Terms Watch

Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF »)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DANS SON INTÉGRALITÉ AVANT D’ACHETER, DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER, D’UTILISER OU DE JOUER AU JEU Y COMPRIS SANS RESTRICTION À TOUT AUTRE LOGICIEL, à des SERVICES OU DU CONTENU LIÉS À CE JEU. CET ACCORD CONTIENT DES CONDITIONS IMPORTANTES POUVANT AFFECTER VOS DROITS.  PAR LE FAIT D'ACHETER, DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER, D'UTILISER OU DE JOUER AU JEU, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES CONDITIONS DE CE CONTRAT.  SI VOUS N'ÊTES PAS EN ACCORD AVEC TOUTES LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER À CE JEU, CAR VOUS N'EN AVEZ PAS L'AUTORISATION.  

POUR JOUER AU JEU ET/OU ACCÉDER À CERTAINES FONCTIONNALITÉS, IL PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉ DE DÉTENIR ET CONSERVER UN COMPTE UTILISATEUR VALIDE ET ACTIF AUPRÈS DE ZENIMAX (CI-APRÈS, LE « COMPTE »).  

PAR LE FAIT D'ACHETER, DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLET, D'UTILISER OU DE JOUER À CE JEU, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS CE CLUF, LES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX MEDIA INC. (« ZENIMAX »), LE CODE DE CONDUITE DE ZENIMAX (COLLECTIVEMENT, AVEC CE CLUF ET LES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZENIMAX, CE « CONTRAT »), AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ZENIMAX, ET ACCEPTER LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT ET COMPRENEZ QUE ZENIMAX TRAITERA VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ZENIMAX (DISPONIBLE SUR https://documents.bethesda.net/fr/privacy-policy). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, OU N'AVEZ PAS LU ET COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ZENIMAX, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU.

Pour une consultation facile, les « Conditions d'utilisation » de ZeniMax ou les « Conditions d'utilisation de ZeniMax » sont accessibles à la page suivante : https://documents.bethesda.net/fr/terms-of-service. Le Code de conduite de ZeniMax est accessible à la page suivante : https://documents.bethesda.net/fr/code-of-conduct.   

Le présent Contrat est conclu entre vous et ZeniMax. 

COMME STIPULÉ À L'ARTICLE 1 DES CONDITIONS D'UTILISATION, SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE L'EEE, DU ROYAUME-UNI, DE LA SUISSE, DE L'AUSTRALIE, DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE, DE LA TURQUIE, DU JAPON OU DU BRÉSIL, ZENIMAX RECONNAÎT QUE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS (Y COMPRIS CONCERNANT LE REMBOURSEMENT, LES RETOURS ET LES CLAUSES ABUSIVES) IMPOSÉES PAR LES LOIS EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE BIENS, DE SERVICES ET DE CONTENUS NUMÉRIQUES NE PEUVENT, INTEGRALEMENT OU PARTIELLEMENT, ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES (LES « OBLIGATIONS LÉGALES »).  AUCUN ÉLÉMENT DE CE CLUF N'EXCLUT, NE RESTREINT, NI NE MODIFIE CES OBLIGATIONS LÉGALES A L’EXCEPTION DE CE QUI EST AUTORISE EN VERTU DE CES LOIS.

AVERTISSEMENT RELATIF À LA PHOTOSENSIBILITÉ : 

Un pourcentage très faible de personnes peut être victime de crises d'épilepsie ou d'évanouissements lorsqu'elles sont exposées à certaines images, y compris, sans toutefois s'y limiter, aux lumières ou clignotements.  Si vous présentez l'un des symptômes suivants en jouant au Jeu, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin avant de reprendre le Jeu : perte de connaissance, crise d'épilepsie, vertige, trouble de la vision, contraction musculaire ou oculaire, sursaut ou tremblement des bras ou des jambes, perte de conscience de l'environnement, désorientation, confusion, mouvements involontaires ou convulsions.

