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Contrat de licence d’utilisateur final

・AVANT D’UTILISER CE PROGRAMME DE LOGICIEL DE JEU (le « Programme »), VEILLEZ LIRE L’ENSEMBLE DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (ce « Contrat »).
・LE PRÉSENT CONTRAT ENTRERA EN VIGUEUR ENTRE Capcom Co., Ltd. (« Capcom ») ET LE(S) UTILISATEUR(S) AU MOMENT DE L’INSTALLATION DU PROGRAMME OU DU DÉBUT DE L’UTILISATION DU PROGRAMME, SELON CE QUI SURVIENT LE PLUS TÔT. 
・Si un utilisateur n’a pas atteint l’âge de la majorité dans le pays ou la région où il réside, il doit obtenir l’approbation des tuteurs appropriés, comme le parent concerné ou la personne détenant l’autorité parentale, concernant le contenu du présent Contrat et l’accepter avant d’utiliser le Programme. Il en va de même lorsque Capcom révise tout ou partie du présent Contrat.
・DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES PEUVENT S’APPLIQUER À UNE PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT EN FONCTION DU PAYS OU DE LA RÉGION OÙ RÉSIDE L’UTILISATEUR. VEUILLEZ VÉRIFIER LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :
(i) POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT AU JAPON, DES CONDITIONS PARTICULIÈRES S’APPLIQUENT. VEUILLEZ CONSULTER L’ARTICLE 5.9 POUR PLUS DE DÉTAILS.
(ii) POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU AU ROYAUME-UNI, DES CONDITIONS PARTICULIÈRES S’APPLIQUENT. VEUILLEZ CONSULTER L’ARTICLE 5.10 POUR PLUS DE DÉTAILS.
(iii) POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT AU QUÉBEC, CANADA, LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 14.1 ET 14.2 NE S’APPLIQUENT PAS.

1. Licence limitée
1.1 À la condition que l’utilisateur accepte et respecte le présent Contrat, Capcom accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non commerciale et révocable par Capcom pour le Programme à utiliser pendant la durée du présent Contrat sur une console de jeu, un ordinateur personnel ou tout autre matériel approuvé par Capcom et possédé par l’utilisateur (« Matériel ») uniquement dans le but d’un jeu privé (si le jeu nécessite l’installation du Programme sur le Matériel, la licence inclut le droit d’installer le Programme sur le Matériel uniquement dans le but d’un tel jeu). 
1.2 L’utilisateur ne peut pas concéder à un tiers une sous-licence des droits accordés dans le paragraphe précédent.
1.3 Les droits visés au paragraphe 1.1 du présent article sont propres à l’utilisateur ayant acheté les droits d’utilisation du Programme, et l’utilisateur ne peut pas céder ou transférer ces droits à un tiers.

2. Fourniture de Programmes supplémentaires ou modifiés
2.1 Capcom peut fournir des Programmes supplémentaires ou modifiés dans le but de modifier le contenu du Programme, d’étendre ses fonctionnalités, d’ajouter du contenu ou de corriger des bugs. Les dispositions du présent Contrat s’appliquent également à ces Programmes supplémentaires ou modifiés.
2.2 En principe, les Programmes supplémentaires ou modifiés sont fournis sans frais supplémentaires, mais si Capcom décide de fournir un Programme supplémentaire ou modifié moyennant des frais, alors il sera fourni moyennant des frais.
2.3 La fourniture de Programmes supplémentaires ou modifiés est effectuée à la discrétion de Capcom. Capcom n’a aucune obligation de fournir des Programmes supplémentaires ou modifiés à l’utilisateur.

3. Utilisation du service de compte
3.1 Lors de l’utilisation du Programme, l’utilisateur peut être tenu d’utiliser, ou avoir la possibilité d’utiliser, le service de compte fourni par Capcom.
3.2 Lors de l’utilisation du service de compte, l’utilisateur doit se conformer aux conditions d’utilisation du service de compte telles que prescrites par Capcom.

