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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA)

Mini Car Coin Collector

Dernière mise à jour : [Insérer la date]

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat » ou « EULA ») constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « Vous ») et Blood Stain Games (« Développeur », « Nous », « Notre »), développeur de jeux indépendant non enregistré, et régit votre achat, téléchargement, installation et utilisation du jeu Mini Car Coin Collector (le « Jeu ») sur la plateforme Steam, y compris tout contenu téléchargeable associé (DLC), mises à jour, correctifs et achats intégrés.

En achetant, téléchargeant, installant ou jouant au Jeu via Steam, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce Contrat, vous ne devez pas acheter, télécharger, installer ni jouer au Jeu.

1. Octroi de licence

Sous réserve de votre respect du présent Contrat et de l’Accord de souscription Steam, Blood Stain Games vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible en sous-licence et révocable, vous permettant de télécharger, installer et jouer à Mini Car Coin Collector pour votre usage personnel et non commercial.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par le Développeur.

2. Propriété

Le Jeu, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des logiciels, codes source, codes objets, œuvres graphiques, graphismes, musiques, effets sonores, mécaniques de jeu, interfaces utilisateur, textes, marques et logos, est la propriété de Blood Stain Games ou fait l’objet d’une licence accordée à Blood Stain Games et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Le présent Contrat vous accorde une licence d’utilisation du Jeu, et non un droit de propriété sur le Jeu ou sur tout droit de propriété intellectuelle associé.

3. Plateforme Steam

Votre utilisation du Jeu est également soumise à l’Accord de souscription Steam et à toute autre politique Steam applicable. En cas de conflit entre le présent Contrat et les conditions de Steam, les conditions de Steam prévaudront pour toutes les questions liées à Steam.

4. Achats intégrés et objets virtuels
4.1 Achats intégrés

Mini Car Coin Collector peut proposer des achats intégrés facultatifs, incluant notamment des monnaies virtuelles, des pièces, des voitures ou d’autres contenus numériques (« Objets virtuels »). Tous les achats intégrés sont traités via Steam et sont soumis aux politiques de paiement et de remboursement de Steam.

4.2 Objets virtuels

Les Objets virtuels n’ont aucune valeur monétaire réelle et ne peuvent être échangés contre de l’argent réel, des biens ou des services. Les Objets virtuels vous sont concédés sous licence et non vendus, et ne peuvent être utilisés qu’au sein du Jeu.

4.3 Politique de remboursement

Tous les achats du Jeu et tous les achats intégrés sont traités via Steam. Les remboursements sont gérés exclusivement conformément à la politique de remboursement de Steam.

Les joueurs peuvent être éligibles à un remboursement s’ils en font la demande via Steam dans les limites de temps et d’utilisation définies par Steam. Les remboursements sont généralement disponibles uniquement si le Jeu n’a pas été joué ou n’a pas été entièrement installé, tel que déterminé par le système de remboursement de Steam. Blood Stain Games ne traite pas les remboursements de manière indépendante et ne peut pas annuler ou modifier les décisions de remboursement de Steam.

Sauf lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque la politique de remboursement de Steam l’autorise, tous les achats sont définitifs et non remboursables, y compris les achats intégrés et les Objets virtuels.

4.4 Modifications

Blood Stain Games se réserve le droit de modifier, rééquilibrer, supprimer ou interrompre tout Objet virtuel ou achat intégré à tout moment, avec ou sans préavis.

5. Mises à jour et fonctionnalités en ligne

Le Développeur peut fournir des mises à jour, correctifs, corrections de bogues ou nouveaux contenus pouvant être nécessaires pour continuer à jouer au Jeu. Les fonctionnalités en ligne, le cas échéant, peuvent être modifiées ou interrompues à la seule discrétion du Développeur.

