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            BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT INC.<br>
                TERMS OF
                CONDITIONS DE
                 SERVICE<br><br><br>
                Last updated: February 27,
                Dernière mise à jour : 27 février
                 2020<br><br>
                PLEASE READ THESE TERMS OF
                <br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE. EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT NOS SITES INTERNET, APPLICATIONS MOBILES OU AUTRES PRODUITS OU SERVICES EN LIGNE, VOUS CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES ET L'ENSEMBLE DES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À OU UTILISER NOS SITES INTERNET, APPLICATIONS MOBILES, OU AUTRES PRODUITS OU SERVICES EN LIGNE.  <br><br>LES PRÉSENTES CONDITIONS DE
                 SERVICE 
                CAREFULLY. BY ACCESSING OR USING OUR WEBSITES, MOBILE APPLICATIONS OR OTHER ONLINE PRODUCTS OR SERVICES, YOU AGREE TO BE BOUND BY ALL TERMS DESCRIBED HEREIN AND ALL TERMS INCORPORATED BY REFERENCE. IF YOU DO NOT AGREE TO ALL OF THESE TERMS, DO NOT ACCESS OR USE OUR WEBSITES, MOBILE APPLICATIONS, OR OTHER ONLINE PRODUCTS OR SERVICES.
                CONTIENNENT, ENTRE AUTRES, UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE CONTENANT UNE RENONCIATION À UNE ACTION EN JUSTICE COLLECTIVE. SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DE LA DISPOSITION D'ARBITRAGE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE PERSONNE.<br><br>Si vous résidez en Allemagne, certaines clauses spécifiques s'appliquent à votre personne. Voir Articles 6 et 16 pour de plus amples informations.<br><br>Les présentes Conditions de Service (le « Contrat ») constituent un contrat entre vous et Bandai Namco Entertainment Inc. (« BNEI », « nous », « notre » ou « nos ») et s'appliquent à votre accès à, et votre utilisation de, tout(e) site Internet, application mobile, Logiciel (ainsi qu'il est défini à l'Article 3 ci-dessous) et autres produits et services (collectivement, les « Services ») de BNEI. Le présent Contrat ne modifie en aucun cas les modalités ou conditions de tout autre contrat que vous pouvez avoir conclu avec BNEI concernant des produits, services, ou autre.
                  <br><br>
                THESE TERMS OF SERVICE CONTAIN, AMONG OTHER THINGS, AN ARBITRATION PROVISION CONTAINING A CLASS ACTION WAIVER. IF YOU LIVE OUTSIDE THE UNITED STATES, SOME OR ALL OF THE ARBITRATION PROVISION MAY NOT APPLY TO YOU.<br><br>If you are a resident of Germany, some specific clauses apply to you. See Sections 6 and 16 for details. <br><br>This Terms of Service (this "Agreement") is a contract between you and Bandai Namco Entertainment Inc. ("BNEI", "us", "we" or "our") and applies to your access to, and use of, any website, mobile applications, Software (as defined in Section 3 below) and other products and services (collectively, the "Services") of BNEI. This Agreement does not alter in any way the terms or
                Lorsque vous téléchargez toute application depuis une plate-forme de distribution numérique tierce comme Apple iTunes ou Google Play, les
                 conditions 
                of any other agreement you may have with BNEI for products, services, or otherwise.  <br><br>Where you download any application from a third party digital distribution platform such as Apple iTunes or Google Play, the terms of such platform regarding the checkout process apply in addition to these Terms and, to the extent they govern the technical process of completing purchases and downloads, prevail in the event of any conflict.<br><br>Additional terms (including, but not limited to, posted fees, billing procedures, and promotion rules) may apply to particular functionalities and features that are part of the
                de ladite plate-forme concernant le processus de règlement s'appliquent outre les présentes Conditions et, dans la mesure où elles régissent le processus technique d'exécution d'achats et de téléchargements, prévalent en cas de contradiction quelle qu'elle soit.<br><br>Des conditions supplémentaires (y compris, mais sans y être limité, tarifs affichés, procédures de facturation, et règles de promotions) peuvent s'appliquer à des fonctionnalités et caractéristiques particulières faisant partie des
                 Services. 
                Unless otherwise indicated, any additional
                Sauf indication contraire, toute condition
                 applicable 
                terms are incorporated by reference into this Agreement. In the event of a conflict between this Agreement and any additional terms, the additional terms shall govern.
                supplémentaire est incorporée par référence au présent Contrat. En cas de contradiction entre le présent Contrat et toute condition supplémentaire, les conditions supplémentaires prévaudront.
                  <br><br>1. 	
                PRECONDITIONS OF THE LICENSES. The licenses granted in this Agreement are specifically conditioned upon the following and your full compliance with all other terms and
                CONDITIONS PRÉALABLES DES LICENCES. Les licences accordées conformément au présent Contrat sont spécifiquement subordonnées à ce qui suit ainsi qu’au respect de toutes les autres
                 conditions 
                set forth in this Agreement:
                générales exposées dans le présent Contrat :
                <br>a)	
                You have reached the age of majority in your jurisdiction. If you are under the age of majority in your jurisdiction, your
                Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, votre
                 parent 
                or legal guardian must agree to be bound by this Agreement and any applicable additional terms. If you are a
                ou tuteur légal doit accepter d’être légalement lié par le présent Contrat et par toute autre disposition supplémentaire applicable. Si vous êtes le
                 parent 
                or legal guardian consenting to these terms on behalf of a minor, you are responsible for the minor’s account and for ensuring the minor understands the provisions set herein;
                ou tuteur légal qui consent à ces conditions au nom d’un mineur, c’est votre responsabilité qui sera engagée quant aux activités du compte concerné. De même, c’est à vous de veiller à ce que le mineur comprenne bien les dispositions des présentes ;
                <br>b)	
                You agree to and comply with all of the terms in this Agreement, and any additional terms as may be applicable to the Services;
                Vous acceptez, et vous vous conformez à, toutes les conditions du présent Contrat ainsi qu’à toute autre disposition supplémentaire pouvant s’appliquer aux Services ;
                <br>c)	
                Your access and use of the
                Votre accès aux
                 Services 
                is subject to certain security measures, including, without limitation, registering the
                et son utilisation sont soumis à certaines mesures de sécurité y compris, sans toutefois s’y limiter, l’obligation d’enregistrer les
                 Services 
                with a serial code, having continuous access to the Internet, and accepting certain security/digital rights management features. Failure to accept and fully-comply with such security measures may partially or completely impair your use of the Services.
                avec un numéro de série, l’accès continu à Internet et l’acceptation de certaines fonctionnalités de gestion des droits en matière de sécurité ou de gestion des droits numériques. Refuser d’accepter et de vous conformer pleinement aux mesures de sécurité peut partiellement ou totalement affecter votre utilisation des Services ;
                <br>d)	
                Your access and use of the
                Vous accédez aux
                 Services 
                is in accordance with all applicable local, state, national, and foreign laws and regulations.
                et l’utilisez conformément aux lois et règlements applicables à l’échelle locale, fédérale, nationale et internationale ;
                <br>e)	
                You access and use the
                Vous accédez aux
                 Services 
                only on local machines, running validly licensed
                et ne l’utilisez que sur des machines locales exploitant des
                 copies 
                of operating systems on which the
                de systèmes d’exploitation valablement accordées sous licence sur lequel le fonctionnement des
                 Services 
                was designed to operate (the “Hardware”);
                est conçu (le « Matériel ») ;
                <br>f)	
                You have accepted and are in compliance with all terms and
                Vous avez accepté et vous conformez aux
                 conditions 
                applicable to the Hardware, including any terms of such platform regarding the checkout process.
                générales applicables au Matériel, y compris toutes les dispositions des plateformes en question quant à la procédure de règlement.
                <br>g)	
                By accessing, using, or otherwise engaging with the
                Lorsque vous accédez aux
                 Services, 
                you may incur fees from your mobile carrier. You are solely responsible for the payment of such fees.
                que vous les utilisez ou interagissez avec eux de quelque manière que ce soit, des frais risquent de vous être imputés par votre opérateur de services mobiles. C’est à vous seul(e) d’acquitter le paiement de ces frais.
                <br><br>2. 	
                USER ACCOUNT. Before using the
                COMPTE UTILISATEUR. Avant d'utiliser les
                 Services, 
                you may be required to create an account ("User Account"). You may not have more than one User Account at any given time.
                il peut vous être demandé de créer un compte (« Compte Utilisateur »). Vous ne pouvez pas posséder plus d'un Compte Utilisateur à quelque moment donné que ce soit.
