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ENHANCE EXPERIENCE, INC.
ACCORD DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») est un accord contraignant entre vous (« Utilisateur Final » ou « vous ») et Enhance Experience Inc. (« Enhance »). Le présent Contrat régit votre utilisation de Humanity (y compris toute la documentation connexe, le « Jeu »). Le jeu vous est concédé sous licence et non vendu.
EN UTILISANT LE JEU, VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT ACCORD ; (B) DÉCLAREZ AVOIR L' GE LÉGAL POUR CONCLURE UN ACCORD CONTRAIGNANT ; ET (C) ACCEPTEZ LE PRÉSENT ACCORD ET CONVENEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT LIÉ PAR SES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LE JEU.
Accès et utilisation du jeu

Octroi de licence. Sous réserve des termes du présent Accord, Enhance vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour télécharger, installer et utiliser le Jeu pour votre usage personnel et non commercial sur un appareil que vous possédez ou contrôlez (« Appareil ») strictement en accord avec la documentation du Jeu.

Restrictions de licence. Le titulaire de la licence ne doit pas :
de copier le jeu, sauf dans les cas expressément autorisés par la présente licence ;
modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées ou des améliorations, brevetables ou non, du Jeu ;
désosser, désassembler, décompiler, décoder ou tenter de toute autre manière de dériver ou d'accéder au code source du Jeu ou de toute partie de celui-ci ;
supprimer, effacer, modifier ou masquer toute marque déposée ou tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale, de brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété dans le Jeu, y compris toute copie de celui-ci ;
louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition de toute autre manière le jeu, ou toute caractéristique ou fonctionnalité du jeu, à un tiers pour quelque raison que ce soit, y compris en mettant le jeu à disposition sur un réseau où il est possible d'y accéder par plus d'un appareil à la fois ; ou
supprimer, désactiver, contourner ou créer ou mettre en œuvre de toute autre manière une solution de contournement de tout dispositif de protection contre la copie, de gestion des droits ou de sécurité dans le Jeu ou le protégeant.

Compte.  Pour accéder à certaines fonctions et les utiliser, il peut vous être demandé de créer un compte avec Enhance (« Compte »). Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris les achats, qu'ils soient ou non autorisés par vous. Vous vous engagez à ne pas partager le compte, ou tout mot de passe associé, avec une autre personne. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez rapidement contacter Enhance.

