Terms Watch

CONSIDÉRANTS
Le présent CLUF régit les relations entre la SOCIÉTÉ et les utilisateurs concernant leur utilisation du Jeu : Hela - Of Mice & Magic.

Seules les personnes physiques sont autorisées à télécharger/acquérir/utiliser le Jeu.

En téléchargeant, installant ou utilisant le Jeu de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur (A) reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions générales du présent CLUF et s’engage à les respecter pendant toute la durée d’utilisation du Jeu ; (B) reconnaît et accepte que le présent CLUF contient une Clause de renonciation au recours collectif qui affecte son droit d’intenter un recours collectif ou d'y participer ou de demander réparation à titre collectif ou représentatif; (C) reconnaît et accepte avoir évalué de manière indépendante l’intérêt d’utiliser le Jeu et ne se fier à aucune déclaration, garantie ou affirmation autre que celles expressément énoncées dans les présentes ; et (D) déclare et garantit qu’il est légalement en mesure de conclure des contrats (par exemple, l’Utilisateur a atteint l’âge de la capacité juridique prévu par la loi applicable). Si l’Utilisateur est mineur, il doit prendre connaissance du présent CLUF avec l’aide de ses parents/tuteurs légaux. La SOCIÉTÉ recommande aux parents ou tuteurs de surveiller les activités en ligne de leurs enfants. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de restreindre l’accès au Jeu pour des raisons d’âge et peut autoriser l’inscription au Jeu avec l’approbation des parents en cas de mineur. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de demander une preuve écrite du consentement parental pour tout Utilisateur ou Utilisateur potentiel soupçonné d’être mineur. Dans tous les cas, l’utilisation du Jeu par des mineurs doit avoir lieu sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux et toute utilisation est supposée avoir été validée par ces derniers. Dans le cas contraire, l’installation ou toute autre utilisation du Jeu est interdite.

Dans le cas où l’Utilisateur télécharge/achète le Jeu via une Plateforme tierce, l’Utilisateur s’engage à consulter et à respecter les conditions générales du propriétaire de la Plateforme concernée, qui peuvent être modifiées à tout moment et peuvent prévoir certaines exigences supplémentaires applicables au téléchargement du Jeu via cette Plateforme, à son installation et à son utilisation.

1. TERMES ET DÉFINITIONS
Dans le présent CLUF, les définitions suivantes, lorsqu’elles sont en majuscules, ont les significations suivantes :

Compte - désigne le compte de l’Utilisateur dans le Jeu.

SOCIÉTÉ - MY.GAMES B.V., une société établie et opérant en vertu de la législation des Pays-Bas, dont le siège social est situé à De Entree 256, 1101 EE, Amsterdam, Pays-Bas.

CLUF - le présent Contrat de licence d’utilisateur final de MY GAMES pour le Jeu, un document juridique déterminant les conditions générales et les procédures d’utilisation du Jeu par l’Utilisateur.

Client du jeu - le logiciel nécessaire à l’Utilisateur pour participer au Jeu, à installer sur l’appareil de l’Utilisateur. Le Client du jeu est installé par l’Utilisateur de manière indépendante sur son appareil. Le Client du jeu peut être distribué par la SOCIÉTÉ et/ou ses personnes autorisées, à la fois via Internet et sur des supports tangibles. Le Client du jeu distribué via Internet peut être fourni à l’Utilisateur payant ou gratuitement, avec le droit de reproduction, sauf si le présent Contrat en dispose autrement. Des copies du Client du jeu distribuées sur des supports tangibles peuvent être fournies à l’Utilisateur moyennant des frais.

Jeu - le jeu Hela - Of Mice & Magic exploité par la SOCIÉTÉ, ses sociétés affiliées et/ou ses partenaires, comme spécifié dans la vitrine du jeu sur le site Web, d’autres sites Web/applications et/ou la plateforme de tiers (le cas échéant).

Matériel - tout le contenu, les informations et autres éléments du Jeu, y compris, sans s’y limiter, les marques commerciales et logos, les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les logiciels, le code informatique (y compris le code source et le code objet), le texte, les articles, les images, les informations, les données, la musique, les fichiers audio, les photographies, les titres, les thèmes, les objets, les personnages, les noms des personnages, les clans du jeu, un ensemble de descriptions et d’images des personnages du Jeu, l’univers du jeu, les histoires, les dialogues, les slogans, les concepts, les illustrations, les animations, les effets audiovisuels, les méthodes de fonctionnement et la documentation.

Territoire - le territoire où le Jeu est disponible pour l’installation et toute autre utilisation, comme spécifié dans la vitrine du Jeu sur le Site Web et/ou la Plateforme tierce.

Plateforme tierce - toute plateforme exploitée par un tiers où l’Utilisateur peut accéder et télécharger le Jeu, entre autres, (i) la plateforme Steam, exploitée par Valve Corporation et/ou ses sociétés affiliées, (ii) les consoles tierces, entre autres, Microsoft Xbox, PlayStation® et Nintendo (si le Jeu est dédié aux consoles), (iii) toute plateforme cloud qui fournit un accès en ligne au Jeu via des serveurs distants, tels que la plateforme cloud Amazon Luna exploitée par Amazon.

Utilisateur - désigne une personne qui répond à tous les critères énumérés dans les présentes.

Site Web - my.games et tous les domaines et sous-domaines des niveaux suivants.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 Le Jeu peut être disponible sur le Site Web, d’autres sites Web (ressources) de la SOCIÉTÉ ou de la Plateforme tierce pour le téléchargement/l’acquisition/l’utilisation et/ou le paiement de ce Jeu. La disponibilité du Jeu et des fonctionnalités varie selon les pays et tous les Jeux ou fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans le pays de l’Utilisateur.

2.2 Toute utilisation du Jeu, sauf autorisation expresse dans le présent CLUF, sans l’autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ, est strictement interdite et peut violer les droits de propriété intellectuelle et/ou les lois applicables. La SOCIÉTÉ peut résilier la licence accordée à l’Utilisateur en vertu des présentes à tout moment, avec un préavis, y compris lorsque la SOCIÉTÉ considère raisonnablement que : (a) l’utilisation du Jeu par l’Utilisateur viole le présent CLUF et/ou la loi applicable ; (b) l’Utilisateur utilise le Jeu de manière frauduleuse ou abusive ; ou (c) la SOCIÉTÉ n’est pas en mesure de continuer à fournir le Jeu à l’Utilisateur pour des raisons techniques ou commerciales légitimes.

2.3 La SOCIÉTÉ ne scanne pas, n’accède pas ou ne collecte pas d’informations sur le matériel ou les appareils des Utilisateurs au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le fonctionnement et la sécurité du Jeu. Le Jeu ne collecte, ne stocke ni ne vend aucune donnée personnelle ou information sur les utilisateurs à des fins de marketing ou commerciales. Toute information requise pour le fonctionnement du Jeu est traitée conformément aux lois applicables et uniquement dans le but de fournir et de maintenir l’expérience du Jeu.

