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Build A Rocket Boy
Conditions d'utilisation
En vigueur à compter du : 10 juin 2025
AVIS IMPORTANT : NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. ELLES CONCERNENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES ET COMPRENNENT DES RENONCIATIONS AUX DROITS AINSI QUE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. ELLES EXIGENT ÉGALEMENT QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SOIENT RÉGLÉS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET QUE VOUS RENONCIEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, À DES ACTIONS OU PROCÉDURES COLLECTIVES OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SOUS RÉSERVE D'EXCEPTIONS LIMITÉES. VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, SAUF SI VOUS Y RENONCEZ CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES DE RETRAIT DÉCRITES CI-DESSOUS. LES TERMES COMPLETS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE FIGURENT CI-DESSOUS. RIEN DANS CE CONTRAT N'EST DESTINÉ À LIMITER OU À EXCLURE L'APPLICATION DE TOUTE LÉGISLATION OBLIGATOIRE CONCERNANT LES DROITS DES CONSOMMATEURS DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE.
1. Contrat d'engagement juridique et acceptation des conditions
1.1 Veuillez lire attentivement le présent contrat. Ce contrat d'engagement juridique entre vous (les "utilisateurs" / "vous" / "votre") et Build A Rocket Boy Limited ("Build A Rocket Boy" / "nous" / "notre") détaille les conditions d'accès à nos sites Internet, y compris tout contenu, service, compte, produit, caractéristique, fonctionnalité, application logicielle et programme, mis à votre disposition sur ou par le biais de nos sites Internet. L'ensemble de ces éléments est appelé collectivement les "services" (y compris les mises à jour, les mises à niveau, les correctifs ou les modifications que nous apportons à l'un d'entre eux).
Les présentes conditions d'utilisation détaillent également les conditions dans lesquelles nous mettons à votre disposition les logiciels et applications suivants, que ce soit directement via nos services ou via une plateforme tierce telle que Steam, Epic Games Store, Xbox, PlayStation, etc. (une "plateforme tierce") :
• notre jeu vidéo interactif "MindsEye" ; et
• d'autres jeux et plateformes que nous pourrions mettre à votre disposition, actuellement ou à l'avenir, qui renvoient aux présentes conditions d'utilisation, y sont soumis ou les intègrent.
Dans le présent contrat, chacun de ces éléments est appelé un "jeu", l'ensemble constitue les "jeux", et les termes "jeu" et "jeux" englobent tous les correctifs, mises à jour et contenus téléchargeables associés à ces logiciels et applications, tout logiciel autorisé nécessaire pour les exploiter et y accéder, ainsi que tout contenu, service, produit, caractéristique et fonctionnalité mis à disposition sur ou par l'intermédiaire de l'un des jeux. Par souci de clarté, le terme "services", tel qu'utilisé dans le présent document, englobe tous ces jeux, sauf indication contraire expresse.
EN UTILISANT NOS SERVICES ET JEUX, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS TÉLÉCHARGER OU UTILISER NOS SERVICES OU JEUX.
LES SERVICES ET LES JEUX, AINSI QUE TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ, VOUS SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE ET NON VENDUS. VOTRE LICENCE NE VOUS CONFÈRE AUCUN TITRE OU PROPRIÉTÉ SUR LES SERVICES OU LES JEUX. L'ACCÈS CONTINU AUX SERVICES OU JEUX (OU À TOUTE PARTIE DES SERVICES OU JEUX) ET AU CONTENU QUI LEUR EST ASSOCIÉ N'EST PAS GARANTI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE JEU SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU À DES MOMENTS SPÉCIFIQUES, DANS TOUS LES LIEUX OU DANS DES LIEUX SPÉCIFIQUES, NI QUE NOUS CONTINUERONS À OFFRIR LES SERVICES, LES JEUX ET LE CONTENU QUI LEUR EST ASSOCIÉ PENDANT UNE PÉRIODE DONNÉE.
À CERTAINS MOMENTS, NOUS POUVONS VOUS PERMETTRE DE PARTICIPER À UNE VERSION DE TEST D'UN JEU OU D'UNE PARTIE D'UN JEU (PAR EXEMPLE, UN TEST ALPHA OU BÊTA). VOUS DEVEZ ACCEPTER LES CONDITIONS DE TEST DU JEU (À L'ARTICLE 21) POUR Y PARTICIPER. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT. VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER À UNE VERSION DE TEST DE NOS JEUX SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE TEST DU JEU ET LE PRÉSENT CONTRAT.
1.2 Ces conditions d'utilisation ont été établies par Build A Rocket Boy afin de garantir à tous les utilisateurs une expérience plaisante et un environnement en ligne sûr lors de l'utilisation de l'ensemble des services et des jeux. Toutes les politiques et conditions affichées sur l'un des sites Internet exploités par ou au nom de Build A Rocket Boy concernant nos services et nos jeux, ou affichées dans et à travers nos services ou nos jeux, ainsi que tous les autres contrats, addenda ou accords conclus entre vous et Build A Rocket Boy qui sont régis par les présentes conditions d'utilisation, y renvoient, y sont soumis ou les intègrent, sont collectivement appelés les "conditions" et sont intégrés dans les présentes conditions d'utilisation. Veuillez vous assurer de les lire attentivement et de les comprendre dans leur intégralité, car les conditions constituent un contrat d'engagement juridique (le "contrat") entre vous et Build A Rocket Boy. En utilisant nos services et nos jeux, vous acceptez ces conditions.
Politique de confidentialité
1.3 Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité (disponible à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/privacy-notice). Celle-ci explique la façon dont nous traitons les données à caractère personnel que vous partagez avec nous lorsque vous utilisez nos services et nos jeux. Vous acceptez que nous puissions collecter automatiquement des informations sur votre utilisation de nos jeux et services, telles que des données de jeu (par exemple, votre adresse IP ou des informations sur votre appareil), des données techniques (par exemple, les pages que vous visitez, les enregistrements de la navigation sur le site et des mouvements du curseur, les clics et autres informations d'utilisation similaires), des données de transaction (par exemple, les données relatives aux achats, aux licences et aux droits), les données sociales du jeu (par exemple, vos communications et interactions avec les joueurs) et vos données de service client, toutes décrites plus en détail dans notre politique de confidentialité, et que nous pouvons utiliser ces informations pour fournir, maintenir et développer les services et les jeux, ainsi qu'à des fins de sécurité en ligne, comme décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité. politique de confidentialité (disponible à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/privacy-notice).
Conditions supplémentaires
1.4 Certaines conditions ne s'appliquent qu'à certaines parties des services et à des jeux spécifiques :
(a) la politique en matière de contenu publicitaire (disponible à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/advertising-policy) régit toutes les informations affichées dans nos jeux par les utilisateurs et les entreprises pour communiquer tout type de message à des fins commerciales ;
(b) les directives relatives à l'utilisation de la marque (disponibles à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/brand-usage-guidelines) détaillent la façon dont vous pouvez utiliser certains noms commerciaux, marques déposées et autres propriétés intellectuelles appartenant à Build A Rocket Boy ;
(c) la politique de contenu généré par les utilisateurs (disponible à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/builder-terms) régit la création et l'utilisation de ce contenu généré par les utilisateurs dans nos jeux ;
(d) les directives relatives à la communauté (disponibles à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/community-guidelines) définissent nos attentes et les règles générales concernant la façon dont vous pouvez profiter et interagir avec le contenu, les expériences et les fonctionnalités de nos jeux ;
(e) le glossaire (disponible à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/glossary) explique plus en détail quelques-uns des concepts les plus importants concernant certains de nos jeux.
Par souci de clarté, toutes les clauses susmentionnées sont considérées comme des conditions et sont intégrées aux présentes conditions d'utilisation.
Conditions supplémentaires relatives aux plateformes tierces
1.5 Si vous accédez aux jeux via une plateforme tierce, vous devez lire attentivement les conditions de cette dernière avant de les accepter. Elles s'appliquent en complément des présentes conditions et font partie de ces conditions d'utilisation. Vous devez vous conformer à toutes les conditions applicables aux plateformes tierces.
2. Règles générales pour accéder aux services et aux jeux
2.1 En accédant à, en téléchargeant, en installant ou en utilisant n'importe lequel de nos services ou jeux, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables. Afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités ou d'autres services, nous pouvons vous demander de télécharger des logiciels supplémentaires ou des mises à jour. Les conditions d'utilisation de ces logiciels peuvent faire l'objet de conditions supplémentaires établies entre vous et Build A Rocket Boy.
Clauses relatives à l'âge et acceptation des conditions par un adulte
2.2 Vous ne pouvez pas utiliser les services ou les jeux ni accepter les présentes conditions d'utilisation, ou toute autre condition, si vous avez moins de 13 ans. Certaines parties des services et certains jeux sont soumis à des restrictions d'âge : vous ne devez utiliser la partie concernée du service et jouer au jeu en question que si vous avez l'âge minimum requis pour cette partie du service ou pour ce jeu.
2.3 Si vous avez entre 13 ans et l'âge légal de la majorité dans votre juridiction (qui est généralement de 18 ans) (un "utilisateur mineur"), il revient à un parent ou à un autre tuteur légal (le "tuteur") de vous autoriser à accepter les présentes conditions d'utilisation et les autres conditions applicables. Si vous êtes un utilisateur mineur, votre tuteur et vous devez lire et accepter les présentes conditions d'utilisation ainsi que toutes les autres conditions. Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement votre accès aux services et/ou aux jeux si nous avons un doute quant à l'accord de votre tuteur. Nous nous réservons également le droit de suspendre immédiatement votre accès à n'importe quel service ou jeu si vous créez un compte en indiquant de manière inexacte que vous n'êtes pas un utilisateur mineur alors que vous l'êtes. Les tuteurs sont responsables des actes des utilisateurs mineurs lorsqu'ils accèdent aux services.
2.4 Si vous (ou votre tuteur, le cas échéant, ici et dans les conditions suivantes) n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité ou toute autre condition applicable, vous ne pouvez pas utiliser nos services et vous ne pouvez pas télécharger et utiliser nos jeux.
3. Comptes et résiliation
Enregistrement du compte et conditions applicables
3.1 Pour utiliser certains de nos services et jeux, il peut vous être demandé de créer un compte auprès d'une plateforme tierce ou un compte Build A Rocket Boy, ou les deux. Si vous créez un compte à partir d'une plateforme tierce, veuillez lire attentivement ses conditions d'utilisation, car elles s'appliqueront à l'utilisation de votre compte. Vous devez avoir l'autorisation d'utiliser le service ou le jeu pour lequel vous vous inscrivez et vous devez résider dans un pays où l'utilisation de ces services ou jeux est autorisée.
3.2 Si vous créez un compte auprès de Build A Rocket Boy (ce compte Build A Rocket Boy sera nommé ci-après dans les présentes conditions d'utilisation le "compte"), les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation que vous faites de ce compte. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, un compte peut être automatiquement créé pour vous lorsque vous accédez pour la première fois à certains jeux depuis une plateforme tierce. Veuillez consulter notre politique de confidentialité (disponible à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/privacy-notice) pour de plus amples informations.
Comptes Build A Rocket Boy
3.3 Si vous créez un compte, les conditions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation s'appliqueront. Pour créer un compte, vous devrez fournir certaines informations telles qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe. Build A Rocket Boy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer tout nom d'utilisateur si nous estimons que le nom choisi usurpe l'identité d'un autre utilisateur, laisse entendre que vous êtes affilié ou associé d'une manière ou d'une autre à une marque, une célébrité ou toute autre personne connue (si ce n'est pas le cas), laisse entendre que vous êtes un employé de Build A Rocket Boy (si ce n'est pas le cas), enfreint potentiellement les droits d'un tiers ou est inexact, offensant ou illégal.
3.4 Si vous êtes un utilisateur mineur et que vous souhaitez créer un compte, en plus des exigences de l'article 3.3, vous devrez également nous fournir le nom et l'adresse électronique de votre tuteur afin que nous puissions l'informer que vous avez sollicité la création de ce compte. Nous pouvons immédiatement suspendre votre accès à nos services ou à l'un de nos jeux si vous fournissez des informations inexactes concernant votre âge au cours de la procédure d'inscription, ou si nous avons un doute quant à l'accord de votre tuteur concernant la création du compte, ou si vous n'avez pas lu et accepté les présentes conditions d'utilisation ainsi que toutes les autres conditions.
Maintien de l'exactitude des informations relatives à votre compte
3.5 Vous garantissez et vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte soient véridiques, complètes et correctes. Vous acceptez et comprenez que vous avez l'obligation d'actualiser toutes les informations détenues par Build A Rocket Boy vous concernant. Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos données en modifiant les informations relatives à votre compte ou en contactant [email protected].
3.6 Si Build A Rocket Boy est informé ou a des raisons de croire que les informations que vous avez fournies sont totalement ou partiellement inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour, Build A Rocket Boy se réserve le droit de vous demander de fournir des informations à jour dans les plus brefs délais. Si vous ne fournissez pas, ne corrigez pas, n'actualisez ou ne complétez pas les informations requises, Build A Rocket Boy se réserve le droit de vous empêcher d'utiliser les services ou jeux concernés jusqu'à ce que vous nous ayez fourni toutes les informations demandées.
Sécurisation de votre compte
3.7 Tout nom d'utilisateur et mot de passe que vous avez choisi ou qui vous a été fourni lors de votre inscription à Build A Rocket Boy vous est personnel et ne doit être utilisé que pour faciliter votre utilisation de nos services. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers sans l'accord écrit préalable de Build A Rocket Boy.
3.8 Si vous pensez que la sécurité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte a été compromise, vous devez en informer Build A Rocket Boy immédiatement. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
3.9 En utilisant ces services et ces jeux, vous acceptez d'être le seul responsable de toute utilisation qui en serait faite par l'intermédiaire de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Ne partagez pas votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe avec quiconque et veillez à ce que personne d'autre n'utilise votre compte. Build A Rocket Boy n'est pas responsable des pertes ou des dommages résultant d'une utilisation négligente ou inappropriée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe, de votre compte ou de toute utilisation par un tiers résultant du non-respect de ces conditions.