Contenu généré par l'utilisateur
Définition de CGU.  Le Jeu peut vous permettre d'envoyer, de recevoir ou de partager de toute autre manière du contenu généré par l'utilisateur et d'autres matériels (« CGU ») avec d'autres personnes.
Licence pour améliorer.  À l'exception des licences accordées par les présentes, vous conservez tous les droits d'auteur que vous pouvez détenir sur tout CGU que vous mettez à disposition (qu'il soit créé par vous seul ou avec d'autres) en vue de son utilisation dans le cadre du Jeu.  En concluant le présent accord, vous accordez à Enhance une licence mondiale, libre de redevances, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher les CGU, en tout ou en partie, et pour incorporer vos CGU dans d'autres travaux, sous toute forme, média ou technologie connue actuellement ou développée ultérieurement, y compris à des fins promotionnelles ou de marketing, sans aucun paiement de votre part.  Vous reconnaissez que votre CGU peut être visualisé, reproduit, publié et/ou modifié par Enhance ou des tiers. Vous reconnaissez que Enhance peut supprimer tout CGU du jeu et/ou des serveurs Enhance à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion sans préavis ni responsabilité envers vous. Enhance se réserve le droit de ne pas poster ou publier des CGU et n'est pas obligé de stocker tout CGU.
Garanties concernant les CGU.  Vous êtes seul responsable de votre CGU et vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes le créateur et le propriétaire de, ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser à exploiter la licence que vous nous accordez en vertu des présentes ; et (2) votre CGU, et l'utilisation de votre CGU telle qu'envisagée par le présent contrat, n'est pas et ne sera pas : (i) enfreindre, violer ou détourner tout droit d'un tiers, y compris tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; (ii) diffamer, calomnier ou envahir le droit à la vie privée, à la publicité ou tout autre droit de propriété de toute autre personne ; (iii) exiger d'Enhance qu'il obtienne d'autres licences ou qu'il paie des redevances ou des compensations ou d'autres montants ou qu'il fournisse une attribution à des tiers ; (iv) entraîner une rupture de contrat entre vous et un tiers ; ou (v) nous amener à violer une loi ou un règlement.
Exclusion de garanties par Enhance.  Enhance n'assume aucune responsabilité pour tout CGU rendu disponible par vous ou tout tiers en relation avec le jeu. Enhance n'est pas responsable de toute perte ou dommage à tout CGU, et n'est pas non plus responsable de tout contenu incorrect, diffamatoire, faux, obscène ou offensant que vous pouvez rencontrer en relation avec le CGU.  Les CGU relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur qui les a mis à disposition dans le cadre du Jeu.
Suivi du CGU. 
Enhance peut scanner, accéder, utiliser, surveiller, divulguer, ou préserver les informations associées à votre utilisation du Jeu (y compris, sans limitation, CGU) comme cela est nécessaire, à la discrétion d'Enhance, (a) pour se conformer à la loi applicable ou pour répondre à un processus légal des autorités compétentes ; (b) pour faire respecter le présent Accord ou protéger les droits de Enhance, de ses clients ou du public ; (c) pour aider à prévenir une perte de vie ou une blessure physique grave à quiconque ; (d) pour prévenir des activités potentiellement illégales ou offensantes ; et (e) pour fournir et améliorer les fonctionnalités du Jeu.
Nous ne sommes pas tenus de modifier ou de contrôler le CGU que vous ou d'autres personnes fournissez, et nous ne serons en aucun cas responsables du CGU. Vous acceptez de renoncer, et renoncez, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre nous en ce qui concerne le CGU. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu nous informe que des CGU ne sont prétendument pas conformes au présent accord, nous pouvons enquêter sur cette allégation et déterminer, à notre seule discrétion, s'il convient de supprimer les CGU, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. Pour plus de clarté, nous n'autorisons pas les activités portant atteinte aux droits d'auteur sur le Jeu. Veuillez nous signaler tout CGU ou autre matériel inapproprié que vous trouvez sur le jeu.

Code de conduite. Pour que le jeu reste convivial et sûr pour tous les utilisateurs, vous acceptez que vous et tout CGU que vous fournissez à Enhance adhèrent au code de conduite de la communauté d'Enhance, disponible sur https://humanity.game/privacy/. 

Collecte et utilisation de vos informations personnelles. Vous reconnaissez que lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez le jeu, Enhance peut utiliser des moyens automatiques (y compris, par exemple, des cookies et des balises web) pour collecter des informations sur votre appareil et sur votre utilisation du jeu. Vous pouvez également être amené à fournir certaines informations vous concernant comme condition au téléchargement, à l'installation ou à l'utilisation du Jeu ou de certaines de ses caractéristiques ou fonctionnalités, et le Jeu peut vous donner la possibilité de partager des informations vous concernant avec d'autres personnes. Toutes les informations que nous recueillons par le biais de ce jeu ou en relation avec celui-ci sont soumises à notre politique de confidentialité - https://humanity.game/privacy/.  En téléchargeant, en installant, en utilisant et en fournissant des informations à ce jeu ou par son intermédiaire, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations conformément à la politique de confidentialité.

Mises à jour. Enhance peut de temps en temps, à sa seule discrétion, développer et fournir des mises à jour du jeu, qui peuvent inclure des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs, d'autres corrections d'erreurs, et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation associée, « Mises à jour »). Les mises à jour peuvent également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous convenez que Enhance n'a aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières. En fonction des paramètres de votre Appareil, lorsque votre Appareil est connecté à l'Internet, soit : (i) le Jeu téléchargera et installera automatiquement toutes les mises à jour disponibles ; ou (ii) vous pouvez recevoir un avis ou être invité à télécharger et installer les mises à jour disponibles.  Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les mises à jour et vous reconnaissez et acceptez que le Jeu ou des parties de celui-ci peuvent ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Vous acceptez également que toutes les mises à jour soient considérées comme faisant partie du jeu et soient soumises à toutes les conditions du présent contrat.

