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BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE
PAC-MAN CHAMPIONSHIP EDITION 2

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :
Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (ci-après, le « CLUF ») peut être actualisé de temps à autre. Votre utilisation de ce logiciel après la publication d’une version révisée constitue votre acceptation de ses termes.
LE JEU VIDÉO DE BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ (INCLUANT LE JEU, LES SUPPORTS ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE SOUS TOUS SES FORMATS) VOUS EST CÉDÉ SOUS LICENCE, SELON LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSOUS, CE QUI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET BANDAI NAMCO ENTERTAINEMENT EUROPE ("BNEE"). EN JOUANT À CE JEU (SUR VOTRE SYSTÈME OU EN LIGNE) ET EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DU JEU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR LES CONDITIONS DE CET ACCORD AVEC BNEE.
La version de Pac-Man Championship Edition 2 que vous avez achetée, y compris sans s'y limiter toute partie multijoueur, en ligne ou téléchargeable du jeu (ci-après, le « Jeu »), est protégée par les lois françaises, par les traités internationaux et d'autres lois sur le droit d'auteur. Le Jeu est cédé sous licence mais en aucun cas vendu. Les présentes ne vous confèrent aucun droit ni titre de propriété à l'égard du Jeu ou de toute copie du programme. Outre les conditions énumérées dans le présent document, lors de l'utilisation de certaines parties du Jeu, y compris sans s'y limiter le multijoueur, le jeu en ligne ou du contenu téléchargeable, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires imposées par les fournisseurs de services tiers.
1. CONDITIONS PRÉALABLES À L'OCTROI DE LICENCE. L'octroi de licence tel que décrit dans le présent CLUF est soumis aux conditions spécifiques suivantes :
a. Vous avez accepté l'intégralité des modalités du présent CLUF, ainsi que toute modalité supplémentaire qui peut s'appliquer à l'égard du Jeu auquel vous jouez. Votre acceptation est matérialisée par votre utilisation du Jeu ;
b. Vous avez accepté l'intégralité des modalités stipulées par Steam. Votre acceptation est matérialisée par votre utilisation du Jeu. Tout manquement aux modalités de Steam sera considéré comme un manquement au présent CLUF ;
c. Vous vous engagez à respecter toutes les modalités du présent CLUF jusqu'à ce que votre utilisation du Jeu prenne définitivement fin, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous ayez supprimé tous les éléments relatifs au Jeu sur votre appareil (suppression du compte, des fichiers relatifs au Jeu, des supports physiques contenant une copie du Jeu qui vous appartient, etc.) ;
d. Vous vous engagez à utiliser le Jeu sur un système de divertissement vidéoludique unique, doté de copies autorisées des systèmes d'exploitation sur lesquels le Jeu a été conçu pour fonctionner (le « Matériel ») ; et
e. Vous vous engagez à n'utiliser ni piratage, ni triche, ni bots, ni éléments tiers susceptibles de modifier, de façon permanente ou provisoire, le code ou l'expérience utilisateur du Jeu, que ce soit sur votre appareil local ou sur des serveurs permettant d'accéder à différents contenus du Jeu.
2. Licence d'utilisation limitée. BNEE vous concède le droit non exclusif, non transmissible, révocable et limité d'utiliser sous licence une copie du Jeu exclusivement pour votre usage personnel du Matériel. L'utilisation du Jeu à des fins commerciales est strictement interdite. Pour jouer au Jeu et/ou pour accéder à des contenus en ligne relatifs au Jeu, vous devez avoir obtenu légalement le Jeu auprès de BNEE, le Matériel applicable ou nécessaire et/ou les éléments tiers nécessaires au fonctionnement du Jeu et/ou à l'accès à tout contenu en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu (que nous ne fournissons pas). Vous êtes responsable du paiement de toute taxe applicable au Matériel, ainsi que des autres coûts pouvant découler de l'accès au Jeu, y compris la connexion Internet ou les frais facturés par des tiers pour l'accès à tout contenu en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu (si applicable). Ni le présent Contrat ni votre utilisation du Jeu ne vous donnent un droit d'accès aux futures versions du Jeu, extensions, suites ou produits similaires ou auxiliaires. BNEE peut, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou interrompre le Jeu ou toute portion du Jeu à quelque moment que ce soit. BNEE peut également imposer des limites au regard de certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout le Jeu ou à certaines parties du Jeu sans avis préalable ni aucune autre obligation. Vous n'avez aucun intérêt monétaire ou autre dans aucune fonction ni aucun contenu du Jeu. Vous reconnaissez que le Jeu est fourni par BNEE à son entière discrétion et peut être résilié ou interrompu par cette dernière à tout moment et sans préavis.