4. Authentification
4.1 Lorsque le Programme est activé pour la première fois ou à chaque fois qu’il est activé, il peut accéder à un serveur fourni par un tiers autre que Capcom pour gérer la licence.
4.2 Lorsque le Programme est activé pour la première fois ou à chaque fois qu’il est activé, il peut être demandé à l’utilisateur de se connecter à une plateforme de jeu (la « PF tierce ») fournie par un tiers autre que Capcom (le « Fournisseur de plateforme »).
4.3 Dans le cas décrit au paragraphe précédent, l’utilisateur utilisera la PF tierce conformément aux conditions d’utilisation et à toute autre règle stipulée par le Fournisseur de plateforme.
4.4 Sauf si cela est directement lié à l’utilisation du Programme, Capcom n’est pas concerné par l’utilisation de la PF tierce par l’utilisateur et ne saurait en assumer une quelconque responsabilité. Si l’utilisateur a une question relative à une PF tierce, il doit contacter le Fournisseur de plateforme.
4.5 Dans le cas où la connexion à une PF tierce est nécessaire pour utiliser le Programme, l’utilisateur peut être dans l’impossibilité d’activer le Programme dans des pays ou régions autres que ceux spécifiés par la PF tierce. Dans ce cas, l’utilisateur doit utiliser le Programme dans les pays ou régions spécifiés.