2.4 Achats sur le PlayStation™Store (applicable si le Jeu est destiné aux consoles PlayStation®).

2.4.1. Sony Interactive Entertainment of America

L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.

2.4.2. Sony Interactive Entertainment of Europe

Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.

3. LICENCE LIMITÉE
3.1 À compter de l’acceptation du présent CLUF par l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable lui permettant d’installer et d’utiliser le Jeu sur le Territoire dans le cadre de ses fonctionnalités et uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et en totale conformité avec le présent CLUF et toute autre documentation accompagnant ou intégrée au Jeu.

3.2 L’Utilisateur accepte et reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle

(y compris, sans s’y limiter, dans le jeu et tout matériel connexe) appartiennent à la SOCIÉTÉ et/ou à ses partenaires/affiliés (le cas échéant). Les droits de propriété intellectuelle accordés en vertu des présentes sont concédés sous licence, mais non vendus. La licence accordée en vertu des présentes ne confère aucun titre ou propriété sur le Jeu.

3.3 Il est expressément interdit à l’Utilisateur de :

sous-licencier, louer, transférer, revendre, offrir, échanger, distribuer ou utiliser de toute autre manière le Jeu ou ses copies et/ou son Compte, ainsi que diffuser des informations concernant l’intention de l’Utilisateur ou de tout tiers d’effectuer les actions susmentionnées ;
altérer, fusionner, adapter, décompiler, désassembler, modifier, traduire dans d’autres langues ou modifier de quelque manière que ce soit le Jeu ou l’un de ses composants ;
créer des œuvres dérivées basées sur le Jeu ;
supprimer, modifier ou masquer toute identification de produit, droit d’auteur ou autre avis de propriété intellectuelle dans le Jeu ;
utiliser le Jeu de quelque manière que ce soit qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher raisonnablement d’autres Utilisateurs d’utiliser le Jeu, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du Jeu de quelque manière que ce soit ;
utiliser le Jeu d’une manière qui viole le présent CLUF, toute loi locale, nationale ou internationale applicable, ou tout autre règlement et politique ;
participer ou contribuer à toute activité illégale ou violant les droits d’autrui ;
transmettre au Jeu tout contenu qui est ou pourrait raisonnablement être considéré comme illégal, nuisible, harcelant, diffamatoire, obscène, vulgaire, sexuellement explicite ou pornographique, ou autrement répréhensible et inacceptable ;
divulguer des informations personnelles ou exclusives d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou porter atteinte à la vie privée d’une autre personne ;
abuser, traquer, menacer ou intimider toute personne ou organisation ;
utiliser un langage grossier ou désobligeant, discriminatoire, haineux ou excessivement explicite ;
transmettre des virus logiciels, des vers ou tout autre type de logiciel nuisible au Jeu ;
envoyer des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des « courriers indésirables », des « spams », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;
transmettre au Jeu tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ;
utiliser le Jeu à toute fin ou de toute manière que la SOCIÉTÉ considère comme une violation du présent CLUF.
3.4 Aucun autre droit sur le Jeu ou ses parties n’est accordé à l’Utilisateur en vertu des présentes, à l’exception des droits expressément énoncés dans le présent CLUF.

4. SANTÉ DES UTILISATEURS
Par le présent, l'Utilisateur confirme qu'il/elle comprend, accepte et est d'accord sur le fait que tout Jeu peut contenir des effets audio et/ou vidéo, qui dans certains cas peuvent provoquer chez les personnes épileptiques ou sujettes à d'autres troubles du système nerveux central, une dégradation de leur état.

L'Utilisateur comprend et est d'accord sur le fait que l'utilisation prolongée d'un ordinateur individuel sur une longue durée peut provoquer diverses complications de l'état physique, incluant entre autres des problèmes de vue, scoliose, diverses formes de névroses, ainsi que d'autres conséquences non désirables et négatives sur le corps de l'Utilisateur.

Par le présent, l'Utilisateur garantit qu'il utilisera les Jeux uniquement pendant une durée raisonnable assortie de temps de pause et que l'Utilisateur prendra d'autres mesures prescrites par son médecin pour protéger sa santé.

Les précautions suivantes doivent être prises par les Utilisateurs :

éviter de jouer en cas de fatigue ou de manque de sommeil ;
jouer à bonne distance de l’écran ;
jouer dans une pièce éclairée et modérer la luminosité de l’écran ;
faire des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.
AVERTISSEMENT : CERTAINES PERSONNES PEUVENT ÊTRE SUJETTES À DES CRISES D’ÉPILEPSIE, NOTAMMENT DANS CERTAINS CAS, UNE PERTE DE CONSCIENCE, EN PARTICULIER LORSQU’ELLES SONT EXPOSÉES À DES STIMULATIONS LUMINEUSES INTENSES (SUCCESSION RAPIDE D’IMAGES OU RÉPÉTITION DE FIGURES GÉOMÉTRIQUES SIMPLES, FLASHES OU EXPOSITIONS). CES PERSONNES SONT EXPOSÉES À DES RISQUES DE CRISES LORSQU’ELLES JOUENT À CERTAINS JEUX CONTENANT DE TELLES STIMULATIONS LUMINEUSES ; LA SOCIÉTÉ RECOMMANDE FORTEMENT AUX UTILISATEURS DE CONSULTER LEUR MÉDECIN AVANT TOUTE UTILISATION DU JEU. LES PARENTS DOIVENT ÉGALEMENT FAIRE PARTICULIÈREMENT ATTENTION À LEURS ENFANTS LORSQU’ILS JOUENT À DES JEUX VIDÉO. SI L’UTILISATEUR PRÉSENTE L’UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS : ÉTOURDISSEMENTS, PROBLÈMES DE VISION, CONTRACTION DES YEUX OU DES MUSCLES, DÉSORIENTATION, MOUVEMENTS INVOLONTAIRES OU CONVULSIONS OU UNE PERTE MOMENTANÉE DE CONSCIENCE, L’UTILISATEUR DOIT IMMÉDIATEMENT ARRÊTER DE JOUER ET CONSULTER UN MÉDECIN OU SES PARENTS DOIVENT OBLIGER LEURS ENFANTS À LE FAIRE.

5. MISES À JOUR AUTOMATIQUES DU JEU
5.1 Conformément aux exigences et politiques des Plateformes tierces, afin d’améliorer le Jeu, la SOCIÉTÉ se réserve le droit d’introduire des mises à jour et des modifications automatiques dans le Jeu tant que l’appareil de l’Utilisateur est connecté à Internet, sans que l’Utilisateur ait besoin d’installer manuellement lesdites mises à jour et modifications. L’Utilisateur reconnaît et accepte que certaines mises à jour et modifications du Jeu peuvent entraîner une augmentation des exigences du système. Afin d’assurer l’efficacité des mises à jour et modifications mentionnées, et de permettre à l’Utilisateur de continuer à utiliser le Jeu, l’Utilisateur exprime par la présente son consentement à l’introduction de ces mises à jour et modifications par la SOCIÉTÉ. L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que son appareil dispose de la configuration requise et de la mémoire suffisante pour utiliser et stocker le Jeu.