3. Propriété. La totalité des droits de propriété intellectuelle dans le Jeu ou relatifs au Jeu (y compris mais sans s'y limiter, les contenus visuels, sonores et autres contenus intégrés au Jeu ou téléchargés après l'achat), ainsi que les titres relatifs à toute copie, sont la propriété de BNEE et de ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit ni intérêt autre que les licences limitées expressément énoncées dans la Section 2.
Il est strictement interdit de :
· Copier le Jeu, sauf une seule copie de sauvegarde ;
· Vendre, prêter, louer, céder sous licence, distribuer ou autrement transférer ou permettre à toute personne d'accéder à tout ou à une partie du Jeu, utiliser le Jeu, en intégralité ou en partie, dans un cadre commercial, y compris mais sans s'y limiter sur un site commercial, dans un bureau de service, un cybercafé, un centre de jeux vidéo ou toute autre infrastructure commerciale au sein de laquelle des utilisateurs multiples n'ayant pas acheté le Jeu individuellement pourraient accéder au programme du Jeu. Afin de vous permettre d'utiliser le Jeu à des fins commerciales, BNEE peut vous proposer un Contrat de licence de site séparé ; voir les informations de contact ci-dessous ;
· Rétroconcevoir, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés du Jeu ou de tout contenu en ligne, intégralement ou en partie ;
· Supprimer, désactiver ou contourner tout avis ou libellé de propriété figurant sur ou dans le Jeu ou tout contenu en ligne ; et
· Exporter ou réexporter le Jeu ou toute copie ou adaptation du Jeu en violation des restrictions européennes à l'exportation ou d'autres lois ou règlements applicables.

4. MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTIONS.
Afin que vous profitiez pleinement du Jeu, certaines mesures de protection peuvent être requises, y compris mais sans s'y limiter, l'enregistrement du Jeu avec un code série, l'accès continu à Internet et/ou l'acceptation des fonctions de gestion des droits numériques/de sécurité. Ne pas accepter les mesures de sécurité peut altérer, partiellement ou totalement, votre utilisation du Jeu.

5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS.
En échange de l’utilisation du Jeu, et dans la mesure où vos contributions par l’intermédiaire du Jeu donnent lieu à des intérêts de droits d’auteur, vous accordez par le présent document à BNEE un droit et une licence exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droit, entièrement cessibles et assortis de l’autorisation de concession de sous-licences dans le monde entier d’utiliser vos contributions de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit relatifs au jeu et aux produits ou services associés, y compris le droit de les reproduire, copier, adapter, modifier, interpréter, utiliser comme base pour des produits dérivés, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer au public de quelque manière que ce soit et au moyen de tout support connu ou inconnu à ce jour sans préavis ou dédommagement quelconque pour toute la durée de la protection accordée aux droits de propriété intellectuelle par les lois et conventions internationales applicables. Dans les limites permises par le droit en vigueur, vous cédez par le présent document tout droit moral de paternité, publication, réputation ou attribution vis-à-vis de l’utilisation et de la jouissance de BNEE et des autres joueurs de tels biens relatifs au jeu et aux produits et services associés en vertu du droit en vigueur. Cette concession de licence à BNEE et la cession précédemment citée de tout droit moral applicable subsisteront même en cas de résiliation ou de révocation du présent CLUF.


6. Comportement en ligne.
6.1 BNEE n'effectue pas de contrôle préalable des contenus publiés, ne filtre pas les chats en ligne et n'assume aucune responsabilité quant aux contenus générés par les utilisateurs dans le cadre du Jeu. BNEE n'est en aucun cas responsable des échecs ou des délais de suppression des contenus. Cependant, nous nous réservons le droit de supprimer ou de demander à un fournisseur de services tiers de supprimer les contenus que nous jugeons, à notre entière discrétion, répréhensibles pour quelque raison que ce soit. Cette décision est définitive et à notre seule discrétion. Si BNEE s'oppose à un contenu que vous avez créé, elle peut, à son entière discrétion (elle-même ou, si applicable, en le demandant au fournisseur de service tiers) : (i) supprimer le contenu ; (ii) vous adresser un avertissement ; (iii) restreindre votre accès si vous ne respectez pas le règlement ; ou (iv) suspendre ou résilier votre utilisation sans vous en informer au préalable. En outre, BNEE est en droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au présent Contrat immédiatement, sans préavis, dans sa totalité ou partiellement si votre comportement en ligne n'est pas conforme aux présentes conditions ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, ou si nous ne pouvons vérifier ou authentifier les informations que vous nous fournissez. Si nous mettons fin au présent Contrat pour les raisons énoncées précédemment, vous perdrez l'accès aux contenus en ligne du Jeu.

6.2 Vous convenez que vous serez personnellement responsable de l'utilisation que vous ferez du Jeu et de vos communications et activités relatives au Jeu, y compris tout contenu auquel vous contribuez, et vous vous engagez à indemniser et à tenir hors de cause BNEE, ses concédants, ainsi que leurs sociétés mères, sociétés affiliées et filiales respectives, employés, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité ou de tout dommage découlant de votre comportement dans le cadre du Jeu.

