Terms Watch

JURASSIC WORLD EVOLUTION - CLUF ET CONDITIONS D'UTILISATION
Jurassic World Evolution - Contrat de licence Utilisateur Final

AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :

Acheter, télécharger, utiliser, accéder à ou jouer à (« Utiliser ») Jurassic World Evolution (ci-après le « Jeu ») implique que vous certifiez (i) avoir pris connaissance de la classification par tranches d'âge applicable au Jeu ; (ii) que vous avez l'âge requis pour jouer au Jeu ; et (iii) que vous reconnaissez et affirmez avoir lu et compris l'ensemble des dispositions du présent Contrat de licence Utilisateur final (ci-après le « CLUF ») et que vous acceptez d'en respecter les dispositions. Les dispositions du présent CLUF intègrent la « Politique de confidentialité » disponible à l'adresse https://www.frontierstore.net/privacy-policy/ et mentionnée ici à titre de référence.

Si vous n'acceptez pas le présent CLUF, veuillez vous abstenir d'Utiliser le Jeu.

SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE 12 RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER.

Frontier Developments (ci-après « Frontier » ou « nous ») se réserve le droit de modifier, altérer, amender ou mettre à jour le présent CLUF à tout moment et à sa seule discrétion en publiant une version modifiée à l'adresse https://www.frontierstore.net/jwe-legal. En continuant à Utiliser le Jeu après la publication par Frontier de modifications, altérations, amendements ou mises à jour, vous signifiez votre acceptation de ces modifications, altérations, amendements et mises à jour.

1. Acceptation des modalités

1.1 Vous acceptez d'endosser la responsabilité de l'Utilisation du Jeu, conformément aux dispositions du présent CLUF, sur tout appareil ou en rapport avec tout appareil, que vous soyez ou non propriétaire dudit appareil. Vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire de tout appareil que vous contrôlez, mais sans en être le propriétaire, dans le cadre de l'Utilisation du Jeu. Le propriétaire de tout appareil mentionné ci-dessus et vous-même êtes susceptibles de vous voir facturer l'accès à Internet sur ces appareils par vos fournisseurs d'accès respectifs.

1.2 Le Jeu peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas contrôlés par Frontier ; nous n'approuvons pas leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques de protection des données et nous n'en sommes aucunement responsables. Il vous incombe de prendre une décision éclairée concernant vos interactions avec ces sites tiers, notamment en ce qui concerne l'achat et l'utilisation de tout produit ou service accessible par leur intermédiaire.

2. Concession et portée de la licence

2.1 Sous réserve de votre respect des dispositions du présent CLUF, nous vous accordons une licence d'utilisation du Jeu limitée, révocable, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable. Vous avez l'autorisation de :

(a) charger le Jeu et l'Utiliser dans un cadre privé et domestique sur un unique appareil se trouvant sous votre garde et votre contrôle, et répondant aux configurations requises mentionnées dans le manuel d'utilisation.

(b) transférer le Jeu d'un tel appareil à un autre ; à condition que le Jeu ne soit utilisé que sur un seul appareil à la fois et que tout appareil sur lequel il est utilisé soit sous votre garde et votre contrôle au moment de l'utilisation.

2.2 Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés à Frontier et à ses concédants dans les limites fixées par la loi. Vos droits d'Utilisation dans le cadre du présent CLUF sont strictement conditionnés à votre respect en toute circonstance des dispositions et conditions de ce CLUF.

3. Restrictions de la licence

Vous n'avez pas l'autorisation de :

(a) charger le Jeu sur un serveur en réseau dans le but de le distribuer à un ou plusieurs autres appareils se trouvant sur ce réseau ou d'effectuer une telle distribution ;

(b) sauf autorisation expresse du présent CLUF et dans la limite prévue par les lois applicables, de louer, sous-licencier, prêter, exploiter à des fins lucratives, acquérir, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Jeu, ou d'utiliser, reproduire, distribuer, traduire, diffuser, utiliser publiquement, stocker dans un système de récupération ou d'altérer tout ou partie du Jeu de quelque manière que ce soit ;

(c) tricher, utiliser des logiciels d'automatisation, des failles, des mods ou tout autre logiciel non autorisé conçu dans le but de modifier l'expérience du Jeu ou de contourner ses règles ;

(d) utiliser tout logiciel non autorisé capturant ou collectant de quelque manière que ce soit des informations sur autrui ou le Jeu, y compris les personnages et l'environnement ;

(e) utiliser tout robot, collecteur, récupérateur ou tout autre moyen automatisé ou manuel permettant d'obtenir ou de copier tout contenu ou information provenant du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne ;

(f) sonder, analyser, éprouver le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, ou en enfreindre les mesures d'authentification ;

(g) enfreindre les lois et réglementations en matière de contrôle ou d'exportation des technologies qui s'appliquent à celles utilisées ou prises en charge par le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne.