Les Conditions d'utilisation de ZeniMax contiennent une clause relative au règlement des litiges, à l'arbitrage contraignant et à la renonciation aux recours collectifs (la « Clause en matière de litiges ») qui, si vous résidez dans un territoire hors de l'EEE, du Royaume-Uni, de la Suisse, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie, du Japon ou du Brésil autorisant les actions de groupe ou autres recours collectifs, affecte vos droits en vertu des Conditions d'utilisation de ZeniMax et de ce CLUF lors de litiges potentiels que vous pourriez avoir avec ZeniMax (y compris ses filiales).  Vous pouvez renoncer à l'arbitrage individuel contraignant et à la renonciation aux recours collectifs en vertu des Conditions d'utilisation de ZeniMax.  

Toutes les utilisations du Jeu sont régies par les conditions du présent Contrat, y compris, sans que cela soit limitatif, les Conditions d'utilisation de ZeniMax et la Clause en matière de litiges incluse. Ce Contrat de licence d'utilisateur final est un « CLUF » et constitue des « Conditions supplémentaires » telles que définies par les Conditions d'utilisation de ZeniMax. Le Jeu est mis à disposition et distribué au seul bénéfice des utilisateurs finaux autorisés au titre des conditions du présent Contrat. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du Jeu n'ayant pas été expressément autorisée par les conditions de ce Contrat est expressément interdite. Vous convenez que le Jeu, y compris sans limitation le Client de jeu (défini ci-après) et tout autre logiciel lié au Jeu, le Contenu (tel que défini dans les Conditions d'utilisation) propre au Jeu, votre accès et l’utilisation que vous en faites sont tous un « Service » dans le cadre de ce Contrat.  Tout droit qui ne vous serait pas octroyé expressément dans ce Contrat est réservé par ZeniMax. 

Vous reconnaissez que ZeniMax peut traiter vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de ZeniMax et acceptez de respecter le Code de conduite de ZeniMax. Toute donnée personnelle recueillie et traitée par ZeniMax en lien avec le présent Contrat sera recueillie et traitée conformément à la Politique de confidentialité de ZeniMax. 

NOUS VOUS INVITONS À IMPRIMER OU À TÉLÉCHARGER UN EXEMPLAIRE DE CE CLUF, DES CONDITIONS D'UTILISATION, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ZENIMAX ET DU CODE DE CONDUITE POUR VOS ARCHIVES ET FUTURES CONSULTATIONS. VEUILLEZ NOTER QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION, LA POLITQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ZENIMAX ET LE CODE DE CONDUITE POURRONT ÊTRE MIS À JOUR DE TEMPS À AUTRE PAR ZENIMAX ET CES CHANGEMENTS SERONT CONSULTABLES À L’ADRESSE https://bethesda.net.  

Tous les logiciels et tous les fichiers qui vous sont fournis ou sont mis à votre disposition par ZeniMax, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un revendeur ou distributeur autorisé par ZeniMax (via un accès, une transmission, un téléchargement en ligne ou autre), y compris tout programme de modification ou d'installation et toute autre mise à jour et modification de ces logiciels, tout logiciel ou service connexe, tout Contenu lié au Jeu (autre que le Contenu généré par l’utilisateur) et toutes les copies et œuvres dérivées de ces logiciels, de ces services et de ce Contenu (collectivement, avec le Client de jeu (défini ci-après), le « Jeu ») sont l’œuvre protégée par des droits d’auteur de ZeniMax, de ses sociétés affiliées et de ses concédants. LE JEU VOUS EST OCTROYÉ SOUS LICENCE, IL NE VOUS EST PAS VENDU. VOTRE LICENCE NE VOUS CONFERE AUCUN DROIT NI PROPRIETE A L’EGARD DU JEU OU DES COPIES DE CELUI-CI. 

1.	LICENCE LIMITÉE, RESTRICTIONS ET PROPRIÉTÉ.

Si vous acceptez le présent Contrat, vous pouvez, le cas échéant, télécharger, installer et utiliser le logiciel du Jeu (le « Client de jeu ») sur votre ordinateur ou console dans l'unique but de jouer au Jeu. Sous réserve du respect de l'ensemble des conditions du présent Contrat, ZeniMax vous accorde et vous acceptez, par les présentes, une licence limitée, non transférable et non exclusive a) pour télécharger, installer ou utiliser le Client de jeu sur un ou plusieurs ordinateurs et/ou consoles en votre possession ou sous votre contrôle légitime pour vos seuls besoins de divertissement non commerciaux, et b) pour utiliser le Client de jeu uniquement avec le Jeu pour vos seuls besoins de divertissement non commerciaux.  

