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Conditions de service Take-Two Terms
Dernière mise à jour: 28 février 2025

Take-Two Interactive Software, Inc. est une société internationale dont le siège social est sis 110 W. 44th Street, New York, NY 10036, États-Unis d’Amérique, dont le groupe comprend toutes les entités et marques Take-Two (« Take-Two », « nous », « notre » et « nos »). Les présentes Conditions de service (« contrat ») couvrent les conditions générales par lesquelles nous vous offrons un accès pour utiliser nos jeux, applications, produits, sites Web et autres services (les « services ») ainsi que les éléments virtuels (tels que définis à la section 4 ci-dessous) et votre Compte (comme expliqué à la section 1.2 ci-dessous). Le présent Contrat est un contrat légal conclu entre vous et Take-Two. En accédant à nos Services, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent Contrat.

Aucune disposition du présent contrat ne vise à limiter ou à exclure l’application des lois obligatoires sur la consommation dans votre juridiction de résidence. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services ni les éléments virtuels ou à créer un compte.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat et faire particulièrement attention lorsque vous examinez ces sections:

Section 6 — Règles de l’utilisateur.

Lorsque vous utilisez nos services, vous avez l’obligation et la responsabilité de nous aider à garantir que les services sont inclusifs et respectueux pour tous les utilisateurs ainsi que nos employés et sous-traitants. Vous devez respecter les règles énoncées à la section 6 lorsque vous utilisez les services, les éléments virtuels ou votre compte.

Section 17 — Arbitrage obligatoire.

LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX DROITS DE PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUS LES UTILISATEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET DANS TOUT AUTRE TERRITOIRE AUTRE QUE L’AUSTRALIE, LA SUISSE, LE ROYAUME UNI, OU LES TERRITOIRES DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE.

POUR LES UTILISATEURS COUVERTS, À MOINS QUE VOUS NE VOUS DÉSINSCRIVIEZ PAR LE BIAIS DU PROCESSUS DE LA SECTION 17.5(3), VOUS SEREZ LIÉS PAR LA CONVENTION D’ARBITRAGE. CELA SIGNIFIE QUE TAKE-TWO ET VOUS SEREZ TENUS DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE, SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES, PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. LA CLAUSE D’ARBITRAGE VAUT RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES ET À TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE JUDICIAIRE. SAUF SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ VALABLEMENT, VOUS RECONNAISSEZ COMPRENDRE ET ACCEPTER EXPRESSÉMENT LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY.

VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 17 DU PRÉSENT CONTRAT POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, LES EFFETS SUR VOS DROITS LÉGAUX ET VOTRE DROIT LIMITÉ DANS LE TEMPS DE VOUS RETIRER.

1. Votre utilisation des Services.
1.1. Restrictions d’âge et responsabilité juridique. Dans le cadre du présent contrat, « vous » ou « votre/vos » désigne l’utilisateur individuel qui interagit avec nos services ou, si cet utilisateur n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence (« mineur »), le parent ou le tuteur légal de l’utilisateur qui conclut le présent contrat en son nom. Les mineurs doivent demander à leurs parents ou tuteurs de lire et de leur expliquer le présent contrat, et d’accepter le présent contrat en leur nom. Si vous acceptez le présent contrat pour le compte d’un mineur, vous devez superviser l’utilisation des services par le mineur, y compris tout élément virtuel ou compte utilisé par ce mineur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous avez accepté le présent contrat en son nom, vous acceptez d’être responsable de toutes les utilisations des services, y compris des éléments virtuels ou des comptes, par votre enfant, que ces utilisations aient été explicitement autorisées ou non par vous. Vous êtes légalement et financièrement responsable de toutes vos actions lors de l’utilisation ou de l’accès aux Services, y compris les actions de toute personne que vous autorisez à accéder aux Services ou à votre Compte.

1.2. Votre compte. Certains éléments des Services peuvent nécessiter que vous créiez un compte, tandis que pour d’autres Services, un compte peut être automatiquement créé pour vous lorsque vous accédez aux Services pour la première fois (chacun étant un « Compte »). Pour créer un Compte, il peut vous être demandé d’indiquer votre âge et votre pays/région, puis de fournir une adresse électronique, un nom d’utilisateur, un mot de passe et toute autre information que nous pourrions juger nécessaire dans le cadre de la création de votre Compte, toutes ces informations étant traitées et stockées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant lors de la création d’un Compte. Il vous incombe de garder le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte secrets. Vous acceptez également de ne pas vendre, transférer ou partager votre Compte, ou le nom d’utilisateur ou le mot de passe de votre Compte, et vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte. Nous avons le droit de refuser la création de tout Compte, pour toute raison légitime, et nous nous réservons le droit de résilier tout Compte qui viole le présent Contrat, conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous et de supprimer toute information du Compte conformément à notre Politique de confidentialité.

2. Votre licence limitée.
2.1. Nous nous réservons tous les droits sur notre PI. Nous, et nos concédants de licence, possédons et réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, aux éléments virtuels et à votre compte (à l’exclusion de tout support matériel sur lequel les services peuvent être fournis), y compris tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, aux éléments virtuels et à votre compte (à l’exclusion de tout support matériel sur lequel les services peuvent être fournis): (1) les informations, textes, données, fichiers, codes, scripts, dessins, graphiques, illustrations, photographies, sons, musiques, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, lieux, histoires, intrigues, animations, concepts, effets audiovisuels, fonctions interactives, jeux, méthodes de fonctionnement, la compilation, l’assemblage et l’arrangement des éléments des services, des objets virtuels ou de votre compte, ainsi que tout autre élément protégé par le droit d’auteur; (2) les marques, logos, noms commerciaux, habillages commerciaux, marques de service et identités commerciales de diverses parties, y compris les nôtres; et (3) d’autres formes de propriété intellectuelle (tout ce qui précède étant collectivement appelé « contenu »).

2.2. Utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Sous réserve des conditions du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour accéder et utiliser les Services, y compris les Éléments virtuels et votre Compte pour votre divertissement personnel, non commercial. Les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte, y compris le Contenu, mais à l’exclusion de tout support tangible sur lequel les Services peuvent être fournis, sont concédés sous licence et non vendus. La présente licence vous est personnelle uniquement et ne vous confère aucun droit de propriété sur l’un quelconque des Services, Éléments virtuels, ou sur votre Compte (ou sur l’une quelconque de leurs fonctionnalités ou Contenu).

2.3. Restrictions. La licence limitée accordée dans le présent Contrat ne vous donne pas le droit de vendre, de copier (sauf dans les cas d’exceptions légales applicables telles que l’exception de « copie privée » en vertu de la loi applicable), de prêter, de donner à bail, de distribuer, de démonter, de décompiler, de déchiffrer, de pirater, de dériver le code source, d’effectuer une rétro-ingénierie (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions légales applicables découlant de la Directive 2009/24 de l’UE ou d’une autre loi applicable), de modifier, de créer des œuvres dérivées, de commercialiser, ou d’exploiter autrement les Services (y compris le Contenu), les Éléments virtuels ou votre Compte, à moins d’être soumis à des conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant une telle conduite. Sans limiter ce qui précède, rien dans la licence limitée accordée dans le présent contrat n’autorise l’utilisation des Services (y compris le contenu), des éléments virtuels ou de votre compte de quelque manière que ce soit pour développer, former, améliorer, fournir des documents sources ou promouvoir tous outils d’IA génératifs; et ces utilisations sont explicitement interdites par les présentes. « Outils d’IA génératifs » désigne tout outil ou programme informatique qui utilise des algorithmes ou une technologie communément connus sous le nom d’intelligence artificielle ou d’apprentissage machine pour créer ou générer du contenu tel que, mais sans s’y limiter, du code logiciel, du texte écrit, des images fixes ou animées, des œuvres musicales, des émulations vocales humaines, du matériel audio ou d’autres œuvres créatives basées sur du texte, des images, des invites sonores ou d’autres apports.

2.4. Effet légal. Cette licence décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des lois de votre État ou pays. Cette licence ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre État ou pays, si les lois de votre État ou pays ne l’autorisent pas.

3. Modifications du présent contrat.
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Si vous ne souhaitez pas accepter le contrat modifié, vous pouvez résilier votre utilisation des services, mais vous resterez responsable de tout montant impayé dû et payable à toute vitrine numérique comme indiqué à la Section 9 ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les conditions du contrat modifié, vous pourriez également perdre l’accès aux services ou à votre compte une fois que le contrat modifié prend effet. Si nous modifions substantiellement le présent contrat, nous essaierons de vous informer de ces modifications, et des conséquences de ne pas accepter le contrat modifié, avant que le contrat modifié ne prenne effet. En acceptant activement le Contrat modifié, ou en continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur du Contrat modifié, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées du présent Contrat.

4. Éléments virtuels.
4.1. Éléments virtuels. « Éléments virtuels » désigne toute monnaie virtuelle, tout bien, tout article, toute amélioration ou tout effet dans le jeu, tels que, mais sans s’y limiter, les pièces, les points, les gemmes, les jetons, les armes, les véhicules, les cartes, les skins, les power-ups, les vêtements, les équipements, les trophées, les récompenses, les badges ou tout autre actif virtuel dans le jeu mis à disposition, acheté auprès d’une vitrine numérique, gagné ou que vous pouvez acquérir d’une autre manière par l’intermédiaire des services.

4.2. Droits sur les articles virtuels. Take-Two se réserve tous les droits et la propriété de tous les éléments virtuels en vertu de la loi applicable. Les éléments virtuels sont concédés sous licence en vertu des conditions du présent contrat; aucune disposition du présent contrat ne vous transfère un droit de propriété ou d’autres droits permanents, perpétuels ou irrévocables sur ces éléments virtuels. Les Éléments virtuels ne sont disponibles que pour les utilisateurs se trouvant dans certains endroits, et, sauf indication contraire dans votre contrat relatif à la Vitrine numérique concernée, vous ne pouvez pas acheter ou utiliser les Éléments virtuels si vous ne vous trouvez pas dans un endroit approuvé. Les Éléments virtuels ne peuvent être échangés que contre du contenu mis à disposition par le biais des Services, qui est généralement spécifique au jeu. Les Éléments virtuels n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être utilisés en dehors des Services, et ne peuvent pas être vendus, transférés ou échangés contre de l’argent réel ou des objets de valeur en dehors des Services, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant une telle conduite. Nous avons le droit de modifier, supprimer, déplacer, retirer ou suspendre des Éléments virtuels à tout moment, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous. Nous pouvons limiter le nombre total d’Éléments virtuels qui peuvent être détenus pour un jeu donné ou qui peuvent être détenus sur votre Compte au total. Nous pouvons limiter la période pendant laquelle vous pouvez détenir ou utiliser des Éléments virtuels liés à un jeu particulier ou à un autre aspect des Services. En outre, le prix et la disponibilité des Éléments virtuels à acheter ou acquérir sont susceptibles d’être modifiés. Vous convenez que vous n’avez aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur les Éléments virtuels ou sur votre Compte.

5. Contenu généré par l’utilisateur et personnalisé
5.1. Contenu généré par l’utilisateur. Le « CGU » comprend tout le contenu numérique ou les communications que les utilisateurs créent, téléchargent ou distribuent via les Services, y compris, mais sans s’y limiter: le texte, les publications, les communications audio ou audiovisuelles; le code, les scripts, textures, modèles, cartes, fichiers ou autres actifs ou documents; les photos, images, vidéos ou toute autre œuvre audio ou audiovisuelle; et tout commentaire ou suggestion lié aux Services. Le CGU exclut spécifiquement le Contenu Personnalisé (défini ci-dessous). Vous êtes seul responsable du CGU que vous créez, téléchargez ou distribuez via les Services (« Votre CGU ») et vous nous déclarez par les présentes que Votre CGU ne violera pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, les conditions de la Section 6.

5.2. Droits au CGU. Vous conservez tous les droits, le cas échéant, que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable sur Votre CGU. Si vous détenez de tels droits sur Votre CGU, y compris tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, alors, en échange des droits qui vous sont concédés dans le présent Contrat, vous nous accordez par la présente une licence dans le monde entier, libre de droits, de droits d’utilisation, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour reproduire, modifier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur, publier, distribuer, transmettre, exposer publiquement, communiquer au public, exécuter publiquement, et exploiter autrement Votre CGU au sein de ou via les Services, ou à toute autre fin commerciale et non commerciale liée aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des Services, sans indemnité ni préavis, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle relatifs à Votre CGU (y compris tous les renouvellements, les inversions, et les extensions de ces droits). Sans limiter ce qui précède, les droits concédés sous licence à Take-Two dans les présentes incluent explicitement le droit pour Take-Two d’autoriser d’autres utilisateurs à utiliser Votre CGU dans le cadre de notre exploitation des Services. En créant, téléchargeant ou distribuant Votre CGU vers ou via les Services, vous nous déclarez que vous possédez tous les droits relatifs à Votre CGU de manière exclusive et non grevée, et que les droits que vous nous accordez dans la présente Section, ainsi que notre exploitation de ces droits, ne violeront ni ne porteront atteinte aux droits des tiers.

5.3. Contenu personnalisé. Certains de nos Services vous permettent d’utiliser nos outils, logiciels d’édition, fonctionnalités dans le jeu ou autres fonctionnalités que nous fournissons (« Nos Outils ») pour modifier le Contenu afin (par exemple) de créer des niveaux personnalisés, des cartes, actifs dans le jeu, designs, vêtements, personnages, livrées, cours, jeux ou d’autres contenus basés sur le Contenu (« Contenu personnalisé »). Le Contenu personnalisé comprend, sans s’y limiter, tout le contenu créé à l’aide de Nos Outils, y compris les actifs du jeu, les cartes, les captures d’écran, les vidéos, les enregistrements audio du jeu, les clips de jeu et les diffusions en direct. Vous ne pouvez utiliser le Contenu Personnalisé qu’avec les Services et/ou uniquement dans la mesure autorisée par nous. Vous êtes seul responsable du Contenu Personnalisé que vous créez et acceptez que ce Contenu Personnalisé ne viole pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, les conditions de la Section 6.

5.4. Droits sur le Contenu Personnalisé. Take-Two se réserve tous les droits et la propriété de tout le Contenu sur mesure en vertu de la loi applicable. Si, en vertu de la loi applicable, votre création de Contenu Personnalisé vous permet de détenir des droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu Personnalisé, en échange des droits qui vous sont concédés dans le présent Contrat, vous nous cédez librement par les présentes, lors de la création dudit Contenu Personnalisé, tous les droits, titres et intérêts sur ce Contenu Personnalisé, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, pendant toute la durée de ces droits de propriété intellectuelle (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions de ces droits). Si, malgré la cession qui précède, vous conservez, pour quelque raison que ce soit, un droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits sur le Contenu Personnalisé, alors vous nous accordez par les présentes une licence dans le monde entier, libre de droits, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer, transmettre, exposer en public, communiquer au public, exécuter publiquement, et exploiter autrement ledit Contenu Personnalisé au sein de ou via les Services, ou à toute autre fin commerciale et non commerciale liée aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des Services, sans indemnité ni préavis, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contenu Personnalisé (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions de ces droits). Sans limiter ce qui précède, les droits concédés sous licence à Take-Two dans les présentes incluent explicitement le droit pour Take-Two d’autoriser d’autres utilisateurs à utiliser ledit Contenu personnalisé dans le cadre de notre exploitation des Services.

6. Règles de l'utilisateur.
Aux fins de la présente section 6, les « services » comprennent les éléments virtuels et votre compte; et les « matériels utilisateur » désignent votre CGU et tout contenu personnalisé que vous créez.

6.1. Absence de conduite illégale ou d’exploitation commerciale non autorisée. Vous convenez que:

(1) Vous n’utiliserez les Services qu’à des fins légales, conformément aux lois applicables.

(2) Vous n’utiliserez pas les Services dans le cadre d’un pari d’argent ou d’une autre chose de valeur, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant ce comportement.

(3) Vous utiliserez les services pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’exploiterez pas commercialement les services à moins d’être soumis à des conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant une telle conduite. Cela inclut la participation, l’activation ou l’encouragement de la collecte, de la vente ou de l’échange de tout élément provenant des ou via les services (y compris, mais sans s’y limiter, tout objet virtuel ou compte) qui n’est pas explicitement autorisé par Take-Two; la facilitation, la création ou le maintien de toute connexion non autorisée aux services (y compris tout serveur non autorisé qui modifie, émule ou se connecte de toute autre manière à l’un quelconque des services); la participation ou l’exploitation d’une entreprise commerciale ou d’un marché visant à louer, vendre, partager, échanger ou transférer des objets virtuels ou des comptes; et la création ou la participation à une exploitation des différences de prix des objets virtuels par quelque moyen que ce soit (par exemple entre les prix des devises en argent réel).

6.2. Respect de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas utiliser les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel qui enfreint les droits d’auteur, la marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui enfreint autrement les conditions de la section 5.

6.3. Code de conduite. Vous convenez que:

(1) Vous n’utiliserez pas de moyens inappropriés ou non autorisés pour interférer avec la capacité d’un autre utilisateur à utiliser les services comme prévu; pour obtenir un avantage injuste en matière de jeu, ou pour accéder à des éléments virtuels, ou à d’autres contenus sur lesquels vous n’avez pas de droits valides. Cela inclut l’utilisation de tricheurs ou de « menus mod », de mods non autorisés, de hacks, de glitches ou de tout autre exploit technique, ainsi que l’hameçonnage, l’escroquerie ou l’ingénierie sociale.

(2) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel utilisateur qui viole ou porte atteinte à la vie privée d’une autre personne. Cela inclut le « doxing », c.-à-d. le partage ou la menace de partager des informations pour embarrasser, intimider, nuire ou harceler une autre personne.

(3) Vous n’utiliserez pas les services pour commettre des fraudes ou pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur sciemment ou intentionnellement trompeur, faux ou frauduleux. Vous n’utiliserez pas les Services pour vous livrer à des « spams », c’est-à-dire utiliser de manière répétée ou périodique un canal de communication d’une manière qui perturbe ou interfère avec les opérations des Services, fait la publicité de tout produit ou service tiers, ou affecte négativement la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les Services comme prévu.

(4) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur qui contient des représentations ou des descriptions réelles ou extrêmement réalistes de scènes d’horreur, de violence excessive, de torture ou de cruauté animale. Cela inclut toutes les représentations de ce contenu, que le matériel utilisateur soit réel ou manipulé, des supports d’animation, des images générées par ordinateur ou d’autres créations numériques.

(5) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite qui décrit, promeut ou tente de normaliser, encourager ou entraîner sciemment le trouble alimentaire, le suicide ou d’autres actes d’automutilation physique d’une autre personne. Cela inclut le matériel utilisateur ou une conduite raisonnablement comprise pour faciliter, encourager ou donner instruction à une autre personne de se blesser physiquement ou de se priver de sang; de consommer des quantités dangereuses d’alcool, de drogues ou d’autres substances; ou de se livrer à une « cascade » dangereuse dans le monde réel, un « défi » ou une activité non sanctionnée qui est susceptible d’entraîner des blessures graves pour elle-même ou pour autrui.

(6) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite abusive, intimidation, harcèlement ou raisonnablement comprise comme une menace physique ou verbale contre une autre personne. Cela inclut les matériaux utilisateur diffamatoires et les comportements tels que le fait de causer un préjudice, de détourner le flux, la puissance ou tout autre comportement abusif dans le jeu.

(7) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite pornographique, obscène ou de harcèlement sexuel. Cela inclut la distribution de matériels utilisateur sexuellement suggestifs non sollicités ou non souhaités, la participation à une sexualisation non sollicitée ou non souhaitée d’une autre personne, la réalisation de menaces ou d’attaques basées sur la sexualité ou l’activité sexuelle réelle, perçue ou supposée d’une autre personne, ou le partage non autorisé de contenu sexuellement suggestif ou explicite d’une autre personne sans son consentement (c.-à-d. la « pornodivulgation »).

(8) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel utilisateur qui décrit, promeut ou tente de normaliser, encourager ou entraîner sciemment l’abus sexuel de mineurs. Cela inclut le matériel utilisateur qui sexualise les mineurs de quelque manière que ce soit, y compris les médias réels ou manipulés, l’animation, l’imagerie générée par ordinateur ou toute autre création numérique; le fait d’engager ou de tenter d’engager une communication sexuellement suggestive ou explicite avec un mineur; et le fait de solliciter un CGU sexuellement suggestif ou explicite auprès d’un mineur ou de partager du matériel d’utilisateur sexuellement suggestif ou explicite avec un mineur.

(9) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger, distribuer du Matériel ou adopter un discours ou un comportement haineux, que nous définissons comme toute forme d’expression raisonnablement comprise comme attaquant ou promouvant la haine ou la violence contre un individu ou un groupe sur la base de l’une des caractéristiques suivantes: âge; couleur ou race; handicap; origine ethnique; sexe ou identité de genre; origine nationale ou statut d’immigration; affiliation religieuse; sexe ou orientation sexuelle; service militaire; classe socio-économique, statut, ou caste; ou poids, taille ou constitution physique.

(10) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite qui décrit, promeut ou soutient l’extrémisme violent ou le terrorisme. Cela inclut tout matériel utilisateur ou comportement qui est raisonnablement compris comme soutenant la violence extrémiste ou les auteurs de tels actes; et promouvant les idéologies extrémistes ou les théories du complot qui encouragent ou incitent à la violence contre autrui.

(11) Vous suivrez toutes les règles supplémentaires énoncées dans les Normes de la communauté relatives aux personnes qui peuvent s’appliquer à votre utilisation des jeux, applications, produits ou sites Web spécifiques au sein des Services, qui sont tous incorporés au présent document par référence.

(12) Outre ce qui précède, vous n’utiliserez pas les services pour: créer, télécharger ou distribuer tout autre matériel utilisateur, ou adopter tout autre comportement qui est ou promeut quelque chose d’illégal, de nuisible ou que nous jugeons autrement inapproprié pour les services concernés; ou tenter ou conspirer pour commettre l’une des violations spécifiées dans la présente section 6.

6.4. Aucune d’exploitation technique. Vous convenez que:

(1) Vous n’utiliserez pas de proxy IP ou d’autres méthodes pour dissimuler votre emplacement ou votre lieu de résidence. Cela inclut le contournement des restrictions géographiques sur l’accès au contenu, les contrôles d’accès ou les mesures de protection techniques; ou la participation à des activités illégales en vertu de la loi locale applicable.

(2) Vous ne devez pas, sauf sous réserve de conditions écrites expresses distinctes fournies par Take-Two, utiliser les Services via, ou copier tout Contenu vers un serveur distant, un PC virtuel ou un autre système ou réseau, y compris, sans s’y limiter, un système qui permet (ou prétend permettre) que lesdits Services ou Contenus soient téléchargés ou diffusés en streaming sur un ou plusieurs appareils distincts compatibles avec Internet.

(3) Vous ne devez pas utiliser, promouvoir ou mettre à disposition de bogues, problèmes, exploits, tricheries, « menu de modification », piratage, script, bot, mod non autorisé ou d’autres méthodes qui interagissent avec les services entraînant une violation du présent contrat. Cela inclut toutes les méthodes qui collectent des informations ou des données d’utilisateur, exploitent les vulnérabilités du système, contournent les systèmes de modération ou de filtrage du contenu, ou interceptent, redirigent ou interfèrent autrement avec le fonctionnement des services comme prévu.

(4) Vous vous engagez à ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions légales applicables découlant de la Directive UE 2009/24 ou d’une autre loi applicable), afficher, exécuter, préparer des travaux dérivés basés sur les Services, ou modifier autrement les Services, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable explicite.

(5) Vous n’utiliserez pas les Services pour distribuer, télécharger ou transmettre tout logiciel, script, code ou autre information (y compris, mais sans s’y limiter, tout virus, ver, timebot, cancelbot, cheval de Troie, piratage ou autre code nuisible) pour modifier ou altérer les Services de toute manière non autorisée, ou pour transmettre lesdites informations.

6.5. Soutenir ou encourager les violations. Vous vous engagez à ne pas fournir d’assistance matérielle utilisateur en cas de violation ou de tentative de violation du présent contrat par un autre utilisateur. Cela inclut le soutien financier, la fourniture de savoir-faire, d’expertise ou toute autre assistance, ou l’encouragement répété à adopter une conduite qui viole le présent Contrat.

6.6. Applicabilité aux employés, agents et sous-traitants. Pour plus de clarté, les règles de conduite et de comportement énoncées dans la présente Section 6 s’appliquent à vos communications et interactions avec les employés, agents et sous-traitants de Take-Two, y compris, sans s’y limiter, les membres de notre service client, de notre équipe d’ingénierie, de sécurité ou de nos équipes de la communauté.

6.7. Conséquences des violations; notification des forces de l’ordre. Si vous enfreignez le contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les règles de l’utilisateur dans la présente section 6 (telle que modifiée de temps à autre), Take-Two se réserve le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre. Les « mesures défavorables » peuvent inclure, sans s’y limiter: la réinitialisation de tout ou partie de la progression dans le jeu associée à votre compte; la suspension de votre accès à tout ou partie des services, des objets virtuels ou de votre compte; la résiliation de votre accès à tout ou partie des services, des objets virtuels ou de votre compte conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous; l’interdiction de créer un compte ou d’accéder aux services à l’avenir; ou l’engagement d’une action en justice appropriée pour faire respecter le présent accord ou nos autres droits en vertu de la législation en vigueur. Nous pouvons informer les forces de l’ordre ou tout autre organisme gouvernemental ou réglementaire, et fournir toutes les données personnelles associées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, si la violation implique une menace pour votre vie ou votre sécurité ou celles d’autrui, ou toute autre activité que nous estimons illégale. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre sur la base des informations que nous pourrions recevoir de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres utilisateurs, les forces de l’ordre, les agences gouvernementales ou d’autres autorités de réglementation. Nous ne sommes pas responsables de toute violation du présent Contrat par vous ou par tout autre utilisateur.

7. Modération du contenu; signalement de contenu nocif ou illégal.
Dans la présente section 7, « Matériel utilisateur » désigne tout CGU et contenu personnalisé.

7.1. Modération. Nous nous réservons le droit de modérer l’utilisation des services à diverses fins, y compris pour: prévenir la tricherie et le piratage; détecter, modifier, supprimer, supprimer, bloquer, masquer, supprimer ou supprimer le Matériel utilisateur illégal ou nuisible; assurer votre conformité au présent contrat; faire appliquer les conditions du présent contrat; et améliorer les services. Nous n’avons aucune obligation d’héberger, de maintenir, de soutenir ou de distribuer le matériel utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer, supprimer, bloquer, masquer, supprimer ou supprimer tout ou partie du matériel utilisateur, et de signaler tout matériel utilisateur illégal et toute information utilisateur associée aux autorités compétentes. Nous n’avons pas nécessairement examiné et ne sommes pas obligés de surveiller activement tout matériel utilisateur qui pourrait être disponible via les services. Nous ne confirmons pas la sécurité, la qualité ou l’originalité de tout Matériel utilisateur, et le matériel utilisateur disponible sur les services ne représente pas les opinions de Take-Two ou de sa direction, de ses employés ou de toute autre personne associée à nous.

7.2. Outils utilisateur; signalement de contenu nuisible ou illégal. Les services peuvent également inclure des outils permettant aux utilisateurs de contrôler leurs interactions avec d’autres utilisateurs, tels que le fait de permettre aux utilisateurs de s’inscrire au texte chat ou aux communications vocales dans le jeu, ou de permettre aux utilisateurs de « couper le son » ou de bloquer d’autres utilisateurs. Si vous avez connaissance d’un matériel utilisateur disponible sur les services qui violent les règles d’utilisation énoncées à la sction 6 du présent Contrat, vous pouvez nous en informer à l’aide des outils de signalement situés dans le jeu ou sur nos sites Web d’assistance client (un « signalement »). Veuillez consulter notre Service client pour plus d’informations sur la manière de signaler un matériel ou une conduite utilisateur qui enfreint les règles de l’utilisateur. En soumettant un rapport, vous confirmez que vous croyez de bonne foi que le matériel utilisateur ou le comportement de l’utilisateur identifié dans votre rapport enfreint le présent contrat et que les informations fournies dans votre rapport sont exactes et complètes.

7.3. Avis aux utilisateurs. Conformément à nos obligations en vertu de la loi applicable, nous essaierons de vous informer dès que raisonnablement possible concernant (1) notre décision sur un rapport ou un appel que vous soumettez; ou (2) si nous modérons votre CGU ou le contenu personnalisé que vous créez ou prenons des mesures défavorables à votre encontre en raison de votre CGU ou du contenu personnalisé que vous créez. Notre avis tentera d’expliquer l’effet qu’une telle décision ou action peut avoir sur votre compte, votre CGU, votre contenu personnalisé, l’accès au service ou vos droits, et (le cas échéant) votre capacité à soumettre un appel.

7.4. Disponibilité de l’appel. Le cas échéant, nous pouvons vous donner la possibilité de faire appel des décisions que nous prenons en lien avec un rapport que vous soumettez, ou lorsque nous prenons des mesures défavorables à l’encontre de votre compte, de votre matériel utilisateur (chacun, un « appel »). Lorsqu’un appel est disponible, l’avis associé comprendra des détails sur la manière de soumettre un appel si vous le souhaitez. S’il est disponible, un appel ne peut être soumis que si vous pensez de bonne foi que notre décision d’exécution était incorrecte. Veuillez noter que le délai pendant lequel vous pouvez soumettre un appel est limité à la période indiquée dans l’avis associé. Tout abus du système d’appel constitue en soi une violation du présent contrat et peut entraîner d’autres mesures défavorables à l’encontre de votre compte.

7.5. Utilisation de systèmes automatisés. Les services peuvent utiliser des systèmes de modération et de filtrage, tels que des filtres de mots automatisés et des logiciels de contenu ou de reconnaissance de symboles, qui sont destinés à empêcher ou à interrompre la distribution de matériel utilisateur qui viole le présent contrat. Les fonctionnalités et outils décrits ci-dessus peuvent incorporer des algorithmes, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou d’autres systèmes automatisés pour nous aider à atteindre les objectifs décrits dans la présente section à l’échelle et dans la mesure nécessaires pour maintenir efficacement les services pour nos utilisateurs. Les systèmes de modération et de filtrage peuvent varier selon les Services, y compris en fonction du Contenu, de la catégorie d’âge ou du public cible d’un Service particulier.

Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont nous surveillons et collectons les données concernant l’utilisation des Services dans notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur le signalement des violations de nos politiques, veuillez consulter notre Service client.

8. DMCA et demandes de retrait.
8.1. Avis de violation des droits d’auteur ou des marques déposées. Nous répondons aux avis de violation des droits d’auteur qui répondent aux exigences du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »). Si vous pensez qu’un Contenu, un CGU, un Contenu personnalisé ou tout autre aspect des Services constitue une violation des droits d’auteur ou un détournement de votre marque de commerce, veuillez envoyer un avis de violation présumée à notre agent désigné avec les informations écrites suivantes:

(1) Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;

(2) Une description détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée;

(3) L’URL ou une description détaillée de l’endroit où se trouve le matériel dont vous prétendez qu’il est en infraction;

(4) Votre déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi applicable;

(5) Votre déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; et

(6) Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur en cause ou de la personne autorisée à agir en son nom.

Les coordonnées de notre agent désigné sont suivantes:

Prestataire de services: Take-Two Interactive Software, Inc.

Adresse postale: Take-Two Interactive Software, Inc.

110 W 44th Street

New York, NY 10036

United States
of Service
Last Updated: February 28, 2025

Take-Two Interactive Software, Inc. is a global company headquartered at 110 W. 44th Street, New York, NY 10036, United States of
America whose group includes all Take-Two entities and labels (collectively “Take-Two,” “we,” “us,” and ”our”). These Terms of Service (“Agreement”) cover the terms and conditions under which we offer you access to use our games, apps, products, websites, and other services (the “Services”) as well as Virtual Items (as defined in Section 4 below) and your Account (as explained in Section 1.2 below). This Agreement is a legal contract between you and Take-Two. By accessing our Services, you are agreeing to be bound by the terms of this Agreement.

Nothing in this Agreement is intended to limit or exclude your rights under any mandatory consumer laws in your jurisdiction of residence. If you do not agree to all the terms in this Agreement, you are not permitted to use the Services or any Virtual Items, or to create an Account.

Please read this Agreement carefully, and take particular care when reviewing these sections:

Section 6 — User Rules.

When using our Services, you have the obligation and responsibility to help us ensure that Services are inclusive and respectful for all users and our employees and contractors. You must follow the User Rules in Section 6, while using the Services, Virtual Items, or your Account.

Section 17 — Mandatory Arbitration.

THIS AGREEMENT CONTAINS A MANDATORY ARBITRATION CLAUSE AND A WAIVER OF CLASS ACTION AND JURY TRIAL RIGHTS FOR ALL USERS RESIDING IN THE UNITED STATES AND ANY OTHER TERRITORY OTHER THAN AUSTRALIA, SWITZERLAND, THE UNITED KINGDOM, OR THE TERRITORIES OF THE EUROPEAN ECONOMIC AREA.

FOR COVERED USERS, UNLESS YOU OPT-OUT VIA THE PROCESS IN SECTION 17.5(3), YOU WILL BE BOUND BY THE ARBITRATION AGREEMENT. THIS MEANS THAT YOU AND TAKE-TWO WILL BE REQUIRED TO RESOLVE ANY DISPUTE, SUBJECT TO LIMITED EXCEPTIONS, BY FINAL AND BINDING INDIVIDUAL ARBITRATION. THE ARBITRATION CLAUSE WAIVES YOUR RIGHT TO A JURY TRIAL, AND TO PARTICIPATE IN CLASS ACTION, COLLECTIVE ACTIONS, AND ALL OTHER TYPES OF COURT PROCEEDINGS. UNLESS YOU VALIIDLY OPT OUT, YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU UNDERSTAND AND EXPRESSLY AGREE TO THE MANDATORY ARBITRATION CLAUSE AND CLASS ACTION / JURY TRIAL WAIVER.

PLEASE SEE SECTION 17 OF THIS AGREEMENT FOR MORE INFORMATION ABOUT MANDATORY ARBITRATION, THE AFFECT ON YOUR LEGAL RIGHTS, AND YOUR TIME-LIMITED RIGHT TO OPT OUT.

1. Your Use of the Services.
1.1. Age Restrictions and Legal Responsibility. As used in this Agreement, “you” or “your” means the individual user interacting with our Services, or if such user is below the minimum legal age of adulthood in their country of residence (“Minor”), the user’s parent or legal guardian entering into this Agreement on their behalf. Minors must ask their parent or guardian to review and explain this Agreement to them, and to agree to this Agreement on their behalf. If you accept this Agreement on behalf of a Minor, you should supervise the Minor’s use of the Services, including any Virtual Items or Account used by that Minor. If you are the parent or guardian of a Minor and you agreed to this Agreement on their behalf, you agree that you will be responsible for all uses of the Services, including any Virtual Items or Accounts, by that Minor whether or not such uses were explicitly authorized by you. You are legally and financially responsible for all of your actions while using or accessing the Services, including the actions of anyone you allow to access the Services or your Account.

1.2. Your Account. Some elements of the Services may require that you create an account, whereas for other Services, an account may be automatically created for you when you access the Services for the first time (each an “Account”). To create an Account, you may be asked to provide your age information and country/region, and then provide an email address, a username, a password, and such other information as we may deem necessary in connection with the creation of your Account, all of which will be processed and stored in accordance with our Privacy Policy. You must provide accurate, current, and complete information about you when creating an Account. You are responsible for keeping your Account username and password secret. You also agree not to sell, transfer, or share your Account, or your Account’s username or password, and you agree to notify us immediately if you suspect any unauthorized use of your Account. We have the right to deny the creation of any Account, for any legitimate reason, and we reserve the right to terminate any Account that violates this Agreement in accordance with the termination provisions below and to delete any Account information in accordance with our Privacy Policy.

2. Your Limited License.
2.1. We Reserve All Rights to our IP. We, and our licensors, own and reserve all rights, title, and interest in and to the Services, Virtual Items, and your Account (excluding any tangible medium the Services may be supplied on), including all: (1) information, text, data, files, code, scripts, designs, graphics, artwork, illustrations, photographs, sounds, music, titles, themes, objects, characters, names, dialogue, locations, stories, plot, animation, concepts, audio-visual effects, interactive features, gameplay, methods of operation, the compilation, assembly, and arrangement of the materials of the Services, Virtual Items, or your Account, and all other copyrightable material; (2) trademarks, logos, trade names, trade dress, service marks, and trade identities of various parties, including ours; and (3) other forms of intellectual property (all of the foregoing, collectively “Content”).

2.2. Personal, Non-Commercial Use Only. Subject to the terms of this Agreement, we grant you a limited, non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, revocable license to access and use the Services, including Virtual Items and your Account, for your personal, non-commercial enjoyment. The Services, Virtual Items, or your Account, including the Content, but excluding any tangible medium the Services may be supplied on, are licensed, not sold. This license is personal to you only and does not give you any ownership rights in any of the Services, Virtual Items, or your Account (or in or to any of their features or Content).

2.3. Restrictions. The limited license granted in this Agreement does not give you any right to, and you may not, sell, copy (except under applicable legal exceptions such as the “private copy” exception under applicable law), loan, lease, distribute, disassemble, decompile, decrypt, hack, derive source code from, reverse engineer (except where permitted under applicable legal exceptions deriving from EU Directive 2009/24 or other applicable law), modify, create derivative works, commercialize, or otherwise exploit the Services (including the Content), Virtual Items, or your Account unless subject to separate, express written terms provided by Take-Two permitting such conduct. Without limiting the foregoing, nothing in the limited license granted in this Agreement authorizes the use of the Services (including the Content), Virtual Items, or your Account in any manner to develop, train, enhance, or provide source material for, or promote, any Generative AI Tools; and any such uses are hereby explicitly prohibited. “Generative AI Tools” means any tool or computer program that uses algorithms or technology commonly known as artificial intelligence or machine learning to create or generate content such as, but not limited to, software code, written text, still or moving images, musical works, human voice emulation, audio material, or other creative works based on text, image, sound prompts, or other inputs.

2.4. Legal Effect. This license describes certain legal rights. You may have other rights under the laws of your state or country. This license does not change your rights under the laws of your state or country if the laws of your state or country don’t permit it to do so.

3. Modifications to this Agreement.
We reserve the right to modify this Agreement, in whole or in part, at any time. If you do not wish to agree to the modified Agreement, you may terminate your use of the Services, but you will remain liable for any unpaid amounts due and payable to any Digital Storefront as set out in Section 9 below. If you do not agree to the modified Agreement, you may also lose access to the Services or your Account once the modified Agreement takes effect. If we materially modify this Agreement, we will try to notify you of any such modifications, and of the consequences of not accepting the modified Agreement, in advance of the modified Agreement taking effect. By actively accepting the modified Agreement, or by continuing to use the Services after the modified Agreement becomes effective, you agree to be bound by the modified terms of this Agreement.

4. Virtual Items.
4.1. Virtual Items. “Virtual Items” mean any in-game virtual currency, goods, items, boosts, or effects such as, but not limited to, coins, points, gems, tokens, weapons, vehicles, cards, skins, power-ups, apparel, equipment, trophies, rewards, badges, or any other in-game virtual asset made available, purchased from a Digital Storefront, earned, or which you may otherwise acquire through the Services.

4.2. Rights to Virtual Items. Take-Two reserves all rights to, and ownership of, all Virtual Items under applicable law. Virtual Items are licensed under the terms of this Agreement; nothing in this Agreement transfers to you any ownership interest or other permanent, perpetual or irrevocable rights in such Virtual Items. Virtual Items are only available to users in certain locations, and, unless otherwise stated in your agreement with the relevant Digital Storefront, you may not purchase or use Virtual Items if you are not in an approved location. Virtual Items may only be redeemed for content made available through the Services, which is generally game-specific. Virtual Items have no monetary value, cannot be used outside of the Services, and may not be sold, transferred or redeemed for real money or items of value outside of the Services unless subject to separate, express written terms provided by Take-Two permitting such conduct. We have the right to modify, delete, move, remove, or suspend any Virtual Items at any time with or without notice to you and with no liability of any kind to you. We may limit the total amount of Virtual Items that may be held for any one game or that may be held in your Account in the aggregate. We may limit the period of time during which you may hold or use Virtual Items related to any particular game or other aspect of the Services. Additionally, the price and availability of Virtual Items to purchase or acquire are subject to change. You agree that you have no ownership or other rights in or to any Virtual Items or your Account.

5. User Generated and Custom Content
5.1. User Generated Content. “UGC” includes all digital content or communications that users create, upload, or distribute via the Services, including but not limited to: text, posts, audio, or audio-visual communications; code, scripts, textures, models, maps, files, or other assets or documents; photos, images, video, or any other audio or audio-visual works; and any feedback or suggestions related to the Services. UGC specifically excludes Custom Content (defined below). You are solely responsible for the UGC that you create, upload, or distribute via the Services (“Your UGC”) and you hereby represent to us that Your UGC will not violate this Agreement including, without limitation, the terms of Section 6.

5.2. Rights to UGC. You retain whatever rights, if any, you may have under applicable law in Your UGC. If you do hold any such rights to Your UGC, including any copyright or other intellectual property interest, then, in exchange for the rights licensed to you in this Agreement, you hereby grant us an irrevocable, worldwide, royalty-free, non-exclusive and sublicensable right to use, reproduce, edit, modify, adapt, create derivative works based on, publish, distribute, transmit, publicly display, communicate to the public, publicly perform, and otherwise exploit Your UGC within or via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to the Services, including but not limited to the improvement of the Services, without compensation or notice, for the full duration of the intellectual property rights pertaining to Your UGC (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). Without limiting the foregoing, the rights licensed to Take-Two herein explicitly include the right for Take-Two to allow other users to use Your UGC as part of our operation of the Services. By creating, uploading, or distributing Your UGC to or via the Services, you represent to us that you own any rights in and to Your UGC on a sole and unencumbered basis, and that any such rights you grant to us in this Section, and our exploitation of those rights, will not violate or infringe the rights of any third parties.

5.3. Custom Content. Some of our Services allow you to use our tools, editing software, in-game functionality, or other features provided by us (“Our Tools”) to edit the Content to (for example) create custom levels, maps, in-game assets, designs, apparel, characters, livery, courses, games, or other content based on the Content (“Custom Content”). Custom Content includes, without limitation, all content created using Our Tools including in-game assets, maps, screenshots, videos, recordings of in-game audio, gameplay clips, and livestreams. You may only use Custom Content with the Services and/or only as authorized by us. You are solely responsible for the Custom Content you create and agree that such Custom Content will not violate this Agreement including, without limitation, the terms in Section 6.

5.4. Rights to Custom Content. Take-Two reserves all rights to and ownership of all Custom Content under applicable law. If, under applicable law, your creation of Custom Content results in you holding any intellectual property rights in such Custom Content then, in exchange for the rights licensed to you in this Agreement, you hereby freely assign us, upon the creation of such Custom Content, all right, title, and interest in and to such Custom Content, including without limitation, all intellectual property rights throughout the world for the full duration of such intellectual property rights (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). If, despite the foregoing assignment, you for any reason retain any intellectual property interest or other rights in the Custom Content, then you hereby grant to us an irrevocable, worldwide, royalty-free, non-exclusive and sublicensable right, to use, reproduce, edit, modify, adapt, create derivative works based on, publish, distribute, transmit, publicly display, communicate to the public, publicly perform, and otherwise exploit such Custom Content within or via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to the Services, including but not limited to the improvement of the Services, without compensation or notice, for the full duration of the intellectual property rights pertaining to such Custom Content (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). Without limiting the foregoing, the rights licensed to Take-Two herein explicitly include the right for Take-Two to allow other users to use such Custom Content as part of our operation of the Services.

6. User Rules.
In this Section 6, “Services” includes Virtual Items and your Account; and “User Material” means Your UGC and any Custom Content you create.

6.1. No Illegal Conduct or Unauthorized Commercial Exploitation. You agree that:

(1) You will only use the Services for lawful purposes, in compliance with applicable laws.

(2) You will not use the Services in connection with any wager of any money or other thing of value unless subject to separate, express written terms provided by Take-Two permitting such conduct.

(3) You will use the Services for your own personal, non-commercial use. You will not commercially exploit the Services unless subject to separate, express written terms provided by Take-Two permitting such conduct. This includes participating in, enabling, or encouraging the collection, sale, or exchange of anything from or via the Services (including, but not limited to, any Virtual Items or Accounts) that is not explicitly authorized by Take-Two; facilitating, creating, or maintaining any unauthorized connection to the Services (including, any unauthorized server that modifies, emulates, or otherwise connects to any of the Services); participating in or operating any commercial enterprise or market that purports to rent, sell, share, exchange, or transfer any Virtual Items or Accounts; and creating or participating in any exploitation of price differences of Virtual Items by any means (for example, between real money currency prices).

6.2. Respect Intellectual Property. You agree that you will not use the Services to create, upload, or distribute any User Material that infringes any third party’s copyright, trademark, or other intellectual property rights or otherwise violates the terms of Section 5.

6.3. Code of Conduct. You agree that:

(1) You will not use exploits or illegal or unauthorized means to interfere with or adversely impact any other user’s ability to use the Services as intended; to gain unfair gameplay advantage; or to gain access to Virtual Items or other Content to which you do not have valid entitlement. This includes the use of cheats or so-called “mod menus”, unauthorized mods, hacks, glitches, or any other technical exploits, and phishing, scamming, or social engineering.

(2) You will not use the Services to create, upload, or distribute any User Material that violates or invades another person’s privacy. This includes “doxing” i.e. sharing or threatening to share information to embarrass, intimidate, harm, or harass another person.

(3) You will not use the Services to engage in fraud, or to create, upload, or distribute any User Material that is knowingly or intentionally misleading, false, or fraudulent. You will not use the Services to engage in “spam,” i.e. repeatedly or periodically misuse a communication channel in a way that disrupts or interferes with the operations of the Services, advertises any third-party product or service, or adversely impacts any other user’s ability to use the Services as intended.

(4) You will not use the Services to create, upload, or distribute User Material that contains actual or shockingly realistic depictions or descriptions of gore, excessive violence, torture, or animal cruelty. This includes all depictions of such content, regardless of whether the User Material is real or manipulated media, animation, computer-generated imagery, or other digital creation.

(5) You will not use the Services to create, upload, or distribute User Material or engage in conduct that depicts, promotes, or attempts to normalize, encourage, or knowingly result in another person’s eating disorder, suicide, or other acts of physical self-harm or endangerment. This includes User Material or conduct that is reasonably understood to facilitate, encourage, or instruct another person to physically harm or starve themselves; to consume dangerous amounts of alcohol, drugs, or other substances; or to engage in any dangerous real-world “stunt,” “challenge,” or unsanctioned activity that is likely to result in serious injury to themselves or others.

(6) You will not use the Services to create, upload, or distribute User Material or engage in conduct that is abusive, bullying, harassing, or is reasonably understood to be a physical or verbal threat against another person. This includes User Material that is defamatory and conduct such as camping, griefing, stream sniping, swatting, or other abusive in-game behavior.

(7) You will not use the Services to create, upload, or distribute any User Material or engage in conduct that is pornographic, obscene, or sexually harassing. This includes distributing unsolicited or unwanted sexually suggestive User Material; engaging in unsolicited or unwanted sexualization of another person; making threats or attacks based on another person’s actual, perceived, or supposed sexuality or sexual activity; or the unauthorized sharing of another's intimate or sexually explicit content without their consent (i.e. “revenge porn”).

(8) You will not use the Services to create, upload, or distribute any User Material or engage in conduct that depicts, promotes, or attempts to normalize, encourage, or knowingly result in the sexual abuse of minors. This includes User Material that in any way sexualizes Minors, including real or manipulated media, animation, computer-generated imagery, or other digital creation; engaging or attempting to engage in sexually suggestive or explicit communication with a Minor; and soliciting sexually suggestive or explicit UGC from, or sharing sexually suggestive or explicit User Material with, a Minor.

(9) You will not use the Services to create, upload, or distribute User Material or engage in conduct that constitutes hate speech or behavior, which we define to be any form of expression that is reasonably understood to attack or promote hatred or violence against an individual or group based on any of the following characteristics: age; color or race; disability; ethnicity; gender or gender identity; national origin or immigration status; religious affiliation; sex or sexual orientation; military service; socioeconomic class, status, or caste; or weight, size, or body type.

(10) You will not use the Services to create, upload, or distribute User Material or engage in conduct that depicts, promotes, or supports violent extremism or terrorism. This includes any User Material or conduct which is reasonably understood as endorsing or supporting extremist violence or the perpetrators of such acts; and promoting extremist ideologies or conspiracy theories that encourage or incite violence against others.

(11) You will follow any additional rules set out in the individual Community Standards that may apply to your use of specific games, apps, products, or websites within the Services, all of which are incorporated herein by reference.

(12) In addition to the foregoing, you will not use the Services to: create, upload, or distribute any other User Material, or engage in any other conduct, that is or promotes anything illegal, harmful, or that we otherwise deem to be inappropriate for the relevant Services; or attempt or conspire to commit any of the violations specified in this Section 6.

6.4. No Technical Exploits. You agree that:

(1) You will not use IP proxying or other methods to disguise your location or place of residence. This includes circumventing geographical restrictions on access to Content, access controls, or technical protective measures; or engaging in activities that are unlawful based on applicable local law.

(2) You will not, unless subject to separate, express written terms provided by Take-Two, use the Services via, or copy any Content to, a remote server, virtual PC, or other system or network including, without limitation, one that enables (or purports to enable) such Services or Content to be downloaded or streamed to one or more separate internet-enabled devices.

(3) You will not use, promote, or make available any bug, glitch, exploit, cheat, “mod menu,” hack, script, bot, unauthorized mod, or other methods that interact with the Services resulting in a breach this Agreement. This includes any such methods that to collect information or user data; exploit system vulnerabilities; circumvent content moderation or filtering systems; or otherwise intercept, redirect, or interfere with the operation of the Services as intended.

(4) You will not reverse engineer, decompile, or disassemble (except where permitted under applicable legal exceptions deriving from EU Directive 2009/24 or other applicable law), display, perform, prepare derivative works based on, or otherwise modify the Services, in whole or in part, without our explicit prior written consent.

(5) You will not use the Services to distribute, upload, or transmit any software, scripts, code, or other information (including, but not limited to, any virus, worm, timebot, cancelbot, trojan horse, hacks, or other harmful code) to modify or alter the Services in any unauthorized way, or to transmit such information.

6.5. Supporting or Encouraging Violations. You agree that you will not provide User Material support to another user’s violation or attempted violation of this Agreement. This includes providing financial support; know-how, expertise, or other assistance; or repeated encouragement to engage in conduct that violates this Agreement.

6.6. Applicability to Employees, Agents, and Contractors. For clarity, the rules for conduct and behavior in this Section 6 apply to your communications and interactions with Take-Two’s employees, agents, and contractors including, without limitation, individuals on our customer support, engineering, security, or community teams.