Conflits entre utilisateurs.  Vous convenez que vous êtes seul responsable de vos interactions avec tout autre utilisateur dans le cadre du jeu et que Enhance n'aura aucune obligation ou responsabilité à cet égard.  Enhance se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de s'impliquer de quelque manière que ce soit dans les conflits entre vous et tout autre utilisateur du jeu.

Droits de propriété

Réserve de droits. Vous reconnaissez et acceptez que le Jeu vous est fourni sous licence, et non vendu. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Jeu en vertu du présent contrat, ni aucun autre droit sur celui-ci, si ce n'est celui d'utiliser le Jeu conformément à la licence accordée, et sous réserve de tous les termes, conditions et restrictions, en vertu du présent contrat. Enhance et ses concédants et fournisseurs de services se réservent et conserveront l'ensemble de leurs droits, titres et intérêts dans et sur le jeu, y compris tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle qui s'y trouvent ou s'y rapportent, sauf si cela vous est expressément accordé dans cet accord.

Matériaux de tiers.  Le Jeu peut afficher, inclure ou rendre disponible du contenu de tiers (y compris des données, des informations, des Jeux et d'autres produits, services et/ou matériels) ou fournir des liens vers des sites Web ou des services de tiers, y compris par le biais de publicités de tiers (« Matériel de tiers »). Vous reconnaissez et acceptez qu'Enhance n'est pas responsable des matériaux de tiers, y compris leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur validité, leur conformité aux droits d'auteur, leur légalité, leur décence, leur qualité ou tout autre aspect de ceux-ci. Enhance n'assume pas et n'aura pas de responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour tout matériel de tierce partie. Les documents de tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

Loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique.
Avis. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons de faire de même. Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou l'agent d'un titulaire d'un droit d'auteur et que vous pensez qu'un contenu du jeu porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »)en contactant notre agent chargé des droits d'auteur à l'adresse [email protected] ou 100 Moffett Blvd, Suite B318, Mountain View, CA 94043 USA. Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences de cette section, votre avis DMCA peut ne pas être valide. Vous devez fournir les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :
Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de tout autre droit violé ;
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violé ;
Une description du matériel que vous prétendez être en infraction et où il se trouve ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation de ces éléments n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
Une déclaration de votre part selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
Contre-avis. En ce qui concerne tout contenu qui a été retiré ou désactivé, si vous pensez que votre contenu n'est pas en infraction ou que vous avez l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur, de l'agent du propriétaire du droit d'auteur, ou conformément à la loi, de publier et d'utiliser le matériel dans votre contenu, vous pouvez envoyer un contre-avis à notre agent du droit d'auteur. Lorsque notre agent chargé des droits d'auteur reçoit un contre-avis, nous pouvons envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale pour l'informer que nous pouvons, dans un délai de 10 jours ouvrables, remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver. À moins que le titulaire des droits d'auteur n'intente une action en justice pour obtenir une ordonnance du tribunal contre le fournisseur du contenu, le contenu retiré peut être remplacé ou l'accès à celui-ci rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à notre seule discrétion.
Politique relative aux contrevenants récidivistes. La politique de propriété intellectuelle d'Enhance est de : (i) supprimer ou désactiver l'accès au matériel dont Enhance pense de bonne foi, sur notification d'un titulaire de droits de propriété intellectuelle ou de son agent, qu'il enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers en étant mis à disposition par le Jeu ; et (ii) dans des circonstances appropriées, résilier les comptes et bloquer l'accès au Jeu de tout utilisateur qui enfreint de manière répétée ou flagrante les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Canaux de distribution tiers

Enhance propose des applications de jeu qui peuvent être mises à disposition par l'intermédiaire de l'Apple App Store, du Google Play Store ou d'autres canaux de distribution (« canaux de distribution »).  Si vous obtenez une telle application de jeu par le biais d'un canal de distribution, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires du canal de distribution.  Le présent accord est conclu entre vous et nous uniquement, et non avec le canal de distribution.  Dans la mesure où vous utilisez d'autres produits et services tiers dans le cadre de votre utilisation de notre application Jeu, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables de tout accord relatif à ces produits et services tiers.

