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END USER LICENSE AGREEMENTCONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINALJanuaryJanvier 2025
THIS AGREEMENT IS A LEGALLY BINDING CONTRACT; PLEASE READ IT CAREFULLY.LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE UN CONTRAT AYANT FORCE OBLIGATOIRE. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
WB Games Inc.("WB(ci-après "WB Games") is proud to provide you with game software (the "Game") (together with anya le plaisir de vous présenter le logiciel de jeu (ci-après le "Jeu") (avec n'importe quels Mods (defined below) and updates, the "Game Client"), which may be used with any online component of the Game (a "Game Server"). Together, the Game(définis ci-après) et mises à jour, le "Client du Jeu") aux fins d'être utilisé avec la composante en ligne (ci-après le "Serveur du Jeu"). Ensemble, le Serveur du Jeu et le Client and a Game Server make up the Game. This End User License Agreement (the "EULA" or "Agreement") and the Terms of Service (the "TOS") (available at https://go.wbgames.com/terms-of-servicedu Jeu constituent le Jeu. Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après le « CLUF » ou le « Contrat ») et les Conditions Générales d'Utilisation ( les « CGU ») (disponibles sur https://legal.wbgames.com/terms-of-service/) govern your use of the Game Client. By installing or using the Game Client, you agree to be bound by the terms of this Agreement and the TOS, in addition, if you engage with anyrégissent votre utilisation du Client du Jeu. En cliquant sur "Accepter" ci-dessous, ou en installant ou utilisant le Client du Jeu, vous acceptez d'être tenu(e) par les dispositions du présent Contrat et les CGU. Par ailleurs, si vous utilisez des Mods or create any Mods, you agree to be bound by the Editor End User License Agreement (available atou en créez, vous acceptez d'être lié(e) par le Contrat de Licence Utilisateur Final de l'Éditeur (disponible ici : https://legal.wbgames.com/editor/index.html) and theet les Directives de WB Guidelines (available at(disponibles ici : https://portkeygamessupport.wbgames.com/hc/articles/37100090828819). The EULA, TOS, Editor End User License Agreement andLe CLUF, les CGU, le Contrat de Licence Utilisateur Final de l'Éditeur et les Directives de WB Guidelines are collectively referred to as "Terms".sont collectivement désignés par le terme "Conditions".
The GameLe Client is licensed, not sold. Subject to your agreement to and continued compliance with the terms anddu Jeu est concédé sous licence et ne fait l'objet d'aucune vente. Sous réserve de votre acceptation et de la continuité de votre respect des conditions of the Terms,générales des présentes Conditions, WB Games hereby grants to you a limited, revocable, non-exclusive, nontransferable, personal license tovous concède par les présentes une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et personnelle pour (a) download and install or use the Gametélécharger et installer ou utiliser le Client onto a computer, console, ordu Jeu sur un ordinateur, une console ou un appareil mobile device (a "System") owned by you, and(ci-après un "Système") vous appartenant, et (b) use the Gameutiliser le Client in conjunction with a Game Server for your non-commercial entertainment purposes only.
In addition to any restrictions set forth in the Terms, the foregoing license does not permit you to do any of the following, and you agree that thedu Jeu conjointement avec un Serveur du Jeu pour vous divertir uniquement à des fins non commerciales.
Outre toute restriction incluse dans les présentes Conditions, la licence en question vous interdit d'enfreindre toute interdiction énumérée ci-dessous, et vous reconnaissez que la violationof any of the following licensede l'une quelconque des limitations will constitute an infringement ofde licence suivantes constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de WB Games' copyrights:Games :
a.You may not sell, license or transfer the Game Client, or any reproductions or modifications thereof, to any person or entity;ne pas vendre, concéder de licence sur ou transférer le Client du Jeu, ou toute reproduction ou modification de celui-ci, à toute personne ou entité que ce soit ;
b.Except for authorized Mods, you may not develop, distribute or host any server or software designed to interact with the Gameà l'exception des Mods pour lesquels cela est autorisé, ne pas développer, distribuer ou héberger tout serveur ou logiciel conçu pour interagir avec le Client or to redirect or emulate the communications protocols used bydu Jeu ou pour réorienter ou émuler les protocoles de communication utilisés par WB Games;Games ;
c.Except for authorized Mods, you may not modify the Gameà l'exception des Mods pour lesquels cela est autorisé, ne pas modifier le Client or any portion thereof;du Jeu ou toute partie de celui-ci ;
d.You may not, or allow or authorize others, to copy, translate, reverse engineer, derive sourcene pas réaliser de copies, de traductions, effectuer de l'ingénierie inverse, dériver un code from, modify, disassemble, decompile, or create derivative works based on the Gamesource, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées sur la base du Client or any portion thereof;du Jeu ou de toute partie de celui-ci ni permettre ou autoriser autrui à accomplir de tels actes, sauf dans les circonstances autorisées par la loi applicable ;
e.You may not develop, distribute or use any third party program designed tone pas développer, distribuer ou utiliser de programmes tiers conçus pour avoir un impact the Game experience, including without limitation software bots, cheats, hacks or any other software designed to provide a player with an advantage;sur l'expérience utilisateur du Jeu, y compris notamment des logiciels robots (software bots), de triche, de piratage ou d'autres logiciels conçus pour avantager un joueur ;
f.You may not exploit the Game, or any portion thereof, for any commercial purpose;ne pas se servir du Jeu, en tout ou partie, à toute fin commerciale ;
g.You may not connect to a Game Server except by using an authorized, unmodified Gamene pas vous connecter à un Serveur du Jeu à moins d'employer un Client through adu Jeu autorisé et non modifié via le service informatique de tiers agréé par WB Games authorized third party computercomme cela est précisé dans les présentes ; ou
h. ne pas utiliser le Client du Jeu afin de vous connecter à un serveur ou serviceas set forth herein; or
h. You may not use the Gameautre qu'un Serveur du Jeu via le service de tiers agréé par WB Games.
La licence concédée par les présentes ne confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu (y compris notamment sur le Clientto connect to any server or service other than a Game Server through adu Jeu) et ne saurait être interprétée comme une vente de droits sur le Jeu. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et toutes les copies qui en sont faites (y compris notamment tous les titres, codes informatiques, technologies, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, œuvres artistiques, musiques, etc) sont détenus par WB Games authorized third party service.
The license granted herein confers no title or ownership in the Game (including without limitation the Game Client) and should not be construed as a sale of any rights to the Game. All rights, titles and interests in and to the Game and any and all copies thereof (including without limitation any and all titles, computer code, technology, themes, objects, characters, character names, stories, dialog, catch phrases, locations, concepts, artwork, music, etc.) are owned by WB Games or its licensors.ou ses concédants de licence.
may update this Agreement at its sole discretion, and by continuing to play the Game, you agree to the revisedpeut mettre à jour ce Contrat à sa seule discrétion, et en continuant à jouer au Jeu, vous acceptez la version of the EULA once it becomes effective. If you do not agree to a revised EULA, you should not continue to play the Game.révisée du CLUF une fois qu'elle prend effet. Si vous n'acceptez pas le CLUF révisé, vous devez arrêter de jouer au Jeu. WB Games may change, modify, suspend, or discontinue any aspect of the Game at any time.peut changer, modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément du Jeu à tout moment. WB Games may also impose limits on certain features or restrict your access to parts or all of the Game without notice or liability.peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie du Jeu sans notification ou préjudice.
ALe terme "Mod" means user generated content and/ordésigne un contenu créé par l'utilisateur et/ou des modifications of one or mored'un ou plusieurs aspects of the Game, which are designed to be used with the Game to providedu Jeu conçus pour être utilisés avec ce dernier afin de fournir une expérience de jeu personnalisée ou modifiée à partir du Jeu tel que mis à disposition par WB Games. Votre expérience avec tel ou tel Mod peut différer de celle des autres utilisateurs.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, WB Games rejette toute responsabilité en ce qui concerne les Mods téléchargés ou partagés par vous ou par des tiers. WB Games agameplay experience that is customized or modified from the Game as otherwise made available byle droit, mais non l'obligation, de contrôler, modifier ou supprimer tous les Mods dont elle juge, à sa seule discrétion, qu'ils enfreignent les présentes Conditions, y compris ceux qui revêtent un caractère illégal, frauduleux, trompeur, offensant, obscène, menaçant ou diffamatoire, attentent à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ou qui contiennent des virus ou autres logiciels malveillants. WB Games décline toute responsabilité en cas de suppression de Mods, ou d'éventuel manquement ou retard dans leur suppression.
Les Mods sont mis à disposition par des tiers (des personnes ou entreprises autres que WB Games) (ci-après les "Services tiers"). WB Games ne contrôle ni n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Services tiers, y compris, sans limitation, la manière dont ils peuvent collecter, utiliser ou stocker vos données. Vous comprenez que votre utilisation des Mods et, par extension, des Services tiers, peut vous soumettre à leurs frais, conditions et/ou politiques (par exemple, une charte de confidentialité), qui ne sont pas contrôlés par WB Games.Your experience with any particular Mod may vary from other users' experiences.
To the maximum extent permissible under applicable law,En utilisant des Mods et des Services tiers intégrés, vous acceptez de suivre les conditions et politiques desdits Services tiers.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. Vous acceptez d'utiliser les Mods à vos propres risques et reconnaissez que WB Gamestakes no responsibility and assumes no liability for anyn'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la disponibilité, de la ponctualité, de la validité, des droits d'auteur, de la conformité, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect des Mods uploaded or shared by you or any third party.ou des Services tiers. WB Games has the right but not the obligation to monitor, edit or remove any Mods it determines, in its sole discretion, may be a violation of the Terms, including illegal, fraudulent, deceptive, offensive, obscene, threatening, defamatory, invasive of privacy, or infringing of intellectual property rights, or contain software viruses or other malware.ne se porte garant ni n'approuve aucun Service tiers. Vous acceptez en outre que WB Games takes no responsibility and assumes no liability for the removal of any Mods or any failure or delay in removing any Mods.
Mods are made available by third parties (people or companies other than WB Games) ("Third-Party Services"). WB Games neither controls nor takes responsibility for any Third-Party Services, including, without limitation, how a third party may collect, use, or store Your information. You understand that your use of the Mods and, by extension, Third-Party Services, may subject you to such third parties' fees, terms, and/or policies, such as a privacy policy, that are not controlled by WB Games. By your use of any Mods and integrated Third-Party Services, you agree to follow any terms, conditions, and policies presented by those Third-Party Services.
DISCLAIMER. You agree to use Mods at your own risk and acknowledge and agree that WB Games is not responsible for examining or evaluating the content, accuracy, completeness, availability, timeliness, validity, copyright, compliance, legality, decency, quality or any other aspect of any Mods or Third-Party Services. WB Games does not warrant or endorse any Third-Party Services. You further agree that WB Games will not have any responsibility or liability to you in connection with such Third-Party Services, including any losses you may sustain as a result of using such Third-Party Services.n'aura aucune responsabilité envers vous en relation avec lesdits Services tiers, y compris pour tout préjudice que vous pourriez subir du fait de leur utilisation.
This EULA is effective until terminated, and those provisions which by their nature should survive termination shall survive termination, including withoutLe présent CLUF est en vigueur jusqu'à sa résiliation à l'exception des stipulations qui, de par leur nature, devront rester applicables au-delà de ladite résiliation, y compris notamment les stipulations traitant des limitations de la licence, des exclusions de garanties, de la limitation those provisions addressing license limitations, disclaimer of warranties, limitation of liability, indemnification and ownership. You may terminate this EULA at any time by permanently destroying allde responsabilité, de l'indemnisation et de la propriété. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en détruisant définitivement toutes les copies of the Game and relateddu Jeu et la documentation in yours'y rapportant qui sont en votre possession, including without limitation any and all Gamey compris notamment l'ensemble des Clients under your custody or control.du Jeu se trouvant sous votre garde ou contrôle.
You agree that, except for anyÀ l'exception des Mods (which are subject to the Mods Section), between you and(qui sont soumis aux dispositions de l'article Mods), vous acceptez que, en ce qui concerne la relation établie entre vous et WB Games, WB Games owns and shalldétienne et continue to own all rights, title and interest in and to the Game Client, allà détenir tous les droits, titres et intérêts liés au Jeu, aux copies thereof, and all content therein. The Gamequi en sont faites et à leur contenu. Le Client is protected by the copyright laws of the United States, international treaties and other laws. The Game Client may contain materials licensed by third parties, and the licensors of those materials are third party beneficiaries of this Agreement with the right to enforce their rights against you if you violate this Agreement.du Jeu est protégé par les lois des États-Unis, les traités internationaux et d'autres lois portant sur les droits d'auteur. Il peut comporter des éléments concédés sous licence par des tiers et les concédants de ces éléments sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat ayant le droit de faire valoir leurs droits à votre encontre si vous enfreignez le présent Contrat.
When the Game is running,Une fois le Jeu lancé, WB Games, its affiliates or its contractors may monitor your System for uses that violate the Limited License Section. You hereby grantses affiliés et ses prestataires indépendants peuvent surveiller votre Système pour détecter des pratiques violant les dispositions de l'article Licence limitée. Vous accordez par les présentes à WB Games, its affiliates and its contractorsses affiliés et ses prestataires indépendants la permission to monitor your System for purposes of identifying such use and communicating potentialde surveiller votre Système pour leur permettre d'identifier de telles pratiques et informer WB Games des violations topotentielles. WB Games. WB Games, its affiliates and its contractors are under noses affiliées et ses prestataires indépendants n'ont aucune obligation to monitor your System.de surveiller votre système. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles pour cette finalité de surveillance, merci de vous référer à notre Charte de Protection.
warrants to the best ofgarantit au mieux de ses capacités au consommateur, acheteur d'origine du Jeu, que le support sur lequel le Jeu est enregistré est exempt de défauts du matériel et de fabrication pour une période de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date d'achat d'origine. Si un défaut du matériel ou de fabrication apparait pendant cette période de garantie de cent quatre-vingt (180) jours, WB Games' ability to the original consumer purchaser of the Game that the physical medium on which the Game is recorded (if any) shall be free from defects in materials and workmanship forGames réparera ou remplacera, à sa discrétion, le Jeu sans frais. Si le Jeu n'est plus disponible, WB Games peut, à sa seule discrétion, remplacer le Jeu avec un produit de valeur comparable. L'acheteur d'origine est couvert par cette garantie seulement si la date d'achat est enregistrée au point de vente ou si le consommateur peut prouver (à la satisfaction de WB Games) que le Jeu a period of ninety (90) days from the original date of purchase. If a defect in materials or workmanship occurs during this ninety (90) day warranty period,été acheté pendant les derniers cent quatre-vingt (180) jours.
Pour bénéficier du service de garantie :
Notifiez le Département Service Clientèle de WB Gameswill either repair or replace, at WB Games' option, the Game free of charge. In the event that the Game is no longer available, WB Games may, in its sole discretion, replace the Game with a product of comparable value. The original purchaser is entitled to this warranty only if the date of purchase is registered at point of sale or the consumer can demonstrate (to WB Games' satisfaction) that the Game was purchased within the last ninety (90) days.