                  
                You may be asked to choose a username (which will be displayed within the
                Il peut vous être demandé de choisir un nom d'utilisateur (qui s'affichera au sein du
                 Service) 
                and a password for your User Account.
                et un mot de passe pour votre Compte Utilisateur.
                 BNEI 
                reserves the right to remove or reclaim a username if we believe appropriate (such as when a trademark owner lodges an appropriate complaint or if the username breaches any applicable law or regulation). You are entirely responsible for maintaining the confidentiality of your password and agree that you will:
                se réserve le droit de supprimer ou récupérer un nom d'utilisateur si nous le jugeons approprié (comme par exemple lorsque le propriétaire d'une marque de commerce dépose une réclamation en bonne et due forme ou si le nom d'utilisateur enfreint toute loi ou réglementation applicable). Vous êtes entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et convenez :
                 (a) 
                not register for a User Account on behalf of an individual or impersonate another individual, unless you are a
                de ne pas vous inscrire pour créer un Compte Utilisateur au nom d'une personne ou de ne pas usurper l'identité d'une autre personne, à moins d'être un
                 parent 
                or legal guardian registering on behalf of a minor;
                ou tuteur légal s'inscrivant au nom d’un mineur ;
                 (b) 
                not use the User Account, username, or password of another user at any time;
                de n'utiliser à aucun moment le Compte Utilisateur, le nom d'utilisateur, ou le mot de passe d'un autre utilisateur ;
                 (c) 
                not disclose your password to any third party or permit any third party to access your account;
                de ne communiquer votre mot de passe à aucun tiers ou de n'autoriser aucun tiers à accéder à votre compte ;
                 (d) 
                notify us immediately if you suspect any unauthorized use of your User Account or unauthorized access to your password; and
                de nous informer immédiatement si vous suspectez toute utilisation non-autorisée de votre Compte Utilisateur ou tout accès non-autorisé à votre mot de passe ; et
                 (e) 
                not enter your personal information (such as your name and email address) in the fields of username and password. You are solely responsible for any and all use of your User Account.
                de ne pas saisir vos informations personnelles (telles que vos nom et adresse e-mail) dans les champs des nom d'utilisateur et mot de passe. Vous êtes seul(e) responsable de toute utilisation de votre Compte Utilisateur.
                 BNEI 
                may delete User Accounts that have been inactive for a reasonable period of time set by
                est susceptible de supprimer tout Compte Utilisateur qui sera resté inactif pendant une durée raisonnable, déterminée à la discrétion de
                 BNEI. BNEI 
                reserves the right to cancel any User Account, refuse registration, refuse
                se réserve le droit d'annuler tout Compte Utilisateur, de refuser une inscription, de refuser un
                 service, 
                or cancel orders for any reason allowed by law.
                ou d'annuler des commandes pour quelque raison que ce soit autorisée par la loi.
                <br><br>3. 	
                LIMITED USE LICENSE.
                LICENCE À UTILISATION LIMITÉE.
                <br>a)	
                Subject to the terms of this Agreement and your compliance with these terms, we grant you a nonexclusive, nontransferable, limited license to use the
                Sous réserve des dispositions du présent Contrat et de votre respect de celles-ci, nous vous octroyons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser l’application mobile
                 BNEI 
                mobile application and associated software (collectively, the “Software”) for the term of the Agreement in your country of residence, on Hardware that you own or exclusively control and solely as permitted by the applicable platform usage rules or terms of use (if any). Any updates, supplements or replacements to the original Software are governed by this Agreement unless separate license terms accompany such update.
                ainsi que le logiciel associé (collectivement, le « Logiciel ») pendant toute la durée du Contrat dans votre pays de résidence, sur un Matériel dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez exclusivement et uniquement dans le cadre des règles et conditions d’utilisation applicables de la plateforme (le cas échéant). Toute mise à jour, extension ou remplacement des Services d’origine est régi par le présent Contrat sauf si ces mises à jour sont accompagnées de conditions de licence spécifiques.
                <br>b)	
                The preceding states the entirety of your rights with respect to the Software, and we reserve all rights in and to the Software not expressly granted to you in this Agreement. Without limiting the foregoing, you will not do, or authorize or permit any third party to do, any of the following:
                Ce qui précède forme l’intégralité de vos droits quant aux Services et nous nous réservons tous les droits dans et sur les Services qui ne vous sont pas expressément concédés aux termes du présent Contrat. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous vous interdirez, ainsi qu’à tout tiers, de :
                 (i) 
                distribute, copy, license, rent, or sell the Software (except as expressly permitted by this license or the applicable platform usage rules);
                distribuer, copier, céder sous licence, louer ou vendre les Services (sauf tel que cela est expressément autorisé par cette licence ou par les règles d’utilisation en vigueur sur la plateforme) ;
                 (ii) 
                use the Software for any purpose other than your own personal, noncommercial use;
                utiliser les Services à tout autre effet que votre utilisation personnelle et non commerciale ;
                 (iii) 
                reverse engineer, decompile, disassemble, or attempt to discover the
                rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code
                 source 
                code for the Software;
                des Services ;
                 (iv) 
                modify, alter, or create any derivative works of the Software;
                modifier, altérer ou créer des produits dérivés des Services ;
                 (v) 
                remove, alter, or obscure any copyright, trademark, or other proprietary rights notice on or in the Software;
                supprimer, modifier ou masquer une mention quelconque de droit d’auteur, de marque ou d’autre propriété intellectuelle figurant sur ou dans les Services ;
                 (vi) 
                use the Software for purposes for which it is not designed;
                utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ;
                 (vii) 
                use the Software on any Hardware that you do not own or exclusively control;
                utiliser les Services sur un Matériel dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous ne contrôlez pas exclusivement ;
                 (viii) 
                circumvent, or attempt to circumvent, any security measures in the Software; or
                contourner ou tenter de contourner toute mesure de sécurité mise en œuvre dans les Services ; ou
                 (ix) 
                attempt to obscure or mask your region when accessing any online features of the Software.
                tenter de dissimuler ou masquer votre lieu de résidence lorsque vous accédez à l’un ou l’autre des services en ligne des Services.
                <br><br>4. 	
                OWNERSHIP. The
                PROPRIÉTÉ. Les
                 Services 
                and all content (other than User Content, as defined below) and other materials in the
                et tout son contenu (autre que le Contenu utilisateur, tel que défini ci-dessous) ainsi que toutes les autres ressources accessibles dans et depuis les
                 Services 
                or available through the Services, including, without limitation, the
                y compris, sans toutefois s’y limiter, le logo
                 BNEI 
                logo, and all designs, text, graphics, pictures, information, data, software, sound files, Game Currency, Virtual Items, other files and the selection and arrangement thereof are the property of
                et tous les modèles, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, Monnaie virtuelle, Éléments virtuels et autres fichiers, ainsi que le choix de ceux-ci et leur mise en forme sont la propriété de
                 BNEI 
                or its licensors and are protected by copyright and other intellectual property laws and treaties. Notwithstanding any provision to the contrary herein, you agree that you have no right or title in or to any content that appears in the Services, including without limitation any Game Currency and Virtual Items.
                ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Nonobstant toute disposition contraire prévue aux présentes, vous acceptez n’avoir aucun droit ou titre sur l’un ou l’autre des contenus des Services y compris, sans toutefois s’y limiter, la Monnaie du Jeu et les Éléments virtuels
                <br><br>5. 	
                TERM. This Agreement will remain in full force and effect while you use the
                DURÉE. Le présent Contrat demeurera de plein effet tant que vous utiliserez les
                 Services. 
                Either party may terminate use of the
                L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à l'utilisation des
                 Services 
                with or without cause at any time with reasonable prior notice. You may terminate this Agreement by deleting all Software from your device. If you have a
                avec ou sans motif à tout moment en signifiant un préavis raisonnable. Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant l'ensemble des Logiciels de votre Appareil. Si vous avez un compte ID
                 Bandai 
                Namco ID account, you may also terminate your account by submitting a termination form available at
                Namco, vous pouvez également résilier votre compte en soumettant un formulaire de résiliation disponible à l'adresse suivante
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.bandainamcoid.com%2Fportal%2Fresign" target="_blank" rel=" noopener">https://www.bandainamcoid.com/portal/resign</a> . BNEI 
                shall not be liable to user or any third party for termination of your use of the
                ne sera pas tenue responsable envers un utilisateur ou tout tiers en cas de résiliation de votre utilisation des
                 Services. 