6.3 BNEE se réserve le droit de suspendre votre accès au Jeu sans avis préalable si vous contrevenez aux modalités du présent CLUF. Vous (ou les personnes utilisant votre compte en ligne) contrevenez au présent CLUF dans les cas suivants :
· Vous n'êtes pas âgé de trois (3) ans ou plus.
· Si vous publiez, transmettez, promouvez ou distribuez des contenus contraires à toute loi ou tout règlement en vigueur.
· Si vous harcelez, menacez, gênez ou soumettez tout autre utilisateur à quoi que ce soit d'indésirable.
· Si vous transmettez ou contribuez à la transmission de contenus préjudiciables, abusifs, offensants du point de vue racial ou ethnique, vulgaires, sexuellement explicites, diffamatoires, délictueux, empiétant sur la vie privée ou sur les droits à l'image des personnes ou, d'un point de vue raisonnable, répréhensibles. Les propos haineux ne sont pas tolérés.
· Si vous contrevenez aux règles qui vous sont communiquées par BNEE de temps à autre.
· Si vous promouvez ou encouragez quelque activité illégale que ce soit, y compris le piratage.
· Si vous divulguez vos informations personnelles ou les informations personnelles d'autres utilisateurs.
· Si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris les représentants de BNEE, les modérateurs, guides ou hôtes des forums, les employés ou agents de BNEE, ou si vous prétendez faussement être affilié à une personne ou entité.
· Si vous perturbez ou gênez le Jeu ou le déroulement normal du Jeu ou des dialogues, si vous faites preuve de vulgarité, de violence, si vous utilisez de manière excessive les majuscules, le spam ou toute autre méthode gênante ou néfaste dans le but de nuire aux autres utilisateurs.
· Si vous trichez ou utilisez des éléments non autorisés en lien avec le Jeu.
· Si vous utilisez ou exploitez des bugs, erreurs ou défauts de conception afin d'obtenir un accès non autorisé au Jeu ou pour gagner un avantage déloyal par rapport aux autres joueurs.
· Si vous vendez, vendez aux enchères ou transférez tout bien ou élément virtuel de quelque nature qu'il soit en dehors du Jeu.
· Si vous enfreignez toute loi applicable, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques de commerce, règlements et réglementations, où que vous utilisiez le Jeu. Cela comprend les règles pour l'utilisation de contenus et de technologies tiers, les règles des fournisseurs de services interactifs, ainsi que les lois fédérales, étatiques, locales et étrangères, s'il y a lieu. Nul n'est censé ignorer la loi.
· Si vous perturbez l'expérience de Jeu des autres utilisateurs au regard des règles du Jeu, ou si vos agissements entraînent une augmentation significative des dépenses ou des difficultés pour BNEE ou le fournisseur de service tiers (si applicable) quant à l'entretien du Jeu visant à offrir une expérience optimale à tous les utilisateurs.
· Si vous vous déconnectez intentionnellement du réseau pendant un jeu en ligne, ou si vous vous laissez battre à plusieurs reprises par un certain joueur afin de l'aider à améliorer son classement ou son nombre de victoires.


7. Limitation de dédommagement.
7.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, BNEE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU DE TOUT ÉCHEC EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE SERVICES DE SUPPORT, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ : FRAUDE, TROMPERIE, MANQUEMENT AU CONTRAT, NÉGLIGENCE, BLESSURE PERSONNELLE, RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BNEE ET DE SES CONCÉDANTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE JEU.

7.2 BNEE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT AUCUNEMENT LE BON FONCTIONNEMENT DU JEU. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BNEE ET SES CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES (1) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS BLOQUANTES QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU OU VOTRE UTILISATION DU JEU, (2) DES INCOMPATIBILITÉS ENTRE LE JEU ET D'AUTRES SERVICES, LE JEU ET LE MATÉRIEL, OU (3) DES DÉLAIS OU ÉCHECS QUE VOUS POUVEZ RENCONTRER LORS DU LANCEMENT, DU MAINTIEN OU DE L'ACHÈVEMENT DE TRANSMISSIONS OU DE TRANSACTIONS EN LIEN AVEC LE JEU, DE FAÇON PONCTUELLE OU PERMANENTE. LE JEU ET LA TOTALITÉ DES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES OU DANS LA LIMITATION DE GARANTIE QUI ACCOMPAGNE LE JEU, BNEE, SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DÉCLINENT DE MANIÈRE EXPRESSE TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTE SORTE, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. BNEE ne garantit pas la continuité, l'absence d'erreurs, la sécurité ou l'absence de virus concernant le Jeu en ligne, le multijoueur ou les éléments téléchargeables du Jeu, ou la disponibilité et le fonctionnement continus de tout serveur.