5. Monnaie virtuelle et objets virtuels dans le jeu
5.1 Le Programme peut inclure une fonction optionnelle permettant d’acheter de la monnaie virtuelle et des objets virtuels dans le jeu.
5.2 La monnaie virtuelle du jeu consiste en des pièces, des points et d’autres éléments virtuels, et un utilisateur peut (i) les acheter auprès du Fournisseur de plateforme dans les conditions stipulées par le Fournisseur de plateforme ou auprès de Capcom dans les conditions stipulées par Capcom (toute monnaie virtuelle du jeu achetée par l’utilisateur est ci-après dénommée « Monnaie de jeu payée »), ou (ii) les gagner ou les acquérir par le biais du Programme (toute monnaie virtuelle du jeu gagnée ou acquise par l’utilisateur est ci-après dénommée « Monnaie de jeu gratuite », et la Monnaie de jeu payée et la Monnaie de jeu gratuite sont ci-après collectivement dénommées « Monnaie de jeu »). Lors de l’utilisation de la Monnaie de jeu, la Monnaie de jeu gratuite sera consommée avant toute Monnaie de jeu payée. 
5.3 Les éléments virtuels du jeu consistent en des éléments numériques comme des personnages et des costumes, et un utilisateur peut (i) les acheter auprès du Fournisseur de plateforme aux conditions stipulées par le Fournisseur de plateforme ou auprès de Capcom aux conditions stipulées par Capcom, ou (ii) les gagner ou les acquérir par l’intermédiaire du Programme (tous les éléments virtuels du jeu achetés par l’utilisateur en vertu du point (i) et ceux gagnés ou acquis par l’utilisateur en vertu du point (ii) sont ci-après collectivement dénommés « Objets virtuels »). 
5.4 Une période de validité peut être fixée pour la Monnaie de jeu ou les Objets virtuels. 
5.5 CAPCOM SE RÉSERVE LE DROIT DE GÉRER, RESTREINDRE, MODIFIER, CORRIGER ET SUPPRIMER LA MONNAIE DE JEU OU LES OBJETS VIRTUELS (Y COMPRIS LEUR PRIX) À SA DISCRÉTION, SANS QUE CELA N’ENGAGE SA RESPONSABILITÉ ENVERS DES UTILISATEURS OU DES TIERS. CAPCOM ACCORDE À L’UTILISATEUR UNE LICENCE NON EXCLUSIVE, NON COMMERCIALE, NON TRANSFÉRABLE ET NON SUSCEPTIBLE DE FAIRE L’OBJET D’UNE SOUS-LICENCE POUR LA MONNAIE DE JEU OU LES OBJETS VIRTUELS, QUI EST RÉVOCABLE PAR CAPCOM ET QUI NE PEUT ÊTRE UTILISÉE DANS LE PROGRAMME QU’À DES FINS DE JEU PRIVÉ. L’UTILISATEUR N’A AUCUN DROIT, AUTORITÉ OU INTÉRÊT DANS LA MONNAIE DE JEU OU LES OBJETS VIRTUELS QU’IL A ACHETÉS, GAGNÉS OU ACQUIS PAR LA MÉTHODE APPROUVÉE EN VERTU DES PRÉSENTES.
5.6 L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE, SAUF AUTORISATION EXPRESSE DU PROGRAMME, IL LUI SOIT INTERDIT DE TRANSFÉRER DE LA MONNAIE DE JEU ET DES OBJETS VIRTUELS. L’UTILISATEUR NE PEUT PAS VENDRE, MONÉTISER OU TRANSFÉRER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA MONNAIE DE JEU OU DES OBJETS VIRTUELS EN DEHORS DU PROGRAMME À UN AUTRE UTILISATEUR DU PROGRAMME, À CAPCOM OU À TOUTE AUTRE PARTIE.