                Upon termination of this Agreement
                À la résiliation du présent Contrat
                 (a) 
                your right to use the
                votre droit d'utiliser les
                 Services 
                shall cease immediately; and
                prendra fin immédiatement ; et
                 (b) 
                you will not be entitled to a refund of any unused fees, if any, except for Purchased Game Currency refunded as required by applicable law. Sections
                vous ne serez pas habilité(e) à bénéficier d'un remboursement de toute somme non utilisée, le cas échéant, sauf pour la Monnaie du Jeu Achetée remboursée ainsi que l'exige la loi applicable. Les Articles
                 3‎b), 4, 7, 10, 12, 14-24, 
                and any other term that, by its
                et toute autre condition qui, de par sa
                 nature 
                should survive, shall survive termination of this Agreement.
                doit survivre, survivront à la résiliation du présent Contrat.
                <br><br>6. 	
                AMENDMENTS.
                MODIFICATIONS.
                 BNEI 
                reserves the right to change or modify this Agreement at any time and for any reason at BNEI’s sole discretion. If
                se réserve le droit de changer ou modifier le présent Contrat à tout moment et pour quelque raison que ce soit à la discrétion exclusive de BNEI. Si
                 BNEI 
                makes changes to this Agreement, we will provide notice of such changes, such as by providing notice through the
                modifie le présent Contrat, nous signifierons une notification desdites modifications, en signifiant par exemple une notification par le biais des
                 Services, 
                or by updating the "Last Updated"
                ou en mettant à jour la
                 date 
                at the top of this Agreement. Your continued use of the
                « Dernière mise à jour » en haut du présent Contrat. Votre utilisation continue des
                 Services 
                will confirm your acceptance of the revised Agreement.
                vaudra acceptation de votre part du Contrat révisé.
                  
                We encourage you to review the Agreement whenever you access the
                Nous vous encourageons à examiner le Contrat chaque fois que vous accédez aux
                 Services 
                to ensure that you understand the terms and
                pour vous assurer de comprendre les
                 conditions 
                that apply to your use of the
                générales qui s'appliquent à votre utilisation des
                 Services. 
                If you do not agree to any amended Agreement, you must stop using the
                Si vous n'acceptez pas tout Contrat modifié, vous devez cesser d'utiliser les
                 Services.<br><br>
                If you are
                Si vous résidez en Allemagne, le paragraphe ci-dessus ne s'applique pas à votre personne et est remplacé par la formulation qui se trouve ici.<br><br>7. 	MODIFICATION DES SERVICES. BNEI se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, provisoirement ou définitivement, les Services ou toute fonction ou partie de ces derniers en signifiant un préavis raisonnable et, en cas d'urgence ou de nécessité absolue, sans préavis.  Vous convenez que BNEI décline toute responsabilité quant à toute modification, suspension, ou interruption des Services ou de toute partie de ces derniers.<br><br>8. 	MONNAIE INTRAJEU ET ARTICLES VIRTUELS. <br><br>a)	BNEI peut vous donner la possibilité de faire ce qui suit : (a) acheter une licence limitée pour utiliser la monnaie intrajeu (« Monnaie du Jeu Achetée ») ; (b) remporter une licence limitée pour utiliser la monnaie intrajeu en exécutant des tâches spécifiées dans les Services (« Monnaie Remportée » ainsi que la Monnaie du Jeu Achetée, « Monnaie du Jeu ») ; et/ou (c) remporter une licence limitée, et/ou acheter une licence limitée avec la Monnaie du Jeu, pour des produits et services virtuels proposés par BNEI dans les Services (collectivement, les « Articles Virtuels »).  Si BNEI donne la possibilité d'acheter ou de remporter lesdites licences, BNEI vous octroie par les présentes un droit et une licence non-exclusifs, non-cessibles, révocables, limités pour utiliser la Monnaie du Jeu et les Articles Virtuels, selon le cas, pour votre usage personnel, non-commercial exclusivement dans les Services, sous réserve des conditions du présent Contrat et de votre respect de ces dernières.<br>b)	La Monnaie du Jeu peut uniquement être échangée contre des Articles Virtuels à utiliser dans le Jeu et ni la Monnaie du Jeu ni les Articles Virtuels ne peuvent être échangés contre de l'argent ou une valeur monétaire auprès de BNEI ou toute autre personne ou entité, sauf ainsi qu'il est autrement exigé par la loi applicable. La Monnaie du Jeu et les Articles Virtuels n'ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne sauraient se substituer à une monnaie réelle.  Ni BNEI ni aucune autre personne ou entité n'est dans l'obligation d'échanger la Monnaie du Jeu ou des Articles Virtuels contre tout objet de valeur, y compris, mais sans y être limité, monnaie réelle.  Vous reconnaissez et convenez que BNEI peut entreprendre des actions susceptibles d'avoir un impact sur les attributs intrajeu ou la valeur perçue de la Monnaie du Jeu et/ou des Articles Virtuels à tout moment, sauf si la loi applicable l'interdit. BNEI, à sa discrétion exclusive, peut imposer des limites sur les montants de la Monnaie du Jeu pouvant être achetés, remportés, ou échangés.  <br>c)	L'ensemble des achats de Monnaie du Jeu Achetée sont définitifs et ne peuvent en aucun cas être remboursés, cédés, ou échangés, sauf accord contraire dans les présentes.  Hormis le prix d'achat de la Monnaie du Jeu Achetée et de certains Articles Virtuels, BNEI ne facture aucun frais pour l'accès à/aux, l'utilisation, ou la non-utilisation de la Monnaie du Jeu ou des Articles Virtuels.<br>d)	Vous ne pouvez pas transférer, vendre, donner, échanger, négocier, louer à bail, sous-licencier, ou louer la Monnaie du Jeu ou des Articles Virtuels sauf dans les Services et ainsi qu'expressément autorisé par BNEI.  Sauf accord contraire dans les présentes, BNEI se réserve et conserve l'ensemble des droits, titres de propriété, et intérêts dans et afférents à la Monnaie du Jeu et aux Articles Virtuels.<br>e)	Les licences octroyées en vertu des présentes afférentes à la Monnaie du Jeu et aux Articles Virtuels seront résiliées à la résiliation du présent Contrat conformément à l'Article 4 et ainsi qu'autrement stipulé dans les présentes.<br><br>9. 	DROIT DE RÉTRACTATION. Si vous résidez dans un État membre de l'Union Européenne, vous disposez d'un droit de rétractation pour chaque achat de Monnaie du Jeu ou d'Articles Virtuels effectué avec de l'argent réel ainsi qu'il est détaillé ci-dessous. Vous renoncez toutefois expressément à votre droit de rétractation une fois que l'exécution du service
                 a 
                resident of Germany, the above paragraph does not apply to you and is replaced with wording which can be found here
                débuté et que votre compte bénéficie d'un accès à la Monnaie du Jeu ou aux Articles Virtuels. Vous reconnaissez expressément par les présentes que l'exécution débute immédiatement après que vous avez réalisé votre achat, et une fois que nous aurons mis votre achat à votre disposition, nous aurons pleinement exécuté le contrat.<br><br>a) 	Droit de Rétractation<br><br>	Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation du présent contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer de raison. Le délai de rétractation expirera 14 jours après la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration exempte d'équivoque (par ex. un courrier adressé par voie postale, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ceci n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre correspondance concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. <br><br>b)	Conséquences d'une Rétractation <br><br>	Si vous exercez votre droit de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons l'ensemble des paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai indu et dans tous les cas 14 jours au plus tard à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation du présent contrat. Nous procéderons audit remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; dans tous les cas, vous n'encourrez aucun frais en raison dudit remboursement. <br><br>	Si vous avez demandé de débuter l'exécution des services pendant le délai de rétractation, vous nous verserez une somme proportionnelle à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, en comparaison de la couverture complète du contrat.<br><br>c)	Renonciation au Droit de Rétractation relatif au Contenu Numérique<br><br>	Le droit de rétractation concernant le contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible devient caduc si l'exécution a débuté avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance du fait que vous avez ainsi perdu votre droit de rétractation.<br><br>d)	Modèle de Formulaire de Rétractation<br><br>	Pour se retirer du contrat, les clients qui disposent d'un droit de rétractation conformément à la clause ci-dessus peuvent utiliser le formulaire suivant qui n'est pas obligatoire.<br><br>		– À Bandai Namco Entertainment Inc., 5-37-8 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-0014<br>		– Je notifie par les présentes exercer mon droit de rétractation de mon contrat de vente des produits suivants <br>		– Commandés le [INSÉRER DATE] / reçus le [INSÉRER DATE],<br>		– Nom du consommateur<br>		– Adresse du consommateur,<br>		– Date<br><br>10. 	