To receive warranty service:
Notify the WB Games Customer Service Department of the problem requiring warranty service by emailingdu problème nécessitant la mise en œuvre de la garantie à l'adresse [email protected].
WB Gamesis not responsible for unauthorized returns of the Game and reserves the right to send such unauthorized returns back to customer.
This limited warranty shall not be applicable and shall be void if:n'est pas responsable pour les retours non autorisés du Jeu et se réserve le droit de renvoyer ces retours non autorisés au client.
Cette garantie limitée ne sera pas appliquée et sera nulle si : (a)the defect in the Game has arisen through abuse, unreasonable use, mistreatment or neglect;le défaut du Jeu résulte d'un abus, d'une utilisation déraisonnable, de mauvais traitements ou de négligence ; (b) the Game is used with products not sold or licensed by the appropriate platform manufacturer orle Jeu est utilisé avec des produits non vendus ou non licenciés par le fabricant de plate-forme appropriée ou WB Games (including but not limited to, non-licensed game enhancements and copier devices, adapters and power supplies);(y compris, notamment, des améliorations du jeu qui ne sont pas sous licence et des appareils, adaptateurs et chargeurs copiés) ; (c) the Game is used for commercial purposes (including rental);le Jeu est utilisé à des fins commerciales (y compris la location) ; (d) the Game is modified or tampered with; orle Jeu est modifié ou altéré ; ou (e) the Game's serial number has been altered, defaced or removed.le numéro de série du Jeu a été modifié, effacé ou enlevé.
EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED HEREIN AND TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE GAME CLIENT IS PROVIDED TO YOU ON AN "AS IS" AND "AS AVAILABLE" BASIS WITHOUT REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NON-INFRINGEMENT AND AVAILABILITY. TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW THE EXPRESS LIMITED WARRANTY SET FORTH ABOVE IS IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES AND REPRESENTATIONS. SOME COUNTRIES DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF CERTAIN IMPLIED WARRANTIES, CONDITIONS OR OTHER TERMS, SO THE ABOVE EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU. THIS WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC LEGAL RIGHTS AND YOU MAY ALSO HAVE OTHER LEGAL RIGHTS THAT VARY FROM COUNTRY TO COUNTRY. IF ANY SUCH WARRANTIES ARE INCAPABLE OF EXCLUSION, THEN SUCH WARRANTIES APPLICABLE TO THIS GAME CLIENT SHALL BE LIMITED TO THE 90 DAY PERIOD DESCRIBED ABOVE.LES SERVEURS DU JEU SONT MIS À DISPOSITION, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, "EN L'ÉTAT" ET "EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ". DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, EST EXCLUE.
IN NO EVENT SHALLa. Ni vous ni WB GAMES, ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES, LICENSORS, OR CONTRACTORS BE LIABLE FOR ANY LOSS OR DAMAGE OF ANY KIND ARISING OUT OF OR RELATING TO THE GAME AND/OR THE GAME CLIENT OR ANY USE THEREOF, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY LOSS OF DATA OR GOODWILL, DISRUPTION OF SERVICE OR CLAIMS OF THIRD PARTIES. IN NO EVENT SHALL WB GAMES, ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES, LICENSORS, OR CONTRACTORS BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, EXEMPLARY, PUNITIVE, LIQUIDATED, OR OTHER CONSEQUENTIAL DAMAGES, WHETHER UNDER CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STRICT LIABILITY OR ANY OTHER THEORY OF LIABILITY, ARISING FROM YOUR USE OF THE GAME (INCLUDING WITHOUT LIMITATION THE GAME CLIENT). THE FOREGOING LIMITATIONS SHALL APPLY TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, EVEN IF ANY REMEDY FAILS OF ITS ESSENTIAL PURPOSE. In no event shall WB Games' aggregate liability, whether arising in contract, tort, strict liability or otherwise, exceed the total fees paid by you for the Game.Games, ses administrateurs, sa société mère, ses filiales, ses donneurs de licences ou ses prestataires ne serez responsables de toute perte consécutive ou indirecte résultant du présent CLUF ou liée à celui-ci ou à tout autre contrat secondaire, qu'elle découle de la loi d'une rupture de contrat, d'un acte délictuel (y compris la négligence), de la violation d'une obligation légale, d'une fausse déclaration ou d'un autre événement.
b. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'une ou l'autre partie :
(i) en cas de fraude ou de fausse déclaration dolosive ;
(ii) en cas de décès ou de blessures causés par sa négligence ;
(iii) en vertu de l'indemnisation prévue à l'Article Indemnisation ou
(iv) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
YOU HEREBY AGREE TO DEFEND, INDEMNIFY AND HOLD HARMLESSVOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE DÉFENDRE, DE PROTÉGER ET D'INDEMNISER WB GAMES, ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES, LICENSORS, AND CONTRACTORS, FROM AND AGAINST ANY CLAIM, LIABILITY, INJURY, DAMAGE, LOSS OR EXPENSE (INCLUDING REASONABLE ATTORNEYS' FEES) INCURRED AS A RESULT OF, ARISING FROM, OR RELATING TO YOUR USE OF THE GAME AND/OR THE GAME CLIENT.SES ADMINISTRATEURS, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES DONNEURS DE LICENCES ET SES PRESTATAIRES À L'ÉGARD DES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, PRÉJUDICES, DOMMAGES-INTÉRÊTS, PERTES OU DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCATS) ENCOURUS, RÉSULTANT DE OU LIÉS À TOUTE VIOLATION COMMISE PAR VOUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE LICENCE LIMITÉE.
may apply patches, updates andpeut apporter des correctifs, mises à jour et modifications (collectively, "Updates") to the Game at any time, including Updates to the Game(ci-après collectivement dénommés les "Mises à Jour") au Jeu à tout moment, y compris des Mises à Jour du Client installed on your System. Updates are not optional. You agree thatdu Jeu installé sur votre Système. Les Mises à Jour ne sont pas facultatives. Vous acceptez que WB Games may deploy and install Updates remotely, with or without your knowledge, and you hereby provide your consent forpuisse déployer et installer des Mises à Jour à distance, que vous en soyez informé(e) ou non, et vous donnez par les présentes votre consentement à ce que WB Games to download and apply such Updates.télécharge et mette en place de telles Mises à Jour.
You acknowledge thatVous reconnaissez que WB Games may suffer irreparable damage if you breach any of the provisions governing licensepeut subir des dommages irréparables si vous ne respectez pas l'une quelconque des stipulations régissant la propriété, la licence concédée ou les limitations or ownership. You therefore agree that if you do breach any of these provisions, in addition to provable damages and reasonable attorneys' fees,de la licence. Dans le cas d'une telle violation, WB Games shall be entitled to enjoin such breach and to obtain specific performance of such provisions in any court of competent jurisdiction.est en droit de demander des mesures provisoires et/ou une décision d'exécution forcée ainsi que toute autre mesure de réparation susceptible d'être appropriée.
A very small percentage of people experience epileptic seizures when exposed to certain light patterns or flashing lights. Exposure to these patterns or backgrounds on a television, or while playing video games, may induce an epileptic seizure in these individuals. If you, or anyone in your family, have an epileptic condition, consult your physician prior to playing. If you experience dizziness, altered vision, eye or muscle twitches, loss of awareness, disorientation, any involuntary movement, orIl peut arriver que certains individus soient sujets à des crises d'épilepsie lorsqu'ils sont exposés à certaines formes de lumière ou à certains éclats de lumière. L'exposition à de telles formes ou à ce type d'images sur une télévision, ou le fait de jouer à des jeux vidéo, peut induire une crise d'épilepsie chez de tels individus. Toute personne souffrant d'épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer. Si vous, ou quelqu'un de votre famille, ressentez des vertiges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte de conscience, une désorientation, effectuez des mouvements involontaires ou êtes sujets à des convulsions while playing the game, immediately discontinue use and consult your physician.lorsque vous jouez, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin.
Informal Resolution
If a dispute arises between you and us, you agree to first provide us with notice of your complaint via email to [email protected] so that the parties may attempt to resolve the dispute informally within sixty (60) days from the date your complaint is received.
L'interprétation, la validité et l'exécution du présent CLUF et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent ou qui y sont liés, sont régies par la loi du pays de votre résidence habituelle.
b.Applicable Law and Venue
Except as otherwise provided herein, this End User License Agreement will be governed by, construed, and enforced in accordance with the laws of the State of California, as they are applied to agreements entered into and to be performed entirely within California, excluding only the California body of laws concerning conflicts of law. Except as provided below, you consent to theToute action ou procédure intentée pour statuer sur tout litige lié au présent CLUF ou au service relève de la compétence non exclusive jurisdiction of the state and federal courts located in Los Angeles County, California, including for any action seeking to compel arbitration or vacate an arbitral award, and consent to the personal jurisdiction of such courts. You also acknowledge and agree that any applicable state law implementation of the Uniform Computer Information Transactions Act (including any available remedies) will not apply to these Terms and is hereby disclaimed.
des tribunaux du pays de votre résidence habituelle (sauf accord contraire conclu par écrit entre les deux parties).
c.Arbitration Agreement
1. Arbitration
With the exception of class actions, small claims court filings, or actions for preliminary injunctive relief (as further discussed below), any other dispute of any kind between you andDivisibilité. Vous et WB Games arising under this Agreement or in connection with your use of the Game ("Dispute(s)"), if unresolved through the informal process outlined above, will be resolved by binding arbitration in Los Angeles County, California. If you are an individual consumer using the Game primarily for personal reasons such as to view entertainment content (an "Individual Consumer"), and you are located within the United States, you may alternatively select your state of residence as the place of arbitration, but all other actions remain subject to the venue and choice of law provisions in the Governing Law Section (b. Applicable Law and Venue).
The arbitrator presiding over a Dispute will be a retired judge or justice of any state or federal court with substantial experience in the subject matter relevant to the matter in dispute and will follow California law, exclusive of conflict or choice of law rules, in adjudicating the dispute.
The parties acknowledge that this EULA evidences a transaction involving interstate commerce. Notwithstanding the provision in the preceding paragraph with respect to applicable substantive law, any arbitration conducted pursuant to the terms of this Agreement will be governed by the Federal Arbitration Act.
The parties agree that the arbitrator presiding over a Dispute will be instructed, whenever practicable, to resolve threshold legal issues by way of motions filed by the parties. The parties also agree that they will follow JAMS' streamlined arbitration rules and procedures then in effect in arbitrating any Dispute, except to the extent that the JAMS rules are inconsistent with this Governing Law Section (c. Arbitration Agreement) including the class action waiver described below. The JAMS rules are available at www.jamsadr.com.
The arbitrator, and not any federal, state, or local court or agency, will have exclusive authority to resolve all Disputes arising out of or relating to the interpretation, applicability, enforceability, or formation of this EULA, including, but not limited to, any claim that all or any part of this EULA is void or voidable, or whether a claim is subject to arbitration. The arbitrator will be empowered to grant whatever relief would be available in a court under law or in equity, other than class relief. The arbitrator's award will be written, and binding, on the parties and may be entered as a judgment in any court of competent jurisdiction. If you are an Individual Consumer, WB Games will pay all arbitration administrative fees and fees for the arbitrator's services, other than the $250 filing fee required for you to initiate a claim.
If you are an Individual Consumer and the claim you wish to assert against us is for less than $10,000 then, at your election, (i) the arbitration may proceed in-person, by telephone, or by written briefs or (ii) you may in lieu of arbitration bring your claim in small claims court. If either party files a claim in state or federal court that is required by this EULA to have been brought to arbitration, then the other party will be entitled to such party's reasonable attorneys' fees incurred in successfully compelling arbitration.
Both parties reserve the right to seek a preliminary injunction or temporary restraining order from a federal or state court located in Los Angeles County, California. However, after such request for relief has been adjudicated by such court, the remainder of the Dispute will be resolved by binding arbitration as set forth herein.
2. Class Action Waiver
YOU AND WB GAMES AGREE THAT DISPUTES WILL BE RESOLVED ON AN INDIVIDUAL BASIS AND THAT ANY CLAIMS BROUGHT UNDER THIS EULA OR IN CONNECTION WITH THE GAME MUST BE BROUGHT IN THE PARTIES' INDIVIDUAL CAPACITIES, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PUTATIVE CLASS, COLLECTIVE, OR REPRESENTATIVE PROCEEDING. The parties further agree that they will not participate in any class action (existing or future) brought by any third party arising under this Agreement or in connection with the Game. If any court or arbitrator determines that the class action waiver set forth in this paragraph is void or unenforceable for any reason or that an arbitration hereunder can proceed on a class-wide basis, then such class action is not subject to arbitration and must be litigated in state or federal court in Los Angeles County, California.
3. Opt-Out
If you are an Individual Consumer, you may opt-out of this Governing Law Section (c. Arbitration Agreement) within thirty (30) days of first accepting this EULA by fully and accurately completing the Opt Out form found here: http://pages.warnerbros.com/arbitration-opt-out-wb, including providing: (i) your full legal name, (ii) your complete mailing address, (iii) your phone number, (iv) if applicable, the username associated with your Account; and (iv) the date of your initial use of the Game.convenez que si une partie du présent Contrat est jugée illégale ou inapplicable, elle en sera isolée et le reste de l'article visé restera pleinement en vigueur.
The terms set forth in this Agreement, including the Disclaimer of Warranties,Les conditions énoncées dans le présent Contrat, y compris les stipulations relatives à l'Exclusion de garanties, la Limitation of Liability and Indemnification provisions are fundamental elements of the basis of the agreement betweende responsabilité et l'Indemnisation sont des éléments fondamentaux de la base de l'accord conclu entre WB Games and you.et vous. WB Games would not be able to provide the Game (including without limitation the Game Client) on an economic basis without suchne serait pas économiquement en mesure de fournir le Jeu (y compris notamment le Client du Jeu) sans ces limitations. Such Disclaimer of Warranties,Les stipulations de l'Exclusion de garanties, de la Limitation of Liability and Indemnification provisions inure to the benefit ofde responsabilité et de l'Indemnisation bénéficient également aux concédants de licence, successeurs et ayants droit de WB Games' licensors, successors and assigns. You agree that you are not considered, and shall not represent yourself as, an agent, employee, joint venturer, or partner ofGames. Vous acceptez de ne pas être considéré(e) et de ne pas vous présenter comme un représentant, un salarié, un coentrepreneur ou un partenaire de WB Games. You may not assign this Agreement, in whole or in part, withoutVous n'êtes pas autorisé(e) à céder le présent Contrat, que ce soit en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de WB Games' prior written consent and any attempted assignment inGames et toute tentative de cession faite en violation of this provision shall be null and void.de la présente stipulation sera nulle. WB Games may assign this Agreement or any of its rights orpeut, à tout moment, céder le présent Contrat, ou certains de ses droits ou obligations under this Agreement without your consent at any time. No waiver of any default,découlant du présent Contrat, sans votre consentement. Aucune renonciation relative à tout manquement, à toute condition or breach of this Agreement shall constitute a waiver of any other default,ou violation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation relative à tout autre manquement ou à toute autre condition or breach of this Agreement, whether of a similarou violation de celui-ci, que sa nature or otherwise.
