade or otherwise transfer any accounts, in-Game virtual currency or items for real world currency or use such content for use in gambling or any unlawful purpose;vendre, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit des comptes, de la monnaie virtuelle du jeu ou des objets contre de la monnaie du monde réel, ou utiliser ce contenu à des fins de jeu d'argent ou à toute autre fin illégale ;
(f)use anyutiliser tout robot, spider, scraper, or other automated or manual means to access the Game or any Online Features or copy and/or compile any content orcollecteur, récupérateur ou tout autre moyen automatisé ou manuel permettant d'obtenir de copier et/ou de compiler tout contenu ou information from the Game or any Online Features; provenant du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne ;
(g)use the Game (or any part of the Game) or any Online Features in any machine learning or artificial intelligence tool for any purpose, including but not limited to, training of large language models, the development of AI tools or systems, or the creation of generative AI images, text, video, synthetic voices and/or a synthesised or “digital double” or other content;utiliser le Jeu (ou toute partie du Jeu) ou toute fonctionnalité en ligne dans un outil d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'entraînement de grands modèles de langage, le développement d'outils ou de systèmes d'IA, ou la création par l'IA d'images, de textes, de vidéos, de voix synthétiques et/ou d'un « double numérique » synthétisé ou d'un autre contenu ;
(h)probe, scan, test the vulnerability of or breach the authentication measures of the Game or any Online Features; orsonder, analyser, éprouver le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, ou en enfreindre les mesures d'authentification ; ou
(i)violate any technology control or export laws and regulations that apply to the technology used or supported by the Game or any Online Features.
4.enfreindre les lois et réglementations en matière de contrôle ou d'exportation des technologies qui s'appliquent à celles utilisées ou prises en charge par le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne.
(4).Acceptable Use Restrictions d'utilisation acceptable
4.1.You may not use the Game or any Online Features in any unlawful manner, for any unlawful purpose, or in any manner inconsistent with this EULA, or act fraudulently or maliciously, including but not limited to hacking into, inserting maliciousVous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne illégalement, à des fins illégales, ou d'une manière qui soit incompatible avec le présent CLUF, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, y compris, mais sans que cela soit limitatif, par des opérations de piratage ou l'insertion de code (including viruses or harmful data) into the Game, any Online Features or any operating system.malveillant (virus et autres données nuisibles) dans le Jeu, ses Fonctionnalités en ligne ou tout système d'exploitation.
4.2.You may not infringe our intellectual property rights or those of any third party in relation to your use of the Game or any Online Features to the extent that such use is not licensed by this EULA.Vous ne pouvez pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers dans le cadre de votre utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, dans la mesure où une telle Utilisation n'est pas autorisée par le présent CLUF.
4.3.You may not transmit any material that is (or might be considered to be) unlawful, defamatory, offensive, obscene or discriminatory in relation to your use of the Game or the Online Features.Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne pour transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, obscènes ou discriminatoires (ou qui pourraient être considérés comme tel).
4.4.You may not use the Game or any Online Features in a manner that could damage, disable, impair, overburden or compromise our systems or security or interfere with the experience of other users of the Game or any Online Features.Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, entraver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou interférer avec l'expérience du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne pour d'autres utilisateurs.
4.5.You may not collect or harvest any information or data from the Game, the Online Features or our systems, and may not attempt to decipher anyVous ne pouvez pas collecter ou recueillir des informations ou des données provenant du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions to or from the servers running the Game or Online Features.entrant ou sortant des serveurs exécutant le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne.
5.Intellectual Property RightsDroits de propriété intellectuelle
5.1.You acknowledge that all ownership rights, intellectual property, tradeVous reconnaissez que tous les droits de propriété, propriété intellectuelle, secret and all other proprietary rights in the Game and the Online Features (including, without limitation, any computer code, themes, objects, characters, character names, stories, locations, concepts, artwork, storylines, likenesses, logos, images, text, illustrations, designs, icons, photographs, video clips and written and other audio-visual materials that appear in the Game, moral rights, structural or landscape designs, musical compositions,commercial et tous les autres droits propriétaires afférents au Jeu et aux Fonctionnalités en ligne (y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, lieu, concept, illustration, scénario, ressemblance, logo, image, texte, design, icône, photo, vidéo et autre élément audiovisuel apparaissant dans le Jeu, droit moral, élément structurel ou paysager, composition musicale, dialogue, Arrangements, or any other content protected by UK or international intellectual property laws) (“the Contents”) are owned or licensed byComposition ou tout autre contenu soumis aux lois britanniques ou internationales des droits de propriété intellectuelle) (les « Contenus ») sont détenus ou concédés par Frontier, that rights in the Game are licensed rather than sold to you (subject to theque ces droits vous sont concédés et non vendus (sous réserve de la licence granted in clause 2), and that you have no rights in or to the Game or the Online Features other than the right to Use them strictly in accordance with the terms of this EULA. You may not reuse, reproduce, publish, transmit, distribute, display, modify, create derivative works from, sell or participate in any sale or exploit in any manner, in whole or in part, any of the Contents.accordée par l'article 2) et que vous n'avez aucun autre droit sur le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne que celui de les Utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF. Vous ne pouvez pas réutiliser, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à une vente, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus.
5.2.You acknowledge that you shall acquire no proprietary rights in past or stored Gameplay, Arrangements, Game progress, character or other achievements within the Game.Vous reconnaissez que vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur le contenu passé ou stocké, les Compositions, la progression, les personnages ou tout autre succès obtenu dans le Jeu.
5.3.You acknowledge that you have no right to access the Game inVous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'accéder au code source code form.du Jeu.
6.Fees and PaymentTarification et conditions de paiement
6.1.To Use the Game you are required to pay a fee. You may also be able to purchase items within the Game or through the Online Features in return for specific charges.L'Utilisation du Jeu nécessite le paiement de frais. Vous pouvez également acheter des objets dans le Jeu ou via ses Fonctionnalités en ligne en échange d'une somme donnée.
6.2.Failure to pay any fees or charges will constitute a material breach of this EULA. We may amend the fees and payment terms at any time at our sole and complete discretion.Tout défaut de paiement des frais ou sommes dues constitue une violation du présent CLUF. Nous pouvons modifier les frais et les conditions de paiement à tout moment, à notre seule et entière discrétion.
6.3.We may, in our sole discretion, waive any and all fees associated with the download of the Game in connection with special offers or promotions.Nous pouvons, à notre seule discrétion, renoncer à tout frais associé au téléchargement du Jeu dans le cadre d'offres ou promotions spéciales.
7.Game FunctionalityFonctionnalités du jeu
7.1.Online Features and User Generated ContentFonctionnalités en ligne et Contenu généré par l'utilisateur
7.1.1Online FeaturesFonctionnalités en ligne
(a)The Game may allow certain onlineLe Jeu peut proposer l'accès à certains services operated byen ligne exploités par Frontier and/or its affiliates or third parties authorised on their behalf to be accessed, which allow users of the Game to enjoy certain online or multiplayer features and functionality associated with the Game including, without limitation, cross-platform play, onlineet/ou ses filiales, ou des tiers autorisés en leur nom, qui permettent aux utilisateurs du Jeu de profiter de certaines Fonctionnalités en ligne ou multijoueur associées au Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, le jeu multiplate-forme, l'accès à des forums and sharing of content (“Online Features”). ou le partage de contenu (conjointement les « Fonctionnalités en ligne »).
(b)TheseCes services and Online Features may, however, require payment of additional fees. In addition, access to and use of such Online Features and other goods or information made available as part of suchet Fonctionnalités en ligne peuvent cependant nécessiter le paiement de frais supplémentaires. De plus, l'accès à ces Fonctionnalités en ligne et à d'autres éléments ou informations mis à disposition dans le cadre de ces services may be subject to completion of a registration process and acceptance of additional terms and conditions, including but not limited to privacy policies governing the use and processing of personally identifiable information. ainsi que leur Utilisation peuvent être subordonnés à une inscription et à l'acceptation de conditions supplémentaires, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les politiques de confidentialité régissant l'utilisation et le traitement d'informations personnellement identifiables.
(c)Not all purchasers of this Game will be able to register or benefit from suchCertains des acheteurs de ce Jeu ne pourront pas s'inscrire ou bénéficier dédits services (including Online Features associated with the Game). These(y compris les Fonctionnalités en ligne associées au Jeu). Ces services and Online Features may not be available in your country, are not guaranteed to be available for any period of time, may be subject toet Fonctionnalités en ligne peuvent ne pas être disponibles dans votre pays, être indisponibles pendant une durée indéterminée, faire l'objet d'une suspension or withdrawal at any time and may be subject to age restrictions. An internet connection is required to access Online Features. You are responsible for all internet and other connection charges associated with your access to and use of any Online Features.ou d'un retrait à tout moment ou être soumis à une limite d'âge. Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion à Internet et autres coûts associés à votre accès aux Fonctionnalités en ligne et à l'utilisation que vous en faites.
7.1.2User Generated ContentContenu généré par l'utilisateur
(a)Certain Games allow you to create and make your own created content available to other end users. Content that you contribute, provide, post, upload, or otherwise submitCertains Jeux vous permettent de créer et de mettre à la disposition d'autres utilisateurs finaux le contenu que vous avez vous-même créé. Le contenu auquel vous contribuez, que vous fournissez, postez, téléchargez ou soumettez de toute autre manière via the Online Features or a Frontier-authorised service, including but not limited to forum posts, feedback andles Fonctionnalités en ligne ou un service autorisé par Frontier, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les messages sur les forums, les commentaires et les suggestions, screenshots, ‘let’s play’ videos or streams onles captures d'écran, les vidéos du jeu ou les diffusions sur Twitch, YouTube or other permitted platforms, is defined as “UGC”. For clarity, the term “UGC” does not include “Mods” – the terms of creation and use ofou d'autres plateformes autorisées est défini comme du « CGU ». Par souci de clarté, le terme « CGU » n'inclut pas les « Mods are set out in the Mod Policy.». Les dispositions relatives à la création et à l'usage des Mods sont définies dans la Politique relative aux Mods.
(b)You agree that any element of the UGC which represents, derives from, or is based upon the Game (for example characters, settings, plot, art, design work, sounds and locations) shall be owned by Frontier, and you agree that all rights and interest in such UGC shall vest solely with Frontier. Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments de CGU qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels CGU.
(c)To the maximum extent permitted by the applicable law, you waive and agree not to assert againstDans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos CGU et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier or any of its partners, affiliates, subsidiaries, licensors or licensees, any moral or similar rights you may have in any of your UGC.ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.
(d)By making available UGC:En mettant le CGU à disposition :
a.to the extent the Online Features or a Frontier-authoriseddans la mesure où les Fonctionnalités en ligne ou tout autre service permits other users to access and use your UGC, you also grant all other users of the Online Features or a Frontier-authorisedautorisé par Frontier permet aux autres utilisateurs d'accéder à votre CGU et de l'utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs des Fonctionnalités en ligne ou des services autorisés par Frontier le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer votre CGU dans ou par l'intermédiaire du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou tout autre service the right to use, copy, modify, display, perform, create derivative works from, and otherwise communicate and distribute your UGC on or through the Game, Online Features or a Frontier-authorised service without further notice,autorisé par Frontier sans préavis, attribution orou compensation to you; andà votre égard ; et
b.to the extent not owned bydans la mesure où Frontier as outlined in clausen'en est pas propriétaire conformément à l'article 7.1.2(b) above, you grant toci-dessus, vous accordez à Frontier and its affiliates, licensees and licensors, a worldwide, irrevocable, non-exclusive, royalty-free, transferable, sub-licensable and perpetual right to use, reproduce, modify, create derivative works from, distribute, adapt, transmit, broadcast, and otherwise communicate, publicly display and publicly perform your UGC without further notice,et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit mondial, irrévocable, non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement votre CGU sans préavis, attribution orou compensation to you. For clarity, thisà votre égard. Par souci de clarté, cette licence shall include the right forcomprend le droit pour Frontier to make the UGC publicly available through other channels ofde mettre le CGU publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (for payment or otherwise), including incorporation of the UGC into the Game (including any(moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation du CGU dans le Jeu (y compris tout DLC), any othertout autre jeu Frontier games and/or marketing materials. Thiset/ou élément de marketing. La présente licence shall survive termination of the EULA.reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
7.1.3Warranty
Each UGC posted, uploaded, inputted, or submitted by youGarantie
Tout CGU publié, téléchargé, saisi, ou soumis par vous viathe Game, any Online Features or ale Jeu, toute Fonctionnalité en ligne ou service autorisé par Frontier, se fait sous votre entière responsabilité et vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce CGU et que ce CGU : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas une restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier authorised service is at your own risk and you represent and warrant that you have the full legal right to so use such UGC and such UGC: (i) is your original work; (ii) does not infringe any third party’s intellectual property rights; (iii) does not breach a confidentiality or contractual restriction; and (iv) contains nothing defamatory, indecent or otherwise unlawful or which infringes the statutory or common law rights of any third party or any other rights.décline toute responsabilité à l'égard de tout CGU, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier disclaims all liability to any UGC, and you agree to indemnify and hold harmless Frontier and its employees, affiliates, licensors, licensees, contractors and directors from any damages, losses, costs and expenses (including legal fees) arising directly or indirectly from any acts or omissions associated with the use of any UGC which you create or make available.et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout CGU que vous créez ou mettez à disposition.
7.1.4No Obligation
You understand and agree thatAucune obligation
Vous comprenez et acceptez que Frontieris not obligated to use, review, or distribute any UGC.n'a aucune obligation d'utiliser, consulter ou distribuer tout CGU. Frontier may, in its sole discretion, restrict, edit, disable or remove suchpeut, à sa seule discrétion, restreindre, modifier, désactiver ou supprimer ces CGU du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de tout autre endroit pour quelque raison que ce soit. Frontier n'assume aucune responsabilité pour tout CGU, pour le supprimer ou ne pas le supprimer. Frontier ne présélectionne aucun CGU et ne cautionne ni n'approuve aucun UGC from the Game, Online Features or anywhere else for any reason. Frontier does not assume any responsibility or liability for any UGC, for removing it, or not removing it. Frontier does not pre-screen any UGC and does not endorse or approve any UGC that you and other users may contribute, provide, post, upload, or otherwise submit.auquel vous et d'autres utilisateurs pouvez contribuer, que vous pouvez fournir, publier, télécharger ou autrement soumettre.
7.1.5You agree that Frontier’s consideration of your UGC is your full compensation, and you are not entitled to any other rights orVous acceptez que la considération accordée par Frontier à votre UCG constitue une entière compensation in connection with the rights granted to Frontier and to other companies or individuals.à votre égard, et vous acceptez n'avoir aucun droit à d'autres droits ou compensations relatifs aux droits que vous avez accordés à Frontier, et à d'autres sociétés ou individus.
7.1.6Notices
Anyone who believes that their rights have been infringed in any way may notify us by raising a supportAvis
Toute personne estimant que ses droits ont été violés de quelque manière peut nous en informer en créant un tickethere:d'assistance ici : https://customersupport.frontier.co.uk.
7.2.Usage Data
We may from time to time during your Use of the Game collect information about your device, as specified in the Privacy Policy, which forms part of this EULA. This information may also include your Game ID, Game achievements,Utilisation des données
Nous pouvons occasionnellement recueillir des informations sur votre appareil pendant votre Utilisation du Jeu, ainsi que précisé dans notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante du présent CLUF. Ces informations peuvent également inclure votre Identifiant en jeu, vos succès en jeu, vos scoresandet performances, IP address,votre adresse IP, votre adresse MAC address or other device ID, other device use information or other information and statistics regarding your usage of the Game. This information may be used not only to help you play the Game over the internet (where the Game contains Online Features) but also to help us better understand how our customers are using the Game, their behaviour and preferences, so that we can improve our Games andou tout autre identifiant de matériel, des informations d'utilisation de votre appareil ou d'autres informations et statistiques relatives à votre Utilisation du Jeu. Ces informations peuvent être utilisées non seulement pour vous aider à jouer via Internet (si le Jeu propose des Fonctionnalités en ligne), mais aussi pour nous aider à mieux comprendre la façon dont nos clients utilisent le Jeu, leurs comportements et leurs préférences, afin de nous permettre d'améliorer nos jeux et services in the future. We may also share data with third parties in connection with breaches of this EULA, third party agreements or unlawfulà l'avenir. Nous pouvons également partager des données avec des tiers en relation avec des violations du présent CLUF, des accords avec des tiers ou des actions (for example, fraudulent transactions), as more fully set out in our Privacy Policy. illégales (par exemple, des transactions frauduleuses), comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
7.3.Communication and interaction with other users
7.3.1Communications et interactions avec d'autres utilisateurs
7.3.1.The Game and/or Online Features may allow communications between users by means including but not limited to text and voice. When using such features, you must use common sense and good manners, your behaviour, conduct and communications must be considerate to other users and you must not be directly or indirectly offensive, threatening, harassing or bullying to others or violate any applicable laws, including but not limited to anti-discrimination legislation based on race, ethnicity,Le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent permettre à différents utilisateurs de communiquer par des moyens incluant, mais sans que cela soit limitatif, le texte et la voix. Lorsque vous utilisez de telles fonctionnalités, vous devez faire preuve de bon sens et de courtoisie. Votre comportement, votre conduite et vos échanges doivent respecter autrui et vous devez vous abstenir d'insulter, menacer, harceler ou intimider qui que ce soit directement ou indirectement, et vous abstenir d'enfreindre les lois en vigueur, y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute législation punissant des discriminations fondées sur l'origine ethnique, la religion, gender or sexual orientation.le sexe ou l'orientation sexuelle.
7.3.2 Frontierreserves the right, but not the obligation, to record, monitor and retain all or some of these réserve le droit, et non l'obligation, d'enregistrer, surveiller et conserver tout ou partie des communications described in clausedécrites par l'article 7.3.1 to safeguard other users and our community. You acknowledge thatafin de protéger les autres utilisateurs ainsi que notre communauté. Vous reconnaissez que Frontier shall have the right, but not the obligation, to pre-screen, refuse, move or remove any content available through the Game or the Online Features, including but not limited to content that violates any law or this EULA, the Privacy Policy, or any other applicable legal or contractual obligation.a le droit, et non l'obligation, de filtrer, refuser, déplacer ou supprimer tout contenu disponible dans le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout contenu enfreignant une loi ou le présent CLUF, la Politique de confidentialité ou toute autre obligation légale ou contractuelle applicable.
7.3.3By accepting these terms and conditions you agree:En acceptant les présentes conditions, vous consentez : (i) that anyà ce que toute information collected as described in clausecollectée dans le cadre des dispositions de l'article 7.3.2 that is deemed to be illegal or to contravene the rights ofet jugée illégale ou contrevenant aux droits de Frontier, our employees, customers, or any other individual during Use of the Game or the Online Features may be reported to thede nos employés, de nos clients ou de tout autre individu lors de l'utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, soit susceptible d'être signalée à la police or other appropriate authorities, andou aux autorités compétentes, et (ii) to be bound by theà être lié par le Code of Conduct for the Game.de conduite du Jeu.
7.4.Patches and Updates
We may deploy or provide patches, updates andCorrectifs et mises à jour
Nous sommes susceptibles de déployer ou fournir des correctifs, mises à jour et modificationsto the Game that must be installed for you to continue to play the Game. We may update the Game remotely (including without limitation the Gamedevant impérativement être installés pour que vous puissiez continuer à jouer au Jeu. Nous sommes susceptibles de mettre à jour le Jeu à distance (y compris, mais sans que cela soit limitatif, le programme client on your device), and you grant us your consent to deploy and apply such patches, updates anddu Jeu sur votre appareil) et vous nous accordez votre accord pour déployer et installer ces correctifs, mises à jour et modifications.
8.Epilepsy Warning
A small number of users may be susceptible to epileptic seizures or loss of consciousness when exposed to certain flashing lights or light patterns. Such individuals may experience a seizure while watching certainAvertissement sur l'épilepsie
Certains utilisateurs peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou de pertes de connaissance lorsqu'ils sont exposés à des lumières clignotantes ou motifs lumineux. Ces personnes peuvent être sujettes à des crises en regardant certaines imagesor playing a video Game. If you or anyone in your family has ever had symptoms related to epilepsy (seizures or loss of consciousness) when exposed to flashing lights, please consult a medical professional and take all necessary precautions prior to playing the Game. If you experience any of the following symptoms while playing any video Game: dizziness, eye or muscle twitches, loss of consciousness, disorientation, convulsions, involuntary movements, discontinue use of that video Game immediately and consult a medical professional.ou en jouant à un jeu vidéo. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de connaissance) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter un professionnel de santé et prendre toutes les précautions requises avant de jouer au Jeu. Si vous présentez l'un des symptômes suivants lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : vertiges, contractions des yeux ou des muscles, pertes de connaissance, désorientation, convulsions ou mouvements involontaires, cessez immédiatement de jouer et consultez un professionnel de santé.
9.TerminationFin de contrat
9.1.Without prejudice to any other rights,Sans préjudice de tout autre droit, Frontier may terminate this EULA immediately without notice if you fail to comply with the terms and conditions of this EULA. In the event of termination, all rights granted to you under this EULA shall cease and you must destroy allpeut immédiatement résilier le présent CLUF sans préavis si vous n'en respectez pas les dispositions. En cas de résiliation, tous les droits accordés par le présent CLUF sont caducs et vous devrez détruire tous les exemplaires du Jeu et tous ses éléments constitutifs (y compris les copies of the Game and all of its component parts (including any Game stored on the hard disk of any device). You will not be entitled to a refund. All provisions of this EULA relating to disclaimers or warranties,stockées sur le disque dur de tout système). Vous n'aurez pas droit à un remboursement. Toutes les dispositions du présent CLUF relatives aux avertissements ou garanties, limitations of liability, remedies, damages, Frontier’s proprietary rights and/or any terms intended expressly or by implication to survive termination or expiry shall survive termination, including, without limitation, clauses 3-5, 7.1.2(b)-(d) and 11-14.de responsabilité, réparations, dommages, droits de propriété de Frontier et/ou toute condition conçue explicitement ou implicitement pour perdurer au-delà de la résiliation ou de l'expiration resteront valides, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les articles 3 à 5, 7.1.2(b) à 7.1.2(d) et 11 à 14.
