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Important: Please read this agreement carefully.
Section 21. of this End User License Agreement contains a binding arbitration clause and class action waiver. If you live in the United States, this Section affects your rights about how to resolve disputes that you may have with us.
Please read it carefully.
This End User License Agreement (the “Agreement”) applies to any Zen Studios-published or developed video game software applications (including physical pinball cabinets displaying a playfield and other gameplay elements via electronic screens), the current Zen Studios websites (as of today. https://zenstudios.com/, https://www.pinballfx.com/, https://www.bethesdapinball.com/, https://www.castlestorm.com/, https://www.dreadnautical.com/, https://www.infiniteminigolf.com/, https://www.kickbeat.com/, https://www.operenciarpg.com/, https://www.starwarspinball.com/, https://www.zen.us/, https://www.zenpinball.com/, https://www.marvelpinball.com/) furthermore all services provided by Zen Studios Ltd. regarding any Zen Studios-published or developed video game software applications and the related services provided by Zen Studios (together, the “Service(s)”), provided by Zen Studios Ltd. (“Zen Studios”).
ZEN STUDIOS LTD.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
DERNIÈRE MODIFICATION LE 24 MAI 2022
Important : Veuillez lire attentivement le présent contrat.
Certain Zen Studios-developed software applications are published by third parties and are subject to those third parties’ end user license agreement or other terms. These are not included in the definition of the “Service.”
La section 21 du présent contrat de licence utilisateur final contient une clause d'arbitrage obligatoire et une renonciation aux recours collectifs. Si vous vivez aux États-Unis, cette section affecte vos droits concernant la résolution des litiges que vous pouvez avoir avec nous.
Acceptance of Terms
By continuing to use the Service, you agree as follows:
Veuillez la lire attentivement.
You understand and intend that this Agreement is a legally binding agreement and the equivalent of a signed, written contract;
You will use the Service in accordance with applicable laws and regulations and in accordance with the terms and conditions in this Agreement as it may be amended by Zen Studios from time to time; and
You understand, accept, and have received this Agreement and its terms and conditions, and acknowledge and demonstrate that you can access this Agreement.
Zen Studios reserves the right to update or change this Agreement at any time by posting the most current version of the Agreement on our website with a new Effective Date shown. All such changes in the Agreement will be effective from the Effective Date.
Ce contrat de licence utilisateur final (le "Contrat") s'applique à toutes les applications logicielles de jeux vidéo publiées ou développées par Zen Studios (y compris les flippers physiques affichant un terrain de jeu et d'autres éléments de jeu via des écrans électroniques), les sites web actuels de Zen Studios (à ce jour. https://zenstudios.com/, https://www.pinballfx.com/, https://www.bethesdapinball.com/, https://www.castlestorm.com/, https://www.dreadnautical.com/, https://www.infiniteminigolf.com/, https://www.kickbeat.com/, https://www.operenciarpg.com/, https://www.planetminigolf.com/, https://www.southparkpinball.com/, https://www.starwarspinball.com/, https://www.zen.us/, https://www.zenpinball.com/, https://www.marvelpinball.com/) ainsi que tous les services fournis par Zen Studios Ltd. concernant toute application logicielle de jeu vidéo publiée ou développée par Zen Studios et les services connexes fournis par Zen Studios (ensemble, le(s) "Service(s)"), fournis par Zen Studios Ltd. ("Zen Studios").
1. Certaines applications logicielles développées par Zen Studios sont publiées par des tiers et sont soumises au contrat de licence d'utilisateur final de ces tiers ou à d'autres conditions. Elles ne sont pas incluses dans la définition du "Service". Acceptation des termes et conditions
En continuant à utiliser le Service, vous acceptez ce qui suit :
1.1. Vous comprenez et êtes d'accord que le présent Contrat constitue un accord juridiquement contraignant et équivaut à un contrat écrit et signé ;
1.2. Vous utiliserez le Service conformément aux lois et règlements applicables, et en accord avec les termes et conditions de ce Contrat tel qu'il peut être modifié par Zen Studios de temps en temps ; et
1.3. Vous comprenez, acceptez et avez reçu le présent Contrat, ainsi que ses termes et conditions, et vous reconnaissez et attestez que ce Contrat est à votre disposition.
Zen Studios se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ce Contrat à tout moment en publiant la version la plus récente du Contrat sur notre site web et en indiquant une nouvelle date d'entrée en vigueur. Tout changement de ce type dans le Contrat sera effectif à partir de la date d'entrée en vigueur indiquée.
En continuant à utiliser le Service après que nous avons publié des modifications du présent Contrat, vous acceptez ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions de ce Contrat, veuillez cesser toute utilisation du Service.
2. Licence accordée par Zen Studios
Zen Studios met à votre disposition une licence personnelle unique, non exclusive, non transférable et limitée pour accéder à et utiliser le Service. Cette licence est valable à condition que vous respectiez de manière continue les termes et conditions de ce Contrat. Vous ne pouvez pas louer, céder à bail, prêter, vendre, transférer, redistribuer ou accorder une sous-licence pour le Service et, si vous vendez ou transférez à un tiers un appareil sur lequel une partie du Service est installée, vous devez retirer le Service de cet appareil avant de le faire. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, pratiquer de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source du Service, modifier ou créer des versions dérivées du Service, de mises à jour ou de toute partie de celui-ci (sauf si et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant disponible en open-source inclus dans le Service).
Le Service peut inclure des mesures visant à contrôler l'accès au Service, à empêcher les copies non autorisées ou à tenter d'empêcher quiconque de dépasser les droits et licences limités accordés en vertu du présent CLUF. Seuls les Services soumis à une licence valable peuvent être utilisés pour accéder aux services en ligne et télécharger des mises à jour et des correctifs. Vous ne devez pas interférer avec ces mesures de contrôle d'accès ni tenter de désactiver ou de contourner ces dispositifs de sécurité. Si vous désactivez ou modifiez de quelque manière que ce soit les mesures de protection techniques, les Services ne fonctionneront pas correctement.
TOUTE UTILISATION COMMERCIALE EST INTERDITE. L'utilisation commerciale signifie, entre autres, l'utilisation de et/ou le recours à l'un des Services, y compris le matériel connexe, à des fins de marketing, de promotion, de vente ou de tout autre type d'exploitation commerciale d'un produit ou d'un service fourni par vous ou par un tiers. Suivant les restrictions mentionnées ci-dessus, il est interdit dans le cadre de ce CLUF de mettre les Services à disposition pour une utilisation commerciale. De plus, Zen Studios possède le droit exclusif d'accorder toute licence commerciale à sa seule discrétion à toute tierce personne (y compris, mais non limité à l'octroi d'une licence d'exploitation du site à un tiers). Pour obtenir une autorisation d'utilisation commerciale de l'un des Services, y compris du matériel connexe, veuillez envoyer une demande à l'adresse électronique suivante : [email protected].
3. Messages de Zen Studios
Vous comprenez que vous pouvez recevoir des communications commerciales de Zen Studios via le Service ou par email, telles que des communiqués sur des produits ou autre, et des avis administratifs. Vous acceptez que ces communications ne soient pas des "publicités commerciales par email non sollicitées" et vous acceptez de les recevoir.
Les messages électroniques liés au marketing seront accompagnés d'instructions pour se désinscrire de la liste d'envoi.
4. Plateformes tierces
Même si vous avez acheté ou obtenu une licence pour le Service par l'intermédiaire d'une plateforme tierce, telle que la plateforme Steam de Valve, le Sony PlayStation Store, la plateforme Xbox de Microsoft, l'App Store d'Apple, le Google Play Store ou autre (chacune constituant une "plateforme tierce"), aucune des plateformes tierces ou leurs propriétaires ne sont parties au présent Contrat et ils n'ont aucune obligation envers vous en ce qui concerne le Service.
5. Votre Compte
5.1. Création du Compte. Vous pouvez être amené à créer un Compte pour utiliser certains jeux et d'autres aspects du Service. Pour créer un Compte, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité légale sur le territoire où vous vous trouvez. Si vous êtes encore mineur sur ce territoire, votre parent ou tuteur légal doit créer un Compte chez nous afin que vous puissiez accéder à et utiliser le Service.
Your continued use of the Service after we post any changes to this Agreement signifies your agreement to any such changes. If you do not agree with the terms and conditions in this Agreement, please discontinue all further use of the Service.
Vous pouvez créer un Compte en remplissant un formulaire d'inscription sur le Service ou, dans certains cas, en vous connectant sur un compte d'une plateforme tierce au Service. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre Compte. Vous acceptez de veiller à la sécurité de vos compte et outils, et d'informer immédiatement Zen Studios de toute violation de la sécurité ou de l'utilisation non autorisée de votre Compte.
5.2. Véracité des informations. Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir une adresse email valable et des informations exactes relatives à votre Compte. Vous vous engagez à actualiser régulièrement ces informations afin qu'elles soient exactes à tout moment.
5.3. Suspension des Comptes. Zen Studios peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre Compte ou votre accès au Service s'il considère, pour des raisons qui lui sont propres, que votre comportement n'est pas conforme à ce Contrat ou pour tout autre motif.
5.4. Votre nom d'utilisateur. Zen Studios peut vous obliger à changer l'un de vos pseudonymes si (i) il s'agit du nom d'une autre personne, avec l'intention d'usurper l'identité de cette personne, (ii) ce nom assimile les droits d'un tiers sans autorisation appropriée, ou (iii) Zen Studios le juge inacceptable selon les normes de la communauté.
