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BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE
LITTLE NIGHTMARES
END USER LICENSE AGREEMENT (“EULA”)
Last Updated: January 26,CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
Dernière mise à jour : 26 janvier 2017
This End User License Agreement (“EULA”) may be updated from time to time. Your continued use of the Game (as defined hereunder) after a revisedLe présent Contrat de licence d'utilisateur final (ci-après, le « CLUF ») peut être actualisé de temps à autre. Votre utilisation de ce logiciel après la publication d'une version has been posted or communicated to you constitutes acceptance by you of its terms.
THErévisée constitue votre acceptation de ses termes.
LE JEU VIDÉO DE BANDAI NAMCOENTERTAINMENT’S VIDEO GAME YOU ARE USING (WHICH INCLUDES COMPUTER GAME, MEDIA, AND RELATEDENTERTAINMENT EUROPE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ (INCLUANT LE JEU, LES SUPPORTS ET LA DOCUMENTATION IN PRINTED OR ELECTRONIC FORM) IS LICENSED TO YOU ON THE TERMS SET FORTH BELOW, WHICH CONSTITUTES A LEGAL AGREEMENT BETWEEN YOU ANDASSOCIÉE SOUS TOUS SES FORMATS) VOUS EST CÉDÉ SOUS LICENCE, SELON LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSOUS, CE QUI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE ("BNEE"). BY PLAYING THE VIDEO GAME (EITHER ON YOUR SYSTEM OR ONLINE), AND/OR INSTALLING OR OTHERWISE USING THE GAME PROGRAM, YOU AGREE TO BE LEGALLY BOUND BY THE TERMS OF THIS AGREEMENT WITH(""BNEE""). EN JOUANT À CE JEU (SUR VOTRE SYSTÈME OU EN LIGNE) ET EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DU JEU, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR LES CONDITIONS DE CET ACCORD AVEC BNEE.
The
La version de LITTLE NIGHTMARESversion, including without limitation any multi-player, online, or downloadable content thereof (the “Game”) is protected by the copyright laws of France, international copyright treaties and conventions and other laws. The Game is licensed, and not sold, and this agreement confers no title or ownership to the Game program or any copy thereof. In addition to the terms andque vous avez achetée, y compris sans s'y limiter toute partie multijoueur, en ligne ou téléchargeable du jeu (ci-après, le « Jeu »), est protégée par les lois françaises, par les traités internationaux et d'autres lois sur le droit d'auteur. Le Jeu est cédé sous licence mais en aucun cas vendu. Les présentes ne vous confèrent aucun droit ni titre de propriété à l'égard du Jeu ou de toute copie du programme. Outre les conditions hereof, when using particular portions of the Game, including without limitation any multi-player, online, or downloadable content, you may be subject to additional guidelines of third party service providers.énumérées dans le présent document, lors de l'utilisation de certaines parties du Jeu, y compris sans s'y limiter le multijoueur, le jeu en ligne ou du contenu téléchargeable, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires imposées par les fournisseurs de services tiers.
1.PRECONDITIONS OF THE LICENSE. The licenses granted in this EULA are specifically conditioned upon the following and your full compliance with all other terms andCONDITIONS PRÉALABLES À L'OCTROI DE LICENCE. Les licences accordées par le présent CLUF le sont uniquement aux conditions set forth in this EULA: suivantes et dans le cadre de votre respect intégral de toutes les autres modalités et clauses stipulées dans le présent CLUF :
a.You have accepted all of the terms in this EULA and any additional terms as may be applicable to the Game you are playing, which is evidenced by your use of the Game;Vous avez accepté l'intégralité des modalités du présent CLUF, ainsi que toute modalité supplémentaire qui peut s'appliquer à l'égard du Jeu auquel vous jouez. Votre acceptation est matérialisée par votre utilisation du Jeu ;
b.You agree to and comply with all of the terms stipulated byVous avez accepté l'intégralité des modalités stipulées par Steam. Votre acceptation est matérialisée par votre utilisation du Jeu. Tout manquement aux modalités de Steam which is evidenced by your use of the Game; any violation of the Steam terms will be considered a violation of this EULA;sera considéré comme un manquement au présent CLUF ;
c.You agree to and comply with all of the terms in this EULA until such time as you have completed and permanently terminated your use of the Game by deleting all aspects of the Game from your machine (e.g., account deletion, deletion of Game-related files, destruction of the physical media on which the copy of the Game in your possession exists, etc.);Vous vous engagez à respecter toutes les modalités du présent CLUF jusqu'à ce que votre utilisation du Jeu prenne définitivement fin, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous ayez supprimé tous les éléments relatifs au Jeu sur votre console (suppression du compte, des fichiers relatifs au Jeu, des supports physiques contenant une copie du Jeu qui vous appartient, etc.) ;
d.You access and use the Game only onVous vous engagez à utiliser le Jeu sur un système de divertissement vidéoludique personnel unique, doté de copies autorisées des systèmes d'exploitation sur lesquels le Jeu a single home video game entertainment system, running validly licensed copies of operating systems on which the Game was designed to operate (the “Hardware”); andété conçu pour fonctionner (le « Matériel ») ; et
e.You do not use any hacks, cracks,Vous vous engagez à n'utiliser ni piratage, ni triche, ni bots, or third party Game which may modify, temporarily or permanently, theni éléments tiers susceptibles de modifier, de façon permanente ou provisoire, le code or the user experience of the Game, whether on yourou l'expérience utilisateur du Jeu, que ce soit sur votre appareil local machine or on servers which enable use of any features of the Game.ou sur des serveurs permettant d'accéder à différents contenus du Jeu.
2.LIMITED USE LICENSE.LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE. BNEE grants you the non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to use one copy of the Game solely for your personal use with the Hardware. Commercial use of the Game is prohibited. To play the Game and/or access any online content related to the Game, you must have legally obtained the Game fromvous concède le droit non exclusif, non transmissible, révocable et limité d'utiliser sous licence une copie du Jeu exclusivement pour votre usage personnel du Matériel. L'utilisation du Jeu à des fins commerciales est strictement interdite. Pour jouer au Jeu et/ou pour accéder à des contenus en ligne relatifs au Jeu, vous devez avoir obtenu légalement le Jeu auprès de BNEE, and allle Matériel applicable or required Hardware and/or third party game to operate the Game and/or access any online, multi-player or downloadable content of the Game (which we do not provide). You are responsible for paying all fees and taxes for any Hardware and other costs you may incur to access the Game, including internet service or other third party charges required to access any multi-player, online or downloadable content of the Game (ifou nécessaire et/ou les éléments tiers nécessaires au fonctionnement du Jeu et/ou à l'accès à tout contenu en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu (que nous ne fournissons pas). Vous êtes responsable du paiement de toute taxe applicable au Matériel, ainsi que des autres coûts pouvant découler de l'accès au Jeu, y compris la connexion Internet ou les frais facturés par des tiers pour l'accès à tout contenu en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu (si applicable). Neither this agreement nor use of the Game entitles you to any future releases of the Game, nor to any expansions, sequels, or similar or ancillary products. Ni le présent Contrat ni votre utilisation du Jeu ne vous donnent un droit d'accès aux futures versions du Jeu, extensions, suites ou produits similaires ou auxiliaires. BNEE may, in its sole discretion, change, modify, suspend, or discontinue the Game or any aspect of the Game at any time.peut, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou interrompre le Jeu ou toute portion du Jeu à quelque moment que ce soit. BNEE may also impose limits on certain features or restrict your access to parts or all of the Game without notice or liability. You have no interest, monetary or otherwise, in any feature or content contained in the Game. You understand that the Game is provided bypeut également imposer des limites au regard de certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout le Jeu ou à certaines parties du Jeu sans avis préalable ni aucune autre obligation. Vous n'avez aucun intérêt monétaire ou autre dans aucune fonction ni aucun contenu du Jeu. Vous reconnaissez que le Jeu est fourni par BNEE at its discretion and may be terminated or otherwise discontinued by BNEE at any time without notice. à son entière discrétion et peut être résilié ou interrompu par cette dernière à tout moment et sans préavis.
3. VIRTUAL ITEMS. OBJETS VIRTUELS.
3.1 BNEEmay offer you the ability to earn a limited license to virtual goods andpeut vous offrir la possibilité d'obtenir une licence limitée pour des biens et services made available byvirtuels mis à disposition par BNEE in the Game (collectively, “Virtual Items”). Ifdans le Jeu (ci-après, collectivement, les « Objets virtuels »). Si BNEE offers the ability to earn such licenses,offre la possibilité d'obtenir de telles licences, BNEE hereby grants you a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to such Virtual Items, as applicable, for your personal, non-commercial use exclusively in the Game, subject to the terms of this EULA and your compliance therewith.vous concède le droit non exclusif, non transmissible, révocable et limité d'utiliser sous licence lesdits Objets virtuels, le cas échéant, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial au sein du Jeu, soumis aux dispositions du présent CLUF et à votre respect de ceux-ci.
3.2You may only use Virtual Items in the Game and are not redeemable for money or monetary value fromVous ne pouvez utiliser les Objets virtuels que dans le Jeu, et ceux-ci ne sont pas échangeables contre une contrepartie financière de la part de BNEE or any other person or entity, except as otherwise required by applicable law. Virtual Items do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency. Neitherou de toute autre personne physique ou morale, sauf disposition contraire dans la loi en vigueur. Les Objets virtuels n'ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne constituent pas un substitut de monnaie réelle. Ni BNEE nor any other person or entity has any obligation to exchange Virtual Items for anything of value, including, but not limited to, real currency. You acknowledge and agree thatni tout autre personne physique ou morale n'a d'obligation d'échanger des Objets virtuels contre quoi que ce soit de valeur, y compris mais sans s'y limiter, de la monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez que BNEE may engage inpuisse entreprendre des actions that may impact the perceived value of Virtual Items at any time, except as prohibited by applicable law. pouvant avoir des conséquences sur la valeur perçue des Objets virtuels à tout moment, sauf disposition contraire dans la loi en vigueur.
3.3Except as otherwise prohibited by applicable law, BNEE, in its sole discretion, has the absolute right to manage, modify, suspend, and/or eliminate Virtual Items without notice or liability to you.Sauf disposition contraire dans la loi en vigueur, BNEE a le droit absolu, à sa seule discrétion, de gérer, modifier, suspendre et/ou éliminer les Objets virtuels sans préavis ni responsabilité vis-à-vis de vous.
3.4You may not transfer, sell, gift, exchange, trade, lease, sublicense, or rent Virtual Items except in the Game and as expressly permitted byVous ne pouvez pas transférer, vendre, donner, échanger, troquer, louer, céder sous licence ou donner à bail les Objets virtuels, sauf au sein du Jeu et avec l'autorisation expresse de BNEE. Except as otherwise prohibited by applicable law, Sauf disposition contraire dans la loi en vigueur, BNEE reserves and retains all rights, title, and interest in and to the Virtual Items.réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts concernant les Objets virtuels.
3.5The licenses granted hereunder to Virtual Items will terminate upon termination of this EULA and as otherwise provided herein; provided, however, that, in BNEE’s sole discretion,Les licences octroyées par les présentes pour les Objets virtuels seront résiliées en cas de résiliation du présent CLUF et selon les dispositions des présentes ; cependant, BNEE may make your Virtual Items available to you in your account solely for use in the commercialpeut, à sa seule discrétion, vous mettre vos Objets virtuels à disposition dans votre compte pour un usage exclusif dans la version of the Game.commerciale du Jeu.
4.OWNERSHIP. All intellectual property rights in and to the Game (including but not limited to video, audio and other content incorporated therein or later downloaded) and title to any and all copies thereof are owned byPROPRIÉTÉ. La totalité des droits de propriété intellectuelle dans le Jeu ou relatifs au Jeu (y compris mais sans s'y limiter, les contenus visuels, sonores et autres contenus intégrés au Jeu ou téléchargés après l'achat), ainsi que les titres relatifs à toute copie, sont la propriété de BNEE or its licensors, and you receive no right or interest therein, except for the limited licenses expressly provided herein.
You may not do any of the following:et de ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit ni intérêt autre que les licences limitées expressément énoncées dans la Section 2.
Il est strictement interdit de :
•Copy the Game except for a single backup copy;Copier le Jeu, sauf une seule copie de sauvegarde ;
•Sell, rent, lease, license, distribute or otherwise transfer or make the Game available to any other person, in whole or in part, or use the Game or any part thereof in any commercial context, including but not limited to use on a commercial website, or in a service bureau, "cyber cafe", computer gaming center or any other commercial location in which multiple users who have not each separately purchased the Game may access the Game program.Vendre, prêter, louer, céder sous licence, distribuer ou autrement transférer ou permettre à toute personne d'accéder à tout ou à une partie du Jeu, utiliser le Jeu, en intégralité ou en partie, dans un cadre commercial, y compris mais sans s'y limiter sur un site commercial, dans un bureau de service, un cybercafé, un centre de jeux vidéo ou toute autre infrastructure commerciale au sein de laquelle des utilisateurs multiples n'ayant pas acheté le Jeu individuellement pourraient accéder au programme du Jeu. Afin de vous permettre d'utiliser le Jeu à des fins commerciales, BNEE may offer a separatepeut vous proposer un Contrat de licence de site license agreement to permit you to make the Game available for commercial use; see theséparé ; voir les informations de contact information below;ci-dessous ;
•Reverse engineer, derive source code, modify, decompile, disassemble, or create derivative works of the Game or any online portion thereof, in whole or in part;Rétroconcevoir, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés du Jeu ou de tout contenu en ligne, intégralement ou en partie ;
•Remove, disable or circumvent any proprietary notices or labels contained on or within the Game or any online portion thereof; orSupprimer, désactiver ou contourner tout avis ou libellé de propriété figurant sur ou dans le Jeu ou tout contenu en ligne ; et
•Export or re-export the Game or any copy orExporter ou réexporter le Jeu ou toute copie ou adaptation indu Jeu en violation of any applicable E.U. exportdes restrictions or other laws or regulations. européennes à l'exportation ou d'autres lois ou règlements applicables.
5.SECURITY MEASURES/PROTECTIONS. Certain security measures may be required in order for you to make full use of the Game, including without limitation the requirement to register the Game with a serial code, the requirement to have continual access to the Internet; and/or the acceptance of security/digital rights management features. Failure to accept the security measures may partially or completely impair your use of the Game.MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTIONS.
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6.USER-GENERATED CONTENT. In exchange for use of the Game, and to the extent that yourCONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS.
En échange de l'utilisation du Jeu, et dans la mesure où vos contributionsthrough use of the Game give rise to any copyright interest, you hereby grantpar l'intermédiaire du Jeu donnent lieu à des intérêts de droits d'auteur, vous accordez par le présent document à BNEE an exclusive, perpetual, irrevocable, royalty-free, fully transferable and sub-licensable worldwide right and license to use yourun droit et une licence exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droit, entièrement cessibles et assortis de l'autorisation de concession de sous-licences dans le monde entier d'utiliser vos contributions in any way and for any purpose in connection with the Game and related goods andde quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit relatifs au jeu et aux produits ou services including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit and communicate to theassociés, y compris le droit de les reproduire, copier, adapter, modifier, interpréter, utiliser comme base pour des produits dérivés, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer au public by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice or compensation of any kind to you for the whole duration ofde quelque manière que ce soit et au moyen de tout support connu ou inconnu à ce jour sans préavis ou dédommagement quelconque pour toute la durée de la protection granted to intellectual property rights byaccordée aux droits de propriété intellectuelle par les lois et conventions internationales applicables. Dans les limites permises par le droit en vigueur, vous cédez par le présent document tout droit moral de paternité, publication, réputation ou attribution vis-à-vis de l'utilisation et de la jouissance de BNEE et des autres joueurs de tels biens relatifs au jeu et aux produits et services associés en vertu du droit en vigueur. Cette concession de licence à BNEE et la cession précédemment citée de tout droit moral applicable laws and international conventions. To the extent permitted by applicable law, you hereby waive any moral rights of paternity, publication, reputation, or attribution with respect to BNEE’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods and services under applicable law. The license granted to BNEE, and the above waiver of any applicable moral rights, survives any termination or revocation of this EULA.subsisteront même en cas de résiliation ou de révocation du présent CLUF."
7.ONLINE CONDUCT.
COMPORTEMENT EN LIGNE.
7.1 BNEEdoes not pre-screen content that may be posted on onlinen'effectue pas de contrôle préalable des contenus publiés, ne filtre pas les chats and does not assume any responsibility or liability for content that is generated by users in connection with the Game.en ligne et n'assume aucune responsabilité quant aux contenus générés par les utilisateurs dans le cadre du Jeu. BNEE does not assume any liability for any failure to remove, or any delay in removing, content. However, we reserve the right to remove or request that the third partyn'est en aucun cas responsable des échecs ou des délais de suppression des contenus. Cependant, nous nous réservons le droit de supprimer ou de demander à un fournisseur de services tiers de supprimer les contenus que nous jugeons, à notre entière discrétion, répréhensibles pour quelque raison que ce soit. Cette décision est définitive et à notre seule discrétion. Si BNEE s'oppose à un contenu que vous avez créé, elle peut, à son entière discrétion (elle-même ou, si applicable, en le demandant au fournisseur de service provider remove content that is objectionable to us for any reason. This determination is in our sole discretion and is final. Iftiers) : (i) supprimer le contenu ; (ii) vous adresser un avertissement ; (iii) restreindre votre accès si vous ne respectez pas le règlement ; ou (iv) suspendre ou résilier votre utilisation sans vous en informer au préalable. En outre, BNEE objects to content that you created, BNEE may in its sole discretion (either itself or if applicable by request to the third party service provider): (i) remove content; (ii) give warnings; (iii) restrict your access when you break the rules; or (iv) suspend or terminate your access without any notice to you. In addition, BNEE, may, in its sole discretion, terminate this agreement, in part, immediately and without notice if your online conduct breaches this agreement or infringes any third party intellectual property rights, or if we are unable to verify or authenticate any information you provide to us. If we terminate this agreement under these circumstances, you will lose access to any online portions of the Game.
est en droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au présent Contrat immédiatement, sans préavis, dans sa totalité ou partiellement si votre comportement en ligne n'est pas conforme aux présentes conditions ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, ou si nous ne pouvons vérifier ou authentifier les informations que vous nous fournissez. Si nous mettons fin au présent Contrat pour les raisons énoncées précédemment, vous perdrez l'accès aux contenus en ligne du Jeu.
7.2You agree that you will be personally responsible for your use of the Game, and for all of your communication and activity in connection with Game, including any content you contribute, and that you will indemnify and hold harmlessVous convenez que vous serez personnellement responsable de l'utilisation que vous ferez du Jeu et de vos communications et activités relatives au Jeu, y compris tout contenu auquel vous contribuez, et vous vous engagez à indemniser et à tenir hors de cause BNEE, its licensors and each of their respective parents, affiliates, and subsidiary companies and the employees, officers, and directors of each from any liability or damages arising from your conduct in the connection with the Game.
ses concédants, ainsi que leurs sociétés mères, sociétés affiliées et filiales respectives, employés, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité ou de tout dommage découlant de votre comportement dans le cadre du Jeu.
7.3 BNEEretains the right to suspend your access to the Game without previous notification if you violate the terms of this EULA. You will violate this EULA if you (or others using your online account) do any of the following:se réserve le droit de suspendre votre accès au Jeu sans avis préalable si vous contrevenez aux modalités du présent CLUF. Vous (ou les personnes utilisant votre compte en ligne) contrevenez au présent CLUF dans les cas suivants :
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•Do anything that interferes with the ability of other users to enjoy playing the Game in accordance with its rules, or that materially increases the expense or difficulty of BNEE, or the third partySi vous perturbez l'expérience de Jeu des autres utilisateurs au regard des règles du Jeu, ou si vos agissements entraînent une augmentation significative des dépenses ou des difficultés pour BNEE ou le fournisseur de service provider (if applicable), in maintaining the Game for the enjoyment of all its users.tiers (si applicable) quant à l'entretien du Jeu visant à offrir une expérience optimale à tous les utilisateurs.
•Intentionally disconnecting from the network during online play, or allowing yourself to be defeated by a given player repeatedly to help boost their rankings or win counts.Si vous vous déconnectez intentionnellement du réseau pendant un jeu en ligne, ou si vous vous laissez battre à plusieurs reprises par un certain joueur afin de l'aider à améliorer son classement ou son nombre de victoires.
8. LIMITATIONON DAMAGES.
DE DÉDOMMAGEMENT.
8.1TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALLDANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, BNEE, ITS PARENT, SUBSIDIARIES, SUPPLIERS OR LICENSORS OR THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, CONTRACTORS, ORSA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS BE LIABLE FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, INDIRECT, EXEMPLARY, PUNITIVE OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHATSOEVER ARISING OUT OF THERESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA POSSESSION, USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR THE FAILURE TO PROVIDE SUPPORT SERVICES, EVEN IFDE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU DE TOUT ÉCHEC EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE SERVICES DE SUPPORT, MÊME SI UNE PARTIE A PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. THISÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION WILL APPLY REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY, WHETHER FRAUD, MISREPRESENTATION, BREACH OF CONTRACT, NEGLIGENCE, PERSONAL INJURY, PRODUCTS LIABILITY, INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT, OR ANY OTHER THEORY. IN ANY CASE, BNEE'S AND ITS LICENSORS’ ENTIRE LIABILITY UNDER ANY PROVISION OF THIS AGREEMENT SHALL BE LIMITED TO THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU FOR THE GAME.
S'APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ : FRAUDE, TROMPERIE, MANQUEMENT AU CONTRAT, NÉGLIGENCE, BLESSURE PERSONNELLE, RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BNEE ET DE SES CONCÉDANTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE JEU.
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Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en supprimant et détruisant toute copie du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle.
9.2Except as otherwise prohibited by applicable law,Sauf disposition contraire dans la loi en vigueur, BNEE may limit, suspend, or terminate the licenses granted hereunder and your access to and use of the Game, including, but not limited to Virtual Items and any relatedpeut limiter, suspendre ou résilier les licences octroyées par les présentes et votre accès à et utilisation du Jeu, y compris sans s'y limiter, les Objets virtuels et tous services and products, at any time and for any reason without notice or liability to you.
et produits liés, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.
9.3Without limiting any other rights of BNEE, if you fail to comply with the terms and conditions of this EULA,Sous réserve de tout autre droit de BNEE retains the right, in its sole discretion, to immediately limit, suspend, or terminate your access to and/or use of the Game.
si vous ne respectez pas les modalités du présent CLUF, BNEE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, suspendre ou résilier immédiatement votre accès et/ou votre utilisation du Jeu.
9.4Upon termination of this EULA, your rights to access and use the Game, including any licenses and access to Virtual Items, user data,Dès résiliation du présent CLUF, vos droits d'accès et d'utilisation du Jeu, y compris toutes les licences et accès aux Objets virtuels, données utilisateur, points, character progress, and any otherprogressions de personnage, et toute autre information of any kind related to the Game, will terminate immediately, and you must cease all use of the Game. In the event the Game is terminated, you must destroy allde toute sorte liée au Jeu, seront résiliés immédiatement, et vous devrez cesser toute utilisation du Jeu. En cas de résiliation du Jeu, vous devrez détruire toutes les copies of the Game and all of its component parts.
du Jeu et toutes ses composantes.
9.5The termination of this EULA will not affect BNEE’s rights or yourLa résiliation du présent CLUF n'affectera pas les droits de BNEE ni vos obligations arising under this EULA. Those terms that by theirémanant du présent CLUF. Ces dispositions sont par nature are intended to survive this EULA, shall survive this EULA.destinées à rester en vigueur même après résiliation du CLUF.
10.PRIVACY.CONFIDENTIALITÉ. BNEE respects your privacy rights and is committed to protecting your personal information. Any personal information supplied by you torespecte votre droit à la vie privée et met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles. Tout renseignement personnel fourni par vous-même à BNEE online or via anyen ligne ou par l'intermédiaire de tout site Web contrôlé par BNEE controlled website will be subject to the privacy policy posted atest soumis à la Politique de confidentialité publiée à l'adresse http://www.bandainamcoent.eu/privacy-policy . Notwithstanding what is stated in the privacy policy, if you use any online services, such as online play or the downloading and uploading of content,Nonobstant les dispositions de la politique de confidentialité, si vous utilisez les services en ligne, tels que le jeu en ligne ou le téléchargement de contenus, BNEE and its affiliates may also collect, use, store, transmit and publicly display statistical data regarding game play (includinget ses associés sont en droit de recueillir, d'utiliser, de stocker, de transmettre et de diffuser publiquement des statistiques concernant le Jeu (y compris les scores, rankings and achievements), or identify content that is created and shared by you with other players. les classements et les trophées), ou d'identifier des contenus que vous créez et partagez avec d'autres joueurs.
11.INJUNCTION. BecauseINJONCTION. BNEE would be irreparably damaged if the terms of this agreement were not specifically enforced, you agree thatsubirait un préjudice irréparable si les dispositions du présent Contrat n'étaient pas spécifiquement exécutées. Par conséquent, vous reconnaissez que BNEE and/or its licensors shall be entitled, without bond, other security or proof of damages, to appropriate equitable remedies with respect to breaches of this agreement, in addition to such other remedies aset/ou ses concédants ont droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d'un quelconque dommage, à des mesures de réparation quant aux violations des présentes, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à la disposition de BNEE may otherwise have under applicable laws.en vertu du droit en vigueur.
12.INDEMNITY. You agree to indemnify, defend and holdINDEMNISATION. Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger BNEE, its licensors and each of their respective partners, affiliates, contractors, officers, directors, employees andses concédants et leurs partenaires, affiliés, sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employés et agents harmless from all damages, losses and expenses arising directly or indirectly from your acts anddes dommages, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes ou de vos omissions to act in using the Game pursuant to the terms of this agreement. quant à l'utilisation du Jeu dans le cadre des termes du présent Contrat.
13. LOI APPLICABLELAW AND JURISDICTION. This Agreement shall be interpreted in accordance with and governed by the laws ofET JURIDICTION COMPÉTENTE. Le présent Contrat doit être interprété conformément aux lois de France. Any dispute arising in connection with this Agreement, which cannot be settled amicably after reasonable efforts, shall be submitted to the jurisdiction of the Commercial Court ofTout litige résultant du présent Contrat ou en rapport avec ce dernier et ne pouvant être réglé à l'amiable après des diligences raisonnables doit être soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.
14.MISCELLANEOUS. If anyDIVERS. Si une clause quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou autrement non exécutoire, ladite provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, such provision shall be struck and the remainingdoit être annulée et les provisions shall be enforced. BNEE’s failure to act with respect to a breach by you or others does not waive its right to act with respect to subsequent or similar breaches. You may not assign or transfer this Agreement or your rights hereunder, and any attempt to the contrary is void. This Agreement sets forth the entire understanding and agreement betweenrestantes doivent être exécutées. Le fait que BNEE and you with respect to the subject matter hereof.ne prenne pas de mesures en cas de violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne signifie pas que BNEE renonce à prendre des mesures à l'égard de violations ultérieures ou semblables. Vous n'êtes pas autorisé à transférer le présent Contrat ou vos droits, et toute tentative de ce faire est nulle et sans effet. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et BNEE concernant l'objet des présentes.