9.2.The Online Features are provided over the internet as provided byLes Fonctionnalités en ligne sont fournies sur Internet par Frontier. You acknowledge that the Online Features are provided byVous reconnaissez que les Fonctionnalités en ligne sont fournies par Frontier at its discretion and may be terminated or otherwise discontinued by Frontier at any time.à son entière discrétion et qu'elles peuvent être résiliées ou suspendues à tout moment par Frontier.
10.Limited Warranty and SupportGarantie limitée et assistance
10.1.The Game (along with any services provided by us in connection with it, including but not limited to the Online Features) is provided ""as is"" and without warranty of any kind, to the maximum extent permitted by law. You assume all risk associated with Using the Game or the Online Features.Le Jeu (ainsi que tout service fourni par nous en lien avec le Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les Fonctionnalités en ligne) est fourni « tel quel » et sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Vous assumez tous les risques associés à l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne.
10.2.To the maximum extent permitted by law, we disclaim all representations, warranties,Dans toute la mesure permise par la loi, nous rejetons toute déclaration, garantie, condition ou autre disposition (explicite ou implicite), y compris, mais sans que cela soit limitatif, les garanties implicites et/ou conditions or other terms (whether express or implied), including but not limited to implied warranties and/or conditions of merchantability, satisfactory quality, non-infringement of intellectual property rights and fitness for a particular purpose. While we endeavour to ensure that the Online Features are available at most times, we do not guarantee that they will always be available, nor that they will not become unavailable while a user is Using the Game. The Online Features may become unavailable for reasons including but not limited to the performance ofde qualité marchande ou de qualité satisfaisante, la non-violation des droits de propriété intellectuelle et l'adéquation à un usage particulier. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les Fonctionnalités en ligne soient disponibles la plupart du temps, nous ne pouvons garantir ni qu'elles seront disponibles en toute circonstance ni qu'elles ne deviendront pas indisponibles alors qu'un utilisateur Utilisera le Jeu. Les Fonctionnalités en ligne peuvent devenir indisponibles pour des raisons incluant, mais sans que cela soit limitatif, des opérations de maintenance, the updating of software, emergency situations and equipment or network failures.des mises à jour logicielles, des urgences, des pannes matérielles ou des défaillances du réseau.
10.3.Without prejudice to the generality of the above, we do not warrant that the Game is error-free or that it will operate withoutSans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption, nor that we will repair any errors in the Game.ni que nous corrigerons d'éventuelles erreurs.
10.4.We do not warrant that the Game will operate on all devices and operating systems. It is your responsibility to refer to the minimum required technical specifications contained on the relevant productNous ne garantissons pas que le Jeu fonctionnera sur tous les périphériques et systèmes d'exploitation. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de vous référer à la page required for effective Use of the Game and the Online Features.du produit concerné pour prendre connaissance de la configuration technique minimale requise pour une utilisation nominale du Jeu et des Fonctionnalités en ligne.
10.5.If you require technical assistance, please contact our support teamSi vous avez besoin d'assistance technique, veuillez contacter nos équipes via https://support.frontier.co.uk. You will be responsible for all connection charges.Tous les frais de connexion seront à votre charge.
11. Limitationof Liability; Remediesde responsabilité et réparations
11.1.We only supply the Game (including the Online Features) for domestic and private use. You agree not to use the Game for any commercial, business or resale purposes and we have no liability to you for any loss ofNous fournissons uniquement le Jeu (et les Fonctionnalités en ligne) pour une Utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, et nous ne sommes en aucune façon responsables envers vous des pertes de profit, loss of information, loss of business, business interruption, or loss of business opportunity arising out of the use of or inability to use the Game, even if we have been advised of the possibility of such damages.pertes de marché, pertes d'informations, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales résultant de l'Utilisation ou de l'impossibilité d'Utiliser le Jeu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
11.2.We are only responsible for loss or damage you suffer that is a foreseeable result of our breach of this EULA or our negligence, subject to the limitations specified in clause 11.3, but we are not responsible for any unforeseeable loss or damage. Loss or damage is foreseeable under this EULA if it is an obvious consequence of our breach or if it was contemplated by you and us at the time we granted this EULA. Except as otherwise specified in this clauseNous sommes uniquement responsables des pertes et dommages que vous subissez résultant directement d'une violation de notre part du présent CLUF ou de notre négligence, sous réserve des restrictions de l'article 11.3. Nous déclinons en revanche toute responsabilité concernant des pertes et dommages imprévisibles. Les pertes et dommages sont considérés comme prévisibles s'ils sont la conséquence manifeste d'une violation de notre part du présent CLUF ou s'ils ont été envisagés par vous et par nous au moment où nous avons accordé ce CLUF. Sauf indication contraire de l'article 11, in no event shall Frontier, our partners, our affiliates, or our respective licensors and suppliers be liable for any,nos partenaires, affiliés, ou nos concédants et fournisseurs respectifs, ne sont en aucun cas responsables de tout dommage indirect, punitive, incidental or special damages arising out of or in any way connected with any Use of the Game or the Online Features (including any delay or inability to Use the Game or the Online Features) including, without limitation, loss of data, computer failure or malfunction, or any and all other damages or losses arising out of the Use of the Game or Online Features, whether based on contract, tort, strict liability or otherwise.punitif, accidentel ou spécial découlant de quelque manière que ce soit de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne (dont tout retard ou incapacité à Utiliser le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne), y compris, mais sans que cela soit limitatif, la perte de données, les pannes ou dysfonctionnements informatiques, ou tout autre dommage résultant de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, qu'il soit fondé sur un contrat, la responsabilité civile, la responsabilité stricte ou autre.
11.3.Notwithstanding clauseNonobstant l'article 11.2, our maximum aggregate liability under, in connection with, arising out of, or related to this EULA or your use of the Game (including the Online Features), whether in contract, tort (including negligence) or otherwise, shall in all circumstances be limited to the amount actually paid by you for the Game. This does not apply to thenotre responsabilité globale maximale en vertu du, en relation avec, PROVENANT DE OU LIÉE À ce CLUF ou votre Utilisation du Jeu (y compris les Fonctionnalités en ligne) qu'elle soit fondée sur un contrat, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autre, ne peut dépasser quoi qu'il arrive le montant que vous avez effectivement payé pour le Jeu. Cette disposition ne concerne pas les types of loss set out in clausede pertes définis par l'article 11.4. Because some jurisdictions do not allow the exclusion orCertaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation of liability for certain damages, the abovede responsabilité, les limitations may not apply to you. ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
11.4.Nothing in this EULA shall limit or exclude our liability to you for:Aucune disposition du présent CLUF ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité envers vous en cas de : (i) death or personal injury resulting from our negligence;mort ou blessures corporelles résultant de notre négligence ; (ii) fraud or fraudulent misrepresentation; andfraude ou assertion inexacte et frauduleuse ; et (iii) any other liability that cannot be excluded or limited by law.
11.5.toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.
11.5You understand that the Game and/or Online Features may be updated at any time and in doing so noVous comprenez que le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent être mis à jour à tout moment et que le présent CLUF n'implique aucune obligation to provide such updates to you pursuant to this EULA or otherwise shall arise.de vous fournir ces mises à jour.
11.6.If you breach or threaten to breach any provision in this EULA, you agree thatSi vous enfreignez ou menacez d'enfreindre une disposition du présent CLUF, vous reconnaissez que Frontier shall be irreparably harmed, and, without any additional findings of irreparable injury or harm or other considerations of public policy,sera victime d'un préjudice irréparable et que, sans autre constatation d'un préjudice irréparable, de dommages ou autres considérations relatives à l'ordre public, Frontier shall be entitled to receive an injunction compelling specific performance by you of youraura le droit de bénéficier d'une injonction vous contraignant spécifiquement à respecter vos obligations under this EULA without the necessity of posting any bond or other security. définies par ce CLUF sans nécessiter le dépôt d'une caution ou d'une autre garantie.
12.Governing Law; Forum Selection/JurisdictionLoi applicable et tribunaux/juridictions compétents
12.1.Subject toSous réserve des clauses 12.2, 12.3 andet 13 below, this EULA or any dispute relating to it shall be governed by the laws of England, although if you are resident elsewhere you will retain the benefit of any mandatoryci-dessous, le présent CLUF ou tout litige s'y rapportant est régi par les lois de l'Angleterre, même si vous résidez ailleurs, vous conserverez le bénéfice de toutes les protections given to you by the laws of that country. Any disputes shall be subject to the non-exclusive jurisdiction of the English courts. If a particular jurisdiction requires this EULA to be governed by the laws of another jurisdiction and/or requires any dispute relating to this EULA to be subject to the jurisdiction of another court or otherobligatoires qui vous sont accordées par les lois de ce pays. Tout litige sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Si une juridiction particulière exige que le présent CLUF soit régi par les lois d'une autre juridiction et/ou que tout litige relatif au présent CLUF soit soumis à la compétence d'une autre cour ou d'un autre tribunal in order for this EULA to be binding and enforceable, then the local laws and/or jurisdiction shall apply, to the extent so required. pour que le présent CLUF soit contraignant et applicable, les lois locales et/ou la juridiction s'appliqueront, dans la mesure requise.
12.2.FOR RESIDENTS OF THE UNITED STATES ONLY: In the case of any claim or dispute of anyUNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : sous réserve de l'article 13 ci-dessous, l'article 12.1 ne s'applique à aucune réclamation ou litige de quelque nature (including non-contractual dispute) arising out of or relating to any Use of the Game by a user physically located within the United States of America at the time of the Use of the Game giving rise to such claim or dispute and subject to clauseque ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec l'Utilisation du Jeu par un utilisateur se trouvant physiquement aux États-Unis au moment de l'Utilisation, ayant donné lieu à la réclamation ou au litige concerné. Le présent CLUF ainsi que toute réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec les présentes seront régis et interprétés par les lois de l'état du Nevada, É.-U., à l'exception de ses principes régissant les conflits de lois. Sous réserve de l'article 13 below, clause 12.1 shall not apply and this EULA and any claim or dispute of whatever nature (including any non-contractual dispute) arising out of or relating to this EULA shall be governed by, and construedci-dessous, chaque partie accepte irrévocablement que toutes action en justice, réclamation, poursuite ou procédure intentées par elle de quelque manière que ce soit et découlant du présent accord doivent être exclusivement portées devant les tribunaux de l'état du Nevada et accepte irrévocablement de se soumettre à la seule compétence de chacun des tribunaux susmentionnés in accordance with, the laws of the state of Nevada, USA, not including its conflict of law principles. Subject to clause 13 below, each party irrevocably agrees that any legal action, dispute, suit or proceeding brought by it in any way arising out of this EULA must be brought solely and exclusively in the courts located in the state of Nevada, and irrevocably accepts and submits to the sole and exclusive jurisdiction of each of the aforesaid courts in personam.
12.3.12.3 Neither the UnitedNi les dispositions de la Convention des Nations Unies relatives aux contrats de vente internationale de marchandises ni les dispositions de la Convention on Contracts for the International Sale of Goods nor the Uniteddes Nations Convention on the Limitation Period in the International Sale of Goods, as amended, shall apply to this EULA.Unies relatives au délai de prescription des ventes internationales de marchandises, ni leurs amendements, ne sont applicables dans le cadre du présent CLUF.
13.FOR RESIDENTS OF THE UNITED STATES ONLY: DISPUTE RESOLUTION/BINDING ARBITRATION/CLASS ACTION WAIVER
IF YOU USE THE GAME IN THE USA, PLEASE READ THIS CLAUSEPOUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT : RÉSOLUTION DES LITIGES/ARBITRAGE CONTRAIGNANT/RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE 13CAREFULLY BECAUSE IT REQUIRES YOU TO ARBITRATE CERTAIN DISPUTES AND CLAIMS WITHRELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER AND LIMITS THE MANNER IN WHICH YOU CAN SEEK RELIEF FROMET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER. IF YOU USE THE GAME IN A COUNTRY OTHER THAN THE USA, THIS CLAUSESI VOUS UTILISEZ LE JEU DANS UN AUTRE PAYS QUE LES ÉTATS-UNIS, L'ARTICLE 13 DOES NOT APPLY TO YOU.
This clauseNE S'APPLIQUE PAS À VOUS.
L'article 13will apply to the maximum extent permitted by applicable law. If you ands'appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si vous et Frontier cannot resolve a dispute by informal negotiation within thirtyne parvenez pas à résoudre un litige par voie de négociation informelle dans les trente (30) days of providing the other party with written notice of a dispute, any otherjours après notification écrite envoyée à l'autre partie d'un litige, tout autre effort to resolve the dispute will be conducted exclusively by final, binding arbitration conducted by the Americande résolution fera l'objet d'un arbitrage final et contraignant mené par l'American Arbitration Association in accordance with its Commercial Arbitration Rules and governed by the Federal Arbitration Act. The arbitration will be conducted inconformément à son règlement d'arbitrage commercial et régi par la loi fédérale sur l'arbitrage. L'arbitrage sera mené dans le comté de Clark County and the arbitrator will follow Nevada law in adjudicating the dispute. Theet l'arbitre statuera sur le litige conformément à la loi du Nevada. Les parties waive the right to seek punitive damages and the arbitrator will not award such damages. Any court with jurisdiction over therenoncent au droit de demander des dommages et intérêts punitifs et l'arbitre n'en accordera pas. Tout tribunal ayant compétence sur les parties may enforce the arbitrator’s award.
YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT YOU ARE GIVING UP THE RIGHT TO LITIGATE ALL DISPUTES IN COURT BEFORE A JUDGE ORpeut exécuter la décision arbitrale.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ABANDONNEZ LE DROIT DE CONTESTER TOUT LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
No Class Arbitrations, Class Actions or Representative Actions. You andAbsence d'arbitrages collectifs, recours collectifs ou recours représentatifs. Vous et Frontier agree that any dispute arising out of or related to this EULA, is personal to you andacceptez que tout litige découlant du présent CLUF est personnel entre vous et Frontier and that such dispute will be resolved solely through individual arbitration and will not be brought as a class arbitration, class action, or any other type of representative proceeding. You andet qu'il peut uniquement être résolu par un arbitrage individuel et non par un arbitrage collectif, recours collectif ou toute autre forme de procédure représentative. Vous et Frontier agree that there will be no class arbitration or arbitration in which an individual attempts to resolve a dispute as a representative of another individual or group of individuals. Further, you andacceptez qu'il ne peut y avoir d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un litige en tant que représentant d'un autre individu ou d'un groupe d'individus. De plus, vous et Frontier agree that a dispute cannot be brought as a class or other type of representative action, whether within or outside of arbitration, or on behalf of any other individual or group of individuals.
Any arbitration conducted pursuant to this EULA will be betweenacceptez qu'un litige ne peut être formulé sous la forme d'un recours collectif ou de toute autre forme d'action représentative, que ce soit dans le cadre ou non d'un arbitrage, ou pour le compte d'un autre individu ou d'un groupe d'individus.
Tout arbitrage effectué en vertu du présent CLUF sera considéré comme individuel entre vous et Frontier. Si l'acceptation du présent article de ne pas formuler un arbitrage dans le cadre d'un recours collectif ou de ne pas participer à un tel arbitrage devait se révéler inapplicable, vous et Frontierand you individually. If the agreement in this clause not to bring or participate in an arbitration on a class-action basis should be found unenforceable, you and Frontier agree that it will not be severable, and that this entire clauseacceptez qu'il ne sera pas dissociable et que l'intégralité de l'article 13 will be deemed unenforceable and any dispute will be resolved in court and not by collective arbitration.sera considérée comme inapplicable. Tout litige devra alors être résolu devant les tribunaux et non par voie d'arbitrage collectif.
14.MiscellaneousDivers
14.1.We may transfer our rights andNous pouvons transférer nos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, sans que cela affecte vos propres droits et obligations under this EULA to another entity, but this will not affect your rights or obligations under this EULA. You may only transfer your rights or obligations under this EULA to another person if we agree in writing.établis par ce CLUF. Seul un accord écrit peut vous autoriser à transférer vos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, à une autre personne.
14.2.Each of the provisions of this EULA operates separately. If any court or competent authority decides that any of them are unlawful or unenforceable, the remainder of this EULA will remain in full force and effect.Chacune des dispositions de ce CLUF est indépendante des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'elles est illégale ou inapplicable, les dispositions restantes du présent CLUF demeureront en vigueur.
14.3.In the event of a conflict between the terms of this EULA and theLes dispositions du présent CLUF prévalent en cas de conflit entre ses termes et les Conditions of Use, the provisions of this EULA shall prevail.d'utilisation.
14.4.If we fail to insist that you perform any of yourNe pas exiger le respect de vos obligations under this EULA, or if we do not enforce our rights against you, or if we delay in doing so, that will not mean that we have waived our rights against you and will not mean that you do not have to comply with thosedéfinies par le présent CLUF, ne pas faire respecter nos droits contre vous ou tarder à le faire n'implique ni que nous avons renoncé à nos droits contre vous ni que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations.
14.5.If you acquired or Use this Game in the United States of America, you will not export or re-export it except as authorised and permitted by the laws and regulations of the United States of America.Si vous avez acheté ou si vous Utilisez ce Jeu aux États-Unis d'Amérique, vous ne pouvez ni l'exporter ni le réexporter, sauf dans le cadre des lois et règlements des États-Unis d'Amérique.
14.6.This EULA constitutes the entire agreement betweenLe présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre Frontier and you with respect to theet vous concernant la licence and use of the Game and the Online Features and supersedes all prior or contemporaneous understandings.et l'Utilisation du Jeu et des Fonctionnalités en ligne. Il remplace toutes les versions antérieures ou contemporaines à sa publication.
14.7.To the extent permitted by applicable law, the English languageDans le respect des limites autorisées par la loi en vigueur, la version of this EULA will be theanglaise du présent CLUF sera la version used when interpreting or construing this EULA, and any notices or other communications in connection with this will be provided in the English language.
utilisée lors de l'interprétation du présent CLUF, et tout avis ou autre communication en rapport avec le présent CLUF sera fourni en anglais.
Politique relative aux mods
Le CLUF, le Code de conduite et cette Politique relative aux mods décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez créer et distribuer des mods pour les jeux Frontier. Le terme « modding » inclut sans s'y limiter les modifications, personnalisations et/ou améliorations apportées aux niveaux, personnages, véhicules, bâtiments, sauvegardes, modèles et cartes, fichiers audio et textures d'un jeu Frontier (chacune constituant un « ModPolicy
The EULA, Code of Conduct and this Mod Policy outline the conditions under which you may create and distribute Mods for use in Frontier’s games. “Modding” includes but is not limited to, modifications, customisations and/or upgrades to levels, characters, vehicles, buildings, saves, blueprints and maps, audio files and textures of a»). Cette Politique relative aux mods est incorporée dans le présent CLUF par référence.
Frontiergame (each being a “Mod”). This Mod Policy is incorporated in the EULA, by reference.
peut, à sa seule discrétion, donner accès à des outils et/ou plateformes de modding permettant aux utilisateurs de créer des mods (« outils de modding »). Toutefois, veuillez noter que Frontier may in its sole discretion provide access toédite des jeux pouvant contenir des propriétés intellectuelles non possédées par Frontier, et que les mods ne sont par conséquent pas autorisés pour certains jeux édités par Frontier. Afin de clarifier toute ambiguïté, si aucun outil de modding tools and/or platforms for you to create Mods (“Modding Tools”). However, please note thatn'est mis à disposition par Frontier publishes games which may include intellectual property that is not owned by(ou si ces outils étaient mis à disposition par Frontier, and therefore Mods are not allowed on some games published by Frontier. For the avoidance of doubt, if there are no Modding Tools made available bymais ne le sont plus) pour un jeu Frontier, cela signifie que vous n'êtes pas autorisé(e) à créer des mods pour ce jeu.
Cette Politique relative aux mods s'applique à tous les mods que vous créez, y compris les mods distribués via le Frontier(or such Modding Tools are no longer made available by Frontier) for a Frontier game, then you are not permitted to create Mods for that game.
This Mod Policy applies to all Mods created by you, including Mods distributed through the FrontierWorkshop, third party platforms such asles plateformes tierces comme le Steam Workshop, or as incorporated in updates to the Game.ou inclus dans les mises à jour du Jeu.
1.You agree that any element of the Mod which represents, derives from, or is based upon the Game (for example characters, vehicles, buildings, settings, plot, art, design work, sounds and locations) shall be owned by Frontier, and you agree that all rights and interest in such Mod shall vest solely with Frontier.Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments du mod qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les véhicules, les bâtiments, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels mods.
2.To the maximum extent permitted by the applicable law, you waive and agree not to assert againstDans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos mods et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier or any of its partners, affiliates, subsidiaries, licensors or licensees, any moral or similar rights you may have in any of your Mods.ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.
3.Provided that you comply with this Mod Policy,Sous réserve que vous vous conformiez à cette Politique relative aux mods, au Code of Conduct and the EULA, and upon your acceptance of the Mod Policy,de conduite et au CLUF, et à condition que vous acceptiez la Politique relative aux mods, le Code of Conduct and the EULA,de conduite et le CLUF, Frontier grants you a personal, non-transferable, non-exclusive, non-sublicensable, revocable, limitedvous accorde une licence to install, access and use the Modding Tools provided bypersonnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour installer, accéder à et utiliser les outils de modding fournis par Frontier to create Mods.afin de créer de mods.
4.Any use of the Modding Tools and creation andToute utilisation des outils de modding et création et publication of Mods, is for strictly non-commercial purposes only, and you may not accept any fees or donations for your creation and publication of any Mods.de mods doivent se faire à des fins strictement non commerciales, et vous ne pouvez accepter aucun paiement ou don pour les mods créés et publiés par vos soins.