5.5. Confidentialité du Compte. Vous acceptez de n'attendre aucune confidentialité en ce qui concerne vos interactions avec d'autres utilisateurs dans et par le Service. Vous acceptez également que le contenu de tout message ou autre communication envoyés à partir de votre Compte, que ce soit dans ou au moyen de chats, forums, communication directe entre utilisateurs, ou par d'autres moyens, puisse être consulté, reproduit ou distribué par Zen Studios à son gré. Zen Studios coopérera pleinement avec les forces de l'ordre et autres entités gouvernementales dans le cadre du contrôle du contenu du Service.
5.6. Achats et transferts de comptes interdits. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, donner, ou échanger un Compte, ni tenter d'acheter, de vendre, de donner, ou d'échanger un Compte. Zen Studios possède, autorise l'accès à et, dans l'ensemble, a des droits sur tout le contenu qui apparaît dans le Service, y compris les Comptes.
5.7. Médias sociaux. Si vous utilisez des médias sociaux, il est possible de synchroniser l'un de ces comptes avec votre Compte (si cette fonctionnalité est activée sur le Compte en question). Dans ce cas, vos "amis" sur ces médias sociaux sont synchronisés : vous pouvez les retrouver sur votre Compte Zen Studios et ils peuvent vous y retrouver également.
6. Votre contenu et votre conduite
6.1. Votre contenu. Est considéré comme votre "contenu" toute communication ou tout matériel de quelque nature que ce soit que vous envoyez par email, postez, ou transmettez de toute autre manière à Zen Studios ou au public présent sur ou en utilisant le Service, y compris les messages, commentaires, photographies, chat, emails, enregistrements vocaux, données, questions, feedback, ou suggestions.
Zen Studios’ License to You
Zen Studios grants you a single, non-exclusive, non-transferable and limited personal license to access and use the Service. This license is conditioned on your continued compliance with the terms and conditions in this Agreement. You may not rent, lease, lend, sell, transfer, redistribute, or sublicense the Service and, if you sell or otherwise transfer a device on which any part of the Service is installed to a third party, you must remove the Service from such device before doing so. You may not copy, decompile, reverse-engineer, disassemble, attempt to derive the source code of, modify, or create derivative works of the Service, any updates, or any part thereof (except as and only to the extent that any foregoing restriction is prohibited by applicable law or to the extent as may be permitted by the licensing terms governing use of any open-sourced components included with the Service).
Zen Studios n'est pas propriétaire de votre contenu. En publiant du contenu, vous déclarez (i) que vous êtes le propriétaire de ce contenu ou que vous avez tous les droits nécessaires pour le partager, et (ii) vous donnez à Zen Studios la permission d'utiliser, de réutiliser, de copier, d'adapter, d'abréger, d'amender, de distribuer, de modifier, de traduire, de publier, d'exécuter, d'afficher, de développer, de reproduire, de communiquer celui-ci au public et de rendre votre contenu disponible sous quelque forme que ce soit et par quelque média que ce soit (que ce média existe et soit déjà connu ou conçu par la suite), sur une base commerciale ou non, partout dans le monde et indéfiniment.
6.2. Contenu généré par l'utilisateur. Les Services peuvent vous permettre de créer et de partager du contenu que vous créez (le "CGU"), y compris, mais sans s'y limiter, des cartes de gameplay, des captures d'écran ou une vidéo de votre jeu. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en échange de l'utilisation de ses Services, en publiant n'importe quel CGU (y compris, sans s'y limiter, les images, les vidéos, les demandes au service clientèle, les propositions d'idées, les suggestions et les publications de messages), vous concédez automatiquement à Zen Studios le droit et la permission (ou vous déclarez et garantissez que le propriétaire de ces droits les a expressément concédés) illimités dans le temps, disponibles partout dans le monde, libres de redevances, irrévocables, exclusifs, d'utiliser, de reproduire, de copier, de modifier, d'adapter, d'afficher, d'exécuter, de diffuser, de transmettre, de publier, de traduire, de céder la permission, de créer des œuvres dérivées à partir de ce CGU et de l'intégrer à ou de le distribuer sous n'importe quelle forme, sur n'importe quel support ou au moyen de n'importe quelle technologie, qu'ils soient actuellement connus ou développés ultérieurement dans tout l'univers, et vous acceptez que Zen Studios ait le droit d'utiliser sans restriction le CGU à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans préavis ni mention de l'auteur du contenu, ni compensation d'aucune sorte pour toute la durée de la protection des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, telle que prévue par les lois applicables et les conventions internationales.
Si cela n'est pas expressément interdit par la législation obligatoire, vous renoncez par la présente à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d'attribution en ce qui concerne l'utilisation et la jouissance par Zen Studios et les autres joueurs de ces ressources dans le cadre des Services et des biens et services connexes en vertu de la loi applicable. Cette concession de licence à Zen Studios, et la renonciation exprimée ci-dessus à tout droit moral applicable survit à toute résiliation du présent CLUF.
Vous déclarez et garantissez que tout CGU que vous fournissez (i) ne viole pas et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers et/ou les droits de toute autre personne, y compris, sans limitation, tout ce qui est dit "droit moral" ; et que (ii) son utilisation telle qu'envisagée dans le présent contrat ne nécessite pas et ne nécessitera pas le paiement d'une redevance ou de toute autre contrepartie à un tiers. Vous ne pouvez pas télécharger ou publier de CGU qui enfreint le droit d'auteur, la marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ni télécharger de CGU qui viole le droit à la vie privée ou le droit à la publicité d'un tiers ou qui peut nécessiter le paiement d'une redevance ou d'une autre contrepartie à un tiers. Chaque utilisateur est responsable de tout CGU qu'il rend accessible au moyen des Services, y compris la transmission, la publication ou toute autre fourniture de texte, de fichiers, de liens, de logiciels, de photographies, de vidéos, de sons, de musique ou de toute autre information ou matériel. Vous pouvez uniquement télécharger votre propre CGU sur les Services ; ne téléchargez pas le CGU de quelqu'un d'autre.
Zen Studios n'a aucune obligation de surveiller, d'approuver, de vérifier ou de présélectionner tout CGU que vous ou d'autres utilisateurs ajoutez aux Services ou par les Services. Zen Studios se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de supprimer, de bloquer, d'éditer, de déplacer ou de désactiver le CGU pour toute raison à la seule discrétion de Zen Studios. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Zen Studios n'assume aucune responsabilité pour votre CGU ou celui d'autres utilisateurs, ou s'il ne parvient pas à surveiller, éditer ou supprimer le CGU. Vous acceptez de ne pas tenir Zen Studios pour responsable en cas de perte ou dommage résultant du contenu de tout CGU (le vôtre ou celui d'un autre utilisateur), y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne toute diffamation, tout harcèlement ou toute réclamation pour fausse appropriation.
Le Code de conduite énumère certaines violations, mais pas toutes, qui peuvent entraîner la résiliation ou la suspension de votre accès aux Services par Zen Studios et/ou la restriction de votre capacité à accéder à et/ou à publier des CGU. Vous vous engagez à ne faire aucune des actions énumérées lors de l'utilisation des Services.
Zen Studios ne cautionne pas, ni ne garantit l'exactitude, l'efficacité ou la véracité de tout CGU généré par les utilisateurs.
6.3. Code de conduite. Vous êtes responsable de votre conduite en tant qu'utilisateur du Service. Vous vous engagez à ne pas adopter un comportement (y compris le partage de contenu) qui :
• est menaçant, intimidant, diffamatoire, abusif, obscène, lubrique, sexuellement provocant ou suggestif, pornographique, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait engager votre responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi applicable ;
• est ou pourrait être considéré comme une insulte, un discours de haine ou une attaque contre des individus ou des groupes sur la base de la race, de la couleur, du genre, de l'âge, de la religion, de l'origine nationale, du handicap, des préférences sexuelles ou de l'identité sexuelle ;
• constitue un spam (le fait d'envoyer le même message plusieurs fois ou à plusieurs personnes, ou de partager ou d'envoyer le même contenu plusieurs fois, sera traité comme un spam) ;
• constitue une incitation ou une publicité pour un comportement personnel, un produit commercial ou une activité obscène ou inappropriée ;
• encourage ou constitue un comportement qui ne favorise pas un environnement sûr et sécurisant pour tous les utilisateurs, ce comportement pouvant inclure, sans s'y limiter, l'intimidation, le fait de vouloir rendre justice soi-même, l'adoption d'une conduite ou d'une activité menaçante, nuisible, harcelante, abusive, vulgaire, haineuse ou diffamatoire, obscène, sexuellement provocante, suggestive ou explicite, incendiaire, blasphématoire, raciste ou ethniquement répréhensible ou discriminatoire, ou qui encourage de quelque manière que ce soit une conduite inappropriée, irrespectueuse, abusive ou illégale ou qui fait du Service une expérience inconfortable pour quiconque ;
• limite, empêche ou décourage tout autre utilisateur d'utiliser le Service ;
• pirate, modifie ou utilise de toute autre manière un logiciel d'automatisation (bots) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier l'expérience du Service ;
• viole toute loi locale, étatique, fédérale ou internationale ou donne lieu à une responsabilité civile ;
• viole ou enfreint les droits de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, le droit à la vie privée ou à la publicité, la diffamation ou tout autre droit de propriété) ;
• impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Service ou interfère autrement avec le Service ;
• est une "lettre en chaîne" ou constitue un "courrier indésirable" ;
• spécifie ou prétend que vous êtes affilié à Zen Studios alors que vous ne l'êtes pas, y compris, sans s'y limiter, un "Administrateur", "Modérateur", ou tout autre employé ou agent de Zen Studios ;
• réclame leurs informations de connexion à d'autres utilisateurs ;
• "spoofing" – usurpation d'identité (utilisation de tout moyen pour déguiser votre identité en ligne ou modifier les informations d'attribut originales, y compris, mais sans s'y limiter, les comptes dupliqués) ;
• utilise ou possède des programmes pour "craquer" le Service ou d'autres outils de sécurité Internet ;
• contient, ou télécharge des fichiers qui contiennent, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des fichiers ou données corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire qui peut endommager ou inhiber le fonctionnement du Service ; ou
• tout autre élément que Zen Studios, à sa seule discrétion, considère comme offensant ou nuisible au Service ou à l'intégrité ou à l'activité de Zen Studios.