15.RELATIONSHIP TO OTHER TERMS OF USE. This EULA applies to all online service, content, Games, and products, and may be incorporated in to additional Game-specific terms of use. In the event of a conflict between this EULA and a Game-specific terms of use document, this EULA shall control (unless specifically stated otherwise in the Game-specific terms of use).
If you have any questions concerning this license, you may contactRELATION AVEC D'AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION. Le présent CLUF s'applique à tous les services, les contenus, les Jeux et les produits en ligne et peut être intégré aux conditions d'utilisation spécifiques à un Jeu. En cas de conflit entre le présent CLUF et les conditions d'utilisation spécifiques à un Jeu, les présentes prévalent (sauf mention contraire dans les conditions d'utilisation du Jeu).
En cas de question quant à la licence, veuillez contacter BNEEthrough BNEE, customervia le service atclients BNEE à www.bandainamcoent.eu orou BANDAI NAMCO Entertainment Europe, 49-51 rue des Docks - CS 90618, 69258 Lyon Cedex 09 – France.
Le présent Contrat de licence d'utilisateur final ne s'applique qu'aux utilisateurs d’Amérique du Nord et du Sud
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENTEurope, 49/51 rueAMERICA INC.
LITTLE NIGHTMARES
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT : LE PRÉSENT CONTRAT VOUS LIE LÉGALEMENT ET CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES À VOS DROITS ET OBLIGATIONS CONCERNANT LES JEUX INTERACTIFS PUBLIÉS ET LES AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT :
Dernière mise à jour : 25 août 2016
Le Jeu, tel que défini ci-après, Vous est concédé avec autorisation conformément aux conditions énoncées dans le présent contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF »), qui constitue un accord légal entre Vous et BANDAI NAMCO Entertainment America Inc. (société du Delaware) (« BNEA »). Aux fins du présent CLUF, « Vous » se réfère à tout utilisateur du Jeu. En téléchargeant, installant, accédant à, jouant à ou bien utilisant le Jeu de quelque façon que ce soit, Vous acceptez d’être lié légalement à BNEA par les conditions du présent CLUF, qui peuvent être mises à jour à tout moment. Le fait de continuer à utiliser le Jeu, de quelque façon que ce soit, après avoir reçu la version révisée du présent CLUF signifie que vous acceptez Votre part de ses conditions mises à jour. Si Vous n’acceptez pas les conditions du présent CLUF, veuillez ne pas télécharger, installer, accéder à, jouer à ou bien utiliser le Jeu de quelque façon que ce soit. Vous devez accepter et Vous conformer aux conditions du présent CLUF, y compris toute mise à jour desDocks, CS 90618, 69258 Lyon Cedex 09 – France.
This End User License Agreement applies only to users in North and South America
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC.
conditions, telles quelles Vous sont présentées par BNEA. Les changements, ajouts ou suppressions ne sont pas acceptables, et sont expressément rejetés par BNEA dans le cadre des présentes. BNEA peut refuser l’accès au Jeu pour non-conformité à toute partie du présent CLUF.
LE PRÉSENT CLUF COMPREND, ENTRE AUTRES, UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. SI VOUS VIVEZ HORS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, IL EST POSSIBLE QUE LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE LA DISPOSITION D'ARBITRAGE OU DU RECOURS COLLECTIF NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.
L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU JEU EST ÉGALEMENT SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT D’ABONNÉ STEAM® OU À TOUTE AUTRE CONDITION ÉNONCÉE PAR VALVE CORPORATION CONCERNANT LE SERVICE STEAM.
Le jeu vidéo LITTLENIGHTMARES
END USER LICENSE AGREEMENT
IMPORTANT: THIS IS A LEGALLY BINDING AGREEMENT AND CONTAINS IMPORTANT INFORMATION ABOUT YOUR RIGHTS AND OBLIGATIONS WITH RESPECT TO INTERACTIVE ENTERTAINMENT PRODUCTS PUBLISHED, AND OTHER SERVICES OFFERED BY BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC. PLEASE READ THE FOLLOWING CAREFULLY:
Last Updated: August 25, 2016
The Game, as defined below, is licensed to You on the terms set forth in this end user license agreement (the “EULA”), which constitutes a legal agreement between You and BANDAI NAMCO Entertainment America Inc. (a Delaware corporation) (“BNEA”). For purposes of this EULA, “You” refers to any user of the Game. By downloading, installing, accessing, playing, or otherwise using the Game in any way, You agree to be legally bound by the terms of this EULA withNIGHTMARES, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute partie multijoueur, en ligne ou téléchargeable et tout document ou contenu écrit ou électronique afférent (collectivement dénommés le « Jeu »), est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur nationales et étrangères, ainsi que par les conventions et les traités internationaux et autres lois relatives aux droits d’auteur. Le Jeu est concédé avec autorisation et non vendu. Le présent CLUF ne confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu ni sur aucune copie de celui-ci. Outre les conditions générales visées aux présentes, lorsque Vous accédez à une partie spécifique du Jeu ou que Vous l’utilisez, y compris, sans toutefois s’y limiter, lorsque Vous accédez à tout contenu multijoueur ou fonctionnalité en ligne, téléchargez tout contenu téléchargeable et effectuez des transactions monétaires par ou liées à Votre utilisation du Jeu, Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires propres à des prestataires de services tiers.
1. CONDITIONS PRÉALABLES DES LICENCES. Les licences concédées au présent CLUF sont spécifiquement subordonnées à Votre plein respect de toutes les autres conditions générales énoncées au présent CLUF :
• Vous avez atteint l’âge de la majorité dans Votre juridiction. Si Vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans Votre juridiction, Votre ayant cause (par exemple un parent ou une personne titulaire de l’autorité parentale légale sur Vous) doit accepter en Votre nom de respecter et d’assumer l’entière responsabilité de Votre respect du présent CLUF avant que Vous puissiez utiliser le Jeu ;
• Vous acceptez et respectez toutes les conditions du présent CLUF et toute condition supplémentaire pouvant s’appliquer au Jeu. Votre accès au Jeu ou son utilisation signifie que vous acceptez lesdites conditions ;
• Vous acceptez de ne pas télécharger, installer, accéder à, jouer à ou bien utiliser le Jeu de quelque façon que ce soit sur des appareils Vous appartenant et dont Vous avez le contrôle exclusif, en exploitant des copies valablement concédées avec autorisation de systèmes d’exploitation pour lesquels le fonctionnement du Jeu est conçu et qui satisfont aux exigences minimales établies par BNEA (collectivement dénommés le « Matériel informatique ») ;
• Vous n’utilisez pas de piratage, cracks, robots ou logiciels de tiers pouvant modifier ou copier, temporairement ou de manière permanente, le code ou l’expérience utilisateur du Jeu, que ce soit sur Votre Matériel informatique ou sur des serveurs activant l’utilisation des fonctionnalités du Jeu ; et
• Vous avez accepté et Vous respectez toutes les conditions générales énoncées dans le Contrat d’abonné de STEAM® et/ou toute autre condition énoncée par Valve Corporation concernant le service STEAM® depuis lesquelles Votre Matériel informatique téléchargera, installera ou accèdera à toute copie du Jeu, toute mise à jour du Jeu ou au moyen desquelles toute transaction monétaire effectuée liée au Jeu sera réalisée.
2. LICENCE À UTILISATION LIMITÉE. Le Jeu Vous est concédé avec autorisation et non vendu pour utilisation uniquement aux conditions du présent CLUF, à moins qu’il ne soit accompagné d’un contrat de licence écrit séparé, signé par un représentant autorisé de BNEA. Les conditions de ce contrat de licence BNEA séparé supplanteront dans un ce cas toute condition du présent CLUF. En ce qui concerne les relations entre BNEA et Vous, BNEA se réserve tous les droits sur le Jeu qui ne Vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUF. Sous réserve du strict respect des conditions du présent CLUF, BNEA Vous concède un droit et une licence non exclusifs, non transférables, révocables et limités vous permettant d'accéder à une copie du Jeu et d’utiliser ce dernier uniquement pour Votre usage personnel avec Votre Matériel informatique. Toute utilisation commerciale du Jeu de Votre part est strictement interdite. Pour accéder au Jeu et l’utiliser, Vous devez l’obtenir légalement auprès de BNEA,which may be updated from time to time. Your continued use of the Game, in any way, after a revised version of this EULA has been communicated to You, constitutes Your acceptance of such updated terms. If You do not agree to the terms of this EULA, do not download, install, access, play, or otherwise use the Game in any way. You must accept and abide by the terms of this EULA, including any updated terms, as presented to You bytout comme le Matériel informatique ou les produits et services de tiers requis pour que le Jeu fonctionne ou pour accéder à toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu que BNEA and any changes, additions, or deletions are not acceptable, and are hereby expressly rejected by BNEA.ne fournit pas. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais, taxes et autres coûts que Vous pouvez engager pour accéder au Jeu et l’utiliser, y compris, sans toutefois s’y limiter, les coûts d'achat et d'entretien de Votre Matériel informatique, Votre service Internet et tout autre produit ou service de tiers requis pour accéder aux parties multijoueur, en ligne ou téléchargeables du Jeu. Vous n’avez pas un droit, que ce soit en vertu du présent CLUF, de Votre accès au Jeu ou de son utilisation, à des versions futures du Jeu ni à aucune extension, suite ou produits similaires ou annexes. Vous n’avez aucun intérêt, financier ou autre, dans quelque contenu ou fonctionnalité que ce soit compris dans le Jeu ou y afférant.
3. PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur le Jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, de tels droits touchant à la vidéo, à l’audio et à d'autre contenu y étant incorporé ou téléchargé ultérieurement) ainsi que tout titre et intérêt sur toutes les copies de celui-ci sont la propriété exclusive de BNEAmay refuse access to the Game for noncompliance with any part of this EULA.
THIS EULA CONTAINS, AMONG OTHER THINGS, AN ARBITRATION PROVISION AND A CLASS ACTION WAIVER. IF YOU LIVE OUTSIDE THE UNITED STATES OF AMERICA, SOME OR ALL OF THE ARBITRATION PROVISION AND CLASS ACTION WAIVER MAY NOT APPLY TO YOU.
YOUR USE OF THE GAME IS ALSO SUBJECT TO THE TERMS AND CONDITIONS SET FORTH IN THE STEAM® SUBSCRIBER AGREEMENT AND/OR ANY OTHER TERMS SET FORTH BY VALVE CORPORATION IN RELATION TO THE STEAM SERVICE.
The LITTLE NIGHTMARES video game, including, without limitation, any multi-player, online, or downloadable portions thereof and any related written or electronic documentation or content (collectively, the “Game”), is protected by domestic and foreign copyright laws as well as international copyright treaties and conventions and other laws.ou de ses concédants de licence, et Vous ne recevez aucun droit ou intérêt liés à ceux-ci, sauf pour ce qui est des licences limitées expressément prévues aux présentes. Sans limiter ce qui précède, il Vous est expressément interdit de :
• Copier le Jeu (sauf pour effectuer une copie de sauvegarde unique) ;
• Vendre, louer, distribuer ou bien transférer le Jeu, ni le donner à bail ou le mettre à la disposition de toute autre personne, ni concéder une licence ou une sous-licence.
• Utiliser le Jeu ou toute partie de celui-ci dans un contexte commercial, y compris, sans toutefois s’y limiter, sur un site Web commercial ou dans un bureau de services, un cybercafé, un centre de jeux informatiques ou tout autre emplacement commercial dans lequel un utilisateur peut avoir accès au Jeu ou à ses éléments et les utiliser sans avoir acheté le Jeu ou sans avoir été autorisé par BNEA ;
• Procéder à une ingénierie inverse, déterminer le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Jeu ou de toute partie de celui-ci, en tout ou en partie ;
• Supprimer, désactiver ou contourner toute mention ou étiquette de droits réservés contenue sur ou dans le Jeu ou toute partie en ligne de celui-ci ; ou
• Exporter ou réexporter le Jeu ou toute copie ou adaptation de celui-ci, directement ou indirectement, en violation de toute législation américaine, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute restriction à l’exportation applicable.
4. ÉLÉMENTS VIRTUELS, MONNAIE VIRTUELLE ET MONNAIE VIRTUELLE ACHETÉE
4.1. Grâce au Jeu, BNEA peut Vous offrir la possibilité de gagner une licence limitée pour certains biens ou services virtuels mis à disposition par BNEA au sein du Jeu (collectivement dénommés « Éléments virtuels ») ou pour de la monnaie virtuelle (« Monnaie virtuelle »), en échange de l’exécution ou de la non-exécution de certaines tâches dans le Jeu. Si BNEA offre la possibilité de gagner de telles licences, après réalisation de toutes les tâches requises dans le Jeu, BNEA Vous concède par la présente une licence et un droit non exclusif, non transférable, révocable et limité pour lesdits Éléments virtuels ou ladite Monnaie virtuelle dans le Jeu, le cas échéant, exclusivement à Vos fins personnelles dans le Jeu, non commerciales, sous réserve des conditions du présent CLUF et de Votre respect de celles-ci.
4.2. BNEA peut également Vous offrir la possibilité d’acheter une licence limitée pour certaine Monnaie virtuelle (« Monnaie virtuelle achetée ») via le Jeu et Votre Matériel informatique dans une boutique en ligne de STEAM®. Toute Monnaie virtuelle achetée sera sujette au Contrat d’abonné ou à toute autre condition établie par Valve Corporation, et elle est définitive et non remboursable, transférable ou échangeable sous quelques circonstances que ce soit, sauf si la législation applicable l’exige. À l’exception du prix d’achat de la Monnaie virtuelle achetée, aucuns frais ne Vous seront facturés pour l’accès à la Monnaie virtuelle achetée ou aux Éléments virtuels, leur utilisation ou leur non-utilisation.
4.3. Vous ne pouvez utiliser les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle et la Monnaie virtuelle achetée que dans le Jeu et lesdits Éléments virtuels, Monnaie virtuelle et Monnaie virtuelle achetée ne pourront pas être convertis en argent ou en valeur monétaire auprès de BNEA ou de toute autre personne ou entité, sauf si la législation applicable l’exige.The Game is licensed, and not sold, and this EULA confers no title or ownership to the Game or any copy thereof.Les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle et la Monnaie virtuelle achetée n’ont pas d’équivalent en monnaie réelle et ne sauraient se substituer à de la monnaie réelle. In addition to the terms and conditions hereof, when accessing and using particular portions of the Game, including, without limitation, accessing any multi-player or online features, downloading any downloadable content, and whenever conducting any monetary transactions through or in connection with your use of the Game, You may be subject to additional terms and conditions of third-party service providers.
1. PRECONDITIONS OF THE LICENSES.Ni BNEA ni aucune autre personne ou entité n’est tenue d’échanger les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle ou la Monnaie virtuelle achetée contre toute chose de valeur, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la monnaie réelle. The licenses granted in this EULA are specifically conditioned upon the following and Your full compliance with all other terms and conditions set forth in this EULA:
• You have reached the age of majority in Your jurisdiction. If You are under the age of majority in Your jurisdiction, Your legal representative (e.g., a parent or a person who has legal parental authority over You) must agree on Your behalf to comply, and take full responsibility for Your compliance, with this EULA prior to Your use of the Game;
• You agree to and comply with all of the terms in this EULA, and any additional terms as may be applicable to the Game, which acceptance is evidenced by Your access to and use of the Game;
• You agree not to download, install, access, play, or otherwise use the Game in any way except on devices owned or controlled exclusively by You, running validly-licensed copies of operating systems on which the Game is designed to operate and which meet the minimum requirements set byVous reconnaissez et acceptez que BNEA (collectively, the “Hardware”);
• You do not use any hacks, cracks, bots, or third-party software that may modify or copy, temporarily or permanently, the code or the user experience of the Game, whether on Your Hardware or on servers that enable use of any features of the Game; and
• You have accepted and are in compliance with all terms and conditions set forth in the STEAM® Subscriber Agreement and/or any other terms set forth by Valve Corporation in relation to the STEAM® service from which Your Hardware will download, install, or access any copy of the Game, any updates to the Game, or through which any monetary transactions conducted in connection with the Game may be performed.
2. LIMITED USE LICENSE. The Game is licensed, not sold, to You for use only under the terms of this EULA, unless accompanied by a separate written license agreement, executed by an authorized representative of BNEA, in which case the terms of that separatepeut entreprendre des actions pouvant avoir un impact sur la valeur perçue des Éléments virtuels, de la Monnaie virtuelle ou de la Monnaie virtuelle achetée à tout moment, sauf dans la mesure interdite par la législation applicable. Tous les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle ou la Monnaie virtuelle achetée seront soumis à la même classification par âge que le Jeu.
4.4. Sauf dans une mesure interdite par la législation applicable, BNEAlicense agreement will control over any terms of this EULA. As between BNEA and You, BNEA reserves all rights in any to the Game that are not expressly granted to You in this EULA. Subject to your strict compliance with the terms of this EULA, BNEA grants You a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to access and use one copy of the Game solely for Your personal use, on Your Hardware. Any commercial use of the Game by You is strictly prohibited. To access and use the Game, you must have legally obtained the Game from BNEA and all Hardware and/or third-party products and services required to operate the Game and/or access any online, multi-player, or downloadable portion of the Game that BNEA does not provide. You are responsible for paying all fees, taxes, and other costs You may incur to access and use the Game, including, but not limited to, costs for purchasing or maintaining Your Hardware, Your Internet service, and any other third-party products or services required to access any multi-player, online, or downloadable portions of the Game. Neither this EULA nor Your access to or use of the Game entitles You to any future releases of the Game or any expansions, sequels, or similar or ancillary products. You have no interest, monetary or otherwise, in any feature or content contained in or relating to the Game.
3. OWNERSHIP. All intellectual property rights in and to the Game (including, but not limited to such rights in any video, audio, and other content incorporated therein or subsequently downloaded) and all title and interest to any and all copies thereof are owned exclusively by BNEA and/or its licensors and You receive no right or interest therein, except for the limited licenses expressly provided herein. Without limiting the foregoing, You are expressly prohibited from:
• Copying the Game (except for making a single backup copy);
• Selling, renting, leasing, licensing, sublicensing, distributing, or otherwise transferring or making the Game available to any other person, in whole or in part
• Using the Game or any part thereof in any commercial context, including, but not limited to, on a commercial website or in a service bureau, “cyber café,” computer gaming center, or any other commercial location in which a user may access or use the Game or the Game’s elements who has not purchased or been authorized by BNEA;
• Reverse engineering, deriving source code, modifying, decompiling, disassembling, or creating derivative works of the Game or any portion thereof, in whole or in part;
• Removing, disabling, or circumventing any proprietary notices or labels contained on or in the Game or any online portion thereof; or
• Exporting or re-exporting the Game or any copy or adaptation thereof, directly or indirectly, in violation of any U.S. laws, including without limitation any applicable export restrictions.
4. VIRTUAL ITEMS, VIRTUAL CURRENCY, AND PURCHASED VIRTUAL CURRENCY
4.1. Through the Game, BNEA may offer You the ability to earn a limited license to virtual goods and services made available by BNEA in the Game (collectively, “Virtual Items”) and/or virtual currency (“Virtual Currency”) in exchange for performing or forbearing from performing certain in-Game tasks. If BNEA offers the ability to earn such licenses, upon completion of all required in-Game tasks, BNEA hereby grants You a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to such Virtual Items or Virtual Currency within the Game, as applicable, strictly for Your personal, non-commercial use exclusively in the Game, subject to the terms of this EULA and Your compliance therewith.
4.2. BNEA may also offer You the ability to purchase a limited license to certain Virtual Currency (“Purchased Virtual Currency”) through the Game and Hardware via an eStore operated by STEAM®. All Purchased Virtual Currency shall be subject to the Subscriber Agreement and/or any other terms set forth by Valve Corporation, and are final, not refundable, transferable, or exchangeable under any circumstances, except as otherwise required by applicable law. Except for the purchase price of Purchased Virtual Currency, You will not be charged any fees for the access, use, or non-use of Purchased Virtual Currency or Virtual Items.
4.3. You may only use Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency in the Game and such Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency are not redeemable for money or monetary value from BNEA or any other person or entity, except as otherwise required by applicable law. Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency. Neither BNEA nor any other person or entity has any obligation to exchange Virtual Items, Virtual Currency, or Purchased Virtual Currency for anything of value, including, but not limited to, real currency. You acknowledge and agree that BNEA may engage in actions that may impact the perceived value of Virtual Items, Virtual Currency, or Purchased Virtual Currency at any time, except as prohibited by applicable law. All Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency will be subject to the same age rating as the Game.
4.4. Except as otherwise prohibited by applicable law, BNEA, in its sole discretion, has the absolute right to manage, modify, suspend, and/or eliminate Virtual Items or Virtual Currency without notice or liability to You.a, à son entière discrétion, le droit absolu de gérer, de modifier, de suspendre ou d'éliminer des Éléments virtuels ou de la Monnaie virtuelle, sans aucun préavis ni responsabilité envers Vous.
4.5.You may not transfer, sell, gift, exchange, trade, lease, sublicense, or rent Virtual Items, Virtual Currency, or Purchased Virtual Currency except as may be permitted in the Game and as expressly permitted byVous ne pouvez pas transférer, vendre, offrir, échanger, concéder en sous-licence, louer ou négocier les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle ou la Monnaie virtuelle achetée, ni les donner à bail, sauf dans la mesure permise dans le Jeu et expressément autorisée par BNEA. Except as otherwise prohibited by applicable law,Sauf dans la mesure interdite par la législation applicable, BNEA reserves and retains all rights, title, and interest in and to the Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency.se réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle et la Monnaie virtuelle achetée.
4.6.The licenses granted hereunder to Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency will terminate upon termination of this EULA and as otherwise provided herein; provided, however, that, in BNEA’s sole discretion,Les licences octroyées aux termes des présentes pour les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle et la Monnaie virtuelle achetée prendront fin à la résiliation du présent CLUF, sauf en cas de dispositions contraires des présentes ; sous réserve, toutefois, que BNEA, à son entière discrétion, mette à Votre disposition des Éléments virtuels, de la Monnaie virtuelle et de la Monnaie virtuelle achetée sur Votre compte uniquement pour l’utilisation de la version commerciale du Jeu.
5. MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTIONS. Certaines mesures de sécurité peuvent être nécessaires afin d’utiliser pleinement le Jeu. Celles-ci comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’obligation d’enregistrer le Jeu à l'aide d'un numéro de série, l’obligation d’avoir un accès continu à Internet ou l’acceptation des fonctionnalités de gestion des droits en matière de sécurité/numériques. Refuser d’accepter et de respecter pleinement lesdites mesures de sécurité peut partiellement ou totalement affecter Votre utilisation du Jeu.
6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. BNEAmay make Virtual Items, Virtual Currency, or Purchased Virtual Currency available to You in Your account solely for use in the commercial version of the Game.
5. SECURITY MEASURES/PROTECTIONS. Certain security measures may be required in order for You to make full use of the Game, including, without limitation, the requirement to register the Game with a serial code, the requirement to have continuous access to the Internet, and/or the acceptance of certain security/digital rights management features. Failure to accept and fully-comply with such security measures may partially or completely impair Your use of the Game.
6. PRIVACY.respecte Vos droits à la vie privée. Toute information personnelle que Vous fournissez à BNEA respects your privacy rights. Any personal information supplied by you toen ligne ou au moyen du site Internet contrôlé par BNEA online or via any BNEA-controlled website will be subject to the privacy policy posted at:sera soumise à la politique de confidentialité publiée à l’adresse suivante : https://www.bandainamcoent.com/privacy. Notwithstanding what is stated in theNonobstant les dispositions de la politique de confidentialité applicable, si Vous utilisez des services en ligne tels que le jeu en ligne ou le téléchargement ou chargement de contenu, BNEA et ses affiliés peuvent également collecter, utiliser, stocker, transmettre et afficher publiquement des données statistiques concernant le jeu (y compris les scores, classements, identifiants, journaux de jeu, données de jeu (niveau, élément), spécifications des machines locales, trophées et régions de résidence) ou identifier du contenu créé et partagé par Vous avec d’autres joueurs.
7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR. En contrepartie de l’accès au Jeu et de son utilisation, et dans la mesure où Vous créez du contenu en accédant au Jeu et en l’utilisant (« Contenu généré par l'utilisateur »), Vous accordez à BNEA par les présentes une licence et un droit exclusifs, perpétuels, irrévocables, gratuits, entièrement transférables, pouvant être concédés avec autorisation et mondiaux permettant d'utiliser le Contenu généré par l’utilisateur, de quelque manière et à quelque fin que ce soit en relation avec le Jeu et les biens et services liés, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer autrement au public par tous les moyens et médias, actuels ou à venir, sans aucun avis préalable ou compensation de quelque nature que ce soit, pour toute la durée de protection accordée pour les droits de propriété intellectuelle par les lois et conventions internationales applicables. Dans la mesure où la loi applicableprivacy policy, if you use any online services, such as online play or the downloading and uploading of content,le permet, Vous renoncez également par les présentes aux droits moraux de paternité, publication, réputation ou attribution concernant l’utilisation et la jouissance par BNEA and its affiliates may also collect, use, store, transmit and publicly display statistical data regarding game play (including scores, rankings, ID, play log, play data (level, item), specifications of local machines, trophies, and residence regions), or identify content that is created and shared by you with other players.
7. USER-GENERATED CONTENT. In exchange for access to and use of the Game and to the extent that You create content through access to and use of the Game (“User-Generated Content”), You hereby grant BNEA an exclusive, perpetual, irrevocable, royalty-free, fully transferable, and sub-licensable worldwide right and license to use User-Generated Content in any way and for any purpose in connection with the Game and related goods and services, including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit, and communicate to the public by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice or compensation of any kind to You for the whole duration of protection granted to intellectual property rights by applicable laws and international conventions. To the extent permitted by applicable law, You hereby waive any moral rights of paternity, publication, reputation, or attribution with respect to BNEA’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods andet d’autres acteurs desdits actifs en relation avec le Jeu et les biens et services under applicable law. The license granted to BNEA, and the above waiver of any applicable moral rights, shall survive any termination of this EULA.
8. ONLINE CONDUCT.
8.1. BNEA does not pre-screen content of postings or online chats in the Game and does not assume any responsibility or liability for User-Generated Content. BNEA does not assume any liability for any failure to remove, or any delay in removing, User-Generated Content. Without limiting any of its other rights and remedies under this EULA or applicable law, if BNEA objects to any User-Generated Content for any reason, BNEA, in its sole discretion may (either itself or, if applicable, by request to a third-party service provider): (a) remove the User-Generated Content; (b) give warnings to applicable persons; and/or (c) restrict, suspend, or terminate access to and use of the Game without any notice or liability.
8.2. You agree that You will be personally responsible for Your access to and use of the Game, and for all of Your communication and activity in connection with the Game, including any User-Generated Content.
8.3. In connection with Your communication and activity with the Game, You agree not to:
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• Disclose Your own or other users’ personal information to third parties.