Les Conditions d'utilisation de ZeniMax incluent des conditions applicables à la Monnaie virtuelle (tel que le terme est défini dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax), y compris des conditions vous octroyant une licence limitée et non exclusive au regard de la Monnaie virtuelle.  Ces conditions s'appliquent à la Monnaie virtuelle (le cas échéant) qui vous est donnée sous licence pour votre utilisation avec le Jeu.  

Sous réserve des Obligations légales (telles que définies à l'article 1 des Conditions d'utilisation), ce Contrat ne vous donne aucun droit d'obtenir une réédition ou un remplacement du Jeu à aucun moment, et ZeniMax n'est en aucun cas forcée de fournir de mises à jour de logiciels, des mises à niveau ou des extensions du Jeu, ni même d'assurer le fonctionnement ou la compatibilité du Jeu sur une période indéfinie.  

Comme il est décrit plus en détail dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax et sous réserve des Obligations légales, ZeniMax peut à tout moment changer, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Jeu, et ZeniMax peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie du Jeu sans notification préalable ni obligation.

Dans tous les cas, les licences qui vous sont octroyées par le présent Contrat prendront fin dès la résiliation de ce Contrat ou la résiliation de votre Compte auprès de ZeniMax, le cas échéant, selon ce qui se produira en premier.  

Les Conditions d'utilisation de ZeniMax contiennent des conditions applicables au Contenu généré par l'utilisateur, au Contenu téléchargeable et à tout autre Contenu, et vous acceptez de respecter ces conditions. 

2.	LOGICIEL.  ZeniMax peut diffuser ou apporter des correctifs, mises à jour, améliorations, mises à niveau et modifications au Jeu (les « Mises à jour ») que vous devez installer de la manière décrite par ZeniMax à sa discrétion, avant de pouvoir commencer ou continuer à jouer au Jeu. Toutes ces Mises à jour font partie du Jeu dans le cadre de ce Contrat, des licences qui vous sont octroyées et des Limitations de licence (définies ci-après) énoncées dans ce Contrat. Les conditions de ce Contrat régissent toutes les Mises à jour fournies par ZeniMax qui remplacent et/ou complètent le Jeu d’origine, à moins que ces Mises à jour soient accompagnées d'un contrat de licence propre, auquel cas les Mises à jour seront régies par les conditions du contrat de licence distinct.

3.	LIMITATIONS ET RESTRICTIONS.

Certaines fonctionnalités du Jeu peuvent être seulement utilisables en ligne. Dans ce cas, une connexion Internet permanente (qui n'est pas fournie par ZeniMax) est requise pour accéder à ces fonctionnalités.  Vous êtes redevable de tous les coûts et dépenses associés à l'acquisition de matériel, logiciels (par exemple, un navigateur Internet) ou tout autre produit ou service (par exemple, un accès à Internet) nécessaire pour jouer au Jeu ou accéder à ces fonctionnalités.  

En plus des restrictions, conditions et limitations définies dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax et le Code de conduite de ZeniMax, la licence qui vous est octroyée dans ce CLUF est soumise aux conditions, restrictions et limitations énoncées aux articles 1 à 3 de ce CLUF (collectivement, les « Limitations de licence »). Toute utilisation du Jeu qui ne respecterait pas les Limitations de licence sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle de ZeniMax, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants à l’égard du Jeu et constituera une violation de ce Contrat.  Vous vous engagez en toute circonstance à ne pas, ni aider quiconque à :

A.	en totalité ou en partie, distribuer, exécuter ou afficher publiquement, vendre, transmettre, publier, éditer, reproduire, céder en sous-licence, louer, prêter ou transférer de quelque manière que ce soit le Jeu ou son Contenu, y compris et sans limitation ses clés d'accès ;

