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BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT
END USER LICENSE AGREEMENT
Last Updated:CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
Date de la dernière mise à jour : 2024-09-17
PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY AGREEING TO THIS END USER AGREEMENT, YOU WILL BE BOUND BY ALL TERMS DESCRIBED HEREIN AND ALL TERMS INCORPORATED BY REFERENCE. IF YOU DO NOT AGREE TO ALL OF THESE TERMS, DO NOT ACCESS OR USE OUR GAMES.
THIS AGREEMENT CONTAINS, AMONG OTHER THINGS, AN ARBITRATION PROVISION AND A CLASS ACTION WAIVER SET FORTH BELOW, WHICH APPLY TO YOU IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES.
If you are a resident of a member state of the European Union, some additionalVEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL, VOUS SEREZ LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS QUI Y SONT ÉNONCÉES, AINSI QUE PAR TOUTES CELLES QUI Y SONT INTÉGRÉES PAR RENVOI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À NOS JEUX, NI LES UTILISER.
LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT NOTAMMENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, ÉNONCÉE CI-DESSOUS, QUI S'APPLIQUE À VOUS SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS.
Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, des clausesapply to you. See Sectionssupplémentaires s'appliquent à vous. Veuillez consulter les articles 7, 13(c) andet 18 for details.
If you are a resident of Germany, an additionalpour de plus amples détails.
Si vous résidez en Allemagne, une clauseapplies to you. See Sectionsupplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article 6 for details.
If you are a resident ofpour de plus amples détails.
Si vous résidez en France,some additionaldes clauses apply to you. See Sectionsupplémentaires s'appliquent à vous. Veuillez consulter les articles 13(d) and Sectionet 18 for details.
If you are a resident of Australia, an additionalpour de plus amples détails.
Si vous résidez en Australie, une clauseapplies to you. See Sectionsupplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article 13(b) for details.
If you are a resident of North, Central, or South America, excluding the United States, an additionalpour de plus amples détails.
Si vous résidez en Amérique du Nord (à l'exclusion des États-Unis), en Amérique centrale ou en Amérique du Sud, une clauseapplies to you. See Sectionsupplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article 16 for details.
If you are a resident of the United States an additionalpour de plus amples détails.
Si vous résidez aux États-Unis, une clauseapplies to you. See Sectionsupplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article 17 for details.
This End User License Agreement (this “Agreement”) is a contract between you and eitherpour de plus amples détails.
Le présent Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (ci-après dénommé ce « Contrat ») est conclu entre vous et Bandai Namco Entertainment Inc.(“BNEI”),(« BNEI »), Bandai Namco Entertainment America Inc. (“BNEA”) or(« BNEA ») ou Bandai Namco Entertainment Europe S.A.S. (“BNEE”) as applicable (in either case, “Bandai Namco”, “us”, “we” or “our”) and applies to your access to, and use of, the game in which this Agreement appears (or if posted online, the game referenced above), including, without(« BNEE »), selon le cas, (dans tous les cas ci-après dénommées « Bandai Namco », « nous », « notre » ou « nos »). Il régit votre accès à ainsi que votre utilisation du jeu dans lequel ce Contrat apparaît (ou, s'il est publié en ligne, du jeu mentionné ci-dessus), y compris, sans limitation, any multi-player, online, or downloadable portions thereof and any related written or electronic documentation, content ortoute version multijoueur, en ligne ou téléchargeable de celui-ci, ainsi que les documents, le contenu ou les services (the “Game”). The Game is licensed, and not sold, and this Agreement confers no title or ownership to the Game or any copy thereof. This Agreement does not alter in any way the terms or conditions of any other agreement you may have withécrits ou électroniques y afférents (ci-après le « Jeu »). Le Jeu est concédé sous licence, il n'est pas vendu, et le présent Contrat ne confère aucun titre ni aucune propriété sur le Jeu ou un exemplaire de celui-ci. Le présent Contrat ne modifie en aucune façon les modalités de tout autre contrat que vous avez éventuellement conclu avec Bandai Namco for other products orconcernant d'autres produits ou services. Any changes, additions, or deletions by you are not acceptable, and are hereby expressly rejected byVous n'êtes pas autorisé à effectuer des changements, des ajouts ou des suppressions, et ceux-ci sont par les présentes expressément rejetés par Bandai Namco.
Additional terms (including, but not limited to, posted fees, billing procedures, and promotion rules) may apply to particular functionalities and features that are part of the Game. Unless otherwise indicated, any additional applicable terms are incorporated by reference into this Agreement. In the event of a conflict between this Agreement and any additional terms, the additional terms shall govern.
WARNING:Des dispositions supplémentaires (concernant notamment les prix affichés, les procédures de facturation et les règles régissant la promotion) peuvent s'appliquer à certaines fonctionnalités et caractéristiques du Jeu. Sauf indication contraire, les dispositions supplémentaires applicables sont intégrées par renvoi dans le présent Contrat. En cas de contradiction entre le présent Contrat et d'éventuelles dispositions supplémentaires, les dispositions supplémentaires prévaudront.
AVERTISSEMENT :
(i)Precautions to be taken in all cases when using a video game: avoid playing if you are tired or lack sleep; make sure you play in a well-lit room by moderating the brightness of your screen; when using a video game that may be connected to a monitor, play away from the TV screen and as far away as the connection cord allows and during use, take breaks of ten to fifteenPrécautions à prendre systématiquement lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : évitez de jouer lorsque vous êtes fatigué ou manquez de sommeil ; assurez-vous de jouer dans une pièce bien éclairée, en modérant la luminosité de votre écran ; lorsque vous jouez à un jeu vidéo pouvant être raccordé à un écran de télévision, éloignez-vous de celui-ci autant que le cordon de raccordement vous le permet et faites des pauses de dix à quinze minutes every hour.toutes les heures.
(ii)Epilepsy warning: a small percentage of theAvertissement concernant l'épilepsie : un faible pourcentage de la population may experience episodes associated with epilepsy, such as seizures or sudden loss of awareness, when exposed to certain visualest susceptible de souffrir d'épisodes d'épilepsie, tels que des crises ou de brusques pertes de connaissance, en s'exposant à certaines images that may appear in video games. If you or anyone in your family has suffered from such epileptic episodes, please consult your physician before you install, access, play, or otherwise use the Game. Please immediately stop playing the Game and consult your physician if you experience any of the following symptoms: dizziness, disorientation, loss of consciousness or awareness,pouvant apparaître dans les jeux vidéo. Si vous ou l'un des membres de votre famille avez connu de tels épisodes d'épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant d'installer le Jeu, d'y accéder, d'y jouer ou de l'utiliser Veuillez cesser immédiatement de jouer au Jeu et consulter votre médecin si vous ressentez l'un des symptômes suivants : étourdissement, désorientation, perte de conscience ou de connaissance, convulsions, sporadic jerking movements of arms or legs, muscle stiffness, or eye twitching.tremblements intermittents des bras ou des jambes, raideurs musculaires ou clignements des yeux.
1.CONTRACTING PARTY. ThePARTIE CONTRACTANTE. L'entité Bandai Namco entity with which you are entering into a contractual relationship with depends on your place of residence. If you are a resident of Asia, this Agreement is between you andavec laquelle vous concluez une relation contractuelle dépend de votre lieu de résidence. Si vous résidez en Asie, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEI. If you are a resident of North, Central, or South America, this Agreement is between you andSi vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEA. If you are a resident of anywhere else, this Agreement is between you andSi vous résidez ailleurs, le présent Contrat est conclu entre vous et BNEE.
2.ELIGIBILITY. In order to use the Game, you must comply with the following. Continued use of the Game in violation of the following or any other terms andCONDITIONS PRÉALABLES. Pour utiliser le Jeu, vous devez respecter les conditions set forth in this Agreement will be an infringement of our copyrights and other rights in and to the Game:suivantes. L'utilisation continue du Jeu en contravention des conditions générales énoncées ci-dessous ou de toutes autres dispositions prévues au présent Contrat constituera une atteinte à nos droits d'auteur et autres droits se rattachant au Jeu :
a)You have reached the age of majority in your jurisdiction. If you are under the age of majority in your jurisdiction, yourVous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays. Si vous êtes mineur dans votre pays, votre parent or legal guardian must read and agree to be bound by this Agreement and any applicable additional terms on your behalf before you use the Game. If you are aou représentant légal doit lire et accepter d'être lié par le présent Contrat et toutes les dispositions supplémentaires éventuellement applicables en votre nom avant que vous n'utilisiez le Jeu. Si vous êtes un parent or legal guardian consenting to these terms on behalf of a minor, you are responsible for the minor’s account and for ensuring the minor understands the provisions set forth herein;ou représentant légal qui accepte les présentes dispositions au nom d'un mineur, vous êtes responsable du compte de ce mineur et vous devez veiller à ce que le mineur comprenne les stipulations des présentes.
b)You access and use the Game only on local machines, running validly licensed copies of operating systems on which the Game was designed to operate (the “Hardware”);Vous accédez au Jeu et l'utilisez uniquement sur des machines locales qui exécutent une copie, sous licence valide, des systèmes d'exploitation pour lesquels le Jeu a été conçu (le « Matériel »).
c)You have accepted and are in compliance with all terms andVous avez accepté et respectez l'ensemble des conditions applicable to the Hardware, including any terms of such platform regarding the checkout process; andgénérales relatives au Matériel, y compris les dispositions de la plateforme concernée quant à la procédure de règlement.
d)You refrain from using, accessing, downloading, or otherwise exporting, or transferringVous vous abstenez d'utiliser le Jeu, d'y accéder, de le télécharger, de l'exporter ou de le transférer en violation des lois et règlements en vigueur en matière de contrôle des exportations, de sanctions économiques et d'importation, y compris, sans limitation l’ « Export Administration Regulations » américain, la « Specially Designated Nationals and Blocked Persons List » et les autres réglementations connexes promulguées par le « United States Department of the Game in violationTreasury » de l’ « Office of applicable export control, economic sanctions, and import laws and regulations, including, but not limited to, the U.S. Export Administration Regulations, Specially Designated Nationals and Blocked Persons List, and related regulations promulgated by the U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control. You represent and warrant that you are not subject to any such prohibitions.Control » américain. Vous déclarez et garantissez ne pas être soumis à ces interdictions.
3.LIMITED USE LICENSE.LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE.
a)Subject to the terms of this Agreement and your compliance with these terms, we grant you a personal, non-exclusive, non-transferable, limited license to use the Game for noncommercial use, for the term of this Agreement in your country of residence, on Hardware that you own or exclusively control and solely as permitted by the applicable platform usage rules or terms of use (if any). Any updates, supplements or replacements to the original Game are governed by this Agreement unless separate license terms accompany such update.Sous réserve des dispositions du présent Contrat et de leur respect, nous vous octroyons une licence, personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Jeu à des fins non commerciales, pendant la durée du présent Contrat dans votre pays de résidence, sur le Matériel que vous possédez ou contrôlez de manière exclusive, uniquement dans le cadre des règles ou conditions d'utilisation applicables de la plateforme concernée (le cas échéant). Les mises à jour, ajouts ou remplacements apportés au Jeu d’origine sont régis par le présent Contrat, sauf s'ils s'accompagnent de conditions de licence distinctes.
b)The preceding states the entirety of your rights withCe qui précède forme l'intégralité de vos droits quant au Jeu et nous nous réservons tous droits se rattachant au Jeu qui ne vous sont pas expressément octroyés aux termes du présent Contrat. Les droits conférés au présent Contrat sont spécifiquement conditionnés aux dispositions suivantes et au respect to the Game, and we reserve all rights in and to the Game not expressly granted to you in this Agreement. The rights granted in this Agreement are specifically conditioned upon the following and your full compliance with all other terms andde l'ensemble des autres conditions set forth in this Agreement. You will not do, or authorize or permit any third party to do, any of the following:générales énoncées dans le présent Contrat. Vous vous abstiendrez et n'autoriserez pas ni ne permettrez à un tiers de faire ce qui suit : (i) distribute, copy, license, rent, or sell the Game (except as expressly permitted by this license or the applicable platform usage rules); (ii) reverse engineer, decompile, disassemble, or attempt to discover thedistribuer, copier, concéder sous licence, louer ou vendre le Jeu (sauf si vous y êtes expressément autorisé par la présente licence ou les règles d'utilisation en vigueur de la plateforme concernée) ; (ii)rétroconcevoir,, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source code for the Game;du Jeu ; (iii) modify, alter, or create any derivative works of the Game;modifier, altérer le Jeu ou en créer des œuvres dérivées ; (iv) remove, alter, or obscure any copyright, trademark, or other proprietary rights notice on or in the Game; orsupprimer, modifier ou masquer tout droit d'auteur, toute marque de commerce ou tout autres droits de propriété se rattachant au Jeu ; ou (v) otherwise use the Game inutiliser le Jeu en violation of this Agreement.du présent Contrat.
4.OWNERSHIP. The Game and all content (other than User Content, as defined below) and other materials in the Game or available through the Game, including, withoutPROPRIÉTÉ. Le Jeu et tout contenu (à l'exception du Contenu Utilisateur, tel que défini ci-dessous) ainsi que les autres supports contenus dans le Jeu ou accessibles depuis le Jeu, y compris, sans limitation, thele logo de Bandai Namco logo, and all designs, text, graphics, pictures, information, data, software, sound files, Game Currency, Virtual Items, other files and the selection and arrangement thereof are the property ofet tous les dessins, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores, Monnaie du Jeu, Objets Virtuels, autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété de Bandai Namco or its licensors and are protected by copyright and other intellectual property laws and treaties. Notwithstanding any provision to the contrary herein, you have no right or title in or to any content that appears in the Game, including without limitation any Game Currency and Virtual Items.ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, vous ne disposez d'aucun droit ni titre se rattachant à tout contenu apparaissant dans le Jeu, y compris, sans limitation, toute Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels.
5.TERMDURÉE.
a)Subject to your satisfaction of the Eligibility Section above, this Agreement will remain in full force and effect until terminated. Either party may terminate this Agreement with or without cause upon at least one-month prior notice. You may terminate this Agreement by deleting or destroying all copies of the Game in yourSous réserve que vous remplissiez les conditions énoncées à l'article Conditions Préalables ci-dessus, le présent Contrat demeurera pleinement en vigueur et produira ses effets jusqu'à ce qu'il soit résilié. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat avec ou sans justification sous réserve d'un préavis d'un mois au moins. Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant ou en détruisant tous les exemplaires du Jeu qui sont en votre possession, custody, or control.sous votre garde ou votre contrôle.
b)Without limiting any other rights ofSans limitation des autres droits dont Bandai Namco,Namco dispose, Bandai Namco may terminate this Agreement if you fail to comply with the terms and conditions of this Agreement.peut résilier le présent Contrat si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat.
c)Upon termination of this Agreement:En cas de résiliation du présent Contrat : (i) your license to the Game shall cease immediately; andvotre licence pour le Jeu prendra immédiatement fin ; et (ii) you will not be entitled to a refund of any fees, including any unused fees, if any, except for Purchased Game Currency refunded as required by applicable law.vous n'aurez pas droit au remboursement des frais, y compris non utilisés, le cas échéant, à l'exception des Monnaies du Jeu Achetées, qui seront remboursées conformément à la loi en vigueur.
6.AMENDMENTS.MODIFICATIONS. Bandai Namco reserves the right to change or modify this Agreement at any time and for any reason. Ifse réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si Bandai Namco makes changes to this Agreement, we will provideapporte des modifications au présent Contrat, nous vous aviserons de ces modifications six (6) weeks prior notice of such changes, such as by providing notice through the Game. During this notice period, you will be entitled to terminate this Agreement if you do not agree with the changes.
If you are a resident of Germany, instead of the above terms in this Section, the following provision will apply to you:semaines au préalable, notamment en vous transmettant une notification au travers du Jeu. Pendant cette période de préavis, vous serez autorisé à résilier le présent Contrat si vous vous opposez à ces modifications.
Si vous résidez en Allemagne, les précédentes stipulations de cet article sont remplacées par les suivantes :
Bandai Namcoreserves the right to change or modify this Agreement at any time for the future, with the exception of the provisions determining the parties' primary contractualse réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment à l'avenir, à l'exception des dispositions qui déterminent les principales obligations hereunder, if and to the extent such changes are necessary due to the implementation statutory requirements, changes in supreme court rulings, and the elimination of interpretation doubts due to regulatory loopholes or ambiguities. The parties' primary contractualcontractuelles des parties en vertu des présentes, si et dans la mesure où ces modifications sont nécessaires du fait de la mise en œuvre d'exigences réglementaires, d'une évolution de la jurisprudence de la Cour fédérale de justice et de la résolution des questions d'interprétation en raison des vides ou ambiguïtés juridiques. Les principales obligations will not be changed in the manner described in this Section. If the contractual balance between you and us is significantly disturbed by the amendment and if the amendment becomes unreasonable for you, as a result, the amendment shall not be made.contractuelles des parties ne seront pas modifiées de la manière décrite dans le présent article. Si l'équilibre contractuel entre vous et nous est fortement perturbé par la modification et que celle-ci est excessive pour vous, elle ne sera pas mise en œuvre. Bandai Namco will inform you of any proposedvous informera de toute proposition de modification of this Agreement, provide you with the proposed newdu présent Contrat, vous communiquera la proposition de nouvelle version of this Agreement and notify you of thedu présent Contrat et vous avisera de la date when the new Agreement will be implemented. Any change is subject to a prior written (e-mail sufficient) notice ofà laquelle le nouveau Contrat sera mis en œuvre. Toute modification est soumise à un préavis écrit de six weeks. If you do not expressly refuse the respectivesemaines (un courriel suffit). Si vous ne refusez pas expressément la modification withinconcernée dans les six weeks from thesemaines suivant la date on which the new Agreement is implemented, you are deemed to have approved theà laquelle le nouveau Contrat est mis en œuvre, vous êtes réputé avoir approuvé la modification of this Agreement. In the aforementioned notice of the proposed modification,du présent Contrat. Dans l'avis de proposition de modification susmentionné, Bandai Namco will inform you expressly and specifically about the right to object within thevous informera expressément et de manière spécifique de votre droit de vous opposer à la modification sous six week period and the consequences of not expressly refusing the proposed modification.semaines, ainsi que des conséquences de ne pas expressément refuser la modification proposée.
7.GAME UPDATES. MISES À JOUR DU JEU. Bandai Namco reserves the right to update or discontinue, temporarily or permanently, the Game or any features or portions thereof with prior reasonable notice and, in case of emergency or if absolutely necessary, without prior notice. All updates provided byse réserve le droit de mettre à jour ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, le Jeu ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, sous réserve d'un préavis raisonnable et, en cas d'urgence ou si cela est absolument nécessaire, sans préavis. Toutes les mises à jour fournies par Bandai Namco will be deemed necessary and you may not be able to accessseront réputées nécessaires et vous pourriez ne plus pouvoir accéder à certaines fonctionnalités et parties du Jeu si vous ne les téléchargez pas. Bandai Namco ne sera en aucun cas responsable de tout défaut ou manque de conformité du Jeu découlant du fait que vous n'avez pas installé ces mises à jour.
Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, les précédentes stipulations du présent article sont remplacées par les suivantes :
Nous pouvons mettre le Jeu à jour si besoin est. Conformément aux dispositions du présent Contrat, vous serez informé de la ou des mises à jour avec un préavis raisonnable. Si la mise à jour est nécessaire au maintien de la conformité du Jeu, vous serez informé des conséquences de ne pas l'installer dans un certainfeatures or portions of the Game if you do not download such updates. In no event shalldélai, le cas échéant. Vous reconnaissez que Bandai Namco be liable for any defect or lack of conformity of the Game if you do not install such updates and if the defect or lack of conformity is the result of thene sera en aucun cas responsable de tout défaut ou manque de conformité du Jeu résultant de la non-installation by you of such updates.
If you arede la ou les mises à jour dans le délai donné. Si la mise à jour n'est pas nécessaire au maintien de la conformité du Jeu, vous serez informé de votre droit de la refuser ou de la désinstaller si elle a resident of a member state of the European Union, instead of the above terms in this Section, the following provision will apply to you:
We may from time to time update the Game. Subject to the terms of this Agreement, you will be informed of the update(s) upon reasonable notice. If the update is necessary to maintain the conformity of the Game, you will be informed of the consequences of their non-installation by you within a specific period of time, if any. You acknowledge that in no event shall Bandai Namco be liable for any defect or lack of conformity of the Game if you do not install the update(s) within such specific period of time and if the defect or lack of conformity is the result of the non-installation by you of the update(s). If the update is not necessary to maintain the conformity of the Game you will be informed of your right to refuse the update or to uninstall it, if the update has a negative impact on your access to or use of the Game. In such case, the Agreement may be terminated at no cost for you, within aune incidence négative sur votre accès au Jeu ou à l'utilisation que vous en faites. Dans ce cas, le Contrat peut être résilié gratuitement, dans un délai maximum period of thirty days, unless the update has only a minor impact on you.de 30 jours, sauf si la mise à jour n'a qu'une incidence mineure pour vous
8.IN-GAME CURRENCY AND VIRTUAL ITEMS.MONNAIE DU JEU ET OBJETS VIRTUELS.
a) Bandai Namcomay offer you the ability to:peut vous donner la possibilité : (i) purchase a limited license to use in-game currency (“Purchased Game Currency”);d'acheter une licence limitée pour utiliser la monnaie du le Jeu (la « Monnaie du Jeu Achetée ») ; (ii) earn a limited license to use in-game currency by performing specified tasks in the Game (together with the Purchased Game Currency, “Game Currency”); and/ord'obtenir une licence limitée pour utiliser la monnaie du Jeu en effectuant des tâches spécifiques dans le Jeu (ci-après dénommée, collectivement avec la Monnaie du Jeu Achetée, la « Monnaie du Jeu ») ; et/ou (iii) earn a limited license, and/or purchase a limited license with Game Currency, to virtual goods andd'obtenir et/ou d'acheter avec la Monnaie du Jeu une licence limitée sur des biens et services made available byvirtuels proposés par Bandai Namco in the Game (“Virtual Items”). Ifdans le Jeu (les « Objets Virtuels »). Si Bandai Namco offers the ability to purchase or earn such licenses, Bandai Namco hereby grants you a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to use such Game Currency or Virtual Items, as applicable, for your personal, non-commercial use exclusively in the Game, subject to the terms of this Agreement and your compliance therewith. All Purchased Game Currency and Virtual Items will be made available immediately upon purchase by you with money, anything of monetary value, or any monetary equivalent.donne la possibilité d'acheter ou d'obtenir de telles licences, elle vous octroie par les présentes un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables et révocables pour utiliser cette Monnaie du Jeu ou ces Objets Virtuels, selon le cas, pour votre usage personnel et non commercial, exclusivement dans le Jeu, sous réserve des dispositions du présent Contrat et de votre respect de celles-ci. Toute Monnaie du Jeu Achetée et tous les Objets Virtuels seront mis à disposition immédiatement après que vous les aurez achetés avec de l'argent, un bien ayant une valeur monétaire ou un équivalent monétaire.
b)Game Currency may only be redeemed for Virtual Items for use in the Game and neither Game Currency nor Virtual Items are redeemable for money, any thing of monetary value, or for any monetary equivalent fromLa Monnaie du Jeu peut uniquement être convertie en Objets Virtuels à utiliser dans le Jeu, et ni la Monnaie du Jeu, ni les Objets Virtuels ne peuvent être convertis en argent, en un bien ayant une valeur monétaire ou un équivalent monétaire auprès de Bandai Namco or any other person or entity, except as otherwise required byou de toute autre personne ou entité, sauf si la législation applicable law. Game Currency and Virtual Items do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency. You acknowledge and agree thatl'exige. La Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels n'ont pas d'équivalent en valeur réelle et ne se substituent pas à l'argent réel. Vous reconnaissez et acceptez que Bandai Namco may engage in actions that may impact the in-game attributes or perceived value of Game Currency and/or Virtual Items at any time, with or without notice, except as prohibited bypeut à tout moment, avec ou sans préavis, prendre des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur les caractéristiques du Jeu ou la valeur perçue de la Monnaie du Jeu et/ou des Objets Virtuels, sauf si la législation applicable law.l'interdit. Bandai Namco, in its sole discretion, may impose limits on the amount of Game Currency that may be purchased, earned, or redeemed.Namco peut, à son entière discrétion, imposer des limites à la quantité de la Monnaie du Jeu pouvant être achetée, obtenue ou convertie.
c)All purchases of Purchased Game Currency are final and are not refundable, transferable, or exchangeable under any circumstances, except as otherwise required byTous les achats de Monnaie du Jeu achetée sont définitifs et ne sont en aucun cas remboursables, transférables, ni échangeables, sauf si la législation applicable law. Except for the purchase price of Purchased Game Currency and certain Virtual Items,l'exige. À l'exception du prix d'achat de la Monnaie du Jeu achetée et de certains Objets Virtuels, Bandai Namco does not charge any fees for the access, use, or non-use of Game Currency or Virtual Items.ne facture aucuns frais pour l'accès à, l'utilisation ou l'absence d'utilisation de la Monnaie du Jeu ou des Objets Virtuels.
d)You may not transfer, sell, gift, exchange, trade, lease, sublicense, or rent Game Currency or Virtual Items except in the Game and as expressly permitted byVous ne pouvez pas transférer, vendre, offrir, échanger, négocier, donner à bail, concéder en sous-licence ou louer la Monnaie du Jeu ou les Objets Virtuels ailleurs que dans le Jeu et autrement que comme autorisé par Bandai Namco. You are only allowed to purchase Purchased Game Currency or Virtual Items fromVous n'êtes autorisé à acheter la Monnaie du Jeu Achetée ou les Objets Virtuels auprès de Bandai Namco or our authorized partners through the Game and not in any other way. Except as otherwise agreed herein,ou de nos partenaires autorisés qu'au travers du Jeu, à l'exclusion de toute autre façon. Sauf mention contraire convenue aux présentes, Bandai Namco reserves and retains all rights, title, and interest in and to the Game Currency and Virtual Items.se réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur la Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels.
e)The licenses granted hereunder to Game Currency and Virtual Items will terminate upon termination of this Agreement in accordance with the Term Section, except as otherwise provided herein.Sauf disposition contraire des présentes, les licences conférées au titre des présentes sur la Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels seront résiliées en cas de résiliation du présent Contrat conformément aux dispositions de l'article Durée.
9.USER CONTENT AND CONDUCT.CONTENU UTILISATEUR ET COMPORTEMENT.
a)By posting anyEn publiant toute communication, toute information, intellectual property, material, messages, photos, graphics, videos, URLs, and other items or content to the Game (“User Content”), to the extent permitted bytout droit de propriété intellectuelle, tout support, tout message, toute photo, toute illustration, toute vidéo, toute URL et tous autres éléments ou contenus dans le Jeu (le « Contenu Utilisateur »), vous conférez à Bandai Namco, dans toute la mesure autorisée par la législation applicable local law, you hereby grant Bandai Namco a non-exclusive, royalty-free, fully transferable and sub-licensable worldwide license for the whole duration of the applicable legal protection of intellectual rights to use the User Content as well as all modified and derivative works thereof in connection with the Game and related goods anden vigueur, une licence non exclusive, libre de redevances, totalement transférable, et sous-licenciable, pour toute la durée prévue par les dispositions légales applicables régissant les droits de propriété intellectuelle, afin d'utiliser le Contenu Utilisateur ainsi que toutes les versions modifiées et œuvres dérivées de celui-ci, en lien avec le Jeu et les biens et services including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit and communicate to theconnexes, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter ou communiquer au public by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice orpar tous moyens et médias, connus à venir, sans autre notification ou compensation of any kind to you.de quelque nature que ce soit.
b)To the extent permitted by applicable law, you hereby acknowledge that any rights of paternity,Dans la mesure autorisée par la législation applicable, vous reconnaissez par les présentes qu'aucun droit de paternité, de publication, reputation, or attribution with respect tode réputation ou d’attribution ne peut vous être conféré au regard de l'utilisation que Bandai Namco’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods andNamco et d'autres joueurs font de ces biens en lien avec le Jeu et les biens et services under applicable law ("Moral Rights") cannot be granted to you, for technical and practical reasons due to the characteristics of the Game in which they will be included. If you reside outside the European Union, you hereby waive any Moral Rights, to the extent permitted by applicable law. The license granted toconnexes en vertu du droit en vigueur (les « Droits moraux »), pour des raisons tant techniques que pratiques, du fait des caractéristiques du Jeu dans lequel ils seront inclus. Si vous résidez hors de l'Union européenne, vous renoncez par les présentes à tous Droits moraux, dans toute la mesure autorisée par le droit en vigueur. La licence conférée à Bandai Namco survives any termination or revocation of this Agreement.survivra à toute résiliation ou révocation du présent Contrat.
c) Bandai Namcomay (for example in response to a claim from a copyright owner) review any User Content that is uploaded, published, stored, or displayed in the Game (“Posted”) provided that in the case of User Content shared as a part of any privatepeut (par exemple en réponse à une réclamation du détenteur d'un droit d'auteur) examiner tout Contenu Utilisateur téléchargé, publié, stocké ou affiché dans le Jeu (« Publié »), étant entendu que Bandai Namco ne contrôle ou n'examine le Contenu Utilisateur partagé dans le cadre d'un message within the Game,privé à l'intérieur du Jeu que si au moins une partie à la communication y consent (p. ex. en signalant le message à Bandai Namco will not screen or review such content unless at least one party to the communication grants its consent (e.g. by reporting the message tocomme répréhensible). Bandai Namco as objectionable).se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur. Bien que Bandai Namco reserves the right to delete any User Content. Althoughne contrôle, ne révise, ni ne surveille régulièrement le Contenu Utilisateur avant ou après sa publication dans le Jeu, Bandai Namco does not regularly screen, edit, or monitor any of the User Content before or after they are Posted in the Game, Bandai Namco reserves the right to remove, screen, or edit any User Content Posted through the Game whenever if such User Content violates this Agreement and/or any third party right, applicable law, rule, or regulation. You are solely responsible for any User Content that you Post, use or transmit to any users or third parties.se réserve le droit de supprimer, de filtrer ou de modifier tout Contenu Utilisateur Publié au travers du Jeu à tout moment si ce Contenu Utilisateur viole les termes du présent Contrat et/ou tout droit d'un tiers ou toute loi, règle ou réglementation en vigueur. Vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez, utilisez ou transmettez à tous utilisateurs ou tiers.
d)Unless through the intentional fault or gross negligence of Bandai Namco,Namco ne saurait être tenue responsable du comportement des utilisateurs, que le comportement en question soit ou non lié à l'accès au Jeu ou son utilisation, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Bandai Namco. Bandai Namco is not responsible or liable for the conduct of any users, whether or not such conduct relates to the access or use of the Game. Bandai Namco cannot guarantee that other users will not use information that you share in the Game. If you have information that you would like to keep confidential and do not want others to use, do not Post it in the Game.ne saurait garantir que les autres utilisateurs n'utiliseront pas les informations que vous communiquez dans le Jeu. Ne publiez pas dans le Jeu des informations dont vous souhaitez préserver la confidentialité et que vous ne souhaitez pas voir utilisées par d'autres personnes.