3.10 Vous devez, dans la mesure où les services et les jeux le permettent, sauvegarder régulièrement tous les fichiers de données relatifs à votre utilisation des services et des jeux dans un autre emplacement sécurisé.
Suspension et résiliation du compte et du contrat
3.11 Résiliation de votre propre gré :
Vous pouvez clore votre compte et résilier le présent contrat avec Build A Rocket Boy à tout moment en nous demandant de supprimer votre compte ou en nous indiquant que vous souhaitez mettre fin au contrat nous liant. Vous pouvez le faire en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Vous pouvez également utiliser le bouton "Supprimer mon compte" depuis votre compte pour le supprimer.
3.12 Résiliation (et autres mesures) par Build A Rocket Boy :
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent que dans la mesure permise par la législation en vigueur :
Les dispositions suivantes s'appliquent aux résidents établis en dehors de l'Union européenne et du Royaume-Uni :
(a) Infraction de votre part : si vous contrevenez à l'une des présentes conditions, y compris aux conditions de toute plateforme tierce à laquelle vous avez accepté d'adhérer pour accéder aux jeux sur une plateforme tierce (les "conditions tierces"), toutes les licences que nous vous accordons dans les présentes conditions (y compris le téléchargement et l'utilisation des services, des jeux et du contenu associé) seront automatiquement résiliées sans préavis.
(b) Build A Rocket Boy peut résilier ce contrat et les conditions sans motif à tout moment et pour n'importe quelle raison ou sans raison, avec effet immédiat, en vous donnant un avis écrit de la résiliation.
(c) Build A Rocket Boy peut suspendre, modifier, annuler, supprimer ou clore votre compte à tout moment, pour n'importe quelle raison ou sans raison, avec ou sans préavis.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux résidents de l'Union européenne et du Royaume-Uni :
(a) Infraction grave de votre part : si vous commettez une infraction grave à l'une de ces conditions, Build A Rocket Boy peut, à sa discrétion, prendre l'une des mesures suivantes ou toutes ces mesures :
• suspendre, modifier, annuler, supprimer ou clore votre compte ; et
• résilier toutes les licences que nous vous accordons dans les présentes conditions (y compris la licence que nous vous accordons pour télécharger et utiliser nos services et nos jeux).
Par "infraction grave", nous entendons la violation d'une clause importante des présentes conditions. Une infraction grave serait par exemple une violation des articles 7.4, 8.2 et 8.3, ou des violations répétées de ces clauses ou d'autres conditions.
(b) Build A Rocket Boy se réserve également le droit, à tout moment, de suspendre, modifier, annuler, supprimer ou fermer votre compte, ou de résilier le présent contrat et les présentes conditions, sans motif (c'est-à-dire même si vous n'avez pas enfreint le présent contrat), si nous :
• avons une raison valable de le faire ; ou
• sans aucune raison, auquel cas nous vous enverrons un préavis raisonnable avant de prendre l'une ou l'autre de ces mesures.
Voici quelques exemples non exhaustifs de raisons valables :
• nous avons des motifs valables de penser que vous créez des problèmes ou des responsabilités juridiques éventuelles pour Build A Rocket Boy, l'un de nos utilisateurs ou des tiers, ou que vous enfreignez leurs droits ; ou
• si nous avons des motifs valables de penser que ces restrictions amélioreront la sécurité des communautés qui jouent à nos jeux ou réduiront l'exposition de Build A Rocket Boy, ou d'un utilisateur, à des responsabilités financières ; ou
• si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne pouvons pas vérifier ou authentifier les informations que vous nous fournissez ; ou
• si votre compte est inactif depuis plus d'un an ; ou
• si le service ou le jeu que vous utilisez ou auquel vous jouez n'est plus pris en charge ou si nous souhaitons cesser de l'offrir pour des raisons économiques en raison du nombre limité d'utilisateurs qui l'utilisent ou y jouent.
Si vous estimez que nous avons exercé à tort nos droits de prendre les mesures spécifiées dans le présent article 3.12, vous pouvez faire appel de cette décision conformément aux présentes conditions. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux articles 11 et 13, selon le cas.
Conséquences de la résiliation ou de la suspension
3.13 Si votre compte a été résilié ou suspendu par Build A Rocket Boy, vous ne pouvez plus utiliser les services. Si nous avons résilié notre contrat avec vous, vous ne pouvez plus utiliser nos services ou nos jeux.
3.14 En cas de résiliation du présent contrat et de votre compte, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les services et les jeux et supprimer ou détruire toutes les copies en votre possession ou auxquelles vous avez accès. Les droits et obligations respectifs de Build A Rocket Boy et de vous-même prendront fin, à l'exception de toutes les dispositions des conditions qui doivent expressément survivre à l'expiration ou à la résiliation, qui resteront en vigueur.
3.15 Si votre compte a été fermé et votre contrat avec nous résilié, dans la mesure permise par la législation en vigueur, vous perdrez tous les droits d'utilisation que vous avez pu acquérir au cours de votre utilisation des services et en jouant aux jeux, y compris vos droits sur toutes les monnaies, objets et éléments virtuels à votre disposition, y compris les CHIPS, les BLING, les STAMPS et tous les autres objets et éléments virtuels que vous avez acquis sans aucune compensation qui vous soit due par Build A Rocket Boy, par d'autres utilisateurs ou par tout autre tiers.
4. Mises à jour et modifications des services et des jeux
4.1 Build A Rocket Boy peut régulièrement mettre à jour les services et les jeux proposés. Cela peut par exemple concerner l'accès à un nouveau contenu, l'amélioration d'un contenu existant, l'application de mises à jour liées à la sécurité ou la suppression de fonctionnalités redondantes. Build A Rocket Boy vous fournira les instructions de téléchargement ou d'installation si nécessaire. Build A Rocket Boy peut effectuer automatiquement des mises à jour sur les serveurs, y compris des mises à jour qui suppriment, ajoutent ou modifient des fonctionnalités. Build A Rocket Boy peut fournir et installer automatiquement des mises à jour locales. En particulier, les modifications apportées par vous-même ou par des tiers peuvent ne plus fonctionner après une mise à jour. Les mises à jour et les modifications nécessaires pour assurer la conformité des services et des jeux seront immédiatement et sans préavis considérées comme en vigueur.
4.2 Si vous choisissez de ne pas télécharger ou installer les mises à jour dont vous avez été informé et qui sont mises à votre disposition, certaines fonctionnalités de nos services et de nos jeux peuvent ne plus être disponibles, prises en charge ou dotées de toutes leurs caractéristiques. Dans le cas où vous décideriez de ne pas télécharger ou installer les mises à jour ou de le faire d'une manière différente de celle indiquée par Build A Rocket Boy dans les instructions de mise à jour correspondantes, Build A Rocket Boy ne sera pas responsable des erreurs, défauts ou performances insuffisantes qui peuvent être attribués à l'échec du téléchargement ou de l'installation de ces mises à jour.
4.3 Si, à quelque moment que ce soit, vous n'êtes pas d'accord avec une modification apportée par Build A Rocket Boy aux services ou à l'un de nos jeux, vous devez cesser d'utiliser les services ou les jeux concernés. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier gratuitement votre contrat avec nous, conformément à l'article 3.11.
4.4 Pour les résidents du Royaume-Uni uniquement : nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait des services et des jeux. Bien que les mises à jour et les modifications apportées pour des raisons juridiques ou concernant des services et des jeux soient considérées comme en vigueur sans préavis, nous nous efforcerons néanmoins de vous donner un préavis raisonnable pour toute mise à jour ou modification importante de cette nature avant qu'elle n'entre en vigueur. Toute mise à jour devra : (i) être de qualité satisfaisante ; (ii) correspondre aux informations qui vous ont été fournies précédemment ; et (iii) ne pas rendre les services et les jeux non conformes à la description qui vous a été fournie précédemment.
5. Modifications des conditions d'utilisation et/ou des clauses
5.1 Build A Rocket Boy peut modifier les présentes conditions d'utilisation ainsi que toute clause qui s'y rapporte si cela est jugé nécessaire. Nous vous informerons des changements importants conformément à l'article 5.2. Si vous n'acceptez pas ces modifications des conditions d'utilisation et/ou des clauses, vous devez cesser d'utiliser les services ou le jeu concerné. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier gratuitement votre contrat avec nous, conformément à l'article 3.11.
5.2 Build A Rocket Boy vous informera suffisamment à l'avance de toute mise à jour ou modification matérielle des présentes conditions d'utilisation et de toutes les conditions par tout moyen raisonnable de notification, y compris par courrier électronique, notifications de compte ou en les publiant sur nos services ou dans nos jeux. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'autre des conditions, y compris toute modification de celles-ci ou toute autre clause, vous devez cesser d'utiliser les services ou le jeu concerné. En continuant à utiliser les services ou le jeu (selon le cas), vous reconnaissez et acceptez les conditions, y compris toute modification de celles-ci ou d'autres clauses.
5.3 Les mises à jour et les modifications nécessaires pour assurer la conformité de nos services et de nos jeux, ainsi que les modifications non matérielles des conditions d'utilisation et/ou d'autres clauses traitant de ces mises à jour et modifications de nos services et de nos jeux, seront immédiatement et sans préavis considérées comme en vigueur.
5.4 Tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation et/ou de toute autre clause sera traité conformément aux articles 11 et/ou 13, selon le cas.
6. Droits sur les services et les jeux ; responsabilité à l'égard du contenu et des services de tiers
6.1 Build A Rocket Boy revendique et se réserve tous les droits sur les services et les jeux. Les services et les jeux contiennent des œuvres protégées par le droit d'auteur de Build A Rocket Boy et de ses concédants de licence. Tout droit, titre, intérêt et droit de propriété dans les services et les jeux ainsi que tout droit d'auteur, droit de conception, droit de base de données, brevets et tous droits d'invention, savoir-faire, noms commerciaux et d'entreprise, secrets commerciaux et marques commerciales (qu'ils soient enregistrés ou non) et toute demande à cet égard et autres droits de propriété intellectuelle (les "droits de propriété intellectuelle"), dans ou en rapport avec les services et les jeux et chaque partie de ceux-ci, sont détenus, appartiennent et sont dévolus à Build A Rocket Boy ou à ses concédants de licence (sous réserve de notre politique de contenu généré par les utilisateurs (https://www.buildarocketboy.com/builder-terms) et de tout accord écrit séparé entre vous et Build A Rocket Boy, dans la mesure où ils s'appliquent uniquement à la propriété du CGU). Nos services et nos jeux sont protégés par la loi sur les droits d'auteur, les traités et conventions internationaux sur les droits d'auteur et d'autres lois. Tous les droits sont revendiqués et réservés. Les services et les jeux peuvent contenir certains éléments sous licence et les concédants de Build A Rocket Boy peuvent agir pour protéger leurs droits en cas d'infraction des conditions. Toutes les marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Utilisation de nos marques et autres éléments relatifs à la propriété intellectuelle
6.2 Pour de plus amples informations sur l'utilisation des noms commerciaux, des marques déposées et autres propriétés intellectuelles de Build A Rocket Boy, veuillez lire attentivement nos directives relatives à l'utilisation de la marque (disponibles à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/brand-usage-guidelines). Les directives relatives à l'utilisation de la marque sont soumises aux présentes conditions d'utilisation. En cas de divergence entre les présentes conditions d'utilisation et les directives relatives à l'utilisation de la marque, les présentes conditions d'utilisation prévaudront.
Nos droits d'utilisation du contenu que vous mettez en ligne sur nos services et jeux
6.3 En contrepartie de l'utilisation de nos services et de nos jeux, lorsque vous mettez en ligne un contenu de quelque nature que ce soit sur ceux-ci ou sur l'une de leurs parties, ou que vous créez ou concevez un contenu de quelque nature que ce soit dans ces derniers :
(a) vous accordez à Build A Rocket Boy le droit et la licence perpétuels, mondiaux, non exclusifs, libres de droits, irrévocables, avec le droit d'accorder des sous-licences à toute personne ou entité, d'héberger, de stocker, de transférer, de traduire, de localiser, d'afficher et d'exécuter publiquement (y compris au moyen de transmissions audio numériques et destiné à un auditoire), de reproduire (y compris en synchronisation temporelle avec des images visuelles), de modifier, d'améliorer, de distribuer et d'utiliser ce contenu (y compris, mais pas exclusivement, créer et utiliser des œuvres dérivées), y compris les marques que vous possédez ou contrôlez et qui sont associées et mises en ligne sur nos services et/ou nos jeux pour être utilisées avec ce contenu, dans les services et nos jeux et/ou en relation avec les services et/ou les jeux. Cela inclut, sans que cette liste soit exhaustive, le droit d'accorder une sous-licence à d'autres utilisateurs pour le transfert, la traduction, la localisation, l'affichage public, l'exécution publique (y compris au moyen de transmissions audio numériques et/ou destiné à un auditoire), la reproduction (y compris en synchronisation avec des images visuelles), la modification, l'amélioration, la distribution et l'utilisation de ce contenu dans les services et les jeux et/ou en relation avec les services et les jeux ;
(b) vous acceptez que Build A Rocket Boy utilise votre contenu dans tous les médias et canaux de distribution connus à ce jour ou développés ultérieurement, dans le cadre du marketing et de la publicité pour les services, les jeux et/ou Build A Rocket Boy. Le droit de commercialiser et de faire la publicité des services et des jeux en utilisant votre contenu (utilisation auxiliaire) n'inclura pas d'utilisation axée uniquement sur la promotion de ce contenu (telle que raisonnablement déterminée par Build A Rocket Boy) sans votre accord, mais Build A Rocket Boy peut généralement référencer votre contenu avec d'autres contenus ou matériels sans votre accord pour promouvoir, commercialiser ou faire la publicité de Build A Rocket Boy, des jeux et/ou des services ;
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Responsabilité pour le contenu et les services offerts par des tiers dans nos jeux et services
6.4 Nous nous efforçons de vous fournir le meilleur service et la meilleure expérience possibles à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir que les services, les jeux et le contenu qu'ils contiennent seront toujours disponibles, exacts, complets et à jour. Vous reconnaissez et acceptez que Build A Rocket Boy n'est pas responsable de l'examen ou de la garantie du contenu et des services fournis par des tiers ou par d'autres utilisateurs dans le cadre des services et des jeux, et que vous ne pouvez pas ni n'avez l'intention de nous tenir responsables de tout défaut réel ou perçu du contenu et des services de ces tiers. Vous pouvez signaler un contenu conformément aux procédures décrites dans l'article 9 des présentes conditions d'utilisation, en particulier dans les paragraphes 9.3(a) et 9.3(b).