B.	en totalité ou en partie, modifier, adapter, traduire, désassembler ou décompiler le Jeu ou le Client de jeu, ou en créer des œuvres dérivées, en faire l’ingénierie inverse ou tenter d’en dériver le code source, ou modifier, adapter, traduire, désassembler ou décompiler, ou créer des œuvres dérivées, faire l’ingénierie inverse ou tenter de dériver du code source en se fondant sur le Jeu ; sous réserve cependant que vous fassiez une (1) copie du Client de jeu et des manuels qui l'accompagnent aux seules fins d'archivage et que vous installiez le Client de jeu approprié sur un ou plusieurs ordinateurs ou consoles dont vous avez la possession ou le contrôle légitime, tel que précédemment décrit à l'article 1 ci-avant ; 

C.	supprimer tout avis ou étiquette de propriété sur le Jeu ; ou tenter de quelque manière que ce soit de contourner les mesures de sécurité conçues pour contrôler l'accès au Jeu ou à une partie du Jeu ;  

D.	utiliser la triche, des logiciels d'automatisation (bots), le piratage ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier le Jeu ou nuire à la participation au Jeu ou à l'expérience de jeu de toute autre personne ; 

E.	tirer profit du Jeu ou de l'une de ses parties, y compris, sans s'y limiter, le Client de jeu, à des fins commerciales (y compris, sans s'y limiter la location ou l'octroi de la licence du Jeu à autrui), y compris, sans s'y limiter pour (a) récupérer de la Monnaie virtuelle (telle que définie dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax), des objets ou des ressources à vendre hors du Jeu ; ou (b) effectuer des services en jeu en échange d'un paiement hors du Jeu (par ex., l'amélioration de niveau) ; 

F.	utiliser tout logiciel tiers non autorisé qui intercepte, « mine » ou collecte d'une quelconque façon des informations à partir du Jeu ou du Service ou à travers le Jeu ou le Service, y compris, sans s'y limiter tout logiciel pouvant lire des zones de RAM utilisées par le Jeu pour stocker des informations sur un personnage ou l'environnement du Jeu ; sous réserve cependant que ZeniMax puisse à sa seule discrétion autoriser l'utilisation de certaines interfaces utilisateur tierces et d'autres logiciels tiers ; 

G.	héberger, fournir ou développer des services de matchmaking pour le Jeu ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par ZeniMax d'une quelconque façon et dans n'importe quel but, y compris, sans s'y limiter le jeu non autorisé sur Internet, le jeu en réseau ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenus ;   

H.	faciliter, créer ou maintenir toute connexion non autorisée au Jeu ou au Service, y compris et sans limitation (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d'émuler le Service ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils non expressément approuvés par ZeniMax ; 

I.	effectuer toute action ou charger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer tout Contenu illicite ; 

J.	effectuer toute action ou charger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer tout Contenu qui enfreint ou viole les droits de tiers ; 

K.	se vouer, collaborer ou participer à tout type de racolage envers des enfants, prédation sexuelle, pédophilie ou comportement prédateur sous n'importe quelle forme ;  

L.	harceler, traquer, menacer, embarrasser, spammer ou entreprendre toute autre action non désirée envers un autre utilisateur du Jeu, tel que l'envoi répété de messages indésirables, les attaques personnelles ou les déclarations sur l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, la religion, la culture, etc. ; 

M.	effectuer toute action ou charger, mettre en ligne, transmettre, distribuer ou communiquer vos données personnelles ou celles d'une autre personne réelle ; 

N.	usurper l'identité de toute personne physique ou morale, y compris, sans s'y limiter, ZeniMax, les partenaires de ZeniMax ou les salariés de ses sociétés affiliées, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée votre lien avec une personne physique ou morale ; 