CONTENU UTILISATEUR. En affichant dans les Services toute communication, information, propriété intellectuelle, ressource, message, photo, illustration, vidéo, URL et autre élément ou contenu (« Contenu utilisateur »), dans toute la mesure permise par la loi locale applicable, vous conférez expressément à BNEI une licence non exclusive, gratuite, entièrement transférable, pouvant être concédée en sous-licence et mondiale, d’utiliser le Contenu utilisateur, en relation avec les Services et les biens et services liés, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer autrement au public par tous les moyens et médias, actuels ou à venir, sans aucun avis préalable ou compensation de quelque nature que ce soit pendant toute la durée de protection accordée par les droits de propriété intellectuelle applicables. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous renoncez aussi expressément aux droits moraux de paternité, publication, réputation ou attribution concernant l’utilisation et la jouissance par BNEI et d’autres joueurs desdits actifs en relation avec le Services et les biens et services liés aux termes du droit applicable. La cession de licence à BNEI reste en vigueur après résiliation ou révocation du présent Contrat.<br><br>11. 	COMPORTEMENT EN LIGNE. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de BNEI, celle-ci ne saurait être tenue responsable du comportement des utilisateurs, que le comportement en question soit ou non en rapport avec l’accès aux Services ou son utilisation. Si vous contrevenez aux dispositions du présent article 11 ou à toute autre condition générale du présent Contrat, BNEI sera susceptible, à tout moment, de suspendre ou résilier votre accès aux Services. BNEI pourra (par exemple, suite à la réclamation d’un titulaire de droits d’auteur) contrôler tout Contenu utilisateur téléchargé, publié, stocké ou affiché dans les Services (ci-après « publié »), à condition que, dans le cas d’un Contenu utilisateur partagé dans le cadre d’un message privé en Services, BNEI n’accède pas au contenu en question sauf si au moins une des parties impliquées dans la communication n’y ait consenti (par exemple, en signalant à BNEI le caractère répréhensible du message). BNEI se réserve le droit de supprimer ou d’interdire la diffusion en ligne de tout Contenu utilisateur. Bien que BNEI s’abstienne de filtrer, censurer ou surveiller régulièrement le Contenu utilisateur publié dans les Services, BNEI se réserve le droit, à son absolue discrétion, de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu utilisateur publié via les Services si BNEI détermine, à sa raisonnable discrétion, que le Contenu utilisateur en question contrevient au présent Contrat et/ou aux droits d’un tiers ou encore aux lois, règles et règlements applicables. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous avez déjà fait l’objet d’une suspension ou d’une exclusion. Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez à d’autres utilisateurs ou tiers. En particulier, vous vous interdirez d’agir, tenter d’agir, ou inciter autrui à agir comme suit dans le cadre des Services :<br><br>a)	publier tout Contenu utilisateur qui serait illégal, calomnieux, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, vulgaire, impudique, sexuellement explicite, abusif, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, nuisible, insultant ou frauduleux ; qui inciterait ou encouragerait une quelconque activité illégale ou antisociale, piratage compris ; inciterait au racisme, à l’intolérance, à la haine, à la violence physique ou autre dommage d’un individu ou groupe, ou qui serait par ailleurs répréhensible ;<br>b)	publier tout Contenu utilisateur susceptible de porter atteinte aux brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute personne ou entité ;<br>c)	vous adonner à des activités commerciales ou opérations de vente, y compris la transmission de publicités ou démarchages commerciaux ;<br>d)	communiquer, divulguer ou diffuser des informations personnelles sur quiconque (y compris vous-même) ;<br>e)	vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris tout préposé, dirigeant de forum, guide, hôte, employé ou agent de BNEI, ou produire de fausses déclarations sur ou représenter faussement, votre affiliation auprès d’une personne ou entité ;<br>f)	entraver ou perturber les Services ou le déroulement normal des Services ou des dialogues des Services, utiliser un langage vulgaire, injurieux, crier de manière excessive (par ex. TOUT EN MAJUSCULES), utiliser du « spamming » ou toute autre méthode perturbatrice ou préjudiciable susceptible de gêner d’autres utilisateurs des Services ;<br>g)	utiliser ou exploiter tout bogue, erreur ou défaut de conception pour obtenir un accès non autorisé aux Services, obtenir un avantage injuste sur les autres joueurs ou pour tricher ou exploiter tout abus non autorisé lié aux Services dont, sans limitation, l’accès non autorisé à certaines parties des Services et l’utilisation de bots, émulateurs ou autres outils tiers ;<br>h)	faire toute chose pouvant nuire au plaisir d’autres utilisateurs à jouer au Services conformément à ses règles ou qui augmente considérablement les dépenses ou la difficulté pour BNEI ou le prestataire de la plateforme à maintenir les Services pour le plaisir de tous ses utilisateurs ;<br>i)	se déconnecter intentionnellement du réseau pendant les Services en ligne ou se laisser battre par un joueur donné de manière répétée afin de l’aider à améliorer son classement ou à gagner des comptes dans les Services ;<br>j)	échanger, vendre, mettre aux enchères ou transférer ou tenter de transférer des Éléments virtuels ou de la Monnaie virtuelle à l’extérieur des Services ;<br>k)	contrevenir aux dispositions du présent Contrat, à d’autres politiques communiquées par BNEI ou engager la responsabilité de BNEI de quelque manière que ce soit.<br><br>12. 	RÉACTIONS.  Nous n'acceptons pas de propositions d'idées de produits, autres idées, plans, notes, dessins, ou matériels originaux ou créatifs de la part de clients ou d'utilisateurs. Nous tenons à préciser que même si nous recevons ce type de propositions, nous n'assumerons aucune obligation ou responsabilité quant auxdites propositions. Toutefois, si vous soumettez des questions, commentaires, suggestions, propositions d'idées de produits, autres idées, plans, notes, dessins, matériels originaux ou créatifs, ou autres informations à propos de BNEI ou de nos Services (« Soumissions »), qu'ils soient soumis par le biais des Services ou autrement, lesdites Soumissions sont non-confidentielles entre vous et BNEI et deviendront la propriété exclusive de BNEI.  BNEI détiendra, et vous cédez par les présentes à BNEI, l'ensemble des droits, titres de propriété et intérêts, y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l'exception des droits dont la cession est interdite par la loi applicable), dans et afférents auxdites Soumissions, et BNEI sera habilitée à bénéficier d'une utilisation et d'une diffusion sans restriction desdites Soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ou rémunération envers vous. <br><br>13. 	POLITIQUE RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou l'agent d'un titulaire de droits d'auteur et estimez que toute partie des Services constitue une contrefaçon de tout droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez soumettre une notification de ladite contrefaçon auprès de notre Agent Droits d'auteur désigné ainsi qu'il est énoncé ci-dessous. BNEI s’est engagé, si les circonstances l’imposent et à sa seule discrétion, à résilier l’accès aux Services des utilisateurs coupables d’infractions répétées aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour autant, BNEI est également susceptible de restreindre ou résilier l’accès aux Services des utilisateurs qui contreviennent aux droits de propriété intellectuelle de tiers, qu’il s’agisse ou non de récidive.<br><br>Bandai Namco Entertainment Inc.<br>Attn : Copyright Agent<br>5-37-8 Shiba<br>Minato-ku, Tokyo 108-0014<br>Japon<br>+81-3-6744-6112 (téléphone)<br>+81-3-6711-5403 (fax)<br>[email protected] <br><br>Vous pouvez contribuer à accélérer le traitement de votre notification en fournissant les informations et déclarations énoncées à l'article 17 U.S.C. §512(c)(3). Le respect de ladite loi n'est pas une condition préalable à une notification de contrefaçon à moins que vous ne résidiez aux États-Unis. Nous vous prions de bien vouloir noter que si vous déclarez sciemment de manière inexacte dans votre notification que le matériel ou l'activité est contrefaisant(e), vous pouvez être tenu(e) responsable de tous dommages, y compris frais et honoraires d'avocats, encourus par nous ou par le contrevenant présumé suite au fait que nous nous soyons fondés sur ladite déclaration inexacte pour supprimer ou désactiver l'accès au matériel ou à l'activité revendiqué(e) être contrefaisant(e).<br><br>14. 	CONTENU TIERS. Un contenu de tout Utilisateur, annonceur, et autres tiers peut être mis à votre disposition par le biais des Services. Étant donné que nous ne contrôlons pas le contenu tiers, vous convenez que, sauf en raison d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de BNEI, nous déclinons toute responsabilité quant à tout contenu tiers, ne soumettons aucune garantie concernant l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation, ou la qualité des informations d'un contenu tiers ; et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu tiers intempestif, contestable, inexact, trompeur, ou illégal.  Une référence à tout produit, service, processus ou autre information, au moyen d'un(e) nom de marque, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou n'implique pas une promotion publicitaire, un sponsoring ou une recommandation de ces derniers, ou toute affiliation à ces derniers, par BNEI.  <br><br>15. 	PUBLICITÉS ET PROMOTIONS ; PRODUITS, SERVICES ET PROMOTIONS DE TIERS.  