4. Restrictions d'utilisation acceptable

4.1 Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne illégalement, à des fins illégales, ou d'une manière qui soit incompatible avec le présent CLUF, ni agir de manière frauduleuse ou malveillante, y compris, mais sans que cela soit limitatif, par des opérations de piratage ou l'insertion de code malveillant (virus et autres données nuisibles) dans le Jeu, ses Fonctionnalités en ligne ou tout système d'exploitation.

4.2 Vous ne pouvez pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers dans le cadre de votre utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, dans la mesure où une telle Utilisation n'est pas autorisée par le présent CLUF.

4.3 Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne pour transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants.

4.4 Vous ne pouvez pas utiliser le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, entraver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité, ou interférer avec l'expérience du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne pour d'autres utilisateurs.

4.5 Vous ne pouvez pas collecter ou recueillir des informations ou des données provenant du Jeu, des Fonctionnalités en ligne ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer les transmissions entrant ou sortant des serveurs exécutant le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne. 

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété, propriété intellectuelle, secret commercial et tous les autres droits propriétaires afférents au Jeu et aux Fonctionnalités en ligne (y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, lieu, concept, illustration, scénario, ressemblance, droit moral, élément structurel ou paysager, composition musicale, dialogue ou tout autre contenu protégé par les lois américaines ou internationales de protection des droits de propriété intellectuelle) sont détenus ou concédés par Frontier, que ces droits vous sont concédés et non vendus (sous réserve de la licence accordée par l'article 2) et que vous n'avez aucun autre droit sur le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne que celui de les utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF.

5.2 Vous reconnaissez que vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur le contenu passé ou stocké, la progression, les personnages ou tout autre succès obtenu dans le Jeu.

5.3 Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'accéder au code source du Jeu.

5.4 Sauf indication contraire, tous les documents, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les noms, logos, images, textes, illustrations, dessins, icônes, photographies, personnages, clips vidéo et autres documents audiovisuels apparaissant dans le Jeu (ci-après les « Contenus du Jeu ») sont des marques commerciales, et/ou sujets aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, et sont détenus, contrôlés ou concédés par Frontier, l'un de ses affiliés, ou des tiers qui ont concédé sous licence leurs documents à Frontier et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux droits d'auteur. Sauf autorisation expresse ou autorisée par la loi, vous ne pouvez pas réutiliser, reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à une vente, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus du Jeu.

6. Tarification et conditions de paiement

6.1 L'utilisation du Jeu nécessite de s'acquitter des coûts afférents. Vous pouvez également acheter des objets dans le Jeu ou via ses Fonctionnalités en ligne en échange d'une somme donnée.

6.2 Vous serez informé des frais applicables à l'Utilisation du Jeu juste avant de valider l'achat. Tout défaut de paiement des frais ou sommes dues constitue une violation du présent CLUF. Nous pouvons modifier les frais et les conditions de paiement à tout moment, à notre seule et entière discrétion.

6.3 Nous pouvons, à notre seule discrétion, renoncer à tout frais associé au téléchargement du Jeu dans le cadre d'offres ou promotions spéciales.

