Terms Watch

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») prévoient les conditions de base entre les utilisateurs du Logiciel (ci-après « Utilisateur(s) ») et la Société concernant l’utilisation du logiciel de jeu (y compris les services fournis sous ce logiciel, ci-après « Logiciel ») fourni par Lasengle Inc. (ci-après « Société »). Si un Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation, cet Utilisateur ne pourra pas utiliser le Logiciel.

Article 1	Conditions d’utilisation
1.	Les Utilisateurs doivent accepter les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Logiciel et doivent utiliser le logiciel dans le cadre défini par les présentes Conditions d’utilisation.
2.	Si un Utilisateur n’a pas atteint l’âge légal de la majorité, il doit obtenir le consentement d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur légal avant d’acheter et d’utiliser le Logiciel.

Article 2	Equipement de l’Utilisateur
1.	Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, l’Utilisateur gère son équipement électronique dans lequel le Logiciel est installé (« Equipement de l’Utilisateur ») sous sa propre responsabilité, et est responsable de tous les actes effectués à l’aide de l’Equipement de l’Utilisateur.
2.	Les Utilisateurs sont responsables de tout dommage causé par une gestion inadéquate, une erreur d’utilisation, sa propre utilisation, ou celle d’un tiers, de l’Equipement de l’Utilisateur ou de toute information liée au compte (y compris tout code d’identification fourni par la Société aux Utilisateurs et tout mot de passe créé par les Utilisateurs dans le but de transférer les données du jeu, et celles-ci-après mentionnées), et la Société ne sera pas responsable de ces dommages.
3.	La Société n’est pas responsable de la perte des données de jeu conservées par les Utilisateurs (c’est-à-dire les données relatives au texte, au son, à la musique, à l’image, à la vidéo, aux éléments du jeu, aux logiciels, aux programmes ou à d’autres éléments fournis aux Utilisateurs dans le Logiciel, ainsi que toutes les données et/ou informations relatives à la progression du jeu dans le Logiciel et toutes les autres situations réalisées dans le Logiciel, et celles-ci-après mentionnées) ou de tout autre inconvénient subi par les Utilisateurs en raison de la perte de l’Equipement  de l’Utilisateur, de toute information relative à leur compte ou d’autres informations similaires.

Article 3	Traitement des données relatives aux jeux
1.	Les Utilisateurs ne disposent d’aucun droit de propriété, d’aucun droit de propriété intellectuelle ni d’aucun autre droit réel sur le Logiciel et les données du jeu, et ne peuvent utiliser le Logiciel et les données du jeu que dans les limites autorisées par les présentes Conditions d’utilisation.
2.	La Société peut, sans en informer préalablement les Utilisateurs, supprimer, déplacer ou modifier de toute autre manière, les données du jeu, en tout ou partie, à tout moment, si :
(1)	le contenu des données du jeu est en violation des présentes Conditions d’utilisation ;
(2)	il devient difficile pour la Société de maintenir les données du jeu pour des raisons techniques telle que par exemple, si la taille des données du jeu est susceptible de dépasser la limite fixée séparément par la Société ;
(3)	cela est nécessaire pour la fourniture du Logiciel et sa maintenance ;
(4)	il y a un problème dans le bon déroulement de la fourniture du Logiciel ;
(5)	les données du jeu ne sont pas reçues dans le nombre de jours indiqué par la Société ;
(6) la Société applique des mesures de contrôle d’un compte conformément à l’Article 8 ; ou
(7)	la Société le juge par ailleurs raisonnablement nécessaire.

Article 4	Droits de propriété intellectuelle
1.	Tous les droits d’auteur et autres droits sur le Logiciel et les données du jeu sont la propriété de la Société ou des parties légitimement propriétaires.
2.	Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, publier, céder, louer, adapter ou utiliser de quelque manière que ce soit le Logiciel et les données du jeu, sauf autorisation contraire de la loi sur le droit d’auteur ou d’autres lois ou règlements.
3.	La licence d’utilisation sur le Logiciel et les données du jeu octroyée par la Société aux Utilisateurs est non exclusive.
4.	Les Utilisateurs ne pourront pas accorder de sous-licence pour le Logiciel et les données du jeu.

Article 5	Charge des coûts 
Les Utilisateurs doivent supporter tous les coûts d’achat, d’installation et de maintenance de l’Equipement de l’Utilisateur, ainsi que les frais de télécommunication, tels que les frais de communication par paquets et les frais d’utilisation des données, et tous les autres coûts et dépenses nécessaires à l’utilisation du Logiciel.