10.PROHIBITED ACTIVITIES.ACTIVITÉS INTERDITES. Bandai Namco may take necessary measures at any time if you violate the terms of this Section or any other terms and conditions of this Agreement. The possible measures may includepeut à tout moment prendre les mesures nécessaires si vous contrevenez aux dispositions du présent article ou à toutes autres dispositions du présent Contrat. Ces mesures peuvent comprendre (i) temporary or permanentla suspension to your account or access to the Game (or components and/or individual features thereof), that may vary depending on the severity of the violation and that may be increased in case of repeated violation, andtemporaire ou définitive de votre compte ou de votre accès au Jeu (ou à certains éléments et/ou fonctionnalités de celui-ci), selon la gravité du manquement et l'éventuel caractère répété, et (ii) termination of this Agreement. In case of such ala résiliation du présent Contrat. En cas de suspension or termination, you will not be able to access to the Game during the applicable period of time and will not be entitled to any compensation in regard to the respective suspended or terminated access to the Game. You agree not to do, attempt to do, or cause another to do any of the following in connection with the Game:ou de résiliation, vous n'aurez plus accès au Jeu pendant la période visée, et vous n'aurez droit à aucune indemnisation à ce titre. Vous acceptez de ne pas commettre, tenter de commettre ou inciter une autre personne à commettre les actes suivants avec le Jeu :
a)use the Game for purposes for which it is not designed;utiliser le Jeu à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ;
b)use the Game in a way that, or Post any User Content that, may infringe the rights of any third party, including but not limited to any patent, trademark, trade secret, copyright or other intellectual, proprietary, publicity or privacy rights of any person or entity;faire une utilisation du Jeu ou publier un Contenu Utilisateur qui porte atteinte aux droits d'un tiers, y compris, sans limitation, à tout brevet, toute marque de commerce, tout secret commercial, tout droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, tous droits de propriété, à l'image publique ou à la vie privée de toute personne ou entité ;
c)use the Game in a way that violates any applicable local, state, national, and foreign laws and regulations;faire une utilisation du Jeu contraire à toute loi et réglementation locale, fédérale, nationale et étrangère en vigueur ;
d)Post any User Content that is unlawful, libelous, defamatory, offensive, obscene, pornographic, indecent, vulgar, lewd, sexually explicit, harassing, threatening, embarrassing, causing distress or discomfort, invasive of privacy or publicity rights, abusive, inflammatory, inaccurate, misleading, confidential, or fraudulent; promotes or encourages any illegal or other antisocial activity, including hacking; promotes racism, bigotry, hatred, or physical or other harm of any kind against any group or individual or is otherwise objectionable;publier tout Contenu Utilisateur illicite, diffamatoire, injurieux, grossier, pornographique, indécent, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, constitutif d'un harcèlement ou de menaces, embarrassant, angoissant ou gênant, attentatoire aux droits à la vie privée ou à l'image publique, insultant, incitant à la violence, inexact, trompeur, confidentiel ou frauduleux ; qui promeut ou encourage une activité illégale ou antisociale, y compris le piratage ; qui promeut le racisme, l'intolérance, la haine ou les atteintes physiques ou autres à l'encontre de tout groupe ou individu, ou qui est autrement répréhensible ;
e)engage in commercial activities or commercial sales, includingexercer des activités commerciales ou réaliser des transactions commerciales, y compris la transmission of any commercial advertisements or solicitations;de toutes publicités ou démarchages commerciaux ;
f)enter, disclose, collect or disseminate any personalsaisir, divulguer, collecter ou diffuser toute information about anyone (including you);personnelle concernant quiconque (vous y compris) ;
g)impersonate any person or entity, including anyusurper l'identité de toute personne ou entité, y compris les dirigeants, modérateurs, guides et animateurs de forum, employés ou représentants de Bandai Namco officials, forum leaders, guides, hosts, employees, or agents, or falsely state or otherwise misrepresent yourNamco, ou affirmer à tort ou mentir sur votre affiliation with a person or entity;à toute personne ou entité ;
h)impede, disrupt, or otherwise adversely affect the Game or theempêcher, entraver ou nuire au Jeu ou au déroulement normal flow of Game play or dialogue or use vulgar language, abusiveness,du Jeu, ou employer un langage vulgaire, grossier, communication excessive shouting (e.g., ALL CAPS), “spamming,” or any other disruptive or detrimental methods that negatively affect other users of the Game and/or the overall Game experience;(p. ex. EN ECRIVANT TOUT EN MAJUSCULE en écrivant tout en majuscules), spammer ou recourir à toute autre méthode perturbatrice et préjudiciable nuisant aux autres utilisateurs du Jeu et/ou à l'expérience globale du Jeu ;
i)use or exploit anyutiliser ou exploiter tous bugs, errors, or design flaws to obtain unauthorized access to the Game, to gain an unfair advantage over other players, or to cheat or utilize unauthorized exploits in connection with the Game, including but not limited to accessing portions of the Game that you are not authorized to access and creating, developing, distributing, or using anyerreurs ou défauts de conception pour obtenir un accès non autorisé au Jeu ou un avantage indu vis-à-vis d'autres joueurs, ou tricher ou recourir à des procédés non autorisés en lien avec le Jeu, y compris, sans limitation, accéder à des parties non autorisées du Jeu et créer, développer, diffuser ou utiliser des bots, emulators, or other unauthorized third party tools;des émulateurs ou d'autres outils tiers non autorisés ;
j)do anything that interferes with the ability of other users to enjoy playing the Game in accordance with its rules or that materially increases the expense or difficulty offaire quoi que ce soit qui interfère avec la capacité d'autres utilisateurs de jouer au Jeu conformément à ses règles, ou qui augmente significativement pour Bandai Namco or the platform provider in maintaining the Game for the enjoyment of all its users;ou le fournisseur de plateforme le coût ou la difficulté de maintenir le Jeu pour le plaisir de l'ensemble de ses utilisateurs ;
k)intentionally or repeatedly disconnect from the network during online play, allow yourself to be defeated by a given player repeatedly to help boost their rankings or win counts, or engage in any activity, intentional or not, that may cause or be perceived asse déconnecter volontairement ou de manière répétée du réseau au cours d'une partie en ligne, accepter de se faire battre régulièrement par un joueur donné afin d'améliorer son classement ou son nombre de victoires, ou entreprendre des activités, intentionnelles ou non, susceptibles d'induire ou d'être perçues comme une manipulation of rankings in the Game;du classement dans le Jeu ;
l)circumvent, or attempt to circumvent, any security measures in the Game;contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Jeu ;
m)attempt to obscure or mask your region when accessing any online features of the Game;tenter de cacher ou de masquer sa région lors de l'accès aux fonctionnalités du Jeu ;
n)transmit viruses, adware, spyware, worms or other malicious code in or through the Game;transmettre des virus, des logiciels publicitaires ou espions, des vers ou d'autres codes malicieux dans ou par le biais du Jeu ;
o)trade, sell, auction, or otherwise transfer or attempt to transfer any Virtual Items or Game Currency outside the Game;échanger, vendre, mettre aux enchères ou transférer ou tenter de transférer tout Objet Virtuel ou toute Monnaie du Jeu en dehors du Jeu ;
p)engage in any act thatcommettre tout acte que Bandai Namco deems to make improper use ofconsidère comme une utilisation abusive des services d'assistance de Bandai Namco's support services; orNamco ; ou
q)otherwise violates the terms of this Agreement, other policies communicated bycontrevenir aux dispositions du présent Contrat, aux autres politiques communiquées par Bandai Namco, or creates liability forou générer une responsabilité de Bandai Namco.
11.COPYRIGHT POLICY. If you arePOLITIQUE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou si vous représentez le titulaire d'un droit d'auteur et si vous pensez qu'un élément du Jeu contrevient à tout droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez notifier cette violation à notre Responsable des droits d'auteur indiqué ci-dessous. Bandai Namco a copyright owner or an agent of a copyright owner and believe that anything in the Game infringes upon any copyright that you own or control, you may submit amis en place une politique d'exclusion, dans des circonstances appropriées et à l'entière discrétion de Bandai Namco, des utilisateurs qui contreviennent de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Bandai Namco peut toutefois aussi restreindre ou résilier l'accès au Jeu de tout utilisateur qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, qu'il s'agisse d'une récidive ou non.
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12.THIRD PARTY CONTENT. Content from any users, advertisers, and other third parties may be made available to you through the Game. Because we do not control third party content, unless due to intentional fault or gross negligence ofCONTENU TIERS. Du contenu d’autres utilisateurs, annonceurs et autres tiers peut être mis à votre disposition au travers du Jeu. Étant donné que nous ne contrôlons pas le contenu tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Bandai Namco, we are not responsible for any third party content, make no guarantees about the accuracy or quality of the information in third party content; and assume no responsibility for unintended, objectionable, inaccurate, misleading, or unlawful third party content. Reference to any products,nous déclinons toute responsabilité à son égard, nous ne garantissons pas l'exactitude ni la qualité de l'information présente dans le contenu tiers ; nous déclinons également toute responsabilité quant à tout contenu tiers non sollicité, répréhensible, inexact, trompeur ou illicite. Sauf indication expresse de Bandai Namco, les références à tous produits, services, processes or other information, by trade name, trademark, manufacturer, supplier or otherwise does not constitute or imply endorsement, sponsorship or recommendation thereof, or anyprocessus ou autres informations par la dénomination commerciale, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou autre, ne constituent pas et n'impliquent pas d'approbation, de parrainage, ni de recommandation de ceux-ci ni une quelconque affiliation therewith, by Bandai Namco, except where expressly stated byà ceux-ci de la part de Bandai Namco.
13.DISCLAIMER.EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.
a)YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THATVOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BANDAI NAMCO AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS ARE NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR ANY VIRUSES OR OTHER DISABLING FEATURES THAT AFFECT YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME OR ANY INCOMPATIBILITY AMONG THE GAME, OTHER SERVICES, AND HARDWARE. THE GAME AND ALL OTHERET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD AUX VIRUS OU AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS QUI NUISENT À VOTRE ACCÈS AU JEU OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, OU À TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU, LES AUTRES SERVICES ARE PROVIDED “AS IS.” EXCEPT AS MIGHT BE DESCRIBED HEREIN,ET LE MATÉRIEL. LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. SAUF DESCRIPTION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, BANDAI NAMCO AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES ORET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS OF ANY KIND (EXPRESS OR IMPLIED AND ARISING BY LAW OR OTHERWISE) INCLUDING, WITHOUTDE TOUTE NATURE (EXPLICITE OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES) Y COMPRIS, SANS LIMITATION, ANY IMPLIED WARRANTIES OF NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.
Some jurisdictions do not allow the disclaimer of implied terms nor the exclusion orTOUTES GARANTIES IMPLICITES D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.
Certaines juridictions n'autorisent pas la renonciation aux garanties implicites ni l'exclusion ou la limitationof warranties or guarantees in contracts with consumers, so some or all of the disclaimers in this Section may not apply to you, and in such event, the applicable law (statutory or otherwise) of such jurisdiction will control.des garanties dans les contrats conclus avec des consommateurs. Certaines ou la totalité des restrictions de responsabilité énoncées dans cet article peuvent donc ne pas s'appliquer à vous, auquel cas la législation en vigueur du pays concerné s'appliquera.
b)If you are a resident of Australia, in addition to the above terms in this Section, the following wording will apply to you:
This Section does not intend to limit or reduce any mandatory or statutory consumers’ rights or remedies that apply under the laws of your local jurisdiction. To the extent permitted by law, theSi vous résidez en Australie, les précédentes dispositions de cet article sont remplacées par les suivantes :
Cet article n'a pas pour objectif de limiter ou de réduire les droits ou recours obligatoires ou légaux des consommateurs qui s'appliquent en vertu de votre droit local. Dans la mesure autorisée par la loi, les conditions et garanties implicitement visées par l'article 2 du Competition andwarranties implied by the Schedule 2 of the Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (the Australian Consumer Law) are entirely excluded from this Agreement, and to the extent that they may not be excluded, you acknowledge that the liability of(le droit australien des consommateurs) sont totalement exclues du présent Contrat, et, si elles ne peuvent pas être exclues, vous reconnaissez que la responsabilité de Bandai Namco is limited to, and acknowledge that, it is fair and reasonable so to limitest limitée à ce qui suit, et vous reconnaissez qu'il est juste et raisonnable de limiter la responsabilité de Bandai Namco’s liability to:Namco à ce qui suit :
(i)the supplying of the Game again; orle remplacement du Jeu ; ou
(ii)the payment of the cost of having the Game supplied again.le paiement du coût lié au remplacement du Jeu.
c)If you are a resident of a member state of the European Union, the following wording will apply to you:
Your statutory warranties apply as per applicableSi vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, la disposition suivante s'applique à vous :
Vos garanties légales s'appliquent conformément au droit locallaw. Youren vigueur. Votre droit local laws may also provide you with a legal guarantee that the Game will be in legal conformity at the time of supply and during the life of this Agreement with you. Under this legal guarantee, we will be liable for lack of conformity of the Game and you may have a right under your local laws to:peut également vous donner une garantie légale que le Jeu sera conforme à la loi au moment de la fourniture et pendant la durée du présent Contrat conclu avec vous. En vertu de cette garantie légale, nous serons responsables du défaut de conformité du Jeu et, en vertu de votre droit local, vous pouvez disposer du droit : (i) have the Game brought back into conformity; orque le Jeu soit remis en état de conformité ; ou (ii) a proportionate refund and/or termination of this Agreement.de bénéficier d'un remboursement proportionnel et/ou d'une résiliation du présent Contrat.
d)If you are a resident ofSi vous résidez en France, in addition to Sectionoutre le paragraphe c) above the following wording will apply to you:
According to the French Consumer Code, you are entitled to the implementation of the legal guarantee of conformity and the legal guarantee of hidden defects, please refer to the applicable terms of sales to your purchase.ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliqueront à vous :
En vertu du Code de la consommation, vous êtes autorisé à mettre en œuvre la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés. Veuillez consulter les conditions de vente applicables à votre achat.
14. INTERNET. BANDAI NAMCOIS NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR ANY DELAYS OR FAILURES YOU MAY EXPERIENCE IN INITIATING, CONDUCTING, OR COMPLETING ANY TRANSMISSIONS OR TRANSACTIONS IN CONNECTION WITH THE GAME IN AN ACCURATE OR TIMELY MANNER. Further,DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD À TOUS RETARDS OU TOUTES PANNES QUE VOUS POUVEZ SUBIR LORS DE L'INITIATION, DE LA RÉALISATION OU DE L'ACHÈVEMENT DE TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN LIEN AVEC LE JEU DE MANIÈRE ADÉQUATE OU OPPORTUNE. En outre, Bandai Namco cannot and does not promise or ensure that you will be able to access the online, multi-player, or downloadable portions of the Game whenever you want, and there may be extended periods of time when you cannot access such portions of the Game.ne saurait promettre ni garantir, et ne promet pas, ni ne garantit que vous pourrez accéder aux versions en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu quand vous le souhaitez, et il est possible que vous ne puissiez pas y accéder pendant des périodes prolongées. Bandai Namco does not ensure continuous, error-free, secure, or virus-free operation of any online, multi-player, or downloadable portions of the Game or continued operation or availability of any given server.ne garantit pas le fonctionnement continu, exempt d'erreur, sécurisé ou exempt de virus de toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu, ni le fonctionnement continu ou la disponibilité d'un serveur donné.
15. LIMITATIONOF LIABILITY.
THIS SECTION DOES NOT APPLY TO YOU IF YOU ARE A RESIDENT OF A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN UNION.
EXCEPT FORDE RESPONSABILITÉ.
CET ARTICLE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE.
EXCEPTÉ EN CAS DE (a)DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED BYDÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE DE BANDAI NAMCO’S NEGLIGENCE,NAMCO, (b) FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION BYFRAUDE OU ALLÉGATION FRAUDULEUSE PAR BANDAI NAMCO, (c) INTENTIONAL ACTS OR GROSS NEGLIGENCE OFACTES INTENTIONNELS OU NÉGLIGENCE GRAVE DE BANDAI NAMCO, (d) LOSS ORPERTE OU DESTRUCTION OF TANGIBLE PERSONAL PROPERTY CAUSED BY THE USE OF THE GAME, ANDD'UN BIEN CORPOREL PERSONNEL CAUSÉE PAR L'UTILISATION DU JEU, ET (e) ANY OTHER LIABILITY WHICH CANNOT BE LIMITED OR EXCLUDED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALLTOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT PAS ÊTRE RESTREINTE OU EXCLUE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, BANDAI NAMCO OR ITS SUBSIDIARIES, AFFILIATES, AND EACH OF THEIR RESPECTIVE OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS, AND OTHER PARTNERS AND SUPPLIERS (INDIVIDUALLY AND COLLECTIVELY, THE “BANDAIOU SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AUTRES PARTENAIRES ET FOURNISSEURS (INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LES « PARTIES DE BANDAI NAMCO PARTIES”) BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, OR ANY OTHER DAMAGES INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF USE, LOSS OF») NE SONT EN AUCUN CAS TENUS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUS AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS, WHETHER IN AN ACTION IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR OTHERWISE, ARISING OUT OF OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THE USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR THE CONTENT CONTAINED IN OR ACCESSED THROUGH THE GAME OR THE FAILURE TO PROVIDE SUPPORT SERVICES. IN THE EVENT OF SLIGHT OR ORDINARY NEGLIGENCE, OR BREACH OFQUE L'ACTION SOIT INTENTÉE SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS DU FAIT D'UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU LE CONTENU QU'IL INTÈGRE OU AUQUEL IL DONNE ACCÈS OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. EN CAS DE NÉGLIGENCE LÉGÈRE OU SIMPLE OU DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS ESSENTIELLES DE BANDAI NAMCO’S ESSENTIAL OBLIGATIONS UNDER THIS AGREEMENT, THENAMCO EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE BANDAI NAMCO PARTIES’ LIABILITY SHALL BE LIMITED TO DIRECT AND FORESEEABLE DAMAGES SUFFERED BY YOU. IN NO EVENT SHALL THE AGGREGATE LIABILITY OF THEEST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS ET PRÉVISIBLES QUE VOUS SUBISSEZ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE BANDAI NAMCO, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ LIÉE AU PRODUIT, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE, QU'ELLE DÉCOULE DE OU SOIT LIÉE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU, OU AUX PRÉSENTES DISPOSITIONS NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (i) CENT DOLLARS (100 $) ; OU (ii) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À BANDAI NAMCO PARTIES, WHETHER IN CONTRACT, WARRANTY, TORT, PRODUCT LIABILITY, STRICT LIABILITY, INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT OR OTHER THEORY, ARISING OUT OF OR RELATING TO THE USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR TO THESE TERMS EXCEED THE GREATER OF: (i) ONE HUNDRED DOLLARS ($100); OR (ii) THE AMOUNT PAID BY YOU TOPOUR LE JEU (Y COMPRIS TOUTE MONNAIE DU JEU OU TOUT CONTENU) DANS LES SIX (6) MOIS QUI PRÉCÈDENT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS FAITES POUR LA PREMIÈRE FOIS VALOIR UNE RÉCLAMATION. SI VOUS N'AVEZ RIEN VERSÉ À BANDAI NAMCO FOR THE GAME (INCLUDING ANY GAME CURRENCY OR CONTENT) IN THE SIX (6) MONTHS IMMEDIATELY PRECEDING THE DATE ON WHICH YOU FIRST ASSERT A CLAIM. IF YOU HAVE NOT PAID ANYTHING TODURANT CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DE BANDAI NAMCO) EU ÉGARD À TOUT LITIGE AVEC BANDAI NAMCO DURING SUCH TIME PERIOD, YOUR SOLE REMEDY (AND BANDAI NAMCO’S EXCLUSIVE LIABILITY) FOR ANY DISPUTE WITH BANDAI NAMCO IS TO STOP USING THE GAME. THIS SECTION DOES NOT LIMIT ANY MANDATORY OR STATUTORY GUARANTEES THAT CANNOT BE LIMITED BY CONTRACT UNDER THE LAWS OF YOUR LOCAL JURISDICTION.CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE JEU. CET ARTICLE NE LIMITE PAS UNE QUELCONQUE GARANTIE OBLIGATOIRE OU LÉGALE NE POUVANT PAS ÊTRE CONTRACTUELLEMENT LIMITÉE EN VERTU DE VOTRE DROIT LOCAL.
16.DISPUTE RESOLUTION.
THIS SECTION APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN NORTH, CENTRAL, AND SOUTH AMERICA, OTHER THAN THE UNITED STATES.
If you are a resident of any nation of the Americas, other than the United States of America, either you orRÉSOLUTION DES LITIGES.
CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ EN AMÉRIQUE DU NORD (À L'EXCLUSION DES ÉTATS-UNIS), EN AMÉRIQUE CENTRALE ET EN AMÉRIQUE DU SUD.
Si vous résidez dans un pays du continent américain, à l'exclusion des États-Unis d'Amérique, vous ou BNEAmay refer any dispute relating to or arising from this Agreement or the Game to alternative dispute resolution (such aspouvez soumettre tout litige lié à ou découlant du présent Contrat ou du Jeu à un mode de résolution des litiges alternatif (comme la conciliation or arbitration) with the prior written consent of the other party. Notwithstanding the foregoing, the terms of this Agreement will not prevent you from bringing any dispute or claim that may be subject to this Section:ou l'arbitrage) avec l'accord préalable écrit de l'autre partie. Nonobstant ce qui précède, les stipulations du présent Contrat ne vous empêchent pas (a) to the attention of any federal, state, orde porter tout litige ou toute réclamation éventuellement soumis(e) à cet article à l'attention de tout organisme gouvernemental fédéral, national ou local government agencies that can, if the law allows, seek relief fromsusceptible, si la loi le permet, de demander réparation à BNEA on your behalf;en votre nom ; (b) bringing againstd'intenter à l'encontre de BNEA, in any court of competent jurisdiction, any claim that is not arbitrable or for which arbitration is prohibited or restricted bydevant toute juridiction compétente, toute action ne pouvant pas faire l'objet d'un arbitrage ou pour laquelle l'arbitrage est interdit ou restreint par le droit en vigueur ; ou (c) d'intenter toute action devant une cour des petites créances, sous réserve de ses limites et exigences juridictionnelles. Dans toute la mesure autorisée par le droit en vigueur, si vous êtes soumis au présent article et admissible à intenter une action en justice aux États-Unis, vous acceptez d'être lié par l'article ci-dessous, applicable law; or (c) from bringing any claim before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court. To the fullest extent permitted by applicable law, if you are subject to this Section and are eligible to bring legal proceedings in the United States, then you agree to be bound by the below Section applicable to residents of the United States.aux résidents des États-Unis.
17.DISPUTE RESOLUTION.
THIS SECTION APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES.
If you are a resident of the United States of America, by accepting the terms of this Agreement, you and BNEA:RÉSOLUTION DES LITIGES.
CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS.
Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, en acceptant les stipulations du présent Contrat, vous et BNEA : (i)agree to resolve certain disputes with each other through mandatory binding arbitration, as set forth in Sectionconvenez de résoudre certains litiges qui vous opposent par un arbitrage exécutoire obligatoire, comme énoncé à l'article 17(a), and each subpart thereof (collectively, the “Arbitration Agreement”); andet chaque alinéa de celui-ci (collectivement, la « Convention d'Arbitrage ») ; et (ii) expressly waive the right to a trial byrenoncez expressément au droit à être jugé par un jury (to the extent permitted by applicable law) or to participate in any class action brought against the other party, pursuant to Section(dans la mesure autorisée par le droit en vigueur) ou de participer à tout recours collectif intenté à l'encontre de l'autre partie, en vertu de l'article 17(b) (the “Class Action Waiver”); unless(la « Renonciation au recours collectif ») ; sauf si (iii) you exercise your right to opt out of the Arbitration Agreement and/or the Class Action Waiver, as set forth in Sectionvous exercez votre droit de vous retirer de la Convention d'Arbitrage et/ou de la Renonciation au recours collectif, comme énoncé à l'article 17(c).
a)MANDATORY, BINDING ARBITRATION. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU AND BNEA:ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, VOUS ET BNEA : (1) WILL RESOLVE ALL DISPUTES AND CLAIMS BETWEEN YOU ANDRÉSOUDREZ TOUS LITIGES ET RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET BNEA THAT MAY ARISE OUT OF OR RELATE TO ANYSUSCEPTIBLES DE DÉCOULER DE OU D'ÊTRE LIÉS À UN QUELCONQUE ASPECT OF THE RELATIONSHIP BETWEEN YOU ANDDE LA RELATION QUI VOUS LIE À BNEA, ANY TERM OR PROVISION OF THIS AGREEMENT, OR YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME (EXCEPT IN EACH CASE AS EXPRESSLY SET FORTH IN THE EXCLUDED CLAIMS SECTION) (EACH, A “CLAIM”) THROUGH BINDING ARBITRATION, PURSUANT TO THEÀ TOUTE STIPULATION DU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE ACCÈS À OU VOTRE UTILISATION DU JEU (EXCEPTÉ, DANS CHAQUE CAS, COMME EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS L'ARTICLE RELATIF AUX DEMANDES EXCLUES) (INDIVIDUELLEMENT, UNE « RÉCLAMATION ») PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, EN VERTU DU « FEDERAL ARBITRATION ACT;ACT » ; (2) EXPRESSLY AND IRREVOCABLY WAIVE ANY RIGHT TO PURSUE ANY CLAIMS IN COURT OR TO HAVE ANY CLAIMS HEARD OR TRIED BEFORE A JUDGE OR JURY;RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET IRRÉVOCABLEMENT À PORTER UNE RÉCLAMATION EN JUSTICE OU À FAIRE JUGER UNE RÉCLAMATION PAR UN JUGE OU UN JURY ; (3) SHALL NOT BRING OR PARTICIPATE IN A CLASS, REPRESENTATIVE, OR COORDINATEDN'INTENTEREZ PAS NI NE PARTICIPEREZ À UN ARBITRAGE COLLECTIF, REPRÉSENTATIF OU COORDONNÉ À L'ENCONTRE DE L'AUTRE PARTIE, MÊME SI VOUS Y ÊTES AUTORISÉ PAR LE « FEDERAL ARBITRATION AGAINST THE OTHER PARTY, EVEN IF OTHERWISE PERMITTED BY THE FEDERAL ARBITRATION ACT; ANDACT » ; ET (4) SHALL NOT SEEK TO CONSOLIDATE OR COMBINE ANY ARBITRATION OF ANY CLAIM WITH ANYNE CHERCHEREZ PAS À CONSOLIDER OU À COMBINER UN ARBITRAGE SUR UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION PAR OU AVEC UNE ACTION OR ARBITRATION BROUGHT BY OR AGAINST ANY THIRD PARTY, WITHOUT THE EXPRESS WRITTEN CONSENT OF EACH SUCH THIRD PARTY AND BOTHOU UN ARBITRAGE INTENTÉ(E) PAR OU À L'ENCONTRE DE TOUT TIERS SANS L'AUTORISATION EXPRESSE ÉCRITE DE CE TIERS ET DES DEUX PARTIES TO THIS AGREEMENT. UNLESS YOU SUBMIT A PROPER OPT OUT NOTICE, YOU ANDAU PRÉSENT CONTRAT. À MOINS QUE VOUS NE SOUMETTIEZ UN AVIS DE RETRAIT ADÉQUAT, VOUS ET BNEA WILL ONLY RESOLVE CLAIMS AGAINST EACH OTHER THROUGH THE MANDATORY, BINDING ARBITRATION PROCESS SET FORTH HEREIN.RÉSOUDREZ VOS RÉCLAMATIONS RÉCIPROQUES EXCLUSIVEMENT PAR LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE PRÉVUE AUX PRÉSENTES.
i)Pre-Arbitration Informal Dispute Resolution. Prior to initiating arbitration of any Claim subject to this Arbitration Agreement, you andRésolution informelle des litiges avant l'arbitrage. Avant d'entamer une procédure d'arbitrage concernant toute Réclamation soumise à la Convention d'Arbitrage, vous et BNEA will make reasonable, good faithferez des efforts to informally resolve any Claim between you andraisonnables et de bonne foi pour la résoudre de manière informelle. La partie qui soulève cette Réclamation doit envoyer à l'autre partie un avis écrit décrivant la nature et le fondement de cette Réclamation et indiquant le dédommagement demandé. Tous les avis écrits de cette nature remis à BNEA doivent être envoyés par un courrier recommandé adressé à : Bandai Namco Entertainment America Inc., à l'attention de : Legal, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA. Tous les avis écrits de cette nature qui vous sont remis seront adressés aux coordonnées que vous avez communiquées à BNEA. The party seeking to raise such Claim shall send to the other party a written notice describing the nature and basis of such Claim and identifying the relief sought. All such written notices toSi vous et BNEA must be sent via first class mail to: Bandai Namco Entertainment America Inc., Attn: Legal, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA. All such written notices to you will be sent to the contact information you have provided to BNEA. If you and BNEA do not agree to resolve such Claim withinne vous accordez pas pour résoudre cette Réclamation dans un délai de 30 days after such written notice is received, the party seeking to raise such Claim may initiate an arbitration action against the other, as permitted by the Arbitration Agreement, above.jours suivant la réception d'un tel avis écrit, la partie requérante peut déclencher la procédure d'arbitrage à l'encontre de l'autre partie, comme autorisé par la Convention d'Arbitrage ci-dessus.
ii) Procédure d'arbitrage. L'arbitrage est un processus légalement contraignant par lequel une partie peut intenter un recours judiciaire à l'encontre de l'autre partie, de la même manière qu'une action judiciaire intentée devant une juridiction, mais qui impose généralement des formalités procédurales moins strictes. Il se tient devant un arbitre neutre indépendant (plutôt que devant un juge ou un jury), prévoit une divulgation plus limitée et des frais juridiques potentiellement réduits pour chaque partie, et il fait l'objet d'un contrôle juridictionnel limité. La procédure d'arbitrage pour toute Réclamation en vertu de la présente Convention d'Arbitrage sera régie par les « Commercial ArbitrationProcedure.Rules » de l'American Arbitration is a legally-binding process, through which a party may seek legal remedies from or against another party, similar to a legal action brought before a court, but that generally imposes fewer strict procedural formalities, is held before a third party, neutral arbitrator (instead of before a judge or jury), providesAssociation (« AAA ») et, le cas échéant, par les « AAA’s Supplementary Procedures for more limited discovery and potentially reduced legal fees for each party, and is subject to limited review by courts. The procedure for arbitration of any Claim under this Arbitration Agreement will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association (“AAA”) and, where applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, both of which are available at:Disputes » toutes deux consultables à l'adresse http://www.adr.org, each as supplemented by the terms of this Agreement. Any such arbitration will be conducted in English, and permit the electronic submission of documents and allowtelles que complétées par les stipulations du présent Contrat. Tout arbitrage sera mené en anglais et autorisera la soumission électronique de documents, ainsi que la participation by phone or by teleconference, or in person, at a mutually agreed location. For any arbitration you initiate, you will pay the consumer filing fee, andpar téléphone ou visioconférence ou en personne, dans un lieu convenu d'un commun accord. Pour tout arbitrage que vous déclenchez, vous paierez le droit de dépôt du consommateur et BNEA will pay the remaining AAA fees and costs. For any arbitration initiated bypaiera les autres honoraires et frais de l'AAA. Pour tout arbitrage déclenché par BNEA, BNEA will pay all AAA fees and costs.paiera tous les honoraires et frais de l'AAA.