En ce qui concerne l'application de jeu qui est mise à votre disposition pour être utilisée en relation avec un produit de la marque Apple (une telle application de jeu, « application compatible avec Apple »), outre les autres conditions générales énoncées dans le présent contrat, les conditions générales suivantes s'appliquent :
Enhance et vous reconnaissez que cet Accord est conclu entre Enhance et vous seulement, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et qu'entre Enhance et Apple, Enhance, et non Apple, est seul responsable de l'application Apple-Enabled et de son contenu.
Vous ne pouvez pas utiliser l'application Apple-Enabled d'une manière qui soit en violation ou en contradiction avec les règles d'utilisation énoncées pour l'application Apple-Enabled dans les conditions d'utilisation de l'App Store, ou qui soit en conflit avec celles-ci.
Votre licence d'utilisation de l'application Apple-Enabled est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'application Apple-Enabled sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les règles d'utilisation énoncées dans les conditions de service de l'App Store.
Apple n'a aucune obligation, quelle qu'elle soit, de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'application Apple-Enabled. 
Apple n'est pas responsable de toute garantie de produit, qu'elle soit expresse ou implicite par la loi. En cas de non-conformité de l'application Apple-Enabled à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application Apple-Enabled, le cas échéant ; et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l'application Apple-Enabled, ou toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à toute garantie, qui relèvera de la seule responsabilité d'Enhance, dans la mesure où elle ne peut être rejetée en vertu de la loi applicable.
Enhance et vous reconnaissez qu'Enhance, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers concernant l'application Apple-Enabled ou votre possession et/ou utilisation de cette application Apple-Enabled, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'application Apple-Enabled n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.  
Dans le cas d'une réclamation d'un tiers selon laquelle l'application Apple-Enabled ou la possession et l'utilisation par l'utilisateur final de cette application Apple-Enabled enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Enhance et Apple, Enhance, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d'une telle réclamation pour violation de propriété intellectuelle.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant l'application Apple-Enabled, elles doivent être adressées à Enhance comme suit :
[email protected] 
100 Moffett Blvd
Suite B318
Mountain View, CA 94043
USA
Enhance et vous reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires de ce contrat en ce qui concerne l'application Apple-Enabled, et que, dès votre acceptation des termes et conditions de ce contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer ce contrat contre vous en ce qui concerne l'application Apple-Enabled en tant que tiers bénéficiaire.
Paiement

Autorisation de paiement.  Certains aspects du jeu peuvent être mis à votre disposition moyennant paiement.  Lorsque vous fournissez des informations de paiement à Enhance ou à l'un de ses processeurs de paiement, vous déclarez à Enhance que vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du compte associé à cet instrument de paiement, et vous autorisez Enhance à débiter votre carte de crédit ou autre instrument de paiement pour tous les fonds ou autres frais (y compris les frais de transaction et de carte de crédit) encourus par vous dans le cadre du Jeu. Enhance peut vous demander de fournir votre adresse ou d'autres informations afin de respecter ses obligations en vertu de la législation fiscale applicable.  Si un achat est soumis à un type quelconque de TVA, de taxe d'utilisation ou de taxe de vente, alors Enhance peut également vous facturer ces taxes, en plus de tous les autres frais applicables.

Achat d'articles numériques. « Articles numériques » désigne le contenu (y compris, mais sans s'y limiter, la monnaie du jeu) que vous achetez ou acquérez d'une autre manière pour l'utiliser dans le Jeu par le biais des mécanismes que nous mettons à disposition.  En achetant ou en acquérant de toute autre manière des éléments numériques, vous obtenez une licence limitée et non exclusive (comme indiqué dans les présentes) pour utiliser ces éléments numériques dans le jeu. En dehors de cette licence limitée, vous n'avez aucun droit ou titre sur les éléments numériques. Les articles numériques ne peuvent pas être vendus ou transférés à un tiers (à moins qu'un transfert ne soit autorisé dans le jeu) et ne peuvent pas être échangés ou convertis en espèces ou en monnaie légale ou contre des biens ou des services en dehors du jeu.  Si vous vivez dans l'Union européenne, vous disposez de certains droits de rétractation pour les achats à distance ; toutefois, veuillez noter que lorsque vous achetez une licence d'utilisation de biens virtuels auprès de nous, vous reconnaissez et acceptez que nous commencions à vous fournir les biens virtuels rapidement une fois votre achat terminé et que votre droit de rétractation est donc perdu à ce stade. Aux fins de la présente section, un « achat » est terminé au moment où nos serveurs valident votre achat et où les biens virtuels applicables sont crédités avec succès sur votre compte sur nos serveurs.