Contenu généré par l'utilisateur
6.5 Certains de nos services et jeux fournissent des outils de conception offrant des opportunités et des expériences uniques aux utilisateurs pour la création de contenu généré par l'utilisateur (le "CGU"). Build A Rocket Boy possède et contrôle tous les droits relatifs à ces outils et à toutes leurs caractéristiques et parties distinctes. Les utilisateurs ne peuvent utiliser ces outils qu'en respectant les conditions d'utilisation. L'utilisation des outils de création ne confère au concepteur aucun droit de propriété sur ces outils. Pour plus d'informations sur la création de CGU, consulter la politique de contenu généré par les utilisateurs (disponible à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/builder-terms).
6.6 Afin d'aider nos utilisateurs à trouver du contenu et du CGU intéressants, attrayants et pertinents dans certains de nos services et de nos jeux, nous pouvons mettre en avant différents types de contenu sur nos pages de renvoi. Nous n'acceptons actuellement aucun paiement pour la présentation de CGU ou l'augmentation de la visibilité de certains types de contenu sur nos pages de renvoi, et ce dans aucun de nos jeux.
Contributions non sollicitées de votre part
6.7 Build A Rocket Boy n'accepte aucune remarque ou idée non sollicitée, qu'il s'agisse de l'envoi de concepts, d'idées créatives, de suggestions, d'histoires, de scripts, de produits, de jeux ou de tout autre contenu créatif potentiel (collectivement appelés le "contenu non sollicité"). En nous fournissant néanmoins ce contenu, vous renoncez à toute réclamation éventuelle à notre encontre ou à l'encontre de nos affiliés concernant les droits de propriété intellectuelle afférents à ce contenu non sollicité, y compris, mais pas exclusivement, les droits d'auteur. Ces cas de figure ne donneront pas non plus lieu à une indemnisation de notre part. Tout contenu non sollicité sera ignoré afin d'éviter tout malentendu éventuel concernant les droits de propriété intellectuelle dévolus à nos services et à nos jeux. La réception de votre contenu non sollicité ne nous empêchera pas de développer ou de promouvoir des produits, des services ou des jeux qui sont en concurrence avec votre contenu, ni de collaborer avec d'autres pour ce faire. En nous soumettant un contenu non sollicité, vous acceptez ces conditions.
Remarques de votre part
6.8 À certains moments, (par exemple avant, pendant et après un test bêta), vous pouvez être invité à donner votre opinion (les "remarques") sur les services proposés par Build A Rocket Boy (par exemple, mais pas exclusivement, par le biais d'enquêtes, de contributions ou de discussions sur un serveur Discord privé, ou par courrier électronique à une adresse électronique dédiée que nous pouvons vous indiquer). Vous acceptez par la présente que, dans la mesure où vous faites parvenir des remarques à Build A Rocket Boy ou à l'une de ses sociétés affiliées ou à l'un de leurs employés, agents ou prestataires respectifs, vous cédez par la présente, et acceptez de céder au fur et à mesure, tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces remarques à Build A Rocket Boy et vous renoncez à tous les droits moraux et droits similaires dans le monde entier relatifs à ceux-ci.
7. Votre licence d'utilisation de nos services et de nos jeux (contrat de licence d'utilisateur final)
7.1 Votre utilisation des services et de nos jeux est régie par les conditions. Toute utilisation, reproduction ou redistribution des services (ou d'une partie de ceux-ci) et des jeux non conforme aux conditions est expressément interdite.
7.2 Build A Rocket Boy accorde (et vous acceptez en accédant, en installant et/ou en utilisant les services et tout jeu) un droit et une licence limités et non exclusifs pour installer et/ou utiliser à tout moment une copie ou une instance du service et du jeu (selon le cas) pour votre usage personnel et non commercial (sauf si l'utilisation commerciale est expressément autorisée par les conditions) sur un seul ordinateur (qui peut inclure, sans limitation, un équipement ou des périphériques compatibles) soumis aux conditions.
7.3 Nos services et nos jeux font l'objet d'une licence, ils ne sont pas vendus. Votre licence ne vous confère aucun titre ou propriété sur nos services et nos jeux ou toute partie de ceux-ci.
7.4 Vous ne pouvez pas, sauf dans les cas expressément prévus par les conditions :
(a) vendre, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit des copies ou des reproductions des services ou de tout jeu ou d'une partie de ceux-ci à un tiers ;
(b) en tout ou en partie, reproduire, traduire, effectuer de la rétro-ingénierie, dériver le code source, modifier, adapter, fusionner, traduire, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur des services ou sur tout jeu, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement, auquel cas le produit et tous les résultats finaux de ces actes appartiendront, seront dévolus et seront la propriété exclusive de Build A Rocket Boy lors de la création ;
(c) supprimer, désactiver ou contourner tout avis de propriété, étiquette ou logiciel de protection contre la copie contenu sur ou dans les services et tout jeu ;
(d) exploiter les services, ou tout jeu ou toute partie de ceux-ci, à des fins commerciales (sauf si l'utilisation commerciale est expressément autorisée par les conditions) ;
(e) utiliser les services, ou tout jeu ou toute partie de ceux-ci, à des fins illégales ou immorales ;
(f) exporter ou réexporter les services ou tout jeu ou toute partie de ceux-ci, ou toute copie ou adaptation, en infraction avec toute législation ou réglementation en vigueur ; ou
(g) utiliser, copier, transférer, distribuer, louer, prêter, concéder des sous-licences ou négocier les services ou tout jeu, ou toute partie ou tout intérêt dans ceux-ci, d'une manière incompatible avec les présentes conditions.
7.5 Nous sommes ravis de constater que vous appréciez nos services et nos jeux. Vous pouvez utiliser nos services et nos jeux de la manière suivante, dans le respect des règles énoncées dans les présentes conditions :
(a) pour jouer à nos services et à nos jeux. Nous ne vous vendons ni les services, ni les jeux. Nous et/ou nos concédants de licence sommes propriétaires des services et des jeux, ainsi que des marques et du contenu des services et des jeux. Nous vous accordons un droit et une licence non exclusifs et personnels pour accéder aux services et aux jeux conformément aux règles énoncées dans les présentes conditions ;
(b) pour utiliser les mises à niveau et les mises à jour que nous espérons rendre disponibles à certains moments ; et
(c) lorsque les services et les jeux le permettent, pour créer et soumettre du contenu dans et pour les services et les jeux (auquel cas vous nous accordez des droits irrévocables sur le contenu conformément à l'article 6).
7.6 Build A Rocket Boy peut fournir des mises à jour (conformément à l'article 4) aux services et aux jeux, qui peuvent ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités des services et des jeux. Nous ne garantissons pas, et ne pouvons pas garantir la disponibilité permanente des services et des jeux. Pour les résidents du Royaume-Uni : nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de suppression des services.
7.7 Les articles 7.1 à 7.6 s'appliquent également aux fonctionnalités supplémentaires qui font partie des services et des jeux dont le but est d'améliorer votre utilisation et votre expérience, et qui sont susceptibles de devenir accessibles ultérieurement. Ces fonctionnalités supplémentaires font partie des services et des jeux.
7.8 Si votre compte est résilié, vos droits et votre licence d'utilisation des services prennent fin. Dans ce cas, vous devez immédiatement cesser d'accéder aux services et détruire et effacer toutes les copies des services en votre possession ou auxquelles vous avez accès et stockées sur quelque support que ce soit. Pour plus d'informations concernant la résiliation, veuillez vous référer aux articles 3.11 à 3.15.
7.9 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, LES SERVICES ET LES JEUX SONT FOURNIS "EN L'ETAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE SATISFAISANTE, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS ET NOS CONCEDANTS DE LICENCE NE GARANTISSONS PAS LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DES SERVICES ET DES JEUX, NI L'ABSENCE D'ERREURS, NI LA POSSIBILITE DE CORRIGER TOUTES LES ERREURS QUI SONT SUSCEPTIBLES DE SURVENIR.
7.10 Les présentes conditions ne limitent pas les droits que vous pourriez avoir en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus en vertu de la législation en vigueur.
7.11 Pour les résidents du Royaume-Uni : nous déclinons toute garantie concernant les services et les jeux dans la mesure où la législation en vigueur le permet. Les garanties légales implicites relatives à la qualité satisfaisante, à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier et à l'absence de contrefaçon s'appliquent à l'utilisation des services et des jeux.
8. Règles d'utilisation des services et des jeux
8.1 Vous vous engagez à ne pas enfreindre les dispositions des présentes conditions d'utilisation ou d'autres conditions.
8.2 Vous vous engagez à ne pas publier, communiquer, transmettre, concevoir, créer ou mettre à disposition des services ou des jeux, ou par leur intermédiaire, tout CGU, déclaration, matériel, communication ou autre contenu, et à ne pas utiliser les services ou jeux qui :
(a) présentent une nature illégale ou qui engagent la responsabilité civile ou pénale ;
(b) enfreignent ou contreviennent aux présentes conditions d'utilisation ou à toute autre condition ;
(c) enfreignent les droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Build A Rocket Boy ou qui lui sont concédés sous licence. Certaines actions, mais pas toutes, peuvent constituer une infraction, notamment la reproduction, l'exécution, l'affichage, la distribution, la copie, la rétro-ingénierie, la décompilation, le désassemblage ou la préparation d'œuvres dérivées d'un contenu appartenant à Build A Rocket Boy ou à quelqu'un d'autre ;
(d) enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, mais pas exclusivement, les droits d'auteur, les marques commerciales et les noms commerciaux, les brevets et les droits de conception ;
(e) sont techniquement nuisibles, comme les virus informatiques, les vers, les bombes logiques ou d'autres logiciels malveillants ou données nuisibles ;
(f) contournent toute mesure de sécurité technique que nous utilisons pour fournir les services et les jeux et pour garantir leur intégrité ;
(g) correspondent à une utilisation non authentifiée, telle que l'accès aux services ou aux jeux par un bot, une technologie de récupération des données ou tout autre processus ou logiciel qui intercepte, collecte, lit ou extrait des informations de nos services et de nos jeux ;
(h) sont de caractère abusif, séditieux, sexiste, pornographique, homophobe, diffamatoire, discriminatoire, obscène, raciste ou autrement contraire aux normes et standards moraux sociaux largement répandus ;
(i) ont pour but de harceler une personne ;
(j) collectent des informations sur les utilisateurs sans leur consentement ;
(k) peuvent être considérés comme de la publicité, du marketing ou de la communication commerciale, ou promeuvent les produits ou les services de toute personne autre que Build A Rocket Boy, sauf avec accord écrit préalable de Build A Rocket Boy ou autrement comme autorisé par, et réalisé en conformité avec la politique en matière de contenu publicitaire (disponible à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/advertising-policy), ;
(l) distribuent ou publient du spam, des communications électroniques non sollicitées ou en masse, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux ;
(m) promeuvent toute activité illégale ou illicite, y compris, mais pas exclusivement, le racolage, les jeux d'argent ou la vente illégale de produits du tabac, d'alcool ou de médicaments délivrés sur ordonnance ;
(n) contiennent des propos haineux, de la désinformation, de l'incitation à la violence, du contenu terroriste, du matériel pédopornographique ;
(o) cherchent ou tentent de trouver un moyen pour rencontrer une personne âgée de moins de 18 ans dans la vie réelle, y compris le pédopiégeage ;
(p) contiennent des adresses ou des liens vers des sites externes sans l'autorisation expresse et préalable de Build A Rocket Boy ;
(q) contiennent des informations à diffusion restreinte, y compris, mais pas exclusivement, des mots de passe, des informations médicales ou des informations confidentielles concernant toute personne ; et/ou
(r) sollicitent, invitent, encouragent, préconisent, incitent ou provoquent tout ou partie de ce qui précède.
Pour plus d'informations sur les contenus interdits, veuillez consulter nos directives relatives à la communauté (disponibles à l'adresse suivante : www.buildarocketboy.com/community-guidelines).
8.3 Vous acceptez également que, dans le cadre de l'utilisation de nos services et de nos jeux, vous ne vous conduisiez pas d'une manière illégale ou qui entraîne une responsabilité civile ou pénale, ou qui puisse jeter le discrédit sur les services (ou toute partie de ceux-ci) ou sur Build A Rocket Boy ou sur l'un de ses concédants de licence.
8.4 Si vous découvrez un contenu qui, selon vous, contrevient aux conditions, veuillez informer Build A Rocket Boy en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant tous les détails pertinents.