5.7 L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE, SAUF SI CAPCOM OU LE FOURNISSEUR DE PLATEFORME EST RESPONSABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE OU DÉCIDE D’EFFECTUER UN REMBOURSEMENT À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, LA VENTE DE TOUTE LA MONNAIE DE JEU ET DE TOUS LES OBJETS VIRTUELS SOIT DÉFINITIVE, ET QU’ILS NE SOIENT NI REMBOURSABLES NI ÉCHANGEABLES. L’UTILISATEUR ACCEPTE QU’EN CAS DE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT OU DU PROGRAMME, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON (CAPCOM PEUT INTERROMPRE LA PARTIE CONCERNÉE DU PROGRAMME POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT), IL DOIVE RENONCER À TOUTE LA MONNAIE DE JEU ET À TOUS LES OBJETS VIRTUELS, ET CAPCOM NE SAURAIT ASSUMER UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’UTILISATEUR EN CE QUI CONCERNE CETTE RENONCIATION. TOUTEFOIS, CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUE PAS LORSQUE LA LOI APPLICABLE EXIGE LE REMBOURSEMENT DE LA MONNAIE DE JEU PAYÉE.
5.8 L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE, BIEN QU’IL PUISSE « GAGNER », « ACQUÉRIR » OU « ACHETER » DE LA MONNAIE DE JEU ET DES OBJETS VIRTUELS, IL NE « POSSÈDE » PAS LÉGALEMENT DE MONNAIE DE JEU OU D’OBJETS VIRTUELS, ET QUE NI LE MONTANT DE LA MONNAIE DE JEU NI LE NOMBRE D’OBJETS VIRTUELS NE REPRÉSENTENT LE SOLDE DE LA MONNAIE RÉELLE OU DE SON ÉQUIVALENT. LE SOLDE DE LA MONNAIE DE JEU OU LE NOMBRE D’OBJETS VIRTUELS AFFICHÉS DANS LE PROGRAMME NE CONSTITUENT PAS UN SOLDE DANS LE MONDE RÉEL ET NE REFLÈTENT AUCUNE VALEUR ACCUMULÉE, MAIS ILS DÉTERMINENT LE DEGRÉ DE LICENCE LIMITÉE DE L’UTILISATEUR. LA MONNAIE DE JEU ET LES OBJETS VIRTUELS NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS QUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ET N’ONT AUCUNE VALEUR EN DEHORS DU PROGRAMME.
5.9 La Monnaie de jeu payée présentée comme un instrument de paiement prépayé sur une page séparée intitulée « Indication en vertu de la loi sur le règlement des fonds » (y compris toute indication similaire) sera traitée comme un instrument de paiement prépayé en vertu de la loi sur le règlement des fonds. Tout contenu autre qu’un instrument de paiement prépayé (y compris un contenu acheté au moyen d’un instrument de paiement prépayé) sera considéré comme ayant été fourni lors de l’acquisition de ces produits/services et ne relève pas d’un instrument de paiement prépayé. Cette indication est fournie en vertu des lois du Japon, et les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux utilisateurs résidant au Japon.
5.10 LES UTILISATEURS RÉSIDANT DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU AU ROYAUME-UNI DISPOSENT D’UN CERTAIN DROIT D’ANNULATION CONCERNANT L’ACHAT DE MONNAIE DE JEU ET D’OBJETS VIRTUELS. TOUTEFOIS, UN DROIT D’ACCÈS À LA MONNAIE DE JEU OU AUX OBJETS VIRTUELS EST ACCORDÉ SUR LE COMPTE DE L’UTILISATEUR, ET LORSQUE LA FOURNITURE DU SERVICE COMMENCE, L’UTILISATEUR EST CONSIDÉRÉ COMME AYANT EXPRESSÉMENT RENONCÉ À SON DROIT D’ANNULATION. L’UTILISATEUR ACCEPTE PAR AVANCE QUE (I) LE TÉLÉCHARGEMENT DE LA MONNAIE DE JEU OU DES OBJETS VIRTUELS COMMENCE IMMÉDIATEMENT APRÈS L’ACHAT ; ET QUE (II) À LA FIN DE L’ACHAT, LE DROIT D’ANNULATION S’ÉTEINT.