5.2 Le présent CLUF s’applique à toutes les mises à jour automatiques (ajouts, modifications) du Jeu qui sont introduites par la SOCIÉTÉ par le biais d’Internet et qui ne sont pas accompagnées d’une licence distincte ou d’un autre accord.

6. EXCLUSION DE GARANTIE
SI L’UTILISATEUR RÉSIDE DANS L’UNION EUROPÉENNE OU DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :

LE JEU EST FOURNI TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE. PAR CONSÉQUENT, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE LE JEU PEUT NE PAS RÉPONDRE À LEURS PRÉFÉRENCES ET ATTENTES INDIVIDUELLES. LA SOCIÉTÉ FERA TOUS LES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR ASSURER UN FONCTIONNEMENT CONTINU DU JEU, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT DONC QUE LE JEU N’EST PAS EXEMPT D’ERREURS ET PEUT ÊTRE INTERROMPU.

LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES MATÉRIAUX, DU CONTENU DU JEU OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU JEU.

LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE SÉCURITÉ, D’ABSENCE DE VIRUS, D’ABSENCE DE BOGUES, DE LÉGALITÉ ET/OU DE FIABILITÉ DES INFORMATIONS, DES DONNÉES OU DES MATÉRIAUX. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES PERFORMANCES DES ORDINATEURS PERSONNELS OU AUTRES APPAREILS DES UTILISATEURS SOIENT ADÉQUATES POUR UTILISER LE JEU. IL EST CONSEILLÉ AUX UTILISATEURS DE DÉTERMINER À L’AVANCE LES EXIGENCES DU SYSTÈME INFORMATIQUE POUR LE JEU ET SI LEUR SYSTÈME INFORMATIQUE RÉPOND À CES EXIGENCES. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE À OU NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE L’UTILISATEUR ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE BIENS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, L’UTILISATEUR DOIT FAIRE PREUVE DE SON MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE.

SI L’UTILISATEUR RÉSIDE EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :

LE JEU EST FOURNI TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE JEU ET SON UTILISATION PAR L’UTILISATEUR, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES MATÉRIAUX, DU CONTENU DU JEU OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU JEU. LA SOCIÉTÉ N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (A) ERREUR, OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (B) LES BLESSURES PERSONNELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU JEU PAR L’UTILISATEUR, (C) TOUT ACCÈS OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉ DES SERVEURS SÉCURISÉS DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (D) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU JEU, (E) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS AU JEU OU PAR SON INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS, ET/OU (F) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL, OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE JEU. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE PRENANTE NI RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET LES FOURNISSEURS TIERS DE BIENS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, L’UTILISATEUR DOIT FAIRE PREUVE DE SON MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE.

7. RESPONSABILITÉ
SI L’UTILISATEUR RÉSIDE DANS L’UNION EUROPÉENNE OU DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :

LA SOCIÉTÉ S’ENGAGE À AGIR AVEC LE SOIN ET LA DILIGENCE HABITUELLEMENT UTILISÉS DANS LA PROFESSION AFIN D’ASSURER LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES FOURNIS AUX UTILISATEURS.

TOUTEFOIS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE RETARD OU DE VIOLATION DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES SI LE RETARD OU LA VIOLATION EST DÛ À UNE CAUSE INDÉPENDANTE DE SA VOLONTÉ : ÉVÉNEMENT FORTUIT OU CAS DE FORCE MAJEURE.

SI L’UTILISATEUR RÉSIDE EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI LA SOCIÉTÉ NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, OU PARTENAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES RÉELLES, LES PERTES ACCESSOIRES, LES PERTES INDIRECTES, LES PERTES DE PROFIT OU DE DONNÉES, QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON) DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF ET DE L’UTILISATION DU JEU PAR L’UTILISATEUR.

LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’INSTALLER OU DE LANCER LE JEU SUR L’APPAREIL DE L’UTILISATEUR, AINSI QUE POUR TOUTE ÉVENTUELLE ERREUR ET DÉFAILLANCE DANS LE FONCTIONNEMENT DU JEU. L’UTILISATEUR DOIT SE CONNECTER À INTERNET POUR UTILISER LE JEU. TOUS LES COÛTS DE LA CONNEXION INTERNET SONT À LA CHARGE DE L’UTILISATEUR. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À L’UTILISATEUR À LA SUITE DE LA CONNEXION À INTERNET OU DE L’INSTALLATION D’UN LOGICIEL MALVEILLANT SUR L’APPAREIL DE L’UTILISATEUR.

SI LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DOIT ÊTRE LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
8.1. Si la législation applicable n'en dispose pas expressément autrement, le présent Accord de licence est régi et interprété conformément aux lois d'Angleterre et du pays de Galles. Tous les litiges relatifs à l’interprétation, l’utilisation de l’Accord de licence doivent être résolus par voie d'échanges et de négociations sans recourt à la voie judiciaire. Si l'Utilisateur et la SOCIÉTÉ ne peuvent parvenir à une entente à l'amiable dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la date de réception de la réclamation correspondante, les litiges sont résolus par un tribunal de la juridiction compétente du lieu du siège de la SOCIÉTÉ si la législation applicable n'en dispose pas expressément autrement.

8.2. Avant d’engager la procédure formelle de résolution des litiges, l’ENTREPRISE et l’Utilisateur conviennent de faire un effort de bonne foi pour résoudre tout litige de manière informelle en envoyant une réclamation pertinente (« Notification ») par la partie qui souhaite obtenir une résolution. La période de résolution informelle du litige dure 60 (soixante) jours à compter de la date de réception de la Notification et constitue une condition préalable obligatoire à tout recours judiciaire.

8.3. Tous les litiges, controverses ou réclamations découlant de, liés à ou en rapport avec l’interprétation et/ou l’exécution du présent CLUF seront résolus par un tribunal d’État de la juridiction compétente du lieu d’implantation de l’ENTREPRISE, sauf disposition contraire expresse de la loi applicable.

8.4. En acceptant le présent CLUF, l’ENTREPRISE et l’Utilisateur conviennent par la présente : (i) que chaque réclamation est personnelle à l’ENTREPRISE et à l’Utilisateur, et ne peut être traitée que dans le cadre d’une procédure judiciaire individuelle, et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une autre forme d’action représentative ; (ii) renoncer expressément à tout droit d’intenter ou de participer à un recours collectif ou de demander réparation à titre collectif ou représentatif ; et (iii) que le tribunal ne peut mener qu’une action individuelle, ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective relative à ces réclamations. L’ENTREPRISE et l’Utilisateur conviennent que chacun peut intenter une action contre l’autre uniquement à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre de toute prétendue procédure collective ou représentative. L’Utilisateur et l’ENTREPRISE conviennent qu’aucune disposition de la présente Renonciation au recours collectif ne sera opposable à l’Utilisateur si (i) un tribunal compétent détermine de manière définitive qu’une clause ou disposition de la présente Renonciation au recours collectif est inapplicable, interdite par la loi applicable ou inapplicable à une réclamation; ou (ii) l’Utilisateur soumet une Notification de retrait valable (telle que décrite ci-après). En aucun cas, la rupture de la Renonciation au recours collectif ne peut être interprétée ou considérée comme constituant le consentement de l’Utilisateur ou de l’ENTREPRISE à participer à un recours collectif.