7. Articles virtuels
Des articles virtuels, des costumes, du contenu téléchargeable, et des "tokens/jetons" virtuels ou de la monnaie (collectivement, "articles virtuels") peuvent être proposés à l'achat ou gagnés d'une autre manière au moyen du Service. Votre choix d'effectuer un achat avec de la monnaie réelle sera une offre d'achat à Zen Studios aux prix et aux conditions énoncés sur le Service.
Vous acceptez que vous n'ayez aucun droit ou titre sur les articles virtuels. Zen Studios ne reconnaît pas les présumés transferts d'articles virtuels en dehors du Service, ou les présumés vente, don ou commerce dans le "monde réel" de tout ce qui apparaît ou provient du Service. Vous ne pouvez pas vendre des articles virtuels contre de l'argent "réel", ni échanger ces articles virtuels contre une valeur en dehors du Service, ni vendre, troquer ou échanger des articles virtuels de toute autre manière sans l'accord écrit exprès de Zen Studios. Pour être clair, les articles virtuels n'ont aucune valeur dans le monde réel et sont sous licence et non possédés. Aucun droit de propriété ou autre droit réel sur les articles virtuels ne vous reviendra en aucune circonstance.
À moins que la loi ne l'exige ou que cela ne soit spécifié sur le Service ou par la plateforme tierce par laquelle vous accédez au Service, toutes les ventes d'articles virtuels sont définitives lorsque la transaction a été traitée et aucun remboursement ne sera effectué.
Zen Studios peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les biens virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. Zen Studios n'aura aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers dans le cas où Zen Studios exercerait de tels droits. Les biens virtuels achetés sur l'application dans les Services ne sont pas transférables entre les appareils, sauf indication contraire expresse.
En payant pour des biens virtuels, vous (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous avez sélectionné et que toutes les informations de paiement que vous fournissez sont vraies et exactes ; (ii) autorisez Zen Studios, ou le tiers qui vous facture les biens virtuels, selon le cas, à prélever le paiement pour les biens virtuels en utilisant le mode de paiement que vous avez sélectionné.
Sous réserve de la législation obligatoire, vous reconnaissez que Zen Studios n'est pas tenu de fournir un remboursement pour les biens virtuels pour quelque raison que ce soit, et que vous ne recevrez pas d'argent ou d'autre forme de compensation pour les biens virtuels non utilisés, que la perte de votre licence en vertu du présent CLUF ait été volontaire ou involontaire.
Vous acceptez de payer tous les frais et les taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant les Services à partir de votre appareil.
8. Services d'assistance
Zen Studios peut, à sa seule discrétion, vous fournir des services d'assistance client et d'assistance technique liés au Service ("services d'assistance"). Zen Studios n'est pas tenu de fournir des services d'assistance, sauf si la loi applicable l'exige. Aucun manquement à fournir, ou à continuer de fournir, les services d'assistance ne sera imputable à Zen Studios en vertu de ce Contrat. Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des services d'assistance sera traité comme faisant partie du Service et entre vous et Zen Studios, sera et restera la propriété exclusive de Zen Studios et sera soumis aux termes et conditions du présent Contrat.
Les Services peuvent nécessiter une connexion Internet pour accéder aux Services ou à ses fonctionnalités basées sur Internet, pour authentifier le logiciel, ou exécuter d'autres fonctions. Afin que certaines fonctionnalités des Services fonctionnent correctement, il peut vous être demandé d'avoir et de maintenir (a) une connexion Internet adéquate et/ou (b) un compte valable et actif chez Zen Studios, chez tout fournisseur de services en ligne, d'opérateur de plateforme ou associé à un média social, comme indiqué dans la documentation relative aux Services ou requis lors de l'installation ou l'utilisation des Services. Si vous ne conservez pas ce type de comptes, alors les Services ou certaines fonctionnalités des Services peuvent ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, tout ou en partie. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que des frais de transfert de données de tiers puissent s'appliquer en fonction de votre plan tarifaire. Veuillez consulter votre opérateur pour de plus amples informations. Vous êtes seul responsable des frais que vous engagez pour accéder aux Services depuis votre appareil.
Le service d'assistance client de Zen Studios peut être contacté via [email protected]. Aucune des plateformes tierces ou leurs propriétaires n'ont une quelconque obligation, dans quelque circonstance que ce soit, de fournir des services d'assistance en ce qui concerne le Service. Vous acceptez de vous adresser uniquement à Zen Studios en ce qui concerne les services d'assistance.
9. Durée et résiliation
Le présent Contrat prend cours lors du téléchargement ou de votre première utilisation du Service et se poursuivra aussi longtemps que vous aurez des copies du Service en votre possession ou que vous accéderez au Service, selon le cas.
Sans préjudice de tout autre de ses droits, Zen Studios peut unilatéralement résilier ou modifier le présent Contrat à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Par exemple, Zen Studios peut résilier le présent Contrat et vos droits liés au Service, si Zen Studios, à sa seule discrétion, interrompt le Service ou toute partie du Service, cesse d'assurer ou de maintenir le Service ou toute partie du Service, cesse de fournir des mises à jour, n'offre plus le Service sous licence, ou estime que vous n'avez pas respecté le présent Contrat.
Si Zen Studios résilie le présent Contrat parce que vous n'en avez pas respecté les termes : (i) aucun remboursement ne sera effectué ; et (ii) vous devrez rapidement détruire ou supprimer toutes les copies du Service en votre possession. Si la modification de ce Contrat par Zen Studios affecte matériellement vos droits en relation avec le Service, ce que Zen Studios déterminera à sa seule discrétion, Zen Studios peut, mais n'est pas dans l'obligation de, vous le notifier en envoyant un mail à votre dernière adresse email connue et enregistrée. Zen Studios n'a aucune responsabilité si vous ne recevez pas cette notification.
Zen Studios se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie du Service) avec ou sans préavis à tout moment. Vous acceptez que Zen Studios ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Zen Studios sera autorisé à déterminer à tout moment et à sa seule discrétion (i) le temps de disponibilité et les périodes d'indisponibilité des services d'abonnement de Zen Studios ; (ii) les applications logicielles de jeux vidéo participant aux services d'abonnement de Zen Studios, y compris le droit de suppression temporaire ou permanente, et (iii) les applications logicielles de jeux vidéo périodiquement gratuites.
10. Surveillance
Zen Studios se réserve le droit de surveiller l'utilisation du Service pour déterminer la conformité avec ce Contrat, ainsi que le droit d'éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu, information ou matériel, en tout ou en partie, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour toute raison, à tout moment.
Zen Studios peut surveiller votre contenu et d'autres communications pour évaluer la qualité du service que vous recevez, la conformité de votre utilisation avec le Contrat, la sécurité du Service, ou pour d'autres raisons. Vous acceptez que de telles activités de surveillance ne soient en aucun cas un motif valable d'action ou ne vous accordent aucun droit en ce qui concerne la manière dont Zen Studios ou ses affiliés ou agents surveillent votre contenu et autres communications, et appliquent ou non les termes du Contrat. En aucun cas Zen Studios ou l'un de ses affiliés ou agents ne sera responsable des coûts, dommages, dépenses, ou toute autre responsabilité encourue par vous en raison des activités de surveillance par Zen Studios ou par ses affiliés ou agents.
11. Sécurité du transfert et du stockage des données
Il se peut que les communications électroniques passant par le Service ne soient pas toujours cryptées. Vous reconnaissez qu'il existe un risque que les données, y compris les emails, les communications électroniques et les données personnelles, soient accessibles par des tiers non autorisés lorsqu'elles sont communiquées entre vous et Zen Studios ou entre vous et d'autres parties. En outre, vos communications et le contenu du Service peuvent être publiquement disponibles pour des tiers.
Zen Studios et ses affiliés et agents sont autorisés, mais sans obligation, à examiner ou à conserver votre contenu et autres communications.
12. Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites et applications logicielles, y compris au moyen de publicités (les "Services liés"). Zen Studios ne contrôle pas les Services liés, et Zen Studios et ses affiliés et agents n'offrent aucune garantie concernant le contenu, l'exactitude, la sécurité ou la confidentialité de ces Services liés. Le fait que Zen Studios ait fourni un lien vers un site externe ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l'égard de ces Services liés, de leurs propriétaires ou de leurs fournisseurs. L'utilisation d'informations, de logiciels ou de produits trouvés sur Internet comporte des risques, et Zen Studios vous met en garde pour que vous compreniez ces risques avant de récupérer, d'utiliser, de vous fier à ou d'acheter quoi que ce soit sur Internet. Vous acceptez qu'en aucun cas vous ne teniez Zen Studios ou ses affiliés ou agents responsables en cas de perte ou dommage causé par l'utilisation de ou le fait de vous être fié à un contenu, à des biens ou des services mis à disposition sur les Services liés.