Aucun remboursement.  Tous les achats effectués par le biais du jeu sont définitifs et non remboursables.

Restrictions concernant les articles numériques.  Enhance peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les biens virtuels à tout moment, avec ou sans préavis.  Enhance n'aura aucune responsabilité envers vous ou un tiers dans le cas où Enhance exerce de tels droits.  Le transfert de biens virtuels est interdit, sauf autorisation expresse de Enhance. En dehors de ce qui est expressément autorisé dans le Jeu, vous ne devez pas vendre, racheter ou transférer de quelque manière que ce soit des biens virtuels à toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, à Enhance, à un autre utilisateur ou à un tiers.

Durée et résiliation

Terme.  La durée de l'accord commence lorsque vous utilisez le jeu et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par Enhance, comme indiqué dans la présente section 5.

Résiliation par vous.  Vous pouvez résilier le présent contrat en supprimant le Jeu et toutes ses copies de votre appareil.

Résiliation par amélioration.  Enhance peut résilier cet accord à tout moment sans préavis s'il cesse de supporter le jeu, ce qu'Enhance peut faire à sa seule discrétion. En outre, le présent accord sera résilié immédiatement et automatiquement sans aucun préavis si vous violez l'un des termes et conditions du présent accord.

Effet de la résiliation.  En cas de résiliation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent contrat seront également résiliés ; et vous devez cesser toute utilisation du jeu et supprimer toutes les copies du jeu de votre appareil et de votre compte.  La résiliation ne limitera aucun des droits ou recours de Enhance en droit ou en équité.

Exclusion des garanties

LE JEU EST FOURNI AU TITULAIRE DE LA LICENCE « EN L'ÉTAT » ET AVEC TOUTES LES FAUTES ET DÉFAUTS SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ENHANCE, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, CONCERNANT LE JEU, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DES PERFORMANCES, DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, ENHANCE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SELON LAQUELLE LE JEU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, ATTEINDRA LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, JEU, SYSTÈME OU SERVICE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, RÉPONDRA À TOUTE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ OU SERA EXEMPT D'ERREUR, OU QUE TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT PEUT ÊTRE OU SERA CORRIGÉ.
 
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
 
Limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ENHANCE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU L'UN DE SES OU DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES, DU FAIT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU OU LE CONTENU ET LES SERVICES, POUR : (A) TOUT DOMMAGE CORPOREL, DOMMAGE MATÉRIEL, MANQUE À GAGNER, COÛT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF ; OU (B) TOUT DOMMAGE DIRECT DONT LE MONTANT TOTAL DÉPASSE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE JEU.
 
LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT, QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU QUE ENHANCE AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
 
Règlement des différends par arbitrage exécutoire : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS 

Accord d'arbitrage.  La présente section sur le règlement des différends par arbitrage exécutoire est désignée dans le présent accord comme la « convention d'arbitrage ».  Vous acceptez que tous les litiges ou réclamations qui ont surgi ou peuvent survenir entre vous et Enhance, qu'ils découlent de ou soient liés à cet accord (y compris toute violation présumée de celui-ci), aux services, à toute publicité, à tout aspect de la relation ou des transactions entre nous, seront résolus exclusivement par un arbitrage final et contraignant, plutôt que par un tribunal, conformément aux termes de cet accord d'arbitrage, sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations individuelles dans une cour des petites créances, si vos réclamations sont admissibles.  En outre, la présente convention d'arbitrage ne vous empêche pas de porter les problèmes à l'attention des agences fédérales, étatiques ou locales, et ces agences peuvent, si la loi le permet, demander réparation contre nous en votre nom.  Vous convenez qu'en concluant le présent accord, vous et Enhance renoncez chacun au droit à un procès devant un jury ou à la participation à une action collective.  Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre, et non par un juge ou un jury.  La loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente convention d'arbitrage.

Interdiction des actions collectives et représentatives et des recours non individualisés. 