7.3 BNEE ne doit pas être tenu responsable de tout délai ou défaut de performance résultant de raisons en dehors de son contrôle raisonnable. En outre, BNEE ne peut garantir, et ne garantit ni n'assure que vous pourrez accéder aux parties en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu chaque fois que vous le souhaitez, et il se peut que vous n'y ayez pas accès pendant des périodes prolongées.

8. Résiliation/SUSPENSION DE SERVICE.
8.1. Le présent CLUF entre en vigueur dès votre acceptation d'être lié par ses dispositions et reste en vigueur jusqu'à résiliation par vous ou par BNEE. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en supprimant et détruisant toute copie du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle.
8.2. Sauf disposition contraire dans la loi en vigueur, BNEE peut limiter, suspendre ou résilier les licences octroyées par les présentes et votre accès à et utilisation du Jeu, y compris sans s'y limiter, les Objets virtuels et tous services et produits liés, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.
8.3. Sous réserve de tout autre droit de BNEE si vous ne respectez pas les modalités du présent CLUF, BNEE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, suspendre ou résilier immédiatement votre accès et/ou votre utilisation du Jeu.
8.4. Dès résiliation du présent CLUF, vos droits d'accès et d'utilisation du Jeu, y compris toutes les licences et accès aux Objets virtuels, données utilisateur, points, progressions de personnage, et toute autre information de toute sorte liée au Jeu, seront résiliés immédiatement, et vous devrez cesser toute utilisation du Jeu. En cas de résiliation du Jeu, vous devrez détruire toutes les copies du Jeu et toutes ses composantes.
8.5. La résiliation du présent CLUF n'affectera pas les droits de BNEE ni vos obligations émanant du présent CLUF. Ces dispositions sont par nature destinées à rester en vigueur même après résiliation du CLUF.

9. Confidentialité. BNEE respecte votre droit à la vie privée et met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles. Tout renseignement personnel fourni par vous-même à BNEE en ligne ou par l’intermédiaire de tout site Web contrôlé par BNEE est soumis à la Politique de confidentialité publiée à l’adresse http://www.bandainamcoent.eu/privacy-policy. Nonobstant les dispositions de la politique de confidentialité, si vous utilisez les services en ligne, tels que le jeu en ligne ou le téléchargement de contenus, BNEE et ses associés sont en droit de recueillir, d'utiliser, de stocker, de transmettre et de diffuser publiquement des statistiques concernant le Jeu (y compris les scores, les classements et les trophées), ou d'identifier des contenus que vous créez et partagez avec d'autres joueurs.
10. Injonction. BNEE subirait un préjudice irréparable si les dispositions du présent Contrat n'étaient pas spécifiquement exécutées. Par conséquent, vous reconnaissez que BNEE et/ou ses concédants ont droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d'un quelconque dommage, à des mesures de réparation quant aux violations des présentes, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à la disposition de BNEE en vertu du droit en vigueur.
11. Indemnisation. Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger BNEE, ses concédants et leurs partenaires, affiliés, sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employés et agents des dommages, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes ou de vos omissions quant à l'utilisation du Jeu dans le cadre des termes du présent Contrat.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Le présent Contrat doit être interprété conformément aux lois de France. Tout litige résultant du présent Contrat ou en rapport avec ce dernier et ne pouvant être réglé à l'amiable après des diligences raisonnables doit être soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.
13. DIVERS. Si une clause quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou autrement non exécutoire, ladite provision doit être annulée et les provisions restantes doivent être exécutées. Le fait que BNEE ne prenne pas de mesures en cas de violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne signifie pas que BNEE renonce à prendre des mesures à l'égard de violations ultérieures ou semblables. Vous n'êtes pas autorisé à transférer le présent Contrat ou vos droits, et toute tentative de ce faire est nulle et sans effet. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et BNEE concernant l'objet des présentes.
14. RELATION AVEC D’AUTRES CONDITIONS D’UTILISATION. Le présent CLUF s'applique à tous les services, les contenus, les Jeux et les produits en ligne et peut être intégré aux conditions d'utilisation spécifiques à un Jeu. En cas de conflit entre le présent CLUF et les conditions d'utilisation spécifiques à un Jeu, les présentes prévalent (sauf mention contraire dans les conditions d'utilisation du Jeu).

En cas de question quant à la licence, veuillez contacter BNEE via le service clients BNEE à www.bandainamcoent.eu ou BANDAI NAMCO Entertainment Europe, 49-51 rue des Docks - CS 90618, 69258 Lyon Cedex 09 – France.

            BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE<br>PAC-MAN CHAMPIONSHIP EDITION 2<br><br>CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL<br><br>IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :<br>Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (ci-après, le « CLUF ») peut être actualisé de temps à autre. Votre utilisation de ce logiciel après la publication d’une version révisée constitue votre acceptation de ses termes.<br>LE JEU VIDÉO DE BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ (INCLUANT LE JEU, LES SUPPORTS ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE SOUS TOUS SES FORMATS) VOUS EST CÉDÉ SOUS LICENCE, SELON LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSOUS, CE QUI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET BANDAI NAMCO ENTERTAINEMENT EUROPE ("BNEE"). EN JOUANT À CE JEU (SUR VOTRE SYSTÈME OU EN LIGNE) ET EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DU JEU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR LES CONDITIONS DE CET ACCORD AVEC BNEE.<br>La version de Pac-Man Championship Edition 2 que vous avez achetée, y compris sans s'y limiter toute partie multijoueur, en ligne ou téléchargeable du jeu (ci-après, le « Jeu »), est protégée par les lois françaises, par les traités internationaux et d'autres lois sur le droit d'auteur. Le Jeu est cédé sous licence mais en aucun cas vendu. Les présentes ne vous confèrent aucun droit ni titre de propriété à l'égard du Jeu ou de toute copie du programme. Outre les conditions énumérées dans le présent document, lors de l'utilisation de certaines parties du Jeu, y compris sans s'y limiter le multijoueur, le jeu en ligne ou du contenu téléchargeable, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires imposées par les fournisseurs de services tiers.<br>1. CONDITIONS PRÉALABLES À L'OCTROI DE LICENCE. L'octroi de licence tel que décrit dans le présent CLUF est soumis aux conditions spécifiques suivantes :<br>a. Vous avez accepté l'intégralité des modalités du présent CLUF, ainsi que toute modalité supplémentaire qui peut s'appliquer à l'égard du Jeu auquel vous jouez. Votre acceptation est matérialisée par votre utilisation du Jeu ;<br>b. Vous avez accepté l'intégralité des modalités stipulées par Steam. Votre acceptation est matérialisée par votre utilisation du Jeu. Tout manquement aux modalités de Steam sera considéré comme un manquement au présent CLUF ;<br>c. Vous vous engagez à respecter toutes les modalités du présent CLUF jusqu'à ce que votre utilisation du Jeu prenne définitivement fin, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous ayez supprimé tous les éléments relatifs au Jeu sur votre appareil (suppression du compte, des fichiers relatifs au Jeu, des supports physiques contenant une copie du Jeu qui vous appartient, etc.) ;<br>d. Vous vous engagez à utiliser le Jeu sur un système de divertissement vidéoludique unique, doté de copies autorisées des systèmes d'exploitation sur lesquels le Jeu a été conçu pour fonctionner (le « Matériel ») ; et<br>e. Vous vous engagez à n'utiliser ni piratage, ni triche, ni bots, ni éléments tiers susceptibles de modifier, de façon permanente ou provisoire, le code ou l'expérience utilisateur du Jeu, que ce soit sur votre appareil local ou sur des serveurs permettant d'accéder à différents contenus du Jeu.<br>2. Licence d'utilisation limitée. BNEE vous concède le droit non exclusif, non transmissible, révocable et limité d'utiliser sous licence une copie du Jeu exclusivement pour votre usage personnel du Matériel. L'utilisation du Jeu à des fins commerciales est strictement interdite. Pour jouer au Jeu et/ou pour accéder à des contenus en ligne relatifs au Jeu, vous devez avoir obtenu légalement le Jeu auprès de BNEE, le Matériel applicable ou nécessaire et/ou les éléments tiers nécessaires au fonctionnement du Jeu et/ou à l'accès à tout contenu en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu (que nous ne fournissons pas). Vous êtes responsable du paiement de toute taxe applicable au Matériel, ainsi que des autres coûts pouvant découler de l'accès au Jeu, y compris la connexion Internet ou les frais facturés par des tiers pour l'accès à tout contenu en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu (si applicable). Ni le présent Contrat ni votre utilisation du Jeu ne vous donnent un droit d'accès aux futures versions du Jeu, extensions, suites ou produits similaires ou auxiliaires. BNEE peut, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou interrompre le Jeu ou toute portion du Jeu à quelque moment que ce soit. BNEE peut également imposer des limites au regard de certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout le Jeu ou à certaines parties du Jeu sans avis préalable ni aucune autre obligation. Vous n'avez aucun intérêt monétaire ou autre dans aucune fonction ni aucun contenu du Jeu. Vous reconnaissez que le Jeu est fourni par BNEE à son entière discrétion et peut être résilié ou interrompu par cette dernière à tout moment et sans préavis.   <br>3. Propriété. La totalité des droits de propriété intellectuelle dans le Jeu ou relatifs au Jeu (y compris mais sans s'y limiter, les contenus visuels, sonores et autres contenus intégrés au Jeu ou téléchargés après l'achat), ainsi que les titres relatifs à toute copie, sont la propriété de BNEE et de ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit ni intérêt autre que les licences limitées expressément énoncées dans la Section 2.