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Last Updated: 2017-08-28

Please read these Terms of Use (the “Terms”) carefully. These Terms govern your access to and use of the
CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 28/08/2017

Veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») attentivement. Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation du site Web de
Codename Entertainment Inc. (“Codename“, “we“, “us” or “our“) website located at(« Codename », « nous », « nos », « notre », « nos » ou « nôtre ») accessible à l'adresse www.codenameentertainment.com and all associated, de tout site Web Codename websites (the “Site”), and the games offered or supported byassocié (« Site ») et des jeux proposés ou pris en charge par Codename (the “Games”), including through third party websites, App stores and other third party platforms. The(« Jeux »), y compris par le biais de sites Web tiers, de magasins d'applications ou d'autres plateformes tierces. Le Site and the Games are referred to collectively throughout these Terms as the “Services”.
YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT BY REGISTERING FOR, ACCESSING OR USING THE SERVICES, OR DOWNLOADING THE GAMES, YOU ARE INDICATING THAT YOU HAVE READ AND UNDERSTAND THESE TERMS, AND THAT YOU ARE ENTERING INTO A LEGALLY BINDING AGREEMENT (THE “AGREEMENT”) WITH
et les jeux sont ci-après collectivement dénommés « Services ».
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'INSCRIPTION, LE TÉLÉCHARGEMENT DES JEUX, L'ACCÈS AUX SERVICES OU LEUR UTILISATION INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CES CONDITIONS ET QUE VOUS CONCLUEZ AVEC
CODENAME SUBJECT TO THESE TERMS. IF YOU DO NOT AGREE WITH THESE TERMS, YOU MUST NOT REGISTER FOR, ACCESS OR USE THE SERVICES, OR DOWNLOAD THE GAMES.
Wherever used in these Terms, “you”, “your” or similar terms means the person or legal entity accessing or using the
UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT (« ACCORD ») SUJET AUX PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE VOUS INSCRIVEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS LES JEUX, N'ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES ET NE LES UTILISEZ PAS.
Dans les présentes Conditions, toute mention de « vous », « votre », « vos » ou « vôtre » fait référence à la personne ou l'entité juridique accédant aux Services ou les utilisant. Vous déclarez et garantissez que vous êtes juridiquement habilité(e) à conclure cet Accord.

1. MODIFICATION DES SERVICES OU CONDITIONS

Codename se réserve le droit de modifier les présentes Conditions ou les Services (dont l'ajout, la modification ou le retrait d'une fonction, d'une fonctionnalité ou de contenu) à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Dans le cas où Codename modifierait ces Conditions, Codename publiera les modifications sur le Site ou vous en notifiera. Le maintien de votre utilisation des Services après notification ou publication de ces modifications vaudra acceptation desdites modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement la version actualisée des Conditions avant d'utiliser les
Services. You represent and warrant that you have legal capacity to enter into this Agreement.

1. MODIFICATION OF SERVICES OR TERMS

Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, cessez d'utiliser les Services.

2. ÉLIGIBILITÉ

2.1. Les Services sont réservés aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Si vous avez au moins 13 ans mais pas l'âge légal requis pour conclure un contrat dans votre pays de résidence (« ge requis »), un parent ou un représentant légal doit accepter les présentes Conditions en votre nom. Dans ce cas, le parent ou représentant légal assume l'entière responsabilité des obligations stipulées dans les présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous garantissez avoir l' ge requis et acceptez les présentes Conditions en votre propre nom ou au nom de votre enfant, en tant que parent ou représentant légal.

2.2. COMPTES

2.3. L'accès à certaines fonctions ou fonctionnalités des Services peut nécessiter la création d'un compte et/ou d'identifiants d'utilisation (« Compte »). Vous garantissez que toutes les informations fournies à Codename, notamment lors de l'inscription, sont exactes et complètes et vous vous engagez à les mettre à jour en cas de modification. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation faite de votre Compte, même en cas d'utilisation non autorisée. Vous devez assurer la confidentialité des identifiants de votre Compte, ne les révéler à personne et n'autoriser personne à les utiliser. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte, prévenez-nous immédiatement.
Codename reserves the right, in its sole discretion, to modify then'est pas tenu de vérifier l'identité réelle ou les autorisations de l'utilisateur du Compte.

3. LICENCE

3.1. Les
Services (including the addition, modification or removal of functionality, features or content) or these Terms, at any time and without prior notice. Ifsont accordés sous licence et non vendus. En vertu des présentes Conditions, Codename modifies these Terms,vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non cessible permettant d'accéder aux Services et de les utiliser uniquement à des fins non commerciales.

4. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

4.1. Vous êtes responsable de votre conduite lorsque vous utilisez les Services. Vous acceptez de réserver votre utilisation des Services à des fins autorisées par la loi et dans le respect des présentes Conditions et de toutes réglementations, politiques ou directives régulièrement établies par
Codename will post the changes on the Site or otherwise provide you with notice. Your continued use of theconcernant les Services. Toute utilisation abusive ou non autorisée des Services, de leurs systèmes ou réseaux ou des informations et supports accessibles via les Services following our posting of the changes or otherwise providing you with notice will mean that you accept and agree to such changes. You are responsible for regularly consulting the current version of the Terms prior to your use of theest strictement interdite. Codename se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans responsabilité ou préjudice pour ses éventuels recours, de suspendre, limiter ou résilier immédiatement l'accès d'un utilisateur en cas de soupçons raisonnables ou avérés d'une utilisation des Services causant une violation des présentes Conditions ou des lois, réglementations ou droits de tiers applicables, ou d'une utilisation nuisible aux Services, aux autres utilisateurs des Services ou à des tiers.

4.2. Sans limiter la Section 4.1., dans le cadre de votre utilisation des Services, vous vous engagez à : (i) éviter tout comportement constituant une infraction criminelle ou quasi criminelle entraînant la responsabilité civile ou enfreignant les lois nationales, les lois internationales ou les protocoles Internet admis ; (ii) ne pas communiquer, transmettre, télécharger ou publier des informations inexactes, non complètes, trompeuses, fausses ou calomnieuses ; (iii) ne pas communiquer, transmettre, télécharger ou publier des informations ou supports qui enfreindraient les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tous droits d'une personne ; (iv) ne pas communiquer, transmettre, télécharger ou publier du contenu obscène, vulgaire, pornographique, abusif, diffamatoire, menaçant, raciste, sexiste ou choquant ; (v) ne pas interférer avec les Services, leurs systèmes et réseaux ou y accéder de manière non autorisée ; (vi) ne pas utiliser les Services à des fins commerciales ou à des fins qui ne sont pas expressément autorisées dans les présentes Conditions ; (vii) ne pas inciter les utilisateurs à rejoindre des services ou sites Web tiers concurrents de Codename ; (viii) ne pas utiliser ou essayer d'utiliser les Services pour accéder aux données ou au réseau d'une autre personne sans son autorisation ; (ix) ne pas utiliser de bots, de robots d'indexation, de robots de scraping ou tout autre moyen ou procédé automatisé pour interagir avec les Services ou consulter et collecter des données ou tout autre contenu des Services et (x) ne pas utiliser les Services d'une façon qui pourrait, aux yeux de Codename, influer négativement sur la capacité des autres utilisateurs à utiliser les Services ou Internet, notamment en publiant ou en transmettant des informations ou des données contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre composant perturbateur.

5. ACHATS INTÉGRÉS

5.1. Les Services peuvent vous permettre d'acheter du contenu en jeu supplémentaire pour certains Jeux (« Contenu en jeu »). Tous les frais associés au Contenu en jeu sont exigibles à l'avance et non remboursables. Le Contenu en jeu n'a aucune valeur monétaire et ne peut pas être échangé contre de l'argent réel. Pour acheter du Contenu en jeu, vous devez fournir une carte de crédit valide ou toute autre forme de paiement valide et recourir à un mode de paiement autorisé par Codename. En cas d'achat de Contenu en jeu, ledit achat vous sera facturé conformément aux (i) présentes Conditions, (ii) aux conditions spécifiques au Contenu en jeu fournies au moment de l'achat, le cas échéant, et (iii) aux conditions généralement applicables à l'achat de contenu en jeu via une plateforme tierce si le Jeu est effectivement fourni par une plateforme tierce.

5.2. En vertu des présentes Conditions, Codename vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible permettant d'accéder au Contenu en jeu et de l'utiliser uniquement à des fins non commerciales, conjointement à votre utilisation du Jeu concerné par le Contenu en jeu.

5.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CODENAME

5.4. Vous reconnaissez et acceptez que les Services, dont les Jeux, le Contenu en jeu, le Logiciel téléchargeable (voir définition ci-dessous) et le Site, ainsi que l'ensemble des informations, supports et contenus proposés par Codename conjointement aux Services ou via ces derniers, sont la propriété exclusive de Codename et de ses concédants et sont protégés par les lois canadiennes, étasuniennes, européennes et internationales, y compris, sans toutefois s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts dans ce qui précède et non expressément accordés par les présentes Conditions reviennent à Codename. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les marques déposées et marques graphiques, les habillages commerciaux, les noms de domaine, les noms de service, les logos et les graphismes associés (« Marques déposées ») relatifs aux Services appartiennent à Codename et toute utilisation non autorisée des Marques déposées est strictement interdite.

5.5. Dans le cas où vous apportez des modifications ou réalisez des œuvres dérivées d'informations, de supports ou de contenus proposés par Codename conjointement aux Services ou via ces derniers (« Modifications »), avec ou sans autorisation, vous reconnaissez et acceptez que ces Modifications ne vous confèrent aucun droit et que Codename en reste l'unique propriétaire exclusif. Par la présente, vous cédez (et acceptez de céder) de façon irrévocable tous vos droits, titres et intérêts relatifs aux Modifications et acceptez de renoncer à tous les droits des Modifications ne pouvant être cédés, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les droits moraux.

5.6. Dans le cas où vous transmettez à Codename des suggestions, commentaires ou autres retours (« Retours ») relatifs aux Services, vous reconnaissez que Codename dispose d'une licence et de droits internationaux, perpétuels, irrévocables, illimités et entièrement libérés permettant de les utiliser, copier, modifier, publier, dévoiler, distribuer, concéder sous licence, incorporer dans ses produits et services et de créer des œuvres dérivées à partir de ces Retours, ainsi que des idées et supports contenus dans ces Retours ou résultant de ces Retours, à des fins commerciales ou non commerciales. Il est entendu que vous reconnaissez que Codename pourra utiliser et exploiter tous les Retours à sa discrétion et sans devoir, à vous ou toute autre partie, de rétribution, de compensation ou d'obligation.

6. CONTENU D'UTILISATEUR

6.1. Les Services peuvent inclure des forums, des salles de discussion, des fonctionnalités de commentaire et de messagerie ou d'autres fonctionnalités ou services interactifs permettant aux utilisateurs de créer, de stocker, de publier ou d'envoyer du contenu (texte, images, vidéos, fichiers audio et autres supports) par le biais des Services (« Contenu d'utilisateur »). Vous demeurez propriétaire de tout votre Contenu d'utilisateur. Vous acceptez d'accorder à Codename une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, transférable et mondiale permettant d'accéder, d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de traduire, de distribuer, de diffuser, de produire, de transmettre, d'afficher, de stocker, d'indexer et d'archiver votre Contenu d'utilisateur, de créer des œuvres dérivées de ce dernier, de le concéder en sous-licences ou de l'incorporer à d'autres œuvres, quel(le) que soit la forme, le support ou la technologie, pour toute la durée des droits qui pourraient découler du Contenu d'utilisateur, quelle que soit la manière et sans devoir, à vous ou toute autre partie, de compensation ou d'obligation pour la mise à disposition et/ou la promotion des Services, quel(le) que soit le support ou la plateforme. Vous assumez exclusivement la responsabilité de votre Contenu d'utilisateur. De ce fait, vous déclarez et garantissez : (i) que vous êtes propriétaire de tout votre Contenu d'utilisateur ou que vous disposez de tous les droits et licences nécessaires pour accorder à Codename les droits et licences de votre Contenu d'utilisateur, tel que prévu par les présentes Conditions ; et (ii) que votre Contenu d'utilisateur et l'utilisation de ce dernier (tout ou partie) par Codename n'enfreindront pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tous autres droits d'une tierce partie et ne causeront pas de violation des lois ou réglementations applicables.

7. LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE

7.1. Codename peut rendre les Services accessibles sous la forme d'un logiciel téléchargeable (« Logiciel téléchargeable »), notamment dans le but de rendre les Services accessibles depuis un appareil mobile. Codename vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non cessible permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser le Logiciel téléchargeable en format code objet uniquement à des fins non commerciales. Vous vous engagez à ne pas : (i) modifier, démonter, décomposer ou rétroconcevoir le Logiciel téléchargeable, si ce n'est dans la mesure autorisée par la loi ; (ii) louer, concéder sous licence, prêter, revendre, concéder sous sous-licence, distribuer ou transférer le Logiciel téléchargeable à une tierce partie ou utiliser le Logiciel téléchargeable pour offrir un service de temps partagé ou similaire à une tierce partie ; (iii) réaliser des copies du Logiciel téléchargeable ; (iv) retirer, contourner, désactiver, endommager les fonctionnalités de sécurité du Logiciel téléchargeable ou à interférer avec ces dernières, des fonctionnalités qui limitent ou empêchent d'utiliser ou de copier le contenu accessible par le biais du Logiciel téléchargeable, ou des fonctionnalités qui imposent des limites quant à l'utilisation du Logiciel téléchargeable ; ou (v) supprimer les notifications de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété dans le Logiciel téléchargeable.

7.2. Si vous téléchargez le Logiciel téléchargeable depuis l'App Store (« Logiciel fourni par Apple ») d'Apple Inc. (la dénomination « Apple » rassemblant Apple Inc. et tous ses affiliés), les conditions suivantes s'appliquent : (i) Codename et vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre Codename et vous, et non avec Apple, et que Codename est seul responsable du Logiciel fourni par Apple et de son contenu ; (ii) nonobstant toute disposition contraire en vertu des présentes, vous ne pouvez utiliser le Logiciel fourni par Apple que sur un produit ou appareil de marque Apple opérant sous iOS et conformément aux « Règles d'utilisation » définies dans les Conditions générales des services Apple ; (iii) Codename et vous reconnaissez qu'Apple n'est en aucun cas tenu de proposer des services de maintenance ou d'assistance en lien avec le Logiciel fourni par Apple ; (iv) si le Logiciel fourni par Apple venait à ne pas respecter une garantie applicable, vous pouvez en notifier Apple, qui vous remboursera le prix d'achat du Logiciel fourni par Apple, le cas échéant. À l'exception de ce qui précède et dans la limite autorisée par les lois applicables, Apple n'assumera aucune autre garantie en lien avec le Logiciel fourni par Apple. Codename sera seul responsable des plaintes, pertes, passifs, dommages, coûts et dépenses résultant d'une garantie non respectée dans la mesure requise par le présent Accord ; (v) Codename et vous reconnaissez qu'Apple n'est pas tenu de répondre à vos plaintes ou les plaintes de tierces parties en lien avec le Logiciel fourni par Apple, vos possessions ou l'utilisation du Logiciel fourni par Apple, y compris, sans toutefois s'y limiter : (a) toute action en responsabilité du produit ; (b) toute plainte relative à la non-conformité du Logiciel fourni par Apple aux prérequis légaux ou réglementaires ; et (c) toute plainte résultant de la protection des consommateurs ou toute autre législation similaire ; (vi) Codename et vous reconnaissez que, en cas de plainte d'une tierce partie selon laquelle le Logiciel fourni par Apple, votre possession ou l'utilisation du Logiciel fourni par Apple enfreint les droits de propriété intellectuelle de cette tierce partie, Codename sera seul responsable de l'enquête, de la défense, de l'accord et de l'exécution d'une telle plainte pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Accord, et qu'Apple ne sera pas tenu responsable de ce qui précède ; (vii) vous déclarez et garantissez que : (a) vous ne résidez pas dans un pays sujet à un embargo du gouvernement des États-Unis ou un pays désigné comme « soutenant le terrorisme » par le gouvernement des États-Unis ; et (b) vous ne figurez pas sur une liste de parties limitées ou interdites par le gouvernement des États-Unis ; (iix) vous pouvez contacter Codename pour toute question, réclamation ou plainte en lien avec le Logiciel fourni par Apple à l'aide des coordonnées indiquées dans la Section 14.6. ci-dessous ; (ix) vous devez respecter toutes les conditions de tierces parties applicables lorsque vous utilisez le Logiciel fourni par Apple ; et (x) Codename et vous reconnaissez qu'Apple est un tiers bénéficiaire du présent Accord et qu'Apple, quand vous aurez accepté le présent Accord, aura le droit (et il sera considéré que ce droit a été accepté) de faire valoir le présent Accord en tant que tiers bénéficiaire. Dans la mesure où cette Section 7.2. serait incompatible avec d'autres conditions du présent Accord, la Section 7.2. prévaut.

8. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de Codename (« Politique de confidentialité ») avant d'utiliser les
Services. If the modified Terms are not acceptable to you, you must stop using the Services.

2. ELIGIBILITY

2.1 The Services are only available to individuals 13 years of age or older. If you are 13 years of age or older but under the legal age required to enter into a contract in your jurisdiction of residence (the “Legal Age”), your parent or guardian must accept these Terms on your behalf, in which case your parent or guardian will take full responsibility for all obligations under these Terms. By accessing or using the Services, you represent and warrant that you are of Legal Age and are accepting these Terms on your own behalf or on behalf of your child as their parent or guardian.

2.2 ACCOUNTS

2.3 You may be required to create an account and/or user identity (an “Account”) to access certain functions or features of the Services. You agree that all registration and other user information you provide to Codename is accurate and complete, and you will update such information in the event it changes. You are solely responsible for all use of your Account – even if you have not authorized it. You must keep any login credentials for your Account confidential and not disclose them to any person or permit any person to use them. You must contact us immediately if you suspect any unauthorized use of your Account. Codename is under no obligation to verify the actual identity or authority of the user of your Account.

3. LICENSE

3.1 The Services are licensed and not sold. Subject to these Terms, Codename grants you a limited, non-exclusive, revocable, non-transferable and non-sublicensable license to access and use the Services solely for non-commercial purposes.

4. USER CONDUCT

4.1 You are responsible for your own conduct when using the Services. You agree that you will only use the Services for lawful purposes and in a manner consistent with these Terms and any applicable rules, policies and guidelines established by Codename in respect of the Services from time to time. Misuse or unauthorized use of the Services and its related systems or networks, or of any information or material available through the Services is strictly prohibited. Codename reserves the right, at its sole discretion and without liability or prejudice to any other remedies that it may have, to immediately suspend, limit or terminate access by any user who is using, or who Codename reasonably believes is using, the Services in violation of these Terms or any applicable laws, regulations or third party rights, or in a manner which is harmful to the Services, other users of the Services or any other third parties.

4.2 Without limiting Section 4.1, you agree not to use the Services to: (i) engage in conduct that would constitute a criminal or quasi-criminal offence, that would give rise to civil liability, or that would otherwise violate any applicable local, provincial, state, federal or international law or accepted Internet protocol; (ii) communicate, transmit, upload or post information that is inaccurate, incomplete, misleading, false or libellous; (iii) communicate, transmit, upload or post information or material that infringes intellectual property rights, privacy rights, rights of publicity or any other rights of any person; (iv) communicate, transmit, upload or post material that is obscene, vulgar, pornographic, abusive, defamatory, threatening, racist, sexist or otherwise objectionable; (v) attempt to interfere with or gain unauthorized access to the Services or its related systems or networks; (vi) use the Services for any commercial or other purposes that are not expressly permitted by these Terms; (vii) recruit or otherwise solicit any user to join or otherwise participate in any third-party services or websites that are competitive to Codename; (viii) use or attempt to use the Services to gain unauthorized access to any person’s data or network; (ix) use any robot, spider, crawler, scraper or other automated means or processes to access, collect data or other content from, or otherwise interact with the Services for any purpose; or (x) otherwise use the Services in a manner that could, in the opinion of Codename, adversely affect the ability of other users to use the Services or the Internet, including post or transmit information or data containing worms, viruses, Trojan horses or other disruptive components.

5. IN-GAME PURCHASES

5.1 The Services may allow you to purchase additional in-game content for certain Games (“In-Game Content”). All fees and other charges for In-Game Content are payable in advance and non-refundable. In-Game Content has no monetary value and cannot be redeemed for cash. You must provide a valid credit card or other form of payment instrument and use a payment method authorized by Codename to purchase In-Game Content. If you purchase In-Game Content, you will be charged for such purchase in accordance with: (i) these Terms, (ii) any terms provided to you at the time of the purchase specific to such In-Game Content, and (iii) in the event the related Game is provided through a third party platform, any terms generally applicable to the purchase of in-game content through such platform.

5.2 Subject to these Terms, Codename grants you a limited, non-exclusive, non-transferable and non-sublicensable license to access and use In-Game Content solely for non-commercial purposes in conjunction with your use of the Game related to such In-Game Content.

5.3 CODENAME INTELLECTUAL PROPERTY

5.4 You acknowledge and agree that the Services, including the Games, the In-Game Content, the Downloadable Software (as defined below) and the Site, and all other information, materials and content that Codename makes available in association with or through the Services, are the sole and exclusive property of Codename and its licensors, and are protected by Canadian, United States, European and international laws, including without limitation, copyright, patent, trademark and other intellectual property laws. All rights, title, and interest in the foregoing not expressly granted under these Terms are reserved by Codename. Without limiting the generality of the forgoing, Codename owns the trademarks and design marks, trade dress, domain names, service names, logos and associated designs (“Trademarks”) used in connection with the Services and any unauthorized use of the Trademarks is strictly prohibited.

5.5 In the event you make any modifications or derivative works of any information, materials or content Codename makes available in association with or through the Services (the “Modifications”), whether authorized or unauthorized, you acknowledge and agree that you shall retain no rights of any kind in and to such Modifications and that all such rights will be the sole and exclusive property of Codename. You hereby irrevocably assign (and agree to assign) all rights, title and interest that you may have or acquire in and to such Modifications, and agree to waive all rights in the Modifications that cannot be so assigned, including without limitation, all moral rights.

5.6 If you submit any suggestions, comments or other feedback (“Feedback“) to Codename regarding the Services, you agree that Codename shall have a worldwide, perpetual, irrevocable, unrestricted, unlimited and fully paid-up right and license to use, copy, modify, publish, disclose, distribute, license, sublicense, incorporate into its products or services, and create derivative works of, any Feedback or any ideas or materials contained in or resulting from any Feedback, for any and all commercial and non-commercial purposes. For greater certainty, you agree that Codename may use and exploit any Feedback in any way at our discretion, without attribution, compensation or obligation to you or to any other party.

6. USER CONTENT

6.1 The Services may include discussion forums, chat rooms, comment or messaging features, or other interactive features or services in which users can create, store, post or send content (including text, imagines, video, audio and other media) through the Services (“User Content”). You retain ownership of all your User Content. You agree that you grant to Codename a non-exclusive, royalty-free, perpetual, irrevocable, transferable, world-wide license, with the right to sublicense, to access, use, reproduce, modify, publish, translate, create derivative works from, distribute, disseminate, perform, transmit, display, store, index and archive your User Content or to incorporate it in other works in any form, media, or technology, for the full term of any rights that may exist in such User Content, in any manner, and without compensation or obligation to you or any other party, to provide and/or promote the Services, in any media or platform. You are solely responsible for all your User Content. Accordingly, you represent and warrant that: (i) you are the owner of all your User Content or you have all rights and licenses that are necessary to grant to Codename the rights and licenses in and to such User Content as contemplated under these Terms; and (ii) neither your User Content nor Codename’s use of the User Content (or any portion thereof) will infringe the intellectual property rights, privacy rights, rights of publicity or any other rights of any person, or result in the violation of any applicable law or regulation.

7. DOWNLOADABLE SOFTWARE

7.1 Codename may make the Services available to you in the form of downloadable software (“Downloadable Software”), including without limitation, for the purpose of accessing the Services through a mobile device. Codename grants you a limited, non-exclusive, revocable, non-transferable and non-sublicensable license to download, install and use the Downloadable Software in object code format solely for non-commercial purposes. You agree not to: (i) modify, disassemble, decompile or reverse engineer the Downloadable Software, except to the extent that such restriction is expressly prohibited by law; (ii) rent, lease, loan, resell, sublicense, distribute or otherwise transfer the Downloadable Software to any third party or use the Downloadable Software to provide time sharing or similar services for any third party; (iii) make any copies of the Downloadable Software; (iv) remove, circumvent, disable, damage or otherwise interfere with security-related features of the Downloadable Software, features that prevent or restrict use or copying of any content accessible through the Downloadable Software, or features that enforce limitations on use of the Downloadable Software; or (v) delete the copyright and other proprietary rights notices on the Downloadable Software.