Services de contenu de tiers
8.5 Certaines parties des services ou des jeux peuvent inclure ou mettre à disposition du contenu, des outils ou d'autres matériels de tiers (c'est-à-dire de personnes ou d'entités autres que Build A Rocket Boy) (les "services de contenu de tiers"). En fonction de l'âge de l'utilisateur, il peut également s'agir de liens vers d'autres sites Internet, de fonctions permettant aux utilisateurs de relier des comptes à d'autres comptes de tiers, ou de boutons de tiers (par exemple, des boutons "J'aime" ou "Partager"). Build A Rocket Boy ne contrôle pas et n'assume pas la responsabilité des services de contenu de tiers accessibles via les services ou les jeux (y compris la manière dont ces tiers collectent, utilisent et traitent les informations de l'utilisateur). Vous comprenez que l'utilisation des services, des jeux et de tout service de contenu tiers qu'ils contiennent peut vous soumettre à des frais, des conditions et des politiques de tiers, et vous acceptez de payer tous ces frais et de vous conformer à ces conditions et politiques. Pour les résidents du Royaume-Uni : vous ne serez responsable des frais de tiers et n'aurez l'obligation de vous conformer aux conditions et politiques de ceux-ci que si vous acceptez de le faire dans le cadre d'un accord distinct avec le tiers concerné.
8.6 Vous comprenez qu'en utilisant les services et les jeux, vous pouvez tomber sur des services de contenu de tiers qui :
(a) peuvent être considérés comme offensants ou répréhensibles ;
(b) peuvent ou non être identifiés comme contenant un langage à caractère sexuel ou vulgaire ;
(c) peuvent contenir des liens ou des références à du matériel répréhensible ; et/ou
(d) peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou dans toutes les langues.
8.7 En utilisant tout service de contenu tiers, vous acceptez de le faire à vos propres risques et reconnaissez que Build A Rocket Boy n'aura aucune responsabilité envers vous pour le contenu (y compris les services de contenu tiers) qui pourrait s'avérer offensant, inexact, illégal, indisponible, de mauvaise qualité ou autre. Si vous découvrez des services de contenu tiers qui, selon vous, contreviennent aux conditions, veuillez nous en informer en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant tous les détails pertinents.
Systèmes antitriche
8.8 Build A Rocket Boy peut mettre en place des outils et des logiciels conçus pour détecter et empêcher la triche et la fraude dans ses services et ses jeux (les "systèmes antitriche").
8.9 En utilisant les services et les jeux, vous reconnaissez et acceptez expressément de permettre à ces systèmes antitriche d'identifier ou de détecter les programmes de triche présents sur votre appareil.
8.10 Lorsque vous vous connectez à un serveur en ligne, ces systèmes antitriche peuvent analyser tout ordinateur ou appareil à partir duquel vous accédez aux services et aux jeux afin de détecter ou d'identifier tout programme ou processus conçu pour obtenir un avantage déloyal ou pour contourner les mesures de sécurité, la détection des fraudes ou les systèmes antitriche que nous avons mis en place.
8.11 Si l'un de ces systèmes antitriche détecte une fraude, nous pouvons collecter les informations pertinentes et nécessaires à notre enquête et à l'application de la loi, y compris vos données à caractère personnel, ainsi que des détails sur tout programme tiers non autorisé. Si la tricherie est identifiée et confirmée, vous acceptez que Build A Rocket Boy puisse exercer tout ou partie de ses droits en vertu de ces conditions, y compris la suspension et la résiliation du compte.
9. Procédures de notification des contenus et mesures de modération des contenus
9.1 Tout contenu que vous publiez doit respecter la législation en vigueur, les droits des tiers et les conditions, y compris nos directives relatives à la communauté (disponibles à l'adresse suivante : www.buildarocketboy.com/community-guidelines) concernant l'utilisation de nos services et de nos jeux.
9.2 Sauf si la législation en vigueur l'exige, Build A Rocket Boy n'est généralement pas tenu de vérifier et d'examiner de manière proactive tout contenu publié par les utilisateurs (y compris, mais pas exclusivement, le CGU) pour s'assurer de sa légalité ou de sa compatibilité avec les droits des tiers. Build A Rocket Boy est libre d'effectuer des contrôles volontaires de sa propre initiative pour identifier des contenus illégaux ou incompatibles et de prendre les mesures appropriées conformément à l'article 9.6.
9.3 Build A Rocket Boy met à disposition les procédures suivantes pour porter à notre attention électroniquement un contenu que vous considérez comme illégal ou contraire à nos conditions :
(a) Vous pouvez signaler tout contenu à Build A Rocket Boy en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
(b) Les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont la possibilité de soumettre des avis pour signaler tout contenu qu'ils considèrent comme portant atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez signaler tout contenu que vous considérez comme enfreignant vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
9.4 Après réception d'une notification au titre des paragraphes 9.3(a) ou 9.3(b), Build A Rocket Boy a le droit de transmettre le contenu de la notification ainsi que les données soumises par celle-ci à l'utilisateur qui a publié le contenu signalé. L'identité de la personne nous ayant averti ne sera divulguée à l'utilisateur qui a publié le contenu signalé que si cela est strictement nécessaire et autorisé par la législation en vigueur.
9.5 Dans le cadre des contrôles volontaires mentionnés à l'article 9.2 et des notifications mentionnées à l'article 9.3, Build A Rocket Boy peut utiliser divers moyens et outils pour identifier, examiner et modérer le contenu. Il peut s'agir d'un examen humain, d'un examen automatisé ou d'une combinaison des deux, selon le cas. Lorsque des moyens automatisés ont été utilisés pour examiner un contenu et que Build A Rocket Boy prend ensuite des mesures concernant celui-ci, Build A Rocket Boy informera l'utilisateur qui a mis en ligne ce contenu de l'utilisation de moyens automatisés, dans la mesure où ses propres intérêts légitimes et ceux et de ses utilisateurs ne s'y opposent pas.
9.6 Build A Rocket Boy peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, à sa discrétion, si le contenu que vous avez mis en ligne enfreint la législation en vigueur, les droits de tiers et/ou les conditions :
(a) avertir l'utilisateur ;
(b) supprimer le contenu qui enfreint la loi, les droits des tiers, les contrats ou nos conditions et/ou politiques ;
(c) bloquer l'accès à certains contenus ;
(d) masquer le contenu ;
(e) diminuer la visibilité du contenu ;
(f) retarder la publication du contenu ;
(g) restreindre l'utilisation des services ou du jeu ;
(h) suspendre temporairement ou résilier définitivement un compte ; et/ou
(i) suspendre temporairement ou interdire définitivement à un utilisateur d'utiliser nos services ou de jouer à nos jeux.
9.7 Avant de suspendre temporairement ou de résilier définitivement un compte et/ou de suspendre temporairement ou d'interdire définitivement à un utilisateur d'utiliser nos services ou de jouer à nos jeux pour avoir mis à disposition un contenu manifestement illégal, Build A Rocket Boy enverra un avertissement à cet utilisateur, à moins que cela n'entre en conflit avec l'objectif de la suspension ou la législation en vigueur. En décidant d'une suspension temporaire, Build A Rocket Boy prendra en compte les circonstances respectives du cas individuel, et, dans la mesure où nous en avons connaissance, si Build A Rocket Boy le juge pertinent :
(a) la gravité, la fréquence et la durée des abus ou des infractions ;
(b) l'ampleur et la relation entre l'abus ou les infractions par rapport au comportement d'utilisation habituel ; et
(c) les intentions de l'abus ou des infractions.
Si vous estimez que nous avons exercé à tort nos droits de prendre les mesures stipulées dans les articles 9.6 et 9.7, vous pouvez avoir recours à notre procédure de réclamation interne. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à l'article 11.
10. Mesures concernant d'autres types d'infractions
10.1 Outre vos obligations en matière de mise en ligne de contenu, vous ne devez pas enfreindre ni contrevenir à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou aux conditions par le biais de tout autre engagement ou activité au sein de nos services et de nos jeux.
10.2 Une violation ou une infraction au sens de l'article 10.1 comprend, mais pas exclusivement, les cas suivants :
(a) fournir des informations ou des documents incorrects concernant votre compte, ne pas tenir ces informations et documents correctement à jour, ou ne pas fournir ou corriger des informations ou des documents à la demande de Build A Rocket Boy ; et/ou
(b) transférer votre compte ou permettre à des tiers d'y accéder (toutefois, si vous êtes un utilisateur mineur, votre tuteur peut avoir accès à votre compte) ; et/ou
(c) nuire aux autres utilisateurs ou à Build A Rocket Boy.
10.3 En cas d'infraction, Build A Rocket Boy peut prendre les mesures prévues à l'article 9.6 selon les conditions qui y sont stipulées.
11. Procédure interne de traitement des plaintes et service destiné aux utilisateurs
11.1 Si vous faites l'objet d'une mesure stipulée à l'article 9.6 prise par Build A Rocket Boy en lien avec votre CGU, vous pouvez vous opposer à cette mesure et clarifier les faits et circonstances sur lesquels elle se fonde en nous envoyant un courrier électronique contenant les détails à l'adresse suivante : [email protected].
11.2 Si vous n'êtes pas d'accord avec une restriction que nous avons imposée à votre compte, vous pouvez faire appel de celle-ci en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected]. Vous devez nous fournir toute preuve supplémentaire que vous jugez pertinente pour nous permettre de réexaminer la restriction imposée à votre compte. En fonction du territoire dans lequel vous résidez, tout recours doit être envoyé à Build A Rocket Boy dans les délais suivants après la décision prise d'imposer une restriction à votre compte :
• Union européenne : dans les 6 mois
• Reste du monde : dans les 30 jours
Toute décision prise par Build A Rocket Boy à la suite d'un appel sera définitive. Vos droits statutaires ne s'en trouvent pas affectés. Si vous vivez dans l'Union européenne et que vous n'êtes pas d'accord avec une décision de modération de contenu que nous avons prise, vous disposez d'autres options pour résoudre le litige. Vous pouvez choisir un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges pour vous aider à résoudre le problème (la Commission européenne a dressé une liste de ces organismes agréés), et vous pouvez également porter notre décision devant les tribunaux si vous le jugez nécessaire. Pour les résidents des États-Unis, veuillez vous référer à l'article 13 ci-dessous pour de plus amples informations.
11.3 Si vous avez soumis à Build A Rocket Boy une notification de contenu prétendument illégal, comme stipulé dans les paragraphes 9.3(a) ou 9.3(b), et que celle-ci a été rejetée par Build A Rocket Boy en tout ou partie, vous pouvez également faire appel et/ou demander plus d'informations par le biais du système interne de traitement des plaintes de Build A Rocket Boy en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
12. Mesures en cas de notifications et de plaintes abusives
12.1 Build A Rocket Boy se réserve le droit de suspendre le traitement des notifications concernant des contenus présumés illégaux (se référer à l'article 9) pendant une période raisonnable ou de manière permanente si l'auteur de la notification a fréquemment soumis des notifications manifestement infondées par le passé.
12.2 Build A Rocket Boy se réserve le droit de suspendre le traitement des plaintes dans le cadre de notre système interne de traitement des plaintes (se référer à l'article 11) pendant une période raisonnable ou de manière permanente si le plaignant concerné a fréquemment soumis des plaintes manifestement infondées par le passé.
12.3 Avant d'appliquer une suspension conformément aux articles 12.1 ou 12.2, Build A Rocket Boy enverra un avertissement, dans la mesure où cela n'est pas contraire à l'objectif de la suspension. En décidant d'une suspension temporaire ou définitive, Build A Rocket Boy prendra en compte les circonstances respectives du cas individuel, et, dans la mesure où Build A Rocket Boy en a connaissance, de celles-ci en particulier :
(a) la gravité, la sévérité, la fréquence et la durée des notifications ou plaintes non fondées ;
(b) la relation entre les notifications ou les plaintes non fondées et d'autres comportements ; et
(c) les intentions poursuivies, dans la mesure où elles sont identifiables par Build A Rocket Boy.
13. Questions, réclamations, risques et litiges
Le présent article 13, y compris la convention d'arbitrage (définie ci-dessous), s'applique uniquement aux résidents des États-Unis.
Nonobstant toute disposition contraire des présentes ou de toute autre condition, en cas de conflit entre le présent article 13 et toute disposition des présentes conditions ou de toute autre condition, vous comprenez et acceptez que les dispositions du présent article 13 (y compris la convention d'arbitrage ci-dessous) prévalent.
13.1 Risques potentiels
Vous comprenez que certaines fonctionnalités des services sont rendues possibles par des tiers, comme indiqué dans les présentes conditions. Vous acceptez que les parties associées à Build A Rocket Boy (définies ci-dessous) ne contrôlent pas les tiers et ne seront pas responsables des pertes ou dommages qu'ils causent directement ou indirectement.
13.2 Limitation de la responsabilité
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LES PARTIES ASSOCIÉES À BUILD A ROCKET BOY NI AUCUNE AUTRE PARTIE ASSOCIÉE À BUILD A ROCKET BOY (Y COMPRIS LEURS PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, AGENTS ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS) NE SERONT RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) DE : (1) TOUTE PERTE INDIRECTE, SPÉCIALE, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIVE OU PUNITIVE, OU (2) DOMMAGES RÉSULTANT D'INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS, DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES OU DE DONNÉES, D'UNE ERREUR, D'UNE DÉFAILLANCE OU D'UN DYSFONCTIONNEMENT DU SYSTÈME, DE VIRUS, DE RETARDS DANS L'EXPLOITATION OU LA TRANSMISSION, OU DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'UTILISATION, D'OPÉRATIONS COMMERCIALES OU DE BONNE VOLONTÉ, OU (3) VOTRE MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QUE LA RESPONSABILITÉ OU LES DOMMAGES INVOQUÉS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE INDEMNISATION, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE.
SI LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE PERMET PAS L'APPLICATION DE TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS À VOTRE CAS, CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUERONT ALORS QU'À VOUS ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
13.3 Que se passe-t-il si vous enfreignez nos règles ?
Avant de prendre toute mesure décrite ci-dessous, nous essaierons de vous en avertir, sauf si cela risque de nuire à quelqu'un d'autre, de compromettre les services ou d'enfreindre la législation en vigueur. Si vous enfreignez la législation en vigueur, les présentes conditions d'utilisation ou toute autre condition, et que nous n'agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons aux droits que nous pouvons exercer. Nous pourrons prendre les mesures appropriées ultérieurement.