<br>Il est strictement interdit de :<br>·         Copier le Jeu, sauf une seule copie de sauvegarde ;<br>·         Vendre, prêter, louer, céder sous licence, distribuer ou autrement transférer ou permettre à toute personne d'accéder à tout ou à une partie du Jeu, utiliser le Jeu, en intégralité ou en partie, dans un cadre commercial, y compris mais sans s'y limiter sur un site commercial, dans un bureau de service, un cybercafé, un centre de jeux vidéo ou toute autre infrastructure commerciale au sein de laquelle des utilisateurs multiples n'ayant pas acheté le Jeu individuellement pourraient accéder au programme du Jeu.  Afin de vous permettre d'utiliser le Jeu à des fins commerciales, BNEE peut vous proposer un Contrat de licence de site séparé ; voir les informations de contact ci-dessous ;<br>·         Rétroconcevoir, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés du Jeu ou de tout contenu en ligne, intégralement ou en partie ;<br>·         Supprimer, désactiver ou contourner tout avis ou libellé de propriété figurant sur ou dans le Jeu ou tout contenu en ligne ; et<br>·         Exporter ou réexporter le Jeu ou toute copie ou adaptation du Jeu en violation des restrictions européennes à l'exportation ou d'autres lois ou règlements applicables. <br><br>4. MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTIONS.<br>Afin que vous profitiez pleinement du Jeu, certaines mesures de protection peuvent être requises, y compris mais sans s'y limiter, l'enregistrement du Jeu avec un code série, l'accès continu à Internet et/ou l'acceptation des fonctions de gestion des droits numériques/de sécurité. Ne pas accepter les mesures de sécurité peut altérer, partiellement ou totalement, votre utilisation du Jeu.<br><br>5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS. <br>En échange de l’utilisation du Jeu, et dans la mesure où vos contributions par l’intermédiaire du Jeu donnent lieu à des intérêts de droits d’auteur, vous accordez par le présent document à BNEE un droit et une licence exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droit, entièrement cessibles et assortis de l’autorisation de concession de sous-licences dans le monde entier d’utiliser vos contributions de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit relatifs au jeu et aux produits ou services associés, y compris le droit de les reproduire, copier, adapter, modifier, interpréter, utiliser comme base pour des produits dérivés, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer au public de quelque manière que ce soit et au moyen de tout support connu ou inconnu à ce jour sans préavis ou dédommagement quelconque pour toute la durée de la protection accordée aux droits de propriété intellectuelle par les lois et conventions internationales applicables. Dans les limites permises par le droit en vigueur, vous cédez par le présent document tout droit moral de paternité, publication, réputation ou attribution vis-à-vis de l’utilisation et de la jouissance de BNEE et des autres joueurs de tels biens relatifs au jeu et aux produits et services associés en vertu du droit en vigueur. Cette concession de licence à BNEE et la cession précédemment citée de tout droit moral applicable subsisteront même en cas de résiliation ou de révocation du présent CLUF.<br><br><br>6.  Comportement en ligne.<br>6.1 BNEE n'effectue pas de contrôle préalable des contenus publiés, ne filtre pas les chats en ligne et n'assume aucune responsabilité quant aux contenus générés par les utilisateurs dans le cadre du Jeu. BNEE n'est en aucun cas responsable des échecs ou des délais de suppression des contenus. Cependant, nous nous réservons le droit de supprimer ou de demander à un fournisseur de services tiers de supprimer les contenus que nous jugeons, à notre entière discrétion, répréhensibles pour quelque raison que ce soit. Cette décision est définitive et à notre seule discrétion. Si BNEE s'oppose à un contenu que vous avez créé, elle peut, à son entière discrétion (elle-même ou, si applicable, en le demandant au fournisseur de service tiers) : (i) supprimer le contenu ; (ii) vous adresser un avertissement ; (iii) restreindre votre accès si vous ne respectez pas le règlement ; ou (iv) suspendre ou résilier votre utilisation sans vous en informer au préalable. En outre, BNEE est en droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au présent Contrat immédiatement, sans préavis, dans sa totalité ou partiellement si votre comportement en ligne n'est pas conforme aux présentes conditions ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, ou si nous ne pouvons vérifier ou authentifier les informations que vous nous fournissez. Si nous mettons fin au présent Contrat pour les raisons énoncées précédemment, vous perdrez l'accès aux contenus en ligne du Jeu.<br><br>6.2 Vous convenez que vous serez personnellement responsable de l'utilisation que vous ferez du Jeu et de vos communications et activités relatives au Jeu, y compris tout contenu auquel vous contribuez, et vous vous engagez à indemniser et à tenir hors de cause BNEE, ses concédants, ainsi que leurs sociétés mères, sociétés affiliées et filiales respectives, employés, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité ou de tout dommage découlant de votre comportement dans le cadre du Jeu.