7. Fonctionnalités du jeu, avertissement sur l'épilepsie

7.1 Fonctionnalités en ligne

7.1.1 Le Jeu peut proposer l'accès à certains services en ligne exploités par Frontier et/ou ses filiales, ou des tiers autorisés en leur nom, qui permettent aux utilisateurs du Jeu de profiter de certaines fonctionnalités en ligne ou multijoueur associées au Jeu (conjointement les « Fonctionnalités en ligne »). Ces services et fonctionnalités en ligne peuvent toutefois nécessiter le paiement de frais supplémentaires. De plus, l'accès à ces Fonctionnalités en ligne et à d'autres biens ou informations mis à disposition dans le cadre de ces services ainsi que leur Utilisation peuvent être subordonnés à une inscription ainsi qu'à l'acceptation de conditions supplémentaires, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les politiques de confidentialité régissant l'utilisation et le traitement d'informations personnellement identifiables. Certains des acheteurs de ce Jeu ne pourront pas s'inscrire ou bénéficier dédits services (y compris les Fonctionnalités en ligne associées au Jeu). Ces services et Fonctionnalités en ligne peuvent ne pas être disponibles dans votre pays, être indisponibles pendant une durée indéterminée, faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait à tout moment ou être soumis à une limite d'âge. Une connexion Internet est nécessaire pour accéder aux Fonctionnalités en ligne. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion à Internet et autres coûts associés à votre accès aux Fonctionnalités en ligne et à l'utilisation que vous en faites.

7.1.2 Frontier n'est pas propriétaire du contenu original que vous lui fournissez (y compris, mais sans que cela soit limitatif, vos commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, saisissez ou soumettez via le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne (individuellement ci-après une « Contribution »). Vous pouvez demander la suppression de toute Contribution à tout moment, sauf si cette Contribution a été partagée avec d'autres utilisateurs du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, ou copiée et enregistrée par eux. Vous acceptez que les droits de toute disposition de contenus de jeu et/ou d'éléments fournis par le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne, et posté, téléchargé, saisi ou soumis par vous via le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne (individuellement ci-après une « Disposition »), sont la propriété de Frontier.  En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant une Contribution et/ou une Disposition, vous accordez à Frontier et à ses affiliés un droit non exclusif, irrévocable, mondial, sous-licenciable, perpétuel, illimité, cessible et entièrement libre de droits, d'utiliser, copier, reproduire, publier, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, transcoder, traduire, traiter, analyser, commercialiser, diffuser, et de manière générale communiquer, publier publiquement et présenter publiquement, de quelque manière connue ou future que ce soit, la Contribution et/ou la Disposition susmentionnée, ainsi que les œuvres dérivées de la Contribution et/ou la Disposition susmentionnée.

7.1.3 Toute Contribution et/ou Disposition publiée, téléchargée, saisie ou soumise par vous via le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne se fait sous votre entière responsabilité, et vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser cette Contribution et/ou Disposition qui n'est ni confidentielle, ni la propriété d'une tierce partie, et ne s'inscrit en violation d'aucune loi ou restriction contractuelle.

7.1.4 Vous comprenez et acceptez que Frontier n'est pas obligé d'utiliser, distribuer ou continuer à distribuer des copies de toute Contribution et/ou Disposition, et se réserve le droit, et non l'obligation, de restreindre ou supprimer cette Contribution et/ou Disposition pour n'importe quelle raison.

7.1.5 Vous pouvez, à votre seule discrétion, choisir de supprimer une Contribution et/ou Disposition soumise au Jeu ou aux Fonctionnalités en ligne. Si vous agissez ainsi, Frontier n'aura plus le droit d'utiliser, distribuer, transmettre, communiquer, publier publiquement ou présenter publiquement la Contribution et/ou Disposition, si ce n'est que (a) Frontier peut continuer à exercer ces droits pour toute Contribution et/ou Disposition acceptée pour être implémentée dans le Jeu ou distribuée de manière à permettre son utilisation dans le Jeu, et (b) votre retrait n'affectera pas les droits de tout tiers, entreprise ou individu, qui dispose déjà d'une copie de la Contribution et/ou Disposition.

7.1.6 Vous acceptez que la considération accordée par Frontier à votre Contribution et/ou Disposition constitue une entière compensation à votre égard, et vous acceptez n'avoir aucun droit à d'autres droits ou compensations relatifs aux droits que vous avez accordés à Frontier, et à d'autres sociétés ou individus.

7.1.7 Tout contenu publié, téléchargé, saisi ou soumis par vous via le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne, y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute Contribution ou Disposition présentée via le Jeu ou ses Fonctionnalités en ligne, se fait sous votre entière responsabilité, et vous certifiez par la présente détenir le droit légal d'utiliser ce contenu qui n'est ni confidentiel ni la propriété d'une tierce partie, et ne s'inscrit en violation d'aucune loi ou restriction contractuelle.