• Impersonate any person or entity, including any BNEA officials, forum leaders, guides, hosts, employees, or agents, or falsely state or otherwise misrepresent Your affiliation with a person or entity.
• Impede or disrupt the Game or the normal flow of Game play or dialogue or use vulgar language, abusiveness, excessive shouting (e.g., ALL CAPS), “spamming,” or any other disruptive or detrimental methods in an attempt to disturb other users of the Game.
• Cheat or utilize unauthorized exploits in connection with the Game.
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• Violate any rules for use of third-party technology and content, rules of interactive service providers, and federal, state, local, and foreign laws whereliés aux termes de la loi applicable. Ignorance of the law is no excuse. L’autorisation accordée à BNEA et la renonciation susmentionnée à tout droit moral applicable resteront en vigueur une fois le présent CLUF résilié.
8. COMPORTEMENT EN LIGNE.
8.1. BNEA n’effectue pas de contrôle préalable du contenu des publications ou discussions en ligne dans le Jeu et n’assume aucune responsabilité pour le Contenu généré par l’utilisateur. BNEA n’assume aucune responsabilité pour le non-retrait ou le retard de retrait du Contenu généré par l’utilisateur. Sans restreindre ses autres droits et recours aux termes du présent CLUF ou de toute loi applicable, si BNEA s’oppose à tout Contenu généré par l’utilisateur pour quelque raison que ce soit, elle pourra, à son entière discrétion (elle-même ou, le cas échéant, un prestataire de services tiers sur demande) : (a) supprimer le Contenu généré par l’utilisateur ; (b) donner des avertissements aux personnes applicables ; ou (c) restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès au Jeu et à son utilisation sans aucun préavis ni responsabilité.
8.2. Vous reconnaissez Votre responsabilité personnelle en ce qui a trait à Votre accès au Jeu et à Votre utilisation de celui-ci ainsi qu'à toute Votre communication et activité liées au Jeu, y compris le Contenu généré par l’utilisateur.
8.3. Dans le cadre de Votre communication et activité liées au Jeu, Vous acceptez de ne pas :
•Do anything that interferes with the ability of other users to enjoy playing the Game in accordance with its rules or that materially increases the expense or difficulty ofHarceler, menacer ou embarrasser un autre utilisateur du Jeu, ni lui faire autre chose contre son gré, tel que déterminé par BNEA or the third-party service provider (if applicable) in maintaining the Game for the enjoyment of all its users.à son entière discrétion ;
•Intentionally disconnect from the network during online play or allow Yourself to be defeated by a given player repeatedly to help boost their rankings or win counts in the Game.Transmettre ou faciliter la distribution de contenu nuisible, abusif, raciste, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité ou répréhensible, tel que déterminé par BNEA à son entière discrétion. Les discours haineux ne sont pas tolérés ;
• Enfreindre toute condition ou politique éventuellement communiquée par BNEA ;
• Promouvoir ou encourager toute activité illégale, y compris le piratage ;
• Divulguer Vos propres informations personnelles ou celles d’autrui à des tiers ;
• Vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris tout préposé, dirigeant de forum, guide, hôte, employé ou agent de BNEA, ou effectuer de fausses déclarations sur Votre affiliation auprès d’une personne ou d’une entité ;
• Entraver ou perturber le Jeu ou le déroulement normal du Jeu ou de ses dialogues, utiliser un langage vulgaire ou injurieux, crier de manière excessive (par exemple TOUT EN MAJUSCULES) ou utiliser du pollupostage ou toute autre méthode perturbatrice ou préjudiciable dans le but de perturber d’autres utilisateurs du Jeu ;
• Tricher ou utiliser des exploits non autorisés liés au Jeu ;
• Utiliser ou exploiter tout bogue, erreur ou défaut de conception en vue d'obtenir un accès non autorisé au Jeu ou de l’utiliser ou obtenir un avantage injuste sur les autres joueurs du Jeu ;
• Enfreindre toute loi applicable, y compris, sans toutefois s’y limiter, par la publication, transmission, promotion ou distribution de contenu enfreignant toute loi ou réglementation applicable ;
• Enfreindre toute règle touchant à l’utilisation de technologie et contenu de tiers, toute règle des prestataires de services interactifs et toute loi fédérale, d’État, locale et étrangère applicable. L’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse ;
• Faire toute chose qui interfère avec la capacité d’autres utilisateurs à prendre du plaisir à jouer au jeu conformément à ses règles ou qui augmente considérablement les dépenses ou la difficulté pour BNEA ou le prestataire de services tiers (le cas échéant) à maintenir le Jeu pour le plaisir de tous ses utilisateurs ;
• Se déconnecter intentionnellement du réseau pendant le jeu en ligne ou se laisser battre par un joueur donné de manière répétée afin de l’aider à améliorer son classement ou son nombre de victoires dans le Jeu.
9. LIMITATIONON DAMAGES.DES DOMMAGES-INTÉRÊTS.
9.1.TO THEDANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, BNEA, SES FOURNISSEURS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU TOUT DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, EMPLOYÉ, ENTREPRENEUR OU AGENT RESPECTIFS DE CEUX-CI, N’ASSUMERONT EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT DÉCOULANT DE LA POSSESSION DU JEU, DE L’ACCÈS AU JEU, DE SON UTILISATION OU DE SON INCAPACITÉ D’UTILISATION OU DE LA NON-FOURNITURE DE SERVICES D’ASSISTANCE, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DUDIT DOMMAGE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UNE FRAUDE, D’UNE FAUSSE DÉCLARATION, D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE PRÉJUDICE CORPOREL, DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, D’UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE. SAUF SI LA LÉGISLATION APPLICABLE L’EXIGE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALLDE BNEA, ITS SUPPLIERS, ITS LICENSORS, OR ANY RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, CONTRACTORS, ORDE SES FOURNISSEURS, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE TOUS LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS THEREOF, BE LIABLE FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, INDIRECT, EXEMPLARY, PUNITIVE, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHATSOEVER ARISING OUT OF THE POSSESSION OF, ACCESS TO, USE OF, OR INABILITY TO USE THE GAME, OR THE FAILURE TO PROVIDE SUPPORT SERVICES, EVEN IF A PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.RESPECTIFS DE CEUX-CI, SERA LIMITÉE POUR TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT AUX TERMES DU PRÉSENT CLUF AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR TÉLÉCHARGER UNE COPIE UNIQUE DU JEU.
9.2. BNEA, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE PROMESSE NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AU BON FONCTIONNEMENT DU JEU.THIS LIMITATION WILL APPLY REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY, WHETHER FRAUD, MISREPRESENTATION, BREACH OF CONTRACT, NEGLIGENCE, PERSONAL INJURY, PRODUCTS LIABILITY, INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT, OR ANY OTHER THEORY. EXCEPT AS OTHERWISE REQUIRED BY APPLICABLE LAW, THE MAXIMUM AGGREGATE LIABILTY OFVOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BNEA, ITS SUPPLIERS, ITS LICENSORS, AND ANY RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, CONTRACTORS, AND AGENTS THEREOF, FOR ANY AND ALL DAMAGES UNDER THIS EULA SHALL BE LIMITED TO THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU TO DOWNLOAD A SINGLE COPY OF THE GAME.
9.2. BNEA AND ITS SUPPLIERS AND LICENSORS MAKE NO PROMISE OR WARRANTY THAT THE GAME WILL WORK PROPERLY.SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES (A) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS INCAPACITANTES QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU JEU OU SON UTILISATION, (B) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU, D’AUTRES SERVICES ET LE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU (C) DE TOUT RETARD OU ÉCHEC QUE VOUS POUVEZ SUBIR EN INITIANT, EFFECTUANT OU TERMINANT TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION LIÉE AU JEU CORRECTEMENT OU EN TEMPS OPPORTUN. YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT BNEA AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS ARE NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR (A) ANY VIRUSES OR OTHER DISABLING FEATURES THAT AFFECT YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME; (B) ANY INCOMPATIBILITY AMONG THE GAME, OTHER SERVICES, AND HARDWARE; OR (C) ANY DELAYS OR FAILURES YOU MAY EXPERIENCE IN INITIATING, CONDUCTING, OR COMPLETING ANY TRANSMISSIONS OR TRANSACTIONS IN CONNECTION WITH THE GAME IN AN ACCURATE OR TIMELY MANNER.LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». THE GAME AND ALL OTHER SERVICES ARE PROVIDED “AS IS.” EXCEPT AS MIGHT BE DESCRIBED HEREIN, BNEA AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE IMPLIED WARRANTIES OF TITLE, NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.SAUF DESCRIPTION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, BNEA, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE NATURE, EXPRESSE, TACITE OU RECONNUE PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. BNEA does not ensure continuous, error-free, secure, or virus-free operation of any online, multi-player, or downloadable portions of the Game or continued operation or availability of any given server.ne garantit pas un fonctionnement continu, sans erreur, sûr ou sans virus de toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu ni le bon fonctionnement ou la disponibilité continus de tout serveur donné. Some countries/regions do not allowCertains pays/régions n’autorisent pas les limitations as to how long an implied warranty lasts and/orconcernant la durée d’une garantie implicite ou les exclusions oret limitations of consequential damages, so the abovede dommages indirects ; les limitations and/oret exclusions of liability may not apply to You.de responsabilité ci-dessus peuvent dans ce cas ne pas s’appliquer à Vous.
9.3. BNEAis not liable for any delay or failure to perform resulting from any causes beyond its reasonable control.n’assume aucune responsabilité pour tout retard d’exécution ou non-exécution découlant de toute cause indépendante de sa volonté. Further,En outre, BNEA cannot and does not promise or ensure that You will be able to access the online, multi-player, or downloadable portions of the Game whenever You want, and there may be extended periods of time when You cannot access such portions of the Game.ne peut pas promettre ni garantir et ne promet ni ne garantit que Vous serez en mesure d’accéder à toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu dès que Vous le voudrez. Il est possible que Vous ne puissiez pas accéder pendant de longues périodes auxdites parties du jeu.
10.TERMINATION/SUSPENSION.RÉSILIATION/SUSPENSION.
10.1.This EULA is effective upon Your agreement to be bound by its terms and remains in effect until terminated by You orLe présent CLUF entrera en vigueur à compter de Votre acceptation d’être lié par ses conditions, et le demeurera jusqu’à résiliation de Votre part ou par BNEA. You may terminate this EULA at any time by deleting and destroying any and allVous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en supprimant et détruisant toutes les copies of the Game in Yourdu Jeu en Votre possession, custody, or control.ou sous Votre garde ou contrôle.
10.2.Except as otherwise prohibited by applicable law,Sauf dans la mesure interdite par la législation applicable, BNEA may limit, suspend, or terminate the licenses granted hereunder and Your access to and use of the Game, including, but not limited to Virtual Items and any related services and products, at any time and for any reason without notice or liability to You.peut limiter, suspendre ou résilier les licences concédées aux termes des présentes ainsi que Votre accès au Jeu et son utilisation, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Éléments virtuels et tout service ou produit lié, à tout moment et pour toute raison, sans aucun préavis ni responsabilité envers Vous.
10.3.Without limiting any other rights ofSans restreindre aucun autre de ses droits, si Vous ne respectez pas les conditions générales du présent CLUF, BNEA se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter, suspendre ou résilier Votre accès au Jeu ou son utilisation.
10.4. Au moment de la résiliation du présent CLUF, Vos droits d’accès au Jeu et d’utilisation de celui-ci, y compris toute licence et accès à des Éléments virtuels, données d’utilisateur, points, progression des personnages et toute autre information de quelque nature que ce soit liée au Jeu, prendront immédiatement fin, et Vous devrez cesser toute utilisation du Jeu. En cas d’annulation du Jeu, Vous devrez détruire toutes les copies du Jeu ainsi que toutes ses composantes.
10.5. La résiliation du présent CLUF n’affectera pas les droits de BNEA ni Vos obligations découlant dudit CLUF. Les conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur le resteront après la résiliation du présent CLUF.
11. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le Jeu a été intégralement développé avec des fonds privés et est fourni en tant que « Jeu informatique commercial » ou « Jeu informatique restreint ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis ou un sous-traitant du gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions visées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) des clauses des Droits relatifs aux données techniques et au jeu informatique dans DFARS 252.227-7013 ou visées aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints pour le jeu informatique dans FAR 52.227-19, le cas échéant. L’Entrepreneur/le Fabricant est BANDAI NAMCO Entertainment Inc., 5-37-8 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-0014, Japon.
12. INJONCTION. Étant donné que BNEA subirait un préjudice irréparable si les conditions du présent CLUF n’étaient pas spécifiquement appliquées, Vous acceptez que BNEA ou ses concédants de licence et fournisseurs aient droit, sans obligation, autre garantie ou preuve de dommages, à des mesures équitables concernant les violations du présent CLUF, en plus des autres mesures dont BNEA peut disposer aux termes des lois en vigueur.
13. INDEMNITÉ. Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BNEA,if You fail to comply with the terms and conditions of this EULA, BNEA retains the right, in its sole discretion, to immediately limit, suspend, or terminate Your access to and/or use of the Game.
10.4. Upon termination of this EULA, Your rights to access and use the Game, including any licenses and access to Virtual Items, user data, points, character progress, and any other information of any kind related to the Game, will terminate immediately, and You must cease all use of the Game. In the event the Game is terminated, You must destroy all copies of the Game and all of its component parts.
10.5. The termination of this EULA will not affect BNEA’s rights or Your obligations arising under this EULA. Those terms that by their nature are intended to survive this EULA shall survive this EULA.
11. U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS. The Game has been developed entirely at private expense and is provided as a “Commercial Computer Game” or “restricted computer Game.” Use, duplication, or disclosure by the U.S. Government or a U.S. Government subcontractor is subject to the restrictions set forth in subparagraph (c)(1)(ii) of the Rights in Technical Data and Computer Game clauses in DFARS 252.227-7013 or as set forth in subparagraphs (c)(1) and (2) of the Commercial Computer Game Restricted Rights clauses at FAR 52.227-19, as applicable. The Contractor/Manufacturer is BANDAI NAMCO Entertainment Inc., 5-37-8 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-0014, Japan.
12. INJUNCTION. Because BNEA would be irreparably damaged if the terms of this EULA were not specifically enforced, You agree that BNEA and/or its licensors and suppliers shall be entitled, without bond, other security or proof of damages, to appropriate equitable remedies with respect to breaches of this EULA, in addition to such other remedies as BNEA may otherwise have under applicable law.
13. INDEMNITY. You agree to indemnify, defend, and hold harmless BNEA, its licensors, its suppliers, and each of their respective officers, directors, employees, andses concédants de licence, ses fournisseurs et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents from all damages, losses, and expenses, including reasonable attorneys’ fees, arising, directly or indirectly, from anyrespectifs pour tout dommage, perte et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant directement ou indirectement de toute violation of this EULA by You or from Your acts anddu présent CLUF par Vous-même ou de Vos actes et omissions to act in using the Game.à agir en utilisant le Jeu. BNEA reserves the right to assume the exclusive defense and control of any matter subject to indemnification by You.se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de Votre part.
14.DISPUTE RESOLUTION/BINDING ARBITRATION/CLASSRÈGLEMENT DES LITIGES/ARBITRAGE EXÉCUTOIRE/RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.
14.1. Dans la mesure où la loi applicable le permet, BNEA et Vous-même convenez de faire des efforts raisonnables et de bonne foi afin de régler à l’amiable tout litige ou toute réclamation entre BNEA et Vous-même ; avant d’engager toute action d’arbitrage, la partie ayant l’intention de contester ou de réclamer devra, de plus, envoyer à l’autre partie un avis écrit décrivant la nature et le fondement du litige ou de la réclamation et identifiant la réparation demandée. Un tel avis écrit à BNEA devra être envoyé par courrier au tarif normal : À L’ATTENTION DE : Legal & Business Affairs Department, BANDAI NAMCO Entertainment America Inc., 2051 Mission College Boulevard, Santa Clara, California 95054, États-Unis.
14.2. Si BNEA et Vous-même ne parvenez pas à un accord visant à régler ce litige ou cette réclamation dans un délai de trente (30) jours après réception de l’avis, la partie ayant l’intention de contester ou de réclamer pourra entreprendre une action ou un arbitrage tel qu’autorisé par le présent CLUF. L’arbitrage est un processus juridiquement contraignant, au cours duquel une partie peut intenter des recours judiciaires à ou contre une autre partie, similaire à une action en justice intentée devant un tribunal, mais qui impose généralement moins de démarches procédurales strictes, est tenu devant un arbitre tiers neutre (et non devant un juge ou un jury), prévoit des divulgations limitées et des frais de justice potentiellement réduits pour chaque partie et est sujet à une revue très limitée par les tribunaux.
14.3. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, BNEA ET VOUS-MÊME RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ : A) DE RÉGLER TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS ENTRE BNEA ET VOUS-MÊME VIA UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, EN VERTU DE LA LOI SUR L’ARBITRAGE FÉDÉRAL, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION FONDÉ SUR DES THÉORIES JURIDIQUES DE RUPTURE DE CONTRAT, DES PRÉJUDICES DÉLICTUEUX, DES INFRACTIONS STATUTAIRES, UNE FRAUDE, UNE CONCURRENCE DÉLOYALE, DES DROITS À LA VIE PRIVÉE OU UNE FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE POUVANT SE PRÉSENTER OU PORTANT SUR TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE BNEA ET VOUS-MÊME, SUR TOUTE CONDITION OU DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF OU VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DU JEU (CHACUN, UNE « RÉCLAMATION ») ; (B) DE RENONCER IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE POURSUIVRE TOUTE RÉCLAMATION AU TRIBUNAL OU DE FAIRE ENTENDRE OU JUGER TOUTE RÉCLAMATION DEVANT UN JUGE OU UN JURY ; (C) DE NE PAS ENGAGER D’ACTION COLLECTIVE, D’ACTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU D’ARBITRAGE COLLECTIF NI D’Y PARTICIPER CONTRE L’AUTRE PARTIE, MÊME SI CELA EST AUTORISÉ AUTREMENT PAR LA LOI SUR L’ARBITRAGE FÉDÉRAL ; ET (D) DE NE PAS CHERCHER À CONSOLIDER OU COMBINER TOUT ARBITRAGE OU ACTIONWAIVER.
14.1. To the extent permitted by law, You andPORTÉ PAR OU CONTRE TOUT TIERS, SANS LE CONSENTEMENT EXPRÈS ÉCRIT DE CHACUN DES TIERS ET DES DEUX PARTIES DU PRÉSENT CLUF.
14.4. Nonobstant ce qui précède, les conditions du présent CLUF ne Vous empêcheront pas de soumettre tout litige ou réclamation sujet à la sous-section 14.3, à l’attention de toute agence du gouvernement fédéral qui peut, si la loi le permet, demander réparation à BNEAagree to make reasonable, good faith efforts to informally resolve any dispute or claim between You and BNEA and, before initiating any action or arbitration, the party seeking to raise such dispute or claim shall send to the other party a written notice describing the nature and basis of such dispute or claim and identifying the relief sought. All such written notices to BNEA must be sent via first class mail to: ATTN: Legal & Business Affairs Department, BANDAI NAMCO Entertainment America Inc., 2051 Mission College Boulevard, Santa Clara, California 95054, USA.
14.2. If You and BNEA do not agree to resolve such dispute or claim within thirty (30) days after such written notice is received, the party seeking to raise such dispute or claim may initiate an action or arbitration as permitted by this EULA.en Votre nom, ou d’introduire un recours devant un tribunal des petites créances, sous réserve des limites et exigences juridictionnelles desdits tribunaux des petites créances.
14.5. La procédure d’arbitrage de toute Réclamation sujette à la sous-section 14.3 sera régie par le règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitrationis a legally-binding process, through which a party may seek legal remedies from or against another party, similar to a legal action brought before a court, but that generally imposes fewer strict procedural formalities, is held before a third party, neutral arbitrator (instead of before a judge or jury), provides for more limited discovery and potentially reduced legal fees for each party, and is subject to very limited review by courts.
14.3. TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU AND BNEA ACKNOWLEDGE AND AGREE: (A) TO RESOLVE ALL DISPUTES AND CLAIMS BETWEEN YOU AND BNEA THROUGH BINDING ARBITRATION, PURSUANT TO THE FEDERAL ARBITRATION ACT, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY DISPUTES OR CLAIMS BASED ON LEGAL THEORIES OF BREACH OF CONTRACT, TORTIOUS INJURY, STATUTORY VIOLATIONS, FRAUD, UNFAIR COMPETITION, RIGHTS OF PRIVACY, MISREPRESENTATION, OR ANY OTHER LEGAL THEORY, THAT MAY ARISE OUT OF OR RELATE TO ANY ASPECT OF THE RELATIONSHIP BETWEEN YOU AND BNEA, ANY TERM OR PROVISION OF THIS EULA, OR YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME (EACH, A “CLAIM”); (B) TO IRREVOCABLY WAIVE ANY RIGHT TO PURSUE ANY CLAIMS IN COURT OR TO HAVE ANY CLAIMS HEARD OR TRIED BEFORE A JUDGE OR JURY; (C) NOT TO BRING OR PARTICIPATE IN A CLASS OR REPRESENTATIVE ACTION, PRIVATE ATTORNEY GENERAL ACTION, OR COLLECTIVE ARBITRATION AGAINST THE OTHER PARTY, EVEN IF OTHERWISE PERMITTED BY THE FEDERAL ARBITRATION ACT; AND (D) NOT TO SEEK TO CONSOLIDATE OR COMBINE ANY ACTION OR ARBITRATION BROUGHT BY OR AGAINST YOU WITH ANY ACTION OR ARBITRATION BROUGHT BY OR AGAINST ANY THIRD PARTY, WITHOUT THE EXPRESS WRITTEN CONSENT OF EACH SUCH THIRD PARTY AND BOTH PARTIES TO THIS EULA.
14.4. Notwithstanding the foregoing, the terms of this EULA will not prevent You from bringing any dispute or claim that may be subject to Subsection 14.3, to the attention of any federal, state, or local government agencies that can, if the law allows, seek relief from BNEA on Your behalf, or from bringing any claim before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court.
14.5. The procedure for arbitration of any Claim subject to Subsection 14.3 will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American ArbitrationAssociation (“AAA”) and, where applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, both of which are available at(« AAA ») et, le cas échéant, par les procédures additionnelles de l'AAA pour litiges liés aux consommateurs, lesquels peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.adr.org. Notwithstanding the foregoing, You andNonobstant ce qui précède, BNEA agree that arbitration of any such Claim may be conducted in English, and permit the electronic submission ofet Vous-même acceptez que l’arbitrage de toute Réclamation soit mené en anglais, permettez la soumission électronique de documents and allowet autorisez la participation by phone or by teleconference, or in person, at a mutually agreed location.par téléphone, par téléconférence ou en personne, dans un endroit convenu d’un commun accord.
14.6.If You seek $10,000 or less,Si Vous demandez 10 000 $ ou moins, BNEA agrees to reimburse Your filing fee and Your share of the arbitration costs, including Your share of arbitrator compensation, at the conclusion of the proceeding, unless the arbitrator determines Your claims are frivolous or costs are unreasonable as determined by the arbitrator.accepte de rembourser Votre droit de dépôt et Votre part des coûts d’arbitrage, y compris Votre part de rémunération de l’arbitre, une fois la procédure conclue, à moins que l’arbitre ne juge Vos réclamations frivoles ou que les coûts soient déraisonnables, ce dont l’arbitre décidera. BNEA agrees not to seek its attorneys’ fees or costs in arbitration unless the arbitrator determines Your claims are frivolous or costs are unreasonable as determined by the arbitrator.accepte de ne pas demander les honoraires ou coûts de ses avocats dans l’arbitrage à moins que l’arbitre ne juge Vos réclamations frivoles ou que les coûts soient déraisonnables, ce dont l’arbitre décidera. If You seek more than $10,000, the arbitration costs, including arbitrator compensation, will be borne equally by theSi Vous demandez plus de 10 000 $, les coûts de l’arbitrage, y compris la rémunération de l’arbitre, seront supportés à parts égales par les parties pursuant to the AAA’s Commercial Arbitration Rules and, if applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes.en vertu du règlement d’arbitrage commercial de l’AAA et, le cas échéant, des procédures additionnelles de l'AAA touchant aux litiges liés aux consommateurs.
14.7.YOU AND BNEA AGREE NOT TO BRING OR PARTICIPATE IN A CLASS OR REPRESENTATIVE ACTION, PRIVATE ATTORNEY GENERAL ACTION, OR COLLECTIVE ARBITRATION, EVEN IF AAA’s PROCEDURES OR RULES WOULD OTHERWISE ALLOW ONE.ET VOUS-MÊME ACCEPTEZ DE NE PAS ENGAGER D’ACTION COLLECTIVE, D’ACTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU D'ARBITRAGE COLLECTIF NI D’Y PARTICIPER, MÊME SI LES PROCÉDURES OU LE RÈGLEMENT DE L’AAA L’AUTORISERAIENT AUTREMENT. THE ARBITRATOR MAY AWARD RELIEF ONLY IN FAVOR OF THE INDIVIDUAL PARTY SEEKING RELIEF AND ONLY TO THE EXTENT OF THAT PARTY’S INDIVIDUAL CLAIM.L’ARBITRE PEUT ACCORDER DES RÉPARATIONS UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE DE LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. You and BNEA also agree not to seek to combine anyet Vous-même convenez également de ne pas essayer de combiner toute action or arbitration with any otherou arbitrage à une autre action or arbitration without the consent of allou à un autre arbitrage sans le consentement de toutes les parties to this EULA and all otherau présent CLUF et liées aux autres actions or arbitrations.ou arbitrages.
14.8.If the agreement in thisSi l’accord de la présente Section not to bring or participate in a class or representative action, private attorney general action, or collective arbitration should be found illegal or unenforceable, you andde n’intenter aucune action collective, aucune action du procureur général privé ou aucun arbitrage collectif ni d’y participer était déclaré illégal ou inapplicable, BNEA agree that it shall not be severable, that this entireet Vous-même convenez qu’il ne pourra pas être séparé, que l’intégralité de la présente Section shall be unenforceable, and any claim or dispute would be resolved in court and not in collective arbitration.sera inapplicable et que toute réclamation ou tout litige sera réglé au tribunal et non par un arbitrage collectif.
14.9.Notwithstanding thisNonobstant la présente Section, you have the right to litigate any dispute in small claims court, if all the requirements of the small claims court, including any limitations on jurisdiction and the amount at issue in the dispute, are satisfied.Vous avez le droit d'intenter une action en justice dans un tribunal des petites créances pour un litige si toutes les exigences du tribunal des petites créances, y compris toute limitation de compétence et le montant en jeu dans le litige, sont satisfaites.
14.10.ThisLa présente Section shall apply to the maximum extent permitted bys’appliquera dans la mesure autorisée par la loi applicable. Si la législation de Votre juridiction interdit l’application de la totalité ou d'une partie des dispositions de la présente Section, nonobstant la Section 15 (Droit applicable), lesdites dispositions ne s’appliqueront pas à Vous.