5.By making available Mods based on aEn mettant à disposition des mods pour un jeu Frontier game::
a.to the extent the Game permits other users to access and use your Mods, you also grant all other users of the Game the right to use, copy, modify, display, perform, create derivative works from, and otherwise communicate and distribute your Mods on or through the Game without further notice,dans la mesure où le Jeu permet aux autres utilisateurs d'accéder à vos mods et de les utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs du Jeu le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer vos mods dans ou par l'intermédiaire du Jeu sans préavis, attribution orou compensation to you; andà votre égard ; et
b.to the extent not owned bydans la mesure où Frontier as outlined in paragraphn'en est pas propriétaire conformément au paragraphe 1 above, you grant toci-dessus, vous accordez à Frontier and its affiliates, licensees and licensors a non-exclusive, royalty-free, transferable, sub-licensable and perpetual right to use, reproduce, modify, create derivative works from, distribute, adapt, transmit, broadcast, and otherwise communicate, publicly display and publicly perform your Mods without further notice,et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement vos mods sans préavis, attribution orou compensation to you. For clarity, thisà votre égard. Par souci de clarté, cette licence shall include the right forcomprend le droit pour Frontier to make the Mods publicly available through other channels ofde mettre les mods publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (for payment or otherwise), including incorporation of the Mod into the Game (including any(moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation des mods dans le Jeu (y compris tout DLC), any othertout autre jeu Frontier games and/or marketing materials. Thiset/ou élément de marketing. La présente licence shall survive termination of the EULA.reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
6.Your Mods must not contain any material which:Vos mods ne doivent contenir aucun élément qui : (i) resembles, copies or uses any third party intellectual property rights, including but not limited to any logo, character and trade mark;ressemble à, copie ou utilise des droits de propriété intellectuelle tiers, comprenant sans s'y limiter les logos, personnages et marques déposées ; (ii) infringes anyenfreigne une loi applicable law;; (iii) incorporates any assets from other games published byincorpore des ressources d'autres jeux édités par Frontier or any other third party;ou tout autre tiers ; (iv) has any viruses, Trojan horses, worms, corrupted files, or any other similar software or program;comporte des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire ; (v) is obscene, indecent, pornographic, offensive, defamatory, fraudulent or threatening;soit obscène, indécent, pornographique, offensant, diffamatoire, frauduleux ou menaçant ; (vi) causes or may causeporte ou puisse porter préjudice à la réputation de Frontier, its affiliates, licensees or licensors to be brought into disrepute.ses affiliés, licenciés ou concédants.
7.You represent and warrant that that you have the full legal right to use such Mod and such Mod:Vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce mod et que ce mod : (i) is your original work;est votre œuvre originale ; (ii) does not infringe any third party´s intellectual property rights;ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) does not breach a confidentiality or contractual restriction; andne viole pas de restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) contains nothing defamatory, indecent or otherwise unlawful or which infringes the statutory orne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law rights of any third party or any other rights.d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier disclaims all liability to any Mod, and you agree to indemnify and hold harmlessdécline toute responsabilité à l'égard de tout mod, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier and its employees, affiliates, licensors, licensees, contractors and directors from any damages, losses, costs and expenses (including legal fees) arising directly or indirectly from any acts or omissions associated with the use of any Mod which you create or make available.et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout mod que vous créez ou mettez à disposition.
8.Furthermore, Modding Tools are provided subject to the EULA, including the Limited Warranty and Support. As such, we do not warrant or represent that any Mod is compatible with the Game or will function within the Game, or that any Mod will continue to function if the Game is updated. You assume all risk associated with using, copying, modifying, displaying, performing, or uploading any Mod.En outre, les outils de modding mis à disposition sont soumis au CLUF, dont la section Garantie limitée et assistance. De ce fait, nous ne garantissons ni ne certifions que les mods sont compatibles avec le Jeu, qu'ils fonctionnent en Jeu ou qu'ils continueront à fonctionner si le Jeu est mis à jour. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation, la copie, la modification, l'affichage, l'exécution ou la mise en ligne de tout mod.
9.We reserve the right to suspend access to any Modding Tools made available to you byNous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tout outil de modding mis à votre disposition par Frontier, or to terminate yourou de résilier votre licence for anypour tout mod créé ou mis à disposition par vous. Frontier n'a aucune obligation d'utiliser ou de distribuer des mods, et vous comprenez et acceptez que Frontier peut restreindre, supprimer ou interrompre la distribution de vos Mods created or made available by you. Frontier is under no obligation to use or distribute any Mods, and you understand and agree that Frontier may restrict, remove or discontinue to distribute your Mods for any reason and at any time, at Frontier’s sole discretion.
If you have anypour quelque raison que ce soit et à tout moment, à la seule discrétion de Frontier.
Si vous avez des questionsregarding this Mod Policy, please contact us by raising aconcernant cette Politique relative aux mods, veuillez nous contacter en créant un ticket atsur https://customersupport.frontier.co.uk.
Last updated on:
Dernière mise à jour : 23
Please read this EULA carefully. It is a legal
Veuillez lire attentivement le présent CLUF. Il s'agit d'un document
If you buy, download, use, access, or play the Game and/or access or use Online Features (together “Use”), you represent and warrant that
Tout achat, téléchargement, utilisation, accès ou jeu et/ou tout accès à ou utilisation des Fonctionnalités en ligne (conjointement « Utilisation » ou « Utiliser ») implique que vous certifiez (i)
The terms of this EULA also include the following:
Les dispositions du présent CLUF contiennent aussi les éléments suivants :
(a)
(b)
(c)
(d)
By accepting this EULA, you are also agreeing to be bound by the terms and
En acceptant le présent CLUF, vous acceptez également de respecter les dispositions et conditions
IF YOU USE THE GAME IN THE USA, PLEASE READ CLAUSE
SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE 13
Frontier Developments plc
Any continued Use of the Game after
En continuant à Utiliser le Jeu après la publication par Frontier
Where an activation key is required to install this Game and/or to access any Online Features,
Frontier
1.
1.1.
1.2.
2.
2.1.
(a)
(b)
2.2.
3.
You are not permitted to:
Vous n'avez pas l'autorisation de :
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
(i)
4.
(4).
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
5.
5.1.
5.2.
5.3.
6.
6.1.
6.2.
6.3.
7.
7.1.
7.1.1
(a)
(b)
(c)
7.1.2
(a)
(b)
(c)
(d)
a.
b.
7.1.3
Each UGC posted, uploaded, inputted, or submitted by you
Tout CGU publié, téléchargé, saisi, ou soumis par vous via
7.1.4
You understand and agree that
Vous comprenez et acceptez que Frontier
7.1.5
7.1.6
Anyone who believes that their rights have been infringed in any way may notify us by raising a support
Toute personne estimant que ses droits ont été violés de quelque manière peut nous en informer en créant un ticket
7.2.
We may from time to time during your Use of the Game collect information about your device, as specified in the Privacy Policy, which forms part of this EULA. This information may also include your Game ID, Game achievements,
Nous pouvons occasionnellement recueillir des informations sur votre appareil pendant votre Utilisation du Jeu, ainsi que précisé dans notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante du présent CLUF. Ces informations peuvent également inclure votre Identifiant en jeu, vos succès en jeu, vos scores
7.3.
7.3.1
7.3.1.
7.3.2 Frontier
7.3.3
7.4.
We may deploy or provide patches, updates and
Nous sommes susceptibles de déployer ou fournir des correctifs, mises à jour et modifications
8.
A small number of users may be susceptible to epileptic seizures or loss of consciousness when exposed to certain flashing lights or light patterns. Such individuals may experience a seizure while watching certain
Certains utilisateurs peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou de pertes de connaissance lorsqu'ils sont exposés à des lumières clignotantes ou motifs lumineux. Ces personnes peuvent être sujettes à des crises en regardant certaines images
9.
9.1.
9.2.
10.
10.1.
10.2.
10.3.
10.4.
10.5.
11. Limitation
11.1.
11.2.
11.3.
11.4.
11.5.
11.5
11.6.
12.
12.1.
12.2.
13.
IF YOU USE THE GAME IN THE USA, PLEASE READ THIS CLAUSE
SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE 13
This clause
L'article 13
YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT YOU ARE GIVING UP THE RIGHT TO LITIGATE ALL DISPUTES IN COURT BEFORE A JUDGE OR
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ABANDONNEZ LE DROIT DE CONTESTER TOUT LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
Any arbitration conducted pursuant to this EULA will be between
Tout arbitrage effectué en vertu du présent CLUF sera considéré comme individuel entre vous et Frontier. Si l'acceptation du présent article de ne pas formuler un arbitrage dans le cadre d'un recours collectif ou de ne pas participer à un tel arbitrage devait se révéler inapplicable, vous et Frontier
14.
14.1.
14.2.
14.3.
14.4.
14.5.
14.6.
14.7.
Politique relative aux mods
Le CLUF, le Code de conduite et cette Politique relative aux mods décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez créer et distribuer des mods pour les jeux Frontier. Le terme « modding » inclut sans s'y limiter les modifications, personnalisations et/ou améliorations apportées aux niveaux, personnages, véhicules, bâtiments, sauvegardes, modèles et cartes, fichiers audio et textures d'un jeu Frontier (chacune constituant un « Mod
The EULA, Code of Conduct and this Mod Policy outline the conditions under which you may create and distribute Mods for use in Frontier’s games. “Modding” includes but is not limited to, modifications, customisations and/or upgrades to levels, characters, vehicles, buildings, saves, blueprints and maps, audio files and textures of a
Frontier
Cette Politique relative aux mods s'applique à tous les mods que vous créez, y compris les mods distribués via le Frontier
This Mod Policy applies to all Mods created by you, including Mods distributed through the Frontier
1.
2.
3.
4.
5.
a.
b.
6.
7.
8.
9.
If you have any
Si vous avez des questions
~
End User Licence Agreement (EULA) <br><br>Last updated on:
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)<br><br>Dernière mise à jour :
23
July
juillet
2024<br><br>
IMPORTANT NOTICES:<br><br>Please read this EULA carefully. It is a legal
AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :<br><br>Veuillez lire attentivement le présent CLUF. Il s'agit d'un
document
that explains your rights and
juridique expliquant vos droits et
obligations
related to your use of this Game and/or use of the Online Features.<br><br>If you buy, download, use, access, or play the Game and/or access or use Online Features (together “Use”), you represent and warrant that
liés à l'utilisation de ce jeu et/ou des fonctionnalités en ligne.<br><br>Tout achat, téléchargement, utilisation, accès ou jeu et/ou tout accès à ou utilisation des Fonctionnalités en ligne (conjointement « Utilisation » ou « Utiliser ») implique que vous certifiez
(i)
you are aware of the
avoir pris connaissance de la classification par tranches d'âge
applicable
age rating for the Game;
au Jeu ;
(ii)
you are old enough to use the Game, and
que vous avez l'âge requis pour jouer au Jeu ; et
(iii)
you acknowledge and agree that you have read, understood, and agree to be bound by the terms of this End User Licence Agreement (the “EULA”) in full. <br><br>The terms of this EULA also include the following:
que vous avez lu et compris l'ensemble des dispositions du présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le « CLUF »).<br><br>Les dispositions du présent CLUF contiennent aussi les éléments suivants :
<br>(a)
the “Privacy Policy” set out at
la « Politique de confidentialité » disponible à l'adresse
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.frontier.co.uk%2Flegal%2Fprivacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">https://www.frontier.co.uk/legal/privacy-policy</a>
;
<br>(b)
the “Terms and Conditions” set out at
les « Conditions générales » disponible à l'adresse
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.frontier.co.uk%2Flegal%2Fterms-and-conditions" target="_blank" rel=" noopener">https://www.frontier.co.uk/legal/terms-and-conditions</a>
;
<br>(c)
the “Code of Conduct” set out at
le « Code de conduite » disponible à l'adresse
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.frontier.co.uk%2Flegal%2Ffrontier-code-of-conduct" target="_blank" rel=" noopener">https://www.frontier.co.uk/legal/frontier-code-of-conduct</a>
, and
; et
<br>(d)
the “Mod Policy” (if applicable for the Game) set out at
la « Politique relative aux mods » (le cas échéant) disponible à l'adresse
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fworkshop.frontierstore.net%2Fmod-policy" target="_blank" rel=" noopener">https://workshop.frontierstore.net/mod-policy</a><br><br>
each as amended from time-to-time, and each of which are incorporated into this EULA by reference. <br><br>By accepting this EULA, you are also agreeing to be bound by the terms and
chacun tel qu'occasionnellement modifié, et chacun d'entre eux étant incorporé dans le présent CLUF par référence.<br><br>En acceptant le présent CLUF, vous acceptez également de respecter les dispositions et
conditions
of sale for the store from which you purchased the Game or activation key (“Conditions of Use”).<br> <br>IF YOU USE THE GAME IN THE USA, PLEASE READ CLAUSE
générales de vente de la boutique auprès de laquelle vous avez acheté le Jeu ou la clé d'activation (« Conditions d'utilisation »).<br><br>SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE
13
CAREFULLY BECAUSE IT REQUIRES YOU TO ARBITRATE CERTAIN DISPUTES AND CLAIMS WITH
RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC
FRONTIER
AND LIMITS THE MANNER IN WHICH YOU CAN SEEK RELIEF FROM
ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE
FRONTIER.<br><br>
If you do not agree to this EULA, then you must not Use the Game. If you do not agree, then your rights to cancel the
Si vous n'acceptez pas le présent CLUF, veuillez vous abstenir d'Utiliser le Jeu. Si vous n'acceptez pas, vos droits d'annuler la
transaction
and/or request a refund are governed by the
et/ou de demander un remboursement sont régis par les
Conditions
of Use. The above does not affect your rights in the event of the Game being defective.<br>
d'utilisation. Les dispositions ci-dessus n'affectent en rien vos droits dans le cas où le Jeu serait défectueux.<br>
<br>Frontier Developments plc
(“Frontier”, “we”, or “us”) reserves the right to modify, alter, amend, or update this EULA at any time in its sole discretion by posting an amended
(ci-après « Frontier » ou « nous ») se réserve le droit de modifier, altérer, amender ou mettre à jour le présent CLUF à tout moment et à sa seule discrétion en publiant une
version
at <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.frontier.co.uk%2Flegal%2Feula" target="_blank" rel=" noopener">https://www.frontier.co.uk/legal/eula
amendée à l'adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.frontier.co.uk%2Flegal%2Feula%2Ffr-FR" target="_blank" rel=" noopener">https://www.frontier.co.uk/legal/eula/fr-FR
</a>
, so you must make sure to regularly review this EULA. If any amendment to this EULA is not
. Vous devez donc veiller à consulter régulièrement le présent CLUF. Si un amendement du présent CLUF n'est pas
acceptable
to you, you may terminate this EULA and must stop using the Game.<br><br>Any continued Use of the Game after
pour vous, vous pouvez résilier le présent CLUF et cesser d'utiliser le jeu.<br><br>En continuant à Utiliser le Jeu après la publication par
Frontier
posts such
de
modifications,
alterations, amendments, or updates to the Game and this EULA constitutes your acceptance of such
altérations, amendements ou mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF, vous signifiez votre acceptation de ces
modifications,
alterations, amendments, and updates to the Game and this EULA. Any downloadable content (commonly known as “DLC” including but not limited to character cosmetics, soundtracks, expansion
altérations, amendements et mises à jour apportés au Jeu et au présent CLUF. Tout contenu téléchargeable (également appelé « DLC » y compris, mais sans s'y limiter, les éléments cosmétiques pour les personnages, la musique, les
packs
and additional levels) made available by
d'extension et les niveaux supplémentaires) mis à disposition par
Frontier
is also subject to this EULA and falls within the definition of “Game” above.<br> <br>Where an activation key is required to install this Game and/or to access any Online Features,
est également soumis au présent CLUF et répond à la définition du « Jeu » ci-dessus.<br><br>
Frontier
is not responsible for reproducing or replacing such activation code, and it is the responsibility of the original purchaser to keep this activation
n'est pas tenu de fournir un nouvel exemplaire ou de remplacer toute clé d'activation nécessaire pour installer le Jeu et/ou pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Il en va de la responsabilité de l'acheteur d'origine de conserver précieusement son
code
secure.
d'activation.
Frontier
will not replace lost or stolen activation codes.
ne remplacera pas les codes d'activation perdus ou volés.
<br><br>1.
Acknowledgements
Acceptation des modalités
<br><br>1.1.
You accept responsibility in accordance with the terms of this EULA for Using the Game on or in relation to any device, whether or not you own it. You shall obtain permission from the owner of any device that is controlled, but not owned, by you for Use of the Game. You and the owner of any device may be charged by your and their service providers for internet access on the devices.
Vous acceptez d'endosser la responsabilité de l'Utilisation du Jeu, conformément aux dispositions du présent CLUF, sur tout appareil ou en rapport avec tout appareil, que vous soyez ou non propriétaire dudit appareil. Vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire de tout appareil que vous contrôlez, mais sans en être le propriétaire, dans le cadre de l'Utilisation du Jeu. Le propriétaire de tout appareil mentionné ci-dessus et vous-même êtes susceptibles de vous voir facturer l'accès à Internet sur ces appareils par vos fournisseurs d'accès respectifs.
<br><br>1.2.
The Game and/or Online Services may contain links to other third party websites. Such websites are not controlled by Frontier, and we are not responsible for and do not endorse their content, privacy policies or data security practices. You should make your own informed judgement regarding your interaction with such third party websites, including the purchase and use of any products or
Le Jeu et/ou les
services
en ligne peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas contrôlés par Frontier ; nous n'approuvons pas leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques de protection des données et nous n'en sommes aucunement responsables. Il vous incombe de prendre une décision éclairée concernant vos interactions avec ces sites tiers, notamment en ce qui concerne l'achat et l'utilisation de tout produit ou service
accessible
through them.
par leur intermédiaire.
<br><br>2.
Grant and Scope of Licence
Concession et portée de la licence
<br><br>2.1.
Subject to your compliance with the terms of this EULA, we grant you a personal, non-transferable, non-exclusive, non-sub-licensable, revocable, limited
Sous réserve de votre respect des dispositions du présent CLUF, nous vous accordons une
licence
to use the Game. You are permitted to:
d'utilisation du Jeu personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable. Vous avez l'autorisation de :
<br><br>(a)
load the Game into and Use it on a single device which is under your custody and control for your own private and domestic Use; and
charger le Jeu et l'Utiliser dans un cadre privé et domestique sur un unique appareil se trouvant sous votre garde et votre contrôle ; et
<br><br>(b)
transfer the Game from one such device to another; provided the Game is Used on only one device at any one time and any device on which it is Used is under your custody and control at the time of Use.
transférer le Jeu d'un tel appareil à un autre ; à condition que le Jeu ne soit utilisé que sur un seul appareil à la fois et que tout appareil sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et votre contrôle au moment de l'utilisation.
<br><br>2.2.
All rights not expressly granted hereunder are, to the extent permitted by law, reserved to
Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à
Frontier
and its licensors. Your rights of use under this EULA are strictly conditional upon your observance of the terms and
et à ses concédants dans les limites fixées par la loi. Vos droits d'Utilisation dans le cadre du présent CLUF sont strictement conditionnés à votre respect en toute circonstance des dispositions et
conditions
contained in this EULA at all times. For the avoidance of doubt the Game is licensed to you, not sold.
de ce CLUF. Afin de clarifier toute ambiguïté, le jeu vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu.
<br><br>3.
Licence
Restrictions
<br><br>You are not permitted to:
de la licence<br><br>Vous n'avez pas l'autorisation de :
<br><br>(a)
load the Game on to a network server for the purposes of
charger le Jeu sur un serveur en réseau dans le but de le distribuer à un ou plusieurs autres appareils se trouvant sur ce réseau ou d'effectuer une telle
distribution
to one or more other device(s) on that network or to effect such distribution;
;
<br><br>(b)
except as expressly permitted by this EULA and to the extent expressly permitted by applicable law, to rent, lease, sub-license, loan, exploit for profit or gain, copy, modify, adapt, merge, translate, reverse engineer, decompile, disassemble or create derivative works based on the whole or any part of the Game or use, reproduce, distribute, translate, broadcast, publicly perform, store in a retrieval system or otherwise deal in the Game or any part thereof in any way;
sauf autorisation expresse du présent CLUF et dans la limite prévue par les lois applicables, de louer, sous-licencier, prêter, exploiter à des fins lucratives, acquérir, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Jeu, ou d'utiliser, reproduire, distribuer, traduire, diffuser, utiliser publiquement, stocker dans un système de récupération ou d'altérer tout ou partie du Jeu de quelque manière que ce soit ;
<br><br>(c)
use cheats, automation software, hacks, mods, or any other unauthorised software designed to modify or defeat the purpose or experience of the Game or to disable or circumvent any security, anti-tamper or anti-cheat features included in the Game;
tricher, utiliser des logiciels d'automatisation, des failles, des mods ou tout autre logiciel non autorisé conçu dans le but de modifier l'expérience du Jeu ou de contourner ses règles ou de désactiver ou contourner toute fonctionnalité antifraude, antitriche ou de sécurité présente dans le Jeu ;
<br><br>(d)
use any unauthorised software that harvests or otherwise collects information about others or the Game or any Online Features, including about a character or the Game environment;
utiliser tout logiciel non autorisé capturant ou collectant de quelque manière que ce soit des informations sur autrui ou le Jeu ou toute Fonctionnalité en ligne, y compris les personnages et l'environnement ;
<br><br>(e)
unless expressly permitted by
sauf autorisation expresse de
Frontier,
sell, trade or otherwise transfer any accounts, in-Game virtual currency or items for real world currency or use such content for use in gambling or any unlawful purpose;
vendre, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit des comptes, de la monnaie virtuelle du jeu ou des objets contre de la monnaie du monde réel, ou utiliser ce contenu à des fins de jeu d'argent ou à toute autre fin illégale ;
<br><br>(f)
use any
utiliser tout
robot,
spider, scraper, or other automated or manual means to access the Game or any Online Features or copy and/or compile any content or
collecteur, récupérateur ou tout autre moyen automatisé ou manuel permettant d'obtenir de copier et/ou de compiler tout contenu ou
information
from the Game or any Online Features;
provenant du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne ;
<br><br>(g)
use the Game (or any part of the Game) or any Online Features in any machine learning or artificial intelligence tool for any purpose, including but not limited to, training of large language models, the development of AI tools or systems, or the creation of generative AI images, text, video, synthetic voices and/or a synthesised or “digital double” or other content;
utiliser le Jeu (ou toute partie du Jeu) ou toute fonctionnalité en ligne dans un outil d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'entraînement de grands modèles de langage, le développement d'outils ou de systèmes d'IA, ou la création par l'IA d'images, de textes, de vidéos, de voix synthétiques et/ou d'un « double numérique » synthétisé ou d'un autre contenu ;
<br><br>(h)
probe, scan, test the vulnerability of or breach the authentication measures of the Game or any Online Features; or
sonder, analyser, éprouver le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, ou en enfreindre les mesures d'authentification ; ou
<br><br>(i)
violate any technology control or export laws and regulations that apply to the technology used or supported by the Game or any Online Features.<br><br>4.
enfreindre les lois et réglementations en matière de contrôle ou d'exportation des technologies qui s'appliquent à celles utilisées ou prises en charge par le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne.<br><br>(4).