O.	effectuer toute action, organiser, transmettre tout Contenu, réaliser ou participer à une activité, un groupe ou une association dont l'objet ou les finalités sont dommageables, délictuels, abusifs, haineux (y compris un « discours haineux »), insultants sur le plan racial, ethnique, religieux ou autre, obscènes, menaçants, agressifs, vulgaires, sexuellement explicites, diffamatoires, calomnieux, transgressifs ou empiètant sur les droits au respect de la vie privée ou les droits à l'image, encourageant un comportement qui enfreindrait la loi ou qui serait, du point de vue d'une personne raisonnable, répréhensibles ou considérés, à la seule discrétion de ZeniMax, comme inappropriés ;  

P.	promouvoir, charger, transmettre, encourager ou entreprendre toute activité impliquant le piratage, le téléchargement illégal, l'hameçonnage, l'exploitation de failles ou de triches, ou la distribution de logiciels, Monnaie virtuelle ou objets virtuels contrefaits.  En vue de l'amélioration continue du Jeu, vous et les autres utilisateurs/joueurs découvrant des failles, des triches, des cracks ou d'autres irrégularités êtes tenus de les signaler à ZeniMax ; ou 

Q.	effectuer toute action ou charger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer tout contenu contenant un cheval de Troie, un virus, un ver, un logiciel espion, des bombes logicielles, des robots informatiques, des données corrompues ou d'autres programmes informatiques qui endommagent, affectent, interceptent, exproprient ou perturbent le Jeu.

Toute tentative de faire ce qui est décrit plus haut constitue une violation de ce Contrat et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de ZeniMax, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants à l’égard du Jeu. Si vous enfreignez ces restrictions, vous pouvez encourir des poursuites judiciaires entraînant des dommages et intérêts.  

Le Jeu vous est octroyé sous licence en tant que produit unique. Ses parties ne peuvent être séparées pour être utilisées sur plus d'un ordinateur ou console.   

4.	PROPRIÉTÉ DU JEU.  

ZeniMax, ses sociétés affiliées et ses concédants sont et resteront les propriétaires de tout droit, titre et intérêt afférent au Jeu et au Service, y compris et sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle et droit moral à l’égard du Jeu et de toutes ses copies (notamment, tout titre, logiciel et code, thème lié au Jeu, personnage, nom de personnage, apparence de personnage, histoire, dialogue, slogan, lieu, concept, illustration, inventaire de personnage, design structurel, environnemental et autre en Jeu, animation, bruitage, composition musicale et enregistrement, effet audiovisuel, scénario, mode de fonctionnement et toute autre documentation s’y rapportant). Vous ne pourrez rien entreprendre à l’encontre d’un tel titre ou de cette propriété. Le Jeu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, des traités et conventions internationaux et d'autres lois. Le Jeu peut contenir du matériel sous licence tierce, et les concédants de ce matériel peuvent faire valoir leurs droits dans l'éventualité d'une violation de ce Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun intérêt, financier ou autre, dans une fonctionnalité ou du Contenu inclus dans le Jeu. Cet article 4 restera en vigueur après la résiliation de ce Contrat.  

5.	COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

ZeniMax traitera vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de ZeniMax (https://documents.bethesda.net/fr/privacy-policy) et utilisera également des cookies, des balises web et d'autres technologies d'analyse (collectivement dénommés ci-après « Cookies ») et des mécanismes similaires, y compris ceux fournis par des tiers, pour collecter, stocker et transmettre des informations liées à votre utilisation du Service afin de piloter, d’améliorer et d’optimiser le Service et nos autres produits, d'analyser l'utilisation, de personnaliser votre expérience avec le Service et dans d'autres buts conformes à la Politique de confidentialité de ZeniMax. Vous reconnaissez expressément avoir lu et compris : 

•	La Politique de confidentialité de ZeniMax (https://documents.bethesda.net/fr/privacy-policy) qui explique comment ZeniMax peut collecter, utiliser, divulguer et traiter les informations vous concernant (y compris des données personnelles) ;

•	La Politique relative aux cookies de ZeniMax (https://documents.bethesda.net/fr/cookie-policy), qui énonce notre utilisation des cookies et vos options les concernant. 