6.7. Consequences for Violations; Notification of Law Enforcement. If you breach the Agreement, including without limitation the User Rules in this Section 6 (as amended from time to time), Take-Two reserves the right to take Adverse Action against you. “Adverse Action” may include, without limitation: resetting some or all in-game progress associated with your Account; suspending your access to some or all of the Services, Virtual Items, or your Account; terminating your access to some or all of the Services, Virtual Items, or your Account in accordance with the termination provisions below; barring you from creating an Account or accessing the Services in the future; or taking appropriate legal action to enforce this Agreement or our other rights under applicable law. We may notify law enforcement or other government agency or regulatory body, and provide any associated personal data as set out in our Privacy Policy, if the breach involves a threat to the life or safety of yourself or others, or any other activity that we believe to be unlawful. We reserve the right to take Adverse Action against you based on information we might receive from third parties including, without limitation, other users, law enforcement, government agencies or other regulatory authorities. We are not liable for any violation of this Agreement by you or by any other user.

7. Content Moderation; Reporting Harmful or Illegal Content.
In this Section 7, “User Material” means all UGC and Custom Content.

7.1. Moderation. We reserve the right to moderate the use of the Services for a variety of different purposes, including to: prevent cheating and hacking; detect, modify, take-down, suppress, block, hide, remove, or delete illegal or harmful User Material; ensure your compliance with this Agreement; enforce the terms of this Agreement; and improve the Services. We have no obligation to host, maintain, support, or distribute User Material. We reserve the right to modify, take-down, suppress, block, hide, remove, or delete any or all User Material, and report any illegal User Material and any related user information to the appropriate authorities. We have not necessarily reviewed and are not obligated to actively monitor any User Material that may be available via the Services. We do not confirm the security, quality, or originality of any User Material, and the User Material available on the Services does not represent the views of Take-Two or its management, employees, or any other person associated with us.

7.2. User Tools; Reporting Harmful or Illegal Content. The Services may include tools to enable users to control their interactions with other users, such as allowing users to opt-in to in-game text chat or voice communications, or to enable users to “mute” or block other users. If you are aware of User Material or user conduct on the Services that violates the User Rules in Section 6 of this Agreement, you may notify us using the reporting tools located in-game or on our related customer support websites (a “Report”). Please visit Customer Support for more information about how to submit a Report about User Material or user conduct that violates the User Rules. By submitting a Report, you confirm that you have a good faith belief that the User Material or user conduct identified in your Report violates this Agreement and that the information provided in your Report is accurate and complete.

7.3.


Attention: DMCA Takedown
Notice to Users. Consistent with our obligations under applicable law, we will try to notify you as soon as reasonably practicable relating to (1) our decision on a Report or appeal you submit; or (2) if we moderate Your UGC or the Custom Content you create or take Adverse Action against you because of Your UGC or the Custom Content you create. Our notice will try to explain the effect that any such decision or action may have on your Account, your UGC, Custom Content, Service access or entitlements, and (if applicable) your ability to submit an appeal.

7.4. Availability of Appeal. Where appropriate, we may provide you with the ability to appeal decisions we make related to a Report you submit, or when we take Adverse Action against your Account, your User Material (each, an “Appeal”). When an Appeal is available, the related notice will include details about how to submit an Appeal if you wish to do so. If available, an Appeal may only be submitted if you have a good faith belief that our enforcement decision was incorrect. Please note that the time in which you may submit an Appeal is limited to the period indicated in the related notice. Any abuse of the Appeal system is itself a violation of this Agreement and may result in further Adverse Action being taken against your Account.

7.5. Use of Automated Systems. The Services may employ moderation and filtering systems, such as automated word filters and content or symbol-recognition software, which are intended to prevent or cease the distribution of User Material that violates this Agreement. The features and tools described above may incorporate algorithms, artificial intelligence, machine learning, or other automated systems to help us accomplish the purposes described in Sections 6 and 7 at the scale and scope needed to effectively maintain the Services for our users. Moderation and filtering systems may vary among Services, including based on the Content, age rating, or target audience of a particular Service.

More information on how we monitor and collect data regarding the use of the Services can be found in our Privacy Policy. For more information about reporting violations of our policies, please visit Customer Support.

8. DMCA and Take-Down Requests.
8.1. Notice of Copyright or Trademark Infringement. We respond to notices of copyright infringement that meet the requirements of the Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (“DMCA”). If you believe that any Content, UGC, Custom Content, or other aspect of the Services constitutes copyright infringement or misappropriation of your trademark, please submit a notice of alleged infringement to our designated agent with the following written information:

(1) Your name, address, telephone number, and email address;

(2) A detailed description of the copyrighted work that you claim has been infringed;

(3) The URL or a detailed description of where the material that you claim is infringing is located;

(4) Your statement that you have a good faith belief that the disputed use is not authorized by the copyright owner, its agent, or applicable law;

(5) Your statement, under penalty of perjury, that the information in your notice is accurate and that you are the copyright owner or authorized to act on behalf of the copyright owner; and

(6) A physical or electronic signature of owner of the copyright at issue or person authorized to act on their behalf.

Our designated agent contact information is:

Service Provider: Take-Two Interactive Software, Inc.

Mailing Address: Take-Two Interactive Software, Inc.

110 W 44th Street

New York, NY 10036

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Please note that under theVeuillez noter qu’en vertu de la DMCA, you may be liable for damages (including costs and attorney fees) if you knowingly misrepresent that material or activity is infringing. Please also note that thevous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) si vous déclarez sciemment de manière erronée que le matériel ou l’activité est en infraction. Veuillez également noter que les informations fournies dans votre avis de violation des droits d’auteur peuvent être fournies à la personne responsable du matériel prétendument contrefaisant.

8.2. Politique relative aux contrevenants récidivistes. Si vous violez à plusieurs reprises le présent contrat en enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre.

9. Achats, facturation et abonnements.
9.1. Vitrines numériques. Certains aspects des Services et certains Éléments virtuels peuvent vous obliger à payer des frais par le biais d’une Vitrine exploitée par nous ou par un tiers (chacun étant une « Vitrine numérique »). Votre partenaire contractuel pour vous fournir ces Services et Éléments virtuels sera la Vitrine numérique. Votre achat par le biais de la Vitrine numérique est soumis à toutes les conditions générales applicables imposées par la Vitrine numérique (« Conditions de la Vitrine »), qui sont toutes incorporées au présent document par référence. Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre achat depuis cette Vitrine numérique et devez fournir des informations de paiement exactes et complètes à la Vitrine numérique. Nous pouvons suspendre ou annuler les Services applicables ou la fourniture d’Éléments virtuels si la Vitrine numérique nous informe qu’elle n’a pas reçu le paiement intégral de votre part après notification préalable raisonnable, ou si vous obtenez, ou tentez d’obtenir, des remboursements en violation des politiques de la Vitrine numérique applicable. La suspension ou l’annulation des Services ou des Éléments virtuels pour non-paiement à la Vitrine numérique pourrait entraîner une perte d’accès et d’utilisation de votre Compte et de tout Contenu ou Services. Afin d’éviter toute ambiguïté, nous n’avons aucune responsabilité envers vous dans le cas où votre accès à l’un des Services est résilié par une Vitrine numérique en raison de votre violation de leurs Conditions de la vitrine.

9.2. Abonnements. Certains aspects des Services peuvent être proposés sur la base d’un abonnement avec des paiements automatiques et récurrents au début de chaque période de facturation (« Abonnement »). Nous nous réservons le droit de modifier les conditions selon lesquelles ces fonctionnalités sont proposées à l’achat à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours. Veuillez noter que certains Abonnements sont proposés sous réserve de conditions générales supplémentaires, qui peuvent modifier les conditions ci-dessous.

(1) Achat. Les abonnements peuvent être achetés sur une Vitrine numérique. Pour utiliser un Abonnement, vous devez: détenir un droit valide sur le produit ou le service lié à l’Abonnement; avoir un compte valide auprès de la Vitrine numérique, y compris un mode de paiement actuel, valide et accepté enregistré sur ce compte; et avoir une connexion Internet. La Vitrine numérique facturera les frais d’abonnement applicables (et toutes les taxes applicables) (« Frais ») au mode de paiement choisi, à chaque date de renouvellement de l’abonnement. Après l’achat, votre Abonnement s’activera et vous bénéficierez d’un accès aux avantages associés à l’Abonnement indiqué au moment de votre inscription.

(2) Renouvellement et annulation automatiques. Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation. La Vitrine numérique déduira de votre mode de paiement les Frais alors en vigueur, sauf si vous annulez votre Abonnement par l’intermédiaire de la Vitrine numérique concernée avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment, ce qui empêchera le renouvellement automatique et mettra fin à l’abonnement à la fin de votre période de facturation actuelle ou à tout autre moment autorisé par les conditions de la vitrine. En cas de résiliation, vous continuerez à bénéficier des avantages jusqu’à la fin de l’abonnement. Veuillez consulter les Conditions de la Vitrine pour connaître les politiques de remboursement applicables, le cas échéant.

(3) Modifications apportées aux abonnements. Les conditions de tout Abonnement et les avantages inclus dans ledit Abonnement peuvent changer de temps à autre. Les modifications apportées aux avantages peuvent inclure la modification ou la suppression des avantages précédemment demandés. Take-Two peut également retirer un Abonnement à tout moment après l’envoi d’un préavis d’au moins trente (30) jours. Ces modifications seront mises à jour sur la page du produit d’abonnement de la vitrine numérique et/ou via notre propre page de produit d’abonnement, et vous pourrez recevoir une notification de Take-Two et/ou de la vitrine numérique concernant toute modification matérielle avant qu’elle ne se produise. Veuillez lire attentivement toute notification de modification. Si vous n’annulez pas votre abonnement après cet avis, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Les modifications entreront en vigueur au moment du renouvellement automatique de votre Abonnement ou à la date à laquelle vous acceptez explicitement ces modifications, si elles sont antérieures.

10. Disponibilité, mises à jour et fonctionnalités.
10.1. Disponibilité. Des services spécifiques, des éléments virtuels, du contenu ou votre compte peuvent vous être proposés ou rester à votre disposition pendant une durée limitée. Les services, éléments virtuels, contenus spécifiques ou votre compte peuvent varier en fonction de votre région ou de votre appareil. Si vous changez de région, sans préjudice de nos obligations de portabilité en vertu de la loi applicable et en fonction de votre accord avec la vitrine numérique applicable, vous devrez peut-être réacquérir certains services, éléments virtuels ou contenus que vous avez acquis dans votre région précédente. De même, si vous changez de région, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à certains services, contenus ou éléments virtuels auxquels vous avez pu accéder dans votre région précédente si ces services, contenus ou éléments virtuels sont interdits par les lois applicables de votre nouvelle région. Les services spécifiques peuvent être proposés dans le cadre d’un test de jeu, d’une version d’accès anticipé ou d’une autre offre similaire (un « service en développement »). Vous reconnaissez que lesdits services en cours de développement ne sont pas complets et ne peuvent pas nécessairement changer davantage ou passer à la version commerciale finale, et que tous les éléments virtuels, contenus et/ou comptes associés auxdits services en cours de développement ne peuvent être disponibles que pour une durée limitée. Nous ne garantissons pas que nous prendrons en charge indéfiniment la version du système ou de l’appareil pour lequel vous avez acquis une licence, obtenu ou acheté une partie des services, sauf si nous avons fait des réclamations concernant la compatibilité.

10.2. Mises à jour, modifications et Sunset. Nous pouvons fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau des services, des éléments virtuels ou de votre compte qui peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser les services, y compris des mises à jour automatiques ou « en arrière-plan » sans préavis. Ces mises à jour sont soumises au présent Contrat, sauf si d’autres conditions sont présentées avec les mises à jour, auquel cas ces autres conditions s’appliquent. Nous ne sommes pas tenus de mettre à disposition des mises à jour. Nous pouvons modifier, altérer ou suspendre, ou mettre fin (que ce soit en partie) à l’un quelconque de nos services, éléments virtuels, pour une raison valable. Les raisons valables comprennent: sans limitation: l’amélioration de nos services, articles virtuels, contenu ou votre compte (comme offrir de nouvelles fonctionnalités ou améliorer la sécurité de nos utilisateurs ou de tiers); les changements nécessaires à l’équilibre du jeu, pour corriger les bogues, ou pour prévenir ou contrer les exploits; les changements dus à de nouvelles exigences techniques ou à un nombre accru ou réduit d’utilisateurs; les changements résultant de notre enquête ou de nos efforts pour faire appliquer les violations du présent contrat; modifications apportées à, ou la résiliation de, les accords ou licences que nous avons avec des tiers; l’interruption ou la résiliation de services ou de fonctionnalités tiers qui font partie de, connecté à, ou une dépendance de nos services, élément virtuel, contenu, ou votre compte; les changements dus à des coûts spécifiques et vérifiables du marché ouvert; ou autre matériel, légal, réglementaire, ou pour des raisons de sécurité.

10.3. Joueurs générés automatiquement. Dans le cadre de certains services, nous pourrions vous offrir la possibilité de jouer avec d’autres joueurs en direct en tant que co-équipiers ou adversaires. Pour s’assurer de disposer d’adversaires au bon niveau de compétence, certains de ces adversaires peuvent être des joueurs contrôlés par ordinateur qui ressemblent à et sont censés jouer comme des joueurs réels.

10.4. Services tiers. Par le biais des services, vous pouvez avoir la possibilité d’accéder ou d’activer du contenu, des logiciels, des applications, des produits, des sites Web, des plateformes, des fonctionnalités et des services exploités par des tiers qui ne font pas partie de Take-Two ou qui ne sont pas sous notre contrôle (« services tiers »). Si vous choisissez d’accéder à, de traiter avec, d’activer ou d’interagir autrement avec ces Services tiers, vous comprenez que vous demandez à l’entité tierce concernée de mettre ces Services tiers à votre disposition. Vous êtes responsable de vos relations avec des tiers. Lorsque vous utilisez nos Services pour accéder à des Services tiers, toutes les conditions d’utilisation applicables associées aux Services tiers régiront votre utilisation de ce Service tiers. Nous n’approuvons aucun Service tiers mis à disposition ou commercialisé sur, ou par l’intermédiaire des Services. Nous ne vous concédons aucun droit de propriété intellectuelle dans le cadre des Services tiers, et nous ne sommes pas responsables envers vous ou d’autres personnes des Services tiers ou des résultats, des informations, du contenu ou des interactions que vous pouvez rencontrer en les utilisant. Toute préoccupation que vous avez concernant ces services tiers doit être adressée au fournisseur de ces services tiers.

10.5. Services Internet. Les services peuvent nécessiter une connexion à Internet via un réseau sans fil ou cellulaire et, par conséquent, peuvent recevoir certaines informations standard sur l’appareil, le système et le logiciel que vous utilisez pour vous connecter aux services. Ces informations sont collectées et utilisées par nous conformément à notre Politique de confidentialité. Vous êtes seul responsable de la maintenance et de la fiabilité de votre connexion Internet à vos propres frais et de tous les frais d’utilisation du réseau qui pourraient découler de votre accès à ces services.

10.6. Publicité de tiers. Certains des Services peuvent inclure des publicités ou des liens vers des sites Web, contenus, biens, promotions ou services tiers (« Publicité de tiers »). Nous ne sommes pas responsables de, et ne contrôlons le contenu d’aucune Publicité de tiers, et l’inclusion de ladite Publicité de tiers dans les Services ne signifie pas que nous approuvons ladite Publicité de tiers ou les sites Web, contenus, biens, promotions, services ou pratiques commerciales des fournisseurs tiers de ladite Publicité de tiers.

11. Vos responsabilités envers nous.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Take-Two de toute responsabilité directe, de tout dommage, de toute perte découlant de, ou en relation avec: (1) votre violation du présent Contrat; (2) toute
information provided in your copyright infringement notice may be provided to the person responsible for the allegedly infringing material.

8.2. Repeat Infringer Policy. If you repeatedly violate this Agreement by infringing third-party intellectual property rights, we reserve the right to take Adverse Action against you.

9. Purchases, Billing, and Subscriptions.
9.1. Digital Storefronts. Some aspects
ou tout contenu que vous fournissez qui enfreint les droits d’un tiers lorsque nous l’utilisons conformément au présent Contrat; et (3) vos actes ou omissions illicites. Nous pouvons aider, à nos propres frais, à la défense de toute question soumise à une indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous, et nous prendrons des mesures raisonnables pour atténuer nos pertes. Cependant, vous n’êtes pas tenu d’indemniser Take-Two en ce qui concerne toute responsabilité, tout dommage ou toute perte découlant de ou en relation avec les actes ou omissions par négligence, la fraude ou la faute intentionnelle de Take-Two, des employés, sous-traitants ou agents de Take-Two, ou dans la mesure où vous n’êtes pas responsable de la violation.

Vous êtes seul responsable de tous les frais de tiers que vous encourez pour utiliser les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte.

12. Résiliation.
12.1. Par vous. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment (1) en cessant d’utiliser les services, les articles virtuels et votre compte; (2) en détruisant ou en supprimant toutes les copies de tout matériel ou logiciel en votre possession; et (3) en supprimant votre compte. Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte et vos informations personnelles, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

12.2. Par Take-Two. Pour tous Services, Éléments virtuels et/ou Comptes qui vous sont fournis pour une durée indéterminée, nous avons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès aux Services, Éléments virtuels et votre Compte, ou de cesser de fournir lesdits Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Si nous disposons de moyens raisonnables pour vous contacter et, lorsque cela est possible, nous essaierons de vous informer raisonnablement à l’avance de la prise d’effet de cette résiliation ou cessation des Services. S’il n’est pas possible de vous en informer à l’avance, nous nous efforcerons de vous en informer rapidement par la suite. Si votre lieu de résidence habituel est en Allemagne, le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire pour motif valable ne sera pas affecté. Un motif valable existe si la partie qui résilie, en tenant compte de toutes les circonstances du cas individuel et en soupesant les intérêts des deux parties, ne peut raisonnablement pas être censée poursuivre la relation contractuelle jusqu’à la résiliation convenue, ou jusqu’à l’expiration d’un délai de préavis.

12.3. Résiliation pour violation. Nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre droit d’accès à tout aspect des services, des éléments virtuels, du contenu et/ou de votre compte si vous: violez le présent contrat; utilisez les services, les éléments virtuels ou votre compte de manière frauduleuse, illégale ou d’une manière autre que celle prévue; engagez une procédure défavorable à notre encontre; ou si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire. Si nous décidons de résilier ou de suspendre votre droit d’accéder à tout ou partie des services, des éléments virtuels ou de votre compte, nous tenterons de vous informer à l’avance de cette résiliation ou suspension, sauf si la mesure est prise en vertu d’une obligation légale qui ne nous oblige pas à vous informer ou s’il n’est pas possible pour nous de le faire.

12.4. Effet de la résiliation sur la licence. Vous reconnaissez et acceptez que si le présent contrat est résilié (ou si nous mettons fin à votre droit d’accéder à l’un quelconque des services, éléments virtuels, contenu ou à votre compte conformément aux conditions du présent contrat), les licences qui vous sont accordées en vertu du présent contrat (ou en ce qui concerne lesdits services, éléments virtuels, contenu ou compte) seront immédiatement résiliées.

13. Avertissement de crise photosensible.
Un très faible pourcentage d’individus peut faire des crises d’épilepsie lorsqu’ils sont exposés à certains motifs lumineux ou à des lumières clignotantes, y compris certains des effets visuels qui apparaissent dans des jeux vidéo. Des symptômes peuvent même être ressentis par des personnes qui ne présentent aucun antécédent d’épilepsie ou de photosensibilité. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d’épilepsie ou de photosensibilité, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à l’un de nos jeux vidéo.

Si vous présentez l’un des symptômes suivants pendant que vous jouez à l’un de nos jeux vidéo, cessez immédiatement l’utilisation et consultez votre médecin avant de reprendre le jeu: vertiges, troubles de la vision, contractions oculaires ou musculaires, perte de conscience, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions.

14. Dispositions diverses.
14.1. Généralités. Le présent Contrat, ainsi que tous les documents ou toutes les politiques qui y sont liés, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous pour l’utilisation des Services (y compris les Éléments virtuels et votre Compte). Il remplace tout accord écrit préalable entre vous et nous concernant votre utilisation de ces derniers. Vous acceptez que nous puissions céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou à transférer vos obligations en vertu du présent Contrat, ni à transférer vos droits d’utilisation des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte. Si votre lieu de résidence habituel est en Allemagne, la phrase précédente ne s’applique pas aux réclamations monétaires que vous pourriez avoir à notre encontre qui découlent du présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ne sera reformulée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable ou supprimée entièrement du Contrat et les dispositions restantes du présent Contrat resteront en vigueur. Les sections 1, 2.1, 2.2, 2.3, 4–7, 9–12, 14–17 et ceux qui, par leur nature, s’appliquent après la fin du présent contrat survivront à toute résiliation ou annulation du présent contrat. Chaque partie peut divulguer des informations relatives au présent Contrat ou à l’utilisation des Services, si cela est nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.

14.2. Lois sur les exportations. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière d’exportation (qui peuvent être modifiées de temps à autre) applicables aux Services, aux Éléments virtuels ou à votre Compte, qui comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs et l’utilisation de. Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter, télécharger ou autrement transférer toute partie des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des Personnes bloquées du Département du Trésor des États-Unis et d’autres listes de sanctions administrées par l’Office
of theForeign Assets Control (OFAC). Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un pays sous embargo ni un ressortissant ou un résident de celui-ci, et que vous n’êtes pas un Ressortissant spécifiquement désigné ni une Personne bloquée.

15. Nous contacter.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Services, les Éléments virtuels, votre Compte ou le présent Contrat, veuillez consulter le Service client de Take-Two et déposer un ticket d’assistance. Le Service client de Take-Two vous fournit un point de contact unique afin que vous puissiez communiquer avec Take-Two. Nous essayons d’examiner et de répondre à tous les tickets d’assistance dès que raisonnablement possible.

Les forces de l’ordre, les régulateurs, les autorités nationales et les signaleurs de confiance souhaitant contacter Take-Two doivent consulter le document Take-Two Law Enforcement et suivre les instructions qui y sont énoncées afin de correspondre avec Take-Two et de lui fournir un service efficace. Le document Take-Two Law Enforcement fournit un point de contact unique afin que les forces de l’ordre, les régulateurs, les autorités nationales et les signaleurs de confiance puissent communiquer avec Take-Two et ses représentants légaux.

16. Droit applicable, litiges et responsabilité: AU, CH, EEE, Royaume-Uni.
Si vous résidez habituellement en Australie, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans tout territoire de l’Espace économique européen, les conditions du présent article 16 s’appliquent à votre contrat légal avec Take-Two. Si vous résidez habituellement en dehors de ces territoires ou juridictions, veuillez consulter l’article 17 ci-dessous.

16.1. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat sera régi et interprété en vertu des lois de votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflit de lois. La compétence exclusive pour tous les litiges sera celle des tribunaux compétents de votre pays de résidence habituelle.

16.2. Limitations de notre responsabilité. EN AUCUN CAS TAKE-TWO NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, OU DE TOUTE VIOLATION DE SES OBLIGATIONS DUE À UN CAS DE FORCE MAJEURE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’EST DESTINÉ À EXCLURE DES DROITS OU DOMMAGES NON EXCLUSIFS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE, DÉCÈS OU TOUT DOMMAGE CORPOREL DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE.

Si une loi applicable prévoit qu’il existe une garantie concernant tout bien ou service que nous fournissons en lien avec le présent Contrat, et si notre responsabilité en cas de non-respect de cette garantie ne peut être exclue, mais peut être limitée, alors notre responsabilité pour ce manquement est limitée (à notre choix), dans le cas d’une fourniture de marchandises, au remplacement des marchandises ou à la fourniture de marchandises équivalentes, à la réparation des marchandises, ou au remboursement intégral ou partiel, ou, dans le cas d’une prestation de services, à la fourniture à nouveau des services, au remboursement de la partie non utilisée ou à l’indemnisation pour sa valeur réduite.

17. Droit applicable, litiges et responsabilité: États-Unis et reste du monde.
Si vous résidez habituellement aux États-Unis ou dans tout territoire autre que l’Australie, la Suisse, le Royaume-Uni ou tout territoire de l’Espace économique européen, les conditions du présent article 17 s’appliquent à votre contrat légal avec Take-Two. Si vous résidez habituellement en Australie, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans tout territoire de l’Espace économique européen, veuillez consulter l’article 16 ci-dessus.

17.1. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat est conclu dans l’État de New York et sera régi et interprété en vertu des lois de l’État de New York, sans égard aux règles de conflit de lois. Sauf indication contraire expresse dans la section 17.5, la compétence exclusive pour tous les litiges entre vous et Take-Two est attribuée aux tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Comté de New York, New York, et Take-Two et vous acceptez chacun sa compétence personnelle et renoncez à toute objection à la compétence de ces tribunaux.

17.2. Exclusion de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES LES FAUTES ». NI TAKE-TWO, NI AUCUNE VITRINE NUMÉRIQUE, NI AUCUN DE NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE FONT DE DÉCLARATIONS, DE GARANTIES OU DE PROMESSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES SERVICES TIERS OU D’AUTRES SERVICES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES. NI TAKE-TWO NI AUCUNE VITRINE NUMÉRIQUE NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES OU LES SERVICES DE TIERS SERONT PRÉCIS OU FIABLES, ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI LOCALE, TAKE-TWO ET CHAQUE VITRINE NUMÉRIQUE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS POUR L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA QUALITÉ SATISFAISANTE.

17.3. Garantie matérielle limitée. Nous garantissons à l’acheteur initial des
Services and some Virtual Items may require you to payque le support de stockage physique contenant les Services (les « Biens »), le cas échéant, sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant 90 jours à compter de la date d’achat dans des conditions d’utilisation normales. Si les Marchandises s’avèrent défectueuses dans les 90 jours suivant l’achat initial, nous acceptons de remplacer, gratuitement, les Marchandises défectueuses applicables dans la période de 90 jours applicable, à la réception des Marchandises (affranchissement payé, avec preuve de la date d’achat) tant que les Marchandises sont encore fabriquées par nous. Si les Marchandises ne sont plus disponibles, nous nous réservons le droit de les remplacer par des marchandises similaires de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée aux Biens, tels que fournis à l’origine par nous, et ne s’applique pas à l’usure normale. Cette garantie ne s’applique pas si le défaut revendiqué résulte d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement ou d’une négligence des Biens applicables. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES.

Veuillez contacter notre Service client pour obtenir de l’aide concernant la garantie limitée ci-dessus.

17.4. Limitations de notre responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS TAKE-TWO OU TOUTE VITRINE NUMÉRIQUE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU POUR TOUT DOMMAGE POUR DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, DYSFONCTIONNEMENT, PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION, D’AFFAIRES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE.

Dans le cas où vous auriez un quelconque fondement pour recouvrer des dommages découlant des Services ou d’une violation du présent Contrat, vous convenez que votre recours exclusif est limité au recouvrement des dommages directs et que la responsabilité maximale est limitée au montant le plus élevé entre 500 USD et le montant que vous avez dépensé pour les Services faisant l’objet de votre réclamation au cours des 24 mois précédant la date à laquelle votre réclamation est survenue.

Les limitations et les clauses de non-responsabilité du présent Contrat ne prétendent pas limiter la responsabilité ou altérer vos droits en tant qu’utilisateur, qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable. En ce qui concerne le présent Contrat, toutes les dispositions concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages ne sont pas applicables dans le New Jersey en ce qui concerne les dommages punitifs, la perte de données et la perte ou l’endommagement des biens.

17.5. Résolution des litiges: Arbitrage individuel contraignant; renonciation aux recours collectifs et aux procès judiciaires. Si vous avez un problème avec les services qui ne peut pas être résolu en contactant notre Service client, la présente section 17.5 (le «Contrat d’arbitrage ») explique comment Take-Two et vous acceptez de résoudre tout litige par arbitrage individuel contraignant, sous réserve des exceptions limitées décrites ci-dessous.

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT — ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE VOS REVENDICATIONS PAR UN JURY.

(1) Accord d’arbitrage individuel contraignant. Sous réserve des exclusions de la Section 17.5(9), un « litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse découlant de, ou liés aux services, y compris ceux liés à la formation, la violation, la résiliation, l’application, la portée, la validité ou l’applicabilité du contrat ou de la clause d’arbitrage, ou à vos droits en vertu de ces contrats. Vous convenez avec Take-Two que, s’il n’est pas résolu par le biais du processus de négociation informel décrit à la section 17.5(4), tout litige entre nous sera exclusivement résolu par arbitrage individuel contraignant en vertu de la présente clause d’arbitrage. Tous les litiges sont soumis aux conditions de la présente clause d’arbitrage, de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage et de la loi fédérale sur l’arbitrage. La présente clause d’arbitrage s’applique à tous les litiges entre les parties, que le litige soit survenu avant ou après que les parties aient accepté la présente clause.

L’arbitre, à l’exclusion de tout tribunal fédéral, étatique ou local, ou agence gouvernementale, aura l’autorité exclusive de résoudre tout Litige, y compris ceux liés à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la présente Clause d’arbitrage, et toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la Clause d’arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitre aura également l’autorité de déterminer toutes les questions d’arbitrabilité de seuil, y compris concernant le fait que le contrat ou la clause d’arbitrage ne sont pas inadmissibles ou fictifs; si la clause d’arbitrage
a fee throughété annulée en vertu du droit applicable; et toute défense contre l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard ou l’estoppel. L’arbitre peut accorder les mêmes recours qu’un tribunal, mais uniquement dans la mesure requise pour satisfaire le Litige individuel en question.

(2) Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury. Vous et Take-Two renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury dans toute action ou procédure impliquant tout Litige devant tout tribunal. Take-Two et vous renoncez à tous les droits de participer à toute action ou procédure prétendument collective, représentative, à la demande d’un tiers ou consolidée devant un tribunal. De même, les litiges seront arbitrés sur une base individuelle, non collective et non représentative, ce qui signifie que l’arbitre résoudra votre litige individuel avec Take-Two séparément de tout autre litige; à condition, toutefois, qu’en vertu de la Section 17.5(6), l’arbitre ou l’administrateur de processus puisse consolider ou rejoindre plus d’un litige dans le cadre d’un arbitrage de masse. L’arbitre peut accorder une réparation autorisée par la loi applicable uniquement en ce qui concerne la ou les parties individuelles demandant une réparation, mais ne doit pas accorder de réparation concernant toute personne autre que la ou les parties spécifiques au litige.

(3) Applicabilité; votre droit de vous retirer. Cette exigence d’arbitrage individuel contraignante ne s’appliquera pas dans la mesure interdite par les lois de votre pays ou État de résidence. Vous avez le droit de vous retirer de la présente clause d’arbitrage. Vous devez nous informer par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez le présent contrat pour la première fois (« avis de retrait ») à moins qu’une période plus longue ne soit requise par la loi applicable.

Votre avis de retrait doit être envoyé par courrier ou par un service de messagerie professionnel à:

Take-Two Interactive Software, Inc.

ATTN: LEGAL DEPARTMENT — DEMAND FOR ARBITRATION

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Pour être valable, l’avis de retrait doit inclure: (1) votre nom et adresse postale; (2) l’adresse électronique enregistrée, le nom de votre compte et le numéro d’identification de l’utilisateur (le cas échéant) que vous utilisez dans le cadre des services; et (3) une déclaration claire et signée indiquant que vous n’acceptez pas la clause d’arbitrage. Vous êtes responsable de la réception de votre Avis de retrait; par conséquent, vous pouvez choisir d’envoyer votre avis en utilisant un mode de livraison qui vous fournit un reçu écrit de livraison.

Par souci de clarté, si vous avez accepté une version précédente de la clause d’arbitrage et que vous ne vous êtes pas retiré(e), votre avis de retrait sera limité aux conditions matériellement mises à jour de cette version. Dans ce cas, Take-Two et vous continuerez à arbitrer tout litige en vertu des conditions de la clause d’arbitrage à la date à laquelle vous l’avez acceptée pour la première fois ou à la date d’entrée en vigueur de la dernière version de la clause d’arbitrage que vous avez acceptée (comme indiqué par la date de « dernière mise à jour » ci-dessus), selon la dernière éventualité.

(4) Résolution informelle des litiges avant arbitrage. À l’exception des réclamations présentées en vertu de la section 17.5(9), tout litige entre Take-Two et vous doit être résolu en suivant les étapes énoncées à la présente section 17.5(4): Il est important que les parties travaillent sur ce processus pour tenter de résoudre un litige avant de recourir à l’arbitrage. En conséquence, les parties conviennent qu’aucun prestataire de services d’arbitrage ne peut initier un arbitrage (ou facturer ou accepter des frais) sans que les parties ne se conforment à la présente section 17.5(4) et, si une telle procédure d’arbitrage
a storefront operated by us orété déposée, elle doit être résiliée ou rejetée. Chaque partie peut engager une procédure judiciaire pour interdire le dépôt ou la poursuite d’un arbitrage si les exigences de la section 17.5(4) n’ont pas été satisfaites.

Étape 1: Avis de litige. Si vous avez un litige avec nous, vous devez nous envoyer un avis écrit du litige (« avis de litige ») à l’adresse suivante par la poste états-unienne ou un service de messagerie professionnel:

Take-Two Interactive Software, Inc.

ATTN: LEGAL DEPARTMENT — NOTICE OF DISPUTE

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United States of America

Si Take-Two
a third-party (eachun Litige avec vous, nous enverrons notre Avis de Litige à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces options ne sont pas disponibles, à d’autres coordonnées raisonnables que vous nous avez fournies.

Pour être valide, l’avis de litige doit inclure les informations suivantes: (1) le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone de la partie émettrice; (2) votre adresse e-mail enregistrée, votre nom de compte et votre numéro d’identification d’utilisateur (le cas échéant) que vous utilisez en lien avec les services; (3) le jeu, le site Web, l’actif virtuel ou tout autre élément du service en question; et (4) une description raisonnablement détaillée du litige et de la résolution proposée. Cela signifie que l’avis de litige doit inclure les faits et circonstances de base du litige afin que la partie destinataire puisse l’examiner de manière significative. Par exemple, si le litige concerne un achat, il doit inclure la date de la transaction, un numéro de commande associé (le cas échéant) et le jeu, l’article virtuel ou le service acheté. Si le litige réclame une violation d’une loi ou d’un règlement, il doit identifier la loi ou le règlement et décrire les faits spécifiques aux circonstances qui ont entraîné la violation revendiquée. L’avis de litige doit être personnellement signé par vous (si vous êtes le demandeur) ou par un représentant autorisé de Take-Two (si nous sommes le demandeur). Enfin, l’avis de contestation doit être rédigé lisiblement en anglais et imprimé dans une taille de police ne dépassant pas 10 points.

Étape 2: Négociation informelle. Pour nous aider à parvenir à une résolution plus rapidement et à réduire les coûts pour les deux parties, Take-Two et vous acceptez de tenter d’abord de négocier de manière informelle tout litige pendant au moins 45 jours, qui peut être prolongé, suspendu ou repris à tout moment par accord mutuel écrit des parties (la « période de négociation »). La période de négociation commence le jour où Take-Two ou vous recevez un avis de litige conforme aux exigences de l’étape 1 ci-dessus. Pendant la Période de négociation, Take-Two ou vous pouvez demander à parler individuellement par téléphone ou vidéoconférence (une « conférence ») concernant la possibilité d’une résolution du litige. Si l’une ou l’autre des parties demande une conférence de bonne foi, les parties travailleront ensemble pour planifier une conférence à un moment mutuellement opportun pendant la période de négociation. Si Take-Two ou vous êtes représentés par un avocat, ledit avocat peut comparaître à la conférence.

Tout délai de prescription applicable au litige sera péage pendant la période de négociation, y compris toute modification ou prolongation convenue. Aucune des parties n’a le droit d’entamer un arbitrage jusqu’à ce que cette période de négociation ait expiré.

Étape 3: Arbitrage contraignant. Si, après l’expiration de la période de négociation applicable, les parties ne sont pas en mesure de résoudre le litige, le litige (à l’exclusion des réclamations énoncées à la section 17.5(9) ci-dessous) sera résolu exclusivement par arbitrage individuel contraignant. Cet arbitrage sera mené par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (« JAMS »); à condition, toutefois, qu’il soit interdit à JAMS d’initier un arbitrage (ou de facturer ou d’accepter des frais) sans que les parties ne se conforment à la présente section 17.5(4) et, si une telle procédure d’arbitrage
a “Digital Storefront”). Your contractual partner in providing these Services and Virtual Items to you will be the Digital Storefront. Your purchase through the Digital Storefront is subject to any applicable terms or conditions imposed by the Digital Storefront (“Storefront Terms”), allété déposée, elle doit être résiliée ou rejetée.

(5) Demande d’arbitrage. La partie qui cherche à initier un arbitrage de litige doit soumettre une « demande d’arbitrage » (en utilisant le formulaire disponible sur le site Web de JAMS), payer les frais de dépôt applicables et envoyer une copie de la demande d’arbitrage à la partie adverse. Si vous avez un Litige avec nous, vous devez envoyer une copie de votre Demande d’arbitrage à:

Take-Two Interactive Software, Inc.

ATTN: LEGAL DEPARTMENT — DEMAND FOR ARBITRATION

110 West 44th Street

New York, NY 10036

United States
of which are incorporated herein by reference. You are responsible for all charges in relation to your purchase from such Digital Storefront and must provide accurate and complete payment information to the Digital Storefront. We may suspend or cancel the applicable Services or supply of Virtual Items if the Digital Storefront informs us that they did not receive full payment from you after reasonable prior notification, or if you obtain, or attempt to obtain, refunds in violation of the applicable Digital Storefront’s policies. Suspension or cancellation of the Services or Virtual Items for non-payment to the Digital Storefront could result inAmerica

Si Take-Two
a loss of access to and use of your Account and any Content or Services. For the avoidance of doubt, we have no liability to you in the event that your access to any of the Services is terminated by a Digital Storefront as a result of your breach of their Storefront Terms.

9.2. Subscriptions. Some aspects of the Services may be offered on a subscription basis with automatic, recurring payments at the start of each billing period (“Subscription”). We reserve the right to modify the terms on which such features are offered for purchase at any time on thirty (30) days’ notice. Please note some Subscriptions are offered subject to additional terms and conditions, which may modify the terms below.

(1) Purchase. Subscriptions can be purchased from a Digital Storefront. To use a Subscription, you must: hold a valid entitlement to the product or service related to the Subscription; have a valid account with the Digital Storefront including a current, valid, and accepted method of payment registered to that account; and have an internet connection. The Digital Storefront will bill the applicable Subscription fee (and any applicable taxes) (“Fee”) to your chosen method of payment on each Subscription renewal date. After purchase, your Subscription(s) will activate, and you will receive access to the benefits associated with the Subscription listed at the time of your enrollment.

(2) Automatic Renewal & Cancelation. Your Subscription will automatically renew at the end of each billing period. The Digital Storefront will charge your payment method for the then-current Fee unless you cancel your Subscription through the applicable Digital Storefront before your current billing period ends. You may cancel a Subscription at any time, which will prevent auto-renewal and terminate the Subscription at the end of your current billing period or at such other time as is permitted under the Storefront Terms. If you cancel, you will continue to receive benefits until the Subscription terminates. Please see the Storefront Terms for applicable refund policies, if any.

(3) Changes to Subscriptions. The terms of any Subscription and the benefits included in such Subscription may change from time to time. Benefits changes may include altering or removing previously claimed benefits.
un litige avec vous, nous enverrons votre copie de notre demande d’arbitrage à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces options ne sont pas disponibles, à d’autres coordonnées raisonnables que vous nous avez fournies. La demande d’arbitrage doit inclure une copie de l’avis de litige, être rédigée lisiblement en anglais et imprimée dans une taille de police d’au moins 10 points.

(6) Procédure d’arbitrage.

Règles. Vous convenez avec
Take-Two may also retire a Subscription at any time on no less than thirty (30) days’ notice. Any such changes will be updated on the Digital Storefront’s Subscription product page and/or via our own Subscription product page, and you may receive notice from Take-Two and/or the Digital Storefront about any material changes before they occur. Please read any notification of changes carefully. If you do not cancel your Subscription after such notice, then you will be deemed to have accepted those changes. Changes will go into effect upon auto-renewal of your Subscription or theque tout litige entre nous aura lieu en vertu des Règles et procédures d’arbitrage simplifiées émises par JAMS en vigueur à la date on which you otherwise explicitly accept any such changes, if earlier.

10. Availability, Updates, and Features.
10.1. Availability. Specific Services, Virtual Items, Content, or your Account may be offered or remain available to you for a limited time. Availability of specific Services, Virtual Items, Content or your Account may vary depending on your region or device. If you change regions, without prejudice to our portability obligations under applicable law and depending on your agreement with the applicable Digital Storefront, you may need to re-acquire or re-purchase certain Services, Virtual Items, or Content acquired in your previous region. Similarly, if you change regions, you may no longer be able to access certain Services, Content or Virtual Items that you were able to access in your previous region if such Services, Content, or Virtual Items are prohibited by the applicable laws of your new region. Specific Services may be offered as part of a playtest, early access release, or other similar offering (an “In-Development Service”). You acknowledge that such In-Development Services are not complete and may not necessarily change further or proceed to final commercial release, and that any Virtual Items, Content, and/or Accounts associated with such In-Development Services may only be available for a limited time. We do not guarantee that we will indefinitely support the version of the operating system or device for which you licensed, obtained, or purchased any part of the Services, unless we have made claims regarding compatibility.

10.2. Updates, Modifications, and Sunset. We may provide patches, updates, or upgrades to the Services, Virtual Items, Content, or your Account that may be required for you to continue using the Services, including automatic or “in the background” updates without notice to you. Such updates are subject to this Agreement unless other terms are presented with the updates, in which case, those other terms apply. We are not obligated to make any updates available. We may modify, alter, or suspend, or sunset, or terminate (whether in whole in part) any of our Services, Virtual Items, for a valid reason. Valid reasons include, without limitation: improvement of our Services, Virtual Items, Content or your Account (such as offering new features or enhancing the safety or security of our users or third parties); changes necessary for game balance, to fix bugs, or to prevent or counter exploits; changes due to new technical requirements or an increased or decreased number of users; changes resulting from our investigation of or efforts to enforce against breaches of this Agreement; changes to, or termination of, agreements or licenses we have with third-parties; interruption or termination of third-party services or features that are part of, connected with, or a dependency of our Services, Virtual Item, Content, or your Account; changes due to specific and verifiable open market costs; or other material, legal, regulatory, or security reasons.

10.3. Auto-Generated Players. As part of certain Services, we may offer you the opportunity to play with other live players as teammates or matched opponents. To ensure that you have available participants at the right skill level, some of these teammates or matched opponents may be computer-controlled entities that appear as, and intended to play like, real players.

10.4. Third Party Services. Through the Services, you may have the option to access or enable content, software, apps, products, websites, platforms, functionality, and services operated by third parties that are not part of Take-Two or otherwise under our control (“Third Party Services”). If you choose to access, transact with, enable, or otherwise interact with any such Third Party Services, you understand that you are directing the applicable third party entity to make such Third Party Services available to you. You are responsible for your dealings with third parties. When you use our Services to access Third Party Services, any applicable usage terms associated with the Third Party Services will govern your use of that Third Party Service. We do not endorse any Third Party Services made available or marketed on or through the Services. We do not license any intellectual property rights to you as part of any Third Party Services, and we are not responsible or liable to you or others for any Third Party Services or for the results, information, content, or interactions you may encounter while using them. Any concerns you have regarding such Third Party Services must be directed to the provider of such Third Party Services.

10.5. Internet-Based Services. The Services may require a connection to the internet via a wireless or cellular network and, as a result, may therefore receive certain information about the device, system, or software you used to connect to the Services. Any such information is collected and used by us in accordance with our Privacy Policy. You are solely responsible for the maintenance and reliability of your internet connection at your own cost and for any network usage fees which may arise from your access to the Services.

10.6. Third Party Advertising. Some of the Services may include advertisements for, or links to, third party websites, content, goods, promotions, or services (“Third Party Advertising”). We are not responsible for, nor control the content of, any Third Party Advertising, and the inclusion of such Third Party Advertising in the Services does not mean that we either endorse or approve of such Third Party Advertising or the websites, content, goods, promotions, services, or business practices of the third party providers of such Third Party Advertising.

11. Your Responsibilities to Us.
You agree to defend, indemnify and hold harmless Take-Two from and against any and all direct liabilities, damages, losses arising out of or in connection with: (1) your breach of this Agreement; (2) any information or content provided by you that infringes the rights of a third party when used by us in accordance with this Agreement; and (3) your unlawful acts or omissions. We can assist, at our own expense, in the defense of any matter subject to indemnification by you, and in such case, you agree to cooperate with us, and we will take reasonable steps to mitigate our losses. However, you are not required to indemnify Take-Two in respect of any liabilities, damages or losses arising out of or in connection with the negligent acts or omissions, fraud, or willful misconduct by Take-Two, Take-Two’s officer’s employees, contractors or agents, or to the extent you are not responsible for the breach.

You are solely responsible for any third party costs you incur to use the Services, Virtual Items or your Account.

12. Termination.
12.1. By You. You may terminate this Agreement at any time by (1) stopping your use of the Services, Virtual Items, and your Account; (2) destroying or deleting all copies of any materials or software in your possession; and (3) deleting your Account. You may request that we delete your Account, and your personal information, as provided under our Privacy Policy.

12.2. By Take-Two. For any Services, Virtual Items, and/or Account provided to you for an indefinite period of time, we have the right to terminate this Agreement and your access to the Services, Virtual Items and your Account, or cease providing such Services, at any time for any reason in our sole discretion. If we have reasonable means to contact you and where practicable, we will try to inform you reasonably in advance of any such termination or cessation of Services taking effect. Where it is not practicable to inform you in advance, we will try to inform you promptly afterwards. If your habitual residency is in Germany, the right of both parties to extraordinary termination for good cause shall remain unaffected. Good cause exists if the terminating party, taking into account all circumstances of the individual case and weighing the interests of both parties, cannot reasonably be expected to continue the contractual relationship until the agreed termination or until the expiry of a notice period.

12.3. Termination for Breach. We may immediately terminate or suspend your right to access any aspect of the Services, Virtual Items, Content, Subscriptions, and/or your Account if you: breach this Agreement; use the Services, Virtual Items, or your Account fraudulently, illegally or in any manner other than for its intended purposes; initiate any adverse proceeding against us; or if we are under a legal obligation to do so. If we decide to terminate or suspend your right to access some or all of the Services, Virtual Items, Subscriptions, or your Account, we will try to inform you in advance of such termination or suspension unless the action is taken under a legal obligation that does not require us to inform you or if it is not practicable for us to do so.

12.4. Effect of Termination on License. You acknowledge and agree that if this Agreement is terminated (or we end your right to access any of the Services, Virtual Items, Content, Subscriptions, or your Account in accordance with the terms of this Agreement), the licenses granted to you under this Agreement (or in respect of such Services, Virtual Items, Content, or Account) shall immediately terminate.

13. Photosensitive Seizure Warning.
A very small percentage of individuals may experience epileptic seizures when exposed to certain light patterns or flashing lights, including some of the visual effects that appear in certain video games. Symptoms may even be experienced by individuals with no history of epilepsy or photosensitivity. If you or anyone in your family have an epileptic or photosensitivity condition, please consult your physician before playing any of our video games.

If you experience any of the following symptoms while playing any of our video games, immediately discontinue use and consult your physician before resuming play: dizziness, altered vision, eye or muscle twitches, loss of awareness, disorientation, any involuntary movement, or convulsions.

14. Miscellaneous.
14.1. General. This Agreement, together with any documents or policies linked to herein, is the entire agreement between you and us for your use of the Services (including Virtual Items and your Account). It supersedes any prior written agreements between you and us regarding your use of the same. You agree that we may assign this Agreement, in whole or in part, at any time. You may not assign your rights or transfer your obligations under this Agreement or transfer any rights to use the Services, Virtual Items, or your Account. If your habitual residence is in Germany, the preceding sentence does not apply to any monetary claims you may have against us which arise from this Agreement. If any provision of this Agreement is held to be unenforceable for any reason, such provision shall either be reformed only to the extent necessary to make it enforceable or removed from the Agreement entirely and the remaining provisions of this Agreement shall remain effective. Sections 1, 2.1, 2.2, 2.3, 4–7, 9–12, 14–17, and those that by their nature apply after this Agreement ends will survive any termination or cancellation of this Agreement. Either party may disclose information related to this Agreement or use of the Services as necessary to satisfy any law, regulation, legal process, or governmental request.

14.2. Export Laws. You must comply with all applicable domestic and international export laws and regulations (which may be amended from time to time) that apply to the Services, Virtual Items, or your Account, which include restrictions on destinations, users, and use. You agree not to use, export, re-export, download, or otherwise transfer any part of the Services, Virtual Items, or your Account into (or to a national or resident of) any country to which the U.S. has embargoed goods, or to anyone on the U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals and Blocked Persons list and other sanctions lists administered by the Office of Foreign Assets Control (OFAC). You represent and warrant that you are not located in, under the control of, or a national or resident of an embargoed country and that you are not a Specifically Designated National or Blocked Person.

15. Contact Us.
If you have any questions or concerns about the Services, Virtual Items, your Account, or this Agreement, please visit Take-Two’s Customer Support and submit a support ticket. Take-Two’s Customer Support provides a single point of contact for you to communicate with Take-Two. We try to review and respond to all support tickets as soon as reasonably practicable.

Law enforcement, regulators, national authorities, and trusted flaggers wishing to contact Take-Two must visit Take-Two Law Enforcement and follow the instructions set out therein in order to correspond with, and provide effective service on, Take-Two. Take-Two Law Enforcement provides a single point of contact for law enforcement, regulators, national authorities, and trusted flaggers to communicate with Take-Two and its legal representatives.

16. Governing Law, Disputes, and Liability: AU, CH, EEA, UK.
If you are habitually resident in Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, the terms of this Section 16 apply to your legal contract with Take-Two. If you habitually reside outside of these territories or jurisdictions, please see Section 17 below.

16.1. Governing Law and Jurisdiction. This Agreement shall be governed by, and construed under, the laws of your country of residence without regard to conflict of laws rules. The exclusive jurisdiction for all disputes will be the competent courts of your country of habitual residence.

16.2. Limitations of Our Liability. IN NO EVENT SHALL TAKE-TWO BE LIABLE TO YOU FOR ANY INDIRECT LOSSES OR DAMAGES OR FOR ANY BREACH OF ITS OBLIGATIONS DUE TO A FORCE MAJEURE EVENT, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SERVICES OR THIS AGREEMENT. NOTHING IN THIS AGREEMENT IS INTENDED TO EXCLUDE ANY NON-EXCLUDABLE RIGHTS OR DAMAGES THAT CANNOT BE EXCLUDED UNDER APPLICABLE LAW, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY LIABILITY FOR FRAUD, OR FOR DEATH OR ANY PERSONAL INJURY ARISING AS A RESULT OF OUR NEGLIGENCE.

If any applicable law provides that there is a guarantee in relation to any good or service supplied by us in connection with this Agreement, and our liability for failing to comply with that guarantee cannot be excluded but may be limited, then our liability for such failure is limited to (at our election), in the case of a supply of goods, us replacing the goods or supplying equivalent goods, repairing the goods, or providing you with a full or partial refund, or in the case of a supply of services, us supplying the services again, providing you with a refund for the unused portion or compensation for its reduced value.

17. Governing Law, Disputes, and Liability: United States & Rest of World.
If you are habitually resident in the United States or any territory other than Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, the terms of this Section 17 apply to your legal contract with Take-Two. If you habitually reside in Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, please see Section 16 above.

