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TERMS OF SERVICECONDITIONS D’UTILISATION

Last Updated: January 31,Dernière mise à jour: 31 janvier 2025

Moon Studios GmbH is an Austrian limited liability company located atGmbH., société à responsabilité limitée autrichienne basée à Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria (“Moon Studios”, “we,” “us,” and ”our”). These Terms ofVienne, Autriche, «Moon Studios», «nous», «notre» ou «nos»). Les présentes Conditions de service («Contrat») couvrent les conditions générales par lesquelles nous vous offrons un accès pour utiliser nos jeux, applications, produits, sites Web et autres services (les «Services») ainsi que les Éléments virtuels (tels que définis à la Section3 ci-dessous) et votre Compte (comme expliqué à la Section1.3 ci-dessous). Le présent Contrat est un contrat légal conclu entre vous et Moon Studios. En accédant à nos Services, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent Contrat.

Aucune disposition du présent Contrat ne vise à limiter ou à exclure l’application des lois sur la consommation obligatoires dans votre pays de résidence. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services ni les Éléments virtuels ou à créer un Compte.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat et faire particulièrement attention lorsque vous examinez ces sections:

Section6 — Règles de l’utilisateur.

Votre utilisation de nos Services comprend l’obligation et la responsabilité de nous aider à garantir que nos expériences de jeu social et en ligne sont inclusives et respectueuses pour tous les utilisateurs et pour nos employés et sous-traitants. Vous devez respecter les règles énoncées à la Section6, y compris le Code de conduite, lorsque vous utilisez les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte.

Section15 — Arbitrage obligatoire.

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX DROITS DE PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUS LES UTILISATEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET DANS TOUT AUTRE TERRITOIRE AUTRE QUE L’AUSTRALIE, LA SUISSE, LE ROYAUME UNI, OU LES TERRITOIRES DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE.

POUR LES UTILISATEURS COUVERTS, À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ PAR LE BIAIS DE LA PROCÉDURE DE LA SECTION15.5(3), VOUS SEREZ LIÉ PAR LA CLAUSE D’ARBITRAGE, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ET MOON STUDIOS SEREZ TENUS DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE, SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES, AU MOYEN D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL, DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. LA CLAUSE D’ARBITRAGE VAUT RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, ET À PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES ET À TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE JUDICIAIRE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ ET, À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ VALABLEMENT, QUE VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF / AU PROCÈS DEVANT JURY.

VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION15 DU PRÉSENT CONTRAT POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, LES EFFETS SUR VOS DROITS LÉGAUX ET VOTRE DROIT LIMITÉ DANS LE TEMPS DE VOUS RETIRER.


1. VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

1.1. Restrictions d’âge et responsabilité juridique. Tel qu’utilisé dans le présent Contrat, «vous» ou «votre» désigne l’utilisateur individuel interagissant avec nos Services; si cet utilisateur est âgé de moins de 18ans (ou l’âge légal minimum de l’âge adulte dans votre pays), alors «vous» ou «votre» désigne le parent ou le tuteur légal de l’utilisateur qui conclut le présent Contrat au nom de l’utilisateur. Vous, ou toute personne sous votre supervision, ne devez utiliser les Services que si vous, ou la personne sous votre supervision, avez l’âge minimum requis pour utiliser le
Service (“Agreement”) cover the terms anden question. Les mineurs de moins de 18ans (ou l’âge légal de l’âge adulte dans votre pays) doivent demander à leurs parents ou tuteurs de lire et de leur expliquer le présent Contrat, et d’accepter le présent Contrat en leur nom. Si vous acceptez le présent Contrat pour le compte d’un mineur, vous devez superviser l’utilisation des Services par le mineur, y compris tout Élément virtuel ou Compte utilisé par ce mineur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous avez accepté le présent Contrat en son nom, vous acceptez d’être responsable de toutes les utilisations des Services, y compris des Éléments virtuels ou des Comptes, par votre enfant, que ces utilisations aient été explicitement autorisées ou non par vous. Vous êtes légalement et financièrement responsable de toutes vos actions lors de l’utilisation ou de l’accès aux Services, y compris les actions de toute personne que vous autorisez à accéder aux Services ou à votre Compte.

1.2. Modifications du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Nous nous efforcerons de vous informer de ces modifications avant que le Contrat modifié ne prenne effet. Si vous ne souhaitez pas accepter les
conditions by which we offer you access to use our games, apps, products, websites, and other services(the “Services”) as well as Virtual Items (as defined indu Contrat modifié, vous ne pourrez plus accéder aux Services une fois que le Contrat modifié prendra effet. Nous nous efforcerons de vous informer de cette conséquence juridique, lorsque nous vous notifierons le Contrat modifié. En acceptant activement le Contrat modifié, ou en continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur du Contrat modifié, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées du présent Contrat. Si vous ne souhaitez pas accepter le Contrat modifié, vous pouvez résilier votre utilisation des Services sans que des frais ne nous soient payables (mais vous restez responsable de tout montant impayé dû et payable à toute Vitrine numérique comme indiqué à la Section4 ci-dessous).

1.3. Votre compte. Certains éléments des Services peuvent nécessiter que vous créiez un compte, tandis que pour d’autres Services, un compte peut être automatiquement créé pour vous lorsque vous accédez aux Services pour la première fois (chacun étant un «Compte»). Pour créer un Compte, il peut vous être demandé d’indiquer votre âge et votre pays/région, puis de fournir une adresse électronique, un nom d’utilisateur, un mot de passe et toute autre information que nous pourrions juger nécessaire dans le cadre de la création de votre Compte, toutes ces informations étant traitées et stockées conformément à notre Politique de confidentialité ci-dessous. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant lors de la création d’un Compte. Il vous incombe de garder le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte secrets. Vous acceptez également de ne pas vendre, transférer ou partager votre Compte, ou le nom d’utilisateur ou le mot de passe de votre Compte, et vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte. Nous avons le droit de refuser la création de tout Compte, pour toute raison légitime, et nous nous réservons le droit de résilier tout Compte qui viole le présent Contrat, conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous et de supprimer toute information du Compte conformément à notre Politique de confidentialité ci-dessous.


2. LICENCE LIMITÉE.

2.1. Nous nous réservons tous les droits sur notre PI. Nous, ainsi que nos concédants, possédons et réservons tous les droits, titres et intérêts sur les Services, Éléments virtuels, et votre Compte (à l’exclusion de tout support tangible sur lequel les Services peuvent être fournis), y compris: (1) l’ensemble des informations, texte, données, fichiers, codes, scripts, conceptions, graphiques, œuvres d’art, illustrations, photographies, sons, musiques, titres, thèmes, objets, caractères, noms, dialogues, emplacements, histoires, tracés, animations, concepts, effets audiovisuels, biens virtuels et monnaie du jeu (y compris les Éléments virtuels), fonctionnalités interactives, jeux, modes de fonctionnement, compilation, assemblage, et disposition des matériaux des Services, Éléments virtuels, ou votre Compte, et tout autre matériel pouvant faire l’objet d’un droit d’auteur; (2) les marques déposées, logos, noms commerciaux, habillage commercial, marques de service, et les identités commerciales des différentes parties, y compris les nôtres; et (3) d’autres formes de propriété intellectuelle (tout ce qui précède étant désigné collectivement le «Contenu»).

2.2. Votre utilisation personnelle et non commerciale. Sous réserve des conditions du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour accéder et utiliser les Services, y compris les Éléments virtuels et votre Compte pour votre divertissement personnel, non commercial. Les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte, y compris le Contenu, mais à l’exclusion de tout support tangible sur lequel les Services peuvent être fournis, sont concédés sous licence et non vendus. La présente licence vous est personnelle uniquement et ne vous confère aucun droit de propriété sur l’un quelconque des Services, Éléments virtuels, ou sur votre Compte (ou sur l’une quelconque de leurs fonctionnalités ou Contenu).

2.3. Restrictions. La licence limitée accordée dans le présent Contrat ne vous donne pas le droit de vendre, de copier (sauf dans les cas d’exceptions légales applicables telles que l’exception de «copie privée» en vertu de la loi applicable), de prêter, de donner à bail, de distribuer, de démonter, de décompiler, de déchiffrer, de pirater, de dériver le code source, d’effectuer une rétro-ingénierie (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions légales applicables découlant de la Directive 2009/24 de l’UE ou d’une autre loi applicable), de modifier, de créer des œuvres dérivées, de commercialiser, ou d’exploiter autrement les Services (y compris le Contenu), les Éléments virtuels ou votre Compte, à moins d’être soumis à des conditions écrites distinctes et expresses fournies par Moon Studios autorisant une telle conduite. Sans limiter ce qui précède, rien dans la licence limitée accordée dans le présent Contrat n’autorise l’utilisation des Services (y compris le Contenu), des Éléments virtuels ou de votre Compte de quelque manière que ce soit pour développer, former, améliorer, fournir des documents sources ou promouvoir tout Outils d’IA génératifs; et pour éviter toute ambiguïté, ces utilisations sont explicitement interdites par les présentes. «Outils d’IA génératifs» désigne tout outil ou programme informatique qui utilise des algorithmes ou une technologie communément connus sous le nom d’intelligence artificielle ou d’apprentissage machine pour créer ou générer du contenu tel que, mais sans s’y limiter, du code logiciel, du texte écrit, des images fixes ou animées, des œuvres musicales, des émulations vocales humaines, du matériel audio ou d’autres œuvres créatives basées sur du texte, des images, des invites sonores ou d’autres apports. Si nous résilions votre Compte ou le présent Contrat conformément aux dispositions ci-dessous, toute licence que nous vous accordons pour utiliser les Services, les Éléments virtuels, votre Compte ou tout Contenu prendra immédiatement fin.

2.4. Effet légal. Cette licence décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des lois de votre État ou pays. Cette licence ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre État ou pays, si les lois de votre État ou pays ne l’autorisent pas.


3. ÉLÉMENTS VIRTUELS.

«Éléments virtuels» désigne toute monnaie virtuelle, marchandise, article, boost ou effet tel que, mais sans s’y limiter, les pièces, points, gemmes, jetons, armes, véhicules, cartes, bonus, vêtements, équipements, trophées, récompenses, badges ou tout autre actif virtuel dans le jeu mis à disposition, achetés à partir d’une Vitrine numérique, gagnés ou autrement acquis par le biais des Services. Les Éléments virtuels sont concédés sous licence en vertu des conditions du présent Contrat et aucune disposition des présentes ne sera interprété comme vous transférant des droits ou des intérêts de propriété sur lesdits Éléments virtuels. Les Éléments virtuels ne sont disponibles que pour les utilisateurs se trouvant dans certains endroits, et, sauf indication contraire dans votre contrat relatif à la Vitrine numérique concernée, vous ne pouvez pas acheter ou utiliser les Éléments virtuels si vous ne vous trouvez pas dans un endroit approuvé. Les Éléments virtuels ne peuvent être échangés que contre du contenu mis à disposition par le biais des Services, qui est généralement spécifique au jeu. Les Éléments virtuels n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être utilisés en dehors des Services, et ne peuvent pas être vendus, transférés ou échangés contre de l’argent réel ou des objets de valeur en dehors des Services, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Moon Studios autorisant une telle conduite. Nous avons le droit de modifier, supprimer, déplacer, retirer ou suspendre des Éléments virtuels à tout moment, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous. Nous pouvons limiter le nombre total d’Éléments virtuels qui peuvent être détenus pour un jeu donné ou qui peuvent être détenus sur votre Compte au total. Nous pouvons limiter la période pendant laquelle vous pouvez détenir ou utiliser des Éléments virtuels liés à un jeu particulier ou à un autre aspect des Services. En outre, le prix et la disponibilité des Éléments virtuels à acheter ou acquérir sont susceptibles d’être modifiés. Vous convenez que vous n’avez aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur les Éléments virtuels ou sur votre Compte.


4. ACHATS, FACTURATION ET ABONNEMENTS.

4.1. Vitrines numériques. Certains aspects des Services et certains Éléments virtuels peuvent vous obliger à payer des frais par le biais d’une Vitrine exploitée par nous ou par un tiers (chacun étant une «Vitrine numérique»). Votre partenaire contractuel pour vous fournir ces Services et Éléments virtuels sera la Vitrine numérique. Votre achat par le biais de la Vitrine numérique est soumis à toutes les conditions générales applicables imposées par la Vitrine numérique («Conditions de la Vitrine»), qui sont toutes incorporées au présent document par référence. Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre achat depuis cette Vitrine numérique et devez fournir des informations de paiement exactes et complètes à la Vitrine numérique. Nous pouvons suspendre ou annuler les Services applicables ou la fourniture d’Éléments virtuels si la Vitrine numérique nous informe qu’elle n’a pas reçu le paiement intégral de votre part après notification préalable raisonnable, ou si vous obtenez, ou tentez d’obtenir, des remboursements en violation des politiques de la Vitrine numérique applicable. La suspension ou l’annulation des Services ou des Éléments virtuels pour non-paiement à la Vitrine numérique pourrait entraîner une perte d’accès et d’utilisation de votre Compte et de tout Contenu ou Services. Afin d’éviter toute ambiguïté, nous n’avons aucune responsabilité envers vous dans le cas où votre accès à l’un des Services est résilié par une Vitrine numérique en raison de votre violation de leurs Conditions de la vitrine.

4.2. Abonnements. Certains aspects des Services peuvent être proposés sur la base d’un abonnement avec des paiements automatiques et récurrents au début de chaque période de facturation («Abonnement»). Nous nous réservons le droit de modifier les conditions selon lesquelles ces fonctionnalités sont proposées à l’achat à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours. Veuillez noter que certains Abonnements sont proposés sous réserve de conditions générales supplémentaires, qui peuvent modifier les conditions ci-dessous.

(1) Achat. Les abonnements peuvent être achetés sur une Vitrine numérique. Pour utiliser un Abonnement, vous devez: détenir un droit valide sur le produit ou le service lié à l’Abonnement; avoir un compte valide auprès de la Vitrine numérique, y compris un mode de paiement actuel, valide et accepté enregistré sur ce compte; et avoir une connexion Internet. La Vitrine numérique facturera les frais d’abonnement applicables (et toutes les taxes applicables) («Frais») au mode de paiement choisi, à chaque date de renouvellement de l’abonnement. Après l’achat, votre Abonnement s’activera et vous bénéficierez d’un accès aux avantages associés à l’Abonnement indiqué au moment de votre inscription.

(2) Renouvellement et annulation automatiques. Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation. La Vitrine numérique déduira de votre mode de paiement les Frais alors en vigueur, sauf si vous annulez votre Abonnement par l’intermédiaire de la Vitrine numérique concernée avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez annuler un Abonnement à tout moment, ce qui empêchera le renouvellement automatique et résiliera l’Abonnement, à la fin de votre période de facturation actuelle. Dans ce cas, vous continuerez de bénéficier des avantages jusqu’à ce que l’Abonnement prenne fin à l’issue de la période de facturation alors en cours. Veuillez consulter les Conditions de la Vitrine pour connaître les politiques de remboursement applicables, le cas échéant.

(3) Modifications apportées aux abonnements. Les conditions de tout Abonnement et les avantages inclus dans ledit Abonnement peuvent changer de temps à autre. Les modifications apportées aux avantages peuvent inclure la modification ou la suppression des avantages précédemment demandés. Moon Studios peut également retirer un Abonnement à tout moment après l’envoi d’un préavis d’au moins trente (30) jours. Ces modifications seront mises à jour sur la page d’Abonnement de la Vitrine numérique, et vous pourrez recevoir un avis par e-mail de la part de Moon Studios et/ou de la Vitrine numérique concernant ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Veuillez lire attentivement toute notification de modification. Si vous n’annulez pas votre Abonnement après avoir reçu un avis de modification des conditions de l’Abonnement, y compris le montant des Frais, ou des avantages inclus dans l’Abonnement, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Les modifications entreront en vigueur au moment du renouvellement automatique de votre Abonnement ou à la date à laquelle vous acceptez explicitement ces modifications, si elles sont antérieures.


5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ET PERSONNALISÉ.

5.1. Contenu généré par l’utilisateur. Le «CGU» comprend tout le contenu numérique ou les communications que les utilisateurs créent, téléchargent ou distribuent via les Services, y compris, mais sans s’y limiter: le texte, les publications, les communications audio ou audiovisuelles; le code, les scripts, textures, modèles, cartes, fichiers ou autres actifs ou documents; les photos, images, vidéos ou toute autre œuvre audio ou audiovisuelle; et tout commentaire ou suggestion lié aux Services. Le CGU exclut spécifiquement le Contenu Personnalisé (défini ci-dessous). Vous êtes seul responsable du CGU que vous créez, téléchargez ou distribuez via les Services («Votre CGU») et vous nous déclarez par les présentes que Votre CGU ne violera pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, les conditions de la Section6.

5.2. Droits au CGU. Vous conservez tous les droits, le cas échéant, que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable sur Votre CGU. Si vous détenez de tels droits sur Votre CGU, y compris tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, alors, en échange des droits qui vous sont concédés dans le présent Contrat, vous nous accordez par la présente une licence dans le monde entier, libre de droits, de droits d’utilisation, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour reproduire, modifier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur, publier, distribuer, transmettre, exposer publiquement, communiquer au public, exécuter publiquement, et exploiter autrement Votre CGU au sein de ou via les Services, ou à toute autre fin commerciale et non commerciale liée aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des Services, sans indemnité ni préavis, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle relatifs à Votre CGU (y compris tous les renouvellements, les inversions, et les extensions de ces droits). Sans limiter ce qui précède, les droits concédés sous licence à Moon Studios dans les présentes incluent explicitement le droit pour Moon Studios d’autoriser d’autres utilisateurs à utiliser Votre CGU dans le cadre de notre exploitation des Services. En créant, téléchargeant ou distribuant Votre CGU vers ou via les Services, vous nous déclarez que vous possédez tous les droits relatifs à Votre CGU de manière exclusive et non grevée, et que les droits que vous nous accordez dans la présente Section, ainsi que notre exploitation de ces droits, ne violeront ni ne porteront atteinte aux droits des tiers.

5.3. Contenu personnalisé. Certains de nos Services vous permettent d’utiliser nos outils, logiciels d’édition, fonctionnalités dans le jeu ou autres fonctionnalités que nous fournissons («Nos Outils») pour modifier le Contenu afin (par exemple) de créer des niveaux personnalisés, des cartes, actifs dans le jeu, designs, vêtements, personnages, livrées, cours, jeux ou d’autres contenus basés sur le Contenu («Contenu personnalisé»). Le Contenu personnalisé comprend, sans s’y limiter, tout le contenu créé à l’aide de Nos Outils, y compris les actifs du jeu, les cartes, les captures d’écran, les vidéos, les enregistrements audio du jeu, les clips de jeu et les diffusions en direct. Vous ne pouvez utiliser le Contenu Personnalisé qu’avec les Services et/ou uniquement dans la mesure autorisée par nous. Vous êtes seul responsable du Contenu Personnalisé que vous créez et acceptez que ce Contenu Personnalisé ne viole pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, les conditions de la Section6.

5.4. Droits sur le Contenu Personnalisé. Moon Studios se réserve tous les droits et la propriété de tout le Contenu sur mesure en vertu de la loi applicable. Si, en vertu de la loi applicable, votre création de Contenu Personnalisé vous permet de détenir des droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu Personnalisé, en échange des droits qui vous sont concédés dans le présent Contrat, vous nous cédez librement par les présentes, lors de la création dudit Contenu Personnalisé, tous les droits, titres et intérêts sur ce Contenu Personnalisé, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, pendant toute la durée de ces droits de propriété intellectuelle (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions de ces droits). Si, malgré la cession qui précède, vous conservez, pour quelque raison que ce soit, un droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits sur le Contenu Personnalisé, alors vous nous accordez par les présentes une licence dans le monde entier, libre de droits, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer, transmettre, exposer en public, communiquer au public, exécuter publiquement, et exploiter autrement ledit Contenu Personnalisé au sein de ou via les Services, ou à toute autre fin commerciale et non commerciale liée aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des Services, sans indemnité ni préavis, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contenu Personnalisé (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions de ces droits). Sans limiter ce qui précède, les droits concédés sous licence à Moon Studios dans les présentes incluent explicitement le droit pour Moon Studios d’autoriser d’autres utilisateurs à utiliser ce Contenu Personnalisé dans le cadre de notre exploitation des Services.

5.5. Modération du contenu; droit de suppression. Nous n’avons aucune obligation d’héberger, de maintenir, de prendre en charge ou de distribuer Votre CGU ou le Contenu personnalisé que vous créez. Nous n’avons pas nécessairement examiné et ne sommes pas obligés de surveiller activement tout CGU ou Contenu personnalisé qui pourrait être disponible via les Services. Nous ne confirmons pas la sécurité, la qualité ou l’originalité de tout CGU ou Contenu personnalisé. Le CGU et le Contenu personnalisé ne représentent pas les opinions de Moon Studios ou de sa direction, de ses employés ou de toute autre personne associée à nous. Vous comprenez que nous pouvons modifier, supprimer, bloquer, masquer ou retirer tout ou partie du CGU ou du Contenu personnalisé, et signaler tout CGU ou Contenu personnalisé illégal et toute information utilisateur associée aux autorités compétentes. Conformément à nos obligations en vertu de la loi applicable, si nous prenons des mesures défavorables à l’encontre de Votre CGU ou du Contenu personnalisé que vous créez à partir des Services, suspendons ou interdisons votre Compte, ou restreignons autrement votre accès à tout ou partie des Services, Éléments virtuels ou votre Compte à la suite de Votre CGU ou du Contenu personnalisé que vous créez, nous nous efforcerons de vous en informer.


6. RÈGLES DE L'UTILISATEUR.

Aux fins de la présente Section6, les «Services» comprennent les Éléments virtuels et votre Compte; et les «Matériels» désignent Votre CGU et tout Contenu personnalisé que vous créez.

6.1. Absence de conduite illégale ou d’exploitation commerciale non autorisée. Vous convenez que:

(1) Vous n’utiliserez les Services qu’à des fins légales, conformément aux lois applicables.

(2) Vous n’utiliserez pas les Services dans le cadre d’un pari d’argent ou d’une autre chose de valeur, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Moon Studios autorisant ce comportement.

(3) Vous utiliserez les Services pour votre propre usage personnel et non commercial, et vous n’exploiterez pas commercialement les Services, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Moon Studios autorisant une telle conduite. Cela inclut le fait de participer, d’effectuer ou d’encourager la collecte, la vente ou l’échange de tout élément des Services (y compris, mais sans s’y limiter, tout Élément virtuel ou Compte) qui n’est pas explicitement autorisé par Moon Studios; de faciliter, de créer ou de maintenir toute connexion non autorisée aux Services (y compris, tout serveur non autorisé qui modifie, imite ou se connecte autrement à l’un des Services); et de créer ou de participer à toute exploitation des différences de prix des Éléments virtuels par tout moyen (par exemple, entre les cours en vigueur en argent réel).

6.2. Respect de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout Matériel qui enfreint les droits d’auteur, la marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui enfreint autrement les conditions de la Section5.

6.3. Code de conduite. Vous convenez que:

(1) Vous n’utiliserez pas de moyens inappropriés ou non autorisés pour interférer avec la capacité d’un autre utilisateur à utiliser les Services comme prévu, pour obtenir un avantage injuste en matière de jeu, ou pour accéder à des Éléments virtuels, ou à d’autres Contenus sur lesquels vous n’avez pas de droits valides. Cela inclut l’utilisation de tricheries, de modifications non autorisées, de piratages, de problèmes ou d’autres exploits techniques, ainsi que l’hameçonnage, l’escroquerie ou l’ingénierie sociale.

(2) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout Matériel qui viole ou porte atteinte à la vie privée d’une autre personne. Cela inclut le «doxing», c.-à-d. le partage ou la menace de partager des informations pour embarrasser, intimider, nuire ou harceler une autre personne.

(3) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout Matériel qui est sciemment ou intentionnellement trompeur, faux ou frauduleux. Vous n’utiliserez pas les Services pour vous livrer à des «spams», c’est-à-dire utiliser de manière répétée ou périodique un canal de communication d’une manière qui perturbe ou interfère avec les opérations des Services, fait la publicité de tout produit ou service tiers, ou affecte négativement la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les Services comme prévu.

(4) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer du Matériel qui contient des représentations ou des descriptions réelles ou extrêmement réalistes de scènes d’horreur, de violence excessive, de torture ou de cruauté animale. Cela inclut toutes les représentations de ce contenu, que le Matériel soit réel ou manipulé, des supports d’animation, des images générées par ordinateur ou d’autres créations numériques.

(5) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer du Matériel ou vous engager dans une conduite qui décrit, promeut ou tente de normaliser, encourager ou entraîner sciemment le trouble alimentaire, le suicide ou d’autres actes d’automutilation physique d’une autre personne. Cela inclut les Matériaux ou les comportements raisonnablement compris pour faciliter ou encourager une autre personne à se blesser physiquement ou à s’affamer; à consommer des quantités dangereuses d’alcool, de drogues ou d’autres substances; et à se blesser soi-même ou menacer de le faire pour intimider, manipuler ou contraindre quelqu’un d’autre.

(6) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer du Matériel ou vous engager dans une conduite abusive, intimidation, harcèlement ou raisonnablement comprise comme une menace physique ou verbale contre une autre personne. Cela inclut les Matériaux diffamatoires et les comportements tels que le fait de causer un préjudice, de détourner le flux, la puissance ou tout autre comportement abusif dans le jeu.

(7) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout Matériel ou vous engager dans une conduite pornographique, obscène ou de harcèlement sexuel. Cela inclut la distribution de Contenus sexuellement suggestifs non sollicités ou non souhaités, la participation à une sexualisation non sollicitée ou non souhaitée d’une autre personne, la réalisation de menaces ou d’attaques basées sur la sexualité ou l’activité sexuelle réelle, perçue ou supposée d’une autre personne, ou le partage non autorisé de contenu sexuellement suggestif ou explicite d’une autre personne sans son consentement (c.-à-d. la «pornodivulgation»).

(8) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout Matériel qui décrit, promeut ou tente de normaliser, encourager ou entraîner sciemment l’abus sexuel de mineurs. Cela inclut les Matériels qui, de quelque manière que ce soit, sexualisent des mineurs, y compris les médias réels ou manipulés, les animations, les images générées par ordinateur ou toute autre création numérique; s’engagent ou tentent de s’engager dans une communication sexuellement suggestive ou explicite avec un mineur; et sollicitent des Matériels sexuellement suggestifs ou explicites de la part d’un mineur, ou les partagent avec un mineur.

(9) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger, distribuer du Matériel ou adopter un discours ou un comportement haineux, que nous définissons comme toute forme d’expression raisonnablement comprise comme attaquant ou promouvant la haine ou la violence contre un individu ou un groupe sur la base de l’une des caractéristiques suivantes: âge; couleur ou race; handicap; origine ethnique; sexe ou identité de genre; origine nationale ou statut d’immigration; affiliation religieuse; sexe ou orientation sexuelle; service militaire; classe socio-économique, statut, ou caste; ou poids, taille ou constitution physique.

(10) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer des Documents ou vous engager dans une conduite qui décrit, promeut ou soutient l’extrémisme violent ou le terrorisme. Cela inclut tout Matériel ou comportement qui est raisonnablement compris comme soutenant la violence extrémiste ou les auteurs de tels actes; et promouvant les idéologies extrémistes ou les théories du complot qui encouragent ou incitent à la violence contre autrui.

(11) Outre ce qui précède, vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout autre Matériel, pour adopter une conduite illégale ni pour tenter de commettre ou de conspirer en vue de commettre l’une des violations spécifiées dans le présent Code de conduite.

6.4. Aucune d’exploitation technique. Vous convenez que:

(1) Vous n’utiliserez pas de proxy IP ou d’autres méthodes pour dissimuler votre emplacement ou votre lieu de résidence, y compris, mais sans s’y limiter, pour contourner les restrictions géographiques sur l’accès au Contenu, les contrôles d’accès ou les mesures de protection techniques; ou pour vous engager dans des activités illégales en vertu de la loi locale applicable.

(2) Vous ne devez pas, sauf sous réserve de conditions écrites expresses distinctes fournies par Moon Studios, utiliser les Services via, ou copier tout Contenu vers un serveur distant, un PC virtuel ou un autre système ou réseau, y compris, sans s’y limiter, un système qui permet (ou prétend permettre) que lesdits Services ou Contenus soient téléchargés ou diffusés en streaming sur un ou plusieurs appareils distincts compatibles avec Internet.

(3) Vous n’utiliserez, ne promouvrez ni ne mettrez à disposition aucun bug, problème, exploit, tricherie, piratage, script, bot, mode non autorisé ou autre méthode conçue pour interagir de manière malveillante avec les Services, y compris, mais sans s’y limiter, pour violer le présent Contrat; pour collecter des informations ou des données d’utilisateur; exploiter les vulnérabilités du système; contourner la modération du contenu ou les systèmes de filtrage; ou autrement intercepter, rediriger ou interférer avec le fonctionnement des Services.

(4) Vous vous engagez à ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions légales applicables découlant de la Directive UE 2009/24 ou d’une autre loi applicable), afficher, exécuter, préparer des travaux dérivés basés sur les Services, ou modifier autrement les Services, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable explicite.

(5) Vous n’utiliserez pas les Services pour distribuer, télécharger ou transmettre tout logiciel, script, code ou autre information (y compris, mais sans s’y limiter, tout virus, ver, timebot, cancelbot, cheval de Troie, piratage ou autre code nuisible) pour modifier ou altérer les Services de toute manière non autorisée, ou pour transmettre lesdites informations.

6.5. Soutenir ou encourager les violations. Vous vous engagez à ne pas fournir d’assistance matérielle en cas de violation ou de tentative de violation du présent Contrat par un autre utilisateur. Cela inclut le soutien financier, la fourniture de savoir-faire, d’expertise ou toute autre assistance, ou l’encouragement répété à adopter une conduite qui viole le présent Contrat.

6.6. Applicabilité aux employés, agents et sous-traitants. Pour plus de clarté, les règles de conduite et de comportement énoncées dans la présente Section6 s’appliquent à vos communications et interactions avec les employés, agents et sous-traitants de Moon Studios, y compris, sans s’y limiter, les membres de notre service client, de notre équipe d’ingénierie, de sécurité ou de nos équipes de la communauté.

6.7. Conséquences des violations. Si vous enfreignez le Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les Règles d’utilisation de la présente Section6 (telles que modifiées de temps à autre), Moon Studios se réserve le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre, y compris, sans s’y limiter: réinitialiser tout ou partie de la progression dans le jeu associée à votre Compte; suspendre votre accès à tout ou partie des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte; mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services, des Éléments virtuels, ou fermer votre Compte conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous; vous empêcher de créer un Compte ou d’accéder aux Services à l’avenir; ou prendre les mesures juridiques appropriées pour faire respecter le présent Contrat ou nos autres droits en vertu de la loi applicable. Nous pouvons informer les forces de l’ordre ou tout autre organisme gouvernemental ou réglementaire, et fournir toutes les données personnelles associées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité ci-dessous, si la violation implique une menace pour votre vie ou votre sécurité ou celles d’autrui, ou toute autre activité que nous estimons illégale. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre sur la base des informations que nous pourrions recevoir de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres utilisateurs, les forces de l’ordre, les agences gouvernementales ou d’autres autorités de réglementation. Nous ne sommes pas responsables de toute violation du présent Contrat par vous ou par tout autre utilisateur.

6.8. Surveillance; Outils utilisateur et Systèmes automatisés. Nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) surveiller activement l’utilisation des Services à diverses fins, y compris la prévention de la tricherie et du piratage, la garantie de votre conformité au présent Contrat, l’application des conditions du présent Contrat et l’amélioration des Services.

Les Services peuvent utiliser des systèmes de modération et de filtrage, tels que des filtres de mots automatisés et des logiciels de contenu ou de reconnaissance de symboles, qui sont destinés à empêcher ou à interrompre la distribution de Matériel qui viole le présent Contrat. Les Services peuvent également inclure des outils permettant aux utilisateurs de contrôler leurs interactions avec d’autres utilisateurs, tels que le fait de permettre aux utilisateurs de s’inscrire au chat texte ou aux communications vocales dans le jeu, ou de permettre aux utilisateurs de «couper le son» ou de bloquer d’autres utilisateurs. Les Services peuvent comporter des outils de signalement, soit dans le jeu, soit via des sites Web d’assistance dédiés, grâce auxquels les utilisateurs peuvent signaler les violations du Code de conduite afin que nous puissions les examiner.

Les fonctionnalités et outils décrits ci-dessus peuvent incorporer des algorithmes, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou d’autres systèmes automatisés pour nous aider à atteindre les objectifs décrits dans la présente
Section 3 below) and your Account (as explained in Section 1.3 below). This Agreement isà l’échelle et dans la mesure nécessaires pour maintenir efficacement les Services pour nos utilisateurs.

Les systèmes de modération et de filtrage peuvent varier selon les Services, y compris en fonction du Contenu, de la catégorie d’âge ou du public cible d’un Service particulier. Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont nous surveillons et collectons les données concernant l’utilisation des Services dans notre Politique de confidentialité ci-dessous.

7. RAPPORTS DE CONTENU; DEMANDES DE RETRAIT; DMCA.

7.1. Contenu nocif ou illégal. Si vous avez connaissance d’un CGU ou d’un Contenu personnalisé disponible sur les Services qui violent les Règles d’utilisation énoncées à la Section6 du présent Contrat, y compris le Code de conduite, vous pouvez nous en informer à l’aide des outils de signalement situés dans le jeu ou sur nos sites Web d’assistance client. En nous envoyant une telle notification, vous confirmez que vous pensez de bonne foi que le CGU ou le Contenu personnalisé que vous signalez viole le Contrat et que les informations fournies dans votre notification sont exactes et complètes.

7.2. Avis de violation des droits d’auteur ou des marques déposées. Nous répondons aux avis de violation des droits d’auteur qui répondent aux exigences du Digital Millennium Copyright Act, 17U.S.C. §512 («DMCA»). Si vous pensez qu’un Contenu, un CGU, un Contenu personnalisé ou tout autre aspect des Services constitue une violation des droits d’auteur ou un détournement de votre marque de commerce, veuillez envoyer un avis de violation présumée à notre agent désigné avec les informations écrites suivantes:

(1) Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;

(2) Une description détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous,
a legal contract between you and Moon Studios. By accessing our Services, you are agreeing to be bound by the terms of this Agreement.

Nothing in this Agreement is intended to limit or exclude the application of any mandatory consumer laws in your jurisdiction of residence. If you do not agree to all of the terms in this Agreement, you are not permitted to use the Services or any Virtual Items, or to create an Account.

Please read this Agreement carefully, and take particular care when reviewing these sections:

Section 6 — User Rules****.

Your use of our Services includes the obligation and responsibility to help us ensure that our social and online gaming experiences are inclusive and respectful for all users and our employees and contractors. You must follow the rules in Section 6, including the Code of Conduct, while using the Services, Virtual Items, or your Account.

Section 15 — Mandatory Arbitration****.

THIS AGREEMENT CONTAINS A MANDATORY ARBITRATION CLAUSE AND A WAIVER OF CLASS ACTION AND JURY TRIAL RIGHTS FOR ALL USERS RESIDING IN THE UNITED STATES AND ANY OTHER TERRITORY OTHER THAN AUSTRALIA, SWITZERLAND, THE UNITED KINGDOM, OR THE TERRITORIES OF THE EUROPEAN ECONOMIC AREA.

FOR COVERED USERS, UNLESS YOU OPT-OUT VIA THE PROCESS IN SECTION 15.5(3), YOU WILL BE BOUND BY THE ARBITRATION AGREEMENT, WHICH MEANS THAT YOU AND MOON STUDIOS WILL BE REQUIRED TO RESOLVE ANY DISPUTE, SUBJECT TO LIMITED EXCEPTIONS, BY FINAL AND BINDING INDIVIDUAL ARBITRATION. THE ARBITRATION CLAUSE WAIVES YOUR RIGHT TO A JURY TRIAL, AND TO PARTICIPATE IN CLASS ACTION, COLLECTIVE ACTIONS, AND ALL OTHER TYPES OF COURT PROCEEDINGS. YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU UNDERSTAND AND – UNLESS YOU VALIDLY OPT-OUT -- EXPRESSLY AGREE TO THE MANDATORY ARBITRATION CLAUSE AND CLASS ACTION / JURY TRIAL WAIVER

PLEASE SEE SECTION 15 OF THIS AGREEMENT FOR MORE INFORMATION ABOUT MANDATORY ARBITRATION, THE AFFECT ON YOUR LEGAL RIGHTS, AND YOUR TIME-LIMITED RIGHT TO OPT OUT.


1. YOUR USE OF THE SERVICES.

1.1 Age Restrictions and Legal Responsibility. As used in this Agreement, “you” or “your” means the individual user interacting with our Services; if such user is under 18 (or the minimum legal age of adulthood in your country), then “you” or “your” means the user’s parent or legal guardian entering into this Agreement on the user’s behalf. You, or any person under your supervision, should only use the Services if you, or the person under your supervision, are above the minimum age rating for the applicable Service. Minors under 18 (or the legal age of adulthood in your country), must ask their parent or guardian to review and explain this Agreement to them, and to agree to this Agreement on their behalf. If you accept this Agreement on behalf of a minor, you should supervise the minor’s use of the Services, including any Virtual Items or Account used by such minor. If you are the parent or guardian of a minor and you agreed to this Agreement on their behalf, you agree that you will be responsible for all uses of the Services, including any Virtual Items or Accounts, by your child whether or not such uses were explicitly authorized by you. You are legally and financially responsible for all of your actions while using or accessing the Services, including the actions of anyone you allow to access the Services or your Account.

1.2 Modifications to This Agreement. We reserve the right to modify this Agreement, in whole or in part, at any time. We will endeavor to notify you of any such modifications in advance of the modified Agreement taking effect. If you do not wish to agree to the terms of the modified Agreement, you may no longer be able to access the Services once the modified Agreement takes effect. We will try to inform you about this legal consequence when notifying you of the modified Agreement. By actively accepting the modified Agreement, or by continuing to use the Services after the modified Agreement becomes effective, you agree to be bound by the modified terms of this Agreement. If you do not wish to agree to the modified Agreement, you may terminate your use of the Services without any charge being payable to us (but you remain liable for any unpaid amounts due and payable to any Digital Storefront as set out in Section 4 below).

1.3 Your Account. Some elements of the Services may require that you create an account, whereas for other Services, an account may be automatically created for you when you access the Services for the first time (each an “Account”). To create an Account, you may be asked to provide your age information and country/region, and then provide an email address, a username, a password, and such other information as we may deem necessary in connection with the creation of your Account, all of which will be processed and stored in accordance with our Privacy Policy below. You must provide accurate, current, and complete information about you when creating an Account. You are responsible for keeping your Account username and password secret. You also agree not to sell, transfer, or share your Account, or your Account’s username or password, and you agree to notify us immediately if you suspect any unauthorized use of your Account. We have the right to deny the creation of any Account, for any legitimate reason, and we reserve the right to terminate any Account that violates this Agreement in accordance with the termination provisions below and to delete any Account information in accordance with our Privacy Policy below.


2. LIMITED LICENSE.

2.1 We Reserve All Rights to our IP. We, and our licensors, own and reserve all rights, title, and interest in and to the Services, Virtual Items, and your Account (excluding any tangible medium the Services may be supplied on), including all: (1) information, text, data, files, code, scripts, designs, graphics, artwork, illustrations, photographs, sounds, music, titles, themes, objects, characters, names, dialogue, locations, stories, plot, animation, concepts, audio-visual effects, virtual goods and in-game currency (including Virtual Items), interactive features, gameplay, methods of operation, the compilation, assembly, and arrangement of the materials of the Services, Virtual Items, or your Account, and all other copyrightable material; (2) trademarks, logos, trade names, trade dress, service marks, and trade identities of various parties, including ours; and
été violée;

(3) other forms of intellectual property (all of the foregoing, collectively “Content”).

2.2 Your Personal, Non-Commercial Use. Subject to the terms of this Agreement, we grant you a limited, non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, revocable license to access and use the Services, including Virtual Items and your Account, for your personal, non-commercial enjoyment. The Services, Virtual Items, or your Account, including the Content, but excluding any tangible medium the Services may be supplied on, are licensed, not sold. This license is personal to you only and does not give you any ownership rights in any of the Services, Virtual Items, or your Account (or in or to any of their features or Content).

2.3 Restrictions. The limited license granted in this Agreement does not give you any right to, and you may not, sell, copy (except under applicable legal exceptions such as the “private copy” exception under applicable law), loan, lease, distribute, disassemble, decompile, decrypt, hack, derive source code from, reverse engineer (except where permitted under applicable legal exceptions deriving from EU Directive 2009/24 or other applicable law), modify, create derivative works, commercialize, or otherwise exploit the Services (including the Content), Virtual Items, or your Account unless subject to separate, express written terms provided by Moon Studios permitting such conduct. Without limiting the foregoing, nothing in the limited license granted in this Agreement authorizes the use of the Services (including the Content), Virtual Items, or your Account in any manner to develop, train, enhance, or provide source material for, or promote, any Generative AI Tools; and for the avoidance of doubt, any such uses are hereby explicitly prohibited. “Generative AI Tools” means any tool or computer program that uses algorithms or technology commonly known as artificial intelligence or machine learning to create or generate content such as, but not limited to, software code, written text, still or moving images, musical works, human voice emulation, audio material, or other creative works based on text, image, sound prompts, or other inputs. If we terminate your Account or this Agreement in accordance with the provisions below, any license from us to you to use the Services, Virtual Items, your Account, or any Content, ends immediately.

2.4 Legal Effect. This license describes certain legal rights. You may have other rights under the laws of your state or country. This license does not change your rights under the laws of your state or country if the laws of your state or country don’t permit it to do so.


3. VIRTUAL ITEMS.

“Virtual Items” means any virtual currency, goods, items, boosts, or effects such as, but not limited to, coins, points, gems, tokens, weapons, vehicles, cards, skins, power-ups, apparel, equipment, trophies, rewards, badges, or any other in-game virtual asset made available, purchased from a Digital Storefront, earned, or otherwise acquired through the Services. Virtual Items are licensed under the terms of this Agreement and nothing herein shall be interpreted as transferring any rights or ownership interest in such Virtual Items to you. Virtual Items are only available to users in certain locations, and, unless otherwise stated in your agreement with the relevant Digital Storefront, you may not purchase or use Virtual Items if you are not in an approved location. Virtual Items may only be redeemed for content made available through the Services, which is generally game-specific. Virtual Items have no monetary value, cannot be used outside of the Services, and may not be sold, transferred or redeemed for real money or items of value outside of the Services unless subject to separate, express written terms provided by Moon Studios permitting such conduct. We have the right to modify, delete, move, remove, or suspend any Virtual Items at any time with or without notice to you and with no liability of any kind to you. We may limit the total amount of Virtual Items that may be held for any one game or that may be held in your Account in the aggregate. We may limit the period of time during which you may hold or use Virtual Items related to any particular game or other aspect of the Services. Additionally, the price and availability of Virtual Items to purchase or acquire are subject to change. You agree that you have no ownership or other rights in or to any Virtual Items or your Account.


4. PURCHASES, BILLING, AND SUBSCRIPTIONS.

4.1 Digital Storefronts. Some aspects of the Services and some Virtual Items may require you to pay a fee through a storefront operated by us or a third-party (each a “Digital Storefront”). Your contractual partner in providing these Services and Virtual Items to you will be the Digital Storefront. Your purchase through the Digital Storefront is subject to any applicable terms or conditions imposed by the Digital Storefront (“Storefront Terms”), all of which are incorporated herein by reference. You are responsible for all charges in relation to your purchase from such Digital Storefront and must provide accurate and complete payment information to the Digital Storefront. We may suspend or cancel the applicable Services or supply of Virtual Items if the Digital Storefront informs us that they did not receive full payment from you after reasonable prior notification, or if you obtain, or attempt to obtain, refunds in violation of the applicable Digital Storefront’s policies. Suspension or cancellation of the Services or Virtual Items for non-payment to the Digital Storefront could result in a loss of access to and use of your Account and any Content or Services. For the avoidance of doubt, we have no liability to you in the event that your access to any of the Services is terminated by a Digital Storefront as a result of your breach of their Storefront Terms.

4.2 Subscriptions. Some aspects of the Services may be offered on a subscription basis with automatic, recurring payments at the start of each billing period (“Subscription”). We reserve the right to modify the terms on which such features are offered for purchase at any time on thirty (30) days’ notice. Please note some Subscriptions are offered subject to additional terms and conditions, which may modify the terms below.

(1) Purchase. Subscriptions can be purchased from a Digital Storefront. To use a Subscription, you must: hold a valid entitlement to the product or service related to the Subscription; have a valid account with the Digital Storefront including a current, valid, and accepted method of payment registered to that account; and have an internet connection. The Digital Storefront will bill the applicable Subscription fee (and any applicable taxes) (“Fee”) to your chosen method of payment on each Subscription renewal date. After purchase, your Subscription(s) will activate, and you will receive access to the benefits associated with the Subscription listed at the time of your enrollment.

(2) Automatic Renewal & Cancelation. Your Subscription will automatically renew at the end of each billing period. The Digital Storefront will charge your payment method for the then-current Fee unless you cancel your Subscription through the applicable Digital Storefront before your current billing period ends. You may cancel a Subscription at any time, which will prevent auto-renewal and terminate the Subscription at the end of your current billing period. If you cancel, you will continue to receive benefits until the Subscription terminates at the end of your then-current billing period. Please see the Storefront Terms for applicable refund policies, if any.

(3) Changes to Subscriptions. The terms of any Subscription and the benefits included in such Subscription may change from time to time. Benefits changes may include altering or removing previously claimed benefits. Moon Studios may also retire a Subscription at any time on no less than thirty (30) days’ notice. Any such changes will be updated on the Digital Storefront’s Subscription product page, and you may receive email notice from Moon Studios and/or the Digital Storefront about any such changes before they occur. Please read any notification of changes carefully. If you do not cancel your Subscription after receiving notice of a change to the terms of the Subscription – including the amount of the Fee – or the benefits included in the Subscription, then you will be deemed to have accepted those changes. Changes will go into effect upon auto-renewal of your Subscription or the date on which you otherwise explicitly accept any such changes, if earlier.


5. USER GENERATED AND CUSTOM CONTENT.

5.1 User Generated Content. “UGC” includes all digital content or communications that users create, upload, or distribute via the Services, including but not limited to: text, posts, audio, or audio-visual communications; code, scripts, textures, models, maps, files, or other assets or documents; photos, images, video, or any other audio or audio-visual works; and any feedback or suggestions related to the Services. UGC specifically excludes Custom Content (defined below). You are solely responsible for the UGC that you create, upload, or distribute via the Services (“Your UGC”) and you hereby represent to us that Your UGC will not violate this Agreement including, without limitation, the terms of Section 6.

5.2 Rights to UGC. You retain whatever rights, if any, you may have under applicable law in Your UGC. If you do hold any such rights to Your UGC, including any copyright or other intellectual property interest, then, in exchange for the rights licensed to you in this Agreement, you hereby grant us an irrevocable, worldwide, royalty-free, non-exclusive and sublicensable right to use, reproduce, edit, modify, adapt, create derivative works based on, publish, distribute, transmit, publicly display, communicate to the public, publicly perform, and otherwise exploit Your UGC within or via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to the Services, including but not limited to the improvement of the Services, without compensation or notice, for the full duration of the intellectual property rights pertaining to Your UGC (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). Without limiting the foregoing, the rights licensed to Moon Studios herein explicitly include the right for Moon Studios to allow other users to use Your UGC as part of our operation of the Services. By creating, uploading, or distributing Your UGC to or via the Services, you represent to us that you own any rights in and to Your UGC on a sole and unencumbered basis, and that any such rights you grant to us in this Section, and our exploitation of those rights, will not violate or infringe the rights of any third parties.

5.3 Custom Content. Some of our Services allow you to use our tools, editing software, in-game functionality, or other features provided by us (“Our Tools”) to edit the Content to (for example) create custom levels, maps, in-game assets, designs, apparel, characters, livery, courses, games, or other content based on the Content (“Custom Content”). Custom Content includes, without limitation, all content created using Our Tools including in-game assets, maps, screenshots, videos, recordings of in-game audio, gameplay clips, and livestreams. You may only use Custom Content with the Services and/or only as authorized by us. You are solely responsible for the Custom Content you create and agree that such Custom Content will not violate this Agreement including, without limitation, the terms in Section 6.

5.4 Rights to Custom Content. Moon Studios reserves all rights to and ownership of all Custom Content under applicable law. If, under applicable law, your creation of Custom Content results in you holding any intellectual property rights in such Custom Content then, in exchange for the rights licensed to you in this Agreement, you hereby freely assign us, upon the creation of such Custom Content, all right, title, and interest in and to such Custom Content, including without limitation, all intellectual property rights throughout the world for the full duration of such intellectual property rights (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). If, despite the foregoing assignment, you for any reason retain any intellectual property interest or other rights in the Custom Content, then you hereby grant to us an irrevocable, worldwide, royalty-free, non-exclusive and sublicensable right, to use, reproduce, edit, modify, adapt, create derivative works based on, publish, distribute, transmit, publicly display, communicate to the public, publicly perform, and otherwise exploit such Custom Content within or via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to the Services, including but not limited to the improvement of the Services, without compensation or notice, for the full duration of the intellectual property rights pertaining to such Custom Content (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). Without limiting the foregoing, the rights licensed to Moon Studios herein explicitly include the right for Moon Studios to allow other users to use such Custom Content as part of our operation of the Services.

5.5 Content Moderation; Right to Remove. We have no obligation to host, maintain, support, or distribute any of Your UGC or the Custom Content that you create. We have not necessarily reviewed and are not obligated to actively monitor any UGC or Custom Content that may be available via the Services. We do not confirm the security, quality, or originality of any UGC or Custom Content. UGC and Custom Content do not represent the views of Moon Studios or its management, employees, or any other person associated with us. You understand that we may modify, take-down, suppress, block, hide, remove, or delete any or all UGC or Custom Content, and report any illegal UGC or Custom Content and any related user information to the appropriate authorities. Consistent with our obligations under applicable law, if we take adverse action against Your UGC or the Custom Content you create from the Services, suspend or ban your Account, or otherwise restrict your access to some or all of the Services, Virtual Items or your Account as a result of Your UGC or the Custom Content you create, we will endeavor to notify you of the same.


6. USER RULES.

For the purposes of this Section 6, “Services” includes Virtual Items and your Account; and “Material” means Your UGC and any Custom Content you create.

6.1 No Illegal Conduct or Unauthorized Commercial Exploitation. You agree that:

(1) You will only use the Services for lawful purposes, in compliance with applicable laws.

(2) You will not use the Services in connection with any wager of any money or other thing of value unless subject to separate, express written terms provided by Moon Studios permitting such conduct.

(3) You will use the Services for your own personal, non-commercial use, and you will not commercially exploit the Services unless subject to separate, express written terms provided by Moon Studios permitting such conduct. This includes participating in, enabling, or encouraging the collection, sale, or exchange of anything from the Services (including, but not limited to, any Virtual Items or Accounts) that is not explicitly authorized by Moon Studios; facilitating, creating, or maintaining any unauthorized connection to the Services (including, any unauthorized server that modifies, emulates, or otherwise connects to any of the Services); and creating or participating in any exploitation of price differences of Virtual Items by any means (for example, between real money currency prices).

6.2 Respect Intellectual Property. You agree that you will not use the Services to create, upload, or distribute any Material that infringes any third party’s copyright, trademark, or other intellectual property rights or otherwise violates the terms of Section 5.

6.3 Code of Conduct. You agree that:

(1) You will not use improper or unauthorized means to interfere with or adversely impact any other user’s ability to use the Services as intended; to gain an unfair gameplay advantage; or to gain access to Virtual Items or other Content to which you do not have valid entitlement. This includes the use of cheats, unauthorized mods, hacks, glitches, or other technical exploits, and phishing, scamming, or social engineering.

(2) You will not use the Services to create, upload, or distribute any Material that violates or invades another person’s privacy. This includes “doxing” i.e. sharing or threatening to share information to embarrass, intimidate, harm, or harass another person.

(3) You will not use the Services to create, upload, or distribute any Material that is knowingly or intentionally misleading, false, or fraudulent. You will not use the Services to engage in “spam,” i.e. repeatedly or periodically misuse a communication channel in a way that disrupts or interferes with the operations of the Services, advertises any third-party product or service, or adversely impacts any other user’s ability to use the Services as intended.
L’URL ou une description détaillée de l’endroit où se trouve le matériel dont vous prétendez qu’il est en infraction;

(4) You will not use the Services to create, upload, or distribute Material that contains actual or shockingly realistic depictions or descriptions of gore, excessive violence, torture, or animal cruelty. This includes all depictions of such content, regardless of whether the Material is real or manipulated media, animation, computer-generated imagery, or other digital creation.Votre déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi applicable;

(5) You will not use the Services to create, upload, or distribute Material or engage in conduct that depicts, promotes, or attempts to normalize, encourage, or knowingly result in another person’s eating disorder, suicide, or other acts of physical self-harm. This includes Material or conduct that is reasonably understood to facilitate or encourage another person to physically harm or starve themselves; to consume dangerous amounts of alcohol, drugs, or other substances; and to engage in or threaten self-harm to intimidate, manipulate, or coerce someone else.Votre déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; et

(6) You will not use the Services to create, upload, or distribute Material or engage in conduct that is abusive, bullying, harassing, or is reasonably understood to be a physical or verbal threat against another person. This includes Material that is defamatory and conduct such as camping, griefing, stream sniping, swatting, or other abusive in-game behavior.

(7) You will not use the Services to create, upload, or distribute any Material or engage in conduct that is pornographic, obscene, or sexually harassing. This includes distributing unsolicited or unwanted sexually suggestive Material; engaging in unsolicited or unwanted sexualization of another person; making threats or attacks based on another person’s actual, perceived, or supposed sexuality or sexual activity; or the unauthorized sharing of another's sexually suggestive or explicit content without their consent (i.e. “revenge porn”).

(8) You will not use the Services to create, upload, or distribute any Material that depicts, promotes, or attempts to normalize, encourage, or knowingly result in the sexual abuse of minors. This includes Material that in any way sexualizes minors, including real or manipulated media, animation, computer-generated imagery, or other digital creation; engaging or attempting to engage in sexually suggestive or explicit communication with a minor; and soliciting sexually suggestive or explicit Material from, or sharing such Material with, a minor.

(9) You will not use the Services to create, upload, or distribute Material or engage in conduct that constitutes hate speech or behavior, which we define to be any form of expression that is reasonably understood to attack or promote hatred or violence against an individual or group based on any of the following characteristics: age; color or race; disability; ethnicity; gender or gender identity; national origin or immigration status; religious affiliation; sex or sexual orientation; military service; socioeconomic class, status, or caste; or weight, size, or body type.

(10) You will not use the Services to create, upload, or distribute Material or engage in conduct that depicts, promotes, or supports violent extremism or terrorism. This includes any Material or conduct which is reasonably understood as endorsing or supporting extremist violence or the perpetrators of such acts; and promoting extremist ideologies or conspiracy theories that encourage or incite violence against others.

(11) In addition to the foregoing, you will not use the Services to create, upload, or distribute any other Material or engage in any conduct that is otherwise illegal or use the Services to attempt or conspire to commit any of the violations specified in this Code of Conduct.

6.4 No Technical Exploits. You agree that:

(1) You will not use IP proxying or other methods to disguise your location or place of residence including, without limitation, to circumvent geographical restrictions on access to Content, access controls, or technical protective measures; or to engage in activities that are unlawful based on applicable local law.

(2) You will not, unless subject to separate, express written terms provided by Moon Studios, use the Services via, or copy any Content to, a remote server, virtual PC, or other system or network including, without limitation, one that enables (or purports to enable) such Services or Content to be downloaded or streamed to one or more separate internet-enabled devices.

(3) You will not use, promote, or make available any bug, glitch, exploit, cheat, hack, script, bot, unauthorized mod, or other methods designed to maliciously interact with the Services, including without limitation, to breach this Agreement; to collect information or user data; exploit system vulnerabilities; circumvent content moderation or filtering systems; or otherwise intercept, redirect, or interfere with the operation of the Services.

(4) You will not reverse engineer, decompile, or disassemble (except where permitted under applicable legal exceptions deriving from EU Directive 2009/24 or other applicable law), display, perform, prepare derivative works based on, or otherwise modify the Services, in whole or in part, without our explicit prior written consent.

(5) You will not use the Services to distribute, upload, or transmit any software, scripts, code, or other information (including, but not limited to, any virus, worm, timebot, cancelbot, trojan horse, hacks, or other harmful code) to modify or alter the Services in any unauthorized way, or to transmit such information.

6.5 Supporting or Encouraging Violations. You agree that you will not provide material support to another user’s violation or attempted violation of this Agreement. This includes providing financial support; know-how, expertise, or other assistance; or repeated encouragement to engage in conduct that violates this Agreement.

6.6 Applicability to Employees, Agents, and Contractors. For clarity, the rules for conduct and behavior in this Section6 apply to your communications and interactions with Moon Studios’s employees, agents, and contractors including, without limitation, individuals on our customer support, engineering, security, or community teams.

6.7 Consequences for Violations. If you breach the Agreement, including without limitation the User Rules in this Section 6 (as amended from time to time), Moon Studios reserves the right to take adverse action against you including, without limitation: resetting some or all in-game progress associated with your Account; suspending your access to some or all of the Services, Virtual Items, or your Account; terminating your access to some or all of the Services, Virtual Items, or closing your Account in accordance with the termination provisions below; barring you from creating an Account or accessing the Services in the future; or taking appropriate legal action to enforce this Agreement or our other rights under applicable law. We may notify law enforcement or other government agency or regulatory body, and provide any associated personal data as set out in our Privacy Policy below, if the breach involves a threat to the life or safety of yourself or others, or any other activity that we believe to be unlawful. We reserve the right to take adverse action against you based on information we might receive from third parties including, without limitation, other users, law enforcement, government agencies or other regulatory authorities. We are not liable for any violation of this Agreement by you or by any other user.

6.8 Monitoring; User Tools and Automated Systems. We may (but are not obligated to) actively monitor use of the Services for a variety of different purposes, including preventing cheating and hacking; ensuring your compliance with this Agreement; enforcing the terms of this Agreement; and improving the Services.

The Services may employ moderation and filtering systems, such as automated word filters and content or symbol-recognition software, which are intended to prevent or cease the distribution of Material that violates this Agreement. The Services may also include tools to enable users to control their interactions with other users, such as allowing users to opt-in to in-game text chat or voice communications, or to enable users to “mute” or block other users. The Services may feature reporting tools, either in-game or via dedicated support websites, through which users can report violations of the Code of Conduct for our review.

The features and tools described above may incorporate algorithms, artificial intelligence, machine learning, or other automated systems to help us accomplish the purposes described in this Section at the scale and scope needed to effectively maintain the Services for our users.

Moderation and filtering systems may vary among Services, including based on the Content, age rating, or target audience of a particular Service. More information on how we monitor and collect data regarding the use of the Services can be found in our Privacy Policy below.