15. DROIT APPLICABLE. Tout litige non soumis à arbitrage, ou lorsque aucun choix d’arbitrage n’a été exercé, sera tranché par le tribunal d’État ou fédéral situé dans le Comté de Santa Clara, Californie, et BNEA et Vous-même acceptez de Vous soumettre à la compétence particulière de ce tribunal. Sauf disposition contraire aux présentes, le présent CLUF sera régi et interprété aux termes de la législation de la Californie et des États-Unis d’Amérique, indépendamment des principes de choix de droit ou de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
16. DISPOSITIONS DIVERSES. Si une disposition du présent CLUF est déclarée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera annulée et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et s’appliqueront comme si la disposition invalide ou inapplicable ne figurait pas dans le CLUF. Le fait pour BNEA de ne pas agir en cas de manquement de Votre part ou d’autrui ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir en cas de manquements ultérieurs ou similaires. Dans la mesure où la loi applicablelaw.le permet, Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent CLUF ou Vos droits, et toute tentative de le faire sera nulle. If the laws of your jurisdiction prohibit the application of some or all of the provisions of this Section, notwithstanding Section 15 (Governing Law), such provisions will not apply to you.
15. GOVERNING LAW. Any dispute not subject to arbitration, or where no election to arbitrate has been made, will be decided by the state or federal court located in Santa Clara County, California, and you andLe présent CLUF contient l’intégralité des accords entre BNEA agree to submit to the personal jurisdiction of that court. Except as otherwise set forth herein, this EULA shall be governed by, and will be construed under, the laws of California and the United States of America, without regard to choice of law or conflict of law principles. The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is expressly disclaimed.
16. MISCELLANEOUS. If any provision of this EULA is held to be invalid or unenforceable, such provision shall be struck and the remaining provisions will remain in effect and be enforced as if the invalid or unenforceable provision were not contained in the EULA. BNEA’s failure to act with respect to a breach by You or others does not waive its right to act with respect to subsequent or similar breaches. To the extent permitted by applicable law, you may not assign or transfer this EULA or Your rights, and any attempt to the contrary is void. This EULA sets forth the entire understanding and agreement between BNEA and You with respect to the subject matter.
If You have any questions concerning this EULA, You may contactet Vous-même concernant son objet.
Pour toute question concernant le présent CLUF, Vous pouvez contacter le service à la clientèle de BANDAI NAMCO Entertainment AmericaInc.’s customer service atInc. en suivant le lien suivant : https://www.bandainamcoent.com/support or atou à l’adresse BANDAI NAMCO Entertainment America Inc., 2051 Mission College Boulevard, Santa Clara, California 95054, USA.
États-Unis d’Amérique.
LITTLE NIGHTMARES
Last Updated: January 26,
Dernière mise à jour : 26 janvier 2017
THE
LE JEU VIDÉO DE BANDAI NAMCO
The
La version de LITTLE NIGHTMARES
1.
a.
b.
c.
d.
e.
2.
3.
3.1 BNEE
3.2
3.3
3.4
3.5
4.
You may not do any of the following:
Il est strictement interdit de :
•
•
•
•
•
5.
Afin que vous profitiez pleinement du Jeu, certaines mesures de protection peuvent être requises, y compris mais sans s'y limiter, l'enregistrement du Jeu avec un code série, l'accès continu à Internet et/ou l'acceptation des fonctions de gestion des droits numériques/de sécurité. Ne pas accepter les mesures de sécurité peut altérer, partiellement ou totalement, votre utilisation du Jeu.
6.
En échange de l'utilisation du Jeu, et dans la mesure où vos contributions
7.
7.1 BNEE
7.2
7.3 BNEE
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
8. LIMITATION
8.1
8.2 BNEE
8.3 BNEE
9.
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
10.
11.
12.
13. LOI APPLICABLE
14.
15.
If you have any questions concerning this license, you may contact
En cas de question quant à la licence, veuillez contacter BNEE
Le présent Contrat de licence d'utilisateur final ne s'applique qu'aux utilisateurs d’Amérique du Nord et du Sud
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT
LITTLE NIGHTMARES
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT : LE PRÉSENT CONTRAT VOUS LIE LÉGALEMENT ET CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES À VOS DROITS ET OBLIGATIONS CONCERNANT LES JEUX INTERACTIFS PUBLIÉS ET LES AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT :
Dernière mise à jour : 25 août 2016
Le Jeu, tel que défini ci-après, Vous est concédé avec autorisation conformément aux conditions énoncées dans le présent contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF »), qui constitue un accord légal entre Vous et BANDAI NAMCO Entertainment America Inc. (société du Delaware) (« BNEA »). Aux fins du présent CLUF, « Vous » se réfère à tout utilisateur du Jeu. En téléchargeant, installant, accédant à, jouant à ou bien utilisant le Jeu de quelque façon que ce soit, Vous acceptez d’être lié légalement à BNEA par les conditions du présent CLUF, qui peuvent être mises à jour à tout moment. Le fait de continuer à utiliser le Jeu, de quelque façon que ce soit, après avoir reçu la version révisée du présent CLUF signifie que vous acceptez Votre part de ses conditions mises à jour. Si Vous n’acceptez pas les conditions du présent CLUF, veuillez ne pas télécharger, installer, accéder à, jouer à ou bien utiliser le Jeu de quelque façon que ce soit. Vous devez accepter et Vous conformer aux conditions du présent CLUF, y compris toute mise à jour des
This End User License Agreement applies only to users in North and South America
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC.
LE PRÉSENT CLUF COMPREND, ENTRE AUTRES, UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. SI VOUS VIVEZ HORS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, IL EST POSSIBLE QUE LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE LA DISPOSITION D'ARBITRAGE OU DU RECOURS COLLECTIF NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.
L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU JEU EST ÉGALEMENT SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT D’ABONNÉ STEAM® OU À TOUTE AUTRE CONDITION ÉNONCÉE PAR VALVE CORPORATION CONCERNANT LE SERVICE STEAM.
Le jeu vidéo LITTLE
END USER LICENSE AGREEMENT
IMPORTANT: THIS IS A LEGALLY BINDING AGREEMENT AND CONTAINS IMPORTANT INFORMATION ABOUT YOUR RIGHTS AND OBLIGATIONS WITH RESPECT TO INTERACTIVE ENTERTAINMENT PRODUCTS PUBLISHED, AND OTHER SERVICES OFFERED BY BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC. PLEASE READ THE FOLLOWING CAREFULLY:
Last Updated: August 25, 2016
The Game, as defined below, is licensed to You on the terms set forth in this end user license agreement (the “EULA”), which constitutes a legal agreement between You and BANDAI NAMCO Entertainment America Inc. (a Delaware corporation) (“BNEA”). For purposes of this EULA, “You” refers to any user of the Game. By downloading, installing, accessing, playing, or otherwise using the Game in any way, You agree to be legally bound by the terms of this EULA with
1. CONDITIONS PRÉALABLES DES LICENCES. Les licences concédées au présent CLUF sont spécifiquement subordonnées à Votre plein respect de toutes les autres conditions générales énoncées au présent CLUF :
• Vous avez atteint l’âge de la majorité dans Votre juridiction. Si Vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans Votre juridiction, Votre ayant cause (par exemple un parent ou une personne titulaire de l’autorité parentale légale sur Vous) doit accepter en Votre nom de respecter et d’assumer l’entière responsabilité de Votre respect du présent CLUF avant que Vous puissiez utiliser le Jeu ;
• Vous acceptez et respectez toutes les conditions du présent CLUF et toute condition supplémentaire pouvant s’appliquer au Jeu. Votre accès au Jeu ou son utilisation signifie que vous acceptez lesdites conditions ;
• Vous acceptez de ne pas télécharger, installer, accéder à, jouer à ou bien utiliser le Jeu de quelque façon que ce soit sur des appareils Vous appartenant et dont Vous avez le contrôle exclusif, en exploitant des copies valablement concédées avec autorisation de systèmes d’exploitation pour lesquels le fonctionnement du Jeu est conçu et qui satisfont aux exigences minimales établies par BNEA (collectivement dénommés le « Matériel informatique ») ;
• Vous n’utilisez pas de piratage, cracks, robots ou logiciels de tiers pouvant modifier ou copier, temporairement ou de manière permanente, le code ou l’expérience utilisateur du Jeu, que ce soit sur Votre Matériel informatique ou sur des serveurs activant l’utilisation des fonctionnalités du Jeu ; et
• Vous avez accepté et Vous respectez toutes les conditions générales énoncées dans le Contrat d’abonné de STEAM® et/ou toute autre condition énoncée par Valve Corporation concernant le service STEAM® depuis lesquelles Votre Matériel informatique téléchargera, installera ou accèdera à toute copie du Jeu, toute mise à jour du Jeu ou au moyen desquelles toute transaction monétaire effectuée liée au Jeu sera réalisée.
2. LICENCE À UTILISATION LIMITÉE. Le Jeu Vous est concédé avec autorisation et non vendu pour utilisation uniquement aux conditions du présent CLUF, à moins qu’il ne soit accompagné d’un contrat de licence écrit séparé, signé par un représentant autorisé de BNEA. Les conditions de ce contrat de licence BNEA séparé supplanteront dans un ce cas toute condition du présent CLUF. En ce qui concerne les relations entre BNEA et Vous, BNEA se réserve tous les droits sur le Jeu qui ne Vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUF. Sous réserve du strict respect des conditions du présent CLUF, BNEA Vous concède un droit et une licence non exclusifs, non transférables, révocables et limités vous permettant d'accéder à une copie du Jeu et d’utiliser ce dernier uniquement pour Votre usage personnel avec Votre Matériel informatique. Toute utilisation commerciale du Jeu de Votre part est strictement interdite. Pour accéder au Jeu et l’utiliser, Vous devez l’obtenir légalement auprès de BNEA,
3. PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur le Jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, de tels droits touchant à la vidéo, à l’audio et à d'autre contenu y étant incorporé ou téléchargé ultérieurement) ainsi que tout titre et intérêt sur toutes les copies de celui-ci sont la propriété exclusive de BNEA
THIS EULA CONTAINS, AMONG OTHER THINGS, AN ARBITRATION PROVISION AND A CLASS ACTION WAIVER. IF YOU LIVE OUTSIDE THE UNITED STATES OF AMERICA, SOME OR ALL OF THE ARBITRATION PROVISION AND CLASS ACTION WAIVER MAY NOT APPLY TO YOU.
YOUR USE OF THE GAME IS ALSO SUBJECT TO THE TERMS AND CONDITIONS SET FORTH IN THE STEAM® SUBSCRIBER AGREEMENT AND/OR ANY OTHER TERMS SET FORTH BY VALVE CORPORATION IN RELATION TO THE STEAM SERVICE.
The LITTLE NIGHTMARES video game, including, without limitation, any multi-player, online, or downloadable portions thereof and any related written or electronic documentation or content (collectively, the “Game”), is protected by domestic and foreign copyright laws as well as international copyright treaties and conventions and other laws.
• Copier le Jeu (sauf pour effectuer une copie de sauvegarde unique) ;
• Vendre, louer, distribuer ou bien transférer le Jeu, ni le donner à bail ou le mettre à la disposition de toute autre personne, ni concéder une licence ou une sous-licence.
• Utiliser le Jeu ou toute partie de celui-ci dans un contexte commercial, y compris, sans toutefois s’y limiter, sur un site Web commercial ou dans un bureau de services, un cybercafé, un centre de jeux informatiques ou tout autre emplacement commercial dans lequel un utilisateur peut avoir accès au Jeu ou à ses éléments et les utiliser sans avoir acheté le Jeu ou sans avoir été autorisé par BNEA ;
• Procéder à une ingénierie inverse, déterminer le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Jeu ou de toute partie de celui-ci, en tout ou en partie ;
• Supprimer, désactiver ou contourner toute mention ou étiquette de droits réservés contenue sur ou dans le Jeu ou toute partie en ligne de celui-ci ; ou
• Exporter ou réexporter le Jeu ou toute copie ou adaptation de celui-ci, directement ou indirectement, en violation de toute législation américaine, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute restriction à l’exportation applicable.
4. ÉLÉMENTS VIRTUELS, MONNAIE VIRTUELLE ET MONNAIE VIRTUELLE ACHETÉE
4.1. Grâce au Jeu, BNEA peut Vous offrir la possibilité de gagner une licence limitée pour certains biens ou services virtuels mis à disposition par BNEA au sein du Jeu (collectivement dénommés « Éléments virtuels ») ou pour de la monnaie virtuelle (« Monnaie virtuelle »), en échange de l’exécution ou de la non-exécution de certaines tâches dans le Jeu. Si BNEA offre la possibilité de gagner de telles licences, après réalisation de toutes les tâches requises dans le Jeu, BNEA Vous concède par la présente une licence et un droit non exclusif, non transférable, révocable et limité pour lesdits Éléments virtuels ou ladite Monnaie virtuelle dans le Jeu, le cas échéant, exclusivement à Vos fins personnelles dans le Jeu, non commerciales, sous réserve des conditions du présent CLUF et de Votre respect de celles-ci.
4.2. BNEA peut également Vous offrir la possibilité d’acheter une licence limitée pour certaine Monnaie virtuelle (« Monnaie virtuelle achetée ») via le Jeu et Votre Matériel informatique dans une boutique en ligne de STEAM®. Toute Monnaie virtuelle achetée sera sujette au Contrat d’abonné ou à toute autre condition établie par Valve Corporation, et elle est définitive et non remboursable, transférable ou échangeable sous quelques circonstances que ce soit, sauf si la législation applicable l’exige. À l’exception du prix d’achat de la Monnaie virtuelle achetée, aucuns frais ne Vous seront facturés pour l’accès à la Monnaie virtuelle achetée ou aux Éléments virtuels, leur utilisation ou leur non-utilisation.
4.3. Vous ne pouvez utiliser les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle et la Monnaie virtuelle achetée que dans le Jeu et lesdits Éléments virtuels, Monnaie virtuelle et Monnaie virtuelle achetée ne pourront pas être convertis en argent ou en valeur monétaire auprès de BNEA ou de toute autre personne ou entité, sauf si la législation applicable l’exige.
1. PRECONDITIONS OF THE LICENSES.
• You have reached the age of majority in Your jurisdiction. If You are under the age of majority in Your jurisdiction, Your legal representative (e.g., a parent or a person who has legal parental authority over You) must agree on Your behalf to comply, and take full responsibility for Your compliance, with this EULA prior to Your use of the Game;
• You agree to and comply with all of the terms in this EULA, and any additional terms as may be applicable to the Game, which acceptance is evidenced by Your access to and use of the Game;
• You agree not to download, install, access, play, or otherwise use the Game in any way except on devices owned or controlled exclusively by You, running validly-licensed copies of operating systems on which the Game is designed to operate and which meet the minimum requirements set by
• You do not use any hacks, cracks, bots, or third-party software that may modify or copy, temporarily or permanently, the code or the user experience of the Game, whether on Your Hardware or on servers that enable use of any features of the Game; and
• You have accepted and are in compliance with all terms and conditions set forth in the STEAM® Subscriber Agreement and/or any other terms set forth by Valve Corporation in relation to the STEAM® service from which Your Hardware will download, install, or access any copy of the Game, any updates to the Game, or through which any monetary transactions conducted in connection with the Game may be performed.
2. LIMITED USE LICENSE. The Game is licensed, not sold, to You for use only under the terms of this EULA, unless accompanied by a separate written license agreement, executed by an authorized representative of BNEA, in which case the terms of that separate
4.4. Sauf dans une mesure interdite par la législation applicable, BNEA
3. OWNERSHIP. All intellectual property rights in and to the Game (including, but not limited to such rights in any video, audio, and other content incorporated therein or subsequently downloaded) and all title and interest to any and all copies thereof are owned exclusively by BNEA and/or its licensors and You receive no right or interest therein, except for the limited licenses expressly provided herein. Without limiting the foregoing, You are expressly prohibited from:
• Copying the Game (except for making a single backup copy);
• Selling, renting, leasing, licensing, sublicensing, distributing, or otherwise transferring or making the Game available to any other person, in whole or in part
• Using the Game or any part thereof in any commercial context, including, but not limited to, on a commercial website or in a service bureau, “cyber café,” computer gaming center, or any other commercial location in which a user may access or use the Game or the Game’s elements who has not purchased or been authorized by BNEA;
• Reverse engineering, deriving source code, modifying, decompiling, disassembling, or creating derivative works of the Game or any portion thereof, in whole or in part;
• Removing, disabling, or circumventing any proprietary notices or labels contained on or in the Game or any online portion thereof; or
• Exporting or re-exporting the Game or any copy or adaptation thereof, directly or indirectly, in violation of any U.S. laws, including without limitation any applicable export restrictions.
4. VIRTUAL ITEMS, VIRTUAL CURRENCY, AND PURCHASED VIRTUAL CURRENCY
4.1. Through the Game, BNEA may offer You the ability to earn a limited license to virtual goods and services made available by BNEA in the Game (collectively, “Virtual Items”) and/or virtual currency (“Virtual Currency”) in exchange for performing or forbearing from performing certain in-Game tasks. If BNEA offers the ability to earn such licenses, upon completion of all required in-Game tasks, BNEA hereby grants You a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to such Virtual Items or Virtual Currency within the Game, as applicable, strictly for Your personal, non-commercial use exclusively in the Game, subject to the terms of this EULA and Your compliance therewith.
4.2. BNEA may also offer You the ability to purchase a limited license to certain Virtual Currency (“Purchased Virtual Currency”) through the Game and Hardware via an eStore operated by STEAM®. All Purchased Virtual Currency shall be subject to the Subscriber Agreement and/or any other terms set forth by Valve Corporation, and are final, not refundable, transferable, or exchangeable under any circumstances, except as otherwise required by applicable law. Except for the purchase price of Purchased Virtual Currency, You will not be charged any fees for the access, use, or non-use of Purchased Virtual Currency or Virtual Items.
4.3. You may only use Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency in the Game and such Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency are not redeemable for money or monetary value from BNEA or any other person or entity, except as otherwise required by applicable law. Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency. Neither BNEA nor any other person or entity has any obligation to exchange Virtual Items, Virtual Currency, or Purchased Virtual Currency for anything of value, including, but not limited to, real currency. You acknowledge and agree that BNEA may engage in actions that may impact the perceived value of Virtual Items, Virtual Currency, or Purchased Virtual Currency at any time, except as prohibited by applicable law. All Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency will be subject to the same age rating as the Game.
4.4. Except as otherwise prohibited by applicable law, BNEA, in its sole discretion, has the absolute right to manage, modify, suspend, and/or eliminate Virtual Items or Virtual Currency without notice or liability to You.
4.5.
4.6.
5. MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTIONS. Certaines mesures de sécurité peuvent être nécessaires afin d’utiliser pleinement le Jeu. Celles-ci comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’obligation d’enregistrer le Jeu à l'aide d'un numéro de série, l’obligation d’avoir un accès continu à Internet ou l’acceptation des fonctionnalités de gestion des droits en matière de sécurité/numériques. Refuser d’accepter et de respecter pleinement lesdites mesures de sécurité peut partiellement ou totalement affecter Votre utilisation du Jeu.
6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. BNEA
5. SECURITY MEASURES/PROTECTIONS. Certain security measures may be required in order for You to make full use of the Game, including, without limitation, the requirement to register the Game with a serial code, the requirement to have continuous access to the Internet, and/or the acceptance of certain security/digital rights management features. Failure to accept and fully-comply with such security measures may partially or completely impair Your use of the Game.
6. PRIVACY.
7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR. En contrepartie de l’accès au Jeu et de son utilisation, et dans la mesure où Vous créez du contenu en accédant au Jeu et en l’utilisant (« Contenu généré par l'utilisateur »), Vous accordez à BNEA par les présentes une licence et un droit exclusifs, perpétuels, irrévocables, gratuits, entièrement transférables, pouvant être concédés avec autorisation et mondiaux permettant d'utiliser le Contenu généré par l’utilisateur, de quelque manière et à quelque fin que ce soit en relation avec le Jeu et les biens et services liés, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer autrement au public par tous les moyens et médias, actuels ou à venir, sans aucun avis préalable ou compensation de quelque nature que ce soit, pour toute la durée de protection accordée pour les droits de propriété intellectuelle par les lois et conventions internationales applicables. Dans la mesure où la loi applicable
7. USER-GENERATED CONTENT. In exchange for access to and use of the Game and to the extent that You create content through access to and use of the Game (“User-Generated Content”), You hereby grant BNEA an exclusive, perpetual, irrevocable, royalty-free, fully transferable, and sub-licensable worldwide right and license to use User-Generated Content in any way and for any purpose in connection with the Game and related goods and services, including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit, and communicate to the public by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice or compensation of any kind to You for the whole duration of protection granted to intellectual property rights by applicable laws and international conventions. To the extent permitted by applicable law, You hereby waive any moral rights of paternity, publication, reputation, or attribution with respect to BNEA’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods and
8. ONLINE CONDUCT.
8.1. BNEA does not pre-screen content of postings or online chats in the Game and does not assume any responsibility or liability for User-Generated Content. BNEA does not assume any liability for any failure to remove, or any delay in removing, User-Generated Content. Without limiting any of its other rights and remedies under this EULA or applicable law, if BNEA objects to any User-Generated Content for any reason, BNEA, in its sole discretion may (either itself or, if applicable, by request to a third-party service provider): (a) remove the User-Generated Content; (b) give warnings to applicable persons; and/or (c) restrict, suspend, or terminate access to and use of the Game without any notice or liability.
8.2. You agree that You will be personally responsible for Your access to and use of the Game, and for all of Your communication and activity in connection with the Game, including any User-Generated Content.
8.3. In connection with Your communication and activity with the Game, You agree not to:
• Harass, threaten, embarrass, or do anything else to another user of the Game that is unwanted, as determined by BNEA in its sole discretion.
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• Violate any terms or policies communicated by BNEA from time to time.
• Promote or encourage any illegal activity, including hacking.
• Disclose Your own or other users’ personal information to third parties.
• Impersonate any person or entity, including any BNEA officials, forum leaders, guides, hosts, employees, or agents, or falsely state or otherwise misrepresent Your affiliation with a person or entity.
• Impede or disrupt the Game or the normal flow of Game play or dialogue or use vulgar language, abusiveness, excessive shouting (e.g., ALL CAPS), “spamming,” or any other disruptive or detrimental methods in an attempt to disturb other users of the Game.
• Cheat or utilize unauthorized exploits in connection with the Game.
• Use or exploit any bugs, errors, or design flaws to obtain unauthorized access to or use of the Game or to gain an unfair advantage over other players of the Game.
• Violate any applicable laws including, but not limited to, by posting, transmitting, promoting, or distributing content that violates any applicable law or regulation.
• Violate any rules for use of third-party technology and content, rules of interactive service providers, and federal, state, local, and foreign laws where
8. COMPORTEMENT EN LIGNE.
8.1. BNEA n’effectue pas de contrôle préalable du contenu des publications ou discussions en ligne dans le Jeu et n’assume aucune responsabilité pour le Contenu généré par l’utilisateur. BNEA n’assume aucune responsabilité pour le non-retrait ou le retard de retrait du Contenu généré par l’utilisateur. Sans restreindre ses autres droits et recours aux termes du présent CLUF ou de toute loi applicable, si BNEA s’oppose à tout Contenu généré par l’utilisateur pour quelque raison que ce soit, elle pourra, à son entière discrétion (elle-même ou, le cas échéant, un prestataire de services tiers sur demande) : (a) supprimer le Contenu généré par l’utilisateur ; (b) donner des avertissements aux personnes applicables ; ou (c) restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès au Jeu et à son utilisation sans aucun préavis ni responsabilité.
8.2. Vous reconnaissez Votre responsabilité personnelle en ce qui a trait à Votre accès au Jeu et à Votre utilisation de celui-ci ainsi qu'à toute Votre communication et activité liées au Jeu, y compris le Contenu généré par l’utilisateur.
8.3. Dans le cadre de Votre communication et activité liées au Jeu, Vous acceptez de ne pas :
•
•
• Enfreindre toute condition ou politique éventuellement communiquée par BNEA ;
• Promouvoir ou encourager toute activité illégale, y compris le piratage ;
• Divulguer Vos propres informations personnelles ou celles d’autrui à des tiers ;
• Vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris tout préposé, dirigeant de forum, guide, hôte, employé ou agent de BNEA, ou effectuer de fausses déclarations sur Votre affiliation auprès d’une personne ou d’une entité ;
• Entraver ou perturber le Jeu ou le déroulement normal du Jeu ou de ses dialogues, utiliser un langage vulgaire ou injurieux, crier de manière excessive (par exemple TOUT EN MAJUSCULES) ou utiliser du pollupostage ou toute autre méthode perturbatrice ou préjudiciable dans le but de perturber d’autres utilisateurs du Jeu ;
• Tricher ou utiliser des exploits non autorisés liés au Jeu ;
• Utiliser ou exploiter tout bogue, erreur ou défaut de conception en vue d'obtenir un accès non autorisé au Jeu ou de l’utiliser ou obtenir un avantage injuste sur les autres joueurs du Jeu ;
• Enfreindre toute loi applicable, y compris, sans toutefois s’y limiter, par la publication, transmission, promotion ou distribution de contenu enfreignant toute loi ou réglementation applicable ;
• Enfreindre toute règle touchant à l’utilisation de technologie et contenu de tiers, toute règle des prestataires de services interactifs et toute loi fédérale, d’État, locale et étrangère applicable. L’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse ;
• Faire toute chose qui interfère avec la capacité d’autres utilisateurs à prendre du plaisir à jouer au jeu conformément à ses règles ou qui augmente considérablement les dépenses ou la difficulté pour BNEA ou le prestataire de services tiers (le cas échéant) à maintenir le Jeu pour le plaisir de tous ses utilisateurs ;
• Se déconnecter intentionnellement du réseau pendant le jeu en ligne ou se laisser battre par un joueur donné de manière répétée afin de l’aider à améliorer son classement ou son nombre de victoires dans le Jeu.
9. LIMITATION
9.1.
9.2. BNEA, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE PROMESSE NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AU BON FONCTIONNEMENT DU JEU.
9.2. BNEA AND ITS SUPPLIERS AND LICENSORS MAKE NO PROMISE OR WARRANTY THAT THE GAME WILL WORK PROPERLY.
9.3. BNEA
10.
10.1.
10.2.
10.3.
10.4. Au moment de la résiliation du présent CLUF, Vos droits d’accès au Jeu et d’utilisation de celui-ci, y compris toute licence et accès à des Éléments virtuels, données d’utilisateur, points, progression des personnages et toute autre information de quelque nature que ce soit liée au Jeu, prendront immédiatement fin, et Vous devrez cesser toute utilisation du Jeu. En cas d’annulation du Jeu, Vous devrez détruire toutes les copies du Jeu ainsi que toutes ses composantes.
10.5. La résiliation du présent CLUF n’affectera pas les droits de BNEA ni Vos obligations découlant dudit CLUF. Les conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur le resteront après la résiliation du présent CLUF.
11. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le Jeu a été intégralement développé avec des fonds privés et est fourni en tant que « Jeu informatique commercial » ou « Jeu informatique restreint ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis ou un sous-traitant du gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions visées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) des clauses des Droits relatifs aux données techniques et au jeu informatique dans DFARS 252.227-7013 ou visées aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints pour le jeu informatique dans FAR 52.227-19, le cas échéant. L’Entrepreneur/le Fabricant est BANDAI NAMCO Entertainment Inc., 5-37-8 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-0014, Japon.
12. INJONCTION. Étant donné que BNEA subirait un préjudice irréparable si les conditions du présent CLUF n’étaient pas spécifiquement appliquées, Vous acceptez que BNEA ou ses concédants de licence et fournisseurs aient droit, sans obligation, autre garantie ou preuve de dommages, à des mesures équitables concernant les violations du présent CLUF, en plus des autres mesures dont BNEA peut disposer aux termes des lois en vigueur.
13. INDEMNITÉ. Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BNEA,
10.4. Upon termination of this EULA, Your rights to access and use the Game, including any licenses and access to Virtual Items, user data, points, character progress, and any other information of any kind related to the Game, will terminate immediately, and You must cease all use of the Game. In the event the Game is terminated, You must destroy all copies of the Game and all of its component parts.
10.5. The termination of this EULA will not affect BNEA’s rights or Your obligations arising under this EULA. Those terms that by their nature are intended to survive this EULA shall survive this EULA.
11. U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS. The Game has been developed entirely at private expense and is provided as a “Commercial Computer Game” or “restricted computer Game.” Use, duplication, or disclosure by the U.S. Government or a U.S. Government subcontractor is subject to the restrictions set forth in subparagraph (c)(1)(ii) of the Rights in Technical Data and Computer Game clauses in DFARS 252.227-7013 or as set forth in subparagraphs (c)(1) and (2) of the Commercial Computer Game Restricted Rights clauses at FAR 52.227-19, as applicable. The Contractor/Manufacturer is BANDAI NAMCO Entertainment Inc., 5-37-8 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-0014, Japan.
12. INJUNCTION. Because BNEA would be irreparably damaged if the terms of this EULA were not specifically enforced, You agree that BNEA and/or its licensors and suppliers shall be entitled, without bond, other security or proof of damages, to appropriate equitable remedies with respect to breaches of this EULA, in addition to such other remedies as BNEA may otherwise have under applicable law.
13. INDEMNITY. You agree to indemnify, defend, and hold harmless BNEA, its licensors, its suppliers, and each of their respective officers, directors, employees, and
14.
14.1. Dans la mesure où la loi applicable le permet, BNEA et Vous-même convenez de faire des efforts raisonnables et de bonne foi afin de régler à l’amiable tout litige ou toute réclamation entre BNEA et Vous-même ; avant d’engager toute action d’arbitrage, la partie ayant l’intention de contester ou de réclamer devra, de plus, envoyer à l’autre partie un avis écrit décrivant la nature et le fondement du litige ou de la réclamation et identifiant la réparation demandée. Un tel avis écrit à BNEA devra être envoyé par courrier au tarif normal : À L’ATTENTION DE : Legal & Business Affairs Department, BANDAI NAMCO Entertainment America Inc., 2051 Mission College Boulevard, Santa Clara, California 95054, États-Unis.
14.2. Si BNEA et Vous-même ne parvenez pas à un accord visant à régler ce litige ou cette réclamation dans un délai de trente (30) jours après réception de l’avis, la partie ayant l’intention de contester ou de réclamer pourra entreprendre une action ou un arbitrage tel qu’autorisé par le présent CLUF. L’arbitrage est un processus juridiquement contraignant, au cours duquel une partie peut intenter des recours judiciaires à ou contre une autre partie, similaire à une action en justice intentée devant un tribunal, mais qui impose généralement moins de démarches procédurales strictes, est tenu devant un arbitre tiers neutre (et non devant un juge ou un jury), prévoit des divulgations limitées et des frais de justice potentiellement réduits pour chaque partie et est sujet à une revue très limitée par les tribunaux.
14.3. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, BNEA ET VOUS-MÊME RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ : A) DE RÉGLER TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS ENTRE BNEA ET VOUS-MÊME VIA UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, EN VERTU DE LA LOI SUR L’ARBITRAGE FÉDÉRAL, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION FONDÉ SUR DES THÉORIES JURIDIQUES DE RUPTURE DE CONTRAT, DES PRÉJUDICES DÉLICTUEUX, DES INFRACTIONS STATUTAIRES, UNE FRAUDE, UNE CONCURRENCE DÉLOYALE, DES DROITS À LA VIE PRIVÉE OU UNE FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE POUVANT SE PRÉSENTER OU PORTANT SUR TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE BNEA ET VOUS-MÊME, SUR TOUTE CONDITION OU DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF OU VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DU JEU (CHACUN, UNE « RÉCLAMATION ») ; (B) DE RENONCER IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE POURSUIVRE TOUTE RÉCLAMATION AU TRIBUNAL OU DE FAIRE ENTENDRE OU JUGER TOUTE RÉCLAMATION DEVANT UN JUGE OU UN JURY ; (C) DE NE PAS ENGAGER D’ACTION COLLECTIVE, D’ACTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU D’ARBITRAGE COLLECTIF NI D’Y PARTICIPER CONTRE L’AUTRE PARTIE, MÊME SI CELA EST AUTORISÉ AUTREMENT PAR LA LOI SUR L’ARBITRAGE FÉDÉRAL ; ET (D) DE NE PAS CHERCHER À CONSOLIDER OU COMBINER TOUT ARBITRAGE OU ACTION
14.1. To the extent permitted by law, You and
14.4. Nonobstant ce qui précède, les conditions du présent CLUF ne Vous empêcheront pas de soumettre tout litige ou réclamation sujet à la sous-section 14.3, à l’attention de toute agence du gouvernement fédéral qui peut, si la loi le permet, demander réparation à BNEA
14.2. If You and BNEA do not agree to resolve such dispute or claim within thirty (30) days after such written notice is received, the party seeking to raise such dispute or claim may initiate an action or arbitration as permitted by this EULA.
14.5. La procédure d’arbitrage de toute Réclamation sujette à la sous-section 14.3 sera régie par le règlement d’arbitrage commercial de l’American Arbitration
14.3. TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU AND BNEA ACKNOWLEDGE AND AGREE: (A) TO RESOLVE ALL DISPUTES AND CLAIMS BETWEEN YOU AND BNEA THROUGH BINDING ARBITRATION, PURSUANT TO THE FEDERAL ARBITRATION ACT, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY DISPUTES OR CLAIMS BASED ON LEGAL THEORIES OF BREACH OF CONTRACT, TORTIOUS INJURY, STATUTORY VIOLATIONS, FRAUD, UNFAIR COMPETITION, RIGHTS OF PRIVACY, MISREPRESENTATION, OR ANY OTHER LEGAL THEORY, THAT MAY ARISE OUT OF OR RELATE TO ANY ASPECT OF THE RELATIONSHIP BETWEEN YOU AND BNEA, ANY TERM OR PROVISION OF THIS EULA, OR YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME (EACH, A “CLAIM”); (B) TO IRREVOCABLY WAIVE ANY RIGHT TO PURSUE ANY CLAIMS IN COURT OR TO HAVE ANY CLAIMS HEARD OR TRIED BEFORE A JUDGE OR JURY; (C) NOT TO BRING OR PARTICIPATE IN A CLASS OR REPRESENTATIVE ACTION, PRIVATE ATTORNEY GENERAL ACTION, OR COLLECTIVE ARBITRATION AGAINST THE OTHER PARTY, EVEN IF OTHERWISE PERMITTED BY THE FEDERAL ARBITRATION ACT; AND (D) NOT TO SEEK TO CONSOLIDATE OR COMBINE ANY ACTION OR ARBITRATION BROUGHT BY OR AGAINST YOU WITH ANY ACTION OR ARBITRATION BROUGHT BY OR AGAINST ANY THIRD PARTY, WITHOUT THE EXPRESS WRITTEN CONSENT OF EACH SUCH THIRD PARTY AND BOTH PARTIES TO THIS EULA.
14.4. Notwithstanding the foregoing, the terms of this EULA will not prevent You from bringing any dispute or claim that may be subject to Subsection 14.3, to the attention of any federal, state, or local government agencies that can, if the law allows, seek relief from BNEA on Your behalf, or from bringing any claim before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court.
14.5. The procedure for arbitration of any Claim subject to Subsection 14.3 will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration
14.6.
14.7.
14.8.
14.9.
14.10.
15. DROIT APPLICABLE. Tout litige non soumis à arbitrage, ou lorsque aucun choix d’arbitrage n’a été exercé, sera tranché par le tribunal d’État ou fédéral situé dans le Comté de Santa Clara, Californie, et BNEA et Vous-même acceptez de Vous soumettre à la compétence particulière de ce tribunal. Sauf disposition contraire aux présentes, le présent CLUF sera régi et interprété aux termes de la législation de la Californie et des États-Unis d’Amérique, indépendamment des principes de choix de droit ou de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
16. DISPOSITIONS DIVERSES. Si une disposition du présent CLUF est déclarée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera annulée et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et s’appliqueront comme si la disposition invalide ou inapplicable ne figurait pas dans le CLUF. Le fait pour BNEA de ne pas agir en cas de manquement de Votre part ou d’autrui ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir en cas de manquements ultérieurs ou similaires. Dans la mesure où la loi applicable
15. GOVERNING LAW. Any dispute not subject to arbitration, or where no election to arbitrate has been made, will be decided by the state or federal court located in Santa Clara County, California, and you and
16. MISCELLANEOUS. If any provision of this EULA is held to be invalid or unenforceable, such provision shall be struck and the remaining provisions will remain in effect and be enforced as if the invalid or unenforceable provision were not contained in the EULA. BNEA’s failure to act with respect to a breach by You or others does not waive its right to act with respect to subsequent or similar breaches. To the extent permitted by applicable law, you may not assign or transfer this EULA or Your rights, and any attempt to the contrary is void. This EULA sets forth the entire understanding and agreement between BNEA and You with respect to the subject matter.
If You have any questions concerning this EULA, You may contact
Pour toute question concernant le présent CLUF, Vous pouvez contacter le service à la clientèle de BANDAI NAMCO Entertainment America
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE<br>LITTLE NIGHTMARES<br>
END USER LICENSE AGREEMENT (“EULA”)<br><br>Last Updated: January 26,
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL<br><br>Dernière mise à jour : 26 janvier
2017<br><br>
This End User License Agreement (“EULA”) may be updated from time to time. Your continued use of the Game (as defined hereunder) after a revised
Le présent Contrat de licence d'utilisateur final (ci-après, le « CLUF ») peut être actualisé de temps à autre. Votre utilisation de ce logiciel après la publication d'une
version
has been posted or communicated to you constitutes acceptance by you of its terms.<br>THE
révisée constitue votre acceptation de ses termes.<br><br>LE JEU VIDÉO DE
BANDAI NAMCO
ENTERTAINMENT’S VIDEO GAME YOU ARE USING (WHICH INCLUDES COMPUTER GAME, MEDIA, AND RELATED
ENTERTAINMENT EUROPE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ (INCLUANT LE JEU, LES SUPPORTS ET LA
DOCUMENTATION
IN PRINTED OR ELECTRONIC FORM) IS LICENSED TO YOU ON THE TERMS SET FORTH BELOW, WHICH CONSTITUTES A LEGAL AGREEMENT BETWEEN YOU AND
ASSOCIÉE SOUS TOUS SES FORMATS) VOUS EST CÉDÉ SOUS LICENCE, SELON LES MODALITÉS DÉCRITES CI-DESSOUS, CE QUI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE
("BNEE"). BY PLAYING THE VIDEO GAME (EITHER ON YOUR SYSTEM OR ONLINE), AND/OR INSTALLING OR OTHERWISE USING THE GAME PROGRAM, YOU AGREE TO BE LEGALLY BOUND BY THE TERMS OF THIS AGREEMENT WITH
(""BNEE""). EN JOUANT À CE JEU (SUR VOTRE SYSTÈME OU EN LIGNE) ET EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DU JEU, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR LES CONDITIONS DE CET ACCORD AVEC
BNEE.
<br><br>The
<br><br>La version de
LITTLE NIGHTMARES
version, including without limitation any multi-player, online, or downloadable content thereof (the “Game”) is protected by the copyright laws of France, international copyright treaties and conventions and other laws. The Game is licensed, and not sold, and this agreement confers no title or ownership to the Game program or any copy thereof. In addition to the terms and
que vous avez achetée, y compris sans s'y limiter toute partie multijoueur, en ligne ou téléchargeable du jeu (ci-après, le « Jeu »), est protégée par les lois françaises, par les traités internationaux et d'autres lois sur le droit d'auteur. Le Jeu est cédé sous licence mais en aucun cas vendu. Les présentes ne vous confèrent aucun droit ni titre de propriété à l'égard du Jeu ou de toute copie du programme. Outre les
conditions
hereof, when using particular portions of the Game, including without limitation any multi-player, online, or downloadable content, you may be subject to additional guidelines of third party service providers.
énumérées dans le présent document, lors de l'utilisation de certaines parties du Jeu, y compris sans s'y limiter le multijoueur, le jeu en ligne ou du contenu téléchargeable, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires imposées par les fournisseurs de services tiers.
<br><br>1.
PRECONDITIONS OF THE LICENSE. The licenses granted in this EULA are specifically conditioned upon the following and your full compliance with all other terms and
CONDITIONS PRÉALABLES À L'OCTROI DE LICENCE. Les licences accordées par le présent CLUF le sont uniquement aux
conditions
set forth in this EULA:
suivantes et dans le cadre de votre respect intégral de toutes les autres modalités et clauses stipulées dans le présent CLUF :
<br>a.
You have accepted all of the terms in this EULA and any additional terms as may be applicable to the Game you are playing, which is evidenced by your use of the Game;
Vous avez accepté l'intégralité des modalités du présent CLUF, ainsi que toute modalité supplémentaire qui peut s'appliquer à l'égard du Jeu auquel vous jouez. Votre acceptation est matérialisée par votre utilisation du Jeu ;
<br>b.
You agree to and comply with all of the terms stipulated by
Vous avez accepté l'intégralité des modalités stipulées par Steam. Votre acceptation est matérialisée par votre utilisation du Jeu. Tout manquement aux modalités de
Steam
which is evidenced by your use of the Game; any violation of the Steam terms will be considered a violation of this EULA;
sera considéré comme un manquement au présent CLUF ;
<br>c.
You agree to and comply with all of the terms in this EULA until such time as you have completed and permanently terminated your use of the Game by deleting all aspects of the Game from your machine (e.g., account deletion, deletion of Game-related files, destruction of the physical media on which the copy of the Game in your possession exists, etc.);
Vous vous engagez à respecter toutes les modalités du présent CLUF jusqu'à ce que votre utilisation du Jeu prenne définitivement fin, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous ayez supprimé tous les éléments relatifs au Jeu sur votre console (suppression du compte, des fichiers relatifs au Jeu, des supports physiques contenant une copie du Jeu qui vous appartient, etc.) ;
<br>d.
You access and use the Game only on
Vous vous engagez à utiliser le Jeu sur un système de divertissement vidéoludique personnel unique, doté de copies autorisées des systèmes d'exploitation sur lesquels le Jeu
a
single home video game entertainment system, running validly licensed copies of operating systems on which the Game was designed to operate (the “Hardware”); and
été conçu pour fonctionner (le « Matériel ») ; et
<br>e.
You do not use any hacks, cracks,
Vous vous engagez à n'utiliser ni piratage, ni triche, ni
bots,
or third party Game which may modify, temporarily or permanently, the
ni éléments tiers susceptibles de modifier, de façon permanente ou provisoire, le
code
or the user experience of the Game, whether on your
ou l'expérience utilisateur du Jeu, que ce soit sur votre appareil
local
machine or on servers which enable use of any features of the Game.
ou sur des serveurs permettant d'accéder à différents contenus du Jeu.
<br><br>2.
LIMITED USE LICENSE.
LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE.
BNEE
grants you the non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to use one copy of the Game solely for your personal use with the Hardware. Commercial use of the Game is prohibited. To play the Game and/or access any online content related to the Game, you must have legally obtained the Game from
vous concède le droit non exclusif, non transmissible, révocable et limité d'utiliser sous licence une copie du Jeu exclusivement pour votre usage personnel du Matériel. L'utilisation du Jeu à des fins commerciales est strictement interdite. Pour jouer au Jeu et/ou pour accéder à des contenus en ligne relatifs au Jeu, vous devez avoir obtenu légalement le Jeu auprès de
BNEE,
and all
le Matériel
applicable
or required Hardware and/or third party game to operate the Game and/or access any online, multi-player or downloadable content of the Game (which we do not provide). You are responsible for paying all fees and taxes for any Hardware and other costs you may incur to access the Game, including internet service or other third party charges required to access any multi-player, online or downloadable content of the Game (if
ou nécessaire et/ou les éléments tiers nécessaires au fonctionnement du Jeu et/ou à l'accès à tout contenu en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu (que nous ne fournissons pas). Vous êtes responsable du paiement de toute taxe applicable au Matériel, ainsi que des autres coûts pouvant découler de l'accès au Jeu, y compris la connexion Internet ou les frais facturés par des tiers pour l'accès à tout contenu en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu (si
applicable).
Neither this agreement nor use of the Game entitles you to any future releases of the Game, nor to any expansions, sequels, or similar or ancillary products.
Ni le présent Contrat ni votre utilisation du Jeu ne vous donnent un droit d'accès aux futures versions du Jeu, extensions, suites ou produits similaires ou auxiliaires.
BNEE
may, in its sole discretion, change, modify, suspend, or discontinue the Game or any aspect of the Game at any time.
peut, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou interrompre le Jeu ou toute portion du Jeu à quelque moment que ce soit.
BNEE
may also impose limits on certain features or restrict your access to parts or all of the Game without notice or liability. You have no interest, monetary or otherwise, in any feature or content contained in the Game. You understand that the Game is provided by
peut également imposer des limites au regard de certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout le Jeu ou à certaines parties du Jeu sans avis préalable ni aucune autre obligation. Vous n'avez aucun intérêt monétaire ou autre dans aucune fonction ni aucun contenu du Jeu. Vous reconnaissez que le Jeu est fourni par
BNEE
at its discretion and may be terminated or otherwise discontinued by BNEE at any time without notice.
à son entière discrétion et peut être résilié ou interrompu par cette dernière à tout moment et sans préavis.
<br><br>3.
VIRTUAL ITEMS.
OBJETS VIRTUELS.
<br>3.1 BNEE
may offer you the ability to earn a limited license to virtual goods and
peut vous offrir la possibilité d'obtenir une licence limitée pour des biens et
services
made available by
virtuels mis à disposition par
BNEE
in the Game (collectively, “Virtual Items”). If
dans le Jeu (ci-après, collectivement, les « Objets virtuels »). Si
BNEE
offers the ability to earn such licenses,
offre la possibilité d'obtenir de telles licences,
BNEE
hereby grants you a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to such Virtual Items, as applicable, for your personal, non-commercial use exclusively in the Game, subject to the terms of this EULA and your compliance therewith.
vous concède le droit non exclusif, non transmissible, révocable et limité d'utiliser sous licence lesdits Objets virtuels, le cas échéant, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial au sein du Jeu, soumis aux dispositions du présent CLUF et à votre respect de ceux-ci.
<br>3.2
You may only use Virtual Items in the Game and are not redeemable for money or monetary value from
Vous ne pouvez utiliser les Objets virtuels que dans le Jeu, et ceux-ci ne sont pas échangeables contre une contrepartie financière de la part de
BNEE
or any other person or entity, except as otherwise required by applicable law. Virtual Items do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency. Neither
ou de toute autre personne physique ou morale, sauf disposition contraire dans la loi en vigueur. Les Objets virtuels n'ont pas de valeur équivalente en monnaie réelle et ne constituent pas un substitut de monnaie réelle. Ni
BNEE
nor any other person or entity has any obligation to exchange Virtual Items for anything of value, including, but not limited to, real currency. You acknowledge and agree that
ni tout autre personne physique ou morale n'a d'obligation d'échanger des Objets virtuels contre quoi que ce soit de valeur, y compris mais sans s'y limiter, de la monnaie réelle. Vous reconnaissez et acceptez que
BNEE
may engage in
puisse entreprendre des
actions
that may impact the perceived value of Virtual Items at any time, except as prohibited by applicable law.
pouvant avoir des conséquences sur la valeur perçue des Objets virtuels à tout moment, sauf disposition contraire dans la loi en vigueur.
<br>3.3
Except as otherwise prohibited by applicable law, BNEE, in its sole discretion, has the absolute right to manage, modify, suspend, and/or eliminate Virtual Items without notice or liability to you.
Sauf disposition contraire dans la loi en vigueur, BNEE a le droit absolu, à sa seule discrétion, de gérer, modifier, suspendre et/ou éliminer les Objets virtuels sans préavis ni responsabilité vis-à-vis de vous.
<br>3.4
You may not transfer, sell, gift, exchange, trade, lease, sublicense, or rent Virtual Items except in the Game and as expressly permitted by
Vous ne pouvez pas transférer, vendre, donner, échanger, troquer, louer, céder sous licence ou donner à bail les Objets virtuels, sauf au sein du Jeu et avec l'autorisation expresse de
BNEE.
Except as otherwise prohibited by applicable law,
Sauf disposition contraire dans la loi en vigueur,
BNEE
reserves and retains all rights, title, and interest in and to the Virtual Items.
réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts concernant les Objets virtuels.
<br>3.5
The licenses granted hereunder to Virtual Items will terminate upon termination of this EULA and as otherwise provided herein; provided, however, that, in BNEE’s sole discretion,
Les licences octroyées par les présentes pour les Objets virtuels seront résiliées en cas de résiliation du présent CLUF et selon les dispositions des présentes ; cependant,
BNEE
may make your Virtual Items available to you in your account solely for use in the commercial
peut, à sa seule discrétion, vous mettre vos Objets virtuels à disposition dans votre compte pour un usage exclusif dans la
version
of the Game.
commerciale du Jeu.
<br><br>4.
OWNERSHIP. All intellectual property rights in and to the Game (including but not limited to video, audio and other content incorporated therein or later downloaded) and title to any and all copies thereof are owned by
PROPRIÉTÉ. La totalité des droits de propriété intellectuelle dans le Jeu ou relatifs au Jeu (y compris mais sans s'y limiter, les contenus visuels, sonores et autres contenus intégrés au Jeu ou téléchargés après l'achat), ainsi que les titres relatifs à toute copie, sont la propriété de
BNEE
or its licensors, and you receive no right or interest therein, except for the limited licenses expressly provided herein.<br>You may not do any of the following:
et de ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit ni intérêt autre que les licences limitées expressément énoncées dans la Section 2.<br>Il est strictement interdit de :
<br>•
Copy the Game except for a single backup copy;
Copier le Jeu, sauf une seule copie de sauvegarde ;
<br>•
Sell, rent, lease, license, distribute or otherwise transfer or make the Game available to any other person, in whole or in part, or use the Game or any part thereof in any commercial context, including but not limited to use on a commercial website, or in a service bureau, "cyber cafe", computer gaming center or any other commercial location in which multiple users who have not each separately purchased the Game may access the Game program.
Vendre, prêter, louer, céder sous licence, distribuer ou autrement transférer ou permettre à toute personne d'accéder à tout ou à une partie du Jeu, utiliser le Jeu, en intégralité ou en partie, dans un cadre commercial, y compris mais sans s'y limiter sur un site commercial, dans un bureau de service, un cybercafé, un centre de jeux vidéo ou toute autre infrastructure commerciale au sein de laquelle des utilisateurs multiples n'ayant pas acheté le Jeu individuellement pourraient accéder au programme du Jeu. Afin de vous permettre d'utiliser le Jeu à des fins commerciales,
BNEE
may offer a separate
peut vous proposer un Contrat de licence de
site
license agreement to permit you to make the Game available for commercial use; see the
séparé ; voir les informations de
contact
information below;
ci-dessous ;
<br>•
Reverse engineer, derive source code, modify, decompile, disassemble, or create derivative works of the Game or any online portion thereof, in whole or in part;
Rétroconcevoir, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés du Jeu ou de tout contenu en ligne, intégralement ou en partie ;
<br>•
Remove, disable or circumvent any proprietary notices or labels contained on or within the Game or any online portion thereof; or
Supprimer, désactiver ou contourner tout avis ou libellé de propriété figurant sur ou dans le Jeu ou tout contenu en ligne ; et
<br>•
Export or re-export the Game or any copy or
Exporter ou réexporter le Jeu ou toute copie ou
adaptation
in
du Jeu en
violation
of any applicable E.U. export
des
restrictions
or other laws or regulations.
européennes à l'exportation ou d'autres lois ou règlements applicables.
<br><br>5.
SECURITY MEASURES/PROTECTIONS. Certain security measures may be required in order for you to make full use of the Game, including without limitation the requirement to register the Game with a serial code, the requirement to have continual access to the Internet; and/or the acceptance of security/digital rights management features. Failure to accept the security measures may partially or completely impair your use of the Game.
MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTIONS.<br>Afin que vous profitiez pleinement du Jeu, certaines mesures de protection peuvent être requises, y compris mais sans s'y limiter, l'enregistrement du Jeu avec un code série, l'accès continu à Internet et/ou l'acceptation des fonctions de gestion des droits numériques/de sécurité. Ne pas accepter les mesures de sécurité peut altérer, partiellement ou totalement, votre utilisation du Jeu.
<br><br>6.
USER-GENERATED CONTENT. In exchange for use of the Game, and to the extent that your
CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS. <br>En échange de l'utilisation du Jeu, et dans la mesure où vos
contributions
through use of the Game give rise to any copyright interest, you hereby grant
par l'intermédiaire du Jeu donnent lieu à des intérêts de droits d'auteur, vous accordez par le présent document à
BNEE
an exclusive, perpetual, irrevocable, royalty-free, fully transferable and sub-licensable worldwide right and license to use your
un droit et une licence exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droit, entièrement cessibles et assortis de l'autorisation de concession de sous-licences dans le monde entier d'utiliser vos
contributions
in any way and for any purpose in connection with the Game and related goods and
de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit relatifs au jeu et aux produits ou
services
including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit and communicate to the
associés, y compris le droit de les reproduire, copier, adapter, modifier, interpréter, utiliser comme base pour des produits dérivés, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer au
public
by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice or compensation of any kind to you for the whole duration of
de quelque manière que ce soit et au moyen de tout support connu ou inconnu à ce jour sans préavis ou dédommagement quelconque pour toute la durée de la
protection
granted to intellectual property rights by
accordée aux droits de propriété intellectuelle par les lois et conventions internationales applicables. Dans les limites permises par le droit en vigueur, vous cédez par le présent document tout droit moral de paternité, publication, réputation ou attribution vis-à-vis de l'utilisation et de la jouissance de BNEE et des autres joueurs de tels biens relatifs au jeu et aux produits et services associés en vertu du droit en vigueur. Cette concession de licence à BNEE et la cession précédemment citée de tout droit moral
applicable
laws and international conventions. To the extent permitted by applicable law, you hereby waive any moral rights of paternity, publication, reputation, or attribution with respect to BNEE’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods and services under applicable law. The license granted to BNEE, and the above waiver of any applicable moral rights, survives any termination or revocation of this EULA.
subsisteront même en cas de résiliation ou de révocation du présent CLUF."