iii)Confidentiality. If you orConfidentialité. Si vous ou BNEA submits a dispute to arbitration and the arbitrator orders any exchange ofsoumettez un litige à l'arbitrage et que l'arbitre exige un échange d'informations, vous et BNEA acceptez de coopérer afin d'obtenir de l'arbitre la protection de toute information confidentielle, exclusive, constituant un secret commercial ou autrement sensible ainsi que de tous les documents, les témoignages et/ou les autres supports pouvant être échangés ou divulgués dans le cadre de l'arbitrage. Vous et BNEA acceptez de demander cette protection avant que toute information, you and BNEA agree to cooperate to seek from the arbitrator protection for any confidential, proprietary, trade secret, or otherwise sensitive information, documents, testimony, and/or other materials that might be exchanged or the subject of discovery in the arbitration. You and BNEA agree to seek such protection before any such information, documents, testimony, and/or materials are exchanged or otherwise become the subject of discovery in the arbitration.tout document, tout témoignage et/ou tout support soient échangés ou autrement divulgués dans le cadre de l'arbitrage.
iv)Excluded Claims. Notwithstanding the foregoing, the terms of this Arbitration Agreement will not prevent you or BNEA from bringing any Claim:Demandes exclues. Nonobstant ce qui précède, les stipulations de cette Convention d'Arbitrage ne vous empêcheront pas, vous ou BNEA, de porter toute réclamation : (A) to the attention of any federal, state, orà l'attention de tout organisme gouvernemental fédéral, national ou local government agencies with the governmental authority and competent jurisdiction to seek relief on your or BNEA’s behalf, from the other party; orcompétent afin d'obtenir réparation de l'autre partie ; ou (B) before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court.devant une cour des petites créances, sous réserve de ses limites et exigences juridictionnelles.
b)CLASS ACTION WAIVER. CLAIMS AND OTHER DISPUTES BETWEEN YOU ANDRENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. LES RÉCLAMATIONS ET AUTRES LITIGES QUI VOUS OPPOSENT À BNEA ARE PERSONAL TO THESONT PROPRES À LA PERSONNE DES PARTIES AND SHALL ONLY BE CONDUCTED AS AN INDIVIDUAL ARBITRATION (OR AN INDIVIDUAL COURT PROCEEDING, WITH RESPECT TO DISPUTES EXCLUDED FROM THE ARBITRATION AGREEMENT). UNLESS YOU SUBMIT A PROPER OPT OUT NOTICE, YOU ANDET NE PEUVENT DONNER LIEU QU'À UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE INDIVIDUELLE (OU À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE INDIVIDUELLE, POUR LES LITIGES EXCLUS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE). À MOINS QUE VOUS NE SOUMETTIEZ UN AVIS DE RETRAIT, VOUS ET BNEA MAY ONLY BRING CLAIMS AND OTHERNE POUVEZ EXERCER DES RÉCLAMATIONS ET D'AUTRES ACTIONS AGAINST THE OTHER IN YOUR OR ITS INDIVIDUAL CAPACITY AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING.À L'ENCONTRE DE L'AUTRE PARTIE QU'EN VOTRE QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON COMME PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUT RECOURS COLLECTIF OU TOUTE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.
c)OPT OUT PROCEDURE. You have the right to opt out of the Arbitration Agreement and Class Action Waiver and not have them apply to your relationship withPROCÉDURE DE RETRAIT. Vous avez le droit de vous retirer de la Convention d'Arbitrage et de la Renonciation au recours collectif et de renoncer à leur application dans votre relation avec BNEA en envoyant un avis écrit à BNEA, by sending a written notice to BNEA, indans le strict compliance with the requirements set forth below (the “Opt Out Notice”). Your failure to comply with any of the requirements set forth below means that you andrespect des exigences énoncées ci-dessous (l'« Avis de Retrait »). Le non-respect des exigences énoncées ci-dessous signifie que vous et BNEA are still bound by the Arbitration Agreement and Class Action Waiver set forth herein.êtes encore tenus par la Convention d'Arbitrage et la Renonciation au recours collectif prévues aux présentes.
i)Form & Address. Your Opt Out Notice must be sent via email toForme et adresse. Votre Avis de Retrait doit être envoyé par courriel à [email protected] or via mail to the following address:ou par courrier à l'adresse suivante : Bandai Namco Entertainment America Inc., ATTN:à l'attention de : Legal, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA. If your Opt Out Notice is sent by mail, it must be sent using either:Si votre Avis de Retrait est envoyé par courrier, il doit être envoyé par : (A) first class mail, postage prepaid, certified and return receipt requested; orcourrier recommandé, en port prépayé, avec accusé de réception ; ou (B) overnight courier service (such asde messagerie rapide (tel que Federal Express).
ii)Time Limitations. Unless a longer period is required by applicable law, your Opt Out Notice must be postmarked (if sent by first class mail) or deposited (if sent by overnight courier service) within:Limites temporelles. Sauf si le droit en vigueur exige une période plus longue, votre Avis de Retrait doit être posté (en cas d'envoi par courrier recommandé, le cachet postal faisant foi) ou déposé (en cas d'envoi par service de messagerie rapide) dans un délai de : (A) 30 days of your purchase of your copy of the Game; orjours suivant votre achat d'un exemplaire du Jeu ; ou (B) if no purchase was made, then withinen l'absence d'achat, de 30 days of thejours suivant la date on which you first accessed or used your copy of the Game.à laquelle vous avez pour la première fois accédé à votre exemplaire du Jeu ou y avez joué.
iii)Required Information. Your Opt Out Notice must include:Informations requises. Votre Avis de Retrait doit mentionner : (A) the title of the specific Game to which your Opt Out Notice is intended to apply;le titre du Jeu auquel il doit s'appliquer ; (B) your first and last name;vos nom et prénom ; (C) your address;votre adresse ; (D) your phone number;votre numéro de téléphone ; (E) your email address;votre adresse électronique ; (F) if you are a registered user of the Game or any othersi vous êtes un utilisateur enregistré du Jeu ou de tout autre produit ou service de BNEA, vos noms d'utilisateur respectifs pour le Jeu et ces autres produits et services de BNEA product or service, each of your usernames for the Game and such other; et (G) une déclaration selon laquelle vous vous retirez de la Convention d'Arbitrage et/ou de la Renonciation au recours collectif. BNEA products and services; and (G) a statement that you are opting out of the Arbitration Agreement and/or the Class Action Waiver. BNEA may use the foregoing information included in the Opt Out Notice to record, process, maintain, and administer your opting out of the Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver, as applicable, but not for marketing purposes.peut utiliser les informations susmentionnées, y compris l'Avis de Retrait, pour consigner, traiter, conserver et gérer votre retrait de la Convention d'Arbitrage et/ou de la Renonciation au recours collectif, selon le cas, mais pas à des fins marketing.
d)Severability of Arbitration Agreement and Class Action Waiver. If any portion of this Section is found to be unenforceable or unlawful for any reason, including but not limited to because it is found to be unconscionable:Divisibilité de la Convention d'Arbitrage et de la Renonciation au recours collectif. Si une quelconque stipulation du présent article s'avère inapplicable ou illicite, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, parce qu'elle est déraisonnable : (i) the unenforceable or unlawful provision will be severed from this Agreement;la stipulation inapplicable ou illicite sera dissociée du présent Contrat ; (ii) severance of the unenforceable or unlawful provision will have no impact whatsoever on the remainder of this Section or the parties’ ability to compel arbitration of any remaining claims on an individual basis pursuant to this Section; andla dissociation de la stipulation inapplicable ou illicite n'aura aucun effet sur le reste de cet article, ni sur la capacité des parties à imposer un arbitrage eu égard à toute réclamation restante à titre individuel en vertu du présent article ; et (iii) to the extent that any claims must therefore proceed on a class, collective, consolidated, or representative basis, such claims must be litigated in a civil court of competent jurisdiction subject to the Governing Law and Venue Sections below and not in arbitration. The litigation of those claims will be stayed pending the outcome of any individual claims in arbitration. Further, if any part of this Section is found to prohibit an individual claim seeking public injunctive relief, that provision will have no effect to the extent such relief is allowed to be sought out of arbitration, and the remainder of this Section will be enforceable.dans la mesure où une réclamation doit par conséquent donner lieu à un recours collectif ou à une procédure consolidée ou représentative, cette réclamation doit être portée devant une juridiction compétente, sous réserve des stipulations des articles Droit applicable et Juridiction ci-dessous, et non faire l'objet d'une procédure d'arbitrage. Cette réclamation ne sera tranchée qu'à l'issue de toute procédure d'arbitrage individuelle. En outre, s'il s'avère qu'une quelconque stipulation du présent article interdit de solliciter une mesure d'injonction, elle ne produira aucun effet s'il est permis d'obtenir une mesure d'injonction en dehors de l'arbitrage, et les autres stipulations de l'article auront force exécutoire.
18.DISPUTE RESOLUTION.
THIS SECTION APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN UNION.
In case of any difficulty in the interpretation or performance of the Agreement, you may first, before any legal action, seek an amicable settlement contactingRÉSOLUTION DES LITIGES.
CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE.
En cas de difficultés pour interpréter ou exécuter le Contrat, vous pouvez demander, avant d'entamer une action judiciaire, un règlement amiable en contactant le service d'assistance à la clientèle de BNEEcustomer support:: https://service.bandainamcoent.eu/. In case of failure to resolve the dispute, either party may bring the matter before the competent jurisdiction. In accordance with ArticleSi le litige n'est pas résolu, chacune des parties peut soumettre la question à une juridiction compétente. Conformément à l'article 14 of Regulation (EU) No.du Règlement (UE) no 524/2013, the Europeanla Commission has set up an Online Dispute Resolution Platform to facilitate the independent out-of-court settlement of online disputes between consumers and professionals in the European Union. This platform iseuropéenne a créé une Plateforme de règlement en ligne des litiges afin de faciliter le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges opposant des consommateurs et des professionnels au sein de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible at the following link:à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. If theSi les parties fail to reach an amicable solution, the dispute shall be referred to the competent jurisdiction.
If you are a resident ofne parviennent pas à une solution amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
Si vous résidez en France,the following wording will apply to you:
As a consumer, you can also refer the matter to the consumer mediator appointed byla stipulation suivante s'applique à vous :
En tant que consommateur, vous pouvez également faire appel au médiateur de la consommation désigné par BandaiNamco toNamco, à l'adresse : SAS MEDIATION SOLUTION, 222 Chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost,Saint-Jean-de-Niost, France. For more information about the mediator referral procedure, see the following website:Pour en savoir plus sur la procédure de saisine du médiateur, veuillez consulter le site Web : http://www.sasmediationsolution-conso.fr.
19.GOVERNING LAW. To the extent required byDROIT APPLICABLE. Dans la mesure exigée par le droit en vigueur, toutes les stipulations du présent Contrat sont régies par et interprétées conformément à toutes les lois impératives en vigueur, même si elles sont en contradiction avec le droit applicable law, all terms and provisions of this Agreement shall be governed and construed in accordance with all applicable mandatory laws, even if inconsistent with the governing law set forth in this Section and in no event shall the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement, under any jurisdictional law contemplated by this Section exclude, limit, or otherwise restrict any rights vested with you, as a consumer, under any applicable consumerénoncé dans cet article. L'application, l'interprétation ou la mise en œuvre des stipulations du présent Contrat en vertu de tout droit envisagé dans cet article ne doit en aucun cas exclure, limiter ou autrement restreindre les droits qui vous sont conférés, en tant que consommateur, en vertu des lois relatives à la protection laws. Please note that your conduct may also be subject to otherdes consommateurs en vigueur. Veuillez noter que votre comportement peut également être soumis au droit local, state, national, and international laws. The UNfédéral, national et international. La Convention on Contracts for the International Sale of Goods shall not apply to any dispute ordes Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à un quelconque litige ni à une transaction arising out of this Agreement.découlant du présent Contrat.
a)If you reside in North, Central, or South America:
The laws of the United States and the State of California, without regard to its conflicts-of-law rules, govern the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement and your use of the Game.Si vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud :
Les lois des États-Unis et de l'État de Californie, sans tenir compte de leurs règles de conflits de lois, régissent l'application, l'interprétation ou la mise en œuvre des stipulations du présent Contrat, ainsi que votre utilisation du Jeu.
b)If you reside in Asia:
Any dispute between theSi vous résidez en Asie :
Tout litige entre les partiesarising from or relating to this Agreement will be governed by this Agreement and the laws of Japan, without giving effect to any conflict of laws principles that may provide for the application of the law of another jurisdiction.qui découle de ou est lié au présent Contrat sera régi par le présent Contrat et les lois du Japon, sans tenir compte de tous principes de conflits de lois pouvant prévoir l'application de la loi droit d'un autre pays.
c)If you reside in any other location, including in a member state of the European Union or in Australia:
This Agreement shall be governed by and is construed in accordance with the laws of France without regard to its conflicts-of-law rules. If you are a resident in a member state of the European Union or Australia and a consumer, you may enjoy theSi vous résidez ailleurs, y compris dans un État membre de l'Union européenne ou en Australie :
Le présent Contrat est régi par et interprété conformément aux lois françaises, sans tenir compte de ses règles de conflits de lois. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne ou en Australie et êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier de la protectionof the mandatory provisions ofdes dispositions légales impératives de votre pays, notamment celles du droit des consommateurs. Dans ce cas, ce droit local laws in your country, such as consumer laws. In such an event, those local laws shall affect this Agreement only to the extent necessary in that country.n'aura d'effet sur le présent Contrat que dans la mesure où cela est nécessaire dans le pays concerné.
20.VENUE.JURIDICTION.
a)If you reside in North, Central, or South America:
All claims and disputes arising out of or relating to this Agreement and/or your use of the Game that are not subject to the Arbitration Agreement shall be subject to theSi vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud :
Toutes les réclamations et litiges découlant de ou en lien avec le présent Contrat et/ou votre utilisation du Jeu qui ne sont pas soumis à la Convention d'Arbitrage seront soumis à la compétence exclusivejurisdiction of the federal or state courts located indes cours fédérales ou nationales du comté de Los Angeles County, California. You andAngeles, en Californie. Vous et BNEA expressly consent to the exercise of personal jurisdiction of such courts and waive anyconsentez expressément à l'exercice de la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute objection to venue.à cet égard.
b)If you reside in Asia:
Any dispute between theSi vous résidez en Asie :
Tout litige opposant les partiesarising from or relating to this Agreement shall be decided by the Tokyo District Court, and you andqui découle de ou est lié au présent Contrat sera tranché par le tribunal du district de Tokyo, et vous et BNEI agree to submit to theacceptez de vous soumettre à la compétence exclusive jurisdiction of that court.de cette juridiction.
c)If you reside in any other location, including in a member state of the European Union:
Any dispute between theSi vous résidez ailleurs, notamment dans un État membre de l'Union européenne :
Tout litige opposant les partiesarising from or relating to this Agreement shall be decided by the competent courts inqui découle de ou est lié au présent Contrat sera tranché par les juridictions compétentes de France or in your State of residence.ou de votre pays de résidence.
21.THIRD-PARTY BENEFICIARIES. Except as otherwise set forth herein, any person or entity who is not a party to this Agreement shall have no rights under any law to enforce any terms of this Agreement, regardless of whether such person or entity has been identified by name. Nothing in this Section shall affect the rights of any permitted assignee or transferee of this Agreement.TIERS BÉNÉFICIAIRES. Sauf mention contraire des présentes, toute personne ou entité qui n'est pas partie au présent Contrat ne dispose d'aucun droit de faire appliquer les dispositions du présent Contrat, que cette personne ou entité ait été ou non nommément identifiée. Le présent article ne porte en aucun cas atteinte au droit d'un cessionnaire ou bénéficiaire autorisé du présent Contrat.
22.MISCELLANEOUS. This Agreement contains the entire agreement between you andSTIPULATIONS DIVERSES. Le présent Contrat contient l'intégralité de l'accord intervenu entre vous et Bandai Namco regarding the use of the Game. If any provision of this Agreement is held invalid or unenforceable, the remainder of this Agreement shall continue in fullconcernant l'utilisation du Jeu. Si une disposition du présent Contrat est réputée nulle ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat conserveront pleinement leur force and effect for the remainder of the term, or as otherwise set forth in the Survival Section set forth below, except if such provision deprives the Agreement from its essential obligations.et continueront à produire leurs effets pendant la durée restante, ou comme autrement énoncé dans l'article Survie ci-dessous, à moins que cette disposition prive le Contrat de ses obligations essentielles Bandai Namco may assign or delegate this Agreement or any of its rights under this Agreement, in whole or in part, to any person or entity at any time with or without your consent. You may not assign this Agreement or any of its rights under this Agreement without the prior written consent ofpeut transférer ou déléguer ce Contrat ou l'un quelconque de ses droits en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer le présent Contrat ou l'un quelconque des droits qu'il prévoit sans l'accord préalable écrit de Bandai Namco, and any attempted assignment without such consent shall be void. Subject to the foregoing restriction, this Agreement will be fully binding upon, inure to the benefit of, and be enforceable by us and our respective successors and assigns. The failure ofNamco et toute tentative de transfert sans cet accord sera nulle et non avenue. Sous réserve de la restriction précédente, le présent Contrat engagera pleinement les parties, s'appliquera à leur bénéfice et sera applicable par nous et nos éventuels successeurs et ayants droit respectifs. Le fait que Bandai Namco to exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not operate as a waiver of such right or provision. The section titles in this Agreement are for convenience only and have no legal or contractual effect.omette d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des articles du Contrat sont fournis uniquement pour des raisons de commodités et n'ont aucun effet juridique ni contractuel.
23.THIRD PARTY ANTI-CHEAT AND ANTI-TAMPER SOFTWARE. This Game may contain anti-tamper or anti-cheat software or features or you may be prompted to install anti-tamper or anti-cheat software or features during your installation of the Game. If you do not agree with the installation of such software or features, or if you remove or disable such software or features at any time, your license to the Game terminates immediately and you may not make use of the Game. By agreeing to this Agreement or otherwise making use of the Game, you agree thatLOGICIELS ANTI-TRICHE ET ANTI-PIRATAGE TIERS. Ce Jeu peut contenir des logiciels ou fonctionnalités anti-piratage ou anti-triche ou vous pouvez être invité à installer des logiciels ou fonctionnalités anti-piratage ou anti-triche lorsque vous installez le Jeu. Si vous refusez d'installer ces logiciels ou fonctionnalités, ou si vous les supprimez ou désactivez à un quelconque moment, votre licence pour le Jeu sera immédiatement résiliée et vous ne pourrez plus utiliser le Jeu. En acceptant le présent Contrat ou en utilisant le Jeu, vous reconnaissez que (a) certain files related to anti-tamper technology may remain even after the Game is uninstalled from your device andcertains fichiers liés à une technologie anti-piratage peuvent demeurer sur votre appareil même après la désinstallation du Jeu et (b) anti-cheat software or features may collect, store, share and publish details about your account, gameplay, and potentially unauthorized cheating methods used in the Game for the purpose of detecting and preventing cheating in the Game.les logiciels et fonctionnalités anti-triche peuvent recueillir, stocker, partager et publier des détails concernant votre compte, votre expérience de jeu ainsi que les méthodes de triche non autorisées potentiellement utilisées dans le Jeu afin de déceler et d'empêcher la triche dans le Jeu.
24.SURVIVAL. SectionsSURVIE. Les articles 1-2, 3(b), 4, 7, 9-10, 12-25 shall survive termination of this Agreement.survivront à la résiliation du présent Contrat.
25.ADDITIONAL PLATFORM TERMS. Where you download the Game from a third party digital distribution platform, the terms of such platform regarding the checkout process apply in addition to these Terms and, to the extent they govern the technical process of completing purchases and downloads, prevail in the event of any conflict.DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA PLATEFORME. Si vous téléchargez le Jeu depuis une plateforme de diffusion numérique tierce, les conditions générales de cette plateforme concernant le processus de règlement s'appliquent en plus des présentes dispositions et, dans la mesure où elles régissent le processus technique permettant de réaliser des achats et des téléchargements, prévalent en cas de contradiction.
26. PÉRIODE BETA PERIOD.
If the Game is in beta, the following terms apply:
The Game is in beta. Your right to access and use the Game is limited in time to a period determined by
Si le jeu est en version bêta, les conditions suivantes s'appliquent :
Le Jeu est en phase bêta. Votre droit d’accéder au Jeu et de l’utiliser est limité dans le temps à une période déterminée par Bandai Namcoin its sole discretion (the “Beta Period”).à sa seule discrétion (la « Période bêta »).
i)From time to time,De temps à autre, Bandai Namco, in its sole discretion, may modify, impose limits on, restrict, suspend, terminate, or discontinue the Game or any aspect of the Game and your access to and use thereof, including resetting your play data, without any notice or liability to you. Modifications may include automatic software updates, upgrades, or removal of content orNamco pourra, à sa seule discrétion, modifier, imposer des limites, restreindre, suspendre, résilier ou interrompre tout ou partie du Jeu ainsi que votre accès au Jeu et l’utilisation que vous en faites, ce qui peut impliquer la réinitialisation de vos données de jeu, et ce, sans préavis ou responsabilité envers vous. Les modifications peuvent comprendre des mises à jour de logiciel automatiques, des mises à niveau ou des suppressions de contenus ou de services that may cause a loss of data, content, functionality, or utility.susceptibles d’occasionner des pertes de données, de contenu, de fonctionnalité ou d’utilité.
ii)The Game may contain defects, and a primary purpose of licensing the Game under this Agreement is forLe Jeu est susceptible de contenir des défauts, et l’une des vocations premières de cette cession de licence aux termes du présent Contrat consiste, pour Bandai Namco, à recueillir des informations sur les performances du Jeu et à identifier les défauts en question. Bandai Namco to obtain feedback on Game performance and identify defects.n’est pas tenu de vous dispenser une assistance technique aux termes du présent Contrat et ne garantit pas que les éventuelles erreurs ou disparités dans le Jeu soient corrigées. De même, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous convenez que Bandai Namco is under no obligation to provide technical support to you under the terms of this Agreement and provides no assurance that any specific errors or discrepancies in the Game will be corrected. You agree that, to the extent permitted by applicable law, Bandai Namco is not liable for any loss of data, content, function, or utility or damage to your computer, data, and/or software. Your access to and use of the Game are entirely at your own risk.ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes de données, contenus, fonctions ou utilités, ni des dommages causés à votre ordinateur, à vos données et/ou à vos logiciels. Votre accès au Jeu et l’utilisation que vous en faites relèvent de votre seule responsabilité.
iii)You agree to cooperate withVous acceptez de faire droit à toutes les requêtes de Bandai Namco's requests related to your access to and use of the Game, includingNamco quant à votre accès au Jeu et à son utilisation, y compris lorsque Bandai Namco’s requests to report any bugs and other issues that you discover in or related to the Game.Namco vous sollicite pour signaler les éventuels bogues ou problèmes découverts dans le Jeu ou qui y sont liés.
iv)You agree that you will not reveal or disclose anyVous convenez de ne pas divulguer de suggestions, feedback, or non-public data or information related to the Game (including, but not limited to, information aboutcommentaires ou données et informations non librement accessibles relevant du Jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, les informations relatives aux images, gameplay, or bugs in the Game) to any third parties withoutau gameplay ou aux bogues du Jeu) à des tiers sans l’accord écrit préalable de Bandai Namco’s prior written consent.Namco.
v)At any time during the Beta Period,Lors de la Période bêta, Bandai Namco, in its sole discretion, may reset your play data (including level and items) without any notice or liability to you.
To contactNamco se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de réinitialiser vos données de jeu (notamment niveau et objets) sans préavis ou responsabilité envers vous.
Pour contacter BNEI,please follow the process described on our supportveuillez suivre la procédure décrite sur notre page located atd'assistance, consultable à l'adresse http://bandainamcoent.co.jp/cs_support/.
To contactPour contacter BNEA, please contact BNEA’s customer support line atveuillez contacter l'assistance clientèle de BNEA à l'adresse https://www.bandainamcoent.com/support or by writing toou écrire à BNEA at:à l'adresse : Bandai Namco Entertainment America Inc., 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA.
To contactPour contacter BNEE, please contactveuillez contacter le service clientèle de BNEE through BNEE customer service atà l'adresse http://www.bandainamcoent.eu/support orou écrire à Bandai Namco Entertainment Europe S.A.S., 15 rue Félix Mangini – 69009 LYON France.
WW_O_v4_enWW_O_v4_fr
Last Updated:
Date de la dernière mise à jour : 2024-09-17
THIS AGREEMENT CONTAINS, AMONG OTHER THINGS, AN ARBITRATION PROVISION AND A CLASS ACTION WAIVER SET FORTH BELOW, WHICH APPLY TO YOU IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES.
If you are a resident of a member state of the European Union, some additional
LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT NOTAMMENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, ÉNONCÉE CI-DESSOUS, QUI S'APPLIQUE À VOUS SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS.
Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, des clauses
If you are a resident of Germany, an additional
Si vous résidez en Allemagne, une clause
If you are a resident of
Si vous résidez en France,
If you are a resident of Australia, an additional
Si vous résidez en Australie, une clause
If you are a resident of North, Central, or South America, excluding the United States, an additional
Si vous résidez en Amérique du Nord (à l'exclusion des États-Unis), en Amérique centrale ou en Amérique du Sud, une clause
If you are a resident of the United States an additional
Si vous résidez aux États-Unis, une clause
This End User License Agreement (this “Agreement”) is a contract between you and either
Le présent Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (ci-après dénommé ce « Contrat ») est conclu entre vous et Bandai Namco Entertainment Inc.
WARNING:
AVERTISSEMENT :
(i)
(ii)
1.
2.
a)
b)
c)
d)
3.
a)
b)
4.
5.
a)
b)
c)
6.
If you are a resident of Germany, instead of the above terms in this Section, the following provision will apply to you:
Si vous résidez en Allemagne, les précédentes stipulations de cet article sont remplacées par les suivantes :
Bandai Namco
7.
Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, les précédentes stipulations du présent article sont remplacées par les suivantes :
Nous pouvons mettre le Jeu à jour si besoin est. Conformément aux dispositions du présent Contrat, vous serez informé de la ou des mises à jour avec un préavis raisonnable. Si la mise à jour est nécessaire au maintien de la conformité du Jeu, vous serez informé des conséquences de ne pas l'installer dans un certain
If you are
We may from time to time update the Game. Subject to the terms of this Agreement, you will be informed of the update(s) upon reasonable notice. If the update is necessary to maintain the conformity of the Game, you will be informed of the consequences of their non-installation by you within a specific period of time, if any. You acknowledge that in no event shall Bandai Namco be liable for any defect or lack of conformity of the Game if you do not install the update(s) within such specific period of time and if the defect or lack of conformity is the result of the non-installation by you of the update(s). If the update is not necessary to maintain the conformity of the Game you will be informed of your right to refuse the update or to uninstall it, if the update has a negative impact on your access to or use of the Game. In such case, the Agreement may be terminated at no cost for you, within a
8.
a) Bandai Namco
b)
c)
d)
e)
9.
a)
b)
c) Bandai Namco
d)
10.
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
m)
n)
o)
p)
q)
11.
Bandai Namco Entertainment Inc.
À l'attention de : Responsable des droits d'auteur
5-37-8 Shiba, Minato-ku,
Tokyo 108-0014
Japon
[email protected]
Si le contenu enfreint des droits protégés par les lois américaines sur le droit d'auteur, veuillez consulter l'article 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour connaître les exigences de notification
Bandai Namco Entertainment Inc.
Attn: Copyright Agent
5-37-8 Shiba, Minato-ku,
Tokyo 108-0014
Japan
[email protected]
If the content infringes rights protected by U.S. copyright laws, please see 17 U.S.C. § 512(c)(3) for the requirements of a proper notification. Also, please note that if you materially misrepresent that any material in the Game is infringing, you may be liable to Bandai Namco for certain costs and damages.
12.
13.
a)
Some jurisdictions do not allow the disclaimer of implied terms nor the exclusion or
Certaines juridictions n'autorisent pas la renonciation aux garanties implicites ni l'exclusion ou la limitation
b)
This Section does not intend to limit or reduce any mandatory or statutory consumers’ rights or remedies that apply under the laws of your local jurisdiction. To the extent permitted by law, the
Cet article n'a pas pour objectif de limiter ou de réduire les droits ou recours obligatoires ou légaux des consommateurs qui s'appliquent en vertu de votre droit local. Dans la mesure autorisée par la loi, les conditions et garanties implicitement visées par l'article 2 du Competition and
(i)
(ii)
c)
Your statutory warranties apply as per applicable
Vos garanties légales s'appliquent conformément au droit local
d)
According to the French Consumer Code, you are entitled to the implementation of the legal guarantee of conformity and the legal guarantee of hidden defects, please refer to the applicable terms of sales to your purchase.
En vertu du Code de la consommation, vous êtes autorisé à mettre en œuvre la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés. Veuillez consulter les conditions de vente applicables à votre achat.
14. INTERNET. BANDAI NAMCO
15. LIMITATION
THIS SECTION DOES NOT APPLY TO YOU IF YOU ARE A RESIDENT OF A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN UNION.
EXCEPT FOR
CET ARTICLE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE.
EXCEPTÉ EN CAS DE (a)
16.
THIS SECTION APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN NORTH, CENTRAL, AND SOUTH AMERICA, OTHER THAN THE UNITED STATES.
If you are a resident of any nation of the Americas, other than the United States of America, either you or
CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ EN AMÉRIQUE DU NORD (À L'EXCLUSION DES ÉTATS-UNIS), EN AMÉRIQUE CENTRALE ET EN AMÉRIQUE DU SUD.
Si vous résidez dans un pays du continent américain, à l'exclusion des États-Unis d'Amérique, vous ou BNEA
17.
THIS SECTION APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES.
If you are a resident of the United States of America, by accepting the terms of this Agreement, you and BNEA:
CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS.
Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, en acceptant les stipulations du présent Contrat, vous et BNEA : (i)
a)
i)
ii) Procédure d'arbitrage. L'arbitrage est un processus légalement contraignant par lequel une partie peut intenter un recours judiciaire à l'encontre de l'autre partie, de la même manière qu'une action judiciaire intentée devant une juridiction, mais qui impose généralement des formalités procédurales moins strictes. Il se tient devant un arbitre neutre indépendant (plutôt que devant un juge ou un jury), prévoit une divulgation plus limitée et des frais juridiques potentiellement réduits pour chaque partie, et il fait l'objet d'un contrôle juridictionnel limité. La procédure d'arbitrage pour toute Réclamation en vertu de la présente Convention d'Arbitrage sera régie par les « Commercial Arbitration
iii)
iv)
b)
c)
i)
ii)
iii)
d)
18.
THIS SECTION APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN UNION.
In case of any difficulty in the interpretation or performance of the Agreement, you may first, before any legal action, seek an amicable settlement contacting
CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE.
En cas de difficultés pour interpréter ou exécuter le Contrat, vous pouvez demander, avant d'entamer une action judiciaire, un règlement amiable en contactant le service d'assistance à la clientèle de BNEE
If you are a resident of
Si vous résidez en France,
As a consumer, you can also refer the matter to the consumer mediator appointed by
En tant que consommateur, vous pouvez également faire appel au médiateur de la consommation désigné par Bandai
19.
a)
The laws of the United States and the State of California, without regard to its conflicts-of-law rules, govern the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement and your use of the Game.
Les lois des États-Unis et de l'État de Californie, sans tenir compte de leurs règles de conflits de lois, régissent l'application, l'interprétation ou la mise en œuvre des stipulations du présent Contrat, ainsi que votre utilisation du Jeu.
b)
Any dispute between the
Tout litige entre les parties
c)
This Agreement shall be governed by and is construed in accordance with the laws of France without regard to its conflicts-of-law rules. If you are a resident in a member state of the European Union or Australia and a consumer, you may enjoy the
Le présent Contrat est régi par et interprété conformément aux lois françaises, sans tenir compte de ses règles de conflits de lois. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne ou en Australie et êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier de la protection
20.
a)
All claims and disputes arising out of or relating to this Agreement and/or your use of the Game that are not subject to the Arbitration Agreement shall be subject to the
Toutes les réclamations et litiges découlant de ou en lien avec le présent Contrat et/ou votre utilisation du Jeu qui ne sont pas soumis à la Convention d'Arbitrage seront soumis à la compétence exclusive
b)
Any dispute between the
Tout litige opposant les parties
c)
Any dispute between the
Tout litige opposant les parties
21.
22.
23.
24.
25.
26. PÉRIODE BETA
If the Game is in beta, the following terms apply:
The Game is in beta. Your right to access and use the Game is limited in time to a period determined by
Si le jeu est en version bêta, les conditions suivantes s'appliquent :
Le Jeu est en phase bêta. Votre droit d’accéder au Jeu et de l’utiliser est limité dans le temps à une période déterminée par Bandai Namco
i)
ii)
iii)
iv)
v)
To contact
Pour contacter BNEI,
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT<br>
END USER LICENSE AGREEMENT<br><br>Last Updated:
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL<br><br>Date de la dernière mise à jour :
2024-09-17<br><br>
PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. BY AGREEING TO THIS END USER AGREEMENT, YOU WILL BE BOUND BY ALL TERMS DESCRIBED HEREIN AND ALL TERMS INCORPORATED BY REFERENCE. IF YOU DO NOT AGREE TO ALL OF THESE TERMS, DO NOT ACCESS OR USE OUR GAMES. <br><br>THIS AGREEMENT CONTAINS, AMONG OTHER THINGS, AN ARBITRATION PROVISION AND A CLASS ACTION WAIVER SET FORTH BELOW, WHICH APPLY TO YOU IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES.<br><br>If you are a resident of a member state of the European Union, some additional
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL, VOUS SEREZ LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS QUI Y SONT ÉNONCÉES, AINSI QUE PAR TOUTES CELLES QUI Y SONT INTÉGRÉES PAR RENVOI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À NOS JEUX, NI LES UTILISER. <br><br>LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT NOTAMMENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, ÉNONCÉE CI-DESSOUS, QUI S'APPLIQUE À VOUS SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS.<br><br>Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, des
clauses
apply to you. See Sections
supplémentaires s'appliquent à vous. Veuillez consulter les articles
7, 13(c)
and
et
18
for details.<br>If you are a resident of Germany, an additional
pour de plus amples détails.<br>Si vous résidez en Allemagne, une
clause
applies to you. See Section
supplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article
6
for details.<br>If you are a resident of
pour de plus amples détails.<br>Si vous résidez en
France,
some additional
des
clauses
apply to you. See Section
supplémentaires s'appliquent à vous. Veuillez consulter les articles
13(d)
and Section
et
18
for details.<br>If you are a resident of Australia, an additional
pour de plus amples détails.<br>Si vous résidez en Australie, une
clause
applies to you. See Section
supplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article
13(b)
for details.<br>If you are a resident of North, Central, or South America, excluding the United States, an additional
pour de plus amples détails.<br>Si vous résidez en Amérique du Nord (à l'exclusion des États-Unis), en Amérique centrale ou en Amérique du Sud, une
clause
applies to you. See Section
supplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article
16
for details.<br>If you are a resident of the United States an additional
pour de plus amples détails.<br>Si vous résidez aux États-Unis, une
clause
applies to you. See Section
supplémentaire s'applique à vous. Veuillez consulter l'article
17
for details.<br><br>This End User License Agreement (this “Agreement”) is a contract between you and either
pour de plus amples détails.<br><br>Le présent Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (ci-après dénommé ce « Contrat ») est conclu entre vous et
Bandai Namco Entertainment Inc.
(“BNEI”),
(« BNEI »),
Bandai Namco Entertainment America Inc.
(“BNEA”) or
(« BNEA ») ou
Bandai Namco Entertainment Europe S.A.S.
(“BNEE”) as applicable (in either case, “Bandai Namco”, “us”, “we” or “our”) and applies to your access to, and use of, the game in which this Agreement appears (or if posted online, the game referenced above), including, without
(« BNEE »), selon le cas, (dans tous les cas ci-après dénommées « Bandai Namco », « nous », « notre » ou « nos »). Il régit votre accès à ainsi que votre utilisation du jeu dans lequel ce Contrat apparaît (ou, s'il est publié en ligne, du jeu mentionné ci-dessus), y compris, sans
limitation,
any multi-player, online, or downloadable portions thereof and any related written or electronic documentation, content or
toute version multijoueur, en ligne ou téléchargeable de celui-ci, ainsi que les documents, le contenu ou les
services
(the “Game”). The Game is licensed, and not sold, and this Agreement confers no title or ownership to the Game or any copy thereof. This Agreement does not alter in any way the terms or conditions of any other agreement you may have with
écrits ou électroniques y afférents (ci-après le « Jeu »). Le Jeu est concédé sous licence, il n'est pas vendu, et le présent Contrat ne confère aucun titre ni aucune propriété sur le Jeu ou un exemplaire de celui-ci. Le présent Contrat ne modifie en aucune façon les modalités de tout autre contrat que vous avez éventuellement conclu avec
Bandai Namco
for other products or
concernant d'autres produits ou
services.
Any changes, additions, or deletions by you are not acceptable, and are hereby expressly rejected by
Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des changements, des ajouts ou des suppressions, et ceux-ci sont par les présentes expressément rejetés par
Bandai Namco.<br><br>
Additional terms (including, but not limited to, posted fees, billing procedures, and promotion rules) may apply to particular functionalities and features that are part of the Game. Unless otherwise indicated, any additional applicable terms are incorporated by reference into this Agreement. In the event of a conflict between this Agreement and any additional terms, the additional terms shall govern.<br><br>WARNING:
Des dispositions supplémentaires (concernant notamment les prix affichés, les procédures de facturation et les règles régissant la promotion) peuvent s'appliquer à certaines fonctionnalités et caractéristiques du Jeu. Sauf indication contraire, les dispositions supplémentaires applicables sont intégrées par renvoi dans le présent Contrat. En cas de contradiction entre le présent Contrat et d'éventuelles dispositions supplémentaires, les dispositions supplémentaires prévaudront.<br><br>AVERTISSEMENT :
<br>(i)
Precautions to be taken in all cases when using a video game: avoid playing if you are tired or lack sleep; make sure you play in a well-lit room by moderating the brightness of your screen; when using a video game that may be connected to a monitor, play away from the TV screen and as far away as the connection cord allows and during use, take breaks of ten to fifteen
Précautions à prendre systématiquement lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : évitez de jouer lorsque vous êtes fatigué ou manquez de sommeil ; assurez-vous de jouer dans une pièce bien éclairée, en modérant la luminosité de votre écran ; lorsque vous jouez à un jeu vidéo pouvant être raccordé à un écran de télévision, éloignez-vous de celui-ci autant que le cordon de raccordement vous le permet et faites des pauses de dix à quinze
minutes
every hour.
toutes les heures.
<br><br>(ii)
Epilepsy warning: a small percentage of the
Avertissement concernant l'épilepsie : un faible pourcentage de la
population
may experience episodes associated with epilepsy, such as seizures or sudden loss of awareness, when exposed to certain visual
est susceptible de souffrir d'épisodes d'épilepsie, tels que des crises ou de brusques pertes de connaissance, en s'exposant à certaines
images
that may appear in video games. If you or anyone in your family has suffered from such epileptic episodes, please consult your physician before you install, access, play, or otherwise use the Game. Please immediately stop playing the Game and consult your physician if you experience any of the following symptoms: dizziness, disorientation, loss of consciousness or awareness,
pouvant apparaître dans les jeux vidéo. Si vous ou l'un des membres de votre famille avez connu de tels épisodes d'épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant d'installer le Jeu, d'y accéder, d'y jouer ou de l'utiliser Veuillez cesser immédiatement de jouer au Jeu et consulter votre médecin si vous ressentez l'un des symptômes suivants : étourdissement, désorientation, perte de conscience ou de connaissance,
convulsions,
sporadic jerking movements of arms or legs, muscle stiffness, or eye twitching.
tremblements intermittents des bras ou des jambes, raideurs musculaires ou clignements des yeux.
<br><br>1.
CONTRACTING PARTY. The
PARTIE CONTRACTANTE. L'entité
Bandai Namco
entity with which you are entering into a contractual relationship with depends on your place of residence. If you are a resident of Asia, this Agreement is between you and
avec laquelle vous concluez une relation contractuelle dépend de votre lieu de résidence. Si vous résidez en Asie, le présent Contrat est conclu entre vous et
BNEI.
If you are a resident of North, Central, or South America, this Agreement is between you and
Si vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud, le présent Contrat est conclu entre vous et
BNEA.
If you are a resident of anywhere else, this Agreement is between you and
Si vous résidez ailleurs, le présent Contrat est conclu entre vous et
BNEE.<br><br>2.
ELIGIBILITY. In order to use the Game, you must comply with the following. Continued use of the Game in violation of the following or any other terms and
CONDITIONS PRÉALABLES. Pour utiliser le Jeu, vous devez respecter les
conditions
set forth in this Agreement will be an infringement of our copyrights and other rights in and to the Game:
suivantes. L'utilisation continue du Jeu en contravention des conditions générales énoncées ci-dessous ou de toutes autres dispositions prévues au présent Contrat constituera une atteinte à nos droits d'auteur et autres droits se rattachant au Jeu :
<br>a)
You have reached the age of majority in your jurisdiction. If you are under the age of majority in your jurisdiction, your
Vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays. Si vous êtes mineur dans votre pays, votre
parent
or legal guardian must read and agree to be bound by this Agreement and any applicable additional terms on your behalf before you use the Game. If you are a
ou représentant légal doit lire et accepter d'être lié par le présent Contrat et toutes les dispositions supplémentaires éventuellement applicables en votre nom avant que vous n'utilisiez le Jeu. Si vous êtes un
parent
or legal guardian consenting to these terms on behalf of a minor, you are responsible for the minor’s account and for ensuring the minor understands the provisions set forth herein;
ou représentant légal qui accepte les présentes dispositions au nom d'un mineur, vous êtes responsable du compte de ce mineur et vous devez veiller à ce que le mineur comprenne les stipulations des présentes.
<br>b)
You access and use the Game only on local machines, running validly licensed copies of operating systems on which the Game was designed to operate (the “Hardware”);
Vous accédez au Jeu et l'utilisez uniquement sur des machines locales qui exécutent une copie, sous licence valide, des systèmes d'exploitation pour lesquels le Jeu a été conçu (le « Matériel »).
<br>c)
You have accepted and are in compliance with all terms and
Vous avez accepté et respectez l'ensemble des
conditions
applicable to the Hardware, including any terms of such platform regarding the checkout process; and
générales relatives au Matériel, y compris les dispositions de la plateforme concernée quant à la procédure de règlement.
<br>d)
You refrain from using, accessing, downloading, or otherwise exporting, or transferring
Vous vous abstenez d'utiliser le Jeu, d'y accéder, de le télécharger, de l'exporter ou de le transférer en violation des lois et règlements en vigueur en matière de contrôle des exportations, de sanctions économiques et d'importation, y compris, sans limitation l’ « Export Administration Regulations » américain, la « Specially Designated Nationals and Blocked Persons List » et les autres réglementations connexes promulguées par le « United States Department of
the
Game in violation
Treasury » de l’ « Office
of
applicable export control, economic sanctions, and import laws and regulations, including, but not limited to, the U.S. Export Administration Regulations, Specially Designated Nationals and Blocked Persons List, and related regulations promulgated by the U.S. Department of the Treasury’s Office of
Foreign Assets
Control. You represent and warrant that you are not subject to any such prohibitions.
Control » américain. Vous déclarez et garantissez ne pas être soumis à ces interdictions.
<br><br>3.
LIMITED USE LICENSE.
LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE.
<br>a)
Subject to the terms of this Agreement and your compliance with these terms, we grant you a personal, non-exclusive, non-transferable, limited license to use the Game for noncommercial use, for the term of this Agreement in your country of residence, on Hardware that you own or exclusively control and solely as permitted by the applicable platform usage rules or terms of use (if any). Any updates, supplements or replacements to the original Game are governed by this Agreement unless separate license terms accompany such update.
Sous réserve des dispositions du présent Contrat et de leur respect, nous vous octroyons une licence, personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Jeu à des fins non commerciales, pendant la durée du présent Contrat dans votre pays de résidence, sur le Matériel que vous possédez ou contrôlez de manière exclusive, uniquement dans le cadre des règles ou conditions d'utilisation applicables de la plateforme concernée (le cas échéant). Les mises à jour, ajouts ou remplacements apportés au Jeu d’origine sont régis par le présent Contrat, sauf s'ils s'accompagnent de conditions de licence distinctes.
<br>b)
The preceding states the entirety of your rights with
Ce qui précède forme l'intégralité de vos droits quant au Jeu et nous nous réservons tous droits se rattachant au Jeu qui ne vous sont pas expressément octroyés aux termes du présent Contrat. Les droits conférés au présent Contrat sont spécifiquement conditionnés aux dispositions suivantes et au
respect
to the Game, and we reserve all rights in and to the Game not expressly granted to you in this Agreement. The rights granted in this Agreement are specifically conditioned upon the following and your full compliance with all other terms and
de l'ensemble des autres
conditions
set forth in this Agreement. You will not do, or authorize or permit any third party to do, any of the following:
générales énoncées dans le présent Contrat. Vous vous abstiendrez et n'autoriserez pas ni ne permettrez à un tiers de faire ce qui suit :
(i)
distribute, copy, license, rent, or sell the Game (except as expressly permitted by this license or the applicable platform usage rules); (ii) reverse engineer, decompile, disassemble, or attempt to discover the
distribuer, copier, concéder sous licence, louer ou vendre le Jeu (sauf si vous y êtes expressément autorisé par la présente licence ou les règles d'utilisation en vigueur de la plateforme concernée) ; (ii)rétroconcevoir,, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code
source
code for the Game;
du Jeu ;
(iii)
modify, alter, or create any derivative works of the Game;
modifier, altérer le Jeu ou en créer des œuvres dérivées ;
(iv)
remove, alter, or obscure any copyright, trademark, or other proprietary rights notice on or in the Game; or
supprimer, modifier ou masquer tout droit d'auteur, toute marque de commerce ou tout autres droits de propriété se rattachant au Jeu ; ou
(v)
otherwise use the Game in
utiliser le Jeu en
violation
of this Agreement.
du présent Contrat.
<br><br>4.
OWNERSHIP. The Game and all content (other than User Content, as defined below) and other materials in the Game or available through the Game, including, without
PROPRIÉTÉ. Le Jeu et tout contenu (à l'exception du Contenu Utilisateur, tel que défini ci-dessous) ainsi que les autres supports contenus dans le Jeu ou accessibles depuis le Jeu, y compris, sans
limitation,
the
le logo de
Bandai Namco
logo, and all designs, text, graphics, pictures, information, data, software, sound files, Game Currency, Virtual Items, other files and the selection and arrangement thereof are the property of
et tous les dessins, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores, Monnaie du Jeu, Objets Virtuels, autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété de
Bandai Namco
or its licensors and are protected by copyright and other intellectual property laws and treaties. Notwithstanding any provision to the contrary herein, you have no right or title in or to any content that appears in the Game, including without limitation any Game Currency and Virtual Items.
ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, vous ne disposez d'aucun droit ni titre se rattachant à tout contenu apparaissant dans le Jeu, y compris, sans limitation, toute Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels.
<br><br>5.
TERM
DURÉE.
<br>a)
Subject to your satisfaction of the Eligibility Section above, this Agreement will remain in full force and effect until terminated. Either party may terminate this Agreement with or without cause upon at least one-month prior notice. You may terminate this Agreement by deleting or destroying all copies of the Game in your
Sous réserve que vous remplissiez les conditions énoncées à l'article Conditions Préalables ci-dessus, le présent Contrat demeurera pleinement en vigueur et produira ses effets jusqu'à ce qu'il soit résilié. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat avec ou sans justification sous réserve d'un préavis d'un mois au moins. Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant ou en détruisant tous les exemplaires du Jeu qui sont en votre
possession,
custody, or control.
sous votre garde ou votre contrôle.
<br>b)
Without limiting any other rights of
Sans limitation des autres droits dont
Bandai
Namco,
Namco dispose,
Bandai Namco
may terminate this Agreement if you fail to comply with the terms and conditions of this Agreement.
peut résilier le présent Contrat si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat.
<br>c)
Upon termination of this Agreement:
En cas de résiliation du présent Contrat :
(i)
your license to the Game shall cease immediately; and
votre licence pour le Jeu prendra immédiatement fin ; et
(ii)
you will not be entitled to a refund of any fees, including any unused fees, if any, except for Purchased Game Currency refunded as required by applicable law.
vous n'aurez pas droit au remboursement des frais, y compris non utilisés, le cas échéant, à l'exception des Monnaies du Jeu Achetées, qui seront remboursées conformément à la loi en vigueur.
<br><br>6.
AMENDMENTS.
MODIFICATIONS.
Bandai Namco
reserves the right to change or modify this Agreement at any time and for any reason. If
se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si
Bandai Namco
makes changes to this Agreement, we will provide
apporte des modifications au présent Contrat, nous vous aviserons de ces modifications
six (6)
weeks prior notice of such changes, such as by providing notice through the Game. During this notice period, you will be entitled to terminate this Agreement if you do not agree with the changes.<br><br>If you are a resident of Germany, instead of the above terms in this Section, the following provision will apply to you:
semaines au préalable, notamment en vous transmettant une notification au travers du Jeu. Pendant cette période de préavis, vous serez autorisé à résilier le présent Contrat si vous vous opposez à ces modifications.<br><br>Si vous résidez en Allemagne, les précédentes stipulations de cet article sont remplacées par les suivantes :
<br><br>Bandai Namco
reserves the right to change or modify this Agreement at any time for the future, with the exception of the provisions determining the parties' primary contractual
se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment à l'avenir, à l'exception des dispositions qui déterminent les principales
obligations
hereunder, if and to the extent such changes are necessary due to the implementation statutory requirements, changes in supreme court rulings, and the elimination of interpretation doubts due to regulatory loopholes or ambiguities. The parties' primary contractual
contractuelles des parties en vertu des présentes, si et dans la mesure où ces modifications sont nécessaires du fait de la mise en œuvre d'exigences réglementaires, d'une évolution de la jurisprudence de la Cour fédérale de justice et de la résolution des questions d'interprétation en raison des vides ou ambiguïtés juridiques. Les principales
obligations
will not be changed in the manner described in this Section. If the contractual balance between you and us is significantly disturbed by the amendment and if the amendment becomes unreasonable for you, as a result, the amendment shall not be made.
contractuelles des parties ne seront pas modifiées de la manière décrite dans le présent article. Si l'équilibre contractuel entre vous et nous est fortement perturbé par la modification et que celle-ci est excessive pour vous, elle ne sera pas mise en œuvre.
Bandai Namco
will inform you of any proposed
vous informera de toute proposition de
modification
of this Agreement, provide you with the proposed new
du présent Contrat, vous communiquera la proposition de nouvelle
version
of this Agreement and notify you of the
du présent Contrat et vous avisera de la
date
when the new Agreement will be implemented. Any change is subject to a prior written (e-mail sufficient) notice of
à laquelle le nouveau Contrat sera mis en œuvre. Toute modification est soumise à un préavis écrit de
six
weeks. If you do not expressly refuse the respective
semaines (un courriel suffit). Si vous ne refusez pas expressément la
modification
within
concernée dans les
six
weeks from the
semaines suivant la
date
on which the new Agreement is implemented, you are deemed to have approved the
à laquelle le nouveau Contrat est mis en œuvre, vous êtes réputé avoir approuvé la
modification
of this Agreement. In the aforementioned notice of the proposed modification,
du présent Contrat. Dans l'avis de proposition de modification susmentionné,
Bandai Namco
will inform you expressly and specifically about the right to object within the
vous informera expressément et de manière spécifique de votre droit de vous opposer à la modification sous
six
week period and the consequences of not expressly refusing the proposed modification.
semaines, ainsi que des conséquences de ne pas expressément refuser la modification proposée.
<br><br>7.
GAME UPDATES.
MISES À JOUR DU JEU.
Bandai Namco
reserves the right to update or discontinue, temporarily or permanently, the Game or any features or portions thereof with prior reasonable notice and, in case of emergency or if absolutely necessary, without prior notice. All updates provided by
se réserve le droit de mettre à jour ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, le Jeu ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, sous réserve d'un préavis raisonnable et, en cas d'urgence ou si cela est absolument nécessaire, sans préavis. Toutes les mises à jour fournies par
Bandai Namco
will be deemed necessary and you may not be able to access
seront réputées nécessaires et vous pourriez ne plus pouvoir accéder à certaines fonctionnalités et parties du Jeu si vous ne les téléchargez pas. Bandai Namco ne sera en aucun cas responsable de tout défaut ou manque de conformité du Jeu découlant du fait que vous n'avez pas installé ces mises à jour.<br><br>Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, les précédentes stipulations du présent article sont remplacées par les suivantes :<br><br>Nous pouvons mettre le Jeu à jour si besoin est. Conformément aux dispositions du présent Contrat, vous serez informé de la ou des mises à jour avec un préavis raisonnable. Si la mise à jour est nécessaire au maintien de la conformité du Jeu, vous serez informé des conséquences de ne pas l'installer dans un
certain
features or portions of the Game if you do not download such updates. In no event shall
délai, le cas échéant. Vous reconnaissez que
Bandai Namco
be liable for any defect or lack of conformity of the Game if you do not install such updates and if the defect or lack of conformity is the result of the
ne sera en aucun cas responsable de tout défaut ou manque de conformité du Jeu résultant de la
non-installation
by you of such updates.<br><br>If you are
de la ou les mises à jour dans le délai donné. Si la mise à jour n'est pas nécessaire au maintien de la conformité du Jeu, vous serez informé de votre droit de la refuser ou de la désinstaller si elle
a
resident of a member state of the European Union, instead of the above terms in this Section, the following provision will apply to you:<br><br>We may from time to time update the Game. Subject to the terms of this Agreement, you will be informed of the update(s) upon reasonable notice. If the update is necessary to maintain the conformity of the Game, you will be informed of the consequences of their non-installation by you within a specific period of time, if any. You acknowledge that in no event shall Bandai Namco be liable for any defect or lack of conformity of the Game if you do not install the update(s) within such specific period of time and if the defect or lack of conformity is the result of the non-installation by you of the update(s). If the update is not necessary to maintain the conformity of the Game you will be informed of your right to refuse the update or to uninstall it, if the update has a negative impact on your access to or use of the Game. In such case, the Agreement may be terminated at no cost for you, within a
une incidence négative sur votre accès au Jeu ou à l'utilisation que vous en faites. Dans ce cas, le Contrat peut être résilié gratuitement, dans un délai
maximum
period of thirty days, unless the update has only a minor impact on you.
de 30 jours, sauf si la mise à jour n'a qu'une incidence mineure pour vous
<br><br>8.
IN-GAME CURRENCY AND VIRTUAL ITEMS.
MONNAIE DU JEU ET OBJETS VIRTUELS.
<br>a) Bandai Namco
may offer you the ability to:
peut vous donner la possibilité :
(i)
purchase a limited license to use in-game currency (“Purchased Game Currency”);
d'acheter une licence limitée pour utiliser la monnaie du le Jeu (la « Monnaie du Jeu Achetée ») ;
(ii)
earn a limited license to use in-game currency by performing specified tasks in the Game (together with the Purchased Game Currency, “Game Currency”); and/or
d'obtenir une licence limitée pour utiliser la monnaie du Jeu en effectuant des tâches spécifiques dans le Jeu (ci-après dénommée, collectivement avec la Monnaie du Jeu Achetée, la « Monnaie du Jeu ») ; et/ou
(iii)
earn a limited license, and/or purchase a limited license with Game Currency, to virtual goods and
d'obtenir et/ou d'acheter avec la Monnaie du Jeu une licence limitée sur des biens et
services
made available by
virtuels proposés par
Bandai Namco
in the Game (“Virtual Items”). If
dans le Jeu (les « Objets Virtuels »). Si
Bandai Namco
offers the ability to purchase or earn such licenses, Bandai Namco hereby grants you a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to use such Game Currency or Virtual Items, as applicable, for your personal, non-commercial use exclusively in the Game, subject to the terms of this Agreement and your compliance therewith. All Purchased Game Currency and Virtual Items will be made available immediately upon purchase by you with money, anything of monetary value, or any monetary equivalent.
donne la possibilité d'acheter ou d'obtenir de telles licences, elle vous octroie par les présentes un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables et révocables pour utiliser cette Monnaie du Jeu ou ces Objets Virtuels, selon le cas, pour votre usage personnel et non commercial, exclusivement dans le Jeu, sous réserve des dispositions du présent Contrat et de votre respect de celles-ci. Toute Monnaie du Jeu Achetée et tous les Objets Virtuels seront mis à disposition immédiatement après que vous les aurez achetés avec de l'argent, un bien ayant une valeur monétaire ou un équivalent monétaire.
<br>b)
Game Currency may only be redeemed for Virtual Items for use in the Game and neither Game Currency nor Virtual Items are redeemable for money, any thing of monetary value, or for any monetary equivalent from
La Monnaie du Jeu peut uniquement être convertie en Objets Virtuels à utiliser dans le Jeu, et ni la Monnaie du Jeu, ni les Objets Virtuels ne peuvent être convertis en argent, en un bien ayant une valeur monétaire ou un équivalent monétaire auprès de
Bandai Namco
or any other person or entity, except as otherwise required by
ou de toute autre personne ou entité, sauf si la législation
applicable
law. Game Currency and Virtual Items do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency. You acknowledge and agree that
l'exige. La Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels n'ont pas d'équivalent en valeur réelle et ne se substituent pas à l'argent réel. Vous reconnaissez et acceptez que
Bandai Namco
may engage in actions that may impact the in-game attributes or perceived value of Game Currency and/or Virtual Items at any time, with or without notice, except as prohibited by
peut à tout moment, avec ou sans préavis, prendre des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur les caractéristiques du Jeu ou la valeur perçue de la Monnaie du Jeu et/ou des Objets Virtuels, sauf si la législation
applicable
law.
l'interdit.
Bandai
Namco, in its sole discretion, may impose limits on the amount of Game Currency that may be purchased, earned, or redeemed.
Namco peut, à son entière discrétion, imposer des limites à la quantité de la Monnaie du Jeu pouvant être achetée, obtenue ou convertie.
<br>c)
All purchases of Purchased Game Currency are final and are not refundable, transferable, or exchangeable under any circumstances, except as otherwise required by
Tous les achats de Monnaie du Jeu achetée sont définitifs et ne sont en aucun cas remboursables, transférables, ni échangeables, sauf si la législation
applicable
law. Except for the purchase price of Purchased Game Currency and certain Virtual Items,
l'exige. À l'exception du prix d'achat de la Monnaie du Jeu achetée et de certains Objets Virtuels,
Bandai Namco
does not charge any fees for the access, use, or non-use of Game Currency or Virtual Items.
ne facture aucuns frais pour l'accès à, l'utilisation ou l'absence d'utilisation de la Monnaie du Jeu ou des Objets Virtuels.
<br>d)
You may not transfer, sell, gift, exchange, trade, lease, sublicense, or rent Game Currency or Virtual Items except in the Game and as expressly permitted by
Vous ne pouvez pas transférer, vendre, offrir, échanger, négocier, donner à bail, concéder en sous-licence ou louer la Monnaie du Jeu ou les Objets Virtuels ailleurs que dans le Jeu et autrement que comme autorisé par
Bandai Namco.
You are only allowed to purchase Purchased Game Currency or Virtual Items from
Vous n'êtes autorisé à acheter la Monnaie du Jeu Achetée ou les Objets Virtuels auprès de
Bandai Namco
or our authorized partners through the Game and not in any other way. Except as otherwise agreed herein,
ou de nos partenaires autorisés qu'au travers du Jeu, à l'exclusion de toute autre façon. Sauf mention contraire convenue aux présentes,
Bandai Namco
reserves and retains all rights, title, and interest in and to the Game Currency and Virtual Items.
se réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur la Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels.
<br>e)
The licenses granted hereunder to Game Currency and Virtual Items will terminate upon termination of this Agreement in accordance with the Term Section, except as otherwise provided herein.
Sauf disposition contraire des présentes, les licences conférées au titre des présentes sur la Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels seront résiliées en cas de résiliation du présent Contrat conformément aux dispositions de l'article Durée.
<br><br>9.
USER CONTENT AND CONDUCT.
CONTENU UTILISATEUR ET COMPORTEMENT.