7. CONTENT REPORTING; TAKE-DOWN REQUESTS; DMCA.

7.1 Harmful or Illegal Content. If you are aware of any UGC or Custom Content available on the Services that violates the User Rules in Section 6 of this Agreement, including the Code of Conduct, you may notify us using the reporting tools located in-game or on our related customer support websites. By submitting any such notification to us, you confirm that you have a good faith belief that the UGC or Custom Content that you report violates the Agreement and the information provided in your notice are accurate and complete.

7.2 Notice of Copyright or Trademark Infringement. We respond to notices of copyright infringement that meet the requirements of the Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (“DMCA”). If you believe that any Content, UGC, Custom Content, or other aspect of the Services constitutes copyright infringement or misappropriation of your trademark, please submit a notice of alleged infringement to our designated
Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur en cause ou de la personne autorisée à agir en son nom.

Les coordonnées de notre
agent with the following written information:

(1) Your name, address, telephone number, and email address;

(2) A detailed description of the copyrighted work that you claim has been infringed;

(3) The URL or a detailed description of where the material that you claim is infringing is located;

(4) Your statement that you have a good faith belief that the disputed use is not authorized by the copyright owner, its agent, or applicable law;

(5) Your statement, under penalty of perjury, that the information in your notice is accurate and that you are the copyright owner or authorized to act on behalf of the copyright owner; and

(6) A physical or electronic signature of owner of the copyright at issue or person authorized to act on their behalf.

Our designated agent contact information is:
désigné sont suivantes:

Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]

Please note that under theVeuillez noter qu’en vertu de la DMCA, you may be liable for damages (including costs and attorney fees) if you knowingly misrepresent that material or activity is infringing. Please also note that thevous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) si vous déclarez sciemment de manière erronée que le matériel ou l’activité est en infraction. Veuillez également noter que les informations fournies dans votre avis de violation des droits d’auteur peuvent être fournies à la personne responsable du matériel prétendument contrefaisant.

7.3. Politique relative aux contrevenants récidivistes. Si vous violez à plusieurs reprises le présent Contrat, par exemple en enfreignant nos droits de propriété intellectuelle, le Code de conduite, ou les droits de tiers, nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre, y compris, sans limitation: suspendre votre accès à tout ou partie des Services, Éléments virtuels et/ou votre Compte; clôturer votre Compte conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous; vous empêcher de créer un Compte ou d’accéder aux Services à l’avenir; ou prendre des mesures légales appropriées pour faire appliquer le présent Contrat ou nos autres droits en vertu de la loi applicable.


8. MISES À JOUR ET FONCTIONNALITÉS.

8.1. Mises à jour et modifications. Nous pouvons fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte qui peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser les Services, y compris des mises à jour automatiques ou «en arrière-plan» sans préavis. Ces mises à jour sont soumises au présent Contrat, sauf si d’autres conditions sont présentées avec les mises à jour, auquel cas ces autres conditions s’appliquent. Nous ne sommes pas tenus de mettre à disposition des mises à jour. Nous ne garantissons pas que nous prendrons en charge la version du système ou de l’appareil pour lequel vous avez acquis une licence, obtenu ou acheté une partie des Services, sauf si nous avons fait des réclamations concernant la compatibilité. Nous pouvons de temps à autre, sans frais supplémentaires pour vous, modifier, altérer ou suspendre, que ce soit en partie, l’un de nos Services, Éléments virtuels et/ou votre Compte, pour une raison valable. Les raisons valables comprennent, sans s’y limiter, l’amélioration de nos Services, de nos Éléments virtuels ou de votre Compte (comme l’offre de nouveaux Services, Éléments virtuels ou Contenu); les changements nécessaires à l’équilibrage du jeu, à la correction des bogues, à la prévention ou à la lutte contre les exploits; les changements nécessaires en raison d’un nouvel environnement technique, d’une augmentation ou d’une diminution du nombre d’utilisateurs; une violation présumée ou réelle de la propriété intellectuelle; des changements dans les licences que nous détenons auprès de tiers ou d’autres exigences de conformité de tiers; la résiliation d’accords que nous avons conclus avec des tiers pour quelque raison que ce soit; l’interruption de la fourniture, par un tiers, d’un service ou d’une fonctionnalité qui fait partie de nos Services, d’un Élément virtuel ou de votre Compte ou qui y est interconnecté; des changements de coûts spécifiques et vérifiables sur le marché libre; les améliorations nécessaires à la sécurité des utilisateurs ou des tiers; ou d’autres raisons matérielles, juridiques, réglementaires ou de sécurité.

8.2. Joueurs générés automatiquement. Dans le cadre des Services, nous pouvons vous offrir la possibilité de jouer avec vos amis ou d’autres adversaires. Pour s’assurer que vous disposez d’adversaires au bon niveau de compétence, certains de ces adversaires peuvent être des joueurs générés automatiquement et contrôlés par ordinateur qui ressemblent à des personnes réelles.

8.3. Disponibilité. Les Services, Éléments virtuels, Contenu ou votre Compte peuvent être proposés pour une durée limitée, ou peuvent varier en fonction de votre région ou de votre appareil. Si vous changez de région, sans préjudice de nos obligations de portabilité en vertu de la loi applicable et en fonction de votre accord avec la Vitrine numérique applicable, vous devrez peut-être réacquérir certains Services, Éléments virtuels ou Contenus que vous avez payés ou acquis dans votre région précédente. De même, si vous changez de région, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à certains Services, Contenus ou Éléments virtuels auxquels vous avez pu accéder dans votre région précédente si ces Services, Contenus ou Éléments virtuels sont interdits par les lois applicables de la nouvelle région dans laquelle vous êtes présent.

8.4. Services tiers. Vous pouvez avoir la possibilité, via les Services, d’accéder à ou d’activer du contenu, des logiciels, des applications, des produits, des sites Web, des plateformes, des fonctionnalités et des services exploités par des tiers qui ne font pas partie de Moon Studios ou qui ne sont pas sous notre contrôle («Services tiers»). Si vous choisissez d’accéder à, de traiter avec, d’activer ou d’interagir autrement avec ces Services tiers, vous comprenez que vous demandez à l’entité tierce concernée de mettre ces Services tiers à votre disposition. Vous êtes responsable de vos relations avec des tiers. Lorsque vous utilisez nos Services pour accéder à des Services tiers, toutes les conditions d’utilisation applicables associées aux Services tiers régiront votre utilisation de ce Service tiers. Nous n’approuvons aucun Service tiers mis à disposition ou commercialisé sur, ou par l’intermédiaire des Services. Nous ne vous concédons aucun droit de propriété intellectuelle dans le cadre des Services tiers, et nous ne sommes pas responsables envers vous ou d’autres personnes des Services tiers ou des résultats, des informations, du contenu ou des interactions que vous pouvez rencontrer en les utilisant. Toute préoccupation concernant les résultats, les informations, le contenu ou les interactions que vous pouvez rencontrer lors de l’utilisation de ces Services tiers doit être adressée au fournisseur de ces Services tiers.

8.5. Services Internet. Les Services peuvent nécessiter une connexion à Internet via un réseau sans fil ou cellulaire et, par conséquent, peuvent recevoir certaines informations standard sur l’appareil, le système et le logiciel que vous utilisez pour vous connecter aux Services. Ces informations sont collectées et utilisées par nous conformément à notre Politique de confidentialité ci-dessous. Vous êtes seul responsable de la maintenance et de la fiabilité de votre connexion Internet à vos propres frais et de tous les frais d’utilisation qui pourraient découler de votre accès aux Services, via tout réseau sans fil ou cellulaire.

8.6. Publicité de tiers. Certains des Services peuvent inclure des publicités ou des liens vers des sites Web, contenus, biens, promotions ou services tiers («Publicité de tiers»). Nous ne sommes pas responsables de, et ne contrôlons le contenu d’aucune Publicité de tiers, et l’inclusion de ladite Publicité de tiers dans les Services ne signifie pas que nous approuvons ladite Publicité de tiers ou les sites Web, contenus, biens, promotions, services ou pratiques commerciales des fournisseurs tiers de ladite Publicité de tiers.


9. VOS RESPONSABILITÉS ENVERS NOUS.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Moon Studios de toute responsabilité directe, de tout dommage, de toute perte découlant de, ou en relation avec: (1) votre violation du présent Contrat; (2) toute
information provided in your copyright infringement notice may be provided to the person responsible for the allegedly infringing material.

7.3 Repeat Infringer Policy. If you repeatedly violate this Agreement, for instance by infringing our intellectual property rights, the Code
ou tout contenu que vous fournissez qui enfreint les droits d’un tiers lorsque nous l’utilisons conformément au présent Contrat; et (3) vos actes ou omissions illicites. Nous pouvons aider, à nos propres frais, à la défense de toute question soumise à une indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous, et nous prendrons des mesures raisonnables pour atténuer nos pertes. Cependant, vous n’êtes pas tenu d’indemniser Moon Studios en ce qui concerne toute responsabilité, tout dommage ou toute perte découlant de ou en relation avec les actes ou omissions par négligence, la fraude ou la faute intentionnelle de Moon Studios, des employés, sous-traitants ou agents de Moon Studios, ou dans la mesure où vous n’êtes pas responsable de la violation.

Vous êtes seul responsable de tous les frais de tiers que vous encourez pour utiliser les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte.


10. RÉSILIATION.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte à tout moment et résilier le présent Contrat, en détruisant ou en supprimant toutes les copies de tout matériel ou logiciel en votre possession et/ou en supprimant votre Compte. En outre, vous pouvez nous demander de supprimer votre Compte et vos informations personnelles à tout moment, conformément à notre Politique de confidentialité ci-dessous.

Pour tous Services, Éléments virtuels et/ou Comptes qui vous sont fournis pour une durée indéterminée, nous avons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès aux Services, Éléments virtuels et votre Compte, ou de cesser de fournir lesdits Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Si nous disposons de moyens raisonnables pour vous contacter et, lorsque cela est possible, nous essaierons de vous informer raisonnablement à l’avance de la prise d’effet de cette résiliation ou cessation des Services. S’il n’est pas possible de vous en informer à l’avance, nous nous efforcerons de vous en informer rapidement par la suite. Si votre lieu de résidence habituel est en Allemagne, le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire pour motif valable ne sera pas affecté. Un motif valable existe si la partie qui résilie, en tenant compte de toutes les circonstances du cas individuel et en soupesant les intérêts des deux parties, ne peut raisonnablement pas être censée poursuivre la relation contractuelle jusqu’à la résiliation convenue, ou jusqu’à l’expiration d’un délai de préavis.

Nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre droit d’accès à tout aspect des Services, des Éléments virtuels, du Contenu et/ou de votre Compte si vous: violez le présent Contrat; utilisez les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte de manière frauduleuse, illégale ou d’une manière autre que celle prévue; engagez une procédure défavorable à notre encontre; ou si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire. Si nous décidons de résilier ou de suspendre votre droit d’accéder à tout ou partie des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte, nous essaierons de vous informer à l’avance de cette résiliation ou suspension, sauf si la mesure est prise en vertu d’une obligation légale qui ne nous oblige pas à vous informer ou s’il n’est pas possible pour nous de le faire.

Vous reconnaissez et acceptez que si le présent Contrat est résilié (ou si nous mettons fin à votre droit d’accéder à l’un quelconque des Services, Éléments virtuels, Contenu ou à votre Compte conformément aux conditions du présent Contrat), les licences qui vous sont accordées en vertu du présent Contrat (ou en ce qui concerne lesdits Services, Éléments virtuels, Contenu ou Compte) seront immédiatement résiliées.


11. AVERTISSEMENT DE CRISE PHOTOSENSIBLE .

Un très faible pourcentage d’individus peut faire des crises d’épilepsie lorsqu’ils sont exposés à certains motifs lumineux ou à des lumières clignotantes, y compris certains des effets visuels qui apparaissent dans des jeux vidéo. Des symptômes peuvent même être ressentis par des personnes qui ne présentent aucun antécédent d’épilepsie ou de photosensibilité. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d’épilepsie ou de photosensibilité, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à l’un de nos jeux vidéo.

Si vous présentez l’un des symptômes suivants pendant que vous jouez à l’un de nos jeux vidéo, cessez immédiatement l’utilisation et consultez votre médecin avant de reprendre le jeu: vertiges, troubles de la vision, contractions oculaires ou musculaires, perte de conscience, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions.


12. DISPOSITIONS DIVERSES.

12.1. Généralités. Le présent Contrat, ainsi que tous les documents ou toutes les politiques qui y sont liés, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous pour l’utilisation des Services (y compris les Éléments virtuels et votre Compte). Il remplace tout accord écrit préalable entre vous et nous concernant votre utilisation de ces derniers. Vous acceptez que nous puissions céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Si notre cession entraîne un changement de notre part en tant que partie contractante, vous avez le droit de résilier le présent Contrat. Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou à transférer vos obligations en vertu du présent Contrat, ni à transférer vos droits d’utilisation des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte. Si votre lieu de résidence habituel est en Allemagne, la phrase précédente ne s’applique pas aux réclamations monétaires que vous pourriez avoir à notre encontre qui découlent du présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ne sera reformulée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable ou supprimée entièrement du Contrat et les dispositions restantes du présent Contrat resteront en vigueur. Les Sections1, 2.1, 2.2, 2.3, 4, 5, 6, 8 – 15 et ceux qui, par leur nature, s’appliquent après la fin du présent Contrat survivront à toute résiliation ou annulation du présent Contrat. Chaque partie peut divulguer des informations relatives au présent Contrat ou à l’utilisation des Services, si cela est nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.

12.2. Lois sur les exportations. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière d’exportation (qui peuvent être modifiées de temps à autre) applicables aux Services, aux Éléments virtuels ou à votre Compte, qui comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs et l’utilisation de . Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter, télécharger ou autrement transférer toute partie des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des Personnes bloquées du Département du Trésor des États-Unis et d’autres listes de sanctions administrées par l’Office
of Conduct, or the rights of third-parties, we reserve the right to take adverse action against you including, without limitation: suspending your access to some or all of theForeign Assets Control (OFAC). Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un pays sous embargo ni un ressortissant ou un résident de celui-ci, et que vous n’êtes pas un Ressortissant spécifiquement désigné ni une Personne bloquée.


13. NOUS CONTACTER.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les
Services, Virtual Items and/or your Account; closing your Account in accordance with the termination provisions below; barring you from creating an Account or accessing the Services in the future; or taking appropriate legal action to enforce this Agreement or our other rights under applicable law.


8. UPDATES AND FEATURES.

8.1 Updates and Modifications. We may provide patches, updates, or upgrades to the Services, Virtual Items, or your Account that may be required to continue using the Services, including automatic or “in the background” updates without notice to you. Such updates are subject to this Agreement unless other terms are presented with the updates, in which case, those other terms apply. We are not obligated to make any updates available. We do not guarantee that we will support the version of the system or device for which you licensed, obtained, or purchased any part of the Services, unless we have made claims regarding compatibility. We may from time to time, without additional cost to you, modify, alter, or suspend, whether in whole in part, any of our Services, Virtual Items, and/or your Account, for a valid reason. Valid reasons include, without limitation: improvement of our Services, Virtual Items, or your Account (such as offering new Services, Virtual Items, or Content); changes necessary for game balancing, for bug fixing or to prevent or counter exploits; changes that are necessary due to a new technical environment or an increased or decreased number of users; suspected or actual intellectual property infringement; changes in licenses we hold from third parties or other third-party compliance requirements; termination of agreements we have with third-parties for whatever reason; discontinuance of the supply, by a third-party, of a service or feature which is part or interconnected with our Services, Virtual Item, or your Account; changes of specific and verifiable open market costs; necessary enhancements for the safety of users or other third parties; or other material, legal, regulatory, or security reasons.

8.2 Auto-Generated Players. As part of the Services, we may offer you the opportunity to play with your friends or other matched opponents. To ensure that you have available opponents at the right skill level, some of these matched opponents may be auto-generated, computer-controlled players that look and play like real people.

8.3 Availability. The Services, Virtual Items, Content, or your Account may be offered for a limited time, or may vary depending on your region or device. If you change regions, without prejudice to our portability obligations under applicable law and depending on your agreement with the applicable Digital Storefront, you may need to re-acquire certain Services, Virtual Items, or Content that you paid for or acquired in your previous region. Similarly, if you change regions, you may no longer be able to access certain Services, Content or Virtual Items that you were able to access in your previous region if such Services, Content, or Virtual Items are prohibited by the applicable laws of the new region in which you are present.

8.4 Third Party Services. You may have the possibility,
les Éléments virtuels, votre Compte ou le présent Contrat, veuillez nous contacter via the Services, to access or enable content, software, apps, products, websites, platforms, functionality, and services operated by third parties that are not part of Moon Studios or otherwise under our control (“Third Party Services”). If you choose to access, transact with, enable, or otherwise interact with any such Third Party Services, you understand that you are directing the applicable third party entity to make such Third Party Services available to you. You are responsible for your dealings with third parties. When you use our Services to access Third Party Services, any applicable usage terms associated with the Third Party Services will govern your use of that Third Party Service. We do not endorse any Third Party Services made available or marketed on or through the Services. We do not license any intellectual property rights to you as part of any Third Party Services, and we are not responsible or liable to you or others for any Third Party Services or for the results, information, content, or interactions you may encounter while using them. Any concerns you have regarding the results, information, content, or interactions you may encounter while using such Third Party Services should be directed to the provider of such Third Party Services.

8.5 Internet-Based Services. The Services may require a connection to the internet via a wireless or cellular network and, as a result, may therefore receive certain standard information about the device, system, and software used by you to connect to the Services. Such information is collected and used by us in accordance with our Privacy Policy below. You are solely responsible for the maintenance and reliability of your internet connection at your own cost and for any usage fees which may arise as a result of your access to the Services via any wireless or cellular network.

8.6 Third Party Advertising. Some of the Services may include advertisements for, or links to, third party websites, content, goods, promotions, or services (“Third Party Advertising”). We are not responsible for, nor control the content of, any Third Party Advertising, and the inclusion of such Third Party Advertising in the Services does not mean that we either endorse or approve of such Third Party Advertising or the websites, content, goods, promotions, services, or business practices of the third party providers of such Third Party Advertising.


9. YOUR RESPONSIBILITIES TO US.

You agree to defend, indemnify and hold harmless Moon Studios from and against any and all direct liabilities, damages, losses arising out of or in connection with: (1) your breach of this Agreement; (2) any information or content provided by you that infringes the rights of a third party when used by us in accordance with this Agreement; and (3) your unlawful acts or omissions. We can assist, at our own expense, in the defense of any matter subject to indemnification by you, and in such case, you agree to cooperate with us, and we will take reasonable steps to mitigate our losses. However, you are not required to indemnify Moon Studios in respect of any liabilities, damages or losses arising out of or in connection with the negligent acts or omissions, fraud, or willful misconduct by Moon Studios, Moon Studios’s officer’s employees, contractors or agents, or to the extent you are not responsible for the breach.

You are solely responsible for any third party costs you incur to use the Services, Virtual Items or your Account.


10. TERMINATION.

You may stop using the Services, Virtual Items, or your Account at any time and terminate this Agreement by destroying or deleting all copies of any materials or software in your possession and/or by deleting your Account. In addition, you may request that we delete your Account, and your personal information, at any time in accordance with our Privacy Policy below.

For any Services, Virtual Items, and/or Account provided to you for an indefinite period of time, we have the right to terminate this Agreement and your access to the Services, Virtual Items and your Account, or cease providing such Services, at any time for any reason in our sole discretion. If we have reasonable means to contact you and where practicable, we will try to inform you reasonably in advance of any such termination or cessation of Services taking effect. Where it is not practicable to inform you in advance, we will try to inform you promptly afterwards. If your habitual residency is in Germany, the right of both parties to extraordinary termination for good cause shall remain unaffected. Good cause exists if the terminating party, taking into account all circumstances of the individual case and weighing the interests of both parties, cannot reasonably be expected to continue the contractual relationship until the agreed termination or until the expiry of a notice period.

We may immediately terminate or suspend your right to access any aspect of the Services, Virtual Items, Content, and/or your Account if you: breach this Agreement; use the Services, Virtual Items, or your Account fraudulently, illegally or in any manner other than for its intended purposes; initiate any adverse proceeding against us; or if we are under a legal obligation to do so. If we decide to terminate or suspend your right to access some or all of the Services, Virtual Items, or your Account, we will try to inform you in advance of such termination or suspension unless the action is taken under a legal obligation that does not require us to inform you or if it is not practicable for us to do so.

You acknowledge and agree that if this Agreement is terminated (or we end your right to access any of the Services, Virtual Items, Content, or your Account in accordance with the terms of this Agreement), the licenses granted to you under this Agreement (or in respect of such Services, Virtual Items, Content, or Account) shall immediately terminate.


11. PHOTOSENSITIVE SEIZURE WARNING.

A very small percentage of individuals may experience epileptic seizures when exposed to certain light patterns or flashing lights, including some of the visual effects that appear in certain video games. Symptoms may even be experienced by individuals with no history of epilepsy or photosensitivity. If you or anyone in your family have an epileptic or photosensitivity condition, please consult your physician before playing any of our video games.

If you experience any of the following symptoms while playing any of our video games, immediately discontinue use and consult your physician before resuming play: dizziness, altered vision, eye or muscle twitches, loss of awareness, disorientation, any involuntary movement, or convulsions.


12. MISCELLANEOUS.

12.1 General. This Agreement, together with any documents or policies linked to herein, is the entire agreement between you and us for your use of the Services (including Virtual Items and your Account). It supersedes any prior written agreements between you and us regarding your use of the same. You agree that we may assign this Agreement, in whole or in part, at any time. If our assignment leads to a change of us as the contracting party, you have the right to terminate this Agreement. You may not assign your rights or transfer your obligations under this Agreement or transfer any rights to use the Services, Virtual Items, or your Account. If your habitual residence is in Germany, the preceding sentence does not apply to any monetary claims you may have against us which arise from this Agreement. If any provision of this Agreement is held to be unenforceable for any reason, such provision shall either be reformed only to the extent necessary to make it enforceable or removed from the Agreement entirely and the remaining provisions of this Agreement shall remain effective. Sections 1, 2.1, 2.2, 2.3, 4, 5, 6, 8 – 15 and those that by their nature apply after this Agreement ends will survive any termination or cancellation of this Agreement. Either party may disclose information related to this Agreement or use of the Services as necessary to satisfy any law, regulation, legal process, or governmental request.

12.2 Export Laws. You must comply with all applicable domestic and international export laws and regulations (which may be amended from time to time) that apply to the Services, Virtual Items, or your Account, which include restrictions on destinations, users, and use. You agree not to use, export, re-export, download, or otherwise transfer any part of the Services, Virtual Items, or your Account into (or to a national or resident of) any country to which the U.S. has embargoed goods, or to anyone on the U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals and Blocked Persons list and other sanctions lists administered by the Office of Foreign Assets Control (OFAC). You represent and warrant that you are not located in, under the control of, or a national or resident of an embargoed country and that you are not a Specifically Designated National or Blocked Person.


13. CONTACT US.

If you have any questions or concerns about the Services, Virtual Items, your Account, or this Agreement, please contact us at:
les coordonnées suivantes:
Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]


14. GOVERNING LAW, DISPUTES, AND LIABILITY:DROIT APPLICABLE, LITIGES ET RESPONSABILITÉ: AU, CH, EEA, UK.

If you are habitually resident in Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, the terms of this
EEE, ROYAUME-UNI.

Si vous résidez habituellement en Australie, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans tout territoire de l’Espace économique européen, les conditions de la présente Section14 s’appliquent à votre contrat légal avec Moon Studios. Si vous résidez habituellement en dehors de ces territoires ou juridictions, veuillez consulter la
Section 14 apply to your legal contract with15 ci-dessous.

14.1. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat sera régi et interprété en vertu des lois de votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflit de lois. La compétence exclusive pour tous les litiges sera celle des tribunaux compétents de votre pays de résidence habituelle.

14.2. Limitations de notre responsabilité. EN AUCUN CAS MOON STUDIO NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, OU DE TOUTE VIOLATION DE SES OBLIGATIONS DUE À UN CAS DE FORCE MAJEURE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’EST DESTINÉ À EXCLURE DES DROITS OU DOMMAGES NON EXCLUSIFS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE, DÉCÈS OU TOUT DOMMAGE CORPOREL DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE.

Si une loi applicable prévoit qu’il existe une garantie concernant tout bien ou service que nous fournissons en lien avec le présent Contrat, et si notre responsabilité en cas de non-respect de cette garantie ne peut être exclue, mais peut être limitée, alors notre responsabilité pour ce manquement est limitée (à notre choix), dans le cas d’une fourniture de marchandises, au remplacement des marchandises ou à la fourniture de marchandises équivalentes, à la réparation des marchandises, ou au remboursement intégral ou partiel, ou, dans le cas d’une prestation de services, à la fourniture à nouveau des services, au remboursement de la partie non utilisée ou à l’indemnisation pour sa valeur réduite.


15. DROIT APPLICABLE, LITIGES ET RESPONSABILITÉ: ÉTATS-UNIS ET RESTE DU MONDE.

Si vous résidez habituellement aux États-Unis ou dans tout territoire autre que l’Australie, la Suisse, le Royaume-Uni ou tout territoire de l’Espace économique européen, les conditions de la présente Section15 s’appliquent à votre contrat légal avec
Moon Studios. If you habitually reside outside of these territories or jurisdictions, please see Section 15 below.

14.1 Governing Law and Jurisdiction. This Agreement shall be governed by, and construed under, the laws of your country of residence without regard to conflict of laws rules. The
Si vous résidez habituellement en Australie, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans tout territoire de l’Espace économique européen, veuillez consulter la Section14 ci-dessus.

15.1. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat est conclu dans l’État de Californie et sera régi et interprété en vertu des lois de l’État de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois. Sauf indication contraire expresse dans la Section15.5, la compétence
exclusive jurisdiction for all disputes will be the competent courts of your country of habitual residence.

14.2
pour tous les litiges entre vous et Moon Studios est attribuée aux tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Comté de Los Angeles, Californie, et vous et Moon Studios acceptez chacun leur compétence personnelle et renoncez à toute objection à la compétence de ces tribunaux.

15.2. Exclusion de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT», «SELON LA DISPONIBILITÉ» ET «AVEC TOUTES LES FAUTES». NI MOON STUDIOS, NI AUCUNE VITRINE NUMÉRIQUE, NI AUCUN DE NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE FONT DE DÉCLARATIONS, DE GARANTIES OU DE PROMESSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES SERVICES TIERS OU D’AUTRES SERVICES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES. NI MOON STUDIOS NI AUCUNE VITRINE NUMÉRIQUE NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES OU LES SERVICES DE TIERS SERONT PRÉCIS OU FIABLES, ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI LOCALE, MOON STUDIOS ET CHAQUE VITRINE NUMÉRIQUE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS POUR L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA QUALITÉ SATISFAISANTE.

15.3. Garantie matérielle limitée. Nous garantissons à l’acheteur initial des Services que le support de stockage physique contenant les Services (les «Biens»), le cas échéant, sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant 90 jours à compter de la date d’achat dans des conditions d’utilisation normales. Si les Marchandises s’avèrent défectueuses dans les 90 jours suivant l’achat initial, nous acceptons de remplacer, gratuitement, les Marchandises défectueuses applicables dans la période de 90 jours applicable, à la réception des Marchandises (affranchissement payé, avec preuve de la date d’achat) tant que les Marchandises sont encore fabriquées par nous. Si les Marchandises ne sont plus disponibles, nous nous réservons le droit de les remplacer par des marchandises similaires de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée aux Biens, tels que fournis à l’origine par nous, et ne s’applique pas à l’usure normale. Cette garantie ne s’applique pas si le défaut revendiqué résulte d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement ou d’une négligence des Biens applicables. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES.

15.4.
Limitations of Our Liability. IN NO EVENT SHALLde notre responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MOON STUDIOS BE LIABLE TO YOU FOR ANY INDIRECT LOSSES OR DAMAGES OR FOR ANY BREACH OF ITS OBLIGATIONS DUE TO A FORCE MAJEURE EVENT, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THEOU TOUTE VITRINE NUMÉRIQUE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU POUR TOUT DOMMAGE POUR DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, DYSFONCTIONNEMENT, PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION, D’AFFAIRES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OR THIS AGREEMENT. NOTHING IN THIS AGREEMENT IS INTENDED TO EXCLUDE ANY NON-EXCLUDABLE RIGHTS OR DAMAGES THAT CANNOT BE EXCLUDED UNDER APPLICABLE LAW, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY LIABILITY FOR FRAUD, OR FOR DEATH OR ANY PERSONAL INJURY ARISING AS A RESULT OF OUR NEGLIGENCE.

If any
OU LE PRÉSENT CONTRAT, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE.

Dans le cas où vous auriez un quelconque fondement pour recouvrer des dommages découlant des Services ou d’une violation du présent Contrat, vous convenez que votre recours exclusif est limité au recouvrement des dommages directs et que la responsabilité maximale est limitée au montant le plus élevé entre 500USD et le montant que vous avez dépensé pour les Services faisant l’objet de votre réclamation au cours des 24mois précédant la date à laquelle votre réclamation est survenue.

Les limitations et les clauses de non-responsabilité du présent Contrat ne prétendent pas limiter la responsabilité ou altérer vos droits en tant qu’utilisateur, qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable. En ce qui concerne le présent Contrat, toutes les dispositions concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages ne sont pas applicables dans le New Jersey en ce qui concerne les dommages punitifs, la perte de données et la perte ou l’endommagement des biens.

15.5. Résolution des litiges: Arbitrage individuel contraignant; renonciation aux recours collectifs et aux procès judiciaires. Si vous avez un problème avec les Services qui ne peut pas être résolu en nous contactant, la présente Section15.5 (le «Contrat d’arbitrage») explique comment vous et Moon Studios acceptez de résoudre tout Litige par arbitrage individuel contraignant, sous réserve des exceptions limitées décrites ci-dessous.


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION: ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE PORTER PLAINTE DEVANT UN TRIBUNAL ET DE DEMANDER À UN JURY D’ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS.

(1) Arbitrage individuel contraignant. Vous et Moon Studios convenez que, s’il n’est pas résolu par le biais du processus de négociation informel décrit ci-dessous, tout Litige entre nous sera exclusivement résolu par arbitrage individuel contraignant en vertu de la présente Clause d’arbitrage. Sous réserve des exclusions de la Section15.5(10), un «Litige» désigne tout litige, réclamation ou controverse découlant de, ou liés aux Services, y compris ceux liés à la formation, la violation, la résiliation, l’application, la portée, la validité ou l’applicabilité du Contrat ou de la Clause d’arbitrage, ou à vos droits en vertu de ces contrats. Tous les Litiges sont soumis à la Clause d’arbitrage, qu’ils aient eu lieu avant ou après votre acceptation de la Convention.

L’arbitre, à l’exclusion de tout tribunal fédéral, étatique ou local, ou agence gouvernementale, aura l’autorité exclusive de résoudre tout Litige, y compris ceux liés à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la présente Clause d’arbitrage, et toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la Clause d’arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitre aura également l’autorité de déterminer toutes les questions d’arbitrabilité de seuil, y compris concernant le fait que le Contrat ou la Clause d’arbitrage ne sont pas inadmissibles ou fictifs; si la Clause d’arbitrage a été annulée en vertu du droit applicable; et toute défense contre l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard ou l’estoppel. L’arbitre peut accorder les mêmes recours qu’un tribunal, mais uniquement dans la mesure requise pour satisfaire le Litige individuel en question.

(2) Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury. Vous et Moon Studios renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury dans toute action ou procédure impliquant tout Litige devant tout tribunal. Vous et Moon Studios renoncez chacun à tout droit de participer à toute action ou procédure présumée collective, représentative ou consolidée. Sauf accord contraire conclu entre vous et Moon Studios, l’arbitre ne peut pas consolider ou rejoindre les réclamations de plus d’une personne ou partie et ne peut pas présider autrement toute forme de procédure consolidée, représentative ou collective. Tous les Litiges seront arbitrés sur une base individuelle, non collective et non représentative uniquement. Cela signifie que l’arbitre résoudra votre Litige individuel avec Moon Studios séparément de tout autre Litige, et que votre Litige ne peut pas être consolidé ou joint aux réclamations d’une autre personne ou d’une autre partie. L’arbitre ne peut accorder de réparation autorisée par la loi
applicable law provides that there is a guarantee in relation to any good or service supplied by us in connection with this Agreement, and our liability for failing to comply with that guarantee cannot be excluded but may be limited, then our liability for such failure is limited to (at our election), in the case of a supply of goods, us replacing the goods or supplying equivalent goods, repairing the goods, or providing you with a full or partial refund, or in the case of a supply of services, us supplying the services again, providing you with a refund for the unused portion or compensation for its reduced value.


15. GOVERNING LAW, DISPUTES, AND LIABILITY: UNITED STATES & REST OF WORLD.

If you are habitually resident in the United States or any territory other than Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, the terms of this Section 15 apply to your legal contract with
qu’en ce qui concerne la partie individuelle demandant réparation, mais dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et ne peut pas accorder de réparation concernant toute personne autre que cette partie individuelle demandant réparation. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la présente Renonciation au recours collectif/à la procédure judiciaire est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors la présente Clause d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et vous et Moon Studios. If you habitually reside in Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, please see Section 14 above.

15.1 Governing Law and Jurisdiction. This Agreement is entered into in the State of California and shall be governed by, and construed under, the laws of the State of California without regard to conflict of law rules. Except as otherwise expressly set out in Section 15.5, the exclusive jurisdiction for all disputes between you and Moon
Studios are the state and federal courts located in Los Angeles, California, and you and Moon Studios each accept personal jurisdiction and waive all objections to venue in such courts.

15.2 Warranty Disclaimer. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE SERVICES ARE PROVIDED TO YOU "AS IS," "AS AVAILABLE," AND "WITH ALL FAULTS." NEITHER MOON STUDIOS, ANY DIGITAL STOREFRONT, NOR ANY OF OUR OR THEIR RESPECTIVE OFFICERS, DIRECTORS, MANAGERS, EMPLOYEES, AGENTS, OR LICENSORS MAKE ANY REPRESENTATIONS, WARRANTIES, PROMISES, OR GUARANTEES OF ANY KIND WHATSOEVER AS TO THE SOFTWARE, CONTENT, THIRD PARTY SERVICES, OR OTHER SERVICES, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE. NEITHER MOON STUDIOS NOR ANY DIGITAL STOREFRONT WARRANT THAT THE SERVICES OR THIRD PARTY SERVICES WILL BE ACCURATE OR RELIABLE, UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE, ERROR-FREE, OR FREE OF VIRUSES. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY YOUR LOCAL LAW, MOON STUDIOS AND EACH DIGITAL STOREFRONT DISCLAIM ANY IMPLIED WARRANTIES INCLUDING FOR NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND SATISFACTORY QUALITY.

15.3 Limited Hardware Warranty. We warrant to the original consumer purchaser of the Services that the physical storage media containing the Services (the “Goods”), if any, will be free from defects in material and workmanship for 90 days from the
serez réputés n’avoir pas accepté d’arbitrer les Litiges.

(3) Applicabilité; votre droit de vous retirer. Cette exigence d’arbitrage individuel contraignante ne s’appliquera pas dans la mesure interdite par les lois de votre pays ou État de résidence. Vous avez le droit de vous retirer de la présente Clause d’arbitrage. Vous devez nous informer par écrit dans les 30 jours suivant la
date of purchase under normal use. If the Goods are found to be defective within 90 days of the original purchase, we agree to replace, free of charge, the applicable defective Goods within the applicable 90 day period, upon our receipt of the Goods (postage paid, with proof of the date of purchase) so long as the Goods are still being manufactured by us. If the Goods are no longer available, we reserve the right to substitute similar goods of equal or greater value. This warranty is limited to the Goods, as originally provided by us, and is not applicable to normal wear and tear. This warranty shall not apply if the claimed defect arises through abuse, misuse, mistreatment, or neglect of the applicable Goods. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THIS WARRANTY IS IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED.

15.4 Limitations of Our Liability. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL MOON STUDIOS OR ANY DIGITAL STOREFRONT BE LIABLE TO YOU FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, EXEMPLARY, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE LOSSES OR DAMAGES, OR DAMAGES FOR SYSTEM FAILURE OR MALFUNCTION OR LOSS OF PROFITS, DATA, USE, BUSINESS OR GOOD-WILL, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SERVICES OR THIS AGREEMENT, WHETHER ARISING IN CONTRACT, TORT, STRICT LIABILITY, STATUTE OR ANY OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY.

In the event you have any basis for recovering damages arising from the Services or a breach of this Agreement, you agree that your exclusive remedy is limited to recovery of direct damages and the maximum liability is limited to the greater of USD $500 or the amount you have spent on the Services at issue in your claim in the 24 months preceding the date your claim arose.

The limitations and disclaimers in this Agreement do not purport to limit liability or alter your rights as a user that cannot be excluded or limited under applicable law. With respect to this Agreement, any provisions concerning the exclusion or limitation of certain damages are not applicable in New Jersey with respect to punitive damages, loss of data, and loss of or damage to property.

15.5 Dispute Resolution: Binding Individual Arbitration; Waiver of Class Actions and Jury Trials. If you have an issue with the Services that cannot be resolved by contacting us, this Section 15.5 (the “Arbitration Agreement”) explains how you and Moon Studios agree to resolve any Disputes by binding, individual arbitration, subject to limited exceptions described below.


PLEASE READ THIS SECTION CAREFULLY— IT AFFECTS YOUR LEGAL RIGHTS, INCLUDING YOUR RIGHT TO FILE A LAWSUIT IN COURT AND TO HAVE A JURY HEAR YOUR CLAIMS.

(1) Binding Individual Arbitration. You and Moon Studios agree that, if not resolved through the informal negotiation process described below, any Disputes between us shall be exclusively resolved by individual, binding arbitration under this Arbitration Agreement. Subject to the exclusions in Section 15.5(10), a “Dispute” means any dispute, claim, or controversy arising from or related to the Services, including those related to the formation, breach, termination, enforcement, scope, validity, or applicability of the Agreement or the Arbitration Agreement, or your rights under those agreements. All Disputes are subject to the Arbitration Agreement regardless of whether they arose before or after you accepted the Agreement.

The arbitrator – not a federal, state, or local court, or government agency – shall have exclusive authority to resolve any Disputes, including those related to the interpretation, applicability, enforceability, or formation of this Arbitration Agreement, and any claim that all or part of the Arbitration Agreement is void or voidable. The arbitrator shall also have authority to determine all threshold arbitrability issues, including related to whether the Agreement or the Arbitration Agreement are unconscionable or illusory; whether the Arbitration Agreement has been disaffirmed under applicable law; and any defense to arbitration including waiver, delay, laches, or estoppel. The arbitrator may award the same remedies as a court could, but only to the extent required to satisfy the individual Dispute at issue.

(2) Class Action / Jury Trial Waiver. You and Moon Studios each waive all rights to a trial by jury in any action or proceeding involving any Disputes in any forum. You and Moon Studios each waive all rights to participate in any purported class, collective, representative, or consolidated action or proceeding. Unless you and Moon Studios agree otherwise, the arbitrator may not consolidate or join more than one person’s or party’s claims and may not otherwise preside over any form of consolidated, representative, group, or class proceeding. All Disputes shall be arbitrated on an individual, non-class, and non-representative basis only. This means that the arbitrator will resolve your individual Dispute with Moon Studios separate from any other Dispute, and that your Dispute cannot be consolidated or joined with another person’s or party’s claims. The arbitrator may award relief permitted by applicable law only with respect to the individual party seeking relief, but to the maximum extent permitted by applicable law, may not award relief respecting any person other than that individual party seeking relief. If any court or arbitrator determines that this Class Action/Jury Trial Waiver is void or unenforceable for any reason, or that an arbitration can proceed on a class basis, then this Arbitration Agreement shall be deemed null and void in its entirety, and you and Moon Studios shall be deemed to have not agreed to arbitrate Disputes.

(3) Applicability; Your Right to Opt Out. This binding individual arbitration requirement will not apply to the extent prohibited by the laws of your country or state of residence. You have the right to opt out of this Arbitration Agreement. You must notify us in writing within 30 days of the date that you first accept this Agreement (“Opt-Out Notice”) unless a longer period is required by applicable law.

Your Opt-Out Notice must be sent to:
à laquelle vous acceptez le présent Contrat pour la première fois («Avis de retrait») à moins qu’une période plus longue ne soit requise par la loi applicable.

Votre avis de retrait doit être envoyé à:


Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]

The Opt-Out Notice must include:L’Avis de retrait doit inclure: (1) your full name;votre nom complet; (2) your mailing address;votre adresse postale; (3) your Account name, if you have one; andvotre nom de Compte, si vous en avez un; et (4) a clear, signed statement that you do not agree to the Arbitration Agreement. You are responsible for ensuring our receipt of your Opt-Out Notice; you therefore may want to send your notice using a delivery method that provides you with a written receipt of delivery.une déclaration claire et signée indiquant que vous n’acceptez pas la Clause d’arbitrage. Vous êtes responsable de la réception de votre Avis de retrait; par conséquent, vous pouvez choisir d’envoyer votre avis en utilisant un mode de livraison qui vous fournit un reçu écrit de livraison.

(4) Dispute Resolution Procedures. Except for claims brought under Section 15.5(10),any Dispute between you andProcédures de résolution des litiges. À l’exception des réclamations présentées en vertu de la Section15.5(10), tout Litige entre vous et Moon Studios must be resolved through the following steps:

Step
doit être résolu en suivant les étapes ci-dessous:

Étape
1: Notice of Dispute. If you have a Dispute with us, you must send written notice of the Dispute (“Notice of Dispute”) to us at the following address:Avis de litige. Si vous avez un Litige avec nous, vous devez nous envoyer un avis écrit du Litige («Avis de Litige») à l’adresse suivante:

Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]

To be considered complete, your Notice of Dispute must include the following information: (1)your name,Pour être considéré comme complet, votre Avis de litige doit inclure les informations suivantes: (1) votre nom, (2) Account name or registered email address you use to access thele nom de votre compte ou l’adresse e-mail enregistrée que vous utilisez pour accéder aux Services, (3)your mailing address,(3) votre adresse postale, (4) how to contact you,comment vous contacter, (5) what the problem is, andquel est le problème et (6) what you want us to do about it.

If
ce que vous souhaitez que nous fassions à ce sujet.

Si
Moon Studios has a Dispute with you, we will send our Notice of Dispute to your registered email address and any billing address you have provided us or, if theseun Litige avec vous, nous enverrons notre Avis de Litige à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces options are not available, to other reasonable contact information you have provided us.

Step
ne sont pas disponibles, à d’autres coordonnées raisonnables que vous nous avez fournies.

Étape
2: Informal Negotiation. To help us get to a resolution faster and reduce the costs for bothNégociation informelle . Pour nous aider à trouver une solution plus rapidement et réduire les coûts pour les deux parties, you andvous et Moon Studios agree to first attempt to informally negotiate any Dispute for at least 30 days. Those informal negotiations will start on the day you oracceptez de tenter d’abord de négocier de manière informelle tout Litige pendant au moins 30jours. Ces négociations informelles commenceront le jour où vous ou Moon Studios receive a written Notice of a Dispute.

Step
recevrez un Avis de Litige écrit.

Étape
3: Binding Arbitration. If we cannot resolve the Dispute informally, the Dispute (except as set out in Section 15.5(9) and (10) below) will be resolved exclusively via binding individual arbitration conducted by theArbitrage contraignant. Si nous ne pouvons pas résoudre le Litige de manière informelle, le Litige (à l’exception de ce qui est prévu dans les Sections15.5(9) et(10) ci-dessous) sera résolu exclusivement par un arbitrage individuel contraignant mené par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (https://www.jamsadr.com/) (“JAMS”) subject to the terms in this Arbitration Agreement, the U.S. Federal Arbitration Act and federal arbitration law.(«JAMS») sous réserve des conditions de la présente Clause d’arbitrage, de la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage et du droit fédéral en matière d’arbitrage.

(5) Demand for Arbitration. The party starting an individual arbitration must sendDemande d’arbitrage. La partie qui initie un arbitrage individuel doit envoyer à JAMS a “Demand for Arbitration” (using the form available on its website), pay any applicable filing fee, and mail a copy of the Demand for Arbitration to the opposing party. If you have a Dispute with us, you must send a copy of your Demand for Arbitration to:une «Demande d’arbitrage» (en utilisant le formulaire disponible sur son site Web), payer les frais de dépôt applicables et envoyer une copie de la Demande d’arbitrage à la partie adverse. Si vous avez un Litige avec nous, vous devez envoyer une copie de votre Demande d’arbitrage à:

Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]

Moon Studios will send our copy of our Demand for Arbitration to your registered email address and any billing address you have provided us or, if theseenverra notre copie de notre Demande d’arbitrage à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces options are not available, to other reasonable contact information you have provided us.ne sont pas disponibles, à d’autres coordonnées raisonnables que vous nous avez fournies.

(6) Individual Arbitration Procedure.

Rules. Individual arbitration between you and
Procédure d’arbitrage individuel.

Règles. L’arbitrage individuel entre vous et
Moon Studios will occur under the Streamlined Arbitration Rules and Procedures issued byaura lieu en vertu des Règles et procédures d’arbitrage simplifiées émises par JAMS as of theà la date of the Notice of Dispute (the “JAMS Rules”) and as modified by this Arbitration Agreement. Please seede l’Avis de litige (les «Règles JAMS») et telles que modifiées par la présente Clause d’arbitrage. Veuillez consulter www.jamsadr.com (http://www.jamsadr.com) for more information aboutpour plus d’informations sur JAMS and theet les règles JAMS. Vous et Moon Studios convenez que l’arbitrage sera mené en anglais et que l’arbitre sera lié par la présente Clause d’arbitrage.

Découverte et preuves. La découverte dans l’arbitrage sera limitée à la production de documents qui sont directement pertinents pour des questions importantes dans l’affaire ou à son issue. L’arbitre prendra toutes les décisions relatives à l’admissibilité ou à la pertinence des preuves en vertu des Règles fédérales de preuve.

Mouvements positifs et emplacement auditif. L’arbitre autorisera les requêtes dispositives. L’emplacement et la méthode de comparution des parties à la procédure d’arbitrage, le cas échéant, seront déterminés par les Règles JAMS.

Confidentialité. L’arbitre rendra une ordonnance prévoyant que les procédures d’arbitrage et toutes les notifications, plaidoiries, requêtes, réponses de communication préalable, témoignages et documents échangés ou déposés en lien avec ces procédures resteront strictement confidentiels.

Frais. Les parties supporteront tous les frais d’arbitrage tels que déterminés par les Règles JAMS.

Décision et attribution. L’arbitre (et non un juge ou un jury) résoudra le Litige. Sauf accord contraire, toute décision ou sentence doit établir la base factuelle et juridique de la sentence. L’arbitre sera autorisé à n’accorder que les recours autorisés par la loi applicable ou en équité qui sont étayés par des preuves pertinentes crédibles, telles que déterminées par les Règles fédérales de preuve. À moins que Moon Studios n’y consente expressément, l’arbitre ne peut pas accorder de réparation contre Moon Studios concernant toute personne autre que vous. Toute décision ou sentence peut être exécutée en tant que jugement final par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être faite auprès de ce tribunal pour l’acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d’exécution. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour les parties, à l’exception d’un examen limité par les tribunaux en vertu de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage et peut être appliquée comme toute autre ordonnance ou jugement judiciaire.

(7) Délai pour les réclamations. Dans la mesure permise par la loi applicable, si un Litige doit être soumis à arbitrage, vous ou Moon Studios devez commencer l’arbitrage de tous les Litiges dans les deux (2) ans suivant les événements donnant lieu au Litige. Si la loi applicable vous oblige à déposer une réclamation pour un Litige avant deux (2) ans après la première survenance du Litige, vous devez commencer l’arbitrage dans cette période antérieure. Moon Studios vous encourage à nous parler d’un Litige dès que possible, afin que nous puissions travailler à sa résolution. Le fait de ne pas s’engager dans la résolution des litiges en temps opportun empêchera définitivement toutes les réclamations.

(8) Réclamations non arbitrables. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, si l’arbitre ne peut pas légalement statuer ou accorder une réclamation ou un recours juridique ou équitable particulier, cette réclamation ou ce recours sera suspendu jusqu’à ce que toutes les autres réclamations et tous les recours soient définitifs et que l’arbitrage soit terminé. Par la suite, les réclamations restantes doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de Los Angeles, Californie et, si elles sont fondées, ce tribunal peut accorder la réparation restante. Dans la mesure où une réclamation est autorisée à être traitée sur une base collective, consolidée, collective ou représentative, ces réclamations doivent être plaidées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de Los Angeles, Californie, et les parties conviennent que le traitement de ces réclamations sera suspendu dans l’attente de l’issue de toute réclamation individuelle restant dans l’arbitrage. Dans tous les cas décrits dans la présente Section15.5(8), le tribunal fédéral ou d’État sera lié en vertu des principes de réclamation ou d’émission de préclusion par la décision de l’arbitre. Les poursuites intentées devant un tribunal d’État peuvent être retirées devant un tribunal fédéral par l’une ou l’autre des parties si la loi applicable le permet.

(9) Exception – Procédure d’arbitrage de masse.

Arbitrage de masse. Un «Arbitrage de masse» désigne au moins 5 Litiges relatifs au même objet ou à un objet similaire, qui partagent des questions communes de droit ou de fait, ou dans lesquels l’avocat ou une autre organisation représentant les parties dans ces Litiges sont les mêmes, coopèrent ou travaillent en coordination. Un «Litige d’arbitrage de masse» désigne un Litige individuel qui fait partie d’un Arbitrage de masse. Rien dans la présente Section ne doit être interprété comme autorisant une procédure consolidée, représentative, collective ou collective. Moon Studios se réserve tous les droits et toutes les défenses concernant toute Demande d’arbitrage et tout demandeur.

Règles d’arbitrage de masse. Nonobstant l’accord des parties pour que tous les Litiges soient gérés par
JAMS Rules. You andsur une base individuelle, vous et Moon Studios agree that the arbitration will be conducted in English and that the arbitrator will be bound by this Arbitration Agreement.

Discovery and Evidence. Discovery in the arbitration shall be limited to the production of documents that are directly relevant to significant issues in the case or to the case’s outcome. The arbitrator shall make all determinations related to the admissibility or relevance of evidence under the Federal Rules of Evidence.

Dispositive Motions & Hearing Location. The arbitrator shall allow for dispositive motions. The location and method of the parties’ appearance at the arbitration proceeding, if any, will be determined by the
convenez que si votre Litige est (ou devient) un Litige d’arbitrage de masse, il ne sera pas régi par les Règles JAMS Rules.

Confidentiality. The arbitrator shall issue an order providing that the arbitration proceedings and all notices, pleadings, motions, discovery responses, testimony, and documents exchanged or filed related to such proceedings be kept strictly confidential.

Fees. The parties will bear any arbitration costs as determined by the JAMS Rules.

Decision & Award. The arbitrator (not a judge or jury) will resolve the Dispute. Unless otherwise agreed, any decision or award shall set forth the factual and legal basis for the award. The arbitrator shall be permitted to award only those remedies permitted by applicable law or in equity which are supported by credible relevant evidence as determined by the Federal Rules of Evidence. Unless Moon Studios expressly consents, the arbitrator may not award relief against Moon Studios respecting any person other than you. Any decision or award may be enforced as a final judgment by any court of competent jurisdiction or, if applicable, application may be made to such court for judicial acceptance of any award and an order of enforcement. The arbitrator’s decision is final and binding on the parties, except for a limited review by courts under the U.S. Federal Arbitration Act and can be enforced like any other court order or judgment.

(7) Time Limit for Claims. To the extent permitted by applicable law, if a Dispute must be arbitrated, you or Moon Studios must start arbitration of all Disputes within two (2) years of the events giving rise to the Dispute. If applicable law requires you to bring a claim for a Dispute sooner than two (2) years after the Dispute first arose, you must start arbitration in that earlier time period. Moon Studios encourages you to tell us about a Dispute as soon as possible so we can work to resolve it. Failure to timely engage in dispute resolution will permanently bar all claims.

(8) Non-Arbitrable Claims. Notwithstanding anything to the contrary herein, if the arbitrator may not legally adjudicate or award a particular legal or equitable claim or remedy, such claim or remedy shall be stayed until all other claims and remedies are final and the arbitration completed. Thereafter, the remaining claims must be litigated in a federal or state court of competent jurisdiction in Los Angeles, California and, if meritorious, such court may award the remaining remedy. To the extent any claims are allowed to proceed on a class, collective, consolidated, group, or representative basis, such claims must be litigated in a federal or state court of competent jurisdiction in Los Angeles, California, and the parties agree that litigation of those claims shall be stayed pending the outcome of any individual claims remaining in arbitration. In all cases described in this Section 15.5(8), the federal or state court shall be bound under the principles of claim or issue preclusion by the decision of the arbitrator. Suits brought in state court may be removed to federal court by either party if permissible under applicable law.

(9) Exception – Mass Arbitration Procedure.

Mass Arbitration. A “Mass Arbitration” means 5 or more Disputes relating to the same or similar subject matter, which share common issues of law or fact, or in which the counsel or other organization representing the parties in such Disputes are the same, cooperating, or working in coordination. A “Mass Arbitration Dispute” means an individual Dispute that forms a part of a Mass Arbitration. Nothing in this Section shall be interpreted as authorizing a consolidated, representative, group, or class proceeding. Moon Studios reserves all rights and defenses as to each and any Demand for Arbitration and claimant.

Rules for Mass Arbitration. Notwithstanding the parties’ agreement to have all Disputes administered by JAMS on an individual basis, you and Moon Studios agree that if your Dispute is (or becomes) a Mass Arbitration Dispute, it shall not be governed by the JAMS Rules or administered by
ou administré par JAMS. Instead, Mass Arbitration Disputes shall be administered byAu lieu de cela, les Litiges d’arbitrage de masse seront administrés par New Era and governed by theet régis par les Règles de New Era Rules in effect when the Mass Arbitration Disputes are filed, excluding any rules that permit arbitration on a class-wide basis (the “Newen vigueur au moment du dépôt des Litiges d’arbitrage de masse, à l’exclusion de toute règle autorisant l’arbitrage à l’échelle de la classe (les «Règles de New Era»), et la présente Clause d’arbitrage. Les règles de New Era Rules”), and this Arbitration Agreement. The New Era Rules are available atsont disponibles sur www.neweraadr.com/rules-and-procedures (https://www.neweraadr.com/rules-and-procedures/). For clarity, thePar souci de clarté, les Règles de New Era Rules shall be modified by the terms of this Arbitration Agreement.

Batching of Mass Arbitration Disputes. To facilitate efficient resolution of Mass Arbitrations, after
seront modifiées par les conditions de la présente Clause d’arbitrage.

Regroupement de litiges d’arbitrage de masse. Afin de faciliter la résolution efficace des Arbitrages de masse, une fois que
60 Mass Arbitration Disputes have been accepted related to a single Mass Arbitration (the “Initial Batch”),Litiges d’arbitrage de masse auront été acceptés concernant un seul Arbitrage de masse (le «Lot initial»), New Era shall not accept any additional Demands for Arbitration related to such Mass Arbitration untiln’acceptera aucune Demande d’arbitrage supplémentaire liée audit Arbitrage de masse jusqu’à 60 days after the final resolution of all Bellwether Cases from the Initial Batch and the subsequent Settlement Conference provided for under thejours après la résolution finale de tous les Cas indicateurs de tendance du Lot initial et de la Conférence de règlement ultérieure prévue par les Règles de New Era. Par la suite, tout Litige d’arbitrage de masse supplémentaire lié à l’arbitrage de masse en cours peut être accepté et résolu en vertu des Règles de New Era, aux mêmes conditions que si ces Litiges d’arbitrage de masse avaient été déposés et acceptés dans le cadre du Lot initial. Le retard dans l’acceptation d’un Litige d’arbitrage en masse en vertu de la présente disposition sera exclu lors du calcul du délai pertinent pour porter un Litige en vertu de la présente Clause d’arbitrage. Moon Studios et la partie à tout Litige d’arbitrage de masse qui serait autrement retardé en vertu de la présente disposition peuvent accepter de renoncer à invoquer le retard et d’inclure ledit Litige d’arbitrage de masse dans le Lot initial. Vous acceptez de coopérer de bonne foi pour mettre en œuvre ce processus par lots.

Divisibilité pour l’arbitrage de masse. Si, devant un tribunal ou un arbitre, la présente Section15.5(9) est jugée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou si New
Era Rules. Thereafter, any additional Mass Arbitration Disputes related to the ongoing Mass Arbitration may be accepted and resolved under the New Era Rules on the same terms as if such Mass Arbitration Disputes had been filed and accepted as part of the Initial Batch. The delay in the acceptance of a Mass Arbitration Dispute under this provision shall be excluded when calculating the relevant time limit to bring a Dispute under this Arbitration Agreement.refuse d’administrer un Litige d’arbitrage de masse en tant qu’Arbitrage de masse, alors la Clause d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et vous et Moon Studios and the party to any Mass Arbitration Dispute that would otherwise be delayed under this provision may agree to waive the delay and include such Mass Arbitration Dispute in the Initial Batch. You agree to cooperate in good faith to implement this batch-based process.

Severability for Mass Arbitration. If any court or arbitrator determines that this Section 15.5(9) is void or unenforceable for any reason, or if New Era declines to administer any Mass Arbitration Dispute as a Mass Arbitration, then the Arbitration Agreement shall be deemed null and void in its entirety, and you and
serez considérés comme n’ayant pas accepté d’arbitrer ces Litiges.

(10) Exclusion de l’arbitrage. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les Litiges par un arbitrage individuel contraignant, vous et
Moon Studios shall be deemed not to have agreed to arbitrate such Disputes.

(10) Exclusion from Arbitration. Notwithstanding the parties’ decision to resolve all Disputes through binding individual arbitration, you and
pouvez intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral qui ne fait valoir que l’une des revendications suivantes: la violation ou la nullité d’un brevet; la violation des droits d’auteur (y compris, sans limitation, sur la base de l’utilisation des Services à la suite d’une violation ou d’une résiliation des droits en vertu du Contrat); les violations des droits moraux; la contrefaçon de marque; le détournement de secrets commerciaux; ou la fraude et l’abus informatiques. Chacune des parties à un Litige peut demander une réparation devant un tribunal des petites créances pour tout Litige ou réclamation individuel dans le cadre de la compétence de ce tribunal, y compris en cherchant à ce qu’un arbitrage en cours en vertu de la présente Clause d’arbitrage soit transféré à ce tribunal des petites créances sur cette base.

(11) Limitation des modifications apportées à la disposition d’arbitrage. Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat, y compris la Clause d’arbitrage, à notre discrétion, conformément à la Section1.2. Nonobstant toute autre disposition de la présente Clause d’arbitrage, si
Moon Studios may bring an action in state or federal court that only asserts any of the following claims: patent infringement or invalidity; copyright infringement (including, without limitation, based on use of the Services following a breach of, or termination of rights under, the Agreement); moral rights violations; trademark infringement; trade secret misappropriation; or computer fraud and abuse. Either party to a Dispute may seek relief in a small claims court for any individual Disputes or claims within the scope of that court’s jurisdiction, including by seeking to have an arbitration pending under this Arbitration Agreement moved to such small claims court on this basis.