<br><br>6.3 BNEE se réserve le droit de suspendre votre accès au Jeu sans avis préalable si vous contrevenez aux modalités du présent CLUF. Vous (ou les personnes utilisant votre compte en ligne) contrevenez au présent CLUF dans les cas suivants : <br>·         Vous n'êtes pas âgé de trois (3) ans ou plus.<br>·         Si vous publiez, transmettez, promouvez ou distribuez des contenus contraires à toute loi ou tout règlement en vigueur. <br>·         Si vous harcelez, menacez, gênez ou soumettez tout autre utilisateur à quoi que ce soit d'indésirable. <br>·         Si vous transmettez ou contribuez à la transmission de contenus préjudiciables, abusifs, offensants du point de vue racial ou ethnique, vulgaires, sexuellement explicites, diffamatoires, délictueux, empiétant sur la vie privée ou sur les droits à l'image des personnes ou, d'un point de vue raisonnable, répréhensibles. Les propos haineux ne sont pas tolérés. <br>·         Si vous contrevenez aux règles qui vous sont communiquées par BNEE de temps à autre.<br>·         Si vous promouvez ou encouragez quelque activité illégale que ce soit, y compris le piratage. <br>·         Si vous divulguez vos informations personnelles ou les informations personnelles d'autres utilisateurs.<br>·         Si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris les représentants de BNEE, les modérateurs, guides ou hôtes des forums, les employés ou agents de BNEE, ou si vous prétendez faussement être affilié à une personne ou entité.<br>·         Si vous perturbez ou gênez le Jeu ou le déroulement normal du Jeu ou des dialogues, si vous faites preuve de vulgarité, de violence, si vous utilisez de manière excessive les majuscules, le spam ou toute autre méthode gênante ou néfaste dans le but de nuire aux autres utilisateurs.<br>·         Si vous trichez ou utilisez des éléments non autorisés en lien avec le Jeu.<br>·         Si vous utilisez ou exploitez des bugs, erreurs ou défauts de conception afin d'obtenir un accès non autorisé au Jeu ou pour gagner un avantage déloyal par rapport aux autres joueurs.<br>·         Si vous vendez, vendez aux enchères ou transférez tout bien ou élément virtuel de quelque nature qu'il soit en dehors du Jeu.<br>·         Si vous enfreignez toute loi applicable, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques de commerce, règlements et réglementations, où que vous utilisiez le Jeu. Cela comprend les règles pour l'utilisation de contenus et de technologies tiers, les règles des fournisseurs de services interactifs, ainsi que les lois fédérales, étatiques, locales et étrangères, s'il y a lieu. Nul n'est censé ignorer la loi.<br>·         Si vous perturbez l'expérience de Jeu des autres utilisateurs au regard des règles du Jeu, ou si vos agissements entraînent une augmentation significative des dépenses ou des difficultés pour BNEE ou le fournisseur de service tiers (si applicable) quant à l'entretien du Jeu visant à offrir une expérience optimale à tous les utilisateurs.<br>·         Si vous vous déconnectez intentionnellement du réseau pendant un jeu en ligne, ou si vous vous laissez battre à plusieurs reprises par un certain joueur afin de l'aider à améliorer son classement ou son nombre de victoires.<br><br><br>7. Limitation de dédommagement.<br>7.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, BNEE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU DE TOUT ÉCHEC EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE SERVICES DE SUPPORT, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ : FRAUDE, TROMPERIE, MANQUEMENT AU CONTRAT, NÉGLIGENCE, BLESSURE PERSONNELLE, RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BNEE ET DE SES CONCÉDANTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE JEU.<br><br>7.2 BNEE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT AUCUNEMENT LE BON FONCTIONNEMENT DU JEU. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BNEE ET SES CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES (1) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS BLOQUANTES QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU OU VOTRE UTILISATION DU JEU, (2) DES INCOMPATIBILITÉS ENTRE LE JEU ET D'AUTRES SERVICES, LE JEU ET LE MATÉRIEL, OU (3) DES DÉLAIS OU ÉCHECS QUE VOUS POUVEZ RENCONTRER LORS DU LANCEMENT, DU MAINTIEN OU DE L'ACHÈVEMENT DE TRANSMISSIONS OU DE TRANSACTIONS EN LIEN AVEC LE JEU, DE FAÇON PONCTUELLE OU PERMANENTE. LE JEU ET LA TOTALITÉ DES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES OU DANS LA LIMITATION DE GARANTIE QUI ACCOMPAGNE LE JEU, BNEE, SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DÉCLINENT DE MANIÈRE EXPRESSE TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTE SORTE, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. BNEE ne garantit pas la continuité, l'absence d'erreurs, la sécurité ou l'absence de virus concernant le Jeu en ligne, le multijoueur ou les éléments téléchargeables du Jeu, ou la disponibilité et le fonctionnement continus de tout serveur.