Any provision found unlawful by a court or regulator having jurisdiction shall be deemed to be severed from the Agreement, but such severance shall have no effect on the enforceability of the remaining provisions of the Agreement. This Agreement, along with the End User License Agreement in the manual of the Game (if any) incorporating all the applicablesoit similaire ou différente.
Toute stipulation jugée illégale par un tribunal ou une autorité de réglementation compétente sera réputée dissociée du Contrat, mais cette dissociation sera sans effet sur l'applicabilité des autres stipulations du Contrat. Le présent Contrat, avec le Contrat de Licence Utilisateur Final dans le manuel du Jeu (le cas échéant), pris avec tous les documentsreferenced herein, represents the entire agreement between you andauxquels il fait référence, représente l'intégralité de l'accord conclu entre vous et WB Games with respect to the Gamequant au Client and supersedes all prior agreements between you anddu Jeu. Il remplace tous les accords antérieurs conclus entre vous et WB Games pertaining to the Game Client. In the event this Agreement and the terms of the End User License Agreement in the manual of the Game conflict, the terms of this Agreement shall control. You agree that you will comply with all applicable laws in connection with the Gameen rapport avec le Client and this Agreement, including without limitation export control laws. You must supply all necessary facilities, utilities and equipment necessary to play the Game, including appropriate computer equipment and Internet connections, at your sole risk and expense. This Agreement may be amended only by a writing executed by both parties.du Jeu. En cas de contradictions entre ce Contrat et les termes du Contrat de Licence Utilisateur Final dans le manuel du Jeu, les termes du présent Contrat prévalent. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en relation avec le Client du Jeu et le présent Contrat, y compris notamment les lois de contrôle des exportations. Vous devez vous procurer, à vos frais et risques, tous les appareils, matériels et équipements nécessaires pour jouer au Jeu, y compris les équipements informatiques appropriés et connexions internet.
Votre achat du Jeu est un contrat de fourniture de services qui débuteront immédiatement après que vous ayez cliqué sur le bouton "Accepter" ci-dessous. Une fois que les services auront débuté, vous perdrez votre droit, conformément à la transposition en droit français de la Directive 97/7/EC relative à la vente à distance, de résilier le contrat pour convenance.
The Game contains font software licensed from third parties. Such font software shall only be used with the Game and may not be extracted from the Game for any purpose.Le Jeu contient un logiciel de typographie protégé par des licences de tiers. Ce logiciel de typographie doit être exclusivement utilisé avec le Jeu et ne doit être extrait du Jeu sous aucun motif.
In the unlikely event of a problem with your Game, you may only need simpleDans le cas peu probable d'un problème avec votre Jeu, il se peut que vous n'ayez besoin que de simples instructions to correct the problem. Please contact thepour corriger le problème. Merci de contacter le Département Service Clientèle de WB Games Customer Service Department by email aten nous écrivant à l'adresse [email protected] or on the web atou via le site http://support.wbgames.com before returning the Game to a retailer. Please do not send any Game toavant de retourner le Jeu à un détaillant. Veuillez ne renvoyer aucun jeu à WB Games without contacting us first.sans nous contacter au préalable.
a. Vos nom, adresse, numéro de téléphone, et (le cas échéant) adresse e-mail ;
b. Une présentation du droit de propriété intellectuelle dont vous estimez qu'il a été violé ;
c. L'URL exacte ou une description de chaque endroit où apparaît l'élément faisant l'objet de l'allégation de violation ;
d. Une déclaration de votre part établissant expliquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par vous, votre agent ou par la loi ;
e. Votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ; et
f. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations de votre dossier sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
Les informations ci-dessus doivent être transmises à l'Agent des droits d'auteur de Warner à l'adresse suivante :
Warner Bros. Entertainment Inc.
Attention : Copyright Agent
WB Games Inc.
1. Limited LicenseLicence limitée
In addition to any restrictions set forth in the Terms, the foregoing license does not permit you to do any of the following, and you agree that the
Outre toute restriction incluse dans les présentes Conditions, la licence en question vous interdit d'enfreindre toute interdiction énumérée ci-dessous, et vous reconnaissez que la violation
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h. ne pas utiliser le Client du Jeu afin de vous connecter à un serveur ou service
h. You may not use the Game
La licence concédée par les présentes ne confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu (y compris notamment sur le Client
The license granted herein confers no title or ownership in the Game (including without limitation the Game Client) and should not be construed as a sale of any rights to the Game. All rights, titles and interests in and to the Game and any and all copies thereof (including without limitation any and all titles, computer code, technology, themes, objects, characters, character names, stories, dialog, catch phrases, locations, concepts, artwork, music, etc.) are owned by WB Games or its licensors.
2. Changes to Agreement and GameModifications du Contrat et du Jeu
WB Games 3. Mods
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, WB Games rejette toute responsabilité en ce qui concerne les Mods téléchargés ou partagés par vous ou par des tiers. WB Games a
Les Mods sont mis à disposition par des tiers (des personnes ou entreprises autres que WB Games) (ci-après les "Services tiers"). WB Games ne contrôle ni n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Services tiers, y compris, sans limitation, la manière dont ils peuvent collecter, utiliser ou stocker vos données. Vous comprenez que votre utilisation des Mods et, par extension, des Services tiers, peut vous soumettre à leurs frais, conditions et/ou politiques (par exemple, une charte de confidentialité), qui ne sont pas contrôlés par WB Games.
To the maximum extent permissible under applicable law,
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. Vous acceptez d'utiliser les Mods à vos propres risques et reconnaissez que WB Games
Mods are made available by third parties (people or companies other than WB Games) ("Third-Party Services"). WB Games neither controls nor takes responsibility for any Third-Party Services, including, without limitation, how a third party may collect, use, or store Your information. You understand that your use of the Mods and, by extension, Third-Party Services, may subject you to such third parties' fees, terms, and/or policies, such as a privacy policy, that are not controlled by WB Games. By your use of any Mods and integrated Third-Party Services, you agree to follow any terms, conditions, and policies presented by those Third-Party Services.
DISCLAIMER. You agree to use Mods at your own risk and acknowledge and agree that WB Games is not responsible for examining or evaluating the content, accuracy, completeness, availability, timeliness, validity, copyright, compliance, legality, decency, quality or any other aspect of any Mods or Third-Party Services. WB Games does not warrant or endorse any Third-Party Services. You further agree that WB Games will not have any responsibility or liability to you in connection with such Third-Party Services, including any losses you may sustain as a result of using such Third-Party Services.
4. TermDurée
5. OwnershipPropriété
6. Consent to MonitorConsentement à la surveillance
7. Limited Warranty for Games on Physical MediaGarantie Limitée pour les Jeux sur Supports Physiques
WB Games Pour bénéficier du service de garantie :
Notifiez le Département Service Clientèle de WB Games
To receive warranty service:
Notify the WB Games Customer Service Department of the problem requiring warranty service by emailing
WB Games
This limited warranty shall not be applicable and shall be void if:
Cette garantie limitée ne sera pas appliquée et sera nulle si : (a)
8. DISCLAIMER OF WARRANTIESEXCLUSION DE GARANTIES
9. LIMITATION OF LIABILITYDE RESPONSABILITÉ
b. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'une ou l'autre partie :
(i) en cas de fraude ou de fausse déclaration dolosive ;
(ii) en cas de décès ou de blessures causés par sa négligence ;
(iii) en vertu de l'indemnisation prévue à l'Article Indemnisation ou
(iv) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
10. INDEMNIFICATIONINDEMNISATION
11. Patches and UpdatesCorrectifs et mises à jour
WB Games 12. RemediesRecours
13. Seizure WarningÉpilepsie
14. Dispute ResolutionRésolution des différends et droit applicable
a. If a dispute arises between you and us, you agree to first provide us with notice of your complaint via email to [email protected] so that the parties may attempt to resolve the dispute informally within sixty (60) days from the date your complaint is received.
b.
Except as otherwise provided herein, this End User License Agreement will be governed by, construed, and enforced in accordance with the laws of the State of California, as they are applied to agreements entered into and to be performed entirely within California, excluding only the California body of laws concerning conflicts of law. Except as provided below, you consent to the
c.
1. Arbitration
With the exception of class actions, small claims court filings, or actions for preliminary injunctive relief (as further discussed below), any other dispute of any kind between you and
The arbitrator presiding over a Dispute will be a retired judge or justice of any state or federal court with substantial experience in the subject matter relevant to the matter in dispute and will follow California law, exclusive of conflict or choice of law rules, in adjudicating the dispute.
The parties acknowledge that this EULA evidences a transaction involving interstate commerce. Notwithstanding the provision in the preceding paragraph with respect to applicable substantive law, any arbitration conducted pursuant to the terms of this Agreement will be governed by the Federal Arbitration Act.
The parties agree that the arbitrator presiding over a Dispute will be instructed, whenever practicable, to resolve threshold legal issues by way of motions filed by the parties. The parties also agree that they will follow JAMS' streamlined arbitration rules and procedures then in effect in arbitrating any Dispute, except to the extent that the JAMS rules are inconsistent with this Governing Law Section (c. Arbitration Agreement) including the class action waiver described below. The JAMS rules are available at www.jamsadr.com.
The arbitrator, and not any federal, state, or local court or agency, will have exclusive authority to resolve all Disputes arising out of or relating to the interpretation, applicability, enforceability, or formation of this EULA, including, but not limited to, any claim that all or any part of this EULA is void or voidable, or whether a claim is subject to arbitration. The arbitrator will be empowered to grant whatever relief would be available in a court under law or in equity, other than class relief. The arbitrator's award will be written, and binding, on the parties and may be entered as a judgment in any court of competent jurisdiction. If you are an Individual Consumer, WB Games will pay all arbitration administrative fees and fees for the arbitrator's services, other than the $250 filing fee required for you to initiate a claim.
If you are an Individual Consumer and the claim you wish to assert against us is for less than $10,000 then, at your election, (i) the arbitration may proceed in-person, by telephone, or by written briefs or (ii) you may in lieu of arbitration bring your claim in small claims court. If either party files a claim in state or federal court that is required by this EULA to have been brought to arbitration, then the other party will be entitled to such party's reasonable attorneys' fees incurred in successfully compelling arbitration.
Both parties reserve the right to seek a preliminary injunction or temporary restraining order from a federal or state court located in Los Angeles County, California. However, after such request for relief has been adjudicated by such court, the remainder of the Dispute will be resolved by binding arbitration as set forth herein.
2. Class Action Waiver
YOU AND WB GAMES AGREE THAT DISPUTES WILL BE RESOLVED ON AN INDIVIDUAL BASIS AND THAT ANY CLAIMS BROUGHT UNDER THIS EULA OR IN CONNECTION WITH THE GAME MUST BE BROUGHT IN THE PARTIES' INDIVIDUAL CAPACITIES, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PUTATIVE CLASS, COLLECTIVE, OR REPRESENTATIVE PROCEEDING. The parties further agree that they will not participate in any class action (existing or future) brought by any third party arising under this Agreement or in connection with the Game. If any court or arbitrator determines that the class action waiver set forth in this paragraph is void or unenforceable for any reason or that an arbitration hereunder can proceed on a class-wide basis, then such class action is not subject to arbitration and must be litigated in state or federal court in Los Angeles County, California.
3. Opt-Out
If you are an Individual Consumer, you may opt-out of this Governing Law Section (c. Arbitration Agreement) within thirty (30) days of first accepting this EULA by fully and accurately completing the Opt Out form found here: http://pages.warnerbros.com/arbitration-opt-out-wb, including providing: (i) your full legal name, (ii) your complete mailing address, (iii) your phone number, (iv) if applicable, the username associated with your Account; and (iv) the date of your initial use of the Game.
15. MiscellaneousDispositions diverses
Any provision found unlawful by a court or regulator having jurisdiction shall be deemed to be severed from the Agreement, but such severance shall have no effect on the enforceability of the remaining provisions of the Agreement. This Agreement, along with the End User License Agreement in the manual of the Game (if any) incorporating all the applicable
Toute stipulation jugée illégale par un tribunal ou une autorité de réglementation compétente sera réputée dissociée du Contrat, mais cette dissociation sera sans effet sur l'applicabilité des autres stipulations du Contrat. Le présent Contrat, avec le Contrat de Licence Utilisateur Final dans le manuel du Jeu (le cas échéant), pris avec tous les documents
Votre achat du Jeu est un contrat de fourniture de services qui débuteront immédiatement après que vous ayez cliqué sur le bouton "Accepter" ci-dessous. Une fois que les services auront débuté, vous perdrez votre droit, conformément à la transposition en droit français de la Directive 97/7/EC relative à la vente à distance, de résilier le contrat pour convenance.
16. Third Party SoftwareLogiciel de tiers
17. Customer Support Client
18. Agent des droits d'auteur
Si vous pensez qu'un Mod porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à notre Agent des droits d'auteur à l'adresse ci-dessous, conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 ("DMCA") :a. Vos nom, adresse, numéro de téléphone, et (le cas échéant) adresse e-mail ;
b. Une présentation du droit de propriété intellectuelle dont vous estimez qu'il a été violé ;
c. L'URL exacte ou une description de chaque endroit où apparaît l'élément faisant l'objet de l'allégation de violation ;
d. Une déclaration de votre part établissant expliquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par vous, votre agent ou par la loi ;
e. Votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ; et
f. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations de votre dossier sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
Les informations ci-dessus doivent être transmises à l'Agent des droits d'auteur de Warner à l'adresse suivante :
Warner Bros. Entertainment Inc.
Attention : Copyright Agent
~
<div class="bb_h1">
END USER LICENSE AGREEMENT
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
</div>
January
Janvier
2025<br><br>
THIS AGREEMENT IS A LEGALLY BINDING CONTRACT; PLEASE READ IT CAREFULLY.
LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUE UN CONTRAT AYANT FORCE OBLIGATOIRE. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
<br><br>WB Games Inc.