(11) Limitation on Changes to Arbitration Provision. We may update this Agreement, including the Arbitration Agreement, at our discretion in accordance with Section 1.2. Notwithstanding any other provision of this Arbitration Agreement, if Moon Studios changes any of the terms of this Arbitration Agreement after the
modifie l’une des conditions de la présente Clause d’arbitrage après la date you first accepted the Arbitration Agreement (or accepted any subsequent changes to the Arbitration Agreement), you may reject the new changes. To reject the new changes to the Arbitration Agreement, you must notify us in writing within 30 days of the effectiveà laquelle vous avez accepté la Clause d’arbitrage pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de la Clause d’arbitrage), vous pouvez rejeter les nouvelles modifications. Pour rejeter les nouvelles modifications apportées à la Clause d’arbitrage, vous devez nous en informer par écrit dans les 30jours suivant la date of the changes you seek to reject, as indicated by the “Last Updated”d’entrée en vigueur des modifications que vous cherchez à rejeter, comme indiqué par la date above. Your rejection notice must be sent to:de «Dernière mise à jour» ci-dessus. Votre avis de rejet doit être envoyé à:

Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]

The rejection notice must includeL’avis de rejet doit inclure (1) your full name;votre nom complet; (2) your mailing address;votre adresse postale; (3) your user account name, if you have one; andvotre nom de compte utilisateur, si vous en avez un; et (4) une déclaration claire et signée indiquant que vous rejetez les modifications apportées à la présente Clause d’arbitrage. Pour plus de clarté, si vous avez précédemment accepté la Clause d’arbitrage, votre rejet des modifications apportées à la Clause d’arbitrage ne signifie pas que vous vous désengagez; vous et Moon Studios continuerez à arbitrer tout Litige entre vous et Moon Studios selon les conditions de la Clause d’arbitrage à la date de votre premier accord ou à la date d’entrée en vigueur de la dernière version de la Clause d’arbitrage que vous avez acceptée (comme indiqué par la date de «dernière mise à jour» ci-dessus), selon la dernière éventualité.

(12) Indépendance des clauses. Sauf disposition contraire des Sections15.5(2) et(9), si une clause de la présente Clause d’arbitrage s’avère nulle, inapplicable ou illégale, cette clause ou partie sera supprimée et le reste de la présente section de Résolution des litiges sera pleinement applicable.


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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: 31 janvier 2025

Moon Studios GmbH., société à responsabilité limitée autrichienne basée à Neustiftgasse 14, 1070 Vienne, Autriche, «Moon Studios», «nous», «notre» ou «nos»), est un développeur, éditeur et distributeur de divertissement interactif de premier plan. La présente Politique de confidentialité explique les pratiques en matière de données pour les produits, jeux, services et sites Web fournis par Moon Studios (les «Services»). Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité, et gardez à l’esprit que nos pratiques et les données que nous recueillons peuvent différer en fonction de la façon dont vous utilisez les Services. Les Services sont également soumis à toutes les autres conditions et politiques incluses dans nos Services. La présente Politique de confidentialité complète les déclarations de confidentialité fournies avec votre produit logiciel et par le fabricant de votre plateforme.

Avis lors de la collecte des données à caractère personnel: Veuillez consulter les sections Catégories de données recueillies et Comment nous utilisons les données à caractère personnel et nos bases juridiques pour obtenir un aperçu des données que nous recueillons, et pourquoi, et la section Droits relatifs aux données pour obtenir des informations sur la manière d’exercer vos droits à la vie privée, y compris le refus de la vente ou du partage de vos données à caractère personnel.


CATÉGORIES DE DONNÉES RECUEILLIES

Le type de données que nous recueillons dépend de la façon dont vous utilisez les Services. Cependant, en général, nous recueillons les informations suivantes:

* Identifiants/coordonnées: Nom, nom d’utilisateur, gamertag, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone, identifiants uniques, identifiant d’appareil mobile, identifiant de plateforme, identifiant de service de jeu, identifiant publicitaire (IDFA, identifiant Android) et adresse IP

* Caractéristiques protégées: Âge et sexe

* Informations commerciales: Historique et préférences d’achat et d’utilisation, y compris les informations de jeu

* Informations de facturation: Informations de paiement (informations de carte de crédit/débit) et adresse de livraison

* Activité sur Internet/électronique: * Activité sur Internet/électronique: navigation sur le Web/l’application et informations de jeu liées aux Services; informations sur votre/vos interaction(s) en ligne avec les Services ou nos publicités; et renseignements sur les jeux et les plateformes que vous utilisez, et autres informations sur les applications installées.

* Données relatives à l’appareil et à l’utilisation: Type d’appareil, détails du logiciel et du matériel, paramètres de langue, type et version du navigateur, système d’exploitation et informations sur la manière dont les utilisateurs utilisent et interagissent avec les Services (par ex., contenu consulté, pages visitées, clics, défilements)

* Déductions à partir de votre profil: Les déductions faites à partir de vos informations et de votre activité Web pour aider à créer un profil personnalisé afin que nous puissions identifier les biens et services qui peuvent vous intéresser

* Informations audio/visuelles: Photos, images et avatars du compte, informations audio via les fonctionnalités de chat, enregistrements de jeu et séquences vidéo (par exemple, lorsque vous participez au test de jeu)

* Informations sensibles: Informations de localisation précises (si vous autorisez les Services à collecter votre localisation), identifiants de compte (nom d’utilisateur et mot de passe) et contenu des communications via les fonctionnalités de chat.


COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS ET NOS FONDEMENTS JURIDIQUES

Nous utilisons les informations que nous recueillons au sein de Moon Studios comme suit, conformément à diverses bases juridiques:

* Finalités professionnelles: Fournir les Services et une assistance, satisfaire les commandes et les demandes, améliorer les Services et notre activité, développer de nouveaux produits et services, améliorer votre expérience sur les Services, protéger la sécurité de nos utilisateurs, employés, installations et Services et développer des études de marketing et démographiques internes

* Finalités commerciales: Commercialiser et faire la publicité de nos produits et services et de ceux de nos partenaires commerciaux, vous envoyer des ressources promotionnelles et administrer des activités ou événements promotionnels

Nous utilisons également vos informations dans la mesure permise par la loi.

Nous utilisons les données que nous recueillons à des fins professionnelles, notamment pour:

* Fournir les Services

* Traiter les commandes de produits et autres demandes, répondre à vos questions et communiquer avec vous

* Améliorer et personnaliser votre expérience sur les Services, y compris pour vous reconnaître, maintenir vos préférences et paramètres, vous connecter à d’autres utilisateurs et vous lier à votre plateforme tierce, vos jeux et vos comptes de réseaux sociaux

* Fournir une assistance technique et autre

* Examiner l’utilisation et le fonctionnement des Services, développer de nouveaux produits ou services, et effectuer des analyses pour améliorer nos logiciels, contenus, marketing, assistance et Services

* Mener des études de marketing et démographiques internes

* Traiter les problèmes avec les Services ou d’autres besoins commerciaux

* Protéger la sécurité ou l’intégrité des Services, des utilisateurs et de notre entreprise, par exemple en protégeant et en empêchant la violation de nos conditions et politiques, y compris la lutte contre la fraude, le piratage, la tricherie, la falsification, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités, et la gestion de l’exposition aux risques

* Interagir en votre nom avec la plateforme tierce, les jeux et les comptes de réseaux sociaux que vous connectez à nos Services

* Participer à d’autres traitements dont nous vous informons lorsque vous fournissez vos informations ou lorsque vous consentez à un tel traitement

* Dans la mesure permise par la loi

Nous utilisons les données que nous recueillons à des fins commerciales, notamment pour:

* Vous fournir, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, du contenu personnalisé, des offres ciblées et de la publicité sur les Services, par e-mail et SMS, ou sur d’autres sites, applications mobiles ou réseaux sociaux au nom de Moon Studios ou de nos partenaires commerciaux

* Vous contacter avec des informations et des ressources promotionnelles

* Gérer les récompenses, enquêtes, tirages au sort, concours ou autres activités ou événements promotionnels parrainés ou gérés par nous ou nos partenaires commerciaux

* Analyser nos utilisateurs, en combinaison avec d’autres données, pour évaluer notre base d’utilisateurs

—Motifs juridiques de traitement des données à caractère personnel

Si vous êtes basé dans un lieu qui nous oblige à établir des motifs juridiques, nous traitons vos données pour les motifs suivants:

* Établir et exécuter notre contrat avec vous (comme les conditions applicables à nos Services, ou prendre des mesures à votre demande, comme effectuer des transactions avec vous et vous permettre de jouer à nos jeux en ligne)

* Respect d’une obligation légale

* Pour nos intérêts légitimes ou ceux de nos partenaires, tels que l’amélioration de nos produits et services, effectuer des analyses pour mieux comprendre nos utilisateurs, effectuer du marketing direct (lorsque nous n’avons pas besoin de votre consentement), soutenir autrement nos activités, nos opérations et nos services et faire appliquer et prévenir les violations de nos conditions ou politiques

* Protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne (par exemple, un autre joueur)

* Avec votre consentement, par exemple lorsque vous vous inscrivez au marketing direct ou que vous connectez votre compte à un service tiers


SOURCES DES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

La façon dont nous obtenons des informations dépend de la façon dont vous utilisez les Services. Par exemple, nous recueillons des données:

* que vous nous confiez directement, par exemple lorsque vous créez un compte, vous inscrivez pour le marketing ou nous contactez

* sur les jeux auxquels vous jouez (automatiquement)

* à partir de plateformes tierces, par exemple lorsque vous jouez à nos jeux ou accédez à nos Services avec des comptes tiers

* automatiquement, y compris par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires

* auprès de tiers, tels que les réseaux publicitaires, les partenaires commerciaux, les fournisseurs d’informations tiers et autres acteurs

—Informations que vous nous confiez

Vous nous confiez des données lorsque vous utilisez les Services, par exemple lorsque vous:
* créez un compte ou utiliser les Services

* vous abonnez au marketing et aux communications

* commentez sur nos forums, salons de discussion, flux, sites ou autres Services

* achetez ou échangez l’un de nos produits ou services, y compris des articles physiques, des articles virtuels, de la monnaie virtuelle ou des modules complémentaires

* téléchargez, installez ou accédez à des démonstrations, programmes ou autres logiciels

* nous contactez pour obtenir de l’aide ou à d’autres fins

* utilisez notre messagerie électronique ou partagez des fonctionnalités

* participez à des événements, concours, promotions, enquêtes ou tests de jeu

* participez à une activité dans laquelle vous fournissez vos informations

En fonction du Service ou de votre activité, nous recueillons des données telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo, adresse postale/code postal, informations de paiement ou d’achat, âge, genre, mot de passe, identifiant de plateforme, produits logiciels utilisés, données d’enquête, géolocalisation, et systèmes ou plateformes sur lesquels vous jouez. Nous combinons ces informations entre les appareils que vous utilisez.

—Informations de jeu

Lorsque vous utilisez les Services, nous recevons automatiquement des informations sur votre jeu. Les informations de jeu comprennent votre identifiant de plateforme ou de service de jeu, les succès de jeu, les scores et les performances de jeu, l’adresse IP, l’adresse MAC ou d’autres identifiants d’appareil, d’autres informations de plateforme/d’appareil, et d’autres informations et statistiques concernant votre utilisation des Services. Nous recueillons des informations de jeu même si vous ne vous inscrivez pas aux Services. Nous pouvons combiner les informations de jeu avec d’autres informations que nous détenons à votre sujet. Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies internes et externes anti-tricherie pour détecter et prévenir la tricherie au sein de nos Services.

—Informations sur la plateforme, les jeux et les réseaux sociaux

Nous recueillons des informations lorsque vous accédez à nos Services avec des comptes de plateforme tiers, tels qu’un compte de plateforme de jeu, un compte de service de réseau de jeu ou un compte de service de réseau social. Lorsque vous accédez à nos Services de cette manière, les plateformes tierces nous fournissent des informations vous concernant. Par exemple, en fonction de votre utilisation ou de votre activité sur la plateforme tierce, nous recevons votre nom d’utilisateur, votre liste d’amis ou les informations de compte nécessaires pour fournir les Services ou un article acheté dans le jeu. La plateforme tierce peut vous permettre de contrôler quelles données nous sont confiées. Nous ne sommes pas responsables des conditions, politiques, déclarations ou actions de toute plateforme tierce.

—Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des cookies, des balises Web, des pixels invisibles, des cookies Flash, des fichiers journaux Internet, des kits de développement de logiciels et des technologies de suivi similaires pour améliorer et maintenir la fonctionnalité de nos Services, améliorer la sécurité et la prévention de la fraude et vous fournir des publicités ciblées. Notre système peut ne pas répondre aux demandes ou en-têtes Ne pas suivre de certains ou de tous les navigateurs. Vous pouvez également utiliser l’outil de préférence des cookies, le cas échéant, ou consulter la Politique relative aux cookies publiée sur le Service pour plus d’informations.

—Informations auprès de tiers

Nous recevons des informations de la part de tiers pour mettre à jour les données que nous recueillons à votre sujet. Nous pouvons recevoir des informations de bases de données publiques, de fabricants de plateformes, de fournisseurs d’analyses, de développeurs de jeux et d’autres partenaires commerciaux impliqués dans la fourniture des Services, qui comprennent des informations démographiques et des informations sur vos intérêts. Nous pouvons recueillir des informations accessibles au public, y compris à partir des réseaux sociaux, pour protéger nos utilisateurs, employés, installations et Services, et pour faciliter les enquêtes. Nous recevons également des informations d’autres personnes qui utilisent nos Services. Cela peut inclure des informations vous concernant si vous êtes mentionné dans des commentaires sur les Services ou si une personne nous envoie un message direct.


LORSQUE NOUS PARTAGEONS DES DONNÉES

Comme détaillé ci-dessous, nous partageons vos données avec:

* les fournisseurs qui fournissent des services d’assistance et d’autres services pour nous

* d’autres tiers (par ex., à des fins de collaboration, juridiques et de sécurité, en lien avec la vente ou le transfert d’une entreprise ou d’un actif, et à d’autres fins avec votre autorisation)

* d’autres utilisateurs, par exemple lorsque vous participez à des communautés ou événements ouverts, ou des informations publiées sur des classements

Dans les 12 derniers mois, Moon Studios n’a vendu aucune donnée personnelle à un tiers.

—Fournisseurs

Nous faisons appel à des fournisseurs pour fournir des services en notre nom. Ces fournisseurs nous fournissent une assistance commerciale, professionnelle ou technique, nous aident à exploiter notre activité et nos Services, ou administrent des activités en lien avec notre activité et les Services.

—Tiers

Nous partageons vos informations avec des tiers comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, y compris comme suit:

* Relations de collaboration: Lorsque nous proposons des services ou des promotions en collaboration avec un tiers qui recevra vos informations pour son propre usage, nous vous en informerons au moment de la collecte et vous pourrez choisir de participer ou non à l’offre.
* Juridique et sécurité: Nous pouvons partager vos informations pour protéger la sécurité de nos Services, serveurs, systèmes de réseau, bases de données, utilisateurs et activités et dans le cadre d’une enquête sur la fraude, les violations de propriété intellectuelle, l’interférence avec nos droits, notre propriété ou nos utilisateurs, ou toute autre activité illégale ou susceptible de vous exposer ou d’exposer à notre responsabilité légale, y compris comme requis ou demandé par les forces de l’ordre ou d’autres fonctionnaires. Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers lorsque nous avons des raisons de croire qu’une divulgation est nécessaire pour traiter un préjudice potentiel ou réel ou une interférence avec nos droits, nos biens, nos opérations, nos utilisateurs ou d’autres personnes qui peuvent être lésées ou peuvent subir une perte ou un dommage, ou lorsque nous pensons qu’il est nécessaire de protéger nos droits, d’enquêter ou de faire appliquer nos politiques, conditions, de lutter contre la fraude ou de se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire signifiée à Moon Studios. Nous pouvons également partager vos informations lorsque nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire d’enquêter ou de faire appliquer nos politiques, conditions ou autre document ou contrat juridique lié aux Services ou aux droits d’un tiers.

* Vente ou transfert d’activités ou d’actifs: Nous pouvons vendre ou acheter des actifs dans le cours normal de nos activités. Nous pouvons divulguer des informations vous concernant et transférer ces informations à une autre entité dans le cadre d’une acquisition ou fusion potentielle ou réelle de Moon Studios ou de l’un de nos actifs. Si nous apportons ou défendons une réorganisation, une faillite ou un événement similaire, ces informations peuvent être considérées comme nos actifs et vendues ou transférées à des tiers.

* Telles qu'elles vous ont été divulguées: Nous pouvons partager vos informations telles que divulguées au moment de la collecte.

—Autres utilisateurs

Si vous participez à des communautés ouvertes, telles que des sessions de jeu en ligne et des services de réseaux sociaux, nous publions automatiquement certaines informations, telles que votre nom d’utilisateur ou votre identifiant et des statistiques de jeu, dans le jeu, sur les services de réseaux sociaux, sur nos Services ou sur des sites de jeux spécialisés. Si vous participez à des tournois ou à d’autres événements de jeu en ligne, nous devons publier vos informations.

Nous publions des tableaux de jeu et des enregistrements de matchs multijoueurs qui contiennent des informations basées sur votre utilisation des Services, telles que votre nom d’utilisateur ou votre identifiant, lorsqu’ils sont des composants essentiels des Services que nous vous proposons, à vous et à d’autres. Comme d’autres services de statistiques de jeu, votre activité de jeu, vos classements et vos informations de match multijoueurs peuvent apparaître dans les Services ou les pages Web de tiers.

Certains services tiers vous permettent également de publier des informations sur votre activité de jeu sur leurs sites pour les partager avec d’autres. Si vous utilisez ces fonctionnalités, les politiques et conditions de confidentialité de ces services tiers régissent vos actions sur ces sites et les informations que ces services collectent.

Nous combinons les informations collectées par le biais de divers Services et les affichons publiquement, y compris sur nos Services, dans nos jeux ou dans les lobbys de jeux multijoueurs. Par exemple, si vous liez votre compte de plateforme de jeu avec nous, nous pouvons afficher vos succès dans le jeu ainsi que le nom de votre compte.


AFFICHAGE PUBLIC

Si vous partagez des données à caractère personnel, publiez une image ou une vidéo, ou fournissez d’autres contenus sur des forums publics tels que sur un forum de discussion, une salle de chat, un champ de commentaires ou une page de profil, d’autres personnes peuvent afficher, collecter et utiliser ces informations. Si votre nom d’utilisateur ou votre identifiant contient votre nom, votre nom sera publiquement disponible sur les classements et ailleurs, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Les utilisateurs de ces forums publics peuvent être en mesure de vous identifier, d’utiliser les informations pour vous envoyer des messages ou de copier les images, vidéos ou contenus que vous avez partagés. Il n’y
a clear, signed statement that you reject the changes to this Arbitration Agreement. For clarity, if you previously accepted the Arbitration Agreement, your rejection of changes to the Arbitration Agreement does not mean that you opt out; you andaucune attente en matière de vie privée ou de confidentialité sur ces forums publics. Veuillez ne pas partager vos données à caractère personnel sur des forums publics ou dans votre nom d’utilisateur ou identifiant. Vous êtes responsable de toute information ou contenu que vous publiez publiquement en utilisant nos Services.

DROITS RELATIFS AUX DONNÉES

Selon votre emplacement, vous pouvez avoir certains droits sur vos données à caractère personnel, y compris le droit de:

* Demander l’accès à vos données à caractère personnel ou une copie de celles-ci

* Demander la suppression de vos données à caractère personnel

* Demander la rectification ou la modification de vos données à caractère personnel

* Être informés des données à caractère personnel que nous recueillons ou traitons à votre sujet, des sources de données à caractère personnel et des tiers avec lesquels les informations ont été partagées ou vendues et à quelles fins

* Retirer votre consentement, si le traitement est basé sur le consentement

* Refuser la vente ou le partage de vos données à caractère personnel (y compris la publicité ciblée)

* Vous inscrire/désinscrire des incitations financières

* Limiter l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel sensibles

Si vous souhaitez faire une demande relative aux données ou faire appel d’une décision de demande relative aux données, veuillez contacter
Moon Studios will still arbitrate any Dispute between you and Moon Studios under the terms of the Arbitration Agreement as of the date you first agreed or the effective date of the last version of the Arbitration Agreement you accepted (as indicated by the “Last Updated” date above), whichever is later.

(12) Severability. Except as set forth in Sections 15.5(2) and (9), if any clause within this Arbitration Agreement is found to be invalid, unenforceable, or illegal, that clause or portion will be severed, and the remainder of this Dispute Resolution
en utilisant les coordonnées fournies dans la section will be given full force and effect.

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PRIVACY POLICY

Last Update: January 31, 2025

Moon Studios GmbH, an Austrian limited liability company located at Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria (“Moon Studios”, “we,” “us,” and ”our”), is a leading developer, publisher and marketer of interactive entertainment. This Privacy Policy explains data practices for the products, games, services, and websites provided by Moon Studios ("Services"). Please read this Privacy Policy carefully, and keep in mind that our practices and the data we collect may differ depending on how you use the Services. The Services are also subject to any other terms and policies included in our Services. This Privacy Policy supplements privacy disclosures provided with your software product and from your platform manufacturer.

Notice at Collection of Personal Information: Please see the Categories of Information Collected and How We Use Personal Information and Our Legal Grounds sections for an overview of what information we collect, and why, and the Data Rights section for information about how to exercise your privacy rights, including opting out of the sale or sharing of your personal information.


CATEGORIES OF INFORMATION COLLECTED

The type of information we collect depends on how you use the Services. However, generally, we may collect the following information:

* Identifiers / Contact Information: Name, user name, gamertag, postal and email address, phone number, unique IDs, mobile device ID, platform ID, gaming service ID, advertising ID (IDFA, Android ID) and IP address

* Protected Characteristics: Age and gender

* Commercial Information: Purchase and usage history and preferences, including gameplay information

* Billing Information: Payment information (credit / debit card information) and shipping address

* Internet / Electronic Activity: Web / app browsing and gameplay information related to the Services; information about your online interaction(s) with the Services or our advertising; and details about the games and platforms you use and other information related to installed applications

* Device and Usage Data: Device type, software and hardware details, language settings, browser type and version, operating system, and information about how users use and interact with the Services (e.g., content viewed, pages visited, clicks, scrolls)

* Profile Inferences: Inferences made from your information and web activity to help create a personalized profile so we can identify goods and services that may be of interest

* Audio / Visual Information: Account photos, images, and avatars, audio information via chat features and functionality, and gameplay recordings and video footage (such as when you participate in playtesting)

* Sensitive Information: Precise location information (if you allow the Services to collect your location), account credentials (user name and password), and contents of communications via chat features and functionality.


HOW WE USE INFORMATION AND OUR LEGAL GROUNDS

We use the information we collect within Moon Studios as follows, pursuant to various legal bases:

* Business Purposes: Provide the Services and support; fulfill orders and requests; improve the Services and our business; develop new products and services; enhance your experience on the Services; protect the security for our users, employees, facilities, and Services; and develop internal marketing and demographic studies

* Commercial Purposes: Market and advertise our and our business partners' products and services; send you promotional materials; and administer promotional activities or events

We also use your information as permitted by law.

We use information we collect for our business purposes, including to:

* Provide the Services

* Fulfill product orders and other requests, respond to your questions, and communicate with you

* Enhance and personalize your experience on the Services, including to recognize you, maintain your preferences and settings, connect you with other users and link to your third-party platform, gaming, and social networking accounts

* Provide technical and other support

* Review the use and operations of the Services, develop new products or services, and conduct analyses to enhance or improve our software, content, marketing, support, and Services

* Conduct internal marketing and demographic studies

* Address issues with the Services or other business needs

* To protect the security or integrity of the Services, users and our business such as by protecting against and preventing violation of our terms and policies, including combating fraud, piracy, cheating, tampering, unauthorized transactions, claims, and other liabilities, and managing risk exposure

* Interact on your behalf with the third-party platform, gaming, and social networking accounts you connect with our Services

* Participate in other processing that we inform you about when you provide your information or when you consent to such processing

* As permitted by law

We use information we collect for commercial purposes, including to:

* Provide you and other users with customized content, targeted offers, and advertising on the Services, via email and text message, or on other sites, mobile applications, or social media on behalf of Moon Studios or our business partners

* Contact you with information and promotional materials

* Administer rewards, surveys, sweepstakes, contests, or other promotional activities or events sponsored or managed by us or our business partners

* Analyze our users, in combination with other data, to assess our user base

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If you are based in a location that requires us to establish legal grounds, we process your information on the following grounds:

* Establish and perform our contract with you (such as the terms applicable to our Services, or to take steps at your request, such as to complete transactions with you and to allow you to play our games online)

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* For our or our partners' legitimate interests, such as to improve our products and services; perform analytics to better understand our users; conduct direct marketing (when we do not need your consent); otherwise supporting our business, operations, and services; and enforce and prevent violations of our terms or policies

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* participate in an activity where you provide your information

Depending on the Service or your activity, we collect information such as your name, email address, phone number, photo, mailing address / zip code, payment or purchase information, age, gender, password, platform ID, software products played, survey data, geolocation, and the systems or platforms you play on. We combine this information across devices that you use.

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We receive information from third parties to update the information that we collect about you. We may receive information from public databases, platform manufacturers, analytics providers, game developers, and other business partners involved in providing the Services to you, that includes demographic information and information about your interests. We may collect publicly available information, including from social media, to protect our users, employees, facilities, and Services, and to aid investigations. We also receive information from other individuals who use our Services. This may include information about you if you are mentioned in comments on the Services or an individual sends us a direct message.


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As detailed below, we share your information with:

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* other third parties (e.g., for collaborative offerings, legal and safety purposes, in connection with the sale or transfer of a business or asset, and other purposes with your permission)

* other users, such as when you participate in open communities or events, or information published on leaderboards

In the last 12 months, Moon Studios has not sold personal information to third-parties.

---Vendors

We use vendors to perform services on our behalf. These vendors provide business, professional or technical support to us, help us operate our business and Services, or administer activities in connection with our business and the Services.

---Third Parties

We share your information with third parties as described in this Privacy Policy, including as follows:

* Collaborative Relationships: When we offer services or promotions in collaboration with a third party who will receive your information for its own use, we will inform you of that at the time of collection and you may choose whether to participate in the offering.
* Legal & Safety: We may share your information to protect the security of our Services, servers, network systems, databases, users and business and in connection with an investigation of fraud, intellectual property infringements, interference with our rights, property or users, or other activity that is illegal or may expose you or us to legal liability, including as required or requested by law enforcement or other government officials. We also may share your information with third parties when we have reason to believe that a disclosure is necessary to address potential or actual injury or interference with our rights, property, operations, users, or others who may be harmed or may suffer loss or damage, or when we believe that it is necessary to protect our rights, investigate, or enforce our policies, terms, combat fraud, or comply with a judicial proceeding, court order, or legal process served on Moon Studios. We also may share your information when we have reason to believe it is necessary to investigate or enforce our policies, terms, or other legal document or contract related to the Services or rights of a third-party.

* Sale or Transfer of Business or Assets: We may sell or purchase assets during the normal course of our business. We may disclose information about you and transfer that information to another entity as part of a potential or actual acquisition or merger of Moon Studios or any of our assets. If we bring or are defending a reorganization, bankruptcy, or similar event, such information may be considered our asset and sold or transferred to third parties.

* As Disclosed to You: We may share your information as disclosed to you at the time of collection.

---Other Users

If you participate in open communities, such as online gaming sessions and social networking services, we automatically post certain information, such as your user name or ID and gameplay statistics, within the game, on social networking services, on our Services, or on specialized game sites. If you participate in tournaments or other online game events, we must publicly post your information.

We publish gameplay boards and multiplayer match records that contain information based on your use of the Services, such as your user name or ID, when they are essential components of the Services that we offer you and others. Like other gameplay statistic services, your game activity, leaderboards, and multiplayer match information may appear nested in the Services or third-party webpages.

Some third-party services also let you post information about your game activity to their sites to share with others. If you use these features, those third-party services' privacy policies and terms govern your actions on those sites and the information that those services collect.

We combine information collected through various Services and display it publicly, including on our Services, in our games, or in multiplayer game lobbies. For example, if you link your game platform account with us, we may display your in-game achievements along with your account name.


PUBLIC POSTINGS

If you share personal information, post an image or video, or provide other content in public forums such as on a message board, chat room, comment field, or profile page, other people can view, collect, and use that information. If your user name or ID contains your name, your name will be publicly available on leaderboards and elsewhere as described in this Privacy Policy. Users of such public forums may be able to identify you, use the information to send you messages, or copy any of the images, video, or content you have shared. There is no expectation of privacy or confidentiality on any of these public forums. Please do not share your personal information in public forums or in your user name or ID. You are responsible for any information or content you publicly post using our Services.

DATA RIGHTS

Depending on your location, you may have certain rights over your personal information, including the right to:

* Request access to or a copy of your personal information

* Request deletion of your personal information

* Request correction or modification of your personal information

* Be informed about the personal information we collect and/or process about you, the sources of personal information, and the third parties with whom information was shared or sold and for what purposes

* Withdraw consent, if processing is based on consent

* Opt-out of the sale or sharing of your personal information (including targeted advertising)

* Opt-in/out of financial incentives

* Limit the use and disclosure of your sensitive personal information

If you wish to make a data request or appeal a data request decision, please contact Moon Studios using the details provided in the Contact Us section. We will respond to data requests within a month. We may take steps to verify your identity before we can respond to your request. To the extent these rights apply to you, they may be limited in some situations -- for example when we are under a legal requirement or have a compelling interest for processing your personal information, or when the personal information is protected by trade secret. If you have unresolved concerns, where applicable, you may also have the right to complain to a privacy authority. A list of privacy authorities is available here
Nous contacter. Nous répondrons aux demandes de données dans un délai d’un mois. Nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Dans la mesure où ces droits s’appliquent à vous, ils peuvent être limités dans certaines situations, par exemple lorsque nous sommes soumis à une exigence légale ou avons un intérêt impérieux pour le traitement de vos données à caractère personnel, ou lorsque les données à caractère personnel sont protégées par un secret commercial. Si vous avez des préoccupations non résolues, le cas échéant, vous avez également avoir d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection de la vie privée. Une liste des autorités de protection de la vie privée est disponible ici (https://globalprivacyassembly.org/participation-in-the-assembly/list-of-accredited-members/).

You may authorize someone to makeVous pouvez autoriser quelqu’un à faire une demande de droits relatifs à la vie privée en votre nom (un représentant autorisé). Les représentants autorisés devront démontrer que vous les avez autorisés à agir en votre nom, ou doivent démontrer qu’ils disposent d’une procuration conformément à la loi sur les homologations en vigueur. Nous nous réservons le droit de demander une confirmation directement auprès de vous confirmant que le représentant est autorisé à faire une telle demande, ou de demander des informations supplémentaires pour confirmer l’identité du représentant.


CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services, remplir nos obligations légales ou exercer, défendre ou établir nos droits.


CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

De manière générale, nous orientons nos Services vers un public général et nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans (ou plus, si la loi applicable prévoit des protections différentes). Nous pouvons orienter certains Services vers un public de tous âges, y compris les enfants. Pour ces Services, nous pouvons restreindre la collecte de données à caractère personnel sur les Services auprès de toute personne, appliquer une limite d’âge permettant aux enfants d’utiliser les Services tout en limitant la collecte de données à caractère personnel sur les Services auprès des enfants, ou obtenir l’autorisation d’un parent de recueillir des données à caractère personnel auprès des enfants. Si nous apprenons qu’un enfant
a privacy rights request on your behalf (an authorized agent). Authorized agents will need to demonstrate that you've authorized them to act on your behalf, or must demonstrate they have power of attorney pursuant to applicable probate law. We retain the right to request confirmation directly from you confirming that the agent is authorized to make such a request, or to request additional information to confirm the agent's identity.


DATA RETENTION

We'll keep your information for as long as necessary to provide you with the
fourni des données à caractère personnel sans l’autorisation d’un parent, nous supprimerons rapidement ces informations. Nous encourageons les parents à demander à leurs enfants de ne jamais donner leurs vrais noms, adresses ou numéros de téléphone, sans autorisation, lorsqu’ils utilisent Internet.


SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous suivons les normes généralement acceptées du secteur et maintenons des mesures de protection appropriées pour aider à protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données que nous recueillons à votre sujet. Ces mesures de sécurité sont conçues pour protéger contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’utilisation abusive, l’altération et la divulgation ou l’accès non autorisé aux données sous notre contrôle. Cependant, aucun système ne peut être sécurisé à 100% et nous ne pouvons pas garantir nos mesures de sécurité.


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Nous et nos fournisseurs et partenaires pouvons traiter, transférer et stocker des données vous concernant dans le cadre des Services aux États-Unis et dans d’autres pays qui peuvent ne pas avoir de lois sur la confidentialité équivalentes à celles du pays où vous résidez. Nous prenons des mesures pour appliquer les mesures de protection appropriées lorsque nous transférons ces données.

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— Transactions en jeu et revendeur/boutique
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Generally, we direct our
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—Sites tiers
Nos
Services to a general audience and we do not knowingly collect personal information from children under 13 years old (or older, if applicable law provides for different protections). We may direct certain Services to an audience of all ages---including children. For these Services, we may restrict the collection of personal information on the Services from anyone, apply an age gate allowing children to use the Services while restricting the collection of personal information on the Services from children, or get a parent's permission to collect personal information from children. If we become aware that a child has provided personal information without a parent's permission, we will promptly delete this information. We encourage parents to instruct their children to never give out their real names, addresses, or phone numbers, without permission, when using the Internet.


DATA SECURITY

We follow generally accepted industry standards and maintain appropriate safeguards to help protect the security, integrity, and privacy of the information we collect about you. These security measures are designed to protect against the accidental or unlawful destruction, loss, misuse, alteration, and unauthorized disclosure of, or access to, the information under our control. However, no system can be 100% secure and we cannot guarantee our security measures.


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OTHER MOON STUDIOS TERMS, THIRD-PARTY TERMS, AND LINKS TO OTHER SITES