7.2 Utilisation des données

7.2.1 Nous pouvons occasionnellement recueillir des informations sur votre appareil pendant votre Utilisation du Jeu, ainsi que précisé dans notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante du présent CLUF. Ces informations peuvent également inclure votre Identifiant en jeu, vos succès en jeu, vos scores et performances, votre adresse IP, votre adresse MAC ou tout autre identifiant de matériel, des informations d'utilisation de votre appareil ou d'autres informations et statistiques relatives à votre Utilisation du Jeu. Ces informations peuvent être utilisées pour vous aider à jouer via Internet (si le Jeu propose des Fonctionnalités en ligne), mais aussi pour nous aider à mieux comprendre comment nos clients utilisent le Jeu, leurs comportements et leurs préférences, afin de nous permettre d'améliorer nos jeux et services à l'avenir.

7.3 Communications et interactions avec d'autres utilisateurs

7.3.1 Le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent permettre à différents utilisateurs de communiquer par des moyens incluant, mais sans que cela soit limitatif, le texte et la voix. Lorsque vous utilisez de telles fonctionnalités, vous devez faire preuve de bon sens et de courtoisie. Votre comportement, votre conduite et vos échanges doivent respecter autrui et vous devez vous abstenir d'insulter, menacer, harceler ou intimider qui que ce soit directement ou indirectement, et vous abstenir d'enfreindre les lois en vigueur, y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute législation punissant des discriminations fondées sur l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.

7.3.2 Frontier se réserve le droit, et non l'obligation, d'enregistrer, surveiller et conserver tout ou partie des communications décrites par l'article 7.3.1 afin de protéger les autres utilisateurs ainsi que notre communauté. Vous reconnaissez que Frontier a le droit, et non l'obligation, de filtrer, refuser, déplacer ou supprimer tout contenu disponible dans le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne, y compris, mais sans que cela soit limitatif, tout contenu enfreignant une loi ou le présent CLUF, la Politique de confidentialité ou toute autre obligation légale ou contractuelle applicable.

7.3.3 En acceptant les présentes conditions, vous consentez à ce que toute information collectée dans le cadre des dispositions de l'article 7.3.2 et jugée illégale ou contrevenant aux droits de Frontier, de nos employés, de nos clients ou de tout autre individu lors de l'utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, soit susceptible d'être signalée à la police ou aux autorités compétentes. Vous acceptez en outre de respecter le Code de conduite communautaire du Jeu dont la dernière version peut être consultée ici. https://www.frontierstore.net/code-of-conduct

7.4 Correctifs et mises à jour

Nous sommes susceptibles de déployer ou fournir des correctifs, mises à jour et modifications devant impérativement être installés pour que vous puissiez continuer à jouer au Jeu. Nous sommes susceptibles de mettre à jour le Jeu à distance (y compris, mais sans que cela soit limitatif, le programme client du Jeu sur votre appareil) et vous nous accordez par la présente votre accord pour déployer et installer ces correctifs, mises à jour et modifications.

7.5 Avertissement sur l'épilepsie

Certains utilisateurs peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou de pertes de connaissance lorsqu'ils sont exposés à des lumières clignotantes ou motifs lumineux.  Ces personnes peuvent être sujettes à des crises en regardant certaines images ou en jouant à un jeu vidéo.  Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de connaissance) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter un professionnel de santé et prendre toutes les précautions requises avant de jouer au Jeu.  Si vous présentez l'un des symptômes suivants lors de l'utilisation d'un jeu vidéo : vertiges, contractions des yeux ou des muscles, pertes de connaissance, désorientation, convulsions ou mouvements involontaires, cessez immédiatement de jouer et consultez un professionnel de santé.

8. Résiliation

8.1 Sans préjudice de tout autre droit, Frontier peut immédiatement résilier le présent CLUF sans préavis si vous n'en respectez pas les dispositions. En cas de résiliation, tous les droits accordés par le présent CLUF sont caducs et vous devrez détruire tous les exemplaires du Jeu et tous ses éléments constitutifs (y compris les copies stockées sur le disque dur de tout système). Toutes les dispositions du présent CLUF relatives aux avertissements ou garanties, limitations de responsabilité, réparations, dommages, droits de propriété de Frontier et/ou toute condition conçue explicitement ou implicitement pour perdurer au-delà de la résiliation ou de l'expiration resteront valides, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les articles 3 à 5 et 10 à 12.