("WB
(ci-après "WB
Games")
is proud to provide you with game software (the "Game") (together with any
a le plaisir de vous présenter le logiciel de jeu (ci-après le "Jeu") (avec n'importe quels
Mods
(defined below) and updates, the "Game Client"), which may be used with any online component of the Game (a "Game Server"). Together, the Game
(définis ci-après) et mises à jour, le "Client du Jeu") aux fins d'être utilisé avec la composante en ligne (ci-après le "Serveur du Jeu"). Ensemble, le Serveur du Jeu et le
Client
and a Game Server make up the Game. This End User License Agreement (the "EULA" or "Agreement") and the Terms of Service (the "TOS") (available at <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fgo.wbgames.com%2Fterms-of-service" target="_blank" rel=" noopener">https://go.wbgames.com/terms-of-service
du Jeu constituent le Jeu. Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après le « CLUF » ou le « Contrat ») et les Conditions Générales d'Utilisation ( les « CGU ») (disponibles sur <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.wbgames.com%2Fterms-of-service%2F" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.wbgames.com/terms-of-service/
</a>)
govern your use of the Game Client. By installing or using the Game Client, you agree to be bound by the terms of this Agreement and the TOS, in addition, if you engage with any
régissent votre utilisation du Client du Jeu. En cliquant sur "Accepter" ci-dessous, ou en installant ou utilisant le Client du Jeu, vous acceptez d'être tenu(e) par les dispositions du présent Contrat et les CGU. Par ailleurs, si vous utilisez des
Mods
or create any Mods, you agree to be bound by the Editor End User License Agreement (available at
ou en créez, vous acceptez d'être lié(e) par le Contrat de Licence Utilisateur Final de l'Éditeur (disponible ici :
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Flegal.wbgames.com%2Feditor%2Findex.html" target="_blank" rel=" noopener">https://legal.wbgames.com/editor/index.html</a>)
and the
et les Directives de
WB
Guidelines (available at
(disponibles ici :
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fportkeygamessupport.wbgames.com%2Fhc%2Farticles%2F37100090828819" target="_blank" rel=" noopener">https://portkeygamessupport.wbgames.com/hc/articles/37100090828819</a>).
The EULA, TOS, Editor End User License Agreement and
Le CLUF, les CGU, le Contrat de Licence Utilisateur Final de l'Éditeur et les Directives de
WB
Guidelines are collectively referred to as "Terms".
sont collectivement désignés par le terme "Conditions".
<br><br><div class="bb_h2">1.
Limited License
Licence limitée
</div>
The Game
Le
Client
is licensed, not sold. Subject to your agreement to and continued compliance with the terms and
du Jeu est concédé sous licence et ne fait l'objet d'aucune vente. Sous réserve de votre acceptation et de la continuité de votre respect des
conditions
of the Terms,
générales des présentes Conditions,
WB Games
hereby grants to you a limited, revocable, non-exclusive, nontransferable, personal license to
vous concède par les présentes une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et personnelle pour
(a)
download and install or use the Game
télécharger et installer ou utiliser le
Client
onto a computer, console, or
du Jeu sur un ordinateur, une console ou un appareil
mobile
device (a "System") owned by you, and
(ci-après un "Système") vous appartenant, et
(b)
use the Game
utiliser le
Client
in conjunction with a Game Server for your non-commercial entertainment purposes only.<br><br>In addition to any restrictions set forth in the Terms, the foregoing license does not permit you to do any of the following, and you agree that the
du Jeu conjointement avec un Serveur du Jeu pour vous divertir uniquement à des fins non commerciales.<br><br>Outre toute restriction incluse dans les présentes Conditions, la licence en question vous interdit d'enfreindre toute interdiction énumérée ci-dessous, et vous reconnaissez que la
violation
of any of the following license
de l'une quelconque des
limitations
will constitute an infringement of
de licence suivantes constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de
WB
Games' copyrights:
Games :
<br>a.
You may not sell, license or transfer the Game Client, or any reproductions or modifications thereof, to any person or entity;
ne pas vendre, concéder de licence sur ou transférer le Client du Jeu, ou toute reproduction ou modification de celui-ci, à toute personne ou entité que ce soit ;
<br>b.
Except for authorized Mods, you may not develop, distribute or host any server or software designed to interact with the Game
à l'exception des Mods pour lesquels cela est autorisé, ne pas développer, distribuer ou héberger tout serveur ou logiciel conçu pour interagir avec le
Client
or to redirect or emulate the communications protocols used by
du Jeu ou pour réorienter ou émuler les protocoles de communication utilisés par
WB
Games;
Games ;
<br>c.
Except for authorized Mods, you may not modify the Game
à l'exception des Mods pour lesquels cela est autorisé, ne pas modifier le
Client
or any portion thereof;
du Jeu ou toute partie de celui-ci ;
<br>d.
You may not, or allow or authorize others, to copy, translate, reverse engineer, derive source
ne pas réaliser de copies, de traductions, effectuer de l'ingénierie inverse, dériver un
code
from, modify, disassemble, decompile, or create derivative works based on the Game
source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées sur la base du
Client
or any portion thereof;
du Jeu ou de toute partie de celui-ci ni permettre ou autoriser autrui à accomplir de tels actes, sauf dans les circonstances autorisées par la loi applicable ;
<br>e.
You may not develop, distribute or use any third party program designed to
ne pas développer, distribuer ou utiliser de programmes tiers conçus pour avoir un
impact
the Game experience, including without limitation software bots, cheats, hacks or any other software designed to provide a player with an advantage;
sur l'expérience utilisateur du Jeu, y compris notamment des logiciels robots (software bots), de triche, de piratage ou d'autres logiciels conçus pour avantager un joueur ;
<br>f.
You may not exploit the Game, or any portion thereof, for any commercial purpose;
ne pas se servir du Jeu, en tout ou partie, à toute fin commerciale ;
<br>g.
You may not connect to a Game Server except by using an authorized, unmodified Game
ne pas vous connecter à un Serveur du Jeu à moins d'employer un
Client
through a
du Jeu autorisé et non modifié via le service informatique de tiers agréé par
WB Games
authorized third party computer
comme cela est précisé dans les présentes ; ou<br>h. ne pas utiliser le Client du Jeu afin de vous connecter à un serveur ou
service
as set forth herein; or<br>h. You may not use the Game
autre qu'un Serveur du Jeu via le service de tiers agréé par WB Games.<br><br>La licence concédée par les présentes ne confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu (y compris notamment sur le
Client
to connect to any server or service other than a Game Server through a
du Jeu) et ne saurait être interprétée comme une vente de droits sur le Jeu. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et toutes les copies qui en sont faites (y compris notamment tous les titres, codes informatiques, technologies, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, œuvres artistiques, musiques, etc) sont détenus par
WB Games
authorized third party service.<br><br>The license granted herein confers no title or ownership in the Game (including without limitation the Game Client) and should not be construed as a sale of any rights to the Game. All rights, titles and interests in and to the Game and any and all copies thereof (including without limitation any and all titles, computer code, technology, themes, objects, characters, character names, stories, dialog, catch phrases, locations, concepts, artwork, music, etc.) are owned by WB Games or its licensors.
ou ses concédants de licence.
<br><br><div class="bb_h2">2.
Changes to Agreement and Game
Modifications du Contrat et du Jeu
</div>WB Games
may update this Agreement at its sole discretion, and by continuing to play the Game, you agree to the revised
peut mettre à jour ce Contrat à sa seule discrétion, et en continuant à jouer au Jeu, vous acceptez la
version
of the EULA once it becomes effective. If you do not agree to a revised EULA, you should not continue to play the Game.
révisée du CLUF une fois qu'elle prend effet. Si vous n'acceptez pas le CLUF révisé, vous devez arrêter de jouer au Jeu.
WB Games
may change, modify, suspend, or discontinue any aspect of the Game at any time.
peut changer, modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément du Jeu à tout moment.
WB Games
may also impose limits on certain features or restrict your access to parts or all of the Game without notice or liability.
peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie du Jeu sans notification ou préjudice.
<br><br><div class="bb_h2">3. Mods</div>
A
Le terme
"Mod"
means user generated content and/or
désigne un contenu créé par l'utilisateur et/ou des
modifications
of one or more
d'un ou plusieurs
aspects
of the Game, which are designed to be used with the Game to provide
du Jeu conçus pour être utilisés avec ce dernier afin de fournir une expérience de jeu personnalisée ou modifiée à partir du Jeu tel que mis à disposition par WB Games. Votre expérience avec tel ou tel Mod peut différer de celle des autres utilisateurs.<br><br>Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, WB Games rejette toute responsabilité en ce qui concerne les Mods téléchargés ou partagés par vous ou par des tiers. WB Games
a
gameplay experience that is customized or modified from the Game as otherwise made available by
le droit, mais non l'obligation, de contrôler, modifier ou supprimer tous les Mods dont elle juge, à sa seule discrétion, qu'ils enfreignent les présentes Conditions, y compris ceux qui revêtent un caractère illégal, frauduleux, trompeur, offensant, obscène, menaçant ou diffamatoire, attentent à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ou qui contiennent des virus ou autres logiciels malveillants.
WB
Games décline toute responsabilité en cas de suppression de Mods, ou d'éventuel manquement ou retard dans leur suppression.<br><br><br>Les Mods sont mis à disposition par des tiers (des personnes ou entreprises autres que WB Games) (ci-après les "Services tiers"). WB Games ne contrôle ni n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Services tiers, y compris, sans limitation, la manière dont ils peuvent collecter, utiliser ou stocker vos données. Vous comprenez que votre utilisation des Mods et, par extension, des Services tiers, peut vous soumettre à leurs frais, conditions et/ou politiques (par exemple, une charte de confidentialité), qui ne sont pas contrôlés par WB
Games.
Your experience with any particular Mod may vary from other users' experiences.<br><br><br>To the maximum extent permissible under applicable law,
En utilisant des Mods et des Services tiers intégrés, vous acceptez de suivre les conditions et politiques desdits Services tiers.<br><br>AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. Vous acceptez d'utiliser les Mods à vos propres risques et reconnaissez que
WB Games
takes no responsibility and assumes no liability for any
n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la disponibilité, de la ponctualité, de la validité, des droits d'auteur, de la conformité, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect des
Mods
uploaded or shared by you or any third party.
ou des Services tiers.
WB Games
has the right but not the obligation to monitor, edit or remove any Mods it determines, in its sole discretion, may be a violation of the Terms, including illegal, fraudulent, deceptive, offensive, obscene, threatening, defamatory, invasive of privacy, or infringing of intellectual property rights, or contain software viruses or other malware.
ne se porte garant ni n'approuve aucun Service tiers. Vous acceptez en outre que
WB Games
takes no responsibility and assumes no liability for the removal of any Mods or any failure or delay in removing any Mods.<br><br><br>Mods are made available by third parties (people or companies other than WB Games) ("Third-Party Services"). WB Games neither controls nor takes responsibility for any Third-Party Services, including, without limitation, how a third party may collect, use, or store Your information. You understand that your use of the Mods and, by extension, Third-Party Services, may subject you to such third parties' fees, terms, and/or policies, such as a privacy policy, that are not controlled by WB Games. By your use of any Mods and integrated Third-Party Services, you agree to follow any terms, conditions, and policies presented by those Third-Party Services.<br><br><br>DISCLAIMER. You agree to use Mods at your own risk and acknowledge and agree that WB Games is not responsible for examining or evaluating the content, accuracy, completeness, availability, timeliness, validity, copyright, compliance, legality, decency, quality or any other aspect of any Mods or Third-Party Services. WB Games does not warrant or endorse any Third-Party Services. You further agree that WB Games will not have any responsibility or liability to you in connection with such Third-Party Services, including any losses you may sustain as a result of using such Third-Party Services.
n'aura aucune responsabilité envers vous en relation avec lesdits Services tiers, y compris pour tout préjudice que vous pourriez subir du fait de leur utilisation.
<br><br><br><div class="bb_h2">4.
Term
Durée
</div>
This EULA is effective until terminated, and those provisions which by their nature should survive termination shall survive termination, including without
Le présent CLUF est en vigueur jusqu'à sa résiliation à l'exception des stipulations qui, de par leur nature, devront rester applicables au-delà de ladite résiliation, y compris notamment les stipulations traitant des limitations de la licence, des exclusions de garanties, de la
limitation
those provisions addressing license limitations, disclaimer of warranties, limitation of liability, indemnification and ownership. You may terminate this EULA at any time by permanently destroying all
de responsabilité, de l'indemnisation et de la propriété. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en détruisant définitivement toutes les
copies
of the Game and related
du Jeu et la
documentation
in your
s'y rapportant qui sont en votre
possession,
including without limitation any and all Game
y compris notamment l'ensemble des
Clients
under your custody or control.
du Jeu se trouvant sous votre garde ou contrôle.
<br><br><div class="bb_h2">5.
Ownership
Propriété
</div>
You agree that, except for any
À l'exception des
Mods
(which are subject to the Mods Section), between you and
(qui sont soumis aux dispositions de l'article Mods), vous acceptez que, en ce qui concerne la relation établie entre vous et
WB Games, WB Games
owns and shall
détienne et
continue
to own all rights, title and interest in and to the Game Client, all
à détenir tous les droits, titres et intérêts liés au Jeu, aux
copies
thereof, and all content therein. The Game
qui en sont faites et à leur contenu. Le
Client
is protected by the copyright laws of the United States, international treaties and other laws. The Game Client may contain materials licensed by third parties, and the licensors of those materials are third party beneficiaries of this Agreement with the right to enforce their rights against you if you violate this Agreement.
du Jeu est protégé par les lois des États-Unis, les traités internationaux et d'autres lois portant sur les droits d'auteur. Il peut comporter des éléments concédés sous licence par des tiers et les concédants de ces éléments sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat ayant le droit de faire valoir leurs droits à votre encontre si vous enfreignez le présent Contrat.
<br><br><div class="bb_h2">6.
Consent to Monitor
Consentement à la surveillance
</div>
When the Game is running,
Une fois le Jeu lancé,
WB Games,
its affiliates or its contractors may monitor your System for uses that violate the Limited License Section. You hereby grant
ses affiliés et ses prestataires indépendants peuvent surveiller votre Système pour détecter des pratiques violant les dispositions de l'article Licence limitée. Vous accordez par les présentes à
WB Games,
its affiliates and its contractors
ses affiliés et ses prestataires indépendants la
permission
to monitor your System for purposes of identifying such use and communicating potential
de surveiller votre Système pour leur permettre d'identifier de telles pratiques et informer WB Games des
violations
to
potentielles.
WB
Games. WB
Games,
its affiliates and its contractors are under no
ses affiliées et ses prestataires indépendants n'ont aucune
obligation
to monitor your System.
de surveiller votre système. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles pour cette finalité de surveillance, merci de vous référer à notre Charte de Protection.
<br><br><div class="bb_h2">7.