17.1. Governing Law and Jurisdiction. This Agreement is entered into in the State of New York and shall be governed by, and construed under, the laws of the State of New York without regard to conflict of law rules. Except as otherwise expressly set out in Section 17.5, the exclusive jurisdiction for all claims or causes of action between you and Take-Two are the state and federal courts located in New York County, New York, and you and Take-Two each accept personal jurisdiction and waive all objections to venue in such courts.

17.2. Warranty Disclaimer. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE SERVICES ARE PROVIDED TO YOU "AS IS," "AS AVAILABLE," AND "WITH ALL FAULTS." NEITHER TAKE-TWO, ANY DIGITAL STOREFRONT, NOR ANY OF OUR OR THEIR RESPECTIVE OFFICERS, DIRECTORS, MANAGERS, EMPLOYEES, AGENTS, OR LICENSORS MAKE ANY REPRESENTATIONS, WARRANTIES, PROMISES, OR GUARANTEES OF ANY KIND WHATSOEVER AS TO THE SOFTWARE, CONTENT, THIRD PARTY SERVICES, OR OTHER SERVICES, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE. NEITHER TAKE-TWO NOR ANY DIGITAL STOREFRONT WARRANT THAT THE SERVICES OR THIRD PARTY SERVICES WILL BE ACCURATE OR RELIABLE, UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE, ERROR-FREE, OR FREE OF VIRUSES. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY YOUR LOCAL LAW, TAKE-TWO AND EACH DIGITAL STOREFRONT DISCLAIM ANY IMPLIED WARRANTIES INCLUDING FOR NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND SATISFACTORY QUALITY.

17.3. Limited Hardware Warranty. We warrant to the original consumer purchaser of the Services that the physical storage media containing the Services (the “Goods”), if any, will be free from defects in material and workmanship for 90 days from the date of purchase under normal use. If the Goods are found to be defective within 90 days of the original purchase, we agree to replace, free of charge, the applicable defective Goods within the applicable 90 day period, upon our receipt of the Goods (postage paid, with proof of the date of purchase) so long as the Goods are still being manufactured by us. If the Goods are no longer available, we reserve the right to substitute similar goods of equal or greater value. This warranty is limited to the Goods, as originally provided by us, and is not applicable to normal wear and tear. This warranty shall not apply if the claimed defect arises through abuse, misuse, mistreatment, or neglect of the applicable Goods. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THIS WARRANTY IS IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED.

Please contact Customer Support for assistance with the limited warranty above.

17.4. Limitations of Our Liability. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL TAKE-TWO OR ANY DIGITAL STOREFRONT BE LIABLE TO YOU FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, EXEMPLARY, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE LOSSES OR DAMAGES, OR DAMAGES FOR SYSTEM FAILURE OR MALFUNCTION OR LOSS OF PROFITS, DATA, USE, BUSINESS OR GOOD-WILL, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SERVICES OR THIS AGREEMENT, WHETHER ARISING IN CONTRACT, TORT, STRICT LIABILITY, STATUTE OR ANY OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY.

In the event you have any basis for recovering damages arising from the Services or a breach of this Agreement, you agree that your exclusive remedy is limited to recovery of direct damages and the maximum liability is limited to the greater of USD $500 or the amount you have spent on the Services at issue in your claim in the 24 months preceding the date your claim arose.

The limitations and disclaimers in this Agreement do not purport to limit liability or alter your rights as a user that cannot be excluded or limited under applicable law. With respect to this Agreement, any provisions concerning the exclusion or limitation of certain damages are not applicable in New Jersey with respect to punitive damages, loss of data, and loss of or damage to property.

17.5. Dispute Resolution: Binding Individual Arbitration; Waiver of Class Actions and Jury Trials. If you have an issue with the Services that cannot be resolved by contacting Customer Support, this Section 17.5 (the “Arbitration Agreement”) explains how you and Take-Two agree to resolve any Disputes by informal negotiation, binding individual arbitration, or small claims court, subject to limited exceptions described below.

PLEASE READ THIS SECTION CAREFULLY— IT AFFECTS YOUR LEGAL RIGHTS, INCLUDING YOUR RIGHT TO FILE A LAWSUIT IN COURT AND TO HAVE A JURY HEAR YOUR CLAIMS.

(1) Agreement to Binding Individual Arbitration. Subject to the claims excluded in Section 17.5(9), a “Dispute” means any dispute, claim, or controversy arising from or related to the Services, including related to the formation, breach, termination, enforcement, scope, validity, or applicability of the Agreement or the Arbitration Agreement, or your rights under those agreements. If you and Take-Two cannot resolve your Dispute through the informal negotiation process in Section 17.5(4), we agree that any Disputes between us shall be exclusively resolved by individual binding arbitration under this Arbitration Agreement. All Disputes are subject to the terms in this Arbitration Agreement, the U.S. Federal Arbitration Act, and federal arbitration law. This Arbitration Agreement applies to all Disputes between the parties whether the Dispute arose before or after the parties accepted this Agreement.

The arbitrator – not a federal, state, or local court, or government agency – shall have exclusive authority to resolve any Disputes, including those related to the interpretation, applicability, enforceability, or formation of this Arbitration Agreement, and any claim that all or part of the Arbitration Agreement is void or voidable. The arbitrator or process administrator, as applicable, shall have authority to determine all threshold arbitrability issues, including related to whether the Agreement or the Arbitration Agreement are unconscionable or illusory; whether the Arbitration Agreement has been disaffirmed under applicable law; and any defense to arbitration including waiver, delay, laches, or estoppel. The arbitrator may award the same remedies as a court could, but only to the extent required to satisfy the individual Dispute at issue.

(2) Class Action Litigation / Jury Trial Waiver. You and Take-Two each waive all rights to a trial by jury in any action or proceeding involving any Disputes in any forum. You and Take-Two each waive all rights to participate in any purported class, collective, representative, third-party claim, or consolidated action or proceeding in court. Likewise, Disputes shall be arbitrated on an individual, non-class, and non-representative basis, which means that the arbitrator will resolve your individual Dispute with Take-Two separate from any other Dispute; provided, however, that under Section 17.5(6), the arbitrator or process administrator may consolidate or join more than one Dispute as part of a Mass Arbitration. The arbitrator may award relief permitted by applicable law only with respect to the individual party or parties seeking relief, but shall not award relief respecting any person other than the specific party or parties to the Dispute.

(3) Applicability; Your Right to Opt Out. This binding individual arbitration requirement will not apply to the extent prohibited by the laws of your country or state of residence. Additionally, you have the right to opt out of this Arbitration Agreement. If you wish to opt-out, you must notify us in writing within 30 days of the date that you first accept this Agreement (“Opt-Out Notice”) unless a longer period is required by applicable law.

Your Opt-Out Notice must be sent by mail or professional courier service to:

Take-Two Interactive Software, Inc.

ATTN: LEGAL DEPARTMENT — ARBITRATION OPT-OUT

110 West 44th Street

New York, NY 10036

United States of America

To be valid, the Opt-Out Notice must include: (1) your name and mailing address; (2) the registered email, your Account name, and your user ID number (if any) that you use in connection with the Services; and (3) a clear signed statement that you do not agree to the Arbitration Agreement. You are responsible for ensuring our receipt of your Opt-Out Notice; you therefore may want to send your notice using a delivery method that provides you with a written receipt of delivery.

For clarity, if you accepted a previous version of the Arbitration Agreement and did not Opt Out, your Opt-Out Notice will be limited to the materially updated terms of this version. In this case, You and Take-Two will still arbitrate any Dispute under the terms of the Arbitration Agreement as of the date you first agreed to it or the effective date of the last version of the Arbitration Agreement you accepted (as indicated by the “Last Updated” date above), whichever is later.

(4) Pre-Arbitration Informal Dispute Resolution. Except for claims brought under Section 17.5(9), any Dispute between you and Take-Two must be resolved through the steps in this section 17.5(4). It is important that the parties work through this process to attempt to resolve a Dispute before resorting to arbitration. Accordingly, the parties agree that no arbitration service provider may initiate an arbitration (or charge or accept any fees) without the parties’ compliance with this section 17.5(4) and, if such an arbitration proceeding has been filed, it must be terminated or dismissed. Either party may initiate court proceedings to enjoin the filing or continuation of an arbitration if the requirements of Section 17.5(4) have not been met.

Step 1: Notice of Dispute. If you have a Dispute with us, you must send written notice of the Dispute (“Notice of Dispute”) to us at the following address by U.S mail or professional courier service:

Take-Two Interactive Software, Inc.

ATTN: LEGAL DEPARTMENT — NOTICE OF DISPUTE

110 West 44th Street

New York, NY 10036

United States of America

If Take-Two has a Dispute with you, we will send our Notice of Dispute to your registered email address and any billing address you have provided us or, if these options are not available, to other reasonable contact information you have provided us.

To be valid, the Notice of Dispute must include the following information: (1) the name, mailing address, and phone number of the issuing party; (2) your registered email, Account name, and user ID number (if any) that you use in connection with the Services; (3) the game, website, Virtual Asset, or other element of the Service at issue; and (4) a reasonably detailed description of the Dispute and the proposed resolution. This means that the Notice of Dispute must include the basic facts and circumstances of the Dispute so the receiving party can meaningfully review it. For example, if the Dispute relates to a purchase, it must include the date of the transaction, a related order number (if any), and the game, Virtual Item, or Service purchased. If the Dispute claims a violation of a law or regulation, it must identify the law or regulation and describe the facts specific to the circumstances that resulted in the claimed violation. The Notice of Dispute must be personally signed by you (if you are the claimant) or by an authorized representative of Take-Two (if we are the claimant). Finally, the Notice of Dispute must be legibly written in English and be printed in no smaller than 10-point font size.

Step 2: Informal Negotiation. To help us get to a resolution faster and reduce the costs for both parties, you and Take-Two agree to first attempt to informally negotiate any Dispute for at least 45 days, which may be extended, paused, or resumed at any time by mutual written agreement of the parties (the “Negotiation Period”). The Negotiation Period begins on the day you or Take-Two receive a Notice of a Dispute that complies with the requirements in Step 1 above. During the Negotiation Period, either you or Take-Two may request to talk individually by telephone or video conference (a “Conference”) regarding the potential for a resolution of the Dispute. If either party requests a Conference in good faith, the parties will work together to schedule a Conference at a mutually convenient time during the Negotiation Period. If you or Take-Two are represented by counsel, such counsel may appear at the Conference.

Any statute of limitations period applicable to the Dispute will be tolled during the Negotiation Period, including any agreed-upon modifications or extensions. Neither party has the right to commence an arbitration until such Negotiation Period has expired.

Step 3: Binding Arbitration. If, after the expiration of the applicable Negotiation Period, the parties are unable to resolve the Dispute, then the Dispute (excluding claims set out in Section 17.5(9) below) will be resolved exclusively via binding individual arbitration. This arbitration will be conducted by the Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (“JAMS”); provided, however, that
de l’avis de litige (les « règles JAMS is prohibited from initiating any arbitration (or charging or accepting any fees) without the parties’ compliance with this Section 17.5(4) and, if such an arbitration proceeding has been filed, it must be terminated or dismissed.

(5) Demand for Arbitration. The party seeking to initiate arbitration of a Dispute must submit a “Demand for Arbitration” (using the form available on the JAMS website), pay any applicable filing fee, and mail a copy of the Demand for Arbitration to the opposing party. If you have a Dispute with us, you must send a copy of your Demand for Arbitration to:

Take-Two Interactive Software, Inc.

ATTN: LEGAL DEPARTMENT — DEMAND FOR ARBITRATION

110 West 44th Street

New York, NY 10036

United States of America

If Take-Two has a Dispute with you, we will send your copy of our Demand for Arbitration to your registered email address and any billing address you have provided us or, if these options are not available, to other reasonable contact information you have provided us. The Demand for Arbitration must include a copy of the Notice of Dispute, be legibly written in English, and printed in no smaller than 10-point font size.

(6) Arbitration Procedure.

Rules. You and Take-Two agree that any arbitration between us shall be governed by the then-effective JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures as of the date of the Notice of Dispute (the “JAMS Rules”) and as modified by this Arbitration Agreement. Please see
») et telles que modifiées par la présente clause d’arbitrage. Veuillez consulter www.jamsadr.com for more information aboutpour plus d’informations sur JAMS and theet les règles JAMS. Take-Two et vous acceptez que l’arbitrage se déroule en anglais et que l’arbitre (et l’administrateur de la procédure, le cas échéant) soit lié par la présente convention d’arbitrage.

Représentation. Toutes les parties à un arbitrage ont le droit, à leurs frais, d’être représentées par le conseil de leur choix. Les parties conviennent que leurs avocats respectifs (le cas échéant) dans l’arbitrage seront chacun liés par, et doivent certifier leur conformité à, la Règle fédérale de procédure civile 11 (« RCPF 11 »), y compris pour empêcher l’initiation ou la poursuite de réclamations frivoles ou inappropriées. Toute violation du FRCP 11 est soumise à des sanctions de la part de l’arbitre ou de l’administrateur du processus en vertu des Règles fédérales de procédure civile, des Règles
JAMS Rules. You andou d’autres lois fédérales et étatiques applicables.

Règles d’arbitrage de masse. Un « arbitrage de masse » désigne au moins 25 litiges relatifs au même objet ou à un objet similaire, qui partagent des questions communes de droit ou de fait, ou dans lesquels l’avocat ou une autre organisation représentant les parties dans ces litiges sont les mêmes, coopèrent ou travaillent en coordination.
Take-Two agree that the arbitration will be conducted in English and that the arbitrator (and process administrator, if any) will be bound by this Arbitration Agreement.

Representation. All
et vous convenez que si votre litige fait (ou devient) partie d’un arbitrage de masse, le litige sera également soumis aux procédures et directives d’arbitrage de masse JAMS en vigueur à la date de l’avis de litige (les « procédures d’arbitrage de masse JAMS »). En plus de l’autorité accordée en vertu des règles JAMS ou des procédures d’arbitrage de masse JAMS, l’administrateur du processus peut décider si les avis de litige individuels sont valides en vertu de la présente clause d’arbitrage. Aucune disposition de la présente section ne doit être interprétée comme autorisant une procédure consolidée, représentative, de groupe ou collective devant un tribunal sans le consentement écrit exprès de Take-Two. Take-Two se réserve tous les droits et toutes les défenses concernant toute Demande d’arbitrage et tout demandeur.

Découverte et preuves. L’arbitre ou l’administrateur du processus doit prendre toutes les décisions relatives à la pertinence de la communication préalable et à la pertinence ou à l’admissibilité des preuves en vertu des Règles fédérales de preuve telles qu’interprétées par les tribunaux fédéraux situés dans le comté de New York, New York.

Mouvements positifs et emplacement auditif. L’arbitre et administrateur du processus autorisera les requêtes dispositives. Le lieu et la méthode de comparution des
parties to an arbitration have the right, at their own expense, to be represented by counsel of their choosing. Theà la procédure d’arbitrage, le cas échéant, seront déterminés par le règlement JAMS et les procédures d’arbitrage de masse JAMS, selon le cas.

Confidentialité. L’arbitre et l’administrateur de la procédure émettent des ordonnances prévoyant que les procédures respectives et l’ensemble des avis, des plaidoiries, des requêtes, des réponses aux questions préalables, des témoignages et des documents échangés ou déposés dans le cadre de ces procédures sont strictement confidentiels. Lorsque la loi en vigueur le permet, ces ordonnances peuvent prévoir que les documents confidentiels soient désignés comme « pour l’avocat uniquement ».

Frais. Les
parties agree that theirsupporteront tous les frais d’arbitrage tels que déterminés par les Règles JAMS et les procédures d’arbitrage de masse JAMS. Chaque partie supportera ses honoraires d’avocat respectifs et autres coûts liés à sa représentation respective counsel (if any) in the arbitration will each be bound by, and must certify compliance with, Federal Rule of Civil Procedure 11 (“FRCP 11”) including to prevent the initiation or pursuit of frivolous or improper claims. Anydans l’arbitrage; fournis, cependant, que si l’arbitre ou l’administrateur du processus constate que la substance d’une ou plusieurs réclamations ou d’une demande de réparation dans le litige est frivole ou intentée pour une raison inappropriée (p. ex. comme déterminé en vertu du FRCP 11), la partie gagnante aura le droit de demander le remboursement de ses honoraires d’avocat raisonnables et autres coûts liés à ces réclamations ou recours.

Décision et attribution. L’arbitre (et non un juge ou un jury) résoudra le Litige. Sauf accord contraire, toute décision ou sentence doit établir la base factuelle et juridique de la sentence. L’arbitre sera autorisé à n’accorder que les recours autorisés par la loi applicable ou en équité qui sont étayés par des preuves pertinentes crédibles, telles que déterminées par les Règles fédérales de preuve. À moins que Take-Two n’y consente expressément, l’arbitre ne peut pas accorder de réparation contre Take-Two à l’égard de toute personne autre que vous ou les parties à un arbitrage de masse, le cas échéant. Toute décision ou sentence peut être exécutée en tant que jugement final par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être faite auprès de ce tribunal pour l’acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d’exécution. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour les parties, à l’exception d’un examen limité par les tribunaux en vertu de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage et peut être appliquée comme toute autre ordonnance ou jugement judiciaire.

(7) Délai pour les réclamations. Dans la mesure permise par la loi applicable, si un Litige doit être soumis à arbitrage, vous ou Take-Two devez commencer l’arbitrage de tous les Litiges dans les deux (2) ans suivant les événements donnant lieu au Litige. Si la loi applicable à une réclamation particulière exige qu’elle soit introduite plus tôt que deux (2) ans après la naissance du litige, l’arbitrage doit être introduit dans ce délai. Take-Two vous encourage à nous parler d’un Litige dès que possible, afin que nous puissions travailler à sa résolution. Le fait de ne pas s’engager dans la résolution des litiges en temps opportun empêchera définitivement toutes les réclamations.

(8) Réclamations non arbitrables. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, si l’arbitre ne peut pas légalement statuer ou accorder une réclamation ou un recours juridique ou équitable particulier, cette réclamation ou ce recours sera suspendu jusqu’à ce que toutes les autres réclamations et tous les recours soient définitifs et que l’arbitrage soit terminé. Par la suite, les réclamations restantes doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de New York, New York et, si elles sont fondées, ce tribunal peut accorder la réparation restante. Dans la mesure où ces réclamations sont autorisées à être traitées sur une base collective, consolidée, de groupe ou représentative, autrement que dans le cadre d’un arbitrage de masse au titre de la section 17.5(6), elles doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de New York, à New York, et les parties conviennent que le traitement de ces réclamations sera suspendu dans l’attente de l’issue de toute réclamation individuelle faisant l’objet d’une procédure d’arbitrage. Dans tous les cas décrits dans la présente section 17.5(8), le tribunal fédéral ou d’État sera lié en vertu des principes de réclamation ou d’émission de préclusion par la décision de l’arbitre. Les poursuites intentées devant un tribunal d’État peuvent être retirées devant un tribunal fédéral par l’une ou l’autre des parties si la loi applicable le permet.

(9) Réclamations exclues de l’arbitrage. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par un arbitrage individuel contraignant, Take-Two et vous pouvez intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral qui ne fait valoir que l’une des revendications suivantes: la violation ou la nullité d’un brevet; la violation des droits d’auteur (y compris, sans limitation, sur la base de l’utilisation des services à la suite d’une violation ou d’une résiliation des droits en vertu du contrat); les
violations of FRCP 11 are subject to sanctions by the arbitrator or process administrator under the Federal Rules of Civil Procedure, JAMS Rules, or other applicable federal and state law.

Procedures for Mass Arbitration. A “Mass Arbitration” means 25 or more Disputes relating to the same or similar subject matter that share common issues of law or fact and in which the non-Take-Two
des droits moraux; la contrefaçon de marque; le détournement de secrets commerciaux; ou la fraude et l’abus informatiques. Chacune des parties or their legal representative are the same or acting in coordination. You andà un litige peut demander une réparation devant un tribunal des petites créances pour tout litige ou réclamation individuel dans le cadre de la compétence de ce tribunal, y compris en cherchant à ce qu’un arbitrage en cours en vertu de la présente clause d’arbitrage soit transféré à ce tribunal des petites créances sur cette base. Par souci de clarté, toutes les réclamations ou causes d’action pouvant être intentées en vertu de la présente section 17.5(9) sont soumises à la section 17.1.

(10) Modifications apportées à la disposition d’arbitrage. Nous pouvons mettre à jour le présent contrat, y compris la clause d’arbitrage, à notre discrétion, conformément à la section 3.

(11) Divisibilité de la convention d’arbitrage. Si un tribunal, arbitre, ou l’administrateur de processus détermine que la Section 17.5 n’est pas valide, illégal, ou autrement inapplicable pour quelque raison que ce soit, qu’un litige est autorisé à agir sur une base collective ou représentative sur la base de l’objection de Take-Two, ou refuse d’administrer un arbitrage de masse en vertu de la Procédure d’arbitrage de masse JAMS, alors la présente clause d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et
Take-Two agree that if your Dispute is (or becomes) part of a Mass Arbitration, then the Dispute shall also be subject to the JAMS Mass Arbitration Procedures and Guidelines in effect as of the date of the Notice of Dispute (the “JAMS Mass Arbitration Procedures”). In addition to the authority granted under the JAMS Rules or JAMS Mass Arbitration Procedures, the process administrator may decide whether individual Notices of Dispute are valid under this Arbitration Agreement. Nothing in this Section shall be interpreted as authorizing a consolidated, representative, group, or class proceeding in any court without Take-Two’s express written consent. Take-Two reserves all rights and defenses as to each and any Demand for Arbitration and claimant.

Discovery and Evidence. The arbitrator or process administrator shall make all determinations related to the relevance of discovery and the relevance or admissibility of evidence under the Federal Rules of Evidence as interpreted by the federal courts located in New York County, New York.

Dispositive Motions & Hearing Location. The arbitrator and process administrator shall allow for dispositive motions. The location and method of the parties’ appearance at the arbitration proceedings, if any, will be determined by the JAMS Rules and JAMS Mass Arbitration Procedures, as applicable.

Confidentiality. The arbitrator and process administrator shall issue orders providing that the respective proceedings and all notices, pleadings, motions, discovery responses, testimony, and documents exchanged or filed related to such proceedings be kept strictly confidential. Where supported by applicable law, such orders may provide for confidential materials to be further designated as “attorney’s eyes only.”

Fees. The parties will bear any arbitration costs as determined by the JAMS Rules and JAMS Mass Arbitration Procedures, as applicable. Each party shall bear its respective attorney’s fees and other costs related to their respective representation in the arbitration; provided, however, that if the arbitrator or process administrator finds that the substance of one or more claims or requested relief in the Dispute is frivolous or brought for an improper reason (e.g. as determined under FRCP 11), the prevailing party will be entitled to seek repayment of their reasonable attorney’s fees and other costs related to such claims or relief.

Decision & Award. The arbitrator (not a judge or jury) will resolve the Dispute. Unless otherwise agreed, any decision or award shall set forth the factual and legal basis for the award. The arbitrator shall be permitted to award only those remedies permitted by applicable law or in equity which are supported by credible, relevant evidence as determined under the Federal Rules of Evidence. Unless Take-Two expressly consents, the arbitrator may not award relief against Take-Two respecting any person other than you or the parties to a Mass Arbitration if applicable. Any decision or award may be enforced as a final judgment by any court of competent jurisdiction or, if applicable, application may be made to such court for judicial acceptance of any award and an order of enforcement. The arbitrator’s decision is final and binding on the parties, except for a limited review by courts under the U.S. Federal Arbitration Act and can be enforced like any other court order or judgment.

(7) Time Limit for Claims. To the extent permitted by applicable law, if a Dispute must be arbitrated, you or Take-Two must start arbitration of all Disputes within two (2) years of the events giving rise to the Dispute. If law applicable to a particular claim requires that it be brought sooner than two (2) years after the Dispute first arose, then the arbitration must be brought within that earlier time period. Take-Two encourages you to tell us about a Dispute as soon as possible so we can work to resolve it. Failure to timely engage in dispute resolution will permanently bar all claims.

(8) Non-Arbitrable Claims. Notwithstanding anything to the contrary herein, if the arbitrator or process administrator may not legally adjudicate or award a particular legal or equitable claim or remedy, such claim or remedy shall be stayed until all other claims and remedies are final and the arbitration completed. Thereafter, the remaining claims must be litigated in a federal or state court of competent jurisdiction in New York County, New York and, if meritorious, such court may award the remaining remedy. To the extent any such claims are allowed to proceed on a class, collective, consolidated, group, or representative basis other than as a Mass Arbitration under Section 17.5(6), such claims must be litigated in a federal or state court of competent jurisdiction in New York County, New York, and the parties agree that litigation of those claims shall be stayed pending the outcome of any individual claims remaining in arbitration. In all cases described in this Section 17.5(8), the federal or state court shall be bound under the principles of claim or issue preclusion by the decision of the arbitrator. Suits brought in state court may be removed to federal court by either party if permissible under applicable law.

(9) Claims Excluded from Arbitration. Notwithstanding the parties’ agreement to resolve all Disputes through binding individual arbitration, you and Take-Two may bring an action in state or federal court if limited to any of the following claims: patent infringement or invalidity; copyright infringement (including, without limitation, based on use of the Services following a breach of, or termination of rights under, the Agreement); moral rights violations; trademark infringement; trade secret misappropriation; or computer fraud and abuse. Either party to a Dispute may seek relief in small claims court for any individual Disputes or claims within the scope of that court’s jurisdiction, including by seeking to have an arbitration pending under this Arbitration Agreement moved to such small claims court on this basis. For clarity, all claims or causes of action entitled to be brought under this Section 17.5(9) are subject to Section 17.1.

(10) Changes to Arbitration Provision. We may modify this Agreement, including the Arbitration Agreement, at our discretion as provided under Section 3.