7.2 If any Downloadable Software is provided to you for download through the Apple Inc. (Apple Inc. together with all of its affiliates, “Apple”) App Store (“Apple-Sourced Software”), the following terms and conditions will apply: (i) you and Codename acknowledge that this Agreement is concluded between you and Codename, and not with Apple, and that, as between Codename and Apple, Codename is solely responsible for the Apple-Sourced Software and the content thereof; (ii) notwithstanding anything to the contrary hereunder, you may use the Apple-Sourced Software only on an Apple-branded product or device that runs iOS and as permitted by the “Usage Rules” set forth in the Apple Store Terms of Service; (iii) you and Codename acknowledge that Apple has no obligation whatsoever to furnish any maintenance or support services with respect to the Apple-Sourced Software; (iv) in the event of any failure of the Apple-Sourced Software to conform to any applicable warranty, you may notify Apple, and Apple will refund the purchase price for the Apple-Sourced Software (if any) to you. Except for the foregoing, to the maximum extent permitted by applicable law, Apple will have no other warranty obligation whatsoever with respect to the Apple-Sourced Software, and any other claims, losses, liabilities, damages, costs or expenses attributable to any failure to conform to any warranty will be the sole responsibility of Codename to the extent required by this Agreement; (v) you and Codename acknowledge that Apple is not responsible for addressing any of your claims or any claims of any third party relating to the Apple-Sourced Software or your possession and use of the Apple-Sourced Software, including but not limited to: (a) product liability claims; (b) any claim that the Apple-Sourced Software fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and (c) claims arising under consumer protection or similar legislation; (vi) you and Codename acknowledge that, in the event of any third party claim that the Apple-Sourced Software or your possession and use of the Apple-Sourced Software infringes that third party’s intellectual property rights, Codename will be solely responsible for the investigation, defense, settlement and discharge of such intellectual property infringement claim to the extent required by this Agreement, and Apple will have no responsibility for the foregoing; (vii) you represent and warrant that you are not: (a) located in any country that is subject to a U.S. Government embargo, or that has been designated by the U.S. Government as a “terrorist supporting” country; or (b) listed on any U.S. Government list of prohibited or restricted parties; (iix) you may contact Codename regarding any questions, complaints or claims with respect to the Apple-Sourced Software at the contact information set out in Section 14.6, below; (ix) you must comply with all applicable third party terms of agreement when using the Apple-Sourced Software; and (x) you and Codename acknowledge that Apple is a third party beneficiary to this Agreement and, upon your acceptance of this Agreement, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce this Agreement against you as a third party beneficiary thereof. To the extent that this Section 7.2 is inconsistent with any other terms of this Agreement, this Section 7.2 will prevail.

8. PRIVACY

Please read the Codename privacy policy (the “Privacy Policy”) carefully prior to using the Services for information regarding how we collect, use and disclose your personal information. The Privacy Policy is accessible at
Vous y trouverez des informations concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. La Politique de confidentialité est consultable à l'adresse www.codenameentertainment.com/?page=privacy and is incorporated by reference into this Agreement. You consent to the collection, use and disclosure of your personal information byet incorporée au présent Accord pour référence. Vous acceptez que vos informations personnelles soient collectées, utilisées et divulguées par Codename as described in the Privacy Policy.tel que défini dans la Politique de confidentialité.

9. TERM AND TERMINATION

9.1 This Agreement shall continue until terminated in accordance with this
DURÉE ET RÉSILIATION

9.1. Le présent Accord restera en vigueur jusqu'à sa résiliation, conformément à la présente
Section.

9.2 You may terminate this Agreement at anytime by sending us a notice of termination in accordance with9.2. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en nous envoyant un avis de résiliation, conformément à la Section 14.6.

9.3 9.3. Codename may terminate this Agreement at anytime for convenience by providing you with thirtypeut résilier le présent Accord à tout moment par commodité en vous envoyant un préavis de trente (30) days’ notice sent to by email, through thejours à votre adresse e-mail, par le biais des Services or by other means.ou par tout autre moyen. Codename may immediately, without notice, terminate this Agreement if:peut mettre un terme au présent Accord immédiatement et sans préavis : (i) you have violated these Terms;si vous avez enfreint les présentes Conditions ; (ii) you have violated applicable laws, regulations or third party rights; orsi vous avez enfreint des lois, des réglementations ou des droits de tiers ; ou (iii) si Codename determines, in its sole discretion, you have used thedétermine, à sa seule discrétion, que vous avez utilisé les Services in a manner which is harmful to thed'une façon nuisible aux Services, other users of theaux autres utilisateurs des Services or any other thirdou à des tiers.

9.4. En cas de résiliation du présent Accord, quelle qu'en soit la raison : (i) vous devez immédiatement cesser d'accéder aux Services et de les utiliser ; (ii) tous les droits et licences accordés par les présentes Conditions prennent fin ; et (iii) tout versement réalisé au profit de Codename sera non remboursable. Après résiliation, vous ne pouvez plus bénéficier d'une restauration de votre Compte ou de votre Contenu d'utilisateur.

9.5. Toute disposition des présentes Conditions en faveur de Codename ou destinée à perdurer après résiliation, expressément ou par sa nature, perdurera après expiration ou résiliation du présent Accord.

10. LIMITATION DE GARANTIE

10.1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, CODENAME SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, CODENAME REJETTE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES SELON LESQUELLES : (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU À VOS BESOINS ; (II) LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, ACCESSIBLES, SANS INTERRUPTION, DANS LES DÉLAIS, SÛRS, SÉCURISÉS, JUSTES, COMPLETS OU SANS ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS ISSUS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERONT COMPLETS, JUSTES, FIABLES OU UTILES ; ET (IV) LES ERREURS ET DÉFAUTS CONSTATÉS LORS DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, CODENAME NE POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE TANGIBLE (MÊME SI CODENAME A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), LIÉS OU RÉSULTANT DES POINTS SUIVANTS : (I) L'UTILISATION DES SERVICES OU LA CAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS LE CONTENU, LES PRODUITS, LES SERVICES, LES OFFRES, LES INFORMATIONS OU TOUT AUTRE SUPPORT DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES ; (II) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES SERVICES OU TOUT CONTENU ; (III) LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE CAPACITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE L'OFFRE DE SERVICES OU TOUTE DÉFAILLANCE DE NOS SYSTÈMES ; (V) LES COÛTS LIÉS À L'OBTENTION D'ARRANGEMENTS, DE PRODUITS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; (VI) ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SYSTÈMES OU LEUR ALTÉRATION OU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS, DONNÉES ET/OU INFORMATIONS PERSONNELLES ; (VII) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT UTILISATEUR OU TIERCE PARTIE UTILISANT LES SERVICES ; (VIII) TOUT BUG, VIRUS OU ÉLÉMENT SIMILAIRE TRANSMIS À NOS SERVICES OU PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES PAR UNE TIERCE PARTIE ; OU (IX) TOUT AUTRE CAS OU ÉVÉNEMENT LIÉ À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU CELLE D'UNE TIERCE PARTIE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CAS DE MÉCONTENTEMENT OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DES SERVICES OU D'UN ÉLÉMENT LIÉ AUX SERVICES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LES SERVICES ET DE RÉSILIER LE PRÉSENT ACCORD, CONFORMÉMENT À LA SECTION 9.

11.2. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PRINCIPAL OBJECTIF DE LA PRÉSENTE SECTION EST DE PRÉVOIR LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LES ÉVENTUELLES RESPONSABILITÉS ÉTANT DONNÉ LES FRAIS FACTURÉS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD, ET QUI SERAIENT LARGEMENT SUPÉRIEURS SI CODENAME VENAIT À ENDOSSER DES RESPONSABILITÉS SUPPLÉMENTAIRES À CELLES DÉFINIES PAR LA PRÉSENTE.

12. DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez de nous défendre, dédommager et préserver, ainsi que nos affiliés, nos concédants et tous les dirigeants, partenaires, directeurs, employés et agents concernés, des dommages résultant de toute plainte, action ou demande, y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais légaux et comptables raisonnables liés ou résultant des cas suivants : (i) votre accès aux Services ou tout Contenu d'utilisateur ou leur utilisation ; (ii) toute violation de votre part des présentes Conditions ; ou (iii) toute violation de votre part des droits d'une tierce partie, y compris, sans toutefois s'y limiter, des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée, des droits de propriété ou une obligation de confidentialité. Vous déploierez tous les efforts nécessaires pour coopérer avec Codename et nous défendre en cas de plainte. Codename se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer la défense exclusive et le contrôle de tout cas sujet à dédommagement de votre part.

13. SERVICES DE TIERCES PARTIES

Les Services peuvent vous permettre d'accéder aux sites Web, applications ou supports de tierces parties rattachés aux Services ou accessibles par leur biais (« Services de tierces parties »). Codename donne accès à des Services de tierces parties par commodité uniquement et ledit accès n'engage aucune forme de garantie, de représentation, de soutien, d'approbation ou de vérification de la part de Codename envers ces Services de tierces
parties.

9.4 Upon termination of this Agreement for any reason:
Vous reconnaissez que l'utilisation de Services de tierces parties peut être sujette aux conditions d'utilisation desdits Services de tierces parties et que tout contrat conclu avec lesdits Services de tierces parties et toute transaction effectuée par le biais desdits Services de tierces parties ne concernent que vous et la tierce partie impliquée.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1. Droit applicable. Vous acceptez que les présentes Conditions et votre utilisation des Services soient exclusivement régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales canadiennes applicables à cet égard (à l'exception des principes de conflits et choix de lois). Tout contrat conclu par le biais de l'utilisation des Services sera considéré comme avoir été conclu et exécuté dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue par la présente.

14.2. Résolution des conflits

(a) Moyens de résolution. Codename et vous acceptez que tout conflit inhérent aux présentes Conditions ou autrement lié à votre utilisation des Services soit résolu par le biais d'un arbitrage, conformément à la Loi sur l'arbitrage commercial, R.S.B.C. 1996, c. 55, qui est régulièrement mise à jour. L'arbitrage aura lieu à Vancouver (Colombie-Britannique, Canada) et en anglais. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez :
(i) you shall immediately discontinue your access to or use of the Services;que n'importe quel tribunal, où qu'il soit, sera compétent pour obtenir et appliquer une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable et pour appliquer la décision d'un arbitre nommé conformément à la présente disposition ; et (ii) any rights or licenses granted to you under these Terms will terminate; and (iii) any amounts paid toque Codename will be non-refundable. You are not entitled to a restoration of your Account or any of your User Content following termination.

9.5 Any provision of these Terms in favour of
puisse contourner l'arbitrage en cas de fraude ou d'autre crime commis envers Codename, en cas d'ingérence avec le fonctionnement technique ou en cas de violation des droits ou de la propriété de Codename.

(b) Dérogation par classe. Vous reconnaissez et acceptez que
Codename or which expressly, or by their nature, are intended to survive termination shall survive the expiration or termination of this Agreement.

10. DISCLAIMER OF WARRANTIES

10.1 YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT YOUR USE OF THE SERVICES IS AT YOUR SOLE RISK, AND THAT THE SERVICES ARE PROVIDED TO YOU ON AN “AS IS” AND “AS AVAILABLE” BASIS. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, CODENAME EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, ALL WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NON-INFRINGEMENT. WITHOUT LIMITING THE GENERALITY OF THE FOREGOING, CODENAME EXPRESSLY DISCLAIMS THAT: (I) THE SERVICES WILL MEET YOUR EXPECTATIONS OR SATISFY YOUR REQUIREMENTS; (II) THE SERVICES WILL ALWAYS BE AVAILABLE, ACCESSIBLE, UNINTERRUPTED, TIMELY, SAFE, SECURE, ACCURATE, COMPLETE, OR ERROR-FREE; (III) THE RESULTS OBTAINED FROM YOUR USE OF THE SERVICES WILL BE COMPLETE, ACCURATE, RELIABLE OR USEFUL; AND (IV) THAT ANY ERRORS OR DEFECTS IN THE OPERATION OR FUNCTIONALITY OF THE SERVICES WILL BE CORRECTED.

11. LIMITATION OF LIABILITY

11.1 YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT, TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, CODENAME WILL NOT BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR EXEMPLARY DAMAGES OF ANY KIND, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, GOODWILL, USE, DATA OR OTHER INTANGIBLE LOSSES (EVEN IF CODENAME HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES), RESULTING FROM OR RELATED TO: (I) THE USE OR THE INABILITY TO USE OR ACCESS THE SERVICES, INCLUDING ANY CONTENT, PRODUCTS, SERVICES, OFFERINGS, INFORMATION OR OTHER MATERIAL AVAILABLE THROUGH THE SERVICES; (II) ANY ERRORS OR OMISSIONS IN THE SERVICES OR ANY CONTENT; (III) THE SUSPENSION OR TERMINATION OF YOUR ABILITY TO ACCESS THE SERVICES; (IV) ANY INTERRUPTION TO OR CESSATION OF THE DELIVERY OF THE SERVICES OR FAILURE OF OUR SYSTEMS; (V) THE COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE ACCOMODATIONS, GOODS AND SERVICES; (VI) UNAUTHORIZED ACCESS TO OR ALTERATION OF OUR SYSTEMS OR YOUR TRANSMISSIONS, DATA AND/OR PERSONAL INFORMATION; (VII) STATEMENTS OR CONDUCT OF ANY USER OR OTHER THIRD PARTY USING THE SERVICES; (VIII) ANY BUGS, VIRUSES OR THE LIKE THAT ARE TRANSMITTED TO OR THROUGH THE SERVICES BY ANY THIRD PARTY; OR (IX) ANY OTHER MATTER OR EVENT RELATING TO YOUR OR ANY OTHER PARTY’S USE OF THE SERVICES. YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT IF YOU ARE DISSATISFIED WITH OR HARMED BY THE SERVICES, OR WITH ANYTHING RELATED TO THE SERVICES, YOUR SOLE AND EXCLUSIVE REMEDY WILL BE TO DISCONTINUE USE OF THE SERVICES AND TERMINATE THIS AGREEMENT IN ACCORDANCE WITH SECTION 9.

11.2 YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT THE ESSENTIAL PURPOSE OF THIS SECTION IS TO ALLOCATE THE RISKS UNDER THESE TERMS BETWEEN THE PARTIES AND LIMIT THEIR POTENTIAL LIABILITY GIVEN THE FEES CHARGED UNDER THIS AGREEMENT, WHICH WOULD HAVE BEEN SUBSTANTIALLY GREATER IF CODENAME WERE TO ASSUME ANY FURTHER LIABILITY OTHER THAN AS SET FORTH HEREIN.

12. INDEMNIFICATION

You agree to defend, indemnify and hold us, our affiliates and licensors, and each of our and their respective officers, partners, directors, employees and agents, harmless from and against any and all claims, actions or demands, including without limitation reasonable legal and accounting fees, resulting from or related to: (i) your access to or use of the
et vous renoncez à votre droit d'exiger un procès devant un jury ou de participer en tant que plaignant ou membre d'un recours lors d'une action collective ou d'une procédure représentative. De plus, à moins que Codename et vous en décidiez autrement conjointement et par écrit, l'arbitre n'est pas autorisé à fusionner plusieurs plaintes ou à présider une procédure collective ou représentative, quelle qu'en soit la forme. Si ce paragraphe venait à être jugé inapplicable, l'intégralité de la Section 14.2. serait alors nulle.

14.3. Juridiction et lieu. Si la Section 14.2. est jugée nulle ou inapplicable, tous les conflits relatifs aux présentes Conditions seront résolus par un tribunal de la juridiction compétente à Vancouver (Colombie-Britannique, Canada), à condition que les tribunaux du lieu compétent aient juridiction aux fins de l'obtention et de l'exécution d'une mesure injonctive ou tout autre mesure équitable.

14.4. Force majeure. Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de défaillance d'exécution (en dehors des paiements à réaliser) survenant après un événement hors du contrôle raisonnable de la partie, y compris, sans toutefois s'y limiter, en cas de catastrophe naturelle, guerre, émeute, incendie, inondation et autre catastrophe, acte gouvernemental, grève patronale, coupure de courant ou incapacité à utiliser les services d'une société de télécommunications tierce ou tous autres services ou leur dysfonctionnement, ces conditions ou événements empêchant la partie d'assurer ses obligations, tout ou partie, en vertu des présentes ou rendant l'opération si complexe ou si coûteuse qu'elle en devient commercialement déraisonnable.

14.5. Attribution. Vous ne pouvez pas attribuer les droits et obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Codename peut attribuer tout ou partie des droits et obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions sans vous en notifier.

14.6. Notification. Codename peut communiquer avec vous à propos des
Services or any User Content; (ii) your violation of these Terms; or (iii) your violation of any third party right, including without limitation, any intellectual property, privacy or proprietary right, or obligation of confidentiality. You will use your best efforts to cooperate withou des présentes Conditions par e-mail, par le biais des Services ou en publiant des notifications sur le Site. Sauf interdiction légale expresse, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de Codename in the defense of any claim.à propos des Services ou de notre relation commerciale et acceptez que l'ensemble des notifications, dérogations, accords, déclarations et autres communications satisferont les prérequis légaux imposant que ces communications se fassent par écrit. Vous pouvez transmettre vos notifications légales à Codename reserves the right, at our own expense, to assume the exclusive defense and control of any matter subject to indemnification by you.

13. THIRD PARTY SERVICES

The
à l'adresse 9-625 Alpha Street, Victoria, British Columbia, Canada V8Z 1B5.

14.7. Nature de la relation. Rien dans les présentes Conditions ou dans le cadre de votre utilisation des
Services may enable you to access third party websites, applications or materials linked to orne crée ou n'est réputé créer un partenariat, une entreprise commune, une agence, une franchise ou toute autre relation professionnelle entre Codename et vous, même si vous utilisez les Services à des fins commerciales autorisées par Codename. Codename et vous êtes et resterez des entrepreneurs tiers indépendants.

14.8. Divisibilité. Les dispositions des présentes Conditions sont divisibles. Si une disposition individuelle est considérée non valide, inapplicable ou contraire aux lois applicables, ladite disposition sera interprétée, limitée, altérée ou supprimée, si nécessaire, pour éliminer la non-validité, l'inapplicabilité ou le conflit vis-à-vis des lois applicables tout en s'évertuant à conserver l'intention des présentes Conditions, tandis que toutes les autres dispositions demeureront valides et en vigueur.

14.9. Intégralité du contrat. Les présentes Conditions (y compris la Politique de confidentialité) et toutes modifications publiées par Codename sur le Site ou autrement communiquées constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Codename et vous et régissant votre utilisation des Services.

14.10. Renonciation. L'inexécution ou la non-application par Codename d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou ce recours.

14.11. Contact. En cas de question, doute ou commentaire concernant les Services ou les présentes Conditions, veuillez vous référer à la page Nous contacter
accessible through the Services (“Third Party Services”). Codename provides access to Third Party Services as a convenience only, and such access does not imply any warranties, representations, endorsements, approvals or verification by Codename of such Third Party Services. You acknowledge that the use of Third Party Services may be subject to the terms and conditions of such Third Party Services, and that any contract entered into or transaction completed through Third Party Services is between only you and the relevant third party.

14. GENERAL

14.1 Governing Law. You agree that these Terms, and your use of the Services, are governed exclusively by the laws of the Province of British Columbia and the federal laws of Canada applicable therein (excluding conflicts and choice of laws principles). Any contract formed through the use of the Services will be deemed to have been formed and executed within the Province of British Columbia, Canada. The application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods is hereby expressly excluded.

14.2 Dispute Resolution

(a) Means of Resolution. You and Codename agree that any disputes arising under these terms or otherwise in connection with your use of the Services will be resolved through arbitration under the Commercial Arbitration Act, R.S.B.C. 1996, c. 55, as amended from time to time. Arbitration will be held in Vancouver, BC, Canada, and conducted in the English language. Notwithstanding the foregoing, you agree that: (i) the courts in any relevant venue will have jurisdiction for the purposes of obtaining and enforcing injunctive or other equitable relief, and for the purposes of enforcing the decision of any arbitrator appointed in accordance with this provision, and (ii) Codename may bypass arbitration in cases of fraud or other crimes against it, and in the case of interference with its technical operations or violations of its rights or property.

(b) Class Waiver. You acknowledge and agree that you and Codename are each waiving the right to a trial by jury or to participate as a plaintiff or class member in any purported class action or representative proceeding. Further, unless both you and Codename otherwise agree in writing, the arbitrator may not consolidate more than one person's claims, and may not otherwise preside over any form of any class or representative proceeding. If this paragraph is held unenforceable, then the entirety of this Section 14.2 will be deemed void.

14.3 Jurisdiction and Venue. If Section 14.2 is deemed void or is otherwise inapplicable, all disputes under these Terms will be resolved by a court of competent jurisdiction located in Vancouver, British Columbia, Canada, provided that the courts in any relevant venue will have jurisdiction for the purposes of obtaining and enforcing injunctive or other equitable relief.

14.4 Force Majeure. Neither party shall be liable for a delay or failure in performance (other than the making of payments) resulting from any cause beyond the reasonable control of such party, including but not limited to, acts of God, acts of war, riot, fire, flood, or other disaster, acts of government, strike lockout, power failures, or the inability to use or the failure of any third party telecommunications carrier or other services, which events or conditions prevent in whole or in part the performance by such party of its obligations hereunder or which renders the performance of such obligations so difficult or costly as to make performance commercially unreasonable.

14.5 Assignment. You may not assign any of your rights or obligations under these Terms without our prior written consent. Codename may freely assign our rights and obligations under these Terms, either in part or in full, without notice to you.

14.6 Notice. Codename may communicate with you about the Services or these Terms by email, through the Services or by posting notices on the Site. Unless expressly prohibited by law, you consent to receive communications relating to the Services or our business relationship from Codename electronically, and agree that all notices, waivers, agreements, disclosures and other communications satisfy any legal requirements that such communications be in writing. You may provide legal notice to Codename at 9-625 Alpha Street, Victoria, British Columbia, V8Z 1B5.

14.7 Nature of Relationship. Nothing in these Terms or from your use of the Services will create or be deemed to create any partnership, joint venture, agency, franchise or other business relationship between you and Codename, even if your use of the Services is for a commercial purpose which has been authorized by us. You and Codename will, at all times, be and remain independent, third-party contractors.

14.8 Severability. The provisions of these Terms are severable. If any individual provision is held to be invalid, unenforceable or contrary to applicable law, such provision shall be construed, limited, altered or deleted, as necessary, to eliminate the invalidity, unenforceability or conflict with applicable law while endeavoring to preserve the intention of these Terms, and all other provisions shall remain in full force and effect.

14.9 Entire Agreement. These Terms, including the Privacy Policy, together with any changes published by Codename on the Site or otherwise communicated to you, constitute the entire agreement between you and Codename governing your use of the Services.

14.10 Waiver. The failure by Codename to exercise or enforce any right or remedy under these Terms will not constitute a waiver of such right or remedy.

14.11 Contact. If you wish to contact Codename with any questions, comments or concerns regarding the Services or these Terms, please refer to our Contact Us page at
à l'adresse http://www.codenameentertainment.com/?page=contact. pour contacter Codename.

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Privacy Policy

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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») désigne les informations personnelles (vos données ou des données vous concernant) collectées par
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This Policy was last updated on August 16,
, où elle est incorporée pour référence.
La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 16 août
2017. We reserve the right to revise this Policy at any time and, as such, you should review its terms each time that you use our websites or Nous nous réservons le droit de réviser la présente Politique à tout moment et vous conseillons donc de la consulter chaque fois que vous utilisez nos sites Web ou applications. Any changes to this Policy will be promptly communicated on this page, but will not go into effect until at least fiveToute modification apportée à la présente Politique sera rapidement communiquée sur cette page et entrera en vigueur au moins cinq (5) days after they are posted.
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jours après publication.

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/ ComplianceConformité
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Every complaint or challenge regarding our compliance with this Policy will be investigated, and where a deficiency is found to exist, we will take appropriate measures to address it. This may include amending our policies and procedures as necessary. We will also cooperate with regulatory authorities to resolve any complaints that cannot be resolved between us and an individual user.

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Except as expressly provided in this Policy or as otherwise permitted by law, consent is required for the collection of personal
Chaque plainte ou contestation concernant notre conformité à la présente Politique fera l'objet d'une enquête et toutes les mesures nécessaires seront prises pour y remédier en cas de manquement avéré. Cela pourrait notamment inclure la modification de nos politiques et procédures, si nécessaire. En cas de plainte où la résolution entre nous et l'utilisateur est impossible, nous nous engageons à coopérer avec les autorités réglementaires.

Consentement
À l'exception des dispositions expresses désignées dans la présente Politique et dans la mesure autorisée par la loi, un consentement est nécessaire pour collecter des informations personnelles, les utiliser ou les divulguer. Le consentement peut être express ou implicite. Pour que le consentement soit valide, il doit avoir lieu en connaissance de cause et il doit être raisonnable de considérer que l'utilisateur comprend la nature, l'objet et les conséquences de la collecte des informations personnelles concernées, de leur utilisation et de leur divulgation. Un consentement est généralement demandé au moment de la collecte des informations personnelles pour leur utilisation et leur divulgation, et des efforts raisonnables seront fournis pour s'assurer que vous comprenez à quelles fins ces informations seront utilisées ou divulguées. Dans certaines circonstances, un consentement portant sur l'utilisation et la divulgation des informations personnelles peut être demandé après la collecte desdites informations mais avant leur utilisation, notamment lorsque Codename souhaite utiliser des informations personnelles déjà en sa possession à des fins jusqu'alors non identifiées.

En transmettant volontairement vos informations personnelles, en vous inscrivant chez nous et en utilisant nos sites Web, jeux, applications ou services Web, vous acceptez les conditions d'utilisation de la présente Politique et consentez à l'utilisation de vos informations personnelles, conformément à la présente Politique. Vous pouvez demander des renseignements au sujet de votre consentement, le modifier ou l'annuler pour la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de vos informations personnelles à tout moment en contactant par écrit le Responsable de la confidentialité à l'adresse désignée ci-dessus. Dans certaines circonstances, la modification ou l'annulation de votre consentement peut influer sur votre capacité à utiliser une application et/ou sur notre capacité à vous fournir des informations, produits et services.

Collecte et conservation des informations
Nous ne collectons des informations personnelles que dans la mesure nécessaire aux fins désignées ci-dessous (voir « Raison de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des informations »). Dans la plupart des cas, les informations personnelles sont collectées auprès de vous directement, lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre de nos jeux, sites Web, applications, événements ou tout autre produit ou service que nous proposons. Occasionnellement, des informations personnelles peuvent être collectées à partir d'une tierce partie, conformément à votre consentement ou dans la mesure autorisée par la loi. Les informations personnelles sont toujours collectées par le biais de moyens légitimes et légaux.