8.5. L’Utilisateur peut se soustraire à la renonciation au recours collectif en envoyant une notification écrite (« Notification de retrait ») à la SOCIÉTÉ à l’adresse indiquée dans les mentions légales. La Notification de retrait doit être envoyée dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la date à laquelle le droit de se soustraire à la renonciation au recours collectif a été accordé à l’Utilisateur pour la première fois. Toute modification ultérieure de l’EULA n’aura pas pour effet de faire courir à nouveau ni de prolonger ce délai de retrait de 45 jours. La Notification de retrait doit indiquer clairement que l’Utilisateur refuse la renonciation au recours collectif ; elle doit fournir l’identifiant de l’Utilisateur dans le jeu ainsi que les autres identifiants utilisateur, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’Utilisateur. Si la Notification de retrait est envoyée par un tiers pour le compte de l’Utilisateur, celui-ci doit joindre un justificatif attestant de son pouvoir d’agir au nom de l’Utilisateur, sous la forme d’une procuration notariée. La SOCIÉTÉ peut utiliser les informations susmentionnées figurant dans la Notification de retrait afin d’enregistrer, traiter, conserver et gérer la demande de retrait de la renonciation au recours collectif, le cas échéant, à l’exclusion de toute utilisation à des fins marketing. Dans l’hypothèse où la renonciation au recours collectif serait jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions du présent article 8 demeureront pleinement en vigueur.

8.6. Si l’Utilisateur réside dans un pays où la législation applicable lui accorde le droit d’intenter une action devant les tribunaux locaux, l’Utilisateur peut le faire, mais uniquement dans la mesure où ce droit lui est accordé par la législation locale obligatoire. Si l’Utilisateur réside dans l’EEE, il peut soumettre le litige à la Plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (voir https://ec.europa.eu/consumers/odr/). Cela ne limite pas les droits statutaires d’engager une procédure judiciaire.

9. DISPOSITIONS DIVERSES
9.1 Le présent CLUF prend effet à partir du moment où l’Utilisateur télécharge, installe ou utilise le Jeu pour la première fois et durera jusqu’à sa résiliation conformément aux présentes. L’Utilisateur peut résilier le présent CLUF à tout moment en désinstallant le Jeu. La SOCIÉTÉ peut résilier le présent CLUF en notifiant à l’Utilisateur la résiliation par tout moyen à la disposition de la SOCIÉTÉ ; dans ce cas, l’Utilisateur doit immédiatement désinstaller le Jeu.

9.2. La SOCIÉTÉ peut modifier les fonctions et le contenu informatif du Jeu, ainsi que tout Matériel connexe, à tout moment, à sa propre discrétion, sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur. Par exemple, la SOCIÉTÉ peut ajouter, modifier, réviser l’efficacité, supprimer ou retirer certaines caractéristiques ou attributs quantitatifs et qualitatifs du Jeu, des Contenus et de leurs éléments, afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de rendre le gameplay plus intéressant et agréable, de corriger des bogues et des erreurs du Jeu, d’apporter des modifications à l’équilibre, etc. Dans le cas où cela entraînerait une réduction des droits de l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ informera les Utilisateurs de cette modification de manière claire et compréhensible, dans un délai raisonnable, auquel cas l’Utilisateur informé aura le droit de résilier le CLUF sans frais dans les 30 (trente) jours suivant la réception de l’information ou à compter de la date à laquelle le Jeu, les Matériels et leurs éléments ont été modifiés par la SOCIÉTÉ, selon la date la plus tardive.

9.3 À moins qu’une telle cession ne soit susceptible d’entraîner une réduction des droits de l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ peut, à sa seule discrétion, à tout moment céder et/ou déléguer ses droits et obligations en vertu du présent CLUF, ou toute partie de celui-ci, à un tiers lors d’un transfert ou d’une vente de tout ou partie de son activité à laquelle le présent CLUF se rapporte, que ce soit par fusion, vente d’actions, vente d’actifs ou autrement. Dans ce cas, la SOCIÉTÉ publiera le CLUF modifié. Les droits et obligations de l’Utilisateur découlant du présent CLUF seront considérés comme transférés au cessionnaire de la SOCIÉTÉ au moment de la publication susmentionnée. Les droits et responsabilités de l’Utilisateur en vertu des présentes sont personnels et non transférables.

9.4 En cas de résiliation du présent CLUF, les sections 6, 7, 8 et 9 restent en vigueur.

9.5 Le présent CLUF constitue un accord complet entre l’Utilisateur et la SOCIÉTÉ concernant l’utilisation du Jeu par l’Utilisateur et remplace tout accord oral et écrit antérieur ou contemporain concernant l’utilisation du Jeu par l’Utilisateur.

9.6 Si une disposition du présent CLUF est ou devient illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et/ou modifiée pour atteindre aussi étroitement que possible l’effet de la disposition originale, et les autres dispositions du présent CLUF resteront pleinement en vigueur.

9.7 Le CLUF peut être modifié par la SOCIÉTÉ à tout moment. Toute modification du

CLUF sera notifiée aux Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à vérifier de manière indépendante le CLUF en ce qui concerne la modification. S’il n’est pas d’accord avec celle-ci, l’Utilisateur a le droit de cesser d’utiliser son Compte.

9.8 La SOCIÉTÉ se réserve le droit de réviser les termes du présent CLUF en mettant à jour le CLUF, ou en informant l’Utilisateur par d’autres moyens. Le CLUF révisé entre en vigueur à la date de sa publication. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter périodiquement le site Web ci-dessus pour prendre connaissance des avis concernant ces révisions. Le fait que l’Utilisateur ne prenne pas les mesures nécessaires pour se familiariser avec ceux-ci ne peut constituer un motif de non-respect des obligations de l’Utilisateur et du non-respect des restrictions établies dans les présentes. L’utilisation continue du Jeu par l’Utilisateur sera considérée comme une acceptation de toute condition révisée.

9.9 Pour les questions liées à l’exécution du présent CLUF et/ou à l’utilisation du Jeu, l’Utilisateur peut contacter la SOCIÉTÉ par l’intermédiaire de notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected].

Seule la version anglaise du présent document fait foi. Toute traduction de ce document dans d’autres langues est fournie uniquement pour votre commodité.