BNEI peut afficher des publicités et promotions de tiers sur les Services ou peut autrement fournir des informations concernant ou des liens vers des produits ou services de tiers sur les Services.  Vos transactions commerciales ou votre correspondance avec lesdits, ou votre participation à des promotions desdits, tiers, et toute modalité, condition, garantie, ou déclaration associée auxdites transactions ou promotions, sont exclusivement entre vous et ledit tiers.  BNEI n'est pas responsable de et décline toute responsabilité quant à tout(e) perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru(e) en raison de toute dite transaction ou promotion ou en raison de la présence d'informations de tiers sur les Services.<br><br>16. 	EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BNEI, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS BLOQUANTES QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU LEUR UTILISATION OU DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LES SERVICES, D’AUTRES SERVICES ET LE MATÉRIEL. LES SERVICES ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». SAUF DESCRIPTION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, BNEI, SES CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE NATURE (EXPRESSE, TACITE OU DÉCOULANT DE LA LOI), Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.<br><br>Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des dispositions tacites, ni l’exclusion ou la limitation des garanties dans les contrats à la consommation. Il est donc possible que certaines des exclusions décrites dans le présent article ne s’appliquent pas à vous.<br><br>Si vous résidez en Australie, outre les conditions ci-dessus du présent article, une formulation supplémentaire s'appliquera à votre personne, et peut être consultée ici ( <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.bandainamcoent.co.jp%2Fterms%2FAUS-additional-terms" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.bandainamcoent.co.jp/terms/AUS-additional-terms</a> ).<br><br>Si vous résidez en Allemagne, outre les conditions ci-dessus du présent article, une formulation supplémentaire s'appliquera à votre personne, et peut être consultée ici
                 ( <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.bandainamcoent.co.jp%2Fterms%2FGER-additional-terms" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.bandainamcoent.co.jp/terms/GER-additional-terms</a> ).<br><br>
                7. 	MODIFICATION OF THE SERVICES. BNEI reserves the right to modify or discontinue, temporarily or permanently, the Services or any features or portions thereof with prior reasonable notice and, in case of emergency or if absolutely necessary, without prior notice.  You agree that BNEI will not be liable for any modification, suspension, or discontinuance of the Services or any part thereof.<br><br>8. 	IN-GAME CURRENCY AND VIRTUAL ITEMS. <br><br>a)	BNEI may offer you the ability to: (a) purchase a limited license to use in-game currency (“Purchased Game Currency”); (b) earn a limited license to use in-game currency by performing specified tasks in the Services (“Earned Currency” together with the Purchased Game Currency, “Game Currency”); and/or (c) earn a limited license, and/or purchase a limited license with Game Currency, to virtual goods and services made available by BNEI in the Services (collectively, “Virtual Items”).  If BNEI offers the ability to purchase or earn such licenses, BNEI hereby grants you a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to use Game Currency and Virtual Items, as applicable, for your personal, non-commercial use exclusively in the Services, subject to the terms of this Agreement and your compliance therewith.<br>b)	Game Currency may only be redeemed for Virtual Items for use in the Game and neither Game Currency nor Virtual Items are redeemable for money, any thing of monetary value, or for any monetary equivalent from BNEI or any other person or entity, except as otherwise required by applicable law.  Game Currency and Virtual Items do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency.  Neither BNEI nor any other person or entity has any obligation to exchange Game Currency or Virtual Items for anything of value, including, but not limited to, real currency.  You acknowledge and agree that BNEI may engage in actions that may impact the in-game attributes or perceived value of Game Currency and/or Virtual Items at any time, except as prohibited by applicable law. BNEI, in its sole discretion, may impose limits on the amount of Game Currency that may be purchased, earned, or redeemed.  <br>c)	All purchases of Purchased Game Currency are final and are not refundable, transferable, or exchangeable under any circumstances, except as otherwise agreed herein.  Except for the purchase price of Purchased Game Currency and certain Virtual Items, BNEI does not charge any fees for the access, use, or non-use of Game Currency or Virtual Items.<br>d)	You may not transfer, sell, gift, exchange, trade, lease, sublicense, or rent Game Currency or Virtual Items except in the Service and as expressly permitted by BNEI.  Except as otherwise agreed herein, BNEI reserves and retains all rights, title, and interest in and to the Game Currency and Virtual Items.<br>e)	The licenses granted hereunder to Game Currency and Virtual Items will terminate upon termination of this Agreement in accordance with Section 5 and as otherwise provided herein.<br><br>9. 	RIGHT OF WITHDRAWAL. If you are a resident of a member state of the European Union, you have a withdrawal right for every purchase of Game Currency or Virtual Items made with real money detailed below. However, you expressly waive your withdrawal right once the performance of the service begins and your account is provided access to the Game Currency or Virtual Items. You hereby expressly acknowledge that performance begins immediately after you complete your purchase, and once we make your purchase available to you, the contract has been fully performed by us.<br><br>a)	Right of Withdrawal<br><br>	You have the right to withdraw from this contract within 14 days without giving any reason. The withdrawal period will expire after 14 days from the day of the conclusion of the contract. To exercise the right of withdrawal, you must inform us of your decision to withdraw from this contract by an unequivocal statement (e.g. a letter sent by post, fax or e-mail). You may use the below model withdrawal form, but it is not obligatory. To meet the withdrawal deadline, it is sufficient for you to send your communication concerning your exercise of the right of withdrawal before the withdrawal period has expired. <br><br>b)	Effects of Withdrawal <br><br>	If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract. We will carry out such reimbursement using the same means of payment as you used for the initial transaction, unless you have expressly agreed otherwise; in any event, you will not incur any fees as a result of such reimbursement. <br><br>	If you requested to begin the performance of services during the withdrawal period, you shall pay us an amount which is in proportion to what has been provided until you have communicated us your withdrawal from this contract, in comparison with the full coverage of the contract.<br><br>c)	Waiver of Withdrawal Right for Digital Content<br><br>	The right of withdrawal regarding digital content which is not supplied on a tangible medium lapses if the performance has begun with your prior express consent and your acknowledgment that you thereby lose your right of withdrawal.<br><br>d) Model Form for the Withdrawal<br><br>	To withdraw from the contract customers that have a right to withdraw according to the above clause may use the following form which is not required.<br><br>		–To Bandai Namco Entertainment Inc., 5-37-8 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-0014<br>		– I hereby give notice that I withdraw from my contract of sale of the following goods <br>		– Ordered on [INSERT DATE] / received on [INSERT DATE],<br>		– Name of consumer<br>		– Address of consumer,<br>		– Date<br><br><br>10. 	USER CONTENT. By posting any communication, information, intellectual property, material, messages, photos, graphics, videos, URLs, and other items or content to the Services (“User Content”), to the extent permitted by applicable local law, you hereby grant BNEI a non-exclusive, royalty-free, fully transferable and sub-licensable worldwide license for the whole duration of the applicable legal protection of intellectual rights to use the User Content in connection with the Services and related goods and services including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit and communicate to the public by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice or compensation of any kind to you. To the extent permitted by applicable law, you hereby waive any moral rights of paternity, publication, reputation, or attribution with respect to BNEI’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Services and related goods and services under applicable law. The license grant to BNEI survives any termination or revocation of this Agreement.<br><br>11. 	ONLINE CONDUCT. Unless through the intentional fault or gross negligence of BNEI, BNEI is not responsible or liable for the conduct of any users, whether or not such conduct relates to the access or use of the Services. BNEI may suspend or terminate your access to the Services at any time if you violate the terms of this Section 11 or any other terms and conditions of this Agreement. BNEI may (for example in response to a claim from a copyright owner) review any User Content that is uploaded, published, stored, or displayed on the Services (hereinafter, “posted”) provided that in the case of User Content shared as a part of any private message within the Services, BNEI will not screen or review such content unless at least one party to the communication grants its consent (e.g. by reporting the message to BNEI as objectionable). BNEI reserves the right to delete or refuse to take online any User Content. Although BNEI does not regularly screen, edit, or monitor any of the User Content posted on the Services, BNEI reserves the right, and has absolute discretion, to remove, screen, or edit any User Content posted through the Services if BNEI determines in its reasonable discretion that such User Content violates this Agreement and/or any third party right, applicable law, rule, or regulation. 