6. Droits de propriété intellectuelle
6.1 Les droits de propriété intellectuelle liés au Programme appartiennent à Capcom ou à un tiers légitime et sont protégés par des lois et des accords tels que la loi japonaise sur les droits d’auteur et les traités et accords internationaux. SI UN UTILISATEUR NE RESPECTE PAS LE PRÉSENT CONTRAT ET ENFREINT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU PROGRAMME, LE DÉTENTEUR DE CES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PEUT, POUR PROTÉGER CES DROITS, PRENDRE DES MESURES JURIDIQUES TELLES QU’UNE INJONCTION POUR FAIRE CESSER L’UTILISATION DE CES DROITS ET DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES SUBIS.
6.2 Le présent Contrat accorde à l’utilisateur la permission de Capcom d’utiliser le Programme. Le présent Contrat ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle du Programme, en tout ou en partie, à l’utilisateur. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes sont réservés par Capcom.

7. Contenu de l’utilisateur
7.1 L’utilisateur peut poster, publier, divulguer ou partager des textes, des images, des vidéos, des sons et d’autres contenus (« Contenu de l’utilisateur ») dans le Programme, y compris en utilisant une fonction du Programme ou une PF tierce, un service fourni par le Fournisseur de plateforme.
7.2 Lorsque l’utilisateur affiche, publie, divulgue ou partage d’une toute autre manière le Contenu de l’utilisateur dans le cadre du Programme, l’utilisateur accorde à Capcom, dans la mesure où cela n’enfreint pas la législation applicable, un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable, gratuit et irrévocable d’utiliser ou de faire usage du Contenu de l’utilisateur (y compris l’utilisation secondaire) dans le cadre de la fourniture du Programme et des biens ou services liés au Programme, pour la durée des droits de propriété intellectuelle.
7.3 Dans la mesure où il ne viole pas la loi applicable, l’utilisateur n’exercera pas les droits moraux d’un auteur ou d’un interprète en relation avec l’utilisation par Capcom ou des tiers auxquels une licence est accordée par Capcom en vertu du paragraphe précédent. 
7.4 Si le Contenu de l’utilisateur contient un droit d’un tiers autre que l’utilisateur, l’utilisateur doit obtenir le consentement de ce tiers pour l’affichage, la publication, la divulgation ou toute autre forme de mise à disposition du Contenu de l’utilisateur. 
7.5 L’utilisateur ne doit inclure aucun des éléments suivants dans le Contenu de l’utilisateur :
(i) Éléments qui portent atteinte à la réputation ou à la crédibilité de Capcom ou d’un autre utilisateur ;
(ii) Éléments qui encouragent la discrimination, les préjugés, le racisme, la haine, le harcèlement ou les atteintes à l’encontre d’une personne ou d’un organisme ;
(iii) Éléments qui représentent directement des actes qui stimulent les sentiments d’ordre sexuel ;
(iv) Éléments violents ou intimidants ou encourageant des actes violents ou intimidants à l’encontre d’autres personnes ;
(v) Éléments qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image, les droits à la vie privée ou d’autres droits d’un tiers ;
(vi) Secrets commerciaux ou éléments similaires ;
(vii) Éléments frauduleux, faux ou trompeurs, ou pouvant être mal interprétés comme tels ;
(viii) Éléments liés à la prostitution ou à l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales ;
(ix) Éléments qui recherchent des relations avec le sexe opposé, qui acceptent une proposition pour de telles relations ou qui transmettent des informations sur de telles relations ;
(x) Éléments contenant un virus informatique ;
(xi) Éléments contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
(xii) Éléments qui enfreignent la législation ou qui encouragent les infractions ;
(xiii) Outre les éléments précédents, les éléments que Capcom juge raisonnablement inappropriés à la lumière de l’objectif du Programme.
7.6 Capcom peut modifier, réduire ou altérer le Contenu de l’utilisateur dans la mesure nécessaire à la bonne exécution du Programme ou au développement, à l’amélioration, à la maintenance, etc. des systèmes de Capcom.
7.7 Capcom peut supprimer le Contenu de l’utilisateur sans préavis s’il estime raisonnablement que le Contenu de l’utilisateur viole le paragraphe 4 ou 5 du présent article ou d’autres dispositions des présentes.