<br><br>7.
ONLINE CONDUCT. <br>
COMPORTEMENT EN LIGNE.
<br>7.1 BNEE
does not pre-screen content that may be posted on online
n'effectue pas de contrôle préalable des contenus publiés, ne filtre pas les
chats
and does not assume any responsibility or liability for content that is generated by users in connection with the Game.
en ligne et n'assume aucune responsabilité quant aux contenus générés par les utilisateurs dans le cadre du Jeu.
BNEE
does not assume any liability for any failure to remove, or any delay in removing, content. However, we reserve the right to remove or request that the third party
n'est en aucun cas responsable des échecs ou des délais de suppression des contenus. Cependant, nous nous réservons le droit de supprimer ou de demander à un fournisseur de services tiers de supprimer les contenus que nous jugeons, à notre entière discrétion, répréhensibles pour quelque raison que ce soit. Cette décision est définitive et à notre seule discrétion. Si BNEE s'oppose à un contenu que vous avez créé, elle peut, à son entière discrétion (elle-même ou, si applicable, en le demandant au fournisseur de
service
provider remove content that is objectionable to us for any reason. This determination is in our sole discretion and is final. If
tiers) : (i) supprimer le contenu ; (ii) vous adresser un avertissement ; (iii) restreindre votre accès si vous ne respectez pas le règlement ; ou (iv) suspendre ou résilier votre utilisation sans vous en informer au préalable. En outre,
BNEE
objects to content that you created, BNEE may in its sole discretion (either itself or if applicable by request to the third party service provider): (i) remove content; (ii) give warnings; (iii) restrict your access when you break the rules; or (iv) suspend or terminate your access without any notice to you. In addition, BNEE, may, in its sole discretion, terminate this agreement, in part, immediately and without notice if your online conduct breaches this agreement or infringes any third party intellectual property rights, or if we are unable to verify or authenticate any information you provide to us. If we terminate this agreement under these circumstances, you will lose access to any online portions of the Game. <br>
est en droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au présent Contrat immédiatement, sans préavis, dans sa totalité ou partiellement si votre comportement en ligne n'est pas conforme aux présentes conditions ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, ou si nous ne pouvons vérifier ou authentifier les informations que vous nous fournissez. Si nous mettons fin au présent Contrat pour les raisons énoncées précédemment, vous perdrez l'accès aux contenus en ligne du Jeu.
<br>7.2
You agree that you will be personally responsible for your use of the Game, and for all of your communication and activity in connection with Game, including any content you contribute, and that you will indemnify and hold harmless
Vous convenez que vous serez personnellement responsable de l'utilisation que vous ferez du Jeu et de vos communications et activités relatives au Jeu, y compris tout contenu auquel vous contribuez, et vous vous engagez à indemniser et à tenir hors de cause
BNEE,
its licensors and each of their respective parents, affiliates, and subsidiary companies and the employees, officers, and directors of each from any liability or damages arising from your conduct in the connection with the Game. <br>
ses concédants, ainsi que leurs sociétés mères, sociétés affiliées et filiales respectives, employés, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité ou de tout dommage découlant de votre comportement dans le cadre du Jeu.
<br>7.3 BNEE
retains the right to suspend your access to the Game without previous notification if you violate the terms of this EULA. You will violate this EULA if you (or others using your online account) do any of the following:
se réserve le droit de suspendre votre accès au Jeu sans avis préalable si vous contrevenez aux modalités du présent CLUF. Vous (ou les personnes utilisant votre compte en ligne) contrevenez au présent CLUF dans les cas suivants :
<br>•
Post, transmit, promote, or distribute content that violates any law or regulation.
Si vous publiez, transmettez, promouvez ou distribuez des contenus contraires à toute loi ou tout règlement en vigueur.
<br>•
You are not sixteen
Vous n'êtes pas âgé de seize
(16)
years or older.
ans ou plus.
<br>•
Harass, threaten, embarrass, or do anything else to another user that is unwanted.
Si vous harcelez, menacez, gênez ou soumettez tout autre utilisateur à quoi que ce soit d'indésirable.
<br>•
Transmit or facilitate distribution of content that is harmful, abusive, racially or ethnically offensive, vulgar, sexually explicit, defamatory, infringing, invasive of personal privacy or publicity rights, or in a reasonable person's view, objectionable. Hate speech is not tolerated.
Si vous transmettez ou contribuez à la transmission de contenus préjudiciables, abusifs, offensants du point de vue racial ou ethnique, vulgaires, sexuellement explicites, diffamatoires, délictueux, empiétant sur la vie privée ou sur les droits à l'image des personnes ou, d'un point de vue raisonnable, répréhensibles. Les propos haineux ne sont pas tolérés.
<br>•
Violate any terms or policies communicated by
Si vous contrevenez aux règles qui vous sont communiquées par
BNEE
from time to time.
de temps à autre.
<br>•
Promote or encourage any illegal activity including hacking.
Si vous promouvez ou encouragez quelque activité illégale que ce soit, y compris le piratage.
<br>•
Disclose your own or other users’ personal information.
Si vous divulguez vos informations personnelles ou les informations personnelles d'autres utilisateurs.
<br>•
Impersonate any person or entity, including any BNEE officials, forum leaders, guides, hosts, employees or agents, or falsely state or otherwise misrepresent your affiliation with a person or entity.
Si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris les représentants de BNEE, les modérateurs, guides ou hôtes des forums, les employés ou agents de BNEE, ou si vous prétendez faussement être affilié à une personne ou entité.
<br>•
Impede or disrupt the Game or the
Si vous perturbez ou gênez le Jeu ou le déroulement
normal
flow of game play or dialogue, or use vulgar language, abusiveness, use of
du Jeu ou des dialogues, si vous faites preuve de vulgarité, de violence, si vous utilisez de manière
excessive
shouting (ALL CAPS) "spamming" or any other disruptive or detrimental methods in an attempt to disturb other users.
les majuscules, le spam ou toute autre méthode gênante ou néfaste dans le but de nuire aux autres utilisateurs.
<br>•
Cheat or utilize unauthorized exploits in connection with the Game.
Si vous trichez ou utilisez des éléments non autorisés en lien avec le Jeu.
<br>•
Use or exploit any
Si vous utilisez ou exploitez des
bugs,
errors, or design flaws to obtain unauthorized access to the Game or to gain an unfair advantage over other players.
erreurs ou défauts de conception afin d'obtenir un accès non autorisé au Jeu ou pour gagner un avantage déloyal par rapport aux autres joueurs.
<br>•
Trade, sell, auction or otherwise transfer any virtual items or goods of any
Si vous vendez, vendez aux enchères ou transférez tout bien ou élément virtuel de quelque
nature
outside the Game.
qu'il soit en dehors du Jeu.
<br>•
Violate any applicable laws including but not limited to copyrights and trademarks, regulations and rules wherever you are using the Game. This includes rules for use of third-party technology and content, rules of interactive service providers, and federal, state, local and foreign laws where applicable. Ignorance of the law is no excuse.
Si vous enfreignez toute loi applicable, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques de commerce, règlements et réglementations, où que vous utilisiez le Jeu. Cela comprend les règles pour l'utilisation de contenus et de technologies tiers, les règles des fournisseurs de services interactifs, ainsi que les lois fédérales, étatiques, locales et étrangères, s'il y a lieu. Nul n'est censé ignorer la loi.
<br>•
Do anything that interferes with the ability of other users to enjoy playing the Game in accordance with its rules, or that materially increases the expense or difficulty of BNEE, or the third party
Si vous perturbez l'expérience de Jeu des autres utilisateurs au regard des règles du Jeu, ou si vos agissements entraînent une augmentation significative des dépenses ou des difficultés pour BNEE ou le fournisseur de
service
provider (if applicable), in maintaining the Game for the enjoyment of all its users.
tiers (si applicable) quant à l'entretien du Jeu visant à offrir une expérience optimale à tous les utilisateurs.
<br>•
Intentionally disconnecting from the network during online play, or allowing yourself to be defeated by a given player repeatedly to help boost their rankings or win counts.
Si vous vous déconnectez intentionnellement du réseau pendant un jeu en ligne, ou si vous vous laissez battre à plusieurs reprises par un certain joueur afin de l'aider à améliorer son classement ou son nombre de victoires.
<br><br>8. LIMITATION
ON DAMAGES. <br>
DE DÉDOMMAGEMENT.
<br>8.1
TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE,
BNEE,
ITS PARENT, SUBSIDIARIES, SUPPLIERS OR LICENSORS OR THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, CONTRACTORS, OR
SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU
AGENTS
BE LIABLE FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, INDIRECT, EXEMPLARY, PUNITIVE OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHATSOEVER ARISING OUT OF THE
RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA
POSSESSION,
USE OF OR INABILITY TO USE THE GAME OR THE FAILURE TO PROVIDE SUPPORT SERVICES, EVEN IF
DE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU DE TOUT ÉCHEC EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE SERVICES DE SUPPORT, MÊME SI UNE PARTIE
A
PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. THIS
ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE
LIMITATION
WILL APPLY REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY, WHETHER FRAUD, MISREPRESENTATION, BREACH OF CONTRACT, NEGLIGENCE, PERSONAL INJURY, PRODUCTS LIABILITY, INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT, OR ANY OTHER THEORY. IN ANY CASE, BNEE'S AND ITS LICENSORS’ ENTIRE LIABILITY UNDER ANY PROVISION OF THIS AGREEMENT SHALL BE LIMITED TO THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU FOR THE GAME. <br>
S'APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ : FRAUDE, TROMPERIE, MANQUEMENT AU CONTRAT, NÉGLIGENCE, BLESSURE PERSONNELLE, RESPONSABILITÉ DES PRODUITS, ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BNEE ET DE SES CONCÉDANTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE JEU.
<br>8.2 BNEE
AND ITS LICENSORS MAKE NO PROMISE OR WARRANTY THAT THE GAME WILL WORK PROPERLY. YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT
ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT AUCUNEMENT LE BON FONCTIONNEMENT DU JEU. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE
BNEE
AND ITS LICENSORS ARE NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR
ET SES CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES
(1)
ANY VIRUSES OR OTHER DISABLING FEATURES THAT AFFECT YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME,
DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS BLOQUANTES QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU OU VOTRE UTILISATION DU JEU,
(2)
ANY INCOMPATIBILITY BETWEEN THE GAME, AND OTHER
DES INCOMPATIBILITÉS ENTRE LE JEU ET D'AUTRES
SERVICES,
GAME AND HARDWARE, OR
LE JEU ET LE MATÉRIEL, OU
(3)
ANY DELAYS OR FAILURES YOU MAY EXPERIENCE IN INITIATING, CONDUCTING OR COMPLETING ANY
DES DÉLAIS OU ÉCHECS QUE VOUS POUVEZ RENCONTRER LORS DU LANCEMENT, DU MAINTIEN OU DE L'ACHÈVEMENT DE
TRANSMISSIONS
OR
OU DE
TRANSACTIONS
IN CONNECTION WITH THE GAME IN AN ACCURATE OR TIMELY MANNER. THE GAME, AND ALL OTHER
EN LIEN AVEC LE JEU, DE FAÇON PONCTUELLE OU PERMANENTE. LE JEU ET LA TOTALITÉ DES AUTRES
SERVICES
ARE PROVIDED “AS IS.” EXCEPT AS DESCRIBED HEREIN OR IN OUR LIMITED WARRANTY ACCOMPANYING THE GAME,
SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES OU DANS LA LIMITATION DE GARANTIE QUI ACCOMPAGNE LE JEU, BNEE, SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DÉCLINENT DE MANIÈRE EXPRESSE TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTE SORTE, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER.
BNEE
AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, THE IMPLIED WARRANTIES OF TITLE, NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. BNEE does not ensure continuous, error free, secure or virus-free operation of any online, multi-player or downloadable content of the Game or continued operation or availability of any given server. <br>
ne garantit pas la continuité, l'absence d'erreurs, la sécurité ou l'absence de virus concernant le Jeu en ligne, le multijoueur ou les éléments téléchargeables du Jeu, ou la disponibilité et le fonctionnement continus de tout serveur.
<br>8.3 BNEE
is not liable for any delay or failure to perform resulting from any causes beyond our reasonable control. Further,
ne doit pas être tenu responsable de tout délai ou défaut de performance résultant de raisons en dehors de son contrôle raisonnable. En outre,
BNEE
cannot and does not promise or ensure that you will be able to access the online, multi-player or downloadable content of the Game whenever you want, and there may be extended periods of time when you cannot access such portions of the Game.
ne peut garantir, et ne garantit ni n'assure que vous pourrez accéder aux parties en ligne, multijoueur ou téléchargeables du Jeu chaque fois que vous le souhaitez, et il se peut que vous n'y ayez pas accès pendant des périodes prolongées.
<br><br>9.
TERMINATION/SUPSENSION. <br>
RÉSILIATION/SUSPENSION DE SERVICE.
<br>9.1
This EULA is effective upon your agreement to be bound by its terms and remains in effect until terminated by you or
Le présent CLUF entre en vigueur dès votre acceptation d'être lié par ses dispositions et reste en vigueur jusqu'à résiliation par vous ou par
BNEE.
You may terminate this EULA at any time by deleting and destroying any and all copies of the Game in your possession, custody, or control. <br>
Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en supprimant et détruisant toute copie du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle.
<br>9.2
Except as otherwise prohibited by applicable law,
Sauf disposition contraire dans la loi en vigueur,
BNEE
may limit, suspend, or terminate the licenses granted hereunder and your access to and use of the Game, including, but not limited to Virtual Items and any related
peut limiter, suspendre ou résilier les licences octroyées par les présentes et votre accès à et utilisation du Jeu, y compris sans s'y limiter, les Objets virtuels et tous
services
and products, at any time and for any reason without notice or liability to you.<br>
et produits liés, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.
<br>9.3
Without limiting any other rights of BNEE, if you fail to comply with the terms and conditions of this EULA,
Sous réserve de tout autre droit de
BNEE
retains the right, in its sole discretion, to immediately limit, suspend, or terminate your access to and/or use of the Game.<br>
si vous ne respectez pas les modalités du présent CLUF, BNEE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, suspendre ou résilier immédiatement votre accès et/ou votre utilisation du Jeu.
<br>9.4
Upon termination of this EULA, your rights to access and use the Game, including any licenses and access to Virtual Items, user data,
Dès résiliation du présent CLUF, vos droits d'accès et d'utilisation du Jeu, y compris toutes les licences et accès aux Objets virtuels, données utilisateur,
points,
character progress, and any other
progressions de personnage, et toute autre
information
of any kind related to the Game, will terminate immediately, and you must cease all use of the Game. In the event the Game is terminated, you must destroy all
de toute sorte liée au Jeu, seront résiliés immédiatement, et vous devrez cesser toute utilisation du Jeu. En cas de résiliation du Jeu, vous devrez détruire toutes les
copies
of the Game and all of its component parts.<br>
du Jeu et toutes ses composantes.
<br>9.5
The termination of this EULA will not affect BNEE’s rights or your
La résiliation du présent CLUF n'affectera pas les droits de BNEE ni vos
obligations
arising under this EULA. Those terms that by their
émanant du présent CLUF. Ces dispositions sont par
nature
are intended to survive this EULA, shall survive this EULA.
destinées à rester en vigueur même après résiliation du CLUF.
<br><br>10.
PRIVACY.
CONFIDENTIALITÉ.
BNEE
respects your privacy rights and is committed to protecting your personal information. Any personal information supplied by you to
respecte votre droit à la vie privée et met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles. Tout renseignement personnel fourni par vous-même à
BNEE
online or via any
en ligne ou par l'intermédiaire de tout site Web contrôlé par
BNEE
controlled website will be subject to the privacy policy posted at
est soumis à la Politique de confidentialité publiée à l'adresse
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.bandainamcoent.eu%2Fprivacy-policy" target="_blank" rel=" noopener">http://www.bandainamcoent.eu/privacy-policy</a>
.
Notwithstanding what is stated in the privacy policy, if you use any online services, such as online play or the downloading and uploading of content,
Nonobstant les dispositions de la politique de confidentialité, si vous utilisez les services en ligne, tels que le jeu en ligne ou le téléchargement de contenus,
BNEE
and its affiliates may also collect, use, store, transmit and publicly display statistical data regarding game play (including
et ses associés sont en droit de recueillir, d'utiliser, de stocker, de transmettre et de diffuser publiquement des statistiques concernant le Jeu (y compris les
scores,
rankings and achievements), or identify content that is created and shared by you with other players.
les classements et les trophées), ou d'identifier des contenus que vous créez et partagez avec d'autres joueurs.<br>
<br>11.
INJUNCTION. Because
INJONCTION.
BNEE
would be irreparably damaged if the terms of this agreement were not specifically enforced, you agree that
subirait un préjudice irréparable si les dispositions du présent Contrat n'étaient pas spécifiquement exécutées. Par conséquent, vous reconnaissez que
BNEE
and/or its licensors shall be entitled, without bond, other security or proof of damages, to appropriate equitable remedies with respect to breaches of this agreement, in addition to such other remedies as
et/ou ses concédants ont droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d'un quelconque dommage, à des mesures de réparation quant aux violations des présentes, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à la disposition de
BNEE
may otherwise have under applicable laws.
en vertu du droit en vigueur.<br>
<br>12.
INDEMNITY. You agree to indemnify, defend and hold
INDEMNISATION. Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger
BNEE,
its licensors and each of their respective partners, affiliates, contractors, officers, directors, employees and
ses concédants et leurs partenaires, affiliés, sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employés et
agents
harmless from all damages, losses and expenses arising directly or indirectly from your acts and
des dommages, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes ou de vos
omissions
to act in using the Game pursuant to the terms of this agreement.
quant à l'utilisation du Jeu dans le cadre des termes du présent Contrat.
<br><br>13.
LOI
APPLICABLE
LAW AND JURISDICTION. This Agreement shall be interpreted in accordance with and governed by the laws of
ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Le présent Contrat doit être interprété conformément aux lois de
France.
Any dispute arising in connection with this Agreement, which cannot be settled amicably after reasonable efforts, shall be submitted to the jurisdiction of the Commercial Court of
Tout litige résultant du présent Contrat ou en rapport avec ce dernier et ne pouvant être réglé à l'amiable après des diligences raisonnables doit être soumis à la compétence du Tribunal de commerce de
Lyon.<br><br>14.
MISCELLANEOUS. If any
DIVERS. Si une clause quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou autrement non exécutoire, ladite
provision
of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, such provision shall be struck and the remaining
doit être annulée et les
provisions
shall be enforced. BNEE’s failure to act with respect to a breach by you or others does not waive its right to act with respect to subsequent or similar breaches. You may not assign or transfer this Agreement or your rights hereunder, and any attempt to the contrary is void. This Agreement sets forth the entire understanding and agreement between
restantes doivent être exécutées. Le fait que
BNEE
and you with respect to the subject matter hereof.
ne prenne pas de mesures en cas de violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne signifie pas que BNEE renonce à prendre des mesures à l'égard de violations ultérieures ou semblables. Vous n'êtes pas autorisé à transférer le présent Contrat ou vos droits, et toute tentative de ce faire est nulle et sans effet. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et BNEE concernant l'objet des présentes.
<br><br>15.
RELATIONSHIP TO OTHER TERMS OF USE. This EULA applies to all online service, content, Games, and products, and may be incorporated in to additional Game-specific terms of use. In the event of a conflict between this EULA and a Game-specific terms of use document, this EULA shall control (unless specifically stated otherwise in the Game-specific terms of use).<br><br>If you have any questions concerning this license, you may contact
RELATION AVEC D'AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION. Le présent CLUF s'applique à tous les services, les contenus, les Jeux et les produits en ligne et peut être intégré aux conditions d'utilisation spécifiques à un Jeu. En cas de conflit entre le présent CLUF et les conditions d'utilisation spécifiques à un Jeu, les présentes prévalent (sauf mention contraire dans les conditions d'utilisation du Jeu).<br>En cas de question quant à la licence, veuillez contacter
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through BNEE, customer
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service
at
clients BNEE à
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Entertainment Europe, 49-51 rue des Docks - CS 90618, 69258 Lyon Cedex 09 – France.<br><br><br><br>Le présent Contrat de licence d'utilisateur final ne s'applique qu'aux utilisateurs d’Amérique du Nord et du Sud<br><br>BANDAI NAMCO
ENTERTAINMENT
Europe, 49/51 rue
AMERICA INC.<br>LITTLE NIGHTMARES<br>CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL<br><br>IMPORTANT : LE PRÉSENT CONTRAT VOUS LIE LÉGALEMENT ET CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES À VOS DROITS ET OBLIGATIONS CONCERNANT LES JEUX INTERACTIFS PUBLIÉS ET LES AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT :<br><br>Dernière mise à jour : 25 août 2016<br><br>Le Jeu, tel que défini ci-après, Vous est concédé avec autorisation conformément aux conditions énoncées dans le présent contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF »), qui constitue un accord légal entre Vous et BANDAI NAMCO Entertainment America Inc. (société du Delaware) (« BNEA »). Aux fins du présent CLUF, « Vous » se réfère à tout utilisateur du Jeu. En téléchargeant, installant, accédant à, jouant à ou bien utilisant le Jeu de quelque façon que ce soit, Vous acceptez d’être lié légalement à BNEA par les conditions du présent CLUF, qui peuvent être mises à jour à tout moment. Le fait de continuer à utiliser le Jeu, de quelque façon que ce soit, après avoir reçu la version révisée du présent CLUF signifie que vous acceptez Votre part de ses conditions mises à jour. Si Vous n’acceptez pas les conditions du présent CLUF, veuillez ne pas télécharger, installer, accéder à, jouer à ou bien utiliser le Jeu de quelque façon que ce soit. Vous devez accepter et Vous conformer aux conditions du présent CLUF, y compris toute mise à jour
des
Docks, CS 90618, 69258 Lyon Cedex 09 – France.<br><br>This End User License Agreement applies only to users in North and South America<br><br>BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC.<br>
conditions, telles quelles Vous sont présentées par BNEA. Les changements, ajouts ou suppressions ne sont pas acceptables, et sont expressément rejetés par BNEA dans le cadre des présentes. BNEA peut refuser l’accès au Jeu pour non-conformité à toute partie du présent CLUF.<br><br>LE PRÉSENT CLUF COMPREND, ENTRE AUTRES, UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. SI VOUS VIVEZ HORS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, IL EST POSSIBLE QUE LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE LA DISPOSITION D'ARBITRAGE OU DU RECOURS COLLECTIF NE S'APPLIQUE PAS À VOUS. <br><br>L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU JEU EST ÉGALEMENT SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT D’ABONNÉ STEAM® OU À TOUTE AUTRE CONDITION ÉNONCÉE PAR VALVE CORPORATION CONCERNANT LE SERVICE STEAM.<br><br>Le jeu vidéo
LITTLE
NIGHTMARES<br>END USER LICENSE AGREEMENT<br><br>IMPORTANT: THIS IS A LEGALLY BINDING AGREEMENT AND CONTAINS IMPORTANT INFORMATION ABOUT YOUR RIGHTS AND OBLIGATIONS WITH RESPECT TO INTERACTIVE ENTERTAINMENT PRODUCTS PUBLISHED, AND OTHER SERVICES OFFERED BY BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT AMERICA INC. PLEASE READ THE FOLLOWING CAREFULLY:<br><br>Last Updated: August 25, 2016<br><br>The Game, as defined below, is licensed to You on the terms set forth in this end user license agreement (the “EULA”), which constitutes a legal agreement between You and BANDAI NAMCO Entertainment America Inc. (a Delaware corporation) (“BNEA”). For purposes of this EULA, “You” refers to any user of the Game. By downloading, installing, accessing, playing, or otherwise using the Game in any way, You agree to be legally bound by the terms of this EULA with
NIGHTMARES, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute partie multijoueur, en ligne ou téléchargeable et tout document ou contenu écrit ou électronique afférent (collectivement dénommés le « Jeu »), est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur nationales et étrangères, ainsi que par les conventions et les traités internationaux et autres lois relatives aux droits d’auteur. Le Jeu est concédé avec autorisation et non vendu. Le présent CLUF ne confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu ni sur aucune copie de celui-ci. Outre les conditions générales visées aux présentes, lorsque Vous accédez à une partie spécifique du Jeu ou que Vous l’utilisez, y compris, sans toutefois s’y limiter, lorsque Vous accédez à tout contenu multijoueur ou fonctionnalité en ligne, téléchargez tout contenu téléchargeable et effectuez des transactions monétaires par ou liées à Votre utilisation du Jeu, Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires propres à des prestataires de services tiers.<br><br>1. CONDITIONS PRÉALABLES DES LICENCES. Les licences concédées au présent CLUF sont spécifiquement subordonnées à Votre plein respect de toutes les autres conditions générales énoncées au présent CLUF :<br>• Vous avez atteint l’âge de la majorité dans Votre juridiction. Si Vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans Votre juridiction, Votre ayant cause (par exemple un parent ou une personne titulaire de l’autorité parentale légale sur Vous) doit accepter en Votre nom de respecter et d’assumer l’entière responsabilité de Votre respect du présent CLUF avant que Vous puissiez utiliser le Jeu ; <br>• Vous acceptez et respectez toutes les conditions du présent CLUF et toute condition supplémentaire pouvant s’appliquer au Jeu. Votre accès au Jeu ou son utilisation signifie que vous acceptez lesdites conditions ;<br>• Vous acceptez de ne pas télécharger, installer, accéder à, jouer à ou bien utiliser le Jeu de quelque façon que ce soit sur des appareils Vous appartenant et dont Vous avez le contrôle exclusif, en exploitant des copies valablement concédées avec autorisation de systèmes d’exploitation pour lesquels le fonctionnement du Jeu est conçu et qui satisfont aux exigences minimales établies par BNEA (collectivement dénommés le « Matériel informatique ») ;<br>• Vous n’utilisez pas de piratage, cracks, robots ou logiciels de tiers pouvant modifier ou copier, temporairement ou de manière permanente, le code ou l’expérience utilisateur du Jeu, que ce soit sur Votre Matériel informatique ou sur des serveurs activant l’utilisation des fonctionnalités du Jeu ; et<br>• Vous avez accepté et Vous respectez toutes les conditions générales énoncées dans le Contrat d’abonné de STEAM® et/ou toute autre condition énoncée par Valve Corporation concernant le service STEAM® depuis lesquelles Votre Matériel informatique téléchargera, installera ou accèdera à toute copie du Jeu, toute mise à jour du Jeu ou au moyen desquelles toute transaction monétaire effectuée liée au Jeu sera réalisée.<br><br>2. LICENCE À UTILISATION LIMITÉE. Le Jeu Vous est concédé avec autorisation et non vendu pour utilisation uniquement aux conditions du présent CLUF, à moins qu’il ne soit accompagné d’un contrat de licence écrit séparé, signé par un représentant autorisé de BNEA. Les conditions de ce contrat de licence BNEA séparé supplanteront dans un ce cas toute condition du présent CLUF. En ce qui concerne les relations entre BNEA et Vous, BNEA se réserve tous les droits sur le Jeu qui ne Vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUF. Sous réserve du strict respect des conditions du présent CLUF, BNEA Vous concède un droit et une licence non exclusifs, non transférables, révocables et limités vous permettant d'accéder à une copie du Jeu et d’utiliser ce dernier uniquement pour Votre usage personnel avec Votre Matériel informatique. Toute utilisation commerciale du Jeu de Votre part est strictement interdite. Pour accéder au Jeu et l’utiliser, Vous devez l’obtenir légalement auprès de
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ne fournit pas. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais, taxes et autres coûts que Vous pouvez engager pour accéder au Jeu et l’utiliser, y compris, sans toutefois s’y limiter, les coûts d'achat et d'entretien de Votre Matériel informatique, Votre service Internet et tout autre produit ou service de tiers requis pour accéder aux parties multijoueur, en ligne ou téléchargeables du Jeu. Vous n’avez pas un droit, que ce soit en vertu du présent CLUF, de Votre accès au Jeu ou de son utilisation, à des versions futures du Jeu ni à aucune extension, suite ou produits similaires ou annexes. Vous n’avez aucun intérêt, financier ou autre, dans quelque contenu ou fonctionnalité que ce soit compris dans le Jeu ou y afférant.<br><br>3. PROPRIÉTÉ. Tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur le Jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, de tels droits touchant à la vidéo, à l’audio et à d'autre contenu y étant incorporé ou téléchargé ultérieurement) ainsi que tout titre et intérêt sur toutes les copies de celui-ci sont la propriété exclusive de
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may refuse access to the Game for noncompliance with any part of this EULA.<br><br>THIS EULA CONTAINS, AMONG OTHER THINGS, AN ARBITRATION PROVISION AND A CLASS ACTION WAIVER. IF YOU LIVE OUTSIDE THE UNITED STATES OF AMERICA, SOME OR ALL OF THE ARBITRATION PROVISION AND CLASS ACTION WAIVER MAY NOT APPLY TO YOU. <br><br>YOUR USE OF THE GAME IS ALSO SUBJECT TO THE TERMS AND CONDITIONS SET FORTH IN THE STEAM® SUBSCRIBER AGREEMENT AND/OR ANY OTHER TERMS SET FORTH BY VALVE CORPORATION IN RELATION TO THE STEAM SERVICE.<br><br>The LITTLE NIGHTMARES video game, including, without limitation, any multi-player, online, or downloadable portions thereof and any related written or electronic documentation or content (collectively, the “Game”), is protected by domestic and foreign copyright laws as well as international copyright treaties and conventions and other laws.