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13. Marques déposées et droits d'auteur
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La propriété intellectuelle apparaissant dans le Service est soit la propriété de, ou utilisée avec la permission de, Zen Studios. Il vous est interdit d'utiliser ou d'autoriser l'utilisation de cette propriété intellectuelle, sauf si cela est spécifiquement autorisé par le Contrat. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle peut violer les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques déposées, les lois sur la vie privée et la publicité, ou d'autres règlements et statuts.
14. Plaintes relatives aux droits d'auteur
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou son agent, et que vous pensez qu'un contenu du Service enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre un avis DMCA par écrit à notre agent chargé des droits d'auteur comprenant les informations énumérées ci-dessous. Lorsque nous recevons un avis affirmant une violation des droits d'auteur, nous prenons les mesures que nous jugeons appropriées, à notre seule discrétion, y compris le retrait du Service ou la désactivation de l'accès public au matériel accusé d'être en infraction. En outre, pour les contrevenants récidivistes publiant des contenus protégés par le droit d'auteur, nous pouvons désactiver leur accès au Service, supprimer leur contenu et résilier leur Compte.
• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;
• l'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui serait usurpée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont revendiquées, une liste de ces œuvres sur le Service ;
• l'identification du matériel accusé d'être en infraction et qui doit être retiré ou désactivé suffisamment précise pour nous permettre de localiser le matériel ;
• des informations suffisamment précises pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse électronique, votre adresse ou votre numéro de téléphone ;
• une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel telle que décrite dans la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
• une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
Notre agent chargé des droits d'auteur (Copyright Agent) peut être contacté à l'adresse physique ou électronique suivante :
Copyright Agent
Ganz utca 16. floor 2
HU-1027 Budapest
Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
15. Exclusion de garanties
Vous utilisez le Service entièrement à vos propres risques.
The Service may include measures to control access to the Service, prevent unauthorized copies, or otherwise attempt to prevent anyone from exceeding the limited rights and licenses granted under this EULA. Only Services subject to a valid license can be used to access online services and download updates and patches. You may not interfere with such access control measures or attempt to disable or circumvent such security features. If you disable or otherwise tamper with the technical protection measures, the Services will not function properly.
Le Service est fourni par Zen Studios sur la base actuelle. Zen Studios décline expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
ANY COMMERCIAL USE IS PROHIBITED. Commercial use shall mean among others to use and/or utilize any of the Services including the related materials for the purpose of marketing, promoting, selling or any other way commercially exploiting any product or service provided by you or any third person. According to the restrictions defined above, it is not the subject of this EULA to make the Services available for commercial use, furthermore it is Zen Studios’ exclusive right to grant any commercial license at its sole discretion to any third person (including but not limited to granting site license to any third person). To inquire about obtaining permission to commercially use any of the Services including the related materials, please send a request to the following e-mail address: [email protected].
Zen Studios ne garantit pas que (i) le Service répondra à vos besoins, (ii) que le fonctionnement du Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur, ou (iii) que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l'utilisation du Service seront précis ou fiables.
Messages from Zen Studios
You understand that you may receive business-related communications from Zen Studios through the Service or through email, such as product and other announcements, and administrative notices. You agree that these communications are not “unsolicited commercial email advertisements” and you agree to receive them.
Aucun conseil ou information que vous recevez de Zen Studios ou par le biais du Service, que ce soit oralement ou par écrit, ne crée de garantie concernant le Service qui ne soit pas expressément énoncée dans le présent Contrat.
Marketing-related email messages will be accompanied by instructions for opting out.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucune plateforme tierce n'est partie au présent Contrat ou à votre achat ou licence du Service. Aucune des plateformes tierces n'offre de garantie ou n'assume de garantie ou d'autres obligations en ce qui concerne : (i) le Service, ou (ii) toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables au Service, y compris toute garantie découlant de réclamations de violation de la propriété intellectuelle ou des droits personnels, la fiabilité des produits, ou l'échec du Service à respecter, exécuter, ou se conformer à toute norme.
Third-Party Platforms
Even though you may have purchased or licensed the Service through a third-party platform, such as Valve’s Steam platform, the Sony PlayStation Store, Microsoft’s Xbox platform, the Apple App Store, the Google Play Store, and others (each, a “Third-Party Platform”), none of the Third-Party Platforms or their owners are a party to this Agreement and they have no obligations to you in connection with the Service.
Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, l'exclusion de garanties qui précède peut ne pas s'appliquer à votre cas. Dans le cas où la juridiction compétente n'autorise pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la garantie limitée n'est accordée qu'à vous, le premier utilisateur sous licence des Services, et il n'y a pas de tiers bénéficiaires de la garantie limitée, elle n'est pas destinée et ne s'applique à personne d'autre.
16. Limitation de responsabilité
Vous comprenez et acceptez expressément que ni Zen Studios ni aucune plateforme tierce n'est responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris les dommages causant la perte de profits, de biens, de clientèle, d'utilisation, de données, ou d'autres pertes intangibles (même si Zen Studios ou la plateforme tierce a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service ou toute autre question relative au Service.
Your Account
Account Creation. You may need to register for an Account to use certain games and other parts of the Service. You may only create an Account if you are not a minor in your jurisdiction. If you are still a minor in your jurisdiction, your parent or legal guardian must establish an Account with us in order for you to access and use the Service.
Par la présente, vous renoncez expressément et irrévocablement, et acceptez de ne jamais faire valoir, contre toute plateforme tierce, aucune réclamation que vous pouvez avoir en vertu de toute théorie du droit ou d'équité partout dans le monde, en relation avec les droits sous licence en vertu du présent Contrat, avec votre possession ou utilisation du Service, ou avec le contenu du Service. Toute réclamation découlant du Service est soumise aux limitations énoncées dans le présent Contrat et ne peut être présentée que contre Zen Studios, tel que décrit dans les sections 20 et 21 ci-dessous.
You may create an Account by signing up through a registration form on the Service or, in some cases, connecting your account from a Third-Party Platform to the Service. You are solely responsible for the activity that occurs on your Account. You agree to keep your Account and devices secure and to notify Zen Studios immediately of any breach of security or unauthorized use of your Account.
Accurate Information. When creating your Account, you promise to provide a valid email address and accurate information related to your Account. You promise to keep this information updated so that it is accurate at all times.
Suspension of Accounts. Zen Studios may, at our sole discretion, suspend or terminate your Account or your access to the Service should your conduct, in our sole determination, fail to conform with this Agreement or for any other reason.
Your Username. Zen Studios may force you to change any of your screen names if (i) it is the name of another person, with the intent to impersonate that person, (ii) it incorporates the rights of a third party without appropriate authorization, or (ii) Zen Studios deems it unacceptable by community standards.
Account Privacy. You agree that there is no expectation of privacy in connection with your interactions with other users in and through the Service. You further agree that the contents of any messages or other communication sent from your Account, whether in or through chats, forums, direct user-to-user communication, or by other means, may be accessed, reproduced, or distributed by Zen Studios as it sees fit. Zen Studios will fully cooperate with law enforcement and other governmental entities in policing the content of the Service.
No Account Purchases and Transfers. You may not buy, sell, give, or trade any Account, nor attempt to buy, sell, give, or trade any Account. Zen Studios owns, has licensed, or otherwise has rights to all the content that appears in-Service, including Accounts.
Social Media. If you are a registered user of social media sites you may be able to connect your social media account and your Account (if your applicable Account has this functionality enabled). If you do this, you may use your social media data to enable you to find your social media “friends”, and your “friends” can use their social media data to find you, on your Account.
Your Content and Conduct
Your Content. Any communications or material of any kind that you email, post, or otherwise transmit to Zen Studios or the public on or using the Service, including messages, comments, photographs, chat, emails, voice recordings, data, questions, feedback, or suggestions are known as your “Content.”
Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, la responsabilité de Zen Studios et de ses affiliées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
17. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à tenir Zen Studios et ses affiliés, dirigeants, agents et employés à l'écart de toute réclamation, demande, perte, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d'avocats, faits par toute personne ou entité résultant de votre violation de ce Contrat, des lois ou règlements étatiques ou fédéraux, ou des droits de toute autre personne, y compris la violation de tout droit d'auteur ou la violation de tout droit de propriété ou de confidentialité. En aucun cas, y compris en cas de négligence, Zen Studios ou ses affiliés ou agents ne seront responsables des dommages de toute nature résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
18. Vos informations personnelles
Certaines informations personnelles et autres que nous collectons, traitons et partageons sont soumises à notre politique de confidentialité. Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez accepter les conditions de la politique de confidentialité, telle qu'elle peut être modifiée de temps à autre. Notre politique de confidentialité, disponible ici à titre de référence, se trouve à l'adresse : https://zenstudios.com/privacy-policy/. Vous acceptez que votre utilisation du Service soit soumise à la politique de confidentialité.
19. Divulgations requises par la loi
Zen Studios se réserve le droit de divulguer toute information, y compris les informations d'identification personnelle vous concernant, si cela est nécessaire pour respecter toute loi applicable, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale. Zen Studios se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou d'exécuter toute ordonnance du tribunal demandant ou ordonnant à Zen Studios de divulguer l'identité de tout utilisateur suspecté de violer ce Contrat.
En acceptant ce Contrat, vous renoncez à tous les droits et acceptez de tenir Zen Studios à l'écart de toute réclamation résultant de toute mesure prise par Zen Studios pendant ou à la suite de ses recherches ou de toute mesure prise à la suite de recherches menées par Zen Studios ou par les autorités chargées de l'application de la loi.