(11) Arbitration Agreement Severability. If any court, arbitrator, or process administrator determines that Section 17.5 is invalid, illegal, or otherwise unenforceable for any reason, that a Dispute is permitted to proceed on a class or collective representative basis over Take-Two’s objection, or declines to administer a Mass Arbitration under the JAMS Mass Arbitration Procedure, then this Arbitration Agreement shall be deemed null and void in its entirety, and you and Take-Two shall be deemed to have not agreed to arbitrate your specific individual Dispute.
et vous serez réputés ne pas avoir accepté d’arbitrer votre litige individuel spécifique.
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                Conditions de service 
                Take-Two
                 Terms
                <br>Dernière mise à jour: 28 février 2025<br><br>Take-Two Interactive Software, Inc. est une société internationale dont le siège social est sis 110 W. 44th Street, New York, NY 10036, États-Unis d’Amérique, dont le groupe comprend toutes les entités et marques Take-Two (« Take-Two », « nous », « notre » et « nos »). Les présentes Conditions de service (« contrat ») couvrent les conditions générales par lesquelles nous vous offrons un accès pour utiliser nos jeux, applications, produits, sites Web et autres services (les « services ») ainsi que les éléments virtuels (tels que définis à la section 4 ci-dessous) et votre Compte (comme expliqué à la section 1.2 ci-dessous). Le présent Contrat est un contrat légal conclu entre vous et Take-Two. En accédant à nos Services, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent Contrat.<br><br>Aucune disposition du présent contrat ne vise à limiter ou à exclure l’application des lois obligatoires sur la consommation dans votre juridiction de résidence. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services ni les éléments virtuels ou à créer un compte.<br><br>Veuillez lire attentivement le présent Contrat et faire particulièrement attention lorsque vous examinez ces sections:<br><br>Section 6 — Règles de l’utilisateur.<br><br>Lorsque vous utilisez nos services, vous avez l’obligation et la responsabilité de nous aider à garantir que les services sont inclusifs et respectueux pour tous les utilisateurs ainsi que nos employés et sous-traitants. Vous devez respecter les règles énoncées à la section 6 lorsque vous utilisez les services, les éléments virtuels ou votre compte.<br><br>Section 17 — Arbitrage obligatoire.<br><br>LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX DROITS DE PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUS LES UTILISATEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET DANS TOUT AUTRE TERRITOIRE AUTRE QUE L’AUSTRALIE, LA SUISSE, LE ROYAUME UNI, OU LES TERRITOIRES DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE.<br><br>POUR LES UTILISATEURS COUVERTS, À MOINS QUE VOUS NE VOUS DÉSINSCRIVIEZ PAR LE BIAIS DU PROCESSUS DE LA SECTION 17.5(3), VOUS SEREZ LIÉS PAR LA CONVENTION D’ARBITRAGE. CELA SIGNIFIE QUE TAKE-TWO ET VOUS SEREZ TENUS DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE, SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES, PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. LA CLAUSE D’ARBITRAGE VAUT RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES ET À TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE JUDICIAIRE. SAUF SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ VALABLEMENT, VOUS RECONNAISSEZ COMPRENDRE ET ACCEPTER EXPRESSÉMENT LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY.<br><br>VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 17 DU PRÉSENT CONTRAT POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE, LES EFFETS SUR VOS DROITS LÉGAUX ET VOTRE DROIT LIMITÉ DANS LE TEMPS DE VOUS RETIRER.<br><br>1. Votre utilisation des Services.<br>1.1. Restrictions d’âge et responsabilité juridique. Dans le cadre du présent contrat, « vous » ou « votre/vos » désigne l’utilisateur individuel qui interagit avec nos services ou, si cet utilisateur n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence (« mineur »), le parent ou le tuteur légal de l’utilisateur qui conclut le présent contrat en son nom. Les mineurs doivent demander à leurs parents ou tuteurs de lire et de leur expliquer le présent contrat, et d’accepter le présent contrat en leur nom. Si vous acceptez le présent contrat pour le compte d’un mineur, vous devez superviser l’utilisation des services par le mineur, y compris tout élément virtuel ou compte utilisé par ce mineur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous avez accepté le présent contrat en son nom, vous acceptez d’être responsable de toutes les utilisations des services, y compris des éléments virtuels ou des comptes, par votre enfant, que ces utilisations aient été explicitement autorisées ou non par vous. Vous êtes légalement et financièrement responsable de toutes vos actions lors de l’utilisation ou de l’accès aux Services, y compris les actions de toute personne que vous autorisez à accéder aux Services ou à votre Compte.<br><br>1.2. Votre compte. Certains éléments des Services peuvent nécessiter que vous créiez un compte, tandis que pour d’autres Services, un compte peut être automatiquement créé pour vous lorsque vous accédez aux Services pour la première fois (chacun étant un « Compte »). Pour créer un Compte, il peut vous être demandé d’indiquer votre âge et votre pays/région, puis de fournir une adresse électronique, un nom d’utilisateur, un mot de passe et toute autre information que nous pourrions juger nécessaire dans le cadre de la création de votre Compte, toutes ces informations étant traitées et stockées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant lors de la création d’un Compte. Il vous incombe de garder le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte secrets. Vous acceptez également de ne pas vendre, transférer ou partager votre Compte, ou le nom d’utilisateur ou le mot de passe de votre Compte, et vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte. Nous avons le droit de refuser la création de tout Compte, pour toute raison légitime, et nous nous réservons le droit de résilier tout Compte qui viole le présent Contrat, conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous et de supprimer toute information du Compte conformément à notre Politique de confidentialité.<br><br>2. Votre licence limitée.<br>2.1. Nous nous réservons tous les droits sur notre PI. Nous, et nos concédants de licence, possédons et réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, aux éléments virtuels et à votre compte (à l’exclusion de tout support matériel sur lequel les services peuvent être fournis), y compris tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, aux éléments virtuels et à votre compte (à l’exclusion de tout support matériel sur lequel les services peuvent être fournis): (1) les informations, textes, données, fichiers, codes, scripts, dessins, graphiques, illustrations, photographies, sons, musiques, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, lieux, histoires, intrigues, animations, concepts, effets audiovisuels, fonctions interactives, jeux, méthodes de fonctionnement, la compilation, l’assemblage et l’arrangement des éléments des services, des objets virtuels ou de votre compte, ainsi que tout autre élément protégé par le droit d’auteur; (2) les marques, logos, noms commerciaux, habillages commerciaux, marques de service et identités commerciales de diverses parties, y compris les nôtres; et (3) d’autres formes de propriété intellectuelle (tout ce qui précède étant collectivement appelé « contenu »).<br><br>2.2. Utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Sous réserve des conditions du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour accéder et utiliser les Services, y compris les Éléments virtuels et votre Compte pour votre divertissement personnel, non commercial. Les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte, y compris le Contenu, mais à l’exclusion de tout support tangible sur lequel les Services peuvent être fournis, sont concédés sous licence et non vendus. La présente licence vous est personnelle uniquement et ne vous confère aucun droit de propriété sur l’un quelconque des Services, Éléments virtuels, ou sur votre Compte (ou sur l’une quelconque de leurs fonctionnalités ou Contenu).<br><br>2.3. Restrictions. La licence limitée accordée dans le présent Contrat ne vous donne pas le droit de vendre, de copier (sauf dans les cas d’exceptions légales applicables telles que l’exception de « copie privée » en vertu de la loi applicable), de prêter, de donner à bail, de distribuer, de démonter, de décompiler, de déchiffrer, de pirater, de dériver le code source, d’effectuer une rétro-ingénierie (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions légales applicables découlant de la Directive 2009/24 de l’UE ou d’une autre loi applicable), de modifier, de créer des œuvres dérivées, de commercialiser, ou d’exploiter autrement les Services (y compris le Contenu), les Éléments virtuels ou votre Compte, à moins d’être soumis à des conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant une telle conduite. Sans limiter ce qui précède, rien dans la licence limitée accordée dans le présent contrat n’autorise l’utilisation des Services (y compris le contenu), des éléments virtuels ou de votre compte de quelque manière que ce soit pour développer, former, améliorer, fournir des documents sources ou promouvoir tous outils d’IA génératifs; et ces utilisations sont explicitement interdites par les présentes. « Outils d’IA génératifs » désigne tout outil ou programme informatique qui utilise des algorithmes ou une technologie communément connus sous le nom d’intelligence artificielle ou d’apprentissage machine pour créer ou générer du contenu tel que, mais sans s’y limiter, du code logiciel, du texte écrit, des images fixes ou animées, des œuvres musicales, des émulations vocales humaines, du matériel audio ou d’autres œuvres créatives basées sur du texte, des images, des invites sonores ou d’autres apports.<br><br>2.4. Effet légal. Cette licence décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des lois de votre État ou pays. Cette licence ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre État ou pays, si les lois de votre État ou pays ne l’autorisent pas.<br><br>3. Modifications du présent contrat.<br>Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Si vous ne souhaitez pas accepter le contrat modifié, vous pouvez résilier votre utilisation des services, mais vous resterez responsable de tout montant impayé dû et payable à toute vitrine numérique comme indiqué à la Section 9 ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les conditions du contrat modifié, vous pourriez également perdre l’accès aux services ou à votre compte une fois que le contrat modifié prend effet. Si nous modifions substantiellement le présent contrat, nous essaierons de vous informer de ces modifications, et des conséquences de ne pas accepter le contrat modifié, avant que le contrat modifié ne prenne effet. En acceptant activement le Contrat modifié, ou en continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur du Contrat modifié, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées du présent Contrat.<br><br>4. Éléments virtuels.<br>4.1. Éléments virtuels. « Éléments virtuels » désigne toute monnaie virtuelle, tout bien, tout article, toute amélioration ou tout effet dans le jeu, tels que, mais sans s’y limiter, les pièces, les points, les gemmes, les jetons, les armes, les véhicules, les cartes, les skins, les power-ups, les vêtements, les équipements, les trophées, les récompenses, les badges ou tout autre actif virtuel dans le jeu mis à disposition, acheté auprès d’une vitrine numérique, gagné ou que vous pouvez acquérir d’une autre manière par l’intermédiaire des services.<br><br>4.2. Droits sur les articles virtuels. Take-Two se réserve tous les droits et la propriété de tous les éléments virtuels en vertu de la loi applicable. Les éléments virtuels sont concédés sous licence en vertu des conditions du présent contrat; aucune disposition du présent contrat ne vous transfère un droit de propriété ou d’autres droits permanents, perpétuels ou irrévocables sur ces éléments virtuels. Les Éléments virtuels ne sont disponibles que pour les utilisateurs se trouvant dans certains endroits, et, sauf indication contraire dans votre contrat relatif à la Vitrine numérique concernée, vous ne pouvez pas acheter ou utiliser les Éléments virtuels si vous ne vous trouvez pas dans un endroit approuvé. Les Éléments virtuels ne peuvent être échangés que contre du contenu mis à disposition par le biais des Services, qui est généralement spécifique au jeu. Les Éléments virtuels n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être utilisés en dehors des Services, et ne peuvent pas être vendus, transférés ou échangés contre de l’argent réel ou des objets de valeur en dehors des Services, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant une telle conduite. Nous avons le droit de modifier, supprimer, déplacer, retirer ou suspendre des Éléments virtuels à tout moment, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous. Nous pouvons limiter le nombre total d’Éléments virtuels qui peuvent être détenus pour un jeu donné ou qui peuvent être détenus sur votre Compte au total. Nous pouvons limiter la période pendant laquelle vous pouvez détenir ou utiliser des Éléments virtuels liés à un jeu particulier ou à un autre aspect des Services. En outre, le prix et la disponibilité des Éléments virtuels à acheter ou acquérir sont susceptibles d’être modifiés. Vous convenez que vous n’avez aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur les Éléments virtuels ou sur votre Compte.<br><br>5. Contenu généré par l’utilisateur et personnalisé<br>5.1. Contenu généré par l’utilisateur. Le « CGU » comprend tout le contenu numérique ou les communications que les utilisateurs créent, téléchargent ou distribuent via les Services, y compris, mais sans s’y limiter: le texte, les publications, les communications audio ou audiovisuelles; le code, les scripts, textures, modèles, cartes, fichiers ou autres actifs ou documents; les photos, images, vidéos ou toute autre œuvre audio ou audiovisuelle; et tout commentaire ou suggestion lié aux Services. Le CGU exclut spécifiquement le Contenu Personnalisé (défini ci-dessous). Vous êtes seul responsable du CGU que vous créez, téléchargez ou distribuez via les Services (« Votre CGU ») et vous nous déclarez par les présentes que Votre CGU ne violera pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, les conditions de la Section 6.<br><br>5.2. Droits au CGU. Vous conservez tous les droits, le cas échéant, que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable sur Votre CGU. Si vous détenez de tels droits sur Votre CGU, y compris tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, alors, en échange des droits qui vous sont concédés dans le présent Contrat, vous nous accordez par la présente une licence dans le monde entier, libre de droits, de droits d’utilisation, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour reproduire, modifier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur, publier, distribuer, transmettre, exposer publiquement, communiquer au public, exécuter publiquement, et exploiter autrement Votre CGU au sein de ou via les Services, ou à toute autre fin commerciale et non commerciale liée aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des Services, sans indemnité ni préavis, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle relatifs à Votre CGU (y compris tous les renouvellements, les inversions, et les extensions de ces droits). Sans limiter ce qui précède, les droits concédés sous licence à Take-Two dans les présentes incluent explicitement le droit pour Take-Two d’autoriser d’autres utilisateurs à utiliser Votre CGU dans le cadre de notre exploitation des Services. En créant, téléchargeant ou distribuant Votre CGU vers ou via les Services, vous nous déclarez que vous possédez tous les droits relatifs à Votre CGU de manière exclusive et non grevée, et que les droits que vous nous accordez dans la présente Section, ainsi que notre exploitation de ces droits, ne violeront ni ne porteront atteinte aux droits des tiers.<br><br>5.3. Contenu personnalisé. Certains de nos Services vous permettent d’utiliser nos outils, logiciels d’édition, fonctionnalités dans le jeu ou autres fonctionnalités que nous fournissons (« Nos Outils ») pour modifier le Contenu afin (par exemple) de créer des niveaux personnalisés, des cartes, actifs dans le jeu, designs, vêtements, personnages, livrées, cours, jeux ou d’autres contenus basés sur le Contenu (« Contenu personnalisé »). Le Contenu personnalisé comprend, sans s’y limiter, tout le contenu créé à l’aide de Nos Outils, y compris les actifs du jeu, les cartes, les captures d’écran, les vidéos, les enregistrements audio du jeu, les clips de jeu et les diffusions en direct. Vous ne pouvez utiliser le Contenu Personnalisé qu’avec les Services et/ou uniquement dans la mesure autorisée par nous. Vous êtes seul responsable du Contenu Personnalisé que vous créez et acceptez que ce Contenu Personnalisé ne viole pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, les conditions de la Section 6.<br><br>5.4. Droits sur le Contenu Personnalisé. Take-Two se réserve tous les droits et la propriété de tout le Contenu sur mesure en vertu de la loi applicable. Si, en vertu de la loi applicable, votre création de Contenu Personnalisé vous permet de détenir des droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu Personnalisé, en échange des droits qui vous sont concédés dans le présent Contrat, vous nous cédez librement par les présentes, lors de la création dudit Contenu Personnalisé, tous les droits, titres et intérêts sur ce Contenu Personnalisé, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, pendant toute la durée de ces droits de propriété intellectuelle (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions de ces droits). Si, malgré la cession qui précède, vous conservez, pour quelque raison que ce soit, un droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits sur le Contenu Personnalisé, alors vous nous accordez par les présentes une licence dans le monde entier, libre de droits, non exclusive et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer, transmettre, exposer en public, communiquer au public, exécuter publiquement, et exploiter autrement ledit Contenu Personnalisé au sein de ou via les Services, ou à toute autre fin commerciale et non commerciale liée aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des Services, sans indemnité ni préavis, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contenu Personnalisé (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions de ces droits). Sans limiter ce qui précède, les droits concédés sous licence à Take-Two dans les présentes incluent explicitement le droit pour Take-Two d’autoriser d’autres utilisateurs à utiliser ledit Contenu personnalisé dans le cadre de notre exploitation des Services.<br><br>6. Règles de l'utilisateur.<br>Aux fins de la présente section 6, les « services » comprennent les éléments virtuels et votre compte; et les « matériels utilisateur » désignent votre CGU et tout contenu personnalisé que vous créez.<br><br>6.1. Absence de conduite illégale ou d’exploitation commerciale non autorisée. Vous convenez que:<br><br>(1) Vous n’utiliserez les Services qu’à des fins légales, conformément aux lois applicables.<br><br>(2) Vous n’utiliserez pas les Services dans le cadre d’un pari d’argent ou d’une autre chose de valeur, sauf sous réserve de conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant ce comportement.<br><br>(3) Vous utiliserez les services pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’exploiterez pas commercialement les services à moins d’être soumis à des conditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two autorisant une telle conduite. Cela inclut la participation, l’activation ou l’encouragement de la collecte, de la vente ou de l’échange de tout élément provenant des ou via les services (y compris, mais sans s’y limiter, tout objet virtuel ou compte) qui n’est pas explicitement autorisé par Take-Two; la facilitation, la création ou le maintien de toute connexion non autorisée aux services (y compris tout serveur non autorisé qui modifie, émule ou se connecte de toute autre manière à l’un quelconque des services); la participation ou l’exploitation d’une entreprise commerciale ou d’un marché visant à louer, vendre, partager, échanger ou transférer des objets virtuels ou des comptes; et la création ou la participation à une exploitation des différences de prix des objets virtuels par quelque moyen que ce soit (par exemple entre les prix des devises en argent réel).<br><br>6.2. Respect de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas utiliser les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel qui enfreint les droits d’auteur, la marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui enfreint autrement les conditions de la section 5.<br><br>6.3. Code de conduite. Vous convenez que:<br><br>(1) Vous n’utiliserez pas de moyens inappropriés ou non autorisés pour interférer avec la capacité d’un autre utilisateur à utiliser les services comme prévu; pour obtenir un avantage injuste en matière de jeu, ou pour accéder à des éléments virtuels, ou à d’autres contenus sur lesquels vous n’avez pas de droits valides. Cela inclut l’utilisation de tricheurs ou de « menus mod », de mods non autorisés, de hacks, de glitches ou de tout autre exploit technique, ainsi que l’hameçonnage, l’escroquerie ou l’ingénierie sociale.<br><br>(2) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel utilisateur qui viole ou porte atteinte à la vie privée d’une autre personne. Cela inclut le « doxing », c.-à-d. le partage ou la menace de partager des informations pour embarrasser, intimider, nuire ou harceler une autre personne.<br><br>(3) Vous n’utiliserez pas les services pour commettre des fraudes ou pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur sciemment ou intentionnellement trompeur, faux ou frauduleux. Vous n’utiliserez pas les Services pour vous livrer à des « spams », c’est-à-dire utiliser de manière répétée ou périodique un canal de communication d’une manière qui perturbe ou interfère avec les opérations des Services, fait la publicité de tout produit ou service tiers, ou affecte négativement la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les Services comme prévu.<br><br>(4) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur qui contient des représentations ou des descriptions réelles ou extrêmement réalistes de scènes d’horreur, de violence excessive, de torture ou de cruauté animale. Cela inclut toutes les représentations de ce contenu, que le matériel utilisateur soit réel ou manipulé, des supports d’animation, des images générées par ordinateur ou d’autres créations numériques.<br><br>(5) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite qui décrit, promeut ou tente de normaliser, encourager ou entraîner sciemment le trouble alimentaire, le suicide ou d’autres actes d’automutilation physique d’une autre personne. Cela inclut le matériel utilisateur ou une conduite raisonnablement comprise pour faciliter, encourager ou donner instruction à une autre personne de se blesser physiquement ou de se priver de sang; de consommer des quantités dangereuses d’alcool, de drogues ou d’autres substances; ou de se livrer à une « cascade » dangereuse dans le monde réel, un « défi » ou une activité non sanctionnée qui est susceptible d’entraîner des blessures graves pour elle-même ou pour autrui.<br><br>(6) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite abusive, intimidation, harcèlement ou raisonnablement comprise comme une menace physique ou verbale contre une autre personne. Cela inclut les matériaux utilisateur diffamatoires et les comportements tels que le fait de causer un préjudice, de détourner le flux, la puissance ou tout autre comportement abusif dans le jeu.<br><br>(7) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite pornographique, obscène ou de harcèlement sexuel. Cela inclut la distribution de matériels utilisateur sexuellement suggestifs non sollicités ou non souhaités, la participation à une sexualisation non sollicitée ou non souhaitée d’une autre personne, la réalisation de menaces ou d’attaques basées sur la sexualité ou l’activité sexuelle réelle, perçue ou supposée d’une autre personne, ou le partage non autorisé de contenu sexuellement suggestif ou explicite d’une autre personne sans son consentement (c.-à-d. la « pornodivulgation »).<br><br>(8) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer tout matériel utilisateur qui décrit, promeut ou tente de normaliser, encourager ou entraîner sciemment l’abus sexuel de mineurs. Cela inclut le matériel utilisateur qui sexualise les mineurs de quelque manière que ce soit, y compris les médias réels ou manipulés, l’animation, l’imagerie générée par ordinateur ou toute autre création numérique; le fait d’engager ou de tenter d’engager une communication sexuellement suggestive ou explicite avec un mineur; et le fait de solliciter un CGU sexuellement suggestif ou explicite auprès d’un mineur ou de partager du matériel d’utilisateur sexuellement suggestif ou explicite avec un mineur.<br><br>(9) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger, distribuer du Matériel ou adopter un discours ou un comportement haineux, que nous définissons comme toute forme d’expression raisonnablement comprise comme attaquant ou promouvant la haine ou la violence contre un individu ou un groupe sur la base de l’une des caractéristiques suivantes: âge; couleur ou race; handicap; origine ethnique; sexe ou identité de genre; origine nationale ou statut d’immigration; affiliation religieuse; sexe ou orientation sexuelle; service militaire; classe socio-économique, statut, ou caste; ou poids, taille ou constitution physique.<br><br>(10) Vous n’utiliserez pas les services pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur ou vous engager dans une conduite qui décrit, promeut ou soutient l’extrémisme violent ou le terrorisme. Cela inclut tout matériel utilisateur ou comportement qui est raisonnablement compris comme soutenant la violence extrémiste ou les auteurs de tels actes; et promouvant les idéologies extrémistes ou les théories du complot qui encouragent ou incitent à la violence contre autrui.<br><br>(11) Vous suivrez toutes les règles supplémentaires énoncées dans les Normes de la communauté relatives aux personnes qui peuvent s’appliquer à votre utilisation des jeux, applications, produits ou sites Web spécifiques au sein des Services, qui sont tous incorporés au présent document par référence.<br><br>(12) Outre ce qui précède, vous n’utiliserez pas les services pour: créer, télécharger ou distribuer tout autre matériel utilisateur, ou adopter tout autre comportement qui est ou promeut quelque chose d’illégal, de nuisible ou que nous jugeons autrement inapproprié pour les services concernés; ou tenter ou conspirer pour commettre l’une des violations spécifiées dans la présente section 6.<br><br>6.4. Aucune d’exploitation technique. Vous convenez que:<br><br>(1) Vous n’utiliserez pas de proxy IP ou d’autres méthodes pour dissimuler votre emplacement ou votre lieu de résidence. Cela inclut le contournement des restrictions géographiques sur l’accès au contenu, les contrôles d’accès ou les mesures de protection techniques; ou la participation à des activités illégales en vertu de la loi locale applicable.<br><br>(2) Vous ne devez pas, sauf sous réserve de conditions écrites expresses distinctes fournies par Take-Two, utiliser les Services via, ou copier tout Contenu vers un serveur distant, un PC virtuel ou un autre système ou réseau, y compris, sans s’y limiter, un système qui permet (ou prétend permettre) que lesdits Services ou Contenus soient téléchargés ou diffusés en streaming sur un ou plusieurs appareils distincts compatibles avec Internet.<br><br>(3) Vous ne devez pas utiliser, promouvoir ou mettre à disposition de bogues, problèmes, exploits, tricheries, « menu de modification », piratage, script, bot, mod non autorisé ou d’autres méthodes qui interagissent avec les services entraînant une violation du présent contrat. Cela inclut toutes les méthodes qui collectent des informations ou des données d’utilisateur, exploitent les vulnérabilités du système, contournent les systèmes de modération ou de filtrage du contenu, ou interceptent, redirigent ou interfèrent autrement avec le fonctionnement des services comme prévu.<br><br>(4) Vous vous engagez à ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions légales applicables découlant de la Directive UE 2009/24 ou d’une autre loi applicable), afficher, exécuter, préparer des travaux dérivés basés sur les Services, ou modifier autrement les Services, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable explicite.<br><br>(5) Vous n’utiliserez pas les Services pour distribuer, télécharger ou transmettre tout logiciel, script, code ou autre information (y compris, mais sans s’y limiter, tout virus, ver, timebot, cancelbot, cheval de Troie, piratage ou autre code nuisible) pour modifier ou altérer les Services de toute manière non autorisée, ou pour transmettre lesdites informations.<br><br>6.5. Soutenir ou encourager les violations. Vous vous engagez à ne pas fournir d’assistance matérielle utilisateur en cas de violation ou de tentative de violation du présent contrat par un autre utilisateur. Cela inclut le soutien financier, la fourniture de savoir-faire, d’expertise ou toute autre assistance, ou l’encouragement répété à adopter une conduite qui viole le présent Contrat.<br><br>6.6. Applicabilité aux employés, agents et sous-traitants. Pour plus de clarté, les règles de conduite et de comportement énoncées dans la présente Section 6 s’appliquent à vos communications et interactions avec les employés, agents et sous-traitants de Take-Two, y compris, sans s’y limiter, les membres de notre service client, de notre équipe d’ingénierie, de sécurité ou de nos équipes de la communauté.<br><br>6.7. Conséquences des violations; notification des forces de l’ordre. Si vous enfreignez le contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les règles de l’utilisateur dans la présente section 6 (telle que modifiée de temps à autre), Take-Two se réserve le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre. Les « mesures défavorables » peuvent inclure, sans s’y limiter: la réinitialisation de tout ou partie de la progression dans le jeu associée à votre compte; la suspension de votre accès à tout ou partie des services, des objets virtuels ou de votre compte; la résiliation de votre accès à tout ou partie des services, des objets virtuels ou de votre compte conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous; l’interdiction de créer un compte ou d’accéder aux services à l’avenir; ou l’engagement d’une action en justice appropriée pour faire respecter le présent accord ou nos autres droits en vertu de la législation en vigueur. Nous pouvons informer les forces de l’ordre ou tout autre organisme gouvernemental ou réglementaire, et fournir toutes les données personnelles associées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, si la violation implique une menace pour votre vie ou votre sécurité ou celles d’autrui, ou toute autre activité que nous estimons illégale. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre sur la base des informations que nous pourrions recevoir de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres utilisateurs, les forces de l’ordre, les agences gouvernementales ou d’autres autorités de réglementation. Nous ne sommes pas responsables de toute violation du présent Contrat par vous ou par tout autre utilisateur.<br><br>7. Modération du contenu; signalement de contenu nocif ou illégal.<br>Dans la présente section 7, « Matériel utilisateur » désigne tout CGU et contenu personnalisé.<br><br>7.1. Modération. Nous nous réservons le droit de modérer l’utilisation des services à diverses fins, y compris pour: prévenir la tricherie et le piratage; détecter, modifier, supprimer, supprimer, bloquer, masquer, supprimer ou supprimer le Matériel utilisateur illégal ou nuisible; assurer votre conformité au présent contrat; faire appliquer les conditions du présent contrat; et améliorer les services. Nous n’avons aucune obligation d’héberger, de maintenir, de soutenir ou de distribuer le matériel utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer, supprimer, bloquer, masquer, supprimer ou supprimer tout ou partie du matériel utilisateur, et de signaler tout matériel utilisateur illégal et toute information utilisateur associée aux autorités compétentes. Nous n’avons pas nécessairement examiné et ne sommes pas obligés de surveiller activement tout matériel utilisateur qui pourrait être disponible via les services. Nous ne confirmons pas la sécurité, la qualité ou l’originalité de tout Matériel utilisateur, et le matériel utilisateur disponible sur les services ne représente pas les opinions de Take-Two ou de sa direction, de ses employés ou de toute autre personne associée à nous.<br><br>7.2. Outils utilisateur; signalement de contenu nuisible ou illégal. Les services peuvent également inclure des outils permettant aux utilisateurs de contrôler leurs interactions avec d’autres utilisateurs, tels que le fait de permettre aux utilisateurs de s’inscrire au texte chat ou aux communications vocales dans le jeu, ou de permettre aux utilisateurs de « couper le son » ou de bloquer d’autres utilisateurs. Si vous avez connaissance d’un matériel utilisateur disponible sur les services qui violent les règles d’utilisation énoncées à la sction 6 du présent Contrat, vous pouvez nous en informer à l’aide des outils de signalement situés dans le jeu ou sur nos sites Web d’assistance client (un « signalement »). Veuillez consulter notre Service client pour plus d’informations sur la manière de signaler un matériel ou une conduite utilisateur qui enfreint les règles de l’utilisateur. En soumettant un rapport, vous confirmez que vous croyez de bonne foi que le matériel utilisateur ou le comportement de l’utilisateur identifié dans votre rapport enfreint le présent contrat et que les informations fournies dans votre rapport sont exactes et complètes.<br><br>7.3. Avis aux utilisateurs. Conformément à nos obligations en vertu de la loi applicable, nous essaierons de vous informer dès que raisonnablement possible concernant (1) notre décision sur un rapport ou un appel que vous soumettez; ou (2) si nous modérons votre CGU ou le contenu personnalisé que vous créez ou prenons des mesures défavorables à votre encontre en raison de votre CGU ou du contenu personnalisé que vous créez. Notre avis tentera d’expliquer l’effet qu’une telle décision ou action peut avoir sur votre compte, votre CGU, votre contenu personnalisé, l’accès au service ou vos droits, et (le cas échéant) votre capacité à soumettre un appel.<br><br>7.4. Disponibilité de l’appel. Le cas échéant, nous pouvons vous donner la possibilité de faire appel des décisions que nous prenons en lien avec un rapport que vous soumettez, ou lorsque nous prenons des mesures défavorables à l’encontre de votre compte, de votre matériel utilisateur (chacun, un « appel »). Lorsqu’un appel est disponible, l’avis associé comprendra des détails sur la manière de soumettre un appel si vous le souhaitez. S’il est disponible, un appel ne peut être soumis que si vous pensez de bonne foi que notre décision d’exécution était incorrecte. Veuillez noter que le délai pendant lequel vous pouvez soumettre un appel est limité à la période indiquée dans l’avis associé. Tout abus du système d’appel constitue en soi une violation du présent contrat et peut entraîner d’autres mesures défavorables à l’encontre de votre compte.<br><br>7.5. Utilisation de systèmes automatisés. Les services peuvent utiliser des systèmes de modération et de filtrage, tels que des filtres de mots automatisés et des logiciels de contenu ou de reconnaissance de symboles, qui sont destinés à empêcher ou à interrompre la distribution de matériel utilisateur qui viole le présent contrat. Les fonctionnalités et outils décrits ci-dessus peuvent incorporer des algorithmes, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou d’autres systèmes automatisés pour nous aider à atteindre les objectifs décrits dans la présente section à l’échelle et dans la mesure nécessaires pour maintenir efficacement les services pour nos utilisateurs. Les systèmes de modération et de filtrage peuvent varier selon les Services, y compris en fonction du Contenu, de la catégorie d’âge ou du public cible d’un Service particulier.<br><br>Vous trouverez plus d’informations sur la façon dont nous surveillons et collectons les données concernant l’utilisation des Services dans notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur le signalement des violations de nos politiques, veuillez consulter notre Service client.<br><br>8. DMCA et demandes de retrait.<br>8.1. Avis de violation des droits d’auteur ou des marques déposées. Nous répondons aux avis de violation des droits d’auteur qui répondent aux exigences du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »). Si vous pensez qu’un Contenu, un CGU, un Contenu personnalisé ou tout autre aspect des Services constitue une violation des droits d’auteur ou un détournement de votre marque de commerce, veuillez envoyer un avis de violation présumée à notre agent désigné avec les informations écrites suivantes:<br><br>(1) Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;<br><br>(2) Une description détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée;<br><br>(3) L’URL ou une description détaillée de l’endroit où se trouve le matériel dont vous prétendez qu’il est en infraction;<br><br>(4) Votre déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi applicable;<br><br>(5) Votre déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; et<br><br>(6) Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur en cause ou de la personne autorisée à agir en son nom.<br><br>Les coordonnées de notre agent désigné sont suivantes:<br><br>Prestataire de services: Take-Two Interactive Software, Inc.<br><br>Adresse postale: Take-Two Interactive Software, Inc.<br><br>110 W 44th Street<br><br>New York, NY 10036<br><br>United States
                 of 
                Service<br>Last Updated: February 28, 2025<br><br>Take-Two Interactive Software, Inc. is a global company headquartered at 110 W. 44th Street, New York, NY 10036, United States of 
                America
                 whose group includes all Take-Two entities and labels (collectively “Take-Two,” “we,” “us,” and ”our”). These Terms of Service (“Agreement”) cover the terms and conditions under which we offer you access to use our games, apps, products, websites, and other services (the “Services”) as well as Virtual Items (as defined in Section 4 below) and your Account (as explained in Section 1.2 below). This Agreement is a legal contract between you and Take-Two. By accessing our Services, you are agreeing to be bound by the terms of this Agreement.<br><br>Nothing in this Agreement is intended to limit or exclude your rights under any mandatory consumer laws in your jurisdiction of residence. If you do not agree to all the terms in this Agreement, you are not permitted to use the Services or any Virtual Items, or to create an Account.<br><br>Please read this Agreement carefully, and take particular care when reviewing these sections:<br><br>Section 6 — User Rules.<br><br>When using our Services, you have the obligation and responsibility to help us ensure that Services are inclusive and respectful for all users and our employees and contractors. You must follow the User Rules in Section 6, while using the Services, Virtual Items, or your Account.<br><br>Section 17 — Mandatory Arbitration.<br><br>THIS AGREEMENT CONTAINS A MANDATORY ARBITRATION CLAUSE AND A WAIVER OF CLASS ACTION AND JURY TRIAL RIGHTS FOR ALL USERS RESIDING IN THE UNITED STATES AND ANY OTHER TERRITORY OTHER THAN AUSTRALIA, SWITZERLAND, THE UNITED KINGDOM, OR THE TERRITORIES OF THE EUROPEAN ECONOMIC AREA.<br><br>FOR COVERED USERS, UNLESS YOU OPT-OUT VIA THE PROCESS IN SECTION 17.5(3), YOU WILL BE BOUND BY THE ARBITRATION AGREEMENT. THIS MEANS THAT YOU AND TAKE-TWO WILL BE REQUIRED TO RESOLVE ANY DISPUTE, SUBJECT TO LIMITED EXCEPTIONS, BY FINAL AND BINDING INDIVIDUAL ARBITRATION. THE ARBITRATION CLAUSE WAIVES YOUR RIGHT TO A JURY TRIAL, AND TO PARTICIPATE IN CLASS ACTION, COLLECTIVE ACTIONS, AND ALL OTHER TYPES OF COURT PROCEEDINGS. UNLESS YOU VALIIDLY OPT OUT, YOU ACKNOWLEDGE THAT YOU UNDERSTAND AND EXPRESSLY AGREE TO THE MANDATORY ARBITRATION CLAUSE AND CLASS ACTION / JURY TRIAL WAIVER.<br><br>PLEASE SEE SECTION 17 OF THIS AGREEMENT FOR MORE INFORMATION ABOUT MANDATORY ARBITRATION, THE AFFECT ON YOUR LEGAL RIGHTS, AND YOUR TIME-LIMITED RIGHT TO OPT OUT.<br><br>1. Your Use of the Services.<br>1.1. Age Restrictions and Legal Responsibility. As used in this Agreement, “you” or “your” means the individual user interacting with our Services, or if such user is below the minimum legal age of adulthood in their country of residence (“Minor”), the user’s parent or legal guardian entering into this Agreement on their behalf. Minors must ask their parent or guardian to review and explain this Agreement to them, and to agree to this Agreement on their behalf. If you accept this Agreement on behalf of a Minor, you should supervise the Minor’s use of the Services, including any Virtual Items or Account used by that Minor. If you are the parent or guardian of a Minor and you agreed to this Agreement on their behalf, you agree that you will be responsible for all uses of the Services, including any Virtual Items or Accounts, by that Minor whether or not such uses were explicitly authorized by you. You are legally and financially responsible for all of your actions while using or accessing the Services, including the actions of anyone you allow to access the Services or your Account.<br><br>1.2. Your Account. Some elements of the Services may require that you create an account, whereas for other Services, an account may be automatically created for you when you access the Services for the first time (each an “Account”). To create an Account, you may be asked to provide your age information and country/region, and then provide an email address, a username, a password, and such other information as we may deem necessary in connection with the creation of your Account, all of which will be processed and stored in accordance with our Privacy Policy. You must provide accurate, current, and complete information about you when creating an Account. You are responsible for keeping your Account username and password secret. You also agree not to sell, transfer, or share your Account, or your Account’s username or password, and you agree to notify us immediately if you suspect any unauthorized use of your Account. We have the right to deny the creation of any Account, for any legitimate reason, and we reserve the right to terminate any Account that violates this Agreement in accordance with the termination provisions below and to delete any Account information in accordance with our Privacy Policy.<br><br>2. Your Limited License.<br>2.1. We Reserve All Rights to our IP. We, and our licensors, own and reserve all rights, title, and interest in and to the Services, Virtual Items, and your Account (excluding any tangible medium the Services may be supplied on), including all: (1) information, text, data, files, code, scripts, designs, graphics, artwork, illustrations, photographs, sounds, music, titles, themes, objects, characters, names, dialogue, locations, stories, plot, animation, concepts, audio-visual effects, interactive features, gameplay, methods of operation, the compilation, assembly, and arrangement of the materials of the Services, Virtual Items, or your Account, and all other copyrightable material; (2) trademarks, logos, trade names, trade dress, service marks, and trade identities of various parties, including ours; and (3) other forms of intellectual property (all of the foregoing, collectively “Content”).<br><br>2.2. Personal, Non-Commercial Use Only. Subject to the terms of this Agreement, we grant you a limited, non-exclusive, non-transferable, non-sublicensable, revocable license to access and use the Services, including Virtual Items and your Account, for your personal, non-commercial enjoyment. The Services, Virtual Items, or your Account, including the Content, but excluding any tangible medium the Services may be supplied on, are licensed, not sold. This license is personal to you only and does not give you any ownership rights in any of the Services, Virtual Items, or your Account (or in or to any of their features or Content).<br><br>2.3. Restrictions. The limited license granted in this Agreement does not give you any right to, and you may not, sell, copy (except under applicable legal exceptions such as the “private copy” exception under applicable law), loan, lease, distribute, disassemble, decompile, decrypt, hack, derive source code from, reverse engineer (except where permitted under applicable legal exceptions deriving from EU Directive 2009/24 or other applicable law), modify, create derivative works, commercialize, or otherwise exploit the Services (including the Content), Virtual Items, or your Account unless subject to separate, express written terms provided by Take-Two permitting such conduct. Without limiting the foregoing, nothing in the limited license granted in this Agreement authorizes the use of the Services (including the Content), Virtual Items, or your Account in any manner to develop, train, enhance, or provide source material for, or promote, any Generative AI Tools; and any such uses are hereby explicitly prohibited. “Generative AI Tools” means any tool or computer program that uses algorithms or technology commonly known as artificial intelligence or machine learning to create or generate content such as, but not limited to, software code, written text, still or moving images, musical works, human voice emulation, audio material, or other creative works based on text, image, sound prompts, or other inputs.<br><br>2.4. Legal Effect. This license describes certain legal rights. You may have other rights under the laws of your state or country. This license does not change your rights under the laws of your state or country if the laws of your state or country don’t permit it to do so.<br><br>3. Modifications to this Agreement.<br>We reserve the right to modify this Agreement, in whole or in part, at any time. If you do not wish to agree to the modified Agreement, you may terminate your use of the Services, but you will remain liable for any unpaid amounts due and payable to any Digital Storefront as set out in Section 9 below. If you do not agree to the modified Agreement, you may also lose access to the Services or your Account once the modified Agreement takes effect. If we materially modify this Agreement, we will try to notify you of any such modifications, and of the consequences of not accepting the modified Agreement, in advance of the modified Agreement taking effect. By actively accepting the modified Agreement, or by continuing to use the Services after the modified Agreement becomes effective, you agree to be bound by the modified terms of this Agreement.<br><br>4. Virtual Items.<br>4.1. Virtual Items. “Virtual Items” mean any in-game virtual currency, goods, items, boosts, or effects such as, but not limited to, coins, points, gems, tokens, weapons, vehicles, cards, skins, power-ups, apparel, equipment, trophies, rewards, badges, or any other in-game virtual asset made available, purchased from a Digital Storefront, earned, or which you may otherwise acquire through the Services.<br><br>4.2. Rights to Virtual Items. Take-Two reserves all rights to, and ownership of, all Virtual Items under applicable law. Virtual Items are licensed under the terms of this Agreement; nothing in this Agreement transfers to you any ownership interest or other permanent, perpetual or irrevocable rights in such Virtual Items. Virtual Items are only available to users in certain locations, and, unless otherwise stated in your agreement with the relevant Digital Storefront, you may not purchase or use Virtual Items if you are not in an approved location. Virtual Items may only be redeemed for content made available through the Services, which is generally game-specific. Virtual Items have no monetary value, cannot be used outside of the Services, and may not be sold, transferred or redeemed for real money or items of value outside of the Services unless subject to separate, express written terms provided by Take-Two permitting such conduct. We have the right to modify, delete, move, remove, or suspend any Virtual Items at any time with or without notice to you and with no liability of any kind to you. We may limit the total amount of Virtual Items that may be held for any one game or that may be held in your Account in the aggregate. We may limit the period of time during which you may hold or use Virtual Items related to any particular game or other aspect of the Services. Additionally, the price and availability of Virtual Items to purchase or acquire are subject to change. You agree that you have no ownership or other rights in or to any Virtual Items or your Account.<br><br>5. User Generated and Custom Content<br>5.1. User Generated Content. “UGC” includes all digital content or communications that users create, upload, or distribute via the Services, including but not limited to: text, posts, audio, or audio-visual communications; code, scripts, textures, models, maps, files, or other assets or documents; photos, images, video, or any other audio or audio-visual works; and any feedback or suggestions related to the Services. UGC specifically excludes Custom Content (defined below). You are solely responsible for the UGC that you create, upload, or distribute via the Services (“Your UGC”) and you hereby represent to us that Your UGC will not violate this Agreement including, without limitation, the terms of Section 6.<br><br>5.2. Rights to UGC. You retain whatever rights, if any, you may have under applicable law in Your UGC. If you do hold any such rights to Your UGC, including any copyright or other intellectual property interest, then, in exchange for the rights licensed to you in this Agreement, you hereby grant us an irrevocable, worldwide, royalty-free, non-exclusive and sublicensable right to use, reproduce, edit, modify, adapt, create derivative works based on, publish, distribute, transmit, publicly display, communicate to the public, publicly perform, and otherwise exploit Your UGC within or via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to the Services, including but not limited to the improvement of the Services, without compensation or notice, for the full duration of the intellectual property rights pertaining to Your UGC (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). Without limiting the foregoing, the rights licensed to Take-Two herein explicitly include the right for Take-Two to allow other users to use Your UGC as part of our operation of the Services. By creating, uploading, or distributing Your UGC to or via the Services, you represent to us that you own any rights in and to Your UGC on a sole and unencumbered basis, and that any such rights you grant to us in this Section, and our exploitation of those rights, will not violate or infringe the rights of any third parties.<br><br>5.3. Custom Content. Some of our Services allow you to use our tools, editing software, in-game functionality, or other features provided by us (“Our Tools”) to edit the Content to (for example) create custom levels, maps, in-game assets, designs, apparel, characters, livery, courses, games, or other content based on the Content (“Custom Content”). Custom Content includes, without limitation, all content created using Our Tools including in-game assets, maps, screenshots, videos, recordings of in-game audio, gameplay clips, and livestreams. You may only use Custom Content with the Services and/or only as authorized by us. You are solely responsible for the Custom Content you create and agree that such Custom Content will not violate this Agreement including, without limitation, the terms in Section 6.<br><br>5.4. Rights to Custom Content. Take-Two reserves all rights to and ownership of all Custom Content under applicable law. If, under applicable law, your creation of Custom Content results in you holding any intellectual property rights in such Custom Content then, in exchange for the rights licensed to you in this Agreement, you hereby freely assign us, upon the creation of such Custom Content, all right, title, and interest in and to such Custom Content, including without limitation, all intellectual property rights throughout the world for the full duration of such intellectual property rights (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). If, despite the foregoing assignment, you for any reason retain any intellectual property interest or other rights in the Custom Content, then you hereby grant to us an irrevocable, worldwide, royalty-free, non-exclusive and sublicensable right, to use, reproduce, edit, modify, adapt, create derivative works based on, publish, distribute, transmit, publicly display, communicate to the public, publicly perform, and otherwise exploit such Custom Content within or via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to the Services, including but not limited to the improvement of the Services, without compensation or notice, for the full duration of the intellectual property rights pertaining to such Custom Content (including all revivals, reversions, and extensions of those rights). Without limiting the foregoing, the rights licensed to Take-Two herein explicitly include the right for Take-Two to allow other users to use such Custom Content as part of our operation of the Services.<br><br>6. User Rules.<br>In this Section 6, “Services” includes Virtual Items and your Account; and “User Material” means Your UGC and any Custom Content you create.<br><br>6.1. No Illegal Conduct or Unauthorized Commercial Exploitation. You agree that:<br><br>(1) You will only use the Services for lawful purposes, in compliance with applicable laws.<br><br>(2) You will not use the Services in connection with any wager of any money or other thing of value unless subject to separate, express written terms provided by Take-Two permitting such conduct.<br><br>(3) You will use the Services for your own personal, non-commercial use. You will not commercially exploit the Services unless subject to separate, express written terms provided by Take-Two permitting such conduct. This includes participating in, enabling, or encouraging the collection, sale, or exchange of anything from or via the Services (including, but not limited to, any Virtual Items or Accounts) that is not explicitly authorized by Take-Two; facilitating, creating, or maintaining any unauthorized connection to the Services (including, any unauthorized server that modifies, emulates, or otherwise connects to any of the Services); participating in or operating any commercial enterprise or market that purports to rent, sell, share, exchange, or transfer any Virtual Items or Accounts; and creating or participating in any exploitation of price differences of Virtual Items by any means (for example, between real money currency prices).<br><br>6.2. Respect Intellectual Property. You agree that you will not use the Services to create, upload, or distribute any User Material that infringes any third party’s copyright, trademark, or other intellectual property rights or otherwise violates the terms of Section 5.<br><br>6.3. Code of Conduct. You agree that:<br><br>(1) You will not use exploits or illegal or unauthorized means to interfere with or adversely impact any other user’s ability to use the Services as intended; to gain unfair gameplay advantage; or to gain access to Virtual Items or other Content to which you do not have valid entitlement. This includes the use of cheats or so-called “mod menus”, unauthorized mods, hacks, glitches, or any other technical exploits, and phishing, scamming, or social engineering.<br><br>(2) You will not use the Services to create, upload, or distribute any User Material that violates or invades another person’s privacy. This includes “doxing” i.e. sharing or threatening to share information to embarrass, intimidate, harm, or harass another person.<br><br>(3) You will not use the Services to engage in fraud, or to create, upload, or distribute any User Material that is knowingly or intentionally misleading, false, or fraudulent. You will not use the Services to engage in “spam,” i.e. repeatedly or periodically misuse a communication channel in a way that disrupts or interferes with the operations of the Services, advertises any third-party product or service, or adversely impacts any other user’s ability to use the Services as intended.<br><br>(4) You will not use the Services to create, upload, or distribute User Material that contains actual or shockingly realistic depictions or descriptions of gore, excessive violence, torture, or animal cruelty. This includes all depictions of such content, regardless of whether the User Material is real or manipulated media, animation, computer-generated imagery, or other digital creation.<br><br>(5) You will not use the Services to create, upload, or distribute User Material or engage in conduct that depicts, promotes, or attempts to normalize, encourage, or knowingly result in another person’s eating disorder, suicide, or other acts of physical self-harm or endangerment. This includes User Material or conduct that is reasonably understood to facilitate, encourage, or instruct another person to physically harm or starve themselves; to consume dangerous amounts of alcohol, drugs, or other substances; or to engage in any dangerous real-world “stunt,” “challenge,” or unsanctioned activity that is likely to result in serious injury to themselves or others.<br><br>(6) You will not use the Services to create, upload, or distribute User Material or engage in conduct that is abusive, bullying, harassing, or is reasonably understood to be a physical or verbal threat against another person. This includes User Material that is defamatory and conduct such as camping, griefing, stream sniping, swatting, or other abusive in-game behavior.<br><br>(7) You will not use the Services to create, upload, or distribute any User Material or engage in conduct that is pornographic, obscene, or sexually harassing. This includes distributing unsolicited or unwanted sexually suggestive User Material; engaging in unsolicited or unwanted sexualization of another person; making threats or attacks based on another person’s actual, perceived, or supposed sexuality or sexual activity; or the unauthorized sharing of another's intimate or sexually explicit content without their consent (i.e. “revenge porn”).<br><br>(8) You will not use the Services to create, upload, or distribute any User Material or engage in conduct that depicts, promotes, or attempts to normalize, encourage, or knowingly result in the sexual abuse of minors. This includes User Material that in any way sexualizes Minors, including real or manipulated media, animation, computer-generated imagery, or other digital creation; engaging or attempting to engage in sexually suggestive or explicit communication with a Minor; and soliciting sexually suggestive or explicit UGC from, or sharing sexually suggestive or explicit User Material with, a Minor.<br><br>(9) You will not use the Services to create, upload, or distribute User Material or engage in conduct that constitutes hate speech or behavior, which we define to be any form of expression that is reasonably understood to attack or promote hatred or violence against an individual or group based on any of the following characteristics: age; color or race; disability; ethnicity; gender or gender identity; national origin or immigration status; religious affiliation; sex or sexual orientation; military service; socioeconomic class, status, or caste; or weight, size, or body type.<br><br>(10) You will not use the Services to create, upload, or distribute User Material or engage in conduct that depicts, promotes, or supports violent extremism or terrorism. This includes any User Material or conduct which is reasonably understood as endorsing or supporting extremist violence or the perpetrators of such acts; and promoting extremist ideologies or conspiracy theories that encourage or incite violence against others.<br><br>(11) You will follow any additional rules set out in the individual Community Standards that may apply to your use of specific games, apps, products, or websites within the Services, all of which are incorporated herein by reference.<br><br>(12) In addition to the foregoing, you will not use the Services to: create, upload, or distribute any other User Material, or engage in any other conduct, that is or promotes anything illegal, harmful, or that we otherwise deem to be inappropriate for the relevant Services; or attempt or conspire to commit any of the violations specified in this Section 6.<br><br>6.4. No Technical Exploits. You agree that:<br><br>(1) You will not use IP proxying or other methods to disguise your location or place of residence. This includes circumventing geographical restrictions on access to Content, access controls, or technical protective measures; or engaging in activities that are unlawful based on applicable local law.<br><br>(2) You will not, unless subject to separate, express written terms provided by Take-Two, use the Services via, or copy any Content to, a remote server, virtual PC, or other system or network including, without limitation, one that enables (or purports to enable) such Services or Content to be downloaded or streamed to one or more separate internet-enabled devices.<br><br>(3) You will not use, promote, or make available any bug, glitch, exploit, cheat, “mod menu,” hack, script, bot, unauthorized mod, or other methods that interact with the Services resulting in a breach this Agreement. This includes any such methods that to collect information or user data; exploit system vulnerabilities; circumvent content moderation or filtering systems; or otherwise intercept, redirect, or interfere with the operation of the Services as intended.<br><br>(4) You will not reverse engineer, decompile, or disassemble (except where permitted under applicable legal exceptions deriving from EU Directive 2009/24 or other applicable law), display, perform, prepare derivative works based on, or otherwise modify the Services, in whole or in part, without our explicit prior written consent.<br><br>(5) You will not use the Services to distribute, upload, or transmit any software, scripts, code, or other information (including, but not limited to, any virus, worm, timebot, cancelbot, trojan horse, hacks, or other harmful code) to modify or alter the Services in any unauthorized way, or to transmit such information.<br><br>6.5. Supporting or Encouraging Violations. You agree that you will not provide User Material support to another user’s violation or attempted violation of this Agreement. This includes providing financial support; know-how, expertise, or other assistance; or repeated encouragement to engage in conduct that violates this Agreement.<br><br>6.6. Applicability to Employees, Agents, and Contractors. For clarity, the rules for conduct and behavior in this Section 6 apply to your communications and interactions with Take-Two’s employees, agents, and contractors including, without limitation, individuals on our customer support, engineering, security, or community teams.<br><br>6.7. Consequences for Violations; Notification of Law Enforcement. If you breach the Agreement, including without limitation the User Rules in this Section 6 (as amended from time to time), Take-Two reserves the right to take Adverse Action against you. “Adverse Action” may include, without limitation: resetting some or all in-game progress associated with your Account; suspending your access to some or all of the Services, Virtual Items, or your Account; terminating your access to some or all of the Services, Virtual Items, or your Account in accordance with the termination provisions below; barring you from creating an Account or accessing the Services in the future; or taking appropriate legal action to enforce this Agreement or our other rights under applicable law. We may notify law enforcement or other government agency or regulatory body, and provide any associated personal data as set out in our Privacy Policy, if the breach involves a threat to the life or safety of yourself or others, or any other activity that we believe to be unlawful. We reserve the right to take Adverse Action against you based on information we might receive from third parties including, without limitation, other users, law enforcement, government agencies or other regulatory authorities. We are not liable for any violation of this Agreement by you or by any other user.<br><br>7. Content Moderation; Reporting Harmful or Illegal Content.<br>In this Section 7, “User Material” means all UGC and Custom Content.<br><br>7.1. Moderation. We reserve the right to moderate the use of the Services for a variety of different purposes, including to: prevent cheating and hacking; detect, modify, take-down, suppress, block, hide, remove, or delete illegal or harmful User Material; ensure your compliance with this Agreement; enforce the terms of this Agreement; and improve the Services. We have no obligation to host, maintain, support, or distribute User Material. We reserve the right to modify, take-down, suppress, block, hide, remove, or delete any or all User Material, and report any illegal User Material and any related user information to the appropriate authorities. We have not necessarily reviewed and are not obligated to actively monitor any User Material that may be available via the Services. We do not confirm the security, quality, or originality of any User Material, and the User Material available on the Services does not represent the views of Take-Two or its management, employees, or any other person associated with us.<br><br>7.2. User Tools; Reporting Harmful or Illegal Content. The Services may include tools to enable users to control their interactions with other users, such as allowing users to opt-in to in-game text chat or voice communications, or to enable users to “mute” or block other users. If you are aware of User Material or user conduct on the Services that violates the User Rules in Section 6 of this Agreement, you may notify us using the reporting tools located in-game or on our related customer support websites (a “Report”). Please visit Customer Support for more information about how to submit a Report about User Material or user conduct that violates the User Rules. By submitting a Report, you confirm that you have a good faith belief that the User Material or user conduct identified in your Report violates this Agreement and that the information provided in your Report is accurate and complete.<br><br>7.3.
                <br><br>Attention: DMCA Takedown
                 Notice
                 to Users. Consistent with our obligations under applicable law, we will try to notify you as soon as reasonably practicable relating to (1) our decision on a Report or appeal you submit; or (2) if we moderate Your UGC or the Custom Content you create or take Adverse Action against you because of Your UGC or the Custom Content you create. Our notice will try to explain the effect that any such decision or action may have on your Account, your UGC, Custom Content, Service access or entitlements, and (if applicable) your ability to submit an appeal.<br><br>7.4. Availability of Appeal. Where appropriate, we may provide you with the ability to appeal decisions we make related to a Report you submit, or when we take Adverse Action against your Account, your User Material (each, an “Appeal”). When an Appeal is available, the related notice will include details about how to submit an Appeal if you wish to do so. If available, an Appeal may only be submitted if you have a good faith belief that our enforcement decision was incorrect. Please note that the time in which you may submit an Appeal is limited to the period indicated in the related notice. Any abuse of the Appeal system is itself a violation of this Agreement and may result in further Adverse Action being taken against your Account.<br><br>7.5. Use of Automated Systems. The Services may employ moderation and filtering systems, such as automated word filters and content or symbol-recognition software, which are intended to prevent or cease the distribution of User Material that violates this Agreement. The features and tools described above may incorporate algorithms, artificial intelligence, machine learning, or other automated systems to help us accomplish the purposes described in Sections 6 and 7 at the scale and scope needed to effectively maintain the Services for our users. Moderation and filtering systems may vary among Services, including based on the Content, age rating, or target audience of a particular Service.<br><br>More information on how we monitor and collect data regarding the use of the Services can be found in our Privacy Policy. For more information about reporting violations of our policies, please visit Customer Support.<br><br>8. DMCA and Take-Down Requests.<br>8.1. Notice of Copyright or Trademark Infringement. We respond to notices of copyright infringement that meet the requirements of the Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (“DMCA”). If you believe that any Content, UGC, Custom Content, or other aspect of the Services constitutes copyright infringement or misappropriation of your trademark, please submit a notice of alleged infringement to our designated agent with the following written information:<br><br>(1) Your name, address, telephone number, and email address;<br><br>(2) A detailed description of the copyrighted work that you claim has been infringed;<br><br>(3) The URL or a detailed description of where the material that you claim is infringing is located;<br><br>(4) Your statement that you have a good faith belief that the disputed use is not authorized by the copyright owner, its agent, or applicable law;<br><br>(5) Your statement, under penalty of perjury, that the information in your notice is accurate and that you are the copyright owner or authorized to act on behalf of the copyright owner; and<br><br>(6) A physical or electronic signature of owner of the copyright at issue or person authorized to act on their behalf.<br><br>Our designated agent contact information is:<br><br>Service Provider: Take-Two Interactive Software, Inc.<br><br>Mailing Address: Take-Two Interactive Software, Inc.<br><br>110 W 44th Street<br><br>New York, NY 10036<br><br>United States of America<br><br>Attention: DMCA Takedown Notice<br><br>Telephone:
                <br><br>Téléphone:
                 +1 (646)-536-2842<br><br>
                Email:
                E-mail:
                 <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a><br><br>
                Please note that under the
                Veuillez noter qu’en vertu de la
                 DMCA, 
                you may be liable for damages (including costs and attorney fees) if you knowingly misrepresent that material or activity is infringing. Please also note that the
                vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) si vous déclarez sciemment de manière erronée que le matériel ou l’activité est en infraction. Veuillez également noter que les informations fournies dans votre avis de violation des droits d’auteur peuvent être fournies à la personne responsable du matériel prétendument contrefaisant.<br><br>8.2. Politique relative aux contrevenants récidivistes. Si vous violez à plusieurs reprises le présent contrat en enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre.<br><br>9. Achats, facturation et abonnements.<br>9.1. Vitrines numériques. Certains aspects des Services et certains Éléments virtuels peuvent vous obliger à payer des frais par le biais d’une Vitrine exploitée par nous ou par un tiers (chacun étant une « Vitrine numérique »). Votre partenaire contractuel pour vous fournir ces Services et Éléments virtuels sera la Vitrine numérique. Votre achat par le biais de la Vitrine numérique est soumis à toutes les conditions générales applicables imposées par la Vitrine numérique (« Conditions de la Vitrine »), qui sont toutes incorporées au présent document par référence. Vous êtes responsable de tous les frais liés à votre achat depuis cette Vitrine numérique et devez fournir des informations de paiement exactes et complètes à la Vitrine numérique. Nous pouvons suspendre ou annuler les Services applicables ou la fourniture d’Éléments virtuels si la Vitrine numérique nous informe qu’elle n’a pas reçu le paiement intégral de votre part après notification préalable raisonnable, ou si vous obtenez, ou tentez d’obtenir, des remboursements en violation des politiques de la Vitrine numérique applicable. La suspension ou l’annulation des Services ou des Éléments virtuels pour non-paiement à la Vitrine numérique pourrait entraîner une perte d’accès et d’utilisation de votre Compte et de tout Contenu ou Services. Afin d’éviter toute ambiguïté, nous n’avons aucune responsabilité envers vous dans le cas où votre accès à l’un des Services est résilié par une Vitrine numérique en raison de votre violation de leurs Conditions de la vitrine.<br><br>9.2. Abonnements. Certains aspects des Services peuvent être proposés sur la base d’un abonnement avec des paiements automatiques et récurrents au début de chaque période de facturation (« Abonnement »). Nous nous réservons le droit de modifier les conditions selon lesquelles ces fonctionnalités sont proposées à l’achat à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) jours. Veuillez noter que certains Abonnements sont proposés sous réserve de conditions générales supplémentaires, qui peuvent modifier les conditions ci-dessous.<br><br>(1) Achat. Les abonnements peuvent être achetés sur une Vitrine numérique. Pour utiliser un Abonnement, vous devez: détenir un droit valide sur le produit ou le service lié à l’Abonnement; avoir un compte valide auprès de la Vitrine numérique, y compris un mode de paiement actuel, valide et accepté enregistré sur ce compte; et avoir une connexion Internet. La Vitrine numérique facturera les frais d’abonnement applicables (et toutes les taxes applicables) (« Frais ») au mode de paiement choisi, à chaque date de renouvellement de l’abonnement. Après l’achat, votre Abonnement s’activera et vous bénéficierez d’un accès aux avantages associés à l’Abonnement indiqué au moment de votre inscription.<br><br>(2) Renouvellement et annulation automatiques. Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation. La Vitrine numérique déduira de votre mode de paiement les Frais alors en vigueur, sauf si vous annulez votre Abonnement par l’intermédiaire de la Vitrine numérique concernée avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment, ce qui empêchera le renouvellement automatique et mettra fin à l’abonnement à la fin de votre période de facturation actuelle ou à tout autre moment autorisé par les conditions de la vitrine. En cas de résiliation, vous continuerez à bénéficier des avantages jusqu’à la fin de l’abonnement. Veuillez consulter les Conditions de la Vitrine pour connaître les politiques de remboursement applicables, le cas échéant.<br><br>(3) Modifications apportées aux abonnements. Les conditions de tout Abonnement et les avantages inclus dans ledit Abonnement peuvent changer de temps à autre. Les modifications apportées aux avantages peuvent inclure la modification ou la suppression des avantages précédemment demandés. Take-Two peut également retirer un Abonnement à tout moment après l’envoi d’un préavis d’au moins trente (30) jours. Ces modifications seront mises à jour sur la page du produit d’abonnement de la vitrine numérique et/ou via notre propre page de produit d’abonnement, et vous pourrez recevoir une notification de Take-Two et/ou de la vitrine numérique concernant toute modification matérielle avant qu’elle ne se produise. Veuillez lire attentivement toute notification de modification. Si vous n’annulez pas votre abonnement après cet avis, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Les modifications entreront en vigueur au moment du renouvellement automatique de votre Abonnement ou à la date à laquelle vous acceptez explicitement ces modifications, si elles sont antérieures.<br><br>10. Disponibilité, mises à jour et fonctionnalités.<br>10.1. Disponibilité. Des services spécifiques, des éléments virtuels, du contenu ou votre compte peuvent vous être proposés ou rester à votre disposition pendant une durée limitée. Les services, éléments virtuels, contenus spécifiques ou votre compte peuvent varier en fonction de votre région ou de votre appareil. Si vous changez de région, sans préjudice de nos obligations de portabilité en vertu de la loi applicable et en fonction de votre accord avec la vitrine numérique applicable, vous devrez peut-être réacquérir certains services, éléments virtuels ou contenus que vous avez acquis dans votre région précédente. De même, si vous changez de région, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à certains services, contenus ou éléments virtuels auxquels vous avez pu accéder dans votre région précédente si ces services, contenus ou éléments virtuels sont interdits par les lois applicables de votre nouvelle région. Les services spécifiques peuvent être proposés dans le cadre d’un test de jeu, d’une version d’accès anticipé ou d’une autre offre similaire (un « service en développement »). Vous reconnaissez que lesdits services en cours de développement ne sont pas complets et ne peuvent pas nécessairement changer davantage ou passer à la version commerciale finale, et que tous les éléments virtuels, contenus et/ou comptes associés auxdits services en cours de développement ne peuvent être disponibles que pour une durée limitée. Nous ne garantissons pas que nous prendrons en charge indéfiniment la version du système ou de l’appareil pour lequel vous avez acquis une licence, obtenu ou acheté une partie des services, sauf si nous avons fait des réclamations concernant la compatibilité.<br><br>10.2. Mises à jour, modifications et Sunset. Nous pouvons fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau des services, des éléments virtuels ou de votre compte qui peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser les services, y compris des mises à jour automatiques ou « en arrière-plan » sans préavis. Ces mises à jour sont soumises au présent Contrat, sauf si d’autres conditions sont présentées avec les mises à jour, auquel cas ces autres conditions s’appliquent. Nous ne sommes pas tenus de mettre à disposition des mises à jour. Nous pouvons modifier, altérer ou suspendre, ou mettre fin (que ce soit en partie) à l’un quelconque de nos services, éléments virtuels, pour une raison valable. Les raisons valables comprennent: sans limitation: l’amélioration de nos services, articles virtuels, contenu ou votre compte (comme offrir de nouvelles fonctionnalités ou améliorer la sécurité de nos utilisateurs ou de tiers); les changements nécessaires à l’équilibre du jeu, pour corriger les bogues, ou pour prévenir ou contrer les exploits; les changements dus à de nouvelles exigences techniques ou à un nombre accru ou réduit d’utilisateurs; les changements résultant de notre enquête ou de nos efforts pour faire appliquer les violations du présent contrat; modifications apportées à, ou la résiliation de, les accords ou licences que nous avons avec des tiers; l’interruption ou la résiliation de services ou de fonctionnalités tiers qui font partie de, connecté à, ou une dépendance de nos services, élément virtuel, contenu, ou votre compte; les changements dus à des coûts spécifiques et vérifiables du marché ouvert; ou autre matériel, légal, réglementaire, ou pour des raisons de sécurité.<br><br>10.3. Joueurs générés automatiquement. Dans le cadre de certains services, nous pourrions vous offrir la possibilité de jouer avec d’autres joueurs en direct en tant que co-équipiers ou adversaires. Pour s’assurer de disposer d’adversaires au bon niveau de compétence, certains de ces adversaires peuvent être des joueurs contrôlés par ordinateur qui ressemblent à et sont censés jouer comme des joueurs réels.<br><br>10.4. Services tiers. Par le biais des services, vous pouvez avoir la possibilité d’accéder ou d’activer du contenu, des logiciels, des applications, des produits, des sites Web, des plateformes, des fonctionnalités et des services exploités par des tiers qui ne font pas partie de Take-Two ou qui ne sont pas sous notre contrôle (« services tiers »). Si vous choisissez d’accéder à, de traiter avec, d’activer ou d’interagir autrement avec ces Services tiers, vous comprenez que vous demandez à l’entité tierce concernée de mettre ces Services tiers à votre disposition. Vous êtes responsable de vos relations avec des tiers. Lorsque vous utilisez nos Services pour accéder à des Services tiers, toutes les conditions d’utilisation applicables associées aux Services tiers régiront votre utilisation de ce Service tiers. Nous n’approuvons aucun Service tiers mis à disposition ou commercialisé sur, ou par l’intermédiaire des Services. Nous ne vous concédons aucun droit de propriété intellectuelle dans le cadre des Services tiers, et nous ne sommes pas responsables envers vous ou d’autres personnes des Services tiers ou des résultats, des informations, du contenu ou des interactions que vous pouvez rencontrer en les utilisant. Toute préoccupation que vous avez concernant ces services tiers doit être adressée au fournisseur de ces services tiers.<br><br>10.5. Services Internet. Les services peuvent nécessiter une connexion à Internet via un réseau sans fil ou cellulaire et, par conséquent, peuvent recevoir certaines informations standard sur l’appareil, le système et le logiciel que vous utilisez pour vous connecter aux services. Ces informations sont collectées et utilisées par nous conformément à notre Politique de confidentialité. Vous êtes seul responsable de la maintenance et de la fiabilité de votre connexion Internet à vos propres frais et de tous les frais d’utilisation du réseau qui pourraient découler de votre accès à ces services.<br><br>10.6. Publicité de tiers. Certains des Services peuvent inclure des publicités ou des liens vers des sites Web, contenus, biens, promotions ou services tiers (« Publicité de tiers »). Nous ne sommes pas responsables de, et ne contrôlons le contenu d’aucune Publicité de tiers, et l’inclusion de ladite Publicité de tiers dans les Services ne signifie pas que nous approuvons ladite Publicité de tiers ou les sites Web, contenus, biens, promotions, services ou pratiques commerciales des fournisseurs tiers de ladite Publicité de tiers.<br><br>11. Vos responsabilités envers nous.<br>Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Take-Two de toute responsabilité directe, de tout dommage, de toute perte découlant de, ou en relation avec: (1) votre violation du présent Contrat; (2) toute