<br><br>7.3 BNEE ne doit pas être tenu responsable de tout délai ou défaut de performance résultant de raisons en dehors de son contrôle raisonnable. En outre, BNEE ne peut garantir, et ne garantit ni n'assure que vous pourrez accéder aux parties en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu chaque fois que vous le souhaitez, et il se peut que vous n'y ayez pas accès pendant des périodes prolongées.<br><br>8. Résiliation/SUSPENSION DE SERVICE.<br>8.1.  Le présent CLUF entre en vigueur dès votre acceptation d'être lié par ses dispositions et reste en vigueur jusqu'à résiliation par vous ou par BNEE. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en supprimant et détruisant toute copie du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle. <br>8.2.  Sauf disposition contraire dans la loi en vigueur, BNEE peut limiter, suspendre ou résilier les licences octroyées par les présentes et votre accès à et utilisation du Jeu, y compris sans s'y limiter, les Objets virtuels et tous services et produits liés, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.<br>8.3.  Sous réserve de tout autre droit de BNEE si vous ne respectez pas les modalités du présent CLUF, BNEE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, suspendre ou résilier immédiatement votre accès et/ou votre utilisation du Jeu.<br>8.4.  Dès résiliation du présent CLUF, vos droits d'accès et d'utilisation du Jeu, y compris toutes les licences et accès aux Objets virtuels, données utilisateur, points, progressions de personnage, et toute autre information de toute sorte liée au Jeu, seront résiliés immédiatement, et vous devrez cesser toute utilisation du Jeu. En cas de résiliation du Jeu, vous devrez détruire toutes les copies du Jeu et toutes ses composantes.<br>8.5. La résiliation du présent CLUF n'affectera pas les droits de BNEE ni vos obligations émanant du présent CLUF. Ces dispositions sont par nature destinées à rester en vigueur même après résiliation du CLUF.<br><br>9. Confidentialité. BNEE respecte votre droit à la vie privée et met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles. Tout renseignement personnel fourni par vous-même à BNEE en ligne ou par l’intermédiaire de tout site Web contrôlé par BNEE est soumis à la Politique de confidentialité publiée à l’adresse <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.bandainamcoent.eu%2Fprivacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">http://www.bandainamcoent.eu/privacy-policy</a>. Nonobstant les dispositions de la politique de confidentialité, si vous utilisez les services en ligne, tels que le jeu en ligne ou le téléchargement de contenus, BNEE et ses associés sont en droit de recueillir, d'utiliser, de stocker, de transmettre et de diffuser publiquement des statistiques concernant le Jeu (y compris les scores, les classements et les trophées), ou d'identifier des contenus que vous créez et partagez avec d'autres joueurs.<br>10. Injonction. BNEE subirait un préjudice irréparable si les dispositions du présent Contrat n'étaient pas spécifiquement exécutées. Par conséquent, vous reconnaissez que BNEE et/ou ses concédants ont droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d'un quelconque dommage, à des mesures de réparation quant aux violations des présentes, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à la disposition de BNEE en vertu du droit en vigueur.<br>11. Indemnisation. Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger BNEE, ses concédants et leurs partenaires, affiliés, sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employés et agents des dommages, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes ou de vos omissions quant à l'utilisation du Jeu dans le cadre des termes du présent Contrat.<br><br>12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Le présent Contrat doit être interprété conformément aux lois de France. Tout litige résultant du présent Contrat ou en rapport avec ce dernier et ne pouvant être réglé à l'amiable après des diligences raisonnables doit être soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.<br>13. DIVERS. Si une clause quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou autrement non exécutoire, ladite provision doit être annulée et les provisions restantes doivent être exécutées. Le fait que BNEE ne prenne pas de mesures en cas de violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne signifie pas que BNEE renonce à prendre des mesures à l'égard de violations ultérieures ou semblables. Vous n'êtes pas autorisé à transférer le présent Contrat ou vos droits, et toute tentative de ce faire est nulle et sans effet. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et BNEE concernant l'objet des présentes.<br>14. RELATION AVEC D’AUTRES CONDITIONS D’UTILISATION. Le présent CLUF s'applique à tous les services, les contenus, les Jeux et les produits en ligne et peut être intégré aux conditions d'utilisation spécifiques à un Jeu. En cas de conflit entre le présent CLUF et les conditions d'utilisation spécifiques à un Jeu, les présentes prévalent (sauf mention contraire dans les conditions d'utilisation du Jeu).<br><br>En cas de question quant à la licence, veuillez contacter BNEE via le service clients BNEE à <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.bandainamcoent.eu" target="_blank" rel=" noopener">www.bandainamcoent.eu</a> ou BANDAI NAMCO Entertainment Europe, 49-51 rue des Docks - CS 90618, 69258 Lyon Cedex 09 – France. <br>