<br>a)
By posting any
En publiant toute
communication,
toute
information,
intellectual property, material, messages, photos, graphics, videos, URLs, and other items or content to the Game (“User Content”), to the extent permitted by
tout droit de propriété intellectuelle, tout support, tout message, toute photo, toute illustration, toute vidéo, toute URL et tous autres éléments ou contenus dans le Jeu (le « Contenu Utilisateur »), vous conférez à Bandai Namco, dans toute la mesure autorisée par la législation
applicable
local law, you hereby grant Bandai Namco a non-exclusive, royalty-free, fully transferable and sub-licensable worldwide license for the whole duration of the applicable legal protection of intellectual rights to use the User Content as well as all modified and derivative works thereof in connection with the Game and related goods and
en vigueur, une licence non exclusive, libre de redevances, totalement transférable, et sous-licenciable, pour toute la durée prévue par les dispositions légales applicables régissant les droits de propriété intellectuelle, afin d'utiliser le Contenu Utilisateur ainsi que toutes les versions modifiées et œuvres dérivées de celui-ci, en lien avec le Jeu et les biens et
services
including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit and communicate to the
connexes, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter ou communiquer au
public
by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice or
par tous moyens et médias, connus à venir, sans autre notification ou
compensation
of any kind to you.
de quelque nature que ce soit.
<br>b)
To the extent permitted by applicable law, you hereby acknowledge that any rights of paternity,
Dans la mesure autorisée par la législation applicable, vous reconnaissez par les présentes qu'aucun droit de paternité, de
publication,
reputation, or attribution with respect to
de réputation ou d’attribution ne peut vous être conféré au regard de l'utilisation que
Bandai
Namco’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods and
Namco et d'autres joueurs font de ces biens en lien avec le Jeu et les biens et
services
under applicable law ("Moral Rights") cannot be granted to you, for technical and practical reasons due to the characteristics of the Game in which they will be included. If you reside outside the European Union, you hereby waive any Moral Rights, to the extent permitted by applicable law. The license granted to
connexes en vertu du droit en vigueur (les « Droits moraux »), pour des raisons tant techniques que pratiques, du fait des caractéristiques du Jeu dans lequel ils seront inclus. Si vous résidez hors de l'Union européenne, vous renoncez par les présentes à tous Droits moraux, dans toute la mesure autorisée par le droit en vigueur. La licence conférée à
Bandai Namco
survives any termination or revocation of this Agreement.
survivra à toute résiliation ou révocation du présent Contrat.
<br>c) Bandai Namco
may (for example in response to a claim from a copyright owner) review any User Content that is uploaded, published, stored, or displayed in the Game (“Posted”) provided that in the case of User Content shared as a part of any private
peut (par exemple en réponse à une réclamation du détenteur d'un droit d'auteur) examiner tout Contenu Utilisateur téléchargé, publié, stocké ou affiché dans le Jeu (« Publié »), étant entendu que Bandai Namco ne contrôle ou n'examine le Contenu Utilisateur partagé dans le cadre d'un
message
within the Game,
privé à l'intérieur du Jeu que si au moins une partie à la communication y consent (p. ex. en signalant le message à
Bandai Namco
will not screen or review such content unless at least one party to the communication grants its consent (e.g. by reporting the message to
comme répréhensible).
Bandai Namco
as objectionable).
se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur. Bien que
Bandai Namco
reserves the right to delete any User Content. Although
ne contrôle, ne révise, ni ne surveille régulièrement le Contenu Utilisateur avant ou après sa publication dans le Jeu,
Bandai Namco
does not regularly screen, edit, or monitor any of the User Content before or after they are Posted in the Game, Bandai Namco reserves the right to remove, screen, or edit any User Content Posted through the Game whenever if such User Content violates this Agreement and/or any third party right, applicable law, rule, or regulation. You are solely responsible for any User Content that you Post, use or transmit to any users or third parties.
se réserve le droit de supprimer, de filtrer ou de modifier tout Contenu Utilisateur Publié au travers du Jeu à tout moment si ce Contenu Utilisateur viole les termes du présent Contrat et/ou tout droit d'un tiers ou toute loi, règle ou réglementation en vigueur. Vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez, utilisez ou transmettez à tous utilisateurs ou tiers.
<br>d)
Unless through the intentional fault or gross negligence of
Bandai
Namco,
Namco ne saurait être tenue responsable du comportement des utilisateurs, que le comportement en question soit ou non lié à l'accès au Jeu ou son utilisation, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de
Bandai
Namco. Bandai
Namco
is not responsible or liable for the conduct of any users, whether or not such conduct relates to the access or use of the Game. Bandai Namco cannot guarantee that other users will not use information that you share in the Game. If you have information that you would like to keep confidential and do not want others to use, do not Post it in the Game.
ne saurait garantir que les autres utilisateurs n'utiliseront pas les informations que vous communiquez dans le Jeu. Ne publiez pas dans le Jeu des informations dont vous souhaitez préserver la confidentialité et que vous ne souhaitez pas voir utilisées par d'autres personnes.
<br><br>10.
PROHIBITED ACTIVITIES.
ACTIVITÉS INTERDITES.
Bandai Namco
may take necessary measures at any time if you violate the terms of this Section or any other terms and conditions of this Agreement. The possible measures may include
peut à tout moment prendre les mesures nécessaires si vous contrevenez aux dispositions du présent article ou à toutes autres dispositions du présent Contrat. Ces mesures peuvent comprendre
(i)
temporary or permanent
la
suspension
to your account or access to the Game (or components and/or individual features thereof), that may vary depending on the severity of the violation and that may be increased in case of repeated violation, and
temporaire ou définitive de votre compte ou de votre accès au Jeu (ou à certains éléments et/ou fonctionnalités de celui-ci), selon la gravité du manquement et l'éventuel caractère répété, et
(ii)
termination of this Agreement. In case of such a
la résiliation du présent Contrat. En cas de
suspension
or termination, you will not be able to access to the Game during the applicable period of time and will not be entitled to any compensation in regard to the respective suspended or terminated access to the Game. You agree not to do, attempt to do, or cause another to do any of the following in connection with the Game:
ou de résiliation, vous n'aurez plus accès au Jeu pendant la période visée, et vous n'aurez droit à aucune indemnisation à ce titre. Vous acceptez de ne pas commettre, tenter de commettre ou inciter une autre personne à commettre les actes suivants avec le Jeu :
<br>a)
use the Game for purposes for which it is not designed;
utiliser le Jeu à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ;
<br>b)
use the Game in a way that, or Post any User Content that, may infringe the rights of any third party, including but not limited to any patent, trademark, trade secret, copyright or other intellectual, proprietary, publicity or privacy rights of any person or entity;
faire une utilisation du Jeu ou publier un Contenu Utilisateur qui porte atteinte aux droits d'un tiers, y compris, sans limitation, à tout brevet, toute marque de commerce, tout secret commercial, tout droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, tous droits de propriété, à l'image publique ou à la vie privée de toute personne ou entité ;
<br>c)
use the Game in a way that violates any applicable local, state, national, and foreign laws and regulations;
faire une utilisation du Jeu contraire à toute loi et réglementation locale, fédérale, nationale et étrangère en vigueur ;
<br>d)
Post any User Content that is unlawful, libelous, defamatory, offensive, obscene, pornographic, indecent, vulgar, lewd, sexually explicit, harassing, threatening, embarrassing, causing distress or discomfort, invasive of privacy or publicity rights, abusive, inflammatory, inaccurate, misleading, confidential, or fraudulent; promotes or encourages any illegal or other antisocial activity, including hacking; promotes racism, bigotry, hatred, or physical or other harm of any kind against any group or individual or is otherwise objectionable;
publier tout Contenu Utilisateur illicite, diffamatoire, injurieux, grossier, pornographique, indécent, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, constitutif d'un harcèlement ou de menaces, embarrassant, angoissant ou gênant, attentatoire aux droits à la vie privée ou à l'image publique, insultant, incitant à la violence, inexact, trompeur, confidentiel ou frauduleux ; qui promeut ou encourage une activité illégale ou antisociale, y compris le piratage ; qui promeut le racisme, l'intolérance, la haine ou les atteintes physiques ou autres à l'encontre de tout groupe ou individu, ou qui est autrement répréhensible ;
<br>e)
engage in commercial activities or commercial sales, including
exercer des activités commerciales ou réaliser des transactions commerciales, y compris la
transmission
of any commercial advertisements or solicitations;
de toutes publicités ou démarchages commerciaux ;
<br>f)
enter, disclose, collect or disseminate any personal
saisir, divulguer, collecter ou diffuser toute
information
about anyone (including you);
personnelle concernant quiconque (vous y compris) ;
<br>g)
impersonate any person or entity, including any
usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris les dirigeants, modérateurs, guides et animateurs de forum, employés ou représentants de
Bandai
Namco officials, forum leaders, guides, hosts, employees, or agents, or falsely state or otherwise misrepresent your
Namco, ou affirmer à tort ou mentir sur votre
affiliation
with a person or entity;
à toute personne ou entité ;
<br>h)
impede, disrupt, or otherwise adversely affect the Game or the
empêcher, entraver ou nuire au Jeu ou au déroulement
normal
flow of Game play or dialogue or use vulgar language, abusiveness,
du Jeu, ou employer un langage vulgaire, grossier, communication
excessive
shouting (e.g., ALL CAPS), “spamming,” or any other disruptive or detrimental methods that negatively affect other users of the Game and/or the overall Game experience;
(p. ex. EN ECRIVANT TOUT EN MAJUSCULE en écrivant tout en majuscules), spammer ou recourir à toute autre méthode perturbatrice et préjudiciable nuisant aux autres utilisateurs du Jeu et/ou à l'expérience globale du Jeu ;
<br>i)
use or exploit any
utiliser ou exploiter tous
bugs,
errors, or design flaws to obtain unauthorized access to the Game, to gain an unfair advantage over other players, or to cheat or utilize unauthorized exploits in connection with the Game, including but not limited to accessing portions of the Game that you are not authorized to access and creating, developing, distributing, or using any
erreurs ou défauts de conception pour obtenir un accès non autorisé au Jeu ou un avantage indu vis-à-vis d'autres joueurs, ou tricher ou recourir à des procédés non autorisés en lien avec le Jeu, y compris, sans limitation, accéder à des parties non autorisées du Jeu et créer, développer, diffuser ou utiliser des
bots,
emulators, or other unauthorized third party tools;
des émulateurs ou d'autres outils tiers non autorisés ;
<br>j)
do anything that interferes with the ability of other users to enjoy playing the Game in accordance with its rules or that materially increases the expense or difficulty of
faire quoi que ce soit qui interfère avec la capacité d'autres utilisateurs de jouer au Jeu conformément à ses règles, ou qui augmente significativement pour
Bandai Namco
or the platform provider in maintaining the Game for the enjoyment of all its users;
ou le fournisseur de plateforme le coût ou la difficulté de maintenir le Jeu pour le plaisir de l'ensemble de ses utilisateurs ;
<br>k)
intentionally or repeatedly disconnect from the network during online play, allow yourself to be defeated by a given player repeatedly to help boost their rankings or win counts, or engage in any activity, intentional or not, that may cause or be perceived as
se déconnecter volontairement ou de manière répétée du réseau au cours d'une partie en ligne, accepter de se faire battre régulièrement par un joueur donné afin d'améliorer son classement ou son nombre de victoires, ou entreprendre des activités, intentionnelles ou non, susceptibles d'induire ou d'être perçues comme une
manipulation
of rankings in the Game;
du classement dans le Jeu ;
<br>l)
circumvent, or attempt to circumvent, any security measures in the Game;
contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Jeu ;
<br>m)
attempt to obscure or mask your region when accessing any online features of the Game;
tenter de cacher ou de masquer sa région lors de l'accès aux fonctionnalités du Jeu ;
<br>n)
transmit viruses, adware, spyware, worms or other malicious code in or through the Game;
transmettre des virus, des logiciels publicitaires ou espions, des vers ou d'autres codes malicieux dans ou par le biais du Jeu ;
<br>o)
trade, sell, auction, or otherwise transfer or attempt to transfer any Virtual Items or Game Currency outside the Game;
échanger, vendre, mettre aux enchères ou transférer ou tenter de transférer tout Objet Virtuel ou toute Monnaie du Jeu en dehors du Jeu ;
<br>p)
engage in any act that
commettre tout acte que
Bandai Namco
deems to make improper use of
considère comme une utilisation abusive des services d'assistance de
Bandai
Namco's support services; or
Namco ; ou
<br>q)
otherwise violates the terms of this Agreement, other policies communicated by
contrevenir aux dispositions du présent Contrat, aux autres politiques communiquées par
Bandai Namco,
or creates liability for
ou générer une responsabilité de
Bandai Namco.<br><br>11.
COPYRIGHT POLICY. If you are
POLITIQUE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou si vous représentez le titulaire d'un droit d'auteur et si vous pensez qu'un élément du Jeu contrevient à tout droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez notifier cette violation à notre Responsable des droits d'auteur indiqué ci-dessous. Bandai Namco
a
copyright owner or an agent of a copyright owner and believe that anything in the Game infringes upon any copyright that you own or control, you may submit a
mis en place une politique d'exclusion, dans des circonstances appropriées et à l'entière discrétion de Bandai Namco, des utilisateurs qui contreviennent de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Bandai Namco peut toutefois aussi restreindre ou résilier l'accès au Jeu de tout utilisateur qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, qu'il s'agisse d'une récidive ou non. <br><br>Bandai Namco Entertainment Inc.<br>À l'attention de : Responsable des droits d'auteur<br>5-37-8 Shiba, Minato-ku,<br>Tokyo 108-0014<br>Japon<br>[email protected]<br><br>Si le contenu enfreint des droits protégés par les lois américaines sur le droit d'auteur, veuillez consulter l'article 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour connaître les exigences de
notification
of such infringement with our designated Copyright Agent as set forth below.
adéquate. Veuillez également noter que si vous affirmez à tort qu'un élément du Jeu enfreint des droits, vous vous exposez à devoir payer certains frais et verser des indemnités à
Bandai
Namco has adopted a policy of terminating, in appropriate circumstances and at Bandai Namco’s sole discretion, users who are repeat infringers of the intellectual property rights of third parties. Provided however that, Bandai Namco also may limit or terminate access to the Game of any users who infringe any intellectual property rights of others, whether or not there is any repeat infringement. <br><br>Bandai Namco Entertainment Inc.<br>Attn: Copyright Agent<br>5-37-8 Shiba, Minato-ku,<br>Tokyo 108-0014<br>Japan<br>[email protected]<br><br>If the content infringes rights protected by U.S. copyright laws, please see 17 U.S.C. § 512(c)(3) for the requirements of a proper notification. Also, please note that if you materially misrepresent that any material in the Game is infringing, you may be liable to Bandai Namco for certain costs and damages.
Namco.
<br><br>12.
THIRD PARTY CONTENT. Content from any users, advertisers, and other third parties may be made available to you through the Game. Because we do not control third party content, unless due to intentional fault or gross negligence of
CONTENU TIERS. Du contenu d’autres utilisateurs, annonceurs et autres tiers peut être mis à votre disposition au travers du Jeu. Étant donné que nous ne contrôlons pas le contenu tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de
Bandai Namco,
we are not responsible for any third party content, make no guarantees about the accuracy or quality of the information in third party content; and assume no responsibility for unintended, objectionable, inaccurate, misleading, or unlawful third party content. Reference to any products,
nous déclinons toute responsabilité à son égard, nous ne garantissons pas l'exactitude ni la qualité de l'information présente dans le contenu tiers ; nous déclinons également toute responsabilité quant à tout contenu tiers non sollicité, répréhensible, inexact, trompeur ou illicite. Sauf indication expresse de Bandai Namco, les références à tous produits,
services,
processes or other information, by trade name, trademark, manufacturer, supplier or otherwise does not constitute or imply endorsement, sponsorship or recommendation thereof, or any
processus ou autres informations par la dénomination commerciale, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou autre, ne constituent pas et n'impliquent pas d'approbation, de parrainage, ni de recommandation de ceux-ci ni une quelconque
affiliation
therewith, by Bandai Namco, except where expressly stated by
à ceux-ci de la part de
Bandai Namco. <br><br>13.
DISCLAIMER.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.
<br>a)
YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE
BANDAI NAMCO
AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS ARE NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR ANY VIRUSES OR OTHER DISABLING FEATURES THAT AFFECT YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME OR ANY INCOMPATIBILITY AMONG THE GAME, OTHER SERVICES, AND HARDWARE. THE GAME AND ALL OTHER
ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD AUX VIRUS OU AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS QUI NUISENT À VOTRE ACCÈS AU JEU OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, OU À TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU, LES AUTRES
SERVICES
ARE PROVIDED “AS IS.” EXCEPT AS MIGHT BE DESCRIBED HEREIN,
ET LE MATÉRIEL. LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. SAUF DESCRIPTION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES,
BANDAI NAMCO
AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES OR
ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES OU
CONDITIONS
OF ANY KIND (EXPRESS OR IMPLIED AND ARISING BY LAW OR OTHERWISE) INCLUDING, WITHOUT
DE TOUTE NATURE (EXPLICITE OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES) Y COMPRIS, SANS
LIMITATION,
ANY IMPLIED WARRANTIES OF NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.<br><br>Some jurisdictions do not allow the disclaimer of implied terms nor the exclusion or
TOUTES GARANTIES IMPLICITES D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.<br><br>Certaines juridictions n'autorisent pas la renonciation aux garanties implicites ni l'exclusion ou la
limitation
of warranties or guarantees in contracts with consumers, so some or all of the disclaimers in this Section may not apply to you, and in such event, the applicable law (statutory or otherwise) of such jurisdiction will control.
des garanties dans les contrats conclus avec des consommateurs. Certaines ou la totalité des restrictions de responsabilité énoncées dans cet article peuvent donc ne pas s'appliquer à vous, auquel cas la législation en vigueur du pays concerné s'appliquera.
<br><br>b)
If you are a resident of Australia, in addition to the above terms in this Section, the following wording will apply to you:<br><br>This Section does not intend to limit or reduce any mandatory or statutory consumers’ rights or remedies that apply under the laws of your local jurisdiction. To the extent permitted by law, the
Si vous résidez en Australie, les précédentes dispositions de cet article sont remplacées par les suivantes :<br><br>Cet article n'a pas pour objectif de limiter ou de réduire les droits ou recours obligatoires ou légaux des consommateurs qui s'appliquent en vertu de votre droit local. Dans la mesure autorisée par la loi, les
conditions
et garanties implicitement visées par l'article 2 du Competition
and
warranties implied by the Schedule 2 of the Competition and
Consumer Act 2010 (Cth)
(the Australian Consumer Law) are entirely excluded from this Agreement, and to the extent that they may not be excluded, you acknowledge that the liability of
(le droit australien des consommateurs) sont totalement exclues du présent Contrat, et, si elles ne peuvent pas être exclues, vous reconnaissez que la responsabilité de
Bandai Namco
is limited to, and acknowledge that, it is fair and reasonable so to limit
est limitée à ce qui suit, et vous reconnaissez qu'il est juste et raisonnable de limiter la responsabilité de
Bandai
Namco’s liability to:
Namco à ce qui suit :
<br>(i)
the supplying of the Game again; or
le remplacement du Jeu ; ou
<br>(ii)
the payment of the cost of having the Game supplied again.
le paiement du coût lié au remplacement du Jeu.
<br><br>c)
If you are a resident of a member state of the European Union, the following wording will apply to you:<br><br>Your statutory warranties apply as per applicable
Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, la disposition suivante s'applique à vous :<br><br>Vos garanties légales s'appliquent conformément au droit
local
law. Your
en vigueur. Votre droit
local
laws may also provide you with a legal guarantee that the Game will be in legal conformity at the time of supply and during the life of this Agreement with you. Under this legal guarantee, we will be liable for lack of conformity of the Game and you may have a right under your local laws to:
peut également vous donner une garantie légale que le Jeu sera conforme à la loi au moment de la fourniture et pendant la durée du présent Contrat conclu avec vous. En vertu de cette garantie légale, nous serons responsables du défaut de conformité du Jeu et, en vertu de votre droit local, vous pouvez disposer du droit :
(i)
have the Game brought back into conformity; or
que le Jeu soit remis en état de conformité ; ou
(ii)
a proportionate refund and/or termination of this Agreement.
de bénéficier d'un remboursement proportionnel et/ou d'une résiliation du présent Contrat.
<br><br>d)
If you are a resident of
Si vous résidez en
France,
in addition to Section
outre le paragraphe
c)
above the following wording will apply to you:<br><br>According to the French Consumer Code, you are entitled to the implementation of the legal guarantee of conformity and the legal guarantee of hidden defects, please refer to the applicable terms of sales to your purchase.
ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliqueront à vous :<br><br>En vertu du Code de la consommation, vous êtes autorisé à mettre en œuvre la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés. Veuillez consulter les conditions de vente applicables à votre achat.
<br><br>14. INTERNET. BANDAI NAMCO
IS NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR ANY DELAYS OR FAILURES YOU MAY EXPERIENCE IN INITIATING, CONDUCTING, OR COMPLETING ANY TRANSMISSIONS OR TRANSACTIONS IN CONNECTION WITH THE GAME IN AN ACCURATE OR TIMELY MANNER. Further,
DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD À TOUS RETARDS OU TOUTES PANNES QUE VOUS POUVEZ SUBIR LORS DE L'INITIATION, DE LA RÉALISATION OU DE L'ACHÈVEMENT DE TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION EN LIEN AVEC LE JEU DE MANIÈRE ADÉQUATE OU OPPORTUNE. En outre,
Bandai Namco
cannot and does not promise or ensure that you will be able to access the online, multi-player, or downloadable portions of the Game whenever you want, and there may be extended periods of time when you cannot access such portions of the Game.
ne saurait promettre ni garantir, et ne promet pas, ni ne garantit que vous pourrez accéder aux versions en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu quand vous le souhaitez, et il est possible que vous ne puissiez pas y accéder pendant des périodes prolongées.
Bandai Namco
does not ensure continuous, error-free, secure, or virus-free operation of any online, multi-player, or downloadable portions of the Game or continued operation or availability of any given server.
ne garantit pas le fonctionnement continu, exempt d'erreur, sécurisé ou exempt de virus de toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu, ni le fonctionnement continu ou la disponibilité d'un serveur donné.
<br><br>15. LIMITATION
OF LIABILITY. <br><br>THIS SECTION DOES NOT APPLY TO YOU IF YOU ARE A RESIDENT OF A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN UNION.<br><br>EXCEPT FOR
DE RESPONSABILITÉ. <br><br>CET ARTICLE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE.<br><br>EXCEPTÉ EN CAS DE
(a)
DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED BY
DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE DE
BANDAI
NAMCO’S NEGLIGENCE,
NAMCO,
(b)
FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION BY
FRAUDE OU ALLÉGATION FRAUDULEUSE PAR
BANDAI NAMCO, (c)
INTENTIONAL ACTS OR GROSS NEGLIGENCE OF
ACTES INTENTIONNELS OU NÉGLIGENCE GRAVE DE
BANDAI NAMCO, (d)
LOSS OR
PERTE OU
DESTRUCTION
OF TANGIBLE PERSONAL PROPERTY CAUSED BY THE USE OF THE GAME, AND
D'UN BIEN CORPOREL PERSONNEL CAUSÉE PAR L'UTILISATION DU JEU, ET
(e)
ANY OTHER LIABILITY WHICH CANNOT BE LIMITED OR EXCLUDED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL
TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT PAS ÊTRE RESTREINTE OU EXCLUE PAR LE DROIT EN VIGUEUR,
BANDAI NAMCO
OR ITS SUBSIDIARIES, AFFILIATES, AND EACH OF THEIR RESPECTIVE OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS, AND OTHER PARTNERS AND SUPPLIERS (INDIVIDUALLY AND COLLECTIVELY, THE “BANDAI
OU SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AUTRES PARTENAIRES ET FOURNISSEURS (INDIVIDUELLEMENT ET COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LES « PARTIES DE BANDAI
NAMCO
PARTIES”) BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, OR ANY OTHER DAMAGES INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF USE, LOSS OF
») NE SONT EN AUCUN CAS TENUS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUS AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE
PROFITS,
WHETHER IN AN ACTION IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR OTHERWISE, ARISING OUT OF OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THE USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR THE CONTENT CONTAINED IN OR ACCESSED THROUGH THE GAME OR THE FAILURE TO PROVIDE SUPPORT SERVICES. IN THE EVENT OF SLIGHT OR ORDINARY NEGLIGENCE, OR BREACH OF
QUE L'ACTION SOIT INTENTÉE SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS DU FAIT D'UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU LE CONTENU QU'IL INTÈGRE OU AUQUEL IL DONNE ACCÈS OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. EN CAS DE NÉGLIGENCE LÉGÈRE OU SIMPLE OU DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS ESSENTIELLES DE
BANDAI
NAMCO’S ESSENTIAL OBLIGATIONS UNDER THIS AGREEMENT, THE
NAMCO EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE
BANDAI NAMCO
PARTIES’ LIABILITY SHALL BE LIMITED TO DIRECT AND FORESEEABLE DAMAGES SUFFERED BY YOU. IN NO EVENT SHALL THE AGGREGATE LIABILITY OF THE
EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS ET PRÉVISIBLES QUE VOUS SUBISSEZ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE
BANDAI
NAMCO, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ LIÉE AU PRODUIT, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UNE ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE, QU'ELLE DÉCOULE DE OU SOIT LIÉE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU, OU AUX PRÉSENTES DISPOSITIONS NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (i) CENT DOLLARS (100 $) ; OU (ii) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À BANDAI
NAMCO
PARTIES, WHETHER IN CONTRACT, WARRANTY, TORT, PRODUCT LIABILITY, STRICT LIABILITY, INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT OR OTHER THEORY, ARISING OUT OF OR RELATING TO THE USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR TO THESE TERMS EXCEED THE GREATER OF: (i) ONE HUNDRED DOLLARS ($100); OR (ii) THE AMOUNT PAID BY YOU TO
POUR LE JEU (Y COMPRIS TOUTE MONNAIE DU JEU OU TOUT CONTENU) DANS LES SIX (6) MOIS QUI PRÉCÈDENT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS FAITES POUR LA PREMIÈRE FOIS VALOIR UNE RÉCLAMATION. SI VOUS N'AVEZ RIEN VERSÉ À
BANDAI NAMCO
FOR THE GAME (INCLUDING ANY GAME CURRENCY OR CONTENT) IN THE SIX (6) MONTHS IMMEDIATELY PRECEDING THE DATE ON WHICH YOU FIRST ASSERT A CLAIM. IF YOU HAVE NOT PAID ANYTHING TO
DURANT CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DE
BANDAI
NAMCO) EU ÉGARD À TOUT LITIGE AVEC BANDAI
NAMCO
DURING SUCH TIME PERIOD, YOUR SOLE REMEDY (AND BANDAI NAMCO’S EXCLUSIVE LIABILITY) FOR ANY DISPUTE WITH BANDAI NAMCO IS TO STOP USING THE GAME. THIS SECTION DOES NOT LIMIT ANY MANDATORY OR STATUTORY GUARANTEES THAT CANNOT BE LIMITED BY CONTRACT UNDER THE LAWS OF YOUR LOCAL JURISDICTION.
CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE JEU. CET ARTICLE NE LIMITE PAS UNE QUELCONQUE GARANTIE OBLIGATOIRE OU LÉGALE NE POUVANT PAS ÊTRE CONTRACTUELLEMENT LIMITÉE EN VERTU DE VOTRE DROIT LOCAL.
<br><br>16.
DISPUTE RESOLUTION.<br><br>THIS SECTION APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN NORTH, CENTRAL, AND SOUTH AMERICA, OTHER THAN THE UNITED STATES.<br><br>If you are a resident of any nation of the Americas, other than the United States of America, either you or
RÉSOLUTION DES LITIGES.<br><br>CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ EN AMÉRIQUE DU NORD (À L'EXCLUSION DES ÉTATS-UNIS), EN AMÉRIQUE CENTRALE ET EN AMÉRIQUE DU SUD.<br><br>Si vous résidez dans un pays du continent américain, à l'exclusion des États-Unis d'Amérique, vous ou
BNEA
may refer any dispute relating to or arising from this Agreement or the Game to alternative dispute resolution (such as
pouvez soumettre tout litige lié à ou découlant du présent Contrat ou du Jeu à un mode de résolution des litiges alternatif (comme la
conciliation
or arbitration) with the prior written consent of the other party. Notwithstanding the foregoing, the terms of this Agreement will not prevent you from bringing any dispute or claim that may be subject to this Section:
ou l'arbitrage) avec l'accord préalable écrit de l'autre partie. Nonobstant ce qui précède, les stipulations du présent Contrat ne vous empêchent pas
(a)
to the attention of any federal, state, or
de porter tout litige ou toute réclamation éventuellement soumis(e) à cet article à l'attention de tout organisme gouvernemental fédéral, national ou
local
government agencies that can, if the law allows, seek relief from
susceptible, si la loi le permet, de demander réparation à
BNEA
on your behalf;
en votre nom ;
(b)
bringing against
d'intenter à l'encontre de
BNEA,
in any court of competent jurisdiction, any claim that is not arbitrable or for which arbitration is prohibited or restricted by
devant toute juridiction compétente, toute action ne pouvant pas faire l'objet d'un arbitrage ou pour laquelle l'arbitrage est interdit ou restreint par le droit en vigueur ; ou (c) d'intenter toute action devant une cour des petites créances, sous réserve de ses limites et exigences juridictionnelles. Dans toute la mesure autorisée par le droit en vigueur, si vous êtes soumis au présent article et admissible à intenter une action en justice aux États-Unis, vous acceptez d'être lié par l'article ci-dessous,
applicable
law; or (c) from bringing any claim before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court. To the fullest extent permitted by applicable law, if you are subject to this Section and are eligible to bring legal proceedings in the United States, then you agree to be bound by the below Section applicable to residents of the United States.
aux résidents des États-Unis.
<br><br>17.