VOUS ET ENHANCE CONVENEZ QUE CHACUN D'ENTRE NOUS PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L'ENCONTRE DE L'AUTRE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION OU D'UNE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.  À MOINS QUE VOUS ET ENHANCE N'EN CONVENIEZ AUTREMENT, L'ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER OU JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE OU D'UNE PARTIE ET NE PEUT PRÉSIDER AUCUNE FORME DE PROCÉDURE CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.  EN OUTRE, L'ARBITRE PEUT ACCORDER DES MESURES DE REDRESSEMENT (Y COMPRIS DES MESURES MONÉTAIRES, INJONCTIVES ET DÉCLARATOIRES) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LES MESURES DE REDRESSEMENT RENDUES NÉCESSAIRES PAR LA OU LES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES DE CETTE PARTIE, SAUF QUE VOUS POUVEZ PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION ET QUE L'ARBITRE PEUT ACCORDER DES MESURES INJONCTIVES PUBLIQUES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DANS LA MESURE REQUISE POUR L'APPLICABILITÉ DE LA PRÉSENTE DISPOSITION.  

Règlement des différends avant l'arbitrage.  Enhance est toujours intéressé à résoudre les conflits à l'amiable et efficacement, et la plupart des préoccupations des clients peuvent être résolues rapidement et à la satisfaction du client en envoyant un email au support client à [email protected].  Si ces efforts s'avèrent infructueux, une partie qui a l'intention de recourir à l'arbitrage doit d'abord envoyer à l'autre partie, par courrier certifié, un avis écrit de différend (« avis »).  L'avis d'amélioration doit être envoyé à 100 Moffett Blvd, Suite B318, Mountain View, CA 94043 USA (« Adresse de l'avis »).  L'avis doit (i) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige et (ii) énoncer la réparation spécifique demandée.  Si Enhance et vous ne résolvez pas la réclamation dans les soixante (60) jours civils suivant la réception de l'avis, vous ou Enhance pouvez entamer une procédure d'arbitrage.  Pendant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par Enhance ou vous ne sera pas divulgué à l'arbitre jusqu'à ce que l'arbitre détermine le montant, le cas échéant, auquel vous ou Enhance avez droit.

Procédures d'arbitrage.  L'arbitrage sera mené par un arbitre neutre conformément aux règles et procédures de l'American Arbitration Association (« AAA »), y compris les Consumer Arbitration Rules de l'AAA (collectivement, les « règles AAA »), telles que modifiées par la présente convention d'arbitrage.  Pour plus d'informations sur l'AAA, veuillez consulter son site web, http://www.adr.org.  Des informations sur les règles et les frais de l'AAA pour les litiges de consommation sont disponibles sur la page de l'AAA consacrée à l'arbitrage de consommation, http://www.adr.org/, telle qu'elle peut être mise à jour de temps à autre.  En cas d'incompatibilité entre un terme des règles de l'AAA et un terme de la présente convention d'arbitrage, les termes applicables de la présente convention d'arbitrage prévaudront, sauf si l'arbitre détermine que l'application des termes incompatibles de la convention d'arbitrage n'aboutirait pas à un arbitrage fondamentalement équitable.  L'arbitre doit également suivre les dispositions du présent accord comme le ferait un tribunal.  Toutes les questions seront tranchées par l'arbitre, y compris, mais sans s'y limiter, les questions relatives à la portée, au caractère exécutoire et au caractère arbitrable de la présente convention d'arbitrage.  Bien que les procédures d'arbitrage soient généralement plus simples et plus rationalisées que les procès et autres procédures judiciaires, l'arbitre peut accorder les mêmes dommages et réparations sur une base individuelle qu'un tribunal peut accorder à un individu en vertu du présent accord et du droit applicable.  Les décisions de l'arbitre sont exécutoires devant les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des raisons très limitées.

A moins que Enhance et vous n'en conveniez autrement, toute audience d'arbitrage aura lieu dans un endroit raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant compte de leur capacité à voyager et d'autres circonstances pertinentes.  Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un lieu, la détermination sera faite par l'AAA.  Si votre réclamation est de 10 000 $ ou moins, Enhance convient que vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre, par une audience téléphonique, ou par une audience en personne comme établi par les règles AAA.  Si votre demande dépasse 10 000 $, le droit à une audience sera déterminé par les règles de l'AAA.  Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée, suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée.