Limited Warranty for Games on Physical Media
Garantie Limitée pour les Jeux sur Supports Physiques
</div>WB Games
warrants to the best of
garantit au mieux de ses capacités au consommateur, acheteur d'origine du Jeu, que le support sur lequel le Jeu est enregistré est exempt de défauts du matériel et de fabrication pour une période de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date d'achat d'origine. Si un défaut du matériel ou de fabrication apparait pendant cette période de garantie de cent quatre-vingt (180) jours,
WB
Games' ability to the original consumer purchaser of the Game that the physical medium on which the Game is recorded (if any) shall be free from defects in materials and workmanship for
Games réparera ou remplacera, à sa discrétion, le Jeu sans frais. Si le Jeu n'est plus disponible, WB Games peut, à sa seule discrétion, remplacer le Jeu avec un produit de valeur comparable. L'acheteur d'origine est couvert par cette garantie seulement si la date d'achat est enregistrée au point de vente ou si le consommateur peut prouver (à la satisfaction de WB Games) que le Jeu
a
period of ninety (90) days from the original date of purchase. If a defect in materials or workmanship occurs during this ninety (90) day warranty period,
été acheté pendant les derniers cent quatre-vingt (180) jours.<br><br>Pour bénéficier du service de garantie :<br>Notifiez le Département Service Clientèle de
WB Games
will either repair or replace, at WB Games' option, the Game free of charge. In the event that the Game is no longer available, WB Games may, in its sole discretion, replace the Game with a product of comparable value. The original purchaser is entitled to this warranty only if the date of purchase is registered at point of sale or the consumer can demonstrate (to WB Games' satisfaction) that the Game was purchased within the last ninety (90) days.<br><br>To receive warranty service:<br>Notify the WB Games Customer Service Department of the problem requiring warranty service by emailing
du problème nécessitant la mise en œuvre de la garantie à l'adresse
<a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.<br><br>WB Games
is not responsible for unauthorized returns of the Game and reserves the right to send such unauthorized returns back to customer.<br><br>This limited warranty shall not be applicable and shall be void if:
n'est pas responsable pour les retours non autorisés du Jeu et se réserve le droit de renvoyer ces retours non autorisés au client.<br><br>Cette garantie limitée ne sera pas appliquée et sera nulle si :
(a)
the defect in the Game has arisen through abuse, unreasonable use, mistreatment or neglect;
le défaut du Jeu résulte d'un abus, d'une utilisation déraisonnable, de mauvais traitements ou de négligence ;
(b)
the Game is used with products not sold or licensed by the appropriate platform manufacturer or
le Jeu est utilisé avec des produits non vendus ou non licenciés par le fabricant de plate-forme appropriée ou
WB Games
(including but not limited to, non-licensed game enhancements and copier devices, adapters and power supplies);
(y compris, notamment, des améliorations du jeu qui ne sont pas sous licence et des appareils, adaptateurs et chargeurs copiés) ;
(c)
the Game is used for commercial purposes (including rental);
le Jeu est utilisé à des fins commerciales (y compris la location) ;
(d)
the Game is modified or tampered with; or
le Jeu est modifié ou altéré ; ou
(e)
the Game's serial number has been altered, defaced or removed.
le numéro de série du Jeu a été modifié, effacé ou enlevé.
<br><br><div class="bb_h2">8.
DISCLAIMER OF WARRANTIES
EXCLUSION DE GARANTIES
</div>
EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED HEREIN AND TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE GAME CLIENT IS PROVIDED TO YOU ON AN "AS IS" AND "AS AVAILABLE" BASIS WITHOUT REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NON-INFRINGEMENT AND AVAILABILITY. TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW THE EXPRESS LIMITED WARRANTY SET FORTH ABOVE IS IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES AND REPRESENTATIONS. SOME COUNTRIES DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF CERTAIN IMPLIED WARRANTIES, CONDITIONS OR OTHER TERMS, SO THE ABOVE EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU. THIS WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC LEGAL RIGHTS AND YOU MAY ALSO HAVE OTHER LEGAL RIGHTS THAT VARY FROM COUNTRY TO COUNTRY. IF ANY SUCH WARRANTIES ARE INCAPABLE OF EXCLUSION, THEN SUCH WARRANTIES APPLICABLE TO THIS GAME CLIENT SHALL BE LIMITED TO THE 90 DAY PERIOD DESCRIBED ABOVE.
LES SERVEURS DU JEU SONT MIS À DISPOSITION, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, "EN L'ÉTAT" ET "EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ". DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, EST EXCLUE.
<br><br><div class="bb_h2">9. LIMITATION
OF LIABILITY
DE RESPONSABILITÉ
</div>
IN NO EVENT SHALL
a. Ni vous ni
WB
GAMES, ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES, LICENSORS, OR CONTRACTORS BE LIABLE FOR ANY LOSS OR DAMAGE OF ANY KIND ARISING OUT OF OR RELATING TO THE GAME AND/OR THE GAME CLIENT OR ANY USE THEREOF, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY LOSS OF DATA OR GOODWILL, DISRUPTION OF SERVICE OR CLAIMS OF THIRD PARTIES. IN NO EVENT SHALL WB GAMES, ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES, LICENSORS, OR CONTRACTORS BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, EXEMPLARY, PUNITIVE, LIQUIDATED, OR OTHER CONSEQUENTIAL DAMAGES, WHETHER UNDER CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STRICT LIABILITY OR ANY OTHER THEORY OF LIABILITY, ARISING FROM YOUR USE OF THE GAME (INCLUDING WITHOUT LIMITATION THE GAME CLIENT). THE FOREGOING LIMITATIONS SHALL APPLY TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, EVEN IF ANY REMEDY FAILS OF ITS ESSENTIAL PURPOSE. In no event shall WB Games' aggregate liability, whether arising in contract, tort, strict liability or otherwise, exceed the total fees paid by you for the Game.
Games, ses administrateurs, sa société mère, ses filiales, ses donneurs de licences ou ses prestataires ne serez responsables de toute perte consécutive ou indirecte résultant du présent CLUF ou liée à celui-ci ou à tout autre contrat secondaire, qu'elle découle de la loi d'une rupture de contrat, d'un acte délictuel (y compris la négligence), de la violation d'une obligation légale, d'une fausse déclaration ou d'un autre événement.<br>b. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'une ou l'autre partie :<br> (i) en cas de fraude ou de fausse déclaration dolosive ;<br> (ii) en cas de décès ou de blessures causés par sa négligence ;<br> (iii) en vertu de l'indemnisation prévue à l'Article Indemnisation ou<br> (iv) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
<br><br><div class="bb_h2">10.
INDEMNIFICATION
INDEMNISATION
</div>
YOU HEREBY AGREE TO DEFEND, INDEMNIFY AND HOLD HARMLESS
VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES DE DÉFENDRE, DE PROTÉGER ET D'INDEMNISER
WB GAMES,
ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES, LICENSORS, AND CONTRACTORS, FROM AND AGAINST ANY CLAIM, LIABILITY, INJURY, DAMAGE, LOSS OR EXPENSE (INCLUDING REASONABLE ATTORNEYS' FEES) INCURRED AS A RESULT OF, ARISING FROM, OR RELATING TO YOUR USE OF THE GAME AND/OR THE GAME CLIENT.
SES ADMINISTRATEURS, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES DONNEURS DE LICENCES ET SES PRESTATAIRES À L'ÉGARD DES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, PRÉJUDICES, DOMMAGES-INTÉRÊTS, PERTES OU DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCATS) ENCOURUS, RÉSULTANT DE OU LIÉS À TOUTE VIOLATION COMMISE PAR VOUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE LICENCE LIMITÉE.
<br><br><div class="bb_h2">11.
Patches and Updates
Correctifs et mises à jour
</div>WB Games
may apply patches, updates and
peut apporter des correctifs, mises à jour et
modifications
(collectively, "Updates") to the Game at any time, including Updates to the Game
(ci-après collectivement dénommés les "Mises à Jour") au Jeu à tout moment, y compris des Mises à Jour du
Client
installed on your System. Updates are not optional. You agree that
du Jeu installé sur votre Système. Les Mises à Jour ne sont pas facultatives. Vous acceptez que
WB Games
may deploy and install Updates remotely, with or without your knowledge, and you hereby provide your consent for
puisse déployer et installer des Mises à Jour à distance, que vous en soyez informé(e) ou non, et vous donnez par les présentes votre consentement à ce que
WB Games
to download and apply such Updates.
télécharge et mette en place de telles Mises à Jour.
<br><br><div class="bb_h2">12.
Remedies
Recours
</div>
You acknowledge that
Vous reconnaissez que
WB Games
may suffer irreparable damage if you breach any of the provisions governing license
peut subir des dommages irréparables si vous ne respectez pas l'une quelconque des stipulations régissant la propriété, la licence concédée ou les
limitations
or ownership. You therefore agree that if you do breach any of these provisions, in addition to provable damages and reasonable attorneys' fees,
de la licence. Dans le cas d'une telle violation,
WB Games
shall be entitled to enjoin such breach and to obtain specific performance of such provisions in any court of competent jurisdiction.
est en droit de demander des mesures provisoires et/ou une décision d'exécution forcée ainsi que toute autre mesure de réparation susceptible d'être appropriée.
<br><br><div class="bb_h2">13.
Seizure Warning
Épilepsie
</div>
A very small percentage of people experience epileptic seizures when exposed to certain light patterns or flashing lights. Exposure to these patterns or backgrounds on a television, or while playing video games, may induce an epileptic seizure in these individuals. If you, or anyone in your family, have an epileptic condition, consult your physician prior to playing. If you experience dizziness, altered vision, eye or muscle twitches, loss of awareness, disorientation, any involuntary movement, or
Il peut arriver que certains individus soient sujets à des crises d'épilepsie lorsqu'ils sont exposés à certaines formes de lumière ou à certains éclats de lumière. L'exposition à de telles formes ou à ce type d'images sur une télévision, ou le fait de jouer à des jeux vidéo, peut induire une crise d'épilepsie chez de tels individus. Toute personne souffrant d'épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer. Si vous, ou quelqu'un de votre famille, ressentez des vertiges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte de conscience, une désorientation, effectuez des mouvements involontaires ou êtes sujets à des
convulsions
while playing the game, immediately discontinue use and consult your physician.
lorsque vous jouez, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin.
<br><br><div class="bb_h2">14.
Dispute Resolution
Résolution des différends et droit applicable
</div>a.
Informal Resolution<br>If a dispute arises between you and us, you agree to first provide us with notice of your complaint via email to <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> so that the parties may attempt to resolve the dispute informally within sixty (60) days from the date your complaint is received.<br>
L'interprétation, la validité et l'exécution du présent CLUF et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent ou qui y sont liés, sont régies par la loi du pays de votre résidence habituelle.
<br>b.
Applicable Law and Venue<br>Except as otherwise provided herein, this End User License Agreement will be governed by, construed, and enforced in accordance with the laws of the State of California, as they are applied to agreements entered into and to be performed entirely within California, excluding only the California body of laws concerning conflicts of law. Except as provided below, you consent to the
Toute action ou procédure intentée pour statuer sur tout litige lié au présent CLUF ou au service relève de la compétence non
exclusive
jurisdiction of the state and federal courts located in Los Angeles County, California, including for any action seeking to compel arbitration or vacate an arbitral award, and consent to the personal jurisdiction of such courts. You also acknowledge and agree that any applicable state law implementation of the Uniform Computer Information Transactions Act (including any available remedies) will not apply to these Terms and is hereby disclaimed.<br>
des tribunaux du pays de votre résidence habituelle (sauf accord contraire conclu par écrit entre les deux parties).
<br>c.
Arbitration Agreement<br>1. Arbitration<br>With the exception of class actions, small claims court filings, or actions for preliminary injunctive relief (as further discussed below), any other dispute of any kind between you and
Divisibilité. Vous et
WB Games
arising under this Agreement or in connection with your use of the Game ("Dispute(s)"), if unresolved through the informal process outlined above, will be resolved by binding arbitration in Los Angeles County, California. If you are an individual consumer using the Game primarily for personal reasons such as to view entertainment content (an "Individual Consumer"), and you are located within the United States, you may alternatively select your state of residence as the place of arbitration, but all other actions remain subject to the venue and choice of law provisions in the Governing Law Section (b. Applicable Law and Venue).<br>The arbitrator presiding over a Dispute will be a retired judge or justice of any state or federal court with substantial experience in the subject matter relevant to the matter in dispute and will follow California law, exclusive of conflict or choice of law rules, in adjudicating the dispute.<br>The parties acknowledge that this EULA evidences a transaction involving interstate commerce. Notwithstanding the provision in the preceding paragraph with respect to applicable substantive law, any arbitration conducted pursuant to the terms of this Agreement will be governed by the Federal Arbitration Act.<br>The parties agree that the arbitrator presiding over a Dispute will be instructed, whenever practicable, to resolve threshold legal issues by way of motions filed by the parties. The parties also agree that they will follow JAMS' streamlined arbitration rules and procedures then in effect in arbitrating any Dispute, except to the extent that the JAMS rules are inconsistent with this Governing Law Section (c. Arbitration Agreement) including the class action waiver described below. The JAMS rules are available at <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fwww.jamsadr.com" target="_blank" rel=" noopener">www.jamsadr.com</a>.<br>The arbitrator, and not any federal, state, or local court or agency, will have exclusive authority to resolve all Disputes arising out of or relating to the interpretation, applicability, enforceability, or formation of this EULA, including, but not limited to, any claim that all or any part of this EULA is void or voidable, or whether a claim is subject to arbitration. The arbitrator will be empowered to grant whatever relief would be available in a court under law or in equity, other than class relief. The arbitrator's award will be written, and binding, on the parties and may be entered as a judgment in any court of competent jurisdiction. If you are an Individual Consumer, WB Games will pay all arbitration administrative fees and fees for the arbitrator's services, other than the $250 filing fee required for you to initiate a claim.<br>If you are an Individual Consumer and the claim you wish to assert against us is for less than $10,000 then, at your election, (i) the arbitration may proceed in-person, by telephone, or by written briefs or (ii) you may in lieu of arbitration bring your claim in small claims court. If either party files a claim in state or federal court that is required by this EULA to have been brought to arbitration, then the other party will be entitled to such party's reasonable attorneys' fees incurred in successfully compelling arbitration.<br>Both parties reserve the right to seek a preliminary injunction or temporary restraining order from a federal or state court located in Los Angeles County, California. However, after such request for relief has been adjudicated by such court, the remainder of the Dispute will be resolved by binding arbitration as set forth herein.<br><br>2. Class Action Waiver<br>YOU AND WB GAMES AGREE THAT DISPUTES WILL BE RESOLVED ON AN INDIVIDUAL BASIS AND THAT ANY CLAIMS BROUGHT UNDER THIS EULA OR IN CONNECTION WITH THE GAME MUST BE BROUGHT IN THE PARTIES' INDIVIDUAL CAPACITIES, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PUTATIVE CLASS, COLLECTIVE, OR REPRESENTATIVE PROCEEDING. The parties further agree that they will not participate in any class action (existing or future) brought by any third party arising under this Agreement or in connection with the Game. If any court or arbitrator determines that the class action waiver set forth in this paragraph is void or unenforceable for any reason or that an arbitration hereunder can proceed on a class-wide basis, then such class action is not subject to arbitration and must be litigated in state or federal court in Los Angeles County, California.<br><br>3. Opt-Out<br>If you are an Individual Consumer, you may opt-out of this Governing Law Section (c. Arbitration Agreement) within thirty (30) days of first accepting this EULA by fully and accurately completing the Opt Out form found here: <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fpages.warnerbros.com%2Farbitration-opt-out-wb" target="_blank" rel=" noopener">http://pages.warnerbros.com/arbitration-opt-out-wb</a>, including providing: (i) your full legal name, (ii) your complete mailing address, (iii) your phone number, (iv) if applicable, the username associated with your Account; and (iv) the date of your initial use of the Game.
convenez que si une partie du présent Contrat est jugée illégale ou inapplicable, elle en sera isolée et le reste de l'article visé restera pleinement en vigueur.