Acceptable Use
Restrictions
d'utilisation acceptable
<br><br>4.1.
You may not use the Game or any Online Features in any unlawful manner, for any unlawful purpose, or in any manner inconsistent with this EULA, or act fraudulently or maliciously, including but not limited to hacking into, inserting malicious
Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne illégalement, à des fins illégales, ou d'une manière qui soit incompatible avec le présent CLUF, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, y compris, mais sans que cela soit limitatif, par des opérations de piratage ou l'insertion de
code
(including viruses or harmful data) into the Game, any Online Features or any operating system.
malveillant (virus et autres données nuisibles) dans le Jeu, ses Fonctionnalités en ligne ou tout système d'exploitation.
<br><br>4.2.
You may not infringe our intellectual property rights or those of any third party in relation to your use of the Game or any Online Features to the extent that such use is not licensed by this EULA.
Vous ne pouvez pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers dans le cadre de votre utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, dans la mesure où une telle Utilisation n'est pas autorisée par le présent CLUF.
<br><br>4.3.
You may not transmit any material that is (or might be considered to be) unlawful, defamatory, offensive, obscene or discriminatory in relation to your use of the Game or the Online Features.
Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne pour transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, obscènes ou discriminatoires (ou qui pourraient être considérés comme tel).
<br><br>4.4.
You may not use the Game or any Online Features in a manner that could damage, disable, impair, overburden or compromise our systems or security or interfere with the experience of other users of the Game or any Online Features.
Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, entraver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou interférer avec l'expérience du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne pour d'autres utilisateurs.
<br><br>4.5.
You may not collect or harvest any information or data from the Game, the Online Features or our systems, and may not attempt to decipher any
Vous ne pouvez pas collecter ou recueillir des informations ou des données provenant du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les
transmissions
to or from the servers running the Game or Online Features.
entrant ou sortant des serveurs exécutant le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne.
<br><br>5.
Intellectual Property Rights
Droits de propriété intellectuelle
<br><br>5.1.
You acknowledge that all ownership rights, intellectual property, trade
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété, propriété intellectuelle,
secret
and all other proprietary rights in the Game and the Online Features (including, without limitation, any computer code, themes, objects, characters, character names, stories, locations, concepts, artwork, storylines, likenesses, logos, images, text, illustrations, designs, icons, photographs, video clips and written and other audio-visual materials that appear in the Game, moral rights, structural or landscape designs, musical compositions,
commercial et tous les autres droits propriétaires afférents au Jeu et aux Fonctionnalités en ligne (y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, lieu, concept, illustration, scénario, ressemblance, logo, image, texte, design, icône, photo, vidéo et autre élément audiovisuel apparaissant dans le Jeu, droit moral, élément structurel ou paysager, composition musicale,
dialogue,
Arrangements, or any other content protected by UK or international intellectual property laws) (“the Contents”) are owned or licensed by
Composition ou tout autre contenu soumis aux lois britanniques ou internationales des droits de propriété intellectuelle) (les « Contenus ») sont détenus ou concédés par
Frontier,
that rights in the Game are licensed rather than sold to you (subject to the
que ces droits vous sont concédés et non vendus (sous réserve de la
licence
granted in clause 2), and that you have no rights in or to the Game or the Online Features other than the right to Use them strictly in accordance with the terms of this EULA. You may not reuse, reproduce, publish, transmit, distribute, display, modify, create derivative works from, sell or participate in any sale or exploit in any manner, in whole or in part, any of the Contents.
accordée par l'article 2) et que vous n'avez aucun autre droit sur le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne que celui de les Utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF. Vous ne pouvez pas réutiliser, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à une vente, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus.
<br><br>5.2.
You acknowledge that you shall acquire no proprietary rights in past or stored Gameplay, Arrangements, Game progress, character or other achievements within the Game.
Vous reconnaissez que vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur le contenu passé ou stocké, les Compositions, la progression, les personnages ou tout autre succès obtenu dans le Jeu.
<br><br>5.3.
You acknowledge that you have no right to access the Game in
Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'accéder au code
source
code form.
du Jeu.
<br><br>6.
Fees and Payment
Tarification et conditions de paiement
<br><br>6.1.
To Use the Game you are required to pay a fee. You may also be able to purchase items within the Game or through the Online Features in return for specific charges.
L'Utilisation du Jeu nécessite le paiement de frais. Vous pouvez également acheter des objets dans le Jeu ou via ses Fonctionnalités en ligne en échange d'une somme donnée.
<br><br>6.2.
Failure to pay any fees or charges will constitute a material breach of this EULA. We may amend the fees and payment terms at any time at our sole and complete discretion.
Tout défaut de paiement des frais ou sommes dues constitue une violation du présent CLUF. Nous pouvons modifier les frais et les conditions de paiement à tout moment, à notre seule et entière discrétion.
<br><br>6.3.
We may, in our sole discretion, waive any and all fees associated with the download of the Game in connection with special offers or promotions.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, renoncer à tout frais associé au téléchargement du Jeu dans le cadre d'offres ou promotions spéciales.
<br><br>7.
Game Functionality
Fonctionnalités du jeu
<br><br>7.1.
Online Features and User Generated Content
Fonctionnalités en ligne et Contenu généré par l'utilisateur
<br><br>7.1.1
Online Features
Fonctionnalités en ligne
<br><br>(a)
The Game may allow certain online
Le Jeu peut proposer l'accès à certains
services
operated by
en ligne exploités par
Frontier
and/or its affiliates or third parties authorised on their behalf to be accessed, which allow users of the Game to enjoy certain online or multiplayer features and functionality associated with the Game including, without limitation, cross-platform play, online
et/ou ses filiales, ou des tiers autorisés en leur nom, qui permettent aux utilisateurs du Jeu de profiter de certaines Fonctionnalités en ligne ou multijoueur associées au Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, le jeu multiplate-forme, l'accès à des
forums
and sharing of content (“Online Features”).
ou le partage de contenu (conjointement les « Fonctionnalités en ligne »).
<br><br>(b)
These
Ces
services
and Online Features may, however, require payment of additional fees. In addition, access to and use of such Online Features and other goods or information made available as part of such
et Fonctionnalités en ligne peuvent cependant nécessiter le paiement de frais supplémentaires. De plus, l'accès à ces Fonctionnalités en ligne et à d'autres éléments ou informations mis à disposition dans le cadre de ces
services
may be subject to completion of a registration process and acceptance of additional terms and conditions, including but not limited to privacy policies governing the use and processing of personally identifiable information.
ainsi que leur Utilisation peuvent être subordonnés à une inscription et à l'acceptation de conditions supplémentaires, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les politiques de confidentialité régissant l'utilisation et le traitement d'informations personnellement identifiables.
<br><br>(c)
Not all purchasers of this Game will be able to register or benefit from such
Certains des acheteurs de ce Jeu ne pourront pas s'inscrire ou bénéficier dédits
services
(including Online Features associated with the Game). These
(y compris les Fonctionnalités en ligne associées au Jeu). Ces
services
and Online Features may not be available in your country, are not guaranteed to be available for any period of time, may be subject to
et Fonctionnalités en ligne peuvent ne pas être disponibles dans votre pays, être indisponibles pendant une durée indéterminée, faire l'objet d'une
suspension
or withdrawal at any time and may be subject to age restrictions. An internet connection is required to access Online Features. You are responsible for all internet and other connection charges associated with your access to and use of any Online Features.
ou d'un retrait à tout moment ou être soumis à une limite d'âge. Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion à Internet et autres coûts associés à votre accès aux Fonctionnalités en ligne et à l'utilisation que vous en faites.
<br><br>7.1.2
User Generated Content
Contenu généré par l'utilisateur
<br><br>(a)
Certain Games allow you to create and make your own created content available to other end users. Content that you contribute, provide, post, upload, or otherwise submit
Certains Jeux vous permettent de créer et de mettre à la disposition d'autres utilisateurs finaux le contenu que vous avez vous-même créé. Le contenu auquel vous contribuez, que vous fournissez, postez, téléchargez ou soumettez de toute autre manière
via
the Online Features or a Frontier-authorised service, including but not limited to forum posts, feedback and
les Fonctionnalités en ligne ou un service autorisé par Frontier, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les messages sur les forums, les commentaires et les
suggestions,
screenshots, ‘let’s play’ videos or streams on
les captures d'écran, les vidéos du jeu ou les diffusions sur
Twitch, YouTube
or other permitted platforms, is defined as “UGC”. For clarity, the term “UGC” does not include “Mods” – the terms of creation and use of
ou d'autres plateformes autorisées est défini comme du « CGU ». Par souci de clarté, le terme « CGU » n'inclut pas les «
Mods
are set out in the Mod Policy.
». Les dispositions relatives à la création et à l'usage des Mods sont définies dans la Politique relative aux Mods.
<br><br>(b)
You agree that any element of the UGC which represents, derives from, or is based upon the Game (for example characters, settings, plot, art, design work, sounds and locations) shall be owned by Frontier, and you agree that all rights and interest in such UGC shall vest solely with Frontier.
Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments de CGU qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels CGU.
<br><br>(c)
To the maximum extent permitted by the applicable law, you waive and agree not to assert against
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos CGU et acceptez de ne pas les faire valoir contre
Frontier
or any of its partners, affiliates, subsidiaries, licensors or licensees, any moral or similar rights you may have in any of your UGC.
ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.
<br><br>(d)
By making available UGC:
En mettant le CGU à disposition :
<br><br>a.
to the extent the Online Features or a Frontier-authorised
dans la mesure où les Fonctionnalités en ligne ou tout autre
service
permits other users to access and use your UGC, you also grant all other users of the Online Features or a Frontier-authorised
autorisé par Frontier permet aux autres utilisateurs d'accéder à votre CGU et de l'utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs des Fonctionnalités en ligne ou des services autorisés par Frontier le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer votre CGU dans ou par l'intermédiaire du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou tout autre
service
the right to use, copy, modify, display, perform, create derivative works from, and otherwise communicate and distribute your UGC on or through the Game, Online Features or a Frontier-authorised service without further notice,
autorisé par Frontier sans préavis,
attribution
or
ou
compensation
to you; and
à votre égard ; et
<br><br>b.
to the extent not owned by
dans la mesure où
Frontier
as outlined in clause
n'en est pas propriétaire conformément à l'article
7.1.2(b)
above, you grant to
ci-dessus, vous accordez à
Frontier
and its affiliates, licensees and licensors, a worldwide, irrevocable, non-exclusive, royalty-free, transferable, sub-licensable and perpetual right to use, reproduce, modify, create derivative works from, distribute, adapt, transmit, broadcast, and otherwise communicate, publicly display and publicly perform your UGC without further notice,
et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit mondial, irrévocable, non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement votre CGU sans préavis,
attribution
or
ou
compensation
to you. For clarity, this
à votre égard. Par souci de clarté, cette
licence
shall include the right for
comprend le droit pour
Frontier
to make the UGC publicly available through other channels of
de mettre le CGU publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de
distribution
(for payment or otherwise), including incorporation of the UGC into the Game (including any
(moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation du CGU dans le Jeu (y compris tout
DLC),
any other
tout autre jeu
Frontier
games and/or marketing materials. This
et/ou élément de marketing. La présente
licence
shall survive termination of the EULA.
reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
<br><br>7.1.3
Warranty<br><br>Each UGC posted, uploaded, inputted, or submitted by you
Garantie<br><br>Tout CGU publié, téléchargé, saisi, ou soumis par vous
via
the Game, any Online Features or a
le Jeu, toute Fonctionnalité en ligne ou service autorisé par Frontier, se fait sous votre entière responsabilité et vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce CGU et que ce CGU : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas une restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit.
Frontier
authorised service is at your own risk and you represent and warrant that you have the full legal right to so use such UGC and such UGC: (i) is your original work; (ii) does not infringe any third party’s intellectual property rights; (iii) does not breach a confidentiality or contractual restriction; and (iv) contains nothing defamatory, indecent or otherwise unlawful or which infringes the statutory or common law rights of any third party or any other rights.
décline toute responsabilité à l'égard de tout CGU, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité
Frontier
disclaims all liability to any UGC, and you agree to indemnify and hold harmless Frontier and its employees, affiliates, licensors, licensees, contractors and directors from any damages, losses, costs and expenses (including legal fees) arising directly or indirectly from any acts or omissions associated with the use of any UGC which you create or make available.
et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout CGU que vous créez ou mettez à disposition.
<br><br>7.1.4
No Obligation<br><br>You understand and agree that
Aucune obligation<br><br>Vous comprenez et acceptez que
Frontier
is not obligated to use, review, or distribute any UGC.
n'a aucune obligation d'utiliser, consulter ou distribuer tout CGU.
Frontier
may, in its sole discretion, restrict, edit, disable or remove such
peut, à sa seule discrétion, restreindre, modifier, désactiver ou supprimer ces CGU du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de tout autre endroit pour quelque raison que ce soit. Frontier n'assume aucune responsabilité pour tout CGU, pour le supprimer ou ne pas le supprimer. Frontier ne présélectionne aucun CGU et ne cautionne ni n'approuve aucun
UGC
from the Game, Online Features or anywhere else for any reason. Frontier does not assume any responsibility or liability for any UGC, for removing it, or not removing it. Frontier does not pre-screen any UGC and does not endorse or approve any UGC that you and other users may contribute, provide, post, upload, or otherwise submit.
auquel vous et d'autres utilisateurs pouvez contribuer, que vous pouvez fournir, publier, télécharger ou autrement soumettre.
<br><br>7.1.5
You agree that Frontier’s consideration of your UGC is your full compensation, and you are not entitled to any other rights or
Vous acceptez que la considération accordée par Frontier à votre UCG constitue une entière
compensation
in connection with the rights granted to Frontier and to other companies or individuals.
à votre égard, et vous acceptez n'avoir aucun droit à d'autres droits ou compensations relatifs aux droits que vous avez accordés à Frontier, et à d'autres sociétés ou individus.
<br><br>7.1.6
Notices<br><br>Anyone who believes that their rights have been infringed in any way may notify us by raising a support
Avis<br><br>Toute personne estimant que ses droits ont été violés de quelque manière peut nous en informer en créant un
ticket
here:
d'assistance ici :
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcustomersupport.frontier.co.uk" target="_blank" rel=" noopener">https://customersupport.frontier.co.uk</a>.
<br><br>7.2.
Usage Data<br><br>We may from time to time during your Use of the Game collect information about your device, as specified in the Privacy Policy, which forms part of this EULA. This information may also include your Game ID, Game achievements,
Utilisation des données<br><br>Nous pouvons occasionnellement recueillir des informations sur votre appareil pendant votre Utilisation du Jeu, ainsi que précisé dans notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante du présent CLUF. Ces informations peuvent également inclure votre Identifiant en jeu, vos succès en jeu, vos
scores
and
et
performances,
IP address,
votre adresse IP, votre adresse
MAC
address or other device ID, other device use information or other information and statistics regarding your usage of the Game. This information may be used not only to help you play the Game over the internet (where the Game contains Online Features) but also to help us better understand how our customers are using the Game, their behaviour and preferences, so that we can improve our Games and
ou tout autre identifiant de matériel, des informations d'utilisation de votre appareil ou d'autres informations et statistiques relatives à votre Utilisation du Jeu. Ces informations peuvent être utilisées non seulement pour vous aider à jouer via Internet (si le Jeu propose des Fonctionnalités en ligne), mais aussi pour nous aider à mieux comprendre la façon dont nos clients utilisent le Jeu, leurs comportements et leurs préférences, afin de nous permettre d'améliorer nos jeux et
services
in the future. We may also share data with third parties in connection with breaches of this EULA, third party agreements or unlawful
à l'avenir. Nous pouvons également partager des données avec des tiers en relation avec des violations du présent CLUF, des accords avec des tiers ou des
actions
(for example, fraudulent transactions), as more fully set out in our Privacy Policy.
illégales (par exemple, des transactions frauduleuses), comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
<br><br>7.3.
Communication and interaction with other users<br><br>7.3.1
Communications et interactions avec d'autres utilisateurs<br><br>7.3.1.
The Game and/or Online Features may allow communications between users by means including but not limited to text and voice. When using such features, you must use common sense and good manners, your behaviour, conduct and communications must be considerate to other users and you must not be directly or indirectly offensive, threatening, harassing or bullying to others or violate any applicable laws, including but not limited to anti-discrimination legislation based on race, ethnicity,
Le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent permettre à différents utilisateurs de communiquer par des moyens incluant, mais sans que cela soit limitatif, le texte et la voix. Lorsque vous utilisez de telles fonctionnalités, vous devez faire preuve de bon sens et de courtoisie. Votre comportement, votre conduite et vos échanges doivent respecter autrui et vous devez vous abstenir d'insulter, menacer, harceler ou intimider qui que ce soit directement ou indirectement, et vous abstenir d'enfreindre les lois en vigueur, y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute législation punissant des discriminations fondées sur l'origine ethnique, la
religion,
gender or sexual orientation.
le sexe ou l'orientation sexuelle.
<br><br>7.3.2 Frontier
reserves the right, but not the obligation, to record, monitor and retain all or some of the
se réserve le droit, et non l'obligation, d'enregistrer, surveiller et conserver tout ou partie des
communications
described in clause
décrites par l'article
7.3.1
to safeguard other users and our community. You acknowledge that
afin de protéger les autres utilisateurs ainsi que notre communauté. Vous reconnaissez que
Frontier
shall have the right, but not the obligation, to pre-screen, refuse, move or remove any content available through the Game or the Online Features, including but not limited to content that violates any law or this EULA, the Privacy Policy, or any other applicable legal or contractual obligation.
a le droit, et non l'obligation, de filtrer, refuser, déplacer ou supprimer tout contenu disponible dans le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout contenu enfreignant une loi ou le présent CLUF, la Politique de confidentialité ou toute autre obligation légale ou contractuelle applicable.
<br><br>7.3.3
By accepting these terms and conditions you agree:
En acceptant les présentes conditions, vous consentez :
(i)
that any
à ce que toute
information
collected as described in clause
collectée dans le cadre des dispositions de l'article
7.3.2
that is deemed to be illegal or to contravene the rights of
et jugée illégale ou contrevenant aux droits de
Frontier,
our employees, customers, or any other individual during Use of the Game or the Online Features may be reported to the
de nos employés, de nos clients ou de tout autre individu lors de l'utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, soit susceptible d'être signalée à la
police
or other appropriate authorities, and
ou aux autorités compétentes, et
(ii)
to be bound by the
à être lié par le
Code
of Conduct for the Game.
de conduite du Jeu.
<br><br>7.4.
Patches and Updates<br><br>We may deploy or provide patches, updates and
Correctifs et mises à jour<br><br>Nous sommes susceptibles de déployer ou fournir des correctifs, mises à jour et
modifications
to the Game that must be installed for you to continue to play the Game. We may update the Game remotely (including without limitation the Game
devant impérativement être installés pour que vous puissiez continuer à jouer au Jeu. Nous sommes susceptibles de mettre à jour le Jeu à distance (y compris, mais sans que cela soit limitatif, le programme
client
on your device), and you grant us your consent to deploy and apply such patches, updates and
du Jeu sur votre appareil) et vous nous accordez votre accord pour déployer et installer ces correctifs, mises à jour et
modifications.<br><br>8.
Epilepsy Warning<br><br>A small number of users may be susceptible to epileptic seizures or loss of consciousness when exposed to certain flashing lights or light patterns. Such individuals may experience a seizure while watching certain
Avertissement sur l'épilepsie<br><br>Certains utilisateurs peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou de pertes de connaissance lorsqu'ils sont exposés à des lumières clignotantes ou motifs lumineux. Ces personnes peuvent être sujettes à des crises en regardant certaines
images
or playing a video Game. If you or anyone in your family has ever had symptoms related to epilepsy (seizures or loss of consciousness) when exposed to flashing lights, please consult a medical professional and take all necessary precautions prior to playing the Game. If you experience any of the following symptoms while playing any video Game: dizziness, eye or muscle twitches, loss of consciousness, disorientation, convulsions, involuntary movements, discontinue use of that video Game immediately and consult a medical professional.
ou en jouant à un jeu vidéo. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de connaissance) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter un professionnel de santé et prendre toutes les précautions requises avant de jouer au Jeu. Si vous présentez l'un des symptômes suivants lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : vertiges, contractions des yeux ou des muscles, pertes de connaissance, désorientation, convulsions ou mouvements involontaires, cessez immédiatement de jouer et consultez un professionnel de santé.
<br><br>9.
Termination
Fin de contrat
<br><br>9.1.
Without prejudice to any other rights,
Sans préjudice de tout autre droit,
Frontier
may terminate this EULA immediately without notice if you fail to comply with the terms and conditions of this EULA. In the event of termination, all rights granted to you under this EULA shall cease and you must destroy all
peut immédiatement résilier le présent CLUF sans préavis si vous n'en respectez pas les dispositions. En cas de résiliation, tous les droits accordés par le présent CLUF sont caducs et vous devrez détruire tous les exemplaires du Jeu et tous ses éléments constitutifs (y compris les
copies
of the Game and all of its component parts (including any Game stored on the hard disk of any device). You will not be entitled to a refund. All provisions of this EULA relating to disclaimers or warranties,
stockées sur le disque dur de tout système). Vous n'aurez pas droit à un remboursement. Toutes les dispositions du présent CLUF relatives aux avertissements ou garanties,
limitations
of liability, remedies, damages, Frontier’s proprietary rights and/or any terms intended expressly or by implication to survive termination or expiry shall survive termination, including, without limitation, clauses 3-5, 7.1.2(b)-(d) and 11-14.
de responsabilité, réparations, dommages, droits de propriété de Frontier et/ou toute condition conçue explicitement ou implicitement pour perdurer au-delà de la résiliation ou de l'expiration resteront valides, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les articles 3 à 5, 7.1.2(b) à 7.1.2(d) et 11 à 14.
<br><br>9.2.
The Online Features are provided over the internet as provided by
Les Fonctionnalités en ligne sont fournies sur Internet par
Frontier.
You acknowledge that the Online Features are provided by
Vous reconnaissez que les Fonctionnalités en ligne sont fournies par
Frontier
at its discretion and may be terminated or otherwise discontinued by Frontier at any time.
à son entière discrétion et qu'elles peuvent être résiliées ou suspendues à tout moment par Frontier.
<br><br>10.
Limited Warranty and Support
Garantie limitée et assistance
<br><br>10.1.