Si votre contenu/CGU enfreint les présentes conditions d'utilisation, toute autre condition ou législation en vigueur, ou les droits d'une autre personne, nous nous réservons le droit de le supprimer.
13.4 Résiliation
En outre, comme indiqué dans l'article 3 ci-dessus, nous nous réservons le droit de résilier votre compte. Nous pouvons résilier votre compte et/ou votre accès aux services si vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation, d'autres conditions, la législation en vigueur ou les conditions des plateformes de tiers, ou les droits d'une autre personne, ou pour toute autre raison, à notre seule discrétion. Dans ce cas, toute licence qui vous est accordée en relation avec les services est immédiatement résiliée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. Nous nous réservons également le droit de résilier tout autre compte que vous pourriez créer ou qui aurait été créé précédemment.
13.5 Indemnisation
Si quelqu'un poursuit Build A Rocket Boy ou toute autre partie associée à Build A Rocket Boy, vous pourriez avoir à payer leur défense et leurs frais juridiques. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir le dégagement de responsabilité de Build A Rocket Boy ainsi que de toutes les autres parties associées à Build A Rocket Boy (y compris leurs partenaires, représentants, agents et cessionnaires respectifs), leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés ou prestataires indépendants respectifs, contre toute réclamation déposée contre l'un d'entre eux et découlant de ou liée à votre utilisation ou à votre mauvaise utilisation réelle ou présumée des services, à la violation des présentes conditions d'utilisation ou de toute autre condition, à votre contenu/CGU, ou à votre négligence ou votre mauvaise conduite. Cette disposition s'applique à toutes les responsabilités ou dépenses découlant de réclamations, pertes, dommages, jugements, amendes, frais de contentieux et juridiques. Vous devez coopérer aussi pleinement que raisonnablement nécessaire à la défense de toute réclamation de ce type. Toute partie associée à Build A Rocket Boy se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part.
13.6 Résolution des litiges ; convention d'arbitrage ; renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury
Dernière mise à jour : 1er mai 2025
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION (LA "CONVENTION D'ARBITRAGE"). CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE EST EFFECTIVE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR ET ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX. ELLE PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DE LA PLUPART DES LITIGES PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE INDIVIDUEL AU LIEU D'UN PROCÈS OU D'UN RECOURS COLLECTIF. CET ARTICLE CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET UNE RENONCIATION À TOUT DROIT DE PROCÉDER À UN RECOURS COLLECTIF, À UNE ACTION AUPRÈS D'UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU À UNE ACTION CONCERTÉE DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE OU D'UN LITIGE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. À MOINS QUE VOUS NE RENONCIEZ CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES DE RETRAIT DÉCRITES CI-DESSOUS OU QUE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE NE SOIT AUTREMENT INTERDITE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, VOUS SEREZ LIÉ PAR LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE.
a. Définitions
Les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis ont la signification qui leur est donnée dans le présent article sur les définitions ou autrement définis dans le présent document.
Le terme "parties associées à Build A Rocket Boy" comprend Build A Rocket Boy et les précédents titulaires des droits, successeurs, parents, filiales, affiliés et bénéficiaires de Build A Rocket Boy, ainsi que chacun de leurs employés, directeurs, agents, actionnaires, prestataires indépendants, parents, filiales, affiliés, précédents titulaires des droits, successeurs et cessionnaires respectifs, passés, présents et futurs.
Un "litige" désigne tout litige, réclamation ou contentieux entre vous et les parties associées à Build A Rocket Boy (définies ci-dessus), y compris, mais cette liste n'est pas exhaustive, les litiges, réclamations ou contentieux liés à ou découlant des services, ou des présentes conditions d'utilisation ou d'autres conditions, y compris, mais pas exclusivement, ceux relatifs à la formation, à la violation, à la résiliation, à l'application, à l'interprétation, à la validité, à la portée ou à l'applicabilité des présentes conditions d'utilisation ou d'autres conditions, et de la présente convention d'arbitrage.
"FAA", signifie "Federal Arbitration Act, (loi fédérale sur l'arbitrage), 9 U.S.C. § 1 et seq.
"NAM" signifie "National Arbitration and Mediation" (agence nationale d'arbitrage et de médiation) (www.namadr.com).
Les "règles NAM" sont les règles et procédures globales de règlement des litiges de la NAM et, le cas échéant, les règles et procédures supplémentaires de règlement des litiges pour les dépôts de plainte collective, alors en vigueur.
Une "notification de litige" ou "notification" se réfère à une notification de litige que vous adressez à l'une des parties associées à Build A Rocket Boy.
b. Arbitrage individuel obligatoire
Tout litige, qu'il soit survenu avant, pendant ou après l'entrée en vigueur des présentes conditions, et s'il n'est pas résolu par la procédure informelle de résolution des litiges prévue au paragraphe 13.6(c) ci-dessous, sera exclusivement résolu par un arbitrage individuel et contraignant, conformément à la présente convention d'arbitrage. L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l'autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, l'exécution ou la formation de la présente convention d'arbitrage, y compris tout litige concernant la nullité ou l'annulation de tout ou partie de la présente convention d'arbitrage. L'arbitre sera également chargé de déterminer toutes les questions d'arbitrage, y compris les questions relatives au caractère abusif ou illusoire des présentes conditions, en tout ou partie, et toute défense à l'arbitrage, y compris la renonciation, le retard, la préclusion ou l'irrecevabilité.
Nonobstant ce qui précède et la renonciation aux recours collectifs/procès devant jury ci-dessous, vous et les parties associées à Build A Rocket Boy (définies ci-dessous) conservez chacun le droit de demander une injonction ou d'autres mesures équitables devant un tribunal compétent pour empêcher la violation, l'appropriation illicite ou la violation réelle ou menacée des droits d'auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Toute action en justice intentée par les parties associées à Build A Rocket Boy à l'encontre d'un non-consommateur ou de ses interactions avec les autorités gouvernementales et réglementaires ne peuvent faire l'objet d'un arbitrage. Chacune des parties peut également choisir de faire entendre les litiges devant un tribunal de proximité en demandant uniquement une réparation individualisée, tant que l'action n'est pas renvoyée ou ne fait pas l'objet d'un appel auprès d'un tribunal judiciaire.
Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, tous les litiges contre les parties associées à Build A Rocket Boy, y compris, mais pas exclusivement, les litiges découlant des services ou des conditions ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, doivent être déposés dans un délai d'un an après l'apparition dudit litige ou de ladite cause d'action, faute de quoi ils seront à jamais prescrits.
Si un litige n'est pas soumis à l'arbitrage ou à la résolution par un tribunal de proximité, la juridiction exclusive et le lieu de la procédure concernant ce litige seront les tribunaux fédéraux ou d'État de la juridiction compétente du comté de New York, dans l'État de New York. Tout litige et les présentes conditions sont régis et interprétés conformément au droit substantiel et procédural de l'État de New York, sans tenir compte du choix ou du conflit des principes de droit.
Si un tribunal ou un arbitre détermine que la présente convention d'arbitrage est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit en ce qui concerne les litiges survenus avant la date de publication de la présente convention d'arbitrage, vous pouvez toujours être lié aux versions antérieures de la présente convention d'arbitrage en raison de votre accord distinct sur ces versions antérieures.
Si vous ou les parties associées à Build A Rocket Boy déposez ou faites déposer devant un tribunal (autre qu'un tribunal de proximité) une plainte alléguant un litige soumis à l'arbitrage en vertu de la présente convention d'arbitrage, le défendeur/la personne citée à comparaître notifiera à la partie ou à l'avocat de celle-ci (si un avocat a comparu) l'existence de la présente convention d'arbitrage, et demandera que la plainte soit retirée. Si la partie ne retire pas l'action dans les 10 jours calendaires suivant la signification de cette notification, et si le défendeur/la personne citée à comparaître demande avec succès l'arbitrage du litige, le défendeur/la personne citée à comparaître a droit à ses frais et honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) encourus dans le cadre de l'application de la présente convention d'arbitrage.
c. Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury
Vous et les parties associées à Build A Rocket Boy convenez que, dans toute la mesure permise par la loi, chaque partie renonce au droit à un procès devant jury ou à participer en tant que plaignant, demandeur ou membre de tout recours collectif, d'action auprès d'un procureur général privé, représentative ou concertée (autre que les procédures de dépôt de plainte collective autorisées). Cela signifie que vous et les parties associées à Build A Rocket Boy ne pouvez pas présenter de litige au nom d'un groupe de plaignants ou d'une autre personne, sauf si vous le faites en tant que parent, tuteur ou garant d'un mineur ou dans une autre capacité similaire pour un individu qui ne peut pas autrement présenter son propre litige individuel. Cela signifie également que vous et les parties associées à Build A Rocket Boy ne pouvez pas participer à tout recours collectif ou action auprès d'un procureur général privé, représentative ou concertée (autre que les procédures de dépôt de plainte collective autorisées) présentées par un tiers.
Sauf accord écrit entre vous et les parties associées à Build A Rocket Boy, tout arbitrage sera mené uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif ou d'une action représentative ou concertée (autre que les procédures de dépôt de plainte collective autorisées). Nonobstant ce qui précède, vous ou les parties associées à Build A Rocket Boy pouvez participer à une résolution collective.
d. Procédures de retrait
Pour exercer votre droit de retrait de la présente convention d'arbitrage, vous devez nous envoyer une notification écrite (la "notification de retrait") par courrier électronique à l'adresse [email protected] au plus tard 30 jours après avoir accepté pour la première fois la présente convention d'arbitrage (le "délai de retrait"). La notification de retrait doit contenir votre nom légal complet, vos adresses postale et électronique complètes, votre numéro de téléphone, une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de la présente convention d'arbitrage, ainsi que votre signature. Si votre délai de retrait est écoulé, vous ne pouvez pas vous retirer de la présente convention d'arbitrage et vous serez lié par les termes et conditions de celle-ci.
Si vous vous retirez de la présente convention d'arbitrage, toutes les autres dispositions des conditions continueront à s'appliquer à vous. En outre, si vous vous retirez de la présente convention d'arbitrage, vous restez néanmoins lié aux versions antérieures de celle-ci ou à d'autres conventions d'arbitrage pour lesquelles vous avez donné un accord distinct. En d'autres termes, le fait de se retirer de la présente convention d'arbitrage n'aura aucun effet sur les conventions d'arbitrage antérieures auxquelles vous avez souscrites avec les parties associées à Build A Rocket Boy. Si vous fournissez à temps aux parties associées à Build A Rocket Boy une notification de retrait valide, et que vous n'êtes pas lié à des conventions d'arbitrage antérieurs ou autres avec celles-ci, tous les litiges entre vous et ces dernières seront alors soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux du comté de New York, dans l'état de New York dont vous reconnaissez la compétence, et tous les litiges seront interprétés, régis et appliqués conformément au droit substantiel et procédural de l'état de New York, sans tenir compte du choix ou du conflit des principes de droit.
Si les parties associées à Build A Rocket Boy apportent des modifications futures à cette convention d'arbitrage (autres qu'une modification de l'adresse de notification ou d'autres modifications non matérielles), celles-ci vous en informeront (dans la mesure où nous disposons de vos coordonnées). Vous pouvez rejeter tout changement de ce type en envoyant un courrier électronique aux parties associées à Build A Rocket Boy à l'adresse [email protected] dans les 30 jours suivant la publication de la convention d'arbitrage modifiée, en indiquant : (i) votre nom légal complet, (ii) votre adresse postale complète, (iii) votre numéro de téléphone, (iv) les changements que vous rejetez, (v) et, le cas échéant, le nom d'utilisateur ou l'adresse électronique associés à tout achat ou accès aux services/jeux auprès des parties associées à Build A Rocket Boy. Il ne s'agit pas d'une renonciation totale à l'arbitrage. En continuant à utiliser les services après cette période de 30 jours, vous reconnaissez et acceptez les modifications apportées à la convention d'arbitrage.
e. Règles et droit applicable
Notification obligatoire préarbitrage et procédures de règlement à l'amiable des litiges : Toutes les parties conviennent que des actions à l'amiable et de bonne foi pour résoudre les litiges peuvent souvent aboutir à un résultat rapide, économique et mutuellement bénéfique. Par conséquent, en cas de litige, vous et les parties associées à Build A Rocket Boy acceptez chacun d'envoyer à l'autre partie une notification écrite de litige. Toute notification de litige que vous adressez aux parties associées à Build A Rocket Boy doit être envoyée par courrier électronique à l'adresse de notification. Toute notification de litige doit inclure (i) le nom légal complet du demandeur, son adresse postale complète ainsi que son adresse électronique ; (ii) une description de la nature et de la base du litige ; (iii) tout fait pertinent concernant l'utilisation des services par le demandeur, notamment si le demandeur reçoit des courriers électroniques associés aux services, si le demandeur accède aux services (y compris le nom des jeux, le cas échéant) de Build A Rocket Boy, si le demandeur a effectué des achats auprès des parties associées à Build A Rocket Boy et, le cas échéant, la ou les dates de ces achats ; et (iv) une déclaration signée personnellement par le demandeur (et non par son avocat) attestant de l'exactitude du contenu de la notification. La notification doit être individualisée, c'est-à-dire qu'elle ne peut concerner que votre litige et celui d'aucune autre personne.
Les parties associées à Build A Rocket Boy vous enverront toute notification de litige à l'adresse électronique ou à l'adresse postale que vous leur avez fournie, le cas échéant.
Après réception d'une notification de litige, les parties s'efforceront, en toute bonne foi, de résoudre le litige pendant une période de 60 jours (qui peut être prolongée par accord). Toutes les parties conviennent que, après réception de la notification de litige, le destinataire peut demander une conférence de règlement individualisée par téléphone ou par visioconférence (qui peut avoir lieu après la période de 60 jours) à laquelle les deux parties assisteront (avec un avocat, si elles sont représentées). Toutes les parties conviennent qu'elles (et leur avocat, le cas échéant) travailleront en coopération pour programmer la conférence dans les meilleurs délais et pour tenter de parvenir à une solution.