<br><br><div class="bb_h2">15.
Miscellaneous
Dispositions diverses
</div>
The terms set forth in this Agreement, including the Disclaimer of Warranties,
Les conditions énoncées dans le présent Contrat, y compris les stipulations relatives à l'Exclusion de garanties, la
Limitation
of Liability and Indemnification provisions are fundamental elements of the basis of the agreement between
de responsabilité et l'Indemnisation sont des éléments fondamentaux de la base de l'accord conclu entre
WB Games
and you.
et vous.
WB Games
would not be able to provide the Game (including without limitation the Game Client) on an economic basis without such
ne serait pas économiquement en mesure de fournir le Jeu (y compris notamment le Client du Jeu) sans ces
limitations.
Such Disclaimer of Warranties,
Les stipulations de l'Exclusion de garanties, de la
Limitation
of Liability and Indemnification provisions inure to the benefit of
de responsabilité et de l'Indemnisation bénéficient également aux concédants de licence, successeurs et ayants droit de
WB
Games' licensors, successors and assigns. You agree that you are not considered, and shall not represent yourself as, an agent, employee, joint venturer, or partner of
Games. Vous acceptez de ne pas être considéré(e) et de ne pas vous présenter comme un représentant, un salarié, un coentrepreneur ou un partenaire de
WB Games.
You may not assign this Agreement, in whole or in part, without
Vous n'êtes pas autorisé(e) à céder le présent Contrat, que ce soit en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de
WB
Games' prior written consent and any attempted assignment in
Games et toute tentative de cession faite en
violation
of this provision shall be null and void.
de la présente stipulation sera nulle.
WB Games
may assign this Agreement or any of its rights or
peut, à tout moment, céder le présent Contrat, ou certains de ses droits ou
obligations
under this Agreement without your consent at any time. No waiver of any default,
découlant du présent Contrat, sans votre consentement. Aucune renonciation relative à tout manquement, à toute
condition
or breach of this Agreement shall constitute a waiver of any other default,
ou violation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation relative à tout autre manquement ou à toute autre
condition
or breach of this Agreement, whether of a similar
ou violation de celui-ci, que sa
nature
or otherwise.<br>Any provision found unlawful by a court or regulator having jurisdiction shall be deemed to be severed from the Agreement, but such severance shall have no effect on the enforceability of the remaining provisions of the Agreement. This Agreement, along with the End User License Agreement in the manual of the Game (if any) incorporating all the applicable
soit similaire ou différente.<br>Toute stipulation jugée illégale par un tribunal ou une autorité de réglementation compétente sera réputée dissociée du Contrat, mais cette dissociation sera sans effet sur l'applicabilité des autres stipulations du Contrat. Le présent Contrat, avec le Contrat de Licence Utilisateur Final dans le manuel du Jeu (le cas échéant), pris avec tous les
documents
referenced herein, represents the entire agreement between you and
auxquels il fait référence, représente l'intégralité de l'accord conclu entre vous et
WB Games
with respect to the Game
quant au
Client
and supersedes all prior agreements between you and
du Jeu. Il remplace tous les accords antérieurs conclus entre vous et
WB Games
pertaining to the Game Client. In the event this Agreement and the terms of the End User License Agreement in the manual of the Game conflict, the terms of this Agreement shall control. You agree that you will comply with all applicable laws in connection with the Game
en rapport avec le
Client
and this Agreement, including without limitation export control laws. You must supply all necessary facilities, utilities and equipment necessary to play the Game, including appropriate computer equipment and Internet connections, at your sole risk and expense. This Agreement may be amended only by a writing executed by both parties.
du Jeu. En cas de contradictions entre ce Contrat et les termes du Contrat de Licence Utilisateur Final dans le manuel du Jeu, les termes du présent Contrat prévalent. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en relation avec le Client du Jeu et le présent Contrat, y compris notamment les lois de contrôle des exportations. Vous devez vous procurer, à vos frais et risques, tous les appareils, matériels et équipements nécessaires pour jouer au Jeu, y compris les équipements informatiques appropriés et connexions internet.<br>Votre achat du Jeu est un contrat de fourniture de services qui débuteront immédiatement après que vous ayez cliqué sur le bouton "Accepter" ci-dessous. Une fois que les services auront débuté, vous perdrez votre droit, conformément à la transposition en droit français de la Directive 97/7/EC relative à la vente à distance, de résilier le contrat pour convenance.
<br><br><div class="bb_h2">16.
Third Party Software
Logiciel de tiers
</div>
The Game contains font software licensed from third parties. Such font software shall only be used with the Game and may not be extracted from the Game for any purpose.
Le Jeu contient un logiciel de typographie protégé par des licences de tiers. Ce logiciel de typographie doit être exclusivement utilisé avec le Jeu et ne doit être extrait du Jeu sous aucun motif.
<br><br><div class="bb_h2">17.
Customer
Support
Client
</div>
In the unlikely event of a problem with your Game, you may only need simple
Dans le cas peu probable d'un problème avec votre Jeu, il se peut que vous n'ayez besoin que de simples
instructions
to correct the problem. Please contact the
pour corriger le problème. Merci de contacter le Département Service Clientèle de
WB Games
Customer Service Department by email at
en nous écrivant à l'adresse
<a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>
or on the web at
ou via le site
<a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=http%3A%2F%2Fsupport.wbgames.com" target="_blank" rel=" noopener">http://support.wbgames.com</a>
before returning the Game to a retailer. Please do not send any Game to
avant de retourner le Jeu à un détaillant. Veuillez ne renvoyer aucun jeu à
WB Games
without contacting us first.
sans nous contacter au préalable.
<br><br><div class="bb_h2">18.
Agent des droits d'auteur</div>Si vous pensez qu'un Mod porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à notre Agent des droits d'auteur à l'adresse ci-dessous, conformément au Digital Millennium
Copyright
Act de 1998 ("DMCA") :<br>a. Vos nom, adresse, numéro de téléphone, et (le cas échéant) adresse e-mail ;<br>b. Une présentation du droit de propriété intellectuelle dont vous estimez qu'il a été violé ;<br>c. L'URL exacte ou une description de chaque endroit où apparaît l'élément faisant l'objet de l'allégation de violation ;<br>d. Une déclaration de votre part établissant expliquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par vous, votre agent ou par la loi ;<br>e. Votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ; et<br>f. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations de votre dossier sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.<br><br>Les informations ci-dessus doivent être transmises à l'Agent des droits d'auteur de Warner à l'adresse suivante :<br>Warner Bros. Entertainment Inc.<br>Attention : Copyright
Agent
</div>If you believe that a Mod infringes your copyright rights, please forward the following information in writing to our Copyright Agent at the address listed below, in conformance with the Digital Millennium Copyright Act of 1998 ("DMCA"):<br>a. Your name, address, telephone number, and (if available) email address;<br>b. A description of the copyrighted work that you claim has been infringed;<br>c. The exact URL or a description of each place where alleged infringing material is located;<br>d. A statement by you that you have a good faith belief that the disputed use has not been authorized by you, your agent, or the law;<br>e. Your electronic or physical signature or the electronic or physical signature of the person authorized to act on your behalf; and<br>f. A statement by you that the information in your notice is accurate and, under penalty of perjury, that you are authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed.<br><br>The above information must be submitted to Warner's Copyright Agent at the following address:<br>
<br>4000
Warner
Bros. Entertainment Inc.<br>Attention: Copyright Agent<br>4000 Warner
Boulevard<br>Burbank, CA
91522<br>Tel:
91522, USA<br>Tel :
+1 (818) 977-0018<br>
Fax:
Fax :
+1 (818) 977-7929<br>
Email:
E-mail :
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If we are notified that a
Si nous sommes informés qu'un
Mod
infringes another's intellectual property rights, we may remove such Mod pursuant to the
enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, nous sommes habilités à supprimer le contenu incriminé en vertu des modalités du
DMCA.<br><br><div class="bb_h2">19.
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Termes supplémentaires de plateforme
</div>
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or its affiliates are not obligated to provide support or other services for the Game.<br>This Agreement shall not govern or change, in any way, your relationship with Microsoft under Microsoft's applicable agreements with you, including the Xbox network terms of use.<br><br>
dans le cadre des accords applicables de Microsoft, y compris les conditions d'utilisation du réseau Xbox.<br><br>Utilisateurs
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JanuaryJanvier 2025
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THISLE AGREEMENTPRÉSENT ISCONTRAT ACONSTITUE LEGALLYUN BINDINGCONTRAT CONTRACT;AYANT PLEASEFORCE READOBLIGATOIRE. ITVEUILLEZ CAREFULLY.LE LIRE ATTENTIVEMENT.
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WB Games Inc. ("WB(ci-après "WB Games") isa proudle toplaisir providede youvous withprésenter gamele softwarelogiciel (thede "Game")jeu (together(ci-après withle any"Jeu") (avec n'importe quels Mods (defined(définis below)ci-après) andet updates,mises theà "Gamejour, Client"),le which"Client maydu beJeu") usedaux withfins anyd'être onlineutilisé componentavec ofla thecomposante Gameen (aligne "Game(ci-après Server").le Together,"Serveur thedu GameJeu"). Ensemble, le Serveur du Jeu et le Client anddu aJeu Gameconstituent Serverle makeJeu. upCe theContrat Game.de ThisLicence EndUtilisateur UserFinal License(ci-après Agreementle (the« "EULA"CLUF or» "Agreement")ou andle the« TermsContrat of») Serviceet (theles "TOS")Conditions (availableGénérales atd'Utilisation https://go.wbgames.com/terms-of-service)( governles your« useCGU of») the(disponibles Gamesur Client.https://legal.wbgames.com/terms-of-service/) Byrégissent installingvotre orutilisation usingdu theClient Gamedu Client,Jeu. youEn agreecliquant tosur be"Accepter" boundci-dessous, byou theen termsinstallant ofou thisutilisant Agreementle andClient thedu TOS,Jeu, invous addition,acceptez ifd'être youtenu(e) engagepar withles anydispositions du présent Contrat et les CGU. Par ailleurs, si vous utilisez des Mods orou createen anycréez, Mods,vous youacceptez agreed'être tolié(e) bepar boundle byContrat thede EditorLicence EndUtilisateur UserFinal Licensede Agreementl'Éditeur (available(disponible atici : https://legal.wbgames.com/editor/index.html) andet theles Directives de WB Guidelines(disponibles (availableici at: https://portkeygamessupport.wbgames.com/hc/articles/37100090828819). TheLe EULA,CLUF, TOS,les EditorCGU, Endle UserContrat Licensede AgreementLicence andUtilisateur Final de l'Éditeur et les Directives de WB Guidelinessont arecollectivement collectivelydésignés referredpar tole asterme "Terms"."Conditions".
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1. LimitedLicence Licenselimitée
The GameLe Client isdu licensed,Jeu notest sold.concédé Subjectsous tolicence youret agreementne tofait andl'objet continuedd'aucune compliancevente. withSous theréserve termsde andvotre acceptation et de la continuité de votre respect des conditions ofgénérales thedes Terms,présentes Conditions, WB Games herebyvous grantsconcède topar youles aprésentes limited,une revocable,licence non-exclusive,limitée, nontransferable,révocable, personalnon licenseexclusive, toincessible et personnelle pour (a) downloadtélécharger andet installinstaller orou useutiliser the Gamele Client ontodu aJeu computer,sur console,un orordinateur, une console ou un appareil mobile device(ci-après (aun "System")"Système") ownedvous byappartenant, you, andet (b) useutiliser the Gamele Client indu conjunctionJeu withconjointement aavec Gameun ServerServeur fordu yourJeu non-commercialpour entertainmentvous purposesdivertir only.uniquement à des fins non commerciales.
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InOutre additiontoute torestriction anyincluse restrictionsdans setles forthprésentes inConditions, thela Terms,licence theen foregoingquestion licensevous doesinterdit notd'enfreindre permittoute youinterdiction toénumérée doci-dessous, anyet ofvous thereconnaissez following,que and you agree that thela violation ofde anyl'une ofquelconque the following licensedes limitations willde constitutelicence ansuivantes infringementconstitue ofune WBviolation Games'des copyrights:
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g. You may not connect to a Game Server except by using an authorized, unmodified Game Client through ade WB Games authorized:
a. thirdne partypas computervendre, serviceconcéder asde setlicence forthsur herein;ou or
h.transférer You may not use the Gamele Client todu connectJeu, toou anytoute serverreproduction orou servicemodification otherde thancelui-ci, aà Gametoute Serverpersonne throughou aentité que ce soit ;
b. à l'exception des Mods pour lesquels cela est autorisé, ne pas développer, distribuer ou héberger tout serveur ou logiciel conçu pour interagir avec le Client du Jeu ou pour réorienter ou émuler les protocoles de communication utilisés par WB Games authorized;
c. thirdà partyl'exception service.des Mods pour lesquels cela est autorisé, ne pas modifier le Client du Jeu ou toute partie de celui-ci ;
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e. ne pas développer, distribuer ou utiliser de programmes tiers conçus pour avoir un impact sur l'expérience utilisateur du Jeu, y compris notamment des logiciels robots (software bots), de triche, de piratage ou d'autres logiciels conçus pour avantager un joueur ;
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g. ne pas vous connecter à un Serveur du Jeu à moins d'employer un Client du Jeu autorisé et non modifié via le service informatique de tiers agréé par WB Games comme cela est précisé dans les présentes ; ou
h. ne pas utiliser le Client du Jeu afin de vous connecter à un serveur ou service autre qu'un Serveur du Jeu via le service de tiers agréé par WB Games.
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TheLa licenselicence grantedconcédée hereinpar confersles noprésentes titlene orconfère ownershipaucun intitre theou Gamedroit (includingde withoutpropriété limitationsur thele GameJeu Client)(y andcompris shouldnotamment notsur bele construedClient asdu aJeu) saleet ofne anysaurait rightsêtre tointerprétée thecomme Game.une Allvente rights,de titlesdroits andsur interestsle inJeu. andTous toles thedroits, Gametitres andet anyintérêts andrelatifs allau Jeu et toutes les copies thereofqui (includingen withoutsont limitationfaites any(y andcompris allnotamment titles,tous computerles code,titres, technology,codes themes,informatiques, objects,technologies, characters,thèmes, characterobjets, names,personnages, stories,noms dialog,de catchpersonnages, phrases,histoires, locations,dialogues, slogans, lieux, concepts, artwork,œuvres music,artistiques, etc.)musiques, areetc) ownedsont bydétenus par WB Games orou itsses licensors.concédants de licence.