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• vous fournir du contenu personnalisé et maximiser notre capacité à vous fournir des informations utiles et pertinentes ;

• vous permettre de participer à des concours et des programmes de récompenses ;

• obtenir des retours concernant nos jeux, applications, sites Web et événements ;

• vérifier que les informations que vous transmettez sont justes et complètes ;

• communiquer avec vous et enregistrer vos interactions avec nous ;

• suivre vos intérêts et préférences afin de personnaliser et d'améliorer votre utilisation de nos jeux ;

• réaliser des sondages et des études ;

• vous fournir des informations et des supports promotionnels au sujet de
Codename wishes to use personal information already in itset de nos produits et services ;

• appliquer des procédures internes, comme l'administration et l'amélioration de nos jeux, applications et sites Web ;

• nous protéger contre les erreurs, la fraude, le vol ou des dommages pouvant affecter nos actifs, notre entreprise ou notre propriété ;

• nous conformer aux prérequis juridiques, comptables et réglementaires, comme la génération de rapports ;

• toutes autres fins raisonnables auxquelles vous avez consenti ou pour lesquelles votre consentement est implicite, conformément à la présente Politique et aux lois applicables.

Dans le cas où les informations personnelles collectées seraient destinées à être utilisées à des fins jusqu'alors non identifiées et pour lesquelles il n'est pas raisonnable de considérer le consentement comme implicite, alors ces nouvelles fins seront identifiées et votre consentement vous sera demandé avant d'utiliser ces informations personnelles à ces nouvelles fins, sauf autorisation légale.

Divulgation aux tierces parties
Vos informations personnelles identifiables ne sont jamais vendues et, sauf autorisation égale ou désignation spécifique dans les dispositions de la présente Politique, ne seront jamais partagées avec des tierces parties avant de vous en notifier et de vous permettre de choisir.

Vous reconnaissez que, dans le cadre de l'offre de nos produits et services, nous puissions déléguer notre autorité pour la collecte, l'accès, l'utilisation et la diffusion de vos informations à des tiers sous-traitants. Ces tiers sous-traitants comprennent notamment des hébergeurs Web et des prestataires de traitement des paiements. Dans le cas où nous transmettons des informations personnelles à un tiers sous-traitant, nous ne lui fournissons que les informations nécessaires à la réalisation du service faisant l'objet de sous-traitance et nous utilisons des moyens contractuels et autres appropriés afin d'assurer pour vos informations un niveau de protection comparable lors de leur utilisation. Cependant, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des actions d'un tiers sous-traitant, même si nous devrions normalement être tenus responsables de leurs actions par procuration, et comprenez qu'il faudra intenter des poursuites directement contre lui en cas de tort ou l'acte préjudiciable envers vous.
Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles à votre insu et sans votre consentement lorsque cette pratique est autorisée ou exigée par les lois applicables, une demande gouvernementale, une demande émise par un organisme chargé de l'application de la loi, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une décision de justice, ou si nous estimons en toute bonne foi qu'il est nécessaire de procéder ainsi pour respecter ces lois, demandes, mandats, citations à comparaître ou décisions de justice ou pour protéger nos actifs, les utilisateurs de nos sites Web, produits et services ou encore le public.

Sous réserve de certaines restrictions, Codename peut également utiliser et divulguer vos informations personnelles à votre insu ou sans votre consentement si nécessaire dans le cadre d'une transaction commerciale proposée ou finalisée. « Transaction commerciale » réfère aux transactions désignées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, S.C. 200, c. 5, mise à jour. Dans chacun de ces cas, Codename et les autres parties de la transaction ou de la transaction proposée concluent un accord limitant les fins auxquelles les informations personnelles peuvent être utilisées et divulguées, afin d'assurer leur protection en employant les moyens appropriés à la sensibilité de ces informations et de s'assurer que ces informations seront restituées ou détruites en cas d'échec de la transaction ou, en cas de réussite de la transaction, de vous notifier dans un délai raisonnable que vos informations personnelles ont été divulguées.
Enfin, il est attendu de vous que vous fassiez preuve de bon sens et d'une prudence extrême lorsque vous divulguez vos informations personnelles directement à des tierces parties, y compris aux autres utilisateurs, dans le cadre de votre utilisation de certains de nos jeux, applications, salles de discussion, lieux et autres services Web. Vous reconnaissez que, dans de tels cas, la présente Politique ne s'applique pas, puisque Codename ne peut pas contrôler la collecte, l'utilisation ou la divulgation des informations personnelles fournies directement à des tierces parties et, par conséquent, que Codename ne pourra pas être tenu responsable en cas d'utilisation abusive de la part desdites tierces parties.

Précautions prises pour protéger les informations
Nous avons implémenté des mesures de sécurités physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques raisonnables pour protéger les informations personnelles en notre
possession for a purpose that was not previously identified.

By voluntarily submitting your personal information, registering with us, or using our websites, games,
ou sous notre contrôle contre les pertes, vols, accès non autorisés, divulgations, copies, utilisations ou modifications, quel que soit le format dans lequel ces informations sont conservées. Les précautions appliquées dépendent de la sensibilité des informations personnelles, le niveau de protection le plus élevé étant réservé aux informations personnelles les plus sensibles. Nous utilisons des identifiants utilisateur, des mots de passe et une technologie de chiffrement, nos serveurs sont stockés sur des sites verrouillés et nous restreignons l'accès aux informations personnelles selon le principe du « besoin d'en connaître » aux employés et entrepreneurs tenus par des obligations de confidentialité, le tout afin de nous assurer que les informations sont traitées et stockées de manière confidentielle et sécurisée. Les informations relatives aux cartes de crédit ne sont pas stockées sur nos serveurs, mais envoyées à un prestataire de traitement des paiements conforme aux normes PCI de niveau 1. Lorsque nous détruisons des informations personnelles, nous supprimons les informations personnelles stockées électroniquement et déchiquetons les matériaux tangibles comportant des informations personnelles. Bien que nous nous efforcions de détruire toutes les copies des informations personnelles, vous acceptez que les informations supprimées puissent encore exister sur des supports de sauvegarde sans jamais être utilisées, sauf autorisation légale.
Nous nous engageons à vérifier et à mettre à jour continuellement nos contrôles et politiques de sécurité au fur à mesure que la technologie évolue. Cependant, aucune technologie de sécurité ne peut être considérée comme infaillible. L'utilisation d'Internet ou tout autre moyen de communication public pour collecter et traiter les données personnelles peut impliquer une transmission de données à échelle internationale ou entre réseaux qui ne sont pas détenus par nous et/ou exploités par nos soins. Par conséquent, en téléchargeant et en utilisant nos informations, applications et/ou services et en échangeant avec nous par voie électronique, vous reconnaissez et acceptez un tel traitement des informations personnelles et acceptez que nous ne soyons pas responsables en cas de perte de données, d'altération, d'interception ou de stockage sans autorisation par une tierce partie.

Justesse / Accès
Codename est tenu de s'assurer que toutes les informations personnelles contenues dans nos archives ou divulguées à des tierces parties aux fins désignées ci-dessus sont justes, complètes et à jour. Vous pouvez demander par écrit à accéder à vos informations personnelles. Nous vous informerons alors des informations personnelles que nous possédons à votre sujet, nous vous fournirons un compte-rendu quant à l'utilisation faite de ces informations et nous identifierons les tierces parties à qui ces informations ont été divulguées.

Sous réserve de certaines restrictions, nous nous efforcerons de vous offrir un accès raisonnable à vos informations personnelles. Dans certaines circonstances, Codename pourrait être dans l'incapacité de vous donner accès à tout ou partie de vos informations personnelles, auquel cas vous en serez averti(e) par écrit.

Sur preuve du caractère inexact ou incomplet de vos informations personnelles, lesdites informations seront modifiées en conséquence. Vous êtes tenu(e) de nous prévenir immédiatement en cas de données incorrectes, de modification de vos informations personnelles ou si vous souhaitez la suppression de vos informations dans nos archives. Toute notification ou demande devra se faire par écrit et être envoyée au Responsable de la confidentialité à l'une des adresses désignées ci-dessus (voir Responsabilité et transparence / Conformité).

Transfert et stockage internationaux des informations
Vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent être transmises, transférées, traitées et/ou stockées en dehors du Canada, y compris aux États-Unis. Nous aurons recours à des moyens raisonnables pour assurer la protection de vos informations, mais ne pouvons garantir que les lois des juridictions étrangères accorderont le même degré de protection que les lois canadiennes. En nous transmettant vos informations personnelles, vous consentez à leur transmission, transfert, traitement et/ou stockage en dehors du Canada.
Contenu de tierces parties et liens vers d'autres sites Web
Nos jeux peuvent nécessiter un accès par le biais de plateformes tierces. Nos sites Web peuvent comporter des liens vers des annonceurs et des sites et services Internet tiers. Vous reconnaissez que ces tierces parties peuvent collecter des données auprès des utilisateurs et de leurs ordinateurs. Vous accédez aux sites Web tiers et les utilisez à vos propres risques et nous n'endossons aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques et actions des tierces parties opérant ces sites Web en termes de confidentialité. La présente Politique ne s'applique qu'aux sites Web et applications de Codename, et nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité figurant sur chaque site Internet et dans chaque application que vous utilisez.
Mineurs
Les personnes âgées de moins de 13 ans ne devraient pas utiliser nos jeux,
applications, or web-based services, you signify your agreement to the terms and conditions of this Policy and to our use of your personal information in accordance with this Policy. You may make inquiries, or change or withdraw your consent to the collection, use and/or disclosure of your personal information at any time by contacting the Privacy Officer in writing at either of the addresses listed above. In some circumstances, a change or withdrawal of consent may affect your ability to use an application and/or our ability to provide you with information, products or services.

Collection and Retention of Information
We collect personal information only to the extent that it is necessary for the purposes set out below (see: Purpose - Why We Collect, Use and Disclose Information). In most cases, we will collect personal information directly from you when you interact with us with respect to our games, websites,
sites Web et services associés. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction mais que vous avez au moins 13 ans, vous devez utiliser nos jeux, applications, events, or any other product or service that we offer. Occasionally, we may collect personal information from a third party based on your consent or as otherwise permitted by law. Personal information will always be collected using means that are fair and lawful.

Examples of personal information that we may collect, use and disclose include your name and email address, gender, whether you are a minor, and other information that you may provide to us in conjunction with your use of our games, websites, applications, and services. Subject to any legal or accounting requirements, we will retain personal information only as long as necessary to fulfill the purposes for which it was collected. Personal information that is no longer required will be destroyed, erased or made anonymous, although copies of deleted information may continue to exist on back-up media.

Users may visit our websites without telling us who they are, or revealing any information about themselves. However, like many organizations’ websites, our web server automatically logs certain non-identifying information related to a user’s visit to the website, including the Internet Protocol (IP) address of the user’s computer, the user’s Internet service provider (ISP), the type and version of the browser that the user is using, the date and time the user accessed our website, the Internet address of the website from which the user linked directly to our site, the operating system that the user is using, and the pages of the website that the user has visited. We will not attempt to link this information with the identity of individuals visiting our website unless we have permission to do so. We may, however, review server logs and anonymous traffic for system administration and security purposes, for example to detect intrusions into our network, for planning and improving web services, and to monitor and compile statistics about website usage. The possibility therefore exists that server log data, which contains users’ IP addresses, could in instances of criminal malfeasance be used to trace and identify individuals. In such instances, we may share raw data logs with the appropriate authorities for the purpose of investigating security breaches.

If you provide comments or other feedback to us, you agree that such comments or other feedback become the property of
sites Web et services associés avec l'accord et sous la surveillance d'un parent ou d'un représentant légal. Codename ne collecte pas délibérément d'informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans ou de mineurs sans surveillance.

Droit applicable
Vous acceptez que votre accès aux sites Web et applications de
Codename, and we may use and disclose them for any purpose provided that we do not associate them with your personally identifiable information.

Cookies
A “cookie” is a small piece of information stored on your computer by a web page. It is used to identify you to the web server. It tells the server who you are when you return to a page on the same website. Your browser will only send a cookie back to the domain that originally sent it to you. A cookie cannot run any programs, deliver any viruses, or send back information about your system.

We may use cookies to determine your access privileges on our websites, to complete and support a current activity, and to track website usage.
Most web browsers automatically accept cookies, but if you do not wish to have cookies on your system, you should adjust your browser settings to decline them or to alert you when cookies are being sent. If you decline cookies, you will still be able to use the website or application, but your ability to access certain features and functions may be affected.
Purpose - Why We Collect, Use and Disclose Information
We will identify the purposes for which we collect personal information before or when we request the information. We will not collect personal information which is not necessary and, except as specified below, will not use or disclose personal information for any purpose other than the purpose(s) for which it was collected without first obtaining your consent. The information that we collect is used and disclosed only for business purposes. These include:

• to enable you to register to access restricted areas of our websites and/or to subscribe to and use our games and applications, and to communicate with you regarding their use;

• to identify you in our games, and to display you in rankings and leaderboards;

• to provide you with support updates, forum notifications and game bonuses;

• to provide you with personalized content, and to maximize our ability to provide you with information that is useful and relevant to you;

• to allow you to participate in contests and rewards programs;

• to obtain feedback regarding our games, applications, websites and events;

• to verify that any information submitted by you is accurate and complete;

• to communicate with you and to create a record of your involvement with us;

• to track your interests and preferences in order to customize and enhance your use of our games;

• to conduct polls and surveys;

• to provide you with information and promotional materials regarding Codename, and our products and services;

• internal business purposes, such as administering or improving our games, applications and websites;

• to protect us against error, fraud, theft or damage to our assets, our business or our property;

• to comply with any legal, accounting and regulatory requirements, including reporting requirements;

• any other reasonable purpose for which you provide consent, or for which consent may be implied in accordance with this Policy and applicable law.

Where personal information that has been collected is to be used for a purpose not previously identified, and for which consent cannot be reasonably implied, the new purpose will be identified and consent obtained prior to the use of that information for the new purpose unless otherwise permitted by law.

Disclosure to Third Parties
Your personally identifiable information is never sold and, except as specifically provided in this Policy or permitted by law, will not be shared with third parties unless we provide you with both prior notice and choice.

You acknowledge that, in the course of our supply of products and services to you, we may delegate our authority to collect, access, use, and disseminate your information to third party subcontractors. Third party subcontractors may include web hosts and payment processors. If we transfer any personal information to a third party subcontractor, we will provide the subcontractors only with the information needed to perform the subcontracted service, and will use appropriate contractual or other means to provide a comparable level of protection while the information is being used by them. However, you agree not to hold us liable for the actions of any third party subcontractor, even if we would normally be held vicariously liable for their actions, and understand that you must take legal action against them directly should they commit any tort or other actionable wrong against you.
We may collect, use or disclose your personal information without your knowledge or consent where we are permitted or required to do so by applicable law, government request, request of a law enforcement agency, search warrant, subpoena or court order, or based on our good faith belief that it is necessary to do so in order to comply with such law, request, warrant, subpoena or court order, or to protect our assets, the users of our websites, products or services, or the public.

Subject to certain restrictions, Codename may also use and disclose your personal information without your knowledge or consent where necessary in connection with a proposed or completed business transaction. “Business transaction” includes those transactions described in the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, S.C. 200, c. 5, as amended. In each such case, Codename and the other part(ies) to the transaction or proposed transaction will enter into an agreement limiting the purposes for which the personal information may be used and disclosed, ensuring its protection by means appropriate to the sensitivity of the information, and providing for the return or destruction of the information if the transaction does not proceed, or if the transaction does proceed, to notify you within a reasonable time that your personal information has been disclosed.
Finally, extreme caution and common sense should be exercised when you disclose your personal information directly to third parties, including other users, in connection with your use of certain of our games, applications, chat rooms, venues, and other web-based services. You acknowledge that, in such cases, this Policy does not apply as Codename cannot control the collection, use or disclosure of any personal information that you provide directly to third parties and, accordingly, will not be liable for any misuse by such third parties.

Safeguards – How Information is Protected
We have implemented reasonable physical, organizational, contractual and technological security measures to protect personal information in our possession or under our control from loss or theft, and from unauthorized access, disclosure, copying, use or modification, regardless of the format in which the information is held. The safeguards applied will depend on the sensitivity of the personal information, with the highest level of protection given to the most sensitive personal information. We use user IDs, passwords, and encryption technology, maintain our servers in locked premises, and restrict the employees and contractors who have access to personal information to those having a “need to know” and who are bound by confidentiality obligations, in order to ensure that information is handled and stored in a confidential and secure manner. Any credit card information that you submit will not be stored on our servers, but rather will be sent to a PCI Level 1-compliant payment processor for storage. When destroying personal information, we delete electronically stored personal information and shred any tangible materials containing personal information. While we will endeavour to destroy all copies of personal information, you acknowledge that deleted information may continue to exist on back-up media but will not be used unless permitted by law.
We will continually review and update our security policies and controls as technology evolves. However, no security technology can be guaranteed to be failsafe. Using the Internet or other public means of communication to collect and process personal data may involve the transmission of data on an international basis and across networks not owned and/or operated by us. Therefore, by downloading and using our information, applications and services, and/or communicating electronically with us, you acknowledge and agree to our processing of personal information in this way and agree that we are not responsible for any personal information which is lost, or which is altered, intercepted or stored by a third party without authorization.

Accuracy / Access
Codename has a responsibility to ensure that all personal information contained in our records or which is disclosed to third parties for the purposes described above is accurate, complete and up-to-date. You may make a request in writing for access to your personal information. We will inform you of your personal information held by us, and provide an account of the use that has been made of the information, as well as identify any third parties to whom the information has been disclosed.

Subject to certain limitations, we will endeavour to provide you with reasonable access to your personal information. In certain circumstances, Codename may not be able to provide you with access to all or some of your personal information, in which case you will be advised in writing.

If you demonstrate the inaccuracy or incompleteness of your personal information, the information will be amended as appropriate. You should advise us immediately if you discover inaccuracies in our data, if your personal information changes, or if you wish to have your information removed from our files. All notices and requests should be in writing and sent to the Privacy Officer at one of the addresses set out above (see: Accountability and Openness / Compliance).

International Transfer and Storage of Information
You acknowledge and agree that your personal information may be transmitted, transferred, processed, and/or stored outside of Canada, including in the United States. We will use reasonable means to ensure that your information is protected, but cannot guarantee that the laws of any foreign jurisdiction will accord the same degree of protection as the laws of Canada. By submitting your personal information to us, you consent to the transmission, transfer, processing and/or storage of your personal information outside of Canada.
Third Party Content and Links to other Websites
Our games may require access through third party platforms. Our websites may contain optional links to advertiser and other third party Internet sites and services. You acknowledge that these third parties may collect data from users or their computers. The accessing and use of third party websites is at your own risk, and we cannot assume responsibility for the privacy practices, policies or actions of the third parties who operate those websites. This Policy applies only to Codename websites and applications, and we encourage you to review the privacy policies contained on each Internet site and in each application that you use.
Minors
Individuals under 13 years of age should not use our games, applications, websites or related services. If you are under the age of majority in your jurisdiction but at least 13 years of age or older, you may only use our games, applications, websites or related services in conjunction with and under the supervision of a parent or guardian. Codename does not knowingly collect personal information from individuals under 13 years of age or unsupervised minors.