                 information 
                provided in your copyright infringement notice may be provided to the person responsible for the allegedly infringing material.<br><br>8.2. Repeat Infringer Policy. If you repeatedly violate this Agreement by infringing third-party intellectual property rights, we reserve the right to take Adverse Action against you.<br><br>9. Purchases, Billing, and Subscriptions.<br>9.1. Digital Storefronts. Some aspects
                ou tout contenu que vous fournissez qui enfreint les droits d’un tiers lorsque nous l’utilisons conformément au présent Contrat; et (3) vos actes ou omissions illicites. Nous pouvons aider, à nos propres frais, à la défense de toute question soumise à une indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous, et nous prendrons des mesures raisonnables pour atténuer nos pertes. Cependant, vous n’êtes pas tenu d’indemniser Take-Two en ce qui concerne toute responsabilité, tout dommage ou toute perte découlant de ou en relation avec les actes ou omissions par négligence, la fraude ou la faute intentionnelle de Take-Two, des employés, sous-traitants ou agents de Take-Two, ou dans la mesure où vous n’êtes pas responsable de la violation.<br><br>Vous êtes seul responsable de tous les frais de tiers que vous encourez pour utiliser les Services, les Éléments virtuels ou votre Compte.<br><br>12. Résiliation.<br>12.1. Par vous. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment (1) en cessant d’utiliser les services, les articles virtuels et votre compte; (2) en détruisant ou en supprimant toutes les copies de tout matériel ou logiciel en votre possession; et (3) en supprimant votre compte. Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte et vos informations personnelles, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.<br><br>12.2. Par Take-Two. Pour tous Services, Éléments virtuels et/ou Comptes qui vous sont fournis pour une durée indéterminée, nous avons le droit de résilier le présent Contrat et votre accès aux Services, Éléments virtuels et votre Compte, ou de cesser de fournir lesdits Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Si nous disposons de moyens raisonnables pour vous contacter et, lorsque cela est possible, nous essaierons de vous informer raisonnablement à l’avance de la prise d’effet de cette résiliation ou cessation des Services. S’il n’est pas possible de vous en informer à l’avance, nous nous efforcerons de vous en informer rapidement par la suite. Si votre lieu de résidence habituel est en Allemagne, le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire pour motif valable ne sera pas affecté. Un motif valable existe si la partie qui résilie, en tenant compte de toutes les circonstances du cas individuel et en soupesant les intérêts des deux parties, ne peut raisonnablement pas être censée poursuivre la relation contractuelle jusqu’à la résiliation convenue, ou jusqu’à l’expiration d’un délai de préavis.<br><br>12.3. Résiliation pour violation. Nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre droit d’accès à tout aspect des services, des éléments virtuels, du contenu et/ou de votre compte si vous: violez le présent contrat; utilisez les services, les éléments virtuels ou votre compte de manière frauduleuse, illégale ou d’une manière autre que celle prévue; engagez une procédure défavorable à notre encontre; ou si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire. Si nous décidons de résilier ou de suspendre votre droit d’accéder à tout ou partie des services, des éléments virtuels ou de votre compte, nous tenterons de vous informer à l’avance de cette résiliation ou suspension, sauf si la mesure est prise en vertu d’une obligation légale qui ne nous oblige pas à vous informer ou s’il n’est pas possible pour nous de le faire.<br><br>12.4. Effet de la résiliation sur la licence. Vous reconnaissez et acceptez que si le présent contrat est résilié (ou si nous mettons fin à votre droit d’accéder à l’un quelconque des services, éléments virtuels, contenu ou à votre compte conformément aux conditions du présent contrat), les licences qui vous sont accordées en vertu du présent contrat (ou en ce qui concerne lesdits services, éléments virtuels, contenu ou compte) seront immédiatement résiliées.<br><br>13. Avertissement de crise photosensible.<br>Un très faible pourcentage d’individus peut faire des crises d’épilepsie lorsqu’ils sont exposés à certains motifs lumineux ou à des lumières clignotantes, y compris certains des effets visuels qui apparaissent dans des jeux vidéo. Des symptômes peuvent même être ressentis par des personnes qui ne présentent aucun antécédent d’épilepsie ou de photosensibilité. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d’épilepsie ou de photosensibilité, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à l’un de nos jeux vidéo.<br><br>Si vous présentez l’un des symptômes suivants pendant que vous jouez à l’un de nos jeux vidéo, cessez immédiatement l’utilisation et consultez votre médecin avant de reprendre le jeu: vertiges, troubles de la vision, contractions oculaires ou musculaires, perte de conscience, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions.<br><br>14. Dispositions diverses.<br>14.1. Généralités. Le présent Contrat, ainsi que tous les documents ou toutes les politiques qui y sont liés, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous pour l’utilisation des Services (y compris les Éléments virtuels et votre Compte). Il remplace tout accord écrit préalable entre vous et nous concernant votre utilisation de ces derniers. Vous acceptez que nous puissions céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou à transférer vos obligations en vertu du présent Contrat, ni à transférer vos droits d’utilisation des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte. Si votre lieu de résidence habituel est en Allemagne, la phrase précédente ne s’applique pas aux réclamations monétaires que vous pourriez avoir à notre encontre qui découlent du présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ne sera reformulée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable ou supprimée entièrement du Contrat et les dispositions restantes du présent Contrat resteront en vigueur. Les sections 1, 2.1, 2.2, 2.3, 4–7, 9–12, 14–17 et ceux qui, par leur nature, s’appliquent après la fin du présent contrat survivront à toute résiliation ou annulation du présent contrat. Chaque partie peut divulguer des informations relatives au présent Contrat ou à l’utilisation des Services, si cela est nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.<br><br>14.2. Lois sur les exportations. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière d’exportation (qui peuvent être modifiées de temps à autre) applicables aux Services, aux Éléments virtuels ou à votre Compte, qui comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs et l’utilisation de. Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter, télécharger ou autrement transférer toute partie des Services, des Éléments virtuels ou de votre Compte dans (ou à un ressortissant ou résident de) tout pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des Personnes bloquées du Département du Trésor des États-Unis et d’autres listes de sanctions administrées par l’Office
                 of 
                the
                Foreign Assets Control (OFAC). Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un pays sous embargo ni un ressortissant ou un résident de celui-ci, et que vous n’êtes pas un Ressortissant spécifiquement désigné ni une Personne bloquée.<br><br>15. Nous contacter.<br>Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Services, les Éléments virtuels, votre Compte ou le présent Contrat, veuillez consulter le Service client de Take-Two et déposer un ticket d’assistance. Le Service client de Take-Two vous fournit un point de contact unique afin que vous puissiez communiquer avec Take-Two. Nous essayons d’examiner et de répondre à tous les tickets d’assistance dès que raisonnablement possible.<br><br>Les forces de l’ordre, les régulateurs, les autorités nationales et les signaleurs de confiance souhaitant contacter Take-Two doivent consulter le document Take-Two Law Enforcement et suivre les instructions qui y sont énoncées afin de correspondre avec Take-Two et de lui fournir un service efficace. Le document Take-Two Law Enforcement fournit un point de contact unique afin que les forces de l’ordre, les régulateurs, les autorités nationales et les signaleurs de confiance puissent communiquer avec Take-Two et ses représentants légaux.<br><br>16. Droit applicable, litiges et responsabilité: AU, CH, EEE, Royaume-Uni.<br>Si vous résidez habituellement en Australie, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans tout territoire de l’Espace économique européen, les conditions du présent article 16 s’appliquent à votre contrat légal avec Take-Two. Si vous résidez habituellement en dehors de ces territoires ou juridictions, veuillez consulter l’article 17 ci-dessous.<br><br>16.1. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat sera régi et interprété en vertu des lois de votre pays de résidence, sans égard aux règles de conflit de lois. La compétence exclusive pour tous les litiges sera celle des tribunaux compétents de votre pays de résidence habituelle.<br><br>16.2. Limitations de notre responsabilité. EN AUCUN CAS TAKE-TWO NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, OU DE TOUTE VIOLATION DE SES OBLIGATIONS DUE À UN CAS DE FORCE MAJEURE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT. RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’EST DESTINÉ À EXCLURE DES DROITS OU DOMMAGES NON EXCLUSIFS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE, DÉCÈS OU TOUT DOMMAGE CORPOREL DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE.<br><br>Si une loi applicable prévoit qu’il existe une garantie concernant tout bien ou service que nous fournissons en lien avec le présent Contrat, et si notre responsabilité en cas de non-respect de cette garantie ne peut être exclue, mais peut être limitée, alors notre responsabilité pour ce manquement est limitée (à notre choix), dans le cas d’une fourniture de marchandises, au remplacement des marchandises ou à la fourniture de marchandises équivalentes, à la réparation des marchandises, ou au remboursement intégral ou partiel, ou, dans le cas d’une prestation de services, à la fourniture à nouveau des services, au remboursement de la partie non utilisée ou à l’indemnisation pour sa valeur réduite.<br><br>17. Droit applicable, litiges et responsabilité: États-Unis et reste du monde.<br>Si vous résidez habituellement aux États-Unis ou dans tout territoire autre que l’Australie, la Suisse, le Royaume-Uni ou tout territoire de l’Espace économique européen, les conditions du présent article 17 s’appliquent à votre contrat légal avec Take-Two. Si vous résidez habituellement en Australie, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans tout territoire de l’Espace économique européen, veuillez consulter l’article 16 ci-dessus.<br><br>17.1. Droit applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat est conclu dans l’État de New York et sera régi et interprété en vertu des lois de l’État de New York, sans égard aux règles de conflit de lois. Sauf indication contraire expresse dans la section 17.5, la compétence exclusive pour tous les litiges entre vous et Take-Two est attribuée aux tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Comté de New York, New York, et Take-Two et vous acceptez chacun sa compétence personnelle et renoncez à toute objection à la compétence de ces tribunaux.<br><br>17.2. Exclusion de garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES LES FAUTES ». NI TAKE-TWO, NI AUCUNE VITRINE NUMÉRIQUE, NI AUCUN DE NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE FONT DE DÉCLARATIONS, DE GARANTIES OU DE PROMESSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE LOGICIEL, LE CONTENU, LES SERVICES TIERS OU D’AUTRES SERVICES, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES. NI TAKE-TWO NI AUCUNE VITRINE NUMÉRIQUE NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES OU LES SERVICES DE TIERS SERONT PRÉCIS OU FIABLES, ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXEMPTS D’ERREURS OU DE VIRUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI LOCALE, TAKE-TWO ET CHAQUE VITRINE NUMÉRIQUE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS POUR L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA QUALITÉ SATISFAISANTE.<br><br>17.3. Garantie matérielle limitée. Nous garantissons à l’acheteur initial des
                 Services 
                and some Virtual Items may require you to pay
                que le support de stockage physique contenant les Services (les « Biens »), le cas échéant, sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant 90 jours à compter de la date d’achat dans des conditions d’utilisation normales. Si les Marchandises s’avèrent défectueuses dans les 90 jours suivant l’achat initial, nous acceptons de remplacer, gratuitement, les Marchandises défectueuses applicables dans la période de 90 jours applicable, à la réception des Marchandises (affranchissement payé, avec preuve de la date d’achat) tant que les Marchandises sont encore fabriquées par nous. Si les Marchandises ne sont plus disponibles, nous nous réservons le droit de les remplacer par des marchandises similaires de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée aux Biens, tels que fournis à l’origine par nous, et ne s’applique pas à l’usure normale. Cette garantie ne s’applique pas si le défaut revendiqué résulte d’un abus, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais traitement ou d’une négligence des Biens applicables. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES.<br><br>Veuillez contacter notre Service client pour obtenir de l’aide concernant la garantie limitée ci-dessus.<br><br>17.4. Limitations de notre responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS TAKE-TWO OU TOUTE VITRINE NUMÉRIQUE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU POUR TOUT DOMMAGE POUR DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, DYSFONCTIONNEMENT, PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION, D’AFFAIRES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE.<br><br>Dans le cas où vous auriez un quelconque fondement pour recouvrer des dommages découlant des Services ou d’une violation du présent Contrat, vous convenez que votre recours exclusif est limité au recouvrement des dommages directs et que la responsabilité maximale est limitée au montant le plus élevé entre 500 USD et le montant que vous avez dépensé pour les Services faisant l’objet de votre réclamation au cours des 24 mois précédant la date à laquelle votre réclamation est survenue.<br><br>Les limitations et les clauses de non-responsabilité du présent Contrat ne prétendent pas limiter la responsabilité ou altérer vos droits en tant qu’utilisateur, qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable. En ce qui concerne le présent Contrat, toutes les dispositions concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages ne sont pas applicables dans le New Jersey en ce qui concerne les dommages punitifs, la perte de données et la perte ou l’endommagement des biens.<br><br>17.5. Résolution des litiges: Arbitrage individuel contraignant; renonciation aux recours collectifs et aux procès judiciaires. Si vous avez un problème avec les services qui ne peut pas être résolu en contactant notre Service client, la présente section 17.5 (le «Contrat d’arbitrage ») explique comment Take-Two et vous acceptez de résoudre tout litige par arbitrage individuel contraignant, sous réserve des exceptions limitées décrites ci-dessous.<br><br>VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT — ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE VOS REVENDICATIONS PAR UN JURY.<br><br>(1) Accord d’arbitrage individuel contraignant. Sous réserve des exclusions de la Section 17.5(9), un « litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse découlant de, ou liés aux services, y compris ceux liés à la formation, la violation, la résiliation, l’application, la portée, la validité ou l’applicabilité du contrat ou de la clause d’arbitrage, ou à vos droits en vertu de ces contrats. Vous convenez avec Take-Two que, s’il n’est pas résolu par le biais du processus de négociation informel décrit à la section 17.5(4), tout litige entre nous sera exclusivement résolu par arbitrage individuel contraignant en vertu de la présente clause d’arbitrage. Tous les litiges sont soumis aux conditions de la présente clause d’arbitrage, de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage et de la loi fédérale sur l’arbitrage. La présente clause d’arbitrage s’applique à tous les litiges entre les parties, que le litige soit survenu avant ou après que les parties aient accepté la présente clause.<br><br>L’arbitre, à l’exclusion de tout tribunal fédéral, étatique ou local, ou agence gouvernementale, aura l’autorité exclusive de résoudre tout Litige, y compris ceux liés à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la présente Clause d’arbitrage, et toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la Clause d’arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitre aura également l’autorité de déterminer toutes les questions d’arbitrabilité de seuil, y compris concernant le fait que le contrat ou la clause d’arbitrage ne sont pas inadmissibles ou fictifs; si la clause d’arbitrage
                 a 
                fee through
                été annulée en vertu du droit applicable; et toute défense contre l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard ou l’estoppel. L’arbitre peut accorder les mêmes recours qu’un tribunal, mais uniquement dans la mesure requise pour satisfaire le Litige individuel en question.<br><br>(2) Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury. Vous et Take-Two renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury dans toute action ou procédure impliquant tout Litige devant tout tribunal. Take-Two et vous renoncez à tous les droits de participer à toute action ou procédure prétendument collective, représentative, à la demande d’un tiers ou consolidée devant un tribunal. De même, les litiges seront arbitrés sur une base individuelle, non collective et non représentative, ce qui signifie que l’arbitre résoudra votre litige individuel avec Take-Two séparément de tout autre litige; à condition, toutefois, qu’en vertu de la Section 17.5(6), l’arbitre ou l’administrateur de processus puisse consolider ou rejoindre plus d’un litige dans le cadre d’un arbitrage de masse. L’arbitre peut accorder une réparation autorisée par la loi applicable uniquement en ce qui concerne la ou les parties individuelles demandant une réparation, mais ne doit pas accorder de réparation concernant toute personne autre que la ou les parties spécifiques au litige.<br><br>(3) Applicabilité; votre droit de vous retirer. Cette exigence d’arbitrage individuel contraignante ne s’appliquera pas dans la mesure interdite par les lois de votre pays ou État de résidence. Vous avez le droit de vous retirer de la présente clause d’arbitrage. Vous devez nous informer par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez le présent contrat pour la première fois (« avis de retrait ») à moins qu’une période plus longue ne soit requise par la loi applicable.<br><br>Votre avis de retrait doit être envoyé par courrier ou par un service de messagerie professionnel à:<br><br>Take-Two Interactive Software, Inc.<br><br>ATTN: LEGAL DEPARTMENT — DEMAND FOR ARBITRATION<br><br>110 West 44th Street<br><br>New York, NY 10036<br><br>United States of America<br><br>Pour être valable, l’avis de retrait doit inclure: (1) votre nom et adresse postale; (2) l’adresse électronique enregistrée, le nom de votre compte et le numéro d’identification de l’utilisateur (le cas échéant) que vous utilisez dans le cadre des services; et (3) une déclaration claire et signée indiquant que vous n’acceptez pas la clause d’arbitrage. Vous êtes responsable de la réception de votre Avis de retrait; par conséquent, vous pouvez choisir d’envoyer votre avis en utilisant un mode de livraison qui vous fournit un reçu écrit de livraison.<br><br>Par souci de clarté, si vous avez accepté une version précédente de la clause d’arbitrage et que vous ne vous êtes pas retiré(e), votre avis de retrait sera limité aux conditions matériellement mises à jour de cette version. Dans ce cas, Take-Two et vous continuerez à arbitrer tout litige en vertu des conditions de la clause d’arbitrage à la date à laquelle vous l’avez acceptée pour la première fois ou à la date d’entrée en vigueur de la dernière version de la clause d’arbitrage que vous avez acceptée (comme indiqué par la date de « dernière mise à jour » ci-dessus), selon la dernière éventualité.<br><br>(4) Résolution informelle des litiges avant arbitrage. À l’exception des réclamations présentées en vertu de la section 17.5(9), tout litige entre Take-Two et vous doit être résolu en suivant les étapes énoncées à la présente section 17.5(4): Il est important que les parties travaillent sur ce processus pour tenter de résoudre un litige avant de recourir à l’arbitrage. En conséquence, les parties conviennent qu’aucun prestataire de services d’arbitrage ne peut initier un arbitrage (ou facturer ou accepter des frais) sans que les parties ne se conforment à la présente section 17.5(4) et, si une telle procédure d’arbitrage
                 a 
                storefront operated by us or
                été déposée, elle doit être résiliée ou rejetée. Chaque partie peut engager une procédure judiciaire pour interdire le dépôt ou la poursuite d’un arbitrage si les exigences de la section 17.5(4) n’ont pas été satisfaites.<br><br>Étape 1: Avis de litige. Si vous avez un litige avec nous, vous devez nous envoyer un avis écrit du litige (« avis de litige ») à l’adresse suivante par la poste états-unienne ou un service de messagerie professionnel:<br><br>Take-Two Interactive Software, Inc.<br><br>ATTN: LEGAL DEPARTMENT — NOTICE OF DISPUTE<br><br>110 West 44th Street,<br><br>New York, NY 10036<br><br>United States of America<br><br>Si Take-Two
                 a 
                third-party (each
                un Litige avec vous, nous enverrons notre Avis de Litige à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces options ne sont pas disponibles, à d’autres coordonnées raisonnables que vous nous avez fournies.<br><br>Pour être valide, l’avis de litige doit inclure les informations suivantes: (1) le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone de la partie émettrice; (2) votre adresse e-mail enregistrée, votre nom de compte et votre numéro d’identification d’utilisateur (le cas échéant) que vous utilisez en lien avec les services; (3) le jeu, le site Web, l’actif virtuel ou tout autre élément du service en question; et (4) une description raisonnablement détaillée du litige et de la résolution proposée. Cela signifie que l’avis de litige doit inclure les faits et circonstances de base du litige afin que la partie destinataire puisse l’examiner de manière significative. Par exemple, si le litige concerne un achat, il doit inclure la date de la transaction, un numéro de commande associé (le cas échéant) et le jeu, l’article virtuel ou le service acheté. Si le litige réclame une violation d’une loi ou d’un règlement, il doit identifier la loi ou le règlement et décrire les faits spécifiques aux circonstances qui ont entraîné la violation revendiquée. L’avis de litige doit être personnellement signé par vous (si vous êtes le demandeur) ou par un représentant autorisé de Take-Two (si nous sommes le demandeur). Enfin, l’avis de contestation doit être rédigé lisiblement en anglais et imprimé dans une taille de police ne dépassant pas 10 points.<br><br>Étape 2: Négociation informelle. Pour nous aider à parvenir à une résolution plus rapidement et à réduire les coûts pour les deux parties, Take-Two et vous acceptez de tenter d’abord de négocier de manière informelle tout litige pendant au moins 45 jours, qui peut être prolongé, suspendu ou repris à tout moment par accord mutuel écrit des parties (la « période de négociation »). La période de négociation commence le jour où Take-Two ou vous recevez un avis de litige conforme aux exigences de l’étape 1 ci-dessus. Pendant la Période de négociation, Take-Two ou vous pouvez demander à parler individuellement par téléphone ou vidéoconférence (une « conférence ») concernant la possibilité d’une résolution du litige. Si l’une ou l’autre des parties demande une conférence de bonne foi, les parties travailleront ensemble pour planifier une conférence à un moment mutuellement opportun pendant la période de négociation. Si Take-Two ou vous êtes représentés par un avocat, ledit avocat peut comparaître à la conférence.<br><br>Tout délai de prescription applicable au litige sera péage pendant la période de négociation, y compris toute modification ou prolongation convenue. Aucune des parties n’a le droit d’entamer un arbitrage jusqu’à ce que cette période de négociation ait expiré.<br><br>Étape 3: Arbitrage contraignant. Si, après l’expiration de la période de négociation applicable, les parties ne sont pas en mesure de résoudre le litige, le litige (à l’exclusion des réclamations énoncées à la section 17.5(9) ci-dessous) sera résolu exclusivement par arbitrage individuel contraignant. Cet arbitrage sera mené par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (« JAMS »); à condition, toutefois, qu’il soit interdit à JAMS d’initier un arbitrage (ou de facturer ou d’accepter des frais) sans que les parties ne se conforment à la présente section 17.5(4) et, si une telle procédure d’arbitrage
                 a 
                “Digital Storefront”). Your contractual partner in providing these Services and Virtual Items to you will be the Digital Storefront. Your purchase through the Digital Storefront is subject to any applicable terms or conditions imposed by the Digital Storefront (“Storefront Terms”), all
                été déposée, elle doit être résiliée ou rejetée.<br><br>(5) Demande d’arbitrage. La partie qui cherche à initier un arbitrage de litige doit soumettre une « demande d’arbitrage » (en utilisant le formulaire disponible sur le site Web de JAMS), payer les frais de dépôt applicables et envoyer une copie de la demande d’arbitrage à la partie adverse. Si vous avez un Litige avec nous, vous devez envoyer une copie de votre Demande d’arbitrage à:<br><br>Take-Two Interactive Software, Inc.<br><br>ATTN: LEGAL DEPARTMENT — DEMAND FOR ARBITRATION<br><br>110 West 44th Street<br><br>New York, NY 10036<br><br>United States
                 of 
                which are incorporated herein by reference. You are responsible for all charges in relation to your purchase from such Digital Storefront and must provide accurate and complete payment information to the Digital Storefront. We may suspend or cancel the applicable Services or supply of Virtual Items if the Digital Storefront informs us that they did not receive full payment from you after reasonable prior notification, or if you obtain, or attempt to obtain, refunds in violation of the applicable Digital Storefront’s policies. Suspension or cancellation of the Services or Virtual Items for non-payment to the Digital Storefront could result in
                America<br><br>Si Take-Two
                 a 
                loss of access to and use of your Account and any Content or Services. For the avoidance of doubt, we have no liability to you in the event that your access to any of the Services is terminated by a Digital Storefront as a result of your breach of their Storefront Terms.<br><br>9.2. Subscriptions. Some aspects of the Services may be offered on a subscription basis with automatic, recurring payments at the start of each billing period (“Subscription”). We reserve the right to modify the terms on which such features are offered for purchase at any time on thirty (30) days’ notice. Please note some Subscriptions are offered subject to additional terms and conditions, which may modify the terms below.<br><br>(1) Purchase. Subscriptions can be purchased from a Digital Storefront. To use a Subscription, you must: hold a valid entitlement to the product or service related to the Subscription; have a valid account with the Digital Storefront including a current, valid, and accepted method of payment registered to that account; and have an internet connection. The Digital Storefront will bill the applicable Subscription fee (and any applicable taxes) (“Fee”) to your chosen method of payment on each Subscription renewal date. After purchase, your Subscription(s) will activate, and you will receive access to the benefits associated with the Subscription listed at the time of your enrollment.<br><br>(2) Automatic Renewal & Cancelation. Your Subscription will automatically renew at the end of each billing period. The Digital Storefront will charge your payment method for the then-current Fee unless you cancel your Subscription through the applicable Digital Storefront before your current billing period ends. You may cancel a Subscription at any time, which will prevent auto-renewal and terminate the Subscription at the end of your current billing period or at such other time as is permitted under the Storefront Terms. If you cancel, you will continue to receive benefits until the Subscription terminates. Please see the Storefront Terms for applicable refund policies, if any.<br><br>(3) Changes to Subscriptions. The terms of any Subscription and the benefits included in such Subscription may change from time to time. Benefits changes may include altering or removing previously claimed benefits.
                un litige avec vous, nous enverrons votre copie de notre demande d’arbitrage à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces options ne sont pas disponibles, à d’autres coordonnées raisonnables que vous nous avez fournies. La demande d’arbitrage doit inclure une copie de l’avis de litige, être rédigée lisiblement en anglais et imprimée dans une taille de police d’au moins 10 points.<br><br>(6) Procédure d’arbitrage.<br><br>Règles. Vous convenez avec
                 Take-Two 
                may also retire a Subscription at any time on no less than thirty (30) days’ notice. Any such changes will be updated on the Digital Storefront’s Subscription product page and/or via our own Subscription product page, and you may receive notice from Take-Two and/or the Digital Storefront about any material changes before they occur. Please read any notification of changes carefully. If you do not cancel your Subscription after such notice, then you will be deemed to have accepted those changes. Changes will go into effect upon auto-renewal of your Subscription or the
                que tout litige entre nous aura lieu en vertu des Règles et procédures d’arbitrage simplifiées émises par JAMS en vigueur à la
                 date 
                on which you otherwise explicitly accept any such changes, if earlier.<br><br>10. Availability, Updates, and Features.<br>10.1. Availability. Specific Services, Virtual Items, Content, or your Account may be offered or remain available to you for a limited time. Availability of specific Services, Virtual Items, Content or your Account may vary depending on your region or device. If you change regions, without prejudice to our portability obligations under applicable law and depending on your agreement with the applicable Digital Storefront, you may need to re-acquire or re-purchase certain Services, Virtual Items, or Content acquired in your previous region. Similarly, if you change regions, you may no longer be able to access certain Services, Content or Virtual Items that you were able to access in your previous region if such Services, Content, or Virtual Items are prohibited by the applicable laws of your new region. Specific Services may be offered as part of a playtest, early access release, or other similar offering (an “In-Development Service”). You acknowledge that such In-Development Services are not complete and may not necessarily change further or proceed to final commercial release, and that any Virtual Items, Content, and/or Accounts associated with such In-Development Services may only be available for a limited time. We do not guarantee that we will indefinitely support the version of the operating system or device for which you licensed, obtained, or purchased any part of the Services, unless we have made claims regarding compatibility.<br><br>10.2. Updates, Modifications, and Sunset. We may provide patches, updates, or upgrades to the Services, Virtual Items, Content, or your Account that may be required for you to continue using the Services, including automatic or “in the background” updates without notice to you. Such updates are subject to this Agreement unless other terms are presented with the updates, in which case, those other terms apply. We are not obligated to make any updates available. We may modify, alter, or suspend, or sunset, or terminate (whether in whole in part) any of our Services, Virtual Items, for a valid reason. Valid reasons include, without limitation: improvement of our Services, Virtual Items, Content or your Account (such as offering new features or enhancing the safety or security of our users or third parties); changes necessary for game balance, to fix bugs, or to prevent or counter exploits; changes due to new technical requirements or an increased or decreased number of users; changes resulting from our investigation of or efforts to enforce against breaches of this Agreement; changes to, or termination of, agreements or licenses we have with third-parties; interruption or termination of third-party services or features that are part of, connected with, or a dependency of our Services, Virtual Item, Content, or your Account; changes due to specific and verifiable open market costs; or other material, legal, regulatory, or security reasons.<br><br>10.3. Auto-Generated Players. As part of certain Services, we may offer you the opportunity to play with other live players as teammates or matched opponents. To ensure that you have available participants at the right skill level, some of these teammates or matched opponents may be computer-controlled entities that appear as, and intended to play like, real players.<br><br>10.4. Third Party Services. Through the Services, you may have the option to access or enable content, software, apps, products, websites, platforms, functionality, and services operated by third parties that are not part of Take-Two or otherwise under our control (“Third Party Services”). If you choose to access, transact with, enable, or otherwise interact with any such Third Party Services, you understand that you are directing the applicable third party entity to make such Third Party Services available to you. You are responsible for your dealings with third parties. When you use our Services to access Third Party Services, any applicable usage terms associated with the Third Party Services will govern your use of that Third Party Service. We do not endorse any Third Party Services made available or marketed on or through the Services. We do not license any intellectual property rights to you as part of any Third Party Services, and we are not responsible or liable to you or others for any Third Party Services or for the results, information, content, or interactions you may encounter while using them. Any concerns you have regarding such Third Party Services must be directed to the provider of such Third Party Services.<br><br>10.5. Internet-Based Services. The Services may require a connection to the internet via a wireless or cellular network and, as a result, may therefore receive certain information about the device, system, or software you used to connect to the Services. Any such information is collected and used by us in accordance with our Privacy Policy. You are solely responsible for the maintenance and reliability of your internet connection at your own cost and for any network usage fees which may arise from your access to the Services.<br><br>10.6. Third Party Advertising. Some of the Services may include advertisements for, or links to, third party websites, content, goods, promotions, or services (“Third Party Advertising”). We are not responsible for, nor control the content of, any Third Party Advertising, and the inclusion of such Third Party Advertising in the Services does not mean that we either endorse or approve of such Third Party Advertising or the websites, content, goods, promotions, services, or business practices of the third party providers of such Third Party Advertising.<br><br>11. Your Responsibilities to Us.<br>You agree to defend, indemnify and hold harmless Take-Two from and against any and all direct liabilities, damages, losses arising out of or in connection with: (1) your breach of this Agreement; (2) any information or content provided by you that infringes the rights of a third party when used by us in accordance with this Agreement; and (3) your unlawful acts or omissions. We can assist, at our own expense, in the defense of any matter subject to indemnification by you, and in such case, you agree to cooperate with us, and we will take reasonable steps to mitigate our losses. However, you are not required to indemnify Take-Two in respect of any liabilities, damages or losses arising out of or in connection with the negligent acts or omissions, fraud, or willful misconduct by Take-Two, Take-Two’s officer’s employees, contractors or agents, or to the extent you are not responsible for the breach.<br><br>You are solely responsible for any third party costs you incur to use the Services, Virtual Items or your Account.<br><br>12. Termination.<br>12.1. By You. You may terminate this Agreement at any time by (1) stopping your use of the Services, Virtual Items, and your Account; (2) destroying or deleting all copies of any materials or software in your possession; and (3) deleting your Account. You may request that we delete your Account, and your personal information, as provided under our Privacy Policy.<br><br>12.2. By Take-Two. For any Services, Virtual Items, and/or Account provided to you for an indefinite period of time, we have the right to terminate this Agreement and your access to the Services, Virtual Items and your Account, or cease providing such Services, at any time for any reason in our sole discretion. If we have reasonable means to contact you and where practicable, we will try to inform you reasonably in advance of any such termination or cessation of Services taking effect. Where it is not practicable to inform you in advance, we will try to inform you promptly afterwards. If your habitual residency is in Germany, the right of both parties to extraordinary termination for good cause shall remain unaffected. Good cause exists if the terminating party, taking into account all circumstances of the individual case and weighing the interests of both parties, cannot reasonably be expected to continue the contractual relationship until the agreed termination or until the expiry of a notice period.<br><br>12.3. Termination for Breach. We may immediately terminate or suspend your right to access any aspect of the Services, Virtual Items, Content, Subscriptions, and/or your Account if you: breach this Agreement; use the Services, Virtual Items, or your Account fraudulently, illegally or in any manner other than for its intended purposes; initiate any adverse proceeding against us; or if we are under a legal obligation to do so. If we decide to terminate or suspend your right to access some or all of the Services, Virtual Items, Subscriptions, or your Account, we will try to inform you in advance of such termination or suspension unless the action is taken under a legal obligation that does not require us to inform you or if it is not practicable for us to do so.<br><br>12.4. Effect of Termination on License. You acknowledge and agree that if this Agreement is terminated (or we end your right to access any of the Services, Virtual Items, Content, Subscriptions, or your Account in accordance with the terms of this Agreement), the licenses granted to you under this Agreement (or in respect of such Services, Virtual Items, Content, or Account) shall immediately terminate.<br><br>13. Photosensitive Seizure Warning.<br>A very small percentage of individuals may experience epileptic seizures when exposed to certain light patterns or flashing lights, including some of the visual effects that appear in certain video games. Symptoms may even be experienced by individuals with no history of epilepsy or photosensitivity. If you or anyone in your family have an epileptic or photosensitivity condition, please consult your physician before playing any of our video games.<br><br>If you experience any of the following symptoms while playing any of our video games, immediately discontinue use and consult your physician before resuming play: dizziness, altered vision, eye or muscle twitches, loss of awareness, disorientation, any involuntary movement, or convulsions.<br><br>14. Miscellaneous.<br>14.1. General. This Agreement, together with any documents or policies linked to herein, is the entire agreement between you and us for your use of the Services (including Virtual Items and your Account). It supersedes any prior written agreements between you and us regarding your use of the same. You agree that we may assign this Agreement, in whole or in part, at any time. You may not assign your rights or transfer your obligations under this Agreement or transfer any rights to use the Services, Virtual Items, or your Account. If your habitual residence is in Germany, the preceding sentence does not apply to any monetary claims you may have against us which arise from this Agreement. If any provision of this Agreement is held to be unenforceable for any reason, such provision shall either be reformed only to the extent necessary to make it enforceable or removed from the Agreement entirely and the remaining provisions of this Agreement shall remain effective. Sections 1, 2.1, 2.2, 2.3, 4–7, 9–12, 14–17, and those that by their nature apply after this Agreement ends will survive any termination or cancellation of this Agreement. Either party may disclose information related to this Agreement or use of the Services as necessary to satisfy any law, regulation, legal process, or governmental request.<br><br>14.2. Export Laws. You must comply with all applicable domestic and international export laws and regulations (which may be amended from time to time) that apply to the Services, Virtual Items, or your Account, which include restrictions on destinations, users, and use. You agree not to use, export, re-export, download, or otherwise transfer any part of the Services, Virtual Items, or your Account into (or to a national or resident of) any country to which the U.S. has embargoed goods, or to anyone on the U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals and Blocked Persons list and other sanctions lists administered by the Office of Foreign Assets Control (OFAC). You represent and warrant that you are not located in, under the control of, or a national or resident of an embargoed country and that you are not a Specifically Designated National or Blocked Person.<br><br>15. Contact Us.<br>If you have any questions or concerns about the Services, Virtual Items, your Account, or this Agreement, please visit Take-Two’s Customer Support and submit a support ticket. Take-Two’s Customer Support provides a single point of contact for you to communicate with Take-Two. We try to review and respond to all support tickets as soon as reasonably practicable.<br><br>Law enforcement, regulators, national authorities, and trusted flaggers wishing to contact Take-Two must visit Take-Two Law Enforcement and follow the instructions set out therein in order to correspond with, and provide effective service on, Take-Two. Take-Two Law Enforcement provides a single point of contact for law enforcement, regulators, national authorities, and trusted flaggers to communicate with Take-Two and its legal representatives.<br><br>16. Governing Law, Disputes, and Liability: AU, CH, EEA, UK.<br>If you are habitually resident in Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, the terms of this Section 16 apply to your legal contract with Take-Two. If you habitually reside outside of these territories or jurisdictions, please see Section 17 below.<br><br>16.1. Governing Law and Jurisdiction. This Agreement shall be governed by, and construed under, the laws of your country of residence without regard to conflict of laws rules. The exclusive jurisdiction for all disputes will be the competent courts of your country of habitual residence.<br><br>16.2. Limitations of Our Liability. IN NO EVENT SHALL TAKE-TWO BE LIABLE TO YOU FOR ANY INDIRECT LOSSES OR DAMAGES OR FOR ANY BREACH OF ITS OBLIGATIONS DUE TO A FORCE MAJEURE EVENT, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SERVICES OR THIS AGREEMENT. NOTHING IN THIS AGREEMENT IS INTENDED TO EXCLUDE ANY NON-EXCLUDABLE RIGHTS OR DAMAGES THAT CANNOT BE EXCLUDED UNDER APPLICABLE LAW, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY LIABILITY FOR FRAUD, OR FOR DEATH OR ANY PERSONAL INJURY ARISING AS A RESULT OF OUR NEGLIGENCE.<br><br>If any applicable law provides that there is a guarantee in relation to any good or service supplied by us in connection with this Agreement, and our liability for failing to comply with that guarantee cannot be excluded but may be limited, then our liability for such failure is limited to (at our election), in the case of a supply of goods, us replacing the goods or supplying equivalent goods, repairing the goods, or providing you with a full or partial refund, or in the case of a supply of services, us supplying the services again, providing you with a refund for the unused portion or compensation for its reduced value.<br><br>17. Governing Law, Disputes, and Liability: United States & Rest of World.<br>If you are habitually resident in the United States or any territory other than Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, the terms of this Section 17 apply to your legal contract with Take-Two. If you habitually reside in Australia, Switzerland, the United Kingdom, or any territory in the European Economic Area, please see Section 16 above.<br><br>17.1. Governing Law and Jurisdiction. This Agreement is entered into in the State of New York and shall be governed by, and construed under, the laws of the State of New York without regard to conflict of law rules. Except as otherwise expressly set out in Section 17.5, the exclusive jurisdiction for all claims or causes of action between you and Take-Two are the state and federal courts located in New York County, New York, and you and Take-Two each accept personal jurisdiction and waive all objections to venue in such courts.<br><br>17.2. Warranty Disclaimer. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE SERVICES ARE PROVIDED TO YOU "AS IS," "AS AVAILABLE," AND "WITH ALL FAULTS." NEITHER TAKE-TWO, ANY DIGITAL STOREFRONT, NOR ANY OF OUR OR THEIR RESPECTIVE OFFICERS, DIRECTORS, MANAGERS, EMPLOYEES, AGENTS, OR LICENSORS MAKE ANY REPRESENTATIONS, WARRANTIES, PROMISES, OR GUARANTEES OF ANY KIND WHATSOEVER AS TO THE SOFTWARE, CONTENT, THIRD PARTY SERVICES, OR OTHER SERVICES, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE. NEITHER TAKE-TWO NOR ANY DIGITAL STOREFRONT WARRANT THAT THE SERVICES OR THIRD PARTY SERVICES WILL BE ACCURATE OR RELIABLE, UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE, ERROR-FREE, OR FREE OF VIRUSES. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY YOUR LOCAL LAW, TAKE-TWO AND EACH DIGITAL STOREFRONT DISCLAIM ANY IMPLIED WARRANTIES INCLUDING FOR NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND SATISFACTORY QUALITY.<br><br>17.3. Limited Hardware Warranty. We warrant to the original consumer purchaser of the Services that the physical storage media containing the Services (the “Goods”), if any, will be free from defects in material and workmanship for 90 days from the date of purchase under normal use. If the Goods are found to be defective within 90 days of the original purchase, we agree to replace, free of charge, the applicable defective Goods within the applicable 90 day period, upon our receipt of the Goods (postage paid, with proof of the date of purchase) so long as the Goods are still being manufactured by us. If the Goods are no longer available, we reserve the right to substitute similar goods of equal or greater value. This warranty is limited to the Goods, as originally provided by us, and is not applicable to normal wear and tear. This warranty shall not apply if the claimed defect arises through abuse, misuse, mistreatment, or neglect of the applicable Goods. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THIS WARRANTY IS IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED.<br><br>Please contact Customer Support for assistance with the limited warranty above.<br><br>17.4. Limitations of Our Liability. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL TAKE-TWO OR ANY DIGITAL STOREFRONT BE LIABLE TO YOU FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, EXEMPLARY, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE LOSSES OR DAMAGES, OR DAMAGES FOR SYSTEM FAILURE OR MALFUNCTION OR LOSS OF PROFITS, DATA, USE, BUSINESS OR GOOD-WILL, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SERVICES OR THIS AGREEMENT, WHETHER ARISING IN CONTRACT, TORT, STRICT LIABILITY, STATUTE OR ANY OTHER LEGAL OR EQUITABLE THEORY.<br><br>In the event you have any basis for recovering damages arising from the Services or a breach of this Agreement, you agree that your exclusive remedy is limited to recovery of direct damages and the maximum liability is limited to the greater of USD $500 or the amount you have spent on the Services at issue in your claim in the 24 months preceding the date your claim arose.<br><br>The limitations and disclaimers in this Agreement do not purport to limit liability or alter your rights as a user that cannot be excluded or limited under applicable law. With respect to this Agreement, any provisions concerning the exclusion or limitation of certain damages are not applicable in New Jersey with respect to punitive damages, loss of data, and loss of or damage to property.<br><br>17.5. Dispute Resolution: Binding Individual Arbitration; Waiver of Class Actions and Jury Trials. If you have an issue with the Services that cannot be resolved by contacting Customer Support, this Section 17.5 (the “Arbitration Agreement”) explains how you and Take-Two agree to resolve any Disputes by informal negotiation, binding individual arbitration, or small claims court, subject to limited exceptions described below.<br><br>PLEASE READ THIS SECTION CAREFULLY— IT AFFECTS YOUR LEGAL RIGHTS, INCLUDING YOUR RIGHT TO FILE A LAWSUIT IN COURT AND TO HAVE A JURY HEAR YOUR CLAIMS.<br><br>(1) Agreement to Binding Individual Arbitration. Subject to the claims excluded in Section 17.5(9), a “Dispute” means any dispute, claim, or controversy arising from or related to the Services, including related to the formation, breach, termination, enforcement, scope, validity, or applicability of the Agreement or the Arbitration Agreement, or your rights under those agreements. If you and Take-Two cannot resolve your Dispute through the informal negotiation process in Section 17.5(4), we agree that any Disputes between us shall be exclusively resolved by individual binding arbitration under this Arbitration Agreement. All Disputes are subject to the terms in this Arbitration Agreement, the U.S. Federal Arbitration Act, and federal arbitration law. This Arbitration Agreement applies to all Disputes between the parties whether the Dispute arose before or after the parties accepted this Agreement.<br><br>The arbitrator – not a federal, state, or local court, or government agency – shall have exclusive authority to resolve any Disputes, including those related to the interpretation, applicability, enforceability, or formation of this Arbitration Agreement, and any claim that all or part of the Arbitration Agreement is void or voidable. The arbitrator or process administrator, as applicable, shall have authority to determine all threshold arbitrability issues, including related to whether the Agreement or the Arbitration Agreement are unconscionable or illusory; whether the Arbitration Agreement has been disaffirmed under applicable law; and any defense to arbitration including waiver, delay, laches, or estoppel. The arbitrator may award the same remedies as a court could, but only to the extent required to satisfy the individual Dispute at issue.<br><br>(2) Class Action Litigation / Jury Trial Waiver. You and Take-Two each waive all rights to a trial by jury in any action or proceeding involving any Disputes in any forum. You and Take-Two each waive all rights to participate in any purported class, collective, representative, third-party claim, or consolidated action or proceeding in court. Likewise, Disputes shall be arbitrated on an individual, non-class, and non-representative basis, which means that the arbitrator will resolve your individual Dispute with Take-Two separate from any other Dispute; provided, however, that under Section 17.5(6), the arbitrator or process administrator may consolidate or join more than one Dispute as part of a Mass Arbitration. The arbitrator may award relief permitted by applicable law only with respect to the individual party or parties seeking relief, but shall not award relief respecting any person other than the specific party or parties to the Dispute.<br><br>(3) Applicability; Your Right to Opt Out. This binding individual arbitration requirement will not apply to the extent prohibited by the laws of your country or state of residence. Additionally, you have the right to opt out of this Arbitration Agreement. If you wish to opt-out, you must notify us in writing within 30 days of the date that you first accept this Agreement (“Opt-Out Notice”) unless a longer period is required by applicable law.<br><br>Your Opt-Out Notice must be sent by mail or professional courier service to:<br><br>Take-Two Interactive Software, Inc.<br><br>ATTN: LEGAL DEPARTMENT — ARBITRATION OPT-OUT<br><br>110 West 44th Street<br><br>New York, NY 10036<br><br>United States of America<br><br>To be valid, the Opt-Out Notice must include: (1) your name and mailing address; (2) the registered email, your Account name, and your user ID number (if any) that you use in connection with the Services; and (3) a clear signed statement that you do not agree to the Arbitration Agreement. You are responsible for ensuring our receipt of your Opt-Out Notice; you therefore may want to send your notice using a delivery method that provides you with a written receipt of delivery.<br><br>For clarity, if you accepted a previous version of the Arbitration Agreement and did not Opt Out, your Opt-Out Notice will be limited to the materially updated terms of this version. In this case, You and Take-Two will still arbitrate any Dispute under the terms of the Arbitration Agreement as of the date you first agreed to it or the effective date of the last version of the Arbitration Agreement you accepted (as indicated by the “Last Updated” date above), whichever is later.<br><br>(4) Pre-Arbitration Informal Dispute Resolution. Except for claims brought under Section 17.5(9), any Dispute between you and Take-Two must be resolved through the steps in this section 17.5(4). It is important that the parties work through this process to attempt to resolve a Dispute before resorting to arbitration. Accordingly, the parties agree that no arbitration service provider may initiate an arbitration (or charge or accept any fees) without the parties’ compliance with this section 17.5(4) and, if such an arbitration proceeding has been filed, it must be terminated or dismissed. Either party may initiate court proceedings to enjoin the filing or continuation of an arbitration if the requirements of Section 17.5(4) have not been met.<br><br>Step 1: Notice of Dispute. If you have a Dispute with us, you must send written notice of the Dispute (“Notice of Dispute”) to us at the following address by U.S mail or professional courier service:<br><br>Take-Two Interactive Software, Inc.<br><br>ATTN: LEGAL DEPARTMENT — NOTICE OF DISPUTE<br><br>110 West 44th Street<br><br>New York, NY 10036<br><br>United States of America<br><br>If Take-Two has a Dispute with you, we will send our Notice of Dispute to your registered email address and any billing address you have provided us or, if these options are not available, to other reasonable contact information you have provided us.<br><br>To be valid, the Notice of Dispute must include the following information: (1) the name, mailing address, and phone number of the issuing party; (2) your registered email, Account name, and user ID number (if any) that you use in connection with the Services; (3) the game, website, Virtual Asset, or other element of the Service at issue; and (4) a reasonably detailed description of the Dispute and the proposed resolution. This means that the Notice of Dispute must include the basic facts and circumstances of the Dispute so the receiving party can meaningfully review it. For example, if the Dispute relates to a purchase, it must include the date of the transaction, a related order number (if any), and the game, Virtual Item, or Service purchased. If the Dispute claims a violation of a law or regulation, it must identify the law or regulation and describe the facts specific to the circumstances that resulted in the claimed violation. The Notice of Dispute must be personally signed by you (if you are the claimant) or by an authorized representative of Take-Two (if we are the claimant). Finally, the Notice of Dispute must be legibly written in English and be printed in no smaller than 10-point font size.<br><br>Step 2: Informal Negotiation. To help us get to a resolution faster and reduce the costs for both parties, you and Take-Two agree to first attempt to informally negotiate any Dispute for at least 45 days, which may be extended, paused, or resumed at any time by mutual written agreement of the parties (the “Negotiation Period”). The Negotiation Period begins on the day you or Take-Two receive a Notice of a Dispute that complies with the requirements in Step 1 above. During the Negotiation Period, either you or Take-Two may request to talk individually by telephone or video conference (a “Conference”) regarding the potential for a resolution of the Dispute. If either party requests a Conference in good faith, the parties will work together to schedule a Conference at a mutually convenient time during the Negotiation Period. If you or Take-Two are represented by counsel, such counsel may appear at the Conference.<br><br>Any statute of limitations period applicable to the Dispute will be tolled during the Negotiation Period, including any agreed-upon modifications or extensions. Neither party has the right to commence an arbitration until such Negotiation Period has expired.<br><br>Step 3: Binding Arbitration. If, after the expiration of the applicable Negotiation Period, the parties are unable to resolve the Dispute, then the Dispute (excluding claims set out in Section 17.5(9) below) will be resolved exclusively via binding individual arbitration. This arbitration will be conducted by the Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (“JAMS”); provided, however, that
                de l’avis de litige (les « règles
                 JAMS 
                is prohibited from initiating any arbitration (or charging or accepting any fees) without the parties’ compliance with this Section 17.5(4) and, if such an arbitration proceeding has been filed, it must be terminated or dismissed.<br><br>(5) Demand for Arbitration. The party seeking to initiate arbitration of a Dispute must submit a “Demand for Arbitration” (using the form available on the JAMS website), pay any applicable filing fee, and mail a copy of the Demand for Arbitration to the opposing party. If you have a Dispute with us, you must send a copy of your Demand for Arbitration to:<br><br>Take-Two Interactive Software, Inc.<br><br>ATTN: LEGAL DEPARTMENT — DEMAND FOR ARBITRATION<br><br>110 West 44th Street<br><br>New York, NY 10036<br><br>United States of America<br><br>If Take-Two has a Dispute with you, we will send your copy of our Demand for Arbitration to your registered email address and any billing address you have provided us or, if these options are not available, to other reasonable contact information you have provided us. The Demand for Arbitration must include a copy of the Notice of Dispute, be legibly written in English, and printed in no smaller than 10-point font size.<br><br>(6) Arbitration Procedure.<br><br>Rules. You and Take-Two agree that any arbitration between us shall be governed by the then-effective JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures as of the date of the Notice of Dispute (the “JAMS Rules”) and as modified by this Arbitration Agreement. Please see
                ») et telles que modifiées par la présente clause d’arbitrage. Veuillez consulter
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.jamsadr.com" target="_blank" rel=" noopener">www.jamsadr.com</a> 
                for more information about
                pour plus d’informations sur
                 JAMS 
                and the
                et les règles JAMS. Take-Two et vous acceptez que l’arbitrage se déroule en anglais et que l’arbitre (et l’administrateur de la procédure, le cas échéant) soit lié par la présente convention d’arbitrage.<br><br>Représentation. Toutes les parties à un arbitrage ont le droit, à leurs frais, d’être représentées par le conseil de leur choix. Les parties conviennent que leurs avocats respectifs (le cas échéant) dans l’arbitrage seront chacun liés par, et doivent certifier leur conformité à, la Règle fédérale de procédure civile 11 (« RCPF 11 »), y compris pour empêcher l’initiation ou la poursuite de réclamations frivoles ou inappropriées. Toute violation du FRCP 11 est soumise à des sanctions de la part de l’arbitre ou de l’administrateur du processus en vertu des Règles fédérales de procédure civile, des Règles
                 JAMS 
                Rules. You and
                ou d’autres lois fédérales et étatiques applicables.<br><br>Règles d’arbitrage de masse. Un « arbitrage de masse » désigne au moins 25 litiges relatifs au même objet ou à un objet similaire, qui partagent des questions communes de droit ou de fait, ou dans lesquels l’avocat ou une autre organisation représentant les parties dans ces litiges sont les mêmes, coopèrent ou travaillent en coordination.
                 Take-Two 
                agree that the arbitration will be conducted in English and that the arbitrator (and process administrator, if any) will be bound by this Arbitration Agreement.<br><br>Representation. All
                et vous convenez que si votre litige fait (ou devient) partie d’un arbitrage de masse, le litige sera également soumis aux procédures et directives d’arbitrage de masse JAMS en vigueur à la date de l’avis de litige (les « procédures d’arbitrage de masse JAMS »). En plus de l’autorité accordée en vertu des règles JAMS ou des procédures d’arbitrage de masse JAMS, l’administrateur du processus peut décider si les avis de litige individuels sont valides en vertu de la présente clause d’arbitrage. Aucune disposition de la présente section ne doit être interprétée comme autorisant une procédure consolidée, représentative, de groupe ou collective devant un tribunal sans le consentement écrit exprès de Take-Two. Take-Two se réserve tous les droits et toutes les défenses concernant toute Demande d’arbitrage et tout demandeur.<br><br>Découverte et preuves. L’arbitre ou l’administrateur du processus doit prendre toutes les décisions relatives à la pertinence de la communication préalable et à la pertinence ou à l’admissibilité des preuves en vertu des Règles fédérales de preuve telles qu’interprétées par les tribunaux fédéraux situés dans le comté de New York, New York.<br><br>Mouvements positifs et emplacement auditif. L’arbitre et administrateur du processus autorisera les requêtes dispositives. Le lieu et la méthode de comparution des
                 parties 
                to an arbitration have the right, at their own expense, to be represented by counsel of their choosing. The
                à la procédure d’arbitrage, le cas échéant, seront déterminés par le règlement JAMS et les procédures d’arbitrage de masse JAMS, selon le cas.<br><br>Confidentialité. L’arbitre et l’administrateur de la procédure émettent des ordonnances prévoyant que les procédures respectives et l’ensemble des avis, des plaidoiries, des requêtes, des réponses aux questions préalables, des témoignages et des documents échangés ou déposés dans le cadre de ces procédures sont strictement confidentiels. Lorsque la loi en vigueur le permet, ces ordonnances peuvent prévoir que les documents confidentiels soient désignés comme « pour l’avocat uniquement ».<br><br>Frais. Les
                 parties 
                agree that their
                supporteront tous les frais d’arbitrage tels que déterminés par les Règles JAMS et les procédures d’arbitrage de masse JAMS. Chaque partie supportera ses honoraires d’avocat respectifs et autres coûts liés à sa représentation
                 respective 
                counsel (if any) in the arbitration will each be bound by, and must certify compliance with, Federal Rule of Civil Procedure 11 (“FRCP 11”) including to prevent the initiation or pursuit of frivolous or improper claims. Any
                dans l’arbitrage; fournis, cependant, que si l’arbitre ou l’administrateur du processus constate que la substance d’une ou plusieurs réclamations ou d’une demande de réparation dans le litige est frivole ou intentée pour une raison inappropriée (p. ex. comme déterminé en vertu du FRCP 11), la partie gagnante aura le droit de demander le remboursement de ses honoraires d’avocat raisonnables et autres coûts liés à ces réclamations ou recours.<br><br>Décision et attribution. L’arbitre (et non un juge ou un jury) résoudra le Litige. Sauf accord contraire, toute décision ou sentence doit établir la base factuelle et juridique de la sentence. L’arbitre sera autorisé à n’accorder que les recours autorisés par la loi applicable ou en équité qui sont étayés par des preuves pertinentes crédibles, telles que déterminées par les Règles fédérales de preuve. À moins que Take-Two n’y consente expressément, l’arbitre ne peut pas accorder de réparation contre Take-Two à l’égard de toute personne autre que vous ou les parties à un arbitrage de masse, le cas échéant. Toute décision ou sentence peut être exécutée en tant que jugement final par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être faite auprès de ce tribunal pour l’acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d’exécution. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour les parties, à l’exception d’un examen limité par les tribunaux en vertu de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage et peut être appliquée comme toute autre ordonnance ou jugement judiciaire.<br><br>(7) Délai pour les réclamations. Dans la mesure permise par la loi applicable, si un Litige doit être soumis à arbitrage, vous ou Take-Two devez commencer l’arbitrage de tous les Litiges dans les deux (2) ans suivant les événements donnant lieu au Litige. Si la loi applicable à une réclamation particulière exige qu’elle soit introduite plus tôt que deux (2) ans après la naissance du litige, l’arbitrage doit être introduit dans ce délai. Take-Two vous encourage à nous parler d’un Litige dès que possible, afin que nous puissions travailler à sa résolution. Le fait de ne pas s’engager dans la résolution des litiges en temps opportun empêchera définitivement toutes les réclamations.<br><br>(8) Réclamations non arbitrables. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, si l’arbitre ne peut pas légalement statuer ou accorder une réclamation ou un recours juridique ou équitable particulier, cette réclamation ou ce recours sera suspendu jusqu’à ce que toutes les autres réclamations et tous les recours soient définitifs et que l’arbitrage soit terminé. Par la suite, les réclamations restantes doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de New York, New York et, si elles sont fondées, ce tribunal peut accorder la réparation restante. Dans la mesure où ces réclamations sont autorisées à être traitées sur une base collective, consolidée, de groupe ou représentative, autrement que dans le cadre d’un arbitrage de masse au titre de la section 17.5(6), elles doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de New York, à New York, et les parties conviennent que le traitement de ces réclamations sera suspendu dans l’attente de l’issue de toute réclamation individuelle faisant l’objet d’une procédure d’arbitrage. Dans tous les cas décrits dans la présente section 17.5(8), le tribunal fédéral ou d’État sera lié en vertu des principes de réclamation ou d’émission de préclusion par la décision de l’arbitre. Les poursuites intentées devant un tribunal d’État peuvent être retirées devant un tribunal fédéral par l’une ou l’autre des parties si la loi applicable le permet.<br><br>(9) Réclamations exclues de l’arbitrage. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par un arbitrage individuel contraignant, Take-Two et vous pouvez intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral qui ne fait valoir que l’une des revendications suivantes: la violation ou la nullité d’un brevet; la violation des droits d’auteur (y compris, sans limitation, sur la base de l’utilisation des services à la suite d’une violation ou d’une résiliation des droits en vertu du contrat); les
                 violations 
                of FRCP 11 are subject to sanctions by the arbitrator or process administrator under the Federal Rules of Civil Procedure, JAMS Rules, or other applicable federal and state law.<br><br>Procedures for Mass Arbitration. A “Mass Arbitration” means 25 or more Disputes relating to the same or similar subject matter that share common issues of law or fact and in which the non-Take-Two
                des droits moraux; la contrefaçon de marque; le détournement de secrets commerciaux; ou la fraude et l’abus informatiques. Chacune des
                 parties 
                or their legal representative are the same or acting in coordination. You and
                à un litige peut demander une réparation devant un tribunal des petites créances pour tout litige ou réclamation individuel dans le cadre de la compétence de ce tribunal, y compris en cherchant à ce qu’un arbitrage en cours en vertu de la présente clause d’arbitrage soit transféré à ce tribunal des petites créances sur cette base. Par souci de clarté, toutes les réclamations ou causes d’action pouvant être intentées en vertu de la présente section 17.5(9) sont soumises à la section 17.1.<br><br>(10) Modifications apportées à la disposition d’arbitrage. Nous pouvons mettre à jour le présent contrat, y compris la clause d’arbitrage, à notre discrétion, conformément à la section 3.<br><br>(11) Divisibilité de la convention d’arbitrage. Si un tribunal, arbitre, ou l’administrateur de processus détermine que la Section 17.5 n’est pas valide, illégal, ou autrement inapplicable pour quelque raison que ce soit, qu’un litige est autorisé à agir sur une base collective ou représentative sur la base de l’objection de Take-Two, ou refuse d’administrer un arbitrage de masse en vertu de la Procédure d’arbitrage de masse JAMS, alors la présente clause d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et
                 Take-Two 
                agree that if your Dispute is (or becomes) part of a Mass Arbitration, then the Dispute shall also be subject to the JAMS Mass Arbitration Procedures and Guidelines in effect as of the date of the Notice of Dispute (the “JAMS Mass Arbitration Procedures”). In addition to the authority granted under the JAMS Rules or JAMS Mass Arbitration Procedures, the process administrator may decide whether individual Notices of Dispute are valid under this Arbitration Agreement. Nothing in this Section shall be interpreted as authorizing a consolidated, representative, group, or class proceeding in any court without Take-Two’s express written consent. Take-Two reserves all rights and defenses as to each and any Demand for Arbitration and claimant.<br><br>Discovery and Evidence. The arbitrator or process administrator shall make all determinations related to the relevance of discovery and the relevance or admissibility of evidence under the Federal Rules of Evidence as interpreted by the federal courts located in New York County, New York.<br><br>Dispositive Motions & Hearing Location. The arbitrator and process administrator shall allow for dispositive motions. The location and method of the parties’ appearance at the arbitration proceedings, if any, will be determined by the JAMS Rules and JAMS Mass Arbitration Procedures, as applicable.<br><br>Confidentiality. The arbitrator and process administrator shall issue orders providing that the respective proceedings and all notices, pleadings, motions, discovery responses, testimony, and documents exchanged or filed related to such proceedings be kept strictly confidential. Where supported by applicable law, such orders may provide for confidential materials to be further designated as “attorney’s eyes only.”<br><br>Fees. The parties will bear any arbitration costs as determined by the JAMS Rules and JAMS Mass Arbitration Procedures, as applicable. Each party shall bear its respective attorney’s fees and other costs related to their respective representation in the arbitration; provided, however, that if the arbitrator or process administrator finds that the substance of one or more claims or requested relief in the Dispute is frivolous or brought for an improper reason (e.g. as determined under FRCP 11), the prevailing party will be entitled to seek repayment of their reasonable attorney’s fees and other costs related to such claims or relief.<br><br>Decision & Award. The arbitrator (not a judge or jury) will resolve the Dispute. Unless otherwise agreed, any decision or award shall set forth the factual and legal basis for the award. The arbitrator shall be permitted to award only those remedies permitted by applicable law or in equity which are supported by credible, relevant evidence as determined under the Federal Rules of Evidence. Unless Take-Two expressly consents, the arbitrator may not award relief against Take-Two respecting any person other than you or the parties to a Mass Arbitration if applicable. Any decision or award may be enforced as a final judgment by any court of competent jurisdiction or, if applicable, application may be made to such court for judicial acceptance of any award and an order of enforcement. The arbitrator’s decision is final and binding on the parties, except for a limited review by courts under the U.S. Federal Arbitration Act and can be enforced like any other court order or judgment.<br><br>(7) Time Limit for Claims. To the extent permitted by applicable law, if a Dispute must be arbitrated, you or Take-Two must start arbitration of all Disputes within two (2) years of the events giving rise to the Dispute. If law applicable to a particular claim requires that it be brought sooner than two (2) years after the Dispute first arose, then the arbitration must be brought within that earlier time period. Take-Two encourages you to tell us about a Dispute as soon as possible so we can work to resolve it. Failure to timely engage in dispute resolution will permanently bar all claims.<br><br>(8) Non-Arbitrable Claims. Notwithstanding anything to the contrary herein, if the arbitrator or process administrator may not legally adjudicate or award a particular legal or equitable claim or remedy, such claim or remedy shall be stayed until all other claims and remedies are final and the arbitration completed. Thereafter, the remaining claims must be litigated in a federal or state court of competent jurisdiction in New York County, New York and, if meritorious, such court may award the remaining remedy. To the extent any such claims are allowed to proceed on a class, collective, consolidated, group, or representative basis other than as a Mass Arbitration under Section 17.5(6), such claims must be litigated in a federal or state court of competent jurisdiction in New York County, New York, and the parties agree that litigation of those claims shall be stayed pending the outcome of any individual claims remaining in arbitration. In all cases described in this Section 17.5(8), the federal or state court shall be bound under the principles of claim or issue preclusion by the decision of the arbitrator. Suits brought in state court may be removed to federal court by either party if permissible under applicable law.<br><br>(9) Claims Excluded from Arbitration. Notwithstanding the parties’ agreement to resolve all Disputes through binding individual arbitration, you and Take-Two may bring an action in state or federal court if limited to any of the following claims: patent infringement or invalidity; copyright infringement (including, without limitation, based on use of the Services following a breach of, or termination of rights under, the Agreement); moral rights violations; trademark infringement; trade secret misappropriation; or computer fraud and abuse. Either party to a Dispute may seek relief in small claims court for any individual Disputes or claims within the scope of that court’s jurisdiction, including by seeking to have an arbitration pending under this Arbitration Agreement moved to such small claims court on this basis. For clarity, all claims or causes of action entitled to be brought under this Section 17.5(9) are subject to Section 17.1.<br><br>(10) Changes to Arbitration Provision. We may modify this Agreement, including the Arbitration Agreement, at our discretion as provided under Section 3.<br><br>(11) Arbitration Agreement Severability. If any court, arbitrator, or process administrator determines that Section 17.5 is invalid, illegal, or otherwise unenforceable for any reason, that a Dispute is permitted to proceed on a class or collective representative basis over Take-Two’s objection, or declines to administer a Mass Arbitration under the JAMS Mass Arbitration Procedure, then this Arbitration Agreement shall be deemed null and void in its entirety, and you and Take-Two shall be deemed to have not agreed to arbitrate your specific individual Dispute.
                et vous serez réputés ne pas avoir accepté d’arbitrer votre litige individuel spécifique.
    