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MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. Veuillez vérifier de temps à autre ces modifications. Si nous modifions la présente Politique de confidentialité de manière substantielle, nous vous en informerons et, le cas échéant, nous vous fournirons des choix supplémentaires concernant cette modification. Dans la mesure permise par la loi applicable, votre utilisation continue des
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                Dernière mise à jour: 31 janvier
                 2025<br><br>Moon Studios 
                GmbH is an Austrian limited liability company located at
                GmbH., société à responsabilité limitée autrichienne basée à
                 Neustiftgasse 14, 1070 
                Vienna, Austria (“Moon Studios”, “we,” “us,” and ”our”). These Terms of
                Vienne, Autriche, «Moon Studios», «nous», «notre» ou «nos»). Les présentes Conditions de service («Contrat») couvrent les conditions générales par lesquelles nous vous offrons un accès pour utiliser nos jeux, applications, produits, sites Web et autres services (les «Services») ainsi que les Éléments virtuels (tels que définis à la Section3 ci-dessous) et votre Compte (comme expliqué à la Section1.3 ci-dessous). Le présent Contrat est un contrat légal conclu entre vous et Moon Studios. En accédant à nos Services, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent Contrat.<br><br>Aucune disposition du présent Contrat ne vise à limiter ou à exclure l’application des lois sur la consommation obligatoires dans votre pays de résidence. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services ni les Éléments virtuels ou à créer un Compte.<br><br>Veuillez lire attentivement le présent Contrat et faire particulièrement attention lorsque vous examinez ces sections:<br><br>Section6 — Règles de l’utilisateur.<br><br>Votre utilisation de nos Services comprend l’obligation et la responsabilité de nous aider à garantir que nos expériences de jeu social et en ligne sont inclusives et respectueuses pour tous les utilisateurs et pour nos employés et sous-traitants. Vous devez respecter les règles énoncées à la Section6, y compris le Code de conduite, lorsque vous utilisez les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte.<br><br>Section15 — Arbitrage obligatoire.<br><br>LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX DROITS DE PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUS LES UTILISATEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET DANS TOUT AUTRE TERRITOIRE AUTRE QUE L’AUSTRALIE, LA SUISSE, LE ROYAUME UNI, OU LES TERRITOIRES DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE.<br><br>POUR LES UTILISATEURS COUVERTS, À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ PAR LE BIAIS DE LA PROCÉDURE DE LA SECTION15.5(3), VOUS SEREZ LIÉ PAR LA CLAUSE D’ARBITRAGE, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ET MOON STUDIOS SEREZ TENUS DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE, SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES, AU MOYEN D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL, DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. LA CLAUSE D’ARBITRAGE VAUT RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, ET À PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES ET À TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE JUDICIAIRE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ ET, À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ VALABLEMENT, QUE VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF / AU PROCÈS DEVANT JURY.<br><br>VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION15 DU PRÉSENT CONTRAT POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, LES EFFETS SUR VOS DROITS LÉGAUX ET VOTRE DROIT LIMITÉ DANS LE TEMPS DE VOUS RETIRER.<br><br><br>1. VOTRE UTILISATION DES SERVICES.<br><br>1.1. Restrictions d’âge et responsabilité juridique. Tel qu’utilisé dans le présent Contrat, «vous» ou «votre» désigne l’utilisateur individuel interagissant avec nos Services; si cet utilisateur est âgé de moins de 18ans (ou l’âge légal minimum de l’âge adulte dans votre pays), alors «vous» ou «votre» désigne le parent ou le tuteur légal de l’utilisateur qui conclut le présent Contrat au nom de l’utilisateur. Vous, ou toute personne sous votre supervision, ne devez utiliser les Services que si vous, ou la personne sous votre supervision, avez l’âge minimum requis pour utiliser le
                 Service 
                (“Agreement”) cover the terms and
                en question. Les mineurs de moins de 18ans (ou l’âge légal de l’âge adulte dans votre pays) doivent demander à leurs parents ou tuteurs de lire et de leur expliquer le présent Contrat, et d’accepter le présent Contrat en leur nom. Si vous acceptez le présent Contrat pour le compte d’un mineur, vous devez superviser l’utilisation des Services par le mineur, y compris tout Élément virtuel ou Compte utilisé par ce mineur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous avez accepté le présent Contrat en son nom, vous acceptez d’être responsable de toutes les utilisations des Services, y compris des Éléments virtuels ou des Comptes, par votre enfant, que ces utilisations aient été explicitement autorisées ou non par vous. Vous êtes légalement et financièrement responsable de toutes vos actions lors de l’utilisation ou de l’accès aux Services, y compris les actions de toute personne que vous autorisez à accéder aux Services ou à votre Compte.<br><br>1.2. Modifications du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Nous nous efforcerons de vous informer de ces modifications avant que le Contrat modifié ne prenne effet. Si vous ne souhaitez pas accepter les
                 conditions 
                by which we offer you access to use our games, apps, products, websites, and other services(the “Services”) as well as Virtual Items (as defined in
                du Contrat modifié, vous ne pourrez plus accéder aux Services une fois que le Contrat modifié prendra effet. Nous nous efforcerons de vous informer de cette conséquence juridique, lorsque nous vous notifierons le Contrat modifié. En acceptant activement le Contrat modifié, ou en continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur du Contrat modifié, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées du présent Contrat. Si vous ne souhaitez pas accepter le Contrat modifié, vous pouvez résilier votre utilisation des Services sans que des frais ne nous soient payables (mais vous restez responsable de tout montant impayé dû et payable à toute Vitrine numérique comme indiqué à la Section4 ci-dessous).<br><br>1.3. Votre compte. Certains éléments des Services peuvent nécessiter que vous créiez un compte, tandis que pour d’autres Services, un compte peut être automatiquement créé pour vous lorsque vous accédez aux Services pour la première fois (chacun étant un «Compte»). Pour créer un Compte, il peut vous être demandé d’indiquer votre âge et votre pays/région, puis de fournir une adresse électronique, un nom d’utilisateur, un mot de passe et toute autre information que nous pourrions juger nécessaire dans le cadre de la création de votre Compte, toutes ces informations étant traitées et stockées conformément à notre Politique de confidentialité ci-dessous. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant lors de la création d’un Compte. Il vous incombe de garder le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte secrets. Vous acceptez également de ne pas vendre, transférer ou partager votre Compte, ou le nom d’utilisateur ou le mot de passe de votre Compte, et vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte. Nous avons le droit de refuser la création de tout Compte, pour toute raison légitime, et nous nous réservons le droit de résilier tout Compte qui viole le présent Contrat, conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous et de supprimer toute information du Compte conformément à notre Politique de confidentialité ci-dessous.<br><br><br>2. LICENCE LIMITÉE.<br><br>2.1. Nous nous réservons tous les droits sur notre PI. Nous, ainsi que nos concédants, possédons et réservons tous les droits, titres et intérêts sur les Services, Éléments virtuels, et votre Compte (à l’exclusion de tout support tangible sur lequel les Services peuvent être fournis), y compris: (1) l’ensemble des informations, texte, données, fichiers, codes, scripts, conceptions, graphiques, œuvres d’art, illustrations, photographies, sons, musiques, titres, thèmes, objets, caractères, noms, dialogues, emplacements, histoires, tracés, animations, concepts, effets audiovisuels, biens virtuels et monnaie du jeu (y compris les Éléments virtuels), fonctionnalités interactives, jeux, modes de fonctionnement, compilation, assemblage, et disposition des matériaux des Services, Éléments virtuels, ou votre Compte, et tout autre matériel pouvant faire l’objet d’un droit d’auteur; (2) les marques déposées, logos, noms commerciaux, habillage commercial, marques de service, et les identités commerciales des différentes parties, y compris les nôtres; et (3) d’autres formes de propriété intellectuelle (tout ce qui précède étant désigné collectivement le «Contenu»).<br><br>2.2. Votre utilisation personnelle et non commerciale. Sous réserve des conditions du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour accéder et utiliser les Services, y compris les Éléments virtuels et votre Compte pour votre divertissement personnel, non commercial. Les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte, y compris le Contenu, mais à l’exclusion de tout support tangible sur lequel les Services peuvent être fournis, sont concédés sous licence et non vendus. La présente licence vous est personnelle uniquement et ne vous confère aucun droit de propriété sur l’un quelconque des Services, Éléments virtuels, ou sur votre Compte (ou sur l’une quelconque de leurs fonctionnalités ou Contenu).<br><br>2.3. Restrictions. La licence limitée accordée dans le présent Contrat ne vous donne pas le droit de vendre, de copier (sauf dans les cas d’exceptions légales applicables telles que l’exception de «copie privée» en vertu de la loi applicable), de prêter, de donner à bail, de distribuer, de démonter, de décompiler, de déchiffrer, de pirater, de dériver le code source, d’effectuer une rétro-ingénierie (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions légales applicables découlant de la Directive 2009/24 de l’UE ou d’une autre loi applicable), de modifier, de créer des œuvres dérivées, de commercialiser, ou d’exploiter autrement les Services (y compris le Contenu), les Éléments virtuels ou votre Compte, à moins d’être soumis à des conditions écrites distinctes et expresses fournies par Moon Studios autorisant une telle conduite. Sans limiter ce qui précède, rien dans la licence limitée accordée dans le présent Contrat n’autorise l’utilisation des Services (y compris le Contenu), des Éléments virtuels ou de votre Compte de quelque manière que ce soit pour développer, former, améliorer, fournir des documents sources ou promouvoir tout Outils d’IA génératifs; et pour éviter toute ambiguïté, ces utilisations sont explicitement interdites par les présentes. «Outils d’IA génératifs» désigne tout outil ou programme informatique qui utilise des algorithmes ou une technologie communément connus sous le nom d’intelligence artificielle ou d’apprentissage machine pour créer ou générer du contenu tel que, mais sans s’y limiter, du code logiciel, du texte écrit, des images fixes ou animées, des œuvres musicales, des émulations vocales humaines, du matériel audio ou d’autres œuvres créatives basées sur du texte, des images, des invites sonores ou d’autres apports. Si nous résilions votre Compte ou le présent Contrat conformément aux dispositions ci-dessous, toute licence que nous vous accordons pour utiliser les Services, les Éléments virtuels, votre Compte ou tout Contenu prendra immédiatement fin.<br><br>2.4. Effet légal. Cette licence décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des lois de votre État ou pays. Cette licence ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre État ou pays, si les lois de votre État ou pays ne l’autorisent pas.<br><br><br>3. ÉLÉMENTS VIRTUELS.<br><br>«Éléments virtuels» désigne toute monnaie virtuelle, marchandise, article, boost ou effet tel que, mais sans s’y limiter, les pièces, points, gemmes, jetons, armes, véhicules, cartes, bonus, vêtements, équipements, trophées, récompenses, badges ou tout autre actif virtuel dans le jeu mis à disposition, achetés à partir d’une Vitrine numérique, gagnés ou autrement acquis par le biais des Services. Les Éléments virtuels sont concédés sous licence en vertu des conditions du présent Contrat et aucune disposition des présentes ne sera interprété comme vous transférant des droits ou des intérêts de propriété sur lesdits Éléments virtuels. Les Éléments virtuels ne sont disponibles que pour les utilisateurs se trouvant dans certains endroits, et, sauf indication contraire dans votre contrat relatif à la Vitrine numérique concernée, vous ne pouvez pas acheter ou utiliser les Éléments virtuels si vous ne vous trouvez pas dans un endroit approuvé. Les Éléments virtuels ne peuvent être échangés que contre du contenu mis à disposition par le biais des Services, qui est généralement spécifique au jeu. Les Éléments virtuels n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être utilisés en dehors des Services, et ne peuvent pas être vendus, transférés ou échangés contre de l’argent réel ou des objets de valeur en dehors des Services, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Moon Studios autorisant une telle conduite. Nous avons le droit de modifier, supprimer, déplacer, retirer ou suspendre des Éléments virtuels à tout moment, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous. Nous pouvons limiter le nombre total d’Éléments virtuels qui peuvent être détenus pour un jeu donné ou qui peuvent être détenus sur votre Compte au total. Nous pouvons limiter la période pendant laquelle vous pouvez détenir ou utiliser des Éléments virtuels liés à un jeu particulier ou à un autre aspect des Services. En outre, le prix et la disponibilité des Éléments virtuels à acheter ou acquérir sont susceptibles d’être modifiés. Vous convenez que vous n’avez aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur les Éléments virtuels ou sur votre Compte.<br><br><br>4. ACHATS, FACTURATION ET ABONNEMENTS.<br><br>4.1. Vitrines numériques. Certains aspects des Services et certains Éléments virtuels peuvent vous obliger à payer des frais par le biais d’une Vitrine exploitée par nous ou par un tiers (chacun étant une «Vitrine numérique»). Votre partenaire contractuel pour vous fournir ces Services et Éléments virtuels sera la Vitrine numérique. Votre achat par le biais de la Vitrine numérique est soumis à toutes les conditions générales applicables imposées par la Vitrine numérique («Conditions de la Vitrine»), qui sont toutes incorporées au présent document par référence. Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre achat depuis cette Vitrine numérique et devez fournir des informations de paiement exactes et complètes à la Vitrine numérique. Nous pouvons suspendre ou annuler les Services applicables ou la fourniture d’Éléments virtuels si la Vitrine numérique nous informe qu’elle n’a pas reçu le paiement intégral de votre part après notification préalable raisonnable, ou si vous obtenez, ou tentez d’obtenir, des remboursements en violation des politiques de la Vitrine numérique applicable. La suspension ou l’annulation des Services ou des Éléments virtuels pour non-paiement à la Vitrine numérique pourrait entraîner une perte d’accès et d’utilisation de votre Compte et de tout Contenu ou Services. Afin d’éviter toute ambiguïté, nous n’avons aucune responsabilité envers vous dans le cas où votre accès à l’un des Services est résilié par une Vitrine numérique en raison de votre violation de leurs Conditions de la vitrine.<br><br>4.2. Abonnements. Certains aspects des Services peuvent être proposés sur la base d’un abonnement avec des paiements automatiques et récurrents au début de chaque période de facturation («Abonnement»). Nous nous réservons le droit de modifier les conditions selon lesquelles ces fonctionnalités sont proposées à l’achat à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours. Veuillez noter que certains Abonnements sont proposés sous réserve de conditions générales supplémentaires, qui peuvent modifier les conditions ci-dessous.<br><br>(1) Achat. Les abonnements peuvent être achetés sur une Vitrine numérique. Pour utiliser un Abonnement, vous devez: détenir un droit valide sur le produit ou le service lié à l’Abonnement; avoir un compte valide auprès de la Vitrine numérique, y compris un mode de paiement actuel, valide et accepté enregistré sur ce compte; et avoir une connexion Internet. La Vitrine numérique facturera les frais d’abonnement applicables (et toutes les taxes applicables) («Frais») au mode de paiement choisi, à chaque date de renouvellement de l’abonnement. Après l’achat, votre Abonnement s’activera et vous bénéficierez d’un accès aux avantages associés à l’Abonnement indiqué au moment de votre inscription.<br><br>(2) Renouvellement et annulation automatiques. Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation. La Vitrine numérique déduira de votre mode de paiement les Frais alors en vigueur, sauf si vous annulez votre Abonnement par l’intermédiaire de la Vitrine numérique concernée avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez annuler un Abonnement à tout moment, ce qui empêchera le renouvellement automatique et résiliera l’Abonnement, à la fin de votre période de facturation actuelle. Dans ce cas, vous continuerez de bénéficier des avantages jusqu’à ce que l’Abonnement prenne fin à l’issue de la période de facturation alors en cours. Veuillez consulter les Conditions de la Vitrine pour connaître les politiques de remboursement applicables, le cas échéant.<br><br>(3) Modifications apportées aux abonnements. Les conditions de tout Abonnement et les avantages inclus dans ledit Abonnement peuvent changer de temps à autre. Les modifications apportées aux avantages peuvent inclure la modification ou la suppression des avantages précédemment demandés. Moon Studios peut également retirer un Abonnement à tout moment après l’envoi d’un préavis d’au moins trente (30) jours. Ces modifications seront mises à jour sur la page d’Abonnement de la Vitrine numérique, et vous pourrez recevoir un avis par e-mail de la part de Moon Studios et/ou de la Vitrine numérique concernant ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Veuillez lire attentivement toute notification de modification. Si vous n’annulez pas votre Abonnement après avoir reçu un avis de modification des conditions de l’Abonnement, y compris le montant des Frais, ou des avantages inclus dans l’Abonnement, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Les modifications entreront en vigueur au moment du renouvellement automatique de votre Abonnement ou à la date à laquelle vous acceptez explicitement ces modifications, si elles sont antérieures.<br><br><br>5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ET PERSONNALISÉ.<br><br>5.1. Contenu généré par l’utilisateur. Le «CGU» comprend tout le contenu numérique ou les communications que les utilisateurs créent, téléchargent ou distribuent via les Services, y compris, mais sans s’y limiter: le texte, les publications, les communications audio ou audiovisuelles; le code, les scripts, textures, modèles, cartes, fichiers ou autres actifs ou documents; les photos, images, vidéos ou toute autre œuvre audio ou audiovisuelle; et tout commentaire ou suggestion lié aux Services. Le CGU exclut spécifiquement le Contenu Personnalisé (défini ci-dessous). Vous êtes seul responsable du CGU que vous créez, téléchargez ou distribuez via les Services («Votre CGU») et vous nous déclarez par les présentes que Votre CGU ne violera pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, les conditions de la Section6.<br><br>5.2. Droits au CGU. Vous conservez tous les droits, le cas échéant, que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable sur Votre CGU. Si vous détenez de tels droits sur Votre CGU, y compris tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, alors, en échange des droits qui vous sont concédés dans le présent Contrat, vous nous accordez par la présente une licence dans le monde entier, libre de droits, de droits d’utilisation, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour reproduire, modifier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur, publier, distribuer, transmettre, exposer publiquement, communiquer au public, exécuter publiquement, et exploiter autrement Votre CGU au sein de ou via les Services, ou à toute autre fin commerciale et non commerciale liée aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des Services, sans indemnité ni préavis, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle relatifs à Votre CGU (y compris tous les renouvellements, les inversions, et les extensions de ces droits). Sans limiter ce qui précède, les droits concédés sous licence à Moon Studios dans les présentes incluent explicitement le droit pour Moon Studios d’autoriser d’autres utilisateurs à utiliser Votre CGU dans le cadre de notre exploitation des Services. En créant, téléchargeant ou distribuant Votre CGU vers ou via les Services, vous nous déclarez que vous possédez tous les droits relatifs à Votre CGU de manière exclusive et non grevée, et que les droits que vous nous accordez dans la présente Section, ainsi que notre exploitation de ces droits, ne violeront ni ne porteront atteinte aux droits des tiers.<br><br>5.3. Contenu personnalisé. Certains de nos Services vous permettent d’utiliser nos outils, logiciels d’édition, fonctionnalités dans le jeu ou autres fonctionnalités que nous fournissons («Nos Outils») pour modifier le Contenu afin (par exemple) de créer des niveaux personnalisés, des cartes, actifs dans le jeu, designs, vêtements, personnages, livrées, cours, jeux ou d’autres contenus basés sur le Contenu («Contenu personnalisé»). Le Contenu personnalisé comprend, sans s’y limiter, tout le contenu créé à l’aide de Nos Outils, y compris les actifs du jeu, les cartes, les captures d’écran, les vidéos, les enregistrements audio du jeu, les clips de jeu et les diffusions en direct. Vous ne pouvez utiliser le Contenu Personnalisé qu’avec les Services et/ou uniquement dans la mesure autorisée par nous. Vous êtes seul responsable du Contenu Personnalisé que vous créez et acceptez que ce Contenu Personnalisé ne viole pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, les conditions de la Section6.<br><br>5.4. Droits sur le Contenu Personnalisé. Moon Studios se réserve tous les droits et la propriété de tout le Contenu sur mesure en vertu de la loi applicable. Si, en vertu de la loi applicable, votre création de Contenu Personnalisé vous permet de détenir des droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu Personnalisé, en échange des droits qui vous sont concédés dans le présent Contrat, vous nous cédez librement par les présentes, lors de la création dudit Contenu Personnalisé, tous les droits, titres et intérêts sur ce Contenu Personnalisé, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, pendant toute la durée de ces droits de propriété intellectuelle (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions de ces droits). Si, malgré la cession qui précède, vous conservez, pour quelque raison que ce soit, un droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits sur le Contenu Personnalisé, alors vous nous accordez par les présentes une licence dans le monde entier, libre de droits, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer, transmettre, exposer en public, communiquer au public, exécuter publiquement, et exploiter autrement ledit Contenu Personnalisé au sein de ou via les Services, ou à toute autre fin commerciale et non commerciale liée aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des Services, sans indemnité ni préavis, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contenu Personnalisé (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions de ces droits). Sans limiter ce qui précède, les droits concédés sous licence à Moon Studios dans les présentes incluent explicitement le droit pour Moon Studios d’autoriser d’autres utilisateurs à utiliser ce Contenu Personnalisé dans le cadre de notre exploitation des Services.<br><br>5.5. Modération du contenu; droit de suppression. Nous n’avons aucune obligation d’héberger, de maintenir, de prendre en charge ou de distribuer Votre CGU ou le Contenu personnalisé que vous créez. Nous n’avons pas nécessairement examiné et ne sommes pas obligés de surveiller activement tout CGU ou Contenu personnalisé qui pourrait être disponible via les Services. Nous ne confirmons pas la sécurité, la qualité ou l’originalité de tout CGU ou Contenu personnalisé. Le CGU et le Contenu personnalisé ne représentent pas les opinions de Moon Studios ou de sa direction, de ses employés ou de toute autre personne associée à nous. Vous comprenez que nous pouvons modifier, supprimer, bloquer, masquer ou retirer tout ou partie du CGU ou du Contenu personnalisé, et signaler tout CGU ou Contenu personnalisé illégal et toute information utilisateur associée aux autorités compétentes. Conformément à nos obligations en vertu de la loi applicable, si nous prenons des mesures défavorables à l’encontre de Votre CGU ou du Contenu personnalisé que vous créez à partir des Services, suspendons ou interdisons votre Compte, ou restreignons autrement votre accès à tout ou partie des Services, Éléments virtuels ou votre Compte à la suite de Votre CGU ou du Contenu personnalisé que vous créez, nous nous efforcerons de vous en informer.<br><br><br>6. RÈGLES DE L'UTILISATEUR.<br><br>Aux fins de la présente Section6, les «Services» comprennent les Éléments virtuels et votre Compte; et les «Matériels» désignent Votre CGU et tout Contenu personnalisé que vous créez.<br><br>6.1. Absence de conduite illégale ou d’exploitation commerciale non autorisée. Vous convenez que:<br><br>(1) Vous n’utiliserez les Services qu’à des fins légales, conformément aux lois applicables.<br><br>(2) Vous n’utiliserez pas les Services dans le cadre d’un pari d’argent ou d’une autre chose de valeur, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Moon Studios autorisant ce comportement.<br><br>(3) Vous utiliserez les Services pour votre propre usage personnel et non commercial, et vous n’exploiterez pas commercialement les Services, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Moon Studios autorisant une telle conduite. Cela inclut le fait de participer, d’effectuer ou d’encourager la collecte, la vente ou l’échange de tout élément des Services (y compris, mais sans s’y limiter, tout Élément virtuel ou Compte) qui n’est pas explicitement autorisé par Moon Studios; de faciliter, de créer ou de maintenir toute connexion non autorisée aux Services (y compris, tout serveur non autorisé qui modifie, imite ou se connecte autrement à l’un des Services); et de créer ou de participer à toute exploitation des différences de prix des Éléments virtuels par tout moyen (par exemple, entre les cours en vigueur en argent réel).<br><br>6.2. Respect de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout Matériel qui enfreint les droits d’auteur, la marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui enfreint autrement les conditions de la Section5.<br><br>6.3. Code de conduite. Vous convenez que:<br><br>(1) Vous n’utiliserez pas de moyens inappropriés ou non autorisés pour interférer avec la capacité d’un autre utilisateur à utiliser les Services comme prévu, pour obtenir un avantage injuste en matière de jeu, ou pour accéder à des Éléments virtuels, ou à d’autres Contenus sur lesquels vous n’avez pas de droits valides. Cela inclut l’utilisation de tricheries, de modifications non autorisées, de piratages, de problèmes ou d’autres exploits techniques, ainsi que l’hameçonnage, l’escroquerie ou l’ingénierie sociale.<br><br>(2) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout Matériel qui viole ou porte atteinte à la vie privée d’une autre personne. Cela inclut le «doxing», c.-à-d. le partage ou la menace de partager des informations pour embarrasser, intimider, nuire ou harceler une autre personne.<br><br>(3) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout Matériel qui est sciemment ou intentionnellement trompeur, faux ou frauduleux. Vous n’utiliserez pas les Services pour vous livrer à des «spams», c’est-à-dire utiliser de manière répétée ou périodique un canal de communication d’une manière qui perturbe ou interfère avec les opérations des Services, fait la publicité de tout produit ou service tiers, ou affecte négativement la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les Services comme prévu.<br><br>(4) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer du Matériel qui contient des représentations ou des descriptions réelles ou extrêmement réalistes de scènes d’horreur, de violence excessive, de torture ou de cruauté animale. Cela inclut toutes les représentations de ce contenu, que le Matériel soit réel ou manipulé, des supports d’animation, des images générées par ordinateur ou d’autres créations numériques.<br><br>(5) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer du Matériel ou vous engager dans une conduite qui décrit, promeut ou tente de normaliser, encourager ou entraîner sciemment le trouble alimentaire, le suicide ou d’autres actes d’automutilation physique d’une autre personne. Cela inclut les Matériaux ou les comportements raisonnablement compris pour faciliter ou encourager une autre personne à se blesser physiquement ou à s’affamer; à consommer des quantités dangereuses d’alcool, de drogues ou d’autres substances; et à se blesser soi-même ou menacer de le faire pour intimider, manipuler ou contraindre quelqu’un d’autre.<br><br>(6) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer du Matériel ou vous engager dans une conduite abusive, intimidation, harcèlement ou raisonnablement comprise comme une menace physique ou verbale contre une autre personne. Cela inclut les Matériaux diffamatoires et les comportements tels que le fait de causer un préjudice, de détourner le flux, la puissance ou tout autre comportement abusif dans le jeu.<br><br>(7) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout Matériel ou vous engager dans une conduite pornographique, obscène ou de harcèlement sexuel. Cela inclut la distribution de Contenus sexuellement suggestifs non sollicités ou non souhaités, la participation à une sexualisation non sollicitée ou non souhaitée d’une autre personne, la réalisation de menaces ou d’attaques basées sur la sexualité ou l’activité sexuelle réelle, perçue ou supposée d’une autre personne, ou le partage non autorisé de contenu sexuellement suggestif ou explicite d’une autre personne sans son consentement (c.-à-d. la «pornodivulgation»).<br><br>(8) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout Matériel qui décrit, promeut ou tente de normaliser, encourager ou entraîner sciemment l’abus sexuel de mineurs. Cela inclut les Matériels qui, de quelque manière que ce soit, sexualisent des mineurs, y compris les médias réels ou manipulés, les animations, les images générées par ordinateur ou toute autre création numérique; s’engagent ou tentent de s’engager dans une communication sexuellement suggestive ou explicite avec un mineur; et sollicitent des Matériels sexuellement suggestifs ou explicites de la part d’un mineur, ou les partagent avec un mineur.<br><br>(9) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger, distribuer du Matériel ou adopter un discours ou un comportement haineux, que nous définissons comme toute forme d’expression raisonnablement comprise comme attaquant ou promouvant la haine ou la violence contre un individu ou un groupe sur la base de l’une des caractéristiques suivantes: âge; couleur ou race; handicap; origine ethnique; sexe ou identité de genre; origine nationale ou statut d’immigration; affiliation religieuse; sexe ou orientation sexuelle; service militaire; classe socio-économique, statut, ou caste; ou poids, taille ou constitution physique.<br><br>(10) Vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer des Documents ou vous engager dans une conduite qui décrit, promeut ou soutient l’extrémisme violent ou le terrorisme. Cela inclut tout Matériel ou comportement qui est raisonnablement compris comme soutenant la violence extrémiste ou les auteurs de tels actes; et promouvant les idéologies extrémistes ou les théories du complot qui encouragent ou incitent à la violence contre autrui.<br><br>(11) Outre ce qui précède, vous n’utiliserez pas les Services pour créer, télécharger ou distribuer tout autre Matériel, pour adopter une conduite illégale ni pour tenter de commettre ou de conspirer en vue de commettre l’une des violations spécifiées dans le présent Code de conduite.<br><br>6.4. Aucune d’exploitation technique. Vous convenez que:<br><br>(1) Vous n’utiliserez pas de proxy IP ou d’autres méthodes pour dissimuler votre emplacement ou votre lieu de résidence, y compris, mais sans s’y limiter, pour contourner les restrictions géographiques sur l’accès au Contenu, les contrôles d’accès ou les mesures de protection techniques; ou pour vous engager dans des activités illégales en vertu de la loi locale applicable.<br><br>(2) Vous ne devez pas, sauf sous réserve de conditions écrites expresses distinctes fournies par Moon Studios, utiliser les Services via, ou copier tout Contenu vers un serveur distant, un PC virtuel ou un autre système ou réseau, y compris, sans s’y limiter, un système qui permet (ou prétend permettre) que lesdits Services ou Contenus soient téléchargés ou diffusés en streaming sur un ou plusieurs appareils distincts compatibles avec Internet.<br><br>(3) Vous n’utiliserez, ne promouvrez ni ne mettrez à disposition aucun bug, problème, exploit, tricherie, piratage, script, bot, mode non autorisé ou autre méthode conçue pour interagir de manière malveillante avec les Services, y compris, mais sans s’y limiter, pour violer le présent Contrat; pour collecter des informations ou des données d’utilisateur; exploiter les vulnérabilités du système; contourner la modération du contenu ou les systèmes de filtrage; ou autrement intercepter, rediriger ou interférer avec le fonctionnement des Services.<br><br>(4) Vous vous engagez à ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions légales applicables découlant de la Directive UE 2009/24 ou d’une autre loi applicable), afficher, exécuter, préparer des travaux dérivés basés sur les Services, ou modifier autrement les Services, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable explicite.<br><br>(5) Vous n’utiliserez pas les Services pour distribuer, télécharger ou transmettre tout logiciel, script, code ou autre information (y compris, mais sans s’y limiter, tout virus, ver, timebot, cancelbot, cheval de Troie, piratage ou autre code nuisible) pour modifier ou altérer les Services de toute manière non autorisée, ou pour transmettre lesdites informations.<br><br>6.5. Soutenir ou encourager les violations. Vous vous engagez à ne pas fournir d’assistance matérielle en cas de violation ou de tentative de violation du présent Contrat par un autre utilisateur. Cela inclut le soutien financier, la fourniture de savoir-faire, d’expertise ou toute autre assistance, ou l’encouragement répété à adopter une conduite qui viole le présent Contrat.<br><br>6.6. Applicabilité aux employés, agents et sous-traitants. Pour plus de clarté, les règles de conduite et de comportement énoncées dans la présente Section6 s’appliquent à vos communications et interactions avec les employés, agents et sous-traitants de Moon Studios, y compris, sans s’y limiter, les membres de notre service client, de notre équipe d’ingénierie, de sécurité ou de nos équipes de la communauté.<br><br>6.7. Conséquences des violations. Si vous enfreignez le Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les Règles d’utilisation de la présente Section6 (telles que modifiées de temps à autre), Moon Studios se réserve le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre, y compris, sans s’y limiter: réinitialiser tout ou partie de la progression dans le jeu associée à votre Compte; suspendre votre accès à tout ou partie des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte; mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services, des Éléments virtuels, ou fermer votre Compte conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous; vous empêcher de créer un Compte ou d’accéder aux Services à l’avenir; ou prendre les mesures juridiques appropriées pour faire respecter le présent Contrat ou nos autres droits en vertu de la loi applicable. Nous pouvons informer les forces de l’ordre ou tout autre organisme gouvernemental ou réglementaire, et fournir toutes les données personnelles associées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité ci-dessous, si la violation implique une menace pour votre vie ou votre sécurité ou celles d’autrui, ou toute autre activité que nous estimons illégale. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre sur la base des informations que nous pourrions recevoir de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres utilisateurs, les forces de l’ordre, les agences gouvernementales ou d’autres autorités de réglementation. Nous ne sommes pas responsables de toute violation du présent Contrat par vous ou par tout autre utilisateur.<br><br>6.8. Surveillance; Outils utilisateur et Systèmes automatisés. Nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) surveiller activement l’utilisation des Services à diverses fins, y compris la prévention de la tricherie et du piratage, la garantie de votre conformité au présent Contrat, l’application des conditions du présent Contrat et l’amélioration des Services.<br><br>Les Services peuvent utiliser des systèmes de modération et de filtrage, tels que des filtres de mots automatisés et des logiciels de contenu ou de reconnaissance de symboles, qui sont destinés à empêcher ou à interrompre la distribution de Matériel qui viole le présent Contrat. Les Services peuvent également inclure des outils permettant aux utilisateurs de contrôler leurs interactions avec d’autres utilisateurs, tels que le fait de permettre aux utilisateurs de s’inscrire au chat texte ou aux communications vocales dans le jeu, ou de permettre aux utilisateurs de «couper le son» ou de bloquer d’autres utilisateurs. Les Services peuvent comporter des outils de signalement, soit dans le jeu, soit via des sites Web d’assistance dédiés, grâce auxquels les utilisateurs peuvent signaler les violations du Code de conduite afin que nous puissions les examiner.<br><br>Les fonctionnalités et outils décrits ci-dessus peuvent incorporer des algorithmes, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou d’autres systèmes automatisés pour nous aider à atteindre les objectifs décrits dans la présente
                 Section 
                3 below) and your Account (as explained in Section 1.3 below). This Agreement is
                à l’échelle et dans la mesure nécessaires pour maintenir efficacement les Services pour nos utilisateurs.<br><br>Les systèmes de modération et de filtrage peuvent varier selon les Services, y compris en fonction du Contenu, de la catégorie d’âge ou du public cible d’un Service particulier. Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont nous surveillons et collectons les données concernant l’utilisation des Services dans notre Politique de confidentialité ci-dessous.<br><br>7. RAPPORTS DE CONTENU; DEMANDES DE RETRAIT; DMCA.<br><br>7.1. Contenu nocif ou illégal. Si vous avez connaissance d’un CGU ou d’un Contenu personnalisé disponible sur les Services qui violent les Règles d’utilisation énoncées à la Section6 du présent Contrat, y compris le Code de conduite, vous pouvez nous en informer à l’aide des outils de signalement situés dans le jeu ou sur nos sites Web d’assistance client. En nous envoyant une telle notification, vous confirmez que vous pensez de bonne foi que le CGU ou le Contenu personnalisé que vous signalez viole le Contrat et que les informations fournies dans votre notification sont exactes et complètes.<br><br>7.2. Avis de violation des droits d’auteur ou des marques déposées. Nous répondons aux avis de violation des droits d’auteur qui répondent aux exigences du Digital Millennium Copyright Act, 17U.S.C. §512 («DMCA»). Si vous pensez qu’un Contenu, un CGU, un Contenu personnalisé ou tout autre aspect des Services constitue une violation des droits d’auteur ou un détournement de votre marque de commerce, veuillez envoyer un avis de violation présumée à notre agent désigné avec les informations écrites suivantes:<br><br>(1) Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;<br><br>(2) Une description détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous,
                 a 
                legal contract between you and Moon Studios. By accessing our Services, you are agreeing to be bound by the terms of this Agreement.<br><br>Nothing in this Agreement is intended to limit or exclude the application of any mandatory consumer laws in your jurisdiction of residence. If you do not agree to all of the terms in this Agreement, you are not permitted to use the Services or any Virtual Items, or to create an Account.<br><br>Please read this Agreement carefully, and take particular care when reviewing these sections:<br><br>Section 6 — User Rules****.<br><br>Your use of our Services includes the obligation and responsibility to help us ensure that our social and online gaming experiences are inclusive and respectful for all users and our employees and contractors. You must follow the rules in Section 6, including the Code of Conduct, while using the Services, Virtual Items, or your Account.<br><br>Section 15 — Mandatory Arbitration****.<br><br>THIS AGREEMENT CONTAINS A MANDATORY ARBITRATION CLAUSE AND A WAIVER OF CLASS ACTION AND JURY TRIAL RIGHTS FOR ALL USERS RESIDING IN THE UNITED STATES AND ANY OTHER TERRITORY OTHER THAN AUSTRALIA, SWITZERLAND, THE UNITED KINGDOM, OR THE TERRITORIES OF THE EUROPEAN ECONOMIC AREA.<br><br>FOR COVERED USERS, UNLESS YOU OPT-OUT VIA THE PROCESS IN SECTION 15.5(3), YOU WILL BE BOUND BY THE ARBITRATION AGREEMENT, WHICH MEANS THAT YOU AND MOON STUDIOS WILL BE REQUIRED TO RESOLVE ANY DISPUTE, SUBJECT TO LIMITED EXCEPTIONS, BY FINAL AND BINDING INDIVIDUAL ARBITRATION. THE ARBITRATION CLAUSE WAIVES YOUR RIGHT TO A JURY TRIAL, AND TO PARTICIPATE IN CLASS ACTION, COLLECTIVE ACTIONS, AND ALL OTHER TYPES OF COURT PROCEEDINGS. YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU UNDERSTAND AND – UNLESS YOU VALIDLY OPT-OUT -- EXPRESSLY AGREE TO THE MANDATORY ARBITRATION CLAUSE AND CLASS ACTION / JURY TRIAL WAIVER<br><br>PLEASE SEE SECTION 15 OF THIS AGREEMENT FOR MORE INFORMATION ABOUT MANDATORY ARBITRATION, THE AFFECT ON YOUR LEGAL RIGHTS, AND YOUR TIME-LIMITED RIGHT TO OPT OUT.<br><br><br>1. YOUR USE OF THE SERVICES.<br><br>1.1 Age Restrictions and Legal Responsibility. As used in this Agreement, “you” or “your” means the individual user interacting with our Services; if such user is under 18 (or the minimum legal age of adulthood in your country), then “you” or “your” means the user’s parent or legal guardian entering into this Agreement on the user’s behalf. You, or any person under your supervision, should only use the Services if you, or the person under your supervision, are above the minimum age rating for the applicable Service. Minors under 18 (or the legal age of adulthood in your country), must ask their parent or guardian to review and explain this Agreement to them, and to agree to this Agreement on their behalf. If you accept this Agreement on behalf of a minor, you should supervise the minor’s use of the Services, including any Virtual Items or Account used by such minor. If you are the parent or guardian of a minor and you agreed to this Agreement on their behalf, you agree that you will be responsible for all uses of the Services, including any Virtual Items or Accounts, by your child whether or not such uses were explicitly authorized by you. You are legally and financially responsible for all of your actions while using or accessing the Services, including the actions of anyone you allow to access the Services or your Account.<br><br>1.2 Modifications to This Agreement. We reserve the right to modify this Agreement, in whole or in part, at any time. We will endeavor to notify you of any such modifications in advance of the modified Agreement taking effect. If you do not wish to agree to the terms of the modified Agreement, you may no longer be able to access the Services once the modified Agreement takes effect. We will try to inform you about this legal consequence when notifying you of the modified Agreement. By actively accepting the modified Agreement, or by continuing to use the Services after the modified Agreement becomes effective, you agree to be bound by the modified terms of this Agreement. If you do not wish to agree to the modified Agreement, you may terminate your use of the Services without any charge being payable to us (but you remain liable for any unpaid amounts due and payable to any Digital Storefront as set out in Section 4 below).<br><br>1.3 Your Account. Some elements of the Services may require that you create an account, whereas for other Services, an account may be automatically created for you when you access the Services for the first time (each an “Account”). To create an Account, you may be asked to provide your age information and country/region, and then provide an email address, a username, a password, and such other information as we may deem necessary in connection with the creation of your Account, all of which will be processed and stored in accordance with our Privacy Policy below. You must provide accurate, current, and complete information about you when creating an Account. You are responsible for keeping your Account username and password secret. You also agree not to sell, transfer, or share your Account, or your Account’s username or password, and you agree to notify us immediately if you suspect any unauthorized use of your Account. We have the right to deny the creation of any Account, for any legitimate reason, and we reserve the right to terminate any Account that violates this Agreement in accordance with the termination provisions below and to delete any Account information in accordance with our Privacy Policy below.<br><br><br>2. LIMITED LICENSE.<br><br>2.1 We Reserve All Rights to our IP. We, and our licensors, own and reserve all rights, title, and interest in and to the Services, Virtual Items, and your Account (excluding any tangible medium the Services may be supplied on), including all: (1) information, text, data, files, code, scripts, designs, graphics, artwork, illustrations, photographs, sounds, music, titles, themes, objects, characters, names, dialogue, locations, stories, plot, animation, concepts, audio-visual effects, virtual goods and in-game currency (including Virtual Items), interactive features, gameplay, methods of operation, the compilation, assembly, and arrangement of the materials of the Services, Virtual Items, or your Account, and all other copyrightable material; (2) trademarks, logos, trade names, trade dress, service marks, and trade identities of various parties, including ours; and 
                été violée;<br><br>
                (3) 
                other forms of intellectual property (all of the foregoing, collectively “Content”).<br><br>2.2 Your Personal, Non-Commercial Use. Subject to the terms of this Agreement, we grant you a limited, non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, revocable license to access and use the Services, including Virtual Items and your Account, for your personal, non-commercial enjoyment. The Services, Virtual Items, or your Account, including the Content, but excluding any tangible medium the Services may be supplied on, are licensed, not sold. This license is personal to you only and does not give you any ownership rights in any of the Services, Virtual Items, or your Account (or in or to any of their features or Content).<br><br>2.3 Restrictions. The limited license granted in this Agreement does not give you any right to, and you may not, sell, copy (except under applicable legal exceptions such as the “private copy” exception under applicable law), loan, lease, distribute, disassemble, decompile, decrypt, hack, derive source code from, reverse engineer (except where permitted under applicable legal exceptions deriving from EU Directive 2009/24 or other applicable law), modify, create derivative works, commercialize, or otherwise exploit the Services (including the Content), Virtual Items, or your Account unless subject to separate, express written terms provided by Moon Studios permitting such conduct. Without limiting the foregoing, nothing in the limited license granted in this Agreement authorizes the use of the Services (including the Content), Virtual Items, or your Account in any manner to develop, train, enhance, or provide source material for, or promote, any Generative AI Tools; and for the avoidance of doubt, any such uses are hereby explicitly prohibited. “Generative AI Tools” means any tool or computer program that uses algorithms or technology commonly known as artificial intelligence or machine learning to create or generate content such as, but not limited to, software code, written text, still or moving images, musical works, human voice emulation, audio material, or other creative works based on text, image, sound prompts, or other inputs. If we terminate your Account or this Agreement in accordance with the provisions below, any license from us to you to use the Services, Virtual Items, your Account, or any Content, ends immediately.<br><br>2.4 Legal Effect. This license describes certain legal rights. You may have other rights under the laws of your state or country. This license does not change your rights under the laws of your state or country if the laws of your state or country don’t permit it to do so.<br><br><br>3. VIRTUAL ITEMS.<br><br>“Virtual Items” means any virtual currency, goods, items, boosts, or effects such as, but not limited to, coins, points, gems, tokens, weapons, vehicles, cards, skins, power-ups, apparel, equipment, trophies, rewards, badges, or any other in-game virtual asset made available, purchased from a Digital Storefront, earned, or otherwise acquired through the Services. Virtual Items are licensed under the terms of this Agreement and nothing herein shall be interpreted as transferring any rights or ownership interest in such Virtual Items to you. Virtual Items are only available to users in certain locations, and, unless otherwise stated in your agreement with the relevant Digital Storefront, you may not purchase or use Virtual Items if you are not in an approved location. Virtual Items may only be redeemed for content made available through the Services, which is generally game-specific. Virtual Items have no monetary value, cannot be used outside of the Services, and may not be sold, transferred or redeemed for real money or items of value outside of the Services unless subject to separate, express written terms provided by Moon Studios permitting such conduct. We have the right to modify, delete, move, remove, or suspend any Virtual Items at any time with or without notice to you and with no liability of any kind to you. We may limit the total amount of Virtual Items that may be held for any one game or that may be held in your Account in the aggregate. We may limit the period of time during which you may hold or use Virtual Items related to any particular game or other aspect of the Services. Additionally, the price and availability of Virtual Items to purchase or acquire are subject to change. You agree that you have no ownership or other rights in or to any Virtual Items or your Account.<br><br><br>4. PURCHASES, BILLING, AND SUBSCRIPTIONS.<br><br>4.1 Digital Storefronts. Some aspects of the Services and some Virtual Items may require you to pay a fee through a storefront operated by us or a third-party (each a “Digital Storefront”). Your contractual partner in providing these Services and Virtual Items to you will be the Digital Storefront. Your purchase through the Digital Storefront is subject to any applicable terms or conditions imposed by the Digital Storefront (“Storefront Terms”), all of which are incorporated herein by reference. You are responsible for all charges in relation to your purchase from such Digital Storefront and must provide accurate and complete payment information to the Digital Storefront. We may suspend or cancel the applicable Services or supply of Virtual Items if the Digital Storefront informs us that they did not receive full payment from you after reasonable prior notification, or if you obtain, or attempt to obtain, refunds in violation of the applicable Digital Storefront’s policies. Suspension or cancellation of the Services or Virtual Items for non-payment to the Digital Storefront could result in a loss of access to and use of your Account and any Content or Services. For the avoidance of doubt, we have no liability to you in the event that your access to any of the Services is terminated by a Digital Storefront as a result of your breach of their Storefront Terms.<br><br>4.2 Subscriptions. Some aspects of the Services may be offered on a subscription basis with automatic, recurring payments at the start of each billing period (“Subscription”). We reserve the right to modify the terms on which such features are offered for purchase at any time on thirty (30) days’ notice. Please note some Subscriptions are offered subject to additional terms and conditions, which may modify the terms below.<br><br>(1) Purchase. Subscriptions can be purchased from a Digital Storefront. To use a Subscription, you must: hold a valid entitlement to the product or service related to the Subscription; have a valid account with the Digital Storefront including a current, valid, and accepted method of payment registered to that account; and have an internet connection. The Digital Storefront will bill the applicable Subscription fee (and any applicable taxes) (“Fee”) to your chosen method of payment on each Subscription renewal date. After purchase, your Subscription(s) will activate, and you will receive access to the benefits associated with the Subscription listed at the time of your enrollment.<br><br>(2) Automatic Renewal & Cancelation. Your Subscription will automatically renew at the end of each billing period. The Digital Storefront will charge your payment method for the then-current Fee unless you cancel your Subscription through the applicable Digital Storefront before your current billing period ends. You may cancel a Subscription at any time, which will prevent auto-renewal and terminate the Subscription at the end of your current billing period. If you cancel, you will continue to receive benefits until the Subscription terminates at the end of your then-current billing period. Please see the Storefront Terms for applicable refund policies, if any.<br><br>(3) Changes to Subscriptions. The terms of any Subscription and the benefits included in such Subscription may change from time to time. Benefits changes may include altering or removing previously claimed benefits. Moon Studios may also retire a Subscription at any time on no less than thirty (30) days’ notice. Any such changes will be updated on the Digital Storefront’s Subscription product page, and you may receive email notice from Moon Studios and/or the Digital Storefront about any such changes before they occur. Please read any notification of changes carefully. If you do not cancel your Subscription after receiving notice of a change to the terms of the Subscription – including the amount of the Fee – or the benefits included in the Subscription, then you will be deemed to have accepted those changes. Changes will go into effect upon auto-renewal of your Subscription or the date on which you otherwise explicitly accept any such changes, if earlier.<br><br><br>5. USER GENERATED AND CUSTOM CONTENT.<br><br>5.1 User Generated Content. “UGC” includes all digital content or communications that users create, upload, or distribute via the Services, including but not limited to: text, posts, audio, or audio-visual communications; code, scripts, textures, models, maps, files, or other assets or documents; photos, images, video, or any other audio or audio-visual works; and any feedback or suggestions related to the Services. UGC specifically excludes Custom Content (defined below). You are solely responsible for the UGC that you create, upload, or distribute via the Services (“Your UGC”) and you hereby represent to us that Your UGC will not violate this Agreement including, without limitation, the terms of Section 6.<br><br>5.2 Rights to UGC. You retain whatever rights, if any, you may have under applicable law in Your UGC. If you do hold any such rights to Your UGC, including any copyright or other intellectual property interest, then, in exchange for the rights licensed to you in this Agreement, you hereby grant us an irrevocable, worldwide, royalty-free, non-exclusive and sublicensable right to use, reproduce, edit, modify, adapt, create derivative works based on, publish, distribute, transmit, publicly display, communicate to the public, publicly perform, and otherwise exploit Your UGC within or via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to the Services, including but not limited to the improvement of the Services, without compensation or notice, for the full duration of the intellectual property rights pertaining to Your UGC (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). Without limiting the foregoing, the rights licensed to Moon Studios herein explicitly include the right for Moon Studios to allow other users to use Your UGC as part of our operation of the Services. By creating, uploading, or distributing Your UGC to or via the Services, you represent to us that you own any rights in and to Your UGC on a sole and unencumbered basis, and that any such rights you grant to us in this Section, and our exploitation of those rights, will not violate or infringe the rights of any third parties.<br><br>5.3 Custom Content. Some of our Services allow you to use our tools, editing software, in-game functionality, or other features provided by us (“Our Tools”) to edit the Content to (for example) create custom levels, maps, in-game assets, designs, apparel, characters, livery, courses, games, or other content based on the Content (“Custom Content”). Custom Content includes, without limitation, all content created using Our Tools including in-game assets, maps, screenshots, videos, recordings of in-game audio, gameplay clips, and livestreams. You may only use Custom Content with the Services and/or only as authorized by us. You are solely responsible for the Custom Content you create and agree that such Custom Content will not violate this Agreement including, without limitation, the terms in Section 6.<br><br>5.4 Rights to Custom Content. Moon Studios reserves all rights to and ownership of all Custom Content under applicable law. If, under applicable law, your creation of Custom Content results in you holding any intellectual property rights in such Custom Content then, in exchange for the rights licensed to you in this Agreement, you hereby freely assign us, upon the creation of such Custom Content, all right, title, and interest in and to such Custom Content, including without limitation, all intellectual property rights throughout the world for the full duration of such intellectual property rights (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). If, despite the foregoing assignment, you for any reason retain any intellectual property interest or other rights in the Custom Content, then you hereby grant to us an irrevocable, worldwide, royalty-free, non-exclusive and sublicensable right, to use, reproduce, edit, modify, adapt, create derivative works based on, publish, distribute, transmit, publicly display, communicate to the public, publicly perform, and otherwise exploit such Custom Content within or via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to the Services, including but not limited to the improvement of the Services, without compensation or notice, for the full duration of the intellectual property rights pertaining to such Custom Content (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). Without limiting the foregoing, the rights licensed to Moon Studios herein explicitly include the right for Moon Studios to allow other users to use such Custom Content as part of our operation of the Services.<br><br>5.5 Content Moderation; Right to Remove. We have no obligation to host, maintain, support, or distribute any of Your UGC or the Custom Content that you create. We have not necessarily reviewed and are not obligated to actively monitor any UGC or Custom Content that may be available via the Services. We do not confirm the security, quality, or originality of any UGC or Custom Content. UGC and Custom Content do not represent the views of Moon Studios or its management, employees, or any other person associated with us. You understand that we may modify, take-down, suppress, block, hide, remove, or delete any or all UGC or Custom Content, and report any illegal UGC or Custom Content and any related user information to the appropriate authorities. Consistent with our obligations under applicable law, if we take adverse action against Your UGC or the Custom Content you create from the Services, suspend or ban your Account, or otherwise restrict your access to some or all of the Services, Virtual Items or your Account as a result of Your UGC or the Custom Content you create, we will endeavor to notify you of the same.<br><br><br>6. USER RULES.<br><br>For the purposes of this Section 6, “Services” includes Virtual Items and your Account; and “Material” means Your UGC and any Custom Content you create.<br><br>6.1 No Illegal Conduct or Unauthorized Commercial Exploitation. You agree that:<br><br>(1) You will only use the Services for lawful purposes, in compliance with applicable laws.<br><br>(2) You will not use the Services in connection with any wager of any money or other thing of value unless subject to separate, express written terms provided by Moon Studios permitting such conduct.<br><br>(3) You will use the Services for your own personal, non-commercial use, and you will not commercially exploit the Services unless subject to separate, express written terms provided by Moon Studios permitting such conduct. This includes participating in, enabling, or encouraging the collection, sale, or exchange of anything from the Services (including, but not limited to, any Virtual Items or Accounts) that is not explicitly authorized by Moon Studios; facilitating, creating, or maintaining any unauthorized connection to the Services (including, any unauthorized server that modifies, emulates, or otherwise connects to any of the Services); and creating or participating in any exploitation of price differences of Virtual Items by any means (for example, between real money currency prices).<br><br>6.2 Respect Intellectual Property. You agree that you will not use the Services to create, upload, or distribute any Material that infringes any third party’s copyright, trademark, or other intellectual property rights or otherwise violates the terms of Section 5.<br><br>6.3 Code of Conduct. You agree that:<br><br>(1) You will not use improper or unauthorized means to interfere with or adversely impact any other user’s ability to use the Services as intended; to gain an unfair gameplay advantage; or to gain access to Virtual Items or other Content to which you do not have valid entitlement. This includes the use of cheats, unauthorized mods, hacks, glitches, or other technical exploits, and phishing, scamming, or social engineering.<br><br>(2) You will not use the Services to create, upload, or distribute any Material that violates or invades another person’s privacy. This includes “doxing” i.e. sharing or threatening to share information to embarrass, intimidate, harm, or harass another person.<br><br>(3) You will not use the Services to create, upload, or distribute any Material that is knowingly or intentionally misleading, false, or fraudulent. You will not use the Services to engage in “spam,” i.e. repeatedly or periodically misuse a communication channel in a way that disrupts or interferes with the operations of the Services, advertises any third-party product or service, or adversely impacts any other user’s ability to use the Services as intended.
                L’URL ou une description détaillée de l’endroit où se trouve le matériel dont vous prétendez qu’il est en infraction;
                <br><br>(4) 
                You will not use the Services to create, upload, or distribute Material that contains actual or shockingly realistic depictions or descriptions of gore, excessive violence, torture, or animal cruelty. This includes all depictions of such content, regardless of whether the Material is real or manipulated media, animation, computer-generated imagery, or other digital creation.
                Votre déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi applicable;
                <br><br>(5) 
                You will not use the Services to create, upload, or distribute Material or engage in conduct that depicts, promotes, or attempts to normalize, encourage, or knowingly result in another person’s eating disorder, suicide, or other acts of physical self-harm. This includes Material or conduct that is reasonably understood to facilitate or encourage another person to physically harm or starve themselves; to consume dangerous amounts of alcohol, drugs, or other substances; and to engage in or threaten self-harm to intimidate, manipulate, or coerce someone else.
                Votre déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; et
                <br><br>(6) 
                You will not use the Services to create, upload, or distribute Material or engage in conduct that is abusive, bullying, harassing, or is reasonably understood to be a physical or verbal threat against another person. This includes Material that is defamatory and conduct such as camping, griefing, stream sniping, swatting, or other abusive in-game behavior.<br><br>(7) You will not use the Services to create, upload, or distribute any Material or engage in conduct that is pornographic, obscene, or sexually harassing. This includes distributing unsolicited or unwanted sexually suggestive Material; engaging in unsolicited or unwanted sexualization of another person; making threats or attacks based on another person’s actual, perceived, or supposed sexuality or sexual activity; or the unauthorized sharing of another's sexually suggestive or explicit content without their consent (i.e. “revenge porn”).<br><br>(8) You will not use the Services to create, upload, or distribute any Material that depicts, promotes, or attempts to normalize, encourage, or knowingly result in the sexual abuse of minors. This includes Material that in any way sexualizes minors, including real or manipulated media, animation, computer-generated imagery, or other digital creation; engaging or attempting to engage in sexually suggestive or explicit communication with a minor; and soliciting sexually suggestive or explicit Material from, or sharing such Material with, a minor.<br><br>(9) You will not use the Services to create, upload, or distribute Material or engage in conduct that constitutes hate speech or behavior, which we define to be any form of expression that is reasonably understood to attack or promote hatred or violence against an individual or group based on any of the following characteristics: age; color or race; disability; ethnicity; gender or gender identity; national origin or immigration status; religious affiliation; sex or sexual orientation; military service; socioeconomic class, status, or caste; or weight, size, or body type.<br><br>(10) You will not use the Services to create, upload, or distribute Material or engage in conduct that depicts, promotes, or supports violent extremism or terrorism. This includes any Material or conduct which is reasonably understood as endorsing or supporting extremist violence or the perpetrators of such acts; and promoting extremist ideologies or conspiracy theories that encourage or incite violence against others.<br><br>(11) In addition to the foregoing, you will not use the Services to create, upload, or distribute any other Material or engage in any conduct that is otherwise illegal or use the Services to attempt or conspire to commit any of the violations specified in this Code of Conduct.<br><br>6.4 No Technical Exploits. You agree that:<br><br>(1) You will not use IP proxying or other methods to disguise your location or place of residence including, without limitation, to circumvent geographical restrictions on access to Content, access controls, or technical protective measures; or to engage in activities that are unlawful based on applicable local law.<br><br>(2) You will not, unless subject to separate, express written terms provided by Moon Studios, use the Services via, or copy any Content to, a remote server, virtual PC, or other system or network including, without limitation, one that enables (or purports to enable) such Services or Content to be downloaded or streamed to one or more separate internet-enabled devices.<br><br>(3) You will not use, promote, or make available any bug, glitch, exploit, cheat, hack, script, bot, unauthorized mod, or other methods designed to maliciously interact with the Services, including without limitation, to breach this Agreement; to collect information or user data; exploit system vulnerabilities; circumvent content moderation or filtering systems; or otherwise intercept, redirect, or interfere with the operation of the Services.<br><br>(4) You will not reverse engineer, decompile, or disassemble (except where permitted under applicable legal exceptions deriving from EU Directive 2009/24 or other applicable law), display, perform, prepare derivative works based on, or otherwise modify the Services, in whole or in part, without our explicit prior written consent.<br><br>(5) You will not use the Services to distribute, upload, or transmit any software, scripts, code, or other information (including, but not limited to, any virus, worm, timebot, cancelbot, trojan horse, hacks, or other harmful code) to modify or alter the Services in any unauthorized way, or to transmit such information.<br><br>6.5 Supporting or Encouraging Violations. You agree that you will not provide material support to another user’s violation or attempted violation of this Agreement. This includes providing financial support; know-how, expertise, or other assistance; or repeated encouragement to engage in conduct that violates this Agreement.<br><br>6.6 Applicability to Employees, Agents, and Contractors. For clarity, the rules for conduct and behavior in this Section6 apply to your communications and interactions with Moon Studios’s employees, agents, and contractors including, without limitation, individuals on our customer support, engineering, security, or community teams.<br><br>6.7 Consequences for Violations. If you breach the Agreement, including without limitation the User Rules in this Section 6 (as amended from time to time), Moon Studios reserves the right to take adverse action against you including, without limitation: resetting some or all in-game progress associated with your Account; suspending your access to some or all of the Services, Virtual Items, or your Account; terminating your access to some or all of the Services, Virtual Items, or closing your Account in accordance with the termination provisions below; barring you from creating an Account or accessing the Services in the future; or taking appropriate legal action to enforce this Agreement or our other rights under applicable law. We may notify law enforcement or other government agency or regulatory body, and provide any associated personal data as set out in our Privacy Policy below, if the breach involves a threat to the life or safety of yourself or others, or any other activity that we believe to be unlawful. We reserve the right to take adverse action against you based on information we might receive from third parties including, without limitation, other users, law enforcement, government agencies or other regulatory authorities. We are not liable for any violation of this Agreement by you or by any other user.<br><br>6.8 Monitoring; User Tools and Automated Systems. We may (but are not obligated to) actively monitor use of the Services for a variety of different purposes, including preventing cheating and hacking; ensuring your compliance with this Agreement; enforcing the terms of this Agreement; and improving the Services.<br><br>The Services may employ moderation and filtering systems, such as automated word filters and content or symbol-recognition software, which are intended to prevent or cease the distribution of Material that violates this Agreement. The Services may also include tools to enable users to control their interactions with other users, such as allowing users to opt-in to in-game text chat or voice communications, or to enable users to “mute” or block other users. The Services may feature reporting tools, either in-game or via dedicated support websites, through which users can report violations of the Code of Conduct for our review.<br><br>The features and tools described above may incorporate algorithms, artificial intelligence, machine learning, or other automated systems to help us accomplish the purposes described in this Section at the scale and scope needed to effectively maintain the Services for our users.<br><br>Moderation and filtering systems may vary among Services, including based on the Content, age rating, or target audience of a particular Service. More information on how we monitor and collect data regarding the use of the Services can be found in our Privacy Policy below.<br><br>7. CONTENT REPORTING; TAKE-DOWN REQUESTS; DMCA.<br><br>7.1 Harmful or Illegal Content. If you are aware of any UGC or Custom Content available on the Services that violates the User Rules in Section 6 of this Agreement, including the Code of Conduct, you may notify us using the reporting tools located in-game or on our related customer support websites. By submitting any such notification to us, you confirm that you have a good faith belief that the UGC or Custom Content that you report violates the Agreement and the information provided in your notice are accurate and complete.<br><br>7.2 Notice of Copyright or Trademark Infringement. We respond to notices of copyright infringement that meet the requirements of the Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (“DMCA”). If you believe that any Content, UGC, Custom Content, or other aspect of the Services constitutes copyright infringement or misappropriation of your trademark, please submit a notice of alleged infringement to our designated
                Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur en cause ou de la personne autorisée à agir en son nom.<br><br>Les coordonnées de notre
                 agent 
                with the following written information:<br><br>(1) Your name, address, telephone number, and email address;<br><br>(2) A detailed description of the copyrighted work that you claim has been infringed;<br><br>(3) The URL or a detailed description of where the material that you claim is infringing is located;<br><br>(4) Your statement that you have a good faith belief that the disputed use is not authorized by the copyright owner, its agent, or applicable law;<br><br>(5) Your statement, under penalty of perjury, that the information in your notice is accurate and that you are the copyright owner or authorized to act on behalf of the copyright owner; and<br><br>(6) A physical or electronic signature of owner of the copyright at issue or person authorized to act on their behalf.<br><br>Our designated agent contact information is:
                désigné sont suivantes:
                <br><br>Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br><br>
                Please note that under the
                Veuillez noter qu’en vertu de la
                 DMCA, 
                you may be liable for damages (including costs and attorney fees) if you knowingly misrepresent that material or activity is infringing. Please also note that the
                vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) si vous déclarez sciemment de manière erronée que le matériel ou l’activité est en infraction. Veuillez également noter que les informations fournies dans votre avis de violation des droits d’auteur peuvent être fournies à la personne responsable du matériel prétendument contrefaisant.<br><br>7.3. Politique relative aux contrevenants récidivistes. Si vous violez à plusieurs reprises le présent Contrat, par exemple en enfreignant nos droits de propriété intellectuelle, le Code de conduite, ou les droits de tiers, nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre, y compris, sans limitation: suspendre votre accès à tout ou partie des Services, Éléments virtuels et/ou votre Compte; clôturer votre Compte conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous; vous empêcher de créer un Compte ou d’accéder aux Services à l’avenir; ou prendre des mesures légales appropriées pour faire appliquer le présent Contrat ou nos autres droits en vertu de la loi applicable.<br><br><br>8. MISES À JOUR ET FONCTIONNALITÉS.<br><br>8.1. Mises à jour et modifications. Nous pouvons fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte qui peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser les Services, y compris des mises à jour automatiques ou «en arrière-plan» sans préavis. Ces mises à jour sont soumises au présent Contrat, sauf si d’autres conditions sont présentées avec les mises à jour, auquel cas ces autres conditions s’appliquent. Nous ne sommes pas tenus de mettre à disposition des mises à jour. Nous ne garantissons pas que nous prendrons en charge la version du système ou de l’appareil pour lequel vous avez acquis une licence, obtenu ou acheté une partie des Services, sauf si nous avons fait des réclamations concernant la compatibilité. Nous pouvons de temps à autre, sans frais supplémentaires pour vous, modifier, altérer ou suspendre, que ce soit en partie, l’un de nos Services, Éléments virtuels et/ou votre Compte, pour une raison valable. Les raisons valables comprennent, sans s’y limiter, l’amélioration de nos Services, de nos Éléments virtuels ou de votre Compte (comme l’offre de nouveaux Services, Éléments virtuels ou Contenu); les changements nécessaires à l’équilibrage du jeu, à la correction des bogues, à la prévention ou à la lutte contre les exploits; les changements nécessaires en raison d’un nouvel environnement technique, d’une augmentation ou d’une diminution du nombre d’utilisateurs; une violation présumée ou réelle de la propriété intellectuelle; des changements dans les licences que nous détenons auprès de tiers ou d’autres exigences de conformité de tiers; la résiliation d’accords que nous avons conclus avec des tiers pour quelque raison que ce soit; l’interruption de la fourniture, par un tiers, d’un service ou d’une fonctionnalité qui fait partie de nos Services, d’un Élément virtuel ou de votre Compte ou qui y est interconnecté; des changements de coûts spécifiques et vérifiables sur le marché libre; les améliorations nécessaires à la sécurité des utilisateurs ou des tiers; ou d’autres raisons matérielles, juridiques, réglementaires ou de sécurité.<br><br>8.2. Joueurs générés automatiquement. Dans le cadre des Services, nous pouvons vous offrir la possibilité de jouer avec vos amis ou d’autres adversaires. Pour s’assurer que vous disposez d’adversaires au bon niveau de compétence, certains de ces adversaires peuvent être des joueurs générés automatiquement et contrôlés par ordinateur qui ressemblent à des personnes réelles.<br><br>8.3. Disponibilité. Les Services, Éléments virtuels, Contenu ou votre Compte peuvent être proposés pour une durée limitée, ou peuvent varier en fonction de votre région ou de votre appareil. Si vous changez de région, sans préjudice de nos obligations de portabilité en vertu de la loi applicable et en fonction de votre accord avec la Vitrine numérique applicable, vous devrez peut-être réacquérir certains Services, Éléments virtuels ou Contenus que vous avez payés ou acquis dans votre région précédente. De même, si vous changez de région, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à certains Services, Contenus ou Éléments virtuels auxquels vous avez pu accéder dans votre région précédente si ces Services, Contenus ou Éléments virtuels sont interdits par les lois applicables de la nouvelle région dans laquelle vous êtes présent.<br><br>8.4. Services tiers. Vous pouvez avoir la possibilité, via les Services, d’accéder à ou d’activer du contenu, des logiciels, des applications, des produits, des sites Web, des plateformes, des fonctionnalités et des services exploités par des tiers qui ne font pas partie de Moon Studios ou qui ne sont pas sous notre contrôle («Services tiers»). Si vous choisissez d’accéder à, de traiter avec, d’activer ou d’interagir autrement avec ces Services tiers, vous comprenez que vous demandez à l’entité tierce concernée de mettre ces Services tiers à votre disposition. Vous êtes responsable de vos relations avec des tiers. Lorsque vous utilisez nos Services pour accéder à des Services tiers, toutes les conditions d’utilisation applicables associées aux Services tiers régiront votre utilisation de ce Service tiers. Nous n’approuvons aucun Service tiers mis à disposition ou commercialisé sur, ou par l’intermédiaire des Services. Nous ne vous concédons aucun droit de propriété intellectuelle dans le cadre des Services tiers, et nous ne sommes pas responsables envers vous ou d’autres personnes des Services tiers ou des résultats, des informations, du contenu ou des interactions que vous pouvez rencontrer en les utilisant. Toute préoccupation concernant les résultats, les informations, le contenu ou les interactions que vous pouvez rencontrer lors de l’utilisation de ces Services tiers doit être adressée au fournisseur de ces Services tiers.<br><br>8.5. Services Internet. Les Services peuvent nécessiter une connexion à Internet via un réseau sans fil ou cellulaire et, par conséquent, peuvent recevoir certaines informations standard sur l’appareil, le système et le logiciel que vous utilisez pour vous connecter aux Services. Ces informations sont collectées et utilisées par nous conformément à notre Politique de confidentialité ci-dessous. Vous êtes seul responsable de la maintenance et de la fiabilité de votre connexion Internet à vos propres frais et de tous les frais d’utilisation qui pourraient découler de votre accès aux Services, via tout réseau sans fil ou cellulaire.<br><br>8.6. Publicité de tiers. Certains des Services peuvent inclure des publicités ou des liens vers des sites Web, contenus, biens, promotions ou services tiers («Publicité de tiers»). Nous ne sommes pas responsables de, et ne contrôlons le contenu d’aucune Publicité de tiers, et l’inclusion de ladite Publicité de tiers dans les Services ne signifie pas que nous approuvons ladite Publicité de tiers ou les sites Web, contenus, biens, promotions, services ou pratiques commerciales des fournisseurs tiers de ladite Publicité de tiers.<br><br><br>9. VOS RESPONSABILITÉS ENVERS NOUS.<br><br>Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Moon Studios de toute responsabilité directe, de tout dommage, de toute perte découlant de, ou en relation avec: (1) votre violation du présent Contrat; (2) toute
                 information 
                provided in your copyright infringement notice may be provided to the person responsible for the allegedly infringing material.<br><br>7.3 Repeat Infringer Policy. If you repeatedly violate this Agreement, for instance by infringing our intellectual property rights, the Code
                ou tout contenu que vous fournissez qui enfreint les droits d’un tiers lorsque nous l’utilisons conformément au présent Contrat; et (3) vos actes ou omissions illicites. Nous pouvons aider, à nos propres frais, à la défense de toute question soumise à une indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous, et nous prendrons des mesures raisonnables pour atténuer nos pertes. Cependant, vous n’êtes pas tenu d’indemniser Moon Studios en ce qui concerne toute responsabilité, tout dommage ou toute perte découlant de ou en relation avec les actes ou omissions par négligence, la fraude ou la faute intentionnelle de Moon Studios, des employés, sous-traitants ou agents de Moon Studios, ou dans la mesure où vous n’êtes pas responsable de la violation.<br><br>Vous êtes seul responsable de tous les frais de tiers que vous encourez pour utiliser les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte.<br><br><br>10. RÉSILIATION.<br><br>Vous pouvez cesser d’utiliser les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte à tout moment et résilier le présent Contrat, en détruisant ou en supprimant toutes les copies de tout matériel ou logiciel en votre possession et/ou en supprimant votre Compte. En outre, vous pouvez nous demander de supprimer votre Compte et vos informations personnelles à tout moment, conformément à notre Politique de confidentialité ci-dessous.<br><br>Pour tous Services, Éléments virtuels et/ou Comptes qui vous sont fournis pour une durée indéterminée, nous avons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès aux Services, Éléments virtuels et votre Compte, ou de cesser de fournir lesdits Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Si nous disposons de moyens raisonnables pour vous contacter et, lorsque cela est possible, nous essaierons de vous informer raisonnablement à l’avance de la prise d’effet de cette résiliation ou cessation des Services. S’il n’est pas possible de vous en informer à l’avance, nous nous efforcerons de vous en informer rapidement par la suite. Si votre lieu de résidence habituel est en Allemagne, le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire pour motif valable ne sera pas affecté. Un motif valable existe si la partie qui résilie, en tenant compte de toutes les circonstances du cas individuel et en soupesant les intérêts des deux parties, ne peut raisonnablement pas être censée poursuivre la relation contractuelle jusqu’à la résiliation convenue, ou jusqu’à l’expiration d’un délai de préavis.<br><br>Nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre droit d’accès à tout aspect des Services, des Éléments virtuels, du Contenu et/ou de votre Compte si vous: violez le présent Contrat; utilisez les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte de manière frauduleuse, illégale ou d’une manière autre que celle prévue; engagez une procédure défavorable à notre encontre; ou si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire. Si nous décidons de résilier ou de suspendre votre droit d’accéder à tout ou partie des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte, nous essaierons de vous informer à l’avance de cette résiliation ou suspension, sauf si la mesure est prise en vertu d’une obligation légale qui ne nous oblige pas à vous informer ou s’il n’est pas possible pour nous de le faire.<br><br>Vous reconnaissez et acceptez que si le présent Contrat est résilié (ou si nous mettons fin à votre droit d’accéder à l’un quelconque des Services, Éléments virtuels, Contenu ou à votre Compte conformément aux conditions du présent Contrat), les licences qui vous sont accordées en vertu du présent Contrat (ou en ce qui concerne lesdits Services, Éléments virtuels, Contenu ou Compte) seront immédiatement résiliées.<br><br><br>11. AVERTISSEMENT DE CRISE PHOTOSENSIBLE .<br><br>Un très faible pourcentage d’individus peut faire des crises d’épilepsie lorsqu’ils sont exposés à certains motifs lumineux ou à des lumières clignotantes, y compris certains des effets visuels qui apparaissent dans des jeux vidéo. Des symptômes peuvent même être ressentis par des personnes qui ne présentent aucun antécédent d’épilepsie ou de photosensibilité. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d’épilepsie ou de photosensibilité, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à l’un de nos jeux vidéo.<br><br>Si vous présentez l’un des symptômes suivants pendant que vous jouez à l’un de nos jeux vidéo, cessez immédiatement l’utilisation et consultez votre médecin avant de reprendre le jeu: vertiges, troubles de la vision, contractions oculaires ou musculaires, perte de conscience, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions.<br><br><br>12. DISPOSITIONS DIVERSES.<br><br>12.1. Généralités. Le présent Contrat, ainsi que tous les documents ou toutes les politiques qui y sont liés, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous pour l’utilisation des Services (y compris les Éléments virtuels et votre Compte). Il remplace tout accord écrit préalable entre vous et nous concernant votre utilisation de ces derniers. Vous acceptez que nous puissions céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Si notre cession entraîne un changement de notre part en tant que partie contractante, vous avez le droit de résilier le présent Contrat. Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou à transférer vos obligations en vertu du présent Contrat, ni à transférer vos droits d’utilisation des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte. Si votre lieu de résidence habituel est en Allemagne, la phrase précédente ne s’applique pas aux réclamations monétaires que vous pourriez avoir à notre encontre qui découlent du présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ne sera reformulée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable ou supprimée entièrement du Contrat et les dispositions restantes du présent Contrat resteront en vigueur. Les Sections1, 2.1, 2.2, 2.3, 4, 5, 6, 8 – 15 et ceux qui, par leur nature, s’appliquent après la fin du présent Contrat survivront à toute résiliation ou annulation du présent Contrat. Chaque partie peut divulguer des informations relatives au présent Contrat ou à l’utilisation des Services, si cela est nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.<br><br>12.2. Lois sur les exportations. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière d’exportation (qui peuvent être modifiées de temps à autre) applicables aux Services, aux Éléments virtuels ou à votre Compte, qui comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs et l’utilisation de . Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter, télécharger ou autrement transférer toute partie des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des Personnes bloquées du Département du Trésor des États-Unis et d’autres listes de sanctions administrées par l’Office
                 of 
                Conduct, or the rights of third-parties, we reserve the right to take adverse action against you including, without limitation: suspending your access to some or all of the
                Foreign Assets Control (OFAC). Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un pays sous embargo ni un ressortissant ou un résident de celui-ci, et que vous n’êtes pas un Ressortissant spécifiquement désigné ni une Personne bloquée.<br><br><br>13. NOUS CONTACTER.<br><br>Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les
                 Services, 
                Virtual Items and/or your Account; closing your Account in accordance with the termination provisions below; barring you from creating an Account or accessing the Services in the future; or taking appropriate legal action to enforce this Agreement or our other rights under applicable law.<br><br><br>8. UPDATES AND FEATURES.<br><br>8.1 Updates and Modifications. We may provide patches, updates, or upgrades to the Services, Virtual Items, or your Account that may be required to continue using the Services, including automatic or “in the background” updates without notice to you. Such updates are subject to this Agreement unless other terms are presented with the updates, in which case, those other terms apply. We are not obligated to make any updates available. We do not guarantee that we will support the version of the system or device for which you licensed, obtained, or purchased any part of the Services, unless we have made claims regarding compatibility. We may from time to time, without additional cost to you, modify, alter, or suspend, whether in whole in part, any of our Services, Virtual Items, and/or your Account, for a valid reason. Valid reasons include, without limitation: improvement of our Services, Virtual Items, or your Account (such as offering new Services, Virtual Items, or Content); changes necessary for game balancing, for bug fixing or to prevent or counter exploits; changes that are necessary due to a new technical environment or an increased or decreased number of users; suspected or actual intellectual property infringement; changes in licenses we hold from third parties or other third-party compliance requirements; termination of agreements we have with third-parties for whatever reason; discontinuance of the supply, by a third-party, of a service or feature which is part or interconnected with our Services, Virtual Item, or your Account; changes of specific and verifiable open market costs; necessary enhancements for the safety of users or other third parties; or other material, legal, regulatory, or security reasons.<br><br>8.2 Auto-Generated Players. As part of the Services, we may offer you the opportunity to play with your friends or other matched opponents. To ensure that you have available opponents at the right skill level, some of these matched opponents may be auto-generated, computer-controlled players that look and play like real people.<br><br>8.3 Availability. The Services, Virtual Items, Content, or your Account may be offered for a limited time, or may vary depending on your region or device. If you change regions, without prejudice to our portability obligations under applicable law and depending on your agreement with the applicable Digital Storefront, you may need to re-acquire certain Services, Virtual Items, or Content that you paid for or acquired in your previous region. Similarly, if you change regions, you may no longer be able to access certain Services, Content or Virtual Items that you were able to access in your previous region if such Services, Content, or Virtual Items are prohibited by the applicable laws of the new region in which you are present.<br><br>8.4 Third Party Services. You may have the possibility,
                les Éléments virtuels, votre Compte ou le présent Contrat, veuillez nous contacter
                 via 
                the Services, to access or enable content, software, apps, products, websites, platforms, functionality, and services operated by third parties that are not part of Moon Studios or otherwise under our control (“Third Party Services”). If you choose to access, transact with, enable, or otherwise interact with any such Third Party Services, you understand that you are directing the applicable third party entity to make such Third Party Services available to you. You are responsible for your dealings with third parties. When you use our Services to access Third Party Services, any applicable usage terms associated with the Third Party Services will govern your use of that Third Party Service. We do not endorse any Third Party Services made available or marketed on or through the Services. We do not license any intellectual property rights to you as part of any Third Party Services, and we are not responsible or liable to you or others for any Third Party Services or for the results, information, content, or interactions you may encounter while using them. Any concerns you have regarding the results, information, content, or interactions you may encounter while using such Third Party Services should be directed to the provider of such Third Party Services.<br><br>8.5 Internet-Based Services. The Services may require a connection to the internet via a wireless or cellular network and, as a result, may therefore receive certain standard information about the device, system, and software used by you to connect to the Services. Such information is collected and used by us in accordance with our Privacy Policy below. You are solely responsible for the maintenance and reliability of your internet connection at your own cost and for any usage fees which may arise as a result of your access to the Services via any wireless or cellular network.<br><br>8.6 Third Party Advertising. Some of the Services may include advertisements for, or links to, third party websites, content, goods, promotions, or services (“Third Party Advertising”). We are not responsible for, nor control the content of, any Third Party Advertising, and the inclusion of such Third Party Advertising in the Services does not mean that we either endorse or approve of such Third Party Advertising or the websites, content, goods, promotions, services, or business practices of the third party providers of such Third Party Advertising.<br><br><br>9. YOUR RESPONSIBILITIES TO US.<br><br>You agree to defend, indemnify and hold harmless Moon Studios from and against any and all direct liabilities, damages, losses arising out of or in connection with: (1) your breach of this Agreement; (2) any information or content provided by you that infringes the rights of a third party when used by us in accordance with this Agreement; and (3) your unlawful acts or omissions. We can assist, at our own expense, in the defense of any matter subject to indemnification by you, and in such case, you agree to cooperate with us, and we will take reasonable steps to mitigate our losses. However, you are not required to indemnify Moon Studios in respect of any liabilities, damages or losses arising out of or in connection with the negligent acts or omissions, fraud, or willful misconduct by Moon Studios, Moon Studios’s officer’s employees, contractors or agents, or to the extent you are not responsible for the breach.<br><br>You are solely responsible for any third party costs you incur to use the Services, Virtual Items or your Account.<br><br><br>10. TERMINATION.<br><br>You may stop using the Services, Virtual Items, or your Account at any time and terminate this Agreement by destroying or deleting all copies of any materials or software in your possession and/or by deleting your Account. In addition, you may request that we delete your Account, and your personal information, at any time in accordance with our Privacy Policy below.<br><br>For any Services, Virtual Items, and/or Account provided to you for an indefinite period of time, we have the right to terminate this Agreement and your access to the Services, Virtual Items and your Account, or cease providing such Services, at any time for any reason in our sole discretion. If we have reasonable means to contact you and where practicable, we will try to inform you reasonably in advance of any such termination or cessation of Services taking effect. Where it is not practicable to inform you in advance, we will try to inform you promptly afterwards. If your habitual residency is in Germany, the right of both parties to extraordinary termination for good cause shall remain unaffected. Good cause exists if the terminating party, taking into account all circumstances of the individual case and weighing the interests of both parties, cannot reasonably be expected to continue the contractual relationship until the agreed termination or until the expiry of a notice period.<br><br>We may immediately terminate or suspend your right to access any aspect of the Services, Virtual Items, Content, and/or your Account if you: breach this Agreement; use the Services, Virtual Items, or your Account fraudulently, illegally or in any manner other than for its intended purposes; initiate any adverse proceeding against us; or if we are under a legal obligation to do so. If we decide to terminate or suspend your right to access some or all of the Services, Virtual Items, or your Account, we will try to inform you in advance of such termination or suspension unless the action is taken under a legal obligation that does not require us to inform you or if it is not practicable for us to do so.<br><br>You acknowledge and agree that if this Agreement is terminated (or we end your right to access any of the Services, Virtual Items, Content, or your Account in accordance with the terms of this Agreement), the licenses granted to you under this Agreement (or in respect of such Services, Virtual Items, Content, or Account) shall immediately terminate.<br><br><br>11. PHOTOSENSITIVE SEIZURE WARNING.<br><br>A very small percentage of individuals may experience epileptic seizures when exposed to certain light patterns or flashing lights, including some of the visual effects that appear in certain video games. Symptoms may even be experienced by individuals with no history of epilepsy or photosensitivity. If you or anyone in your family have an epileptic or photosensitivity condition, please consult your physician before playing any of our video games.<br><br>If you experience any of the following symptoms while playing any of our video games, immediately discontinue use and consult your physician before resuming play: dizziness, altered vision, eye or muscle twitches, loss of awareness, disorientation, any involuntary movement, or convulsions.<br><br><br>12. MISCELLANEOUS.<br><br>12.1 General. This Agreement, together with any documents or policies linked to herein, is the entire agreement between you and us for your use of the Services (including Virtual Items and your Account). It supersedes any prior written agreements between you and us regarding your use of the same. You agree that we may assign this Agreement, in whole or in part, at any time. If our assignment leads to a change of us as the contracting party, you have the right to terminate this Agreement. You may not assign your rights or transfer your obligations under this Agreement or transfer any rights to use the Services, Virtual Items, or your Account. If your habitual residence is in Germany, the preceding sentence does not apply to any monetary claims you may have against us which arise from this Agreement. If any provision of this Agreement is held to be unenforceable for any reason, such provision shall either be reformed only to the extent necessary to make it enforceable or removed from the Agreement entirely and the remaining provisions of this Agreement shall remain effective. Sections 1, 2.1, 2.2, 2.3, 4, 5, 6, 8 – 15 and those that by their nature apply after this Agreement ends will survive any termination or cancellation of this Agreement. Either party may disclose information related to this Agreement or use of the Services as necessary to satisfy any law, regulation, legal process, or governmental request.<br><br>12.2 Export Laws. You must comply with all applicable domestic and international export laws and regulations (which may be amended from time to time) that apply to the Services, Virtual Items, or your Account, which include restrictions on destinations, users, and use. You agree not to use, export, re-export, download, or otherwise transfer any part of the Services, Virtual Items, or your Account into (or to a national or resident of) any country to which the U.S. has embargoed goods, or to anyone on the U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals and Blocked Persons list and other sanctions lists administered by the Office of Foreign Assets Control (OFAC). You represent and warrant that you are not located in, under the control of, or a national or resident of an embargoed country and that you are not a Specifically Designated National or Blocked Person.<br><br><br>13. CONTACT US.<br><br>If you have any questions or concerns about the Services, Virtual Items, your Account, or this Agreement, please contact us at:
                les coordonnées suivantes:
                <br>Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br><br><br>14. 
                GOVERNING LAW, DISPUTES, AND LIABILITY:
                DROIT APPLICABLE, LITIGES ET RESPONSABILITÉ:
                 AU, CH, 
                EEA, UK.<br><br>If you are habitually resident in Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, the terms of this
                EEE, ROYAUME-UNI.<br><br>Si vous résidez habituellement en Australie, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans tout territoire de l’Espace économique européen, les conditions de la présente Section14 s’appliquent à votre contrat légal avec Moon Studios. Si vous résidez habituellement en dehors de ces territoires ou juridictions, veuillez consulter la
                 Section 
                14 apply to your legal contract with
                15 ci-dessous.<br><br>14.1. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat sera régi et interprété en vertu des lois de votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflit de lois. La compétence exclusive pour tous les litiges sera celle des tribunaux compétents de votre pays de résidence habituelle.<br><br>14.2. Limitations de notre responsabilité. EN AUCUN CAS MOON STUDIO NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, OU DE TOUTE VIOLATION DE SES OBLIGATIONS DUE À UN CAS DE FORCE MAJEURE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’EST DESTINÉ À EXCLURE DES DROITS OU DOMMAGES NON EXCLUSIFS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE, DÉCÈS OU TOUT DOMMAGE CORPOREL DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE.<br><br>Si une loi applicable prévoit qu’il existe une garantie concernant tout bien ou service que nous fournissons en lien avec le présent Contrat, et si notre responsabilité en cas de non-respect de cette garantie ne peut être exclue, mais peut être limitée, alors notre responsabilité pour ce manquement est limitée (à notre choix), dans le cas d’une fourniture de marchandises, au remplacement des marchandises ou à la fourniture de marchandises équivalentes, à la réparation des marchandises, ou au remboursement intégral ou partiel, ou, dans le cas d’une prestation de services, à la fourniture à nouveau des services, au remboursement de la partie non utilisée ou à l’indemnisation pour sa valeur réduite.<br><br><br>15. DROIT APPLICABLE, LITIGES ET RESPONSABILITÉ: ÉTATS-UNIS ET RESTE DU MONDE.<br><br>Si vous résidez habituellement aux États-Unis ou dans tout territoire autre que l’Australie, la Suisse, le Royaume-Uni ou tout territoire de l’Espace économique européen, les conditions de la présente Section15 s’appliquent à votre contrat légal avec
                 Moon Studios. 
                If you habitually reside outside of these territories or jurisdictions, please see Section 15 below.<br><br>14.1 Governing Law and Jurisdiction. This Agreement shall be governed by, and construed under, the laws of your country of residence without regard to conflict of laws rules. The
                Si vous résidez habituellement en Australie, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans tout territoire de l’Espace économique européen, veuillez consulter la Section14 ci-dessus.<br><br>15.1. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat est conclu dans l’État de Californie et sera régi et interprété en vertu des lois de l’État de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois. Sauf indication contraire expresse dans la Section15.5, la compétence
                 exclusive 
                jurisdiction for all disputes will be the competent courts of your country of habitual residence.<br><br>14.2
                pour tous les litiges entre vous et Moon Studios est attribuée aux tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Comté de Los Angeles, Californie, et vous et Moon Studios acceptez chacun leur compétence personnelle et renoncez à toute objection à la compétence de ces tribunaux.<br><br>15.2. Exclusion de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT», «SELON LA DISPONIBILITÉ» ET «AVEC TOUTES LES FAUTES». NI MOON STUDIOS, NI AUCUNE VITRINE NUMÉRIQUE, NI AUCUN DE NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE FONT DE DÉCLARATIONS, DE GARANTIES OU DE PROMESSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES SERVICES TIERS OU D’AUTRES SERVICES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES. NI MOON STUDIOS NI AUCUNE VITRINE NUMÉRIQUE NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES OU LES SERVICES DE TIERS SERONT PRÉCIS OU FIABLES, ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI LOCALE, MOON STUDIOS ET CHAQUE VITRINE NUMÉRIQUE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS POUR L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA QUALITÉ SATISFAISANTE.<br><br>15.3. Garantie matérielle limitée. Nous garantissons à l’acheteur initial des Services que le support de stockage physique contenant les Services (les «Biens»), le cas échéant, sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant 90 jours à compter de la date d’achat dans des conditions d’utilisation normales. Si les Marchandises s’avèrent défectueuses dans les 90 jours suivant l’achat initial, nous acceptons de remplacer, gratuitement, les Marchandises défectueuses applicables dans la période de 90 jours applicable, à la réception des Marchandises (affranchissement payé, avec preuve de la date d’achat) tant que les Marchandises sont encore fabriquées par nous. Si les Marchandises ne sont plus disponibles, nous nous réservons le droit de les remplacer par des marchandises similaires de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée aux Biens, tels que fournis à l’origine par nous, et ne s’applique pas à l’usure normale. Cette garantie ne s’applique pas si le défaut revendiqué résulte d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement ou d’une négligence des Biens applicables. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES.<br><br>15.4.
                 Limitations 
                of Our Liability. IN NO EVENT SHALL
                de notre responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS
                 MOON STUDIOS 
                BE LIABLE TO YOU FOR ANY INDIRECT LOSSES OR DAMAGES OR FOR ANY BREACH OF ITS OBLIGATIONS DUE TO A FORCE MAJEURE EVENT, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE
                OU TOUTE VITRINE NUMÉRIQUE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU POUR TOUT DOMMAGE POUR DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, DYSFONCTIONNEMENT, PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION, D’AFFAIRES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES
                 SERVICES 
                OR THIS AGREEMENT. NOTHING IN THIS AGREEMENT IS INTENDED TO EXCLUDE ANY NON-EXCLUDABLE RIGHTS OR DAMAGES THAT CANNOT BE EXCLUDED UNDER APPLICABLE LAW, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY LIABILITY FOR FRAUD, OR FOR DEATH OR ANY PERSONAL INJURY ARISING AS A RESULT OF OUR NEGLIGENCE.<br><br>If any
                OU LE PRÉSENT CONTRAT, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE.<br><br>Dans le cas où vous auriez un quelconque fondement pour recouvrer des dommages découlant des Services ou d’une violation du présent Contrat, vous convenez que votre recours exclusif est limité au recouvrement des dommages directs et que la responsabilité maximale est limitée au montant le plus élevé entre 500USD et le montant que vous avez dépensé pour les Services faisant l’objet de votre réclamation au cours des 24mois précédant la date à laquelle votre réclamation est survenue.<br><br>Les limitations et les clauses de non-responsabilité du présent Contrat ne prétendent pas limiter la responsabilité ou altérer vos droits en tant qu’utilisateur, qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable. En ce qui concerne le présent Contrat, toutes les dispositions concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages ne sont pas applicables dans le New Jersey en ce qui concerne les dommages punitifs, la perte de données et la perte ou l’endommagement des biens.<br><br>15.5. Résolution des litiges: Arbitrage individuel contraignant; renonciation aux recours collectifs et aux procès judiciaires. Si vous avez un problème avec les Services qui ne peut pas être résolu en nous contactant, la présente Section15.5 (le «Contrat d’arbitrage») explique comment vous et Moon Studios acceptez de résoudre tout Litige par arbitrage individuel contraignant, sous réserve des exceptions limitées décrites ci-dessous.<br><br><br>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION: ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE PORTER PLAINTE DEVANT UN TRIBUNAL ET DE DEMANDER À UN JURY D’ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS.<br><br>(1) Arbitrage individuel contraignant. Vous et Moon Studios convenez que, s’il n’est pas résolu par le biais du processus de négociation informel décrit ci-dessous, tout Litige entre nous sera exclusivement résolu par arbitrage individuel contraignant en vertu de la présente Clause d’arbitrage. Sous réserve des exclusions de la Section15.5(10), un «Litige» désigne tout litige, réclamation ou controverse découlant de, ou liés aux Services, y compris ceux liés à la formation, la violation, la résiliation, l’application, la portée, la validité ou l’applicabilité du Contrat ou de la Clause d’arbitrage, ou à vos droits en vertu de ces contrats. Tous les Litiges sont soumis à la Clause d’arbitrage, qu’ils aient eu lieu avant ou après votre acceptation de la Convention.<br><br>L’arbitre, à l’exclusion de tout tribunal fédéral, étatique ou local, ou agence gouvernementale, aura l’autorité exclusive de résoudre tout Litige, y compris ceux liés à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la présente Clause d’arbitrage, et toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la Clause d’arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitre aura également l’autorité de déterminer toutes les questions d’arbitrabilité de seuil, y compris concernant le fait que le Contrat ou la Clause d’arbitrage ne sont pas inadmissibles ou fictifs; si la Clause d’arbitrage a été annulée en vertu du droit applicable; et toute défense contre l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard ou l’estoppel. L’arbitre peut accorder les mêmes recours qu’un tribunal, mais uniquement dans la mesure requise pour satisfaire le Litige individuel en question.<br><br>(2) Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury. Vous et Moon Studios renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury dans toute action ou procédure impliquant tout Litige devant tout tribunal. Vous et Moon Studios renoncez chacun à tout droit de participer à toute action ou procédure présumée collective, représentative ou consolidée. Sauf accord contraire conclu entre vous et Moon Studios, l’arbitre ne peut pas consolider ou rejoindre les réclamations de plus d’une personne ou partie et ne peut pas présider autrement toute forme de procédure consolidée, représentative ou collective. Tous les Litiges seront arbitrés sur une base individuelle, non collective et non représentative uniquement. Cela signifie que l’arbitre résoudra votre Litige individuel avec Moon Studios séparément de tout autre Litige, et que votre Litige ne peut pas être consolidé ou joint aux réclamations d’une autre personne ou d’une autre partie. L’arbitre ne peut accorder de réparation autorisée par la loi
                 applicable 
                law provides that there is a guarantee in relation to any good or service supplied by us in connection with this Agreement, and our liability for failing to comply with that guarantee cannot be excluded but may be limited, then our liability for such failure is limited to (at our election), in the case of a supply of goods, us replacing the goods or supplying equivalent goods, repairing the goods, or providing you with a full or partial refund, or in the case of a supply of services, us supplying the services again, providing you with a refund for the unused portion or compensation for its reduced value.<br><br><br>15. GOVERNING LAW, DISPUTES, AND LIABILITY: UNITED STATES & REST OF WORLD.<br><br>If you are habitually resident in the United States or any territory other than Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, the terms of this Section 15 apply to your legal contract with
                qu’en ce qui concerne la partie individuelle demandant réparation, mais dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et ne peut pas accorder de réparation concernant toute personne autre que cette partie individuelle demandant réparation. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la présente Renonciation au recours collectif/à la procédure judiciaire est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors la présente Clause d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et vous et
                 Moon 
                Studios. If you habitually reside in Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, please see Section 14 above.<br><br>15.1 Governing Law and Jurisdiction. This Agreement is entered into in the State of California and shall be governed by, and construed under, the laws of the State of California without regard to conflict of law rules. Except as otherwise expressly set out in Section 15.5, the exclusive jurisdiction for all disputes between you and Moon 
                Studios 
                are the state and federal courts located in Los Angeles, California, and you and Moon Studios each accept personal jurisdiction and waive all objections to venue in such courts.<br><br>15.2 Warranty Disclaimer. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE SERVICES ARE PROVIDED TO YOU "AS IS," "AS AVAILABLE," AND "WITH ALL FAULTS." NEITHER MOON STUDIOS, ANY DIGITAL STOREFRONT, NOR ANY OF OUR OR THEIR RESPECTIVE OFFICERS, DIRECTORS, MANAGERS, EMPLOYEES, AGENTS, OR LICENSORS MAKE ANY REPRESENTATIONS, WARRANTIES, PROMISES, OR GUARANTEES OF ANY KIND WHATSOEVER AS TO THE SOFTWARE, CONTENT, THIRD PARTY SERVICES, OR OTHER SERVICES, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE. NEITHER MOON STUDIOS NOR ANY DIGITAL STOREFRONT WARRANT THAT THE SERVICES OR THIRD PARTY SERVICES WILL BE ACCURATE OR RELIABLE, UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE, ERROR-FREE, OR FREE OF VIRUSES. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY YOUR LOCAL LAW, MOON STUDIOS AND EACH DIGITAL STOREFRONT DISCLAIM ANY IMPLIED WARRANTIES INCLUDING FOR NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND SATISFACTORY QUALITY.<br><br>15.3 Limited Hardware Warranty. We warrant to the original consumer purchaser of the Services that the physical storage media containing the Services (the “Goods”), if any, will be free from defects in material and workmanship for 90 days from the
                serez réputés n’avoir pas accepté d’arbitrer les Litiges.<br><br>(3) Applicabilité; votre droit de vous retirer. Cette exigence d’arbitrage individuel contraignante ne s’appliquera pas dans la mesure interdite par les lois de votre pays ou État de résidence. Vous avez le droit de vous retirer de la présente Clause d’arbitrage. Vous devez nous informer par écrit dans les 30 jours suivant la
                 date 
                of purchase under normal use. If the Goods are found to be defective within 90 days of the original purchase, we agree to replace, free of charge, the applicable defective Goods within the applicable 90 day period, upon our receipt of the Goods (postage paid, with proof of the date of purchase) so long as the Goods are still being manufactured by us. If the Goods are no longer available, we reserve the right to substitute similar goods of equal or greater value. This warranty is limited to the Goods, as originally provided by us, and is not applicable to normal wear and tear. This warranty shall not apply if the claimed defect arises through abuse, misuse, mistreatment, or neglect of the applicable Goods. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THIS WARRANTY IS IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED.<br><br>15.4 Limitations of Our Liability. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL MOON STUDIOS OR ANY DIGITAL STOREFRONT BE LIABLE TO YOU FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, EXEMPLARY, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE LOSSES OR DAMAGES, OR DAMAGES FOR SYSTEM FAILURE OR MALFUNCTION OR LOSS OF PROFITS, DATA, USE, BUSINESS OR GOOD-WILL, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SERVICES OR THIS AGREEMENT, WHETHER ARISING IN CONTRACT, TORT, STRICT LIABILITY, STATUTE OR ANY OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY.<br><br>In the event you have any basis for recovering damages arising from the Services or a breach of this Agreement, you agree that your exclusive remedy is limited to recovery of direct damages and the maximum liability is limited to the greater of USD $500 or the amount you have spent on the Services at issue in your claim in the 24 months preceding the date your claim arose.<br><br>The limitations and disclaimers in this Agreement do not purport to limit liability or alter your rights as a user that cannot be excluded or limited under applicable law. With respect to this Agreement, any provisions concerning the exclusion or limitation of certain damages are not applicable in New Jersey with respect to punitive damages, loss of data, and loss of or damage to property.<br><br>15.5 Dispute Resolution: Binding Individual Arbitration; Waiver of Class Actions and Jury Trials. If you have an issue with the Services that cannot be resolved by contacting us, this Section 15.5 (the “Arbitration Agreement”) explains how you and Moon Studios agree to resolve any Disputes by binding, individual arbitration, subject to limited exceptions described below.<br><br><br>PLEASE READ THIS SECTION CAREFULLY— IT AFFECTS YOUR LEGAL RIGHTS, INCLUDING YOUR RIGHT TO FILE A LAWSUIT IN COURT AND TO HAVE A JURY HEAR YOUR CLAIMS.<br><br>(1) Binding Individual Arbitration. You and Moon Studios agree that, if not resolved through the informal negotiation process described below, any Disputes between us shall be exclusively resolved by individual, binding arbitration under this Arbitration Agreement. Subject to the exclusions in Section 15.5(10), a “Dispute” means any dispute, claim, or controversy arising from or related to the Services, including those related to the formation, breach, termination, enforcement, scope, validity, or applicability of the Agreement or the Arbitration Agreement, or your rights under those agreements. All Disputes are subject to the Arbitration Agreement regardless of whether they arose before or after you accepted the Agreement.<br><br>The arbitrator – not a federal, state, or local court, or government agency – shall have exclusive authority to resolve any Disputes, including those related to the interpretation, applicability, enforceability, or formation of this Arbitration Agreement, and any claim that all or part of the Arbitration Agreement is void or voidable. The arbitrator shall also have authority to determine all threshold arbitrability issues, including related to whether the Agreement or the Arbitration Agreement are unconscionable or illusory; whether the Arbitration Agreement has been disaffirmed under applicable law; and any defense to arbitration including waiver, delay, laches, or estoppel. The arbitrator may award the same remedies as a court could, but only to the extent required to satisfy the individual Dispute at issue.<br><br>(2) Class Action / Jury Trial Waiver. You and Moon Studios each waive all rights to a trial by jury in any action or proceeding involving any Disputes in any forum. You and Moon Studios each waive all rights to participate in any purported class, collective, representative, or consolidated action or proceeding. Unless you and Moon Studios agree otherwise, the arbitrator may not consolidate or join more than one person’s or party’s claims and may not otherwise preside over any form of consolidated, representative, group, or class proceeding. All Disputes shall be arbitrated on an individual, non-class, and non-representative basis only. This means that the arbitrator will resolve your individual Dispute with Moon Studios separate from any other Dispute, and that your Dispute cannot be consolidated or joined with another person’s or party’s claims. The arbitrator may award relief permitted by applicable law only with respect to the individual party seeking relief, but to the maximum extent permitted by applicable law, may not award relief respecting any person other than that individual party seeking relief. If any court or arbitrator determines that this Class Action/Jury Trial Waiver is void or unenforceable for any reason, or that an arbitration can proceed on a class basis, then this Arbitration Agreement shall be deemed null and void in its entirety, and you and Moon Studios shall be deemed to have not agreed to arbitrate Disputes.<br><br>(3) Applicability; Your Right to Opt Out. This binding individual arbitration requirement will not apply to the extent prohibited by the laws of your country or state of residence. You have the right to opt out of this Arbitration Agreement. You must notify us in writing within 30 days of the date that you first accept this Agreement (“Opt-Out Notice”) unless a longer period is required by applicable law.<br><br>Your Opt-Out Notice must be sent to:
                à laquelle vous acceptez le présent Contrat pour la première fois («Avis de retrait») à moins qu’une période plus longue ne soit requise par la loi applicable.<br><br>Votre avis de retrait doit être envoyé à:
                <br><br>Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br><br>
                The Opt-Out Notice must include:
                L’Avis de retrait doit inclure:
                 (1) 
                your full name;
                votre nom complet;
                 (2) 
                your mailing address;
                votre adresse postale;
                 (3) 
                your Account name, if you have one; and
                votre nom de Compte, si vous en avez un; et
                 (4) 
                a clear, signed statement that you do not agree to the Arbitration Agreement. You are responsible for ensuring our receipt of your Opt-Out Notice; you therefore may want to send your notice using a delivery method that provides you with a written receipt of delivery.
                une déclaration claire et signée indiquant que vous n’acceptez pas la Clause d’arbitrage. Vous êtes responsable de la réception de votre Avis de retrait; par conséquent, vous pouvez choisir d’envoyer votre avis en utilisant un mode de livraison qui vous fournit un reçu écrit de livraison.
                <br><br>(4) 
                Dispute Resolution Procedures. Except for claims brought under Section 15.5(10),any Dispute between you and
                Procédures de résolution des litiges. À l’exception des réclamations présentées en vertu de la Section15.5(10), tout Litige entre vous et
                 Moon Studios 
                must be resolved through the following steps:<br><br>Step
                doit être résolu en suivant les étapes ci-dessous:<br><br>Étape
                 1: 
                Notice of Dispute. If you have a Dispute with us, you must send written notice of the Dispute (“Notice of Dispute”) to us at the following address:
                Avis de litige. Si vous avez un Litige avec nous, vous devez nous envoyer un avis écrit du Litige («Avis de Litige») à l’adresse suivante:
                <br><br>Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br><br>
                To be considered complete, your Notice of Dispute must include the following information: (1)your name,
                Pour être considéré comme complet, votre Avis de litige doit inclure les informations suivantes: (1) votre nom,
                 (2) 
                Account name or registered email address you use to access the
                le nom de votre compte ou l’adresse e-mail enregistrée que vous utilisez pour accéder aux
                 Services, 
                (3)your mailing address,
                (3) votre adresse postale,
                 (4) 
                how to contact you,
                comment vous contacter,
                 (5) 
                what the problem is, and
                quel est le problème et
                 (6) 
                what you want us to do about it.<br><br>If
                ce que vous souhaitez que nous fassions à ce sujet.<br><br>Si
                 Moon Studios 
                has 
                a 
                Dispute with you, we will send our Notice of Dispute to your registered email address and any billing address you have provided us or, if these
                un Litige avec vous, nous enverrons notre Avis de Litige à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces
                 options 
                are not available, to other reasonable contact information you have provided us.<br><br>Step
                ne sont pas disponibles, à d’autres coordonnées raisonnables que vous nous avez fournies.<br><br>Étape
                 2: 
                Informal Negotiation. To help us get to a resolution faster and reduce the costs for both
                Négociation informelle . Pour nous aider à trouver une solution plus rapidement et réduire les coûts pour les deux
                 parties, 
                you and
                vous et
                 Moon Studios 
                agree to first attempt to informally negotiate any Dispute for at least 30 days. Those informal negotiations will start on the day you or
                acceptez de tenter d’abord de négocier de manière informelle tout Litige pendant au moins 30jours. Ces négociations informelles commenceront le jour où vous ou
                 Moon Studios 
                receive a written Notice of a Dispute.<br><br>Step
                recevrez un Avis de Litige écrit.<br><br>Étape
                 3: 
                Binding Arbitration. If we cannot resolve the Dispute informally, the Dispute (except as set out in Section 15.5(9) and (10) below) will be resolved exclusively via binding individual arbitration conducted by the
                Arbitrage contraignant. Si nous ne pouvons pas résoudre le Litige de manière informelle, le Litige (à l’exception de ce qui est prévu dans les Sections15.5(9) et(10) ci-dessous) sera résolu exclusivement par un arbitrage individuel contraignant mené par
                 Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28https%3A%2F%2Fwww.jamsadr.com%2F%29" target="_blank" rel=" noopener">(https://www.jamsadr.com/)</a> 
                (“JAMS”) subject to the terms in this Arbitration Agreement, the U.S. Federal Arbitration Act and federal arbitration law.
                («JAMS») sous réserve des conditions de la présente Clause d’arbitrage, de la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage et du droit fédéral en matière d’arbitrage.
                <br><br>(5) 
                Demand for Arbitration. The party starting an individual arbitration must send
                Demande d’arbitrage. La partie qui initie un arbitrage individuel doit envoyer à
                 JAMS 
                a “Demand for Arbitration” (using the form available on its website), pay any applicable filing fee, and mail a copy of the Demand for Arbitration to the opposing party. If you have a Dispute with us, you must send a copy of your Demand for Arbitration to:
                une «Demande d’arbitrage» (en utilisant le formulaire disponible sur son site Web), payer les frais de dépôt applicables et envoyer une copie de la Demande d’arbitrage à la partie adverse. Si vous avez un Litige avec nous, vous devez envoyer une copie de votre Demande d’arbitrage à:
                <br><br>Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br><br>Moon Studios 
                will send our copy of our Demand for Arbitration to your registered email address and any billing address you have provided us or, if these
                enverra notre copie de notre Demande d’arbitrage à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces
                 options 
                are not available, to other reasonable contact information you have provided us.
                ne sont pas disponibles, à d’autres coordonnées raisonnables que vous nous avez fournies.
                <br><br>(6) 
                Individual Arbitration Procedure.<br><br>Rules. Individual arbitration between you and
                Procédure d’arbitrage individuel.<br><br>Règles. L’arbitrage individuel entre vous et
                 Moon Studios 
                will occur under the Streamlined Arbitration Rules and Procedures issued by
                aura lieu en vertu des Règles et procédures d’arbitrage simplifiées émises par
                 JAMS 
                as of the
                à la
                 date 
                of the Notice of Dispute (the “JAMS Rules”) and as modified by this Arbitration Agreement. Please see
                de l’Avis de litige (les «Règles JAMS») et telles que modifiées par la présente Clause d’arbitrage. Veuillez consulter
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.jamsadr.com" target="_blank" rel=" noopener">www.jamsadr.com</a> <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28http%3A%2F%2Fwww.jamsadr.com%29" target="_blank" rel=" noopener">(http://www.jamsadr.com)</a> 
                for more information about
                pour plus d’informations sur
                 JAMS 
                and the
                et les règles JAMS. Vous et Moon Studios convenez que l’arbitrage sera mené en anglais et que l’arbitre sera lié par la présente Clause d’arbitrage.<br><br>Découverte et preuves. La découverte dans l’arbitrage sera limitée à la production de documents qui sont directement pertinents pour des questions importantes dans l’affaire ou à son issue. L’arbitre prendra toutes les décisions relatives à l’admissibilité ou à la pertinence des preuves en vertu des Règles fédérales de preuve.<br><br>Mouvements positifs et emplacement auditif. L’arbitre autorisera les requêtes dispositives. L’emplacement et la méthode de comparution des parties à la procédure d’arbitrage, le cas échéant, seront déterminés par les Règles JAMS.<br><br>Confidentialité. L’arbitre rendra une ordonnance prévoyant que les procédures d’arbitrage et toutes les notifications, plaidoiries, requêtes, réponses de communication préalable, témoignages et documents échangés ou déposés en lien avec ces procédures resteront strictement confidentiels.<br><br>Frais. Les parties supporteront tous les frais d’arbitrage tels que déterminés par les Règles JAMS.<br><br>Décision et attribution. L’arbitre (et non un juge ou un jury) résoudra le Litige. Sauf accord contraire, toute décision ou sentence doit établir la base factuelle et juridique de la sentence. L’arbitre sera autorisé à n’accorder que les recours autorisés par la loi applicable ou en équité qui sont étayés par des preuves pertinentes crédibles, telles que déterminées par les Règles fédérales de preuve. À moins que Moon Studios n’y consente expressément, l’arbitre ne peut pas accorder de réparation contre Moon Studios concernant toute personne autre que vous. Toute décision ou sentence peut être exécutée en tant que jugement final par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être faite auprès de ce tribunal pour l’acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d’exécution. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour les parties, à l’exception d’un examen limité par les tribunaux en vertu de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage et peut être appliquée comme toute autre ordonnance ou jugement judiciaire.<br><br>(7) Délai pour les réclamations. Dans la mesure permise par la loi applicable, si un Litige doit être soumis à arbitrage, vous ou Moon Studios devez commencer l’arbitrage de tous les Litiges dans les deux (2) ans suivant les événements donnant lieu au Litige. Si la loi applicable vous oblige à déposer une réclamation pour un Litige avant deux (2) ans après la première survenance du Litige, vous devez commencer l’arbitrage dans cette période antérieure. Moon Studios vous encourage à nous parler d’un Litige dès que possible, afin que nous puissions travailler à sa résolution. Le fait de ne pas s’engager dans la résolution des litiges en temps opportun empêchera définitivement toutes les réclamations.<br><br>(8) Réclamations non arbitrables. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, si l’arbitre ne peut pas légalement statuer ou accorder une réclamation ou un recours juridique ou équitable particulier, cette réclamation ou ce recours sera suspendu jusqu’à ce que toutes les autres réclamations et tous les recours soient définitifs et que l’arbitrage soit terminé. Par la suite, les réclamations restantes doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de Los Angeles, Californie et, si elles sont fondées, ce tribunal peut accorder la réparation restante. Dans la mesure où une réclamation est autorisée à être traitée sur une base collective, consolidée, collective ou représentative, ces réclamations doivent être plaidées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de Los Angeles, Californie, et les parties conviennent que le traitement de ces réclamations sera suspendu dans l’attente de l’issue de toute réclamation individuelle restant dans l’arbitrage. Dans tous les cas décrits dans la présente Section15.5(8), le tribunal fédéral ou d’État sera lié en vertu des principes de réclamation ou d’émission de préclusion par la décision de l’arbitre. Les poursuites intentées devant un tribunal d’État peuvent être retirées devant un tribunal fédéral par l’une ou l’autre des parties si la loi applicable le permet.<br><br>(9) Exception – Procédure d’arbitrage de masse.<br><br>Arbitrage de masse. Un «Arbitrage de masse» désigne au moins 5 Litiges relatifs au même objet ou à un objet similaire, qui partagent des questions communes de droit ou de fait, ou dans lesquels l’avocat ou une autre organisation représentant les parties dans ces Litiges sont les mêmes, coopèrent ou travaillent en coordination. Un «Litige d’arbitrage de masse» désigne un Litige individuel qui fait partie d’un Arbitrage de masse. Rien dans la présente Section ne doit être interprété comme autorisant une procédure consolidée, représentative, collective ou collective. Moon Studios se réserve tous les droits et toutes les défenses concernant toute Demande d’arbitrage et tout demandeur.<br><br>Règles d’arbitrage de masse. Nonobstant l’accord des parties pour que tous les Litiges soient gérés par
                 JAMS 
                Rules. You and
                sur une base individuelle, vous et
                 Moon Studios 
                agree that the arbitration will be conducted in English and that the arbitrator will be bound by this Arbitration Agreement.<br><br>Discovery and Evidence. Discovery in the arbitration shall be limited to the production of documents that are directly relevant to significant issues in the case or to the case’s outcome. The arbitrator shall make all determinations related to the admissibility or relevance of evidence under the Federal Rules of Evidence.<br><br>Dispositive Motions & Hearing Location. The arbitrator shall allow for dispositive motions. The location and method of the parties’ appearance at the arbitration proceeding, if any, will be determined by the
                convenez que si votre Litige est (ou devient) un Litige d’arbitrage de masse, il ne sera pas régi par les Règles
                 JAMS 
                Rules.<br><br>Confidentiality. The arbitrator shall issue an order providing that the arbitration proceedings and all notices, pleadings, motions, discovery responses, testimony, and documents exchanged or filed related to such proceedings be kept strictly confidential.<br><br>Fees. The parties will bear any arbitration costs as determined by the JAMS Rules.<br><br>Decision & Award. The arbitrator (not a judge or jury) will resolve the Dispute. Unless otherwise agreed, any decision or award shall set forth the factual and legal basis for the award. The arbitrator shall be permitted to award only those remedies permitted by applicable law or in equity which are supported by credible relevant evidence as determined by the Federal Rules of Evidence. Unless Moon Studios expressly consents, the arbitrator may not award relief against Moon Studios respecting any person other than you. Any decision or award may be enforced as a final judgment by any court of competent jurisdiction or, if applicable, application may be made to such court for judicial acceptance of any award and an order of enforcement. The arbitrator’s decision is final and binding on the parties, except for a limited review by courts under the U.S. Federal Arbitration Act and can be enforced like any other court order or judgment.<br><br>(7) Time Limit for Claims. To the extent permitted by applicable law, if a Dispute must be arbitrated, you or Moon Studios must start arbitration of all Disputes within two (2) years of the events giving rise to the Dispute. If applicable law requires you to bring a claim for a Dispute sooner than two (2) years after the Dispute first arose, you must start arbitration in that earlier time period. Moon Studios encourages you to tell us about a Dispute as soon as possible so we can work to resolve it. Failure to timely engage in dispute resolution will permanently bar all claims.<br><br>(8) Non-Arbitrable Claims. Notwithstanding anything to the contrary herein, if the arbitrator may not legally adjudicate or award a particular legal or equitable claim or remedy, such claim or remedy shall be stayed until all other claims and remedies are final and the arbitration completed. Thereafter, the remaining claims must be litigated in a federal or state court of competent jurisdiction in Los Angeles, California and, if meritorious, such court may award the remaining remedy. To the extent any claims are allowed to proceed on a class, collective, consolidated, group, or representative basis, such claims must be litigated in a federal or state court of competent jurisdiction in Los Angeles, California, and the parties agree that litigation of those claims shall be stayed pending the outcome of any individual claims remaining in arbitration. In all cases described in this Section 15.5(8), the federal or state court shall be bound under the principles of claim or issue preclusion by the decision of the arbitrator. Suits brought in state court may be removed to federal court by either party if permissible under applicable law.<br><br>(9) Exception – Mass Arbitration Procedure.<br><br>Mass Arbitration. A “Mass Arbitration” means 5 or more Disputes relating to the same or similar subject matter, which share common issues of law or fact, or in which the counsel or other organization representing the parties in such Disputes are the same, cooperating, or working in coordination. A “Mass Arbitration Dispute” means an individual Dispute that forms a part of a Mass Arbitration. Nothing in this Section shall be interpreted as authorizing a consolidated, representative, group, or class proceeding. Moon Studios reserves all rights and defenses as to each and any Demand for Arbitration and claimant.<br><br>Rules for Mass Arbitration. Notwithstanding the parties’ agreement to have all Disputes administered by JAMS on an individual basis, you and Moon Studios agree that if your Dispute is (or becomes) a Mass Arbitration Dispute, it shall not be governed by the JAMS Rules or administered by
                ou administré par
                 JAMS. 
                Instead, Mass Arbitration Disputes shall be administered by
                Au lieu de cela, les Litiges d’arbitrage de masse seront administrés par
                 New Era 
                and governed by the
                et régis par les Règles de
                 New Era 
                Rules in effect when the Mass Arbitration Disputes are filed, excluding any rules that permit arbitration on a class-wide basis (the “New
                en vigueur au moment du dépôt des Litiges d’arbitrage de masse, à l’exclusion de toute règle autorisant l’arbitrage à l’échelle de la classe (les «Règles de New Era»), et la présente Clause d’arbitrage. Les règles de New
                 Era 
                Rules”), and this Arbitration Agreement. The New Era Rules are available at
                sont disponibles sur
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.neweraadr.com%2Frules-and-procedures" target="_blank" rel=" noopener">www.neweraadr.com/rules-and-procedures</a> <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28https%3A%2F%2Fwww.neweraadr.com%2Frules-and-procedures%2F%29" target="_blank" rel=" noopener">(https://www.neweraadr.com/rules-and-procedures/)</a>. 
                For clarity, the
                Par souci de clarté, les Règles de
                 New Era 
                Rules shall be modified by the terms of this Arbitration Agreement.<br><br>Batching of Mass Arbitration Disputes. To facilitate efficient resolution of Mass Arbitrations, after
                seront modifiées par les conditions de la présente Clause d’arbitrage.<br><br>Regroupement de litiges d’arbitrage de masse. Afin de faciliter la résolution efficace des Arbitrages de masse, une fois que
                 60 
                Mass Arbitration Disputes have been accepted related to a single Mass Arbitration (the “Initial Batch”),
                Litiges d’arbitrage de masse auront été acceptés concernant un seul Arbitrage de masse (le «Lot initial»),
                 New Era 
                shall not accept any additional Demands for Arbitration related to such Mass Arbitration until