            CONSIDÉRANTS<br>Le présent CLUF régit les relations entre la SOCIÉTÉ et les utilisateurs concernant leur utilisation du Jeu : Hela - Of Mice & Magic.<br><br>Seules les personnes physiques sont autorisées à télécharger/acquérir/utiliser le Jeu.<br><br>En téléchargeant, installant ou utilisant le Jeu de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur (A) reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions générales du présent CLUF et s’engage à les respecter pendant toute la durée d’utilisation du Jeu ; (B) reconnaît et accepte que le présent CLUF contient une Clause de renonciation au recours collectif qui affecte son droit d’intenter un recours collectif ou d'y participer ou de demander réparation à titre collectif ou représentatif; (C) reconnaît et accepte avoir évalué de manière indépendante l’intérêt d’utiliser le Jeu et ne se fier à aucune déclaration, garantie ou affirmation autre que celles expressément énoncées dans les présentes ; et (D) déclare et garantit qu’il est légalement en mesure de conclure des contrats (par exemple, l’Utilisateur a atteint l’âge de la capacité juridique prévu par la loi applicable). Si l’Utilisateur est mineur, il doit prendre connaissance du présent CLUF avec l’aide de ses parents/tuteurs légaux. La SOCIÉTÉ recommande aux parents ou tuteurs de surveiller les activités en ligne de leurs enfants. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de restreindre l’accès au Jeu pour des raisons d’âge et peut autoriser l’inscription au Jeu avec l’approbation des parents en cas de mineur. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de demander une preuve écrite du consentement parental pour tout Utilisateur ou Utilisateur potentiel soupçonné d’être mineur. Dans tous les cas, l’utilisation du Jeu par des mineurs doit avoir lieu sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux et toute utilisation est supposée avoir été validée par ces derniers. Dans le cas contraire, l’installation ou toute autre utilisation du Jeu est interdite.<br><br>Dans le cas où l’Utilisateur télécharge/achète le Jeu via une Plateforme tierce, l’Utilisateur s’engage à consulter et à respecter les conditions générales du propriétaire de la Plateforme concernée, qui peuvent être modifiées à tout moment et peuvent prévoir certaines exigences supplémentaires applicables au téléchargement du Jeu via cette Plateforme, à son installation et à son utilisation.<br><br>1. TERMES ET DÉFINITIONS<br>Dans le présent CLUF, les définitions suivantes, lorsqu’elles sont en majuscules, ont les significations suivantes :<br><br>Compte - désigne le compte de l’Utilisateur dans le Jeu.<br><br>SOCIÉTÉ - MY.GAMES B.V., une société établie et opérant en vertu de la législation des Pays-Bas, dont le siège social est situé à De Entree 256, 1101 EE, Amsterdam, Pays-Bas.<br><br>CLUF - le présent Contrat de licence d’utilisateur final de MY GAMES pour le Jeu, un document juridique déterminant les conditions générales et les procédures d’utilisation du Jeu par l’Utilisateur.<br><br>Client du jeu - le logiciel nécessaire à l’Utilisateur pour participer au Jeu, à installer sur l’appareil de l’Utilisateur. Le Client du jeu est installé par l’Utilisateur de manière indépendante sur son appareil. Le Client du jeu peut être distribué par la SOCIÉTÉ et/ou ses personnes autorisées, à la fois via Internet et sur des supports tangibles. Le Client du jeu distribué via Internet peut être fourni à l’Utilisateur payant ou gratuitement, avec le droit de reproduction, sauf si le présent Contrat en dispose autrement. Des copies du Client du jeu distribuées sur des supports tangibles peuvent être fournies à l’Utilisateur moyennant des frais.<br><br>Jeu - le jeu Hela - Of Mice & Magic exploité par la SOCIÉTÉ, ses sociétés affiliées et/ou ses partenaires, comme spécifié dans la vitrine du jeu sur le site Web, d’autres sites Web/applications et/ou la plateforme de tiers (le cas échéant).<br><br>Matériel - tout le contenu, les informations et autres éléments du Jeu, y compris, sans s’y limiter, les marques commerciales et logos, les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les logiciels, le code informatique (y compris le code source et le code objet), le texte, les articles, les images, les informations, les données, la musique, les fichiers audio, les photographies, les titres, les thèmes, les objets, les personnages, les noms des personnages, les clans du jeu, un ensemble de descriptions et d’images des personnages du Jeu, l’univers du jeu, les histoires, les dialogues, les slogans, les concepts, les illustrations, les animations, les effets audiovisuels, les méthodes de fonctionnement et la documentation.<br><br>Territoire - le territoire où le Jeu est disponible pour l’installation et toute autre utilisation, comme spécifié dans la vitrine du Jeu sur le Site Web et/ou la Plateforme tierce.<br><br>Plateforme tierce - toute plateforme exploitée par un tiers où l’Utilisateur peut accéder et télécharger le Jeu, entre autres, (i) la plateforme Steam, exploitée par Valve Corporation et/ou ses sociétés affiliées, (ii) les consoles tierces, entre autres, Microsoft Xbox, PlayStation® et Nintendo (si le Jeu est dédié aux consoles), (iii) toute plateforme cloud qui fournit un accès en ligne au Jeu via des serveurs distants, tels que la plateforme cloud Amazon Luna exploitée par Amazon.<br><br>Utilisateur - désigne une personne qui répond à tous les critères énumérés dans les présentes.<br><br>Site Web - my.games et tous les domaines et sous-domaines des niveaux suivants.<br><br>2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES<br>2.1 Le Jeu peut être disponible sur le Site Web, d’autres sites Web (ressources) de la SOCIÉTÉ ou de la Plateforme tierce pour le téléchargement/l’acquisition/l’utilisation et/ou le paiement de ce Jeu. La disponibilité du Jeu et des fonctionnalités varie selon les pays et tous les Jeux ou fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans le pays de l’Utilisateur.<br><br>2.2 Toute utilisation du Jeu, sauf autorisation expresse dans le présent CLUF, sans l’autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ, est strictement interdite et peut violer les droits de propriété intellectuelle et/ou les lois applicables. La SOCIÉTÉ peut résilier la licence accordée à l’Utilisateur en vertu des présentes à tout moment, avec un préavis, y compris lorsque la SOCIÉTÉ considère raisonnablement que : (a) l’utilisation du Jeu par l’Utilisateur viole le présent CLUF et/ou la loi applicable ; (b) l’Utilisateur utilise le Jeu de manière frauduleuse ou abusive ; ou (c) la SOCIÉTÉ n’est pas en mesure de continuer à fournir le Jeu à l’Utilisateur pour des raisons techniques ou commerciales légitimes.<br><br>2.3 La SOCIÉTÉ ne scanne pas, n’accède pas ou ne collecte pas d’informations sur le matériel ou les appareils des Utilisateurs au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le fonctionnement et la sécurité du Jeu. Le Jeu ne collecte, ne stocke ni ne vend aucune donnée personnelle ou information sur les utilisateurs à des fins de marketing ou commerciales. Toute information requise pour le fonctionnement du Jeu est traitée conformément aux lois applicables et uniquement dans le but de fournir et de maintenir l’expérience du Jeu.