            
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Conditions de service Take-Two Dernière Termsmise ofà Service Lastjour: Updated:28 February 28,février 2025
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Take-Two Interactive Software, Inc. isest aune globalsociété companyinternationale headquartereddont atle siège social est sis 110 W. 44th Street, New York, NY 10036, UnitedÉtats-Unis Statesd’Amérique, ofdont Americale whosegroupe groupcomprend includestoutes allles entités et marques Take-Two entities andTake-Two labels», (collectively« “Take-Two,”nous “we,”», “us,”« andnotre ”our”).» Theseet Terms« ofnos Service»). (“Agreement”)Les coverprésentes theConditions termsde andservice (« contrat ») couvrent les conditions undergénérales whichpar welesquelles offernous youvous accessoffrons toun useaccès ourpour games,utiliser apps,nos products,jeux, websites,applications, andproduits, othersites Web et autres services (the(les “Services”)« asservices well») asainsi Virtualque Itemsles (aséléments definedvirtuels in(tels Sectionque définis à la section 4 below)ci-dessous) andet yourvotre AccountCompte (as(comme explainedexpliqué inà Sectionla section 1.2 below).ci-dessous). ThisLe Agreementprésent isContrat aest legalun contractcontrat betweenlégal youconclu andentre vous et Take-Two. ByEn accessingaccédant ourà nos Services, youvous areacceptez agreeingd’être tolié bepar boundles byconditions thedu termsprésent of this Agreement.Contrat.
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NothingAucune indisposition thisdu Agreementprésent iscontrat intendedne tovise limità orlimiter excludeou yourà rightsexclure underl’application anydes mandatorylois consumerobligatoires lawssur inla yourconsommation jurisdictiondans ofvotre residence.juridiction Ifde yourésidence. doSi notvous agreen’acceptez topas alltoutes theles termsconditions indu thisprésent Agreement,contrat, youvous aren’êtes notpas permittedautorisé toà useutiliser theles Servicesservices orni anyles Virtualéléments Items,virtuels orou toà createcréer anun Account.compte.
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PleaseVeuillez readlire thisattentivement Agreementle carefully,présent andContrat takeet particularfaire careparticulièrement whenattention reviewinglorsque thesevous examinez ces sections:
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Section 6 — UserRègles Rules.de l’utilisateur.
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WhenLorsque usingvous ourutilisez Services,nos youservices, havevous theavez obligationl’obligation andet responsibilityla toresponsabilité helpde usnous ensureaider thatà Servicesgarantir areque inclusiveles andservices respectfulsont forinclusifs allet usersrespectueux andpour ourtous employeesles andutilisateurs contractors.ainsi Youque mustnos followemployés theet Usersous-traitants. RulesVous indevez Sectionrespecter 6,les whilerègles usingénoncées theà Services,la Virtualsection Items,6 orlorsque yourvous Account.utilisez les services, les éléments virtuels ou votre compte.
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Section 17 — MandatoryArbitrage Arbitration.obligatoire.
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THISLE AGREEMENTPRÉSENT CONTAINSCONTRAT ACONTIENT MANDATORY ARBITRATIONUNE CLAUSE ANDD’ARBITRAGE AOBLIGATOIRE WAIVERET OFUNE CLASSRENONCIATION ACTIONAUX ANDRECOURS COLLECTIFS ET AUX DROITS DE PROCÈS DEVANT JURY TRIALPOUR RIGHTSTOUS FORLES ALLUTILISATEURS USERSRÉSIDANT RESIDINGAUX INÉTATS-UNIS THEET UNITEDDANS STATESTOUT ANDAUTRE ANYTERRITOIRE OTHERAUTRE TERRITORYQUE OTHERL’AUSTRALIE, THANLA AUSTRALIA,SUISSE, SWITZERLAND,LE THEROYAUME UNITEDUNI, KINGDOM,OU ORLES THETERRITOIRES TERRITORIESDE OFLA THEZONE EUROPEANÉCONOMIQUE ECONOMIC AREA.EUROPÉENNE.
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FORPOUR COVEREDLES USERS,UTILISATEURS UNLESSCOUVERTS, YOUÀ OPT-OUTMOINS VIAQUE THEVOUS PROCESSNE INVOUS DÉSINSCRIVIEZ PAR LE BIAIS DU PROCESSUS DE LA SECTION 17.5(3), YOUVOUS WILLSEREZ BELIÉS BOUNDPAR BYLA THECONVENTION ARBITRATIOND’ARBITRAGE. AGREEMENT.CELA THISSIGNIFIE MEANS THAT YOU ANDQUE TAKE-TWO WILLET BEVOUS REQUIREDSEREZ TOTENUS RESOLVEDE ANYRÉSOUDRE DISPUTE,TOUT SUBJECTLITIGE, TOSOUS LIMITEDRÉSERVE EXCEPTIONS,D’EXCEPTIONS BYLIMITÉES, FINALPAR ANDARBITRAGE BINDINGINDIVIDUEL INDIVIDUALDÉFINITIF ARBITRATION.ET THECONTRAIGNANT. ARBITRATIONLA CLAUSE WAIVESD’ARBITRAGE YOURVAUT RIGHTRENONCIATION TOÀ AVOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY TRIAL,ET ANDÀ TOPARTICIPER PARTICIPATEÀ INDES CLASSACTIONS ACTION,COLLECTIVES COLLECTIVEET ACTIONS,À ANDTOUT ALLAUTRE OTHERTYPE TYPESDE OFPROCÉDURE COURTJUDICIAIRE. PROCEEDINGS.SAUF UNLESSSI YOUVOUS VALIIDLYVOUS OPTY OUT,OPPOSEZ YOUVALABLEMENT, ACKNOWLEDGEVOUS THATRECONNAISSEZ YOUCOMPRENDRE UNDERSTANDET ANDACCEPTER EXPRESSLYEXPRESSÉMENT AGREE TO THE MANDATORY ARBITRATIONLA CLAUSE ANDD’ARBITRAGE CLASSOBLIGATOIRE ACTIONET /LA JURYRENONCIATION TRIALAUX WAIVER.RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS DEVANT JURY.
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PLEASEVEUILLEZ SEECONSULTER LA SECTION 17 OFDU THISPRÉSENT AGREEMENTCONTRAT FORPOUR MOREPLUS INFORMATIOND’INFORMATIONS ABOUTSUR MANDATORYL’ARBITRAGE ARBITRATION,OBLIGATOIRE, THELES AFFECTEFFETS ONSUR YOURVOS LEGALDROITS RIGHTS,LÉGAUX ANDET YOURVOTRE TIME-LIMITEDDROIT RIGHTLIMITÉ TODANS OPTLE OUT.TEMPS DE VOUS RETIRER.
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1. YourVotre Useutilisation of thedes Services. 1.1. Age Restrictions andd’âge Legalet Responsibility.responsabilité Asjuridique. usedDans inle thiscadre Agreement,du “you”présent orcontrat, “your”« meansvous the» individualou user« interactingvotre/vos with» ourdésigne l’utilisateur individuel qui interagit avec nos services ou, si cet utilisateur n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence (« mineur »), le parent ou le tuteur légal de l’utilisateur qui conclut le présent contrat en son nom. Les mineurs doivent demander à leurs parents ou tuteurs de lire et de leur expliquer le présent contrat, et d’accepter le présent contrat en leur nom. Si vous acceptez le présent contrat pour le compte d’un mineur, vous devez superviser l’utilisation des services par le mineur, y compris tout élément virtuel ou compte utilisé par ce mineur. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous avez accepté le présent contrat en son nom, vous acceptez d’être responsable de toutes les utilisations des services, y compris des éléments virtuels ou des comptes, par votre enfant, que ces utilisations aient été explicitement autorisées ou non par vous. Vous êtes légalement et financièrement responsable de toutes vos actions lors de l’utilisation ou de l’accès aux Services, ory ifcompris such user is below the minimum legal age of adulthood in their country of residence (“Minor”), the user’s parent or legal guardian entering into this Agreement on their behalf. Minors must ask their parent or guardian to review and explain this Agreement to them, and to agree to this Agreement on their behalf. If you accept this Agreement on behalf of a Minor, you should supervise the Minor’s use of the Services, including any Virtual Items or Account used by that Minor. If you are the parent or guardian of a Minor and you agreed to this Agreement on their behalf, you agree that you will be responsible for all uses of the Services, including any Virtual Items or Accounts, by that Minor whether or not such uses were explicitly authorized by you. You are legally and financially responsible for all of yourles actions whilede usingtoute orpersonne accessingque thevous Services,autorisez includingà theaccéder actions of anyone you allow to access theaux Services orou yourà Account.votre Compte.
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1.2. YourVotre Account.compte. SomeCertains elementséléments of thedes Services maypeuvent requirenécessiter thatque youvous createcréiez anun account,compte, whereastandis forque otherpour d’autres Services, anun accountcompte maypeut beêtre automaticallyautomatiquement createdcréé forpour youvous whenlorsque youvous accessaccédez theaux Services forpour thela firstpremière timefois (each(chacun anétant “Account”).un To« createCompte an»). Account,Pour youcréer mayun beCompte, askedil topeut providevous yourêtre agedemandé d’indiquer votre âge et votre pays/région, puis de fournir une adresse électronique, un nom d’utilisateur, un mot de passe et toute autre information andque country/region,nous andpourrions thenjuger providenécessaire andans emaille address,cadre ade username,la acréation password,de andvotre suchCompte, othertoutes ces informations étant traitées et stockées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant lors de la création d’un Compte. Il vous incombe de garder le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte secrets. Vous acceptez également de ne pas vendre, transférer ou partager votre Compte, ou le nom d’utilisateur ou le mot de passe de votre Compte, et vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte. Nous avons le droit de refuser la création de tout Compte, pour toute raison légitime, et nous nous réservons le droit de résilier tout Compte qui viole le présent Contrat, conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous et de supprimer toute information asdu weCompte mayconformément deemà necessarynotre inPolitique connectionde with the creation of your Account, all of which will be processed and stored in accordance with our Privacy Policy. You must provide accurate, current, and complete information about you when creating an Account. You are responsible for keeping your Account username and password secret. You also agree not to sell, transfer, or share your Account, or your Account’s username or password, and you agree to notify us immediately if you suspect any unauthorized use of your Account. We have the right to deny the creation of any Account, for any legitimate reason, and we reserve the right to terminate any Account that violates this Agreement in accordance with the termination provisions below and to delete any Account information in accordance with our Privacy Policy.confidentialité.
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2. YourVotre Limitedlicence License.limitée. 2.1. WeNous Reservenous Allréservons Rightstous toles ourdroits IP.sur We,notre andPI. ourNous, licensors,et ownnos andconcédants reservede alllicence, rights,possédons title,et andréservons interesttous inles anddroits, totitres theet Services,intérêts Virtualrelatifs Items,aux andservices, youraux Accountéléments (excludingvirtuels anyet tangibleà mediumvotre thecompte Services mayl’exclusion bede suppliedtout on),support includingmatériel all:sur lequel les services peuvent être fournis), y compris tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, aux éléments virtuels et à votre compte (à l’exclusion de tout support matériel sur lequel les services peuvent être fournis): (1) information,les text,informations, data,textes, files,données, code,fichiers, codes, scripts, designs,dessins, graphics, artwork,graphiques, illustrations, photographs,photographies, sounds,sons, music,musiques, titles,titres, themes,thèmes, objects,objets, characters,personnages, names,noms, dialogue,dialogues, locations,lieux, stories,histoires, plot,intrigues, animation,animations, concepts, audio-visualeffets effects,audiovisuels, interactivefonctions features,interactives, gameplay,jeux, methodsméthodes ofde operation,fonctionnement, thela compilation, assembly,l’assemblage andet arrangementl’arrangement ofdes theéléments materialsdes ofservices, thedes Services,objets Virtualvirtuels Items,ou orde yourvotre Account,compte, andainsi allque othertout copyrightableautre material;élément protégé par le droit d’auteur; (2) trademarks,les marques, logos, tradenoms names,commerciaux, tradehabillages dress,commerciaux, marques de service marks,et andidentités tradecommerciales identitiesde of variousdiverses parties, includingy ours;compris andles nôtres; et (3) otherd’autres formsformes ofde intellectualpropriété propertyintellectuelle (all(tout ofce thequi foregoing,précède collectivelyétant “Content”).collectivement appelé « contenu »).
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2.2. Personal,Utilisation Non-Commercialpersonnelle Useet Only.non Subjectcommerciale touniquement. theSous termsréserve ofdes thisconditions Agreement,du weprésent grantContrat, younous avous limited,accordons non-exclusive,une non-transferable,licence non-sublicensable,limitée, revocablenon licenseexclusive, tonon accesstransférable, andne usepouvant thefaire l’objet d’une sous-licence et révocable pour accéder et utiliser les Services, includingy Virtualcompris Itemsles andÉléments yourvirtuels Account,et forvotre yourCompte personal,pour non-commercialvotre enjoyment.divertissement Thepersonnel, non commercial. Les Services, Virtualles Items,Éléments orvirtuels yourou Account,votre includingCompte, they Content,compris butle excludingContenu, anymais à l’exclusion de tout support tangible mediumsur thelequel les Services maypeuvent beêtre suppliedfournis, on,sont areconcédés licensed,sous notlicence sold.et Thisnon licensevendus. isLa personalprésente tolicence youvous onlyest andpersonnelle doesuniquement notet givene youvous anyconfère ownershipaucun rightsdroit inde anypropriété ofsur thel’un quelconque des Services, VirtualÉléments Items,virtuels, orou yoursur Accountvotre (orCompte in(ou orsur tol’une anyquelconque ofde theirleurs featuresfonctionnalités orou Content).Contenu).
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2.3. Restrictions. TheLa limitedlicence licenselimitée grantedaccordée indans thisle Agreementprésent doesContrat notne givevous youdonne anypas rightle to,droit andde youvendre, mayde not,copier sell,(sauf copydans (exceptles undercas applicabled’exceptions legallégales applicables telles que l’exception de « copie privée » en vertu de la loi applicable), de prêter, de donner à bail, de distribuer, de démonter, de décompiler, de déchiffrer, de pirater, de dériver le code source, d’effectuer une rétro-ingénierie (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions suchlégales asapplicables thedécoulant “privatede copy” exception under applicable law), loan, lease, distribute, disassemble, decompile, decrypt, hack, derive source code from, reverse engineer (except where permitted under applicable legal exceptions deriving from EUla Directive 2009/24 orde otherl’UE applicableou law),d’une modify,autre createloi derivativeapplicable), works,de commercialize,modifier, orde otherwisecréer exploitdes theœuvres dérivées, de commercialiser, ou d’exploiter autrement les Services (including(y thecompris Content),le VirtualContenu), Items,les orÉléments yourvirtuels Accountou unlessvotre subjectCompte, toà separate,moins expressd’être writtensoumis termsà provideddes byconditions écrites distinctes et expresses fournies par Take-Two permittingautorisant suchune conduct.telle Withoutconduite. limitingSans thelimiter foregoing,ce nothingqui inprécède, therien limiteddans licensela grantedlicence inlimitée thisaccordée Agreementdans authorizesle theprésent usecontrat ofn’autorise thel’utilisation des Services (including(y thecompris Content),le Virtualcontenu), Items,des oréléments yourvirtuels Accountou inde anyvotre mannercompte tode develop,quelque train,manière enhance,que orce providesoit sourcepour materialdévelopper, for,former, oraméliorer, promote,fournir anydes Generativedocuments AIsources Tools;ou andpromouvoir anytous suchoutils usesd’IA aregénératifs; herebyet explicitlyces prohibited.utilisations “Generativesont AIexplicitement Tools”interdites meanspar anyles toolprésentes. or« computerOutils programd’IA thatgénératifs uses» algorithmsdésigne ortout technologyoutil commonlyou knownprogramme asinformatique artificialqui intelligenceutilise ordes algorithmes ou une technologie communément connus sous le nom d’intelligence artificielle ou d’apprentissage machine learningpour tocréer createou orgénérer generatedu contentcontenu suchtel as,que, butmais notsans limiteds’y to,limiter, softwaredu code,code writtenlogiciel, text,du stilltexte orécrit, movingdes images fixes ou animées, des œuvres musicales, des émulations vocales humaines, du matériel audio ou d’autres œuvres créatives basées sur du texte, des images, musicaldes works,invites humansonores voiceou emulation,d’autres audio material, or other creative works based on text, image, sound prompts, or other inputs.apports.
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2.4. LegalEffet Effect.légal. ThisCette licenselicence describesdécrit certaincertains legaldroits rights.légaux. YouVous maypouvez haveavoir otherd’autres rightsdroits underen thevertu lawsdes oflois yourde statevotre orÉtat country.ou Thispays. licenseCette doeslicence notne changemodifie yourpas rightsvos underdroits theen lawsvertu ofdes yourlois statede orvotre countryÉtat ifou thepays, lawssi ofles yourlois statede orvotre countryÉtat don’tou permitpays itne tol’autorisent do so.pas.
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3. Modifications todu thisprésent Agreement.contrat. WeNous reservenous theréservons rightle todroit modifyde thismodifier Agreement,le inprésent wholeContrat, oren intout part,ou aten anypartie, time.à Iftout youmoment. doSi notvous wishne tosouhaitez agreepas toaccepter thele modifiedcontrat Agreement,modifié, youvous maypouvez terminaterésilier yourvotre useutilisation ofdes theservices, Services,mais butvous youresterez willresponsable remainde liabletout formontant anyimpayé unpaid amounts due andet payable toà anytoute Digitalvitrine Storefrontnumérique ascomme setindiqué outà inla Section 9 below.ci-dessous. IfSi youvous don’acceptez notpas agreeles toconditions thedu modifiedcontrat Agreement,modifié, youvous maypourriez alsoégalement loseperdre accessl’accès toaux theservices ou à votre compte une fois que le contrat modifié prend effet. Si nous modifions substantiellement le présent contrat, nous essaierons de vous informer de ces modifications, et des conséquences de ne pas accepter le contrat modifié, avant que le contrat modifié ne prenne effet. En acceptant activement le Contrat modifié, ou en continuant à utiliser les Services oraprès yourl’entrée Accounten oncevigueur thedu modifiedContrat Agreementmodifié, takesvous effect.acceptez Ifd’être welié materiallypar modifyles thisconditions Agreement,modifiées wedu willprésent try to notify you of any such modifications, and of the consequences of not accepting the modified Agreement, in advance of the modified Agreement taking effect. By actively accepting the modified Agreement, or by continuing to use the Services after the modified Agreement becomes effective, you agree to be bound by the modified terms of this Agreement.Contrat.
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4. VirtualÉléments Items.virtuels. 4.1. VirtualÉléments Items.virtuels. “Virtual« Items”Éléments meanvirtuels any» in-gamedésigne virtualtoute currency,monnaie goods,virtuelle, items,tout boosts,bien, ortout effectsarticle, suchtoute as,amélioration butou nottout limitedeffet to,dans coins,le jeu, tels que, mais sans s’y limiter, les pièces, les points, gems,les tokens,gemmes, weapons,les vehicles,jetons, cards,les armes, les véhicules, les cartes, les skins, les power-ups, apparel,les equipment,vêtements, trophies,les rewards,équipements, badges,les ortrophées, anyles otherrécompenses, in-gameles virtualbadges assetou madetout available,autre purchasedactif fromvirtuel adans Digitalle Storefront,jeu earned,mis orà whichdisposition, youacheté mayauprès otherwised’une acquirevitrine throughnumérique, thegagné Services.ou que vous pouvez acquérir d’une autre manière par l’intermédiaire des services.
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4.2. RightsDroits tosur Virtualles Items.articles virtuels. Take-Two reservesse allréserve rightstous to,les anddroits ownershipet of,la allpropriété Virtualde Itemstous underles applicableéléments law.virtuels Virtualen Itemsvertu arede licensedla underloi theapplicable. termsLes oféléments thisvirtuels Agreement;sont nothingconcédés insous thislicence Agreementen transfersvertu todes youconditions anydu ownershipprésent interestcontrat; oraucune otherdisposition permanent,du perpetualprésent orcontrat irrevocablene rightsvous intransfère suchun Virtualdroit Items.de Virtualpropriété Itemsou ared’autres onlydroits availablepermanents, toperpétuels usersou inirrévocables certainsur locations,ces and,éléments unlessvirtuels. otherwiseLes statedÉléments invirtuels yourne agreementsont withdisponibles theque relevantpour Digitalles Storefront,utilisateurs youse maytrouvant notdans purchasecertains orendroits, useet, Virtualsauf Itemsindication ifcontraire youdans arevotre notcontrat inrelatif anà approvedla location.Vitrine Virtualnumérique Itemsconcernée, mayvous onlyne bepouvez redeemedpas foracheter contentou madeutiliser availableles throughÉléments thevirtuels si vous ne vous trouvez pas dans un endroit approuvé. Les Éléments virtuels ne peuvent être échangés que contre du contenu mis à disposition par le biais des Services, whichqui isest generallygénéralement game-specific.spécifique Virtualau Itemsjeu. haveLes noÉléments monetaryvirtuels value,n’ont cannotaucune bevaleur usedmonétaire, outsidene ofpeuvent thepas être utilisés en dehors des Services, andet mayne notpeuvent bepas sold,être transferredvendus, ortransférés redeemedou foréchangés realcontre moneyde orl’argent itemsréel ofou valuedes outsideobjets ofde thevaleur Servicesen unlessdehors subjectdes toServices, separate,sauf expresssous writtenréserve termsde providedconditions byécrites distinctes et expresses fournies par Take-Two permittingautorisant suchune conduct.telle Weconduite. haveNous theavons rightle todroit modify,de delete,modifier, move,supprimer, remove,déplacer, orretirer suspendou anysuspendre Virtualdes ItemsÉléments atvirtuels anyà timetout withmoment, oravec withoutou noticesans topréavis, youet andsans withaucune noresponsabilité liabilityde ofquelque anynature kindque toce you.soit Weenvers mayvous. limitNous thepouvons limiter le nombre total amountd’Éléments ofvirtuels Virtualqui Itemspeuvent thatêtre maydétenus bepour heldun forjeu anydonné oneou gamequi orpeuvent thatêtre maydétenus besur heldvotre inCompte yourau Accounttotal. inNous thepouvons aggregate.limiter Wela maypériode limitpendant thelaquelle periodvous ofpouvez timedétenir duringou whichutiliser youdes mayÉléments holdvirtuels orliés useà Virtualun Itemsjeu relatedparticulier toou anyà particularun game or otherautre aspect of thedes Services. Additionally,En theoutre, pricele andprix availabilityet ofla Virtualdisponibilité Itemsdes toÉléments purchasevirtuels orà acquireacheter areou subjectacquérir tosont change.susceptibles Youd’être agreemodifiés. thatVous youconvenez haveque novous ownershipn’avez oraucun otherdroit rightsde inpropriété orni toaucun anyautre Virtualdroit Itemssur orles yourÉléments Account.virtuels ou sur votre Compte.
~
5. UserContenu Generatedgénéré andpar Customl’utilisateur Contentet personnalisé 5.1. UserContenu Generatedgénéré Content.par “UGC”l’utilisateur. includesLe all« digitalCGU content» orcomprend tout le contenu numérique ou les communications thatque usersles create,utilisateurs upload,créent, ortéléchargent distributeou distribuent via theles Services, includingy butcompris, notmais limitedsans to:s’y text,limiter: posts,le audio,texte, orles audio-visualpublications, communications;les communications audio ou audiovisuelles; le code, les scripts, textures, models,modèles, maps,cartes, files,fichiers orou otherautres assetsactifs orou documents; les photos, images, video,vidéos orou anytoute otherautre œuvre audio orou audio-visualaudiovisuelle; works;et andtout anycommentaire feedbackou orsuggestion suggestionslié related to theaux Services. UGCLe specificallyCGU excludesexclut Customspécifiquement Contentle (definedContenu below).Personnalisé You(défini areci-dessous). solelyVous responsibleêtes forseul theresponsable UGCdu thatCGU youque create,vous upload,créez, ortéléchargez distributeou distribuez via theles Services (“Your UGC”)Votre andCGU you») herebyet representvous tonous usdéclarez thatpar Yourles UGCprésentes willque notVotre violateCGU thisne Agreementviolera including,pas withoutle présent Contrat, y compris, sans limitation, theles termsconditions ofde la Section 6.
~
5.2. RightsDroits toau UGC.CGU. YouVous retainconservez whatevertous rights,les ifdroits, any,le youcas mayéchéant, haveque undervous pourriez avoir en vertu de la loi applicable lawsur inVotre YourCGU. UGC.Si Ifvous youdétenez dode holdtels anydroits suchsur rightsVotre toCGU, Youry UGC,compris includingtout anydroit copyrightd’auteur orou otherautre intellectualdroit propertyde interest,propriété then,intellectuelle, inalors, exchangeen foréchange thedes rightsdroits licensedqui tovous yousont inconcédés thisdans Agreement,le youprésent herebyContrat, grantvous usnous anaccordez irrevocable,par worldwide,la royalty-free,présente non-exclusiveune andlicence sublicensabledans rightle tomonde use,entier, reproduce,libre edit,de modify,droits, adapt,de createdroits derivatived’utilisation, worksnon basedexclusive on,et publish,pouvant distribute,faire transmit,l’objet publiclyd’une display,sous-licence, communicatepour toreproduire, themodifier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur, publier, distribuer, transmettre, exposer publiquement, communiquer au public, publiclyexécuter perform,publiquement, andet otherwiseexploiter exploitautrement YourVotre UGCCGU withinau orsein de ou via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to theles Services, includingou butà nottoute limitedautre tofin thecommerciale improvementet ofnon thecommerciale liée aux Services, withouty compensationcompris, ormais notice,sans fors’y thelimiter, fulll’amélioration durationdes ofServices, thesans intellectualindemnité propertyni rightspréavis, pertainingpendant totoute Yourla UGCdurée (includingdes alldroits revivals,de reversions,propriété andintellectuelle relatifs à Votre CGU (y compris tous les renouvellements, les inversions, et les extensions ofde thoseces rights).droits). WithoutSans limitinglimiter thece foregoing,qui theprécède, rightsles licenseddroits toconcédés sous licence à Take-Two hereindans explicitlyles includeprésentes theincluent rightexplicitement forle droit pour Take-Two tod’autoriser allowd’autres otherutilisateurs usersà toutiliser useVotre YourCGU UGCdans asle partcadre ofde ournotre operationexploitation of thedes Services. ByEn creating,créant, uploading,téléchargeant orou distributingdistribuant YourVotre UGCCGU tovers orou via theles Services, youvous representnous todéclarez usque thatvous youpossédez owntous anyles rightsdroits inrelatifs andà toVotre YourCGU UGCde onmanière aexclusive soleet andnon unencumberedgrevée, basis,et andque thatles anydroits suchque rightsvous younous grantaccordez todans usla in thisprésente Section, andainsi ourque notre exploitation ofde thoseces rights,droits, willne notvioleront violateni orne infringeporteront theatteinte rightsaux ofdroits anydes third parties.tiers.
~
5.3. CustomContenu Content.personnalisé. SomeCertains ofde ournos Services allowvous youpermettent tod’utiliser usenos ouroutils, tools,logiciels editingd’édition, software,fonctionnalités in-gamedans functionality,le orjeu otherou featuresautres providedfonctionnalités byque usnous (“Ourfournissons Tools”) toNos editOutils the») Contentpour tomodifier (forle example)Contenu createafin custom(par levels,exemple) maps,de in-gamecréer assets,des niveaux personnalisés, des cartes, actifs dans le jeu, designs, apparel,vêtements, characters,personnages, livery,livrées, courses,cours, games,jeux orou otherd’autres contentcontenus basedbasés onsur thele ContentContenu (“Custom Content”).Contenu Custompersonnalisé Content»). includes,Le withoutContenu personnalisé comprend, sans s’y limiter, tout le contenu créé à l’aide de Nos Outils, y compris les actifs du jeu, les cartes, les captures d’écran, les vidéos, les enregistrements audio du jeu, les clips de jeu et les diffusions en direct. Vous ne pouvez utiliser le Contenu Personnalisé qu’avec les Services et/ou uniquement dans la mesure autorisée par nous. Vous êtes seul responsable du Contenu Personnalisé que vous créez et acceptez que ce Contenu Personnalisé ne viole pas le présent Contrat, y compris, sans limitation, allles contentconditions createdde using Our Tools including in-game assets, maps, screenshots, videos, recordings of in-game audio, gameplay clips, and livestreams. You may only use Custom Content with the Services and/or only as authorized by us. You are solely responsible for the Custom Content you create and agree that such Custom Content will not violate this Agreement including, without limitation, the terms inla Section 6.
~
5.4. RightsDroits tosur Customle Content.Contenu Personnalisé. Take-Two reservesse allréserve rightstous toles anddroits ownershipet ofla allpropriété Customde Contenttout underle applicableContenu law.sur If,mesure underen applicablevertu law,de yourla creationloi ofapplicable. CustomSi, Contenten resultsvertu inde youla holdingloi anyapplicable, intellectualvotre propertycréation rightsde inContenu suchPersonnalisé Customvous Contentpermet then,de indétenir exchangedes fordroits thede rightspropriété licensedintellectuelle tosur youledit inContenu thisPersonnalisé, Agreement,en youéchange herebydes freelydroits assignqui us,vous uponsont theconcédés creationdans ofle suchprésent CustomContrat, Content,vous allnous right,cédez title,librement andpar interestles inprésentes, andlors tode suchla Customcréation Content,dudit includingContenu withoutPersonnalisé, limitation,tous allles intellectualdroits, propertytitres rightset throughoutintérêts thesur worldce forContenu thePersonnalisé, fully durationcompris, ofmais suchsans intellectuals’y propertylimiter, rightstous (includingles alldroits revivals,de reversions,propriété andintellectuelle dans le monde entier, pendant toute la durée de ces droits de propriété intellectuelle (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions ofde thoseces rights).droits). If,Si, despitemalgré thela foregoingcession assignment,qui youprécède, forvous anyconservez, reasonpour retainquelque anyraison intellectualque propertyce interestsoit, orun otherdroit rightsde inpropriété theintellectuelle Customou Content,d’autres thendroits yousur herebyle grantContenu toPersonnalisé, usalors anvous irrevocable,nous worldwide,accordez royalty-free,par non-exclusiveles andprésentes sublicensableune right,licence todans use,le reproduce,monde edit,entier, modify,libre adapt,de createdroits, derivativenon worksexclusive basedet on,pouvant publish,faire distribute,l’objet transmit,d’une publiclysous-licence, display,pour communicateutiliser, toreproduire, themodifier, adapter, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer, transmettre, exposer en public, publiclycommuniquer perform,au andpublic, otherwiseexécuter exploitpubliquement, suchet Customexploiter Contentautrement withinledit orContenu Personnalisé au sein de ou via the Services or for any other commercial and non-commercial purpose related to theles Services, includingou butà nottoute limitedautre tofin thecommerciale improvementet ofnon thecommerciale liée aux Services, withouty compensationcompris, ormais notice,sans fors’y thelimiter, fulll’amélioration durationdes ofServices, thesans intellectualindemnité propertyni rightspréavis, pertainingpendant totoute suchla Customdurée Contentdes (includingdroits allde revivals,propriété reversions,intellectuelle andafférents à ce Contenu Personnalisé (y compris tous les renouvellements, réversions et extensions ofde thoseces rights).droits). WithoutSans limitinglimiter thece foregoing,qui theprécède, rightsles licenseddroits toconcédés sous licence à Take-Two hereindans explicitlyles includeprésentes theincluent rightexplicitement forle droit pour Take-Two tod’autoriser allowd’autres otherutilisateurs usersà toutiliser useledit suchContenu Custompersonnalisé Contentdans asle partcadre ofde ournotre operationexploitation of thedes Services.
~
6. UserRègles Rules.de l'utilisateur. InAux thisfins Sectionde la présente section 6, “Services”les includes« Virtualservices Items» andcomprennent yourles Account;éléments andvirtuels “Useret Material”votre meanscompte; Youret UGCles and« anymatériels Customutilisateur Content» youdésignent create.votre CGU et tout contenu personnalisé que vous créez.
~
6.1. NoAbsence Illegalde Conductconduite orillégale Unauthorizedou Commerciald’exploitation Exploitation.commerciale Younon agreeautorisée. that:Vous convenez que:
~
(1) YouVous willn’utiliserez only use theles Services forqu’à lawfuldes purposes,fins inlégales, complianceconformément withaux applicablelois laws.applicables.
~
(2) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services indans connectionle withcadre anyd’un wagerpari ofd’argent anyou moneyd’une orautre otherchose thingde ofvaleur, valuesauf unlesssous subjectréserve tode separate,conditions expressécrites writtendistinctes termset providedexpresses byfournies par Take-Two permittingautorisant suchce conduct.comportement.
~
(3) YouVous willutiliserez useles theservices Servicespour forvotre yourusage ownpersonnel personal,et non-commercialnon use.commercial. YouVous willn’exploiterez notpas commerciallycommercialement exploitles theservices Servicesà unlessmoins subjectd’être tosoumis separate,à expressdes writtenconditions termsécrites provideddistinctes byet expresses fournies par Take-Two permittingautorisant suchune conduct.telle Thisconduite. includesCela participatinginclut in,la enabling,participation, orl’activation encouragingou thel’encouragement collection,de sale,la orcollecte, exchangede ofla anythingvente fromou orde l’échange de tout élément provenant des ou via theles Servicesservices (including,(y butcompris, notmais limitedsans to,s’y anylimiter, Virtualtout Itemsobjet orvirtuel Accounts)ou thatcompte) isqui notn’est explicitlypas authorizedexplicitement byautorisé par Take-Two; facilitating,la creating,facilitation, orla maintainingcréation anyou unauthorizedle connectionmaintien tode thetoute Servicesconnexion (including,non anyautorisée unauthorizedaux serverservices that(y modifies,compris emulates,tout orserveur otherwisenon connectsautorisé toqui anymodifie, ofémule theou Services);se participatingconnecte inde ortoute operatingautre anymanière commercialà enterprisel’un orquelconque marketdes thatservices); purportsla toparticipation rent,ou sell,l’exploitation share,d’une exchange,entreprise orcommerciale transferou anyd’un Virtualmarché Itemsvisant orà Accounts;louer, andvendre, creatingpartager, oréchanger participatingou intransférer anydes objets virtuels ou des comptes; et la création ou la participation à une exploitation ofdes pricedifférences differencesde ofprix Virtualdes Itemsobjets byvirtuels anypar meansquelque (formoyen example,que betweence realsoit money(par currencyexemple prices).entre les prix des devises en argent réel).
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6.2. Respect Intellectualde Property.la Youpropriété agreeintellectuelle. thatVous youacceptez willde notne usepas theutiliser Servicesles toservices create,pour upload,créer, ortélécharger distributeou anydistribuer Usertout Materialmatériel thatqui infringesenfreint anyles thirddroits party’sd’auteur, copyright,la trademark,marque orcommerciale otherou intellectuald’autres propertydroits rightsde orpropriété otherwiseintellectuelle violatesd’un thetiers, termsou ofqui Sectionenfreint autrement les conditions de la section 5.
~
6.3. Code ofde Conduct.conduite. YouVous agreeconvenez that:que:
~
(1) YouVous willn’utiliserez notpas usede exploitsmoyens orinappropriés illegalou ornon unauthorizedautorisés meanspour tointerférer interfereavec withla orcapacité adverselyd’un impactautre anyutilisateur otherà user’sutiliser abilityles toservices usecomme theprévu; Servicespour asobtenir intended;un toavantage gaininjuste unfairen gameplaymatière advantage;de orjeu, toou gainpour accessaccéder toà Virtualdes Itemséléments orvirtuels, otherou Contentà tod’autres whichcontenus yousur dolesquels notvous haven’avez validpas entitlement.de Thisdroits includesvalides. theCela useinclut ofl’utilisation cheatsde ortricheurs so-calledou “modde menus”,« unauthorizedmenus mods,mod », de mods non autorisés, de hacks, glitches,de orglitches anyou otherde technicaltout exploits,autre andexploit phishing,technique, scamming,ainsi orque sociall’hameçonnage, engineering.l’escroquerie ou l’ingénierie sociale.
~
(2) YouVous willn’utiliserez notpas useles theservices Servicespour tocréer, create,télécharger upload,ou ordistribuer distributetout anymatériel Userutilisateur Materialqui thatviole violatesou orporte invadesatteinte anotherà person’sla privacy.vie Thisprivée includesd’une “doxing”autre i.e.personne. sharingCela orinclut threateningle to« sharedoxing information», toc.-à-d. embarrass,le intimidate,partage harm,ou orla harassmenace anotherde person.partager des informations pour embarrasser, intimider, nuire ou harceler une autre personne.
~
(3) YouVous willn’utiliserez notpas useles theservices pour commettre des fraudes ou pour créer, télécharger ou distribuer du matériel utilisateur sciemment ou intentionnellement trompeur, faux ou frauduleux. Vous n’utiliserez pas les Services topour engagevous inlivrer fraud,à ordes to« create,spams upload,», orc’est-à-dire distributeutiliser anyde Usermanière Materialrépétée thatou ispériodique knowinglyun orcanal intentionallyde misleading,communication false,d’une ormanière fraudulent.qui Youperturbe willou notinterfère useavec theles opérations des Services, fait la publicité de tout produit ou service tiers, ou affecte négativement la capacité de tout autre utilisateur à utiliser les Services tocomme engage in “spam,” i.e. repeatedly or periodically misuse a communication channel in a way that disrupts or interferes with the operations of the Services, advertises any third-party product or service, or adversely impacts any other user’s ability to use the Services as intended.prévu.
~
(4) YouVous willn’utiliserez notpas useles theservices Servicespour tocréer, create,télécharger upload,ou ordistribuer distributedu Usermatériel Materialutilisateur thatqui containscontient actualdes orreprésentations shockinglyou realistic depictions ordes descriptions ofréelles gore,ou excessiveextrêmement violence,réalistes torture,de orscènes animald’horreur, cruelty.de Thisviolence includesexcessive, allde depictionstorture ofou suchde content,cruauté regardlessanimale. ofCela whetherinclut thetoutes Userles Materialreprésentations isde realce orcontenu, manipulatedque media,le animation,matériel computer-generatedutilisateur imagery,soit orréel otherou digitalmanipulé, creation.des supports d’animation, des images générées par ordinateur ou d’autres créations numériques.
~
(5) YouVous willn’utiliserez notpas useles theservices Servicespour tocréer, create,télécharger upload,ou ordistribuer distributedu Usermatériel Materialutilisateur orou engagevous inengager conductdans thatune depicts,conduite promotes,qui ordécrit, attemptspromeut toou normalize,tente encourage,de ornormaliser, knowinglyencourager resultou inentraîner anothersciemment person’sle eatingtrouble disorder,alimentaire, suicide,le orsuicide otherou actsd’autres ofactes physicald’automutilation self-harmphysique ord’une endangerment.autre Thispersonne. includesCela Userinclut Materialle ormatériel conductutilisateur thatou isune reasonablyconduite understoodraisonnablement tocomprise facilitate,pour encourage,faciliter, orencourager instructou anotherdonner personinstruction toà physicallyune harmautre orpersonne starvede themselves;se toblesser consumephysiquement dangerousou amountsde ofse alcohol,priver drugs,de orsang; otherde consommer des quantités dangereuses d’alcool, de drogues ou d’autres substances; orou tode engagese inlivrer anyà dangerousune real-world« “stunt,”cascade “challenge,”» ordangereuse unsanctioneddans activityle thatmonde isréel, likelyun to« resultdéfi in» seriousou injuryune toactivité themselvesnon orsanctionnée others.qui est susceptible d’entraîner des blessures graves pour elle-même ou pour autrui.
~
(6) YouVous willn’utiliserez notpas useles theservices Servicespour tocréer, create,télécharger upload,ou ordistribuer distributedu Usermatériel Materialutilisateur orou engagevous inengager conductdans thatune isconduite abusive, bullying,intimidation, harassing,harcèlement orou israisonnablement reasonablycomprise understoodcomme toune bemenace aphysique physicalou orverbale verbalcontre threatune againstautre anotherpersonne. person.Cela Thisinclut includesles Usermatériaux Materialutilisateur thatdiffamatoires iset defamatoryles andcomportements conducttels suchque asle camping,fait griefing,de streamcauser sniping,un swatting,préjudice, orde otherdétourner abusivele in-gameflux, behavior.la puissance ou tout autre comportement abusif dans le jeu.
~
(7) YouVous willn’utiliserez notpas useles theservices Servicespour tocréer, create,télécharger upload,ou ordistribuer distributetout anymatériel Userutilisateur Materialou orvous engageengager indans conductune thatconduite ispornographique, pornographic,obscène obscene,ou orde sexuallyharcèlement harassing.sexuel. ThisCela includesinclut distributingla unsoliciteddistribution orde unwantedmatériels sexuallyutilisateur suggestivesexuellement Usersuggestifs Material;non engagingsollicités inou unsolicitednon orsouhaités, unwantedla sexualizationparticipation ofà anotherune person;sexualisation makingnon threatssollicitée orou attacksnon basedsouhaitée ond’une anotherautre person’spersonne, actual,la perceived,réalisation orde supposedmenaces sexualityou ord’attaques sexualbasées activity;sur orla thesexualité unauthorizedou sharingl’activité ofsexuelle another'sréelle, intimateperçue orou sexuallysupposée explicitd’une contentautre withoutpersonne, theirou consentle (i.e.partage “revengenon porn”).autorisé de contenu sexuellement suggestif ou explicite d’une autre personne sans son consentement (c.-à-d. la « pornodivulgation »).
~
(8) YouVous willn’utiliserez notpas useles theservices Servicespour tocréer, create,télécharger upload,ou ordistribuer distributetout anymatériel Userutilisateur Materialqui ordécrit, engagepromeut inou conducttente thatde depicts,normaliser, promotes,encourager orou attemptsentraîner tosciemment normalize,l’abus encourage,sexuel orde knowinglymineurs. resultCela ininclut thele sexualmatériel abuseutilisateur ofqui minors.sexualise Thisles includesmineurs Userde Materialquelque thatmanière inque anyce waysoit, sexualizesy Minors,compris includingles realmédias orréels manipulatedou media,manipulés, animation,l’animation, computer-generatedl’imagerie imagery,générée orpar otherordinateur digitalou creation;toute engagingautre orcréation attemptingnumérique; tole engagefait ind’engager sexuallyou de tenter d’engager une communication sexuellement suggestive orou explicitexplicite communicationavec withun amineur; Minor;et andle solicitingfait sexuallyde suggestivesolliciter orun explicitCGU UGCsexuellement from,suggestif orou sharingexplicite sexuallyauprès suggestived’un ormineur explicitou Userde Materialpartager with,du amatériel Minor.d’utilisateur sexuellement suggestif ou explicite avec un mineur.
~
(9) YouVous willn’utiliserez notpas useles theservices Servicespour tocréer, create,télécharger, upload,distribuer ordu distributeMatériel Userou Materialadopter orun engagediscours inou conductun thatcomportement constituteshaineux, hateque speechnous ordéfinissons behavior,comme whichtoute weforme defined’expression toraisonnablement becomprise anycomme formattaquant ofou expressionpromouvant thatla ishaine reasonablyou understood to attack or promote hatred orla violence againstcontre anun individualindividu orou groupun basedgroupe onsur anyla ofbase thede followingl’une characteristics:des age;caractéristiques colorsuivantes: orâge; couleur ou race; disability;handicap; ethnicity;origine genderethnique; orsexe genderou identity;identité nationalde origingenre; ororigine immigrationnationale status;ou religiousstatut affiliation;d’immigration; sexaffiliation orreligieuse; sexualsexe orientation;ou militaryorientation service;sexuelle; socioeconomicservice class,militaire; status,classe orsocio-économique, statut, ou caste; orou weight,poids, size,taille orou bodyconstitution type.physique.
~
(10) YouVous willn’utiliserez notpas useles theservices Servicespour tocréer, create,télécharger upload,ou ordistribuer distributedu Usermatériel Materialutilisateur orou engagevous inengager conductdans thatune depicts,conduite promotes,qui ordécrit, supportspromeut ou soutient l’extrémisme violent extremismou orle terrorism.terrorisme. ThisCela includesinclut anytout Usermatériel Materialutilisateur orou conductcomportement whichqui isest reasonablyraisonnablement understoodcompris ascomme endorsingsoutenant or supporting extremistla violence orextrémiste theou perpetratorsles ofauteurs suchde acts;tels andactes; promotinget extremistpromouvant ideologiesles oridéologies conspiracyextrémistes theoriesou thatles encouragethéories ordu incitecomplot qui encouragent ou incitent à la violence againstcontre others.autrui.
~
(11) YouVous willsuivrez followtoutes anyles additionalrègles rulessupplémentaires seténoncées outdans inles theNormes individualde Communityla Standardscommunauté thatrelatives mayaux applypersonnes toqui yourpeuvent uses’appliquer ofà specificvotre games,utilisation apps,des products,jeux, orapplications, websitesproduits withinou thesites Web spécifiques au sein des Services, allqui ofsont whichtous areincorporés incorporatedau hereinprésent bydocument reference.par référence.
~
(12) InOutre additionce toqui theprécède, foregoing,vous youn’utiliserez willpas notles useservices thepour: Servicescréer, to:télécharger create,ou upload,distribuer ortout distributeautre anymatériel otherutilisateur, Userou Material,adopter ortout engageautre incomportement anyqui otherest conduct,ou thatpromeut isquelque orchose promotesd’illégal, anythingde illegal,nuisible harmful,ou orque thatnous wejugeons otherwiseautrement deeminapproprié topour beles inappropriateservices forconcernés; theou relevanttenter Services;ou orconspirer attemptpour orcommettre conspirel’une to commit any of thedes violations specifiedspécifiées indans thisla Sectionprésente section 6.
~
6.4. NoAucune Technicald’exploitation Exploits.technique. YouVous agreeconvenez that:que:
~
(1) YouVous willn’utiliserez notpas usede proxy IP proxyingou ord’autres otherméthodes methodspour todissimuler disguisevotre youremplacement locationou orvotre placelieu ofde residence.résidence. ThisCela includesinclut circumventingle geographicalcontournement des restrictions ongéographiques accesssur tol’accès Content,au accesscontenu, controls,les orcontrôles technicald’accès protectiveou measures;les ormesures engagingde inprotection activitiestechniques; thatou arela unlawfulparticipation basedà ondes applicableactivités localillégales law.en vertu de la loi locale applicable.
~
(2) YouVous willne not,devez unlesspas, subjectsauf tosous separate,réserve expressde writtenconditions termsécrites providedexpresses bydistinctes fournies par Take-Two, useutiliser theles Services via, orou copycopier anytout ContentContenu to,vers aun remoteserveur server,distant, virtualun PC,PC orvirtuel otherou systemun orautre networksystème including,ou withoutréseau, limitation,y onecompris, thatsans enabless’y (orlimiter, purportsun tosystème enable)qui suchpermet (ou prétend permettre) que lesdits Services orou ContentContenus tosoient betéléchargés downloadedou ordiffusés streameden tostreaming onesur orun moreou separateplusieurs internet-enabledappareils devices.distincts compatibles avec Internet.
~
(3) YouVous willne notdevez use,pas promote,utiliser, orpromouvoir makeou availablemettre anyà bug,disposition glitch,de exploit,bogues, cheat,problèmes, “modexploits, menu,”tricheries, hack,« menu de modification », piratage, script, bot, unauthorizedmod mod,non orautorisé otherou methodsd’autres thatméthodes interactqui withinteragissent theavec Servicesles resultingservices inentraînant aune breachviolation thisdu Agreement.présent Thiscontrat. includesCela anyinclut suchtoutes methodsles thatméthodes toqui collectcollectent informationdes orinformations userou data;des exploitdonnées systemd’utilisateur, vulnerabilities;exploitent circumventles contentvulnérabilités moderationdu orsystème, filteringcontournent systems;les orsystèmes otherwisede intercept,modération redirect,ou orde interferefiltrage withdu thecontenu, operationou ofinterceptent, theredirigent Servicesou asinterfèrent intended.autrement avec le fonctionnement des services comme prévu.
~
(4) YouVous willvous notengagez reverseà engineer,ne decompile,pas orprocéder disassembleà (exceptde wherel’ingénierie permittedinverse, underdécompiler applicableou legaldésassembler (sauf lorsque cela est autorisé en vertu des exceptions derivinglégales fromapplicables EUdécoulant de la Directive UE 2009/24 orou otherd’une applicableautre law),loi display,applicable), perform,afficher, prepareexécuter, derivativepréparer worksdes basedtravaux on,dérivés orbasés otherwisesur modify theles Services, inou wholemodifier orautrement inles part,Services, withouten ourtout explicitou prioren writtenpartie, consent.sans notre consentement écrit préalable explicite.
~
(5) YouVous willn’utiliserez notpas use theles Services topour distribute,distribuer, upload,télécharger orou transmittransmettre anytout software,logiciel, scripts,script, code,code orou otherautre information (including,(y butcompris, notmais limitedsans to,s’y anylimiter, tout virus, worm,ver, timebot, cancelbot, trojancheval horse,de hacks,Troie, orpiratage otherou harmfulautre code)code tonuisible) modifypour ormodifier alterou thealtérer les Services inde anytoute unauthorizedmanière way,non orautorisée, toou transmitpour suchtransmettre information.lesdites informations.
~
6.5. SupportingSoutenir orou Encouragingencourager Violations.les Youviolations. agreeVous thatvous youengagez willà notne providepas Userfournir Materiald’assistance supportmatérielle toutilisateur anotheren user’scas de violation orou attemptedde tentative de violation ofdu thisprésent Agreement.contrat Thispar includesun providingautre financialutilisateur. support;Cela know-how,inclut expertise,le orsoutien otherfinancier, assistance;la orfourniture repeatedde encouragementsavoir-faire, tod’expertise engageou intoute conductautre thatassistance, violatesou thisl’encouragement Agreement.répété à adopter une conduite qui viole le présent Contrat.
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6.6. ApplicabilityApplicabilité toaux Employees,employés, Agents,agents andet Contractors.sous-traitants. ForPour clarity,plus thede rulesclarté, forles conductrègles andde behaviorconduite inet thisde comportement énoncées dans la présente Section 6 applys’appliquent toà yourvos communications andet interactions withavec Take-Two’sles employees,employés, agents,agents andet contractorssous-traitants including,de withoutTake-Two, limitation,y individualscompris, onsans ours’y customerlimiter, support,les engineering,membres security,de ornotre communityservice teams.client, de notre équipe d’ingénierie, de sécurité ou de nos équipes de la communauté.