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FEEDBACK.  We do not accept proposals for product ideas, other ideas, plans, notes, drawings, or original or creative materials from customers or users. Please understand that even in the event that we receive such proposals, we will not bear any obligation or responsibility for said proposals. However, in the event you submit questions, comments, suggestions, proposals for product ideas, other ideas, plans, notes, drawings, original or creative materials, or other information about BNEI or our Services ("Submissions"), whether submitted through the Services or otherwise, such Submissions are non-confidential as between you and BNEI and shall become the sole property of BNEI.  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Provided however that, BNEI also may limit or terminate access to the Services of any users who infringe any intellectual property rights of others, whether or not there is any repeat infringement.<br><br>Bandai Namco Entertainment Inc.<br>	Attn: Copyright Agent<br>	5-37-8 Shiba<br>Minato-ku, Tokyo 108-0014<br>Japan<br>+81-3-6744-6112 (phone)<br>+81-3-6711-5403 (fax)<br>	[email protected] <br><br>You can help expedite the processing of your notification by providing the information and declarations set out in 17 U.S.C. §512(c)(3). Compliance with this statute is not a prerequisite for infringement notification unless you are located in the United States. You should note that if you knowingly misrepresent in your notification that the material or activity is infringing, you may be liable for any damages, including costs and attorneys’ fees, incurred by us or the alleged infringer as the result of our relying upon such misrepresentation in removing or disabling access to the material or activity claimed to be infringing.<br><br>14. 	THIRD PARTY CONTENT. Content from any Users, advertisers, and other third parties may be made available to you through the Services. Because we do not control third party content, you agree that unless due to intentional fault or gross negligence of BNEI, we are not responsible for any third party content, make no guarantees about the accuracy, currency, suitability, or quality of the information in third party content; and assume no responsibility for unintended, objectionable, inaccurate, misleading, or unlawful third party content.  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DISCLAIMER.  YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT BNEI AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS ARE NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR ANY VIRUSES OR OTHER DISABLING FEATURES THAT AFFECT YOUR ACCESS TO OR USE OF THE SERVICES OR ANY INCOMPATIBILITY AMONG THE SERVICES, OTHER SERVICES, AND HARDWARE. THE SERVICES AND ALL OTHER SERVICES ARE PROVIDED “AS IS.” EXCEPT AS MIGHT BE DESCRIBED HEREIN, BNEI AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND (EXPRESS OR IMPLIED AND ARISING BY LAW OR OTHERWISE) INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, ANY IMPLIED WARRANTIES OF NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.<br>Some jurisdictions do not allow the disclaimer of implied terms nor the exclusion or limitation of warranties in contracts with consumers, so some or all of the disclaimers in this section may not apply to you. <br><br>If you are a resident of Australia, in addition to the above terms in this section, additional wording will apply to you, which can be found here ( <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.bandainamcoent.co.jp%2Fterms%2FAUS-additional-terms" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.bandainamcoent.co.jp/terms/AUS-additional-terms</a> ).<br><br>If you are a resident of Germany, in addition to the above terms in this section, additional wording will apply to you, which can be found here ( <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.bandainamcoent.co.jp%2Fterms%2FGER-additional-terms" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.bandainamcoent.co.jp/terms/GER-additional-terms</a> ).<br><br>
                17. 	INTERNET. 
                YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT
                VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE
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                 BNEI 
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                à chaque fois que vous le souhaitez. Il est possible que vous ne puissiez pas accéder pendant de longues périodes auxdites parties des
                 Services. BNEI 
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                 Services 
                or continued operation or availability of any given server.
                ou le fonctionnement ou la disponibilité continus de tout serveur donné.
                <br><br>18. 	LIMITATION 
                ON LIABILITY.
                DE RESPONSABILITÉ.
                  
                EXCEPT FOR
                SAUF EN CAS DE
                 (1) 
                DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED BY BNEI’S NEGLIGENCE,
                DÉCÈS OU PRÉJUDICE PERSONNEL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE DE BNEI,
                 (2) 
                FRAUD OR FRAUDULENT MISREPRESENTATION BY
                DE FRAUDE OU D’ALLÉGATION FRAUDULEUSE DE LA PART DE
                 BNEI, (3) 
                INTENTIONAL ACTS OR GROSS NEGLIGENCE OF
                D’ACTES DÉLIBÉRÉS OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE
                 BNEI, (4) 
                LOSS OR
                DE PERTE OU DE
                 DESTRUCTION 
                OF TANGIBLE PERSONAL PROPERTY CAUSED BY THE USE OF THE SERVICES, AND
                DE BIENS MEUBLES CORPORELS CAUSÉE PAR L’UTILISATION DES SERVICES ET
                 (5) 
                ANY OTHER LIABILITY WHICH CANNOT BE LIMITED OR EXCLUDED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL
                DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE SAURAIT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI APPLICABLE,
                 BNEI 
                OR ITS SUBSIDIARIES, AFFILIATES, OFFICERS, EMPLOYEES,
                OU SES FILIALES, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS,
                 AGENTS, 
                AND OTHER PARTNERS AND SUPPLIERS BE LIABLE FOR ANY
                AINSI QUE SES AUTRES PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE
                 INDIRECT, 
                SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, OR ANY OTHER DAMAGES INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF USE, LOSS OF
                SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE Y COMPRIS, SANS QUE LA LISTE SOIT LIMITATIVE, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE
                 PROFITS, 
                WHETHER IN AN ACTION IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR OTHERWISE, ARISING OUT OF OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THE USE OF OR INABILITY TO USE THE
                QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, TOUT DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, QUI RÉSULTERAIT OU SE RAPPORTERAIT À L’UTILISATION OU AU DÉFAUT D’UTILISATION DES
                 SERVICES 
                OR THE CONTENT CONTAINED IN OR ACCESSED THROUGH THE
                ET DE LEUR CONTENU OU ACCESSIBLE PAR LE BIAIS DES
                 SERVICES 
                OR THE FAILURE TO PROVIDE SUPPORT
                OU ENCORE À L’IMPOSSIBILITÉ DE DISPENSER DES SERVICES D’ASSISTANCE. DANS LE CAS OÙ BNEI SE RENDRAIT COUPABLE D’UNE NÉGLIGENCE SIMPLE OU MANQUERAIT À SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE BNEI SERA LIMITÉE AUX PRÉJUDICES DIRECTS ET PRÉVISIBLES QUE VOUS AUREZ SUBIS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BNEI, EN VERTU D’UN CONTRAT, DE GARANTIES, D’UN ACTE DÉLICTUEL, D’UNE RESPONSABILITÉ DE PRODUIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRE MOTIF, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU SE RAPPORTANT AUX SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, NE SAURAIT DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $) OU, DANS LE CAS D’UN MONTANT PLUS ÉLEVÉ, LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À BNEI POUR UTILISER LES
                 SERVICES. 
                IN THE EVENT OF SLIGHT OR ORDINARY NEGLIGENCE, OR BREACH OF BNEI’S ESSENTIAL OBLIGATIONS UNDER THIS AGREEMENT, BNEI’S LIABILITY SHALL BE LIMITED TO DIRECT AND FORESEEABLE DAMAGES SUFFERED BY YOU. IN NO EVENT SHALL THE AGGREGATE LIABILITY OF BNEI, WHETHER IN CONTRACT, WARRANTY, TORT, PRODUCT LIABILITY, STRICT LIABILITY, INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT OR OTHER THEORY, ARISING OUT OF OR RELATING TO THE USE OF OR INABILITY TO USE THE SERVICES OR TO THESE TERMS EXCEED ONE HUNDRED DOLLARS ($100) OR, IF HIGHER, THE AMOUNT PAID BY YOU TO BNEI FOR YOUR USE OF THE SERVICES. THIS SECTION
                LE PRÉSENT ARTICLE
                 18 
                DOES NOT LIMIT ANY MANDATORY OR STATUTORY GUARANTEES THAT CANNOT BE LIMITED BY CONTRACT UNDER THE LAWS OF YOUR LOCAL JURISDICTION.
                N’ENTEND PAS LIMITER LES GARANTIES RÉGLEMENTAIRES OU OBLIGATOIRES QUI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE LIMITÉES CONTRACTUELLEMENT EN VERTU DES LOIS DE LA JURIDICTION LOCALE APPLICABLES.
                <br><br>19. 	