<br><br>2.4 Achats sur le PlayStation™Store (applicable si le Jeu est destiné aux consoles PlayStation®). <br><br>2.4.1. Sony Interactive Entertainment of America<br><br>L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.<br><br>2.4.2. Sony Interactive Entertainment of Europe<br><br>Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même.<br><br>3. LICENCE LIMITÉE<br>3.1 À compter de l’acceptation du présent CLUF par l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable lui permettant d’installer et d’utiliser le Jeu sur le Territoire dans le cadre de ses fonctionnalités et uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et en totale conformité avec le présent CLUF et toute autre documentation accompagnant ou intégrée au Jeu.<br><br>3.2 L’Utilisateur accepte et reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle<br><br>(y compris, sans s’y limiter, dans le jeu et tout matériel connexe) appartiennent à la SOCIÉTÉ et/ou à ses partenaires/affiliés (le cas échéant). Les droits de propriété intellectuelle accordés en vertu des présentes sont concédés sous licence, mais non vendus. La licence accordée en vertu des présentes ne confère aucun titre ou propriété sur le Jeu.<br><br>3.3 Il est expressément interdit à l’Utilisateur de :<br><br>sous-licencier, louer, transférer, revendre, offrir, échanger, distribuer ou utiliser de toute autre manière le Jeu ou ses copies et/ou son Compte, ainsi que diffuser des informations concernant l’intention de l’Utilisateur ou de tout tiers d’effectuer les actions susmentionnées ;<br>altérer, fusionner, adapter, décompiler, désassembler, modifier, traduire dans d’autres langues ou modifier de quelque manière que ce soit le Jeu ou l’un de ses composants ;<br>créer des œuvres dérivées basées sur le Jeu ;<br>supprimer, modifier ou masquer toute identification de produit, droit d’auteur ou autre avis de propriété intellectuelle dans le Jeu ;<br>utiliser le Jeu de quelque manière que ce soit qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher raisonnablement d’autres Utilisateurs d’utiliser le Jeu, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du Jeu de quelque manière que ce soit ;<br>utiliser le Jeu d’une manière qui viole le présent CLUF, toute loi locale, nationale ou internationale applicable, ou tout autre règlement et politique ;<br>participer ou contribuer à toute activité illégale ou violant les droits d’autrui ;<br>transmettre au Jeu tout contenu qui est ou pourrait raisonnablement être considéré comme illégal, nuisible, harcelant, diffamatoire, obscène, vulgaire, sexuellement explicite ou pornographique, ou autrement répréhensible et inacceptable ;<br>divulguer des informations personnelles ou exclusives d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou porter atteinte à la vie privée d’une autre personne ;<br>abuser, traquer, menacer ou intimider toute personne ou organisation ;<br>utiliser un langage grossier ou désobligeant, discriminatoire, haineux ou excessivement explicite ;<br>transmettre des virus logiciels, des vers ou tout autre type de logiciel nuisible au Jeu ;<br>envoyer des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des « courriers indésirables », des « spams », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;<br>transmettre au Jeu tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ;<br>utiliser le Jeu à toute fin ou de toute manière que la SOCIÉTÉ considère comme une violation du présent CLUF.<br>3.4 Aucun autre droit sur le Jeu ou ses parties n’est accordé à l’Utilisateur en vertu des présentes, à l’exception des droits expressément énoncés dans le présent CLUF.<br><br>4. SANTÉ DES UTILISATEURS<br>Par le présent, l'Utilisateur confirme qu'il/elle comprend, accepte et est d'accord sur le fait que tout Jeu peut contenir des effets audio et/ou vidéo, qui dans certains cas peuvent provoquer chez les personnes épileptiques ou sujettes à d'autres troubles du système nerveux central, une dégradation de leur état.<br><br>L'Utilisateur comprend et est d'accord sur le fait que l'utilisation prolongée d'un ordinateur individuel sur une longue durée peut provoquer diverses complications de l'état physique, incluant entre autres des problèmes de vue, scoliose, diverses formes de névroses, ainsi que d'autres conséquences non désirables et négatives sur le corps de l'Utilisateur.<br><br>Par le présent, l'Utilisateur garantit qu'il utilisera les Jeux uniquement pendant une durée raisonnable assortie de temps de pause et que l'Utilisateur prendra d'autres mesures prescrites par son médecin pour protéger sa santé.<br><br>Les précautions suivantes doivent être prises par les Utilisateurs :<br><br>éviter de jouer en cas de fatigue ou de manque de sommeil ;<br>jouer à bonne distance de l’écran ;<br>jouer dans une pièce éclairée et modérer la luminosité de l’écran ;<br>faire des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.<br>AVERTISSEMENT : CERTAINES PERSONNES PEUVENT ÊTRE SUJETTES À DES CRISES D’ÉPILEPSIE, NOTAMMENT DANS CERTAINS CAS, UNE PERTE DE CONSCIENCE, EN PARTICULIER LORSQU’ELLES SONT EXPOSÉES À DES STIMULATIONS LUMINEUSES INTENSES (SUCCESSION RAPIDE D’IMAGES OU RÉPÉTITION DE FIGURES GÉOMÉTRIQUES SIMPLES, FLASHES OU EXPOSITIONS). CES  PERSONNES SONT EXPOSÉES À DES RISQUES DE CRISES LORSQU’ELLES JOUENT À CERTAINS JEUX CONTENANT DE TELLES STIMULATIONS LUMINEUSES ; LA SOCIÉTÉ RECOMMANDE FORTEMENT AUX UTILISATEURS DE CONSULTER LEUR MÉDECIN AVANT TOUTE UTILISATION DU JEU. LES PARENTS DOIVENT ÉGALEMENT FAIRE PARTICULIÈREMENT ATTENTION À LEURS ENFANTS LORSQU’ILS JOUENT À DES JEUX VIDÉO. SI L’UTILISATEUR PRÉSENTE L’UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS : ÉTOURDISSEMENTS, PROBLÈMES DE VISION, CONTRACTION DES YEUX OU DES MUSCLES, DÉSORIENTATION, MOUVEMENTS INVOLONTAIRES OU CONVULSIONS OU UNE PERTE MOMENTANÉE DE CONSCIENCE, L’UTILISATEUR DOIT IMMÉDIATEMENT ARRÊTER DE JOUER ET CONSULTER UN MÉDECIN OU SES PARENTS DOIVENT OBLIGER LEURS ENFANTS À LE FAIRE.<br><br>5. MISES À JOUR AUTOMATIQUES DU JEU<br>5.1 Conformément aux exigences et politiques des Plateformes tierces, afin d’améliorer le Jeu, la SOCIÉTÉ se réserve le droit d’introduire des mises à jour et des modifications automatiques dans le Jeu tant que l’appareil de l’Utilisateur est connecté à Internet, sans que l’Utilisateur ait besoin d’installer manuellement lesdites mises à jour et modifications. L’Utilisateur reconnaît et accepte que certaines mises à jour et modifications du Jeu peuvent entraîner une augmentation des exigences du système. Afin d’assurer l’efficacité des mises à jour et modifications mentionnées, et de permettre à l’Utilisateur de continuer à utiliser le Jeu, l’Utilisateur exprime par la présente son consentement à l’introduction de ces mises à jour et modifications par la SOCIÉTÉ. L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que son appareil dispose de la configuration requise et de la mémoire suffisante pour utiliser et stocker le Jeu.<br><br>5.2 Le présent CLUF s’applique à toutes les mises à jour automatiques (ajouts, modifications) du Jeu qui sont introduites par la SOCIÉTÉ par le biais d’Internet et qui ne sont pas accompagnées d’une licence distincte ou d’un autre accord.