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2. ChangesModifications todu AgreementContrat andet Gamedu Jeu
WB Games maypeut updatemettre thisà Agreementjour atce itsContrat soleà discretion,sa andseule bydiscrétion, continuinget toen playcontinuant theà Game,jouer youau agreeJeu, tovous theacceptez revisedla version ofrévisée thedu EULACLUF onceune itfois becomesqu'elle effective.prend Ifeffet. youSi dovous notn'acceptez agreepas tole aCLUF revisedrévisé, EULA,vous youdevez shouldarrêter notde continuejouer toau play the Game.Jeu. WB Games maypeut change,changer, modify,modifier, suspend,suspendre orou discontinuemettre anyfin aspectà oftout theélément Gamedu atJeu anyà time.tout moment. WB Games maypeut alsoégalement imposeimposer limitsdes onlimites certainsur featurescertaines orfonctionnalités restrictou yourrestreindre accessvotre toaccès partsà ortout allou ofpartie thedu GameJeu withoutsans noticenotification orou liability.préjudice.
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3. Mods
ALe terme "Mod" meansdésigne userun generatedcontenu contentcréé and/orpar l'utilisateur et/ou des modifications ofd'un oneou or moreplusieurs aspects ofdu theJeu Game,conçus whichpour areêtre designedutilisés toavec bece useddernier withafin thede Gamefournir toune provideexpérience ade gameplayjeu experiencepersonnalisée thatou ismodifiée customizedà orpartir modifieddu fromJeu thetel Gameque asmis otherwiseà madedisposition available bypar WB Games. YourVotre experienceexpérience withavec anytel particularou tel Mod maypeut varydifférer fromde othercelle users'des experiences.autres utilisateurs.
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ToDans thela maximummesure extentmaximale permissibleautorisée underpar applicablela law,loi applicable, WB Games takesrejette notoute responsibilityresponsabilité anden assumesce noqui liabilityconcerne for anyles Mods uploadedtéléchargés orou sharedpartagés bypar youvous orou anypar thirddes party.tiers. WB Games hasa thele rightdroit, butmais notnon thel'obligation, obligationde tocontrôler, monitor,modifier editou orsupprimer removetous anyles Mods itdont determines,elle injuge, itsà solesa discretion,seule maydiscrétion, bequ'ils aenfreignent violationles ofprésentes theConditions, Terms,y includingcompris illegal,ceux fraudulent,qui deceptive,revêtent offensive,un obscene,caractère threatening,illégal, defamatory,frauduleux, invasivetrompeur, ofoffensant, privacy,obscène, ormenaçant infringingou ofdiffamatoire, intellectualattentent propertyà rights,la orvie containprivée softwareou virusesaux ordroits otherde malware.propriété intellectuelle, ou qui contiennent des virus ou autres logiciels malveillants. WB Games takesdécline notoute responsibilityresponsabilité anden assumescas node liabilitysuppression forde theMods, removalou ofd'éventuel anymanquement Modsou orretard anydans failureleur or delay in removing any Mods.suppression.
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Les Mods aresont mademis availableà bydisposition thirdpar partiesdes (peopletiers or(des companiespersonnes otherou thanentreprises autres que WB Games) ("Third-Party(ci-après Services").les "Services tiers"). WB Games neitherne controlscontrôle norni takesn'assume responsibilityaucune forresponsabilité anyen Third-Partyce Services,qui including,concerne withoutles Services tiers, y compris, sans limitation, howla amanière thirddont partyils maypeuvent collect,collecter, use,utiliser orou storestocker Yourvos information.données. YouVous understandcomprenez thatque yourvotre useutilisation of thedes Mods and,et, bypar extension, Third-Partydes Services,Services maytiers, subjectpeut youvous tosoumettre suchà thirdleurs parties'frais, fees,conditions terms,et/ou and/orpolitiques policies,(par suchexemple, asune acharte privacyde policy,confidentialité), thatqui arene notsont controlledpas bycontrôlés par WB Games. ByEn yourutilisant use of anydes Mods andet integrateddes Third-PartyServices Services,tiers youintégrés, agreevous toacceptez followde anysuivre terms,les conditions,conditions andet policiespolitiques presenteddesdits byServices those Third-Party Services.tiers.
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DISCLAIMER.AVIS YouDE agreeNON-RESPONSABILITÉ. toVous useacceptez d'utiliser les Mods atà yourvos ownpropres riskrisques andet acknowledgereconnaissez and agree thatque WB Games isn'est notpas responsibleresponsable forde examiningl'examen orou evaluatingde thel'évaluation content,du accuracy,contenu, completeness,de availability,l'exactitude, timeliness,de validity,l'exhaustivité, copyright,de compliance,la legality,disponibilité, decency,de qualityla orponctualité, anyde otherla validité, des droits d'auteur, de la conformité, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect of anydes Mods orou Third-Partydes Services.Services tiers. WB Games doesne notse warrantporte orgarant endorseni anyn'approuve Third-Partyaucun Services.Service Youtiers. furtherVous agreeacceptez thaten outre que WB Games willn'aura notaucune haveresponsabilité anyenvers responsibilityvous oren liabilityrelation toavec youlesdits inServices connectiontiers, withy suchcompris Third-Partypour Services,tout includingpréjudice anyque lossesvous youpourriez maysubir sustaindu asfait ade resultleur of using such Third-Party Services.utilisation.
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4. TermDurée
ThisLe EULAprésent isCLUF effectiveest untilen terminated,vigueur andjusqu'à thosesa provisionsrésiliation whichà byl'exception theirdes naturestipulations shouldqui, survivede terminationpar shallleur survivenature, termination,devront includingrester withoutapplicables au-delà de ladite résiliation, y compris notamment les stipulations traitant des limitations de la licence, des exclusions de garanties, de la limitation thosede provisionsresponsabilité, addressingde licensel'indemnisation limitations,et disclaimerde ofla warranties,propriété. limitationVous ofpouvez liability,résilier indemnificationle andprésent ownership.CLUF Youà maytout terminatemoment thisen EULAdétruisant atdéfinitivement anytoutes time by permanently destroying allles copies ofdu theJeu Gameet and relatedla documentation ins'y yourrapportant qui sont en votre possession, includingy withoutcompris limitationnotamment anyl'ensemble and all Gamedes Clients underdu yourJeu custodyse ortrouvant control.sous votre garde ou contrôle.
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5. OwnershipPropriété
YouÀ agreel'exception that, except for anydes Mods (which(qui aresont subjectsoumis toaux thedispositions Modsde Section),l'article betweenMods), youvous andacceptez que, en ce qui concerne la relation établie entre vous et WB Games, WB Games ownsdétienne and shallet continue toà owndétenir alltous rights,les titledroits, andtitres interestet inintérêts andliés toau theJeu, Game Client, allaux copies thereof,qui anden allsont contentfaites therein.et Theà Gameleur contenu. Le Client isdu protectedJeu byest theprotégé copyrightpar lawsles oflois thedes UnitedÉtats-Unis, States,les internationaltraités treatiesinternationaux andet otherd'autres laws.lois Theportant Gamesur Clientles maydroits containd'auteur. materialsIl licensedpeut bycomporter thirddes parties,éléments andconcédés thesous licensorslicence ofpar thosedes materialstiers areet thirdles partyconcédants beneficiariesde ofces thiséléments Agreementsont withdes thetiers rightbénéficiaires todu enforceprésent theirContrat rightsayant againstle youdroit ifde youfaire violatevaloir thisleurs Agreement.droits à votre encontre si vous enfreignez le présent Contrat.
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6. ConsentConsentement toà Monitorla surveillance
WhenUne thefois Gamele isJeu running,lancé, WB Games, itsses affiliatesaffiliés oret itsses contractorsprestataires mayindépendants monitorpeuvent yoursurveiller Systemvotre forSystème usespour thatdétecter violatedes thepratiques Limitedviolant Licenseles Section.dispositions Youde herebyl'article grantLicence limitée. Vous accordez par les présentes à WB Games, itsses affiliatesaffiliés andet itsses contractorsprestataires indépendants la permission tode monitorsurveiller yourvotre SystemSystème forpour purposesleur ofpermettre identifyingd'identifier suchde usetelles andpratiques communicatinget potentialinformer WB Games des violations to WB Games.potentielles. WB Games, itsses affiliatesaffiliées andet itsses contractorsprestataires areindépendants undern'ont noaucune obligation tode monitorsurveiller yourvotre System.système. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles pour cette finalité de surveillance, merci de vous référer à notre Charte de Protection.
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7. LimitedGarantie WarrantyLimitée forpour Gamesles onJeux Physicalsur MediaSupports Physiques
WB Games warrantsgarantit toau themieux bestde ofses WBcapacités Games'au abilityconsommateur, toacheteur thed'origine originaldu consumerJeu, purchaserque ofle thesupport Gamesur thatlequel thele physicalJeu mediumest onenregistré whichest theexempt Gamede isdéfauts recordeddu (ifmatériel any)et shallde befabrication freepour fromune defectspériode inde materialscent andquatre-vingt workmanship(180) forjours aà periodcompter ofde ninety (90) days from the originalla date ofd'achat purchase.d'origine. IfSi aun defectdéfaut indu materialsmatériel orou workmanshipde occursfabrication duringapparait thispendant ninetycette (90)période dayde warrantygarantie period,de cent quatre-vingt (180) jours, WB Games willréparera eitherou repairremplacera, orà replace,sa atdiscrétion, WBle Games'Jeu option,sans thefrais. GameSi freele ofJeu charge.n'est Inplus the event that the Game is no longer available,disponible, WB Games may,peut, inà itssa soleseule discretion,discrétion, replaceremplacer thele GameJeu withavec un produit de valeur comparable. L'acheteur d'origine est couvert par cette garantie seulement si la date d'achat est enregistrée au point de vente ou si le consommateur peut prouver (à la satisfaction de WB Games) que le Jeu a productété ofacheté comparablependant value.les Thederniers originalcent purchaserquatre-vingt is(180) entitled to this warranty only if the date of purchase is registered at point of sale or the consumer can demonstrate (to WB Games' satisfaction) that the Game was purchased within the last ninety (90) days.jours.
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ToPour receivebénéficier warrantydu service:service de garantie :
NotifyNotifiez thele Département Service Clientèle de WB Games Customerdu Serviceproblème Departmentnécessitant ofla themise problemen requiringœuvre warrantyde servicela bygarantie emailingà l'adresse [email protected].
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WB Games isn'est notpas responsibleresponsable forpour unauthorizedles returnsretours ofnon theautorisés Gamedu andJeu reserveset these rightréserve tole senddroit suchde unauthorizedrenvoyer returnsces backretours tonon customer.autorisés au client.
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ThisCette limitedgarantie warrantylimitée shallne notsera bepas applicableappliquée andet shallsera benulle voidsi if:: (a) thele defectdéfaut indu theJeu Gamerésulte hasd'un arisenabus, throughd'une abuse,utilisation unreasonabledéraisonnable, use,de mistreatmentmauvais ortraitements neglect;ou de négligence ; (b) thele GameJeu isest usedutilisé withavec productsdes notproduits soldnon orvendus licensedou bynon thelicenciés appropriatepar platformle manufacturerfabricant orde plate-forme appropriée ou WB Games (including(y butcompris, notnotamment, limiteddes to,améliorations non-licenseddu gamejeu enhancementsqui andne copiersont devices,pas adapterssous andlicence poweret supplies);des appareils, adaptateurs et chargeurs copiés) ; (c) thele GameJeu isest usedutilisé forà commercialdes purposesfins (includingcommerciales rental);(y compris la location) ; (d) thele GameJeu isest modifiedmodifié orou tamperedaltéré with;; orou (e) thele Game'snuméro serialde numbersérie hasdu beenJeu altered,a defacedété ormodifié, removed.effacé ou enlevé.
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8. DISCLAIMER OF WARRANTIES
EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED HEREIN AND TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE GAME CLIENT IS PROVIDED TO YOU ON AN "AS IS" AND "AS AVAILABLE" BASIS WITHOUT REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NON-INFRINGEMENT AND AVAILABILITY. TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW THE EXPRESS LIMITED WARRANTY SET FORTH ABOVE IS IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES AND REPRESENTATIONS. SOME COUNTRIES DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OFDE CERTAINGARANTIES
LES IMPLIEDSERVEURS WARRANTIES,DU CONDITIONSJEU ORSONT OTHERMIS TERMS,À SODISPOSITION, THEDANS ABOVELA EXCLUSIONMESURE MAYAUTORISÉE NOTPAR APPLYLA TOLOI, YOU."EN THISL'ÉTAT" WARRANTYET GIVES"EN YOUFONCTION SPECIFICDE LEGALLEUR RIGHTSDISPONIBILITÉ". ANDDANS YOULA MAYMESURE ALSOAUTORISÉE HAVEPAR OTHERLA LEGALLOI, RIGHTSTOUTE THATGARANTIE VARYDE FROMQUELQUE COUNTRYNATURE TOQUE COUNTRY.CE IFSOIT, ANYEXPRESSE SUCHOU WARRANTIESTACITE, AREEST INCAPABLE OF EXCLUSION, THEN SUCH WARRANTIES APPLICABLE TO THIS GAME CLIENT SHALL BE LIMITED TO THE 90 DAY PERIOD DESCRIBED ABOVE.EXCLUE.
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9. LIMITATION OFDE LIABILITYRESPONSABILITÉ
INa. NONi EVENTvous SHALLni WB GAMES,Games, ITSses PARENT,administrateurs, SUBSIDIARIES,sa AFFILIATES,société LICENSORS,mère, ORses CONTRACTORSfiliales, BEses LIABLEdonneurs FORde ANYlicences LOSSou ORses DAMAGEprestataires OFne ANYserez KINDresponsables ARISINGde OUTtoute OFperte ORconsécutive RELATINGou TOindirecte THErésultant GAMEdu AND/ORprésent THECLUF GAMEou CLIENTliée ORà ANYcelui-ci USEou THEREOF,à INCLUDINGtout WITHOUTautre LIMITATIONcontrat ANYsecondaire, LOSSqu'elle OFdécoule DATAde ORla GOODWILL,loi DISRUPTIONd'une OFrupture SERVICEde ORcontrat, CLAIMSd'un OFacte THIRDdélictuel PARTIES.(y INcompris NOla EVENTnégligence), SHALLde WBla GAMES,violation ITSd'une PARENT,obligation SUBSIDIARIES,légale, AFFILIATES,d'une LICENSORS,fausse ORdéclaration CONTRACTORSou BEd'un LIABLEautre FORévénement.
b. ANYAucune INDIRECT,disposition INCIDENTAL,du EXEMPLARY,présent PUNITIVE,CLUF LIQUIDATED,ne ORsaurait OTHERexclure CONSEQUENTIALou DAMAGES,limiter WHETHERla UNDERresponsabilité CONTRACT,de TORTl'une (INCLUDINGou NEGLIGENCE),l'autre STRICTpartie LIABILITY:
(i) ORen ANYcas OTHERde THEORYfraude OFou LIABILITY,de ARISINGfausse FROMdéclaration YOURdolosive USE;
(ii) OFen THEcas GAMEde (INCLUDINGdécès WITHOUTou LIMITATIONde THEblessures GAMEcausés CLIENT).par THEsa FOREGOINGnégligence LIMITATIONS;
(iii) SHALLen APPLYvertu TOde THEl'indemnisation MAXIMUMprévue EXTENTà PERMITTEDl'Article BYIndemnisation LAW,ou
(iv) EVENpour IFtoute ANYautre REMEDYresponsabilité FAILSqui OFne ITSpeut ESSENTIALêtre PURPOSE.exclue Inou nolimitée eventpar shallla WB Games' aggregate liability, whether arising in contract, tort, strict liability or otherwise, exceed the total fees paid by you for the Game.loi.