                BINDING ARBITRATION.<br><br>THIS SECTION
                ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.<br><br>LE PRÉSENT ARTICLE
                 19 
                APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES OR
                S'APPLIQUE À VOTRE PERSONNE UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU AU
                 CANADA, 
                EXCLUDING THE
                À L'EXCEPTION DES
                 PROVINCES 
                OF QUEBEC AND ONTARIO.<br><br>PLEASE READ THE FOLLOWING SECTION CAREFULLY BECAUSE IT REQUIRES YOU TO SUBMIT TO BINDING ARBITRATION (JURY TRIAL WAIVER) OF ANY AND ALL DISPUTES (OTHER THAN SPECIFIED INTELLECTUAL PROPERTY CLAIMS) WITH
                DE QUÉBEC ET D'ONTARIO.<br><br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE SUIVANT CAR IL EXIGE QUE VOUS VOUS SOUMETTIEZ À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE (RENONCIATION À UN PROCÈS AVEC JURY) DE TOUS DIFFÉRENDS (AUTRES QUE DES ACTIONS DÉSIGNÉES EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) AVEC
                 BNEI 
                AND IT LIMITS THE MANNER IN WHICH YOU CAN SEEK RELIEF FROM
                ET IL LIMITE LA MANIÈRE SELON LAQUELLE VOUS POUVEZ DEMANDER DES MESURES DE REDRESSEMENT AUPRÈS DE
                 BNEI 
                (NO CLASS ARBITRATIONS, CLASS ACTIONS OR REPRESENTATIVE ACTIONS).
                (PAS D'ARBITRAGES COLLECTIFS, D'ACTIONS COLLECTIVES NI D'ACTIONS REPRÉSENTATIVES).
                <br><br>a)	
                You and
                Vous et
                 BNEI 
                agree to arbitrate any
                convenez d'arbitrer tout(e)
                 cause 
                of action, claim, or controversy (“Dispute”) arising from or relating to this Agreement or your use of the
                d'action, réclamation, ou litige (« Différend ») découlant du ou se rapportant au présent Contrat ou à votre utilisation des
                 Services, 
                except that you and
                à ceci près que vous et
                 BNEI 
                are NOT required to arbitrate any Dispute in which either party seeks equitable and other relief for the alleged unlawful use of copyrights, trademarks, trade names,
                N'êtes PAS tenus d'arbitrer tout Différend au cours duquel l'une ou l'autre des parties demande des mesures de redressement équitables et autres mesures de redressement pour une utilisation illicite présumée de droits d'auteur, marques de commerce, noms de marque,
                 logos, 
                trade secrets, or patents. ARBITRATION PREVENTS YOU FROM SUING IN COURT OR FROM HAVING A JURY TRIAL.
                secrets de fabrique, ou brevets. UN ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE AUPRÈS D'UN TRIBUNAL OU D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY.
                 <br><br>b)	
                In the event of a Dispute, you or
                En cas de Différend, vous devez ou
                 BNEI 
                must send to the other party a notice of Dispute, which is a written statement that sets forth the name, address and contact information of the party giving the notice, the facts giving rise to the Dispute, and the relief requested.
                doit envoyer à l'autre partie une notification de Différend, à savoir une déclaration écrite qui énonce le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie signifiant la notification, les faits donnant lieu au Différend, et les mesures de redressement demandées.
                  
                You must send any notice of Dispute to
                Vous devez envoyer toute notification de Différend à
                 Bandai Namco Entertainment Inc., 
                either by mail at
                par courrier à l'adresse suivante :
                 5-37-8 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-0014, 
                Japan, Attention:
                Japon, À l'attention de :
                 Legal Department/Arbitration Notice, 
                or by facsimile at
                ou par télécopie au
                 +81-3-6711-5403, 
                Attention:
                À l'attention de :
                 Legal Department/Arbitration Notice.  
                We will send any notice of Dispute to you at the contact information we have for you.
                Nous vous enverrons toute notification de Différend aux coordonnées que nous possédons pour vous.
                  
                You and
                Vous et
                 BNEI 
                will attempt to resolve a Dispute through informal negotiation within sixty
                tenterez de résoudre un Différend au moyen de négociations informelles dans les soixante
                 (60) 
                days from the
                jours suivant la
                 date 
                the notice of Dispute is sent.
                d'envoi de la notification de Différend.
                  
                After sixty
                Au terme dudit délai de soixante
                 (60) 
                days, you or we may commence arbitration. You and
                jours, vous pouvez ou nous pouvons entamer une procédure d'arbitrage. Vous et
                 BNEI 
                agree that any Dispute must be commenced or filed within one year of a Dispute arising; otherwise, the Dispute is permanently barred.
                convenez que toute procédure pour Différend doit être entamée ou déposée dans les douze mois suivant la survenue d'un Différend, faute de quoi le Différend sera définitivement frappé de prescription.
                 <br><br>c)	
                You and
                Vous et
                 BNEI 
                agree that any arbitration will occur in
                convenez que tout arbitrage aura lieu dans le Comté de San Francisco,
                 Los 
                Angeles County, California, and that arbitration will be conducted confidentially by a single arbitrator of the American
                Angeles, et que l'arbitrage sera conduit de manière confidentielle par un arbitre individuel de l'American
                 Arbitration Association 
                (“AAA”).
                (« AAA ») (association américaine d'arbitrage).
                  
                The arbitrator shall have working level competency in written and spoken Japanese. You and
                L'arbitre aura une connaissance correcte du japonais écrit et parlé. Vous et
                 BNEI 
                agree that the arbitrator does not have the power to conduct a class arbitration or a representative action. The arbitration will be conducted pursuant to the AAA Consumer Arbitration Rules, which are incorporated into this Agreement.
                convenez que l'arbitre n'a pas le pouvoir de conduire un arbitrage collectif ou une action représentative. L'arbitrage sera conduit conformément au Règlement d'Arbitrage Consommateurs de l'AAA, qui est incorporé au présent Contrat.
                  
                The AAA Consumer Arbitration Rules and other information about AAA are readily available at
                Le Règlement d'Arbitrage Consommateurs de l'AAA et d'autres informations au sujet de l'AAA peuvent être facilement obtenus à l'adresse
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.adr.org%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://www.adr.org/</a> , 
                by calling
                en appelant le
                 1-800-778-7879, 
                or by mail at
                ou par courrier à
                 120 Broadway, Floor 21, New York, NY 10271. 
                By entering into this Agreement, you either
                En concluant le présent Contrat, vous
                 (1) 
                acknowledge that you have read and understand the AAA Consumer Arbitration Rules or
                reconnaissez avoir lu et comprendre le Règlement d'Arbitrage Consommateurs de l'AAA ou
                 (2) 
                waive reading the AAA Consumer Arbitration Rules and waive any claim that the AAA Consumer Arbitration Rules are unfair in any way.
                renoncez à lire le Règlement d'Arbitrage Consommateurs de l'AAA et renoncez à toute réclamation selon laquelle le Règlement d'Arbitrage Consommateurs de l'AAA est injuste à quelque égard que ce soit.
                  <br><br>d)	
                You and
                Vous et
                 BNEI 
                agree that this Agreement evidences a
                convenez que le présent Contrat témoigne d'une
                 transaction 
                in interstate commerce, and, thus, the
                de commerce inter-états, et, par conséquent, la loi
                 Federal Arbitration Act 
                governs the interpretation and enforcement of this section.
                (loi fédérale relative à l'arbitrage) régit l'interprétation et l'application du présent article.
                  <br><br>20. 	
                CLASS
                RENONCIATION À UNE
                 ACTION 
                WAIVER.
                COLLECTIVE.
                  <br><br>
                THIS SECTION
                LE PRÉSENT ARTICLE
                 20 
                APPLIES TO YOU ONLY IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES OR
                S'APPLIQUE À VOTRE PERSONNE UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU AU
                 CANADA, 
                EXCLUDING THE
                À L'EXCEPTION DES
                 PROVINCES 
                OF QUEBEC AND ONTARIO.<br><br>WHETHER THE DISPUTE IS HEARD IN ARBITRATION OR IN COURT, YOU AGREE THAT, BY ENTERING INTO THIS AGREEMENT, YOU AND
                DE QUÉBEC ET D'ONTARIO.<br><br>QUE LE DIFFÉREND SOIT ENTENDU PAR ARBITRAGE OU AU TRIBUNAL, VOUS CONVENEZ QU'EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ET
                 BNEI 
                ARE EACH WAIVING THE RIGHT TO PARTICIPATE IN A CLASS ACTION, CLASS
                RENONCEZ CHACUN AU DROIT DE PARTICIPER À UNE
                 ACTION 
                ARBITRATION OR OTHER REPRESENTATIVE
                COLLECTIVE, UN ARBITRAGE D'ACTION COLLECTIVE OU AUTRE
                 ACTION 
                OR PROCEEDING.
                OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.
                  <br><br>21. 	