Le respect du présent paragraphe relatif à la notification obligatoire préarbitrage et aux procédures de règlement à l'amiable des litiges est une condition préalable à l'ouverture d'une procédure d'arbitrage. Les délais de prescription applicables (y compris les délais de forclusion) et les délais de paiement des frais d'enregistrement du dossier sont suspendus pendant que les parties s'engagent dans les procédures de règlement à l'amiable des litiges ici énoncées. Toutes les procédures de notification obligatoire préarbitrage et de règlement à l'amiable des litiges sont essentielles pour que vous et les parties associées à Build A Rocket Boy ayez la possibilité de régler les litiges à l'amiable. Si l'une des conditions n'est pas remplie, les parties conviennent qu'un tribunal compétent peut interdire l'introduction d'une demande d'arbitrage ou suspendre la procédure d'arbitrage. Aucune disposition du présent paragraphe ne limite le droit d'une partie à demander des dommages-intérêts pour non-respect des présentes procédures dans le cadre d'un arbitrage.
Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par le biais des procédures de règlement à l'amiable des litiges énoncées ci-dessus, vous et les parties associées à Build A Rocket Boy acceptez que tous les litiges soient résolus exclusivement par un arbitrage individuel, définitif et exécutoire, plutôt que par un tribunal. Les parties peuvent convenir de renoncer aux audiences et de résoudre les litiges par la présentation de documents. Dans la mesure du possible, toute audience d'arbitrage se déroulera à distance par téléphone ou visioconférence, mais si l'arbitre détermine, ou si les parties conviennent, qu'une audience doit se dérouler en personne, l'audience d'arbitrage se tiendra le plus près possible de votre lieu de résidence, ou dans tout autre lieu décidé d'un commun accord, devant un seul arbitre.
Tous les litiges seront soumis à la NAM (National Arbitration and Mediation), pour être arbitrés par un seul arbitre. L'arbitrage sera administré par la NAM conformément à ses règles, sous réserve des modifications apportées par la convention d'arbitrage. Toute partie qui souhaite entamer une procédure d'arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande écrite d'arbitrage, comme le prévoient les règles de la NAM. Un formulaire de demande d'arbitrage est disponible sur le site de la NAM à l'adresse suivante : www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/. Toutes les parties conviennent que la partie à l'initiative de l'arbitrage doit attester qu'elle a respecté et rempli les exigences relatives à la notification obligatoire préarbitrage et aux procédures de règlement à l'amiable des litiges mentionnées ci-dessus, et qu'elle est partie à la convention d'arbitrage jointe ou annexée à la demande d'arbitrage. La demande d'arbitrage et l'attestation doivent être signées personnellement par la partie à l'initiative de l'arbitrage (et par son avocat, le cas échéant). Les parties conviennent que la présentation de l'attestation est nécessaire pour que le litige soit considéré comme dûment déposé. Pour de plus amples informations sur la manière d'entamer une procédure d'arbitrage, vous pouvez contacter la NAM à l'adresse suivante : [email protected].
Si la NAM notifie par écrit aux parties qu'elle n'est pas disponible pour arbitrer un litige, ou si la NAM n'est pas en mesure d'arbitrer un litige, ce dernier sera soumis à ADR Services, Inc. (ci-après "ADR Services") pour un arbitrage individuel, définitif et exécutoire devant un arbitre. L'arbitrage sera administré par ADR Services conformément aux règles et procédures d'ADR Services alors en vigueur (ci-après les "règles d'ADR Services"), sous réserve des modifications apportées par la présente convention d'arbitrage.
Indépendamment de la législation choisie ou de toute autre disposition des présentes conditions, les parties conviennent et reconnaissent que la présente convention d'arbitrage témoigne d'une transaction impliquant un commerce interétatique et que la FAA régira son interprétation et son application, ainsi que toute procédure engagée en vertu de celle-ci. Les parties entendent que les règles de la FAA et de la NAM ou les règles d'ADR Services (selon le cas) l'emportent sur toutes les lois des États dans toute la mesure permise par la loi. Si les règles de la FAA et de la NAM ou les règles d'ADR Services (selon le cas) ne s'appliquent pas à une question soulevée dans le cadre de la présente convention d'arbitrage, cette question sera interprétée, régie et appliquée conformément au droit substantiel et procédural de l'État de New York, sans tenir compte du choix ou du conflit des principes de droit.
À l'issue de la procédure d'arbitrage, l'arbitre rend une décision écrite motivée et suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. Une sentence arbitrale entièrement satisfaite ne peut être portée devant un tribunal.
Comme au tribunal, vous et les parties associées à Build A Rocket Boy acceptez que tout avocat représentant une partie à l'arbitrage certifie, lors du lancement et de la procédure d'arbitrage, qu'il se conforme aux exigences de l'article 11(b) des Règles fédérales de procédure civile et à toute loi d'État applicable d'importance similaire, y compris la certification que le litige ou la réparation demandée n'est ni frivole ni intentée dans un but inapproprié. L'arbitre est autorisé à imposer toute sanction prévue par les règles de la NAM ou celles d'ADR Services (selon le cas), l'article 11 des Règles fédérales de procédure civile ou la loi fédérale ou d'État applicable, à l'encontre de toutes les parties représentées et de tous les avocats appropriés.
Sauf disposition expresse de la convention d'arbitrage, l'arbitre peut accorder tout recours, toute réparation ou toute décision que les parties auraient pu obtenir devant un tribunal, y compris l'indemnisation des honoraires et frais d'avocat, conformément à la législation en vigueur.
Procédures de dépôt de plainte collective : Si la NAM détermine qu'au moins 25 demandes d'arbitrage substantiellement similaires présentées par, avec l'assistance, en coordination ou en coopération avec le même cabinet d'avocats, le même groupe de cabinets d'avocats, les mêmes cabinets d'avocats coopérants ou la même organisation peuvent être soumises à l'arbitrage, la structure des frais de dépôt de plainte collective de la NAM s'applique et les parties conviennent que les arbitrages se dérouleront conformément à la procédure de traitement par lots, comme suit : (i) la NAM gère les demandes d'arbitrage par lots d'au moins 25, avec la possibilité de créer des lots supplémentaires si la NAM estime qu'ils sont nécessaires à la résolution efficace des demandes ; (ii) la NAM prévoit la résolution simultanée de chaque lot en tant qu'arbitrage consolidé unique avec un calendrier de procédure, une audience (le cas échéant) et une sentence finale ; et (iii) après avoir déterminé qu'il s'agit d'un dépôt de plainte collective, la NAM applique un ensemble unique de frais d'administration et de préparation de dossier par lot, conformément à la grille tarifaire de la NAM. Toutes les parties conviennent que les arbitrages sont de "nature substantiellement similaire" aux fins des présentes procédures de dépôt de plainte collective s'ils découlent du même événement ou scénario factuel ou s'y rapportent, s'ils soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et s'ils visent à obtenir une réparation identique ou similaire.
S'il y a au moins 20 litiges substantiellement similaires qui sont autorisés à être soumis à l'arbitrage, mais qui ne peuvent pas être arbitrés par la NAM, et qui sont présentés à ADR Services par, avec l'assistance, en coordination ou en coopération avec le même cabinet d'avocats, le même groupe de cabinets d'avocats, les mêmes cabinets d'avocats coopérants ou la même organisation, ADR Services administrera ces litiges simultanément conformément aux règles d'ADR Services, sauf si modifiées par la présente convention d'arbitrage, et conformément aux procédures de dépôt de plainte collective décrites ci-dessus (à la différence que les lots peuvent être constitués d'au moins 20 demandes d'arbitrage). ADR Services applique des frais de dépôt et des frais administratifs uniques par lot pour chaque partie, selon la grille tarifaire d'arbitrage collectif des consommateurs non-salariés d'ADR Services en vigueur à ce moment-là.
Les parties associées à Build A Rocket Boy se réservent tous les droits et moyens de défense en ce qui concerne tout litige, toute demande d'arbitrage et tout demandeur. Les présentes procédures de dépôt de plainte collective ne doivent en aucun cas être interprétées comme autorisant des arbitrages collectifs de quelque nature que ce soit.
Honoraires de l'arbitre : Toutes les parties conviennent que l'arbitrage doit être économique pour tous et que toute partie peut s'engager auprès de la NAM, d'ADR Services (le cas échéant) et/ou de l'arbitre à répartir les honoraires de l'arbitre.
Confidentialité : Les parties conviennent que l'arbitre est autorisé à rendre une ordonnance exigeant que les informations confidentielles de l'une ou l'autre partie divulguées au cours de l'arbitrage (que ce soit dans des documents ou oralement) ne puissent être utilisées ou divulguées que dans le cadre de l'arbitrage ou d'une procédure d'exécution de la sentence arbitrale et que tout dépôt autorisé d'informations confidentielles auprès d'un tribunal soit effectué sous scellés, dans toute la mesure permise par la loi.
Demande de réparation individualisée : Les parties conviennent que, dans toute la mesure permise par la loi, l'arbitre est autorisé, à la demande de l'une ou l'autre des parties, à accorder des mesures déclaratoires ou par voie d'injonction uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par le litige particulier de cette partie.
f. Divisibilité et survie
Si une disposition de la présente convention d'arbitrage, ou une partie de celle-ci, est jugée nulle, invalide ou inapplicable, cette partie sera considérée comme dissociable et, si possible, remplacée par une disposition valide et applicable, ou une partie de celle-ci, qui se rapproche le plus possible de l'intention de la disposition initiale, ou d'une partie de celle-ci. Le reste de cette convention d'arbitrage demeurera applicable et valable conformément aux dispositions qu'elle contient. Nonobstant ce qui précède, si un tribunal ou un arbitre détermine que la Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury énoncée dans la présente convention d'arbitrage est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou que votre litige peut être traité sur une base collective, représentative ou consolidée (autre que les procédures de dépôt de plainte collective), alors, après l'épuisement de tous les recours contre cette décision, vous et les parties associées à Build A Rocket Boy serez considérés comme n'ayant pas accepté l'arbitrage des litiges, et votre litige devra être porté devant un tribunal fédéral ou d'État compétent dans le comté de New York, New York, et sera interprété, régi et appliqué conformément au droit substantiel et procédural de l'État et régi par le droit de New York, sans tenir compte du choix ou du conflit des principes de droit. En outre, si les procédures de dépôt de plainte collective s'appliquent à votre litige et qu'un tribunal ou un arbitre détermine que les procédures de dépôt de plainte collective sont nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, alors, après épuisement de tous les recours contre cette décision, vous et les parties associées à Build A Rocket Boy serez considérés comme n'ayant pas accepté l'arbitrage du litige, et il devra être porté devant un tribunal fédéral ou d'État compétent dans le comté de New York, New York, et sera interprété, régi et appliqué conformément au droit substantiel et procédural de l'État et régi par le droit de New York, sans tenir compte du choix ou du conflit des principes de droit.
Cette convention d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions. Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 13.6(a) et 13.6(c) ci-dessus, les conditions de la présente convention d'arbitrage annulent et remplacent tous les accords antérieurs d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs/procès devant jury que vous avez pu conclure avec les parties associées à Build A Rocket Boy.
14. Protection des données et de la vie privée
14.1 Pour plus d'informations sur le traitement et la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité (disponible à l'adresse suivante : https://www.buildarocketboy.com/privacy-notice).
15. Sécurité en ligne
15.1 Build A Rocket Boy se soucie de votre sécurité personnelle et de la sécurité de vos informations.
15.2 Nous vous encourageons à prendre conscience des risques généraux qui pèsent sur les informations personnelles et la sécurité des personnes dans un environnement en ligne.
15.3 Si vous voyez du contenu ou des éléments sur nos services ou dans nos jeux qui semblent compromettre votre sécurité personnelle ou celle d'autrui, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
16. Responsabilité et indemnisation
16.1 Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services et de nos jeux, mais nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement continu, la disponibilité en temps réel et l'accès à nos services et à nos jeux, qui peuvent être soumis à des retards indépendants de la volonté de Build A Rocket Boy.
16.2 Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, nous (y compris nos sociétés affiliées, administrateurs, agents, employés et exploitants de boutiques tierces (comme définies à l'article 20) et leurs associés) ne pourrons être tenus responsables envers vous, en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autrement, pour toute perte, telle que la perte de données, de bénéfices, de revenus, d'affaires, d'opportunités, de fonds de commerce, de réputation ou d'activité, ou pour toute perte que nous ne pouvons raisonnablement prévoir, découlant, directement ou indirectement, de :
(a) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser nos services et nos jeux ;
(b) retards ou perturbations dans nos services et nos jeux ;
(c) virus ou autres logiciels malveillants obtenus en accédant ou en se connectant à nos services et nos jeux ;
(d) problèmes, bugs, erreurs ou inexactitudes de quelque nature que ce soit dans nos services et nos jeux ;
(e) dommages causés à votre matériel par l'utilisation de nos services et nos jeux ;
(f) contenus, actions ou inaction de tiers ;
(g) suspensions ou autres mesures prises à l'égard de votre compte ou une violation des dispositions de l'article 3 ; et/ou
(h) votre besoin de modifier vos pratiques, votre contenu ou votre comportement, ou votre perte de revenus ou votre perte ou incapacité à faire des affaires, suite à des modifications des conditions.