Governing Law
You agree that your access to and use of the Codename websites and applications, and this Policy, are governed exclusively by the laws of the Province of British Columbia and the federal laws of Canada applicable therein (excluding conflicts or choice of laws principles). In case of any inconsistency between this Policy, and applicable law, applicable law shall prevail and this Policy shall be interpreted so as to apply only to the extent permitted by law.
leur utilisation et la présente Politique soient exclusivement régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales canadiennes applicables à cet égard (à l'exception des principes de conflits ou choix de lois). En cas d'incohérence entre la présente Politique et les lois applicables, les lois applicables prévaudront et la présente Politique sera interprétée uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
            TERMS OF USE<br><br>Last Updated: 2017-08-28<br><br>Please read these Terms of Use (the “Terms”) carefully. These Terms govern your access to and use of the
                CONDITIONS D'UTILISATION<br><br>Dernière mise à jour : 28/08/2017<br><br>Veuillez lire les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») attentivement. Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation du site Web de
                 Codename Entertainment Inc. 
                (“Codename“, “we“, “us” or “our“) website located at
                (« Codename », « nous », « nos », « notre », « nos » ou « nôtre ») accessible à l'adresse
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.codenameentertainment.com" target="_blank" rel=" noopener">www.codenameentertainment.com</a>
                 and all associated
                , de tout site Web
                 Codename 
                websites (the “Site”), and the games offered or supported by
                associé (« Site ») et des jeux proposés ou pris en charge par
                 Codename 
                (the “Games”), including through third party websites, App stores and other third party platforms. The
                (« Jeux »), y compris par le biais de sites Web tiers, de magasins d'applications ou d'autres plateformes tierces. Le
                 Site 
                and the Games are referred to collectively throughout these Terms as the “Services”.<br>YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT BY REGISTERING FOR, ACCESSING OR USING THE SERVICES, OR DOWNLOADING THE GAMES, YOU ARE INDICATING THAT YOU HAVE READ AND UNDERSTAND THESE TERMS, AND THAT YOU ARE ENTERING INTO A LEGALLY BINDING AGREEMENT (THE “AGREEMENT”) WITH
                et les jeux sont ci-après collectivement dénommés « Services ».<br>VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'INSCRIPTION, LE TÉLÉCHARGEMENT DES JEUX, L'ACCÈS AUX SERVICES OU LEUR UTILISATION INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CES CONDITIONS ET QUE VOUS CONCLUEZ AVEC
                 CODENAME 
                SUBJECT TO THESE TERMS. IF YOU DO NOT AGREE WITH THESE TERMS, YOU MUST NOT REGISTER FOR, ACCESS OR USE THE SERVICES, OR DOWNLOAD THE GAMES.<br>Wherever used in these Terms, “you”, “your” or similar terms means the person or legal entity accessing or using the
                UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT (« ACCORD ») SUJET AUX PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE VOUS INSCRIVEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS LES JEUX, N'ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES ET NE LES UTILISEZ PAS.<br>Dans les présentes Conditions, toute mention de « vous », « votre », « vos » ou « vôtre » fait référence à la personne ou l'entité juridique accédant aux Services ou les utilisant. Vous déclarez et garantissez que vous êtes juridiquement habilité(e) à conclure cet Accord.<br><br>1. MODIFICATION DES SERVICES OU CONDITIONS<br><br>Codename se réserve le droit de modifier les présentes Conditions ou les Services (dont l'ajout, la modification ou le retrait d'une fonction, d'une fonctionnalité ou de contenu) à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Dans le cas où Codename modifierait ces Conditions, Codename publiera les modifications sur le Site ou vous en notifiera. Le maintien de votre utilisation des Services après notification ou publication de ces modifications vaudra acceptation desdites modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement la version actualisée des Conditions avant d'utiliser les
                 Services. 
                You represent and warrant that you have legal capacity to enter into this Agreement.<br><br>1.	MODIFICATION OF SERVICES OR TERMS<br><br>
                Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, cessez d'utiliser les Services.<br><br>2. ÉLIGIBILITÉ<br><br>2.1. Les Services sont réservés aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Si vous avez au moins 13 ans mais pas l'âge légal requis pour conclure un contrat dans votre pays de résidence («  ge requis »), un parent ou un représentant légal doit accepter les présentes Conditions en votre nom. Dans ce cas, le parent ou représentant légal assume l'entière responsabilité des obligations stipulées dans les présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous garantissez avoir l' ge requis et acceptez les présentes Conditions en votre propre nom ou au nom de votre enfant, en tant que parent ou représentant légal.<br><br>2.2. COMPTES<br><br>2.3. L'accès à certaines fonctions ou fonctionnalités des Services peut nécessiter la création d'un compte et/ou d'identifiants d'utilisation (« Compte »). Vous garantissez que toutes les informations fournies à Codename, notamment lors de l'inscription, sont exactes et complètes et vous vous engagez à les mettre à jour en cas de modification. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation faite de votre Compte, même en cas d'utilisation non autorisée. Vous devez assurer la confidentialité des identifiants de votre Compte, ne les révéler à personne et n'autoriser personne à les utiliser. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte, prévenez-nous immédiatement. 
                Codename 
                reserves the right, in its sole discretion, to modify the
                n'est pas tenu de vérifier l'identité réelle ou les autorisations de l'utilisateur du Compte.<br><br>3. LICENCE<br><br>3.1. Les
                 Services 
                (including the addition, modification or removal of functionality, features or content) or these Terms, at any time and without prior notice. If
                sont accordés sous licence et non vendus. En vertu des présentes Conditions,
                 Codename 
                modifies these Terms,
                vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non cessible permettant d'accéder aux Services et de les utiliser uniquement à des fins non commerciales.<br><br>4. CONDUITE DE L'UTILISATEUR<br><br>4.1. Vous êtes responsable de votre conduite lorsque vous utilisez les Services. Vous acceptez de réserver votre utilisation des Services à des fins autorisées par la loi et dans le respect des présentes Conditions et de toutes réglementations, politiques ou directives régulièrement établies par
                 Codename 
                will post the changes on the Site or otherwise provide you with notice. Your continued use of the
                concernant les Services. Toute utilisation abusive ou non autorisée des Services, de leurs systèmes ou réseaux ou des informations et supports accessibles via les
                 Services 
                following our posting of the changes or otherwise providing you with notice will mean that you accept and agree to such changes. You are responsible for regularly consulting the current version of the Terms prior to your use of the
                est strictement interdite. Codename se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans responsabilité ou préjudice pour ses éventuels recours, de suspendre, limiter ou résilier immédiatement l'accès d'un utilisateur en cas de soupçons raisonnables ou avérés d'une utilisation des Services causant une violation des présentes Conditions ou des lois, réglementations ou droits de tiers applicables, ou d'une utilisation nuisible aux Services, aux autres utilisateurs des Services ou à des tiers.<br><br>4.2. Sans limiter la Section 4.1., dans le cadre de votre utilisation des Services, vous vous engagez à : (i) éviter tout comportement constituant une infraction criminelle ou quasi criminelle entraînant la responsabilité civile ou enfreignant les lois nationales, les lois internationales ou les protocoles Internet admis ; (ii) ne pas communiquer, transmettre, télécharger ou publier des informations inexactes, non complètes, trompeuses, fausses ou calomnieuses ; (iii) ne pas communiquer, transmettre, télécharger ou publier des informations ou supports qui enfreindraient les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tous droits d'une personne ; (iv) ne pas communiquer, transmettre, télécharger ou publier du contenu obscène, vulgaire, pornographique, abusif, diffamatoire, menaçant, raciste, sexiste ou choquant ; (v) ne pas interférer avec les Services, leurs systèmes et réseaux ou y accéder de manière non autorisée ; (vi) ne pas utiliser les Services à des fins commerciales ou à des fins qui ne sont pas expressément autorisées dans les présentes Conditions ; (vii) ne pas inciter les utilisateurs à rejoindre des services ou sites Web tiers concurrents de Codename ; (viii) ne pas utiliser ou essayer d'utiliser les Services pour accéder aux données ou au réseau d'une autre personne sans son autorisation ; (ix) ne pas utiliser de bots, de robots d'indexation, de robots de scraping ou tout autre moyen ou procédé automatisé pour interagir avec les Services ou consulter et collecter des données ou tout autre contenu des Services et (x) ne pas utiliser les Services d'une façon qui pourrait, aux yeux de Codename, influer négativement sur la capacité des autres utilisateurs à utiliser les Services ou Internet, notamment en publiant ou en transmettant des informations ou des données contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre composant perturbateur.<br><br>5. ACHATS INTÉGRÉS<br><br>5.1. Les Services peuvent vous permettre d'acheter du contenu en jeu supplémentaire pour certains Jeux (« Contenu en jeu »). Tous les frais associés au Contenu en jeu sont exigibles à l'avance et non remboursables. Le Contenu en jeu n'a aucune valeur monétaire et ne peut pas être échangé contre de l'argent réel. Pour acheter du Contenu en jeu, vous devez fournir une carte de crédit valide ou toute autre forme de paiement valide et recourir à un mode de paiement autorisé par Codename. En cas d'achat de Contenu en jeu, ledit achat vous sera facturé conformément aux (i) présentes Conditions, (ii) aux conditions spécifiques au Contenu en jeu fournies au moment de l'achat, le cas échéant, et (iii) aux conditions généralement applicables à l'achat de contenu en jeu via une plateforme tierce si le Jeu est effectivement fourni par une plateforme tierce.<br><br>5.2. En vertu des présentes Conditions, Codename vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible permettant d'accéder au Contenu en jeu et de l'utiliser uniquement à des fins non commerciales, conjointement à votre utilisation du Jeu concerné par le Contenu en jeu.<br><br>5.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CODENAME<br><br>5.4. Vous reconnaissez et acceptez que les Services, dont les Jeux, le Contenu en jeu, le Logiciel téléchargeable (voir définition ci-dessous) et le Site, ainsi que l'ensemble des informations, supports et contenus proposés par Codename conjointement aux Services ou via ces derniers, sont la propriété exclusive de Codename et de ses concédants et sont protégés par les lois canadiennes, étasuniennes, européennes et internationales, y compris, sans toutefois s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts dans ce qui précède et non expressément accordés par les présentes Conditions reviennent à Codename. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les marques déposées et marques graphiques, les habillages commerciaux, les noms de domaine, les noms de service, les logos et les graphismes associés (« Marques déposées ») relatifs aux Services appartiennent à Codename et toute utilisation non autorisée des Marques déposées est strictement interdite.<br><br>5.5. Dans le cas où vous apportez des modifications ou réalisez des œuvres dérivées d'informations, de supports ou de contenus proposés par Codename conjointement aux Services ou via ces derniers (« Modifications »), avec ou sans autorisation, vous reconnaissez et acceptez que ces Modifications ne vous confèrent aucun droit et que Codename en reste l'unique propriétaire exclusif. Par la présente, vous cédez (et acceptez de céder) de façon irrévocable tous vos droits, titres et intérêts relatifs aux Modifications et acceptez de renoncer à tous les droits des Modifications ne pouvant être cédés, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les droits moraux.<br><br>5.6. Dans le cas où vous transmettez à Codename des suggestions, commentaires ou autres retours (« Retours ») relatifs aux Services, vous reconnaissez que Codename dispose d'une licence et de droits internationaux, perpétuels, irrévocables, illimités et entièrement libérés permettant de les utiliser, copier, modifier, publier, dévoiler, distribuer, concéder sous licence, incorporer dans ses produits et services et de créer des œuvres dérivées à partir de ces Retours, ainsi que des idées et supports contenus dans ces Retours ou résultant de ces Retours, à des fins commerciales ou non commerciales. Il est entendu que vous reconnaissez que Codename pourra utiliser et exploiter tous les Retours à sa discrétion et sans devoir, à vous ou toute autre partie, de rétribution, de compensation ou d'obligation.<br><br>6. CONTENU D'UTILISATEUR<br><br>6.1. Les Services peuvent inclure des forums, des salles de discussion, des fonctionnalités de commentaire et de messagerie ou d'autres fonctionnalités ou services interactifs permettant aux utilisateurs de créer, de stocker, de publier ou d'envoyer du contenu (texte, images, vidéos, fichiers audio et autres supports) par le biais des Services (« Contenu d'utilisateur »). Vous demeurez propriétaire de tout votre Contenu d'utilisateur. Vous acceptez d'accorder à Codename une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, transférable et mondiale permettant d'accéder, d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de traduire, de distribuer, de diffuser, de produire, de transmettre, d'afficher, de stocker, d'indexer et d'archiver votre Contenu d'utilisateur, de créer des œuvres dérivées de ce dernier, de le concéder en sous-licences ou de l'incorporer à d'autres œuvres, quel(le) que soit la forme, le support ou la technologie, pour toute la durée des droits qui pourraient découler du Contenu d'utilisateur, quelle que soit la manière et sans devoir, à vous ou toute autre partie, de compensation ou d'obligation pour la mise à disposition et/ou la promotion des Services, quel(le) que soit le support ou la plateforme. Vous assumez exclusivement la responsabilité de votre Contenu d'utilisateur. De ce fait, vous déclarez et garantissez : (i) que vous êtes propriétaire de tout votre Contenu d'utilisateur ou que vous disposez de tous les droits et licences nécessaires pour accorder à Codename les droits et licences de votre Contenu d'utilisateur, tel que prévu par les présentes Conditions ; et (ii) que votre Contenu d'utilisateur et l'utilisation de ce dernier (tout ou partie) par Codename n'enfreindront pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tous autres droits d'une tierce partie et ne causeront pas de violation des lois ou réglementations applicables.<br><br>7. LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE<br><br>7.1. Codename peut rendre les Services accessibles sous la forme d'un logiciel téléchargeable (« Logiciel téléchargeable »), notamment dans le but de rendre les Services accessibles depuis un appareil mobile. Codename vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non cessible permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser le Logiciel téléchargeable en format code objet uniquement à des fins non commerciales. Vous vous engagez à ne pas : (i) modifier, démonter, décomposer ou rétroconcevoir le Logiciel téléchargeable, si ce n'est dans la mesure autorisée par la loi ; (ii) louer, concéder sous licence, prêter, revendre, concéder sous sous-licence, distribuer ou transférer le Logiciel téléchargeable à une tierce partie ou utiliser le Logiciel téléchargeable pour offrir un service de temps partagé ou similaire à une tierce partie ; (iii) réaliser des copies du Logiciel téléchargeable ; (iv) retirer, contourner, désactiver, endommager les fonctionnalités de sécurité du Logiciel téléchargeable ou à interférer avec ces dernières, des fonctionnalités qui limitent ou empêchent d'utiliser ou de copier le contenu accessible par le biais du Logiciel téléchargeable, ou des fonctionnalités qui imposent des limites quant à l'utilisation du Logiciel téléchargeable ; ou (v) supprimer les notifications de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété dans le Logiciel téléchargeable.<br><br>7.2. Si vous téléchargez le Logiciel téléchargeable depuis l'App Store (« Logiciel fourni par Apple ») d'Apple Inc. (la dénomination « Apple » rassemblant Apple Inc. et tous ses affiliés), les conditions suivantes s'appliquent : (i) Codename et vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre Codename et vous, et non avec Apple, et que Codename est seul responsable du Logiciel fourni par Apple et de son contenu ; (ii) nonobstant toute disposition contraire en vertu des présentes, vous ne pouvez utiliser le Logiciel fourni par Apple que sur un produit ou appareil de marque Apple opérant sous iOS et conformément aux « Règles d'utilisation » définies dans les Conditions générales des services Apple ; (iii) Codename et vous reconnaissez qu'Apple n'est en aucun cas tenu de proposer des services de maintenance ou d'assistance en lien avec le Logiciel fourni par Apple ; (iv) si le Logiciel fourni par Apple venait à ne pas respecter une garantie applicable, vous pouvez en notifier Apple, qui vous remboursera le prix d'achat du Logiciel fourni par Apple, le cas échéant. À l'exception de ce qui précède et dans la limite autorisée par les lois applicables, Apple n'assumera aucune autre garantie en lien avec le Logiciel fourni par Apple. Codename sera seul responsable des plaintes, pertes, passifs, dommages, coûts et dépenses résultant d'une garantie non respectée dans la mesure requise par le présent Accord ; (v) Codename et vous reconnaissez qu'Apple n'est pas tenu de répondre à vos plaintes ou les plaintes de tierces parties en lien avec le Logiciel fourni par Apple, vos possessions ou l'utilisation du Logiciel fourni par Apple, y compris, sans toutefois s'y limiter : (a) toute action en responsabilité du produit ; (b) toute plainte relative à la non-conformité du Logiciel fourni par Apple aux prérequis légaux ou réglementaires ; et (c) toute plainte résultant de la protection des consommateurs ou toute autre législation similaire ; (vi) Codename et vous reconnaissez que, en cas de plainte d'une tierce partie selon laquelle le Logiciel fourni par Apple, votre possession ou l'utilisation du Logiciel fourni par Apple enfreint les droits de propriété intellectuelle de cette tierce partie, Codename sera seul responsable de l'enquête, de la défense, de l'accord et de l'exécution d'une telle plainte pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Accord, et qu'Apple ne sera pas tenu responsable de ce qui précède ; (vii) vous déclarez et garantissez que : (a) vous ne résidez pas dans un pays sujet à un embargo du gouvernement des États-Unis ou un pays désigné comme « soutenant le terrorisme » par le gouvernement des États-Unis ; et (b) vous ne figurez pas sur une liste de parties limitées ou interdites par le gouvernement des États-Unis ; (iix) vous pouvez contacter Codename pour toute question, réclamation ou plainte en lien avec le Logiciel fourni par Apple à l'aide des coordonnées indiquées dans la Section 14.6. ci-dessous ; (ix) vous devez respecter toutes les conditions de tierces parties applicables lorsque vous utilisez le Logiciel fourni par Apple ; et (x) Codename et vous reconnaissez qu'Apple est un tiers bénéficiaire du présent Accord et qu'Apple, quand vous aurez accepté le présent Accord, aura le droit (et il sera considéré que ce droit a été accepté) de faire valoir le présent Accord en tant que tiers bénéficiaire. Dans la mesure où cette Section 7.2. serait incompatible avec d'autres conditions du présent Accord, la Section 7.2. prévaut.<br><br>8. CONFIDENTIALITÉ<br><br>Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de Codename (« Politique de confidentialité ») avant d'utiliser les
                 Services. 
                If the modified Terms are not acceptable to you, you must stop using the Services.<br><br>2.	ELIGIBILITY<br><br>2.1	The Services are only available to individuals 13 years of age or older. If you are 13 years of age or older but under the legal age required to enter into a contract in your jurisdiction of residence (the “Legal Age”), your parent or guardian must accept these Terms on your behalf, in which case your parent or guardian will take full responsibility for all obligations under these Terms. By accessing or using the Services, you represent and warrant that you are of Legal Age and are accepting these Terms on your own behalf or on behalf of your child as their parent or guardian. <br><br>2.2	ACCOUNTS<br><br>2.3	You may be required to create an account and/or user identity (an “Account”) to access certain functions or features of the Services. You agree that all registration and other user information you provide to Codename is accurate and complete, and you will update such information in the event it changes. You are solely responsible for all use of your Account – even if you have not authorized it. You must keep any login credentials for your Account confidential and not disclose them to any person or permit any person to use them. You must contact us immediately if you suspect any unauthorized use of your Account. Codename is under no obligation to verify the actual identity or authority of the user of your Account.<br><br>3.	LICENSE<br><br>3.1	The Services are licensed and not sold. Subject to these Terms, Codename grants you a limited, non-exclusive, revocable, non-transferable and non-sublicensable license to access and use the Services solely for non-commercial purposes.<br><br>4.	USER CONDUCT<br><br>4.1	You are responsible for your own conduct when using the Services. You agree that you will only use the Services for lawful purposes and in a manner consistent with these Terms and any applicable rules, policies and guidelines established by Codename in respect of the Services from time to time. Misuse or unauthorized use of the Services and its related systems or networks, or of any information or material available through the Services is strictly prohibited. Codename reserves the right, at its sole discretion and without liability or prejudice to any other remedies that it may have, to immediately suspend, limit or terminate access by any user who is using, or who Codename reasonably believes is using, the Services in violation of these Terms or any applicable laws, regulations or third party rights, or in a manner which is harmful to the Services, other users of the Services or any other third parties.<br><br>4.2	Without limiting Section 4.1, you agree not to use the Services to: (i) engage in conduct that would constitute a criminal or quasi-criminal offence, that would give rise to civil liability, or that would otherwise violate any applicable local, provincial, state, federal or international law or accepted Internet protocol; (ii) communicate, transmit, upload or post information that is inaccurate, incomplete, misleading, false or libellous; (iii) communicate, transmit, upload or post information or material that infringes intellectual property rights, privacy rights, rights of publicity or any other rights of any person; (iv) communicate, transmit, upload or post material that is obscene, vulgar, pornographic, abusive, defamatory, threatening, racist, sexist or otherwise objectionable; (v) attempt to interfere with or gain unauthorized access to the Services or its related systems or networks; (vi) use the Services for any commercial or other purposes that are not expressly permitted by these Terms; (vii) recruit or otherwise solicit any user to join or otherwise participate in any third-party services or websites that are competitive to Codename; (viii) use or attempt to use the Services to gain unauthorized access to any person’s data or network; (ix) use any robot, spider, crawler, scraper or other automated means or processes to access, collect data or other content from, or otherwise interact with the Services for any purpose; or (x) otherwise use the Services in a manner that could, in the opinion of Codename, adversely affect the ability of other users to use the Services or the Internet, including post or transmit information or data containing worms, viruses, Trojan horses or other disruptive components.<br><br>5.	IN-GAME PURCHASES<br><br>5.1	The Services may allow you to purchase additional in-game content for certain Games (“In-Game Content”). All fees and other charges for In-Game Content are payable in advance and non-refundable. In-Game Content has no monetary value and cannot be redeemed for cash. You must provide a valid credit card or other form of payment instrument and use a payment method authorized by Codename to purchase In-Game Content. If you purchase In-Game Content, you will be charged for such purchase in accordance with: (i) these Terms, (ii) any terms provided to you at the time of the purchase specific to such In-Game Content, and (iii) in the event the related Game is provided through a third party platform, any terms generally applicable to the purchase of in-game content through such platform.<br><br>5.2	Subject to these Terms, Codename grants you a limited, non-exclusive, non-transferable and non-sublicensable license to access and use In-Game Content solely for non-commercial purposes in conjunction with your use of the Game related to such In-Game Content. <br><br>5.3	CODENAME INTELLECTUAL PROPERTY<br><br>5.4	You acknowledge and agree that the Services, including the Games, the In-Game Content, the Downloadable Software (as defined below) and the Site, and all other information, materials and content that Codename makes available in association with or through the Services, are the sole and exclusive property of Codename and its licensors, and are protected by Canadian, United States, European and international laws, including without limitation, copyright, patent, trademark and other intellectual property laws. All rights, title, and interest in the foregoing not expressly granted under these Terms are reserved by Codename. Without limiting the generality of the forgoing, Codename owns the trademarks and design marks, trade dress, domain names, service names, logos and associated designs (“Trademarks”) used in connection with the Services and any unauthorized use of the Trademarks is strictly prohibited.<br><br>5.5	In the event you make any modifications or derivative works of any information, materials or content Codename makes available in association with or through the Services (the “Modifications”), whether authorized or unauthorized, you acknowledge and agree that you shall retain no rights of any kind in and to such Modifications and that all such rights will be the sole and exclusive property of Codename. You hereby irrevocably assign (and agree to assign) all rights, title and interest that you may have or acquire in and to such Modifications, and agree to waive all rights in the Modifications that cannot be so assigned, including without limitation, all moral rights.<br><br>5.6	If you submit any suggestions, comments or other feedback (“Feedback“) to Codename regarding the Services, you agree that Codename shall have a worldwide, perpetual, irrevocable, unrestricted, unlimited and fully paid-up right and license to use, copy, modify, publish, disclose, distribute, license, sublicense, incorporate into its products or services, and create derivative works of, any Feedback or any ideas or materials contained in or resulting from any Feedback, for any and all commercial and non-commercial purposes. For greater certainty, you agree that Codename may use and exploit any Feedback in any way at our discretion, without attribution, compensation or obligation to you or to any other party.<br><br>6.	USER CONTENT<br><br>6.1	The Services may include discussion forums, chat rooms, comment or messaging features, or other interactive features or services in which users can create, store, post or send content (including text, imagines, video, audio and other media) through the Services (“User Content”). You retain ownership of all your User Content. You agree that you grant to Codename a non-exclusive, royalty-free, perpetual, irrevocable, transferable, world-wide license, with the right to sublicense, to access, use, reproduce, modify, publish, translate, create derivative works from, distribute, disseminate, perform, transmit, display, store, index and archive your User Content or to incorporate it in other works in any form, media, or technology, for the full term of any rights that may exist in such User Content, in any manner, and without compensation or obligation to you or any other party, to provide and/or promote the Services, in any media or platform. You are solely responsible for all your User Content. Accordingly, you represent and warrant that: (i) you are the owner of all your User Content or you have all rights and licenses that are necessary to grant to Codename the rights and licenses in and to such User Content as contemplated under these Terms; and (ii) neither your User Content nor Codename’s use of the User Content (or any portion thereof) will infringe the intellectual property rights, privacy rights, rights of publicity or any other rights of any person, or result in the violation of any applicable law or regulation.<br><br>7.	DOWNLOADABLE SOFTWARE<br><br>7.1	Codename may make the Services available to you in the form of downloadable software (“Downloadable Software”), including without limitation, for the purpose of accessing the Services through a mobile device. Codename grants you a limited, non-exclusive, revocable, non-transferable and non-sublicensable license to download, install and use the Downloadable Software in object code format solely for non-commercial purposes. You agree not to: (i) modify, disassemble, decompile or reverse engineer the Downloadable Software, except to the extent that such restriction is expressly prohibited by law; (ii) rent, lease, loan, resell, sublicense, distribute or otherwise transfer the Downloadable Software to any third party or use the Downloadable Software to provide time sharing or similar services for any third party; (iii) make any copies of the Downloadable Software; (iv) remove, circumvent, disable, damage or otherwise interfere with security-related features of the Downloadable Software, features that prevent or restrict use or copying of any content accessible through the Downloadable Software, or features that enforce limitations on use of the Downloadable Software; or (v) delete the copyright and other proprietary rights notices on the Downloadable Software.<br><br>7.2	If any Downloadable Software is provided to you for download through the Apple Inc. (Apple Inc. together with all of its affiliates, “Apple”) App Store (“Apple-Sourced Software”), the following terms and conditions will apply: (i) you and Codename acknowledge that this Agreement is concluded between you and Codename, and not with Apple, and that, as between Codename and Apple, Codename is solely  responsible for the Apple-Sourced Software and the content thereof; (ii) notwithstanding anything to the contrary hereunder, you may use the Apple-Sourced Software only on an Apple-branded product or device that runs iOS and as permitted by the “Usage Rules” set forth in the Apple Store Terms of Service; (iii) you and Codename acknowledge that Apple has no obligation whatsoever to furnish any maintenance or support services with respect to the Apple-Sourced Software; (iv) in the event of any failure of the Apple-Sourced Software to conform to any applicable warranty, you may notify Apple, and Apple will refund the purchase price for the Apple-Sourced Software (if any) to you. Except for the foregoing, to the maximum extent permitted by applicable law, Apple will have no other warranty obligation whatsoever with respect to the Apple-Sourced Software, and any other claims, losses, liabilities, damages, costs or expenses attributable to any failure to conform to any warranty will be the sole responsibility of Codename to the extent required by this Agreement; (v) you and Codename acknowledge that Apple is not responsible for addressing any of your claims or any claims of any third party relating to the Apple-Sourced Software or your possession and use of the Apple-Sourced Software, including but not limited to: (a) product liability claims; (b) any claim that the Apple-Sourced Software fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and (c) claims arising under consumer protection or similar legislation; (vi) you and Codename acknowledge that, in the event of any third party claim that the Apple-Sourced Software or your possession and use of the Apple-Sourced Software infringes that third party’s intellectual property rights, Codename will be solely responsible for the investigation, defense, settlement and discharge of such intellectual property infringement claim to the extent required by this Agreement, and Apple will have no responsibility for the foregoing; (vii) you represent and warrant that you are not: (a) located in any country that is subject to a U.S. Government embargo, or that has been designated by the U.S. Government as a “terrorist supporting” country; or (b) listed on any U.S. Government list of prohibited or restricted parties; (iix) you may contact Codename regarding any questions, complaints or claims with respect to the Apple-Sourced Software at the contact information set out in Section 14.6, below; (ix) you must comply with all applicable third party terms of agreement when using the Apple-Sourced Software; and (x) you and Codename acknowledge that Apple is a third party beneficiary to this Agreement and, upon your acceptance of this Agreement, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce this Agreement against you as a third party beneficiary thereof. To the extent that this Section 7.2 is inconsistent with any other terms of this Agreement, this Section 7.2 will prevail.<br><br>8.	PRIVACY<br><br>Please read the Codename privacy policy (the “Privacy Policy”) carefully prior to using the Services for information regarding how we collect, use and disclose your personal information. The Privacy Policy is accessible at