                GOVERNING LAW. <br>If you reside in the United States or Canada:<br>Any dispute between the
                DROIT APPLICABLE. <br>Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada :<br>Tout différend entre les
                 parties 
                arising from or relating to this Agreement, whether or not subject to arbitration, will be governed by this Agreement and the laws of the State of California and
                découlant du ou se rapportant au présent Contrat, qu'il soit ou non soumis à arbitrage, sera régi par le présent Contrat et les lois de l'État de Californie et le droit
                 applicable 
                United States law, without giving effect to any conflict of laws principles that may provide for the application of the law of another jurisdiction.<br><br>If you reside in a Member State of the European Union:<br>Any dispute between the
                des États-Unis, en ne donnant effet à aucun principe de conflit de lois susceptible de prévoir l'application de la loi d'une autre juridiction.<br><br>Si vous résidez dans un État Membre de l'Union Européenne :<br>Tout différend entre les
                 parties 
                arising from or relating to this Agreement will be governed by this Agreement and the laws of the State of your residence, without giving effect to any conflict of laws principles that may provide for the application of the law of another jurisdiction.<br><br>If you reside in any other location:
                découlant du ou se rapportant au présent Contrat sera régi par le présent Contrat et les lois de votre État de résidence, en ne donnant effet à aucun principe de conflit de lois susceptible de prévoir l'application de la loi d'une autre juridiction.<br><br>Si vous résidez dans tout autre pays :
                   <br>
                Any dispute between the
                Tout différend entre les
                 parties 
                arising from or relating to this Agreement will be governed by this Agreement and the laws of Japan, without giving effect to any conflict of laws principles that may provide for the application of the law of another jurisdiction.
                découlant du ou se rapportant au présent Contrat sera régi par le présent Contrat et les lois du Japon, en ne donnant effet à aucun principe de conflit de lois susceptible de prévoir l'application de la loi d'une autre juridiction.
                <br><br>22. 	
                VENUE.
                LIEU.
                  <br>
                If you reside in the United States or Canada:<br>Any dispute between the
                Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada :<br>Tout différend entre les
                 parties 
                arising from or relating to this Agreement not subject to arbitration, or where no election to arbitrate has been made, shall be decided by the state and federal courts in
                découlant du ou se rapportant au présent Contrat, non soumis à arbitrage, ou lorsqu'un arbitrage n'a pas été choisi, sera statué par les tribunaux d'État et fédéraux du Comté de San Francisco,
                 Los 
                Angeles County, California, and you and
                Angeles, et vous et
                 BNEI 
                agree to submit to the personal jurisdiction of that court.<br><br>If you reside in a Member State of the European Union:<br>Any dispute between the
                convenez de vous soumettre à la compétence individuelle desdits tribunaux.<br><br>Si vous résidez dans un État Membre de l'Union Européenne :<br>Tout différend entre les
                 parties 
                arising from or relating to this Agreement shall be decided by the courts in your State of residence.<br><br>If you reside in any other location:
                découlant du ou se rapportant au présent Contrat sera statué par les tribunaux de votre État de résidence.<br><br>Si vous résidez dans tout autre pays :
                   <br>
                Any dispute between the
                Tout différend entre les
                 parties 
                arising from or relating to this Agreement shall be decided by the Tokyo District Court, and you and
                découlant du ou se rapportant au présent Contrat sera statué par le Tribunal de Première Instance de Tokyo, et vous et
                 BNEI 
                agree to submit to the personal jurisdiction of that court.
                convenez de vous soumettre à la compétence individuelle dudit tribunal.
                <br><br>23. 	
                THIRD-PARTY BENEFICIARIES.
                BÉNÉFICIAIRES TIERS.
                  
                Except as set forth in this section below, a person or entity who is not a party to this Agreement shall have no rights under any law to enforce any terms of this Agreement, regardless of whether such person or entity has been identified by name. Nothing in this section shall affect the rights of any permitted assignee or transferee of this Agreement. With respect to the Software installed and used on your iOS Devices, you acknowledge and agree that
                Sous réserve des dispositions au présent article ci-dessous, une personne ou entité qui n'est pas une partie au présent Contrat ne sera pas habilitée en vertu de quelque loi que ce soit à faire appliquer toute condition du présent Contrat, que ladite personne ou entité ait été ou non identifiée par son nom. Aucune disposition du présent article n'affectera les droits de tout cessionnaire ou bénéficiaire autorisé du présent Contrat. Eu égard aux Logiciels installés et utilisés sur vos Appareils iOS, vous reconnaissez et convenez que la société
                 Apple, Inc. 
                ("Apple") and its subsidiaries are third-party beneficiaries of this Agreement and further that
                (« Apple ») et ses filiales sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat et également que
                 (a) 
                upon your acceptance of the terms and
                à votre acceptation des
                 conditions 
                of this Agreement,
                générales du présent Contrat,
                 Apple 
                will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce this Agreement against you as a third-party;
                aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent Contrat à votre encontre en tant que tiers ;
                 (b) 
                this Agreement is conducted between you and  
                le présent Contrat est négocié entre vous et 
                BNEI 
                only, and not Apple;
                uniquement, et non pas Apple ;
                 (c) 
                BNEI , and not
                BNEI, et non pas
                 Apple, 
                is solely responsible for the Software and the content thereof;
                est seule responsable des Logiciels et du contenu de ces derniers ;
                 (d) Apple 
                has no
                n'est en aucun cas dans l'obligation de fournir tous services de maintenance et d'assistance eu égard aux Logiciels ; (e) dans la pleine mesure permise par la loi applicable, Apple n'assumera aucune
                 obligation 
                whatsoever to furnish any maintenance and support services with respect to the Software; (e) to the maximum extent permitted by
                de garantie eu égard aux Logiciels ; et BNEI, et non pas Apple, sera responsable de tout(e) réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à toute incapacité des Logiciels à se conformer à toute garantie
                 applicable 
                law,
                ; (f) en cas de réclamation de tiers selon laquelle les Logiciels ou votre possession et votre utilisation desdits Logiciels constituent une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle dudit tiers,
                 Apple 
                will have no warranty obligation with respect to the Software; and BNEI , and not Apple, will be responsible for any claims, losses, liabilities, damages, costs or expenses attributable to any failure of the Software to conform to any
                ne sera pas responsable de l'investigation, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute dite réclamation en contrefaçon de propriété intellectuelle ; et (g) Apple ne sera pas responsable du traitement de l'une quelconque de vos réclamations ou de réclamations de tiers relatives aux Logiciels ou à votre possession et/ou utilisation des Logiciels, y compris, mais sans y être limité : (i) réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Logiciels ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire
                 applicable 
                warranty; (f) in the event of any third party claim that the Software or your possession and use of that Software infringes that third party's intellectual property rights, Apple will not be responsible for the investigation, defense, settlement and discharge of any such intellectual property infringement claim; and (g) Apple will not be responsible for addressing any of your claims or any third party claims relating to the Software or your possession and/or use of the Software, including, but not limited to: (i) product liability claims; (ii) any claim that the Software fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and
                ; et
                 (iii) 
                claims arising under consumer
                réclamations se rapportant à la législation de
                 protection 
                or similar legislation.
                des consommateurs ou une législation similaire.
                <br><br>24. 	
                MISCELLANEOUS. This Agreement contains the entire agreement between you and
                DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent Contrat contient le contrat indivisible entre vous et
                 BNEI 
                regarding the use of the
                concernant l'utilisation des
                 Services. 
                If any provision of this Agreement is held invalid or unenforceable, the remainder of this Agreement shall continue in full force and effect, except if such provision deprives the Agreement from its essential obligations. You may not assign this Agreement or any of its rights under this Agreement without the prior written consent of
                Si toute disposition du présent Contrat est déclarée invalide ou inapplicable, le restant du présent Contrat demeurera de plein effet, sauf si ladite disposition prive le Contrat de ses obligations essentielles. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ou l'un quelconque de ses droits en vertu du présent Contrat sans le consentement préalable par écrit de
                 BNEI, 
                and any attempted assignment without such consent shall be void. Subject to the foregoing restriction, this Agreement will be fully binding upon, inure to the benefit of, and be enforceable by us and our respective successors and assigns.
                et toute tentative de cession sans ledit consentement sera nulle et non avenue. Sous réserve des restrictions qui précèdent, le présent Contrat sera pleinement exécutoire pour, entrera en vigueur au profit de, et sera applicable par nous et nos successeurs et ayants droit respectifs.
                  
                The failure of
                L'incapacité de
                 BNEI 
                to exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not operate as a waiver of such right or provision. The section titles in this Agreement are for convenience only and have no legal or contractual effect. To contact
                à exercer ou faire appliquer tout(e) droit ou disposition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Les titres des articles du présent Contrat sont indiqués à toutes fins utiles uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Pour contacter
                 BNEI, 
                please follow the process described on our support
                veuillez suivre la procédure décrite à notre
                 page 
                located at
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                 .