The Game (along with any services provided by us in connection with it, including but not limited to the Online Features) is provided ""as is"" and without warranty of any kind, to the maximum extent permitted by law. You assume all risk associated with Using the Game or the Online Features.
Le Jeu (ainsi que tout service fourni par nous en lien avec le Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les Fonctionnalités en ligne) est fourni « tel quel » et sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Vous assumez tous les risques associés à l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne.
<br><br>10.2.
To the maximum extent permitted by law, we disclaim all representations, warranties,
Dans toute la mesure permise par la loi, nous rejetons toute déclaration, garantie, condition ou autre disposition (explicite ou implicite), y compris, mais sans que cela soit limitatif, les garanties implicites et/ou
conditions
or other terms (whether express or implied), including but not limited to implied warranties and/or conditions of merchantability, satisfactory quality, non-infringement of intellectual property rights and fitness for a particular purpose. While we endeavour to ensure that the Online Features are available at most times, we do not guarantee that they will always be available, nor that they will not become unavailable while a user is Using the Game. The Online Features may become unavailable for reasons including but not limited to the performance of
de qualité marchande ou de qualité satisfaisante, la non-violation des droits de propriété intellectuelle et l'adéquation à un usage particulier. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les Fonctionnalités en ligne soient disponibles la plupart du temps, nous ne pouvons garantir ni qu'elles seront disponibles en toute circonstance ni qu'elles ne deviendront pas indisponibles alors qu'un utilisateur Utilisera le Jeu. Les Fonctionnalités en ligne peuvent devenir indisponibles pour des raisons incluant, mais sans que cela soit limitatif, des opérations de
maintenance,
the updating of software, emergency situations and equipment or network failures.
des mises à jour logicielles, des urgences, des pannes matérielles ou des défaillances du réseau.
<br><br>10.3.
Without prejudice to the generality of the above, we do not warrant that the Game is error-free or that it will operate without
Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans
interruption,
nor that we will repair any errors in the Game.
ni que nous corrigerons d'éventuelles erreurs.
<br><br>10.4.
We do not warrant that the Game will operate on all devices and operating systems. It is your responsibility to refer to the minimum required technical specifications contained on the relevant product
Nous ne garantissons pas que le Jeu fonctionnera sur tous les périphériques et systèmes d'exploitation. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de vous référer à la
page
required for effective Use of the Game and the Online Features.
du produit concerné pour prendre connaissance de la configuration technique minimale requise pour une utilisation nominale du Jeu et des Fonctionnalités en ligne.
<br><br>10.5.
If you require technical assistance, please contact our support team
Si vous avez besoin d'assistance technique, veuillez contacter nos équipes
via <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fsupport.frontier.co.uk" target="_blank" rel=" noopener">https://support.frontier.co.uk</a>.
You will be responsible for all connection charges.
Tous les frais de connexion seront à votre charge.
<br><br>11. Limitation
of Liability; Remedies
de responsabilité et réparations
<br><br>11.1.
We only supply the Game (including the Online Features) for domestic and private use. You agree not to use the Game for any commercial, business or resale purposes and we have no liability to you for any loss of
Nous fournissons uniquement le Jeu (et les Fonctionnalités en ligne) pour une Utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, et nous ne sommes en aucune façon responsables envers vous des pertes de
profit,
loss of information, loss of business, business interruption, or loss of business opportunity arising out of the use of or inability to use the Game, even if we have been advised of the possibility of such damages.
pertes de marché, pertes d'informations, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales résultant de l'Utilisation ou de l'impossibilité d'Utiliser le Jeu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
<br><br>11.2.
We are only responsible for loss or damage you suffer that is a foreseeable result of our breach of this EULA or our negligence, subject to the limitations specified in clause 11.3, but we are not responsible for any unforeseeable loss or damage. Loss or damage is foreseeable under this EULA if it is an obvious consequence of our breach or if it was contemplated by you and us at the time we granted this EULA. Except as otherwise specified in this clause
Nous sommes uniquement responsables des pertes et dommages que vous subissez résultant directement d'une violation de notre part du présent CLUF ou de notre négligence, sous réserve des restrictions de l'article 11.3. Nous déclinons en revanche toute responsabilité concernant des pertes et dommages imprévisibles. Les pertes et dommages sont considérés comme prévisibles s'ils sont la conséquence manifeste d'une violation de notre part du présent CLUF ou s'ils ont été envisagés par vous et par nous au moment où nous avons accordé ce CLUF. Sauf indication contraire de l'article
11,
in no event shall
Frontier,
our partners, our affiliates, or our respective licensors and suppliers be liable for any,
nos partenaires, affiliés, ou nos concédants et fournisseurs respectifs, ne sont en aucun cas responsables de tout dommage
indirect,
punitive, incidental or special damages arising out of or in any way connected with any Use of the Game or the Online Features (including any delay or inability to Use the Game or the Online Features) including, without limitation, loss of data, computer failure or malfunction, or any and all other damages or losses arising out of the Use of the Game or Online Features, whether based on contract, tort, strict liability or otherwise.
punitif, accidentel ou spécial découlant de quelque manière que ce soit de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne (dont tout retard ou incapacité à Utiliser le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne), y compris, mais sans que cela soit limitatif, la perte de données, les pannes ou dysfonctionnements informatiques, ou tout autre dommage résultant de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, qu'il soit fondé sur un contrat, la responsabilité civile, la responsabilité stricte ou autre.
<br><br>11.3.
Notwithstanding clause
Nonobstant l'article
11.2,
our maximum aggregate liability under, in connection with, arising out of, or related to this EULA or your use of the Game (including the Online Features), whether in contract, tort (including negligence) or otherwise, shall in all circumstances be limited to the amount actually paid by you for the Game. This does not apply to the
notre responsabilité globale maximale en vertu du, en relation avec, PROVENANT DE OU LIÉE À ce CLUF ou votre Utilisation du Jeu (y compris les Fonctionnalités en ligne) qu'elle soit fondée sur un contrat, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autre, ne peut dépasser quoi qu'il arrive le montant que vous avez effectivement payé pour le Jeu. Cette disposition ne concerne pas les
types
of loss set out in clause
de pertes définis par l'article
11.4.
Because some jurisdictions do not allow the exclusion or
Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la
limitation
of liability for certain damages, the above
de responsabilité, les
limitations
may not apply to you.
ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
<br><br>11.4.
Nothing in this EULA shall limit or exclude our liability to you for:
Aucune disposition du présent CLUF ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité envers vous en cas de :
(i)
death or personal injury resulting from our negligence;
mort ou blessures corporelles résultant de notre négligence ;
(ii)
fraud or fraudulent misrepresentation; and
fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ; et
(iii)
any other liability that cannot be excluded or limited by law.<br><br>11.5.
toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.<br><br>11.5
You understand that the Game and/or Online Features may be updated at any time and in doing so no
Vous comprenez que le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent être mis à jour à tout moment et que le présent CLUF n'implique aucune
obligation
to provide such updates to you pursuant to this EULA or otherwise shall arise.
de vous fournir ces mises à jour.
<br><br>11.6.
If you breach or threaten to breach any provision in this EULA, you agree that
Si vous enfreignez ou menacez d'enfreindre une disposition du présent CLUF, vous reconnaissez que
Frontier
shall be irreparably harmed, and, without any additional findings of irreparable injury or harm or other considerations of public policy,
sera victime d'un préjudice irréparable et que, sans autre constatation d'un préjudice irréparable, de dommages ou autres considérations relatives à l'ordre public,
Frontier
shall be entitled to receive an injunction compelling specific performance by you of your
aura le droit de bénéficier d'une injonction vous contraignant spécifiquement à respecter vos
obligations
under this EULA without the necessity of posting any bond or other security.
définies par ce CLUF sans nécessiter le dépôt d'une caution ou d'une autre garantie.
<br><br>12.
Governing Law; Forum Selection/Jurisdiction
Loi applicable et tribunaux/juridictions compétents
<br><br>12.1.
Subject to
Sous réserve des
clauses 12.2, 12.3
and
et
13
below, this EULA or any dispute relating to it shall be governed by the laws of England, although if you are resident elsewhere you will retain the benefit of any mandatory
ci-dessous, le présent CLUF ou tout litige s'y rapportant est régi par les lois de l'Angleterre, même si vous résidez ailleurs, vous conserverez le bénéfice de toutes les
protections
given to you by the laws of that country. Any disputes shall be subject to the non-exclusive jurisdiction of the English courts. If a particular jurisdiction requires this EULA to be governed by the laws of another jurisdiction and/or requires any dispute relating to this EULA to be subject to the jurisdiction of another court or other
obligatoires qui vous sont accordées par les lois de ce pays. Tout litige sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Si une juridiction particulière exige que le présent CLUF soit régi par les lois d'une autre juridiction et/ou que tout litige relatif au présent CLUF soit soumis à la compétence d'une autre cour ou d'un autre
tribunal
in order for this EULA to be binding and enforceable, then the local laws and/or jurisdiction shall apply, to the extent so required.
pour que le présent CLUF soit contraignant et applicable, les lois locales et/ou la juridiction s'appliqueront, dans la mesure requise.
<br><br>12.2.
FOR RESIDENTS OF THE UNITED STATES ONLY: In the case of any claim or dispute of any
UNIQUEMENT POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : sous réserve de l'article 13 ci-dessous, l'article 12.1 ne s'applique à aucune réclamation ou litige de quelque
nature
(including non-contractual dispute) arising out of or relating to any Use of the Game by a user physically located within the United States of America at the time of the Use of the Game giving rise to such claim or dispute and subject to clause
que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec l'Utilisation du Jeu par un utilisateur se trouvant physiquement aux États-Unis au moment de l'Utilisation, ayant donné lieu à la réclamation ou au litige concerné. Le présent CLUF ainsi que toute réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec les présentes seront régis et interprétés par les lois de l'état du Nevada, É.-U., à l'exception de ses principes régissant les conflits de lois. Sous réserve de l'article
13
below, clause 12.1 shall not apply and this EULA and any claim or dispute of whatever nature (including any non-contractual dispute) arising out of or relating to this EULA shall be governed by, and construed
ci-dessous, chaque partie accepte irrévocablement que toutes action en justice, réclamation, poursuite ou procédure intentées par elle de quelque manière que ce soit et découlant du présent accord doivent être exclusivement portées devant les tribunaux de l'état du Nevada et accepte irrévocablement de se soumettre à la seule compétence de chacun des tribunaux susmentionnés
in
accordance with, the laws of the state of Nevada, USA, not including its conflict of law principles. Subject to clause 13 below, each party irrevocably agrees that any legal action, dispute, suit or proceeding brought by it in any way arising out of this EULA must be brought solely and exclusively in the courts located in the state of Nevada, and irrevocably accepts and submits to the sole and exclusive jurisdiction of each of the aforesaid courts in
personam.<br><br>
12.3.
12.3
Neither the United
Ni les dispositions de la Convention des
Nations
Unies relatives aux contrats de vente internationale de marchandises ni les dispositions de la
Convention
on Contracts for the International Sale of Goods nor the United
des
Nations
Convention on the Limitation Period in the International Sale of Goods, as amended, shall apply to this EULA.
Unies relatives au délai de prescription des ventes internationales de marchandises, ni leurs amendements, ne sont applicables dans le cadre du présent CLUF.
<br><br>13.
FOR RESIDENTS OF THE UNITED STATES ONLY: DISPUTE RESOLUTION/BINDING ARBITRATION/CLASS ACTION WAIVER<br><br>IF YOU USE THE GAME IN THE USA, PLEASE READ THIS CLAUSE
POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT : RÉSOLUTION DES LITIGES/ARBITRAGE CONTRAIGNANT/RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS<br><br>SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE
13
CAREFULLY BECAUSE IT REQUIRES YOU TO ARBITRATE CERTAIN DISPUTES AND CLAIMS WITH
RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC
FRONTIER
AND LIMITS THE MANNER IN WHICH YOU CAN SEEK RELIEF FROM
ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE
FRONTIER.
IF YOU USE THE GAME IN A COUNTRY OTHER THAN THE USA, THIS CLAUSE
SI VOUS UTILISEZ LE JEU DANS UN AUTRE PAYS QUE LES ÉTATS-UNIS, L'ARTICLE
13
DOES NOT APPLY TO YOU.<br><br>This clause
NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.<br><br>L'article
13
will apply to the maximum extent permitted by applicable law. If you and
s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si vous et
Frontier
cannot resolve a dispute by informal negotiation within thirty
ne parvenez pas à résoudre un litige par voie de négociation informelle dans les trente
(30)
days of providing the other party with written notice of a dispute, any other
jours après notification écrite envoyée à l'autre partie d'un litige, tout autre
effort
to resolve the dispute will be conducted exclusively by final, binding arbitration conducted by the American
de résolution fera l'objet d'un arbitrage final et contraignant mené par l'American
Arbitration Association
in accordance with its Commercial Arbitration Rules and governed by the Federal Arbitration Act. The arbitration will be conducted in
conformément à son règlement d'arbitrage commercial et régi par la loi fédérale sur l'arbitrage. L'arbitrage sera mené dans le comté de
Clark
County and the arbitrator will follow Nevada law in adjudicating the dispute. The
et l'arbitre statuera sur le litige conformément à la loi du Nevada. Les
parties
waive the right to seek punitive damages and the arbitrator will not award such damages. Any court with jurisdiction over the
renoncent au droit de demander des dommages et intérêts punitifs et l'arbitre n'en accordera pas. Tout tribunal ayant compétence sur les
parties
may enforce the arbitrator’s award.<br><br>YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT YOU ARE GIVING UP THE RIGHT TO LITIGATE ALL DISPUTES IN COURT BEFORE A JUDGE OR
peut exécuter la décision arbitrale.<br><br>VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ABANDONNEZ LE DROIT DE CONTESTER TOUT LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN
JURY.<br><br>
No Class Arbitrations, Class Actions or Representative Actions. You and
Absence d'arbitrages collectifs, recours collectifs ou recours représentatifs. Vous et
Frontier
agree that any dispute arising out of or related to this EULA, is personal to you and
acceptez que tout litige découlant du présent CLUF est personnel entre vous et
Frontier
and that such dispute will be resolved solely through individual arbitration and will not be brought as a class arbitration, class action, or any other type of representative proceeding. You and
et qu'il peut uniquement être résolu par un arbitrage individuel et non par un arbitrage collectif, recours collectif ou toute autre forme de procédure représentative. Vous et
Frontier
agree that there will be no class arbitration or arbitration in which an individual attempts to resolve a dispute as a representative of another individual or group of individuals. Further, you and
acceptez qu'il ne peut y avoir d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un litige en tant que représentant d'un autre individu ou d'un groupe d'individus. De plus, vous et
Frontier
agree that a dispute cannot be brought as a class or other type of representative action, whether within or outside of arbitration, or on behalf of any other individual or group of individuals.<br><br>Any arbitration conducted pursuant to this EULA will be between
acceptez qu'un litige ne peut être formulé sous la forme d'un recours collectif ou de toute autre forme d'action représentative, que ce soit dans le cadre ou non d'un arbitrage, ou pour le compte d'un autre individu ou d'un groupe d'individus.<br><br>Tout arbitrage effectué en vertu du présent CLUF sera considéré comme individuel entre vous et Frontier. Si l'acceptation du présent article de ne pas formuler un arbitrage dans le cadre d'un recours collectif ou de ne pas participer à un tel arbitrage devait se révéler inapplicable, vous et
Frontier
and you individually. If the agreement in this clause not to bring or participate in an arbitration on a class-action basis should be found unenforceable, you and Frontier agree that it will not be severable, and that this entire clause
acceptez qu'il ne sera pas dissociable et que l'intégralité de l'article
13
will be deemed unenforceable and any dispute will be resolved in court and not by collective arbitration.
sera considérée comme inapplicable. Tout litige devra alors être résolu devant les tribunaux et non par voie d'arbitrage collectif.
<br><br>14.
Miscellaneous
Divers
<br><br>14.1.
We may transfer our rights and
Nous pouvons transférer nos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, sans que cela affecte vos propres droits et
obligations
under this EULA to another entity, but this will not affect your rights or obligations under this EULA. You may only transfer your rights or obligations under this EULA to another person if we agree in writing.
établis par ce CLUF. Seul un accord écrit peut vous autoriser à transférer vos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, à une autre personne.
<br><br>14.2.
Each of the provisions of this EULA operates separately. If any court or competent authority decides that any of them are unlawful or unenforceable, the remainder of this EULA will remain in full force and effect.
Chacune des dispositions de ce CLUF est indépendante des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'elles est illégale ou inapplicable, les dispositions restantes du présent CLUF demeureront en vigueur.
<br><br>14.3.
In the event of a conflict between the terms of this EULA and the
Les dispositions du présent CLUF prévalent en cas de conflit entre ses termes et les
Conditions
of Use, the provisions of this EULA shall prevail.
d'utilisation.
<br><br>14.4.
If we fail to insist that you perform any of your
Ne pas exiger le respect de vos
obligations
under this EULA, or if we do not enforce our rights against you, or if we delay in doing so, that will not mean that we have waived our rights against you and will not mean that you do not have to comply with those
définies par le présent CLUF, ne pas faire respecter nos droits contre vous ou tarder à le faire n'implique ni que nous avons renoncé à nos droits contre vous ni que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces
obligations.<br><br>14.5.
If you acquired or Use this Game in the United States of America, you will not export or re-export it except as authorised and permitted by the laws and regulations of the United States of America.
Si vous avez acheté ou si vous Utilisez ce Jeu aux États-Unis d'Amérique, vous ne pouvez ni l'exporter ni le réexporter, sauf dans le cadre des lois et règlements des États-Unis d'Amérique.
<br><br>14.6.
This EULA constitutes the entire agreement between
Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre
Frontier
and you with respect to the
et vous concernant la
licence
and use of the Game and the Online Features and supersedes all prior or contemporaneous understandings.
et l'Utilisation du Jeu et des Fonctionnalités en ligne. Il remplace toutes les versions antérieures ou contemporaines à sa publication.
<br><br>14.7.
To the extent permitted by applicable law, the English language
Dans le respect des limites autorisées par la loi en vigueur, la
version
of this EULA will be the
anglaise du présent CLUF sera la
version
used when interpreting or construing this EULA, and any notices or other communications in connection with this will be provided in the English language.<br><br>
utilisée lors de l'interprétation du présent CLUF, et tout avis ou autre communication en rapport avec le présent CLUF sera fourni en anglais.<br><br>Politique relative aux mods<br><br>Le CLUF, le Code de conduite et cette Politique relative aux mods décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez créer et distribuer des mods pour les jeux Frontier. Le terme « modding » inclut sans s'y limiter les modifications, personnalisations et/ou améliorations apportées aux niveaux, personnages, véhicules, bâtiments, sauvegardes, modèles et cartes, fichiers audio et textures d'un jeu Frontier (chacune constituant un «
Mod
Policy<br><br>The EULA, Code of Conduct and this Mod Policy outline the conditions under which you may create and distribute Mods for use in Frontier’s games. “Modding” includes but is not limited to, modifications, customisations and/or upgrades to levels, characters, vehicles, buildings, saves, blueprints and maps, audio files and textures of a
»). Cette Politique relative aux mods est incorporée dans le présent CLUF par référence.<br><br>
Frontier
game (each being a “Mod”). This Mod Policy is incorporated in the EULA, by reference.<br><br>
peut, à sa seule discrétion, donner accès à des outils et/ou plateformes de modding permettant aux utilisateurs de créer des mods (« outils de modding »). Toutefois, veuillez noter que
Frontier
may in its sole discretion provide access to
édite des jeux pouvant contenir des propriétés intellectuelles non possédées par Frontier, et que les mods ne sont par conséquent pas autorisés pour certains jeux édités par Frontier. Afin de clarifier toute ambiguïté, si aucun outil de
modding
tools and/or platforms for you to create Mods (“Modding Tools”). However, please note that
n'est mis à disposition par
Frontier
publishes games which may include intellectual property that is not owned by
(ou si ces outils étaient mis à disposition par
Frontier,
and therefore Mods are not allowed on some games published by Frontier. For the avoidance of doubt, if there are no Modding Tools made available by
mais ne le sont plus) pour un jeu Frontier, cela signifie que vous n'êtes pas autorisé(e) à créer des mods pour ce jeu.<br><br>Cette Politique relative aux mods s'applique à tous les mods que vous créez, y compris les mods distribués via le
Frontier
(or such Modding Tools are no longer made available by Frontier) for a Frontier game, then you are not permitted to create Mods for that game.<br><br>This Mod Policy applies to all Mods created by you, including Mods distributed through the Frontier
Workshop,
third party platforms such as
les plateformes tierces comme le
Steam Workshop,
or as incorporated in updates to the Game.
ou inclus dans les mises à jour du Jeu.
<br>1.
You agree that any element of the Mod which represents, derives from, or is based upon the Game (for example characters, vehicles, buildings, settings, plot, art, design work, sounds and locations) shall be owned by Frontier, and you agree that all rights and interest in such Mod shall vest solely with Frontier.
Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments du mod qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les véhicules, les bâtiments, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels mods.
<br>2.
To the maximum extent permitted by the applicable law, you waive and agree not to assert against
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos mods et acceptez de ne pas les faire valoir contre
Frontier
or any of its partners, affiliates, subsidiaries, licensors or licensees, any moral or similar rights you may have in any of your Mods.
ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.
<br>3.
Provided that you comply with this Mod Policy,
Sous réserve que vous vous conformiez à cette Politique relative aux mods, au
Code
of Conduct and the EULA, and upon your acceptance of the Mod Policy,
de conduite et au CLUF, et à condition que vous acceptiez la Politique relative aux mods, le
Code
of Conduct and the EULA,
de conduite et le CLUF,
Frontier
grants you a personal, non-transferable, non-exclusive, non-sublicensable, revocable, limited
vous accorde une
licence
to install, access and use the Modding Tools provided by
personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour installer, accéder à et utiliser les outils de modding fournis par
Frontier
to create Mods.
afin de créer de mods.
<br>4.
Any use of the Modding Tools and creation and
Toute utilisation des outils de modding et création et
publication
of Mods, is for strictly non-commercial purposes only, and you may not accept any fees or donations for your creation and publication of any Mods.
de mods doivent se faire à des fins strictement non commerciales, et vous ne pouvez accepter aucun paiement ou don pour les mods créés et publiés par vos soins.
<br>5.