                n’acceptera aucune Demande d’arbitrage supplémentaire liée audit Arbitrage de masse jusqu’à
                 60 
                days after the final resolution of all Bellwether Cases from the Initial Batch and the subsequent Settlement Conference provided for under the
                jours après la résolution finale de tous les Cas indicateurs de tendance du Lot initial et de la Conférence de règlement ultérieure prévue par les Règles de
                 New 
                Era. Par la suite, tout Litige d’arbitrage de masse supplémentaire lié à l’arbitrage de masse en cours peut être accepté et résolu en vertu des Règles de New Era, aux mêmes conditions que si ces Litiges d’arbitrage de masse avaient été déposés et acceptés dans le cadre du Lot initial. Le retard dans l’acceptation d’un Litige d’arbitrage en masse en vertu de la présente disposition sera exclu lors du calcul du délai pertinent pour porter un Litige en vertu de la présente Clause d’arbitrage. Moon Studios et la partie à tout Litige d’arbitrage de masse qui serait autrement retardé en vertu de la présente disposition peuvent accepter de renoncer à invoquer le retard et d’inclure ledit Litige d’arbitrage de masse dans le Lot initial. Vous acceptez de coopérer de bonne foi pour mettre en œuvre ce processus par lots.<br><br>Divisibilité pour l’arbitrage de masse. Si, devant un tribunal ou un arbitre, la présente Section15.5(9) est jugée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou si New 
                Era 
                Rules. Thereafter, any additional Mass Arbitration Disputes related to the ongoing Mass Arbitration may be accepted and resolved under the New Era Rules on the same terms as if such Mass Arbitration Disputes had been filed and accepted as part of the Initial Batch. The delay in the acceptance of a Mass Arbitration Dispute under this provision shall be excluded when calculating the relevant time limit to bring a Dispute under this Arbitration Agreement.
                refuse d’administrer un Litige d’arbitrage de masse en tant qu’Arbitrage de masse, alors la Clause d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et vous et
                 Moon Studios 
                and the party to any Mass Arbitration Dispute that would otherwise be delayed under this provision may agree to waive the delay and include such Mass Arbitration Dispute in the Initial Batch. You agree to cooperate in good faith to implement this batch-based process.<br><br>Severability for Mass Arbitration. If any court or arbitrator determines that this Section 15.5(9) is void or unenforceable for any reason, or if New Era declines to administer any Mass Arbitration Dispute as a Mass Arbitration, then the Arbitration Agreement shall be deemed null and void in its entirety, and you and
                serez considérés comme n’ayant pas accepté d’arbitrer ces Litiges.<br><br>(10) Exclusion de l’arbitrage. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les Litiges par un arbitrage individuel contraignant, vous et
                 Moon Studios 
                shall be deemed not to have agreed to arbitrate such Disputes.<br><br>(10) Exclusion from Arbitration. Notwithstanding the parties’ decision to resolve all Disputes through binding individual arbitration, you and
                pouvez intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral qui ne fait valoir que l’une des revendications suivantes: la violation ou la nullité d’un brevet; la violation des droits d’auteur (y compris, sans limitation, sur la base de l’utilisation des Services à la suite d’une violation ou d’une résiliation des droits en vertu du Contrat); les violations des droits moraux; la contrefaçon de marque; le détournement de secrets commerciaux; ou la fraude et l’abus informatiques. Chacune des parties à un Litige peut demander une réparation devant un tribunal des petites créances pour tout Litige ou réclamation individuel dans le cadre de la compétence de ce tribunal, y compris en cherchant à ce qu’un arbitrage en cours en vertu de la présente Clause d’arbitrage soit transféré à ce tribunal des petites créances sur cette base.<br><br>(11) Limitation des modifications apportées à la disposition d’arbitrage. Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat, y compris la Clause d’arbitrage, à notre discrétion, conformément à la Section1.2. Nonobstant toute autre disposition de la présente Clause d’arbitrage, si
                 Moon Studios 
                may bring an action in state or federal court that only asserts any of the following claims: patent infringement or invalidity; copyright infringement (including, without limitation, based on use of the Services following a breach of, or termination of rights under, the Agreement); moral rights violations; trademark infringement; trade secret misappropriation; or computer fraud and abuse. Either party to a Dispute may seek relief in a small claims court for any individual Disputes or claims within the scope of that court’s jurisdiction, including by seeking to have an arbitration pending under this Arbitration Agreement moved to such small claims court on this basis.<br><br>(11) Limitation on Changes to Arbitration Provision. We may update this Agreement, including the Arbitration Agreement, at our discretion in accordance with Section 1.2. Notwithstanding any other provision of this Arbitration Agreement, if Moon Studios changes any of the terms of this Arbitration Agreement after the
                modifie l’une des conditions de la présente Clause d’arbitrage après la
                 date 
                you first accepted the Arbitration Agreement (or accepted any subsequent changes to the Arbitration Agreement), you may reject the new changes. To reject the new changes to the Arbitration Agreement, you must notify us in writing within 30 days of the effective
                à laquelle vous avez accepté la Clause d’arbitrage pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de la Clause d’arbitrage), vous pouvez rejeter les nouvelles modifications. Pour rejeter les nouvelles modifications apportées à la Clause d’arbitrage, vous devez nous en informer par écrit dans les 30jours suivant la
                 date 
                of the changes you seek to reject, as indicated by the “Last Updated”
                d’entrée en vigueur des modifications que vous cherchez à rejeter, comme indiqué par la
                 date 
                above. Your rejection notice must be sent to:
                de «Dernière mise à jour» ci-dessus. Votre avis de rejet doit être envoyé à:
                <br><br>Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br><br>
                The rejection notice must include
                L’avis de rejet doit inclure
                 (1) 
                your full name;
                votre nom complet;
                 (2) 
                your mailing address;
                votre adresse postale;
                 (3) 
                your user account name, if you have one; and
                votre nom de compte utilisateur, si vous en avez un; et
                 (4) 
                une déclaration claire et signée indiquant que vous rejetez les modifications apportées à la présente Clause d’arbitrage. Pour plus de clarté, si vous avez précédemment accepté la Clause d’arbitrage, votre rejet des modifications apportées à la Clause d’arbitrage ne signifie pas que vous vous désengagez; vous et Moon Studios continuerez à arbitrer tout Litige entre vous et Moon Studios selon les conditions de la Clause d’arbitrage à la date de votre premier accord ou à la date d’entrée en vigueur de la dernière version de la Clause d’arbitrage que vous avez acceptée (comme indiqué par la date de «dernière mise à jour» ci-dessus), selon la dernière éventualité.<br><br>(12) Indépendance des clauses. Sauf disposition contraire des Sections15.5(2) et(9), si une clause de la présente Clause d’arbitrage s’avère nulle, inapplicable ou illégale, cette clause ou partie sera supprimée et le reste de la présente section de Résolution des litiges sera pleinement applicable.<br><br><br>------------------------------------------<br><br><b>POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ</b><br><br>Dernière mise à jour: 31 janvier 2025<br><br>Moon Studios GmbH., société à responsabilité limitée autrichienne basée à Neustiftgasse 14, 1070 Vienne, Autriche, «Moon Studios», «nous», «notre» ou «nos»), est un développeur, éditeur et distributeur de divertissement interactif de premier plan. La présente Politique de confidentialité explique les pratiques en matière de données pour les produits, jeux, services et sites Web fournis par Moon Studios (les «Services»). Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité, et gardez à l’esprit que nos pratiques et les données que nous recueillons peuvent différer en fonction de la façon dont vous utilisez les Services. Les Services sont également soumis à toutes les autres conditions et politiques incluses dans nos Services. La présente Politique de confidentialité complète les déclarations de confidentialité fournies avec votre produit logiciel et par le fabricant de votre plateforme.<br><br>Avis lors de la collecte des données à caractère personnel: Veuillez consulter les sections Catégories de données recueillies et Comment nous utilisons les données à caractère personnel et nos bases juridiques pour obtenir un aperçu des données que nous recueillons, et pourquoi, et la section Droits relatifs aux données pour obtenir des informations sur la manière d’exercer vos droits à la vie privée, y compris le refus de la vente ou du partage de vos données à caractère personnel.<br><br><br>CATÉGORIES DE DONNÉES RECUEILLIES<br><br>Le type de données que nous recueillons dépend de la façon dont vous utilisez les Services. Cependant, en général, nous recueillons les informations suivantes:<br><br>* Identifiants/coordonnées: Nom, nom d’utilisateur, gamertag, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone, identifiants uniques, identifiant d’appareil mobile, identifiant de plateforme, identifiant de service de jeu, identifiant publicitaire (IDFA, identifiant Android) et adresse IP<br><br>* Caractéristiques protégées: Âge et sexe<br><br>* Informations commerciales: Historique et préférences d’achat et d’utilisation, y compris les informations de jeu<br><br>* Informations de facturation: Informations de paiement (informations de carte de crédit/débit) et adresse de livraison<br><br>* Activité sur Internet/électronique: * Activité sur Internet/électronique: navigation sur le Web/l’application et informations de jeu liées aux Services; informations sur votre/vos interaction(s) en ligne avec les Services ou nos publicités; et renseignements sur les jeux et les plateformes que vous utilisez, et autres informations sur les applications installées.<br><br>* Données relatives à l’appareil et à l’utilisation: Type d’appareil, détails du logiciel et du matériel, paramètres de langue, type et version du navigateur, système d’exploitation et informations sur la manière dont les utilisateurs utilisent et interagissent avec les Services (par ex., contenu consulté, pages visitées, clics, défilements)<br><br>* Déductions à partir de votre profil: Les déductions faites à partir de vos informations et de votre activité Web pour aider à créer un profil personnalisé afin que nous puissions identifier les biens et services qui peuvent vous intéresser<br><br>* Informations audio/visuelles: Photos, images et avatars du compte, informations audio via les fonctionnalités de chat, enregistrements de jeu et séquences vidéo (par exemple, lorsque vous participez au test de jeu)<br><br>* Informations sensibles: Informations de localisation précises (si vous autorisez les Services à collecter votre localisation), identifiants de compte (nom d’utilisateur et mot de passe) et contenu des communications via les fonctionnalités de chat.<br><br><br>COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS ET NOS FONDEMENTS JURIDIQUES<br><br>Nous utilisons les informations que nous recueillons au sein de Moon Studios comme suit, conformément à diverses bases juridiques:<br><br>* Finalités professionnelles: Fournir les Services et une assistance, satisfaire les commandes et les demandes, améliorer les Services et notre activité, développer de nouveaux produits et services, améliorer votre expérience sur les Services, protéger la sécurité de nos utilisateurs, employés, installations et Services et développer des études de marketing et démographiques internes<br><br>* Finalités commerciales: Commercialiser et faire la publicité de nos produits et services et de ceux de nos partenaires commerciaux, vous envoyer des ressources promotionnelles et administrer des activités ou événements promotionnels<br><br>Nous utilisons également vos informations dans la mesure permise par la loi.<br><br>Nous utilisons les données que nous recueillons à des fins professionnelles, notamment pour:<br><br>* Fournir les Services<br><br>* Traiter les commandes de produits et autres demandes, répondre à vos questions et communiquer avec vous<br><br>* Améliorer et personnaliser votre expérience sur les Services, y compris pour vous reconnaître, maintenir vos préférences et paramètres, vous connecter à d’autres utilisateurs et vous lier à votre plateforme tierce, vos jeux et vos comptes de réseaux sociaux<br><br>* Fournir une assistance technique et autre<br><br>* Examiner l’utilisation et le fonctionnement des Services, développer de nouveaux produits ou services, et effectuer des analyses pour améliorer nos logiciels, contenus, marketing, assistance et Services<br><br>* Mener des études de marketing et démographiques internes<br><br>* Traiter les problèmes avec les Services ou d’autres besoins commerciaux<br><br>* Protéger la sécurité ou l’intégrité des Services, des utilisateurs et de notre entreprise, par exemple en protégeant et en empêchant la violation de nos conditions et politiques, y compris la lutte contre la fraude, le piratage, la tricherie, la falsification, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités, et la gestion de l’exposition aux risques<br><br>* Interagir en votre nom avec la plateforme tierce, les jeux et les comptes de réseaux sociaux que vous connectez à nos Services<br><br>* Participer à d’autres traitements dont nous vous informons lorsque vous fournissez vos informations ou lorsque vous consentez à un tel traitement<br><br>* Dans la mesure permise par la loi<br><br>Nous utilisons les données que nous recueillons à des fins commerciales, notamment pour:<br><br>* Vous fournir, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, du contenu personnalisé, des offres ciblées et de la publicité sur les Services, par e-mail et SMS, ou sur d’autres sites, applications mobiles ou réseaux sociaux au nom de Moon Studios ou de nos partenaires commerciaux<br><br>* Vous contacter avec des informations et des ressources promotionnelles<br><br>* Gérer les récompenses, enquêtes, tirages au sort, concours ou autres activités ou événements promotionnels parrainés ou gérés par nous ou nos partenaires commerciaux<br><br>* Analyser nos utilisateurs, en combinaison avec d’autres données, pour évaluer notre base d’utilisateurs <br><br>—Motifs juridiques de traitement des données à caractère personnel<br><br>Si vous êtes basé dans un lieu qui nous oblige à établir des motifs juridiques, nous traitons vos données pour les motifs suivants:<br><br>* Établir et exécuter notre contrat avec vous (comme les conditions applicables à nos Services, ou prendre des mesures à votre demande, comme effectuer des transactions avec vous et vous permettre de jouer à nos jeux en ligne)<br><br>* Respect d’une obligation légale<br><br>* Pour nos intérêts légitimes ou ceux de nos partenaires, tels que l’amélioration de nos produits et services, effectuer des analyses pour mieux comprendre nos utilisateurs, effectuer du marketing direct (lorsque nous n’avons pas besoin de votre consentement), soutenir autrement nos activités, nos opérations et nos services et faire appliquer et prévenir les violations de nos conditions ou politiques<br><br>* Protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne (par exemple, un autre joueur)<br><br>* Avec votre consentement, par exemple lorsque vous vous inscrivez au marketing direct ou que vous connectez votre compte à un service tiers<br><br><br>SOURCES DES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS<br><br>La façon dont nous obtenons des informations dépend de la façon dont vous utilisez les Services. Par exemple, nous recueillons des données:<br><br>* que vous nous confiez directement, par exemple lorsque vous créez un compte, vous inscrivez pour le marketing ou nous contactez<br><br>* sur les jeux auxquels vous jouez (automatiquement)<br><br>* à partir de plateformes tierces, par exemple lorsque vous jouez à nos jeux ou accédez à nos Services avec des comptes tiers<br><br>* automatiquement, y compris par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires<br><br>* auprès de tiers, tels que les réseaux publicitaires, les partenaires commerciaux, les fournisseurs d’informations tiers et autres acteurs<br><br>—Informations que vous nous confiez<br><br>Vous nous confiez des données lorsque vous utilisez les Services, par exemple lorsque vous:<br>* créez un compte ou utiliser les Services<br><br>* vous abonnez au marketing et aux communications<br><br>* commentez sur nos forums, salons de discussion, flux, sites ou autres Services<br><br>* achetez ou échangez l’un de nos produits ou services, y compris des articles physiques, des articles virtuels, de la monnaie virtuelle ou des modules complémentaires<br><br>* téléchargez, installez ou accédez à des démonstrations, programmes ou autres logiciels<br><br>* nous contactez pour obtenir de l’aide ou à d’autres fins<br><br>* utilisez notre messagerie électronique ou partagez des fonctionnalités<br><br>* participez à des événements, concours, promotions, enquêtes ou tests de jeu<br><br>* participez à une activité dans laquelle vous fournissez vos informations<br><br>En fonction du Service ou de votre activité, nous recueillons des données telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo, adresse postale/code postal, informations de paiement ou d’achat, âge, genre, mot de passe, identifiant de plateforme, produits logiciels utilisés, données d’enquête, géolocalisation, et systèmes ou plateformes sur lesquels vous jouez. Nous combinons ces informations entre les appareils que vous utilisez.<br><br>—Informations de jeu<br><br>Lorsque vous utilisez les Services, nous recevons automatiquement des informations sur votre jeu. Les informations de jeu comprennent votre identifiant de plateforme ou de service de jeu, les succès de jeu, les scores et les performances de jeu, l’adresse IP, l’adresse MAC ou d’autres identifiants d’appareil, d’autres informations de plateforme/d’appareil, et d’autres informations et statistiques concernant votre utilisation des Services. Nous recueillons des informations de jeu même si vous ne vous inscrivez pas aux Services. Nous pouvons combiner les informations de jeu avec d’autres informations que nous détenons à votre sujet. Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies internes et externes anti-tricherie pour détecter et prévenir la tricherie au sein de nos Services.<br><br>—Informations sur la plateforme, les jeux et les réseaux sociaux<br><br>Nous recueillons des informations lorsque vous accédez à nos Services avec des comptes de plateforme tiers, tels qu’un compte de plateforme de jeu, un compte de service de réseau de jeu ou un compte de service de réseau social. Lorsque vous accédez à nos Services de cette manière, les plateformes tierces nous fournissent des informations vous concernant. Par exemple, en fonction de votre utilisation ou de votre activité sur la plateforme tierce, nous recevons votre nom d’utilisateur, votre liste d’amis ou les informations de compte nécessaires pour fournir les Services ou un article acheté dans le jeu. La plateforme tierce peut vous permettre de contrôler quelles données nous sont confiées. Nous ne sommes pas responsables des conditions, politiques, déclarations ou actions de toute plateforme tierce.<br><br>—Cookies et technologies similaires<br><br>Nous pouvons utiliser des cookies, des balises Web, des pixels invisibles, des cookies Flash, des fichiers journaux Internet, des kits de développement de logiciels et des technologies de suivi similaires pour améliorer et maintenir la fonctionnalité de nos Services, améliorer la sécurité et la prévention de la fraude et vous fournir des publicités ciblées. Notre système peut ne pas répondre aux demandes ou en-têtes Ne pas suivre de certains ou de tous les navigateurs. Vous pouvez également utiliser l’outil de préférence des cookies, le cas échéant, ou consulter la Politique relative aux cookies publiée sur le Service pour plus d’informations.<br><br>—Informations auprès de tiers<br><br>Nous recevons des informations de la part de tiers pour mettre à jour les données que nous recueillons à votre sujet. Nous pouvons recevoir des informations de bases de données publiques, de fabricants de plateformes, de fournisseurs d’analyses, de développeurs de jeux et d’autres partenaires commerciaux impliqués dans la fourniture des Services, qui comprennent des informations démographiques et des informations sur vos intérêts. Nous pouvons recueillir des informations accessibles au public, y compris à partir des réseaux sociaux, pour protéger nos utilisateurs, employés, installations et Services, et pour faciliter les enquêtes. Nous recevons également des informations d’autres personnes qui utilisent nos Services. Cela peut inclure des informations vous concernant si vous êtes mentionné dans des commentaires sur les Services ou si une personne nous envoie un message direct.<br><br><br>LORSQUE NOUS PARTAGEONS DES DONNÉES<br><br>Comme détaillé ci-dessous, nous partageons vos données avec:<br><br>* les fournisseurs qui fournissent des services d’assistance et d’autres services pour nous<br><br>* d’autres tiers (par ex., à des fins de collaboration, juridiques et de sécurité, en lien avec la vente ou le transfert d’une entreprise ou d’un actif, et à d’autres fins avec votre autorisation)<br><br>* d’autres utilisateurs, par exemple lorsque vous participez à des communautés ou événements ouverts, ou des informations publiées sur des classements<br><br>Dans les 12 derniers mois, Moon Studios n’a vendu aucune donnée personnelle à un tiers.<br><br>—Fournisseurs<br><br>Nous faisons appel à des fournisseurs pour fournir des services en notre nom. Ces fournisseurs nous fournissent une assistance commerciale, professionnelle ou technique, nous aident à exploiter notre activité et nos Services, ou administrent des activités en lien avec notre activité et les Services.<br><br>—Tiers<br><br>Nous partageons vos informations avec des tiers comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, y compris comme suit:<br><br>* Relations de collaboration: Lorsque nous proposons des services ou des promotions en collaboration avec un tiers qui recevra vos informations pour son propre usage, nous vous en informerons au moment de la collecte et vous pourrez choisir de participer ou non à l’offre.<br>* Juridique et sécurité: Nous pouvons partager vos informations pour protéger la sécurité de nos Services, serveurs, systèmes de réseau, bases de données, utilisateurs et activités et dans le cadre d’une enquête sur la fraude, les violations de propriété intellectuelle, l’interférence avec nos droits, notre propriété ou nos utilisateurs, ou toute autre activité illégale ou susceptible de vous exposer ou d’exposer à notre responsabilité légale, y compris comme requis ou demandé par les forces de l’ordre ou d’autres fonctionnaires. Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers lorsque nous avons des raisons de croire qu’une divulgation est nécessaire pour traiter un préjudice potentiel ou réel ou une interférence avec nos droits, nos biens, nos opérations, nos utilisateurs ou d’autres personnes qui peuvent être lésées ou peuvent subir une perte ou un dommage, ou lorsque nous pensons qu’il est nécessaire de protéger nos droits, d’enquêter ou de faire appliquer nos politiques, conditions, de lutter contre la fraude ou de se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire signifiée à Moon Studios. Nous pouvons également partager vos informations lorsque nous avons des raisons de croire qu’il est nécessaire d’enquêter ou de faire appliquer nos politiques, conditions ou autre document ou contrat juridique lié aux Services ou aux droits d’un tiers.<br><br>* Vente ou transfert d’activités ou d’actifs: Nous pouvons vendre ou acheter des actifs dans le cours normal de nos activités. Nous pouvons divulguer des informations vous concernant et transférer ces informations à une autre entité dans le cadre d’une acquisition ou fusion potentielle ou réelle de Moon Studios ou de l’un de nos actifs. Si nous apportons ou défendons une réorganisation, une faillite ou un événement similaire, ces informations peuvent être considérées comme nos actifs et vendues ou transférées à des tiers.<br><br>* Telles qu'elles vous ont été divulguées: Nous pouvons partager vos informations telles que divulguées au moment de la collecte.<br><br>—Autres utilisateurs<br><br>Si vous participez à des communautés ouvertes, telles que des sessions de jeu en ligne et des services de réseaux sociaux, nous publions automatiquement certaines informations, telles que votre nom d’utilisateur ou votre identifiant et des statistiques de jeu, dans le jeu, sur les services de réseaux sociaux, sur nos Services ou sur des sites de jeux spécialisés. Si vous participez à des tournois ou à d’autres événements de jeu en ligne, nous devons publier vos informations.<br><br>Nous publions des tableaux de jeu et des enregistrements de matchs multijoueurs qui contiennent des informations basées sur votre utilisation des Services, telles que votre nom d’utilisateur ou votre identifiant, lorsqu’ils sont des composants essentiels des Services que nous vous proposons, à vous et à d’autres. Comme d’autres services de statistiques de jeu, votre activité de jeu, vos classements et vos informations de match multijoueurs peuvent apparaître dans les Services ou les pages Web de tiers.<br><br>Certains services tiers vous permettent également de publier des informations sur votre activité de jeu sur leurs sites pour les partager avec d’autres. Si vous utilisez ces fonctionnalités, les politiques et conditions de confidentialité de ces services tiers régissent vos actions sur ces sites et les informations que ces services collectent.<br><br>Nous combinons les informations collectées par le biais de divers Services et les affichons publiquement, y compris sur nos Services, dans nos jeux ou dans les lobbys de jeux multijoueurs. Par exemple, si vous liez votre compte de plateforme de jeu avec nous, nous pouvons afficher vos succès dans le jeu ainsi que le nom de votre compte.<br><br><br>AFFICHAGE PUBLIC<br><br>Si vous partagez des données à caractère personnel, publiez une image ou une vidéo, ou fournissez d’autres contenus sur des forums publics tels que sur un forum de discussion, une salle de chat, un champ de commentaires ou une page de profil, d’autres personnes peuvent afficher, collecter et utiliser ces informations. Si votre nom d’utilisateur ou votre identifiant contient votre nom, votre nom sera publiquement disponible sur les classements et ailleurs, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Les utilisateurs de ces forums publics peuvent être en mesure de vous identifier, d’utiliser les informations pour vous envoyer des messages ou de copier les images, vidéos ou contenus que vous avez partagés. Il n’y 
                a 
                clear, signed statement that you reject the changes to this Arbitration Agreement. For clarity, if you previously accepted the Arbitration Agreement, your rejection of changes to the Arbitration Agreement does not mean that you opt out; you and
                aucune attente en matière de vie privée ou de confidentialité sur ces forums publics. Veuillez ne pas partager vos données à caractère personnel sur des forums publics ou dans votre nom d’utilisateur ou identifiant. Vous êtes responsable de toute information ou contenu que vous publiez publiquement en utilisant nos Services.<br><br>DROITS RELATIFS AUX DONNÉES<br><br>Selon votre emplacement, vous pouvez avoir certains droits sur vos données à caractère personnel, y compris le droit de:<br><br>* Demander l’accès à vos données à caractère personnel ou une copie de celles-ci<br><br>* Demander la suppression de vos données à caractère personnel<br><br>* Demander la rectification ou la modification de vos données à caractère personnel<br><br>* Être informés des données à caractère personnel que nous recueillons ou traitons à votre sujet, des sources de données à caractère personnel et des tiers avec lesquels les informations ont été partagées ou vendues et à quelles fins<br><br>* Retirer votre consentement, si le traitement est basé sur le consentement<br><br>* Refuser la vente ou le partage de vos données à caractère personnel (y compris la publicité ciblée)<br><br>* Vous inscrire/désinscrire des incitations financières<br><br>* Limiter l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel sensibles<br><br>Si vous souhaitez faire une demande relative aux données ou faire appel d’une décision de demande relative aux données, veuillez contacter
                 Moon Studios 
                will still arbitrate any Dispute between you and Moon Studios under the terms of the Arbitration Agreement as of the date you first agreed or the effective date of the last version of the Arbitration Agreement you accepted (as indicated by the “Last Updated” date above), whichever is later.<br><br>(12) Severability. Except as set forth in Sections 15.5(2) and (9), if any clause within this Arbitration Agreement is found to be invalid, unenforceable, or illegal, that clause or portion will be severed, and the remainder of this Dispute Resolution
                en utilisant les coordonnées fournies dans la
                 section 
                will be given full force and effect.<br><br>------------------------------------------<br><b>PRIVACY POLICY</b><br><br>Last Update: January 31, 2025<br><br>Moon Studios GmbH, an Austrian limited liability company located at Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria (“Moon Studios”, “we,” “us,” and ”our”), is a leading developer, publisher and marketer of interactive entertainment. This Privacy Policy explains data practices for the products, games, services, and websites provided by Moon Studios ("Services"). Please read this Privacy Policy carefully, and keep in mind that our practices and the data we collect may differ depending on how you use the Services. The Services are also subject to any other terms and policies included in our Services. This Privacy Policy supplements privacy disclosures provided with your software product and from your platform manufacturer.<br><br>Notice at Collection of Personal Information: Please see the Categories of Information Collected and How We Use Personal Information and Our Legal Grounds sections for an overview of what information we collect, and why, and the Data Rights section for information about how to exercise your privacy rights, including opting out of the sale or sharing of your personal information.<br><br><br>CATEGORIES OF INFORMATION COLLECTED<br><br>The type of information we collect depends on how you use the Services. However, generally, we may collect the following information:<br><br>* Identifiers / Contact Information: Name, user name, gamertag, postal and email address, phone number, unique IDs, mobile device ID, platform ID, gaming service ID, advertising ID (IDFA, Android ID) and IP address<br><br>* Protected Characteristics: Age and gender<br><br>* Commercial Information: Purchase and usage history and preferences, including gameplay information<br><br>* Billing Information: Payment information (credit / debit card information) and shipping address<br><br>* Internet / Electronic Activity: Web / app browsing and gameplay information related to the Services; information about your online interaction(s) with the Services or our advertising; and details about the games and platforms you use and other information related to installed applications<br><br>* Device and Usage Data: Device type, software and hardware details, language settings, browser type and version, operating system, and information about how users use and interact with the Services (e.g., content viewed, pages visited, clicks, scrolls)<br><br>* Profile Inferences: Inferences made from your information and web activity to help create a personalized profile so we can identify goods and services that may be of interest<br><br>* Audio / Visual Information: Account photos, images, and avatars, audio information via chat features and functionality, and gameplay recordings and video footage (such as when you participate in playtesting)<br><br>* Sensitive Information: Precise location information (if you allow the Services to collect your location), account credentials (user name and password), and contents of communications via chat features and functionality.<br><br><br>HOW WE USE INFORMATION AND OUR LEGAL GROUNDS<br><br>We use the information we collect within Moon Studios as follows, pursuant to various legal bases:<br><br>* Business Purposes: Provide the Services and support; fulfill orders and requests; improve the Services and our business; develop new products and services; enhance your experience on the Services; protect the security for our users, employees, facilities, and Services; and develop internal marketing and demographic studies<br><br>* Commercial Purposes: Market and advertise our and our business partners' products and services; send you promotional materials; and administer promotional activities or events<br><br>We also use your information as permitted by law.<br><br>We use information we collect for our business purposes, including to:<br><br>* Provide the Services<br><br>* Fulfill product orders and other requests, respond to your questions, and communicate with you<br><br>* Enhance and personalize your experience on the Services, including to recognize you, maintain your preferences and settings, connect you with other users and link to your third-party platform, gaming, and social networking accounts<br><br>* Provide technical and other support<br><br>* Review the use and operations of the Services, develop new products or services, and conduct analyses to enhance or improve our software, content, marketing, support, and Services<br><br>* Conduct internal marketing and demographic studies<br><br>* Address issues with the Services or other business needs<br><br>* To protect the security or integrity of the Services, users and our business such as by protecting against and preventing violation of our terms and policies, including combating fraud, piracy, cheating, tampering, unauthorized transactions, claims, and other liabilities, and managing risk exposure<br><br>* Interact on your behalf with the third-party platform, gaming, and social networking accounts you connect with our Services<br><br>* Participate in other processing that we inform you about when you provide your information or when you consent to such processing<br><br>* As permitted by law<br><br>We use information we collect for commercial purposes, including to:<br><br>* Provide you and other users with customized content, targeted offers, and advertising on the Services, via email and text message, or on other sites, mobile applications, or social media on behalf of Moon Studios or our business partners<br><br>* Contact you with information and promotional materials<br><br>* Administer rewards, surveys, sweepstakes, contests, or other promotional activities or events sponsored or managed by us or our business partners<br><br>* Analyze our users, in combination with other data, to assess our user base <br><br>---Legal Reasons to Process Personal Data<br><br>If you are based in a location that requires us to establish legal grounds, we process your information on the following grounds:<br><br>* Establish and perform our contract with you (such as the terms applicable to our Services, or to take steps at your request, such as to complete transactions with you and to allow you to play our games online)<br><br>* Compliance with a legal obligation<br><br>* For our or our partners' legitimate interests, such as to improve our products and services; perform analytics to better understand our users; conduct direct marketing (when we do not need your consent); otherwise supporting our business, operations, and services; and enforce and prevent violations of our terms or policies<br><br>* Protect your vital interests or those of another person (for example, another player)<br><br>* With your consent, such as when you sign up for direct marketing or you connect your account with a third-party service<br><br><br>SOURCES OF INFORMATION WE COLLECT<br><br>How we obtain information depends on how you use the Services. For example, we collect information:<br><br>* you provide directly to us, such as when you set up an account, sign-up for marketing, or contact us<br><br>* about the games you play (automatically)<br><br>* from third-party platforms, such as when you play our games or access our Services with third-party accounts<br><br>* automatically, including through cookies and similar tracking technologies<br><br>* from third parties, such as advertising networks, business partners, third party information providers, and other players<br><br>---Information You Provide<br><br>You provide us with information when you use the Services, such as when you:<br>* create an account or use the Services<br><br>* subscribe to marketing and communications<br><br>* comment on our message boards, forums, chat rooms, feeds, sites, or other Services<br><br>* purchase or redeem one of our products or services, including physical items, virtual items, virtual currency, or add-ons<br><br>* download, install, or access demos, programs, or other software<br><br>* contact us for support or other purposes<br><br>* use our email or share features<br><br>* participate in events, contests, promotions, surveys, or playtesting<br><br>* participate in an activity where you provide your information<br><br>Depending on the Service or your activity, we collect information such as your name, email address, phone number, photo, mailing address / zip code, payment or purchase information, age, gender, password, platform ID, software products played, survey data, geolocation, and the systems or platforms you play on. We combine this information across devices that you use.<br><br>---Gameplay Information<br><br>When you use the Services, we automatically receive information about your gameplay. Gameplay information includes your platform ID or gaming service ID, game achievements, game scores and performance, IP address, MAC address or other device IDs, other platform / device information, and other information and statistics regarding your use of the Services. We collect gameplay information even if you do not register for the Services. We may combine gameplay information with other information we have about you. We also may use internal and third-party anti-cheat technologies to detect and prevent cheating within our Services.<br><br>---Platform, Gaming, and Social Networking Information<br><br>We collect information when you access our Services with third-party platform accounts, such as a gaming platform account, gaming network service account, or social networking service account. When you access our Services in this way, the third-party platforms provide us with information about you. For example, depending on your use of, or activity on the third-party platform, we receive your user name, your friends list, or account information necessary to provide the Services or a purchased in-game item. The third-party platform may allow you to control what information is provided to us. We are not responsible for the terms, policies, disclosures or actions of any third-party platforms.<br><br>---Cookies and Similar Technologies<br><br>We may use cookies, web beacons, pixel tags, Flash cookies, Internet log files, software developments kits and similar tracking technologies to improve and maintain the functionality of our Services; enhance security and fraud prevention; and provide you with targeted advertising. Our system may not respond to Do Not Track requests or headers from some or all browsers. You may also use the cookie preference tool, where available, or visit the Cookie Policy posted on the Service for more information.<br><br>---Information from Third Parties<br><br>We receive information from third parties to update the information that we collect about you. We may receive information from public databases, platform manufacturers, analytics providers, game developers, and other business partners involved in providing the Services to you, that includes demographic information and information about your interests. We may collect publicly available information, including from social media, to protect our users, employees, facilities, and Services, and to aid investigations. We also receive information from other individuals who use our Services. This may include information about you if you are mentioned in comments on the Services or an individual sends us a direct message.<br><br><br>WHEN WE SHARE INFORMATION<br><br>As detailed below, we share your information with:<br><br>* vendors that perform support and other services for us<br><br>* other third parties (e.g., for collaborative offerings, legal and safety purposes, in connection with the sale or transfer of a business or asset, and other purposes with your permission)<br><br>* other users, such as when you participate in open communities or events, or information published on leaderboards<br><br>In the last 12 months, Moon Studios has not sold personal information to third-parties.<br><br>---Vendors<br><br>We use vendors to perform services on our behalf. These vendors provide business, professional or technical support to us, help us operate our business and Services, or administer activities in connection with our business and the Services.<br><br>---Third Parties<br><br>We share your information with third parties as described in this Privacy Policy, including as follows:<br><br>* Collaborative Relationships: When we offer services or promotions in collaboration with a third party who will receive your information for its own use, we will inform you of that at the time of collection and you may choose whether to participate in the offering.<br>* Legal & Safety: We may share your information to protect the security of our Services, servers, network systems, databases, users and business and in connection with an investigation of fraud, intellectual property infringements, interference with our rights, property or users, or other activity that is illegal or may expose you or us to legal liability, including as required or requested by law enforcement or other government officials. We also may share your information with third parties when we have reason to believe that a disclosure is necessary to address potential or actual injury or interference with our rights, property, operations, users, or others who may be harmed or may suffer loss or damage, or when we believe that it is necessary to protect our rights, investigate, or enforce our policies, terms, combat fraud, or comply with a judicial proceeding, court order, or legal process served on Moon Studios. We also may share your information when we have reason to believe it is necessary to investigate or enforce our policies, terms, or other legal document or contract related to the Services or rights of a third-party.<br><br>* Sale or Transfer of Business or Assets: We may sell or purchase assets during the normal course of our business. We may disclose information about you and transfer that information to another entity as part of a potential or actual acquisition or merger of Moon Studios or any of our assets. If we bring or are defending a reorganization, bankruptcy, or similar event, such information may be considered our asset and sold or transferred to third parties.<br><br>* As Disclosed to You: We may share your information as disclosed to you at the time of collection.<br><br>---Other Users<br><br>If you participate in open communities, such as online gaming sessions and social networking services, we automatically post certain information, such as your user name or ID and gameplay statistics, within the game, on social networking services, on our Services, or on specialized game sites. If you participate in tournaments or other online game events, we must publicly post your information.<br><br>We publish gameplay boards and multiplayer match records that contain information based on your use of the Services, such as your user name or ID, when they are essential components of the Services that we offer you and others. Like other gameplay statistic services, your game activity, leaderboards, and multiplayer match information may appear nested in the Services or third-party webpages.<br><br>Some third-party services also let you post information about your game activity to their sites to share with others. If you use these features, those third-party services' privacy policies and terms govern your actions on those sites and the information that those services collect.<br><br>We combine information collected through various Services and display it publicly, including on our Services, in our games, or in multiplayer game lobbies. For example, if you link your game platform account with us, we may display your in-game achievements along with your account name.<br><br><br>PUBLIC POSTINGS<br><br>If you share personal information, post an image or video, or provide other content in public forums such as on a message board, chat room, comment field, or profile page, other people can view, collect, and use that information. If your user name or ID contains your name, your name will be publicly available on leaderboards and elsewhere as described in this Privacy Policy. Users of such public forums may be able to identify you, use the information to send you messages, or copy any of the images, video, or content you have shared. There is no expectation of privacy or confidentiality on any of these public forums. Please do not share your personal information in public forums or in your user name or ID. You are responsible for any information or content you publicly post using our Services.<br><br>DATA RIGHTS<br><br>Depending on your location, you may have certain rights over your personal information, including the right to:<br><br>* Request access to or a copy of your personal information<br><br>* Request deletion of your personal information<br><br>* Request correction or modification of your personal information<br><br>* Be informed about the personal information we collect and/or process about you, the sources of personal information, and the third parties with whom information was shared or sold and for what purposes<br><br>* Withdraw consent, if processing is based on consent<br><br>* Opt-out of the sale or sharing of your personal information (including targeted advertising)<br><br>* Opt-in/out of financial incentives<br><br>* Limit the use and disclosure of your sensitive personal information<br><br>If you wish to make a data request or appeal a data request decision, please contact Moon Studios using the details provided in the Contact Us section. We will respond to data requests within a month. We may take steps to verify your identity before we can respond to your request. To the extent these rights apply to you, they may be limited in some situations -- for example when we are under a legal requirement or have a compelling interest for processing your personal information, or when the personal information is protected by trade secret. If you have unresolved concerns, where applicable, you may also have the right to complain to a privacy authority. A list of privacy authorities is available here
                Nous contacter. Nous répondrons aux demandes de données dans un délai d’un mois. Nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Dans la mesure où ces droits s’appliquent à vous, ils peuvent être limités dans certaines situations, par exemple lorsque nous sommes soumis à une exigence légale ou avons un intérêt impérieux pour le traitement de vos données à caractère personnel, ou lorsque les données à caractère personnel sont protégées par un secret commercial. Si vous avez des préoccupations non résolues, le cas échéant, vous avez également avoir d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection de la vie privée. Une liste des autorités de protection de la vie privée est disponible ici
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2F%28https%3A%2F%2Fglobalprivacyassembly.org%2Fparticipation-in-the-assembly%2Flist-of-accredited-members%2F%29" target="_blank" rel=" noopener">(https://globalprivacyassembly.org/participation-in-the-assembly/list-of-accredited-members/)</a>.<br><br>
                You may authorize someone to make
                Vous pouvez autoriser quelqu’un à faire une demande de droits relatifs à la vie privée en votre nom (un représentant autorisé). Les représentants autorisés devront démontrer que vous les avez autorisés à agir en votre nom, ou doivent démontrer qu’ils disposent d’une procuration conformément à la loi sur les homologations en vigueur. Nous nous réservons le droit de demander une confirmation directement auprès de vous confirmant que le représentant est autorisé à faire une telle demande, ou de demander des informations supplémentaires pour confirmer l’identité du représentant.<br><br><br>CONSERVATION DES DONNÉES<br><br>Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services, remplir nos obligations légales ou exercer, défendre ou établir nos droits.<br><br><br>CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS<br><br>De manière générale, nous orientons nos Services vers un public général et nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans (ou plus, si la loi applicable prévoit des protections différentes). Nous pouvons orienter certains Services vers un public de tous âges, y compris les enfants. Pour ces Services, nous pouvons restreindre la collecte de données à caractère personnel sur les Services auprès de toute personne, appliquer une limite d’âge permettant aux enfants d’utiliser les Services tout en limitant la collecte de données à caractère personnel sur les Services auprès des enfants, ou obtenir l’autorisation d’un parent de recueillir des données à caractère personnel auprès des enfants. Si nous apprenons qu’un enfant
                 a 
                privacy rights request on your behalf (an authorized agent). Authorized agents will need to demonstrate that you've authorized them to act on your behalf, or must demonstrate they have power of attorney pursuant to applicable probate law. We retain the right to request confirmation directly from you confirming that the agent is authorized to make such a request, or to request additional information to confirm the agent's identity.<br><br><br>DATA RETENTION<br><br>We'll keep your information for as long as necessary to provide you with the
                fourni des données à caractère personnel sans l’autorisation d’un parent, nous supprimerons rapidement ces informations. Nous encourageons les parents à demander à leurs enfants de ne jamais donner leurs vrais noms, adresses ou numéros de téléphone, sans autorisation, lorsqu’ils utilisent Internet.<br><br><br>SÉCURITÉ DES DONNÉES<br><br>Nous suivons les normes généralement acceptées du secteur et maintenons des mesures de protection appropriées pour aider à protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données que nous recueillons à votre sujet. Ces mesures de sécurité sont conçues pour protéger contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’utilisation abusive, l’altération et la divulgation ou l’accès non autorisé aux données sous notre contrôle. Cependant, aucun système ne peut être sécurisé à 100% et nous ne pouvons pas garantir nos mesures de sécurité.<br><br><br>TRANSFERTS INTERNATIONAUX<br><br>Nous et nos fournisseurs et partenaires pouvons traiter, transférer et stocker des données vous concernant dans le cadre des Services aux États-Unis et dans d’autres pays qui peuvent ne pas avoir de lois sur la confidentialité équivalentes à celles du pays où vous résidez. Nous prenons des mesures pour appliquer les mesures de protection appropriées lorsque nous transférons ces données.<br><br>Lorsque vos informations se trouvent dans un autre pays, elles peuvent être consultées par les tribunaux, les forces de l’ordre et les autorités de sécurité nationale conformément aux lois de ce pays. Si vous résidez au Royaume-Uni, dans l’UE, dans l’EEE ou en Suisse, nous nous appuyons sur des Clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes juridiques approuvés pour transférer des données à caractère personnel du Royaume-Uni, de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse vers des pays situés en dehors de ces zones (le cas échéant). Pour demander une copie de ces Clauses contractuelles types, le cas échéant, veuillez faire une demande relative aux données comme indiqué dans la section Droits relatifs aux données ou Nous contacter.<br><br>AUTRES CONDITIONS MOON STUDIOS, CONDITIONS DE TIERS ET LIENS VERS D’AUTRES SITES<br><br>L’utilisation de nos services et produits peut être soumise à d’autres conditions et déclarations que nous fournissons ou que les fabricants de plateformes et d’autres partenaires fournissent, y compris: (i) les conditions qui accompagnent votre achat ; (ii) les conditions applicables aux Services en ligne ; (iii) d’autres conditions et déclarations mises à votre disposition par nous ou des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques sur des sites tiers qui peuvent être liés aux Services.<br><br>— Transactions en jeu et revendeur/boutique<br>La plateforme tierce que vous utilisez pour accéder aux
                 Services, 
                fulfil our legal obligations, and/or exercise, defend or establish our rights.<br><br><br>CHILDREN'S PRIVACY<br><br>Generally, we direct our
                ou le revendeur en ligne, régit les transactions dans le jeu. Nous pouvons traiter les transactions Moon Studios en ligne directement ou par l’intermédiaire de nos revendeurs en ligne officiels. Ces transactions sont soumises à la fois à la politique et aux conditions de confidentialité de Moon Studios et de la plateforme tierce ou de la boutique en ligne (le cas échéant). Veuillez consulter les conditions et la politique de confidentialité du tiers pour plus de détails sur ses politiques.<br><br>—Services tiers<br>Si vous vous connectez à nous par l’intermédiaire de services tiers tels que la plateforme, l’appareil mobile, les jeux et les comptes de réseaux sociaux, les conditions et la politique de confidentialité de ce tiers régissent votre utilisation de ce service. Nous ne sommes pas responsables des services tiers.<br><br>—Sites tiers<br>Nos
                 Services 
                to a general audience and we do not knowingly collect personal information from children under 13 years old (or older, if applicable law provides for different protections). We may direct certain Services to an audience of all ages---including children. For these Services, we may restrict the collection of personal information on the Services from anyone, apply an age gate allowing children to use the Services while restricting the collection of personal information on the Services from children, or get a parent's permission to collect personal information from children. If we become aware that a child has provided personal information without a parent's permission, we will promptly delete this information. We encourage parents to instruct their children to never give out their real names, addresses, or phone numbers, without permission, when using the Internet.<br><br><br>DATA SECURITY<br><br>We follow generally accepted industry standards and maintain appropriate safeguards to help protect the security, integrity, and privacy of the information we collect about you. These security measures are designed to protect against the accidental or unlawful destruction, loss, misuse, alteration, and unauthorized disclosure of, or access to, the information under our control. However, no system can be 100% secure and we cannot guarantee our security measures.<br><br><br>INTERNATIONAL TRANSFERS<br><br>We and our vendors and partners may process, transfer, and store information about you in connection with the Services in the United States and other countries that may not have privacy laws equivalent to the country where you reside. We take steps to apply appropriate safeguards when we transfer that information.<br><br>When your information is in another country, it may be accessed by the courts, law enforcement, and national security authorities pursuant to the laws of that country. If you reside in the UK, EU, EEA or Switzerland, we rely on Standard Contractual Clauses and/or other approved legal mechanisms to transfer personal information from the UK, EU, EEA or Switzerland to countries located outside of these locations (as applicable). To request a copy of such Standard Contractual Clauses, if applicable, please make a data request as provided under the Data Rights or Contact Us section.<br><br>OTHER MOON STUDIOS TERMS, THIRD-PARTY TERMS, AND LINKS TO OTHER SITES<br><br>Use of our services and products may be subject to other terms and disclosures provided by us, platform manufacturers, and other partners, including: (i) the terms that accompanied your purchase; (ii) terms applicable to online Services; (iii) other terms and disclosures made available to you by us or third parties. We are not responsible for practices on third-party
                peuvent vous rediriger vers des
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                 site.<br><br><br>
                CONTACT US<br><br>If you have
                NOUS CONTACTER<br><br>Si vous avez des
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                CHANGES TO PRIVACY POLICY<br><br>We reserve the right to make changes to this Privacy Policy. Please check back from time to time to review these changes. If we change this Privacy Policy in a material way, we will provide appropriate notice to you and, as appropriate, provide additional choices regarding such change. As permitted by applicable law, your continued use of the
                MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ<br><br>Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. Veuillez vérifier de temps à autre ces modifications. Si nous modifions la présente Politique de confidentialité de manière substantielle, nous vous en informerons et, le cas échéant, nous vous fournirons des choix supplémentaires concernant cette modification. Dans la mesure permise par la loi applicable, votre utilisation continue des
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TERMSCONDITIONS OF SERVICED’UTILISATION
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LastDernière Updated:mise Januaryà 31,jour: 31 janvier 2025
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Moon Studios GmbHGmbH., issociété anà Austrianresponsabilité limitedlimitée liabilityautrichienne companybasée located atà Neustiftgasse 14, 1070 Vienna,Vienne, AustriaAutriche, (“Moon«Moon Studios”,Studios», “we,”«nous», “us,”«notre» andou ”our”).«nos»). TheseLes Termsprésentes ofConditions Servicede (“Agreement”)service cover(«Contrat») thecouvrent terms andles conditions bygénérales whichpar welesquelles offernous youvous accessoffrons toun useaccès ourpour games,utiliser apps,nos products,jeux, websites,applications, andproduits, othersites services(theWeb “Services”)et asautres wellservices as(les Virtual«Services») Itemsainsi (asque definedles inÉléments Sectionvirtuels 3(tels below)que anddéfinis yourà Accountla (asSection3 explainedci-dessous) inet Sectionvotre 1.3Compte below).(comme Thisexpliqué Agreementà isla aSection1.3 legalci-dessous). contractLe betweenprésent youContrat andest un contrat légal conclu entre vous et Moon Studios. ByEn accessingaccédant ourà nos Services, youvous areacceptez agreeingd’être tolié bepar boundles byconditions thedu termsprésent of this Agreement.Contrat.
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NothingAucune indisposition thisdu Agreementprésent isContrat intendedne tovise limità orlimiter excludeou theà applicationexclure ofl’application anydes mandatorylois consumersur lawsla inconsommation yourobligatoires jurisdictiondans ofvotre residence.pays Ifde yourésidence. doSi notvous agreen’acceptez topas alltoutes ofles theconditions termsdu inprésent thisContrat, Agreement,vous youn’êtes arepas notautorisé permittedà toutiliser use theles Services orni anyles VirtualÉléments Items,virtuels orou toà createcréer anun Account.Compte.
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PleaseVeuillez readlire thisattentivement Agreementle carefully,présent andContrat takeet particularfaire careparticulièrement whenattention reviewinglorsque thesevous examinez ces sections:
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Section 6Section6UserRègles Rules****.de l’utilisateur.
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YourVotre useutilisation ofde ournos Services includescomprend thel’obligation obligationet andla responsibilityresponsabilité tode helpnous usaider ensureà thatgarantir ourque nos expériences de jeu social andet onlineen gamingligne experiencessont areinclusives inclusiveet andrespectueuses respectfulpour fortous allles usersutilisateurs andet ourpour employeesnos andemployés contractors.et Yousous-traitants. mustVous followdevez therespecter rulesles inrègles Sectionénoncées 6,à includingla theSection6, y compris le Code ofde Conduct,conduite, whilelorsque usingvous theutilisez les Services, Virtualles Items,Éléments orvirtuels yourou Account.votre Compte.
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Section 15Section15MandatoryArbitrage Arbitration****.obligatoire.
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THISLE AGREEMENTPRÉSENT CONTAINSCONTRAT ACONTIENT MANDATORY ARBITRATIONUNE CLAUSE ANDD’ARBITRAGE AOBLIGATOIRE WAIVERET OFUNE CLASSRENONCIATION ACTIONAUX ANDRECOURS COLLECTIFS ET AUX DROITS DE PROCÈS DEVANT JURY TRIALPOUR RIGHTSTOUS FORLES ALLUTILISATEURS USERSRÉSIDANT RESIDINGAUX INÉTATS-UNIS THEET UNITEDDANS STATESTOUT ANDAUTRE ANYTERRITOIRE OTHERAUTRE TERRITORYQUE OTHERL’AUSTRALIE, THANLA AUSTRALIA,SUISSE, SWITZERLAND,LE THEROYAUME UNITEDUNI, KINGDOM,OU ORLES THETERRITOIRES TERRITORIESDE OFLA THEZONE EUROPEANÉCONOMIQUE ECONOMIC AREA.EUROPÉENNE.
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FORPOUR COVEREDLES USERS,UTILISATEURS UNLESSCOUVERTS, YOUÀ OPT-OUTMOINS VIAQUE THEVOUS PROCESSNE INVOUS SECTIONRETIRIEZ 15.5(3),PAR YOULE WILLBIAIS BEDE BOUNDLA BYPROCÉDURE THEDE ARBITRATIONLA AGREEMENT,SECTION15.5(3), WHICHVOUS MEANSSEREZ THATLIÉ YOUPAR ANDLA CLAUSE D’ARBITRAGE, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ET MOON STUDIOS WILLSEREZ BETENUS REQUIREDDE TORÉSOUDRE RESOLVETOUT ANYLITIGE, DISPUTE,SOUS SUBJECTRÉSERVE TOD’EXCEPTIONS LIMITEDLIMITÉES, EXCEPTIONS,AU BYMOYEN FINALD’UN ANDARBITRAGE BINDINGINDIVIDUEL, INDIVIDUALDÉFINITIF ARBITRATION.ET THECONTRAIGNANT. ARBITRATIONLA CLAUSE WAIVESD’ARBITRAGE YOURVAUT RIGHTRENONCIATION TOÀ AVOTRE JURYDROIT TRIAL,À ANDUN TOPROCÈS PARTICIPATEDEVANT INJURY, CLASSET ACTION,À COLLECTIVEPARTICIPER ACTIONS,À ANDDES ALLACTIONS OTHERCOLLECTIVES TYPESET OFÀ COURTTOUT PROCEEDINGS.AUTRE YOUTYPE ACKNOWLEDGEDE THATPROCÉDURE YOUJUDICIAIRE. UNDERSTANDVOUS ANDRECONNAISSEZ QUE UNLESSVOUS YOUCOMPRENEZ VALIDLYET, OPT-OUTÀ --MOINS EXPRESSLYQUE AGREEVOUS TONE THEVOUS MANDATORYRETIRIEZ ARBITRATIONVALABLEMENT, QUE VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LA CLAUSE ANDD’ARBITRAGE CLASSOBLIGATOIRE ACTIONET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF / JURYAU TRIALPROCÈS WAIVERDEVANT JURY.
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PLEASEVEUILLEZ SEECONSULTER SECTIONLA 15SECTION15 OFDU THISPRÉSENT AGREEMENTCONTRAT FORPOUR MOREPLUS INFORMATIOND’INFORMATIONS ABOUTSUR MANDATORYL’ARBITRAGE ARBITRATION,OBLIGATOIRE, THELES AFFECTEFFETS ONSUR YOURVOS LEGALDROITS RIGHTS,LÉGAUX ANDET YOURVOTRE TIME-LIMITEDDROIT RIGHTLIMITÉ TODANS OPTLE OUT.TEMPS DE VOUS RETIRER.
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1. YOURVOTRE USEUTILISATION OF THEDES SERVICES.
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1.1 Age1.1. Restrictions andd’âge Legalet Responsibility.responsabilité Asjuridique. usedTel inqu’utilisé thisdans Agreement,le “you”présent orContrat, “your”«vous» meansou the«votre» individualdésigne userl’utilisateur interactingindividuel withinteragissant ouravec nos Services; ifsi suchcet userutilisateur isest underâgé 18de (ormoins thede 18ans (ou l’âge légal minimum legalde agel’âge ofadulte adulthooddans invotre yourpays), country),alors then«vous» “you”ou or«votre» “your”désigne means the user’sle parent orou legalle guardiantuteur enteringlégal intode thisl’utilisateur Agreementqui onconclut thele user’sprésent behalf.Contrat You,au ornom anyde personl’utilisateur. underVous, yourou toute personne sous votre supervision, shouldne onlydevez useutiliser theles Services ifque you,si orvous, theou personla underpersonne yoursous votre supervision, areavez above thel’âge minimum agerequis ratingpour forutiliser thele applicableService Service.en Minorsquestion. underLes 18mineurs (orde themoins legalde age18ans of(ou adulthoodl’âge inlégal yourde country),l’âge mustadulte askdans theirvotre pays) doivent demander à leurs parents ou tuteurs de lire et de leur expliquer le présent Contrat, et d’accepter le présent Contrat en leur nom. Si vous acceptez le présent Contrat pour le compte d’un mineur, vous devez superviser l’utilisation des Services par le mineur, y compris tout Élément virtuel ou Compte utilisé par ce mineur. Si vous êtes le parent orou guardianle totuteur reviewd’un andmineur explainet thisque Agreementvous toavez them,accepté andle toprésent agreeContrat toen thisson Agreementnom, onvous theiracceptez behalf.d’être Ifresponsable youde accepttoutes thisles Agreementutilisations on behalf of a minor, you should supervise the minor’s use of thedes Services, includingy anycompris Virtualdes ItemsÉléments orvirtuels Accountou useddes byComptes, suchpar minor.votre Ifenfant, youque areces theutilisations parentaient orété guardianexplicitement ofautorisées aou minornon andpar youvous. agreedVous toêtes thislégalement Agreementet onfinancièrement theirresponsable behalf,de youtoutes agreevos thatactions youlors willde bel’utilisation responsibleou forde alll’accès uses of theaux Services, includingy anycompris Virtual Items or Accounts, by your child whether or not such uses were explicitly authorized by you. You are legally and financially responsible for all of yourles actions whilede usingtoute orpersonne accessingque thevous Services,autorisez includingà theaccéder actions of anyone you allow to access theaux Services orou yourà Account.votre Compte.
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1.21.2. Modifications todu Thisprésent Agreement.Contrat. WeNous reservenous theréservons rightle todroit modifyde thismodifier Agreement,le inprésent wholeContrat, oren intout part,ou aten anypartie, time.à Wetout willmoment. endeavorNous tonous notifyefforcerons youde ofvous anyinformer suchde ces modifications inavant advanceque ofle theContrat modifiedmodifié Agreementne takingprenne effect.effet. IfSi youvous done notsouhaitez wishpas toaccepter agreeles toconditions thedu termsContrat ofmodifié, thevous modifiedne Agreement,pourrez youplus mayaccéder no longer be able to access theaux Services onceune thefois modifiedque Agreementle takesContrat effect.modifié Weprendra willeffet. tryNous tonous informefforcerons youde aboutvous thisinformer legalde consequencecette whenconséquence notifyingjuridique, youlorsque ofnous thevous modifiednotifierons Agreement.le ByContrat activelymodifié. acceptingEn theacceptant modifiedactivement Agreement,le orContrat bymodifié, continuingou toen usecontinuant theà utiliser les Services afteraprès thel’entrée modifieden Agreementvigueur becomesdu effective,Contrat youmodifié, agreevous toacceptez bed’être boundlié bypar theles modifiedconditions termsmodifiées ofdu thisprésent Agreement.Contrat. IfSi youvous done notsouhaitez wishpas toaccepter agreele toContrat themodifié, modifiedvous Agreement,pouvez yourésilier mayvotre terminateutilisation your use of thedes Services withoutsans anyque chargedes beingfrais ne nous soient payables (mais vous restez responsable de tout montant impayé dû et payable toà ustoute (butVitrine younumérique remaincomme liableindiqué forà anyla unpaidSection4 amounts due and payable to any Digital Storefront as set out in Section 4 below).ci-dessous).
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1.31.3. YourVotre Account.compte. SomeCertains elementséléments of thedes Services maypeuvent requirenécessiter thatque youvous createcréiez anun account,compte, whereastandis forque otherpour d’autres Services, anun accountcompte maypeut beêtre automaticallyautomatiquement createdcréé forpour youvous whenlorsque youvous accessaccédez theaux Services forpour thela firstpremière timefois (each(chacun anétant “Account”).un To«Compte»). createPour ancréer Account,un youCompte, mayil bepeut askedvous toêtre providedemandé yourd’indiquer agevotre âge et votre pays/région, puis de fournir une adresse électronique, un nom d’utilisateur, un mot de passe et toute autre information andque country/region,nous andpourrions thenjuger providenécessaire andans emaille address,cadre ade username,la acréation password,de andvotre suchCompte, othertoutes ces informations étant traitées et stockées conformément à notre Politique de confidentialité ci-dessous. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant lors de la création d’un Compte. Il vous incombe de garder le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte secrets. Vous acceptez également de ne pas vendre, transférer ou partager votre Compte, ou le nom d’utilisateur ou le mot de passe de votre Compte, et vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte. Nous avons le droit de refuser la création de tout Compte, pour toute raison légitime, et nous nous réservons le droit de résilier tout Compte qui viole le présent Contrat, conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous et de supprimer toute information asdu weCompte mayconformément deemà necessarynotre inPolitique connectionde withconfidentialité the creation of your Account, all of which will be processed and stored in accordance with our Privacy Policy below. You must provide accurate, current, and complete information about you when creating an Account. You are responsible for keeping your Account username and password secret. You also agree not to sell, transfer, or share your Account, or your Account’s username or password, and you agree to notify us immediately if you suspect any unauthorized use of your Account. We have the right to deny the creation of any Account, for any legitimate reason, and we reserve the right to terminate any Account that violates this Agreement in accordance with the termination provisions below and to delete any Account information in accordance with our Privacy Policy below.ci-dessous.
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2. LIMITEDLICENCE LICENSE.LIMITÉE.
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2.12.1. WeNous Reservenous Allréservons Rightstous toles ourdroits IP.sur We,notre andPI. ourNous, licensors,ainsi ownque andnos reserveconcédants, allpossédons rights,et title,réservons andtous interestles indroits, andtitres toet theintérêts sur les Services, VirtualÉléments Items,virtuels, andet yourvotre AccountCompte (excluding anyl’exclusion de tout support tangible mediumsur thelequel les Services maypeuvent beêtre suppliedfournis), on),y including all:compris: (1) information,l’ensemble text,des data,informations, files,texte, code,données, fichiers, codes, scripts, designs,conceptions, graphics,graphiques, artwork,œuvres d’art, illustrations, photographs,photographies, sounds,sons, music,musiques, titles,titres, themes,thèmes, objects,objets, characters,caractères, names,noms, dialogue,dialogues, locations,emplacements, stories,histoires, plot,tracés, animation,animations, concepts, audio-visualeffets effects,audiovisuels, virtualbiens goodsvirtuels andet in-gamemonnaie currencydu (includingjeu Virtual(y Items),compris interactiveles features,Éléments gameplay,virtuels), methodsfonctionnalités ofinteractives, operation,jeux, themodes de fonctionnement, compilation, assembly,assemblage, andet arrangementdisposition ofdes thematériaux materials of thedes Services, VirtualÉléments Items,virtuels, orou yourvotre Account,Compte, andet alltout otherautre copyrightablematériel material;pouvant faire l’objet d’un droit d’auteur; (2) trademarks,les marques déposées, logos, tradenoms names,commerciaux, tradehabillage dress,commercial, servicemarques marks,de andservice, tradeet identitiesles ofidentités variouscommerciales des différentes parties, includingy ours;compris andles nôtres; et (3) otherd’autres formsformes ofde intellectualpropriété propertyintellectuelle (all(tout ofce thequi foregoing,précède collectivelyétant “Content”).désigné collectivement le «Contenu»).