8.2 Les Fonctionnalités en ligne sont fournies sur Internet par Frontier.  Vous reconnaissez que les Fonctionnalités en ligne sont fournies par Frontier à son entière discrétion et qu'elles peuvent être résiliées ou suspendues à tout moment par Frontier.

9. Garantie limitée et assistance

9.1 Le Jeu (ainsi que tout service fourni par nous en lien avec le Jeu, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les Fonctionnalités en ligne) est fourni "tel quel" et sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Vous assumez tous les risques associés à l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne.

9.2 Dans toute la mesure permise par la loi, nous rejetons toute déclaration, garantie, condition ou autre disposition (explicite ou implicite), y compris, mais sans que cela soit limitatif, les garanties implicites et/ou conditions de qualité marchande ou de qualité satisfaisante, la non-violation des droits de propriété intellectuelle et l'adéquation à un usage particulier. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les Fonctionnalités en ligne soient disponibles la plupart du temps, nous ne pouvons garantir ni qu'elles seront disponibles en toute circonstance ni qu'elles ne deviendront pas indisponibles alors qu'un utilisateur Utilisera le Jeu. Les Fonctionnalités en ligne peuvent devenir indisponibles pour des raisons incluant, mais sans que cela soit limitatif, des opérations de maintenance, des mises à jour logicielles, des urgences, des pannes matérielles ou des défaillances du réseau.

9.3 Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption, ni que nous corrigerons d'éventuelles erreurs.

9.4 Nous ne garantissons pas que le Jeu fonctionnera sur tous les périphériques et systèmes d'exploitation. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de vous référer à la page du produit concerné pour prendre connaissance de la configuration technique minimale requise pour une utilisation nominale du Jeu et des Fonctionnalités en ligne.

9.5 Si vous avez besoin d'une assistance technique, veuillez contacter nos équipes via https://support.frontier.co.uk. Tous les frais de connexion seront à votre charge.

10. Limitation de responsabilité et réparations

10.1 Nous fournissons uniquement le Jeu (et les Fonctionnalités en ligne) pour une Utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser le Jeu à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, et nous ne sommes en aucune façon responsables envers vous des pertes de profit, pertes de marché, pertes d'informations, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales résultant de l'Utilisation ou de l'impossibilité d'Utiliser le Jeu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

10.2 Nous sommes uniquement responsables des pertes et dommages que vous subissez résultant directement d'une violation de notre part du présent CLUF ou de notre négligence, sous réserve des restrictions de l'article 10.3. Nous déclinons en revanche toute responsabilité concernant des pertes et dommages imprévisibles. Les pertes et dommages sont considérés comme prévisibles s'ils sont la conséquence manifeste d'une violation de notre part du présent CLUF ou s'ils ont été envisagés par vous et par nous au moment où nous avons accordé ce CLUF. Sauf indication contraire de l'article 10, Frontier, nos partenaires, affiliés, ou nos concédants et fournisseurs respectifs, ne sont en aucun cas responsables de tout dommage indirect, punitif, accidentel ou spécial découlant de quelque manière que ce soit de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne (dont tout retard ou incapacité à Utiliser le Jeu ou les Fonctionnalités en ligne), y compris, mais sans que cela soit limitatif, la perte de données, les pannes ou dysfonctionnements informatiques, ou tout autre dommage résultant de l'Utilisation du Jeu ou des Fonctionnalités en ligne, qu'il soit fondé sur un contrat, la responsabilité civile, la responsabilité stricte ou autre.

10.3 Nonobstant l'article 10.2, notre responsabilité globale maximale en vertu du, en relation avec, PROVENANT DE OU LIÉE À ce CLUF ou votre Utilisation du Jeu (y compris les Fonctionnalités en ligne) qu'elle soit fondée sur un contrat, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autre, ne peut dépasser quoi qu'il arrive le montant que vous avez effectivement payé pour le Jeu. Cette disposition ne concerne pas les types de pertes définis par l'article 10.4.  Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. 

10.4 Aucune disposition du présent CLUF ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité envers vous en cas de : (i) mort ou blessures corporelles résultant de notre négligence ; (ii) fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ; et (iii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.

10.5 Vous comprenez que le Jeu et/ou les Fonctionnalités en ligne peuvent être mis à jour à tout moment et que le présent CLUF n'implique aucune obligation de vous fournir ces mises à jour.