16.3 Vous acceptez que, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, la responsabilité globale de Build A Rocket Boy (y compris nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants et employés) envers vous pour toutes les réclamations découlant de, ou liées à, l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser tout ou partie de nos services et de nos jeux en vertu des conditions, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée à 12 mois de paiements effectués par vous à Build A Rocket Boy ou à 500 livres sterling, le montant le plus élevé étant retenu (sauf indication contraire dans les présentes conditions d'utilisation ou dans d'autres conditions). Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage, dans la mesure où elle ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
16.4 Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, vous acceptez que les boutiques tierces (comme définies à l'article 20) et les partenaires de marque de Build A Rocket Boy, et toutes leurs sociétés affiliées, tous leurs employés, fournisseurs et sous-traitants respectifs (à l'exclusion de Build A Rocket Boy), n'assument aucune responsabilité quant à votre utilisation de nos services et de nos jeux, y compris en ce qui concerne les monnaies et objets virtuels, ressources, contenus additionnels thématiques ou autres, des concédants ou des partenaires de marque, ARCs, ou toute autre caractéristique, fonctionnalité ou logiciel de nos services et de nos jeux, y compris : (i) pour toute perte de ces monnaies ou objets virtuels, ressources, ARCs ou toute autre caractéristique, fonctionnalité ou logiciel ; et (ii) pour toute perte de profit, de revenu, d'opportunités ou d'utilisation, qu'elle soit due à une atteinte à la sécurité ou à une cyberattaque, à une défaillance électronique ou technologique, à des erreurs d'enregistrement ou à toute autre raison. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité pour toute perte ou tout dommage, dans la mesure où elle ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
16.5 Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence de l'une des parties ou de ses agents ou employés, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la législation en vigueur.
16.6 Les dispositions suivantes s'appliquent aux résidents du Royaume-Uni : La responsabilité de Build A Rocket Boy n'est limitée ou exclue que dans les cas où la cause de la perte n'est absolument pas liée à un acte ou à une omission de Build A Rocket Boy. La responsabilité de Build A Rocket Boy en ce qui concerne le matériel, les logiciels ou les services de tiers n'est limitée ou exclue que si votre utilisation du matériel, des logiciels ou des services de tiers concerne des transactions avec des services de tiers. La responsabilité de Build A Rocket Boy envers les utilisateurs du Royaume-Uni quant à la perte de données et de réputation n'est pas exclue. L'article 16.3 ne s'applique pas lorsqu'un utilisateur subit une perte en raison de la violation par Build A Rocket Boy d'une clause implicite du droit des consommateurs.
16.7 Dans la mesure où vous acquérez le droit de jouer ou d'accéder aux jeux ou aux services, ou d'utiliser des monnaies ou objets virtuels en jeu, à partir d'une boutique tierce (comme définie à l'article 20), y compris à partir des plateformes ou magasins suivants : Epic Games Store, Steam, Xbox, PlayStation ou Xsolla. Dans ce cas, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, un exploitant d'une boutique tierce et ses affiliés n'auront aucune obligation de fournir une assistance ou d'autres services en rapport avec votre utilisation des services et des jeux en vertu des présentes conditions d'utilisation, sauf s'ils acceptent par ailleurs de vous fournir des services dans le cadre d'un accord conclu entre vous et eux.
16.8 Nonobstant ce qui précède, certains pays, États, provinces ou autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, de sorte que les conditions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans de tels cas, dans ces juridictions, les exclusions ci-dessous ne s'appliquent que dans la mesure permise par la législation en vigueur : En outre, vous pouvez disposer droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes conditions d'utilisation ne portera atteinte aux droits statutaires que vous pouvez avoir en tant qu'utilisateur des jeux et des services.
16.9 Vous êtes seul responsable de la légalité de vos actions au regard des lois qui vous sont applicables et de la légalité de tout contenu que vous téléchargez sur l'un de nos services ou jeux.
16.10 Vous nous indemniserez (y compris nos dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, sociétés affiliées et employés) pour l'intégralité des pertes ou des coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, que nous encourons en raison de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation inappropriée de nos services ou de nos jeux ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
17. Lois sur l'exportation
Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation ainsi qu'aux sanctions économiques qui s'appliquent aux services et aux jeux. Il s'agit notamment de respecter les restrictions relatives aux destinations, aux utilisateurs et à l'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter, réexporter, télécharger ou transférer, de quelque manière que ce soit, toute partie des services et des jeux (y compris les monnaies, objets et éléments virtuels qu'ils contiennent) vers ou à destination d'un ressortissant ou d'un résident d'un pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du département du Trésor des États-Unis, sur le tableau des ordonnances d'interdiction du département du Commerce des États-Unis et sur d'autres listes de sanctions administrées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC). Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays sous embargo, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays, que vous n'en êtes pas ressortissant ou résident et que vous n'êtes pas une personne spécifiquement désignée ou bloquée.
18. Avertissement de photosensibilité
Certains utilisateurs peuvent souffrir de crises d'épilepsie lorsqu'ils sont exposés à certains motifs lumineux ou à des lumières clignotantes, notamment certains effets visuels qui apparaissent dans les jeux vidéo. Si vous ou un membre de votre famille souffrez d'épilepsie ou de photosensibilité, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à l'un de nos jeux. Si vous ressentez l'un des symptômes suivants en jouant à l'un de nos jeux, vous devez immédiatement arrêter de jouer et consulter votre médecin : vertiges, troubles de la vue, contractions oculaires ou musculaires, perte de conscience, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions.
19. Configuration requise
Pour pouvoir jouer efficacement à nos jeux, il est vivement recommandé de disposer d'un système répondant à des caractéristiques minimales. Vous trouverez les détails à ce sujet ici : https://www.mindseye.game/minspec. Vous reconnaissez que Build A Rocket Boy, ses concédants et cessionnaires, ne sont en aucun cas responsables du matériel, des logiciels ou des services de tiers que vous utilisez lorsque vous profitez de nos services ou de nos jeux.
20. Boutiques tierces
20.1 Certains de nos jeux et certaines parties de nos services peuvent vous demander de payer des frais via une boutique gérée par un tiers (par exemple, la boutique d'un opérateur de console telles que Microsoft Store ou PlayStation Store, d'autres boutiques ou plateformes tierces de jeux vidéo telles que Steam ou Epic Games Store, ou la plateforme de notre partenaire, Xsolla, etc.) (chacune d'entre elles appelée ci-après une "boutique tierce") afin d'obtenir une licence pour accéder et jouer à nos jeux sur une certaine plateforme, ou pour pouvoir acquérir certaines monnaies virtuelles et certains objets et éléments virtuels utilisables dans nos jeux.
20.2 Nos jeux et services, ainsi que l'ensemble des monnaies, objets et éléments virtuels qu'ils contiennent, vous sont concédés sous licence et non vendus. Vous acceptez que lorsque vous obtenez des jeux, des monnaies et/ou des éléments et objets virtuels de notre part ou d'une boutique tierce, vous recevez une licence personnelle, limitée, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et révocable pour accéder aux jeux, aux monnaies, objets et éléments virtuels dans nos jeux et les utiliser, uniquement de la manière autorisée par Build A Rocket Boy et dans le cadre du jeu auquel ils se rapportent. Toute licence accordée est soumise au strict respect des présentes conditions.
20.3 Lorsque vous acquérez une telle licence par l'intermédiaire d'une boutique tierce, cette licence est également soumise aux conditions générales de l'opérateur de cette boutique (ci-après les "conditions de la boutique tierce"). En cas de divergence entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions de la boutique tierce, les conditions de la boutique tierce prévaudront pour résoudre chaque divergence au cas par cas. Veuillez lire attentivement les conditions de la boutique tierce, car en achetant sur la boutique tierce en question, vous concluez un contrat avec l'opérateur de la boutique et vous devez vous conformer à ses conditions applicables.
20.4 Vous serez responsable de tous les frais que vous encourrez concernant vos achats dans la boutique tierce. Build A Rocket Boy peut suspendre ou annuler votre accès ou votre utilisation des services ou des jeux applicables, ou des monnaies, objets et éléments virtuels dans le cas où l'opérateur de la boutique tierce nous informe qu'il n'a pas reçu le paiement intégral de votre part après vous avoir adressé un préavis raisonnable, ou si vous obtenez, ou tentez d'obtenir, des remboursements d'une manière qui contrevient aux conditions de la boutique tierce. La suspension ou l'annulation des services, des monnaies et/ou objets et éléments virtuels pour non-paiement des boutiques tierces peut entraîner une perte d'accès et d'utilisation de votre compte et de tous les services et jeux, ainsi qu'à l'ensemble des monnaies et/ou objets et éléments virtuels. Build A Rocket Boy décline toute responsabilité envers vous dans le cas où votre accès à l'un de ceux-ci est suspendu, annulé ou résilié par Build A Rocket Boy ou une boutique tierce suite à votre violation des conditions d'utilisation de celle-ci.
20.5 Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre Build A Rocket Boy et vous. Elles n'imposent aucune obligation ou responsabilité au gestionnaire d'une boutique tierce ou à ses affiliés.
20.6 Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, les conditions supplémentaires ci-dessous s'appliquent à vous lorsque vous accédez à, ou obtenez un droit d'utilisation de nos jeux ou services, monnaies et/ou objets et éléments virtuels mis à disposition dans nos jeux, sur ou par l'intermédiaire de l'une des boutiques tierces suivantes :
(a) Epic Games Store
• Le contrat de licence d'utilisateur final de Epic Games Store ("CLUF Epic") s'applique et peut être consulté sur Epic Games Store.
• Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au CLUF d'Epic. En cas de divergence entre les présentes conditions d'utilisation et le CLUF d'Epic, les conditions du CLUF d'Epic prévaudront uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit.
• Epic Games, Inc. ses sociétés affiliées et leurs concédants de licence et fournisseurs de services (collectivement, "Epic") ne seront responsables que des transactions (y compris des remboursements, des litiges et du service client liés à ces transactions) qui sont effectuées par le biais des méthodes de paiement dans le jeu offertes par ou au nom d'Epic.
• Epic ne sera pas responsable des obligations, litiges, responsabilités ou problèmes découlant des présentes conditions d'utilisation.
(b) Microsoft Store
• Votre accès au jeu sera régi par le contrat de services Microsoft (ci-après le "CSM") et toute autre condition convenue avec Microsoft à certains moments (collectivement les "conditions d'utilisation de Microsoft"), et vous devez accepter les conditions d'utilisation de Microsoft et vous y conformer. En cas de divergence entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions d'utilisation de Microsoft, les conditions d'utilisation de Microsoft prévaudront uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit.
• Vous devez utiliser la procédure d'achat de Microsoft applicable si vous souhaitez acheter des droits d'utilisation de monnaies, d'objets et d'éléments virtuels mis à disposition dans nos jeux lorsque vous jouez à nos jeux sur une plateforme ou une console Microsoft. Toutes ces transactions sont soumises aux conditions d'utilisation de Microsoft.
• Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne remplace ou ne modifie les conditions d'utilisation de Microsoft, y compris les conditions d'utilisation du réseau Xbox et tout autre contrat passé avec Microsoft. En outre, rien dans les présentes conditions d'utilisation ne modifie, de quelque manière que ce soit, votre relation avec Microsoft en vertu des accords applicables de Microsoft, y compris les conditions d'utilisation du réseau Xbox ou tout autre accord en vertu duquel Microsoft vous accorde le droit d'installer et d'utiliser le jeu.
• Tout contenu généré par l'utilisateur que vous créez est soumis aux conditions d'utilisation et au code de conduite du réseau Xbox de Microsoft. Microsoft peut exiger la suppression de tout contenu généré par l'utilisateur qui enfreint ces conditions.
(c) Sony PlayStation Store
• Le contrat de licence de logiciel ("CLL"), les conditions de service et le contrat d'utilisation ("CSCU") et les conditions de service du PlayStation™Network ("C&S Network"), disponibles sur le PlayStation™Store, s'appliquent, ainsi que toutes les autres conditions dont vous convenez avec Sony à certains moments (collectivement, les "conditions d'utilisation de Sony"). Elles définissent la ou les sociétés Sony avec lesquelles vous concluez un contrat ("Sony") lorsque vous accédez à, ou obtenez le droit d'utiliser, l'un de nos jeux ou services (et l'ensemble des monnaies, objets et éléments virtuels mis à disposition dans nos jeux), par le biais du PlayStation Store.
• Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre Build A Rocket Boy et vous, et non entre vous et une quelconque société de Sony Group Company. Les présentes conditions d'utilisation n'imposent aucune obligation à une société de Sony Group Company. "Sony Group Company" désigne Sony Interactive Entertainment, Inc, société japonaise dont le siège est situé au 1-7-1 Konan, Minato-ku, Tokyo 108-0075, Japon, Sony Interactive Entertainment LLC, société californienne à responsabilité limitée dont le siège est situé au 2207 Bridgepointe Parkway, San Mateo, CA 94404, et Sony Interactive Entertainment Europe Limited, société anglaise dont le siège est situé au 10 Great Marlborough Street, Londres W1F 7LP, Royaume-Uni. Chaque société du groupe Sony est un tiers bénéficiaire des présentes conditions d'utilisation, ce qui signifie qu'elle peut bénéficier de certains droits énoncés dans les présentes conditions d'utilisation.
• La licence qui vous est accordée par Sony en ce qui concerne l'accès et l'utilisation du jeu et de l'ensemble des monnaies, objets et éléments virtuels dans le jeu est strictement limitée à l'utilisation sur les systèmes PlayStation que vous possédez ou auxquels vous avez accès, ou sur tout autre système sur lequel le jeu est livré via le PlayStation™Network.
• Sony peut, à son entière discrétion, suspendre ou interrompre les services PlayStation™Network à tout moment, y compris la possibilité de retirer le jeu du PlayStation™Network ou d'en suspendre l'accès conformément aux conditions de Sony.
• Vous devez utiliser la procédure d'achat de Sony applicable si vous souhaitez acheter des droits d'utilisation de monnaies, objets et éléments virtuels mis à disposition dans nos jeux lorsque vous jouez à nos jeux sur une console Sony. Tout achat effectué dans le jeu doit être effectué par l'intermédiaire du PlayStation™Network conformément aux conditions de Sony ; tous ces achats sont soumis aux conditions d'utilisation et aux politiques de Sony.
• Les conditions d'utilisation de Sony prévalent sur les présentes conditions d'utilisation en cas de divergence et uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit.