20. Loi applicable, médiation, juridiction
Le Contrat, et tous les contrats futurs que vous concluez avec Zen Studios, sauf indication contraire dans un autre contrat, seront régis par les lois de l'État de Floride des États-Unis d'Amérique. Ceci est le cas indépendamment du fait que vous résidiez ou fassiez des affaires avec Zen Studios, ou l'un de ses affiliés ou agents, dans l'État de Floride ou ailleurs. À moins qu'un litige ne soit régi par les termes de la section 21 ci-dessous, vous acceptez de vous soumettre à la compétence particulière et exclusive des tribunaux situés dans la ville de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis.
Pour les utilisateurs de l'UE uniquement : en cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent Contrat, une solution amiable peut être recherchée avant toute action en justice. Vous pouvez déposer une plainte auprès de Zen Studios en envoyant un message par email à [email protected]. En cas d'échec, vous pouvez, dans un délai d'un an à compter de l'échec de la demande, recourir à une procédure de mode alternatif de règlement des conflits en déposant une plainte en ligne sur le site de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. En cas d'échec de la résolution extrajudiciaire des litiges, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
21. Arbitrage exécutoire
Zen Studios does not own your Content. By posting Content, you represent (i) that you are the owner of the Content or have all of the necessary rights to share them, and (ii) give Zen Studios permission to use, re-use, copy, adapt, abridge, amend, distribute, modify, translate, publish, perform, display, develop, reproduce, communicate to the public and to make your Content otherwise available in any form and by any media (whether now known or hereafter devised), whether on a commercial or non-commercial basis anywhere in the world in perpetuity.
User Generated Content. The Services may allow you to create and share content that you create (the “UGC”), including but not limited to gameplay maps, screenshots or a video of your game play. To the fullest extent permitted by applicable law, in exchange for using the Services, by submitting any UGC (including without limitation, images, videos, customer service submissions, idea submissions, suggestions and message postings) you automatically grant (or represent and warrant that the owner of such rights has expressly granted) Zen Studios a perpetual, worldwide, royalty-free, irrevocable, exclusive right and license to use, reproduce, copy, modify, adapt, display, perform, broadcast, transmit, publish, translate, sub-license, create derivative works from and distribute such UGC or incorporate such UGC content into any form, medium, or technology now known or later developed throughout the universe, and agree that Zen Studios shall be entitled to unrestricted use of the UGC for any purpose whatsoever, commercial or otherwise, without notice or attribution, compensation of any kind for the whole duration of protection granted to intellectual and industrial property rights by applicable laws and international conventions. By submitting any UGC, you expressly agree that you waive your right to attribution, so Zen Studios is entitled to use it’s own name or no name in any UGC publication.
If not expressly prohibited by mandatory legislation, you hereby waive any moral rights of paternity, publication, reputation, or attribution with respect to Zen Studios’ and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Services and related goods and services under applicable law. This license grant to Zen Studios, and the above waiver of any applicable moral rights, survives any termination of this EULA.
Tout litige ou réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service (chacun étant une "réclamation") sera résolu par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal (exceptionnellement, vous pouvez faire valoir des réclamations devant un tribunal pour petits litiges si vos réclamations sont admissibles). Vous convenez que chaque réclamation doit être présentée séparément.
You represent and warrant that any UGC you provide (i) does not and will not violate any third-party intellectual property rights and/or any other person’s rights, including, without limitation, any so-called “moral rights”; and (ii) its use as contemplated herein does not and will not require the payment of any royalty or any consideration to a third party. You may not upload or post any UGC that infringes the copyright, trademark or other intellectual property rights of a third party nor may you upload any UGC that violates any third party’s right of privacy or right of publicity or may require the payment of a royalty or other consideration to a third party. Each user is responsible and liable for any UGC he or she makes reachable through the Services, including the transmission, posting, or other provision of text, files, links, software, photographs, video, sound, music or other information or material. You may only upload your own UGC to the Services; do not upload anyone else’s UGC.
VOUS ET ZEN STUDIOS ÊTES D'ACCORD QUE (i) IL N'EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORISATION POUR QUELQUE LITIGE QUE CE SOIT D'ÊTRE ARBITRÉ SUR LA BASE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU D'UTILISER DES PROCÉDURES D'ACTION COLLECTIVE ; (ii) IL N'EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORISATION POUR QUELQUE LITIGE QUE CE SOIT D'ÊTRE INTRODUIT PAR QUELQU'UN QUI SE POSITIONNERAIT EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU EN QUALITÉ D'AVOCAT PRIVÉ AGISSANT DANS L'INTÉRÊT COMMUN ; ET (iii) AUCUN ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE ASSOCIÉ À UN AUTRE ARBITRAGE.
Zen Studios has no obligation to monitor, approve, verify, or prescreen any UGC that you and other users may contribute to or through the Services. Zen Studios reserves the right (but has no obligation) to remove, block, edit, move or disable UGC for any reason in Zen Studios’ sole discretion. To the maximum extent permitted by applicable law, Zen Studios does not assume any responsibility or liability for your UGC or that of other users, or for any failure to monitor, edit or remove UGC. You agree that you shall not hold Zen Studios liable for any loss or damage arising from the contents of any UGC (yours or another user’s) including without limitation in respect of any defamation, harassment, or false endorsement claims.
La loi fédérale sur l'arbitrage et la législation fédérale sur l'arbitrage (des États-Unis) s'appliquent au présent Contrat et à cette clause d'arbitrage exécutoire.
Listed in the Code of Conduct are some, though not all, violations that may result in Zen Studios terminating or suspending your access to the Services and/or restricting your ability to access and/or post UGC. You agree not to do any of the listed actions while using the Services.
L'arbitrage est une procédure sans juge ni jury — un arbitre examinera les arguments du litige et accordera des dommages et intérêts et d'autres réparations comme le ferait un tribunal. L'arbitre doit respecter le présent Contrat comme le ferait un tribunal. La révision judiciaire de la sentence arbitrale est limitée par la loi fédérale sur l'arbitrage.
Zen Studios does not endorse, or guarantee the accuracy, efficacy or veracity of, any UGC generated by users.
Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer un mail à [email protected] décrivant votre réclamation et demandant un arbitrage, ou nous pouvons faire de même en envoyant une notification écrite demandant un arbitrage à votre adresse. La procédure sera menée par l'intermédiaire de JAMS, selon ses règles et procédures d'arbitrage simplifiées. Vous pouvez consulter ces règles sur jamsadr.com ou en appelant le +1-800-352-5267. Le paiement des frais de dépôt initial sera effectué par la partie déposant la réclamation, et tous les autres frais de dépôt et autres frais seront répartis selon les règles de JAMS. L'arbitrage aura lieu à Fort Lauderdale, Floride, États-Unis, à moins que les parties ne conviennent d'une comparution par vidéo, téléphone ou connexion Internet.
Conduct Policy. You are responsible for your conduct as a user of the Service. You agree that you will not engage in conduct (including the sharing of Content) which:
is threatening, bullying, defamatory, abusive, obscene, lewd, sexually provocative or suggestive, pornographic, or which in any manner could give rise to any civil or criminal liability under applicable law;
is or could be taken as slurs, hate speech, or attacks on individuals or groups on the basis of race, color, gender, age, religion, national origin, disability, sexual preferences, or gender identity;
constitutes spam (sending the same message multiple times or to multiple people, or sharing or sending the same content multiple times, will be treated as spam);
is a solicitation or advertisement for any lewd or inappropriate personal conduct, commercial product, or activity;
encourages or constitutes behavior that does not support a safe and comfortable environment for all users, which conduct may include but not be limited to bullying, vigilantism, engaging in any conduct or activity that is threatening, harmful, harassing, abusive, vulgar, hateful, defamatory, lewd, sexually provocative, suggestive, or explicit, inflammatory, profane, racially or ethnically objectionable or discriminatory, or in any manner encourages inappropriate, disrespectful, abusive, or unlawful conduct or otherwise makes the Service an uncomfortable experience for anyone;
restricts, inhibits, or discourages any other user from using the Service;
hacks, modifies or otherwise makes use of automation software (bots) or any other unauthorized third-party software designed to modify the Service experience;
violates any local, state, federal or international laws or gives rise to civil liability;
violates or infringes any rights of third parties (including but not limited to copyright, trademark, rights of privacy or publicity, defamation or any other proprietary right);
imposes an unreasonable or disproportionately large load on the Service or otherwise interferes with the Service;
is a “chain letter,” or constitutes “junk mail”;
specifies or claims that that you are affiliated with Zen Studios when you are not, including without limitation an “Administrator,” “Moderator,” or any other employee or agent of Zen Studios;
requests login information from other users;
“spoofs” (use of any means to disguise your online identity or alter original attribute information, including, but not limited to duplicate accounts);
uses or possesses programs to “crack” the Service or other Internet security tools;
contains, or uploads files that contain, viruses, Trojan horses, worms, corrupted files or data, or any other similar software or programs that may damage or inhibit the operation of the Service; or
anything else that Zen Studios, in its sole determination, deems offensive or harmful to the Service or to Zen Studios’ integrity or business.
Virtual Items
Virtual items, costumes, downloadable content, and virtual “tokens” or currency (collectively, “Virtual Items”) may be offered for purchase or otherwise earned through the Service. Your election to make a purchase with real currency will be an offer to Zen Studios to purchase at the prices and on the terms set forth on the Service.
Sauf indication contraire ci-dessous, vous pouvez demander tous les recours dont vous disposez en vertu des lois fédérales, étatiques ou locales valables dans une procédure d'arbitrage. Dans le cadre de l'arbitrage, vous et Zen Studios aurez la possibilité de découvrir des informations non confidentielles qui sont pertinentes pour la réclamation. L'arbitre fournira une déclaration écrite de sa décision concernant la réclamation, la sentence rendue (y compris les honoraires d'avocats et les coûts accordés), et les constats et conclusions de l'arbitre sur lesquelles sa décision est basée.