8. Interdictions
8.1 Lors de l’utilisation du Programme, les utilisateurs ne doivent effectuer aucun des actes suivants :
(i) Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Capcom, comme la reproduction (à l’exclusion de la reproduction à des fins d’installation du Programme), la modification, l’altération, la traduction, l’analyse, l’ingénierie inverse ou l’extraction du code de tout ou partie du Programme ;
(ii) Toute analyse des protocoles de communication ou de toute autre donnée utilisée dans le cadre du Programme ou l’utilisation de l’un d’entre eux à des fins non prévues ;
(iii) Toute utilisation de tout ou partie du Programme à des fins commerciales dans un cybercafé, une salle de jeux ou tout autre lieu, sans l’autorisation écrite préalable de Capcom ;
(iv) Toute utilisation de tout ou partie du Programme pour accueillir ou organiser un événement, tournoi ou autre manifestation similaire dans un but commercial, sans l’autorisation écrite préalable de Capcom (à l’exclusion de l’utilisation personnelle dans un cadre limité, comme au sein de la famille de l’utilisateur ou avec ses amis) ;
(v) Toute vente, promotion, publicité, sollicitation ou tout autre acte à but commercial ;
(vi) Toute utilisation intentionnelle d’un défaut du Programme, le cas échéant ;
(vii) Toute interférence avec le contenu ou les fonctions du Programme ou avec les services fournis par le Programme (ex : un service de joueur contre joueur entre les utilisateurs du Programme, un mode de jeu coopératif ou en réseau avec d’autres utilisateurs du Programme) (y compris la manipulation illégale du Programme ou d’un service lié au Programme par un BOT, un outil de triche ou d’autres mesures techniques ; de causer une gêne à un tiers au moyen d’expressions de nature sexuelle, discriminatoire, violente ou autres ; d’infliger une nuisance à un autre utilisateur dans le cadre d’un jeu en réseau avec d’autres utilisateurs du Programme ; d’adopter tout comportement qui profite délibérément à un adversaire ou qui est non coopératif ou léthargique ; de ne pas jouer au jeu de bonne foi ; d’abandonner le jeu délibérément ; ou d’interférer avec le jeu, y compris par des moyens comme la déconnexion intentionnelle de la ligne) ;
(viii) Tout accès non autorisé, craquage, imposition d’une charge excessive ou toute autre interférence avec le système de fourniture du Programme ;
(ix) Tout accès illégal ou non autorisé, acquisition, altération, divulgation ou tout autre acte similaire à l’encontre du compte d’un autre utilisateur, de ses informations personnelles ou d’autres données ;
(x) Tout comportement consistant à suivre de façon importune ou à traquer un autre utilisateur ;
(xi) Toute usurpation d’identité de Capcom ou d’un tiers ou de tromperie laissant croire que l’utilisateur a une relation avec Capcom ou un tiers ;
(xii) Toute violation d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un droit de brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, d’un droit au portrait ou d’un droit à la vie privée de Capcom ou d’un tiers, ou de tout autre droit de Capcom ou d’un tiers en vertu d’une loi, d’une ordonnance ou d’un accord ;
(xiii) Tout acte interdit par les conditions d’utilisation, le code de conduite ou toute autre règle du service de compte ou du Fournisseur de plateforme que l’utilisateur utilise dans le cadre de l’utilisation du Programme ;
(xiv) Tout acte qui viole ou est susceptible de violer la législation ou le présent Contrat ;
(xv) Tout acte contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
(xvi) Tout acte diffamant Capcom ou un autre utilisateur ;
(xvii) Tout acte équivalent ou similaire à tout ce qui précède et qui est désavantageux pour Capcom ou un tiers.
8.2 Si Capcom détermine raisonnablement que l’utilisateur a commis un acte décrit dans l’un des points du paragraphe précédent, Capcom peut prendre l’une ou l’autre ou toutes les mesures stipulées ci-dessous. La période de la mesure visée au point (ii) ci-dessous sera déterminée à la discrétion de Capcom.
(i) Demander une amélioration par des mesures telles qu’un rappel ou un avertissement.
(ii) Empêcher l’utilisateur d’utiliser le Programme ou limiter l’utilisation du Programme par l’utilisateur.
(iii) Supprimer tout Contenu d’utilisateur affiché, publié, divulgué ou partagé de toute autre manière par l’utilisateur dans le cadre du Programme.
(iv) Invalider la Monnaie de jeu et les Objets virtuels que l’utilisateur possède dans le jeu.
(v) Toute autre mesure que Capcom juge appropriée.
8.3 Capcom peut imposer un code de conduite ou d’autres règles en complément du présent Contrat pour le Programme. Dans ce cas, si le contenu du code de conduite ou d’autres règles est incompatible ou contraire aux dispositions du présent Contrat, le contenu du code de conduite ou de ces autres règles prévaut, à moins qu’il ne prévoie une clause spéciale.
8.4 Si l’utilisateur permet à un tiers d’accéder au jeu du Programme via les fonctions de la PF tierce ou les services fournis par le Fournisseur de plateforme (ci-après, ce tiers est dénommé « l’Utilisateur partagé »), et que Capcom détermine raisonnablement que l’Utilisateur partagé a commis un acte décrit dans l’un des points du paragraphe 8.1, Capcom peut prendre l’une ou l’autre ou toutes les mesures prévues au paragraphe 8.2 à l’encontre de l’utilisateur et/ou tout ou partie des Utilisateurs partagés (y compris tous les Utilisateurs partagés, s’il y a plus d’un Utilisateur partagé). En outre, la durée des mesures stipulées au point (ii) du paragraphe 8.2 sera déterminée à la discrétion de Capcom.