DISPUTE RESOLUTION.<br><br>THIS SECTION APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES.<br><br>If you are a resident of the United States of America, by accepting the terms of this Agreement, you and BNEA:
RÉSOLUTION DES LITIGES.<br><br>CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS.<br><br>Si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, en acceptant les stipulations du présent Contrat, vous et BNEA :
(i)
agree to resolve certain disputes with each other through mandatory binding arbitration, as set forth in Section
convenez de résoudre certains litiges qui vous opposent par un arbitrage exécutoire obligatoire, comme énoncé à l'article
17(a),
and each subpart thereof (collectively, the “Arbitration Agreement”); and
et chaque alinéa de celui-ci (collectivement, la « Convention d'Arbitrage ») ; et
(ii)
expressly waive the right to a trial by
renoncez expressément au droit à être jugé par un
jury
(to the extent permitted by applicable law) or to participate in any class action brought against the other party, pursuant to Section
(dans la mesure autorisée par le droit en vigueur) ou de participer à tout recours collectif intenté à l'encontre de l'autre partie, en vertu de l'article
17(b)
(the “Class Action Waiver”); unless
(la « Renonciation au recours collectif ») ; sauf si
(iii)
you exercise your right to opt out of the Arbitration Agreement and/or the Class Action Waiver, as set forth in Section
vous exercez votre droit de vous retirer de la Convention d'Arbitrage et/ou de la Renonciation au recours collectif, comme énoncé à l'article
17(c). <br>a)
MANDATORY, BINDING ARBITRATION. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU AND BNEA:
ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, VOUS ET BNEA :
(1)
WILL RESOLVE ALL DISPUTES AND CLAIMS BETWEEN YOU AND
RÉSOUDREZ TOUS LITIGES ET RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET
BNEA
THAT MAY ARISE OUT OF OR RELATE TO ANY
SUSCEPTIBLES DE DÉCOULER DE OU D'ÊTRE LIÉS À UN QUELCONQUE
ASPECT
OF THE RELATIONSHIP BETWEEN YOU AND
DE LA RELATION QUI VOUS LIE À
BNEA,
ANY TERM OR PROVISION OF THIS AGREEMENT, OR YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME (EXCEPT IN EACH CASE AS EXPRESSLY SET FORTH IN THE EXCLUDED CLAIMS SECTION) (EACH, A “CLAIM”) THROUGH BINDING ARBITRATION, PURSUANT TO THE
À TOUTE STIPULATION DU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE ACCÈS À OU VOTRE UTILISATION DU JEU (EXCEPTÉ, DANS CHAQUE CAS, COMME EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS L'ARTICLE RELATIF AUX DEMANDES EXCLUES) (INDIVIDUELLEMENT, UNE « RÉCLAMATION ») PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, EN VERTU DU «
FEDERAL ARBITRATION
ACT;
ACT » ;
(2)
EXPRESSLY AND IRREVOCABLY WAIVE ANY RIGHT TO PURSUE ANY CLAIMS IN COURT OR TO HAVE ANY CLAIMS HEARD OR TRIED BEFORE A JUDGE OR JURY;
RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET IRRÉVOCABLEMENT À PORTER UNE RÉCLAMATION EN JUSTICE OU À FAIRE JUGER UNE RÉCLAMATION PAR UN JUGE OU UN JURY ;
(3)
SHALL NOT BRING OR PARTICIPATE IN A CLASS, REPRESENTATIVE, OR COORDINATED
N'INTENTEREZ PAS NI NE PARTICIPEREZ À UN ARBITRAGE COLLECTIF, REPRÉSENTATIF OU COORDONNÉ À L'ENCONTRE DE L'AUTRE PARTIE, MÊME SI VOUS Y ÊTES AUTORISÉ PAR LE « FEDERAL
ARBITRATION
AGAINST THE OTHER PARTY, EVEN IF OTHERWISE PERMITTED BY THE FEDERAL ARBITRATION ACT; AND
ACT » ; ET
(4)
SHALL NOT SEEK TO CONSOLIDATE OR COMBINE ANY ARBITRATION OF ANY CLAIM WITH ANY
NE CHERCHEREZ PAS À CONSOLIDER OU À COMBINER UN ARBITRAGE SUR UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION PAR OU AVEC UNE
ACTION
OR ARBITRATION BROUGHT BY OR AGAINST ANY THIRD PARTY, WITHOUT THE EXPRESS WRITTEN CONSENT OF EACH SUCH THIRD PARTY AND BOTH
OU UN ARBITRAGE INTENTÉ(E) PAR OU À L'ENCONTRE DE TOUT TIERS SANS L'AUTORISATION EXPRESSE ÉCRITE DE CE TIERS ET DES DEUX
PARTIES
TO THIS AGREEMENT. UNLESS YOU SUBMIT A PROPER OPT OUT NOTICE, YOU AND
AU PRÉSENT CONTRAT. À MOINS QUE VOUS NE SOUMETTIEZ UN AVIS DE RETRAIT ADÉQUAT, VOUS ET
BNEA
WILL ONLY RESOLVE CLAIMS AGAINST EACH OTHER THROUGH THE MANDATORY, BINDING ARBITRATION PROCESS SET FORTH HEREIN.
RÉSOUDREZ VOS RÉCLAMATIONS RÉCIPROQUES EXCLUSIVEMENT PAR LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE PRÉVUE AUX PRÉSENTES.
<br>i)
Pre-Arbitration Informal Dispute Resolution. Prior to initiating arbitration of any Claim subject to this Arbitration Agreement, you and
Résolution informelle des litiges avant l'arbitrage. Avant d'entamer une procédure d'arbitrage concernant toute Réclamation soumise à la Convention d'Arbitrage, vous et
BNEA
will make reasonable, good faith
ferez des
efforts
to informally resolve any Claim between you and
raisonnables et de bonne foi pour la résoudre de manière informelle. La partie qui soulève cette Réclamation doit envoyer à l'autre partie un avis écrit décrivant la nature et le fondement de cette Réclamation et indiquant le dédommagement demandé. Tous les avis écrits de cette nature remis à BNEA doivent être envoyés par un courrier recommandé adressé à : Bandai Namco Entertainment America Inc., à l'attention de : Legal, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA. Tous les avis écrits de cette nature qui vous sont remis seront adressés aux coordonnées que vous avez communiquées à
BNEA.
The party seeking to raise such Claim shall send to the other party a written notice describing the nature and basis of such Claim and identifying the relief sought. All such written notices to
Si vous et
BNEA
must be sent via first class mail to: Bandai Namco Entertainment America Inc., Attn: Legal, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA. All such written notices to you will be sent to the contact information you have provided to BNEA. If you and BNEA do not agree to resolve such Claim within
ne vous accordez pas pour résoudre cette Réclamation dans un délai de
30
days after such written notice is received, the party seeking to raise such Claim may initiate an arbitration action against the other, as permitted by the Arbitration Agreement, above.
jours suivant la réception d'un tel avis écrit, la partie requérante peut déclencher la procédure d'arbitrage à l'encontre de l'autre partie, comme autorisé par la Convention d'Arbitrage ci-dessus.
<br>ii)
Procédure d'arbitrage. L'arbitrage est un processus légalement contraignant par lequel une partie peut intenter un recours judiciaire à l'encontre de l'autre partie, de la même manière qu'une action judiciaire intentée devant une juridiction, mais qui impose généralement des formalités procédurales moins strictes. Il se tient devant un arbitre neutre indépendant (plutôt que devant un juge ou un jury), prévoit une divulgation plus limitée et des frais juridiques potentiellement réduits pour chaque partie, et il fait l'objet d'un contrôle juridictionnel limité. La procédure d'arbitrage pour toute Réclamation en vertu de la présente Convention d'Arbitrage sera régie par les « Commercial
Arbitration
Procedure.
Rules » de l'American
Arbitration
is a legally-binding process, through which a party may seek legal remedies from or against another party, similar to a legal action brought before a court, but that generally imposes fewer strict procedural formalities, is held before a third party, neutral arbitrator (instead of before a judge or jury), provides
Association (« AAA ») et, le cas échéant, par les « AAA’s Supplementary Procedures
for
more limited discovery and potentially reduced legal fees for each party, and is subject to limited review by courts. The procedure for arbitration of any Claim under this Arbitration Agreement will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association (“AAA”) and, where applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for
Consumer Related
Disputes, both of which are available at:
Disputes » toutes deux consultables à l'adresse
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.adr.org" target="_blank" rel=" noopener">http://www.adr.org</a>,
each as supplemented by the terms of this Agreement. Any such arbitration will be conducted in English, and permit the electronic submission of documents and allow
telles que complétées par les stipulations du présent Contrat. Tout arbitrage sera mené en anglais et autorisera la soumission électronique de documents, ainsi que la
participation
by phone or by teleconference, or in person, at a mutually agreed location. For any arbitration you initiate, you will pay the consumer filing fee, and
par téléphone ou visioconférence ou en personne, dans un lieu convenu d'un commun accord. Pour tout arbitrage que vous déclenchez, vous paierez le droit de dépôt du consommateur et
BNEA
will pay the remaining AAA fees and costs. For any arbitration initiated by
paiera les autres honoraires et frais de l'AAA. Pour tout arbitrage déclenché par
BNEA, BNEA
will pay all AAA fees and costs.
paiera tous les honoraires et frais de l'AAA.
<br>iii)
Confidentiality. If you or
Confidentialité. Si vous ou
BNEA
submits a dispute to arbitration and the arbitrator orders any exchange of
soumettez un litige à l'arbitrage et que l'arbitre exige un échange d'informations, vous et BNEA acceptez de coopérer afin d'obtenir de l'arbitre la protection de toute information confidentielle, exclusive, constituant un secret commercial ou autrement sensible ainsi que de tous les documents, les témoignages et/ou les autres supports pouvant être échangés ou divulgués dans le cadre de l'arbitrage. Vous et BNEA acceptez de demander cette protection avant que toute
information,
you and BNEA agree to cooperate to seek from the arbitrator protection for any confidential, proprietary, trade secret, or otherwise sensitive information, documents, testimony, and/or other materials that might be exchanged or the subject of discovery in the arbitration. You and BNEA agree to seek such protection before any such information, documents, testimony, and/or materials are exchanged or otherwise become the subject of discovery in the arbitration.
tout document, tout témoignage et/ou tout support soient échangés ou autrement divulgués dans le cadre de l'arbitrage.
<br>iv)
Excluded Claims. Notwithstanding the foregoing, the terms of this Arbitration Agreement will not prevent you or BNEA from bringing any Claim:
Demandes exclues. Nonobstant ce qui précède, les stipulations de cette Convention d'Arbitrage ne vous empêcheront pas, vous ou BNEA, de porter toute réclamation :
(A)
to the attention of any federal, state, or
à l'attention de tout organisme gouvernemental fédéral, national ou
local
government agencies with the governmental authority and competent jurisdiction to seek relief on your or BNEA’s behalf, from the other party; or
compétent afin d'obtenir réparation de l'autre partie ; ou
(B)
before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court.
devant une cour des petites créances, sous réserve de ses limites et exigences juridictionnelles.
<br>b)
CLASS ACTION WAIVER. CLAIMS AND OTHER DISPUTES BETWEEN YOU AND
RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. LES RÉCLAMATIONS ET AUTRES LITIGES QUI VOUS OPPOSENT À
BNEA
ARE PERSONAL TO THE
SONT PROPRES À LA PERSONNE DES
PARTIES
AND SHALL ONLY BE CONDUCTED AS AN INDIVIDUAL ARBITRATION (OR AN INDIVIDUAL COURT PROCEEDING, WITH RESPECT TO DISPUTES EXCLUDED FROM THE ARBITRATION AGREEMENT). UNLESS YOU SUBMIT A PROPER OPT OUT NOTICE, YOU AND
ET NE PEUVENT DONNER LIEU QU'À UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE INDIVIDUELLE (OU À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE INDIVIDUELLE, POUR LES LITIGES EXCLUS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE). À MOINS QUE VOUS NE SOUMETTIEZ UN AVIS DE RETRAIT, VOUS ET
BNEA
MAY ONLY BRING CLAIMS AND OTHER
NE POUVEZ EXERCER DES RÉCLAMATIONS ET D'AUTRES
ACTIONS
AGAINST THE OTHER IN YOUR OR ITS INDIVIDUAL CAPACITY AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING.
À L'ENCONTRE DE L'AUTRE PARTIE QU'EN VOTRE QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON COMME PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUT RECOURS COLLECTIF OU TOUTE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.
<br>c)
OPT OUT PROCEDURE. You have the right to opt out of the Arbitration Agreement and Class Action Waiver and not have them apply to your relationship with
PROCÉDURE DE RETRAIT. Vous avez le droit de vous retirer de la Convention d'Arbitrage et de la Renonciation au recours collectif et de renoncer à leur application dans votre relation avec BNEA en envoyant un avis écrit à
BNEA,
by sending a written notice to BNEA, in
dans le
strict
compliance with the requirements set forth below (the “Opt Out Notice”). Your failure to comply with any of the requirements set forth below means that you and
respect des exigences énoncées ci-dessous (l'« Avis de Retrait »). Le non-respect des exigences énoncées ci-dessous signifie que vous et
BNEA
are still bound by the Arbitration Agreement and Class Action Waiver set forth herein.
êtes encore tenus par la Convention d'Arbitrage et la Renonciation au recours collectif prévues aux présentes.
<br>i)
Form & Address. Your Opt Out Notice must be sent via email to
Forme et adresse. Votre Avis de Retrait doit être envoyé par courriel à
<a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>
or via mail to the following address:
ou par courrier à l'adresse suivante :
Bandai Namco Entertainment America Inc.,
ATTN:
à l'attention de :
Legal, 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA.
If your Opt Out Notice is sent by mail, it must be sent using either:
Si votre Avis de Retrait est envoyé par courrier, il doit être envoyé par :
(A)
first class mail, postage prepaid, certified and return receipt requested; or
courrier recommandé, en port prépayé, avec accusé de réception ; ou
(B)
overnight courier
service
(such as
de messagerie rapide (tel que
Federal Express).<br>ii)
Time Limitations. Unless a longer period is required by applicable law, your Opt Out Notice must be postmarked (if sent by first class mail) or deposited (if sent by overnight courier service) within:
Limites temporelles. Sauf si le droit en vigueur exige une période plus longue, votre Avis de Retrait doit être posté (en cas d'envoi par courrier recommandé, le cachet postal faisant foi) ou déposé (en cas d'envoi par service de messagerie rapide) dans un délai de :
(A) 30
days of your purchase of your copy of the Game; or
jours suivant votre achat d'un exemplaire du Jeu ; ou
(B)
if no purchase was made, then within
en l'absence d'achat, de
30
days of the
jours suivant la
date
on which you first accessed or used your copy of the Game.
à laquelle vous avez pour la première fois accédé à votre exemplaire du Jeu ou y avez joué.
<br>iii)
Required Information. Your Opt Out Notice must include:
Informations requises. Votre Avis de Retrait doit mentionner :
(A)
the title of the specific Game to which your Opt Out Notice is intended to apply;
le titre du Jeu auquel il doit s'appliquer ;
(B)
your first and last name;
vos nom et prénom ;
(C)
your address;
votre adresse ;
(D)
your phone number;
votre numéro de téléphone ;
(E)
your email address;
votre adresse électronique ;
(F)
if you are a registered user of the Game or any other
si vous êtes un utilisateur enregistré du Jeu ou de tout autre produit ou service de BNEA, vos noms d'utilisateur respectifs pour le Jeu et ces autres produits et services de
BNEA
product or service, each of your usernames for the Game and such other
; et (G) une déclaration selon laquelle vous vous retirez de la Convention d'Arbitrage et/ou de la Renonciation au recours collectif.
BNEA
products and services; and (G) a statement that you are opting out of the Arbitration Agreement and/or the Class Action Waiver. BNEA may use the foregoing information included in the Opt Out Notice to record, process, maintain, and administer your opting out of the Arbitration Agreement and/or Class Action Waiver, as applicable, but not for marketing purposes.
peut utiliser les informations susmentionnées, y compris l'Avis de Retrait, pour consigner, traiter, conserver et gérer votre retrait de la Convention d'Arbitrage et/ou de la Renonciation au recours collectif, selon le cas, mais pas à des fins marketing.
<br>d)
Severability of Arbitration Agreement and Class Action Waiver. If any portion of this Section is found to be unenforceable or unlawful for any reason, including but not limited to because it is found to be unconscionable:
Divisibilité de la Convention d'Arbitrage et de la Renonciation au recours collectif. Si une quelconque stipulation du présent article s'avère inapplicable ou illicite, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, parce qu'elle est déraisonnable :
(i)
the unenforceable or unlawful provision will be severed from this Agreement;
la stipulation inapplicable ou illicite sera dissociée du présent Contrat ;
(ii)
severance of the unenforceable or unlawful provision will have no impact whatsoever on the remainder of this Section or the parties’ ability to compel arbitration of any remaining claims on an individual basis pursuant to this Section; and
la dissociation de la stipulation inapplicable ou illicite n'aura aucun effet sur le reste de cet article, ni sur la capacité des parties à imposer un arbitrage eu égard à toute réclamation restante à titre individuel en vertu du présent article ; et
(iii)
to the extent that any claims must therefore proceed on a class, collective, consolidated, or representative basis, such claims must be litigated in a civil court of competent jurisdiction subject to the Governing Law and Venue Sections below and not in arbitration. The litigation of those claims will be stayed pending the outcome of any individual claims in arbitration. Further, if any part of this Section is found to prohibit an individual claim seeking public injunctive relief, that provision will have no effect to the extent such relief is allowed to be sought out of arbitration, and the remainder of this Section will be enforceable.
dans la mesure où une réclamation doit par conséquent donner lieu à un recours collectif ou à une procédure consolidée ou représentative, cette réclamation doit être portée devant une juridiction compétente, sous réserve des stipulations des articles Droit applicable et Juridiction ci-dessous, et non faire l'objet d'une procédure d'arbitrage. Cette réclamation ne sera tranchée qu'à l'issue de toute procédure d'arbitrage individuelle. En outre, s'il s'avère qu'une quelconque stipulation du présent article interdit de solliciter une mesure d'injonction, elle ne produira aucun effet s'il est permis d'obtenir une mesure d'injonction en dehors de l'arbitrage, et les autres stipulations de l'article auront force exécutoire.
<br><br>18.
DISPUTE RESOLUTION.<br><br>THIS SECTION APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN UNION. <br><br>In case of any difficulty in the interpretation or performance of the Agreement, you may first, before any legal action, seek an amicable settlement contacting
RÉSOLUTION DES LITIGES.<br><br>CET ARTICLE S'APPLIQUE À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE. <br><br>En cas de difficultés pour interpréter ou exécuter le Contrat, vous pouvez demander, avant d'entamer une action judiciaire, un règlement amiable en contactant le service d'assistance à la clientèle de
BNEE
customer support:
:
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fservice.bandainamcoent.eu%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://service.bandainamcoent.eu/</a>.
In case of failure to resolve the dispute, either party may bring the matter before the competent jurisdiction. In accordance with Article
Si le litige n'est pas résolu, chacune des parties peut soumettre la question à une juridiction compétente. Conformément à l'article
14
of Regulation (EU) No.
du Règlement (UE) no
524/2013,
the European
la
Commission
has set up an Online Dispute Resolution Platform to facilitate the independent out-of-court settlement of online disputes between consumers and professionals in the European Union. This platform is
européenne a créé une Plateforme de règlement en ligne des litiges afin de faciliter le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges opposant des consommateurs et des professionnels au sein de l'Union européenne. Cette plateforme est
accessible
at the following link:
à l'adresse suivante :
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwebgate.ec.europa.eu%2Fodr%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://webgate.ec.europa.eu/odr/</a>.
If the
Si les
parties
fail to reach an amicable solution, the dispute shall be referred to the competent jurisdiction.<br><br>If you are a resident of
ne parviennent pas à une solution amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.<br><br>Si vous résidez en
France,
the following wording will apply to you:<br><br>As a consumer, you can also refer the matter to the consumer mediator appointed by
la stipulation suivante s'applique à vous :<br><br>En tant que consommateur, vous pouvez également faire appel au médiateur de la consommation désigné par
Bandai
Namco to
Namco, à l'adresse
: SAS MEDIATION SOLUTION, 222 Chemin de la Bergerie, 01800
Saint Jean de Niost,
Saint-Jean-de-Niost,
France.
For more information about the mediator referral procedure, see the following website:
Pour en savoir plus sur la procédure de saisine du médiateur, veuillez consulter le site Web :
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.sasmediationsolution-conso.fr" target="_blank" rel=" noopener">http://www.sasmediationsolution-conso.fr</a>.<br><br>19.
GOVERNING LAW. To the extent required by
DROIT APPLICABLE. Dans la mesure exigée par le droit en vigueur, toutes les stipulations du présent Contrat sont régies par et interprétées conformément à toutes les lois impératives en vigueur, même si elles sont en contradiction avec le droit
applicable
law, all terms and provisions of this Agreement shall be governed and construed in accordance with all applicable mandatory laws, even if inconsistent with the governing law set forth in this Section and in no event shall the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement, under any jurisdictional law contemplated by this Section exclude, limit, or otherwise restrict any rights vested with you, as a consumer, under any applicable consumer
énoncé dans cet article. L'application, l'interprétation ou la mise en œuvre des stipulations du présent Contrat en vertu de tout droit envisagé dans cet article ne doit en aucun cas exclure, limiter ou autrement restreindre les droits qui vous sont conférés, en tant que consommateur, en vertu des lois relatives à la
protection
laws. Please note that your conduct may also be subject to other
des consommateurs en vigueur. Veuillez noter que votre comportement peut également être soumis au droit
local,
state, national, and international laws. The UN
fédéral, national et international. La
Convention
on Contracts for the International Sale of Goods shall not apply to any dispute or
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à un quelconque litige ni à une
transaction
arising out of this Agreement.
découlant du présent Contrat.
<br>a)
If you reside in North, Central, or South America:<br>The laws of the United States and the State of California, without regard to its conflicts-of-law rules, govern the application, interpretation, or enforcement of the terms of this Agreement and your use of the Game.
Si vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud :<br>Les lois des États-Unis et de l'État de Californie, sans tenir compte de leurs règles de conflits de lois, régissent l'application, l'interprétation ou la mise en œuvre des stipulations du présent Contrat, ainsi que votre utilisation du Jeu.
<br>b)
If you reside in Asia:<br>Any dispute between the
Si vous résidez en Asie :<br>Tout litige entre les
parties
arising from or relating to this Agreement will be governed by this Agreement and the laws of Japan, without giving effect to any conflict of laws principles that may provide for the application of the law of another jurisdiction.
qui découle de ou est lié au présent Contrat sera régi par le présent Contrat et les lois du Japon, sans tenir compte de tous principes de conflits de lois pouvant prévoir l'application de la loi droit d'un autre pays.
<br>c)
If you reside in any other location, including in a member state of the European Union or in Australia:<br>This Agreement shall be governed by and is construed in accordance with the laws of France without regard to its conflicts-of-law rules. If you are a resident in a member state of the European Union or Australia and a consumer, you may enjoy the
Si vous résidez ailleurs, y compris dans un État membre de l'Union européenne ou en Australie :<br>Le présent Contrat est régi par et interprété conformément aux lois françaises, sans tenir compte de ses règles de conflits de lois. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne ou en Australie et êtes un consommateur, vous pouvez bénéficier de la
protection
of the mandatory provisions of
des dispositions légales impératives de votre pays, notamment celles du droit des consommateurs. Dans ce cas, ce droit
local
laws in your country, such as consumer laws. In such an event, those local laws shall affect this Agreement only to the extent necessary in that country.
n'aura d'effet sur le présent Contrat que dans la mesure où cela est nécessaire dans le pays concerné.
<br><br>20.
VENUE.
JURIDICTION.
<br>a)
If you reside in North, Central, or South America:<br>All claims and disputes arising out of or relating to this Agreement and/or your use of the Game that are not subject to the Arbitration Agreement shall be subject to the
Si vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud :<br>Toutes les réclamations et litiges découlant de ou en lien avec le présent Contrat et/ou votre utilisation du Jeu qui ne sont pas soumis à la Convention d'Arbitrage seront soumis à la compétence
exclusive
jurisdiction of the federal or state courts located in
des cours fédérales ou nationales du comté de
Los
Angeles County, California. You and
Angeles, en Californie. Vous et
BNEA
expressly consent to the exercise of personal jurisdiction of such courts and waive any
consentez expressément à l'exercice de la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute
objection
to venue.
à cet égard.
<br>b)
If you reside in Asia:<br>Any dispute between the
Si vous résidez en Asie :<br>Tout litige opposant les
parties
arising from or relating to this Agreement shall be decided by the Tokyo District Court, and you and
qui découle de ou est lié au présent Contrat sera tranché par le tribunal du district de Tokyo, et vous et
BNEI
agree to submit to the
acceptez de vous soumettre à la compétence
exclusive
jurisdiction of that court.
de cette juridiction.
<br>c)
If you reside in any other location, including in a member state of the European Union:<br>Any dispute between the
Si vous résidez ailleurs, notamment dans un État membre de l'Union européenne :<br>Tout litige opposant les
parties
arising from or relating to this Agreement shall be decided by the competent courts in
qui découle de ou est lié au présent Contrat sera tranché par les juridictions compétentes de
France
or in your State of residence.
ou de votre pays de résidence.
<br><br>21.
THIRD-PARTY BENEFICIARIES. Except as otherwise set forth herein, any person or entity who is not a party to this Agreement shall have no rights under any law to enforce any terms of this Agreement, regardless of whether such person or entity has been identified by name. Nothing in this Section shall affect the rights of any permitted assignee or transferee of this Agreement.
TIERS BÉNÉFICIAIRES. Sauf mention contraire des présentes, toute personne ou entité qui n'est pas partie au présent Contrat ne dispose d'aucun droit de faire appliquer les dispositions du présent Contrat, que cette personne ou entité ait été ou non nommément identifiée. Le présent article ne porte en aucun cas atteinte au droit d'un cessionnaire ou bénéficiaire autorisé du présent Contrat.
<br><br>22.
MISCELLANEOUS. This Agreement contains the entire agreement between you and
STIPULATIONS DIVERSES. Le présent Contrat contient l'intégralité de l'accord intervenu entre vous et
Bandai Namco
regarding the use of the Game. If any provision of this Agreement is held invalid or unenforceable, the remainder of this Agreement shall continue in full
concernant l'utilisation du Jeu. Si une disposition du présent Contrat est réputée nulle ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat conserveront pleinement leur
force
and effect for the remainder of the term, or as otherwise set forth in the Survival Section set forth below, except if such provision deprives the Agreement from its essential obligations.
et continueront à produire leurs effets pendant la durée restante, ou comme autrement énoncé dans l'article Survie ci-dessous, à moins que cette disposition prive le Contrat de ses obligations essentielles
Bandai Namco
may assign or delegate this Agreement or any of its rights under this Agreement, in whole or in part, to any person or entity at any time with or without your consent. You may not assign this Agreement or any of its rights under this Agreement without the prior written consent of
peut transférer ou déléguer ce Contrat ou l'un quelconque de ses droits en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer le présent Contrat ou l'un quelconque des droits qu'il prévoit sans l'accord préalable écrit de
Bandai
Namco, and any attempted assignment without such consent shall be void. Subject to the foregoing restriction, this Agreement will be fully binding upon, inure to the benefit of, and be enforceable by us and our respective successors and assigns. The failure of
Namco et toute tentative de transfert sans cet accord sera nulle et non avenue. Sous réserve de la restriction précédente, le présent Contrat engagera pleinement les parties, s'appliquera à leur bénéfice et sera applicable par nous et nos éventuels successeurs et ayants droit respectifs. Le fait que
Bandai Namco
to exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not operate as a waiver of such right or provision. The section titles in this Agreement are for convenience only and have no legal or contractual effect.
omette d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des articles du Contrat sont fournis uniquement pour des raisons de commodités et n'ont aucun effet juridique ni contractuel.
<br><br>23.
THIRD PARTY ANTI-CHEAT AND ANTI-TAMPER SOFTWARE. This Game may contain anti-tamper or anti-cheat software or features or you may be prompted to install anti-tamper or anti-cheat software or features during your installation of the Game. If you do not agree with the installation of such software or features, or if you remove or disable such software or features at any time, your license to the Game terminates immediately and you may not make use of the Game. By agreeing to this Agreement or otherwise making use of the Game, you agree that
LOGICIELS ANTI-TRICHE ET ANTI-PIRATAGE TIERS. Ce Jeu peut contenir des logiciels ou fonctionnalités anti-piratage ou anti-triche ou vous pouvez être invité à installer des logiciels ou fonctionnalités anti-piratage ou anti-triche lorsque vous installez le Jeu. Si vous refusez d'installer ces logiciels ou fonctionnalités, ou si vous les supprimez ou désactivez à un quelconque moment, votre licence pour le Jeu sera immédiatement résiliée et vous ne pourrez plus utiliser le Jeu. En acceptant le présent Contrat ou en utilisant le Jeu, vous reconnaissez que
(a)
certain files related to anti-tamper technology may remain even after the Game is uninstalled from your device and
certains fichiers liés à une technologie anti-piratage peuvent demeurer sur votre appareil même après la désinstallation du Jeu et
(b)
anti-cheat software or features may collect, store, share and publish details about your account, gameplay, and potentially unauthorized cheating methods used in the Game for the purpose of detecting and preventing cheating in the Game.
les logiciels et fonctionnalités anti-triche peuvent recueillir, stocker, partager et publier des détails concernant votre compte, votre expérience de jeu ainsi que les méthodes de triche non autorisées potentiellement utilisées dans le Jeu afin de déceler et d'empêcher la triche dans le Jeu.
<br><br>24.
SURVIVAL. Sections
SURVIE. Les articles
1-2, 3(b), 4, 7, 9-10, 12-25
shall survive termination of this Agreement.
survivront à la résiliation du présent Contrat.
<br><br>25.
ADDITIONAL PLATFORM TERMS. Where you download the Game from a third party digital distribution platform, the terms of such platform regarding the checkout process apply in addition to these Terms and, to the extent they govern the technical process of completing purchases and downloads, prevail in the event of any conflict.
DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA PLATEFORME. Si vous téléchargez le Jeu depuis une plateforme de diffusion numérique tierce, les conditions générales de cette plateforme concernant le processus de règlement s'appliquent en plus des présentes dispositions et, dans la mesure où elles régissent le processus technique permettant de réaliser des achats et des téléchargements, prévalent en cas de contradiction.
<br><br>26.
PÉRIODE
BETA
PERIOD.<br>If the Game is in beta, the following terms apply:<br>The Game is in beta. Your right to access and use the Game is limited in time to a period determined by
<br>Si le jeu est en version bêta, les conditions suivantes s'appliquent :<br>Le Jeu est en phase bêta. Votre droit d’accéder au Jeu et de l’utiliser est limité dans le temps à une période déterminée par
Bandai Namco
in its sole discretion (the “Beta Period”).
à sa seule discrétion (la « Période bêta »).
<br>i)
From time to time,
De temps à autre,
Bandai
Namco, in its sole discretion, may modify, impose limits on, restrict, suspend, terminate, or discontinue the Game or any aspect of the Game and your access to and use thereof, including resetting your play data, without any notice or liability to you. Modifications may include automatic software updates, upgrades, or removal of content or
Namco pourra, à sa seule discrétion, modifier, imposer des limites, restreindre, suspendre, résilier ou interrompre tout ou partie du Jeu ainsi que votre accès au Jeu et l’utilisation que vous en faites, ce qui peut impliquer la réinitialisation de vos données de jeu, et ce, sans préavis ou responsabilité envers vous. Les modifications peuvent comprendre des mises à jour de logiciel automatiques, des mises à niveau ou des suppressions de contenus ou de
services
that may cause a loss of data, content, functionality, or utility.
susceptibles d’occasionner des pertes de données, de contenu, de fonctionnalité ou d’utilité.