You agree that you have no right or title in or to any Virtual Items. Zen Studios does not recognize any purported transfers of Virtual Items outside of the Service, or the purported sale, gift, or trade in the “real world” of anything that appears or originates in the Service. You may not sell Virtual Items for “real” money, or exchange those Virtual Items for value outside of the Service, or otherwise sell, barter, or trade Virtual Items without Zen Studios’ express written consent. To be clear, Virtual Items have no real-world value and are licensed, not owned. No property or other proprietary rights in or to the Virtual Items will accrue to you under any circumstances.
Nonobstant les dispositions de la présente section, chacune des parties au Contrat peut engager une action en justice pour obtenir une réparation équitable, pour toute utilisation abusive ou violation des droits de propriété intellectuelle, ou pour toute réclamation liée à, ou découlant d'accusations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée du Service.
Unless required by law or otherwise specified on the Service or by the Third-Party Platform you access the Service through, all sales of Virtual Items are final when the transaction has been processed and no refunds will be given.
EN ACCEPTANT CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ET ZEN STUDIOS RENONCEZ AU DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS AVEC JURY.
Zen Studios may manage, regulate, control, modify or eliminate virtual goods at any time, with or without notice. Zen Studios shall have no liability to you or any third party in case of Zen Studios exercises any such rights. In-app purchased virtual goods in the Services are not transferable between devices, unless otherwise expressly specified.
Vous et Zen Studios convenez que si une partie de cette section est jugée illégale ou inapplicable, cette partie sera supprimée et le reste de la section restera en vigueur et exécutoire.
By paying for virtual goods you (i) represent that you are authorized to use the payment method you have selected and that any payment information you provide is true and accurate; (ii) authorize Zen Studios, or the third party charging you for the virtual goods, as applicable, to take payment from you for the virtual goods, using the payment method you have selected.
22. Autres stipulations
22.1. Révisions du Contrat. Ce Contrat ne peut être révisé que par écrit par Zen Studios, ou par la publication par Zen Studios sur le Service d'une nouvelle version.
22.2. Force majeure. Zen Studios n'est pas responsable de tout retard ou manquement à l'exécution de ses obligations résultant de causes hors du contrôle raisonnable de Zen Studios, y compris, sans s'y limiter, tout manquement à l'exécution de ses obligations en raison de circonstances imprévues ou de causes hors du contrôle de Zen Studios telles que les cas de catastrophe naturelle, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
22.3. Embargo. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme" et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou limitées par le gouvernement des États-Unis.
22.4. Absence de partenariat. Vous acceptez qu'il n'existe pas de co-entreprise, ni de partenariat, ni d'embauche, ni de mandat d'aucune sorte entre vous et Zen Studios résultant du présent Contrat ou de votre utilisation du Service.
22.5. Cession. Zen Studios peut céder ce Contrat, en totalité ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder le Contrat sans le consentement écrit préalable de Zen Studios, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
22.6. Divisibilité. Si une partie de ce Contrat est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cette partie sera supprimée, et le reste du Contrat restera en vigueur et exécutoire.
22.7. Frais d'avocat. Dans le cas où un litige est intenté par l'une ou l'autre des parties en rapport avec ce Contrat, la partie gagnante dans ce litige sera en droit de récupérer auprès de l'autre partie tous les coûts raisonnables, les honoraires d'avocats et autres dépenses encourues par cette partie gagnante dans le litige.
22.8. Absence de renonciation. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition du présent Contrat ne sera en aucun cas interprété comme une renonciation présente ou future à cette disposition, et n'affectera en aucun cas le droit de toute partie à appliquer chacune de ces dispositions par la suite. La renonciation expresse de notre part à toute disposition, condition ou exigence du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à ladite disposition, condition ou exigence.
22.9. Juste réparation. Vous acceptez par la présente que Zen Studios serait irrémédiablement endommagé si les termes de ce Contrat n'étaient pas spécifiquement appliqués, et par conséquent vous acceptez que nous ayons droit, sans caution, autre garantie, ou preuve de dommages, à des réparations équitables appropriées en ce qui concerne les violations de ce Contrat, en plus des autres recours que nous pourrions autrement avoir à notre disposition en vertu des lois applicables. En outre, vous convenez que le seul moyen de réparation à votre disposition, le cas échéant, en cas de violation du Contrat, sera uniquement un dédommagement financier. Vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir d'obtenir une mesure injonctive ou équitable en vertu du présent Contrat.
22.10. Intégralité du Contrat. Ce Contrat, y compris les documents expressément disponibles à titre de référence, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Zen Studios en ce qui concerne le Service et remplace toutes les communications antérieures ou actuelles, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Zen Studios en ce qui concerne le Service.
22.11. Conditions d'admissibilité. Vous affirmez que vous avez au moins l'âge spécifié dans toute catégorie ou restriction d'âge applicable spécifiée pour les Services et que vous êtes pleinement capable et compétent pour souscrire aux termes, conditions, obligations, déclarations et responsabilités énoncées dans ce CLUF, et pour respecter et se conformer à ce CLUF. En acceptant ce CLUF, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'admissibilité.
Sous réserve des catégories, des restrictions et des exigences d'âge relatives au compte applicables aux Services, les Services sont mis à la disposition des personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans, mais moins de 18 ans, vous et votre parent ou tuteur devez lire ensemble le présent CLUF et la politique de confidentialité. Les parents/tuteurs sont conjointement et solidairement responsables de tous les actes (y compris les achats et paiements de biens virtuels) et omissions de leurs enfants âgés de moins de 18 ans lorsqu'ils utilisent les Services. Zen Studios recommande aux parents et tuteurs de se familiariser avec les outils de contrôle parental disponibles sur les appareils qu'ils fournissent à leur enfant et d'accompagner leur enfant s'il est âgé de moins de 13 ans lorsqu'il est en ligne.
22.12. Absence de tiers bénéficiaire. Ce CLUF est applicable à et destiné au bénéfice des parties uniquement, et n'a pas pour objet de conférer un quelconque droit ou avantage à un tiers ou de créer une quelconque obligation envers ce tiers.
22.13. Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement, cette disposition s'applique à vous. Les Services fournis dans le cadre de cette licence ont été développés entièrement à des frais privés, comme défini dans la section 2.101 de la FAR, la section 252.227-7014(a)(1) et la section 252.227-7015 du DFARS (ou toute réglementation équivalente ou ultérieure de l'agence), et sont fournis en tant qu'"articles commerciaux", "application informatique commerciale" et/ou "documentation d'application informatique commerciale". Conformément à la section 227.7202 du DFARS et à la section 12.212 de la FAR, et dans la mesure où la loi fédérale américaine l'exige, les droits minimums restreints tels que définis dans la section 52.227-19 de la FAR (ou toute réglementation équivalente ou ultérieure de l'agence), toute utilisation, modification, reproduction, publication, exécution, affichage, divulgation ou distribution de ces éléments par ou pour le gouvernement américain sera régie uniquement par cette licence et sera interdite sauf dans la mesure expressément autorisée par cette licence.
22.14. Maintien en vigueur. Les sections du présent CLUF qui, par leurs termes, s'appliquent après la fin du présent CLUF, ainsi que la politique de confidentialité, se poursuivront en cas de résiliation ou annulation de ce CLUF.
22.15. Notifications. Vous consentez à ce que Zen Studios vous envoie des notifications concernant les Services ou des informations que la loi nous oblige à fournir par email à toute adresse que vous avez spécifiée lorsque les Services vous l'ont demandé. Les notifications qui vous sont envoyées par email seront considérées comme communiquées et reçues lorsque l'email est envoyé. Si vous ne consentez pas à recevoir des notifications par voie électronique, vous devez cesser d'utiliser les Services. Pour les Services qui ne nécessitent pas que vous fournissiez une adresse électronique, les notifications et autres informations peuvent être disponibles dans les mises à jour du présent CLUF.
22.16. Langue applicable. Le présent Contrat est rédigé en anglais. Toute traduction dans une autre langue n'est fournie qu'à titre de commodité. En cas d'incohérence ou de divergence entre les textes originaux en anglais et leur traduction dans toute autre langue, le cas échéant, les versions originales en anglais prévaudront.
Subject to mandatory legislation, you acknowledge that Zen Studios is not required to provide a refund for virtual goods for any reason, and that you will not receive money or other compensation for unused virtual goods, whether your loss of license under this EULA was voluntary or involuntary.
You agree to pay all fees and applicable taxes incurred by you or anyone using the Services from your device.
Support Services
Zen Studios may, in its sole discretion, provide you with customer and technical support services related to the Service (“Support Services”). Zen Studios is not required to provide Support Services unless otherwise required by applicable law. No failure to provide, or to continue to provide, Support Services will be a default of Zen Studios under this Agreement. Any supplemental software code provided to you as part of the Support Services will be treated as part of the Service, and as between you and Zen Studios will be and remain the sole property of Zen Studios and will be subject to the terms and conditions of this Agreement.
The Services may require an internet connection to access the Services or its internet-based features, authenticate the software, or perform other functions. In order for certain features of the Services to operate properly, you may be required to have and maintain (a) an adequate internet connection and/or (b) a valid and active account with Zen Studios, any online service provider, platform operator, or social media as set forth in the documentation related to the Services or required during installation or using of the Services. If you do not maintain such accounts, then the Services or certain features of the Services may not operate or may cease to function properly, either in whole or in part. By using the Services, you acknowledge and agree that third party data transfer fees may apply depending on your data plan. Please consult your carrier for further information. You are solely responsible for any costs you incur to access the Services from your device.