10.6 Si vous enfreignez ou menacez d'enfreindre une disposition du présent CLUF, vous reconnaissez que Frontier sera victime d'un préjudice irréparable et que, sans autre constatation d'un préjudice irréparable, de dommages ou autres considérations relatives à l'ordre public, Frontier aura le droit de bénéficier d'une injonction vous contraignant spécifiquement à respecter vos obligations définies par ce CLUF sans nécessiter le dépôt d'une caution ou d'une autre garantie. 

11. Loi applicable et tribunaux compétents

11.1 Sous réserve des articles 11.2 et 11.3 ci-dessous, le présent CLUF ainsi que toute réclamation ou litige de quelque nature que ce soit (y compris les litiges non contractuels) découlant de ce CLUF ou en relation avec les présentes seront régis et interprétés par les lois de l'Angleterre dont les tribunaux bénéficient d'une juridiction non exclusive sur tout litige en rapport avec le présent CLUF, à moins que les lois et/ou la juridiction relatives aux transactions avec les consommateurs d'une juridiction donnée exigent que le présent CLUF soit régi et interprété conformément aux lois d'une telle juridiction et/ou nécessitent que tout litige découlant de ce CLUF soit soumis à la compétence d'une cour de justice ou d'un autre tribunal d'une telle juridiction pour que le présent CLUF soit considéré comme contraignant et exécutoire, auquel cas les lois locales et/ou la juridiction concernée s'appliquent dans la mesure requise. Vous consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de ce pays ou des tribunaux compétents, et vous renoncez à tout recours que vous auriez pu formuler sur la base de la règle du forum non conveniens.

11.2 Dans le cas d'une réclamation de quelque nature que ce soit (y compris un litige non contractuel) découlant de ou liée à l'Utilisation du Jeu par un utilisateur physiquement situé aux États-Unis d'Amérique au moment de l'Utilisation du Jeu donnant lieu à ladite réclamation, la clause 11.1 ne s'applique pas, et ce CLUF, et toute réclamation ou différend de quelque nature que ce soit (y compris tout litige non contractuel) découlant de ou lié à ce CLUF doit être régi et interprété conformément aux lois de l'état du Nevada, sans inclure ses principes de conflit de lois. Chaque partie accepte irrévocablement que toute action en justice, tout différend, toute poursuite ou procédure découlant de quelque manière que ce soit du présent accord doit être exclusivement soumis aux tribunaux de l'état du Nevada, et accepte irrévocablement de se soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux in personam.

11.3 Les dispositions de la Convention des Nations Unies relatives aux contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables dans le cadre du présent CLUF.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES/ARBITRAGE EXÉCUTOIRE/RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

SI VOUS UTILISEZ LE JEU AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE 12 RELATIF À L'ARBITRAGE DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC FRONTIER ET AUX LIMITATIONS CONCERNANT LES DÉDOMMAGEMENTS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE LA PART DE FRONTIER. SI VOUS UTILISEZ LE JEU DANS UN AUTRE PAYS QUE LES ÉTATS-UNIS, L'ARTICLE 12 NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

L'article 12 s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si vous et Frontier ne parvenez pas à résoudre un litige par voie de négociation informelle dans les trente (30) jours après notification écrite envoyée à l'autre partie d'un litige, tout autre effort de résolution fera l'objet d'un arbitrage final et contraignant mené par l'American Arbitration Association conformément à son règlement d'arbitrage commercial et régi par la loi fédérale sur l'arbitrage. L'arbitrage sera mené dans le comté de Clark et l'arbitre statuera sur le litige conformément à la loi du Nevada. Les parties renoncent au droit de demander des dommages et intérêts punitifs et l'arbitre n'en accordera pas. Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut exécuter la décision arbitrale.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ABANDONNEZ LE DROIT DE CONTESTER TOUT LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

Absence d'arbitrages collectifs, recours collectifs ou recours représentatifs. Vous et Frontier acceptez que tout litige découlant du présent CLUF est personnel entre vous et Frontier et qu'il peut uniquement être résolu par un arbitrage individuel et non par un arbitrage collectif, recours collectif ou toute autre forme de procédure représentative. Vous et Frontier acceptez qu'il ne peut y avoir d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un litige en tant que représentant d'un autre individu ou d'un groupe d'individus. De plus, vous et Frontier acceptez qu'un litige ne peut être formulé sous la forme d'un recours collectif ou de toute autre forme d'action représentative, que ce soit dans le cadre ou non d'un arbitrage, ou pour le compte d'un autre individu ou d'un groupe d'individus.