                Vous y trouverez des informations concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. La Politique de confidentialité est consultable à l'adresse
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.codenameentertainment.com%2F%3Fpage%3Dprivacy" target="_blank" rel=" noopener">www.codenameentertainment.com/?page=privacy</a> 
                and is incorporated by reference into this Agreement. You consent to the collection, use and disclosure of your personal information by
                et incorporée au présent Accord pour référence. Vous acceptez que vos informations personnelles soient collectées, utilisées et divulguées par
                 Codename 
                as described in the Privacy Policy.
                tel que défini dans la Politique de confidentialité.
                <br><br>9.
                	TERM AND TERMINATION<br><br>9.1	This Agreement shall continue until terminated in accordance with this
                 DURÉE ET RÉSILIATION<br><br>9.1. Le présent Accord restera en vigueur jusqu'à sa résiliation, conformément à la présente
                 Section.<br><br>
                9.2	You may terminate this Agreement at anytime by sending us a notice of termination in accordance with
                9.2. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en nous envoyant un avis de résiliation, conformément à la
                 Section 14.6.<br><br>
                9.3	
                9.3. 
                Codename 
                may terminate this Agreement at anytime for convenience by providing you with thirty
                peut résilier le présent Accord à tout moment par commodité en vous envoyant un préavis de trente
                 (30) 
                days’ notice sent to by email, through the
                jours à votre adresse e-mail, par le biais des
                 Services 
                or by other means.
                ou par tout autre moyen.
                 Codename 
                may immediately, without notice, terminate this Agreement if:
                peut mettre un terme au présent Accord immédiatement et sans préavis :
                 (i) 
                you have violated these Terms;
                si vous avez enfreint les présentes Conditions ;
                 (ii) 
                you have violated applicable laws, regulations or third party rights; or
                si vous avez enfreint des lois, des réglementations ou des droits de tiers ; ou
                 (iii) 
                si 
                Codename 
                determines, in its sole discretion, you have used the
                détermine, à sa seule discrétion, que vous avez utilisé les
                 Services 
                in a manner which is harmful to the
                d'une façon nuisible aux
                 Services, 
                other users of the
                aux autres utilisateurs des
                 Services 
                or any other third
                ou à des tiers.<br><br>9.4. En cas de résiliation du présent Accord, quelle qu'en soit la raison : (i) vous devez immédiatement cesser d'accéder aux Services et de les utiliser ; (ii) tous les droits et licences accordés par les présentes Conditions prennent fin ; et (iii) tout versement réalisé au profit de Codename sera non remboursable. Après résiliation, vous ne pouvez plus bénéficier d'une restauration de votre Compte ou de votre Contenu d'utilisateur.<br><br>9.5. Toute disposition des présentes Conditions en faveur de Codename ou destinée à perdurer après résiliation, expressément ou par sa nature, perdurera après expiration ou résiliation du présent Accord.<br><br>10. LIMITATION DE GARANTIE<br><br>10.1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, CODENAME SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, CODENAME REJETTE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES SELON LESQUELLES : (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU À VOS BESOINS ; (II) LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, ACCESSIBLES, SANS INTERRUPTION, DANS LES DÉLAIS, SÛRS, SÉCURISÉS, JUSTES, COMPLETS OU SANS ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS ISSUS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERONT COMPLETS, JUSTES, FIABLES OU UTILES ; ET (IV) LES ERREURS ET DÉFAUTS CONSTATÉS LORS DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.<br><br>11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ<br><br>11.1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, CODENAME NE POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE TANGIBLE (MÊME SI CODENAME A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), LIÉS OU RÉSULTANT DES POINTS SUIVANTS : (I) L'UTILISATION DES SERVICES OU LA CAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS LE CONTENU, LES PRODUITS, LES SERVICES, LES OFFRES, LES INFORMATIONS OU TOUT AUTRE SUPPORT DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES ; (II) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES SERVICES OU TOUT CONTENU ; (III) LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE CAPACITÉ À ACCÉDER AUX SERVICES ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE L'OFFRE DE SERVICES OU TOUTE DÉFAILLANCE DE NOS SYSTÈMES ; (V) LES COÛTS LIÉS À L'OBTENTION D'ARRANGEMENTS, DE PRODUITS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; (VI) ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SYSTÈMES OU LEUR ALTÉRATION OU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS, DONNÉES ET/OU INFORMATIONS PERSONNELLES ; (VII) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT UTILISATEUR OU TIERCE PARTIE UTILISANT LES SERVICES ; (VIII) TOUT BUG, VIRUS OU ÉLÉMENT SIMILAIRE TRANSMIS À NOS SERVICES OU PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES PAR UNE TIERCE PARTIE ; OU (IX) TOUT AUTRE CAS OU ÉVÉNEMENT LIÉ À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU CELLE D'UNE TIERCE PARTIE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CAS DE MÉCONTENTEMENT OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DES SERVICES OU D'UN ÉLÉMENT LIÉ AUX SERVICES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LES SERVICES ET DE RÉSILIER LE PRÉSENT ACCORD, CONFORMÉMENT À LA SECTION 9.<br><br>11.2. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PRINCIPAL OBJECTIF DE LA PRÉSENTE SECTION EST DE PRÉVOIR LA RÉPARTITION DES RISQUES ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LES ÉVENTUELLES RESPONSABILITÉS ÉTANT DONNÉ LES FRAIS FACTURÉS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD, ET QUI SERAIENT LARGEMENT SUPÉRIEURS SI CODENAME VENAIT À ENDOSSER DES RESPONSABILITÉS SUPPLÉMENTAIRES À CELLES DÉFINIES PAR LA PRÉSENTE.<br><br>12. DÉDOMMAGEMENT<br><br>Vous acceptez de nous défendre, dédommager et préserver, ainsi que nos affiliés, nos concédants et tous les dirigeants, partenaires, directeurs, employés et agents concernés, des dommages résultant de toute plainte, action ou demande, y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais légaux et comptables raisonnables liés ou résultant des cas suivants : (i) votre accès aux Services ou tout Contenu d'utilisateur ou leur utilisation ; (ii) toute violation de votre part des présentes Conditions ; ou (iii) toute violation de votre part des droits d'une tierce partie, y compris, sans toutefois s'y limiter, des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée, des droits de propriété ou une obligation de confidentialité. Vous déploierez tous les efforts nécessaires pour coopérer avec Codename et nous défendre en cas de plainte. Codename se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer la défense exclusive et le contrôle de tout cas sujet à dédommagement de votre part.<br><br>13. SERVICES DE TIERCES PARTIES<br><br>Les Services peuvent vous permettre d'accéder aux sites Web, applications ou supports de tierces parties rattachés aux Services ou accessibles par leur biais (« Services de tierces parties »). Codename donne accès à des Services de tierces parties par commodité uniquement et ledit accès n'engage aucune forme de garantie, de représentation, de soutien, d'approbation ou de vérification de la part de Codename envers ces Services de tierces
                 parties.
                <br><br>9.4	Upon termination of this Agreement for any reason:
                 Vous reconnaissez que l'utilisation de Services de tierces parties peut être sujette aux conditions d'utilisation desdits Services de tierces parties et que tout contrat conclu avec lesdits Services de tierces parties et toute transaction effectuée par le biais desdits Services de tierces parties ne concernent que vous et la tierce partie impliquée.<br><br>14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES<br><br>14.1. Droit applicable. Vous acceptez que les présentes Conditions et votre utilisation des Services soient exclusivement régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales canadiennes applicables à cet égard (à l'exception des principes de conflits et choix de lois). Tout contrat conclu par le biais de l'utilisation des Services sera considéré comme avoir été conclu et exécuté dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue par la présente.<br><br>14.2. Résolution des conflits<br><br>(a) Moyens de résolution. Codename et vous acceptez que tout conflit inhérent aux présentes Conditions ou autrement lié à votre utilisation des Services soit résolu par le biais d'un arbitrage, conformément à la Loi sur l'arbitrage commercial, R.S.B.C. 1996, c. 55, qui est régulièrement mise à jour. L'arbitrage aura lieu à Vancouver (Colombie-Britannique, Canada) et en anglais. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez :
                 (i) 
                you shall immediately discontinue your access to or use of the Services;
                que n'importe quel tribunal, où qu'il soit, sera compétent pour obtenir et appliquer une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable et pour appliquer la décision d'un arbitre nommé conformément à la présente disposition ; et
                 (ii) 
                any rights or licenses granted to you under these Terms will terminate; and (iii) any amounts paid to
                que
                 Codename 
                will be non-refundable. You are not entitled to a restoration of your Account or any of your User Content following termination.<br><br>9.5	Any provision of these Terms in favour of
                puisse contourner l'arbitrage en cas de fraude ou d'autre crime commis envers Codename, en cas d'ingérence avec le fonctionnement technique ou en cas de violation des droits ou de la propriété de Codename.<br><br>(b) Dérogation par classe. Vous reconnaissez et acceptez que
                 Codename 
                or which expressly, or by their nature, are intended to survive termination shall survive the expiration or termination of this Agreement.<br><br>10.	DISCLAIMER OF WARRANTIES<br><br>10.1	YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT YOUR USE OF THE SERVICES IS AT YOUR SOLE RISK, AND THAT THE SERVICES ARE PROVIDED TO YOU ON AN “AS IS” AND “AS AVAILABLE” BASIS. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, CODENAME EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, ALL WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NON-INFRINGEMENT. WITHOUT LIMITING THE GENERALITY OF THE FOREGOING, CODENAME EXPRESSLY DISCLAIMS THAT: (I) THE SERVICES WILL MEET YOUR EXPECTATIONS OR SATISFY YOUR REQUIREMENTS; (II) THE SERVICES WILL ALWAYS BE AVAILABLE, ACCESSIBLE, UNINTERRUPTED, TIMELY, SAFE, SECURE, ACCURATE, COMPLETE, OR ERROR-FREE; (III) THE RESULTS OBTAINED FROM YOUR USE OF THE SERVICES WILL BE COMPLETE, ACCURATE, RELIABLE OR USEFUL; AND (IV) THAT ANY ERRORS OR DEFECTS IN THE OPERATION OR FUNCTIONALITY OF THE SERVICES WILL BE CORRECTED.<br><br>11.	LIMITATION OF LIABILITY<br><br>11.1	YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT, TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, CODENAME WILL NOT BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR EXEMPLARY DAMAGES OF ANY KIND, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, GOODWILL, USE, DATA OR OTHER INTANGIBLE LOSSES (EVEN IF CODENAME HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES), RESULTING FROM OR RELATED TO: (I) THE USE OR THE INABILITY TO USE OR ACCESS THE SERVICES, INCLUDING ANY CONTENT, PRODUCTS, SERVICES, OFFERINGS, INFORMATION OR OTHER MATERIAL AVAILABLE THROUGH THE SERVICES; (II) ANY ERRORS OR OMISSIONS IN THE SERVICES OR ANY CONTENT; (III) THE SUSPENSION OR TERMINATION OF YOUR ABILITY TO ACCESS THE SERVICES; (IV) ANY INTERRUPTION TO OR CESSATION OF THE DELIVERY OF THE SERVICES OR FAILURE OF OUR SYSTEMS; (V) THE COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE ACCOMODATIONS, GOODS AND SERVICES; (VI) UNAUTHORIZED ACCESS TO OR ALTERATION OF OUR SYSTEMS OR YOUR TRANSMISSIONS, DATA AND/OR PERSONAL INFORMATION; (VII) STATEMENTS OR CONDUCT OF ANY USER OR OTHER THIRD PARTY USING THE SERVICES; (VIII) ANY BUGS, VIRUSES OR THE LIKE THAT ARE TRANSMITTED TO OR THROUGH THE SERVICES BY ANY THIRD PARTY; OR (IX) ANY OTHER MATTER OR EVENT RELATING TO YOUR OR ANY OTHER PARTY’S USE OF THE SERVICES. YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT IF YOU ARE DISSATISFIED WITH OR HARMED BY THE SERVICES, OR WITH ANYTHING RELATED TO THE SERVICES, YOUR SOLE AND EXCLUSIVE REMEDY WILL BE TO DISCONTINUE USE OF THE SERVICES AND TERMINATE THIS AGREEMENT IN ACCORDANCE WITH SECTION 9.<br><br>11.2	YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT THE ESSENTIAL PURPOSE OF THIS SECTION IS TO ALLOCATE THE RISKS UNDER THESE TERMS BETWEEN THE PARTIES AND LIMIT THEIR POTENTIAL LIABILITY GIVEN THE FEES CHARGED UNDER THIS AGREEMENT, WHICH WOULD HAVE BEEN SUBSTANTIALLY GREATER IF CODENAME WERE TO ASSUME ANY FURTHER LIABILITY OTHER THAN AS SET FORTH HEREIN. <br><br>12.	INDEMNIFICATION<br><br>You agree to defend, indemnify and hold us, our affiliates and licensors, and each of our and their respective officers, partners, directors, employees and agents, harmless from and against any and all claims, actions or demands, including without limitation reasonable legal and accounting fees, resulting from or related to: (i) your access to or use of the
                et vous renoncez à votre droit d'exiger un procès devant un jury ou de participer en tant que plaignant ou membre d'un recours lors d'une action collective ou d'une procédure représentative. De plus, à moins que Codename et vous en décidiez autrement conjointement et par écrit, l'arbitre n'est pas autorisé à fusionner plusieurs plaintes ou à présider une procédure collective ou représentative, quelle qu'en soit la forme. Si ce paragraphe venait à être jugé inapplicable, l'intégralité de la Section 14.2. serait alors nulle.<br><br>14.3. Juridiction et lieu. Si la Section 14.2. est jugée nulle ou inapplicable, tous les conflits relatifs aux présentes Conditions seront résolus par un tribunal de la juridiction compétente à Vancouver (Colombie-Britannique, Canada), à condition que les tribunaux du lieu compétent aient juridiction aux fins de l'obtention et de l'exécution d'une mesure injonctive ou tout autre mesure équitable.<br><br>14.4. Force majeure. Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de défaillance d'exécution (en dehors des paiements à réaliser) survenant après un événement hors du contrôle raisonnable de la partie, y compris, sans toutefois s'y limiter, en cas de catastrophe naturelle, guerre, émeute, incendie, inondation et autre catastrophe, acte gouvernemental, grève patronale, coupure de courant ou incapacité à utiliser les services d'une société de télécommunications tierce ou tous autres services ou leur dysfonctionnement, ces conditions ou événements empêchant la partie d'assurer ses obligations, tout ou partie, en vertu des présentes ou rendant l'opération si complexe ou si coûteuse qu'elle en devient commercialement déraisonnable.<br><br>14.5. Attribution. Vous ne pouvez pas attribuer les droits et obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Codename peut attribuer tout ou partie des droits et obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions sans vous en notifier.<br><br>14.6. Notification. Codename peut communiquer avec vous à propos des
                 Services 
                or any User Content; (ii) your violation of these Terms; or (iii) your violation of any third party right, including without limitation, any intellectual property, privacy or proprietary right, or obligation of confidentiality. You will use your best efforts to cooperate with
                ou des présentes Conditions par e-mail, par le biais des Services ou en publiant des notifications sur le Site. Sauf interdiction légale expresse, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de
                 Codename 
                in the defense of any claim.
                à propos des Services ou de notre relation commerciale et acceptez que l'ensemble des notifications, dérogations, accords, déclarations et autres communications satisferont les prérequis légaux imposant que ces communications se fassent par écrit. Vous pouvez transmettre vos notifications légales à
                 Codename 
                reserves the right, at our own expense, to assume the exclusive defense and control of any matter subject to indemnification by you.<br><br>13.	THIRD PARTY SERVICES<br><br>The
                à l'adresse 9-625 Alpha Street, Victoria, British Columbia, Canada V8Z 1B5.<br><br>14.7. Nature de la relation. Rien dans les présentes Conditions ou dans le cadre de votre utilisation des
                 Services 
                may enable you to access third party websites, applications or materials linked to or
                ne crée ou n'est réputé créer un partenariat, une entreprise commune, une agence, une franchise ou toute autre relation professionnelle entre Codename et vous, même si vous utilisez les Services à des fins commerciales autorisées par Codename. Codename et vous êtes et resterez des entrepreneurs tiers indépendants.<br><br>14.8. Divisibilité. Les dispositions des présentes Conditions sont divisibles. Si une disposition individuelle est considérée non valide, inapplicable ou contraire aux lois applicables, ladite disposition sera interprétée, limitée, altérée ou supprimée, si nécessaire, pour éliminer la non-validité, l'inapplicabilité ou le conflit vis-à-vis des lois applicables tout en s'évertuant à conserver l'intention des présentes Conditions, tandis que toutes les autres dispositions demeureront valides et en vigueur.<br><br>14.9. Intégralité du contrat. Les présentes Conditions (y compris la Politique de confidentialité) et toutes modifications publiées par Codename sur le Site ou autrement communiquées constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Codename et vous et régissant votre utilisation des Services.<br><br>14.10. Renonciation. L'inexécution ou la non-application par Codename d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou ce recours.<br><br>14.11. Contact. En cas de question, doute ou commentaire concernant les Services ou les présentes Conditions, veuillez vous référer à la page Nous contacter
                 accessible 
                through the Services (“Third Party Services”). Codename provides access to Third Party Services as a convenience only, and such access does not imply any warranties, representations, endorsements, approvals or verification by Codename of such Third Party Services. You acknowledge that the use of Third Party Services may be subject to the terms and conditions of such Third Party Services, and that any contract entered into or transaction completed through Third Party Services is between only you and the relevant third party.<br><br>14.	GENERAL<br><br>14.1	Governing Law. You agree that these Terms, and your use of the Services, are governed exclusively by the laws of the Province of British Columbia and the federal laws of Canada applicable therein (excluding conflicts and choice of laws principles). Any contract formed through the use of the Services will be deemed to have been formed and executed within the Province of British Columbia, Canada. The application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods is hereby expressly excluded.<br><br>14.2	Dispute Resolution<br><br>(a)	Means of Resolution. You and Codename agree that any disputes arising under these terms or otherwise in connection with your use of the Services will be resolved through arbitration under the Commercial Arbitration Act, R.S.B.C. 1996, c. 55, as amended from time to time.  Arbitration will be held in Vancouver, BC, Canada, and conducted in the English language.  Notwithstanding the foregoing, you agree that: (i) the courts in any relevant venue will have jurisdiction for the purposes of obtaining and enforcing injunctive or other equitable relief, and for the purposes of enforcing the decision of any arbitrator appointed in accordance with this provision, and (ii) Codename may bypass arbitration in cases of fraud or other crimes against it, and in the case of interference with its technical operations or violations of its rights or property.<br><br>(b)	Class Waiver. You acknowledge and agree that you and Codename are each waiving the right to a trial by jury or to participate as a plaintiff or class member in any purported class action or representative proceeding. Further, unless both you and Codename otherwise agree in writing, the arbitrator may not consolidate more than one person's claims, and may not otherwise preside over any form of any class or representative proceeding. If this paragraph is held unenforceable, then the entirety of this Section 14.2 will be deemed void.<br><br>14.3	Jurisdiction and Venue. If Section 14.2 is deemed void or is otherwise inapplicable, all disputes under these Terms will be resolved by a court of competent jurisdiction located in Vancouver, British Columbia, Canada, provided that the courts in any relevant venue will have jurisdiction for the purposes of obtaining and enforcing injunctive or other equitable relief.<br><br>14.4	Force Majeure. Neither party shall be liable for a delay or failure in performance (other than the making of payments) resulting from any cause beyond the reasonable control of such party, including but not limited to, acts of God, acts of war, riot, fire, flood, or other disaster, acts of government, strike lockout, power failures, or the inability to use or the failure of any third party telecommunications carrier or other services, which events or conditions prevent in whole or in part the performance by such party of its obligations hereunder or which renders the performance of such obligations so difficult or costly as to make performance commercially unreasonable.<br><br>14.5	Assignment. You may not assign any of your rights or obligations under these Terms without our prior written consent. Codename may freely assign our rights and obligations under these Terms, either in part or in full, without notice to you.<br><br>14.6	Notice. Codename may communicate with you about the Services or these Terms by email, through the Services or by posting notices on the Site. Unless expressly prohibited by law, you consent to receive communications relating to the Services or our business relationship from Codename electronically, and agree that all notices, waivers, agreements, disclosures and other communications satisfy any legal requirements that such communications be in writing. You may provide legal notice to Codename at 9-625 Alpha Street, Victoria, British Columbia, V8Z 1B5.<br><br>14.7	Nature of Relationship. Nothing in these Terms or from your use of the Services will create or be deemed to create any partnership, joint venture, agency, franchise or other business relationship between you and Codename, even if your use of the Services is for a commercial purpose which has been authorized by us. You and Codename will, at all times, be and remain independent, third-party contractors.<br><br>14.8	Severability. The provisions of these Terms are severable. If any individual provision is held to be invalid, unenforceable or contrary to applicable law, such provision shall be construed, limited, altered or deleted, as necessary, to eliminate the invalidity, unenforceability or conflict with applicable law while endeavoring to preserve the intention of these Terms, and all other provisions shall remain in full force and effect.<br><br>14.9	Entire Agreement. These Terms, including the Privacy Policy, together with any changes published by Codename on the  Site or otherwise communicated to you, constitute the entire agreement between you and Codename governing your use of the Services. <br><br>14.10	Waiver. The failure by Codename to exercise or enforce any right or remedy under these Terms will not constitute a waiver of such right or remedy.<br><br>14.11	Contact. If you wish to contact Codename with any questions, comments or concerns regarding the Services or these Terms, please refer to our Contact Us page at
                à l'adresse
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.codenameentertainment.com%2F%3Fpage%3Dcontact" target="_blank" rel=" noopener">http://www.codenameentertainment.com/?page=contact</a>
                .
                 pour contacter Codename.
                <br><br>==================================================<br><br>
                Privacy Policy<br><br>This Privacy Policy (“Policy”) describes the personal information that
                Politique de confidentialité<br><br>La présente Politique de confidentialité (« Politique ») désigne les informations personnelles (vos données ou des données vous concernant) collectées par
                 Codename Entertainment Inc. 
                (“Codename”, “we” or “us”) collects from or about you when you use our websites, games and related services, including
                (« Codename », « nous », « nos », « notre », « nos » ou « nôtre ») lorsque vous utilisez nos sites Web, nos jeux et les services associés (y compris les
                 applications 
                for mobile devices, or participate in our events, how we use that information, and to whom we disclose it.   “Personal information” means information about an
                pour appareils mobiles) ou lorsque vous participez à nos événements, mais aussi comment nous utilisons ces informations et à qui nous les divulguons. L'appellation « informations personnelles » désigne les informations concernant une personne
                 identifiable 
                individual, and does not include general, statistical or aggregated information.       <br>Please read this Policy carefully.  If you do not agree with this Policy, you should not access or use our websites or applications.  This Policy should be read in conjunction with the
                et n'inclut pas les données générales, statistiques ou agrégées.<br>Veuillez lire la présente Politique attentivement. Si vous n'acceptez pas la présente Politique, n'accédez pas à nos sites Web et applications et ne les utilisez pas. La présente Politique doit être consultée conjointement aux Conditions d'utilisation du site Web
                 <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.codenameentertainment.com" target="_blank" rel=" noopener">www.codenameentertainment.com</a>
                 website Terms of Use, into which it is incorporated by reference. <br>This Policy was last updated on August 16,
                , où elle est incorporée pour référence.<br>La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 16 août
                 2017.
                  We reserve the right to revise this Policy at any time and, as such, you should review its terms each time that you use our websites or
                 Nous nous réservons le droit de réviser la présente Politique à tout moment et vous conseillons donc de la consulter chaque fois que vous utilisez nos sites Web ou
                 applications. 
                Any changes to this Policy will be promptly communicated on this page, but will not go into effect until at least five
                Toute modification apportée à la présente Politique sera rapidement communiquée sur cette page et entrera en vigueur au moins cinq
                 (5) 
                days after they are posted.<br>Accountability and Openness
                jours après publication.<br><br>Responsabilité et transparence
                 / 
                Compliance
                Conformité
                <br>Codename 
                is responsible for personal information under our control.  We have established policies and procedures to effectively safeguard any confidential personal information that we have on file or which we collect, and to deal with complaints and inquiries.  We only collect personally identifiable data when it is voluntarily submitted by you through the use of our games, websites and applications, and are committed to maintaining the accuracy, confidentiality and security of your personal information.  We will ensure that you have access to information regarding the policies and procedures that we use to manage your personal information.  
                est responsable des informations personnelles sous son contrôle. Nous avons défini des politiques et procédures pour protéger efficacement toutes les informations personnelles confidentielles stockées dans nos archives ou collectées par nos soins et pour intervenir en cas de plainte ou d'enquête. Nous ne collectons des données personnelles identifiables que lorsque vous les partagez volontairement par le biais de nos jeux, sites Web et applications et nous nous efforçons d'assurer l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Nous nous assurons que vous avez accès aux informations relatives aux politiques et procédures utilisées pour gérer vos informations personnelles.
                <br><br>Codename 
                has designated 
                a 
                privacy officer (“Privacy Officer”) who is accountable for our compliance with this Policy, and for ensuring that information about our policies and practices relating to the management of personal information is easily accessible.  All
                désigné un responsable de la confidentialité (« Responsable de la confidentialité ») chargé de s'assurer de notre conformité à la présente Politique et de l'accès facile aux informations relatives à nos politiques et procédures concernant la gestion des informations personnelles. Les
                 questions 
                or concerns regarding this Policy and our compliance with it should be directed to the Privacy Officer in writing, and sent by email to
                et doutes portant sur la présente Politique et la conformité à celle-ci doivent être adressés par écrit au Responsable de la confidentialité et envoyés par e-mail à
                 <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> 
                or by post to:<br><br>Privacy Officer 
                ou envoyés par courrier à l'adresse postale suivante :<br><br>Responsable de la confidentialité (Privacy Officer)
                <br>Codename Entertainment Inc.<br>#9 – 625 Alpha Street<br>Victoria, BC<br>Canada V8Z 1B5<br><br>
                Every complaint or challenge regarding our compliance with this Policy will be investigated, and where a deficiency is found to exist, we will take appropriate measures to address it.  This may include amending our policies and procedures as necessary. We will also cooperate with regulatory authorities to resolve any complaints that cannot be resolved between us and an individual user.  <br><br>Consent<br>Except as expressly provided in this Policy or as otherwise permitted by law, consent is required for the collection of personal