Zen Studios customer support may be reached by contacting us at [email protected]. None of the Third-Party Platforms or their owners have any obligation whatsoever, under any circumstances, to provide Support Services with respect to the Service. You agree that you will look solely to Zen Studios in connection with Support Services.
Term and Termination
The term of this Agreement begins upon your download or first use of the Service and will continue for as long as you have any copies of the Service in your possession or access the Service, as applicable.
Without prejudice to any other of its rights, Zen Studios may unilaterally terminate or modify this Agreement at any time and for any reason, with no notice to you. For example, Zen Studios may terminate this Agreement and your rights in connection with the Service, if Zen Studios, in its sole determination, discontinues the Service or any part of the Service, stops supporting or maintaining the Service or any part of the Service, ceases to provide updates, no longer offers the Service for license, or believes you have failed to comply with this Agreement.
If Zen Studios terminates this Agreement based on your failure to comply with its terms: (i) no refunds will be made; and (ii) you must promptly destroy or delete all copies of the Service in your possession. If Zen Studios’ modification of this Agreement materially affects your rights in connection with the Service, which Zen Studios will determine at their sole discretion, Zen Studios may, but is under no obligation to, notify you by sending an email to your last known email address on record. Zen Studios has no liability if you do not receive this notification.
Zen Studios reserves the right to modify or discontinue, temporarily or permanently, the Service (or any part of the Service) with or without notice at any time. You agree that Zen Studios will not be liable to you or any third party for any modification, suspension, or discontinuance of the Service. Zen Studios shall be authorized to determine at any time and at its sole discretion (i) the availability time and down-time periods of the Zen Studios’ subscription services; (ii) the video game software applications participating in Zen Studios’ subscription services, including the right of temporal or permanent removal, and (iii) the periodically free video game software applications.
Monitoring
Zen Studios reserves the right to monitor use of the Service to determine compliance with this Agreement, as well as the right to edit, refuse to post, or remove any Content, information, or materials, in whole or in part, at our sole discretion. We reserve the right to refuse access to the Service to anyone, for any reason, at any time.
Zen Studios may monitor your Content and other communications to evaluate the quality of service you receive, your compliance with the Agreement, the security of the Service, or for other reasons. You agree that such monitoring activities will not entitle you to any cause of action or other right with respect to the manner in which Zen Studios or its affiliates or agents monitor your Content and other communications and enforces or fails to enforce the terms of the Agreement. In no event will Zen Studios or any of its affiliates or agents be liable for any costs, damages, expenses, or any other liabilities incurred by you as a result of monitoring activities by Zen Studios or its affiliates or agents.
Security of Data Transmission and Storage
Electronic communications using the Service may not always be encrypted. You acknowledge that there is a risk that data, including email, electronic communications, and personal data, may be accessed by unauthorized third parties when communicated between you and Zen Studios or between you and other parties. Additionally, your communications and Content on the Service may be publicly available to others.
Zen Studios and its affiliates and agents are permitted, but not obligated, to review or retain your Content and other communications.
Hyperlinks
The Service may contain links to other sites and software applications, including through display advertisements (the “Linked Services”). Zen Studios does not control the Linked Services, and Zen Studios and its affiliates and agents make no representations whatsoever concerning the content, accuracy, security or privacy of those Linked Services. The fact that Zen Studios has provided a link to an external location is not an endorsement, authorization, sponsorship, or affiliation with respect to such Linked Services, its owners, or its providers. There are risks in using any information, software, or products found on the Internet, and Zen Studios cautions you to make sure you understand these risks before retrieving, using, relying upon, or purchasing anything via the Internet. You agree that under no circumstances will you hold Zen Studios or its affiliates or agents liable for any loss or damage caused by use of or reliance on any content, goods, or services available on Linked Services.
You understand that by using any of the Linked Services, you may encounter content that may be deemed offensive, indecent, or objectionable, which content may or may not be identified as having explicit language, and that the results of any search or entering of a particular URL may automatically and unintentionally generate links or references to objectionable material. Nevertheless, you agree to use the Linked Services at your sole risk and that neither Zen Studios nor its licensors, affiliates, and channel partners shall have any liability to you for content that may be found to be offensive, indecent, or objectionable.
In addition, Zen Studios makes no representation that such Linked Services are appropriate or available for use in any particular location. To the extent you choose to use or access such Linked Services, you do so at your own initiative and are responsible for compliance with any applicable laws, including but not limited to applicable local laws. Zen Studios reserves the right to change, suspend, remove, or disable access to any Linked Services at any time without notice. In no event will Zen Studios be liable for the removal of or disabling of access to any such Linked Services. Zen Studios may also impose limits on the use of or access to certain Linked Services, in any case and without notice or liability.
Trademarks and Copyrights
The Service is owned by Zen Studios and is protected by United States and international copyright and other intellectual property laws and treaty provisions. All Service content, trademarks, services marks, trade names, logos, and icons are proprietary to Zen Studios or under license to Zen Studios. Nothing contained in the Service should be seen as granting any license or right to use any trademark displayed in the Service without the written permission of Zen Studios or such third party that may own the trademarks displayed in the Service. Your use of the trademarks displayed in the Service, or any other content in the Service, except as provided in this Agreement, is strictly prohibited.
Intellectual property displayed through the Service is either the property of, or used with permission by, Zen Studios. You are prohibited from using or authorizing the use of this intellectual property unless specifically permitted under the Agreement. Any unauthorized use of this intellectual property may violate copyright laws, trademark laws, the laws of privacy and publicity, or other regulations and statutes.
Copyright Complaints
If you are a copyright owner or their agent, and believe that any content on the Service infringes on your copyrights, you may submit a DMCA notification in writing to our Copyright Agent with the following information described below. When we receive a notice alleging copyright infringement, we will take whatever action we deem appropriate, within our sole discretion, including removal of the allegedly infringing materials off of the Service or disable public access to them. Additionally, for repeat infringers of copyright protected content, we may disable their access to the Service, remove their Content, and terminate their Account.
A physical or electronic signature of a person authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed;
Identification of the copyrighted work claimed to have been infringed, or, if multiple copyrighted works are claimed, a list of those works on the Service;
Identification of the material that is claimed to be infringing and that is to be removed disabled, reasonably sufficient to permit us to locate the material;
Information reasonably sufficient to permit us to contact you, such as your email, address, or phone number;
A statement that you have a good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law; and
A statement that the information in the notification is accurate, and under penalty of perjury, that you are authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed.
Our Copyright Agent may be reached at the following physical or email address:
Copyright Agent
Ganz utca 16. floor 2
HU-1027 Budapest
Or by email at: [email protected]
Disclaimer of Warranties
Your use of the Service is entirely at your own risk.
The Service is provided by Zen Studios on an as-is basis. Zen Studios expressly disclaims all warranties of any kind, whether express or implied, including, but not limited to the implied warranties of merchantability, fitness for a particular purpose and non-infringement.
Zen Studios makes no warranty that (i) the Service will meet your requirements, (ii) that operation of the Service will be uninterrupted, timely, secure, or error-free, or (iii) the results that may be obtained from the use of the Service will be accurate or reliable.
No advice or information, whether oral or written, obtained by you from Zen Studios, or through the Service creates any warranty regarding the Service not expressly stated in this Agreement.
To the maximum extent permitted by applicable law, no Third-Party Platform is a party to this Agreement or your purchase or license of the Service. None of the Third-Party Platforms make any warranties, or assume any warranty or other obligations with respect to: (i) the Service, or (ii) any claims, losses, liabilities, damages, costs, or expenses attributable to the Service, including any warranties arising from claims of infringement of intellectual property or personal rights, products liability, or failure of the Service to perform, execute, or conform to any standard.
Because some states or jurisdictions do not allow the disclaimer of implied warranties, the foregoing disclaimer may not apply to you. In case the competent jurisdiction does not allow the exclusion of or limitations on implied warranties, to the fullest extent allowed by applicable law, the limited warranty is only made to you, the first licensed user of the Services, and there are no third-party beneficiaries of the limited warranty, it is not intended for and does not apply to anyone else.
Limitation of Liability
You expressly understand and agree that neither Zen Studios nor any Third-Party Platform is liable for any direct, indirect, incidental, special, consequential, or exemplary damages, including damages for loss of profits, goods, goodwill, use, data, or other intangible losses (even if Zen Studios or the Third-Party Platform has been advised of the possibility of such damages), resulting from the use or the inability to use the Service or any other matter relating to the Service.
You hereby expressly and irrevocably waive, and agree never to assert any claims against any Third-Party Platform that you may have under any theory of law or equity anywhere in the world, in connection with rights licensed under this Agreement, your possession or use of the Service, or the content of the Service. Any claims arising out of the Service are subject to the limitations set forth in this Agreement and may be brought only against Zen Studios, as described in Sections 20. and 21. below.
Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or the limitation of liability for consequential or incidental damages, in such states or jurisdictions, the liability of Zen Studios and its affiliates will be limited to the fullest extent permitted by law.
Indemnification
You agree to indemnify and hold Zen Studios and its affiliates, officers, agents, and employees harmless from any claim, demand, loss, costs, or expense, including attorneys’ fees, made by any person or entity arising out of your violation of this Agreement, state or federal laws or regulations, or any other person’s rights, including infringement of any copyright or violation of any proprietary or privacy right. Under no circumstances, including any negligent act, will Zen Studios or its affiliates or agents be liable for any damages of any kind that result from the use of, or the inability to use, the Service.