ou de ses concédants de licence, et Vous ne recevez aucun droit ou intérêt liés à ceux-ci, sauf pour ce qui est des licences limitées expressément prévues aux présentes. Sans limiter ce qui précède, il Vous est expressément interdit de :<br>• Copier le Jeu (sauf pour effectuer une copie de sauvegarde unique) ;<br>• Vendre, louer, distribuer ou bien transférer le Jeu, ni le donner à bail ou le mettre à la disposition de toute autre personne, ni concéder une licence ou une sous-licence.<br>• Utiliser le Jeu ou toute partie de celui-ci dans un contexte commercial, y compris, sans toutefois s’y limiter, sur un site Web commercial ou dans un bureau de services, un cybercafé, un centre de jeux informatiques ou tout autre emplacement commercial dans lequel un utilisateur peut avoir accès au Jeu ou à ses éléments et les utiliser sans avoir acheté le Jeu ou sans avoir été autorisé par BNEA ;<br>• Procéder à une ingénierie inverse, déterminer le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Jeu ou de toute partie de celui-ci, en tout ou en partie ;<br>• Supprimer, désactiver ou contourner toute mention ou étiquette de droits réservés contenue sur ou dans le Jeu ou toute partie en ligne de celui-ci ; ou<br>• Exporter ou réexporter le Jeu ou toute copie ou adaptation de celui-ci, directement ou indirectement, en violation de toute législation américaine, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute restriction à l’exportation applicable. <br><br>4. ÉLÉMENTS VIRTUELS, MONNAIE VIRTUELLE ET MONNAIE VIRTUELLE ACHETÉE<br>4.1. Grâce au Jeu, BNEA peut Vous offrir la possibilité de gagner une licence limitée pour certains biens ou services virtuels mis à disposition par BNEA au sein du Jeu (collectivement dénommés « Éléments virtuels ») ou pour de la monnaie virtuelle (« Monnaie virtuelle »), en échange de l’exécution ou de la non-exécution de certaines tâches dans le Jeu. Si BNEA offre la possibilité de gagner de telles licences, après réalisation de toutes les tâches requises dans le Jeu, BNEA Vous concède par la présente une licence et un droit non exclusif, non transférable, révocable et limité pour lesdits Éléments virtuels ou ladite Monnaie virtuelle dans le Jeu, le cas échéant, exclusivement à Vos fins personnelles dans le Jeu, non commerciales, sous réserve des conditions du présent CLUF et de Votre respect de celles-ci.<br>4.2. BNEA peut également Vous offrir la possibilité d’acheter une licence limitée pour certaine Monnaie virtuelle (« Monnaie virtuelle achetée ») via le Jeu et Votre Matériel informatique dans une boutique en ligne de STEAM®. Toute Monnaie virtuelle achetée sera sujette au Contrat d’abonné ou à toute autre condition établie par Valve Corporation, et elle est définitive et non remboursable, transférable ou échangeable sous quelques circonstances que ce soit, sauf si la législation applicable l’exige. À l’exception du prix d’achat de la Monnaie virtuelle achetée, aucuns frais ne Vous seront facturés pour l’accès à la Monnaie virtuelle achetée ou aux Éléments virtuels, leur utilisation ou leur non-utilisation.<br>4.3. Vous ne pouvez utiliser les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle et la Monnaie virtuelle achetée que dans le Jeu et lesdits Éléments virtuels, Monnaie virtuelle et Monnaie virtuelle achetée ne pourront pas être convertis en argent ou en valeur monétaire auprès de BNEA ou de toute autre personne ou entité, sauf si la législation applicable l’exige.
The Game is licensed, and not sold, and this EULA confers no title or ownership to the Game or any copy thereof.
Les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle et la Monnaie virtuelle achetée n’ont pas d’équivalent en monnaie réelle et ne sauraient se substituer à de la monnaie réelle.
In addition to the terms and conditions hereof, when accessing and using particular portions of the Game, including, without limitation, accessing any multi-player or online features, downloading any downloadable content, and whenever conducting any monetary transactions through or in connection with your use of the Game, You may be subject to additional terms and conditions of third-party service providers.<br><br>1. PRECONDITIONS OF THE LICENSES.
Ni BNEA ni aucune autre personne ou entité n’est tenue d’échanger les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle ou la Monnaie virtuelle achetée contre toute chose de valeur, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la monnaie réelle.
The licenses granted in this EULA are specifically conditioned upon the following and Your full compliance with all other terms and conditions set forth in this EULA:<br>• You have reached the age of majority in Your jurisdiction. If You are under the age of majority in Your jurisdiction, Your legal representative (e.g., a parent or a person who has legal parental authority over You) must agree on Your behalf to comply, and take full responsibility for Your compliance, with this EULA prior to Your use of the Game; <br>• You agree to and comply with all of the terms in this EULA, and any additional terms as may be applicable to the Game, which acceptance is evidenced by Your access to and use of the Game;<br>• You agree not to download, install, access, play, or otherwise use the Game in any way except on devices owned or controlled exclusively by You, running validly-licensed copies of operating systems on which the Game is designed to operate and which meet the minimum requirements set by
Vous reconnaissez et acceptez que
BNEA
(collectively, the “Hardware”);<br>• You do not use any hacks, cracks, bots, or third-party software that may modify or copy, temporarily or permanently, the code or the user experience of the Game, whether on Your Hardware or on servers that enable use of any features of the Game; and<br>• You have accepted and are in compliance with all terms and conditions set forth in the STEAM® Subscriber Agreement and/or any other terms set forth by Valve Corporation in relation to the STEAM® service from which Your Hardware will download, install, or access any copy of the Game, any updates to the Game, or through which any monetary transactions conducted in connection with the Game may be performed.<br><br>2. LIMITED USE LICENSE. The Game is licensed, not sold, to You for use only under the terms of this EULA, unless accompanied by a separate written license agreement, executed by an authorized representative of BNEA, in which case the terms of that separate
peut entreprendre des actions pouvant avoir un impact sur la valeur perçue des Éléments virtuels, de la Monnaie virtuelle ou de la Monnaie virtuelle achetée à tout moment, sauf dans la mesure interdite par la législation applicable. Tous les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle ou la Monnaie virtuelle achetée seront soumis à la même classification par âge que le Jeu. <br>4.4. Sauf dans une mesure interdite par la législation applicable,
BNEA
license agreement will control over any terms of this EULA. As between BNEA and You, BNEA reserves all rights in any to the Game that are not expressly granted to You in this EULA. Subject to your strict compliance with the terms of this EULA, BNEA grants You a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to access and use one copy of the Game solely for Your personal use, on Your Hardware. Any commercial use of the Game by You is strictly prohibited. To access and use the Game, you must have legally obtained the Game from BNEA and all Hardware and/or third-party products and services required to operate the Game and/or access any online, multi-player, or downloadable portion of the Game that BNEA does not provide. You are responsible for paying all fees, taxes, and other costs You may incur to access and use the Game, including, but not limited to, costs for purchasing or maintaining Your Hardware, Your Internet service, and any other third-party products or services required to access any multi-player, online, or downloadable portions of the Game. Neither this EULA nor Your access to or use of the Game entitles You to any future releases of the Game or any expansions, sequels, or similar or ancillary products. You have no interest, monetary or otherwise, in any feature or content contained in or relating to the Game.<br><br>3. OWNERSHIP. All intellectual property rights in and to the Game (including, but not limited to such rights in any video, audio, and other content incorporated therein or subsequently downloaded) and all title and interest to any and all copies thereof are owned exclusively by BNEA and/or its licensors and You receive no right or interest therein, except for the limited licenses expressly provided herein. Without limiting the foregoing, You are expressly prohibited from:<br>• Copying the Game (except for making a single backup copy);<br>• Selling, renting, leasing, licensing, sublicensing, distributing, or otherwise transferring or making the Game available to any other person, in whole or in part<br>• Using the Game or any part thereof in any commercial context, including, but not limited to, on a commercial website or in a service bureau, “cyber café,” computer gaming center, or any other commercial location in which a user may access or use the Game or the Game’s elements who has not purchased or been authorized by BNEA;<br>• Reverse engineering, deriving source code, modifying, decompiling, disassembling, or creating derivative works of the Game or any portion thereof, in whole or in part;<br>• Removing, disabling, or circumventing any proprietary notices or labels contained on or in the Game or any online portion thereof; or<br>• Exporting or re-exporting the Game or any copy or adaptation thereof, directly or indirectly, in violation of any U.S. laws, including without limitation any applicable export restrictions. <br><br>4. VIRTUAL ITEMS, VIRTUAL CURRENCY, AND PURCHASED VIRTUAL CURRENCY<br>4.1. Through the Game, BNEA may offer You the ability to earn a limited license to virtual goods and services made available by BNEA in the Game (collectively, “Virtual Items”) and/or virtual currency (“Virtual Currency”) in exchange for performing or forbearing from performing certain in-Game tasks. If BNEA offers the ability to earn such licenses, upon completion of all required in-Game tasks, BNEA hereby grants You a non-exclusive, non-transferable, revocable, limited right and license to such Virtual Items or Virtual Currency within the Game, as applicable, strictly for Your personal, non-commercial use exclusively in the Game, subject to the terms of this EULA and Your compliance therewith.<br>4.2. BNEA may also offer You the ability to purchase a limited license to certain Virtual Currency (“Purchased Virtual Currency”) through the Game and Hardware via an eStore operated by STEAM®. All Purchased Virtual Currency shall be subject to the Subscriber Agreement and/or any other terms set forth by Valve Corporation, and are final, not refundable, transferable, or exchangeable under any circumstances, except as otherwise required by applicable law. Except for the purchase price of Purchased Virtual Currency, You will not be charged any fees for the access, use, or non-use of Purchased Virtual Currency or Virtual Items.<br>4.3. You may only use Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency in the Game and such Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency are not redeemable for money or monetary value from BNEA or any other person or entity, except as otherwise required by applicable law. Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency do not have an equivalent value in real currency and do not act as a substitute for real currency. Neither BNEA nor any other person or entity has any obligation to exchange Virtual Items, Virtual Currency, or Purchased Virtual Currency for anything of value, including, but not limited to, real currency. You acknowledge and agree that BNEA may engage in actions that may impact the perceived value of Virtual Items, Virtual Currency, or Purchased Virtual Currency at any time, except as prohibited by applicable law. All Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency will be subject to the same age rating as the Game. <br>4.4. Except as otherwise prohibited by applicable law, BNEA, in its sole discretion, has the absolute right to manage, modify, suspend, and/or eliminate Virtual Items or Virtual Currency without notice or liability to You.
a, à son entière discrétion, le droit absolu de gérer, de modifier, de suspendre ou d'éliminer des Éléments virtuels ou de la Monnaie virtuelle, sans aucun préavis ni responsabilité envers Vous.
<br>4.5.
You may not transfer, sell, gift, exchange, trade, lease, sublicense, or rent Virtual Items, Virtual Currency, or Purchased Virtual Currency except as may be permitted in the Game and as expressly permitted by
Vous ne pouvez pas transférer, vendre, offrir, échanger, concéder en sous-licence, louer ou négocier les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle ou la Monnaie virtuelle achetée, ni les donner à bail, sauf dans la mesure permise dans le Jeu et expressément autorisée par
BNEA.
Except as otherwise prohibited by applicable law,
Sauf dans la mesure interdite par la législation applicable,
BNEA
reserves and retains all rights, title, and interest in and to the Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency.
se réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle et la Monnaie virtuelle achetée.
<br>4.6.
The licenses granted hereunder to Virtual Items, Virtual Currency, and Purchased Virtual Currency will terminate upon termination of this EULA and as otherwise provided herein; provided, however, that, in BNEA’s sole discretion,
Les licences octroyées aux termes des présentes pour les Éléments virtuels, la Monnaie virtuelle et la Monnaie virtuelle achetée prendront fin à la résiliation du présent CLUF, sauf en cas de dispositions contraires des présentes ; sous réserve, toutefois, que BNEA, à son entière discrétion, mette à Votre disposition des Éléments virtuels, de la Monnaie virtuelle et de la Monnaie virtuelle achetée sur Votre compte uniquement pour l’utilisation de la version commerciale du Jeu.<br><br>5. MESURES DE SÉCURITÉ/PROTECTIONS. Certaines mesures de sécurité peuvent être nécessaires afin d’utiliser pleinement le Jeu. Celles-ci comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’obligation d’enregistrer le Jeu à l'aide d'un numéro de série, l’obligation d’avoir un accès continu à Internet ou l’acceptation des fonctionnalités de gestion des droits en matière de sécurité/numériques. Refuser d’accepter et de respecter pleinement lesdites mesures de sécurité peut partiellement ou totalement affecter Votre utilisation du Jeu.<br><br>6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.
BNEA
may make Virtual Items, Virtual Currency, or Purchased Virtual Currency available to You in Your account solely for use in the commercial version of the Game.<br><br>5. SECURITY MEASURES/PROTECTIONS. Certain security measures may be required in order for You to make full use of the Game, including, without limitation, the requirement to register the Game with a serial code, the requirement to have continuous access to the Internet, and/or the acceptance of certain security/digital rights management features. Failure to accept and fully-comply with such security measures may partially or completely impair Your use of the Game.<br><br>6. PRIVACY.
respecte Vos droits à la vie privée. Toute information personnelle que Vous fournissez à
BNEA
respects your privacy rights. Any personal information supplied by you to
en ligne ou au moyen du site Internet contrôlé par
BNEA
online or via any BNEA-controlled website will be subject to the privacy policy posted at:
sera soumise à la politique de confidentialité publiée à l’adresse suivante :
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.bandainamcoent.com%2Fprivacy" target="_blank" rel=" noopener">https://www.bandainamcoent.com/privacy</a>.
Notwithstanding what is stated in the
Nonobstant les dispositions de la politique de confidentialité applicable, si Vous utilisez des services en ligne tels que le jeu en ligne ou le téléchargement ou chargement de contenu, BNEA et ses affiliés peuvent également collecter, utiliser, stocker, transmettre et afficher publiquement des données statistiques concernant le jeu (y compris les scores, classements, identifiants, journaux de jeu, données de jeu (niveau, élément), spécifications des machines locales, trophées et régions de résidence) ou identifier du contenu créé et partagé par Vous avec d’autres joueurs. <br><br>7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR. En contrepartie de l’accès au Jeu et de son utilisation, et dans la mesure où Vous créez du contenu en accédant au Jeu et en l’utilisant (« Contenu généré par l'utilisateur »), Vous accordez à BNEA par les présentes une licence et un droit exclusifs, perpétuels, irrévocables, gratuits, entièrement transférables, pouvant être concédés avec autorisation et mondiaux permettant d'utiliser le Contenu généré par l’utilisateur, de quelque manière et à quelque fin que ce soit en relation avec le Jeu et les biens et services liés, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, diffuser, transmettre ou utiliser, distribuer, exploiter et communiquer autrement au public par tous les moyens et médias, actuels ou à venir, sans aucun avis préalable ou compensation de quelque nature que ce soit, pour toute la durée de protection accordée pour les droits de propriété intellectuelle par les lois et conventions internationales applicables. Dans la mesure où la loi
applicable
privacy policy, if you use any online services, such as online play or the downloading and uploading of content,
le permet, Vous renoncez également par les présentes aux droits moraux de paternité, publication, réputation ou attribution concernant l’utilisation et la jouissance par
BNEA
and its affiliates may also collect, use, store, transmit and publicly display statistical data regarding game play (including scores, rankings, ID, play log, play data (level, item), specifications of local machines, trophies, and residence regions), or identify content that is created and shared by you with other players. <br><br>7. USER-GENERATED CONTENT. In exchange for access to and use of the Game and to the extent that You create content through access to and use of the Game (“User-Generated Content”), You hereby grant BNEA an exclusive, perpetual, irrevocable, royalty-free, fully transferable, and sub-licensable worldwide right and license to use User-Generated Content in any way and for any purpose in connection with the Game and related goods and services, including the rights to reproduce, copy, adapt, modify, perform, create derivative works from, display, publish, broadcast, transmit, or otherwise use, distribute, exploit, and communicate to the public by any and all means and media whether now known or hereafter devised without any further notice or compensation of any kind to You for the whole duration of protection granted to intellectual property rights by applicable laws and international conventions. To the extent permitted by applicable law, You hereby waive any moral rights of paternity, publication, reputation, or attribution with respect to BNEA’s and other players’ use and enjoyment of such assets in connection with the Game and related goods and
et d’autres acteurs desdits actifs en relation avec le Jeu et les biens et
services
under applicable law. The license granted to BNEA, and the above waiver of any applicable moral rights, shall survive any termination of this EULA.<br><br>8. ONLINE CONDUCT.<br>8.1. BNEA does not pre-screen content of postings or online chats in the Game and does not assume any responsibility or liability for User-Generated Content. BNEA does not assume any liability for any failure to remove, or any delay in removing, User-Generated Content. Without limiting any of its other rights and remedies under this EULA or applicable law, if BNEA objects to any User-Generated Content for any reason, BNEA, in its sole discretion may (either itself or, if applicable, by request to a third-party service provider): (a) remove the User-Generated Content; (b) give warnings to applicable persons; and/or (c) restrict, suspend, or terminate access to and use of the Game without any notice or liability. <br>8.2. You agree that You will be personally responsible for Your access to and use of the Game, and for all of Your communication and activity in connection with the Game, including any User-Generated Content. <br>8.3. In connection with Your communication and activity with the Game, You agree not to:<br>• Harass, threaten, embarrass, or do anything else to another user of the Game that is unwanted, as determined by BNEA in its sole discretion. <br>• Transmit or facilitate distribution of content that is harmful, abusive, racially or ethnically offensive, vulgar, sexually explicit, defamatory, infringing, invasive of personal privacy or publicity rights, or objectionable, as determined by BNEA in its sole discretion. Hate speech is not tolerated. <br>• Violate any terms or policies communicated by BNEA from time to time.<br>• Promote or encourage any illegal activity, including hacking. <br>• Disclose Your own or other users’ personal information to third parties.<br>• Impersonate any person or entity, including any BNEA officials, forum leaders, guides, hosts, employees, or agents, or falsely state or otherwise misrepresent Your affiliation with a person or entity.<br>• Impede or disrupt the Game or the normal flow of Game play or dialogue or use vulgar language, abusiveness, excessive shouting (e.g., ALL CAPS), “spamming,” or any other disruptive or detrimental methods in an attempt to disturb other users of the Game.<br>• Cheat or utilize unauthorized exploits in connection with the Game.<br>• Use or exploit any bugs, errors, or design flaws to obtain unauthorized access to or use of the Game or to gain an unfair advantage over other players of the Game.<br>• Violate any applicable laws including, but not limited to, by posting, transmitting, promoting, or distributing content that violates any applicable law or regulation. <br>• Violate any rules for use of third-party technology and content, rules of interactive service providers, and federal, state, local, and foreign laws where
liés aux termes de la loi
applicable.
Ignorance of the law is no excuse.
L’autorisation accordée à BNEA et la renonciation susmentionnée à tout droit moral applicable resteront en vigueur une fois le présent CLUF résilié.<br><br>8. COMPORTEMENT EN LIGNE.<br>8.1. BNEA n’effectue pas de contrôle préalable du contenu des publications ou discussions en ligne dans le Jeu et n’assume aucune responsabilité pour le Contenu généré par l’utilisateur. BNEA n’assume aucune responsabilité pour le non-retrait ou le retard de retrait du Contenu généré par l’utilisateur. Sans restreindre ses autres droits et recours aux termes du présent CLUF ou de toute loi applicable, si BNEA s’oppose à tout Contenu généré par l’utilisateur pour quelque raison que ce soit, elle pourra, à son entière discrétion (elle-même ou, le cas échéant, un prestataire de services tiers sur demande) : (a) supprimer le Contenu généré par l’utilisateur ; (b) donner des avertissements aux personnes applicables ; ou (c) restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès au Jeu et à son utilisation sans aucun préavis ni responsabilité. <br>8.2. Vous reconnaissez Votre responsabilité personnelle en ce qui a trait à Votre accès au Jeu et à Votre utilisation de celui-ci ainsi qu'à toute Votre communication et activité liées au Jeu, y compris le Contenu généré par l’utilisateur. <br>8.3. Dans le cadre de Votre communication et activité liées au Jeu, Vous acceptez de ne pas :
<br>•
Do anything that interferes with the ability of other users to enjoy playing the Game in accordance with its rules or that materially increases the expense or difficulty of
Harceler, menacer ou embarrasser un autre utilisateur du Jeu, ni lui faire autre chose contre son gré, tel que déterminé par
BNEA
or the third-party service provider (if applicable) in maintaining the Game for the enjoyment of all its users.
à son entière discrétion ;
<br>•
Intentionally disconnect from the network during online play or allow Yourself to be defeated by a given player repeatedly to help boost their rankings or win counts in the Game.
Transmettre ou faciliter la distribution de contenu nuisible, abusif, raciste, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité ou répréhensible, tel que déterminé par BNEA à son entière discrétion. Les discours haineux ne sont pas tolérés ; <br>• Enfreindre toute condition ou politique éventuellement communiquée par BNEA ;<br>• Promouvoir ou encourager toute activité illégale, y compris le piratage ; <br>• Divulguer Vos propres informations personnelles ou celles d’autrui à des tiers ;<br>• Vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris tout préposé, dirigeant de forum, guide, hôte, employé ou agent de BNEA, ou effectuer de fausses déclarations sur Votre affiliation auprès d’une personne ou d’une entité ;<br>• Entraver ou perturber le Jeu ou le déroulement normal du Jeu ou de ses dialogues, utiliser un langage vulgaire ou injurieux, crier de manière excessive (par exemple TOUT EN MAJUSCULES) ou utiliser du pollupostage ou toute autre méthode perturbatrice ou préjudiciable dans le but de perturber d’autres utilisateurs du Jeu ;<br>• Tricher ou utiliser des exploits non autorisés liés au Jeu ;<br>• Utiliser ou exploiter tout bogue, erreur ou défaut de conception en vue d'obtenir un accès non autorisé au Jeu ou de l’utiliser ou obtenir un avantage injuste sur les autres joueurs du Jeu ;<br>• Enfreindre toute loi applicable, y compris, sans toutefois s’y limiter, par la publication, transmission, promotion ou distribution de contenu enfreignant toute loi ou réglementation applicable ; <br>• Enfreindre toute règle touchant à l’utilisation de technologie et contenu de tiers, toute règle des prestataires de services interactifs et toute loi fédérale, d’État, locale et étrangère applicable. L’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse ; <br>• Faire toute chose qui interfère avec la capacité d’autres utilisateurs à prendre du plaisir à jouer au jeu conformément à ses règles ou qui augmente considérablement les dépenses ou la difficulté pour BNEA ou le prestataire de services tiers (le cas échéant) à maintenir le Jeu pour le plaisir de tous ses utilisateurs ;<br>• Se déconnecter intentionnellement du réseau pendant le jeu en ligne ou se laisser battre par un joueur donné de manière répétée afin de l’aider à améliorer son classement ou son nombre de victoires dans le Jeu.
<br><br>9. LIMITATION
ON DAMAGES.
DES DOMMAGES-INTÉRÊTS.
<br>9.1.
TO THE
DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, BNEA, SES FOURNISSEURS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU TOUT DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, EMPLOYÉ, ENTREPRENEUR OU AGENT RESPECTIFS DE CEUX-CI, N’ASSUMERONT EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT DÉCOULANT DE LA POSSESSION DU JEU, DE L’ACCÈS AU JEU, DE SON UTILISATION OU DE SON INCAPACITÉ D’UTILISATION OU DE LA NON-FOURNITURE DE SERVICES D’ASSISTANCE, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DUDIT DOMMAGE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UNE FRAUDE, D’UNE FAUSSE DÉCLARATION, D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE PRÉJUDICE CORPOREL, DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, D’UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE. SAUF SI LA LÉGISLATION APPLICABLE L’EXIGE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE
MAXIMUM
EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL
DE
BNEA,
ITS SUPPLIERS, ITS LICENSORS, OR ANY RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, CONTRACTORS, OR
DE SES FOURNISSEURS, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE TOUS LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU
AGENTS
THEREOF, BE LIABLE FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, INDIRECT, EXEMPLARY, PUNITIVE, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHATSOEVER ARISING OUT OF THE POSSESSION OF, ACCESS TO, USE OF, OR INABILITY TO USE THE GAME, OR THE FAILURE TO PROVIDE SUPPORT SERVICES, EVEN IF A PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
RESPECTIFS DE CEUX-CI, SERA LIMITÉE POUR TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT AUX TERMES DU PRÉSENT CLUF AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR TÉLÉCHARGER UNE COPIE UNIQUE DU JEU. <br>9.2. BNEA, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE PROMESSE NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AU BON FONCTIONNEMENT DU JEU.
