Terms Watch

1. Assistance technique
Pour tout besoin d’assistance, veuillez consulter le manuel accompagnant le logiciel ou notre site Web à l’adresse suivante : http://www.eidos.com. Vous pouvez également contacter notre service d’assistance technique pour l’Europe au : 0870 9000222 ou pour l’Amérique du Nord au numéro suivant : 415-615-6220.
Tous les appels seront à votre charge.

2. Licence
Vous êtes autorisé à :
(a) charger le logiciel et à l’utiliser sur un ordinateur contrôlé par vous qui correspond aux spécifications indiquées dans le manuel pour votre utilisation privée ;
(b) transférer le logiciel d’un ordinateur à un autre, à condition qu’il soit utilisé uniquement sur un ordinateur à la fois et que tout ordinateur sur lequel il est utilisé soit contrôlé par vous au moment de l’utilisation ;
(c) transférer le Produit Logiciel (et toute sa documentation) et ce CLUF à une autre personne, à condition que celle-ci en accepte les conditions et que vous transfériez au même moment à cette personne toute copie autorisée du Produit Logiciel que vous avez pu faire ou que vous détruisiez toute copie non transférée. Si le bénéficiaire du transfert n’accepte pas ces conditions, ce CLUF sera résilié automatiquement. 
Tous les droits non expressément accordés ci-dessous sont, dans la limite des dispositions prévues par la loi, réservés à Eidos et à ses concédants de licences. Vos droits d’utilisation décrits dans ce CLUF dépendent de votre respect des termes et conditions de cet accord.

3. Limitations
Vous n’êtes pas autorisé :
(a) à charger le logiciel sur un serveur de réseau dans le but de le distribuer à 
un ou plusieurs ordinateur(s) sur ce réseau ou d’obtenir cette distribution ;
(b) à louer, céder sous licence, sous-louer, prêter, exploiter dans un but lucratif, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des produits dérivés à partir de ce produit, en tout ou en partie, ou à utiliser, reproduire ou distribuer le Produit Logiciel, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit, sauf si cela est expressément autorisé par ce CLUF et sauf dans les circonstances où cela est expressément autorisé par la législation en vigueur.

4. Résiliation
Eidos est autorisé à résilier ce CLUF immédiatement et sans préavis si vous n’en respectez pas les termes et conditions, sans que cela n’affecte vos autres droits. En cas de résiliation, vous êtes tenu de détruire toute copie du Produit Logiciel et de tous ses composants, y compris tout Produit Logiciel conservé sur le disque dur de votre ordinateur. Toutes les dispositions de ce CLUF concernant les dénégations de garanties, les limitations de responsabilité, recours ou dommages, ainsi que les droits de propriété de Eidos resteront valables après la résiliation.

5. Propriété
Vous n’êtes propriétaire que du support sur lequel est enregistré le Produit Logiciel. Eidos et/ou ses concédants de licence conservent à tout moment la propriété du Produit Logiciel tel que celui-ci est enregistré sur le support et de toutes les copies qui en sont faites, sous quelque format que ce soit.

6. Limitation de garantie et exclusions

6.1 GARANTIE LIMITÉE

Cette garantie limitée vient s’ajouter à vos droits statutaires et n’y contrevient pas.
Eidos garantit à l’acheteur d’origine de ce Produit Logiciel que le support physique sur lequel les programmes logiciels ont été enregistrés ne rencontrera, dans des conditions normales d’utilisation, aucune défaillance en termes de matériaux ou de fabrication pendant une période de 90 jours à compter de la date d’achat. L’entière responsabilité de Eidos dans le cadre de cette garantie limitée sera, à sa seule discrétion, soit (a) de vous rembourser le prix d’achat ; soit (b) de réparer ou de remplacer gratuitement le Produit Logiciel ne correspondant pas à cette garantie limitée. Vous devrez pour cela renvoyer le support physique d’origine dans son état initial à l’endroit où vous l’avez acheté ou à Eidos, à l’adresse précisée dans le manuel accompagnant ce Produit Logiciel, ainsi qu’une preuve d’achat datée, une description de la défaillance et une adresse à laquelle le produit doit vous être renvoyé. Eidos prendra en charge les frais d’envoi de votre Produit Logiciel de remplacement. 

6.2 La garantie limitée du paragraphe 6.1 ci-dessus est nulle et ne sera pas appliquée si le support a fait l’objet d’une mauvaise utilisation, d’un accident, de dommages ou d’usure excessive. Tout Produit Logiciel de remplacement sera couvert pour le reste de la période de garantie d’origine ou pendant trente (30) jours, selon la plus longue de ces deux occurrences.

6.3 LA GARANTIE LIMITÉE DU PARAGRAPHE 6.1 NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGRAMMES LOGICIELS EUX-MÊMES, QUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, EIDOS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION NE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL ET TOUS SES COMPOSANTS. SANS QUE CELA NE PORTE ATTEINTE À CE QUI PRÉCÈDE, EIDOS NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT LOGICIEL NE COMPORTE PAS D’ERREURS, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, OU QUE LA SOCIÉTÉ PRENDRA EN CHARGE LA RÉPARATION DE SES ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES.

6.4 EN OUTRE, DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR :
(A) EN AUCUN CAS, EIDOS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION NE SOIT LIMITATIVE, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU IMMATÉRIEL, POUR TOUTE BLESSURE PHYSIQUE, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS, OU TOUTE PERTE D’ARGENT) ISSU DE 
L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL, MÊME SI EIDOS A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
(B) DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMUM DE EIDOS ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DANS LE CADRE DE CE CLUF OU EN RELATION À CELUI-CI OU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION OU DE TOUTE TENTATIVE D’UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL, SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR ACQUÉRIR CE PRODUIT LOGICIEL.

6.5 Aucune disposition de ce CLUF ne peut limiter ou exclure la responsabilité de Eidos envers vous en cas de négligence entraînant la mort ou une blessure physique. Une telle exclusion ou limitation serait illégale, inapplicable ou nulle selon la législation en vigueur. 

6.6 Certaines juridictions interdisent les dénégations de garanties ou limitations de responsabilité énoncées dans ce paragraphe 6. Aucune mention de ce paragraphe 6 n’affecte vos droits statutaires, qui peuvent varier d’une juridiction à l’autre.

7. Législation applicable

7.1 Dans les limites du paragraphe 7.2 ci-dessous, ce CLUF ainsi que toute réclamation ou revendication y afférentes, de quelque nature que ce soit, doivent être régis et interprétés selon la législation applicable en Angleterre et au Pays de Galles, sauf si les lois concernant les transactions avec les clients dans une certaine juridiction exigent que ce CLUF soit régi et interprété selon les lois de ladite juridiction afin de pouvoir être applicable et exécutoire, auquel cas la législation de ladite juridiction sera appliquée, dans les limites prévues.

7.2 Si vous avez acheté ce Produit Logiciel aux États-Unis, ce CLUF et toute réclamation ou revendication y afférentes, de quelque nature que ce soit, seront régis et interprétés selon la législation en vigueur dans l’état de Californie, États-Unis.

7.3	La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à ce CLUF.

8.	Divers