<br><br>6. EXCLUSION DE GARANTIE<br>SI L’UTILISATEUR RÉSIDE DANS L’UNION EUROPÉENNE OU DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :<br><br>LE JEU EST FOURNI TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE. PAR CONSÉQUENT, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE LE JEU PEUT NE PAS RÉPONDRE À LEURS PRÉFÉRENCES ET ATTENTES INDIVIDUELLES. LA SOCIÉTÉ FERA TOUS LES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR ASSURER UN FONCTIONNEMENT CONTINU DU JEU, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT DONC QUE LE JEU N’EST PAS EXEMPT D’ERREURS ET PEUT ÊTRE INTERROMPU.<br><br>LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES MATÉRIAUX, DU CONTENU DU JEU OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU JEU.<br><br>LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE SÉCURITÉ, D’ABSENCE DE VIRUS, D’ABSENCE DE BOGUES, DE LÉGALITÉ ET/OU DE FIABILITÉ DES INFORMATIONS, DES DONNÉES OU DES MATÉRIAUX. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES PERFORMANCES DES ORDINATEURS PERSONNELS OU AUTRES APPAREILS DES UTILISATEURS SOIENT ADÉQUATES POUR UTILISER LE JEU. IL EST CONSEILLÉ AUX UTILISATEURS DE DÉTERMINER À L’AVANCE LES EXIGENCES DU SYSTÈME INFORMATIQUE POUR LE JEU ET SI LEUR SYSTÈME INFORMATIQUE RÉPOND À CES EXIGENCES. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE À OU NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE L’UTILISATEUR ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE BIENS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, L’UTILISATEUR DOIT FAIRE PREUVE DE SON MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE.<br><br>SI L’UTILISATEUR RÉSIDE EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :<br><br>LE JEU EST FOURNI TEL QUEL ET TEL QUE DISPONIBLE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE JEU ET SON UTILISATION PAR L’UTILISATEUR, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES MATÉRIAUX, DU CONTENU DU JEU OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU JEU. LA SOCIÉTÉ N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (A) ERREUR, OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (B) LES BLESSURES PERSONNELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU JEU PAR L’UTILISATEUR, (C) TOUT ACCÈS OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉ DES SERVEURS SÉCURISÉS DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (D) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU JEU, (E) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS AU JEU OU PAR SON INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS, ET/OU (F) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL, OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE JEU. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE PRENANTE NI RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET LES FOURNISSEURS TIERS DE BIENS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, L’UTILISATEUR DOIT FAIRE PREUVE DE SON MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE.<br><br>7. RESPONSABILITÉ<br>SI L’UTILISATEUR RÉSIDE DANS L’UNION EUROPÉENNE OU DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :<br><br>LA SOCIÉTÉ S’ENGAGE À AGIR AVEC LE SOIN ET LA DILIGENCE HABITUELLEMENT UTILISÉS DANS LA PROFESSION AFIN D’ASSURER LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES FOURNIS AUX UTILISATEURS.<br><br>TOUTEFOIS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE RETARD OU DE VIOLATION DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES SI LE RETARD OU LA VIOLATION EST DÛ À UNE CAUSE INDÉPENDANTE DE SA VOLONTÉ : ÉVÉNEMENT FORTUIT OU CAS DE FORCE MAJEURE.<br><br>SI L’UTILISATEUR RÉSIDE EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :<br><br>DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI LA SOCIÉTÉ NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, OU PARTENAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES RÉELLES, LES PERTES ACCESSOIRES, LES PERTES INDIRECTES, LES PERTES DE PROFIT OU DE DONNÉES, QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON) DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF ET DE L’UTILISATION DU JEU PAR L’UTILISATEUR.<br><br>LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’INSTALLER OU DE LANCER LE JEU SUR L’APPAREIL DE L’UTILISATEUR, AINSI QUE POUR TOUTE ÉVENTUELLE ERREUR ET DÉFAILLANCE DANS LE FONCTIONNEMENT DU JEU. L’UTILISATEUR DOIT SE CONNECTER À INTERNET POUR UTILISER LE JEU. TOUS LES COÛTS DE LA CONNEXION INTERNET SONT À LA CHARGE DE L’UTILISATEUR. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À L’UTILISATEUR À LA SUITE DE LA CONNEXION À INTERNET OU DE L’INSTALLATION D’UN LOGICIEL MALVEILLANT SUR L’APPAREIL DE L’UTILISATEUR.<br><br>SI LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DOIT ÊTRE LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE.<br><br>8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE<br>8.1. Si la législation applicable n'en dispose pas expressément autrement, le présent Accord de licence est régi et interprété conformément aux lois d'Angleterre et du pays de Galles. Tous les litiges relatifs à l’interprétation, l’utilisation de l’Accord de licence doivent être résolus par voie d'échanges et de négociations sans recourt à la voie judiciaire. Si l'Utilisateur et la SOCIÉTÉ ne peuvent parvenir à une entente à l'amiable dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la date de réception de la réclamation correspondante, les litiges sont résolus par un tribunal de la juridiction compétente du lieu du siège de la SOCIÉTÉ si la législation applicable n'en dispose pas expressément autrement.<br><br>8.2. Avant d’engager la procédure formelle de résolution des litiges, l’ENTREPRISE et l’Utilisateur conviennent de faire un effort de bonne foi pour résoudre tout litige de manière informelle en envoyant une réclamation pertinente (« Notification ») par la partie qui souhaite obtenir une résolution. La période de résolution informelle du litige dure 60 (soixante) jours à compter de la date de réception de la Notification et constitue une condition préalable obligatoire à tout recours judiciaire.<br><br>8.3. Tous les litiges, controverses ou réclamations découlant de, liés à ou en rapport avec l’interprétation et/ou l’exécution du présent CLUF seront résolus par un tribunal d’État de la juridiction compétente du lieu d’implantation de l’ENTREPRISE, sauf disposition contraire expresse de la loi applicable.<br><br>8.4. En acceptant le présent CLUF, l’ENTREPRISE et l’Utilisateur conviennent par la présente : (i) que chaque réclamation est personnelle à l’ENTREPRISE et à l’Utilisateur, et ne peut être traitée que dans le cadre d’une procédure judiciaire individuelle, et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une autre forme d’action représentative ; (ii) renoncer expressément à tout droit d’intenter ou de participer à un recours collectif ou de demander réparation à titre collectif ou représentatif ; et (iii) que le tribunal ne peut mener qu’une action individuelle, ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective relative à ces réclamations. L’ENTREPRISE et l’Utilisateur conviennent que chacun peut intenter une action contre l’autre uniquement à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre de toute prétendue procédure collective ou représentative. L’Utilisateur et l’ENTREPRISE conviennent qu’aucune disposition de la présente Renonciation au recours collectif ne sera opposable à l’Utilisateur si (i) un tribunal compétent détermine de manière définitive qu’une clause ou disposition de la présente Renonciation au recours collectif est inapplicable, interdite par la loi applicable ou inapplicable à une réclamation; ou (ii) l’Utilisateur soumet une Notification de retrait valable (telle que décrite ci-après). En aucun cas, la rupture de la Renonciation au recours collectif ne peut être interprétée ou considérée comme constituant le consentement de l’Utilisateur ou de l’ENTREPRISE à participer à un recours collectif.