Your Personal Information
Certain personal and other information that we collect, process, and share is subject to our Privacy Policy. As a condition of using the Service you agree to the terms of the Privacy Policy, as it may be changed from time to time. Our Privacy Policy, which is incorporated here by reference, is located at https://zenstudios.com/privacy-policy/. You agree that your use of the Service is subject to the Privacy Policy.
Disclosures Required by Law
Zen Studios reserves the right to disclose any information, including personally identifiable information about you, as necessary to satisfy any applicable law, regulation, legal process, or governmental request. Zen Studios reserves the right to fully cooperate with any law enforcement authorities or court order requesting or directing Zen Studios to disclose the identity of any user believed to be in violation of this Agreement.
By accepting this Agreement, you waive all rights and agree to hold Zen Studios harmless from any claims resulting from any action taken by Zen Studios during or as a result of its investigations or from any actions taken as a consequence of investigations by either Zen Studios or law enforcement authorities.
Governing Law; Mediation; Jurisdiction
The Agreement, and all future agreements you enter into with Zen Studios, unless otherwise indicated on such other agreement, will be governed by the laws of the State of Florida. This is the case regardless of whether you reside or transact business with Zen Studios, or any of its affiliates or agents, in the State of Florida or elsewhere. Unless a dispute would be governed by the terms of Section 21. below, you agree to submit to the personal and exclusive jurisdiction of the courts located within the city of Fort Lauderdale, Florida, United States.
For EU users only: In the event of a dispute relating to the interpretation, performance, or validity of this Agreement, an amicable solution can be sought before any legal action. You can file your complaint with Zen Studios by sending a message via email to [email protected]. In case of failure, you can, within one year of the failed request, have recourse to an Alternative Dispute Resolution procedure by filing an online complaint on the European Commission’s Online Dispute Resolution website: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. In the event that out-of-court dispute resolutions fail, the dispute may be brought before the competent courts.
Binding Arbitration
Any dispute or claim relating in any way to your use of the Service (each, a “Claim”) will be resolved by binding arbitration, rather than in court (except that you may assert claims in small-claims court if your claims qualify). You agree that each Claim must be brought individually.
YOU AND ZEN STUDIOS AGREE THAT (i) THERE IS NO RIGHT OR AUTHORITY FOR ANY DISPUTE TO BE ARBITRATED ON A CLASS ACTION BASIS OR TO UTILIZE CLASS ACTION PROCEDURES; (ii) THERE IS NO RIGHT OR AUTHORITY FOR ANY DISPUTE TO BE BROUGHT IN A PURPORTED REPRESENTATIVE CAPACITY OR AS A PRIVATE ATTORNEY GENERAL; AND (iii) NO ARBITRATION MAY BE JOINED WITH ANY OTHER ARBITRATION.
The Federal Arbitration Act and federal arbitration law apply to this Agreement and this binding arbitration clause.
Arbitration is a process with no judge or jury – an arbitrator will review the arguments in the dispute and award damages and other relief just like a court would. The arbitrator must follow this Agreement as a court otherwise would. Court review of the arbitration award is limited under the Federal Arbitration Act.
To start an arbitration, you must send an email to [email protected] describing your Claim and requesting arbitration, or we may do the same by sending a written notice requesting arbitration to your address. The proceedings will be conducted through JAMS, using their Streamlined Arbitration Rules and Procedures. You can view these rules at jamsadr.com or by calling 800-352-5267. The payment of the initial filing fees will be made by the party filing the Claim, and any other filing and other fees will be apportioned as directed by the JAMS rules. The arbitration will take place in Fort Lauderdale, Florida, United States, unless the Parties agree to video, phone, or internet connection appearances.
Except as otherwise set forth below, you may seek any remedies available to you under federal, state or local laws in an arbitration action. As part of the arbitration, both you and Zen Studios will have the opportunity for discovery of non-privileged information that is relevant to the Claim. The arbitrator will provide a written statement of the arbitrator’s decision regarding the Claim, the award given (including any attorneys’ fees and costs awarded), and the arbitrator’s findings and conclusions on which the arbitrator’s decision is based.
Notwithstanding the terms of this Section, either of us may bring a lawsuit in court for equitable relief, for any misuse or infringement of intellectual property rights, or for any Claim related to, or arising from, allegations of theft, piracy, invasion of privacy, or unauthorized use of the Service.
BY AGREEING TO THIS ARBITRATION PROVISION, YOU UNDERSTAND THAT YOU AND ZEN STUDIOS WAIVE THE RIGHT TO SUE IN COURT AND HAVE A JURY TRIAL.
You and Zen Studios agree that if any portion this Section is found illegal or unenforceable, that portion will be severed and the remainder of the Section will be given full force and effect.
Miscellaneous Terms
Agreement Revisions. This Agreement may only be revised in writing by Zen Studios, or by Zen Studios’ publication of a new version on the Service.
Force Majeure. Zen Studios is not liable for any delay or failure to perform resulting from causes outside the reasonable control of Zen Studios, including without limitation any failure to perform hereunder due to unforeseen circumstances or cause beyond Zen Studios’ control such as acts of God, war, terrorism, riots, embargoes, acts of civil or military authorities, fire, floods, accidents, strikes, or shortages of transportation facilities, fuel, energy, labor, or materials.
Embargo. You represent and warrant that you are not located in a country that is subject to a U.S. Government embargo, or that has been designated by the U.S. Government as a “terrorist supporting” country and that you are not listed on any U.S. Government list of prohibited or restricted parties
No Partnership. You agree that no joint venture, partnership, employment, or agency relationship exists between you and Zen Studios as a result of this Agreement or your use of the Service.
Assignment. Zen Studios may assign this Agreement, in whole or in part, to any person or entity at any time with or without your consent. You may not assign the Agreement without Zen Studios’ prior written consent, and any unauthorized assignment by you will be null and void.
Severability. If any part of this Agreement is determined to be void, invalid or unenforceable, then that portion will be severed, and the remainder of the Agreement will be given full force and effect.
Attorneys’ Fees. In the event any litigation is brought by either party in connection with this Agreement, the prevailing party in such litigation will be entitled to recover from the other party all the reasonable costs, attorneys’ fees and other expenses incurred by such prevailing party in the litigation.
No Waiver. Our failure to enforce any provision of this Agreement will in no way be construed to be a present or future waiver of such provision, nor in any way affect the right of any party to enforce every such provision thereafter. The express waiver by us of any provision, condition or requirement of this Agreement will not constitute a waiver of any future obligation to comply with such provision, condition or requirement.
Equitable Remedies. You hereby agree that Zen Studios would be irreparably damaged if the terms of this Agreement were not specifically enforced, and therefore you agree that we will be entitled, without bond, other security, or proof of damages, to appropriate equitable remedies with respect to breaches of this Agreement, in addition to such other remedies as we may otherwise have available to us under applicable laws. Additionally, you agree that your sole remedy, if any, for any breach of this Agreement will be solely in money damages. You hereby waive and relinquish any right you may otherwise have to obtain injunctive or equitable relief under this Agreement.
Entire Agreement. This Agreement, including the documents expressly incorporated by reference, constitutes the entire agreement between you and Zen Studios with respect to the Service and supersedes all prior or contemporaneous communications, whether electronic, oral or written, between you and Zen Studios with respect to the Service.
Eligibility. You affirm that you are at least the age specified in any applicable age rating or restriction specified for the Services and are fully able and competent to enter into the terms, conditions, obligations, representations and responsibilities set forth in this EULA, and to abide and comply with this EULA. By accepting this EULA, you hereby represent and warrant that you meet these eligibility requirements.
Subject to any applicable Services age ratings, restrictions and Account requirements, the Services are made available to individuals aged 13 or older. If you are aged 13 but under 18 years of age, you and your parent or guardian must review this EULA and the Privacy Policy together. Parents/guardians are jointly and severally liable for all acts (including purchases and payments for virtual goods) and omissions of their children aged under 18 years when using the Services. Zen Studios recommends that parents and guardians familiarize themselves with parental controls available on devices they provide to their child and accompany their child if aged under 13 years of age when online.
No Third-Party Beneficiaries. This EULA is for the benefit of, and will be enforceable by, the parties only, and is not intended to confer any right or benefit on any third party or to create any obligations to any such third party.
U.S. Government Restricted Rights. If you are a government end user, then this provision applies to you. The Services provided in connection with this license has been developed entirely at private expense, as defined in FAR section 2.101, DFARS section 252.227-7014(a)(1) and DFARS section 252.227-7015 (or any equivalent or subsequent agency regulation thereof), and is provided as “commercial items,” “commercial computer Application” and/or “commercial computer Application documentation.” Consistent with DFARS section 227.7202 and FAR section 12.212, and to the extent required under U.S. federal law, the minimum restricted rights as set forth in FAR section 52.227-19 (or any equivalent or subsequent agency regulation thereof), any use, modification, reproduction, release, performance, display, disclosure or distribution thereof by or for the U.S. Government shall be governed solely by this license and shall be prohibited except to the extent expressly permitted by this license.
Survival. Those sections of this EULA that by their terms apply after this EULA ends, and the Privacy Policy, will survive any termination or cancellation of this EULA.
Notices. You consent to Zen Studios providing you notifications about the Services or information the law requires us to provide via email to any address that you specified if you were required so by the Services. Notices emailed to you will be deemed given and received when the email is sent. If you don’t consent to receive notices electronically, you must stop using the Services. For the Services that do not require you to provide any email address, notices and other information may be made available in updates to this EULA.