<br>ii)
The Game may contain defects, and a primary purpose of licensing the Game under this Agreement is for
Le Jeu est susceptible de contenir des défauts, et l’une des vocations premières de cette cession de licence aux termes du présent Contrat consiste, pour
Bandai
Namco, à recueillir des informations sur les performances du Jeu et à identifier les défauts en question. Bandai
Namco
to obtain feedback on Game performance and identify defects.
n’est pas tenu de vous dispenser une assistance technique aux termes du présent Contrat et ne garantit pas que les éventuelles erreurs ou disparités dans le Jeu soient corrigées. De même, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous convenez que
Bandai Namco
is under no obligation to provide technical support to you under the terms of this Agreement and provides no assurance that any specific errors or discrepancies in the Game will be corrected. You agree that, to the extent permitted by applicable law, Bandai Namco is not liable for any loss of data, content, function, or utility or damage to your computer, data, and/or software. Your access to and use of the Game are entirely at your own risk.
ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes de données, contenus, fonctions ou utilités, ni des dommages causés à votre ordinateur, à vos données et/ou à vos logiciels. Votre accès au Jeu et l’utilisation que vous en faites relèvent de votre seule responsabilité.
<br>iii)
You agree to cooperate with
Vous acceptez de faire droit à toutes les requêtes de
Bandai
Namco's requests related to your access to and use of the Game, including
Namco quant à votre accès au Jeu et à son utilisation, y compris lorsque
Bandai
Namco’s requests to report any bugs and other issues that you discover in or related to the Game.
Namco vous sollicite pour signaler les éventuels bogues ou problèmes découverts dans le Jeu ou qui y sont liés.
<br>iv)
You agree that you will not reveal or disclose any
Vous convenez de ne pas divulguer de
suggestions,
feedback, or non-public data or information related to the Game (including, but not limited to, information about
commentaires ou données et informations non librement accessibles relevant du Jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, les informations relatives aux
images,
gameplay, or bugs in the Game) to any third parties without
au gameplay ou aux bogues du Jeu) à des tiers sans l’accord écrit préalable de
Bandai
Namco’s prior written consent.
Namco.
<br>v)
At any time during the Beta Period,
Lors de la Période bêta,
Bandai
Namco, in its sole discretion, may reset your play data (including level and items) without any notice or liability to you.<br><br>To contact
Namco se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de réinitialiser vos données de jeu (notamment niveau et objets) sans préavis ou responsabilité envers vous.<br><br>Pour contacter
BNEI,
please follow the process described on our support
veuillez suivre la procédure décrite sur notre
page
located at
d'assistance, consultable à l'adresse
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fbandainamcoent.co.jp%2Fcs_support%2F" target="_blank" rel=" noopener">http://bandainamcoent.co.jp/cs_support/</a>.<br>
To contact
Pour contacter
BNEA,
please contact BNEA’s customer support line at
veuillez contacter l'assistance clientèle de BNEA à l'adresse
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.bandainamcoent.com%2Fsupport" target="_blank" rel=" noopener">https://www.bandainamcoent.com/support</a>
or by writing to
ou écrire à
BNEA
at:
à l'adresse :
Bandai Namco Entertainment America Inc., 23 Odyssey, Irvine, California 92618, USA.<br>
To contact
Pour contacter
BNEE,
please contact
veuillez contacter le service clientèle de
BNEE
through BNEE customer service at
à l'adresse
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.bandainamcoent.eu%2Fsupport" target="_blank" rel=" noopener">http://www.bandainamcoent.eu/support</a>
or
ou écrire à
Bandai Namco Entertainment Europe S.A.S., 15 rue Félix Mangini – 69009 LYON France.<br>
WW_O_v4_en
WW_O_v4_fr
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT
ENDCONTRAT USERDE LICENSELICENCE AGREEMENTDE L'UTILISATEUR FINAL
(ii) EpilepsyAvertissement warning:concernant al'épilepsie small: percentageun offaible thepourcentage de la population mayest experiencesusceptible episodesde associatedsouffrir withd'épisodes epilepsy,d'épilepsie, suchtels asque seizuresdes orcrises suddenou lossde ofbrusques awareness,pertes whende exposedconnaissance, toen certains'exposant visualà certaines images thatpouvant mayapparaître appeardans inles videojeux games.vidéo. IfSi youvous orou anyonel'un indes yourmembres familyde hasvotre sufferedfamille fromavez suchconnu epilepticde episodes,tels pleaseépisodes consultd'épilepsie, yourveuillez physicianconsulter beforevotre youmédecin install,avant access,d'installer play,le orJeu, otherwised'y useaccéder, thed'y Game.jouer Pleaseou immediatelyde stopl'utiliser playingVeuillez thecesser Gameimmédiatement andde consultjouer yourau physicianJeu ifet youconsulter experiencevotre anymédecin ofsi thevous followingressentez symptoms:l'un dizziness,des disorientation,symptômes losssuivants of: consciousnessétourdissement, ordésorientation, awareness,perte de conscience ou de connaissance, convulsions, sporadictremblements jerkingintermittents movementsdes ofbras armsou ordes legs,jambes, muscleraideurs stiffness,musculaires orou eyeclignements twitching.des yeux.
1. CONTRACTINGPARTIE PARTY.CONTRACTANTE. TheL'entité Bandai Namco entityavec withlaquelle whichvous youconcluez areune enteringrelation intocontractuelle adépend contractualde relationshipvotre withlieu dependsde onrésidence. yourSi placevous ofrésidez residence.en IfAsie, youle areprésent aContrat residentest ofconclu Asia,entre thisvous Agreement is between you andet BNEI. IfSi youvous arerésidez aen residentAmérique ofdu North,Nord, Central,en orAmérique Southcentrale America,ou thisen AgreementAmérique isdu betweenSud, youle andprésent Contrat est conclu entre vous et BNEA. IfSi youvous arerésidez aailleurs, residentle ofprésent anywhereContrat else,est thisconclu Agreemententre isvous between you andet BNEE.
2. ELIGIBILITY.CONDITIONS InPRÉALABLES. orderPour toutiliser usele theJeu, Game,vous youdevez mustrespecter complyles withconditions thesuivantes. following.L'utilisation Continuedcontinue usedu ofJeu theen Gamecontravention indes conditions générales énoncées ci-dessous ou de toutes autres dispositions prévues au présent Contrat constituera une atteinte à nos droits d'auteur et autres droits se rattachant au Jeu :
a) Vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays. Si vous êtes mineur dans votre pays, votre parent ou représentant légal doit lire et accepter d'être lié par le présent Contrat et toutes les dispositions supplémentaires éventuellement applicables en votre nom avant que vous n'utilisiez le Jeu. Si vous êtes un parent ou représentant légal qui accepte les présentes dispositions au nom d'un mineur, vous êtes responsable du compte de ce mineur et vous devez veiller à ce que le mineur comprenne les stipulations des présentes.
b) Vous accédez au Jeu et l'utilisez uniquement sur des machines locales qui exécutent une copie, sous licence valide, des systèmes d'exploitation pour lesquels le Jeu a été conçu (le « Matériel »).
c) Vous avez accepté et respectez l'ensemble des conditions générales relatives au Matériel, y compris les dispositions de la plateforme concernée quant à la procédure de règlement.
d) Vous vous abstenez d'utiliser le Jeu, d'y accéder, de le télécharger, de l'exporter ou de le transférer en violation ofdes thelois followinget orrèglements anyen othervigueur termsen andmatière conditionsde setcontrôle forthdes inexportations, thisde Agreementsanctions willéconomiques beet and'importation, infringementy ofcompris, oursans copyrightslimitation andl’ other rights in and to the Game:
a) You have reached the age of majority in your jurisdiction. If you are under the age of majority in your jurisdiction, your parent or legal guardian must read and agree to be bound by this Agreement and any applicable additional terms on your behalf before you use the Game. If you are a parent or legal guardian consenting to these terms on behalf of a minor, you are responsible for the minor’s account and for ensuring the minor understands the provisions set forth herein;
b) You access and use the Game only on local machines, running validly licensed copies of operating systems on which the Game was designed to operate (the “Hardware”);
c) You have accepted and are in compliance with all terms and conditions applicable to the Hardware, including any terms of such platform regarding the checkout process; and
d) You refrain from using, accessing, downloading, or otherwise exporting, or transferring the Game in violation of applicable export control, economic sanctions, and import laws and regulations, including, but not limited to, the U.S.« Export Administration Regulations,Regulations » américain, la « Specially Designated Nationals and Blocked Persons List,List and» relatedet regulationsles promulgatedautres byréglementations theconnexes U.S.promulguées par le « United States Department of the Treasury’sTreasury » de l’ « Office of Foreign Assets Control.Control You» representaméricain. andVous warrantdéclarez thatet yougarantissez arene notpas subjectêtre tosoumis anyà suchces prohibitions.interdictions.
3. LIMITEDLICENCE USED'UTILISATION LICENSE.LIMITÉE.
a) SubjectSous toréserve thedes termsdispositions ofdu thisprésent AgreementContrat andet yourde complianceleur withrespect, thesenous terms,vous weoctroyons grantune youlicence, apersonnelle, personal,non non-exclusive,exclusive, non-transferable,non limitedtransférable licenseet tolimitée usepour theutiliser Gamele forJeu noncommercialà use,des forfins thenon termcommerciales, ofpendant thisla Agreementdurée indu yourprésent countryContrat ofdans residence,votre onpays Hardwarede thatrésidence, yousur ownle orMatériel exclusivelyque controlvous andpossédez solelyou ascontrôlez permittedde bymanière theexclusive, applicableuniquement platformdans usagele rulescadre ordes termsrègles ofou useconditions (ifd'utilisation any).applicables Anyde updates,la supplementsplateforme orconcernée replacements(le tocas theéchéant). originalLes Gamemises areà governedjour, byajouts thisou Agreementremplacements unlessapportés separateau licenseJeu termsd’origine accompanysont suchrégis update.par le présent Contrat, sauf s'ils s'accompagnent de conditions de licence distinctes.
b) TheCe precedingqui statesprécède theforme entiretyl'intégralité ofde yourvos rightsdroits withquant au Jeu et nous nous réservons tous droits se rattachant au Jeu qui ne vous sont pas expressément octroyés aux termes du présent Contrat. Les droits conférés au présent Contrat sont spécifiquement conditionnés aux dispositions suivantes et au respect tode thel'ensemble Game,des and we reserve all rights in and to the Game not expressly granted to you in this Agreement. The rights granted in this Agreement are specifically conditioned upon the following and your full compliance with all other terms andautres conditions setgénérales forthénoncées indans thisle Agreement. Youprésent willContrat. notVous do,vous orabstiendrez authorizeet orn'autoriserez permitpas anyni thirdne partypermettrez toà do,un anytiers ofde thefaire following:ce qui suit : (i) distribute,distribuer, copy,copier, license,concéder rent,sous orlicence, selllouer theou Gamevendre (exceptle asJeu expressly(sauf permittedsi byvous thisy licenseêtes orexpressément theautorisé applicablepar platformla usageprésente rules);licence (ii)ou reverseles engineer,règles decompile,d'utilisation disassemble,en orvigueur attemptde tola discoverplateforme theconcernée) ; (ii)rétroconcevoir,, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source codedu forJeu the Game;; (iii) modify,modifier, alter,altérer orle createJeu anyou derivativeen workscréer ofdes theœuvres Game;dérivées ; (iv) remove,supprimer, alter,modifier orou obscuremasquer anytout copyright,droit trademark,d'auteur, ortoute othermarque proprietaryde rightscommerce noticeou ontout orautres indroits thede Game;propriété orse rattachant au Jeu ; ou (v) otherwiseutiliser usele theJeu Game inen violation ofdu thisprésent Agreement.Contrat.
4. OWNERSHIP.PROPRIÉTÉ. TheLe GameJeu andet alltout contentcontenu (other(à thanl'exception Userdu Content,Contenu asUtilisateur, definedtel below)que anddéfini otherci-dessous) materialsainsi inque theles Gameautres orsupports availablecontenus throughdans thele Game,Jeu including,ou withoutaccessibles depuis le Jeu, y compris, sans limitation, thele logo de Bandai Namco logo,et andtous allles designs,dessins, text,textes, graphics,illustrations, pictures,images, information,informations, data,données, software,logiciels, soundfichiers files,sonores, GameMonnaie Currency,du VirtualJeu, Items,Objets otherVirtuels, filesautres andfichiers, theainsi selectionque andleur arrangementsélection thereofet areleur thedisposition, propertysont ofla propriété de Bandai Namco orou itsde licensorsses andconcédants arede protectedlicence byet copyrightsont andprotégés otherpar intellectualles propertylois lawset andtraités treaties.sur Notwithstandingle anydroit provisiond'auteur toet theles contraryautres herein,droits youde havepropriété nointellectuelle. rightNonobstant ortoute titlestipulation incontraire ordes toprésentes, anyvous contentne thatdisposez appearsd'aucun indroit theni Game,titre includingse withoutrattachant limitationà anytout Gamecontenu Currencyapparaissant anddans Virtualle Items.Jeu, y compris, sans limitation, toute Monnaie du Jeu et les Objets Virtuels.
5. TERMDURÉE.
a) SubjectSous toréserve yourque satisfactionvous ofremplissiez theles Eligibilityconditions Sectionénoncées above,à thisl'article AgreementConditions willPréalables remainci-dessus, inle fullprésent forceContrat anddemeurera effectpleinement untilen terminated.vigueur Eitheret partyproduira mayses terminateeffets thisjusqu'à Agreementce withqu'il orsoit withoutrésilié. causeChacune upondes atparties leastpeut one-monthrésilier priorle notice.présent YouContrat mayavec terminateou thissans Agreementjustification bysous deletingréserve ord'un destroyingpréavis alld'un copiesmois ofau themoins. GameVous inpouvez yourrésilier le présent Contrat en supprimant ou en détruisant tous les exemplaires du Jeu qui sont en votre possession, custody,sous orvotre control.garde ou votre contrôle.
b) WithoutSans limitinglimitation anydes otherautres rightsdroits of Bandai Namco,dont Bandai Namco maydispose, terminateBandai thisNamco Agreementpeut ifrésilier youle failprésent toContrat complysi withvous thene termsrespectez andpas conditionsles ofdispositions thisdu Agreement.présent Contrat.
c) UponEn terminationcas ofde thisrésiliation Agreement:du présent Contrat : (i) yourvotre licenselicence topour thele GameJeu shallprendra ceaseimmédiatement immediately;fin and; et (ii) youvous willn'aurez notpas bedroit entitledau toremboursement ades refundfrais, ofy anycompris fees,non includingutilisés, anyle unusedcas fees,échéant, ifà any,l'exception exceptdes forMonnaies Purchaseddu GameJeu CurrencyAchetées, refundedqui asseront requiredremboursées byconformément applicableà law.la loi en vigueur.
6. AMENDMENTS.MODIFICATIONS. Bandai Namco reservesse theréserve rightle todroit changede ormodifier modifyle thisprésent AgreementContrat atà anytout timemoment andet forpour anyquelque reason.raison Ifque ce soit. Si Bandai Namco makesapporte changesdes tomodifications thisau Agreement,présent weContrat, willnous providevous aviserons de ces modifications six (6) weekssemaines priorau noticepréalable, ofnotamment suchen changes,vous suchtransmettant asune bynotification providingau noticetravers throughdu theJeu. Game.Pendant Duringcette thispériode noticede period,préavis, youvous willserez beautorisé entitledà torésilier terminatele thisprésent AgreementContrat ifsi youvous dovous notopposez agreeà withces the changes.modifications.
Bandai Namco reservesse theréserve rightle todroit changede ormodifier modifyle thisprésent AgreementContrat atà anytout timemoment forà thel'avenir, future,à withl'exception thedes exceptiondispositions ofqui thedéterminent provisionsles determining the parties' primary contractualprincipales obligations hereunder,contractuelles ifdes andparties toen thevertu extentdes suchprésentes, changessi areet necessarydans duela tomesure theoù implementationces statutorymodifications requirements,sont changesnécessaires indu supremefait courtde rulings,la andmise theen eliminationœuvre ofd'exigences interpretationréglementaires, doubtsd'une dueévolution tode regulatoryla loopholesjurisprudence orde ambiguities.la TheCour parties'fédérale primaryde contractualjustice et de la résolution des questions d'interprétation en raison des vides ou ambiguïtés juridiques. Les principales obligations willcontractuelles notdes beparties changedne inseront thepas mannermodifiées describedde inla thismanière Section.décrite Ifdans thele contractualprésent balancearticle. betweenSi youl'équilibre andcontractuel usentre isvous significantlyet disturbednous byest thefortement amendmentperturbé andpar ifla themodification amendmentet becomesque unreasonablecelle-ci forest you,excessive aspour avous, result,elle thene amendmentsera shallpas notmise been made.œuvre. Bandai Namco willvous informinformera youde oftoute anyproposition proposedde modification ofdu thisprésent Agreement,Contrat, providevous youcommuniquera withla theproposition proposedde newnouvelle version ofdu thisprésent AgreementContrat andet notifyvous youavisera ofde thela date whenà thelaquelle newle Agreementnouveau willContrat besera implemented.mis Anyen changeœuvre. isToute subjectmodification toest asoumise priorà writtenun (e-mailpréavis sufficient)écrit notice ofde six weeks.semaines If(un youcourriel dosuffit). notSi expresslyvous refusene therefusez respectivepas expressément la modification withinconcernée dans les six weekssemaines fromsuivant thela date onà whichlaquelle thele newnouveau AgreementContrat isest implemented,mis youen areœuvre, deemedvous toêtes haveréputé approvedavoir theapprouvé la modification ofdu thisprésent Agreement.Contrat. InDans thel'avis aforementionedde noticeproposition ofde themodification proposed modification,susmentionné, Bandai Namco willvous informinformera youexpressément expresslyet andde specificallymanière aboutspécifique thede rightvotre todroit objectde withinvous theopposer à la modification sous six weeksemaines, periodainsi andque thedes consequencesconséquences ofde notne expresslypas refusingexpressément therefuser proposedla modification.modification proposée.
7. GAMEMISES UPDATES. BandaiÀ NamcoJOUR reservesDU the right to update or discontinue, temporarily or permanently, the Game or any features or portions thereof with prior reasonable notice and, in case of emergency or if absolutely necessary, without prior notice. All updates provided byJEU. Bandai Namco willse beréserve deemedle necessarydroit andde youmettre mayà notjour beou ableinterrompre, tode accessmanière certaintemporaire featuresou orpermanente, portionsle ofJeu theou Gametoute iffonctionnalité youou dopartie notde downloadcelui-ci, suchsous updates.réserve Ind'un nopréavis eventraisonnable shallet, en cas d'urgence ou si cela est absolument nécessaire, sans préavis. Toutes les mises à jour fournies par Bandai Namco beseront liableréputées fornécessaires anyet defectvous orpourriez lackne ofplus conformitypouvoir ofaccéder theà Gamecertaines iffonctionnalités youet doparties notdu installJeu suchsi updatesvous andne ifles thetéléchargez defectpas. orBandai lackNamco ofne conformitysera isen theaucun resultcas ofresponsable thede non-installationtout bydéfaut youou ofmanque suchde updates.conformité du Jeu découlant du fait que vous n'avez pas installé ces mises à jour.
8. IN-GAMEMONNAIE CURRENCYDU ANDJEU VIRTUALET ITEMS.OBJETS VIRTUELS.
a) Bandai Namco maypeut offervous youdonner thela abilitypossibilité to:: (i) purchased'acheter aune limitedlicence licenselimitée topour useutiliser in-gamela currencymonnaie (“Purchaseddu Gamele Currency”);Jeu (la « Monnaie du Jeu Achetée ») ; (ii) earnd'obtenir aune limitedlicence licenselimitée topour useutiliser in-gamela currencymonnaie bydu performingJeu specifieden taskseffectuant indes thetâches Gamespécifiques (togetherdans withle theJeu Purchased(ci-après Gamedénommée, Currency,collectivement “Gameavec Currency”);la and/orMonnaie du Jeu Achetée, la « Monnaie du Jeu ») ; et/ou (iii) earnd'obtenir aet/ou limitedd'acheter license,avec and/orla purchaseMonnaie adu limitedJeu licenseune withlicence Gamelimitée Currency,sur todes virtualbiens goods andet services madevirtuels availableproposés bypar Bandai Namco indans thele GameJeu (“Virtual(les Items”).« IfObjets Virtuels »). Si Bandai Namco offersdonne thela abilitypossibilité tod'acheter purchaseou ord'obtenir earnde suchtelles licenses,licences, elle vous octroie par les présentes un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables et révocables pour utiliser cette Monnaie du Jeu ou ces Objets Virtuels, selon le cas, pour votre usage personnel et non commercial, exclusivement dans le Jeu, sous réserve des dispositions du présent Contrat et de votre respect de celles-ci. Toute Monnaie du Jeu Achetée et tous les Objets Virtuels seront mis à disposition immédiatement après que vous les aurez achetés avec de l'argent, un bien ayant une valeur monétaire ou un équivalent monétaire.
b) La Monnaie du Jeu peut uniquement être convertie en Objets Virtuels à utiliser dans le Jeu, et ni la Monnaie du Jeu, ni les Objets Virtuels ne peuvent être convertis en argent, en un bien ayant une valeur monétaire ou un équivalent monétaire auprès de Bandai Namco herebyou grantsde youtoute aautre non-exclusive,personne non-transferable,ou revocable,entité, limitedsauf rightsi andla licenselégislation toapplicable usel'exige. suchLa GameMonnaie Currencydu orJeu Virtualet Items,les asObjets applicable,Virtuels forn'ont yourpas personal,d'équivalent non-commercialen usevaleur exclusivelyréelle inet thene Game,se subjectsubstituent topas theà termsl'argent ofréel. thisVous Agreementreconnaissez andet youracceptez compliance therewith. All Purchased Game Currency and Virtual Items will be made available immediately upon purchase by you with money, anything of monetary value, or any monetary equivalent.
b) Game Currency may only be redeemed for Virtual Items for use in the Game and neither Game Currency nor Virtual Items are redeemable for money, any thing of monetary value, or for any monetary equivalent fromque Bandai Namco orpeut anyà othertout personmoment, oravec entity,ou exceptsans aspréavis, otherwiseprendre requireddes bymesures susceptibles d'avoir une incidence sur les caractéristiques du Jeu ou la valeur perçue de la Monnaie du Jeu et/ou des Objets Virtuels, sauf si la législation applicable law. Game Currency and Virtual Items do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency. You acknowledge and agree thatl'interdit. Bandai Namco maypeut, engageà inson actionsentière thatdiscrétion, mayimposer impactdes thelimites in-gameà attributesla orquantité perceivedde valuela ofMonnaie Gamedu CurrencyJeu and/orpouvant Virtualêtre Itemsachetée, atobtenue anyou time,convertie.
c) Tous withles orachats withoutde notice,Monnaie exceptdu asJeu prohibitedachetée bysont définitifs et ne sont en aucun cas remboursables, transférables, ni échangeables, sauf si la législation applicable law.l'exige. BandaiÀ Namco,l'exception indu itsprix soled'achat discretion,de mayla imposeMonnaie limitsdu onJeu theachetée amountet ofde Gamecertains CurrencyObjets that may be purchased, earned, or redeemed.
c) All purchases of Purchased Game Currency are final and are not refundable, transferable, or exchangeable under any circumstances, except as otherwise required by applicable law. Except for the purchase price of Purchased Game Currency and certain Virtual Items,Virtuels, Bandai Namco doesne notfacture chargeaucuns anyfrais feespour forl'accès theà, access,l'utilisation use,ou orl'absence non-used'utilisation ofde Gamela CurrencyMonnaie ordu VirtualJeu Items.ou des Objets Virtuels.
d) YouVous mayne notpouvez transfer,pas sell,transférer, gift,vendre, exchange,offrir, trade,échanger, lease,négocier, sublicense,donner orà rentbail, Gameconcéder Currencyen orsous-licence Virtualou Itemslouer exceptla inMonnaie thedu GameJeu andou asles expresslyObjets permittedVirtuels byailleurs que dans le Jeu et autrement que comme autorisé par Bandai Namco. YouVous aren'êtes onlyautorisé allowedà toacheter purchasela PurchasedMonnaie Gamedu CurrencyJeu orAchetée Virtualou Itemsles fromObjets Virtuels auprès de Bandai Namco orou ourde authorizednos partnerspartenaires throughautorisés thequ'au Gametravers anddu notJeu, inà anyl'exclusion otherde way.toute Exceptautre asfaçon. otherwiseSauf agreedmention herein,contraire convenue aux présentes, Bandai Namco reservesse andréserve retainset allconserve rights,tous title,les anddroits, interesttitres inet andintérêts todans theet Gamesur Currencyla andMonnaie Virtualdu Items.Jeu et les Objets Virtuels.
e) TheSauf licensesdisposition grantedcontraire hereunderdes toprésentes, Gameles Currencylicences andconférées Virtualau Itemstitre willdes terminateprésentes uponsur terminationla ofMonnaie thisdu AgreementJeu inet accordanceles withObjets theVirtuels Termseront Section,résiliées excepten ascas otherwisede providedrésiliation herein.du présent Contrat conformément aux dispositions de l'article Durée.
9. USERCONTENU CONTENTUTILISATEUR ANDET CONDUCT.COMPORTEMENT.
a) ByEn postingpubliant anytoute communication, toute information, intellectualtout property,droit material,de messages,propriété photos,intellectuelle, graphics,tout videos,support, URLs,tout andmessage, othertoute itemsphoto, ortoute contentillustration, totoute thevidéo, Gametoute (“UserURL Content”),et totous theautres extentéléments permittedou bycontenus dans le Jeu (le « Contenu Utilisateur »), vous conférez à Bandai Namco, dans toute la mesure autorisée par la législation applicable localen law,vigueur, youune herebylicence grantnon exclusive, libre de redevances, totalement transférable, et sous-licenciable, pour toute la durée prévue par les dispositions légales applicables régissant les droits de propriété intellectuelle, afin d'utiliser le Contenu Utilisateur ainsi que toutes les versions modifiées et œuvres dérivées de celui-ci, en lien avec le Jeu et les biens et services connexes, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter ou communiquer au public par tous moyens et médias, connus à venir, sans autre notification ou compensation de quelque nature que ce soit.
b) Dans la mesure autorisée par la législation applicable, vous reconnaissez par les présentes qu'aucun droit de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution ne peut vous être conféré au regard de l'utilisation que Bandai Namco aet non-exclusive,d'autres royalty-free,joueurs fullyfont transferablede andces sub-licensablebiens worldwideen licenselien foravec thele wholeJeu durationet ofles thebiens applicable legal protection of intellectual rights to use the User Content as well as all modified and derivative works thereof in connection with the Game and related goods andet services includingconnexes theen rightsvertu todu reproduce,droit copy,en adapt,vigueur modify,(les perform,« createDroits derivativemoraux works»), from,pour display,des publish,raisons broadcast,tant transmit,techniques orque otherwisepratiques, use,du distribute,fait exploitdes andcaractéristiques communicatedu toJeu thedans publiclequel byils anyseront andinclus. allSi meansvous andrésidez mediahors whetherde nowl'Union knowneuropéenne, orvous hereafterrenoncez devisedpar withoutles anyprésentes furtherà noticetous orDroits compensationmoraux, ofdans anytoute kindla tomesure you.
b) Toautorisée thepar extentle permitteddroit byen applicablevigueur. law,La youlicence herebyconférée acknowledge that any rights of paternity, publication, reputation, or attribution with respect to Bandai Namco’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods and services under applicable law ("Moral Rights") cannot be granted to you, for technical and practical reasons due to the characteristics of the Game in which they will be included. If you reside outside the European Union, you hereby waive any Moral Rights, to the extent permitted by applicable law. The license granted toà Bandai Namco survivessurvivra anyà terminationtoute orrésiliation revocationou ofrévocation thisdu Agreement.présent Contrat.
c) Bandai Namco maypeut (for(par exampleexemple inen responseréponse toà aune claimréclamation fromdu adétenteur copyrightd'un owner)droit reviewd'auteur) anyexaminer Usertout ContentContenu thatUtilisateur istéléchargé, uploaded,publié, published,stocké stored,ou oraffiché displayeddans inle theJeu Game(« (“Posted”)Publié provided»), thatétant inentendu the case of User Content shared as a part of any private message within the Game,que Bandai Namco willne notcontrôle screenou orn'examine reviewle suchContenu contentUtilisateur unlesspartagé atdans leastle onecadre partyd'un tomessage theprivé à l'intérieur du Jeu que si au moins une partie à la communication grants itsy consent (e.g.(p. byex. reportingen thesignalant le message toà Bandai Namco ascomme objectionable).répréhensible). Bandai Namco reservesse theréserve rightle todroit deletede anysupprimer Usertout Content.Contenu AlthoughUtilisateur. Bien que Bandai Namco doesne notcontrôle, regularlyne screen,révise, edit,ni orne monitorsurveille anyrégulièrement ofle theContenu UserUtilisateur Contentavant beforeou oraprès aftersa theypublication aredans Postedle in the Game,Jeu, Bandai Namco reservesse theréserve rightle todroit remove,de screen,supprimer, orde editfiltrer anyou Userde Contentmodifier Postedtout throughContenu theUtilisateur GamePublié wheneverau iftravers suchdu UserJeu Contentà violatestout thismoment Agreementsi and/orce anyContenu thirdUtilisateur partyviole right,les applicabletermes law,du rule,présent orContrat regulation.et/ou Youtout aredroit solelyd'un responsibletiers forou anytoute Userloi, Contentrègle thatou youréglementation Post,en usevigueur. orVous transmitêtes toseul anyresponsable usersde ortout thirdContenu parties.Utilisateur que vous publiez, utilisez ou transmettez à tous utilisateurs ou tiers.
d) UnlessBandai throughNamco thene intentionalsaurait faultêtre ortenue grossresponsable negligencedu ofcomportement des utilisateurs, que le comportement en question soit ou non lié à l'accès au Jeu ou son utilisation, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Bandai Namco,Namco. Bandai Namco isne notsaurait responsiblegarantir orque liableles forautres theutilisateurs conductn'utiliseront ofpas anyles users,informations whetherque orvous notcommuniquez suchdans conductle relatesJeu. toNe thepubliez accesspas ordans usele ofJeu thedes Game.informations Bandaidont Namcovous cannotsouhaitez guaranteepréserver thatla otherconfidentialité userset willque notvous usene informationsouhaitez thatpas youvoir shareutilisées inpar thed'autres Game. If you have information that you would like to keep confidential and do not want others to use, do not Post it in the Game.personnes.