                Chaque plainte ou contestation concernant notre conformité à la présente Politique fera l'objet d'une enquête et toutes les mesures nécessaires seront prises pour y remédier en cas de manquement avéré. Cela pourrait notamment inclure la modification de nos politiques et procédures, si nécessaire. En cas de plainte où la résolution entre nous et l'utilisateur est impossible, nous nous engageons à coopérer avec les autorités réglementaires.<br><br>Consentement<br>À l'exception des dispositions expresses désignées dans la présente Politique et dans la mesure autorisée par la loi, un consentement est nécessaire pour collecter des informations personnelles, les utiliser ou les divulguer. Le consentement peut être express ou implicite. Pour que le consentement soit valide, il doit avoir lieu en connaissance de cause et il doit être raisonnable de considérer que l'utilisateur comprend la nature, l'objet et les conséquences de la collecte des informations personnelles concernées, de leur utilisation et de leur divulgation. Un consentement est généralement demandé au moment de la collecte des informations personnelles pour leur utilisation et leur divulgation, et des efforts raisonnables seront fournis pour s'assurer que vous comprenez à quelles fins ces informations seront utilisées ou divulguées. Dans certaines circonstances, un consentement portant sur l'utilisation et la divulgation des informations personnelles peut être demandé après la collecte desdites informations mais avant leur utilisation, notamment lorsque Codename souhaite utiliser des informations personnelles déjà en sa possession à des fins jusqu'alors non identifiées.<br><br>En transmettant volontairement vos informations personnelles, en vous inscrivant chez nous et en utilisant nos sites Web, jeux, applications ou services Web, vous acceptez les conditions d'utilisation de la présente Politique et consentez à l'utilisation de vos informations personnelles, conformément à la présente Politique. Vous pouvez demander des renseignements au sujet de votre consentement, le modifier ou l'annuler pour la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de vos informations personnelles à tout moment en contactant par écrit le Responsable de la confidentialité à l'adresse désignée ci-dessus. Dans certaines circonstances, la modification ou l'annulation de votre consentement peut influer sur votre capacité à utiliser une application et/ou sur notre capacité à vous fournir des informations, produits et services.<br><br>Collecte et conservation des informations<br>Nous ne collectons des informations personnelles que dans la mesure nécessaire aux fins désignées ci-dessous (voir « Raison de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des informations »). Dans la plupart des cas, les informations personnelles sont collectées auprès de vous directement, lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre de nos jeux, sites Web, applications, événements ou tout autre produit ou service que nous proposons. Occasionnellement, des informations personnelles peuvent être collectées à partir d'une tierce partie, conformément à votre consentement ou dans la mesure autorisée par la loi. Les informations personnelles sont toujours collectées par le biais de moyens légitimes et légaux.<br><br>Font notamment partie des informations personnelles collectées, utilisées et divulguées votre nom et adresse e-mail, votre sexe, si vous êtes mineur(e) et d'autres informations fournies par vous dans le cadre de votre utilisation de nos jeux, sites Web, applications et services. Sous réserve de prérequis juridiques ou comptables, nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour arriver aux fins à l'origine de la collecte. Les informations personnelles obsolètes seront détruites, supprimées ou rendues anonymes, mais des copies des informations supprimées pourraient subsister sur des supports de sauvegarde.<br><br>Les utilisateurs peuvent parcourir nos sites Web sans révéler leur identité ou des informations les concernant. Cependant, comme beaucoup de sites Web d'organisation, notre serveur Web journalise automatiquement certaines informations non identifiables concernant l'accès des utilisateurs, notamment l'adresse IP de l'ordinateur utilisé, le fournisseur d'accès Internet utilisé, le type et la version du navigateur utilisé, la date et l'heure de l'accès, l'adresse Internet du site Web ayant dirigé l'utilisateur vers notre site Web, le système d'exploitation utilisé et les pages consultées sur notre site Web. Nous ne chercherons pas à déterminer l'identité des personnes accédant à notre site Web à partir de ces informations, à moins d'en avoir l'autorisation. Cependant, nous pouvons passer en revue ces journaux et le trafic anonyme dans le cadre de procédures d'administration système et de sécurité, notamment pour détecter des intrusions dans notre réseau, pour planifier et améliorer nos services Web et pour surveiller l'utilisation du site Web et compiler des statistiques à ce sujet. Dès lors, il est possible que les données des journaux du serveur, qui contiennent des adresses IP, puissent être utilisées pour identifier et localiser des personnes, notamment dans l'éventualité d'un acte criminel. En pareil cas, nous pouvons partager les journaux de données brutes avec les autorités compétentes afin d'enquêter sur des violations de sécurité.<br><br>Lorsque vous partagez des commentaires et autres retours avec nous, vous acceptez que ces commentaires et autres retours deviennent la propriété de Codename et que nous puissions les utiliser et les divulguer, quelles qu'en soient les fins, à condition de ne pas les associer à vos informations personnelles identifiables.<br><br>Cookies<br>Un cookie est une
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                and the subsequent use or disclosure of that information.  Consent may be express or implied.  For consent to be meaningful, it must be informed consent and will only be valid if it is reasonable to expect that the individual understands the nature, purpose and consequences of the collection, use or disclosure of the personal
                qu'une page Web stocke sur votre ordinateur. Cette
                 information 
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                sert à vous identifier sur le serveur Web. Elle indique votre identité au serveur lorsque vous accédez à nouveau à une page Web d'un site Web. Votre navigateur n'envoie le cookie qu'au domaine qui en est à l'origine. Un cookie ne peut pas exécuter un programme, transmettre un virus ou envoyer des informations au sujet de votre système.<br><br>Nous pouvons utiliser des cookies pour déterminer vos privilèges d'accès sur nos sites Web, pour prendre en charge et finaliser une activité en cours, et pour suivre l'utilisation de notre site Web.<br>La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, alors si vous refusez d'avoir des cookies sur votre système, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser et pour être prévenu(e) lorsque des cookies sont envoyés. Si vous refusez les cookies, vous pourrez tout de même utiliser le site Web ou l'application, mais certaines fonctionnalités ou fonctions pourraient devenir inaccessibles.<br><br>Raison de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des informations<br>Nous allons identifier les fins auxquelles nous collectons des informations personnelles avant ou lorsque nous demandons ces informations. Nous ne collecterons pas d'informations personnelles qui ne seraient pas nécessaires et, sauf désignation ci-dessous, nous n'utiliserons et ne divulguerons pas d'informations personnelles à des fins autres que celles à l'origine de la collecte sans votre consentement préalable. Les informations collectées sont utilisées et divulguées à des fins commerciales uniquement et notamment pour :<br><br>• vous permettre de vous inscrire et d'accéder à des zones restreintes de nos sites Web, de vous abonner à nos jeux et applications et de les utiliser, et de communiquer avec vous à propos de leur utilisation ;<br><br>• vous identifier dans nos jeux et vous faire apparaître dans les classements ;<br><br>• vous fournir des mises à jour de compatibilité, des notifications du forum et des bonus de jeu ;<br><br>• vous fournir du contenu personnalisé et maximiser notre capacité à vous fournir des informations utiles et pertinentes ;<br><br>• vous permettre de participer à des concours et des programmes de récompenses ;<br><br>• obtenir des retours concernant nos jeux, applications, sites Web et événements ;<br><br>• vérifier que les informations que vous transmettez sont justes et complètes ;<br><br>• communiquer avec vous et enregistrer vos interactions avec nous ;<br><br>• suivre vos intérêts et préférences afin de personnaliser et d'améliorer votre utilisation de nos jeux ;<br><br>• réaliser des sondages et des études ;<br><br>• vous fournir des informations et des supports promotionnels au sujet de
                 Codename 
                wishes to use personal information already in its
                et de nos produits et services ;<br><br>• appliquer des procédures internes, comme l'administration et l'amélioration de nos jeux, applications et sites Web ;<br><br>• nous protéger contre les erreurs, la fraude, le vol ou des dommages pouvant affecter nos actifs, notre entreprise ou notre propriété ;<br><br>• nous conformer aux prérequis juridiques, comptables et réglementaires, comme la génération de rapports ;<br><br>• toutes autres fins raisonnables auxquelles vous avez consenti ou pour lesquelles votre consentement est implicite, conformément à la présente Politique et aux lois applicables.<br><br>Dans le cas où les informations personnelles collectées seraient destinées à être utilisées à des fins jusqu'alors non identifiées et pour lesquelles il n'est pas raisonnable de considérer le consentement comme implicite, alors ces nouvelles fins seront identifiées et votre consentement vous sera demandé avant d'utiliser ces informations personnelles à ces nouvelles fins, sauf autorisation légale.<br><br>Divulgation aux tierces parties<br>Vos informations personnelles identifiables ne sont jamais vendues et, sauf autorisation égale ou désignation spécifique dans les dispositions de la présente Politique, ne seront jamais partagées avec des tierces parties avant de vous en notifier et de vous permettre de choisir.<br><br>Vous reconnaissez que, dans le cadre de l'offre de nos produits et services, nous puissions déléguer notre autorité pour la collecte, l'accès, l'utilisation et la diffusion de vos informations à des tiers sous-traitants. Ces tiers sous-traitants comprennent notamment des hébergeurs Web et des prestataires de traitement des paiements. Dans le cas où nous transmettons des informations personnelles à un tiers sous-traitant, nous ne lui fournissons que les informations nécessaires à la réalisation du service faisant l'objet de sous-traitance et nous utilisons des moyens contractuels et autres appropriés afin d'assurer pour vos informations un niveau de protection comparable lors de leur utilisation. Cependant, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des actions d'un tiers sous-traitant, même si nous devrions normalement être tenus responsables de leurs actions par procuration, et comprenez qu'il faudra intenter des poursuites directement contre lui en cas de tort ou l'acte préjudiciable envers vous.<br>Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles à votre insu et sans votre consentement lorsque cette pratique est autorisée ou exigée par les lois applicables, une demande gouvernementale, une demande émise par un organisme chargé de l'application de la loi, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une décision de justice, ou si nous estimons en toute bonne foi qu'il est nécessaire de procéder ainsi pour respecter ces lois, demandes, mandats, citations à comparaître ou décisions de justice ou pour protéger nos actifs, les utilisateurs de nos sites Web, produits et services ou encore le public.<br><br>Sous réserve de certaines restrictions, Codename peut également utiliser et divulguer vos informations personnelles à votre insu ou sans votre consentement si nécessaire dans le cadre d'une transaction commerciale proposée ou finalisée. « Transaction commerciale » réfère aux transactions désignées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, S.C. 200, c. 5, mise à jour. Dans chacun de ces cas, Codename et les autres parties de la transaction ou de la transaction proposée concluent un accord limitant les fins auxquelles les informations personnelles peuvent être utilisées et divulguées, afin d'assurer leur protection en employant les moyens appropriés à la sensibilité de ces informations et de s'assurer que ces informations seront restituées ou détruites en cas d'échec de la transaction ou, en cas de réussite de la transaction, de vous notifier dans un délai raisonnable que vos informations personnelles ont été divulguées.<br>Enfin, il est attendu de vous que vous fassiez preuve de bon sens et d'une prudence extrême lorsque vous divulguez vos informations personnelles directement à des tierces parties, y compris aux autres utilisateurs, dans le cadre de votre utilisation de certains de nos jeux, applications, salles de discussion, lieux et autres services Web. Vous reconnaissez que, dans de tels cas, la présente Politique ne s'applique pas, puisque Codename ne peut pas contrôler la collecte, l'utilisation ou la divulgation des informations personnelles fournies directement à des tierces parties et, par conséquent, que Codename ne pourra pas être tenu responsable en cas d'utilisation abusive de la part desdites tierces parties.<br><br>Précautions prises pour protéger les informations<br>Nous avons implémenté des mesures de sécurités physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques raisonnables pour protéger les informations personnelles en notre
                 possession 
                for a purpose that was not previously identified.<br><br>By voluntarily submitting your personal information, registering with us, or using our websites, games,
                ou sous notre contrôle contre les pertes, vols, accès non autorisés, divulgations, copies, utilisations ou modifications, quel que soit le format dans lequel ces informations sont conservées. Les précautions appliquées dépendent de la sensibilité des informations personnelles, le niveau de protection le plus élevé étant réservé aux informations personnelles les plus sensibles. Nous utilisons des identifiants utilisateur, des mots de passe et une technologie de chiffrement, nos serveurs sont stockés sur des sites verrouillés et nous restreignons l'accès aux informations personnelles selon le principe du « besoin d'en connaître » aux employés et entrepreneurs tenus par des obligations de confidentialité, le tout afin de nous assurer que les informations sont traitées et stockées de manière confidentielle et sécurisée. Les informations relatives aux cartes de crédit ne sont pas stockées sur nos serveurs, mais envoyées à un prestataire de traitement des paiements conforme aux normes PCI de niveau 1. Lorsque nous détruisons des informations personnelles, nous supprimons les informations personnelles stockées électroniquement et déchiquetons les matériaux tangibles comportant des informations personnelles. Bien que nous nous efforcions de détruire toutes les copies des informations personnelles, vous acceptez que les informations supprimées puissent encore exister sur des supports de sauvegarde sans jamais être utilisées, sauf autorisation légale.<br>Nous nous engageons à vérifier et à mettre à jour continuellement nos contrôles et politiques de sécurité au fur à mesure que la technologie évolue. Cependant, aucune technologie de sécurité ne peut être considérée comme infaillible. L'utilisation d'Internet ou tout autre moyen de communication public pour collecter et traiter les données personnelles peut impliquer une transmission de données à échelle internationale ou entre réseaux qui ne sont pas détenus par nous et/ou exploités par nos soins. Par conséquent, en téléchargeant et en utilisant nos informations, applications et/ou services et en échangeant avec nous par voie électronique, vous reconnaissez et acceptez un tel traitement des informations personnelles et acceptez que nous ne soyons pas responsables en cas de perte de données, d'altération, d'interception ou de stockage sans autorisation par une tierce partie.<br><br>Justesse / Accès<br>Codename est tenu de s'assurer que toutes les informations personnelles contenues dans nos archives ou divulguées à des tierces parties aux fins désignées ci-dessus sont justes, complètes et à jour. Vous pouvez demander par écrit à accéder à vos informations personnelles. Nous vous informerons alors des informations personnelles que nous possédons à votre sujet, nous vous fournirons un compte-rendu quant à l'utilisation faite de ces informations et nous identifierons les tierces parties à qui ces informations ont été divulguées.<br><br>Sous réserve de certaines restrictions, nous nous efforcerons de vous offrir un accès raisonnable à vos informations personnelles. Dans certaines circonstances, Codename pourrait être dans l'incapacité de vous donner accès à tout ou partie de vos informations personnelles, auquel cas vous en serez averti(e) par écrit.<br><br>Sur preuve du caractère inexact ou incomplet de vos informations personnelles, lesdites informations seront modifiées en conséquence. Vous êtes tenu(e) de nous prévenir immédiatement en cas de données incorrectes, de modification de vos informations personnelles ou si vous souhaitez la suppression de vos informations dans nos archives. Toute notification ou demande devra se faire par écrit et être envoyée au Responsable de la confidentialité à l'une des adresses désignées ci-dessus (voir Responsabilité et transparence / Conformité).<br><br>Transfert et stockage internationaux des informations<br>Vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent être transmises, transférées, traitées et/ou stockées en dehors du Canada, y compris aux États-Unis. Nous aurons recours à des moyens raisonnables pour assurer la protection de vos informations, mais ne pouvons garantir que les lois des juridictions étrangères accorderont le même degré de protection que les lois canadiennes. En nous transmettant vos informations personnelles, vous consentez à leur transmission, transfert, traitement et/ou stockage en dehors du Canada.<br>Contenu de tierces parties et liens vers d'autres sites Web<br>Nos jeux peuvent nécessiter un accès par le biais de plateformes tierces. Nos sites Web peuvent comporter des liens vers des annonceurs et des sites et services Internet tiers. Vous reconnaissez que ces tierces parties peuvent collecter des données auprès des utilisateurs et de leurs ordinateurs. Vous accédez aux sites Web tiers et les utilisez à vos propres risques et nous n'endossons aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques et actions des tierces parties opérant ces sites Web en termes de confidentialité. La présente Politique ne s'applique qu'aux sites Web et applications de Codename, et nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité figurant sur chaque site Internet et dans chaque application que vous utilisez.<br>Mineurs<br>Les personnes âgées de moins de 13 ans ne devraient pas utiliser nos jeux,
                 applications, 
                or web-based services, you signify your agreement to the terms and conditions of this Policy and to our use of your personal information in accordance with this Policy.  You may make inquiries, or change or withdraw your consent to the collection, use and/or disclosure of your personal information at any time by contacting the Privacy Officer in writing at either of the addresses listed above.  In some circumstances, a change or withdrawal of consent may affect your ability to use an application and/or our ability to provide you with information, products or services.  <br><br>Collection and Retention of Information<br>We collect personal information only to the extent that it is necessary for the purposes set out below (see: Purpose - Why We Collect, Use and Disclose Information).  In most cases, we will collect personal information directly from you when you interact with us with respect to our games, websites,
                sites Web et services associés. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction mais que vous avez au moins 13 ans, vous devez utiliser nos jeux,
                 applications, 
                events, or any other product or service that we offer.  Occasionally, we may collect personal information from a third party based on your consent or as otherwise permitted by law.  Personal information will always be collected using means that are fair and lawful.<br><br>Examples of personal information that we may collect, use and disclose include your name and email address, gender, whether you are a minor, and other information that you may provide to us in conjunction with your use of our games, websites, applications, and services.  Subject to any legal or accounting requirements, we will retain personal information only as long as necessary to fulfill the purposes for which it was collected.  Personal information that is no longer required will be destroyed, erased or made anonymous, although copies of deleted information may continue to exist on back-up media.<br><br>Users may visit our websites without telling us who they are, or revealing any information about themselves.  However, like many organizations’ websites, our web server automatically logs certain non-identifying information related to a user’s visit to the website, including the Internet Protocol (IP) address of the user’s computer, the user’s Internet service provider (ISP), the type and version of the browser that the user is using, the date and time the user accessed our website, the Internet address of the website from which the user linked directly to our site, the operating system that the user is using, and the pages of the website that the user has visited.   We will not attempt to link this information with the identity of individuals visiting our website unless we have permission to do so.  We may, however, review server logs and anonymous traffic for system administration and security purposes, for example to detect intrusions into our network, for planning and improving web services, and to monitor and compile statistics about website usage.  The possibility therefore exists that server log data, which contains users’ IP addresses, could in instances of criminal malfeasance be used to trace and identify individuals.  In such instances, we may share raw data logs with the appropriate authorities for the purpose of investigating security breaches.<br><br>If you provide comments or other feedback to us, you agree that such comments or other feedback become the property of
                sites Web et services associés avec l'accord et sous la surveillance d'un parent ou d'un représentant légal. Codename ne collecte pas délibérément d'informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans ou de mineurs sans surveillance.<br><br>Droit applicable<br>Vous acceptez que votre accès aux sites Web et applications de
                 Codename, 
                and we may use and disclose them for any purpose provided that we do not associate them with your personally identifiable information.<br><br>Cookies<br>A “cookie” is a small piece of information stored on your computer by a web page. It is used to identify you to the web server. It tells the server who you are when you return to a page on the same website. Your browser will only send a cookie back to the domain that originally sent it to you. A cookie cannot run any programs, deliver any viruses, or send back information about your system. <br><br>We may use cookies to determine your access privileges on our websites, to complete and support a current activity, and to track website usage.<br>Most web browsers automatically accept cookies, but if you do not wish to have cookies on your system, you should adjust your browser settings to decline them or to alert you when cookies are being sent.    If you decline cookies, you will still be able to use the website or application, but your ability to access certain features and functions may be affected.<br>Purpose - Why We Collect, Use and Disclose Information<br>We will identify the purposes for which we collect personal information before or when we request the information.  We will not collect personal information which is not necessary and, except as specified below, will not use or disclose personal information for any purpose other than the purpose(s) for which it was collected without first obtaining your consent.  The information that we collect is used and disclosed only for business purposes.  These include:  <br><br>•	to enable you to register to access restricted areas of our websites and/or to subscribe to and use our games and applications, and to communicate with you regarding their use;<br><br>•	to identify you in our games, and to display you in rankings and leaderboards;<br><br>•	to provide you with support updates, forum notifications and game bonuses;<br><br>•	to provide you with personalized content, and to maximize our ability to provide you with information that is useful and relevant to you;<br><br>•	to allow you to participate in contests and rewards programs;<br><br>•	to obtain feedback regarding our games, applications, websites and events; <br><br>•	to verify that any information submitted by you is accurate and complete;<br><br>•	to communicate with you and to create a record of your involvement with us; <br><br>•	to track your interests and preferences in order to customize and enhance your use of our games;<br><br>•	to conduct polls and surveys;<br><br>•	to provide you with information and promotional materials regarding Codename, and our products and services;<br><br>•	internal business purposes, such as administering or improving our games, applications and websites;<br><br>•	to protect us against error, fraud, theft or damage to our assets, our business or our property;<br><br>•	to comply with any legal, accounting and regulatory requirements, including reporting requirements; <br><br>•	any other reasonable purpose for which you provide consent, or for which consent may be implied in accordance with this Policy and applicable law.<br><br>Where personal information that has been collected is to be used for a purpose not previously identified, and for which consent cannot be reasonably implied, the new purpose will be identified and consent obtained prior to the use of that information for the new purpose unless otherwise permitted by law.<br><br>Disclosure to Third Parties<br>Your personally identifiable information is never sold and, except as specifically provided in this Policy or permitted by law, will not be shared with third parties unless we provide you with both prior notice and choice.  <br><br>You acknowledge that, in the course of our supply of products and services to you, we may delegate our authority to collect, access, use, and disseminate your information to third party subcontractors.  Third party subcontractors may include web hosts and payment processors.  If we transfer any personal information to a third party subcontractor, we will provide the subcontractors only with the information needed to perform the subcontracted service, and will use appropriate contractual or other means to provide a comparable level of protection while the information is being used by them. However, you agree not to hold us liable for the actions of any third party subcontractor, even if we would normally be held vicariously liable for their actions, and understand that you must take legal action against them directly should they commit any tort or other actionable wrong against you. <br>We may collect, use or disclose your personal information without your knowledge or consent where we are permitted or required to do so by applicable law, government request, request of a law enforcement agency, search warrant, subpoena or court order, or based on our good faith belief that it is necessary to do so in order to comply with such law, request, warrant, subpoena or court order, or to protect our assets, the users of our websites, products or services, or the public.<br><br>Subject to certain restrictions, Codename may also use and disclose your personal information without your knowledge or consent where necessary in connection with a proposed or completed business transaction.  “Business transaction” includes those transactions described in the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, S.C. 200, c. 5, as amended. In each such case, Codename and the other part(ies) to the transaction or proposed transaction will enter into an agreement limiting the purposes for which the personal information may be used and disclosed, ensuring its protection by means appropriate to the sensitivity of the information, and providing for the return or destruction of the information if the transaction does not proceed, or if the transaction does proceed, to notify you within a reasonable time that your personal information has been disclosed.<br>Finally, extreme caution and common sense should be exercised when you disclose your personal information directly to third parties, including other users, in connection with your use of certain of our games, applications, chat rooms, venues, and other web-based services.  You acknowledge that, in such cases, this Policy does not apply as Codename cannot control the collection, use or disclosure of any personal information that you provide directly to third parties and, accordingly, will not be liable for any misuse by such third parties.  <br><br>Safeguards – How Information is Protected<br>We have implemented reasonable physical, organizational, contractual and technological security measures to protect personal information in our possession or under our control from loss or theft, and from unauthorized access, disclosure, copying, use or modification, regardless of the format in which the information is held.  The safeguards applied will depend on the sensitivity of the personal information, with the highest level of protection given to the most sensitive personal information.   We use user IDs, passwords, and encryption technology, maintain our servers in locked premises, and restrict the employees and contractors who have access to personal information to those having a “need to know” and who are bound by confidentiality obligations, in order to ensure that information is handled and stored in a confidential and secure manner.  Any credit card information that you submit will not be stored on our servers, but rather will be sent to a PCI Level 1-compliant payment processor for storage. When destroying personal information, we delete electronically stored personal information and shred any tangible materials containing personal information.   While we will endeavour to destroy all copies of personal information, you acknowledge that deleted information may continue to exist on back-up media but will not be used unless permitted by law. <br>We will continually review and update our security policies and controls as technology evolves.  However, no security technology can be guaranteed to be failsafe.  Using the Internet or other public means of communication to collect and process personal data may involve the transmission of data on an international basis and across networks not owned and/or operated by us.  Therefore, by downloading and using our information, applications and services, and/or communicating electronically with us, you acknowledge and agree to our processing of personal information in this way and agree that we are not responsible for any personal information which is lost, or which is altered, intercepted or stored by a third party without authorization. <br><br>Accuracy / Access<br>Codename has a responsibility to ensure that all personal information contained in our records or which is disclosed to third parties for the purposes described above is accurate, complete and up-to-date.  You may make a request in writing for access to your personal information.  We will inform you of your personal information held by us, and provide an account of the use that has been made of the information, as well as identify any third parties to whom the information has been disclosed.  <br><br>Subject to certain limitations, we will endeavour to provide you with reasonable access to your personal information.  In certain circumstances, Codename may not be able to provide you with access to all or some of your personal information, in which case you will be advised in writing.  <br><br>If you demonstrate the inaccuracy or incompleteness of your personal information, the information will be amended as appropriate.  You should advise us immediately if you discover inaccuracies in our data, if your personal information changes, or if you wish to have your information removed from our files.  All notices and requests should be in writing and sent to the Privacy Officer at one of the addresses set out above (see: Accountability and Openness / Compliance).<br><br>International Transfer and Storage of Information<br>You acknowledge and agree that your personal information may be transmitted, transferred, processed, and/or stored outside of Canada, including in the United States.   We will use reasonable means to ensure that your information is protected, but cannot guarantee that the laws of any foreign jurisdiction will accord the same degree of protection as the laws of Canada.  By submitting your personal information to us, you consent to the transmission, transfer, processing and/or storage of your personal information outside of Canada.<br>Third Party Content and Links to other Websites<br>Our games may require access through third party platforms.  Our websites may contain optional links to advertiser and other third party Internet sites and services.  You acknowledge that these third parties may collect data from users or their computers.  The accessing and use of third party websites is at your own risk, and we cannot assume responsibility for the privacy practices, policies or actions of the third parties who operate those websites.  This Policy applies only to Codename websites and applications, and we encourage you to review the privacy policies contained on each Internet site and in each application that you use.<br>Minors<br>Individuals under 13 years of age should not use our games, applications, websites or related services. If you are under the age of majority in your jurisdiction but at least 13 years of age or older, you may only use our games, applications, websites or related services in conjunction with and under the supervision of a parent or guardian. Codename does not knowingly collect personal information from individuals under 13 years of age or unsupervised minors.<br><br>Governing Law<br>You agree that your access to and use of the Codename websites and applications, and this Policy, are governed exclusively by the laws of the Province of British Columbia and the federal laws of Canada applicable therein (excluding conflicts or choice of laws principles).  In case of any inconsistency between this Policy, and applicable law, applicable law shall prevail and this Policy shall be interpreted so as to apply only to the extent permitted by law.<br>
                leur utilisation et la présente Politique soient exclusivement régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales canadiennes applicables à cet égard (à l'exception des principes de conflits ou choix de lois). En cas d'incohérence entre la présente Politique et les lois applicables, les lois applicables prévaudront et la présente Politique sera interprétée uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
    