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2.22.2. YourVotre Personal,utilisation Non-Commercialpersonnelle Use.et Subjectnon tocommerciale. theSous termsréserve ofdes thisconditions Agreement,du weprésent grantContrat, younous avous limited,accordons non-exclusive,une non-transferable,licence non-sublicensable,limitée, revocablenon licenseexclusive, tonon accesstransférable, andne usepouvant thefaire l’objet d’une sous-licence et révocable pour accéder et utiliser les Services, includingy Virtualcompris Itemsles andÉléments yourvirtuels Account,et forvotre yourCompte personal,pour non-commercialvotre enjoyment.divertissement Thepersonnel, non commercial. Les Services, Virtualles Items,Éléments orvirtuels yourou Account,votre includingCompte, they Content,compris butle excludingContenu, anymais à l’exclusion de tout support tangible mediumsur thelequel les Services maypeuvent beêtre suppliedfournis, on,sont areconcédés licensed,sous notlicence sold.et Thisnon licensevendus. isLa personalprésente tolicence youvous onlyest andpersonnelle doesuniquement notet givene youvous anyconfère ownershipaucun rightsdroit inde anypropriété ofsur thel’un quelconque des Services, VirtualÉléments Items,virtuels, orou yoursur Accountvotre (orCompte in(ou orsur tol’une anyquelconque ofde theirleurs featuresfonctionnalités orou Content).Contenu).
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2.32.3. Restrictions. TheLa limitedlicence licenselimitée grantedaccordée indans thisle Agreementprésent doesContrat notne givevous youdonne anypas rightle to,droit andde youvendre, mayde not,copier sell,(sauf copydans (exceptles undercas applicabled’exceptions legallégales applicables telles que l’exception de «copie privée» en vertu de la loi applicable), de prêter, de donner à bail, de distribuer, de démonter, de décompiler, de déchiffrer, de pirater, de dériver le code source, d’effectuer une rétro-ingénierie (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions suchlégales asapplicables thedécoulant “privatede copy” exception under applicable law), loan, lease, distribute, disassemble, decompile, decrypt, hack, derive source code from, reverse engineer (except where permitted under applicable legal exceptions deriving from EUla Directive 2009/24 orde otherl’UE applicableou law),d’une modify,autre createloi derivativeapplicable), works,de commercialize,modifier, orde otherwisecréer exploitdes theœuvres dérivées, de commercialiser, ou d’exploiter autrement les Services (including(y thecompris Content),le VirtualContenu), Items,les orÉléments yourvirtuels Accountou unlessvotre subjectCompte, toà separate,moins expressd’être writtensoumis termsà provideddes byconditions écrites distinctes et expresses fournies par Moon Studios permittingautorisant suchune conduct.telle Withoutconduite. limitingSans thelimiter foregoing,ce nothingqui inprécède, therien limiteddans licensela grantedlicence inlimitée thisaccordée Agreementdans authorizesle theprésent useContrat ofn’autorise thel’utilisation des Services (including(y thecompris Content),le VirtualContenu), Items,des orÉléments yourvirtuels Accountou inde anyvotre mannerCompte tode develop,quelque train,manière enhance,que orce providesoit sourcepour materialdévelopper, for,former, oraméliorer, promote,fournir anydes Generativedocuments AIsources Tools;ou andpromouvoir fortout theOutils avoidanced’IA ofgénératifs; doubt,et anypour suchéviter usestoute areambiguïté, herebyces explicitlyutilisations prohibited.sont “Generativeexplicitement AIinterdites Tools”par meansles anyprésentes. tool«Outils ord’IA computergénératifs» programdésigne thattout usesoutil algorithmsou orprogramme technologyinformatique commonlyqui knownutilise asdes artificialalgorithmes intelligenceou orune technologie communément connus sous le nom d’intelligence artificielle ou d’apprentissage machine learningpour tocréer createou orgénérer generatedu contentcontenu suchtel as,que, butmais notsans limiteds’y to,limiter, softwaredu code,code writtenlogiciel, text,du stilltexte orécrit, movingdes images fixes ou animées, des œuvres musicales, des émulations vocales humaines, du matériel audio ou d’autres œuvres créatives basées sur du texte, des images, musicaldes works,invites humansonores voiceou emulation,d’autres audioapports. material,Si ornous otherrésilions creativevotre worksCompte basedou onle text,présent image,Contrat soundconformément prompts,aux ordispositions otherci-dessous, inputs.toute Iflicence weque terminatenous yourvous Accountaccordons orpour thisutiliser Agreement in accordance with the provisions below, any license from us to you to use theles Services, Virtualles Items,Éléments yourvirtuels, Account,votre orCompte anyou Content,tout endsContenu immediately.prendra immédiatement fin.
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2.42.4. LegalEffet Effect.légal. ThisCette licenselicence describesdécrit certaincertains legaldroits rights.légaux. YouVous maypouvez haveavoir otherd’autres rightsdroits underen thevertu lawsdes oflois yourde statevotre orÉtat country.ou Thispays. licenseCette doeslicence notne changemodifie yourpas rightsvos underdroits theen lawsvertu ofdes yourlois statede orvotre countryÉtat ifou thepays, lawssi ofles yourlois statede orvotre countryÉtat don’tou permitpays itne tol’autorisent do so.pas.
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3. VIRTUALÉLÉMENTS ITEMS.VIRTUELS.
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“Virtual«Éléments Items”virtuels» meansdésigne anytoute virtualmonnaie currency,virtuelle, goods,marchandise, items,article, boosts,boost orou effectseffet suchtel as,que, butmais notsans limiteds’y to,limiter, coins,les pièces, points, gems,gemmes, tokens,jetons, weapons,armes, vehicles,véhicules, cards,cartes, skins,bonus, power-ups,vêtements, apparel,équipements, equipment,trophées, trophies,récompenses, rewards,badges badges,ou ortout anyautre otheractif in-gamevirtuel virtualdans assetle madejeu available,mis purchasedà fromdisposition, aachetés Digitalà Storefront,partir earned,d’une orVitrine otherwisenumérique, acquiredgagnés throughou theautrement acquis par le biais des Services. VirtualLes ItemsÉléments arevirtuels licensedsont underconcédés thesous termslicence ofen thisvertu Agreementdes andconditions nothingdu hereinprésent shallContrat beet interpretedaucune asdisposition transferringdes anyprésentes rightsne orsera ownershipinterprété interestcomme invous suchtransférant Virtualdes Itemsdroits toou you.des Virtualintérêts Itemsde arepropriété onlysur availablelesdits toÉléments usersvirtuels. inLes certainÉléments locations,virtuels and,ne unlesssont otherwisedisponibles statedque inpour yourles agreementutilisateurs withse thetrouvant relevantdans Digitalcertains Storefront,endroits, youet, maysauf notindication purchasecontraire ordans usevotre Virtualcontrat Itemsrelatif ifà youla areVitrine notnumérique inconcernée, anvous approvedne location.pouvez Virtualpas Itemsacheter mayou onlyutiliser beles redeemedÉléments forvirtuels contentsi madevous availablene throughvous thetrouvez pas dans un endroit approuvé. Les Éléments virtuels ne peuvent être échangés que contre du contenu mis à disposition par le biais des Services, whichqui isest generallygénéralement game-specific.spécifique Virtualau Itemsjeu. haveLes noÉléments monetaryvirtuels value,n’ont cannotaucune bevaleur usedmonétaire, outsidene ofpeuvent thepas être utilisés en dehors des Services, andet mayne notpeuvent bepas sold,être transferredvendus, ortransférés redeemedou foréchangés realcontre moneyde orl’argent itemsréel ofou valuedes outsideobjets ofde thevaleur Servicesen unlessdehors subjectdes toServices, separate,sauf expresssous writtenréserve termsde providedconditions byécrites distinctes et expresses fournies par Moon Studios permittingautorisant suchune conduct.telle Weconduite. haveNous theavons rightle todroit modify,de delete,modifier, move,supprimer, remove,déplacer, orretirer suspendou anysuspendre Virtualdes ItemsÉléments atvirtuels anyà timetout withmoment, oravec withoutou noticesans topréavis, youet andsans withaucune noresponsabilité liabilityde ofquelque anynature kindque toce you.soit Weenvers mayvous. limitNous thepouvons limiter le nombre total amountd’Éléments ofvirtuels Virtualqui Itemspeuvent thatêtre maydétenus bepour heldun forjeu anydonné oneou gamequi orpeuvent thatêtre maydétenus besur heldvotre inCompte yourau Accounttotal. inNous thepouvons aggregate.limiter Wela maypériode limitpendant thelaquelle periodvous ofpouvez timedétenir duringou whichutiliser youdes mayÉléments holdvirtuels orliés useà Virtualun Itemsjeu relatedparticulier toou anyà particularun game or otherautre aspect of thedes Services. Additionally,En theoutre, pricele andprix availabilityet ofla Virtualdisponibilité Itemsdes toÉléments purchasevirtuels orà acquireacheter areou subjectacquérir tosont change.susceptibles Youd’être agreemodifiés. thatVous youconvenez haveque novous ownershipn’avez oraucun otherdroit rightsde inpropriété orni toaucun anyautre Virtualdroit Itemssur orles yourÉléments Account.virtuels ou sur votre Compte.
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4. PURCHASES,ACHATS, BILLING,FACTURATION ANDET SUBSCRIPTIONS.ABONNEMENTS.
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4.14.1. DigitalVitrines Storefronts.numériques. SomeCertains aspects of thedes Services andet somecertains VirtualÉléments Itemsvirtuels maypeuvent requirevous youobliger toà paypayer ades feefrais throughpar ale storefrontbiais operatedd’une byVitrine usexploitée orpar anous third-partyou (eachpar aun “Digitaltiers Storefront”).(chacun Yourétant contractualune partner«Vitrine innumérique»). providingVotre thesepartenaire contractuel pour vous fournir ces Services andet VirtualÉléments Itemsvirtuels tosera youla willVitrine benumérique. theVotre Digitalachat Storefront.par Yourle purchasebiais throughde thela DigitalVitrine Storefrontnumérique isest subjectsoumis toà anytoutes applicable terms orles conditions imposedgénérales byapplicables theimposées Digitalpar Storefrontla (“StorefrontVitrine Terms”),numérique all(«Conditions ofde whichla areVitrine»), incorporatedqui hereinsont bytoutes reference.incorporées Youau areprésent responsibledocument forpar allréférence. chargesVous inêtes relationresponsable tode yourtous purchaseles fromfrais suchliés Digitalà Storefrontvotre andachat mustdepuis providecette accurateVitrine andnumérique completeet paymentdevez informationfournir todes theinformations Digitalde Storefront.paiement Weexactes mayet suspendcomplètes orà cancella theVitrine applicablenumérique. Nous pouvons suspendre ou annuler les Services orapplicables supplyou ofla Virtualfourniture Itemsd’Éléments ifvirtuels thesi Digitalla StorefrontVitrine informsnumérique usnous thatinforme theyqu’elle didn’a notpas receivereçu fullle paymentpaiement fromintégral youde aftervotre reasonablepart prioraprès notification,notification orpréalable ifraisonnable, youou obtain,si orvous attemptobtenez, toou obtain,tentez refundsd’obtenir, indes remboursements en violation ofdes thepolitiques applicablede Digitalla Storefront’sVitrine policies.numérique Suspensionapplicable. orLa cancellationsuspension ofou thel’annulation des Services orou Virtualdes ItemsÉléments forvirtuels non-paymentpour tonon-paiement theà Digitalla StorefrontVitrine couldnumérique resultpourrait inentraîner aune lossperte ofd’accès accesset tod’utilisation andde usevotre ofCompte youret Accountde andtout anyContenu Content orou Services. ForAfin thed’éviter avoidancetoute ofambiguïté, doubt,nous wen’avons haveaucune noresponsabilité liabilityenvers tovous youdans inle thecas event thatvotre youraccès accessà tol’un any of thedes Services isest terminatedrésilié bypar aune DigitalVitrine Storefrontnumérique asen araison resultde ofvotre yourviolation breachde ofleurs theirConditions Storefrontde Terms.la vitrine.
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4.24.2. Subscriptions.Abonnements. SomeCertains aspects of thedes Services maypeuvent beêtre offeredproposés onsur ala subscriptionbase basisd’un withabonnement automatic,avec recurringdes paymentspaiements atautomatiques theet startrécurrents ofau eachdébut billingde periodchaque (“Subscription”).période Wede reservefacturation the(«Abonnement»). rightNous tonous modifyréservons thele termsdroit onde whichmodifier suchles featuresconditions areselon offeredlesquelles forces purchasefonctionnalités atsont anyproposées timeà onl’achat thirtyà tout moment, moyennant un préavis de trente (30) days’jours. notice.Veuillez Pleasenoter noteque somecertains SubscriptionsAbonnements aresont offeredproposés subjectsous toréserve additionalde termsconditions andgénérales conditions,supplémentaires, whichqui maypeuvent modifymodifier theles termsconditions below.ci-dessous.
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(1) Purchase.Achat. SubscriptionsLes canabonnements bepeuvent purchasedêtre fromachetés asur Digitalune Storefront.Vitrine Tonumérique. usePour autiliser Subscription,un youAbonnement, must:vous holddevez: adétenir validun entitlementdroit tovalide thesur productle orproduit ou le service relatedlié toà thel’Abonnement; Subscription;avoir haveun acompte validvalide accountauprès withde thela DigitalVitrine Storefrontnumérique, includingy acompris current,un valid,mode andde acceptedpaiement methodactuel, ofvalide paymentet registeredaccepté toenregistré thatsur account;ce andcompte; haveet anavoir internetune connection.connexion TheInternet. DigitalLa StorefrontVitrine willnumérique billfacturera theles applicablefrais Subscriptiond’abonnement feeapplicables (and(et anytoutes applicableles taxes)taxes (“Fee”)applicables) to(«Frais») yourau chosenmode methodde ofpaiement paymentchoisi, onà eachchaque Subscriptiondate renewalde date.renouvellement Afterde purchase,l’abonnement. yourAprès Subscription(s)l’achat, willvotre activate,Abonnement ands’activera youet willvous receivebénéficierez accessd’un toaccès theaux benefitsavantages associatedassociés withà thel’Abonnement Subscriptionindiqué listedau atmoment thede timevotre of your enrollment.inscription.
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(2) AutomaticRenouvellement Renewalet &annulation Cancelation.automatiques. YourVotre SubscriptionAbonnement willsera automaticallyautomatiquement renewrenouvelé atà thela endfin ofde eachchaque billingpériode period.de Thefacturation. DigitalLa StorefrontVitrine willnumérique chargedéduira yourde paymentvotre methodmode forde thepaiement then-currentles FeeFrais unlessalors youen cancelvigueur, yoursauf Subscriptionsi throughvous theannulez applicablevotre DigitalAbonnement Storefrontpar beforel’intermédiaire yourde currentla billingVitrine periodnumérique ends.concernée Youavant mayla cancelfin ade Subscriptionla atpériode anyde time,facturation whichen willcours. preventVous auto-renewalpouvez andannuler terminateun theAbonnement Subscriptionà attout themoment, endce ofqui yourempêchera currentle billingrenouvellement period.automatique Ifet yourésiliera cancel,l’Abonnement, youà willla continuefin tode receivevotre benefitspériode untilde thefacturation Subscriptionactuelle. terminatesDans atce thecas, endvous ofcontinuerez yourde then-currentbénéficier billingdes period.avantages Pleasejusqu’à seece theque Storefrontl’Abonnement Termsprenne forfin applicableà refundl’issue policies,de ifla any.période de facturation alors en cours. Veuillez consulter les Conditions de la Vitrine pour connaître les politiques de remboursement applicables, le cas échéant.
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(3) ChangesModifications toapportées Subscriptions.aux Theabonnements. termsLes ofconditions anyde Subscriptiontout andAbonnement theet benefitsles includedavantages ininclus suchdans Subscriptionledit mayAbonnement changepeuvent fromchanger timede totemps time.à Benefitsautre. changesLes maymodifications includeapportées alteringaux oravantages removingpeuvent previouslyinclure claimedla benefits.modification ou la suppression des avantages précédemment demandés. Moon Studios maypeut alsoégalement retireretirer aun SubscriptionAbonnement atà anytout timemoment onaprès nol’envoi lessd’un thanpréavis thirtyd’au moins trente (30) days’jours. notice.Ces Anymodifications suchseront changesmises willà bejour updatedsur onla thepage Digitald’Abonnement Storefront’sde Subscriptionla productVitrine page,numérique, andet youvous maypourrez receiverecevoir emailun noticeavis frompar e-mail de la part de Moon Studios and/oret/ou thede Digitalla StorefrontVitrine aboutnumérique anyconcernant suchces changesmodifications beforeavant theyqu’elles occur.ne Pleaseprennent readeffet. anyVeuillez lire attentivement toute notification ofde changesmodification. carefully.Si Ifvous youn’annulez dopas notvotre cancelAbonnement youraprès Subscriptionavoir afterreçu receivingun noticeavis ofde amodification changedes toconditions thede termsl’Abonnement, ofy thecompris Subscriptionle montant includingdes theFrais, amountou ofdes theavantages Feeinclus dans orl’Abonnement, thevous benefitsserez includedréputé inavoir theaccepté Subscription,ces thenmodifications. youLes willmodifications beentreront deemeden tovigueur haveau acceptedmoment thosedu changes.renouvellement Changesautomatique willde govotre intoAbonnement effectou uponà auto-renewal of your Subscription or thela date onà whichlaquelle youvous otherwiseacceptez explicitlyexplicitement acceptces anymodifications, suchsi changes,elles ifsont earlier.antérieures.
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5. USERCONTENU GENERATEDGÉNÉRÉ ANDPAR CUSTOML’UTILISATEUR CONTENT.ET PERSONNALISÉ.
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5.15.1. UserContenu Generatedgénéré Content.par “UGC”l’utilisateur. includesLe all«CGU» digitalcomprend contenttout orle contenu numérique ou les communications thatque usersles create,utilisateurs upload,créent, ortéléchargent distributeou distribuent via theles Services, includingy butcompris, notmais limitedsans to:s’y text,limiter: posts,le audio,texte, orles audio-visualpublications, communications;les communications audio ou audiovisuelles; le code, les scripts, textures, models,modèles, maps,cartes, files,fichiers orou otherautres assetsactifs orou documents; les photos, images, video,vidéos orou anytoute otherautre œuvre audio orou audio-visualaudiovisuelle; works;et andtout anycommentaire feedbackou orsuggestion suggestionslié related to theaux Services. UGCLe specificallyCGU excludesexclut Customspécifiquement Contentle (definedContenu below).Personnalisé You(défini areci-dessous). solelyVous responsibleêtes forseul theresponsable UGCdu thatCGU youque create,vous upload,créez, ortéléchargez distributeou distribuez via theles Services (“Your(«Votre UGC”)CGU») andet youvous herebynous representdéclarez topar usles thatprésentes Yourque UGCVotre willCGU notne violateviolera thispas Agreementle including,présent withoutContrat, y compris, sans limitation, theles termsconditions ofde Sectionla 6.Section6.
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5.25.2. RightsDroits toau UGC.CGU. YouVous retainconservez whatevertous rights,les ifdroits, any,le youcas mayéchéant, haveque undervous pourriez avoir en vertu de la loi applicable lawsur inVotre YourCGU. UGC.Si Ifvous youdétenez dode holdtels anydroits suchsur rightsVotre toCGU, Youry UGC,compris includingtout anydroit copyrightd’auteur orou otherautre intellectualdroit propertyde interest,propriété then,intellectuelle, inalors, exchangeen foréchange thedes rightsdroits licensedqui tovous yousont inconcédés thisdans Agreement,le youprésent herebyContrat, grantvous usnous anaccordez irrevocable,par worldwide,la royalty-free,présente non-exclusiveune andlicence sublicensabledans rightle tomonde use,entier, reproduce,libre edit,de modify,droits, adapt,de createdroits derivatived’utilisation, worksnon basedexclusive on,et publish,pouvant distribute,faire transmit,l’objet publiclyd’une display,sous-licence, communicatepour toreproduire, themodifier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur, publier, distribuer, transmettre, exposer publiquement, communiquer au public, publiclyexécuter perform,publiquement, andet otherwiseexploiter exploitautrement YourVotre UGCCGU withinau orsein de ou via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to theles Services, includingou butà nottoute limitedautre tofin thecommerciale improvementet ofnon thecommerciale liée aux Services, withouty compensationcompris, ormais notice,sans fors’y thelimiter, fulll’amélioration durationdes ofServices, thesans intellectualindemnité propertyni rightspréavis, pertainingpendant totoute Yourla UGCdurée (includingdes alldroits revivals,de reversions,propriété andintellectuelle relatifs à Votre CGU (y compris tous les renouvellements, les inversions, et les extensions ofde thoseces rights).droits). WithoutSans limitinglimiter thece foregoing,qui theprécède, rightsles licenseddroits toconcédés sous licence à Moon Studios hereindans explicitlyles includeprésentes theincluent rightexplicitement forle droit pour Moon Studios tod’autoriser allowd’autres otherutilisateurs usersà toutiliser useVotre YourCGU UGCdans asle partcadre ofde ournotre operationexploitation of thedes Services. ByEn creating,créant, uploading,téléchargeant orou distributingdistribuant YourVotre UGCCGU tovers orou via theles Services, youvous representnous todéclarez usque thatvous youpossédez owntous anyles rightsdroits inrelatifs andà toVotre YourCGU UGCde onmanière aexclusive soleet andnon unencumberedgrevée, basis,et andque thatles anydroits suchque rightsvous younous grantaccordez todans usla in thisprésente Section, andainsi ourque notre exploitation ofde thoseces rights,droits, willne notvioleront violateni orne infringeporteront theatteinte rightsaux ofdroits anydes third parties.tiers.
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5.35.3. CustomContenu Content.personnalisé. SomeCertains ofde ournos Services allowvous youpermettent tod’utiliser usenos ouroutils, tools,logiciels editingd’édition, software,fonctionnalités in-gamedans functionality,le orjeu otherou featuresautres providedfonctionnalités byque usnous (“Ourfournissons Tools”)(«Nos toOutils») editpour themodifier Contentle toContenu (forafin example)(par createexemple) customde levels,créer maps,des in-gameniveaux assets,personnalisés, des cartes, actifs dans le jeu, designs, apparel,vêtements, characters,personnages, livery,livrées, courses,cours, games,jeux orou otherd’autres contentcontenus basedbasés onsur thele ContentContenu (“Custom(«Contenu Content”).personnalisé»). CustomLe ContentContenu includes,personnalisé withoutcomprend, sans s’y limiter, tout le contenu créé à l’aide de Nos Outils, y compris les actifs du jeu, les cartes, les captures d’écran, les vidéos, les enregistrements audio du jeu, les clips de jeu et les diffusions en direct. Vous ne pouvez utiliser le Contenu Personnalisé qu’avec les Services et/ou uniquement dans la mesure autorisée par nous. Vous êtes seul responsable du Contenu Personnalisé que vous créez et acceptez que ce Contenu Personnalisé ne viole pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, allles contentconditions createdde usingla Our Tools including in-game assets, maps, screenshots, videos, recordings of in-game audio, gameplay clips, and livestreams. You may only use Custom Content with the Services and/or only as authorized by us. You are solely responsible for the Custom Content you create and agree that such Custom Content will not violate this Agreement including, without limitation, the terms in Section 6.Section6.
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5.45.4. RightsDroits tosur Customle Content.Contenu Personnalisé. Moon Studios reservesse allréserve rightstous toles anddroits ownershipet ofla allpropriété Customde Contenttout underle applicableContenu law.sur If,mesure underen applicablevertu law,de yourla creationloi ofapplicable. CustomSi, Contenten resultsvertu inde youla holdingloi anyapplicable, intellectualvotre propertycréation rightsde inContenu suchPersonnalisé Customvous Contentpermet then,de indétenir exchangedes fordroits thede rightspropriété licensedintellectuelle tosur youledit inContenu thisPersonnalisé, Agreement,en youéchange herebydes freelydroits assignqui us,vous uponsont theconcédés creationdans ofle suchprésent CustomContrat, Content,vous allnous right,cédez title,librement andpar interestles inprésentes, andlors tode suchla Customcréation Content,dudit includingContenu withoutPersonnalisé, limitation,tous allles intellectualdroits, propertytitres rightset throughoutintérêts thesur worldce forContenu thePersonnalisé, fully durationcompris, ofmais suchsans intellectuals’y propertylimiter, rightstous (includingles alldroits revivals,de reversions,propriété andintellectuelle dans le monde entier, pendant toute la durée de ces droits de propriété intellectuelle (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions ofde thoseces rights).droits). If,Si, despitemalgré thela foregoingcession assignment,qui youprécède, forvous anyconservez, reasonpour retainquelque anyraison intellectualque propertyce interestsoit, orun otherdroit rightsde inpropriété theintellectuelle Customou Content,d’autres thendroits yousur herebyle grantContenu toPersonnalisé, usalors anvous irrevocable,nous worldwide,accordez royalty-free,par non-exclusiveles andprésentes sublicensableune right,licence todans use,le reproduce,monde edit,entier, modify,libre adapt,de createdroits, derivativenon worksexclusive basedet on,pouvant publish,faire distribute,l’objet transmit,d’une publiclysous-licence, display,pour communicateutiliser, toreproduire, themodifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer, transmettre, exposer en public, publiclycommuniquer perform,au andpublic, otherwiseexécuter exploitpubliquement, suchet Customexploiter Contentautrement withinledit orContenu Personnalisé au sein de ou via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to theles Services, includingou butà nottoute limitedautre tofin thecommerciale improvementet ofnon thecommerciale liée aux Services, withouty compensationcompris, ormais notice,sans fors’y thelimiter, fulll’amélioration durationdes ofServices, thesans intellectualindemnité propertyni rightspréavis, pertainingpendant totoute suchla Customdurée Contentdes (includingdroits allde revivals,propriété reversions,intellectuelle andafférents à ce Contenu Personnalisé (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions ofde thoseces rights).droits). WithoutSans limitinglimiter thece foregoing,qui theprécède, rightsles licenseddroits toconcédés sous licence à Moon Studios hereindans explicitlyles includeprésentes theincluent rightexplicitement forle droit pour Moon Studios tod’autoriser allowd’autres otherutilisateurs usersà toutiliser usece suchContenu CustomPersonnalisé Contentdans asle partcadre ofde ournotre operationexploitation of thedes Services.
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5.55.5. ContentModération Moderation;du Rightcontenu; todroit Remove.de Wesuppression. haveNous non’avons aucune obligation tod’héberger, host,de maintain,maintenir, support,de orprendre distributeen anycharge ofou Yourde UGCdistribuer orVotre theCGU Customou Contentle thatContenu youpersonnalisé create.que Wevous havecréez. notNous necessarilyn’avons reviewedpas andnécessairement areexaminé notet obligatedne tosommes activelypas monitorobligés anyde UGCsurveiller oractivement Customtout ContentCGU thatou mayContenu bepersonnalisé availablequi pourrait être disponible via theles Services. WeNous done notconfirmons confirmpas thela security,sécurité, quality,la orqualité originalityou ofl’originalité anyde UGCtout orCGU Customou Content.Contenu UGCpersonnalisé. andLe CustomCGU Contentet dole notContenu representpersonnalisé thene viewsreprésentent ofpas les opinions de Moon Studios orou itsde management,sa employees,direction, orde anyses otheremployés personou associatedde withtoute us.autre Youpersonne understandassociée thatà wenous. mayVous modify,comprenez take-down,que suppress,nous block,pouvons hide,modifier, remove,supprimer, orbloquer, deletemasquer anyou orretirer alltout UGCou orpartie Customdu Content,CGU andou reportdu anyContenu illegalpersonnalisé, UGCet orsignaler Customtout ContentCGU andou anyContenu relatedpersonnalisé userillégal et toute information toutilisateur theassociée appropriateaux authorities.autorités Consistentcompétentes. withConformément ourà nos obligations underen applicablevertu law,de ifla weloi takeapplicable, adversesi actionnous againstprenons Yourdes UGCmesures ordéfavorables theà Customl’encontre Contentde youVotre createCGU fromou thedu Contenu personnalisé que vous créez à partir des Services, suspendsuspendons orou baninterdisons yourvotre Account,Compte, orou otherwiserestreignons restrictautrement yourvotre accessaccès toà sometout orou allpartie of thedes Services, VirtualÉléments Itemsvirtuels orou yourvotre AccountCompte asà ala resultsuite ofde YourVotre UGCCGU orou thedu CustomContenu Contentpersonnalisé youque create,vous wecréez, willnous endeavornous toefforcerons notifyde youvous ofen the same.informer.
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6. USERRÈGLES RULES.DE L'UTILISATEUR.
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ForAux thefins purposesde ofla thisprésente SectionSection6, 6,les “Services”«Services» includescomprennent Virtualles ItemsÉléments andvirtuels youret Account;votre andCompte; “Material”et meansles Your«Matériels» UGCdésignent andVotre anyCGU Customet Contenttout youContenu create.personnalisé que vous créez.
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6.16.1. NoAbsence Illegalde Conductconduite orillégale Unauthorizedou Commerciald’exploitation Exploitation.commerciale Younon agreeautorisée. that:Vous convenez que:
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(1) YouVous willn’utiliserez only use theles Services forqu’à lawfuldes purposes,fins inlégales, complianceconformément withaux applicablelois laws.applicables.
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(2) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services indans connectionle withcadre anyd’un wagerpari ofd’argent anyou moneyd’une orautre otherchose thingde ofvaleur, valuesauf unlesssous subjectréserve tode separate,conditions expressécrites writtendistinctes termset providedexpresses byfournies par Moon Studios permittingautorisant suchce conduct.comportement.
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(3) YouVous willutiliserez use theles Services forpour yourvotre ownpropre personal,usage non-commercialpersonnel use,et andnon youcommercial, willet notvous commerciallyn’exploiterez exploitpas thecommercialement Servicesles unlessServices, subjectsauf tosous separate,réserve expressde writtenconditions termsécrites provideddistinctes byet expresses fournies par Moon Studios permittingautorisant suchune conduct.telle Thisconduite. includesCela participatinginclut in,le enabling,fait orde encouragingparticiper, thed’effectuer collection,ou sale,d’encourager orla exchangecollecte, ofla anythingvente fromou thel’échange de tout élément des Services (including,(y butcompris, notmais limitedsans to,s’y anylimiter, Virtualtout ItemsÉlément orvirtuel Accounts)ou thatCompte) isqui notn’est explicitlypas authorizedexplicitement byautorisé par Moon Studios; facilitating,de creating,faciliter, orde maintainingcréer anyou unauthorizedde connectionmaintenir totoute theconnexion non autorisée aux Services (including,(y anycompris, unauthorizedtout serverserveur thatnon modifies,autorisé emulates,qui ormodifie, otherwiseimite connectsou tose anyconnecte ofautrement theà l’un des Services); andet creatingde orcréer participatingou inde anyparticiper à toute exploitation ofdes pricedifférences differencesde ofprix Virtualdes ItemsÉléments byvirtuels anypar meanstout (formoyen example,(par betweenexemple, realentre moneyles currencycours prices).en vigueur en argent réel).
~
6.26.2. Respect Intellectualde Property.la Youpropriété agreeintellectuelle. thatVous youacceptez willde notne usepas theutiliser les Services topour create,créer, upload,télécharger orou distributedistribuer anytout MaterialMatériel thatqui infringesenfreint anyles thirddroits party’sd’auteur, copyright,la trademark,marque orcommerciale otherou intellectuald’autres propertydroits rightsde orpropriété otherwiseintellectuelle violatesd’un thetiers, termsou ofqui Sectionenfreint 5.autrement les conditions de la Section5.
~
6.36.3. Code ofde Conduct.conduite. YouVous agreeconvenez that:que:
~
(1) YouVous willn’utiliserez notpas usede impropermoyens orinappropriés unauthorizedou meansnon toautorisés interferepour withinterférer oravec adverselyla impactcapacité anyd’un otherautre user’sutilisateur abilityà toutiliser use theles Services ascomme intended;prévu, topour gainobtenir anun unfairavantage gameplayinjuste advantage;en ormatière tode gainjeu, accessou topour Virtualaccéder Itemsà ordes otherÉléments Contentvirtuels, toou whichà youd’autres doContenus notsur havelesquels validvous entitlement.n’avez Thispas includesde thedroits usevalides. ofCela cheats,inclut unauthorizedl’utilisation mods,de hacks,tricheries, glitches,de ormodifications othernon technicalautorisées, exploits,de andpiratages, phishing,de scamming,problèmes orou sociald’autres engineering.exploits techniques, ainsi que l’hameçonnage, l’escroquerie ou l’ingénierie sociale.
~
(2) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour create,créer, upload,télécharger orou distributedistribuer anytout MaterialMatériel thatqui violatesviole orou invadesporte anotheratteinte person’sà privacy.la Thisvie includesprivée “doxing”d’une i.e.autre sharingpersonne. orCela threateninginclut tole share«doxing», informationc.-à-d. tole embarrass,partage intimidate,ou harm,la ormenace harassde anotherpartager person.des informations pour embarrasser, intimider, nuire ou harceler une autre personne.
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(3) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour create,créer, upload,télécharger orou distributedistribuer anytout MaterialMatériel thatqui isest knowinglysciemment orou intentionallyintentionnellement misleading,trompeur, false,faux orou fraudulent.frauduleux. YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour engagevous inlivrer “spam,”à i.e.des repeatedly«spams», orc’est-à-dire periodicallyutiliser misusede amanière répétée ou périodique un canal de communication channeld’une inmanière aqui wayperturbe thatou disruptsinterfère oravec interferesles withopérations the operations of thedes Services, advertisesfait anyla third-partypublicité productde ortout service,produit orou adverselyservice impactstiers, anyou otheraffecte user’snégativement abilityla tocapacité usede thetout autre utilisateur à utiliser les Services ascomme intended.prévu.
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(4) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour create,créer, upload,télécharger orou distributedistribuer Materialdu thatMatériel containsqui actualcontient ordes shockinglyreprésentations realisticou depictions ordes descriptions ofréelles gore,ou excessiveextrêmement violence,réalistes torture,de orscènes animald’horreur, cruelty.de Thisviolence includesexcessive, allde depictionstorture ofou suchde content,cruauté regardlessanimale. ofCela whetherinclut thetoutes Materialles isreprésentations realde orce manipulatedcontenu, media,que animation,le computer-generatedMatériel imagery,soit orréel otherou digitalmanipulé, creation.des supports d’animation, des images générées par ordinateur ou d’autres créations numériques.
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(5) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour create,créer, upload,télécharger orou distributedistribuer Materialdu orMatériel engageou invous conductengager thatdans depicts,une promotes,conduite orqui attemptsdécrit, topromeut normalize,ou encourage,tente orde knowinglynormaliser, resultencourager inou anotherentraîner person’ssciemment eatingle disorder,trouble suicide,alimentaire, orle othersuicide actsou ofd’autres physicalactes self-harm.d’automutilation Thisphysique includesd’une Materialautre orpersonne. conductCela thatinclut isles reasonablyMatériaux understoodou toles facilitatecomportements orraisonnablement encouragecompris anotherpour personfaciliter toou physicallyencourager harmune orautre starvepersonne themselves;à tose consumeblesser dangerousphysiquement amountsou ofà alcohol,s’affamer; drugs,à orconsommer otherdes quantités dangereuses d’alcool, de drogues ou d’autres substances; andet toà engagese inblesser orsoi-même threatenou self-harmmenacer tode intimidate,le manipulate,faire orpour coerceintimider, someonemanipuler else.ou contraindre quelqu’un d’autre.
~
(6) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour create,créer, upload,télécharger orou distributedistribuer Materialdu orMatériel engageou invous conductengager thatdans isune conduite abusive, bullying,intimidation, harassing,harcèlement orou israisonnablement reasonablycomprise understoodcomme toune bemenace aphysique physicalou orverbale verbalcontre threatune againstautre anotherpersonne. person.Cela Thisinclut includesles MaterialMatériaux thatdiffamatoires iset defamatoryles andcomportements conducttels suchque asle camping,fait griefing,de streamcauser sniping,un swatting,préjudice, orde otherdétourner abusivele in-gameflux, behavior.la puissance ou tout autre comportement abusif dans le jeu.
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(7) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour create,créer, upload,télécharger orou distributedistribuer anytout MaterialMatériel orou engagevous inengager conductdans thatune isconduite pornographic,pornographique, obscene,obscène orou sexuallyde harassing.harcèlement Thissexuel. includesCela distributinginclut unsolicitedla ordistribution unwantedde sexuallyContenus suggestivesexuellement Material;suggestifs engagingnon insollicités unsolicitedou ornon unwantedsouhaités, sexualizationla ofparticipation anotherà person;une makingsexualisation threatsnon orsollicitée attacksou basednon onsouhaitée anotherd’une person’sautre actual,personne, perceived,la orréalisation supposedde sexualitymenaces orou sexuald’attaques activity;basées orsur thela unauthorizedsexualité sharingou ofl’activité another'ssexuelle sexuallyréelle, suggestiveperçue orou explicitsupposée contentd’une withoutautre theirpersonne, consentou (i.e.le “revengepartage porn”).non autorisé de contenu sexuellement suggestif ou explicite d’une autre personne sans son consentement (c.-à-d. la «pornodivulgation»).
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(8) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour create,créer, upload,télécharger orou distributedistribuer anytout MaterialMatériel thatqui depicts,décrit, promotes,promeut orou attemptstente tode normalize,normaliser, encourage,encourager orou knowinglyentraîner resultsciemment inl’abus thesexuel sexualde abusemineurs. ofCela minors.inclut Thisles includesMatériels Materialqui, thatde inquelque anymanière wayque sexualizesce minors,soit, includingsexualisent realdes ormineurs, manipulatedy media,compris animation,les computer-generatedmédias imagery,réels orou othermanipulés, digitalles creation;animations, engagingles orimages attemptinggénérées topar engageordinateur inou sexuallytoute autre création numérique; s’engagent ou tentent de s’engager dans une communication sexuellement suggestive orou explicitexplicite communicationavec withun amineur; minor;et andsollicitent solicitingdes sexuallyMatériels suggestivesexuellement orsuggestifs explicitou Materialexplicites from,de orla sharingpart suchd’un Materialmineur, with,ou ales minor.partagent avec un mineur.
~
(9) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour create,créer, upload,télécharger, ordistribuer distributedu MaterialMatériel orou engageadopter inun conductdiscours thatou constitutesun hatecomportement speechhaineux, orque behavior,nous whichdéfinissons wecomme definetoute toforme bed’expression anyraisonnablement formcomprise ofcomme expressionattaquant thatou ispromouvant reasonablyla understoodhaine toou attack or promote hatred orla violence againstcontre anun individualindividu orou groupun basedgroupe onsur anyla ofbase thede followingl’une characteristics:des age;caractéristiques colorsuivantes: orâge; couleur ou race; disability;handicap; ethnicity;origine genderethnique; orsexe genderou identity;identité nationalde origingenre; ororigine immigrationnationale status;ou religiousstatut affiliation;d’immigration; sexaffiliation orreligieuse; sexualsexe orientation;ou militaryorientation service;sexuelle; socioeconomicservice class,militaire; status,classe orsocio-économique, statut, ou caste; orou weight,poids, size,taille orou bodyconstitution type.physique.
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(10) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour create,créer, upload,télécharger orou distributedistribuer Materialdes orDocuments engageou invous conductengager thatdans depicts,une promotes,conduite orqui supportsdécrit, promeut ou soutient l’extrémisme violent extremismou orle terrorism.terrorisme. ThisCela includesinclut anytout MaterialMatériel orou conductcomportement whichqui isest reasonablyraisonnablement understoodcompris ascomme endorsingsoutenant or supporting extremistla violence orextrémiste theou perpetratorsles ofauteurs suchde acts;tels andactes; promotinget extremistpromouvant ideologiesles oridéologies conspiracyextrémistes theoriesou thatles encouragethéories ordu incitecomplot qui encouragent ou incitent à la violence againstcontre others.autrui.
~
(11) InOutre additionce toqui theprécède, foregoing,vous youn’utiliserez willpas not use theles Services topour create,créer, upload,télécharger orou distributedistribuer anytout otherautre MaterialMatériel, orpour engageadopter inune anyconduite conductillégale thatni ispour otherwisetenter illegalde orcommettre useou thede Servicesconspirer toen attemptvue orde conspirecommettre tol’une commit any of thedes violations specifiedspécifiées indans thisle présent Code ofde Conduct.conduite.
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6.46.4. NoAucune Technicald’exploitation Exploits.technique. YouVous agreeconvenez that:que:
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(1) YouVous willn’utiliserez notpas usede proxy IP proxyingou ord’autres otherméthodes methodspour todissimuler disguisevotre youremplacement locationou orvotre placelieu ofde residencerésidence, including,y withoutcompris, limitation,mais tosans circumvents’y geographicallimiter, pour contourner les restrictions ongéographiques accesssur tol’accès Content,au accessContenu, controls,les orcontrôles technicald’accès protectiveou measures;les ormesures tode engageprotection intechniques; activitiesou thatpour arevous unlawfulengager baseddans ondes applicableactivités localillégales law.en vertu de la loi locale applicable.
~
(2) YouVous willne not,devez unlesspas, subjectsauf tosous separate,réserve expressde writtenconditions termsécrites providedexpresses bydistinctes fournies par Moon Studios, useutiliser theles Services via, orou copycopier anytout ContentContenu to,vers aun remoteserveur server,distant, virtualun PC,PC orvirtuel otherou systemun orautre networksystème including,ou withoutréseau, limitation,y onecompris, thatsans enabless’y (orlimiter, purportsun tosystème enable)qui suchpermet (ou prétend permettre) que lesdits Services orou ContentContenus tosoient betéléchargés downloadedou ordiffusés streameden tostreaming onesur orun moreou separateplusieurs internet-enabledappareils devices.distincts compatibles avec Internet.
~
(3) YouVous willn’utiliserez, notne use,promouvrez promote,ni orne makemettrez availableà anydisposition aucun bug, glitch,problème, exploit, cheat,tricherie, hack,piratage, script, bot, unauthorizedmode mod,non orautorisé otherou methodsautre designedméthode toconçue maliciouslypour interactinteragir withde themanière malveillante avec les Services, includingy withoutcompris, limitation,mais tosans breachs’y thislimiter, Agreement;pour tovioler collectle informationprésent orContrat; userpour data;collecter exploitdes systeminformations vulnerabilities;ou circumventdes contentdonnées moderationd’utilisateur; orexploiter filteringles systems;vulnérabilités ordu otherwisesystème; intercept,contourner redirect,la ormodération interferedu withcontenu theou operationles ofsystèmes thede filtrage; ou autrement intercepter, rediriger ou interférer avec le fonctionnement des Services.
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(4) YouVous willvous notengagez reverseà engineer,ne decompile,pas orprocéder disassembleà (exceptde wherel’ingénierie permittedinverse, underdécompiler applicableou legaldésassembler (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions derivinglégales fromapplicables EUdécoulant de la Directive UE 2009/24 orou otherd’une applicableautre law),loi display,applicable), perform,afficher, prepareexécuter, derivativepréparer worksdes basedtravaux on,dérivés orbasés otherwisesur modify theles Services, inou wholemodifier orautrement inles part,Services, withouten ourtout explicitou prioren writtenpartie, consent.sans notre consentement écrit préalable explicite.
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(5) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour distribute,distribuer, upload,télécharger orou transmittransmettre anytout software,logiciel, scripts,script, code,code orou otherautre information (including,(y butcompris, notmais limitedsans to,s’y anylimiter, tout virus, worm,ver, timebot, cancelbot, trojancheval horse,de hacks,Troie, orpiratage otherou harmfulautre code)code tonuisible) modifypour ormodifier alterou thealtérer les Services inde anytoute unauthorizedmanière way,non orautorisée, toou transmitpour suchtransmettre information.lesdites informations.
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6.56.5. SupportingSoutenir orou Encouragingencourager Violations.les Youviolations. agreeVous thatvous youengagez willà notne providepas materialfournir supportd’assistance tomatérielle anotheren user’scas de violation orou attemptedde tentative de violation ofdu thisprésent Agreement.Contrat Thispar includesun providingautre financialutilisateur. support;Cela know-how,inclut expertise,le orsoutien otherfinancier, assistance;la orfourniture repeatedde encouragementsavoir-faire, tod’expertise engageou intoute conductautre thatassistance, violatesou thisl’encouragement Agreement.répété à adopter une conduite qui viole le présent Contrat.
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6.66.6. ApplicabilityApplicabilité toaux Employees,employés, Agents,agents andet Contractors.sous-traitants. ForPour clarity,plus thede rulesclarté, forles conductrègles andde behaviorconduite inet thisde comportement énoncées dans la présente Section6 applys’appliquent toà yourvos communications andet interactions withavec les employés, agents et sous-traitants de Moon Studios’sStudios, employees,y agents,compris, andsans contractorss’y including,limiter, withoutles limitation,membres individualsde onnotre ourservice customerclient, support,de engineering,notre security,équipe ord’ingénierie, communityde teams.sécurité ou de nos équipes de la communauté.
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6.76.7. ConsequencesConséquences fordes Violations.violations. IfSi youvous breachenfreignez thele Agreement,Contrat, includingy withoutcompris, limitationmais thesans Users’y Ruleslimiter, inles thisRègles Sectiond’utilisation 6de (asla amendedprésente fromSection6 time(telles toque time),modifiées de temps à autre), Moon Studios reservesse theréserve rightle todroit takede adverseprendre actiondes againstmesures youdéfavorables including,à withoutvotre limitation:encontre, resettingy somecompris, orsans alls’y in-gamelimiter: progressréinitialiser associatedtout withou yourpartie Account;de suspendingla yourprogression accessdans tole somejeu orassociée allà ofvotre theCompte; suspendre votre accès à tout ou partie des Services, Virtualdes Items,Éléments orvirtuels yourou Account;de terminatingvotre yourCompte; accessmettre tofin someà orvotre allaccès ofà thetout ou partie des Services, Virtualdes Items,Éléments orvirtuels, closingou yourfermer Accountvotre inCompte accordanceconformément withaux thedispositions terminationde provisionsrésiliation below;ci-dessous; barringvous youempêcher fromde creatingcréer anun AccountCompte orou accessingd’accéder theaux Services inà thel’avenir; future;ou orprendre takingles appropriatemesures legaljuridiques actionappropriées topour enforcefaire thisrespecter Agreementle orprésent ourContrat otherou rightsnos underautres applicabledroits law.en Wevertu mayde notifyla lawloi enforcementapplicable. orNous otherpouvons governmentinformer agencyles orforces regulatoryde body,l’ordre andou providetout anyautre associatedorganisme personalgouvernemental dataou asréglementaire, setet outfournir intoutes ourles Privacydonnées Policypersonnelles below,associées ifcomme theindiqué breachdans involvesnotre aPolitique threatde toconfidentialité theci-dessous, lifesi or safety of yourself or others, or any other activity that we believe to be unlawful. We reserve the right to take adverse action against you based on information we might receive from third parties including, without limitation, other users, law enforcement, government agencies or other regulatory authorities. We are not liable for anyla violation ofimplique thisune Agreementmenace bypour youvotre orvie byou anyvotre othersécurité user.ou celles d’autrui, ou toute autre activité que nous estimons illégale. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre sur la base des informations que nous pourrions recevoir de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres utilisateurs, les forces de l’ordre, les agences gouvernementales ou d’autres autorités de réglementation. Nous ne sommes pas responsables de toute violation du présent Contrat par vous ou par tout autre utilisateur.
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6.86.8. Monitoring;Surveillance; UserOutils Toolsutilisateur andet AutomatedSystèmes Systems.automatisés. WeNous maypouvons (but(mais arene notsommes obligatedpas to)obligés activelyde) monitorsurveiller useactivement ofl’utilisation thedes Services forà adiverses varietyfins, ofy differentcompris purposes,la includingprévention preventingde cheatingla andtricherie hacking;et ensuringdu yourpiratage, compliancela withgarantie thisde Agreement;votre enforcingconformité theau termsprésent ofContrat, thisl’application Agreement;des andconditions improvingdu theprésent Contrat et l’amélioration des Services.
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TheLes Services maypeuvent employutiliser moderationdes andsystèmes filteringde systems,modération suchet asde automatedfiltrage, wordtels filtersque anddes contentfiltres orde symbol-recognitionmots software,automatisés whichet aredes intendedlogiciels tode preventcontenu orou ceasede thereconnaissance de symboles, qui sont destinés à empêcher ou à interrompre la distribution ofde MaterialMatériel thatqui violatesviole thisle Agreement.présent TheContrat. Les Services maypeuvent alsoégalement includeinclure toolsdes tooutils enablepermettant usersaux toutilisateurs controlde theircontrôler leurs interactions withavec otherd’autres users,utilisateurs, suchtels asque allowingle usersfait tode opt-inpermettre toaux in-gameutilisateurs textde s’inscrire au chat ortexte voiceou communications,aux orcommunications tovocales enabledans usersle tojeu, “mute”ou orde blockpermettre otheraux users.utilisateurs Thede «couper le son» ou de bloquer d’autres utilisateurs. Les Services maypeuvent featurecomporter reportingdes tools,outils eitherde in-gamesignalement, orsoit dans le jeu, soit via dedicateddes supportsites websites,Web throughd’assistance whichdédiés, usersgrâce canauxquels reportles utilisateurs peuvent signaler les violations of thedu Code ofde Conductconduite forafin ourque review.nous puissions les examiner.
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TheLes featuresfonctionnalités andet toolsoutils describeddécrits aboveci-dessus maypeuvent incorporateincorporer algorithms,des artificialalgorithmes, intelligence,l’intelligence machineartificielle, learning,l’apprentissage orautomatique otherou automatedd’autres systemssystèmes toautomatisés helppour usnous accomplishaider theà purposesatteindre describedles inobjectifs thisdécrits dans la présente Section atà thel’échelle scaleet anddans scopela neededmesure tonécessaires effectivelypour maintainmaintenir theefficacement les Services forpour ournos users.utilisateurs.
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ModerationLes andsystèmes filteringde systemsmodération mayet varyde amongfiltrage peuvent varier selon les Services, includingy basedcompris onen thefonction Content,du ageContenu, rating,de orla targetcatégorie audienced’âge ofou adu particularpublic Service.cible Mored’un informationService onparticulier. howVous wetrouverez monitorplus andd’informations collectsur datala regardingfaçon thedont usenous ofsurveillons theet collectons les données concernant l’utilisation des Services candans benotre foundPolitique inde ourconfidentialité Privacy Policy below.ci-dessous.
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7. CONTENTRAPPORTS REPORTING;DE TAKE-DOWNCONTENU; REQUESTS;DEMANDES DE RETRAIT; DMCA.
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7.17.1. HarmfulContenu ornocif Illegalou Content.illégal. IfSi youvous areavez awareconnaissance ofd’un anyCGU UGCou ord’un CustomContenu Contentpersonnalisé availabledisponible onsur theles Services thatqui violatesviolent theles UserRègles Rulesd’utilisation inénoncées Sectionà 6la ofSection6 thisdu Agreement,présent includingContrat, they compris le Code ofde Conduct,conduite, youvous maypouvez notifynous usen usinginformer theà reportingl’aide toolsdes locatedoutils in-gamede orsignalement onsitués ourdans relatedle customerjeu supportou websites.sur Bynos submittingsites anyWeb suchd’assistance client. En nous envoyant une telle notification, vous confirmez que vous pensez de bonne foi que le CGU ou le Contenu personnalisé que vous signalez viole le Contrat et que les informations fournies dans votre notification tosont us,exactes youet confirm that you have a good faith belief that the UGC or Custom Content that you report violates the Agreement and the information provided in your notice are accurate and complete.complètes.
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7.27.2. NoticeAvis ofde Copyrightviolation ordes Trademarkdroits Infringement.d’auteur Weou responddes tomarques noticesdéposées. ofNous copyrightrépondons infringementaux thatavis meetde theviolation requirementsdes ofdroits thed’auteur qui répondent aux exigences du Digital Millennium Copyright Act, 1717U.S.C. U.S.C.§512 §(«DMCA»). 512Si (“DMCA”).vous Ifpensez youqu’un believeContenu, thatun anyCGU, Content,un UGC,Contenu Custompersonnalisé Content,ou ortout otherautre aspect of thedes Services constitutesconstitue copyrightune infringementviolation ordes misappropriationdroits ofd’auteur yourou trademark,un pleasedétournement submitde avotre noticemarque ofde allegedcommerce, infringementveuillez toenvoyer ourun designatedavis de violation présumée à notre agent withdésigné theavec followingles writteninformations information:écrites suivantes:
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(1) YourVos name,nom, address,adresse, telephonenuméro number,de andtéléphone emailet address;adresse e-mail;
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(2) A detailedUne description ofdétaillée thede copyrightedl’œuvre workprotégée thatpar youle claimdroit hasd’auteur beenqui, infringed;selon vous, a été violée;
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(3) TheL’URL URLou or a detailedune description ofdétaillée wherede thel’endroit material thatse youtrouve claimle ismatériel infringingdont isvous located;prétendez qu’il est en infraction;
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(4) YourVotre statementdéclaration thatselon youlaquelle havevous apensez goodde faithbonne belieffoi thatque thel’utilisation disputedcontestée usen’est ispas notautorisée authorizedpar byle thetitulaire copyrightdu owner,droit itsd’auteur, agent,son oragent applicableou law;la loi applicable;
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(5) YourVotre statement,déclaration, undersous penaltypeine ofde perjury,parjure, thatselon thelaquelle informationles ininformations yourcontenues noticedans isvotre accurateavis andsont thatexactes youet areque thevous copyrightêtes ownerle ortitulaire authorizeddu todroit actd’auteur onou behalfque ofvous theêtes copyrightautorisé owner;à andagir au nom du titulaire du droit d’auteur; et
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(6) A physical or electronicUne signature ofphysique ownerou ofélectronique thedu copyrighttitulaire atdu issuedroit ord’auteur personen authorizedcause toou actde onla theirpersonne behalf.autorisée à agir en son nom.
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OurLes designatedcoordonnées de notre agent contactdésigné informationsont is:suivantes:
Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]
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PleaseVeuillez notenoter thatqu’en undervertu thede la DMCA, youvous maypouvez beêtre liabletenu forresponsable damagesdes (includingdommages costs(y andcompris attorneyles fees)frais ifet youhonoraires knowinglyd’avocat) misrepresentsi thatvous materialdéclarez orsciemment activityde ismanière infringing.erronée Pleaseque alsole notematériel thatou thel’activité informationest provideden ininfraction. yourVeuillez copyrightégalement infringementnoter noticeque mayles beinformations providedfournies todans thevotre personavis responsiblede forviolation thedes allegedlydroits infringingd’auteur material.peuvent être fournies à la personne responsable du matériel prétendument contrefaisant.
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7.37.3. RepeatPolitique Infringerrelative Policy.aux Ifcontrevenants yourécidivistes. repeatedlySi violatevous thisviolez Agreement,à forplusieurs instancereprises byle infringingprésent ourContrat, intellectualpar propertyexemple rights,en theenfreignant nos droits de propriété intellectuelle, le Code ofde Conduct,conduite, orou theles rightsdroits ofde third-parties,tiers, wenous reservenous theréservons rightle todroit takede adverseprendre actiondes againstmesures youdéfavorables including,à withoutvotre encontre, y compris, sans limitation: suspendingsuspendre yourvotre accessaccès toà sometout orou allpartie of thedes Services, VirtualÉléments Itemsvirtuels and/oret/ou yourvotre Account;Compte; closingclôturer yourvotre AccountCompte inconformément accordanceaux withdispositions thede terminationrésiliation provisionsci-dessous; below;vous barringempêcher youde fromcréer creatingun anCompte Accountou ord’accéder accessing theaux Services inà thel’avenir; future;ou orprendre takingdes appropriatemesures legallégales actionappropriées topour enforcefaire thisappliquer Agreementle orprésent ourContrat otherou rightsnos underautres applicabledroits law.en vertu de la loi applicable.
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8. UPDATESMISES ANDÀ FEATURES.JOUR ET FONCTIONNALITÉS.
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8.18.1. UpdatesMises andà Modifications.jour Weet maymodifications. provideNous patches,pouvons updates,fournir ordes upgradescorrectifs, todes themises à jour ou des mises à niveau des Services, Virtualdes Items,Éléments orvirtuels yourou Accountde thatvotre mayCompte bequi requiredpeuvent toêtre continuenécessaires usingpour thecontinuer à utiliser les Services, includingy automaticcompris ordes “inmises theà background”jour updatesautomatiques withoutou notice«en toarrière-plan» you.sans Suchpréavis. updatesCes aremises subjectà tojour thissont Agreementsoumises unlessau otherprésent termsContrat, aresauf presentedsi withd’autres theconditions updates,sont inprésentées whichavec case,les thosemises otherà termsjour, apply.auquel Wecas areces notautres obligatedconditions tos’appliquent. makeNous anyne updatessommes available.pas Wetenus dode notmettre guaranteeà thatdisposition wedes willmises supportà thejour. Nous ne garantissons pas que nous prendrons en charge la version ofdu thesystème systemou orde devicel’appareil forpour whichlequel youvous licensed,avez obtained,acquis orune purchasedlicence, anyobtenu partou ofacheté theune partie des Services, unlesssauf wesi havenous madeavons claimsfait regardingdes compatibility.réclamations Weconcernant mayla fromcompatibilité. timeNous topouvons time,de withouttemps additionalà costautre, tosans you,frais modify,supplémentaires alter,pour orvous, suspend,modifier, whetheraltérer inou wholesuspendre, inque part,ce anysoit ofen ourpartie, l’un de nos Services, VirtualÉléments Items,virtuels and/oret/ou yourvotre Account,Compte, forpour aune validraison reason.valable. ValidLes reasonsraisons include,valables withoutcomprennent, limitation:sans improvements’y oflimiter, ourl’amélioration de nos Services, Virtualde Items,nos orÉléments yourvirtuels Accountou (suchde asvotre offeringCompte new(comme l’offre de nouveaux Services, VirtualÉléments Items,virtuels orou Content);Contenu); changesles necessarychangements fornécessaires gameà balancing,l’équilibrage fordu bugjeu, fixingà orla tocorrection preventdes orbogues, counterà la prévention ou à la lutte contre les exploits; changesles thatchangements arenécessaires necessaryen dueraison tod’un anouvel newenvironnement technicaltechnique, environmentd’une oraugmentation anou increasedd’une ordiminution decreaseddu numbernombre ofd’utilisateurs; users;une suspectedviolation orprésumée actualou intellectualréelle propertyde infringement;la changespropriété inintellectuelle; licensesdes wechangements holddans fromles thirdlicences partiesque ornous otherdétenons third-partyauprès compliancede requirements;tiers terminationou ofd’autres agreementsexigences wede haveconformité withde third-partiestiers; forla whateverrésiliation reason;d’accords discontinuanceque ofnous theavons supply,conclus byavec ades third-party,tiers ofpour aquelque raison que ce soit; l’interruption de la fourniture, par un tiers, d’un service orou featured’une whichfonctionnalité isqui partfait orpartie interconnectedde with ournos Services, Virtuald’un Item,Élément orvirtuel yourou Account;de changesvotre ofCompte specificou andqui verifiabley openest marketinterconnecté; costs;des necessarychangements enhancementsde forcoûts thespécifiques safetyet ofvérifiables userssur orle othermarché thirdlibre; parties;les oraméliorations othernécessaires material,à legal,la regulatory,sécurité ordes securityutilisateurs reasons.ou des tiers; ou d’autres raisons matérielles, juridiques, réglementaires ou de sécurité.
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8.28.2. Auto-GeneratedJoueurs Players.générés Asautomatiquement. partDans ofle thecadre des Services, wenous maypouvons offervous youoffrir thela opportunitypossibilité tode playjouer withavec yourvos friendsamis orou otherd’autres matchedadversaires. opponents.Pour Tos’assurer ensureque thatvous youdisposez haved’adversaires availableau opponentsbon atniveau thede rightcompétence, skillcertains level,de someces ofadversaires thesepeuvent matchedêtre opponentsdes mayjoueurs begénérés auto-generated,automatiquement computer-controlledet playerscontrôlés thatpar lookordinateur andqui playressemblent likeà realdes people.personnes réelles.
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8.38.3. Availability.Disponibilité. TheLes Services, VirtualÉléments Items,virtuels, Content,Contenu orou yourvotre AccountCompte maypeuvent beêtre offeredproposés forpour aune limiteddurée time,limitée, orou maypeuvent varyvarier dependingen onfonction yourde regionvotre orrégion device.ou Ifde youvotre changeappareil. regions,Si withoutvous prejudicechangez tode ourrégion, portabilitysans préjudice de nos obligations underde portabilité en vertu de la loi applicable lawet anden dependingfonction onde yourvotre agreementaccord withavec thela applicableVitrine Digitalnumérique Storefront,applicable, youvous maydevrez needpeut-être toréacquérir re-acquire certaincertains Services, VirtualÉléments Items,virtuels orou ContentContenus thatque youvous paidavez forpayés orou acquiredacquis indans yourvotre previousrégion region.précédente. Similarly,De ifmême, yousi changevous regions,changez youde mayrégion, noil longerse bepeut ableque tovous accessne certainpuissiez plus accéder à certains Services, ContentContenus orou VirtualÉléments Itemsvirtuels thatauxquels youvous wereavez ablepu toaccéder accessdans invotre yourrégion previousprécédente regionsi if suchces Services, Content,Contenus orou VirtualÉléments Itemsvirtuels aresont prohibitedinterdits bypar theles applicablelois lawsapplicables ofde thela newnouvelle regionrégion indans whichlaquelle youvous areêtes present.présent.
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8.48.4. ThirdServices Partytiers. Services.Vous Youpouvez mayavoir havela the possibility,possibilité, via theles Services, tod’accéder accessà orou enabled’activer content,du software,contenu, apps,des products,logiciels, websites,des platforms,applications, functionality,des andproduits, des sites Web, des plateformes, des fonctionnalités et des services operatedexploités bypar thirddes partiestiers thatqui arene notfont partpas ofpartie de Moon Studios orou otherwisequi underne oursont controlpas (“Thirdsous Partynotre Services”).contrôle If(«Services youtiers»). chooseSi tovous access,choisissez transactd’accéder with,à, enable,de ortraiter otherwiseavec, interactd’activer withou anyd’interagir suchautrement Thirdavec Party Services, you understand that you are directing the applicable third party entity to make such Third Partyces Services availabletiers, tovous you.comprenez Youque arevous responsibledemandez forà yourl’entité dealingstierce withconcernée thirdde parties.mettre When you use ources Services totiers accessà Thirdvotre Partydisposition. Services,Vous anyêtes applicableresponsable usagede termsvos associatedrelations withavec thedes Thirdtiers. PartyLorsque vous utilisez nos Services willpour governaccéder yourà use of that Third Party Service. We do not endorse any Third Partydes Services madetiers, availabletoutes orles marketedconditions ond’utilisation orapplicables throughassociées theaux Services tiers régiront votre utilisation de ce Service tiers. Nous n’approuvons aucun Service tiers mis à disposition ou commercialisé sur, ou par l’intermédiaire des Services. WeNous done notvous licenseconcédons anyaucun intellectualdroit propertyde rightspropriété tointellectuelle youdans asle partcadre of any Third Party Services, and we are not responsible or liable to you or others for any Third Partydes Services ortiers, foret thenous results,ne information,sommes content,pas orresponsables envers vous ou d’autres personnes des Services tiers ou des résultats, des informations, du contenu ou des interactions youque mayvous encounterpouvez whilerencontrer usingen them.les Anyutilisant. concernsToute youpréoccupation haveconcernant regardingles therésultats, results,les information,informations, content,le orcontenu ou les interactions youque mayvous encounterpouvez whilerencontrer usinglors suchde Thirdl’utilisation Partyde ces Services shouldtiers bedoit directedêtre toadressée theau providerfournisseur ofde suchces ThirdServices Party Services.tiers.
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8.58.5. Internet-BasedServices Internet. Les Services peuvent nécessiter une connexion à Internet via un réseau sans fil ou cellulaire et, par conséquent, peuvent recevoir certaines informations standard sur l’appareil, le système et le logiciel que vous utilisez pour vous connecter aux Services. TheCes Servicesinformations maysont requirecollectées aet connectionutilisées topar thenous internetconformément à notre Politique de confidentialité ci-dessous. Vous êtes seul responsable de la maintenance et de la fiabilité de votre connexion Internet à vos propres frais et de tous les frais d’utilisation qui pourraient découler de votre accès aux Services, via atout wirelessréseau orsans cellularfil networkou and, as a result, may therefore receive certain standard information about the device, system, and software used by you to connect to the Services. Such information is collected and used by us in accordance with our Privacy Policy below. You are solely responsible for the maintenance and reliability of your internet connection at your own cost and for any usage fees which may arise as a result of your access to the Services via any wireless or cellular network.cellulaire.
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8.68.6. ThirdPublicité Partyde Advertising.tiers. SomeCertains of thedes Services maypeuvent includeinclure advertisementsdes for,publicités orou linksdes to,liens thirdvers partydes websites,sites content,Web, goods,contenus, biens, promotions ou services tiers («Publicité de tiers»). Nous ne sommes pas responsables de, et ne contrôlons le contenu d’aucune Publicité de tiers, et l’inclusion de ladite Publicité de tiers dans les Services ne signifie pas que nous approuvons ladite Publicité de tiers ou les sites Web, contenus, biens, promotions, or services (“Thirdou Partypratiques Advertising”).commerciales Wedes arefournisseurs nottiers responsiblede for,ladite norPublicité controlde the content of, any Third Party Advertising, and the inclusion of such Third Party Advertising in the Services does not mean that we either endorse or approve of such Third Party Advertising or the websites, content, goods, promotions, services, or business practices of the third party providers of such Third Party Advertising.tiers.
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9. YOURVOS RESPONSIBILITIESRESPONSABILITÉS TOENVERS US.NOUS.
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YouVous agreeacceptez tode defend,défendre, indemnifyd’indemniser andet holdde harmlessdégager Moon Studios fromde andtoute againstresponsabilité anydirecte, andde alltout directdommage, liabilities,de damages,toute lossesperte arisingdécoulant outde, ofou oren inrelation connection with:avec: (1) yourvotre breachviolation ofdu thisprésent Agreement;Contrat; (2) anytoute information orou contenttout providedcontenu byque youvous thatfournissez infringesqui theenfreint rightsles ofdroits ad’un thirdtiers partylorsque whennous usedl’utilisons byconformément usau inprésent accordanceContrat; with this Agreement; andet (3) yourvos unlawfulactes actsou oromissions omissions.illicites. WeNous canpouvons assist,aider, atà ournos ownpropres expense,frais, inà thela defensedéfense ofde anytoute matterquestion subjectsoumise toà indemnificationune byindemnisation you,de andvotre inpart, suchet case,dans youce agreecas, tovous cooperateacceptez withde us,coopérer andavec wenous, willet takenous reasonableprendrons stepsdes tomesures mitigateraisonnables ourpour losses.atténuer However,nos youpertes. areCependant, notvous requiredn’êtes topas indemnifytenu d’indemniser Moon Studios inen respectce ofqui anyconcerne liabilities,toute damagesresponsabilité, ortout lossesdommage arisingou outtoute ofperte ordécoulant inde connectionou withen therelation negligentavec actsles oractes omissions,ou fraud,omissions orpar willfulnégligence, misconductla byfraude ou la faute intentionnelle de Moon Studios, des employés, sous-traitants ou agents de Moon Studios’sStudios, officer’sou employees,dans contractorsla ormesure agents, orvous ton’êtes thepas extentresponsable youde arela not responsible for the breach.violation.
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YouVous areêtes solelyseul responsibleresponsable forde anytous thirdles partyfrais costsde youtiers incurque tovous useencourez thepour utiliser les Services, Virtualles ItemsÉléments orvirtuels yourou Account.votre Compte.
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10. TERMINATION.RÉSILIATION.
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YouVous maypouvez stopcesser usingd’utiliser theles Services, Virtualles Items,Éléments orvirtuels yourou Accountvotre atCompte anyà timetout andmoment terminateet thisrésilier Agreementle byprésent destroyingContrat, oren deletingdétruisant allou en supprimant toutes les copies ofde anytout materialsmatériel orou softwarelogiciel inen yourvotre possession and/oret/ou byen deletingsupprimant yourvotre Account.Compte. InEn addition,outre, youvous maypouvez requestnous thatdemander wede deletesupprimer yourvotre Account,Compte andet yourvos personalinformations information,personnelles atà anytout timemoment, inconformément accordanceà withnotre ourPolitique Privacyde Policyconfidentialité below.ci-dessous.