ZeniMax se réserve le droit de divulguer toute information que ZeniMax estime nécessaire pour (i) assurer votre respect du présent Contrat ; (ii) respecter tous les processus légaux, lois ou réglementations ; et (iii) protéger les droits, biens et intérêts de ZeniMax, de ses salariés, des autres utilisateurs du Jeu ou du public.  

6.	SURVEILLANCE ET MISES À JOUR.	

Si vous nécessitez une assistance technique de la part de ZeniMax, sous réserve de votre accord, ZeniMax peut accéder à distance à l'ordinateur sur lequel vous avez chargé le Client de jeu et l'examiner dans le but de fournir une assistance technique et de corriger des problèmes.  Comme décrit plus en détail dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax, ZeniMax peut mettre à jour le Jeu à distance, y compris et sans limitation, le Client de jeu installé sur votre ordinateur ou console, et vous donnez par la présente votre consentement à ZeniMax pour le déploiement et la mise en œuvre de ces Mises à jour.  

Vous comprenez et acceptez que (a) toute donnée de personnage liée au Jeu peut être stockée et installée sur les ordinateurs et serveurs de ZeniMax ou ceux de ses sociétés affiliées ou de fournisseurs de services tiers, et que (b) tous les échanges que vous avez à l'intérieur du Jeu (y compris et sans limitation, les messages destinés uniquement à un autre joueur ou à un groupe de joueurs) transitent par les ordinateurs et serveurs de ZeniMax ou ceux de ses sociétés affiliées ou de fournisseurs de services tiers, et peuvent être surveillés par ZeniMax ou des mandataires de ZeniMax. Vous consentez expressément à cette surveillance. Les Conditions d'utilisation de ZeniMax et la Politique de confidentialité de ZeniMax comprennent d'autres conditions applicables à l'accès, la surveillance et l'enregistrement d'activités et communications sur le Service et s'y rapportant, y compris et sans limitation lorsque ZeniMax signale des incidents aux forces de l'ordre ou à d'autres autorités. Toutes les données personnelles recueillies et traitées par ZeniMax dans le cadre des activités décrites dans le présent article 6 seront recueillies et traitées conformément à la Politique de confidentialité de ZeniMax et aux conditions du présent Contrat.   

7.	RÉSILIATION.  

Ce CLUF prend effet au moment où vous l'acceptez et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez mettre fin à ce CLUF à tout moment en (i) détruisant irrémédiablement toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle et (ii) en supprimant le Client de jeu de votre disque dur ou de votre console. Sous réserve des Obligations légales (telles que définies à l'article 1 des Conditions d'utilisation de ZeniMax), ZeniMax peut mettre fin à ce CLUF à tout moment pour tout motif ou sans motif (y compris au moment où ZeniMax choisit de cesser de proposer le Jeu). Si ZeniMax met fin au CLUF pour une quelconque raison, toutes les licences octroyées dans ce Contrat (y compris dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax) pour ce qui concerne le Jeu qui est l’objet du présent CLUF, seront immédiatement résiliées et vous devrez immédiatement suivre les étapes (i) et (ii) ci-dessus. La résiliation sans motif vous sera communiquée par ZeniMax.  

8.	RESTRICTIONS CONCERNANT L'EXPORTATION.  

Le Jeu ne peut être exporté, réexporté, téléchargé ou transféré d'une quelconque manière (collectivement, une « Exportation ») (i) vers ou dans un pays nécessitant une licence d'Exportation ou vers lequel le gouvernement des États-Unis interdit les Exportations, y compris les pays soumis à des sanctions économiques, ou (ii) à une personne ou entité qui n'a pas le droit de recevoir des biens ou services venant des États-Unis. Vous affirmez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sous son contrôle, que vous n’êtes ni citoyen ni résident d’un tel pays, ou que vous ne figurez sur aucune liste de ce genre. Cet article 8 restera en vigueur après la résiliation de ce Contrat.

9.	GARANTIE.  

Si vous, l'acheteur d’origine, avez acheté le Jeu sur un support physique (comme un disque), votre utilisation du Jeu est soumise à la garantie limitée incluse dans le manuel ou tout autre matériel de conditionnement fourni lors de votre achat.