10. PROHIBITEDACTIVITÉS ACTIVITIES.INTERDITES. Bandai Namco maypeut takeà necessarytout measuresmoment atprendre anyles timemesures ifnécessaires yousi violatevous thecontrevenez termsaux ofdispositions thisdu Sectionprésent orarticle anyou otherà termstoutes andautres conditionsdispositions ofdu thisprésent Agreement.Contrat. TheCes possiblemesures measurespeuvent may includecomprendre (i) temporary or permanentla suspension totemporaire yourou accountdéfinitive orde accessvotre tocompte theou Gamede (orvotre componentsaccès and/orau individualJeu features(ou thereof),à thatcertains mayéléments varyet/ou dependingfonctionnalités onde thecelui-ci), severityselon ofla thegravité violationdu andmanquement thatet mayl'éventuel becaractère increasedrépété, in case of repeated violation, andet (ii) terminationla ofrésiliation thisdu Agreement.présent InContrat. caseEn ofcas suchde suspension ou de résiliation, vous n'aurez plus accès au Jeu pendant la période visée, et vous n'aurez droit à aucune indemnisation à ce titre. Vous acceptez de ne pas commettre, tenter de commettre ou inciter une autre personne à commettre les actes suivants avec le Jeu :
a) utiliser le Jeu à des fins autres que celles pour lesquelles il a suspensionété orconçu termination, you will not be able to access to the Game during the applicable period of time and will not be entitled to any compensation in regard to the respective suspended or terminated access to the Game. You agree not to do, attempt to do, or cause another to do any of the following in connection with the Game:
a) use the Game for purposes for which it is not designed;;
b) usefaire theune Gameutilisation indu aJeu wayou that,publier orun PostContenu anyUtilisateur Userqui Contentporte that,atteinte mayaux infringedroits thed'un rightstiers, ofy anycompris, thirdsans party,limitation, includingà buttout notbrevet, limitedtoute tomarque anyde patent,commerce, trademark,tout tradesecret secret,commercial, copyrighttout ordroit otherd'auteur intellectual,ou proprietary,tout publicityautre ordroit privacyde rightspropriété ofintellectuelle, anytous persondroits orde entity;propriété, à l'image publique ou à la vie privée de toute personne ou entité ;
c) usefaire theune Gameutilisation indu aJeu waycontraire thatà violatestoute anyloi applicableet local,réglementation state,locale, national,fédérale, andnationale foreignet lawsétrangère anden regulations;vigueur ;
d) Postpublier anytout UserContenu ContentUtilisateur thatillicite, isdiffamatoire, unlawful,injurieux, libelous,grossier, defamatory,pornographique, offensive,indécent, obscene,vulgaire, pornographic,obscène, indecent,sexuellement vulgar,explicite, lewd,constitutif sexuallyd'un explicit,harcèlement harassing,ou threatening,de embarrassing,menaces, causingembarrassant, distressangoissant orou discomfort,gênant, invasiveattentatoire ofaux privacydroits orà publicityla rights,vie abusive,privée inflammatory,ou inaccurate,à misleading,l'image confidential,publique, orinsultant, fraudulent;incitant promotesà orla encouragesviolence, anyinexact, illegaltrompeur, orconfidentiel otherou antisocialfrauduleux activity,; includingqui hacking;promeut promotesou racism,encourage bigotry,une hatred,activité orillégale physicalou orantisociale, othery harmcompris ofle anypiratage kind; againstqui anypromeut grouple orracisme, individuall'intolérance, orla ishaine otherwiseou objectionable;les atteintes physiques ou autres à l'encontre de tout groupe ou individu, ou qui est autrement répréhensible ;
e) engageexercer indes commercialactivités activitiescommerciales orou commercialréaliser sales,des includingtransactions commerciales, y compris la transmission ofde anytoutes commercialpublicités advertisementsou ordémarchages solicitations;commerciaux ;
f) enter,saisir, disclose,divulguer, collectcollecter orou disseminatediffuser any personaltoute information aboutpersonnelle anyoneconcernant (includingquiconque you);(vous y compris) ;
g) impersonateusurper anyl'identité personde ortoute entity,personne includingou anyentité, y compris les dirigeants, modérateurs, guides et animateurs de forum, employés ou représentants de Bandai Namco, ou affirmer à tort ou mentir sur votre affiliation à toute personne ou entité ;
h) empêcher, entraver ou nuire au Jeu ou au déroulement normal du Jeu, ou employer un langage vulgaire, grossier, communication excessive (p. ex. EN ECRIVANT TOUT EN MAJUSCULE en écrivant tout en majuscules), spammer ou recourir à toute autre méthode perturbatrice et préjudiciable nuisant aux autres utilisateurs du Jeu et/ou à l'expérience globale du Jeu ;
i) utiliser ou exploiter tous bugs, erreurs ou défauts de conception pour obtenir un accès non autorisé au Jeu ou un avantage indu vis-à-vis d'autres joueurs, ou tricher ou recourir à des procédés non autorisés en lien avec le Jeu, y compris, sans limitation, accéder à des parties non autorisées du Jeu et créer, développer, diffuser ou utiliser des bots, des émulateurs ou d'autres outils tiers non autorisés ;
j) faire quoi que ce soit qui interfère avec la capacité d'autres utilisateurs de jouer au Jeu conformément à ses règles, ou qui augmente significativement pour Bandai Namco officials,ou forumle leaders,fournisseur guides,de hosts,plateforme employees,le orcoût agents,ou orla falselydifficulté statede ormaintenir otherwisele misrepresentJeu yourpour affiliationle withplaisir ade personl'ensemble orde entity;ses utilisateurs ;
h)k) impede,se disrupt,déconnecter orvolontairement otherwiseou adverselyde affectmanière therépétée Gamedu orréseau theau normalcours flowd'une ofpartie Gameen playligne, oraccepter dialoguede orse usefaire vulgarbattre language,régulièrement abusiveness,par excessiveun shoutingjoueur (e.g.,donné ALLafin CAPS),d'améliorer “spamming,”son orclassement anyou otherson disruptivenombre orde detrimentalvictoires, methodsou thatentreprendre negativelydes affectactivités, otherintentionnelles usersou ofnon, thesusceptibles Gamed'induire and/orou thed'être overallperçues Gamecomme experience;une manipulation du classement dans le Jeu ;
i)l) usecontourner orou exploittenter anyde bugs,contourner errors,les ormesures designde flawssécurité todu obtainJeu unauthorized;
m) tenter accessde tocacher theou Game,de tomasquer gainsa anrégion unfairlors advantagede overl'accès otheraux players,fonctionnalités ordu toJeu cheat;
n) transmettre ordes utilizevirus, unauthorizeddes exploitslogiciels inpublicitaires connectionou withespions, thedes Game,vers includingou butd'autres notcodes limitedmalicieux todans accessingou portionspar ofle thebiais Gamedu thatJeu you;
o) échanger, arevendre, notmettre authorizedaux toenchères accessou andtransférer creating,ou developing,tenter distributing,de ortransférer usingtout anyObjet bots,Virtuel emulators,ou ortoute otherMonnaie unauthorizeddu thirdJeu partyen tools;dehors du Jeu ;
j)p) docommettre anythingtout thatacte interferes with the ability of other users to enjoy playing the Game in accordance with its rules or that materially increases the expense or difficulty ofque Bandai Namco orconsidère thecomme platformune providerutilisation inabusive maintainingdes theservices Gamed'assistance for the enjoyment of all its users;
k) intentionally or repeatedly disconnect from the network during online play, allow yourself to be defeated by a given player repeatedly to help boost their rankings or win counts, or engage in any activity, intentional or not, that may cause or be perceived as manipulation of rankings in the Game;
l) circumvent, or attempt to circumvent, any security measures in the Game;
m) attempt to obscure or mask your region when accessing any online features of the Game;
n) transmit viruses, adware, spyware, worms or other malicious code in or through the Game;
o) trade, sell, auction, or otherwise transfer or attempt to transfer any Virtual Items or Game Currency outside the Game;
p) engage in any act thatde Bandai Namco deems; to make improper use of Bandai Namco's support services; orou
q) otherwisecontrevenir violatesaux thedispositions termsdu ofprésent thisContrat, Agreement,aux otherautres policiespolitiques communicatedcommuniquées bypar Bandai Namco, orou createsgénérer liabilityune forresponsabilité de Bandai Namco.
11. COPYRIGHTPOLITIQUE POLICY.RELATIVE IfAU youDROIT areD'AUTEUR. aSi copyrightvous ownerêtes ortitulaire and'un agentdroit ofd'auteur aou copyrightsi ownervous andreprésentez believele thattitulaire anythingd'un indroit thed'auteur Gameet infringessi uponvous anypensez copyrightqu'un thatélément youdu ownJeu orcontrevient control,à youtout maydroit submitd'auteur aque notificationvous ofpossédez suchou infringementcontrôlez, withvous ourpouvez designatednotifier Copyrightcette Agentviolation asà setnotre forthResponsable below.des droits d'auteur indiqué ci-dessous. Bandai Namco has adopted a policymis ofen terminating,place inune appropriatepolitique circumstancesd'exclusion, anddans atdes circonstances appropriées et à l'entière discrétion de Bandai Namco’sNamco, soledes discretion,utilisateurs usersqui whocontreviennent arede repeatmanière infringersrépétée ofaux thedroits intellectualde propertypropriété rightsintellectuelle ofde third parties. Provided however that,tiers. Bandai Namco alsopeut maytoutefois limitaussi orrestreindre terminateou accessrésilier tol'accès theau GameJeu ofde anytout usersutilisateur whoqui infringecontrevient anyaux intellectualdroits propertyde rightspropriété ofintellectuelle others,d'autres whetherpersonnes, orqu'il nots'agisse thered'une isrécidive anyou repeat infringement.non.
Bandai Namco Entertainment Inc.
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12. THIRDCONTENU PARTYTIERS. CONTENT.Du Contentcontenu fromd’autres anyutilisateurs, users,annonceurs advertisers,et andautres othertiers thirdpeut partiesêtre maymis beà madevotre availabledisposition toau youtravers throughdu theJeu. Game.Étant Becausedonné weque donous notne controlcontrôlons thirdpas partyle content,contenu unlesstiers, duesauf toen intentionalcas faultde orfaute grossintentionnelle negligenceou ofde négligence grave de Bandai Namco, wenous aredéclinons nottoute responsibleresponsabilité forà anyson thirdégard, partynous content,ne makegarantissons nopas guaranteesl'exactitude aboutni thela accuracyqualité orde qualityl'information ofprésente thedans informationle incontenu thirdtiers party; content;nous anddéclinons assumeégalement notoute responsibilityresponsabilité forquant unintended,à objectionable,tout inaccurate,contenu misleading,tiers ornon unlawfulsollicité, thirdrépréhensible, partyinexact, content.trompeur Referenceou toillicite. anySauf products,indication services,expresse processes or other information, by trade name, trademark, manufacturer, supplier or otherwise does not constitute or imply endorsement, sponsorship or recommendation thereof, or any affiliation therewith, byde Bandai Namco, exceptles whereréférences expresslyà statedtous byproduits, services, processus ou autres informations par la dénomination commerciale, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou autre, ne constituent pas et n'impliquent pas d'approbation, de parrainage, ni de recommandation de ceux-ci ni une quelconque affiliation à ceux-ci de la part de Bandai Namco.
13. DISCLAIMER.EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.
a) YOUVOUS ACKNOWLEDGERECONNAISSEZ ANDET AGREEACCEPTEZ THATQUE BANDAI NAMCO ANDET ITSSES LICENSORSCONCÉDANTS ANDDE SUPPLIERSLICENCE AREET NOTFOURNISSEURS RESPONSIBLEN'ASSUMENT ORAUCUNE LIABLERESPONSABILITÉ FOREU ANYÉGARD VIRUSESAUX ORVIRUS OTHEROU DISABLINGAUTRES FEATURESLOGICIELS THATMALVEILLANTS AFFECTQUI YOURNUISENT ACCESSÀ TOVOTRE ORACCÈS USEAU OFJEU THEOU GAMEÀ ORVOTRE ANYUTILISATION INCOMPATIBILITYDE AMONGCELUI-CI, THEOU GAME,À OTHERTOUTE SERVICES,INCOMPATIBILITÉ ANDENTRE HARDWARE.LE THEJEU, GAMELES AND ALL OTHERAUTRES SERVICES AREET PROVIDEDLE “ASMATÉRIEL. IS.”LE EXCEPTJEU ASET MIGHTTOUS BELES DESCRIBEDAUTRES HEREIN,SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. SAUF DESCRIPTION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, BANDAI NAMCO ANDET ITSSES LICENSORSCONCÉDANTS ANDDE SUPPLIERSLICENCE EXPRESSLYET DISCLAIMFOURNISSEURS ALLDÉCLINENT WARRANTIESEXPRESSÉMENT ORTOUTES GARANTIES OU CONDITIONS OFDE ANYTOUTE KINDNATURE (EXPRESS(EXPLICITE OU ORIMPLICITES, IMPLIEDLÉGALES ANDOU ARISINGAUTRES) BYY LAWCOMPRIS, OR OTHERWISE) INCLUDING, WITHOUTSANS LIMITATION, ANYTOUTES IMPLIEDGARANTIES WARRANTIESIMPLICITES OFD'ABSENCE NON-INFRINGEMENT,DE MERCHANTABILITY,CONTREFAÇON, ORDE FITNESSQUALITÉ FORMARCHANDE AOU PARTICULARD'ADÉQUATION PURPOSE.À UNE FIN PARTICULIÈRE.
b) IfSi youvous arerésidez aen residentAustralie, ofles Australia,précédentes indispositions additionde tocet thearticle abovesont termsremplacées inpar thisles Section,suivantes the following wording will apply to you::
c) IfSi youvous arerésidez adans residentun ofÉtat amembre memberde statel'Union ofeuropéenne, thela Europeandisposition Union,suivante thes'applique followingà wordingvous will apply to you::
d) IfSi youvous arerésidez a resident ofen France, inoutre additionle to Sectionparagraphe c) aboveci-dessus, theles followingdispositions wordingsuivantes wills'appliqueront applyà tovous you::
14. INTERNET. BANDAI NAMCO ISDÉCLINE NOTTOUTE RESPONSIBLERESPONSABILITÉ OREU LIABLEÉGARD FORÀ ANYTOUS DELAYSRETARDS OROU FAILURESTOUTES YOUPANNES MAYQUE EXPERIENCEVOUS INPOUVEZ INITIATING,SUBIR CONDUCTING,LORS ORDE COMPLETINGL'INITIATION, ANYDE TRANSMISSIONSLA ORRÉALISATION TRANSACTIONSOU INDE CONNECTIONL'ACHÈVEMENT WITHDE THETOUTE GAMETRANSMISSION INOU ANTRANSACTION ACCURATEEN ORLIEN TIMELYAVEC MANNER.LE Further,JEU DE MANIÈRE ADÉQUATE OU OPPORTUNE. En outre, Bandai Namco cannotne andsaurait doespromettre notni promisegarantir, oret ensurene thatpromet youpas, willni bene ablegarantit toque accessvous thepourrez online,accéder multi-player,aux orversions downloadableen portionsligne, ofmultijoueur theou Gametéléchargeables wheneverdu youJeu want,quand andvous therele maysouhaitez, beet extendedil periodsest ofpossible timeque whenvous youne cannotpuissiez accesspas suchy portionsaccéder ofpendant thedes Game.périodes prolongées. Bandai Namco doesne notgarantit ensurepas continuous,le error-free,fonctionnement secure,continu, orexempt virus-freed'erreur, operationsécurisé ofou anyexempt online,de multi-player,virus orde downloadabletoute portionspartie ofen theligne, Gamemultijoueur orou continuedtéléchargeable operationdu orJeu, availabilityni ofle anyfonctionnement givencontinu server.ou la disponibilité d'un serveur donné.
15. LIMITATION OFDE LIABILITY.RESPONSABILITÉ.
16. DISPUTERÉSOLUTION RESOLUTION.DES LITIGES.
17. DISPUTERÉSOLUTION RESOLUTION.DES LITIGES.
18. DISPUTERÉSOLUTION RESOLUTION.DES LITIGES.
19. GOVERNINGDROIT LAW.APPLICABLE. ToDans thela extentmesure requiredexigée bypar le droit en vigueur, toutes les stipulations du présent Contrat sont régies par et interprétées conformément à toutes les lois impératives en vigueur, même si elles sont en contradiction avec le droit applicable law,énoncé alldans termscet andarticle. provisionsL'application, ofl'interprétation thisou Agreementla shallmise been governedœuvre anddes construedstipulations indu accordanceprésent withContrat allen applicablevertu mandatoryde laws,tout evendroit ifenvisagé inconsistentdans withcet thearticle governingne lawdoit seten forthaucun incas thisexclure, Sectionlimiter andou inautrement norestreindre eventles shalldroits thequi application,vous interpretation,sont orconférés, enforcementen oftant theque termsconsommateur, ofen thisvertu Agreement,des underlois anyrelatives jurisdictionalà law contemplated by this Section exclude, limit, or otherwise restrict any rights vested with you, as a consumer, under any applicable consumerla protection laws.des Pleaseconsommateurs noteen thatvigueur. yourVeuillez conductnoter mayque alsovotre becomportement subjectpeut toégalement otherêtre soumis au droit local, state,fédéral, national,national andet internationalinternational. laws. The UNLa Convention ondes ContractsNations forUnies thesur Internationalles Salecontrats ofde Goodsvente shallinternationale notde applymarchandises tone anys'applique disputepas orà un quelconque litige ni à une transaction arisingdécoulant outdu ofprésent this Agreement.Contrat.
a) IfSi youvous residerésidez inen North,Amérique Central,du orNord, Southen America:Amérique centrale ou en Amérique du Sud :
TheLes lawslois ofdes theÉtats-Unis Unitedet Statesde andl'État thede StateCalifornie, ofsans California,tenir withoutcompte regardde toleurs itsrègles conflicts-of-lawde rules,conflits governde thelois, application,régissent interpretation,l'application, orl'interprétation enforcementou ofla themise termsen ofœuvre thisdes Agreementstipulations anddu yourprésent useContrat, ofainsi theque Game.votre utilisation du Jeu.
b) IfSi youvous residerésidez inen Asia:Asie :
AnyTout disputelitige betweenentre theles parties arisingqui fromdécoule orde relatingou toest thislié Agreementau willprésent beContrat governedsera byrégi thispar Agreementle andprésent theContrat lawset ofles Japan,lois withoutdu givingJapon, effectsans totenir anycompte conflictde oftous lawsprincipes principlesde thatconflits mayde providelois forpouvant theprévoir applicationl'application ofde thela lawloi ofdroit anotherd'un jurisdiction.autre pays.
c) IfSi youvous residerésidez inailleurs, anyy othercompris location,dans includingun inÉtat amembre memberde statel'Union ofeuropéenne theou Europeanen UnionAustralie or:
Le inprésent Australia:
ThisContrat Agreementest shallrégi bepar governedet byinterprété andconformément isaux construedlois infrançaises, accordancesans withtenir thecompte lawsde ofses Francerègles withoutde regardconflits tode itslois. conflicts-of-lawSi rules.vous Ifrésidez youdans areun aÉtat residentmembre inde al'Union membereuropéenne stateou ofen theAustralie Europeanet Unionêtes orun Australiaconsommateur, andvous apouvez consumer,bénéficier youde may enjoy thela protection ofdes thedispositions mandatorylégales provisionsimpératives ofde votre pays, notamment celles du droit des consommateurs. Dans ce cas, ce droit local lawsn'aura ind'effet yoursur country,le suchprésent asContrat consumerque laws.dans Inla suchmesure anoù event,cela thoseest localnécessaire lawsdans shallle affectpays this Agreement only to the extent necessary in that country.concerné.
20. VENUE.JURIDICTION.
a) IfSi youvous residerésidez inen North,Amérique Central,du orNord, Southen America:Amérique centrale ou en Amérique du Sud :
AllToutes claimsles andréclamations disputeset arisinglitiges outdécoulant ofde orou relatingen tolien thisavec Agreementle and/orprésent yourContrat useet/ou ofvotre theutilisation Gamedu thatJeu arequi notne subjectsont topas thesoumis Arbitrationà Agreementla shallConvention bed'Arbitrage subjectseront tosoumis theà la compétence exclusive jurisdictiondes ofcours thefédérales federalou ornationales statedu courtscomté located inde Los AngelesAngeles, County,en California.Californie. YouVous andet BNEA expresslyconsentez consentexpressément toà thel'exercice exercisede ofla personalcompétence jurisdictionpersonnelle ofde suchces courtsjuridictions andet waiverenoncez anyà toute objection toà venue.cet égard.
b) IfSi youvous residerésidez inen Asia:Asie :
AnyTout disputelitige betweenopposant theles parties arisingqui fromdécoule orde relatingou toest thislié Agreementau shallprésent beContrat decidedsera bytranché thepar Tokyole Districttribunal Court,du anddistrict youde andTokyo, et vous et BNEI agreeacceptez tode submitvous tosoumettre theà la compétence exclusive jurisdictionde ofcette that court.juridiction.
c) IfSi youvous residerésidez inailleurs, anynotamment otherdans location,un includingÉtat inmembre ade memberl'Union stateeuropéenne of:
Tout thelitige Europeanopposant Union:
Any dispute between theles parties arisingqui fromdécoule orde relatingou toest thislié Agreementau shallprésent beContrat decidedsera bytranché thepar competentles courtsjuridictions incompétentes de France orou inde yourvotre Statepays ofde residence.résidence.
21. THIRD-PARTYTIERS BENEFICIARIES.BÉNÉFICIAIRES. ExceptSauf asmention otherwisecontraire setdes forthprésentes, herein,toute anypersonne personou orentité entityqui whon'est ispas notpartie aau partyprésent toContrat thisne Agreementdispose shalld'aucun havedroit node rightsfaire underappliquer anyles lawdispositions todu enforceprésent anyContrat, termsque ofcette thispersonne Agreement,ou regardlessentité ofait whetherété suchou personnon ornommément entityidentifiée. hasLe beenprésent identifiedarticle byne name.porte Nothingen inaucun thiscas Sectionatteinte shallau affectdroit thed'un rightscessionnaire ofou anybénéficiaire permittedautorisé assigneedu orprésent transferee of this Agreement.Contrat.
22. MISCELLANEOUS.STIPULATIONS ThisDIVERSES. AgreementLe containsprésent theContrat entirecontient agreementl'intégralité betweende youl'accord andintervenu entre vous et Bandai Namco regardingconcernant thel'utilisation usedu ofJeu. theSi Game.une Ifdisposition anydu provisionprésent ofContrat thisest Agreementréputée isnulle heldou invalidinapplicable, orles unenforceable,autres thedispositions remainderdu ofContrat thisconserveront Agreementpleinement shall continue in fullleur force andet effectcontinueront forà theproduire remainderleurs ofeffets thependant term,la ordurée asrestante, otherwiseou setcomme forthautrement inénoncé thedans Survivall'article SectionSurvie setci-dessous, forthà below,moins exceptque ifcette suchdisposition provisionprive deprivesle theContrat Agreementde fromses itsobligations essential obligations.essentielles Bandai Namco maypeut assigntransférer orou delegatedéléguer thisce AgreementContrat orou anyl'un ofquelconque itsde rightsses underdroits thisen Agreement,vertu indu wholeprésent orContrat, inen part,tout toou anyen personpartie, orà entitytoute atpersonne anyou timeentité withà ortout withoutmoment, youravec consent.ou Yousans mayvotre notconsentement. assignVous thisne Agreementpouvez orpas anytransférer ofle itsprésent rightsContrat underou thisl'un Agreementquelconque withoutdes thedroits priorqu'il writtenprévoit consentsans ofl'accord Bandaipréalable Namco,écrit and any attempted assignment without such consent shall be void. Subject to the foregoing restriction, this Agreement will be fully binding upon, inure to the benefit of, and be enforceable by us and our respective successors and assigns. The failure ofde Bandai Namco toet exercisetoute ortentative enforcede anytransfert rightsans orcet provisionaccord ofsera thisnulle Agreementet shallnon notavenue. operateSous asréserve ade waiverla ofrestriction suchprécédente, rightle orprésent provision.Contrat Theengagera sectionpleinement titlesles inparties, thiss'appliquera Agreementà areleur forbénéfice convenienceet onlysera andapplicable havepar nonous legalet ornos contractualéventuels effect.successeurs et ayants droit respectifs. Le fait que Bandai Namco omette d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des articles du Contrat sont fournis uniquement pour des raisons de commodités et n'ont aucun effet juridique ni contractuel.
23. THIRDLOGICIELS PARTYANTI-TRICHE ANTI-CHEATET ANDANTI-PIRATAGE ANTI-TAMPERTIERS. SOFTWARE.Ce ThisJeu Gamepeut maycontenir containdes anti-tamperlogiciels orou anti-cheatfonctionnalités softwareanti-piratage orou featuresanti-triche orou youvous maypouvez beêtre promptedinvité toà installinstaller anti-tamperdes orlogiciels anti-cheatou softwarefonctionnalités oranti-piratage featuresou duringanti-triche yourlorsque installationvous ofinstallez thele Game. IfJeu. youSi dovous notrefusez agreed'installer withces thelogiciels installationou offonctionnalités, suchou softwaresi orvous features,les orsupprimez ifou youdésactivez removeà orun disablequelconque suchmoment, softwarevotre orlicence featurespour atle anyJeu time,sera yourimmédiatement licenserésiliée toet thevous Gamene terminatespourrez immediatelyplus andutiliser youle mayJeu. notEn makeacceptant usele ofprésent theContrat Game. Byou agreeingen toutilisant thisle AgreementJeu, orvous otherwisereconnaissez making use of the Game, you agree thatque (a) certaincertains filesfichiers relatedliés toà anti-tamperune technologytechnologie mayanti-piratage remainpeuvent evendemeurer aftersur thevotre Gameappareil ismême uninstalledaprès fromla yourdésinstallation devicedu andJeu et (b) anti-cheatles softwarelogiciels oret featuresfonctionnalités mayanti-triche collect,peuvent store,recueillir, sharestocker, andpartager publishet detailspublier aboutdes yourdétails account,concernant gameplay,votre andcompte, potentiallyvotre unauthorizedexpérience cheatingde methodsjeu usedainsi inque theles Gameméthodes forde thetriche purposenon ofautorisées detectingpotentiellement andutilisées preventingdans cheatingle inJeu theafin Game.de déceler et d'empêcher la triche dans le Jeu.
24. SURVIVAL.SURVIE. SectionsLes articles 1-2, 3(b), 4, 7, 9-10, 12-25 shallsurvivront surviveà terminationla ofrésiliation thisdu Agreement.présent Contrat.
25. ADDITIONALDISPOSITIONS PLATFORMSUPPLÉMENTAIRES TERMS.RELATIVES WhereÀ youLA downloadPLATEFORME. theSi Gamevous fromtéléchargez ale thirdJeu partydepuis digitalune distributionplateforme platform,de thediffusion termsnumérique oftierce, suchles platformconditions regardinggénérales thede checkoutcette processplateforme applyconcernant inle additionprocessus tode theserèglement Termss'appliquent and,en toplus thedes extentprésentes theydispositions governet, thedans technicalla processmesure ofoù completingelles purchasesrégissent andle downloads,processus prevailtechnique inpermettant thede eventréaliser ofdes anyachats conflict.et des téléchargements, prévalent en cas de contradiction.
26. PÉRIODE BETA
Si PERIOD.le jeu est en version bêta, les conditions suivantes s'appliquent :
IfLe theJeu Gameest isen inphase beta,bêta. theVotre followingdroit termsd’accéder apply:
Theau GameJeu iset inde beta.l’utiliser Yourest rightlimité todans accessle andtemps useà theune Gamepériode isdéterminée limited in time to a period determined bypar Bandai Namco inà itssa soleseule discretiondiscrétion (the(la “Beta« Period”).Période bêta »).
i) FromDe timetemps toà time,autre, Bandai Namco pourra, à sa seule discrétion, modifier, imposer des limites, restreindre, suspendre, résilier ou interrompre tout ou partie du Jeu ainsi que votre accès au Jeu et l’utilisation que vous en faites, ce qui peut impliquer la réinitialisation de vos données de jeu, et ce, sans préavis ou responsabilité envers vous. Les modifications peuvent comprendre des mises à jour de logiciel automatiques, des mises à niveau ou des suppressions de contenus ou de services susceptibles d’occasionner des pertes de données, de contenu, de fonctionnalité ou d’utilité.
ii) Le Jeu est susceptible de contenir des défauts, et l’une des vocations premières de cette cession de licence aux termes du présent Contrat consiste, pour Bandai Namco, inà itsrecueillir soledes discretion,informations maysur modify,les imposeperformances limitsdu on,Jeu restrict,et suspend,à terminate,identifier orles discontinuedéfauts theen Game or any aspect of the Game and your access to and use thereof, including resetting your play data, without any notice or liability to you. Modifications may include automatic software updates, upgrades, or removal of content or services that may cause a loss of data, content, functionality, or utility.
ii) The Game may contain defects, and a primary purpose of licensing the Game under this Agreement is forquestion. Bandai Namco ton’est obtainpas feedbacktenu onde Gamevous performancedispenser andune identifyassistance defects.technique aux termes du présent Contrat et ne garantit pas que les éventuelles erreurs ou disparités dans le Jeu soient corrigées. De même, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous convenez que Bandai Namco isne undersaurait noêtre obligationtenu toresponsable provided’éventuelles technicalpertes supportde todonnées, youcontenus, underfonctions theou termsutilités, ofni thisdes Agreementdommages andcausés providesà novotre assuranceordinateur, thatà anyvos specificdonnées errorset/ou orà discrepanciesvos inlogiciels. theVotre Gameaccès willau beJeu corrected.et Youl’utilisation agreeque that,vous toen thefaites extentrelèvent permittedde byvotre applicableseule law,responsabilité.
iii) Vous acceptez de faire droit à toutes les requêtes de Bandai Namco isquant notà liablevotre foraccès anyau lossJeu ofet data,à content,son function,utilisation, ory utilitycompris or damage to your computer, data, and/or software. Your access to and use of the Game are entirely at your own risk.
iii) You agree to cooperate withlorsque Bandai Namco'sNamco requestsvous relatedsollicite topour yoursignaler accessles toéventuels andbogues useou ofproblèmes thedécouverts Game,dans includingle Jeu ou qui y sont liés.
iv) Vous convenez de ne pas divulguer de suggestions, commentaires ou données et informations non librement accessibles relevant du Jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, les informations relatives aux images, au gameplay ou aux bogues du Jeu) à des tiers sans l’accord écrit préalable de Bandai Namco’sNamco.
v) Lors requestsde tola reportPériode any bugs and other issues that you discover in or related to the Game.
iv) You agree that you will not reveal or disclose any suggestions, feedback, or non-public data or information related to the Game (including, but not limited to, information about images, gameplay, or bugs in the Game) to any third parties withoutbêta, Bandai Namco’sNamco priorse writtenréserve consent.
v) Atle anydroit, timeà duringtout themoment Betaet Period,à Bandaisa Namco,seule indiscrétion, itsde soleréinitialiser discretion,vos maydonnées resetde yourjeu play(notamment dataniveau (includinget levelobjets) andsans items)préavis withoutou anyresponsabilité noticeenvers or liability to you.vous.