9. Période d’application du présent Contrat
Le présent Contrat prend effet à compter de sa date d’entrée en vigueur jusqu’au jour où il prend fin dans les conditions prévues par le présent Contrat.

10. Résiliation
10.1 L’utilisateur peut, à tout moment, résilier le présent Contrat de manière prospective.
10.2 Capcom peut résilier le présent Contrat si un utilisateur enfreint l’une des dispositions stipulées dans le présent Contrat. 
10.3 En cas de résiliation des présentes, quelle qu’en soit la raison, la licence de l’utilisateur pour le Programme devient caduque.
10.4 Les dispositions des articles 6 à 8, de l’article 11, de l’article 12, de l’article 14 et du présent paragraphe restent en vigueur même après la résiliation du présent Contrat.

11. Restrictions à l’exportation
L’utilisateur doit se conformer aux lois et règlements du Japon et des autres pays, et les utilisateurs ne doivent pas exporter, transmettre par Internet ou utiliser toute autre méthode pour exporter le Programme vers tout pays avec lequel le commerce est suspendu par le Japon en vertu de la loi japonaise sur les changes et le commerce extérieur ou de l’ordonnance sur le contrôle du commerce d’exportation.

12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
12.1 CAPCOM FOURNIT LE PROGRAMME UNIQUEMENT EN L’ÉTAT, ET CAPCOM NE GARANTIT PAS L’EXHAUSTIVITÉ DU PROGRAMME, SA STABILITÉ OPÉRATIONNELLE, SON ADÉQUATION À L’OBJECTIF D’UTILISATION DE L’UTILISATEUR, OU TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AU PROGRAMME.
12.2 CAPCOM NE GARANTIT PAS QUE LE PROGRAMME PUISSE ÊTRE UTILISÉ CORRECTEMENT SUR LES VERSIONS DU SYSTÈME D’EXPLOITATION ET DE TOUS LES AUTRES LOGICIELS ET ENVIRONNEMENTS SUR LE MATÉRIEL DE L’UTILISATEUR ET NE SERA PAS TENU DE VÉRIFIER SON FONCTIONNEMENT OU D’APPORTER DES AMÉLIORATIONS POUR LE GARANTIR. CAPCOM NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE PROGRAMME SERA EXEMPT DE PROBLÈMES LORS DE SON UTILISATION DANS UN ENVIRONNEMENT AUTRE QUE L’ENVIRONNEMENT RECOMMANDÉ ET L’ENVIRONNEMENT D’EXPLOITATION DU PROGRAMME, OU SANS MISE À JOUR DE LA VERSION DE L’OS OU DE TOUT AUTRE LOGICIEL.
12.3 CAPCOM NE GARANTIT PAS QUE LE PROGRAMME NE SERA PAS INTERROMPU, DISCONTINUÉ OU AUTREMENT ENTRAVÉ.
12.4 SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE DE LA PART DE CAPCOM, CAPCOM NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉ PAR L’UTILISATION DU PROGRAMME. 
12.5 SI CAPCOM EST JUGÉ RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DE DOMMAGES LIÉS AU PROGRAMME ET RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE (À L’EXCLUSION D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE) DE LA PART DE CAPCOM, CAPCOM NE SERA RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS ET ORDINAIRES EFFECTIVEMENT SUBIS PAR L’UTILISATEUR, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE DÉFAILLANCE, DE TOUT DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CAPCOM NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR L’UTILISATEUR POUR L’ACHAT DU PROGRAMME.
12.6 SI L’APPLICATION DE L’UN DES PARAGRAPHES PRÉCÉDENTS DU PRÉSENT ARTICLE EST LIMITÉE PAR DES LOIS OU ORDONNANCES APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ DE CAPCOM POUR INDEMNISER L’UTILISATEUR SERA RÉDUITE OU SUPPRIMÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR CES LOIS OU ORDONNANCES.

13. Modifications du présent Contrat
Capcom peut, à sa seule discrétion, modifier les dispositions du présent Contrat en publiant le contenu modifié du présent Contrat sur une PF tierce, le site Web officiel des titres du Programme ou sur l’écran du Programme. Les dispositions modifiées entreront en vigueur trente (30) jours après cette publication ou à une date stipulée séparément par Capcom. En continuant à utiliser le Programme après la modification des présentes, l’utilisateur est considéré comme ayant accepté le Contrat modifié. 

14. Divers
14.1 Le présent Contrat est régi par les lois du Japon et doit être interprété conformément à celles-ci.
14.2 Tout litige découlant du présent Contrat sera résolu par un tribunal et, dans ce cas, le tribunal de district de Tokyo sera le seul tribunal compétent en première instance.
14.3 Si une disposition du présent Contrat devient invalide en vertu d’une loi ou d’une ordonnance applicable, seule cette disposition sera invalidée et les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.
14.4 L’utilisateur peut disposer de certains droits en vertu de la législation applicable dans le pays ou la région où il vit. Dans ce cas, aucune des dispositions des présentes ne saurait éliminer, limiter ou autrement affecter ces droits de l’utilisateur.
14.5 Sans l’accord écrit préalable de Capcom, l’utilisateur ne doit pas faire assumer à un tiers le statut prévu par les présentes et ne doit pas transférer tout ou partie des droits et obligations prévus par les présentes à un tiers, les faire assumer par un tiers ou les offrir à titre de garantie.
14.6 Tout manquement ou retard de Capcom dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
14.7 L’original du présent Contrat est rédigé en anglais. Toutes les versions traduites sont fournies uniquement à titre de référence. L’utilisateur accepte de renoncer à tout droit, en vertu de la législation du pays/de la région où il réside, de faire exécuter, rédiger ou interpréter le présent Contrat dans une autre langue.

15. Comment contacter Capcom
Toute communication du client à Capcom concernant ce Programme se fera par l’envoi d’un formulaire de demande qui sera placé à l’endroit approprié dans ce Programme ou sur le site Web exploité par Capcom, ou par toute autre méthode désignée par Capcom.

En vigueur à compter du 26 janvier 2024