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10. INDEMNIFICATIONINDEMNISATION
YOUVOUS HEREBYACCEPTEZ AGREEPAR TOLES DEFEND,PRÉSENTES INDEMNIFYDE ANDDÉFENDRE, HOLDDE HARMLESSPROTÉGER ET D'INDEMNISER WB GAMES, ITSSES PARENT,ADMINISTRATEURS, SUBSIDIARIES,SA AFFILIATES,SOCIÉTÉ LICENSORS,MÈRE, ANDSES CONTRACTORS,FILIALES, FROMSES ANDDONNEURS AGAINSTDE ANYLICENCES CLAIM,ET LIABILITY,SES INJURY,PRESTATAIRES DAMAGE,À LOSSL'ÉGARD ORDES EXPENSERÉCLAMATIONS, (INCLUDINGRESPONSABILITÉS, REASONABLEPRÉJUDICES, ATTORNEYS'DOMMAGES-INTÉRÊTS, FEES)PERTES INCURREDOU ASDÉPENSES A(Y RESULTCOMPRIS OF,LES ARISINGHONORAIRES FROM,RAISONNABLES ORD'AVOCATS) RELATINGENCOURUS, TORÉSULTANT YOURDE USEOU OFLIÉS THEÀ GAMETOUTE AND/ORVIOLATION THECOMMISE GAMEPAR CLIENT.VOUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE LICENCE LIMITÉE.
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11. PatchesCorrectifs andet Updatesmises à jour
WB Games maypeut applyapporter patches,des updatescorrectifs, andmises à jour et modifications (collectively,(ci-après "Updates")collectivement todénommés theles Game"Mises atà anyJour") time,au includingJeu Updatesà totout themoment, Gamey compris des Mises à Jour du Client installeddu onJeu yourinstallé System.sur Updatesvotre areSystème. notLes optional.Mises Youà agreeJour thatne sont pas facultatives. Vous acceptez que WB Games maypuisse deploydéployer andet installinstaller Updatesdes remotely,Mises withà orJour withoutà yourdistance, knowledge,que andvous youen herebysoyez provideinformé(e) yourou consentnon, foret vous donnez par les présentes votre consentement à ce que WB Games totélécharge downloadet andmette applyen suchplace Updates.de telles Mises à Jour.
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12. RemediesRecours
YouVous acknowledgereconnaissez thatque WB Games maypeut suffersubir irreparabledes damagedommages ifirréparables yousi breachvous anyne ofrespectez thepas provisionsl'une governingquelconque licensedes stipulations régissant la propriété, la licence concédée ou les limitations orde ownership.la Youlicence. thereforeDans agreele thatcas ifd'une youtelle do breach any of these provisions, in addition to provable damages and reasonable attorneys' fees,violation, WB Games shallest been entitleddroit tode enjoindemander suchdes breachmesures andprovisoires toet/ou obtainune specificdécision performanced'exécution offorcée suchainsi provisionsque intoute anyautre courtmesure ofde competentréparation jurisdiction.susceptible d'être appropriée.
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13. SeizureÉpilepsie
Il Warning
Apeut veryarriver smallque percentagecertains ofindividus peoplesoient experiencesujets epilepticà seizuresdes whencrises exposedd'épilepsie tolorsqu'ils certainsont lightexposés patternsà orcertaines flashingformes lights.de Exposurelumière toou theseà patternscertains oréclats backgroundsde onlumière. aL'exposition television,à orde whiletelles playingformes videoou games,à mayce inducetype and'images epilepticsur seizureune intélévision, theseou individuals.le Iffait you,de orjouer anyoneà indes yourjeux family,vidéo, havepeut aninduire epilepticune condition,crise consultd'épilepsie yourchez physiciande priortels toindividus. playing.Toute Ifpersonne yousouffrant experienced'épilepsie dizziness,doit alteredconsulter vision,un eyemédecin oravant musclede twitches,jouer. lossSi ofvous, awareness,ou disorientation,quelqu'un anyde involuntaryvotre movement,famille, orressentez des vertiges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte de conscience, une désorientation, effectuez des mouvements involontaires ou êtes sujets à des convulsions whilelorsque playingvous thejouez, game,arrêtez immediatelyimmédiatement discontinuede usejouer andet consultconsultez yourvotre physician.médecin.
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14. DisputeRésolution Resolutiondes différends et droit applicable
a. InformalL'interprétation, Resolutionla validité et l'exécution du présent CLUF et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent ou qui y sont liés, sont régies par la loi du pays de votre résidence habituelle.
Ifb. aToute disputeaction arisesou betweenprocédure youintentée andpour us,statuer yousur agreetout tolitige firstlié provideau usprésent withCLUF noticeou ofau yourservice complaintrelève viade emailla tocompétence [email protected]non soexclusive thatdes thetribunaux partiesdu maypays attemptde tovotre resolverésidence thehabituelle dispute(sauf informallyaccord withincontraire sixtyconclu (60)par daysécrit fromentre theles datedeux yourparties).
c. complaintDivisibilité. isVous received.et WB Games convenez que si une partie du présent Contrat est jugée illégale ou inapplicable, elle en sera isolée et le reste de l'article visé restera pleinement en vigueur.
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b.15. ApplicableDispositions Lawdiverses
Les andconditions Venueénoncées dans le présent Contrat, y compris les stipulations relatives à l'Exclusion de garanties, la Limitation de responsabilité et l'Indemnisation sont des éléments fondamentaux de la base de l'accord conclu entre WB Games et vous. WB Games ne serait pas économiquement en mesure de fournir le Jeu (y compris notamment le Client du Jeu) sans ces limitations. Les stipulations de l'Exclusion de garanties, de la Limitation de responsabilité et de l'Indemnisation bénéficient également aux concédants de licence, successeurs et ayants droit de WB Games. Vous acceptez de ne pas être considéré(e) et de ne pas vous présenter comme un représentant, un salarié, un coentrepreneur ou un partenaire de WB Games. Vous n'êtes pas autorisé(e) à céder le présent Contrat, que ce soit en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de WB Games et toute tentative de cession faite en violation de la présente stipulation sera nulle. WB Games peut, à tout moment, céder le présent Contrat, ou certains de ses droits ou obligations découlant du présent Contrat, sans votre consentement. Aucune renonciation relative à tout manquement, à toute condition ou violation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation relative à tout autre manquement ou à toute autre condition ou violation de celui-ci, que sa nature soit similaire ou différente.
ExceptToute asstipulation otherwisejugée providedillégale herein,par thisun Endtribunal Userou Licenseune Agreementautorité willde beréglementation governedcompétente by,sera construed,réputée anddissociée enforceddu inContrat, accordancemais withcette thedissociation lawssera ofsans theeffet Statesur ofl'applicabilité California,des asautres theystipulations aredu appliedContrat. toLe agreementsprésent enteredContrat, intoavec andle toContrat bede performedLicence entirelyUtilisateur withinFinal California,dans excludingle onlymanuel thedu CaliforniaJeu body(le ofcas lawséchéant), concerningpris conflictsavec oftous law.les Exceptdocuments asauxquels providedil below,fait youréférence, consentreprésente tol'intégralité thede exclusivel'accord jurisdictionconclu ofentre thevous stateet andWB federalGames courtsquant locatedau inClient Losdu AngelesJeu. County,Il California,remplace includingtous forles anyaccords actionantérieurs seekingconclus toentre compelvous arbitrationet orWB vacateGames anen arbitralrapport award,avec andle consentClient todu theJeu. personalEn jurisdictioncas ofde suchcontradictions courts.entre Youce alsoContrat acknowledgeet andles agreetermes thatdu anyContrat applicablede stateLicence lawUtilisateur implementationFinal ofdans thele Uniformmanuel Computerdu InformationJeu, Transactionsles Acttermes (includingdu anyprésent availableContrat remedies)prévalent. willVous notvous applyengagez toà theserespecter Termstoutes andles islois herebyapplicables disclaimed.en relation avec le Client du Jeu et le présent Contrat, y compris notamment les lois de contrôle des exportations. Vous devez vous procurer, à vos frais et risques, tous les appareils, matériels et équipements nécessaires pour jouer au Jeu, y compris les équipements informatiques appropriés et connexions internet.
Votre achat du Jeu est un contrat de fourniture de services qui débuteront immédiatement après que vous ayez cliqué sur le bouton "Accepter" ci-dessous. Une fois que les services auront débuté, vous perdrez votre droit, conformément à la transposition en droit français de la Directive 97/7/EC relative à la vente à distance, de résilier le contrat pour convenance.
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c.16. ArbitrationLogiciel Agreementde tiers
1.Le Arbitration
WithJeu thecontient exceptionun oflogiciel classde actions,typographie smallprotégé claimspar courtdes filings,licences orde actionstiers. forCe preliminarylogiciel injunctivede relieftypographie (asdoit furtherêtre discussedexclusivement below),utilisé anyavec otherle disputeJeu ofet anyne kinddoit betweenêtre youextrait anddu WBJeu Gamessous arisingaucun under this Agreement or in connection with your use of the Game ("Dispute(s)"), if unresolved through the informal process outlined above, will be resolved by binding arbitration in Los Angeles County, California. If you are an individual consumer using the Game primarily for personal reasons such as to view entertainment content (an "Individual Consumer"), and you are located within the United States, you may alternatively select your state of residence as the place of arbitration, but all other actions remain subject to the venue and choice of law provisions in the Governing Law Section (b. Applicable Law and Venue).
The arbitrator presiding over a Dispute will be a retired judge or justice of any state or federal court with substantial experience in the subject matter relevant to the matter in dispute and will follow California law, exclusive of conflict or choice of law rules, in adjudicating the dispute.
The parties acknowledge that this EULA evidences a transaction involving interstate commerce. Notwithstanding the provision in the preceding paragraph with respect to applicable substantive law, any arbitration conducted pursuant to the terms of this Agreement will be governed by the Federal Arbitration Act.
The parties agree that the arbitrator presiding over a Dispute will be instructed, whenever practicable, to resolve threshold legal issues by way of motions filed by the parties. The parties also agree that they will follow JAMS' streamlined arbitration rules and procedures then in effect in arbitrating any Dispute, except to the extent that the JAMS rules are inconsistent with this Governing Law Section (c. Arbitration Agreement) including the class action waiver described below. The JAMS rules are available at www.jamsadr.com.
The arbitrator, and not any federal, state, or local court or agency, will have exclusive authority to resolve all Disputes arising out of or relating to the interpretation, applicability, enforceability, or formation of this EULA, including, but not limited to, any claim that all or any part of this EULA is void or voidable, or whether a claim is subject to arbitration. The arbitrator will be empowered to grant whatever relief would be available in a court under law or in equity, other than class relief. The arbitrator's award will be written, and binding, on the parties and may be entered as a judgment in any court of competent jurisdiction. If you are an Individual Consumer, WB Games will pay all arbitration administrative fees and fees for the arbitrator's services, other than the $250 filing fee required for you to initiate a claim.
If you are an Individual Consumer and the claim you wish to assert against us is for less than $10,000 then, at your election, (i) the arbitration may proceed in-person, by telephone, or by written briefs or (ii) you may in lieu of arbitration bring your claim in small claims court. If either party files a claim in state or federal court that is required by this EULA to have been brought to arbitration, then the other party will be entitled to such party's reasonable attorneys' fees incurred in successfully compelling arbitration.
Both parties reserve the right to seek a preliminary injunction or temporary restraining order from a federal or state court located in Los Angeles County, California. However, after such request for relief has been adjudicated by such court, the remainder of the Dispute will be resolved by binding arbitration as set forth herein.motif.
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2.17. ClassSupport ActionClient
Dans Waiver
YOUle ANDcas peu probable d'un problème avec votre Jeu, il se peut que vous n'ayez besoin que de simples instructions pour corriger le problème. Merci de contacter le Département Service Clientèle de WB GAMESGames AGREEen THATnous DISPUTESécrivant WILLà BEl'adresse RESOLVED[email protected] ONou ANvia INDIVIDUALle BASISsite ANDhttp://support.wbgames.com THATavant ANYde CLAIMSretourner BROUGHTle UNDERJeu THISà EULAun ORdétaillant. INVeuillez CONNECTIONne WITHrenvoyer THEaucun GAMEjeu MUSTà BEWB BROUGHTGames INsans THEnous PARTIES'contacter INDIVIDUALau CAPACITIES, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PUTATIVE CLASS, COLLECTIVE, OR REPRESENTATIVE PROCEEDING. The parties further agree that they will not participate in any class action (existing or future) brought by any third party arising under this Agreement or in connection with the Game. If any court or arbitrator determines that the class action waiver set forth in this paragraph is void or unenforceable for any reason or that an arbitration hereunder can proceed on a class-wide basis, then such class action is not subject to arbitration and must be litigated in state or federal court in Los Angeles County, California.préalable.
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3.18. Opt-OutAgent des droits d'auteur
IfSi youvous arepensez anqu'un IndividualMod Consumer,porte youatteinte mayà opt-outvos ofdroits thisd'auteur, Governingveuillez Lawtransmettre Sectionles (c.informations Arbitrationsuivantes Agreement)par withinécrit thirtyà (30)notre daysAgent ofdes firstdroits acceptingd'auteur thisà EULAl'adresse byci-dessous, fullyconformément andau accuratelyDigital completingMillennium theCopyright OptAct Outde form1998 found("DMCA") here::
a. http://pages.warnerbros.com/arbitration-opt-out-wb,Vos includingnom, providing:adresse, (i)numéro yourde fulltéléphone, legalet name,(le (ii)cas youréchéant) completeadresse mailinge-mail address,;
b. (iii)Une yourprésentation phonedu number,droit (iv)de ifpropriété applicable,intellectuelle thedont usernamevous associatedestimez withqu'il youra Account;été andviolé (iv);
c. theL'URL dateexacte ofou yourune initialdescription usede ofchaque theendroit Game.où apparaît l'élément faisant l'objet de l'allégation de violation ;
d. Une déclaration de votre part établissant expliquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par vous, votre agent ou par la loi ;
e. Votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ; et
f. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations de votre dossier sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
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15.Les Miscellaneousinformations ci-dessus doivent être transmises à l'Agent des droits d'auteur de Warner à l'adresse suivante :
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16.Si Thirdnous Partysommes Software
Theinformés Gamequ'un containsMod fontenfreint softwareles licenseddroits fromde thirdpropriété parties.intellectuelle Suchd'un fonttiers, softwarenous shallsommes onlyhabilités beà usedsupprimer withle thecontenu Gameincriminé anden mayvertu notdes bemodalités extracteddu from the Game for any purpose.DMCA.
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