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ForPour anytous Services, VirtualÉléments Items,virtuels and/oret/ou AccountComptes providedqui tovous yousont forfournis anpour indefiniteune perioddurée ofindéterminée, time,nous weavons havele thedroit rightde torésilier terminatele thisprésent AgreementContrat andet yourvotre accessaccès to theaux Services, VirtualÉléments Itemsvirtuels andet yourvotre Account,Compte, orou ceasede providingcesser suchde fournir lesdits Services, atà anytout timemoment foret anypour reasonquelque inraison ourque solece discretion.soit, Ifà wenotre haveseule reasonablediscrétion. meansSi tonous contactdisposons youde andmoyens whereraisonnables practicable,pour wevous willcontacter tryet, tolorsque informcela youest reasonablypossible, innous advanceessaierons ofde anyvous suchinformer terminationraisonnablement orà l’avance de la prise d’effet de cette résiliation ou cessation ofdes ServicesServices. takingS’il effect.n’est Wherepas itpossible isde notvous practicableen toinformer informà youl’avance, innous advance,nous weefforcerons willde tryvous toen informinformer yourapidement promptlypar afterwards.la Ifsuite. yourSi habitualvotre residencylieu isde inrésidence Germany,habituel theest righten ofAllemagne, bothle droit des deux parties toà extraordinaryune terminationrésiliation forextraordinaire goodpour causemotif shallvalable remainne unaffected.sera Goodpas causeaffecté. existsUn ifmotif thevalable terminatingexiste party,si takingla intopartie accountqui allrésilie, circumstancesen oftenant thecompte individualde casetoutes andles weighingcirconstances thedu interestscas ofindividuel bothet en soupesant les intérêts des deux parties, cannotne reasonablypeut beraisonnablement expectedpas toêtre continuecensée thepoursuivre contractualla relationshiprelation untilcontractuelle thejusqu’à agreedla terminationrésiliation orconvenue, untilou thejusqu’à expiryl’expiration ofd’un adélai noticede period.préavis.
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WeNous maypouvons immediatelyimmédiatement terminaterésilier orou suspendsuspendre yourvotre rightdroit tod’accès accessà anytout aspect of thedes Services, Virtualdes Items,Éléments Content,virtuels, and/ordu yourContenu Accountet/ou ifde you:votre breachCompte thissi Agreement;vous: useviolez thele présent Contrat; utilisez les Services, Virtualles Items,Éléments orvirtuels yourou Accountvotre fraudulently,Compte illegallyde ormanière infrauduleuse, anyillégale mannerou otherd’une thanmanière forautre itsque intendedcelle purposes;prévue; initiateengagez anyune adverseprocédure proceedingdéfavorable againstà us;notre orencontre; ifou wesi arenous undersommes asoumis legalà une obligation tolégale dode so.le Iffaire. weSi decidenous todécidons terminatede orrésilier suspendou yourde rightsuspendre tovotre accessdroit somed’accéder orà alltout ofou thepartie des Services, Virtualdes Items,Éléments orvirtuels yourou Account,de wevotre willCompte, trynous toessaierons informde youvous ininformer advanceà ofl’avance suchde terminationcette orrésiliation suspensionou unlesssuspension, thesauf actionsi isla takenmesure underest aprise legalen vertu d’une obligation thatlégale doesqui notne requirenous usoblige topas informà youvous orinformer ifou its’il isn’est notpas practicablepossible forpour usnous tode dole so.faire.
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YouVous acknowledgereconnaissez andet agreeacceptez thatque ifsi thisle Agreementprésent isContrat terminatedest (orrésilié we(ou endsi yournous rightmettons tofin accessà anyvotre ofdroit thed’accéder à l’un quelconque des Services, VirtualÉléments Items,virtuels, Content,Contenu orou yourà Accountvotre inCompte accordanceconformément withaux theconditions termsdu ofprésent thisContrat), Agreement),les thelicences licensesqui grantedvous tosont youaccordées underen thisvertu Agreementdu (orprésent inContrat respect(ou ofen suchce qui concerne lesdits Services, VirtualÉléments Items,virtuels, Content,Contenu orou Account)Compte) shallseront immediatelyimmédiatement terminate.résiliées.
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11. PHOTOSENSITIVEAVERTISSEMENT SEIZUREDE WARNING.CRISE PHOTOSENSIBLE .
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AUn verytrès smallfaible percentagepourcentage ofd’individus individualspeut mayfaire experiencedes epilepticcrises seizuresd’épilepsie whenlorsqu’ils exposedsont toexposés certainà lightcertains patternsmotifs orlumineux flashingou lights,à includingdes somelumières ofclignotantes, they visualcompris effectscertains thatdes appeareffets invisuels certainqui videoapparaissent games.dans Symptomsdes mayjeux evenvidéo. beDes experiencedsymptômes bypeuvent individualsmême withêtre noressentis historypar ofdes epilepsypersonnes orqui photosensitivity.ne Ifprésentent youaucun orantécédent anyoned’épilepsie inou yourde familyphotosensibilité. haveSi anvous epilepticou orun photosensitivitymembre condition,de pleasevotre consultfamille yoursouffrez physiciand’épilepsie beforeou playingde anyphotosensibilité, ofveuillez ourconsulter videovotre games.médecin avant de jouer à l’un de nos jeux vidéo.
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IfSi youvous experienceprésentez anyl’un ofdes thesymptômes followingsuivants symptomspendant whileque playingvous anyjouez ofà ourl’un videode games,nos immediatelyjeux discontinuevidéo, usecessez andimmédiatement consultl’utilisation youret physicianconsultez beforevotre resumingmédecin play:avant dizziness,de alteredreprendre le jeu: vertiges, troubles de la vision, eyecontractions oroculaires muscleou twitches,musculaires, lossperte ofde awareness,conscience, disorientation,désorientation, anymouvements involuntaryinvolontaires movement, orou convulsions.
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12. MISCELLANEOUS.DISPOSITIONS DIVERSES.
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12.112.1. General.Généralités. ThisLe Agreement,présent togetherContrat, withainsi anyque tous les documents orou policiestoutes linkedles topolitiques herein,qui isy thesont entireliés, agreementconstitue betweenl’intégralité youde andl’accord usconclu forentre yourvous useet ofnous thepour l’utilisation des Services (including(y Virtualcompris Itemsles andÉléments yourvirtuels Account).et Itvotre supersedesCompte). anyIl priorremplace writtentout agreementsaccord betweenécrit youpréalable andentre usvous regardinget yournous useconcernant ofvotre theutilisation same.de Youces agreederniers. thatVous weacceptez mayque assignnous thispuissions Agreement,céder inle wholeprésent orContrat, inen part,tout atou anyen time.partie, Ifà ourtout assignmentmoment. leadsSi tonotre acession changeentraîne ofun uschangement asde thenotre contractingpart party,en youtant haveque thepartie rightcontractante, tovous terminateavez thisle Agreement.droit Youde mayrésilier notle assignprésent yourContrat. rightsVous orn’êtes transferpas yourautorisé à céder vos droits ou à transférer vos obligations underen thisvertu Agreementdu orprésent transferContrat, anyni rightsà totransférer usevos thedroits d’utilisation des Services, Virtualdes Items,Éléments orvirtuels yourou Account.de Ifvotre yourCompte. habitualSi residencevotre islieu inde Germany,résidence thehabituel precedingest sentenceen doesAllemagne, notla applyphrase toprécédente anyne monetarys’applique claimspas youaux mayréclamations havemonétaires againstque usvous whichpourriez ariseavoir fromà thisnotre Agreement.encontre Ifqui anydécoulent provisiondu ofprésent thisContrat. AgreementSi isune helddisposition todu beprésent unenforceableContrat forest anyjugée reason,inapplicable suchpour provisionquelque shallraison eitherque bece reformedsoit, onlyladite todisposition thene extentsera necessaryreformulée toque makedans itla enforceablemesure ornécessaire removedpour fromla therendre Agreementapplicable entirelyou andsupprimée theentièrement remainingdu provisionsContrat ofet thisles Agreementdispositions shallrestantes remaindu effective.présent SectionsContrat 1,resteront en vigueur. Les Sections1, 2.1, 2.2, 2.3, 4, 5, 6, 8 – 15 andet thoseceux thatqui, bypar theirleur naturenature, applys’appliquent afteraprès thisla Agreementfin endsdu willprésent surviveContrat anysurvivront terminationà ortoute cancellationrésiliation ofou thisannulation Agreement.du Eitherprésent partyContrat. mayChaque disclosepartie informationpeut relateddivulguer todes thisinformations Agreementrelatives orau useprésent ofContrat theou Servicesà asl’utilisation necessarydes toServices, satisfysi anycela law,est regulation,nécessaire legalpour process,satisfaire orà governmentaltoute request.loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.
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12.212.2. ExportLois Laws.sur Youles mustexportations. complyVous withdevez allvous applicableconformer domesticà andtoutes internationalles exportlois lawset andréglementations regulationsnationales (whichet mayinternationales beapplicables amendeden frommatière timed’exportation to(qui time)peuvent thatêtre applymodifiées tode thetemps à autre) applicables aux Services, Virtualaux Items,Éléments orvirtuels yourou Account,à whichvotre includeCompte, qui comprennent des restrictions onsur les destinations, users,les andutilisateurs use.et Youl’utilisation agreede not. toVous use,acceptez export,de re-export,ne download,pas orutiliser, otherwiseexporter, transferréexporter, anytélécharger partou ofautrement thetransférer toute partie des Services, Virtualdes Items,Éléments orvirtuels yourou Accountde intovotre (orCompte todans a(ou nationalà orun residentressortissant of)ou anyrésident countryde) totout whichpays thevers U.S.lequel hasles embargoedÉtats-Unis goods,ont orimposé toun anyoneembargo onsur theles U.S.marchandises, Treasuryou Department’sà listquiconque offigurant Speciallysur Designatedla Nationalsliste anddes Blockedressortissants Personsspécialement listdésignés andet otherdes Personnes bloquées du Département du Trésor des États-Unis et d’autres listes de sanctions listsadministrées administeredpar by the Officel’Office of Foreign Assets Control (OFAC). YouVous representdéclarez andet warrantgarantissez thatque youvous arene notvous locatedtrouvez in,pas underdans theun controlpays of,sous orembargo, aque nationalvous orn’êtes residentpas ofsous anle embargoedcontrôle countryd’un andpays thatsous youembargo areni notun aressortissant Specificallyou Designatedun Nationalrésident orde Blockedcelui-ci, Person.et que vous n’êtes pas un Ressortissant spécifiquement désigné ni une Personne bloquée.
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13. CONTACTNOUS US.CONTACTER.
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IfSi youvous haveavez anydes questions orou concernsdes aboutpréoccupations theconcernant les Services, Virtualles Items,Éléments yourvirtuels, Account,votre orCompte thisou Agreement,le pleaseprésent contactContrat, usveuillez at:nous contacter via les coordonnées suivantes: Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]
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14. GOVERNINGDROIT LAW,APPLICABLE, DISPUTES,LITIGES ANDET LIABILITY:RESPONSABILITÉ: AU, CH, EEA,EEE, UK.ROYAUME-UNI.
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IfSi youvous arerésidez habituallyhabituellement residenten inAustralie, Australia,en Switzerland,Suisse, theau UnitedRoyaume-Uni Kingdom,ou ordans anytout territoryterritoire inde thel’Espace Europeanéconomique Economiceuropéen, Area,les theconditions termsde ofla thisprésente SectionSection14 14s’appliquent applyà tovotre yourcontrat legallégal contract withavec Moon Studios. IfSi youvous habituallyrésidez residehabituellement outsideen ofdehors thesede territoriesces orterritoires jurisdictions,ou pleasejuridictions, seeveuillez consulter la Section 15 below.ci-dessous.
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14.114.1. GoverningDroit Lawapplicable andet Jurisdiction.juridiction Thiscompétente. AgreementLe shallprésent beContrat governedsera by,régi andet construedinterprété under,en thevertu lawsdes oflois yourde countryvotre ofpays residencede withoutrésidence, regardsans toégard conflictaux ofrègles lawsde rules.conflit Thede lois. La compétence exclusive jurisdictionpour fortous allles disputeslitiges willsera becelle thedes competenttribunaux courtscompétents ofde yourvotre countrypays ofde habitualrésidence residence.habituelle.
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14.214.2. Limitations ofde Ournotre Liability.responsabilité. INEN NOAUCUN EVENT SHALLCAS MOON STUDIOSSTUDIO BENE LIABLESERA TORESPONSABLE YOUENVERS FORVOUS ANYDE INDIRECTTOUTE LOSSESPERTE OROU DAMAGESDOMMAGE ORINDIRECT, FOROU ANYDE BREACHTOUTE OFVIOLATION ITSDE SES OBLIGATIONS DUE TOÀ AUN CAS DE FORCE MAJEUREMAJEURE, EVENT,DÉCOULANT ARISINGDE OUTOU OFEN ORRELATION INAVEC CONNECTION WITH THELES SERVICES OROU THISLE AGREEMENT.PRÉSENT NOTHINGCONTRAT. INRIEN THISDANS AGREEMENTLE ISPRÉSENT INTENDEDCONTRAT TON’EST EXCLUDEDESTINÉ ANYÀ NON-EXCLUDABLEEXCLURE RIGHTSDES ORDROITS DAMAGESOU THATDOMMAGES CANNOTNON BEEXCLUSIFS EXCLUDEDQUI UNDERNE APPLICABLEPEUVENT LAW,ÊTRE INCLUDINGEXCLUS WITHOUTEN LIMITATIONVERTU ANYDE LIABILITYLA FORLOI FRAUD,APPLICABLE, ORY FORCOMPRIS, DEATHSANS ORLIMITATION, ANYTOUTE PERSONALRESPONSABILITÉ INJURYPOUR ARISINGFRAUDE, ASDÉCÈS AOU RESULTTOUT OFDOMMAGE OURCORPOREL NEGLIGENCE.DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE.
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IfSi anyune loi applicable lawprévoit providesqu’il thatexiste thereune isgarantie aconcernant guaranteetout inbien relation to any good orou service suppliedque bynous usfournissons inen connectionlien withavec thisle Agreement,présent andContrat, ouret liabilitysi fornotre failingresponsabilité toen complycas withde thatnon-respect guaranteede cannotcette begarantie excludedne butpeut mayêtre beexclue, limited,mais thenpeut ourêtre liabilitylimitée, foralors suchnotre failureresponsabilité ispour limitedce tomanquement (atest ourlimitée election), innotre thechoix), casedans ofle acas supplyd’une offourniture goods,de usmarchandises, replacingau theremplacement goodsdes ormarchandises supplyingou equivalentà goods,la repairingfourniture thede goods,marchandises oréquivalentes, providingà youla withréparation ades fullmarchandises, orou partialau refund,remboursement orintégral inou thepartiel, caseou, ofdans ale supplycas ofd’une prestation de services, usà supplyingla thefourniture servicesà again,nouveau providingdes youservices, withau aremboursement refundde forla thepartie unusednon portionutilisée orou compensationà forl’indemnisation itspour reducedsa value.valeur réduite.
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15. GOVERNINGDROIT LAW,APPLICABLE, DISPUTES,LITIGES ANDET LIABILITY:RESPONSABILITÉ: UNITEDÉTATS-UNIS STATESET &RESTE RESTDU OF WORLD.MONDE.
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IfSi youvous arerésidez habituallyhabituellement residentaux inÉtats-Unis theou Uniteddans Statestout orterritoire anyautre territoryque otherl’Australie, thanla Australia,Suisse, Switzerland,le theRoyaume-Uni Unitedou Kingdom,tout orterritoire anyde territoryl’Espace inéconomique theeuropéen, Europeanles Economicconditions Area,de thela termsprésente ofSection15 thiss’appliquent Sectionà 15votre applycontrat tolégal your legal contract withavec Moon Studios. IfSi youvous habituallyrésidez residehabituellement inen Australia,Australie, Switzerland,en theSuisse, Unitedau Kingdom,Royaume-Uni orou anydans territorytout interritoire thede Europeanl’Espace Economicéconomique Area,européen, pleaseveuillez seeconsulter Sectionla 14Section14 above.ci-dessus.
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15.115.1. GoverningDroit Lawapplicable andet Jurisdiction.juridiction Thiscompétente. AgreementLe isprésent enteredContrat intoest inconclu thedans Statel’État ofde CaliforniaCalifornie andet shallsera berégi governedet by,interprété anden construedvertu under,des thelois lawsde ofl’État thede StateCalifornie, ofsans Californiaégard withoutaux regardrègles tode conflictconflit ofde lawlois. rules.Sauf Exceptindication ascontraire otherwiseexpresse expresslydans setla outSection15.5, inla Section 15.5, thecompétence exclusive jurisdictionpour fortous allles disputeslitiges betweenentre youvous andet Moon Studios areest theattribuée stateaux andtribunaux federald’État courtset locatedfédéraux insitués dans le Comté de Los Angeles, California,Californie, andet youvous andet Moon Studios eachacceptez acceptchacun personalleur jurisdictioncompétence andpersonnelle waiveet allrenoncez objectionsà totoute venueobjection inà suchla courts.compétence de ces tribunaux.
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15.215.2. WarrantyExclusion Disclaimer.de TOgarantie. THEDANS FULLESTTOUTE EXTENTLA PERMITTEDMESURE BYPERMISE APPLICABLEPAR LAW,LA THELOI APPLICABLE, LES SERVICES AREVOUS PROVIDEDSONT TOFOURNIS YOU«EN "ASL’ÉTAT», IS,"«SELON "ASLA AVAILABLE,"DISPONIBILITÉ» ANDET "WITH«AVEC ALLTOUTES FAULTS."LES NEITHERFAUTES». NI MOON STUDIOS, ANYNI DIGITALAUCUNE STOREFRONT,VITRINE NORNUMÉRIQUE, ANYNI OFAUCUN OURDE ORNOS THEIRDIRIGEANTS, RESPECTIVEDIRECTEURS, OFFICERS,RESPONSABLES, DIRECTORS,EMPLOYÉS, MANAGERS,AGENTS EMPLOYEES,OU AGENTS,CONCÉDANTS ORDE LICENSORSLICENCE MAKERESPECTIFS ANYNE REPRESENTATIONS,FONT WARRANTIES,DE PROMISES,DÉCLARATIONS, ORDE GUARANTEESGARANTIES OFOU ANYDE KINDPROMESSES WHATSOEVERDE ASQUELQUE TONATURE THEQUE SOFTWARE,CE CONTENT,SOIT THIRDCONCERNANT PARTYLE LOGICIEL, LE CONTENU, LES SERVICES TIERS OU D’AUTRES SERVICES, ORQU’ILS OTHERSOIENT SERVICES,EXPLICITES WHETHEROU EXPRESSIMPLICITES, ORSTATUTAIRES IMPLIED,OU STATUTORYAUTRES. OR OTHERWISE. NEITHERNI MOON STUDIOS NORNI ANYAUCUNE DIGITALVITRINE STOREFRONTNUMÉRIQUE WARRANTNE THATGARANTISSENT THEQUE LES SERVICES OROU THIRD PARTYLES SERVICES WILLDE BETIERS ACCURATESERONT ORPRÉCIS RELIABLE,OU UNINTERRUPTED,FIABLES, TIMELY,ININTERROMPUS, SECURE,OPPORTUNS, ERROR-FREE,SÉCURISÉS, OREXEMPTS FREED’ERREURS OFOU VIRUSES.DE TOVIRUS. THEDANS FULLESTTOUTE EXTENTLA PERMITTEDMESURE BYPERMISE YOURPAR LOCALLA LAW,LOI LOCALE, MOON STUDIOS ANDET EACHCHAQUE DIGITALVITRINE STOREFRONTNUMÉRIQUE DISCLAIMDÉCLINENT ANYTOUTE IMPLIEDGARANTIE WARRANTIESIMPLICITE, INCLUDINGY FORCOMPRIS NON-INFRINGEMENT,POUR MERCHANTABILITY,L’ABSENCE FITNESSDE FORCONTREFAÇON, ALA PARTICULARQUALITÉ PURPOSE,MARCHANDE, ANDL’ADÉQUATION SATISFACTORYÀ QUALITY.UN USAGE PARTICULIER ET LA QUALITÉ SATISFAISANTE.
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15.315.3. LimitedGarantie Hardwarematérielle Warranty.limitée. WeNous warrantgarantissons toà thel’acheteur originalinitial consumer purchaser of thedes Services thatque thele physicalsupport storagede mediastockage containingphysique thecontenant les Services (the(les “Goods”),«Biens»), ifle any,cas willéchéant, besera freeexempt fromde defectsdéfauts inde materialmatériaux andet workmanshipde forfabrication pendant 90 daysjours fromà thecompter de la date ofd’achat purchasedans underdes normalconditions use.d’utilisation Ifnormales. theSi Goodsles areMarchandises founds’avèrent todéfectueuses bedans defective withinles 90 daysjours ofsuivant thel’achat originalinitial, purchase,nous weacceptons agreede toremplacer, replace,gratuitement, freeles ofMarchandises charge,défectueuses theapplicables applicabledans defectivela Goodspériode within the applicablede 90 dayjours period,applicable, uponà ourla receiptréception ofdes theMarchandises Goods(affranchissement (postagepayé, paid,avec withpreuve proofde of thela date ofd’achat) purchase)tant soque longles asMarchandises thesont Goodsencore arefabriquées stillpar beingnous. manufacturedSi byles us.Marchandises Ifne thesont Goodsplus aredisponibles, nonous longernous available,réservons wele reservedroit thede rightles toremplacer substitutepar similardes goodsmarchandises ofsimilaires equalde orvaleur greaterégale value.ou Thissupérieure. warrantyCette isgarantie limitedest tolimitée theaux Goods,Biens, astels originallyque providedfournis byà us,l’origine andpar isnous, notet applicablene tos’applique normalpas wearà andl’usure tear.normale. ThisCette warrantygarantie shallne nots’applique applypas ifsi thele claimeddéfaut defectrevendiqué arisesrésulte throughd’un abuse,abus, misuse,d’une mistreatment,mauvaise orutilisation, neglectd’un ofmauvais thetraitement applicableou Goods.d’une TOnégligence THEdes FULLESTBiens EXTENTapplicables. PERMITTEDDANS BYTOUTE APPLICABLELA LAW,MESURE THISPERMISE WARRANTYPAR ISLA INLOI LIEUAPPLICABLE, OFCETTE ALLGARANTIE OTHERREMPLACE WARRANTIES,TOUTES EXPRESSLES ORAUTRES IMPLIED.GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES.
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15.415.4. Limitations ofde Ournotre Liability.responsabilité. TODANS THETOUTE FULLESTLA EXTENTMESURE PERMITTEDPERMISE BYPAR APPLICABLELA LAW,LOI INAPPLICABLE, NOEN EVENTAUCUN SHALLCAS MOON STUDIOS OROU ANYTOUTE DIGITALVITRINE STOREFRONTNUMÉRIQUE BENE LIABLESERONT TORESPONSABLES YOUENVERS FORVOUS ANYPOUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL,SPÉCIAL, INCIDENTAL,ACCESSOIRE, EXEMPLARY,EXEMPLAIRE, CONSEQUENTIALCONSÉCUTIF OROU PUNITIVEPUNITIF, LOSSESOU ORPOUR DAMAGES,TOUT ORDOMMAGE DAMAGESPOUR FORDÉFAILLANCE SYSTEMDU FAILURESYSTÈME, ORDYSFONCTIONNEMENT, MALFUNCTIONPERTE OR LOSS OFDE PROFITS, DATA,DE USE,DONNÉES, BUSINESSD’UTILISATION, ORD’AFFAIRES GOOD-WILL,OU ARISINGDE OUTCLIENTÈLE, OFDÉCOULANT ORDE INOU CONNECTIONEN WITHRELATION THEAVEC LES SERVICES OROU THISLE AGREEMENT,PRÉSENT WHETHERCONTRAT, ARISINGQU’IL INS’AGISSE CONTRACT,D’UN TORT,CONTRAT, STRICTD’UN LIABILITY,DÉLIT, STATUTED’UNE ORRESPONSABILITÉ ANYSTRICTE, OTHERLÉGALE LEGALOU ORDE EQUITABLETOUTE THEORY.AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE.
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InDans thele eventcas you havevous anyauriez basisun forquelconque recoveringfondement damagespour arisingrecouvrer fromdes thedommages découlant des Services orou ad’une breachviolation ofdu thisprésent Agreement,Contrat, youvous agreeconvenez thatque yourvotre exclusiverecours remedyexclusif isest limitedlimité toau recoveryrecouvrement ofdes directdommages damagesdirects andet theque maximumla liabilityresponsabilité ismaximale limitedest tolimitée theau greatermontant ofle USDplus $500élevé orentre the500USD amountet youle havemontant spentque onvous theavez dépensé pour les Services atfaisant issuel’objet inde yourvotre claimréclamation inau thecours 24des months24mois precedingprécédant thela date yourà claimlaquelle arose.votre réclamation est survenue.
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TheLes limitations andet disclaimersles inclauses thisde Agreementnon-responsabilité dodu notprésent purportContrat tone limitprétendent liabilitypas orlimiter alterla yourresponsabilité rightsou asaltérer avos userdroits thaten cannottant bequ’utilisateur, excludedqui orne limitedpeuvent underêtre applicableexclus law.ou Withlimités respecten tovertu thisde Agreement,la anyloi provisionsapplicable. concerningEn thece exclusionqui orconcerne le présent Contrat, toutes les dispositions concernant l’exclusion ou la limitation ofde certaincertains damagesdommages arene notsont applicablepas inapplicables dans le New Jersey withen respectce toqui punitiveconcerne damages,les lossdommages ofpunitifs, data,la andperte lossde ofdonnées oret damagela toperte property.ou l’endommagement des biens.
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15.515.5. DisputeRésolution Resolution:des Bindinglitiges: IndividualArbitrage Arbitration;individuel Waivercontraignant; ofrenonciation Classaux Actionsrecours andcollectifs Juryet Trials.aux Ifprocès youjudiciaires. haveSi anvous issueavez withun theproblème avec les Services thatqui cannotne bepeut resolvedpas byêtre contactingrésolu us,en thisnous Sectioncontactant, 15.5la (theprésente “ArbitrationSection15.5 Agreement”)(le explains«Contrat howd’arbitrage») youexplique andcomment vous et Moon Studios agreeacceptez tode resolverésoudre anytout DisputesLitige bypar binding,arbitrage individualindividuel arbitration,contraignant, subjectsous toréserve limiteddes exceptions describedlimitées below.décrites ci-dessous.
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PLEASEVEUILLEZ READLIRE THISATTENTIVEMENT SECTIONCETTE CAREFULLY—SECTION: ITELLE AFFECTSAFFECTE YOURVOS LEGALDROITS RIGHTS,LÉGAUX, INCLUDINGY YOURCOMPRIS RIGHTVOTRE TODROIT FILEDE APORTER LAWSUITPLAINTE INDEVANT COURTUN ANDTRIBUNAL TOET HAVEDE ADEMANDER À UN JURY HEARD’ENTENDRE YOURVOS CLAIMS.RÉCLAMATIONS.
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(1) BindingArbitrage Individualindividuel Arbitration.contraignant. YouVous andet Moon Studios agreeconvenez that,que, ifs’il notn’est resolvedpas throughrésolu thepar informalle negotiationbiais processdu describedprocessus below,de anynégociation Disputesinformel betweendécrit usci-dessous, shalltout beLitige exclusivelyentre resolvednous bysera individual,exclusivement bindingrésolu arbitrationpar underarbitrage thisindividuel Arbitrationcontraignant Agreement.en Subjectvertu tode thela présente Clause d’arbitrage. Sous réserve des exclusions inde Sectionla 15.5(10),Section15.5(10), aun “Dispute”«Litige» meansdésigne anytout dispute,litige, claim,réclamation orou controversycontroverse arisingdécoulant fromde, orou relatedliés to theaux Services, includingy thosecompris relatedceux toliés theà la formation, breach,la termination,violation, enforcement,la scope,résiliation, validity,l’application, orla applicabilityportée, ofla thevalidité Agreementou orl’applicabilité thedu ArbitrationContrat Agreement,ou orde yourla rightsClause underd’arbitrage, thoseou agreements.à Allvos Disputesdroits areen subjectvertu tode theces Arbitrationcontrats. AgreementTous regardlessles ofLitiges whethersont theysoumis aroseà beforela orClause afterd’arbitrage, youqu’ils acceptedaient theeu Agreement.lieu avant ou après votre acceptation de la Convention.
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TheL’arbitre, arbitratorà l’exclusion notde tout tribunal fédéral, étatique ou local, ou agence gouvernementale, aura l’autorité exclusive de résoudre tout Litige, y compris ceux liés à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la présente Clause d’arbitrage, et toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la Clause d’arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitre aura également l’autorité de déterminer toutes les questions d’arbitrabilité de seuil, y compris concernant le fait que le Contrat ou la Clause d’arbitrage ne sont pas inadmissibles ou fictifs; si la Clause d’arbitrage a federal,été state,annulée oren localvertu court,du ordroit governmentapplicable; agencyet toute shalldéfense havecontre exclusivel’arbitrage, authorityy tocompris resolvela anyrenonciation, Disputes,le includingretard thoseou relatedl’estoppel. toL’arbitre thepeut interpretation,accorder applicability,les enforceability,mêmes orrecours formationqu’un oftribunal, thismais Arbitrationuniquement Agreement,dans andla anymesure claimrequise thatpour allsatisfaire orle partLitige ofindividuel theen Arbitration Agreement is void or voidable. The arbitrator shall also have authority to determine all threshold arbitrability issues, including related to whether the Agreement or the Arbitration Agreement are unconscionable or illusory; whether the Arbitration Agreement has been disaffirmed under applicable law; and any defense to arbitration including waiver, delay, laches, or estoppel. The arbitrator may award the same remedies as a court could, but only to the extent required to satisfy the individual Dispute at issue.question.
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(2) ClassRenonciation Actionaux /recours Jurycollectifs Trialet Waiver.aux Youprocès anddevant jury. Vous et Moon Studios eachrenoncez waivechacun allà rightstout todroit aà trialun byprocès devant jury indans anytoute action orou proceedingprocédure involvingimpliquant anytout DisputesLitige indevant anytout forum.tribunal. YouVous andet Moon Studios eachrenoncez waivechacun allà rightstout todroit participatede inparticiper anyà purportedtoute class,action ou procédure présumée collective, representative,représentative orou consolidatedconsolidée. actionSauf oraccord proceeding.contraire Unlessconclu youentre andvous et Moon Studios, l’arbitre ne peut pas consolider ou rejoindre les réclamations de plus d’une personne ou partie et ne peut pas présider autrement toute forme de procédure consolidée, représentative ou collective. Tous les Litiges seront arbitrés sur une base individuelle, non collective et non représentative uniquement. Cela signifie que l’arbitre résoudra votre Litige individuel avec Moon Studios agreeséparément otherwise,de thetout arbitratorautre mayLitige, notet consolidateque orvotre joinLitige morene thanpeut onepas person’sêtre orconsolidé party’sou claimsjoint andaux mayréclamations notd’une otherwiseautre presidepersonne overou anyd’une formautre ofpartie. consolidated,L’arbitre representative,ne group,peut oraccorder classde proceeding.réparation Allautorisée Disputespar shallla beloi arbitratedapplicable onqu’en ance individual,qui non-class,concerne andla non-representativepartie basisindividuelle only.demandant Thisréparation, meansmais thatdans thela arbitratormesure willmaximale resolveautorisée yourpar individualla Disputeloi withapplicable, et ne peut pas accorder de réparation concernant toute personne autre que cette partie individuelle demandant réparation. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la présente Renonciation au recours collectif/à la procédure judiciaire est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors la présente Clause d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et vous et Moon Studios separateserez fromréputés anyn’avoir otherpas Dispute,accepté andd’arbitrer thatles your Dispute cannot be consolidated or joined with another person’s or party’s claims. The arbitrator may award relief permitted by applicable law only with respect to the individual party seeking relief, but to the maximum extent permitted by applicable law, may not award relief respecting any person other than that individual party seeking relief. If any court or arbitrator determines that this Class Action/Jury Trial Waiver is void or unenforceable for any reason, or that an arbitration can proceed on a class basis, then this Arbitration Agreement shall be deemed null and void in its entirety, and you and Moon Studios shall be deemed to have not agreed to arbitrate Disputes.Litiges.
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(3) Applicability;Applicabilité; Yourvotre Rightdroit tode Optvous Out.retirer. ThisCette bindingexigence individuald’arbitrage arbitrationindividuel requirementcontraignante willne nots’appliquera applypas todans thela extentmesure prohibitedinterdite bypar theles lawslois ofde yourvotre countrypays orou stateÉtat ofde residence.résidence. YouVous haveavez thele rightdroit tode optvous outretirer ofde thisla Arbitrationprésente Agreement.Clause Youd’arbitrage. mustVous notifydevez usnous ininformer writingpar withinécrit dans les 30 daysjours ofsuivant thela date thatà youlaquelle firstvous acceptacceptez thisle Agreementprésent (“Opt-OutContrat Notice”)pour unlessla apremière longerfois period(«Avis isde requiredretrait») byà applicablemoins law.qu’une période plus longue ne soit requise par la loi applicable.
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YourVotre Opt-Outavis Noticede mustretrait bedoit sentêtre to:envoyé à:
Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]
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TheL’Avis Opt-Outde Noticeretrait mustdoit include:inclure: (1) yourvotre fullnom name;complet; (2) yourvotre mailingadresse address;postale; (3) yourvotre Accountnom name,de ifCompte, yousi havevous one;en andavez un; et (4) aune clear,déclaration signedclaire statementet thatsignée youindiquant doque notvous agreen’acceptez topas thela ArbitrationClause Agreement.d’arbitrage. YouVous areêtes responsibleresponsable forde ensuringla ourréception receiptde ofvotre yourAvis Opt-Outde Notice;retrait; youpar thereforeconséquent, mayvous wantpouvez tochoisir sendd’envoyer yourvotre noticeavis usingen autilisant deliveryun methodmode thatde provideslivraison youqui withvous afournit writtenun receiptreçu ofécrit delivery.de livraison.
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(4) DisputeProcédures Resolutionde Procedures.résolution Exceptdes forlitiges. claimsÀ broughtl’exception underdes Sectionréclamations 15.5(10),anyprésentées Disputeen betweenvertu youde andla Section15.5(10), tout Litige entre vous et Moon Studios mustdoit beêtre resolvedrésolu throughen thesuivant followingles steps:étapes ci-dessous:
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StepÉtape 1: NoticeAvis ofde Dispute.litige. IfSi youvous haveavez aun DisputeLitige withavec us,nous, youvous mustdevez sendnous writtenenvoyer noticeun ofavis theécrit Disputedu (“NoticeLitige of(«Avis Dispute”)de toLitige») usà atl’adresse the following address:suivante:
Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]
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ToPour beêtre consideredconsidéré complete,comme yourcomplet, Noticevotre ofAvis Disputede mustlitige includedoit theinclure followingles information:informations (1)yoursuivantes: name,(1) votre nom, (2) Accountle namenom orde registeredvotre emailcompte addressou youl’adresse usee-mail toenregistrée accessque thevous utilisez pour accéder aux Services, (3)your(3) mailingvotre address,adresse postale, (4) howcomment tovous contact you,contacter, (5) whatquel theest problemle is,problème andet (6) whatce youque wantvous ussouhaitez toque donous aboutfassions it.à ce sujet.
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IfSi Moon Studios has a Disputeun withLitige you,avec wevous, willnous sendenverrons ournotre NoticeAvis ofde DisputeLitige toà yourvotre registeredadresse emaile-mail addressenregistrée andet anyà billingtoute addressadresse youde havefacturation providedque usvous or,nous ifavez thesefournie ou, si ces options arene notsont available,pas todisponibles, otherà reasonabled’autres contactcoordonnées informationraisonnables youque havevous providednous us.avez fournies.
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StepÉtape 2: InformalNégociation Negotiation.informelle To. helpPour usnous getaider toà atrouver resolutionune fastersolution andplus reducerapidement theet costsréduire forles bothcoûts pour les deux parties, youvous andet Moon Studios agreeacceptez tode firsttenter attemptd’abord tode informallynégocier negotiatede anymanière Disputeinformelle fortout atLitige leastpendant 30au days.moins Those30jours. informalCes negotiationsnégociations willinformelles startcommenceront onle thejour day youvous orou Moon Studios receiverecevrez aun writtenAvis Noticede ofLitige a Dispute.écrit.
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StepÉtape 3: BindingArbitrage Arbitration.contraignant. IfSi wenous cannotne resolvepouvons thepas Disputerésoudre informally,le theLitige Disputede (exceptmanière asinformelle, setle outLitige in Sectionl’exception 15.5(9)de andce (10)qui below)est willprévu bedans resolvedles exclusivelySections15.5(9) viaet(10) bindingci-dessous) individualsera arbitrationrésolu conductedexclusivement bypar theun arbitrage individuel contraignant mené par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (https://www.jamsadr.com/) (“JAMS”)(«JAMS») subjectsous toréserve thedes termsconditions inde thisla Arbitrationprésente Agreement,Clause thed’arbitrage, U.S.de Federalla ArbitrationLoi Actfédérale andaméricaine federalsur arbitrationl’arbitrage law.et du droit fédéral en matière d’arbitrage.
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(5) DemandDemande ford’arbitrage. Arbitration.La Thepartie partyqui startinginitie anun individualarbitrage arbitrationindividuel mustdoit sendenvoyer à JAMS aune “Demand«Demande ford’arbitrage» Arbitration”(en (usingutilisant thele formformulaire availabledisponible onsur itsson website),site payWeb), anypayer applicableles filingfrais fee,de anddépôt mailapplicables aet copyenvoyer ofune thecopie Demandde forla ArbitrationDemande tod’arbitrage theà opposingla party.partie Ifadverse. youSi havevous aavez Disputeun withLitige us,avec younous, mustvous senddevez aenvoyer copyune ofcopie yourde Demandvotre forDemande Arbitrationd’arbitrage to:à:
Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]
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Moon Studios willenverra sendnotre ourcopie copyde ofnotre ourDemande Demandd’arbitrage forà Arbitrationvotre toadresse youre-mail registeredenregistrée emailet addressà andtoute anyadresse billingde addressfacturation youque havevous providednous usavez or,fournie ifou, thesesi ces options arene notsont available,pas todisponibles, otherà reasonabled’autres contactcoordonnées informationraisonnables youque havevous providednous us.avez fournies.
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(6) IndividualProcédure Arbitrationd’arbitrage Procedure.individuel.
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Rules.Règles. IndividualL’arbitrage arbitrationindividuel betweenentre youvous andet Moon Studios willaura occurlieu underen thevertu Streamlineddes ArbitrationRègles Ruleset andprocédures Proceduresd’arbitrage issuedsimplifiées byémises par JAMS asà of thela date ofde thel’Avis Noticede oflitige Dispute(les (the«Règles “JAMSJAMS») Rules”)et andtelles asque modifiedmodifiées bypar thisla Arbitrationprésente Agreement.Clause Pleased’arbitrage. seeVeuillez consulter www.jamsadr.com (http://www.jamsadr.com) forpour moreplus informationd’informations aboutsur JAMS andet theles JAMSrègles Rules.JAMS. YouVous andet Moon Studios agreeconvenez thatque thel’arbitrage arbitrationsera willmené been conductedanglais inet Englishque andl’arbitre thatsera thelié arbitratorpar willla beprésente boundClause by this Arbitration Agreement.d’arbitrage.
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DiscoveryDécouverte andet Evidence.preuves. DiscoveryLa indécouverte thedans arbitrationl’arbitrage shallsera belimitée limitedà to thela production ofde documents thatqui aresont directlydirectement relevantpertinents topour significantdes issuesquestions inimportantes thedans casel’affaire orou toà theson case’sissue. outcome.L’arbitre Theprendra arbitratortoutes shallles makedécisions allrelatives determinationsà relatedl’admissibilité toou theà admissibilityla orpertinence relevancedes ofpreuves evidenceen undervertu thedes FederalRègles Rulesfédérales ofde Evidence.preuve.
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DispositiveMouvements Motionspositifs &et Hearingemplacement Location.auditif. TheL’arbitre arbitratorautorisera shallles allowrequêtes fordispositives. dispositiveL’emplacement motions.et Thela locationméthode andde methodcomparution ofdes theparties parties’à appearancela atprocédure thed’arbitrage, arbitrationle proceeding,cas iféchéant, any,seront willdéterminés bepar determinedles byRègles the JAMS Rules.JAMS.
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Confidentiality.Confidentialité. TheL’arbitre arbitratorrendra shallune issueordonnance anprévoyant orderque providingles thatprocédures thed’arbitrage arbitrationet proceedingstoutes andles allnotifications, notices,plaidoiries, pleadings,requêtes, motions,réponses discoveryde responses,communication testimony,préalable, andtémoignages et documents exchangedéchangés orou fileddéposés relateden tolien suchavec proceedingsces beprocédures keptresteront strictlystrictement confidential.confidentiels.
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Fees.Frais. TheLes parties willsupporteront beartous anyles arbitrationfrais costsd’arbitrage astels determinedque bydéterminés thepar JAMSles Rules.Règles JAMS.
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DecisionDécision &et Award.attribution. TheL’arbitre arbitrator(et (notnon aun judgejuge orou un jury) willrésoudra resolvele theLitige. Dispute.Sauf Unlessaccord otherwisecontraire, agreed,toute anydécision decisionou orsentence awarddoit shallétablir setla forthbase thefactuelle factualet andjuridique legalde basisla forsentence. theL’arbitre award.sera Theautorisé arbitratorà shalln’accorder beque permittedles torecours awardautorisés onlypar thosela remedies permitted byloi applicable lawou oren inéquité equityqui whichsont areétayés supportedpar bydes crediblepreuves relevantpertinentes evidencecrédibles, astelles determinedque bydéterminées thepar Federalles RulesRègles offédérales Evidence.de Unlesspreuve. À moins que Moon Studios expresslyn’y consents,consente theexpressément, arbitratorl’arbitre mayne notpeut awardpas reliefaccorder againstde réparation contre Moon Studios respectingconcernant anytoute personpersonne otherautre thanque you.vous. AnyToute decisiondécision orou awardsentence maypeut beêtre enforcedexécutée asen atant que jugement final judgmentpar bytout anytribunal courtcompétent ofou, competentle jurisdictioncas or,échéant, ifune applicable,demande applicationpeut mayêtre befaite madeauprès tode suchce courttribunal forpour judiciall’acceptation acceptancejudiciaire ofde anytoute awardsentence andet anune orderordonnance ofd’exécution. enforcement.La Thedécision arbitrator’sde decisionl’arbitre isest finaldéfinitive andet bindingcontraignante onpour theles parties, exceptà forl’exception ad’un limitedexamen reviewlimité bypar courtsles undertribunaux theen U.S.vertu Federalde Arbitrationla Actloi andfédérale canaméricaine besur enforcedl’arbitrage likeet anypeut otherêtre courtappliquée ordercomme ortoute judgment.autre ordonnance ou jugement judiciaire.
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(7) TimeDélai Limitpour forles Claims.réclamations. ToDans thela extentmesure permittedpermise bypar applicablela law,loi ifapplicable, asi Disputeun mustLitige bedoit arbitrated,être yousoumis orà arbitrage, vous ou Moon Studios mustdevez startcommencer arbitrationl’arbitrage ofde alltous Disputesles withinLitiges twodans les deux (2) yearsans ofsuivant theles eventsévénements givingdonnant riselieu toau theLitige. Dispute.Si Ifla loi applicable lawvous requiresoblige youà todéposer bringune aréclamation claimpour forun aLitige Disputeavant sooner than twodeux (2) yearsans afteraprès thela Disputepremière firstsurvenance arose,du youLitige, mustvous startdevez arbitrationcommencer inl’arbitrage thatdans earliercette timepériode period.antérieure. Moon Studios encouragesvous youencourage toà tellnous usparler aboutd’un aLitige Disputedès asque soonpossible, asafin possibleque sonous wepuissions cantravailler workà tosa resolverésolution. it.Le Failurefait tode timelyne engagepas ins’engager disputedans resolutionla willrésolution permanentlydes barlitiges allen claims.temps opportun empêchera définitivement toutes les réclamations.
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(8) Non-ArbitrableRéclamations Claims.non Notwithstandingarbitrables. anythingNonobstant totoute thedisposition contrarycontraire herein,dans ifles theprésentes, arbitratorsi mayl’arbitre notne legallypeut adjudicatepas orlégalement awardstatuer aou particularaccorder legalune orréclamation equitableou claimun orrecours remedy,juridique suchou claiméquitable orparticulier, remedycette shallréclamation beou stayedce untilrecours allsera othersuspendu claimsjusqu’à andce remediesque aretoutes finalles andautres theréclamations arbitrationet completed.tous Thereafter,les therecours remainingsoient claimsdéfinitifs mustet beque litigatedl’arbitrage insoit aterminé. federalPar orla statesuite, courtles ofréclamations competentrestantes jurisdictiondoivent inêtre portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de Los Angeles, CaliforniaCalifornie and,et, ifsi meritorious,elles suchsont courtfondées, mayce awardtribunal thepeut remainingaccorder remedy.la Toréparation therestante. extentDans anyla claimsmesure are allowedune toréclamation proceedest onautorisée aà class,être traitée sur une base collective, consolidated,consolidée, group,collective orou representativereprésentative, basis,ces suchréclamations claimsdoivent mustêtre beplaidées litigateddevant inun atribunal federalfédéral orou stated’État courtcompétent ofdans competentle jurisdictioncomté inde Los Angeles, California,Californie, andet theles parties agreeconviennent thatque litigationle oftraitement thosede claimsces shallréclamations besera stayedsuspendu pendingdans thel’attente outcomede ofl’issue anyde individualtoute claimsréclamation remainingindividuelle inrestant arbitration.dans Inl’arbitrage. allDans casestous describedles incas thisdécrits Sectiondans 15.5(8),la theprésente federalSection15.5(8), orle statetribunal courtfédéral shallou bed’État boundsera underlié theen principlesvertu ofdes claimprincipes orde issueréclamation preclusionou byd’émission thede decisionpréclusion ofpar thela arbitrator.décision Suitsde broughtl’arbitre. inLes statepoursuites courtintentées maydevant beun removedtribunal tod’État federalpeuvent courtêtre byretirées eitherdevant partyun iftribunal permissiblefédéral underpar l’une ou l’autre des parties si la loi applicable law.le permet.
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(9) Exception – MassProcédure Arbitrationd’arbitrage Procedure.de masse.
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MassArbitrage Arbitration.de Amasse. “MassUn Arbitration”«Arbitrage meansde masse» désigne au moins 5 orLitiges morerelatifs Disputesau relatingmême toobjet theou sameà orun similarobjet subjectsimilaire, matter,qui whichpartagent sharedes commonquestions issuescommunes ofde lawdroit orou fact,de orfait, inou whichdans thelesquels counsell’avocat orou otherune organizationautre representingorganisation thereprésentant les parties indans suchces DisputesLitiges aresont theles same,mêmes, cooperating,coopèrent orou workingtravaillent inen coordination. AUn “Mass«Litige Arbitrationd’arbitrage Dispute”de meansmasse» andésigne individualun DisputeLitige thatindividuel formsqui afait partpartie ofd’un aArbitrage Massde Arbitration.masse. NothingRien indans thisla présente Section shallne bedoit interpretedêtre asinterprété authorizingcomme aautorisant consolidated,une representative,procédure group,consolidée, orreprésentative, classcollective proceeding.ou collective. Moon Studios reservesse allréserve rightstous andles defensesdroits aset totoutes eachles anddéfenses anyconcernant Demandtoute forDemande Arbitrationd’arbitrage andet claimant.tout demandeur.
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RulesRègles ford’arbitrage Massde Arbitration.masse. NotwithstandingNonobstant thel’accord parties’des agreementparties topour haveque alltous Disputesles administeredLitiges bysoient gérés par JAMS onsur anune individualbase basis,individuelle, youvous andet Moon Studios agreeconvenez thatque ifsi yourvotre DisputeLitige isest (or(ou becomes)devient) aun MassLitige Arbitrationd’arbitrage Dispute,de itmasse, shallil notne besera governedpas byrégi thepar les Règles JAMS Rulesou oradministré administered bypar JAMS. Instead,Au Masslieu Arbitrationde Disputescela, shallles beLitiges administeredd’arbitrage byde masse seront administrés par New Era andet governedrégis bypar theles Règles de New Era Rulesen invigueur effectau whenmoment thedu Massdépôt Arbitrationdes DisputesLitiges ared’arbitrage filed,de excludingmasse, anyà rulesl’exclusion thatde permittoute arbitrationrègle onautorisant al’arbitrage class-wideà basisl’échelle (thede “Newla Eraclasse Rules”),(les and«Règles thisde ArbitrationNew Agreement.Era»), Theet la présente Clause d’arbitrage. Les règles de New Era Rulessont aredisponibles available atsur www.neweraadr.com/rules-and-procedures (https://www.neweraadr.com/rules-and-procedures/). ForPar clarity,souci thede clarté, les Règles de New Era Rulesseront shallmodifiées bepar modifiedles byconditions thede termsla ofprésente thisClause Arbitration Agreement.d’arbitrage.
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BatchingRegroupement ofde Masslitiges Arbitrationd’arbitrage Disputes.de Tomasse. facilitateAfin efficientde resolutionfaciliter ofla Massrésolution Arbitrations,efficace afterdes Arbitrages de masse, une fois que 60 MassLitiges Arbitrationd’arbitrage Disputesde havemasse beenauront acceptedété relatedacceptés toconcernant aun singleseul MassArbitrage Arbitrationde (themasse “Initial(le Batch”),«Lot initial»), New Era shalln’acceptera notaucune acceptDemande anyd’arbitrage additionalsupplémentaire Demandsliée foraudit ArbitrationArbitrage relatedde tomasse such Mass Arbitration untiljusqu’à 60 daysjours afteraprès thela finalrésolution resolutionfinale ofde alltous Bellwetherles CasesCas fromindicateurs thede Initialtendance Batchdu andLot theinitial subsequentet Settlementde Conferencela providedConférence forde underrèglement theultérieure prévue par les Règles de New EraEra. Rules.Par Thereafter,la anysuite, additionaltout MassLitige Arbitrationd’arbitrage Disputesde relatedmasse tosupplémentaire thelié ongoingà Massl’arbitrage Arbitrationde maymasse been acceptedcours andpeut resolvedêtre underaccepté theet résolu en vertu des Règles de New EraEra, Rulesaux onmêmes theconditions sameque termssi asces ifLitiges suchd’arbitrage Massde Arbitrationmasse Disputesavaient hadété beendéposés filedet andacceptés accepteddans asle partcadre ofdu theLot Initialinitial. Batch.Le Theretard delaydans inl’acceptation thed’un acceptanceLitige ofd’arbitrage aen Massmasse Arbitrationen Disputevertu underde thisla provisionprésente shalldisposition besera excludedexclu whenlors calculatingdu thecalcul relevantdu timedélai limitpertinent topour bringporter aun DisputeLitige underen thisvertu Arbitrationde Agreement.la présente Clause d’arbitrage. Moon Studios andet thela partypartie toà anytout MassLitige Arbitrationd’arbitrage Disputede thatmasse wouldqui otherwiseserait beautrement delayedretardé underen thisvertu provisionde mayla agreeprésente todisposition waivepeuvent theaccepter delayde andrenoncer includeà suchinvoquer Massle Arbitrationretard Disputeet ind’inclure theledit InitialLitige Batch.d’arbitrage Youde agreemasse todans cooperatele inLot goodinitial. faithVous toacceptez implementde thiscoopérer batch-basedde process.bonne foi pour mettre en œuvre ce processus par lots.
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SeverabilityDivisibilité forpour Massl’arbitrage Arbitration.de Ifmasse. anySi, courtdevant orun arbitratortribunal determinesou thatun thisarbitre, Sectionla 15.5(9)présente isSection15.5(9) voidest orjugée unenforceablenulle forou anyinapplicable reason,pour orquelque ifraison que ce soit, ou si New Era declinesrefuse tod’administrer administerun anyLitige Massd’arbitrage Arbitrationde Disputemasse asen atant Massqu’Arbitrage Arbitration,de thenmasse, thealors Arbitrationla AgreementClause shalld’arbitrage besera deemedréputée nullnulle andet voidnon inavenue itsdans entirety,son andintégralité, youet andvous et Moon Studios shallserez beconsidérés deemedcomme notn’ayant topas haveaccepté agreedd’arbitrer toces arbitrate such Disputes.Litiges.
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(10) Exclusion fromde Arbitration.l’arbitrage. NotwithstandingNonobstant thela parties’décision decisiondes toparties resolvede allrésoudre Disputestous throughles bindingLitiges individualpar arbitration,un youarbitrage andindividuel contraignant, vous et Moon Studios maypouvez bringintenter anune action indevant stateun ortribunal federald’État courtou thatfédéral onlyqui assertsne anyfait ofvaloir theque followingl’une claims:des patentrevendications infringementsuivantes: orla invalidity;violation copyrightou infringementla (including,nullité withoutd’un brevet; la violation des droits d’auteur (y compris, sans limitation, basedsur onla usebase ofde thel’utilisation des Services followingà ala breachsuite of,d’une orviolation terminationou ofd’une rightsrésiliation under,des thedroits Agreement);en moralvertu rightsdu violations;Contrat); trademarkles infringement;violations tradedes secretdroits misappropriation;moraux; orla computercontrefaçon fraudde andmarque; abuse.le Eitherdétournement partyde tosecrets acommerciaux; Disputeou mayla seekfraude reliefet inl’abus ainformatiques. smallChacune claimsdes courtparties forà anyun individualLitige Disputespeut ordemander claimsune withinréparation thedevant scopeun oftribunal thatdes court’spetites jurisdiction,créances includingpour bytout seekingLitige toou haveréclamation anindividuel arbitrationdans pendingle undercadre thisde Arbitrationla Agreementcompétence movedde toce suchtribunal, smally claimscompris courten oncherchant thisà basis.ce qu’un arbitrage en cours en vertu de la présente Clause d’arbitrage soit transféré à ce tribunal des petites créances sur cette base.
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(11) Limitation ondes Changesmodifications toapportées Arbitrationà Provision.la Wedisposition mayd’arbitrage. updateNous thispouvons Agreement,mettre includingà thejour Arbitrationle Agreement,présent atContrat, oury discretioncompris inla accordanceClause withd’arbitrage, Sectionà 1.2.notre Notwithstandingdiscrétion, anyconformément otherà provisionla ofSection1.2. thisNonobstant Arbitrationtoute Agreement,autre ifdisposition de la présente Clause d’arbitrage, si Moon Studios changesmodifie anyl’une ofdes theconditions termsde ofla thisprésente ArbitrationClause Agreementd’arbitrage afteraprès thela date youà firstlaquelle acceptedvous theavez Arbitrationaccepté Agreementla (orClause acceptedd’arbitrage anypour subsequentla changespremière tofois the(ou Arbitrationaccepté Agreement),toute youmodification mayultérieure rejectde thela newClause changes.d’arbitrage), Tovous rejectpouvez therejeter newles changesnouvelles tomodifications. thePour Arbitrationrejeter Agreement,les younouvelles mustmodifications notifyapportées usà inla writingClause withind’arbitrage, 30vous daysdevez ofnous theen effectiveinformer par écrit dans les 30jours suivant la date ofd’entrée theen changesvigueur youdes seekmodifications toque reject,vous ascherchez indicatedà byrejeter, thecomme “Lastindiqué Updated”par la date above.de Your«Dernière rejectionmise noticeà mustjour» beci-dessus. sentVotre to:avis de rejet doit être envoyé à:
Gerald Muller, WP/StB Mag., Head of Finance, Moon Studios GmbH, Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria, [email protected]
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TheL’avis rejectionde noticerejet mustdoit includeinclure (1) yourvotre fullnom name;complet; (2) yourvotre mailingadresse address;postale; (3) yourvotre usernom accountde name,compte ifutilisateur, yousi havevous one;en andavez un; et (4) aune clear,déclaration signedclaire statementet thatsignée youindiquant rejectque thevous changesrejetez toles thismodifications Arbitrationapportées Agreement.à Forla clarity,présente ifClause youd’arbitrage. previouslyPour acceptedplus thede Arbitrationclarté, Agreement,si yourvous rejectionavez ofprécédemment changesaccepté tola theClause Arbitrationd’arbitrage, Agreementvotre doesrejet notdes meanmodifications thatapportées youà optla out;Clause youd’arbitrage andne signifie pas que vous vous désengagez; vous et Moon Studios willcontinuerez stillà arbitratearbitrer anytout DisputeLitige betweenentre youvous andet Moon Studios underselon theles termsconditions ofde thela ArbitrationClause Agreementd’arbitrage asà of thela date youde firstvotre agreedpremier oraccord theou effectiveà la date ofd’entrée theen lastvigueur de la dernière version ofde thela ArbitrationClause Agreementd’arbitrage youque acceptedvous (asavez indicatedacceptée by(comme theindiqué “Lastpar Updated”la date above),de whichever«dernière ismise later.à jour» ci-dessus), selon la dernière éventualité.
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(12) Severability.Indépendance Exceptdes asclauses. setSauf forthdisposition incontraire Sectionsdes 15.5(2)Sections15.5(2) andet(9), (9),si if anyune clause withinde thisla Arbitrationprésente AgreementClause isd’arbitrage founds’avère tonulle, beinapplicable invalid,ou unenforceable,illégale, or illegal, thatcette clause orou portionpartie willsera besupprimée severed,et andle thereste remainderde ofla this Dispute Resolutionprésente section willde beRésolution givendes fulllitiges forcesera andpleinement effect.applicable.
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LastPOLITIQUE Update:DE January 31, 2025CONFIDENTIALITÉ
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MoonDernière Studiosmise GmbH,à anjour: Austrian31 limitedjanvier liability company located at Neustiftgasse 14, 1070 Vienna, Austria (“Moon Studios”, “we,” “us,” and ”our”), is a leading developer, publisher and marketer of interactive entertainment. This Privacy Policy explains data practices for the products, games, services, and websites provided by Moon Studios ("Services"). Please read this Privacy Policy carefully, and keep in mind that our practices and the data we collect may differ depending on how you use the Services. The Services are also subject to any other terms and policies included in our Services. This Privacy Policy supplements privacy disclosures provided with your software product and from your platform manufacturer.2025
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NoticeMoon atStudios CollectionGmbH., ofsociété Personalà Information:responsabilité Pleaselimitée seeautrichienne thebasée Categoriesà ofNeustiftgasse Information14, Collected1070 andVienne, HowAutriche, We«Moon UseStudios», Personal«nous», Information«notre» andou Our«nos»), Legalest Groundsun sectionsdéveloppeur, foréditeur anet overviewdistributeur ofde whatdivertissement informationinteractif wede collect,premier andplan. why,La andprésente thePolitique Datade Rightsconfidentialité sectionexplique forles informationpratiques abouten howmatière tode exercisedonnées yourpour privacyles rights,produits, includingjeux, optingservices outet ofsites theWeb salefournis orpar sharingMoon ofStudios your(les personal«Services»). information.Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité, et gardez à l’esprit que nos pratiques et les données que nous recueillons peuvent différer en fonction de la façon dont vous utilisez les Services. Les Services sont également soumis à toutes les autres conditions et politiques incluses dans nos Services. La présente Politique de confidentialité complète les déclarations de confidentialité fournies avec votre produit logiciel et par le fabricant de votre plateforme.
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---Legal* ReasonsAnalyser tonos Processutilisateurs, Personalen Datacombinaison avec d’autres données, pour évaluer notre base d’utilisateurs
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If—Motifs youjuridiques arede basedtraitement indes adonnées locationà thatcaractère requires us to establish legal grounds, we process your information on the following grounds:personnel
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*Si Establishvous andêtes performbasé ourdans contractun withlieu youqui (suchnous asoblige theà termsétablir applicabledes tomotifs ourjuridiques, Services,nous ortraitons tovos takedonnées stepspour atles yourmotifs request, such as to complete transactions with you and to allow you to play our games online)suivants:
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* ComplianceÉtablir withet aexécuter legalnotre obligationcontrat avec vous (comme les conditions applicables à nos Services, ou prendre des mesures à votre demande, comme effectuer des transactions avec vous et vous permettre de jouer à nos jeux en ligne)
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* ProtectPour yournos vitalintérêts interestslégitimes orou thoseceux ofde anothernos personpartenaires, (fortels example,que anotherl’amélioration player)de nos produits et services, effectuer des analyses pour mieux comprendre nos utilisateurs, effectuer du marketing direct (lorsque nous n’avons pas besoin de votre consentement), soutenir autrement nos activités, nos opérations et nos services et faire appliquer et prévenir les violations de nos conditions ou politiques
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HowSOURCES weDES obtainDONNÉES informationQUE dependsNOUS on how you use the Services. For example, we collect information:RECUEILLONS
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* fromsur third-partyles platforms,jeux suchauxquels asvous whenjouez you play our games or access our Services with third-party accounts(automatiquement)
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* automatically,à includingpartir throughde cookiesplateformes andtierces, similarpar trackingexemple technologieslorsque vous jouez à nos jeux ou accédez à nos Services avec des comptes tiers
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* fromautomatiquement, thirdy parties,compris suchpar asle advertisingbiais networks,de businesscookies partners,et thirdde partytechnologies informationde providers,suivi and other playerssimilaires
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---Information* Youauprès Providede tiers, tels que les réseaux publicitaires, les partenaires commerciaux, les fournisseurs d’informations tiers et autres acteurs
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You—Informations provideque usvous withnous information when you use the Services, such as when you: * create an account or use the Servicesconfiez
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Vous nous confiez des données lorsque vous utilisez les Services, par exemple lorsque vous: * subscribecréez toun marketingcompte andou communicationsutiliser les Services
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* commentvous onabonnez ourau messagemarketing boards,et forums,aux chat rooms, feeds, sites, or other Servicescommunications
~
* purchasecommentez orsur redeemnos oneforums, ofsalons ourde productsdiscussion, orflux, services,sites includingou physicalautres items, virtual items, virtual currency, or add-onsServices
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* download,achetez install,ou oréchangez accessl’un demos,de programs,nos orproduits otherou softwareservices, y compris des articles physiques, des articles virtuels, de la monnaie virtuelle ou des modules complémentaires
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* contacttéléchargez, usinstallez forou supportaccédez orà otherdes purposesdémonstrations, programmes ou autres logiciels
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* participateparticipez inà andes activityévénements, whereconcours, youpromotions, provideenquêtes yourou informationtests de jeu
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Depending* onparticipez theà Serviceune oractivité yourdans activity,laquelle wevous collectfournissez informationvos such as your name, email address, phone number, photo, mailing address / zip code, payment or purchase information, age, gender, password, platform ID, software products played, survey data, geolocation, and the systems or platforms you play on. We combine this information across devices that you use.informations
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---GameplayEn Informationfonction du Service ou de votre activité, nous recueillons des données telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo, adresse postale/code postal, informations de paiement ou d’achat, âge, genre, mot de passe, identifiant de plateforme, produits logiciels utilisés, données d’enquête, géolocalisation, et systèmes ou plateformes sur lesquels vous jouez. Nous combinons ces informations entre les appareils que vous utilisez.
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When—Informations youde use the Services, we automatically receive information about your gameplay. Gameplay information includes your platform ID or gaming service ID, game achievements, game scores and performance, IP address, MAC address or other device IDs, other platform / device information, and other information and statistics regarding your use of the Services. We collect gameplay information even if you do not register for the Services. We may combine gameplay information with other information we have about you. We also may use internal and third-party anti-cheat technologies to detect and prevent cheating within our Services.jeu
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---Platform,Lorsque Gaming,vous andutilisez Socialles NetworkingServices, Informationnous recevons automatiquement des informations sur votre jeu. Les informations de jeu comprennent votre identifiant de plateforme ou de service de jeu, les succès de jeu, les scores et les performances de jeu, l’adresse IP, l’adresse MAC ou d’autres identifiants d’appareil, d’autres informations de plateforme/d’appareil, et d’autres informations et statistiques concernant votre utilisation des Services. Nous recueillons des informations de jeu même si vous ne vous inscrivez pas aux Services. Nous pouvons combiner les informations de jeu avec d’autres informations que nous détenons à votre sujet. Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies internes et externes anti-tricherie pour détecter et prévenir la tricherie au sein de nos Services.
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We—Informations collectsur informationla whenplateforme, youles accessjeux ouret Servicesles withréseaux third-party platform accounts, such as a gaming platform account, gaming network service account, or social networking service account. When you access our Services in this way, the third-party platforms provide us with information about you. For example, depending on your use of, or activity on the third-party platform, we receive your user name, your friends list, or account information necessary to provide the Services or a purchased in-game item. The third-party platform may allow you to control what information is provided to us. We are not responsible for the terms, policies, disclosures or actions of any third-party platforms.sociaux
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---CookiesNous andrecueillons Similardes Technologiesinformations lorsque vous accédez à nos Services avec des comptes de plateforme tiers, tels qu’un compte de plateforme de jeu, un compte de service de réseau de jeu ou un compte de service de réseau social. Lorsque vous accédez à nos Services de cette manière, les plateformes tierces nous fournissent des informations vous concernant. Par exemple, en fonction de votre utilisation ou de votre activité sur la plateforme tierce, nous recevons votre nom d’utilisateur, votre liste d’amis ou les informations de compte nécessaires pour fournir les Services ou un article acheté dans le jeu. La plateforme tierce peut vous permettre de contrôler quelles données nous sont confiées. Nous ne sommes pas responsables des conditions, politiques, déclarations ou actions de toute plateforme tierce.
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WHENNous WErecevons SHAREdes INFORMATIONinformations de la part de tiers pour mettre à jour les données que nous recueillons à votre sujet. Nous pouvons recevoir des informations de bases de données publiques, de fabricants de plateformes, de fournisseurs d’analyses, de développeurs de jeux et d’autres partenaires commerciaux impliqués dans la fourniture des Services, qui comprennent des informations démographiques et des informations sur vos intérêts. Nous pouvons recueillir des informations accessibles au public, y compris à partir des réseaux sociaux, pour protéger nos utilisateurs, employés, installations et Services, et pour faciliter les enquêtes. Nous recevons également des informations d’autres personnes qui utilisent nos Services. Cela peut inclure des informations vous concernant si vous êtes mentionné dans des commentaires sur les Services ou si une personne nous envoie un message direct.
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AsLORSQUE detailedNOUS below,PARTAGEONS weDES share your information with:DONNÉES
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In* thed’autres lastutilisateurs, 12par months,exemple Moonlorsque Studiosvous hasparticipez notà solddes personalcommunautés informationou toévénements third-parties.ouverts, ou des informations publiées sur des classements
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* SaleRelations orde Transfercollaboration: ofLorsque Businessnous orproposons Assets:des Weservices mayou selldes orpromotions purchaseen assetscollaboration duringavec theun normaltiers coursequi ofrecevra ourvos business.informations Wepour mayson disclosepropre informationusage, aboutnous youvous anden transferinformerons thatau informationmoment tode anotherla entitycollecte aset partvous ofpourrez achoisir potentialde orparticiper actualou acquisitionnon orà mergerl’offre. * ofJuridique et sécurité: Nous pouvons partager vos informations pour protéger la sécurité de nos Services, serveurs, systèmes de réseau, bases de données, utilisateurs et activités et dans le cadre d’une enquête sur la fraude, les violations de propriété intellectuelle, l’interférence avec nos droits, notre propriété ou nos utilisateurs, ou toute autre activité illégale ou susceptible de vous exposer ou d’exposer à notre responsabilité légale, y compris comme requis ou demandé par les forces de l’ordre ou d’autres fonctionnaires. Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers lorsque nous avons des raisons de croire qu’une divulgation est nécessaire pour traiter un préjudice potentiel ou réel ou une interférence avec nos droits, nos biens, nos opérations, nos utilisateurs ou d’autres personnes qui peuvent être lésées ou peuvent subir une perte ou un dommage, ou lorsque nous pensons qu’il est nécessaire de protéger nos droits, d’enquêter ou de faire appliquer nos politiques, conditions, de lutter contre la fraude ou de se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire signifiée à Moon StudiosStudios. orNous anypouvons ofégalement ourpartager assets.vos Ifinformations welorsque bringnous oravons aredes defendingraisons ade reorganization,croire bankruptcy,qu’il orest similarnécessaire event,d’enquêter suchou informationde mayfaire beappliquer considerednos ourpolitiques, assetconditions andou soldautre ordocument transferredou tocontrat thirdjuridique parties.lié aux Services ou aux droits d’un tiers.
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WeSi publishvous gameplayparticipez boardsà anddes multiplayercommunautés matchouvertes, recordstelles thatque containdes informationsessions basedde onjeu youren useligne ofet thedes Services,services suchde asréseaux yoursociaux, usernous namepublions orautomatiquement ID,certaines wheninformations, theytelles areque essentialvotre componentsnom ofd’utilisateur theou votre identifiant et des statistiques de jeu, dans le jeu, sur les services de réseaux sociaux, sur nos Services thatou wesur offerdes yousites andde others.jeux Likespécialisés. otherSi gameplayvous statisticparticipez services,à yourdes gametournois activity,ou leaderboards,à andd’autres multiplayerévénements matchde informationjeu mayen appearligne, nestednous indevons thepublier Servicesvos or third-party webpages.informations.
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SomeNous third-partypublions des tableaux de jeu et des enregistrements de matchs multijoueurs qui contiennent des informations basées sur votre utilisation des Services, telles que votre nom d’utilisateur ou votre identifiant, lorsqu’ils sont des composants essentiels des Services que nous vous proposons, à vous et à d’autres. Comme d’autres services alsode letstatistiques youde postjeu, informationvotre aboutactivité yourde gamejeu, activityvos toclassements theiret sitesvos toinformations sharede withmatch others.multijoueurs Ifpeuvent youapparaître usedans theseles features,Services thoseou third-partyles services'pages privacyWeb policiesde and terms govern your actions on those sites and the information that those services collect.tiers.
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WeCertains combineservices informationtiers collectedvous throughpermettent variouségalement Servicesde andpublier displaydes itinformations publicly,sur includingvotre onactivité ourde Services,jeu insur ourleurs games,sites orpour inles multiplayerpartager gameavec lobbies.d’autres. ForSi example,vous ifutilisez youces linkfonctionnalités, yourles gamepolitiques platformet accountconditions withde us,confidentialité wede mayces displayservices yourtiers in-gamerégissent achievementsvos alongactions withsur yources accountsites name.et les informations que ces services collectent.
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*Selon Requestvotre accessemplacement, tovous orpouvez aavoir copycertains ofdroits yoursur personalvos informationdonnées à caractère personnel, y compris le droit de:
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