Article 6 	Traitement des informations personnelles
1.	La Société doit traiter correctement les informations personnelles obtenues de la part des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de la Société.
https://meltyblood.typelumina.com/privacy/
2.	Si la Société suspend le compte de l’Utilisateur conformément à l’Article 8 ou si la Société met fin à la fourniture du Logiciel, à la discrétion de la Société, la Société peut supprimer toutes les informations personnelles et toutes les autres données acquises auprès des Utilisateurs, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent à l’avance.

Article 7	Exclusion de responsabilité
1.	La Société fournit le Logiciel « en l’état » et la Société ne garantit pas que le Logiciel ne viole aucun droit de tiers, qu’il n’y a pas de défauts tels que des bogues ou des failles de sécurité, ou que le Logiciel est complet, fiable, approprié, utile, adapté à l’usage prévu ou compatible avec l’environnement d’exploitation des Utilisateurs, et les Utilisateurs doivent utiliser le Logiciel sous leur propre responsabilité et à leur discrétion.
2.	La Société ne sera pas responsable des dommages subis par les Utilisateurs en raison d’actes de tiers, tels que l’accès illégal au Logiciel ou l’introduction de virus informatiques, ou de l’opérateur de télécommunications, de la société d’énergie électronique ou d’autres entités, à moins qu’il n’y ait des raisons imputables à la Société. 
3.	La Société ne sera pas responsable des litiges entre un Utilisateur et des tiers (y compris d’autres Utilisateurs) dus à l’utilisation du Logiciel, à moins qu’il n’y ait des raisons imputables à la Société.

Article 8 	Restriction à l’utilisation du compte
La Société se réserve le droit de restreindre l’utilisation du compte, de supprimer ou de suspendre le compte d’un Utilisateur en cas de survenance de l’une des situations suivantes. En outre, la Société ne sera pas responsable de tout dommage que pourrait subir un Utilisateur en raison de telles mesures :
(1)	si un Utilisateur enfreint, ou est susceptible d’enfreindre, l’une des présentes Conditions d’utilisation ;
(2)	si, pour quelque raison que ce soit, la fourniture du Logiciel est entravée ou interrompue par le fait d’un Utilisateur, ou s’il y a une probabilité que cela se produise ;
(3)	s’il s’avère qu’un Utilisateur est un Utilisateur dont le compte a été restreint, suspendu ou supprimé par la Société dans le passé ;
(4)	si un Utilisateur désinstalle le Logiciel sans émettre et créer un code d’identification et un mot de passe pour le transfert des données de jeu, et que cette situation n’est pas résolue dans le délai que la Société juge approprié ; ou
(5)	si la Société considère par ailleurs que l’utilisation du Logiciel est inappropriée.

Article 9	Modification, suspension et résiliation de la fourniture d Logiciel
1.	La Société peut, sans en informer préalablement les Utilisateurs, modifier tout ou partie du Logiciel.
2.	Dans le cas où il est difficile de continuer à fournir tout ou partie du Logiciel, ou s'il est nécessaire de suspendre ou mettre fin à la fourniture de tout ou partie du Logiciel en raison du fonctionnement de la Société, ou si d'autres circonstances inévitables surviennent, la Société peut suspendre ou mettre fin à la fourniture de tout ou partie du Logiciel. Dans ce cas, la Société précisera la date de suspension ou de fin de fourniture du Logiciel et en informera à l’avance les Utilisateurs par courrier électronique ou tout autre moyen prévu par la Société.
3.	La Société peut, sans en informer préalablement les Utilisateurs, suspendre pour une période temporaire ou prolongée la fourniture du Logiciel, ou mettre fin à la fourniture du Logiciel :
(1)	si la Société se trouve dans l’incapacité de fournir le Logiciel en raison d’un cas de force majeure, tel qu’une catastrophe naturelle comme un tremblement de terre, un tsunami ou une inondation, ou un incendie, une panne de courant ou tout autre accident, une guerre, une émeute, des troubles à l’ordre public ou un conflit du travail ;
(2)	si la Société se trouve dans l’incapacité de fournir le Logiciel en raison d’une maintenance périodique ou urgente du système informatique ou de tout autre équipement ou infrastructure nécessaire à la fourniture du Logiciel, de l’encombrement des lignes du réseau, et/ou de tout problème avec un réseau ou un fournisseur de services ; ou
(3)	si la Société estime nécessaires de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du Logiciel pour une raison autre que celles précisées dans deux points précédents tels que pour des raisons liées à la sécurité et/ou telles que prévues par la loi applicable.
4.	La Société ne sera pas responsable des dommages subis par un Utilisateur en raison de la modification, de la suspension ou de la résiliation du Logiciel, à moins qu’il n’y ait des raisons imputables à la Société et/ou telles que prévues par la loi applicable.