Tout arbitrage effectué en vertu de cet accord sera considéré comme individuel entre vous et Frontier. Si l'acceptation du présent article de ne pas formuler un arbitrage dans le cadre d'un recours collectif ou de ne pas participer à un tel arbitrage devait se révéler inapplicable, vous et Frontier acceptez qu'il ne sera pas dissociable et que l'intégralité de l'article 12 sera considérée comme inapplicable. Tout litige devra alors être résolu devant les tribunaux et non par voie d'arbitrage collectif.

13. Divers

13.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, sans que cela affecte vos propres droits et obligations établis par ce CLUF. Seul un accord écrit peut vous autoriser à transférer vos droits et obligations, tels que définis par le présent CLUF, à une autre personne.

13.2 Chacune des dispositions de ce CLUF est indépendante des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'elles est illégale ou inapplicable, les dispositions restantes du présent CLUF demeureront en vigueur.

13.3 Les dispositions du présent CLUF prévalent en cas de conflit entre ses termes et les Conditions d'utilisation.

13.4 Ne pas exiger le respect de vos obligations définies par le présent CLUF, ne pas faire respecter nos droits contre vous ou tarder à le faire n'implique ni que nous avons renoncé à nos droits contre vous ni que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations.

13.5 Si vous avez acheté ou si vous Utilisez ce Jeu aux États-Unis d'Amérique, vous ne pouvez ni l'exporter ni le réexporter, sauf dans le cadre des lois et règlements des États-Unis d'Amérique.

13.6 Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre Frontier et vous concernant la licence et l'Utilisation du Jeu et des Fonctionnalités en ligne. Il remplace toutes les versions antérieures ou contemporaines à sa publication. Les amendements ou modifications au présent CLUF ne sont considérés comme exécutoires qu'en cas d'avenant écrit et signé par un représentant dûment habilité de Frontier.

TEXTE DE LICENCE
Licence Academy Color Encoding System :

Le logiciel et les outils Academy Color Encoding System (ACES) sont fournis par l'Académie dans le respect des conditions générales suivantes : Un droit universel, libre de droit et non exclusif d'utiliser, copier, modifier et créer des œuvres dérivées, des fichiers sources ou binaires, est accordé sous réserve de l'acceptation de cette licence.

Copyright © 2015 Academy of Motion Picture Arts and Sciences (A.M.P.A.S). Autres participations indiquées. Tous droits réservés.

L'exécution de l'un des actes susmentionnés indique l'acceptation d'être lié par les conditions générales suivantes :

Les copies du code source, en tout ou en partie, doivent conserver l'avis de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et l'Exclusion de garantie.

L'utilisation sous forme binaire doit conserver l'avis de copyright ci-dessus, la présente liste de conditions et l'Exclusion de garantie dans la documentation et/ou les autres documents fournis.

Rien dans la présente licence ne doit être considéré comme accordant des droits sur les marques de commerce, droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux ou toute autre propriété intellectuelle d'A.M.P.A.S. ou de tout autre contributeur, à l'exception de ce qui est expressément indiqué dans les présentes.

Ni le nom « A.M.P.A.S. » ni le nom de tout autre contributeur à ce logiciel ne peut être utilisé pour approuver ou promouvoir des produits dérivés ou basés sur ce logiciel sans l'autorisation écrite préalable expresse d'A.M.P.A.S. ou des contributeurs, selon le cas.

Cette licence sera interprétée conformément aux lois de l'État de Californie, et tout litige y afférent sera soumis à la juridiction des tribunaux de cet État.

Exclusion de garantie : CE LOGICIEL EST FOURNI EN L'ÉTAT PAR A.M.P.A.S. ET SES CONTRIBUTEURS, ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DE NON-CONTREFAÇON SONT EXCLUES. A.M.P.A.S., TOUT CONTRIBUTEUR OU DISTRIBUTEUR, NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS ; OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ STIPULÉE.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L'ACADÉMIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT, RELATIVE AUX BREVETS OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'ACADEMY COLOR ENCODING SYSTEM, OU SES APPLICATIONS, DÉTENUS PAR DES PARTIES AUTRES QUE A.M.P.A.S., QU'ILS SOIENT PUBLICS OU NON.