• Lorsque les jeux sont mis à disposition en ligne, il vous sera alors demandé de vous connecter avec un identifiant PlayStation™Network pour accéder aux fonctionnalités en ligne du jeu et vous acceptez d'adhérer aux conditions d'utilisation de Sony applicables, y compris le CSCU et le CLL concernant votre accès au PlayStation™Network et à l'utilisation des fonctionnalités en ligne.
• Les achats de contenu depuis une boutique en ligne seront effectués auprès de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et soumis
aux conditions de service et au contrat d'utilisation du PlayStation™Network disponibles sur le PlayStation™Store. Merci de vous conformer aux droits d'utilisation relatifs à chaque achat qui peuvent varier d'un objet à l'autre. Sauf contre-indication, les restrictions liées à l'âge du contenu disponible sur n'importe quelle boutique en ligne sont identiques à celles du jeu.
(d) Steam
• Tous les achats de monnaies, objets et éléments virtuels doivent être traités par le système de paiement de Steam lorsque vous accédez aux jeux via Steam.
• Build A Rocket Boy (et non Valve) est responsable de toute l'assistance apportée aux utilisateurs liée aux problèmes du jeu, aux problèmes techniques liés au jeu et aux demandes générales liées au jeu ou au compte Build A Rocket Boy.
21. Conditions de test du jeu
21.1 Cet article 21 recueille les conditions (ci-après les "conditions de test du jeu") qui s'appliquent si vous participez à une version de test de l'un de nos services ou jeux (par exemple, toute version de test alpha, bêta ou autre des services ou jeux). En accédant à une version de test de nos services ou de nos jeux ou d'une partie de ceux-ci (ci-après la "version de test") ou en créant un compte pour y participer, vous acceptez les présentes conditions de test du jeu. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions de test du jeu, vous ne devez pas accéder à la version de test ni créer un compte à cet effet.
21.2 Si un jeu ou un service est en version de test, cela signifie que le jeu ou le service (ou la partie concernée) est dans un état de développement actif à partir de la date à laquelle nous mettons la version de test à disposition et jusqu'à ce que nous vous informions qu'elle est terminée (cette période sera désignée comme la "période de test"). L'accès au jeu ou au service est soumis à l'acceptation expresse de ces circonstances et des restrictions qui les accompagnent.
21.3 En participant à une version de test, vous reconnaissez et acceptez que pendant que le service ou le jeu (ou la partie concernée) est en version de test :
(a) des interruptions de service et des erreurs sont susceptibles de se produire ;
(b) tous les éléments virtuels ou numériques (y compris les monnaies, objets et éléments virtuels) qui vous sont fournis ou que vous acquérez pendant la période de test et toute progression dans un jeu obtenue pendant cette période sont mis à votre disposition uniquement à des fins de test pendant la période de test. Ils pourront être réinitialisés, retirés ou supprimés par Build A Rocket Boy à tout moment pendant et à la fin de la période de test, sans préavis et sans obligation de vous indemniser ou, dans la mesure permise par la législation en vigueur, sans que Build A Rocket Boy n'ait à assumer une quelconque responsabilité ;
(c) en raison de la nature provisoire d'une version de test, des modifications fréquentes du champ d'application et des fonctionnalités de la version de test seront apportées tout au long de la période de test, et vous acceptez le caractère évolutif de la version de test lorsque vous vous y inscrivez ;
(d) Build A Rocket Boy se réserve le droit d'effectuer des travaux de maintenance, d'entretien ou d'amélioration susceptibles d'entraîner pour les utilisateurs une perte d'accès à la version de test ;
(e) les noms d'utilisateur et le CGU sont censés (mais sans garantie) rester disponibles au-delà de la période de test et peuvent être utilisés par le titulaire du compte associé dans d'autres phases de test et de mise à disposition. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, des interruptions de service et des erreurs sont susceptibles de se produire pendant la période de test, et il est tout à fait possible que les informations du compte, le CGU ou tout autre contenu créé par vous soient corrompus, supprimés ou détruits de toute autre manière.
22. Économie en jeu : Transactions en jeu et monnaies
22.1 Dans certains jeux et services, Build A Rocket Boy peut fournir des éléments de conception pour vous permettre de créer du CGU. Vous pouvez utiliser ces éléments pour mettre au point des objets virtuels, que nous appelons "STAMPS". Dans la mesure où ces fonctionnalités sont mises à votre disposition par Build A Rocket Boy, vous pouvez publier des STAMPS à destination d'autres utilisateurs dans le jeu ou le service concerné ;
22.2 Vous ne pouvez pas effectuer de transactions en argent réel (en utilisant des "monnaies fiduciaires", telles que l'euro, le dollar américain ou la livre sterling) dans nos jeux et services, sauf autorisation expresse de Build A Rocket Boy.
22.3 Si nous mettons à votre disposition des monnaies virtuelles dans le jeu (telles que les CHIPS et les BLING), ci-après les "monnaies virtuelles", à utiliser dans tout ou partie de nos jeux ou services, et uniquement dans la mesure où Build A Rocket Boy met à disposition la fonctionnalité concernée ci-dessous dans ses jeux et/ou services, les conditions suivantes s'appliquent :
(a) Dans certains de nos jeux et/ou services, vous pouvez utiliser des monnaies virtuelles pour participer à des expériences de jeu qui requièrent de la monnaie fiduciaire, et vous pouvez les utiliser pour acquérir divers éléments tels que des STAMPS. Les monnaies virtuelles n'ont aucune valeur monétaire et ne sont liées à aucune monnaie réelle, ce qui signifie qu'elles ne remplacent pas les monnaies fiduciaires et qu'elles ne rapportent pas d'intérêts. Elles ne peuvent être échangées contre aucune autre monnaie, qu'elle soit virtuelle ou fiduciaire, et Build A Rocket Boy n'est pas tenu d'échanger les monnaies virtuelles contre quoi que ce soit d'autre de valeur ;
(b) Lorsque vous recevez ou acquérez des monnaies virtuelles, vous recevez une licence limitée, non exclusive, non remboursable, non transférable et révocable pour les utiliser à des fins de divertissement personnel, en relation avec les services et les jeux, et uniquement de la manière autorisée par Build A Rocket Boy et dans le cadre des présentes conditions d'utilisation. Si cette fonctionnalité est activée dans nos jeux et/ou services, vous pouvez acquérir une licence limitée pour utiliser les monnaies virtuelles concernées comme suit :
• en relevant des défis au sein de nos jeux ;
• en en recevant directement de Build A Rocket Boy ;
• en vendant des objets virtuels à d'autres utilisateurs ;
• en négociant avec d'autres utilisateurs ; ou
• par d'autres moyens que Build A Rocket Boy peut parfois proposer à sa seule discrétion ;
(c) Vous ne pouvez pas utiliser ou distribuer de monnaies virtuelles, sauf par le biais de nos services et jeux, comme autorisé expressément par les présentes conditions d'utilisation. Toute utilisation ou tentative d'utilisation de monnaies virtuelles qui enfreint nos conditions sera nulle (c'est-à-dire automatiquement annulée) et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et de votre droit d'utiliser les services et les jeux conformément aux articles 3.12 à 3.15. Build A Rocket Boy ne reconnaît pas et n'assume pas la responsabilité des services tiers qui peuvent vous permettre de vendre, de transférer ou d'utiliser nos monnaies virtuelles en dehors de nos jeux et services, et toute utilisation de ce type par vous-même constitue une violation des présentes conditions d'utilisation ;
(d) Build A Rocket Boy peut imposer des limites à vos droits d'utilisation des monnaies virtuelles. À l'exception des licences limitées qui vous sont accordées pour utiliser toute monnaie virtuelle mise à votre disposition par Build A Rocket Boy, Build A Rocket Boy se réserve et conserve tous les droits sur toutes les monnaies virtuelles. Cela inclut le droit de modifier, de révoquer ou de résilier votre licence d'utilisation sans préavis, sans paiement et sans responsabilité envers vous (dans la mesure permise par la législation en vigueur). Build A Rocket Boy ne fournit aucune garantie concernant les monnaies virtuelles, leur disponibilité, leur qualité ou leur valeur ;
(e) Vous pouvez dépenser des monnaies virtuelles uniquement dans MindsEye et nos services (et tout autre jeu ou service que Build A Rocket Boy autorise expressément) pour acquérir des STAMPS et d'autres objets virtuels, ainsi que d'autres produits et services offerts par Build A Rocket Boy ou par des utilisateurs qui créent du contenu sur MindsEye (les "concepteurs"). Dépenser des monnaies virtuelles par le biais des jeux et/ou des services est uniquement pour votre divertissement personnel et ne constitue aucun contrat juridiquement exécutoire entre vous et Build A Rocket Boy ou tout autre concepteur, et en effectuant des dépenses, vous n'acquérez aucun droit juridiquement exécutoire à la suite de ces transactions ;
(f) Votre licence d'utilisation des monnaies virtuelles prendra fin à l'expiration des conditions, à la résiliation de votre compte ou de votre contrat avec Build A Rocket Boy, ou de toute autre manière décrite dans les conditions. À l'expiration de la licence, vous perdrez tous les droits sur toutes les monnaies virtuelles, tous les STAMPS et tous les autres objets et éléments virtuels que vous avez pu acquérir avec les monnaies virtuelles au cours de votre utilisation de nos jeux et services, sans qu'aucune compensation ne vous soit due par Build A Rocket Boy, par d'autres utilisateurs ou par tout autre tiers.
23. Conditions supplémentaires
23.1 Si une disposition des présentes conditions d'utilisation ou de toute autre condition est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
23.2 Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des conditions sans votre consentement exprès préalable, à condition que nous cédions les conditions telles quelles ou à des conditions qui ne sont pas moins avantageuses pour vous. Pour les résidents du Royaume-Uni : nous ne céderons les conditions que dans des circonstances qui garantissent que vos droits en vertu des conditions ne sont pas lésés.
23.3 Le fait que nous n'agissions pas en cas d'infraction ou de violation des conditions de votre part ou de la part d'autres personnes ne nous dispense pas de notre droit d'agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Nous ne garantissons pas, et ne pouvons pas garantir, que nous prendrons des mesures contre toutes les infractions ou violations des présentes conditions d'utilisation et des conditions.
23.4 Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs (et que le litige n'est pas lié à une violation ou une infraction de Build A Rocket Boy), vous nous dégagez (ainsi que nos sociétés affiliées et nos et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et agents respectifs) de toute réclamation, demande et tout dommage (réels et indirects) de toute nature, connue et inconnue, découlant de ce litige ou liés de quelque manière que ce soit à lui.
23.5 Les politiques, directives et modèles publiés sur nos services et dans nos jeux peuvent être modifiés de temps à autre. Les modifications entrent en vigueur dès lors que nous les publions sur nos services et nos sites web. Voir l'article 3 pour plus de détails.
23.6 Les présentes conditions d'utilisation et toutes les autres conditions ne peuvent être modifiées autrement que par un accord mutuel entre vous et un représentant de Build A Rocket Boy autorisé à le faire.
23.7 Les conditions n'ont pas pour objet ou pour effet de créer une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé. Sauf indication contraire dans les présentes conditions d'utilisation, une personne qui n'est pas partie aux conditions n'a pas le droit d'appliquer une quelconque disposition des conditions, mais cela n'affecte pas les droits ou les recours d'un tiers spécifiés dans les conditions ou qui existent ou sont disponibles en vertu de la législation en vigueur obligatoire.
23.8 Si Build A Rocket Boy a reçu votre adresse électronique dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service au sein des services et/ou des jeux, Build A Rocket Boy peut l'utiliser dans le cadre de la promotion directe de ses propres produits ou services similaires à condition que Build A Rocket Boy vous ait clairement et distinctement donné la possibilité de vous opposer, gratuitement et de manière simple, à une telle utilisation de votre adresse électronique lors de sa collecte et à l'occasion de chaque message de promotion directe dans le cas où vous n'auriez pas initialement refusé une telle utilisation.
23.9 Dans la mesure où les conditions sont disponibles en plusieurs langues, en cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise des conditions et toute autre version traduite, la version anglaise des conditions prévaudra.
23.10 Build A Rocket Boy, les services et les jeux sont proposés par :
BUILD A ROCKET BOY LTD.
Une société enregistrée en Écosse sous le numéro : SC537252
Adresse : 2 Ocean Drive, Leith, Édimbourg EH6 6JB, Écosse
E-mail : [email protected]
Numéro de TVA : GB 256908864
24. Avis aux utilisateurs des États-Unis
24.1 Avis aux utilisateurs de Californie
En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les utilisateurs californiens des services en ligne ont droit à l'avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : L'unité d'assistance aux plaignants de la division des services aux consommateurs du département de la consommation de Californie peut être contactée par voie postale à l'adresse suivante : 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie 95814, ou par téléphone aux : (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.
24.2 Avis aux utilisateurs du New Jersey
Les articles relatifs à l'indemnisation et à la limitation de responsabilité ne s'appliquent pas aux résidents du New Jersey dans la mesure où la loi du New Jersey sur la vérité dans les contrats, les garanties et les avis au consommateur (N.J.S.A. §§ 56:12-14 à 56:12-18) interdit une telle application.
25. Règlement européen sur les services numériques
25.1 Point de contact unique pour les utilisateurs en vertu de l'article 12 du règlement sur les services numériques :
Les utilisateurs peuvent envoyer des demandes relatives au règlement sur les services numériques à Build A Rocket Boy à l'adresse suivante : [email protected].
25.2 Désignation du représentant légal dans l'UE, article 13 du règlement sur les services numériques
Aux fins de l'article 13 du règlement sur les services numériques, Build A Rocket Boy a désigné Build A Rocket Boy Ireland Limited comme son représentant légal dans l'Union européenne.
Les autorités compétentes de l'Union européenne peuvent contacter Build A Rocket Boy Ireland Limited par :
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +44 (0) 131 202 2574
• Adresse : FAO Legal, Vistra Ireland, Block A, George's Quay Plaza, George's Quay, Dublin 2, Irlande
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