Article 10	Activités interdites
1.	Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, les Utilisateurs ne doivent pas accomplir des actes qui constituent ou sont susceptibles de constituer ce qui suit :
(1)	Tout acte qui n’est pas conforme aux lois et règlements ou aux présentes Conditions d’utilisation ;
(2)	Tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
(3)	Tout acte d’utilisation du Logiciel en déclarant de fausses informations, ou tout autre acte de fourniture ou de diffusion de fausses informations à la Société ou à un tiers dans le Logiciel ;
(4)	Tout acte de collecte et/ou d’utilisation indue des informations personnelles d’un autre Utilisateur ;
(5)	Tout acte de violation des droits de propriété intellectuelle, aux droits moraux ou à tout autre droit de la Société ou d’un tiers ;
(6)	Toute activité commerciale utilisant le Logiciel et les informations obtenues à partir du Logiciel ;
(7)	Tout acte de vente et/ou d’achat en espèces ou tout équivalent, ou tout acte de transaction ou d’échange impliquant (sans limitation) des comptes, des articles et des données de jeu, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Logiciel ;
(8)	Tout accord ou toute autre action préparatoire à la la vente et/ou à l’achat ou la transaction ou l’échange, tel que spécifié dans le point précédent, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Logiciel ;
(9)	Tout acte visant à manipuler illégalement tout résultat pouvant être obtenu par l’utilisation du Logiciel, qu’il soit réalisé individuellement, en collusion avec un autre Utilisateur, ou en utilisant tout fait réalisé par un autre Utilisateur ;
(10)	Tout acte visant à faire peser une charge considérable sur le serveur ou le réseau utilisé pour le fonctionnement du Logiciel ;
(11)	Tout acte d’accès non autorisé ou tout autre fait consistant à se faire passer pour un autre Utilisateur ;
(12)	Tout acte de fourniture ou de divulgation volontaire d’information sur la défaillance du Logiciel à tout tiers autre que la Société ;
(13)	Tout acte d’altération et/ou de détérioration, de tout acte de désassemblage, de décompilation et/ou de toute rétro-ingénierie de tout programme utilisé pour le Logiciel ;
(14)	Tout acte visant à causer des dommages ou à nuire à la Société ou à un tiers ;
(15)	Tout acte visant à empêcher la fourniture normale du Logiciel ;
(16)	Tout acte portant atteinte à la crédibilité de la Société ou du Logiciel ;
(17)	Tout acte consistant à fournir des avantages à une force antisociale ou des actes de coopération similaires avec une force antisociale ; ou
(18)	Tout autre acte inapproprié similaire aux actes précédents.
2.	Dans le cas où l’Utilisateur commet l’un des actes énoncés dans le paragraphe précédent, la Société peut suspendre l’utilisation du compte de l’Utilisateur immédiatement et sans préavis, et n’est pas responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de cette suspension.

Article 11	Dommages
1.	Si un Utilisateur enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou cause des dommages à la Société pour des raisons imputables à l’Utilisateur, ce dernier peut être dans l’obligation d’indemniser la Société pour les dommages qu’elle a subis conformément à la loi et aux procédures applicables.
2.	Si un Utilisateur subit un quelconque dommage pour des raisons imputables à la Société en rapport avec le Logiciel, la Société indemnisera l’Utilisateur pour ce dommage, limité aux dommages directs et ordinaires survenus. 
3.	La limitation de la responsabilité pour les dommages énoncés au paragraphe précédent ne s’applique pas si la Société fait preuve de négligence intentionnelle ou grave.

Article 12	Cession des droits et obligations, etc.
Les Utilisateurs ne peuvent pas céder, changer de nom, ou offrir en garantie à un tiers, en tout ou partie, leur statut d’Utilisateur ou les droits et obligations concernant les transactions entre la Société et les Utilisateurs en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Article 13	Modifications des Conditions d’utilisation
La Société peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment après une période de préavis jugée raisonnable par la Société et en notifiant aux Utilisateurs les Conditions d’utilisation modifiées, le contenu des Conditions d’utilisation modifiées et la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées d’une manière que la Société juge appropriée. 

Article 14	Droit applicable et juridiction
1.	Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois en France.
2.	Les juridictions compétentes françaises ont une compétence exclusive en tant que tribunaux de première instance pour tout litige survenant entre un Utilisateur et la Société concernant l’utilisation du Logiciel.

Dernière mise à jour : 15 décembre 2022
Lasengle Inc.