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6.7. ConsequencesConséquences fordes Violations;violations; Notificationnotification ofdes Lawforces Enforcement.de Ifl’ordre. youSi breachvous theenfreignez Agreement,le includingcontrat, withouty limitationcompris, themais Usersans Ruless’y inlimiter, thisles Sectionrègles de l’utilisateur dans la présente section 6 (as(telle amendedque frommodifiée timede totemps time),à autre), Take-Two reservesse theréserve rightle todroit takede Adverseprendre Actiondes againstmesures you.défavorables “Adverseà Action”votre mayencontre. include,Les without« limitation:mesures resettingdéfavorables some» orpeuvent allinclure, in-gamesans progresss’y associatedlimiter: withla yourréinitialisation Account;de suspendingtout yourou accesspartie tode somela orprogression alldans ofle thejeu Services,associée Virtualà Items,votre orcompte; yourla Account;suspension terminatingde yourvotre accessaccès toà sometout orou allpartie ofdes theservices, Services,des Virtualobjets Items,virtuels orou yourde Accountvotre incompte; accordancela withrésiliation thede terminationvotre provisionsaccès below;à barringtout youou frompartie creatingdes anservices, Accountdes orobjets accessingvirtuels theou Servicesde invotre thecompte future;conformément oraux takingdispositions appropriatede legalrésiliation ci-dessous; l’interdiction de créer un compte ou d’accéder aux services à l’avenir; ou l’engagement d’une action toen enforcejustice thisappropriée Agreementpour orfaire ourrespecter otherle rightsprésent underaccord applicableou law.nos Weautres maydroits notifyen lawvertu enforcementde orla otherlégislation governmenten agencyvigueur. orNous regulatorypouvons body,informer andles provideforces anyde associatedl’ordre personalou datatout asautre setorganisme outgouvernemental inou ourréglementaire, Privacyet Policy,fournir iftoutes theles breachdonnées involvespersonnelles aassociées threatcomme toindiqué thedans lifenotre orPolitique safetyde ofconfidentialité, yourselfsi or others, or any other activity that we believe to be unlawful. We reserve the right to take Adverse Action against you based on information we might receive from third parties including, without limitation, other users, law enforcement, government agencies or other regulatory authorities. We are not liable for anyla violation ofimplique thisune Agreementmenace bypour youvotre orvie byou anyvotre othersécurité user.ou celles d’autrui, ou toute autre activité que nous estimons illégale. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre sur la base des informations que nous pourrions recevoir de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres utilisateurs, les forces de l’ordre, les agences gouvernementales ou d’autres autorités de réglementation. Nous ne sommes pas responsables de toute violation du présent Contrat par vous ou par tout autre utilisateur.
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7. ContentModération Moderation;du Reportingcontenu; Harmfulsignalement orde Illegalcontenu Content.nocif ou illégal. InDans thisla Sectionprésente section 7, “User« Material”Matériel meansutilisateur all» UGCdésigne andtout CustomCGU Content.et contenu personnalisé.
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7.1. Moderation.Modération. WeNous reservenous theréservons rightle todroit moderatede themodérer usel’utilisation ofdes theservices Servicesà fordiverses afins, varietyy ofcompris differentpour: purposes,prévenir includingla to:tricherie preventet cheatingle andpiratage; hacking;détecter, detect,modifier, modify,supprimer, take-down,supprimer, suppress,bloquer, block,masquer, hide,supprimer remove,ou orsupprimer deletele illegalMatériel orutilisateur harmfulillégal Userou Material;nuisible; ensureassurer yourvotre complianceconformité withau thisprésent Agreement;contrat; enforcefaire theappliquer termsles ofconditions thisdu Agreement;présent andcontrat; improveet theaméliorer Services.les Weservices. haveNous non’avons aucune obligation tod’héberger, host,de maintain,maintenir, support,de orsoutenir distributeou Userde Material.distribuer Wele reservematériel theutilisateur. rightNous tonous modify,réservons take-down,le suppress,droit block,de hide,modifier, remove,supprimer, orsupprimer, deletebloquer, anymasquer, orsupprimer allou Usersupprimer Material,tout andou reportpartie anydu illegalmatériel Userutilisateur, Materialet andde anysignaler relatedtout usermatériel utilisateur illégal et toute information toutilisateur theassociée appropriateaux authorities.autorités Wecompétentes. haveNous notn’avons necessarilypas reviewednécessairement andexaminé areet notne obligatedsommes topas activelyobligés monitorde anysurveiller Useractivement Materialtout thatmatériel mayutilisateur bequi availablepourrait être disponible via theles Services.services. WeNous done notconfirmons confirmpas thela security,sécurité, quality,la orqualité originalityou ofl’originalité anyde Usertout Material,Matériel andutilisateur, theet Userle Materialmatériel availableutilisateur ondisponible thesur Servicesles doesservices notne representreprésente thepas viewsles ofopinions de Take-Two orou itsde management,sa employees,direction, orde anyses otheremployés personou associatedde withtoute us.autre personne associée à nous.
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7.2. UserOutils Tools;utilisateur; Reportingsignalement Harmfulde orcontenu Illegalnuisible Content.ou Theillégal. ServicesLes mayservices includepeuvent toolségalement toinclure enabledes usersoutils topermettant controlaux theirutilisateurs de contrôler leurs interactions withavec otherd’autres users,utilisateurs, suchtels asque allowingle usersfait tode opt-inpermettre toaux in-gameutilisateurs textde s’inscrire au texte chat orou voiceaux communications,communications orvocales todans enablele usersjeu, toou “mute”de orpermettre blockaux otherutilisateurs users.de If« youcouper arele awareson of» Userou Materialde orbloquer userd’autres conductutilisateurs. onSi thevous Servicesavez thatconnaissance violatesd’un thematériel Userutilisateur Rulesdisponible insur Sectionles services qui violent les règles d’utilisation énoncées à la sction 6 ofdu thisprésent Agreement,Contrat, youvous maypouvez notifynous usen usinginformer theà reportingl’aide toolsdes locatedoutils in-gamede orsignalement onsitués ourdans relatedle customerjeu supportou websitessur (anos “Report”).sites PleaseWeb visitd’assistance Customerclient Support(un for« moresignalement information»). aboutVeuillez howconsulter tonotre submitService aclient Reportpour aboutplus Userd’informations Materialsur orla usermanière conductde thatsignaler violatesun thematériel Userou Rules.une Byconduite submittingutilisateur aqui Report,enfreint youles confirmrègles thatde youl’utilisateur. haveEn asoumettant goodun faithrapport, beliefvous thatconfirmez theque Uservous Materialcroyez orde userbonne conductfoi identifiedque inle yourmatériel Reportutilisateur violatesou thisle Agreementcomportement andde thatl’utilisateur theidentifié informationdans providedvotre inrapport yourenfreint Reportle isprésent accuratecontrat andet complete.que les informations fournies dans votre rapport sont exactes et complètes.
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7.3. NoticeAvis toaux Users.utilisateurs. ConsistentConformément withà ournos obligations underen applicablevertu law,de wela willloi tryapplicable, tonous notifyessaierons youde asvous sooninformer asdès reasonablyque practicableraisonnablement relatingpossible toconcernant (1) ournotre decisiondécision onsur aun Reportrapport orou appealun youappel submit;que orvous soumettez; ou (2) ifsi wenous moderatemodérons Yourvotre UGCCGU orou thele Customcontenu Contentpersonnalisé youque createvous orcréez takeou Adverseprenons Actiondes againstmesures youdéfavorables becauseà ofvotre Yourencontre UGCen orraison thede Customvotre ContentCGU youou create.du Ourcontenu noticepersonnalisé willque tryvous tocréez. explainNotre theavis effecttentera thatd’expliquer anyl’effet suchqu’une decisiontelle ordécision ou action maypeut haveavoir onsur yourvotre Account,compte, yourvotre UGC,CGU, Customvotre Content,contenu Servicepersonnalisé, accessl’accès orau entitlements,service andou (ifvos applicable)droits, youret ability(le tocas submitéchéant) anvotre appeal.capacité à soumettre un appel.
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7.4. AvailabilityDisponibilité ofde Appeal.l’appel. WhereLe appropriate,cas weéchéant, maynous providepouvons youvous withdonner thela abilitypossibilité tode appealfaire decisionsappel wedes makedécisions relatedque tonous aprenons Reporten youlien submit,avec orun whenrapport weque takevous Adversesoumettez, Actionou againstlorsque yournous Account,prenons yourdes Usermesures Materialdéfavorables (each,à anl’encontre “Appeal”).de Whenvotre ancompte, Appealde isvotre available,matériel theutilisateur related(chacun, noticeun will« includeappel details»). aboutLorsqu’un howappel toest submitdisponible, anl’avis Appealassocié ifcomprendra youdes wishdétails tosur dola so.manière Ifde available,soumettre anun Appealappel maysi onlyvous bele submittedsouhaitez. ifS’il youest havedisponible, aun goodappel faithne beliefpeut thatêtre oursoumis enforcementque decisionsi wasvous incorrect.pensez Pleasede notebonne thatfoi theque timenotre indécision whichd’exécution youétait mayincorrecte. submitVeuillez annoter Appealque isle limiteddélai topendant thelequel periodvous indicatedpouvez insoumettre theun relatedappel notice.est Anylimité abuseà ofla thepériode Appealindiquée systemdans isl’avis itselfassocié. aTout abus du système d’appel constitue en soi une violation ofdu thisprésent Agreementcontrat andet maypeut resultentraîner ind’autres furthermesures Adversedéfavorables Actionà beingl’encontre takende againstvotre your Account.compte.
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7.5. UseUtilisation ofde Automatedsystèmes Systems.automatisés. TheLes Servicesservices maypeuvent employutiliser moderationdes andsystèmes filteringde systems,modération suchet asde automatedfiltrage, wordtels filtersque anddes contentfiltres orde symbol-recognitionmots software,automatisés whichet aredes intendedlogiciels tode preventcontenu orou ceasede thereconnaissance de symboles, qui sont destinés à empêcher ou à interrompre la distribution ofde Usermatériel Materialutilisateur thatqui violatesviole thisle Agreement.présent Thecontrat. featuresLes andfonctionnalités toolset describedoutils abovedécrits mayci-dessus incorporatepeuvent algorithms,incorporer artificialdes intelligence,algorithmes, machinel’intelligence learning,artificielle, orl’apprentissage otherautomatique automatedou systemsd’autres tosystèmes helpautomatisés uspour accomplishnous theaider purposesà describedatteindre inles Sectionsobjectifs 6décrits anddans 7la atprésente thesection scaleà andl’échelle scopeet neededdans tola effectivelymesure maintainnécessaires thepour Servicesmaintenir forefficacement ourles users.services Moderationpour andnos filteringutilisateurs. systemsLes maysystèmes varyde amongmodération et de filtrage peuvent varier selon les Services, includingy basedcompris onen thefonction Content,du ageContenu, rating,de orla targetcatégorie audienced’âge ofou adu particularpublic Service.cible d’un Service particulier.
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MoreVous informationtrouverez onplus howd’informations wesur monitorla andfaçon collectdont datanous regardingsurveillons theet usecollectons ofles thedonnées concernant l’utilisation des Services candans benotre foundPolitique inde ourconfidentialité. PrivacyPour Policy.plus Ford’informations moresur informationle aboutsignalement reportingdes violations ofde ournos policies,politiques, pleaseveuillez visitconsulter Customernotre Support.Service client.
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8. DMCA andet Take-Downdemandes Requests.de retrait. 8.1. NoticeAvis ofde Copyrightviolation ordes Trademarkdroits Infringement.d’auteur Weou responddes tomarques noticesdéposées. ofNous copyrightrépondons infringementaux thatavis meetde theviolation requirementsdes ofdroits thed’auteur qui répondent aux exigences du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (“DMCA”). IfDMCA you»). believeSi thatvous anypensez Content,qu’un UGC,Contenu, Customun Content,CGU, orun otherContenu personnalisé ou tout autre aspect of thedes Services constitutesconstitue copyrightune infringementviolation ordes misappropriationdroits ofd’auteur yourou trademark,un pleasedétournement submitde avotre noticemarque ofde allegedcommerce, infringementveuillez toenvoyer ourun designatedavis de violation présumée à notre agent withdésigné theavec followingles writteninformations information:écrites suivantes:
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(1) YourVos name,nom, address,adresse, telephonenuméro number,de andtéléphone emailet address;adresse e-mail;
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(2) A detailedUne description ofdétaillée thede copyrightedl’œuvre workprotégée thatpar youle claimdroit hasd’auteur beenqui, infringed;selon vous, a été violée;
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(3) TheL’URL URLou or a detailedune description ofdétaillée wherede thel’endroit material thatse youtrouve claimle ismatériel infringingdont isvous located;prétendez qu’il est en infraction;
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(4) YourVotre statementdéclaration thatselon youlaquelle havevous apensez goodde faithbonne belieffoi thatque thel’utilisation disputedcontestée usen’est ispas notautorisée authorizedpar byle thetitulaire copyrightdu owner,droit itsd’auteur, agent,son oragent applicableou law;la loi applicable;
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(5) YourVotre statement,déclaration, undersous penaltypeine ofde perjury,parjure, thatselon thelaquelle informationles ininformations yourcontenues noticedans isvotre accurateavis andsont thatexactes youet areque thevous copyrightêtes ownerle ortitulaire authorizeddu todroit actd’auteur onou behalfque ofvous theêtes copyrightautorisé owner;à andagir au nom du titulaire du droit d’auteur; et
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(6) A physical or electronicUne signature ofphysique ownerou ofélectronique thedu copyrighttitulaire atdu issuedroit ord’auteur personen authorizedcause toou actde onla theirpersonne behalf.autorisée à agir en son nom.
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OurLes designatedcoordonnées de notre agent contactdésigné informationsont is:suivantes:
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ServicePrestataire Provider:de services: Take-Two Interactive Software, Inc.
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MailingAdresse Address:postale: Take-Two Interactive Software, Inc.
110 W 44th Street
New York, NY 10036
United States of America
Attention: DMCA Takedown Notice
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Telephone:Téléphone: +1 (646)-536-2842
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Email:E-mail: [email protected]
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PleaseVeuillez notenoter thatqu’en undervertu thede la DMCA, youvous maypouvez beêtre liabletenu forresponsable damagesdes (includingdommages costs(y andcompris attorneyles fees)frais ifet youhonoraires knowinglyd’avocat) misrepresentsi thatvous materialdéclarez orsciemment activityde ismanière infringing.erronée Pleaseque alsole notematériel thatou thel’activité informationest provideden ininfraction. yourVeuillez copyrightégalement infringementnoter noticeque mayles beinformations providedfournies todans thevotre personavis responsiblede forviolation thedes allegedlydroits infringingd’auteur material.peuvent être fournies à la personne responsable du matériel prétendument contrefaisant.
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8.2. RepeatPolitique Infringerrelative Policy.aux Ifcontrevenants yourécidivistes. repeatedlySi violatevous thisviolez Agreementà byplusieurs infringingreprises third-partyle intellectualprésent propertycontrat rights,en weenfreignant reserveles thedroits rightde topropriété takeintellectuelle Adversed’un Actiontiers, againstnous you.nous réservons le droit de prendre des mesures défavorables à votre encontre.
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9. Purchases,Achats, Billing,facturation andet Subscriptions.abonnements. 9.1. DigitalVitrines Storefronts.numériques. SomeCertains aspects of thedes Services andet somecertains VirtualÉléments Itemsvirtuels maypeuvent requirevous youobliger toà paypayer ades feefrais throughpar ale storefrontbiais operatedd’une byVitrine usexploitée orpar anous third-partyou (eachpar aun “Digitaltiers Storefront”).(chacun Yourétant contractualune partner« inVitrine providingnumérique these»). Votre partenaire contractuel pour vous fournir ces Services andet VirtualÉléments Itemsvirtuels tosera youla willVitrine benumérique. theVotre Digitalachat Storefront.par Yourle purchasebiais throughde thela DigitalVitrine Storefrontnumérique isest subjectsoumis toà anytoutes applicable terms orles conditions imposedgénérales byapplicables theimposées Digitalpar Storefrontla (“StorefrontVitrine Terms”),numérique all ofConditions whichde arela incorporatedVitrine herein»), byqui reference.sont Youtoutes areincorporées responsibleau forprésent alldocument chargespar inréférence. relationVous toêtes yourresponsable purchasede fromtous suchles Digitalfrais Storefrontliés andà mustvotre provideachat accuratedepuis andcette completeVitrine paymentnumérique informationet todevez thefournir Digitaldes Storefront.informations Wede maypaiement suspendexactes oret cancelcomplètes theà applicablela Vitrine numérique. Nous pouvons suspendre ou annuler les Services orapplicables supplyou ofla Virtualfourniture Itemsd’Éléments ifvirtuels thesi Digitalla StorefrontVitrine informsnumérique usnous thatinforme theyqu’elle didn’a notpas receivereçu fullle paymentpaiement fromintégral youde aftervotre reasonablepart prioraprès notification,notification orpréalable ifraisonnable, youou obtain,si orvous attemptobtenez, toou obtain,tentez refundsd’obtenir, indes remboursements en violation ofdes thepolitiques applicablede Digitalla Storefront’sVitrine policies.numérique Suspensionapplicable. orLa cancellationsuspension ofou thel’annulation des Services orou Virtualdes ItemsÉléments forvirtuels non-paymentpour tonon-paiement theà Digitalla StorefrontVitrine couldnumérique resultpourrait inentraîner aune lossperte ofd’accès accesset tod’utilisation andde usevotre ofCompte youret Accountde andtout anyContenu Content orou Services. ForAfin thed’éviter avoidancetoute ofambiguïté, doubt,nous wen’avons haveaucune noresponsabilité liabilityenvers tovous youdans inle thecas event thatvotre youraccès accessà tol’un any of thedes Services isest terminatedrésilié bypar aune DigitalVitrine Storefrontnumérique asen araison resultde ofvotre yourviolation breachde ofleurs theirConditions Storefrontde Terms.la vitrine.
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9.2. Subscriptions.Abonnements. SomeCertains aspects of thedes Services maypeuvent beêtre offeredproposés onsur ala subscriptionbase basisd’un withabonnement automatic,avec recurringdes paymentspaiements atautomatiques theet startrécurrents ofau eachdébut billingde periodchaque (“Subscription”).période Wede reservefacturation the rightAbonnement to»). modifyNous thenous termsréservons onle whichdroit suchde featuresmodifier areles offeredconditions forselon purchaselesquelles atces anyfonctionnalités timesont onproposées thirtyà l’achat à tout moment, moyennant un préavis de trente (30) days’jours. notice.Veuillez Pleasenoter noteque somecertains SubscriptionsAbonnements aresont offeredproposés subjectsous toréserve additionalde termsconditions andgénérales conditions,supplémentaires, whichqui maypeuvent modifymodifier theles termsconditions below.ci-dessous.
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(1) Purchase.Achat. SubscriptionsLes canabonnements bepeuvent purchasedêtre fromachetés asur Digitalune Storefront.Vitrine Tonumérique. usePour autiliser Subscription,un youAbonnement, must:vous holddevez: adétenir validun entitlementdroit tovalide thesur productle orproduit ou le service relatedlié toà thel’Abonnement; Subscription;avoir haveun acompte validvalide accountauprès withde thela DigitalVitrine Storefrontnumérique, includingy acompris current,un valid,mode andde acceptedpaiement methodactuel, ofvalide paymentet registeredaccepté toenregistré thatsur account;ce andcompte; haveet anavoir internetune connection.connexion TheInternet. DigitalLa StorefrontVitrine willnumérique billfacturera theles applicablefrais Subscriptiond’abonnement feeapplicables (and(et anytoutes applicableles taxes)taxes (“Fee”)applicables) to yourFrais chosen») methodau ofmode paymentde onpaiement eachchoisi, Subscriptionà renewalchaque date.date Afterde purchase,renouvellement yourde Subscription(s)l’abonnement. willAprès activate,l’achat, andvotre youAbonnement wills’activera receiveet accessvous tobénéficierez thed’un benefitsaccès associatedaux withavantages theassociés Subscriptionà listedl’Abonnement atindiqué theau timemoment ofde yourvotre enrollment.inscription.
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(2) AutomaticRenouvellement Renewalet &annulation Cancelation.automatiques. YourVotre SubscriptionAbonnement willsera automaticallyautomatiquement renewrenouvelé atà thela endfin ofde eachchaque billingpériode period.de Thefacturation. DigitalLa StorefrontVitrine willnumérique chargedéduira yourde paymentvotre methodmode forde thepaiement then-currentles FeeFrais unlessalors youen cancelvigueur, yoursauf Subscriptionsi throughvous theannulez applicablevotre DigitalAbonnement Storefrontpar beforel’intermédiaire yourde currentla billingVitrine periodnumérique ends.concernée Youavant mayla cancelfin ade Subscriptionla atpériode anyde time,facturation whichen willcours. preventVous auto-renewalpouvez andannuler terminateun theabonnement Subscriptionà attout themoment, endce ofqui yourempêchera currentle billingrenouvellement periodautomatique oret atmettra suchfin otherà timel’abonnement asà isla permittedfin underde thevotre Storefrontpériode Terms.de Iffacturation youactuelle cancel,ou youà willtout continueautre tomoment receiveautorisé benefitspar untilles theconditions Subscriptionde terminates.la Pleasevitrine. seeEn thecas Storefrontde Termsrésiliation, forvous applicablecontinuerez refundà policies,bénéficier ifdes any.avantages jusqu’à la fin de l’abonnement. Veuillez consulter les Conditions de la Vitrine pour connaître les politiques de remboursement applicables, le cas échéant.
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(3) ChangesModifications toapportées Subscriptions.aux Theabonnements. termsLes ofconditions anyde Subscriptiontout andAbonnement theet benefitsles includedavantages ininclus suchdans Subscriptionledit mayAbonnement changepeuvent fromchanger timede totemps time.à Benefitsautre. changesLes maymodifications includeapportées alteringaux oravantages removingpeuvent previouslyinclure claimedla benefits.modification ou la suppression des avantages précédemment demandés. Take-Two maypeut alsoégalement retireretirer aun SubscriptionAbonnement atà anytout timemoment onaprès nol’envoi lessd’un thanpréavis thirtyd’au moins trente (30) days’jours. notice.Ces Anymodifications suchseront changesmises willà bejour updatedsur on the Digital Storefront’s Subscription productla page and/ordu produit d’abonnement de la vitrine numérique et/ou via ournotre ownpropre Subscriptionpage productde page,produit andd’abonnement, youet mayvous receivepourrez noticerecevoir fromune notification de Take-Two and/oret/ou thede Digitalla Storefrontvitrine aboutnumérique anyconcernant materialtoute changesmodification beforematérielle theyavant occur.qu’elle Pleasene readse anyproduise. Veuillez lire attentivement toute notification ofde changesmodification. carefully.Si Ifvous youn’annulez dopas notvotre cancelabonnement youraprès Subscriptioncet afteravis, suchvous notice,serez thenréputé youavoir willaccepté beces deemedmodifications. toLes havemodifications acceptedentreront thoseen changes.vigueur Changesau willmoment godu intorenouvellement effectautomatique uponde auto-renewalvotre ofAbonnement yourou Subscriptionà or thela date onà whichlaquelle youvous otherwiseacceptez explicitlyexplicitement acceptces anymodifications, suchsi changes,elles ifsont earlier.antérieures.
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10. Availability,Disponibilité, Updates,mises andà Features.jour et fonctionnalités. 10.1. Availability.Disponibilité. SpecificDes Services,services Virtualspécifiques, Items,des Content,éléments orvirtuels, yourdu Accountcontenu mayou bevotre offeredcompte orpeuvent remainvous availableêtre toproposés youou forrester aà limitedvotre time.disposition Availabilitypendant ofune specificdurée Services,limitée. VirtualLes Items,services, Contentéléments orvirtuels, yourcontenus Accountspécifiques mayou varyvotre dependingcompte onpeuvent yourvarier regionen orfonction device.de Ifvotre yourégion changeou regions,de withoutvotre prejudiceappareil. toSi ourvous portabilitychangez de région, sans préjudice de nos obligations underde portabilité en vertu de la loi applicable lawet anden dependingfonction onde yourvotre agreementaccord withavec thela applicablevitrine Digitalnumérique Storefront,applicable, youvous maydevrez needpeut-être toréacquérir re-acquirecertains orservices, re-purchaseéléments certainvirtuels Services,ou Virtualcontenus Items,que orvous Contentavez acquiredacquis indans yourvotre previousrégion region.précédente. Similarly,De ifmême, yousi changevous regions,changez youde mayrégion, noil longerse bepeut ableque tovous accessne certainpuissiez Services,plus Contentaccéder orà Virtualcertains Itemsservices, thatcontenus youou wereéléments ablevirtuels toauxquels accessvous inavez yourpu previousaccéder regiondans ifvotre suchrégion Services,précédente Content,si orces Virtualservices, Itemscontenus areou prohibitedéléments byvirtuels thesont applicableinterdits lawspar ofles yourlois newapplicables region.de Specificvotre Servicesnouvelle mayrégion. beLes offeredservices asspécifiques partpeuvent ofêtre aproposés playtest,dans earlyle accesscadre release,d’un ortest otherde similarjeu, offering (an “In-Development Service”). You acknowledge that such In-Development Services are not complete and may not necessarily change further or proceed to final commercial release, and that any Virtual Items, Content, and/or Accounts associated with such In-Development Services may only be available for a limited time. We do not guarantee that we will indefinitely support thed’une version ofd’accès theanticipé operatingou systemd’une orautre deviceoffre forsimilaire which(un you« licensed,service obtained,en ordéveloppement purchased»). anyVous partreconnaissez ofque thelesdits Services,services unlessen wecours havede madedéveloppement claimsne regardingsont compatibility.pas complets et ne peuvent pas nécessairement changer davantage ou passer à la version commerciale finale, et que tous les éléments virtuels, contenus et/ou comptes associés auxdits services en cours de développement ne peuvent être disponibles que pour une durée limitée. Nous ne garantissons pas que nous prendrons en charge indéfiniment la version du système ou de l’appareil pour lequel vous avez acquis une licence, obtenu ou acheté une partie des services, sauf si nous avons fait des réclamations concernant la compatibilité.
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10.2. Updates,Mises Modifications,à andjour, modifications et Sunset. WeNous maypouvons providefournir patches,des updates,correctifs, ordes upgradesmises toà thejour Services,ou Virtualdes Items,mises Content,à orniveau yourdes Accountservices, thatdes mayéléments bevirtuels requiredou forde youvotre tocompte continuequi usingpeuvent theêtre Services,nécessaires includingpour automaticcontinuer orà “inutiliser theles background”services, updatesy withoutcompris noticedes tomises you.à Suchjour updatesautomatiques areou subject« toen thisarrière-plan Agreement» unlesssans otherpréavis. termsCes aremises presentedà withjour thesont updates,soumises inau whichprésent case,Contrat, thosesauf othersi termsd’autres apply.conditions Wesont areprésentées notavec obligatedles tomises makeà anyjour, updatesauquel available.cas Weces mayautres modify,conditions alter,s’appliquent. orNous suspend,ne orsommes sunset,pas ortenus terminatede (whethermettre inà wholedisposition indes part)mises anyà ofjour. ourNous Services,pouvons Virtualmodifier, Items,altérer forou asuspendre, validou reason.mettre Validfin reasons(que include,ce withoutsoit en partie) à l’un quelconque de nos services, éléments virtuels, pour une raison valable. Les raisons valables comprennent: sans limitation: improvementl’amélioration ofde ournos Services,services, Virtualarticles Items,virtuels, Contentcontenu orou yourvotre Accountcompte (such(comme asoffrir offeringde newnouvelles featuresfonctionnalités orou enhancingaméliorer thela safetysécurité orde securitynos ofutilisateurs ourou usersde ortiers); thirdles parties);changements changesnécessaires necessaryà forl’équilibre gamedu balance,jeu, topour fixcorriger bugs,les orbogues, toou preventpour orprévenir counterou contrer les exploits; changesles duechangements todus newà technicalde requirementsnouvelles orexigences antechniques increasedou orà decreasedun numbernombre ofaccru users;ou changesréduit resultingd’utilisateurs; fromles ourchangements investigationrésultant ofde ornotre enquête ou de nos efforts topour enforcefaire againstappliquer breachesles ofviolations thisdu Agreement;présent changescontrat; to,modifications orapportées terminationà, of,ou agreementsla orrésiliation licensesde, weles haveaccords withou third-parties;licences interruptionque ornous terminationavons ofavec third-partydes tiers; l’interruption ou la résiliation de services orou featuresde thatfonctionnalités aretiers partqui of,font connectedpartie with,de, orconnecté aà, dependencyou ofune ourdépendance Services,de Virtualnos Item,services, Content,élément orvirtuel, yourcontenu, Account;ou changesvotre duecompte; toles specificchangements anddus verifiableà opendes marketcoûts costs;spécifiques oret othervérifiables material,du legal,marché regulatory,ouvert; orou securityautre reasons.matériel, légal, réglementaire, ou pour des raisons de sécurité.
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10.3. Auto-GeneratedJoueurs Players.générés Asautomatiquement. partDans ofle certaincadre Services,de wecertains mayservices, offernous youpourrions thevous opportunityoffrir tola playpossibilité withde otherjouer liveavec playersd’autres asjoueurs teammatesen ordirect matcheden opponents.tant Toque ensureco-équipiers thatou youadversaires. havePour availables’assurer participantsde atdisposer thed’adversaires rightau skillbon level,niveau somede ofcompétence, thesecertains teammatesde orces matchedadversaires opponentspeuvent mayêtre bedes computer-controlledjoueurs entitiescontrôlés thatpar appearordinateur as,qui andressemblent intendedà toet playsont like,censés realjouer players.comme des joueurs réels.
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10.4. ThirdServices Partytiers. Par le biais des services, vous pouvez avoir la possibilité d’accéder ou d’activer du contenu, des logiciels, des applications, des produits, des sites Web, des plateformes, des fonctionnalités et des services exploités par des tiers qui ne font pas partie de Take-Two ou qui ne sont pas sous notre contrôle (« services tiers »). Si vous choisissez d’accéder à, de traiter avec, d’activer ou d’interagir autrement avec ces Services tiers, vous comprenez que vous demandez à l’entité tierce concernée de mettre ces Services tiers à votre disposition. Vous êtes responsable de vos relations avec des tiers. Lorsque vous utilisez nos Services pour accéder à des Services tiers, toutes les conditions d’utilisation applicables associées aux Services tiers régiront votre utilisation de ce Service tiers. Nous n’approuvons aucun Service tiers mis à disposition ou commercialisé sur, ou par l’intermédiaire des Services. ThroughNous thene Services,vous youconcédons mayaucun havedroit thede optionpropriété tointellectuelle accessdans orle enablecadre content,des software,Services apps,tiers, products,et websites,nous platforms,ne functionality,sommes andpas responsables envers vous ou d’autres personnes des Services tiers ou des résultats, des informations, du contenu ou des interactions que vous pouvez rencontrer en les utilisant. Toute préoccupation que vous avez concernant ces services operatedtiers bydoit thirdêtre partiesadressée thatau arefournisseur notde partces ofservices Take-Two or otherwise under our control (“Third Party Services”). If you choose to access, transact with, enable, or otherwise interact with any such Third Party Services, you understand that you are directing the applicable third party entity to make such Third Party Services available to you. You are responsible for your dealings with third parties. When you use our Services to access Third Party Services, any applicable usage terms associated with the Third Party Services will govern your use of that Third Party Service. We do not endorse any Third Party Services made available or marketed on or through the Services. We do not license any intellectual property rights to you as part of any Third Party Services, and we are not responsible or liable to you or others for any Third Party Services or for the results, information, content, or interactions you may encounter while using them. Any concerns you have regarding such Third Party Services must be directed to the provider of such Third Party Services.tiers.
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10.5. Internet-Based Services. The Services mayInternet. requireLes aservices connectionpeuvent tonécessiter theune internetconnexion à Internet via aun wirelessréseau orsans cellularfil networkou and,cellulaire aset, apar result,conséquent, maypeuvent thereforerecevoir receivecertaines certaininformations informationstandard aboutsur thel’appareil, device,le system,système oret softwarele youlogiciel usedque tovous connectutilisez topour thevous Services.connecter Anyaux suchservices. informationCes isinformations collectedsont andcollectées usedet byutilisées uspar innous accordanceconformément withà ournotre PrivacyPolitique Policy.de Youconfidentialité. areVous solelyêtes responsibleseul forresponsable thede la maintenance andet reliabilityde ofla yourfiabilité internetde connectionvotre atconnexion yourInternet ownà costvos andpropres forfrais anyet networkde usagetous feesles whichfrais mayd’utilisation arisedu fromréseau yourqui accesspourraient todécouler thede Services.votre accès à ces services.
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10.6. ThirdPublicité Partyde Advertising.tiers. SomeCertains of thedes Services maypeuvent includeinclure advertisementsdes for,publicités orou linksdes to,liens thirdvers partydes websites,sites content,Web, goods,contenus, biens, promotions ou services tiers (« Publicité de tiers »). Nous ne sommes pas responsables de, et ne contrôlons le contenu d’aucune Publicité de tiers, et l’inclusion de ladite Publicité de tiers dans les Services ne signifie pas que nous approuvons ladite Publicité de tiers ou les sites Web, contenus, biens, promotions, or services (“Thirdou Partypratiques Advertising”).commerciales Wedes arefournisseurs nottiers responsiblede for,ladite norPublicité controlde the content of, any Third Party Advertising, and the inclusion of such Third Party Advertising in the Services does not mean that we either endorse or approve of such Third Party Advertising or the websites, content, goods, promotions, services, or business practices of the third party providers of such Third Party Advertising.tiers.
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11. YourVos Responsibilitiesresponsabilités toenvers Us.nous. YouVous agreeacceptez tode defend,défendre, indemnifyd’indemniser andet holdde harmlessdégager Take-Two fromde andtoute againstresponsabilité anydirecte, andde alltout directdommage, liabilities,de damages,toute lossesperte arisingdécoulant outde, ofou oren inrelation connection with:avec: (1) yourvotre breachviolation ofdu thisprésent Agreement;Contrat; (2) anytoute information orou contenttout providedcontenu byque youvous thatfournissez infringesqui theenfreint rightsles ofdroits ad’un thirdtiers partylorsque whennous usedl’utilisons byconformément usau inprésent accordanceContrat; with this Agreement; andet (3) yourvos unlawfulactes actsou oromissions omissions.illicites. WeNous canpouvons assist,aider, atà ournos ownpropres expense,frais, inà thela defensedéfense ofde anytoute matterquestion subjectsoumise toà indemnificationune byindemnisation you,de andvotre inpart, suchet case,dans youce agreecas, tovous cooperateacceptez withde us,coopérer andavec wenous, willet takenous reasonableprendrons stepsdes tomesures mitigateraisonnables ourpour losses.atténuer However,nos youpertes. areCependant, notvous requiredn’êtes topas indemnifytenu d’indemniser Take-Two inen respectce ofqui anyconcerne liabilities,toute damagesresponsabilité, ortout lossesdommage arisingou outtoute ofperte ordécoulant inde connectionou withen therelation negligentavec actsles oractes omissions,ou fraud,omissions orpar willfulnégligence, misconductla byfraude ou la faute intentionnelle de Take-Two, Take-Two’sdes officer’semployés, employees,sous-traitants contractorsou oragents agents,de orTake-Two, toou thedans extentla youmesure are notvous responsiblen’êtes forpas theresponsable breach.de la violation.
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YouVous areêtes solelyseul responsibleresponsable forde anytous thirdles partyfrais costsde youtiers incurque tovous useencourez thepour utiliser les Services, Virtualles ItemsÉléments orvirtuels yourou Account.votre Compte.
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12. Termination.Résiliation. 12.1. ByPar You.vous. YouVous maypouvez terminaterésilier thisle Agreementprésent atcontrat anyà timetout bymoment (1) stoppingen yourcessant used’utiliser ofles theservices, Services,les Virtualarticles Items,virtuels andet yourvotre Account;compte; (2) destroyingen ordétruisant deletingou allen supprimant toutes les copies ofde anytout materialsmatériel orou softwarelogiciel inen yourvotre possession; andet (3) deletingen yoursupprimant Account.votre Youcompte. mayVous requestpouvez thatnous wedemander deletede yoursupprimer Account,votre andcompte youret personalvos information,informations aspersonnelles, providedcomme underindiqué ourdans Privacynotre Policy.Politique de confidentialité.
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12.2. ByPar Take-Two. ForPour anytous Services, VirtualÉléments Items,virtuels and/oret/ou AccountComptes providedqui tovous yousont forfournis anpour indefiniteune perioddurée ofindéterminée, time,nous weavons havele thedroit rightde torésilier terminatele thisprésent AgreementContrat andet yourvotre accessaccès to theaux Services, VirtualÉléments Itemsvirtuels andet yourvotre Account,Compte, orou ceasede providingcesser suchde fournir lesdits Services, atà anytout timemoment foret anypour reasonquelque inraison ourque solece discretion.soit, Ifà wenotre haveseule reasonablediscrétion. meansSi tonous contactdisposons youde andmoyens whereraisonnables practicable,pour wevous willcontacter tryet, tolorsque informcela youest reasonablypossible, innous advanceessaierons ofde anyvous suchinformer terminationraisonnablement orà l’avance de la prise d’effet de cette résiliation ou cessation ofdes ServicesServices. takingS’il effect.n’est Wherepas itpossible isde notvous practicableen toinformer informà youl’avance, innous advance,nous weefforcerons willde tryvous toen informinformer yourapidement promptlypar afterwards.la Ifsuite. yourSi habitualvotre residencylieu isde inrésidence Germany,habituel theest righten ofAllemagne, bothle droit des deux parties toà extraordinaryune terminationrésiliation forextraordinaire goodpour causemotif shallvalable remainne unaffected.sera Goodpas causeaffecté. existsUn ifmotif thevalable terminatingexiste party,si takingla intopartie accountqui allrésilie, circumstancesen oftenant thecompte individualde casetoutes andles weighingcirconstances thedu interestscas ofindividuel bothet en soupesant les intérêts des deux parties, cannotne reasonablypeut beraisonnablement expectedpas toêtre continuecensée thepoursuivre contractualla relationshiprelation untilcontractuelle thejusqu’à agreedla terminationrésiliation orconvenue, untilou thejusqu’à expiryl’expiration ofd’un adélai noticede period.préavis.
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12.3. TerminationRésiliation forpour Breach.violation. WeNous maypouvons immediatelyimmédiatement terminaterésilier orou suspendsuspendre yourvotre rightdroit tod’accès accessà anytout aspect ofdes theservices, Services,des Virtualéléments Items,virtuels, Content,du Subscriptions,contenu and/oret/ou yourde Accountvotre ifcompte you:si breachvous: thisviolez Agreement;le useprésent thecontrat; Services,utilisez Virtualles Items,services, orles youréléments Accountvirtuels fraudulently,ou illegallyvotre orcompte inde anymanière mannerfrauduleuse, otherillégale thanou ford’une itsmanière intendedautre purposes;que initiatecelle anyprévue; adverseengagez proceedingune againstprocédure us;défavorable orà ifnotre weencontre; areou undersi anous legalsommes soumis à une obligation tolégale dode so.le Iffaire. weSi decidenous todécidons terminatede orrésilier suspendou yourde rightsuspendre tovotre accessdroit somed’accéder orà alltout ofou thepartie Services,des Virtualservices, Items,des Subscriptions,éléments orvirtuels yourou Account,de wevotre willcompte, trynous totenterons informde youvous ininformer advanceà ofl’avance suchde terminationcette orrésiliation suspensionou unlesssuspension, thesauf actionsi isla takenmesure underest aprise legalen vertu d’une obligation thatlégale doesqui notne requirenous usoblige topas informà youvous orinformer ifou its’il isn’est notpas practicablepossible forpour usnous tode dole so.faire.
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12.4. EffectEffet ofde Terminationla onrésiliation License.sur Youla acknowledgelicence. andVous agreereconnaissez thatet ifacceptez thisque Agreementsi isle terminatedprésent (orcontrat weest endrésilié your(ou rightsi tonous accessmettons anyfin ofà thevotre Services,droit Virtuald’accéder Items,à Content,l’un Subscriptions,quelconque ordes yourservices, Accountéléments invirtuels, accordancecontenu withou theà termsvotre ofcompte thisconformément Agreement),aux theconditions licensesdu grantedprésent tocontrat), youles underlicences thisqui Agreementvous (orsont inaccordées respecten ofvertu suchdu Services,présent Virtualcontrat Items,(ou Content,en orce Account)qui shallconcerne immediatelylesdits terminate.services, éléments virtuels, contenu ou compte) seront immédiatement résiliées.
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13. PhotosensitiveAvertissement Seizurede Warning.crise photosensible. AUn verytrès smallfaible percentagepourcentage ofd’individus individualspeut mayfaire experiencedes epilepticcrises seizuresd’épilepsie whenlorsqu’ils exposedsont toexposés certainà lightcertains patternsmotifs orlumineux flashingou lights,à includingdes somelumières ofclignotantes, they visualcompris effectscertains thatdes appeareffets invisuels certainqui videoapparaissent games.dans Symptomsdes mayjeux evenvidéo. beDes experiencedsymptômes bypeuvent individualsmême withêtre noressentis historypar ofdes epilepsypersonnes orqui photosensitivity.ne Ifprésentent youaucun orantécédent anyoned’épilepsie inou yourde familyphotosensibilité. haveSi anvous epilepticou orun photosensitivitymembre condition,de pleasevotre consultfamille yoursouffrez physiciand’épilepsie beforeou playingde anyphotosensibilité, ofveuillez ourconsulter videovotre games.médecin avant de jouer à l’un de nos jeux vidéo.
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IfSi youvous experienceprésentez anyl’un ofdes thesymptômes followingsuivants symptomspendant whileque playingvous anyjouez ofà ourl’un videode games,nos immediatelyjeux discontinuevidéo, usecessez andimmédiatement consultl’utilisation youret physicianconsultez beforevotre resumingmédecin play:avant dizziness,de alteredreprendre le jeu: vertiges, troubles de la vision, eyecontractions oroculaires muscleou twitches,musculaires, lossperte ofde awareness,conscience, disorientation,désorientation, anymouvements involuntaryinvolontaires movement, orou convulsions.
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14. Miscellaneous.Dispositions diverses. 14.1. General.Généralités. ThisLe Agreement,présent togetherContrat, withainsi anyque tous les documents orou policiestoutes linkedles topolitiques herein,qui isy thesont entireliés, agreementconstitue betweenl’intégralité youde andl’accord usconclu forentre yourvous useet ofnous thepour l’utilisation des Services (including(y Virtualcompris Itemsles andÉléments yourvirtuels Account).et Itvotre supersedesCompte). anyIl priorremplace writtentout agreementsaccord betweenécrit youpréalable andentre usvous regardinget yournous useconcernant ofvotre theutilisation same.de Youces agreederniers. thatVous weacceptez mayque assignnous thispuissions Agreement,céder inle wholeprésent orContrat, inen part,tout atou anyen time.partie, Youà maytout notmoment. assignVous yourn’êtes rightspas orautorisé transferà yourcéder vos droits ou à transférer vos obligations underen thisvertu Agreementdu orprésent transferContrat, anyni rightsà totransférer usevos thedroits d’utilisation des Services, Virtualdes Items,Éléments orvirtuels yourou Account.de Ifvotre yourCompte. habitualSi residencevotre islieu inde Germany,résidence thehabituel precedingest sentenceen doesAllemagne, notla applyphrase toprécédente anyne monetarys’applique claimspas youaux mayréclamations havemonétaires againstque usvous whichpourriez ariseavoir fromà thisnotre Agreement.encontre Ifqui anydécoulent provisiondu ofprésent thisContrat. AgreementSi isune helddisposition todu beprésent unenforceableContrat forest anyjugée reason,inapplicable suchpour provisionquelque shallraison eitherque bece reformedsoit, onlyladite todisposition thene extentsera necessaryreformulée toque makedans itla enforceablemesure ornécessaire removedpour fromla therendre Agreementapplicable entirelyou andsupprimée theentièrement remainingdu provisionsContrat ofet thisles Agreementdispositions shallrestantes remaindu effective.présent SectionsContrat resteront en vigueur. Les sections 1, 2.1, 2.2, 2.3, 4–7, 9–12, 14–17,14–17 andet thoseceux thatqui, bypar theirleur naturenature, applys’appliquent afteraprès thisla Agreementfin endsdu willprésent survivecontrat anysurvivront terminationà ortoute cancellationrésiliation ofou thisannulation Agreement.du Eitherprésent partycontrat. mayChaque disclosepartie informationpeut relateddivulguer todes thisinformations Agreementrelatives orau useprésent ofContrat theou Servicesà asl’utilisation necessarydes toServices, satisfysi anycela law,est regulation,nécessaire legalpour process,satisfaire orà governmentaltoute request.loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.
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14.2. ExportLois Laws.sur Youles mustexportations. complyVous withdevez allvous applicableconformer domesticà andtoutes internationalles exportlois lawset andréglementations regulationsnationales (whichet mayinternationales beapplicables amendeden frommatière timed’exportation to(qui time)peuvent thatêtre applymodifiées tode thetemps à autre) applicables aux Services, Virtualaux Items,Éléments orvirtuels yourou Account,à whichvotre includeCompte, qui comprennent des restrictions onsur les destinations, users,les andutilisateurs use.et Youl’utilisation agreede. notVous toacceptez use,de export,ne re-export,pas download,utiliser, orexporter, otherwiseréexporter, transfertélécharger anyou partautrement oftransférer thetoute partie des Services, Virtualdes Items,Éléments orvirtuels yourou Accountde intovotre (orCompte todans a(ou nationalà orun residentressortissant of)ou anyrésident countryde) totout whichpays thevers U.S.lequel hasles embargoedÉtats-Unis goods,ont orimposé toun anyoneembargo onsur theles U.S.marchandises, Treasuryou Department’sà listquiconque offigurant Speciallysur Designatedla Nationalsliste anddes Blockedressortissants Personsspécialement listdésignés andet otherdes Personnes bloquées du Département du Trésor des États-Unis et d’autres listes de sanctions listsadministrées administeredpar by the Officel’Office of Foreign Assets Control (OFAC). YouVous representdéclarez andet warrantgarantissez thatque youvous arene notvous locatedtrouvez in,pas underdans theun controlpays of,sous orembargo, aque nationalvous orn’êtes residentpas ofsous anle embargoedcontrôle countryd’un andpays thatsous youembargo areni notun aressortissant Specificallyou Designatedun Nationalrésident orde Blockedcelui-ci, Person.et que vous n’êtes pas un Ressortissant spécifiquement désigné ni une Personne bloquée.
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15. ContactNous Us.contacter. IfSi youvous haveavez anydes questions orou concernsdes aboutpréoccupations theconcernant les Services, Virtualles Items,Éléments yourvirtuels, Account,votre orCompte thisou Agreement,le pleaseprésent visitContrat, Take-Two’sveuillez Customerconsulter Supportle andService submitclient ade supportTake-Two ticket.et Take-Two’sdéposer Customerun Supportticket providesd’assistance. aLe singleService client de Take-Two vous fournit un point ofde contact forunique youafin toque communicatevous withpuissiez communiquer avec Take-Two. WeNous tryessayons tod’examiner reviewet andde respondrépondre toà alltous supportles tickets asd’assistance soondès asque reasonablyraisonnablement practicable.possible.
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LawLes enforcement,forces regulators,de nationall’ordre, authorities,les andrégulateurs, trustedles flaggersautorités wishingnationales toet contactles signaleurs de confiance souhaitant contacter Take-Two mustdoivent visitconsulter le document Take-Two Law Enforcement andet followsuivre theles instructions setqui outy thereinsont inénoncées orderafin tode correspondcorrespondre with,avec andTake-Two provideet effectivede lui fournir un service on,efficace. Take-Two.Le document Take-Two Law Enforcement providesfournit a singleun point ofde contact forunique lawafin enforcement,que regulators,les nationalforces authorities,de andl’ordre, trustedles flaggersrégulateurs, toles communicateautorités withnationales et les signaleurs de confiance puissent communiquer avec Take-Two andet itsses legalreprésentants representatives.légaux.
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16. GoverningDroit Law,applicable, Disputes,litiges andet Liability:responsabilité: AU, CH, EEA,EEE, UK.Royaume-Uni. IfSi youvous arerésidez habituallyhabituellement residenten inAustralie, Australia,en Switzerland,Suisse, theau UnitedRoyaume-Uni Kingdom,ou ordans anytout territoryterritoire inde thel’Espace Europeanéconomique Economiceuropéen, Area,les theconditions termsdu ofprésent this Sectionarticle 16 applys’appliquent toà yourvotre legalcontrat contractlégal withavec Take-Two. IfSi youvous habituallyrésidez residehabituellement outsideen ofdehors thesede territoriesces orterritoires jurisdictions,ou pleasejuridictions, seeveuillez Sectionconsulter l’article 17 below.ci-dessous.
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16.1. GoverningDroit Lawapplicable andet Jurisdiction.juridiction Thiscompétente. AgreementLe shallprésent beContrat governedsera by,régi andet construedinterprété under,en thevertu lawsdes oflois yourde countryvotre ofpays residencede withoutrésidence, regardsans toégard conflictaux ofrègles lawsde rules.conflit Thede lois. La compétence exclusive jurisdictionpour fortous allles disputeslitiges willsera becelle thedes competenttribunaux courtscompétents ofde yourvotre countrypays ofde habitualrésidence residence.habituelle.