Frais d'arbitrage.  Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage (collectivement, les « frais d'arbitrage ») sera régi par les règles de l'AAA, sauf disposition contraire de la présente convention d'arbitrage.  Si la valeur de la réparation demandée est de 75 000 $ ou moins, à votre demande, Enhance paiera tous les frais d'arbitrage.  Si la valeur de la réparation demandée est supérieure à 75 000 $ et que vous êtes en mesure de démontrer à l'arbitre que vous êtes économiquement incapable de payer votre partie des frais d'arbitrage ou si l'arbitre détermine pour une raison quelconque que vous ne devriez pas être tenu de payer votre partie des frais d'arbitrage, Enhance paiera votre partie de ces frais.  En outre, si vous démontrez à l'arbitre que les coûts de l'arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d'un litige, Enhance paiera la partie des frais d'arbitrage que l'arbitre jugera nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit prohibitif.  Tout paiement d'honoraires d'avocat sera régi par les règles de l'AAA.

Confidentialité.  Tous les aspects de la procédure d'arbitrage, ainsi que tout jugement, décision ou sentence de l'arbitre, seront strictement confidentiels au bénéfice de toutes les parties.

Divisibilité.  Si un tribunal ou l'arbitre décide qu'une clause ou une disposition de la présente convention d'arbitrage (autre que le paragraphe (b) intitulé « Interdiction des actions collectives et représentatives et des recours non individuels » ci-dessus) est invalide ou inapplicable, les parties conviennent de remplacer cette clause ou cette disposition par une clause ou une disposition qui est valide et applicable et qui se rapproche le plus de l'intention de la clause ou de la disposition invalide ou inapplicable, et la présente convention d'arbitrage sera applicable ainsi modifiée.  Si un tribunal ou l'arbitre décide que l'une des dispositions du paragraphe (b) ci-dessus intitulé « Interdiction des actions collectives et représentatives et des réparations non individualisées » est invalide ou inapplicable, l'intégralité de la présente convention d'arbitrage sera nulle et non avenue, à moins que ces dispositions ne soient considérées comme invalides ou inapplicables uniquement en ce qui concerne les demandes d'injonction publique.  Le reste de l'accord continuera à s'appliquer.

Modifications futures de la convention d'arbitrage.  Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord, Enhance convient que si elle apporte une modification future à cette convention d'arbitrage (autre qu'une modification de l'adresse de notification) alors que vous êtes un utilisateur des services, vous pouvez rejeter une telle modification en envoyant à Enhance une notification écrite dans les trente (30) jours civils de la modification à l'adresse de notification fournie ci-dessus.  En rejetant toute modification future, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre nous conformément au libellé de la présente convention d'arbitrage à la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois le présent accord (ou accepté toute modification ultérieure du présent accord).

Divers
 
Réglementation des exportations. Le jeu peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou diffuser le Jeu vers, ou rendre le Jeu accessible depuis, une juridiction ou un pays vers lequel l'exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi, une règle ou une réglementation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles applicables et remplir toutes les conditions requises (y compris l'obtention de toute licence d'exportation nécessaire ou de toute autre approbation gouvernementale) avant d'exporter, de réexporter, de diffuser ou de mettre à disposition le Jeu en dehors de votre juridiction ou pays.

Divisibilité. Si l'une des dispositions du présent accord est illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifié afin d'atteindre aussi étroitement que possible l'effet de la clause originale et toutes les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.

Loi applicable. Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois internes du Japon, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant du présent accord ou du jeu ou s'y rapportant sera exclusivement engagée devant le tribunal de district de Tokyo en première instance. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Renonciation.  Aucun manquement à l'exercice, ni aucun retard dans l'exercice, de la part de l'une ou l'autre partie, d'un droit ou d'un pouvoir en vertu des présentes n'aura pour effet d'y renoncer, et aucun exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu des présentes n'empêchera l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu des présentes. En cas de conflit entre le présent accord et tout achat ou autre condition applicable, les conditions du présent accord prévaudront.

Accord intégral. Cet Accord, notre Politique de Confidentialité, nos Directives de la Communauté et tous les autres termes qui font référence à cet Accord constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Enhance en ce qui concerne le Jeu et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, en ce qui concerne le Jeu.