LES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX COMPRENNENT DES CLAUSES CONCERNANT LES RENONCIATIONS AUX DÉCLARATIONS ET GARANTIES (SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES TELLES QUE DÉFINIES À L'ARTICLE 1 DES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX) ET CES CLAUSES SONT INCORPORÉES À CE CLUF PAR CE RENVOI ET EN FONT PARTIE INTÉGRANTE, COMME SI ELLES Y ÉTAIENT INTÉGRALEMENT ÉNONCÉES. LE PRÉSENT ARTICLE 9 RESTERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DE CE CONTRAT.

En ce qui concerne les logiciels développés pour une utilisation sur Internet, vous reconnaissez que ZeniMax n'est pas responsable d'Internet, de son maintien sous sa forme actuelle, ni des potentiels contrôles, réglementations ou dissolution d'Internet par un gouvernement ou une administration publique étrangère ou nationale. Vous utilisez Internet à vos seuls risques.

10.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, REMBOURSEMENT.

Dans la limite maximale permise par les lois applicables et sous réserve des Obligations légales (telles que définies à l'article 1 des Conditions d'utilisation), EN AUCUN CAS ZENIMAX OU L'UN DES CONCÉDANTS DE ZENIMAX NE PEUT ÊTRE (I) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT, NI REDEVABLE DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT PUNITIF OU EXEMPLAIRE ; (II) RESPONSABLE EN CAS DE RÉCLAMATION DE TIERS ; OU (III) RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUR DES SYSTÈMES, MATÉRIELS OU LOGICIELS, ARCHIVES OU DONNÉES, MÊME S’ILS AVAIENT ÉTÉ AVERTIS OU INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ DANS CE CONTRAT N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF PRINCIPAL.  

CERTAINS TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, ou leur imposent des restrictions.  EN CONSÉQUENCE, LE PRESENT ARTICLE 10 S’APPLIQUE UNIQUEMENT A VOUS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

LES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX COMPRENNENT D'AUTRES CLAUSES CONCERNANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS (SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES TELLES QUE DÉFINIES À L'ARTICLE 1 DES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX) ET CES CLAUSES SONT INCORPORÉES À CE CLUF PAR CE RENVOI ET EN FONT PARTIE INTÉGRANTE COMME SI ELLES Y ÉTAIENT INTÉGRALEMENT ÉNONCÉES.  

Si (i) vous utilisez de façon abusive le Service ou le Jeu ou violez ce Contrat, ou si (ii) certaines de vos contributions, actions ou omissions en lien avec votre utilisation du Jeu et/ou du Service causent à ZeniMax des dettes, dommages-intérêts, pertes, coûts et frais (y compris et sans limitation, des honoraires d'avocat et des frais de justice), vous vous engagez alors à rembourser ZeniMax et ses sociétés affiliées ainsi que les autres participants au Service de ces dettes, dommages-intérêts, pertes, coûts et frais.  Si un tiers poursuit ZeniMax en justice à l’égard des situations (i) ou (ii) ci-dessus, ZeniMax se réserve le droit de contrôler la défense et le règlement d'un tel procès avec un tiers et vous vous engagez à rembourser ZeniMax des coûts de défense, y compris et sans limitation, les honoraires raisonnables et justifiés d’avocats. 

Le présent article 10 restera en vigueur après la résiliation de ce contrat.  

11.	MODIFICATIONS DU CONTRAT.  ZeniMax peut remplacer ce CLUF par de nouvelles versions (chacune constituant un « Nouveau CLUF ») de temps à autre, à sa seule discrétion. Ce CLUF sera immédiatement résilié à l'introduction d'un Nouveau CLUF et vous aurez la possibilité de consulter le Nouveau CLUF conformément aux clauses de modifications énoncées dans les Conditions d'utilisation de ZeniMax. Les Nouveaux CLUF ne peuvent pas s'appliquer rétroactivement. En continuant à utiliser le logiciel du Jeu et à jouer au Jeu après la modification du CLUF, vous confirmez avoir accepté toutes les conditions modifiées.