<br><br>8.5. L’Utilisateur peut se soustraire à la renonciation au recours collectif en envoyant une notification écrite (« Notification de retrait ») à la SOCIÉTÉ à l’adresse indiquée dans les mentions légales. La Notification de retrait doit être envoyée dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la date à laquelle le droit de se soustraire à la renonciation au recours collectif a été accordé à l’Utilisateur pour la première fois. Toute modification ultérieure de l’EULA n’aura pas pour effet de faire courir à nouveau ni de prolonger ce délai de retrait de 45 jours. La Notification de retrait doit indiquer clairement que l’Utilisateur refuse la renonciation au recours collectif ; elle doit fournir l’identifiant de l’Utilisateur dans le jeu ainsi que les autres identifiants utilisateur, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’Utilisateur. Si la Notification de retrait est envoyée par un tiers pour le compte de l’Utilisateur, celui-ci doit joindre un justificatif attestant de son pouvoir d’agir au nom de l’Utilisateur, sous la forme d’une procuration notariée. La SOCIÉTÉ peut utiliser les informations susmentionnées figurant dans la Notification de retrait afin d’enregistrer, traiter, conserver et gérer la demande de retrait de la renonciation au recours collectif, le cas échéant, à l’exclusion de toute utilisation à des fins marketing. Dans l’hypothèse où la renonciation au recours collectif serait jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions du présent article 8 demeureront pleinement en vigueur.<br><br>8.6. Si l’Utilisateur réside dans un pays où la législation applicable lui accorde le droit d’intenter une action devant les tribunaux locaux, l’Utilisateur peut le faire, mais uniquement dans la mesure où ce droit lui est accordé par la législation locale obligatoire. Si l’Utilisateur réside dans l’EEE, il peut soumettre le litige à la Plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (voir <a class="bb_link" href="https://steamcommunity.com/linkfilter/?u=https%3A%2F%2Fec.europa.eu%2Fconsumers%2Fodr%2F%29" target="_blank" rel=" noopener">https://ec.europa.eu/consumers/odr/)</a>. Cela ne limite pas les droits statutaires d’engager une procédure judiciaire.<br><br>9. DISPOSITIONS DIVERSES<br>9.1 Le présent CLUF prend effet à partir du moment où l’Utilisateur télécharge, installe ou utilise le Jeu pour la première fois et durera jusqu’à sa résiliation conformément aux présentes. L’Utilisateur peut résilier le présent CLUF à tout moment en désinstallant le Jeu. La SOCIÉTÉ peut résilier le présent CLUF en notifiant à l’Utilisateur la résiliation par tout moyen à la disposition de la SOCIÉTÉ ; dans ce cas, l’Utilisateur doit immédiatement désinstaller le Jeu.<br><br>9.2. La SOCIÉTÉ peut modifier les fonctions et le contenu informatif du Jeu, ainsi que tout Matériel connexe, à tout moment, à sa propre discrétion, sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur. Par exemple, la SOCIÉTÉ peut ajouter, modifier, réviser l’efficacité, supprimer ou retirer certaines caractéristiques ou attributs quantitatifs et qualitatifs du Jeu, des Contenus et de leurs éléments, afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de rendre le gameplay plus intéressant et agréable, de corriger des bogues et des erreurs du Jeu, d’apporter des modifications à l’équilibre, etc. Dans le cas où cela entraînerait une réduction des droits de l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ informera les Utilisateurs de cette modification de manière claire et compréhensible, dans un délai raisonnable, auquel cas l’Utilisateur informé aura le droit de résilier le CLUF sans frais dans les 30 (trente) jours suivant la réception de l’information ou à compter de la date à laquelle le Jeu, les Matériels et leurs éléments ont été modifiés par la SOCIÉTÉ, selon la date la plus tardive.<br><br>9.3 À moins qu’une telle cession ne soit susceptible d’entraîner une réduction des droits de l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ peut, à sa seule discrétion, à tout moment céder et/ou déléguer ses droits et obligations en vertu du présent CLUF, ou toute partie de celui-ci, à un tiers lors d’un transfert ou d’une vente de tout ou partie de son activité à laquelle le présent CLUF se rapporte, que ce soit par fusion, vente d’actions, vente d’actifs ou autrement. Dans ce cas, la SOCIÉTÉ publiera le CLUF modifié. Les droits et obligations de l’Utilisateur découlant du présent CLUF seront considérés comme transférés au cessionnaire de la SOCIÉTÉ au moment de la publication susmentionnée. Les droits et responsabilités de l’Utilisateur en vertu des présentes sont personnels et non transférables.<br><br>9.4 En cas de résiliation du présent CLUF, les sections 6, 7, 8 et 9 restent en vigueur.<br><br>9.5 Le présent CLUF constitue un accord complet entre l’Utilisateur et la SOCIÉTÉ concernant l’utilisation du Jeu par l’Utilisateur et remplace tout accord oral et écrit antérieur ou contemporain concernant l’utilisation du Jeu par l’Utilisateur.<br><br>9.6 Si une disposition du présent CLUF est ou devient illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et/ou modifiée pour atteindre aussi étroitement que possible l’effet de la disposition originale, et les autres dispositions du présent CLUF resteront pleinement en vigueur.<br><br>9.7 Le CLUF peut être modifié par la SOCIÉTÉ à tout moment. Toute modification du<br><br>CLUF sera notifiée aux Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à vérifier de manière indépendante le CLUF en ce qui concerne la modification. S’il n’est pas d’accord avec celle-ci, l’Utilisateur a le droit de cesser d’utiliser son Compte.<br><br>9.8 La SOCIÉTÉ se réserve le droit de réviser les termes du présent CLUF en mettant à jour le CLUF, ou en informant l’Utilisateur par d’autres moyens. Le CLUF révisé entre en vigueur à la date de sa publication. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter périodiquement le site Web ci-dessus pour prendre connaissance des avis concernant ces révisions. Le fait que l’Utilisateur ne prenne pas les mesures nécessaires pour se familiariser avec ceux-ci ne peut constituer un motif de non-respect des obligations de l’Utilisateur et du non-respect des restrictions établies dans les présentes. L’utilisation continue du Jeu par l’Utilisateur sera considérée comme une acceptation de toute condition révisée.<br><br>9.9 Pour les questions liées à l’exécution du présent CLUF et/ou à l’utilisation du Jeu, l’Utilisateur peut contacter la SOCIÉTÉ par l’intermédiaire de notre équipe d’assistance à l’adresse <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.<br><br>Seule la version anglaise du présent document fait foi. Toute traduction de ce document dans d’autres langues est fournie uniquement pour votre commodité.