By making available Mods based on a
En mettant à disposition des mods pour un jeu
Frontier
game:
:
<br>a.
to the extent the Game permits other users to access and use your Mods, you also grant all other users of the Game the right to use, copy, modify, display, perform, create derivative works from, and otherwise communicate and distribute your Mods on or through the Game without further notice,
dans la mesure où le Jeu permet aux autres utilisateurs d'accéder à vos mods et de les utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs du Jeu le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer vos mods dans ou par l'intermédiaire du Jeu sans préavis,
attribution
or
ou
compensation
to you; and
à votre égard ; et
<br>b.
to the extent not owned by
dans la mesure où
Frontier
as outlined in paragraph
n'en est pas propriétaire conformément au paragraphe
1
above, you grant to
ci-dessus, vous accordez à
Frontier
and its affiliates, licensees and licensors a non-exclusive, royalty-free, transferable, sub-licensable and perpetual right to use, reproduce, modify, create derivative works from, distribute, adapt, transmit, broadcast, and otherwise communicate, publicly display and publicly perform your Mods without further notice,
et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement vos mods sans préavis,
attribution
or
ou
compensation
to you. For clarity, this
à votre égard. Par souci de clarté, cette
licence
shall include the right for
comprend le droit pour
Frontier
to make the Mods publicly available through other channels of
de mettre les mods publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de
distribution
(for payment or otherwise), including incorporation of the Mod into the Game (including any
(moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation des mods dans le Jeu (y compris tout
DLC),
any other
tout autre jeu
Frontier
games and/or marketing materials. This
et/ou élément de marketing. La présente
licence
shall survive termination of the EULA.
reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
<br>6.
Your Mods must not contain any material which:
Vos mods ne doivent contenir aucun élément qui :
(i)
resembles, copies or uses any third party intellectual property rights, including but not limited to any logo, character and trade mark;
ressemble à, copie ou utilise des droits de propriété intellectuelle tiers, comprenant sans s'y limiter les logos, personnages et marques déposées ;
(ii)
infringes any
enfreigne une loi
applicable
law;
;
(iii)
incorporates any assets from other games published by
incorpore des ressources d'autres jeux édités par
Frontier
or any other third party;
ou tout autre tiers ;
(iv)
has any viruses, Trojan horses, worms, corrupted files, or any other similar software or program;
comporte des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire ;
(v)
is obscene, indecent, pornographic, offensive, defamatory, fraudulent or threatening;
soit obscène, indécent, pornographique, offensant, diffamatoire, frauduleux ou menaçant ;
(vi)
causes or may cause
porte ou puisse porter préjudice à la réputation de
Frontier,
its affiliates, licensees or licensors to be brought into disrepute.
ses affiliés, licenciés ou concédants.
<br>7.
You represent and warrant that that you have the full legal right to use such Mod and such Mod:
Vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce mod et que ce mod :
(i)
is your original work;
est votre œuvre originale ;
(ii)
does not infringe any third party´s intellectual property rights;
ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
(iii)
does not breach a confidentiality or contractual restriction; and
ne viole pas de restriction de confidentialité ou contractuelle ; et
(iv)
contains nothing defamatory, indecent or otherwise unlawful or which infringes the statutory or
ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de
common law
rights of any third party or any other rights.
d'un tiers ou à tout autre droit.
Frontier
disclaims all liability to any Mod, and you agree to indemnify and hold harmless
décline toute responsabilité à l'égard de tout mod, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité
Frontier
and its employees, affiliates, licensors, licensees, contractors and directors from any damages, losses, costs and expenses (including legal fees) arising directly or indirectly from any acts or omissions associated with the use of any Mod which you create or make available.
et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout mod que vous créez ou mettez à disposition.
<br>8.
Furthermore, Modding Tools are provided subject to the EULA, including the Limited Warranty and Support. As such, we do not warrant or represent that any Mod is compatible with the Game or will function within the Game, or that any Mod will continue to function if the Game is updated. You assume all risk associated with using, copying, modifying, displaying, performing, or uploading any Mod.
En outre, les outils de modding mis à disposition sont soumis au CLUF, dont la section Garantie limitée et assistance. De ce fait, nous ne garantissons ni ne certifions que les mods sont compatibles avec le Jeu, qu'ils fonctionnent en Jeu ou qu'ils continueront à fonctionner si le Jeu est mis à jour. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation, la copie, la modification, l'affichage, l'exécution ou la mise en ligne de tout mod.
<br>9.
We reserve the right to suspend access to any Modding Tools made available to you by
Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tout outil de modding mis à votre disposition par
Frontier,
or to terminate your
ou de résilier votre
licence
for any
pour tout mod créé ou mis à disposition par vous. Frontier n'a aucune obligation d'utiliser ou de distribuer des mods, et vous comprenez et acceptez que Frontier peut restreindre, supprimer ou interrompre la distribution de vos
Mods
created or made available by you. Frontier is under no obligation to use or distribute any Mods, and you understand and agree that Frontier may restrict, remove or discontinue to distribute your Mods for any reason and at any time, at Frontier’s sole discretion.<br>If you have any
pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à la seule discrétion de Frontier.<br>Si vous avez des
questions
regarding this Mod Policy, please contact us by raising a
concernant cette Politique relative aux mods, veuillez nous contacter en créant un
ticket
at
sur
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fcustomersupport.frontier.co.uk" target="_blank" rel=" noopener">https://customersupport.frontier.co.uk</a>.<br>
~
EndContrat Userde Licencelicence Agreementutilisateur (EULA)final (CLUF)
~
LastDernière updatedmise on:à jour : 23 Julyjuillet 2024
~
IMPORTANTAVERTISSEMENTS NOTICES:IMPORTANTS :
~
PleaseVeuillez readlire thisattentivement EULAle carefully.présent ItCLUF. isIl as'agit legald'un document thatjuridique explainsexpliquant yourvos rightsdroits andet obligations relatedliés toà yourl'utilisation usede ofce thisjeu Gameet/ou and/ordes usefonctionnalités ofen the Online Features.ligne.
~
IfTout youachat, buy,téléchargement, download,utilisation, use,accès access,ou orjeu playet/ou thetout Gameaccès and/orà accessou orutilisation usedes OnlineFonctionnalités Featuresen (togetherligne “Use”),(conjointement you« representUtilisation and» warrantou that« Utiliser ») implique que vous certifiez (i) youavoir arepris awareconnaissance ofde thela classification par tranches d'âge applicable ageau ratingJeu for the Game;; (ii) youque arevous oldavez enoughl'âge torequis usepour thejouer Game,au andJeu ; et (iii) youque acknowledgevous andavez agreelu thatet youcompris havel'ensemble read,des understood,dispositions anddu agreeprésent toContrat bede boundlicence byutilisateur thefinal terms(ci-après ofle this« EndCLUF User Licence Agreement (the “EULA”) in full. »).
~
TheLes termsdispositions ofdu thisprésent EULACLUF alsocontiennent includeaussi theles following:éléments suivants :
(a) thela “Privacy« Policy”Politique setde outconfidentialité at» disponible à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/privacy-policy
;
(b) theles “Terms« andConditions Conditions”générales set» outdisponible atà l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/terms-and-conditions ;
(c) thele “Code« ofCode Conduct”de setconduite out» atdisponible https://www.frontier.co.uk/legal/frontier-code-of-conduct,à andl'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/frontier-code-of-conduct ; et
(d) thela “Mod« Policy”Politique (ifrelative applicableaux formods the» Game)(le setcas outéchéant) atdisponible à l'adresse https://workshop.frontierstore.net/mod-policy
~
eachchacun astel amendedqu'occasionnellement frommodifié, time-to-time,et andchacun eachd'entre ofeux whichétant areincorporé incorporateddans intole thisprésent EULACLUF bypar reference. référence.
~
ByEn acceptingacceptant thisle EULA,présent youCLUF, arevous alsoacceptez agreeingégalement tode berespecter boundles bydispositions the terms andet conditions ofgénérales salede forvente thede storela fromboutique whichauprès youde purchasedlaquelle thevous Gameavez oracheté activationle keyJeu (“Conditionsou ofla Use”).
IFclé YOUd'activation USE(« THEConditions GAMEd'utilisation IN THE USA, PLEASE READ CLAUSE 13 CAREFULLY BECAUSE IT REQUIRES YOU TO ARBITRATE CERTAIN DISPUTES AND CLAIMS WITH FRONTIER AND LIMITS THE MANNER IN WHICH YOU CAN SEEK RELIEF FROM FRONTIER.»).
~
IfSI youVOUS doUTILISEZ notLE agreeJEU toAUX thisÉTATS-UNIS, EULA,VEUILLEZ thenLIRE youATTENTIVEMENT mustL'ARTICLE not13 UseRELATIF theÀ Game.L'ARBITRAGE IfDES youLITIGES doET notRÉCLAMATIONS agree,AVEC thenFRONTIER yourET rightsAUX toLIMITATIONS cancelCONCERNANT theLES transactionDÉDOMMAGEMENTS and/orQUE requestVOUS aPOUVEZ refundOBTENIR areDE governedLA byPART theDE Conditions of Use. The above does not affect your rights in the event of the Game being defective.
Frontier Developments plc (“Frontier”, “we”, or “us”) reserves the right to modify, alter, amend, or update this EULA at any time in its sole discretion by posting an amended version at https://www.frontier.co.uk/legal/eula, so you must make sure to regularly review this EULA. If any amendment to this EULA is not acceptable to you, you may terminate this EULA and must stop using the Game.FRONTIER.
~
AnySi continuedvous Usen'acceptez ofpas thele Gameprésent afterCLUF, Frontierveuillez postsvous suchabstenir modifications,d'Utiliser alterations,le amendments,Jeu. orSi updatesvous ton'acceptez thepas, Gamevos anddroits thisd'annuler EULAla constitutestransaction youret/ou acceptancede ofdemander suchun modifications,remboursement alterations,sont amendments,régis andpar updatesles toConditions thed'utilisation. GameLes anddispositions thisci-dessus EULA.n'affectent Anyen downloadablerien contentvos (commonlydroits knowndans asle “DLC”cas includingoù butle notJeu limitedserait to character cosmetics, soundtracks, expansion packs and additional levels) made available by Frontier is also subject to this EULA and falls within the definition of “Game” above.
Where an activation key is required to install this Game and/or to access any Online Features, Frontier is not responsible for reproducing or replacing such activation code, and it is the responsibility of the original purchaser to keep this activation code secure. Frontier will not replace lost or stolen activation codes.défectueux.
~
1. AcknowledgementsFrontier Developments plc (ci-après « Frontier » ou « nous ») se réserve le droit de modifier, altérer, amender ou mettre à jour le présent CLUF à tout moment et à sa seule discrétion en publiant une version amendée à l'adresse https://www.frontier.co.uk/legal/eula/fr-FR. Vous devez donc veiller à consulter régulièrement le présent CLUF. Si un amendement du présent CLUF n'est pas acceptable pour vous, vous pouvez résilier le présent CLUF et cesser d'utiliser le jeu.
~
1.1. YouEn acceptcontinuant responsibilityà inUtiliser accordancele withJeu theaprès termsla ofpublication thispar EULAFrontier forde Usingmodifications, thealtérations, Gameamendements onou ormises inà relationjour toapportés anyau device,Jeu whetheret orau notprésent youCLUF, ownvous it.signifiez Youvotre shallacceptation obtainde permissionces frommodifications, thealtérations, owneramendements ofet anymises deviceà thatjour isapportés controlled,au butJeu notet owned,au byprésent youCLUF. forTout Usecontenu oftéléchargeable the(également Game.appelé You« andDLC the» ownery ofcompris, anymais devicesans mays'y belimiter, chargedles byéléments yourcosmétiques andpour theirles servicepersonnages, providersla formusique, internetles accesspacks ond'extension theet devices.les niveaux supplémentaires) mis à disposition par Frontier est également soumis au présent CLUF et répond à la définition du « Jeu » ci-dessus.
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1.2. TheFrontier Gamen'est and/orpas Onlinetenu Servicesde mayfournir containun linksnouvel toexemplaire otherou thirdde partyremplacer websites.toute Suchclé websitesd'activation arenécessaire notpour controlledinstaller byle Frontier,Jeu andet/ou wepour areaccéder notaux responsibleFonctionnalités foren andligne. doIl noten endorseva theirde content,la privacyresponsabilité policiesde orl'acheteur datad'origine securityde practices.conserver Youprécieusement shouldson makecode yourd'activation. ownFrontier informedne judgementremplacera regardingpas yourles interactioncodes withd'activation suchperdus thirdou party websites, including the purchase and use of any products or services accessible through them.volés.
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2.1. GrantAcceptation anddes Scope of Licencemodalités
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2.1.1.1. SubjectVous toacceptez yourd'endosser compliancela withresponsabilité thede termsl'Utilisation ofdu thisJeu, EULA,conformément weaux grantdispositions youdu aprésent personal,CLUF, non-transferable,sur non-exclusive,tout non-sub-licensable,appareil revocable,ou limiteden licencerapport toavec usetout theappareil, Game.que Youvous aresoyez permittedou to:non propriétaire dudit appareil. Vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire de tout appareil que vous contrôlez, mais sans en être le propriétaire, dans le cadre de l'Utilisation du Jeu. Le propriétaire de tout appareil mentionné ci-dessus et vous-même êtes susceptibles de vous voir facturer l'accès à Internet sur ces appareils par vos fournisseurs d'accès respectifs.
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(a)1.2. loadLe theJeu Gameet/ou intoles andservices Useen itligne onpeuvent acontenir singledes deviceliens whichvers isdes undersites yourtiers. custodyCes andsites controlne forsont yourpas owncontrôlés privatepar andFrontier domestic; Use;nous andn'approuvons pas leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques de protection des données et nous n'en sommes aucunement responsables. Il vous incombe de prendre une décision éclairée concernant vos interactions avec ces sites tiers, notamment en ce qui concerne l'achat et l'utilisation de tout produit ou service accessible par leur intermédiaire.
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(b)2. transferConcession theet Gameportée fromde onela such device to another; provided the Game is Used on only one device at any one time and any device on which it is Used is under your custody and control at the time of Use.licence
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2.2.2.1. AllSous rightsréserve notde expresslyvotre grantedrespect hereunderdes are,dispositions todu theprésent extentCLUF, permittednous byvous law,accordons reservedune tolicence Frontierd'utilisation anddu itsJeu licensors.personnelle, Yourlimitée, rightsrévocable, ofnon usetransférable, undernon thisexclusive EULAet arenon strictlysous-licenciable. conditionalVous uponavez yourl'autorisation observancede of the terms and conditions contained in this EULA at all times. For the avoidance of doubt the Game is licensed to you, not sold.:
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3.(a) Licencecharger Restrictionsle Jeu et l'Utiliser dans un cadre privé et domestique sur un unique appareil se trouvant sous votre garde et votre contrôle ; et
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You(b) transférer arele notJeu permittedd'un to:tel appareil à un autre ; à condition que le Jeu ne soit utilisé que sur un seul appareil à la fois et que tout appareil sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et votre contrôle au moment de l'utilisation.
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(a)2.2. loadTous theles Gamedroits onnon toexpressément aaccordés networkpar serverles forprésentes thesont purposesréservés ofà distributionFrontier toet oneà orses moreconcédants otherdans device(s)les onlimites thatfixées networkpar orla toloi. effectVos suchdroits distribution;d'Utilisation dans le cadre du présent CLUF sont strictement conditionnés à votre respect en toute circonstance des dispositions et conditions de ce CLUF. Afin de clarifier toute ambiguïté, le jeu vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu.
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(b)3. exceptRestrictions asde expresslyla permitted by this EULA and to the extent expressly permitted by applicable law, to rent, lease, sub-license, loan, exploit for profit or gain, copy, modify, adapt, merge, translate, reverse engineer, decompile, disassemble or create derivative works based on the whole or any part of the Game or use, reproduce, distribute, translate, broadcast, publicly perform, store in a retrieval system or otherwise deal in the Game or any part thereof in any way;licence
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(c) useVous cheats,n'avez automationpas software,l'autorisation hacks,de mods, or any other unauthorised software designed to modify or defeat the purpose or experience of the Game or to disable or circumvent any security, anti-tamper or anti-cheat features included in the Game;:
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(d)(a) usecharger anyle unauthorisedJeu softwaresur thatun harvestsserveur oren otherwiseréseau collectsdans informationle aboutbut othersde orle thedistribuer Gameà orun anyou Onlineplusieurs Features,autres includingappareils aboutse atrouvant charactersur orce theréseau Gameou environment;d'effectuer une telle distribution ;
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(e)(b) unlesssauf expresslyautorisation permittedexpresse bydu Frontier,présent sell,CLUF tradeet ordans otherwisela transferlimite anyprévue accounts,par in-Gameles virtuallois currencyapplicables, orde itemslouer, forsous-licencier, realprêter, worldexploiter currencyà ordes usefins suchlucratives, contentacquérir, forcopier, usemodifier, inadapter, gamblingfusionner, ortraduire, anydécompiler, unlawfuldésassembler purpose;ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Jeu, ou d'utiliser, reproduire, distribuer, traduire, diffuser, utiliser publiquement, stocker dans un système de récupération ou d'altérer tout ou partie du Jeu de quelque manière que ce soit ;
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(f)(c) usetricher, anyutiliser robot,des spider,logiciels scraper,d'automatisation, ordes otherfailles, automateddes ormods manualou meanstout toautre accesslogiciel thenon Gameautorisé orconçu anydans Onlinele Featuresbut orde copymodifier and/orl'expérience compiledu anyJeu contentou orde informationcontourner fromses therègles Gameou orde anydésactiver Onlineou Features;contourner toute fonctionnalité antifraude, antitriche ou de sécurité présente dans le Jeu ;
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(g)(d) useutiliser thetout Gamelogiciel (ornon anyautorisé partcapturant ofou thecollectant Game)de orquelque anymanière Onlineque Featuresce insoit anydes machineinformations learningsur orautrui artificialou intelligencele toolJeu forou anytoute purpose,Fonctionnalité includingen butligne, noty limitedcompris to,les trainingpersonnages ofet largel'environnement language models, the development of AI tools or systems, or the creation of generative AI images, text, video, synthetic voices and/or a synthesised or “digital double” or other content;;
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(h)(e) probe,sauf scan,autorisation testexpresse thede vulnerabilityFrontier, ofvendre, oréchanger breachou thetransférer authenticationde measuresquelque ofmanière theque Gamece orsoit anydes Onlinecomptes, Features;de orla monnaie virtuelle du jeu ou des objets contre de la monnaie du monde réel, ou utiliser ce contenu à des fins de jeu d'argent ou à toute autre fin illégale ;
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(i)(f) violateutiliser anytout technologyrobot, controlcollecteur, orrécupérateur exportou lawstout andautre regulationsmoyen thatautomatisé applyou tomanuel thepermettant technologyd'obtenir usedde orcopier supportedet/ou byde thecompiler Gametout orcontenu anyou Onlineinformation Features.provenant du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne ;
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4.(g) Acceptableutiliser Usele RestrictionsJeu (ou toute partie du Jeu) ou toute fonctionnalité en ligne dans un outil d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'entraînement de grands modèles de langage, le développement d'outils ou de systèmes d'IA, ou la création par l'IA d'images, de textes, de vidéos, de voix synthétiques et/ou d'un « double numérique » synthétisé ou d'un autre contenu ;
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4.1.(h) Yousonder, mayanalyser, notéprouver usele theJeu Gameou orles anyFonctionnalités Onlineen Featuresligne, inou anyen unlawfulenfreindre manner,les formesures anyd'authentification unlawful; purpose, or in any manner inconsistent with this EULA, or act fraudulently or maliciously, including but not limited to hacking into, inserting malicious code (including viruses or harmful data) into the Game, any Online Features or any operating system.ou
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4.2.(i) Youenfreindre mayles notlois infringeet ourréglementations intellectualen propertymatière rightsde orcontrôle thoseou ofd'exportation anydes thirdtechnologies partyqui ins'appliquent relationà tocelles yourutilisées useou ofprises theen Gamecharge orpar anyle OnlineJeu Featuresou toses theFonctionnalités extenten that such use is not licensed by this EULA.ligne.
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4.3.(4). YouRestrictions mayd'utilisation not transmit any material that is (or might be considered to be) unlawful, defamatory, offensive, obscene or discriminatory in relation to your use of the Game or the Online Features.acceptable
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4.4.4.1. YouVous mayne notpouvez usepas theutiliser Gamele orJeu anyou Onlineses FeaturesFonctionnalités inen aligne mannerillégalement, thatà coulddes damage,fins disable,illégales, impair,ou overburdend'une ormanière compromisequi oursoit systemsincompatible oravec securityle orprésent interfereCLUF, withni theagir experiencede ofmanière otherfrauduleuse usersou ofmalveillante, they Gamecompris, ormais anysans Onlineque Features.cela soit limitatif, par des opérations de piratage ou l'insertion de code malveillant (virus et autres données nuisibles) dans le Jeu, ses Fonctionnalités en ligne ou tout système d'exploitation.
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4.5.4.2. YouVous mayne notpouvez collectpas orenfreindre harvestnos anydroits informationde orpropriété dataintellectuelle fromou theceux Game,de thetout Onlinetiers Featuresdans orle ourcadre systems,de andvotre mayutilisation notdu attemptJeu toou decipherdes anyFonctionnalités transmissionsen toligne, ordans fromla themesure serversoù runningune thetelle GameUtilisation orn'est Onlinepas Features.autorisée par le présent CLUF.
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5.4.3. IntellectualVous Propertyne Rightspouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne pour transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, obscènes ou discriminatoires (ou qui pourraient être considérés comme tel).
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5.1.4.4. YouVous acknowledgene thatpouvez allpas ownershiputiliser rights,le intellectualJeu property,ou tradeses secretFonctionnalités anden allligne otherd'une proprietarymanière rightsqui inpourrait theendommager, Gamedésactiver, andentraver, thesurcharger Onlineou Featurescompromettre (including,nos withoutsystèmes limitation,ou anynotre computersécurité, code,ou themes,interférer objects,avec characters,l'expérience characterdu names,Jeu stories,ou locations,des concepts,Fonctionnalités artwork,en storylines,ligne likenesses,pour logos,d'autres images, text, illustrations, designs, icons, photographs, video clips and written and other audio-visual materials that appear in the Game, moral rights, structural or landscape designs, musical compositions, dialogue, Arrangements, or any other content protected by UK or international intellectual property laws) (“the Contents”) are owned or licensed by Frontier, that rights in the Game are licensed rather than sold to you (subject to the licence granted in clause 2), and that you have no rights in or to the Game or the Online Features other than the right to Use them strictly in accordance with the terms of this EULA. You may not reuse, reproduce, publish, transmit, distribute, display, modify, create derivative works from, sell or participate in any sale or exploit in any manner, in whole or in part, any of the Contents.utilisateurs.