        
TERMSCONDITIONS OF USED'UTILISATION
LastDernière Updated:mise 2017-08-28à jour : 28/08/2017
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1. MODIFICATION OFDES SERVICES OROU TERMSCONDITIONS
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2. ELIGIBILITY ÉLIGIBILITÉ
2.1 The2.1. Les Services aresont onlyréservés availableaux topersonnes individualsâgées d'au moins 13 yearsans. ofSi agevous oravez older.au If you aremoins 13 yearsans ofmais agepas orl'âge olderlégal butrequis underpour theconclure legalun agecontrat requireddans tovotre enterpays intode arésidence contract(« ge inrequis your»), jurisdiction of residence (the “Legal Age”), yourun parent orou guardianun mustreprésentant acceptlégal thesedoit Termsaccepter onles yourprésentes behalf,Conditions inen whichvotre casenom. yourDans ce cas, le parent orou guardianreprésentant willlégal takeassume fulll'entière responsibilityresponsabilité for alldes obligations understipulées thesedans Terms.les Byprésentes accessingConditions. orEn usingaccédant theaux Services,Services youou representen andles warrantutilisant, thatvous yougarantissez areavoir ofl' Legalge Agerequis andet areacceptez acceptingles theseprésentes TermsConditions onen yourvotre ownpropre behalfnom orou onau behalfnom ofde yourvotre childenfant, asen theirtant que parent orou guardian.représentant légal.
2.2 ACCOUNTS2.2. COMPTES
2.3 You2.3. mayL'accès beà requiredcertaines tofonctions createou anfonctionnalités accountdes and/orServices userpeut identitynécessiter (anla “Account”)création tod'un accesscompte certainet/ou functionsd'identifiants ord'utilisation features ofCompte the»). Services.Vous Yougarantissez agreeque thattoutes allles registrationinformations andfournies otherà userCodename, informationnotamment youlors providede tol'inscription, sont exactes et complètes et vous vous engagez à les mettre à jour en cas de modification. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation faite de votre Compte, même en cas d'utilisation non autorisée. Vous devez assurer la confidentialité des identifiants de votre Compte, ne les révéler à personne et n'autoriser personne à les utiliser. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte, prévenez-nous immédiatement. Codename isn'est accuratepas andtenu complete,de andvérifier youl'identité willréelle updateou suchles informationautorisations inde thel'utilisateur eventdu it changes. You are solely responsible for all use of your Account – even if you have not authorized it. You must keep any login credentials for your Account confidential and not disclose them to any person or permit any person to use them. You must contact us immediately if you suspect any unauthorized use of your Account. Codename is under no obligation to verify the actual identity or authority of the user of your Account.Compte.
3. LICENSE LICENCE
3.1 The3.1. Les Services aresont licensedaccordés andsous notlicence sold.et Subjectnon tovendus. theseEn Terms,vertu des présentes Conditions, Codename grantsvous youaccorde aune limited,licence non-exclusive,limitée, revocable,non non-transferableexclusive, andrévocable, non-sublicensablenon licensetransférable toet accessnon andcessible usepermettant thed'accéder aux Services solelyet forde non-commercialles purposes.utiliser uniquement à des fins non commerciales.
4. USER CONDUCTCONDUITE DE L'UTILISATEUR
4.1 You4.1. areVous responsibleêtes forresponsable yourde ownvotre conductconduite whenlorsque usingvous theutilisez les Services. YouVous agreeacceptez thatde youréserver willvotre onlyutilisation use thedes Services forà lawfuldes purposesfins andautorisées inpar ala mannerloi consistentet withdans thesele Termsrespect anddes anyprésentes applicableConditions rules,et policiesde andtoutes guidelinesréglementations, establishedpolitiques byou directives régulièrement établies par Codename inconcernant respectles ofServices. theToute utilisation abusive ou non autorisée des Services, de leurs systèmes ou réseaux ou des informations et supports accessibles via les Services fromest timestrictement tointerdite. time.Codename Misusese orréserve unauthorizedle usedroit, ofà thesa seule discrétion et sans responsabilité ou préjudice pour ses éventuels recours, de suspendre, limiter ou résilier immédiatement l'accès d'un utilisateur en cas de soupçons raisonnables ou avérés d'une utilisation des Services andcausant itsune relatedviolation systemsdes orprésentes networks,Conditions orou ofdes anylois, informationréglementations orou materialdroits availablede throughtiers theapplicables, ou d'une utilisation nuisible aux Services, aux autres utilisateurs des Services isou strictlyà prohibited.des Codename reserves the right, at its sole discretion and without liability or prejudice to any other remedies that it may have, to immediately suspend, limit or terminate access by any user who is using, or who Codename reasonably believes is using, the Services in violation of these Terms or any applicable laws, regulations or third party rights, or in a manner which is harmful to the Services, other users of the Services or any other third parties.tiers.
4.2 Without4.2. limitingSans limiter la Section 4.1,4.1., youdans agreele notcadre tode usevotre theutilisation des Services, vous vous engagez à : (i) éviter tout comportement constituant une infraction criminelle ou quasi criminelle entraînant la responsabilité civile ou enfreignant les lois nationales, les lois internationales ou les protocoles Internet admis ; (ii) ne pas communiquer, transmettre, télécharger ou publier des informations inexactes, non complètes, trompeuses, fausses ou calomnieuses ; (iii) ne pas communiquer, transmettre, télécharger ou publier des informations ou supports qui enfreindraient les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tous droits d'une personne ; (iv) ne pas communiquer, transmettre, télécharger ou publier du contenu obscène, vulgaire, pornographique, abusif, diffamatoire, menaçant, raciste, sexiste ou choquant ; (v) ne pas interférer avec les Services, leurs systèmes et réseaux ou y accéder de manière non autorisée ; (vi) ne pas utiliser les Services to:à (i)des engagefins incommerciales conductou thatà woulddes constitutefins aqui criminalne orsont quasi-criminalpas offence,expressément thatautorisées woulddans giveles riseprésentes toConditions civil; liability,(vii) orne thatpas wouldinciter otherwiseles violateutilisateurs anyà applicablerejoindre local,des provincial,services state,ou federalsites orWeb internationaltiers lawconcurrents orde acceptedCodename Internet; protocol;(viii) (ii)ne communicate,pas transmit,utiliser uploadou oressayer postd'utiliser information that is inaccurate, incomplete, misleading, false or libellous; (iii) communicate, transmit, upload or post information or material that infringes intellectual property rights, privacy rights, rights of publicity or any other rights of any person; (iv) communicate, transmit, upload or post material that is obscene, vulgar, pornographic, abusive, defamatory, threatening, racist, sexist or otherwise objectionable; (v) attempt to interfere with or gain unauthorized access to theles Services orpour itsaccéder relatedaux systemsdonnées orou networks;au (vi)réseau used'une theautre personne sans son autorisation ; (ix) ne pas utiliser de bots, de robots d'indexation, de robots de scraping ou tout autre moyen ou procédé automatisé pour interagir avec les Services forou anyconsulter commercialet orcollecter otherdes purposesdonnées thatou aretout notautre expresslycontenu permitted by these Terms; (vii) recruit or otherwise solicit any user to join or otherwise participate in any third-party services or websites that are competitive to Codename; (viii) use or attempt to use thedes Services toet gain(x) unauthorizedne accesspas toutiliser any person’s data or network; (ix) use any robot, spider, crawler, scraper or other automated means or processes to access, collect data or other content from, or otherwise interact with theles Services ford'une anyfaçon purpose;qui orpourrait, (x)aux otherwiseyeux usede theCodename, influer négativement sur la capacité des autres utilisateurs à utiliser les Services in a manner that could, in the opinion of Codename, adversely affect the ability of other users to use the Services or theou Internet, includingnotamment posten orpubliant transmitou informationen ortransmettant datades containinginformations worms,ou viruses,des Trojandonnées horsescontenant ordes othervirus, disruptivedes components.vers, des chevaux de Troie ou tout autre composant perturbateur.
5. IN-GAME PURCHASESACHATS INTÉGRÉS
5.1 The5.1. Les Services maypeuvent allowvous youpermettre tod'acheter purchasedu additionalcontenu in-gameen contentjeu forsupplémentaire certainpour Gamescertains (“In-GameJeux Content”). AllContenu feesen andjeu other»). chargesTous forles In-Gamefrais Contentassociés areau payableContenu inen advancejeu andsont non-refundable.exigibles In-Gameà Contentl'avance haset nonon monetaryremboursables. valueLe andContenu cannoten bejeu redeemedn'a foraucune cash.valeur Youmonétaire mustet providene apeut validpas creditêtre cardéchangé orcontre otherde forml'argent ofréel. paymentPour instrumentacheter anddu useContenu aen paymentjeu, methodvous authorizeddevez byfournir Codenameune tocarte purchasede In-Gamecrédit Content.valide Ifou youtoute purchaseautre In-Gameforme Content,de youpaiement willvalide beet chargedrecourir forà suchun purchasemode inde accordancepaiement with:autorisé par Codename. En cas d'achat de Contenu en jeu, ledit achat vous sera facturé conformément aux (i) theseprésentes Terms,Conditions, (ii) anyaux termsconditions providedspécifiques toau youContenu aten thejeu timefournies ofau themoment purchasede specificl'achat, tole suchcas In-Gameéchéant, Content, andet (iii) inaux theconditions eventgénéralement theapplicables relatedà Gamel'achat isde providedcontenu throughen ajeu thirdvia partyune platform,plateforme anytierce termssi generallyle applicableJeu toest theeffectivement purchasefourni ofpar in-gameune contentplateforme through such platform.tierce.
5.2 Subject5.2. toEn thesevertu Terms,des présentes Conditions, Codename grantsvous youaccorde aune limited,licence non-exclusive,limitée, non-transferablenon andexclusive, non-sublicensablenon licensetransférable toet accessnon andcessible usepermettant In-Gamed'accéder Contentau solelyContenu foren non-commercialjeu purposeset inde conjunctionl'utiliser withuniquement yourà usedes offins thenon Gamecommerciales, relatedconjointement toà suchvotre In-Gameutilisation Content.du Jeu concerné par le Contenu en jeu.
5.3 5.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CODENAME INTELLECTUAL PROPERTY
5.4 You5.4. acknowledgeVous andreconnaissez agreeet thatacceptez theque les Services, includingdont theles Games,Jeux, thele In-GameContenu Content,en thejeu, Downloadablele SoftwareLogiciel (astéléchargeable defined(voir below)définition andci-dessous) theet le Site, andainsi allque otherl'ensemble information,des materialsinformations, andsupports contentet thatcontenus proposés par Codename makesconjointement availableaux inServices associationou withvia orces throughderniers, thesont Services,la are the sole andpropriété exclusive property ofde Codename andet itsde licensors,ses andconcédants areet protectedsont byprotégés Canadian,par Unitedles States,lois Europeancanadiennes, andétasuniennes, internationaleuropéennes laws,et includinginternationales, withouty limitation,compris, copyright,sans patent,toutefois trademarks'y andlimiter, otherles intellectualdroits propertyd'auteur, laws.les Allbrevets, rights,les title,marques anddéposées interestet inautres thelois foregoingrelatives notà expresslyla grantedpropriété underintellectuelle. theseTous Termsles aredroits, reservedtitres byet intérêts dans ce qui précède et non expressément accordés par les présentes Conditions reviennent à Codename. WithoutSans limitingrestreindre thela generalityportée ofgénérale thede forgoing,ce qui précède, les marques déposées et marques graphiques, les habillages commerciaux, les noms de domaine, les noms de service, les logos et les graphismes associés (« Marques déposées ») relatifs aux Services appartiennent à Codename ownset thetoute trademarksutilisation andnon designautorisée marks,des tradeMarques dress,déposées domainest names,strictement service names, logos and associated designs (“Trademarks”) used in connection with the Services and any unauthorized use of the Trademarks is strictly prohibited.interdite.
5.5 In5.5. theDans eventle youcas make anyvous apportez des modifications orou derivativeréalisez worksdes ofœuvres anydérivées information,d'informations, materialsde orsupports contentou de contenus proposés par Codename makesconjointement available in association with or through theaux Services (theou “Modifications”),via whetherces authorizedderniers or unauthorized, you acknowledge and agree that you shall retain no rights of any kind in and to such Modifications and»), thatavec allou suchsans rightsautorisation, willvous bereconnaissez theet soleacceptez andque exclusive property of Codename. You hereby irrevocably assign (and agree to assign) all rights, title and interest that you may have or acquire in and to such Modifications, and agree to waive all rights in theces Modifications thatne cannotvous beconfèrent soaucun assigned,droit includinget withoutque limitation,Codename allen moralreste rights.l'unique propriétaire exclusif. Par la présente, vous cédez (et acceptez de céder) de façon irrévocable tous vos droits, titres et intérêts relatifs aux Modifications et acceptez de renoncer à tous les droits des Modifications ne pouvant être cédés, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les droits moraux.
5.6 If5.6. youDans submitle anycas où vous transmettez à Codename des suggestions, commentscommentaires orou otherautres feedbackretours (“Feedback“) toRetours ») relatifs aux Services, vous reconnaissez que Codename regardingdispose thed'une Services,licence youet agreede thatdroits internationaux, perpétuels, irrévocables, illimités et entièrement libérés permettant de les utiliser, copier, modifier, publier, dévoiler, distribuer, concéder sous licence, incorporer dans ses produits et services et de créer des œuvres dérivées à partir de ces Retours, ainsi que des idées et supports contenus dans ces Retours ou résultant de ces Retours, à des fins commerciales ou non commerciales. Il est entendu que vous reconnaissez que Codename shallpourra haveutiliser aet worldwide,exploiter perpetual,tous irrevocable,les unrestricted,Retours unlimitedà andsa fullydiscrétion paid-upet rightsans anddevoir, licenseà tovous use,ou copy,toute modify,autre publish,partie, disclose,de distribute,rétribution, license, sublicense, incorporate into its products or services, and create derivative works of, any Feedback or any ideas or materials contained in or resulting from any Feedback, for any and all commercial and non-commercial purposes. For greater certainty, you agree that Codename may use and exploit any Feedback in any way at our discretion, without attribution,de compensation orou obligation to you or to any other party.d'obligation.
6. USER CONTENTCONTENU D'UTILISATEUR
6.1 The6.1. Les Services maypeuvent includeinclure discussiondes forums, chatdes rooms,salles commentde ordiscussion, messagingdes features,fonctionnalités orde othercommentaire interactiveet featuresde ormessagerie ou d'autres fonctionnalités ou services ininteractifs whichpermettant usersaux canutilisateurs create,de store,créer, postde orstocker, sendde contentpublier (includingou text,d'envoyer imagines,du video,contenu (texte, images, vidéos, fichiers audio andet otherautres media)supports) throughpar thele biais des Services (“User Content”).Contenu Youd'utilisateur retain»). ownershipVous ofdemeurez allpropriétaire yourde Usertout Content.votre YouContenu agreed'utilisateur. thatVous youacceptez grantd'accorder toà Codename aune non-exclusive,licence royalty-free,non perpetual,exclusive, irrevocable,libre transferable,de world-wideredevances, license,perpétuelle, withirrévocable, thetransférable rightet tomondiale sublicense,permettant tod'accéder, access,d'utiliser, use,de reproduce,reproduire, modify,de publish,modifier, translate,de createpublier, derivativede workstraduire, from,de distribute,distribuer, disseminate,de perform,diffuser, transmit,de display,produire, store,de indextransmettre, andd'afficher, archivede yourstocker, Userd'indexer Contentet ord'archiver tovotre incorporateContenu itd'utilisateur, inde othercréer worksdes inœuvres anydérivées form,de media,ce ordernier, technology,de forle theconcéder fullen termsous-licences ofou anyde rightsl'incorporer thatà mayd'autres existœuvres, inquel(le) suchque Usersoit Content,la informe, anyle manner,support andou withoutla technologie, pour toute la durée des droits qui pourraient découler du Contenu d'utilisateur, quelle que soit la manière et sans devoir, à vous ou toute autre partie, de compensation orou obligationd'obligation topour youla ormise anyà otherdisposition party,et/ou tola providepromotion and/or promote thedes Services, inquel(le) anyque mediasoit orle platform.support Youou arela solelyplateforme. responsibleVous forassumez allexclusivement yourla Userresponsabilité Content.de Accordingly,votre youContenu representd'utilisateur. andDe warrantce that:fait, vous déclarez et garantissez : (i) youque arevous theêtes ownerpropriétaire ofde alltout yourvotre UserContenu Contentd'utilisateur orou youque havevous alldisposez rightsde andtous licensesles thatdroits areet necessarylicences tonécessaires grantpour toaccorder à Codename theles rightsdroits andet licenseslicences inde andvotre toContenu suchd'utilisateur, Usertel Contentque asprévu contemplatedpar underles theseprésentes Terms;Conditions and; et (ii) neitherque yourvotre UserContenu Contentd'utilisateur noret Codename’sl'utilisation usede ofce thedernier User(tout Contentou (orpartie) anypar portionCodename thereof)n'enfreindront willpas infringeles thedroits intellectualde propertypropriété rights,intellectuelle, privacyles rights,droits rightsà ofla publicityvie orprivée, anyles otherdroits rightsde ofpublicité anyou person,tous orautres resultdroits ind'une thetierce partie et ne causeront pas de violation ofdes anylois applicableou lawréglementations or regulation.applicables.
7. DOWNLOADABLE SOFTWARELOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE
7.1 7.1. Codename maypeut makerendre theles Services availableaccessibles tosous youla informe thed'un formlogiciel oftéléchargeable downloadable softwareLogiciel (“Downloadabletéléchargeable Software”),»), includingnotamment withoutdans limitation,le forbut thede purposerendre of accessing theles Services throughaccessibles adepuis mobileun device.appareil mobile. Codename grantsvous youaccorde aune limited,licence non-exclusive,limitée, revocable,non non-transferableexclusive, andrévocable, non-sublicensablenon licensetransférable toet download,non installcessible andpermettant usede thetélécharger, Downloadabled'installer Softwareet ind'utiliser objectle Logiciel téléchargeable en format code formatobjet solelyuniquement forà non-commercialdes purposes.fins Younon agreecommerciales. notVous to:vous engagez à ne pas : (i) modify,modifier, disassemble,démonter, decompiledécomposer orou reverserétroconcevoir engineerle theLogiciel Downloadabletéléchargeable, Software,si exceptce ton'est thedans extentla thatmesure suchautorisée restrictionpar isla expresslyloi prohibited by law;; (ii) rent,louer, lease,concéder loan,sous resell,licence, sublicense,prêter, distributerevendre, orconcéder otherwisesous transfersous-licence, thedistribuer Downloadableou Softwaretransférer tole anyLogiciel thirdtéléchargeable partyà orune usetierce thepartie Downloadableou Softwareutiliser tole provideLogiciel timetéléchargeable sharingpour oroffrir similarun servicesservice forde anytemps thirdpartagé party;ou similaire à une tierce partie ; (iii) makeréaliser anydes copies ofdu theLogiciel Downloadabletéléchargeable Software;; (iv) remove,retirer, circumvent,contourner, disable,désactiver, damageendommager orles otherwisefonctionnalités interferede withsécurité security-relateddu featuresLogiciel oftéléchargeable theou Downloadableà Software,interférer featuresavec thatces preventdernières, ordes restrictfonctionnalités usequi orlimitent copyingou ofempêchent anyd'utiliser contentou de copier le contenu accessible throughpar thele Downloadablebiais Software,du orLogiciel featurestéléchargeable, thatou enforcedes limitationsfonctionnalités onqui useimposent ofdes thelimites Downloadablequant Software;à orl'utilisation du Logiciel téléchargeable ; ou (v) deletesupprimer theles copyrightnotifications andde otherdroits proprietaryd'auteur rightsou noticesd'autres ondroits thede Downloadablepropriété Software.dans le Logiciel téléchargeable.
7.2 If7.2. anySi Downloadablevous Softwaretéléchargez isle providedLogiciel totéléchargeable youdepuis forl'App downloadStore through theLogiciel fourni par Apple ») d'Apple Inc. (la dénomination « Apple » rassemblant Apple Inc. (Appleet Inc.tous togetherses withaffiliés), all of its affiliates, “Apple”) App Store (“Apple-Sourced Software”), the following terms andles conditions willsuivantes apply:s'appliquent : (i) youCodename andet vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre Codename acknowledgeet thatvous, thiset Agreementnon is concluded between you and Codename, and not withavec Apple, andet that, as betweenque Codename andest seul responsable du Logiciel fourni par Apple et de son contenu ; (ii) nonobstant toute disposition contraire en vertu des présentes, vous ne pouvez utiliser le Logiciel fourni par Apple que sur un produit ou appareil de marque Apple opérant sous iOS et conformément aux « Règles d'utilisation » définies dans les Conditions générales des services Apple ; (iii) Codename et vous reconnaissez qu'Apple n'est en aucun cas tenu de proposer des services de maintenance ou d'assistance en lien avec le Logiciel fourni par Apple ; (iv) si le Logiciel fourni par Apple venait à ne pas respecter une garantie applicable, vous pouvez en notifier Apple, Codenamequi isvous solely responsibleremboursera forle theprix Apple-Sourcedd'achat Softwaredu andLogiciel thefourni contentpar thereof;Apple, (ii)le notwithstandingcas anythingéchéant. toÀ thel'exception contraryde hereunder,ce youqui mayprécède useet thedans Apple-Sourcedla Softwarelimite onlyautorisée onpar anles Apple-brandedlois product or device that runs iOS and as permitted by the “Usage Rules” set forth in theapplicables, Apple Storen'assumera Termsaucune ofautre Service;garantie (iii)en youlien andavec le Logiciel fourni par Apple. Codename acknowledgesera thatseul responsable des plaintes, pertes, passifs, dommages, coûts et dépenses résultant d'une garantie non respectée dans la mesure requise par le présent Accord ; (v) Codename et vous reconnaissez qu'Apple n'est pas tenu de répondre à vos plaintes ou les plaintes de tierces parties en lien avec le Logiciel fourni par Apple, vos possessions ou l'utilisation du Logiciel fourni par Apple, y compris, sans toutefois s'y limiter : (a) toute action en responsabilité du produit ; (b) toute plainte relative à la non-conformité du Logiciel fourni par Apple hasaux noprérequis obligationlégaux whatsoeverou toréglementaires furnish; anyet maintenance(c) ortoute supportplainte servicesrésultant withde respectla toprotection thedes Apple-Sourcedconsommateurs Software;ou (iv)toute inautre thelégislation eventsimilaire of; any(vi) failureCodename ofet thevous Apple-Sourcedreconnaissez Softwareque, toen conformcas tode anyplainte applicabled'une warranty,tierce youpartie mayselon notifylaquelle le Logiciel fourni par Apple, andvotre possession ou l'utilisation du Logiciel fourni par Apple willenfreint refundles thedroits purchasede pricepropriété forintellectuelle thede Apple-Sourcedcette Softwaretierce (ifpartie, any)Codename tosera you.seul Exceptresponsable forde thel'enquête, foregoing,de tola thedéfense, maximumde extentl'accord permittedet byde applicablel'exécution law,d'une telle plainte pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Accord, et qu'Apple ne sera pas tenu responsable de ce qui précède ; (vii) vous déclarez et garantissez que : (a) vous ne résidez pas dans un pays sujet à un embargo du gouvernement des États-Unis ou un pays désigné comme « soutenant le terrorisme » par le gouvernement des États-Unis ; et (b) vous ne figurez pas sur une liste de parties limitées ou interdites par le gouvernement des États-Unis ; (iix) vous pouvez contacter Codename pour toute question, réclamation ou plainte en lien avec le Logiciel fourni par Apple willà havel'aide nodes othercoordonnées warrantyindiquées obligationdans whatsoeverla withSection respect14.6. toci-dessous the; Apple-Sourced(ix) Software,vous anddevez anyrespecter othertoutes claims,les losses,conditions liabilities,de damages,tierces costsparties orapplicables expenseslorsque attributablevous toutilisez anyle failureLogiciel tofourni conformpar toApple any; warrantyet will be the sole responsibility of(x) Codename toet thevous extentreconnaissez requiredqu'Apple byest thisun Agreement;tiers (v)bénéficiaire youdu andprésent CodenameAccord acknowledgeet thatqu'Apple, Applequand isvous notaurez responsibleaccepté forle addressingprésent anyAccord, ofaura yourle claimsdroit or(et anyil claimssera ofconsidéré anyque thirdce party relating to the Apple-Sourced Software or your possession and use of the Apple-Sourced Software, including but not limited to: (a) product liability claims; (b) any claim that the Apple-Sourced Software fails to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and (c) claims arising under consumer protection or similar legislation; (vi) you and Codename acknowledge that, in the event of any third party claim that the Apple-Sourced Software or your possession and use of the Apple-Sourced Software infringes that third party’s intellectual property rights, Codename will be solely responsible for the investigation, defense, settlement and discharge of such intellectual property infringement claim to the extent required by this Agreement, and Apple will have no responsibility for the foregoing; (vii) you represent and warrant that you are not: (a) located in any country that is subject todroit a U.S.été Governmentaccepté) embargo,de orfaire thatvaloir hasle beenprésent designatedAccord byen thetant U.S.que Governmenttiers asbénéficiaire. aDans “terroristla supporting”mesure country; or (b) listed on any U.S. Government list of prohibited or restricted parties; (iix) you may contact Codename regarding any questions, complaints or claims with respect to the Apple-Sourced Software at the contact information set out incette Section 14.6,7.2. below;serait (ix)incompatible youavec mustd'autres complyconditions withdu allprésent applicableAccord, third party terms of agreement when using the Apple-Sourced Software; and (x) you and Codename acknowledge that Apple is a third party beneficiary to this Agreement and, upon your acceptance of this Agreement, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce this Agreement against you as a third party beneficiary thereof. To the extent that thisla Section 7.27.2. is inconsistent with any other terms of this Agreement, this Section 7.2 will prevail.prévaut.