12.	DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.  Le Jeu est un Article commercial développé exclusivement avec des fonds privés comportant un « logiciel informatique commercial » et une « documentation informatique commerciale », conformément à la définition donnée dans la réglementation relative à l'acquisition, notamment la réglementation fédérale FAR (48 C.F.R. 2.101). Le Jeu est octroyé sous licence aux Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis sous réserve des conditions du présent Contrat, comme il est précisé dans les paragraphes 48 C.F.R. 12.212 (Logiciel) et 12.211 (Données techniques) (pour les agences civiles), et les paragraphes 48 C.F.R. 227.7202-3 et 48 C.F.R. 227.7202-4, en cohérence avec 48 C.F.R. 227.7202 (pour les entités du Département de la Défense). Pour ce qui concerne uniquement les droits du gouvernement des États-Unis à l’égard du Jeu, cette clause relative aux droits de licence du gouvernement des États-Unis annule et remplace toute autre clause des réglementations FAR et DFARS, ou toute autre clause ou disposition du contrat en vertu duquel le Jeu est obtenu. Le Fabricant est ZeniMax.  

13.	DROIT APPLICABLE.

Pour les résidents d'Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges (tels que définis dans la Clause en matière de litiges) sont soumis aux lois de l'État du Maryland, États-Unis, à l'exclusion des règles et principes de conflit de loi qui conduiraient à l'application des lois d'un autre État ou pays à l'égard de ce Contrat ou de tout Litige. Pour plus de clarté, les conditions de ce paragraphe prévalent sur toute condition contradictoire des Conditions d'utilisation de ZeniMax, y compris et sans limitation, toute condition qui pourrait entraîner l'application des lois d'un autre État ou pays à l'égard du présent Contrat ou de tout Litige.

Si vous résidez en dehors de l'Amérique du Nord, ce Contrat et tous les Litiges sont soumis aux lois de l'Angleterre, à l'exclusion de ses règles et principes en matière de conflit de loi qui entraîneraient l'application des lois d'un autre État ou pays à l’égard de ce Contrat ou de tout Litige.  Des dispositions légales locales peuvent s'appliquer.

Nonobstant la clause en matière de litiges, vous reconnaissez que ZeniMax puisse se prévaloir de mesures injonctives, du recours à l'exécution en nature et des recours en équité relativement à des violations du présent Contrat, en plus des autres recours dont ZeniMax pourrait se prévaloir en vertu des lois applicables.  

Le présent article 13 restera en vigueur après la résiliation de ce Contrat.

14.	DIVERS.  

Le présent CLUF et les Conditions d'utilisation de ZeniMax, la Politique de confidentialité de ZeniMax et le Code de conduite constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et ZeniMax concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur. Ce CLUF coexiste avec les Conditions d’utilisation de ZeniMax, la Politique de confidentialité de ZeniMax ou le Code de conduite, et ne les remplace pas. Dans le cas où des clauses de ce CLUF entreraient en conflit avec les clauses des Conditions d'utilisation de ZeniMax, et sauf indication contraire expresse dans ce Contrat, les clauses conflictuelles de ce CLUF prévaudraient. À moins d’une disposition particulière dans la clause en matière de litiges, si une partie de ce Contrat est jugée non valide ou inapplicable, cette partie devra être interprétée conformément aux lois applicables afin de refléter autant que possible les intentions initiales de cette partie, et les parties restantes de ce Contrat conserveront pleine force et effet. Toute abstention de ZeniMax dans l'exercice ou la mise en application d'un droit ou d'une disposition de ce Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une clause de ce Contrat ne peut être effective que sous réserve d'un écrit signé par ZeniMax. Vous convenez que ce Contrat et l'application par ZeniMax de ce Contrat n'ont pas vocation à accorder, et n'accordent pas, de droits ou de recours à toute autre personne que vous et ZeniMax. Le présent article 14 restera en vigueur après la résiliation de ce Contrat.  

Par les présentes, je reconnais avoir lu et compris l'ensemble des conditions du présent Contrat et je confirme qu'en cliquant sur « Accepter », en installant le Client de jeu ou en jouant au Jeu, je consens à être lié(e) par toutes les conditions du présent Contrat.