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5.2.4.5. YouVous acknowledgene thatpouvez youpas shallcollecter acquireou norecueillir proprietarydes rightsinformations inou pastdes ordonnées storedprovenant Gameplay,du Arrangements,Jeu, Gamedes progress,Fonctionnalités characteren orligne otherou achievementsde withinnos thesystèmes, Game.ni tenter de déchiffrer les transmissions entrant ou sortant des serveurs exécutant le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne.
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5.3.5. YouDroits acknowledgede thatpropriété you have no right to access the Game in source code form.intellectuelle
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6.5.1. FeesVous andreconnaissez Paymentque tous les droits de propriété, propriété intellectuelle, secret commercial et tous les autres droits propriétaires afférents au Jeu et aux Fonctionnalités en ligne (y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, lieu, concept, illustration, scénario, ressemblance, logo, image, texte, design, icône, photo, vidéo et autre élément audiovisuel apparaissant dans le Jeu, droit moral, élément structurel ou paysager, composition musicale, dialogue, Composition ou tout autre contenu soumis aux lois britanniques ou internationales des droits de propriété intellectuelle) (les « Contenus ») sont détenus ou concédés par Frontier, que ces droits vous sont concédés et non vendus (sous réserve de la licence accordée par l'article 2) et que vous n'avez aucun autre droit sur le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne que celui de les Utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF. Vous ne pouvez pas réutiliser, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à une vente, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus.
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6.1.5.2. ToVous Usereconnaissez theque Gamevous youne aredisposez requiredd'aucun todroit payde apropriété fee.sur Youle maycontenu alsopassé beou ablestocké, toles purchaseCompositions, itemsla withinprogression, theles Gamepersonnages orou throughtout theautre Onlinesuccès Featuresobtenu indans returnle for specific charges.Jeu.
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6.2.5.3. FailureVous toreconnaissez payque anyvous feesn'avez orpas chargesle willdroit constituted'accéder aau materialcode breachsource ofdu this EULA. We may amend the fees and payment terms at any time at our sole and complete discretion.Jeu.
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6.3.6. WeTarification may,et inconditions ourde sole discretion, waive any and all fees associated with the download of the Game in connection with special offers or promotions.paiement
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7.6.1. GameL'Utilisation Functionalitydu Jeu nécessite le paiement de frais. Vous pouvez également acheter des objets dans le Jeu ou via ses Fonctionnalités en ligne en échange d'une somme donnée.
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7.1.6.2. OnlineTout Featuresdéfaut andde Userpaiement Generateddes Contentfrais ou sommes dues constitue une violation du présent CLUF. Nous pouvons modifier les frais et les conditions de paiement à tout moment, à notre seule et entière discrétion.
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7.1.16.3. OnlineNous Featurespouvons, à notre seule discrétion, renoncer à tout frais associé au téléchargement du Jeu dans le cadre d'offres ou promotions spéciales.
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(a)7. TheFonctionnalités Gamedu may allow certain online services operated by Frontier and/or its affiliates or third parties authorised on their behalf to be accessed, which allow users of the Game to enjoy certain online or multiplayer features and functionality associated with the Game including, without limitation, cross-platform play, online forums and sharing of content (“Online Features”). jeu
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(b)7.1. TheseFonctionnalités servicesen andligne Onlineet FeaturesContenu may,généré however,par require payment of additional fees. In addition, access to and use of such Online Features and other goods or information made available as part of such services may be subject to completion of a registration process and acceptance of additional terms and conditions, including but not limited to privacy policies governing the use and processing of personally identifiable information. l'utilisateur
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(c)7.1.1 NotFonctionnalités allen purchasers of this Game will be able to register or benefit from such services (including Online Features associated with the Game). These services and Online Features may not be available in your country, are not guaranteed to be available for any period of time, may be subject to suspension or withdrawal at any time and may be subject to age restrictions. An internet connection is required to access Online Features. You are responsible for all internet and other connection charges associated with your access to and use of any Online Features.ligne
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7.1.2(a) UserLe GeneratedJeu Contentpeut proposer l'accès à certains services en ligne exploités par Frontier et/ou ses filiales, ou des tiers autorisés en leur nom, qui permettent aux utilisateurs du Jeu de profiter de certaines Fonctionnalités en ligne ou multijoueur associées au Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, le jeu multiplate-forme, l'accès à des forums ou le partage de contenu (conjointement les « Fonctionnalités en ligne »).
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(a)(b) CertainCes Gamesservices allowet youFonctionnalités toen createligne andpeuvent makecependant yournécessiter ownle createdpaiement contentde availablefrais tosupplémentaires. otherDe endplus, users.l'accès Contentà thatces youFonctionnalités contribute,en provide,ligne post,et upload,à ord'autres otherwiseéléments submitou viainformations themis Onlineà Featuresdisposition ordans ale Frontier-authorisedcadre service,de includingces butservices notainsi limitedque toleur forumUtilisation posts,peuvent feedbackêtre andsubordonnés suggestions,à screenshots,une ‘let’sinscription play’et videosà orl'acceptation streamsde onconditions Twitch,supplémentaires, YouTubey orcompris, othermais permittedsans platforms,que iscela definedsoit aslimitatif, “UGC”.les Forpolitiques clarity,de theconfidentialité termrégissant “UGC”l'utilisation doeset notle includetraitement “Mods”d'informations –personnellement the terms of creation and use of Mods are set out in the Mod Policy.identifiables.
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(b)(c) YouCertains agreedes thatacheteurs anyde elementce ofJeu thene UGCpourront whichpas represents,s'inscrire derivesou from,bénéficier ordédits isservices based(y uponcompris theles GameFonctionnalités (foren exampleligne characters,associées settings,au plot,Jeu). art,Ces designservices work,et soundsFonctionnalités anden locations)ligne shallpeuvent bene ownedpas byêtre Frontier,disponibles anddans youvotre agreepays, thatêtre allindisponibles rightspendant andune interestdurée inindéterminée, suchfaire UGCl'objet shalld'une vestsuspension solelyou withd'un Frontier.retrait à tout moment ou être soumis à une limite d'âge. Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion à Internet et autres coûts associés à votre accès aux Fonctionnalités en ligne et à l'utilisation que vous en faites.
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(c)7.1.2 ToContenu thegénéré maximumpar extent permitted by the applicable law, you waive and agree not to assert against Frontier or any of its partners, affiliates, subsidiaries, licensors or licensees, any moral or similar rights you may have in any of your UGC.l'utilisateur
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(d)(a) ByCertains makingJeux availablevous UGC:permettent de créer et de mettre à la disposition d'autres utilisateurs finaux le contenu que vous avez vous-même créé. Le contenu auquel vous contribuez, que vous fournissez, postez, téléchargez ou soumettez de toute autre manière via les Fonctionnalités en ligne ou un service autorisé par Frontier, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les messages sur les forums, les commentaires et les suggestions, les captures d'écran, les vidéos du jeu ou les diffusions sur Twitch, YouTube ou d'autres plateformes autorisées est défini comme du « CGU ». Par souci de clarté, le terme « CGU » n'inclut pas les « Mods ». Les dispositions relatives à la création et à l'usage des Mods sont définies dans la Politique relative aux Mods.
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a.(b) toVous theacceptez extentque theFrontier Onlinedétienne Featurestous orles aéléments Frontier-authorisedde serviceCGU permitsqui otherconstituent usersle toJeu, accessqui andproviennent usedu yourJeu UGC,ou youqui alsosont grantbasés allsur otherle usersJeu of(par theexemple, Onlineles Featurespersonnages, orles aparamètres, Frontier-authorisedl'intrigue, servicel'infographie, theles rightgraphismes toconceptuels, use,les copy,sons modify,et display,les perform,lieux). createDe derivativemême, worksvous from,convenez andque otherwiseFrontier communicateest andle distributeseul yourpropriétaire UGCdes ondroits oret throughintérêts thesur Game,de Onlinetels Features or a Frontier-authorised service without further notice, attribution or compensation to you; andCGU.
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b.(c) toDans thela extentmesure notpermise ownedpar byla loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos CGU et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier asou outlinedl'un inde clauseses 7.1.2(b)partenaires, above,sociétés youaffiliées, grantfiliales, toconcédants Frontierou and its affiliates, licensees and licensors, a worldwide, irrevocable, non-exclusive, royalty-free, transferable, sub-licensable and perpetual right to use, reproduce, modify, create derivative works from, distribute, adapt, transmit, broadcast, and otherwise communicate, publicly display and publicly perform your UGC without further notice, attribution or compensation to you. For clarity, this licence shall include the right for Frontier to make the UGC publicly available through other channels of distribution (for payment or otherwise), including incorporation of the UGC into the Game (including any DLC), any other Frontier games and/or marketing materials. This licence shall survive termination of the EULA.licenciés.
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7.1.3(d) WarrantyEn mettant le CGU à disposition :
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Eacha. dans UGCla posted,mesure uploaded,où inputted,les orFonctionnalités submitteden byligne youou viatout theautre Game,service anyautorisé Online Features or apar Frontier authorisedpermet aux autres utilisateurs d'accéder à votre CGU et de l'utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs des Fonctionnalités en ligne ou des services autorisés par Frontier le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer votre CGU dans ou par l'intermédiaire du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou tout autre service isautorisé at your own risk and you represent and warrant that you have the full legal right to so use such UGC and such UGC: (i) is your original work; (ii) does not infringe any third party’s intellectual property rights; (iii) does not breach a confidentiality or contractual restriction; and (iv) contains nothing defamatory, indecent or otherwise unlawful or which infringes the statutory or common law rights of any third party or any other rights.par Frontier disclaimssans allpréavis, liabilityattribution toou anycompensation UGC,à andvotre youégard agree; to indemnify and hold harmless Frontier and its employees, affiliates, licensors, licensees, contractors and directors from any damages, losses, costs and expenses (including legal fees) arising directly or indirectly from any acts or omissions associated with the use of any UGC which you create or make available.et
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7.1.4b. Nodans Obligationla mesure où Frontier n'en est pas propriétaire conformément à l'article 7.1.2(b) ci-dessus, vous accordez à Frontier et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit mondial, irrévocable, non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement votre CGU sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Par souci de clarté, cette licence comprend le droit pour Frontier de mettre le CGU publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation du CGU dans le Jeu (y compris tout DLC), tout autre jeu Frontier et/ou élément de marketing. La présente licence reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
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You understand and agree that Frontier is not obligated to use, review, or distribute any UGC. Frontier may, in its sole discretion, restrict, edit, disable or remove such UGC from the Game, Online Features or anywhere else for any reason. Frontier does not assume any responsibility or liability for any UGC, for removing it, or not removing it. Frontier does not pre-screen any UGC and does not endorse or approve any UGC that you and other users may contribute, provide, post, upload, or otherwise submit.7.1.3 Garantie
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7.1.5 YouTout agreeCGU thatpublié, Frontier’stéléchargé, considerationsaisi, ofou yoursoumis UGCpar isvous yourvia fullle compensation,Jeu, andtoute youFonctionnalité areen notligne entitledou toservice anyautorisé otherpar rightsFrontier, orse compensationfait insous connectionvotre withentière theresponsabilité rightset grantedvous tocertifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce CGU et que ce CGU : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas une restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier anddécline totoute otherresponsabilité companiesà orl'égard individuals.de tout CGU, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout CGU que vous créez ou mettez à disposition.
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7.1.67.1.4 NoticesAucune obligation
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AnyoneVous whocomprenez believeset thatacceptez theirque rightsFrontier haven'a beenaucune infringedobligation ind'utiliser, anyconsulter wayou maydistribuer notifytout usCGU. byFrontier raisingpeut, aà supportsa ticketseule here:discrétion, https://customersupport.frontier.co.uk.restreindre, modifier, désactiver ou supprimer ces CGU du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de tout autre endroit pour quelque raison que ce soit. Frontier n'assume aucune responsabilité pour tout CGU, pour le supprimer ou ne pas le supprimer. Frontier ne présélectionne aucun CGU et ne cautionne ni n'approuve aucun UGC auquel vous et d'autres utilisateurs pouvez contribuer, que vous pouvez fournir, publier, télécharger ou autrement soumettre.
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7.2.7.1.5 UsageVous Dataacceptez que la considération accordée par Frontier à votre UCG constitue une entière compensation à votre égard, et vous acceptez n'avoir aucun droit à d'autres droits ou compensations relatifs aux droits que vous avez accordés à Frontier, et à d'autres sociétés ou individus.
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We may from time to time during your Use of the Game collect information about your device, as specified in the Privacy Policy, which forms part of this EULA. This information may also include your Game ID, Game achievements, scores and performances, IP address, MAC address or other device ID, other device use information or other information and statistics regarding your usage of the Game. This information may be used not only to help you play the Game over the internet (where the Game contains Online Features) but also to help us better understand how our customers are using the Game, their behaviour and preferences, so that we can improve our Games and services in the future. We may also share data with third parties in connection with breaches of this EULA, third party agreements or unlawful actions (for example, fraudulent transactions), as more fully set out in our Privacy Policy. 7.1.6 Avis
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7.3. CommunicationToute andpersonne interactionestimant withque otherses usersdroits ont été violés de quelque manière peut nous en informer en créant un ticket d'assistance ici : https://customersupport.frontier.co.uk.
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7.3.17.2. TheUtilisation Gamedes and/or Online Features may allow communications between users by means including but not limited to text and voice. When using such features, you must use common sense and good manners, your behaviour, conduct and communications must be considerate to other users and you must not be directly or indirectly offensive, threatening, harassing or bullying to others or violate any applicable laws, including but not limited to anti-discrimination legislation based on race, ethnicity, religion, gender or sexual orientation.données
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7.3.2 FrontierNous reservespouvons theoccasionnellement right,recueillir butdes notinformations thesur obligation,votre toappareil record,pendant monitorvotre andUtilisation retaindu allJeu, orainsi someque ofprécisé thedans communicationsnotre describedPolitique inde clauseconfidentialité 7.3.1qui tofait safeguardpartie otherintégrante usersdu andprésent ourCLUF. community.Ces Youinformations acknowledgepeuvent thatégalement Frontierinclure shallvotre haveIdentifiant theen right,jeu, butvos notsuccès theen obligation,jeu, tovos pre-screen,scores refuse,et moveperformances, orvotre removeadresse anyIP, contentvotre availableadresse throughMAC theou Gametout orautre theidentifiant Onlinede Features,matériel, includingdes butinformations notd'utilisation limitedde tovotre contentappareil thatou violatesd'autres anyinformations lawet orstatistiques thisrelatives EULA,à thevotre PrivacyUtilisation Policy,du orJeu. anyCes otherinformations applicablepeuvent legalêtre orutilisées contractualnon obligation.seulement pour vous aider à jouer via Internet (si le Jeu propose des Fonctionnalités en ligne), mais aussi pour nous aider à mieux comprendre la façon dont nos clients utilisent le Jeu, leurs comportements et leurs préférences, afin de nous permettre d'améliorer nos jeux et services à l'avenir. Nous pouvons également partager des données avec des tiers en relation avec des violations du présent CLUF, des accords avec des tiers ou des actions illégales (par exemple, des transactions frauduleuses), comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
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7.3.37.3. ByCommunications acceptinget theseinteractions termsavec andd'autres conditions you agree: (i) that any information collected as described in clause 7.3.2 that is deemed to be illegal or to contravene the rights of Frontier, our employees, customers, or any other individual during Use of the Game or the Online Features may be reported to the police or other appropriate authorities, and (ii) to be bound by the Code of Conduct for the Game.utilisateurs
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7.4.7.3.1. PatchesLe andJeu Updateset/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent permettre à différents utilisateurs de communiquer par des moyens incluant, mais sans que cela soit limitatif, le texte et la voix. Lorsque vous utilisez de telles fonctionnalités, vous devez faire preuve de bon sens et de courtoisie. Votre comportement, votre conduite et vos échanges doivent respecter autrui et vous devez vous abstenir d'insulter, menacer, harceler ou intimider qui que ce soit directement ou indirectement, et vous abstenir d'enfreindre les lois en vigueur, y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute législation punissant des discriminations fondées sur l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
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We7.3.2 Frontier mayse deployréserve orle providedroit, patches,et updatesnon andl'obligation, modificationsd'enregistrer, tosurveiller theet Gameconserver thattout mustou bepartie installeddes forcommunications youdécrites topar continuel'article to7.3.1 playafin thede Game.protéger Weles mayautres updateutilisateurs theainsi Gameque remotelynotre (includingcommunauté. withoutVous limitationreconnaissez theque GameFrontier clienta onle yourdroit, device),et andnon youl'obligation, grantde usfiltrer, yourrefuser, consentdéplacer toou deploysupprimer andtout applycontenu suchdisponible patches,dans updatesle andJeu modifications.ou les Fonctionnalités en ligne, y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout contenu enfreignant une loi ou le présent CLUF, la Politique de confidentialité ou toute autre obligation légale ou contractuelle applicable.
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8.7.3.3 EpilepsyEn Warningacceptant les présentes conditions, vous consentez : (i) à ce que toute information collectée dans le cadre des dispositions de l'article 7.3.2 et jugée illégale ou contrevenant aux droits de Frontier, de nos employés, de nos clients ou de tout autre individu lors de l'utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, soit susceptible d'être signalée à la police ou aux autorités compétentes, et (ii) à être lié par le Code de conduite du Jeu.
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A7.4. Correctifs smallet numbermises ofà users may be susceptible to epileptic seizures or loss of consciousness when exposed to certain flashing lights or light patterns. Such individuals may experience a seizure while watching certain images or playing a video Game. If you or anyone in your family has ever had symptoms related to epilepsy (seizures or loss of consciousness) when exposed to flashing lights, please consult a medical professional and take all necessary precautions prior to playing the Game. If you experience any of the following symptoms while playing any video Game: dizziness, eye or muscle twitches, loss of consciousness, disorientation, convulsions, involuntary movements, discontinue use of that video Game immediately and consult a medical professional.jour
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9. TerminationNous sommes susceptibles de déployer ou fournir des correctifs, mises à jour et modifications devant impérativement être installés pour que vous puissiez continuer à jouer au Jeu. Nous sommes susceptibles de mettre à jour le Jeu à distance (y compris, mais sans que cela soit limitatif, le programme client du Jeu sur votre appareil) et vous nous accordez votre accord pour déployer et installer ces correctifs, mises à jour et modifications.
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9.1.8. WithoutAvertissement prejudicesur to any other rights, Frontier may terminate this EULA immediately without notice if you fail to comply with the terms and conditions of this EULA. In the event of termination, all rights granted to you under this EULA shall cease and you must destroy all copies of the Game and all of its component parts (including any Game stored on the hard disk of any device). You will not be entitled to a refund. All provisions of this EULA relating to disclaimers or warranties, limitations of liability, remedies, damages, Frontier’s proprietary rights and/or any terms intended expressly or by implication to survive termination or expiry shall survive termination, including, without limitation, clauses 3-5, 7.1.2(b)-(d) and 11-14.l'épilepsie
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9.2. TheCertains Onlineutilisateurs Featurespeuvent areêtre providedvictimes overde thecrises internetd'épilepsie asou providedde bypertes Frontier.de Youconnaissance acknowledgelorsqu'ils thatsont theexposés Onlineà Featuresdes arelumières providedclignotantes byou Frontiermotifs atlumineux. itsCes discretionpersonnes andpeuvent mayêtre besujettes terminatedà ordes otherwisecrises discontinueden byregardant Frontiercertaines atimages anyou time.en jouant à un jeu vidéo. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de connaissance) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter un professionnel de santé et prendre toutes les précautions requises avant de jouer au Jeu. Si vous présentez l'un des symptômes suivants lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : vertiges, contractions des yeux ou des muscles, pertes de connaissance, désorientation, convulsions ou mouvements involontaires, cessez immédiatement de jouer et consultez un professionnel de santé.
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10.1.9.1. TheSans Gamepréjudice (alongde withtout anyautre servicesdroit, providedFrontier bypeut usimmédiatement inrésilier connectionle withprésent it,CLUF includingsans butpréavis notsi limitedvous ton'en therespectez Onlinepas Features)les isdispositions. providedEn ""ascas is""de andrésiliation, withouttous warrantyles ofdroits anyaccordés kind,par tole theprésent maximumCLUF extentsont permittedcaducs byet law.vous Youdevrez assumedétruire alltous riskles associatedexemplaires withdu UsingJeu theet Gametous orses theéléments Onlineconstitutifs Features.(y compris les copies stockées sur le disque dur de tout système). Vous n'aurez pas droit à un remboursement. Toutes les dispositions du présent CLUF relatives aux avertissements ou garanties, limitations de responsabilité, réparations, dommages, droits de propriété de Frontier et/ou toute condition conçue explicitement ou implicitement pour perdurer au-delà de la résiliation ou de l'expiration resteront valides, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les articles 3 à 5, 7.1.2(b) à 7.1.2(d) et 11 à 14.
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11.10.3. LimitationSans ofpréjudice Liability;de Remediesce qui précède, nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption, ni que nous corrigerons d'éventuelles erreurs.
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11.3.11. NotwithstandingLimitation clausede 11.2,responsabilité ouret maximum aggregate liability under, in connection with, arising out of, or related to this EULA or your use of the Game (including the Online Features), whether in contract, tort (including negligence) or otherwise, shall in all circumstances be limited to the amount actually paid by you for the Game. This does not apply to the types of loss set out in clause 11.4. Because some jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of liability for certain damages, the above limitations may not apply to you. réparations
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11.4.11.1. NothingNous infournissons thisuniquement EULAle shallJeu limit(et orles excludeFonctionnalités ouren liabilityligne) topour youune for:Utilisation (i)domestique deathet orprivée. personalVous injuryacceptez resultingde fromne ourpas negligence;utiliser (ii)le fraudJeu orà fraudulentdes misrepresentation;fins andcommerciales, (iii)d'affaires anyou otherde liabilityrevente, thatet cannotnous bene excludedsommes oren limitedaucune byfaçon law.responsables envers vous des pertes de profit, pertes de marché, pertes d'informations, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales résultant de l'Utilisation ou de l'impossibilité d'Utiliser le Jeu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
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11.5.11.2. YouNous understandsommes thatuniquement theresponsables Gamedes and/orpertes Onlineet Featuresdommages mayque bevous updatedsubissez atrésultant anydirectement timed'une andviolation inde doingnotre sopart nodu obligationprésent toCLUF provideou suchde updatesnotre tonégligence, yousous pursuantréserve todes thisrestrictions EULAde orl'article otherwise11.3. shallNous arise.déclinons en revanche toute responsabilité concernant des pertes et dommages imprévisibles. Les pertes et dommages sont considérés comme prévisibles s'ils sont la conséquence manifeste d'une violation de notre part du présent CLUF ou s'ils ont été envisagés par vous et par nous au moment où nous avons accordé ce CLUF. Sauf indication contraire de l'article 11, Frontier, nos partenaires, affiliés, ou nos concédants et fournisseurs respectifs, ne sont en aucun cas responsables de tout dommage indirect, punitif, accidentel ou spécial découlant de quelque manière que ce soit de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne (dont tout retard ou incapacité à Utiliser le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne), y compris, mais sans que cela soit limitatif, la perte de données, les pannes ou dysfonctionnements informatiques, ou tout autre dommage résultant de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, qu'il soit fondé sur un contrat, la responsabilité civile, la responsabilité stricte ou autre.