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16.2. Limitations ofde Ournotre Liability.responsabilité. INEN NOAUCUN EVENT SHALLCAS TAKE-TWO BENE LIABLESERA TORESPONSABLE YOUENVERS FORVOUS ANYDE INDIRECTTOUTE LOSSESPERTE OROU DAMAGESDOMMAGE ORINDIRECT, FOROU ANYDE BREACHTOUTE OFVIOLATION ITSDE SES OBLIGATIONS DUE TOÀ AUN CAS DE FORCE MAJEUREMAJEURE, EVENT,DÉCOULANT ARISINGDE OUTOU OFEN ORRELATION INAVEC CONNECTION WITH THELES SERVICES OROU THISLE AGREEMENT.PRÉSENT NOTHINGCONTRAT. INRIEN THISDANS AGREEMENTLE ISPRÉSENT INTENDEDCONTRAT TON’EST EXCLUDEDESTINÉ ANYÀ NON-EXCLUDABLEEXCLURE RIGHTSDES ORDROITS DAMAGESOU THATDOMMAGES CANNOTNON BEEXCLUSIFS EXCLUDEDQUI UNDERNE APPLICABLEPEUVENT LAW,ÊTRE INCLUDINGEXCLUS WITHOUTEN LIMITATIONVERTU ANYDE LIABILITYLA FORLOI FRAUD,APPLICABLE, ORY FORCOMPRIS, DEATHSANS ORLIMITATION, ANYTOUTE PERSONALRESPONSABILITÉ INJURYPOUR ARISINGFRAUDE, ASDÉCÈS AOU RESULTTOUT OFDOMMAGE OURCORPOREL NEGLIGENCE.DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE.
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IfSi anyune loi applicable lawprévoit providesqu’il thatexiste thereune isgarantie aconcernant guaranteetout inbien relation to any good orou service suppliedque bynous usfournissons inen connectionlien withavec thisle Agreement,présent andContrat, ouret liabilitysi fornotre failingresponsabilité toen complycas withde thatnon-respect guaranteede cannotcette begarantie excludedne butpeut mayêtre beexclue, limited,mais thenpeut ourêtre liabilitylimitée, foralors suchnotre failureresponsabilité ispour limitedce tomanquement (atest ourlimitée election), innotre thechoix), casedans ofle acas supplyd’une offourniture goods,de usmarchandises, replacingau theremplacement goodsdes ormarchandises supplyingou equivalentà goods,la repairingfourniture thede goods,marchandises oréquivalentes, providingà youla withréparation ades fullmarchandises, orou partialau refund,remboursement orintégral inou thepartiel, caseou, ofdans ale supplycas ofd’une prestation de services, usà supplyingla thefourniture servicesà again,nouveau providingdes youservices, withau aremboursement refundde forla thepartie unusednon portionutilisée orou compensationà forl’indemnisation itspour reducedsa value.valeur réduite.
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17. GoverningDroit Law,applicable, Disputes,litiges andet Liability:responsabilité: UnitedÉtats-Unis Stateset &reste Restdu ofmonde. Si World. Ifvous yourésidez arehabituellement habituallyaux residentÉtats-Unis inou thedans Unitedtout Statesterritoire orautre anyque territoryl’Australie, otherla thanSuisse, Australia,le Switzerland,Royaume-Uni theou Unitedtout Kingdom,territoire orde anyl’Espace territoryéconomique ineuropéen, theles Europeanconditions Economicdu Area,présent the terms of this Sectionarticle 17 applys’appliquent toà yourvotre legalcontrat contractlégal withavec Take-Two. IfSi youvous habituallyrésidez residehabituellement inen Australia,Australie, Switzerland,en theSuisse, Unitedau Kingdom,Royaume-Uni orou anydans territorytout interritoire thede Europeanl’Espace Economicéconomique Area,européen, pleaseveuillez seeconsulter Sectionl’article 16 above.ci-dessus.
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17.1. GoverningDroit Lawapplicable andet Jurisdiction.juridiction Thiscompétente. AgreementLe isprésent enteredContrat intoest inconclu thedans Statel’État ofde New York andet shallsera berégi governedet by,interprété anden construedvertu under,des thelois lawsde ofl’État the State of New York without regard to conflict of law rules. Except as otherwise expressly set out in Section 17.5, the exclusive jurisdiction for all claims or causes of action between you and Take-Two are the state and federal courts located in New York County,de New York, andsans youégard andaux règles de conflit de lois. Sauf indication contraire expresse dans la section 17.5, la compétence exclusive pour tous les litiges entre vous et Take-Two eachest acceptattribuée personalaux jurisdictiontribunaux andd’État waiveet allfédéraux objectionssitués todans venuele inComté suchde courts.New York, New York, et Take-Two et vous acceptez chacun sa compétence personnelle et renoncez à toute objection à la compétence de ces tribunaux.
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17.2. WarrantyExclusion Disclaimer.de TOgarantie. THEDANS FULLESTTOUTE EXTENTLA PERMITTEDMESURE BYPERMISE APPLICABLEPAR LAW,LA THELOI APPLICABLE, LES SERVICES AREVOUS PROVIDEDSONT TOFOURNIS YOU« "ASEN IS,"L’ÉTAT "AS», AVAILABLE,"« ANDSELON "WITHLA ALLDISPONIBILITÉ FAULTS."» NEITHERET « AVEC TOUTES LES FAUTES ». NI TAKE-TWO, ANYNI DIGITALAUCUNE STOREFRONT,VITRINE NORNUMÉRIQUE, ANYNI OFAUCUN OURDE ORNOS THEIRDIRIGEANTS, RESPECTIVEDIRECTEURS, OFFICERS,RESPONSABLES, DIRECTORS,EMPLOYÉS, MANAGERS,AGENTS EMPLOYEES,OU AGENTS,CONCÉDANTS ORDE LICENSORSLICENCE MAKERESPECTIFS ANYNE REPRESENTATIONS,FONT WARRANTIES,DE PROMISES,DÉCLARATIONS, ORDE GUARANTEESGARANTIES OFOU ANYDE KINDPROMESSES WHATSOEVERDE ASQUELQUE TONATURE THEQUE SOFTWARE,CE CONTENT,SOIT THIRDCONCERNANT PARTYLE LOGICIEL, LE CONTENU, LES SERVICES TIERS OU D’AUTRES SERVICES, ORQU’ILS OTHERSOIENT SERVICES,EXPLICITES WHETHEROU EXPRESSIMPLICITES, ORSTATUTAIRES IMPLIED,OU STATUTORYAUTRES. OR OTHERWISE. NEITHERNI TAKE-TWO NORNI ANYAUCUNE DIGITALVITRINE STOREFRONTNUMÉRIQUE WARRANTNE THATGARANTISSENT THEQUE LES SERVICES OROU THIRD PARTYLES SERVICES WILLDE BETIERS ACCURATESERONT ORPRÉCIS RELIABLE,OU UNINTERRUPTED,FIABLES, TIMELY,ININTERROMPUS, SECURE,OPPORTUNS, ERROR-FREE,SÉCURISÉS, OREXEMPTS FREED’ERREURS OFOU VIRUSES.DE TOVIRUS. THEDANS FULLESTTOUTE EXTENTLA PERMITTEDMESURE BYPERMISE YOURPAR LOCALLA LAW,LOI LOCALE, TAKE-TWO ANDET EACHCHAQUE DIGITALVITRINE STOREFRONTNUMÉRIQUE DISCLAIMDÉCLINENT ANYTOUTE IMPLIEDGARANTIE WARRANTIESIMPLICITE, INCLUDINGY FORCOMPRIS NON-INFRINGEMENT,POUR MERCHANTABILITY,L’ABSENCE FITNESSDE FORCONTREFAÇON, ALA PARTICULARQUALITÉ PURPOSE,MARCHANDE, ANDL’ADÉQUATION SATISFACTORYÀ QUALITY.UN USAGE PARTICULIER ET LA QUALITÉ SATISFAISANTE.
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17.3. LimitedGarantie Hardwarematérielle Warranty.limitée. WeNous warrantgarantissons toà thel’acheteur originalinitial consumer purchaser of thedes Services thatque thele physicalsupport storagede mediastockage containingphysique thecontenant les Services (the(les “Goods”),« ifBiens any,»), willle becas freeéchéant, fromsera defectsexempt inde materialdéfauts andde workmanshipmatériaux foret de fabrication pendant 90 daysjours fromà thecompter de la date ofd’achat purchasedans underdes normalconditions use.d’utilisation Ifnormales. theSi Goodsles areMarchandises founds’avèrent todéfectueuses bedans defective withinles 90 daysjours ofsuivant thel’achat originalinitial, purchase,nous weacceptons agreede toremplacer, replace,gratuitement, freeles ofMarchandises charge,défectueuses theapplicables applicabledans defectivela Goodspériode within the applicablede 90 dayjours period,applicable, uponà ourla receiptréception ofdes theMarchandises Goods(affranchissement (postagepayé, paid,avec withpreuve proofde of thela date ofd’achat) purchase)tant soque longles asMarchandises thesont Goodsencore arefabriquées stillpar beingnous. manufacturedSi byles us.Marchandises Ifne thesont Goodsplus aredisponibles, nonous longernous available,réservons wele reservedroit thede rightles toremplacer substitutepar similardes goodsmarchandises ofsimilaires equalde orvaleur greaterégale value.ou Thissupérieure. warrantyCette isgarantie limitedest tolimitée theaux Goods,Biens, astels originallyque providedfournis byà us,l’origine andpar isnous, notet applicablene tos’applique normalpas wearà andl’usure tear.normale. ThisCette warrantygarantie shallne nots’applique applypas ifsi thele claimeddéfaut defectrevendiqué arisesrésulte throughd’un abuse,abus, misuse,d’une mistreatment,mauvaise orutilisation, neglectd’un ofmauvais thetraitement applicableou Goods.d’une TOnégligence THEdes FULLESTBiens EXTENTapplicables. PERMITTEDDANS BYTOUTE APPLICABLELA LAW,MESURE THISPERMISE WARRANTYPAR ISLA INLOI LIEUAPPLICABLE, OFCETTE ALLGARANTIE OTHERREMPLACE WARRANTIES,TOUTES EXPRESSLES ORAUTRES IMPLIED.GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES.
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PleaseVeuillez contactcontacter Customernotre SupportService forclient assistancepour withobtenir thede limitedl’aide warrantyconcernant above.la garantie limitée ci-dessus.
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17.4. Limitations ofde Ournotre Liability.responsabilité. TODANS THETOUTE FULLESTLA EXTENTMESURE PERMITTEDPERMISE BYPAR APPLICABLELA LAW,LOI INAPPLICABLE, NOEN EVENTAUCUN SHALLCAS TAKE-TWO OROU ANYTOUTE DIGITALVITRINE STOREFRONTNUMÉRIQUE BENE LIABLESERONT TORESPONSABLES YOUENVERS FORVOUS ANYPOUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL,SPÉCIAL, INCIDENTAL,ACCESSOIRE, EXEMPLARY,EXEMPLAIRE, CONSEQUENTIALCONSÉCUTIF OROU PUNITIVEPUNITIF, LOSSESOU ORPOUR DAMAGES,TOUT ORDOMMAGE DAMAGESPOUR FORDÉFAILLANCE SYSTEMDU FAILURESYSTÈME, ORDYSFONCTIONNEMENT, MALFUNCTIONPERTE OR LOSS OFDE PROFITS, DATA,DE USE,DONNÉES, BUSINESSD’UTILISATION, ORD’AFFAIRES GOOD-WILL,OU ARISINGDE OUTCLIENTÈLE, OFDÉCOULANT ORDE INOU CONNECTIONEN WITHRELATION THEAVEC LES SERVICES OROU THISLE AGREEMENT,PRÉSENT WHETHERCONTRAT, ARISINGQU’IL INS’AGISSE CONTRACT,D’UN TORT,CONTRAT, STRICTD’UN LIABILITY,DÉLIT, STATUTED’UNE ORRESPONSABILITÉ ANYSTRICTE, OTHERLÉGALE LEGALOU ORDE EQUITABLETOUTE THEORY.AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE.
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InDans thele eventcas you havevous anyauriez basisun forquelconque recoveringfondement damagespour arisingrecouvrer fromdes thedommages découlant des Services orou ad’une breachviolation ofdu thisprésent Agreement,Contrat, youvous agreeconvenez thatque yourvotre exclusiverecours remedyexclusif isest limitedlimité toau recoveryrecouvrement ofdes directdommages damagesdirects andet theque maximumla liabilityresponsabilité ismaximale limitedest tolimitée theau greatermontant ofle plus élevé entre 500 USD $500et orle themontant amountque youvous haveavez spentdépensé onpour theles Services atfaisant issuel’objet inde yourvotre claimréclamation inau thecours des 24 monthsmois precedingprécédant thela date yourà claimlaquelle arose.votre réclamation est survenue.
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TheLes limitations andet disclaimersles inclauses thisde Agreementnon-responsabilité dodu notprésent purportContrat tone limitprétendent liabilitypas orlimiter alterla yourresponsabilité rightsou asaltérer avos userdroits thaten cannottant bequ’utilisateur, excludedqui orne limitedpeuvent underêtre applicableexclus law.ou Withlimités respecten tovertu thisde Agreement,la anyloi provisionsapplicable. concerningEn thece exclusionqui orconcerne le présent Contrat, toutes les dispositions concernant l’exclusion ou la limitation ofde certaincertains damagesdommages arene notsont applicablepas inapplicables dans le New Jersey withen respectce toqui punitiveconcerne damages,les lossdommages ofpunitifs, data,la andperte lossde ofdonnées oret damagela toperte property.ou l’endommagement des biens.
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17.5. DisputeRésolution Resolution:des Bindinglitiges: IndividualArbitrage Arbitration;individuel Waivercontraignant; ofrenonciation Classaux Actionsrecours andcollectifs Juryet Trials.aux Ifprocès youjudiciaires. haveSi anvous issueavez withun theproblème Servicesavec thatles cannotservices bequi resolvedne bypeut contactingpas Customerêtre Support,résolu thisen Sectioncontactant notre Service client, la présente section 17.5 (the(le “Arbitration«Contrat Agreement”)d’arbitrage explains») howexplique you andcomment Take-Two agreeet tovous resolveacceptez anyde Disputesrésoudre bytout informallitige negotiation,par bindingarbitrage individualindividuel arbitration,contraignant, orsous smallréserve claims court, subject to limiteddes exceptions describedlimitées below.décrites ci-dessous.
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PLEASEVEUILLEZ READLIRE THISCETTE SECTION CAREFULLY—ATTENTIVEMENT IT AFFECTSELLE YOURAFFECTE LEGALVOS RIGHTS,DROITS INCLUDINGLÉGAUX, YOURY RIGHTCOMPRIS TOVOTRE FILEDROIT AD’INTENTER LAWSUITUNE INACTION COURTEN ANDJUSTICE TOET HAVEDE AFAIRE JURYENTENDRE HEARVOS YOURREVENDICATIONS CLAIMS.PAR UN JURY.
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(1) AgreementAccord tod’arbitrage Bindingindividuel Individualcontraignant. Arbitration.Sous Subjectréserve todes theexclusions claimsde excluded inla Section 17.5(9), aun “Dispute”« meanslitige any» dispute,désigne claim,tout orlitige, controversyréclamation arisingou fromcontroverse ordécoulant relatedde, toou theliés Services,aux includingservices, relatedy tocompris theceux liés à la formation, breach,la termination,violation, enforcement,la scope,résiliation, validity,l’application, orla applicabilityportée, ofla thevalidité Agreementou orl’applicabilité thedu Arbitrationcontrat Agreement,ou orde yourla rightsclause underd’arbitrage, thoseou agreements.à Ifvos youdroits anden vertu de ces contrats. Vous convenez avec Take-Two cannotque, resolves’il yourn’est Disputepas throughrésolu thepar informalle negotiationbiais processdu inprocessus Sectionde négociation informel décrit à la section 17.5(4), wetout agreelitige thatentre anynous Disputessera betweenexclusivement usrésolu shallpar bearbitrage exclusivelyindividuel resolvedcontraignant byen individualvertu bindingde arbitrationla underprésente thisclause Arbitrationd’arbitrage. Agreement.Tous Allles Disputeslitiges aresont subjectsoumis toaux theconditions termsde inla thisprésente Arbitrationclause Agreement,d’arbitrage, thede U.S.la Federalloi Arbitrationfédérale Act,américaine andsur federall’arbitrage arbitrationet law.de Thisla Arbitrationloi Agreementfédérale appliessur tol’arbitrage. allLa Disputesprésente betweenclause thed’arbitrage s’applique à tous les litiges entre les parties, que le litige soit survenu avant ou après que les parties whetheraient theaccepté Disputela aroseprésente before or after the parties accepted this Agreement.clause.
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TheL’arbitre, arbitratorà l’exclusion notde tout tribunal fédéral, étatique ou local, ou agence gouvernementale, aura l’autorité exclusive de résoudre tout Litige, y compris ceux liés à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de la présente Clause d’arbitrage, et toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la Clause d’arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitre aura également l’autorité de déterminer toutes les questions d’arbitrabilité de seuil, y compris concernant le fait que le contrat ou la clause d’arbitrage ne sont pas inadmissibles ou fictifs; si la clause d’arbitrage a federal,été state,annulée oren localvertu court,du ordroit governmentapplicable; agencyet toute shalldéfense havecontre exclusivel’arbitrage, authorityy tocompris resolvela anyrenonciation, Disputes,le includingretard thoseou relatedl’estoppel. toL’arbitre thepeut interpretation,accorder applicability,les enforceability,mêmes orrecours formationqu’un oftribunal, thismais Arbitrationuniquement Agreement,dans andla anymesure claimrequise thatpour allsatisfaire orle partLitige ofindividuel theen Arbitration Agreement is void or voidable. The arbitrator or process administrator, as applicable, shall have authority to determine all threshold arbitrability issues, including related to whether the Agreement or the Arbitration Agreement are unconscionable or illusory; whether the Arbitration Agreement has been disaffirmed under applicable law; and any defense to arbitration including waiver, delay, laches, or estoppel. The arbitrator may award the same remedies as a court could, but only to the extent required to satisfy the individual Dispute at issue.question.
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(2) ClassRenonciation Actionaux Litigationrecours /collectifs Juryet Trialaux Waiver.procès Youdevant andjury. Vous et Take-Two eachrenoncez waivechacun allà rightstout todroit aà trialun byprocès devant jury indans anytoute action orou proceedingprocédure involvingimpliquant anytout DisputesLitige indevant anytout forum. You andtribunal. Take-Two eachet waivevous allrenoncez rightsà totous participateles indroits anyde purportedparticiper class,à toute action ou procédure prétendument collective, representative,représentative, third-partyà claim,la ordemande consolidatedd’un actiontiers orou proceedingconsolidée indevant court.un Likewise,tribunal. DisputesDe shallmême, beles arbitratedlitiges onseront anarbitrés individual,sur non-class,une andbase non-representativeindividuelle, basis,non whichcollective meanset thatnon thereprésentative, arbitratorce willqui resolvesignifie yourque individuall’arbitre Disputerésoudra withvotre litige individuel avec Take-Two separateséparément fromde anytout otherautre Dispute;litige; provided,à however,condition, thattoutefois, underqu’en vertu de la Section 17.5(6), thel’arbitre arbitratorou orl’administrateur processde administratorprocessus maypuisse consolidateconsolider orou joinrejoindre moreplus thand’un onelitige Disputedans asle partcadre ofd’un aarbitrage Massde Arbitration.masse. TheL’arbitre arbitratorpeut mayaccorder awardune reliefréparation permittedautorisée bypar la loi applicable lawuniquement onlyen withce respectqui toconcerne thela individualou party orles parties seekingindividuelles relief,demandant butune shallréparation, notmais awardne reliefdoit respectingpas anyaccorder personde otherréparation thanconcernant thetoute specificpersonne partyautre orque la ou les parties tospécifiques theau Dispute.litige.
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(3) Applicability;Applicabilité; Yourvotre Rightdroit tode Optvous Out.retirer. ThisCette bindingexigence individuald’arbitrage arbitrationindividuel requirementcontraignante willne nots’appliquera applypas todans thela extentmesure prohibitedinterdite bypar theles lawslois ofde yourvotre countrypays orou stateÉtat ofde residence.résidence. Additionally,Vous youavez havele thedroit rightde tovous optretirer outde ofla thisprésente Arbitrationclause Agreement.d’arbitrage. IfVous youdevez wishnous toinformer opt-out,par youécrit mustdans notify us in writing withinles 30 daysjours ofsuivant thela date thatà youlaquelle firstvous acceptacceptez thisle Agreementprésent (“Opt-Outcontrat Notice”)pour unlessla apremière longerfois period isavis requiredde byretrait applicable») law.à moins qu’une période plus longue ne soit requise par la loi applicable.
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YourVotre Opt-Outavis Noticede mustretrait bedoit sentêtre byenvoyé mailpar orcourrier professionalou courierpar un service to:de messagerie professionnel à:
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Take-Two Interactive Software, Inc.
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ATTN: LEGAL DEPARTMENT — ARBITRATION OPT-OUT
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110 West 44th Street
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New York, NY 10036
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United States of America
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To be valid, the Opt-Out Notice must include: (1) your name and mailing address; (2) the registered email, your Account name, and your user ID number (if any) that you use in connection with the Services; and (3) a clear signed statement that you do not agree to the Arbitration Agreement. You are responsible for ensuring our receipt of your Opt-Out Notice; you therefore may want to send your notice using a delivery method that provides you with a written receipt of delivery.
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For clarity, if you accepted a previous version of the Arbitration Agreement and did not Opt Out, your Opt-Out Notice will be limited to the materially updated terms of this version. In this case, You and Take-Two will still arbitrate any Dispute under the terms of the Arbitration Agreement as of the date you first agreed to it or the effective date of the last version of the Arbitration Agreement you accepted (as indicated by the “Last Updated” date above), whichever is later.
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(4) Pre-Arbitration Informal Dispute Resolution. Except for claims brought under Section 17.5(9), any Dispute between you and Take-Two must be resolved through the steps in this section 17.5(4). It is important that the parties work through this process to attempt to resolve a Dispute before resorting to arbitration. Accordingly, the parties agree that no arbitration service provider may initiate an arbitration (or charge or accept any fees) without the parties’ compliance with this section 17.5(4) and, if such an arbitration proceeding has been filed, it must be terminated or dismissed. Either party may initiate court proceedings to enjoin the filing or continuation of an arbitration if the requirements of Section 17.5(4) have not been met.
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Step 1: Notice of Dispute. If you have a Dispute with us, you must send written notice of the Dispute (“Notice of Dispute”) to us at the following address by U.S mail or professional courier service:
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Take-Two Interactive Software, Inc.
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ATTN: LEGAL DEPARTMENT — NOTICE OF DISPUTE
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110 West 44th Street
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New York, NY 10036
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United States of America
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If Take-Two has a Dispute with you, we will send our Notice of Dispute to your registered email address and any billing address you have provided us or, if these options are not available, to other reasonable contact information you have provided us.
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To be valid, the Notice of Dispute must include the following information: (1) the name, mailing address, and phone number of the issuing party; (2) your registered email, Account name, and user ID number (if any) that you use in connection with the Services; (3) the game, website, Virtual Asset, or other element of the Service at issue; and (4) a reasonably detailed description of the Dispute and the proposed resolution. This means that the Notice of Dispute must include the basic facts and circumstances of the Dispute so the receiving party can meaningfully review it. For example, if the Dispute relates to a purchase, it must include the date of the transaction, a related order number (if any), and the game, Virtual Item, or Service purchased. If the Dispute claims a violation of a law or regulation, it must identify the law or regulation and describe the facts specific to the circumstances that resulted in the claimed violation. The Notice of Dispute must be personally signed by you (if you are the claimant) or by an authorized representative of Take-Two (if we are the claimant). Finally, the Notice of Dispute must be legibly written in English and be printed in no smaller than 10-point font size.
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Step 2: Informal Negotiation. To help us get to a resolution faster and reduce the costs for both parties, you and Take-Two agree to first attempt to informally negotiate any Dispute for at least 45 days, which may be extended, paused, or resumed at any time by mutual written agreement of the parties (the “Negotiation Period”). The Negotiation Period begins on the day you or Take-Two receive a Notice of a Dispute that complies with the requirements in Step 1 above. During the Negotiation Period, either you or Take-Two may request to talk individually by telephone or video conference (a “Conference”) regarding the potential for a resolution of the Dispute. If either party requests a Conference in good faith, the parties will work together to schedule a Conference at a mutually convenient time during the Negotiation Period. If you or Take-Two are represented by counsel, such counsel may appear at the Conference.
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Any statute of limitations period applicable to the Dispute will be tolled during the Negotiation Period, including any agreed-upon modifications or extensions. Neither party has the right to commence an arbitration until such Negotiation Period has expired.
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Step 3: Binding Arbitration. If, after the expiration of the applicable Negotiation Period, the parties are unable to resolve the Dispute, then the Dispute (excluding claims set out in Section 17.5(9) below) will be resolved exclusively via binding individual arbitration. This arbitration will be conducted by the Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (“JAMS”); provided, however, that JAMS is prohibited from initiating any arbitration (or charging or accepting any fees) without the parties’ compliance with this Section 17.5(4) and, if such an arbitration proceeding has been filed, it must be terminated or dismissed.
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(5) Demand for Arbitration. The party seeking to initiate arbitration of a Dispute must submit a “Demand for Arbitration” (using the form available on the JAMS website), pay any applicable filing fee, and mail a copy of the Demand for Arbitration to the opposing party. If you have a Dispute with us, you must send a copy of your Demand for Arbitration to:
Take-Two Interactive Software, Inc.
ATTN: LEGAL DEPARTMENT — DEMAND FOR ARBITRATION
110 West 44th Street
New York, NY 10036
United States of America
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IfPour Take-Twoêtre hasvalable, al’avis Disputede withretrait you,doit weinclure: will(1) sendvotre yournom copyet ofadresse ourpostale; Demand(2) forl’adresse Arbitrationélectronique toenregistrée, yourle registerednom emailde addressvotre andcompte anyet billingle addressnuméro youd’identification havede providedl’utilisateur us(le or,cas iféchéant) theseque optionsvous areutilisez notdans available,le tocadre otherdes reasonableservices; contactet information(3) youune havedéclaration providedclaire us.et Thesignée Demandindiquant forque Arbitrationvous mustn’acceptez includepas ala copyclause ofd’arbitrage. theVous Noticeêtes ofresponsable Dispute,de bela legiblyréception writtende invotre English,Avis andde printedretrait; inpar noconséquent, smallervous thanpouvez 10-pointchoisir fontd’envoyer size.votre avis en utilisant un mode de livraison qui vous fournit un reçu écrit de livraison.
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(6)Par Arbitrationsouci Procedure.de clarté, si vous avez accepté une version précédente de la clause d’arbitrage et que vous ne vous êtes pas retiré(e), votre avis de retrait sera limité aux conditions matériellement mises à jour de cette version. Dans ce cas, Take-Two et vous continuerez à arbitrer tout litige en vertu des conditions de la clause d’arbitrage à la date à laquelle vous l’avez acceptée pour la première fois ou à la date d’entrée en vigueur de la dernière version de la clause d’arbitrage que vous avez acceptée (comme indiqué par la date de « dernière mise à jour » ci-dessus), selon la dernière éventualité.
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Rules.(4) YouRésolution andinformelle des litiges avant arbitrage. À l’exception des réclamations présentées en vertu de la section 17.5(9), tout litige entre Take-Two agreeet thatvous anydoit arbitrationêtre betweenrésolu usen shallsuivant beles governedétapes byénoncées theà then-effectivela JAMSprésente Streamlinedsection Arbitration17.5(4): RulesIl andest Proceduresimportant asque ofles theparties datetravaillent ofsur thece Noticeprocessus ofpour Disputetenter (thede “JAMSrésoudre Rules”)un andlitige asavant modifiedde byrecourir thisà Arbitrationl’arbitrage. Agreement.En Pleaseconséquence, seeles www.jamsadr.comparties forconviennent morequ’aucun informationprestataire aboutde JAMSservices andd’arbitrage thene JAMSpeut Rules.initier Youun andarbitrage Take-Two(ou agreefacturer thatou theaccepter arbitrationdes willfrais) besans conductedque inles Englishparties andne thatse theconforment arbitratorà (andla processprésente administrator,section if17.5(4) any)et, willsi beune boundtelle byprocédure thisd’arbitrage Arbitrationa Agreement.été déposée, elle doit être résiliée ou rejetée. Chaque partie peut engager une procédure judiciaire pour interdire le dépôt ou la poursuite d’un arbitrage si les exigences de la section 17.5(4) n’ont pas été satisfaites.
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Representation.Étape All1: partiesAvis tode anlitige. arbitrationSi havevous theavez right,un atlitige theiravec ownnous, expense,vous todevez benous representedenvoyer byun counselavis ofécrit theirdu choosing.litige The partiesavis agreede thatlitige their») respectiveà counsell’adresse (ifsuivante any)par inla theposte arbitrationétats-unienne willou eachun beservice boundde by,messagerie and must certify compliance with, Federal Rule of Civil Procedure 11 (“FRCP 11”) including to prevent the initiation or pursuit of frivolous or improper claims. Any violations of FRCP 11 are subject to sanctions by the arbitrator or process administrator under the Federal Rules of Civil Procedure, JAMS Rules, or other applicable federal and state law.professionnel:
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Procedures for Mass Arbitration. A “Mass Arbitration” means 25 or more Disputes relating to the same or similar subject matter that share common issues of law or fact and in which the non-Take-Two parties or their legal representative are the same or acting in coordination. You and Take-Two agreeInteractive thatSoftware, if your Dispute is (or becomes) part of a Mass Arbitration, then the Dispute shall also be subject to the JAMS Mass Arbitration Procedures and Guidelines in effect as of the date of the Notice of Dispute (the “JAMS Mass Arbitration Procedures”). In addition to the authority granted under the JAMS Rules or JAMS Mass Arbitration Procedures, the process administrator may decide whether individual Notices of Dispute are valid under this Arbitration Agreement. Nothing in this Section shall be interpreted as authorizing a consolidated, representative, group, or class proceeding in any court without Take-Two’s express written consent. Take-Two reserves all rights and defenses as to each and any Demand for Arbitration and claimant.Inc.
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DiscoveryATTN: andLEGAL Evidence.DEPARTMENT The arbitratorNOTICE orOF process administrator shall make all determinations related to the relevance of discovery and the relevance or admissibility of evidence under the Federal Rules of Evidence as interpreted by the federal courts located in New York County, New York.DISPUTE
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Dispositive110 MotionsWest &44th Hearing Location. The arbitrator and process administrator shall allow for dispositive motions. The location and method of the parties’ appearance at the arbitration proceedings, if any, will be determined by the JAMS Rules and JAMS Mass Arbitration Procedures, as applicable.Street,
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Confidentiality.New TheYork, arbitratorNY and process administrator shall issue orders providing that the respective proceedings and all notices, pleadings, motions, discovery responses, testimony, and documents exchanged or filed related to such proceedings be kept strictly confidential. Where supported by applicable law, such orders may provide for confidential materials to be further designated as “attorney’s eyes only.”10036
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Fees.United The parties will bear any arbitration costs as determined by the JAMS Rules and JAMS Mass Arbitration Procedures, as applicable. Each party shall bear its respective attorney’s fees and other costs related to their respective representation in the arbitration; provided, however, that if the arbitrator or process administrator finds that the substanceStates of one or more claims or requested relief in the Dispute is frivolous or brought for an improper reason (e.g. as determined under FRCP 11), the prevailing party will be entitled to seek repayment of their reasonable attorney’s fees and other costs related to such claims or relief.America
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DecisionSi & Award. The arbitrator (notTake-Two a judgeun orLitige jury)avec willvous, resolvenous theenverrons Dispute.notre UnlessAvis otherwisede agreed,Litige anyà decisionvotre oradresse awarde-mail shallenregistrée setet forthà thetoute factualadresse andde legalfacturation basisque forvous thenous award.avez Thefournie arbitratorou, shallsi beces permittedoptions tone awardsont onlypas thosedisponibles, remediesà permittedd’autres bycoordonnées applicableraisonnables lawque orvous innous equityavez which are supported by credible, relevant evidence as determined under the Federal Rules of Evidence. Unless Take-Two expressly consents, the arbitrator may not award relief against Take-Two respecting any person other than you or the parties to a Mass Arbitration if applicable. Any decision or award may be enforced as a final judgment by any court of competent jurisdiction or, if applicable, application may be made to such court for judicial acceptance of any award and an order of enforcement. The arbitrator’s decision is final and binding on the parties, except for a limited review by courts under the U.S. Federal Arbitration Act and can be enforced like any other court order or judgment.fournies.
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(7)Pour Timeêtre Limitvalide, forl’avis Claims.de Tolitige thedoit extentinclure permittedles byinformations applicablesuivantes: law,(1) ifle anom, Disputel’adresse mustpostale beet arbitrated,le younuméro orde téléphone de la partie émettrice; (2) votre adresse e-mail enregistrée, votre nom de compte et votre numéro d’identification d’utilisateur (le cas échéant) que vous utilisez en lien avec les services; (3) le jeu, le site Web, l’actif virtuel ou tout autre élément du service en question; et (4) une description raisonnablement détaillée du litige et de la résolution proposée. Cela signifie que l’avis de litige doit inclure les faits et circonstances de base du litige afin que la partie destinataire puisse l’examiner de manière significative. Par exemple, si le litige concerne un achat, il doit inclure la date de la transaction, un numéro de commande associé (le cas échéant) et le jeu, l’article virtuel ou le service acheté. Si le litige réclame une violation d’une loi ou d’un règlement, il doit identifier la loi ou le règlement et décrire les faits spécifiques aux circonstances qui ont entraîné la violation revendiquée. L’avis de litige doit être personnellement signé par vous (si vous êtes le demandeur) ou par un représentant autorisé de Take-Two must(si startnous arbitrationsommes ofle alldemandeur). DisputesEnfin, withinl’avis twode (2)contestation yearsdoit ofêtre therédigé eventslisiblement givingen riseanglais toet theimprimé Dispute.dans Ifune lawtaille applicablede topolice ane particulardépassant claimpas requires10 that it be brought sooner than two (2) years after the Dispute first arose, then the arbitration must be brought within that earlier time period. Take-Two encourages you to tell us about a Dispute as soon as possible so we can work to resolve it. Failure to timely engage in dispute resolution will permanently bar all claims.points.
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(8)Étape Non-Arbitrable2: Claims.Négociation Notwithstandinginformelle. anythingPour tonous theaider contraryà herein,parvenir ifà theune arbitratorrésolution orplus processrapidement administratoret mayà notréduire legallyles adjudicatecoûts orpour awardles adeux particularparties, legalTake-Two oret equitablevous claimacceptez orde remedy,tenter suchd’abord claimde ornégocier remedyde shallmanière beinformelle stayedtout untillitige allpendant otherau claimsmoins and45 remediesjours, arequi finalpeut andêtre theprolongé, arbitrationsuspendu completed.ou Thereafter,repris theà remainingtout claimsmoment mustpar beaccord litigatedmutuel inécrit a federal or state court of competent jurisdiction in New York County, New York and, if meritorious, such court may award the remaining remedy. To the extent any such claims are allowed to proceed on a class, collective, consolidated, group, or representative basis other than as a Mass Arbitration under Section 17.5(6), such claims must be litigated in a federal or state court of competent jurisdiction in New York County, New York, and thedes parties agree(la that« litigationpériode ofde thosenégociation claims»). shallLa bepériode stayedde pendingnégociation thecommence outcomele ofjour any individualTake-Two claimsou remainingvous inrecevez arbitration.un Inavis allde caseslitige describedconforme inaux thisexigences Sectionde 17.5(8),l’étape the1 federalci-dessus. orPendant statela courtPériode shallde benégociation, boundTake-Two underou thevous principlespouvez ofdemander claimà orparler issueindividuellement preclusionpar bytéléphone theou decisionvidéoconférence of(une the« arbitrator.conférence Suits») broughtconcernant inla statepossibilité courtd’une mayrésolution bedu removedlitige. toSi federall’une courtou byl’autre eitherdes partyparties ifdemande permissibleune underconférence applicablede law.bonne foi, les parties travailleront ensemble pour planifier une conférence à un moment mutuellement opportun pendant la période de négociation. Si Take-Two ou vous êtes représentés par un avocat, ledit avocat peut comparaître à la conférence.
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(9)Tout Claimsdélai Excludedde fromprescription Arbitration.applicable Notwithstandingau thelitige parties’sera agreementpéage topendant resolvela allpériode Disputesde throughnégociation, bindingy individualcompris arbitration,toute youmodification andou Take-Twoprolongation mayconvenue. bringAucune andes actionparties inn’a statele ordroit federald’entamer courtun ifarbitrage limitedjusqu’à toce anyque ofcette thepériode followingde claims:négociation patentait infringement or invalidity; copyright infringement (including, without limitation, based on use of the Services following a breach of, or termination of rights under, the Agreement); moral rights violations; trademark infringement; trade secret misappropriation; or computer fraud and abuse. Either party to a Dispute may seek relief in small claims court for any individual Disputes or claims within the scope of that court’s jurisdiction, including by seeking to have an arbitration pending under this Arbitration Agreement moved to such small claims court on this basis. For clarity, all claims or causes of action entitled to be brought under this Section 17.5(9) are subject to Section 17.1.expiré.
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(10)Étape Changes3: toArbitrage contraignant. Si, après l’expiration de la période de négociation applicable, les parties ne sont pas en mesure de résoudre le litige, le litige (à l’exclusion des réclamations énoncées à la section 17.5(9) ci-dessous) sera résolu exclusivement par arbitrage individuel contraignant. Cet arbitrage sera mené par Judicial Arbitration Provision.Mediation WeServices, mayInc. modify thisJAMS Agreement,»); includingà thecondition, Arbitrationtoutefois, Agreement,qu’il atsoit ourinterdit discretionà asJAMS providedd’initier underun Sectionarbitrage 3.(ou de facturer ou d’accepter des frais) sans que les parties ne se conforment à la présente section 17.5(4) et, si une telle procédure d’arbitrage a été déposée, elle doit être résiliée ou rejetée.
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(11)(5) ArbitrationDemande Agreementd’arbitrage. Severability.La Ifpartie anyqui court,cherche arbitrator,à orinitier processun administratorarbitrage determinesde thatlitige Sectiondoit 17.5soumettre isune invalid,« illegal,demande ord’arbitrage otherwise» unenforceable(en forutilisant anyle reason,formulaire thatdisponible asur Disputele issite permittedWeb tode proceedJAMS), onpayer ales classfrais orde collectivedépôt representativeapplicables basiset overenvoyer Take-Two’sune objection,copie orde declinesla todemande administerd’arbitrage aà Massla Arbitrationpartie underadverse. theSi JAMSvous Massavez Arbitrationun Procedure,Litige thenavec thisnous, Arbitrationvous Agreementdevez shallenvoyer beune deemedcopie nullde andvotre voidDemande ind’arbitrage its entirety, and you and Take-Two shall be deemed to have not agreed to arbitrate your specific individual Dispute.à:
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Take-Two Interactive Software, Inc.
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ATTN: LEGAL DEPARTMENT — DEMAND FOR ARBITRATION
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110 West 44th Street
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New York, NY 10036
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United States of America
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Si Take-Two a un litige avec vous, nous enverrons votre copie de notre demande d’arbitrage à votre adresse e-mail enregistrée et à toute adresse de facturation que vous nous avez fournie ou, si ces options ne sont pas disponibles, à d’autres coordonnées raisonnables que vous nous avez fournies. La demande d’arbitrage doit inclure une copie de l’avis de litige, être rédigée lisiblement en anglais et imprimée dans une taille de police d’au moins 10 points.
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(6) Procédure d’arbitrage.
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Règles. Vous convenez avec Take-Two que tout litige entre nous aura lieu en vertu des Règles et procédures d’arbitrage simplifiées émises par JAMS en vigueur à la date de l’avis de litige (les « règles JAMS ») et telles que modifiées par la présente clause d’arbitrage. Veuillez consulter www.jamsadr.com pour plus d’informations sur JAMS et les règles JAMS. Take-Two et vous acceptez que l’arbitrage se déroule en anglais et que l’arbitre (et l’administrateur de la procédure, le cas échéant) soit lié par la présente convention d’arbitrage.
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Représentation. Toutes les parties à un arbitrage ont le droit, à leurs frais, d’être représentées par le conseil de leur choix. Les parties conviennent que leurs avocats respectifs (le cas échéant) dans l’arbitrage seront chacun liés par, et doivent certifier leur conformité à, la Règle fédérale de procédure civile 11 (« RCPF 11 »), y compris pour empêcher l’initiation ou la poursuite de réclamations frivoles ou inappropriées. Toute violation du FRCP 11 est soumise à des sanctions de la part de l’arbitre ou de l’administrateur du processus en vertu des Règles fédérales de procédure civile, des Règles JAMS ou d’autres lois fédérales et étatiques applicables.
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Règles d’arbitrage de masse. Un « arbitrage de masse » désigne au moins 25 litiges relatifs au même objet ou à un objet similaire, qui partagent des questions communes de droit ou de fait, ou dans lesquels l’avocat ou une autre organisation représentant les parties dans ces litiges sont les mêmes, coopèrent ou travaillent en coordination. Take-Two et vous convenez que si votre litige fait (ou devient) partie d’un arbitrage de masse, le litige sera également soumis aux procédures et directives d’arbitrage de masse JAMS en vigueur à la date de l’avis de litige (les « procédures d’arbitrage de masse JAMS »). En plus de l’autorité accordée en vertu des règles JAMS ou des procédures d’arbitrage de masse JAMS, l’administrateur du processus peut décider si les avis de litige individuels sont valides en vertu de la présente clause d’arbitrage. Aucune disposition de la présente section ne doit être interprétée comme autorisant une procédure consolidée, représentative, de groupe ou collective devant un tribunal sans le consentement écrit exprès de Take-Two. Take-Two se réserve tous les droits et toutes les défenses concernant toute Demande d’arbitrage et tout demandeur.
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Découverte et preuves. L’arbitre ou l’administrateur du processus doit prendre toutes les décisions relatives à la pertinence de la communication préalable et à la pertinence ou à l’admissibilité des preuves en vertu des Règles fédérales de preuve telles qu’interprétées par les tribunaux fédéraux situés dans le comté de New York, New York.
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Mouvements positifs et emplacement auditif. L’arbitre et administrateur du processus autorisera les requêtes dispositives. Le lieu et la méthode de comparution des parties à la procédure d’arbitrage, le cas échéant, seront déterminés par le règlement JAMS et les procédures d’arbitrage de masse JAMS, selon le cas.
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Confidentialité. L’arbitre et l’administrateur de la procédure émettent des ordonnances prévoyant que les procédures respectives et l’ensemble des avis, des plaidoiries, des requêtes, des réponses aux questions préalables, des témoignages et des documents échangés ou déposés dans le cadre de ces procédures sont strictement confidentiels. Lorsque la loi en vigueur le permet, ces ordonnances peuvent prévoir que les documents confidentiels soient désignés comme « pour l’avocat uniquement ».
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Frais. Les parties supporteront tous les frais d’arbitrage tels que déterminés par les Règles JAMS et les procédures d’arbitrage de masse JAMS. Chaque partie supportera ses honoraires d’avocat respectifs et autres coûts liés à sa représentation respective dans l’arbitrage; fournis, cependant, que si l’arbitre ou l’administrateur du processus constate que la substance d’une ou plusieurs réclamations ou d’une demande de réparation dans le litige est frivole ou intentée pour une raison inappropriée (p. ex. comme déterminé en vertu du FRCP 11), la partie gagnante aura le droit de demander le remboursement de ses honoraires d’avocat raisonnables et autres coûts liés à ces réclamations ou recours.
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Décision et attribution. L’arbitre (et non un juge ou un jury) résoudra le Litige. Sauf accord contraire, toute décision ou sentence doit établir la base factuelle et juridique de la sentence. L’arbitre sera autorisé à n’accorder que les recours autorisés par la loi applicable ou en équité qui sont étayés par des preuves pertinentes crédibles, telles que déterminées par les Règles fédérales de preuve. À moins que Take-Two n’y consente expressément, l’arbitre ne peut pas accorder de réparation contre Take-Two à l’égard de toute personne autre que vous ou les parties à un arbitrage de masse, le cas échéant. Toute décision ou sentence peut être exécutée en tant que jugement final par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être faite auprès de ce tribunal pour l’acceptation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d’exécution. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour les parties, à l’exception d’un examen limité par les tribunaux en vertu de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage et peut être appliquée comme toute autre ordonnance ou jugement judiciaire.
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(7) Délai pour les réclamations. Dans la mesure permise par la loi applicable, si un Litige doit être soumis à arbitrage, vous ou Take-Two devez commencer l’arbitrage de tous les Litiges dans les deux (2) ans suivant les événements donnant lieu au Litige. Si la loi applicable à une réclamation particulière exige qu’elle soit introduite plus tôt que deux (2) ans après la naissance du litige, l’arbitrage doit être introduit dans ce délai. Take-Two vous encourage à nous parler d’un Litige dès que possible, afin que nous puissions travailler à sa résolution. Le fait de ne pas s’engager dans la résolution des litiges en temps opportun empêchera définitivement toutes les réclamations.
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(8) Réclamations non arbitrables. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, si l’arbitre ne peut pas légalement statuer ou accorder une réclamation ou un recours juridique ou équitable particulier, cette réclamation ou ce recours sera suspendu jusqu’à ce que toutes les autres réclamations et tous les recours soient définitifs et que l’arbitrage soit terminé. Par la suite, les réclamations restantes doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de New York, New York et, si elles sont fondées, ce tribunal peut accorder la réparation restante. Dans la mesure où ces réclamations sont autorisées à être traitées sur une base collective, consolidée, de groupe ou représentative, autrement que dans le cadre d’un arbitrage de masse au titre de la section 17.5(6), elles doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent dans le comté de New York, à New York, et les parties conviennent que le traitement de ces réclamations sera suspendu dans l’attente de l’issue de toute réclamation individuelle faisant l’objet d’une procédure d’arbitrage. Dans tous les cas décrits dans la présente section 17.5(8), le tribunal fédéral ou d’État sera lié en vertu des principes de réclamation ou d’émission de préclusion par la décision de l’arbitre. Les poursuites intentées devant un tribunal d’État peuvent être retirées devant un tribunal fédéral par l’une ou l’autre des parties si la loi applicable le permet.
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(9) Réclamations exclues de l’arbitrage. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par un arbitrage individuel contraignant, Take-Two et vous pouvez intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral qui ne fait valoir que l’une des revendications suivantes: la violation ou la nullité d’un brevet; la violation des droits d’auteur (y compris, sans limitation, sur la base de l’utilisation des services à la suite d’une violation ou d’une résiliation des droits en vertu du contrat); les violations des droits moraux; la contrefaçon de marque; le détournement de secrets commerciaux; ou la fraude et l’abus informatiques. Chacune des parties à un litige peut demander une réparation devant un tribunal des petites créances pour tout litige ou réclamation individuel dans le cadre de la compétence de ce tribunal, y compris en cherchant à ce qu’un arbitrage en cours en vertu de la présente clause d’arbitrage soit transféré à ce tribunal des petites créances sur cette base. Par souci de clarté, toutes les réclamations ou causes d’action pouvant être intentées en vertu de la présente section 17.5(9) sont soumises à la section 17.1.
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(10) Modifications apportées à la disposition d’arbitrage. Nous pouvons mettre à jour le présent contrat, y compris la clause d’arbitrage, à notre discrétion, conformément à la section 3.
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(11) Divisibilité de la convention d’arbitrage. Si un tribunal, arbitre, ou l’administrateur de processus détermine que la Section 17.5 n’est pas valide, illégal, ou autrement inapplicable pour quelque raison que ce soit, qu’un litige est autorisé à agir sur une base collective ou représentative sur la base de l’objection de Take-Two, ou refuse d’administrer un arbitrage de masse en vertu de la Procédure d’arbitrage de masse JAMS, alors la présente clause d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et Take-Two et vous serez réputés ne pas avoir accepté d’arbitrer votre litige individuel spécifique.

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