6. Comportement de l’utilisateur

Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer, vendre, louer, concéder en location, sous-licencier, modifier, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source du Jeu, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi. Vous acceptez également de ne pas utiliser de triches, hacks, bots, exploits ou logiciels tiers non autorisés, ni d’utiliser le Jeu à des fins illégales ou commerciales.

Toute violation du présent article peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre licence.

7. Contenu généré par les utilisateurs (le cas échéant)

Si le Jeu vous permet de créer ou de partager du contenu généré par les utilisateurs, vous accordez à Blood Stain Games une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu en lien avec le Jeu. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur tout contenu que vous soumettez.

8. Résiliation

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Blood Stain Games peut résilier immédiatement le présent Contrat si vous violez l’une de ses dispositions. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Jeu et toutes les licences qui vous ont été accordées prendront automatiquement fin.

9. Exclusion de garanties

Le Jeu est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Le Développeur ne garantit pas que le Jeu sera exempt d’erreurs ou disponible sans interruption.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Blood Stain Games ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Jeu, y compris toute perte de données, de progression ou d’Objets virtuels. En aucun cas la responsabilité totale du Développeur ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le Jeu.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Blood Stain Games contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense résultant de votre violation du présent Contrat ou de votre mauvaise utilisation du Jeu.

12. Droit applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de [Pays/État], sans tenir compte des principes de conflit de lois.

13. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

14. Modifications du présent Contrat

Blood Stain Games se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Jeu après la publication de modifications vaut acceptation du Contrat modifié.

15. Informations de contact

Blood Stain Games
E-mail : [[email protected]]
Méthode de contact : Formulaire de contact

En achetant, téléchargeant, installant ou jouant à Mini Car Coin Collector sur Steam, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ce Contrat de Licence Utilisateur Final.

            CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA)<br><br>Mini Car Coin Collector<br><br>Dernière mise à jour : [Insérer la date]<br><br>Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat » ou « EULA ») constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « Vous ») et Blood Stain Games (« Développeur », « Nous », « Notre »), développeur de jeux indépendant non enregistré, et régit votre achat, téléchargement, installation et utilisation du jeu Mini Car Coin Collector (le « Jeu ») sur la plateforme Steam, y compris tout contenu téléchargeable associé (DLC), mises à jour, correctifs et achats intégrés.<br><br>En achetant, téléchargeant, installant ou jouant au Jeu via Steam, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce Contrat, vous ne devez pas acheter, télécharger, installer ni jouer au Jeu.<br><br>1. Octroi de licence<br><br>Sous réserve de votre respect du présent Contrat et de l’Accord de souscription Steam, Blood Stain Games vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible en sous-licence et révocable, vous permettant de télécharger, installer et jouer à Mini Car Coin Collector pour votre usage personnel et non commercial.<br><br>Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par le Développeur.<br><br>2. Propriété<br><br>Le Jeu, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des logiciels, codes source, codes objets, œuvres graphiques, graphismes, musiques, effets sonores, mécaniques de jeu, interfaces utilisateur, textes, marques et logos, est la propriété de Blood Stain Games ou fait l’objet d’une licence accordée à Blood Stain Games et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.<br><br>Le présent Contrat vous accorde une licence d’utilisation du Jeu, et non un droit de propriété sur le Jeu ou sur tout droit de propriété intellectuelle associé.<br><br>3. Plateforme Steam<br><br>Votre utilisation du Jeu est également soumise à l’Accord de souscription Steam et à toute autre politique Steam applicable. En cas de conflit entre le présent Contrat et les conditions de Steam, les conditions de Steam prévaudront pour toutes les questions liées à Steam.<br><br>4. Achats intégrés et objets virtuels<br>4.1 Achats intégrés<br><br>Mini Car Coin Collector peut proposer des achats intégrés facultatifs, incluant notamment des monnaies virtuelles, des pièces, des voitures ou d’autres contenus numériques (« Objets virtuels »). Tous les achats intégrés sont traités via Steam et sont soumis aux politiques de paiement et de remboursement de Steam.<br><br>4.2 Objets virtuels<br><br>Les Objets virtuels n’ont aucune valeur monétaire réelle et ne peuvent être échangés contre de l’argent réel, des biens ou des services. Les Objets virtuels vous sont concédés sous licence et non vendus, et ne peuvent être utilisés qu’au sein du Jeu.<br><br>4.3 Politique de remboursement<br><br>Tous les achats du Jeu et tous les achats intégrés sont traités via Steam. Les remboursements sont gérés exclusivement conformément à la politique de remboursement de Steam.<br><br>Les joueurs peuvent être éligibles à un remboursement s’ils en font la demande via Steam dans les limites de temps et d’utilisation définies par Steam. Les remboursements sont généralement disponibles uniquement si le Jeu n’a pas été joué ou n’a pas été entièrement installé, tel que déterminé par le système de remboursement de Steam. Blood Stain Games ne traite pas les remboursements de manière indépendante et ne peut pas annuler ou modifier les décisions de remboursement de Steam.<br><br>Sauf lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque la politique de remboursement de Steam l’autorise, tous les achats sont définitifs et non remboursables, y compris les achats intégrés et les Objets virtuels.<br><br>4.4 Modifications<br><br>Blood Stain Games se réserve le droit de modifier, rééquilibrer, supprimer ou interrompre tout Objet virtuel ou achat intégré à tout moment, avec ou sans préavis.<br><br>5. Mises à jour et fonctionnalités en ligne<br><br>Le Développeur peut fournir des mises à jour, correctifs, corrections de bogues ou nouveaux contenus pouvant être nécessaires pour continuer à jouer au Jeu. Les fonctionnalités en ligne, le cas échéant, peuvent être modifiées ou interrompues à la seule discrétion du Développeur.<br><br>6. Comportement de l’utilisateur<br><br>Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer, vendre, louer, concéder en location, sous-licencier, modifier, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source du Jeu, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi. Vous acceptez également de ne pas utiliser de triches, hacks, bots, exploits ou logiciels tiers non autorisés, ni d’utiliser le Jeu à des fins illégales ou commerciales.<br><br>Toute violation du présent article peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre licence.<br><br>7. Contenu généré par les utilisateurs (le cas échéant)<br><br>Si le Jeu vous permet de créer ou de partager du contenu généré par les utilisateurs, vous accordez à Blood Stain Games une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu en lien avec le Jeu. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur tout contenu que vous soumettez.<br><br>8. Résiliation<br><br>Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Blood Stain Games peut résilier immédiatement le présent Contrat si vous violez l’une de ses dispositions. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Jeu et toutes les licences qui vous ont été accordées prendront automatiquement fin.<br><br>9. Exclusion de garanties<br><br>Le Jeu est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Le Développeur ne garantit pas que le Jeu sera exempt d’erreurs ou disponible sans interruption.<br><br>10. Limitation de responsabilité<br><br>Dans toute la mesure permise par la loi, Blood Stain Games ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Jeu, y compris toute perte de données, de progression ou d’Objets virtuels. En aucun cas la responsabilité totale du Développeur ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le Jeu.<br><br>11. Indemnisation<br><br>Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Blood Stain Games contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense résultant de votre violation du présent Contrat ou de votre mauvaise utilisation du Jeu.<br><br>12. Droit applicable<br><br>Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de [Pays/État], sans tenir compte des principes de conflit de lois.<br><br>13. Divisibilité<br><br>Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.<br><br>14. Modifications du présent Contrat<br><br>Blood Stain Games se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Jeu après la publication de modifications vaut acceptation du Contrat modifié.<br><br>15. Informations de contact<br><br>Blood Stain Games<br>E-mail : [<a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>]<br>Méthode de contact : Formulaire de contact<br><br>En achetant, téléchargeant, installant ou jouant à Mini Car Coin Collector sur Steam, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ce Contrat de Licence Utilisateur Final.