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11.6.11.3. IfNonobstant youl'article breach11.2, ornotre threatenresponsabilité toglobale breachmaximale anyen provisionvertu indu, thisen EULA,relation youavec, agreePROVENANT thatDE FrontierOU shallLIÉE beÀ irreparablyce harmed,CLUF and,ou withoutvotre anyUtilisation additionaldu findingsJeu of(y irreparablecompris injuryles orFonctionnalités harmen orligne) otherqu'elle considerationssoit offondée publicsur policy,un Frontiercontrat, shallla beresponsabilité entitledcivile to(y receivecompris anla injunctionnégligence) compellingou specificautre, performancene bypeut youdépasser ofquoi yourqu'il obligationsarrive underle thismontant EULAque withoutvous theavez necessityeffectivement ofpayé postingpour anyle bondJeu. orCette otherdisposition security.ne concerne pas les types de pertes définis par l'article 11.4. Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
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12.11.4. GoverningAucune Law;disposition Forumdu Selection/Jurisdictionprésent CLUF ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité envers vous en cas de : (i) mort ou blessures corporelles résultant de notre négligence ; (ii) fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ; et (iii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.
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12.1.11.5 SubjectVous tocomprenez clausesque 12.2,le 12.3Jeu andet/ou 13les below,Fonctionnalités thisen EULAligne orpeuvent anyêtre disputemis relatingà tojour ità shalltout bemoment governedet byque thele lawsprésent ofCLUF England,n'implique althoughaucune ifobligation youde arevous residentfournir elsewhereces youmises willà retain the benefit of any mandatory protections given to you by the laws of that country. Any disputes shall be subject to the non-exclusive jurisdiction of the English courts. If a particular jurisdiction requires this EULA to be governed by the laws of another jurisdiction and/or requires any dispute relating to this EULA to be subject to the jurisdiction of another court or other tribunal in order for this EULA to be binding and enforceable, then the local laws and/or jurisdiction shall apply, to the extent so required. jour.
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12.2.11.6. FORSi RESIDENTSvous OFenfreignez THEou UNITEDmenacez STATESd'enfreindre ONLY:une Indisposition thedu caseprésent ofCLUF, anyvous claimreconnaissez orque disputeFrontier ofsera anyvictime natured'un (includingpréjudice non-contractualirréparable dispute)et arisingque, outsans ofautre orconstatation relatingd'un topréjudice anyirréparable, Usede ofdommages theou Gameautres byconsidérations arelatives userà physicallyl'ordre locatedpublic, withinFrontier theaura Unitedle Statesdroit ofde Americabénéficier atd'une theinjonction timevous ofcontraignant thespécifiquement Useà ofrespecter thevos Gameobligations givingdéfinies risepar toce suchCLUF claimsans ornécessiter disputele anddépôt subjectd'une tocaution clauseou 13d'une below,autre clause 12.1 shall not apply and this EULA and any claim or dispute of whatever nature (including any non-contractual dispute) arising out of or relating to this EULA shall be governed by, and construed in accordance with, the laws of the state of Nevada, USA, not including its conflict of law principles. Subject to clause 13 below, each party irrevocably agrees that any legal action, dispute, suit or proceeding brought by it in any way arising out of this EULA must be brought solely and exclusively in the courts located in the state of Nevada, and irrevocably accepts and submits to the sole and exclusive jurisdiction of each of the aforesaid courts in personam.garantie.
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12.3.12. NeitherLoi theapplicable Unitedet Nationstribunaux/juridictions Convention on Contracts for the International Sale of Goods nor the United Nations Convention on the Limitation Period in the International Sale of Goods, as amended, shall apply to this EULA.compétents
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13.12.1. FORSous RESIDENTSréserve OFdes THEclauses UNITED12.2, STATES12.3 ONLY:et DISPUTE13 RESOLUTION/BINDINGci-dessous, ARBITRATION/CLASSle ACTIONprésent WAIVERCLUF ou tout litige s'y rapportant est régi par les lois de l'Angleterre, même si vous résidez ailleurs, vous conserverez le bénéfice de toutes les protections obligatoires qui vous sont accordées par les lois de ce pays. Tout litige sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Si une juridiction particulière exige que le présent CLUF soit régi par les lois d'une autre juridiction et/ou que tout litige relatif au présent CLUF soit soumis à la compétence d'une autre cour ou d'un autre tribunal pour que le présent CLUF soit contraignant et applicable, les lois locales et/ou la juridiction s'appliqueront, dans la mesure requise.
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IF12.2. UNIQUEMENT YOUPOUR USELES THERÉSIDENTS GAMEDES INÉTATS-UNIS THE: USA,sous PLEASEréserve READde THIS CLAUSEl'article 13 CAREFULLYci-dessous, BECAUSEl'article IT12.1 REQUIRESne YOUs'applique TOà ARBITRATEaucune CERTAINréclamation DISPUTESou ANDlitige CLAIMSde WITHquelque FRONTIERnature ANDque LIMITSce THEsoit MANNER(y INcompris WHICHles YOUlitiges CANnon SEEKcontractuels) RELIEFdécoulant FROMde FRONTIER.ce IFCLUF YOUou USEen THErelation GAMEavec INl'Utilisation Adu COUNTRYJeu OTHERpar THANun THEutilisateur USA,se THIStrouvant CLAUSEphysiquement aux États-Unis au moment de l'Utilisation, ayant donné lieu à la réclamation ou au litige concerné. Le présent CLUF ainsi que toute réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec les présentes seront régis et interprétés par les lois de l'état du Nevada, É.-U., à l'exception de ses principes régissant les conflits de lois. Sous réserve de l'article 13 DOESci-dessous, NOTchaque APPLYpartie TOaccepte YOU.irrévocablement que toutes action en justice, réclamation, poursuite ou procédure intentées par elle de quelque manière que ce soit et découlant du présent accord doivent être exclusivement portées devant les tribunaux de l'état du Nevada et accepte irrévocablement de se soumettre à la seule compétence de chacun des tribunaux susmentionnés in personam.
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This12.3 Ni clauseles 13dispositions willde applyla toConvention thedes maximumNations extentUnies permittedrelatives byaux applicablecontrats law.de Ifvente youinternationale andde Frontiermarchandises cannotni resolveles adispositions disputede byla informalConvention negotiationdes withinNations thirtyUnies (30)relatives daysau ofdélai providingde theprescription otherdes partyventes withinternationales writtende noticemarchandises, ofni aleurs dispute,amendements, anyne othersont effortapplicables todans resolvele thecadre disputedu willprésent be conducted exclusively by final, binding arbitration conducted by the American Arbitration Association in accordance with its Commercial Arbitration Rules and governed by the Federal Arbitration Act. The arbitration will be conducted in Clark County and the arbitrator will follow Nevada law in adjudicating the dispute. The parties waive the right to seek punitive damages and the arbitrator will not award such damages. Any court with jurisdiction over the parties may enforce the arbitrator’s award.CLUF.
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YOU13. POUR ACKNOWLEDGELES ANDRÉSIDENTS AGREEDES THATÉTATS-UNIS YOUUNIQUEMENT ARE: GIVINGRÉSOLUTION UPDES THELITIGES/ARBITRAGE RIGHTCONTRAIGNANT/RENONCIATION TOAUX LITIGATERECOURS ALL DISPUTES IN COURT BEFORE A JUDGE OR JURY.COLLECTIFS
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NoSI ClassVOUS Arbitrations,UTILISEZ ClassLE ActionsJEU orAUX RepresentativeÉTATS-UNIS, Actions.VEUILLEZ YouLIRE andATTENTIVEMENT FrontierCET agreeARTICLE that13 anyRELATIF disputeÀ arisingL'ARBITRAGE outDES ofLITIGES orET relatedRÉCLAMATIONS toAVEC thisFRONTIER EULA,ET isAUX personalLIMITATIONS toCONCERNANT youLES andDÉDOMMAGEMENTS FrontierQUE andVOUS thatPOUVEZ suchOBTENIR disputeDE willLA bePART resolvedDE solelyFRONTIER. throughSI individualVOUS arbitrationUTILISEZ andLE willJEU notDANS beUN broughtAUTRE asPAYS aQUE classLES arbitration,ÉTATS-UNIS, classL'ARTICLE action,13 orNE anyS'APPLIQUE otherPAS typeÀ of representative proceeding. You and Frontier agree that there will be no class arbitration or arbitration in which an individual attempts to resolve a dispute as a representative of another individual or group of individuals. Further, you and Frontier agree that a dispute cannot be brought as a class or other type of representative action, whether within or outside of arbitration, or on behalf of any other individual or group of individuals.VOUS.
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AnyL'article arbitration13 conducteds'appliquera pursuantdans totoute thisla EULAmesure willpermise bepar betweenla loi applicable. Si vous et Frontier andne youparvenez individually.pas Ifà therésoudre agreementun inlitige thispar clausevoie notde tonégociation bringinformelle ordans participateles intrente an(30) arbitrationjours onaprès anotification class-actionécrite basisenvoyée shouldà bel'autre foundpartie unenforceable,d'un youlitige, andtout Frontierautre agreeeffort thatde itrésolution willfera notl'objet bed'un severable,arbitrage andfinal thatet thiscontraignant entiremené clausepar 13l'American willArbitration beAssociation deemedconformément unenforceableà andson anyrèglement disputed'arbitrage willcommercial beet resolvedrégi inpar courtla andloi notfédérale bysur collectivel'arbitrage. arbitration.L'arbitrage sera mené dans le comté de Clark et l'arbitre statuera sur le litige conformément à la loi du Nevada. Les parties renoncent au droit de demander des dommages et intérêts punitifs et l'arbitre n'en accordera pas. Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut exécuter la décision arbitrale.
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14. MiscellaneousVOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ABANDONNEZ LE DROIT DE CONTESTER TOUT LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
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14.1. WeAbsence mayd'arbitrages transfercollectifs, ourrecours rightscollectifs andou obligationsrecours underreprésentatifs. thisVous EULAet toFrontier anotheracceptez entity,que buttout thislitige willdécoulant notdu affectprésent yourCLUF rightsest orpersonnel obligationsentre undervous thiset EULA.Frontier Youet mayqu'il onlypeut transferuniquement yourêtre rightsrésolu orpar obligationsun underarbitrage thisindividuel EULAet tonon anotherpar personun ifarbitrage wecollectif, agreerecours incollectif writing.ou toute autre forme de procédure représentative. Vous et Frontier acceptez qu'il ne peut y avoir d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un litige en tant que représentant d'un autre individu ou d'un groupe d'individus. De plus, vous et Frontier acceptez qu'un litige ne peut être formulé sous la forme d'un recours collectif ou de toute autre forme d'action représentative, que ce soit dans le cadre ou non d'un arbitrage, ou pour le compte d'un autre individu ou d'un groupe d'individus.
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14.2. EachTout ofarbitrage theeffectué provisionsen ofvertu thisdu EULAprésent operatesCLUF separately.sera Ifconsidéré anycomme courtindividuel orentre competentvous authorityet decidesFrontier. thatSi anyl'acceptation ofdu themprésent arearticle unlawfulde orne unenforceable,pas theformuler remainderun ofarbitrage thisdans EULAle willcadre remaind'un inrecours fullcollectif forceou andde effect.ne pas participer à un tel arbitrage devait se révéler inapplicable, vous et Frontier acceptez qu'il ne sera pas dissociable et que l'intégralité de l'article 13 sera considérée comme inapplicable. Tout litige devra alors être résolu devant les tribunaux et non par voie d'arbitrage collectif.
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14.3.14. In the event of a conflict between the terms of this EULA and the Conditions of Use, the provisions of this EULA shall prevail.Divers
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14.4.14.1. IfNous wepouvons failtransférer tonos insistdroits thatet youobligations, performtels anyque ofdéfinis yourpar le présent CLUF, sans que cela affecte vos propres droits et obligations underétablis thispar EULA,ce orCLUF. ifSeul weun doaccord notécrit enforcepeut ourvous rightsautoriser againstà you,transférer orvos ifdroits weet delayobligations, intels doingque so,définis thatpar willle notprésent meanCLUF, thatà weune haveautre waived our rights against you and will not mean that you do not have to comply with those obligations.personne.
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14.5.14.2. IfChacune youdes acquireddispositions orde Usece thisCLUF Gameest inindépendante thedes Unitedautres. StatesSi ofun America,tribunal youou willune notautorité exportcompétente ordécide re-exportque itl'une exceptd'elles asest authorisedillégale andou permittedinapplicable, byles thedispositions lawsrestantes anddu regulationsprésent ofCLUF thedemeureront Uniteden States of America.vigueur.
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14.6.14.3. ThisLes EULAdispositions constitutesdu theprésent entireCLUF agreementprévalent betweenen Frontiercas andde youconflit withentre respectses totermes theet licenceles andConditions use of the Game and the Online Features and supersedes all prior or contemporaneous understandings.d'utilisation.
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14.7.14.4. ToNe thepas extentexiger permittedle byrespect applicablede law,vos theobligations Englishdéfinies languagepar versionle ofprésent thisCLUF, EULAne willpas befaire therespecter versionnos useddroits whencontre interpretingvous orou construingtarder thisà EULA,le andfaire anyn'implique noticesni orque othernous communicationsavons inrenoncé connectionà withnos thisdroits willcontre bevous providedni inque thevous Englishn'êtes language.pas tenu de vous conformer à ces obligations.
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Mod14.5. Si Policyvous avez acheté ou si vous Utilisez ce Jeu aux États-Unis d'Amérique, vous ne pouvez ni l'exporter ni le réexporter, sauf dans le cadre des lois et règlements des États-Unis d'Amérique.
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The14.6. Le EULA,présent CodeCLUF ofconstitue Conductl'intégralité andde thisl'accord Mod Policy outline the conditions under which you may create and distribute Mods for use in Frontier’s games. “Modding” includes but is not limited to, modifications, customisations and/or upgrades to levels, characters, vehicles, buildings, saves, blueprints and maps, audio files and textures of aentre Frontier gameet (eachvous beingconcernant ala “Mod”).licence Thiset Modl'Utilisation Policydu isJeu incorporatedet indes theFonctionnalités EULA,en byligne. reference.Il remplace toutes les versions antérieures ou contemporaines à sa publication.
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Frontier14.7. Dans mayle inrespect itsdes solelimites discretionautorisées providepar accessla toloi moddingen toolsvigueur, and/orla platformsversion foranglaise youdu toprésent createCLUF Modssera (“Moddingla Tools”).version However,utilisée pleaselors notede thatl'interprétation Frontierdu publishesprésent gamesCLUF, whichet maytout includeavis intellectualou propertyautre thatcommunication isen notrapport ownedavec byle Frontier,présent andCLUF thereforesera Modsfourni areen not allowed on some games published by Frontier. For the avoidance of doubt, if there are no Modding Tools made available by Frontier (or such Modding Tools are no longer made available by Frontier) for a Frontier game, then you are not permitted to create Mods for that game.anglais.
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ThisPolitique Modrelative Policyaux applies to all Mods created by you, including Mods distributed through the Frontier Workshop, third party platforms such as Steam Workshop, or as incorporated in updates to the Game.
1. You agree that any element of the Mod which represents, derives from, or is based upon the Game (for example characters, vehicles, buildings, settings, plot, art, design work, sounds and locations) shall be owned by Frontier, and you agree that all rights and interest in such Mod shall vest solely with Frontier.
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9. We reserve the right to suspend access to any Modding Tools made available to you by Frontier, or to terminate your licence for any Mods created or made available by you. Frontier is under no obligation to use or distribute any Mods, and you understand and agree that Frontier may restrict, remove or discontinue to distribute your Mods for any reason and at any time, at Frontier’s sole discretion.
If you have any questions regarding this Mod Policy, please contact us by raising a ticket at https://customersupport.frontier.co.uk.mods
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Le CLUF, le Code de conduite et cette Politique relative aux mods décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez créer et distribuer des mods pour les jeux Frontier. Le terme « modding » inclut sans s'y limiter les modifications, personnalisations et/ou améliorations apportées aux niveaux, personnages, véhicules, bâtiments, sauvegardes, modèles et cartes, fichiers audio et textures d'un jeu Frontier (chacune constituant un « Mod »). Cette Politique relative aux mods est incorporée dans le présent CLUF par référence.
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Frontier peut, à sa seule discrétion, donner accès à des outils et/ou plateformes de modding permettant aux utilisateurs de créer des mods (« outils de modding »). Toutefois, veuillez noter que Frontier édite des jeux pouvant contenir des propriétés intellectuelles non possédées par Frontier, et que les mods ne sont par conséquent pas autorisés pour certains jeux édités par Frontier. Afin de clarifier toute ambiguïté, si aucun outil de modding n'est mis à disposition par Frontier (ou si ces outils étaient mis à disposition par Frontier, mais ne le sont plus) pour un jeu Frontier, cela signifie que vous n'êtes pas autorisé(e) à créer des mods pour ce jeu.
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Cette Politique relative aux mods s'applique à tous les mods que vous créez, y compris les mods distribués via le Frontier Workshop, les plateformes tierces comme le Steam Workshop, ou inclus dans les mises à jour du Jeu.
1. Vous acceptez que Frontier détienne tous les éléments du mod qui constituent le Jeu, qui proviennent du Jeu ou qui sont basés sur le Jeu (par exemple, les personnages, les véhicules, les bâtiments, les paramètres, l'intrigue, l'infographie, les graphismes conceptuels, les sons et les lieux). De même, vous convenez que Frontier est le seul propriétaire des droits et intérêts sur de tels mods.
2. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral ou similaire que vous pourriez avoir sur l'un de vos mods et acceptez de ne pas les faire valoir contre Frontier ou l'un de ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, concédants ou licenciés.
3. Sous réserve que vous vous conformiez à cette Politique relative aux mods, au Code de conduite et au CLUF, et à condition que vous acceptiez la Politique relative aux mods, le Code de conduite et le CLUF, Frontier vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour installer, accéder à et utiliser les outils de modding fournis par Frontier afin de créer de mods.
4. Toute utilisation des outils de modding et création et publication de mods doivent se faire à des fins strictement non commerciales, et vous ne pouvez accepter aucun paiement ou don pour les mods créés et publiés par vos soins.
5. En mettant à disposition des mods pour un jeu Frontier :
a. dans la mesure où le Jeu permet aux autres utilisateurs d'accéder à vos mods et de les utiliser, vous accordez à tous les utilisateurs du Jeu le droit d'utiliser, copier, modifier, afficher, représenter, créer des œuvres dérivées de, et communiquer de toute autre manière et distribuer vos mods dans ou par l'intermédiaire du Jeu sans préavis, attribution ou compensation à votre égard ; et
b. dans la mesure où Frontier n'en est pas propriétaire conformément au paragraphe 1 ci-dessus, vous accordez à Frontier et à ses affiliés, licenciés et concédants un droit non exclusif, entièrement libre de droits, transférable, sous-licenciable et perpétuel d'utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, adapter, transmettre, diffuser, et communiquer de toute autre manière, présenter et représenter publiquement vos mods sans préavis, attribution ou compensation à votre égard. Par souci de clarté, cette licence comprend le droit pour Frontier de mettre les mods publiquement à disposition par le biais d'autres canaux de distribution (moyennant paiement ou autre), y compris l'incorporation des mods dans le Jeu (y compris tout DLC), tout autre jeu Frontier et/ou élément de marketing. La présente licence reste en vigueur après la résiliation du CLUF.
6. Vos mods ne doivent contenir aucun élément qui : (i) ressemble à, copie ou utilise des droits de propriété intellectuelle tiers, comprenant sans s'y limiter les logos, personnages et marques déposées ; (ii) enfreigne une loi applicable ; (iii) incorpore des ressources d'autres jeux édités par Frontier ou tout autre tiers ; (iv) comporte des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire ; (v) soit obscène, indécent, pornographique, offensant, diffamatoire, frauduleux ou menaçant ; (vi) porte ou puisse porter préjudice à la réputation de Frontier, ses affiliés, licenciés ou concédants.
7. Vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce mod et que ce mod : (i) est votre œuvre originale ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iii) ne viole pas de restriction de confidentialité ou contractuelle ; et (iv) ne contient aucun élément diffamatoire, indécent, illégal ou qui porte atteinte aux droits statutaires ou de common law d'un tiers ou à tout autre droit. Frontier décline toute responsabilité à l'égard de tout mod, et vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité Frontier et ses employés, affiliés, concédants, licenciés, contractants et administrateurs en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) résultant directement ou indirectement d'actes ou d'omissions associés à l'utilisation de tout mod que vous créez ou mettez à disposition.
8. En outre, les outils de modding mis à disposition sont soumis au CLUF, dont la section Garantie limitée et assistance. De ce fait, nous ne garantissons ni ne certifions que les mods sont compatibles avec le Jeu, qu'ils fonctionnent en Jeu ou qu'ils continueront à fonctionner si le Jeu est mis à jour. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation, la copie, la modification, l'affichage, l'exécution ou la mise en ligne de tout mod.
9. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tout outil de modding mis à votre disposition par Frontier, ou de résilier votre licence pour tout mod créé ou mis à disposition par vous. Frontier n'a aucune obligation d'utiliser ou de distribuer des mods, et vous comprenez et acceptez que Frontier peut restreindre, supprimer ou interrompre la distribution de vos Mods pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à la seule discrétion de Frontier.
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