8. PRIVACY CONFIDENTIALITÉ
PleaseVeuillez readlire theattentivement la politique de confidentialité de Codename privacy policyPolitique (thede “Privacyconfidentialité Policy”)») carefullyavant priord'utiliser toles usingServices. theVous Servicesy fortrouverez informationdes regardinginformations howconcernant wela collect,collecte, usel'utilisation andet disclosela yourdivulgation personalde information.vos Theinformations Privacypersonnelles. PolicyLa isPolitique accessiblede atconfidentialité est consultable à l'adresse www.codenameentertainment.com/?page=privacy andet isincorporée incorporatedau byprésent referenceAccord intopour thisréférence. Agreement.Vous Youacceptez consentque tovos theinformations collection,personnelles usesoient andcollectées, disclosureutilisées ofet yourdivulguées personal information bypar Codename astel describedque indéfini thedans Privacyla Policy.Politique de confidentialité.
9. TERM ANDDURÉE TERMINATIONET RÉSILIATION
9.1 This9.1. AgreementLe shallprésent continueAccord untilrestera terminateden invigueur accordancejusqu'à withsa thisrésiliation, conformément à la présente Section.
9.2 You9.2. mayVous terminatepouvez thisrésilier Agreementle atprésent anytimeAccord byà sendingtout usmoment aen noticenous ofenvoyant terminationun inavis accordancede withrésiliation, conformément à la Section 14.6.
9.3 9.3. Codename maypeut terminaterésilier thisle Agreementprésent atAccord anytimeà fortout conveniencemoment bypar providingcommodité youen withvous thirtyenvoyant un préavis de trente (30) days’jours noticeà sentvotre toadresse bye-mail, email,par throughle thebiais des Services orou bypar othertout means.autre moyen. Codename maypeut immediately,mettre withoutun notice,terme terminateau thisprésent AgreementAccord if:immédiatement et sans préavis : (i) yousi havevous violatedavez theseenfreint Terms;les présentes Conditions ; (ii) yousi havevous violatedavez applicableenfreint laws,des regulationslois, ordes thirdréglementations partyou rights;des ordroits de tiers ; ou (iii) si Codename determines,détermine, inà itssa soleseule discretion,discrétion, youque havevous usedavez theutilisé les Services ind'une afaçon mannernuisible which is harmful to theaux Services, otheraux usersautres ofutilisateurs thedes Services orou anyà otherdes third parties.tiers.
9.4 Upon9.4. terminationEn ofcas thisde Agreementrésiliation fordu anyprésent reason:Accord, quelle qu'en soit la raison : (i) youvous shalldevez immediatelyimmédiatement discontinuecesser yourd'accéder accessaux toServices oret usede ofles theutiliser Services;; (ii) anytous rightsles ordroits licenseset grantedlicences toaccordés youpar underles theseprésentes TermsConditions willprennent terminate;fin and; et (iii) anytout amountsversement paidréalisé toau profit de Codename willsera benon non-refundable.remboursable. YouAprès arerésiliation, notvous entitledne topouvez aplus restorationbénéficier ofd'une yourrestauration Accountde orvotre anyCompte ofou yourde Uservotre ContentContenu following termination.d'utilisateur.
9.5 Any9.5. provisionToute ofdisposition thesedes Termsprésentes inConditions favouren offaveur de Codename orou whichdestinée expressly,à orperdurer byaprès theirrésiliation, expressément ou par sa nature, areperdurera intended to survive termination shall survive theaprès expiration orou terminationrésiliation ofdu thisprésent Agreement.Accord.
10. DISCLAIMER OFLIMITATION WARRANTIESDE GARANTIE
10.1 YOU10.1. ACKNOWLEDGEVOUS ANDRECONNAISSEZ AGREEET THATACCEPTEZ YOURQUE USEVOUS OFUTILISEZ THELES SERVICES ISÀ ATVOS YOURPROPRES SOLERISQUES RISK,ET ANDQUE THAT THELES SERVICES AREVOUS PROVIDEDSONT TOFOURNIS YOU« ONEN ANL'ÉTAT “AS» IS”ET ANDSELON “ASLEUR AVAILABLE”DISPONIBILITÉ. BASIS.DANS TOLA THEMESURE MAXIMUMAUTORISÉE EXTENTPAR PERMITTEDLES BYLOIS APPLICABLE LAW,APPLICABLES, CODENAME EXPRESSLYSE DISCLAIMSDÉGAGE ALLEXPRESSÉMENT WARRANTIESDE OFTOUTE ANYGARANTIE KIND,DE WHETHERTOUTE EXPRESS,SORTE, IMPLIED,QU'ELLE STATUTORYSOIT OREXPRESSE, OTHERWISE,IMPLICITE, INCLUDINGSTATUTAIRE BUTOU NOTAUTRE, LIMITEDY TO,COMPRIS, ALLSANS WARRANTIESTOUTEFOIS OFS'Y MERCHANTABILITY,LIMITER, FITNESSTOUTE FORGARANTIE AD'ABSENCE PARTICULARDE PURPOSECONTREFAÇON, ANDDE NON-INFRINGEMENT.QUALITÉ WITHOUTMARCHANDE LIMITINGET THEDE GENERALITYCONVENANCE OFÀ THEUNE FOREGOING,APPLICATION PARTICULIÈRE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, CODENAME EXPRESSLYREJETTE DISCLAIMSEXPRESSÉMENT THAT:LES GARANTIES SELON LESQUELLES : (I) THELES SERVICES WILLRÉPONDRONT MEETÀ YOURVOS EXPECTATIONSATTENTES OROU SATISFYÀ YOURVOS REQUIREMENTS;BESOINS ; (II) THELES SERVICES WILLSERONT ALWAYSTOUJOURS BEDISPONIBLES, AVAILABLE,ACCESSIBLES, ACCESSIBLE,SANS UNINTERRUPTED,INTERRUPTION, TIMELY,DANS SAFE,LES SECURE,DÉLAIS, ACCURATE,SÛRS, COMPLETE,SÉCURISÉS, ORJUSTES, ERROR-FREE;COMPLETS OU SANS ERREURS ; (III) THELES RESULTSRÉSULTATS OBTAINEDISSUS FROMDE YOURVOTRE USEUTILISATION OF THEDES SERVICES WILLSERONT BECOMPLETS, COMPLETE,JUSTES, ACCURATE,FIABLES RELIABLEOU ORUTILES USEFUL;; ANDET (IV) THATLES ANYERREURS ERRORSET ORDÉFAUTS DEFECTSCONSTATÉS INLORS THEDU OPERATIONFONCTIONNEMENT OR FUNCTIONALITY OF THEDES SERVICES WILLSERONT BE CORRECTED.CORRIGÉS.
11. LIMITATION OFDE LIABILITYRESPONSABILITÉ
11.1 YOU11.1. ACKNOWLEDGEVOUS ANDRECONNAISSEZ AGREEET THAT,ACCEPTEZ TOQUE, THEDANS MAXIMUMLA EXTENTMESURE PERMITTEDAUTORISÉE BYPAR APPLICABLELES LAW,LOIS APPLICABLES, CODENAME WILLNE NOTPOURRA BEPAS LIABLEÊTRE FORTENU ANYRESPONSABLE DIRECT,DE INDIRECT,DOMMAGES INCIDENTAL,DIRECTS, SPECIAL,INDIRECTS, CONSEQUENTIALACCIDENTELS, ORSPÉCIAUX, EXEMPLARYCONSÉCUTIFS DAMAGESOU OFEXEMPLAIRES ANYDE KIND,TOUTE INCLUDINGSORTE, BUTY NOTCOMPRIS, LIMITEDSANS TO,TOUTEFOIS DAMAGESS'Y FORLIMITER, LOSSLES OFDOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, GOODWILL,DE USE,BONNE DATAVOLONTÉ, ORD'UTILISATION, OTHERDE INTANGIBLEDONNÉES LOSSESOU (EVENTOUTE IFAUTRE PERTE TANGIBLE (MÊME SI CODENAME HASA BEENÉTÉ ADVISEDINFORMÉ OFDE THELA POSSIBILITYPOSSIBILITÉ OFDE SUCHTELS DAMAGES),DOMMAGES), RESULTINGLIÉS FROMOU ORRÉSULTANT RELATEDDES TO:POINTS SUIVANTS : (I) THEL'UTILISATION USEDES ORSERVICES THEOU INABILITYLA TOCAPACITÉ USEÀ ORUTILISER ACCESS THELES SERVICES, INCLUDINGY ANYCOMPRIS CONTENT,LE PRODUCTS,CONTENU, LES PRODUITS, LES SERVICES, OFFERINGS,LES INFORMATIONOFFRES, ORLES OTHERINFORMATIONS MATERIALOU AVAILABLETOUT THROUGHAUTRE THESUPPORT SERVICES;DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES SERVICES ; (II) ANYTOUTE ERRORSERREUR OROU OMISSIONSOMISSION INDANS THELES SERVICES OROU ANYTOUT CONTENT;CONTENU ; (III) THELA SUSPENSION OROU TERMINATIONLA OFRÉSILIATION YOURDE ABILITYVOTRE TOCAPACITÉ ACCESSÀ THEACCÉDER SERVICES;AUX SERVICES ; (IV) ANYTOUTE INTERRUPTION TO OROU CESSATION OFDE THEL'OFFRE DELIVERY OF THEDE SERVICES OROU FAILURETOUTE OFDÉFAILLANCE OURDE SYSTEMS;NOS SYSTÈMES ; (V) THELES COSTCOÛTS OFLIÉS PROCUREMENTÀ OFL'OBTENTION SUBSTITUTED'ARRANGEMENTS, ACCOMODATIONS,DE GOODSPRODUITS ANDET SERVICES;DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; (VI) UNAUTHORIZEDACCÈS ACCESSNON TOAUTORISÉ ORÀ ALTERATIONNOS OFSYSTÈMES OUROU SYSTEMSLEUR ORALTÉRATION YOUROU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS, DATADONNÉES AND/ORET/OU PERSONALINFORMATIONS INFORMATION;PERSONNELLES ; (VII) STATEMENTSLES ORDÉCLARATIONS CONDUCTOU OFLE ANYCOMPORTEMENT USERDE ORTOUT OTHERUTILISATEUR THIRDOU PARTYTIERCE USINGPARTIE THEUTILISANT SERVICES;LES SERVICES ; (VIII) ANYTOUT BUGS,BUG, VIRUSESVIRUS OROU THEÉLÉMENT LIKESIMILAIRE THATTRANSMIS AREÀ TRANSMITTED TO OR THROUGH THENOS SERVICES BYOU ANYPAR THIRDLE PARTY;BIAIS ORDE NOS SERVICES PAR UNE TIERCE PARTIE ; OU (IX) ANYTOUT OTHERAUTRE MATTERCAS OROU EVENTÉVÉNEMENT RELATINGLIÉ TOÀ YOURVOTRE ORUTILISATION ANYDES OTHERSERVICES PARTY’SOU USECELLE OFD'UNE THETIERCE SERVICES.PARTIE. YOUVOUS ACKNOWLEDGERECONNAISSEZ ANDET AGREEACCEPTEZ THATQU'EN IFCAS YOUDE AREMÉCONTENTEMENT DISSATISFIEDOU WITHPRÉJUDICE ORRÉSULTANT HARMEDDES BYSERVICES THEOU D'UN ÉLÉMENT LIÉ AUX SERVICES, ORVOTRE WITHSEUL ANYTHINGET RELATEDUNIQUE TORECOURS THECONSISTE SERVICES,À YOURCESSER SOLED'UTILISER AND EXCLUSIVE REMEDY WILL BE TO DISCONTINUE USE OF THELES SERVICES ANDET TERMINATEDE THISRÉSILIER AGREEMENTLE INPRÉSENT ACCORDANCEACCORD, WITHCONFORMÉMENT À LA SECTION 9.
11.2 YOU11.2. ACKNOWLEDGEVOUS ANDRECONNAISSEZ AGREEET THATACCEPTEZ THEQUE ESSENTIALLE PURPOSEPRINCIPAL OFOBJECTIF THISDE LA PRÉSENTE SECTION ISEST TODE ALLOCATEPRÉVOIR THELA RISKSRÉPARTITION UNDERDES THESERISQUES TERMSENTRE BETWEEN THELES PARTIES ANDET LIMITDE THEIRLIMITER POTENTIALLES LIABILITYÉVENTUELLES GIVENRESPONSABILITÉS THEÉTANT FEESDONNÉ CHARGEDLES UNDERFRAIS THISFACTURÉS AGREEMENT,CONFORMÉMENT WHICHAU WOULDPRÉSENT HAVEACCORD, BEENET SUBSTANTIALLYQUI GREATERSERAIENT IFLARGEMENT SUPÉRIEURS SI CODENAME WEREVENAIT TOÀ ASSUMEENDOSSER ANYDES FURTHERRESPONSABILITÉS LIABILITYSUPPLÉMENTAIRES OTHERÀ THANCELLES ASDÉFINIES SETPAR FORTHLA HEREIN. PRÉSENTE.
12. INDEMNIFICATION DÉDOMMAGEMENT
YouVous agreeacceptez tode defend,nous indemnifydéfendre, anddédommager holdet us,préserver, ourainsi affiliatesque andnos licensors,affiliés, andnos eachconcédants ofet ourtous andles theirdirigeants, respectivepartenaires, officers,directeurs, partners,employés directors,et employeesagents andconcernés, agents,des harmlessdommages fromrésultant andde againsttoute anyplainte, andaction allou claims,demande, actionsy orcompris, demands,sans includingtoutefois withouts'y limitationlimiter, reasonableles legalfrais andlégaux accountinget fees,comptables resultingraisonnables fromliés orou relatedrésultant to:des cas suivants : (i) yourvotre accessaccès to or use of theaux Services orou anytout UserContenu Content;d'utilisateur ou leur utilisation ; (ii) yourtoute violation ofde thesevotre Terms;part ordes présentes Conditions ; ou (iii) yourtoute violation ofde anyvotre thirdpart partydes right,droits includingd'une withouttierce limitation,partie, anyy intellectualcompris, property,sans privacytoutefois ors'y proprietarylimiter, right,des ordroits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée, des droits de propriété ou une obligation ofde confidentiality.confidentialité. YouVous willdéploierez usetous your bestles efforts tonécessaires cooperatepour withcoopérer avec Codename inet thenous defensedéfendre ofen anycas claim.de plainte. Codename reservesse theréserve right,le atdroit, ourà ownses expense,propres tofrais, assumed'assurer thela défense exclusive defenseet andle controlcontrôle ofde anytout mattercas subjectsujet toà indemnificationdédommagement byde you.votre part.
13. THIRD PARTY SERVICES DE TIERCES PARTIES
TheLes Services maypeuvent enablevous youpermettre tod'accéder accessaux thirdsites party websites,Web, applications orou materialssupports linkedde totierces orparties accessiblerattachés through theaux Services (“Thirdou Partyaccessibles Services”).par leur biais (« Services de tierces parties »). Codename providesdonne accessaccès toà Third Partydes Services asde atierces convenienceparties only,par andcommodité suchuniquement accesset doesledit notaccès implyn'engage anyaucune warranties,forme representations,de endorsements,garantie, approvalsde orreprésentation, verificationde bysoutien, d'approbation ou de vérification de la part de Codename ofenvers such Third Party Services. You acknowledge that the use of Third Partyces Services mayde betierces subjectparties. toVous thereconnaissez termsque andl'utilisation de Services de tierces parties peut être sujette aux conditions ofd'utilisation suchdesdits ThirdServices Partyde Services,tierces andparties thatet anyque contracttout enteredcontrat intoconclu oravec lesdits Services de tierces parties et toute transaction completedeffectuée throughpar Thirdle Partybiais desdits Services isde betweentierces onlyparties youne andconcernent theque relevantvous thirdet party.la tierce partie impliquée.
14. GENERAL DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 Governing14.1. Law.Droit Youapplicable. agreeVous thatacceptez theseque Terms,les andprésentes yourConditions useet ofvotre theutilisation Services, are governed exclusively by the laws of the Province of British Columbia and the federal laws of Canada applicable therein (excluding conflicts and choice of laws principles). Any contract formed through the use of thedes Services willsoient beexclusivement deemedrégies topar haveles beenlois formedde andla executedprovince withinde thela ProvinceColombie-Britannique ofet Britishles Columbia,lois fédérales canadiennes applicables à cet égard (à l'exception des principes de conflits et choix de lois). Tout contrat conclu par le biais de l'utilisation des Services sera considéré comme avoir été conclu et exécuté dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada. TheL'application applicationde ofla theConvention Uniteddes Nations ConventionUnies onsur Contractsles forcontrats thede Internationalvente Saleinternationale ofde Goodsmarchandises isest herebyexpressément expresslyexclue excluded.par la présente.
14.2 Dispute14.2. ResolutionRésolution des conflits
(a) Means ofMoyens Resolution.de You andrésolution. Codename agreeet thatvous anyacceptez disputesque arisingtout underconflit theseinhérent termsaux orprésentes otherwiseConditions inou connectionautrement withlié yourà usevotre ofutilisation thedes Services willsoit berésolu resolvedpar throughle arbitrationbiais underd'un thearbitrage, Commercialconformément Arbitrationà Act,la Loi sur l'arbitrage commercial, R.S.B.C. 1996, c. 55, asqui amendedest fromrégulièrement timemise toà time. Arbitrationjour. willL'arbitrage beaura heldlieu inà Vancouver,Vancouver BC,(Colombie-Britannique, Canada,Canada) andet conducteden inanglais. theNonobstant Englishce language. Notwithstandingqui theprécède, foregoing,vous youacceptez agree that:: (i) theque courtsn'importe inquel anytribunal, relevant venuequ'il willsoit, havesera jurisdictioncompétent forpour theobtenir purposeset ofappliquer obtainingune andmesure enforcinginjonctive injunctiveou ortoute otherautre equitablemesure relief,équitable andet forpour theappliquer purposesla ofdécision enforcingd'un thearbitre decisionnommé ofconformément anyà arbitratorla appointedprésente indisposition accordance; with this provision, andet (ii) que Codename maypuisse bypasscontourner arbitrationl'arbitrage inen casescas ofde fraudfraude orou otherd'autre crimescrime againstcommis it,envers andCodename, inen thecas cased'ingérence ofavec interferencele withfonctionnement itstechnique technicalou operationsen orcas violationsde ofviolation itsdes rightsdroits orou property.de la propriété de Codename.
(b) Class Waiver.Dérogation Youpar acknowledgeclasse. andVous agreereconnaissez thatet youacceptez andque Codename areet eachvous waivingrenoncez theà rightvotre todroit ad'exiger trialun byprocès devant un jury orou tode participateparticiper asen atant plaintiffque orplaignant classou membermembre ind'un anyrecours purportedlors classd'une action orcollective representativeou proceeding.d'une Further,procédure unlessreprésentative. bothDe youplus, andà moins que Codename otherwiseet agreevous inen writing,décidiez theautrement arbitratorconjointement mayet notpar consolidateécrit, morel'arbitre thann'est onepas person'sautorisé claims,à andfusionner mayplusieurs notplaintes otherwiseou presideà overprésider anyune formprocédure ofcollective anyou classreprésentative, orquelle representativequ'en proceeding.soit Ifla thisforme. paragraphSi isce heldparagraphe unenforceable,venait thenà theêtre entiretyjugé ofinapplicable, thisl'intégralité de la Section 14.214.2. willserait bealors deemed void.nulle.
14.3 Jurisdiction14.3. andJuridiction Venue.et Iflieu. Si la Section 14.214.2. isest deemedjugée voidnulle or is otherwiseou inapplicable, alltous disputesles underconflits theserelatifs Termsaux willprésentes beConditions resolvedseront byrésolus apar courtun oftribunal competentde jurisdictionla locatedjuridiction incompétente Vancouver,à BritishVancouver Columbia,(Colombie-Britannique, Canada,Canada), providedà thatcondition theque courtsles intribunaux anydu relevantlieu venuecompétent willaient havejuridiction jurisdictionaux forfins thede purposesl'obtention ofet obtainingde andl'exécution enforcingd'une injunctivemesure orinjonctive otherou equitabletout relief.autre mesure équitable.
14.4 14.4. Force Majeure.majeure. NeitherAucune partypartie shallne bepourra liableêtre fortenue aresponsable delayen orcas failurede inretard performanceou (otherde thandéfaillance thed'exécution making(en ofdehors payments)des resultingpaiements fromà anyréaliser) causesurvenant beyondaprès theun reasonableévénement controlhors ofdu suchcontrôle party,raisonnable includingde butla notpartie, limitedy to,compris, actssans oftoutefois God,s'y actslimiter, ofen war,cas riot,de fire,catastrophe flood,naturelle, orguerre, otherémeute, disaster,incendie, actsinondation ofet government,autre strikecatastrophe, lockout,acte powergouvernemental, failures,grève orpatronale, thecoupure inabilityde tocourant useou orincapacité theà failureutiliser ofles anyservices thirdd'une partysociété telecommunicationsde carriertélécommunications ortierce otherou services,tous whichautres eventsservices orou leur dysfonctionnement, ces conditions preventou inévénements wholeempêchant orla inpartie partd'assurer theses performanceobligations, bytout suchou partypartie, ofen itsvertu obligationsdes hereunderprésentes orou whichrendant rendersl'opération thesi performancecomplexe ofou suchsi obligationscoûteuse soqu'elle difficulten ordevient costlycommercialement as to make performance commercially unreasonable.déraisonnable.
14.5 Assignment.14.5. YouAttribution. mayVous notne assignpouvez anypas ofattribuer yourles rightsdroits oret obligations underqui thesevous Termsincombent withouten ourvertu priordes writtenprésentes consent.Conditions sans notre accord écrit préalable. Codename maypeut freelyattribuer assigntout ourou rightspartie anddes droits et obligations underqui theselui Terms,incombent eitheren invertu partdes orprésentes inConditions full,sans withoutvous noticeen to you.notifier.
14.6 Notice.14.6. Notification. Codename maypeut communicatecommuniquer withavec youvous aboutà thepropos des Services orou thesedes Termsprésentes byConditions email,par throughe-mail, thepar le biais des Services orou byen postingpubliant noticesdes onnotifications thesur le Site. UnlessSauf expresslyinterdiction prohibitedlégale byexpresse, law,vous youacceptez consentde torecevoir receivedes communications relatingélectroniques tode theCodename à propos des Services orou ourde businessnotre relationshiprelation fromcommerciale et acceptez que l'ensemble des notifications, dérogations, accords, déclarations et autres communications satisferont les prérequis légaux imposant que ces communications se fassent par écrit. Vous pouvez transmettre vos notifications légales à Codename electronically,à and agree that all notices, waivers, agreements, disclosures and other communications satisfy any legal requirements that such communications be in writing. You may provide legal notice to Codename atl'adresse 9-625 Alpha Street, Victoria, British Columbia, Canada V8Z 1B5.
14.7 14.7. Nature ofde Relationship.la Nothingrelation. inRien thesedans Termsles orprésentes fromConditions yourou usedans ofle thecadre de votre utilisation des Services willne createcrée orou ben'est deemedréputé tocréer createun anypartenariat, partnership,une jointentreprise venture,commune, agency,une agence, une franchise orou othertoute businessautre relationshiprelation betweenprofessionnelle youentre andCodename Codename,et evenvous, ifmême yoursi usevous ofutilisez theles Services isà fordes afins commercialcommerciales purposeautorisées whichpar has been authorized by us. You andCodename. Codename will,et atvous allêtes times,et beresterez anddes remainentrepreneurs independent,tiers third-party contractors.indépendants.
14.8 Severability.14.8. TheDivisibilité. provisionsLes ofdispositions thesedes Termsprésentes areConditions severable.sont Ifdivisibles. anySi individualune provisiondisposition isindividuelle heldest toconsidérée benon invalid,valide, unenforceableinapplicable orou contrarycontraire toaux applicablelois law,applicables, suchladite provisiondisposition shallsera beinterprétée, construed,limitée, limited,altérée alteredou orsupprimée, deleted,si asnécessaire, necessary,pour toéliminer eliminatela thenon-validité, invalidity,l'inapplicabilité unenforceabilityou orle conflictconflit withvis-à-vis applicabledes lawlois whileapplicables endeavoringtout toen preserves'évertuant theà intentionconserver ofl'intention thesedes Terms,présentes andConditions, alltandis otherque provisionstoutes shallles remainautres indispositions fulldemeureront forcevalides andet effect.en vigueur.
14.9 Entire14.9. Agreement.Intégralité Thesedu Terms,contrat. includingLes theprésentes PrivacyConditions Policy,(y togethercompris withla anyPolitique changesde publishedconfidentialité) byet toutes modifications publiées par Codename onsur the le Site orou otherwiseautrement communicatedcommuniquées toconstituent you,l'intégralité constitutede thel'accord entireconclu agreement between you andentre Codename governinget yourvous useet ofrégissant thevotre utilisation des Services.
14.10 Waiver.14.10. TheRenonciation. failureL'inexécution byou la non-application par Codename tod'un exercisedroit orou enforced'un anyrecours righten orvertu remedydes underprésentes theseConditions Termsne willconstitue notpas constituteune arenonciation waiverà ofce suchdroit rightou orce remedy.recours.
14.11 14.11. Contact. IfEn youcas wishde toquestion, contactdoute Codenameou withcommentaire anyconcernant questions, comments or concerns regarding theles Services orou theseles Terms,présentes pleaseConditions, referveuillez tovous ourréférer Contactà Usla page atNous http://www.codenameentertainment.com/?page=contact.contacter accessible à l'adresse http://www.codenameentertainment.com/?page=contact pour contacter Codename.
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ThisLa Privacyprésente PolicyPolitique (“Policy”)de describesconfidentialité the personalPolitique information») thatdésigne les informations personnelles (vos données ou des données vous concernant) collectées par Codename Entertainment Inc. (“Codename”, “we”Codename or», “us”)« collectsnous from», or« aboutnos you», when« younotre use», our« websites,nos games» andou related« services,nôtre including») lorsque vous utilisez nos sites Web, nos jeux et les services associés (y compris les applications forpour mobileappareils devices,mobiles) orou participatelorsque invous ourparticipez events,à hownos weévénements, usemais thataussi information,comment andnous toutilisons whomces weinformations discloseet it. “Personalà information”qui meansnous informationles aboutdivulguons. anL'appellation « informations personnelles » désigne les informations concernant une personne identifiable individual,et andn'inclut doespas notles includedonnées general,générales, statisticalstatistiques orou aggregatedagrégées. Veuillez information. Pleaselire readla thisprésente PolicyPolitique carefully. Ifattentivement. youSi dovous notn'acceptez agreepas withla thisprésente Policy,Politique, youn'accédez shouldpas notà accessnos orsites useWeb ouret websitesapplications oret applications. Thisne Policyles shouldutilisez bepas. readLa inprésente conjunctionPolitique withdoit theêtre www.codenameentertainment.comconsultée websiteconjointement Termsaux ofConditions Use,d'utilisation intodu whichsite itWeb iswww.codenameentertainment.com, incorporated byelle reference. Thisest Policyincorporée waspour lastréférence. La updatedPolitique ona Augustété 16,mise à jour pour la dernière fois le 16 août 2017. We reserveNous thenous rightréservons tole revisedroit thisde Policyréviser atla anyprésente timePolitique and,à astout such,moment youet shouldvous reviewconseillons itsdonc termsde eachla timeconsulter thatchaque youfois useque ourvous websitesutilisez ornos sites Web ou applications. AnyToute changesmodification toapportée thisà Policyla willprésente bePolitique promptlysera communicatedrapidement oncommuniquée thissur page,cette butpage willet notentrera goen intovigueur effectau untilmoins at least fivecinq (5) daysjours afteraprès they are posted. Accountability and Openness / Compliance Codename is responsible for personal information under our control. We have established policies and procedures to effectively safeguard any confidential personal information that we have on file or which we collect, and to deal with complaints and inquiries. We only collect personally identifiable data when it is voluntarily submitted by you through the use of our games, websites and applications, and are committed to maintaining the accuracy, confidentiality and security of your personal information. We will ensure that you have access to information regarding the policies and procedures that we use to manage your personal information. publication.
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