THIS LIMITATION WILL APPLY REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY, WHETHER FRAUD, MISREPRESENTATION, BREACH OF CONTRACT, NEGLIGENCE, PERSONAL INJURY, PRODUCTS LIABILITY, INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT, OR ANY OTHER THEORY. EXCEPT AS OTHERWISE REQUIRED BY APPLICABLE LAW, THE MAXIMUM AGGREGATE LIABILTY OF
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE
BNEA,
ITS SUPPLIERS, ITS LICENSORS, AND ANY RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, CONTRACTORS, AND AGENTS THEREOF, FOR ANY AND ALL DAMAGES UNDER THIS EULA SHALL BE LIMITED TO THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU TO DOWNLOAD A SINGLE COPY OF THE GAME. <br>9.2. BNEA AND ITS SUPPLIERS AND LICENSORS MAKE NO PROMISE OR WARRANTY THAT THE GAME WILL WORK PROPERLY.
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES (A) DES VIRUS OU AUTRES FONCTIONNALITÉS INCAPACITANTES QUI AFFECTENT VOTRE ACCÈS AU JEU OU SON UTILISATION, (B) DE TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE JEU, D’AUTRES SERVICES ET LE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU (C) DE TOUT RETARD OU ÉCHEC QUE VOUS POUVEZ SUBIR EN INITIANT, EFFECTUANT OU TERMINANT TOUTE TRANSMISSION OU TRANSACTION LIÉE AU JEU CORRECTEMENT OU EN TEMPS OPPORTUN.
YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT BNEA AND ITS LICENSORS AND SUPPLIERS ARE NOT RESPONSIBLE OR LIABLE FOR (A) ANY VIRUSES OR OTHER DISABLING FEATURES THAT AFFECT YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME; (B) ANY INCOMPATIBILITY AMONG THE GAME, OTHER SERVICES, AND HARDWARE; OR (C) ANY DELAYS OR FAILURES YOU MAY EXPERIENCE IN INITIATING, CONDUCTING, OR COMPLETING ANY TRANSMISSIONS OR TRANSACTIONS IN CONNECTION WITH THE GAME IN AN ACCURATE OR TIMELY MANNER.
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Some countries/regions do not allow
Certains pays/régions n’autorisent pas les
limitations
as to how long an implied warranty lasts and/or
concernant la durée d’une garantie implicite ou les
exclusions
or
et
limitations
of consequential damages, so the above
de dommages indirects ; les
limitations
and/or
et
exclusions
of liability may not apply to You.
de responsabilité ci-dessus peuvent dans ce cas ne pas s’appliquer à Vous.
<br>9.3. BNEA
is not liable for any delay or failure to perform resulting from any causes beyond its reasonable control.
n’assume aucune responsabilité pour tout retard d’exécution ou non-exécution découlant de toute cause indépendante de sa volonté.
Further,
En outre,
BNEA
cannot and does not promise or ensure that You will be able to access the online, multi-player, or downloadable portions of the Game whenever You want, and there may be extended periods of time when You cannot access such portions of the Game.
ne peut pas promettre ni garantir et ne promet ni ne garantit que Vous serez en mesure d’accéder à toute partie en ligne, multijoueur ou téléchargeable du Jeu dès que Vous le voudrez. Il est possible que Vous ne puissiez pas accéder pendant de longues périodes auxdites parties du jeu.
<br><br>10.
TERMINATION/SUSPENSION.
RÉSILIATION/SUSPENSION.
<br>10.1.
This EULA is effective upon Your agreement to be bound by its terms and remains in effect until terminated by You or
Le présent CLUF entrera en vigueur à compter de Votre acceptation d’être lié par ses conditions, et le demeurera jusqu’à résiliation de Votre part ou par
BNEA.
You may terminate this EULA at any time by deleting and destroying any and all
Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en supprimant et détruisant toutes les
copies
of the Game in Your
du Jeu en Votre
possession,
custody, or control.
ou sous Votre garde ou contrôle.
<br>10.2.
Except as otherwise prohibited by applicable law,
Sauf dans la mesure interdite par la législation applicable,
BNEA
may limit, suspend, or terminate the licenses granted hereunder and Your access to and use of the Game, including, but not limited to Virtual Items and any related services and products, at any time and for any reason without notice or liability to You.
peut limiter, suspendre ou résilier les licences concédées aux termes des présentes ainsi que Votre accès au Jeu et son utilisation, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Éléments virtuels et tout service ou produit lié, à tout moment et pour toute raison, sans aucun préavis ni responsabilité envers Vous.
<br>10.3.
Without limiting any other rights of
Sans restreindre aucun autre de ses droits, si Vous ne respectez pas les conditions générales du présent CLUF, BNEA se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter, suspendre ou résilier Votre accès au Jeu ou son utilisation.<br>10.4. Au moment de la résiliation du présent CLUF, Vos droits d’accès au Jeu et d’utilisation de celui-ci, y compris toute licence et accès à des Éléments virtuels, données d’utilisateur, points, progression des personnages et toute autre information de quelque nature que ce soit liée au Jeu, prendront immédiatement fin, et Vous devrez cesser toute utilisation du Jeu. En cas d’annulation du Jeu, Vous devrez détruire toutes les copies du Jeu ainsi que toutes ses composantes.<br>10.5. La résiliation du présent CLUF n’affectera pas les droits de BNEA ni Vos obligations découlant dudit CLUF. Les conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur le resteront après la résiliation du présent CLUF.<br><br>11. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le Jeu a été intégralement développé avec des fonds privés et est fourni en tant que « Jeu informatique commercial » ou « Jeu informatique restreint ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis ou un sous-traitant du gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions visées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) des clauses des Droits relatifs aux données techniques et au jeu informatique dans DFARS 252.227-7013 ou visées aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) des clauses Droits restreints pour le jeu informatique dans FAR 52.227-19, le cas échéant. L’Entrepreneur/le Fabricant est BANDAI NAMCO Entertainment Inc., 5-37-8 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-0014, Japon.<br><br>12. INJONCTION. Étant donné que BNEA subirait un préjudice irréparable si les conditions du présent CLUF n’étaient pas spécifiquement appliquées, Vous acceptez que BNEA ou ses concédants de licence et fournisseurs aient droit, sans obligation, autre garantie ou preuve de dommages, à des mesures équitables concernant les violations du présent CLUF, en plus des autres mesures dont BNEA peut disposer aux termes des lois en vigueur.<br><br>13. INDEMNITÉ. Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité
BNEA,
if You fail to comply with the terms and conditions of this EULA, BNEA retains the right, in its sole discretion, to immediately limit, suspend, or terminate Your access to and/or use of the Game.<br>10.4. Upon termination of this EULA, Your rights to access and use the Game, including any licenses and access to Virtual Items, user data, points, character progress, and any other information of any kind related to the Game, will terminate immediately, and You must cease all use of the Game. In the event the Game is terminated, You must destroy all copies of the Game and all of its component parts.<br>10.5. The termination of this EULA will not affect BNEA’s rights or Your obligations arising under this EULA. Those terms that by their nature are intended to survive this EULA shall survive this EULA.<br><br>11. U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS. The Game has been developed entirely at private expense and is provided as a “Commercial Computer Game” or “restricted computer Game.” Use, duplication, or disclosure by the U.S. Government or a U.S. Government subcontractor is subject to the restrictions set forth in subparagraph (c)(1)(ii) of the Rights in Technical Data and Computer Game clauses in DFARS 252.227-7013 or as set forth in subparagraphs (c)(1) and (2) of the Commercial Computer Game Restricted Rights clauses at FAR 52.227-19, as applicable. The Contractor/Manufacturer is BANDAI NAMCO Entertainment Inc., 5-37-8 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-0014, Japan.<br><br>12. INJUNCTION. Because BNEA would be irreparably damaged if the terms of this EULA were not specifically enforced, You agree that BNEA and/or its licensors and suppliers shall be entitled, without bond, other security or proof of damages, to appropriate equitable remedies with respect to breaches of this EULA, in addition to such other remedies as BNEA may otherwise have under applicable law.<br><br>13. INDEMNITY. You agree to indemnify, defend, and hold harmless BNEA, its licensors, its suppliers, and each of their respective officers, directors, employees, and
ses concédants de licence, ses fournisseurs et leurs dirigeants, administrateurs, employés et
agents
from all damages, losses, and expenses, including reasonable attorneys’ fees, arising, directly or indirectly, from any
respectifs pour tout dommage, perte et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant directement ou indirectement de toute
violation
of this EULA by You or from Your acts and
du présent CLUF par Vous-même ou de Vos actes et
omissions
to act in using the Game.
à agir en utilisant le Jeu.
BNEA
reserves the right to assume the exclusive defense and control of any matter subject to indemnification by You.
se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de Votre part.
<br><br>14.
DISPUTE RESOLUTION/BINDING ARBITRATION/CLASS
RÈGLEMENT DES LITIGES/ARBITRAGE EXÉCUTOIRE/RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.<br>14.1. Dans la mesure où la loi applicable le permet, BNEA et Vous-même convenez de faire des efforts raisonnables et de bonne foi afin de régler à l’amiable tout litige ou toute réclamation entre BNEA et Vous-même ; avant d’engager toute action d’arbitrage, la partie ayant l’intention de contester ou de réclamer devra, de plus, envoyer à l’autre partie un avis écrit décrivant la nature et le fondement du litige ou de la réclamation et identifiant la réparation demandée. Un tel avis écrit à BNEA devra être envoyé par courrier au tarif normal : À L’ATTENTION DE : Legal & Business Affairs Department, BANDAI NAMCO Entertainment America Inc., 2051 Mission College Boulevard, Santa Clara, California 95054, États-Unis. <br>14.2. Si BNEA et Vous-même ne parvenez pas à un accord visant à régler ce litige ou cette réclamation dans un délai de trente (30) jours après réception de l’avis, la partie ayant l’intention de contester ou de réclamer pourra entreprendre une action ou un arbitrage tel qu’autorisé par le présent CLUF. L’arbitrage est un processus juridiquement contraignant, au cours duquel une partie peut intenter des recours judiciaires à ou contre une autre partie, similaire à une action en justice intentée devant un tribunal, mais qui impose généralement moins de démarches procédurales strictes, est tenu devant un arbitre tiers neutre (et non devant un juge ou un jury), prévoit des divulgations limitées et des frais de justice potentiellement réduits pour chaque partie et est sujet à une revue très limitée par les tribunaux.<br>14.3. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, BNEA ET VOUS-MÊME RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ : A) DE RÉGLER TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS ENTRE BNEA ET VOUS-MÊME VIA UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, EN VERTU DE LA LOI SUR L’ARBITRAGE FÉDÉRAL, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION FONDÉ SUR DES THÉORIES JURIDIQUES DE RUPTURE DE CONTRAT, DES PRÉJUDICES DÉLICTUEUX, DES INFRACTIONS STATUTAIRES, UNE FRAUDE, UNE CONCURRENCE DÉLOYALE, DES DROITS À LA VIE PRIVÉE OU UNE FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE POUVANT SE PRÉSENTER OU PORTANT SUR TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE BNEA ET VOUS-MÊME, SUR TOUTE CONDITION OU DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF OU VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DU JEU (CHACUN, UNE « RÉCLAMATION ») ; (B) DE RENONCER IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE POURSUIVRE TOUTE RÉCLAMATION AU TRIBUNAL OU DE FAIRE ENTENDRE OU JUGER TOUTE RÉCLAMATION DEVANT UN JUGE OU UN JURY ; (C) DE NE PAS ENGAGER D’ACTION COLLECTIVE, D’ACTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU D’ARBITRAGE COLLECTIF NI D’Y PARTICIPER CONTRE L’AUTRE PARTIE, MÊME SI CELA EST AUTORISÉ AUTREMENT PAR LA LOI SUR L’ARBITRAGE FÉDÉRAL ; ET (D) DE NE PAS CHERCHER À CONSOLIDER OU COMBINER TOUT ARBITRAGE OU
ACTION
WAIVER.<br>14.1. To the extent permitted by law, You and
PORTÉ PAR OU CONTRE TOUT TIERS, SANS LE CONSENTEMENT EXPRÈS ÉCRIT DE CHACUN DES TIERS ET DES DEUX PARTIES DU PRÉSENT CLUF.<br>14.4. Nonobstant ce qui précède, les conditions du présent CLUF ne Vous empêcheront pas de soumettre tout litige ou réclamation sujet à la sous-section 14.3, à l’attention de toute agence du gouvernement fédéral qui peut, si la loi le permet, demander réparation à
BNEA
agree to make reasonable, good faith efforts to informally resolve any dispute or claim between You and BNEA and, before initiating any action or arbitration, the party seeking to raise such dispute or claim shall send to the other party a written notice describing the nature and basis of such dispute or claim and identifying the relief sought. All such written notices to BNEA must be sent via first class mail to: ATTN: Legal & Business Affairs Department, BANDAI NAMCO Entertainment America Inc., 2051 Mission College Boulevard, Santa Clara, California 95054, USA. <br>14.2. If You and BNEA do not agree to resolve such dispute or claim within thirty (30) days after such written notice is received, the party seeking to raise such dispute or claim may initiate an action or arbitration as permitted by this EULA.
en Votre nom, ou d’introduire un recours devant un tribunal des petites créances, sous réserve des limites et exigences juridictionnelles desdits tribunaux des petites créances.<br>14.5. La procédure d’arbitrage de toute Réclamation sujette à la sous-section 14.3 sera régie par le règlement d’arbitrage commercial de l’American
Arbitration
is a legally-binding process, through which a party may seek legal remedies from or against another party, similar to a legal action brought before a court, but that generally imposes fewer strict procedural formalities, is held before a third party, neutral arbitrator (instead of before a judge or jury), provides for more limited discovery and potentially reduced legal fees for each party, and is subject to very limited review by courts.<br>14.3. TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU AND BNEA ACKNOWLEDGE AND AGREE: (A) TO RESOLVE ALL DISPUTES AND CLAIMS BETWEEN YOU AND BNEA THROUGH BINDING ARBITRATION, PURSUANT TO THE FEDERAL ARBITRATION ACT, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY DISPUTES OR CLAIMS BASED ON LEGAL THEORIES OF BREACH OF CONTRACT, TORTIOUS INJURY, STATUTORY VIOLATIONS, FRAUD, UNFAIR COMPETITION, RIGHTS OF PRIVACY, MISREPRESENTATION, OR ANY OTHER LEGAL THEORY, THAT MAY ARISE OUT OF OR RELATE TO ANY ASPECT OF THE RELATIONSHIP BETWEEN YOU AND BNEA, ANY TERM OR PROVISION OF THIS EULA, OR YOUR ACCESS TO OR USE OF THE GAME (EACH, A “CLAIM”); (B) TO IRREVOCABLY WAIVE ANY RIGHT TO PURSUE ANY CLAIMS IN COURT OR TO HAVE ANY CLAIMS HEARD OR TRIED BEFORE A JUDGE OR JURY; (C) NOT TO BRING OR PARTICIPATE IN A CLASS OR REPRESENTATIVE ACTION, PRIVATE ATTORNEY GENERAL ACTION, OR COLLECTIVE ARBITRATION AGAINST THE OTHER PARTY, EVEN IF OTHERWISE PERMITTED BY THE FEDERAL ARBITRATION ACT; AND (D) NOT TO SEEK TO CONSOLIDATE OR COMBINE ANY ACTION OR ARBITRATION BROUGHT BY OR AGAINST YOU WITH ANY ACTION OR ARBITRATION BROUGHT BY OR AGAINST ANY THIRD PARTY, WITHOUT THE EXPRESS WRITTEN CONSENT OF EACH SUCH THIRD PARTY AND BOTH PARTIES TO THIS EULA.<br>14.4. Notwithstanding the foregoing, the terms of this EULA will not prevent You from bringing any dispute or claim that may be subject to Subsection 14.3, to the attention of any federal, state, or local government agencies that can, if the law allows, seek relief from BNEA on Your behalf, or from bringing any claim before a small claims court, subject to the jurisdictional limitations and requirements of such small claims court.<br>14.5. The procedure for arbitration of any Claim subject to Subsection 14.3 will be governed by the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration
Association
(“AAA”) and, where applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes, both of which are available at
(« AAA ») et, le cas échéant, par les procédures additionnelles de l'AAA pour litiges liés aux consommateurs, lesquels peuvent être consultés à l’adresse suivante :
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.adr.org" target="_blank" rel=" noopener">http://www.adr.org</a>.
Notwithstanding the foregoing, You and
Nonobstant ce qui précède,
BNEA
agree that arbitration of any such Claim may be conducted in English, and permit the electronic submission of
et Vous-même acceptez que l’arbitrage de toute Réclamation soit mené en anglais, permettez la soumission électronique de
documents
and allow
et autorisez la
participation
by phone or by teleconference, or in person, at a mutually agreed location.
par téléphone, par téléconférence ou en personne, dans un endroit convenu d’un commun accord.
<br>14.6.
If You seek $10,000 or less,
Si Vous demandez 10 000 $ ou moins,
BNEA
agrees to reimburse Your filing fee and Your share of the arbitration costs, including Your share of arbitrator compensation, at the conclusion of the proceeding, unless the arbitrator determines Your claims are frivolous or costs are unreasonable as determined by the arbitrator.
accepte de rembourser Votre droit de dépôt et Votre part des coûts d’arbitrage, y compris Votre part de rémunération de l’arbitre, une fois la procédure conclue, à moins que l’arbitre ne juge Vos réclamations frivoles ou que les coûts soient déraisonnables, ce dont l’arbitre décidera.
BNEA
agrees not to seek its attorneys’ fees or costs in arbitration unless the arbitrator determines Your claims are frivolous or costs are unreasonable as determined by the arbitrator.
accepte de ne pas demander les honoraires ou coûts de ses avocats dans l’arbitrage à moins que l’arbitre ne juge Vos réclamations frivoles ou que les coûts soient déraisonnables, ce dont l’arbitre décidera.
If You seek more than $10,000, the arbitration costs, including arbitrator compensation, will be borne equally by the
Si Vous demandez plus de 10 000 $, les coûts de l’arbitrage, y compris la rémunération de l’arbitre, seront supportés à parts égales par les
parties
pursuant to the AAA’s Commercial Arbitration Rules and, if applicable, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes.
en vertu du règlement d’arbitrage commercial de l’AAA et, le cas échéant, des procédures additionnelles de l'AAA touchant aux litiges liés aux consommateurs.
<br>14.7.
YOU AND
BNEA
AGREE NOT TO BRING OR PARTICIPATE IN A CLASS OR REPRESENTATIVE ACTION, PRIVATE ATTORNEY GENERAL ACTION, OR COLLECTIVE ARBITRATION, EVEN IF AAA’s PROCEDURES OR RULES WOULD OTHERWISE ALLOW ONE.
ET VOUS-MÊME ACCEPTEZ DE NE PAS ENGAGER D’ACTION COLLECTIVE, D’ACTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU D'ARBITRAGE COLLECTIF NI D’Y PARTICIPER, MÊME SI LES PROCÉDURES OU LE RÈGLEMENT DE L’AAA L’AUTORISERAIENT AUTREMENT.
THE ARBITRATOR MAY AWARD RELIEF ONLY IN FAVOR OF THE INDIVIDUAL PARTY SEEKING RELIEF AND ONLY TO THE EXTENT OF THAT PARTY’S INDIVIDUAL CLAIM.
L’ARBITRE PEUT ACCORDER DES RÉPARATIONS UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE DE LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE.
You and
BNEA
also agree not to seek to combine any
et Vous-même convenez également de ne pas essayer de combiner toute
action
or arbitration with any other
ou arbitrage à une autre
action
or arbitration without the consent of all
ou à un autre arbitrage sans le consentement de toutes les
parties
to this EULA and all other
au présent CLUF et liées aux autres
actions
or arbitrations.
ou arbitrages.
<br>14.8.
If the agreement in this
Si l’accord de la présente
Section
not to bring or participate in a class or representative action, private attorney general action, or collective arbitration should be found illegal or unenforceable, you and
de n’intenter aucune action collective, aucune action du procureur général privé ou aucun arbitrage collectif ni d’y participer était déclaré illégal ou inapplicable,
BNEA
agree that it shall not be severable, that this entire
et Vous-même convenez qu’il ne pourra pas être séparé, que l’intégralité de la présente
Section
shall be unenforceable, and any claim or dispute would be resolved in court and not in collective arbitration.
sera inapplicable et que toute réclamation ou tout litige sera réglé au tribunal et non par un arbitrage collectif.
<br>14.9.
Notwithstanding this
Nonobstant la présente
Section,
you have the right to litigate any dispute in small claims court, if all the requirements of the small claims court, including any limitations on jurisdiction and the amount at issue in the dispute, are satisfied.
Vous avez le droit d'intenter une action en justice dans un tribunal des petites créances pour un litige si toutes les exigences du tribunal des petites créances, y compris toute limitation de compétence et le montant en jeu dans le litige, sont satisfaites.
<br>14.10.
This
La présente
Section
shall apply to the maximum extent permitted by
s’appliquera dans la mesure autorisée par la loi applicable. Si la législation de Votre juridiction interdit l’application de la totalité ou d'une partie des dispositions de la présente Section, nonobstant la Section 15 (Droit applicable), lesdites dispositions ne s’appliqueront pas à Vous. <br><br>15. DROIT APPLICABLE. Tout litige non soumis à arbitrage, ou lorsque aucun choix d’arbitrage n’a été exercé, sera tranché par le tribunal d’État ou fédéral situé dans le Comté de Santa Clara, Californie, et BNEA et Vous-même acceptez de Vous soumettre à la compétence particulière de ce tribunal. Sauf disposition contraire aux présentes, le présent CLUF sera régi et interprété aux termes de la législation de la Californie et des États-Unis d’Amérique, indépendamment des principes de choix de droit ou de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.<br><br>16. DISPOSITIONS DIVERSES. Si une disposition du présent CLUF est déclarée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera annulée et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et s’appliqueront comme si la disposition invalide ou inapplicable ne figurait pas dans le CLUF. Le fait pour BNEA de ne pas agir en cas de manquement de Votre part ou d’autrui ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir en cas de manquements ultérieurs ou similaires. Dans la mesure où la loi
applicable
law.
le permet, Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent CLUF ou Vos droits, et toute tentative de le faire sera nulle.
If the laws of your jurisdiction prohibit the application of some or all of the provisions of this Section, notwithstanding Section 15 (Governing Law), such provisions will not apply to you. <br><br>15. GOVERNING LAW. Any dispute not subject to arbitration, or where no election to arbitrate has been made, will be decided by the state or federal court located in Santa Clara County, California, and you and
Le présent CLUF contient l’intégralité des accords entre
BNEA
agree to submit to the personal jurisdiction of that court. Except as otherwise set forth herein, this EULA shall be governed by, and will be construed under, the laws of California and the United States of America, without regard to choice of law or conflict of law principles. The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is expressly disclaimed.<br><br>16. MISCELLANEOUS. If any provision of this EULA is held to be invalid or unenforceable, such provision shall be struck and the remaining provisions will remain in effect and be enforced as if the invalid or unenforceable provision were not contained in the EULA. BNEA’s failure to act with respect to a breach by You or others does not waive its right to act with respect to subsequent or similar breaches. To the extent permitted by applicable law, you may not assign or transfer this EULA or Your rights, and any attempt to the contrary is void. This EULA sets forth the entire understanding and agreement between BNEA and You with respect to the subject matter. <br><br>If You have any questions concerning this EULA, You may contact
et Vous-même concernant son objet. <br><br>Pour toute question concernant le présent CLUF, Vous pouvez contacter le service à la clientèle de
BANDAI NAMCO Entertainment America
Inc.’s customer service at
Inc. en suivant le lien suivant :
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fwww.bandainamcoent.com%2Fsupport" target="_blank" rel=" noopener">https://www.bandainamcoent.com/support</a>
or at
ou à l’adresse
BANDAI NAMCO Entertainment America Inc., 2051 Mission College Boulevard, Santa Clara, California 95054,
USA.<br><br>
États-Unis d’Amérique.
<br><br>
BANDAI NAMCO ENTERTAINMENT EUROPE
LITTLE NIGHTMARES
ENDCONTRAT USERDE LICENSELICENCE AGREEMENTD'UTILISATEUR (“EULA”)FINAL
7. COMPORTEMENT EN LIGNE.
7.1 BNEE doesn'effectue notpas pre-screende contentcontrôle thatpréalable maydes becontenus postedpubliés, onne onlinefiltre pas les chats anden doesligne notet assumen'assume anyaucune responsibilityresponsabilité orquant liabilityaux forcontenus contentgénérés thatpar isles generatedutilisateurs bydans usersle incadre connectiondu with the Game.Jeu. BNEE doesn'est noten assumeaucun anycas liabilityresponsable fordes anyéchecs failureou todes remove,délais orde anysuppression delaydes incontenus. removing,Cependant, content.nous However,nous weréservons reservele thedroit rightde tosupprimer removeou orde requestdemander thatà theun thirdfournisseur partyde services tiers de supprimer les contenus que nous jugeons, à notre entière discrétion, répréhensibles pour quelque raison que ce soit. Cette décision est définitive et à notre seule discrétion. Si BNEE s'oppose à un contenu que vous avez créé, elle peut, à son entière discrétion (elle-même ou, si applicable, en le demandant au fournisseur de service providertiers) remove: content(i) thatsupprimer isle objectionablecontenu to; us(ii) forvous anyadresser reason.un Thisavertissement determination; is(iii) inrestreindre ourvotre soleaccès discretionsi andvous isne final.respectez Ifpas le règlement ; ou (iv) suspendre ou résilier votre utilisation sans vous en informer au préalable. En outre, BNEE objectsest toen contentdroit, thatà yousa created,seule discrétion, de mettre fin au présent Contrat immédiatement, sans préavis, dans sa totalité ou partiellement si votre comportement en ligne n'est pas conforme aux présentes conditions ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, ou si nous ne pouvons vérifier ou authentifier les informations que vous nous fournissez. Si nous mettons fin au présent Contrat pour les raisons énoncées précédemment, vous perdrez l'accès aux contenus en ligne du Jeu.
7.2 Vous convenez que vous serez personnellement responsable de l'utilisation que vous ferez du Jeu et de vos communications et activités relatives au Jeu, y compris tout contenu auquel vous contribuez, et vous vous engagez à indemniser et à tenir hors de cause BNEE, ses concédants, ainsi que leurs sociétés mères, sociétés affiliées et filiales respectives, employés, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité ou de tout dommage découlant de votre comportement dans le cadre du Jeu.
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